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Oeneo Annual Report 2012

Jul 3, 2012

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Annual Report

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL Arrêté au 31 Mars 2012

RAPPORT DE GESTION

1.Chiffres clés des comptes consolidés au 31 Mars 2012

L'exercice clos le 31 mars 2012 a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012. L'exercice précédent, clos le 31 mars 2011, avait également une durée de 12 mois.

Chiffres clés du Compte de Résultat

en milliers d'euros 31/03/2012 31/03/2011 Variation
12 mois 12 mois 2012/2011
Chiffre d'affaires 153 014 142 492 7,4%
Résultat opérationnel courant 24 782 22 113 12,1%
% Marge opérationnelle courante 16,2% 15,5% 4,4%
Résultat opérationnel 32 224 19 595 64,5%
Résultat financier -2 592 -3 640 -28,8%
Résultat net avant impôts 29 632 15 955 85,7%
Impôts -6 473 -5 273 22,8%
Résultat net 23 159 10 682 116,8%

Chiffres clés du Bilan

en milliers d'euros 31/03/2012 31/03/2011
Actif
Actif non courant 93 486 110 458
Stocks 56 533 69 098
Clients et autres actifs courants 61 742 62 557
TOTAL DE L'ACTIF 211 761 242 113
Passif
Capitaux Propres 128 509 105 964
Emprunts et dettes financières 30 345 79 839
Fournisseurs et autres passifs 52 907 56 310
TOTAL DU PASSIF 211 761 242 113

Données comparatives

Le Groupe Oeneo a pris la décision stratégique de céder la branche Radoux, partie intégrante de sa division tonnellerie, et de conserver la branche Seguin Moreau, présentant un potentiel d'évolution significatif. Dans ce contexte, le groupe présente une information comparative, aux bornes de son nouveau périmètre, afin d'illustrer le résultat global hors périmètre Radoux (cédé le 29 mars 2012), plus-value de cession et charges directement liées à cette opération.

31/03/2012 31/03/2012
en milliers d'euros Publié Retraité hors Radoux
Chiffre d'affaires 153 014 126 629
Résultat opérationnel courant 24 782 19 016
% Résultat opérationnel courant / Chiffre d'Affaires 16,2% 15,0%
Autres produits et charges 7 442 -1 537
Résultat opérationnel 32 224 17 479
% Résultat opérationnel / Chiffre d'affaires 21,1% 13,8%
Résultat avant Impôts 29 632 15 459
Résultat Net 23 159 10 311

Analyse du résultat et de l'activité

Présentation des résultats

L'exercice 2011/2012 confirme, pour le Groupe Oeneo, une dynamique favorable se traduisant par une hausse du chiffre d'affaires de +7,4% en données publiées et de +8% à périmètre et taux de change constants. La forte croissance de son résultat opérationnel courant (+12,1%) lui permet d'atteindre une marge de 16,2% du chiffre d'affaires, en progression de 0,7 point. Conséquence de la cession de la branche Radoux, son résultat opérationnel progresse de 64,5% à 32,2M€.

Le Groupe Oeneo accélère ainsi fortement la réduction de son endettement net qui passe de 66,4 M€ au 31 mars 2011 à 12,1 M€ au 31 mars 2012 (-81,7%), et affiche un niveau de gearing (Dette nette / Capitaux Propres) jamais atteint à 9% .

Chiffre d'affaires par activité (analyse effectuée vs 12 mois au 31/03/2011)

Le chiffre d'affaires consolidé annuel ressort à 153 M€ au 31 mars 2012, soit une croissance de 7,4% par rapport à l'année précédente. Cette progression s'analyse ainsi :

• l'activité bouchage poursuit sa forte progression (+16,0%), grâce à la croissance des bouchons technologiques provenant du succès continu de la gamme Diam (+22,4% en valeur), qui représente désormais plus de 72% des ventes.

• l'activité Tonnellerie, toujours dans un marché atone, enregistre une légère croissance de son chiffre d'affaires de 0,2% (+1,2% hors effet de change) ; en se séparant de la branche Radoux (marques Radoux, Victoria, Pronektar) en fin d'exercice, le groupe Oeneo entend se concentrer uniquement sur le positionnement très haut de gamme de sa tonnellerie Seguin Moreau et sur sa filiale Boisé France, spécialisée dans les produits boisés pour l'œnologie.

Ventilation du chiffre d'affaires par division

en milliers d'euros 31/03/2012
12 mois
31/03/2011
12 mois
Variation
2012/2011
Bouchage 75 421 65 018 16,0%
Tonnellerie 77 593 77 474 0,2%
Total du chiffre d'affaires 153 014 142 492 7,4%

Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique

31/03/2012 31/03/2011 Variation
en milliers d'euros 12 mois 12 mois 2012/2011
France 54 030 49 720 8,7%
Europe 48 366 41 725 15,9%
Amérique 34 724 32 970 5,3%
Océanie 6 793 6 399 6,2%
Reste du monde 9 101 11 678 -22,1%
Total du chiffre d'affaires 153 014 142 492 7,4%

Evolution du résultat (analyse effectuée vs 12 mois au 31/03/2011)

Ventilation du résultat opérationnel courant par division

31/03/2012 31/03/2011 Variation
en milliers d'euros 12 mois 12 mois 2012/2011
Bouchage 15 140 12 900 17,4%
Tonnellerie 10 782 10 471 3,0%
Holding -1 140 -1 258 -9,4%
Total du chiffre d'affaires 24 782 22 113 12,1%

Résultat opérationnel courant par secteur d'activité

Grâce à la sensible amélioration de la rentabilité de ses deux divisions Bouchage et Tonnellerie, le Groupe Oeneo présente un résultat opérationnel courant de 24,8 M€, affichant ainsi une marge opérationnelle courante de 16,2%, en progression de 2,7 M€ (+12,1%) par rapport à la période précédente.

La division Bouchage affiche un résultat opérationnel courant de 15,1 M€ (soit 20% du chiffre d'affaires de la division), comparé à 12,9 M€ (soit 19,8% du chiffre d'affaires de la division) pour la période précédente. La progression du résultat opérationnel courant ressort à 17,4%, grâce à la forte dynamique commerciale de ses bouchons Diam et à la maitrise de ses coûts matières et des charges liées à l'accroissement de ses capacités de production.

La division Tonnellerie enregistre également une progression de sa marge opérationnelle courante, à 13,9% du chiffre d'affaires de la division contre 13,5% pour la période précédente. La bonne tenue de ses prix de vente et la poursuite des actions d'optimisation de ses coûts industriels lui permettent de générer un résultat opérationnel courant de 10,8 M€ sur l'exercice (vs. 10,5 M€ au 31 mars 2011).

Les coûts de holding s'établissent à 1,1 M€ sur l'exercice, en léger retrait vs n-1.

Résultat opérationnel non courant

Grâce à la cession de Radoux, le Groupe Oeneo présente un résultat opérationnel non courant positif de 7,4 M€, à comparer à -2,5 M€ pour la période précédente qui provenaient de mesures de restructuration dans les divisions Tonnellerie et Bouchage, provisions pour risques fiscaux et litiges divers.

Au 31 mars 2012, il se compose principalement des éléments suivants :

  • plus-value de cession Radoux pour +12,3 M€
  • charges et provisions exceptionnelles liées à l'opération de cession pour -3,3 M€
  • autres provisions et charges exceptionnelles pour -1,5 M€, parmi lesquelles :
  • fermeture de la filiale australienne bouchage
  • provisions pour litiges, restructurations et risques divers.

Résultat financier

Le résultat financier du groupe, de -2,6 M€ au 31 mars 2012, comprend principalement :

  • 2,3 M€ de frais financiers, en baisse de 1 M€ par rapport à l'exercice précédent, grâce au désendettement du groupe et à de moindres besoins en trésorerie court terme;
  • Un résultat de change positif de +0,8 M€, en raison de l'évolution des parités Euro/Dollar US et Euro/Peso chilien.
  • Un impact négatif de -0,7 M€ de juste valeur concernant l'instrument de couverture de taux, contre un impact positif de +0,3 M€ au 31 mars dernier.

Résultat net

Le Groupe Oeneo présente un résultat net de 23,2 M€ contre 10,7 M€ sur la période comparable. Cette variation est principalement due à l'amélioration des performances des divisions et au produit de cession de Radoux.

Le résultat dilué par action s'élève à 0,38 euro contre 0,18 euro au 31 mars 2011, fortement impacté par le produit de cession de l'exercice.

Bilan Consolidé (analyse au 31/03/2012 et au 31/03/2011)

Le total du bilan est de 211,8 millions d'euros, en baisse de 30,4 millions d'euros par rapport au 31 mars 2011.

Actif immobilisé

L'actif immobilisé net du Groupe s'élève à 80 M€, et représente 37,8% du total du bilan au 31 mars 2012. Les immobilisations corporelles nettes de 66,3 M€ sont en baisse significative par rapport à l'exercice précédent, essentiellement du fait de la cession du groupe Radoux.

Impôts différés

Au cours de l'exercice 2011/2012, le Groupe Oeneo a consommé 3 M€ d'impôts différés actifs sur ses déficits reportables, partiellement compensés dans leur variation bilancielle par l'augmentation d'autres impôts différés actifs courants.

Actif circulant

Traditionnellement, les 1ers trimestres civils de chaque année représentent de fortes périodes d'achats matières pour le Groupe Oeneo, qui voit par conséquent son besoin en fonds de roulement augmenter en fin d'exercice. Toutefois, le Groupe Oeneo a optimisé ses achats sur cet exercice, permettant ainsi de présenter un BFR de 54,2 M€, bénéficiant également de la sortie du périmètre cédé.

Capitaux propres

Les capitaux propres passent de 106 M€ à 128,5 M€, en raison de la performance du Groupe, qui génère un résultat net de 22,6 M€, part du Groupe.

Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges augmentent de 0,2 M€, essentiellement composées de provisions sur des litiges tiers et des restructurations et risques divers dans les deux divisions.

Endettement financier net

L'endettement du Groupe Oeneo a connu d'importantes variations au cours de l'exercice, compte tenu de la saisonnalité de l'activité, mais a nettement diminué à la clôture grâce à la vente de la branche Radoux.

Au 31 mars 2012, l'endettement financier net du Groupe Oeneo s'élève à 12,1 M€, en baisse de 54,3 M€ par rapport au 31 mars 2011. Il est notamment constitué :

  • d'emprunts et lignes moyens terme : 22,6 M€ (emprunts bilatéraux, crédit baux et ORA) ;

  • d'autres lignes et concours bancaires court terme (ligne de crédit "spot" et affacturage du poste client) pour un montant de 7,7 M€ ;

  • d'une trésorerie active de 18,2 millions d'euros (dont 10,8 millions d'euros de valeurs mobilières de placement).

Au plan pratique, le remboursement intégral du crédit syndiqué moyen terme, le 29 mars 2012, parallèlement à la cession des titres Radoux, a rendu le respect de ces covenants, qui à défaut auraient été respectés, caduc.

Compte tenu de la performance financière du groupe et notamment du bon respect des covenants bancaires, et après échange avec les différentes banques du pool bancaire, le groupe est confiant quant à la prorogation des lignes de crédit court terme.

2. Eléments relatifs aux comptes sociaux

Analyse effectuée sur 12 mois au 31 mars 2012, contre 12 mois au 31 mars 2011

Le holding OENEO SA assume les fonctions de coordination, de stratégie et de conseil pour le financement du Groupe. En contrepartie des services résultant des dispositions contractuelles conformément aux contrats de service établis, les filiales du Groupe ont versé au Holding une rémunération annuelle calculée sur la base des charges engagées dans l'intérêt commun des filiales. La structure du holding reste inchangée par rapport à l'année précédente.

Prestations facturées:

Le chiffre d'affaires du Holding correspond à la facturation de prestations de services réalisées pour le compte des sociétés du Groupe Oeneo. Il s'établit à 2,1 M€ pour un exercice de douze mois, en hausse de 0,1 M€ par rapport à l'exercice précédent.

Frais de siège

Les charges d'exploitation correspondent principalement aux honoraires, aux services extérieurs et aux frais de personnel. Ces frais représentent 3,6 M€ au 31 mars 2012, en hausse de 0,1 M€ par rapport au 31 mars 2011.

Résultat financier

Le résultat financier net négatif du Holding, pour -7,4 M€, s'explique par :

  • des dividendes reçus des filiales pour un montant de 13,3 M€.
  • des charges financières pour 1,7 M€.
  • d'un effet de change favorable de +0,1 M€.
  • des rémunérations nettes des comptes courants et prêts des filiales pour un montant de 0,9M€.
  • de provisions pour dépréciation des titres de filiales pour 19,4 M€ et pour charges financières liées à l'instrument de couverture de taux pour 0,6 M€.

La société utilise des instruments financiers, au sens de l'art L225-100 al 6, dont le fonctionnement est repris dans l'annexe aux comptes consolidés.

Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel du Holding est un produit de 17 M€, correspondant à la plus-value sociale de cession des titres Radoux et au boni de liquidation d'Oeneo Suisse.

Résultat net

Le résultat net du Holding est un profit de 8,8 M€, en baisse de 1,3 M€ par rapport au 31 mars 2011. Il comprend un produit d'impôt de 0,5 M€ provenant de l'intégration fiscale des sociétés françaises.

Bilan

L'actif immobilisé s'élève à 116,9 M€ au 31 mars 2012, soit une baisse de 28,9 M€ par rapport à l'exercice précédent, en raison des mouvements de cession et provisions sur les titres détenus.

Les capitaux propres à la clôture passent de 140 M€ à 152,8 M€.

Informations sur les délais de paiement

Conformément aux dispositions du Décret n°2008-1492 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L.441-6-1 du Code du commerce, nous vous indiquons que les conditions de règlement telles qu'appliquées dans l'entreprise sont conformes aux dispositions de la loi LME du 4/08/2008 pour les comptes clos au 31 mars 2012.

La décomposition à la clôture de l'exercice du solde des dettes fournisseurs par date d'échéance se présente comme suit :

Montants dus dont la date de facture est supérieure
à 60 jours
389K€
Montants dus dont la date de facture est inférieure à 60 jours
:
2 620K€
TOTAL FOURNISSEURS (*) 3 009K€

A la clôture de l'exercice précédent, le solde des dettes fournisseurs par date d'échéance se présentait comme suit :

Montants dus dont la date de facture est supérieure à 60 jours 360K€ Montants dus dont la date de facture est inférieure à 60 jours : 475K€ TOTAL FOURNISSEURS (*) 835K€

(*) Total fournisseurs y compris factures inter compagnies, factures non parvenues et dépôts de garantie.

Dépenses non déductibles (Article 39-4 et 223 quater du CGI)

Aucune somme n'a fait l'objet d'une réintégration fiscale au titre des dépenses visées aux articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts.

3. Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices

31/03/2012 31/03/2011 31/03/2010 31/12/2008 31/12/2007
Exercices 12 mois 12 mois 15 mois 12 mois 12 mois
I. Capital social en fin d'exercice
Capital social (en milliers d'euros) 50 620 44 403 42 507 42 491 42 480
Nombre d'actions ordinaires 50 619 974 44 402 563 42 507 292 42 491 081 42 479 565
Nombre d'actions à dividende prioritaire (sans droit
de vote) existantes 0 0 0 0 0
Nombre maximal d'actions futures à créer 15 473 565 21 749 362 23 605 879 19 446 851 32 793 817
- par conversion d'obligations
(OC, OCEANE, ORA et FCPE) 8 648 190 14 865 540 16 760 310 5 962 114 5 963 390
- par attribution d'actions gratuites 163 612 221 998 183 244 156 277 161 895
- par exercice d'options de souscription 85 836 111 243
- par exercice de bons de souscriptions d'actions 6 661 763 6 661 824 6 662 325 13 328 460 26 668 532
II. Opérations et résultats de l'exercice
(en milliers d'euros)
Chiffre d'affaires hors taxes 2 148 2 016 2 349 1 983 1 762
Résultat avant impôts, participation des salariés,
dotations aux amortissements et provisions 24 260 -
2 411
-
1 924
1 914 1 574
Impôts sur les bénéfices -
534
-
1 280
-
2 064
-
3 517
-
4 585
Participation des salariés due au titre de l'exercice 0 0 0 0 0
Résultat après impôts, participation des salariés,
dotations aux amortissements et provisions 8 822 10 110 3 708 9 954 6 106
Résultat distribué 3 534 0 0 0 0
III. Résultat par action
Résultat après impôts, participation des salariés mais
avant dotations aux amortissements et provisions 0,49 0 0,01 0,13 0,15
Résultat après impôts, participation des salariés et 0,17 0,23 0,09 0,23 0,14
dotations aux amortissements et provisions
Dividende attribué à chaque action 0,08 0 0 0 0
IV. Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant 0 0 0 0 0
l'exercice
Montant de la masse salariale de l'exercice 467 414 484 259 280
Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres 75 142 133 57 153
sociales)

4. Eléments postérieurs à la clôture

Le complément de prix qui concernait la cession de la Tonnellerie Victoria préalablement déterminé dans l'acte de cession de Radoux pour un montant de 856K€ a été versé le 27 avril 2012.

5. Perspectives d'avenir

Sur les prochains mois, le Groupe Oeneo poursuivra son développement en s'appuyant sur :

  • un maintien de la croissance de l'activité commerciale du Bouchage grâce au développement des prochaines générations de bouchons Diam, une amélioration de la productivité et une optimisation de ses capacités industrielles,
  • une poursuite de création de valeur dans la division Tonnellerie,
  • une maîtrise des dépenses et des investissements.

6. Politique de recherche et développement

1/ Groupe Oeneo :

Tout au long de l'année, le Groupe Oeneo a poursuivi ses efforts en matière de recherche et développement au service du vin.

2/ Division Bouchage :

En 2011, Diam Bouchage a poursuivi ses travaux de recherche dans la continuité des axes stratégiques définis depuis plusieurs années.

A ce titre, des efforts financiers et humains ont été attribués à l'axe perméabilité afin de progresser dans la compréhension des mécanismes de transferts de l'oxygène au travers de ses bouchons DIAM et à leurs impacts sur l'évolution des vins au cours de leur conservation. Les études lancées avec les universités de Bordeaux, Saragosse, l'AWRI et plus récemment la société Vivelys se poursuivent et apportent leurs premiers résultats pour le développement des futurs bouchons DIAM. De plus, la conception et la réalisation d'un appareil de mesure des transferts d'oxygène (OTR) ont abouti à la mise en service au sein du laboratoire qualité d'un perméamètre de contrôle qui a fait l'objet de trois dépôts de brevets européens.

Les travaux de recherche sur l'axe naturalité ont également été poursuivis en 2011/2012 avec des premiers essais au stade industriel. De plus, une thèse CIFRE a été initiée en janvier 2012 avec l'Ecole Supérieure de Chimie de Montpellier afin de développer des matières premières 100% biosourcées.

En 2012, la division bouchage a dépensé 1,3 M€ en R&D et a également recruté deux nouveaux ingénieurs.

3/ Division Tonnellerie :

L'activité Tonnellerie a investi 0,6 M€ en R&D sur l'exercice 2011-2012.

RADOUX

Les essais terrain du procédé OakScan (contrôle de la composition chimique de tous les merrains depuis 2009) ont montré que les nouvelles sélections OakScan répondaient aux objectifs œnologiques attendus. Elles ont été validées par la Faculté d'œnologie de Bordeaux et les clients partenaires avec qui les collaborations scientifiques se sont développées. Cet outil de contrôle avait été primé "Trophée d'Or de l'innovation" à Vinitech en décembre 2010.

Après un travail de fond mené depuis 2001 sur la maîtrise de la chauffe, la société Radoux a poursuivi ses objectifs d'analyses en ligne de toute sa matière première, à différents points du processus de fabrication, afin de rationaliser son utilisation, d'améliorer la précision et la reproductibilité de ses produits et d'enrichir la qualité de ses conseils auprès de ses clients.

PRONEKTAR

En 2011, Pronektar a poursuivi ses investigations sur de nouvelles technologies de torréfaction de copeaux de chêne. Des essais d'élevage sont en cours.

La société Radoux a également poursuivi le développement des méthodes de sélection spécifiques de matière première sur les produits boisés pour l'œnologie. Ces techniques ont été validées du point de vue chimique et des essais d'élevage sont en cours sur le millésime 2010.

SEGUIN MOREAU

En 2011/2012, SEGUIN MOREAU a poursuivi le déploiement du process ICÔNE, en finalisant le lancement de deux nouvelles références. Désormais, la gamme ICÔNE, compte trois produits : Elégance, en chêne français, Low Aroma & High Aroma, toutes deux en chêne américain.

ICÔNE Low Aroma est caractérisé par un apport boisé délicat et complexe, qui s'éloigne du profil boisé d'un fût en chêne américain « classique » (souvent caractérisé par une exubérance aromatique) pour se rapprocher du profil du chêne français, plus subtil et délicat. Le process ICÔNE rend ainsi compatible l'usage du chêne américain avec l'élevage des Grands Vins et le respect de leur identité propre, ce qui correspond parfaitement aux attentes actuelles des vinificateurs. ICÔNE High Aroma est en revanche destiné à l'élevage des vins dans une optique d'assemblage, en capitalisant sur un profil boisé ample et puissant. La tonnellerie travaille sur plusieurs projets destinés à compléter cette gamme : sélections de bois adaptées au Grands Vins blancs, aux eaux-de-vie, ainsi que sur d'autres profils boisés ciblés.

En amont, depuis le lancement du procédé ICÔNE en mars 2011, la totalité des grumes réceptionnées sur le site de Vélines voient leur profil chimique analysé et sont ainsi caractérisées en fonction de leur Potentiel Œnologique. Le laboratoire interne SEGUIN MOREAU fonctionne 24h/24.

Autre nouveauté de l'année écoulée, le fût baptisé « Fraîcheur » destiné aux vins blancs a été mis sur le marché pour la campagne 2011. Les résultats de cette première année de commercialisation sont très bons : le caractère floral et frais de son profil boisé est particulièrement apprécié par les vinificateurs.

Enfin, sur le terrain de la recherche fondamentale, la tonnellerie travaille en collaboration avec l'Institut Supérieur de la Vigne et du Vin (Bordeaux) et l'Université d'Adelaïde (Australie) sur l'identification de nouveaux composés issus du bois et impliqués dans le nez et le goût des vins élevés en fûts. Ces programmes de recherche permettront de mieux comprendre les mécanismes d'interaction entre les vins et le bois.

La maîtrise de la composition chimique du bois a notamment permis de mettre au point des produits de boisage alternatifs tels que les gammes OENOSTAVE, OENOSTICK ou OENOBLOCK, dont la valeur ajoutée œnologique est unanimement reconnue par le marché.

La société Boisé France poursuit son activité de Recherche et développement dans la maturation et l'élevage du raisin.

7. Informations sociales et environnementales

Les réalisations du Groupe Oeneo au cours de l'année 2011/2012 attestent de la poursuite des efforts consentis pour contribuer de façon responsable et réactive aux enjeux liés au respect de l'environnement.

1/ Division Bouchage

Diam Bouchage a poursuivi en 2011/2012 le déploiement de sa démarche environnementale sur l'ensemble de ses sites de production (Diam Corchos à San Vicente de Alcantara (SP) – Diam Bouchage à Céret et Cumières). Cela a permis le renforcement de la maitrise des consommations d'énergie et une meilleure gestion des déchets. Conformément à nos engagements, une synthèse de l'évolution de notre Bilan Carbone sur les deux dernières années sera communiquée début 2013.

Les 3 sites de production Diam Corchos, Diam Bouchage Céret et Cumières ont obtenu avec succès la certification FSC (Forest Stewardship Council) en janvier 2012 dans le but de promouvoir un mode de gestion responsable des forêts de chênes liège.

2/ Division Tonnellerie

Conformément à l'orientation définie par le Conseil d'Administration et la Présidence du Groupe, l'ensemble des établissements français de la Division Tonnellerie s'est mis en totale conformité avec les nouvelles réglementations définies par le code du travail concernant les salariés exposés aux poussières de bois.

RADOUX

Le 1er juin 2010, la merranderie Sciage du Berry est passée en certification PEFC pour sa chaîne de contrôle en séparation physique, ce qui a permis la certification PEFC multi sites du groupe (grâce au Certificat Radoux maintenu). L'attestation de reconnaissance du système de traçabilité de l'origine française des grumes et merrains a été renouvelée pour trois ans le 25 janvier 2011 pour Radoux et Sciage du Berry.

100% des fournisseurs de merrain en chêne français sont PEFC; le développement de l'auto approvisionnement en grumes et merrain de chêne français grâce à l'augmentation de la capacité de production de la merranderie a permis, en seulement un an, de multiplier par 5 le volume d'achats de merrains PEFC.

La merranderie Sciage du Berry située en Centre France dans le Parc Naturel Régional de la Brenne Natura 2000 est auto approvisionnée, sa gestion et la prévention du risque de contamination chimique des bois en sont ainsi meilleures. En outre, l'augmentation de l'approvisionnement direct en bois issu du Centre-Ouest réduit les distances de transport des grumes et merrains, et donc les émissions de gaz à effet de serre.

SEGUIN-MOREAU

En 2010, Seguin Moreau a réalisé le bilan Carbone de ses sites américains de Napa et Perryville. Des plans d'actions ont été mis en place en 2010 et 2011, afin de réduire la consommation énergétique globale, augmenter l'utilisation des sous-produits en bois, donc le recyclage de la matière, et réduire le volume des entrants à fort impact énergétique, comme le feuillard.

Fort du succès du lancement des fûts carbone neutre en Australie, un autre marché a été conquis par cette démarche : l'Afrique du Sud, qui achète désormais des fûts labellisés « earth friendly ».

Depuis 2007, Seguin Moreau est toujours adhérente à la charte « Global Compact », la charte du pacte mondial des Nations Unies , qui invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer un ensemble de 10 valeurs fondamentales dans les domaines des Droits de l'homme, des Normes du travail, de l'Environnement, et de la lutte contre la corruption.

En 2010, les sociétés SEGUIN MOREAU et SAMBOIS ont renouvelé leur certification PEFC pour 5 ans, pour les activités Fûts, grands contenants, les produits alternatifs. Le volume de bois achetés certifiés PEFC augmente chaque année, avec un taux en 2011 de 80 % pour les merrains et pour les plots.

Cette certification internationalement reconnue a pour vocation de promouvoir la gestion durable et raisonnée des forêts desquelles sont issus les bois utilisés par ces tonnelleries: respect de la biodiversité, de la productivité, de la capacité de régénération, de la vitalité et du potentiel à satisfaire les fonctions écologiques, économiques et sociales de la forêt, sans causer de dommage à d'autres écosystèmes. Les flux de bois issus de forêts certifiées PEFC sont suivis tout au long de la production du merrain et des futailles. La certification par un organisme indépendant de cette chaîne de contrôle permet une labellisation PEFC des produits finis selon le principe de parité.

8. Social

L'effectif Groupe fin de mois au 31 mars 2012 s'établit à 569 personnes, comparé à 707 personnes l'année précédente (effet variation de périmètre).

9. Gestion du risque

La politique de prévention et de gestion des risques est une préoccupation importante chez Oeneo. Le Groupe Oeneo pratique une politique interne de responsabilité et de rigueur fondée sur la transparence et la communication de l'information dans les domaines développés ci-dessous. La gestion des risques est ainsi l'affaire de tous.

Le Groupe a effectué, en mars 2011, une cartographie des risques désormais actualisée chaque année. La gestion du risque est décrite dans la note 6 de l'annexe aux états financiers consolidés.

10. Prise de participation de l'exercice des sociétés ayant leur siège sur le territoire français Néant.

11. Activités et résultats de l'ensemble des filiales de la société

Les chiffres d'affaires et résultats nets sociaux des principales filiales du Groupe, pour l'exercice clos le 31 mars 2012 sont présentés dans le tableau suivant :

en K€ Secteur
d'activité
% de
participation
Chiffre
d'affaires
Résultat net
social
Durée de l'exercice
(en mois)
DIAM BOUCHAGE Bouchage 100 61 221 8 980 12
SEGUIN MOREAU France Tonnellerie 100 40 191 1 109 12
RADOUX France * (cédée mars 12) Tonnellerie 100 19 404 4 804 12

Diam Bouchage est la filiale de la division Bouchage chargée du développement des produits et de leur mise sur le marché. Elle assure également les derniers stades de la transformation industrielle des bouchons. Seguin Moreau France et Radoux France (*) sont les deux principales filiales de la division Tonnellerie du Groupe.

(*) Radoux France a été cédée le 29 mars 2012, dans le cadre de la cession de la branche Radoux. En raison du report d'un mois de sa date de clôture, les données présentées ci-dessus correspondent à l'arrêté intermédiaire, sur 12 mois, du 31 mars 2012, et seront partie intégrante de son exercice de 13 mois clos le 30 avril 2012.

12. Actionnariat de la société

Participation des salariés au capital

Conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 mars 2012.

Il n'y a pas d'actions détenues par les salariés au 31 mars 2012 au titre de l'article L 225-102. Au 31 mars 2012, ANDROMEDE SA détient 38,33% du capital et des droits de vote d'OENEO

Actionnaires détenant
près ou plus de 1% du capital
Nombre de
titres
% du
capital
ANDROMEDE 18 920 752 38,33%
AMIRAL GESTION 4 742 239 9,61%
AMPLEGEST 2 483 903 5,03%
FINANCIERE DE L'ECHIQUIER 2 190 000 4,44%
SIS SEGAINTERSETTLE AG-clients A 1 367 817 2,77%
CACEIS BANK LUXEMBOURG 1 147 000 2,32%
OTC ASSET MANAGEMENT 929 950 1,88%
FINANCIERE ARBEVEL 503 300 1,02%
CREDIT SUISSE AG 489 467 0,99%
MONTBLANC ALPEN STOCK 486 568 0,99%

Répartition du capital

Bons de souscription d'actions remboursables

En juin 2005, Oeneo a procédé à l'émission de 26 670 783 actions nouvelles, auxquelles il était attaché un bon de souscription d'action remboursable (BSAR) par action. Ce BSAR permettait de souscrire à une action au prix unitaire de 2,50 €, entre le 1er juillet 2005 et le 1er juillet 2008.

L'assemblée générale tenue en date du 12 juin 2009 a accepté à l'unanimité le prolongement de l'échéance au 1er juillet 2012 et a décidé que quatre BSAR permettent de souscrire une action nouvelle Oeneo au prix unitaire de 2,50 €. Au 31 mars 2012, il reste en circulation 26 647 052 BSAR qui peuvent donner lieu à la création de 6 661 763 actions pour un apport en fonds propres de 16 654 K€.

Attribution d'actions gratuites

Plan n°3 du 6 juin 2008

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (85 882 actions).

82 642 actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéficiaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 6 juin 2010. Les 3 240 actions gratuites restantes seront, quant à elles, définitivement acquises et attribuées à l'expiration d'un délai de quatre ans, soit le 6 juin 2012.

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2008 ressort à 177 milliers d'euros. Au 31 mars 2012, les droits acquis en fonction des options exerçables sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 2 milliers d'euros.

A fin mars 2012, 68 934 actions gratuites ont été attribuées définitivement aux bénéficiaires du plan 2008. 13 708 actions gratuites sont devenues caduques.

Plan n°4 du 12 juin 2009

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (97 362 actions).

Les actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéficiaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 12 juin 2011.

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2009 ressort à 130 milliers d'euros. Au 31 mars 2012, les droits acquis en fonction des options exerçables sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 11milliers d'euros.

A fin mars 2012, 76 313 actions gratuites ont été attribuées définitivement aux bénéficiaires du plan 2009. 15 049 actions gratuites sont devenues caduques. Les 6 000 actions gratuites restantes seront, quant à elles, définitivement acquises et attribuées à l'expiration d'un délai de quatre ans, soit le 12 juin 2013.

Plan n°5 du 21 juillet 2010

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (121 396 actions).

Les actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéficiaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 21 juillet 2012.

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2010 ressort à 222 milliers d'euros. Au 31 mars 2012, les droits acquis en fonction des options exerçables sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 113 milliers d'euros.

Plan n°6 du 20 juillet 2011

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (101 500 actions).

Les actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéficiaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 20 juillet 2013.

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2011 ressort à 218 milliers d'euros. Au 31 mars 2012, les droits acquis en fonction des options exerçables sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 76 milliers d'euros.

En milliers d'euros Actions gratuites
(unité)
Au 31 Mars 2010 183 244
Octroyés 121 396
Attribués (68 934)
Caduques (13 708)
Au 31 Mars 2011 221 998
Octroyés 101 500
Attribués (76 313)
Caduques (15 049)
Au 31 Mars 2012 232 136

Engagement de rachat accordé aux minoritaires

Dans le cadre de l'acquisition des sociétés Boisé France, un engagement ferme de rachat de 2 % du capital a été accordé au cours de l'exercice 2008.

Cet engagement a été comptabilisé au passif du bilan pour un montant actualisé de 0,1 M€. Le groupe détient également une option d'achat, à échéance octobre 2015, de 49% du capital social détenu par les minoritaires de Boisé France.

Obligations Remboursables en Actions

Oeneo a procédé, au cours de l'année 2009, à une émission de 559 127 Obligations Remboursables en Actions pour un montant de 20 129 K€ dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Nombre d'obligations émises
:
559 127
- Prix d'émission
:
36 € au pair
- Montant brut de l'émission
:
20
128 572
- Date de jouissance et de règlement
:
22 décembre 2009
- Intérêts
:
7% par an à terme échu au 1er avril
- Durée de l'emprunt
:
7 ans et 99 jours
- Remboursement normal
:
31 mars 2017
- Remboursement anticipé
:
à tout moment
- Conversion d'une obligation
:
30 actions de 1€ de valeur nominale par ORA de 36€

A fin mars 2012, 270 854 ORA ont été converties, dont 207 245 sur l'exercice 2011/2012. Les conversions n'ont pas donné lieu au paiement d'un coupon. Au 31 mars 2012, il reste 288 273 ORA en circulation.

Les ORA (instruments composés) ont été comptabilisées initialement en deux composantes distinctes nettes des frais d'émission s'élevant à 420 K€ :

  • composante capitaux propres : 13 094 K€
  • composante dettes : 6 615 K€ Total net 19 709 K€

Les frais d'émission ont été répartis entre les deux composantes au prorata de leurs valeurs respectives.

Actions d'autocontrôle

Lors de l'Assemblée Générale mixte du 20 juillet 2011, les actionnaires ont autorisé un programme de rachat permettant l'acquisition, la cession ou le transfert d'actions à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires, y compris en période d'offre publique, sous réserve des périodes d'abstention prévues par l'article 631-6 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers ou d'autres dispositions légales ou réglementaires, et par tous moyens, sur le marché ou hors marché, y compris par offre publique ou opérations sur blocs, des ventes à réméré, et par le recours à tous instruments financiers dérivés, notamment des opérations optionnelles, à l'exclusion des ventes d'options de vente et pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du cours de l'action.

L'Assemblée Générale a fixé le nombre maximum d'actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social, ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, la limite de 10 % visée ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

Le prix maximum d'achat est fixé à 5 euros par action (soit à titre indicatif et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société, 4,250,729 actions à la date du 31 mars 2011, représentant un montant maximum d'achat théorique de 21,253,645 euros). En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement des titres, le prix de 5 euros sera ajusté arithmétiquement dans la proportion requise par la variation de la valeur de l'action déterminée par l'opération.

Ce programme est destiné à permettre la réalisation des opérations suivantes, par ordre de priorité décroissant :

  • animer le cours par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;

  • annuler dans le cadre d'une réduction de capital social, les actions afin d'accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action ;

  • couvrir des obligations liées à des titres de créance donnant accès au capital ;

  • attribuer des actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise ou pour l'attribution d'actions gratuites aux salariés et mandataires dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197 et suivants du Code de Commerce ;

  • acheter les actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers et dans les limites prévues par la loi.

Dans le cadre de ces objectifs, les actions rachetées pourront être annulées.

Cette autorisation expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012 et, au plus tard, dans un délai de dix-huit mois à compter de ce jour.

Au 31 mars 2012, Oeneo possède 213 289 de ses propres actions pour une valeur nette comptable de 316 milliers d'euros, soit un cours moyen d'achat de 1,48 euros.

Acquisitions et cessions par la société de ses propres actions, programme de rachat d'actions

Nombre d'actions achetées et vendues au cours de l'exercice (articles L.225-208/209-1)

2011/2012
Détention à l'ouverture 294 979
Achats d'actions 646 943
Ventes d'actions 728 633
Détention à la clôture 213 289

Ces actions représentent 0,005% du capital de la société.

Transactions réalisées par les dirigeants et les personnes qui leur sont étroitement liées sur les titres de la société

Néant

Evolution du cours de bourse

Le cours de bourse de l'action Oeneo a ouvert le 1er avril 2011 à 2,15€ et a clôturé le 31 mars 2012 à 2,45€. Le cours de clôture maximum durant l'exercice a été de 2,48 en mars 2012 et le cours de clôture minimum a été de 1,64 courant septembre 2011.

13. Honoraires des commissaires aux comptes

Deloitte & Associés Grant Thornton
Montant % Montant %
31-mars-12 31-mars-11 31-mars-12 31-mars-11 31-mars-12 31-mars-11 31-mars-12 31-mars-11
Audit
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés (b)
- Émetteur 53 818 57 400 26,2% 28,1% 53 818 57 400 38,4% 40,1%
- Filiales intégrées globalement 151 388 147 012 73,8% 71,9% 86 231 85 720 61,6% 59,9%
Autres diligences et prestations directement
liées à la mission de commissaires aux comptes
- Émetteur
- Filiales intégrées globalement
Sous-total 205 206 204 412 100,0% 100,0% 140 049 143 120 100,0% 100,0%
Autres prestations rendues par les réseaux aux
filiales intégrées globalement (c)
Juridique, fiscal et social 0% 0% 0% 0%
Autres (d) 0% 0% 0% 0%
Sous-total 0 0 0% 0% 0 0 0% 0%
Total 205 206 204 412 100% 100% 140 049 143 120 100% 100%

Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux

31-mars-12 et 31-mars-11

Exercices couverts (a) :

  1. Informations fiscales

Les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice Nombre
d'actions
Nominal de
l'action
Dividende
net
Avoir
fiscal
Revenu Global
2008 42 491 081 1 € 0 € 0 € 0,00 €
2010 42 507 292 1 € 0 € 0 € 0,00 €
2011 44 179 559 1 € 0,08 € 0 € 3 534 364,72 €

Compte tenu du résultat net de l'exercice 2012, il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale la distribution d'un dividende ordinaire de 0,08 euro par action et d'un dividende exceptionnel de 0,02 euro par action.

PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS

Bénéfice de l'exercice
Report à nouveau créditeur
Total disponible
8 822 367,83 €
38 935 405,38 €
47 757 773,21 €
Affectation à la réserve légale
Dividende ordinaire de 0,08€ /action
Dividende exceptionel de 0,02€/action
4 049 597,92 €
1 012 399,48 €
441 118,39 €
Total Dividendes 5 061 997,40 €
Le solde au compte report à nouveau 42 254 657,42 €
47 757 773,21 €

15. Liste des mandats et fonctions

Monsieur Marc HERIARD-DUBREUIL – Président Directeur Général

Date d'entrée en fonction en tant qu'administrateur : 05/06/2002. Monsieur Marc HERIARD DUBREUIL a été élu Président Directeur Général d'OENEO lors de la séance du Conseil d'administration du 7 octobre 2004.

Durée du mandat : 3 ans à renouveler par roulement soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012. Fonctions exercées dans la société : Président Directeur Général.

Autres Fonctions ou mandats :

  • Directeur Général et membre du Directoire de la société ANDROMEDE SA ;
  • Vice-président, Directeur Général Délégué et Administrateur de la société ORPAR SA ;
  • Administrateur de la société REMY COINTREAU SA ;
  • Membre du Comité de Direction de la société RECOPART SAS ;
  • Président de la société LVLF SAS ;
  • Directeur de TC Holding (LTD) ;
  • Président du Conseil de surveillance de CRESCENDO INDUSTRIES SAS ;
  • Administrateur de BULL SA

Fonctions ou Mandats échus en dehors du groupe au cours des cinq dernières années

  • Membre du Comité de Pilotage d'AUXI-A
  • Directeur Général de la société ANDROMEDE SAS

• Membre du Directoire de la société RECOPART SAS

Adresse professionnelle : Andromède, 123 av des Champs Elysées, 75008 Paris

Monsieur François HERIARD-DUBREUIL – Vice-président et Directeur Général Délégué

Date d'entrée en fonction en tant qu'administrateur : 05/06/2002. Monsieur François HERIARD DUBREUIL a été nommé Vice-président et Directeur Général Délégué d'OENEO lors de la séance du Conseil d'administration du 26 octobre 2004. Le renouvellement de son mandat a été ratifié lors de l'Assemblée Générale du 20 juillet 2010.

Durée du mandat : 3 ans, renouvelé par roulement lors de l'Assemblée Générale soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013.

Fonctions exercées dans la société : Vice-président et Directeur Général Délégué.

Autres Fonctions ou mandats :

  • Président du Directoire de la société ANDROMEDE SA ;
  • Président Directeur Général de la société ORPAR SA ;
  • Administrateur de la société REMY COINTREAU SA ;
  • Représentant de la société ORPAR, Président de la société RECOPART SAS ;
  • Président de la société FINANCIERE DE NONAC SAS ;
  • Président de la société GRANDE CHAMPAGNE PATRIMOINE SAS ;
  • Vice-président de la société DYNASTY FINE WINES GROUP (Ltd) ;
  • Président de la fondation INSEAD.

Fonctions ou Mandats échus en dehors du groupe au cours des cinq dernières années

  • Représentant permanent de GRANDE CHAMPAGNE PATRIMOINE, Président de MMI.
  • Président du Directoire de la société RECOPART (SAS);
  • Administrateur de la société SHANGHAI SHENMA WINERY CO (Ltd) ;
  • Directeur Général de la société ANDROMEDE SAS.

Adresse professionnelle : Andromède, 123 av des champs Elysées, 75008 Paris

Monsieur André CHARLES - Administrateur

Date d'entrée en fonction : 28/04/2003. Le renouvellement de son mandat a été ratifié lors de l'Assemblée Générale du 20 juillet 2010.

Durée du mandat : 3 ans renouvelés par roulement lors de l'Assemblée Générale soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013.

Fonctions exercées dans la société : Néant.

Fonctions ou Mandats échus en dehors du groupe au cours des cinq dernières années

• Président Directeur Général de la société OPTIMIX

  • Directeur Général Délégué de la société Financière Franco Néerlandaise
  • Administrateur de la société EUROVEST
  • Administrateur de la société LATIM SA

Adresse personnelle – en retraite : 8 parc de Bearn – 92210 Saint Cloud

Monsieur Hervé CLAQUIN - Administrateur

Date d'entrée en fonction : 21/03/2007. Nommé en remplacement d'ABN AMRO CAPITAL INVESTISSEMENT France, la cooptation a été ratifiée par l'Assemblée Générale du 13 juin 2007.

Durée du mandat : 3 ans à renouveler par roulement soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012. Fonction exercée dans la société : néant.

Fonctions ou mandats :

  • Président d'Abénex Capital
  • Président du Comité stratégique de Dolski
  • Membre du Comité de direction de Financière OFIC
  • Membre du Conseil d'administration de Société d'Investissement S3
  • Représentant de S3, membre du Conseil de surveillance Société d'investissement Saliniers (SIS)
  • Administrateur de NOBC France
  • Administrateur de NOBC Europe Expansion
  • Directeur Général de CVM Investissement
  • Gérant de Stefreba
  • Administrateur de International Private Equity and Venture Capital Valuation Board (IPEV)
  • Membre du Conseil de surveillance de RUBIS
  • Membre du Conseil de surveillance de Rossini Holding
  • Membre du Conseil de surveillance de Buffalo Grill
  • Membre du Conseil de surveillance de ONDULINE

Fonctions ou Mandats échus en dehors du groupe au cours des cinq dernières années

  • Président Directeur Général et Administrateur de ABN AMRO CAPITAL France
  • Administrateur de la société PLACEMENT France INDICE
  • Membre du Conseil d'Administration de la société OFIC SA
  • Financière Nardobel : Président et Membre du Conseil de surveillance
  • HPO Holding : Président
  • Ouest Distribution Développement Membre du Comité de surveillance
  • Association Française des Investisseurs en Capital : Président de la commission LBO, membre du conseil d'administration
  • Membre du Conseil d'Administration de AES LABORATOIRES GROUPE
  • Membre du Conseil d'Administration de AES CHEMUNEX
  • Membre du Comité de Surveillance de FINDIS HOLDING
  • Président et Membre du Comité stratégique de SKIVA

Adresse professionnelle : Abénex Capital, 9 av de Matignon, 75008 Paris

Monsieur François GLEMET - Administrateur

Date d'entrée en fonction : 14 décembre 2004. Le renouvellement de son mandat a été ratifié lors de l'Assemblée Générale du 20 juillet 2011.

Durée du mandat : 3 ans à renouveler par roulement soit jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014. Fonctions exercées dans la société : néant.

Fonctions ou mandats :

  • Administrateur de la société ORPAR
  • Director Emeritus, McKinsey and Company (depuis 2004)
  • Président du Club Lamennais (CNISF)

Fonctions ou Mandats échus en dehors du groupe au cours des cinq dernières années

  • Administrateur de l'École Nationale Supérieure des Mines de Paris (2004-2009) ;
  • Administrateur (2002-2009) et Président (2004-2009) de l'Association des anciens élèves de l'École Nationale Supérieure des Mines de Paris ;
  • Vice-président de l'Association INTERMINES (2004-2009) ;
  • Président de l'Association INTERMINES (mandat exercé en 2005 et 2007) ;
  • Administrateur (2008 à mars 2010) et Président (2008 et moitié de 2009) de l'Association ParisTech Alumni ;

• Administrateur du Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France (2007– 2009).

Adresse personnelle : Route du Beauvallon, 1 ; CH-3963 CRANS-MONTANA (Suisse)

Monsieur Jacques HERAIL - Administrateur

Date d'entrée en fonction : 12/06/2009. Le renouvellement de son mandat a été ratifié lors de l'Assemblée Générale du 20 juillet 2011.

Durée du mandat : 3 ans à renouveler par roulement soit jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014. Fonctions exercées dans la société : Néant.

Autres fonctions ou mandats :

  • Gérant de la SARL Jacques Hérail Conseils
  • Président de l'Association Enfant Présent

Adresse professionnelle : Jacques Hérail Conseils, 4 avenue du Coteau 92420 Vaucresson

Société Mantatech – Administrateur représentée par Monsieur Vivien HERIARD DUBREUIL

Date d'entrée en fonction : 26/11/2010. Nommée en remplacement de 21 Investimenti Belgium, sa cooptation a été ratifiée par l'Assemblée Générale du 20 juillet 2011.

Durée du mandat : 3 ans à renouveler par roulement soit jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014. Fonctions exercées dans la société : Néant.

Autres fonctions ou mandats :

  • Président de la société d'investissement Mantatech
  • Vice-Président du Conseil de Surveillance de la société Andromède SA
  • Export Sales Manager chez Amesys, une société du groupe Bull.

Adresse professionnelle: Oeneo SA, 123 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS

Madame Angela MUIR – Administrateur

Date d'entrée en fonction : 13/05/04. Le renouvellement de son mandat a été ratifié lors de l'Assemblée Générale du 20 juillet 2010.

Durée du mandat : 3 ans soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013. Fonctions exercées dans la société : Néant.

Autres fonctions ou mandats :

  • Administrateur de la société CELLARWORLD INTERNATIONAL LTD
  • Administrateur de la société AMPHORA DESIGN LTD
  • Administrateur de la société CELLARWORLD ARGENTINA SA

Fonctions ou Mandats échus en dehors du groupe au cours des cinq dernières années • Administrateur de la société WINE NETWORK INTERNATIONAL LTD

Adresse professionnelle : Cellarworld International Ltd. to Yew Cottage, Thursley, Surrey GU8 6QA UK

Société PATERNOT Conseil et Investissement SARL- Administrateur représentée par Monsieur Thierry PATERNOT

Date d'entrée en fonction : 01/04/2010. Nommée en remplacement de M. François Perigot, sa cooptation a été ratifiée par l'Assemblée Générale du 20 juillet 2011.

Durée du mandat : 3 ans soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012. Fonctions exercées dans la société : Néant.

Autres fonctions ou mandats :

  • Operating Partner du Fonds d'Investissement Duke Street,
  • Président du Conseil de Surveillance de Fullsix,
  • Membre du Conseil de Surveillance de Biomnis,
  • Membre du Conseil de Surveillance de QCNS Cruise,
  • Membre du Conseil de Surveillance de Henkel AG,
  • Membre du Conseil de Surveillance d'Eckes-Granini AG,
  • Trésorier de la Chambre franco-allemande de Commerce et d'Industrie.

Adresse professionnelle: Paternot Conseil et Investissement - 62 Rue François 1er - 75008 Paris

Monsieur Christian RADOUX - Administrateur

Date d'entrée en fonction : 05/06/2002. Le renouvellement de son mandat a été ratifié lors de l'Assemblée Générale du 13 juin 2006.

Durée du mandat : 3 ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012. Fonctions exercées dans la société : Néant.

Autres fonctions ou mandats :

• Directeur Qualité Globale de Tonnellerie Radoux – France.

Adresse Professionnelle : Tonnellerie Radoux, 10 av Faidherbe, 17503 Jonzac Cedex

Monsieur Henri VALLAT - Administrateur

Date d'entrée en fonction : 05/06/2002. Le renouvellement de son mandat a été ratifié lors de l'Assemblée Générale du 20 juillet 2011.

Durée du mandat : 3 ans à renouveler par roulement soit jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014. Fonctions exercées dans la société : Néant.

Autres fonctions ou mandats :

  • Avocat à la Cour, expert judiciaire ;
  • Administrateur de la SA ENCLOS SAINT FRANCOIS

Fonctions ou Mandats échus en dehors du groupe au cours des cinq dernières années

• Administrateur de la société Jeanjean SA

• Directeur de l'association nationale de l'interprofessionnel des vins de table et des vins de pays (ANIVIT)

Adresse professionnelle : Cabinet Vallat, 3 rue Philippy, 34000 Montpellier

Liste des mandats des Censeurs

Monsieur François PERIGOT – Censeur

Date d'entrée en fonction : 01/04/2010 – Précédemment administrateur depuis 05/06/2002. Sa cooptation a été ratifiée par l'Assemblée Générale du 21 juillet 2010.

Durée du mandat : 3 ans, renouvelé par roulement lors de l'Assemblée Générale soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013.

Fonctions exercées dans la société : Néant.

Fonctions ou Mandats échus en dehors du groupe au cours des cinq dernières années • Administrateur de la société UNILEVER BESTFOOD France

Adresse professionnelle : MEDEF International, 9 rue Frédéric Le Pay, 75007 Paris

16. Rémunération des mandataires sociaux

Jetons de présence

Membres Comités Date de fin de
mandat
Total jetons de
présence
ANDRE CHARLES
Administrateur
Comité d'Audit 2013 12 950
HERVE CLAQUIN
Administrateur
2012 12 950
FRANÇOIS GLEMET
Administrateur
Comité Ressources
Humaines
2014 12 950
JACQUES HERAIL
Administrateur
Comité d'Audit 2014 25 900
FRANÇOIS HERIARD DUBREUIL
Administrateur
Comité Œnologique 2013 12 950
MARC HERIARD DUBREUIL
Administrateur
2012 12 950
MANTATECH
Administrateur
2014 12 950
ANGELA MUIR
Administrateur
Comité Œnologique 2013 12 950
PATERNOT CONSEIL & INVEST
Administrateur
Comité Ressources
Humaines
2012 25 900
FRANÇOIS PERIGOT
Censeur
Comité Ressources
Humaines
2013 6 500
CHRISTIAN RADOUX
Administrateur
Comité Œnologique 2012 12 950
HENRI VALLAT
Administrateur
Comité d'Audit 2014 12 950
Sous Total
Administrateurs & Censeur
174 850

Rémunération des dirigeants

Les conditions de rémunération sont arrêtées par le Conseil d'Administration sur proposition du comité des rémunérations.

Le Conseil d'Administration a approuvé une grille de critères de performance basé principalement sur des indicateurs financiers à prendre en compte pour la fixation de la rémunération des dirigeants.

Le montant des rémunérations (en K€) de chaque dirigeant mandataire social est la suivante :

En k€ (sauf indication contraire) Marc Hériard Dubreuil
Président Directeur
Général
François Hériard Dubreuil
Vice président
Versée en 2010-2011 145 145
Due en 2010-2011 151 151
Rémunération variable Versée en 2011-2012 155 155
Due en 2011-2012 159 159
Versée en 2010-2011 13 13
Due en 2010-2011 13 13
Jetons de présence Versée en 2011-2012 13 13
Due en 2011-2012 13 13
Acquises en 2010-2011 377 actions 377 actions
Actions de performances (Plan Attribuées en 2010-2011 498 actions 498 actions
d'actions gratuites) Acquises en 2011-2012 426 actions 426 actions
Attribuées en 2011-2012 500 actions 500 actions

17. Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Conformément à l'article L. 225-100-3 du Code de commerce, les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont exposés ci-dessous :

Structure du capital de la société

Un tableau détaillant la structure du capital de la Société est présenté dans ce rapport au point 12.

Restrictions statutaires de l'exercice des droits de vote et au transfert d'actions Les statuts de la Société ne prévoient pas de système de plafonnement des droits de vote.

L'article 27 des statuts de la Société prévoit que chaque action donne droit à une voix, toutefois un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué :

  • a) à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom du même actionnaire.
  • b) aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. En cas de détention des actions anciennes depuis moins de deux ans, les actions nouvelles seront admises au droit de vote double à la même date que les actions anciennes.

En outre, nonobstant toute disposition relatives aux obligations légales d'information, l'article 30 des statuts prévoit que tout actionnaire agissant seul ou de concert, venant à détenir 1% au moins du capital social ou un multiple de ce pourcentage, est tenu d'en informer la Société, dans le délai de cinq (5) jours de bourse à compter du franchissement de chacun de ces seuils et, par lettre recommandée avec accusé réception.

Le non-respect de cette obligation peut être sanctionné par la privation du droit de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendra jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

Cette sanction ne pourra être exercée qu'à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant 1% au moins du capital de la Société.

Tout actionnaire est également tenu, suivant les mêmes modalités, d'informer la société, dans le délai de cinq jours, lorsque sa participation au capital devient inférieure à chacun des seuils mentionnés ci-dessus.

Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance

Comme indiqué précédemment, le détail de l'actionnariat de la Société est présenté dans ce rapport au point 12.

Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci Néant.

Mécanismes de contrôle prévus par un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de vote ne sont pas exercés par ce dernier Néant.

Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entrainer des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote

Il n'existe, à la connaissance de la Société, aucun accord entre actionnaires qui pourrait entrainer des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote de la Société.

Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société

Conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts de la Société, les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire ; leur révocation peut être prononcée par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Conformément aux termes de l'article L. 225-96, seule l'Assemblée Générale Extraordinaire est habilitée à modifier les statuts, celle-ci pouvant dans certains cas déléguer ses pouvoirs au Conseil d'Administration, notamment dans le cadre des autorisations financières sollicitées annuellement.

Pouvoirs du Conseil d'administration, notamment en matière d'émission et de rachat d'actions

Les Assemblées générales des 21 juillet 2010 et 20 juillet 2011 ont, dans leur 15ème résolution, autorisé le Conseil d'Administration à faire acheter par la société ses propres actions. L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peut être effectué par tous moyens, sur le marché, hors marché ou de gré à gré, notamment par blocs de titres, offres publiques, par utilisation ou exercice de tout instrument financier, produit dérivé, y compris par la mise en place d'opérations optionnelles.

Par ailleurs, l'Assemblée Générale du 18 mars 2009 a, dans ses 2ème et 3ème résolutions, délégué au Conseil d'Administration la compétence d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires, de valeurs mobilières diverses pouvant donner accès au capital ou donnant droit à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ou bien avec suppression du droit préférentiel de souscription mais possibilité de conférer un droit de priorité.

Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société

La Société et/ou ses filiales ont signé un certain nombre de contrats commerciaux intégrant, le cas échéant, des clauses offrant au client ou au partenaire la possibilité de résilier le contrat en cas de changement de contrôle.

Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Directoire ou les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique

Aucun engagement pris par la Société et correspondant à des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de leurs mandats ou postérieurement à ceux-ci n'existe à ce jour entre la Société et les membres du Conseil d'Administration, et qui pourrait avoir une incidence en cas d'offre publique.

18. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires au conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital par application de l'article l. 225-129 du code de commerce

Date de l'Assemblée
ayant octroyé
l'autorisation
Contenu de l'autorisation Date limite de
validité
Utilisation effective
de ces autorisations
Montant maximal
autorisé
20 juillet 2011
(17ème résolution)
Emission de valeurs
mobilières donnant accès au
capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription
des actionnaires
20 septembre
2013
- Plafond nominal de
l'augmentation de
capital : 22 000 000€
20 juillet 2011
(18ème résolution)
Emission de valeurs
mobilières donnant accès au
capital sans droit préférentiel
de souscription des
actionnaires
20 septembre
2013
- Plafond nominal de
l'augmentation de
capital : 22 000 000€
20 juillet 2011
(19ème résolution)
Augmentation de capital par
émission de valeurs
mobilières, sans droit
préférentiel de souscription,
dans le cadre d'une offre
visée au II de l'article L411-2
du Code monétaire et
financier
20 septembre
2013
- Plafond de
l'augmentation de
capital : 20% du
capital
20 juillet 2011
(20ème résolution)
Autorisation pour en cas
d'émission sans droit
préférentiel de souscription,
fixer le prix selon les
modalités fixées par
l'assemblée générale
20 septembre
2013
10% du capital
20 juillet 2011
(21ème résolution)
Augmentation du nombre de
titres à émettre en cas
d'augmentation de capital
avec ou sans droit
préférentiel de souscription
20 septembre
2013
15% de l'émission
initiale
20 juillet 2011
(22ème résolution)
Augmentation du capital
social par incorporation de
primes, réserves, bénéfices
ou autres
20 septembre
2013
Plafond nominal de
l'augmentation de
capital : 22.000.000€
20 juillet 2011
(23ème résolution)
Emission d'actions
ordinaires, de valeurs
mobilières donnant accès au
capital, sans droit préférentiel
de souscription des
actionnaires, en
rémunération d'apports en
nature portant sur des titres
de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au
capital
20 septembre
2013
10% du capital
20 juillet 2011
(24ème résolution)
Augmentations de capital
réservées aux salariés dans
le cadre des dispositions du
Code de commerce et des
articles L.3332-18 et suivants
du Code du travail
20 septembre
2013
400.000€
20 juillet 2011
(25ème résolution)
Autorisation pour attribuer
des actions gratuites
20 septembre
2014
Attribution de 101 500
actions le 20 juillet
2011
400.000 actions

COMPTES CONSOLIDÉS 31 Mars 2012

Société anonyme au capital de 50.619.974 euros Siège social : 123 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS

1. Bilan Actif 3
2. Bilan Passif……………………………………………………………………….………….…………………4
3. Compte de Résultat global5
4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés5
5. Tableau des flux de trésorerie consolidés
6
6. Notes aux états financiers consolidés7
6.1. Principes comptables, méthodes d'évaluation7
6.2. Informations relatives au périmètre de consolidation
2
6.3. Notes aux états financiers
23
Note 1 : Écarts d'acquisition 23
Note 2 : Immobilisations et amortissements 24
Note 3 : Autres actifs courants et non courants 25
Note 4 : Impôts différés 25
Note 5 : Stocks et en-cours 27
Note 6 : Clients et autres débiteurs 27
Note 7 : Trésorerie et équivalents de trésorerie 28
Note 8 : Capital apporté 28
Note 9 : Réserves et report à nouveau 32
Note 10 : Emprunts et dettes financières 33
Note 11 : Engagements envers le personnel 34
Note 12 : Provisions pour risques et charges 37
Note 13 : Autres passifs courants et non courants 38
Note 14 : Chiffre d'affaires 38
Note 15 : Charges de personnel 36
Note 16 : Autres produits et charges opérationnels non courants 39
Note 17 : Autres produits et charges financiers 39
Note 18 : Ventilation de l'impôt au compte de résultat 40
Note 19 : Résultats par action 40
Note 20 : Détail de la trésorerie nette et de l'endettement financier 41
Note 21 : Information sectorielle 42
Note 22 : Intérêts dans une co-entreprise 44
Note 23 : Effectifs 45
Note 24 : Passifs éventuels 45
Note 25 : Distribution45
Note 26: Transactions avec les parties liées 45
Note 27:
Note 28:
Engagements hors bilan 45
Evénements post-clôture 46
Note 29: Ventilation des instruments financiers par catégorie 47

1. Bilan Actif

En milliers d'euros Note 31/03/2012 31/03/2011
Ecarts d'acquisition 1 13 448 19 314
Immobilisations incorporelles 2 170 360
Immobilisations corporelles 2 66 321 75 938
Titres mis en équivalence - -
Autres actifs financiers 45 71
Immobilisations financières 2 45 71
Impôts différés 4 13 502 14 775
Total Actifs Non Courants 93 486 110 458
Stocks et en-cours 5 56 533 69 098
Clients et autres débiteurs 6 40 022 42 331
Créances d'impôt 790 544
Autres actifs courants 3 2 691 6 292
Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 18 239 13 390
Total Actifs Courants 118 275 131 655
Total Actif 211 761 242 113

2. Bilan Passif

En milliers d'euros Note 31/03/2012 31/03/2011
Capital apporté 8 50 620 44 402
Primes liées au capital 8 3 216 1 973
Réserves et report à nouveau 9 49 921 47 556
Résultat de l'exercice 22 559 10 272
Total Capitaux Propres (Part du Groupe) 126 316 104 203
Intérêts minoritaires 2 193 1 761
Total Capitaux Propres 128 509 105 964
Emprunts et dettes financières 10 17 933 43 137
Engagements envers le personnel 11 545 691
Autres provisions 12 75 190
Impôts différés 4 2 126 949
Autres passifs non courant 13 4 307 4 993
Total Passifs non courants 24 986 49 960
Emprunts et concours bancaires (part <1 an) 10 12 412 36 702
Provisons (part <1 an) 12 2 334 2 100
Fournisseurs et autres créditeurs 37 468 42 739
Autres passifs courants 13 6 052 4 648
Total Passifs courants 58 266 86 189
Total Passif 211 761 242 113

3. Compte de Résultat Global

En milliers d'euros Notes 31/03/2012 31/03/2011
Chiffre d'affaires 14 153 014 142 492
Autres produits de l'activité 827 176
Achats consommés (58 460) (49 892)
Charges externes (29 015) (27 043)
Charges de personnel 15 (34 273) (32 717)
Impôts et taxes (1 699) (1 864)
Dotation aux amortissements (7 764) (7 010)
Dotation aux provisions (1 736) (1 397)
Variation des stocks d'en-cours et produits finis 3 656 (483)
Autres produits et charges courants 232 (149)
Résultat Opérationnel Courant 24 782 22 113
Résultat sur cession de participations consolidées 12 265 -
Autres produits et charges opérationnels non courants 16 (4 823) (2 518)
Résultat Opérationnel 32 224 19 595
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 41 2
Coût de l'endettement financier brut (2 393) (3 323)
Coût de l'endettement financier net (2 352) (3 321)
Autres produits et charges financiers 17 (240) (319)
Résultat avant impôt 29 632 15 955
Impôts sur les bénéfices 18 (6 473) (5 273)
Résultat après impôt 23 159 10 682
Résultat des sociétés mises en équivalence -
Résultat net 23 159 10 682
Intérêts des minoritaires 600 410
Résultat net (Part du groupe) 22 559 10 272
Résultat par action (en euros) 19 0,50 0,24
Résultat dilué par action (en euros) 19 0,38 0,18
Résultat net 23 159 10 682
Ecarts de conversion 642 (424)
Impôts différés sur les frais de souscription de l'ORA (equity) (13) (13)
Autres instruments financiers * 94 (101)
Résultat Global 23 882 10 144
Dont : - part du groupe 23 282 9 734
- part des intérêts minoritaires 600 410

* net d'impôts différés

4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés

En milliers d'euros Capital
apporté
Primes Réserves
consolidées
Résultat de
l'exercice
Total part
groupe
Minoritaires Total
capitaux
propres
NOTE 8 NOTE 9
Situation au 01.04.2010 42 507 1 593 34 951 14 627 93 678 1 599 95 277
Ecarts de conversion - - (424) - (424) - (424)
Impôts différés sur les frais de souscription
de l'ORA (equity)
- - (13) - (13) - (13)
Autres instruments financiers * - - (101) - (101) - (101)
Produits et charges comptabilisés
directement en capitaux propres
- - (538) - (538) - (538)
Résultat net - - - 10 272 10 272 410 10 682
Produits et charges comptabilisées au
titre de la période
- - (538) 10 272 9 734 410 10 144
Affectation de résultat - - 14 627 (14 627) - - -
Dividendes - - - - - (248) (248)
ORA (conversion) - - (1 546) - (1 546) - (1 546)
Augmentation de capital 1 895 380 - - 2 275 - 2 275
Actions propres - - (94) - (94) - (94)
Paiements en action - - 156 - 156 - 156
Situation au 31.03.2011 44 402 1 973 47 556 10 272 104 203 1 761 105 964
* net d'impôts différés
En milliers d'euros Capital
apporté
Primes Réserves
consolidées
Résultat de
l'exercice
Total part
groupe
Minoritaires Total
capitaux
propres
Note 8 Note 9
Situation au 01.04.2011 44 402 1 973 47 556 10 272 104 203 1 761 105 964
Ecarts de conversion - - 642 - 642 - 642
Impôts différés sur les frais de souscription
de l'ORA (equity) - - (13) - (13) - (13)
Autres instruments financiers * - - 94 - 94 - 94
Produits et charges comptabilisés
directement en capitaux propres - - 723 - 723 - 723
Résultat net - - - 22 559 22 559 600 23 159
Produits et charges comptabilisées au
titre de la période - - 723 22 559 23 282 600 23 882
Affectation de résultat - - 10 272 (10 272) - - -
Dividendes - - (3 534) - (3 534) (168) (3 702)
ORA (conversion) - - (5 311) - (5 311) - (5 311)
Augmentation de capital 6 218 1 243 - - 7 461 - 7 461
Actions propres - - 13 - 13 - 13
Paiements en action - - 202 - 202 - 202
Situation au 31.03.2012 50 620 3 216 49 921 22 559 126 316 2 193 128 509

5. Tableau des flux de trésorerie consolidé

En milliers d'euros Note 31 Mars 2012 31 Mars 2011
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
Résultat net consolidé 23 159 10 682
Elimination de la quote-part de résultat des mises en équivalence - -
Elimination des amortissements et provisions 8 266 7 694
Elimination des résultats de cession et pertes et profits de dilution (12 094) 165
Charges et produits calculés liés aux paiements en action 202 157
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie 1 019 (298)
= Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement 20 552 18 400
financier net et impôt
Charge d'impot 6 473 5 273
Coût de l'endettement financier net 2 353 3 321
= Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement 29 378 26 994
financier net et impôt
Impôts versés (2 258) (781)
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (2 943) 13 462
= Flux net de trésorerie généré par l'activité 24 177 39 675
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Incidence des variations de périmètre 23 126 -
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (5 783) (8 906)
Acquisitions d'actifs financiers (20) (15)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 200 713
Cessions d'actifs financiers 15 9
Variation des prêts et avances consenties 546 11
= Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 18 084 (8 188)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital - -
Acquisition et cession d'actions propres 12 (94)
Emissions d'emprunts 21 737 13 427
Remboursements d'emprunts (41 905) (21 934)
Intérêts financiers nets versés (2 352) (3 203)
Dividendes versés par la société mère (3 534) -
Dividendes versés aux minoritaires
= Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
(168)
(26 210)
(248)
(12 052)
Incidence de la variation des taux de change 314 (36)
Incidence des changements de principes comptables
Variation de Trésorerie
16 365 -
19 399
Trésorerie d'ouverture 20 (3 026) (22 425)
Trésorerie de clôture 20 13 339 (3 026)
Variation de trésorerie 16 365 19 399
Endettement net 20 12 106 66 449
Variation de l'endettement net (54 342) (26 461)

Notes aux états financiers consolidés

Information générale

Fruit de multiples rapprochements d'entreprises opérés dans la deuxième moitié des années 90, le groupe OENEO réunit aujourd'hui deux activités au service du vin. Sa division Tonnellerie dispose d'une offre complète en matière de produits d'élevage (fûts, tonneaux, foudres, grands contenants, produits alternatifs) et sa division Bouchage consacre ses capacités industrielles et ses savoir-faire à la fabrication de bouchons « technologiques » : produit en forte croissance dans le marché du bouchage.

Dénomination sociale et siège social

OENEO – 123, avenue des Champs-Elysées – 75008 PARIS

Forme Juridique

Société Anonyme à Conseil d'administration

Immatriculation de la Société

La société OENEO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d'identification unique 322 828 260 RCS PARIS.

Les comptes consolidés du groupe OENEO (ci-après le « Groupe ») au 31 mars 2012 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 6 juin 2012 et sont exprimés en milliers d'euros sauf indication contraire.

Faits marquants

Le 29 mars 2012 le Groupe OENEO a conclu la vente de la branche Radoux, partie intégrante de sa division Tonnellerie.

Compte tenu de cette cession, le groupe présente dans la Note 30 des données consolidées, retraitées de la contribution au compte de résultat du groupe Radoux, la plus-value de cession ainsi que les charges directement liées à ces activités cédées.

Grâce à cette cession, le groupe a aussi intégralement remboursé le crédit syndiqué moyen terme le 29 mars 2012.

6.1. Principes comptables, méthodes d'évaluation

En application du règlement européen 16 juin 2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne.

Les comptes des sociétés consolidées, établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités afin d'être en conformité avec les principes comptables du Groupe.

La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La direction est également amenée à exercer son jugement lors de l'application des méthodes comptables du Groupe. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en terme de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives au regard des états financiers consolidés sont exposés aux notes 1 « Ecarts d'acquisition », 4 « Impôts différés » et 12 « Provisions pour risques et charges ».

Les normes et interprétations suivantes sont applicables à compter du 1er avril 2011 mais n'ont pas d'impact significatif sur l'information financière présentée :

  • Annual improvements 2010 –Amélioration annuelle des normes IFRS publiée en mai 2010 ;
  • IAS 24 révisée « Informations à fournir sur les parties liées » ;
  • Amendement d'IFRS 8 consécutif à la norme IAS 24 révisée, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 19 juillet 2010 ;
  • Amendement d'IFRS 1 consécutif à l'interprétation IFRIC 19 Extinction de passifs financiers par la remise d'instruments de capitaux propres, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2010. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 23 juillet 2010. ;
  • Amendement d'IFRIC 14 relatif aux paiements d'avance d'exigences de financement minimal, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 19 juillet 2010 ;
  • Amendement d'IFRS 1 relatif à l'exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2010. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 30 juin 2010.
  • Amendement IAS 1 relatif à la présentation des autres éléments du résultat global, applicable exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012; une application anticipée est autorisée.

Les nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations suivantes ont été publiés mais ne sont pas applicables au 31 mars 2012 et n'ont pas été adoptés par anticipation.

  • IFRS 9 « Instruments financiers » applicable à compter du 1er janvier 2013
  • Amendements à IFRS 7 « Informations à fournir Transferts d'actifs financiers » applicable à compter du 01/07/2011
  • Amendements à IAS 12 « Impôt différé : recouvrement des actifs sous-jacents ».
  • IAS 27 « Etats financiers individuels ». Cette nouvelle version applicable aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013 pour l'IASB n'a pas fait l'objet d'une adoption européenne à ce jour.
  • IAS 28 « Participation dans des entreprises associées ». IAS 28 a été modifié pour être conforme aux modifications apportées suite à la publication d'IFRS 10 "Etats financiers consolidés", IFRS 11 "Accords conjoints" et IFRS 12 "Informations à fournir sur les participations dans les autres entités". Cette nouvelle version d'IAS 28 applicable aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013 pour l'IASB n'a pas fait l'objet d'une adoption européenne à ce jour.
  • IFRS 10 «Consolidated Financial Statements». La date d'entrée en vigueur obligatoire d'IFRS 10 est fixée par l'IASB au 1er janvier 2013
  • IFRS 11 « Joint Arrangements » annule et remplace IAS 31 "Participation dans des coentreprises" et SIC - 13 "Entités contrôlées conjointement - Apports non monétaires par des coentrepreneurs", la date d'entrée en vigueur est le 1 er janvier 2013

  • IAS 19 « Avantages du personnel », cette amendement est applicable aux exercices annuels ouverts à compter du 1er janvier 2013 ;

  • IFRS 12 « Disclosure of Interests in Other Entities». IFRS 12 est applicable à partir du 1er janvier 2013;
  • IFRS 13 « Fair Value Measurement ». La date d'application fixée par l'IASB concerne les périodes annuelles débutant le 1er janvier 2013 ou après et non adoptée encore par l'UE;
  • Amendement IFRS 7 relatif aux informations à fournir sur les instruments financier, il doit être appliqué rétrospectivement et la date de prise d'effet est les exercices débutant à partir du 1er janvier 2013 ;
  • Amendement IAS 32 relatif à la compensation des actifs et passifs financiers, il est applicable rétrospectivement et la date de prise d'effet est les exercices débutant à partir du 1er janvier 2014.

a) Méthodes de consolidation

Les filiales sont toutes les entités (y compris, le cas échéant, les entités ad hoc) pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l'évaluation du contrôle exercé par le Groupe sur une autre entité lorsqu'ils découlent d'instruments susceptibles d'être exercés ou convertis au moment de cette évaluation.

Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

Les profits latents sur les transactions entre le Groupe et ses entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans les entreprises associées. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins qu'en cas d'actif cédé la transaction n'indique une perte de valeur. Les méthodes comptables des entreprises associées ont été modifiées lorsque nécessaire afin d'être alignées sur celles adoptées par le Groupe.

Les entreprises associées sont toutes les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s'accompagne généralement d'une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La participation du Groupe dans les entreprises associées comprend le goodwill (net de tout cumul de pertes de valeur) identifié lors de l'acquisition.

Les comptes des sociétés contrôlées conjointement (coentreprises) sont consolidés par intégration proportionnelle.

b) Écarts d'acquisition

À l'occasion de la première consolidation des filiales et participations du Groupe, il est procédé à l'évaluation de l'ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs) acquis. L'évaluation se fait dans la devise de l'entreprise acquise. Postérieurement à leur affectation, les écarts d'évaluation suivent les règles comptables propres à leur nature.

- Ecarts d'acquisition positifs

L'écart résiduel éventuel correspondant à l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition est inscrit à l'actif du bilan sous la rubrique « Ecarts d'acquisition ».

Les écarts d'acquisition positifs ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 « Regroupements d'entreprises ». Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an (cf. : d) Valeur recouvrable des immobilisations). Le calcul est effectué séparément pour les deux divisions du Groupe : Bouchage et Tonnellerie. La valeur nette comptable des actifs et passifs de chaque division est rapprochée de la valeur d'utilité, évaluée par actualisation des flux de trésorerie futurs. En cas de perte de valeur, la dépréciation constatée dans la rubrique dépréciation d'actifs, est irréversible.

Lors de la cession d'une activité au sein d'une UGT, le goodwill lié à cette activité sortie :

  • Est inclus dans la valeur comptable de l'activité lors de la détermination du résultat de la cession; et

  • Est évalué sur la base des valeurs relatives de l'activité sortie et de la part de l'unité génératrice de trésorerie conservée.

- Ecarts d'acquisition négatifs

L'écart d'acquisition négatif représente l'excédent par rapport au coût d'acquisition, de la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition.

L'écart d'acquisition négatif est comptabilisé immédiatement au compte de résultat au cours de la période d'acquisition.

c) Conversion des comptes exprimés en devises

- Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Société.

- Transactions et soldes

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les profits de change découlant du dénouement de ces transactions et ceux découlant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises sont comptabilisés en résultat, sauf lorsqu'ils sont imputés directement en capitaux propres, soit au titre de couvertures éligibles de flux de trésorerie, soit au titre de la couverture d'un investissement net dans une entité étrangère.

- Sociétés du Groupe

Les comptes de toutes les entités du Groupe (dont aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste) dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :

(i) les éléments d'actif et passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ; (ii) les produits et les charges de chaque compte de résultat sont convertis aux taux de change moyens ; et (iii) toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres.

Lorsqu'une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et les profits de cession.

d) Immobilisations

- Immobilisations incorporelles

Conformément à la norme IAS 38, « Immobilisations incorporelles », les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Lorsque leur valeur recouvrable fondée sur les critères ayant prévalu lors de leur acquisition s'avère inférieure de façon durable à leur valeur nette comptable, une dépréciation est constituée.

Les autres immobilisations incorporelles, qualifiées d'immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilité prévue.

Les frais de développement sont amortis sur une durée de cinq ans.

Les brevets sont amortis linéairement sur la durée réelle de protection comprise entre 8 et 11 ans pour le Bouchage et sur 10 ans pour la Tonnellerie.

Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de un à trois ans.

- Immobilisations corporelles

Le Groupe a choisi, dans le cadre de la méthode du coût historique amorti, l'option de réévaluer ses immobilisations corporelles à leur juste valeur à la date de transition aux IFRS.

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles acquises postérieurement à la date de transition aux IFRS sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur coût de revient diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les immobilisations corporelles en cours sont comptabilisées au coût facturé, diminué de toute perte de valeur identifiée.

Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à l'actif iront au Groupe et que le coût de l'actif peut être mesuré de manière fiable. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.

Les terrains ne sont pas amortissables mais peuvent faire l'objet de dépréciation.

L'amortissement des autres immobilisations corporelles commence lorsqu'elles sont prêtes à être utilisées. A partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles sont amorties linéairement, selon une approche par composants, sur leur durée d'utilité :

  • bâtiments 15 à 50 ans (selon les sites, et les composants : fondations / toiture / murs),
  • agencements et aménagements des constructions 15 à 30 ans,
  • installations techniques, matériels et outillages industriels 5 à 20 ans,
  • autres immobilisations corporelles 3 à 15 ans.

Le Groupe prévoyant d'utiliser ses actifs sur toute leur durée de vie, n'a identifié aucune valeur résiduelle.

- Contrats de location

Les contrats de location qui ont pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d'un bien au preneur (qualifiés de location-financement) sont comptabilisés de la façon suivante :

  • les actifs sont immobilisés au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur au commencement du contrat ;
  • la dette correspondante est identifiée et présentée au passif du bilan ;
  • les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette ;
  • la charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice ;
  • le bien est amorti, le cas échéant, selon une approche par composants conformément aux méthodes retenues pour les actifs de même nature, ou sur la durée la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d'utilité du bien si le Groupe n'a pas de certitude de devenir propriétaire à l'issue du contrat.

Par opposition aux contrats de location-financement, les contrats de location simple font l'objet d'une comptabilisation de la charge de loyers au compte de résultat. Ceux-ci sont constatés en résultat de façon linéaire sur l'ensemble de la durée du contrat de location.

- Valeur recouvrable des immobilisations

Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur comptable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur. Ce test est effectué au moins une fois par an pour les actifs à durée d'utilité indéfinie (catégorie limitée aux écarts d'acquisitions, aux terrains et aux marques, le cas échéant).

Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu'en raison d'événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leurs valeurs comptables est mise en doute. Une dépréciation est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif représente sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure. Pour les actifs autres que les goodwill ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.

Pour la détermination de leur valeur d'utilité, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs.

- Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Conformément à la norme IFRS 5, « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs destinés à être cédés font l'objet d'une présentation sur une ligne à part au bilan et sont évalués et comptabilisés au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur valeur de marché diminuée des coûts nécessaires à la réalisation de la vente.

Un actif sera classé en « actif disponible à la vente » seulement :

  • si la vente est hautement probable dans un horizon raisonnable,
  • si l'actif est disponible en vue d'une vente immédiate dans son état actuel,
  • et si un plan de vente de l'actif a été engagé par la direction.

La cession de la branche Radoux ne s'inscrit pas dans l'application de cette norme.

e) Stocks et en-cours

- Valeurs brutes

Les stocks de matières premières et de produits finis sont évalués au plus bas de leur coût d'acquisition ou de production déterminé selon la méthode du Coût Moyen Pondéré et de leur valeur nette de réalisation. Le coût d'acquisition ou de production correspond au total des prix d'achats, frais de transformation (tels que charges directes et indirectes de production) et autres frais encourus. Les en-cours sont valorisés au coût de production.

Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », le liège sur parc de l'activité Bouchage et le chêne de l'activité Tonnellerie sont évalués à leur coût d'acquisition qui comprend le prix d'achat, les droits d'importation et les autres taxes (autres que récupérables), les coûts de transport et de manutention et tous les autres coûts directement imputables à l'acquisition des matières et services. Les rabais, remises et ristournes sont déduits des coûts d'achats.

- Provisions

Pour les matières premières, une provision est constituée si le coût de revient prévisionnel des produits finis dans lesquels ces matières sont incorporées est supérieur au prix du marché des produits finis, net des frais de commercialisation.

Pour les en-cours, une provision est constituée si le coût de revient estimé des produits finis, constitué de la valeur des en-cours et des coûts de production nécessaires pour terminer le produit, net des frais de commercialisation, s'avère supérieur au prix du marché.

Pour les produits finis, une provision est constituée si le coût de revient majoré des frais de commercialisation s'avérait supérieur au prix de marché.

Les marges réalisées sur les transactions entre sociétés consolidées sont éliminées.

f) Clients

Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des provisions pour dépréciation.

Une provision pour dépréciation des créances clients est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du Groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d'une faillite ou d'une restructuration financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d'une créance. Le montant de la provision représente la différence entre la valeur comptable de l'actif et le paiement estimé. Le montant de la provision est comptabilisé au compte de résultat en dotations aux provisions.

g) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les « emprunts ».

h) Capital et actions propres

Lorsqu'une des sociétés du Groupe achète des actions de la Société (actions propres), le montant versé en contrepartie, y compris les coûts marginaux directement attribuables (nets de l'impôt sur le résultat), est déduit des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société jusqu'à l'annulation ou la cession des actions. En cas de vente, les produits perçus, nets des coûts marginaux directement attribuables à la transaction et de l'incidence fiscale afférente, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société.

i) Actifs financiers

Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières, les créances, les valeurs mobilières de placement, les instruments dérivés et la trésorerie. L'évaluation et la comptabilisation des actifs financiers sont définies par la norme IAS 39 et son amendement du 15 octobre 2008.

La classification dépend des raisons ayant motivé l'acquisition des actifs financiers. La direction détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsidère, dans les conditions prescrites par la norme IAS 39, à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.

Les prêts et créances sont valorisés au coût amorti et font l'objet de test de valeur au minimum à chaque arrêté comptable. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

j) Passifs financiers

A l'exception des instruments financiers dérivés, les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti par application du taux d'intérêt effectif. Les contrats d'échange de taux d'intérêt qui couvrent économiquement les passifs financiers ne font pas l'objet d'une comptabilité de couverture.

Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d'un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.

Les instruments financiers composés sont comptabilisés selon les dispositions de la norme IAS 32 à savoir la comptabilisation séparée de la composante obligataire enregistrée en dette au coût amorti et de la composante action enregistrée en capitaux propres (assimilable à une vente d'options d'achat), les frais afférents à l'émission étant imputés en capitaux propres et en dettes au prorata du produit de l'émission.

Tous les instruments dérivés sont valorisés à leur juste valeur qui correspond à la valeur de marché pour les instruments cotés. Pour les instruments non cotés, leur juste valeur est déterminée à l'aide de techniques d'estimations telles que les modèles d'évaluation des options et la méthode de la valeur actualisée des flux de trésorerie. Le profit ou la perte qui résulte de la revalorisation de ces instruments à chaque arrêté est enregistré au compte de résultat de l'exercice.

Les dérivés sont présentés dans les dettes financières (cf. note 20).

k) Imposition différée

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d'imposition adoptés.

Les effets dus aux changements des taux d'impôts s'inscrivent en compte de résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé ou en capitaux propres s'ils concernent des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres.

Le retraitement des contrats de location qualifiés de location-financement, donne lieu à reconnaissance d'impôts différés.

Les actifs d'impôt différé sur les déficits reportables ne sont pris en compte que s'il est probable que l'entreprise pourra les récupérer dans un délai raisonnable grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours des exercices suivants.

En particulier, le Groupe a choisi pour le groupe d'intégration fiscale français, pour le groupe d'intégration fiscale espagnol, composé des sociétés Diam Corchos SA et Diamant Technologie, et pour la société Seguin Moreau Napa Cooperage située aux Etats-Unis, de limiter le montant des actifs d'impôt différé reconnu au titre des pertes fiscales reportables à l'impôt calculé sur le bénéfice prévisionnel du business plan établi par le Groupe.

Cette limitation est établie conformément à l'article 2 de la loi de finance rectificative 2011 modifiant le régime des reports de déficits.

La charge d'impôt est constatée au compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilisée en capitaux propres.

Le Groupe a considéré que la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) répondait à la définition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12.

Conformément aux dispositions d'IAS 12, la qualification de la CVAE en tant qu'impôt sur le résultat avait conduit à comptabiliser dans les comptes au 31 mars 2010 des impôts différés relatifs aux différences temporelles par contrepartie d'une charge d'impôt différé au compte de résultat (cf. note 4).

La reprise relative à ces différences temporelles s'élève à 80 K€ au 31 mars 2012 et le montant de la charge relative à la CVAE du premier semestre s'élève à 977 K€ et est présenté sur la ligne « impôt sur le résultat » (cf. note 18).

Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés ne sont pas actualisés.

l) Avantages consentis au personnel

- Régimes de retraite supplémentaire, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme

Le Groupe offre à ses employés différents régimes de retraite supplémentaire, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme, en fonction des réglementations et usages en vigueur dans les pays d'exercice de ses activités.

Les avantages procurés par ces régimes sont de deux types : à cotisations définies et à prestations définies.

Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de primes versées à des organismes extérieurs ; la charge qui correspond à ces primes versées est prise en compte dans le résultat de l'exercice.

Pour les régimes à prestations définies, y compris pour les plans multi employeurs pour lesquels le gestionnaire externe est en mesure de fournir l'information, le Groupe évalue ses obligations conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel ».

Ces engagements sont ainsi calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles telles que, augmentation des salaires, âge de départ, mortalité, rotation et taux d'actualisation et de charges sociales. Les hypothèses de calcul de ces engagements sont reprises en note 11.

Les modifications d'hypothèses actuarielles et effets d'expérience donnent lieu à des écarts actuariels qui sont intégralement constatés en charges de l'exercice lors de leur survenance.

Le passif net déterminé est constaté au bilan dans la rubrique engagements envers le personnel.

Les indemnités de fin de contrat de travail sont dues lorsque l'entreprise met fin au contrat de travail d'un salarié avant l'âge normal de son départ en retraite ou lorsqu'un salarié accepte de percevoir des indemnités dans le cadre d'un départ volontaire.

Le Groupe comptabilise ces indemnités de fin de contrat de travail lorsqu'il est manifestement engagé à mettre fin au contrat de travail d'un ou de plusieurs membres du personnel s'il a un plan détaillé sans possibilité réelle de se rétracter ou s'il s'est engagé à accorder des indemnités de fin de contrat de travail suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires. Les indemnités payables plus de 12 mois après la clôture sont ramenées à leur valeur actualisée.

- Intéressements et primes

Le Groupe comptabilise un passif et une charge au titre des intéressements et des primes, sur la base d'une formule qui tient compte du bénéfice revenant aux actionnaires du Groupe, après certains ajustements. Le Groupe comptabilise une provision lorsqu'il a une obligation contractuelle ou si, du fait d'une pratique passée, il existe une obligation implicite.

m) Subventions d'investissement

Conformément à la norme IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques », les subventions d'investissement sont inscrites au passif au poste « produits constatés d'avance ». Elles sont reprises au compte de résultat au fur et à mesure de l'amortissement des immobilisations auxquelles elles se rapportent et sont donc présentées en produits d'exploitation.

n) Information sectorielle

Un secteur d'activité est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d'activité. Un secteur géographique est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le Groupe opère.

o) Reconnaissance des revenus

Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.

p) Dividendes

Les distributions de dividendes aux actionnaires de la Société non versées sont comptabilisées en tant que dette dans les états financiers du Groupe au cours de la période durant laquelle les dividendes sont approuvés par les actionnaires de la Société.

q) Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé à partir du nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice, déduction faite des actions auto-détenues figurant en diminution des capitaux propres.

Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice ainsi que ceux des exercices antérieurs précédemment publiés sont ajustés, s'il y a lieu, des opérations de distribution d'actions gratuites.

Le résultat par action dilué est calculé en prenant en compte le nombre moyen d'actions en circulation pendant l'exercice, majoré de l'effet de dilution induit par l'exercice probable des options de souscription, des options d'achat d'actions et de tout autre instrument dilutif.

Cet effet dilutif est calculé plan par plan en ne retenant que les plans dont le prix d'exercice est inférieur à la juste valeur de l'action. Il correspond au différentiel entre le nombre d'actions émises suite aux levées probables d'options et le nombre d'actions qui auraient été émises au cours moyen du marché.

r) Gestion des risques

- risque de liquidité

Le financement du groupe OENEO est réalisé dans le cadre d'une politique de groupe mise en œuvre par la direction financière. La gestion de trésorerie des sociétés françaises est centralisée au siège. Pour les sociétés étrangères, la gestion de trésorerie est effectuée localement en liaison avec le siège, dont l'autorisation est nécessaire pour toute mise en place de financements significatifs.

Dans le cadre du respect des dispositions législatives et réglementaires, les filiales du Groupe ont signé une convention de trésorerie avec la Société de manière à centraliser les excédents de trésorerie et à couvrir les besoins des différentes filiales aux meilleures conditions. Certaines filiales installées à l'étranger se financent localement.

- risque de taux

OENEO n'utilise pas d'instrument financier dans un but spéculatif.

Sensibilité au risque de taux :

La dette du groupe OENEO libellée à taux variable représente 91.37 % de la dette globale. Le 25 mars 2011, Oeneo a souscrit une couverture de taux (option swap) sur 20 M€ de lignes court terme et pour une durée de 24 mois (cf note 10 : Emprunts et dettes financières). Le 10 novembre 2011, Oeneo a transformé son option swap souscrit le 25 mars 2011 en un Swap Participatif à la Baisse contre Euribor 1 mois sur 30 M€ de ligne court terme et pour une durée du 36 mois.

De ce fait, toute variation à la hausse des taux d'intérêts se traduirait par un accroissement des charges d'intérêts, néanmoins compensée par l'option de couverture souscrite. Une évolution de +/- 0.5% des taux d'intérêts impacterait le résultat financier de 0 à 300 k€ (gain)

- risque de contrepartie

La Société ne réalise des opérations de couverture qu'avec des institutions bancaires de premier plan.

- risque de change

Le Groupe gère de manière centralisée son exposition au risque de change afin de réduire sa sensibilité à des variations défavorables des cours de change, en mettant en place des couvertures par le biais d'opérations à terme et d'achat d'options d'achat ou de vente de devises.

L'endettement en € représente 100 % de l'endettement du Groupe au 31 mars 2012, il était de 99.49 % au 31 mars 2011.

Le groupe OENEO est exposé au risque d'évolutions défavorables des cours de change, tant sur ses actifs (comptes courants libellés en devises) que sur ses opérations commerciales (risque transactionnel). Le risque de change fait l'objet d'un suivi par la direction financière du Groupe. Au 31 mars 2012, la position des principales créances et dettes susceptibles d'être impactées par l'évolution des cours de change est de 16,7M€. Une variation de 10% des cours de change se traduirait par un impact de +/- 3% sur ces en-cours.

Lorsqu'il le juge nécessaire, pour se prémunir contre une évolution défavorable des cours de change, le groupe OENEO utilise des instruments de couverture (instruments optionnels et instruments à terme). Seule la direction financière du Groupe peut autoriser la conclusion des opérations de couverture pour des montants pouvant affecter les états financiers consolidés. La position après couverture correspond au montant en devise sur lequel le Groupe est exposé à une évolution défavorable des cours.

- risque sur actions

Au 31 mars 2012, les valeurs mobilières inscrites au bilan du Groupe sont constituées de SICAV de trésorerie acquises ponctuellement.

Le 6 juillet 2010, le Groupe a confié la mise en œuvre d'un contrat de liquidité à la société de Bourse Gilbert Dupont et représente 49 677 actions d'autocontrôle au 31 mars 2012.

L'autocontrôle total du Groupe a diminué pour passer de 294 979 actions au 31 mars 2011 à 213 289 actions, soit 0,4 % de son capital.

En conséquence, le Groupe est très faiblement exposé au « risque sur actions ».

- autres risques

Le groupe Oeneo distingue quatre aires de survenance de risques. Cette analyse recoupe l'ordre d'importance retenu quant aux conséquences de ces risques sur la rentabilité du Groupe :

• risques liés à la conception des produits : ces risques se situent au moment de la création des innovations et des inventions des nouveaux process industriels et marketing qui constitueront la richesse patrimoniale de demain ;

  • risques liés à la fabrication des produits : ces risques se situent au moment de l'application industrielle des procédés inventés, et de leur fabrication en série ;
  • risques liés à la commercialisation des produits : ces risques se situent au moment de la vente et de l'après-vente des produits auprès de la clientèle ;
  • autres risques : cette aire de risques est plus restreinte que les trois précédentes, et se caractérise par son origine externe au processus industriel et commercial.

Le groupe a par ailleurs réalisé une cartographie des risques au 31 mars 2011. L'ensemble des risques recensés lors de son élaboration fait l'objet :

  • d'un dispositif en place
  • d'un plan d'action en cours ou identifié.

Ces risques ont été jugés comme ne présentant pas d'incidences opérationnelles significatives. Cette analyse sera réactualisée chaque année.

s) Estimations et jugements comptables déterminants

Les estimations et les jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur les informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances.

Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement. Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après.

- Evaluation des immobilisations corporelles

Le Groupe fait réaliser l'évaluation de son patrimoine par des experts indépendants qui utilisent des hypothèses de flux futurs et de taux qui ont un impact direct sur les valeurs lorsque des changements de valorisation majeurs sont anticipés soit par la direction, soit par les experts.

Une baisse des valeurs d'expertise se traduirait par un impact en résultat.

- Dépréciation estimée des goodwill (écarts d'acquisition)

Le Groupe soumet les goodwill à un test annuel de dépréciation, conformément à la méthode comptable exposée à la note d) Valeur recouvrable des immobilisations.

- Juste valeur des dérivés et des autres instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif (tels que les dérivés négociés de gré à gré) a été communiquée par l'établissement émetteur.

- Evaluation des impôts différés actifs

Comme indiqué ci-avant au paragraphe 6.1 k), les actifs d'impôt différé sur les déficits reportables ne sont pris en compte que s'il est probable que l'entreprise pourra les récupérer dans un délai raisonnable grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours des exercices suivants.

En particulier, le Groupe a choisi pour le groupe d'intégration fiscale français, pour le groupe d'intégration fiscale espagnol et pour Seguin Moreau Napa Cooperage située aux Etats-Unis de limiter le montant des actifs d'impôt différé reconnu au titre des pertes fiscales reportables à l'impôt calculé sur le bénéfice prévisionnel du business plan établi par le Groupe.

- Opérations non courantes :

Les autres produits et charges opérationnels non courants correspondent aux charges et produits hors gestion courante du Groupe. Ils se caractérisent essentiellement par leur nature inhabituelle et par leur montant significatif.

Ces autres produits et charges opérationnels non courants comprennent les éléments suivants :

  • le résultat des cessions d'immobilisations,
  • les provisions ou dépenses de réorganisation et de restructuration,

les coûts inhabituels de litiges avec les tiers.

6.2. Informations relatives au périmètre de consolidation

Liste des sociétés consolidées

Sociétés dans le périmètre de consolidation au 31 mars 2012

Mars 2012 Mars 2011
Méthode de % de % % de %
Société Pays consolidation contrôle d'intérêt contrôle d'intérêt
OENEO France Globale Mère Mère Mère Mère
Sabate South Africa Afrique du Sud Globale 100 100 100 100
Tonnellerie Radoux South Africa Afrique du Sud Porportionnelle Cession au 31/03/2012 50 50
Oeneo Australasia Australie Globale 100 100 100 100
Diamant Closures PTY LTD Australie Globale 100 100 100 100
Tonnellerie Radoux Australasia Australie Globale Cession au 31/03/2012 100 100
Industrial Oeneo Sudamericana Chili Globale 100 100 100 100
Diam Corchos SA (ex Corchos de Merida) Espagne Globale 100 100 100 100
Diam Supply Chain (ex Sibel Tapones) Espagne Globale 100 100 100 100
Toneleria Victoria Espagne Globale Cession au 31/03/2012 100 100
Diamant Technologie Espagne Globale 100 100 100 100
Diam Closures USA (ex Oeneo Closures USA) Etats-Unis Globale 100 100 100 100
Seguin Moreau Napa Cooperage Etats-Unis Globale 100 100 100 100
Tonnellerie Radoux USA Etats-Unis Globale Cession au 31/03/2012 100 100
Diam Bouchage (ex Oeneo Bouchage) France Globale 100 100 100 100
Sambois France Globale 100 100 100 100
Mytik Diam (ex Sibel) France Globale - - Absorbée au 31/03/2011
Sciage du Berry France Globale Cession au 31/03/2012 100 100
Seguin Moreau & CIE France Globale 100 100 100 100
Tonnellerie Radoux France Globale Cession au 31/03/2012 100 100
Boise France France Globale 49 49 49 49
Diam Sugheri Italie Globale 80 80
Oeneo Suisse Suisse Globale Liquidation au 01/04/2011 100 100

6.3. Notes aux états financiers

NOTE 1 : ÉCARTS D'ACQUISITION

Test de dépréciation

Les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie du groupe, qui sont identifiées en fonction de la division à laquelle est rattachée chaque entité du groupe. Les entités multi activités sont scindées afin de les rattacher correctement aux divisions. La valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie a été déterminée sur la base des calculs de la valeur d'utilité. Ces calculs sont effectués à partir de la projection de flux de trésorerie basés sur les budgets financiers à cinq ans approuvés par la Direction Générale du Groupe. Au-delà, les flux de trésorerie sont extrapolés à partir des taux de croissance estimés.

Le taux d'actualisation est de 9,5% pour la division Tonnellerie et 8,5% pour la division Bouchage, et le taux de croissance à l'infini de 2,00%. Ces calculs réalisés annuellement pour la division Tonnellerie ne font pas ressortir de perte de valeur, aucune dépréciation n'a donc été constatée. Par ailleurs, concernant l'activité Bouchage, il convient de rappeler que les écarts d'acquisition sont intégralement dépréciés depuis 2004.

Ecarts d'acquisition positifs nets - Bouchage

Les écarts d'acquisitions liés à l'activité Bouchage ont été entièrement dépréciés lors du passage aux IFRS.

Ecarts d'acquisition positifs nets - Tonnellerie

Le Goodwill net affecté à la division Tonnellerie s'élevait à 19 314 K€ au 31 mars 2011. Compte tenu de la cession de la branche Radoux, le goodwill lié à cette activité, incluse dans l'UGT Tonnellerie, a été sortie sur la base de la valeur relative de cette activité par rapport à l'UGT Tonnellerie, soit pour un montant de 5 866 K€.

La quote-part du goodwill conservé de la division Tonnellerie après cession s'élève ainsi à 13 448K€.

Analyse de sensibilité :

Le Groupe a effectué des analyses de sensibilité de la valeur d'utilité de l'UGT Tonnellerie aux hypothèses clés (taux d'Ebit minoré de 1 % et un taux d'actualisation de 10,5 % au lieu de 9,5 %).

Ces variations d'hypothèses clés qui affectent notamment le calcul de la valeur terminale conduiraient à une évaluation de l'actif net de l'UGT Tonnellerie toujours supérieure à sa valeur net comptable.

NOTE 2 : IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS

2.1. Détail de l'actif immobilisé

Mars 2012 Mars 2011
Amortissement
En milliers d'euros Notes Brut Provision Net Net
Frais de développement (1) 919 (869) 50 202
Brevets 3 538 (3 446) 92 127
Autres immobilisations incorporelles 68 (40) 28 31
Total des immobilisations incorporelles 4 525 (4 355) 170 360
Terrains 3 553 (75) 3 478 4 451
Constructions 32 416 (9 757) 22 659 26 271
Inst. Techniques, mat. et outillage 78 676 (40 916) 37 760 42 158
Matériel de transport 239 (211) 28 103
Mob. Matériel de bureau et informatique 1 641 (1 419) 222 277
Autres immobilisations corporelles 1 625 (1 328) 297 351
Immobilisations corporelles en cours 1 867 1 867 2 326
Avances et acomptes sur immobilisations 10 10 1
Total des immobilisations corporelles 120 027 (53 706) 66 321 75 938
Titres mis en équivalence -
Autres actifs financiers 46 (1) 45 71
Total immobilisations financières 46 (1) 45 71
Total des actifs immobilisés 124 598 (58 062) 66 536 76 369

(1) Correspondent à des frais de développement facturés par le groupe D.Wine pour 900 K€ dans le cadre de l'acquisition de Boisé France.

2.2. Variation des actifs immobilisés

Immobilisations - Valeurs nettes Total
En milliers d'euros Incorporelles Corporelles Financières
Valeur au 31 Mars 2011 360 75 938 71 76 369
Augmentations - en valeur brute 36 6 746 20 6 802
Variations de périmètre (5) (8 690) (33) (8 728)
Résultats des sociétés mises en équivalence -
Cession en valeur nette (214) (15) (229)
Dotations aux amortissements et provisions (221) (7 950) (8 171)
Reprises de provisions 325 325
Reclassements (23) (23)
Variations de change 189 2 191
Valeur au 31 Mars 2012 170 66 321 45 66 536

2.3. Variation des titres de participation non consolidés

En milliers d'euros Valeur brute Provision Valeur nette
S.A O.R.E.C.O (Organisation Economique du Cognac) 8 - 8
Total des titres de participation au 31 mars 2012 8 - 8

NOTE 3 : AUTRES ACTIFS COURANTS

En milliers d'euros Mars 2012 Mars 2011
Prêts, cautionnements et autres créances 133 840
Autres créances - 71
Subventions d'investissement à recevoir (Diamant) 730 4 207
Charges constatées d'avance 972 1 174
Créances sur cessions de titres * 856 -
Total des autres actifs courants 2 691 6 292

* Dans le cadre de la cession des titres Radoux, Oeneo a constaté un complément de prix de 856k€ relatif à l'accord de la société Tonnellerie Radoux de conserver les titres Victoria.

NOTE 4 : IMPÔTS DIFFÉRÉS

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles et que les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale.

4.1 Variation des impôts différés actif et passif

Variation
de
Variation périmètre Autres
En milliers d'euros Mars 2011 Résultat de change (2) mouvements Mars 2012
Marge interne sur stock 1 699 286 (771) 1 214
Autres différences temporelles 1 307 1 029 7 (403) 9 1 949
Provisions non déductibles 115 (38) (26) 51
Retraites 170 22 (69) 123
Provisions réglementées (2 705) 85 278 (2 342)
Crédit-Bail (807) (174) 238 (743)
Amortissement fiscal accéléré (4 946) (486) (5 432)
Activation des reports déficitaires (1) 20 210 (3 052) 40 (9) 17 189
IAS 16 - immobilisations corporelles (1 235) 81 (10) 253 (911)
IAS 18 - revenus 65 18 (14) 69
IAS 20 - subventions 54 (21) 33
IAS 38 - immos incorporelles 69 1 (6) 64
IAS 32/39 - instruments financiers 78 215 (13) 280
CVAE (248) 37 43 (168)
Financement Long Terme 47 (47) -
Total des impôts différés Nets 13 826 (1 950) (10) (477) (13) 11 376
Dont :
Impôts différés actif 14 775 13 502
Impôts différés passif (949) (2 126)

(1) Conformément aux principes comptables appliqués par le Groupe et mentionnés précédemment, les reprises d'impôts différés actifs sur l'exercice s'élèvent à 3 052 K€ et se répartissent ainsi :

  • (1 524) K€ ont été consommés au cours de l'exercice sur le périmètre d'intégration fiscale français, Seguin Moreau et Diam Bouchage;
  • (482) K€ ont été consommés au cours de l'exercice chez Diam Supply Chain ;
  • (175) K€ ont été consommés au cours de l'exercice chez Diamant Technologie ;
  • (78) K€ d'impôts différés ont été consommés au cours de l'exercice chez Seguin Moreau Napa Cooperage ;
  • (793) K€ ont été consommés au cours de l'exercice chez Diam Corchos SA.

Le Groupe dispose de déficits fiscaux reportables sur les bénéfices fiscaux futurs des sociétés ayant générés ces déficits, composés de 36,9 M€ en France, 14,3 M€ en Espagne et 5,2 M€ aux Etats-Unis.

(2) Relatif à la cession de la branche Radoux, précédemment intégrée dans la division Tonnellerie.

4.2 Rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt réelle

En milliers d'euros Mars 2012 Mars 2011
Résultat avant impôt des entreprises intégrées 29 632 15 955
Charge d'impôt théorique à 33,33% 9 876 5 318
Charges non déductibles et produits non imposables 25 202
Différences de taux sur sociétés étrangères (202) (174)
Différences de taux sur sociétés françaises - -
Déficits non activés 227 296
Déficits utilisés sur l'exercice (338) (300)
Déficits activés sur les exercices futurs - (716)
Moins value sur la liquidation d'Oeneo Suisse 8 -
Plus value sur la cession du groupe Radoux (4 095) -
Crédit d'impôts (7) -
CVAE 976 636
Autres 4 11
CHARGE D'IMPÔT REEL 6 474 5 273
Taux d'impôt effectif 21,85% 33,05%

La ventilation de la charge d'impôt entre partie exigible et différée figure en note 18

Il existe une convention d'intégration fiscale entre Oeneo et les sociétés suivantes : Seguin Moreau & Cie, Sambois et Diam Bouchage.

Chaque société filiale constate son impôt comme si elle était imposée seule. Les économies d'impôts réalisées par le groupe à raison de l'intégration fiscale et liées aux déficits et aux moins-values sont comptabilisées et conservées dans la société Oeneo.

En contrepartie, la filiale bénéficiera de ses déficits reportables l'exercice où elle redeviendra bénéficiaire et la société OENEO supportera alors la charge d'impôt à concurrence du montant des déficits ou moins values précédemment transférés.

En cas de sortie du Groupe d'intégration fiscale de la filiale, aucune indemnisation ne sera accordée par la société OENEO à sa filiale au titre de tous les surcoûts fiscaux dont son appartenance au groupe aurait été la cause. En particulier, les déficits fiscaux subis pendant l'intégration fiscale et non utilisés par la filiale restent acquis à la société OENEO en sa qualité de société tête de Groupe.

Une convention d'intégration fiscale espagnole existe entre Diam Corchos SA et Diamant Technologie.

NOTE 5 : STOCKS ET EN-COURS

En milliers d'euros Matières
premières
En-cours Produits finis et
marchandises
Total
Valeur nettes au 1er avril 2010 55 649 6 713 17 164 79 526
Variations de l'exercice (8 174) (809) (1 578) (10 561)
Dot. / Rep. aux provisions (21) - 154 133
Solde net à la clôture 47 454 5 904 15 740 69 098
Valeurs brutes 48 030 6 172 15 905 70 107
Provisions (576) (268) (165) (1 009)
Valeurs nettes au 31 Mars 2011 47 454 5 904 15 740 69 098
Variations de l'exercice (12 827) 983 (356) (12 200)
Dot. / Rep. aux provisions (315) (59) 9 (365)
Solde net à la clôture 34 312 6 828 15 393 56 533
Valeurs brutes 35 204 7 154 15 550 57 908
Provisions (892) (326) (157) (1 375)
Valeurs nettes au 31 Mars 2012 34 312 6 828 15 393 56 533

NOTE 6 : CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS

En milliers d'euros Mars 2012 Mars 2011
Fournisseurs débiteurs 131 416
Clients et comptes rattachés 39 445 41 003
Créances sociales et fiscales 2 454 2 899
Autres créances 390 930
Provisions (2 398) (2 917)
Total des clients et comptes rattachés 40 022 42 331

En raison du nombre important de clients et de leur implantation internationale, il n'y a pas de concentration du risque de crédit au titre des créances clients.

Créances non réglées

Valeur au
bilan
Dont actifs financiers ni
impayés ni dépréciés à
Dont actifs financiers
impayés mais non dépréciés
à la date de clôture
Dont actifs
financiers
En milliers d'euros la date de clôture <1 mois 1-3 mois Au-delà de
3 mois
dépréciés
Créances clients 41 003 27 809 3 959 2 494 3 879 2 862
Total au 31 Mars 2011 41 003 27 809 3 959 2 494 3879 2862
Valeur au Dont actifs financiers ni
impayés ni dépréciés à
Dont actifs financiers
impayés mais non dépréciés
à la date de clôture
Dont actifs
financiers
En milliers d'euros bilan la date de clôture <1 mois 1-3 mois Au-delà de
3 mois
dépréciés
Créances clients 39 445 28 417 2 915 2 530 3 185 2 398

NOTE 7 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La trésorerie nette est détaillée dans la note 20.1 relative au tableau des flux de trésorerie.

La trésorerie active s'élève à 18 239 K€ au 31 mars 2012.

NOTE 8: CAPITAL APPORTE

8.1 Composition du capital apporté

En milliers d'euros Nombre
d'actions
ordinaires
Valeur
nominale de
l'action
Montant du
capital
apporté
Valeur de
la prime
d'émission
Total
Au 31 Mars 2011 44 402 563 1 44 402 1 973 46 375
Augmentation de capital (1) 6 217 411 1 6 218 1 243 7 461
Au 31 Mars 2012 50 619 974 1 50 620 3 216 53 836

(1) L'augmentation de capital résulte de la conversion des 207 245 ORA

8.2 Emission de bons de souscription

En juin 2005, la société Oeneo avait procédé à une augmentation de capital avec attribution de bons de souscription d'actions. La société avait émis 26 670 783 actions nouvelles, étant attaché à chacune d'elles un bon de souscription d'action remboursable (BSAR). Ce BSAR permettait de souscrire à une action au prix unitaire de 2,50 €, entre le 1er juillet 2005 et le 1er juillet 2008.

L'assemblée générale du 12 juin 2009 a accepté le prolongement de l'échéance des BSAR au 1er juillet 2012 ainsi que la nouvelle parité de 4 BSAR pour 1 action nouvelle au prix de 2,5 €.

Il reste en circulation au 31 mars 2012, 26 647 052 BSAR qui peuvent donner lieu à la création de 6 661 763 actions en cas d'exercice pour un éventuel apport en fonds propres de 16 655 K€.

8.3 Attribution d'actions gratuites

Plan n°3 du 6 juin 2008

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (85 882 actions).

82 642 actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéficiaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 6 juin 2010. Les 3 240 actions gratuites restantes seront, quant à elles, définitivement acquises et attribuées à l'expiration d'un délai de quatre ans, soit le 6 juin 2012.

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2008 ressort à 177 milliers d'euros. Au 31 mars 2012, les droits acquis en fonction des options exerçables sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 2 milliers d'euros.

A fin mars 2012, 68 934 actions gratuites ont été attribuées définitivement aux bénéficiaires du plan 2008. 13 708 actions gratuites sont devenues caduques.

Plan n°4 du 12 juin 2009

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (97 362 actions).

Les actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéficiaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 12 juin 2011.

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2009 ressort à 130 milliers d'euros. Au 31 mars 2012, les droits acquis en fonction des options exerçables sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 11milliers d'euros.

A fin mars 2012, 76 313 actions gratuites ont été attribuées définitivement aux bénéficiaires du plan 2009. 15 049 actions gratuites sont devenues caduques. . Les 6 000 actions gratuites restantes seront, quant à elles, définitivement acquises et attribuées à l'expiration d'un délai de quatre ans, soit le 12 juin 2013.

Plan n°5 du 21 juillet 2010

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (121 396 actions).

Les actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéficiaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 21 juillet 2012.

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2010 ressort à 222 milliers d'euros. Au 31 mars 2012, les droits acquis en fonction des options exerçables sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 113 milliers d'euros.

Plan n°6 du 20 juillet 2011

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (101 500 actions).

Les actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéficiaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 20 juillet 2013.

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2011 ressort à 218 milliers d'euros. Au 31 mars 2012, les droits acquis en fonction des options exerçables sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 76 milliers d'euros.

En milliers d'euros Actions gratuites
(unité)
Au 31 Mars 2010 183 244
Octroyés 121 396
Attribués (68 934)
Caduques (13 708)
Au 31 Mars 2011 221 998
Octroyés 101 500
Attribués (76 313)
Caduques (15 049)
Au 31 Mars 2012 232 136

8.4 Engagement de rachat accordé aux minoritaires

Dans le cadre de l'acquisition de la société Boisé France, un engagement ferme de rachat de 2 % du capital a été accordé au cours de l'exercice 2008.

Cet engagement a été comptabilisé au passif du bilan pour un montant actualisé de 0,1 M€.

8.5 Obligations Remboursables en Actions

Oeneo a procédé au cours de l'année 2009 à une émission de 559 127 Obligations Remboursables en Actions pour un montant de 20 129 K€ dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Nombre d'obligations émises : 559 127
- Prix d'émission : 36 € au pair
- Montant brut de l'émission : 20 128 572
- Date de jouissance et de règlement : 22 décembre 2009
- Intérêts : 7% par an à terme échu au 1er avril
- Durée de l'emprunt : 7 ans et 99 jours
- Remboursement normal : 31 mars 2017
- Remboursement anticipé : à tout moment
- Conversion d'une obligation : 30 actions de 1€ de valeur nominale

A fin mars 2012, 270 854 ORA ont été converties, dont 207 245 sur l'exercice 2011/2012. Les conversions n'ont pas donné lieu au paiement d'un coupon. Au 31 mars 2012, il reste 288 273 ORA en circulation.

Les ORA (instruments composés) ont été comptabilisées initialement en deux composantes distinctes nettes des frais d'émission s'élevant à 420 K€ :

: 13 094 K€
:
6 615 K€
19 709 K€

Les frais d'émission ont été répartis entre les deux composantes au prorata de leurs valeurs respectives.

Le TIE de la composante dette s'élève à 11,96%.

NOTE 9 : RESERVES ET REPORT A NOUVEAU

En milliers d'euros Réserve
légale
Réserve de
consolidation
Groupe
Réserve de
conversion
Groupe
Total part du
Groupe
Solde au 31 mars 2010 3 172 32 017 (238) 34 951
Ecarts de conversion - - (424) (424)
Impôts différé sur les frais de
souscription ORA (equity) - (13) - (13)
Autres instruments financiers - - (101) (101)
Produits et charges comptabilisées
directement en capitaux propres 3 172 32 004 (763) 34 413
Affectation de résultat 185 14 442 14 627
ORA - (1 546) (1 546)
Titres d'autocontrôle - 62 62
Solde au 31 mars 2011 3 357 44 962 (763) 47 556
Ecarts de conversion 642 642
Impôts différé sur les frais de
souscription ORA (equity) (13) (13)
Autres instruments financiers 94 94
Produits et charges comptabilisées
directement en capitaux propres 3 357 44 949 (27) 48 279
Affectation de résultat 506 9 766 10 272
Dividendes (1) (3 534) (3 534)
ORA (5 311) (5 311)
Titres d'autocontrôle 215 215
Solde au 31 mars 2012 3 863 46 085 (27) 49 921

(1) Cf Note 25 Distribution

NOTE 10 : EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

10.1 Ventilation des emprunts et dettes financières selon la nature du financement

En milliers d'euros Mars 2012 Mars 2011
Dettes bancaires > 1 an 11 448 33 091
Crédit-bail 2 118 4 009
Autres dettes financières 4 367 6 037
Emprunts et dettes financières Non 17 933 43 137
Courant
Dettes bancaires < 1 an 5 896 15 579
Concours bancaires < 1 an 4 900 16 416
Dettes obligataires - -
Crédit-bail 570 1 434
Autres dettes financières 1 046 3 273
Emprunts et concours bancaire (part à -
1 an) 12 412 36 702
Total des emprunts et dettes
financières 30 345 79 839

Elles se décomposent en :

Emprunt syndiqué

Le crédit syndiqué d'un montant de 75,7 M€ à sa mise en place au 30 juin 2003 avec une maturité de sept ans et amortissable trimestriellement a été complètement remboursé le 29 mars 2012. Le taux de cet emprunt syndiqué était à taux variable basé sur EURIBOR 3 mois plus marge.

Suite à la cession du groupe Radoux et au remboursement de l'emprunt, le respect de covenants, qui à défaut auraient été respectés, est devenu caduc.

Emprunts moyen terme

Le groupe dispose de 17,3 M€ d'emprunts moyen terme bilatéraux, dont 14,2 M€ concernent les filiales espagnoles de la division bouchage.

Lignes de crédit court terme et concours bancaires courants

En France : les autorisations court terme du Groupe mises en pool, se décomposent en lignes de crédit « spot » et en affacturage du poste clients. Ces financements court terme sont garantis par la mise en gage avec tierce détention d'un stock de matières premières et par les comptes clients des sociétés françaises.

D'un montant maximum de 50 M€ du 1er avril au 31 octobre 2011, le pool bancaire court terme a prorogé ces autorisations pour un montant maximum cumulé de 40 M€ jusqu'au 31 octobre 2012.

Dans les comptes consolidés, l'affacturage est traité comme une dette financière car il ne revêt pas un caractère déconsolidant. Les en-cours clients cédés sont financés à hauteur de 80%, et les intérêts facturés le sont au taux EURIBOR 3 mois plus marge. Au 31 mars 2012, 4.9 M€ de financements étaient en place sous forme d'affacturage au sein du pool bancaire.

En Espagne : les filiales espagnoles du groupe bénéficient de lignes court terme pour 3,7M€, sous forme de découvert pour 1.7 M€ et de lignes d'affacturage du poste client pour 2.0M€. Les découverts bancaires sont accordés jusqu'en octobre 2012 pour la CAIXA. Pour les mêmes raisons que les lignes de crédit court terme en France, le groupe est confiant quant à la prorogation des autorisations de crédit court terme.

En Italie : la filiale italienne dispose en source de financement court terme d'une ligne d'escompte de son poste clients pour un montant de 180 K€. La filiale italienne a signé un contrat d'affacturage de son poste clients pour un montant maximum de 700 K€. Au 31 mars 2012, 203 K€ de financements étaient en place sous forme d'affacturage.

Aux Etats-Unis : Seguin Moreau Napa Cooperage dispose de lignes de découvert pour un montant maximal de 5,0 MUSD. Cette ligne de crédit est assortie de covenants (ratios financiers), qui sont intégralement respectés au 31 mars 2012. Seguin Moreau Napa Cooperage a reporté l'échéance de sa ligne de 5.0 MUSD au 31 août 2013.

Suite à la réunion avec le pool bancaire en date du 14 septembre 2011, les autorisations de crédit court terme ont été prorogées jusqu'au 31 octobre 2012.

Compte tenu de l'évolution favorable de l'endettement, le groupe est confiant sur le renouvellement de ses lignes court terme.

Autres dettes financières

Au 31 mars 2012, les autres dettes financières sont essentiellement composées de la dette liée à l'émission des Obligations Remboursables en actions effectuée en décembre 2009, à hauteur de 2 208 K€ pour la partie non courante et 413 K€ pour la partie courante (cf. note 8.5 relative à la position initiale de l'ORA).

10.2 Echéancier des dettes financières

En milliers d'euros Mars 2012 Mars 2011
Dettes à moins d'un an 12 412 36 702
Dettes de 1 à 5 ans 9 499 32 159
Dettes à plus de cinq ans 8 434 10 978
Total des emprunts et dettes
financières 30 345 79 839

L'échéancier des dettes financières inscrites au bilan est le suivant :

10.3 Répartition par nature de taux

L'analyse par devise et la répartition par nature de taux des emprunts et dettes financières au 31 mars 2012 sont les suivantes :

En milliers d'euros Mars 2012 Mars 2011
Niveau de dette à taux variable MLT 11 799 34 765
Niveau de dette à taux variable CT 12 089 31 795
Total dettes à taux variable 23 888 66 560
Couverture de taux en place (30 000) (20 000)
Position nette après gestion (6 112) 46 560

Le SWAP contracté au 25 mars 2011 de 20 M€ est arrivé à échéance le 25 octobre 2011. Le 10 novembre 2011, Oeneo a transformé son option swap souscrit le 25 mars 2011 en un Swap Participatif à la Baisse contre Euribor 1 mois sur 30 M€ de ligne court terme et pour une durée du 36 mois.

La position nette après gestion correspond au montant de la dette à taux variable qui ne fait pas l'objet d'une couverture de taux afin de la transformer en dette à taux fixe. OENEO n'utilise pas d'instrument financier dans un but spéculatif.

En milliers d'euros Zone euro Autres Total
Taux fixe 6 457 - 6 457
Taux variable 23 888 - 23 888
Total par devise 30 345 - 30 345

10.4 Répartition par devise

En milliers d'euros Mars 2012 Mars 2011
EUR 30 345 79 429
USD - 81
CHF - -
Autres 329
Total 30 345 79 839

NOTE 11 : ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

Mars 2012 Mars 2011
616
75
691
486
59
545

Les engagements des sociétés françaises du groupe OENEO en matière de retraite sont provisionnés sur la base de la méthode des coûts au prorata de l'ancienneté. Le Groupe calcule la provision en tenant compte de la rotation des effectifs, de l'espérance de vie, de l'évolution des salaires et d'une actualisation des sommes à verser.

Les autres critères retenus pour le calcul sont :

► Taux annuel de revalorisation des salaires : 2,0% Non-Cadres

2,5% Cadres

  • ► Taux annuel d'inflation:2,0%
  • ► Taux d'actualisation :5%
  • ► Age de départ à la retraite : 64 ans.
  • ► Modalités de départ volontaire en retraite : 100% pour Oeneo Bouchage
  • ► Taux de mortalité réglementaire prescrite par le Code des assurances : INSEE 2004-2006.

L'impact en compte de résultat sur l'exercice des engagements envers le personnel s'élève à (94) K€. Par ailleurs, le Groupe n'a pas d'actif de couverture au 31 mars 2012.

NOTE 12 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

En milliers d'euros Note Mars
2011
Dotations Reprises utilisées Reprises
non
utilisées
Reclass Ecart de
conv.
Var. de
périmètre
Mars
2012
Litiges 27 (3) (24) -
Restructurations 143 - (68) 75
Risques divers 20 (20) -
Total des provisions non courantes 190 - (3) (88) - - (24) 75
Litiges (b) 393 694 (338) (53) 696
Restructurations (a) 1 051 980 (365) 6 (34) 1 638
Risques fiscaux (C) 656 (210) (441) (5) -
Risques divers - -
Total des provisions courantes 2 100 1 674 (913) (494) - 1 (34) 2 334

Notes (a) : Le holding Oeneo a comptabilisé 927 K€ de provision au titre de risques et charges inhérents à la cession de la société Radoux et à la réorganisation de la distribution en Amérique du Sud. Les provisions pour restructuration précédemment passées dans la division tonnellerie ont été utilisées à hauteur de 357K€.

Note (b) : Le Groupe provisionne de manière systématique tout litige avec un tiers dès lors que celuici est d'ordre légal ou contractuel (responsabilité civile pour les dommages causés à autrui ou nonsatisfaction d'une obligation contractuelle antérieure à la date de clôture, même si ces dommages sont découverts postérieurement à cette date de clôture). Les procédures de suivi des litiges, en particulier celles relatives aux litiges clients, ont été renforcées par le Groupe depuis 2002. Toutes les réclamations clients sont répertoriées dans une base de données qui permet leur identification et leur suivi individualisé.

Les provisions constituées comprennent tout d'abord les indemnités éventuelles ou les coûts de réparation du préjudice subis par les clients, pour les montants que le Groupe estime pouvoir avoir à supporter in fine suite à une transaction ou à un jugement, et en prenant en compte l'évolution des taux de change. Elles comprennent ensuite, le cas échéant, les frais annexes qui pourraient être engagés : honoraires d'avocats ou d'experts, frais de procédure. Pour chaque litige, le Groupe prend en compte la prise en charge possible des litiges par son assureur. Le niveau des provisions est réajusté en fonction des dernières informations disponibles à chaque clôture.

Au 31 mars 2012, une provision de 631 K€ a été comptabilisé dans la division tonnellerie au titre de litiges avec des tiers et du personnel. La reprise de provision d'un montant de 330 K€ concerne principalement la résolution de litiges avec du personnel.

Note (c) : La provision pour redressement fiscal, relatif à la division Bouchage, a été reprise sur l'exercice, suite à la résolution du contentieux.

En milliers d'euros Mars Mars
2012 2011
Autres dettes hors exploitataion - -
Instruments financiers - dettes - -
Dettes sur acquisition d'immobilisations 50 196
Dettes sur acquisitions de titres 88 88
Produits constatés d'avance 4 169 4 709
Total des autres passifs non courants 4 307 4 993
Produits constatés d'avance 3 719 4 469
Dettes d'impôt 2 333 179
Total des autres passifs courants 6 052 4 648

NOTE 13 : AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS

Le poste « produits constatés d'avance » est constitué essentiellement de subventions d'investissement reçues par Diam Corchos et Diamant Technologie à hauteur de 8,5 M€ (2,2 M€ au 31 mars 2012). Les subventions reçues sont ensuite reprises en compte de résultat au même rythme que les amortissements pratiqués sur les actifs ayant été subventionnés.

NOTE 14 : CHIFFRE D'AFFAIRES

En milliers d'euros Mars 2012 Mars 2011 Variation
France 54 030 49 720 4 310
Export 98 984 92 772 6 212
Total du chiffre d'affaires 153 014 142 492 10 522

NOTE 15 : CHARGES DE PERSONNEL

En milliers d'euros Mars 2012 Mars 2011
Salaires et traitements (23 900) (23 172)
Charges sociales (9 181) (8 722)
Participations des salariés (1 113) (785)
Provisions engagements de retraites (79) (38)
Total des charges de personnel (34 273) (32 717)

NOTE 16 : AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS NON COURANTS

En milliers d'euros Mars 2012 Mars 2011
Litiges (1 141) (316)
Restructurations (330) (1 235)
Risques fiscaux 154 (426)
Plus et moins values sur cession d'immobilisations 8 784 (165)
Autres (25) (376)
Total des autres produits et charges
opérationnels non courants
7 442 (2 518)

Les variations des provisions pour risques et charges sont détaillées en note 12.

NOTE 17 : AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERES

En milliers d'euros Mars 2012 Mars 2011
Résultat net / actifs financ. (hors équiv. de trésorerie) 14 11
Charges d'affacturage (80) (80)
Provisions risques et charges financiers - 6
Provisions sur actifs financiers 74 (137)
VNC sur titres cédés - -
Prod. Nets / cession VMP (hors équiv. de trésorerie) - -
Autres charges financières nettes (1) (1 029) -
Autres produits financiers nets 223 94
Total des autres produits et charges financiers
hors change (798) (106)
Gains de change 1 782 1 215
Pertes de change (1 224) (1 428)
Résultat des opérations de change 558 (213)
Total des autres produits et charges financiers (240) (319)

(1) Dont (670) K€ de variation de juste valeur des instruments financiers.

NOTE 18 : VENTILATION DE L'IMPOT AU COMPTE DE RESULTAT

En milliers d'euros Mars 2012 Mars 2011
Impôt exigible (1) (4 525) (1 203)
Impôt différé (1 948) (4 070)
Total des impôts sur le résultat (6 473) (5 273)

(1) dont (977) K€ relatifs à la CVAE au 31 mars 2012 contre (636) K€ au 31 mars 2011.

NOTE 19 : RÉSULTATS PAR ACTION

19.1 Instruments dilutifs

Au 31 mars 2012, le nombre d'actions de l'exercice pouvant donner accès au capital est le suivant:

En milliers d'euros Nombre de
titres
Ouvrant droit
à nombre de
titres
Actions 50 406 685 50 406 685
Actions gratuites 232 136 232 136
ORA 288 273 8 648 190
Total 50 927 094 59 287 011

19.2 Résultat par action

Le niveau de résultat pris en compte est celui revenant à l'entreprise consolidante à savoir le Résultat – part du Groupe. Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

En milliers d'euros Mars 2012 Mars 2011
Bénéfice revenant aux actionnaires 22 559 10 272
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 45 542 451 43 178 251
Résultat de base par action (€ par action) 0,50 0,24

19.3 Résultat dilué par action

Le niveau de résultat pris en compte est le Résultat – part du Groupe. Le nombre moyen pondéré d'actions est ajusté de l'impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires.

Les instruments dilutifs sont les instruments qui donnent droit à un accès différé au capital de la société consolidante (comme par exemple les obligations convertibles ou les bons de souscription) et dont l'émission future éventuelle en actions ordinaires se traduit par une diminution du bénéfice par action.

Pour le calcul sont retenus l'ensemble des instruments dilutifs émis par la société consolidante, quel que soit leur terme et indépendamment de la probabilité de conversion en actions ordinaires, en retenant chaque instrument séparément, du plus dilutif au moins dilutif.

Pour ce qui est des obligations remboursables en actions (ORA), le résultat avant dilution (*) a été corrigé en incorporant le montant net d'impôt des économies de frais financiers réalisés en cas de conversion des obligations.

En ce qui concerne le nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation utilisé pour le calcul du résultat (de base) par action, celui-ci est corrigé du nombre d'actions qui seraient créées à la suite de la conversion des obligations convertibles.

Pour ce qui est des options de souscription d'actions, les fonds recueillis (à la date d'exercice des droits attachés aux instruments dilutifs) sont supposés être affectés en priorité au rachat d'actions au prix de marché déterminé sur la base du cours moyen de l'exercice. Le nombre théorique d'actions qui seraient ainsi rachetées au prix du marché vient en diminution du nombre total des actions résultant de l'exercice des droits. Le montant net ainsi calculé vient s'ajouter au nombre d'actions en circulation et constitue le dénominateur (méthode du rachat d'actions ou Treasury stock method).

En milliers d'euros Mars 2012 Mars 2011
Bénéfice retraité revenant aux actionnaires 22 797 10 727
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires
utilisé pour le calcul du résultat dilué par action
59 268 701 59 198 104
Résultat de base par action (€ par action) 0,38 0,18

NOTE 20 : DÉTAIL DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DE L'ENDETTEMENT FINANCIER

20.1 Détail de la trésorerie nette

En milliers d'euros Mars 2012 Mars 2011
Comptes bancaires 7 427 10 283
Intérêts courus non échus sur comptes courants
bancaires 1 1
Sous-total Disponibilités 7 428 10 284
Valeurs mobilières de placement - brut 10 811 3 106
Intérêts courus non échus sur VMP -
Provision pour dépréciation des valeurs
mobilières de placement -
Rubriques actives de trésorerie 18 239 13 390
Comptes bancaires (4 896) (16 402)
Intérêts courus non échus - passif (4) (14)
Rubriques passives de trésorerie (4 900) (16 416)
Trésorerie nette 13 339 (3 026)

20.2 Détail de l'endettement financier net

En milliers d'euros Mars 2012 Mars 2011
Dettes bancaires (17 344) (48 670)
Concours bancaires (4 900) (16 416)
Dettes obligataires - -
Crédit-bail (2 689) (5 443)
Instruments financiers (649) -
Autres dettes financières (4 763) (9 309)
Dettes financières brutes (30 345) (79 838)
Disponibilités et équivalents de trésorerie 18 239 13 390
Actifs financiers 18 239 13 390
Endettement financier net (12 106) (66 448)

NOTE 21 : SEGMENTS OPERATIONNELS

Les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs.

Le résultat sectoriel de référence est le résultat opérationnel courant.

Le management du Groupe Oeneo a identifié trois segments opérationnels :

  • l'activité « Tonnellerie » qui regroupe les activités destinée à l'élevage de vins,

  • l'activité « Bouchage » qui regroupe les activités de bouchage de vins,

  • les autres activités (facturations Holding).

Le principal décideur opérationnel de la société au sens de l'IFRS 8 est le Président Directeur Général.

Secteurs opérationnels

En milliers d'euros Résultat / Bilan Mars 2012 Résultat / Bilan Mars 2011
T B H E TOTAL T B H E TOTAL
Chiffre d'affaires 77 593 75 421 - - 153 014 77 474 65 018 - - 142 492
Résultat opérationnel courant 10 782 15 140 (1 140) - 24 782 10 471 12 900 (1 258) - 22 113
Total Actif 98 230 89 241 66 438 (42 148) 211 761 141 825 92 381 59 830 (51 923) 242 113
Acq. immos corp. 758 5 988 - - 6 746 2 298 8 717 - - 11 015
Acq. immos incorp. 29 7 - - 36 38 59 - - 97
Dotations aux amort. et provisions (3 045) (4 928) (858) - (8 831) (3 268) (4 231) - - (7 499)
Capitaux employés 70 540 55 452 14 622 - 140 614 92 937 55 021 24 645 - 172 603
Capitaux employés à périmetre comparable
Mars 2011
91 281
ROCA (Retour / CA) 14% 20% 14% 20%
ROCE (Retour / Capitaux employés) 12% 27% 11% 23%
Total Passif hors capitaux propres 54 094 60 603 11 865 (43 310) 83 252 82 172 65 133 41 870 (53 025) 136 149
T: Tonnellerie B : Bouchage H: Holding E : Elimination inter-secteur

Le ROCE Tonnellerie retraité de la cession Radoux s'élève à 7%.

Afin de ne faire supporter par les divisions opérationnelles que leurs charges propres, le coût du financement lié à la situation financière d'Oeneo et les charges liées au fonctionnement d'un holding coté ont été conservés au niveau du holding.

Zones géographiques

Les postes ci-dessous sont ventilés : pour le chiffre d'affaires par zone de commercialisation à la clientèle, pour les investissements et les actifs par pays d'implantation des sociétés consolidées.

Conformément à la norme IFRS 8, les actifs non courants à présenter par zone géographique sont les actifs non courants autres que les instruments financiers et les actifs d'impôts différés et les excédents versés sur engagements de retraite.

Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique

En milliers d'euros Mars 2012 Mars 2011
France 54 030 49 720
Europe 48 366 41 725
Amérique 34 724 32 970
Océanie 6 793 6 399
Reste du monde 9 101 11 678
Total chiffre d'affaires 153 014 142 492

Ventilation des actifs par zone géographique

En milliers d'euros Mars 2012 Mars 2011
France 150 778 179 147
Europe 37 692 36 850
Amérique 19 380 19 607
Océanie 3 759 5 112
Reste du monde 152 1 397
Total actif 211 761 242 113
En milliers d'euros Mars 2012 Mars 2011
France 38 022 47 012
Europe 39 979 42 154
Amérique 5 554 5 699
Océanie 566 721
Reste du monde - 26
Total actifs non courants hors impôts et
financiers
84 121 95 612

Ventilation des actifs non courants hors impôts et financiers par zone géographique

NOTE 22 : INTERETS DANS UNE CO-ENTREPRISE

Le groupe OENEO détenait 50% dans la société Radoux South Africa. Cette entité contrôlée conjointement intervient dans la production et la distribution de fûts.

La part des actifs, passifs, produits et charges dans l'entité contrôlée conjointement s'établit de la manière suivante.

Cette entité, rattachée au périmetre Radoux, a été cédée le 29 mars 2012.

En milliers d'euros Mars 2012 Mars 2011
Actifs courants et non courants - 1 235
Passifs courants et non courants - (403)
Capitaux propres - 832
Chiffre d'affaires
Résultat opérationnel
780
(23)
757
(48)
Charges et produits financiers (144) 1
Résultat avant impôt (167) (47)
Charge d'impôt 5 13
Résultat net (162) (34)

NOTE 23 : EFFECTIFS

Effectif moyen Effectif à la clôture
En milliers d'euros Mars 2012 Mars 2011 Mars 2011
Cadres 114 117 91 117
Etam 121 114 111
Employés 63 64 100
46
64
Ouvriers 414 404 332 415
Total des effectifs 712 699 569 707
Dont :
Bouchage 324 306 327 317
Tonnelerie 388 393 242 390
Holding - -

NOTE 24 : PASSIFS ÉVENTUELS

A la date d'arrêté de nos comptes, nous n'avons pas connaissance de passifs éventuels de nature à impacter les comptes consolidés du Groupe.

NOTE 25 : DISTRIBUTION

L'assemblée générale a décidé la distribution d'un dividende de 0.08 € par action pour un montant total en numéraire de 3 534 365 €. Le versement a eu lieu le 03 octobre 2011.

NOTE 26 : TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES ET REMUNERATION DES DIRIGEANTS

Transactions avec des entreprises liées

En milliers d'euros Mars 2012 Mars 2011
Au compte de résultat
Loyers 81
Prestations de service (a) 1 258 1 136
Charges d'intérêt 7
Au bilan
Compte courant -

(a) La convention Andromède est liée aux prestations de services de pilotage et de contrôle de la fonction financière du Groupe par la société Andromède à la société Oeneo SA. La société Oeneo verse une rémunération forfaitaire correspondant aux prestations effectuées, auxquelles s'ajoute la TVA.

Rémunération des dirigeants

Les conditions de rémunération sont arrêtées par le Conseil d'Administration sur proposition du comité des rémunérations.

Le Conseil d'Administration a approuvé une grille de critères de performance basé principalement sur des indicateurs financiers à prendre en compte pour la fixation de la rémunération des dirigeants.

En milliers d'euros Mars 2012 Mars 2011
Organes de direction 336 333

NOTE 27 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

Le suivi des engagements hors bilan fait l'objet d'un reporting au niveau de la direction financière du Groupe, deux fois par an, dans le cadre des audits des comptes des filiales et de la consolidation des comptes du Groupe. Par ailleurs, les engagements hors bilan significatifs doivent faire l'objet d'une autorisation préalable a minima de la direction financière du Groupe.

ENGAGEMENTS HORS BILAN LIÉS À L'ACTIVITÉ COURANTE

NOTE 27 : ENGAGEMENTS HORS BILAN LIES A L'ACTIVITE COURANTE

En milliers d'euros Note Mars 2012 Mars 2011
Effets escomptés non échus -
Aval, caution et garantie donnés a) 4 506 27 049
Nantissement b) 53 409 76 243
Achat à terme de devises -
Vente à terme de devises -
Créances garanties par des sûretés réelles -
Couvertures de taux c) 30 000 20 000
Total des engagements hors bilan 87 915 123 292

a) Ce montant correspond aux tirages court terme effectués sur les lignes bancaires mises à disposition par le pool des banques françaises auprès des filiales d'OENEO (cf. note 10 Emprunts et dettes financières).

C'est une contre garantie donnée par OENEO à ce pool. Mis en place en 2003, ces financements sont déjà inscrits en totalité au passif consolidé du Groupe et ne constituent donc pas un engagement financier supplémentaire par rapport au passif déjà comptabilisé.

b) Ce montant correspond principalement :

à hauteur de 40 000 K€ aux tirages court terme effectués sur les lignes bancaires mises à disposition par le pool des banques françaises auprès des filiales d'OENEO (cf. note 10 Emprunts et dettes financières) garantis par un nantissement de stocks ; ces financements ont également été mis en place le 25 avril 2008.

Ces nantissements sont donnés aux banques et établissements financiers au titre des financements mis en place par les établissements prêteurs au Groupe ou à ses filiales. Ces financements sont déjà intégralement inscrits au passif du bilan, et ils ne constituent donc pas un engagement financier supplémentaire par rapport au passif déjà comptabilisé.

c) Ce montant correspond aux opérations de couverture de taux destinés à réduire l'exposition du Groupe aux risques liés à une fluctuation des taux d'intérêts.

Le groupe possède une option d'achat de 49% du capital social détenu par les minoritaires de la société Boisé France à échéance octobre 2015.

ENGAGEMENTS HORS-BILAN COMPLEXES

Il n'existe aucun engagement hors bilan complexe dans les comptes du Groupe.

NOTE 28 : EVENEMENTS POST-CLOTURE

Consécutivement à l'intégration de la société Victoria dans le périmètre de la branche Radoux cédée, un complément de prix de 856 k€ a été comptabilisé dans les comptes clos le 31 mars 2012 et encaissé le 27 avril 2012, lors de la signature de l'acte définitif d'achat d'actions par l'acquéreur.

NOTE 29 : VENTILATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATEGORIE

Mars 2012

En milliers d'euros Actifs
disponibles
à la vente
Prêts et
créances
Juste valeur
par résultat
Dérivés
qualifiés de
couverture
Dettes au
coût
amorti
Valeur au
bilan
Juste valeur
Actifs
Actifs non courants
Actifs financiers non courants - 45 - - - 45 45
Actifs courants
Clients et autres débiteurs - 40 022 - - - 40 022 40 022
Trésorerie et équivalents - 7 428 10 811 - - 18 239 18 239
Passifs
Passifs non courants
Emprunts et dettes financères non courants - - - - 17 284 17 284 17 284
Instruments financiers - - 649 - - 649 649
Autres passifs non courants
Passifs courants
Emprunts, dettes financières et concours
bancaires - - - - 12 412 12 412 12 412
Instruments financiers
Fournisseurs et autres créditeurs 37 468 37 468
Autres passifs financiers courants

Mars 2011

En milliers d'euros Actifs
disponibles
à la vente
Prêts et
créances
Juste valeur
par résultat
Dérivés
qualifiés de
couverture
Dettes au
coût
amorti
Valeur au
bilan
Juste valeur
Actifs
Actifs non courants
Actifs financiers non courants - 71 - - - 71 71
Actifs courants
Clients et autres débiteurs - 42 331 - - - 42 331 42 331
Trésorerie et équivalents 10 284 3 106 - - 13 390 13 390
Passifs
Passifs non courants
Emprunts et dettes financères non courants - - - - 38 631 38 631 38 631
Instruments financiers - - - - 4 506 4 506 4 506
Autres passifs non courants
Passifs courants
Emprunts et concours bancaires - - - - 36 089 36 089 36 089
Instruments financiers - - (21) - 634 613 613
Fournisseurs et autres créditeurs - - - - 42 962 42 962 42 962
Autres passifs financiers courants - - - - - - -

NOTE 30 : INFORMATION COMPARATIVE

Le Groupe OENEO a pris la décision stratégique de céder la branche Radoux, partie intégrante de sa division Tonnellerie. Dans ce contexte, le groupe présente une information comparative afin de présenter le résultat global hors périmètre du groupe Radoux, de la plus-value de cession ainsi que des charges directement liées à ces activités cédées.

31/03/2012
Publié
Neutralisation
de la PV de
cession
Retraitement
relatifs à la
cession
Contributif
du groupe
Radoux
31/03/2012
Données
consolidées
En milliers d'euros retraitées
Chiffre d'affaires 153 014 1 585 (27 970) 126 629
Autres produits de l'activité 827 - - 2 829
Achats consommés (58 460) - 616 8 534 (49 310)
Charges externes (29 015) - 197 4 006 (24 812)
Charges de personnel (34 273) - - 6 583 (27 690)
Impôts et taxes (1 699) - - 286 (1 413)
Dotation aux amortissements (7 764) - - 697 (7 067)
Dotation aux provisions (1 736) - - 227 (1 509)
Variation des stocks d'en-cours et produits finis 3 656 - - 95 3 751
Autres produits et charges courants 232 (2 748) 2 124 (392)
Résultat Opérationnel Courant 24 782 - (350) (5 416) 19 016
Résultat sur cession de participations consolidées 12 265 (12 286) - - (21)
Autres produits et charges opérationnels non courants (4 823) 2 981 183 143 (1 516)
Résultat Opérationnel 32 224 (9 305) (167) (5 273) 17 479
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 41 - - (1) 40
Coût de l'endettement financier brut (2 393) - - 180 (2 213)
Coût de l'endettement financier net (2 352) - - 179 (2 173)
Autres produits et charges financiers (240) - - 393 153
Résultat avant impôt 29 632 (9 305) (167) (4 701) 15 459
Impôts sur les bénéfices (6 473) 38 - 1 887 (4 548)
Résultat net 23 159 (9 267) (167) (2 814) 10 911
Intérêts des minoritaires 600 - - 600
Résultat net (Part du groupe) 22 559 (9 267) (167) (2 814) 10 311
Résultat par action retraité (en euros) 0,23
Résultat dilué par action retraité (en euros) 0,18

46

BILAN ACTIF

31/03/2012 31/03/2011
12 mois
31/03/2010
en K€ 12 mois 15 mois
Notes Brut Amortissements
et provisions
Net Net Net
Concessions, brevets 102 102 - - -
Clause de non concurrence
Immobilisations incorporelles 1,2 102 102 - - -
Terrain
Constructions
Installations techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances
Immobilisations corporelles 1,2
Participations 171 993 55 110 116 883 145 785 145 785
Créances rattachées à des
Autres participations 1 1 -
Autres immobilisations financières 3 1 1 1 1
Immobilisations financières 1, 2, 3 171 995 55 111 116 884 145 786 145 786
TOTAL DE L'ACTIF 172 097 55 213 116 884 145 786 145 786
IMMOBILISE
-
Matières premières -
En-cours de production -
Produits intermédiaires et finis -
Marchandises -
Avances et acomptes versés 7 - 7
Clients et comptes rattachés 3, 5 558 558 518 564
Autres créances 3, 5 44 295 1 108 43 187 44 502 46 030
Actions propres 316 316 1 610 400
Autres titres 10 016 10 016
Disponibilités 854 854 1 554 1 919
Charges constatées d'avance 5 26 26 30 18
TOTAL DE L'ACTIF
CIRCULANT
56 072 1 108 54 964 48 214 48 931
Charges à répartir 4 149 149 374 546
Ecarts de conversion actif 4 4 3 3
TOTAL DE L'ACTIF 228 322 56 321 172 001 194 377 195 266

BILAN PASSIF

en K€ 31/03/2012 31/03/2011 31/03/2010
Notes 12 mois 12 mois 15 mois
Capital social 6 50 620 44 403 42 507
Prime d'émission, de fusion et d'apport 50 475 49 232 48 852
Réserve légale 3 863 3 357 3 172
Réserves réglementées 75 75 75
Autres réserves
Report à nouveau 38 936 32 865 29 343
Résultat de l'exercice 8 822 10 110 3 708
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Capitaux propres 152 791 140 042 127 657
Obligations Remboursables en Actions (ORA) 7, 9 10 378 17 839 20 112
Autres fonds propres 10 378 17 839 20 112
Provisions pour risques 8 1471 164 165
Provisions pour charges 8 340 143 143
Provisions pour risques et charges 1811 307 308
Avances conditionnées
Emprunts obligataires convertibles 9, 10 0 0 0
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 9, 10, 11 0 27 496 37 182
Emprunts et dettes financières divers 9 1 159 7 074 8 572
Fournisseurs et compte rattachés 9 3 009 835 722
Dettes fiscales et sociales 9 2 653 555 523
Autres dettes 9 200 211 176
Produits constatés d'avance 0 18 14
Dettes 9, 10, 11 7 021 36 189 47 189
Ecarts de conversion passif
Produits constatés d'avance
TOTAL DU PASSIF 172 001 194 377 195 266

COMPTE DE RESULTAT

2012 2011 2010
en K€ Notes 12 mois 12 mois 15 mois
Chiffre d'affaires net 15 2 148 2 016 2 349
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions et transferts de charges 145 109 730
Autres produits 1
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 2 294 2 125 3 079
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 2 479 2 464 1 879
Impôts, taxes et versements assimilés 43 41 50
Salaires et traitements 467 414 484
Charges sociales 75 142 133
Dotations aux amortissements sur immobilisations 225 172 188
Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation 145 108 145
Dotations aux provisions sur actif circulant
Autres charges 175 164 1 436
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 3 609 3 505 4 315
RESULTAT D'EXPLOITATION -1 315 -1 380 -1 236
Produits financiers des participations TFP 13 299 8 806 6 688
Produits financiers des créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 903 820 1 092
Reprises sur provisions et transferts de charges 4 2 513
Différences positives de change 636 595 660
Produits nets sur cession de VMP 1
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 14 842 10 221 10 954
Dotations financières aux amortissements et provisions 3, 8 20 004 3
Intérêts et charges assimilées 1 678 2 775 7 312
Différences négatives de change 528 813 759
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES 22 210 3 588 8 074
RESULTAT FINANCIER -
7 368
6 633 2 880
RESULTAT COURANT -
8 683
5 253 1 644
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital 29 422 3 589 1 818
Reprises exceptionnelles aux amortissements et provisions 5 224 11 411 1 232
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 16 34 646 15 000 3 050
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 2 050
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 14 698 11 423 3 050
Dotations exceptionnelles aux amortissements. et provisions 927
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES 16 17 675 11 423 3 050
RESULTAT EXCEPTIONNEL 16 16 971 3 577
Participation des salariés aux résultats
Impôt sur les bénéfices 17 -534 -1 280 -2 064
RESULTAT NET 8 822 10 110 3 708

TABLEAUX DES FLUX DE TRESORERIE

en K€
2012 2011 2010
EXPLOITATION 12 mois 12 mois 15 mois
Résultat net 8 822 10 110 3 708
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie
- amortissements et provisions 15 973 -11 240 -3 528
- plus-values de cession, nettes d'impôt -14 710 7 857 1 232
MARGE BRUTE D'EXPLOITATION 10 085 6 727 1 412
(Augmentation) / diminution du besoin en fonds de roulement -190 92 794
FLUX NET DE TRESORERIE
PROVENANT DE L'EXPLOITATION 9 895 6 819 2 206
INVESTISSEMENT
Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles
Acquisition de titres de participation (y compris frais d'acquisition)
Octroi de prêt et avances à long terme
Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles, nettes d'impôt
Cessions de participations 29 368 3 554 1 818
Remboursement de prêts et avances à long terme
Incidence des fusions et apports partiels d'actif
FLUX NET DE TRESORERIE LIE
AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 29 368 3 554 1 818
FINANCEMENT
Augmentation / (réduction) de capital 7 461 2 275 23
Dividendes versés -3 534
Emission d'emprunts (net des frais d'émission d'emprunts) 19 567
Remboursement d'emprunts -34 953 -11 955 -30 772
FLUX NET DE TRESORERIE LIE
AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT -31 026 -9 680 -11 182
Incidence des fusions et apports partiels d'actif
VARIATION DE TRESORERIE (b-a+c) 8 237 693 -7 158
a. Trésorerie d'ouverture 3 161 2 311 22 337
b. Trésorerie de clôture 11 186 3 161 2 311
c. Incidence de la variation des comptes de cash pooling 212 -157 12 868

Remarques :

  • (1) Afin d'améliorer la lisibilité des flux de trésorerie, l'incidence de la variation des fonds mis temporairement à la disposition des filiales conformément à la convention de trésorerie signée avec Oeneo est présentée dans la variation de trésorerie. La trésorerie comprend donc les disponibilités, les valeurs mobilières de placement (dont actions propres), les concours bancaires courants et la variation des comptes de Cash Pooling.
  • (2) Les comptes de Cash pooling sont présentés à l'actif en « Autres créances » et au passif, en « Emprunts et dettes financières divers ».
  • (3) La société a retenu la solution de traduire sous forme d'emplois et de ressources les opérations ayant un impact sur les principales masses financières et non les simples opérations ayant un impact sur la trésorerie. A ce titre, les augmentations de capital par incorporation de comptes courants sont présentées comme dégageant un flux de trésorerie.

ANNEXE

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 mars 2012 dont le total est de 172 001 K€ et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un bénéfice de 8 822 K€.

PRINCIPES COMPTABLES, METHODES D'EVALUATION ET COMPARABILITE DES COMPTES

Les Comptes Annuels sont établis conformément aux règles édictées par le PCG 1999 et aux principes comptables fondamentaux en vigueur en France et aux hypothèses de base suivantes :

  • Prudence,
  • Continuité de l'activité,
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • Indépendance des exercices.

Les éléments inscrits en comptabilité sont évalués selon la méthode des coûts historiques.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des Comptes Annuels et sont présentés en milliers d'euros (K€).

Les principales méthodes comptables utilisées sont les suivantes :

a) Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de un à trois ans.

A chaque arrêté, lorsque la valeur nette comptable des immobilisations est inférieure à leur valeur d'utilité, un amortissement exceptionnel est pratiqué si la dépréciation est jugée définitive, ou une provision est constituée dans le cas contraire.

b) Immobilisations financières

La valeur brute est constituée par le coût d'acquisition hors frais accessoires. Les frais d'acquisition sont comptabilisés en charges. Une provision est éventuellement constituée si la valeur d'utilité, notamment fondée sur les flux futurs de trésorerie et les perspectives de rentabilité, est inférieure à la valeur d'acquisition.

La méthode utilisée s'appuie sur les calculs de juste valeur effectués pour les besoins des comptes consolidés.

7

c) Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et sont uniquement constituées de créances sur des sociétés du Groupe. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

d) Valeurs mobilières de placement – Autres titres

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Ainsi, à la clôture de l'exercice, la société possédait 993 SICAV monétaires pour une valeur de 10 016 K€.

e) Actions propres

Les titres auto-détenus sont comptabilisés au coût d'acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur de marché est inférieure à la valeur comptable.

Les actions propres détenues par la Société sont présentées dans un sous-compte des valeurs mobilières de placement. La décomposition de ce poste est détaillée en note 6 b).

Conformément à l'avis du Conseil National de la Comptabilité (CNC) 2008-17 du 6 novembre 2008, les actions affectées aux plans d'attribution d'actions gratuites et aux plans d'options d'achat d'actions ne sont pas dépréciées en fonction de la valeur de marché, en raison de l'engagement d'attribution aux salariés et de la provision constatée au passif (voir § spécifique ci-après).

f) Opérations en devises

En cours d'exercice, les transactions en devises sont enregistrées pour leur contre-valeur en euros à la date d'opération.

Les dettes, créances, disponibilité en devises hors zone Euro figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises hors zone Euro à ce dernier cours est inscrite dans le poste « écart de conversion ».

La société a adopté la méthode de la position globale de change pour valoriser ses dettes et créances en devises, c'est-à-dire que pour les opérations dont les termes sont suffisamment proches, les pertes et gains de change latents sont compensés et le montant de la provision pour risques éventuellement constituée est limité à l'excédent des pertes latentes de change sur les gains latents.

g) Notion de résultat courant et exceptionnel

Les éléments des activités ordinaires même exceptionnels par leur fréquence ou leur montant sont compris dans le résultat courant. Seuls les éléments ne se rapportant pas aux activités ordinaires de l'entreprise ont été comptabilisés dans le résultat exceptionnel.

h) Intégration fiscale

La société a opté pour entrer dans un périmètre d'intégration fiscale dont elle est la société tête de Groupe. Ce périmètre comprend les sociétés suivantes :

  • Oeneo
  • Diam Bouchage
  • Seguin Moreau
  • Sambois

Suite à la cession de la branche Radoux, les sociétés Radoux et Sciage du Berry sont sorties du périmètre au 1er avril 2011.

Selon les termes de la convention d'intégration fiscale, les modalités de répartition de l'impôt sur les sociétés assis sur le résultat d'ensemble du Groupe sont les suivantes :

  • les charges d'impôt sont comptabilisées dans les filiales comme en l'absence d'intégration ;
  • la société mère comptabilise le solde par rapport au résultat d'ensemble.

Suite à la nouvelle réglementation concernant la limitation de l'imputation des déficits reportables, le groupe d'intégration fiscale est redevable d'un impôt sur les sociétés s'élevant à 795 K€. Par ailleurs, l'impôt qui aurait été supporté en l'absence d'intégration fiscale, soit le produit d'intégration fiscale, ressort à 1 329 K€ (voir note 17 sur la ventilation de l'I.S.). Il n'y a aucun déficit reportable antérieur à l'option.

La décomposition de la charge d'impôt sur les sociétés est détaillée dans la note 17 « Répartition de l'impôt sur les sociétés ».

En cas de sortie de la société filiale du Groupe d'intégration, aucune indemnisation ne sera accordée par la société Oeneo à la société filiale au titre de tous les surcoûts fiscaux dont son appartenance au Groupe aura été la cause. En particulier, les déficits subis pendant l'intégration fiscale et non utilisés par la société filiale resteront acquis à la société Oeneo en sa qualité de société tête de Groupe.

i) Provision pour risques et charges

Conformément au règlement 2000-06 du comité de la réglementation comptable relatif aux passifs, les provisions sont définies comme des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représente une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

j) Provision pour plan d'attribution d'actions gratuites existantes

Lors de l'attribution des plans, la Société a une obligation contractuelle à l'égard des bénéficiaires des attributions dont il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ceux-ci. Compte tenu de ces éléments, la Société comptabilise une provision pour risque, déterminée plan par plan, représentative de l'obligation de livrer les titres. Cette provision est égale à la somme des éléments suivants :

  • la valeur nette comptable des actions propres détenues,
  • le prix probable d'acquisition (évalué en cours de clôture) par l'entreprise des actions qui n'ont pas encore été achetées.

La prise en compte de la charge liée à cette provision est étalée au prorata de l'acquisition des droits par les bénéficiaires.

Conformément à l'avis CNC 2008-17, les dotations et reprises de provisions relatives aux attributions d'actions gratuites ou options d'achat d'actions sont comptabilisées en résultat d'exploitation et présentées en charges de personnel par l'intermédiaire d'un compte de transfert de charge.

k) Instruments dérivés

Oeneo gère certains de ses risques financiers à l'aide d'instruments financiers dérivés. La société utilise essentiellement des swaps de taux d'intérêt pour gérer les risques de taux liés à ses besoins de financement. Selon les circonstances, ces swaps permettent de passer de taux fixes à des taux variables ou inversement.

Conformément aux principes comptables français, les montants nominaux des instruments financiers dérivés ne sont pas comptabilisés.

Les instruments financiers qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture font l'objet d'une provision lorsque leur valeur de marché est négative (Voir faits caractéristiques de l'exercice).

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Comparabilité des exercices

L'exercice a une durée de 12 mois couvrant la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.

Les exercices précédents avaient respectivement une durée de 12 mois (du 1er avril 2010 au 31 mars 2011) et de 15 mois (du 1er janvier 2009 au 31 mars 2010).

Cession des titres de participation de la société Radoux

Souhaitant conserver la branche Seguin Moreau présentant un fort potentiel d'évolution, Oeneo a cédé le groupe de tonnellerie Radoux à la Tonnellerie François Frères le 29 mars 2012 pour un montant de 26 097 K€.

Tonnellerie François Frères acquiert donc 45 000 actions qui représentent la totalité du capital et des droits de vote de la société Tonnellerie Radoux, dans laquelle a été préalablement reclassée la participation de 50% de Radoux South Africa, détenue par Oeneo à l'ouverture de l'exercice.

Oeneo cède également les comptes courants Sciage du Berry, Tonnellerie Radoux et Tonnellerie Radoux USA INC.

Tonnellerie François Frères fait également l'acquisition de la Tonnellerie Victoria (voir événements postérieurs à la clôture) dont la pleine propriété était détenue par Tonnellerie Radoux. Cette cession fait l'objet d'un complément de prix de 856 K€ qui est inclus dans le prix de cession à la clôture, mais qui a été réglé après la date du 31 mars 2012.

Provision pour risques et charges liées à la cession de Radoux

- Provision constituée suite à un accident du travail survenu au sein de Sciage du Berry

Un salarié de Sciage du Berry a été victime d'un grave accident du travail le 12 mars 2012 dans la merranderie, engendrant la fermeture temporaire de cette dernière. En complément d'une charge de 142 K€ comptabilisée sur l'exercice, une provision de 557 K€ a été constituée dans les comptes d'Oeneo à la demande de Tonnellerie François Frères en vue d'indemniser Sciage du Berry notamment des coûts de perte d'exploitation et de remise en état des machines.

- Provision pour gel des prix

En contrepartie de la cession des titres Victoria au prix convenu, Oeneo a donné son accord pour un contrat d'approvisionnement de 24 mois auprès de filiales désormais détenues par la Tonnellerie François Frères et un gel des prix sur certaines ventes réalisées par des filiales du groupe Oeneo auprès du groupe Tonnellerie François Frères. Le coût sera supporté par Oeneo et non par les filiales. A ce titre, une provision de 265 K€ a été constituée dans les comptes.

Provision pour dépréciation des titres Seguin Moreau

La cession de la Tonnellerie Radoux ayant permis d'approfondir la connaissance du marché de la tonnellerie, et l'augmentation du taux WACC ont fourni un indice de perte de valeur qui nous a conduit à actualiser l'évaluation de la société Seguin Moreau d'après une combinaison de méthodes de discounted cash flow et multiples de transaction. Il en résulte la constitution d'une provision complémentaire de 19 400 K€ à la clôture sur les titres Seguin Moreau.

Liquidation de la société Oeneo Suisse

La société Oeneo Suisse a été liquidée au cours de l'exercice. Le boni de liquidation de la société est de 965 K€. Les titres faisaient l'objet d'une provision pour dépréciation à hauteur de la valeur comptable des titres dans les comptes au 31 mars 2012. La provision a été reprise intégralement sur l'exercice (voir note 1).

Attribution d'actions gratuites

Un nouveau plan d'attribution gratuite d'actions a été voté lors du conseil d'administration du 20 juillet 2011 (voir note 6e).

Mise en place d'une nouvelle opération de SWAP participatif à la baisse

La société a procédé à l'annulation du swap de taux d'intérêts en cours le 10 novembre 2011 et a souscrit ce même jour une nouvelle opération de swap participatif à la baisse. Ce nouvel instrument prend effet rétroactivement le 25 octobre 2011 et est détaillé dans les notes 11, 22 et 23.

Au 31 mars 2012 le nouvel instrument fait l'objet d'une provision de 600 K€ correspondant à sa valeur de marché négative.

Remboursement anticipé de l'emprunt syndiqué

Suite à la cession de la filiale Radoux et en conséquence de cette dernière, Oeneo a procédé de manière anticipée au remboursement total du prêt syndiqué en date du 29 mars 2012 pour un montant de 17 755 K€ sans aucun coût de rupture.

Parties liées

Aucune transaction avec les parties liées n'a été conclue à des conditions anormales de marché

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE

Le complément de prix qui concernait la cession de la Tonnellerie Victoria préalablement déterminé dans l'acte d'achat d'actions de Radoux, par Tonnellerie François Frères, pour un montant de 856 K€ a été versé le 27 avril 2012.

NOTES SUR LE BILAN ACTIF

Note 1 : Tableau des immobilisations

Augmentations Diminutions
en K€ Valeur
brute début
de
l'exercice
Acquisitions Fusion Virements
de poste
à poste
Cessions /
réductions
Valeur brute
en fin
d'exercice
Concessions, brevets 102 102
Total
immobilisations incorporelles
102 102
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations et créances rattachées
Prêts et autres immobilisations financières
186 651
2
14 658 171 993
2
Total
immobilisations financières
186 653 14 658 171 995
Total Général 186 755 14 658 172 097

Commentaires :

La diminution des autres participations et créances rattachées à des participations de 14 658 K€ correspond d'une part à la cession des titres Radoux France pour 8 052 K€ et des titres Radoux RSA Afrique du Sud pour 1 450 K€ à la Tonnellerie François Frères. D'autre part, la diminution s'explique pour 5 156 K€ par la sortie des titres de participation de Oeneo Suisse suite à la liquidation de la filiale.

Note 2 : Tableau des amortissements

Situation et mouvements de l'exercice

Augmentations Diminutions
en K€ Amort début
de l'exercice
Dotations
de
l'exercice
Autre Sorties
et
reprises
Apport
partiel d'actif
Amortissement
fin de
l'exercice
Concessions, brevets 102 102
Total immobilisations
incorporelles
102 102
Total Général 102 102

Note 3 : Tableau des provisions

Provisions sur postes d'actif

Augmentations Diminution
Montant Reprises Reprises
en K€ début de Dotations Autres Montant en fin d'exercice
l'exercice utilisées non utilisées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Titres de participation 40 866 19 400 5 156 55 110
Autres immobilisations financières 1 1
Clients et comptes rattachés 0 0 0
Comptes courants 1 108 1 1 107
Autres postes d'actif
Total 41 975 19 400 5 157 56 218

Commentaires :

La provision pour dépréciation sur les titres Oeneo Suisse constituée antérieurement à hauteur de 5 156 K€ a été reprise intégralement au 30 novembre 2011 suite à la liquidation de la filiale (voir paragraphe « Faits caractéristiques de l'exercice »).

Une provision complémentaire de 19 400 K€ a été constituée sur les titres Seguin Moreau (voir faits caractéristiques de l'exercice).

Note 4 : Charges à répartir sur plusieurs exercices

Mouvements des charges à répartir

En K€ Montant net
Début exercice
Augmentations Dotation aux
amortissements
de l'exercice
Montant net
Fin exercice
Frais de renégociation de l'emprunt
syndiqué de 75 millions d'euros (2009) (2)
Frais d'émission de l'emprunt
67 67 0
obligataire remboursable en actions
de 20 millions d'euros (2009) (3)
307 158 149
Total 374 225 149

Nature des charges à répartir

En K€ Montant
d'origine
Durée d'amortissement Amortissements
cumulés
31/03/2012
Frais de renégociation de l'emprunt
syndiqué (2009) (1)
125 s/durée résiduelle de
l'emprunt
125 0
Frais d'émission de l'ORA (2009) (2) 420 s/durée de l'emprunt 271 149
Total 545 396 149
  • (1) Les commissions payées suite à la renégociation des conditions de l'emprunt syndiqué en 2009, devaient être amorties sur la durée restante de l'emprunt dont le terme intervenait le 30 juin 2013 au prorata des intérêts courus. Suite à la cession de Radoux entrainant le remboursement anticipé de l'intégralité de l'emprunt syndiqué, les commissions ont été totalement amorties au 31 mars 2012.
  • (2) Les frais d'émission de l'emprunt obligataire remboursable en actions sont étalés sur la durée de l'emprunt au prorata de la rémunération courue.

Note 5 : Echéancier des créances

en K€ Échéances
Montant brut à un an au + à + d'un an
Créances de l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Sous-total 0 0 0
Créances de l'actif circulant
Créances clients et comptes rattachés 558 558
Groupe et associés (1) 40 749 40 749
Autres 3 546 3 546
Charges constatées d'avance 26 26
Sous-total 44 879 44 879 0
Total 44 879 44 879 0

(1) Les avances en compte courant correspondent pour 39 929 K€ à des fonds mis temporairement à la disposition des filiales conformément à la convention de trésorerie signée entre Oeneo et ses filiales directes ou indirectes. La différence de 820 K€ par rapport au poste « Groupe et Associés » correspond à des créances liées à l'intégration fiscale.

NOTES SUR LE BILAN PASSIF

Note 6 : Renseignements concernant le capital social

Eléments Nombre Actions
ordinaires
Valeur
nominale en €
1. Actions composant le capital social au début de
l'exercice
44 402 563 44 402 563 1
2. Actions émises pendant l'exercice 6 217 411 6 217 411 1
3. Actions remboursées pendant l'exercice
4. Actions composant le capital social à la fin de
l'exercice
50 619 974 50 619 974 1

a) Composition du capital social

b) Acquisition par la Société de ses propres actions

La société détient au 31 mars 2012, 213 289 de ses propres actions pour une valeur nette comptable de 316 milliers d'euros.

163 612 des actions auto-détenues au 31 mars 2012 sont affectées aux plans d'attribution gratuite d'actions approuvés par les conseils d'administration des 6 juin 2008 (plan 3), 12 juin 2009 (plan 4), 21 juillet 2010 (plan 5) et 20 juillet 2011 (plan 6). Ces 163 612 actions auto-détenues ne permettent pas de couvrir 100% de l'engagement maximum des plans d'attribution gratuite d'actions existants au 31 mars 2012 pour les années 2012 et 2013. L'engagement d'attribution gratuite d'actions atteignant 232 136 actions, il reste 68 524 actions à acquérir.

Le solde résiduel des actions auto-détenues (49 677 actions), est constitué par 49 677 liées au contrat de liquidité.

Ces plans sont destinés aux cadres dirigeants et collaborateurs dont la contribution est majeure pour le développement du groupe. Le 12 juin 2011, 76 313 actions ont été distribuées au titre du plan n°4.

Les actions propres d'Oeneo sont inscrites au compte "Actions propres" (subdivision des valeurs mobilières de placement). Les mouvements de l'exercice 2011-2012 sont les suivants en nombre et en valeur :

Augmentation Diminution Diminution Solde
Nombre d'actions Solde initial nette nette Attributions Reclassements Final
Actions affectées aux plans d'actions gratuites 221 998 17 927 76 313 163 612
Actions non affectées aux plans d'actions gratuites 17 927 17 927 0
Actions du contrat de liquidité 55 054 5 377 49 677
Total 294 979 17 927 5 377 76 313 17 927 213 289
en K€ Quantités Coût d'entrée Provision
Pour
dépréciation
Net
Actions
propres
affectées
aux
plans
d'attributions gratuites
Actions
propres
non
affectées
aux
plans
163 612 196 196
d'attributions gratuites
Actions du contrat de liquidité
49 677 120 120
Total actions propres 213 289 316 316

Actions gratuites attribuées durant l'exercice à chaque mandataire social

en 2011-2012 Nombre
(montants bruts en euros) d'actions
Date du attribuées Valorisation Date Date de
plan en 2011- des actions d'acquisition disponibilité
2012
Marc
Heriard Dubreuil 12/06/2009 426 535
06/06/2011 06/06/2013
François
Heriard Dubreuil 12/06/2009 426 535
06/06/2011 06/06/2013

Contribution sociale de 14% due par les employeurs sur les actions gratuites à attribuer

Cette contribution payable en une seule fois a été prise en charge par les sociétés employant les salariés bénéficiaires.

c) Actions à droit de vote double (article 27 des statuts)

Tout actionnaire a autant de voix qu'il possède d'actions ou en représente, sans autre limitation que celles prévues par le Code de Commerce. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué sur la demande expresse de l'actionnaire désirant bénéficier de ce droit notifiée à la société par lettre recommandée :

  • à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire ;
  • aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. En cas de détention des actions anciennes depuis moins de deux ans, les actions nouvelles seront admises au droit de vote double à la même date que les actions anciennes.

Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action transférée en propriété. Néanmoins, n'interrompt pas le délai ci-dessus fixé où conserve le droit acquis, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible.

Les actionnaires peuvent individuellement renoncer définitivement ou temporairement à leur droit de vote double, cette renonciation n'étant opposable à la Société et aux autres actionnaires qu'après avoir été notifiée à la Société. Aucune demande d'attribution de droit de vote double n'a été adressée à la Société lors de l'exercice 2011-2012.

d) Bons de souscription d'action remboursable (BSAR)

En juin 2005, Oeneo a procédé à l'émission de 26 670 783 actions nouvelles, auxquelles il était attaché un bon de souscription d'action remboursable (BSAR) par action. Ce BSAR permettait de souscrire à une action au prix unitaire de 2,50 €, entre le 1er juillet 2005 et le 1er juillet 2008. L'assemblée générale tenue en date du 12 juin 2009 a accepté à l'unanimité le prolongement de l'échéance au 1er juillet 2012 et a décidé que quatre BSAR permettent de souscrire une action nouvelle Oeneo au prix unitaire de 2,50 €. Au 31 mars 2012, il reste en circulation 26 647 052 BSAR qui peuvent donner lieu à la création de 6 661 763 actions pour un apport en fonds propres de 16 654 K€.

e) Plans d'attribution d'actions gratuites

Le plan d'attribution d'actions gratuites voté lors du conseil d'administration du 12 juin 2009 a été dénoué en date du 12 juin 2011 à hauteur des actions au bénéfice des résidents français. De ce fait, il a donné lieu à l'attribution de 76 313 actions pour une valeur comptable de 96 K€. Au 31 mars 2012 il reste 6 000 actions relatives à ce plan pour une valeur comptable de 7 200 euros au bénéfice d'un résident étranger. En effet le règlement du plan d'attribution porte la période d'acquisition à 4 ans au lieu de 2 pour les résidents étrangers.

Il reste également 3 240 actions relatives au troisième plan voté lors du conseil d'administration du 6 juin 2008 pour une valeur comptable de 3 888 euros au bénéfice d'un résident étranger. En effet le règlement du plan d'attribution porte la période d'acquisition à 4 ans au lieu de 2 pour les résidents étrangers.

Un cinquième plan d'attribution d'actions gratuites a été voté lors du conseil d'administration daté du 21 juillet 2010 dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • Nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées : 121 396
  • Période d'acquisition : 21 juillet 2010 21 juillet 2012
  • Période de conservation : 21 juillet 2013 21 juillet 2014
  • Nature des actions attribuées gratuitement : Actions existantes ou à émettre.

Un sixième plan d'attribution d'actions gratuites a été voté lors du conseil d'administration daté du 20 juillet 2011 dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • Nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées : 101 500
  • Période d'acquisition : 20 juillet 2011 20 juillet 2013
  • Période de conservation : 20 juillet 2014 20 juillet 2015
  • Nature des actions attribuées gratuitement : Actions existantes ou à émettre.

f) Capital autorisé mais non émis, valeurs mobilières donnant accès au capital, engagements d'augmentation de capital

Le nombre d'actions au 31 mars 2012 pouvant donner accès au capital est le suivant :

Ouvrant droit à nombre
Nombre de titres de titres
Actions 50 619 974 50 619 974
ORA (voir note 7) 288 273 8 648 190
Actions gratuites 163 612 163 612
Bons de Souscription d'Action Remboursable 26 647 052 6 661 763
TOTAL 77 718 911 66 093 539

Note 7 : Autres instruments financiers donnant accès au capital

La société a contracté au cours de l'exercice un emprunt obligataire remboursable en actions (ORA) dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

-
Nombre d'obligations émises
:
559
127
-
Prix d'émission
:
36 € au pair
-
Montant brut de l'émission
:
20
128 572
-
Date de jouissance et de règlement
:
22 décembre 2009
-
Intérêts
:
7% par an à terme échu le 1er avril
-
Durée de l'emprunt
:
7 ans et 99 jours
-
Remboursement normal
:
31 mars 2017
-
Remboursement anticipé
:
à tout moment
-
Conversion des obligations
:
30 actions de 1€
de valeur nominale par ORA de 36€

Le tableau de suivi des ORA sur la période se décompose de la manière suivante :

ORA à ORA au 01/04/2011 Conversion ORA au
l'origine des ORA 31/03/2012
Nombre d'ORA 559 127 495 518 207 245 288 273
Prix d'émission 36 36 36 36
ORA en valeur 20 129 K€ 17 839 K€ 7 461 K€ 10 378 K€

La conversion des 207 245 ORA n'a pas donné lieu au paiement d'un coupon. Elle explique pour 6 217 350 € l'augmentation de capital de la période. Compte tenu du nombre d'ORA en circulation au 31 mars 2012, l'augmentation de capital potentielle serait de 8 648 190 actions pour un apport de fonds propres de 10 378 K€.

Note 8 : Tableau des provisions sur postes de passif

en K€ Montant
début de
l'exercice
Dotation Reprise
Provisions
utilisées
Reprise
Provisions non
utilisées
Montant en
fin
d'exercice
Provisions pour litige
Provision garantie clients
Provision perte sur marche à terme
Provision amendes et pénalités
Provision pertes de change
Provision attribution d'actions gratuites (1)
Autres Provisions pour risque (2)
3
161
4
145
1 263
3
102
4
204
1 263
Provisions pour risques 164 1 412 105 1 471
Provision pension et obligations
Provision pour impôts
Autres provisions pour charges 143 68 75
Autres provisions pour charges (2) 265 265
Provisions pour charges 143 265 68 340
TOTAL GENERAL 307 1 677 173 1 811

(1) Voir règles et méthodes comptables.

(2) Voir faits caractéristiques de l'exercice.

Note 9 : Échéancier des dettes

en K€ Échéances
Montant brut à un an au + de 1 à 5 ans + de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
10 378 10 378
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Sous-total 10 378 10 378
Fournisseurs et comptes rattachés 3 009 3 009
Dettes fiscales et sociales 2 654 2 654
Groupe et associés 1 159 1 159
Autres dettes 200 200
Produits constatés d'avance
Sous-total 7 022 7 022
TOTAL DETTES 17 400 7 022 10 378

Note 10 : Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Dette bancaire à moyen et long terme

La dette bancaire à moyen et long terme du Groupe jusqu'au 29 mars 2012 était composée d'un unique emprunt syndiqué pour 17 755 K€ (75 711 K€ à la mise en place au 30 juin 2003 avec une maturité de sept ans), à taux variable et amortissable trimestriellement.

L'emprunt syndiqué a été remboursé par anticipation dans son intégralité en date du 29 mars 2012 pour un montant de 17 870 K€, répartit de la manière suivante : 17 755 K€ pour le remboursement du nominal et 115K€ destiné au remboursement des intérêts du 1er trimestre 2012. Ce remboursement anticipé fait suite à la cession de la filiale Radoux.

Suite aux accords signés entre Oeneo et le pool bancaire le 6 novembre 2009, le pool bancaire avait accepté de limiter le remboursement anticipé obligatoire du contrat aux deux dernières trimestrialités : échéances du 31 décembre 2013 de 2 812 K€ et du 30 septembre 2013 de 3 064 K€, soit un montant remboursé total de 5 815 K€. En contrepartie de cet accord, la société a versé une commission dite « waiver » de 125 K€ sur l'exercice précédent (voir note 4). Cette commission amortissable a donc été amortie en totalité sur l'exercice suite au remboursement anticipé de l'emprunt.

Facilités Globales court terme

L'accord signé avec les banques le 28 décembre 2004 prévoit le maintien de l'intégralité de ces concours bancaires court terme, avec des conditions identiques de fonctionnement et de coût. Le pool bancaire court terme a prorogé ces autorisations pour la totalité du montant maximum cumulé (soit 49 000 K€) jusqu'au 30 juin 2008. Suite à la demande du Groupe Oeneo, les banques du pool ainsi que les sociétés d'affacturage ont donné leur accord pour proroger, à compter du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 octobre 2009, les autorisations existantes et ce à l'intérieur d'un plafond de la facilité globale court terme des sociétés ramené à 49 000 K€ sur une période du 1er novembre 2008 au 31 décembre 2008 puis porté à 54 000 K€ sur une période du 1er janvier 2009 au 31 mars 2009 et enfin à 61 000 K€ sur la période du 1er avril 2009 au 31 octobre 2009.

En date du 6 novembre 2009, l'ensemble des banques signataires des contrats d'origine d'une part et les sociétés d'affacturage d'autre part ont donné leur accord pour proroger les autorisations par société et nature de concours à l'intérieur d'un plafond de la facilité globale ramené à 49 000 K€ sur la période du 1er novembre 2009 jusqu'au 31 décembre 2009, puis porté à 54 000 K€ sur une période du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010 et enfin à 61 000 K€ sur la période du 1er avril 2010 au 31 octobre 2010.

D'un montant maximum de 50 000 K€ sur la période du 1er novembre 2010 au 31 octobre 2011, le pool bancaire court terme a prorogé ces autorisations pour un montant maximum cumulé de 40 000 K€ jusqu'au 31 octobre 2012.

Autres dettes à moyen et long terme Néant.

Dettes à Court Terme Néant.

Dettes obligataires

Oeneo a procédé au cours de l'année 2009 à une émission de 559 127 Obligations Remboursables en Actions pour un montant de 20 129 K€ dont les caractéristiques sont précisées en note 7.

Note 11 : Répartition par nature de taux

L'analyse par nature de taux des emprunts et dettes financières au 31 mars 2012 est la suivante :

en
K€
Zone Euro
Taux fixe (ORA) 10 378
Total 10
378
En
K€
Au 31/03/2012 Au 31/03/2011
Niveau de dette à taux variable MLT 14 868
Niveau de dette à taux variable CT 11 375
Total dette à taux variable 26 243
Couverture de taux en place (30
000)
(20 000)
Position nette après gestion (30
000)
6 243

La couverture de taux mise en place le 25 mars 2011 a été annulée sur l'exercice et une nouvelle opération de Swap participatif à la baisse à été conclue le 10 novembre 2011 et mise en place rétroactivement le 25 octobre 2011. Ce nouveau Swap revêt un caractère spéculatif.

La dette qui était couverte par cet instrument a été remboursée au cours de l'exercice.

Ventilation des instruments de couverture

Date début
contrat
Date fin de
contrat
Age des contrats
(mois)
Couverture
au
31/03/2012
SWAP participatif à la baisse
(1)
25/10/2011 25/03/2014 29 30 000
Total couvertures
de taux
30 000
  • (1) Les caractéristiques financières de l'opération conclue entre BNP Paribas et Oeneo sont les suivantes :
  • Oeneo achète Cap de strike 1.75% CONTRE Euribor 1M
  • Oeneo vend Floor de strike 0.77% contre Euribor 1M
  • Oeneo vend Digital Floor de strike 0.77% de payoff 0.98% contre Euribor 1M

Note 12 : Répartition par devises

Toute la dette du Holding est libellée en euros. En conséquence, il n'y a aucun risque de change sur ces lignes. Néanmoins, dans le cadre des relations avec ses filiales, Oeneo effectue des avances en comptes courants qui peuvent être libellées en devises étrangères.

Note 13 : Charges à payer rattachées aux postes de dettes

en
K€
31/03/2012 31/03/2011 31/03/2010
Emprunts obligataires convertibles 1 249
Emprunts et dettes financières divers 0 4 9
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (1) 2 442 359 400
Dettes fiscales sociales (2) 2 592 479 451
Autres dettes 188 188 176
Total 5 222 2 279 1 036

(1) Dont 2 072 K€ liés à la cession de Radoux.

(2) Dont :

  • 795 K€ de charges d'impôt sur les sociétés du groupe d'intégration fiscale.

  • 1 276 K€ correspondant aux acomptes d'impôt sur les sociétés versés sur l'exercice par les filiales Radoux et Sciage du Berry à hauteur respectivement de 887 K€ et 389 K€. Ces acomptes seront directement reversés au SIE des sociétés sortantes par Oeneo SA.

Note 14 : Dettes garanties par des sûretés

En
K€
31/03/2012 31/03/2011 31/12/2010
Nature de la dette / Nature de la sûreté
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 26 243 37 173
Nantissement Nantissement

Ces garanties, qui avaient données dans le cadre du refinancement bancaire effectué en 2003 et 2004 ont été levées à la suite du remboursement anticipé de ce dernier (cf note 10).

NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

Note 15 : Ventilation du chiffre d'affaires

en K€ 31/03/2012
12 mois
31/03/2011
12 mois
31/03/2010
15 mois
France 1 578 69,80% 1 407 66% 1 550 68,90%
Europe
Amérique
Océanie
226
301
43
13%
13,30%
3,90%
263
268
78
11,40%
18,50%
4,10%
268
434
97
10,40%
16,60%
4,10%
Total 2 148 100% 2 016 100% 2 349 100%

Le chiffre d'affaires d'Oeneo correspond à la facturation de prestations de services réalisées pour le compte de certaines sociétés du Groupe. Il inclut pour 96 K€ la refacturation du coût des actions gratuites attribuées aux salariés de filiales ou de sociétés liées.

Note 16 : Résultat exceptionnel

Produits exceptionnels 31/03/2012 31/03/2011 31/03/2010
12 mois 12 mois 15 mois
Cessions d'éléments d'actif (3)
Reprise provisions exceptionnelles
29 368
68
3 554 1818
Autres reprises de provisions pour risques et charges (2) 5 156 11 411 1 232
Boni sur contrat de liquidité 54 35
Total 34 646 15 000 3 050
31/03/2012 31/03/2011 31/03/2010
Charges exceptionnelles 12 mois 12 mois 15 mois
Pénalités et amendes
Charges exceptionnelles sur opération de cession (4) 2 050
Valeur nette comptable des éléments d'actif cédés (1) 14 658 11 412 3 050
Dotation provisions exceptionnelles (5) 927
Restructuration et charges diverses
Mali sur contrat de liquidité 40 11
Total 17 675 11 423 3 050
  • (1) Valeur comptable :
  • des titres Radoux comptabilisée en charges suite à la cession des titres à la tonnellerie François Frères pour 8 052 K€,
  • des titres Radoux Afrique du Sud comptabilisée en charges suite à la cession des titres Radoux à la tonnellerie François Frères pour 1 450 K€,
  • des titres Oeneo Suisse comptabilisée en charges suite à la liquidation des titres Oeneo Suisse pour 5 156 K€.
  • (2) Reprise de provision pour dépréciation des titres Oeneo Suisse devenue sans objet du fait de la liquidation de la société.
  • (3) Produits de cession :
  • des titres Radoux France pour 26 953 K€,
  • des titres Radoux Afrique du Sud pour 1 450K€.

Boni de liquidation des titres Oeneo Suisse pour 965 K€.

  • (4) Charges exceptionnelles liées à la cession :
  • Frais directement attribuables à la cession de Radoux : 2 009 K€,
  • Frais directement attribuables à la cession de Victoria : 41 K€,
  • (5) Provisions exceptionnelles :
  • Coûts liés à l'accident du travail dans la merranderie Sciage du Berry pour 557 K€,
  • Indemnités suite à un litige en Amérique du Sud entre un ex agent/distibuteur et plusieurs filiales du groupe pour 105 K€,
  • Provision pour gel des prix pour 265 K€.

Note 17 : Ventilation de l'impôt sur les sociétés (I.S.)

Répartition de l'impôt sur les sociétés

En K€ 31/03/2012 31/03/2011 31/03/2010
Nature de résultats Résultat
avant I.S.
IS avant
intégration
fiscale
12 mois
IS après
Résultat
intégration
après IS
fiscale
12 mois
Résultat
après I.S.
15 mois
Résultat
après I.S.
Résultat courant
Résultat exceptionnel CT
Résultat exceptionnel LT
-8 683
16 971
-8 683
16 971
8 830 1 644
Participation des salariés
Incidence I.S. filiales
-795
1 329
-795
1 329
1 280 2 064
Total 8 288 0 534 8 822 10 110 3 708

Détail de l'incidence de l'intégration fiscale sur l'impôt dû

en
K€
Gain net d'intégration
fiscale
Diam Bouchage 575
Seguin Moreau 754
Sambois
Radoux
Sciage du Berry
Total contribution des filiales 1329
Impôt sur les sociétés dû pour le Groupe -795
Gain net d'intégration fiscale 534

Remarque :

Suite à la cession de Radoux, aucun produit ni charge d'impôt n'est à constater au titre de l'intégration fiscale pour Radoux et Sciage du Berry détenue à 100% par Radoux car les filiales Radoux et Sciage du Berry sont réputées sortantes au 1er jour de l'exercice.

Note 18 : Créances et dettes futures d'impôts

Montant en Montant de la
base créance future d'impôt
en K€ 31/03/2012 31/03/2012 31/03/2011 31/03/2010
Accroissements d'impôts latents (passif)
Décalages temporaires imposables au taux de droit commun 19
Sous-total Impôts différés Passif (dette future) 19
Allégements d'impôts latents (actif)
Décalages temporaires imposables au taux de droit commun
Déficits reportables fiscalement
3 680
66 260
1 227
22 087
12 517
21 815
16 313
15 359
Sous-total Impôts différés Actif (créance future)
69 940
23 313
34 332 31 672
Solde net allègement / (accroissement) futur 69 940 23 313 34 332 31 653

Remarque :

Les accroissements et allégements d'impôts latents ont été calculés au taux de 33,1/3 % pour le résultat à court terme. Ces impôts différés ne font pas l'objet d'une comptabilisation dans les comptes sociaux.

Note 19 : transferts de charges

Transfert de charges d'exploitation en K€ 31/03/2012
12 mois
31/03/2011
12 mois
31/03/2010
15 mois
Frais d'émission de l'ORA (1)
Frais de renégociation de l'emprunt syndiqué (1)
Variation nette des provisions relatives au plan d'attribution gratuite d'actions existantes (2)
Divers
420
125
26
Total 571

(1) Voir note 4

(2) Voir « Règles et méthodes »

AUTRES INFORMATIONS

Note 20 : Rémunération des dirigeants

31/03/2012 31/03/2011 31/03/2010
Nature 12 mois 12 mois 15 mois
Organes de
direction (1) 336 333 223
Total 336 333 223

(1) Dont :

Rémunération variable : 310 K€ Jetons de présence : 26 K€

Note 21 : Honoraires des commissaires aux comptes

Conformément au décret 2008-1487 du 30 décembre 2008, l'information suivante est fournie. Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice se décompose de la manière suivante :

  • Honoraires facturés au titre de la mission de contrôle légal des comptes : 98 K€
  • Honoraires facturés au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes : 6 K€

Note 22 : Entreprises liées

Informations sur les postes de bilan et de compte de résultat concernant les entreprises liées et les participations

Les éléments indiqués ci-dessous sont présentés en valeur brute avant une éventuelle provision (voir note 3).

Eléments concernant les entreprises liées Montant concernant les
Montant concernant entreprises avec lesquelles
En
K€
les entreprises liées la société a un lien de
participation
Capital souscrit, non appelé
Immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Avances et acomptes
Immobilisations financières (Brut)
Participations 171 993
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres participations 1
Autres immobilisations financières 1
Total immobilisations 171 995 0
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (Brut)
Créances clients et comptes rattachés 558
Autres créances 43 106
Capital souscrit appelé, non versé
Total créances 43 664 0
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Dettes
Emprunts obligatoires convertibles
Autres emprunts convertibles
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers 1 159
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 413
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Total dettes 1 572 0
Résultat financier
Produits de participation 13 299
Autres produits financiers 903
Autres charges financières 19 500

ENGAGEMENTS HORS-BILAN

Note 23 : Engagements donnés

Le suivi des engagements hors bilan fait l'objet d'un reporting au niveau de la Direction Financière du Groupe, deux fois par an, dans le cadre des audits des comptes des filiales et de la consolidation des comptes du Groupe. Par ailleurs, les engagements hors bilan significatifs doivent faire l'objet d'une autorisation préalable à minima de la Direction Financière du Groupe.

Engagements hors bilan liés à l'activité courante

en K€ Note mars-12 mars-11
Effets escomptés non échus
Aval, caution et garantie donnés (1) 13 410 13 410
Nantissement (2) 0 26 243
Achat à terme de devises
Vente à terme de devises
Créances garanties par des sûretés réelles
Instruments financiers dérivés (3) 30 000 20 000
Total des engagements hors bilan 43 410 59 653
Dont sûretés réelles 0 26 243
  • (1) Ce montant correspond aux tirages court terme effectués sur les lignes bancaires mises à disposition par le pool des banques françaises auprès des filiales d'Oeneo. C'est une contre garantie donnée par Oeneo à ce pool.
  • (2) Ce montant correspondait au solde du prêt syndiqué effectué par le pool des banques françaises à Oeneo et mis en place en 2003, qui est garanti par les titres des filiales Seguin Moreau, Radoux, Diam Bouchage. Le prêt syndiqué a été intégralement remboursé en mars 2012.
  • (3) Ce montant correspond aux opérations de Swap de taux destinées, à l'origine, à réduire l'exposition du Groupe aux fluctuations des taux d'intérêts.

Engagements hors-bilan complexes

Il n'existe aucun engagement hors bilan complexe dans les comptes du Groupe.

Note 24 : Engagements reçus

en
K€
Autres Total
Engagements reçus sur instruments financiers (1) 30 000 30 000
Total 30 000 30 000

(1) Ce montant correspond aux opérations de couverture de taux destinés à réduire l'exposition du Groupe aux risques liés à une fluctuation des taux d'intérêts.

Note 25 : Engagements de retraite

Néant.

Note 26 : Engagements en matière de crédit-bail Néant.

en K€ Capitaux propres Quote-part du Valeur comptable
31-mars-12 Capital social autres que capital capital détenu en % des titres détenus
Filiales (+ 50 %) Brute Nette
Diam Bouchage 9 784 10 193 100 59 787 59 787
Seguin Moreau 2 017 12 892 100 110 566 55 496
Oeneo Australasia 78 3 456 100 1 600 1 600
Sabate Afrique du Sud -1 120 100
Industrial Oeneo
Sudamericana
31 -1 774 100
Diam Suggheri 50 344 80 40
Total 11 960 23 991 171 993 116 883
en K€
31-mars-12
Prêts et avances
consentis par
Oeneo et non
encore remboursés
Montant des
cautions et avals
donnés par Oeneo
Chiffre d'affaires
hors taxes du
dernier exercice
Résultat de
dernier
exercice
Dividendes
Filiales (+ 50 %)
Diam Bouchage
Seguin Moreau
Oeneo Australasia
Sabate Afrique du Sud
Industrial Oeneo
Sudamericana
61 221
40 191
3 371
4 448
8 980
1 109
-477
-63
64
8 561
1 363
Diam Suggheri 5 229 135
Total 114 460 9 748 9 924
Filiales sorties en cours
d'exercice
Tonnellerie Radoux
3 375
Total pour mémoire 13 299

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Capitaux propres
à l'ouverture au
1.04.2011
Augmentation par
conversion
d'obligation
Affectation du
résultat N-1
Résultat de l'exercice Capitaux
propres à
la
clôture au
31.03.2012
- Capital (1) 44 403 6 217 50 620
- Prime d'émission
- Réserves légale et
réglementées
49 232
3 432
1 243 506 50 475
3 938
- Report à nouveau 32 865 6 071 38 936
(dont distribution de
dividendes)
3 534
- Résultat de
l'exercice
10 110 -10 110 8 822 8 822
Capitaux propres 140 042 7 460 -3 533 8 822 152 791

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

  • (1) La variation du capital social s'élevant à 6 217 411 euros sur l'exercice se décompose de la manière suivante :
  • Conversion de 244 BSAR donnant lieu à une augmentation de capital de 61 euros divisé en 61 actions de 1 euro. La parité de conversion sur l'exercice 2011-2012 est de 4 bons pour une action.
  • Conversion de 207 245 ORA donnant lieu à une augmentation de capital de 6 217 350 euros divisé en 6 217 350 actions de 1 euro. La parité de conversion sur l'exercice 2011-2012 est de 30 actions pour une ORA.

TABLEAU DES RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

31/03/2012 31/03/2011 31/03/2010 31/12/2008 31/12/2007
Exercices 12 mois 12 mois 15 mois 12 mois 12 mois
I. Capital social en fin d'exercice
Capital social (en milliers d'euros) 50 620 44 403 42 507 42 491 42 480
Nombre d'actions ordinaires 50 619 974 44 402 563 42 507 292 42 491 081 42 479 565
Nombre d'actions à dividende prioritaire (sans
droit de vote) existantes 0 0 0 0 0
Nombre maximal d'actions futures à créer 15 473 565 21 749 362 23 605 879 19 446 851 32 793 817
- par conversion d'obligations
(OC, OCEANE, ORA et FCPE) 8 648 190 14 865 540 16 760 310 5 962 114 5 963 390
- par attribution d'actions gratuites 163 612 221 998 183 244 156 277 161 895
- par exercice d'options de souscription 85 836 111 243
- par exercice de bons de souscriptions d'actions 6 661 763 6 661 824 6 662 325 13 328 460 26 668 532
II. Opérations et résultats de l'exercice
(en milliers d'euros)
Chiffre d'affaires hors taxes 2 148 2 016 2 349 1 983 1 762
Résultat avant impôts, participation des salariés,
dotations aux amortissements et provisions 24 260 -
2 411
-
1 924
1 914 1 574
Impôts sur les bénéfices -
534
-
1 280
-
2 064
-
3 517
-
4 585
Participation des salariés due au titre de l'exercice 0 0 0 0 0
Résultat après impôts, participation des salariés, 8 822 10 110 3 708 9 954 6 106
dotations aux amortissements et provisions
Résultat distribué 3 534 0 0 0 0
III. Résultat par action
Résultat après impôts, participation des salariés
mais avant dotations aux amortissements et 0,49 0 0,01 0,13 0,15
Résultat après impôts, participation des salariés et
dotations aux amortissements et provisions
0,17 0,23 0,09 0,23 0,14
Dividende attribué à chaque action 0,08 0 0 0 0
IV. Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant 0 0 0 0 0
l'exercice
Montant de la masse salariale de l'exercice
467 414 484 259 280
Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, 75 142 133 57 153
œuvres sociales)