Oeneo — Annual Report 2013

Jun 3, 2013

RAPPORT FINANCIER ANNUEL Arrêté au 31 Mars 2013

RAPPORT DE GESTION

1. Chiffres clés des comptes consolidés au 31 Mars 2013

L'exercice clos le 31 mars 2013 a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013. L'exercice précédent, clos le 31 mars 2012, avait également une durée de 12 mois.

Chiffres clés du compte de résultat

Compte tenu de la cession de la branche Radoux le 29 mars 2012, le Groupe présente l'information comparative ci-dessous aux bornes de son périmètre actuel :

en milliers d'euros	31/03/2013	31/03/2012	Variation	31/03/2012
	12 mois	Proforma	Proforma	12 mois
Chiffre d'affaires	134 677	126 629	6%	153 014
Résultat opérationnel courant	20 508	19 016	8%	24 782
% Marge opérationnelle courante	15,2%	15,0%	1%	16,2%
Résultat opérationnel	19 517	17 479	12%	32 224
Résultat financier	-803	-2 020	-60%	-2 592
Résultat net avant impôts	18 714	15 459	21%	29 632
Impôts	-7 416	-5 542	34%	-6 473
Résultat net	11 298	9 917	14%	23 159

Chiffres clés du bilan

en milliers d'euros	31/03/2013	31/03/2012
Actif
Actif non courant	88 475	93 486
Stocks	57 429	56 533
Clients et autres actifs courants	52 789	61 742
TOTAL DE L'ACTIF	198 693	211 761
Passif
Capitaux Propres	138 769	128 509
Emprunts et dettes financières	18 187	30 345
Fournisseurs et autres passifs	41 737	52 907
TOTAL DU PASSIF	198 693	211 761

Analyse des performances et de l'activité

Présentation des résultats

L'exercice 2012/2013 confirme la dynamique positive des deux métiers du Groupe se traduisant par une hausse du chiffre d'affaires de +6% à périmètre constant. La croissance de son résultat opérationnel courant (+8%) lui permet d'atteindre une marge de 15,2% du chiffre d'affaires, en progression de 0,2 point. Le résultat opérationnel progresse de 12% à 19,5M€.

Le Groupe Oeneo poursuit ainsi la réduction de son endettement net qui passe de 12,1M€ au 31 mars 2012 à 7,5M€ au 31 mars 2013 (-38%), et affiche un niveau de gearing (Dette nette / Capitaux Propres) historiquement bas à 5%.

Chiffre d'affaires par activité (analyse effectuée vs 12 mois au 31/03/2012 proforma)

Le chiffre d'affaires consolidé annuel ressort à 134,7M€ au 31 mars 2013, soit une croissance de 6% par rapport à l'année précédente. Cette progression s'analyse ainsi :

• l'activité Bouchage poursuit sa progression (+5%), grâce à la croissance de sa gamme de bouchon Diam (+15% en valeur), qui représente désormais plus de 78% des ventes.

• l'activité Tonnellerie enregistre une progression de son chiffre d'affaires de 8% (+6% hors effet de change) portée par un marché futaille favorable en Amérique du N et des activités grands contenants et produits bois pour l'œnologie en croissance significative.

Ventilation du chiffre d'affaires par division

	31/03/2013	31/03/2012		Variation 31/03/2012
en milliers d'euros	12 mois	Proforma	Proforma	12 mois
Bouchage	79 417	75 421	5%	75 421
Tonnellerie	55 260	51 208	8%	77 593
Total du chiffre d'affaires	134 677	126 629	6%	153 014

Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique

en milliers d'euros	31/03/2013 12 mois	31/03/2012 Proforma	Proforma	Variation 31/03/2012 12 mois
France	47 628	46 654	2%	54 030
Europe	41 749	39 667	5%	48 366
Amérique	33 354	27 753	20%	34 724
Océanie	5 053	5 991	-16%	6 793
Reste du monde	6 893	6 564	5%	9 101
Total du chiffre d'affaires	134 677	126 629	6%	153 014

Evolution du résultat (analyse effectuée vs 12 mois au 31/03/2012 proforma)

	31/03/2013	31/03/2012	Variation	31/03/2012
en milliers d'euros	12 mois		12 mois 2013/2012	12 mois
	Publié	Proforma	Proforma	Publié
Bouchage	15 263	14 864	3%	15 140
Tonnellerie	6 499	5 292	23%	10 782
Holding	-1 254	-1 140	10%	-1 140
Total Résultat opérationnel Courant	20 508	19 016	8%	24 782

Ventilation du résultat opérationnel courant par division

Résultat opérationnel courant par secteur d'activité

Grâce à la sensible amélioration de la rentabilité de sa division Tonnellerie et de la bonne résistance de la division Bouchage, le Groupe Oeneo présente un résultat opérationnel courant de 20,5M€, affichant ainsi une marge opérationnelle courante de 15,2%, en progression de 1,5M€ (+8%) par rapport à la période précédente.

La division Bouchage affiche un résultat opérationnel courant de 15,3M€ (soit 19,2% du chiffre d'affaires de la division), comparé à 14,9M€ (soit 19,7% du chiffre d'affaires de la division) pour la période précédente. Face aux tensions enregistrées sur les prix des matières premières et malgré des charges liées à l'accroissement de ses capacités de production, son résultat opérationnel courant progresse de 3% grâce à la dynamique commerciale de sa gamme Diam.

La division Tonnellerie enregistre également une progression de sa marge opérationnelle courante, à 12% du chiffre d'affaires de la division contre 10% pour la période précédente (hors Radoux). La bonne tenue de ses prix de vente et la poursuite des actions d'optimisation de ses coûts industriels lui permettent de générer un résultat opérationnel courant de 6,5M€ sur l'exercice (vs. 5,3M€ au 31 mars 2012 hors Radoux).

Les coûts de holding s'établissent à 1,2M€ sur l'exercice, en légère hausse vs n-1.

Résultat opérationnel non courant

Au 31 mars 2013, le résultat non courant du Groupe Oeneo s'élève à -1M€ et se compose principalement des éléments suivants :

• Provisions exceptionnelles liées au contrôle fiscal de la division Bouchage pour -0,5M€
• Charge exceptionnelle au titre d'un rappel fiscal aux USA de l'ordre de -0,2M€
• Amortissements exceptionnels liés à l'évaluation récente d'actifs immobiliers de la division Tonnellerie à hauteur de -0,3M€.

Sur la période précédente, le résultat non courant s'établissait à 7,4M€ grâce à la cession de Radoux et à -1,5M€ à périmètre comparable provenant de mesures de restructuration, provisions pour risques fiscaux et litiges divers.

Résultat financier

Le résultat financier du groupe, de -0,8M€ au 31 mars 2013, comprend principalement :

• 1,7M€ de frais financiers, en baisse de 0,6M€ par rapport à l'exercice précédent, grâce au désendettement du groupe et à de moindres besoins en trésorerie court terme;
• Un résultat de change positif de +0,7M€, en raison de l'évolution des parités Euro/Dollar US, AUD et Euro/Peso chilien.
• Un impact positif de +0,2M€ de juste valeur concernant l'instrument de couverture de taux, contre un impact négatif de -0,7M€ au 31 mars dernier.

Résultat net

Le Groupe Oeneo présente un résultat net de 11,3M€ contre 9,9M€ à périmètre comparable.

Le résultat dilué par action s'élève à 0,18 euro, en légère progression par rapport au 31 mars 2012 proforma.

Bilan Consolidé (analyse au 31/03/2013 et au 31/03/2012)

Le total du bilan est de 198,7M€, en baisse de 13,1M€ par rapport au 31 mars 2012.

Actif immobilisé

L'actif immobilisé net du Groupe s'élève à 78M€, et représente 39% du total du bilan au 31 mars 2013.

Impôts différés

Au cours de l'exercice 2012/2013, le Groupe Oeneo a consommé 3,6M€ d'impôts différés actifs sur ses déficits reportables, partiellement compensés dans leur variation bilancielle par l'augmentation d'autres impôts différés actifs courants.

Actif circulant

Traditionnellement, les 1ers trimestres civils de chaque année représentent de fortes périodes d'achats matières pour le Groupe Oeneo. Par ailleurs, anticipant la croissance de ses ventes futures, le Groupe Oeneo a porté son Besoin en Fond de Roulement à 65,2M€ en sécurisant ses approvisionnements en matières premières.

Capitaux propres

Les capitaux propres passent de 128,5M€ à 138,8M€. La situation nette de l'an passé enregistrait un résultat net de 22,6M€ intégrant le périmètre Radoux.

Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges diminuent de 1M€ et sont essentiellement composées de provisions sur des risques fiscaux, litiges tiers, des restructurations et risques divers dans les deux divisions.

Endettement financier net

Fluctuant régulièrement en fonction de la saisonnalité de l'activité et malgré l'augmentation du Besoin en Fond de Roulement, le Groupe affiche un endettement en baisse à 7,5M€.

Il est notamment constitué :

• d'emprunts et lignes moyens terme : 16,7M€ (emprunts bilatéraux, crédit baux et ORA) ;
• d'une trésorerie active de 9,4M€.

Compte tenu de la performance financière du groupe et des échanges avec ses banques, le groupe est confiant quant à la prorogation des lignes de crédit court terme.

2. Eléments relatifs aux comptes sociaux

Analyse effectuée sur 12 mois au 31 mars 2013, versus 12 mois au 31 mars 2012

Le holding OENEO SA assume les fonctions de coordination, de stratégie et de conseil pour le financement du Groupe. En contrepartie des services résultant des dispositions contractuelles conformément aux contrats de service établis, les filiales du Groupe ont versé au Holding une rémunération annuelle calculée sur la base des charges engagées dans l'intérêt commun des filiales. La structure du holding reste inchangée par rapport à l'année précédente.

Prestations facturées:

Le chiffre d'affaires du Holding correspond à la facturation de prestations de services réalisées pour le compte des sociétés du Groupe Oeneo. Il s'établit à 1,9M€ pour un exercice de douze mois, en baisse de 0,2M€ par rapport à l'exercice précédent.

Frais de siège

Les charges d'exploitation correspondent principalement aux honoraires, aux services extérieurs et aux frais de personnel. Ces frais représentent 3,3M€ au 31 mars 2013, en baisse de 0,3M€ par rapport au 31 mars 2012.

Résultat financier

Le résultat financier net positif du Holding, pour 2M€, s'explique par :

• des dividendes reçus des filiales pour un montant de 9,7M€.
• des charges financières pour 1M€.
• des rémunérations nettes sur comptes courant à hauteur de +0,6M€
• un résultat de change de +0,1M€
• une provision pour dépréciation des titres Seguin Moreau à hauteur de 7,4M€.

La société utilise des instruments financiers, au sens de l'art L225-100 al 6, dont le fonctionnement est repris dans l'annexe aux comptes consolidés.

Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel du Holding s'élève à 0,08M€, composé de reprises sur provisions non utilisées.

Résultat net

Le résultat net du Holding est positif pour 1,5M€ et comprend notamment un produit d'impôt de 0,7M€ provenant de l'intégration fiscale des sociétés françaises.

Bilan

L'actif immobilisé s'élève à 109,4M€ au 31 mars 2013, soit une baisse de 7,5M€ par rapport à l'exercice précédent, en raison des variations de provisions sur titres de participations. Les capitaux propres à la clôture passent de 152,8M€ à 156,1M€.

Informations sur les délais de paiement

Conformément aux dispositions du Décret n°2008-1492 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L.441-6-1 du Code du commerce, nous vous indiquons que les conditions de règlement telles qu'appliquées dans l'entreprise sont conformes aux dispositions de la loi LME du 4/08/2008 pour les comptes clos au 31 mars 2013.

La décomposition à la clôture de l'exercice du solde des dettes fournisseurs par date d'échéance se présente comme suit :

Montants dus dont la date de facture est supérieure à 60 jours 25K€ Montants dus dont la date de facture est inférieure à 60 jours : 680K€ TOTAL FOURNISSEURS (*) 705K€

A la clôture de l'exercice précédent, le solde des dettes fournisseurs par date d'échéance se présentait comme suit :

Montants dus dont la date de facture est supérieure à 60 jours 389K€ Montants dus dont la date de facture est inférieure à 60 jours : 2 620K€ TOTAL FOURNISSEURS (*) 3 009K€

(*) Total fournisseurs y compris factures inter compagnies, factures non parvenues et dépôts de garantie.

Dépenses non déductibles (Article 39-4 et 223 quater du CGI)

Aucune somme n'a fait l'objet d'une réintégration fiscale au titre des dépenses visées aux articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts.

3. Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices

	31/03/2013	31/03/2012	31/03/2011	31/03/2010	31/12/2008
Exercices	12 mois	12 mois	12 mois	15 mois	12 mois
I. Capital social en fin d'exercice
Capital social (en milliers d'euros)	54 929	50 620	44 403	42 507	42 491
Nombre d'actions ordinaires	54 928 952	50 619 974	44 402 563	42 507 292	42 491 081
Nombre d'actions à dividende prioritaire (sans
droit de vote) existantes	0	0	0	0	0
Nombre maximal d'actions futures à créer - par conversion d'obligations	5 782 260	15 473 565	21 749 362	23 605 879	19 446 851
(OC, OCEANE, ORA et FCPE)	5 609 760	8 648 190	14 865 540	16 760 310	5 962 114
- par attribution d'actions gratuites	172 500	163 612	221 998	183 244	156 277
- par exercice d'options de souscription					85 836
- par exercice de bons de souscriptions d'actions		6 661 763	6 661 824	6 662 325	13 328 460
II. Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d'euros)
Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôts, participation des salariés,	1 912	2 148	2 016	2 349	1 983
dotations aux amortissements et provisions	6 597	24 260	- 2 411	- 1 924	1 914
Impôts sur les bénéfices	- 736	- 534	- 1 280	- 2 064	- 3 517
Participation des salariés due au titre de l'exercice	0	0	0	0	0
Résultat après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions	1 569	8 822	10 110	3 708	9 954
Résultat distribué	5 039	3 534	0	0	0
III. Résultat par action
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et	0,13	0,49	0	0,01	0,13
Résultat après impôts, participation des salariés et	0,03	0,17	0,23	0,09	0,23
dotations aux amortissements et provisions Dividende attribué à chaque action	0,10	0,08	0	0	0
IV. Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	0	0	0	0	0
Montant de la masse salariale de l'exercice	403	467	414	484	259
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales)	122	75	142	133	57

4. Eléments postérieurs à la clôture

A l'initiative de la société Andromède, actionnaire principale d'Oeneo, un projet d'Offre Publique d'Achat, visant l'ensemble des actions et obligations de la société, a été déposé, après avis favorable du Conseil d'Administration le 29 avril 2013, auprès de l'AMF le 30 avril 2013.

La déclaration de conformité de l'AMF a été publiée le 28 mai 2013.

5. Perspectives d'avenir

Dans un contexte économique toujours complexe, le Groupe Oeneo reste fidèle à sa stratégie de croissance rentable, fondée sur la poursuite de la dynamique des bouchons Diam et l'amélioration de la rentabilité de sa division Tonnellerie.

Afin d'accompagner la croissance de sa division Bouchage, le conseil d'administration a ainsi validé le lancement de la construction d'une nouvelle unité de traitement du liège par extraction au CO2 supercritique en France, sur le site de Céret. Cet investissement, estimé à 25M€, permettra à l'horizon de mi-2015 de porter la capacité annuelle de production à plus de 1,5 milliards bouchons Diam.

6. Politique de recherche et développement

Groupe Oeneo :

Tout au long de l'année, le Groupe Oeneo a poursuivi ses efforts en matière de recherche et développement au service du vin.

Division Bouchage :

En 2012/13, Diam Bouchage a renforcé ses travaux de recherche de matières premières biosourcées aptes au contact alimentaire entrant dans la composition de ses bouchons. Les recherches poursuivies avec l'Ecole de Chimie de Montpellier ont franchi une nouvelle étape avec la réalisation de prototypes qui seront testés sur bouteille.

Par ailleurs, des moyens supplémentaires financiers et humains ont également été attribués à l'axe perméabilité (porosité de la structure des bouchons) afin d'appréhender l'impact du transfert d'oxygène sur l'évolution des vins au cours de leur conservation en bouteille. Grâce aux études réalisées avec différents laboratoires et université et aux équipements de mesure développés et brevetés, Diam Bouchage a pu compléter la gamme de bouchon offerte aussi bien en terme de perméabilité qu'en terme de durée de vie.

Enfin, Diam Bouchage a co-breveté avec la société OLEOS fabricant des actifs cosmétiques d'origine végétale, un procédé permettant la valorisation de certaines molécules extraites du liège par le procédé DIAMANT qui possèdent des propriétés antioxydantes et donc antivieillissement de la peau. Un actif dénommé Diam'Oléoactif, commercialisé par la société OLEOS, a été proposé en Mars 2013 aux industriels de la cosmétique.

En 2013, la division bouchage a dépensé 1,5M€ en R&D et a également recruté deux techniciens de développement.

Division Tonnellerie :

Sur la période 2012-2013, SEGUIN MOREAU a poursuivi l'intégration, en amont de sa production, du procédé de sélection ICÔNE réalisé sur chêne français et américain. A la sélection réalisée à la merranderie interne Sambois (Vélines), est venue s'ajouter l'installation d'un équipement de sélection sur le site de Perryville (MO) aux USA, où se trouve la seconde merranderie du groupe.

La tonnellerie finalise également son étude sur la barrique issue du procédé ICÔNE et adaptée aux grands vins blancs, avec des perspectives de lancement dans un avenir proche.

La collaboration avec les centres de recherche œnologiques de l'Institut Supérieur de la Vigne et du Vin (Bordeaux) et de l'Université d'Adélaïde (Australie) a abouti, au cours de cette période, sur des informations permettant le transfert de nouvelles connaissances dans le domaine de l'application pratique.

Le travail réalisé avec l'Institut Supérieur de la Vigne et du Vin a en effet permis de mettre en évidence les facteurs naturels relatifs au bois et les facteurs technologiques du métier tonnelier, qui influencent la teneur en composés quercotriterpénosides (molécules à saveur sucrée) et par conséquent le pouvoir « sucrant » de la barrique.

Enfin, la recherche réalisée en collaboration avec l'équipe australienne a permis d'élucider les mécanismes de relargage des composants du bois de chêne.

Ces avancées fondamentales doivent être désormais intégrées au savoir-faire industriel de SEGUIN MOREAU : elles permettront d'affiner la sélection du bois et d'optimiser le process de production des fûts. Les essais de terrain sont programmés à cette fin.

Au cours de cette période, le laboratoire interne SEGUIN MOREAU a intégré dans son fonctionnement l'analyse des contaminants de nature halo-organique (type TCA), ainsi que celle de leurs précurseurs dans les eaux d'échaudage des barriques. Ces analyses permettent à la fois de fiabiliser le process de production et de sécuriser la qualité des produits finis.

La société Boisé France poursuit son activité de Recherche et développement dans la maturation et l'élevage du raisin.

7. Reporting RSE

7.1. Lettre de la direction

La responsabilité sociétale fait naturellement partie du quotidien d'Oeneo La notion même de développement durable est en effet au cœur du lien que les hommes et les femmes de notre groupe ″tissent″ avec les matières naturelles nécessaires à l'élaboration de nos barriques et de nos bouchons. Aussi avons-nous souhaité que cette exigence se reflète dans le suivi de notre activité, tel qu'il est résumé lors de la rédaction de ce rapport.

Ce premier Rapport RSE marque donc une étape importante dans la vie d'Oeneo, en nous permettant de dresser un véritable bilan des actions menées en faveur du développement responsable de toutes nos activités :

• La gestion responsable de l'environnement et des forêts
• L'amélioration continue des conditions de travail de nos collaborateurs
• L'assurance de fournir des produits haut de gamme, et d'une qualité irréprochable, à nos clients

C'est aussi, enfin, l'opportunité de partager avec l'ensemble des parties prenantes nos engagements en faveur d'une activité durable, seule garante de la véritable pérennité de ces métiers.

7.2. Note méthodologique

La note méthodologique suivante apporte des précisions sur la mise en place du reporting RSE au sein du Groupe. Elle est rédigée dans un but de transparence vis-à-vis des informations communiquées mais aussi pour apporter une meilleure compréhension des données aux lecteurs.

7.2.1 Période

La période retenue pour le reporting RSE est l'année civile, du 1er Janvier au 31 Décembre. Cette dernière ne coïncide pas avec l'exercice fiscal du Groupe, du 1er Avril au 31 Mars, mais ce choix, fait pour des raisons d'organisations internes, n'affecte pas la pertinence des données.

7.2.2 Périmètre géographique du reporting

Le périmètre du reporting RSE se rapproche le plus possible du périmètre des comptes consolidés. Comme le montre l'organigramme ci-dessous, le périmètre de reporting RSE inclus 6 des 7 sites de production du Groupe et 95% de l'effectif. Ainsi, il est reconnu comme pertinent au regard des indicateurs sociaux, environnementaux et sociétaux.

Les sociétés aujourd'hui exclues du reporting seront progressivement intégrées au cours des prochains exercices.

Certains indicateurs ont été calculés sur un périmètre différent de celui défini ci-dessus. Le cas échéant, ce périmètre sera clairement précisé à côté de l'indicateur concerné au cours du rapport.

7.2.3 Définition des indicateurs

Pour la réalisation du premier reporting RSE, le Groupe a dû mettre en place un certain nombre d'indicateurs afin de rendre compte de ces activités extra-financières. La mise en place de ces derniers est encadrée en partie par l'Art. 225 de la loi Grenelle 2 qui définit 42 thématiques RSE structurées en 3 catégories (sociales, environnementales et sociétales)

La construction du référentiel d'indicateurs du Groupe s'est faite via l'utilisation croisée des indicateurs déjà existants dans l'entreprise et des référentiels RSE reconnus comme le GRI ou EFFAS. Afin d'impliquer les participants dès la création du reporting, la sélection des indicateurs a été faite en concertation entre la direction et les divisions opérationnelles concernées. Cette méthode a permis au Groupe la création d'un référentiel d'indicateurs pertinents, proche de la réalité des divisions et accepté par tous les contributeurs.

Dans ce cadre, les thématiques ci-dessous n'ont pas été traitées car elles n'apportent pas d'information pertinente au regard de l'activité du groupe.

Explication
Les pays dans lesquels l'activité est
implantée sont tous membres de l'OIT, le respect de ces règles est donc déjà imposé
par le code du droit du travail.
L'activité ne présente pas de conséquence
sur la nature des sols, cet indicateur ne
semble donc pas pertinent.
Les recherches scientifiques ne permettent
pas de préciser l'ampleur et la nature des
changements climatiques applicables aux
activités et la localisation du Groupe Oeneo. L'indicateur n'a donc pas été retenu.

7.2.4 Outils et méthode de consolidation

Les outils utilisés pour la gestion des données RSE sont essentiellement des outils de gestion numériques (Tableaux Excel) ou de traitement de texte (Document Word), ainsi que le système d'information RH pour certains indicateurs sociaux.

La consolidation des données est faite après envoi des résultats à la personne en charge, qui consolide les données du reporting.

7.2.5 Responsable du reporting

Le reporting RSE est établi sous la direction du Directeur Contrôle Groupe, assisté d'un stagiaire RSE.

7.2.6 Précision complémentaire

Le reporting RSE suivant est le premier du groupe et représente une avancée importante en matière de responsabilité sociétale. Les indicateurs définis aujourd'hui pour ce rapport vont permettre un suivi et un pilotage plus efficace des politiques mises en place dans les différentes divisions du groupe. Du fait de la nouveauté de l'exercice, les données ne sont en général pas mises en perspective. L'année 2012 est donc considérée comme année de référence du reporting.

7.2.7 Vérification d'une sélection d'indicateurs

Le cabinet Deloitte & Associés, commissaire aux comptes du Groupe Oeneo, a été mandaté pour réaliser la vérification d'une sélection d'indicateurs sociaux et environnementaux identifiés par le signe au sein du présent document. Son rapport est présenté en annexe au présent rapport de gestion..

7.3. Les Ressources Humaines

La première ressource dont dispose le Groupe est la ressource humaine. La qualité et le savoir-faire des collaborateurs du Groupe permettent d'offrir à nos clients un produit de haute qualité dans les deux divisions. En effet, bien que la stratégie soit tournée vers l'innovation, le cœur des métiers du groupe reste proche de la tradition transmise par nos ancêtres.

7.3.1 L'effectif

L'effectif total du groupe à fin décembre 2012 s'établit à 564,4 personnes, comparable à 696 l'année précédente. Ce chiffre traduit principalement la cession de la branche Radoux de la division tonnellerie.

* Les intérimaires sont comptabilisés dans l'effectif en équivalent temps plein au prorata du temps de présence dans le mois.

L'effectif inclut dans le périmètre du reporting RSE représente en 2012 environ 95% de l'effectif total du groupe et apparait donc comme pertinent par rapport aux données sociales de l'ensemble du Groupe

Entre 2010 et 2012, la situation géographique du groupe sur le périmètre RSE est restée stable. Le cœur de l'activité se trouve en France, avec les principaux centres décisionnaires et opérationnels sur le territoire.

La présence à l'étranger s'explique par une nécessité de proximité avec certaines ressources de matière première comme le chêne américain, et par une volonté de proximité avec les clients.

La population féminine représente presque un quart de l'effectif total du Groupe. Cette faible répartition s'explique par un cœur de métier très physique et traditionnellement masculin. L'effectif féminin se concentre donc majoritairement sur des postes administratif et/ou à responsabilité.

La classe d'âge la plus représentée au sein du groupe est celle des 36-49ans. Bien qu'ils soient peu représenté dans l'effectif, chacune des divisions du groupe s'est engagé à sa manière en faveur de l'emploi des seniors. La société DIAM Bouchage s'engage à maintenir le taux d'emploi des seniors déjà existant. De son côté, les sociétés françaises de la division Tonnellerie ont déposé des plans d'action en faveur des seniors.

7.3.2 Embauches et licenciements

Pour ce premier exercice de reporting extra-financier, les embauches et licenciements ont été définis de la façon suivante :

Embauche : Engagement qui lie le travailleur et l'entreprise via la signature d'un contrat CDI ou CDD.

Licenciement : Mesure par laquelle l'employeur met fin au contrat de travail qui le lie au salarié, de façon unilatéral ou négocié (rupture conventionnelle)

Selon ces définitions, on recense 14 licenciements et 56 embauches au niveau du groupe, dont 43 en France.

Les embauches et licenciements du groupe ont été comptabilisés de manière globale sans prendre en compte les différents types de contrats (CDI, CDD). Afin d'améliorer la pertinence de ces données, nous avons prévu de modifier cet indicateur pour le prochain reporting et de distinguer les différents contrats d'embauches, ou encore les départs volontaires et involontaires.

7.3.3 Rémunération et évolution

Les systèmes de rémunération s'inscrivent dans la continuité d'une politique de rémunération équitable et motivante. Cette politique est considérée comme un véritable outil au service de la performance financière du Groupe.

Ainsi 89% des salariés ont bénéficié d'une augmentation de salaire. Les augmentations sont perçues en fonction des performances de chacun et de la situation politico-économique des différentes sociétés du Groupe.

7.3.4 Organisation du temps de travail

Au niveau du groupe la moyenne annuelle d'heures travaillées est de 1 587 heures. Les tableaux suivants présentent la répartition du temps de travail par société dans les deux divisions.

Division Tonnellerie

Société	Moyenne annuelle d'heures travaillées	Moyenne hebdomadaire d'heures travaillées	Moyenne journalière d'heures travaillées	Taux d'absentéisme**
Seguin Moreau & CIE	1 502	29,6	5,9	5,23
Sambois	1 471	29,0	5,8	10,88
Seguin Moreau Napa Cooperage	1 691	32,6	6,5	1,37

Division Bouchage

	Moyenne	Moyenne	Moyenne	Taux
	annuelle	hebdomadaire	journalière	d'absentéisme**
Société	d'heures	d'heures	d'heures
	travaillées	travaillées	travaillées
Diam Bouchage	1 575	31,1	6,2	2,11
Mytik Diam	1 489	29,4	5,8	2,9
SVA *	1 711	34,0	6,8	2,19
Diam Closures USA	1 880	37,4	7,4	Non
				Communiqué

*SVA : San Vicente de Alcantara, site sur lequel sont basées les sociétés Diam Corchos SA, Diam Supply Chain, Diamant Technologie

** Taux d'absentéisme : La base et la formule de calcul du taux d'absentéisme diffère entre les deux divisions du groupe, les données ne sont donc pas comparables. Une uniformisation de la méthode sera mise en place pour le prochain exercice.

Méthode de calcul :

• La moyenne annuelle d'heures travaillées est calculée sur la base du nombre total d'heures travaillées et le nombre moyen d'employés par site. De ce fait, les emplois à temps partiel sont également intégrés.
• La moyenne hebdomadaire est calculée sur une base de 5 jours travaillés par semaine.

• La moyenne journalière est calculée par rapport aux jours ouvrés en vigueur en fonction du pays où se trouve la société (soit 251 jours en France et 253 jours en Espagne et aux Etats Unis pour l'année 2012).

7.3.5 Accords d'entreprise

Les relations professionnelles sont régies par les différentes dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les instances représentatives du personnel sont étroitement associées à la vie économique et sociale des entités du groupe. Au niveau du groupe, 86,5% des salariés sont couverts par une convention collective ; ce chiffre atteint les 100% en France.

Le calendrier social de Diam Bouchage et Seguin Moreau de ces dernières années a permis de signer plusieurs d'accords d'entreprise. Ainsi en 2012, 8 accords ont été signés ou mis à jour avec les différents partenaires sociaux, ce qui favorise l'enrichissement du dialogue social.

Chez Seguin Moreau :

Avenant N°3 du 21 décembre 2009 à l'accord de participation du 29 juin 2007 Avenant N°1 du 21 décembre 2009 à l'accord du 21 avril 2008 portant sur la création d'un Plan d'Epargne Entreprise

Avenant N°1 du 13 mai 2009 à l'accord du 30 juin 2004 sur le temps de travail Plan d'action pour l'emploi des seniors 2012-2012 du 23 avril 2010

Accord d'intéressement du 30 septembre 2010

Avenant N°10 du 22 mars 2011 à l'accord du 10 novembre 2005 sur les primes de production

Avenant N°11 du 17 mai 2011 à l'accord du 10 novembre 2005 sur les primes de production

Accord d'entreprise sur la prime de partage des profits du 26 octobre 2011 Plan d'action égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 14 décembre 2011

Accord d'entreprise du 15 décembre 2011 sur la prime de production Accord d'entreprise du 15 décembre 2011 sur les salaires effectifs Accord d'entreprise du 13 juin 2012 sur les salaires effectifs Accord du 27 novembre 2012 sur la prime de partage des profits

Chez DIAM Bouchage :

Accord sur l'emploi des seniors du 21 décembre 2009 Accord Compte Epargne Temps du 14 juin 2010 Accord sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire du 15 juillet 2011 Accord d'Intéressement du 19 septembre 2011 Accord sur la prime de partage des profits du 20 octobre 2011 Avenant du 7 février 2012 sur la durée et l'aménagement du temps de travail suite à l'accord du 26 mars 2010 Avenant du 8 février 2012 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Avenant du 27 septembre 2012 à l'accord d'intéressement Avenant du 28 septembre 2012 à l'accord de participation Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de partage des profits du 8 octobre 2012 Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes du 12 octobre 2012

7.3.6 Santé et sécurité

La santé, l'hygiène et la sécurité sont des axes majeurs de la politique menée par le Groupe en matière d'aménagement et d'organisation des sites de production. Outre les investissements consacrés à l'amélioration des équipements, des conditions de travail et à la sécurité, de nombreuses actions de formation et de sensibilisation sont développées sur ces thèmes, soit en interne, soit en partenariat avec des organismes officiels externes.

Les listes ci-dessous exposent les actions menées sur les principaux sites français de production du Groupe.

Merpins

Mise en place du système de management 5S dans plusieurs ateliers

Organisation d'exercices incendie deux fois dans l'année selon le POI (Plan d'Opération Interne)

Mise en place d'un défibrillateur et de formation interne à son utilisation

Tests sur les poussières de bois

Tests sur l'aspiration et l'aération des ateliers

Cartographie sonore de quelques sites

Formation EPI (Equipement de Production Individuel)

Formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail)

Céret

Réaménagement du Parking

Mise en place du système de Management 5S dans plusieurs ateliers

Mise en place d'audits sécurité 4 fois par an

Mise en place d'audit ateliers par le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité des Conditions de Travail)

Organisation d'exercice incendie au moins 1 fois dans l'année

Organisation des formations du POI (Plan d'Opération Interne)

Ces efforts n'empêchent cependant pas tous les accidents. Cette année, une maladie professionnelle, pour cause de blessure à l'épaule, a été déclarée sur l'ensemble des sites du groupe. Une surveillance du taux de fréquence et de gravité des accidents est donc menée sur l'ensemble des sites de production.

Le taux de fréquence des accidents de travail global est de 39 et la moyenne pondérée du taux de gravité* est de 1,09. De nombreuse actions sont mises en place afin de réduire le nombre d'accidents. Sur les 4 dernières années, le nombre d'accidents sur les sites de Merpins et Chagny a baissé de 29%

*A noter que la division bouchage comptabilise les jours d'arrêt le jour même de l'accident alors que la division tonnellerie les comptabilise le lendemain de l'accident.

Afin d'améliorer les conditions de travail des salariés, en plus des actions décrites ci-dessus, des accords collectifs concernant directement la pénibilité au travail ont été négociés ou sont en cours de négociation dans les sites français du Groupe. En voici la présentation ci-aprés :

DIAM

Accord sur la prévention de la pénibilité au travail

Date de signature : 27/02/2013 Parties signataires : DRH, FO, CFDT Durée de l'accord : du 01/02/2013 au 31/01/2016 Champ d'application : CDD + CDI Diam Bouchage et Mytik Diam

1. Mesures de prévention déjà mises en place dans l'entreprise

• Développement de la polyvalence entre certains ateliers
• Mise en place d'un formateur « gestes et postures »

2. Mesures de prévention à venir

• Réduction des poly-expositions
• bruit : réduction d'au minimum 1 DB chaque année sur un atelier
• températures extrêmes (ateliers moulage/usinage) : ramener les ateliers concernés à des températures positives lors de la période hivernale et inférieures à 30°C en période estivale
• agents chimiques dangereux : réduire le taux d'empoussièrement en priorité dans les ateliers les plus touchés (préparation grain, usinage, moulage)
• Amélioration des conditions de travail notamment sur le plan organisationnel

• mesures techniques : réduction de certaines manipulations/tâches qui seront automatisées, réduction des déplacements par une plus grande concentration des machines et la mise à niveau des outils de production

• mesures individuelles : EPI, équipement des personnels exposés (protections contre le froid)

• mesures organisationnelles : faire évoluer chaque année le planning de modulation du temps de travail de façon à limiter les périodes de surcharge (1ère année : plus de travail programmé le samedi pour les ateliers hors flux continu ; alternance toutes les 3/4/5 semaines de semaines hautes et semaines basses ; audit d'un atelier par an par le formateur « gestes et postures »
• Aménagement des fins de carrière
• formation : priorité aux salariés les plus exposés à la pénibilité aux bilans de compétences, DIF et CIF
• entretiens de mi-carrière : pour les salariés âgés de 45 ans et plus, ces entretiens traiteront des questions relatives à la formation, au développement des compétences et des qualifications
• tutorat : développement de contrats de professionnalisation, d'apprentissage et des stages en tutorat

Seguin Moreau

Les accords de pénibilité sont encore en cours de formalisation pour la société Seguin Moreau, bien que sur le terrain des actions aient été prises dans le sens de ces accords la rédaction de ces derniers n'est pas encore finalisée.

Les thèmes de la loi retenue pour être traité sont les suivants :

• L'adaptation et l'aménagement de poste de travail
• L'amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel
• Le développement des compétences et des qualifications

Afin de traiter l'adaptation/aménagement de poste de travail et l'amélioration des conditions de travail, l'organisation a décidé de mettre en place un système participatif. En effet les propositions et les demandes d'amélioration des salariée sont formalisées dans un document afin d'être étudiées et traitées. Ceci permet d'apporter des réponses pertinentes et en lien direct avec les préoccupations poste par poste. Au cours de l'année un éclairage sur le clavier d'entrée du parking du personnel, des chauffages champignon, des enrouleurs à air comprimé ont ainsi été installé à la demande du personnel.

Concernant le développement des compétences et des qualifications. Les objectifs sont aujourd'hui décris dans le plan de formation annuel. Une réflexion sera faite sur le sujet afin de perfectionner les pratiques.

Remarque : Les Accords de pénibilité couvrent seulement les sites français du groupe

7.3.7 La formation

En 2012, la formation a principalement été orientée vers l'acquisition de nouvelles compétences, l'adaptation aux nouvelles technologies, la qualité et la sécurité.

Les salariés du groupe ont pu bénéficier de 5 038 heures de formation sur l'année correspondant à un budget de 182 933 euros.

*A noter : Seules les heures figurant sur le plan de formation ont été comptabilisées pour les sites de Céret et Cumières. Le périmètre sera élargi pour le prochain exercice afin d'inclure les formations hors plan, réalisées par les directions autres que les RH.

7.3.8 Les droits de l'Homme

L'influence des entreprises et leur activité sur le respect et la promotion des droits de l'homme est aujourd'hui un fait reconnu. En tant que société internationale, le Groupe est bien consciente de sa responsabilité vis-à-vis de ce sujet. Aujourd'hui, tous les pays dans lesquels les sociétés du groupe sont implantées sont membres de l'Organisation Internationale du Travail.

• Emploi et insertion des travailleurs handicapés

Le Groupe emploie des personnes handicapées directement ou par l'intermédiaire d'association ou d'ESAT (Etablissement et Services d'Aide par le Travail). En 2012, 18 personnes considérées comme handicapées au regard de la loi occupent des fonctions salariées au niveau du groupe.

Les sites français qui emploient au moins 20 salariés sont tenus à l'obligation d'employer des personnes handicapées dans la proportion de 6% de leur effectif total, dans le respect de l'article L323-1 du Code du Travail. Cette année, le pourcentage de personnes handicapées dans l'effectif total des sites français était de 5,45%. Le Groupe poursuit donc ses efforts pour atteindre et dépasser l'obligation légale dans les prochaines années.

• La non-discrimination

Le Groupe applique le principe d'égalité des chances face à l'emploi, et est déterminé à s'assurer qu'aucun candidat ou salarié ne reçoit un traitement moins favorable que les autres pour des raisons de sexe, de situation matrimoniale, de couleur, de nationalité, d'origine nationale ou éthique, de religion, de séropositivité éventuelle, de handicap, d'orientation sexuelle et n'est soumis à aucune restriction arbitraire relative à l'âge, et que nul n'est désavantagé par des conditions ou des exigences dont la justification n'est pas démontrable.

En 2012, aucun indicent de discrimination n'a été relevé par les services de ressources humaines des différents sites du groupe. Néanmoins, chacun reste vigilant et le travail de lutte contre les discriminations se fait au quotidien. Les organes responsables se tiennent prêts à mettre en place des mesures correctives à la hauteur des discriminations si des incidents venaient à avoir lieu.

7.4. L'environnement

Les défis environnementaux, auxquels nous devons tous faire face, sont bien plus qu'un sujet de société. Aujourd'hui la réponse ne peut plus se faire par la seule implication des Etats ; les entreprises ont également leur part de responsabilité et le Groupe Oeneo l'a bien compris. Ce premier rapport est l'occasion de faire le point sur les impacts de l'activité au niveau global. Cette étape permettra de mettre en place par la suite des objectifs de réductions d'impacts liés à nos installations et à nos produits.

7.4.1 La politique environnementale

Au sein du Groupe Oeneo, nous travaillons au service des producteurs et négociants de vin et spiritueux. Au même titre que nos clients, notre activité dépend très fortement de l'environnement et notamment des forêts du fait de l'approvisionnement direct en chêne et en liège. Cette prise de conscience a amené les divisions du groupe à mettre en place des processus d'évaluation, certification, en fonction de leur activité.

7.4.1.1 Les démarches de certification et d'évaluation

PEFC (Pan European Forest Certification)

Pour l'activité tonnellerie, la protection de la matière première principale (le bois noble qu'est le chêne) a été considéré comme la priorité. La société Seguin Moreau & Cie s'est donc tournée vers le label PEFC afin d'adopter un processus d'approvisionnement en bois issus de forêts respectant les principes du développement durable. En effet, l'ambition de PEFC est d'assurer l'accès et le renouvellement à la ressource indispensable qu'est le bois, en intégrant autant le respect de la biodiversité des forêts que celui des personnes qui y travaillent.

La certification PEFC pour une entreprise implique, dans un premier temps, de mettre en place un approvisionnement bois en provenance de forêts respectant un cahier des charges strict de gestion durable. Ce cahier des charges s'inspire d'exigences internationales définies par un grand nombre de standards comme les recommandations de Lisbonne, SFM, FAO, ITTO… Toutes ces exigences se concentrent autour des trois piliers du développement durable : exigences en matières écologiques, économiques mais aussi sociales. D'autre part, la certification de l'entreprise implique la mise en place d'une chaîne de contrôle du bois PEFC tout au long du cycle de production, de la transformation de la matière première au produit fini.

Seguin Moreau est soumis à des audits externes annuels par le FCBA qui vient vérifier l'application du référentiel PEFC au niveau de la chaine de contrôle. Ainsi, la certification PEFC est un gage de responsabilité et de fiabilité pour l'entreprise comme pour ses clients, de plus en plus attentifs et responsables.

FSC (Forest Stewardship Council)

De son côté, la division bouchage a obtenu la certification FSC, sur la matière première liège .

Le label FSC fonctionne sur les mêmes principes que le label PEFC. L'objectif est de transposer les trois piliers du développement durable à la gestion forestière. Ainsi, le label FSC promeut une gestion durable des forêts en assurant une préservation de la biodiversité des forêts d'où le liège est extrait, des conditions de travail décentes pour tous les employés et une rentabilité économique raisonnable.

En effet, la division Bouchage propose aujourd'hui à ses clients des produits issus de liège

labélisés FSC, afin de répondre à la nouvelle demande de ses clients de plus en plus écoresponsables.

Le bilan Carbone

Afin de piloter leur politique environnementale, les divisions du groupe Oeneo ont entrepris des démarches volontaires de mesure des émissions de gaz à effet de serre liées à leur activité grâce à la méthode Bilan Carbone.

La division Tonnellerie

La société Seguin Moreau & Cie a effectué un premier Bilan Carbone en 2009 sur les données de 2007. Un plan d'action a ensuite été mis en place afin de réduire l'impact carbone des postes les plus consommateurs. Pour des raisons d'organisation interne et un changement de l'outil bilan carbone, ce dernier n'a pas été réactualisé depuis. La division travaille aujourd'hui à la remise en marche d'un outil de mesure des émissions de gaz à effet de serre simplifié afin de l'intégrer de manière homogène au sein des différents services et avoir un suivi régulier de ce dernier.

La division Bouchage

Depuis 2006, DIAM, a mis en place une démarche d'évaluation Bilan Carbone. Alors précurseur dans le secteur du bouchon, la division a choisi de s'engager à rendre compte tous les deux ans de l'évolution de ses mesures. Ainsi l'avancement des actions mises en place en faveur de l'environnement sont pleinement mesurées.

La méthode Bilan Carbone®, créée par l'ADEME et aujourd'hui gérée par l'association bilan carbone, est mise en œuvre et suivie au sein de Diam bouchage par le bureau d'étude CAIRN Environnement. En plus d'un Bilan Carbone global de l'activité bouchage, DIAM s'est penché sur la réalisation de profil carbone des bouchons ce qui permet à la division de mesurer l'impact des actions et évolutions sur le profil carbone du produit.

Le Bilan Carbone est donc utilisé comme un réel outil de mesure pour la politique environnementale de la division. Elle s'appuie sur ces résultats afin de trouver les axes d'amélioration et mettre en place des plans d'actions efficaces.

Système de Management Environnemental (SME)

Dans le cadre de sa politique environnementale, la division bouchage du groupe déploie un système de management environnemental basé sur les principes de l'ISO 14001, mais sans objectif de certification à court terme. Ce système de management environnemental a été intégré dans le manuel qualité de chaque site de production.

Les 3 axes prioritaires de la politique environnementale de DIAM décrits ci-dessous correspondent aux exigences de la norme.

• Garantir que nos produits satisfassent les exigences réglementaires Exigence de l'ISO 14001 : Engagement de conformité légale
• Améliorer continuellement la qualité de nos produits et de nos services

Exigence de l'ISO 14001 : Adoption du principe d'amélioration continue

• Intégrer dans nos procédés de fabrication et dans le développement de nouveaux produits les aspects environnementaux

Exigence de l'ISO 14001 : Anticipation et prévention de la pollution

Exemple d'actions mises en place sur le site de Céret :

• La mise en place de tapis de sol étanche à proximité des bouches d'évacuation d'eau sur les zones de déchargement de camion afin de retenir d'éventuelles fuites de produits.
• La mise en place de « Big Bag », conditionnement plastique souple et réutilisable, pour le transport du liège et des bouchons afin de remplacer l'utilisation massive de carton.
• La mise en place d'un bassin de rétention d'eaux et d'une valve de sécurité pour isoler le réseau d'eaux pluviales, afin de retenir l'eau polluée sur le site en cas d'incendie et ainsi d'empêcher le rejet dans l'environnement.

7.4.1.2 La surveillance des rejets

Afin d'être toujours plus réactives, les divisions du groupe ont mis en place des programmes de surveillance des rejets. Ces programmes de contrôle des rejets sont adaptés aux différentes activités des sites. En effet, certaines activités ne présentent pas de risque pour l'environnement, il n'apparait donc pas utile d'effectuer un contrôle sur des rejets non concernés par l'activité.

Le tableau ci-dessous présente les plans de surveillances des différents sites avec la notification de présence ou non de contrôle sur un type d'environnement et la fréquence des contrôles le cas échéant.

	Air	Eau	Déchet	Bruit
Division tonnellerie
Merpins	Planification	Oui Tous les ans	Oui Tous les ans	Oui Tous les 5 ans
Chagny	Non Concerné	Non Concerné	Oui Tous les ans	Oui Tous les 5 ans
Sambois	Non	Non	Oui Tous les ans	Oui Tous les 5 ans
Napa	Non	Non	Non	Oui Tous les ans
Perryville	Non	Non	Non	Oui Tous les ans
Division bouchage
Céret	Oui	Oui	Oui	Oui
	Tous les 3 ans	Tous les ans	Tous les ans	Tous les 2 à 3 ans
Cumières	Non Concerné	Non Concerné	Oui Tous les ans	Non Concerné
SVA	Oui	Oui	Oui	Non
	Tous les ans	Tous les ans	Tous les ans	Fait une fois

Plan de surveillance des rejets

Ces programmes permettent à chaque entité de surveiller et d'anticiper d'éventuel risque pour l'environnement. Ayant la volonté de prospérer en impactant le moins possible les territoires qui l'entourent, la surveillance des rejets est donc un pilier essentiel de la politique environnementale du Groupe.

En complément, les divisions investissent afin d'apporter des améliorations à leurs outils de production, leur permettant de rester aux normes, d'anticiper de nouvelles réglementations et d'améliorer la sécurité environnementale. Entre 2010 et 2012, la division bouchage a investi 44K euros dans le traitement des nuisances sonores et 111K euros dans un aménagement plus efficace des rejets d'eau.

7.4.1.3 Les assurances

En raison de certaines activités industrielles et afin de couvrir tout risque environnemental, les sites européens du groupe sont couverts par une police d'assurance spécifique. Le montant de garantie des assurances est de 6 millions d'euros par sinistre et par période d'assurance.

Cette garantie comprend une limitation de 1,5 millions d'euros pour :

• Les dommages matériels et immatériels au titre de la responsabilité environnementale en cours d'exploitation
• Les dommages environnementaux

7.4.2 Les hommes et l'environnement

Les activités du Groupe dépendent directement de l'environnement, via l'approvisionnement des matières naturelles. Les équipes des différentes divisions du groupe ont donc rapidement compris l'importance d'intégrer une gestion responsable de l'environnement dans leur comportement quotidien.

• Les responsables environnement

Tout d'abord des responsables environnement ont été intégrés sur les principaux sites de production du groupe. Ces nouveaux postes ont été le résultat d'une mutation de la fonction qualité du groupe, qui, pour répondre aux nouvelles attentes des clients et des actionnaires, a intégré de nouvelles compétences environnementales.

Il y a donc aujourd'hui 3 responsables environnements au niveau du Groupe. Leurs objectifs sont de faire appliquer la politique environnementale mise en place en sein de la division, piloter les différents indicateurs et impacts, et améliorer les pratiques.

• L'information et la formation des salariés sur le plan environnemental

Aujourd'hui, il n'y a pas, au sein du Groupe, de formalisation des actions d'informations ou de formations des salariés liées à l'environnement.

Chaque entité a donc décidé d'entamer une réflexion sur le sujet pour identifier dans un premier temps les actions d'informations et de formation déjà réalisées dans les divisions afin de les formaliser. Dans un deuxième temps, l'objectif est de définir une politique d'information et de formation environnementale adaptées aux activités et aux besoins spécifiques de chaque division. Le but de ce travail est d'apporter aux salariés les outils et connaissances nécessaires à la protection de l'environnement en fonction des tâches qu'ils accomplissent quotidiennement. Cela pourra donc porter sur l'optimisation de l'utilisation des ressources, le recyclage, la gestion des rejets…

Division Tonnellerie

Dans la division Tonnellerie, des actions d'informations ponctuelles ont été réalisées, et notamment lors de la mise en place de nouvelles bonnes pratiques dans le but d'impliquer et de sensibiliser tous les salariés.

• Une sensibilisation à la consommation des voitures a été réalisée lors du remplacement du parc automobile de Seguin Moreau par des voitures plus propres.
• Une période de formation et d'information a suivi la mise en place d'un bac de nettoyage spécial des pinceaux utilisés à l'atelier Grands Contenants

D'autre part, le tri sélectif et l'attention portée à la consommation électrique sont des thèmes qui ont été abordés à plusieurs reprises au sein de l'organisation, notamment des bureaux, mais sans formalisation. Cette sensibilisation des salariés prise en charge par la responsable environnement et le responsable des services généraux, se fait de manière occasionnelle au cas par cas, afin de garder une approche plus humaine des actions d'information.

Division Bouchage

Les employés de la division sont sensibilisés et informés au quotidien sur les bonnes pratiques mises en place pour réduire l'impact de leur activité sur l'environnement. Le système de management de l'environnement inspiré de l'ISO 14 001 a servi à piloter des actions concrètes en faveur de l'environnement. Les périodes d'informations et de communications envers les personnes directement concernées sur le terrain ont suivi chaque nouvelle procédure mise en place.

En 2011, une campagne de formation et de sensibilisation sur l'environnement a été menée pour tous les métiers de l'entreprise. Elle a permis d'impliquer tout le monde dans la démarche environnementale de la division et ainsi d'améliorer encore les résultats. Les principaux thèmes abordés ont été la lutte contre les déversements accidentels et la gestion des déchets. L'important étant de faire le lien direct avec l'activité et les besoins de la division afin de rendre les salariés plus réactifs et attentifs au quotidien sur les questions environnementales.

La démarche de formalisation des informations devrait donc se mettre en place progressivement dans les deux divisions du groupe. Elle permettra par la suite d'avoir plus de visibilité sur les actions mises en place et leur efficacité. Une fois cette étape passée, il sera alors possible de travailler à une planification des actions avec des rappels plus ou moins réguliers sur certains thèmes.

7.4.3 Les consommations

• Les matières premières

La première ressource consommée est une matière noble : le chêne. La maitrise de sa consommation est au cœur des préoccupations des divisions, autant pour des raisons écologiques qu'économiques.

Nous avons considéré que la matière première était consommée lorsqu'elle était utilisée pour la production d'un autre produit. La consommation a donc été comptabilisée à l'entrée des processus de production : Entrée du moulin qui sert à broyer le liège pour la division bouchage et entrée en atelier de transformation pour le chêne de la division tonnellerie.

Division Bouchage

Au cours de l'année 2012, 13 418 tonnes de liège ont été consommées au sein de la division Bouchage. Cette mesure se fait à un taux d'humidité constant de 12%. En effet, le poids du liège varie en fonction de l'humidité qu'il contient. Un travail de stockage et de mise à niveau du taux d'humidité est donc réalisé avant l'entrée du liège en production. Ceci permet en plus d'atteindre un taux d'humidité optimum pour la fabrication des bouchons.

Division Tonnellerie

Le chêne utilisé en tonnellerie se trouve sous différentes formes, selon l'étape de fabrication et le produit que l'on souhaite réaliser. Il se présente sous les trois formes suivantes :

• La Grume : Tronc d'arbre abattu, écimé et débarrassé du houppier ainsi que des branches. Les grumes peuvent servir à la fabrication de plot ou de merrain
• Le Plot : Ensemble des plateaux obtenus en sciant une grume suivant des traits successifs parallèles, et empilés. Les plots sont utilisés pour la fabrication des grands contenants
• Le Merrain : Planche obtenue en débitant un billot de bois, qui sert à façonner une douelle. Les merrains sont utilisés pour la fabrication des fûts.

En 2012, la division a consommé 7 036 m³ de merrains, 914 m³ de plots et 7 819m³ de grumes pour sa production annuelle.

• L'eau

La deuxième ressource naturelle utilisée par les centres de production du groupe est l'eau. L'eau sert au traitement de la préparation du liège, aux opérations de lavage des bouchons, au traitement sanitaire et à la préparation du vieillissement du bois de chêne destiné à la tonnellerie.

Comme le montre le graphique ci-dessous, la consommation d'eau de ville est également répartie entre les deux divisions du groupe.

Du côté de la division Bouchage, d'importants efforts ont été fournis au cours de l'année afin de réduire la consommation d'eau. L'identification et le colmatage de fuites sur le réseau ont notamment permis de réduire la consommation d'eau de 48% par rapport à l'année précédente.

m3	Evolution de la consommation d'eau de ville de la division Bouchage*
60000
50000
40000
30000
20000
10000
O
	Annáa 2011	Année 2012

*Périmètre incomplet : les données du centre de finition de Cumières ne sont pas disponibles pour 2011, ce site a donc été exclu de cet indicateur. Le site représentant seulement 1% de la consommation d'eau de ville de la division en 2012 ne fausse pas l'évolution constaté.

• L'énergie

La consommation d'énergie totale du groupe est de 49 628 MWh. Cette consommation est répartie entre 3 sources : l'électricité, le gaz et le fioul. Le tableau ci-dessous présente la répartition du mix énergétique. L'électricité est la principale source énergétique avec 73% de la consommation du groupe alors que les énergies fossiles ne représentent que 2%.

• La valorisation des déchets

La valorisation des déchets a deux objectifs, cela permet d'une part de réduire l'impact environnemental et d'autre part d'optimiser l'utilisation des ressources naturelles

des déchets du groupe ont été valorisés en 2012*

*L'indicateur de valorisation des déchets de Seguin Moreau France est calculé sur la période de Février 2012 à Janvier 2013 pour des raisons de logistique interne. Le mois de janvier 2012 ne présentant aucune variation particulière, cela n'impacte donc pas la pertinence des données remontées. ** Le périmètre de cet indicateur exclus les sites américains de la division tonnellerie.

Ce taux élevé de valorisation des déchets est obtenu grâce à la vigilance quotidienne des opérateurs, la mise en place de partenariat stratégique et la créativité des responsables. En effet, la valorisation des déchets ne se fait pas de manière mécanique : pour être plus efficient, il faut changer les habitudes et mettre en place de nouveaux réseaux de recyclage.

Les deux divisions du groupe ont donc travaillé sur la problématique du traitement des déchets, ce qui a permis la mise en place d'un certain nombre de programmes permettant la valorisation et l'économie de matières premières. Voici la présentation de certains de ces programmes :

La valorisation énergétique du liège

Au sein de la division Bouchage, les sites espagnols de San Vincente de Alcantara et français de Céret valorisent énergétiquement par un procédé d'incinération les poussières de liège, sous-produits de fabrication des bouchons. Cette valorisation énergétique est directement réinjectée dans les chaudières des sites pour la production de chauffage en hiver. Cette année, sur le site de Céret, environ 700 tonnes de poussières ont été récupérées, ce qui équivaut à une production de chaleur d'environ 125MWh.

La redistribution des chutes de la merranderie

Le chêne utilisé dans la division Tonnellerie est d'excellente qualité mais subit, au cours du processus de transformation des grumes en merrain, une perte matière significative (variant selon les lots consommés). La merranderie a donc travaillé sur un réseau de différents partenaires de la filière bois pour valoriser cette perte de matière et ainsi donner une seconde vie aux chutes non utilisées pour la fabrication des tonneaux. Le site de Vélines travaille donc en collaboration avec une usine à papier, des producteurs de bois de chauffage et des producteurs de bois de charbon. Cette revalorisation a donc un intérêt écologique et économique.

Les Big Bag

Les Big Bag servent à transporter les bouchons de liège, majoritairement entre le site de San Vincente de Alcantara et le site Céret. Ces sacs avaient à l'origine une utilisation unique. Aujourd'hui, un système de réutilisation de ces sacs a été mis en place avec la participation d'un Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) local. Les sacs sont donc envoyés après leur utilisation à l'ESAT afin de vérifier leurs états, les laver et les renvoyer sur le site de San Vincente de Alcantara. Ainsi, cette année 10 055 Big Bag ont été envoyés par la division au centre de tri, ce qui équivaut à une économie de 16 tonnes de plastiques non consommés. La division continue ces efforts dans ce projet en élargissant l'utilisation des Big Bag lorsque cela est possible.

Le tri sélectif

Les deux divisions du Groupe ont pris soin d'impliquer tous les collaborateurs dans la démarche de traitement des déchets, et pas seulement les salariés en contact direct avec les principales matières premières. Ainsi, des poubelles de tri sélectif pour le papier ont été installées dans la majorité des bureaux du Groupe.

7.4.4 Les émissions de GES

C'est la première année que le Groupe calcule, au niveau global, ses émissions de gaz à effet de serre. Les divisions ont déjà mené de leur côté des évaluations de leurs émissions de CO2 via l'outil bilan carbone. Cette étape va permettre de dresser un premier bilan des émissions de GES du Groupe et ainsi mesurer pleinement l'impact de l'activité sur environnement.

Les scopes 1 et 2 de la méthodologie GHG Protocol ont été retenus pour la mise en place de cet indicateur. Ainsi, nous répondons de manière volontaire à l'exigence du décret n°2011-829 du Grenelle de l'environnement relatif au bilan d'émission de gaz à effet de serre. Le scope 1 est considéré comme la somme des émissions provenant des consommations d'énergies directes (gaz et fioul) et le scope 2 la somme des émissions indirectes (électricité).

Les facteurs d'émissions retenus ont été sélectionnés avec l'aide du cabinet de conseil Cairn Environnement via l'utilisation de la base carbone de l'Ademe pour les sites français et la base carbone de l'Agence Internationale de l'Energie pour les sites à l'étranger.

Emissions de GES 2012

	TeqCO2*
Scope 1		2 412
Scope 2		10 418
Scope 1 et 2		12 830

*Tonne équivalent CO2

Le total des émissions de CO2 pour le scope 1 et 2 du groupe en 2012 est de 12 830 TeqCO2, ces émissions sont principalement dues aux consommations d'énergies indirectes qui représentent à elles seules 10 418 TeqCO2.

Les divisions du Groupe travaillent chacune à leur manière à la réduction des émissions Carbone liées à leurs activités.

La division Tonnellerie a mis en place un plan de neutralisation Carbone en Afrique du Sud appelé « Earth Friendly ». Après avoir mis en place, en 2010 et avec succès, la neutralisation Carbone de certaines barriques via le programme de The CarbonNeutral Company, Seguin Moreau s'est intéressé au marché d'Afrique du Sud pour développer ce nouveau programme. Grâce à un accord avec l'agent local, le carbone produit lors de la fabrication, du transport et de la livraison de l'ensemble des barriques destinées au marché sud-africain est aujourd'hui neutralisé par un procédé naturel. Le programme consiste à participé à la restauration du spekboom, une plante locale ayant la capacité de fixer le Carbone. Les crédits liés à la vente des barriques en Afrique du Sud ont ainsi permis de planter 3779 pieds de spekboom la première année du programme soit 1,5 hectares.

De son côté, la division Bouchage a initiée en 2007 une démarche environnementale sur la réduction de l'empreinte carbone. Cette démarche passe par la mise en place de la méthode Bilan Carbone® sur deux niveaux : au niveau global de la division et au niveau des bouchons. Ce suivi précis permet de mieux maitriser les consommations d'énergie et ainsi contrôler les émissions de gaz à effet de serre.

7.5. L'engagement sociétal

L'engagement sociétal du groupe est traduit par l'ensemble des bonnes pratiques mises en place au sein des divisions. En effet, les entités du groupe, en complément des efforts menés sur les pratiques sociales et environnementales, s'engagent directement auprès de leurs parties prenantes.

7.5.1 L'implication du Groupe dans la société

Afin de mesurer l'impact territorial que peuvent avoir les sociétés du groupe sur l'emploi, le développement régional et les populations locales, Oeneo a décidé de débuter un travail d'identification de ces parties prenantes.

Tout d'abord, il faut définir ce qu'est une partie prenante. Il existe de nombreuses définitions de ce terme, mais il est d'usage de considérer que les parties prenantes de l'entreprise sont l'ensemble des acteurs en interaction avec l'entreprise. Le schéma cidessous propose une visualisation du concept avec plusieurs catégories de parties prenantes, bien qu'il ne soit pas exhaustif.

Le centre du schéma représente les parties prenantes les plus importantes pour l'entreprise. En effet, sa survie économique dépend directement de ses interactions avec ces dernières. Le cercle orange, plus élargi, représente les parties prenantes qui peuvent influencer ou être influencées par l'entreprise. Chaque partie prenante peut ainsi avoir une importance plus ou moins grande en fonction de la situation. Le travail d'identification des parties prenantes va donc permettre au groupe de mieux connaitre ces interlocuteurs, d'anticiper et de gérer plus facilement d'éventuels changements.

Le travail d'identification va donc consister à cartographier les relations existantes avec les parties prenantes, en commençant par les segmenter entre les différentes entités du groupe (Holding, division Bouchage et division Tonnellerie), avant d'entrer dans une démarche proactive vis-à-vis de ces dernières.

Les partenariats

Les activités de sponsorings et de mécénats sont des moyens utilisés par les sociétés du Groupe pour se rapprocher et partager avec les populations riveraines. En effet, ces actions sont gérées au niveau local par les divisions. C'est un point important de l'implication sociétale car ceci donne l'opportunité aux entités du Groupe de communiquer avec certaines parties prenantes par le biais de ces actions de partenariats et mécénats.

Le tableau ci-dessous présente les montants accordés par division aux différents organismes avec lesquels elles collaborent.

Société	Montant (€HT)
Total division Tonnellerie	14 618
Total division Bouchage	107 118

Le total des investissements du Groupe en sponsoring et mécénat s'élève à 122K euros. L'intérêt que porte le Groupe envers les populations locales s'exprime au travers de ces actions, sans avantage économique direct pour l'entreprise, mais contribuant au rayonnement régional des divisions. D'autre part, cela amène l'entreprise à se rapprocher des populations avec lesquelles elle travaille et pérennise les relations sur le long terme

7.5.2 Les achats responsables

Il existe au sein des divisions des pratiques d'achats responsables non formalisées. L'implication RSE des achats se fait sur deux volets: le respect de l'environnement et le respect des hommes.

Des achats éco-responsables

L'engagement environnemental se traduit par l'achat de matière première bois et liège certifié par des labels de gestion responsable des forêts (PEFC et FSC).

Mise en place depuis 2005 sur les 3 sites français de la division Tonnellerie, la certification PEFC est bien intégrée dans le réseau de fournisseurs de la division. En effet, en 2012, 87% du bois consommé chez Seguin Moreau & Cie était certifié PEFC ainsi que 64,4% du bois acheté par Sambois. Afin d'aller plus loin et de promouvoir le label PEFC, Seguin Moreau a aidé certains petits fournisseurs à intégrer la responsabilité sociale et environnementale dans leur chaine d'approvisionnement. Cet accompagnement s'est traduit par la communication des informations nécessaires, une mise à disposition de cahier des charges PEFC et une mise en contact avec un organisme certificateur.

La division Bouchage a acheté 0,4% de liège labélisé FSC en 2012. L'achat de liège labélisé FSC se fait en fonction de la demande. La nouveauté et le coût plus élevé de ces produits expliquent aujourd'hui le faible pourcentage d'achat. Cependant, la division est convaincue d'une évolution positive de la demande de ce produit écologiquement et socialement responsable.

La responsabilité sociale de la chaine d'approvisionnement

Des enjeux sociaux sont aussi abordés par ces labels grâce à des engagements sur les conditions de travail, le respect des communautés locales et les droits des peuples autochtones. Les divisions s'impliquent aussi auprès de leurs fournisseurs, elles ont créé des relations stables et pérennes avec ces derniers comme le montre le tableau ci-dessous :

	Fournisseurs perdus*	Fournisseurs intégrés**	Fournisseurs historiques***	Total fournisseurs
DIVISION BOUCHAGE	27	78	55	160
DIVISION TONNELLERIE	20	564	259	843
TOTAL GROUPE	47	642	314	1 003

*Fournisseurs perdus : dont la dernière livraison a eu lieu il y a 3 ans et plus

** Fournisseurs intégrés : dont la première livraison a eu lieu il y a moins de 3 ans

*** Fournisseurs historiques : courant d'affaires de plus de 3 ans

Ce tableau met en avant des pratiques commerciales basées sur des relations à long terme. En effet, 31% des fournisseurs du groupe sont considérés comme historiques alors que seulement 5 % ont été perdus au cours de l'année.

Afin de s'assurer des pratiques de leurs sous-traitants, la division Bouchage exerce de nombreux contrôles de ces derniers sous forme d'audit. Le but premier est de vérifier que les processus qualité sont bien respectés. Des préoccupations liées aux ressources humaines, l'hygiène, la sécurité et la politique environnementale ont été ajoutées aux critères d'audit. Ainsi, l'entreprise s'informe des pratiques de tous ses fournisseurs et se fait force de proposition pour améliorer les pratiques qu'elle juge incohérente avec sa propre politique environnementale et sociale.

7.5.3 La sécurité des consommateurs avant tout

La santé des consommateurs est au cœur des préoccupations des divisions. Les produits étant destinés à rentrer en contact avec des denrées alimentaires, le Groupe ne transige sur aucun détail pour assurer la santé et la sécurité des consommateurs.

La méthode HACCP, de l'anglais Hazard Analysis Critical Control Point, a pour traduction française la méthode d'analyse des dangers et des points critiques. Mis en place aux Etats-Unis au début des années 60, dans un laboratoire dépendant de la NASA, son objectif était l'élimination ou la réduction à un niveau acceptable pour l'homme de tout danger biologique, chimique et physique dans le contact des denrées alimentaires.

Bien souvent considérée comme une norme, la méthode HACCP est avant tout un système qui identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments. Ceci permet d'anticiper tout danger éventuel directement à la source et ainsi d'éviter tout incident, grâce à l'application de 7 principes.

Les 7 principes de la méthode HACCP :

• 1. Procéder à une analyse des dangers
• 1. Déterminer les points critiques pour la maîtrise (CCP).
• 1. Fixer le ou les seuil(s) critiques(s).
• 1. Mettre en place un système de surveillance permettant de maîtriser les CCP.
• 1. Déterminer les mesures correctives à prendre lorsque la surveillance révèle qu'un CCP donné n'est pas maîtrisé.
• 1. Appliquer des procédures de vérification afin de confirmer que le système HACCP fonctionne efficacement.
• 1. Constituer un dossier dans lequel figurera toutes les procédures et tous les relevés concernant ces principes et leur mise en application.

Au sein du Groupe, de nombreux sites utilisent cette méthode. Le système a été institutionnalisé dans l'Union Européenne par la directive 93/43/CE relative à l'hygiène des denrées alimentaires. De ce fait, la méthode n'est plus certifiable mais l'application est obligatoire pour les sites européens.

Bien qu'ils n'en aient pas l'obligation légale, les sites américains de la division Tonnellerie ont eux aussi intégré la méthode HACCP afin de garantir les mêmes critères de qualité et sécurité à leurs clients. Certifiés jusqu'en 2011, les sites américains ont décidé que le système était suffisamment mature et intégré dans les procédures de production pour continuer à l'utiliser sans être certifiés.

Afin de devenir toujours plus dynamiques et évolutifs, les sites européens du groupe ont intégré leur système HACCP dans un système de management de la sécurité alimentaire, selon la norme ISO 22000. Cette norme de reconnaissance internationale assure un management de la sécurité des aliments basé sur un pilotage de l'amélioration continue via des indicateurs de surveillance et la fixation d'objectif.

Mais l'ISO apporte aussi un volet communication à la démarche. Ceci commence par une formalisation des savoir-faire afin de faciliter la bonne compréhension et la transmission du savoir entre les salariés. Mais aussi par l'affichage aux postes stratégiques de la documentation de référence, notamment sur les postes de production. Et à une intégration de la direction dans le processus via un reporting régulier.

La certification ISO 22 000 va donc plus loin dans la mesure où, en plus des principes HACCP, elle intègre l'interactivité de la communication, la méthode d'amélioration continue PDCA (Plan/Do/Check/Act) et apporte une reconnaissance internationale de sécurité vis-à-vis des produits.

7.5.4 La loyauté des pratiques

Prévention de la corruption

Les procédures de contrôle interne, en place au sein des sociétés du groupe, et les contrôles réguliers effectués par les auditeurs externes, constituent la plus efficace des préventions contre la corruption.

De plus, Seguin Moreau est signataire depuis 2007 du Global Compact, ou Pacte Mondial, qui intègre parmi ses 10 principes fondateurs, la lutte contre la corruption. L'entreprise s'est ainsi engagée de manière volontaire et officielle à lutter contre l'extorsion de fonds et la corruption sous toutes ses formes.

Le Pacte Mondial

Comme énoncé ci-dessus, la division tonnellerie du Groupe est signataire du Global Compact ou Pacte Mondial. Seguin Moreau se positionne comme ambassadeur des dix principes de cet engagement à l'échelle de son marché, d'envergure mondiale.

Les dix principes du Global Compact

Droit de l'Homme

Principe 1 : Les entreprises doivent promouvoir et respecter les droits de l'homme reconnus sur le plan international.

Principe 2 : Les entreprises ne doivent pas se faire complices de violations des droits fondamentaux Condition de travail Principe 3 : Les entreprises devraient respecter l'exercice de la liberté d'association et reconnaître le droit à la négociation collective Principe 4 : Elimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire Principe 5 : Abolition effective du travail des enfants Principe 6 : Elimination de la discrimination en matière d'emploi et d'exercice d'une profession Environnement Principe 7 : Promouvoir une approche prudente des grands problèmes touchant l'environnement Principe 8 : Prendre des initiatives en faveur de pratiques environnementales plus responsables Principe 9 : Encourager la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement Lutte contre la corruption

Principe 10 : Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin

Seguin Moreau s'efforce ainsi de promouvoir les dix principes du Pacte Mondial en son sein, auprès de ses salariés, mais également chez ses clients, fournisseurs et partenaires de toute nature. De plus, l'entreprise publie une Communication sur le Progrès (COP) chaque année afin faire partager son expérience et ses bonnes pratiques.

Cette année la COP a portée sur 3 sujets :

•			Le plan «				Oxygène » et l'amélioration des
	conditions de travail
•		La	Négociation		collective	des	primes	de

production

• Le projet : « Earth Friendly », plan de neutralisation Carbone en Afrique du Sud

Le plan « Oxygène » est un plan industriel initié en 2012 dont le but est de :

• Mettre en place des outils performants et de qualité - Apporter les méthodes nécessaires au bon

fonctionnement de ces outils

- Améliorer les conditions de travail

Ce plan est planifié sur quatre ans et supervisé par la Direction Industrielle de l'entreprise. Il sera par ailleurs doublé de la mise en place d'une Gestion de Production permettant notamment un suivi de fabrication plus fluide et plus simple, ainsi qu'un allègement de la charge de travail administrative pour concentrer l'énergie autour du Produit & la Qualité. Le Plan « Oxygène » permettra donc, en quelques années, d'améliorer les conditions de travail des salariés et d'orienter toujours davantage les efforts de l'entreprise vers la satisfaction de ses clients. Cette année, dans le cadre de la réalisation de ce plan, de nouvelles machines-outils ont été conçues avec une prise en compte dès le travail préparatoire de la sécurité et de la pénibilité des opérateurs. D'autre part, le système d'organisation japonais 5S a été initié au sein des ateliers. Le but est de mieux organiser et ranger les postes de travail afin d'améliorer les conditions de travail ainsi qu'à diminuer le risque d'accident.

7.6. Tableau de concordance avec l'article R225-105-1 du Code de commerce

Thématique exigée	Indicateur Oeneo	Section
Social
Effectif total	Effectif total	7.3.1
Répartition des salariés par sexe et par âge	Répartition de l'effectif par sexe	7.3.1
	Répartition de l'effectif par tranche d'âge
Répartition des salariés par zone géographique	Répartition de l'effectif par zone	7.3.1
	géographique
Embauches et licenciements	Embauches et licenciements	7.3.2
Rémunération et leur évolution	Pourcentage d'employés ayant reçu une	7.3.3
	augmentation
Organisation du temps de travail	Moyenne d'heures annuelles travaillées	7.3.4
Absentéisme	Taux d'absentéisme	7.3.4
Organisation du dialogue social, notamment	Pourcentage de salarié couvert par une	7.3.5
procédure d'information/négociation	convention collective
Bilan des accords collectifs	Bilan des accords collectifs	7.3.5
Condition de santé et de sécurité au travail	Actions d'informations sur la sécurité au travail 7.3.6
Bilan des accords signés en matière de santé et	Signature d'accord sur la pénibilité	7.3.6
sécurité au travail
Fréquence des accidents de travail	Taux de fréquence des accidents de travail	7.3.6
Gravité des accidents de travail	Taux de gravité des accidents de travail	7.3.6
Maladie professionnelle	Nombre de maladies professionnelles	7.3.6
Les politiques misent en œuvre en matière de	Montant total dédié à la formation	7.3.7
formation
Le nombre d'heure de formation	Nombre d'heures de formation	7.3.7
Les mesures prises en faveur de l'égalité	Pourcentage de femmes parmi l'effectif	7.3.1
homme/femme
Les mesures prises en faveur de l'insertion des	Pourcentage de personnes handicapées	7.3.8
personnes handicapées	employées par rapport à l'obligation l'égale
	d'emploi
La politique de lutte contre les discriminations	Nombre d'incidents de discrimination et	7.3.8
	mesures prises
Respect de la liberté d'association et droit de	Non traité – voir note méthodologique	7.2.3
négociation collective
Elimination des discriminations en matière d'emploi et	Non traité – voir note méthodologique	7.2 .3
de profession
Elimination du travail forcé ou obligatoire	Non traité – voir note méthodologique	7.2.3
Abolition effective du travail des enfants	Non traité – voir note méthodologique	7.2.3
	Environnement
Démarche d'évaluation et de certification	Certification PEFC, FSC et méthode Bilan	7.4.1.1
	Carbone
Action de formation/d'information des salariées	Action d'information menée dans les divisions	7.4.2
menées en matière de protection de l'environnement
Moyen consacrés à la prévention des risques	Nombre de responsables environnement	7.4.2
environnementaux et des pollutions
Le montant des provisions et garanties pour risque en	Montant des assurances et plafonds de	7.4.1.3
matière d'environnement	recouvrement pour risque environnementaux
Mesure de prévention des rejets air, eau, sol affectant	Programme de surveillance des rejets et	7.4.1.2
gravement l'environnement	investissement

Mesure de prévention, recyclage, élimination des	Tonnes de déchet valorisées / Tonnes de	7.4.3
déchets	déchet totales
Prise en compte des nuisances sonores liées à	Surveillance des nuisances sonores	7.4.1.2
l'activité
Consommation d'eau et l'approvisionnement en	Consommation d'eau de ville en volume	7.4.3
fonction des contraintes locales
Consommation de matière premières et mesure prise	Consommation de matière première	7.4.3
pour améliorer l'efficacité de l'utilisation	(Bois/Liège)
Consommation d'énergie et mesure prise pour améliorer leur efficacité.	Consommation d'énergie	7.4.3
Utilisation des sols	Non traité – voir note méthodologique	7.2.3
Les rejets de gaz à effet de serre	Emissions de gaz à effet de serre	7.4.4
L'adaptation aux conséquences du changement	Non traité – voir note méthodologique	7.2.3
climatique
Les mesures prise pour préserver ou développer la	Certification PEFC et FSC	7.4.1.1
biodiversité
	Sociétal
Impact territorial, économique et social de l'activité de	Introduction d'un travail d'identification des	7.5.1
la société : emploi et développement régional	parties prenantes
Impact territorial, économique et social de l'activité de	Introduction d'un travail d'identification des	7.5.1
la société : populations riveraines ou locales	parties prenantes
Conditions du dialogue avec les parties prenantes	Introduction d'un travail d'identification des	7.5.1
	parties prenantes
Actions de partenariat ou de mécénat	Montant engagé pour des actions caritatives	7.5.1
Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux	Turn Over fournisseur et labels PEFC & FSC	7.5.2
sociaux et environnementaux
Responsabilité sociale et environnementale des	Pourcentage de fournisseur labélisé	7.5.2
fournisseurs et sous-traitants	PEFC/FSC et audits des
	prestataires/fournisseurs
Action engagées pour prévenir la corruption	Contrôle des comptes par un organisme tiers	7.5.4
Les mesures prises en faveur de la santé et de la	Méthode HACCP et ISO 22000	7.5.3
sécurité des consommateurs
Autres actions engagées en faveur des droits de	Seguin Moreau est signataire du Pacte	7.5.4
l'homme	Mondial

8. Social

L'effectif Groupe fin de mois au 31 mars 2013 s'établit à 574 personnes, comparé à 569 personnes l'année précédente.

9. Gestion du risque

La politique de prévention et de gestion des risques est une préoccupation importante chez Oeneo. Le Groupe Oeneo pratique une politique interne de responsabilité et de rigueur fondée sur la transparence et la communication de l'information dans les domaines développés ci-dessous. La gestion des risques est ainsi l'affaire de tous.

Dans le cadre des dispositifs règlementaires de gestion des risques et du contrôle interne, le Groupe effectue, depuis mars 2011, un suivi de sa cartographie des risques, actualisé chaque année. La gestion du risque est décrite dans la note 6.1 de l'annexe aux états financiers consolidés.

10. Prise de participation de l'exercice des sociétés ayant leur siège sur le territoire français

Néant.

11. Activités et résultats de l'ensemble des filiales de la société

Les chiffres d'affaires et résultats nets sociaux des principales filiales du Groupe, pour l'exercice clos le 31 mars 2013 sont présentés dans le tableau suivant :

	Secteur	% de	Chiffre	Résultat net	Durée de l'exercice
En K€	d'activité	participation	d'affaires	social	(en mois)
DIAM BOUCHAGE	Bouchage	100	65 468	15 105	12
SEGUIN MOREAU France	Tonnellerie	100	39 653	2 573	12

Diam Bouchage est la principale filiale de la division Bouchage, chargée du développement des produits et de leur mise sur le marché. Elle assure également les derniers stades de la transformation industrielle des bouchons. Seguin Moreau France est la principale filiale de la division Tonnellerie du Groupe.

12. Actionnariat de la société

Participation des salariés au capital

Conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 mars 2013.

Il n'y a pas d'actions détenues par les salariés au 31 mars 2013 au titre de l'article L 225-102.

Au 31 mars 2013, ANDROMEDE SA détient 37,96% du capital et des droits de vote d'OENEO.

Répartition du capital

Actionnaires détenants près ou plus de 1% du capital	Nombre de titres	% du capital	Droit de vote	%
ANDROMEDE	20 852 302	37,96%	20 852 302	38,12%
AMIRAL GESTION	3 745 948	6,82%	3 745 948	6,85%
AMPLEGEST	3 175 265	5,78%	3 175 265	5,81%
FINANCIERE DE L'ECHIQUIER	2 730 000	4,97%	2 730 000	4,99%
COVEA FINANCE	1 555 970	2,83%	1 555 970	2,84%
MONETA ASSET MANAGEMENT	1 400 000	2,55%	1 400 000	2,56%
CACEIS BANK LUXEMBOURG	1 269 965	2,31%	1 269 965	2,32%
OTC AM EXTEND / SUNNY MANAGERS	1 171 383	2,13%	1 171 383	2,14%
SIS SEGAINTERSETTLE AG	932 945	1,70%	932 945	1,71%
STATE STREET BANK AND TRUST COMP	801 850	1,46%	801 850	1,47%
LA BANQUE POSTALE (ACTYS 1&3)	517 095	0,94%	517 095	0,95%

Evolutions significatives sur l'exercice

En date du 25 janvier 2013, et conformément aux dispositions statutaires d'Oeneo en matière de déclaration de franchissement de seuils, la société Amiral Gestion (9 avenue Percier, 75008 Paris), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en baisse ce même jour le seuil de 7,5% du capital et des droits de vote d'OENEO et détenir, à cette date, pour le compte desdits fonds, 4.035.830 Actions représentant autant de droits de vote.

Par courrier reçu le 27 février 2013, la société Amplegest, agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré à l'AMF avoir franchi en hausse, le 26 février 2013, les seuils de 5% du capital et des droits de vote d'OENEO et détenir, pour le compte desdits fonds, 2.802.376 Actions.

Bons de souscription d'actions remboursables

En juin 2005, Oeneo a procédé à l'émission de 26 670 783 actions nouvelles, auxquelles il était attaché un bon de souscription d'action remboursable (BSAR) par action. Ce BSAR permettait de souscrire à une action au prix unitaire de 2,50 €, entre le 1er juillet 2005 et le 1er juillet 2008.

L'assemblée générale tenue en date du 12 juin 2009 a accepté à l'unanimité le prolongement de l'échéance au 1er juillet 2012 et a décidé que quatre BSAR permettent de souscrire une action nouvelle Oeneo au prix unitaire de 2,50 €.

Au cours du 1er semestre 2012/2013, 5 082 192 bons de souscriptions ont été exercés, représentant 1 270 548 actions nouvelles. Depuis le 1er juillet 2012, les 21 564 860 BSAR restants sont devenus caduques.

Attribution d'actions gratuites

Plan n°3 du 6 juin 2008

Au 31 Mars 2013, 68 934 actions gratuites de ce plan ont été attribuées définitivement aux bénéficiaires du plan 2008. 16 948 actions gratuites sont caduques, dont 3 240 actions sont devenues caduques le 6 juin 2012.

Plan n°4 du 12 juin 2009

Au 31 Mars 2013, 76 313 actions gratuites ont été attribuées définitivement aux bénéficiaires du plan 2009. 15 049 actions gratuites sont devenues caduques. Les 6 000 actions gratuites restantes étaient, quant à elles, définitivement acquises et attribuées à l'expiration d'un délai de quatre ans, soit le 12 juin 2013 mais sont devenues caduques, ce qui porte le nombre d'actions caduques à 21 049.

Plan n°5 du 21 juillet 2010

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (121 396 actions).

Les actions gratuites étaient définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéficiaires toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une société liée à l'expiration de la période d'acquisition, soit le 21 juillet 2012. Au 31 Mars 2013, 78 260 actions gratuites ont ainsi été attribuées définitivement aux bénéficiaires du plan 2010. 43 136 actions gratuites sont devenues caduques.

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2010 ressort à 144 milliers d'euros, les droits acquis en fonction des options exerçables sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de (44) milliers d'euros.

Plan n°6 du 20 juillet 2011

A la mise en place du plan, 101 500 actions ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs. A la suite de la cession de la branche Radoux et de départs, 22 500 actions sont devenues caduques. En conséquence, le solde du plan s'élève à 79 000 actions gratuites au 31 mars 2013.

Les actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéficiaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 20 juillet 2013.

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2011 ressort à 227 milliers d'euros. Les droits acquis en fonction des options exerçables sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 116 milliers d'euros.

Plan n°7 du 20 juillet 2012

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (93 500 actions).

Les actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéficiaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 20 juillet 2014.

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2012 ressort à 201 milliers d'euros. Les droits acquis en fonction des options exerçables sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 70 milliers d'euros.

En milliers d'euros	Actions gratuites (unité)
Au 31 Mars 2011	221998
Octroyés	101 500
Attribués	(76313)
Cadugues	(15049)
Au 31 Mars 2012	232 136
Octroyés	93 500
Attribués	(78260)
Cadugues	(74876)
Au 31 Mars 2013	172 500

Engagement de rachat accordé aux minoritaires

Dans le cadre de l'acquisition des sociétés Boisé France, un engagement ferme de rachat de 2 % du capital a été accordé au cours de l'exercice 2008.

Cet engagement a été comptabilisé au passif du bilan pour un montant actualisé de 0,1M€.

Le groupe détient également une option d'achat, à échéance octobre 2015, de 49% du capital social détenu par les minoritaires de Boisé France.

Obligations Remboursables en Actions

Oeneo a procédé, au cours de l'année 2009, à une émission de 559 127 Obligations Remboursables en Actions pour un montant de 20 129 K€ dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

-	Nombre d'obligations émises :	559 127
-	Prix d'émission :	36 € au pair
-	Montant brut de l'émission :	20 128 572

• Date de jouissance et de règlement : 22 décembre 2009
• Durée de l'emprunt : 7 ans et 99 jours
• Remboursement normal : 31 mars 2017

• Remboursement anticipé : à tout moment

• Intérêts : 7% par an à terme échu au 1er avril

• Conversion d'une obligation : 30 actions de 1€ de valeur nominale par ORA de

36€

A fin mars 2013, 372 135 ORA ont été converties, dont 101 281 sur l'exercice 2012/2013. Les conversions n'ont pas donné lieu au paiement d'un coupon. Au 31 mars 2013, il reste 186 992 ORA en circulation.

Les ORA (instruments composés) ont été comptabilisées initialement en deux composantes distinctes nettes des frais d'émission s'élevant à 420 K€ :

- composante capitaux propres		: 13 094 K€
- composante dettes	:	6 615 K€
Total net		19 709 K€

Les frais d'émission ont été répartis entre les deux composantes au prorata de leurs valeurs respectives.

Actions d'autocontrôle, acquisitions et cessions par la société de ses propres actions, programme de rachat d'actions

Lors de l'Assemblée Générale mixte du 20 juillet 2012, les actionnaires ont autorisé un programme de rachat permettant l'acquisition, la cession ou le transfert d'actions à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires, y compris en période d'offre publique, sous réserve des périodes d'abstention prévues par l'article 631-6 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers ou d'autres dispositions légales ou réglementaires, et par tous moyens, sur le marché ou hors marché, y compris par offre publique ou opérations sur blocs, des ventes à réméré, et par le recours à tous instruments financiers dérivés, notamment des opérations optionnelles, à l'exclusion des ventes d'options de vente et pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du cours de l'action.

L'Assemblée Générale a fixé le nombre maximum d'actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social, ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, la limite de 10 % visée ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

Le prix maximum d'achat est fixé à 6 € par action (soit à titre indicatif et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société, 4.848.708 actions à la date du 31 mars 2012, représentant un montant maximum d'achat théorique de 29.092.248 €). En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement des titres, le prix de 6 € sera ajusté arithmétiquement dans la proportion requise par la variation de la valeur de l'action déterminée par l'opération.

Ce programme est destiné à permettre la réalisation des opérations suivantes, par ordre de priorité décroissant :

• animer le cours par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;

• annuler dans le cadre d'une réduction de capital social, les actions afin d'accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action ;

• couvrir des obligations liées à des titres de créance donnant accès au capital ;

• attribuer des actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise ou pour l'attribution d'actions gratuites aux salariés et mandataires dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197 et suivants du Code de Commerce ;

• acheter les actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers et dans les limites prévues par la loi.

Dans le cadre de ces objectifs, les actions rachetées pourront être annulées.

Cette autorisation expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013 et, au plus tard, dans un délai de dix-huit mois à compter de ce jour.

Répartition par objectif des titres détenus par la Société

Au 31 mars 2013, 185.352 actions détenues par la Société étaient entièrement affectées à l'attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux, 48.147 actions étaient affectées à la Société au titre de son contrat de liquidité.

Durée du programme de rachat

Le programme de rachat est validé pour une durée de 18 mois à compter du jour de ladite Assemblée, soit jusqu'au 30 mars 2015, mais prendra fin en tout état de cause à l''issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2014.

Situation au 31 mars 2013

Au 31 mars 2013, Oeneo possède 233 499 de ses propres actions

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe ou indirecte	0,43%
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois	0
Valeur net comptable du portefeuille (en €) au 31 mars 2013	455.639,18€
Valeur de marché du portefeuille au 31 mars 2013 (2,55)	595.422,45 €

Bilan de l'exécution du programme entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 3013

	2012/13
Détention à l'ouverture	213 289
Achats d'actions	983 299
Ventes d'actions	963 089
Détention à la clôture	233 499

Nombre d'actions achetées et vendues au cours de l'exercice (articles L.225-208/209-1)

	31/03/2012	Positions ouvertes au
	A l'achat	A la vente
Nombre de titres	Achats 983.299	Ventes 884.829	Transferts 78.260	-	-
Cours moyen de la transaction en €	2,3493	2,355	2,26	-	-
Montants en €	2.310.042,37	2.083.956,54	176.867,60	-	-

Le montant des frais de négociation sur ces achats/ventes d'actions s'est élevé à 28 K€ au cours de l'exercice 2012/2013.

Transactions réalisées par les dirigeants et les personnes qui leur sont étroitement liées sur les titres de la société

Néant

Evolution du cours de bourse

Le cours de bourse de l'action Oeneo a ouvert le 1er avril 2012 à 2,45€ et a clôturé le 31 mars 2013 à 2,55€. Le cours de clôture maximum durant l'exercice a été de 2,70€ en mars 2013 et le cours de clôture minimum a été de 2,07€ courant novembre 2012.

13. Honoraires des commissaires aux comptes

Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux

Exercices couverts (a) :

31-mars-13 et 31-mars-12

	Deloitte & Associés		Grant Thornton
		Montant		%		Montant %
	31-mars-13						31-mars-12 31-mars-13 31-mars-12 31-mars-13 31-mars-12 31-mars-13 31-mars-12
Audit
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés (b)
- Émetteur	67 800	53 818	40,0%	26,2%	67 800	53 818	44,4%	38,4%
- Filiales intégrées globalement	101 562	151 388	60,0%	73,8%	85 042	86 231	55,6%	61,6%
Autres diligences et prestations directement
liées à la mission de commissaires aux comptes
- Émetteur
- Filiales intégrées globalement
Sous-total	169 362	205 206	100,0%	100,0%	152 842	140 049	100,0%	100,0%
Autres prestations rendues par les réseaux aux
filiales intégrées globalement (c)
Juridique, fiscal et social			0%	0%			0%	0%
Autres (d)			0%	0%			0%	0%
Sous-total	0	0	0%	0%	0	0	0%	0%
Total	169 362	205 206	100%	100%	152 842	140 049	100%	100%

(a) Concernant la période à considérer, il s'agit des prestations effectuées au titre d'un exercice comptable prises en charge au compte de résultat.

(b) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande du commissaire aux comptes dans le cadre de certification des comptes.

(c) Il s'agit des prestations hors Audit rendues,dans le respect des dispositions de l'article 24 du code de déontologie, par unmembredu réseauaux filiales de l'émetteur dont les comptes sont certifiés.

(d) A préciser si > 10 % des honoraires d'audit.

14. Informations fiscales

Les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

2010 42 507 292 1 € 0 € 0 € 2011 44 180 559 1 € 0,08 € 0 €	Exercice	Nombre d'actions	Nominal de l'action	Dividende net	Avoir fiscal	Revenu Global
	2012	50 386 627	1 €	0,10 €	0 €	0,00 € 3 534 444,72 € 5 038 662,70 €

Compte tenu de l'important programme d'investissements prévu sur les deux prochaines années, il ne sera pas proposé de distribution de dividende à la prochaine Assemblée Générale.

Proposition d'affectation des résultats

Bénéfice de l'exercice	1 569 302,88 €
Affectation à la réserve légale Le solde au compte report à nouveau	78 465,14 € 1 490 837,74 €
	1 569 302,88 €

15. Liste des mandats et fonctions

Monsieur Marc HERIARD-DUBREUIL – Président Directeur Général

Date d'entrée en fonction en tant qu'administrateur : 05/06/2002. Monsieur Marc HERIARD DUBREUIL a été élu Président Directeur Général d'OENEO lors de la séance du Conseil d'administration du 7 octobre 2004. Son mandat a été renouvelé lors du conseil d'administration du 20 juillet 2012.

Durée du mandat : 3 ans à renouveler par roulement soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2015. Fonctions exercées dans la société : Président Directeur Général.

Autres Fonctions ou mandats :

• Directeur Général et membre du Directoire de la société ANDROMEDE SA ;
• Vice-président, Directeur Général Délégué et Administrateur de la société ORPAR SA ;
• Administrateur de la société REMY COINTREAU SA ;

• Membre du Comité de Direction de la société RECOPART SAS ;

• Président de la société LVLF SAS ;

• Président du Conseil de surveillance de CRESCENDO INDUSTRIES SAS ;
• Administrateur de BULL SA

Fonctions ou Mandats échus en dehors du groupe au cours des cinq dernières années

• Membre du Comité de Pilotage d'AUXI-A
• Directeur Général de la société ANDROMEDE SAS
• Membre du Directoire de la société RECOPART SAS
• Directeur de TC International (LTD)

Adresse professionnelle : Andromède, 123 av des Champs Elysées, 75008 Paris

Monsieur François HERIARD-DUBREUIL – Vice-président et Directeur Général Délégué

Date d'entrée en fonction en tant qu'administrateur : 05/06/2002. Monsieur François HERIARD DUBREUIL a été nommé Vice-président et Directeur Général Délégué d'OENEO lors de la séance du Conseil d'administration du 26 octobre 2004. Le renouvellement de son mandat a été ratifié lors de l'Assemblée Générale du 20 juillet 2010.

Durée du mandat : 3 ans, renouvelé par roulement lors de l'Assemblée Générale soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013.

Fonctions exercées dans la société : Vice-président et Directeur Général Délégué.

Autres Fonctions ou mandats :

• Président du directoire d'Andromède SA
• Président-directeur général d'Orpar SA
• Président de la société Rémy Cointreau
• Représentant d'Orpar, Président de Récopart SAS
• Président de Financière de Nonac SAS
• Administrateur de Dynasty Fine Wines Group Ltd
• Président de la Fondation INSEAD

Fonctions ou Mandats échus en dehors du groupe au cours des cinq dernières années

• Directeur général d'Andromède SAS
• Président du directoire de Récopart
• Administrateur de Shanghai Shenma Winery Co Ltd
• Représentant permanent de Grande Champagne Patrimoine, Présidente de MMI
• Président de Grande Champagne Patrimoine SAS

Adresse professionnelle : Andromède, 123 av des champs Elysées, 75008 Paris

Monsieur André CHARLES - Administrateur

Date d'entrée en fonction : 28/04/2003. Le renouvellement de son mandat a été ratifié lors de l'Assemblée Générale du 20 juillet 2010. Démissionnaire le 31 décembre 2012.

Durée du mandat : 3 ans renouvelés par roulement lors de l'Assemblée Générale soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013.

Fonctions exercées dans la société : Néant.

Fonctions ou Mandats échus en dehors du groupe au cours des cinq dernières années

• Président Directeur Général de la société OPTIMIX
• Directeur Général Délégué de la société Financière Franco Néerlandaise
• Administrateur de la société EUROVEST
• Administrateur de la société LATIM SA

Adresse personnelle – en retraite : 8 parc de Bearn – 92210 Saint Cloud

Monsieur Hervé CLAQUIN - Administrateur

Date d'entrée en fonction : 21/03/2007. Nommé en remplacement d'ABN AMRO CAPITAL INVESTISSEMENT France, la cooptation a été ratifiée par l'Assemblée Générale du 20 juillet 2012.

Durée du mandat : 3 ans à renouveler par roulement soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2015. Fonction exercée dans la société : néant.

Fonctions ou mandats :

• Président d'Abénex Capital
• Président du Comité stratégique de Dolski
• Membre du Comité de direction et Président de Financière OFIC
• Membre du Conseil d'administration de Société d'Investissement S3
• Représentant de S3, membre du Conseil de surveillance Société d'investissement Saliniers (SIS)
• Administrateur de NOBC France
• Administrateur de NOBC Europe Expansion
• Directeur Général de CVM Investissement
• Gérant de Stefreba
• Membre du Conseil de surveillance de RUBIS
• Membre du Conseil de surveillance et du Comité Stratégique de Rossini Holding
• Membre du Conseil de surveillance de Buffalo Grill

Fonctions ou Mandats échus en dehors du groupe au cours des cinq dernières années

• Président Directeur Général et Administrateur de ABN AMRO CAPITAL France
• Administrateur de la société PLACEMENT France INDICE
• Membre du Conseil d'Administration de la société OFIC SA
• Financière Nardobel : Président et Membre du Conseil de surveillance
• HPO Holding : Président
• Ouest Distribution Développement Membre du Comité de surveillance
• Association Française des Investisseurs en Capital : Président de la commission LBO, membre du conseil d'administration
• Membre du Conseil d'Administration de AES LABORATOIRES GROUPE
• Membre du Conseil d'Administration de AES CHEMUNEX
• Membre du Comité de Surveillance de FINDIS HOLDING
• Président et Membre du Comité stratégique de SKIVA

• Administrateur de International Private Equity and Venture Capital Valuation Board (IPEV)

• Membre du Conseil de surveillance de ONDULINE

Adresse professionnelle : Abénex Capital, 9 av de Matignon, 75008 Paris

Madame Gisèle DURAND – Administrateur

Date d'entrée en fonction : 6/06/2012. Nommée en remplacement de M. Christian RADOUX, démissionnaire. Sa cooptation a été ratifiée par l'Assemblée Générale du 20 juillet 2012.

Durée du mandat : 3 ans à renouveler par roulement soit jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2015. Fonctions exercées dans la société : Secrétaire Générale.

Autres fonctions ou mandats :

• Directeur Général Adjoint d'Andromède.

Adresse professionnelle: Andromède SA, 123 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS

Monsieur François GLEMET - Administrateur

Date d'entrée en fonction : 14 décembre 2004. Le renouvellement de son mandat a été ratifié lors de l'Assemblée Générale du 20 juillet 2011.

Durée du mandat : 3 ans à renouveler par roulement soit jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014. Fonctions exercées dans la société : néant.

Fonctions ou mandats :

• Administrateur de la société ORPAR
• Director Emeritus, McKinsey and Company (depuis 2004)
• Vice-président Intermines Suisse (depuis 2011)

Fonctions ou Mandats échus en dehors du groupe au cours des cinq dernières années

• Administrateur de l'École Nationale Supérieure des Mines de Paris (2004-2009) ;

• Administrateur (2002-2009) et Président (2004-2009) de l'Association des anciens élèves de l'École Nationale Supérieure des Mines de Paris ;

• Vice-président de l'Association INTERMINES (2004-2009) ;
• Président de l'Association INTERMINES (mandat exercé en 2005 et 2007) ;
• Administrateur (2008 à mars 2010) et Président (2008 et moitié de 2009) de l'Association ParisTech Alumni ;

• Administrateur du Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France (2007– 2009).

• Président du Club Lamennais du CNISF (2010-2012)

Adresse personnelle : Route du Beauvallon, 1 ; CH-3963 CRANS-MONTANA (Suisse)

Monsieur Jacques HERAIL - Administrateur

Date d'entrée en fonction : 12/06/2009. Le renouvellement de son mandat a été ratifié lors de l'Assemblée Générale du 20 juillet 2011.

Durée du mandat : 3 ans à renouveler par roulement soit jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014. Fonctions exercées dans la société : Néant.

Autres fonctions ou mandats :

• Gérant de la SARL Jacques Hérail Conseils
• Président de l'Association Enfant Présent

Adresse professionnelle : Jacques Hérail Conseils, 4 avenue du Coteau 92420 Vaucresson

Mademoiselle Marie-Amélie JACQUET – Administrateur

Date d'entrée en fonction : 28/03/2013. Nommée en remplacement de M. André CHARLES, démissionnaire. Sa cooptation sera ratifiée par l'Assemblée Générale du 30 septembre 2013.

Durée du mandat : 3 ans à renouveler par roulement soit jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016. Fonctions exercées dans la société : néant.

Autres fonctions ou mandats :

• Directeur Général de la société ALETEIA SAS,
• Directeur Général de la société ALETEIA 2 SAS,

Adresse professionnelle: Andromède SA, 123 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS

Société Mantatech – Administrateur représentée par Monsieur Vivien HERIARD DUBREUIL

Date d'entrée en fonction : 26/11/2010. Nommée en remplacement de 21 Investimenti Belgium, sa cooptation a été ratifiée par l'Assemblée Générale du 20 juillet 2011.

Durée du mandat : 3 ans à renouveler par roulement soit jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014. Fonctions exercées dans la société : Néant.

Autres fonctions ou mandats :

• Président de la société d'investissement Mantatech
• Vice-Président du Conseil de Surveillance de la société Andromède SA

• Président et fondateur de la société Flyterra, distributeur et operateur de drones civiles.

Adresse professionnelle: Oeneo SA, 123 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS

Madame Angela MUIR – Administrateur

Date d'entrée en fonction : 13/05/04. Le renouvellement de son mandat a été ratifié lors de l'Assemblée Générale du 20 juillet 2010.

Durée du mandat : 3 ans soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013. Fonctions exercées dans la société : Néant.

Autres fonctions ou mandats :

• Administrateur de la société CELLARWORLD INTERNATIONAL LTD
• Administrateur de la société AMPHORA DESIGN LTD
• Administrateur de la société CELLARWORLD ARGENTINA SA

Fonctions ou Mandats échus en dehors du groupe au cours des cinq dernières années • Administrateur de la société WINE NETWORK INTERNATIONAL LTD

Adresse professionnelle : Cellarworld International Ltd. to Yew Cottage, Thursley, Surrey GU8 6QA UK

Société PATERNOT Conseil et Investissement SARL- Administrateur représentée par Monsieur Thierry PATERNOT

Date d'entrée en fonction : 11/03/2011. Nommé en remplacement de M. François Perigot, sa cooptation a été ratifiée par l'Assemblée Générale du 20 juillet 2012.

Durée du mandat : 3 ans soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2015. Fonctions exercées dans la société : Néant.

Fonctions ou mandats actuels :

• Operating Partner du Fonds d'Investissement Duke Street
• Administrateur de Freedom Holding sas
• Administrateur de Bio-DS sas
• Administrateur de la Chambre franco-allemande de Commerce et d'Industrie
• Gérant de Paternot Conseil et Investissement sarl
• Administrateur d'Eckes Granini AG
• Administrateur de QCNS Cruises sam
• Président du conseil de surveillance de PT Investissement sas

Fonctions ou mandats échus dans les 5 dernières années :

• Président-Directeur-Général de Facom
• CEO de Stanley Tools Europe
• Président du Conseil de Surveillance de Cougard-Investissement

Adresse professionnelle: Paternot Conseil et Investissement - 62 Rue François 1er - 75008 Paris

Monsieur Henri VALLAT - Administrateur

Date d'entrée en fonction : 05/06/2002. Le renouvellement de son mandat a été ratifié lors de l'Assemblée Générale du 20 juillet 2011.

Durée du mandat : 3 ans à renouveler par roulement soit jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014. Fonctions exercées dans la société : Néant.

Autres fonctions ou mandats :

• Avocat à la Cour, expert judiciaire ;
• Administrateur de la SA ENCLOS SAINT FRANCOIS

Fonctions ou Mandats échus en dehors du groupe au cours des cinq dernières années

• Administrateur de la société Jeanjean SA

• Directeur de l'association nationale de l'interprofessionnel des vins de table et des vins de pays (ANIVIT)

Adresse professionnelle : Cabinet Vallat, 3 rue Philippy, 34000 Montpellier

Liste des mandats des Censeurs

Monsieur François PERIGOT – Censeur

Date d'entrée en fonction : 01/04/2010 – Précédemment administrateur depuis 05/06/2002. Sa cooptation a été ratifiée par l'Assemblée Générale du 21 juillet 2010.

Durée du mandat : 3 ans, renouvelé par roulement lors de l'Assemblée Générale soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013.

Fonctions exercées dans la société : Néant.

Fonctions ou Mandats échus en dehors du groupe au cours des cinq dernières années

• Administrateur de la société UNILEVER BESTFOOD France

Adresse professionnelle : MEDEF International, 9 rue Frédéric Le Pay, 75007 Paris

16. Rémunération des mandataires sociaux

Jetons de présence

Membres	Comités	Date de fin de mandat	Total jetons de présence
ANDRE CHARLES Administrateur	Comité d'Audit	2013	14 245
HERVE CLAQUIN Administrateur		2015	14 245
FRANÇOIS GLEMET Administrateur	Comité Ressources Humaines	2014	14 245
JACQUES HERAIL Administrateur	Comité d'Audit	2014
FRANÇOIS HERIARD DUBREUIL Administrateur	Comité Œnologique	2013	14 245
MARC HERIARD DUBREUIL Administrateur		2015	14 245
MANTATECH Administrateur		2014	14 245
ANGELA MUIR Administrateur	Comité Œnologique	2013	14 245
PATERNOT CONSEIL & INVEST Administrateur	Comité Ressources Humaines	2015	28 490
FRANÇOIS PERIGOT Censeur	Comité Ressources Humaines	2013	7 150
GISELE DURAND Administrateur	Comité Ressources Humaines	2015	14 245
HENRI VALLAT Administrateur	Comité d'Audit	2014	14 245
Sous Total Administrateurs & Censeur			192 335

Rémunération des dirigeants

Les conditions de rémunération sont arrêtées par le Conseil d'Administration sur proposition du comité des rémunérations.

Le Conseil d'Administration a approuvé une grille de critères de performance basé principalement sur des indicateurs financiers à prendre en compte pour la fixation de la rémunération des dirigeants.

Le montant des rémunérations (en K€) de chaque dirigeant mandataire social est la suivante :

En k€ (sauf indication contraire)		Marc Hériard Dubreuil Président Directeur Général	François Hériard Dubreuil Vice président
	Versée en 2011-2012	155	155
	Due au titre 2011-2012	159	159
Rémunération variable	Versée en 2012-2013	159	159
	Due au titre 2012-2013	150	150
	Versée en 2011-2012	13	13
	Due au titre 2011-2012	13	13
Jetons de présence	Versée en 2012-2013	13	13
	Due au titre 2012-2013	14	14
	Acquises en 2011-2012	426 actions	426 actions
Actions de performances	Attribuées en 2011-2012	500 actions	500 actions
(Plan d'actions gratuites)	Acquises en 2012-2013	498 actions	498 actions
	Attribuées en 2012-2013	500 actions	500 actions

Par ailleurs, la rémunération versée à Mr Marc Hériard Dubreuil et Mr François Hériard Dubreuil par la société Andromède SA, société contrôlant indirectement la société Oeneo SA, n'étant pas encore connue à ce jour (elle s'élèvait respectivement à 209 Keuros au titre de l'exercice 2011-2012), elle sera précisée dans le document de référence à paraître. Il est précisé que l'activité de la société Andromède SA n'est pas exclusivement constituée du contrôle de la société Oeneo SA, mais s'étend à d'autres activités.

17. Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Conformément à l'article L. 225-100-3 du Code de commerce, les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont exposés ci-dessous :

Structure du capital de la société

Un tableau détaillant la structure du capital de la Société est présenté dans ce rapport au point 12.

Restrictions statutaires de l'exercice des droits de vote et au transfert d'actions

Les statuts de la Société ne prévoient pas de système de plafonnement des droits de vote.

L'article 27 des statuts de la Société prévoit que chaque action donne droit à une voix, toutefois un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué :

• a) à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom du même actionnaire.
• b) aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. En cas de détention des actions anciennes depuis moins de deux ans, les actions nouvelles seront admises au droit de vote double à la même date que les actions anciennes.

En outre, nonobstant toute disposition relative aux obligations légales d'information, l'article 30 des statuts prévoit que tout actionnaire agissant seul ou de concert, venant à détenir 1% au moins du capital social ou un multiple de ce pourcentage, est tenu d'en informer la Société, dans le délai de cinq (5) jours de bourse à compter du franchissement de chacun de ces seuils et, par lettre recommandée avec accusé réception.

Le non-respect de cette obligation peut être sanctionné par la privation du droit de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendra jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

Cette sanction ne pourra être exercée qu'à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant 1% au moins du capital de la Société.

Tout actionnaire est également tenu, suivant les mêmes modalités, d'informer la société, dans le délai de cinq jours, lorsque sa participation au capital devient inférieure à chacun des seuils mentionnés ci-dessus.

Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance

Comme indiqué précédemment, le détail de l'actionnariat de la Société est présenté dans ce rapport au point 12.

Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci

Néant.

Mécanismes de contrôle prévus par un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de vote ne sont pas exercés par ce dernier Néant.

Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entrainer des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote

Il n'existe, à la connaissance de la Société, aucun accord entre actionnaires qui pourrait entrainer des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote de la Société.

Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société

Conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts de la Société, les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire ; leur révocation peut être prononcée par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Conformément aux termes de l'article L. 225-96, seule l'Assemblée Générale Extraordinaire est habilitée à modifier les statuts, celle-ci pouvant dans certains cas déléguer ses pouvoirs au Conseil d'Administration, notamment dans le cadre des autorisations financières sollicitées annuellement.

Pouvoirs du Conseil d'administration, notamment en matière d'émission et de rachat d'actions

Les Assemblées générales des 21 juillet 2010 et 20 juillet 2011 ont, dans leur 15ème résolution, autorisé le Conseil d'Administration à faire acheter par la société ses propres actions. L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peut être effectué par tous moyens, sur le marché, hors marché ou de gré à gré, notamment par blocs de titres, offres publiques, par utilisation ou exercice de tout instrument financier, produit dérivé, y compris par la mise en place d'opérations optionnelles.

Par ailleurs, l'Assemblée Générale du 18 mars 2009 a, dans ses 2ème et 3ème résolutions, délégué au Conseil d'Administration la compétence d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires, de valeurs mobilières diverses pouvant donner accès au capital ou donnant droit à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ou bien avec suppression du droit préférentiel de souscription mais possibilité de conférer un droit de priorité.

Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société

La Société et/ou ses filiales ont signé un certain nombre de contrats commerciaux intégrant, le cas échéant, des clauses offrant au client ou au partenaire la possibilité de résilier le contrat en cas de changement de contrôle.

Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Directoire ou les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique

Aucun engagement pris par la Société et correspondant à des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de leurs mandats ou postérieurement à ceux-ci n'existe à ce jour entre la Société et les membres du Conseil d'Administration, et qui pourrait avoir une incidence en cas d'offre publique.

18. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires au conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital par application de l'article l. 225-129 du code de commerce

Date de l'Assemblée ayant octroyé l'autorisation	Contenu de l'autorisation	Date limite de validité	Utilisation effective de ces autorisations	Montant maximal autorisé
20 juillet 2012 (16ème résolution)	Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	20 septembre 2014	-	Plafond nominal de l'augmentation de capital : 22 000 000€
20 juillet 2012 (17ème résolution)	Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires	20 septembre 2014	-	Plafond nominal de l'augmentation de capital : 22 000 000€
20 juillet 2012 (18ème résolution)	Augmentation de capital par émission de valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L411-2 du Code monétaire et financier	20 septembre 2014	-	Plafond de l'augmentation de capital : 20% du capital par an
20 juillet 2012 (19ème résolution)	Autorisation pour en cas d'émission sans droit préférentiel de souscription, fixer le prix selon les modalités fixées par l'assemblée générale	20 septembre 2014		10% du capital
20 juillet 2012 (20ème résolution)	Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription	20 septembre 2014		15% de l'émission initiale
20 juillet 2012 (21ème résolution)	Augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres	20 septembre 2014		Plafond nominal de l'augmentation de capital : 22.000.000€
20 juillet 2012 (22ème résolution)	Emission d'actions ordinaires, de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en rémunération d'apports en nature portant sur des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital	20 septembre 2014		10% du capital
20 juillet 2012 (23ème résolution)	Augmentations de capital réservées aux salariés dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail	20 septembre 2014		400.000€
20 juillet 2012 (24ème résolution)	Autorisation pour attribuer des actions gratuites	20 novembre 2015	Attribution de 93 500 actions le 20 juillet 2012	500.000 actions

OENEO

Société Anonyme

123 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris

Attestation de présence et rapport d'assurance modérée de l'un des Commissaires aux comptes portant sur une sélection d'informations sociales et environnementales

Exercice clos le 31 mars 2013

Table de concordance du Rapport de Gestion 2012/2013

	Pages du RdG et notes de l'annexe
Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société,
de ses filiales et des sociétés qu'elle contrôle durant l'exercice écoulé	1 - 6
Dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices	47
Evolution prévisible, perspectives	8
Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice	8
Activités en matière de recherche et développement	8 - 9
Indicateurs clés de performance de nature non financière	9 - 38
Principaux risques et incertitudes	39 & note 6.1 (§r)
Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise	5 & notes 6.1 (§i,j), 10 et 17
Délégations accordées par l'assemblée générale au conseil d'administration en matière
d'augmentation de capital	58 - 59
Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique	56 - 58
Participation des salariés au capital social	40
Rémunération des mandataires sociaux	54 - 55
Mandats et fonctions exercées par les mandataires sociaux	47 - 53
Récapitulatif des opérations sur titres réalisés par les dirigeants	45
Achats et ventes d'actions propres	43 - 45
Modifications dans la présentation des comptes annuels ou dans les méthodes
d'évaluation retenues	note 6.1
Prise de participation ou de contrôle dans des sociétés ayant leur siège en France	39
Actionnariat	40 - 45
Sociétés controlées	39 & note 6.2
Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices	7
Décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs	6
Informations sociales	9 - 39
Informations environnementales	9 - 38
Informations sociétales	9 - 38

COMPTES CONSOLIDÉS 31 Mars 2013

Société anonyme au capital de 54.928.952 euros Siège social : 123 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS

1.		Bilan Actif 3
2.		Bilan Passif……………………………………………………………………….…………………	…3
3.		Compte de Résultat global4
4.		Tableau de variation des capitaux propres consolidés5
5.		Tableau des flux de trésorerie consolidés 6
6.		Notes aux états financiers consolidés7
		6.1. Principes comptables, méthodes d'évaluation7
		6.2. Informations relatives au périmètre de consolidation 23
		6.3. Notes aux états financiers	24
	Note 1 :	Écarts d'acquisition 24
	Note 2 :	Immobilisations et amortissements 25
	Note 3 :	Autres actifs courants et non courants 26
	Note 4 :	Impôts différés 26
	Note 5 :	Stocks et en-cours 28
	Note 6 :	Clients et autres débiteurs 28
	Note 7 :	Trésorerie et équivalents de trésorerie 29
	Note 8 :	Capital apporté 29
	Note 9 :	Réserves et report à nouveau 32
		Note 10 : Emprunts et dettes financières 32
		Note 11 : Engagements envers le personnel 35
		Note 12 : Provisions pour risques et charges 35
		Note 13 : Autres passifs courants et non courants 36
		Note 14 : Chiffre d'affaires 36
		Note 15 : Charges de personnel 37
		Note 16 : Autres produits et charges opérationnels non courants 37
		Note 17 : Autres produits et charges financiers 37
		Note 18 : Ventilation de l'impôt au compte de résultat 38
		Note 19 : Résultats par action 38
		Note 20 : Détail de la trésorerie nette et de l'endettement financier 39
		Note 21 : Information sectorielle 40
		Note 22 : Effectifs 42
		Note 23 : Passifs éventuels 42
		Note 24 : Distribution 42
		Note 25 : Transactions avec les parties liées 42
		Note 26 : Engagements hors bilan 43
		Note 27 : Evénements post-clôture 44
		Note 28 : Ventilation des instruments financiers par catégorie 45
		Note 29 : Information comparative 46

1. Bilan Actif

En milliers d'euros	Note	31/03/2013 31/03/2012
Ecarts d'acquisition	1	13 448	13 448
Immobilisations incorporelles	2	135	170
Immobilisations corporelles	2	64 208	66 321
Immobilisations financières	2	97	45
Impôts différés	4	10 587	13 502
Total Actifs Non Courants		88 475	93 486
Stocks et en-cours	5	57 429	56 533
Clients et autres débiteurs	6	39 510	40 022
Créances d'impôt		285	790
Autres actifs courants	3	816	2 691
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7	10 678	18 239
Total Actifs Courants		108 718	118 275
Actifs destinés à être cédés	2	1 500	-
Total Actif		198 693	211 761

2. Bilan Passif

En milliers d'euros	Note		31/03/2013 31/03/2012
Capital apporté	8	54 929	50 620
Primes liées au capital	8	5 729	3 216
Réserves et report à nouveau	9	64 788	49 921
Résultat de l'exercice		10 613	22 559
Total Capitaux Propres (Part du Groupe)		136 059	126 316
Intérêts minoritaires		2 710	2 193
Total Capitaux Propres		138 769	128 509
Emprunts et dettes financières	10	11 869	17 933
Engagements envers le personnel	11	797	545
Autres provisions	12	50	75
Impôts différés	4	2 438	2 126
Autres passifs non courant	13	4 126	4 307
Total Passifs non courants		19 280	24 986
Emprunts et concours bancaires (part <1 an)	10	6 318	12 412
Provisions (part <1 an)	12	1 378	2 334
Fournisseurs et autres créditeurs		27 810	37 468
Autres passifs courants	13	5 138	6 052
Total Passifs courants		40 644	58 266
Total Passif		198 693	211 761

3. Compte de Résultat Global

En milliers d'euros	Notes	31/03/2013	31/03/2012 **
Chiffre d'affaires	14	134 677	153 014
Autres produits de l'activité		795	827
Achats consommés		(49 014)	(58 460)
Charges externes		(24 621)	(29 015)
Charges de personnel	15	(29 215)	(34 273)
Impôts et taxes		(1 583)	(1 699)
Dotation aux amortissements		(6 914)	(7 764)
Dotation aux provisions		(2 521)	(1 736)
Variation des stocks d'en-cours et produits finis		(857)	3 656
Autres produits et charges courants		(239)	232
Résultat Opérationnel Courant		20 508	24 782
Résultat sur cession de participations consolidées		-	12 265
Autres produits et charges opérationnels non courants	16	(991)	(4 823)
Résultat Opérationnel		19 517	32 224
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie		21	41
Coût de l'endettement financier brut		(1 429)	(2 393)
Coût de l'endettement financier net		(1 408)	(2 352)
Autres produits et charges financiers	17	605	(240)
Résultat avant impôt		18 714	29 632
Impôts sur les bénéfices	18	(7 416)	(6 473)
Résultat après impôt		11 298	23 159
Résultat des sociétés mises en équivalence		-	-
Résultat net		11 298	23 159
Intérêts des minoritaires		685	600
Résultat net (Part du groupe)		10 613	22 559
Résultat par action (en euros)	19	0,20	0,50
Résultat dilué par action (en euros)	19	0,18	0,38
Résultat net		11 298	23 159

Résultat net	11 298	23 159
Ecarts de conversion	294	642
Ecarts actuariels*	(125)	-
Impôts différés sur les frais de souscription de l'ORA (equity)	(13)	(13)
Autres instruments financiers *	60	94
Résultat Global	11 514	23 882
Dont : - part du groupe	10 829	23 282
- part des intérêts minoritaires	685	600

* net d'impôts différés

** correspond au Compte de résultat global publié (inclut donc la marque Radoux). Cf note 29 pour obtenir l'information comparative.

4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés

En milliers d'euros	Capital apporté	Primes	Réserves consolidées	Résultat de l'exercice	Total part groupe	Minoritaires	Total capitaux propres
	Note 8		Note 9
Situation au 01.04.2011	44 402	1 973	47 556	10 272	104 203	1 761	105 964
Ecarts de conversion	-	-	642	-	642	-	642
Impôts différés sur les frais de souscription
de l'ORA (equity)	-	-	(13)	-	(13)	-	(13)
Autres instruments financiers *	-	-	94	-	94	-	94
Produits et charges comptabilisés
directement en capitaux propres	-	-	723	-	723	-	723
Résultat net	-	-	-	22 559	22 559	600	23 159
Produits et charges comptabilisées au	-	-	723	22 559	23 282	600	23 882
titre de la période
Affectation de résultat	-	-	10 272	(10 272)	-	-	-
Dividendes	-	-	(3 534)	-	(3 534)	(168)	(3 702)
ORA (conversion)	-	-	(5 311)	-	(5 311)	-	(5 311)
Augmentation de capital	6 218	1 243	-	-	7 461	-	7 461
Actions propres	-	-	13	-	13	-	13
Paiements en action	-	-	202	-	202	-	202
Situation au 31.03.2012	50 620	3 216	49 921	22 559	126 316	2 193	128 509
* net d'impôts différés

En milliers d'euros	Capital apporté	Primes	Réserves consolidées	Résultat de l'exercice	Total part groupe	Minoritaires	Total capitaux propres
	Note 8		Note 9
Situation au 01.04.2012	50 620	3 216	49 921	22 559	126 316	2 193	128 509
Ecarts de conversion	-	-	294	-	294	-	294
Ecarts actuariels*	-	-	(125)	-	(125)	-	(125)
Impôts différés sur les frais de souscription
de l'ORA (equity)	-	-	(13)	-	(13)	-	(13)
Autres instruments financiers *	-	-	60	-	60	-	60
Produits et charges comptabilisés
directement en capitaux propres	-	-	216	-	216	-	216
Résultat net	-	-	-	10 613	10 613	685	11 298
Produits et charges comptabilisées au
titre de la période	-	-	216	10 613	10 829	685	11 514
Affectation de résultat	-	-	22 559	(22 559)	-	-	-
Dividendes	-	-	(5 039)	-	(5 039)	(168)	(5 207)
ORA (conversion)	-	-	(2 725)	-	(2 725)	-	(2 725)
Augmentation de capital	4 309	2 513	-	-	6 822	-	6 822
Actions propres	-	-	(226)	-	(226)	-	(226)
Paiements en action	-	-	82	-	82	-	82
Situation au 31.03.2013	54 929	5 729	64 788	10 613	136 059	2 710	138 769

* net d'impôts différés

5. Tableau des flux de trésorerie consolidé

En milliers d'euros	Note		31 Mars 2013 31 Mars 2012
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
Résultat net consolidé		11 298	23 159
Elimination de la quote-part de résultat des mises en équivalence		-	-
Elimination des amortissements et provisions		6 304	8 266
Elimination des résultats de cession et pertes et profits de dilution		27	(12 094)
Charges et produits calculés liés aux paiements en action		82	202
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie		(79)	1 019
= Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement		17 632	20 552
financier net et impôt
Charge d'impot	18	7 416	6 473
Coût de l'endettement financier net		1 408	2 353
= Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement		26 456	29 378
financier net et impôt
Impôts versés		(4 384)	(2 258)
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité		(9 288)	(2 943)
= Flux net de trésorerie généré par l'activité		12 784	24 177
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Incidence des variations de périmètre (1)		856	23 126
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles		(6 730)	(5 783)
Acquisitions d'actifs financiers		(64)	(20)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles		97	200
Cessions d'actifs financiers		-	15
Variation des prêts et avances consenties		70	546
= Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement		(5 771)	18 084
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital (2)		3 176	-
Acquisition et cession d'actions propres		(226)	12
Emissions d'emprunts		5 088	21 737
Remboursements d'emprunts		(11 466)	(41 905)
Intérêts financiers nets versés		(1 408)	(2 352)
Dividendes versés par la société mère	24	(5 039)	(3 534)
Dividendes versés aux minoritaires		(168)	(168)
= Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement		(10 043)	(26 210)
Incidence de la variation des taux de change		157	314
Incidence des changements de principes comptables			-
Variation de Trésorerie		(2 873)	16 365
Trésorerie d'ouverture	20	13 339	(3 026)
Trésorerie de clôture	20	10 466	13 339
Variation de trésorerie		(2 873)	16 365
Endettement net	20	7 509	12 106
Variation de l'endettement net		(4 597)	(54 342)

(1) Dans le cadre de la cession des titres Radoux en mars 2012, Oeneo a constaté un complément de prix de 856k€ relatif à l'accord pris par la société Tonnellerie Radoux de conserver les titres Victoria. Au 31 Mars 2013, le complément de prix a été totalement payé à la société Oeneo.

(2) La société Oeneo a augmenté son capital par l'exercice de 5 082 192 BSAR, donnant lieu à 1 270 584 actions valorisées 2,5 € chacune.

Notes aux états financiers consolidés

Information générale

Le groupe OENEO réunit aujourd'hui deux activités au service du vin :

• une division Tonnellerie disposant d'une offre complète en matière de produits d'élevage (fûts, tonneaux, foudres, grands contenants, produits alternatifs) et
• une division Bouchage consacrant ses capacités industrielles et ses savoir-faire à la fabrication de bouchons « technologiques », produit en forte croissance dans le marché du bouchage.

Dénomination sociale et siège social

OENEO – 123, avenue des Champs-Elysées – 75008 PARIS

Forme Juridique

Société Anonyme à Conseil d'administration

Immatriculation de la Société

La société OENEO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d'identification unique 322 828 260 RCS PARIS.

Les comptes consolidés du groupe OENEO (ci-après le « Groupe ») au 31 mars 2013 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 31 mai 2013 et sont exprimés en milliers d'euros sauf indication contraire.

6.1. Principes comptables, méthodes d'évaluation

En application du règlement européen du 16 juin 2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe au titre de la période allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne.

Les comptes des sociétés consolidées, établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités afin d'être en conformité avec les principes comptables du Groupe.

La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La direction est également amenée à exercer son jugement lors de l'application des méthodes comptables du Groupe. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en terme de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives au regard des états financiers consolidés sont exposés aux notes 1 « Ecarts d'acquisition », 4 « Impôts différés » et 12 « Provisions pour risques et charges ».

La norme suivante est applicable à compter du 1er avril 2012 mais n'a pas d'impact significatif sur l'information financière présentée :

• Amendements à IFRS 7 « Informations à fournir - Transferts d'actifs financiers » applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2011. Cet amendement est relatif à la compensation des actifs et passifs financiers. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 23 novembre 2011 ;

Les nouvelles normes ou amendements à des normes existantes et interprétations suivantes ont été publiés mais ne sont pas applicables au 1er avril 2012 et n'ont pas été adoptés par anticipation.

• IFRS 9 « Instruments financiers » applicable à compter du 1er janvier 2015.
• Amendements à IAS 12 « Impôt différé : recouvrement des actifs sous-jacents ». Ces nouvelles dispositions introduisent une présomption selon laquelle l'actif est recouvré entièrement par la vente, à moins que l'entité puisse apporter la preuve que le recouvrement se produira d'une autre façon, ces amendements sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012 ;
• Amendement à IAS 27 « Etats financiers individuels » applicable au 1er janvier 2013, l'Efrag propose que sa date d'application soit reportée au 1er janvier 2014 ;
• Amendement à IAS 28 « Participation dans des entreprises associées et coentreprises ». IAS 28 a été modifié pour être conforme aux modifications apportées suite à la publication d'IFRS 10 "Etats financiers consolidés", IFRS 11 "Accords conjoints" et IFRS 12 "Informations à fournir sur les participations dans les autres entités". La date d'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2013, l'Efrag propose que sa date d'application soit reportée au 1er janvier 2014 ;
• IFRS 10 «Consolidated Financial Statements». La date d'entrée en vigueur obligatoire d'IFRS 10 est fixée par l'IASB au 1er janvier 2013, l'Efrag propose que sa date d'application soit reportée au 1er janvier 2014 ;
• IFRS 11 « Joint Arrangements » annule et remplace IAS 31 "Participation dans des coentreprises" et SIC - 13 "Entités contrôlées conjointement - Apports non monétaires par des coentrepreneurs", la date d'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2013, l'Efrag propose que sa date d'application soit reportée au 1er janvier 2014 ;
• IFRS 12 « Disclosure of Interests in Other Entities». L'objectif d'IFRS 12 est d'exiger une information qui puisse permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer la base du contrôle, toute restriction sur les actifs consolidés et les passifs, les expositions aux risques résultant des participations dans des entités structurées non consolidées et la participation des intérêts minoritaires dans les activités des entités consolidées. IFRS 12 est applicable à partir du 1er janvier 2013, l'Efrag propose que sa date d'application soit reportée au 1er janvier 2014 ;
• IFRS 13 « Fair Value Measurement ». La date d'application fixée par l'IASB concerne les périodes annuelles débutant le 1er janvier 2013 ou après et non adoptée encore par l'UE.
• Amendement IFRS 7 relatif aux informations à fournir sur les instruments financiers. Cet amendement a été adopté par l'Union Européenne le 29 décembre 2012 et doit être appliqué rétrospectivement. Il prend effet à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2013 ;
• Amendement IAS 32 relatif à la compensation des actifs et passifs financiers. Cet amendement a été adopté par l'Union Européenne le 29 décembre 2012 et est applicable

rétrospectivement. Il prend effet à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2014 ;

• Amendements à IAS 1 « Présentation des autres éléments du résultat global » applicables pour les exercices ouverts compter du 1er juillet 2012. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 5 juin 2012 ;

Les nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations suivantes ont été publiées mais ne sont pas applicables au 31 mars 2013 et ont été adoptées par anticipation :

Changement de méthode comptable

L'amendement 2011 à la norme IAS 19 « Avantages du personnel » est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Cette norme a été adoptée par l'Union européenne le 5 juin 2012.

Le Groupe Oeneo a choisi d'appliquer cette norme amendée par anticipation dans les comptes annuels au 31 mars 2013.

Les principales différences avec la norme IAS 19 actuelle sont les suivantes :

• Comptabilisation des écarts actuariels :

Les écarts actuariels sont obligatoirement reconnus en réserve en « Autres éléments du résultat global » (OCI). Les modalités de reconnaissance des écarts actuariels selon la règle du corridor ou en résultat, méthode utilisée par le Groupe l'an passé, sont supprimées.

• Régimes de retraite financés par des actifs :

Le rendement attendu à long terme des actifs de régime est remplacé par un produit financier calculé sur la base du taux d'actualisation utilisé pour la dette.

L'écart entre le rendement réel et ce produit financier est comptabilisé en OCI.

L'amendement a été appliqué rétrospectivement conformément à la norme IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs ».

L'application de l'amendement IAS 19 n'a pas généré d'ajustement des capitaux propres d'ouverture au 1er avril 2012 en raison d'un taux actualisation identique retenu pour la clôture au 31 mars 2012 et 31 mars 2011.

a) Méthodes de consolidation

Les filiales sont toutes les entités (y compris, le cas échéant, les entités ad hoc) pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l'évaluation du contrôle exercé par le Groupe sur une autre entité lorsqu'ils découlent d'instruments susceptibles d'être exercés ou convertis au moment de cette évaluation.

Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

Les profits latents sur les transactions entre le Groupe et ses entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans les entreprises associées. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins qu'en cas d'actif cédé la transaction n'indique une perte de valeur. Les méthodes comptables des entreprises associées ont été modifiées lorsque nécessaire afin d'être alignées sur celles adoptées par le Groupe.

Les entreprises associées sont toutes les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s'accompagne généralement d'une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La participation du Groupe dans les entreprises associées comprend le goodwill (net de tout cumul de pertes de valeur) identifié lors de l'acquisition.

Les comptes des sociétés contrôlées conjointement (coentreprises) sont consolidés par intégration proportionnelle.

b) Écarts d'acquisition

À l'occasion de la première consolidation des filiales et participations du Groupe, il est procédé à l'évaluation de l'ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs) acquis. L'évaluation se fait dans la devise de l'entreprise acquise. Postérieurement à leur affectation, les écarts d'évaluation suivent les règles comptables propres à leur nature.

- Ecarts d'acquisition positifs

L'écart résiduel éventuel correspondant à l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition est inscrit à l'actif du bilan sous la rubrique « Ecarts d'acquisition ».

Les écarts d'acquisition positifs ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 Révisée « Regroupements d'entreprises ». Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an (cf. : d) Valeur recouvrable des immobilisations). Le calcul est effectué séparément pour les deux divisions du Groupe : Bouchage et Tonnellerie. La valeur nette comptable des actifs et passifs de chaque division est rapprochée de la valeur d'utilité, évaluée par actualisation des flux de trésorerie futurs. En cas de perte de valeur, la dépréciation constatée dans la rubrique dépréciation d'actifs est irréversible.

Lors de la cession d'une activité au sein d'une UGT, le goodwill lié à cette activité sortie :

• Est inclus dans la valeur comptable de l'activité lors de la détermination du résultat de la cession; et

• Est évalué sur la base des valeurs relatives de l'activité sortie et de la part de l'unité génératrice de trésorerie conservée.

- Ecarts d'acquisition négatifs

L'écart d'acquisition négatif représente l'excédent par rapport au coût d'acquisition, de la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition.

L'écart d'acquisition négatif est comptabilisé immédiatement au compte de résultat au cours de la période d'acquisition.

c) Conversion des comptes exprimés en devises

- Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Société.

- Transactions et soldes

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les profits de change découlant du dénouement de ces transactions et ceux découlant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises sont comptabilisés en résultat, sauf lorsqu'ils sont imputés directement en capitaux propres, soit au titre de couvertures éligibles de flux de trésorerie, soit au titre de la couverture d'un investissement net dans une entité étrangère.

- Sociétés du Groupe

Les comptes de toutes les entités du Groupe (dont aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste) dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :

(i) les éléments d'actif et passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ; (ii) les produits et les charges de chaque compte de résultat sont convertis aux taux de change moyens ; et (iii) toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres.

Lorsqu'une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et les profits de cession.

d) Immobilisations

- Immobilisations incorporelles

Conformément à la norme IAS 38, « Immobilisations incorporelles », les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Lorsque leur valeur recouvrable fondée sur les critères ayant prévalu lors de leur acquisition s'avère inférieure de façon durable à leur valeur nette comptable, une dépréciation est constituée.

Les autres immobilisations incorporelles, qualifiées d'immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilité prévue.

Les frais de développement sont amortis sur une durée de cinq ans.

Les brevets sont amortis linéairement sur la durée réelle de protection comprise entre 8 et 11 ans pour le Bouchage et sur 10 ans pour la Tonnellerie.

Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de un à trois ans.

- Immobilisations corporelles

Le Groupe a choisi, dans le cadre de la méthode du coût historique amorti, l'option de réévaluer ses immobilisations corporelles à leur juste valeur à la date de transition aux IFRS.

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles acquises postérieurement à la date de transition aux IFRS sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur coût de revient diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les immobilisations corporelles en cours sont comptabilisées au coût facturé, diminué de toute perte de valeur identifiée.

Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à l'actif iront au Groupe et que le coût de l'actif peut être mesuré de manière fiable. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.

Les terrains ne sont pas amortissables mais peuvent faire l'objet de dépréciation.

L'amortissement des autres immobilisations corporelles commence lorsqu'elles sont prêtes à être utilisées. A partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles sont amorties linéairement, selon une approche par composants, sur leur durée d'utilité :

• bâtiments 15 à 50 ans (selon les sites, et les composants : fondations / toiture / murs),
• agencements et aménagements des constructions 15 à 30 ans,
• installations techniques, matériels et outillages industriels 5 à 20 ans,
• autres immobilisations corporelles 3 à 15 ans.

Le Groupe prévoyant d'utiliser ses actifs sur toute leur durée de vie, n'a identifié aucune valeur résiduelle.

- Contrats de location

Les contrats de location qui ont pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d'un bien au preneur (qualifiés de location-financement) sont comptabilisés de la façon suivante :

• les actifs sont immobilisés au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur au commencement du contrat ;
• la dette correspondante est identifiée et présentée au passif du bilan ;
• les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette ;
• la charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice ;
• le bien est amorti, le cas échéant, selon une approche par composants conformément aux méthodes retenues pour les actifs de même nature, ou sur la durée la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d'utilité du bien si le Groupe n'a pas de certitude de devenir propriétaire à l'issue du contrat.

Par opposition aux contrats de location-financement, les contrats de location simple font l'objet d'une comptabilisation de la charge de loyers au compte de résultat. Ceux-ci sont constatés en résultat de façon linéaire sur l'ensemble de la durée du contrat de location.

- Valeur recouvrable des immobilisations

Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur comptable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur. Ce test est effectué au moins une fois par an pour les actifs à durée d'utilité indéfinie (catégorie limitée aux écarts d'acquisitions, aux terrains et aux marques, le cas échéant).

Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu'en raison d'événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leurs valeurs comptables est mise en doute. Une dépréciation est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif représente sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure.

Pour les actifs autres que les goodwill ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.

Pour la détermination de leur valeur d'utilité, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs.

Les UGT utilisées pour les besoins des tests de dépréciation ne sont pas plus grandes que les segments opérationnels déterminé selon IFRS 8 – Secteurs opérationnels.

- Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Conformément à la norme IFRS 5, « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs destinés à être cédés font l'objet d'une présentation sur une ligne à part au bilan et sont évalués et comptabilisés au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur valeur de marché diminuée des coûts nécessaires à la réalisation de la vente.

Un actif sera classé en « actif disponible à la vente » seulement :

• si la vente est hautement probable dans un horizon raisonnable,
• si l'actif est disponible en vue d'une vente immédiate dans son état actuel,
• et si un plan de vente de l'actif a été engagé par la direction.

e) Stocks et en-cours

- Valeurs brutes

Les stocks de matières premières et de produits finis sont évalués au plus bas de leur coût d'acquisition ou de production déterminé selon la méthode du Coût Moyen Pondéré et de leur valeur nette de réalisation. Le coût d'acquisition ou de production correspond au total des prix d'achats, frais de transformation (tels que charges directes et indirectes de production) et autres frais encourus. Les en-cours sont valorisés au coût de production.

Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », le liège sur parc de l'activité Bouchage et le chêne de l'activité Tonnellerie sont évalués à leur coût d'acquisition qui comprend le prix d'achat, les droits d'importation et les autres taxes (autres que récupérables), les coûts de transport et de manutention et tous les autres coûts directement imputables à l'acquisition des matières et services. Les rabais, remises et ristournes sont déduits des coûts d'achats.

- Provisions

Pour les matières premières, une provision est constituée si le coût de revient prévisionnel des produits finis dans lesquels ces matières sont incorporées est supérieur au prix du marché des produits finis, net des frais de commercialisation.

Pour les en-cours, une provision est constituée si le coût de revient estimé des produits finis, constitué de la valeur des en-cours et des coûts de production nécessaires pour terminer le produit, net des frais de commercialisation, s'avère supérieur au prix du marché.

Pour les produits finis, une provision est constituée si le coût de revient majoré des frais de commercialisation s'avérait supérieur au prix de marché.

Les marges réalisées sur les transactions entre sociétés consolidées sont éliminées.

f) Clients

Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des provisions pour dépréciation.

Des contrats d'affacturage ont été mis en place au sein des sociétés opérationnelles françaises, espagnols et italiennes en contrepartie d'autorisations de crédit court terme, ainsi garanties par les créances clients.

Ces contrats ont été négociés avec les partenaires financiers du groupe afin d'obtenir des conditions homogènes.

Les sociétés conservent le risque de recouvrement jusqu'au paiement complet des factures par les clients.

Une provision pour dépréciation des créances clients est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du Groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d'une faillite ou d'une restructuration financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d'une créance. Le montant de la provision représente la différence entre la valeur comptable de l'actif et le paiement estimé. Le montant de la provision est comptabilisé au compte de résultat en dotations aux provisions.

g) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les « emprunts ».

h) Capital et actions propres

Lorsqu'une des sociétés du Groupe achète des actions de la Société (actions propres), le montant versé en contrepartie, y compris les coûts marginaux directement attribuables (nets de l'impôt sur le résultat), est déduit des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société jusqu'à l'annulation ou la cession des actions. En cas de vente, les produits perçus, nets des coûts marginaux directement attribuables à la transaction et de l'incidence fiscale afférente, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société.

i) Actifs financiers

Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières, les créances, les valeurs mobilières de placement, les instruments dérivés et la trésorerie. L'évaluation et la comptabilisation des actifs financiers sont définies par la norme IAS 39 et son amendement du 15 octobre 2008.

La classification dépend des raisons ayant motivé l'acquisition des actifs financiers. La direction détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale.

Les prêts et créances sont valorisés au coût amorti et font l'objet de test de valeur au minimum à chaque arrêté comptable. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

j) Passifs financiers

A l'exception des instruments financiers dérivés, les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti par application du taux d'intérêt effectif. Les contrats d'échange de taux d'intérêt qui couvrent économiquement les passifs financiers ne font pas l'objet d'une comptabilité de couverture.

Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d'un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.

Les instruments financiers composés sont comptabilisés selon les dispositions de la norme IAS 32 à savoir la comptabilisation séparée de la composante obligataire enregistrée en dette au coût amorti et de la composante action enregistrée en capitaux propres (assimilable à une vente d'options d'achat), les frais afférents à l'émission étant imputés en capitaux propres et en dettes au prorata du produit de l'émission.

Tous les instruments dérivés sont valorisés à leur juste valeur qui correspond à la valeur de marché pour les instruments cotés. Pour les instruments non cotés, leur juste valeur est déterminée à l'aide de techniques d'estimations telles que les modèles d'évaluation des options et la méthode de la valeur actualisée des flux de trésorerie. Le profit ou la perte qui résulte de la revalorisation de ces instruments à chaque arrêté est enregistré au compte de résultat de l'exercice.

Les dérivés sont présentés dans les dettes financières (cf. note 20).

k) Imposition différée

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d'imposition adoptés.

Les effets dus aux changements des taux d'impôts s'inscrivent en compte de résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé ou en capitaux propres s'ils concernent des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres.

Le retraitement des contrats de location qualifiés de location-financement, donne lieu à reconnaissance d'impôts différés.

Les actifs d'impôt différé sur les déficits reportables ne sont pris en compte que s'il est probable que l'entreprise pourra les récupérer dans un délai raisonnable grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours des exercices suivants.

En particulier, le Groupe a choisi pour le groupe d'intégration fiscale français, pour le groupe d'intégration fiscale espagnol, composé des sociétés Diam Corchos SA et Diamant Technologie, et pour la société Seguin Moreau Napa Cooperage située aux Etats-Unis, de limiter le montant des actifs d'impôt différé reconnu au titre des pertes fiscales reportables à l'impôt calculé sur les bénéfices prévisionnels ressortant du business plan établi par le Groupe.

Cette limitation est établie conformément à l'article 2 de la loi de finance rectificative 2013 modifiant le régime des reports de déficits.

La charge d'impôt est constatée au compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilisée en capitaux propres.

Le Groupe a considéré que la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) répondait à la définition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12.

Conformément aux dispositions d'IAS 12, la qualification de la CVAE en tant qu'impôt sur le résultat avait conduit à comptabiliser dans les comptes au 31 mars 2010 des impôts différés relatifs aux différences temporelles par contrepartie d'une charge d'impôt différé au compte de résultat (cf. note 4).

La reprise relative à ces différences temporelles s'élève à 30 K€ au 31 Mars 2013 et le montant de la charge relative à la CVAE s'élève à 657 K€ et est présenté sur la ligne « impôt sur le résultat » (cf. note 18).

Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés ne sont pas actualisés.

l) Avantages consentis au personnel

- Régimes de retraite supplémentaire, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme

Le Groupe offre à ses employés différents régimes de retraite supplémentaire, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme, en fonction des réglementations et usages en vigueur dans les pays d'exercice de ses activités.

Les avantages procurés par ces régimes sont de deux types : à cotisations définies et à prestations définies.

Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de primes versées à des organismes extérieurs ; la charge qui correspond à ces primes versées est prise en compte dans le résultat de l'exercice.

Pour les régimes à prestations définies, y compris pour les plans multi employeurs pour lesquels le gestionnaire externe est en mesure de fournir l'information, le Groupe évalue ses obligations conformément à la norme IAS 19 révisé « Avantages au personnel ».

Ces engagements sont ainsi calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles telles que, augmentation des salaires, âge de départ, mortalité, rotation et taux d'actualisation et de charges sociales. Les hypothèses de calcul de ces engagements sont reprises en note 11.

Les modifications d'hypothèses actuarielles et effets d'expérience donnent lieu à des écarts actuariels qui sont intégralement constatés en OCI (« Autres éléments du résultat global ») sur l'exercice de leur survenance, comme indiqué note 6.1.

Le passif net déterminé est constaté au bilan dans la rubrique engagements envers le personnel.

Les indemnités de fin de contrat de travail sont dues lorsque l'entreprise met fin au contrat de travail d'un salarié avant l'âge normal de son départ en retraite ou lorsqu'un salarié accepte de percevoir des indemnités dans le cadre d'un départ volontaire.

Le Groupe comptabilise ces indemnités de fin de contrat de travail lorsqu'il est manifestement engagé à mettre fin au contrat de travail d'un ou de plusieurs membres du personnel s'il a un plan détaillé sans possibilité réelle de se rétracter ou s'il s'est engagé à accorder des indemnités de fin de contrat de travail suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires. Les indemnités payables plus de 12 mois après la clôture sont ramenées à leur valeur actualisée.

L'impact OCI au niveau du groupe sur les indemnités de fin de carrière est de (125)K€, net d'impôt différés.

- Intéressements et primes

Le Groupe comptabilise un passif et une charge au titre des intéressements et des primes, sur la base d'une formule qui tient compte du bénéfice revenant aux actionnaires du Groupe, après certains ajustements. Le Groupe comptabilise une provision lorsqu'il a une obligation contractuelle ou si, du fait d'une pratique passée, il existe une obligation implicite.

m) Subventions d'investissement

Conformément à la norme IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques », les subventions d'investissement sont inscrites au passif au poste « produits constatés d'avance ». Elles sont reprises au compte de résultat au fur et à mesure de l'amortissement des immobilisations auxquelles elles se rapportent et sont donc présentées en produits d'exploitation.

n) Information sectorielle

Selon la norme IFRS8, les résultats des secteurs opérationnels présentés sont basés sur la présentation du reporting interne qui est régulièrement revu par le principal décideur opérationnel des opérations puis réconcilié au résultat du Groupe. Le principal décideur opérationnel des opérations évalue le résultat ou la perte des secteurs en calculant un résultat opérationnel. Le principal décideur opérationnel a été identifié comme étant le Président Directeur Général.

Un secteur d'activité est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d'activité. Un secteur géographique est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le Groupe opère.

o) Reconnaissance des revenus

Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.

p) Dividendes

Les distributions de dividendes aux actionnaires de la Société non versées sont comptabilisées en tant que dette dans les états financiers du Groupe au cours de la période durant laquelle les dividendes sont approuvés par les actionnaires de la Société.

q) Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé à partir du nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice, déduction faite des actions auto-détenues figurant en diminution des capitaux propres.

Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice ainsi que ceux des exercices antérieurs précédemment publiés sont ajustés, s'il y a lieu, des opérations de distribution d'actions gratuites.

Le résultat par action dilué est calculé en prenant en compte le nombre moyen d'actions en circulation pendant l'exercice, majoré de l'effet de dilution induit par l'exercice probable des options de souscription, des options d'achat d'actions et de tout autre instrument dilutif.

Cet effet dilutif est calculé plan par plan en ne retenant que les plans dont le prix d'exercice est inférieur à la juste valeur de l'action. Il correspond au différentiel entre le nombre d'actions émises suite aux levées probables d'options et le nombre d'actions qui auraient été émises au cours moyen du marché.

r) Gestion des risques

- Risque de liquidité

Le financement du groupe OENEO est réalisé dans le cadre d'une politique de groupe mise en œuvre par la direction financière. La gestion de trésorerie des sociétés françaises est centralisée au siège. Pour les sociétés étrangères, la gestion de trésorerie est effectuée localement en liaison avec le siège, dont l'autorisation est nécessaire pour toute mise en place de financements significatifs.

Dans le cadre du respect des dispositions législatives et réglementaires, les filiales du Groupe ont signé une convention de trésorerie avec la Société de manière à centraliser les excédents de trésorerie et à couvrir les besoins des différentes filiales aux meilleures conditions. Certaines filiales installées à l'étranger se financent localement.

Au 31 mars 2013, le Groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

- Risque de taux

Les instruments financiers utilisés sont adossés aux différents moyens d'endettement (emprunts / concours bancaires). La méthode de comptabilisation des instruments financiers est celle des instruments à caractère spéculatif.

Sensibilité au risque de taux :

La dette du groupe OENEO libellée à taux variable représente 57,52 % de la dette globale. Le 25 mars 2011, Oeneo a souscrit une couverture de taux (option swap) sur 20 M€ de lignes court terme et pour une durée de 24 mois (cf note 10 : Emprunts et dettes financières). Le 10 novembre 2011, Oeneo a transformé son option swap souscrit le 25 mars 2011 en un Swap Participatif à la Baisse contre Euribor 1 mois sur 30 M€ de ligne court terme et pour une durée du 36 mois.

De ce fait, toute variation à la hausse des taux d'intérêts se traduirait par un accroissement des charges d'intérêts, néanmoins compensée par l'option de couverture souscrite. Une évolution de - 0.2%/+ 0.5% des taux d'intérêts impacterait le résultat financier de (39) K€ (perte) à 100 K€ (gain).

- Risque de crédit

La Société ne réalise des opérations de couverture qu'avec des institutions bancaires de premier plan.

Le swap utilisé a une juste valeur négative au 31 Mars 2013. Il n'existe pas de risque de contrepartie sur l'instrument à la clôture.

L'exposition maximale au risque de crédit concerne principalement les créances clients.

Cependant, en raison du nombre important de clients et de leur implantation internationale, il n'y a pas de concentration du risque de crédit au titre des créances clients.

- Risque de change

Le Groupe gère de manière centralisée son exposition au risque de change afin de réduire sa sensibilité à des variations défavorables des cours de change, en mettant en place des couvertures par le biais d'opérations à terme et d'achat d'options d'achat ou de vente de devises.

L'endettement en € représente 100 % de l'endettement du Groupe au 31 Mars 2013, il était de 100 % au 31 mars 2012.

Le groupe OENEO est exposé au risque d'évolutions défavorables des cours de change, tant sur ses actifs (comptes courants libellés en devises) que sur ses opérations commerciales (risque transactionnel). Le risque de change fait l'objet d'un suivi par la direction financière du Groupe. Au 31 Mars 2013, la position des principales créances et dettes susceptibles d'être impactées par l'évolution des cours de change est de 15,1M€. Une variation de +/- 10% des cours de change se traduirait par un impact de +/- 3% sur ces en-cours.

Lorsqu'il le juge nécessaire, pour se prémunir contre une évolution défavorable des cours de change, le groupe OENEO utilise des instruments de couverture (instruments optionnels et instruments à terme). Seule la direction financière du Groupe peut autoriser la conclusion des opérations de couverture pour des montants pouvant affecter les états financiers consolidés. La position après couverture correspond au montant en devise sur lequel le Groupe est exposé à une évolution défavorable des cours.

- Risque sur actions

Les valeurs mobilières inscrites au bilan du Groupe sont constituées de SICAV de trésorerie acquises ponctuellement.

Le 6 juillet 2010, le Groupe a confié la mise en œuvre d'un contrat de liquidité à la société de Bourse Gilbert Dupont, qui porte sur 48 147 actions d'autocontrôle au 31 Mars 2013.

Par ailleurs, l'autocontrôle total du Groupe a augmenté pour passer de 213 289 actions au 31 mars 2012 à 233 499 actions, soit 0,4 % de son capital.

En conséquence, le Groupe est très faiblement exposé au « risque sur actions ».

- Autres risques

Le groupe Oeneo distingue quatre aires de survenance de risques. Cette analyse recoupe l'ordre d'importance retenu quant aux conséquences de ces risques sur la rentabilité du Groupe :

• risques liés à la conception des produits : ces risques se situent au moment de la création des innovations et des inventions des nouveaux process industriels et marketing qui constitueront la richesse patrimoniale de demain ;
• risques liés à la fabrication des produits : ces risques se situent au moment de l'application industrielle des procédés inventés, et de leur fabrication en série ;
• risques liés à la commercialisation des produits : ces risques se situent au moment de la vente et de l'après-vente des produits auprès de la clientèle ;
• autres risques : cette aire de risques est plus restreinte que les trois précédentes, et se caractérise par son origine externe aux processus industriel et commercial.

Le groupe a par ailleurs actualisé sa cartographie des risques au 1er semestre de l'exercice 2012/2013. L'ensemble des risques recensés lors de son élaboration fait l'objet :

• d'un dispositif en place
• d'un plan d'action en cours ou identifié.

Ces risques ont été jugés comme ne présentant pas d'incidences opérationnelles significatives. Cette analyse est réactualisée chaque année.

s) Estimations et jugements comptables déterminants

Les estimations et les jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur les informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances.

Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement. Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après.

- Evaluation des immobilisations corporelles

Le Groupe a fait réaliser l'évaluation de son patrimoine lors de son passage aux normes IFRS par des experts indépendants. Ils ont utilisé des hypothèses de flux futurs et de taux qui ont eu un impact direct sur les valeurs de ces actifs.

Une baisse des valeurs d'utilité se traduirait par un impact en résultat.

- Evaluation des goodwill (écarts d'acquisition)

Le Groupe soumet les goodwill à un test annuel de dépréciation, conformément à la méthode comptable exposée à la note d) Valeur recouvrable des immobilisations.

- Juste valeur des dérivés et des autres instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif (tels que les dérivés négociés de gré à gré) a été communiquée par l'établissement émetteur.

- Evaluation des impôts différés actifs

Comme indiqué ci-avant au paragraphe 6.1 k), les actifs d'impôt différé sur les déficits reportables ne sont pris en compte que s'il est probable que l'entreprise pourra les récupérer dans un délai raisonnable grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours des exercices suivants.

En particulier, le Groupe a choisi pour le groupe d'intégration fiscale français, pour le groupe d'intégration fiscale espagnol et pour Seguin Moreau Napa Cooperage située aux Etats-Unis de limiter le montant des actifs d'impôt différé reconnu au titre des pertes fiscales reportables à l'impôt calculé sur les bénéfices prévisionnels du business plan établi par le Groupe.

- Opérations non courantes :

Les autres produits et charges opérationnels non courants correspondent aux charges et produits hors gestion courante du Groupe. Ils se caractérisent essentiellement par leur nature inhabituelle et par leur montant significatif.

Ces autres produits et charges opérationnels non courants comprennent les éléments suivants :

• le résultat des cessions d'immobilisations,
• les provisions ou dépenses de réorganisation et de restructuration, les coûts inhabituels de litiges avec les tiers.

6.2. Informations relatives au périmètre de consolidation

Liste des sociétés consolidées

Sociétés dans le périmètre de consolidation au 31 Mars 2013

			Mars 2013		Mars 2012
Société	Pays	Méthode de consolidation	% de contrôle	% d'intérêt	% de contrôle	% d'intérêt
OENEO	France	Globale	Mère	Mère	Mère	Mère
Sabate South Africa	Afrique du Sud	Globale	100	100	100	100
Oeneo Australasia	Australie	Globale	100	100	100	100
Diamant Closures PTY LTD	Australie	Globale	100	100	100	100
Industrial Oeneo Sudamericana	Chili	Globale	100	100	100	100
Diam Corchos SA (ex Corchos de Merida)	Espagne	Globale	100	100	100	100
Diam Supply Chain (ex Sibel Tapones)	Espagne	Globale	100	100	100	100
Diamant Technologie	Espagne	Globale	100	100	100	100
Diam Closures USA (ex Oeneo Closures USA)	Etats-Unis	Globale	100	100	100	100
Seguin Moreau Napa Cooperage	Etats-Unis	Globale	100	100	100	100
Diam Bouchage (ex Oeneo Bouchage)	France	Globale	100	100	100	100
Sambois	France	Globale	100	100	100	100
Seguin Moreau & CIE	France	Globale	100	100	100	100
Boise France	France	Globale	49	49	49	49
Diam Sugheri	Italie	Globale	80	80	80	80

6.3. Notes aux états financiers

NOTE 1 : ÉCARTS D'ACQUISITION

Test de dépréciation

Les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie du groupe, qui sont les deux divisions du groupe, à savoir Bouchage et Tonnnellerie. Les entités multi activités sont scindées afin de les rattacher correctement aux divisions.

La valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie a été déterminée sur la base des valeurs d'utilité. Ces calculs sont effectués à partir de la projection de flux de trésorerie basés sur les business plan à cinq ans approuvés par la Direction Générale du Groupe. Au-delà, les flux de trésorerie sont extrapolés à partir des taux de croissance estimés.

Le taux d'actualisation est de 9,5% pour la division Tonnellerie et 9,1% pour la division Bouchage, et le taux de croissance à l'infini de 1,50%. Ces calculs réalisés annuellement pour la division Tonnellerie ne font pas ressortir de perte de valeur, aucune dépréciation n'a donc été constatée. Par ailleurs, concernant l'activité Bouchage, il convient de rappeler que les écarts d'acquisition sont intégralement dépréciés depuis 2004.

Ecarts d'acquisition positifs nets - Bouchage

Les écarts d'acquisitions liés à l'activité Bouchage ont été entièrement dépréciés lors du passage aux IFRS.

Ecarts d'acquisition positifs nets - Tonnellerie

Pour rappel, le Goodwill net affecté à la division Tonnellerie s'élevait à 19 314 K€ au 31 mars 2011.

Compte tenu de la cession de la branche Radoux au 31 mars 2012, le goodwill lié à cette activité, incluse dans l'UGT Tonnellerie, a été sorti sur la base de la valeur relative de cette activité par rapport à l'UGT Tonnellerie, soit pour un montant de 5 866 K€.

La quote-part du goodwill conservé de la division Tonnellerie après cession s'élève ainsi à 13 448K€.

Analyse de sensibilité :

Le Groupe a effectué des analyses de sensibilité de la valeur d'utilité de l'UGT Tonnellerie aux hypothèses clés suivantes :

• taux d'Ebit minoré de 1 %
• taux d'actualisation majoré de 1 point à 10,5 %
• taux de croissance minoré de 0,5 point à 1%

L'utilisation d'un taux d'actualisation de 10,5% (au lieu de 9,5%) conduirait, à elle seule, à une dépréciation de l'ordre de 5 M€.

L'utilisation d'un taux d'Ebit minoré de 1% ou d'un taux de croissance à l'infini minoré de 0,5 point, mènerait à une égalité entre la valeur recouvrable et la valeur comptable.

La dégradation simultanée de deux de ces variables sur trois, conduirait à une dépréciation comprise entre 3,2 M€ et 9 M€.

NOTE 2 : IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS

			Mars 2012
			Mars 2013 Amortissement
En milliers d'euros	Notes	Brut	Provision	Net	Net
Frais de développement (1)		919	(918)	1	50
Brevets		3 605	(3 497)	108	92
Autres immobilisations incorporelles		66	(40)	26	28
Total des immobilisations incorporelles		4 590	(4 455)	135	170
Terrains		3 792	(90)	3 702	3 478
Constructions		32 264	(11 223)	21 041	22 659
Inst. Techniques, mat. et outillage		80 354	(45 913)	34 441	37 760
Matériel de transport		242	(227)	15	28
Mob. Matériel de bureau et informatique		1 687	(1 522)	165	222
Autres immobilisations corporelles		1 677	(1 351)	326	297
Immobilisations corporelles en cours		4 200	-	4 200	1 867
Avances et acomptes sur immobilisations		318	-	318	10
Total des immobilisations corporelles		124 534	(60 326)	64 208	66 321
Titres mis en équivalence		-	-	-	-
Autres actifs financiers		98	(1)	97	45
Total immobilisations financières		98	(1)	97	45
Total des actifs immobilisés		129 222	(64 782)	64 440	66 536

2.1. Détail de l'actif immobilisé

(1) Correspondent à des frais de développement facturés par le groupe D.Wine pour 900 K€ dans le cadre de l'acquisition de Boisé France. Ces frais de développement ont été totalement amortis au 31 Mars 2013.

2.2. Variation des actifs immobilisés

		Immobilisations - Valeurs nettes
En milliers d'euros	Incorporelles	Corporelles	Financières	Total
Valeur au 31 Mars 2012	170	66 321	45	66 536
Augmentations - en valeur brute	57	6 565	64	6 686
Variations de périmètre	-	-	-	-
Résultats des sociétés mises en équivalence	-	-	-	-
Cession en valeur nette	-	(123)	(1)	(124)
Dotations aux amortissements et provisions	(117)	(7 107)	-	(7 224)
Reprises de provisions	-	-	-	-
Reclassements (1)	25	(1 584)	(11)	(1 570)
Variations de change	-	136	-	136
Valeur au 31 Mars 2013	135	64 208	97	64 440

(1) dont 1 500 K€ relatifs aux constructions et terrains acquis au 31 mars 2012 par la société Diam Corchos SA à la société Toneleria Victoria, sortie à la même date du périmètre de consolidation. Le terrain et le batiment font l'objet d'un mandat de vente et ont été classés en actifs destinés à être cédés.

2.3. Variation des titres de participation non consolidés

En milliers d'euros	Valeur brute	Provision	Valeur nette
S.A O.R.E.C.O (Organisation Economique du Cognac)	68	-	68
Total des titres de participation au 31 mars 2013	68	-	68

NOTE 3 : AUTRES ACTIFS COURANTS ET AUTRES ACTIFS LONG TERME

En milliers d'euros	Mars 2013	Mars 2012
Prêts, cautionnements et autres créances	72	133
Autres créances	-	-
Subventions d'investissement à recevoir (Diamant)	181	730
Charges constatées d'avance	563	972
Créances sur cessions de titres *	-	856
Total des autres actifs courants	816	2 691

*Dans le cadre de la cession des titres Radoux en mars 2012, Oeneo avait constaté un complément de prix de 856k€ relatif à l'accord de la société Tonnellerie Radoux de conserver les titres Victoria. Au 31 Mars 2013, le complément de prix a été totalement payé à la société Oeneo.

NOTE 4 : IMPÔTS DIFFÉRÉS

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles et que les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale.

La ventilation de l'impôt (exigible et différé) au compte de résultat est présentée en note 18.

4.1 Variation des impôts différés actif et passif

				Variation
			Variation	de	Autres
En milliers d'euros	Mars 2012	Résultat	de change	périmètre	mouvements	Mars 2013
Marge interne sur stock	1 214	131	-	-	-	1 345
Autres différences temporelles	1 949	(406)	2	-	-	1 545
Provisions non déductibles	51	(18)	-	-	-	33
Retraites	123	102	-	-	-	225
Provisions réglementées	(2 342)	206	-	-	-	(2 136)
Crédit-Bail	(743)	75	-	-	-	(668)
Amortissement fiscal accéléré	(5 432)	389	-	-	-	(5 043)
Activation des reports déficitaires (1)	17 189	(3 628)	24	-	-	13 585
IAS 16 - immobilisations corporelles	(911)	70	(7)	-	-	(848)
IAS 18 - revenus	69	50	-	-	-	119
IAS 19R - retraites	-	(62)	-	-	62	-
IAS 20 - subventions	33	(18)	-	-	-	15
IAS 38 - immos incorporelles	64	-	-	-	-	64
IAS 32/39 - instruments financiers	280	(216)	-	-	(13)	51
CVAE	(168)	30	-	-	-	(138)
Financement Long Terme	-	30	(30)	-	-	-
Total des impôts différés Nets	11 376	(3 265)	(11)	-	49	8 149
Dont :
Impôts différés actif	13 502					10 587
Impôts différés passif	(2 126)					(2 438)

(1) Conformément aux principes comptables appliqués par le Groupe et mentionnés précédemment, les reprises d'impôts différés actifs sur l'exercice s'élèvent à 3 628 K€ et se répartissent ainsi :

• (1 935) K€ ont été consommés au cours de l'exercice sur le périmètre d'intégration fiscale français, Seguin Moreau et Diam Bouchage;

• (476) K€ ont été consommés au cours de l'exercice chez Diam Supply Chain ;

• (109) K€ ont été consommés au cours de l'exercice chez Diamant Technologie ;
• (255) K€ d'impôts différés ont été consommés au cours de l'exercice chez Seguin Moreau Napa Cooperage ;
• (853) K€ ont été consommés au cours de l'exercice chez Diam Corchos SA.

Le Groupe dispose de déficits fiscaux reportables sur les bénéfices fiscaux futurs des sociétés ayant généré ces déficits, composés de 31,0 M€ en France, 9,5 M€ en Espagne et 4,1 M€ aux Etats-Unis.

Conformément aux principes comptables relatifs aux impôts différés (cf. note 6.1, k), seules les mesures votées ont été prises en compte pour l'établissement des comptes consolidés de cette clôture annuelle.

En milliers d'euros	Mars 2013	Mars 2012
Résultat avant impôt des entreprises intégrées	18 714	29 632
Charge d'impôt théorique à 33,33%	6 237	9 876
Charges non déductibles et produits non imposables	335	25
Différences de taux sur sociétés étrangères	(199)	(202)
Déficits non activés	163	227
Déficits utilisés sur l'exercice	(132)	(338)
Moins value sur la liquidation d'Oeneo Suisse	-	8
Moins value nette à long terme	185	-
Plus value sur la cession du groupe Radoux	-	(4 095)
Contribution sur dividendes versés	151	-
Crédit d'impôts	-	(7)
CVAE	657	976
Autres	19	4
CHARGE D'IMPÔT REEL	7 416	6 474
Taux d'impôt effectif	39,63%	21,85%

4.2 Rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt réelle

La ventilation de la charge d'impôt entre partie exigible et différée figure en note 18

Il existe une convention d'intégration fiscale entre Oeneo et les sociétés suivantes : Seguin Moreau & Cie, Sambois et Diam Bouchage.

Chaque société filiale constate son impôt comme si elle était imposée seule. Les économies d'impôts réalisées par le groupe à raison de l'intégration fiscale et liées aux déficits et aux moins-values sont comptabilisées et conservées dans la société Oeneo.

En contrepartie, la filiale bénéficiera de ses déficits reportables l'exercice où elle redeviendra bénéficiaire et la société OENEO supportera alors la charge d'impôt à concurrence du montant des déficits ou moins values précédemment transférés.

En cas de sortie du Groupe d'intégration fiscale de la filiale, aucune indemnisation ne sera accordée par la société OENEO à sa filiale au titre de tous les surcoûts fiscaux dont son appartenance au groupe aurait été la cause. En particulier, les déficits fiscaux subis pendant l'intégration fiscale et non utilisés par la filiale restent acquis à la société OENEO en sa qualité de société tête de Groupe.

Une convention d'intégration fiscale espagnole existe entre Diam Corchos SA et Diamant Technologie.

NOTE 5 : STOCKS ET EN-COURS

En milliers d'euros	Matières premières	En-cours	Produits finis et marchandises	Total
Valeur nettes au 1er avril 2011	47 454	5 904	15 740	69 098
Variations de l'exercice	(12 827)	983	(356)	(12 200)
Dot. / Rep. aux provisions	(315)	(59)	9	(365)
Solde net à la clôture	34 312	6 828	15 393	56 533
Valeurs brutes	35 204	7 154	15 550	57 908
Provisions	(892)	(326)	(157)	(1 375)
Valeurs nettes au 31 Mars 2012	34 312	6 828	15 393	56 533
Variations de l'exercice	2 292	(1 034)	99	1 357
Dot. / Rep. aux provisions	(488)	117	(90)	(461)
Solde net à la clôture	36 116	5 911	15 402	57 429
Valeurs brutes	37 496	6 120	15 648	59 264
Provisions	(1 380)	(209)	(246)	(1 835)
Valeurs nettes au 31 Mars 2013	36 116	5 911	15 402	57 429

NOTE 6 : CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS

En milliers d'euros	Mars 2013	Mars 2012
Fournisseurs débiteurs	233	131
Clients et comptes rattachés	38 799	39 445
Créances sociales et fiscales	2 751	2 454
Autres créances	400	390
Provisions	(2 673)	(2 398)
Total des clients et comptes rattachés	39 510	40 022

Créances non réglées

	Valeur au	Dont actifs financiers ni impayés ni dépréciés à		Dont actifs financiers à la date de clôture	impayés mais non dépréciés	Dont actifs financiers
En milliers d'euros	bilan	la date de clôture			<1 mois 1-3 mois Au-delà de 3 mois	dépréciés
Créances clients	39 445	28 417	2 915	2 530	3 185	2 398
Total au 31 Mars 2012	39 445	28 417	2 915	2 530	3185	2398

	Valeur au	Dont actifs financiers ni impayés ni dépréciés à		Dont actifs financiers à la date de clôture	impayés mais non dépréciés	Dont actifs financiers
En milliers d'euros	bilan	la date de clôture			<1 mois 1-3 mois Au-delà de 3 mois	dépréciés
Créances clients	38 799	26 818	4 475	2 081	2 751	2 673
Total au 31 Mars 2013	38 799	26 818	4 475	2 081	2 751	2 673

NOTE 7 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La trésorerie nette est détaillée dans la note 20.1 relative au tableau des flux de trésorerie.

La trésorerie active s'élève à 10 678 K€ au 31 Mars 2013.

NOTE 8: CAPITAL APPORTE

8.1 Composition du capital apporté

En milliers d'euros	Nombre d'actions ordinaires	Valeur nominale de l'action	Montant du capital apporté	Valeur de la prime d'émission	Total
Au 31 Mars 2011	44 402 563	1	44 403	1 973	46 376
Augmentation de capital (1)	6 217 411	1	6 217	1 243	7 460
Au 31 Mars 2012	50 619 974	1	50 620	3 216	53 836

(1) L'augmentation de capital résulte de la conversion des 207 245 ORA.

En milliers d'euros	Nombre d'actions ordinaires	Valeur nominale de l'action	Montant du capital apporté	Valeur de la prime d'émission	Total
Au 31 Mars 2012	50 619 974	1	50 620	3 216	53 836
Augmentation de capital (1)	4 308 978	1	4 309	2 513	6 822
Au 31 Mars 2013	54 928 952	1	54 929	5 729	60 658

(1) L'augmentation de capital résulte de la conversion de 101 281 ORA qui a donné lieu à l'émission de 3 038 430 actions et de l'exercice de 5 082 192 BSAR qui a donné lieu à 1 270 548 actions.

8.2 Emission de bons de souscription

En juin 2005, la société Oeneo avait procédé à une augmentation de capital avec attribution de bons de souscription d'actions. La société avait émis 26 670 783 actions nouvelles, étant attaché à chacune d'elles un bon de souscription d'action remboursable (BSAR). Ce BSAR permettait de souscrire à une action au prix unitaire de 2,50 €, entre le 1er juillet 2005 et le 1er juillet 2008.

L'assemblée générale du 12 juin 2009 a accepté le prolongement de l'échéance des BSAR au 1er juillet 2012 ainsi que la nouvelle parité de 4 BSAR pour 1 action nouvelle au prix de 2,5 €.

Au cours du premier semestre de l'exercice 2012/2013, 5 082 192 bons de souscription ont été exercés, représentant 1 270 548 actions nouvelles. Depuis le 1er juillet 2012, les 21 564 860 BSAR restants sont devenus caduques.

8.3 Attribution d'actions gratuites

Plan n°3 du 6 juin 2008

Au 31 Mars 2013, 68 934 actions gratuites de ce plan ont été attribuées définitivement aux bénéficiaires du plan 2008. 16 948 actions gratuites sont caduques, dont 3 240 actions sont devenues caduques le 6 juin 2012.

Plan n°4 du 12 juin 2009

Au 31 Mars 2013, 76 313 actions gratuites ont été attribuées définitivement aux bénéficiaires du plan 2009. 15 049 actions gratuites sont devenues caduques. Les 6 000 actions gratuites restantes étaient, quant à elles, définitivement acquises et attribuées à l'expiration d'un délai de quatre ans, soit le 12 juin 2013 mais sont devenues caduques, ce qui porte le nombre d'actions caduques à 21 049.

Plan n°5 du 21 juillet 2010

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (121 396 actions).

Les actions gratuites étaient définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéficiaires toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une société liée à l'expiration de la période d'acquisition, soit le 21 juillet 2012. Au 31 Mars 2013, 78 260 actions gratuites ont ainsi été attribuées définitivement aux bénéficiaires du plan 2010. 43 136 actions gratuites sont devenues caduques.

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2010 ressort à 144 milliers d'euros. Les droits acquis en fonction des options exerçables sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de (44) milliers d'euros.

Plan n°6 du 20 juillet 2011

A la mise en place du plan, 101 500 actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs. Suite à la cession de la branche Radoux et de départs, 22 500 actions sont devenues caduques. En conséquence, le solde du plan s'élève à 79 000 actions gratuites au 31 mars 2013.

Les actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéficiaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 20 juillet 2013.

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2011 ressort à 227 milliers d'euros. Les droits acquis en fonction des options exerçables sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 116 milliers d'euros.

Plan n°7 du 20 juillet 2012

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (93 500 actions).

Les actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéficiaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 20 juillet 2014.

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2012 ressort à 201 milliers d'euros. Les droits acquis en fonction des options exerçables sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 70 milliers d'euros.

En milliers d'euros	Actions gratuites (unité)
Au 31 Mars 2011	221 998
Octroyés	101 500
Attribués	(76 313)
Caduques	(15 049)
Au 31 Mars 2012	232 136
Octroyés	93 500
Attribués	(78 260)
Caduques	(74 876)
Au 31 Mars 2013	172 500

8.4 Engagement de rachat accordé aux minoritaires

Dans le cadre de l'acquisition de la société Boisé France, un engagement ferme de rachat de 2 % du capital a été accordé au cours de l'exercice 2008.

Cet engagement a été comptabilisé au passif du bilan pour un montant actualisé de 0,1 M€.

8.5 Obligations Remboursables en Actions

Oeneo a procédé au cours de l'année 2009 à une émission de 559 127 Obligations Remboursables en Actions pour un montant de 20 129 K€ dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Nombre d'obligations émises :	559 127
- Prix d'émission :	36 € au pair
- Montant brut de l'émission :	20 128 572
- Date de jouissance et de règlement :	22 décembre 2009
- Intérêts :	7% par an à terme échu au 1er avril
- Durée de l'emprunt :	7 ans et 99 jours
- Remboursement normal :	31 mars 2017
- Remboursement anticipé :	à tout moment
- Conversion d'une obligation :	30 actions de 1€ de valeur nominale

A fin mars 2013, 372 135 ORA ont été converties, dont 101 281 sur l'exercice 2012/2013. Les conversions n'ont pas donné lieu au paiement d'un coupon, il reste 186 992 ORA en circulation.

Les ORA (instruments composés) ont été comptabilisées initialement en deux composantes distinctes nettes des frais d'émission s'élevant à 420 K€ :

: 13 094 K€
: 6 615 K€
19 709 K€

Les frais d'émission ont été répartis entre les deux composantes au prorata de leurs valeurs respectives.

Le TIE de la composante dette s'élève à 11,96%.

NOTE 9 : RESERVES ET REPORT A NOUVEAU

En milliers d'euros	Réserve légale	Réserve de consolidation Groupe	Réserve de conversion Groupe	Total part du Groupe
Solde au 31 mars 2011	3 357	44 962	(763)	47 556
Ecarts de conversion	-	-	642	642
Impôts différé sur les frais de souscription ORA (equity)	-	(13)	-	(13)
Autres instruments financiers	-	-	94	94
Produits et charges comptabilisées directement en capitaux propres	3 357	44 949	(27)	48 279
Affectation de résultat	506	9 766	-	10 272
Dividendes (1)	-	(3 534)	-	(3 534)
ORA	-	(5 311)	-	(5 311)
Titres d'autocontrôle	-	215	-	215
Solde au 31 mars 2012	3 863	46 085	(27)	49 921
Ecarts de conversion	-	-	294	294
Ecarts actuariels net d'impôt	-	(125)	-	(125)
Impôts différé sur les frais de souscription ORA (equity)	-	(13)	-	(13)
Autres instruments financiers	-	-	60	60
Produits et charges comptabilisées directement en capitaux propres	3 863	45 947	327	50 137
Affectation de résultat	441	22 118	-	22 559
Dividendes (1)	-	(5 039)	-	(5 039)
ORA	-	(2 725)	-	(2 725)
Titres d'autocontrôle	-	(144)	-	(144)
Solde au 31 mars 2013	4 304	60 157	327	64 788

(1) Cf Note 25 Distribution

NOTE 10 : EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

10.1 Ventilation des emprunts et dettes financières selon la nature du financement

En milliers d'euros	Mars 2013	Mars 2012
Dettes bancaires > 1 an	7 430	11 448
Crédit-bail	1 734	2 118
Instruments financiers	480	649
Autres dettes financières	2 225	3 718
Emprunts et dettes financières Non Courant	11 869	17 933
Dettes bancaires < 1 an	4 416	5 896
Concours bancaires < 1 an	212	4 900
Crédit-bail	470	570
Autres dettes financières	1 220	1 046
Emprunts et dettes financières Courant	6 318	12 412
Total des emprunts et dettes financières	18 187	30 345

Elles se décomposent en :

Emprunts moyen terme

Le groupe dispose de 11,9 M€ d'emprunts moyen terme bilatéraux, dont 9,7 M€ concernent les filiales espagnoles de la division bouchage.

Lignes de crédit court terme et concours bancaires courants

En France : les autorisations court terme du Groupe mises en pool, se décomposaient en lignes de crédit « spot » et en affacturage du poste clients. Ces financements court terme étaient garantis par la mise en gage avec tierce détention d'un stock de matières premières et par les comptes clients des sociétés françaises, d'un montant maximum de 40 M€ du 30 mars au 31 octobre 2012 (revus à 30 M€ suite à la cession de Radoux).

Suite à l'échéance du 31 octobre 2012 le groupe a négocié auprès de ses partenaires financiers une enveloppe court terme en bilatéral hors affacturage, de 24,5 M€ non confirmés jusqu'au 31 octobre 2013, auxquels s'ajoutent 8 M€ confirmés jusqu'au 30 avril 2014 et 6 M€ confirmés pour une durée indéterminée.

Dans les comptes consolidés, l'affacturage est traité comme une dette financière car il ne revêt pas un caractère déconsolidant. Les en-cours clients cédés sont financés à hauteur de 80%, et les intérêts sont facturés au taux EURIBOR 3 mois plus marge. Au 31 mars 2013, aucun financement n'était en place sous forme d'affacturage.

En Espagne : les filiales espagnoles du groupe bénéficient de lignes d'affacturage du poste client pour 2,0 M€. Au 31 mars 2013, 0,4 M€ de financements étaient en place. Le Groupe a décidé de ne pas renouveller les découverts qui existaient auparavant à hauteur de 1,5 M€.

En Italie : la filiale italienne dispose en source de financement court terme d'une ligne d'escompte de son poste clients pour un montant de 180 K€. La filiale italienne a signé un contrat d'affacturage de son poste clients pour un montant maximum de 700 K€. Au 31 Mars 2013, 170 K€ de financements étaient en place sous forme d'affacturage.

Aux Etats-Unis : Seguin Moreau Napa Cooperage dispose de lignes de découvert pour un montant maximal de 5,0 MUSD. Cette ligne de crédit est assortie de covenants (ratios financiers), qui sont intégralement respectés au 31 mars 2013. Seguin Moreau Napa Cooperage a reporté l'échéance de sa ligne de 5,0 MUSD au 31 août 2013.

Hormis les covenants relatifs à la ligne de crédit USA, le Groupe n'est soumis à aucun autre covenants sur l'endettement présenté.

Instruments financiers

La valorisation de l'option SWAP ressort à 480 K€ au 31 mars 2013.

Autres dettes financières

Au 31 Mars 2013, les autres dettes financières sont essentiellement composées de :

• la dette liée à l'émission des Obligations Remboursables en actions effectuée en décembre 2009, à hauteur de 1 133 K€ pour la partie non courante et 300 K€ pour la partie courante (cf. note 8.5 relative à la position initiale de l'ORA);
• d'une dette de 800 K€ auprès de Oséo ;
• d'une dette relative à la participation des salariés pour 889 K€.

10.2 Echéancier des dettes financières

L'échéancier des dettes financières inscrites au bilan est le suivant :

En milliers d'euros	Mars 2013	Mars 2012
Dettes à moins d'un an	6 318	12 412
Dettes de 1 à 5 ans	8 585	9 499
Dettes à plus de cinq ans	3 284	8 434
Total des emprunts et dettes financières	18 187	30 345

10.3 Répartition par nature de taux

La répartition par nature de taux des emprunts et dettes financières au 31 mars 2013 est la suivante :

En milliers d'euros	Zone euro	Autres	Total
Taux fixe	7 725	-	7 725
Taux variable	10 462	-	10 462
Total par taux	18 187	-	18 187

La position nette de la dette à taux variable est la suivante :

En milliers d'euros	Mars 2013	Mars 2012
Niveau de dette à taux variable MLT	6 354	11 799
Niveau de dette à taux variable CT	4 108	12 089
Total dettes à taux variable	10 462	23 888
Swap de taux en place	(30 000)	(30 000)
Position nette après gestion	(19 538)	(6 112)

Le 10 novembre 2011, Oeneo a transformé son option swap souscrit le 25 mars 2011 en un Swap Participatif à la Baisse contre Euribor 1 mois sur 30 M€ de ligne court terme et pour une durée du 36 mois.

Cet instrument financier n'a pas été considéré au plan comptable comme un instrument de couverture.

La position nette après gestion correspond au montant de la dette à taux variable qui ne fait pas l'objet d'une couverture de taux afin de la transformer en dette à taux fixe.

10.4 Répartition par devise

En milliers d'euros	Mars 2013	Mars 2012
EUR	18 187	30 345
Total	18 187	30 345

NOTE 11 : ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

En milliers d'euros	Mars 2013	Mars 2012
Provisions pour engagements de retraite	730	486
Provisions pour médailles du travail	67	59
Total des engagements envers le	797	545
personnel

Les engagements des sociétés françaises du groupe OENEO en matière de retraite sont provisionnés sur la base de la méthode des coûts au prorata de l'ancienneté. Le Groupe calcule la provision en tenant compte de la rotation des effectifs, de l'espérance de vie, de l'évolution des salaires et d'une actualisation des sommes à verser.

Les autres critères retenus pour le calcul sont :

► Taux annuel de revalorisation des salaires : 2,0% Non-Cadres

2,5% Cadres

• ► Taux annuel d'inflation: 2,0%
• ► Taux d'actualisation : 3%
• ► Age de départ à la retraite : 64 ans
• ► Modalités de départ volontaire en retraite : 100% pour Oeneo Bouchage
• ► Taux de mortalité réglementaire prescrite par le Code des assurances : INSEE 2006-2008.

L'impact en compte de résultat sur l'exercice des engagements envers le personnel s'élève à 64 K€. L'impact en réserves sur l'exercice des écarts actuariels (application de la norme IAS 19 Révisé) des engagements de retraites envers le personnel s'élève à 188 K€ avant impôts (125 K€ net d'impôts). Par ailleurs, le Groupe n'a pas d'actif de couverture au 31 Mars 2013.

NOTE 12 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

En milliers d'euros	Note	Mars 2012	Dotations Reprises	utilisées	Reprises non utilisées	Reclass	Ecart de conv.	Var. de périmètre	Mars 2013
Litiges		-	-	-	-	-	-	-	-
Restructurations		75	-	-	(25)				50
Risques divers		-	-	-	-	-	-	-	-
Total des provisions non courantes		75	-	-	(25)	-	-	-	50
Litiges	(b)	696	11	(529)	(75)	178	-	-	281
Restructurations	(a)	1 638	-	(565)	(317)	(178)	4	-	582
Risques fiscaux		-	515	-	-	-	-	-	515
Total des provisions courantes		2 334	526	(1 094)	(392)	-	4	-	1 378

Note (a) : Le holding Oeneo a repris 472 K€ (dont 89 K€ non utilisés) de provisions au titre de risques et charges initialement constituées au 31 mars 2012, suite à la cession de la société Radoux et à la réorganisation de la distribution en Amérique du Sud. Par ailleurs, des provisions pour restructurations dans la division tonnellerie ont été reprises à hauteur de 317 K€ (dont 142 K€ non utilisées). Enfin la division Bouchage a repris 93 K€ (dont 86 K€ non utilisées) au titre de la restructuration de sa filiale USA.

Note (b) : Le Groupe provisionne de manière systématique tout litige avec un tiers dès lors que celuici est d'ordre légal ou contractuel (responsabilité civile pour les dommages causés à autrui ou nonsatisfaction d'une obligation contractuelle antérieure à la date de clôture, même si ces dommages sont découverts postérieurement à cette date de clôture). Les procédures de suivi des litiges, en particulier celles relatives aux litiges clients, ont été renforcées par le Groupe depuis 2002.

Toutes les réclamations clients sont répertoriées dans une base de données qui permet leur identification et leur suivi individualisé.

Les provisions constituées comprennent tout d'abord les indemnités éventuelles ou les coûts de réparation du préjudice subis par les clients, pour les montants que le Groupe estime pouvoir avoir à supporter in fine suite à une transaction ou à un jugement, et en prenant en compte l'évolution des taux de change. Elles comprennent ensuite, le cas échéant, les frais annexes qui pourraient être engagés : honoraires d'avocats ou d'experts, frais de procédure. Pour chaque litige, le Groupe prend en compte la prise en charge possible des litiges par son assureur. Le niveau des provisions est réajusté en fonction des dernières informations disponibles à chaque clôture.

Au 31 Mars 2013, une reprise de provision d'un montant de 426 K€, concernant la résolution de litiges avec des tiers et du personnel, a été comptabilisée dans la division tonnellerie.

	Mars	Mars
En milliers d'euros	2013	2012
Dettes sur acquisition d'immobilisations	-	50
Dettes sur acquisitions de titres	88	88
Produits constatés d'avance	4 038	4 169
Total des autres passifs non courants	4 126	4 307
Produits constatés d'avance	3 544	3 719
Dettes d'impôt	1 594	2 333
Total des autres passifs courants	5 138	6 052

NOTE 13 : AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS

Le poste « produits constatés d'avance » est constitué essentiellement de subventions d'investissement reçues par Diam Corchos et Diamant Technologie à hauteur de 6,5 M€ (Les subventions reçues sont ensuite reprises en compte de résultat au même rythme que les amortissements pratiqués sur les actifs ayant été subventionnés).

NOTE 14 : CHIFFRE D'AFFAIRES

En milliers d'euros	Mars 2013	Mars 2012	Variation
France	47 628	54 030	(6 402)
Export	87 049	98 984	(11 935)
Total du chiffre d'affaires	134 677	153 014	(18 337)

NOTE 15 : CHARGES DE PERSONNEL

En milliers d'euros	Mars 2013	Mars 2012
Salaires et traitements	(20 065)	(23 900)
Charges sociales	(8 282)	(9 181)
Participations des salariés	(828)	(1 113)
Provisions engagements de retraites	(40)	(79)
Total des charges de personnel	(29 215)	(34 273)

NOTE 16 : AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS NON COURANTS

En milliers d'euros		Mars 2013 Mars 2012
Litiges	162	(1 141)
Restructurations	(52)	(330)
Risques fiscaux	(742)	154
Plus et moins values sur cession d'immobilisations	-	8 784
Dépréciations d'actifs	(310)	-
Autres	(49)	(25)
Total des autres produits et charges opérationnels non courants	(991)	7 442

Les variations des provisions pour risques et charges sont détaillées en note 12.

NOTE 17 : AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERES

En milliers d'euros	Mars 2013	Mars 2012
Résultat net / actifs financ. (hors équiv. de trésorerie)	2	14
Charges d'affacturage	(4)	(80)
Provisions risques et charges financiers	-	-
Provisions sur actifs financiers	-	74
VNC sur titres cédés	-	-
Prod. Nets / cession VMP (hors équiv. de trésorerie)	3	-
Autres charges financières nettes (1)	(279)	(1 029)
Autres produits financiers nets (1)	188	223
Total des autres produits et charges financiers hors change	(90)	(798)
Gains de change	1 268	1 782
Pertes de change	(573)	(1 224)
Résultat des opérations de change	695	558
Total des autres produits et charges financiers	605	(240)

(1) dont 169 K€ de variation de juste valeur des instruments financiers en autres produits financiers nets au 31 mars 2013, contre (670) K€ en autres charges financières nettes au 31 mars 2012.

NOTE 18 : VENTILATION DE L'IMPOT AU COMPTE DE RESULTAT

En milliers d'euros	Mars 2013	Mars 2012
Impôt exigible (1)	(4 151)	(4 525)
Impôt différé	(3 265)	(1 948)
Total des impôts sur le résultat	(7 416)	(6 473)

(1) dont (657) K€ relatifs à la CVAE contre (977) K€ au 31 mars 2012.

NOTE 19 : RÉSULTATS PAR ACTION

19.1 Instruments dilutifs

Au 31 Mars 2013, le nombre de titres pouvant donner accès au capital est le suivant :

En milliers d'euros	Nombre de titres	Ouvrant droit à nombre de titres
Actions *	54 695 453	54 695 453
Actions gratuites	172 500	172 500
ORA	186 992	5 609 760
Total	55 054 945	60 477 713

* Le nombre d'actions indiqué ne tient pas compte des actions d'autocontrôle.

19.2 Résultat par action

Le niveau de résultat pris en compte est celui revenant à l'entreprise consolidante à savoir le Résultat – part du Groupe. Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

En milliers d'euros	Mars 2013	Mars 2012 *
Bénéfice revenant aux actionnaires	10 613	22 559
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	53 058 440	45 542 451
Résultat de base par action (€ par action)	0,20	0,50

*Le résultat au 31 mars 2012 intégrait la plus value de cession consolidée et le résultat sur douze mois de la branche Radoux.

19.3 Résultat dilué par action

Le niveau de résultat pris en compte est le Résultat – part du Groupe. Le nombre moyen pondéré d'actions est ajusté de l'impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires.

Les instruments dilutifs sont les instruments qui donnent droit à un accès différé au capital de la société consolidante (comme par exemple les obligations convertibles ou les bons de souscription) et dont l'émission future éventuelle en actions ordinaires se traduit par une diminution du bénéfice par action.

Pour le calcul sont retenus l'ensemble des instruments dilutifs émis par la société consolidante, quel que soit leur terme et indépendamment de la probabilité de conversion en actions ordinaires, en retenant chaque instrument séparément, du plus dilutif au moins dilutif. Pour ce qui est des obligations remboursables en actions (ORA), le résultat avant dilution (*) a été corrigé en incorporant le montant net d'impôt des économies de frais financiers réalisés en cas de conversion des obligations.

En ce qui concerne le nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation utilisé pour le calcul du résultat (de base) par action, celui-ci est corrigé du nombre d'actions qui seraient créées à la suite de la conversion des obligations convertibles.

Pour ce qui est des options de souscription d'actions, les fonds recueillis (à la date d'exercice des droits attachés aux instruments dilutifs) sont supposés être affectés en priorité au rachat d'actions au prix de marché déterminé sur la base du cours moyen de l'exercice. Le nombre théorique d'actions qui seraient ainsi rachetées au prix du marché vient en diminution du nombre total des actions résultant de l'exercice des droits. Le montant net ainsi calculé vient s'ajouter au nombre d'actions en circulation et constitue le dénominateur (méthode du rachat d'actions ou Treasury stock method).

En milliers d'euros	Mars 2013	Mars 2012 *
Bénéfice retraité revenant aux actionnaires	10 749	22 797
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires utilisé pour le calcul du résultat dilué par action	60 128 131	59 268 701
Résultat de base par action (€ par action)	0,18	0,38

*Le résultat au 31 mars 2012 intégrait la plus value de cession consolidée et le résultat sur douze mois de la branche Radoux.

NOTE 20 : DÉTAIL DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DE L'ENDETTEMENT FINANCIER

20.1 Détail de la trésorerie nette

En milliers d'euros	Mars 2013	Mars 2012
Comptes bancaires	10 202	7 427
Intérêts courus non échus sur comptes courants
bancaires	-	1
Sous-total Disponibilités	10 202	7 428
Valeurs mobilières de placement - brut	476	10 811
Rubriques actives de trésorerie	10 678	18 239
Comptes bancaires	(209)	(4 896)
Intérêts courus non échus - passif	(3)	(4)
Rubriques passives de trésorerie	(212)	(4 900)
Trésorerie nette	10 466	13 339

En milliers d'euros	Mars 2013	Mars 2012
Dettes bancaires	(11 846)	(17 344)
Concours bancaires	(212)	(4 900)
Crédit-bail	(2 204)	(2 689)
Instruments financiers	(480)	(649)
Autres dettes financières	(3 445)	(4 763)
Dettes financières brutes	(18 187)	(30 345)
Disponibilités et équivalents de trésorerie	10 678	18 239
Actifs financiers	10 678	18 239
Endettement financier net	(7 509)	(12 106)

NOTE 21 : SEGMENTS OPERATIONNELS

Les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs.

Le résultat sectoriel de référence est le résultat opérationnel courant.

Le management du Groupe Oeneo a identifié trois segments opérationnels :

• l'activité « Tonnellerie » qui regroupe les activités destinée à l'élevage de vins,

• l'activité « Bouchage » qui regroupe les activités de bouchage de vins,

• les autres activités (facturations Holding).

Le principal décideur opérationnel de la société au sens de l'IFRS 8 est le Président Directeur Général.

Secteurs opérationnels

En milliers d'euros	Résultat / Bilan Mars 2013				Résultat / Bilan Mars 2012
	T	B	H	E	TOTAL	T	B	H	E	TOTAL
Chiffre d'affaires	55 260	79 417	-	-	134 677	77 593	75 421	-	-	153 014
Résultat opérationnel courant	6 499	15 263	(1 254)	-	20 508	10 782	15 140	(1 140)	-	24 782
Total Actif	98 323	91 113	66 864	(57 607)	198 693	98 230	89 241	66 438	(42 148)	211 761
Acq. immos corp.	778	5 787	-	-	6 565	758	5 988	-	-	6 746
Acq. immos incorp.	39	18	-	-	57	29	7	-	-	36
Dotations aux amort. et provisions	(2 207)	(5 236)	498	-	(6 945)	(3 045)	(4 928)	(858)	-	(8 831)
Capitaux employés	73 271	57 486	14 021	-	144 778	74 722	55 452	14 622	-	144 796
Capitaux employés à périmetre comparable Mars 2011	-	-	-	-	-	91 281	-	-	-	91 281
ROCA (Retour / CA)	12%	19%	-	-	-	14%	20%	-	-	-
ROCE (Retour / Capitaux employés)	9%	27%	-	-	-	12%	27%	-	-	-
Total Passif hors capitaux propres	52 010	59 030	6 633	(57 749)	59 924	54 094	60 603	11 865	(43 310)	83 252
	T: Tonnellerie		B : Bouchage	H: Holding		E : Elimination inter-secteur

Au 31 mars 2012, le ROCE Tonnellerie retraité de la cession de la marque Radoux s'élevait à 7%. Au 31 mars 2012, le ROCA Tonnellerie retraité de la cession de la marque Radoux était de 10,3% et le ROCA Bouchage de 19,7%.

Afin de ne faire supporter par les divisions opérationnelles que leurs charges propres, le coût du financement lié à la situation financière d'Oeneo et les charges liées au fonctionnement d'un holding coté ont été conservés au niveau du holding.

Zones géographiques

Les postes ci-dessous sont ventilés : pour le chiffre d'affaires par zone de commercialisation à la clientèle, pour les investissements et les actifs par pays d'implantation des sociétés consolidées.

Conformément à la norme IFRS 8, les actifs non courants à présenter par zone géographique sont les actifs non courants autres que les instruments financiers et les actifs d'impôts différés et les excédents versés sur engagements de retraite.

Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique

En milliers d'euros	Mars 2013	Mars 2012
France	47 628	54 030
Europe	41 749	48 366
Amérique	33 354	34 724
Océanie	5 053	6 793
Reste du monde	6 893	9 101
Total chiffre d'affaires	134 677	153 014

Ventilation des actifs par zone géographique

En milliers d'euros	Mars 2013	Mars 2012
France	140 111	150 778
Europe	36 154	37 692
Amérique	18 225	19 380
Océanie	4 070	3 759
Reste du monde	133	152
Total actif	198 693	211 761

Ventilation des actifs non courants hors impôts et financiers par zone géographique

En milliers d'euros	Mars 2013	Mars 2012
France	34 894	33 840
Europe	36 783	39 979
Amérique	5 562	5 554
Océanie	552	566
Reste du monde	-	-
Total actifs non courants hors impôts	77 791	79 939
et financiers

NOTE 22 : EFFECTIFS

		Effectif moyen	Effectif à la clôture
En milliers d'euros	Mars 2013	Mars 2012	Mars 2013	Mars 2012
Cadres	91	114	90	91
Etam	99	121		100
Employés	45	63	98 44	46
Ouvriers	337	414	342	332
Total des effectifs	572	712	574	569
Dont :
Bouchage	325	324	333	327
Tonnelerie	247	388	241	242
Holding	-	-	-	-

NOTE 23 : PASSIFS ÉVENTUELS

A la date d'arrêté de nos comptes, nous n'avons pas connaissance de passifs éventuels de nature à impacter les comptes consolidés du Groupe.

NOTE 24 : DISTRIBUTION

L'assemblée générale du 20 juillet 2012 a décidé la distribution d'un dividende de 0.10 € par action, (dont 0,02 € à titre exceptionnel) pour un montant total en numéraire de 5 038 663€. Le versement a eu lieu le 1er octobre 2012.

NOTE 25 : TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES ET REMUNERATION DES DIRIGEANTS

Transactions avec des entreprises liées

En milliers d'euros	Mars 2013	Mars 2012
Au compte de résultat
Prestations de service (a)	1 300	1 258
Prestations de services complémentaires (b)	400	-
Au bilan
Compte courant	-	-

• (a) La convention Andromède est liée aux prestations de services de pilotage et de contrôle de la fonction financière du Groupe par la société Andromède à la société Oeneo SA. La société Oeneo verse une rémunération forfaitaire hors taxes correspondant aux prestations effectuées.
• (b)Prestations complémentaires d'assistance et d'accompagnement, fournies à titre exceptionnel, dans le cadre de la cession de la Tonnellerie Radoux, par la société Andromède à la société Oeneo SA.

Rémunération des dirigeants

Les conditions de rémunération sont arrêtées par le Conseil d'Administration sur proposition du comité des rémunérations.

Le Conseil d'Administration a approuvé une grille de critères de performance basé principalement sur des indicateurs financiers à prendre en compte pour la fixation de la rémunération des dirigeants.

En milliers d'euros	Mars 2013	Mars 2012
Organes de direction	343	336

NOTE 26 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

Le suivi des engagements hors bilan fait l'objet d'un reporting au niveau de la direction financière du Groupe, deux fois par an, dans le cadre des audits des comptes des filiales et de la consolidation des comptes du Groupe. Par ailleurs, les engagements hors bilan significatifs doivent faire l'objet d'une autorisation préalable a minima de la direction financière du Groupe.

ENGAGEMENTS HORS BILAN LIÉS À L'ACTIVITÉ COURANTE

En milliers d'euros	Note	Mars 2013	Mars 2012
Aval, caution et garantie donnés	a)	14 509	4 506
Nantissement	b)	-	53 409
Swap de taux	c)	30 000	30 000
Total des engagements hors bilan		44 509	87 915

a) Ce montant correspond :

• à la contre garantie donnée par Oeneo, en relation avec les tirages court terme effectués sur les lignes bancaires mises à disposition par l'ensemble des banques du groupe auprès des filiales (cf. note 10 Emprunts et dettes financières).

Mis en place en 2003, et d'un montant nul au 31 mars 2013, ces financements étaient déjà inscrits en totalité au passif consolidé du Groupe et ne constituaient donc pas un engagement financier supplémentaire par rapport au passif déjà comptabilisé.

• ainsi que les cautions données par Oeneo S.A en garantie d'emprunts souscrit par les filiales (figurant donc déjà au passif consolidé du groupe) et incrit ici pour leur montants initiaux (ces cautions, d'un montant de 14,5 M€, figuraient sur la ligne nantissement au 31 mars 2012).

b) Pour rappel, au 31 mars 2012, ce montant correspondait principalement :

• à hauteur de 30 000 K€, aux tirages court terme autorisés sur les lignes bancaires mises à disposition par le pool des banques françaises auprès des filiales d'OENEO garantis par un nantissement de stocks ; ces financements ont également été mis en place le 25 avril 2008.

Ces nantissements avaient été donnés aux banques et établissements financiers au titre des financements mis en place par les établissements prêteurs au Groupe ou à ses filiales.

Suite à la renégociation de crédit court terme en bilatéral sur l'année 2013, aucune garantie et nantissement n'avait été consentie.

c) Ce montant correspond aux opérations de couverture de taux destinés à réduire l'exposition du Groupe aux risques liés à une fluctuation des taux d'intérêts.

Le groupe possède une option d'achat de 49% du capital social détenu par les minoritaires de la société Boisé France à échéance octobre 2015.

ENGAGEMENTS HORS-BILAN COMPLEXES

Il n'existe aucun engagement hors bilan complexe dans les comptes du Groupe.

NOTE 27 : EVENEMENTS POST-CLOTURE

A l'initiative de la société Andromede, actionnaire principal d'Oeneo, un projet d'offre publique d'achat volontaire, visant l'ensemble des actions et obligations de la société, a été après avis favorable du conseil d'administration du 29 avril 2013, déposé auprès de l'AMF le 30 avril 2013.

La déclaration de conformité de l'AMF a été publiée le 28 mai 2013.

NOTE 28 : VENTILATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATEGORIE

Mars 2013

En milliers d'euros	Actifs disponibles à la vente	Prêts et créances	Juste valeur par résultat	Dérivés qualifiés de couverture	Dettes au coût amorti	Valeur au bilan	Juste valeur
Actifs
Actifs non courants
Actifs financiers non courants	-	97	-	-	-	97	97
Actifs courants
Clients et autres débiteurs	-	39 510	-	-	-	39 510	39 510
Trésorerie et équivalents	-	10 202	476	-	-	10 678	10 678
Passifs
Passifs non courants
Emprunts et dettes financères non courants	-	-	-	-	11 389	11 389	11 389
Instruments financiers	-	-	480	-	-	480	480
Autres passifs non courants
Passifs courants
Emprunts, dettes financières et concours bancaires	-	-	-	-	6 318	6 318	6 318
Instruments financiers	-	-	-	-	-	-	-
Fournisseurs et autres créditeurs	-	-	-	-	-	27 810	27 810
Autres passifs financiers courants	-	-	-	-	-	-	-

Mars 2012

En milliers d'euros	Actifs disponibles à la vente	Prêts et créances	Juste valeur par résultat	Dérivés qualifiés de couverture	Dettes au coût amorti	Valeur au bilan	Juste valeur
Actifs
Actifs non courants
Actifs financiers non courants	-	45	-	-	-	45	45
Actifs courants
Clients et autres débiteurs	-	40 022	-	-	-	40 022	40 022
Trésorerie et équivalents		7 428	10 811	-	-	18 239	18 239
Passifs
Passifs non courants
Emprunts et dettes financères non courants	-	-	-	-	17 284	17 284	17 284
Instruments financiers	-	-	649	-	-	649	649
Autres passifs non courants
Passifs courants
Emprunts et concours bancaires	-	-	-	-	12 412	12 412	12 412
Instruments financiers	-	-	-	-	-	-	-
Fournisseurs et autres créditeurs	-	-	-	-	-	37 468	37 468
Autres passifs financiers courants	-	-	-	-	-	-	-

NOTE 29 : INFORMATION COMPARATIVE

Au cours de l'exercice précédent, le Groupe OENEO a pris la décision stratégique de céder la branche Radoux, partie intégrante de sa division Tonnellerie. Dans ce contexte, le groupe présente une information comparative afin de présenter le résultat global hors périmètre du groupe Radoux et des charges directement liées à ces activités cédées.

En milliers d'euros	31/03/2012 Publié	Neutralisation de la PV de cession	Retraitement relatifs à la cession	Contributif du groupe Radoux	31/03/2012 Données consolidées retraitées
Chiffre d'affaires	153 014		1 585	(27 970)	126 629
Autres produits de l'activité	827	-	-	2	829
Achats consommés	(58 460)	-	616	8 534	(49 310)
Charges externes	(29 015)	-	197	4 006	(24 812)
Charges de personnel	(34 273)	-	-	6 583	(27 690)
Impôts et taxes	(1 699)	-	-	286	(1 413)
Dotation aux amortissements	(7 764)	-	-	697	(7 067)
Dotation aux provisions	(1 736)	-	-	227	(1 509)
Variation des stocks d'en-cours et produits finis	3 656	-	-	95	3 751
Autres produits et charges courants	232		(2 748)	2 124	(392)
Résultat Opérationnel Courant	24 782	-	(350)	(5 416)	19 016
Résultat sur cession de participations consolidées	12 265	(12 286)	-	-	(21)
Autres produits et charges opérationnels non courants	(4 823)	2 981	183	143	(1 516)
Résultat Opérationnel	32 224	(9 305)	(167)	(5 273)	17 479
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie	41	-	-	(1)	40
Coût de l'endettement financier brut	(2 393)	-	-	180	(2 213)
Coût de l'endettement financier net	(2 352)	-	-	179	(2 173)
Autres produits et charges financiers	(240)	-	-	393	153
Résultat avant impôt	29 632	(9 305)	(167)	(4 701)	15 459
Impôts sur les bénéfices	(6 473)	(956)	-	1 887	(5 542)
Résultat net	23 159	(10 261)	(167)	(2 814)	9 917
Intérêts des minoritaires	600	-		-	600
Résultat net (Part du groupe)	22 559	(10 261)	(167)	(2 814)	9 317
Résultat par action retraité (en euros)					0,20
Résultat dilué par action retraité (en euros)					0,16

L'information comparative présentée au 31 mars 2013 a été ajustée afin de tenir compte de l'effet impôt relatif aux charges non courantes (2 981 K€) liées à la cession de la branche Radoux au 31 mars 2012.

Ainsi, la charge d'impôt présentée au compte de résultat retraité du 31 mars 2012 a été augmentée de 994 K€ pour s'élever à 5 542 K€ contre 4 548 K€ publié dans l'annexe des comptes au 31 mars 2012 en note 30 : Information comparative.

BILAN ACTIF

			31/03/2013		31/03/2012	31/03/2011
en K€			12 mois		12 mois	12 mois
	Notes	Brut	Amortissements et provisions	Net	Net	Net
Concessions, brevets		102	102
Clause de non concurrence
Immobilisations incorporelles	1,2	102	102
Terrain
Constructions
Installations techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances
Immobilisations corporelles	1,2
Participations		171 993	62 510	109 483	116 883	145 785
Créances rattachées à des participations
Autres participations		1	1
Autres immobilisations financières	3	1		1	1	1
Immobilisations financières	1, 2, 3	171 995	62 511	109 484	116 884	145 786
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE		172 097	62 613	109 484	116 884	145 786
Matières premières En-cours de production Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés		9		9	7
Clients et comptes rattachés	3, 5	563		563	558	518
Autres créances	3, 5	56 641	5	56 636	43 187	44 502
Actions propres		460	4	456	316	1 610
Autres titres					10 016
Disponibilités		153		153	854	1 554
Charges constatées d'avance	5	30		30	26	30
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT		57 856	9	57 847	54 964	48 214
Charges à répartir	4	77		77	149	374
Ecarts de conversion actif		3		3	4	3
TOTAL DE L'ACTIF		230 033	62 622	167 410	172 001	194 377

BILAN PASSIF

en K€		31/03/2013	31/03/2012	31/03/2011
	Notes	12 mois	12 mois	12 mois
Capital social	6	54 929	50 620	44 403
Prime d'émission, de fusion et d'apport		52 989	50 475	49 232
Réserve légale		4 304	3 863	3 357
Réserves réglementées		75	75	75
Autres réserves
Report à nouveau		42 278	38 936	32 865
Résultat de l'exercice		1 569	8 822	10 110
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Capitaux propres		156 144	152 791	140 042
Obligations Remboursables en Actions (ORA)	7, 9	6 732	10 378	17 839
Autres fonds propres		6 732	10 378	17 839
Provisions pour risques	8	992	1471	164
Provisions pour charges	8	209	340	143
Provisions pour risques et charges		1 202	1 811	307
Avances conditionnées
Emprunts obligataires convertibles	9, 10, 11
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	9, 10, 11	40		27 496
Emprunts et dettes financières divers	9	982	1 159	7 074
Fournisseurs et compte rattachés	9	705	3 009	835
Dettes fiscales et sociales	9	1 414	2 653	555
Autres dettes	9	192	200	211
Produits constatés d'avance		0	0	18
Dettes	9, 10, 11	3 333	7 021	36 189
Ecarts de conversion passif
Produits constatés d'avance
TOTAL DU PASSIF		167 410	172 001	194 377

COMPTE DE RESULTAT

		2013	2012	2011
en K€	Notes	12 mois	12 mois	12 mois
Chiffre d'affaires net	15	1 912	2 148	2 016
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions et transferts de charges		152	145	109
Autres produits			1
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION		2 064	2 294	2 125
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes		2 384	2 479	2 464
Impôts, taxes et versements assimilés		44	43	41
Salaires et traitements		403	467	414
Charges sociales		122	75	142
Dotations aux amortissements sur immobilisations		72	225	172
Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation		143	145	108
Dotations aux provisions sur actif circulant
Autres charges		180	175	164
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION		3 347	3 609	3 505
RESULTAT D'EXPLOITATION		-1 283	-1 315	-1 380
Produits financiers des participations	TFP	9 673	13 299	8 806
Produits financiers des créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés		649	903	820
Reprises sur provisions et transferts de charges		1 227	4
Différences positives de change		442	636	595
Produits nets sur cession de VMP		3
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS		11 994	14 842	10 221
Dotations financières aux amortissements et provisions	3, 8	7 406	20 004
Intérêts et charges assimilées		2 161	1 678	2 775
Différences négatives de change		387	528	813
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES		9 954	22 210	3 588
RESULTAT FINANCIER		2 040	- 7 368	6 633
RESULTAT COURANT		757	- 8 683	5 253
Produits exceptionnels sur opérations de gestion		14
Produits exceptionnels sur opérations en capital		50	29 422	3 589
Reprises exceptionnelles aux amortissements et provisions		498	5 224	11 411
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS	16	562	34 646	15 000
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		447	2 050
Charges exceptionnelles sur opérations en capital		39	14 698	11 423
Dotations exceptionnelles aux amortissements. et provisions			927
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES	16	485	17 675	11 423

COMPTE DE RESULTAT (Suite)

		2013	2012	2011
en K€	Notes	12 mois	12 mois	12 mois
RESULTAT EXCEPTIONNEL	16	77	16 971	3 577
Participation des salariés aux résultats
Impôt sur les bénéfices	17	-736	-534	-1 280
RESULTAT NET		1 569	8 822	10 110

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

en K€
	2013	2012	2011
EXPLOITATION	12 mois	12 mois	12 mois
Résultat net	1 569	8 822	10 110
Elimination des charges et produits sans incidence sur la
trésorerie
- amortissements et provisions	5 764	15 973	-11 240
- plus-values de cession, nettes d'impôt		-14 710	7 857
MARGE BRUTE D'EXPLOITATION	7 333	10 085	6 727
(Augmentation) / diminution du besoin en fonds de roulement	-1 459	-190	92
FLUX NET DE TRESORERIE
PROVENANT DE L'EXPLOITATION	5 874	9 895	6 819
INVESTISSEMENT
Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles
Acquisition de titres de participation (y compris frais
d'acquisition)
Octroi de prêt et avances à long terme
Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles, nettes
d'impôt
Cessions de participations		29 368	3 554
Remboursement de prêts et avances à long terme
Incidence des fusions et apports partiels d'actif
FLUX NET DE TRESORERIE LIE	0	29 368	3 554
AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
FINANCEMENT
Augmentation / (réduction) de capital	6 822	7 461	2 275
Dividendes versés	-5 039	-3 534
Emission d'emprunts (net des frais d'émission d'emprunts)
Remboursement d'emprunts	-3 646	-34 953	-11 955
FLUX NET DE TRESORERIE LIE
AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT	-1 863	-31 026	-9 680
Incidence des fusions et apports partiels d'actif
VARIATION DE TRESORERIE (b-a+c)	4 012	8 237	693
a. Trésorerie d'ouverture	11 186	3 161	2 311
b. Trésorerie de clôture	573	11 186	3 161
c. Incidence de la variation des comptes de cash pooling	14 625	212	-157

Remarques :

• (1) Afin d'améliorer la lisibilité des flux de trésorerie, l'incidence de la variation des fonds mis temporairement à la disposition des filiales conformément à la convention de trésorerie signée avec Oeneo est présentée dans la variation de trésorerie. La trésorerie comprend donc les disponibilités, les valeurs mobilières de placement (dont actions propres), les concours bancaires courants et la variation des comptes de Cash Pooling.
• (2) Les comptes de Cash pooling sont présentés à l'actif en « Autres créances » et au passif, en « Emprunts et dettes financières divers ».
• (3) La société a retenu la solution de traduire sous forme d'emplois et de ressources les opérations ayant un impact sur les principales masses financières et non les simples opérations ayant un impact sur la trésorerie. A ce titre, les augmentations de capital par incorporation de comptes courants sont présentées comme dégageant un flux de trésorerie.

ANNEXE

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 mars 2013 dont le total est de 167 410 K€ et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un bénéfice de 1 569 K€.

PRINCIPES COMPTABLES, METHODES D'EVALUATION ET COMPARABILITE DES COMPTES

Les Comptes Annuels sont établis conformément aux règles édictées par le PCG 1999 et aux principes comptables fondamentaux en vigueur en France et aux hypothèses de base suivantes :

• Prudence,
• Continuité de l'activité,
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• Indépendance des exercices.

Les éléments inscrits en comptabilité sont évalués selon la méthode des coûts historiques.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des Comptes Annuels et sont présentés en milliers d'euros (K€).

Les principales méthodes comptables utilisées sont les suivantes :

a) Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de un à trois ans.

A chaque arrêté, lorsque la valeur nette comptable des immobilisations est inférieure à leur valeur d'utilité, un amortissement exceptionnel est pratiqué si la dépréciation est jugée définitive, ou une provision est constituée dans le cas contraire.

b) Immobilisations financières

La valeur brute est constituée par le coût d'acquisition hors frais accessoires. Les frais d'acquisition sont comptabilisés en charges. Une provision est éventuellement constituée si la valeur d'utilité, notamment fondée sur les flux futurs de trésorerie et les perspectives de rentabilité, est inférieure à la valeur d'acquisition.

La méthode utilisée s'appuie sur les calculs de juste valeur effectués pour les besoins des comptes consolidés.

c) Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et sont uniquement constituées de créances sur des sociétés du Groupe. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

d) Valeurs mobilières de placement – Autres titres

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

e) Actions propres

Les titres auto-détenus sont comptabilisés au coût d'acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur de marché est inférieure à la valeur comptable.

Les actions propres détenues par la Société sont présentées dans un sous-compte des valeurs mobilières de placement. La décomposition de ce poste est détaillée en note 6 b).

Conformément à l'avis du Conseil National de la Comptabilité (CNC) 2008-17 du 6 novembre 2008, les actions affectées aux plans d'attribution d'actions gratuites et aux plans d'options d'achat d'actions ne sont pas dépréciées en fonction de la valeur de marché, en raison de l'engagement d'attribution aux salariés et de la provision constatée au passif (voir § spécifique ci-après).

f) Opérations en devises

En cours d'exercice, les transactions en devises sont enregistrées pour leur contre-valeur en euros à la date d'opération.

Les dettes, créances, disponibilité en devises hors zone Euro figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises hors zone Euro à ce dernier cours est inscrite dans le poste « écart de conversion ».

La société a adopté la méthode de la position globale de change pour valoriser ses dettes et créances en devises, c'est-à-dire que pour les opérations dont les termes sont suffisamment proches, les pertes et gains de change latents sont compensés et le montant de la provision pour risques éventuellement constituée est limité à l'excédent des pertes latentes de change sur les gains latents.

g) Notion de résultat courant et exceptionnel

Les éléments des activités ordinaires même exceptionnels par leur fréquence ou leur montant sont compris dans le résultat courant. Seuls les éléments ne se rapportant pas aux activités ordinaires de l'entreprise ont été comptabilisés dans le résultat exceptionnel.

h) Intégration fiscale

La société a opté pour entrer dans un périmètre d'intégration fiscale dont elle est la société tête de Groupe. Ce périmètre comprend les sociétés suivantes :

• Oeneo
• Diam Bouchage
• Seguin Moreau
• Sambois

Selon les termes de la convention d'intégration fiscale, les modalités de répartition de l'impôt sur les sociétés assis sur le résultat d'ensemble du Groupe sont les suivantes :

• les charges d'impôt sont comptabilisées dans les filiales comme en l'absence d'intégration ;
• la société mère comptabilise le solde par rapport au résultat d'ensemble.

Suite à la nouvelle réglementation concernant la limitation de l'imputation des déficits reportables, le groupe d'intégration fiscale est redevable d'un impôt sur les sociétés s'élevant à 1 630 K€. Par ailleurs, l'impôt qui aurait été supporté en l'absence d'intégration fiscale, soit le produit d'intégration fiscale, ressort à 2 576 K€ (voir note 17 sur la ventilation de l'I.S.). Il n'y a aucun déficit reportable antérieur à l'option.

La décomposition de la charge d'impôt sur les sociétés est détaillée dans la note 17 « Répartition de l'impôt sur les sociétés ».

En cas de sortie de la société filiale du Groupe d'intégration, aucune indemnisation ne sera accordée par la société Oeneo à la société filiale au titre de tous les surcoûts fiscaux dont son appartenance au Groupe aura été la cause. En particulier, les déficits subis pendant l'intégration fiscale et non utilisés par la société filiale resteront acquis à la société Oeneo en sa qualité de société tête de Groupe.

i) Provision pour risques et charges

Conformément au règlement 2000-06 du comité de la réglementation comptable relatif aux passifs, les provisions sont définies comme des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représente une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

j) Provision pour plan d'attribution d'actions gratuites existantes

Lors de l'attribution des plans, la Société a une obligation contractuelle à l'égard des bénéficiaires des attributions dont il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ceux-ci. Compte tenu de ces éléments, la Société comptabilise une provision pour risque, déterminée plan par plan, représentative de l'obligation de livrer les titres. Cette provision est égale à la somme des éléments suivants :

• la valeur nette comptable des actions propres détenues,
• le prix probable d'acquisition (évalué en cours de clôture) par l'entreprise des actions qui n'ont pas encore été achetées.

La prise en compte de la charge liée à cette provision est étalée au prorata de l'acquisition des droits par les bénéficiaires.

Conformément à l'avis CNC 2008-17, les dotations et reprises de provisions relatives aux attributions d'actions gratuites ou options d'achat d'actions sont comptabilisées en résultat d'exploitation et présentées en charges de personnel par l'intermédiaire d'un compte de transfert de charge.

k) Instruments dérivés

Oeneo gère certains de ses risques financiers à l'aide d'instruments financiers dérivés. La société utilise essentiellement des swaps de taux d'intérêt pour gérer les risques de taux liés à ses besoins de financement. Selon les circonstances, ces swaps permettent de passer de taux fixes à des taux variables ou inversement.

Conformément aux principes comptables français, les montants nominaux des instruments financiers dérivés ne sont pas comptabilisés.

Les instruments financiers qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture font l'objet d'une provision lorsque leur valeur de marché est négative (Voir faits caractéristiques de l'exercice).

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Comparabilité des exercices

L'exercice a une durée de 12 mois couvrant la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013.

Les deux exercices précédents au 31 mars 2011 et 2012 avaient respectivement une durée de 12 mois.

Cession des titres de participation de la société Radoux

Dans le cadre de la cession du groupe de tonnellerie Radoux à la Tonnellerie François Frères le 29 mars 2012, Tonnellerie François Frères a également fait l'acquisition de la Tonnellerie Victoria dont la pleine propriété était détenue par Tonnellerie Radoux. Cette cession préalablement déterminée dans l'acte d'achat d'actions de Radoux, par Tonnellerie François Frères, a fait l'objet d'un complément de prix pour un montant de 856 K€, constaté en produit à recevoir au 31 mars 2012 et versé le 27 avril 2012.

Provision pour risques et charges liées à la cession de Radoux

- Suivi de la provision constituée suite à un accident du travail survenu au sein de Sciage du Berry

Un salarié de Sciage du Berry a été victime d'un grave accident du travail le 12 mars 2012 dans la merranderie, engendrant la fermeture temporaire de cette dernière. A la clôture 2012, une provision de 557 K€ avait été constituée dans les comptes d'Oeneo à la demande de Tonnellerie François Frères en vue d'indemniser Sciage du Berry notamment des coûts de perte d'exploitation et de remise en état des machines.

Sur l'exercice 2013, cette provision a été consommée à hauteur de 262 K€. Ainsi à la clôture au 31 mars 2013, la provision résiduelle relative à cet accident s'élève à 295 K€.

- Suivi de la provision pour gel des prix

En contrepartie de la cession des titres Victoria au prix convenu, Oeneo avait donné son accord pour un contrat d'approvisionnement de 24 mois auprès de filiales désormais détenues par la Tonnellerie François Frères et un gel des prix sur certaines ventes réalisées par des filiales du groupe Oeneo auprès du groupe Tonnellerie François Frères. A ce titre, une provision de 265 K€ avait été constituée dans les comptes au 31 mars 2012.

Sur l'exercice 2013, cette provision a été consommée à hauteur de 106 K€. Ainsi à la clôture au 31 mars 2013, la provision résiduelle relative à cet accident s'élève à 159 K€.

Provision pour dépréciation des titres Seguin Moreau

Une provision complémentaire de 7 400 K€ sur les titres Seguin Moreau a été constituée à la clôture, qui s'appuie sur une actualisation de la valorisation des titres de la société Seguin Moreau d'après la méthode des discounted cash flow, et ne reflète pas une détérioration de la performance mais la prise en compte de l'évolution potentiellement plus défavorable de certains indicateurs économiques.

Alors même que la méthode de valorisation retenue est identique pour les tests de dépréciation des écarts d'acquisition en consolidation, aucune dépréciation des écarts d'acquisition de la division Tonnellerie n'a été constatée dans les comptes consolidés, le groupe ayant bénéficié, lors de l'acquisition de la société, du régime temporaire dit du « pooling of interets », (en option) ayant permis de réduire très fortement la valeur des écarts d'acquisition à l'origine.

Attribution d'actions gratuites

Un nouveau plan d'attribution gratuite d'actions a été voté lors du conseil d'administration du 20 juillet 2012 (voir note 6e).

Opération de SWAP participatif à la baisse

Au 31 mars 2013 l'instrument de swap participatif à la baisse fait l'objet d'une provision de 480 K€ correspondant à sa valeur de marché négative. (notes 11, 22 et 23.)

Fin de du droit d'exercice des BSAR

Depuis le mois de juillet 2012, les Bons de Souscription d'actions remboursables sont devenus caduques et par conséquent ne peuvent plus être exercés.

Abandon de créance vis-à-vis de Sabaté Afrique du Sud

Oeneo a concédé à Sabaté Afrique du Sud un abandon de créance à hauteur de 1 102 K€ le 1er octobre 2012. Les créances abandonnées sont constituées d'un compte courant pour 915 K€ et d'intérêts sur compte courant pour 187 K€. Ces deux éléments avaient été auparavant provisionnés à hauteur de 1102 K€.

Parties liées

Aucune transaction avec les parties liées n'a été conclue à des conditions anormales de marché

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE

A l'initiative de la société Andromède, actionnaire principal d'Oeneo, a un projet d'offre publique d'achat, visant l'ensemble des actions et obligations de la société, a été déposé, après avis favorable du Conseil d'Administration Oeneo le 29 avril 2013, auprès de l'AMF le 30 avril 2013.

La déclaration de conformité de l'AMF a été publiée le 28 mai 2013.

NOTES SUR LE BILAN ACTIF

Note 1 : Tableau des immobilisations

		Augmentations		Diminutions
en K€	Valeur brute début de l'exercice	Acquisitions	Fusion	Virements de poste à poste	Cessions / réductions	Valeur brute en fin d'exercice
Concessions, brevets	102					102
Total immobilisations incorporelles	102					102
Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations et créances	171 993					171 993
rattachées Prêts et autres immobilisations financières	2					2
Total immobilisations financières	171 995					171 995
Total Général	172 097					172 097

Note 2 : Tableau des amortissements

Situation et mouvements de l'exercice

			Augmentations		Diminutions
en K€	Amort début de l'exercice	Dotations de	Autre	Sorties et	Apport partiel d'actif	Amortissement fin de
		l'exercice		reprises		l'exercice
Concessions, brevets	102					102
Total immobilisations incorporelles	102					102
Total Général	102					102

Note 3 : Tableau des provisions

Provisions sur postes d'actif

		Augmentations		Diminution
				Reprises	Reprises	Montant en fin
en K€	Montant début de l'exercice	Dotations	Autres	utilisées	non utilisées	d'exercice
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Titres de participation	55 110	7 400				62 510
Autres immobilisations
financières	1					1
Clients et comptes
rattachés
Comptes courants	1 107			1 102		5
Autres postes d'actif		4				4
Total	56 218	7 404		1 102		62 520

Commentaires :

Une provision complémentaire de 7 400 K€ a été constituée sur les titres Seguin Moreau (voir faits caractéristiques de l'exercice).

Un abandon de créance à hauteur de 1 102 K€ a été concédé en faveur de Sabaté Sud Afrique le 1er octobre 2012. La provision pour dépréciation sur les comptes courants Sabaté Sud Afrique constituée antérieurement a été reprise intégralement au 1er octobre 2012 (voir paragraphe « Faits caractéristiques de l'exercice »).

Une provision complémentaire pour dépréciation des titres détenus par le biais du contrat de liquidité de 4 K€ a été enregistrée.

Note 4 : Charges à répartir sur plusieurs exercices

Mouvements des charges à répartir

En K€	Montant net Début exercice	Augmentations	Dotation aux amortissements de l'exercice	Montant net Fin exercice
Frais d'émission de l'emprunt obligataire remboursable en actions
de 20 millions d'euros (2009) (1)	149		72	77
Total	149		72	77

Nature des charges à répartir

En K€	Montant d'origine	Durée d'amortissement	Amortissements cumulés	31/03/2013
Frais d'émission de l'ORA (2009) (1)	420	s/durée de l'emprunt	343	77
Total	420		343	77

(1) Les frais d'émission de l'emprunt obligataire remboursable en actions sont étalés sur la durée de l'emprunt au prorata de la rémunération courue.

Note 5 : Echéancier des créances

en K€	Échéances
	Montant brut	à un an au +	à + d'un an
Créances de l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Sous-total
Créances de l'actif circulant
Créances clients et comptes rattachés	563	563
Groupe et associés (1)	55 904	55 904
Autres	737	737
Charges constatées d'avance	30	30
Sous-total	57 235	57 235
Total	57 235	57 235

(1) Les avances en compte courant correspondent pour 54 407 K€ à des fonds mis temporairement à la disposition des filiales conformément à la convention de trésorerie signée entre Oeneo et ses filiales directes ou indirectes. La différence de 1 497 K€ par rapport au poste « Groupe et Associés » correspond à des créances liées à l'intégration fiscale.

NOTES SUR LE BILAN PASSIF

Note 6 : Renseignements concernant le capital social

Eléments	Nombre	Actions ordinaires	Valeur nominale en €
1. Actions composant le capital social au début de l'exercice	50 619 974	50 619 974	1
2. Actions émises pendant l'exercice	4 308 978	4 308 978	1
3. Actions remboursées pendant l'exercice
4. Actions composant le capital social à la fin de l'exercice	54 928 952	54 928 952	1

a) Composition du capital social

b) Acquisition par la Société de ses propres actions

La société détient au 31 mars 2013, 233 499 de ses propres actions pour une valeur nette comptable de 456 milliers d'euros.

172 500 des actions auto-détenues au 31 mars 2013 sont affectées aux plans d'attribution gratuite d'actions approuvés par les conseils d'administration des 20 juillet 2011 (plan 6) et 20 juillet 2012 (plan 7). Ces 172 500 actions auto-détenues permettent de couvrir 100% de l'engagement maximum des plans d'attribution gratuite d'actions existants au 31 mars 2013 pour les années 2013 et 2014.

Le solde résiduel des actions auto-détenues (60 999 actions), est constitué par 12 852 actions non affectées à des plans d'attribution et par 48 147 actions liées au contrat de liquidité.

Ces plans sont destinés aux cadres dirigeants et collaborateurs dont la contribution est majeure pour le développement du groupe. Le 20 juillet 2012, 78 260 actions ont été distribuées au titre du plan n°5.

Les actions propres d'Oeneo sont inscrites au compte "Actions propres" (subdivision des valeurs mobilières de placement). Les mouvements de l'exercice 2012-2013 sont les suivants en nombre et en valeur :

		Augmentation	Diminution		Diminution	Solde
Nombre d'actions	Solde initial	nette	nette	Attributions	Reclassements	Final
Actions affectées aux plans d'actions gratuites	163 612	100 000		78 260	12 852	172 500
Actions non affectées aux plans d'actions gratuites		12 852				12 852
Actions du contrat de liquidité	49 677		1 530			48 147
Total	213 289	112 852	1 530	78 260	12 852	233 499

	Au 31/03/2013
			Provision
en K€	Quantités	Coût d'entrée	Pour dépréciation	Net
Actions propres affectées aux plans d'attributions gratuites	172 500	312		312
Actions propres non affectées aux plans d'attributions gratuites	12 852	23		23
Actions du contrat de liquidité	48 147	127	4	123
Total actions propres	233 499	460	4	456

Actions gratuites attribuées durant l'exercice à chaque mandataire social

en 2012-2013 (montants bruts en euros)	Date du plan	Nombre d'actions attribuées en 2012- 2013	Valorisation des actions	Date d'acquisition	Date de disponibilité
Marc
Heriard Dubreuil	21/07/2010	498	597.60 €	21/07/2012	21/07/2014
François
Heriard Dubreuil	21/07/2010	498	597.60 €	21/07/2012	21/07/2014

Contribution sociale de 20% due par les employeurs sur les actions gratuites à attribuer

Cette contribution payable en une seule fois a été prise en charge par les sociétés employant les salariés bénéficiaires.

c) Actions à droit de vote double (article 27 des statuts)

Tout actionnaire a autant de voix qu'il possède d'actions ou en représente, sans autre limitation que celles prévues par le Code de Commerce. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué sur la demande expresse de l'actionnaire désirant bénéficier de ce droit notifiée à la société par lettre recommandée :

• à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire ;
• aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. En cas de détention des actions anciennes depuis moins de deux ans, les actions nouvelles seront admises au droit de vote double à la même date que les actions anciennes.

Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action transférée en propriété. Néanmoins, n'interrompt pas le délai ci-dessus fixé où conserve le droit acquis, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible.

Les actionnaires peuvent individuellement renoncer définitivement ou temporairement à leur droit de vote double, cette renonciation n'étant opposable à la Société et aux autres actionnaires qu'après avoir été notifiée à la Société. Aucune demande d'attribution de droit de vote double n'a été adressée à la Société lors de l'exercice 2012-2013.

d) Bons de souscription d'action remboursable (BSAR)

En juin 2005, Oeneo a procédé à l'émission de 26 670 783 actions nouvelles, auxquelles il était attaché un bon de souscription d'action remboursable (BSAR) par action. Ce BSAR permettait de souscrire à une action au prix unitaire de 2,50 €, entre le 1er juillet 2005 et le 1er juillet 2008. L'assemblée générale tenue en date du 12 juin 2009 a accepté à l'unanimité le prolongement de l'échéance au 1er juillet 2012 et a décidé que quatre BSAR permettent de souscrire une action nouvelle Oeneo au prix unitaire de 2,50 €. L'échéance étant arrivée à son terme, les BSAR non exercés sont devenus caduques.

e) Plans d'attribution d'actions gratuites

Le plan numéro cinq voté lors du conseil d'administration daté du 21 juillet 2010 a donné lieu à l'attribution le 21 juillet 2012 de 78 260 actions pour une valeur comptable de 94 K€.

Un sixième plan d'attribution d'actions gratuites a été voté lors du conseil d'administration daté du 20 juillet 2011 dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées à l'origine du plan : 101 500
• Nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées au 31 mars 2013 : 79 000
• Période d'acquisition : 20 juillet 2011 20 juillet 2013
• Période de conservation : 20 juillet 2013 20 juillet 2015
• Nature des actions attribuées gratuitement : Actions existantes ou à émettre.

Un septième plan d'attribution d'actions gratuites a été voté lors du conseil d'administration daté du 20 juillet 2012 dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées : 93 500
• Période d'acquisition : 20 juillet 2012 20 juillet 2014
• Période de conservation : 20 juillet 2014 20 juillet 2016
• Nature des actions attribuées gratuitement : Actions existantes ou à émettre.

f) Capital autorisé mais non émis, valeurs mobilières donnant accès au capital, engagements d'augmentation de capital

Le nombre d'actions au 31 mars 2013 pouvant donner accès au capital est le suivant :

	Nombre de titres	Ouvrant droit à nombre d'actions
Actions	54 928 952	54 928 952
ORA (voir note 7)	186 992	5 609 760
Actions gratuites	172 500	172 500
Bons de Souscription d'Action Remboursable
TOTAL	55 288 444	60 711 211

Note 7 : Autres instruments financiers donnant accès au capital

La société a contracté au cours de l'exercice un emprunt obligataire remboursable en actions (ORA) dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

559 127
36 € au pair
20 128 572
22 décembre 2009
7% par an à terme échu le 1er avril
7 ans et 99 jours
31 mars 2017
à tout moment
30 actions de 1€ de valeur nominale par ORA de 36€

Le tableau de suivi des ORA sur la période se décompose de la manière suivante :

	ORA à	ORA au	Conversion	ORA au
	l'origine	01/04/2012	des ORA	31/03/2013
Nombre d'ORA	559 127	288 273	101 281	186 992
Prix d'émission	36	36	36	36
ORA en valeur	20 129 K€	10 378 K€	3 646 K€	6 732 K€

La conversion des 101 281 ORA n'a pas donné lieu au paiement d'un coupon. Elle explique pour 3 038 430 € l'augmentation de capital de la période. Compte tenu du nombre d'ORA en circulation au 31 mars 2013, l'augmentation de capital potentielle serait de 5 609 760 actions pour un apport de fonds propres de 6 732 K€.

OENEO 21

Note 8 : Tableau des provisions sur postes de passif

en K€	Montant début de l'exercice	Dotation	Reprise Provisions utilisées	Reprise Provisions non utilisées	Montant en fin d'exercice
Provisions pour litige
Provision garantie clients
Provision perte sur marche à terme
Provision amendes et pénalités
Provision pertes de change	4	3		4	3
Provision attribution d'actions gratuites (1)	204	143		132	215
Autres Provisions pour risque (2)	1 263		278	209	775
Provisions pour risques	1 471	146	278	345	993
Provision pension et obligations
Provision pour impôts
Autres provisions pour charges	75			25	50
Autres provisions pour charges (2)	265		106		159
Provisions pour charges	340		106	25	209
TOTAL GENERAL	1 811	146	384	370	1 202

(1) Voir règles et méthodes comptables.

(2) Voir faits caractéristiques de l'exercice.

Note 9 : Échéancier des dettes

en K€	Échéances
	Montant brut	à un an au +	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	6 732		6 732
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	39	39
Emprunts et dettes financières divers
Sous-total	6 771	39	6 732
Fournisseurs et comptes rattachés	705	705
Dettes fiscales et sociales	1 414	1 414
Groupe et associés	982	982
Autres dettes	192	192
Produits constatés d'avance
Sous-total	3 293	3 293
TOTAL DETTES	10 064	3 332	6 732

Note 10 : Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Facilités Globales court terme

Depuis l'accord signé avec les banques le 28 décembre 2004 prévoyant le maintien de l'intégralité des concours bancaires court terme, les plafonds sont renégociés chaque année.

D'un montant maximum de 50 000 K€ sur la période du 1er novembre 2010 au 31 octobre 2011, le pool bancaire court terme a prorogé ces autorisations pour un montant maximum cumulé de 40 000 K€ jusqu'au 31 octobre 2012.

La facilité globale court terme hors affacturage est ramenée à 38 500 K€. Les 38 500 K€ se décomposent de la manière suivante : 24 500K€ de facilité non confirmés jusqu'au 31 octobre 2013, auxquels s'ajoutent 8 000 K€ confirmés jusqu'au 30 avril 2014, et 6 000 K€ confirmés pour une durée indéterminée.

Autres dettes à moyen et long terme Néant.

Dettes à Court Terme Néant.

Dettes obligataires

Oeneo a procédé au cours de l'année 2009 à une émission de 559 127 Obligations Remboursables en Actions pour un montant de 20 129 K€ dont les caractéristiques sont précisées en note 7.

Note 11 : Répartition par nature de taux

L'analyse par nature de taux des emprunts et dettes financières au 31 mars 2013 est la suivante :

en K€	Zone Euro
Taux fixe (ORA)	6 732
Total	6 732

En K€	Au 31/03/2013	Au 31/03/2012
Niveau de dette à taux variable MLT
Niveau de dette à taux variable CT
Total dette à taux variable
Opération de swap participatif	(30 000)	(30 000)
Position nette après gestion	(30 000)	(30 000)

Une opération de Swap participatif à la baisse à été conclue le 10 novembre 2011 et mise en place rétroactivement le 25 octobre 2011. Ce swap revêt un caractère spéculatif, la dette qui était couverte par cet instrument ayant été remboursée au cours de l'exercice précédent.

Ventilation des instruments dérivés

	Date début contrat	Date fin de contrat	Age des contrats (mois)	Couverture au 31/03/2013
SWAP participatif à la baisse (1)	25/10/2011	25/03/2014	29	30 000
Total couvertures de taux				30 000

• (1) Les caractéristiques financières de l'opération conclue entre BNP Paribas et Oeneo sont les suivantes :
• Oeneo achète Cap de strike 1.75% CONTRE Euribor 1M
• Oeneo vend Floor de strike 0.77% contre Euribor 1M
• Oeneo vend Digital Floor de strike 0.77% de payoff 0.98% contre Euribor 1M

Note 12 : Répartition par devises

Toute la dette du Holding est libellée en euros. En conséquence, il n'y a aucun risque de change sur ces lignes. Néanmoins, dans le cadre des relations avec ses filiales, Oeneo effectue des avances en comptes courants qui peuvent être libellées en devises étrangères.

Note 13 : Charges à payer rattachées aux postes de dettes

Charges à payer rattachées aux postes de dettes

en K€	31/03/2013	31/03/2012	31/03/2011
Emprunts obligataires convertibles			1 249
Emprunts et dettes financières divers			4
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	507	2 442	359
Dettes fiscales et sociales	489	2 592	479
Autres dettes	192	188	188
Total	1 188	5 222	2 279

Note 14 : Dettes garanties par des sûretés

En K€	31/03/2013	31/03/2012	31/12/2011
Nature de la dette / Nature de la sûreté
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit			26 243
			Nantissement

Ces garanties, qui avaient données dans le cadre du refinancement bancaire effectué en 2003 et 2004 ont été levées à la suite du remboursement anticipé de ce dernier.

NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

	31/03/2013		31/03/2012		31/03/2011
en K€	12 mois			12 mois		12 mois
France	1 423	74,42%	1 578	69,80%	1 407	66%
Europe	102	5,33%	226	13%	263	11,40%
Amérique	351	18,36%	301	13,30%	268	18,50%
Océanie	36	1,88%	43	3,90%	78	4,10%
Total	1 912	100%	2 148	100%	2 016	100%

Note 15 : Ventilation du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires d'Oeneo correspond à la facturation de prestations de services réalisées pour le compte de certaines sociétés du Groupe. Il inclut pour 94 K€ la refacturation du coût des actions gratuites attribuées aux salariés de filiales ou de sociétés liées.

Note 16 : Résultat exceptionnel

Produits exceptionnels (en K€)	31/03/2013	31/03/2012	31/03/2011
	12 mois	12 mois	12 mois
Produit d'exploitation sur exercice antérieur	14
Cessions d'éléments d'actif		29 368	3 554
Reprise provisions exceptionnelles (1)	498	68
Autres reprises de provisions pour risques et charges		5 156	11 411
Boni sur contrat de liquidité	50	54	35
Total	562	34 646	15 000

	31/03/2013	31/03/2012	31/03/2011
Charges exceptionnelles (en K€)	12 mois	12 mois	12 mois
Pénalités et amendes
Charges exceptionnelles sur opération de gestion (2)	102
Charges exceptionnelles sur opération de cession (3)	345	2 050
Valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		14 658	11 412
Dotation provisions exceptionnelles		927
Restructuration et charges diverses
Mali sur contrat de liquidité	38	40	11
Total	485	17 675	11 423

• (1) Reprise provisions exceptionnelles :
• De la provision relative à des indemnités suite à un litige en Amérique du Sud entre un ex agent/distibuteur et plusieurs filiales du groupe pour 105 K€,
• De la provision pour risques et charges sur les coûts liés à l'accident du travail dans la merranderie Sciage du Berry pour 262 K€,
• De la provision pour gel des prix pour 106 K€.
• De la provision pour restructuration concernant l'Afrique du Sud pour 25 K€.
• (2) Charges exceptionnelles constituées de :
• Indemnités suite à un litige en Amérique du Sud entre un ex agent/distibuteur et plusieurs filiales du groupe pour 102 K€ (provisionné au 31/03/2012),
• (3) Charges exceptionnelles constituées de :
• Coûts de remise en conformité liés à l'accident du travail dans la merranderie Sciage du Berry : 240 K€,
• Coûts pour gel des prix : 105 K€.

OENEO 27

Note 17 : Ventilation de l'impôt sur les sociétés (I.S.)

	31/03/2013				31/03/2012	31/03/2011
En K€		12 mois				12 mois
Nature de résultats	Résultat	IS avant intégration	IS après intégration	Résultat après IS	Résultat	Résultat
	avant I.S.	fiscale	fiscale		après IS	après IS
Résultat courant Résultat exceptionnel CT Résultat exceptionnel LT Participation des salariés	757 77			757 77	- 8 683 16 971	8 830
Contribution additionnelle Incidence I.S. filiales		- 151 -60	946	- 151 886	534	1 280
				-
Total	834	-211	946	1 569	8 822	10 110

Répartition de l'impôt sur les sociétés

Détail de l'incidence de l'intégration fiscale sur l'impôt dû

en K€	Gain net d'intégration fiscale
Diam Bouchage	1157
Seguin Moreau	1301
Sambois	118
Radoux
Sciage du Berry
Total contribution des filiales	2576
Impôt sur les sociétés dû pour le Groupe	-1630
Gain net d'intégration fiscale	946

Note 18 : Créances et dettes futures d'impôts

	Montant	Montant de la
	en base	créance future d'impôt
en K€	31/03/2013	31/03/2013	31/03/2012	31/03/2011
Accroissements d'impôts latents (passif)
Décalages temporaires imposables au taux de droit commun
Sous-total Impôts différés Passif (dette future)
Allégements d'impôts latents (actif)
Décalages temporaires imposables au taux de droit commun	1 193	398	1 227	12 517
Déficits reportables fiscalement	67 759	22 586	22 087	21 815
Sous-total Impôts différés Actif (créance future)	68 952	22 984	23 313	34 332
Solde net allègement / (accroissement) futur	68 952	22 984 23 313 34 332

Remarque :

Les accroissements et allégements d'impôts latents ont été calculés au taux de 33,1/3 % pour le résultat à court terme. Ces impôts différés ne font pas l'objet d'une comptabilisation dans les comptes sociaux.

AUTRES INFORMATIONS

Note 19 : Rémunération des dirigeants

Nature	31/03/2013	31/03/2012	31/03/2011
	12 mois	12 mois	12 mois
Organes de direction (1)	343	336	333
Total	343	336	333

(1) Dont :

Rémunération variable : 317 K€ Jetons de présence : 26 K€

Note 20 : Honoraires des commissaires aux comptes

Conformément au décret 2008-1487 du 30 décembre 2008, l'information suivante est fournie. Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice se décompose de la manière suivante :

• Honoraires facturés au titre de la mission de contrôle légal des comptes : 136 K€

Note 21 : Entreprises liées

Informations sur les postes de bilan et de compte de résultat concernant les entreprises liées et les participations

Les éléments indiqués ci-dessous sont présentés en valeur brute avant une éventuelle provision (voir note 3).

Eléments concernant les entreprises liées En K€	Montant concernant les entreprises liées	Montant concernant les entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation
Capital souscrit, non appelé
Immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Avances et acomptes
Immobilisations financières (Brut)
Participations	171 993
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres participations	1
Autres immobilisations financières	1
Total immobilisations	171 995	0
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (Brut)
Créances clients et comptes rattachés	563
Autres créances	55 904
Capital souscrit appelé, non versé
Total créances	56 467	0
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Dettes
Emprunts obligatoires convertibles
Autres emprunts convertibles
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers	982
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Total dettes	982	0
Résultat financier
Produits de participation	9 673
Autres produits financiers	649
Autres charges financières	1 158

ENGAGEMENTS HORS-BILAN

Note 22 : Engagements donnés

Le suivi des engagements hors bilan fait l'objet d'un reporting au niveau de la Direction Financière du Groupe, deux fois par an, dans le cadre des audits des comptes des filiales et de la consolidation des comptes du Groupe. Par ailleurs, les engagements hors bilan significatifs doivent faire l'objet d'une autorisation préalable à minima de la Direction Financière du Groupe.

Engagements hors bilan liés à l'activité courante

en K€	Note	mars-13	mars-12
Effets escomptés non échus
Aval, caution et garantie donnés	(1)	13 410	13 410
Nantissement
Achat à terme de devises
Vente à terme de devises
Créances garanties par des sûretés réelles
Instruments financiers dérivés	(2)	30 000	30 000
Total des engagements hors bilan		43 410	43 410

Dont sûretés réelles

• (1) Ce montant correspond aux tirages court terme effectués sur les lignes bancaires mises à disposition par le pool des banques françaises auprès des filiales d'Oeneo. C'est une contre garantie donnée par Oeneo à ce pool.
• (2) Ce montant correspond aux opérations de Swap de taux destinées, à l'origine, à réduire l'exposition du Groupe aux fluctuations des taux d'intérêts.

Engagements hors-bilan complexes

Il n'existe aucun engagement hors bilan complexe dans les comptes du Groupe.

OENEO 32

Note 23 : Engagements reçus

en K€	Autres	Total
Engagements reçus sur instruments financiers (1)	30 000	30 000
Total	30 000	30 000

(1) Ce montant correspond aux opérations de couverture de taux destinés à réduire l'exposition du Groupe aux risques liés à une fluctuation des taux d'intérêts.

Note 24 : Engagements de retraite

Néant.

Note 25 : Engagements en matière de crédit-bail Néant.

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

en K€		Capitaux propres	Quote-part du	Valeur comptable
31-mars-13	Capital social	autres que capital	capital détenu en %	des titres détenus
Filiales (+ 50 %)				Brute	Nette
Diam Bouchage	9 784	16 736	100	59 787	59 787
Seguin Moreau	2 017	14 354	100	110 566	55 496
Oeneo Australasia	81	3 158	100	1 600	1 600
Sabate Afrique du Sud		-16	100
Industrial Oeneo Sudamericana	33	-2 810	100
Diam Suggheri	50	450	80	40
Total	11 965	31 873		171 993	116 883
	GROUPE
en K€ 31-mars-13	Prêts et avances consentis par Oeneo et non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par Oeneo	Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice	Résultat de dernier exercice	Dividendes
Filiales (+ 50 %)
Diam Bouchage			65 468	15 105	8 561
Seguin Moreau			39 653	2 573	1 111
Oeneo Australasia			3 281	-439
Sabate Afrique du Sud				1 036
Industrial Oeneo Sudamericana			5 014	-1 534
Diam Suggheri			4 310	106
Total			117 726	16 847	9 673

	Capitaux propres à l'ouverture au 1.04.2012	Augmentation par conversion d'obligation	Affectation du résultat N-1	Résultat de l'exercice	Capitaux propres à la clôture au 31.03.2013
- Capital (1)	50 620	4 309			54 929
- Prime liées au capital social	50 475	2 514			52 989
- Réserves légale et réglementées	3 938		441		4 379
- Report à nouveau	38 936		3 342		42 278
- Résultat de l'exercice	8 822		-8 822	1 569	1 569
Capitaux propres	152 791	6 823	-5 039	1 569	156 144
(dont distribution de

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

dividendes) 5 039

• (1) La variation du capital social s'élevant à 4 308 978 euros sur l'exercice se décompose de la manière suivante :
• Conversion de 5 082 192 BSAR donnant lieu à une augmentation de capital de 1 270 548 euros divisé en 1 270 548 actions de 1 euro. La parité de conversion sur l'exercice 2012-2013 est de 4 bons pour une action.
• Conversion de 101 281 ORA donnant lieu à une augmentation de capital de 3 038 430 euros divisé en 3 038 430 actions de 1 euro. La parité de conversion sur l'exercice 2012-2013 est de 30 actions pour une ORA.

TABLEAU DES RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Exercices	31/03/2013	31/03/2012	31/03/2011	31/03/2010	31/12/2008
	12 mois	12 mois	12 mois	15 mois	12 mois
I. Capital social en fin d'exercice
Capital social (en milliers d'euros)	54 929	50 620	44 403	42 507	42 491
Nombre d'actions ordinaires	54 928 952	50 619 974 44	402 563	42 507 292	42 491 081
Nombre d'actions à dividende prioritaire
(sans droit de vote) existantes	0	0	0	0	0
Nombre maximal d'actions futures à créer	5 782 260	15 473 565 21	749 362	23 605 879	19 446 851
- par conversion d'obligations
(OC, OCEANE, ORA et FCPE)	5 609 760	8 648 190 14	865 540	16 760 310	5 962 114
- par attribution d'actions gratuites	172 500	163 612	221 998	183 244	156 277
- par exercice d'options de souscription					85 836
- par exercice de bons de souscriptions
d'actions		6 661 763	6 661 824	6 662 325	13 328 460
II. Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d'euros)
Chiffre d'affaires hors taxes	1 912	2 148	2 016	2 349	1 983
Résultat avant impôts, participation des
salariés, dotations aux amortissements et
provisions	6 597	24 260	- 2 411	- 1 924	1 914
Impôts sur les bénéfices	- 736	- 534	- 1 280	- 2 064	- 3 517
Participation des salariés due au titre de	0	0	0	0	0
l'exercice
Résultat après impôts, participation des
salariés, dotations aux amortissements et	1 569	8 822	10 110	3 708	9 954
provisions Résultat distribué	5 039	3 534	0	0	0
III. Résultat par action
Résultat après impôts, participation des
salariés mais avant dotations aux	0,13	0,49	0	0,01	0,13
amortissements et provisions
Résultat après impôts, participation des
salariés et dotations aux amortissements et	0,03	0,17	0,23	0,09	0,23
provisions Dividende attribué à chaque action	0,10	0,08	0	0	0
IV. Personnel
Effectif moyen des salariés employés
pendant l'exercice	0	0	0	0	0
Montant de la masse salariale de l'exercice	403	467	414	484	259
Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux de l'exercice (sécurité	122	75	142	133	57
sociale, œuvres sociales)