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NSE Audit Report / Information 2014

Apr 30, 2015

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Audit Report / Information

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KPMG

ACCORE

Institut de Communication et de Communication

KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE
51 rue de Saint Cyr
69338 Lyon Cedex 9
France

ACCORE
65, Avenue de Russie
03700 BELLERIVE SUR ALLIER
France

NSE Industries SA

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2014
NSE Industries SA
Les Seignes - 03250 NIZEROLLES
Ce rapport contient 31 pages
Référence : AE-OJ-GD


KPMG

ACCORE

KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE
51 rue de Saint Cyr
69338 Lyon Cedex 9
France

ACCORE
65, Avenue de Russie
03700 BELLERIVE SUR ALLIER
France

NSE Industries SA

Siège social : Les Seignes - 03250 NIZEROLLES
Capital social : €.5 064 482,40

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2014

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société NSE Industries SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.


AEMC
NSE Industries SA
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
28 avril 2015

2 Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

2.1 Activation de frais de développement

La note 2-1-4 de l'annexe aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des frais de développement.

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre groupe, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur actuelle et nous nous sommes assurés que la note 2-1-4 fournit une information appropriée.

2.2 Dépréciation des stocks

La note 2-1-7 de l'annexe aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relative à la dépréciation des stocks. Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier, par sondage, l'application de cette approche.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Clermont-Ferrand, le 28 avril 2015

KPMG Audit Rhône Alpes Auvergne

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AE-OJ-GD - Exercice clos le 31 décembre 2014


GROUPE NSE INDUSTRIES
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

BILAN

(en milliers d'euros)

ACTIF Note 31/12/14 31/12/13
Ecart d'acquisition 1 3 575 4 168
Immobilisations incorporelles 2 4 763 4 401
Immobilisations corporelles 2 11 724 11 770
Immobilisations financières 3 558 363
Titres mis en équivalence
ACTIF IMMOBILISE 20 620 20 702
Avances et acomptes versés 244 364
Stocks et encours 4 15 222 13 519
Clients et comptes rattachés 5 15 907 16 727
Impôts différés actifs 6 564 427
Autres créances et comptes de régularisation 7 2 994 3 437
Valeurs mobilières de placement 988 851
Disponibilités 1 940 2 304
ACTIF CIRCULANT 37 859 37 629
TOTAL DE L'ACTIF 58 479 58 331
PASSIF Note 31/12/14 31/12/13
--- --- --- ---
Capital social 8 5 064 5 064
Primes d'émission 8 837 8 837
Réserves consolidées 7 430 6 753
Résultat consolidé 69 875
Autres - -
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 21 400 21 529
INTERETS DES MINORITAIRES 2 111 2 070
AUTRES FONDS PROPRES
Avances conditionnées 25 75
PROVISIONS 9 1 930 1 546
Emprunts et dettes financières 10 15 869 14 895
Avances et acomptes reçus 11 1 480 2 450
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12 8 941 8 138
Impôts différés passifs 6
Autres dettes et comptes de régularisation 13 6 723 7 622
DETTES 33 013 33 111
TOTAL DU PASSIF 58 479 58 331

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Certifié sinuel d'acquisition
La Commission des Comptes


GROUPE NSE INDUSTRIES
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)

Note 31/12/14 31/12/13
Chiffre d'affaires 14 61 057 63 689
Production stockée - 456 741
Production immobilisée 1 589 1 739
Autres produits d'exploitation 15 992 780
Achats et variations de stocks - 32 578 - 34 041
Impôts et taxes - 1 404 - 1 442
Charges de personnel - 24 799 - 25 293
Autres charges d'exploitation - 66 - 129
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 16 - 3 444 - 3 908
RESULTAT D'EXPLOITATION 891 2 136
Charges et produits financiers 17 - 658 - 696
RESULTAT COURANT DES ENTREPRISES INTEGREES 233 1 440
Charges et produits exceptionnels 18 - 18 462
Impôts sur les résultats 19 575 54
RESULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGREES 790 1 956
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition - 566 - 563
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 224 1 393
Intérêts minoritaires - 155 - 518
RESULTAT NET PART DU GROUPE 69 875
Résultat par action (en euros) 0,02 0,27
Résultat dilué par action (en euros) 0,02 0,27

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GROUPE NSE INDUSTRIES
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)

| Capitaux propres du groupe
NSE INDUSTRIES | Capital | Primes | Réserves
consolidées | Résultat
consolidé | Autres | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 31/12/2012 | 5 064 | 8 837 | 6 494 | 756 | - | 21 151 |
| Affectation du résultat N-1 | | | 756 | - | 756 | - |
| Augmentation de capital | | | - | | | - |
| Distribution de dividendes | | | - | 279 | | - |
| Titres d'autocontrôle | | | | | | - |
| Variations de périmètre | | | | | | - |
| Ecarts de conversion | | | - | 277 | | - |
| Autres variations | | | | 59 | | 59 |
| Résultat de la période N | | | | | 875 | 875 |
| 31/12/2013 | 5 064 | 8 837 | 6 753 | 875 | - | 21 529 |
| Affectation du résultat N-1 | | | 875 | - | 875 | - |
| Augmentation de capital | | | - | | | - |
| Distribution de dividendes | | | - | 279 | | - |
| Titres d'autocontrôle | - | - | - | | | - |
| Variations de périmètre | - | - | 3 | | | 3 |
| Ecarts de conversion | | | 66 | | | 66 |
| Autres variations | | | 12 | | - | 12 |
| Résultat de la période N | | | | 69 | - | 69 |
| 31/12/2014 | 5 064 | 8 837 | 7 212 | 69 | - | 21 400 |

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GROUPE NSE INDUSTRIES
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE(€)

RUBRIQUES 31/12/2014 31/12/2013
Résultat net des sociétés intégrées 223 876 1 393 146
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
- Amortissements et provisions (1) 3 824 023 3 625 980
- Variation des impôts différés -144 081 -509 984
- Plus-values de cession, nettes d'impôt -1 634 -506 163
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 3 902 184 4 002 979
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (2) -1 482 544 970 285
Liaison Bilan 1
Flux net de trésorerie généré par l'activité 2 419 640 4 973 265
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :
Acquisition d'immobilisations -3 208 719 -5 484 483
Cession d'immobilisations, nettes d'impôt 69 281 1 702 088
Incidence des variations de périmètres (3) 33 433 -1 545 156
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -3 106 005 -5 327 551
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement :
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -278 604 -278 543
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -175 756 -404 651
Augmentations ou diminutions de capital en numéraire
Emissions d'emprunts 3 698 790 2 467 832
Remboursements d'emprunts -2 424 743 -3 372 568
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 819 687 -1 587 930
Incidence des variations de cours des devises 102 597 -69 874
Variations de trésorerie (A) 235 919 -2 012 090
Trésorerie d'ouverture (B) 383 844 2 395 935
Trésorerie de clôture (C) 619 763 383 845
Ecart (A - (C - B)

Certifié sin
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La Commission des Groupes


GROUPE NSE INDUSTRIES
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

1. NATURE DE L'ACTIVITE, FAITS CARACTERISTIQUES ET PERIMETRE DE CONSOLIDATION

1.1. Nature de l'activité

  • A ce jour, les sites de NSE INDUSTRIES sont
  • Emerainville (77) détachement du siège social où sont regroupées les activités de direction et administratives ainsi qu'une activité de fabrication d'équipements électroniques et de géolocalisation.
  • Un établissement basé à Soyons (07) dont l'activité est la conception de produits propres, dans les domaines des éclairages aéronautiques et enregistreurs de paramètres.
  • Un établissement basé à Cuers (83), spécialisé dans les systèmes embarqués (activité d'intégration).
  • Un établissement basé à Maillane (13), un établissement basé à Taverny (95) et un établissement basé à Brive (19), dont l'activité est le support service sur des équipements aéronautiques.
  • Une filiale NSE basée à Nizerolles détenue à 95.5 % par NSE Industries divisée en deux business units : BU Services (activités de réparation grand public) et BU Intégrations (activités d'intégration de structures câblées complexes).
  • Une filiale NSE Hungaria basée en Hongrie et détenue à 100% par NSE Industries dont l'activité est le support service.
  • Une filiale NSE Aero North America basée au Canada détenue à 100% par NSE Industries (activité de holding).
  • Une filiale NSE Automatech basée au Canada détenue à 71.16% par la filiale NSE Aero North America dont l'activité est l'intégration de structures câblées complexes.
  • Une filiale NSE Brasil basée au Brésil détenue à 99,83 % par NSE Industries dont l'activité est l'intégration de structures câblées complexes.
  • Une filiale NSE Equipements basée à Nizerolles détenue à 99% par NSE Industries dont l'activité est la location de bâtiments.
  • Une filiale NSE Aero Câblage (NSE BM) basée au Maroc détenue à 100% par NSE Industries ; cette entreprise a été mise en sommeil.
  • Une filiale NSE AERO MAROC détenue à 100 % par NSE Industries dont l'activité est l'intégration de structures câblées complexes.
  • Une filiale NSE Téléservices basée au Maroc détenue à 60% par NSE dont l'activité est le support service.
  • Une filiale HICAL NSE basée en Inde détenue à 26 % par NSE INDUSTRIES créée en 2013 avec un début d'activité sur le début d'année 2014.

1.2. Faits caractéristiques

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GROUPE NSE INDUSTRIES
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

  • NSE INDUSTRIES : Dépenses fortes en charges en 2014 liée à la finalisation de la mise en place de l'ERP qui a mobilisé des ressources importantes donc des coûts. Cela a également généré certains retard dans l'exécution des programmes de l'activité Intégration ce qui a impacté le résultat d'exploitation de NSE INDUSTRIES.
  • Baisse de commandes étatiques en maintenance d'équipements aéronautiques.
  • Décalage de programmes sur le premier semestre 2015 pour un volume de près de 2 M €.
  • NSE AUTOMATECH : Activité perturbée sur quatre mois au début de l'année 2014 dans notre filiale au Canada suite au déménagement dans ses nouveaux locaux avec un impact de chiffre d'affaires de 2,5 M € (chiffre d'affaires converti en euros).
  • Soutien important aux filiales avec des dépenses en apports financiers, frais d'avocat, déplacements, formation et supports techniques notamment en INDE, MAROC et BRESIL.

1.3. Périmètre de consolidation

Au 31 décembre 2014, le périmètre de consolidation se présente comme suit :

de la société Méthode de consolidation % d'intérêts % de contrôle Pays d'activité Siège social SIREN Forme Juridique
NSE Industries Société mère 100,00% 100,00% France LES SEIGNES 03 250 NIZEROLLES 394 020 903 SA
NSE Intégration globale 95,50% 95,50% France LES SEIGNES 03 250 NIZEROLLES 440 521 698 SAS
SCI NSE Equipements Intégration globale 99,50% 99,50% France LES SEIGNES 03 250 NIZEROLLES 390 388 627 SCI
NSE AERO NORTH AMERICA Intégration globale 100,00% 100,00% CANADA 3544 Ashby, H4R 2C1 St Laurent Québec inc
NSE AUTOMATECH Intégration globale 71,16% 71,16% CANADA 520 Rutherford, Granby, Québec, Canada, J2G 0B2 inc
NSE HUNGARIA Intégration globale 100,00% 100,00% HONGRIE Raktar utca 2, 8000 Szekesfehervar Cg. 07-09-012 629 Kft
NSE BM Intégration globale 100,00% 100,00% MAROC Douar Lakloucha - Route d'El Jadida - Lissasfa Casablanca 36290599 SARL
NSE BRASIL Intégration globale 99,83% 99,83% BRESIL 540 Edouard Six Avenue JACAREI 35.225.112.921 LTDA
NSE TELESERVICES Intégration globale 57,30% 57,30% MAROC AVENUE DE France et rue MELOUIYA / RABAT SARL
NSE AERO MAROC Intégration globale 100,00% 100,00% MAROC Zone franche d'exportation de NOUACEUR - CASABLANCA SARL

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GROUPE NSE INDUSTRIES
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

Participations non consolidées

  • CLUSTER AERO SUPPORT à hauteur de 10% de son capital social n’entre pas dans le périmètre de consolidation. Valeur des titres 2.5 K €.
  • HICAL-NSE (26%) : Filiale en Inde, très peu d’activité en 2014. Participation chez NSE Industries, titres (12 K €).

Il n’y a pas eu sur l’exercice, de transactions significatives avec des parties liées non consolidées.

2. PRINCIPES, METHODES ET MODALITES DE CONSOLIDATION

2.1. Référentiel comptable

Les comptes consolidés sont établis selon les principes comptables et les règles d’évaluation fixés par la loi et le code de commerce, en conformité avec le Règlement CRC n°99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales.

L’ensemble des méthodes préférentielles, lorsqu’elles sont applicables, est utilisé par le groupe.

La préparation des états financiers requiert de la part de la direction, certaines estimations et hypothèses qui affectent les montants figurant dans les états financiers et les notes annexes. Les réalisations peuvent s’avérer différentes de ces estimations par la suite.

Tous les montants sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire.

2.2. Comparabilité des comptes

Les méthodes d’évaluation et de présentation des comptes sont identiques à celles du dernier exercice clos le 31 décembre 2013.

Méthodes et règles d’évaluation

2.1.1 Méthodes de consolidation

Les états financiers des sociétés dans lesquelles NSE INDUSTRIES SA exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale.

Les incidences des transactions entre les sociétés du groupe sont éliminées.

Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont consolidées sur la base de leurs comptes annuels arrêtés au 31 décembre, mis en harmonie avec les principes comptables retenus par le groupe.

2.1.2 Conversion des comptes des sociétés étrangères

La méthode utilisée est celle du cours de clôture pour les comptes d’actifs et de passif et du cours moyen de l’année pour les comptes de produits et charges.

La liste des sociétés hors zone euro est la suivante :

  • NSE BM au Maroc ;

Certifié universel de requêtes
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  • NSE TELESERVICES au Maroc ;
  • NSE AERO MAROC au Maroc ;
  • NSE HUNGARIA en Hongrie ;
  • NSE AERO NORTH AMERICA au Canada ;
  • NSE AUTOMATECH au Canada ;
  • NSE BRASIL au Brésil.

2.1.3 Ecarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition correspondent :

  • aux fonds commerciaux enregistrés dans les comptes individuels qui, en l'absence de possibilité d'évaluer séparément les éléments constitutifs, sont assimilés à des écarts d'acquisition ;
  • à l'écart calculé entre le coût d'achat de participations acquises et la quote-part des capitaux propres correspondants. Cet écart est prioritairement affecté aux actifs et passifs identifiés de l'entreprise acquise de telle sorte que leur contribution au bilan consolidé soit représentative de leur juste valeur. L'écart résiduel est inscrit en écart d'acquisition et affecté à chaque Unité Génératrice de Trésorerie susceptible de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprise.

Les écarts d'acquisition sont amortis en linéaire sur une durée de 10 ans qui reflète selon la Direction la durée de consommation des avantages économiques futurs.

Conformément au règlement 99-02 du CRC, le Groupe procède à des tests d'évaluation de ses écarts d'acquisition. Ces tests sont réalisés au moins une fois par an lors de la clôture des comptes et lors de la survenance d'indicateurs internes ou externes remettant en cause leur valeur nette comptable. Un amortissement exceptionnel est constaté, le cas échéant, afin de ramener ces derniers à leur juste valeur. En cas de comptabilisation d'un amortissement exceptionnel, la nouvelle valeur nette comptable de l'écart d'acquisition est amortie sur sa durée de vie résiduelle.

2.1.4 Immobilisations incorporelles

Frais de développement

Le groupe a opté pour la méthode préférentielle de l'activation de ses frais de développement (hors frais de recherche). Seuls les coûts (directs et indirects) qui sont directement attribuables à la production de l'immobilisation sont désormais incorporables au coût de production :

  • le coût d'acquisition des matières premières consommées,
  • les charges directes de production, comprenant notamment les salaires et autres coûts liés au personnel directement engagé pour générer l'actif ainsi que les coûts de dépôt de brevet.

Les frais de développement sont amortis à compter de la mise en service des immobilisations produites, sur leur durée réelle d'utilisation, qui varie de 3 à 5 ans en fonction de la nature des projets.

En cas d'échec ou de perspectives commerciales insuffisantes, un amortissement exceptionnel est comptabilisé pour la valeur nette comptable et l'immobilisation incorporelle est sortie du bilan.

Logiciels

Les logiciels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et amortis sur une durée de 3 ans.

2.1.5 Immobilisations corporelles


GROUPE NSE INDUSTRIES
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Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition, c'est à dire au prix d'achat augmenté des frais accessoires.

Le groupe applique la méthode préférentielle prescrite par la réglementation française en inscrivant à l'actif de son bilan les biens exploités au travers des contrats de crédit-bail et assimilés. Ces contrats de location sont qualifiés de location-financement et font l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés lorsqu'ils ont pour effet de transférer au groupe NSE INDUSTRIES la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens.

La valeur vénale du bien à la date de la signature du contrat est comptabilisée en immobilisations corporelles et un amortissement est constaté sur la durée de vie du bien. La dette correspondante est inscrite au passif avec enregistrement des intérêts financiers y afférents et le loyer de la redevance de crédit-bail est annulé au compte de résultat. Les subventions d'investissements sont amorties au même rythme que le bien financé.

A la différence des contrats de location-financement, les contrats de location simple sont constatés au compte de résultat sous forme de loyers dans le poste « autres achats et charges externes ».

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire à compter de leur première mise en service sur la durée d'utilisation probable :

  • Terrains non amortis
  • Constructions 20 ans
  • Installations techniques, matériel et outillage industriel 5 ans
  • Installations générales, agencements divers 10 ans
  • Matériel de transport 4 ans
  • Matériel de bureau et informatique 3 ans

Les actifs immobilisés corporels font l'objet d'une dépréciation lorsque, du fait d'événements ou de circonstances intervenus au cours de l'exercice, leur valeur économique apparaît durablement inférieure à leur valeur nette comptable.

2.1.6 Immobilisations financières

Les immobilisations financières correspondent aux éléments suivants :

  • Titres de participation détenus sur les sociétés :
  • HICAL NSE (Filiale en Inde),
  • Cluster Aero Support ;
  • Prêt à un organisme collecteur de la participation à l'effort construction ;
  • Dépôts de garantie.

Les immobilisations financières sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

A la clôture de l'exercice la valeur des titres de participation est comparée à leur valeur d'inventaire. La plus faible de ces deux valeurs est retenue au bilan. La valeur d'inventaire correspond à la valeur d'usage déterminée en fonction de l'utilité que la participation présente pour l'entreprise.

2.1.7 Stocks

  • Stocks
  • Les stocks sont évalués suivant la méthode CMUP. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Certificat
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  • Travaux en cours
  • Ils sont évalués au prix de revient complet selon la méthode dite « à l’avancement ».
  • Le coût de la sous-activité est exclu de la valeur des stocks. Les intérêts sont toujours exclus de la valorisation des stocks.
  • Les stocks ont, le cas échéant, été dépréciés pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d’arrêté des comptes.

2.1.8 Clients et comptes rattachés

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. La société évalue périodiquement le risque de crédit et la situation financière de ses clients et une dépréciation est comptabilisée au cas par cas lorsque la valeur d’inventaire devient inférieure à la valeur comptable.

2.1.9 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Elles font, lorsque nécessaire, l’objet d’une provision calculée pour chaque ligne de titres d’une même nature, afin de ramener leur valeur au cours de bourse moyen du dernier mois ou à leur valeur de négociation probable pour les titres non cotés. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

2.1.10 Impôts différés

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable pour toutes les différences temporaires existant entre le résultat retraité pour être mis en harmonie avec les principes comptables du groupe et le résultat fiscal de chaque entité consolidée.

L’impôt différé est calculé en tenant compte du taux de l’impôt qui sera en vigueur sur 2015. Un impôt différé actif est constaté dès lors que les perspectives de recouvrement de cet actif sont probables.

Les déficits fiscaux de NSE Brasil activés au 31 décembre 2013 ont été maintenus pour le même montant, soit 169 K €. En l’état des prévisions, le délai de récupération effective dépasserait l’horizon de 5 ans.

Les déficits fiscaux de NSE ANA, soit 271 K € sont considérés comme recouvrables mais ne sont imputables par fraction qu’à compter de 2024.

2.1.11 Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constatées pour couvrir des risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus rendent probables, et qui ont pu être estimés de manière fiable.

Une provision pour garantie donnée aux clients est estimée et comptabilisée afin de couvrir le coût des réparations (pièces et main d’œuvre) sur les produits vendus. La garantie contractuelle est généralement d’un an.

2.1.12 Engagements en matière d’indemnités de fin de carrière

Conformément aux dispositions de la loi française, la société s’affranchit de ses obligations de financement des retraites du personnel en France par le versement aux organismes qui gèrent les

Certificat
Le Groupe NSE
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GROUPE NSE INDUSTRIES
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

programmes de retraite des cotisations calculées sur la base des salaires. Il n'y a pas d'autre engagement lié à ces contributions.

La loi française exige également, le cas échéant, le versement en une seule fois d'une indemnité de départ en retraite. Cette indemnité est déterminée en fonction de l'ancienneté et du niveau de rémunération au moment du départ. Les droits sont uniquement acquis aux salariés présents dans l'entreprise à l'âge de la retraite.

Les indemnités légales et conventionnelles sont provisionnées pour chacun des salariés du Groupe présent à la clôture en fonction de son ancienneté théorique le jour de son départ en retraite, selon des dispositions proches de la norme IAS 19 « Avantages du personnel », conformément à la recommandation 03-R-01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003. Le montant des engagements est évalué selon la méthode des unités de crédit projetées qui est une méthode rétrospective avec salaire de fin de carrière. Cette méthode consiste à calculer le montant des droits projetés à la retraite au prorata de l'ancienneté sur la période de constitution de ces droits.

NSE Industries externalise une part significative du financement de cet engagement auprès d'une compagnie d'assurance au travers du versement de primes figurant dans les charges de l'exercice. Le taux de rendement de ces actifs est pour la période de 3,5 %.

Pour NSE INDUSTRIES

La différence entre le montant de l'engagement total au titre des indemnités de fin de carrière et le montant dont le financement est externalisé auprès de la compagnie d'assurance est provisionnée dans les comptes du groupe.

Les droits acquis sont déterminés à partir de la convention collective de la métallurgie, de l'effectif en place au 31/12/14, de sa rémunération et de son ancienneté dans l'entreprise. Les principales hypothèses de calcul sont basées sur :
- un départ à l'initiative du salarié ;
- turnover de 10 % ;
- taux de charges sociales de 45% ;
- table de vie INSEE 2010-2012 ;
- Un accroissement de la masse salariale de 3 % ;
- Au 31 décembre 2014, la duration du régime IFC est de 10 ans. Le taux d'actualisation retenu est le taux Corporate (Non Financial) AA 7-10 de la zone euro. Ce taux s'élève à 0,96 % au 31 décembre 2014

Le montant des versements effectués est de 110 127 €.

31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014
Montant des droits acquis 484 751 563 698 608 632 544 005 638 923
Versement effectués 203 288 253 462 262 333 271 515 110 126
Montant de la provision 281 463 310 236 346 299 272 490 528 797

Certificats de l'Emploi de l'Intérieur
Le Groupe
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GROUPE NSE INDUSTRIES
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

Pour NSE

Les IFC sont traités en « social »

Les droits acquis sont déterminés à partir de la convention collective de la métallurgie, de l'effectif en place au 31/12/14, de sa rémunération et de son ancienneté dans l'entreprise.

Les principales hypothèses de calcul sont basées sur :
- un départ à l'initiative du salarié ;
- turnover de 0 à 2% ;
- taux de charges sociales 37 % à 45% ;
- table de vie INSEE 2010-2012 ;
- Un accroissement de la masse salariale de 2 % ;
- Au 31 décembre 2014, la duration du régime IFC est de 16 ans. Le taux d'actualisation retenu est le taux Corporate (Non Financial) de la zone euro AA 7-10 fonction de duration du régime. Ce taux s'élève à 1.47% au 31 décembre 2014.

31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014
Montant des droits acquis 1 200 167 1 219 802 1 274 696 1 345 329
versement effectués 560 587 560 407 536 780 497 913
montant de la provision 639 580 659 395 737 916 847 416

2.1.13 Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires comprend principalement la vente de produits, et des prestations de services.

Le chiffre d'affaires relatif aux biens est reconnu au moment du transfert des risques et avantages aux clients, correspondant généralement à la livraison des produits.

Les prestations de services correspondent essentiellement à des activités de réparation des produits vendus et autres. Le chiffre d'affaires est généré une fois les réparations réalisées.

2.1.14 Crédit Impôt compétitivité emploi.

Le montant de CICE au titre de l'exercice comptabilisé dans les comptes consolidés, est de 649 178 €.

2.1.15 Participation des salariés

Conformément aux dispositions du règlement 99-02, la participation des salariés est comptabilisée dans le poste « charges de personnel » du compte de résultat.

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EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

2.1.16 Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels sont constitués d'éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du groupe.

2.1.17 Résultat par action

Le résultat net consolidé par action est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Pour le calcul du résultat net dilué, le résultat net part du groupe de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions sont ajustés de l'incidence maximale de la conversion des éléments dilutifs en actions ordinaires. Est donc intégrée au calcul du résultat par action l'incidence de l'émission future éventuelle d'actions y compris celles résultant de la conversion d'instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante.

L'incidence à la baisse due à l'existence d'instruments pouvant donner accès au capital est déterminée en retenant l'ensemble des instruments dilutifs émis, quel que soit leur terme et indépendamment de la probabilité de conversion en actions ordinaires, et en excluant les instruments relatifs.

3 NOTES RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT

NOTE 1 : ECARTS D'ACQUISITION

Les écarts d'acquisition ont évolué comme suit sur la période :

Société Société liée Valeur brute Amortissement Valeur nette
Début exercice Dotation Fin exercice
NSE INDUSTRIES NSE + NSE EQUIPEMENTS 8 558 734 8 558 734 8 558 734 0
NSE INDUSTRIES NSE (fonds de commerce NSE Services) 338 398 338 398 338 398 0
NSE AERO NORTH AMERICA NSE AUTOMATECH (Achat 50 %) 1 589 277 582 720 158 928 741 648 847 629
NSE AERO NORTH AMERICA NSE AUTOMATECH (rachat 21,16% en 2013) 500 686 46 886 77 867 124 753 375 933
NSE INDUSTRIES NSE INDUSTRIES (ancien périmètre) 3 217 909 804 467 321 791 1 126 258 2 091 651
NSE INDUSTRIES Fonds de commerce SODITECH 350 000 55 417 35 000 90 417 259 583
TOTAL 14 555 004 10 386 622 593 586 10 980 208 3 574 796

L'écart d'acquisition négatif pour rachat des 50 % des titres NSE BM du 7 novembre 2013 qui s'élevait à 27 394 € a été repris sur cet exercice.

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EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

NOTE 2 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

L'évolution des immobilisations incorporelles et corporelles (hors crédit-bail) s'analyse comme suit :

Rubriques Ouverture Acquisitions Réévaluations Cession Virement Apports Passées Sémées Variation périmètre Variation Tc de change Autres mouvements Clôture
Frais d'établissement 3 012 79 3 091
Frais de recherche et développement 7 477 943 1 351 722 736 493 8 093 172
Conversions, brevets et droits similaires 2 161 111 88 087 18 820 2 268 818
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 1 050 000 1 050 000
Avances, acomptes sur invest. incorporelles
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 692 066 1 440 609 736 493 18 899 11 415 081
Terrains 341 031 1 739 342 770
Constructions 4 024 986 114 658 8 401 655 547 85 478 4 872 268
Installations techniques, matériel, outillage 9 074 695 699 647 39 095 (582 583) 302 962 9 455 626
Autres immobilisations corporelles 4 658 255 330 663 99 119 51 309 18 751 4 951 659
Immobilisations en cours 1 568 442 363 311 (720 305) 1 718 1 213 166
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19 659 409 1 508 279 146 615 (596 232) 410 648 20 835 489
Titres de participations 43 439 990 (30 000) 14 429
Actifs nets en cours de cession
Participations par moins en équivalence
Autres titres immobiliers
Prites 236 781 26 375 7 050 7 142 263 248
Autres immobilisations financières 82 808 232 466 40 900 5 524 502 280 400
Créances extraites à des participations
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 363 028 259 831 47 950 12 666 (30 000) 502 558 077
TOTAL GENERAL 30 714 503 3 208 719 931 058 (583 566) (30 000) 430 049 32 808 647

L'évolution des amortissements (Hors crédit-bail) s'analyse quant à elle comme suit :

Rubriques Ouverture Reprises Réévaluations Dotations Virement Apports Variation périmètre Variation Tc de change Autres mouvements Clôture
Frais d'établissement 1 426 92 39 1 517
Frais de recherche et développement 4 330 032 736 493 997 168 23 4 591 302
Conversions, brevets et droits similaires 1 958 696 86 283 14 578 2 059 557
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur invest. incorporelles
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 290 724 736 493 1 083 543 14 642 6 652 416
Terrains
Constructions 1 284 134 3 175 227 337 1 924 1 510 220
Installations techniques, matériel, outillage 6 829 569 29 488 757 582 218 379 7 775 542
Autres immobilisations corporelles 3 441 033 145 364 365 279 38 393 12 806 3 912 347
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 754 736 178 027 1 349 698 38 593 233 109 13 198 109
Amortissements Dénoyatoires 24 262 24 262
AMORTISSEMENTS DERIOGATOIRES 24 262 24 262
Primes de remboursements des obligations
PRIMES DE RRT DES OBLIGATIONS
TOTAL GENERAL 18 045 460 938 782 2 457 503 38 593 247 751 19 850 525

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EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

Le détail des immobilisations financées par crédit-bail est le suivant :

Valeur brute :

Rubriques Ouverture Acquisitions Cession Virement Variation Tx de change Clôture
Terrains 491 460 491 460
Constructions 7 661 728 7 661 728
Installations techniques, matériel, outillage 604 171 647 340 1 251 511
Autres immobilisations corporelles 56 581 (51 109) 5 472
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 813 940 596 231 9 410 171

Amortissements :

Rubriques Ouverture Reprises Dotations Virement Variation Tx de change Clôture
Constructions 4 732 362 327 256 5 059 618
Installations techniques, matériel, outillage 174 511 85 263 259 774
Autres immobilisations corporelles 41 850 782 (38 593) 4 039
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 948 723 413 301 (38 593) 5 323 431

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Le Comptoir des Comptes


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EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

Les frais de développement s'analysent comme suit :

Valeurs brutes 31/12/2013 Augmentations Diminutions Reclassements 31/12/2014
Enregistreurs 1 166 562 4 - 1 724
Projets terminés - - - - -
Projets en cours - - - - -
Equipements 5 776 705 544 - 5 936
Projets terminés - - - - -
Projets en cours - - - - -
Systèmes de Visualisation pour 536 85 188 - 433
Projets terminés - - - - -
Projets en cours - - - - -
Balises - - - - -
Projets terminés - - - - -
Projets en cours - - - - -
TOTAL 7 478 1 352 736 - 8 093
dont projets terminés - - - - -
dont projets en cours - - - - -

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Carline
La Gourmandise aux Groupes


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EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

L'amortissement correspondant s'analyse comme suit :

Amortissements 31/12/2013 Dotations Diminutions Reclassements 31/12/2014
Enregistreurs 336 266 4 - 598
Projets terminés - - - - -
Projets en cours - - - - -
- - - - -
Equipements 3 699 610 544 - 3 764
Projets terminés - - - - -
Projets en cours - - - - -
Systèmes de Visualisation pour 296 122 188 - 229
Projets terminés - - - - -
Projets en cours - - - - -
Balises - - - - -
Projets terminés - - - - -
Projets en cours - - - - -
TOTAL 4 331 997 736 - 4 591
dont projets terminés - - - - -
dont projets en cours - - - - -

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EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

Au 31 décembre 2014, les frais de développement nets figurant à l'actif du bilan s'analysent comme suit :

Valeurs nettes 31/12/2013 31/12/2014
Enregistreurs 831 1 126
Projets terminés - -
Projets en cours - -
Equipements 2 077 2 172
Projets terminés - -
Projets en cours - -
Systèmes de Visualisation pour 240 203
Projets terminés - -
Projets en cours - -
Balises - -
Projets terminés - -
Projets en cours - -
TOTAL 3 147 3 502
dont projets terminés - -
dont projets en cours - -

NOTE 3 : IMMOBILISATIONS FINANCIERES

31 décembre 2013 Augmentations Diminutions Variation de taux de change 31 décembre 2014
Titres de participations non consolidés 43 439 990 - 30 000 14 429
Prêts logement 236 781 33 517 - 7 050 263 248
Dépôts et cautionnements 74 745 232 623 - 40 900 502 266 970
Contrat de liquidité 8 063 5 368 13 431
TOTAL 363 028 272 498 - 77 950 502 558 078

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Centre de Recherche sur l'Emploi


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NOTE 4 : STOCKS ET EN COURS

Les stocks et en cours se décomposent comme suit :

Stocks 31-déc-14 31-déc-13
Matières premières, approvisionnements 3 855 3 344
En cours de production 8 212 7 587
Produits intermédiaires 784 791
Marchandises 5 906 5 529
Valeur brute 18 757 17 251
Dépréciation des stocks Matières -814 -1 061
Dépréciation des stocks produits intermédiaires -66 -66
Dépréciation des stocks de marchandises -2 655 -2 606
Dépréciation des encours
Valeur nette 15 222 13 518

NOTE 5 : CREANCES CLIENTS

Clients 31-déc-14 31-déc-13
Clients 14 516 14 740
Clients - Effets et virements à recevoir 1 29
Clients douteux 674 557
Clients - Factures à établir 1 258 1 906
Valeur brute 16 449 17 232
Dépréciation des créances clients -542 -505
Valeur nette 15 907 16 727

Certifié le 20 décembre 2014
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Le Commission des Comptes


GROUPE NSE INDUSTRIES
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

NOTE 6 : IMPOTS DIFFERES

Le montant des impôts différés actifs regroupent ceux calculés sur les déficits reportables (455 K €), les engagements de retraite (459 K €), sur décalages temporaires (390 K €).

Le montant des impôts différés passifs (739 K €) est essentiellement constitué de l’impact des retraitements des crédits baux.

Les impôts différés sont représentés au bilan en position nette par entité fiscale.

NOTE 7 : AUTRES CREANCES ET COMPTES DE REGULARISATION

L’ensemble des autres créances a une échéance à moins d’un an. La ventilation se présente comme suit :

Autres créances 31-déc-14 31-déc-13
TVA 758 1 311
Etat - Impôts sur les bénéfices 1 101 1 105
Personnel et organismes sociaux 75 51
Autres produits à recevoir 752 628
Charges constatées d'avance 268 265
Divers 41 78
Total 2 995 3 438

NOTE 8 : CAPITAL SOCIAL

Au 31 Décembre 2014, le capital social s’élève à 5 064 482 euros. Il est composé de 3 267 408 actions de 1,55 euros de valeur nominale dont 232 875 actions d’autocontrôle.

Les 232 875 actions d’autocontrôle sont portées en diminution des capitaux propres consolidés de la société pour un montant de 2 413 K€.

NOTE 9 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

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Le Commissaire aux Comptes


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EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014

Les provisions se décomposent comme suit :

31 décembre 2013 Dotations Reprises Variation périmètre Autres 31 décembre 2014
Indemnités de fin de carrière 1 010 425 59 - - 1 376
Provision pour litiges 160 48 113 - 95
Autres provisions pour risques et charges 349 147 37 - - 459
TOTAL 1 519 620 209 - - 1 930
dont exploitation 511 162
dont financier 107
dont exceptionnel 2 47

Les provisions sur litige reprises ont été partiellement utilisées.

  • Provisions pour litiges

Les provisions pour litiges concernent principalement des litiges salariaux provisionnés en fonction du risque encouru.

Il n'existe pas d'autre litige susceptible d'avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l'activité et le patrimoine de la société.

  • Autres provisions pour risques :
  • Risque garantie clients : 86 KE
  • Pertes à terminaisons sur affaires en cours : 64 KE
  • Prime de non conversion sur obligations convertibles : 338 KE

NOTE 10 : EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

Les emprunts et dettes financières du groupe ont évolué comme suit :

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Certifié sincère et régulier
Le Commissaire aux Comptes


GROUPE NSE INDUSTRIES
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

31-déc-13 Augmentation Diminution Variation de Change 31-déc-14
Obligations convertibles 1 999 - 1 999
Emprunts bancaires 4 279 3 684 - 1 072 113
Réserves de participation 440 7 - 130 317
Emprunts liés au retraitement du crédit-bail 1 924 - 487 -
Emprunt lié à NSE P 3 428 - 686 2 742
Emprunts et dettes diverses 53 8 1 62
TOTAL 12 123 3 699 -2 375 114 13 561

L'échéancier de remboursement au 31 décembre 2014 des emprunts et dettes financières s'établit comme suit :

31-déc-14 Echéancier de remboursement
Moins de 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Obligations convertibles 1 999 1 999
Emprunts bancaires 7 004 1 044 5 741 219
Réserves de participation 317 317
Emprunts liés au retraitement du crédit-bail 1 437 437 1 000
Emprunt lié à NSE P 2 742 686 2 056
Emprunts et dettes diverses 62 62
TOTAL 13 561 2 229 11 113 219

NOTE 11 : AVANCES CLIENTS RECUS (K €)

Avances et acomptes reçus

Clients 31-déc-14 31-déc-13
Clients : Avances et acomptes reçus 1 480 2 450

NOTE 12 : DETTES FOURNISSEURS

La ventilation des dettes fournisseurs se présente comme suit :

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Certifié éducatif et infoéducatif
La Gynécologie aux Ecomptes


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EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

Fournisseurs 31-déc-14 31-déc-13
Fournisseurs 7 497 6 507
Effets à payer 18 72
Fournisseurs - factures non parvenues 1 426 1 559
Total 8 941 8 138

Les dettes fournisseurs ont une échéance à moins d’un an.

NOTE 13 : AUTRES DETTES ET COMPTE DE REGULARISATION

Les autres dettes ont une échéance à moins d’un an et se décomposent comme suit :

Autres dettes 31-déc-14 31-déc-13
Dettes envers le personnel 1 606 1 470
Organismes sociaux 1 626 2 003
TVA 1 300 1 569
Etat - Charges à payer 823 837
Autres charges à payer 886 1 240
Dettes sur immobilisations 28 22
Comptes de régularisation 455 481
TOTAL 6 724 7 622

NOTE 14 : CHIFFRES D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires 2014
France Export Total
Vente de marchandises 1 552 473 2 025
Production vendue de biens 19 505 19 780 39 285
Prestations de services 15 539 4 208 19 747
TOTAL 36 596 24 461 61 057
2013
--- --- ---
France Export Total
1 350 640 1 990
23 034 18 364 41 398
15 658 4 643 20 301
40 042 23 647 63 689

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La Commission des Comptes


GROUPE NSE INDUSTRIES
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

Chiffre d'affaires par Business Unit

Business Unit 2014 2013
Conception et systèmes 6 824 6 033
Intégration - Equipements 35 025 38 139
Services 19 208 19 517
TOTAL 61 057 63 689

NOTE 15 : AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

2014 2013
Subventions d'exploitation 5 5
Reprises de dépréciations et provisions d'exploitation 404 429
Transfert de charges d'exploitation 559 308
Divers 24 38
Total 992 780

NOTE 16 : DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATION

| | 31 décembre 2013 | Dotations | Reprises
Autres produits | 31 décembre 2014 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Dépréciations | 4 237 | 97 | - 252 | 4 082 |
| Provisions pour risques et charges | 1 519 | 620 | - 209 | 1 930 |
| Sous-Total | 5 756 | 717 | - 461 | 6 012 |
| dont exploitation | | 608 | - 414 | |
| dont financier | | 107 | | |
| dont exceptionnel | | 2 | - 47 | |

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Carte
Le Commission des Groupes


GROUPE NSE INDUSTRIES
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

NOTE 17 : RESULTAT FINANCIER

2014 2013
Produits financiers
- Produits de cession de VMP 18 30
- Gains de change / gain écart de conv. 550 241
- Reprises dépréciations financières 81
- Divers 4
Sous-total 568 356
Charges financières
- Charges d'intérêts 617 527
- Pertes de change / pertes écart de conv. 502 396
- perte sur cessions financières 22
- Dotations dépréciation financières 107 106
Sous-total 1 226 1 051
TOTAL - 658 - 695

NOTE 18 : RESULTAT EXCEPTIONNEL

2014
Produits exceptionnels
Cession d'actifs 21
pénalités
Subventions 64
Divers 10
Provisions / Reprises 47
Total 142
2014
--- ---
Charges exceptionnels
Cession d'actifs 20
pénalités 135
Subventions
Honoraires sur litiges
Divers 2
Provisions / Reprises 2
Total 159
Résultat exceptionnel - 17

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NOTE 19 : IMPOT SUR LES SOCIETES

La charge d'impôt comptabilisée sur la période se décompose comme suit :

TOTAL
Impôts courants Charges d'impôts calculées 8
Crédits d'impôts - 439
Impôts différés Sur déficits reportables - 29
Sur décalages temporaires - 115
TOTAL - 575

dont impôts courants - 431

dont impôts différés - 144

La preuve d'impôt se présente comme suit :

31/12/2014
Résultat net avant Impôt de l'ensemble consolidé - 352
Amortissement des écarts d'acquisition 566
Décalages permanents - 657
Résultat net des entreprises intégrées avant impôt - 443
Taux d'impôts Groupe
Taux d'impôt théorique 33,33%
Charge d'impôt théorique - 148

Décalages d'imposition :

  • Crédits d'impôts - 445
  • IS sur Distributions 9
  • Ecart de taux sociétés étrangères - 61
  • Déficits fiscaux non activés 61
  • Autres 9

Charge d'impôt effective - 575

Un groupe fiscal est constitué entre NSE INDUSTRIES et NSE, cette intégration fiscale a générée une économie d'impôt de 258 980 € sur cet exercice.

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4 AUTRES INFORMATIONS

NOTE 20: ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements reçus

NSE INDUSTRIES / NSE AERO NORTH AMERICA : Une garantie émise le 09/07/2010 au profit de la Banque Nationale du Canada pour un montant de 1 500 000 $ CAD relatif à un prêt à terme de ce même montant consenti à NSE AERO NORTH AMERICA dans le but de souscrire 50 % des actions de NSE AUTOMATECH a une valeur actuelle de 692 307.66 $ CAD.

Cette garantie valable initialement pour une durée de 7 ans cessera le 12 Septembre 2017.

Tableau de synthèse des engagements donnés

K€

Engagements donnés 31/12/2014 31/12/2013
Engagements financiers
Cautions de contre-garantie sur marchés 216 286
Dettes garanties par des sûretés réelles 193 372
TOTAL 409 658

Cautions sur marchés

Ces engagements concernent des garanties bancaires données sur des marchés export pour 216 milliers d'euros.

Hypothèque et nantissement

La société a hypothéqué le bâtiment d’Emerainville acquis en 2007 en garantie du prêt bancaire de 500 K € souscrit à cet effet.

Autres engagements financiers

NSE INDUSTRIES a bénéficié d’un abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune au titre des aides obtenues d’Oseo Innovation d’une durée de 9 ans qui prévoit en cas de réalisation d’un chiffre d’affaires relatif à ce projet, le versement à Oseo Innovation de 2% du chiffre d’affaires ainsi réalisé jusqu’à concurrence du remboursement de l’intégralité de l’abandon de créance soit 198 K €.

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  • Droit individuel à la formation

Au 31 décembre 2014, le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis et non utilisés au titre du D.I.F par les salariés du groupe s’élève à 51 205 heures.

A la connaissance du groupe, il n’existe pas d’autres engagements hors bilan significatifs ou qui pourraient le devenir dans le futur.

NOTE 21 : EFFECTIF MOYEN

L’effectif du groupe au 31/12/2014 se décompose comme suit :

SOCIETE TOTAL CADRES ETAM APPRENTIS
DIRECT INDIRECT
NSE 330 50 224 50 6
NSE INDUSTRIES 162 61 65 33 3
NSE BRASIL 29 2 21 6
NSE AERO MAROC 26 3 22 1
NSE HUNGARIA 6 4 2
NSE AUTOMATECH 110 6 64 35 5
TOTAUX 663 122 400 127 14

Certificat n° 153 - requise
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