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NSE — AGM Information 2024
Apr 30, 2024
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AGM Information
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NSE
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 232 972,05 € Siège social : La Grand-Croix - 03250 Nizerolles
394 020 903 RCS CUSSET
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Du 26 Juin 2024
Mesdames, Messieurs,
Vous avez été réunis en Assemblée Générale Ordinaire conformément aux dispositions légales et statutaires de notre Société, à l'effet de :
A titre ordinaire, en particulier :
- Vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 Décembre 2023 et soumettre à votre approbation les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice ;
- D'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 Décembre 2023.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur, et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Il vous sera ensuite donné lecture du Rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d'Entreprise portant sur l'exercice 2023 et des rapports établis par les Commissaires aux Comptes de la Société conformément aux dispositions légales en vigueur.
SOMMAIRE
| 1. | Rapport de gestion de la société NSE SA |
5 | |
|---|---|---|---|
| 1.1 | Activités5 | ||
| 1.2 | Évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société notamment de la | ||
| situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires 6 |
|||
| 1.2.1 | Évolution des affaires – Points marquants6 |
||
| 1.2.2 | Évolution des résultats et de la situation financière 8 |
||
| 1.3 | Évènements importants survenus depuis la clôture du dernier exercice 10 |
||
| 1.4 | Évolution prévisible de la situation de la Société et perspectives d'avenir11 | ||
| 1.5 | Principaux risques et incertitudes 11 |
||
| 1.5.1 | Risques liés aux évolutions des marchés11 | ||
| 1.5.2 | Risques de modifications réglementaires11 | ||
| 1.5.3 | Risques Actions11 | ||
| 1.5.4 | Risques de taux 11 |
||
| 1.5.5 | Risques de change12 | ||
| 1.6 | Provisions et délais de paiement12 | ||
| 1.6.1 | Provisions pour litiges12 | ||
| 1.6.2 | Délais de paiement fournisseurs 12 |
||
| 1.6.3 | Délais de paiement clients13 | ||
| 1.7 | Communication des charges somptuaires et des frais généraux excessifs ou ne figurant pas sur le | ||
| relevé spécial13 | |||
| 1.8 | Tableau des résultats des exercices précédents13 | ||
| 1.9 | Dividendes versés et autres revenus distribués au cours des trois derniers exercices | 13 | |
| 1.10 | Affectation du résultat 14 |
||
| 2. | Rapport de gestion consolidé du Groupe NSE | 15 | |
| 2.1 | Activités du Groupe15 | ||
| 2.2 | Répartition de l'activité par sociétés16 | ||
| 2.2.1 | Capitaux propres, chiffres d'affaires et résultat net par sociétés (données sociales) | 17 | |
| 2.3 | Répartition du chiffre d'affaires consolidé par activités17 | ||
| 2.4 | Analyse de l'activité des filiales 18 |
||
| 2.4.1 | NSE AUTOMATECH / CANADA18 | ||
| 2.4.2 | NSE TLS / CANADA 19 |
||
| 2.4.3 | NSE Brasil / BRÉSIL 19 |
||
| 2.4.4 | NSE Aéro Maroc / MAROC19 | ||
| 2.4.5 | Hical-NSE / INDE19 | ||
| 2.4.6 | NSE India / INDE19 | ||
| 2.5 | Présentation et commentaires des comptes consolidés 20 |
||
| 2.5.1 | Bilan 20 |
||
| 2.5.2 | Compte de résultat 20 |
||
| 2.6 | Filiales et participations au 31 décembre 202321 | ||
| 2.7 | Progrès réalisés et difficultés rencontrées 22 |
||
| 2.8 | Recherche et développement Groupe22 |
| 2.9 | Évènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice22 | |
|---|---|---|
| 2.10 | Orientations et perspectives23 | |
| 2.11 | Facteurs de risques24 | |
| 2.11.1 Provisions pour risques et charges24 |
||
| 2.12 | Utilisation d'instruments financiers 24 |
|
| 2.13 | Informations environnementales24 | |
| 2.14 | Pratiques anti-concurrentielles 24 |
|
| 2.15 | Politique de la Société et du Groupe vis-à-vis du Personnel24 | |
| 2.15.1 Égalité professionnelle et salariale 24 |
||
| 2.16 | Autorisations de cautions, avals et garanties 25 |
|
| 2.17 | Renseignements concernant le capital de la société-mère NSE25 | |
| 2.17.1 Composition du capital au 31 Décembre 2023 25 |
||
| 2.17.2 Structure de l'actionnariat au 31 Décembre 2023 25 |
||
| 2.17.3 Autocontrôle25 |
||
| 2.17.4 Contrat de liquidité25 |
||
| 2.17.5 État de la participation des salariés au capital de la Société26 |
||
| 2.17.6 Situation des mandats des membres du Conseil de Surveillance 26 |
||
| 2.17.7 Situation des mandats des Commissaires aux Comptes 26 |
||
| ANNEXE : Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices 27 |

1. RAPPORT DE GESTION DE LA SOCIÉTÉ NSE SA
1.1 ACTIVITÉS
La vocation de NSE SA est : « vendre, concevoir, réaliser des systèmes électroniques intégrés (civils et militaires) et des prestations de support services » dans les secteurs de la Défense, l'Aéronautique Civile, l'Informatique, le Médical et le Ferroviaire, dans les domaines de l'électronique, de l'électromécanique et de l'informatique, ce en France et à l'international, concourant à la sécurité de la mobilité, et d'être donc un acteur reconnu sur ce segment.
La société, fondée en 1983, a structuré son organisation autour de trois Business Units opérationnelles :
- Business Unit Conception : Avec une maîtrise du hard et du soft, elle conçoit des équipements destinés à l'aéronautique civile et militaire, ainsi qu'aux marchés ferroviaires et navals ;
- Business Unit Intégration développe et intègre des équipements en build-to-print & build-to-spec avec une maîtrise de la mécanique, de l'électronique et du câblage ;
- Business Unit Services propose une offre globale de Services composée d'interface client multilingue, gestion transport, réparation et gestion de la supply-chain Service.
Ces 3 Business Units sont supportées par des fonctions transverses mutualisées : Ressources Humaines, Qualité, Informatique, Finance, Achat, Sécurité et Juridique.

La société NSE SA, S.A à Directoire et Conseil de Surveillance, dûment organisée et existant en droit Français, au Capital de 5 232 972,05€ dont le siège social est situé La Grand-Croix – 03250 NIZEROLLES - Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset (03) sous le numéro RCS 394020903
NSE GROUPE CONFIDENTIEL Page 5 sur 28
1.2 ÉVOLUTION DES AFFAIRES, DES RÉSULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ NOTAMMENT DE LA SITUATION D'ENDETTEMENT, AU REGARD DU VOLUME ET DE LA COMPLEXITÉ DES AFFAIRES
1.2.1 Évolution des affaires – Points marquants
L'exercice 2023 a été plus particulièrement marqué par les évènements suivants :
- Une forte augmentation du Chiffre d'affaires (+21,8%) soutenu par le secteur Défense
- Les conflits internationaux ont continué à impacter notre supply chain (délais notamment) ;
- Le secteur de l'Aéronautique commence à remonter en puissance ;
- La BU Conception a toutefois été affectée par des décalages de commandes par nos clients ;
- Au total, nous restons sur une forte prise de commandes sur 2023, confirmant ainsi la trajectoire du dernier trimestre 2022 sur les BU Intégration et Services ;
- Mise en œuvre d'investissements de productivité au Canada (infrastructures et machines) ;
- Développement d'une démarche RSE avec la publication du deuxième rapport extra financier et intégrant notre bilan CO2 Scope 1, 2 et 3 ;
- Consolidation des BU Intégration et BU Conception en une BU Interconnexion à partir de 2024, pour plus d'efficacité.

(*) la position de trésorerie nette est un actif
BU Conception :
- L'activité Conception a été encore impactée par les décalages de commandes sur 2024 par ses clients, son chiffre d'affaires est en baisse de 27 % Vs 2022.
- La dynamique de notre activité de modifications « NVIS » pour le vol de nuit sous jumelles de vision nocturneet enregistreurs de paramètres de vol et du Light Weight Flight Recorder lui permettra de devenir prépondérante sur le CA 2024 de la BU Conception.
- Le développement de nouveaux produits, tel que l'ECU V3 (Système de contrôle d'arme Hélicoptère) du Light Weight Flight Recorder, sont bien avancés pour générer du chiffre d'affaires en 2024.
- Mise en œuvre d'un agrément d'organisme de conception DOA (Part 21J) qui devrait être obtenu fin 2024.
BU Intégration :
- Le Chiffre d'affaires de cette BU enregistre une forte croissance par rapport à l'exercice précédent (+26 %). Cette hausse se confirme par un niveau élevé des prises de commandes tout au long de l'année et ainsi de son carnet.
- Nous voyons cette hausse se poursuivre sur 2024.
- La bonne tenue de nos activités Défense de la BU Intégration s'est confirmée.
- La poursuite du programme d'amélioration de la performance et de la digitalisation est confirmée sur l'ensemble des sites du Groupe en France, cette BU bénéficie directement des investissements du plan de relance.
BU Services :
- Le Chiffre d'affaires de cette BU enregistre une forte croissance par rapport à l'exercice précédent (+27,6 %). La BU Services a accéléré sa dynamique commerciale tout au long de l'année.
- A noter la signature de nouveaux contrats pluriannuels de soutien logistique et technique de maintenance d'équipements dans la Défense terrestre avec le marché Mercure ainsi qu'avec l'Economat des Armées, mais aussi sur le MRO Aéronautique.
- A noter une année solide sur l'activité MRO équipements déposés.
Répartition du chiffre d'affaires par activités

Chiffre d'Affaires 2023 de la société NSE SA
1.2.2 Évolution des résultats et de la situation financière
Au 31 Décembre 2023, la Société NSE a réalisé un chiffre d'affaires de 66 317 K€, en forte hausse de 21.8 % par rapport à l'exercice précédent, à périmètre équivalent.
1.2.2.1 Répartition du chiffre d'affaires par Business Unit
| CA en K€ | 2021 | 2022 | 2023 | Variation 2023-2022 |
|---|---|---|---|---|
| BU CONCEPTION | 5 313 | 5 393 | 3 935 | -27,04% |
| BU INTEGRATION | 15 547 | 13 696 | 17 271 | 26,10% |
| BU SERVICES | 35 176 | 35 368 | 45 111 | 27,55% |
| TOTAL | 56 036 | 54 457 | 66 317 | 21,78% |
1.2.2.2. Répartition du chiffre d'affaires France et Export
| CA en K€ | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
| CA France | 46 053 | 44 633 | 51 946 |
| Variation de l'année | -2,48% | -3,08% | 16,38% |
| CA Export | 9 983 | 9 824 | 14 371 |
| Variation de l'année | -13,83% | -1,59% | 46,28% |
| TOTAL | 56 036 | 54 457 | 66 317 |
| Variation de l'année | -4,71% | -2,82% | 21,78% |
1.2.2.3. Présentation et commentaires des comptes sociaux
a) Bilan
Le total net de l'actif au 31 Décembre 2023 est de 72 904 K€ (55 255 K€ en 2022) pour la Société. Les capitaux propres de la Société s'élèvent à 39 911 K€ (37 421 K€ en 2022).
Le ratio d'endettement évolue ainsi :
| Ratio d'endettement au 31/12 | 2023 en K€ |
2022 en K€ |
Variation |
|---|---|---|---|
| Endettement total (A) | 2 544 | 3 706 | -31,35% |
| Disponible à l'actif (B) | 2 605 | 3 417 | -23,76% |
| Endettement net (A-B) | -61 | 289 | -121,11% |
| Capitaux propres (C) | 39 911 | 37 421 | 6,65% |
| Ratio d'endettement net (A-B)/C | -0,15% | 0,77% |
A noter que nous avons encore subi de nombreux décalages de paiement de la part de clients, 7.5 M€ auraient dû être réglés au 31/12 et l'ont été sur Janvier 2024.
Les remboursements d'emprunts ont représenté 1 187 K€ au cours de l'exercice. Un nouvel emprunt de 500 K€, pour le financement de l'ERP BUS a été contracté sur 2023. Seul un montant de 34 K€ a été débloqué au 31/12 sur ces 500 K€.
b) Compte de résultat
Au 31 Décembre 2023 :
- Le chiffre d'affaires net s'élève à 66 317 K€ (54 457 K€ en 2022). La part export direct du chiffre d'affaires de NSE est de 21,67% (18,04% à exercice précédent) ;
- Le total des produits d'exploitation est de 68 437 K€ (55 032 K€ en 2022) ;
- Le total des charges d'exploitation est de 63 843 K€ (52 512 K€ en 2022) ;
- L'EBITDA s'élève à 5 413 K€ en 2023 contre 3 440 K€ en 2022, soit une hausse de 57,4 %
- Le résultat d'exploitation est bénéficiaire de 4 594 K€,en augmentation significative par rapport au bénéfice de 2 520 K€ en 2022 ;
- Le résultat financier s'établit à - 252 K€ (-35 K€ en 2022).
Evolution de la marge brute :
| ÉVOLUTION DE LA MARGE BRUTE | 2023 | 2022 | VARIATION | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 66 317 | 54 457 | 21,78% | |
| + | Production stockée (1) | 1201 | -170 | -806,47% |
| + | Production immobilisée | 134 | 84 | 59,52% |
| = | Production | 67 652 | 54 371 | 24,43% |
| - | Achats et variations marchandises | 13 217 | 7 067 | 87,02% |
| - | Achats et variations MP et autres (1) | 10 703 | 10 302 | 3,89% |
| = | Marge brute | 43 732 | 37 002 | 18,19% |
| % chiffre d'affaires | 65,94% | 67,95% |
La marge brute atteint 65,94 % du chiffre d'affaires réalisé au 31/12/2023 à comparer à 67,95 % en 2022, soit une baisse de 2,01 % du taux de marge brute.
Evolution des salaires et charges :
| ÉVOLUTION DES SALAIRES ET CHARGES |
2023 | 2022 | VARIATION | |
|---|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 14 147 | 13 207 | 7,12% | |
| Charges sociales | 5 155 | 4 740 | 8,76% | |
| Charges de personnel | 19 302 | 17 947 | 7,55% | |
| % chiffre d'affaires | 29,11% | 32,96% |
Les dotations aux amortissements et dépréciations s'élèvent à 1 937 K€, par rapport à 1 497 K€ sur l'exercice précédent.
Le résultat financier est négatif de 252 K€, à comparer à un résultat négatif de 35 K€ à l'exercice précédent. Les charges financières sont essentiellement constituées de provisions pour dépréciation des titres et comptes courants des filiales ainsi que des écarts de change et intérêts d'emprunts.
Le résultat courant s'élève à 4 342 K€, en hausse par rapport à 2 485 K€ sur l'exercice précédent. Le résultat exceptionnel est positif de 378 K€.
Le résultat net au 31 Décembre 2023 se traduit par un bénéfice de 3 102 K€ (bénéfice de 2 380 K€ en 2022) après prise en compte d'un impôt sur les sociétés de 1 252 K€, diminué du Crédit Impôt Recherche de 433 K€ (320 K€ en 2022).
1.3 ÉVÈNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DU DERNIER EXERCICE
Conflits Internationaux
Les conflits internationaux continuent à alimenter de fortes tensions sur les délais d'approvisionnement, notamment des composants électroniques et ont installé une inflation durable.
A l'opposé, ces conflits ontengendré des regains d'activités dans le domaine de la Défense chez les grands donneurs d'ordres avec lesquels nous travaillons.
La LPM (Loi de Programmation Militaire) a confirmé l'augmentation budgétaire d'investissement de la part du Ministère des Armées.
Evolution de la Gouvernance de NSE
Suite à l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) du jeudi 21 mars 2024, ont été nommés Stéphane Mayer en tant que Président du Conseil de Surveillance, Isabelle Carrère en tant que Vice-Présidente du Conseil de Surveillance, et François Lacoste en tant que membre du Conseil de Surveillance représentant de NSE Participations au Conseil de Surveillance.
L'expérience en direction d'entreprise de ce Conseil de Surveillance renouvelé et sa connaissance approfondie des secteurs Aéronautique & Défense ainsi que son expertise financière, marquent la volonté de NSE de poursuivre dans la continuité, ses activités, en France et à l'international, au bénéfice de l'ensemble des parties prenantes, tout particulièrement ses clients, ses collaborateurs, professionnels et engagés, et ses actionnaires.
Évolution des BU
Le groupe annonce l'évolution des BU de NSE, les BU Intégration et BU Conception sont consolidées dans la BU Interconnexion à partir de 2024. Les nouvelles communications se feront avec cette nouvelle organisation.
1.4 ÉVOLUTION PRÉVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIÉTÉ ET PERSPECTIVES D'AVENIR
La société poursuit son développement sur l'ensemble de ses segments de marché, avec une volonté de se recentrer sur les activités Défense et Aéronautique, et maintient l'effort sur ses actions de réorganisation et d'amélioration des performances.
Le budget 2024 en cours s'inscrit en forte augmentation du CA par rapport à l'exercice 2023 et en progression de rentabilité.
1.5 PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES
1.5.1 Risques liés aux évolutions des marchés
Les marchés de la réparation d'Equipements Electroniques Grand Public restent concurrentiels avec un marché orienté à la baisse.
L'accès direct des PME-ETI aux marchés MRO Equipements Aéronautiques est toujours difficile du fait de la difficulté d'obtention de la documentation technique de la part des OEM. Néanmoins nous voyons une partie des flux revenir au travers de contrats avec les OEM.
Les conflits internationaux ont généré une inflation durable ainsi qu'une mise sous pression de la supply chain.
A ce jour, NSE a su montrer son agilité à maintenir au mieux ses activités en répondant au mieux à ses clients.
1.5.2 Risques de modifications réglementaires
Les éventuelles modifications de réglementations françaises, européennes ou internationales peuvent avoir un impact sur l'activité de la Société.
1.5.3 Risques Actions
La société NSE n'a pas procédé à des investissements en actions hormis les 200 460 actions d'autocontrôle qu'elle détient et sur lesquelles, au 31 Décembre 2023, elle a constaté une plus-value latente de 2594 K€ contre une plus-value latente de 810 K€ en 2022.
1.5.4 Risques de taux
| Taux fixe | Taux variable | |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédits |
2 539 417 € | 0 € |
| TOTAL | 2 539 417 € | 0 € |
Au regard de la structure de sa dette, la société estime que l'augmentation ou la diminution des taux d'intérêts n'aurait pas d'impact significatif sur le résultat.
Les emprunts bancaires en cours contractés par NSE sont à taux fixe.
1.5.5 Risques de change
| Au 31 décembre 2023 | USD | CAD | GBP | CHF | AED |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers | 237 | 3 699 | 5 | ||
| Passifs financiers | -312 | ||||
| Position nette avant gestion | -75 | 3 699 | 5 | 0 | 0 |
| Hors bilan | |||||
| Position nette après gestion | -75 | 3 699 | 5 | 0 | 0 |
Au 31 décembre 2023, le solde des comptes bancaires de NSE en monnaies étrangères étaient créditeurs de 2 KUSD et 10 K\$CAD.
Par ailleurs, les soldes clients en devises au 31 décembre 2023, s'élevaient à 8 KUSD, 5 K GBP et pour les fournisseurs à 312 KUSD.
Au 31/12, NSE avait un placement financier de type compte à terme de 227 K USD.
Concernant la position globale de change, seule une provision pour perte de change de 185 K€ a été comptabilisée, celle-ci concerne en plus grande partie le compte courant en \$Cad que nous avons avec NSE ANA.
1.6 PROVISIONS ET DÉLAIS DE PAIEMENT
1.6.1 Provisions pour litiges
Les provisions pour litiges concernent principalement des litiges salariaux anciens provisionnés en fonction du risque encouru.
Il n'existe pas d'autre litige susceptible d'avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l'activité et le patrimoine de la Société.
1.6.2 Délais de paiement fournisseurs
Conformément à l'article L. 414-14 du Code de Commerce, nous vous prions de bien vouloir prendre acte que le solde des dettes fournisseurs et créances clients de NSE à la clôture de l'exercice social 2023 se décompose de la façon suivante :
| FACTURES RECUES NON RÉGLÉES A LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE DONT LE TERME EST ÉCHU |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En Euros | Non dus | 0 J | 1 à 30 J | 31 à 60 J | 61 à 90 J | 91 J | Total 1 J et plus |
| NB de factures concernées | 503 | 177 | |||||
| Montant total des factures concernées TTC |
5 685 922 | 1 190 003 | 55 974 | -133 759 | 21 313 | 24 953 | -31 519 |
| Pourcentage du montant total des achats de l'exercice TTC |
9,52% | 1,99% | 0,09% | -0,22% | 0,04% | 0,04% | -0,05% |
Ces retards de paiements sont essentiellement dus à des litiges, problèmes de non qualité ou de nonconformité.
1.6.3 Délais de paiement clients
| FACTURES ÉMISES NON RÉGLÉES A LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE DONT LE TERME EST ÉCHU |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En Euros | Non dus | 0 J | 1 à 30 J | 31 à 60 J | 61 à 90 J | 91 J | Total 1 J et plus |
| NB de factures concernées | 755 | 705 | |||||
| Montant total des factures concernées TTC |
13 784 437 | 1 728 461 | 5 289 006 | 357 763 | 169 830 | 1 180 762 | 6 997 361 |
| Pourcentage du chiffre d'affaire de l'exercice TTC |
17% | 2% | 6% | 0% | 0% | 1% | 8% |
| Exclues |
A noter que nous avons encore subi cette année de nombreux décalages de paiement de la part de clients, 7.5 M€ auraient dû être réglés au 31/12 et l'ont été sur Janvier 2024.
1.7 COMMUNICATION DES CHARGES SOMPTUAIRES ET DES FRAIS GÉNÉRAUX EXCESSIFS OU NE FIGURANT PAS SUR LE RELEVÉ SPÉCIAL
Conformément aux dispositions de l'article 223 quarter du Code Général des Impôts, nous vous prions de bien vouloir prendre acte que le montant des dépenses non déductibles en vertu de l'article 39-4 du CGI exposé au cours de l'exercice s'élève à 49 724 € (51 209 € en 2022) ; soit un impôt de 12 431 €.
1.8 TABLEAU DES RÉSULTATS DES EXERCICES PRÉCÉDENTS
Au présent rapport est joint (P27), conformément aux dispositions statutaires, le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours des cinq derniers exercices clos de la Société.
1.9 DIVIDENDES VERSÉS ET AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES
Le montant des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et l'avoir fiscal correspondant a été le suivant :
| Au titre de | Revenus éligibles à la réfaction | Revenus non | ||
|---|---|---|---|---|
| l'Exercice | Dividendes | Autres revenus distribués |
éligibles à la réfaction |
|
| 2020 | 675 222,20 | / | / | |
| 2021 | 742 744,42 | / | / | |
| 2022 | 742 744,42 | / | / |
1.10 AFFECTATION DU RÉSULTAT
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 3 101 826 €uros.
Sur la suggestion de son Président, et en accord avec le Conseil de Surveillance, le Directoire propose à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires d'affecter le bénéfice, qui s'élève à la somme de 3 101 826 € de la manière suivante :
| ▪ | Bénéfice de l'exercice : |
3 101 826,14 €uros |
|---|---|---|
| ▪ | À titre de dividendes aux actionnaires : |
844 027,75 €uros |
| ▪ | Le solde, soit : |
2 257 798,39 €uros |
En totalité au poste « report à nouveau » qui s'élèverait ainsi à 23 518 297,29 €uros
Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouverait ainsi fixé à 0,25 € euros par action (montant arrondi), calculé sur la base du nombre d'actions.
La date du détachement du coupon (« Ex-dividend date »), c'est à dire la date à partir de laquelle les actions sont négociées sans droit au dividende (« coupon détaché »), serait fixée au 01 Juillet 2024.
La date d'enregistrement des titres (« Dividend record date »), c'est-à-dire la date à laquelle les positions des actionnaires devront être enregistrées à la clôture de la séance de bourse pour pouvoir bénéficier de la distribution, est fixée au 2 Juillet 2024.
Les dividendes seront payés le 3 Juillet 2024.
Le montant des dividendes correspondant aux actions auto-détenues à la date de détachement du coupon sera affecté au compte « report à nouveau ».
Il est à noter que nous procéderons fin Juin au paiement de l'Intéressement et de la participation versée aux salariés au titre de l'exercice 2023 pour un montant de 720 908 €.
2. RAPPORT DE GESTION CONSOLIDÉ DU GROUPE NSE
2.1 ACTIVITÉS DU GROUPE
RAPPORT DE GESTION 2023
- Notre filiale à 100%en Inde NSE India, basée à Bangalore, poursuit son développement. Elle est dédiée aux activités de réparation d'équipements électroniques et d'assemblage de produits propres. De plus, la filiale a étendu ses capacités en développant les activités de câblage et intégration et en prenant possession début 2024 d'un nouveau bâtiment de 900 M². NSE India a poursuivi sur 2023 le développement de feux de formation et position hélicoptères, ainsi que d'un rhéostat. La capacité engineering poursuit son développement sur les activités mécaniques, électronique, fiabilité et gestion d'obsolescence.
- Notre filiale à 50% NSE TLS (Technique Logistique Services) basée à Montréal au Canada, pour adresser les marchés de soutien technique et logistique en Amérique du Nord (Canada, USA, Mexique) dans les secteurs Aéronautique, Transports, Défense poursuit son fort développement : son chiffre d'affaires est en croissance de 20% (en €) sur 2023. La société NSE TLS poursuit son développement, afin d'anticiper le développement de l'activité actuelle et défense, la société a pris possession, début 2023, d'un nouveau bâtiment de 12.000 M² toujours à Mirabel.
- L'activité de NSE AUTOMATECH, filiale au Canada, a vu son chiffre d'affaires augmenter de 3% (en \$Cad) sur 2023. Nous continuons nos investissements sur le renouvellement de nos équipements CNC. Nous notons une reprise du marché Aéronautique et une stabilisation sur le marché Médical. L'orientation du carnet 2024 et la prise de commande nous laisse entrevoir de bonnes perspectives.
- Au Brésil, NSE Brasil a continué de souffrir de la crise politico-économique du pays. Malgré un CA qui a augmenté, les résultats sont en pertes suite à un marché atone.
- Au Maroc, notre filiale NSE Aéro Maroc a été impactéeen 2023 par la baisse d'activité sur le site de Riom sur le premier semestre, le second semestre a montré une forte augmentation de la charge qui se poursuit sur 2024.
- En Inde, notre filiale à 49% HICAL-NSE a augmenté son Chiffre d'Affaires en 2023 (+25%). Le carnet de commandes est bien orienté pour l'année 2024 et son activité devrait confirmer le CA 2023.
Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe NSE s'est ainsi élevé à 76 993 K€ au 31 Décembre 2023,en hausse par rapport à 65 568 K€ lors de l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel s'élève à 5 698 K€, en hausse par rapport à 3 671 K€ lors de l'exercice précédent.
Répartition du chiffre d'affaires consolidé par activité :

2.2 RÉPARTITION DE L'ACTIVITÉ PAR SOCIÉTÉS
Les trois Business Units se déploient en France et par les filiales de NSE au Canada, au Brésil, en Inde et au Maroc.
La société NSE ANA est une holding Nord-Américaine non opérationnelle, filiale à 100% de NSE. Elle détient des participations dans NSE Automatech et dans NSE TLS.
| 2023 | 2022 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SOCIÉTÉS | CAPITAUX PROPRES |
CA en K€ |
RÉSULTAT NET |
EBITDA | CAPITAUX PROPRES |
CA en K€ | RÉSULTAT NET |
EBITDA |
| NSE | 39 911 | 66 317 | 3 102 | 5 413 | 37 421 | 54 457 | 2 380 | 3 440 |
| NSE ANA | 2 447 | 0 | 45 | - 7 | 2 436 | 0 | 70 | - 5 |
| NSE Automatech | 6 697 | 10 324 | 635 | 1385 | 6 220 | 10 693 | 424 | 995 |
| NSE Brasil | 335 | 283 | -10 | -131 | -912 | 159 | -46 | -144 |
| NSE AERO MAROC | -233 | 268 | -235 | -219 | 2 | 333 | -145 | -113 |
| HICAL NSE | 267 | 1211 | 68 | 134 | 210 | 970 | 91 | 107 |
| NSE India | 489 | 254 | 1 | 5 | 397 | 303 | 40 | 165 |
| NSE TLS | 1158 | 15721 | -249 | 119 | 1426 | 13502 | 626 | 1026 |
2.2.1 Capitaux propres, chiffres d'affaires et résultat net par sociétés (données sociales)
EBITDA SOCIAL : Résultat d'exploitation + Dotation aux Amortissements et aux Provisions d'exploitation (hors actifs circulants) – Reprise sur Amortissements et provisions d'exploitation (hors actifs circulants) – Intéressement et participation.
2.3 RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ PAR ACTIVITÉS
Le groupe NSE a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 76 993 K€, en hausse de 17,4 % par rapport à l'exercice précédent.
| Répartition des activités | 31/12/2023 | % du CA total | 31/12/2022 | % du CA total |
|---|---|---|---|---|
| Conception et systèmes | 3 847 | 5,00% | 5 380 | 8,21% |
| Intégration – Équipements | 27 843 | 36,16% | 24 542 | 37,43% |
| Services | 45 303 | 58,84% | 35 646 | 54,36% |
| TOTAL | 76 993 | 100,00% | 65 568 | 100,00% |
L'activité sur l'ensemble de l'année ressort fortement en hausse par rapport à 2022 (+ 17,4%) grâce à la poursuite de la dynamique de croissance enclenchée par le plan de relance 2022. La hausse s'est accélérée au second semestre de l'exercice, portée par la forte augmentation de l'activité de la BU Services, qui profite du dynamisme actuel du secteur de la Défense, et le retour à la croissance de la BU intégration. Dans l'ensemble, le Groupe continue de tirer parti de la diversité des zones et des secteurs adressés pour accroître sa présence sur ses marchés de prédilection et gagner de nouveaux contrats. Le chiffre d'affaires consolidé à l'export représente 33 % du chiffre d'affaires consolidé, soit 25,2 M€.
Les grandes tendances d'évolution des Business Units en France présentées ci-dessus se retrouvent au niveau du Groupe. La BU Conception ressort en net recul de -28,5 %, pour un chiffre d'affaires de 3,8 M€ en 2023. Le second semestre a été plus dynamique que le premier, du fait notamment de la réception
d'une partie des commandes décalées. Des offres significatives sont en cours de discussion et devraient permettre de redynamiser la performance de la BU.
La BU Intégration affiche une hausse de +13,5 % à 27,8 M€ en 2023, portée par l'accélération de la croissance au second semestre (+24,9%). La BU évolue dans un contexte favorable sur ses marchés principaux et recueille les fruits du déploiement d'offres stratégiques renforcées sur le secteur de la Défense et de l'Aéronautique ainsi que des actions de diversification, à destination du secteur Médical notamment. De plus, la dynamique de prise de nouvelles commandes s'est poursuivie tout au long de l'exercice.
Le déploiement international, notamment au Canada tient ses promesses. Les activités de production « best cost » au Maroc ont subi un net rebond au second semestre.
La BU Services a confirmé sa forte dynamique de croissance tout au long de l'exercice 2023, avec une nouvelle accélération au second semestre (+28,3). Le chiffre d'affaires atteint ainsi 45,3 M€,en croissance de +27,1%, illustrant les nombreux gains de marchés dans le secteur de la Défense, notamment pour l'Armée de Terre. NSE a poursuivi le développement des activités MRO Equipements Aéronautiques et MRO Aircraft/ Cee dernier segment constitue un relais de croissance naturel grâce à l'expérience acquise dans les domaines de l'Aéronautique civile & militaire.
NSE TLS au Canada a connu un nouvel exercice de croissance, avec une progression d'environ 16,4% de son chiffre d'affaires (15,7 M€ vs 13,2 M€ en 2022). Ces relais de croissance restent au cœur de la stratégie d'expansion internationale du Groupe.
| CA en K€ | 31/12/2022 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| CA France | 44 314 | 51 797 |
| Variation de l'année | -3,94% | 16,89% |
| CA International | 21 254 | 25 196 |
| Variation de l'année | 3,72% | 18,55% |
| CA Total | 65 568 | 76 993 |
| Variation de l'année | -1,59% | 17,42% |
2.4 ANALYSE DE L'ACTIVITÉ DES FILIALES
2.4.1 NSE AUTOMATECH / CANADA
NSE AUTOMATECH est un intégrateur de pièces mécaniques à haute valeur ajoutée pour les secteurs Aéronautique, Défense, Médical et Industriel avec des prestations d'usinage, assemblage, traitement de surface, peinture, sur le site de Granby ; et de câblage, assemblage et intégration d'équipements électroniques sur le site de Ville Saint Laurent.
L'année 2023 affiche un chiffre d'affaires de 10,324 M€, en légère baisse de 3,45 % du fait de l'évolution défavorable du cours de change EUR/\$CAD. Le CA de la filiale en \$CAD, progresse de 2,84 % par rapport à 2022. A noter la poursuite des investissements et du renouvellement du parc machine avec des équipements CNC de nouvelle génération. Le carnet de commandes est, jusqu'à ce jour, bien orienté. La priorité est donnée à la structuration de l'organisation de production du site de Granby, son augmentation
de capacité et la maîtrise de la croissance du site de Ville Saint Laurent. Nous allons également développer les activités usinage de précision et câblage dans le Médical, la Défense et l'Aéronautique.
2.4.2 NSE TLS / CANADA
Le déploiement à l'international de l'activité Services s'est poursuivi avec la joint-venture NSE TLS à Montréal, qui adresse les marchés techniques, logistiques et services en Amérique du Nord. Son chiffre d'affaires est en croissance (+16.4%) sur 2023. La société NSE TLS poursuit son développement, afin d'anticiper le développement de l'activité actuelle et défense, la société a pris possession, début 2023, d'un nouveau bâtiment de 12.000 M² toujours à Mirabel.
2.4.3 NSE Brasil / BRÉSIL
L'activité de NSE Brasil en 2023 a toujours été impactée par la situation politico-économique qui a rendu atone le marché Défense. Malgré un CA qui a augmenté, les résultats sont en pertes. Les perspectives 2024 restent incertaines dans un marché compliqué par le report de décisions. Nous sommes présents sur les secteurs porteurs de l'Aéronautique et de la Défense et l'organisation a été ajustée de façon à améliorer notre compétitivité.
2.4.4 NSE Aéro Maroc / MAROC
NSE Aéro Maroc réalise des prestations d'intégration de câblage et d'intégration de systèmes câblés. Conformément à nos prévisions, le site a été impacté en 2023 par la baisse d'activité sur le site de Riom sur le premier semestre, le second semestre a montré une forte augmentation de la charge qui se poursuit sur 2024.
L'action commerciale de NSE Aéro Maroc est aussi déterminante dans le développement des activités de « Services » et de « Conception » de NSE dans ce pays. Nous avons poursuivi en 2023 des actions de consolidation de l'organisation industrielle, renforcement de l'encadrement, investissements dans les outils de production et la mise en place de l'ERP groupe, finalisée au début 2024, afin de gagner en efficacité et d'améliorer notre compétitivité.
2.4.5 Hical-NSE / INDE
En 2023, notre filiale Hical-NSE a enregistré une forte hausse de facturation sur l'année. A noter une poursuite de la croissance du carnet de commandes pour l'exercice 2024 qui confirme les perspectives de redressement et de montée en puissance. Hical-NSE fait partie des fournisseurs référencés auprès des équipementiers cherchant des capacités de production en Inde éligibles aux marchés de compensation.
2.4.6 NSE India / INDE
La filiale NSE India à Bangalore, dédiée aux activités de réparation d'équipements électroniques et d'assemblage de produits propres continue son développement. Celle-ci s'est bien développée avec les réparations de nos enregistreurs de données de vol, mais aussi avec le développement de feux de position et de rhéostat pour l'armée indienne. De plus nous avons installé une base de ressources d'ingénierie afin de répondre à nos besoins capacitaires en Mécanique, Electronique, Fiabilité et Gestion d'Obsolescence. A noter une légère baisse du CA sur cette année, due au délai d'approvisionnement de composants qui a fait basculer une partie de la facturation sur 2024. A noter l'extension de capacité sur les activités de câblage et intégration sur 2024 et le déménagement dans un nouveau bâtiment de 900 M² début 2024. Nous prévoyons une poursuite de la croissance du carnet de commandes pour l'exercice 2024.
2.5 PRÉSENTATION ET COMMENTAIRES DES COMPTES CONSOLIDÉS
2.5.1 Bilan
Pour rappel, les comptes consolidés 2023 sont présentés en application des normes IFRS.
Le total net de l'actif au 31 Décembre 2023 est de 79 030 K€ (58 759 K€ en 2022) pour le Groupe. Les capitaux propres totaux s'élèvent à 39 113 K€ (36 025 K€ en 2022).
Le ratio d'endettement consolidé évolue ainsi :
| Ratio d'endettement consolidé au 31/12 en K€ | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières diverses à long terme | 4 907 | 4 212 | 16,50% |
| + Emprunts à court terme | 20 | ||
| + Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme | 1 831 | 2 060 | -11,12% |
| = Endettement total (A) | 6 758 | 6 272 | 7,75% |
| - Disponible à l'actif (B) | 5720 | 6512 | -12,16% |
| = Endettement net (A-B) | 1038 | -240 | -532,50% |
| Capitaux propres (C) | 39 113 | 36 025 | 8,57% |
| Ratio d'endettement net (A-B)/C | 2,65% | -0,67% |
Fin d'année 2023, NSE France a encore subi cette année de nombreux décalages de paiement de la part de clients, 7,5 M€ qui auraient dû être réglé au 31/12 et l'ont été sur Janvier 2024.
2.5.2 Compte de résultat
- Le chiffre d'affaires net s'élève à 76 993 K€ (65 568 K€ en 2022), soit une hausse de 17,4 %. La part export direct du chiffre d'affaires du Groupe est de 33 % (32 % en 2022) ;
- Le total des produits courants est de 79 228 K€ (66 589 K€ en 2022) ;
Evolution de la marge brute et de l'EBITDA :
- La marge sur consommation de matières et marchandises représente 55,22 % du chiffre d'affaires au 31 Décembre 2023 à comparer à 62,43 % à l'exercice précédent.
- L'EBITDA de l'exercice, qui correspond au résultat opérationnel courant retraité des amortissements et provisions (autres que l'actif circulant), s'élève à 7 452 K€ à comparer à 5 811 K€ à l'exercice précédent (+ 28,2 %).
Evolution des charges de personnel :
- Les charges de personnel (hors impact intéressement & participation) sont en baisse (- 5,45%) sur l'exercice, s'élevant à 22 992 K€ à comparer à 24 319 K€ au 31 Décembre 2022 ;
-
Les effectifs consolidés sont de 508 (hors Intérimaires et JV) au 31/12/2023 à comparer à 493 au 31/12/2022.
-
Le total des charges courantes est de 74 699 K€ (63 274 K€ en 2022) ;
- Le résultat opérationnel courant (normes IFRS) est bénéficiaire de 4 529 K€ (bénéficiaire de 3 315 K€ en 2022).
- Le résultat opérationnel (courant + non courant) (normes IFRS) est bénéficiaire de 5 698 K€ (bénéficiaire de 3 671 K€ en 2022).
- Le résultat financier s'établit à - 197 K€ (-44 K€ en 2022).
Le résultat net de l'ensemble consolidé au 31 Décembre 2023 se traduit par un bénéfice de 4 133 K€ (bénéfice de 3 056 K€ en 2022).
Le résultat « part du groupe » se traduit par un bénéfice de 4 133 K€ (bénéfice de 3 056 K€ en 2022).
2.6 FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2023
Au 31 Décembre 2023, le périmètre de consolidation se présente comme suit :
| De la Société | Méthode de consolidation |
% de contrôle | % d'intérêts | Pays d'activité | Siège social | SIREN | Forme juridique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NSE | Société mère | 100,00% | 100,00% | France | La Grand-Croix – 03250 Nizerolles |
394 020 903 | SA |
| NSE Aero North America |
Intégration globale | 100,00% | 100,00% | Canada | 3544 Ashby, H4R 2C1 St Laurent Québec |
Inc | |
| NSE Automatech | Intégration globale | 100,00% | 100,00% | Canada | 520 Rutherford, Granby, Québec, Canada J2G 0B2 |
Inc | |
| NSE Brasil | Intégration globale | 99,99% | 99,99% | Brésil | Rodovia Geraldo Scavone, 2080 – Condominio empresarial Indusvale – Jardim California – CEP 12305-490 Jacarei - SP |
35 225 112 921 | LTDA |
| NSE Aero Maroc | Intégration globale | 100,00% | 100,00% | Maroc | Zone franche d'exportation de Nouaceur - Casablanca |
SARL | |
| HICAL NSE | Mise en équivalence |
49,00% | 49,00% | Inde | Sy. N°46-47 Electronics city, phase 2 - Hosur road, Bangalore |
SA | |
| NSE India | Intégration globale | 100,00% | 100,00% | Inde | Prestig meridien 2, 13th floor n°30 MG road Bangalore |
SARL | |
| NSE Services Techniques et Logistiques |
Mise en équivalence |
50,00% | 50,00% | Canada | 780 av. Brewster bureau 03-200 - H4C 2K1 Montréal |
SA |
2.7 PROGRÈS RÉALISÉS ET DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
Nos filiales au Brésil et Maroc ont rencontré des difficultés pour des raisons de baisse d'activité, mais aussi pour certaines en raison d'un environnement politico-économique difficile.
NSE TLS, NSE Automatech et HICAL NSE confirment une bonne croissance et ont ouvert de belles opportunités pour les exercices à venir.
2.8 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT GROUPE
Au 31 Décembre 2023, les frais de recherche & développement se présentent comme suit :
| Valeur brute (en €) | 31/12/2022 | Activation | Sorti | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|
| BUC | 421 127 | 134 275 | 109 951 | 445 451 |
| BUI | 0 | |||
| BUS | ||||
| Total | 421 127 | 134 275 | 109 951 | 445 451 |
| Amortissement | 31/12/2022 | "+" | "-" | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|
| BUC | 160 173 | 117 917 | 109 951 | 168 138 |
| BUI | 0 | |||
| BUS | ||||
| Total | 160 173 | 117 917 | 109 951 | 168 138 |
| Valeur nette comptable |
31/12/2022 | 31/12/2023 | ||
|---|---|---|---|---|
| BUC | 260 955 | 16 359 | 0 | 277 313 |
| BUI | 0 | 0 | 0 | 0 |
| BUS | ||||
| Total | 260 955 | 16 359 | 0 | 277 313 |
2.9 ÉVÈNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
En complément des éléments indiqués ci-dessus dans le rapport de gestion de la société NSE SA, les évènements suivants majeurs sont survenus :
Evolution de la Gouvernance de NSE
Suite à l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) du jeudi 21 mars 2024, ont été nommés Stéphane Mayer en tant que Président du Conseil de Surveillance, Isabelle Carrère en tant que Vice-Présidente du Conseil de Surveillance, et François Lacoste en tant que Représentant de NSE Participations au Conseil de Surveillance.
L'expérience en direction d'entreprise de ce Conseil de Surveillance renouvelé et sa connaissance approfondie des secteurs Aéronautique & Défense ainsi que son expertise financière, marquent la volonté du groupe NSE de poursuivre dans la continuité, ses activités, en France et à l'international, au bénéfice de l'ensemble des parties prenantes, tout particulièrement ses clients, ses collaborateurs, professionnels et engagés, et ses actionnaires.
Évolution des BU
Le groupe annonce l'évolution des BU de NSE, les BU Intégration et BU Conception sont consolidées dans la BU Interconnexion à partir de 2024 pour plus d'efficacité. Les nouvelles communications se feront avec cette nouvelle organisation.
Conflits internationaux
Les conflits internationaux ont créé de fortes tensions asymétriques sur l'Europe sur le coût direct des énergies et matières premières, et installé une inflation durable.
Aucune exposition de nos filiales sur leur CA n'est notée.
Seules les relations entre l'Inde et la Russie sont à surveiller concernant l'approvisionnement en énergie.
2.10 ORIENTATIONS ET PERSPECTIVES
Les orientations que nous fixons sont :
- Mise en œuvre notre plan Ambition 2025 qui sera étendu jusqu'à 2027 ;
- Mise en œuvre de la nouvelle BU intégrée Interconnexion ;
- Renforcement de notre offre de services dans le secteur de la Défense ;
- Renforcement de notre diversification sur les secteurs du Naval, Médical, des domaines de la mobilité et des énergies nouvelles ;
- Poursuite de l'amélioration de notre compétitivité au travers d'investissements dans le domaine de l'intégration en prenant appui sur notre présence au Maroc, en Inde et montée en valeur ajoutée ;
- Poursuite de nos investissements industriels afin d'améliorer notre productivité et notre compétitivité ;
- Consolidation de NSE en structurant son organisation Bureau d'études et sa gestion des programmes sur la BU Interconnexion ;
- Développement de la démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) pour NSE France. Un deuxième rapport extra financier a été publié en Juillet 2023 intégrant l'évaluation de notre bilan Carbone en Scope 3.
Nous prévoyons un budget 2024 consolidé en forte augmentation du CA par rapport à l'exercice 2023, avec une contribution en hausse de nos filiales par rapport au réalisé 2023 et nous poursuivons le développement de nos activités services MRO et Défense.
Au niveau du groupe, le secteur Aéronautique civil représente chez NSE 19,7 %, devrait augmenter en valeur. Le secteur Défense (air, terre, mer) représente 53,1 % et va continuer sa progression sur 2024.
2.11 FACTEURS DE RISQUES
2.11.1 Provisions pour risques et charges
| En K€ | Indemnités de fin de carrière |
Garantie client | Litiges | Risques Pénalités |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Fin de période (31/12/2022) | 777 | 60 | 185 | 246 | 1 268 |
| Dotations | 625 | 49 | 75 | 110 | 859 |
| Reprises | -30 | -25 | -224 | -279 | |
| Fin de période (31/12/2023) | 1 402 | 79 | 235 | 132 | 1 848 |
| Provisions long terme | 1 481 | ||||
| Provisions court terme | 367 |
2.12 UTILISATION D'INSTRUMENTS FINANCIERS
Le Groupe utilise des instruments financiers standards et simples.
2.13 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1, les titres de la société n'étant pas admis aux négociations sur un marché réglementé et le total du bilan ou du chiffre d'affaires n'excédant pas 100 millions d'euros ; nous n'avons pas à mentionner les informations visées à l'article R 225-105-1 I et II. A noter la publication de notre rapport extra financier en Juillet 2023, incluant notre bilan carbone scope 1,2 et 3.
2.14 PRATIQUES ANTI-CONCURRENTIELLES
Le Groupe veille à respecter les pratiques anti-concurrentielles et ne fait l'objet d'aucun litige sur ces pratiques.
2.15 POLITIQUE DE LA SOCIÉTÉ ET DU GROUPE VIS-À-VIS DU PERSONNEL
2.15.1 Égalité professionnelle et salariale
Le Directoire constate, en application des dispositions des articles L. 225-37-1, L. 225-82-1 et L. 226-9-1 du Code de commerce, que la politique de la Société, au cours de l'exercice écoulé, en matière d'égalité professionnelle entre hommes et femmes a été de veiller à assurer l'égalité entre hommes et femmes et à établir l'égalité des chances.
2.16 AUTORISATIONS DE CAUTIONS, AVALS ET GARANTIES
Les engagements de garanties concernent des garanties bancaires données sur des marchés pour 3 725 K€ auxquelles viennent s'ajouter des dettes garanties par des suretés réelles pour 2 151 K€ (hypothèques sur bâtiments liées aux emprunts souscrits sur les exercices précédents).
2.17 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ-MÈRE NSE
2.17.1 Composition du capital au 31 Décembre 2023
Au 31 Décembre 2023, le capital social s'élève à 5 232 972,05 euros. Il est composé de 3 376 111 actions de 1,55 euros de valeur nominale.
2.17.2 Structure de l'actionnariat au 31 Décembre 2023
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote de la Société.
| Nom | Quantité totale | Part action |
Quantité votes simples |
Quantité votes doubles |
Nombre de voix |
Part vote |
|---|---|---|---|---|---|---|
| NSE PARTICIPATIONS | 1 978 025 | 58,59% | 0 | 1 978 025 | 3 956 050 | 68,71% |
| CREDIT MUTUEL EQUITY |
684 775 | 20,28% | 0 | 684 775 | 1 369 550 | 23,79% |
| LACOSTE François | 192 120 | 5,69% | 560 | 191 560 | 383 680 | 6,66% |
Au 31 Décembre 2023, les actionnaires ayant un nombre significatif d'actions sont les suivants :
2.17.3 Autocontrôle
NSE possédait 200 460 actions d'autocontrôle dont 4 413 actions propres acquises dans le cadre du contrat de liquidités au 31 Décembre 2023.
2.17.4 Contrat de liquidité
Au titre du contrat de liquidité confié par la Société NSE à PORTZAMPARC SA, à la date du 31 Décembre 2023, les moyens suivants figuraient au compte de liquidités :
- 4 413 titres NSE ;
- 110 325 € (valorisation en euros du compte de liquidité au 31/12/2023).
Le cours de l'action NSE s'établissait à 25 euros au 31 Décembre 2023 (taux de clôture).
Nous vous proposons de renouveler jusqu'au 30 Juin 2025 l'autorisation conférée au Directoire de procéder, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28
Janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10% du capital social, en vue :
- Soit d'assurer l'animation sur le marché de l'action NSE par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l'AMF ;
- Soit de l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;
- Soit l'annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'autorisation par l'Assemblée générale du Directoire à procéder à l'annulation des actions rachetées ;
- De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.
Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 35 euros.
2.17.5 État de la participation des salariés au capital de la Société
A la clôture de l'exercice, la participation des salariés telle que définie à l'article L. 225-102 du code de commerce représentait 0,036 % du capital social de la Société. La détention de ces actions ne s'effectue pas au travers d'un mécanisme de gestion collective.
2.17.6 Situation des mandats des membres du Conseil de Surveillance
Evolution de la Gouvernance de NSE
Suite à l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) du jeudi 21 mars 2024, ont été nommés pour une période de 6 ans :
- Stéphane Mayer en tant que Président du Conseil de Surveillance,
- Isabelle Carrère en tant que Vice-Présidente du Conseil de Surveillance,
- François Lacoste en tant que Représentant de NSE Participations au Conseil de Surveillance.
2.17.7 Situation des mandats des Commissaires aux Comptes
Les mandats de la société SEREC CONSULTING et de la société GRANT THORNTON, Commissaires aux Comptes sont arrivés à expiration.
Nous vous proposons de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2029.
*********
Nous vous remercions d'adopter les résolutions soumises à votre approbation correspondant aux propositions formulées dans le présent rapport.
Nous vous remercions de votre soutien envers notre Société.
Le Directoire
| En € | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|
| I. CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social a) |
5 232 972 | 5 232 972 | 5 232 972 | 5 232 972 | 5 232 972 |
| Nombre des actions ordinaires existantes b) |
3 376 111 | 3 376 111 | 3 376 111 | 3 376 111 | 3 376 111 |
| Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes c) |
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| Nombre maximal d'actions futures à créer : d) |
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| Par conversion d'obligations - |
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| Par exercice de droits de souscription - |
|||||
| Par attribution d'actions gratuites - |
|||||
| II. OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes a) |
64 597 990 | 58 808 175 | 56 035 642 | 54 456 752 | 66 316 664 |
| Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions b) |
10 538 130 | 8 122 533 | 7 017 231 | 4 318 130 | 6 635 367 |
| c) Impôts sur les bénéfices | 2 094 703 | 967 814 | 1 150 356 | 192 826 | 819 239 |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice d) |
|||||
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions e ) |
5 425 342 | 3 969 855 | 4 208 435 | 2 380 467 | 3 101 826 |
| Résultat distribué f ) |
675222,2 | 675 222,20 | 742 744,42 | 742 744,42 | 844 027,75 |
| III. RÉSULTATS PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions a) |
2,13 | 1,97 | 1,37 | 1,12 | 1,46 |
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions b) |
1,61 | 1,18 | 1,25 | 0,71 | 0,92 |
| Dividende attribué à chaque action (net) c) |
0,20 | 0,20 | 0,22 | 0,22 | 0,25 |
ANNEXE : TABLEAU DES RÉSULTATS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
