NSE — Audit Report / Information 2015

Apr 29, 2016

KPMG

ACCORE

KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE
51 rue de Saint Cyr
CS 60409
69338 Lyon Cedex 9
France

ACCORE
65, Avenue de Russie
03700 BELLERIVE SUR ALLIER
France

NSE SA

Rapport Spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Exercice clos le 31 décembre 2015
NSE SA
Les Seignes - 03250 NIZEROLLES
Ce rapport contient 5 pages
Référence : AE-OJ-GD

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KPMG

ACCORE

KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE
51 rue de Saint Cyr
CS 60409
69338 Lyon Cedex 9
France

ACCORE
65, Avenue de Russie
03700 BELLERIVE SUR ALLIER
France

NSE SA

Siège social : Les Seignes - 03250 NIZEROLLES
Capital social : €5.232.972

Rapport Spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Exercice clos le 31 décembre 2015

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En nos qualités de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés, ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relatives à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés de la convention suivante qui a fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

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NSE SA

Rapport Spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

27 avril 2016

CONVENTION DE COMPTE COURANT AVEC NSE AERO MAROC

• Autorisation du Conseil d'Administration du 17 juillet 2015.
• Personne concernée : François LACOSTE, Président de NSE et de NSE AERO MAROC.
• Nature et objet : Convention de compte courant d'associés en date du 17 juillet 2015.
• Modalités : Prêt consenti à la société NSE AERO MAROC d'un montant de 52 260 € pour une durée de 3 ans, non rémunéré et remboursable en une seule échéance.
• Solde du compte courant au 31 décembre 2015 : 52 260,€
• Produits d'intérêts comptabilisés sur l'exercice : 0 €.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article L.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1.1 CONVENTION DE PRET CONSENTIE A NSE EQUIPEMENTS

• Personne concernée : François LACOSTE, Président de NSE et de NSE EQUIPEMENTS.
• Nature et objet : Convention de prêt consenti à la société NSE EQUIPEMENTS en date du 24 juillet 2014.
• Modalités : Prêt consenti à la société NSE EQUIPEMENTS d'un montant de 20 000 € pour une durée de 16 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2015, et rémunéré au taux de 3 %, remboursable en deux échéances annuelles, la première à intervenir le 31 décembre 2014 à hauteur de 10 000 €.
• Solde du prêt au 31 décembre 2015 : 0 €
• Produits d'intérêts comptabilisés sur l'exercice : néant, le montant étant non significatif.

1.2 CONVENTION DE PRET CONSENTIE A NSE AERO MAROC

• Personne concernée : François LACOSTE, Président de NSE et de NSE AERO MAROC.
• Nature et objet : Convention de prêt consenti à la société NSE AERO MAROC en date du 24 avril 2014.
• Modalités : Prêt consenti à la société NSE AERO MAROC d'un montant de 30 000 € pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 24 avril 2017, et rémunéré au taux de 5 %, remboursable en une échéance, avec faculté de remboursement anticipé.
• Produits d'intérêts comptabilisés sur l'exercice : 1 519,€.

AE-OJ-GD - Exercice clos le 31 décembre 2015

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NSE SA

Rapport Spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

27 avril 2016

1.3 CONVENTION DE COMPTE COURANT AVEC NSE PARTICIPATIONS

• Personne concernée : François LACOSTE, Président de Nse et de NSE PARTICIPATIONS.
• Nature et objet : Convention d'apport en compte courant d'associés en date du 7 novembre 2014.
• Modalités : Prêt consenti à la société NSE d'un montant de 120 000 € remboursable en une fois au plus tard le 31 décembre 2015 et rémunéré au taux de 3%, prorogée jusqu'au 31 décembre 2016.
• Solde du compte courant : 120 000 €
• Charges d'intérêts comptabilisées sur l'exercice : 4 132,60 €.

1.4 CONVENTION DE COMPTE COURANT AVEC NSE AERO MAROC

• Personne concernée : François LACOSTE, Président de NSE et de NSE AERO MAROC.
• Nature et objet : Convention d'apport en compte courant d'associés en date du 19 février 2014.
• Modalités : Prêt consenti à la société NSE AERO MAROC d'un montant de 15 000 € remboursable en une seule fois à l'échéance d'un an et rémunéré au taux de 3%, prorogée jusqu'au 31 décembre 2016.
• Solde du compte courant : 15 000 €
• Produits d'intérêts comptabilisés sur l'exercice : 61,65 €.

1.5 CONVENTION DE PRESTATIONS ADMINISTRATIVES REALISEES PAR NSE PARTICIPATIONS

• Personne concernée : François LACOSTE, Président de NSE et de NSE PARTICIPATIONS.
• Nature et objet : Convention de prestations administratives en date du 15 décembre 2011 établie pour une durée d'un an à compter le janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012 et renouvelée par tacite reconduction d'année en année.
• Charges comptabilisées sur l'exercice 726 000,- € HT.

AE-OJ-GD - Exercice clos le 31 décembre 2015

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NSE SA
Rapport Spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
27 avril 2016

1.6 CONVENTION DE COMPTE COURANT AVEC NSE EQUIPEMENTS

• Personne concernée : François LACOSTE, Président de NSE et Gérant de NSE EQUIPEMENTS.
• Nature et objet : Convention de compte courant d'associés.
• Solde du compte courant : 12 000,-€.
• Montant comptabilisé en produits : néant, le montant étant non significatif.

1.7 CONVENTION DE COMPTE COURANT CONSENTIE PAR NSE A NSE AERO NORTH AMERICA

• Personne concernée : François LACOSTE, Président de NSE et de NSE AERO NORTH AMERICA.
• Nature et objet : Convention de compte courant consentie à la société NSE AERO NORTH AMERICA en date du 23 juillet 2013.
• Modalités : Prêt consenti à la société NSE ANA d'un montant de 2 200 000 CAD pour une durée de 7 ans et rémunéré au taux de 4,5 %, remboursable en 28 échéances trimestrielles.
• Solde du prêt au 31 décembre 2015 : 1 190 539,66 €
• Produits d'intérêts comptabilisés sur l'exercice : 50 895,08 €.

1.8 CONVENTION DE PRET ACCORDE PAR NSE PARTICIPATIONS A NSE

• Personne concernée : François LACOSTE, Président de NSE et de NSE PARTICIPATIONS.
• Nature et objet : Convention de prêt en date du 29 aout 2011.
• Modalités : Prêt d'un montant de 4 800 000,-€ consenti pour une durée de 7 ans et remboursable en 7 échéances annuelles à compter du 29 aout 2012. Le taux d'intérêt est fixé au taux EURIBOR 3 mois + 1,5 %.
• Solde du prêt au 31 décembre 2015 : 2 057 142,84 €.
• Charges d'intérêts sur l'exercice : 81 914,28 €.

Clermont-Ferrand, le 27 avril 2016

KPMG Audit Rhône Alpes Auvergne

AE-OJ-GD - Exercice clos le 31 décembre 2015