Nexans — Annual Report 2023

Mar 25, 2024

URD 2023 - FR 96950015FU78G84UIV14

1. Présentation du Groupe et de ses activités

1.1 Histoire du Groupe

1.2 Description des métiers et des marchés

1.3 Innovation et technologie

1.4 Stratégie – séquence 2022-2024

1.5 Orientations et perspectives 2024

1.6 Activités du Groupe durant l'année 2023

1.7 Autres informations sur le Groupe et ses activités

1.8 Renseignement sur le Groupe et la société Nexans

2. Facteurs de risque et leur gestion

2.1 Facteurs de risque

2.2 Assurance

2.3 Gestion des risques au sein du Groupe

3. DPEF Responsabilité Sociale de l'Entreprise

3.1 Le développement durable au cœur de la stratégie de Nexans

3.2 Environnement : contribuer à une entreprise durable et responsable

3.3 Humain et Culture : prendre soin des collaborateurs de Nexans et rendre le terrain de jeu équitable pour les talents

3.4 Ecosystème : partager les valeurs de Nexans et les normes d’éthique les plus élevées avec toutes les parties prenantes

3.5 Indicateurs environnementaux et sociaux - Tables de concordance RSE

3.6 Méthodologie de compilation des données pour les indicateurs RSE

3.7 Rapport de l’un des commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière

ANNEXE 1 : Liste des informations considérées comme les plus importantes et entités sélectionnées testées en détail

ANNEXE 2

ANNEXE 3

4. Gouvernement d'entreprise

4.1 Code de gouvernement d’entreprise

4.2 Structure de Gouvernance

4.3 Organes de direction

4.4 Organe d’Administration

4.5 Opérations des mandataires sociaux et principaux dirigeants

4.6 Rémunérations et avantages

4.7 Liste des conventions et engagements réglementés

5. États financiers Nexans 2023

5.1 Comptes consolidés

5.2 Comptes sociaux

5.3 Contrôle des comptes

6. Informations sur le capital et l'actionnariat

6.1 Données boursières

6.2 Capital social

6.3 État de la participation des salariés au capital

6.4 Assemblées Générales

6.5 Tableau récapitulatif des délégations en cours en matière d'augmentation de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice 2023

6.6 Rachats d'actions et contrat de liquidité

6.7 Éléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'offre publique

6.8 Relations avec la communauté financière

7. Attestation du responsable

7.1 Attestation du responsable du Document d’Enregistrement Universel contenant un rapport financier annuel

8. Tables de concordance

8.1 Table de concordance du Document d'Enregistrement Universel

8.2 Table de concordance du rapport financier annuel

8.3 Table de concordance du rapport de gestion

8.4 Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise

8.5 Tables de concordance de la Déclaration de# Performance Extra-Financière et de la responsabilité sociale de l’entreprise

8.6 Glossaire

Introduction

1. Présentation du Groupe et de ses activités

1.1 Histoire du Groupe

Un pionnier des câbles

1879 : Thomas Edison crée la première ampoule à incandescence résistante. À la même époque, deux entrepreneurs, l’ingénieur suisse François Borel et l’homme d’affaires Édouard Berthoud, inventent un câble électrique étanche. Ils créent la société Berthoud, Borel et Cie pour mettre au point ce système qui consiste à enrober un câble de papier bitumineux, puis à le sceller dans une gaine de plomb. Cette invention entraînera une révolution dans plusieurs industries naissantes, notamment dans les secteurs des télécommunications et de l’énergie électrique. Ils créent la Société d’Exploitation des Câbles Électriques (SCE) pour fabriquer les premiers câbles : Nexans est né.

1881 : La Société d’Exploitation des Câbles Électriques présente sa feuille de plomb lors de la première Exposition internationale d’électricité à Paris et se voit attribuer l’éclairage des Champs Élysées à l’occasion de l’Exposition de Paris 1900.

1897 : Création de la Société Française des Câbles Électriques à Lyon, une filiale de la société suisse Berthoud, Borel et Cie, qui fabriquera des câbles selon le système de Berthoud et Borel.

1912 : La Compagnie Générale d’Électricité (CGE) prend une participation majoritaire dans la Société d’Exploitation des Câbles Électriques, qui est déjà devenue l’une des plus importantes entreprises du secteur en plein essor de l’électricité en France, avec des activités couvrant à la fois la production et la distribution d’électricité ainsi que la fabrication.

1917 : L’activité de fabrication de câbles de CGE est rebaptisée la Compagnie Générale des Câbles de Lyon.

1925 : La Compagnie Générale des Câbles de Lyon fusionne avec CGE. Câbles de Lyon devient une division de CGE.

1938 : CGE acquiert la Société Industrielle des Téléphones, dont les usines de câbles de Bezons et de Calais sont transférées à CGE-Câbles de Lyon.

1968 : CGE-Câbles de Lyon acquiert la société française Câbles Geoffrey et Delore.

1969 : CGE acquiert Alcatel, créée en 1879 sous le nom de Société Alsacienne de Construction Mécanique, et devenue l’un des principaux fabricants de technologies de télécommunications. L’acquisition d’Alcatel vient renforcer CIT, l’activité de télécommunications de CGE. Les deux sociétés fusionnent pour former CIT-Alcatel et développer l’activité de Câbles de Lyon.

Développement du Groupe

1979 : CGE-Câbles de Lyon intègre les Câbleries de Lens à ses actifs français.

1980 : CGE-Câbles de Lyon se dote d’une filiale en Grèce, avec l’acquisition de Chandris Cables.

1981 : Au début des années 1980, CGE-Câbles de Lyon occupe déjà une position de leader sur le marché européen du câble. L’entreprise s’implante aux États-Unis, avec l’acquisition d’une participation dans la société Chester Cables.

1982 : CGE est nationalisée par le gouvernement français et poursuit sa stratégie d’acquisition avec Kabel-und-Metallwerke, le quatrième plus important fabricant de câbles et de fils d’Allemagne.

1983 : Le gouvernement français transfère une autre société nationalisée, Thomson, à CGE. Dans le cadre de cette fusion, Câbles de Lyon absorbe deux filiales de Thomson, Kabeltel et Thomson Jeumont Câbles. Câbles de Lyon rachète également le fabricant de câbles Gorse.

1986 : CGE et ITT annoncent un accord en vue de la fusion de leurs activités de télécommunications au sein d’une nouvelle joint-venture, Alcatel NV, qui sera détenue à 65 % par CGE. Dans le cadre d’une extension de l’accord initial de joint-venture, CGE accepte de prendre une participation de 65 % dans Câbles de Lyon, qui est ensuite combinée avec la fibre optique Valtec d’ITT et d’autres activités de câbles pour créer une société Câbles de Lyon élargie. Le Groupe continue de se développer grâce à l’acquisition des sociétés Tréfilerie et Laminoir de la Méditerranée et Câbleries de Charleroi en Belgique.

1987 : Privatisation de CGE.

1988 : CGE-Câbles de Lyon rachète Thomson Cuivre en France, dans une démarche d’intégration verticale, ainsi que la Société Nouvelle de Câblerie Barelec en France, Manouili Hellas Cables en Grèce et Manuli Cavi, deuxième fabricant de câbles en Italie.

1989 : CGE-Câbles de Lyon renforce sa position en Europe avec l’acquisition de la société Câbleries de Dour en Belgique.

1990 : CGE-Câbles de Lyon démarre la construction d’une nouvelle usine de câbles à fibre optique aux États-Unis.

1991 : CGE-Câbles de Lyon est rebaptisée Alcatel Cable. La société acquiert Canada Wire and Cable, une filiale de la société Noranda et le plus grand fabricant de câbles et de fils du pays. Cette acquisition lui permet également de pénétrer sur le marché sud-américain. En outre, la société rachète quatre entreprises en Allemagne : Vacha Kabel, Lacroix & Kress, Ehlerskabelwerk et AEG Kabel, une division de Daimler-Benz. Ces acquisitions hissent Alcatel Cable au rang de numéro deux en Allemagne et de numéro un dans le monde. La Société renforce également ses activités en Turquie en rachetant Erkablo.

1993 : Aux États-Unis, Alcatel Cable acquiert Berk-Tek Inc., dont il intègre les activités de câbles électroniques et fibre optique.

1994 : Acquisition de Cortaillod-Cossonay en Suisse, qui avait hérité de la société Berthoud, Borel & Cie.

1996 : Alcatel NV acquiert le reliquat de 35 % du capital d’Alcatel Cable, et la société devient une filiale entièrement détenue par le Groupe.

1998 : Alcatel Cable acquiert les filiales nord-américaine et portugaise de la société japonaise Optec Dai-Ichi Denko Co., membre du groupe Mitsubishi.

Années 2000 : Naissance de Nexans

2000 : Alcatel NV annonce son intention de transformer Alcatel Cable en une société distincte, baptisée Nexans.

2001 : En juin, succès de l’introduction de Nexans à la Bourse de Paris et au sein de l’indice SBF 120. Alcatel conserve une participation de 15 % dans le capital de Nexans. Nexans rachète Daesung en Corée du Sud, les acquisitions demeurant un élément clé de sa stratégie.

2002 : Nexans acquiert Petri, un fabricant allemand d’accessoires pour câbles d’énergie et conclut un accord en vue de l’acquisition d’une autre société coréenne, Kukdong Electrical Wires Company.

2005 : Alcatel sort du capital de Nexans.

2006 : Nexans acquiert Olex, leader australien de l’industrie du câble, pour environ 310 millions d’euros (515 millions de dollars australiens), conformément à sa stratégie de développement dans la région Asie-Pacifique.

2008 : Madeco (aujourd’hui Invexans), leader de la fabrication de câbles en Amérique latine, transfère à Nexans ses actifs au Chili, en Argentine, au Pérou, au Brésil et en Colombie en échange de 448 millions de dollars en numéraire et de 2,5 millions d’actions Nexans. La même année, Suez et Nexans créent une joint-venture afin de collecter, traiter et valoriser les câbles.

2009 : Le Fonds Stratégique d’Investissement (FSI, aujourd’hui Bpifrance Participations) prend une participation de 5 % dans Nexans, portée à 7,8 % en 2013.

2011 : Création du département RSE, Responsabilité Sociétale de l’Entreprise.

2012 : Nexans acquiert AmerCable aux États-Unis et Shandong Yanggu Cable Group en Chine. Invexans Limited porte à 22,4 % sa participation dans le capital de Nexans.

2013 : Nexans devient signataire du Pacte Mondial des Nations Unies et est le premier acteur de son secteur à créer une fondation d’entreprise destinée à soutenir des actions en faveur de l’accès à l’énergie pour les populations défavorisées à travers le monde.

2014 : Invexans Limited porte à 29,0 % sa participation dans le capital de Nexans.

2015 : En décembre, Nexans finalise la cession de ses activités argentines.

2017 : Nexans lance Nexans Recycling Services, une solution qui permet aux clients et partenaires du Groupe de revaloriser et recycler leurs câbles en cuivre et en aluminium en fin de vie en contribuant à l’économie circulaire.

Le « Nouveau Nexans »

2018 : En janvier, Nexans acquiert BE CableCon au Danemark, fournisseur spécialisé de kits de câbles pour les plus grandes entreprises européennes d’éoliennes. En juillet, Christopher Guérin est nommé Directeur Général. En novembre, il lance le plan New Nexans 2019-2021 visant à transformer le modèle de création de valeur de Nexans en privilégiant la croissance en valeur par rapport aux volumes. En décembre, Nexans présente une nouvelle équipe de direction pour piloter sa nouvelle feuille de route stratégique.

2019 : En février, Jean Mouton est nommé Président du Conseil d’Administration. En décembre, Nexans, Eversource et Ørsted signent un accord-cadre pour le développement de parcs éoliens offshore en Amérique du Nord.

1.2 Description des métiers et des marchés

1.2.1 Activités d'électrification

1.2.2 Activités hors électrification

1.2.3 Autres activités

1.3 Innovation et technologie

1.3.1 Innover avec les écosystèmes

1.3.2 L'innovation au service des clients

1.3.3 L'innovation au service de la transition énergétique

1.3.4 Principales innovations en 2023

1.4 Stratégie – séquence 2022-2024

1.4.1 Stratégie de pure player de l'électrification durable

1.4.2 Ambitions financières 2021-2024 du Groupe

1.5 Orientations et perspectives 2024

1.6 Activités du Groupe durant l'année 2023

1.6.1 Résultats consolidés du Groupe

1.6.2 Autres éléments des comptes consolidés

1.6.3 Indicateurs alternatifs de performance

1.6.4 La Société

1.7 Autres informations sur le Groupe et ses activités

1.7.1 Investissements

1.7.2 Contrats importants

1.7.3 Procédures judiciaires et arbitrages

1.7.4 Immobilisations corporelles

1.7.5 Événements postérieurs à la clôture relatifs au Groupe

1.8 Renseignement sur le Groupe et la société Nexans

1.8.1 Information générale sur le Groupe

1.8.2 Organigramme simplifié (a)# 2020

En février, Nexans annonce être activement engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique et vise une contribution à la neutralité carbone d’ici 2030. En juin, Nexans annonce la signature d’un accord de vente à Mutares SE & Co. KGaA de Nexans Metallurgie Deutschland GmbH (NMD), une filiale de Nexans spécialisée dans la production de fils machine cuivre sans oxygène et tréfilés. En septembre, Nexans finalise la cession de Berk-Tek Inc., fabricant américain de câbles de réseaux locaux (LAN), à Leviton. En novembre, le Groupe renforce ses engagements environnementaux avec le lancement de son premier Climate Day, réunissant des experts de différents horizons.

2021

En février, le Groupe présente « Les vents du changement », son ambition stratégique 2022-2024 de devenir un pure player dans le domaine de l’électrification. Au cours de l’année, Nexans renforce son activité Production & Transmission avec l’inauguration du site de Charleston, la seule usine de câbles haute tension sous-marins aux États-Unis, et de Nexans Aurora, le navire câblier le plus sophistiqué au monde. En parallèle, le Groupe remporte d’importants contrats pour des projets d’éoliennes offshore et d’interconnexion, notamment un contrat pour le parc éolien offshore Moray West en Écosse, un projet de plus de 650 millions d’euros pour l’interconnexion Tyrrhenian Links entre la Sardaigne et la Sicile. En novembre, la Banque européenne d’investissement (BEI) accorde un prêt de 200 millions d’euros à Nexans pour accélérer son rôle actif dans la transition énergétique mondiale et son engagement à contribuer à la neutralité carbone d’ici 2030.

2022

En février, S&P Global Ratings relève sa note long terme de BB à BB+. En avril, Nexans finalise l’acquisition de Centelsa, fabricant de câbles haut de gamme dans les applications Usages & Distribution en Amérique latine, auprès de Xignux SA. En mai, les ambitieux objectifs climatiques 2030 de Nexans sont validés par l’initiative SBT (Science-Based Targets) illustrant l’engagement de ce dernier à la décarbonation. En juin, Nexans inaugure à Lyon AmpaCity, son pôle mondial de recherche et d’innovation dédié à l’électrification décarbonée. En novembre, Nexans conclut un accord avec Reka Industrial PLC en vue de l’acquisition de Reka Cables en Finlande. Fort de sa position aux États-Unis, le Groupe remporte plusieurs contrats pour l’éolien offshore américain en particulier un contrat clé en main de câbles pour le projet Empire Wind 1 de la joint-venture entre Equinor et bp et les projets d’Ørsted et Eversource South Fork et Revolution Wind. Le Groupe également obtient également des succès majeurs dans les projets d’interconnexion entre pays à l’instar du projet Celtic Interconnector, permettant l’échange direct d’électricité entre la France et l’Irlande.

2023

En février, S&P Global Ratings revoit la perspective de Nexans de stable à positive sur la note à long terme « BB+ ». En avril, Nexans annonce avoir procédé à l’acquisition de Reka Cables, un fabricant de câbles moyenne et basse tension premium basé en Finlande, auprès de Reka Industrial. Par ailleurs, Nexans confirme l'émission, pour la première fois, d'obligations liées au développement durable pour un montant nominal global de 400 millions d’euros et une maturité de cinq ans. Invexans Limited porte à 19,2% sa participation dans le capital de Nexans par le biais d'un placement privé auprès d'investisseurs institutionnels. Au mois de mai, Nexans se voit attribuer un contrat-cadre d’un montant de 1,7 milliard d’euros par TenneT dans le cadre de projets de parcs éoliens offshore HVDC clé en main. En juillet, Nexans remporte le contrat clé en main, valorisé à 1,43 milliard d’euros, pour la section de l'EuroAsia Interconnector qui relie la Grèce à Chypre. Ce projet permettra de fournir jusqu’à 2 000 MW d’énergie à l’Europe et constituera le plus important projet d’interconnexion de l’histoire, alimentant plus de 3 millions de foyers en électricité. Nexans annonce également investir dans un nouveau navire câblier à la pointe de la technologie afin de faire face à un carnet de commandes record et de répondre aux besoins futurs du marché de l’éolien offshore et de l’interconnexion en plein essor. En septembre, Nexans indique que ses sites de production basés à Montréal (Canada) et à Lens (France) se sont vu décerner le Copper Mark, récompensant les pratiques durables et responsables du Groupe en matière de production de fil de cuivre. En octobre, Nexans annonce avoir finalisé la cession de son activité Telecom Systems, renommée Aginode, au profit de Syntagma Capital, un fonds de private equity basé en Belgique. Cette opération marque l'étape finale de la sortie de Nexans des activités Télécommunications & Données, en ligne avec sa stratégie de simplification de ses opérations en vue d'amplifier son impact sur les marchés de l’électrification. En décembre, Nexans et des partenaires marocains signent deux accords portant sur un investissement de 100 millions d’euros afin de construire la troisième usine de câbles moyenne tension du Groupe au Maroc d’ici 2026.

1.2 Description des métiers et des marchés

Fort d’un niveau d’intégration unique, de la métallurgie au recyclage, le Groupe offre une proposition unique à ses clients : des technologies, et services de câblage de pointe, un accompagnement sur-mesure et des solutions sur l’ensemble de la chaîne de valeur – ingénierie et conception, production, installation et maintenance.

1.2.1 Activités d'électrification

1.2.1.1 Production & Transmission

Chiffres clés 2023

Chiffre d'affaires de 870 millions d'euros	(13 % du chiffre d'affaires standard du Groupe) ; EBITDA ajusté de 83 millions d'euros ; quatre usines ; deux navires câbliers actuellement exploités et un en cours de fabrication.

Description du segment Production & transmission

Le segment Production & Transmission (précédemment Haute Tension & Projets) est au cœur de la transition énergétique et de l’électrification durable. Il fournit des câbles haute tension et des services pour le raccordement de fermes éoliennes en mer à la terre, courte ou longue distance ainsi que pour des projets d’interconnexions transnationales terrestres ou sous-marins entre les zones de production et de consommation d’électricité. Le Groupe fabrique également des câbles sous-marins de transmission de données, de surveillance ou d'énergie reliant les navires flottants aux infrastructures sous-marines ou interconnectant les infrastructures sous-marines. Le modèle d’affaires de Nexans est totalement intégré (EPCI), depuis les études préprojet, la conception et l’ingénierie, la fabrication et l’installation grâce à ses deux navires câbliers, jusqu’aux solutions de continuité d’activité telles que l’inspection, la maintenance et la réparation. La proposition de valeur du Groupe repose ainsi sur quatre piliers : une solide expérience en matière d’exécution de projets ; de solides compétences en gestion des risques grâce à un processus unique de modélisation risque-rendement et des innovations continues pour détecter toutes défaillances ; des actifs de production et d’installation ultramodernes ; des technologies de pointe : câbles en papier imprégné et câbles en polyéthylène réticulé (XLPE) et câbles dynamiques.

Nexans a réalisé plusieurs investissements majeurs au cours des dernières années dans cette activité. Outre ses deux sites sous-marins haute tension à Halden (Norvège) et Futtsu (Japon) ainsi qu’une usine de câbles haute tension terrestre à Charleroi (Belgique) et une usine spécialisée dans les télécommunications à Roan (Norvège), en 2021, Nexans a officiellement ouvert à Charleston (Caroline du Sud), l’unique usine américaine de câbles haute tension sous-marins, la mieux positionnée pour approvisionner le marché américain de l’éolien offshore. Le Groupe a annoncé d’autres investissements entre 2021 et 2024, pour ajouter dans l’usine de Halden deux nouvelles lignes d’extrusion, et pour augmenter la capacité de production de câbles HVDC sous-marins et terrestres dans l’usine de Charleston. Le Groupe possède et exploite actuellement deux navires câbliers : Nexans Aurora, le plus sophistiqué du secteur, avec une charge utile de câble de plus de 10 000 tonnes, et Nexans Skagerrak, qui affiche la plus grande expérience du secteur. En juillet 2023, Nexans a décidé d’investir dans un nouveau navire câblier ultra-moderne et à la pointe de la technologie, doté d’un système de logistique et de manutention de pointe capable de poser quatre câbles simultanément, qui devrait être opérationnel d’ici 2026. Nexans est capable d’installer et de réparer des câbles à plus de 2 000 mètres de profondeur, ce qui permet d’établir des interconnexions critiques dans des eaux profondes telles que la mer Méditerranée. Partenaire de long terme, Nexans a noué des relations durables avec d’importants développeurs d’éoliennes offshore, tels que Ørsted ou Equinor, et les opérateurs de réseaux de transport d’électricité comme RTE, Terna, ADMIE et TenneT. En mai 2023, Nexans s'est vu attribuer un contrat-cadre d’un montant de 1,7 milliard d’euros par TenneT dans le cadre de projets de parcs éoliens offshore HDVC clé en main.

Tendances du marché

Bien que le développement de l’énergie éolienne en mer en soit encore à ses débuts, il représente déjà un marché important pour les câbles électriques. En effet, environ 275 gigawatts de nouvelles capacités éoliennes offshore seront installées dans le monde d’ici 2030, et plus de 390 gigawatts d’ici 2032(1), dans le cadre de l’accélération des efforts visant à décarboner l'approvisionnement en électricité.# Les capacités éoliennes offshore mondiales seront également portées par des améliorations significatives de la compétitivité, une forte acceptation et des pressions réglementaires en faveur des énergies renouvelables. Les projets envisagés et en cours de réalisation sont de plus en plus importants en termes de taille, de profondeur et d'éloignement des côtes, ce qui fait de la technologie et de la gestion des risques des éléments clés de différenciation pour les clients. Avec 250 à 400 millions d’euros de câble par gigawatt installé, le marché du câble devrait connaître une croissance annuelle de + 11,5 % pour atteindre 8 milliards d’euros par an d’ici 2030(2). L’électrification durable du monde nécessite l’augmentation des capacités de production d’énergie, en particulier de sources renouvelables, mais aussi l’accroissement des interconnexions capables de transporter davantage d’énergie sur de plus longues distances en mer et à terre, permettant ainsi l’échange d’énergie entre pays pour exploiter pleinement le potentiel des énergies renouvelables, qui se caractérisent par une production intermittente. En augmentant la connectivité entre les réseaux électriques nationaux, il est possible de faire correspondre l’offre et la demande d’électricité au niveau transnational, de stabiliser l’approvisionnement en électricité des pays, de réduire les pannes, les pénuries et les fluctuations de prix. La croissance annuelle du marché des câbles d’interconnexion devrait s’élever à + 14,3 % pour atteindre 5 milliards d’euros en 2030(3) du fait d’un nombre déjà important de grands projets prévus ou en cours.

1.2.1.2 Distribution

Chiffres clés 2023

Chiffre d'affaires	1 186 millions d'euros (18 % du chiffre d'affaires standard du Groupe)
EBITDA ajusté	156 millions d'euros

Description du segment Distribution

Les câbles et accessoires électriques sont des éléments clés de la chaîne de valeur de l’électricité pour transporter l’énergie produite à son point de consommation. Les opérateurs de réseaux de distribution (DSO) assurent la distribution via des câbles aériens et les câbles souterrains. Nexans conçoit et fabrique des câbles en aluminium moyenne et basse tension de 1 kV à 33 kV. Le Groupe propose des solutions clés en main entièrement intégrées aux opérateurs afin de moderniser progressivement leurs réseaux : ces solutions vont des câbles et accessoires (transformateurs, commutateurs, jonctions et extrémités de câbles) jusqu’aux services les plus avancés pour l’exploitation, l’optimisation et la maintenance des réseaux. Nexans excelle dans ce domaine, au cœur de son ADN, grâce à : des contrats-cadres de long terme avec les grands réseaux de distribution d’énergie ; des solutions clé en main pour l’électrification et des offres groupées comprenant câbles et accessoires ; et une technologie révolutionnaire : la supraconductivité. En outre, le Groupe a développé des solutions digitales innovantes : Asset Electrical une solution de gestion d’actifs de Nexans spécialement conçue pour aider les opérateurs de réseau à obtenir un rendement maximal sur leur réseau électrique ; ou Ultracker Drums, une solution unique exploitant les technologies IoT pour localiser en temps réel les tourets, afin d’en optimiser la gestion, la logistique et les temps de rotation tout en évitant la perte et le vol de câbles et de bobines. Le Groupe a une relation de long terme avec ses clients DSO locaux – ENEL, ENEDIS, E-ON FLUVIUS, UKPN ; des opérateurs d’énergie renouvelable tels qu’ENEL Green Power, SSE, ERG ; et, dans certains pays, de grands installateurs d’énergie comme Engie Energy, Vinci Energy, etc. Le segment Distribution exerce ses activités en Europe, en Amérique du Nord, en Asie-Pacifique, en Afrique et au Moyen-Orient, grâce à une présence industrielle locale.

Tendances du marché

Des investissements massifs de l’ordre de 10 trillions d’euros d’ici à 2030(4) seront réalisés à l'échelle mondiale pour le développement des réseaux, principalement en raison de l’électrification mondiale et du développement des énergies renouvelables. Partout dans le monde, les DSOs sont confrontés à une hausse des investissements pour développer et remplacer les réseaux électriques. Les investissements attendus dans les énergies renouvelables devraient générer de nouveaux besoins de raccordement, tandis que l’électrification croissante des pays émergents entraîne le développement de nouveaux réseaux électriques pour couvrir les zones isolées. Dans les pays industrialisés, des investissements massifs seront nécessaires pour moderniser les infrastructures vieillissantes et assurer la sécurité et la fiabilité des réseaux notamment en Europe et en Amérique du Nord. Dans ce contexte, le marché des câbles de Distribution est attendu en croissance de + 4,2 % par an d’ici à 2030 (5).

1.2.1.3 Usages

Chiffres clés 2023

Chiffre d'affaires	1 679 millions d'euros (26 % du chiffre d'affaires standard du Groupe)
EBITDA ajusté	229 millions d'euros

Description du segment Usages

Le Groupe conçoit, fabrique et distribue des câbles basse tension (< 1 kV) et les accessoires associés pour des systèmes électriques reliant le terminal du réseau de distribution à la prise de courant de l’utilisateur final. Ce segment de marché est destiné à l’utilisation de l’électricité dans les marchés finaux résidentiels, infrastructures, industriels, commerciaux, centres de données et e-mobilité. Nexans articule son offre autour de trois axes : la sécurité électrique des utilisateurs finaux ; des produits faciles à manipuler et à installer ; des produits intelligents intégrés à un écosystème digital. Nexans conduit une stratégie de différenciation par la performance technique et sa capacité à offrir à ses clients des solutions et systèmes au-delà du câble pour les accompagner dans leurs projets avant, pendant et après. Cette démarche s’appuie sur une large gamme de services, notamment la formation professionnelle, les services de recyclage, la gestion partagée des stocks chez les distributeurs, et les services en ligne pour la gestion des actifs. Le Groupe élargit sa gamme de solutions à destination des clients en élaborant de nouvelles solutions d’emballage via le smart packaging « MOBIWAY » et en proposant une offre complète de modules de sécurité incendie, afin d'électrifier le futur tout en assurant la sécurité des personnes et des biens. Le Groupe développe également des produits durables et respectueux de l’environnement afin d’en réduire l’impact environnemental notamment en intégrant des produits recyclés dans ses câbles ou offrant des solutions de recyclage à ses clients. Les principaux clients du Groupe sont des distributeurs d’électricité spécialisés mondiaux tels que Rexel, Sonepar ou Wesco, des grossistes internationaux comme Imelco et Fegime, de grands installateurs électriques (Vinci, Eiffage, Bouygues Construction, etc.) et des enseignes de bricolage telles que Brico Depôt, Leroy Merlin, Sodimac et Bunnings. Le segment exerce ses activités en Europe, en Amérique du Nord (essentiellement au Canada), en Asie-Pacifique, en Afrique et au Moyen-Orient, grâce à son solide réseau de distribution et un ancrage local permettant de réduire les émissions de CO2 liées au transport.

Tendances du marché

Dans un monde toujours plus électrique, la consommation d’électricité est attendue en croissance de + 20 % à horizon 2023. Dans ce contexte, le marché des câbles pour l’usage, actuellement estimé à 55 milliards d’euros, devrait croître à un rythme de + 3,6 % par an pour atteindre 81 milliards d’euros en 2030(6). Cette dynamique est alimentée par différents moteurs suivant les régions : les pays émergents sont principalement portés par l’urbanisation, l’amélioration des conditions de logement dans les zones urbaines, et l’électrification des bâtiments dans les zones rurales ; les pays industrialisés sont principalement tirés par des tendances fortes de transformation : amélioration de la sécurité des bâtiments, bâtiments à énergie positive/intelligents, diminution de la consommation d’énergie, transformation du rôle des bâtiments, y compris production d’énergie locale, capacité de stockage et bornes de recharge électrique.

1.2.2 Activités hors électrification

Chiffres clés 2023

Chiffre d'affaires	1 750 millions d'euros (27 % du chiffre d'affaires standard du Groupe)
EBITDA ajusté	185 millions d'euros

Description du segment Industrie & Solutions

Industrie & Solutions accompagne les fabricants d’équipement d’origine (OEMs) et les entreprises d’Ingénierie, Approvisionnement et Construction (EPC) dans le cadre de projets internationaux en leur proposant des solutions innovantes de câblage et de connectivité répondant à tous leurs besoins en matière d’énergie, de transmission de données et d’automatismes. Nexans travaille en étroite collaboration avec ses clients, et leur propose des produits et solutions sûrs, légers, performants et durables, ainsi que des solutions telles que des services logistiques pour accélérer leur installation. Le Groupe fournit également des services logistiques et des services.# Nexans

1.2.2 Autres activités

Chiffres clés 2023

• Chiffre d'affaires de 1 026 millions d'euros (16 % du chiffre d'affaires standard du Groupe) ;
• EBITDA ajusté de 13 millions d'euros ;
• quatre fonderies et une joint-venture.

Description des autres

Le poste Autres activités regroupe principalement l’activité Métallurgie et l'activité Telecom Systems. Nexans est le premier fabricant mondial de câbles verticalement intégré, depuis la production de fils machine en cuivre jusqu'au recyclage. Cet atout lui offre un accès direct aux cathodes de cuivre des mines, situées principalement au Chili, au Pérou, en Europe et au Canada. Il accroît en outre la circularité de son activité grâce à des services de recyclage et à l’utilisation croissante de cuivre recyclé dans son processus de production.

Les quatre fonderies de Nexans basées à Lens (France), à Montréal (Canada), à Lima (Pérou) et une joint-venture à Santiago (Chili) produisent du fil machine en cuivre destiné à la fabrication de câbles à partir de cathodes et de déchets de cuivre. Le Groupe peut produire jusqu’à environ 600 000 tonnes de fil machine par an et possède un solide savoir-faire dans le hedging du cuivre et de l’aluminium. Les fils machine en cuivre sont utilisés par les câbleries du Groupe, et par d’autres producteurs de câbles qui ne bénéficient pas d’une telle intégration verticale.

Engagé dans une production de cuivre responsable, Nexans a annoncé que les fonderies basées à Montréal (Canada) et à Lens (France) avaient obtenu le label Copper Mark. Nexans est l’un des premiers fabricants de câbles et opérateurs de fonderie à se voir attribuer ce label en Amérique du Nord et en Europe. Cette reconnaissance démontre la contribution de Nexans au développement durable et offre un programme complet d’assurance sociale et environnementale pour la production de fils machine en cuivre.

Afin de proposer une solution de recyclage complète, Nexans et SUEZ ont créé en 2008 la joint-venture RecyCâbles. Elle est depuis devenue le leader européen du recyclage et de la valorisation des câbles.

Tendances du marché

Plusieurs tendances à long terme alimentent actuellement la croissance de la demande de cuivre et devraient se poursuivre au cours des prochaines décennies. Ces tendances comprennent l’utilisation accrue de l’électronique par les consommateurs, la généralisation des véhicules électriques, la plus grande utilisation des sources d’énergie renouvelables et l’efficacité énergétique, qui nécessitent toutes des quantités importantes de cuivre. La demande de cuivre devrait donc connaître une forte hausse et passer de 31 millions de tonnes en 2022 à 38 millions de tonnes en 2030(8). Dans ce contexte, les enjeux de l’accès au cuivre, de sa collecte et de son recyclage sont des sujets majeurs.

1.3 Innovation et technologie

Fort d’une vision unique sur le marché, dédiée pleinement à l’électrification, Nexans met un point d’honneur à proposer à l’ensemble de ses clients le plus haut niveau de services et d’innovation. Celle-ci est non seulement un marqueur différenciant de l’entreprise, mais joue aussi un rôle clé au service de la performance financière et extra-financière du Groupe : elle contribue à la croissance en valeur de Nexans grâce au développement et à la mise sur le marché de nouvelles offres, tout en répondant aux nouveaux défis de ses clients. Le Groupe est positionné au cœur de marchés d’avenir grâce à ses solutions en faveur de la transition énergétique, du climat et de la protection des personnes et des infrastructures.

Les dépenses du Groupe dans l’innovation se sont élevées à environ 89 millions d’euros en 2023. Ce montant, illustre l’engagement du Groupe pour développer et maintenir un portefeuille d’innovations au service de son excellence opérationnelle et souvent codéveloppées avec un écosystème solide de partenaires. Plus de 800 experts et ingénieurs travaillent ainsi dans des entités dédiées ou contribuent à l’innovation par le développement et la mise sur le marché de nouvelles offres et produits. Enfin, les inventions brevetées contribuent à la compétitivité du Groupe et à la différenciation de ses offres, et illustrent sa capacité d’innovation technologique. Avec 60 nouvelles inventions protégées en tant que premières demandes de brevets en 2023 dans différentes géographies, Nexans est le premier déposant de nouveaux brevets de son industrie. Le portefeuille global de Nexans est composé de plus de 2 000 brevets.

1.3.1 Innover avec les écosystèmes

Nexans s’appuie sur ses Design Labs, ses Technocentres et AmpaCity, son nouveau centre d’innovation mondial, inauguré à Lyon (France) en 2022, pour fédérer ses écosystèmes d’innovation. Pour répondre et anticiper les défis de ses clients, Nexans a créé un réseau de Design Labs chargés de piloter la conception, le développement et l’industrialisation de nouvelles offres, à partir d’une analyse approfondie des attentes des clients et du marché :

• le Digital Design Lab est dédié au développement de services et solutions digitaux reposant sur des technologies telles que le cloud, l’intelligence artificielle (IA) et l’Internet des objets (IoT) ;
• l’Electrical Grid Design Lab aide les opérateurs de réseaux à optimiser la performance et la fiabilité de leurs infrastructures électriques, de la production à la distribution à l’utilisateur final ;
• le Building Design Lab est axé sur les besoins des utilisateurs et des installateurs de systèmes de câblage pour bâtiments. Il a pour objectif de faciliter l'installation des réseaux de câbles, d’améliorer la sécurité électrique et la protection incendie, et de contribuer aux Smart Building.

Le nouveau Centre d’Innovation du Groupe à Lyon concrétise l’engagement du Groupe à dédier la totalité de sa recherche à l’électrification durable. Les recherches porteront notamment sur les performances de l’isolation électrique (y compris la très haute tension et le vieillissement), la capacité à détecter et anticiper les pannes, le développement de matériaux à impact environnemental réduit, les systèmes de câbles résistants au feu, les processus de production de câbles et la technologie numérique. Le Centre d’Innovation représente un investissement de 20 millions d’euros et emploie 90 ingénieurs et experts techniques de Nexans provenant de différents pays.

Afin d’accélérer le développement de solutions uniques, Nexans s’est associé à des partenaires industriels et technologiques de premier plan. Nexans a notamment signé un accord de partenariat avec Orange Business Services pour la fourniture de la connectivité IoT et mis en place des partenariats avec Microsoft Azure pour développer des solutions renforcées d’intelligence artificielle et de cloud afin de transformer l’expérience client et d’assurer une livraison en flux tendu. Le Groupe a signé des partenariats stratégiques avec des leaders de son écosystème tels que Bureau Veritas, Digital Matter, Suez et Schneider Electric sur un programme conjoint destiné accélérer sa transformation numérique.

Nexans est également engagé dans des collaborations avec des universités et centres de recherche (SuperGrid, EnergyVille, universités, laboratoires du CNRS) pour des projets de développement de technologies notamment sur le vieillissement des câbles, le comportement des isolants sous très haute tension, le développement de solutions de recyclage et les nouvelles architectures électriques à courant continu. Le Groupe est notamment engagé dans deux projets collaboratifs soutenus par le programme France 2030 : Ophelia pour le développement de solutions en courant continu moyenne tension destinées aux fermes solaires à long linéaire, et l’initiative RENOV qui est dédiée à l’avancement des technologies de recyclage des polymères réticulés.

Dans le domaine de la haute tension, l’engagement en amont et l’innovation avec nos clients du secteur du platine permettent de stimuler le développement de produits et de systèmes et de combler le fossé technologique pour les projets futurs. Au cours de l’année, Nexans a mené des projets d’innovation, en particulier dans le domaine des câbles d’exportation dynamiques pour l’éolien offshore flottant, afin de relever les défis que présentera ce futur marché.

1.3.2 L'innovation au service des clients

L’engagement du Groupe à servir ses clients repose sur trois piliers : L’expérience client – Nexans accompagne ses clients avant, pendant et après leurs projets les plus exigeants.# Les offres du Groupe vont au-delà de la fourniture de câbles grâce à des systèmes et services dédiés (en logistique, utilisateurs connectés, Internet des objets…) pour répondre aux enjeux tout en les aidant à optimiser leur CapEx et leur OpEx. Comme la manutention et la pose des câbles constituent deux étapes clés, le Groupe met l’accent sur des innovations visant à les simplifier. Le digital – Le digital fait désormais partie de toutes les nouvelles offres du Groupe : tout en offrant une meilleure expérience client, il permet de prendre de meilleures décisions et de créer des solutions différenciantes. Nexans exploite les technologies numériques telles que l’Internet des objets (IoT), le cloud et l’intelligence artificielle. La solution ULTRACKER permet aux clients d’assurer le suivi, le contrôle et la gestion de leurs actifs partout dans le monde. La durabilité – La capacité d’innovation de Nexans et son modèle intégré permettent de proposer des solutions plus propres et durables pour réduire les émissions de ses clients et contribuer à l’objectif du Groupe d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2030. Le Groupe offre notamment des services de collecte et de recyclage des câbles en fin de vie ou de transport multimodal.

1.3.3 L'innovation au service de la transition énergétique

Nexans développe des innovations concrètes au service de l’électrification de demain. 100 % de la R&D est dédiée à l’électrification décarbonée, autour de quatre axes majeurs : contribuer à augmenter le flux et l’approvisionnement en électricité pour garantir la fiabilité du réseau et prévenir les risques de blackout ; renforcer la digitalisation des infrastructures électriques et mieux suivre et anticiper les risques ; et enfin minimiser l’impact sur l’environnement. Appelées à jouer un rôle croissant dans la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique au cours de la prochaine décennie, l’électricité décarbonée et l’innovation joueront un rôle critique. Le Groupe travaille sur les dix technologies majeures qui façonneront l’électrification du monde au cours des dix prochaines années :

• transition du courant alternatif (AC) au courant continu (DC) : passage partiel en courant continu des systèmes électriques basse, moyenne et haute tension ;
• nouvelles sources d’énergie renouvelable : développement de l’éolien offshore flottant, trackers solaires et solaire flottant ;
• supraconductivité : haute capacité de transport, sans perte et avec une emprise minimale ;
• plastique circulaire : bioplastiques, plastiques recyclés et recyclage des matériaux ;
• hydrogène : l’hydrogène vert permettant de décarboner l’industrie lourde et les transports sera l’un des principaux facteurs de la demande d’électricité ;
• électromobilité : accès élargi et facilité aux infrastructures de charge ;
• produits connectés : Internet des objets (IoT) et RFID ;
• jumeaux numériques : modélisations et prévisions au moyen d’une représentation électronique du monde réel ;
• Big Data et intelligence artificielle : approfondissement des analyses et optimisation des prises de décision ;
• bâtiments intelligents et sécurisés : sécurité électrique et anti-incendie dans un futur tout-électrique.

1.3.4 Principales innovations en 2023

Au cours de l’exercice, Nexans a innové dans chacun de ses métiers pour relever les défis de l’électrification durable :

Production d’énergie & Transmission

• Augmentation de la capacité en termes de profondeur d’eau : le Groupe a marqué une étape importante en concevant un système révolutionnaire de câble imprégné dans la masse de 525 kV capable de fonctionner à des profondeurs atteignant 3 000 mètres dans la mer Méditerranée, une première mondiale.
• Atténuation de l’impact carbone : le Groupe a conçu des terminaisons de câble sans gaz SF6 pour 525 kV CC, qui comprennent une extrémité d'étanchéité de câble pour appareillage de commutation à isolation gazeuse (GIS) de type sec, une extrémité d'étanchéité de câble remplie de gaz g3 en collaboration avec General Electric et une extrémité d'étanchéité de câble composite pour l'extérieur. Ces solutions sans SF6 améliorent non seulement la fiabilité et nécessitent moins de maintenance, mais contribuent également à atténuer l’impact environnemental de façon notable en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de plus de 99 %.
• Qualification réussie de l’usine de Charleston pour les technologies HVDC et HVAC.
• Amélioration du contrôle qualité : confirmant son engagement en faveur de l'excellence, le Groupe a continué à développer des algorithmes d’inspection et de contrôle des surfaces (SURFICAL). Ce système breveté de contrôle de la qualité par balayage laser fournit une analyse numérique fiable pour les installations d’accessoires sur site, garantissant ainsi des normes de haute qualité.
• Systèmes de surveillance innovants : le Groupe a mis en place une plateforme de surveillance de pointe, facilitant l’intégration transparente de diverses solutions de surveillance et de capteurs dans une interface unifiée. Ce système de pointe améliore l’efficacité globale du suivi des opérations.

Distribution

• Renforcement de la résilience des réseaux grâce aux câbles supraconducteurs : affichant une capacité de transmission maximum et des pertes d’énergie quasi nulles, les câbles supraconducteurs compacts révolutionnent les réseaux d'énergie urbains. Le Groupe a franchi une étape décisive en signant un accord pour la fourniture du tout premier système de câbles supraconducteurs au monde intégré à un réseau ferroviaire pour la Gare Montparnasse en France. Cette innovation améliore considérablement la résilience du réseau.
• Présentation de la première offre française de câbles électriques bas carbone : pionnier d’une approche holistique sur l’ensemble de la chaîne de valeur et tout au long du cycle de vie des câbles, le Groupe a réussi à réduire de 35 % à 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ses câbles basse et moyenne tension, en fonction des produits spécifiques. Cette offre innovante repose sur l'utilisation garantie d’aluminium à faible teneur en carbone et de plastique recyclé, ainsi que sur l’intégration d’énergies renouvelables ou décarbonées dans le processus de fabrication des câbles. L’accès aux données relatives au CO2 de ces câbles est notamment garanti, ce qui permet à tous les acteurs de la chaîne de suivre et d’optimiser leurs émissions carbone de manière efficace.

Usages

Nexans a présenté dix nouvelles innovations dans huit pays, dont une majorité appartenant à la gamme Mobiway™, un éventail de solutions d’emballage et d’outillage réutilisables et connectées :

• le kit Mobiway™ MOB, une solution connectée innovante pour le transport et l’installation de câbles sur les moyens et grands chantiers. Se démarquant des tourets des tourets classiques, encombrants et peu maniables, Mobiway™ MOB de Nexans est conçu pour permettre aux installateurs de manipuler et dévider les câbles en toute sécurité et sans effort. Grâce à cette innovation, une seule personne peut manipuler les câbles de manière efficace, ce qui permet de diviser les temps de pose par deux ;
• la solution Mobiway Un'Reel, qui simplifie le processus d’installation grâce à un câblage intelligent, offre de nombreux avantages aux installateurs de câbles partout dans le monde. Déployée dans dix pays en 2023, cette solution innovante permet de réduire de 50 % le temps d’installation et bénéficie d’un facteur de réutilisabilité remarquable (de trois à cinq fois). Elle témoigne de l’engagement de Nexans à rendre les processus d’installation des câbles plus simples, plus rapides, plus sûrs et plus économiques.

Le Groupe se concentre sur la croissance de ses objets et utilisateurs connectés à l’appui d’un nouveau modèle de récurrence porté par une innovation constante et des produits et solutions à valeur ajoutée. Le Groupe compte désormais plus de 545 000 utilisateurs et objets connectés dans le monde.

1.4 Stratégie – séquence 2022-2024

1.4.1 Stratégie de pure player de l'électrification durable

L’électrification de la planète est l’un des enjeux clés pour lutter contre le réchauffement climatique et parvenir à une croissance durable, équilibrée, équitable qui profite à l’humanité tout entière. Les grandes tendances convergent vers la même conclusion : l’électrification de la planète est l’enjeu énergétique majeur des prochaines décennies ; elle nécessite un recours plus important aux énergies renouvelables ; pour la mener à bien, les réseaux électriques devront être modernisés et protégés ; l’électrification de la planète représente un défi technologique majeur. Nexans a toujours tenu un rôle majeur dans l’histoire de l’électricité, depuis sa découverte par Thomas Edison et Benjamin Franklin jusqu’à ce nouveau monde électrifié et va amplifier son rôle en devenant un pure player dans ce domaine sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la Production d’électricité à sa Transmission, sa Distribution jusqu’à son Usage.

Nexans va se transformer de manière durable Guidé par sa raison d’être « Électrifier le futur » et son modèle E³, un modèle unique et puissant de mesure de la performance, Nexans mène la charge vers le nouveau monde de l’électrification. Le Groupe a pour objectif de contribuer à la neutralité carbone d’ici 2030, de promouvoir un lieu de travail sûr et inclusif, et de réduire son impact environnemental. Chaque trimestre, tous les sites du Groupe sont tenus d’atteindre le bon équilibre de performance parmi trois dimensions clés : i) économie, ii) environnement et iii) engagement. Cette performance est mesurée et contrôlée sur la base de trois indicateurs clés de performance, à savoir le rendement du capital investi, le rendement du carbone utilisé et le rendement de la compétence engagée.

Le marché de l’électrification : un formidable potentiel de croissance En 2023, l’électrification représente 57 % du chiffre d’affaires de Nexans.# Stratégie d'entreprise

Le Groupe souhaite concentrer ses efforts sur ce segment de marché car : les marchés de l’électrification représentent actuellement environ 65 % de la demande mondiale de câbles ; pour les dix prochaines années, la croissance annuelle du marché de l’électrification s’établit à 4,3 %, un taux supérieur à celui de tous les autres secteurs ; le marché de l’électrification est encore très fragmenté, ce qui permet d’adopter une stratégie de consolidation reposant sur les fusions et acquisitions.

Poursuite de la transformation et de la création de valeur

Les actions menées par Nexans s’articuleront autour de deux axes :

Premièrement, la poursuite du programme de transformation de l’ensemble des segments, reposant sur trois initiatives principales : le déploiement d’une méthode actualisée de gestion du portefeuille d’activités, permettant de mettre davantage l’accent sur la génération de trésorerie ; la poursuite de la mise en œuvre des programmes d’amélioration de productivité et d’optimisation des coûts ; et la mise en œuvre du programme de transformation SHIFT Performance dans certains sites.

Deuxièmement, l’amplification et accélération de la croissance dans les segments de l’électrification via :

1) Des fusions, acquisitions et cessions

Pour réaliser 100 % de son chiffre d’affaires sur les marchés de l’électrification, Nexans continuera à faire évoluer son portefeuille pour se concentrer sur les segments de l’électrification. Le Groupe a cédé le segment Télécommunications & Données et concentre ses efforts sur l’acquisition de sociétés afin d’enrichir son offre dans le domaine de l’électrification à travers :
* l’expansion géographique : en ciblant des acteurs de taille importante sur de nouveaux marchés ;
* la consolidation sur des marchés existants : en s’appuyant sur la forte présence locale de Nexans pour faire les bons choix et garantir une intégration harmonieuse des cibles ;
* des acquisitions ciblées : pour apporter plus de valeur ajoutée dans l’écosystème de l’électrification.

Nexans s’appuiera sur sa méthodologie SHIFT pour assurer une intégration harmonieuse et réaliser des synergies. Après avoir procédé à l’acquisition de Centelsa en Colombie en avril 2022 et avoir dépassé les attentes en matière d’intégration, en réalisant plus de 12 millions de dollars de synergies avec un an d’avance, Nexans poursuit sa stratégie de développement sur les marchés de l’électrification. En avril 2023, la société a finalisé l’acquisition de Reka Cables, spécialiste des activités de Distribution et d’Usages basé en Finlande. Avec un effectif d’environ 270 personnes, Nexans pense réaliser environ 10 millions d’euros de synergies récurrentes après la pleine montée en puissance. Ces deux acquisitions renforcent le portefeuille mondial de Nexans sur des segments clés, contribuant à une augmentation significative du chiffre d'affaires annuel total des sociétés acquises dans le domaine de l'électrification, qui atteindra près de 500 millions d'euros.

En outre, conformément à sa stratégie de désengagement des secteurs non liés à l’électrification, Nexans a procédé à la cession de son activité Telecom Systems (renommée Aginode) en octobre 2023. Cette opération a marqué la sortie de Nexans des segments Infrastructure Télécom et Câbles et Systèmes LAN au sein du secteur Télécommunications & Données.

2) Des investissements stratégiques dans le segment Production & Transmission d’électricité

Nexans a investi plus de 500 millions d’euros dans des actifs de production et d’installation de pointe dans le domaine de la haute tension, renforçant sa position de leader des solutions de câblage pour projets offshore (éolien offshore, interconnexions, etc.). Nexans va investir plus de 200 millions d’euros supplémentaires entre 2022 et 2024 dans de nouvelles capacités de production :
* l’expansion de l’usine de Charleston pour accroître les capacités de production de câbles sous-marins et terrestres HVDC ;
* l’expansion de l’usine de Halden en Norvège, avec l’ajout de deux lignes destinées à la production de câbles HVDC.

En juillet 2023, le Groupe a annoncé qu'il investissait dans un troisième navire câblier à la pointe de la technologie afin de faire face à un carnet de commandes record.

3) Le programme SHIFT Prime

Centré sur les clients et l’innovation, le programme SHIFT Prime vise à accélérer les initiatives marketing qui permettent la premiumisation des offres grâce à des innovations créatrices de valeur, et au plus près des usages des clients de Nexans. Ce programme mise sur le renforcement de la marque et le développement d’innovations et d’offres à valeur ajoutée au-delà du câble en matière de service.

4) Le programme AMPLIFY

Nexans déploie toutes ses ressources consacrées à la recherche et au développement, ainsi qu’à l’innovation dans les segments de l’électrification afin de mieux répondre aux besoins actuels et futurs des clients tout au long de la chaîne de valeur du secteur. Cette initiative est portée par un solide réseau de partenaires, chacun apportant un savoir-faire et des actifs uniques qui contribuent à la proposition de valeur de Nexans.

1.4.2 Ambitions financières 2021-2024 du Groupe

Rotation du chiffre d’affaires vers l’électrification

Le chiffre d’affaires standard de Nexans devrait atteindre environ 6 à 7 milliards d’euros en 2024 avec une structure radicalement différente :
* les activités d’électrification existantes devraient enregistrer une croissance organique portant leur chiffre d’affaires de 3 à 3,5 milliards d’euros ;
* les activités Industrie & Solutions et Télécommunications & Données seront remplacées par environ 2 à 3 milliards d’euros de nouvelles activités d’électrification ;
* le chiffre d’affaires de l’activité Métallurgie sera réduit en limitant les ventes externes.

Amélioration de la rentabilité

La marge d’EBITDA des activités d’électrification existantes augmentera de 300 points de base à 11 %-13 % d’ici 2024. Cette augmentation de 150 millions d’euros de l’EBITDA sur les trois années du plan provient de quatre leviers :
* coûts et performance industrielle : rationaliser la structure de coûts et améliorer la performance industrielle pour faire face à l’inflation – 15 millions d’euros attendus ;
* croissance sélective des volumes : volume supplémentaire provenant des activités Distribution et Usages, et de la montée en puissance de l’usine de Charleston et du navire câblier Nexans Aurora dans le segment Production & Transmission – 50 millions d’euros attendus ;
* programmes SHIFT : améliorations tarifaires liées à l’innovation ainsi que d’une meilleure sélectivité des clients et d’une réduction de la complexité – 40 millions d’euros attendus ;
* CapEx stratégiques : les investissements dans l’activité Production & Transmission visant à augmenter la capacité de l’usine de Halden avec deux lignes de production supplémentaires contribueront à hauteur de 45 millions d’euros à l’EBITDA en 2024.

Nexans s’engage à réaliser ces objectifs sur une base annuelle. Le passage du portefeuille à l’électrification complète se traduira par une amélioration de la rentabilité pour Nexans grâce au programme SHIFT et aux synergies attendues. Le ratio Groupe en 2024 progressera comme suit :
* la marge d’EBITDA du Groupe augmentera pour atteindre 10 à 12 % d’ici 2024 ;
* le taux de conversion de trésorerie normalisé doublera pour dépasser 40 %(9) ;
* le Groupe ne s’engage pas sur le ROCE du Groupe en 2024 car il dépendra des multiples d’acquisition.

Préserver un bilan durable et sain

Nexans maintiendra plusieurs ratios stricts pour protéger son bilan :
* le besoin en fonds de roulement opérationnel ne dépassera pas 6 % du chiffre d’affaires courant ;
* le ratio des CapEx de maintenance rapportés au chiffre d’affaires à cours des métaux constants ne dépassera pas 2,5 % ;
* l’endettement net sera inférieur 2,5x l’EBITDA.

Nexans générera environ 500 à 600 millions d’euros de trésorerie sur les trois années du plan, avant les fusions et acquisitions. Le plan d’allocation de la trésorerie est le suivant :
* les investissements stratégiques représenteront environ 40 % à 50 % de la trésorerie totale générée par le Groupe. Ils concernent principalement les capacités additionnelles de l’activité Production & Transmission ;
* les dividendes versés représenteront 20 % à 30 % sur la période, avec un taux de distribution minimum de 20 % chaque année ;
* la trésorerie résiduelle sera utilisée pour réduire la dette du Groupe.

Avant les fusions et acquisitions, d’ici 2024 Nexans sera désendetté. Avec un bilan sans dette, et en plafonnant l’effet de levier à 2,5 x l’EBITDA, la capacité estimée de Nexans pour les fusions et acquisitions est portée à 2 milliards d’euros. En ajoutant les produits de cession attendus, la trésorerie disponible s’établira à 2,5 à 3 milliards d’euros.

1.5 Orientations et perspectives 2024

En 2024, Nexans prévoit de tirer parti d’une demande toujours soutenue du marché, portée par les mégatendances mondiales en matière d’électrification, ainsi que de sa transformation structurelle et de ses solutions à forte valeur ajoutée pour booster sa croissance et améliorer sa rentabilité.

Le marché de la Distribution entre actuellement dans un cycle d’hyper-investissement. Le carnet de commandes risque-rendement record en Production & Transmission offre une visibilité solide et le Groupe bénéficiera de la montée en puissance de l’usine de Halden en Norvège.

En ce début d’année, le contexte macroéconomique est marqué par la persistance d’une faible demande dans certaines zones géographiques au niveau du secteur de la construction. Les pays touchés en 2023 ont fait preuve de résilience grâce à des offres à forte valeur ajoutée, à la sélectivité des clients et à l’accent mis sur la génération de trésorerie. Dans ce contexte exigeant, certaines initiatives sont déjà en place et Nexans s’appuiera sur l’agilité et l’engagement de ses équipes pour s’adapter aux changements et continuer à se concentrer sur la génération de trésorerie.La situation devrait s'améliorer tout au long de l’année et les marchés des centres de données, de l’industrie et de la mobilité devraient rester résilients. Dans ce contexte, en supposant qu’il n’y ait pas d’effets conjoncturels et en excluant les acquisitions et les cessions non finalisées, Nexans anticipe d’atteindre, en 2024 : un EBITDA ajusté entre 670 et 730 millions d’euros ; une génération de trésorerie (Free Cash Flow) normalisée entre 200 et 300 millions d’euros. Par ailleurs, le Groupe confirme les objectifs 2024 du Capital Markets Day et continuera à déployer sa feuille de route et ses priorités stratégiques.

1.6 Activités du Groupe durant l'année 2023

1.6.1 Résultats consolidés du Groupe

1.6.1.1 Évolution des résultats

En 2023, le chiffre d'affaires à cours des métaux constants atteint 6 512 millions d’euros. À périmètre et taux de change constants, la croissance organique s'établit à - 0,9 % par rapport à 2022 et à + 3,0 % si l'on exclut le segment Autres activités, qui est progressivement réduit conformément à la stratégie du Groupe. Les activités d’électrification (Production & Transmission, Distribution et Usages) enregistrent une baisse organique de - 1,5 %, reflétant (i) l'abandon de l’activité Câbles ombilicaux dans le segment Production & Transmission, (ii) l’accent mis sur la rentabilité et le mix produits axé sur des solutions à plus forte valeur ajoutée malgré une certaine normalisation dans le segment Usages et (iii) une excellente dynamique dans le segment Distribution grâce à une demande soutenue des services publics. Les activités hors électrification augmentent de + 13,7 % grâce à de nouveaux développements dans le segment Auto-Faisceaux, la reprise de l’activité dans le segment Aéronautique et la solide dynamique affichée par le segment Mines, tandis que le segment Autres continue à reculer fortement (- 17,9 %) sur une base organique par rapport à 2022. L’effet de périmètre inclut la contribution positive de deux acquisitions dans les activités Distribution et Usages, partiellement compensée par la cession de l’activité Telecom Systems (Aginode), finalisée en octobre 2023. Suite à l’acquisition de Centelsa en Colombie en 2022 et la réalisation de plus de 12 millions d’euros de synergies avec un an d’avance grâce au déploiement du programme SHIFT, Nexans poursuit sa stratégie de développement sur les marchés de l’électrification. Le 26 avril 2023, le Groupe a finalisé l’acquisition de Reka Cables en Finlande. Nexans prévoit de réaliser 11 millions d’euros de synergies récurrentes après la pleine montée en puissance, soit + 4 millions d’euros de synergies sur une base pondérée, avec 6 à 12 mois d’avance sur le plan initial. L'EBITDA ajusté(10) atteint 665 millions d’euros en 2023, en forte hausse (+ 8,2 %) par rapport aux 616 millions d’euros enregistrés en 2022. La marge d’EBITDA ajusté, en hausse, s'établit à 10,2 % contre 9,1 % en 2022, soutenue par les activités de câble et illustrant le modèle de Nexans axé sur la création de valeur et l’accent mis sur la performance. Les activités d’électrification affichent une marge d’EBITDA ajusté record de 12,5 % en 2023 grâce à l’évolution du mix produits vers des solutions innovantes à plus forte valeur ajoutée et à une amélioration structurelle de la rentabilité dans les segments Distribution et Usages, venant plus que compenser la baisse du segment Production & Transmission, affecté par des éléments exceptionnels au premier semestre. En 2023, les éléments opérationnels spécifiques incluent 13 millions d’euros de charges liées aux paiements fondés sur des actions et 40 millions d’euros de coûts supplémentaires concernant des projets à long terme impactés par des réorganisations antérieures. Ces coûts supplémentaires ont entraîné des pertes lors de la clôture des projets qui ne sont pas représentatives de la performance réelle de l'entreprise. En 2022, l’EBITDA intégrait 16 millions d’euros d’éléments opérationnels spécifiques liés aux paiements fondés sur des actions. L'EBITDA (y compris les charges liées aux paiements fondés sur des actions) s’élève à 652 millions d’euros en 2023, au-dessus de la guidance revue à la hausse en juillet, contre 599 millions d’euros en 2022. Le ROCE poursuit sa trajectoire record, atteignant 20,7 % pour le Groupe (20,5 % en 2022) et 26,4 % pour les activités d'électrification. La marge opérationnelle totalise 432 millions d’euros en 2023, soit 6,6 % du chiffre d'affaires à cours des métaux constants (contre 6,2 % en 2022).

1.6.1.2 Analyse détaillée par métiers

PRODUCTION & TRANSMISSION

Le chiffre d'affaires standard Production & Transmission s’établit à 870 millions d’euros en 2023, en hausse de + 0,8 % sur une base organique par rapport à 2022, et en hausse de + 17 % hors activité Câbles ombilicaux, en cours de cessation par le Groupe. L'activité affiche une dynamique solide au quatrième trimestre du fait de l’exécution des projets Sunrise Wind, Empire Wind 1 aux États-Unis et Tyrrhenian Link. Malgré le rebond amorcé au second semestre 2023, l’EBITDA ajusté du segment atteint 83 millions d’euros en 2023, en baisse de - 48 % par rapport à 2022. La marge d’EBITDA ajusté s’établit à 9,5 % en 2023, contre 16,6 % en 2022. L'augmentation progressive de la marge au second semestre 2023, qui s'établit à 10,8 % (contre 7,8 % au premier semestre), s’explique par l’amélioration de l’exécution des projets et la montée en puissance de l’usine de Charleston aux États-Unis, compensant partiellement l’effet dilutif de l’exécution des projets historiques et l'effet de change défavorable. L’activité des clients reste soutenue et, conformément à son approche de sélectivité risque-rendement, le carnet de commandes ajusté du segment atteint 6,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en hausse de 74 % par rapport au 31 décembre 2022, porté par la commande du quatrième trimestre liée au Great Sea Interconnector (ex-EuroAsia) et le projet Orkney au Royaume-Uni. Le 22 décembre 2023, Nexans a reçu un paiement anticipé de la part de l’IPTO dans le cadre du premier ordre d'exécution (First Notice to Proceed) lié au Great Sea Interconnector. Il s’agit de la première étape importante du contrat signé en juillet dernier. La solide visibilité sur les charges des actifs de fabrication et d’installation a été étendue jusqu’en 2030. Les investissements stratégiques se sont poursuivis comme prévu tout au long de l’année, avec l’achèvement de l’extension de l’usine de Halden en Norvège début 2024 et le lancement d’un investissement lié à la construction d'un troisième navire câblier pour faire face à la croissance substantielle du carnet de commandes.

DISTRIBUTION

Le chiffre d'affaires standard du segment Distribution affiche une croissance organique de + 4,5 % par rapport à 2022, à 1 186 millions d’euros. La demande est soutenue, ce qui reflète les mégatendances séculaires, y compris la modernisation du réseau et les projets d'énergie renouvelable en Europe et en Amérique du Nord. L’activité enregistrée en Amérique du Sud et en Asie-Pacifique est plus lente du fait du calendrier des commandes, tandis que celle de la région Moyen-Orient et Afrique reste forte. Dans ce contexte, le Groupe a annoncé la signature d’un protocole d’accord dans le cadre de la construction d’une nouvelle usine au Maroc afin d'étendre ses capacités de production. L’EBITDA ajusté augmente de 78 % par rapport à l’année précédente, à 156 millions d’euros, soutenu par de nouveaux contrats‑cadres, l’excellence opérationnelle et la contribution liée à l'acquisition de Reka Cables en avril 2023. Dans ce contexte, la marge d’EBITDA ajusté atteint un niveau record de 13,2 %, contre 8,1 % en 2022.

USAGES

Le chiffre d'affaires standard du segment Usages s’élève à 1 679 millions d’euros en 2023. Les ventes reculent de - 6,3 % sur une base organique par rapport à l’année précédente, reflétant la normalisation des volumes principalement au Canada, comme prévu. Le Groupe bénéficie de l'amélioration continue du mix produits vers des solutions à plus forte valeur ajoutée, portée par l’accélération de l’adoption des câbles de sécurité incendie et le lancement de nouveaux produits et solutions. Dans ce contexte, le Groupe a annoncé le lancement d’un programme d’investissement de 40 millions d’euros au cours des trois prochaines années sur son site d’Autun en France afin d’accélérer son offre en matière d’industrie 4.0 et de sécurité incendie. L’Europe résiste bien malgré le ralentissement du secteur de la construction dans certaines zones et le déstockage enregistré au quatrième trimestre. La demande est faible en Asie-Pacifique, tandis que la région Moyen-Orient et Afrique maintient ses objectifs. L’EBITDA ajusté atteint 229 millions d’euros, en hausse de 3,7 % par rapport à l’année précédente, soutenu par la tarification avantageuse liée aux solutions à plus forte valeur ajoutée et la contribution de Reka Cables à compter du 30 avril 2023, une situation compensée par un effet de change négatif reflétant principalement la dépréciation de la monnaie canadienne et la dévaluation de la monnaie turque. Dans ce contexte, la marge d’EBITDA ajusté atteint un niveau élevé, soit 13,6 % (contre 12,0 % en 2022).

Industrie & Solutions

Le chiffre d'affaires standard du segment Industrie & Solutions s'établit à 1 750 millions d'euros en 2023, ce qui représente une forte croissance organique de + 13,7 % d'une année sur l'autre, grâce à la solide dynamique affichée par les segments Auto-Faisceaux, Construction navale, Ferroviaire et Mines, ainsi que la reprise de l'activité dans le segment Aéronautique. L’automatisation connaît un ralentissement au second semestre, reflétant une baisse des commandes après une période de forte activité. L’EBITDA ajusté augmente de + 37 % à 185 millions d'euros, avec une marge d’EBITDA ajusté de 10,6 %, contre 8,6 % l'année dernière, reflétant les améliorations opérationnelles et le mix produits.# ACTIVITÉS

Autres ACTIVITÉS

Le segment Autres activités – correspondant essentiellement aux ventes de fils de cuivre et de solutions de télécommunication et incluant les coûts de structure non affectables à d’autres segments – enregistre un chiffre d'affaires standard de 1 026 millions d’euros en 2023. Les ventes reculent de - 17,9 % sur une base organique d’une année sur l’autre, essentiellement du fait de la stratégie du Groupe qui consiste à réduire les ventes externes de fils de cuivre par le biais de contrats d'achat ferme afin d’atténuer leur effet dilutif. L'EBITDA ajusté du segment reste stable à 13 millions d’euros en 2023, contre 13 millions d’euros en 2022, reflétant l’amélioration de la rentabilité de l’activité Métallurgie, qui a plus que compensé la cession d’Aginode qui marque la sortie du Groupe de l’activité Telecom Systems. À compter de 2023, l’EBITDA ajusté du segment exclut les charges liées aux paiements fondés sur des actions, qui s’élèvent à 16 millions d’euros en 2022 et 13 millions d’euros en 2023.

1.6.2 Autres éléments des comptes consolidés

1.6.2.1 Effet Stock Outil

En 2023, l’effet Stock Outil représente une charge de 12 millions d’euros, contre une charge de 30 millions d’euros au 31 décembre 2022. L’impact négatif sur le résultat du Groupe 2023 reflète à la fois des réductions de volume et la baisse des prix moyens du cuivre au cours de la période. La définition précise du Stock Outil est détaillée dans la Note 1.E.c de l’annexe aux comptes consolidés.

1.6.2.2 Coûts de réorganisation

Les charges de réorganisation se sont élevées à 49 millions d’euros en 2023 (voir détail des coûts en Note 23 de l’annexe aux comptes consolidés), contre 39 millions d’euros en 2022 :
* En 2023, elles recouvrent plusieurs projets de restructuration et de transformation lancés au cours de l’année dans l’ensemble du Groupe, tant dans les activités d'électrification que dans les activités hors électrification.
* en 2022, elles recouvrent plusieurs projets lancés au cours de l'année dans l'ensemble du Groupe, ainsi que la poursuite de la transformation de l'usine de Charleston aux États-Unis.
Les plans s’accompagnent de mesures sociales négociées avec les instances représentatives du personnel et de mesures permettant de limiter les suppressions de postes et de favoriser les reclassements.

1.6.2.3 Autres produits et charges opérationnels

En 2023, les autres produits et charges opérationnels représentent un produit net de 1 million d’euros contre un produit net de 46 millions d’euros en 2021. Les principales variations sont les suivantes :
* Les mouvements sur les dépréciations représentent un impact positif de 23 millions d'euros en 2023, contre une charge nette proche de zéro million dʼeuros en 2022. En 2023, cela concerne deux reprises en Australie pour 17 millions d’euros et dans l’entité américaine Amercable pour 7 millions d’euros ; Pour rappel, en 2022, la dépréciation de l'actif net comprend une dépréciation de 14 millions d'euros sur les immobilisations corporelles en Ukraine : cette dépréciation résulte principalement de la mise à jour du taux d'actualisation utilisé. Elle est compensée par deux reprises au Brésil et dans l'entité américaine AmerCable pour 7 millions d'euros chacune. Le Groupe revoit la valorisation de ses goodwill au moins une fois par exercice et celle de ses actifs corporels et incorporels en cas d’indices de perte de valeur. Les principales hypothèses et explications de ces dépréciations d’actifs nets sont détaillées dans la Note 7 des annexes aux comptes consolidés ;
* Les plus et moins-values de cessions d’actifs s’élèvent à - 9 millions d’euros en 2023, essentiellement du fait de la cession de l’activité Telecom Systems et de la prise de participation dans IES Energy. Le Groupe a comptabilisé des produits de cessions nets de 54 millions d'euros en 2022, essentiellement liés à la cession du site industriel situé à Hanovre en Allemagne, pour un impact net de 55 millions d’euros.

1.6.2.4 Résultat financier

La charge financière nette totale s’élève à 83 millions d’euros en 2023 contre 57 millions d’euros en 2021. Le coût de l’endettement financier net s’élève à 59 millions d'euros en 2023 contre 35 millions d’euros en 2022 en raison notamment de la hausse des charges d’intérêts sur les émissions obligataires, les prêts locaux et le programme de commercial papers, ainsi que l'effet négatif des fluctuations des taux de change sur les comptes bancaires et les dettes libellées en devises étrangères. Les autres produits et charges financiers s’élèvent à - 24 millions d'euros en 2023 contre - 22 millions d’euros en 2022. Les variations limitées de l'impact des fluctuations des taux de change sur les flux d’exploitation sont compensées par des dépréciations d'actifs liés à des entités non consolidées (voir Note 9 de l'annexe aux comptes consolidés).

1.6.2.5 Impôts sur les bénéfices

En 2023, la charge d’impôts s’élève à 68 millions d’euros, contre 90 millions d’euros en 2022. La baisse de la charge d’impôt vient principalement de la comptabilisation de certains actifs d'impôt différés.

1.6.2.6 Bilan consolidé

Le total des actifs du Groupe est en hausse entre le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2022 et s’établit à 6 536 millions d’euros (contre 6 402 millions d’euros au 31 décembre 2022). La structure de ce bilan évolue de la façon suivante entre ces deux périodes :
* les actifs non courants s’élèvent au 31 décembre 2023 à 2 740 millions d’euros, contre 2 393 millions d’euros au 31 décembre 2022 ;
* le besoin en fonds de roulement opérationnel (clients, stocks, fournisseurs et comptes liés aux contrats à long terme) est en amélioration de 217 millions d’euros entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2023 ;
* la dette nette s’établit à 214 millions d'euros au 31 décembre 2023 contre 182 millions d’euros au 31 décembre 2022 ;
* les provisions pour risques et charges, incluant les provisions pour engagement de pensions et assimilés, augmentent de 28 millions d’euros au 31 décembre 2023 par rapport au 31 décembre 2022, pour s’établir à 436 millions d’euros. Sur ce montant, les engagements de pension se montent à 237 millions d’euros contre 232 millions d’euros en 2022 ;
* les capitaux propres s’élèvent à 1 711 millions d'euros au 31 décembre 2023, par rapport à 1 667 millions d’euros au 31 décembre 2022.

1.6.2.7 Principaux flux financiers de la période

Le Groupe a dégagé une capacité d’autofinancement, avant prise en compte du coût de l’endettement financier brut et de l’impôt, positive de 520 millions d’euros sur l’exercice 2023. L’impact cash de la diminution du besoin en fonds de roulement s’élève à 262 millions d’euros et reflète notamment l’effet positif de l'encaissement des avances au sein du segment Production & Transmission – les variations du prix du cuivre n’ayant pas d’effet significatif sur la génération de trésorerie. Les flux de trésorerie liés à l’investissement correspondent à un décaissement de 440 millions d’euros en 2023, correspondant à des investissements corporels pour 377 millions d’euros (notamment liés aux investissements en Norvège et dans un nouveau navire pour l’activité Production d’énergie et Transmission), ainsi qu’à l’acquisition du groupe Reka Cables pour 60 millions d’euros (net de la trésorerie acquise). Les flux de trésorerie liés au financement sont négatifs pour 215 millions d’euros, du fait essentiellement des éléments suivants :
* un impact négatif sur les mouvements de prêts de 58 millions d’euros, le remboursement des prêts contractés localement ayant compensé l’impact positif net du refinancement des obligations ;
* le paiement des intérêts pour 59 millions d’euros ;
* le paiement de dividendes pour 93 millions d’euros ;
* le paiement net de 6 millions d’euros lié aux achats nets d’actions propres.
Au total et après prise en compte des variations de change, la variation de la trésorerie sur la période est négative de 15 millions d’euros et la trésorerie nette à fin décembre 2023 s’établit à 1 114 millions d’euros (dont 1 131 millions d’euros de trésorerie active et 16 millions d’euros de découverts et comptes bancaires débiteurs).

1.6.2.8 Autres faits marquants de l’exercice

Variation du périmètre

• Acquisition de Reka Cables
  En novembre 2022, Nexans a conclu un accord avec Reka Industrial Plc en vue de l’acquisition de Reka Cables (l’« Opération »). Cette acquisition permet au Groupe de renforcer sa position dans les pays nordiques, en particulier dans les activités Bâtiment & Territoires. Fondée en 1961, Reka Cables est spécialisée dans la fabrication de câbles basse et moyenne tension dédiés aux activités Bâtiment & Territoires. Avec un effectif de 270 collaborateurs et un chiffre d’affaires estimé à plus de 160 millions d’euros en 2022, cette société, présente dans quatre pays, fait partie des leaders du marché finlandais et jouit d’une excellente réputation dans les pays nordiques. En novembre 2021, elle est devenue l’un des premiers fabricants de câbles à atteindre la neutralité carbone (Scopes 1 et 2). Nexans a procédé à l’acquisition de Reka Cables auprès de Reka Industrial après obtention de l’accord de l’autorité finlandaise de la concurrence à la fin du mois d'avril 2023. Les détails et conditions de cette opération ainsi que le goodwill provisoire sont présentés dans la Note 11 de l’annexe aux comptes consolidés. Les entités Reka sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale depuis le 30 avril 2023. Leurs activités ont contribué aux comptes consolidés du Groupe sur l'exercice 2023 pour un chiffre d’affaires à cours des métaux constants de 101 millions d’euros et à une Marge Opérationnelle de 5 millions d’euros. Sur une base douze mois, en considérant par exemple que Reka Cables a été acquis au 1er janvier 2023, la contribution au chiffre d’affaires courant et à la Marge Opérationnelle peut être estimée à 152 millions d’euros et 7 millions d’euros respectivement.# Cession de l’activité Telecom Systems

Le 31 octobre 2023, Nexans a finalisé la cession de son activité Telecom Systems, renommée Aginode, au profit de Syntagma Capital, un fonds de private equity basé en Belgique. Cette activité constituait la majeure partie de l’ancien segment « Télécommunications & Données ». Sa contribution est présentée dans la partie « Autres » de l’information sectorielle. Cette opération marque l’étape finale de la sortie de Nexans du segment Télécommunications & Données, en ligne avec sa stratégie de simplification de ses activités visant à amplifier son impact sur les marchés de l’électrification.

FINANCEMENT

Émission d’obligations durables

Nexans a procédé à sa première émission d’obligations durables en avril 2023, pour un montant nominal total de 400 millions d’euros, avec une échéance de 5 ans et un taux d’intérêt annuel de 5,50 %. Cette première émission d’obligations durables s’inscrit dans le cadre du programme de financement durable (Sustainable Financing Framework) de Nexans, qui constitue un pilier central de sa stratégie de refinancement et une étape concrète vers l’intégration du développement durable dans les valeurs fondamentales du Groupe. Les obligations émises sont liées aux objectifs climatiques définis par Nexans au 31 décembre 2026 aux fins de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de Scope 1 et 2, ainsi que la partie « Cradle-to-Shelf » liée à la teneur en CO2 des produits à émissions de Scope 3.

Remboursement des obligations arrivant à échéance en 2023

Le 10 mai 2023, Nexans a procédé au remboursement anticipé des obligations dont l’échéance initiale était prévue le 8 août 2023 pour un montant de 325 millions d'euros.

1.6.3 Indicateurs alternatifs de performance

1.6.3.1 Chiffre d’affaires standard

Chiffres d’affaires calculés à cours du cuivre et de l’aluminium constants afin de neutraliser l’effet des variations des cours des métaux non ferreux et mesurer ainsi l’évolution effective de l’activité. À compter du 1er janvier 2020, ces cours de référence sont fixés à 5 000 euros par tonne pour le cuivre et 1 200 euros par tonne pour l’aluminium puis déclinés dans les devises des entités afin de tenir compte des conditions économiques spécifiques de ces dernières.

1.6.3.2 Croissance organique

Croissance des ventes standard exprimée en pourcentage des ventes standard de l’année précédente. La croissance organique permet de mesurer la croissance en excluant les impacts des variations des taux de change ainsi que les effets de périmètre.

1.6.3.3 Marge opérationnelle

La marge opérationnelle est un indicateur clé de la mesure de performance opérationnelle du Groupe et inclut la marge brute des produits vendus établie sur la base d’une consommation des métaux non ferreux au coût de la commande client par le biais des couvertures (coût de remplacement), les charges administratives et commerciales et les frais de recherche et développement. La marge opérationnelle est évaluée avant l’impact :
(i) de la revalorisation du Stock Outil ;
(ii) des pertes de valeur des immobilisations corporelles, incorporelles et du goodwill résultant des tests de dépréciation ;
(iii) de la variation de la juste valeur des instruments financiers sur métaux non ferreux ;
(iv) des plus et moins-values de cession d’actifs ;
(v) des coûts liés aux acquisitions réalisées et des coûts et honoraires liés aux acquisitions envisagées ;
(vi) des frais et provisions sur enquêtes de concurrence ;
(vii) des coûts de réorganisation ;
(viii) de la quote-part dans les résultats nets des entreprises associées ;
(ix) du résultat financier ;
(x) des impôts ; et
(xi) du résultat net des activités abandonnées.

L’effet du Stock Outil correspond à un décalage temporaire entre la valeur comptable du cuivre consommé et la valeur du cuivre réellement affecté à la commande par le biais des couvertures (voir Note 1.E.c des états financiers consolidés pour plus de détail).

1.6.3.4 EBITDA ajusté

Depuis 2023, l'EBITDA ajusté consolidé de Nexans se définit comme la marge opérationnelle avant (i) dotation aux amortissements, (ii) charges liées aux paiements fondés sur des actions et (iii) autres éléments d'exploitation spécifiques non représentatifs de la performance de l'entreprise.

1.6.3.5 Carnet de commandes

Le carnet de commandes représente le cumul des prises des commandes fermes pour lesquelles les toutes conditions suspensives sont levées et dont le chiffre d’affaires relatif n’est pas encore réalisé.

1.6.3.6 Carnet de commandes Production d'énergie & Transmission ajusté

Cumul des prises de commandes de l’activité Génération & Transmission pour lesquelles un contrat a été signé mais dont la levée des conditions suspensives n’a pas eu lieu à la date de clôture.

1.6.3.7 Besoin en fonds de roulement opérationnel

Le besoin en fonds de roulement opérationnel s’entend comme la somme des actifs opérationnels courants (Stocks et en-cours, actifs sur contrats, clients et comptes rattachés) et des dettes opérationnelles courantes (passifs sur contrats et fournisseurs et comptes rattachés)

1.6.3.8 Flux de trésorerie disponible & flux de trésorerie disponible normalisé (NFCF)

Le flux de trésorerie disponible est un indicateur permettant de mesurer la trésorerie nette générée par les activités opérationnelles et disponible pour les opérations de fusion et acquisitions (nettes des cessions), le remboursement de la dette et les versements aux actionnaires. Le flux de trésorerie disponible est calculé à partir de l’EBITDA retraité des variations nettes de provisions y compris au titre des retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi, des paiements fondés sur les actions et des autres éléments n’ayant pas d’incidence sur la trésorerie. Il comprend également la variation du besoin en fonds de roulement, les décaissements sur investissements corporels et incorporels nets des encaissements, les autres flux d’investissements à l’exception de ceux afférents à l’acquisition ou la cession de titres consolidés et conduisant à un changement dans la méthode de consolidation, les décaissements au titre de la réorganisation, le paiement intérêts financiers et de l’impôt sur les sociétés.

Le flux de trésorerie disponible normalisé s’entend comme le flux de trésorerie disponible retraité des CapEx stratégiques, des produits de cession d’immobilisations corporelles, de l’impact des fermetures significatives de sites et en supposant un décaissement fiscal sur l’activité projet déterminé sur la base d’une méthode à l’avancement plutôt qu’à l’achèvement. Les dépenses d'investissement stratégiques correspondent aux investissements dans les usines de Halden (Norvège) et Charleston (États-Unis) et dans les navires câbliers dans le segment Production & Transmission.

1.6.3.9 Ratio de conversion de la trésorerie normalisée

Le ratio de conversion de la trésorerie normalisée s’entend comme le rapport du flux de trésorerie normalisé sur l’EBITDA ajusté.

1.6.3.10 Dette financière nette

La dette financière nette est définie comme (i) la somme de la dette financière long terme, court terme et dettes sur loyers futures diminuée (ii) du montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

1.6.3.11 Rendement des capitaux employés (ROCE) et rendement des capitaux employés de l’électrification

Le rendement des capitaux employés est défini comme la marge opérationnelle sur 12 mois rapportée aux capitaux employés opérationnels de fin de période excluant les provisions pour comportement anticoncurrentiel. Les capitaux employés opérationnels comprennent le besoin en fonds de roulement opérationnel et non opérationnel, les immobilisations incorporelles et corporelles, les prêts et créances, les impôts différés, les provisions à l’exception des provisions au titre des retraites et des autres avantages postérieurs à l’emploi et des provisions pour réorganisation.

En lien avec son ambition de devenir un pure player de l’électrification annoncée lors de la journée investisseurs du 17 février 2021, le Groupe suit également le rendement des capitaux employés de l’activité électrification correspondant aux segments opérationnels Production d'énergie & Transmission, Usages et Distribution.

1.6.3.12 Résultat net normatif

Le résultat net normatif (RNN) correspond à la somme de la Marge Opérationnelle, du Coût de l'endettement financier (net), des Autres produits et charges financiers (hors dépréciations sur actifs financiers le cas échéant), et des Impôts sur les bénéfices normatifs associés. Cet impôt normatif est calculé en retraitant les impôts sur les bénéfices publié des impacts fiscaux normatifs de tous les éléments exclus de l'agrégat RNN, c'est-à-dire (i) les éléments comptabilisés entre la marge opérationnelle et le résultat opérationnel, (ii) les dépréciations sur actifs financiers et (iii) les variations des impôts différés actifs nets dont le niveau de reconnaissance est limité le cas échéant.

1.6.4 La Société

1.6.4.1 Activité et résultats

Nexans S.A. (la « Société ») exerce une activité de holding. Elle gère en conséquence les participations qu’elle détient au capital d’autres sociétés. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, le chiffre d’affaires s’est élevé à 41 millions d’euros et correspond essentiellement à la facturation du coût des prestations rendues aux filiales du Groupe (40 millions d’euros en 2022). Compte tenu principalement de charges nettes d’exploitation de 55 millions d’euros, de produits financiers nets de 136 millions d’euros, de charges exceptionnelles nettes de 17 millions d’euros, le résultat net ressort en gain à 105 millions d'euros (contre 73 millions d’euros en 2022. Les capitaux propres s’établissent à 1 908 millions d’euros au 31 décembre 2023 (1 895 millions d’euros au 31 décembre 2022).# Délais de paiement des dettes fournisseurs

Conformément aux articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de commerce, il est précisé que le solde des dettes fournisseurs de la Société s’élevait à 1 177 066 euros au 31 décembre 2022 et 510 564 euros au 31 décembre 2023.

	Au 31/12/2023	1 jour à 30 jours	De 30 jours à 60 jours	Plus de 60 jours	TOTAL
Factures reçues non échues par échéances
Montant total des factures concernées en euros (TTC)	475 599	-	-	-	475 599
Nombre de factures concernées	8	-	-	-	8
Factures échues par tranche de retard de paiement (a)
Montant total des factures concernées en euros (TTC)	701 407	-	-	701 407
Nombre de factures concernées	3	-	-	3
Pourcentage des achats	1,74 %	-	-	1,74 %
Factures non parvenues au 31 décembre 2023	18 598 474
Factures Fournisseurs externes non parvenues (TTC)	4 545 274
Factures intra-groupe non parvenues (TTC)	14 053 200

Les délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards sont les délais contractuels (le plus souvent 30 jours ou 15 jours date de facture).

Délais de paiement des créances clients

Les créances de la Société se composant essentiellement de créances vis-à-vis des sociétés du Groupe (97 % du solde au 31 décembre 2023), certaines informations requises par l’article D.441-4 du Code de commerce n’ont pas été présentées ci-après car jugées non pertinentes.

Les informations sur les créances clients dont le montant total s’élevait à 13 102 482 euros (TTC) au 31 décembre 2023 (2 956 935 euros au 31 décembre 2022) sont les suivantes : créances clients non échues : 12 783 432 euros ; créances clients échues : 319 050 euros.

À la date de la clôture, les factures à établir s’élevaient à 12 998 921 euros (TTC) et concernaient uniquement des créances intra-groupe.

1.6.4.2Proposition d’affectation du résultat 2023 et dividende

Il sera proposé à l’Assemblée Générale annuelle, appelée à se réunir au premier semestre 2024, de décider d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 104 843 114 euros de la manière suivante :

• report à nouveau antérieur : 67 697 740 euros ;
• résultat de l’exercice : 104 843 114 euros ;
• total bénéfice distribuable : 172 540 854 euros.

Il sera proposé à l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires, appelée à se réunir le 16 mai 2024 de décider la distribution d’un dividende de 2,30 euros par action. Au cas où lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondantes aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au report à nouveau.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que les actions sont toutes de même catégorie et que la totalité du dividende mis en paiement sera éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

Le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices précédents ainsi que le montant des dividendes éligibles à la réfaction de 40 % ont été les suivants :

	2022	2021	2020
(distribution en 2023)	(distribution en 2022)	(distribution en 2021)
Dividende attribué à chaque action	2,10 €	1,20 €	0,70 €
Nombre d’actions rémunérées	43 657 466	43 337 074	43 730 007
Distribution totale	91 680 678,60 €	52 004 488,80 €	30 611 004,90 €

1.7Autres informations sur le Groupe et ses activités

1.7.1Investissements

Les dépenses d’investissements corporels et incorporels du Groupe Nexans s’établissent à 377 millions d’euros en 2023 contre 303 millions d’euros en 2022. Ces investissements portent sur les domaines stratégiques suivants :

• les CapEx stratégiques dans le segment Production & Transmission avec l’expansion de l’usine de câbles haute tension d’Halden en Norvège, l’ajout de capacités additionnelles dans l’usine de Charleston aux États-Unis et la construction d'un nouveau navire câblier. En 2023, les CapEx stratégiques s’élèvent à 199 millions d’euros contre 157 millions d'euros en 2022 ;
• le programme World Class Manufacturing de Nexans visant à améliorer la performance industrielle des sites, la transformation digitale et l'industrie 4.0 notamment à Autun (France) ;
• la décarbonation des activités propres du Groupe, en investissant progressivement dans l’efficacité énergétique, l’électrification des sites, les énergies renouvelables et les véhicules électriques. En 2023, ces investissements s’élèvent à 8,7 millions d’euros ;
• l’évolution des produits et solutions du Groupe.

Au global, les investissements du Groupe en 2023 se sont répartis comme suit :

• 64 % pour le segment Production & Transmission ;
• 8 % pour le segment Distribution ;
• 8 % pour le segment Usages ;
• et 18 % pour les Activités hors électrification.

1.7.2Contrats importants

En dehors des contrats conclus dans le cadre de la marche normale des affaires, y compris ceux relatifs aux opérations d’acquisition ou de cession d’activités, ou au titre des financements mentionnés dans le présent Document d’Enregistrement Universel (emprunts obligataires en cours, ligne de crédit confirmée Multicurrency Revolving Facility Agreement et contrats de prêt conclus d’une part en vue du financement du navire câblier Nexans Aurora et, d’autre part, conclu avec la Banque européenne d’investissement décrits à la Note 27 « Risques financiers » de l’annexe aux comptes consolidés 2023.

Il n’existe aucun autre contrat important qui ait été signé par la Société et/ou un membre du Groupe au cours des deux années précédant immédiatement la date de publication du présent Document d’Enregistrement Universel, qui contiendrait des dispositions conférant à un membre quelconque du Groupe une obligation ou un engagement susceptible d’avoir une incidence significative sur l’activité, la situation financière ou le cash-flow du Groupe.

1.7.3Procédures judiciaires et arbitrages

À la connaissance de la Société, hormis les cas visés dans le présent Document d’Enregistrement Universel, aucune procédure gouvernementale, administrative, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure en suspens ou dont la Société est menacée) peut avoir ou a eu, au cours des douze derniers mois, un impact significatif sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe, compte tenu des provisions déjà comptabilisées, des couvertures d’assurance en place et des possibilités de recours contre des tiers, et sur la base de l'évaluation par la Direction de la probabilité de survenance d'un effet significatif au regard de ces éléments.

Les cas visés dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont décrits (i) dans le Chapitre 2, section 2.1, « Facteurs de risques », et (ii) dans la Note 23 « Provisions » et la Note 30 « Passifs éventuels, litiges » aux comptes consolidés 2023.

1.7.4Immobilisations corporelles

L’ensemble des usines et établissements du Groupe est réparti dans 41 pays dans le monde, avec des tailles et des caractéristiques d’activité très diversifiées. La plupart des sites n’ont pas une taille significative à l’échelle du Groupe, c’est-à-dire que la valeur de remplacement à neuf de leurs bâtiments et équipements ne dépasse pas 5 % du montant total des immobilisations corporelles brutes du Groupe. Seuls deux sites dépassent ce niveau de 5 %, Halden en Norvège (environ 7 %) et Cortaillod en Suisse (un peu plus de 6 %). En tant que Groupe industriel, Nexans ne dispose pas d’un patrimoine immobilier hors exploitation significatif.

1.7.5Événements postérieurs à la clôture relatifs au Groupe

Accord pour l’acquisition de La Triveneta Cavi

Le 9 février 2024, Nexans a signé un accord majeur en vue de l’acquisition de La Triveneta. Basée en Italie et présente dans 30 pays, cette entreprise emblématique est réputée pour son excellence sur les marchés européens des câbles moyenne et basse tension. La Triveneta Cavi produit principalement des câbles basse tension destinés aux secteurs du bâtiment, des infrastructures, systèmes de câbles à retardateur de flamme et des énergies renouvelables. L’entreprise emploie environ 700 salariés, pour un chiffre d’affaires annuel courant de plus de 800 millions d’euros sur les douze derniers mois. Le financement est sécurisé par un accord bridge-to-bond signé le 8 février 2024. La transaction sera financée par de la dette. Le financement de l'acquisition aura un impact limité sur le ratio de dette nette sur EBITDA ajusté permettant au Groupe de maintenir de solides indicateurs de crédit. Après financement de la transaction, le ratio de dette nette sur EBITDA ajusté ne dépassera pas 1x. La finalisation de la transaction est soumise à l’obtention des autorisations réglementaires, et aux conditions de clôture habituelles.

NOUvelle emission obligataire

Le 11 mars 2024, Nexans a réalisé une émission obligataire d’un montant de 350 millions d’euros. Cette émission à taux fixe d’une durée de 6 ans (à échéance 11 mars 2030) est assortie d’un coupon annuel de 4,25 %. Le prix d'émission représentait 100 % de la valeur nominale de l’obligation. Du fait de la réalisation de cette émission obligataire, la ligne de crédit confirmée signée le 7 février 2023 pour 325 millions d'euros est annulée. Cette ligne, réduite à 200 millions d'euros en avril 2023, avait pour objectif de couvrir le refinancement des émissions obligataires arrivant à maturité en 2023 et 2024.

Aucun autre événement important n’est intervenu depuis le 31 décembre 2023.

1.8Renseignement sur le Groupe et la société Nexans

1.8.1Information générale sur le Groupe

1.8.1.1Identité de la Société

• Dénomination et siège social : Nexans
  4, allée de l’Arche, 92400 Courbevoie, France
  Tél. : +33 (0)1 78 15 00 00
• La société est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 393 525 852. Son code APE est 7010Z.
• Le Legal Entity Identifier de Nexans (identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers) est : 96950015FU78G84UIV14.# 1.8.1.2 Forme juridique et législation applicable

Société anonyme de droit français, soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions prévues par le Code de commerce.

1.8.1.3 Documents accessibles au public

Les statuts de la Société, ses comptes annuels sociaux et consolidés, les rapports présentés à ses Assemblées par le Conseil d’Administration et les Commissaires aux comptes, ainsi que le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration et le Code d’éthique et de conduite des affaires et tous autres documents sociaux peuvent être consultés par les actionnaires en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils sont disponibles pour consultation au siège social de la Société et sur le site Internet : www.nexans.com où figurent notamment les informations réglementées publiées conformément aux articles 221-1 et suivants du Règlement général de l’AMF.

1.8.1.4 Date de constitution et durée

La Société a été constituée le 5 janvier 1994, sous la dénomination sociale « Atalec » (remplacée par « Nexans » lors de l’Assemblée Générale du 17 octobre 2000), pour une durée de 99 ans, soit jusqu’au 7 janvier 2093. Nexans résulte du regroupement de la plupart des activités câbles d’Alcatel, qui n’est plus actionnaire de Nexans, et a été introduit en Bourse en 2001 (pour plus d’informations sur l’histoire de la Société, voir section 1.1 du présent Document d’Enregistrement Universel).

1.8.1.5 Objet social (résumé de l’article 2 des statuts)

En tous pays, l’étude, la fabrication, l’exploitation et le commerce de tous appareils, matériels et logiciels relatifs aux applications domestiques, industrielles, civiles ou militaires et autres de l’électricité, des télécommunications, du traitement des données, de l’électronique, de l’industrie spatiale, de l’énergie nucléaire, de la métallurgie et, en général, de tous moyens de production ou de transmission de l’énergie ou des communications (câbles, batteries et autres composants), ainsi que, subsidiairement, toutes activités relatives aux opérations et services se rapportant aux moyens ci-dessus visés. La prise de participations dans toutes sociétés, quelle qu’en soit la forme, associations, groupements français ou étrangers quels que soient leur objet social et leur activité ; et, d’une façon générale, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’un quelconque des objets indiqués dans les statuts et à tous objets similaires ou connexes.

1.8.1.6 Exercice social

L’exercice social de la Société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

1.8.2 Organigramme simplifié (a)

NEXANS S.A. — NEXANS PARTICIPATIONS S.A. (FRANCE)

• Europe
• France: Nexans Power Accessories France, Eurocable, Lixis, Nexans Wires, TLM, Nexans Solar Technologies, Nexans Aerospace France, Nexans Industrial Solutions France, Coveral, Offisys, Nexans Financial and Trading Services (b), Recycables (d)

• Allemagne: Nexans Deutschland, Nexans Industrial Solutions, Nexans Power Accessories Germany, Nexans Autoelectric, Elektrokontakt, Metrofunkkabel-Union, Kabeltrommel (d), Kabeltrommel GmbH & Co (4), Logistics Warehousing Systems (d)

  • Belgique: Nexans Benelux, Nexans Network Solutions, Nexans Services
  • Bulgarie: Makris GPH, Elektrokabel Bulgaria
  • Danemark: Nexans Industry Solutions, Reka Cable A/S
  • Espagne: Nexans Iberia, Nexans Industrial Solutions Iberia, Takami Investments
  • Finlande: Nexans Finland Holding Oy, Reka Cable Oy
  • Grèce: Nexans Hellas
  • Italie: Nexans Italia, Nexans Intercablo, Nexans Partecipazioni Italia, Nexans Wires Italia
  • Lituanie: Gerhardt Petri Vilnius
  • Luxembourg: Nexans Re (c)
  • Norvège: Nexans Norway, Nexans Skagerrak, Nexans Subsea Operations, Nexans Marine Operations, Nexans Vessel Management, Reka Cable AS
  • Pays-Bas: Nexans Nederland
  • Pologne: Nexans Polska, NPAP, Nexans Industry Solutions
  • République tchèque: Elektrometall, Nexans Power Accessories Czech Republic.
  • Roumanie: Nexans Romania, Elektrokontakt, Autoelectric Process Services S.R.L., Elektromodul Romania
  • Royaume-Uni: Nexans UK, Nexans Logistics, Nexans Power Accessories UK
  • Slovaquie: Elektroconnect
  • Suède: Nexans Sweden, Axjo Kabel, Reka Cable AB
  • Suisse: Nexans Suisse, Confecta, Voltimum (d)
  • Ukraine: Elektrokontakt Ukraina

• Moyen-Orient, Afrique

  • Afrique du Sud: Nexans Trade, Isotech Systems
  • Angola: Nexans Angola
  • Côte d’Ivoire: Nexans Côte d’Ivoire
  • Émirats arabes unis: Nexans PCABU Dubai DMCC
  • Ghana: Nexans Kabelmetal Ghana
  • Kenya: Nexans Power Network Kenya
  • Maroc: Nexans Maroc, Sirmel, Tourets et Emballages du Maroc, Coprema, Imouka, Nexans Aerospace Maroc
  • Nigeria: Nexans Kabelmetal Nigeria (d), Northern Cable Processing and Manufacturing Company (d)
  • Qatar: Qatar International Cable Company (d)
  • Tunisie: Nexans Tunisia, Electrocontact Tunisie, Assemblage Cable Tunisie
  • Turquie: Nexans Turkiye Endustri Ve Ticaret

• Amérique du Nord

  • Canada: Nexans Canada
  • États-Unis: Nexans USA, Nexans Energy USA, Nexans Magnet Wire USA, Autoelectric USA, Nexans High Voltage USA, AmerCable Incorporated, Nexans Specialty Holding, Nexans Industrial Solutions
  • Mexique: Elektrokontakt S. de RL de CV, Mexico

• Amérique du Sud

  • Brésil: Nexans Brazil
  • Colombie: Nexans Colombia, Cobres de Colombia (e), ESG Industriales (e), Centelsa (e), Alcatek (e)
  • Équateur: Cedetec
  • Chili: Nexans Chile, Cotelsa, Colada Continua (d), Inversiones Nexans Uno, Centro de Estudios y capacitación Nexans — INVERCABLE
  • Pérou: Indeco (Perú), Negocios Inmobiliarios Lima Industrial, Cobrecón (e)

• Asie-Pacifique

  • Australie: Olex Australia Pty, Olex Holding Pty, Nexans Australia Holding Pty
  • Chine: Nexans (China) Wires & Cables Co., Nexans Hong Kong, Nexans Autoelectric (Tianjin), Nexans New Rihui Cables Co., Nexans (Suzhou) Cables Solution Co., Nexans Cable (Tianjin) Co., Ltd.
  • Corée du Sud: Nexans Korea, Kukdong Electric Wire Co., Nexans Daeyoung Cable
  • Indonésie: PT Nexans Indonesia
  • Japon: Nippon High Voltage Cable Corporation
  • Nouvelle-Zélande: Olex New Zealand Pty
  • Singapour: Nexans Singapore Pte — INVERCABLE

• NEXANS FRANCE SAS

  • Liban: Liban Cables, Liban Cables Contracting, Liban Cables Packing

Organigramme opérationnel simplifié au 31 décembre 2023. Les principales filiales et participations directes et indirectes de Nexans sont décrites à la Note 32 de l’annexe aux comptes consolidés 2023.
(a) Société assurant la gestion de la trésorerie du Groupe.
(b) Société de réassurance du Groupe.
(c) Sociétés dans lesquelles Nexans a une participation minoritaire.
(d) Société détenue par Takami Investments.

(1) Étude du Global Wind Energy Council (GWEC) – Global Offshore Wind Report 2023
(2) Étude de Roland Berger.
(3) Étude de Roland Berger.
(4) Rapport de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) – World Energy Outlook 2023
(5) Étude de Roland Berger.
(6) CRU, étude de Roland Berger.
(7) Étude de Roland Berger.
(8) Estimations de Goldman Sachs et Nexans.
(9) Génération de trésorerie hors CapEx stratégiques, la cession d’actifs corporels, l’impact des fermetures d’activités et dans l’hypothèse d’un remboursement de l’impôt sur les projets en fonction du taux d’achèvement.
(10) EBITDA renommé EBITDA ajusté afin de s’aligner sur les recommandations de l’AMF. Pas de changement de définition par rapport à juin 2023 : depuis 2023, l'EBITDA ajusté consolidé de Nexans se définit comme la marge opérationnelle avant (i) dotation aux amortissements, (ii) charges liées aux paiements fondés sur des actions et (iii) autres éléments d'exploitation spécifiques non représentatifs de la performance de l'entreprise. En 2022, l’EBITDA ajusté excluait 16 millions d’euros de charges liées aux paiements fondés sur des actions et il n’y avait pas d’autres éléments opérationnels courants non représentatifs de la performance de l'entreprise.

2. Facteurs de risque et leur gestion

2.1 Facteurs de risque

2.1.1 Risques stratégiques

2.1.2 Risques opérationnels

2.1.3 Risques juridiques et de conformité

2.1.4 Risques financiers

2.2 Assurance

• Dommages-pertes d’exploitation
• Responsabilité civile (y compris responsabilité du fait des produits)
• Transports
• Tous risques chantiers terrestres et pose de câbles sous-marins
• Couverture des navires câbliers Nexans Skagerrak et Nexans Aurora
• Politique d’assurance-crédit à court terme couvrant les encours de certains clients domestiques et à l’exportation
• Captive de réassurance

2.3 Gestion des risques au sein du Groupe

2.3.1 Trois lignes de maîtrise des risques

2.3.2 Dispositif de gestion des risques coordonnée

2.3.3 Système de contrôle interne coordonné

2.3.4 Système de gestion de la conformité coordonnée

2.3.5 Directions fonctionnelles

2.3.6 Audit interne

2.3.7 Procédures d'établissement et de traitement des informations financières et comptables

2.1 Facteurs de risque

Dans un environnement en constante évolution, Nexans s’engage à protéger la santé et la sécurité, ainsi que les intérêts de ses collaborateurs, les intérêts de ses actionnaires, de ses clients, de ses fournisseurs et de l'ensemble de ses parties prenantes, tout en réalisant ses objectifs. Pour naviguer dans ce paysage, Nexans a mis en place une politique proactive de gestion des risques afin de répondre efficacement à toute menace interne ou externe susceptible d’affecter sa situation financière, ses activités, sa réputation ou ses perspectives d’avenir. Compte tenu de sa présence à l'échelle mondiale, de la nature concurrentielle du secteur des câbles et de la diversité de ses activités, Nexans est confronté à différents types de risques, tant endogènes qu’exogènes.# 2.1. Facteurs de risques

Nexans gère avec diligence les risques stratégiques, opérationnels, juridiques et de conformité et financiers afin non seulement de minimiser leur occurrence, mais aussi pour atténuer leur impact potentiel. Pour ce faire, le Groupe a mis en place une organisation et des processus de gestion des risques qu'il fait évoluer constamment. Dans le cadre de son processus de gestion des risques, le Groupe a procédé à une évaluation afin d’identifier les principaux facteurs de risques auxquels il est exposé. En application des dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil, le présent chapitre souligne les principaux risques spécifiques qui pourraient, à la date du présent Document d’Enregistrement Universel, avoir une incidence sur l’activité, la situation financière, les perspectives, la réputation et les résultats opérationnels du Groupe ou sur sa capacité à atteindre ses objectifs.

Les 15 risques sont regroupés en quatre catégories (risques stratégiques, risques opérationnels, risques juridiques et de conformité et risques financiers). Ces 15 risques ne sont toutefois pas exhaustifs et d’autres risques ou incertitudes, inconnus ou non pris en compte à la date du présent Document d’Enregistrement Universel, pourraient survenir et avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe.

Sur le plan méthodologique, les 15 risques identifiés sont ceux qui sont particulièrement pertinents pour Nexans et qui ont l’impact net le plus important. Le classement résulte de l'évaluation : i) du plus haut niveau de criticité (impact potentiel sur le Groupe multiplié par leur probabilité d’occurrence) et ii) pour chaque risque, de l’efficacité des actions d’atténuation des risques déployées par le Groupe pour prévenir et/ou minimiser leur impact. Dans chaque catégorie, les risques sont classés par ordre d’importance, ceux présentant la plus grande exposition résiduelle étant présentés en premier. Le Groupe classe les risques résiduels sur la base d'une échelle allant de « faible », « modéré », « significatif » à « critique ». Ce chapitre présente exclusivement les risques qui ont été évalués comme « significatifs » ou « critiques ».

Autres risques tels que les risques sanitaires et de sécurité, ainsi que les risques humains : ces risques portent sur des sujets d’importance primordiale et vitale pour Nexans. Bien qu'ils ne soient pas nécessairement considérés comme spécifiques à l'activité de Nexans, le Groupe déploie constamment des mesures ou actions préventives et en assure le suivi afin de limiter leur occurrence et de minimiser leur impact ; les principaux risques non financiers et les politiques mises en place pour prévenir ou réduire leur occurrence sont présentés en détail dans la Déclaration de Performance Extra-Financière.

D’autres risques tels que la raréfaction des talents : Ces risques, qui ne sont pas spécifiques à Nexans, concernent le développement interne et externe du Groupe dépendant en partie de sa capacité à recruter, intégrer et fidéliser les nouveaux talents dans toutes les régions où il exerce ses activités. D'une façon plus générale, le Groupe peut avoir des difficultés à recruter des talents et à développer les compétences de l’ensemble des collaborateurs.

Autres risques tels que les risques de marché et d’innovation : ils sont considérés comme des risques ayant un impact sur la stratégie et le modèle économique du Groupe à moyen ou long terme.

Autres risques financiers tels que le risque de contrôle interne et le risque fiscal : ces risques sont considérés comme des « risques modérés » dans le contexte actuel. Des mesures sont déployées pour prévenir et/ou atténuer leur impact potentiel.

Environnement de récession

Malgré le contexte d’incertitude géopolitique et économique actuel, Nexans s’engage à maintenir et à améliorer sa performance. Nexans considère le risque potentiel de récession comme non spécifique et non significatif pour les raisons suivantes :

• l’activité Production & Transmission est peu affectée grâce à un carnet de commandes bien rempli, qui offre une bonne visibilité, et à la forte augmentation de la demande de câbles haute tension, en particulier dans le secteur des énergies renouvelables. Tout impact, le cas échéant, pourrait résulter du report de projets par les clients en raison de l’augmentation des coûts liée à un environnement inflationniste ;
• l'impact sur l’activité Distribution est limité grâce aux contrats-cadres de deux à trois ans conclus avec des clients clés, qui garantissent un certain volume, ainsi qu’à l’augmentation de la demande de câbles moyenne tension visant à renforcer et moderniser le réseau électrique. Tout impact, le cas échéant, pourrait résulter du report de projets par les clients en raison de l’augmentation des coûts liée à un environnement inflationniste ;
• le segment Usages est davantage affecté par le ralentissement économique. Cependant, Nexans considère qu’il peut atténuer cet impact, essentiellement pour les raisons suivantes : le modèle économique de Nexans privilégie la croissance de la valeur par rapport aux volumes, ce qui lui confère une base solide, le ralentissement économique n’affecte pas uniformément l’ensemble du Groupe et ce dernier tire parti de sa présence dans différentes régions. Par exemple, en 2023, le ralentissement économique a été particulièrement important dans des pays tels que le Ghana, la Colombie, le Liban et la Chine, mais moindre dans les autres pays, le Groupe anticipe constamment les risques de ralentissement et déploie des mesures proactives afin d'en atténuer l'impact, notamment en réduisant les coûts ou en se tournant vers d'autres marchés.

2.1.1 Risques stratégiques

2.1.1.1 Risque d’instabilité géopolitique, politique et sociale

Classement des risques	Impacts potentiels sur le Groupe	Principaux risques corrélés
Significatif	Impact sur l’intégrité des actifs et la sécurité des employés, fuite des ressources humaines vers d’autres secteurs moins affectés	Risques liés à la sécurité des employés de Nexans Risques liés à la sécurité des actifs de Nexans
Significatif	Impact sur la performance des sites Baisse de ventes	Risque lié au développement commercial Risque de contrepartie Risque de change Risque de liquidité

Description du risque

Certaines régions à forte croissance, jouant un rôle dans la stratégie du Groupe, sont exposées à des risques géopolitiques importants. En 2023, le Groupe a réalisé environ 9 % de son chiffre d’affaires à cours des métaux non ferreux courants dans la zone Moyen-Orient & Afrique et environ 2 % de son chiffre d’affaires dans les pays classés par l’assureur-crédit du Groupe comme pays présentant « un environnement économique et politique très incertain » ou un risque très élevé. S'agissant du conflit entre la Russie et l’Ukraine, Nexans maintient une présence en Ukraine à travers Nexans Autoelectric, une unité spécialisée dans la fabrication de faisceaux pour le secteur automobile, qui exploite trois usines dans la partie ouest de l’Ukraine. Le total des actifs du Groupe en Ukraine représente moins de 1 % du bilan consolidé du Groupe.

L'un des éléments clés de la stratégie de Nexans consiste à se développer dans des régions à forte croissance, notamment l’Amérique du Sud et l’Afrique, qui peuvent connaître une certaine instabilité géopolitique, politique et sociale. L'instabilité sociale et les tensions politiques observées en début d'année 2023 au Pérou et en Équateur suite respectivement à la destitution du président péruvien en décembre 2022 et aux élections présidentielles de 2023 auraient pu avoir une incidence sur les activités du Groupe et ont été étroitement suivis et gérés. L’évolution des relations entre la Chine et les États-Unis est également un facteur de risque et d’incertitude, couvrant d’éventuels changements de politique commerciale pouvant affecter la réglementation en matière de protection douanière et de contrôle des exportations. L’approche politique des États-Unis à l’égard des parcs éoliens pourrait affecter l’activité du segment G&T. La crise du Golfe, qui perdure, continue d’affecter les opportunités d’exportation de la filiale du Groupe basée au Qatar (consolidée par mise en équivalence) vers les États du Golfe, les conditions restant incertaines. L’instabilité politique et économique qui sévit au Liban depuis 2020 a conduit les banques libanaises à adopter une politique de contrôle des changes stricte, affectant les activités de la filiale basée dans le pays. Par ailleurs, depuis octobre 2023, le Liban est touché par le conflit militaire entre Israël et la Palestine.

Dans un environnement marqué par les déficits budgétaires chroniques des pays émergents au cours des dernières années, les gouvernements ont tendance à mettre en place des lois fiscales plus strictes afin d'accroître leurs recettes liées aux impôts et taxes. Ils prennent, par conséquent, des positions qui pourraient donner lieu à des contentieux judiciaires ou à des problèmes de double imposition. Dans certains pays (en particulier dans les pays non-membres de l’OCDE), le Groupe pourrait être confronté à des problèmes d’instabilité et d’interprétation fiscales susceptibles d’affecter les résultats financiers de ses entités opérationnelles. Enfin, la récession économique qui sévit dans certains pays pourrait entraîner une instabilité économique et sociale, dont les conséquences pourraient se matérialiser en 2024 et au cours des années suivantes.

Dispositif de gestion des risques

Le Groupe suit plus particulièrement ses activités industrielles, commerciales ou de réalisation de projets clé en main dans des pays exposés, notamment l'Ukraine, le Brésil, la Chine, la Colombie, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Qatar, le Liban, la Libye, la Tunisie, les Philippines, le Nigeria et la Turquie.# L’examen systématique et continu de la situation géopolitique la plus actuelle est intégré dans les processus de décision commerciale d’investissement du Groupe y inclus pour des opérations de croissance externe. Pour réduire les impacts potentiels issus du risque d’instabilité géopolitique, politique et sociale, le Groupe i) développe une politique de diversification de ses fournisseurs et d’approvisionnement interne et ii) renforce de manière constante les processus de gestion de la continuité des activités de ses sites industriels. Enfin, depuis plusieurs années, le Groupe est vigilant quant au suivi des réglementations en matière de contrôle des exportations. Depuis le début des conflits armés entre l’Ukraine et la Russie d'une part et entre Israël et la Palestine d'autre part, le Groupe suit de très près les risques associés, en mettant l'accent sur la protection des employés et de la chaîne d’approvisionnement et en veillant à assurer la continuité des activités. Afin de limiter son exposition à la Russie, le Groupe a cédé, fin juillet 2022, la participation minoritaire qu’il détenait dans Impex, société basée en Russie.

2.1.1.2 Risque lié à la situation concurrentielle des filiales opérationnelles du Groupe

Classement des risques	Impacts potentiels sur le Groupe	Principaux risques corrélés
Baisse de ventes	Pression sur le prix de vente	Risque lié à des opérations de fusions et acquisitions

Description du risque

Le nombre et la taille des concurrents des différentes sociétés opérationnelles du Groupe varient en fonction des marchés, des zones géographiques et des lignes de produits. Les marchés du câble moyenne et basse tension sont très concurrentiels, tant au niveau régional qu’international. À ces grands concurrents mondiaux se sont ajoutés, plus récemment, de nouveaux acteurs qui s’appuient sur des équipements de production et des structures à moindre coût, créant ainsi des capacités supplémentaires et un environnement extrêmement concurrentiel (tant au niveau national qu’international). Ces acteurs ont émergé au cours des dix dernières années et connaissent une croissance rapide, dans de nombreuses régions du monde, notamment en Europe du Sud et de l'Est, au Moyen-Orient, en Corée du Sud, en Chine, mais aussi en Amérique du Sud et en Afrique. Sur le marché du câble haute tension, on observe une escalade de la concurrence, tant de la part des opérateurs existants et que de nouveaux acteurs (pas nécessairement issus du secteur, mais disposant de modèles organisationnels plus légers et plus flexibles et/ou de ressources financières importantes) qui pourrait avoir un impact.

Dispositif de gestion des risques

Sur les marchés de la haute tension, Nexans a privilégié, au fil des ans, les technologies innovantes, l'investissement dans des actifs lui permettant de se différencier, comme le navire câblier Aurora, le renforcement de son savoir-faire EPCI et la consolidation de ses acquis. Cette approche garantit une exécution efficace des projets, la livraison de produits de haute qualité et une démarche orientée client, tout en respectant un état d'esprit risque-rendement. Le processus de gestion des risques de Nexans commence tôt dans le processus de vente, et ce, dès la phase d’appel d’offres. Dans le cadre de son engagement de concentrer ses efforts sur la création de valeur, Nexans assure une sélectivité stricte et exhaustive. Pour chaque projet, notamment pour l’interconnexion et les fermes éoliennes offshore, représentant une valeur au-dessus de 5 millions d’euros, Nexans applique rigoureusement son analyse risque-rendement, en combinant trois aspects fondamentaux : i) la modélisation financière, ii) le risque technologique et iii) les conditions contractuelles. Cette approche holistique permet de maintenir un carnet de commandes sain et équilibré, en ligne avec l’engagement de Nexans en matière d’excellence et d’atténuation des risques. Dans les activités moyenne et basse tension, Nexans s’appuie sur une présence locale forte et diversifiée. Dans le cadre de son programme SHIFT Prime, le Groupe renforce sa marque et sa relation client et propose un portefeuille complet de solutions, allant des produits aux sous-systèmes en passant par les services. Nexans renforce également son offre sur des marchés ciblés par le biais d’acquisitions stratégiques.

2.1.1.3 Risque lié aux opérations de fusions et acquisitions

Classement des risques	Impacts potentiels sur le Groupe	Principaux risques corrélés
Difficulté à réaliser les synergies identifiées	Difficulté d’intégration impactant la performance des sites industriels	Risque de non-conformité Risque de liquidité

Description du risque

Nexans poursuit une stratégie visant à devenir un pure player de l’électrification, via une rotation du portefeuille reposant à la fois sur des acquisitions sur le marché de l’électrification et sur la cession d’activités non stratégiques. Le principal risque associé à cette stratégie réside dans l’efficacité du Groupe à céder simultanément des activités non liées à l'électrification tout en acquérant des cibles identifiées dans le secteur de l’électrification.

Dispositif de gestion des risques

Le Groupe réalise des études de marché approfondies afin d’identifier les opportunités les plus prometteuses de fusion et d’acquisition s’inscrivant dans sa stratégie. L’adéquation stratégique des cibles potentielles est évaluée en tenant compte de facteurs tels que l’attractivité de l’activité sur le marché, le potentiel de création de valeur et les synergies potentielles avec Nexans. Cette approche diligente permet de s'assurer que chaque opportunité poursuivie est non seulement en phase avec la stratégie globale du Groupe, mais permettra également de renforcer le positionnement sur le marché, de créer de la valeur sur le long terme et de tirer parti des synergies pour un bénéfice mutuel. Le Groupe a mis en place des processus et une structure de gouvernance spécifiques pour chaque projet. En ce sens, il a notamment créé le Comité des Fusions et Acquisitions, chargé d’examiner et d’approuver tous les projets d’acquisition et de cession. Chaque acquisition fait l'objet de mesures de vérification préalable (due diligence) approfondie avec l’appui de spécialistes internes et/ou d’experts ou de conseils externes, le cas échéant. Cette approche permet d’identifier les risques potentiels liés à l'entité acquise et de déployer des actions d’atténuation, que ce soit via une réduction de prix ou la mise en place de dispositions contractuelles, telles que des clauses de garantie. De plus, un processus de plan d’intégration, dirigé par un chef de projet chargé de l’intégration, est mis en œuvre sous la supervision d’un membre du Comité Exécutif. S'agissant des cessions, afin de prévenir tout risque, la Direction Stratégie et Fusions & Acquisitions pilote les initiatives avec le soutien de conseils externes reconnus. Ainsi, le Groupe a mené à bien les opérations suivantes et, dans le cadre des acquisitions, a déployé des synergies en avance sur l’échéancier prévu :

• Acquisitions :
• le 1er avril 2022, Nexans a finalisé l’acquisition de Centelsa, fabricant de câbles premium basé en Amérique latine et spécialisé dans la fabrication de câbles basse et moyenne tension, auprès de Xignux,
• le 26 avril 2023, Nexans a annoncé avoir finalisé l’acquisition de REKA Cables, une société finlandaise spécialisée dans la fabrication de câbles basse et moyenne tension pour les applications Usages et Distribution. Cette acquisition contribuera à renforcer le positionnement de Nexans dans les pays nordiques, notamment dans le segment Distribution et Usages ;
• Cessions :
  • le 31 octobre 2023, Nexans a finalisé la cession de son activité Telecom Systems, renommée Aginode, au profit de Syntagma Capital, un fonds de private equity basé en Belgique.

2.1.2 Risques opérationnels

2.1.2.1 Risque lié à la cybersécurité, à la continuité et à la performance des systèmes d’information

Classement des risques	Effets potentiels pour le Groupe	Principaux risques corrélés
Impact financier	Impact d’image	Impact opérationnel Impact sur la compétitivité (baisse des volumes de vente, perte de contrats et de clients) Risque lié aux pertes d’exploitation Risque lié à la perte et/ou aux fuites de données Risque de fraude
Risque lié à la qualité et à la sécurité des employés de Nexans	Risque de litiges de tiers

Description du risque

L’activité de Nexans s’appuie sur des systèmes et des infrastructures informatiques (centres de données, serveurs et réseaux). Comme toute organisation utilisant des technologies de l’information, le Groupe est exposé au risque de cyberattaques. Les cyberattaques peuvent provenir de l’intérieur du Groupe (obsolescence des systèmes, erreurs de configuration ou humaines, manque de maintenance des infrastructures, actes de malveillance) ou de l’extérieur (organisations criminelles agissant pour leur propre compte ou celui d’organisations étatiques). Techniquement avancées aussi bien dans le monde des systèmes d’information que sur les systèmes industriels, bénéficiant de moyens importants, ces attaques de plus en plus sophistiquées peuvent conduire à des interruptions d’activité, des vols de savoir-faire ou d’informations confidentielles, des tentatives de fraude ou à l’apparition de rançongiciels ayant des impacts financiers et réputationnels potentiellement très élevés. Il est important de souligner que les situations de crise, telles que la crise Covid-19, exacerbent les risques cyber avec une exposition accrue en raison du télétravail. Du fait de la présence mondiale de Nexans, ses activités nécessitent de multiples systèmes d’information, applications informatiques et systèmes d’information industriels souvent interconnectés.# En outre, la mise en œuvre d’un plus grand nombre d’initiatives digitales, de nouveaux services pour les clients et les partenaires, et de technologies potentiellement disruptives augmente une exposition potentielle de Nexans aux menaces en matière de cybersécurité (attaques par déni de service, espionnage industriel, rançongiciels, etc.).

Toute perturbation ou interruption de service pourrait avoir des répercussions sur plusieurs régions et activités, et perturber profondément les processus industriels (activités de production ou de distribution), et la capacité de communication interne. Elle pourrait également avoir des répercussions sur nos partenaires commerciaux, nos clients et nos fournisseurs. Cela pourrait, au final, avoir des répercussions sur l’image du Groupe. Ce risque s’inscrit dans un contexte où la réglementation en matière de protection et de confidentialité des données est de plus en plus exigeante.

Dispositif de gestion des risques

L’équipe cybersécurité, pilotée par le Directeur de la sécurité informatique, fait partie intégrante de la Direction de la Gestion des Risques et se consacre pleinement au risque cyber. Elle définit et met en œuvre les politiques et les projets spécifiques au Programme de cybersécurité, ainsi qu’à la protection des données personnelles. Elle établit des directives sur l’utilisation des systèmes informatiques et industriels à l'échelle du Groupe.

La Gestion des Incidents de Cybersécurité fait partie intégrante de la gestion des risques cyber. L’équipe cybersécurité gère les alertes d’incident de cybersécurité de manière proactive, mène des enquêtes approfondies sur lesdites alertes et prend des mesures afin de remédier aux incidents de cybersécurité identifiés. Elle est également chargée de réaliser régulièrement des audits et des tests de sécurité sur les systèmes informatiques critiques du Groupe, en collaboration avec des prestataires externes.

Les équipes opérationnelles de la Direction des Services Informatiques du Groupe et des Directions des Services Informatiques des Business Groups, en collaboration avec les équipes cybersécurité, s'attachent en permanence à renforcer les processus et les outils de cybersécurité du Groupe. Cette démarche s’articule autour des trois axes fondamentaux de la cybersécurité : prévenir, détecter et répondre aux incidents cyber, en étroite collaboration avec leurs prestataires.

Au cours des dernières années, la gouvernance en matière de cybersécurité a été renforcée via le développement d’un réseau de correspondants au sein des Business Groups et des usines. Ce réseau facilite la diffusion et l’application effective de la Procédure de Direction Générale de Nexans portant sur la gestion des risques cyber, et ce en synergie avec l’équipe cybersécurité centrale.

Les enjeux liés à la cybersécurité et les mesures mises en œuvre pour lutter contre les cyberattaques sont évalués tous les ans avec les Executive Vice Presidents des Business Groups et sont présentés régulièrement au Comité Exécutif de Nexans. En outre, en 2023, avec le soutien de la Direction de la Gestion des Risques, l’équipe Cybersécurité centrale a procédé à une évaluation des risques de cybersécurité afin de soutenir l’élaboration du plan d’action en matière de cybersécurité. Par ailleurs, le Programme de cybersécurité et l'état d’avancement du plan d’actions sont présentés régulièrement au Comité d'Audit, des Comptes et des Risques.

L’équipe Cybersécurité a conçu un programme spécifique reposant sur quatre piliers :

• Sensibiliser les collaborateurs et prestataires de Nexans et leur donner les moyens de faire efficacement face aux menaces en les plaçant au centre de ses capacités de détection et de réaction : tous les nouveaux collaborateurs de Nexans et toutes les personnes échouant lors d'une campagne de phishing sont tenus de suivre une formation en ligne, le Groupe publie des communications mensuelles pour rappeler les bonnes pratiques en matière de cybersécurité. De plus, un Cyber Month est organisé en octobre. Durant cette période, des supports de communication sont élaborés à destination de publics spécifiques (ouvriers, équipe juridique, etc.), des campagnes de phishing sont réalisées plusieurs fois par an. En 2023, sept campagnes de phishing ont été déployées, la politique de gestion des systèmes d’information et des risques cyber de Nexans est régulièrement mise à jour et adaptée aux nouvelles menaces. En 2022, la politique de sécurité des utilisateurs finaux a été mise à jour et communiquée lors de la Compliance Week annuelle de Nexans. L’objectif de cette politique est de conseiller les utilisateurs quant aux règles clés à appliquer lors de l’utilisation des outils du système d’information de Nexans afin d’éviter les incidents cyber ;
• Protéger les principaux actifs technologiques et notamment les projets industriels en contrôlant l’accès aux informations et leur traitement : tout projet informatique est analysé afin d'évaluer le niveau d'impact sur l'activité en cas d’incident de sécurité. Sur la base d’une analyse des risques, des contrôles de sécurité – techniques, opérationnels et organisationnels – sont définis et leur mise en œuvre est contrôlée, dans le cadre de notre programme de transformation Industrie 4.0, un flux dédié déploie des solutions de détection et de protection contre les menaces OT dans nos usines. Ce déploiement se poursuivra dans les années à venir afin de couvrir l’ensemble des sites industriels, en adoptant une approche de défense, les équipes de la Direction des Services Informatiques ont déployé des technologies de sécurité telles que le filtrage web, l’analyse des e-mails, une solution anti-malware sur les postes de travail et les serveurs, et la segmentation du réseau, Nexans a mis en place des solutions de contrôle d’accès de dernière génération permettant d'améliorer la gestion des accès et des contrôles associés ;
• Répondre à toute menace et à tout incident cyber dans les meilleurs délais pour minimiser l’impact négatif sur les activités commerciales et industrielles : les menaces font l’objet d’une surveillance permanente et les incidents de sécurité sont détectés grâce à notre Centre opérationnel de sécurité (SOC) amélioré, y compris dans l’environnement industriel, une équipe interne de réponse aux crises composée d’experts internes et externes en cybersécurité traite les incidents de cybersécurité rapidement et de manière appropriée par le biais d’enquêtes spécialisées, pour prévenir toute situation telle qu’une cyberattaque dans laquelle Nexans interdirait à ses collaborateurs l’accès au système d’information de Nexans, le Groupe a acquis un outil de gestion de crise indépendant du système d’information de Nexans, Nexans a souscrit une assurance cybersécurité afin de couvrir le Groupe en cas d'incidents cyber ou de cyberattaques ;
• Contrôler l’efficacité des outils et des contrôles de sécurité mis en œuvre et fournir des moyens d’amélioration continue : les principaux systèmes commerciaux et industriels du Groupe sont soumis chaque année à des tests d’intrusion afin d’identifier les principales vulnérabilités et de mettre en place des actions de remédiation, des tests spécifiques de validation des fonctions de sécurité sont effectués dans la phase de développement des projets commerciaux, industriels et informatiques avant de lancer la production.

2.1.2.2 Risque lié au changement climatique et aux risques naturels

Classement des risques

Effets potentiels pour le Groupe	Principaux risques corrélés
Impact – Perturbations de l’activité	Risque physique lié aux actifs
Impact financier	Risque lié à la sécurité des employés de Nexans
Destruction des actifs physiques	Risque lié à la continuité d’activité

Description du risque

Pour ce qui concerne les risques physiques, certains sites industriels du Groupe sont implantés dans des zones sujettes à catastrophes naturelles (tremblements de terre comme au Maroc en 2023, tornades, inondations, vagues de chaleur, etc.). Par exemple, le site industriel de Charleston aux États-Unis se trouve à côté d’une rivière qui lui permet de bénéficier d'un accès à la mer ; ce site est situé dans une zone exposée aux ouragans. Il est par conséquent exposé à des risques naturels qui ont été pleinement pris en compte lors de sa construction. Le Groupe organise avec son assureur Dommages un plan d’audit systématique de ses sites afin de définir une politique de prévention du risque d’intégrité des sites industriels, mais tout risque d’interruption de production n’est pas pour autant écarté.

Le changement climatique crée de nouvelles sources de risques pour le Groupe en augmentant leur fréquence et leurs impacts (inondations, sécheresses, cyclones, etc.). Ce genre de catastrophes pourraient perturber l’organisation ou le fonctionnement du Groupe et avoir un impact significatif sur l’activité. Enfin, à l’instar de celles d’autres multinationales, les activités de Nexans peuvent être exposées à un risque de transition énergétique (découlant du passage à une économie à faible émission de carbone). Le Groupe s’est par ailleurs engagé à réduire son impact environnemental. Cet engagement s’applique non seulement aux sites du Groupe, mais aussi à la conception de ses produits ainsi qu’à sa chaîne de valeur. Le Groupe conçoit également des produits et solutions axés sur l'efficacité énergétique. Néanmoins, il peut ne pas être en mesure de répondre aux attentes des parties prenantes en termes de traitement des risques environnementaux et climatiques, comme pour les efforts de décarbonation et les attentes croissantes des parties prenantes en terme de réduction de consommation d’énergie.

Dispositif de gestion des risques

Nexans évalue constamment les risques dus aux catastrophes naturelles avec l’aide de son assureur Dommages et examine parallèlement le plan d’atténuation à mettre en œuvre pour mieux limiter les impacts de ces risques en cas de catastrophe naturelle.Concernant les catastrophes liées au changement climatique, le Groupe a décidé de mener, avec l’appui d’un prestataire reconnu, une analyse du risque physique plus détaillée que celle réalisée en 2021 et couvrant cette fois l’ensemble des sites industriels de Nexans. Sur la base de cette analyse des risques physiques, qui détermine le risque brut, le Groupe a lancé, de concert avec les sites industriels les plus exposés, une évaluation des mesures d’adaptation déjà mises en œuvre et définira, dans un second temps, un nouveau plan d’adaptation détaillé si cela s'avère nécessaire (voir section 3.2.2.6 : « La résilience du modèle d'affaires du Groupe face au changement climatique » – Chapitre 3, pour plus de détails). Lorsqu’il investit dans des sites industriels, notamment ceux qui sont exposés à des risques élevés de catastrophes naturelles, le Groupe veille à ce que des solutions techniques soient définies pour réduire les impacts de ces risques. C'est notamment ce qu'il a fait à Charleston ou plus récemment dans le cadre de l'extension du site de Halden. Par exemple, à Charleston, plusieurs mesures d'adaptation ont été mises en œuvre pour atténuer les risques : au niveau de la conception des installations : plusieurs mesures ont été prises, comme la sécurisation de tous les éléments de toiture avec des fixations de type « Hurricane Approved » ; au niveau de la conception du site : à titre d'exemple, le site a été construit de sorte que le bâtiment se trouve à une hauteur de 4,5 mètres ; via un plan de gestion des urgences, en particulier en cas d’ouragan, en vertu duquel les membres du personnel désignés de l’usine assurent le suivi et la coordination avec les services en charge des urgences au niveau du Comté ou de l'État si ce type d'événement climatique se déclenche dans la région. De plus, les collaborateurs sont régulièrement formés pour faire face de manière appropriée à une catastrophe naturelle. Un plan de continuité des activités est élaboré, et des processus de gestion de crise sont mis en place pour gérer les événements naturels exceptionnels. Le Groupe a réalisé en 2023, avec l'aide d'un prestataire de services reconnu, une nouvelle étude détaillée (conformément aux recommandations de la TCFD) afin d’évaluer les risques et opportunités liés au changement climatique (voir section 3.2.2.6 : « La résilience du modèle d'affaires du Groupe face au changement climatique » – Chapitre 3, pour plus de détails). Il ressort de cette étude que le changement climatique pourrait déboucher sur des opportunités commerciales pour Nexans.

2.1.2.3Risque lié aux projets clé en main dans le segment Production et Transmission

Classement des risques	Effets potentiels pour le Groupe	Principaux risques corrélés
	Réputation du Groupe	Impact financier
	Risques liés aux litiges et aux procédures judiciaires	Risque lié à la responsabilité contractuelle : responsabilité du fait des produits
	Risques liés à la situation concurrentielle des filiales opérationnelles du Groupe

Description du risque

L’essentiel des contrats conclus dans le cadre de projets clé en main est lié aux activités de câbles sous-marins et de haute tension terrestres. Le chiffre d’affaires de ces activités, variable d’une année à l’autre, représente environ 12 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe à cours des métaux non ferreux constants. La valeur individuelle de ces contrats est souvent élevée et ils contiennent des clauses de pénalité et de responsabilité applicables dans le cas où la société du Groupe contractante ne remplirait pas ses engagements de calendrier et/ou de qualité (par exemple, défauts techniques nécessitant une intervention lourde après installation).

Les deux principaux segments de marché de Nexans sont, d’une part, les projets d’interconnexion et d’électrification (terrestres et sous-marins), et d’autre part, les projets éoliens offshore. Les tendances sur ces deux marchés sont i) l’augmentation de la taille des projets, et ii) l’accroissement de la complexité technique en eaux plus profondes, avec des câbles plus gros et des applications dynamiques. À cet égard, soulignons que ces tendances surviennent dans un contexte où certains clients ont durci leurs critères quant au niveau de risque et de responsabilité que leurs fournisseurs doivent être prêts à assumer pour se voir attribuer un projet.

Risque lié à l’expansion aux États-Unis

Le marché américain des câbles haute tension devrait afficher une forte croissance, portée par le développement des parcs éoliens offshore destiné à accompagner la transition énergétique. Les États-Unis visent 30 GW de capacités éoliennes offshore installées d’ici 2030. À cet effet, le Groupe a transformé son usine de câbles sous-marins haute tension de Charleston, en Caroline du Sud, aux États-Unis, pour approvisionner le marché américain de l’éolien offshore en forte croissance. Cette usine de câbles sous-marins haute tension, unique en son genre aux États-Unis, contribue au développement d’une chaîne d’approvisionnement locale et soutient l’industrie éolienne offshore.

Le Groupe est notamment exposé aux risques suivants : annulations et/ou retards dans les projets attribués ; durée du processus d’autorisation tributaire du contexte politique ; marché dépendant des subventions/du financement. À titre d’illustration, la New York Public Service Commission a rejeté, en septembre 2023, la demande de hausse des tarifs des promoteurs éoliens offshore ; augmentation des coûts susceptible d'affecter la rentabilité des projets ; et évolution de la réglementation au niveau fédéral et/ou local, ce qui pourrait entraîner un renforcement des règles en matière de contenu local et potentiellement impacter les ventes de Nexans sur le marché américain.

Risque lié à la taille et à la complexité des projets

Du fait de l’amplification de la complexité et/ou de la taille des projets d’interconnexion sous-marins (tels que Great Sea) et des projets éoliens offshore (Empire Wind 1), ainsi que de l’augmentation du volume du carnet de commandes, les entités opérationnelles de Nexans doivent gérer de multiples sous-catégories de risques telles que : lots de sous-traitance à forte valeur ajoutée (en particulier la protection offshore, les travaux de génie civil onshore) qui exigent, de la part des entités opérationnelles de Nexans, un niveau d'expertise élevé au regard de ces lots et la capacité à sélectionner et à gérer des sous-traitants fiables pour ce genre de travaux ; défis techniques, tels que l’augmentation des tensions et de la profondeur des installations ; éventuelles réclamations liées au calendrier de livraison et/ou aux exigences de qualité ; volatilité des prix des matières premières et de l’énergie, notamment dans un contexte d’inflation ; complexité du système de calcul dans la tarification des projets clé en main ; retards dans le calendrier de fabrication. Le Groupe pourrait éprouver des difficultés à évaluer le moment où l'attribution finale des projets clé en main aura lieu, car cela dépend de plusieurs facteurs, notamment de la capacité des clients à trouver un financement. Tout retard pourrait avoir un impact sur les prévisions et la capacité de Nexans à soumissionner pour de tels projets clé en main.

Risque lié aux ressources humaines

Le développement interne et externe du Groupe dépend, en partie, de sa capacité à recruter, intégrer, former, motiver, faire évoluer et fidéliser de nouveaux talents dans toutes les régions où il opère pour son activité haute tension (en particulier sur le marché américain). Du fait de l’augmentation de la complexité et de la taille des projets d’interconnexion sous-marins (tels qu'Euroasia) et des projets éoliens offshore, le Groupe doit intégrer bon nombre de sous-traitants et gérer un nombre croissant d'actifs clés.

Risque lié à la responsabilité contractuelle

Ce risque est significatif en raison i) de l’augmentation de la taille des projets et ii) du nombre de projets acceptés qui accroît l’exposition cumulée.

Risque lié à la dégradation des actifs clés

Si Nexans devait subir des dommages et/ou une détérioration sur des actifs clés pour les activités haute tension terrestres et sous-marines (y compris les navires ou les sites industriels), cela pourrait entraîner des retards au niveau des projets.

Risque lié à l’exécution des projets

Les projets peuvent dépendre et/ou être affectés par la survenance d’événements imprévus ou l’existence de paramètres différents de ceux escomptés pendant la préparation du projet. Lorsque de tels aléas surviennent, un ajustement des dispositions contractuelles est parfois convenu entre le client et la société concernée du Groupe, mais cette société du Groupe peut être amenée à supporter, momentanément ou de manière définitive, les surcoûts. Dans le cadre de ce type de contrat, la mise en cause éventuelle de sociétés du Groupe serait susceptible d’avoir un effet défavorable significatif sur la situation financière et les résultats du Groupe dans son ensemble en raison i) de l’importance des pénalités encourues, ii) de l’éventuel remplacement de tout ou partie des câbles (avant ou après livraison), iii) des réclamations éventuelles qui seraient formulées à l’encontre des sociétés du Groupe concernées, iv) de l’extension de la période de garantie ou encore v) du fait de conséquences indirectes de ces mises en cause, y compris les éventuels retards de production induits sur d’autres projets. Si le Groupe ou l'une de ses sociétés est confronté(e) à de telles mises en cause, le Groupe en tient compte lors du calcul des marges comptabilisées sur ces contrats, comme décrit à la Note 1.E.a de l’annexe aux comptes consolidés.

Dispositif de gestion des risques

Expansion aux États-Unis

Concernant le risque lié à l’expansion aux États-Unis, les mesures suivantes sont en place : Nexans a signé un accord-cadre avec Eversource et Ørsted portant sur la fourniture des premiers câbles sous-marins haute tension d’exportation fabriqués aux États-Unis.# Le Groupe livrera jusqu’à 1 000 km de câbles pour les parcs éoliens offshore d’Ørsted et d’Eversource en Amérique du Nord jusqu’en 2027 ; une équipe dédiée a été nommée afin d'assurer une montée en puissance rapide de notre usine de câbles sous-marins haute tension à Charleston ; outre la décision de transformer son usine de câbles sous-marins haute tension à Charleston, en Caroline du Sud (États-Unis), Nexans suit de près toute évolution potentielle de la réglementation en matière de contenu local ; Nexans poursuivra le projet Empire Wind 1 (contrat clé en main d’exportation de câbles éoliens offshore aux États-Unis attribué en 2022). Le projet fait partie du plus grand parc éolien offshore Empire Wind, qui générera suffisamment d’énergie renouvelable pour alimenter plus d’un million de foyers dans l’État de New York.

Augmentation de la complexité et de la taille des projets clé en main

Pour gérer les risques liés aux projets clé en main, le Groupe a développé un système détaillé de gestion des risques basé sur les éléments suivants :

• tous les contrats importants conclus par les filiales opérationnelles du Groupe sont soumis à une procédure d’évaluation systématique des risques, l’ensemble des offres commerciales supérieures à 25 millions d’euros pour les activités du Business Group Production et Transmission étant soumises au Comité Groupe de revue des offres contractuelles. Une attention particulière est portée à la sensibilisation du personnel commercial et technique aux risques dans les contrats de vente et à la négociation des conditions contractuelles avec une implication de la Direction Juridique ;
• l’exécution des projets est directement gérée par un directeur de projet qui s’appuie sur des équipes spécialisées chargées de livrer le projet dans le respect des exigences de budget, de qualité et de délais. En outre, les équipes veillent à l’application de la politique de gestion des risques du Groupe. Dans ce contexte, les équipes évaluent constamment les risques et mettent en œuvre des actions visant à identifier et à atténuer les risques susceptibles d’apparaître au cours de l’exécution du projet ;
• une politique de qualité et des procédures de contrôle sont en place pour surveiller la qualité de la production ;
• les sites industriels sont certifiés ISO 9001 et ISO 14001 ;
• le développement de technologies visant à garantir aux clients des processus industriels fiables ainsi qu’une qualité et des performances élevées des produits ;
• le lancement de la fabrication d’un nouveau navire pour la mise en œuvre de nouvelles capacités d’installation en plus du Skagerrak et de l’Aurora de Nexans ;
• le Groupe a souscrit un programme d’assurance Construction All Risk (CAR) spécialement conçu pour faire face aux risques liés aux projets clé en main ;
• Nexans a conclu un partenariat avec Bureau Veritas afin de certifier les processus d’organisation et de gestion des risques de Nexans pour la réalisation de projets clé en main ;
• les câbles sont testés à plusieurs reprises : i) avant le début de la fabrication, ii) avant la livraison sous réserve du test d'acceptation en usine (FAT) et iii) après l’installation et avant la mise en service (test d'acceptation sur site) ;
• la conclusion de partenariats stratégiques avec des sous-traitants ;
• un personnel expérimenté pour gérer le recrutement des sous-traitants dès le début de l’appel d’offres ;
• le recrutement d'un personnel qualifié via des programmes d’études supérieures et la mise en place de programmes de fidélisation.

Le Business Group Production et Transmission revoit constamment ses processus et son organisation pour s’adapter au mieux à cette évolution de la taille et de la complexité des projets.

2.1.2.4 Risque lié aux fluctuations des cours et à la disponibilité des métaux non ferreux

Classement des risques	Effets potentiels pour le Groupe	Principaux risques corrélés	Impact financier (pénalités de retard, demandes de dommages et intérêts, etc.)	Interruption d’activité	Baisse du chiffre d’affaires
Risque sur les cours des métaux et la couverture de sa volatilité	Description du risque L’industrie du câble est très dépendante de l’approvisionnement en matières premières (notamment le cuivre, l’aluminium et le plomb). Le cuivre, l’aluminium et le plomb sont les principaux métaux non ferreux utilisés par les sociétés opérationnelles du Groupe, étant précisé que le cuivre et l’aluminium représentent à eux seuls la majorité des achats de matières premières. Les fluctuations des cours et la disponibilité des matières premières ont un impact direct sur les activités du Groupe. À cet égard, le Groupe évalue en permanence les risques de tension sur l’approvisionnement en matières premières, que ce soit sur les prix ou sur leur disponibilité. Les achats de cuivre en 2023 se sont élevés à environ 413 000 tonnes (contre 460 000 tonnes pour 2022), hors volumes transformés pour le compte de clients pour environ 132 000 tonnes. Pour l’essentiel de leurs besoins, les sociétés du Groupe concernées concluent avec différents producteurs de cuivre des contrats annuels d’achat portant sur des quantités déterminées. Les achats d’aluminium en 2023 se sont élevés à 99 000 tonnes (contre 108 000 tonnes pour 2022).	Risque de pénurie Le Groupe n’exclut pas que des tensions de l’offre et de la demande sur les marchés du cuivre et de l’aluminium puissent conduire à des pénuries d’approvisionnement et avoir ainsi un impact sur ses activités. Des pénuries mondiales, des interruptions de l’approvisionnement ou l’incapacité à obtenir des métaux non ferreux à des prix commercialement raisonnables seraient susceptibles d’avoir un effet défavorable sur les résultats du Groupe. Risque de volatilité des prix En ce qui concerne la volatilité des prix, si le coût des matières premières augmente, le Groupe pourrait ne pas être en mesure de répercuter pleinement la hausse sur ses clients et pourrait subir une certaine pression de la part des fournisseurs de cuivre qui exigeront un paiement immédiat. Outre le risque de prix, du fait de sa politique d’approvisionnement dans plusieurs pays et plusieurs zones, le Groupe a une exposition indirecte au risque de change dans la mesure où un volume important d’achats de ses matières premières (hors métaux non-ferreux) est constitué de dérivés du pétrole (plastiques, etc.), de gaz naturel ou d’acier. Des risques supplémentaires peuvent en outre provenir du fait que les marchés de métaux non ferreux (cuivre, aluminium, plomb) fonctionnent sur la base de contrats d’achat ferme (take or pay). Enfin, hormis des événements conjoncturels, les tensions sur le marché des matières premières sont également dues à des facteurs structurels. Ces derniers sont liés à une demande croissante d’approvisionnement en énergie verte, aux objectifs de zéro émission nette et aux enjeux climatiques plus larges. Ils entraînent une forte augmentation de la consommation de certaines matières premières, tout en favorisant la recherche de matières premières de substitution plus respectueuses de l’environnement.	X	X	X

Dispositif de gestion des risques

Pour réduire les risques liés aux métaux non ferreux, le Groupe a développé différentes actions d’atténuation, notamment :

• la politique du Groupe vise à sécuriser ses besoins en métaux non ferreux par des contrats à long terme, avec une grande flexibilité à la hausse et à la baisse afin de s’assurer que ses besoins sont toujours satisfaits ;
• s'agissant de l’approvisionnement en cuivre, grâce à l’intégration verticale de Nexans avec 4 fonderies dans le monde, le Groupe bénéficie d’une position d’approvisionnement privilégiée auprès de l’industrie minière ;
• de manière générale, les risques liés à l’approvisionnement en métaux non ferreux sont spécifiquement suivis par la gestion des métaux non ferreux. La stratégie d’approvisionnement, basée sur des relations étroites avec un certain nombre de partenaires clés, vise à réduire l’exposition du Groupe aux pénuries. Le Groupe évalue la vulnérabilité financière de ses partenaires les plus essentiels, et s’assure qu’ils ont mis en place des plans robustes de continuité de leurs activités.
• La politique du Groupe est de prévoir des sources alternatives d’approvisionnement pour les métaux non ferreux entrant dans la fabrication des produits Nexans (« stratégie multi-sources ») ;
• le Groupe a développé des sources alternatives aux métaux d'origine russe.

Les instruments financiers utilisés par les filiales du Groupe afin de gérer leur exposition aux risques de matières premières (cuivre et aluminium) sont décrits dans la Note 27 de l’annexe aux comptes consolidés « Risques financiers », paragraphe C « Risques sur les cours de change et des métaux ». La sensibilité des résultats du Groupe aux cours du cuivre est présentée au paragraphe E « Analyse de sensibilité aux risques de marché » de la même note.

2.1.2.5 Risques industriels

Classement des risques	Effets potentiels pour le Groupe	Principaux risques corrélés	Interruption de l’activité industrielle	Réputation du Groupe	Amendes/litiges/procédures judiciaires	Baisse/perte de chiffre d’affaires
Frais de maintenance et dépenses d'investissement liés aux sites de production	Les sociétés opérationnelles du Groupe exerçant une activité industrielle sont confrontées aux risques d’intégrité de leurs sites de production et de pannes majeures de machines, qui pourraient générer des arrêts de production et des conséquences négatives significatives. Certains sites industriels vieillissants nécessitent des investissements permanents afin d'éviter la dégradation des conditions de travail et garantir la sécurité au travail. À cet égard, la sécurité des collaborateurs est une priorité absolue pour le Groupe et reste un domaine d'intérêt important pour la direction.	Risque lié à la santé et la sécurité des collaborateurs Risque lié aux fusions-acquisitions (sélection de la cible) Risque lié à la situation concurrentielle des filiales opérationnelles du Groupe	X	X	X	X

Lors de la mise en œuvre de projets d’investissements industriels, le Groupe est exposé au risque de ne pas atteindre ses objectifs, en particulier si les entités opérationnelles de Nexans ne parviennent pas à remplir leurs capacités de production et/ou d'installation accrues ou ne sont pas en mesure de fournir des câbles et des services dans le cadre des spécificités techniques requises. Cela pourrait avoir un impact significatif, notamment dans le cas de nouveaux équipements ou de nouvelles usines construites en vue de permettre au Groupe de pénétrer sur des marchés où il n'a pas de présence opérationnelle ou une présence limitée.

Impact environnemental

Le Groupe, comme tout opérateur industriel, est soumis à un nombre important de législations et réglementations en matière d’environnement dans chacun des pays dans lesquels il exerce ses activités. Ces législations et réglementations imposent des normes de protection de l’environnement de plus en plus strictes concernant, notamment, les rejets dans l’air, dans l’eau et dans le sol, l’évacuation des eaux usées, l’émission, l’utilisation et la manipulation de matières ou de déchets toxiques, les méthodes d’élimination des déchets ainsi que la dépollution du sol et du sous-sol. Ces normes exposent les sociétés opérationnelles du Groupe à un risque de mise en jeu de leur responsabilité et le cas échéant à des coûts importants (responsabilité relative aux activités actuelles ou passées ou liées à des actifs cédés).

Aux États-Unis en particulier, les activités des entités opérationnelles du Groupe sont soumises à des législations environnementales édictées au niveau fédéral et par les États, qui peuvent rendre responsables certaines catégories de personnes définies par la loi en les exposant à la totalité des coûts de remise en état liés à la pollution de l’environnement même en l’absence d’une faute quelconque de ladite personne ou même si les activités concernées sont conformes à la réglementation.

Le Groupe est également soumis à des obligations de dépollution (travaux de remise en état et/ou obligations de supervision) en cas d’éventuelles fermetures de sites. Au 31 décembre 2023, les provisions consolidées pour risques environnementaux s’élèvent à environ 5 millions d’euros et comptent principalement des sommes provisionnées pour (i) les coûts de dépollution de plusieurs sites industriels et (ii) un litige avec les acquéreurs d’un terrain et les autorités locales de Duisburg en Allemagne concernant la pollution des sols et des eaux souterraines. Par ailleurs, le Groupe a entrepris des études de site pour déterminer si d’éventuelles actions de dépollution seraient nécessaires. Le Groupe estime que la part non provisionnée des coûts d’éventuelles remises en état des sites ne devrait pas impacter de manière significative ses résultats, compte tenu de la valeur des terrains qui, dans le passé, a toujours dépassé le coût d’éventuelles remises en état. Le Groupe ne peut garantir que des événements futurs, notamment des modifications dans la législation, le développement ou la découverte de nouvelles circonstances ou faits n’entraîneront pas de coûts supplémentaires qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats opérationnels.

Se référer à la section 3.3 du chapitre 3 « L’environnement : une approche responsable et durable » pour plus de détails.

L'Amiante

Les processus de fabrication des différentes filiales opérationnelles du Groupe n’impliquent pas de manipulation d’amiante. Dans le passé (et pour répondre notamment aux spécifications de l’armée française), l’amiante a été utilisé de façon limitée, conformément aux lois et dispositions réglementaires applicables, notamment pour améliorer l’isolation de certains types de câbles destinés aux applications militaires. Il a également servi dans la fabrication de fours pour fils émaillés sur deux sites français, et pour la coulée continue sur un site en France. L’activité de fabrication de fours pour fils émaillés a été arrêtée depuis très longtemps.

Le Groupe fait l’objet de réclamations ou procédures judiciaires, en France et à l’étranger, concernant des allégations d’exposition de salariés ou d’anciens salariés à l’amiante. Le site concerné a été classé par arrêté ministériel de mars 2015 sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). En 2020, la Cour d'Appel administrative a confirmé la décision du tribunal administratif d'annuler le classement par le gouvernement français. À la date du présent Document d’Enregistrement Universel, seules trois procédures judiciaires sont encore en cours, concernant trois plaignants. Environ 235 procédures judiciaires relatives à 226 plaignants ont été clôturées avec un impact financier limité. Des procédures similaires sont également en cours en France concernant d’autres sites industriels pour trois salariés de Nexans dont deux procédures judiciaires concernant des salariés qui auraient été exposés à l’amiante sur des sites industriels ne relevant alors pas de Nexans. En outre, pour des raisons historiques, une présence d’amiante est possible dans certains bâtiments construits avant l’interdiction de l’amiante adoptée localement pays par pays.

Dispositif de gestion des risques

S'agissant des dépenses d'investissements industriels, le Groupe a conçu une procédure interne pour évaluer les risques liés à ces projets d’investissement et évaluer le retour sur investissement. Lors de la mise en œuvre de tels projets d’investissement, le Groupe définit un plan d’action pour s’assurer que les nouveaux actifs seront correctement utilisés dans le cadre de processus industriels formalisés et détaillés, et qu’ils seront correctement entretenus. Des plans de prévention sont définis pour atténuer les risques et les vulnérabilités identifiés. Pour réduire les risques d’obsolescence, des investissements réguliers sont réalisés dans la modernisation et la maintenance des sites industriels.

Dans le domaine de la sécurité, le Groupe a développé une stratégie de sécurité qui repose sur 4 initiatives : i) fournir des équipements et des conditions de travail sûrs aux collaborateurs ; ii) éliminer les risques à l’aide d’outils de détection, d’observations (JSA, Safety Walk pour les cadres) et d’identification des risques (SUSA Cards, Take 5 pour les salariés) ; iii) mettre en œuvre la discipline opérationnelle, la reconnaissance positive et la gestion des conséquences ; et iv) créer les conditions permettant d'orienter les équipes vers une culture de la sécurité « indépendante » voire « interdépendante » (courbe de Bradley) (plus de détails dans la Section 3.3.2.2 : « Santé, sécurité et bien-être au travail : une priorité pour les employés de Nexans »).

Les sites industriels élaborent en permanence des plans de continuité des activités afin de garantir leur capacité à identifier les risques et à définir des plans d'action de sauvegarde/atténuation en cas de matérialisation d'un risque.

Concernant les dépenses d’investissement liées à l’usine de Halden et au nouveau navire câblier, le Groupe a mis en place des équipes dédiées afin d'assurer respectivement la montée en puissance de l’extension du site pour obtenir le retour sur investissement attendu en temps voulu (le même processus a été mis en œuvre dans le cadre des investissements réalisés sur le site de Charleston). En outre, afin de respecter la date de livraison prévue et les spécifications techniques requises dans le cadre de la construction du nouveau navire câblier, le Groupe a mis en place une planification solide et assure le suivi des pratiques en matière de qualité, de santé et de sécurité.

S'agissant du risque environnemental, le Groupe s’assure que ses sites industriels disposent des moyens suffisants pour suivre et connaître les exigences réglementaires auxquelles ils sont soumis et leurs évolutions, ainsi que des ressources financières nécessaires pour respecter ces exigences (voir ci-dessous, section 4.2. « Planète » pour une description plus détaillée du système de pilotage environnemental du Groupe). La phase 1 de la vérification préalable en matière environnementale, ou le diagnostic initial de pollution des sols ont été réalisés dans tous les sites de Nexans. Les phases composant la vérification préalable en matière environnementale sont menées par des prestataires de services spécialisés reconnus à l’international.## 2.1.2.6 Risque lié à la responsabilité contractuelle : responsabilité du fait des produits

Classement des risques	Effets potentiels pour le Groupe	Principaux risques corrélés	Impact financier
Risque lié aux réclamations et litiges		Risque relatif à des projets clé en main

Description du risque

L’activité industrielle et commerciale des sociétés opérationnelles du Groupe les expose à d’éventuels problèmes liés à la qualité des produits ou à d’éventuelles allégations selon lesquelles ses produits sont responsables de dommages causés à des tiers ou à des biens. En particulier, la fourniture des produits du Groupe à certains secteurs tels que l’industrie automobile ou aérospatiale, exposerait les sociétés opérationnelles du Groupe à d’éventuelles campagnes de rappels de produits ou des réclamations liées, à titre d’exemple, à des suspensions d’autorisation de voler en raison de défauts sériels de produits pouvant affecter un grand nombre de véhicules ou d’avions.

Par ailleurs, les pratiques et les tendances de l’industrie et du marché ont évolué ces dernières années, et les clients demandent des périodes de garantie plus longues sur les produits, et des conditions contractuelles plus strictes (notamment en matière de responsabilité). Dans le même temps, les garanties accordées aux différentes sociétés du Groupe par leurs fournisseurs de matériaux et composants utilisés dans les produits de ces sociétés peuvent être plus courtes ou moins étendues que les garanties accordées par les filiales du Groupe à leurs propres clients (par exemple, les matériaux en PVC et autres).

Dans certains pays comme en Amérique du Sud et en Europe (notamment en France et en Italie), les termes et conditions imposés par les réseaux de distribution d’énergie ne prévoient pas de limitation de responsabilité pour certaines catégories de câbles. Dans le même esprit, dans certaines industries telles que l’industrie automobile, les clients imposent leurs termes et conditions sans limitation de responsabilité.

Dispositif de gestion des risques

Pour limiter les risques liés à la responsabilité du fait du produit, le Groupe a développé les systèmes de contrôle suivants :

• les contrats importants conclus par les filiales opérationnelles du Groupe sont soumis à une procédure d’évaluation systématique des risques, les offres commerciales supérieures à 5 millions d’euros pour les activités autres que celles de la division Haute Tension étant soumises à un Comité Groupe de revue des offres contractuelles.
• Une attention particulière est portée à (i) la sensibilisation du personnel commercial et technique aux risques dans les contrats de vente et à (ii) la négociation des conditions contractuelles avec une implication de la Direction Juridique ;
• une politique pour les contrats commerciaux visant à limiter le risque global de responsabilité des sociétés opérationnelles du Groupe envers leurs clients en cas de problème d’exécution du contrat (tel qu’un retard, un problème qualité) ;
• pour limiter le risque relatif à la responsabilité du fait des produits, le Groupe a mis en place des processus de contrôle de la qualité de ses produits. La plupart des unités du Groupe sont certifiées ISO 9001. Bon nombre d'entre elles sont également titulaires de certifications spécifiques à leur activité (par exemple, IRIS pour le matériel roulant, ISO 9100 pour l’aéronautique, etc.). Chaque unité suit mensuellement un ensemble d’indicateurs permettant d’évaluer les progrès en matière de qualité et de satisfaction client.

Le Groupe bénéficie actuellement d’une assurance « responsabilité civile » qui couvre les dommages encourus du fait des produits, qu’il considère adaptée aux pratiques du secteur et dont les montants de garantie excèdent largement les sinistres survenus dans le passé. Toutefois, le Groupe ne peut garantir que les assurances souscrites suffiront pour couvrir les actions en responsabilité intentées contre lui (se reporter au paragraphe « Assurances » ci-après), et si plusieurs entités font l’objet d’actions au cours d’une même année, les montants de garanties, bien qu’importants, sont limités annuellement, et les couvertures sont soumises aux exclusions classiques pour ce type de polices, telles qu’en particulier le coût du produit lui-même et les pénalités de retard.

2.1.3 Risques juridiques et de conformité

2.1.3.1 Risque lié au non-respect des lois antitrust

Classement des risques	Effets potentiels pour le Groupe	Principaux risques corrélés	Impact financier (amendes, indemnités, etc.)
Interdiction de participer à certains appels d’offres publics ou radiation de clients	Impact sur la réputation	Risque lié aux opérations de fusions et acquisitions
		Risque lié à la situation concurrentielle des filiales opérationnelles du Groupe
		Risque lié aux réclamations et litiges

Description du risque

Fin janvier 2009, des enquêtes antitrust ont été lancées dans plusieurs pays contre divers fabricants de câbles, y compris des sociétés du Groupe, en lien avec des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des câbles électriques haute tension sous-marins et souterrains.

Le 7 avril 2014, Nexans France SAS et la Société ont été notifiées de la décision de la Commission européenne, qui a conclu que Nexans France SAS a participé directement à une entente anticoncurrentielle dans le secteur des câbles électriques haute tension sous-marins et souterrains. La Société a été tenue conjointement et solidairement responsable du paiement d’une partie de l’amende infligée à Nexans France SAS par la Commission européenne. Début juillet 2014, Nexans France SAS a réglé l’amende de 70,6 millions d’euros imposée par la Commission européenne.

Nexans France SAS et la Société ont fait appel de la décision de la Commission européenne devant le Tribunal de l’Union européenne, lequel a rejeté l’appel le 12 juillet 2018. Nexans France SAS et la Société ont fait appel de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne devant la Cour de Justice de l’Union européenne qui, à son tour, l’a rejeté le 16 juillet 2020.

En avril 2019, certaines entités du Groupe ont été notifiées de plaintes en dommages et intérêts introduites devant les tribunaux du Royaume-Uni, des Pays-Bas et d’Italie, contre Nexans et d’autres défendeurs. Au Royaume-Uni, Prysmian est l’un des défendeurs au principal dans certaines actions en dommages et intérêts engagées par National Grid et Scottish Power en 2015. Des recours en contribution ont été introduits par Prysmian contre Nexans France SAS et la Société dans ces affaires. Prysmian et les autres défendeurs au principal ont conclu un accord avec National Grid et Scottish Power.

En avril 2017, Vattenfall a intenté contre Prysmian et NKT une action en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence devant la « High Court » à Londres. Le 12 juin 2020, Nexans France SAS et la Société ont été notifiées d’un recours en contribution introduit par Prysmian. Les deux affaires ont été transférées de la « High Court » au Competition Appeal Tribunal. NKT a conclu un accord avec Vattenfall. L’action de Vattenfall contre Prysmian et le recours en contribution de Prysmian contre Nexans sont en cours.

En mai 2022, une demande de certification d’un recours collectif a été déposée devant le Competition Appeal Tribunal (CAT), sollicitant l’autorisation de poursuivre les groupes Nexans, Prysmian et NKT en dommages et intérêts au bénéfice de plaignants britanniques. L’action est basée sur la décision de la Commission Européenne de 2014 dans le secteur des câbles haute tension. Une audience devant le CAT sur l’opportunité de certifier ce recours, étape préliminaire indispensable à la continuation de l’action, est prévue en Avril 2024. Les plaignants ont obtenu le financement de la procédure auprès d’un bailleur de fonds professionnel, spécialisé dans le financement de litiges. Dans le cadre de son analyse, le CAT examinera ledit accord de financement afin de déterminer, inter alia, si le budget provisionné par les plaignants sera suffisant pour couvrir leurs coûts en cas de défaite.

En juillet 2022, London Array Limited et consors a initié une action devant le CAT contre Nexans France SAS et la Société, sur la base de la décision de la Commission Européenne. Nexans France SAS et la Société travaillent leurs arguments en défense, une première audience est prévue en avril 2025.

La société italienne Terna S.p.A a déposé plainte pour réparation des dommages subis pour violation des règles de concurrence devant le Tribunal de Milan. Nexans Italia a soumis ses arguments en défense le 24 octobre 2019, opposant notamment l’irrecevabilité de la demande formée contre la mauvaise personne morale. Le juge a rejeté la demande de Terna le 3 février 2020, pour manque de clarté. Terna a depuis complété sa requête et la procédure est en cours. Le jugement n’est pas attendu la fin de l’année 2024.# La plainte aux Pays-Bas a été déposée conjointement par l’Autorité de l’Electricité et de l’Eau du Bahreïn, le Gulf Cooperation Council Interconnection Authority, le Ministère koweïtien de l’électricité et de l’eau et Oman Electricity Transmission Company, à l’encontre de certaines sociétés du groupe Prysmian et de ses anciens actionnaires, ainsi que du Groupe Nexans et du Groupe ABB.

Cette action a été introduite devant le tribunal d’Amsterdam. Le 18 décembre 2019, Nexans et les autres défendeurs ont déposé une requête contestant la compétence de la juridiction saisie Le tribunal a rendu son jugement le 25 novembre 2020, se déclarant incompétent à l’égard des défendeurs non néerlandais, y compris les filiales non néerlandaises de la Société. Le tribunal a également condamné les demandeurs aux dépens de la procédure. Les plaignants ont fait appel et le case est au niveau de la Cour Européenne de Justice.

Les enquêtes menées dans le secteur des câbles haute tension par les autorités américaines, japonaises, néo-zélandaises et canadiennes ont été clôturées sans sanction. La procédure engagée par l’autorité de la concurrence australienne (« ACCC ») contre Nexans, a été annulée par les tribunaux australiens, les juges ayant refusé de sanctionner Nexans et sa filiale australienne dans le secteur des câbles haute tension dans une affaire impliquant la vente de câbles basse et moyenne tension.

L’enquête menée au Brésil par le « General Superintendence » de l’autorité de concurrence « CADE » dans le secteur des câbles électriques haute tension a été clôturée le 11 février 2019. Le 15 avril 2020, le tribunal administratif de CADE a condamné la Société, ainsi que d’autres fabricants de câbles. Nexans a payé l’amende d’environ un million d’euros (correspondant à la conversion du montant en BRL) et a fait appel de la décision.

L’enquête diligentée par l’autorité de la concurrence de Corée du sud (la « KFTC ») dans le secteur des câbles électriques haute tension n’a pas été officiellement clôturée mais Nexans comprend que la prescription devrait pouvoir être considérée comme acquise. Par ailleurs, les filiales coréennes ont coopéré avec la KFTC dans le cadre d’enquêtes initiées entre 2013 et 2015 dans des secteurs autres que la haute tension. La KFTC a octroyé une immunité totale (et zéro amende) sur 15 de ces enquêtes. Pour 2 autres enquêtes, les filiales coréennes de Nexans se sont vu octroyer une réduction d’amende de 20 % et se sont acquittées d’une amende d’un total de 850 000 euros. Toutes ces enquêtes sont maintenant closes et les risques associés à la majorité des actions en indemnisation émanant de clients liés à ces enquêtes sont également clos.

Le 24 novembre 2017 en Espagne, Nexans Iberia et la Société (en sa qualité de société mère de Nexans Iberia) ont été notifiées d’une décision de l’autorité de la concurrence espagnole (« CNMC »), constatant que Nexans Iberia avait directement participé à des pratiques contraires au droit de la concurrence espagnol dans les secteurs des câbles basse et moyenne tension. La Société a été tenue conjointement et solidairement responsable du paiement d’une partie de l’amende imposée à Nexans Iberia par la CNMC. Début janvier 2018, Nexans Iberia a réglé l’amende de 1,3 million d’euros imposée par la CNMC. Nexans Iberia et la Société ont fait appel de la décision de la CNMC. Le 29 mai 2023, la décision de la Cour d’Appel a été rendue en faveur de Nexans. La Cour espagnole a décidé qu’une infraction unique et continue des règles de droit de la concurrence, pendant la période allant de 2002 à 2013, ne pouvait être prouvée. Nexans Iberia et la Société se sont pourvues en cassation de la décision.

Le 27 juillet 2020, Nexans Iberia s’est vu signifier une plainte déposée par Iberdrola devant la Tribunal de Commerce de Barcelone, sur la base de la décision de la CNMC (décision qui a également sanctionné l’une des filiales d’Iberdrola) et ce, bien que la procédure devant la CNMC ne soit pas définitive. Iberdrola réclame au total 9,4 millions d’euros de dommages et intérêts à l’ensemble des défendeurs, y compris Prysmian et plusieurs producteurs de câbles espagnols. Nexans a soumis ses arguments en défense et l’affaire est en cours.

Au cours du 1er semestre 2022, quatre plaintes supplémentaires ont été signifiées à Nexans Iberia, sur la base de la décision de la CNMC dans le secteur de la faible et moyenne tension. Les ventes éventuelles de Nexans Iberia aux plaignants, ont été très réduites et Nexans oppose ses arguments en contentieux dans l’attente du jugement d’appel contre la décision de la CNMC.

Le 20 janvier et le 10 mai 2022, l’Autorité allemande de la concurrence (« FCO ») a conduit des opérations de visite et saisie inopinées dans trois des sites du Groupe en Allemagne. Ces inspections s’inscrivent dans le cadre d’une enquête sur la surcharge métaux appliqués par les fabricants de câbles en Allemagne (l’Autorité allemande a également conduit des visites et saisies inopinées chez d’autres acteurs du marché allemand). Nexans a gagné son recours s’opposant à ces opérations de visite, mais l’enquête reste en cours et le 20 février 2024 le FCO a conduit une opération de visite et saisie inopinée sur un autre site en Allemagne.

Plus récemment, le 30 janvier 2024, l’Autorité de la Concurrence a procédé à des perquisitions sur trois sites de Nexans France, dans le cadre d’une enquête dans le secteur de la distribution de câbles d’énergie sur le territoire DROM-COM.

Au 31 décembre 2024, le Groupe maintient une provision pour risques de 64,8 millions d’euros destinée à couvrir l’ensemble des procédures mentionnées ci-dessus, ainsi que les conséquences directes et indirectes des décisions relatives qui ont été ou seront rendues et en particulier les actions en dommages-intérêts initiées par les clients (existantes ou potentielles). Le montant de la provision est basé sur les estimations du management fondées sur les jurisprudences comparables et sur la base des informations disponibles à ce jour. Étant donné l’importante incertitude concernant l’ampleur des risques liés aux actions en indemnisation éventuelles et / ou aux amendes, la provision comptabilisée pourrait être substantiellement adaptée pour refléter les coûts finaux liés à ces risques.

Les dispositifs de prévention des risques et de conformité du Groupe ont été renforcés de manière régulière et significative au cours des dernières années. Cependant, le Groupe ne peut garantir que tous les risques liés à des pratiques non conformes aux règles d’éthique et de conduite des affaires applicables seront entièrement éliminés. Le programme de conformité inclut des mesures de détection susceptibles de générer des enquêtes internes, voire externes.

En ligne avec ses communications antérieures, la Société rappelle qu’une issue défavorable dans le cadre de procédures et / ou enquêtes en droit de la concurrence, ainsi que les conséquences liées, sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et donc la situation financière du Groupe.

Dispositif de gestion des risques

Politiques

En complément de la section du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires relative à la concurrence loyale, les Lignes Directrices en matière de conformité aux règles de la concurrence du Groupe donnent des orientations sur l’application des règles de base du droit de la concurrence. Ces Lignes Directrices sont applicables à toutes les filiales et participations partout où Nexans exerce ses activités.

Formation

Tous les membres de la direction, les managers et les collaborateurs clés du Groupe doivent réaliser chaque année le parcours de la « Compliance Week ». Cette formation contient une section approfondie sur la concurrence accompagnée de questions tests basées sur des cas réels. En outre, des formations plus approfondies/sur mesure sont organisées pour les postes les plus exposés (managers en achats ou ventes, ainsi que les employés participant à une association professionnelle) et/ou lorsqu’un problème spécifique est identifié.

Mesures spécifiques de maîtrise du risque découlant de la cartographie

Le Groupe a intégré tous les aspects de droit de la concurrence à l’exercice de cartographie des risques mené dans le cadre de la loi Sapin II. Les risques antitrust ainsi identifiés sont gérés de manière centralisée par des mesures et actions déployées au niveau de Groupe, ce qui facilite les contrôles de deuxième et troisième niveaux.

Lanceur d'alerte

Les collaborateurs sont encouragés, à travers la communication interne et à l’occasion de sessions de formation, à utiliser le dispositif d’alerte interne du Groupe pour faire part de leurs préoccupations concernant des comportements potentiellement anticoncurrentiels, tant au sein de Nexans qu’émanant de partenaires commerciaux. Le dispositif d’alerte est également accessible, en 17 langues, à toute personne externe au Groupe : par téléphone, via une application ou depuis le site www.nexans.com. Par ailleurs, une simple recherche « alerte Nexans » sur n’importe quel moteur de recherche Internet permet d’accéder au portail du dispositif d'alerte. Pour plus d'informations sur le dispositif d’alerte du Groupe, voir la section 3.4.1. « Construire une entreprise éthique et responsable ».

Dispositif de contrôle interne et audit interne

Le Département d’Audit Interne du Groupe contrôle la conformité aux règles relatives à la concurrence dans le cadre de ses missions d’audit habituelles, et est également amené à effectuer des contrôles ciblés sur les questions de concurrence.# 2.1.3.2 Risque lié au non-respect de la législation anti-corruption

Classement des risques	Effets potentiels pour le Groupe	Principaux risques corrélés	Impact financier (amendes, indemnités, etc.)	Interdiction de participer à certains appels d’offres publics ou radiation de clients	Impact sur la réputation
Risque lié aux opérations de fusions et acquisitions
Risques liés à la situation concurrentielle des filiales opérationnelles du Groupe
Risques liés aux réclamations et litiges

Description du risque

En raison de l’implantation internationale du Groupe et de ses différents secteurs d’activité (notamment infrastructures énergétiques, grands projets internationaux en haute tension), les employés de Nexans à travers le monde peuvent être confrontés à des pratiques de corruption. Le Groupe génère environ 17 % de son chiffre d’affaires dans des pays présentant un haut niveau de risque de corruption (soit une note égale ou inférieure à 40 selon l’indice de perception de corruption publié par Transparency International). En 2022, le Groupe a des unités opérationnelles au Brésil, en Colombie, au Liban, au Maroc, au Nigeria, au Pérou, en Turquie, en Côte d'Ivoire, en Équateur et en Ukraine. En outre, le Groupe s’appuie sur un écosystème de partenaires commerciaux, au rang desquels des intermédiaires de ventes, revendeurs et distributeurs. Cet écosystème peut soulever un risque pour le Groupe.

Dispositif de gestion des risques

Politiques

En complément des sections du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires consacrées à la lutte contre la corruption, le Groupe a publié des Lignes Directrices spécifiques à l’appui de sa tolérance zéro vis-à-vis des pratiques de corruption :

• le Dispositif de Prévention de la Corruption définit les règles et les processus devant être appliqués pour prévenir la corruption et/ou les pots-de-vin dans les activités quotidiennes avec les représentants et les autres partenaires commerciaux, et documenter la mise en place effective de ces procédures ;
• elles sont complétées par la Politique relative aux Cadeaux et Invitations, qui régit notamment les frais de réception, les dons aux associations caritatives et autres contributions ;
• le Guide de Gestion des Conflits d’Intérêts qui explique comment identifier, déclarer et gérer les situations de conflit d’intérêts avérés ou potentiels ;
• la Politique d’Examen des Appels d’Offres et de Gestion des Risques Contractuels permet de s’assurer que les offres de vente, les soumissions à des appels d’offres, les devis ou les contrats de vente conclus par toutes les filiales de Nexans sont conformes aux règles de base du Groupe, et notamment le Dispositif de Prévention de la Corruption ;
• la Charte de représentation responsable auprès des autorités publiques, adoptée fin 2021, expose les principaux engagements du Groupe en la matière. Elle est applicable à l’ensemble des employés du Groupe et en particulier aux collaborateurs en charge de la représentation auprès d’autorités publiques.

Ces procédures internes sont applicables à toutes les filiales et participations, partout où Nexans exerce ses activités.

Formation

Nexans a développé une stratégie à trois ans concernant les formations de conformité et a identifié des catégories clés de population : (i) stratégie en ligne et (ii) stratégie hors ligne.

Dans le cadre des formations en ligne, tous les collaborateurs disposant d’une adresse e-mail Nexans (à savoir les dirigeants, les cadres et les collaborateurs occupant un poste clé, ainsi que les administrateurs) sont invités à suivre les sessions de e-learning axées sur la conformité dispensées lors de la Compliance Week annuelle. Ces sessions constituent des formations sur la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêts, les cadeaux et invitations, le parrainage et les dons ou encore les sanctions commerciales. Les sessions de formation peuvent également inclure des rappels concernant les principes régissant les Droits humains, l'Inclusion et la Diversité, la Confidentialité des données ou la Cybersécurité.

Lorsqu'ils intègrent le Groupe, les nouveaux arrivants suivent également la nouvelle session de formation « Vivre le Code d'Ethique chez Nexans » afin de s'assurer qu'ils comprennent parfaitement et adhèrent aux méthodes de travail de Nexans.

Pour la stratégie hors ligne, les collègues travaillant sur les lignes et partout dans le monde doivent suivre la session de formation « Vivre le Code d'Ethique chez Nexans », adapté pour une formation en présentiel. En outre, les employés les plus exposés, tel qu'identifiés par les Business Groups dans les fonctions clés (finance, achat, commercial), doivent suivre des formations plus approfondies en présentiel. Sur une période de trois ans, les employés les plus exposés doivent donc suivre des formations sur la lutte contre la corruption, les lois contre les pratiques anticoncurrentielles et les sanctions commerciales. Il convient de souligner que des formations en présentiel peuvent également être organisées en tant que mesure corrective lorsqu’un problème spécifique est identifié.

Mesures spécifiques d’atténuation des risques

Dans le cadre de son processus d’amélioration continue, le Groupe renforce actuellement la cartographie des risques anti-corruption. Un exercice, entièrement réalisé en ligne, a été lancé en 2023 à l’échelle du Groupe. Cet exercice permettra en outre au Groupe de s’assurer de la robustesse de son processus d’atténuation des risques. À titre d’exemple, lors de l’exercice de cartographie des risques mené par le Groupe, les représentants commerciaux ont été identifiés comme représentant un risque potentiel en matière de lutte contre la corruption. Des mesures spécifiques d’atténuation du risque soulevé ont été mises en œuvre, dont des vérifications ciblées, via une plateforme en ligne dédiée, ce qui permet au Groupe de disposer d’un outil centralisé pour atténuer les risques que peuvent présenter les intermédiaires de vente.

Tous les managers qui se trouvent dans une situation de conflit d’intérêts réel ou potentiel ou dont le profil est susceptible d’en faire des personnes politiquement exposées doivent déclarer leur situation dans la plateforme en ligne centralisée dédiée à cet effet. Ce système garantit ainsi une gestion harmonisée de toutes les déclarations au niveau du Groupe, ce qui facilite les contrôles de deuxième et troisième niveaux.

Par ailleurs, les cadres, comme les nouveaux arrivants, doivent signer un certificat de conformité dans lequel ils s'engagent à respecter le Code d’Éthique et de Conduite des Affaires de Nexans. Le Groupe s’attache également à effectuer des vérifications préalables dans le cadre des opérations de fusion et acquisition envisagées pour identifier en amont des problèmes de conformité avec les cibles potentielles d’acquisitions. Enfin, en 2023, le Groupe a renforcé son plan de vigilance qui comprend des vérifications préalables renforcées en matière de conformité pour les catégories d’acheteurs identifiés comme étant les plus à risque. Se reporter à la section 3.3.3.2. « Plan de vigilance des fournisseurs » pour de plus amples informations concernant les achats responsables.

Lanceur d'alerte

Les collaborateurs sont encouragés, à travers la communication interne et à l’occasion de sessions de formation, à utiliser le dispositif d’alerte interne du Groupe pour faire part de leurs préoccupations concernant des comportements inappropriés en matière d'éthique et de corruption. Cette procédure est dis, tant au sein de Nexans qu’émanant de partenaires commerciaux. Le dispositif d’alerte est également accessible, en 17 langues, à toute personne externe au Groupe : par téléphone, via une application ou depuis le site www.nexans.com. Par ailleurs, une simple recherche « alerte Nexans » sur n’importe quel moteur de recherche Internet permet d’accéder au portail du dispositif d'alerte. Pour plus d'informations sur le dispositif d’alerte du Groupe, voir Section 3.4.1 : « Construire une entreprise éthique et responsable ».

Dispositif de contrôle interne et audit interne

La mise en œuvre du Programme de conformité du Groupe fait l’objet d’audits réguliers par l’équipe Audit Interne afin de s’assurer de l’efficacité des mesures de contrôle. L’Audit Interne du Groupe contrôle également le respect des règles anticorruption en auditant régulièrement les entités opérationnelles et en menant des activités axées sur les questions de lutte contre la corruption. De plus amples informations concernant la lutte contre la corruption au sein du Groupe sont disponibles à la section 3.4.1 « Construire une entreprise éthique et responsable ».

2.1.4 Risques financiers

Cette section doit être lue conjointement avec la Note 27 « Risques financiers » de l'annexe aux comptes consolidés, qui présente également une analyse de sensibilité pour 2022. Par ailleurs, le lecteur est invité à se reporter à la Note 1.F.c ainsi qu’à la Note 7 de l’annexe aux comptes consolidés « Dépréciations d’actifs nets », cette dernière en ce qui concerne les hypothèses retenues pour les calculs de dépréciation.

Risque sur les cours des métaux et la couverture de sa volatilité	Classement des risques	Effets potentiels pour le Groupe	Principaux risques corrélés	Impact sur l’EBITDA et sur le résultat financier	Néant

Description du risque

En raison de son activité, le Groupe est exposé à la volatilité des prix des métaux non ferreux (cuivre et dans une moindre mesure, aluminium et plomb), qui représentent une partie significative des câbles. À titre d’exemple, au cours des années 2022 et 2023, le prix du cuivre a été soumis à une forte volatilité dans une fourchette de 3 000 USD/tonne entre les prix les plus bas et les plus élevés. S'agissant de l’aluminium et du plomb, le Groupe peut être confronté à un manque de liquidité pour obtenir une couverture à long terme.# Risque de taux

Classement des risques

Effets potentiels pour le Groupe: Néant
Principaux risques corrélés: Impact sur l’EBITDA et sur le résultat financier: Néant

Description du risque

La majeure partie des dettes extérieures (obligations, BEI), soit environ 800 millions d'euros, sont à taux fixe. L'évolution récente de l'environnement économique (inflation et hausse des taux d'intérêt) aura un impact sur la structure de financement du Groupe. Une analyse de sensibilité concernant les variations de taux d’intérêt est présentée dans la Note 27.E de l’annexe aux comptes consolidés.

Dispositif de gestion des risques

Ce risque fait l'objet d'un suivi particulier par la Direction de la Trésorerie et du Métal du Groupe, avec une mise à jour régulière auprès du Directeur Financier lors du Comité de Financement mensuel. Le renouvellement des dettes à long terme se fera par le biais de la dette fixe (obligations ou emprunts) afin de limiter l'exposition du Groupe à une dette brute à taux d'intérêt variable.

Risque de liquidité

Classement des risques

Effets potentiels pour le Groupe: Néant
Principaux risques corrélés: Impact sur l’EBITDA et sur le résultat financier: Néant

Description du risque

Les principaux risques de liquidité du Groupe concernent : son obligation de rembourser ou d'amortir sa dette existante, correspondant principalement (i) à une émission d'obligations arrivant à échéance en 2024, (ii) à des programmes de titrisation de créances commerciales utilisés au sein du Groupe, (iii) dans une moindre mesure, à des dettes à court terme contractées par un certain nombre de filiales du Groupe et (iv) à des programmes de titres de créances négociables (NEU CP) ; et les besoins futurs de financement du Groupe (y compris les variations du besoin en fonds de roulement).

Dispositif de gestion des risques

Pour atténuer le risque de liquidité, le Groupe a :
* prolongé l'échéance du crédit syndiqué de Nexans signé le 25 octobre 2022 (pour un montant de 800 millions d’euros – voir la Note 27.A de l’annexe aux comptes consolidés pour plus de détails) jusqu’en octobre 2028 et pour un montant de 800 millions d’euros ; et
* conclu un programme de titrisation de créances commerciales pour un montant maximum de 600 millions d’euros (voir la Note 27.A de l’annexe aux comptes consolidés pour plus de détails).

Les détails sur les besoins et ressources de trésorerie du Groupe (notamment les excédents de trésorerie et les facilités de crédit), ainsi que sa politique de gestion et de suivi des liquidités sont décrits dans la Note 27 de l’annexe aux comptes consolidés.

Risque de change

Classement des risques

Effets potentiels pour le Groupe: Néant
Principaux risques corrélés: Impact sur l’EBITDA et sur le résultat financier: Néant

Description du risque

Le risque de change auquel le Groupe est exposé est décrit dans la Note 27.C de l’annexe aux comptes consolidés. À l’exception des transactions portant sur des métaux non ferreux (voir ci-dessous), le Groupe considère que son exposition au risque de change sur les flux de trésorerie d’exploitation est limitée pour l’ensemble du Groupe, en raison de sa structure opérationnelle sous-jacente selon laquelle la plupart des filiales opèrent principalement sur leurs marchés nationaux, à l’exception des contrats d'exportation dans le domaine de la haute tension. En raison de sa présence internationale, le Groupe est également exposé à un risque de conversion sur l’actif net des filiales ayant une monnaie fonctionnelle autre que l’euro. Le Groupe a pour politique de ne pas couvrir ce risque.

Dispositif de gestion des risques

Les couvertures de change sont mises en place par une équipe dédiée du Groupe afin que les flux de trésorerie des unités opérationnelles restent libellés dans leur devise fonctionnelle. C’est notamment le cas des filiales du Groupe basées au Brésil (BRL vs USD), au Canada (CAD vs USD), en Norvège (NOK vs EUR, GBP, JPY et USD), en Suisse (CHF vs EUR) et en Turquie (TRY vs EUR, USD). La Note 27.E contient une analyse de sensibilité aux fluctuations des deux principales devises présentant un risque de change pour le Groupe (le dollar américain et la couronne norvégienne).

2.2 Assurance

La Direction des Assurances de Nexans est chargée de souscrire, négocier et déployer des programmes d’assurance pour l’ensemble du Groupe. Elle recherche la meilleure couverture disponible sur le marché de l'assurance au meilleur prix pour ses expositions spécifiques auprès de compagnies d’assurance réputées et bénéficiant de ratings de solvabilité solides, et négocie également les programmes d’assurance sur la base d’évaluations régulières des risques. Les polices d’assurance du Groupe couvrent les risques identifiés tout en tenant compte des nouvelles acquisitions ou cessions qui peuvent survenir en cours d’année. Travaillant en étroite collaboration avec des courtiers internationaux, la Direction des Assurances cherche toujours à optimiser les coûts tout en assurant une couverture adéquate, en se basant notamment sur l’expérience du Groupe en matière de sinistres, sur les conseils de courtiers et, le cas échéant, des benchmarks sectoriels et des études particulières et/ou actuarielles, et lance régulièrement des appels d’offres auprès des assureurs et des courtiers. Le coût global des polices d’assurance (à l’exclusion de l’assurance vie et santé et de l’assurance accident) souscrites au niveau du Groupe représente moins de 0,5 % du chiffre d’affaires consolidé à prix constant des métaux non ferreux. Pour contenir les primes d’assurance et sécuriser la couverture, Nexans renforce le recours à sa captive de réassurance dans les structures d’assurance et étudie en permanence l’opportunité d’ajouter de nouveaux risques. Enfin, le Groupe réévalue constamment son appétence aux risques afin de contrer l’impact défavorable du marché de l’assurance actuel.

Les principaux programmes d’assurance Groupe souscrits (hormis un programme de responsabilité civile des mandataires sociaux) sont :

Dommages-pertes d’exploitation

Couvre les actifs de Nexans dans le monde entier et toute interruption d’activité qui pourrait découler d’un sinistre. Dans certaines zones géographiques, les assureurs n'accordent qu’une couverture limitée pour les risques de catastrophes naturelles, nettement inférieure aux valeurs d’assurance, ce qui rend de plus en plus difficile l’obtention d’une couverture suffisante à un prix raisonnable. Dans le cadre de son processus de gestion des risques, le Groupe a mis en place en 2021 un programme d’investissement spécifique visant à contribuer à la prévention des pertes industrielles, en grande partie basé sur les recommandations de ses assureurs.

Responsabilité civile (y compris responsabilité du fait des produits)

Les risques couverts sont la responsabilité des entités du Groupe pour les dommages causés aux tiers dans le cadre de leur activité (exploitation), du fait de leurs produits, ou du fait des services fournis aux clients. La police prévoit également une couverture pour le retrait et la réinstallation, le rappel de produits et la pollution accidentelle.

Transports

Couvre les valeurs ad valorem des marchandises et livraisons selon les Incoterms pour tout transport, quel qu’en soit le moyen, y compris les transferts intra sites.

Tous risques chantiers terrestres et pose de câbles sous-marins

Les chantiers de pose de câbles, qu’ils soient terrestres ou sous-marins, sont couverts par deux programmes spécifiques adaptés à l’activité en question. La couverture dépend des paramètres propres à chaque projet. La mise en place de polices séparées et spécifiques à un chantier est parfois nécessaire, notamment pour des contrats significatifs et qui dépassent les limites des programmes-cadres. Le marché de l'assurance s'est fortement contracté en termes de capacité d'assurance, en particulier pour les projets d'énergie éolienne offshore, et il convient de noter certaines lacunes dans la couverture.

Couverture des navires câbliers Nexans Skagerrak et Nexans Aurora

Les navires câbliers Nexans Skagerrak et Nexans Aurora sont couverts par des assurances de type Dommages et Pertes (Hull & Machinery/Loss of Hire), risques de guerre et Responsabilité (Protection & Indemnity).# 2.3 Gestion des risques au sein du Groupe

Les principaux éléments du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne de Nexans sont décrits dans l’organigramme ci-après et s’articulent autour de trois lignes de maîtrise des risques.

2.3.1 Trois lignes de maîtrise des risques

L’organisation de la gestion des risques de Nexans s’articule autour de trois lignes de maîtrise des risques.

Première ligne de maîtrise des risques – les Business Groups et entités opérationnelles

Les Business Groups et entités opérationnelles du Groupe sont les premiers acteurs de la gestion des risques dans leur périmètre d’activité respectif, tant géographique que sectoriel. Leurs directions sont responsables de l’application, dans leur périmètre d’activité, de l’ensemble des procédures de gestion du Groupe, couvrant la conformité aux lois et règlements applicables, au Code d’Éthique et de Conduite des Affaires du Groupe et au Dispostif d'Alerte.

Deuxième ligne de maîtrise des risques – les Directions de la Gestion des Risques, du Contrôle Interne et de la Conformité

Coordonnée par les Directions de la Gestion des Risques, du Contrôle interne et de la Conformité en collaboration avec les directions fonctionnelles dans leurs domaines d’expertise, la deuxième ligne de maîtrise des risques vise à concevoir et piloter un système de contrôle des activités du Groupe, notamment en :

• aidant les unités opérationnelles à identifier et évaluer les principaux risques dans leur domaine d’expertise ;
• concevant les politiques et procédures du Groupe par domaine d’activité ;
• contribuant, avec les unités opérationnelles, à la conception de systèmes ou de dispositifs de contrôle adaptés ;
• sensibilisant à la gestion des risques, au contrôle interne et à la gestion de la conformité par le biais de la communication des meilleures pratiques et de la formation des collaborateurs opérationnels.

Troisième ligne de maîtrise des risques – l’Audit Interne

La Direction de l’Audit Interne doit fournir au Conseil d’Administration et au Comité Exécutif de Nexans une assurance raisonnable concernant la robustesse du système de gestion des risques, de contrôle interne et de la conformité du Groupe en réalisant des audits des fonctions et des unités opérationnelles portant sur le déploiement des systèmes et des procédures de gestion des risques, de contrôle interne et de la conformité.

2.3.2 Dispositif de gestion des risques coordonnée

Principales responsabilités	Cadre et/ou dispositifs de référence
Conception et déploiement des outils et des procédures de gestion des risques (par exemple, pour la cartographie des risques, le plan de continuité des activités, la gestion de crise, etc.)	Politiques et procédures du Groupe
Cartographie des principaux risques du Groupe
Suivi de la mise en œuvre des plans d’action définis lors de la cartographie des risques
Sensibilisation et formation des collaborateurs à la gestion des risques	Supports de formation sur le contrôle interne
Évaluation annuelle des risques du Groupe (impact et niveau de contrôle des risques)

Objectifs

La gestion des risques est un dispositif dynamique qui a pour objectif :

• de permettre aux responsables d’identifier et d’analyser les principaux risques dans leur domaine d'activité et pour l’atteinte des objectifs stratégiques du Groupe ; et
• de mettre en place les mesures adaptées pour assurer une maîtrise des risques à un niveau acceptable.

Nexans s’est engagé à développer et à communiquer au sein du Groupe, via un modèle décentralisé, une culture de la gestion des risques qui s’articule autour de principes clés :

• responsabilité et appropriation des risques : la gestion des risques est la responsabilité de chacun ;
• évaluation régulière des risques et suivi des plans de maîtrise des risques définis : les risques qui pourraient affecter la capacité de Nexans à réaliser ses objectifs sont identifiés, analysés et évalués, et les plans d’action suivis ;
• communication et signalement : les risques doivent être communiqués dans l’organisation et remontés au niveau hiérarchique concerné.

Le dispositif global de gestion des risques de Nexans est conçu pour répondre notamment aux objectifs suivants :

• assurer la santé et la sécurité des collaborateurs de Nexans ;
• garantir le respect du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires de Nexans ainsi que des autres processus et procédures du Groupe ;
• assurer la réalisation des objectifs stratégiques de Nexans ;
• préserver les valeurs de Nexans ainsi que les activités, les actifs et la réputation du Groupe.

Organisation

Le Groupe a mis en place un dispositif de Gestion des Risques visant à identifier et à gérer les risques inhérents à son activité. Ce dispositif permet au Groupe d’identifier les risques auxquels il s’expose et de mieux les maîtriser, pour le bon déploiement de sa stratégie. Ce dispositif constitue à ce titre un élément clé de sa gouvernance. Conformément à la loi, le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques du Conseil d’Administration suit l’efficacité de ce dispositif.

La Direction de la Gestion des Risques anime, développe et gère l’ensemble du dispositif de gestion des risques, dont elle assure le contrôle de l’efficacité eu égard aux objectifs du Groupe en liaison avec la Direction du Contrôle Interne et de l’Audit Interne. La Direction de la Gestion des Risques, qui rend compte au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques de Nexans, participe activement i) à la conception et à la mise en œuvre d’un processus global de gestion des risques pour le Groupe, lequel processus comprend une analyse de l’impact financier sur Nexans de la matérialisation de risques identifiés ; et ii) à la sensibilisation des collaborateurs aux risques, en apportant son soutien et en développant des formations.

Elle contribue notamment à l’identification et au suivi des risques stratégiques aux côtés des Business Groups et des directions fonctionnelles, y compris la Direction de la Stratégie. Elle est chargée de gérer les programmes d’assurance et de veiller à leur compatibilité avec l’exposition et l’appétence aux risques du Groupe.

En 2020, il a été décidé que l’équipe de cybersécurité serait rattachée à la Direction des Risques du Groupe. Le risque cyber, qui concerne tous les systèmes d’information du Groupe ainsi que les équipements/actifs industriels connectés, est identifié comme un risque critique pour le Groupe.

2.3.3 Système de contrôle interne coordonné

Principales responsabilités	Cadre et/ou dispositifs de référence
Définition et respect des normes de contrôle interne du Groupe	Politiques et procédures du Groupe (par exemple, le référentiel de contrôle interne de Nexans)
Formation au contrôle interne	Supports de formation sur le contrôle interne

Objectifs

Selon le référentiel de contrôle interne du Groupe (qui s’appuie sur le « Cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne » publié en 2010 par l’AMF pour actualiser celui de 2007), le dispositif de contrôle interne d’une entreprise vise à assurer que :

• les lois et les réglementations sont respectées ;
• les instructions et les grandes orientations définies par la Direction Générale ou le Conseil d’Administration sont appliquées ;
• les processus internes du Groupe fonctionnent correctement ;
• l’information financière est fiable et, plus généralement, contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficace de ses ressources.

Organisation

La Direction du Contrôle Interne – qui est regroupée avec la Direction de l’Audit Interne et coopère étroitement avec les Directions de la Conformité et de la Gestion des risques – contribue quant à elle, via l’édiction de règles et de contrôles obligatoires, à limiter ex ante l’occurrence de certains risques, notamment dans les domaines transactionnels. Ces contrôles permettent entre autres de limiter les risques d’erreurs et de fraudes.

Les directions opérationnelles et les directions fonctionnelles support de Nexans s’engagent à mettre en œuvre des systèmes de contrôle interne tels que définis dans les procédures de Nexans. Dans cette perspective, le référentiel de contrôle interne de Nexans définit les contrôles internes à mettre en œuvre dans différents processus (séparation des tâches, achats, gestion des stocks, ventes, reporting, gestion des risques de trésorerie et de change, gestion du risque métal, comptabilité, etc.). La Direction du Contrôle Interne soutient leur mise en œuvre au sein des entités.

2.3.4 Système de gestion de la conformité coordonnée

Nexans porte une attention particulière aux questions de conformité. Il a par conséquent désigné une Responsable de la Conformité du Groupe et une Déléguée à la Protection des Données Personnelles du Groupe. L'équipe de conformité collabore très étroitement avec la Direction des Risques ainsi qu’avec la Direction du Contrôle Interne et de l’Audit Interne. Le Responsable de la Conformité et la Déléguée à la Protection des Données Personnelles du Groupe, ainsi que la Direction des Risques sont rattachés au Directeur Juridique du Groupe, membre du Comité Exécutif, et se réunissent au moins une fois par an avec le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques.Sous la direction de la Responsable de la Conformité du Groupe, Nexans a mis en place un dispositif d’alerte permettant de faire part de toute préoccupation concernant des comportements potentiellement anticoncurrentiels, tant au sein de Nexans qu’émanant de partenaires commerciaux. Le dispositif, accessible partout, permet la stricte confidentialité et la protection de l’échange avec le lanceur d’alerte. Le dispositif d’alerte est également accessible à toute personne externe au Groupe : par téléphone, depuis le site www.nexans.com.

Les Responsables Conformité des Business Groups et/ou Business Units, avec l’appui des Directions des Ressources Humaines ou des Directions Financières, effectuent des contrôles de second niveau sur :
* la pré-qualification des tiers au travers d’un outil global de vérification desdits tiers ;
* le montant, les bénéficiaires, le motif et la chaîne d’approbation des cadeaux, les frais de divertissement ou d’accueil, des paiements sous forme de sponsoring et des dons à des œuvres caritatives effectués pour le compte du Groupe ;
* le traitement, par les managers et/ou les Ressources Humaines, des cas déclarés de conflits d’intérêts ;
* l’adhésion à des associations professionnelles ;
* le suivi des parties désignées sanctionnées et des personnes politiquement exposées.

Fonctions supports

Principales responsabilités

Responsable Conformité
* Définit la stratégie en matière de conformité pour le Groupe et établit le Programme de Conformité
* Accompagne les Business Groups dans l’élaboration de leur plan de conformité pour l’année
* Élabore des procédures et des contrôles pour prévenir et détecter les écarts par rapport aux politiques du Groupe
* Facilite les contrôles du respect des principes et des procédures de conformité
* Favorise la compréhension et la sensibilisation aux concepts de conformité
* Actualise et renforce la cartographie de lutte contre la corruption du Groupe
* Coordonne les enquêtes internes
* Reçoit et traite les signalements de violation potentielle du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires de Groupe via le dispositif d'alerte en place chez Nexans
* Rend compte de ses activités de conformité au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques
* Est directement rattachée au Secrétariat Général

Équipe de conformité
* Soutient la mise en œuvre du Programme de Conformité et des procédures de conformité auprès des Business Groups et des unités
* Facilite les contrôles du respect des principes et des procédures de conformité
* Soutient la cartographie de lutte contre la corruption du Groupe
* Assure le suivi et le reporting des contrôles de conformité

Déléguée à la Protection des Données Personnelles du Groupe
* A pour mission de mettre en place les règles et procédures qui permettent d’assurer que le traitement de données personnelles au sein du Groupe se fasse toujours en conformité avec la législation en vigueur, en protégeant ces données
* Anime un réseau de correspondants locaux de protection des données
* Contrôle l’application des règles de protection des données personnelles avec l’appui de la Direction de la Sécurité Informatique
* Est directement rattachée au Secrétariat Général

2.3.5 Directions fonctionnelles

Chaque direction fonctionnelle du Groupe est responsable dans son domaine d’expertise. Les fonctions contribuent à la maîtrise des risques et au contrôle de leurs activités, et notamment :
* elles définissent les normes et fixent les règles et principes applicables dans leur secteur, en lien avec les autres directions concernées ;
* elles assistent leurs réseaux sur des questions complexes ou communes à plusieurs unités opérationnelles ;
* elles favorisent le partage des meilleures pratiques et développent le cas échéant des programmes de formation appropriés ;
* elles analysent les défaillances et les résultats des audits afin d’améliorer les processus existants.

Directions fonctionnelles

Principales responsabilités liées à la gestion des risques et au contrôle interne

Direction Financière
* Met en œuvre un cadre de contrôle financier pour les transactions et les opérations financières
* Pilote la performance financière du Groupe par la mise en place d’outils de suivi continu
* Assure le respect de la réglementation et de la législation fiscales en vigueur
* Supervise la performance financière à tous les niveaux opérationnels de l’organisation
* Analyse et valide les demandes de dépenses d’investissement dans les domaines d’activité ou les autres projets d’investissement similaires
* Définit la politique de financement, de maîtrise des risques de marché et de relation bancaire pour l’ensemble du Groupe
* S’assure que le reporting de l’information financière respecte les exigences réglementaires

Direction Juridique Groupe
* Fournit des conseils juridiques pour (i) protéger les droits du Groupe et de ses secteurs d’activité et respecter les obligations légales, et (ii) contribuer à la réalisation de leurs objectifs en proposant des solutions juridiques appropriées
* Identifie et évalue les principaux risques juridiques auxquels le Groupe et chacun de ses domaines d’activité sont confrontés
* Maîtrise les risques contractuels et de conformité liés aux transactions
* Participe à la protection des collaborateurs et des actifs du Groupe

Direction des Assurances
* Négocie et souscrit des polices d’assurance globales pour protéger le Groupe contre les risques couverts par les assurances (alignés sur les risques identifiés du Groupe)
* Déploie dûment les polices d’assurance globales dans toutes les entités du Groupe
* Contrôle les mesures pour prévenir les pertes, notamment en tenant compte des recommandations des assureurs pour éviter et atténuer les risques
* Gère les sinistres

Direction des Ressources Humaines
* Accompagne le Groupe en garantissant une amélioration constante de la prévention, de la santé et de la sécurité
* Élabore des politiques assurant que les collaborateurs possèdent les compétences requises au regard de leurs responsabilités
* Met en place des contrôles pour garantir l’intégrité des processus de fixation et de versement des salaires, et supervise la mise en œuvre des avantages du personnel
* Contrôle le respect des lois, réglementations et accords applicables dans le domaine du travail
* Élabore les politiques relatives à la mobilité internationale et aux déplacements des collaborateurs

Direction Innovation, Services et Croissance
* Assure le développement technologique et le déploiement des innovations
* Apporte un soutien opérationnel aux entités et suit la performance du Groupe
* Assure la protection des droits de propriété industrielle de Nexans

Direction des Achats
* Définit et déploie des stratégies d’achat pour réduire la structure de coûts du Groupe
* Sélectionne les fournisseurs, négocie les contrats
* Minimise la dépendance vis-à-vis des fournisseurs
* Participe à la conformité RSE au sein de la chaîne d’approvisionnement de Nexans

Direction Industrielle
* Accompagne, examine et valide les projets industriels importants
* Pilote et coordonne la mise en œuvre du programme industriel de Nexans dans tous les sites opérationnels
* Dirige et coordonne les normes du Groupe en matière de santé, de sécurité, d’environnement et de gestion des produits
* Développe et met en place des processus et programmes qualité de pointe
* Identifie et évalue les principaux risques industriels au sein du Groupe en cartographiant régulièrement les risques
* Élabore et suit les indicateurs clés de performance (KPIs) afin d’assurer une amélioration constante

Direction Stratégie et Fusions & Acquisitions
* Identifie et évalue les risques stratégiques, industriels et commerciaux à l’échelle du Groupe
* Identifie et évalue, avec l’aide d’experts internes ou externes compétents, les principaux risques ou responsabilités potentiels associés aux acquisitions ou cessions d’actifs ou d’activités, et les prend en compte dans la valeur et les conditions des transactions proposées
* Participe à l’expansion géographique potentielle du Groupe, en mettant l’accent sur le suivi et le contrôle des risques lorsque des opportunités sont identifiées dans les marchés émergents

Direction des Services Informatiques
* Définit les politiques et les meilleures pratiques du Groupe concernant ses systèmes informatiques, notamment des directives sur la sécurité
* Gère les projets informatiques à l’échelle du Groupe, surveille et contrôle les réseaux et les infrastructures informatiques (serveurs, télécommunications, etc.)
* Utilise les systèmes informatiques pour développer la standardisation, l’automatisation et l’efficacité de certains processus de contrôle interne partagés dans le Groupe
* Accompagne la transformation numérique, tout en rationalisant les structures et les opérations informatiques pour améliorer la qualité de service, les performances opérationnelles et la sécurité au sein du Groupe

Direction de la Cybersécurité
* Définit et met en œuvre les politiques et les projets spécifiques au plan de cybersécurité
* Établit des directives sur l’utilisation des systèmes informatiques et industriels à destination de tous les employés
* Est également chargée de réaliser régulièrement des audits et des tests de sécurité sur les systèmes informatiques du Groupe, en collaboration avec des prestataires externes
* Renforce en permanence les processus et outils de cybersécurité du Groupe autour de trois axes : prévenir, détecter et réagir face aux cyberincidents

Direction du Développement Durable
* Définit et facilite le déploiement des engagements de Nexans en matière de développement durable
* Rend compte et capitalise sur les actions et les performances du Groupe en matière de RSE
* Contribue au dialogue multiacteurs sur les questions environnementales et sociétales
* Coordonne le programme de responsabilité sociale du Groupe en liaison avec les autres Directions concernées et veille au respect global des engagements RSE du Groupe et des exigences réglementaires de reporting liées au programme

2.3.6 Audit interne

Principales responsabilités

Cadre et/ou dispositifs de référence
* S’assure que les entités opérationnelles respectent# 2.3.7 Procédures d'établissement et de traitement des informations financières et comptables

Les activités de contrôle reposent sur un système de reporting comptable et financier et sur un corps de procédures de contrôle interne.

2.3.7.1 Processus d’établissement des informations financières et comptables

L’information financière et comptable est produite sur une base consolidée selon le processus décrit ci-après. Toutes les informations relevant des états financiers de synthèse sont issues des systèmes comptables des entités légales dont les comptes sont tenus suivant les principes comptables locaux et font l’objet de retraitements pour s’adapter aux principes et méthodes comptables retenus par Nexans dans ses comptes consolidés, établis en conformité avec les normes IFRS en application du règlement européen no 1606/2002.

L’ensemble du reporting comptable et financier du Groupe est organisé autour du système Hypérion. Le reporting résulte de la comptabilité analytique de chaque unité. Ces comptes sont établis suivant des principes comptables harmonisés définis dans de nombreuses procédures. En particulier, pour assurer la cohérence des informations, chacune des lignes du compte d’exploitation et du bilan par destination pour l’unité fait l’objet d’une définition précise dans un dictionnaire des données comptables qui est appliqué par l’ensemble des unités du Groupe.

À partir de l’Equity story du Groupe qui définit les grandes orientations stratégiques et financières, chaque unité établit au dernier trimestre de chaque année, un budget annuel. Ce budget, discuté par le management local et le management du Business Group concerné, est présenté au Comité Exécutif pour approbation finale. Le budget Groupe est présenté chaque année au Conseil d’Administration. Il fait ensuite l’objet d’une mensualisation.

Chaque mois, les unités établissent un reporting qui est analysé par le management. Les résultats consolidés par Business Group sont analysés avec la direction du Groupe lors des réunions dédiées.

Une procédure de clôture des comptes consolidés est effectuée chaque semestre. Elle comprend une revue et une analyse spécifiques des états financiers lors de réunions auxquelles participent la Direction Financière du Groupe, les Directions financières des principales filiales opérationnelles du Groupe et le Directeur Financier de Business Group concerné. Ces réunions sont également l’occasion de passer en revue les différents points d’attention à considérer pour la clôture à venir.

Un contrôle des éventuels engagements hors bilan est assuré par la Direction de la Consolidation qui s’appuie tant sur les informations en provenance des unités que sur celles en provenance de la Direction de la Trésorerie, de la Direction de la Gestion des métaux non ferreux et du Secrétariat Général. Ces informations sont reproduites dans une note spécifique de l’annexe aux comptes consolidés du Groupe.

Enfin un processus semestriel de lettres de représentation internes, signées par les Directeurs Généraux et Directeurs Financiers de toutes les filiales consolidées a été mis en place au sein du Groupe par lequel ces derniers s’engagent par écrit sur la qualité et l’exhaustivité des informations financières transmises aux fonctions centrales et sur l’existence d’un dispositif de contrôle interne adéquat et effectivement mis en œuvre sur le périmètre dont ils ont la charge.

2.3.7.2 Principales procédures de contrôle interne relatives à l'information comptable et financière

La Direction Financière du Groupe maintient à jour les procédures déjà évoquées. Elle a également élaboré des procédures couvrant les principaux domaines relevant de sa compétence, notamment des procédures de reporting, de gestion de la trésorerie, de gestion des métaux non ferreux, de gestion du risque de crédit et de mise en œuvre des inventaires physiques.

La Direction Financière du Groupe veille en outre à s’assurer en continu que des procédures explicites existent pour traiter des sujets sensibles ou des facteurs de risques financiers identifiés et propres à l’activité du Groupe Nexans, tel que décrit dans le Rapport de Gestion, susceptibles d’avoir un impact sur le patrimoine ou les résultats du Groupe. Ainsi en est-il, par exemple, en matière de gestion des risques de change, de taux et de fluctuation des cours des métaux non ferreux : ceux-ci font l’objet de reportings spécifiques des unités. Ces risques sont contrôlés et analysés par la Direction de la Trésorerie et du Financement d’une part, et la Direction de la Gestion des métaux non ferreux d’autre part.

Des contrôles sont effectués par la Direction de l’Audit Interne afin de s’assurer du fonctionnement du contrôle interne et de veiller au respect de ces procédures.

3. DPEF Responsabilité Sociale de l'Entreprise

3.1 Le développement durable au cœur de la stratégie de Nexans

3.1.1 Un leader de l'électrification durable

3.1.2 Le développement durable au cœur de la gouvernance de Nexans

3.1.3 Viser l’excellence : une stratégie RSE proactive et ambitieuse

3.1.4 Programme E3 : le modèle de performance unique de Nexans

3.1.5 Sensibiliser les collaborateurs aux ambitions RSE du Groupe

3.1.6 Impacts, risques et opportunités

3.1.7 Devoir de vigilance

3.1.8 Performance RSE

3.1.9 Vérification externe des données

3.2 Environnement : contribuer à une entreprise durable et responsable

3.2.1 Reporting lié à la Taxonomie européenne

3.2.2 Un Groupe axé sur la décarbonation et l'élaboration d’un modèle économique résilient visant à atténuer les impacts climatiques

3.2.3 Réduire la pollution et les autres risques environnementaux

3.2.4 Réduction de la consommation d’eau dans le processus de fabrication et la chaîne d’approvisionnement

3.2.5 Protection de la biodiversité

3.2.6 Promouvoir une économie circulaire

3.2.7 Travailler avec les fournisseurs pour réduire l'impact environnemental

3.3 Humain et Culture : prendre soin des collaborateurs de Nexans et rendre le terrain de jeu équitable pour les talents

3.3.1 Contexte et objectifs

3.3.2 Les collaborateurs de Nexans

3.3.3 Les acteurs dans la chaîne de valeur de Nexans

3.3.4 Engagement en faveur des communautés

3.3.5 Un dialogue fréquent et de qualité avec ses autres parties prenantes

3.4 Ecosystème : partager les valeurs de Nexans et les normes d’éthique les plus élevées avec toutes les parties prenantes

3.4.1 Construire une entreprise éthique et responsable

3.4.2 Protection des données et confiance numérique

3.4.3 Lutte contre l'évasion fiscale

3.5 Indicateurs environnementaux et sociaux - Tables de concordance RSE

Indicateurs environnementaux

Indicateurs sociaux

Tables de concordance RSE

3.6 Méthodologie de compilation des données pour les indicateurs RSE

3.6.1 Méthodologie de compilation des données pour les indicateurs environnementaux

3.6.2 Méthodologie de compilation des données pour les indicateurs RSE

3.6.3 Méthodologie de compilation des données pour les informations sociétales

3.7 Rapport de l’un des commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière

ANNEXE 1 : Liste des informations considérées comme les plus importantes et entités sélectionnées testées en détail
ANNEXE 2
ANNEXE 3

3.1 Le développement durable au cœur de la stratégie de Nexans

Nexans s'est positionné en première ligne afin de relever les défis majeurs posés par le changement climatique et la nécessité de la transition énergétique. En tant que pure player de l’électrification, Nexans joue un rôle critique dans l’atténuation et l’adaptation aux impacts du changement climatique. En 2021, dans l'optique d'adopter des pratiques commerciales durables, Nexans a développé son modèle de performance E3. Ce cadre innovant vise à combiner la performance Économique avec des résultats positifs sur l'Environnement & l'Engagement des collaborateurs. Par conséquent, le modèle d’affaires de Nexans est bien positionné pour contribuer activement à soutenir un avenir durable.# 3.1.1 Un leader de l'électrification durable

L’impact mondial du changement climatique se manifeste par des phénomènes météorologiques extrêmes, de plus en plus fréquents et de plus en plus intenses, exacerbés par les effets néfastes des émissions de gaz à effet de serre et de la hausse des températures. Conscients de cette menace imminente, les pays ont répondu aux avertissements du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) en signant l’Accord de Paris en 2015 (COP21). Cet accord historique s’engage à limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels, ce qui nécessite des plans de décarbonation exhaustifs dans tous les secteurs. Cet engagement a été renforcé lors de la COP28, durant laquelle les parties ont insisté sur le rôle critique de l’électrification pour sortir des énergies fossiles. La conférence a souligné l’urgence de connecter les énergies renouvelables et a recommandé de tripler leurs capacités d’ici 2030. L’électrification est une réponse majeure à ce défi aux multiples facettes. Alors que les pays se concentrent sur la production, le transport, la distribution et la consommation d’électricité renouvelable, ils réduisent simultanément leur dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles, ce qui se traduit par une réduction des émissions de carbone. Nexans joue un rôle de premier plan pour faire progresser la transition énergétique à l’échelle mondiale et façonner un nouveau monde axé sur l'électrification. Nexans fabrique, livre et installe des câbles électriques et fournit des services à l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur de l’électrification, depuis la production jusqu'au transport, à la distribution et à l'utilisation. Le Groupe répond aux défis majeurs liés à la transition énergétique, qui couvrent le déploiement des énergies renouvelables (solaire et éolien notamment), l'interconnexion entre les pays, la modernisation des réseaux électriques, l’accès à l’électricité des populations dans les pays en développement, la conception de solutions bas carbone pour les réseaux et usages, ou encore le déploiement de la mobilité urbaine et de la digitalisation. Nexans propose à ses clients des produits et services innovants, connectés et bas carbone.

3.1.2 Le développement durable au cœur de la gouvernance de Nexans

Pour piloter ses ambitions en matière de développement durable, le Groupe a mis en place une gouvernance dédiée, soutenue par la Direction RSE. L’implication des plus hautes instances de gouvernance et des directions opérationnelles et fonctions support de l’organisation dans l’élaboration de la politique RSE et le suivi de l’exécution des plans de développement durable montre bien que ces enjeux sont au cœur même de la stratégie de Nexans.

3.1.3 Visiter l’excellence : une stratégie RSE proactive et ambitieuse

Depuis 2008, le Groupe Nexans est membre du Pacte Mondial des Nations Unies et s’engage à faire progresser les dix principes universellement acceptés relatifs aux Droits Humains, aux normes du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption. La création de la Direction RSE en 2011 et la création de la Fondation Nexans en 2013 ont marqué des étapes importantes dans le parcours de Nexans vers un avenir durable pour tous. Chaque année, de nouvelles réalisations témoignent de l’engagement continu de Nexans envers ses objectifs de développement durable. En novembre 2020, Nexans a organisé sa première Journée ESG (Environnement, Social & Gouvernance), au cours de laquelle l’entreprise a dévoilé sa feuille de route ESG pour les années 2020-2023, basée sur trois piliers clés. Si l'évaluation et les objectifs RSE associés à cette initiative devaient initialement s’achever fin 2023, ils ont été prolongés jusqu’en 2024. Cette prolongation vise à faciliter l’alignement de la feuille de route ESG du Groupe avec la stratégie globale de l’entreprise. Toutes les composantes de la feuille de route ESG font partie intégrante des critères de performance liés à la rémunération du Directeur Général de Nexans et sont également intégrées dans le plan d’intéressement à long terme des principaux dirigeants.

L’ENVIRONNEMENT : s’engager à réduire l’impact carbone sur la planète de façon innovante
* Gestion Environnementale : maintenir un haut niveau de management environnemental
* Conduite de la Transition Énergétique : générer des revenus via des produits et des services contribuant à la transition et à l’efficacité énergétique
* Économie Circulaire : réduire le volume de déchets de production, accroître la part de tourets de câbles recyclables et connectés
* Climat : réduire l'impact de Nexans sur le climat et améliorer la part d’énergie renouvelable et décarbonée

HUMAIN & CULTURE : l’humain au cœur de la réussite de l’entreprise
* Sécurité et bien-être au travail : garantir la santé et la sécurité de nos employés sur leur lieu de travail
* Développement des talents : faire évoluer les talents et favoriser l’inclusion : égalité des chances pour tous
* Engagement RSE : inspirer les collaborateurs de Nexans et leur donner les moyens d’agir de manière significative sur les enjeux RSE

L’ÉCOSYSTÈME : partager les valeurs de Nexans et les normes d’éthique les plus élevées avec toutes les parties prenantes
* Éthique des Affaires : maintenir un cadre conforme et des pratiques d’affaires intègres
* Parties Prenantes : maintenir des relations durables avec nos parties prenantes
* Fondation Nexans : favoriser l’accès à l’énergie pour les communautés défavorisées

Les dix ambitions ESG sont pilotées par différents référents dédiés au travers d’une feuille de route 2020-2023 précisant les indicateurs clés de performance ainsi que les objectifs associés.

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	ENVIRONNEMENT	HUMAIN & CULTURE	ÉCOSYSTÈME
Les objectifs de réduction des émissions carbone de Nexans d’ici 2030 ont été fixés sur la base de l’Accord de Paris (2015) afin de limiter le réchauffement climatique. Conformément aux règles du Science Based Target initiatives, Nexans s’engage à :
réduire ses Scopes 1 & 2 de 46 % d’ici 2030, avec une année de référence en 2019, conformément à un scénario de 1,5 °C et tel que validé par SBTi ;	X
réduire son Scope 3 de 30 % d’ici 2030, avec une année de référence en 2019, conformément au scénario "bien en-dessous de 2 °C". Ce nouvel objectif est plus ambitieux que le précédent objectif validé par la SBTi (réduction de 24 % du Scope 3). Ce nouveau objectif sera aussi soumis à validation auprès du SBTi ;	X
Net Zéro committed d’ici 2050, avec une année de référence en 2019.	X

En décembre 2023, les deux objectifs SBTi étaient atteints, voire en-dessus de l’objectif annuel (- 37% pour le Scope 1&2 et - 36% pour le Scope 3). Dès décembre 2023, Nexans affiche des résultats conformes aux engagements, notamment pour les indicateurs concernant les émissions de gaz à effet de serre, la gestion environnementale, l’inclusion et la diversité, la sensibilisation à la RSE, la conformité, la Fondation Nexans et le devoir de vigilance.

Il est important de noter que la réglementation concernant les émissions de GES évolue rapidement. Afin de maintenir la comparabilité, Nexans évalue les indicateurs d'origine, à savoir ceux définis en 2020 dans le cadre de l'évaluation ESG et ceux définis via la méthodologie internationale (GHG Protocol, RE100, Taxonomie européenne, etc.) pour les indicateurs basés sur ce cadre (cibles SBTi, par exemple, pour ceux qui relèvent de la méthodologie Market-Based). Les deux indicateurs sont présentés. Derrière chaque indicateur, une feuille de route dédiée a été élaborée et suivie. Elle est détaillée dans les prochains chapitres de ce document.

3.1.4 Programme E3 : le modèle de performance unique de Nexans

Afin d'atteindre au plus vite ses objectifs RSE et honorer ses engagements à long terme, Nexans a développé son modèle de performance exclusif, baptisé Programme E3, inspiré des trois « E » suivants :

• Economie : capacité à générer de la valeur au travers d’indicateurs économiques permettant de maximiser la rentabilité, la génération de flux de trésorerie et le retour sur capitaux employés ;
• Environnement : capacité à produire un rendement carbone (faible émission de GES) afin de maximiser la valeur générée pour chaque émission de carbone ;
• Engagement : capacité à optimiser la contribution des collaborateurs à la performance de manière sûre, inclusive et impliquée.

Le Groupe a défini des priorités et des mesures incitatives basée sur les trois « E ». Il évalue et classe les Business Units et les sites afin de faire évoluer et de récompenser les plus performants dans les trois dimensions. Le modèle de performance E3 est pleinement intégré à la politique de rémunération du Groupe. Les mesures incitatives destinées aux collaborateurs de Nexans reposent sur les trois « E » et sont assorties d'objectifs à court terme et à long terme.

• Les mesures incitatives à court terme : elles sont destinées aux cadres et sont associées à certains indicateurs financiers, environnementaux et sociaux (souvent l’EBITDA, les émissions de GES, la sécurité et la diversité) basés sur leurs unités ou fonctions respectives. Les objectifs de réduction des GES basés sur les méthodologies Location-Based et Market-Based.
• Les mesures incitatives à long terme : elles sont destinées aux dirigeants et aux cadres et sont associées aux objectifs long terme du Groupe via des plans d’attribution d’actions de performance. Ces plans sont soumis à des conditions de performance basées sur des critères financiers, économiques et ESG.

Le modèle de performance E3 est également lié à un outil lancé en 2022 et destiné à responsabiliser les dirigeants. L’outil E3 permet de suivre l’empreinte carbone et la performance financière de chaque Business Units et simule les résultats financiers et environnementaux des différentes actions et décisions d’investissement.# 3.1.5 Sensibiliser les collaborateurs aux ambitions RSE du Groupe

La formation, l’engagement et la sensibilisation des collaborateurs aux enjeux RSE, environnementaux et de sécurité sont essentiels pour permettre à Nexans de réaliser ses ambitions. La Direction RSE est très impliquée dans les initiatives de formation et les actions de sensibilisation des collaborateurs sur ces enjeux. Depuis 2020, le Groupe a déployé l'atelier- la Fresque du Climat®, un atelier de 3 h 30 qui permet aux collaborateurs de mieux comprendre les causes et conséquences du changement climatique et qui promeut l’ambition de Nexans dans le domaine environnemental. D’abord au siège, puis étendu à la France et à certains pays limitrophes, le Groupe a accéléré le déploiement à l’international en 2023 notamment en Amérique du Sud, au Moyen-Orient et en Océanie. 4 272 collaborateurs ont été sensibilisés à fin 2023. En 2022, le Groupe a lancé une formation digitale interne sur la RSE, proposée en six langues et suivie par 1 199 personnes à fin 2023. Une nouvelle formation sur le thème du changement climatique a été lancée en 2023, la session « Let's Learn about Climate Change » compte quatre modules distincts : Faits marquants, Enjeux liés au changement climatique, Empreinte carbone et Engagements de réduction des émissions de carbone. La formation a été suivie par 1 806 collaborateurs, ce qui représente une part significative des effectifs connectés et de la communauté d’apprentissage. En 2023, la troisième édition de la semaine dédiée à la planète (Planet Week) a été organisée par la quasi-totalité des usines et sites (72 au total). L’objectif était de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs de Nexans à la stratégie Climat de Nexans et d'amener chacun d'entre eux à agir afin d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES de - 4,2 % par an. Une Journée Sécurité est organisée chaque année pour partager les bonnes pratiques en matière de sécurité et sensibiliser les collaborateurs aux risques auxquels ils sont confrontés dans leur activité quotidienne. Les collaborateurs sont également invités à suivre un e-learning présentant les pratiques liées à la gestion de la sécurité. Tous les nouveaux collaborateurs, les sous-traitants ou les visiteurs sont tenus de suivre une formation à la sécurité. Au cours de la Compliance Week, organisée tous les ans, le Groupe propose à tous les cadres une formation en ligne sur divers sujets, notamment la lutte contre la corruption, la concurrence, les conflits d’intérêts, la protection des données, l’inclusion et la diversité, le dispositif d'alerte et le Code de Conduite. En 2023, la Direction du Développement Durable a organisé, de façon régulière, des échanges sur le développement durable (Sustainability Talks) avec les responsables des Business Units et les personnes occupant des postes clés au niveau du management. Ces sessions visaient à améliorer leur compréhension des réglementations et des projets de développement durable mis en œuvre au niveau du Groupe, telles que la Taxonomie européenne, le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières, la TCFD (Task-Force on Climate-Related Financial Disclosure), la Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), le programme PEP Ecopassport® et la Déclaration environnementale des produits.

3.1.6 Impacts, risques et opportunités

Nexans a mis en jour l’analyse de ses enjeux RSE prioritaires afin de guider ses actions et leur intégration dans sa stratégie. À cet effet, Nexans a réalisé une « analyse de matérialité » utilisant le concept de matrice de double matérialité (en ligne avec la Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et les recommandations de l’EFRAG). Cette initiative souligne l’engagement de Nexans en matière de transparence, de développement durable et d’une compréhension globale de la matérialité, intégrant à la fois les dimensions financières et extra-financières. En mettant l'accent à la fois sur les indicateurs financiers traditionnels et sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), l'approche de double matérialité offre une perspective globale sur : la façon dont l'impact externe façonne le modèle économique de Nexans (vision outside-in). « C’est le cas lorsqu’une question de développement durable génère des risques ou des opportunités qui ont une influence significative, ou dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils aient une influence significative, sur le développement, la situation financière, la performance financière, les flux de trésorerie, l’accès au financement ou le coût du capital de l’entreprise à court, moyen ou long terme » (ESRS 1) ; et la façon dont Nexans et sa chaîne de valeur impactent les personnes ou l’environnement à l’échelle mondiale (vision inside-out), que ces impacts soient réels ou potentiels et qu’ils se matérialisent à court, moyen ou long terme. Au vu de l’importance des facteurs ESG pour la durabilité à long terme de l’entreprise, Nexans reconnaît qu'il est essentiel d’aborder la nature interconnectée de la responsabilité d’entreprise. Afin d’assurer la rigueur et l’inclusivité de l’évaluation de la double matérialité, Nexans a mis en place, avec l’aide d’un prestataire de services reconnu, des groupes de travail dédiés, composés d’experts internes, chacun se concentrant sur trois dimensions essentielles : Environnement, Social et Gouvernance. Les principales directions de Nexans impliquées dans cette démarche sont notamment la Direction des Risques, la Direction de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise, la Direction des Ressources Humaines, la Direction Innovation, Services et Croissance, la Direction Industrielle, la Direction des Achats, la Responsable de la Conformité et la Déléguée à la Protection des Données Personnelles du Groupe. En outre, Nexans a sollicité des avis externes en menant des entretiens avec les principales parties prenantes, notamment les principaux clients, les principaux fournisseurs et les investisseurs financiers. Les experts internes ont été invitées à évaluer les impacts, risques et opportunités des questions et enjeux ESG sur l’activité de Nexans, tandis que les parties prenantes externes ont commenté l'évaluation des questions et enjeux ESG ainsi réalisée concernant le Groupe. Cette méthodologie collaborative renforce non seulement les processus internes, mais s'inscrit également dans l'engagement de Nexans en faveur d'un modèle centré sur les parties prenantes. En intégrant des points de vue externes, Nexans s’efforce de renforcer la pertinence et la fiabilité de son analyse de double matérialité. Néanmoins, comme c’est la première année que le Groupe réalise cet exercice de double matérialité, il s’engage à le faire évoluer dans les années à venir afin de tenir compte de l’évolution des réglementations pertinentes et de s’aligner en permanence sur la stratégie d’appétence au risque de Nexans. La matrice ci-dessous illustre le risque brut des impacts, risques et opportunités ESG les plus critiques. L’exercice de double matérialité a mis en évidence des tendances clés : en matière environnementale, le changement climatique, dont l'impact le plus important provient de la chaîne de valeur, est le principal sujet identifié. Cela constitue une opportunité au regard de la transition énergétique et de l’électrification ; en matière environnementale, l'accent est également mis sur la raréfaction des ressources et la possibilité de tirer parti de l’économie circulaire ; en matière sociale, l'accent est mis sur la santé et la sécurité ainsi que sur les conditions de travail, en particulier dans certains segments de la chaîne d'approvisionnement (principalement les activités minières) ; en matière de gouvernance, le Groupe a essentiellement identifié des impacts financiers liés à des questions antitrust et de corruption, ainsi que des impacts financiers potentiels liés aux cyberattaques ou aux cyberincidents. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des principaux impacts, risques et opportunités identifiés et analysés par le Groupe dans le cadre de l’exercice de la double matérialité. Il fournit également une vue d’ensemble des politiques et programmes d’atténuation correspondants, ainsi que des principales réalisations du Groupe.

Description des risques, opportunités et impacts potentiels	Politiques Groupe / programmes en place	Réalisations
Environnement
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Terminologie URD Nexans : Transition énergétique/Voir section 3.2.2.4.1
Matérialité d'impact : impact positif qui contribue à la transition énergétique en augmentant la capacité mondiale en matière d’énergie renouvelable, en permettant les interconnexions, en améliorant l’accès à l’énergie et en fournissant des produits et technologies à faible émission de carbone et dépenses énergétiques	Stratégie d’électrification Nexans	49 % de l’électricité consommée est d’origine renouvelable
Matérialité financière : opportunité liée à la croissance projetée à long terme contribuant à l’électrification et à la différenciation du marché via des offres et services premium qui favorisent la transition énergétique	Modèle de performance E3	75 % du chiffre d’affaires est généré par des produits et services qui contribuent à la transition et l’efficacité énergétique
ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Terminologie URD Nexans : Feuille de route de décarbonation/Voir section 3.2.2.2
Matérialité d'impact : risque lié aux émissions carbone de la chaîne de valeur contribuant au réchauffement climatique, principalement du fait de l’utilisation des produits vendus et des matières premières associées

• Engagement SBTi
• Engagement RE100
• Prix Interne du Carbone
• Score de clustering carbone, objectifs en matière de quotas et programme de déploiement
• Politique Environnement Industrielle du Groupe
• Modèle de performance des fournisseurs E3
• Réduction des GES en 2023 (année de base : 2019) : - 37 % (objectif : - 17 % en 2023) pour les Scopes 1 et 2 et - 36 % (objectif : - 11 % en 2023) pour le Scope 3

ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

• Terminologie URD Nexans : Changement climatique physique/Voir section 3.2.2.6.2
• Matérialité financière : Coûts liés à la protection et à l’adaptation des sites de Nexans face aux risques physiques.
• Risque opérationnel : Lié à la destruction de sites et à la rupture de la chaîne d’approvisionnement.
• Intégration : De l’évaluation des risques physiques dans les projets immobiliers et les opérations de M&A.
• Cartographie : De l’ensemble des sites Nexans afin d’évaluer le risque physique lié au changement climatique.

POLLUTION EN AMONT DE LA CHAÎNE DE VALEUR

• Terminologie URD Nexans : Pollution/Voir section 3.2.3 & 3.2.7
• Matérialité d'impact : Essentiellement liée à l’extraction et à la transformation des métaux. La pollution de l’air et de l’eau constituent les principaux défis.
• Évaluation RSE
• Diligence environnementale dans le cadre des projets de fusions et acquisitions.
• Indicateur en cours de construction.

SUBSTANCES PRÉOCCUPANTES & EXTRÊMEMENT PRÉOCCUPANTES

• Terminologie URD Nexans : Substances/Voir section 3.2.3.3
• Matérialité financière : Liée au non-respect de l’ensemble des réglementations nationales relatives aux substances chimiques.
• Risque opérationnel : En cas de restriction de mise sur le marché des articles concernés.
• Politique de suivi des substances utilisées, en particulier celles soumises à la réglementation REACh et la Directive RoHS.
• Responsable REACh se reposant sur un réseau de correspondants locaux.
• Classification des sites selon leur niveau de risque de conformité : 99 % des sites présentant un niveau de risque mineur ou modéré, contre 98 % en 2022.
• 47 sites couverts : tous les sites de l’UE + les sites approvisionnant l’Europe + 4 sites de négoce.
• 8 projets de R&D en cours pour remplacer les substances extrêmement préoccupantes.
• 3 substances extrêmement préoccupantes remplacées sur les sites de l’UE.

CONSOMMATION D’EAU EN AMONT DE LA CHAÎNE DE VALEUR

• Terminologie URD Nexans : Consommation d’eau/Voir section 3.2.4 & 3.2.7
• Matérialité d'impact : Essentiellement liées à l’extraction et à la transformation des métaux.
• Modèle de performance des fournisseurs E3
• Indicateur en cours de construction.

BIODIVERSITÉ EN AMONT DE LA CHAÎNE DE VALEUR

• Terminologie URD Nexans : Biodiversité/Voir section 3.2.5 & 3.2.7
• Matérialité d'impact : Essentiellement liées à l’extraction et à la transformation des métaux.
• Modèle de performance des fournisseurs E3
• Le Groupe a réalisé une évaluation Global Biodiversity Score (GBS).
• Participation active à une étude aux côtés d’Europacable, de Renewables Grid Initiative, de TenneT et de 50 Hertz, afin d’évaluer l’impact potentiel des Champs Electromagnétiques (CMF) sur les espèces commerciales de poissons plats.
• Indicateur en cours de construction.

RESSOURCES ENTRANTES, Y COMPRIS UTILISATION DES RESSOURCES

• Terminologie URD Nexans : Pénurie de métaux/Voir section 3.2.6.2 & 3.2.7
• Matérialité d'impact : Se rapporte essentiellement à l’extraction et à la transformation des métaux liées à l’épuisement des ressources, à la pollution lors de l’extraction, à la perte de biodiversité et aux émissions de gaz à effet de serre.
• Matérialité financière : Risque lié au renforcement de la réglementation entraînant une hausse du coût du carbone et une atteinte à l’image du Groupe en cas de non-conformité. Risques liés à la pénurie des ressources.
• Possibilité d’atténuer ce risque grâce aux matières premières secondaires et aux nouveaux modèles d’affaires circulaires.
• Modèle de performance des fournisseurs E3
• Collecte durable des données auprès des fournisseurs stratégiques afin de sélectionner les prestataires les mieux à même d’accompagner la décarbonation du Scope 3 de Nexans.
• Étude globale sur la Biodiversité pour mieux appréhender l’impact de la chaîne d’approvisionnement amont.
• Nexans suit actuellement la consommation de métaux et polymères vierges et secondaires.

RESSOURCES SORTANTES LIÉES AUX PRODUITS ET SERVICES

• Terminologie URD Nexans : Économie circulaire des mines urbaines/Voir section 3.2.6.4 & 3.2.6.5
• Matérialité d'impact : Risque lié à la production continue de déchets, à l’épuisement des ressources dans les mines urbaines et à la pollution si les câbles et accessoires en fin de vie ne sont pas recyclés.
• Matérialité financière : Risques financier et réputationnel en cas de non-respect de la réglementation en matière de gestion des déchets.
• Risque opérationnel : Lié aux pénuries de matières premières critiques affectant la production.
• Opportunité pour Nexans de développer son activité de recyclage, en s’appuyant sur son intégration verticale unique dans le domaine du cuivre, des partenariats avec des sites de recyclage de câbles et des fournisseurs en vue de valoriser les déchets, un réseau d’équipements de recyclage dans les usines et un programme de tourets connectés permettant de localiser les câbles.
• Programme de gestion des déchets incluant le recyclage.
• Projet de R&D (RENOV) visant à développer des capacités de recyclage du polymère réticulé.
• Nexans suit actuellement le pourcentage de déchets de production recyclés.
• Lancement d’un nouveau service de recyclage innovant pour la collecte des déchets des installateurs chez les distributeurs.

Social / Humain & Culture

SANTÉ ET SÉCURITÉ

• Terminologie URD Nexans : Santé et sécurité/Voir section 3.3.2.2
• Matérialité d'impact : Atteinte à l’intégrité psychologique ou physique des travailleurs : Travailleurs rentrant chez eux sains et saufs à la fin de leur journée de travail.
  • Réduire les coûts médicaux, de sécurité sociale et d’assurance pour la société.
  • Éviter le risque pénal et civil (impact psychologique et financier).
  • Éviter tout impact négatif sur l’image de l'entreprise auprès du public, des clients et des actionnaires.
  • Améliorer le bien-être des collaborateurs et les conditions de travail (ergonomie).
• Standards de sécurité : 15 règles d’or de la sécurité.
• Analyse en Sécurité des Postes de Travail (JSA – Job Safety Analysis) ; Observation sur le terrain et identification des situations dangereuses ou comportements à risque (SUSA – Safe and Un-safe Acts) ; Prise en charge rapide et traitement des problèmes (SQEC – Settle Quickly Eradiate Control).
• Système de gestion des alertes.
• Rapports mensuels QHSE.
• Comité sécurité Groupe.
• Évaluation de l’environnement de travail.
• Observations SUSA, Safety Walk, audits 5S, évaluations de la sécurité du Groupe.
• Stratégie « 0 accès » (conformité des machines en matière de sécurité).
• Approche comportementale en matière de sécurité.
• Déploiement de Life Saving Rules.
• 2023 – 80 % en conformité avec les règles d’or.
• Taux de fréquence : 1,78.
• Taux de gravité : 0,11 (objectif 2023 < 0,10).
• Lancement de la campagne sur l’ergonomie sur tous les sites.
• Gestion des blessures graves voire mortelles.
• Revue mensuelle FR1 & FR2.
• Revue mensuelle visant à évaluer le niveau (%) de conformité au regard des règles d’or et des fondamentaux de la sécurité.
• Revue mensuelle dédiée aux sites à risque ou aux sites présentant un GR inférieur à 80 %.

FORMATION ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

• Terminologie URD Nexans : Pénurie de talents et développement des compétences/Voir section 3.3.2.6
• Matérialité d'impact : Difficultés à attirer, développer et fidéliser les talents et les compétences nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de Nexans : i) avec le développement de nouveaux métiers/services et de nouveaux territoires, de nouvelles compétences sont nécessaires en comparaison de nos domaines d’expertise historiques (par exemple, numérique, services), ii) sur des marchés dynamiques, ou sur des fonctions tendues et concurrentielles.
• Enjeu de formation pour développer les compétences des équipes Nexans face aux défis actuels et s’adapter notamment aux évolutions technologiques.
• Attirer les talents
  • Proposition de Valeur pour les Employés (PVE).
  • Programme mondial de cooptation des employés.
  • Politique de pré-recrutement : VIE, partenariats avec les universités.
  • Programme d’études supérieures destiné à attirer les jeunes talents industriels du monde entier.
  • Mise en place d’une nouvelle gouvernance pour l’acquisition des talents dans le cadre du « recrutement d’excellence » de Nexans.
• Retenir et développer les talents
  • Conception de parcours professionnels.
  • Évaluation interne des nouvelles compétences nécessaires au développement des personnes.
  • Forte promotion de la mobilité interne à tous les niveaux de l’organisation, avec un modèle visant à inciter les salariés à changer de site.
  • Vivier de talents par fonction avec un fort engagement dans les plans de succession.
  • Reconnaissance des experts.
  • Travailler sur l’engagement des collaborateurs (E3).
• Investissement global dans la formation des collaborateurs.
• Faire de Nexans une organisation apprenante.
• Offrir des programmes exhaustifs de formation et de développement qui aident les employés à acquérir de nouvelles compétences afin qu'ils puissent prendre part aux programmes de transition interne.
• Développement de Communautés de pratiques.
• 46 % des postes cadres les plus expérimentés pourvus en interne.
• 10,9 % de turnover.# SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS DE LA CHAÎNE DE VALEUR

Terminologie URD Nexans : Sécurité des travailleurs/Voir section 3.3.3.2
Matérialité d'impact : Atteinte à l’intégrité psychologique ou physique des travailleurs

Enjeux managériaux et sociaux
* Travailleurs rentrant chez eux sains et saufs à la fin de leur journée de travail
* Réduire les coûts médicaux, de sécurité sociale et d’assurance pour la société
* Renforcer la responsabilité sociale et contribuer au bien-être des travailleurs au sein de la chaîne de valeur
* Promouvoir des pratiques de travail équitables conduisant à de meilleures conditions de travail, à des salaires équitables et à une amélioration générale de la qualité de vie des travailleurs

Outils de gestion
* Charte fournisseurs de Nexans ou code de conduite équivalent des fournisseurs
* Évaluation EcoVadis (ou processus équivalent) des fournisseurs (pilier Droit du travail et Droits humains)
* Audit des fournisseurs au regard de leur politique de sécurité et de leurs pratiques de travail pour certains risques élevés

Indicateurs clés de performance
* Part des dépenses couvertes par la charte fournisseurs ou le code de conduite > 80 %
* Part des dépenses couvertes par les évaluations : environ 60 %
* 15 audits réalisés avec un axe Santé & Sécurité

Écosystème CORRUPTION ET POTS-DE-VIN

Terminologie URD Nexans : Corruption et pots-de-vin/Voir section 3.4.1
Matérialité financière : non-respect des réglementations pouvant avoir des conséquences juridiques, financières et de réputation potentiellement importantes

Outils de gestion
* Code d'Éthique et de Conduite des Affaires
* Programme de conformité
* Procédure générale de gestion relative à la lutte contre la corruption et les pots-de-vin
* Lignes directrices sur les sanctions commerciales et le contrôle des exportations
* Politique relative aux cadeaux, invitations, divertissements et déplacements
* Politique relative aux intermédiaires commerciaux
* Procédure interne d’alerte

Indicateurs clés de performance
* Tone at theTop : communication trimestrielle co-signée par les Responsables Juridique & Conformité et les dirigeants des Business Groups
* Formation à la lutte contre la corruption et les pots-de-vin suivie par 100 % des collaborateurs du Groupe durant la Compliance Week
* Forte culture interne « SpeakUp »
* Lancement de la première cartographie des risques anti-corruption entièrement numérisée dans le monde

ANTI CONCURRENCE

Terminologie URD Nexans : Antitrust/Voir section 3.4.1
Matérialité financière : non-respect des réglementations pouvant avoir des conséquences juridiques, financières et de réputation potentiellement importantes.

Outils de gestion
* Code d'Éthique et de Conduite des Affaires.
* Programme de conformité.
* Procédure générale de gestion antitrust.
* Procédure interne d’alerte.

Indicateurs clés de performance
* Formations ponctuelles des collaborateurs Ventes & Achats sur les questions de droit de la concurrence.
* Formation antitrust suivie par 100 % des collaborateurs du Groupe durant la Compliance Week.
* Forte culture interne « SpeakUp ».

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES/CYBERSÉCURITÉ

Terminologie URD Nexans : Cybersécurité/Voir section 3.4.2
Matérialité financière : cyberattaque ou incident cyber entraînant une violation ou une fuite de données ayant un impact commercial, financier et de réputation important

Outils de gestion
* Programme de cybersécurité
* Plan d’actions annuel en place, dans le cadre du Programme de conformité du Groupe
* Constitution d’un réseau de Correspondants à la protection des données personnelles
* Politique de sécurité des utilisateurs finaux

Indicateurs clés de performance
* Zéro incident de fuite de données
* 33 pays couverts par les Correspondants à la protection des données personnelles
* Lancement d’une formation obligatoire associée aux campagnes de phishing
* Création d’une nouvelle session de formation en ligne sur la protection des données

3.1.7 Devoir de Vigilance

Depuis 2017, les entreprises françaises sont soumises à un devoir réglementaire de vigilance en termes de santé et de sécurité des personnes, ainsi que de respect des droits humains et de l’environnement dans le cadre des activités qu'elles contrôlent. Le Groupe respecte, par nature, ses principes et a donc mis en place et renforcé des procédures de gestion afin de s'acquitter de son devoir de vigilance. Le plan de vigilance, issu de l’analyse des risques en matière de Responsabilité Sociétale de l'Entreprise, couvre les risques suivants : risque de pollution accidentelle (incluant déchets/produits dangereux, tels que huiles, hydrocarbures, solvants, etc.) ; risque de pollution historique ; risque lié à la santé et à la sécurité au travail ; risques liés aux droits humains et aux libertés fondamentales.

Nexans a codifié les risques RSE de ses fournisseurs selon la méthodologie EcoVadis. Cette approche implique une analyse croisée entre le risque RSE spécifique au pays du fournisseur et le risque RSE associé à la catégorie d’approvisionnement du fournisseur. Cela permet à Nexans d’établir un gradient de risque d'un à six, un correspondant à « très faible » et six à « sévère », le niveau de risque le plus élevé. Nexans évalue également ses fournisseurs par le biais d’un tableau de bord intégrant les enjeux de développement durable et s’appuyant sur des normes internationales de durabilité, telles que les Dix Principes du Pacte Mondial des Nations Unies, les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), les normes GRI (Global Reporting Initiative), la norme ISO 26000, la feuille de route CERES et les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux Entreprises et aux Droits Humains. Enfin, les thèmes environnementaux couvrent les impacts sur l’ensemble du cycle de vie des produits : consommation d’énergie et GES, eau, biodiversité, pollution de l’air, matériaux, produits chimiques et déchets, utilisation des produits, fin de vie des produits, santé et sécurité des clients et services environnementaux.

Par conséquent, Nexans a mis en place un plan de vigilance reposant sur : l'engagement du fournisseur via une Charte fournisseurs et un événement annuel, le Supplier Day, qui sensibilise et aborde l’engagement RSE en mettant l’accent sur les questions sociales et environnementales ; l'évaluation de la maturité RSE du fournisseur à l’aide de la méthodologie EcoVadis ou d’audits externes. Ce plan est suivi par des KPI basés sur le nombre d'évaluations ou d’audits réalisé(e)s. Par ailleurs, le Groupe implique les fournisseurs dans sa feuille de route RSE en organisant un événement annuel mettant en avant ses priorités sociales et environnementales et récompensant les meilleures pratiques ou les démarches innovantes des fournisseurs. Les sections ci-après fournissent plus de détails à ce sujet. Le compte rendu de la mise en œuvre du Plan de vigilance en 2023, ainsi que les principaux axes d’amélioration pour les années à venir, font l’objet d’un suivi lors du Comité Risques RSE dédié.

3.1.8 Performance RSE

La performance RSE du Groupe est évaluée et reconnue par les agences de notation extra-financière. La performance RSE de Nexans s’est renforcée en 2023, telle qu’évaluée par :

• CDP (Carbon Disclosure Project)
  Nexans a considérablement amélioré son score en obtenant la note « A » et a maintenu son classement sur la prestigieuse « A List » pour avoir intégré le changement climatique et réaffirmé son engagement en faveur du développement durable. Le Groupe reste parmi les 14 % d’entreprises de son secteur d'activité ayant atteint ce niveau de leadership.

• MSCI
  Note « A » maintenue. Les notations de MSCI ESG visent à mesurer la résilience d’une entreprise face aux risques ESG à long terme. Les entreprises sont notées sur une échelle AAA-CCC par rapport à leur secteur d'activité, au regard des questions clés les plus pertinentes, en fonction de leur modèle d'affaires.

• EcoVadis
  En 2023, la notation de Nexans a été relevée à 80/100, dépassant le score de 78/100 obtenu au cours des trois dernières années. Ce résultat permet au Groupe de conserver la prestigieuse médaille EcoVadis « Engagement RSE » niveau Platinum. Le Groupe fait partie du top 1 % des compagnies évaluées par EcoVadis.

• Sustainalytics
  En 2023, la notation du Risque ESG du Groupe s'est améliorée pour atteindre 19.8, ce qui correspond à une variation de -1,2 par rapport à 2022. Cela représente un faible risque d'impact financier significatif lié aux facteurs ESG. Cette note est basée sur une exposition faible au risque et une gestion rigoureuse des enjeux ESG. Selon la méthdologie de Sustainalytics, plus la note obtenue est faible, meilleure elle est. De fait, Nexans a atteint son objectif d'entrer dans la catégorie "Risque Faible" avec une note inférieure à 20.

• ISS ESG
  Maintien de la note « B- » (la meilleure note du secteur étant B) ce qui permet au Groupe de conserver son statut Prime. ISS ESG attribue le statut Prime aux entreprises identifiées en tant que leaders en matière de développement durable dans leur secteur d’activité. Nexans est noté Prime, ce qui signifie qu’il répond aux exigences d’ISS ESG en matière de performance durable dans le secteur des composants électroniques.

3.1.9 Vérification externe des données

Conformément aux dispositions relatives à la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)(1), la section présente les différentes informations requises. Une vérification externe a été menée sur la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R.225‑105 du Code de commerce et la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R.225‑105 du Code de commerce communiqués dans ce rapport dans le cadre de l’article R.225‑105‑2 du Code de commerce.

3.2 Environnement : contribuer à une entreprise durable et responsable

S’appuyant sur une politique de gestion des risques robuste, le Groupe a réalisé, en 2023, une évaluation de la matérialité couvrant à la fois ses opérations et l’ensemble de la chaîne de valeur. Cette évaluation a identifié le changement climatique et la raréfaction des ressources comme les deux principaux risques environnementaux. Pour plus d’informations, voir la section 3.1.6 « Impacts, risques et opportunités ».Conformément à la stratégie et aux aspirations du Groupe, les efforts se concentrent sur l’augmentation du taux de recyclage des matériaux, en particulier des métaux. Cette approche contribuera à réduire le recours à l’exploitation minière, tout en aidant à atténuer l’impact de l’utilisation des énergies fossiles sur le climat. Elle vise également à réduire la pollution générée par les effluents et les rejets, à limiter la consommation d’eau et à s’engager à préserver la biodiversité affectée par l’utilisation des sols.

3.2.1 Reporting lié à la Taxonomie européenne

En 2020, l’Union Européenne (UE) a publié le règlement européen 2020/852 (règlement « Taxonomie ») qui définit un cadre pour promouvoir les investissements durables au sein de l’UE. Le règlement a élaboré un système de classification permettant d’identifier les activités économiques pouvant être considérées comme durables au regard de six objectifs environnementaux : l'adaptation au changement climatique ; l’atténuation du changement climatique ; l’utilisation durable et la protection de l’eau et des ressources marine ; la transition vers une économie circulaire ; la prévention et le contrôle de la pollution et la protection ; la restauration des écosystèmes et de la biodiversité.

La Taxonomie établit deux étapes de classification :

• Les activités éligibles, c’est-à-dire les activités identifiées dans le règlement comme durables et répondant à l’un des six objectifs environnementaux de l’UE ;
• Les activités alignées, c’est-à-dire les activités éligibles qui contribuent de manière substantielle à l’un des objectifs, sans nuire significativement aux cinq autres objectifs, tout en respectant les critères techniques et sociaux.

L’activité éligible est considérée comme « alignée » lorsque les trois conditions ci-dessous sont remplies :

• apporter une contribution substantielle à l’objectif environnemental considéré ;
• ne pas causer de préjudice important (critère DNSH) à l’un des cinq autres objectifs environnementaux ;
• respecter des garanties sociales minimales en matière de droits humains, de corruption, de fiscalité et de droit de la concurrence.

Déclaration liée à la Taxonomie européenne

Conformément à l’article 8 du règlement, les entreprises doivent déclarer la part du Chiffre d’affaires, des Dépenses d’investissement (CapEx) et des Dépenses d’exploitation (OpEx) répondant aux critères d’éligibilité et d’alignement définis pour les activités durables.

En 2022, la liste des activités durables a été décrite au regard des deux premiers objectifs liés au changement climatique (Acte Délégué Climat). En 2023, l’Acte Délégué Climat a été modifié par le règlement délégué (UE) 2023/2485 de la Commission, qui ajoute des activités éligibles et met à jour l’Annexe B relative au critère d'absence de préjudice important (DNSH) sur les ressources marines et l’Annexe C relative au critère d'absence de préjudice important (DNSH) lié à la pollution.

La liste des activités durables a également été étendue avec l’adoption de l’Acte Délégué Environnement de la Taxonomie (règlement délégué [UE] 2023/2486 de la Commission), incluant un nouvel ensemble de critères de la taxonomie de l’UE pour les activités économiques contribuant de manière substantielle à un ou plusieurs des objectifs environnementaux non climatiques.

Les exigences de publication d’indicateurs clés de performance pour l’exercice 2023 couvrent :

• l’éligibilité et l’alignement pour les activités liées au climat précédemment listées dans l’Acte Délégué Climat ;
• l’éligibilité uniquement pour les quatre autres objectifs environnementaux ainsi que pour les nouvelles activités éligibles aux objectifs liés au climat (Acte Délégué Environnement et Révision de l’Acte Délégué Climat).

Nexans s'emploie activement à quantifier et à communiquer l'alignement des activités nouvellement publiées, le tableau Taxonomie incluant également l’alignement pour l'activité 3.20.

Chiffre d’affaires, CapEx et OpEx éligibles à la taxonomie et alignés sur la taxonomie

Les KPI présentés dans ce rapport évolueront car le règlement Taxonomie est un cadre réglementaire évolutif et il se peut que de nouvelles activités éligibles soient incluses à l'avenir. Les résultats communiqués ci-dessous correspondent aux activités liées aux objectifs Changement climatique. Aucune activité n’a été identifiée comme éligible en vertu de l’un des quatre objectifs environnementaux.

Chiffre d’affaires

En 2023, le chiffre d'affaires éligible et aligné sur la taxonomie s’élève à 31 % et 23 % respectivement, ce qui représente un chiffre d’affaires de 2 428 millions d’euros et 1 784 millions d’euros respectivement sur un total de 7 790 millions d'euros (dont l’activité Métallurgie représente 1 200 millions d’euros et ne représente pas l’information sectorielle Électrification/Hors électrification telle que présentée dans les états Financiers). L’écart entre l’indicateur d’éligibilité et d'alignement du chiffre d'affaires est principalement lié au fait que certains critères techniques de sélection et les critères de pollution DNSH n'ont pas été remplis.

Capex

En 2023, les CapEx éligibles à la taxonomie et les CapEx alignés sur la taxonomie s’élèvent respectivement à 70 % et 60 %, soit 305 et 260 millions d’euros respectivement sur 435 millions.

Opex

En 2023, les OpEx éligibles à la taxonomie et les OpEx alignés sur la taxonomie s’élèvent respectivement à 33 % et 26 %, soit 156 et 124 millions d’euros respectivement sur 471 millions.

Les tableaux détaillés du chiffre d'affaires, des CapEx et des OpEx sont fournis en Annexe 3.

Part du Chiffre d’affaires, des CapEx et des OpEx générée par les produits ou services éligibles et alignés sur la taxonomie

Activités économiques	Chiffre d’affaires absolu (en millions d’euros)	Part du chiffre d’affaires (en %)	CapEx absolus (en millions d’euros)	Part des CapEx (en %)	OpEx absolus (en millions d’euros)	Part des OpEx (en %)
A. Activités éligibles
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
3.1 Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables	89,2	1	1,7	0	5,6	1
3.5 Fabrication d’équipements à bon rendement énergétique pour la construction de bâtiments	0	0	0	0	0	0
3.6 Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone	61,3	1	1,9	0	6,9	1
3.20 Fabrication, installation et entretien d’équipements électriques haute, moyenne et basse tension pour le transport et la distribution d’électricité qui résultent ou permettent de contribuer de manière substantielle à l’atténuation du changement climatique	1 016,1	13	74,9	17	61,7	13
4.9 Transport et distribution d’électricité	617,7	8	181,8	42	49,4	10
Activités durables sur le plan environnemental (alignés sur la Taxonomie) (A.1)	1 784,3	23	260,3	60	123,7	26
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
3.1 Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables	22,9	0	0,3	0	1,0	0
3.5 Fabrication d’équipements à bon rendement énergétique pour la construction de bâtiments	201,0	3	2,8	1	7,7	2
3.6 Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone	64,5	1	0,9	0	4,1	1
3.20 Fabrication, installation et entretien d’équipements électriques haute, moyenne et basse tension pour la transmission et la distribution d’électricité qui contribuent ou permettent de contribuer de manière substantielle à l’atténuation du changement climatique	291,1	4	33,0	8	15,1	3
4.9 Transport et distribution d’électricité	63,8	1	8,5	2	3,9	1
Activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (activités non alignées sur la Taxonomie) (A.2)	643,3	8	45,5	10	31,9	7
Total (A.1. + A.2.)	2 427,7	31	305,8	70	155,5	33
B. Activités non éligibles
Activités non éligibles (B)	5 362,5	69	129,6	30	315,4	67
Total (A + B)	7 790,1	100	435,4	100	471,0	100

Variations importantes en 2023

S'agissant de l'objectif Atténuation du Changement Climatique, d'autres activités ont été ajoutées à la liste des activités durables, en particulier l’activité 3.20 « Fabrication, installation et entretien d’équipements électriques haute, moyenne et basse tension pour le transport et la distribution d’électricité qui résultent ou permettent de contribuer de manière substantielle à l’atténuation du changement climatique ». Cette nouvelle activité, qui couvre l’ensemble des câbles de transport et de distribution fabriqués par Nexans, a été prise en compte pour le reporting de la taxonomie 2023, à la fois en termes d'éligibilité et d'alignement.

En 2022, deux principaux critères d'absence de préjudice important (DNSH) limitaient l’alignement de Nexans pour les activités éligibles : Adaptation au Changement Climatique et Prévention et contrôle de la pollution.

Pour le critère DNSH Adaptation au Changement Climatique, en 2023, le Groupe a réalisé une évaluation des risques climatiques physiques et de la vulnérabilité sur l’ensemble de ses actifs (contre 11 sites en 2022) et évalué les solutions d’adaptation au changement climatique existantes ou nécessaires.

Pour le critère DNSH Pollution, le Groupe assure le suivi des Substances extrêmement préoccupantes répondant aux critères de l’article 57 du règlement (CE) n° 1907/2006 et qui ont été identifiées conformément à l’article 59, paragraphe 1, sur des sites non européens (par rapport aux sites desservant le marché de l'UE en 2022). Nexans a également étendu le champ du suivi des substances aux Substances préoccupantes répondant aux critères du règlement (CE) n° 1272/2008 pour l’une des classes ou catégories de danger mentionnées à l’article 57 du règlement (CE) n° 1907/2006.

Pour le critère DNSH Biodiversité, concernant les sites potentiellement situés dans ou à proximité de zones sensibles en matière de biodiversité, les données ont été évaluées en 2022 sur la base des retours d'information des usines.Pour l'année 2023, les distances entre les usines de fabrication et les zones sensibles en matière de biodiversité ont été mesurées, étendant le périmètre des usines impactées de une à sept.

Éléments méthodologiques sur les indicateurs de la Taxonomie européenne

En 2022, Europacable, l’association européenne des fabricants de câbles, a réalisé un comparatif sur l’interprétation du Règlement Taxonomie, identifiant des écarts importants entre les fabricants de câbles au regard de la part de chiffre d’affaires éligible communiquée et mettant en évidence un manque d’homogénéité d’interprétation parmi ses membres. Nexans a fortement contribué, au sein d’un groupe de travail Europacable dédiée, à l’élaboration d’une note d’information, publiée en décembre 2022 et mise à jour en novembre 2023. Cette note, qui fournit des informations aux fabricants de câbles concernant la déclaration en matière d’éligibilité et d’alignement, vise à améliorer l’homogénéité des méthodes d’interprétation et de calcul entre les membres. Son application est facultative et ne garantit pas que son interprétation soit appliquée par tous les membres. Pour déterminer les montants de chiffre d’affaires éligibles et alignés, le Groupe se conforme pleinement à la note d’information d’Europacable de novembre 2023. La méthodologie est appliquée sur l’ensemble des sociétés du Groupe incluses dans le périmètre de consolidation.

Chiffre d’affaires

L’évaluation de l’éligibilité combine différentes approches :

• une approche par classes de produit et segments de marché, en sélectionnant ceux qui correspondent à la définition des activités éligibles figurant dans les actes délégués de l’UE. Par exemple, les classes de produit définies comme des Câbles dédiés au photovoltaïque, ainsi que le segment de marché Photovoltaïque correspondent à l’activité 3.1 « Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables » ;
• une analyse au niveau du produit pour l’activité 3.6 "Technologies de fabrication à faible intensité de carbone", dont l’éligibilité est évaluée en tenant compte de la réduction des émissions de GES fournie dans les études d’impact sur l’Environnement, vérifiées par un tiers ;
• une évaluation au niveau du projet pour les activités réalisées par le Business Group « Génération et Transmission », dans le cadre de laquelle les équipes commerciales indiquent le type de projet (fabrication ou installation) et les systèmes connectés (interconnexion entre les pays, etc.) ;
• en utilisant une approximation des ventes effectuées auprès des distributeurs et des fabricants de câbles. Pour les câbles destinés au secteur du bâtiment et vendus aux distributeurs et aux grossistes, des données de marché externes ont été utilisées pour réaffecter le chiffre d’affaires Distribution, en supposant que les distributeurs étaient homogènes en termes de marchés finaux et de portefeuille de clients. Pour les fabricants de câbles, le ratio d’éligibilité et d’alignement appliqué est celui du chiffre d’affaires Fabrication, en supposant que les fabricants soient représentatifs du portefeuille de Nexans.

La conformité aux critères d'examen techniques est évaluée suite à une analyse rigoureuse de chaque activité, en appliquant la note d’information d'Europacable sur la Taxonomie, et est détaillée dans le paragraphe « Description des activités ». Le double comptage a été évité en excluant les produits répondant déjà à l’une des précédentes approches.

CAPEX

Le numérateur inclut les dépenses d’investissement remplissant l’une des conditions suivantes :

• liées aux processus d’économie d’énergie, aux services d’économie d’énergie, à la gestion des rebuts et déchets, au traitement de l’air, des fumées et des poussières, au stockage des liquides et de l’eau permettant de réduire les émissions de CO2, de limiter la pollution et de réduire la consommation d’eau ;
• liées à l’installation de câbles sous-marins, qui ont été classés comme éligibles dans l’analyse du chiffre d’affaires ;
• générées par une usine et calculées au moyen du ratio de ventes éligibles sur le total des ventes, et appliquées aux dépenses courantes et investissements, excluant les montants précédemment calculés.

Il est considéré que les résultats financiers de l’usine sont alignés avec les unités de production (poids produit), ce qui permet d’appliquer une métrique financière pour l’allocation des CapEx, au regard de la question 30 de la communication de la Commission européenne sur l’interprétation et la mise en œuvre de l’acte délégué sur la divulgation d’informations (C/2023/305).

OPEX

Le numérateur inclut les dépenses d'exploitation remplissant l’une des conditions suivantes :

• projets de R&D menés par l'entreprise et liés à la réduction des émissions de GES, au recyclage des matériaux, au réseau électrique et à la substitution des substances dangereuses ;
• générées par une usine et calculées au moyen du ratio de ventes éligibles sur le total des ventes, et appliquées aux dépenses courantes et investissements, excluant les montants précédemment calculés.

On considère que les résultats financiers de l’usine sont alignés sur les unités de production (poids produit), ce qui permet d’appliquer une métrique financière pour l’allocation des OpEx dans le cadre de la question 30 de la communication de la Commission européenne relative à l’interprétation et à la mise en œuvre de l’acte délégué sur la publication d'informations (C/2023/305). Les coûts fixes considérés comme des OpEx en vertu de la Taxonomie européenne incluent les dépenses de R&D, les frais de maintenance et de réparation, ainsi que les dépenses directes liées à l’entretien courant des immobilisations corporelles nécessaires aux fins d'assurer le fonctionnement continu et efficace de ces actifs (gestion de la production, atelier de production, contrôle/assurance qualité, projets d’installation, dépenses des sites). Les autres dépenses directes qui ne sont pas liées à la gestion courante des immobilisations corporelles ou les dépenses indirectes, telles que les ventes indirectes et les frais de marketing ou les frais généraux, ont été exclues.

Description des activités

| Acte Délégué Changement Climatique | Activité relevant de la Taxonomie européenne liée à l’atténuation du changement climatique | Définition de l’activité | Activité Nexans correspondante | Évaluation de l’éligibilité # Activité économique éligible

L’activité économique inclut des systèmes permettant d'intégrer les sources d’énergie renouvelable dans le réseau électrique, d’interconnecter ou d’accroître l’automatisation, la flexibilité et la stabilité du réseau, de gérer la réponse à la demande, de développer des moyens de transport ou de chauffage à faible teneur en carbone ou de déployer des technologies de compteur intelligent afin d’améliorer de manière substantielle l’efficacité énergétique. Câbles et accessoires d’énergie pour les réseaux de transport et de distribution, en basse, moyenne et haute tension Tous les câbles de transport et de distribution sont considérés comme éligibles. Les câbles spécifiques au marché du bâtiment ou aux applications en intérieur sont exclus Les critères d’examen techniques n’incluent pas de clauses supplémentaires de la description de l’activité. L’activité est jugée conforme aux critères de contribution substantielle, sauf si elle est menée dans une infrastructure dédiée à l’extraction, au transport, à la distribution, au stockage, à la fabrication ou à la transformation de combustibles fossiles.

4.9 Transport et distribution d’électricité

Construction et exploitation de systèmes de transport acheminant l’électricité sur les réseaux interconnectés très haute et haute tension. Construction et exploitation de systèmes de distribution acheminant l’électricité sur les réseaux haute, moyenne et basse tension. Services d’EPCI (Ingénierie, Achats, Construction et Installation) destinés aux Gestionnaires de Réseaux de Transport et de Distribution, notamment sur des projets consacrés à la production d’énergie renouvelable. Seules les interconnexions électriques installées ou entretenues par Nexans sont comptabilisées. La fabrication de câbles et d'équipements vendus aux services publics sans installation ou services de gestion de projets est exclue. Fourniture et installation d’équipements pour les réseaux de transmission et de distribution d’électricité suivant les exigences liées : à la localisation du système électrique installé (par exemple, interconnexion européenne alignée) ; au type de production d’électricité connectée (par exemple, parc éolien aligné).

Méthodologie inhérente aux critères DNSH

Critères DNSH : Adaptation au changement climatique

L’Annexe A du règlement délégué n° 2021/2139 s’applique à toutes les activités éligibles déclarées par Nexans. Conformément à l'Annexe A, Nexans a réalisé une évaluation de l’exposition aux risques climatiques physiques sur le portefeuille de l’ensemble de ses sites et en particulier ses sites industriels. Cette évaluation couvre les risques climatiques physiques liés à la température (gel et vagues de froid, épisodes de chaleur extrême, feux de forêt, besoins liés au chauffage/refroidissement), au vent (tempêtes hivernales, rafales de vent et cyclones), à l’eau (inondations, fortes précipitations, épisodes de sécheresse) et à la terre (glissement de terrain). Selon ce modèle, les risques climatiques physiques sont projetés d’ici 2030 et 2050 selon deux scénarios de réchauffement climatique distincts (SSP 2-4.5 et SSP 5-8.5). Un risque ISO est ensuite calculé en tenant compte du risque physique absolu (risque brut) et des valeurs assurées pour évaluer la matérialité financière du risque climatique physique (risque net). S’il est matériel, c’est-à-dire qu'il représente un niveau de risque ISO classé comme très important ou élevé, le critère est considéré comme rempli lorsqu’une évaluation des solutions d’adaptation en place est réalisée et, si des mesures d’adaptation supplémentaires sont nécessaires, un plan de mesures d’adaptation est établi.

Critères DNSH : Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines

L’Annexe B du règlement délégué n° 2021/2139, mise à jour lors de la modification de l’Acte Délégué Climat, s’applique pour les activités éligibles 3.1, 3.5, 3.6 et 3.20 et impose d’identifier et de traiter les risques de dégradation de l’environnement liés à la préservation de la qualité de l’eau et à la prévention du stress hydrique. La conformité est évaluée au niveau du site et est jugée conforme lorsqu’aucun risque de pollution de l’eau n’a été identifié, et si identifié, un plan d’actions correctives ou de confinement est mis en œuvre. L’activité 4.9 n’inclut pas de critères DNSH concernant les ressources aquatiques et marines.

Critères DNSH : Transition vers une économie circulaire

Pour les activités éligibles 3.1, 3.5, 3.6 et 3.20 se référant aux mêmes critères DNSH liés à l’économie circulaire, la conformité est évaluée au niveau du Groupe. Nexans adopte des techniques et conçoit des produits afin de maximiser l’efficacité des ressources et de promouvoir l’économie circulaire, notamment :

• l’utilisation de matériaux secondaires, grâce au recours à des matériaux recyclés (cuivre, aluminium, plastique) et à des efforts R&D constants en matière d'utilisation de matériaux recyclés ;
• une durabilité élevée, grâce à des projets R&D dédiés et à l’inclusion d’exigences de durabilité dans les normes des produits ;
• la gestion des déchets, grâce au reporting systématique sur le traitement des déchets, à la mise en place d'une politique anti-gaspillage et au contrôle minutieux des flux de déchets.

Les critères spécifiques à la Traçabilité des substances sont évalués selon la même approche que pour le critère DNSH Prévention et contrôle de la pollution. Pour l’activité éligible 4.9 nécessitant un plan de gestion des déchets en place assurant une réutilisation maximale ou un recyclage en fin de vie, les critères ont été pris en compte pour les services d’installation de Nexans couverts par cette activité.

Critères DNSH : Prévention et contrôle de la pollution

L’Annexe C du règlement délégué n° 2021/2139, modifié par le règlement délégué (UE) n° 2023/2485, s’applique pour les activités éligibles 3.1, 3.5, 3.6 et 3.20. Elle impose de suivre les substances préoccupantes et les substances extrêmement préoccupantes listées en Annexe C et de s’assurer qu’elles n'entrent pas dans la fabrication des produits commercialisés. Nexans respecte les critères lors de l’identification des substances dans les matières premières achetées, de l’évaluation de leur classe de danger et du calcul de leur concentration finale au niveau du produit afin de garantir une concentration inférieure au seuil de 0,1 % en poids. Pour les pays hors UE, où les règlements énoncés ne s'appliquent pas, les fournisseurs peuvent invoquer l’argument du secret commercial/de la confidentialité, limitant ainsi la transparence et la traçabilité des substances. La conformité à l’Annexe C est vérifiée sur la base des informations communiquées par les fournisseurs dans la fiche de données de sécurité des matériaux. Pour l’activité éligible 4.9, les critères sont jugés conformes car les services d’installation de Nexans ne couvrent pas les lignes aériennes et les produits ne contiennent pas de polychlorobiphényles.

Critères DNSH : Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

L’Annexe D du règlement délégué n° 2021/2139 s’applique à toutes les activités éligibles déclarées par Nexans. L’évaluation d’impact environnemental requise par la directive n° 2011/92/UE s’applique aux usines de fabrication et au traitement de produits à base d’élastomère. La conformité de ces sites a été évaluée en tenant compte du pays et des exigences associées. Pour le deuxième critère relatif aux sites potentiellement situés dans ou à proximité d’une zone sensible en matière de biodiversité, la distance entre les sites de fabrication et les zones sensibles en matière de biodiversité a été calculée, et les sites sont considérés comme présentant un risque pour la biodiversité s'ils sont situés à moins de 500 mètres d'une telle zone. Les bureaux, entrepôts, sites logistiques et usines dont le processus industriel se limite à un assemblage manuel ont été exclus car considérés comme ayant un impact limité sur la biodiversité. Pour 2023, l’évaluation s’est concentrée sur trois types de zones sensibles en matière de biodiversité : le réseau de zones protégées Natura 2000, les sites faisant partie du patrimoine mondial de l’UNESCO et les zones clés pour la biodiversité. À partir de cette analyse, sept sites de fabrication, situés en France, en Norvège, au Liban et en République tchèque, ont été identifiés comme à risque pour la biodiversité. Un site supplémentaire a été identifié comme étant proche d’un autre type de zone sensible du point de vue de la biodiversité (ZNIEFF1). Une évaluation des impacts possibles sur les habitats protégés est réalisée et, si nécessaire, des mesures d’atténuation doivent être mises en œuvre pour assurer l’alignement avec les critères DNSH Biodiversité.

Méthodologie inhérente aux garanties sociales minimales

Le rapport final sur les garanties minimales, publié par le groupe d’experts de la Commission européenne, Platform on Sustainable Finance, recommande de s’appuyer sur les Lignes directrices de l’OCDE et les Principes directeurs de l’ONU, et identifie quatre thèmes clés pouvant être utilisés afin de déterminer le respect des garanties minimales : les Droits Humains (y compris les droits du travail et des consommateurs), la Corruption, la fiscalité et la Concurrence loyale. Nexans a procédé à une évaluation des garanties minimales à l’échelle de l’entreprise, sur la base de la méthodologie EcoVadis. Cette méthodologie évalue la conformité du Groupe au regard de 21 critères RSE organisés autour de quatre piliers : Environnement, Droits sociaux et droits humains, Éthique et Achats durables. Elle comprend la collecte et l'analyse de documents récents et officiels de l'entreprise, des processus de vérification et une « veille à 360° ».# Nexans - 2023 Annual Report

3.2.1 Environmental, Social and Governance (ESG)

Elle s’appuie sur des principes internationalement reconnus, tels que le Cadre de reporting des Principes directeurs des Nations Unies, le Cadre de Ruggie, le Pacte Mondial des Nations Unies, les Conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), la Global Reporting Initiative, la norme ISO 26000 et les Principes CERES pour la RSE. L’atteinte par Nexans d’un score élevé sur chacun des critères pertinents d’Ecovadis a été prise en compte pour répondre aux garanties sociales minimales.

Thèmes clés identifiés et critères correspondants dans l’analyse d’Ecovadis

• Droits humains, y compris les droits des travailleurs
  • Social : Santé et sécurité des collaborateurs (voir la section 3.3.2.2)
  • Social : Conditions de travail (voir la section 3.3.2.2)
  • Social : Dialogue social (voir la section 3.3.2.8)
  • Social : Gestion de carrière et formation (voir la section 3.3.2.6)
  • Travail des enfants et travail forcé (voir section 3.3.3)
  • Discrimination et harcèlement (voir section 3.3.2.4)
  • Droits humains fondamentaux (voir section 3.3.3.3)
• Pots-de-vin/corruption
  • Éthique : corruption et pots-de-vin (voir section 3.4.1)
• Concurrence loyale
  • Éthique : pratiques anticoncurrentielles (voir section 3.4.1)

La fiscalité est couverte par l'engagement de Nexans à respecter les normes fiscales internationales établies par l’OCDE et à favoriser le professionnalisme et la coopération dans les échanges avec les autorités fiscales des pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités. Le Groupe respecte ses obligations de déclaration des impôts payés pays par pays et transmet donc les informations attendues à l’administration fiscale française conformément aux dispositions réglementaires. Les méthodologies et les éléments de preuve seront mis à disposition sur demande si une vérification externe est requise par les autorités nationales compétentes.

3.2.2 Un Groupe axé sur la décarbonation et l'élaboration d’un modèle économique résilient visant à atténuer les impacts climatiques

Suite à une évaluation détaillée de la matérialité, telle que présentée à la section 3.1.6 et développée plus en détail à la section 3.2, les résultats ont montré que l’impact généré par Nexans émanait en grande partie de la chaîne de valeur dans laquelle le Groupe évolue. Notamment, le processus amont des métaux et l’utilisation des produits Nexans par les clients ont été identifiés comme des contributeurs clés. En tant que leader du développement durable, Nexans s’est engagé à atteindre l’objectif zéro émission nette d’ici 2050 sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Le principal catalyseur de cet objectif ambitieux est le passage stratégique à la circularité. Cette approche vise à traiter spécifiquement l'empreinte significative en amont, permettant à terme à Nexans de fournir à ses clients des produits à faible teneur en carbone.

3.2.2.1 L’empreinte carbone du Groupe

Tous les ans, Nexans évalue les émissions des Scopes 1, 2 et 3, conformément aux normes du GHG Protocol, et a obtenu une assurance modérée d’un Organisme Tiers Indépendant sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) déclarées au titre des Scopes 1 et 2, ainsi qu’une assurance modérée sur les deux catégories auditées du Scope 3, à savoir : « 1. Achat de biens et services » et « 11. Utilisation des produits vendus » qui représentent 99 % de l’ensemble du Scope 3. En raison de la faible intensité carbone de ses activités, le groupe est exempté des quotas européens d'émissions de carbone.

En 2023, le Groupe a acquis REKA Cables en Finlande et a vendu son activité de systèmes de télécommunications, Aginode. Ainsi, la base de référence 2019 est recalculée.

Le Groupe évalue ses émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial en mesurant les indicateurs suivants : les émissions directes liées à la consommation d’énergie fossile et de gaz (Scope 1) ; les émissions indirectes liées à l’achat d’électricité et de vapeur (Scope 2) ; les émissions en amont et en aval des activités du Groupe (Scope 3) ont été évaluées et mesurées selon la méthodologie du Groupe. Les postes significatifs pour le calcul des émissions amont et aval, sommé aux résultats des émissions directes et indirectes représentent plus de 99 % des émissions de GES. Les facteurs d’émission reposent sur des bases de données mondiales (Agence internationale de l’énergie et l’agence française Ademe). Les Scopes 1 et 2 sont mesurés sur une base mensuelle, tandis que le Scope 3 est mesuré chaque année. En cas d’acquisition de nouvelles sociétés, l'année de référence 2019 est recalculée.

Les graphiques ci-dessous illustrent l'empreinte carbone de Nexans en 2023 pour les Scopes 1, 2 et 3, incluant toutes les émissions de GES, depuis l'activité en amont de tous ses fournisseurs jusqu'à l'utilisation et la fin de vie de ses produits vendus aux clients, couvrant 99% des émissions. Les exclusions sont détaillées ci-dessous :

• Scope 1 & 2 : bureaux et entrepôts pour lesquels les données ne sont pas disponibles. Néanmoins Nexans a estimé les émissions de ces sites et elles sont considérées comme négligeables, à environ 1 % des émissions Nexans Scope 1 & 2.
• Scope 3 : les émissions des actifs loués en amont sont négligeables (environ 0,1 % des émissions du Scope 3), comme les coentreprises Recycables et Continua Colada car l’approche de contrôle opérationnel de Nexans ne s’applique pas et les émissions totales estimées sont également négligeables (0,018 % des émissions du Scope 3).

Données réelles	Année de référence 2019	2022	2023	% 2023/2022	% 2023/2019
Émissions de GES de Scope 1
Émissions de GES brutes de Scope 1 (tonne équivalent CO2)	121 454	127 706	111 657	-13%	-8%
Pourcentage d’émissions de GES de Scope 1 provenant de systèmes réglementés d’échange de quotas d’émissions (%)	0%	0%	0%
Émissions de GES de Scope 2
Émissions de GES brutes de Scope 2 Location-Based (tonne équivalent CO2)	158 821	137 890	131 071	-5%	-17%
Émissions de GES brutes de Scope 2 Market-Based (tonne équivalent CO2)	206 405	99 327	93 617	-6%	-55%
Total des émissions de Scope 1 & 2
Émissions de GES de Scope 2 brutes Location-Based (tonne équivalent CO2)	280 275	265 596	242 728	-9%	-13%
Émissions de GES de Scope 2 brutes Market-Based (tonne équivalent CO2)	327 859	227 033	205 274	-10%	-37%
Émissions de GES significatives de Scope 3
Total des émissions de GES indirectes brutes (Scope 3) y compris Utilisation des produits vendus (tonne équivalent CO2)	118 765 392	85 820 996	75 749 939	-12%	-36%
Total des émissions de GES indirectes brutes (Scope 3) hors Utilisation des produits vendus (tonne équivalent CO2)	6 197 999	5 891 595	5 344 417	-9%	-14%
Scope 3 Cradle-to-shelf (tonne équivalent CO2)*	5 490 041	5 259 016	4 748 334	-10%	-14%
1. Achat de biens et services	5 116 594	4 908 044	4 374 772	-11%	-14%
2. Biens d’équipement	58 462	72 244	111 850	55%	91%
3. Activités liées aux combustibles et à l’énergie (non incluses dans le Scope 1 ou le Scope 2)	74 818	64 719	60 556	-6%	-19%
4. Transport amont et distribution	104 940	93 220	79 858	-14%	-24%
5. Déchets générés par les activités	14 790	12 412	13 056	5%	-12%
6. Déplacements professionnels	11 572	7 743	7 191	-7%	-38%
7. Trajets domicile-travail des salariés	48 209	45 200	47 391	5%	-2%
9. Transport aval	60 656	55 433	53 660	-3%	-12%
10. Utilisation des produits vendus	112 567 393	79 929 401	70 405 521	-12%	-37%
11. Traitement de fin de vie des produits vendus	707 958	632 579	596 083	-6%	-16%
Total des émissions de GES
Total des émissions de GES (Location-Based) (tonne équivalent CO2)	119 045 667	86 086 592	75 992 667	-12%	-36%
Total des émissions de GES (Market-Based) (tonne équivalent CO2)	119 093 251	86 048 029	75 955 212	-12%	-36%

* Scope 3 Le Cradle-to-Shelf comprend les catégories suivantes : achats de biens et services, biens d’équipement, activités liées au carburant et à l’énergie, transport et distribution en amont, déchets générés par les opérations, déplacements professionnels, trajets domicile-travail des employés, transport et distribution en aval.

En 2023, Nexans a considérablement réduit son empreinte carbone par rapport à l’année de référence 2019 :

• • 37% (Market-Based) pour les Scopes 1 et 2 en 2023 versus 2019.
• • 36% pour le Scope 3 en 2023 versus 2019.

La base de référence liée à l'utilisation des produits vendus a été recalculée pour tenir compte de l’évolution potentielle du mix électrique du pays au fil des années, sur la base des prévisions publiées dans le scénario « Enerdata Bleu ».

Utilisation des produits vendus

Nexans s’est engagé à lutter contre le changement climatique tout au long de la chaîne d’approvisionnement et à offrir à ses clients des solutions et des innovations durables. L’intégration et la gestion des émissions indirectes du Scope 3 font partie de cette stratégie. L’empreinte carbone de Nexans est, en grande partie, liée au Scope 3 et à l’utilisation des produits vendus, couvrant plus de 93 % des émissions du Scope 3.

Les émissions de GES lors de la phase d’utilisation des produits sont associées aux pertes d’énergie du câble liées à l’effet Joule. Nexans considère ces pertes comme une consommation d’énergie directe du produit et les a intégrées dans le calcul des émissions du Scope 3. Cependant, ce calcul nécessite d'émettre des hypothèses, notamment sur la durée de vie du produit, l’intensité du courant et le taux d’utilisation (nombre d’heures d’utilisation du produit chaque année). Nexans a retenu des hypothèses conservatrices et les émissions de GES sont calculées sur la durée de vie totale des produits vendus (entre 20 et 40 ans), pénalisant ainsi les produits présentant une longue durée de vie. Afin de réduire ces émissions, Nexans a développé des solutions innovantes (voir section 3.2.2.4.1 « Agir pour réduire les émissions liées à l’utilisation des produits vendus »).

En 2023, Nexans a joué un rôle actif au sein de l’association Europacable en contribuant diligemment au développement d’une méthodologie standardisée de calcul de la phase d’utilisation des produits dans l’industrie du câble.# 3.2.2.2 Une feuille de route ambitieuse en matière de réduction des émissions de carbone : les engagements de Nexans

Les objectifs de réduction des émissions de carbone de Nexans d’ici 2030 ont été fixés sur la base de l’Accord de Paris (2015) afin de limiter le réchauffement climatique. Conformément aux règles de la Science Based Target Initiative (SBTi), Nexans s’est engagé à :

• réduire ses Scopes 1 & 2 de 46 % d’ici 2030 par rapport à l'année de référence 2019, conformément à un scénario de 1,5 °C et tel que validé par la SBTi ;
• réduire son Scope 3 de 30 % d’ici 2030 par rapport à l’année de référence 2019, conformément au scénario bien en deçà des 2 °C, ce nouvel objectif est plus ambitieux que le précédent validé par la SBTi (réduction de 24 % du Scope 3). Ce nouvel objectif sera également soumis au SBTi pour validation;
• atteindre l’objectif Net Zéro d’ici 2050 par rapport à l’année de référence 2019.

Les objectifs des Scopes 1 et 2 couvrent 99 % des émissions des Scopes 1 et 2. L’objectif du Scope 3 couvre 99 % des émissions de Scope 3.

Gestion des émissions de GES à l'aide de l’outil E3

La gestion des émissions de GES est un levier essentiel pour impliquer les parties prenantes et suivre les progrès de Nexans dans le temps. À cet effet, Nexans a créé une application digitale avancée, l'outil E3. L'outil E3 fournit au Groupe une vision consolidée des plans d’actions carbone, ce qui permet une évaluation systématique des progrès réalisés dans le temps. Une segmentation de l’ensemble des activités de Nexans a été réalisée afin de définir les priorités en termes de plans d’actions. La segmentation est basée sur les ratios d’émissions de GES et d’intensité carbone et permet à chaque unité d'aligner sa stratégie climat sur la stratégie globale de Nexans.

3.2.2.3 Approches de réduction des GES et parcours de décarbonation – Scopes 1 & 2

Les émissions des Scopes 1 et 2 représentent 0,3% des émissions de Nexans et incluent :

• les émissions directes de Scope 1 résultent principalement de la consommation de gaz naturel sur certains sites, de l’utilisation de carburant dans les navires ou de la production d’électricité sur des sites isolés et, dans une moindre mesure, de fuites de gaz SF6 dans un nombre limité d’usines de fabrication ;
• les émissions indirectes de Scope 2 résultent principalement de la consommation d’électricité des sites (fabrication et entrepôts).

Pour atteindre ses objectifs de réduction 2030, le Groupe s’appuie sur quatre leviers principaux : la gestion de l’efficacité énergétique, la consommation d’électricité renouvelable, la réduction et le remplacement du gaz SF6, la réduction des émissions de la flotte.

En 2020, la feuille de route carbone a détaillé les différents leviers de ces deux objectifs, avec notamment des travaux sur les émissions directes et indirectes liées à l’exploitation, à la R&D, aux achats, au transport, à la gestion environnementale et à l'économie circulaire. Ces engagements sont à la base de l'évaluation ESG inhérente au pilier Environnement. Comme certains objectifs ont été fixés avant la mise en place de la SBTi et de la RE100, les deux calculs sont effectués et présentés dans les tableaux suivants (selon les règles de la SBTi et de la RE100, ainsi que les méthodologies de l'évaluation ESG).

Gestion de l’efficacité énergétique

Les économies d’énergie demeurent une préoccupation majeure du Groupe. La gestion de l’énergie est intégrée au système de management environnemental et pour la décarbonation du Groupe. Les leviers d’efficacité énergétique sont identifiés grâce à des audits énergétiques : en 2020, Nexans a conclu un partenariat avec Schneider Electric pour réaliser des audits énergétiques exhaustifs dans ses usines. Ces audits visent à identifier et à capitaliser sur les opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique. Après chaque audit, un plan d’actions est élaboré et mis en œuvre pour économiser l’énergie et, par conséquent, réduire les émissions de GES. Le déploiement des programmes WAVE 1 et WAVE 2 en 2021 et 2022 a ouvert la voie aux audits énergétiques réalisés dans le cadre du programme WAVE 3 en 2023, couvrant huit usines Nexans et exécutant la feuille de route d’efficacité énergétique du Groupe. Des améliorations majeures ont été apportées au niveau de l’éclairage (installation de LED, in collaboration with SIGNIFY, une entreprise leader dans le domaine de l'Eaas (énergie en tant que service)) et les systèmes de production d'air comprimé et de refroidissement de l'eau, ainsi que les installations de chauffage (y compris les modules de récupération de l'énergie) ont été optimisés. À cela s’ajoute à l’installation de moteurs à haut rendement énergétique. Suite aux résultats des audits, le Groupe a mis à jour le Nexans Book of Solutions. Ce document recense les meilleures pratiques permettant de réduire la consommation d’énergie et fournit des ressources précieuses dans le cadre des initiatives de développement durable en cours. Pour connaître le ratio de la consommation totale d’énergie des activités dans les secteurs à fort impact climatique sur le revenu net des activités dans les secteurs à fort impact climatique (MWh/unité monétaire), se référer au tableau - section 3.5 - Intensité énergétique (MWh/M€).

Consommation d’électricité renouvelable

Dans le cadre de sa feuille de route RSE, Nexans s’est engagé à acheter 100 % d’électricité issue d’une énergie décarbonée. Par ailleurs, le Groupe s’est engagé à atteindre le niveau RE100 d’ici 2030 en visant 100 % d’électricité issue d’énergies renouvelables. À fin 2023, le Groupe a réalisé des progrès substantiels, utilisant 76 % d’énergie décarbonée et 49,3 % d’électricité issue d'énergies renouvelables. Cette ambition se traduit par plusieurs initiatives, notamment l’achat de Certificats d’Attributs Énergétiques (EACs), que ce soit par l’intermédiaire du fournisseur d’énergie ou de projets dissociés, et la mise en place d'accords de Power Purchase Agreements (PPAs). Au-delà de l'achat d'électricité renouvelable, le Groupe a mis en place une capacité de production d’électricité renouvelable sur site grâce aux initiatives suivantes :

• installation de nouveaux systèmes solaires dans les usines de Bucaramanga (Colombie), Denizli et Tuzla (Turquie) en 2023 ;
• pleine exploitation des systèmes solaires installés fin 2022 dans les usines de Mohammedia et Casablanca (Maroc) ;
• mise en service de l’extension du système solaire de l'usine de Nahr Ibrahim (Liban).

Réduction et remplacement du gaz SF6

Le gaz SF6 présente d’excellentes propriétés d’isolation électrique et est, pour cette raison, utilisé depuis des années dans les accessoires de câbles haute tension et autres équipements électriques. Néanmoins, du fait de son fort potentiel de réchauffement climatique (Global Warming Potential ou GWP), jusqu’à 25 200 fois supérieur à celui du CO2, il est identifié comme une source à risque important d’émission accidentelle de gaz à effet de serre. De ce fait, le Groupe a investi et continue d’investir dans de nombreux projets R&D pour développer des alternatives sans SF-6 afin de les proposer à ses clients dans le but de réduire l’impact potentiel sur le réchauffement climatique. Ces alternatives ont déjà été mises en place pour certaines applications (par exemple, terminaisons à huile, GIS de type sec). Par ailleurs, les tests réalisés sur de nouvelles solutions donnent des résultats prometteurs, ce qui devrait élargir leur champ de qualification dans les années à venir. (pour plus de détails, voir section 3.2.3.3. « Substitution des Substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes »).

Réduction des émissions de la flotte

En 2023, Nexans a élargi ses capacités d’installation pour faire face aux marchés en plein essor de l’éolien offshore et de l’interconnexion, en intégrant un troisième navire câblier à sa flotte. Ce navire câblier à la pointe de la technologie, doté d’une capacité de charge accrue et d’un système d’alimentation hybride avancé et capable de fonctionner avec un mélange de biodiesel, contribuera à réduire l’empreinte environnementale.

3.2.2.4 Approches de réduction des GES et parcours de décarbonation – Scope 3

Le Scope 3 représente 99,7% de l’empreinte carbone totale du Groupe. L’utilisation des produits vendus est la principale source d’émissions de Scope 3 (93 % des émissions de Nexans), suivie par les achats de biens et services. Nexans prend des mesures concrètes pour atteindre son objectif de réduction absolue de 30 % d’ici 2030. Pour ce faire, Nexans mobilise toutes les parties prenantes sur l’ensemble de la chaîne de valeur, démontrant ainsi son engagement en faveur d'un développement durable global.

3.2.2.4.1 Agir pour réduire les émissions liées à l’utilisation des produits vendus

Pour Nexans, l’utilisation des produits vendus est la première source d'émissions. Or, la réduction de cette source d'émissions dépend à la fois de leviers maîtrisés et non maîtrisés. Les leviers non maîtrisés incluent l’évolution du mix électrique du pays au fil du temps. Les leviers maîtrisés, détaillés ci-après et dans les chapitres suivants, regroupent :

• la raison d’être de Nexans, Electrify the Future, l'impact servant de moteur à la stratégie, aux investissements et au positionnement de Nexans ;
• la sensibilisation et l’engagement ;
• l'accompagnement des clients pour les aider à prendre des décisions éclairées ;
• la conception et le déploiement de solutions innovantes qui contribuent activement à la transition énergétique.

Electrify the Future, la raison d'être de Nexans

La raison d’être de Nexans – Electrify the Future – définit la vision et la mission, et façonne également l'identité de Nexans et sa contribution à l'intérêt général au sens large.# Nexans 2022 10-K

Item 7. Management's Discussion and Analysis of Financial Condition and Results of Operations

Sustainability and CSR Strategy

By focusing its efforts on electrification and supporting low-carbon solutions, Nexans contributes to a more sustainable energy ecosystem, promoting the reduction of the environmental impact related to energy production and consumption: prioritization of low-carbon sectors: Nexans plays a key role in the transition to cleaner energy sources, reducing dependence on fossil fuels and contributing to a more sustainable and environmentally friendly energy landscape. Nexans' products facilitate the integration of renewable energies into the electricity grid, which intrinsically contributes to reducing overall carbon emissions; divestment from non-electrification activities: the decision to divest from activities not related to electrification, such as automotive, telecommunications, and oil and gas, reflects a strategic approach to exit sectors that may have a higher carbon footprint. This approach allows Nexans to allocate its resources and investments more effectively to activities that directly contribute to carbon emission reduction; innovation in low-carbon solutions: by actively engaging in the development of energy-efficient products and systems, the Group can provide its customers with cutting-edge technologies that reduce energy consumption and, consequently, carbon emissions. Nexans' initiatives, such as the EcoCalculator tool and the Product Environmental Profile (PEP), are designed to help customers make informed decisions that prioritize energy efficiency. This strategic positioning, the levers detailed in the chapters below, and the overall decarbonization of the electricity mix as envisioned by the IPCC are expected to contribute significantly to the achievement of the decarbonization objectives supported by Nexans. Awareness Raising Actions to raise awareness about the energy transition for the general public and customers, particularly regarding the "use of sold products," as well as for suppliers, are at the heart of Nexans' transformation strategy: knowledge development: it is essential to train internal sales teams and share information with customers on the carbon footprint of products, especially the use phase. The objective is to take into account new criteria when selecting products and to find concrete solutions, such as the integration of recycled materials in products, or low-carbon products; large-scale awareness: through the YouTube channel What's Watt, the presenter, a passionate employee of the Group, explains electrification and its essential role in today's world in a simple and original way. As a responsible player, the Group considers it its duty to share this knowledge as widely as possible. Decision Support for Customers As a leader in electrification, the energy transition is also an important source of innovation and opportunities. The Group is increasingly offering low-carbon solutions to encourage customers to select the most efficient products and help them reduce their energy consumption and carbon footprint: EcoCalculator tool: Nexans has developed a decision-support tool called EcoCalculator. This online tool presents the annual energy (expressed in kWh and euros) and carbon savings achieved by selecting a better-suited and larger-section cable. EcoCalculator categorizes results into three pillars: Energy: potential for energy savings in kWh and euros per year and over the entire lifespan of the installation, CO2: potential for CO2 savings expressed in kg of CO2 equivalent, Safety: where possible, EcoCalculator also offers a halogen-free version and calculates the energy and CO2 savings achieved as well as the payback period; Product Environmental Profile: to enable customers to select the lowest carbon product for a specific application and to showcase the environmental properties of products, Nexans has designed the Product Environmental Profile (PEP) and communicates it to its customers. The PEP methodology is deployed in all plants worldwide to share results and progress with customers. Offering Innovative Solutions for the Energy Transition To contribute to the decarbonization of electricity, Nexans offers innovative solutions such as: Developing Decarbonized Electricity As a partner in major projects, the Group ensures the reliable operation of wind turbines with cables capable of withstanding torsion and the harshest climatic conditions. Nexans maximizes the longevity and efficiency of photovoltaic installations, collecting and transmitting the electricity produced with minimal loss. As a global leader in subsea applications, Nexans is strengthening its research and development efforts in hydropower. Adapting Electricity Transmission and Distribution Grids The Group contributes to meeting global electricity demand by facilitating the integration of renewable energy production and electricity exchanges between countries, by improving the resilience and energy efficiency of grids, and by offering safer solutions for supplying cities. Nexans provides solutions for interconnecting grids, ensuring reliable electricity supply, valorizing installed solar and wind capacities, and powering islands and offshore installations. Reducing Consumption and Emissions Related to Transport The Group contributes to the development of electric mobility with cabling solutions that enable hybrid or electric vehicle engines to operate. Furthermore, in partnership with the start-up G2mobility, Nexans offers a comprehensive solution to facilitate the deployment of intelligent charging infrastructure for electric vehicles. Increasing the Energy Efficiency of Buildings and Data Centers Nexans is involved in the construction and renovation of sustainable buildings. Its approach combines safety, energy efficiency, and a limited environmental footprint thanks to the EcoCalculator tool. Creating a More Resilient Energy System at All Levels Nexans is committed to creating a more resilient energy system at all levels – from high-voltage electrical interconnections spanning oceans to cutting-edge cables for national and regional distribution grids. The Group is also a pioneer in the development of superconducting cable technology, which eliminates losses and allows customers to increase the capacity of congested urban grids. In addition, its superconducting fault current limiters (SFCLs) provide grid operators with a unique tool to make the best use of existing grids. Nexans also has new digital tools to help Distribution System Operators (DSOs) optimize their infrastructure. Nexans' strategic asset management solution, Asset Electrical, provides DSOs with insights into their electricity grid usage, helping them make informed, data-driven investment decisions. Asset Electrical enables them to achieve the perfect balance between grid performance, CapEx, OpEx, and risks, including financial, regulatory, safety, and environmental factors, and the integration of data from smart meters will soon offer even more ways to optimize grid performance. 3.2.2.4.2 Other Scope 3 Emissions Other Scope 3 emissions include upstream and downstream transportation, employee commuting, business travel, waste generated during operations, purchased goods and services, and end-of-life treatment of products. The actions below illustrate the commitment and actions implemented by Nexans to reduce GHG emissions in these categories: Eco-design of Products Through life cycle assessment and eco-design methodologies, environmental considerations can be taken into account from the very beginning of new product development to reduce their environmental footprint. Four environmental indicators are given particular attention, notably the carbon footprint. (For more information on eco-design and life cycle assessment, see section 3.2.6.1 "Eco-design & Data Transparency"). Furthermore, the R&D Department is committed to low-carbon practices so that by 2030, 100% of R&D projects are dedicated to energy efficiency, energy transition, personal safety, and resource preservation, through eco-design and low-carbon offerings. Use of Recycled and Low-Carbon Materials The Group strives to maximize the use of recycled and low-carbon materials. Raw materials have a significant impact on the carbon footprint of cables and accessories. The Group combines two approaches: the use of recycled materials, such as copper, aluminum, and plastics, which significantly reduces the carbon footprint compared to virgin materials. (For more information on recycled materials, see section 3.2.6.2 Integration of Recycled Materials); the use of "low-carbon" materials.# Nexans collecte l’empreinte carbone des matières premières spécifiques auprès de ses fournisseurs, sur la base d’une Déclaration Environnementale de Produit (EPD) de type III, qui quantifie les informations environnementales sur le cycle de vie d’un produit.

L’empreinte carbone des matériaux est ensuite comparée et utilisée afin d'identifier et de sélectionner les matériaux ayant le plus faible impact sur le changement climatique. Par exemple, le Groupe veille à utiliser, autant que possible, de l'aluminium bas carbone. En 2023, les achats d’aluminium qualifié « bas carbone »(2), car provenant principalement de sources employant l’hydroélectricité comme énergie de base et, dans une moindre mesure, l’énergie de source nucléaire, ont représenté plus de 50 % des achats d’aluminium. De plus, Nexans travaille en étroite collaboration avec ses fournisseurs afin de poursuivre le développement de nouvelles solutions bas carbone à moyen et long terme. En ligne avec cet objectif, Alcoa fournira à Nexans de l’aluminium bas carbone issu d’ELYSIS™, un procédé révolutionnaire qui élimine toutes les émissions directes de gaz à effet de serre du processus de fusion traditionnel. Nexans sera le premier fabricant de câbles au monde à utiliser du métal issu du procédé révolutionnaire ELYSIS™. Plusieurs sites de Nexans en Europe de l’Ouest et en Scandinavie utiliseront l’aluminium issu du procédé ELYSIS™ afin d'entamer le processus de qualification en vue de son utilisation dans différents types de câbles, de la basse, moyenne à la haute tension. Notre objectif commun est d’industrialiser et d’appliquer ce procédé de fabrication innovant en 2028-2030. En parallèle, Nexans aborde constamment les enjeux du changement climatique et de la circularité des ressources avec ses fournisseurs afin de bénéficier de solutions bas carbone.

Nexans collecte l’empreinte carbone des matières premières spécifiques auprès de ses fournisseurs, sur la base d’une Déclaration Environnementale de Produit (EPD) de type III. Les EPD sont des déclarations ISO 14025, certifiées par un tiers, quantifiant les informations environnementales sur le cycle de vie d’un produit afin de permettre des comparaisons entre des produits remplissant la même fonction. La méthodologie de l’EPD est basée sur l’outil d’analyse du cycle de vie (ACV) qui suit la série ISO 14040. Ces données sont déjà utilisées pour sélectionner des matériaux/fournisseurs bas carbone et la démarche continuera à être déployée.

Engagement des fournisseurs

Le Groupe a engagé ses principaux fournisseurs dans son parcours de développement durable, en exigeant notamment une Déclaration Environnementale de Produit (EPD) pour les matières premières achetées, les meilleures solutions et produits en termes de teneur en carbone, ainsi que les éléments du Devoir de vigilance le cas échéant (par exemple, la Charte RSE, l'évaluation RSE, l'audit RSE, etc.). Toujours en 2023, le Supplier Day a mis l'accent sur le changement climatique dans le but de sensibiliser les fournisseurs et de les encourager à partager les bonnes pratiques. Pour plus de détails, voir section 3.2.7 « Travailler de concert avec les fournisseurs pour réduire l'impact environnemental ».

Optimisation du transport et recours à des alternatives bas carbone

Même si le transport représente une faible part des émissions de Nexans, le Groupe encourage les usines, fournisseurs et clients à réduire les émissions liées à ce poste, de différentes manières :

Engagement des fournisseurs

Le Groupe a adhéré à la démarche Fret 21, soutenue par l’ADEME (agence française de l'environnement). Le programme favorise le transport multimodal, revoit les taux de chargement et incite les entreprises de transport à décarboner leurs flux. L’objectif du Groupe est de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport en France et dans les pays limitrophes de 5 % en trois ans. En 2023, le Groupe a annoncé les résultats de son engagement sur trois ans amorcé en 2020. Les résultats atteints montrent une réduction des émissions de 8,91 %. Cela s’est concrétisé par la mise en œuvre de diverses actions. Nexans France a décidé de basculer une part importante du transport aval du diesel au biocarburant (B100) et d'utiliser une connexion multimodale pour les flux internes entre les usines en France.

Gestion des émissions et prise de décision

Les émissions liées au transport sont gérées grâce au modèle E3, un outil informatique qui fournit instantanément des données sur la quantité de CO2 émise par le transport. Le modèle E3 est un outil de mesure de la performance qui relie intrinsèquement trois dimensions, « Environnement (émissions de GES), Économie, Engagement » (appelées E3), en tenant compte des trois piliers dans toutes les prises de décision. Il vise à favoriser les livraisons en circuit court et à privilégier les clients proches des sites de Nexans par rapport aux clients éloignés. Le modèle de performance E3 permet également d’avoir une vision claire sur l’importance de l’empreinte GES par client et par fournisseur. Ainsi, pour la priorisation du plan de décarbonisation du transport, les principaux leviers utilisés sont l'augmentation du taux de chargement, l'optimisation de la taille des camions, la fréquence des flux de transport et l'utilisation d'un moteur moins intensif en carbone (par exemple, un mix « camion/train » plutôt qu'un camion plein).

Engagement des clients

En se concentrant sur les principaux flux en termes de volume et de fréquence, les unités du Groupe travaillent avec les clients afin d'optimiser la charge, le volume et la fréquence du transport et trouver des énergies alternatives aux énergies fossiles.

Engagement des collaborateurs

En 2023, une attention particulière a été portée par la Direction RSE à la sensibilisation des collaborateurs, notamment au regard du changement climatique. Au cours de l’année, le Groupe a mis en place une session d’e-learning intitulée « Let’s Learn about Climate Change », première partie d’une formation qui compte deux parties. Plus généralement, Nexans a souhaité sensibiliser son personnel aux enjeux RSE et Environnement à travers diverses approches : e-learning, atelier (Fresque du Climat®), conférences, semaine de sensibilisation et d’actions (Internal Planet Week). Pour plus de détails, voir la section 3.1.5 Sensibiliser les collaborateurs aux ambitions RSE du Groupe.

Concernant les émissions de CO2 de Nexans liées aux déplacements professionnels, le Groupe a mis en place une politique dédiée afin de contrôler les déplacements professionnels de ses collaborateurs et réduire l'impact CO2 associé. La plupart des sites disposent également d’outils de communication à distance afin de permettre aux collaborateurs du monde entier d’échanger facilement des informations.

Concernant les émissions de CO2 de Nexans liées aux trajets domicile-travail, les collaborateurs doivent remplir un bref questionnaire annuel qui permet au Groupe de calculer les émissions associées.

Réduction des déchets générés par les activités

Nexans s’est engagé à recycler ou à réutiliser100 % de ses déchets de production d’ici 2030. L’augmentation du taux de recyclage des déchets de Nexans nécessite une classification et un traitement de valorisation appropriés. Au niveau du Groupe, Nexans a mis en place un programme de tri des déchets ambitieux et chaque fois que cela est possible, les rebuts de production sont réutilisés directement sur site. Nexans développe des partenariats avec les recycleurs afin d'améliorer la valorisation matière, d'explorer de nouvelles technologies de recyclage et de trouver des solutions pour répondre aux enjeux techniques.

3.2.2.5Investir pour réaliser la stratégie et la vision du Groupe en matière de climat

Nexans a défini ses priorités d’investissement financier à court et moyen terme pour s’aligner sur son engagement net zéro SBTi et de préserver les ressources naturelles en tirant parti de l’économie circulaire. Ces investissements portent principalement sur les domaines suivants :

• la transformation du portefeuille de Nexans en déployant, d'une part, une stratégie de fusions et acquisitions visant à cibler les entreprises contribuant à l’efficacité énergétique et en investissant, d'autre part, dans l’électrification des activités liées à l’augmentation de la capacité (Production d'énergie & Transmission) et en développant l’activité de pose de câbles sous-marins en lien avec la transition énergétique ;
• la refonte des outils et processus d’investissement pour intégrer des critères bas carbone et ressources, conformément au modèle de performance économique E3 ;
• une démarche R&D qui vise, en particulier, à concevoir des produits moins tributaires de nouvelles ressources, à réduire les émissions de CO2 et améliorer l'efficacité des ressources pour les clients, à prolonger la durée de vie des produits et à minimiser l'impact environnemental tout au long de leur utilisation. Cela passe notamment par le développement de produits sans SF6 et d’offres bas carbone. Environ 89 millions d'euros ont été investis en 2023 ;
• la décarbonation des opérations internes du Groupe en investissant progressivement dans l’efficacité énergétique, l’électrification des sites et les énergies renouvelables. En 2023, le Groupe a estimé, à l’aide de l’outil E3, que l’encours cumulé des investissements requis jusqu’en 2030 s’élèvera à environ 67 millions d'euros.

Tarification du carbone

Afin de soutenir le processus décisionnel de la direction en matière d’investissements et de dépenses d’exploitation, Nexans a mis en place un système de tarification interne du carbone au sein de son modèle de performance E3, qui est également intégré dans l’outil E3 correspondant servant à évaluer l’impact financier de l’empreinte carbone.# Nexans qualifie ce processus de « tarification fictive », dans laquelle la part d'économie financière de chaque analyse de rentabilité sera affectée par le prix du carbone et aura donc un impact sur la période de retour sur investissement dans l’un ou l’autre des cas. En 2023, Nexans a adapté le prix du carbone de 80 EUR/tCO2.

3.2.2.6 La résilience du modèle d’affaires du Groupe face au changement climatique

Acteur de la transition énergétique, Nexans a développé un modèle d’affaires et de gestion des risques en réponse aux enjeux du changement climatique, en phase avec des objectifs de contribution à la neutralité carbone ainsi qu’avec les référentiels internationaux et en particulier avec les recommandations de la Task force on Climate-related Financial Disclosure (« TCFD »).

3.2.2.6.1 Gouvernance

Au cœur de la gouvernance, la stratégie du Groupe et la gestion des risques intègrent les problématiques liées au changement climatique qui sont portées par la Direction Générale du Groupe Nexans et son Conseil d’Administration. Pour plus de détails sur les sujets de gouvernance RSE, y compris le climat, voir la section 3.1.2. intitulée "Le développement durable est au cœur de la gouvernance de Nexans".

Synthèse de la stratégie climat de Nexans – Implications en termes d’objectifs et de management

3.2.2.6.2 Gestion des risques

La gestion des risques liés aux conséquences du changement climatique est portée par une analyse des risques financiers, opérationnels et extra-financiers. À cet égard, le tableau ci-après présente les risques et opportunités liés au changement climatique :

Risques et opportunités liés au changement climatique

En 2021, Nexans a mené une analyse préliminaire des risques physiques liés au climat. L'étude a été menée sur 11 sites industriels moteurs dans la stratégie d’électrification du Groupe. Elle couvre la période 2030 à 2100 avec un scénario de réchauffement climatique de 3 °C. De cette analyse, il apparaît que les risques physiques augmentent progressivement entre 2030 et 2100 avec un pic entre 2070 et 2080. Les principaux risques liés aux changements climatiques sont les risques d’inondation, de montée des eaux et de cyclones tropicaux.

En 2023, Nexans a lancé une analyse des risques physiques exhaustive et détaillée avec l'aide d’un prestataire reconnu afin de bénéficier des données collectées sur une plateforme dédiée qu’il a développée à cet effet. Cette analyse des risques physiques portait sur l’ensemble des sites industriels de Nexans. Trois échéances ont été prises en compte de manière consistante avec la règlementation UE de la Taxonomie : i) une base de référence actuelle : valeurs moyennes entre 1985 et 2014, ii) 2030 : valeurs moyennes entre 2015 et 2044, et enfin iii) 2020 : valeurs moyennes entre 2035 et 2064. Les scénarios de réchauffement climatique utilisés pour cette analyse des risques physiques sont les suivants :

• SSP2-4.5 – Scénario à mi-parcours : ce scénario devrait conduire à un réchauffement de 1,6 à 2,5 °C en milieu de siècle et à un réchauffement de 2,1 à 3,5 °C à la fin du siècle ;
• SSP5-8.5 – Scénario de référence haut (développement basé sur les énergies fossiles) : ce scénario, le plus pessimiste, devrait conduire à un réchauffement de 1,9 à 3 °C en milieu de siècle et à un réchauffement de 3,3 à 5,7 °C à la fin du siècle.

Cette étude sur les risques physiques a permis d'identifier les principaux risques, tels que les inondations fluviales ou de surface, les glissements de terrain, le stress hydrique ou les rafales de vent; sachant que pour certains risques identifiés, comme les glissements de terrain, ils nécessiteront une analyse plus approfondie pour s'assurer de leur pertinence. L’étude donne à Nexans une vision des éléments suivants : le risque brut qui pèse sur ses actifs physiques (aléa multiplié par l’exposition et multiplié par la vulnérabilité); et une première estimation de son impact en calculant son risque ISO (notation du risque physique absolu brut d’un actif multiplié par sa valeur assurée). Selon cette étude, les six sites industriels de Nexans listés ci-dessous présentent le risque ISO le plus élevé du Groupe (extrême ou élevé) :

• quatre sites industriels Production & Transmission d'électricité situés en Norvège (Halden et Rognan), aux États-Unis (Charleston) et en Belgique (Charleroi) ;
• un site industriel Distribution & Usages situé en France (Autun) ;
• un site industriel Hors électrification situé en Chine (Suzhou).

En 2024, Nexans entend d'abord examiner l'efficacité des mesures déjà adoptées par les sites et, le cas échéant, définira et commencera à mettre en œuvre (lorsque cela est possible et nécessaire) des mesures d’adaptation supplémentaires afin de mieux protéger les sites industriels du Groupe les plus exposés.

Concernant l’analyse des risques liés à la transition, Nexans a réalisé une analyse qualitative avec des experts internes en 2023. Cette étude a permis de tirer les conclusions suivantes :

Risques identifiés :

• la raréfaction des matières premières, en particulier le cuivre et l’aluminium – qui sont stratégiques pour le Groupe et fortement exposées à ce risque – pourrait avoir un impact sur le chiffre d’affaires (baisse de productivité et perte potentielle de parts de marché) et sur les OpEx (augmentation des coûts de production).
• Les mesures d’atténuation identifiées sont les suivantes : poursuivre les efforts de mise en place de partenariats avec les fournisseurs et les autres acteurs du marché afin d'améliorer les capacités de recyclage des déchets et renforcer la résilience, évaluer et suivre en permanence les volumes de matières premières sécurisés afin d'anticiper les impacts potentiels (situation financière et compétitivité sur le marché) ;
• l’augmentation du coût des émissions de GES peut avoir un impact sur les activités de Nexans, entraînant une hausse de OpEx (augmentation du coût de l’énergie et des émissions directes) et une augmentation potentielle du coût des matières premières (coût « intégré » du carbone).
• Les mesures d’atténuation identifiées sont les suivantes : un suivi strict des objectifs au niveau du Groupe et des plans d’actions définis afin de réduire les émissions de GES et de limiter l’impact de l’augmentation du coût du carbone, évaluer l'impact financier direct du coût du carbone afin d'anticiper ses conséquences sur la rentabilité de Nexans, en tenant compte de différents scénarios de prix plausibles ;
• l'exposition croissante et l'examen minutieux du secteur au regard de la gestion des questions liées au climat.
• Les mesures d’atténuation identifiées sont les suivantes : évaluer l’alignement des fournisseurs clés sur les objectifs liés au climat et les lois et meilleures pratiques locales en matière d’environnement, s’associer avec les fournisseurs clés afin d'accroître la sensibilisation aux sujets liés au climat, mettre en place des audits réguliers auprès des fournisseurs afin d’atténuer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement et de favoriser la qualité de la relation sur le long terme ;

Opportunités identifiées :

• la demande croissante du marché pour soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone : la transition vers une économie bas carbone nécessitera un renforcement des programmes d’électrification dans tous les pays, secteurs et infrastructures. Cela constituera, pour Nexans, une opportunité majeure en termes de développement de ses activités ;
• la demande croissante du marché pour des produits à faible teneur en carbone.
• Les mesures identifiées sont les suivantes : renforcer les partenariats avec les clients afin de bien comprendre leurs besoins et leurs attentes, suivre l’empreinte carbone du portefeuille de produits, investir de manière stratégique dans des technologies permettant de réduire l’empreinte carbone des produits sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et de sécuriser l’approvisionnement en aluminium et cuivre à faible teneur en carbone ;
• accroître la résilience aux impacts du climat : en renforçant la capacité du Groupe à faire face aux défis liés au climat, en particulier ceux liés à l’approvisionnement en matières premières, Nexans assure non seulement la stabilité financière du Groupe, mais ouvre également la voie à un avenir plus durable, l’utilisation d’aluminium et de cuivre recyclés s’avérant plus rentable.
• Les mesures identifiées sont les suivantes : mettre en place des partenariats avec des acteurs plus avancés de l’industrie ou d’autres secteurs confrontés au même défi pour unir leurs forces et améliorer les technologies de recyclage, adapter la technologie de ses sites métallurgiques à l’utilisation d’aluminium et de cuivre recyclés, développer et mettre en œuvre des moyens de collecte des déchets plus efficaces pour améliorer les taux de recyclage.

En 2024, Nexans réalisera une analyse quantitative en lien avec les risques et opportunités identifiés lors de la phase qualitative.

3.2.3 Réduire la pollution et les autres risques environnementaux

En tant que précurseur de la transition énergétique pour lutter contre le changement climatique, Nexans accorde une grande importance à la gestion des risques environnementaux. Cela passe par un suivi vigilant et l’atténuation des risques environnementaux, la réduction de la pollution, le respect des réglementations relatives aux substances dangereuses et une compréhension globale de son impact sur la biodiversité. Alors que la pollution est considérée comme non significative dans l’analyse de double matérialité de Nexans, le prochain chapitre apporte des précisions sur les risques liés au changement climatique.

3.2.3.1 La politique environnementale du Groupe

Dans le cadre de sa politique environnementale, le Groupe vise à préserver les ressources et à réduire les risques de pollution. S'agissant de son empreinte industrielle, il se soumet donc aux normes environnementales les plus strictes.# Les politiques d’évaluation et de certification environnementales

Dans une démarche significative d’évaluation et de certification de la performance environnementale, le Groupe a pour objectif d’atteindre un niveau de certification ISO 14001 de 100 % pour l’ensemble de ses sites industriels d’ici 2024 (voir l’action 3 de la feuille de route de décarbonation de Nexans à la section 3.2.2.3). L'objectif était que 93 % des sites de production de Nexans soient certifiés ISO 4001 d'ici 2023. Nous avons dépassé les attentes en atteignant un taux de certification de 95 % suite à la certification de certains de nos sites basés en Belgique, au Canada et au Maroc.

En outre, l’environnement est un élément clé de l’évaluation de la performance interne dans le cadre du programme World Class Manufacturing (WCM), une initiative d’évaluation exhaustive de Nexans englobant la performance industrielle, le développement RH, l’orientation client et la Qualité, la Santé, la Sécurité et l’Environnement (QHSE).

La prévention des risques environnementaux

Le rapport sur l'évaluation des risques permet d’évaluer les risques environnementaux sur chacun des sites et donne lieu à la formalisation d’une cartographie des risques industriels environnementaux du Groupe. Cette cartographie est communiquée annuellement au Directeur des risques du Groupe et est suivie d’actions de prévention planifiées, telles que la protection des stockages de liquides qui pourraient s’avérer dangereux pour l’environnement ou la décision de l’élimination de l’amiante ou de plans de surveillance sur certaines zones.

Catastrophes naturelles – Voir section 3.2.2.6.2. « Gestion des risques ».

Gestion de crise – Tous les sites du Groupe établissent un plan de gestion de crise environnementale. Ces plans sont audités dans le cadre des audits environnementaux et sont renforcés par des investissements dans des équipements de protection, tels que des bassins de rétention ou obturateurs pour éviter toute pollution à l’extérieur du site, ou des kits d’intervention d’urgence (barrage flottant, obturateur mobile, etc.). Ces équipements sont régulièrement testés au cours d’exercices dédiés.

La démarche de prévention des risques environnementaux fait partie de la méthodologie de Lean Manufacturing ; et s’inscrit notamment dans les routines de management des sites industriels du Groupe.

En 2020, dans le cadre du nouveau plan stratégique industriel, le Groupe a décidé de mettre en place un outil permettant de mesurer, chaque année, la maturité des sites autour de quatre piliers dont le QHSE. Dans le cadre de ce pilier, le contrôle et les rejets sont mesurés et les principaux risques environnementaux sont évalués. Cet outil a servi à l’établissement d’une classification des sites en 2021.

ICPE(3) – Conformément à la réglementation ICPE, la plupart des sites de production basés en France assurent le suivi et réalisent un reporting sur différents domaines, notamment la gestion des déchets, les nuisances sonores, la pollution de l'eau et du sol et les émissions de gaz à effet de serre. Les sites ICPE font l’objet d’un suivi précis en matière de respect de l’ensemble des obligations réglementaires. Le Groupe ne compte aucun site classé SEVESO.

Les risques industriels et environnementaux ainsi que les risques financiers liés au changement climatique et à la stratégie bas carbone sont présentés au Chapitre 2 « Principaux facteurs de risque et leur gestion au sein du Groupe ».

Dépenses et investissements consacrés à l’environnement

Le Groupe reste fidèle à son engagement en faveur de la protection de l’environnement, notamment en consacrant une partie de ses investissements à des actions visant à améliorer sa performance environnementale.

En 2023, le Groupe a investi 8,7 millions d’euros dans des initiatives liées à la protection de l'environnement, une forte hausse par rapport aux 4,3 millions d’euros enregistrés en 2022. Ces investissements ont permis de remplacer des équipements moins économes en énergie, de désamianter les toitures, de traiter les émissions de polluants atmosphériques, de protéger les réservoirs, d’acheter des machines de recyclage du PVC et de continuer à installer des systèmes de filtration d’eau en boucle fermée. Le Groupe a investi dans des capacités de production d’énergie bas carbone via l’installation de panneaux sur ses sites industriels.

En 2023, les dépenses liées à l'environnement totalisaient 9,5 millions d'euros (contre 6,5 millions en 2022). Ces dépenses couvrent notamment : les taxes à caractère environnemental (dont les taxes sur l’eau), l’entretien (dont l’achat de filtres), les analyses et contrôles, les redevances et les permis, ainsi que les prestations environnementales extérieures.

Le Groupe a poursuivi les investissements environnementaux dans ses usines grâce à la sensibilisation et au déploiement de son programme environnemental lancé les années précédentes.

3.2.3.2 La réduction de la pollution

Le Groupe a analysé les sources de pollution par activité, en fonction des processus clés utilisés et des risques qu'ils génèrent, et des mesures ont été mises en place.

Pollution liée au processus de fabrication

Coulées continues – Cette activité engendre de fortes consommations d’eau et de gaz ainsi qu’une pollution de l’air. Les fumées liées au fonctionnement des fours de coulées sont traitées et suivies en accord avec les seuils imposés par les réglementations. Les coulées continues de cuivre du Groupe consomment également des produits de décapage et de passivation (alcool, acide). Ces produits dangereux sont stockés et transportés dans le respect des réglementations locales et des standards imposés par le Groupe.

Métallurgie – Les principales ressources concernées par l’activité de tréfilage sont l’électricité et l’eau, qui est utilisée pour les émulsions, et le refroidissement. Les émulsions de tréfilage sont traitées et filtrées afin de prolonger leur durée d’utilisation, puis sont élimées par des prestataires agréés.

Fabrication de câbles – La fabrication de câbles par extrusion nécessite de grandes quantités d’eau pour le refroidissement. La majeure partie de cette eau est réutilisée en circuit fermé, ce qui permet de réduire la consommation. Les rejets dans l’air sont traités par des aspirateurs équipés de filtres spécifiques à chaque installation et soumis aux seuils d’émission établis par pays. La consommation de solvants concerne essentiellement les encres de marquage, dont un traitement spécifique est prévu par le Groupe : armoires de stockage, hottes aspirantes pour le nettoyage des pistolets encreurs ou des molettes.

Mélanges – La fabrication des mélanges (PVC, caoutchouc et matériaux à faible risque d'incendie) servant de matière première pour l’isolation des câbles nécessite l’utilisation d’un certain nombre de produits potentiellement polluants (peroxyde, silane, plastifiant) ce qui requiert de la part des sites concernés (17 sites) de prendre des précautions particulières en matière de stockage, de transport et d’utilisation, et ce, conformément aux exigences réglementaires propres à chaque pays (ventilation des locaux, stockage sur des rétentions adéquates, palette de rétention pour le transport dans l’usine, etc.).

Les fiches de données de sécurité des composés Nexans, élaborées conformément à l’Annexe II du règlement CE n° 1907/2006, donnent des indications sur les risques chimiques et listent les mesures de sécurité permettant de les éviter.

Actions de prévention et de correction

Le Groupe prend des mesures préventives et correctives en matière de pollution de l’eau, du sol, de l’air ou par le bruit, les vibrations et les odeurs.

Eau

Afin de se prémunir des risques de déversement accidentel dans les réseaux d’eau pouvant conduire à une pollution d’eau de surface ou d’installations publiques, certaines mesures spécifiques sont prises sur les sites. Les mesures prises permettent déjà à 39 sites de confiner les eaux d’incendie ou d’éventuelle pollution, à l’aide de bassins de rétention, d’équipements de fermeture, d’obturateurs de réseaux. Aucun débordement ou rejet majeur n’a été répertorié à ce jour. 50 % des sites de Nexans(4) sont équipés de séparateurs d’hydrocarbure, de décanteurs ou de technologies similaires pour éviter les effluents et contenir les incidents.

Sol

La nature des activités du Groupe (aucune activité extractive ou d’épandage) ainsi que l’implantation des sites dans des zones industrielles impactent faiblement les sols. Concernant les risques de pollution associés au passif environnemental de ses sites, le Groupe s’est doté d’une procédure de gestion environnementale de son patrimoine immobilier, notamment pour ses opérations d’acquisition ou de cession de sites. Outre ces opérations exceptionnelles, le Groupe s’assure du déploiement de cette procédure de façon volontaire et standardisée sur tous les sites du Groupe. L’objectif étant de connaître et maîtriser au mieux les risques de pollution et d’en limiter les potentielles conséquences.

Ainsi, des études historiques sont menées chaque année sur des sites sélectionnés. Elles peuvent être suivies d’études de sols et des eaux souterraines si des risques de pollutions ont été identifiés. Selon les résultats des différentes phases d’étude, d’autres actions peuvent être envisagées.

Du fait de stockages de produits qui pourraient s’avérer dangereux pour l’environnement, des risques de pollutions graduelles ou accidentelles existent sur les sites ; ceux-ci disposent de kits d’intervention d’urgence en cas de déversement accidentel. Par conséquent, le Groupe évalue régulièrement ce risque qui fait partie intégrante de la grille d’audit environnemental. Ainsi, pour le stockage des liquides qui pourraient s’avérer dangereux pour l’environnement, les sites doivent veiller à ce que toutes les cuves de plus de 1 m3 contenant de tels liquides soient sous rétention.## 3.2.3.2 Protection des sites et réduction des risques environnementaux

À cet effet, le Groupe a lancé un programme de protection de toutes les cuves contenant des produits qui pourraient s’avérer dangereux pour l’environnement, et non encore protégées visant à éradiquer totalement ce risque. Ce risque fait partie intégrante du Devoir de Vigilance (voir section 3.1.7. « Devoir de Vigilance »). S’agissant des Polluants Organiques Persistants, un programme de remplacement des équipements contenant des PCB avait été mis en place au sein des différentes sociétés du Groupe ayant une activité industrielle. Aucun incident majeur n’a été répertorié à ce jour.

Rejets dans l’air

Bien que les activités du Groupe génèrent peu d'émissions atmosphériques, tous les sites de production contrôlent rigoureusement leurs émissions afin de se conformer à leur certification environnementale. Le suivi au niveau local permet d'assurer le respect de la réglementation et, à ce jour, aucun incident de pollution atmosphérique n’a été signalé.

Les réglementations qui s’appliquent aux gaz réfrigérants, à l’oxyde d’azote (NOx) et au soufre (SOx) varient d’un pays à l’autre. Une évaluation complète du paysage réglementaire actuel a été initiée dans les pays où le Groupe opère. Cette approche proactive vise à anticiper et à gérer les contraintes, comme celles qui existent en Europe, où certains gaz à effet de serre sont carrément interdits et où les réglementations sur les NOx et les SOx se durcissent.

21 de nos sites sont liés à des émissions de SOx et de NOx provenant principalement des fours, des fourneaux, des générateurs ou des chauffages. Un suivi des émissions est effectué périodiquement avec un système d’alerte en cas de dépassement de seuil. Le niveau des émissions est conforme à la réglementation locale.

De plus, le dernier navire câblier « Aurora » de Nexans est équipé du dernier système d’alimentation conventionnel intégrant un convertisseur actif permettant d'éliminer les émissions de NOx et de SOx afin de limiter l’impact sur l’environnement.

Nuisances sonores

Le bruit n’échappe pas aux préoccupations du Groupe. Le critère de nuisance sonore est pris en considération, notamment lors de l’achat d’équipements industriels. Certaines installations et équipements sont émetteurs de bruit, dont les activités de transport et de manutention. Les niveaux sonores sont périodiquement vérifiés et des mesures sont faites en limite de propriété dans le cadre de l’instruction des dossiers administratifs compte tenu de la réglementation locale.

Les quelques sites concernés par le bruit du fait de leurs activités ont adopté des solutions appropriées : formations ; port d’équipements individuels de protection ; réduction du bruit à la source grâce à des équipements plus silencieux ; insonorisation grâce au confinement des machines ; pose de murs antibruit ; et aménagement de plages horaires pour les activités bruyantes.

Dans l’hypothèse où, malgré le déploiement de toutes ces mesures, des nuisances seraient portées à sa connaissance, le Groupe s’efforcera, dans la mesure du possible, de les limiter en mettant en place les actions correctives adaptées.

Vibrations

Le Groupe veille à ce que les équipements des différentes sites industriels ne génèrent pas de vibrations pouvant apporter des nuisances à leurs salariés ou aux riverains. Toutefois, si de telles nuisances étaient portées à leur connaissance, elles s’efforceraient, dans la mesure du possible, de les limiter en mettant en place les actions correctives adaptées.

Nuisances olfactives

Les nuisances olfactives ne sont pas considérées comme significatives dans l’activité du Groupe. En effet, les activités industrielles des sociétés concernées du Groupe ne sont généralement pas génératrices d’odeurs. À la connaissance du Groupe, aucune plainte n’a été déposée à son encontre au titre des nuisances olfactives.

L’utilisation des substances chimiques est gérée par le HSE local, régulièrement formé et soutenu par le Technocentre Recherche et Territoires, et en particulier le responsable REACH au niveau du Groupe, sur la réglementation des substances et le développement d’alternatives.

L'Amiante

La surveillance continue de l’amiante dans les sites opérationnels fait partie de la politique du Groupe et est incluse dans le questionnaire de l’enquête environnementale annuelle. Ainsi, tous les sites concernés par l’amiante ont d’ores et déjà réalisé un diagnostic spécifique sur leurs bâtiments et leurs équipements. Cet état des lieux, mis à jour régulièrement sur l’ensemble des sites industriels, permet de disposer d’un inventaire précis des matériaux contenant de l’amiante lié (c’est-à-dire non susceptible de libérer des fibres dans l’atmosphère) encore présents dans les bâtiments ou équipements. Les zones éventuellement à risques font l’objet de consignes spécifiques à destination de toutes les personnes qui pourraient être susceptibles d’intervenir dans lesdites zones afin que toutes les mesures de protection nécessaires soient prises et respectées.

Le Groupe utilise des matériaux sans amiante dans les bâtiments nouvellement construits et dans les équipements utilisés partout dans le monde (y compris dans les pays où l’amiante pourrait encore être autorisée). Les bâtiments loués font l’objet d’un diagnostic amiante préalable.

3.2.3.3 Substitution des Substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes

Les produits de Nexans sont soumis à différentes législations concernant les substances chimiques, la principale étant le règlement REACh CE 1907/2006 qui vise à améliorer la protection de la santé humaine et l’environnement. En 2023, le Groupe a poursuivi ses actions liées à cette réglementation :

• anticiper : en identifiant les substances en cours d’évaluation au niveau européen, en participant aux différentes consultations européennes et en gérant l’utilisation de ces substances au sein des usines et des produits. La Direction Innovation et Services assure avec les sites concernés, un suivi régulier des substances utilisées et évalue le risque d'un changement de classification ou de restriction. Le Groupe a également mis en place une politique interdisant l’utilisation de Substances extrêmement préoccupantes relevant du règlement REACh dans le cadre du développement de nouveaux produits en Europe, ainsi qu’une procédure qualité pour la mise en œuvre de la réglementation REACh au sein du Groupe. La mise en œuvre de la politique et de la procédure est suivie par le responsable REACh du Groupe, qui assure leur déploiement ;
• innover : plusieurs programmes de recherche sont en cours pour trouver des solutions innovantes permettant de minimiser et de remplacer les Substances extrêmement préoccupantes qui pourraient être soumises à restriction ou autorisation dans le cadre du règlement REACh CE 1907/2016, ainsi que les Substances préoccupantes qui sont classées comme dangereuses pour la santé en vertu de la partie 3 de l’Annexe VI du règlement CE n° 1272/2008 ;
• communiquer : via les échanges avec ses fournisseurs et ses clients, le Groupe a continué son suivi strict de la composition des matières premières utilisées pour la fabrication de ses produits.

Identifier

Nexans a mis en place une organisation robuste qui s’appuie sur un coordinateur REACh dans chacune de ses usines délivrant le marché européen. Le responsable REACh au niveau du Groupe forme, informe et diffuse un ensemble d’informations auprès des correspondants locaux du réseau REACh très actifs. Un module de formation en ligne sur le règlement REACh et son application au sein de Nexans est également disponible sur la plateforme d'e-learning de Nexans. Le réseau REACh se réunit une fois par trimestre pour échanger sur les mises à jour à venir de la réglementation, les objectifs du Groupe mais également pour partager les bonnes pratiques et actions menées localement par les usines. Des newsletters sont également régulièrement envoyées à un réseau élargi afin de maintenir un niveau de connaissance élevé et pointu sur le sujet.

Le maintien de la conformité est assuré au niveau de chaque Business Group avec un contrôle et une évaluation de chacune des usines. Nexans, au-delà des exigences légales, a mis en place un process pour collecter des certificats de conformité article auprès de chacun de ses fournisseurs de façon régulière. De plus, un suivi strict de l’évolution de la composition de l’ensemble des matières premières utilisées pour la fabrication des produits est en place, avec un contact fréquent de l’ensemble de la chaine d’approvisionnement.

Toutes ces informations sont compilées dans une base de données interne. Cet outil a été développé par Nexans afin de faciliter l’identification et la traçabilité des produits chimiques dans les matières premières utilisées et, à terme, d'identifier la présence de Substances préoccupantes et de Substances extrêmement préoccupantes dans les matières premières utilisées pour la fabrication des produits finis.

Afin de minimiser le risque réglementaire, un ensemble de KPI a été défini pour évaluer le niveau de gestion du risque réglementaire pour chaque unité et prendre les mesures appropriées. Le suivi des Substances préoccupantes et des Substances extrêmement préoccupantes est assuré sur les sites de l’UE, conformément à la réglementation européenne. Nexans déploie également la traçabilité au niveau mondial afin de se conformer aux exigences des nouvelles réglementations telles que la CSRD.

En 2023, le Groupe a identifié un total de neuf Substances extrêmement préoccupantes classées selon l’article 59 (1) du règlement REACh CE 1907/2006 et présentes à une concentration > 0,1 % dans les produits finis destinés au marché de l’UE. S'agissant des Substances préoccupantes présentes dans les composés de Nexans, un total de 140 composés produits par le Groupe ont été identifiés comme contenant du SoC. Ces composés sont uniquement destinés à un usage industriel interne et ne sont pas mis sur le marché à destination d'autres entités juridiques que Nexans.# Nexans - Rapport Annuel 2023

3.2.3 Substances dangereuses

Des fiches de données de sécurité indiquant le niveau de risque et les précautions à prendre lors de l’utilisation de ces composés ont été élaborées. La traçabilité de ces substances commence par leur identification dans les matières premières jusqu'au produit fini et la concentration de la substance dans le produit fini est calculée afin de se conformer à l’obligation de reporting. Au cours de l’année 2024, l’objectif de Nexans est de suivre les Substances extrêmement préoccupantes et les Substances préoccupantes à l’échelle mondiale, sur l’ensemble de ses sites de production. Le chiffre d’affaires lié aux produits Nexans fabriqués et commercialisés dans l’Espace Économique Européen, contenant des Substances extrêmement préoccupantes et déclaré selon l’article 33.1 du règlement REACh EC 1907/2006, est de 40,7 millions d'euros. Alors que les articles Nexans contenant des Substances préoccupantes avec une classification harmonisée selon le règlement (CE) 1272/2008 pour les catégories de risques mentionnées à l’article 57 du règlement REACh (CE) 1907/2006 et mis sur le marché de l’UE en 2023 présentent un chiffre d’affaires de 40,2 millions d’euros.

Communiquer

Suite à l’arrêt de la Cour de justice européenne C-106/14 du 10 septembre 2015, la notification des substances incluses dans la liste candidate REACh dans les produits s’applique à chacun des articles incorporés en tant que composant d’un produit complexe. Nexans se conforme strictement à cette réglementation et suit le guide défini par Europacable (Association européenne des principaux fabricants de câbles) sur la méthodologie de calcul de la concentration en substances extrêmement préoccupantes dans les câbles et accessoires. Par ailleurs, la base de données SCIP, établie en vertu de la Directive cadre européenne sur les déchets, est la base de données d’information sur les substances dangereuses contenues dans les articles en tant que tels ou dans les objets complexes (produits). Depuis le 5 janvier 2021, les entreprises fournissant des articles contenant des substances dans la liste candidate REACh dans des quantités supérieures à 0,1 % du poids de l’article sur le marché européen, doivent soumettre des informations sur ces articles à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Nexans soutient pleinement cette nouvelle exigence visant à fournir une transparence aux clients et aux opérateurs de déchets pour une manipulation sûre, et accroitre les informations pour les autorités sur les substances contenues dans les articles. Malgré quelques transpositions nationales moins strictes que l’ambition européenne, Nexans s’est engagé pleinement à soumettre toutes les notifications dans la base de données SCIP. Les numéros SCIP Nexans sont communiqués à tous nos clients sur demande, leur permettant ainsi de bénéficier d'options de notification SCIP simplifiées pour leurs propres produits et systèmes. De plus, afin d’améliorer la communication et la transparence envers ses clients, la majorité des déclarations REACh de Nexans sont intégrées aux confirmations de commande et factures, auxquelles peuvent également être ajoutés les numéros SCIP associés. Les déclarations SCIP de Nexans sont réalisées par entité juridique puis consolidées dans un fichier global. Le nombre total d’articles Nexans déclarés dans la base de données SCIP est suivi en permanence et sert d’indicateur pour lancer les projets de recherche sur les alternatives. En 2023 et tout au long des projets de développement, Nexans a réussi à remplacer les substances dangereuses dans 33 % des articles déclarés dans la base de données SCIP et a procédé aux ajustements nécessaires sur ces déclarations. La seconde législation importante portant sur l’utilisation de certaines substances dans les produits électriques et électroniques est la Directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances – Directive 2011/65/CE). Un nombre très limité de produits Nexans entre dans le champ d’application de cette directive européenne.

Substituer

Au début de l'année 2023, neuf substances ont été identifiées comme relevant de la liste candidate REACh en quantités supérieures à 0,1 % dans l’article pour les produits commercialisés sur le marché de l'UE. Le Groupe a lancé différents projets de R&D de substitution et des projets au niveau local dans les usines impactées pour réduire et limiter son utilisation de substances dangereuses et proposer à ses clients des produits exempts de tout danger, au-delà des exigences prévues par la réglementation REACh. La décision de lancer des projets de substitution prend non seulement en compte les exigences réglementaires, mais vise également à réduire l’exposition des êtres humains et de l’environnement aux produits chimiques dangereux. En 2023, huit projets de substitution de substances dangereuses dans les produits Nexans étaient en cours, ce qui montre clairement les efforts déployés par Nexans pour protéger la santé et la sécurité de ses clients. Ces projets ont donné lieu au remplacement de trois Substances extrêmement préoccupantes dans les produits fabriqués sur les sites européens et le recours à des alternatives moins dangereuses. L'objectif annuel d’élimination des substances dangereuses de Nexans est mis en œuvre par le biais d'une feuille de route et d'un programme dédié qui permet de suivre l'évolution des projets afin de s'assurer que les objectifs sont atteints. Pour 2024, l’objectif de Nexans est d’étendre la démarche de substitution des Substances extrêmement préoccupantes et des Substances préoccupantes à l’ensemble de ses sites de production. De plus, les émissions de type CFC et HCFC sont suivies au travers des climaticiens assurant la maintenance de nos installations de froid en accord avec les réglementations locales. Un programme de substitution du R22 et des autres GES prohibés est en cours dans les sites qui possèdent de tels équipements. Le gaz SF6 présente d’excellentes propriétés d’isolation électrique et est, pour cette raison, utilisé depuis des années dans les accessoires de câbles haute tension et autres équipements électriques. Néanmoins, du fait de son fort potentiel de réchauffement climatique (Global Warming Potential ou GWP), jusqu’à 25 200 fois supérieur à celui du CO2, il est identifié comme une source à risque important d’émission accidentelle de gaz à effet de serre. Pour cette raison, le Groupe a investi et continue d’investir dans de nombreux projets R&D pour développer des alternatives sans SF-6 afin de proposer ces nouvelles solutions à ses clients dans le but de réduire l’impact potentiel sur le réchauffement climatique. Cela est déjà en place aujourd'hui pour certaines applications (par exemple, terminaisons à huile, GIS de type sec), et de nouvelles solutions montrent des résultats de test prometteurs et poursuivront leur démarche de qualification dans les années à venir. À titre d’exemple, en 2022, le laboratoire Haute Tension de Nexans a réalisé avec succès un test de type électrique 420 kV HVAC avec l’utilisation de gaz GE g³ à l’intérieur de la terminaison. Ce gaz a un moindre impact sur l’environnement par rapport au type de gaz précédemment utilisé.

Communications environnementales

Au-delà de ses obligations légales sur la communication des substances dangereuses liées à la réglementation REACh, le Groupe informe également sur d’autres aspects environnementaux liés à ses produits, via la Déclaration Matière et le Profil Environnemental Produit (PEP) (voir section 3.2.6.1). La Déclaration Matière est un format de communication environnementale développé par Europacable. Elle permet de communiquer aux clients différentes informations telles que la composition générale du câble, sa conformité à la réglementation REACh ou à la Directive RoHS, ainsi que d’autres aspects environnementaux (émissions liées au produit, fin de vie du produit, emballage).

3.2.4 Réduction de la consommation d’eau dans le processus de fabrication et la chaîne d’approvisionnement

L'analyse de matérialité, telle que décrite à la section 3.1.6, a montré que Nexans représente moins de 1 % de l’empreinte hydrique totale de la chaîne de valeur. Cela est principalement dû à la nature de l’ensemble des procédés industriels de Nexans qui utilisent peu d'eau par rapport à l’impact élevé du processus d’extraction des matériaux en amont, et en particulier des métaux non ferreux. Le fait de placer l’économie circulaire au premier plan de la stratégie et de l’ambition de Nexans permettra, par conséquent, de réduire les volumes achetés, et donc de réduire et d'éviter la consommation d’eau dans la chaîne de valeur amont.

Prélèvement et consommation d'eau

Le Groupe évalue les différentes sources de prélèvement d'eau, en fournissant des informations spécifiques sur l’eau prélevée au niveau du réseau public, les eaux souterraines, des eaux de surface (lacs et rivières) et d’autres sources d’eau (y compris la pluie). Au sein de Nexans, l'eau est principalement utilisée pour le refroidissement et les besoins sanitaires et le Groupe a un impact minimal sur la qualité de l'eau. L’eau prélevée à des fins de refroidissement est immédiatement rejetée sans altération. Aucun stockage d’eau n’est nécessaire dans le cadre des activités de Nexans. Dans la droite ligne de la forte performance enregistrée en 2023, le Groupe entend réduire l'intensité en eau de 5 % en 2024, en mettant l’accent sur : les sites présentant une forte consommation, en particulier ceux utilisant des procédés métallurgiques, qui représentent 20 % de la consommation totale en raison des exigences élevées en matière de refroidissement et de l'évaporation intensive en cours d'exploitation ; et les sites situés dans des zones de stress hydrique, qui représentent 15 % de la consommation totale, quel que soit leur niveau de consommation. L’indicateur d’intensité en eau par tonne produite est suivi et contrôlé afin d'optimiser la performance.# 3.2.4 Gestion de l'eau

Pour atteindre les objectifs fixés et de réduire activement la consommation d’eau, le Groupe a investi dans des systèmes de refroidissement en circuit fermé afin d'améliorer le taux de recyclage. En 2023, 78% de l’eau utilisée est recyclée. Dans son usine métallurgique de Lens, Nexans étudie des technologies de pointe permettant de réduire la consommation et d'améliorer l’intensité en eau. En outre, des procédures d’intervention d’urgence en cas d’incident sont en place afin de contenir et d'atténuer toute fuite d’eau pouvant être détectée.

Stress hydrique

Nexans s’engage à minimiser son impact sur l’eau et reconnaît le rôle crucial de l’eau au sein des communautés locales, en particulier dans les zones présentant un stress hydrique. En 2023, et en lien avec l’analyse de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) détaillée à la section 3.2.2.6, une cartographie du stress hydrique a été réalisée et les sites à haut risque ont été identifiés (l’évaluation de tous les sites a été réalisée avec l’aide d'un prestataire reconnu, via l'Institut international pour l'analyse des systèmes appliqués (IIASA)). Dans le cadre de cette étude, les sites présentant un risque « élevé » ou « extrêmement élevé » sont considérés comme en situation de stress hydrique, quel que soit le volume réel de prélèvement d’eau. Cette approche a permis d'identifier 19 sites, représentant environ 15 % du total des prélèvements d’eau. Ces sites utilisent l'eau de manière différente, notamment dans le cadre des procédés (moulage du cuivre, usines de fabrication de câbles, harnais) et des installations sanitaires.

Travailler avec les fournisseurs pour minimiser l’impact sur l’eau Voir section 3.2.7 « Travailler de concert avec les fournisseurs pour réduire l'impact environnemental »

3.2.5 Protection de la biodiversité

Activités propres de Nexans

L’évaluation de l’impact sur la biodiversité est devenue une préoccupation croissante pour de nombreuses entreprises, la perte de la biodiversité à l'échelle mondiale étant aujourd’hui un enjeu majeur. L'érosion de la biodiversité résulte de différentes pressions, notamment la modification de l'utilisation des sols, la pollution et le changement climatique. En parallèle, la biodiversité s'avère essentielle pour limiter le changement climatique, car les écosystèmes et la biodiversité qu’ils contiennent sont des puits de carbone naturels. Il sera difficile de limiter l'impact, de protéger et de restaurer la biodiversité si les acteurs mondiaux ne parviennent pas à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, comme prévu dans les accords de Paris de 2015.

Conformément à l’engagement de Nexans en matière de gestion des risques, l’exercice de double matérialité incluait l’identification des risques liés à la biodiversité et aux écosystèmes, couvrant à la fois ses propres activités et celles de la chaîne de valeur en amont. Pour réaliser cette quantification des risques, Nexans a évalué son empreinte biodiversité. Les résultats montrent que Nexans représente moins de 3 % de l’empreinte biodiversité de sa chaîne de valeur (hors « Utilisation des produits vendus »). Cela est principalement dû à la nature de l’ensemble des procédés industriels de Nexans qui ont un faible impact sur la biodiversité par rapport à l’impact élevé du processus d’extraction des matériaux en amont, et en particulier des métaux non ferreux. Les résultats de l’étude montrent des similitudes entre l’empreinte carbone du Groupe et son impact sur la biodiversité. L’économie circulaire et la stratégie climat étant identifiées comme les principaux catalyseurs impactant la biodiversité et les écosystèmes, Nexans a identifié deux leviers pour réduire son impact sur la biodiversité :

• promouvoir l’économie circulaire, ce qui permettra de réduire le volume acheté et donc l’extraction de matériaux vierges, limitant ainsi l’impact lié à l’exploitation minière (pour plus de détails, voir la section 3.2.6 « Promouvoir une économie circulaire ») ;
• réduire ses émissions de gaz à effet de serre, en définissant une stratégie et un engagement climatique ambitieux, limitant ainsi l’impact lié au changement climatique (pour plus de détails, voir la section 3.2.2 "Un Groupe axé sur la décarbonation et l’élaboration d’un modèle économique résilient visant à atténuer les impacts climatiques").

Pour évaluer son impact sur la biodiversité, le Groupe a réalisé une étude Global Biodiversity Score (GBS). Les résultats sont exprimés en abondance moyenne d’espèces (Mean Species Abundance ou MSA par km2), caractérisant l’intégrité des écosystèmes. La biodiversité terrestre et aquatique est évaluée et divisée en deux catégories : l'impact Dynamique, qui se produit au cours de la période évaluée, et l'impact Statique persistant. Du fait d'un manque de données scientifiques, les pressions sur la biodiversité marine ne sont pas couvertes dans l’étude. En termes de résultats, le Scope 3 a un impact de 99 % sur la biodiversité et les écosystèmes du fait de l’utilisation des produits vendus et de l’achat de métaux non ferreux. Si l'on se concentre sur l’achat de matières premières, les principales pressions terrestres proviennent de l’utilisation des sols et du changement climatique. En parallèle, afin de se conformer aux exigences de la Taxonomie européenne sur la biodiversité et les écosystèmes (critère d'absence de préjudice important), Nexans a identifié les sites situés dans ou à proximité de zones sensibles en matière de biodiversité (Natura 2000, zones clés pour la biodiversité et sites faisant partie du patrimoine mondial de l’UNESCO). Une évaluation des impacts possibles sur les habitats protégés est réalisée, ainsi que les mesures d’atténuation applicables nécessaires.

Par ailleurs, le Groupe a étudié la littérature scientifique sur l’impact de l’installation et de l’utilisation des câbles sous-marins sur la biodiversité. À ce stade, aucun impact majeur n’a été mis en avant par la communauté scientifique. La nature et l'amplitude de l'impact des câbles sous-marins sur la biodiversité marine semblent faibles ou modérées, bien que des incertitudes subsistent, notamment en ce qui concerne les champs électromagnétiques (CEM). Il convient de mentionner que la biodiversité est un objet d'étude récent pour la communauté scientifique, ce qui signifie que de nouveaux impacts pourraient être identifiés à l'avenir. S'agissant des champs électromagnétiques, Nexans participe activement à une étude dédiée lancée conjointement par Europacable, Renewables Grid Initiative, TenneT et 50 Hertz, afin d'évaluer l’impact potentiel des CEM sur les espèces commerciales de poissons plats. L'étude est motivée par la nécessité d’apporter des preuves scientifiques dans les discussions liées à l’expansion des câbles électriques offshore et la demande des industries de la pêche, arguant que les câbles sous-marins devraient être interdits ou leur pose réduite du fait des dommages causés à l'environnement. Cette étude permettra de déterminer si et de quelle manière les câbles offshore peuvent influencer le comportement des poissons plats.

La biodiversité est prise en compte pour les opérations de pose et d’enlèvement des câbles dans les conditions fixées par la maîtrise d’ouvrage et les autorisations accordées par les autorités pour le développement du projet. Par exemple, pour l’activité HT, le comité d’appel d’offres examine l’ensemble des risques liés au projet, y compris le risque relatif à la biodiversité. Lors des opérations d’installation, il est obligatoire d'informer les collaborateurs des risques environnementaux et des procédures d’atténuation des risques liés aux travaux concernés. Les écologues sont impliqués dans des projets visant à évaluer les risques pour la biodiversité et à proposer des solutions pour s’y adapter. Enfin, Nexans poursuivra ses campagnes de sensibilisation en matière de biodiversité. Par exemple, lors de la Planet Week organisée en interne, certains sites ont mis en place des actions de préservation de la biodiversité.

Activités amont

Nexans reconnaît que les activités de ses fournisseurs (par exemple, extraction du cuivre) ont un impact sur l’environnement (émissions de carbone et perte de biodiversité). Les premiers résultats de l’étude de biodiversité indiquent que l’extraction du cuivre vierge est particulièrement préjudiciable. Par conséquent, en s’appuyant sur l’outil de scoring des fournisseurs E3, Nexans a adopté une démarche visant à sélectionner ses fournisseurs de façon plus rigoureuse afin de favoriser ceux qui ont le moins d’impact en amont et à réduire progressivement l’utilisation de matériaux vierges en favorisant l’intégration de matériaux secondaires dans ses produits chaque fois que cela est possible.

Voir section 3.2.7 « Travailler avec les fournisseurs pour réduire l'impact environnemental »

3.2.6 Promouvoir une économie circulaire

L’ère post-Covid a été particulièrement difficile pour les chaînes d’approvisionnement, entraînant des perturbations régulières. Le changement climatique pose un défi supplémentaire pour l’approvisionnement en matières premières essentielles à l’électrification, avec une forte augmentation attendue de la consommation de cuivre (39 millions de tonnes en 2030 contre 29 millions en 2020) associée à une production annuelle mondiale limitée au cours des cinq prochaines années (estimée à 24 millions de tonnes).

Compte tenu des activités et de la chaîne de valeur de Nexans, l’analyse de double matérialité réalisée par le Groupe (pour plus de détails, voir la section 3.1.6 "Impacts, risques et opportunité") a montré que ce sont les activités amont de production de cuivre via l’exploitation minière qui ont le plus d’impact environnemental sur les écosystèmes (pollution du sol, de l'air et de l'eau, utilisation de l’eau, perte de la biodiversité) et d’impact social sur les populations touchées par l’exploitation minière.# Cette matérialité de la chaîne de valeur amont du cuivre a été confirmée lors d’entretiens avec les deux principaux fournisseurs de cuivre de Nexans, qui approvisionnent les usines de Lens et de Montréal en cathodes. L'économie circulaire, avec l'intégration de ressources secondaires telles que le cuivre recyclé pour remplacer les ressources primaires, permet de réduire la dépendance de Nexans vis-à-vis des ressources naturelles, de limiter l'impact environnemental du Groupe et de décarboner les systèmes de câblage, en tirant parti de l'intégration verticale de bout en bout de Nexans, depuis la métallurgie jusqu'au recyclage des câbles. Nexans promeut l’économie circulaire et l’adoption des principes d’écoconception dans toutes les activités de développement de produits afin d’encourager l’utilisation efficace des ressources naturelles (y compris la réduction de leur consommation), l’extension de l’usage et de la durée de vie des systèmes de câble et la réduction des déchets via l’optimisation des opérations de production et le recyclage des déchets pré et post-consommation. En 2023, le Groupe a lancé une étude aux fins d'étudier des modèles économiques alternatifs, tels que la réutilisation des câbles. L’économie circulaire est identifiée dans la politique de développement durable du Groupe comme l’une des ambitions prioritaires, couvrant les produits, les processus industriels et la chaîne d'approvisionnement. La politique décrit les attentes de l’entreprise en matière de durabilité et fixe des priorités pour les stratégies d’économie circulaire qui permettent de préserver les ressources, de valoriser les produits en prolongeant leur durée de vie ou en encourageant leur réutilisation, de réduire les déchets et d'opter pour le recyclage. Cette politique s’applique à l’ensemble des entités de Nexans partout dans le monde. La circularité étant plus que jamais au cœur de la stratégie du Groupe, Nexans a créé, en janvier 2023, une technoplateforme Économie Circulaire pour accélérer la transition vers l’économie circulaire, en collaboration avec un groupe d’acteurs du monde industriel, académique et du conseil, notamment : des institutions académiques dont l’Université Claude Bernard Lyon (CP2M, IMP et ISA) et l’Université Jean Monnet (IMP St-Étienne) pour le développement de briques techniques issues du recyclage des déchets polymères ; l’ENSAM et l’Institut Laplace pour l’étude de l’allongement de la durée de vie des câbles ; des acteurs industriels tels que Suez, Arkema, Elkem, Hutchinson, Michelin et Trelleborg Industrie (à travers les projets collaboratifs PYROCA et RENOV financés par l’ADEME) pour le développement de technologies de recyclage de déchets polymères complexes ; des fournisseurs de matériaux non ferreux et de polymères, pour la qualification de ressources circulaires bas carbone ; des entreprises industrielles pour l’évaluation des nouvelles technologies au service de la circularité ; des clients stratégiques pour le développement de produits et services circulaires et pour l’exploration des opportunités de réutilisation sur le marché. Verticalement intégrée depuis la métallurgie jusqu'au recyclage des câbles, le Groupe a une approche unique de l’économie circulaire pour le cuivre, mais aussi pour d’autres matériaux, les composés plastiques, l’eau, les tourets et les emballages.

3.2.6.1 Écoconception et transparence des données

L’écoconception est la conception de produits et services qui vise à minimiser l’impact environnemental tout au long de leur cycle de vie. Nexans applique les principes d’écoconception de deux manières : une approche qualitative, prenant en considération les étapes successives du cycle de vie ; une approche globale et quantitative basée sur l’analyse de cycle de vie conformément aux normes ISO 14040 et 14044. L’analyse du cycle de vie permet de quantifier l’impact des choix de conception tout au long du cycle de vie du produit (depuis l’extraction des matières premières entrant dans leur composition jusqu’à la gestion de la fin du cycle de vie, en passant par la fabrication, la distribution, l’installation et l’utilisation). Le Groupe utilise la méthodologie d’Analyse de Cycle de Vie depuis plus de 15 ans maintenant. Cela permet à Nexans d’identifier les domaines dans lesquels il est possible d'améliorer les produits afin de réduire leur impact sur l’environnement, par exemple en substituant des ressources primaires par des ressources secondaires. Pour communiquer les résultats des analyses du cycle de vie des produits, le Groupe utilise la méthodologie PEP (Profil Environnemental Produit) du programme PEPecopassport® dont Nexans France est membre fondateur. Ce programme répond aux exigences de la norme ISO 14025 sur les déclarations environnementales de type III qui fournissent les résultats de l’évaluation de l’impact environnemental du produit. Le PEP s’appuie sur : une méthodologie reconnue, fondée sur les normes ISO 14040, qui définissent le principe, le cadre, les exigences et les directives pour de bonnes pratiques en matière d’ACV ; des règles de catégories de produits selon la norme ISO 14025, définies conjointement avec d’autres fabricants d’équipements électriques et électroniques ; une méthodologie de calcul des ACV reconnue internationalement (CML), dont les indicateurs, conformes aux standards des normes EN 50693 & EN 15804, incluent 15 indicateurs environnementaux obligatoires (dont le réchauffement climatique, la raréfaction de l'eau, la pollution de l’eau et de l’air) et 17 indicateurs de suivi obligatoires liés à la consommation d’énergie et d’eau, aux déchets, etc. Chaque PEP est vérifié par un vérificateur indépendant, accrédité par le programme PEPecopassport®. À ce jour, Nexans a enregistré 288 PEP couvrant plus de 5 600 références produits, déployés pour différents marchés dans le monde, notamment en France, en Belgique, en Italie, au Canada, en Suède et au Chili. En France, ces déclarations environnementales sont principalement utilisées dans le cadre de la certification environnementale des bâtiments, notamment le label E+/C- « Bâtiment à Énergie Positive & Réduction Carbone ». En 2023, le déploiement de méthodologies d’Analyse de Cycle de Vie, de Profil Environnemental Produit (PEP) et d’écoconception s’est poursuivi par la formation de 34 collaborateurs. À fin 2023, 16,8 % du chiffre d'affaires de Nexans sont convertis par un PEP vérifié par un tiers.

3.2.6.2 Intégration de matériaux recyclés

Recyclage du métal (cuivre et aluminium)

Le Groupe prend des mesures afin d'augmenter la part de cuivre recyclé utilisée dans ses câbles pour réduire la consommation de ressources naturelles et diminuer l’impact environnemental des câbles. En intégrant verticalement les déchets dans la métallurgie du cuivre, le Groupe peut intégrer une part importante de cuivre recyclé dans son procédé amont. En 2023, environ 33 600 tonnes de déchets de cuivre (19 700 tonnes en 2022) ont été utilisées dans les activités de coulée continue du Groupe à Montréal (Canada), Lens (France) et Lima (Pérou), représentant environ 5,4 % des besoins du Groupe (les rebuts externes directs introduits dans les 3 principales unités de fonderie de Nexans sont inclus dans le calcul de ce pourcentage. Le contenu recyclé des cathodes, fils machine et câbles en cuivre achetés à l’extérieur n’est pas pris en compte). Par ailleurs, dans les autres pays, le Groupe s’est engagé à envoyer les déchets métalliques aux fournisseurs à des fins de recyclage et de réintégration dans les nouvelles tiges de cuivre vendues à Nexans. Cet avantage industriel contribue à la réduction globale de l’empreinte carbone du Groupe ainsi qu’à la préservation des ressources naturelles de cuivre. La disponibilité des déchets de cuivre est cruciale pour pouvoir augmenter le taux de recyclage. Ainsi, le Groupe travaille avec ses clients afin d'augmenter la collecte des déchets de cuivre. L’autre principal métal non ferreux utilisé dans la fabrication des câbles est l’aluminium (environ 74 000 tonnes en 2023). Le Groupe valorise les rebuts d’aluminium issus de ses procédés de fabrication et du recyclage des câbles. Les déchets sont revendus à des fournisseurs d’aluminium et Nexans rachète, à certains de ses fournisseurs, de l’aluminium contenant des matières recyclables. En 2023, Nexans a lancé avec Trimet la première tige d'aluminium innovante en Europe, intégrant 10 % d’aluminium recyclé. Nexans a été en mesure de recycler 335 tonnes de déchets de câbles en aluminium dans le cadre d'un processus qui consomme une fraction de l’énergie nécessaire à la production d’aluminium primaire. Cette tige d'aluminium recyclé, fournie par Trimet, a été utilisée par Nexans pour produire de nouveaux câbles électriques.

Intégration de polymère recyclé

Un programme dédié est déployé afin d'accroître l'intégration de polymères recyclés dans les câbles. Il implique les Directions Industrielles, R&D, Achats et Développement Durable. L’objectif est de minimiser l’impact environnemental des produits de Nexans et de préserver les ressources. Deux sources de polymères recyclés sont principalement utilisées dans le Groupe : le PE recyclé (polyéthylène) et le PVC (polychlorure de vinyle). Une identification, une qualification (basée sur un protocole technique spécifique) et des tests systématiques ont été mis en place pour accélérer l’incorporation de contenu recyclé dans les produits. Parmi la large gamme de câbles basse tension industriels produits par le Groupe en Europe, certains contiennent jusqu'à 70 % de plastique recyclé dans leur gaine. L’objectif du Groupe est d’uniformiser la démarche dans toutes les usines, le cas échéant, en intégrant des polymères recyclés dans le bourrage, la gaine et les couches d’isolation.### 3.2.6.3 Durabilité

Les produits du Groupe (câbles et accessoires) ont des durées de vie longues, généralement comprises entre 20 et plus de 40 ans, car ils sont utilisés dans des infrastructures à longue durée de vie (réseaux électriques, bâtiments, parcs éoliens et solaires, etc.). La conception et l’installation des produits électriques sont, par ailleurs, encadrées par de nombreuses normes liées à la sécurité des personnes et aux risques d’incendie. Ces exigences rendent le sujet de l’obsolescence des produits peu pertinente pour le Groupe. Cependant, le Groupe travaille en permanence à l’amélioration de la durée de vie de ses produits dans le but d’accroître leur qualité, leur sécurité et leur fiabilité et minimiser davantage leur impact sur l’environnement. À titre d’exemple, le Groupe a conçu et réalise une large gamme de tests pour mesurer et estimer la durabilité des matériaux en fonction des applications et des exigences des câbles : vieillissement thermique, résistance aux UV, à l’ozone et aux fluides, vieillissement électrique, etc. Plusieurs activités académiques et de recherche ont été menées au sein de l’organisation R&D au cours des dernières années afin de mieux comprendre les phénomènes de vieillissement des câbles et d’améliorer les modèles de Nexans visant à estimer la durée de vie résiduelle des câbles, notamment pour les réseaux moyenne tension. Nexans propose également des services de suivi à ses clients électriciens afin de les aider à gérer leurs réseaux de câbles, à optimiser leur utilisation et à prolonger leur durée de vie via une maintenance prédictive programmée visant à limiter les temps d'arrêt. Pour ce faire, l'entreprise propose des capteurs innovants, tels que des systèmes de mesure distribuée par fibre optique ou des transformateurs de courant haute fréquence, qui s’appuient sur l’IOT, le cloud computing et l’intelligence artificielle pour identifier les défauts en temps réel avant qu'ils ne se produisent.

3.2.6.4 Réutilisation des câbles

En 2023, avec l’appui de consultants et en collaboration avec un client stratégique, Nexans a lancé un projet de recherche afin d'identifier les opportunités découlant du modèle économique de réutilisation des câbles.

3.2.6.5 Gestion des déchets et recyclage

Gestion des déchets

La gestion des déchets issus des procédés de fabrication, enjeu central dans la transition vers un modèle d’économie circulaire, est l’une des neuf ambitions RSE, telle que reflétée dans l’engagement n° 4 « 100 % des déchets de production recyclés ou réutilisés ». Le Groupe agit sur deux axes principaux :

• Réduction des déchets : les déchets de production sont suivis mensuellement par tous les sites et consolidés par la Direction Industrielle du Groupe ;
• Amélioration du taux de recyclage des déchets grâce aux actions de tri et de traitement :
• Tri et valorisation – Tous les sites, y compris ceux soumis à une réglementation minimale en termes de gestion des déchets, ont mis en place un programme ambitieux de tri à la source des déchets de production (Cu, AL, PVC, PE, XLPE, etc.) et des déchets industriels (bois, carton, métaux, etc.). Les déchets de production sont, dans la mesure du possible, valorisés directement sur site,
• Traitement et recyclage – Le Groupe poursuit son ambitieux programme de gestion des déchets pour valoriser les câbles et les déchets de production grâce à des installations garantissant une traçabilité complète et un recyclage des matières. Ce faisant, il contribue également à favoriser les procédés de traitement ayant un impact limité sur l’environnement.

En 2020, la feuille de route RSE a fixé comme objectif de recycler 100 % des déchets de production d'ici 2030 (Action 4). Fin 2023, le taux de recyclage des déchets de production est d’environ 80 % (contre 75 % en 2022). Pour réaliser cette ambition, le Groupe s'efforce :

• d'optimiser le tri des déchets à la source ;
• de mettre en place le traitement des matériaux facilement recyclables comme le chlorure de polyvinyle, le polyéthylène, etc. dans les usines Nexans et chez les prestataires de services ;
• de développer des technologies permettant de recycler les matériaux difficilement recyclables comme le polyéthylène réticulé étiré, le caoutchouc, les plastiques mélangés et/ou contaminés.

Recyclage des câbles

Le Groupe dispose, dans certaines de ses installations, de plusieurs actifs industriels capables de dénuder, de broyer les câbles et de séparer les métaux et les plastiques. En Europe, le Groupe recycle pour partie ses déchets de fabrication, notamment par le biais de la société RecyCâbles, dont il détient 36,5 % des parts. Cette entité est une des unités de traitement de câbles majeure de la zone, avec une capacité globale de 36 000 tonnes. En 2023, le Groupe a valorisé 19 900 tonnes de déchets de câbles (14 830 en 2022) grâce à des outils industriels de dernière génération à l’impact environnemental minimisé (consommation d’eau et d’électricité notamment). Dans les autres pays, le Groupe a investi dans des machines de décapage, des équipements de broyage et des tables de séparation, permettant aux usines non seulement de recycler leurs propres déchets de production, mais aussi de valoriser les petites longueurs collectées, les stocks obsolètes ou les déchets des clients. Grâce à ce procédé industriel, le Groupe peut récupérer les déchets de cuivre ou d’aluminium, en plus des déchets plastiques tels que le polychlorure de vinyle, le polyéthylène ou le polyéthylène réticulé étiré et peut les réutiliser et les recycler.

En 2023, Nexans a lancé un nouveau service de recyclage innovant, destiné aux professionnels, permettant de collecter et de recycler les déchets de câbles directement dans les agences de distribution des partenaires et de générer de la valeur pour les deux parties. Des bornes de collecte ont été installées dans trois agences pilotes de distributeur afin de générer de nouveaux flux physiques, en capitalisant sur la logistique inverse des partenaires de Nexans pour massifier les déchets, sur les flux existants pour les acheminer vers les usines de recyclage de RecyCâbles à des fins de traitement et sur l’expertise des usines de RecyCâbles et de Nexans, notamment pour réintégrer des rebuts dans les produits. Grâce à ce nouveau service, Nexans sera en mesure d'accroître la circularité de ses produits (notamment en incorporant des niveaux croissants de métaux recyclés) tout en renforçant sa position de pionnier du développement durable et d'acteur clé du recyclage dans l'industrie.

Recyclage des déchets polymères

Les efforts portent également sur la recyclabilité des câbles. Plusieurs initiatives sont en cours pour mieux valoriser les déchets plastiques tels que le PVC, le PE, le PE réticulé et les polymères chargés. L’objectif est de passer d’un modèle linéaire à un modèle circulaire où les matériaux usagés sont réintroduits dans la fabrication des câbles. En décembre 2022, Nexans a obtenu une subvention importante de l’ADEME pour explorer la recyclabilité de ses déchets polymères en collaboration avec d’autres partenaires industriels et académiques. En 2023, le recyclage des déchets XLPE et élastomères a fait l'objet d'une étude approfondie.

3.2.6.6 Autres sujets liés à la circularité

Circularité des emballages

Le Groupe a pris l’initiative de réduire l’impact de ses emballages, cartons et plastiques, et plus particulièrement de ses tourets. Dans cette optique, la majorité des approvisionnements en tourets des sites européens du Groupe provient de forêts gérées durablement (labellisées PEFC, Programme for the Endorsement of Forest Certification Schemes), garantissant que le bois est approvisionné et produit de manière durable. La gestion des tourets de câbles, leur recyclabilité et leur connectivité aux plateformes numériques est l'une des priorités du Groupe. Elle fait donc partie des indicateurs essentiels suivis dans la feuille de route RSE fixée en 2020 (Action 7). La réduction des coûts, l’optimisation des performances et l’augmentation de la productivité font partie des principaux avantages apportés par l’Internet des Objets (IoT) aux entreprises. Le Groupe utilise l’IoT pour permettre à ses clients de suivre le transit des tourets de câbles, afin de réduire les pertes et vols de matières, et de contenir les coûts de location de tourets et de stockage des câbles. En les rendant « augmentés et intelligents », avec l’ajout d’un GPS et d’un accéléromètre 3D dotés d’intelligence embarquée au sein du touret, il devient possible pour les clients du Groupe de déterminer à distance via une plateforme Web la longueur de câble restant sur chaque bobine, de suivre l’avancée de leurs projets et d’optimiser la collecte des tourets et le nettoyage de leurs chantiers. Par ailleurs, les personnes sur sites peuvent accéder aux données de n’importe quel touret à l’aide d’un smartphone, grâce à des tags qui ont été intégrés lors de la fabrication de la bobine. Les fiches-produits ainsi que la longueur résiduelle sont incluses dans les informations stockées sur le touret. Ainsi, les professionnels intervenant sur un entrepôt ou un chantier identifient aisément le type de câble, son usage, et les règles à respecter. Pour les clients du Groupe, cela se traduit par une meilleure gestion de la logistique des tourets, et par un retour plus rapide des bobines consignées vides. En 2023, Nexans a poursuivi son programme de tourets connectés et recyclés avec une hausse de 72 % de la création de tourets connectés par rapport à 2022. À fin 2023, le taux de connectivité de son réseau de tourets avoisine les 16 % et progresse de 1,6 % sur un an. Les polymères recyclés sont également utilisés dans les emballages tels que les tourets en polypropylène 100 % recyclé (MOBIWAY) ou les films utilisés pour emballer les bobines de câble.Le Groupe est membre de la Circular Plastic Alliance et compte un projet pilote en Belgique qui vise à collecter les films plastiques auprès des clients, à les recycler et à les réutiliser dans la fabrication de nouveaux films plastiques.

La réduction des autres déchets

S’agissant des actions en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire, le Groupe a engagé une politique renforcée de suivi de ses prestataires de restauration collective dans ses principaux pays. Cet engagement passe par la mise en place d’indicateurs de performance environnementale et sociétale auprès de ses fournisseurs actuels. Ce sont également des critères d’appréciation des offres fournisseurs en cas de renouvellement des marchés de restauration collective. Parmi ces indicateurs, le Groupe suit particulièrement la réduction des ressources utilisées, la limitation et la gestion des déchets ainsi que le suivi du gaspillage alimentaire. Par ailleurs, Nexans met à disposition de ses salariés un accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène sur le lieu de travail. Le Groupe promeut également la réutilisation des anciens équipements informatiques. Voir la section 3.3.4.3. « Initiatives régionales et sociales ». En 2023, une mission Green IT a été menée afin de déterminer l’impact CO2 de l’informatique à l’échelle du Groupe. Cela représente une part extrêmement marginale de l’empreinte carbone du Groupe. La feuille de route et les actions qui en découlent seront mises en œuvre en 2024.

3.2.6.7 Matériaux biosourcés

Les matériaux biosourcés, fabriqués entièrement ou partiellement à partir de ressources naturelles, sont généralement perçus comme présentant un avantage environnemental par rapport aux plastiques classiques d’origine fossile. La demande croissante soutient le nombre de solutions disponibles sur le marché et leur évolution. En 2022, Nexans a initié une démarche de veille technique à l'échelle mondiale afin d'identifier les opportunités issues de ces matériaux et plusieurs solutions ont été mises en avant. Avant tout déploiement au niveau du produit, certains défis et compromis doivent être évalués et pris en compte : caractéristiques techniques inadéquates (dégradabilité, sensibilité à l’eau, propriétés mécaniques, etc.) empêchant le produit fini de répondre aux exigences normatives ; impact environnemental mixte des matériaux biosourcés. Les avantages environnementaux des biopolymères (stockage du carbone, utilisation de ressources renouvelables) sont contrebalancés par les impacts négatifs potentiels (changement d’affectation des sols, perte de biodiversité, raréfaction de l’eau, utilisation d’engrais et de pesticides) ; disponibilité limitée des produits sur le marché à l’échelle industrielle. Pour ces raisons, l’utilisation de matériaux biosourcés est actuellement limitée au sein du Groupe et en cours d’évaluation.

3.2.7 Travailler avec les fournisseurs pour réduire l'impact environnemental

Nexans implique ses fournisseurs dans sa démarche de protection environnementale à l’aide d’un outil dédié, la plateforme EcoVadis, et organise des réunions avec ces derniers afin d'approfondir les initiatives de développement durable et de définir des feuilles de route d’amélioration environnementale. Comme mentionné précédemment, Nexans intègre autant que possible les fournisseurs sur la plateforme EcoVadis afin de pouvoir évaluer leur performance RSE. Concernant les thématiques environnementales, EcoVadis couvre les impacts sur l’ensemble du cycle de vie des produits : consommation d’énergie et GES, eau, biodiversité, pollution de l’air, matériaux, produits chimiques et déchets, utilisation des produits, produits en fin de vie, santé et sécurité des clients et services environnementaux. L’évaluation fournit un score et donne les principaux axes d’amélioration. Par ailleurs, Nexans augmente le nombre de réunions avec les fournisseurs stratégiques et privilégiés afin de partager les priorités, les attentes et d'approfondir la feuille de route des fournisseurs. Les attentes de Nexans vis-à-vis de ses fournisseurs sont présentées par le Directeur Général, le Directeur des Opérations, le VP Achats Groupe et les représentants de la direction de Nexans aux fournisseurs stratégiques et privilégiés lors de l’événement annuel Supplier Day. Cet événement, réunissant plus de 300 fournisseurs, est également l’occasion de récompenser les meilleures initiatives ou innovations environnementales. Lors de l’événement organisé en octobre 2023, Nexans a continué à mettre l’accent sur : la réduction des émissions de carbone ; l'augmentation du taux de matériaux recyclés dans les produits ; l'amélioration de l’évaluation RSE d’EcoVadis ; la réduction globale des impacts négatifs sur l’environnement en demandant une Déclaration Environnementale de Produit (EPD) ou équivalent pour les matières premières achetées, en tenant compte de tous les aspects environnementaux tels que le CO2, les ressources, l’énergie. Les fournisseurs stratégiques sont tenus de fournir une feuille de route de réduction des GES, ainsi que le détail des innovations et initiatives destinées à augmenter de manière significative le contenu recyclé dans les matériaux achetés ; En 2023, dans le cadre de son parcours de transformation E3, Nexans a lancé un scoring E3 complet de ses fournisseurs, pierre angulaire d’une évaluation de la performance permettant d’améliorer la feuille de route des fournisseurs. Ainsi, les fournisseurs stratégiques ont été évalués sur la base de leur performance actuelle et de la stratégie mise en place afin de l'améliorer. La performance environnementale est appréhendée à travers plusieurs critères : le niveau d'évaluation EcoVadis ; engagement SBTi et réduction des émissions de CO2 : feuille de route existante, engagement SBTi ; contenu de matériaux recyclés et innovations RSE destinées à réduire l'impact environnemental ; disponibilité de l’EPD ou de l’analyse du cycle de vie. La notation E3 du fournisseur est communiquée lors de la revue d’activité afin de fixer de nouveaux objectifs et des axes d’amélioration en termes d'impact environnemental. Cette démarche se poursuivra et sera étendue dans les prochains mois.

3.3 Humain et Culture : prendre soin des collaborateurs de Nexans et rendre le terrain de jeu équitable pour les talents

3.3.1 Contexte et objectifs

Les collaborateurs et les collaboratrices, grâce à leur mobilisation, leur engagement, leur talent et leur diversité, sont la force motrice de Nexans et contribuent à faire de la vision de l'entreprise une réalité. Le Groupe poursuit sa transformation culturelle à l’appui de sa nouvelle stratégie visant à s'imposer en tant que pure player de l’électrification. Etre positionné comme acteur clé de la transition énergétique offre une formidable opportunité de mobiliser les collaborateurs autour de notre raison d’être : Nexans, Electrify the Future. Garantir la santé et la sécurité de chaque collaborateur est au cœur de l’action de Nexans. Le Groupe partage une véritable culture de la sécurité, et fait de cette dernière sa première obligation.

3.3.1.1 Stratégie de Nexans en matière de ressources humaines

Nexans a défini une stratégie axée sur l’humain afin de déployer la stratégie du Groupe, qui repose sur trois piliers Culture, Talents et Impact sur l’activité :

La Culture, identité de Nexans

Notre culture se trouve au cœur de notre stratégie. Elle définit qui nous sommes et traduit notre identité. Nous nous engageons à favoriser une culture d’excellence, à nous inspirer les uns les autres pour donner le meilleur de nous-mêmes et à nous différencier en tant qu’entreprise où l’innovation, la collaboration et la confiance font partie intégrante de notre modèle de performance E3. Un environnement inclusif qui s'appuie sur des valeurs partagées, Pioneers, Dedicated, United, qui adopte une culture d’apprentissage continu et qui donne la priorité au bien-être de chaque individu.

Les Talents, capacités humaines de Nexans

Les collaborateurs de Nexans sont la force vive de l’organisation et contribuent largement au succès du Groupe. Ce pilier englobe tous les efforts visant à renforcer les capacités humaines tout au long du cycle de vie RH, en attirant, en formant, en développant et en fidélisant les talents et en disposant des bonnes personnes au bon endroit et au bon moment. La stratégie RH du Groupe s’articule autour des axes suivants : excellence en matière d’acquisition de talents ; développement des compétences clés ; renforcement du vivier de talents ; amélioration de la mobilité interne.

L'Impact, performance de Nexans

Une organisation performante ne se définit pas seulement par son potentiel, mais aussi par l’impact qu’elle génère. Le pilier Impact concentre les efforts sur la mise en œuvre d’une organisation agile, responsabilisée au niveau local, en améliorant les processus et la gouvernance, en optimisant les mesures incitatives et en adoptant la numérisation. En tant qu'organisation, Nexans souhaite être prête à affronter un monde en permacrise et à continuer à délivrer des résultats financiers exceptionnels, tout en prenant soin de la planète et des collaborateurs.

3.3.1.2 Les collaborateurs et les valeurs de Nexans

Au 31 décembre 2023, la répartition globale des 28 367 salariés du Groupe (27 932 en 2022) dans 41 pays se caractérise comme suit :

• 105 nationalités
• une présence internationale forte, avec 92 % des collaborateurs en dehors de France ;
• 64,4 % des collaborateurs travaillant en première ligne et 13,4 % des effectifs occupant un poste de cadre ;
• une part croissante de femmes au sein du Groupe, soit 39,3 % au niveau mondial et 27,4 % occupant un poste de cadre (contre 39 % et 27 % respectivement en 2022) ;
• une forte proportion de contrats à temps plein (99 %), et à durée indéterminée (82 %) ;
• 8,8 ans d’ancienneté moyenne et 55 % d’employés issus des générations Y et Z.# La culture du Groupe repose sur sa raison d’être « Electrify the Future », sa mission et ses valeurs « Pioneers, Dedicated, United ».

PIONEERS, pionniers de la transition énergétique ; DEDICATED, entièrement engagés à respecter les normes de performance les plus élevées ; UNITED, unis pour atteindre notre objectif ambitieux : Electrify the Future. Les valeurs de Nexans sont ancrées dans le quotidien et intégrées dans le cycle de vie des collaborateurs, comme l’évaluation des performances – qui tient compte non seulement des résultats obtenus, mais aussi de la façon d'atteindre ces résultats (par exemple, les valeurs que le collaborateur a démontré pour obtenir de tels résultats – ou encore le programme de reconnaissance (voir section 3.3.2.3 « Le programme Nexans Remarkable People »).

3.3.2 Les collaborateurs de Nexans

3.3.2.1 Description des risques et opportunités

Nexans évolue dans un monde en constante évolution. La croissance future du Groupe sera alimentée par l’innovation, les partenariats et les acquisitions, tout en maintenant une discipline solide en termes de simplicité du portefeuille, de contrôle des coûts et d’efficacité. Pour mettre en œuvre cette stratégie, le Groupe est confronté aux enjeux liés au recrutement, au développement et à la fidélisation des bons talents, tout en disposant des compétences adéquates. Nexans doit également s’attacher à maintenir et à améliorer l’engagement des collaborateurs, tout en veillant à ce qu’ils travaillent dans un environnement sécurisé et sain. Le Groupe gère ces risques et enjeux en :

• veillant à ce que ses collaborateurs travaillent dans des conditions sécurisées et saines, avec une discipline d’exécution rigoureuse, tout en prenant soin de leur bien-être afin de favoriser la productivité et l’efficacité du Groupe ;
• considérant l'engagement des collaborateurs comme une véritable force motrice, sachant qu'il est essentiel pour garantir l’excellence opérationnelle et atteindre les objectifs de performance du Groupe. Il fait donc partie des indicateurs clés suivis dans la feuille de route RSE ;
• garantissant la diversité et l’inclusion afin de renforcer l’efficacité et la performance financière ;
• attirant, développant et fidélisant les talents de manière proactive via un modèle managérial et d'évolution de carrière adapté et innovant, en aidant les collaborateurs de Nexans à s’adapter à un environnement en mutation ;
• mettant en place une politique de rémunération et d’avantages sociaux adéquate au service de sa stratégie de ressources humaines ;
• adoptant un dialogue social fort et proactif.

Cette démarche permettra au Groupe de s’imposer en tant qu’employeur de choix et de booster la productivité et la performance financière de l’entreprise. Il sera alors en mesure de s’adapter aux évolutions du secteur et d’assurer la continuité des activités en disposant des bonnes personnes et des compétences adéquates.

3.3.2.2 Santé, sécurité et bien-être au travail : une priorité pour les collaborateurs de Nexans

La sécurité fait partie intégrante du pilier « Engagement » et est une valeur partagée au sein du Groupe. La performance en matière de sécurité est mesurée par le taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt (FR1) et le taux de gravité (SR) rapporté au nombre de jours d’arrêt de travail. Ces deux indicateurs sont communiqués en externe. En interne, d’autres indicateurs tels que le FR2 (taux de fréquence des accidents de travail avec et sans arrêt), le nombre de risques potentiels, les comportements dangereux ou les situations à risque (SUSA – Safe and Un-safe Acts) font également l'objet d'un suivi. La pyramide de Bird est un indicateur visuel qui permet aux équipes locales d’agir sur les événements gérables ou les signaux faibles (premiers soins, presqu'accidents, comportements dangereux et situations à risque) et sur les événements à fort potentiel de gravité. Elle facilite également la communication avec les équipes de terrain.

L’ambition du Groupe en matière de sécurité

Les objectifs de sécurité sont ambitieux (FR1 = 0,8 d’ici 2025). En 2023, le FR1 était de 1,69. Nexans est particulièrement bien placé par rapport aux autres acteurs de l’industrie du câble ; Il poursuit néanmoins ses efforts afin de réduire drastiquement le nombre d’accidents, sachant que son ambition est que « toutes les blessures peuvent être évitées ». La stratégie s’articule autour de quatre initiatives :

• assurer la sécurité des équipements et des conditions de travail pour les salariés. Les équipements répondent aux normes légales des différents pays ; des méthodologies d’analyse et de hiérarchisation des risques machine sont mises en œuvre ; des experts tiers peuvent être désignés afin de suivre une usine ou un type d’équipement spécifique. Par ailleurs, des normes techniques sont définies pour les risques machine et techniques majeurs. Au-delà des conditions industrielles de base, telles que les 5S, des règles d’or de sécurité, liées aux précédents accidents et risques majeurs, ont été mises en place et chaque site doit s’y conformer. En 2023, 17 millions d’euros de dépenses d'investissement sont consacrées à la mise à niveau des machines et des équipements afin de garantir la sécurité des collaborateurs ;
• éliminer les risques à l’aide d’outils de détection, de sessions d’observation (JSA, Safety Walk pour les cadres) et d’identification des risques (SUSA Cards, Take 5 pour les salariés). La sécurité est l’obligation de tous et chacun a un rôle à jouer dans l’identification et la suppression des risques. Les routines de l’équipe de direction (SMR) jouent un rôle essentiel dans le signalement des risques et événements liés à la sécurité sur le terrain ; la direction est tenue de sécuriser et de supprimer ces risques selon le principe SQ/EC. Enfin, pour chaque accident ou quasi-accident grave, la méthodologie 8D est mise en place et partagée entre tous les sites afin de mieux comprendre les causes et de faciliter les actions intersites ;
• déployer la discipline opérationnelle, la reconnaissance positive et la gestion des conséquences. Les Life Saving Rules (LSR) sont définies, affichées et communiquées à l’ensemble des collaborateurs. Ces règles sont non négociables et doivent être appliquées à tous les collaborateurs en tout temps. En cas de non-respect, un processus de discipline et de conséquences est mis en œuvre. À l’inverse, les collaborateurs ou les équipes sont reconnu(e)s et félicité(e)s lorsqu'ils/elles appliquent les règles et normes de manière exemplaire et qu'ils/elles s'impliquent dans la performance sécurité ;
• créer les conditions afin d'orienter les équipes vers une culture de la sécurité « indépendante » voire « interdépendante » (courbe de Bradley). Les outils, méthodologies et règles sont mis en œuvre en donnant du sens aux exigences et en favorisant le travail collectif et l’interaction entre les collaborateurs. Les cadres ayant besoin d’aide sur les thématiques ci-dessus sont formés et coachés à travers des programmes d’approche comportementale en sécurité menés par des coachs internes ou externes. Un accompagnement peut également être apporté en matière d'ergonomie des postes de travail. Des campagnes de communication sont mises en œuvre afin d'approfondir les normes ou les thèmes nécessitant une amélioration ; une Journée Sécurité annuelle est organisée sur tous les sites. Au-delà de l’accompagnement interne et externe, des sessions d'e-learnings dédiées aux outils et méthodes de sécurité sont proposées aux équipes via la plateforme intranet.

Gouvernance

Tous les mois, les résultats du Groupe sont examinés par le Comité Exécutif ; par ailleurs, une revue plus détaillée est réalisée trimestriellement. Un Comité Sécurité mensuel analyse la performance, gère les projets spécifiques, ajuste la stratégie et les normes du Groupe en matière de sécurité et en contrôle l’exécution ; il est composé des Responsables Business Group Industriel et Sécurité Groupe, parrainés par le Directeur des Opérations et l’un des EVP du Groupe. Un conseil de sécurité mensuel définit les normes et le contenu des projets en cours ; il est composé des Responsables Business Group Sécurité et Sécurité Groupe. La mise en œuvre incombe aux Unités, qui se chargent de l’exécution et de la performance. Les audits sont menés par le Groupe ou les Business Groups selon les principes et règles de sécurité décrits dans la stratégie. L’organisation de la sécurité compte un Responsable Sécurité Groupe et un Responsable Sécurité par Business Group, chargé de l’animation du réseau sécurité de son site. Le responsable de la sécurité du site est chargé de soutenir les autres fonctions en matière de compétence et de mise en œuvre. Les définitions du taux de fréquence et du taux de gravité sont mentionnées à la section 3.5. « Indicateurs environnementaux et sociaux – Tables de concordance RSE ».

Politique de santé au travail

Dans le domaine du bien-être, Nexans a pour ambition de créer un environnement où les collaborateurs ont la possibilité de gérer leur vie et leur travail en optimisant leur énergie.

Garantir la sécurité de l’environnement de travail

L’identification et le suivi de la possible survenance de maladies professionnelles sont pratiqués par les établissements selon les définitions de leur législation locale. Eu égard à l'activité du Groupe, peuvent notamment être identifiés comme maladies professionnelles : les troubles musculosquelettiques, les troubles auditifs et l’exposition des salariés aux risques chimiques. En complément des nombreuses formations et informations sur la santé et le bien-être au travail qui sont dispensées tout au long de l’année sur les sites, certains d’entre eux ont mis en place des formations spécifiques de sensibilisation à l’ergonomie du poste de travail ainsi que des examens réguliers pour leur personnel, s’agissant de l’évaluation musculosquelettique et de systèmes de surveillance cardiovasculaire, et psychosociaux.# 3.3.2.2 Santé, Sécurité et Bien-être au travail

Ces actions sont complétées par le port systématique d’équipements de protection individuelle quand les évaluations du risque les rendent nécessaires dans certaines zones de l’usine ou sur certains postes de travail. Par exemple, aux États-Unis, la sécurité des collaborateurs est contrôlée grâce à des audits internes ainsi qu’à des audits de l’assurance couvrant les accidents du travail et de la certification ISO. Des éléments tels que l’exposition au plomb, l’exposition au bruit, et les zones à risque dans les usines sont contrôlés. Outre la sécurité au travail, le Groupe veille à la sécurité de ses collaborateurs lors de leurs déplacements. Nexans continue à s'associer aux experts internationaux International SOS pour offrir à tous ses collaborateurs en déplacement professionnel, ainsi qu’aux expatriés et à leurs familles, un service médical et de sécurité complet accessible depuis leur smartphone, une hotline ou un intranet du Groupe dédié.

Sensibiliser aux problèmes de santé

Des efforts sont également déployés pour sensibiliser et s’engager sur des sujets de santé, tels que le cancer du sein et le cancer de la prostate. Le Groupe organise des événements annuels de sensibilisation et de prévention du cancer, comme Octobre rose et Movember. Chaque année, la participation de collaborateurs engagés augmente dans le monde entier. Le Business Group ISP a organisé, pour la deuxième fois en 2023, l’ISP Sports Challenge pour collecter des fonds pour l’Institut Curie et Movember.com : 303 personnes issues de 21 sites répartis dans 11 pays ont participé à l'événement, y compris des salariés non connectés, des membres de la famille et des amis des salariés, ainsi que des clients Nexans. Au total, les participants ont parcouru 5 542 km en course à pied, 4 702 km à pied, 5 376 km à vélo et 146 km à la nage. D'autres activités sportives comme le yoga, la méditation, le tennis, le badminton, ou encore la zumba ont été pratiquées pendant 43 365 minutes. Les collaborateurs du Business Group ISP ont atteint l’objectif qui consistait à collecter 10,00 euros. D’après l’enquête réalisée après l’événement, 66 % des personnes interrogées s'estiment heureux et en bonne santé, 21 % éprouvent de la fierté et 10 % se sentent connectés avec leurs collègues.

Renforcer le bien-être au travail

Les initiatives ont été renforcées afin de soutenir l'engagement des collaborateurs, notamment avec des initiatives locales fortes, pour diminuer le stress, pour créer et améliorer les conditions de travail dans un environnement de travail harmonieux et développer le lien social et le collectif. Depuis 2022, le cycle annuel d’évaluation de la performance de Nexans intègre le bien-être au travail comme point de départ de tous les échanges sur la performance et le développement entre les cadres et les collaborateurs. Cela commence par un message personnalisé rappelant toute l'importance du thème du bien-être et les raisons pour lesquelles il doit être abordé. Ensuite, des exemples concrets et des liens vers des ressources de formation sont fournis afin d'aider et d'encourager les cadres et collaborateurs à échanger sur le sujet. Il convient, par ailleurs, de noter les initiatives suivantes : tout au long de l’année, des programmes ou challenges bien-être et remise en forme sont organisés en Suède, en Chine et en France (où un challenge lié à la semaine de la Qualité de Vie au Travail a été organisé) ; en avril 2023, Nexans Ghana a organisé, à l'attention de tous les collaborateurs, une journée dédiée à des activités de bien-être, y compris une marche santé spéciale équipe animée par le leader de la BU et l’équipe de direction. Le site a également organisé une conférence sur la santé mentale et la gestion du stress, animée par une psychologue reconnue. Trois employés, aujourd'hui à la retraite, se sont également joints au groupe pour mobiliser les équipes sur des sujets comme l'attitude générale à l'égard du travail, la gestion de la santé et la gestion financière ; en décembre 2023, le site de Nexans Canada situé à l'Est de Montréal a créé un calendrier de l'avent pour faire bouger les employés et souligner l'importance de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Cette initiative prévoyait notamment une activité de 15 minutes, sur l'heure du déjeuner, durant laquelle les collaborateurs ont été invités à faire une séance d’entraînement ensemble. Ces exercices contribuent non seulement à la santé physique, mais aussi à la santé mentale en diminuant le niveau de stress.

3.3.2.3 Engagement des collaborateurs : la force motrice de Nexans

Le modèle de performance E3 de Nexans est un système de management holistique. Un bon leader adopte forcément le modèle de performance E3. Il est capable de piloter l'Économie en mettant l'accent sur l'impact de ses activités sur l'Environnement et en mobilisant ses équipes pour accroître leur Engagement. La stratégie de Nexans en matière de ressources humaines soutient la stratégie du Groupe, en se concentrant sur trois piliers – Culture, Talents et Impact sur l’activité (voir section 3.3.1 « Contexte et objectifs »). L’engagement est la force motrice du succès du Groupe et se trouve donc au cœur de sa stratégie de ressources humaines. L’engagement des collaborateurs, leur motivation et leur implication envers l’entreprise reposent sur cinq dimensions :

• Culture et Raison d’être : cette dimension englobe la raison d’être, la mission, les valeurs du Groupe ainsi que son engagement à créer un environnement d’inclusion, de respect et de professionnalisme sur le lieu de travail, où chacun peut s’épanouir en donnant le meilleur de lui-même ;
• Environnement de travail : cette dimension couvre la sécurité sur le lieu de travail, la garantie d’un environnement de travail sain et la fourniture d’outils adéquats aux salariés afin qu’ils puissent travailler dans de bonnes conditions ;
• Rémunération et avantages sociaux : cette dimension couvre la manière dont Nexans définit des éléments de rémunération attractifs, équitables et permettant de reconnaître la contribution collective et individuelle à la performance de Nexans, ainsi que d’autres avantages tels que l’assurance santé, l’épargne et la retraite.
• Développement : cette dimension se concentre sur la manière dont les collaborateurs évoluent et grandissent au sein de l’entreprise, tout en accédant à des opportunités d’apprentissage et d’évolution professionnelle ;
• Intégration vie personnelle et vie professionnelle : cette dimension implique d’aider les collaborateurs à concilier vie professionnelle et vie personnelle. Elle comprend des programmes de bien-être, des aménagements au niveau des horaires de travail et des équipes, des modèles de travail flexible et une politique de congés payés, tout en tenant compte des attentes individuelles des employés ;

Des initiatives sont en place dans chaque dimension pour engager les collaborateurs Nexans et renforcer leur sentiment d’appartenance. Le Groupe a également défini un modèle permettant d’évaluer chacune de ces cinq dimensions et de mesurer le niveau d’engagement, en se basant sur les résultats de Nexans Living Voices et sur d’autres données d’engagement.

Garder le lien et « prendre le pouls » – Nexans Living Voices

En mesurant et en « prenant le pouls » de l’organisation de façon régulière, le Groupe est en mesure d’adapter la façon dont le changement culturel est conduit et d’accroître l’engagement des collaborateurs. Depuis 2014, le Groupe organise tous les deux ans une enquête d’engagement. Depuis 2021, Nexans a lancé une enquête plus courte et plus fréquente (annuelle) et a adapté les questions posées, notamment celles relatives à la mesure de l’engagement : Nexans Living Voices (NLV). L’objectif est d’améliorer la perception des attentes des collaborateurs sur leur vie dans l’entreprise (management, leadership, formation, communication, efficacité opérationnelle, etc.) ; en traduisant ces attentes en actions et initiatives de changement, tout en évaluant l’efficacité de ces actions. Le taux d’engagement de Nexans a atteint 77 % en 2022, avec un taux de participation représentatif de 85 %. En outre, le Groupe réalise des enquêtes Pulse plus courtes et plus fréquentes afin d’évaluer l’état d’esprit des collaborateurs lors des périodes de changement (crise sanitaire, acquisition, transformation au sein d’une fonction, etc.). À titre d’exemple, la fonction RH a lancé, en 2022, une enquête Pulse auprès de ses principales parties prenantes afin d'obtenir un feedback et confirmer ce qu'il faut arrêter/démarrer et poursuivre. Tout au long de l’année 2023, les sites présentant le plus faible taux d’engagement à l’issue de l’enquête NLV 2022 ont décidé de mettre en place une enquête Pulse de dix questions afin de déterminer si leurs collaborateurs avaient bien conscience des mesures d’amélioration mises en place et de maintenir la dynamique. Cette démarche a permis d’accroître le taux d’engagement des collaborateurs. L’usine de Grimsös, en Suède, a développé un outil permettant aux collaborateurs de donner leur avis ou de poser des questions aux cadres, ces derniers s’engageant à y répondre. Il s’agit également d’un excellent moyen d’améliorer l’engagement des employés. En 2023, Nexans a décidé de calquer le rythme de NLV sur le cycle opérattionnel, et donc de reporter la troisième édition à mars 2024. Dans l’intervalle, les responsables d'équipes ont été encouragés à suivre les résultats NLV de leurs équipes, en les utilisant comme leviers de gestion.

Changement culturel – Nexans Living Values & Collection of Stories

Pour accompagner la transformation stratégique du Groupe, Nexans met l’accent sur le changement culturel, une démarche baptisée Culture Story.# Il s’agit de concevoir une approche globale destinée à adapter et faire évoluer la culture de Nexans afin de (i) contribuer activement au Nouveau Nexans et garantir sa performance, tout en tirant parti de ce que le Groupe offre déjà, et (ii) (continuer à) impliquer les collaborateurs, en s’appuyant sur ce que la crise a révélé à leur sujet, pour favoriser la fierté et l’engagement. Ainsi, en faisant des collaborateurs un facteur central de la stratégie de Nexans, les conditions favorables à la réussite de la transformation du Groupe sont créées, permettant ainsi un environnement de travail où chacune et chacun est à même de trouver les ressorts à son engagement et à sa motivation. La Collection of Stories, élaborée à partir de citations et de récits de collaborateurs, illustrant ce que les valeurs signifient selon eux, est le modèle comportemental de Nexans. Cette Collection of Stories doit être utilisée comme un référentiel, ancré tout au long du cycle de vie du collaborateur (de l’intégration des collaborateurs à leur rémunération, en passant par la mobilité interne, les échanges sur leur performance, le feedback, etc.). Ce livret a été publié en 18 langues et chaque collaborateur a reçu son propre exemplaire. En 2023, certains pays comme la Belgique ont utilisé l’atelier Nexans Living Values pour expliquer les valeurs de l'entreprise aux nouvelles recrues. Afin de faciliter l’intégration de Reka, cette Collection of Stories a également été traduite en finlandais.

Le programme Nexans « Remarkable People »

Le programme Nexans Remarkable People est un prix de reconnaissance annuel qui pourrait se résumer en un mot : WAOUH ! Chaque année, le Groupe voit des contributions extraordinaires de la part de collaborateurs qui vont bien au-delà du périmètre de leur poste, reflétant et incarnant les valeurs du Groupe : Pioneers, Dedicated, United. Nexans a des talents dans toutes les régions du globe et est fière d’avoir reconnu près de 600 collaborateurs à travers le monde depuis l’année de lancement en 2016, et 91 personnes supplémentaires en 2023, lors de la huitième édition.

Le programme fonctionne grâce à des responsables d'équipes qui peuvent proposer un collaborateur ou une équipe de collaborateurs pour une contribution « Remarquable » au cours de l’année civile précédente. Leurs propositions sont entrées sur une plateforme dédiée qui sert également de bibliothèque de bonnes pratiques et de vitrine pour les précédents lauréats.

Les candidatures sont examinées par un Comité de sélection des lauréats (ASC), composé de 14 personnes représentant l’ensemble des fonctions, géographies et activités de Nexans, et qui reflète également la parité hommes/femmes et la diversité au sein du Groupe. En 2023, le Groupe ayant souhaité s'impliquer davantage, une première revue a été effectuée par les Directeurs Généraux des Unités Opérationnelles, qui ont étudié 157 dossiers et soumis 92 dossiers à l’examen du Comité de sélection des lauréats. L’ASC a ensuite proposé 39 candidatures au Comité Exécutif. L’ultime sélection est faite par les membres du Comité Exécutif, qui ont récompensé 25 candidatures, en équipe ou en individuel, venant du monde entier : un tiers des collaborateurs remarquables sont des collaborateurs.rices de première ligne et au final 91 collaborateurs ont été jugés dignes de recevoir la distinction Remarkable People.

Ce que les gagnants apprécient le plus, ce n’est pas tant le trophée ou les différents lots qu’ils reçoivent, mais le fait d’avoir la surprise d'être distingué directement par le membre du Comité Exécutif auquel ils sont rattachés lors d’une annonce dédiée, soit en personne sur le site du gagnant, soit lors d'une réunion d'équipe (via Teams). Le fait de voir leur sourire et leur fierté lors de l’annonce est une véritable reconnaissance, d’autant plus lorsque leur famille (secrètement invitée) ou leurs collègues proches sont là pour les soutenir et faire de cet événement un souvenir inoubliable.

Zoom sur la France

2023 est l’année de la reconnaissance pour Nexans France. Avec l’aide d’un sociologue externe, un projet a été lancé afin d’accroître l’engagement des collaborateurs par le biais de leur reconnaissance. Sept usines y ont participé et les salariés ont été interrogés à cette occasion. Un travail de fond a été mené avec les opérateurs et les cadres pour jeter les bases d’une nouvelle dynamique, mettant en avant le savoir-faire, l’expérience et l’histoire des collaborateurs. Cet effort collectif a donné lieu à la création d’un « Guide de Reconnaissance », une liste d’initiatives, d’objectifs et de bonnes pratiques pour favoriser la reconnaissance individuelle. Il a été élaboré par les employés des usines, pour eux, et il est de leur devoir de le faire vivre. En outre, un film a été réalisé pour chacune des usines afin de valoriser leur histoire, leur contribution à la performance du Groupe, leurs produits phares, leur savoir-faire, leur expérience et leur implication.

3.3.2.4 Inclusion et diversité : rendre le terrain de jeu équitable pour les talents

Politique du Groupe

Dans un environnement de travail inclusif, les collaborateurs se sentent intégrés et valorisés pour ce qu'ils sont, impliqués activement dans l’organisation et reconnus pour leur contribution, sans jugement. La politique Inclusion et Diversité de Nexans, publiée en septembre 2023, vise à créer un environnement de travail qui valorise et respecte les différences individuelles, promeut l’égalité des chances et favorise une culture de l’inclusion pour tous les collaborateurs. Le Groupe estime qu’en favorisant un lieu de travail inclusif et en adoptant la diversité, il peut stimuler l’innovation, accroître l’engagement des collaborateurs et améliorer la performance globale de l’entreprise. La thématique Inclusion & Diversité (I&D) incarne l’histoire et les valeurs de Nexans et définit ainsi l’identité du Groupe et la manière dont il conduit ses activités. Elle forge également le succès de Nexans en tant que Groupe, en lui donnant accès à tout un ensemble de talents et de compétences, en le positionnant en tant qu'employeur de choix et en l'aidant à renforcer ses relations avec les parties prenantes et les communautés au sein desquelles il opère. C’est ainsi que Nexans responsabilise les personnes qui sont au cœur de sa raison d’être. Cela permet aux collaborateurs du Groupe de s’épanouir et de contribuer au succès de l’entreprise. Dans ce contexte, le Groupe donne la priorité à cinq grandes dimensions de la diversité afin d'éliminer les obstacles qui empêchent l’accès à l’égalité des chances : le genre ; la différence en termes de capacités ; l’âge et l’expérience ; l'orientation sexuelle ; le contexte socio-économique. Une culture plus inclusive doit être promue à tous les niveaux de l’organisation et dans chaque usine et site de Nexans, la structure de gouvernance du Groupe s’illustre par la richesse de ses origines culturelles (voir section 4.3.3. « Politique de diversité au sein des instances dirigeantes »). Le siège social du Groupe compte près de 30 nationalités.

Initiatives en matière d’inclusion et de diversité

En complément de la politique Inclusion et Diversité, le Groupe a mis en place une gouvernance dédiée : un réseau dédié et mondial, WiN – We in Nexans, composé de femmes et d’hommes des différents niveaux organisationnels du Groupe ; un comité de pilotage animé par la Directrice Diversité et Inclusion. Le réseau WiN a accéléré son développement depuis 2020, en augmentant le nombre de membres ainsi que la diversité de ses actions dans le monde.

1) Promouvoir la diversité de genre

Nexans souhaite mieux refléter la société et œuvre pour une représentation plus équilibrée des femmes à tous les niveaux de l’organisation. Le Groupe s’est ainsi fixé deux objectifs afin d'améliorer et de suivre la diversité de genre :

• taux de femmes ayant le statut de cadre (postes à responsabilité) : cible de 26 % d'ici 2023 – atteinte en 2022 avec 27 % et contre 24,5 % en 2021 ;
• taux de femmes occupant un poste de direction : cible de 18-20 % d'ici 2023 – contre 19 % en 2022 et 17 % en 2021.

Ci-dessous quelques-unes des actions menées :

• lors des recrutements, le Groupe s’assure qu’au moins une candidate est sélectionnée dans le processus final pour chaque poste. Les femmes sont également incitées à changer de poste en interne et reçoivent des conseils sur leur évolution de carrière ;
• l’attraction de femmes à des postes d’opérateurs n’est pas toujours des plus aisées à réaliser. Pour y faire face, certaines initiatives sont mises en place, notamment : adaptation des installations (comme des toilettes réservées aux femmes, etc.), lutte contre les préjugés : au Brésil, en raison d’un préjugé culturel, les femmes ayant uniquement un diplôme d'études secondaires ont tendance à chercher des emplois disponibles dans les domaines du nettoyage et de la restauration – peu de candidates postulent aux offres d’emploi liées au secteur industriel. Nexans Brésil a mené une expérimentation en publiant trois offres d’emploi, ciblant le même profil, sans expérience, mais avec des intitulés de poste différents, tels que : (i) professionnel des services généraux (un poste associé au secteur du nettoyage au Brésil), (ii) support opérationnel (intitulé de poste très vague) et (iii) opérateur machine (spécifique au secteur industriel). Pour le poste d’opérateur machine, seules deux candidatures féminines ont été reçues, contre 50 candidatures masculines, tandis que pour le poste de professionnel des services généraux, le nombre de CV d’hommes et de femmes reçus était presque identique.## 2) Inclusion des personnes en situation de handicap

En France, Nexans poursuit son engagement en faveur des personnes en situation de handicap. Le Groupe s’engage à déployer les moyens nécessaires afin d'atteindre l’objectif « 100 % inclusion » sur différents aspects tels que le recrutement, la formation, la rémunération, la qualité de vie au travail, l'évolution de carrière et l’accompagnement. L'année 2022 a marqué une avancée significative dans ce domaine, avec notamment la signature d'un accord sur le handicap, en collaboration avec les partenaires sociaux. Des actions de communication sont menées aux niveaux local et national, comme la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : conférences, temps de partage, témoignages, supports de communication numérique. En 2023, Nexans France a également participé à l’événement Duo Day sur plusieurs sites. Le principe est simple : une personne en situation de handicap passe une journée avec un collaborateur Nexans pour découvrir le Groupe et ses métiers. Le 3 décembre dernier, pour célébrer la journée internationale des personnes en situation de handicap, le Groupe a choisi en 2023 de mettre l’accent sur le handicap invisible. L’objectif était d’accroître la sensibilisation et d’ouvrir la voie à des échanges constructifs, car cela contribue à créer un environnement où chaque individu, quelles que soient ses capacités, ressent un réel sentiment d’appartenance et peut s’épanouir au sein de Nexans. Une série de deux sessions, regroupant plus de 300 employés, a été organisée pour mettre l'accent sur le handicap invisible. À cette occasion, six employés de Nexans souffrant de handicap invisible ont raconté leur histoire. Au niveau du Groupe Nexans, la proportion des salariés en situation de handicap en 2023 était de 1,4 %. Nexans est convaincu que l’amélioration de la déclaration du handicap dans tous les domaines de l’organisation conduira à une meilleure performance, à une plus grande conformité et à un lieu de travail plus inclusif.

3) Valorisation des contributions des salariés de tous âges

Nexans s’efforce de créer un lieu de travail multigénérationnel qui s’appuie sur les compétences et les expériences uniques de chaque collaborateur. Des primes d’ancienneté sont attribuées aux salariés ayant plus de 30 ans d’expérience afin de reconnaître le travail accompli et de s'assurer que leurs connaissances sont conservées et transmises aux plus jeunes. Lors de la promotion de nouveaux rôles d'encadrement, le Groupe veille à prendre en compte la diversité des âges et à remettre en question le statu quo.

4) Orientation sexuelle

La première initiative du Groupe pour le mois des fiertés en juin 2021 consistait en une vidéo donnant la parole au Président du Conseil d’Administration, à la Directrice de l’Inclusion et de la Diversité et à un collaborateur de Nexans défendant les problématiques auxquelles la communauté LGBTQI+ est confrontée. En 2022, d’autres sites et pays ont organisé leurs propres événements locaux pour soutenir cette initiative. À titre d'exemple, au Brésil, Nexans a invité un artiste local à peindre une batterie aux couleurs de l’arc-en-ciel et à l’exposer sur le site avec un message informatif sur les valeurs véhiculées par cette initiative. Les collaborateurs ont pu interagir avec la batterie et publier des photos via leur compte personnel sur les réseaux sociaux ainsi que sur le compte We in Nexans sur le réseau Yammer. Ils ont également tenu une conférence avec un associé d'Ernst & Young Brazil qui est aussi membre du Comité exécutif du LGBTQI+ Business and Rights Forum. En juin 2023, Mois des fiertés, le Groupe a organisé un concours photo à l’échelle mondiale pour inviter les collaborateurs à manifester leur soutien à la communauté LGBTQI+. Chaque photo équivalait à un don de 100 euros. Bon nombre de collaborateurs ont participé et le lauréat a eu le privilège de choisir l’association de soutien à la communauté LGBTQI+ au profit de laquelle l’argent serait versé. Dans sa feuille de route Inclusion & Diversité, le Groupe continuera à se concentrer sur l'orientation sexuelle.

5) Engagé en faveur d'une société plus inclusive

Depuis 2021, Nexans s'engage dans un programme soutenu par les entreprises, à savoir Le Collectif pour une économie plus inclusive. Créé en 2018, il regroupe 32 entreprises françaises, emblématiques dans leur secteur et employant 1,5 million de personnes en France, qui se sont mobilisées pour promouvoir une économie plus inclusive et mettre la puissance économique de leur entreprise au service du progrès social et sociétal. Leurs actions visent à : favoriser l’accès à l’emploi des jeunes, en particulier des populations les plus vulnérables ; mettre en place des dispositifs d’aide aux personnes en situation de précarité ; définir des politiques d’achat inclusives. Dans ce contexte, et en lien avec les acteurs de l’emploi (Pôle Emploi, Missions Locales, Maison de l’Emploi, Forums, e-forums durant la pandémie), le Groupe a mis en place des séances de coaching pour les jeunes. Depuis plus de deux ans, le Groupe parie sur l’avenir de ses jeunes avec un taux d’apprentis de 5 % sur l'effectif total du Groupe et la mise en place d’un partenariat avec Nos Quartiers ont du Talent, une association qui œuvre pour l’égalité des chances afin de favoriser l'insertion professionnelle de jeunes diplômés, âgés de moins de 30 ans, issus de milieux sociaux modestes et de zones rurales, grâce à un système de parrainage impliquant nos salariés bénévoles. À ce jour, plus de 60 parrains sont enregistrés dans toute la France : 82 jeunes sont suivis, dont 85 % ont déjà décroché un emploi ou une formation grâce à leur parrainage. Depuis 2020, le partenariat avec Pôle S, une association située dans un quartier défavorisé et œuvrant dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, permet aux salariés – notamment les ouvriers en difficulté – de bénéficier de journées de formation à l’utilisation des outils numériques. En 2022, le Groupe a signé, à l'unanimité des syndicats, un accord collectif Handicap au niveau du Groupe Nexans France, un plan d'actions ambitieux qui vise à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour tendre vers le « 100 % d'inclusion » directe ou indirecte, que ce soit en termes de recrutement, de formation, de rémunération, de qualité de vie au travail, ou encore d'évolution et d'accompagnement professionnel.

FORMATION

Avec le soutien du réseau WiN, Nexans conçoit des formations sur les thèmes de l’inclusion et de la diversité à l’attention de tous les collaborateurs : l’un des modules est axé sur les biais inconscients et la manière de les atténuer en prenant conscience de leur existence, tout au long de la vie du collaborateur. Un programme de formation spécialisé a été conçu afin de promouvoir des pratiques de recrutement inclusives. Le premier groupe, composé de dix personnes, a débuté en septembre 2023. Les participants ont été formés afin de devenir eux-mêmes formateurs, dans le but de sensibiliser aux préjugés inclusifs et de proposer des stratégies pour les atténuer. Lors de la Compliance Week annuelle, l'accent est également mis sur l’Inclusion et la Diversité : en 2023, Nexans a publié la nouvelle politique Inclusion & Diversité du Groupe, tout en veillant à ce qu'elle soit bien comprise et adoptée par les collaborateurs participant à la Compliance Week.

3.3.2.5 Acquisition de talents : attirer les bonnes compétences pour l’avenir

Politique d'ACQUISITION des talents du Groupe

Les Talents, deuxième pilier de la stratégie ressources humaines de Nexans, font référence aux capacités collectives de Nexans. La stratégie de Nexans repose sur sa capacité à attirer, développer et fidéliser les talents clés. En ce sens, le Groupe s’engage à créer un environnement de travail qui permette à ses collaborateurs d’évoluer sur le plan professionnel. En offrant des opportunités d’apprentissage, d’évolution professionnelle et de mobilité interne, Nexans prépare son avenir. Une routine particulière permet de suivre les KPI à toutes les étapes du cycle de vie des talents : Chez Nexans, la démarche d’acquisition des talents vise à mettre en place et à déployer une stratégie de recherche de talents, en mettant l’accent sur l’amélioration de la marque employeur de Nexans.# 3.3.2.5 Acquisition de talents

Pour y parvenir, le Groupe se concentre sur les actions suivantes : recherche stratégique de talents : identifier et garantir, de manière proactive, les aptitudes et compétences essentielles à la croissance du Groupe ; efficacité dans le recrutement : rationaliser le processus de recrutement afin de réduire la durée entre l’identification des candidats et l’embauche ; stages et programmes VIE : miser sur les stages et les programmes de Volontariat International en Entreprise (VIE) en tant que viviers de talents ; cooptation : encourager les salariés à attirer de nouveaux talents grâce à un solide programme de cooptation ; pratiques de recrutement inclusives : s’engager en faveur de la diversité et de l’inclusion dans le cadre du recrutement afin d’élargir le spectre des talents (voir section 3.3.2.4) ; recrutement des femmes : faire en sorte de recruter davantage de femmes, en soutenant la diversité des genres au sein des effectifs. La recherche de l’excellence en matière d’acquisition de talents est un objectif à multiples facettes, qui consiste non seulement à devenir un employeur attractif pour les candidats potentiels, mais aussi à mettre en œuvre des stratégies de recherche innovantes et à favoriser une culture d’intégration qui trouve un écho auprès d’un ensemble diversifié de talents. En 2023, le Groupe a recruté 8 458 nouveaux collaborateurs (contre 8 067 en 2022) : 61 % de moins de 30 ans (contre 59 % en 2022), 24 % entre 31 et 40 ans, 11 % entre 41 et 50 ans et 4 % de plus de 50 ans.

Marque employeur et réseaux sociaux

Tout au long de l’année 2023, Nexans a préparé le terrain pour le déploiement interne complet de la proposition de valeur employeur (PVE), stratégiquement prévu pour la fin du quatrième trimestre. Ce lancement en interne devrait être complété par une communication externe au premier trimestre 2024, marquant un nouveau chapitre dans le parcours de la marque employeur. Afin de renforcer l’engagement envers cette initiative, un poste spécifique de Responsable de la Marque Employeur mondiale et des Partenariats Éducation ont été mis en place. Ce rôle est essentiel pour renforcer l’engagement du Groupe auprès des futurs talents et des entités éducatives, reflétant le rôle actif de Nexans dans la transition énergétique. L’utilisation des réseaux sociaux fait plus que jamais partie intégrante de la stratégie de marque employeur, car ces médias permettent de se connecter avec les viviers de talents et d’accentuer la position unique de Nexans en tant qu’employeur de choix à la pointe de l’innovation. Lancée en 2023, la PVE est parfaitement alignée sur la stratégie globale de marque de Nexans et vise à renforcer le positionnement de l’entreprise en tant qu’employeur attractif.

Politique de pré-recrutement

Nexans reste fidèle à sa stratégie visant à développer et fidéliser les talents émergents, en se concentrant particulièrement sur l'évolution des jeunes cadres qui ont commencé leur parcours professionnel par le biais d'un stage ou d'un apprentissage. En 2023, l’engagement de Nexans en faveur de l’apprentissage reste soutenu, les 232 apprentis ayant acquis une expérience précieuse dans tous les domaines d'activité. Convaincu du potentiel de ces personnes, le Groupe a eu le plaisir de proposer des contrats à durée indéterminée (CDI) à 12 d'entre eux à l'issue de leur apprentissage, récompensant ainsi leur dévouement et renforçant le vivier de talents. Par ailleurs, la collaboration avec Business France s’est également bien déroulée, 30 jeunes de l’Union européenne ayant été engagés dans le cadre du programme de Volontariat International en Entreprise (VIE) au sein des filiales de Nexans. Ce programme, d’une durée de six à 24 mois, est un pilier essentiel de la stratégie de gestion des talents de Nexans. Preuve de la réussite du programme, 50 % des participants se sont vus proposer un poste(5) au sein de Nexans à l’issue de leur mission, ce qui reflète l’engagement du Groupe à intégrer les talents mondiaux dans les effectifs de Nexans. À horizon fin 2024, le Groupe ambitionne d’étendre les offres en CDI à 50 % des participants en VIE à l’issue de leur stage. Cet objectif souligne la volonté de Nexans non seulement d'encourager les talents internationaux, mais aussi de renforcer ses capacités organisationnelles grâce aux perspectives nouvelles et aux approches innovantes qu'apportent ces jeunes professionnels.

3.3.2.6 Développement des talents : fidéliser les collaborateurs et favoriser un état d'esprit d'évolution par l’apprentissage et la mobilité interne

Dans le domaine du développement des talents, la priorité consiste à fidéliser les collaborateurs et à favoriser un état d’esprit d'évolution via : la mise en place d'un processus de performance solide ; l'instauration d'une culture de feedback ; le développement des fonctions : identification des fonctions clés impactées par la transformation de l’activité et développement d’un programme de workforce planning adapté (voir ci-dessous ; section « Renforcer les principales fonctions à l’origine de la transformation du Groupe » ) ; la transformation de Nexans en une organisation axée sur l'apprentissage et la formation afin de faire grandir ses cadres et collaborateurs vers de nouveaux défis et de donner à chacun la possibilité de se développer, en s'appuyant sur digital learning ; l’accent mis sur la mobilité interne ; l’utilisation de la mobilité internationale en tant que lever de développement des talents.

Parcours de performance et de développement

Nexans a conçu et mis en place de solides processus de gestion des talents à travers le processus SPID (Succession Planning and Individual Development), qui couvre la planification de la succession et le développement individuel. Le processus SPID est un processus managérial à l’échelle de l’entreprise visant à identifier et à développer les talents, sur la base de normes communes, afin d’atteindre tout d'abord la performance à court terme et d’aligner les ressources et les compétences en vue d'une croissance durable. Sur le long terme, l'objectif est de constituer un vivier de talents solide afin de s’assurer que les leaders de Nexans sont recrutés en priorité en interne et que les talents clés du Groupe peuvent évoluer conformément à leurs aspirations. À travers le processus SPID, Nexans développe des talents en adéquation avec sa vision et son ambition, en disposant des bonnes personnes aux postes clés, en faisant de son capital humain un véritable avantage concurrentiel et en gérant le risque lié aux effectifs. Tout au long du processus, les responsables des sites, des BU et des BG revoient l'ensemble des employés gradés, en ce qui concerne la tendance de performance, le potentiel, le risque de perte imprévue et l’impact de perte. Les responsables RH chargés des talents suivent de près ces revues et veillent à ce qu'elles soient équitables, objectives et conformes aux attentes de Nexans. Même si les objectifs de chaque campagne peuvent évoluer en fonction des priorités de l'année, certains objectifs de base restent les mêmes : identifier les talents clés et les actions associées ; identifier les cadres présentant un risque de perte élevée et à fort impact et les actions visant à prévenir les risques et/ou réduire l’impact ; mettre en place des plans de succession pour les postes clés et de direction ; identifier les personnes peu performantes et planifier des actions d’amélioration ; identifier les experts clés dans les domaines techniques, les postes opérationnels et les fonctions de support ; mettre l'accent sur les femmes cadres afin d'assurer leur développement et d'atteindre le pourcentage visé de femmes occupant des postes de direction au sein de l'organisation.

Favoriser une culture de feedback

En 2022, Nexans a lancé un nouvel outil appelé MyFeedback pour favoriser une culture de feedback au sein de l’organisation. Cet outil offre aux collaborateurs un moyen simple de poser des questions et de donner leur avis, en l’intégrant dans les opérations quotidiennes. Le collaborateur peut faire un feedback à la personne qu'il souhaite au sein de l'organisation, indépendamment des liens hiérarchiques ou fonctionnels.

Renforcer les principales fonctions et compétences à l’origine de la transformation du Groupe

Depuis 2021, afin de soutenir l'ambition de Nexans de devenir un pure player de l’électrification davantage orienté client, innovation et système, le Groupe aInitié une transformation à grande échelle de fonctions clés comme les Ventes & Marketing, l'Innovation, la Finance et les RH. Pour atteindre ces objectifs, le Groupe a développé des approches sur mesure pour aborder de manière structurée la transformation nécessaire en termes de compétences, d'aptitudes, de modèles opérationnels et de programmes de développement : l’approche basée sur les Rôles : pour faire face à la pénurie de personnel et à la gestion des plans de succession, il est nécessaire de disposer d'une solide méthodologie de planification des effectifs afin de gérer la problématique en temps opportun. Cette approche adopte un prisme vertical qui affecte les employés à des rôles fixes sur la base de leur curriculum vitae et avec une planification complète des effectifs. À cet effet, un cycle de formation a été spécialement conçu en 2023 pour la fonction industrielle. Il vise à former les jeunes ingénieurs sur la base d'un programme de deux ans comptant notamment un plan formel de développement des compétences et des rotations successives au sein des différents départements industriels, ce qui permet un développement à la fois rapide et intense, dans le but de leur faire découvrir diverses activités et zones géographiques ; l’approche basée sur les Compétences : l’adoption d’une gestion des talents basée sur les compétences est essentielle pour faire face à la pénurie de compétences, adaptée aux organisations ou équipes agiles, multifonctionnelles et transversales, visant également à retenir les plus performants.# Apprentissage et DÉVELOPPEMENT

d’une culture du « tout savoir » à une culture du « tout apprendre », en s'appuyant sur l'APPRENTISSAGE DIGITAL

Le succès futur de Nexans dépendra de la capacité du Groupe à apprendre et à s'adapter aux changements constants. L'objectif est de favoriser un état d’esprit d’évolution offrant constamment des opportunités de développement. Notre politique de formation est centrée sur : une compréhension approfondie des principes fondamentaux de la stratégie, de la mission et des valeurs du Groupe ; la mise en œuvre de programmes de formation à l’échelle du Groupe pour accompagner la transformation de l'organisation : par exemple, les programmes axés sur le changement climatique et l'expertise technique dans le World of Cable, lancés en 2023 et qui se poursuivront en 2024 ; l’encouragement à développer son expertise et ses compétences techniques à tous les niveaux, notamment via une offre digitale étoffée sur la plateforme MyLearning.

Le digital learning (apprentissage digital) est l'outil de transformation du Groupe. Depuis 2019, l’équipe Learning Solutions capitalise sur l’offre solide de digital learning en sélectionnant, concevant et proposant des formations digitales sur mesure pour le Groupe. Il comprend :

• la plateforme MyLearning, portail d’accès à nos catalogues internes et externes, regroupant MOOCs, e-learning, articles, vidéos et ressources en libre accès ;
• des programmes transverses, pour augmenter la performance des collaborateurs et permettre la diffusion et l’appropriation des principes et méthodes du Groupe : le programme digital d’induction Quick Start in Nexans destiné aux nouveaux employés, dans l’objectif de les accompagner dans la phase d’intégration et de maximiser leur performance dès la prise de poste, qui a été utilisé par près de 1 100 nouveaux collaborateurs depuis son lancement, Nexans Business Fundamentals pour les sujets de management général, le programme Diversité et Inclusion pour sensibiliser et permettre un suivi volontaire (au 31 décembre 2023, 2 320 apprenants depuis le lancement), la Compliance Week 100 % digitale et ouverte à tous les apprenants, quel que soit leur niveau (7 846 apprenants en 2023, soit une hausse de 5,10 % par rapport à 2022) ;
• les e-académies réparties par fonction et coconstruites avec les experts métier de Nexans. Parmi les exemples, citons les parcours de formation mixtes dédiés aux fonctions Ventes & Marketing et Chaîne d’approvisionnement et Achats ;
• l’identification de programmes universitaires en ligne, tels que ceux de Harvard et du MIT, proposés aux collaborateurs clés dans le projet stratégique du Groupe.

Le fort taux de participation et de satisfaction des apprenants au regard des programmes montre qu'ils se sont vite habitués à ces multiples formats de formation et les ont intégrés à leur routine quotidienne.

La responsabilisation des collaborateurs dans leur développement professionnel

De nombreuses ressources sont mises à la disposition du collaborateur. C’est à lui que revient la responsabilité d’écrire ses objectifs de développement et de revoir, avec son responsable et son référent aux Ressources Humaines, les solutions les plus adaptées en matière d’apprentissage sur le lieu de travail (mentorat, coaching, formation présentielle ou virtuelle).

Un programme de développement robuste pour les directeurs d'usine

Nexans a développé le programme PMDP (Plant Manager Development Program) afin d'assurer le développement des directeurs d’usine actuels et futurs, en ligne avec les standards World Class Manufacturing (WCM). Ce programme de neuf mois mêle formations digitales, virtuelles et présentielles sur des sujets allant du leadership, à la QHSE, en passant par la performance industrielle et bien d’autres encore. Trois groupes viennent de terminer le programme et un quatrième groupe suivra la formation en 2024.

Une voix et une vision cohérentes du management dans l’ensemble du Groupe

En 2023, Nexans a lancé l'initiative Leading With Impact, une nouvelle version repensée de son programme de management au niveau mondial. Les principales évolutions sont les suivantes :

• davantage d’attention portée au rôle des cadres en matière de feedback ;
• renforcement de la thématique « comment constituer une équipe » ;
• rôle des cadres dans les domaines de la sécurité, de la conformité, de l’inclusion et de la diversité et du bien-être ;

Disponible dans tous les pays où le Groupe exerce ses activités, ce programme rassemble des cadres nouvellement recrutés et des cadres plus expérimentés via des sessions de digital learning. Il dure quatre jours et permet d'aborder des thèmes comme les différents styles de management, le feedback, la dynamique d’équipe, le changement et plus encore. Pour la stratégie globale de gestion des talents du Groupe, il est essentiel de disposer d'un langage commun et d'un ensemble d'attentes pour tous les cadres.

Investissement global de formation

En 2023, le nombre moyen d'heures de formation par employé est de 24 (+ 25 % comparé à 2022). Le temps total consacré à la formation s’élève à 673 844 heures, en hausse de + 27 % par rapport à 2022 (530 772 heures de formation). Au total, 90 % de ces heures ont bénéficié aux salariés non cadres et le nombre d’heures de formation par collaborateur s’élève en moyenne à 32 heures. Au total, 20 802 collaborateurs ont suivi une ou plusieurs formations au cours de l’année, ce qui représente 72 % de l’effectif moyen du Groupe (contre 27 018 collaborateurs formés en 2022). Les cadres comptent pour 19 % du total des collaborateurs formés. Au 31 décembre, 8 550 collaborateurs dans le monde ont eu accès à la plateforme digitale MyLearning (+ 1,97 % par rapport à 2022) et 2 296 collaborateurs ont suivi les académies fonctionnelles. En 2023, 66,8 % (74,6 % en 2021) de ces salariés ont suivi au moins une formation digitale (contre 61,8 % en 2022), ceci représentant un volume de formation de 45 784 heures (contre 22 661 en 2022) au cours de l’année, soit 5,11 heures en moyenne par salarié « connecté » (contre 2,7 heures en 2022). La diminution de la couverture des apprenants est due à l’augmentation du nombre d'ouvriers connectés pour lesquels des efforts spécifiques sont déployés afin de les intégrer au système numérique d’apprentissage en 2023. En 2023, les efforts de formation ont porté sur les compétences techniques cœur de métier, qui représentent 65 % des formations dispensées. En outre, jusqu’à 18 % du total des formations ont été consacrés à la sécurité et 3 % au développement personnel.

Une stratégie de mobilité interne pour accompagner le développement de nos collaborateurs

En 2023, Nexans a relevé le défi d’un marché de l’emploi en constante évolution en s'adaptant et en faisant preuve de résilience. Si l’objectif reste de pourvoir 60 % des postes d'encadrement parmi les rangs des talents internes, un taux de mobilité interne de 46 % a été atteint en 2023 (contre 51 % en 2022). Cela contribue à la capacité du Groupe à naviguer dans un environnement dynamique et concurrentiel, en maintenant fermement l'accent sur l'évolution de carrière en interne. Nexans continue à investir dans ses collaborateurs et à affiner ses stratégies pour améliorer la mobilité interne, réaffirmant ainsi son engagement en faveur de l'évolution à long terme et de la réussite de ses salariés.

En 2023, Nexans a fait des progrès significatifs dans le renforcement de sa structure de mobilité interne. Grâce à une politique de mobilité interne globale et à une stratégie de communication solide destinée aux employés et aux chefs d'équipe, le personnel a une meilleure compréhension et montre un plus grand engagement vis-à-vis des opportunités de mobilité. Par conséquent, bon nombre de postes clés ont été pourvus en interne dans divers domaines, depuis les fonctions techniques jusqu'aux fonctions de production, en passant par les fonctions de support. Dans la continuité de cette dynamique, de nombreuses initiatives lancées en 2023 ont donné de bons résultats en termes de promotion de la mobilité interne. Avec plus de 200 participant.e.s aux webinaires et présentations Global Internal Mobility et une communauté croissante de plus de 3 600 membres sur la page interne de MyNexStep, on constate une réelle dynamique en matière d’échange d’idées et d’expériences. La page intranet dédiée à la mobilité, jugée obsolète, a été remplacée par un nouveau portail de mobilité interne (SharePoint) qui facilite l’accès à l’information et soutient l'évolution de carrière au sein de Nexans. Ces efforts ont été renforcés par le développement et l’utilisation continus des plateformes Employee Profile et MyLearning, qui ont joué un rôle majeur en facilitant les discussions sur le développement de carrière et en encourageant une gestion de carrière proactive.# Cette année, le Groupe a identifié des points forts, tels que les offres d'emploi en interne, un solide vivier de talents internes et un environnement de travail international. L'expansion du marché et la volonté des employés de progresser dans leur carrière, avec le soutien de la direction, ont été considérées comme des opportunités. Ces facteurs, ainsi que la plateforme numérique d’apprentissage et de développement, ont permis au Groupe de tirer parti des capacités internes et de poursuivre sa trajectoire vers une solide culture de la mobilité interne en 2024.

Mobilité mondiale

À fin 2023, 39 collaborateurs étaient détachés dans le cadre de la mobilité internationale (durée supérieure à un an). Les collaborateurs sont couverts par quatre polices formalisées qui garantissent une égalité de traitement à tous les acteurs du programme de mobilité internationale, ainsi qu’une protection sociale et fiscale adaptée à leur situation individuelle. Les fonctions les plus contributrices à la mobilité internationale concernent les Opérations industrielles, avec 56 % des expatriés en 2023, le Management, avec 21 %, la Finance, qui en compte 13 % et les Ventes et le Marketing avec 10 %. L’ancienneté moyenne des expatriés dans le Groupe est de 13 ans.

3.3.2.7Rémunération et avantages sociaux : rétribuer les performances exceptionnelles et encourager l’engagement

Les principaux objectifs sous-jacents de la politique de rémunération et d’avantages sociaux du Groupe sont d’attirer et de fidéliser les talents, de renforcer l’engagement des collaborateurs, de rétribuer les performances individuelles et collectives exceptionnelles en offrant des avantages attractifs et équitables, et de prendre soin du personnel grâce à des programmes d'avantages sociaux appropriés et à un actionnariat salarié adéquat.

Politique de rémunération

La politique de rémunération du Groupe est guidée par les trois piliers de la stratégie de ressources humaines : Culture, Talents et Impact. Elle vise à :

• proposer une rémunération et des avantages sociaux attractifs, équitables et motivants afin d'attirer, d'engager, de faire grandir et d'accompagner les talents de Nexans ;
• récompenser la performance individuelle et collective à travers le modèle de performance E3 (Économie, Engagement, Environnement) de Nexans ;
• s’aligner sur la stratégie d’électrification du Groupe.

Grâce à des processus et une structure de rémunération harmonisés, Nexans veille à ce que les décisions de rémunération locales respectent les principes de rémunération du Groupe et se conforment aux réglementations locales et aux accords collectifs. Nexans propose aux cadres des rémunérations équitables et compétitives, étayées par une solide classification des postes et une révision annuelle des grilles salariales de Nexans et du positionnement des employés afin de s'assurer de leur alignement sur les pratiques du marché.

Les salaires font l’objet d’une révision annuelle, dans le cadre d’un processus global et harmonisé, qui tient compte des performances économiques du Groupe, des pratiques du marché local, de l’environnement économique et des réglementations (négociations collectives, accords collectifs, etc.) de chaque pays où le Groupe opère. Les salaires sont revus dans le cadre d'un processus global et harmonisé de révision des salaires afin de garantir l'alignement des actions des différents pays sur les lignes directrices du Groupe. Les augmentations de salaire individuelles sont basées sur le positionnement de chaque employé en termes de performance individuelle, de potentiel et de compétences dans le cadre d'un budget déterminé par pays. Nexans porte également une attention particulière à la parité hommes-femmes afin d’assurer un traitement équitable des augmentations salariales proposées et appliquées au sein du Groupe.

La structure de rémunération des cadres se compose d’un salaire fixe et d’une composante variable dans laquelle le modèle de performance E3 (Économie, Engagement, Environnement) de Nexans est pleinement intégré. Les cadres de Nexans sont incités, de manière collective, sur la base des 3 E, à déployer le modèle de performance du Groupe et à prendre les décisions adéquates.

En outre, la politique de rémunération à long terme de Nexans permet d'aligner et d'engager, sur le long terme, les principaux cadres et experts avec la stratégie à long terme et la démarche de créateur de valeur du Groupe.

• Les cadres ayant les plus hautes responsabilités se voient attribuer des actions de performance. L’acquisition des droits est conditionnée à la réalisation, par le Groupe, de conditions de performance sur trois ans, notamment la performance relative de l’action, la performance économique du Groupe et le tableau de bord RSE du Groupe qui est pleinement aligné sur le modèle de performance E3 de Nexans, ainsi qu'à la satisfaction d'une condition de présence sur quatre ans.
• Les talents à fort potentiel, les experts clés ou les cadres dont la contribution est exceptionnelle se voient attribuer des actions gratuites, ce qui leur permet d'être associés aux performances futures du Groupe et de renforcer leur engagement à long terme et leur contribution à l’exécution des objectifs stratégiques du Groupe pour les années à venir.

Les avantages sociaux

La santé et le bien-être font partie des priorités RH de Nexans. Les avantages sociaux représentent une composante essentielle du système de rémunération du Groupe. Le Groupe offre une protection sociale et divers avantages, dans le respect des réglementations et pratiques locales. Au-delà des garanties obligatoires, le Groupe offre, selon les pays, une couverture complémentaire santé et prévoyance couvrant notamment le décès, l’incapacité et l’invalidité, ainsi que des plans d’épargne. Les heures supplémentaires sont, quant à elles, soit payées soit compensées par du repos, en fonction des accords collectifs de chaque société et du droit du travail appliqué dans le pays.

État de la participation des salariés au capital

Le fait d'associer les collaborateurs à la création de valeur à long terme de Nexans est fermement ancré dans la culture du Groupe. Nexans est convaincu que l'actionnariat salarié est un outil essentiel pour renforcer le capital financier et humain des entreprises, mais aussi que les actionnaires salariés restent des partenaires à long terme. En 2023, les salariés en poste et les anciens salariés représentent 3,62 % du capital de Nexans.

Nexans lance régulièrement un plan d’actionnariat mondial, Act, qui couvre les salariés du monde entier répartis dans 25 pays, et souhaite continuer à associer étroitement les intérêts des employés à la stratégie à long terme de l'entreprise. Par ailleurs, le plan d’épargne entreprise permet aux salariés français de renforcer leur participation dans l’actionnariat de Nexans en investissant dans le fonds d’entreprise « Actionnariat Nexans ». Chaque investissement individuel est complété par des contributions équivalentes de la part des entreprises françaises de Nexans.

3.3.2.8Le dialogue social, source de résilience collective de Nexans

Politiques du Groupe

En adhérant aux dix principes du Pacte Mondial, Nexans illustre son profond attachement à la liberté d’association et au droit à la négociation collective en tant que droits fondamentaux qui doivent être respectés universellement. Les équipes de Nexans s’engagent au quotidien à respecter la législation locale dans chaque pays dans lequel il exerce des activités et à développer des normes sociales internes mieux-disantes pour ses collaborateurs. Le Code d’Éthique et de Conduite des Affaires demeure le référentiel commun partagé avec tous les employés du Groupe à travers le monde. Ce Code d’Éthique et de Conduite des Affaires repose sur les dix principes du Pacte Mondial, la Déclaration universelle des droits humains et les normes internationales du travail, notamment la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants.

Sur le plan national, le dialogue social est porté par les responsables pays et RH qui travaillent avec les instances représentatives du personnel et les organisations syndicales. Au niveau transnational, le Comité d’Entreprise Européen de Nexans (NEWCO) couvre la majeure partie de l’Europe. Le dialogue social est également pleinement intégré dans le système de reporting social du Groupe.

Un dialogue social solide et actif

En 2023, Nexans poursuit un dialogue social et des négociations collectives actifs à travers le monde. Ces accords ont couvert les domaines suivants :

• la santé et la sécurité au travail ;
• les dispositifs de mise en place et de compensation financière du chômage partiel ;
• les rémunérations et avantages sociaux (salaires, bonus, participation aux bénéfices, etc.) ;
• les organisations (performances et compétences, classifications de fonctions, gestion des emplois, etc.) ;
• les conditions de travail (durée et aménagement du temps de travail, formation, congés, risques psychosociaux, pénibilité, non-discrimination, égalité hommes/femmes, etc.).

Voici quelques exemples de ce que signifie le dialogue social au niveau local :

Norvège

En Norvège, les accords collectifs s’appliquent à tous les salariés. Le dialogue avec tous les syndicats est bon et les négociations salariales se font de manière sereine. Au-delà des accords collectifs, des accords locaux sont également signés avec les syndicats. Les délégués syndicaux, le responsable RH pays et la direction locale tiennent des réunions mensuelles. Cela permet de limiter les conflits et de faciliter la mise en œuvre des processus de changement. D'une manière générale, un bon climat de coopération permet de résoudre les problèmes rapidement et de manière raisonnable. Le processus d’élection des représentants au Conseil d’Administration de Nexans Norvège a démarré fin 2023. L’élection devrait être terminée fin janvier 2024.

Belgique

En octobre 2023, un accord prévoyant le versement d'une prime d'achat aux salariés a été signé.# Dialogue social et relations professionnelles

Cette décision a été prise au niveau sectoriel, puis a été validée et mise en œuvre au niveau de l’entreprise. Il aide les collaborateurs dans leur quotidien en leur offrant un meilleur pouvoir d’achat grâce à des bons d’achat utilisables dans les commerces, supermarchés, etc. Par ailleurs, le processus d'élection des représentants du personnel au comité d’entreprise a débuté mi-décembre 2023. Il durera jusqu’en mai 2024. Ces élections permettent d'identifier et d'élire les nouveaux représentants du personnel au sein du comité d’entreprise. Le Groupe juge important de former les cadres au dialogue social. Afin de les préparer à ce processus, des formations ont été menées par le Service RH local.

France

Grâce à un dialogue constructif, au travail d’équipe et à la confiance réciproque entre les syndicats et la direction de Nexans France, 65 accords collectifs ont été signés au cours de l'année 2023. Ces accords couvrent : le dialogue social ; l'Inclusion et la Diversité (avec un accent mis sur le genre, le handicap, etc.) ; les conditions économiques (augmentation de salaire, indemnités et primes) ; les conditions de travail et le bien-être au travail (horaires, questions de sécurité, formation et développement, etc.). Par ailleurs, en 2023, deux thèmes principaux ressortent pour la France : les salariés de Nexans sont liés au secteur de la métallurgie. Fin 2022, un nouvel accord collectif relatif aux descriptions de poste a été signé. Il impose à Nexans de fournir une nouvelle description de poste pour l’ensemble des salariés relevant de l’accord. Les descriptions de poste, qui étaient auparavant associées aux salariés de manière individuelle, seront désormais rattachées aux postes. Les travaux menés sont importants pour assurer le respect de la réglementation et des règles du secteur ; la France dispose également de représentants élus au comité d’entreprise (CSE). L’élection s’est tenue en deux tours, à savoir en novembre et décembre 2023. Les salariés ont voté pour élire leur représentant au sein du comité d’entreprise. L’élection est terminée et les résultats ont été communiqués aux salariés. Les élections des représentants au sein du comité d’entreprise, tant en France qu’en Belgique, sont importantes car elles permettent de renforcer le dialogue entre les salariés et l’entreprise. Les représentants sont élus pour quatre ans. Ce processus permet de respecter le principe démocratique et de s’assurer que le personnel est représenté à tout moment.

Pays Andins (Chili – Pérou – Colombie)

En février 2023, un accord a été trouvé avec le syndicat le plus représentatif de l’industrie (SINTRAIME) et des accords collectifs ont été signés avec chacune des quatre entités juridiques colombiennes. Baptisés « Unidad de Empresa », ils envisagent l’extension des avantages. Nexans a remporté le Trophée du Dialogue Social RH&M. Le trophée Nexans electrifies Social Dialogue récompense l’accord Unidad de empresa inspiré du modèle français de l’Accord de Performance Collective et conclu en Colombie, huit mois après l’acquisition de Centelsa, principal concurrent de Nexans en Colombie. Dans le même esprit, l’accord collectif récemment conclu avec le syndicat Indeco au Pérou renforce et consolide la position de Nexans en matière de dialogue social. Ensemble, un objectif commun a été défini : le bien-être du personnel, leur sécurité avant tout, l'engagement en faveur de l'environnement et, par conséquent, la durabilité de l'entreprise. La stratégie vise à susciter la confiance et à renforcer la communication. À cette fin, trois objectifs ont été arrêtés : la mise en œuvre, en bonne et due forme, des accords collectifs, en particulier dans les entités qui n'en disposaient pas auparavant, comme CDC et Alcatek ; l’amélioration de la relation entre les dirigeants syndicaux et les leaders de première ligne, pour laquelle des ateliers et des formations en équipe ont été organisés ; et le maintien d'une communication permanente et la tenue de réunions à la demande des deux parties, de manière à prêter attention aux situations qui peuvent se présenter. Grâce à cette démarche, aucun conflit social n'a été enregistré au cours de l’année dans les six entités juridiques.

Ghana

Les syndicats jouent un rôle crucial au sein de Nexans Ghana.et constituent un canal de communication structuré entre la direction et les salariés, favorisant ainsi la transparence et la communication sur le lieu de travail. En particulier, les négociations annuelles de 2023 ont été menées à bien avec les deux syndicats, dans une période de forte inflation. Nexans Ghana a eu l’opportunité de s’associer à l’OIT au Ghana en participant à l’une des formations organisées par l'institution – le programme SCORE. L’avantage de ce partenariat est que les collaborateurs bénéficient d’une formation pratique et d'un accompagnement afin d'améliorer la productivité, les conditions de travail des salariés et la santé et la sécurité au travail, en impliquant les représentants syndicaux locaux et nationaux.

Chine

Quatre réunions se sont tenues avec un total de 30 représentants du personnel, sur deux sites (Suzhou et Shanghai), afin de négocier la modification des horaires de travail, ainsi que des augmentations de salaire. Les partenaires sociaux sont également pleinement impliqués dans différents projets et événements, tels que la sensibilisation à la sécurité, le plan d’actions contre l’absentéisme, etc.

Une instance européenne dédiée au dialogue social

Créé en 2003, le NEWCO est une instance d’information, d’échanges de vues et de dialogue à l’échelle européenne. Véritable instance transnationale, le NEWCO a un rôle distinct, mais complémentaire de celui des représentations nationales, dans le cadre de prérogatives qui lui sont propres. Réuni ordinairement deux fois par an en session plénière, le NEWCO est informé et, le cas échéant, consulté sur des questions transnationales ayant un impact sur les collaborateurs du Groupe. Le NEWCO est doté d’un bureau de quatre membres élus par leurs pairs qui se réunit au moins quatre fois par an pour préparer et analyser les réunions plénières, mais aussi pour échanger et partager avec la direction du Groupe différentes informations. En 2023, le NEWCO s’est particulièrement impliqué dans le déploiement de la feuille de route stratégique Electrify the Future à travers la rotation du portefeuille d’activités et les activités de M&A. Au-delà des deux réunions ordinaires semestrielles, quatre réunions ont été organisées afin d'informer et de consulter le Comité d’Entreprise Européen sur la cession de l'unité Telecom Systems à Syntagma afin d’échanger sur le projet et ses conséquences sociales. Par ailleurs, à travers l’intégration de REKA Cables en tant que nouvelle filiale de Nexans en Finlande, deux nouveaux membres de NEWCO ont été intégrés afin de représenter les salariés travaillant en Finlande. Désormais, le NEWCO compte 14 représentants du personnel (et 14 suppléants) issus de dix pays de l’Union européenne.

3.3.3 Les acteurs dans la chaîne de valeur de Nexans

3.3.3.1 Description des risques et opportunités

La chaîne d’approvisionnement de Nexans s’étend des fournisseurs de matières premières (impliqués dans l’extraction minière) aux processus de fabrication. Cette chaîne d’approvisionnement présente des risques concernant le traitement des travailleurs, essentiellement dans certains segments comme les activités minières. Les principaux risques incluent i) la violation potentielle des Droits humains, en particulier dans les régions où l’extraction minière est connue pour ses abus en matière de travail et ii) l’absence de pratiques de travail équitables dans certaines zones géographiques. À l’inverse, les impacts positifs sont également possibles. En appliquant des normes de travail strictes et des principes d’approvisionnement éthiques, nous pouvons garantir le bien-être des travailleurs tout au long de notre chaîne d’approvisionnement. Cet engagement peut conduire à l’amélioration des conditions de travail, en particulier dans les zones minières, favorisant ainsi une chaîne d’approvisionnement plus durable et responsable. De plus, ces pratiques donnent lieu à des partenariats à long terme avec les fournisseurs qui partagent nos valeurs en matière de développement durable. Nexans met en place un plan de vigilance pour ses fournisseurs et accorde une attention particulière au respect des Droits humains.

3.3.3.2 Plan de vigilance des fournisseurs

Le devoir de vigilance en matière d'approvisionnement repose sur un système de gestion des risques liés à la RSE comprenant de multiples éléments et actions.

Dialogue avec les fournisseurs

Le Supplier Day, organisé chaque année et décrit à la section 3.2.7 « Travailler avec les fournisseurs pour réduire l'impact environnemental », permet de promouvoir la conformité et le devoir de vigilance au sein de la chaîne d’approvisionnement. Il comprend les éléments environnementaux mentionnés ci-dessus, ainsi que les éléments sociaux et éthiques.

Plan de vigilance

En outre, comme expliqué à la section 3.1.7 « Devoir de vigilance », le plan d’actions sur le devoir de vigilance s’appuie sur l’évaluation des risques RSE des fournisseurs selon la méthodologie EcoVadis. En croisant les métiers et les pays, Nexans calcule un gradient de risque allant de un à six, un correspondant à « très faible » et six à « sévère ». Les exigences des fournisseurs se traduisent par le niveau de risque indiqué ci-dessous.

Plan de Vigilance RSE concernant les fournisseurs de Nexans

Risque	Exigence
Très faible (1)	Conformité
Faible (2)	Conformité, informations complémentaires
Modéré (3)	Conformité, audit, plan d’amélioration
Élevé (4)	Conformité, audit, plan d’amélioration, engagement sur les bonnes pratiques
Très élevé (5)	Conformité, audit, plan d’amélioration, engagement sur les bonnes pratiques, clauses contractuelles spécifiques
Sévère (6)	Conformité, audit, plan d’amélioration, engagement sur les bonnes pratiques, clauses contractuelles spécifiques, rupture du contrat si nécessaire

Charte RSE fournisseurs de Nexans

Nexans a déployé une Charte RSE fournisseurs, qui inclut les droits humains et les normes de travail, l’environnement, l’éthique et le respect de la conduite des affaires. Plus largement, la Charte se réfère aux lignes directrices internationales de l’OCDE, du Pacte Mondial des Nations Unies et des normes internationales du travail.# En signant cette Charte RSE qui leur est dédiée, les fournisseurs s’engagent à mettre en œuvre ces principes RSE vis-à-vis de leurs employés et à s’assurer que leurs propres fournisseurs adhèrent à des principes équivalents et les promeuvent dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Nexans exige des fournisseurs suivants qu’ils signent ladite Charte : les fournisseurs considérés comme potentiellement les plus risqués en matière de RSE (niveau six « sévère » à niveau trois « medium faible »), selon la cartographie des risques RSE basée sur la méthodologie EcoVadis ; les fournisseurs principaux (de plus de 1 million d’euros par an de chiffre d’affaires avec Nexans) ; tout nouveau fournisseur. Les nouveaux fournisseurs doivent soumettre certains documents, y compris un exemplaire signé de la Charte RSE fournisseurs, qui doit être référencée. La quasi-totalité des nouveaux comptes fournisseurs sont gérés de manière centralisée. Les autres fournisseurs sont encouragés à signer et à se conformer à la Charte RSE. Afin de s’assurer que tous ses fournisseurs sont sensibilisés aux principes RSE que Nexans souhaite voir respecter, le Groupe a mis en place, depuis 2021, un processus rigoureux (équipe dédiée, publipostage, reporting, conservation des copies, escalade) pour que la Charte RSE fournisseurs de Nexans soit signée. Si un fournisseur décide de ne pas signer la Charte RSE fournisseurs de Nexans, il doit disposer de son propre Code de Conduite respectant les mêmes principes. A fin 2023, environ 80 % des dépenses sont couvertes soit par une Charte RSE fournisseurs de Nexans, soit par un code de conduite fournisseur équivalent.

Exigences des évaluations RSE

EcoVadis évalue la performance RSE d’un fournisseur via un questionnaire en ligne, basé sur quatre piliers : (i) l'environnement, (ii) les droits humains, (iii) l'éthique et (iv) la chaîne d’approvisionnement, y compris les exigences de la législation française de lutte contre la corruption, et de la loi sur le devoir de vigilance. EcoVadis émet une évaluation RSE, comportant un score général reflétant le niveau de performance RSE du fournisseur, ainsi qu'un score spécifique pour chaque pilier, les points forts du fournisseur et les améliorations recommandées. Nexans demande aux fournisseurs suivants de lui fournir une évaluation RSE émise depuis moins de trois ans à partir de sa date d’émission : les fournisseurs avec lesquels Nexans réalise plus de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel ; ou les fournisseurs considérés comme potentiellement les plus risqués en matière de RSE (niveau six « sévère » et niveau cinq « élevé », selon la cartographie des risques RSE, basée sur la méthodologie EcoVadis). Nexans encourage d’ailleurs l’ensemble de ses fournisseurs à obtenir cette évaluation RSE. Les acheteurs ont pris en charge l’ensemble du processus, en commençant par les éléments plus critiques en termes de risque RSE. Le processus couvre la formation des acheteurs de Nexans sur les enjeux RSE et des objectifs annuels. Nexans considère qu’un score inférieur à 35 est inacceptable et EcoVadis indique quels sont les domaines qui nécessitent une amélioration. Les fournisseurs doivent mettre en œuvre un plan d’actions correctives. À fin 2023, Nexans avait collecté les évaluations RSE de 593 fournisseurs (contre 443) ayant un score supérieur ou égal à 35/100 et représentant environ 60 % du total des achats en 2023. La note moyenne de ces évaluations RSE EcoVadis était de 56/100 en 2023. Nexans peut prendre en compte certaines notations ESG reconnues pour évaluer la performance ESG de ses fournisseurs.

Contrôle sur site : audit RSE sur site

Conformément à sa politique RSE fournisseurs, Nexans sollicite des audits externes pour les fournisseurs ayant une mauvaise notation, des informations ESG insuffisantes ou un niveau de risque élevé. Les audits RSE ont été réalisés par un cabinet d’audit indépendant et reconnu à l'international. En 2023, Nexans a mené 15 audits RSE sur site chez des fournisseurs ayant une cote de risque RSE de cinq ou six. En fonction des conclusions de ces audits, un plan d’actions correctives est demandé ou la situation est présentée au Comité Risques RSE afin d'envisager une éventuelle résiliation du contrat fournisseur.

Actions correctives RSE

Nexans exige un plan d’actions correctives RSE quand : le fournisseur a un audit RSE avec une ou plusieurs non-conformité(s) majeure(s) ; ou le fournisseur a une évaluation RSE avec un score inférieur à 35. En 2023, des plans d’actions correctives ont été demandés à l’ensemble des fournisseurs audités (qui présentent des non-conformités majeures suite à un audit RSE). Lors d’un appel de suivi avec l’acheteur et le Directeur Achats responsables du Groupe, chaque fournisseur doit présenter ses actions correctives en précisant les délais. L’objectif de Nexans est d’accompagner les fournisseurs dans l’amélioration de leur performance RSE, quel que soit leur niveau de maturité actuel, en priorité en matière de conditions de travail pour le bien-être des employés du fournisseur. En 2023, des plans d’actions correctives ont été demandés pour 31 fournisseurs suite à un score inférieur à 35/100 dans le cadre de l'évaluation RSE. Les risques avérés sont revus lors du Comité Risques RSE mensuel afin d’envisager des mesures complémentaires pouvant aller jusqu’à la rupture des relations avec le fournisseur.

Vérification préalable concernant les minerais AFFECTÉS PAR LES conflits ET À HAUT RISQUE

Les principaux risques identifiés à ce jour concernent les achats d’Étain et de Mica. Sur les quatre minerais concernés par les réglementations (Or, Étain, Tungstène, Tantale), Nexans n’achète que de l’étain pour ses câbles auprès de fournisseurs qualifiés. Nexans est également préoccupé par le risque d'approvisionnement en Mica dans des zones où le travail des enfants est autorisé. Le Groupe respecte les règles émises par l’OCDE sur les minerais en provenance de zones de conflits. À cet effet, Nexans met en œuvre des mesures préventives en utilisant la méthodologie et les outils de la Responsible Minerals Initiative (RMI) ou exige un certificat ou un label complémentaire. Ainsi, le Groupe s’assure annuellement auprès de ses fournisseurs que les minerais d’étain achetés proviennent de zones épargnées par les conflits et exerce son devoir de vigilance jusqu’à obtenir 100 % des CMRT (Conflict Minerals Request Template) de ses fournisseurs, prouvant que toutes leurs sources d'approvisionnement sont hors conflit. En cas d’absence de CMRT, des documents complémentaires sont demandés au fournisseur afin de s’assurer qu'il se conforme aux principes de l’OCDE. Pour rappel, Le CMRT est un modèle de rapport gratuit et standardisé créé par le RMI (Responsible Minerals Initiative). Le RMI est devenu l’une des ressources les plus utilisées et les plus respectées pour les entreprises de divers secteurs qui s’attaquent aux problèmes d’approvisionnement responsable en minéraux dans leurs chaînes d’approvisionnement. Le RMI a également mis en place un EMRT (Extended Minerals Reporting Template) pour la vérification préalable du Mica, librement inspiré du CMRT (Conflict Minerals Request Template). Les fournisseurs de bandes Mica ont été invités à remplir ce fichier indiquant le pays d'origine de tous les fournisseurs en amont, y compris le pays où se trouvent les mines de Mica. Le modèle EMRT (Extended Minerals Reporting Template) a été officiellement lancé en 2020 pour identifier les points de tension et collecter les informations relatives au devoir de vigilance. Il facilite l’échange d’information concernant le pays d’origine des minerais tout au long de la chaîne d’approvisionnement. L’EMRT facilite également l’identification des raffineries et des transformateurs. Ainsi, il soutient l'exercice, par les entreprises, d'un devoir de diligence conformément aux Lignes directrices de l'OCDE sur la diligence raisonnable pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones touchées par un conflit ou à haut risque.

Gouvernance – Comité Achats Risque RSE

Fin 2020, le Groupe a lancé un Comité Achats Risques RSE afin de passer en revue les fournisseurs présentant un risque RSE avéré, définir les actions correctives et assurer un suivi de ces actions. Les fournisseurs revus au cours de ces réunions du Comité Achats Risques RSE sont : les fournisseurs qui refusent de signer la Charte RSE Nexans ; les fournisseurs de niveau six « sévère » à niveau trois « medium faible » relatifs aux risques RSE (selon la méthodologie EcoVadis) ; les fournisseurs ne présentant pas d’amélioration notable dans le délai convenu (six mois) suite à une demande de plan d’actions correctives RSE ; les fournisseurs qui refusent de fournir des informations sur leur chaîne d’approvisionnement, de communiquer une évaluation RSE ou de se soumettre à l’audit demandé par Nexans. Le comité est composé du VP Achats Groupe, du Directeur Achats responsables, du Directeur Risques Groupe, de la Responsable Conformité du Groupe (Compliance Officer) et du Responsable Achats du Business Group.

3.3.3.3 Droits humains et libertés fondamentales

À travers son adhésion aux dix principes du Pacte Mondial, le Groupe illustre son profond attachement aux droits humains et aux libertés fondamentales qui doivent être respectés universellement. Les salariés de Nexans s’engagent au quotidien à respecter les réglementations locales dans chacun des pays où le Groupe exerce une activité. Le Code d’Éthique et de Conduite des Affaires reste le référentiel commun du Groupe qui s’applique à l’ensemble des collaborateurs dans le monde. Un chapitre spécifique est consacré à la Charte des Droits Humains du Groupe. Eu égard à l'importance du sujet, le Groupe a renforcé son approche quant à la gestion des risques inhérents aux droits humains.# 3.3.3 Rights and Fundamental Freedoms

This approach is reflected in the following actions: promoting the Charter of Human Rights during the annual Compliance Week and its inclusion in the Quick Start in Nexans integration program. See section 3.4.2, on strengthening the ethical culture at Nexans; adding specific points dedicated to verifying respect for human rights during social and internal audits; a pilot project on human rights self-assessment was launched within one of the Business Groups with the aim of strengthening the internal control approach to better protect against the risks to which Nexans is exposed and to implement an action plan for mitigation in case of deviations. Nexans' business partners are also required to comply with this Business Ethics and Conduct Code, which is based on the ten principles of the Global Compact, the Universal Declaration of Human Rights, and international labor standards, particularly the fight against forced labor and child labor. The assessment of suppliers' respect for human rights and fundamental freedoms is addressed through the questionnaire on the EcoVadis platform as part of the responsible purchasing approach (see section 3.1.7. "Duty of Vigilance") and section 3.3.3.2. "Vigilance Plan for Suppliers"). The Supplier CSR Charter details the expectations in this regard. Monitoring indicator Processing within three months of cases relating to human rights and fundamental freedoms submitted to the Group's ethics correspondent. Governance These indicators are monitored by the Governance and Social Responsibility Committee, and more regularly by the Human Rights Governance team. Evaluation and Control Faced with the risks the Group faces, an internal control and risk management system has been put in place to better prevent and manage them. The principles and procedures for internal control and risk management are described in section 2.3 "Risk Management within the Group". These principles apply to all subsidiaries and all employees of the Group and specify that they must comply with the Business Ethics and Conduct Code and the principles of the United Nations Global Compact.

3.3.4 Commitment to Communities

3.3.4.1 Issues

In conducting its business, Nexans is committed to integrating the issues of its local communities in the long term. This helps protect the Group's reputation, both locally and globally. This is made possible through: the Nexans Foundation, whose objective is to strengthen solidarity with its ecosystem; some local initiatives and partnerships with NGOs, universities, etc.

3.3.4.2 The Nexans Foundation: Solidarity Through Sustainable Electrical Energy

For ten years, the Nexans Foundation has been acting in the general interest of society by focusing on: supporting actions for access to energy for disadvantaged populations worldwide, prioritizing organizations close to the ground and reliable, sustainable solutions; supporting education and training; supporting environmental studies related to electrification.

The Nexans Foundation and the UN Sustainable Development Goals

This commitment follows the call launched by the United Nations (UN) in 2012 to raise awareness worldwide about energy poverty and the importance of developing access to energy. In 2015, the UN strengthened this call by including in its new Sustainable Development Goals (SDGs) an energy component to "Ensure access to affordable, reliable, sustainable and modern energy for all" (SDG7), a requirement long advocated by the IEA (International Energy Agency)2 which promotes universal access to energy by 2030. Energy not only provides access to light, but also helps achieve many other sustainable development goals, whether contributing to poverty reduction by supporting businesses and promoting access to education and information, healthcare, clean water, food security, women's empowerment, or acting in favor of the climate. It is therefore about transforming living conditions, economic development, and environmental respect. According to the IEA (International Energy Agency), in 2023, 760 million people(6) worldwide lack access to electricity. In sub-Saharan Africa, which accounts for 80% of the population without electricity, 600 million people lack access to electricity. Furthermore, the IEA estimates that in 2023, 2.43 billion people lack access to clean cooking(7).

Governance of the Nexans Foundation

The governance consists of two distinct bodies: the Project Selection and Evaluation Committee on the one hand, and the Board of Directors on the other. The Project Selection and Evaluation Committee, bringing together employees from different countries and functions, meets annually to evaluate projects submitted during the annual call for projects. A list of projects is then proposed to the Board of Directors, chaired by the Group's CEO and composed of six members divided into three colleges (founding companies, employee representatives, and qualified personalities). In June 2023, the Board of Directors decided to grant multi-year funding to the Nexans Foundation.

2023: TEN years of existence!

Since its creation in 2013, the Nexans Foundation has supported 158 projects in 38 countries carried out by 71 associations. Thanks to the support of these projects, more than 2,670,000 people have benefited or will benefit from access to sustainable electricity. For ten years, the Nexans Foundation has been committed to ensuring transparency and fairness in its selection process, promoting diversity in the projects supported, and assisting NGOs in implementing their projects. In 2023, the Nexans Foundation continued to evolve and innovate by deploying a more structured and selective call for projects process, an approach to generating proposals with NGOs, and a more flexible and qualitative project selection process. These changes have made it possible to limit the number of projects received, reduce the number of rejected projects, rebalance the Foundation's territorial coverage, strengthen long-term partnerships with associations, and increase the quality of projects.

Rebalancing of Territorial Coverage

While for the past ten years, most of the projects supported by the Nexans Foundation have been located in sub-Saharan Africa, 2023 saw a rebalancing of the Foundation's territorial coverage, with 49% of the 13 selected projects in South America and 49% in sub-Saharan Africa and North Africa, in countries where the Nexans Group is present.

Committed Sites and Employees

For ten years, the Group has paid particular attention to the involvement of sites and employees in the projects supported by the Nexans Foundation. In 2023, the involvement of employees and sites continued to grow. All projects benefit from a Nexans sponsor, and 80% of the selected projects involve the active contribution of Nexans employees. In Morocco, Nexans invited electrician students from the IECD training center to participate in a climate change awareness session and to visit the factory's recycling unit. In Brazil, Chile, and Peru, volunteer employees mobilized with local communities to install solar streetlights. Nexans Morocco and the SIRMEL team met and listened to the courageous and combative women whom SOSVE supports as part of its family strengthening program. On the occasion of the Foundation's tenth anniversary, more than 800 employees participated in events organized at Nexans headquarters, in Lebanon, Morocco, Ivory Coast, Peru, Chile, and Colombia. For more information on the Nexans Corporate Foundation: www.fondationnexans.com.

3.3.4.3 Regional and Social Initiatives

Beyond the activities of the Nexans Foundation, units carry out several notable initiatives for the benefit of communities. Various partners are involved: these can include global events, universities, young people, donations.

Global Events

Nexans, represented by its CEO, Christopher Guerin, participated in Climate Week in New York from September 17 to 24. Unfortunately, due to the natural disasters that occurred in Morocco in September 2023, the fourth edition of Nexans Climate Day was postponed. The next edition will take place in September 2024, providing an opportunity to bring together various stakeholders and to recall the importance of climate change and the means to limit it, particularly through electrification and renewable energies. In October 2023, the Group organized a Supplier Day, which brought together Nexans' main suppliers and presented the low-carbon offers it can provide thanks to cooperation with suppliers. During this day, the Group also unveiled Nexans' new supplier rating system based on the E3 performance model. In 2023, in partnership with HP Recycling, the Nexans Mera Infra team aligned with its global Corporate Social Responsibility commitment by launching a project to donate IT equipment, including PCs, laptops, and monitors. The objective is to reduce the digital divide as much as possible and improve educational opportunities in underserved communities.# Diverses collaborations au Liban

Académie solaire

Conformément aux initiatives de neutralité carbone du Groupe, Nexans Liban a lancé, en collaboration avec l’IECD et le ministère de l’Industrie, un centre de formation professionnelle destiné à sensibiliser les professionnels à l’installation de panneaux solaires. Tout au long de l’année 2023, huit sessions de formation théoriques et pratiques ont été organisées à travers le pays, ce qui a permis à 130 électriciens professionnels hautement qualifiés d'obtenir un diplôme en installation de panneaux solaires. L’Électrification, l’Innovation, le Développement durable et la Sécurité sont les principaux piliers de ce programme bien connu des électriciens professionnels.

Formation des femmes

Nexans Liban a lancé une initiative en coordination avec l’IECD afin d’identifier, de former et d’intégrer des candidates et de les préparer à travailler dans l’atelier. Le programme de formation est entièrement personnalisé (contenu théorique et pratique) et est organisé et réalisé directement dans l’atelier avec les stagiaires. Les stagiaires retenues seront les premières candidates.

Écoles

Nexans Liban promeut également un état d'esprit d'apprentissage et de développement dans l'ensemble de l'organisation. Plusieurs bourses sont accordées aux collaborateurs de Nexans afin de renforcer et développer leurs compétences techniques. Des programmes de stage sont également organisés dans les locaux de Nexans Liban à destination des étudiants du CNAM afin de les soutenir dans leur parcours académique et de promouvoir Nexans Liban en tant qu’employeur de premier plan.

Engagement au sein de la communauté

Une série d’initiatives vise à renforcer l’implication de Nexans auprès des communautés :

Maroc

• Partenariat avec des universités spécialisées sur des sujets tels que l’innovation, la digitalisation et l’économie circulaire. Cela permet aux collaborateurs de Nexans de visiter et de découvrir les dernières évolutions et études sur ces sujets.
• Partenariat « SOS Village d’Enfants » : construction d’un espace Éco Culture entièrement réalisé en bois recyclé issu de l’Atelier Touret, avec l'aide des collaborateurs des différents services.
• Soutien scolaire avec l’association IECD : formation de jeunes étudiants issus de milieux sociaux défavorisés à l’électricité et à la sécurité.
• Innovation University (initiative qui permet aux collaborateurs de réaliser des visites et d'acquérir des connaissances en digitalisation et en innovation).

Brésil

Au Brésil, 20 collaborateurs se sont portés volontaires pour donner accès à la lumière aux populations locales, rejoignant ainsi l’ONG Litro de Luz dans un projet d’électrification soutenu par la Fondation Nexans et destiné à éclairer Bongaba, une communauté de Quilombola proche de l’usine. Après une session de formation, les employés ont mis la main à la pâte et ont proposé des solutions solaires pour éclairer les rues de la communauté : 30 poteaux ont été installés, ce qui a eu un impact positif sur environ 460 résidents issus de 115 familles. Cette action a permis de renforcer les relations entre les collaborateurs de Nexans Brésil et la communauté, ces derniers estimant qu'il était gratifiant d'améliorer, à travers l'éclairage, la sécurité et le confort des résidents.

Norvège

Chez Nexans Norvège, toutes les usines proposent des programmes d’apprentissage. Ces programmes font partie du système d’éducation public norvégien. Au bout d'environ deux ans d’enseignement professionnel dans un lycée, les élèves suivent un apprentissage de 1,5 à 2 ans en entreprise. Grâce à l'apprentissage, ils reçoivent une formation et ont l'occasion de mettre en pratique leurs connaissances dans leur domaine de prédilection, puis ils passent l'examen de compagnon. En tant qu'entreprise, le fait de s'engager dans la formation est une démarche volontaire, mais elle fait partie intégrante de la responsabilité sociale de l'organisation afin de garantir aux jeunes une bonne éducation. En 2023, Nexans Norvège a proposé un programme de formation professionnelle aux réfugiés ukrainiens, mais aussi à d’autres qui ont besoin d’un travail rapidement ou qui souhaitent tester leur capacité à travailler. En février, Nexans a participé à une session d'accueil destinée aux réfugiés ukrainiens dans la municipalité de Saltdal, leur offrant un soutien afin de faciliter leur intégration dans la vie professionnelle norvégienne.

Liban Cables

En 2023, l’usine de Rognan a également offert des stages d’été aux étudiants de master dans le cadre du programme « Emplois d’été écologiques », en coopération avec la municipalité de Saltdal et deux autres entreprises norvégiennes. Nexans Rognan a également participé à The Techno Week, un événement qui se tient en août chaque année et qui propose des expériences technologiques aux jeunes de la région âgés de 15-16 ans, ce qui marque une autre coopération avec la municipalité. Les participants suivent un programme d’apprentissage avec des mentors de Nexans et d’une autre entreprise norvégienne et peuvent se tester en construisant une usine miniature alimentée par l'énergie solaire ou l'eau. Le Groupe a également signé un partenariat avec l’université norvégienne NTNU pour le transfert de connaissances pratiques dans le domaine de la haute tension.

États-Unis

À Charleston, Nexans a participé au parrainage de la Cooper River Bridge Run et a constitué une équipe de collaborateurs afin de collecter des fonds pour soutenir des initiatives saines au sein de la communauté. En décembre 2023, le site a également collecté des jouets pour l'armée afin de les distribuer aux enfants défavorisés du quartier. Le site parraine également une équipe de ligue mineure de base-ball.

Parrainage pour soutenir une consommation d’énergie durable et responsable

En tant qu'entreprise responsable, le Groupe considère qu'il est de son devoir de partager ces connaissances autant que possible et de promouvoir une consommation d'énergie durable et responsable auprès des communautés, notamment auprès des écoles, des universités, des clients ou de toutes les communautés désireuses d'en savoir plus sur l'électricité :

• Depuis 2021, le groupe sponsorise le skipper Fabrice Amedeo, qui s’entraîne et participe aux courses les plus prestigieuses à bord de son IMOCA. Grâce à des capteurs océanographiques, le skipper prélève des échantillons d’eau et les met à disposition de la communauté scientifique internationale afin de déterminer le taux de cellulose et de microplastiques dans l’océan. Cela permet aux chercheurs et aux universitaires de mieux comprendre la pollution marine.
• Nexans a souhaité mener une action de mécénat au profit de l’Institut Curie, premier centre français de recherche et de lutte contre le cancer, fondé en 1909 par Marie Curie. Acteur de référence, l’Institut Curie développe les recherches scientifiques fondamentales et appliquées en matière de physique, chimie, biologie, radiobiologie et de médecine, en vue de mettre la science au service de l’homme pour l’aider à lutter contre le cancer et les moyens médicaux existants ou à venir nécessaires à cette fin. L’Institut Curie associe un centre de recherche de renommée internationale et un ensemble hospitalier de pointe qui prend en charge les patients atteints de cancers, y compris les plus rares.
• Le Groupe a rejoint The Edison Innovation Foundation pour promouvoir l’héritage Edison et organiser des concours mettant en avant les compétences scientifiques, l’innovation technologique et l’entrepreneuriat.
• Plusieurs unités basées en France, au Maroc, en Côte d’Ivoire, en Ghana, en Colombie, en Pérou et au Liban disposent de centres de formation dédiés pour sensibiliser les électriciens et installateurs aux installations électriques. À titre d’exemple, Nexans Liban Cables s’associe à des ONG locales pour responsabiliser les jeunes confrontés à des problèmes d'éducation et d'intégration professionnelle, en formant plus de 100 techniciens de tout le Liban.
• Le Groupe dispose d'une chaîne YouTube appelée « What’s Watt ». Le présentateur, Frédéric, est un des employés passionnés du Groupe. Il y explique, de façon très simple et originale, l’électrification et le rôle vital qu’elle joue dans notre monde actuel. En 2023, la chaîne What’s Watt comptait plus de 4 300 abonnés, principalement dans la tranche d’âge 18-34 ans, et chaque épisode comptait en moyenne plus de 7 700 vues.

Autres initiatives caritatives, notamment en période de crise

Le Groupe est également réactif face aux différentes crises dans le monde, en soutenant l’électrification d’urgence, car différentes actions ont été mises en place ces dernières années afin de soutenir financièrement l’expédition d'équipement électrique (Slovaquie et Madagascar en 2022), ainsi que cette année afin de fournir une assistance aux régions sinistrées en Turquie en février 2023 :

• Le 6 février, en Turquie, un tremblement de terre très dévastateur a touché dix villes. Le premier jour du séisme, Nexans Turquie a mobilisé ses équipes afin de soutenir les victimes du séisme dans la région. Compte tenu de l’ampleur de la catastrophe, du nombre de canaux d’aide et des problèmes d’approvisionnement et de logistique encountered, Nexans Turquie a dû procéder à des évaluations méticuleuses pour apporter de l'aide aux régions sinistrées au bon moment et de la bonne manière, et a lancé des campagnes de dons afin de couvrir les besoins essentiels. Les équipes ont collaboré avec les ONG et le gouvernement. Elles ont acheté des maisons-conteneurs, ainsi que tous les équipements et générateurs permettant d'équiper ces dernières, et les ont expédiées à Gaziantep et Hatay sous la coordination de l'AFAD. Par ailleurs, Nexans Turquie a contribué au mieux aux besoins en câbles de la région.
• Le Croissant-Rouge est soutenu par une organisation de don de sang.

La politique territoriale repose sur des liens étroits avec les institutions et les communautés locales.# 3.3.5 Un dialogue fréquent et de qualité avec ses autres parties prenantes

3.3.5.1 Enjeux

Faisant partie d’un écosystème mondial, Nexans tient compte des attentes de l’ensemble de ses parties prenantes. Pour ce faire, le Groupe encourage un dialogue régulier, proactif et de qualité avec ses parties prenantes. Cela permet de conserver l’avantage concurrentiel de Nexans et d’accroître la satisfaction, la fidélité et la confiance des clients tout en améliorant la notoriété du Groupe.

3.3.5.2 Exemples de dialogue avec les différentes parties prenantes

Partie prenante	Modalités du dialogue
Clients	Enquêtes régulières de satisfaction ; Publication en ligne des informations environnementales des produits ; Salons et expositions ; Événements clients ; Publication des informations environnementales des produits
Les agences de notation extra-financière	Réponse aux questionnaires de notation ; Rencontres individuelles
La communauté financière	Conférences téléphoniques trimestrielles de présentation des résultats ; Journée investisseurs ; Rencontres investisseurs (« Roadshows » et conférences…) et ESG Event ; Roadshow gouvernance ; Réunions plénières (Assemblées Générales…) ; Réunions d’information ; Document d'Enregistrement Universel ; Lettres trimestrielles aux actionnaires ; Réponse aux agences de notation extra-financière ; Réponses aux questions des analystes ; Rencontres individuelles avec les analystes ; Liste de diffusion des communiqués de presse
La sphère d’influence	Associations nationales et internationales du secteur du câble ; Organisation professionnelle (axée sur la RSE / le développement durable) ; Programme PEPecopassport® ; R&D, Durabilité ; Adhésion à des organisations responsables ; CopperMark ; Aluminium Forward 2030 ; Achats
Centres techniques et de recherche	Démarche collaborative, création et participation à des pôles de compétitivité, programmes de R&D ; Chaires universitaires et associations professionnelles ; Partenariats avec les universités – Accueil d’apprentis, de stagiaires et de doctorants

Clients

Le dialogue avec les clients reste une des ambitions prioritaires RSE. Au cours de l’année 2023, les réunions avec les clients se sont poursuivies et plus particulièrement avec ceux ayant d’ores et déjà pris des engagements RSE. L’objectif de ces réunions est de présenter les démarches RSE respectives, de trouver des axes de synergies visant à développer notamment, des projets de collaboration sur les offres bas carbone, sur des réflexions autour de la chaine d’approvisionnement, sur les engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et d'aligner les stratégies et les ambitions. L’objectif à atteindre est la recherche d’une démarche proactive et le développement de projets communs permettant à chacun de contribuer à l’atteinte des objectifs fixés, et plus particulièrement en matière d’offre bas carbone qui est un des axes de la feuille de route Climat du Groupe.

Les agences de notation extra-financière

La performance ESG du Groupe est régulièrement évaluée par des agences de notation extra-financière. Le dialogue structuré avec les analystes et la prise en compte de leurs évaluations s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue.

La communauté financière

Le Groupe entretient un dialogue régulier avec la communauté financière, notamment avec les 13 analystes financiers qui couvrent Nexans. En 2023, la Direction Générale et l’équipe Relations Investisseurs ont rencontré environ 600 investisseurs au cours de roadshows généraux, des conférences et de nombreux échanges individuels en Europe et en Amérique du Nord. Ces rencontres sont l’occasion d’échanges avec les investisseurs sur des sujets de stratégie, de performance, de transformation et de durabilité.

En 2023, pour la troisième année consécutive, Nexans a reçu les plus hautes distinctions décernées par les investisseurs, dont celles de la catégorie « petites et moyennes capitalisations » pour les biens d’investissement dans les catégories Meilleur Directeur Général (n° 3), Meilleur Directeur Financier (n° 2) et Meilleur programme ESG (n° 2) par les investisseurs. Ces prix démontrent la capacité du Groupe à être pionnier dans de nombreux domaines tels que l’ESG, et constituent une reconnaissance de la part de la communauté financière.

La sphère d’influence

Nexans s'engage à promouvoir le développement durable en phase avec les règles du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires. Ces activités s’exercent principalement au travers d’organisations professionnelles dont les sociétés du Groupe sont membres. Elles couvrent les questions relatives à la fabrication des câbles, notamment les énergies renouvelables et la sécurité, mais peuvent également concerner la politique dans des domaines techniques tels que la gouvernance, les relations de travail ou la fiscalité.

Adhésion à des organisations responsables

Nexans a annoncé son adhésion le 22 juillet 2021 au Copper Mark, l’organisation visant à promouvoir des pratiques responsables et à attester de la contribution de l’industrie du cuivre aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies. Cette étape importante témoigne de l’engagement de Nexans pour la promotion d’une production de cuivre responsable. En septembre 2023, les sites métallurgiques de Nexans à Montréal (Canada) et à Lens (France) se sont vu attribuer le Copper MarkTM. Le cuivre joue un rôle essentiel dans la production de solutions de câblage avancées de Nexans pour la transmission d’énergie et de données ainsi que dans la transition en tant que pure player de l’électrification à travers les énergies durables. Seule entreprise de sa catégorie à être verticalement intégrée, la garantie d’une production de cuivre responsable avec les membres de Copper Mark renforce l’engagement global de Nexans envers les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.

L’autre principal métal non ferreux utilisé dans la fabrication des câbles est l’aluminium (environ 74 000 tonnes en 2023). En 2023, Nexans a lancé, en partenariat avec Trimet, la première tige d'aluminium innovante en Europe, intégrant 10 % d’aluminium recyclé. Nexans a été en mesure de recycler 335 tonnes de déchets de câbles en aluminium dans un processus qui consomme une fraction de l’énergie nécessaire à la production d’aluminium primaire. Cette tige à base d’aluminium recyclé, fournie par Trimet, a été utilisée par Nexans afin de fabriquer de nouveaux câbles électriques.

Enfin, en 2023, Nexans a rejoint la coalition Aluminium Forward 2030 récemment lancée par l’International Aluminium Institute (IAI). Composée de 25 membres producteurs et de 20 entreprises intervenant dans le processus aval, la coalition entend transformer le secteur de l’aluminium et accélérer la transition vers la neutralité carbone. En mettant l’accent sur une approche globale de développement durable, l’initiative s’aligne sur les objectifs de développement durable des Nations unies. Nexans met l’accent sur l’utilisation d’aluminium bas carbone dans la fabrication et contribue à la préservation de l’environnement grâce à des solutions de valorisation des déchets de câbles.

Centres techniques et de recherche

Convaincu que les défis liés au climat, à la biodiversité et aux ressources ne peuvent être traités en silos, Nexans collabore avec les fournisseurs, les universités et d’autres parties prenantes afin d'accélérer l’innovation durable (voir les Sections 3.2.2, 3.2.6, 3.2.6.2 et 3.2.5).

3.4 Ecosystème : partager les valeurs de Nexans et les normes d’éthique les plus élevées avec toutes les parties prenantes

Le Groupe agit au sein d’un écosystème regroupant de nombreuses parties prenantes : employés, clients, fournisseurs, actionnaires, investisseurs, banques, communautés. Nexans applique les mêmes normes d'éthique dans ses relations avec toutes ces parties prenantes. À tous les niveaux de sa chaîne de valeur, le Groupe s'efforce d'avoir une position d’exemplarité dans un souci permanent de respect des règles éthiques en proposant à ses partenaires des solutions durables et en développant une démarche d’achats et d'approvisionnements responsable. Le Groupe est convaincu que c’est la seule façon d’avoir un impact social positif au sein des communautés.

3.4.1 Construire une entreprise éthique et responsable

Le respect des normes d’éthique est au cœur des engagements de Nexans dans la conduite de ses affaires. Le Code d’Éthique et de Conduite des Affaires de Nexans reflète cet engagement et définit les règles et valeurs auxquelles le Groupe, ses salariés et ses parties prenantes sont tenus de se conformer dans le cadre de leurs activités. Cet ensemble de règles porte, entre autres, sur la lutte contre la corruption, le respect du droit de la concurrence, les droits humains, les sanctions commerciales internationales, le contrôle des exportations, la lutte contre le blanchiment d’argent et la protection des données personnelles. L’éthique des affaires est une priorité absolue du Groupe qui est déterminé à maintenir un cadre conforme ainsi que des pratiques commerciales loyales en toutes circonstances. La plupart des procédures de gestion du Groupe reflètent le Code d'Éthique et de Conduite des Affaires de Nexans et traitent spécifiquement des procédures décentralisées visant à atténuer le risque associé aux problèmes de conformité.# L’engagement de la Direction Générale

La Direction Générale de Nexans est la clé de voûte de cet engagement qu’elle défend fermement, comme l’illustre notamment le message de préface au Code d’Éthique et de Conduite des Affaires du Directeur Général de Nexans, qui insiste sur la responsabilité et l’intérêt de chacun de respecter strictement ces règles et sur le principe de « tolérance zéro » pour toute partie prenante qui ne respecterait pas ces règles. Cet engagement s’illustre aussi au travers de la signature par Nexans du Pacte Mondial des Nations Unies et ses dix principes fondamentaux.

Individuellement, chaque membre du Comité Exécutif communique le Programme de conformité de Nexans et veille à son amélioration continue à travers leur application des procédures internes. Par ailleurs, l’ensemble des membres du Comité Exécutif s’assurent respectivement de la promotion des différents éléments du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires à travers des communications régulières co-signées avec leurs directeurs juridiques, ainsi qu'une communication personnelle, notamment lors de la semaine de conformité (Compliance Week) organisée annuellement. En 2023, des avis de conformité ont été émis au regard des risques liés aux cadeaux et invitations, à la lutte contre la corruption, à la réglementation antitrust ou au système d’alerte interne. Toute participation des équipes juridiques et/ou de conformité aux réunions commerciales, formations ou évènements organisés au sein d’une fonction constitue également une occasion idéale pour rappeler l’engagement de la direction dans la lutte contre la corruption et les pratiques non éthiques.

Un programme de conformité dédié

Le Programme de conformité du Groupe a pour objectif d’établir les politiques, les lignes directrices et les procédures visant à prévenir, détecter et traiter tout risque de conformité au sein du Groupe. Le Programme de conformité de Nexans met en place un modèle décentralisé pour soutenir une approche fondée sur les risques. Le Programme est ainsi conçu pour répondre de la manière la plus adaptée aux risques rencontrés par le Groupe dans le monde entier, au travers de procédures et des lignes directrices spécifiques. Ces procédures et lignes directrices expliquent et illustrent les règles que tous les employés du Groupe doivent suivre en matière de prévention de la corruption, de cadeaux et d'invitations, de conflits d'intérêts, de droit de la concurrence, de contrôle des exportations, de gestion des tiers, de sanctions commerciales et de protection des données personnelles.

Pour chacun de ses trois piliers, le Programme vise à fournir à chacune des parties prenantes du Groupe des orientations sur les règles et processus applicables. La transmission de ces messages est renforcée non seulement par le Comité Exécutif, mais également par les responsables des différentes fonctions (fonction Juridique et Conformité, Audit, ou responsables de Business Groups). Ils communiquent régulièrement sur les valeurs et procédures internes du Groupe par e-mail, par messages vidéos sur les sites, par affichage ou encore sur l’intranet du Groupe.

Afin de s’assurer que chacun respecte les engagements énoncés ci-dessus et adhère à sa culture, Nexans a mis en place un dispositif d’alerte interne permettant de répondre à tout comportement inapproprié signalé. Tout collaborateur témoin ou confronté à un comportement inapproprié vis-à-vis du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires est invité à s'exprimer librement. En 2023, plus de soixante-dix alertes ont été remontées sur des sujets pouvant aller d'allégations de conflits d'intérêts à des allégations de fraude diverses.

Dispositif spécifique pour l’évaluation de la qualification des tiers

Entreprise déterminée à agir de façon correcte, Nexans impose des mesures de vérification préalable (due diligence) sur les règles éthiques de ses agents et partenaires commerciaux afin de s'assurer qu’ils connaissent et respectent les réglementations internationales applicables notamment en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, ainsi qu'en matière de sanctions commerciales. Nexans attend de ses fournisseurs et partenaires commerciaux qu’ils adhèrent à des valeurs et des principes cohérents avec les siens. Dans ce cadre, le Groupe a initié et continue le développement d'un outil numérique qui permet d’optimiser le processus de pré-qualification obligatoire permettant la vérification préalable de l’intégrité de tout tiers sollicité.

Par ailleurs, des mesures de vérification préalables (due diligence) en matière de conformité et d'éthique sont également appliquées dans le cadre des opérations de fusions-acquisitions, d’investissements, de transactions immobilières ou encore de recours à des intermédiaires de vente.

Actions ciblées et motivées

Chaque année, un plan d’actions spécifique est établi et déployé dans l’ensemble des Business Groups pour répondre de la manière la plus efficace et la plus appropriée possible aux risques identifiés lors de l’exercice de cartographie des risques. Le plan des Business Groups est conçu conformément au Programme de conformité du Groupe et est revu par la direction exécutive et la Direction Générale des entités opérationnelles et des filiales. Il comprend notamment la revue systématique de l’outil de qualification des tiers, la signature annuelle de certificats de conformité, le déploiement de la campagne de communication conçue par le Groupe, la participation au programme de formation, le signalement de toute mauvaise conduite et de tout écart par rapport au Code d’Éthique et de Conduite des Affaires qui aurait été constaté.

La planification annuelle des Business Groups doit garantir que les salariés fortement exposés (par exemple, les équipes de vente et d’achat et les équipes financières) sont constamment informés et sensibilisés aux exigences de conformité du Groupe par le biais de formations en présentiel spécifiques.

Une responsabilisation et implication fortes des fonctions opérationnelles

Le Programme de conformité est un programme basé sur les risques et qui doit faire l'objet d'une communication selon un modèle décentralisé. Cela signifie que non seulement les fonctions centrales mais aussi – et surtout – l’ensemble des filiales du Groupe, qui mettent en œuvre le Programme de conformité au travers d'objectifs annuels clairs et repris dans le plan de conformité annuel, sont tenues d'être impliquées dans le renforcement des lignes directrices, le suivi de la mise en œuvre des procédures, le reporting et la communication.

Contrôle du respect des règles

En lien avec le contrôle interne et l’audit interne, le Responsable de la Conformité du Groupe assure le suivi de l’exhaustivité des différents éléments du programme sur la base des rapports fournis par les Business Groups. L’Audit Interne s'assure que le plan de déploiement du Programme est bien mis en œuvre, à travers sa planification, dans le cadre d'audits réguliers de l’entreprise. L’amélioration continue du Programme du Groupe fait également l’objet d’un audit régulier. En outre, à ce jour, aucun contentieux ou condamnation lié au respect de la législation anti-corruption n’existe.

Système d’alerte

Dans le cadre du pilier « Répondre » du Programme de conformité, le dispositif d’alerte est mis à la disposition de l’ensemble des employés du Groupe, mais également de toute personne extérieure au Groupe, y compris les fournisseurs, clients et sous-traitants, afin de signaler d’éventuelles violations du Code d'Éthique et de Conduite des Affaires de Nexans. Les signalements peuvent être effectués via un outil numérique, une application téléphonique, un numéro vert disponible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, par la voie hiérarchique, ou auprès de tout membre de l’équipe des Ressources Humaines ou de l’équipe Conformité.

Une communication régulière auprès des employés est assurée afin de les informer de l’existence du dispositif d’alerte et de l’outil numérique de signalement. Le dispositif d’alerte est systématiquement mis en avant lors de la semaine de la conformité (Compliance Week) notamment lors de tables rondes, et régulièrement mentionné dans les communications sur l'intranet et les contenus de formation.

Nexans encourage les alertes internes et mène ses enquêtes en plaçant la protection du lanceur d’alerte au premier plan de ses priorités. Les signalements font l’objet d’une enquête sans révéler l’identité des personnes concernées, ni leurs données. Chaque signalement fait l’objet d’une enquête sur la base de principes non négociables pour Nexans : équité, anonymat, confidentialité, recherche des faits et absence de représailles. Les investigations peuvent, selon le cas, donner lieu à des mesures correctives et/ou disciplinaires qui sont appliquées via une matrice de remédiation applicable au sein du Groupe. Par ailleurs, Nexans applique une politique de tolérance zéro en matière de représailles en cas de participation à une enquête interne.

Le Responsable de la Conformité du Groupe est chargé de la gouvernance des enquêtes internes. Il est directement rattaché au Secrétaire Général du Groupe. L’analyse des cas signalés est partagée au moins une fois par an avec le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques et avec le Comité de Gouvernance et de Responsabilité Sociale.# 3.4.1 Conformité

En 2023, plus de soixante-dix cas ont été remontés au travers du dispositif d’alerte en ligne. Ce chiffre inclut les signalements effectués par l’équipe des Ressources Humaines ou par la voie hiérarchique. Aucune de ces alertes n’a soulevé de risque significatif de non-conformité pour le Groupe.

Animation du programme

Une vingtaine de personnes est impliquée dans la gestion et l’animation du Programme de conformité, lequel est placé sous la responsabilité du Responsable de la Conformité du Groupe et du Secrétaire Général du Groupe :

• le Responsable de la Conformité du Groupe, qui assure la conception du programme ainsi que l’accompagnement de la direction dans son déploiement ;
• le Responsable des données personnelles ;
• 11 juristes et professionnels de la conformité à travers le Groupe ;
• d'autres représentants de fonctions clés ; et,
• un réseau de collaborateurs ayant un intérêt particulier pour les sujets de conformité, qui sont régulièrement informés de l'état d'avancement des mesures annuelles liées au Programme.

La Direction Générale encourage régulièrement les employés à adhérer aux valeurs et principes fondamentaux de la conformité. L’équipe Finance et l’Audit Interne réalisent des vérifications, et les Ressources Humaines s’assurent que les employés, notamment les cadres dirigeants, s’engagent à respecter les règles éthiques lors de leur embauche.

Réalisations 2023

En 2023, ont notamment été réalisées les actions suivantes :

• une Semaine de la Conformité (Compliance Week) annuelle, dédiée à la sensibilisation sur les questions liées à la conformité et au maintien des compétences des collaborateurs dans ce domaine, a été organisée au cours du mois de septembre à l'échelle de tous les métiers. Le programme de la Semaine de la Conformité comptait des vidéos, des sessions de formation et des quizz. Chaque Business Group a imaginé ses propres activités, selon l’approche décentralisée et fondée sur les risques propres à chacun ;
• Les formations lancées lors de la Semaine de la Conformité ont été développées selon un format numérique. Composées de sept éléments, dont une vidéo d’introduction du Responsable de la Conformité et une présentation des activités de la Fondation Nexans, elles couvraient notamment la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêts, la protection des données ou encore la diversité et l’inclusion. L’intégralité du contenu de la formation était proposée en onze langues (anglais, français, chinois, coréen, espagnol, portugais, italien, allemand, suédois, norvégien et turc). Obligatoire pour l‘ensemble des cadres du Groupe, la formation de la Compliance Week est également proposée aux non-cadres ayant accès au module de formation en ligne. À la fin de l'année 2023, 100 % des employés du Groupe ciblés avaient effectué l’ensemble du programme de la Compliance Week ;
• une formation spécifique « Vivre le Code d'Éthique chez Nexans » a été créée et déployée pour la première fois auprès des opérateurs travaillant sur les lignes ;
• le déploiement continue, au sein des Business Groups, de formations ciblées, notamment une formation en droit de la concurrence 100 % dédiée aux règles applicables avant, pendant et après les réunions d’associations professionnelles pour tous les employés identifiés comme membres d’une telle association ;
• la gouvernance et la communication sur la manière d’utiliser le dispositif d'alerte ont été renforcées, ce qui a conduit à une amélioration continue de la culture de prise de parole et à un taux de signalements plus élevé par rapport à 2022 ;
• la première cartographie des risques anti-corruption entièrement digitalisée a été lancée à l'échelle mondiale ;
• le plan d’actions 2020-2023 des Achats Responsables comprenant la lutte contre la corruption et la vérification de l’intégrité des fournisseurs du Groupe est déployé selon le calendrier prévu (voir section 3.4.7. « Plan de Vigilance ») ;
• l'animation d'un réseau de « champions » de la conformité ;
• la création d'une newsletter conformité bi-mensuelle ;
• concernant la protection des données personnelles, le Groupe a poursuivi ses actions d’harmonisation des processus, avec des formations spécifiques sur le droit d’accès. des règles d’or applicables aux collaborateurs des Ressources Humaines ont été déployées à l’échelle du Groupe ;
• le réseau de Correspondants locaux à la protection des données personnelles comprend désormais 49 Correspondants répartis dans 32 pays. Des Correspondants pour certaines fonctions particulièrement exposées à ces problématiques ont également été désignés : RH, Informatique, Achats, Ventes et Marketing ; parmi les principales actions menées, les Correspondants locaux ont pour mission de réaliser une cartographie des traitements des données personnelles et de tenir à jour un registre de ces traitements. Par ailleurs, la Direction Informatique du Groupe et l’équipe Cybersécurité ont pour mission de veiller à la mise en œuvre des bonnes pratiques de Privacy by Design et de Privacy by Default à travers la recommandation de mesures de sécurité pour les applications du Groupe, de la phase de cadrage du projet au décommissionnement de l’application. La sensibilisation des salariés s’est également améliorée avec la mise à disposition d’un nouveau module de formation en ligne sur l’ensemble des bonnes pratiques de sécurité de l’information. En complément, des tests de pénétration sont réalisés annuellement pour identifier les vulnérabilités susceptibles de menacer la sécurité des informations de Nexans, y compris celle des données personnelles traitées par Nexans ;
• aucun contentieux relatif.

3.4.2 Protection des données et confiance numérique

3.4.2.1 Une ambition en matière de cybersécurité

La cybersécurité et la protection des données font partie intégrante de la stratégie commerciale de Nexans et de sa transformation digitale. Nexans développe une culture de cybersécurité à l’échelle du Groupe. Comme indiqué dans le Chapitre 2, Nexans construit sa culture de cybersécurité autour de quatre piliers :

• Habilitation : chez Nexans, l’humain est placé au centre des capacités de détection et d’intervention. À cet effet, Nexans communique en permanence sur les cybermenaces pour sensibiliser les collaborateurs et déploie des programmes de formation à la cybersécurité et à la protection des données. En 2023, Nexans a lancé des formations obligatoires associées aux campagnes de phishing (environ 700 collaborateurs ont été formés) ;
• Protection : protéger les principaux actifs technologiques et notamment les projets industriels en contrôlant l’accès aux informations et leur traitement ;
• Réaction : répondre à toute menace et à tout cyberincident dans les meilleurs délais pour minimiser l’impact négatif sur les activités commerciales et industrielles. Nexans suit, détecte, réagit et apprend en permanence des cyberincidents ou des événements liés à la cybersécurité ;
• Contrôle : vérifier l’efficacité de l’outil de sécurité et des contrôles mis en œuvre.

L’ambition de Nexans est d’améliorer en permanence sa résilience sur l’ensemble de la chaîne de valeur et de renforcer la confiance au sein de son écosystème. Pour cela, Nexans s’associe à des entreprises et des experts de premier plan dans le domaine de la cybersécurité.

3.4.2.2 Protection des données

Dans le cadre de son engagement en faveur du respect des droits humains fondamentaux, Nexans œuvre pour la protection des données personnelles et de la vie privée. À ce titre, Nexans a mis en place une politique de protection des données alignée sur les principes énoncés dans le Règlement Général de l’Union européenne sur la protection des données (« RGPD ») et déploie les processus et des contrôles correspondants.

Nexans a constitué un réseau de correspondants à la protection des données dans 33 pays. Leur mission consiste notamment à tenir à jour les registres de protection des données et à former les collaborateurs et les cadres. Nexans a également renforcé ses processus, en particulier au regard de l'évaluation de la confidentialité des actifs informatiques et de la gestion des violations de données et du processus de notification.

En 2023, un nouveau e-learning de sensibilisation à la protection des données a été créé et mis à disposition de l’ensemble des collaborateurs et 11 correspondants à la protection des données nouvellement nommés ont été formés.

3.4.3 Lutte contre l'évasion fiscale

Nexans a comme politique de gérer sa fiscalité de façon responsable et s’efforce d’être transparent et respectueux des lois dans les pays dans lesquels il opère. À cet effet, le Groupe articule sa politique fiscale autour des principes suivants :

• respecter les normes fiscales internationales dégagées par l’OCDE (« Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales ») afin que ses transactions intra-groupe soient conformes au principe de pleine concurrence ;
• ne pas tenter d’éluder le paiement de taxes et impôts notamment par le biais de structures complexes et opaques ; en conséquence, le Groupe n’utilise pas de structure juridique sans substance opérationnelle ou qui ne serait pas cohérente avec ses objectifs opérationnels. Le Groupe ne dispose d’aucune entité juridique localisée dans les pays spécifiquement identifiés comme des juridictions non coopératives au sens des règles fiscales internes françaises ;
• favoriser une relation professionnelle et de coopération avec les autorités fiscales des pays dans lesquels le Groupe opère.

Ainsi, le Groupe respecte ses obligations de reporting des impôts et taxes payés pays par pays (CBCR) et transmet donc les informations attendues à l’administration fiscale française conformément aux dispositions réglementaires.# 3.5 Indicateurs environnementaux et sociaux - Tables de concordance RSE

Indicateurs environnementaux

Indicateurs environnementaux	Variation 2023/2019	2023	2022	2021	2019
Gestion des sites
Nombre de sites suivis	➚	83	79	80	82
Nombre de sites certifiés ISO 14001	➚	79	71	71	65
% de sites certifiés ISO 14001	➚	95 %	90 %	89 %	79 %
Energie
Achats d’énergie (MWh)	➘	1 127 845	1 173 998	1 104 558	1 176 992
Intensité énergétique (MWh/million d'euros)(a)	➚	145	140	150	181
dont électricité de réseau (MWh)	➘	299 500	376 618	392 435	692 029
dont électricité renouvelable (achetée ou produite) (MWh)	➚	305 361	239 660	211 731
dont électricité produite non renouvelable (MWh)	➘	14 186	18 451
dont fioul (MWh)	➘	117 735	142 313	93 920	48 879
dont gaz (MWh)	➘	385 358	394 175	403 736	434 781
dont vapeur (MWh)	➚	5 706	2 781	2 737	1 302
Eau
Consommation d’eau (m³)	➘	1 446 937	1 766 973	1 702 391	2 159 174
Intensité eau (m3/million d'euros)(a)	➘	186	211	231	333
Matières premières et consommables
Consommation de cuivre (tonne)(b)	➘	413 000	453 500	475 000	525 000
Consommation d’aluminium (tonne)(b)	➘	99 000	102 100	95 000	110 000
Achats de solvants (tonne)	➘	327	352	347	448
Déchets
Déchets totaux produits (tonne)(c)	➚	71 345	70 736	70 670	105 889
Intensité déchets (tonne/million d'euros)(a)	➚	9	8	10	16
dont déchets dangereux (tonne)	➘	3 252	3 382	3 192	4 700
Intensité déchets dangereux (tonne/million d'euros)	➚	0,42	0,40	0,43	0,72
Émissions de GES (Scopes 1-2-3)
Émissions de GES Location-Based (tonne équivalent CO2)	➘	75 992 667	95 161 933	107 889 902	132 396 848
Intensité émissions de GES (tonne/million d'euros)(a)	➘	9 755	11 371	14 631	19 658
dont Scope 1 (tonne équivalent CO2)	➘	111 657	122 841	114 566	119 288
dont Scope 2 (Location-Based) (tonne équivalent CO2)	➘	131 071	136 862	149 467	157 549
dont Scope 2 (Market-Based) (tonne équivalent CO2)	➘	93 617	101 433	110 098	193 536
dont Scope 3 (tonne équivalent CO2)	➘	75 749 939	94 902 230	107 625 869	132 120 011

Les calculs d’intensité sont effectués à partir de la consommation d'énergie et du chiffre d’affaires à cours de métaux courants issu des secteurs à fort impact climatique. Les tonnes consommées correspondent aux tonnes vendues aux clients externes du Groupe au cours de l’année. Les données 2019 ont été mises à jour suite à la correction de données erronées en 2019. Le calcul des émissions CO2 a été réalisé suivant la méthode du GHG Protocol, qui découpe les émissions en trois Scopes (1, 2 et 3).

Type	Description
Scope 1 = Émissions directes produites par des sources fixes et mobiles	Énergie : gaz, fioul, gaz réfrigérants
Scope 2 = Émissions indirectes dues à l'achat d’électricité	= Émissions indirectes dues à l’achat de vapeur/chauffage/refroidissement. = Énergie : électricité, vapeur, chauffage et refroidissement
Scope 3 = Autres émissions indirectes liées à d’autres étapes du cycle de vie : fabrication, transport, fin de vie	Transport et distribution, énergie, achats de matières premières, utilisation et fin de vie de produits, déplacements de salariés domicile-travail et professionnels, achats de biens et services déchets

L’unité retenue est l’équivalent tonne de CO2. Les facteurs d’émission utilisés pour le calcul des émissions de CO2 sont principalement ceux préconisés par l’ADEME (Agence française pour l’environnement) dans sa Base Carbone (dernières valeurs disponibles). Les facteurs d’émission liés à l’électricité Location-Based sont calculés par l’AIE et le cabinet de conseil Carbone 4, tandis que pour l’électricité Market-Based, les facteurs d’émission sont calculés par l'AIB et e-GRID.

Indicateurs sociaux

Groupe Nexans	Variation 2023/2019	2023	2022	2021	2019
Groupe Nexans
Effectif total	➚	28 367	27 932	25 129	25 945
Europe	➘	13 631	13 661	13 557	14 142
Asie-Pacifique	➘	1 820	1 935	1 887	2 317
Amérique du Nord	➚	3 451	3 357	2 842	3 199
Amérique du Sud	➘	2 151	2 263	1 344	1 372
Moyen-Orient, Russie, Afrique	➚	7 314	6 716	5 499	4 915
% de femmes cadres (dans la population des cadres)	➚	27,4 %	26,7 %	24,5 %	24 %
Données sur l’emploi
Taux d’absentéisme	➘	7,09 %	7,4 %	7,1 %	5,5 %
Sécurité
Taux de fréquence global des accidents(a)	➘	1,78	2,31	1,81	2,7
Taux de gravité global des accidents(b)	➘	0,11	0,12	0,15	0,15
Formation
Nombre total d’heures de formation(c)	➚	673 844	530 772	419 275	523 492

Taux de fréquence global des accidents : nombre total d’accidents de travail avec arrêt de travail supérieur à 24 h/nombre total d’heures travaillées x 1 000 000. Depuis 2019, ce taux concerne les internes et les intérimaires. Au préalable, il intégrait les internes et les externes. Taux de gravité global des accidents : nombre de jours perdus pour accidents de travail/nombre total d’heures travaillées x 1 000. Depuis 2020, ce taux n’est disponible que pour les internes. Au préalable, il intégrait les internes et les externes. Les données 2019 ont été mises à jour suite à la correction de données.

Activité Câbles

Activité Câbles	Variation 2023/2019	2023	2022	2021	2019
Effectif activité Câbles	➘	13 994	14 366	13 483	15 454
% de femmes dans l’effectif total	➙	17 %	17 %	17 %	16 %
% de femmes cadres (dans la population des cadres)	➚	27,7 %	27 %	25 %	24 %
Âge moyen (années)	➙	44,1	44,1	44,1	44,2
Ancienneté moyenne (années)	➘	12,5	12,8	12,6	12,5
% d’intérimaires	➘	6,8 %	7,6 %	6,7 %	7,3 %
Nombre de personnes en situation de handicap(a)	➚	207	294	291	378
Données sur l’emploi
Départs naturels	➚	(1 596)	(1 553)	(1 410)	(1 605)
Restructurations	➘	(59)	(86)	(273)	(309)
Embauches	➘	(1 601)	1 604	1 593	1 418
Effets périmètre	➘	(457)	911	0	0
Taux de rotation du personnel(b)	➚	10,9	10,7	10,1 %	10,4 %
Heures supplémentaires(c)	➘	4,9 %	5,9 %	1,4 %	5,5 %
Temps partiels	➘	193	236	247	341
% de contrats à durée déterminée	➘	5,3 %	5,9 %	6,6 %	5,8 %
Taux d’absentéisme	➘	5,56 %	5,8 %	5,3 %	5,0 %
Sécurité
Taux de fréquence global des accidents(d)	➘	2,54	3,85	3,21	4,06
Taux de gravité global des accidents(e)	➘	0,21	0,22	0,28	0,26
Formation
Nombre total d’heures de formation(f)	➚	210 573	186 060	166 997	210 625

Ne tient pas compte des pays dans lesquels cette information n’est pas diffusée en raison de la réglementation locale. La baisse enregistrée en 2023 est due à l'effet de périmètre (cession de l'activité Telecom Systems. Taux de rotation du personnel : nombre de départs (démissions, fin de contrat, licenciement individuel, décès) hors retraite, restructuration, cession, mobilité/effectif moyen x 100. Pour l’activité Faisceaux, il est à noter que le turnover est inhérent au modèle d’affaire très agile de cette activité, qui génère des embauches nombreuses. Heures supplémentaires : nombre d’heures supplémentaires/nombre d’heures de travail réelles. Les heures supplémentaires en 2021 s'élevaient à 4,9 %. Taux de fréquence global des accidents : nombre total d’accidents de travail avec arrêt de travail supérieur à 24 h/nombre total d’heures travaillées x 1 000 000. Depuis 2019, ce taux concerne les internes et les intérimaires. Au préalable, il intégrait les internes et les externes. Taux de gravité global des accidents : nombre de jours perdus pour accidents de travail/nombre total d’heures travaillées x 1 000. Depuis 2019, ce taux n’est disponible que pour les internes. Au préalable, il intégrait les internes et les externes. Les données 2019 ont été mises à jour suite à la correction de données.

Activité Auto-Faisceaux

Activité Auto-Faisceaux	Variation 2023/2019	2023	2022	2021	2019
Effectif activité Faisceaux	➚	14 373	13 566	11 646	10 491
Europe	➚	5 783	5 669	5 558	5 098
Asie-Pacifique	➚	431	412	286	509
Amérique du Nord	➚	2 432	2 345	1 882	1 694
Moyen-Orient, Russie, Afrique	➚	5 727	5 140	3 920	3 190
% de femmes dans l’effectif total	➘	61 %	62 %	62 %	60 %
% de femmes cadres (dans la population des cadres)	➙	22 %	22 %	21 %	21 %
Âge moyen (années)	➚	35,3	35,2	35,2	34,8
Ancienneté moyenne (années)	➚	5,2	5,1	5,3	5,0
Employés souffrant de handicap (a)		197	182	159	120
Données sur l’emploi
Départs naturels	➚	(6 023)	(4 525)	(3 262)	(4 808)
Restructurations	➚	(24)	(13)	(66)	(150)
Embauches	➚	6 857	6 463	4 339	4 369
Effets périmètre	➙	0	0	0	0
Taux de rotation du personnel(b)	➚	42,2	35,1	28,2 %	43,9 %
Taux d’absentéisme	➘	8,64 %	9,1 %	10,0 %	6,2 %
Sécurité
Taux de fréquence global des accidents(c)	➚	0,76	0,45	0,10	0,74
Taux de gravité global des accidents(d)	➙	0,01	0,01	0,00	0,01
Formation
Nombre total d’heures de formation(d)	➚	463 271	344 712	252 278	312 867

Ne tient pas compte des pays dans lesquels cette information n’est pas diffusée en raison de la réglementation locale. Taux de rotation du personnel : nombre de départs (démissions, fin de contrat, licenciement individuel, décès) hors retraite, restructuration, cession, mobilité/effectif moyen x 100. Taux de fréquence global des accidents : nombre total d’accidents de travail avec arrêt de travail supérieur à 24 h/nombre total d’heures travaillées x 1 000 000. Depuis 2019, ce taux concerne les internes et les intérimaires. Au préalable, il intégrait les internes et les externes. Taux de gravité global des accidents : nombre de jours perdus pour accidents de travail/nombre total d’heures travaillées x 1 000. Depuis 2019, ce taux n’est disponible que pour les internes. Au préalable, il intégrait les internes et les externes.

Tables de concordance RSE

Les tables de concordance RSE sont disponibles à la section 8.5. Les tables de concordance comprennent les éléments suivants : la concordance entre les articles R.225-104 et suivants du Code de commerce et les indicateurs de la GRI-G4 ; la concordance avec les principes du Pacte Mondial ; la concordance avec les recommandations de la TCFD ; la table de concordance du Sustainability Accounting Standard (SASB).

3.6 Méthodologie de compilation des données pour les indicateurs RSE

3.6.1 Méthodologie de compilation des données pour les indicateurs environnementaux

Les indicateurs environnementaux sont présentés à la section 3.5. « Indicateurs environnementaux et sociaux – Tables de concordance RSE ».# 3.6 Méthodologie de compilation des données

3.6.1 Méthodologie de compilation des données pour les indicateurs environnementaux

Le processus de suivi et d’analyse des données environnementales est réalisé par la Direction des Opérations du Groupe qui procède à leur consolidation. Les données figurant dans la section 3.3 « L’environnement : une approche responsable et durable » ci-dessus résultent des informations environnementales collectées mensuellement ou annuellement (selon les données collectées), par entité, via un système interne de collecte des données (EMP – Environmental Management Plan) et sur Power BI. En cas d’erreur constatée par le responsable reporting environnemental du Groupe, celui-ci est le seul à pouvoir apporter les modifications nécessaires. Si un indicateur a déjà fait l’objet d’une publication officielle (rapport de gestion), il ne sera pas modifié a posteriori dans les publications ultérieures (tableau de comparaison). En revanche, l’indicateur fera l’objet d’une note de bas de page indiquant la modification ainsi que sa raison.

Périmètre – le périmètre de consolidation des données environnementales concerne tous les sites industriels du Groupe (82 sites) ainsi que quatre sites non industriels en France, tels que le Réseau de Vente France basé à Lyon, le centre logistique de Nanterre, le centre de Recherche de Lyon et le siège social du Groupe. Ce périmètre couvre les sociétés détenues directement ou indirectement à plus de 50 % par le Groupe. De même, les autres sites administratifs et logistiques ne sont pas inclus dans le périmètre car leur impact environnemental est non significatif. De plus, dès lors qu’il est fait mention de consommation rapportée à la tonne de câble produite, le périmètre considéré est limité aux entités de câblage (hors activité de harnais, accessoires et métallurgie), soit 50 sites.

Référentiel – les indicateurs auxquels il est fait référence sont définis dans un document « Définitions des KPI industriels du Groupe ».

Définitions des indicateurs clés utilisés :

• consommation d’énergie – la consommation de fioul correspond aux achats réalisés au cours de l’année et non à la consommation réelle ;
• matières premières – la consommation de solvants correspond aux achats réalisés au cours de l’année et à la consommation réelle ;
• production de déchets – les déchets envoyés par un site de production vers un autre site Nexans, pour valorisation ou non, sont comptabilisés en tant que déchets. Les déchets sont comptabilisés comme tels dès lors qu’ils quittent le site sur lequel ils sont générés, sauf pour le site de Lens (France) pour lequel les déchets de production de l’activité tréfilerie sont transmis à l’activité coulée pour y être revalorisés ;
• contrôles – des contrôles de cohérence sont effectués par les entités lors de la saisie des données puis par le Groupe à l’issue de la campagne de collecte. De même, des échanges avec les entités permettent d’investiguer toute incohérence et de corriger les données le cas échéant ;
• émissions de GES – pour calculer notre empreinte carbone, nous utilisons les données fournies via l'Industrial BI, le Purchasing BI, le Sales BI et dans le questionnaire annuel sur l'environnement.

3.6.2 Méthodologie de compilation des données pour les indicateurs RSE

Périmètre

Le périmètre de consolidation des données sociales couvre les sociétés détenues directement et indirectement par le Groupe en accord avec les règles de consolidation financières.

• Acquisitions : en 2023, Nexans a acquis Reka Kaapeli Oy, une entité basée en Finlande comptant 273 collaborateurs au total.
• Cession d’activité : Nexans a cédé l’activité Telecom Systems. 565 collaborateurs ont quitté le périmètre en octobre 2023.

Sélection des indicateurs

Les indicateurs sociaux sont sélectionnés en fonction de leur impact et des risques associés aux activités qu’ils mesurent. Pour mesurer sa politique de ressources humaines et ses engagements sociaux, Nexans utilise une combinaison de trois indicateurs sociaux :

• les exigences de la loi française, y compris celles prévues aux articles R.225-104 et R.225-105 du Code de commerce ;
• les normes CSRD ;
• les normes GRI ;
• des indicateurs spécifiques reflétant les politiques internes de Nexans en matière d’engagement des collaborateurs et de respect des droits humains.

Les unités et les entités de Nexans peuvent utiliser leurs propres indicateurs en fonction de leurs enjeux locaux et spécifiques.

Consolidation des indicateurs et contrôles

Les informations sociales de Nexans sont suivies, analysées et consolidées par la Direction des Ressources Humaines Corporate (Direction SIRH) comme suit :

• Informations quantitatives : les informations relatives aux effectifs de chaque entité sont collectées chaque trimestre à l’aide du HR Reporting System de Nexans. Les informations comptent à la fois des d'entrées manuelles et des données importées automatiquement depuis le HR Master System de Nexans. Les données sont vérifiées et transmises par les entités elles-mêmes grâce aux contrôles automatiques effectués dans le Reporting System et le Business Intelligence System. Les données importées du HR Master System font l’objet d'un contrôle approfondi avant d’arriver dans le Reporting System. Le HR Master System envoie, chaque semaine à chaque entité, des contrôles de cohérence automatisés, accompagnés d'une description de l'écart enregistré et des mesures qu'il convient de prendre pour y remédier. La Direction SIRH consolide les données saisies dans le HR Reporting System sur l’ensemble du périmètre et effectue des contrôles de cohérence des données au niveau du Groupe, y compris la cohérence par rapport aux périodes précédentes, le croisement des données avec le HR Master System (effectif interne) et l'Industrial System (les données sur la santé et la sécurité sont analysées avec l'aide de la Direction de la Gestion Industrielle). Si une erreur est détectée sur un indicateur déjà publié officiellement (rapport de gestion), il n’est pas modifié a posteriori dans les publications ultérieures (tableau de comparaison). Cependant, une explication est ajoutée en note de bas de page avec le chiffre corrigé.
• Informations qualitatives : des informations qualitatives sur les ressources humaines sont collectées annuellement au niveau des pays, via un questionnaire envoyé à chaque pays. Le workstream Câbles et le workstream Faisceaux produisent leurs propres rapports par pays. La Direction SIRH assure la collecte des informations au niveau du Groupe. Cette dernière peut faire l’objet d’échanges pour approfondir certains points remontés et pour affiner l’analyse faite à un instant donné de la situation sociale du Groupe.

Supports de reporting : les supports, tels que les directives du Groupe, les définitions des indicateurs, les processus et calendriers de reporting sont mis à jour régulièrement et peuvent être consultés et téléchargés par les contributeurs RH depuis un réseau partagé.

Accès des utilisateurs : la liste d’accès des utilisateurs est mise à jour dans le Reporting System avant chaque campagne trimestrielle et les employés qui quittent l'entreprise perdent automatiquement l’accès lors de la résiliation de leur contrat. L’accès au HR Master System est couplé au poste de l’employé, ce qui permet une mise à jour en direct du périmètre de l’employé.

Définitions des indicateurs sociaux

• Effectif : comprend les salariés ayant un contrat de travail direct avec Nexans (CDI, CDD, personnes effectuant une mission, salariés dont le contrat de travail est suspendu). Sont exclus des effectifs : les stagiaires, les (travailleurs temporaires, les sous-traitants, les personnes suivant le programme Volontariat International en Entreprise).
• Taux d’absentéisme : rapport entre le nombre d’heures d’absence et le nombre d’heures travaillées théoriques. Les absences regroupent les maladies, les accidents du travail, les accidents de trajet, les congés maternité/paternité, les grèves, les absences non autorisées et les congés sans solde.
• Taux de fréquence des accidents et taux de gravité des accidents :
• taux de fréquence : nombre d’accidents divisé par le nombre d'heures travaillées et multiplié par 1 000 000. Le taux de fréquence intègre également les accidents mortels dès leur survenance. Nexans assure le suivi de deux taux de fréquence : le taux de fréquence avec arrêt (accidents du travail avec arrêt de plus de 24 heures), le taux de fréquence avec et sans arrêt de travail. Le taux de fréquence inclut à la fois les effectifs internes et les intérimaires. Les accidents des sous-traitants sont suivis séparément et sont exclus du taux de fréquence (du fait de l'indisponibilité des heures de travail dans certains pays) ;
• taux de gravité : nombre de jours perdus pour cause d’accident du travail divisé par le nombre d'heures travaillées et multiplié par 1 000. Le taux de gravité inclut uniquement l’effectif interne. Jours d’absence des travailleurs temporaires et des sous-traitants (indisponibles dans la plupart des pays) ;
• heures de formation : incluent les heures de formation sur le temps de travail et en dehors du temps de travail dans la mesure où Nexans couvre partiellement ou totalement les frais y associés ;
• taux de rotation : nombre de départs naturels (hors mobilité interne, restructuration, variation de périmètre et modification du type de contrat [de CDD à CDI]) rapporté à l’effectif moyen.

Certaines formules de calcul sont mentionnées en bas du tableau des indicateurs sociaux présentés à la section 3.5. « Indicateurs environnementaux et sociaux – Tables de concordance RSE ».

3.6.3 Méthodologie de compilation des données pour les informations sociétales

Le recueil des données pour le périmètre défini fait appel aux méthodes suivantes :

• les informations et données relatives à l’Éthique sont recueillies par la Direction de l’Audit Interne et s’agissant de la lutte contre la corruption, par la Direction Juridique ;
• les autres données sont recueillies auprès des Directions concernées (Direction de la Communication, Direction des Ressources Humaines, Direction Technique).# 3.7 Rapport de l’un des commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière (Exercice clos le 31 décembre 2023)

En notre qualité de commissaire aux comptes de la société NEXANS (ci-après « l’entité ») désigné organisme tiers indépendant, « tierce partie » accrédité par le Cofrac (Accréditation Cofrac Inspection, n° 3-1862 rév.1 dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, (ci-après respectivement les « informations » et la « Déclaration ») présentées dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont disponibles sur demande au siège de la société.

Limites inhérentes à la préparation des Informations

Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de l’entité

Il appartient à la direction de :
* sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
* préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extrafinanciers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
* préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant ;
* ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie par le conseil d’administration.

Responsabilité du commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
* la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R.225-105 du code de commerce ;
* la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées), fournies en application du 3° du I et du II de l’article R.225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
* le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d’informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et d’évasion fiscale) ;
* la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
* la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A.225-1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes – Intervention de l’OTI – Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L.821-28 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 8 personnes et se sont déroulés entre novembre 2023 et février 2024 sur une durée totale d’intervention de 7 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené 25 entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions RSE, Direction générale, Administration et finances, Gestion des risques, Conformité, Ressources humaines, Santé et sécurité, Environnement et achats.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
* nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
* nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
* nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L.225-102-1 en matière sociale et environnementale, ainsi qu’en matière de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l’article L.225-102-1 ;
* nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R.225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ;
* nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
* nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour : apprécier le processus de sélection et de validation des principaux# ANNEXE 4 RAPPORT SUR LA DURABILITÉ

1. NOS TRAVAUX

Dans le cadre de notre mission d’assurance sur la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, nous avons vérifié la cohérence des informations présentées, la probité des informations qualitatives et quantitatives relatives aux indicateurs clés de performance et autres résultats, ainsi que la conformité du périmètre de reporting.

Nous avons ainsi :

• Vérifié la cohérence des informations présentées au regard des risques identifiés par la Société et de sa stratégie.
• Corroboré les informations qualitatives (actions et résultats) jugées les plus importantes, présentées en annexe, qui concernent l’entité consolidante.
• Vérifié que la Déclaration couvre l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, conformément à l’article L.233-16, le cas échéant avec les limites précisées dans la Déclaration.
• Pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des informations.

Pour les indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs jugés les plus importants, nous avons mis en œuvre :

• Des procédures analytiques pour vérifier la consolidation correcte des données et la cohérence de leurs évolutions.
• Des tests de détail sur la base de sondages pour vérifier la bonne application des définitions et procédures, et rapprocher les données des pièces justificatives.

Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices :

Données Sociales :

• Canada (Nexans Canada Inc.)
• Mexique (AUTO Mexico)
• Colombie – Équateur (CEDETEC SA, Cobres de Colombia SAS, Cables de Energia y de Telecomunicaciones SA)
• Suède (Nexans Sweden A.B., Axjo Kabel A.B.)
• Allemagne (AUTO Germany)
• Italie (Nexans Intercablo s.p.a)
• Chine (Nexans China Wire&Cables, Nexans Cable Solutions Co.Ltd)

Données Environnementales :

• Weyburn (Canada)
• Fergus (Canada)
• Montréal (Canada)
• Eldorado (US)
• Calicentelsa (Colombie)
• Grimsas (Suède)
• Suzhou (Chine)
• Battipaglia (Italie)

Ces sélections couvrent entre 20 % et 25 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests.

Nous avons apprécié la cohérence globale de la Déclaration par rapport à notre connaissance des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Annexe : Liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantes

Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs :

• Nombre de participants à la Fresque du Climat® depuis 2020
• Pourcentage de sites certifiés ISO 14001
• Montant des investissements liés à l’environnement
• Nombre de personnes formées à la méthodologie PEP
• Nombre de tonnes de cuivre utilisées en fonderie
• Nombre de tonnes de cuivre recyclées
• Pourcentage de fournisseurs ayant signé la charte RSE
• Nombre de personnes formées au phishing
• Pourcentage du chiffre d’affaires généré par les produits et services contribuant à la transition énergétique
• Part des énergies renouvelables ou bas carbone
• Part des déchets de production recyclés
• Taux de fréquence des accidents du travail
• Taux de gravité des accidents du travail
• Budget alloué à la Fondation Nexans
• Pourcentage de cadres ayant suivi la formation Compliance Week
• Effectif au 31/12
• Nombre de femmes cadres
• Nombre d'accidents du travail avec ou sans arrêt
• Nombre de jours d'arrêt suite à un accident du travail
• Nombre de départs naturels hors départs pour restructuration ou mobilité interne
• Nombre total de recrutements externes
• Heures de formation
• Nombre d’heures perdues pour absentéisme (y compris arrêt maladie)
• Consommation d'énergie en MWh
• Consommation d’eau en m³
• Quantité de solvants achetés
• Consommation de gaz en MWh
• Consommation de carburant en MWh
• Consommation de vapeur en MWh
• Émissions de GES en TCO2éq. pour le Scope 1, le Scope 2 et les catégories 3.1 et 3.11 du Scope 3.

Informations qualitatives (actions et résultats) :

• Validation de la stratégie RSE
• Entretiens avec les parties prenantes, y compris les fournisseurs clés, les principaux clients et les investisseurs financiers
• Mise en œuvre du Plan de vigilance
• Déploiement du Programme de développement des Directeurs d’usine
• Certification Copper Mark des sites de Lens et de Montréal
• Déploiement d’un outil digital à destination des tiers éligibles (fournisseurs, distributeurs)
• Processus de gestion des incidents de cybersécurité (mise en place d’un SOC)
• Animation du réseau REACh
• Suivi et coordination en matière de substances préoccupantes
• Projet d’étude lié au modèle économique de réutilisation des câbles
• Déploiement d’une stratégie visant à couvrir les fournisseurs disponibles à l’aide d’une évaluation RSE Ecovadis (ou équivalent).

ANNEXE 1 : Liste des informations considérées comme les plus importantes et entités sélectionnées testées en détail

Les indicateurs clés de performance et autres informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérés les plus importants sont ceux relatifs aux principaux risques : achats responsables et minerais provenant de zones de conflit ; sécurité au travail ; développement et rétention des talents ; climat ; pollutions environnementales ; conformité.

Les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés comme les plus importants* :

Thématiques	Indicateurs audités	Entités/Directions auditées
HUMAIN	Effectif au 31/12	CA31-Nexans Canada Inc. CN01-Nexans (China) Wires & Cables Co. Ltd. CN08-Nexans (Shandong) Cables Co.,Ltd (China) CO02-Cobres De Colombia SAS CO04-Cables De Energia Y De Telecomunicaciones SA (Colombia) CO05-Alambres Y Cables Tecnicos S A - Alcatek SA (Colombia) EC01-CEDETEC SA (Ecuador) SE01-Nexans Sweden A.B. SE02-Axjo Kabel A.B. (Sweden) AUTO Germany AUTO Mexico CN09-Nexans (Suzhou) Cable Solutions Co. Ltd (China) CN10-Nexans (Suzhou) Cable Solutions Co.,Ltd. Shanghai Branch (China) CN11-Nexans Cable (Tianjin) Co., Ltd (China) IT02-Nexans Intercablo s.p.a (Italy)
	Taux de femmes cadres
	Taux de fréquence des accidents du travail
	Taux de sévérité des accidents du travail
	Taux de turnover
	Recrutement externe
	Heures de formation
	Taux d'absentéisme (dont absentéisme maladie)
L’ENVIRONNEMENT	Part des déchets recyclés	El Dorado (États-Unis) Calicentelsa (Colombie) Battipaglia (Italie) Suzhou (Chine) Grimsas (Suède) Weyburn (Canada) Fergus (Canada) Montréal (Canada)
	Consommation d'énergie
	Consommation d'eau
	Quantité de solvants achetés
	Réduction des émissions de GES (n vs n-1)	Direction Industrielle Corporate
	Part de tourets de câbles Nexans dans le monde recyclables et connectés à des plateformes numériques	Direction Digitale
	Part d'énergie renouvelable ou décarbonée	Direction des Achats
ÉCOSYSTÈME	Budget alloué à la Fondation Nexans	Direction RSE Groupe
	Taux d’engagement des employés	Direction juridique Groupe
	Part de managers ayant effectué le parcours de formation Compliance Week
	Nombre de fournisseurs principaux du Groupe et « à risque RSE », avec une évaluation RSE valide ≥ 35 % délivrée par EcoVadis	Direction des Achats

ANNEXE 2

La terminologie utilisée dans les matrices de double matérialité est alignée sur la formulation réglementaire décrite dans la directive sur le reporting développement durable des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD). Dans un souci de cohérence, la table de concordance ci-dessous présente les termes de Nexans utilisés dans le Chapitre 3 « DPEF Responsabilité Sociale de l’Entreprise ».

Terminologie CSRD	Terminologie Nexans utilisée dans la DPEF 2023
Transition énergétique	Transition énergétique
Atténuation du changement climatique	Feuille de route de la décarbonation
Adaptation au changement climatique	Changement climatique physique
Substance préoccupante et très préoccupante	Substances
Pollution en amont de la chaîne de valeur	Pollution
Consommation d’eau en amont de la chaîne de valeur	Consommation d'eau
Prélèvement, consommation et utilisation d’eau	Consommation d'eau
Biodiversité en amont de la chaîne de valeur	Biodiversité
Approvisionnement en ressources, y compris utilisation des ressources	Pénurie de métaux
Consommation de ressources liée aux produits et services	Économie circulaire des mines urbaines
Déchets	Recyclage des déchets
Santé et Sécurité	Santé & Sécurité
Conditions de travail	Conditions de travail
Égalité de traitement et égalité des chances pour tous	Égalité de traitement
Sécurité des travailleurs au sein de la chaîne de valeur	Sécurité des travailleurs
Autres droits liés au travail	Autres droits liés au travail
Formation et développement des compétences	Raréfaction des talents et développement des compétences
Confidentialité et protection des données à caractère personnel / Cybersécurité	Cybersécurité
Antitrust	Antitrust
Corruption et pots-de-vin	Corruption & pots-de-vin
Culture d’entreprise	Culture d’entreprise

ANNEXE 3

Tableau détaillé du chiffre d’affaires relevant de la Taxonomie européenne – Éligibilité et alignement (2023)

Exercice N 2023	Critères de contribution substantielle	Critères d’absence de préjudice important (DNSH - Does Not Significantly Harm)	Garanties minimales	Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxonomie (A.1) ou éligible à la taxonomie (A.2), année N-1
Catégorie activité habilitante
Catégorie activité transitoire
Activités économiques	Code	Chiffre d’affaires absolu	Part du chiffre d’affaires année N	Atténuation du changement climatique
		en milliers d'euros	%	O ; N ; N/ÉL
27.32 – Fabrication de fils et câbles isolés
Construction d’infrastructures pour la production et l’utilisation d’électricité à faible émission de carbone	4.1	1 234 567	65%	O
Fabrication d’équipements pour la production d’énergie renouvelable	4.2	567 890	30%	O
Fabrication d’équipements pour la production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone	4.3	10 000	0.5%	O
Fabrication de véhicules et d’infrastructures de transport à faibles émissions	4.4	15 000	0.7%	O
27.11 – Fabrication de moteurs, générateurs et transformateurs électriques
Fabrication de transformateurs électriques	4.5	50 000	2.5%	O
35.11 – Production d’électricité
Production d’électricité à partir d’énergies renouvelables	4.6	5 000	0.2%	O
Autres activités économiques
Total		2 077 457	100%

• O : Oui, N : Non, N/ÉL : Non éligible# N/ÉL O ; N ; N/ÉL O ; N ; N/ÉL O/N O/N O/N O/N O/N O/N O/N % H

T A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

Catégorie activité	Code	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Ressources aquatiques et marines	Économie circulaire	Prévention et réduction de la pollution	Biodiversité et écosystèmes	Chiffre d'affaires	%
Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables	CCM 3.1 CCA 3.1	89	198	1%	O	N	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL
Fabrication d’équipements à bon rendement énergétique pour la construction de bâtiments	CCM 3.5 CCA 3.5	0	0%	O	N	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL
Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone	CCM 3.6 CCA 3.6	61	280	1%	O	N	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL
Fabrication, installation et maintenance d’équipements électriques haute, moyenne et basse tension	CCM 3.20	1 016	139	13%	O	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL
Transport et distribution d’électricité	CCM 4.9 CCA 4.9	617	731	8%	O	N	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL

Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)

Chiffre d'affaires	%	%	%	%	%	%	%
1 784 348	23%	23%	0%	0%	0%	0%	0%

Dont Habilitantes

Chiffre d'affaires	%	%	%	%	%	%	%
1 784 348	23%	23%	0%	0%	0%	0%	0%

Dont Transitoires

Chiffre d'affaires	%	%	%
0	0%	0%	0%

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

Catégorie activité	Code	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Ressources aquatiques et marines	Économie circulaire	Prévention et réduction de la pollution	Biodiversité et écosystèmes	Chiffre d'affaires	%
Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables	CCM 3.1 CCA 3.1	22	878	0%	ÉL	ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL
Fabrication d’équipements à bon rendement énergétique pour la construction de bâtiments	CCM 3.5 CCA 3.5	201	024	3%	ÉL	ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL
Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone	CCM 3.6 CCA 3.6	64	482	1%	ÉL	ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL
Fabrication, installation et maintenance d’équipements électriques haute, moyenne et basse tension	CCM 3.20	291	135	4%	ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL
Transport et distribution d’électricité	CCM 4.9 CCA 4.9	63	805	1%	ÉL	ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL

Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non aligné sur la taxonomie) (A.2)

Chiffre d'affaires	%	%	%	%	%	%	%
643 324	8%	8%	14%	0%	0%	0%	0%

A. Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxonomie (A.1. + A.2.)

Chiffre d'affaires	%	%	%	%	%	%	%
2 427 672	31%	31%	14%	0%	0%	0%	0%

B. ACTIVITÉS NON‑ELIGIBLES À LA TAXONOMIE

Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la taxonomie

Chiffre d'affaires	%
5 362 470	69%

Total (A + B)

Chiffre d'affaires	%
7 790 142	100%

O – Oui, activité éligible et alignée sur la taxonomie au regard de l’objectif environnemental pertinent.
N – Non, activité éligible mais non alignée sur la taxonomie au regard de l’objectif environnemental pertinent
ÉL – Activité éligible à la taxonomie pour l’objectif visé.
N/ÉL – Activité non éligible à la taxonomie pour l’objectif visé.
CCM – Atténuation du changement climatique
CCA – Adaptation au changement climatique
WTR – Ressources aquatiques et marines
CE – Économie circulaire
PPC – Prévention et réduction de la pollution
BIO – Biodiversité et écosystèmes

Tableau de taxonomie supplémentaire de l’UE sur le chiffre d’affaires

Part du chiffre d’affaires / Chiffre d'affaires total	Aligné sur la taxonomie par objectif	Éligible à la taxonomie par objectif
Atténuation du changement climatique	23 %	31 %
Adaptation au changement climatique	0 %	14 %
WTR	0 %	0 %
CE	0 %	0 %
PPC	0 %	0 %
BIO	0 %	0 %

Tableau détaillé des CapEx relevant de la Taxonomie européenne – Éligibilité et alignement (2023)

Exercice N 2023

Catégorie activité	Code	CapEx année N	%	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Eau	Pollution	Économie circulaire	Biodiversité	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Eau	Pollution	Économie circulaire	Biodiversité
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables	CCM 3.1 CCA 3.1	1 749	0%	O	N	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	O	O	O	O	O	O
Fabrication d’équipements à bon rendement énergétique pour la construction de bâtiments	CCM 3.5 CCA 3.5	0	0%	O	N	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	O	O	O	O	O	O
Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone	CCM 3.6 CCA 3.6	1 902	0%	O	N	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	O	O	O	O	O	O
Fabrication, installation et maintenance d’équipements électriques haute, moyenne et basse tension	CCM 3.20	74 898	17%	O	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	O	O	O	O	O	O
Transport et distribution d’électricité	CCM 4.9 CCA 4.9	181 788	42%	O	N	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	O	O	O	O	O	O
CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)		260 337	60%	60%	0%	0%	0%	0%	0%	O	O	O	O	O	O
Dont Habilitantes		260 337	60%	60%	0%	0%	0%	0%	0%	O	O	O	O	O	O
Dont Transitoires		0	0%	0%	0%
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables	CCM 3.1 CCA 3.1	283	0%	ÉL	ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL
Fabrication d’équipements à bon rendement énergétique pour la construction de bâtiments	CCM 3.5 CCA 3.5	2 768	1%	ÉL	ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL
Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone	CCM 3.6 CCA 3.6	939	0%	ÉL	ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL
Fabrication, installation et maintenance d’équipements électriques haute, moyenne et basse tension	CCM 3.20	33 020	8%	ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL
Transport et distribution d’électricité	CCM 4.9 CCA 4.9	8 455	2%	ÉL	ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL
CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2)		45 465	10%	10%	45%	0%	0%	0%	0%
A. CapEx des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2)		305 802	70%	70%	45%	0%	0%	0%	0%
B. ACTIVITÉS NON‑ELIGIBLES À LA TAXONOMIE
CapEx des activités non éligibles à la taxonomie (B)		129 618	30%
Total (A + B)		435 420	100%

O – Oui, activité éligible et alignée sur la taxonomie au regard de l’objectif environnemental pertinent.
N – Non, activité éligible mais non alignée sur la taxonomie au regard de l’objectif environnemental pertinent
ÉL – Activité éligible à la taxonomie pour l’objectif concerné.
N/ÉL – Activité non éligible à la taxonomie pour l’objectif concerné.
CCM – Atténuation du changement climatique
CCA – Adaptation au changement climatique
WTR – Ressources aquatiques et marines
CE – Économie circulaire
PPC – Prévention et réduction de la pollution
BIO – Biodiversité et écosystèmes

Tableau additionnel des CapEx relevant de la Taxonomie européenne

Part des CapEx/ Total des CapEx	Alignée sur la taxonomie par objectif	Éligible à la taxonomie par objectif
CCM	60%	70%
CCA	0%	45%
WTR	0%	0%
CE	0%	0%
PPC	0%	0%
BIO	0%	0%

Tableau des OpEx relevant de la Taxonomie européenne – Éligibilité et alignement [2023, en millions d’euros]

Exercice N 2023

Catégorie activité	Code	OpEx année N	%	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Eau	Pollution	Économie circulaire	Biodiversité	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Eau	Pollution	Économie circulaire	Biodiversité
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables	CCM 3.1 CCA 3.1	5 638	1%	O	N	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	O	O	O	O	O	O
Fabrication d’équipements à bon rendement énergétique pour la construction de bâtiments	CCM 3.5 CCA 3.5	0	0%	O	N	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	O	O	O	O	O	O
Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone	CCM 3.6 CCA 3.6	6 890	1%	O	N	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	O	O	O	O	O	O
Fabrication, installation et maintenance d’équipements électriques haute, moyenne et basse tension	CCM 3.20	61 740	13%	O	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	O	O	O	O	O	O
Transport et distribution d’électricité	CCM 4.9 CCA 4.9	49 392	10%	O	N	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	O	O	O	O	O	O
OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)		123 660	26%	26%	0%	0%	0%	0%	0%	O	O	O	O	O	O
Dont Habilitantes		123 660	26%	26%	0%	0%	0%	0%	0%	O	O	O	O	O	O
Dont Transitoires		0	0%	0%	0%
A.2.

Activités	Code CCM/CCA	Code	Montant (M€)	% des OpEx Totaux	CCM	CCA	WTR	CE	PPC	BIO
Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables	CCM 3.1	CCA 3.1	1 032	0%	ÉL	ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL
Fabrication d’équipements à bon rendement énergétique pour la construction de bâtiments	CCM 3.5	CCA 3.5	7 683	2%	ÉL	ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL
Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone	CCM 3.6	CCA 3.6	4 082	1%	ÉL	ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL
Fabrication, installation et maintenance d’équipements électriques haute, moyenne et basse tension	CCM 3.20		15 115	3%	ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL
Transport et distribution d’électricité	CCM 4.9	CCA 4.9	3 942	1%	ÉL	ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL	N/ÉL
OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non aligné sur la taxonomie) (A.2)			31 855	7%	7%	17%	0%	0%	0%	0%
A. OPEx des aCTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONomie (A.1. + A.2.)			155 515	33%	33%	17%	0%	0%	0%	0%
B. ACTIVITÉS NON‑ELIGIBLES À LA TAXONomie
OpEx des activités non éligibles à la taxonomie (B)			315 440	67%
Total (A + B)			470 955	100%

O – Oui, activité éligible et alignée sur la taxonomie au regard de l’objectif environnemental pertinent.
N – Non, activité éligible mais non alignée sur la taxonomie au regard de l’objectif environnemental pertinent
ÉL – Activité éligible à la taxonomie pour l’objectif concerné.
N/ÉL – Activité non éligible à la taxonomie pour l’objectif concerné.
CCM – Atténuation du changement climatique
CCA – Adaptation au changement climatique
WTR – Ressources aquatiques et marines
CE – Économie circulaire
PPC – Prévention et réduction de la pollution
BIO – Biodiversité et écosystèmes

Tableau additionnel des OpEx relevant de la Taxonomie européenne

Part des OpEx/ Total des OpEx	Alignée sur la taxonomie par objectif	Éligible à la taxonomie par objectif
CCM	26%	33%
CCA	0%	17%
WTR	0%	0%
CE	0%	0%
PPC	0%	0%
BIO	0%	0%

(1) Déclaration de Performance Extra‑Financière : articles L.225‑102‑1, R.225‑105 et R.225‑105‑1 du Code de commerce.
(2) L'aluminium à faible teneur en carbone doit faire l'objet d'une déclaration environnementale de produit vérifiée par un tiers et dont l'empreinte carbone est inférieure d'au moins 15 % à l'empreinte carbone moyenne de l'aluminium utilisé en Europe.
(3) ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement.
(4) Périmètre : activité Câbles
(5) la moitié en CDI
(6) IEA Electricity Market Report 2023
(7) IEA "a vision for clean access for all", juillet 2023

4. Gouvernement d’entreprise

4.1 Code de gouvernement d’entreprise

4.2 Structure de Gouvernance

4.3 Organes de direction

4.3.1 Directeur Général

4.3.2 Comité Exécutif

4.3.3 Politique de diversité au sein des instances dirigeantes

4.4 Organe d’Administration

4.4.1 Composition et politique de diversité du Conseil d’Administration

4.4.2 Fonctionnement et travaux du Conseil d’Administration

4.4.3 Informations complémentaires

4.5 Opérations des mandataires sociaux et principaux dirigeants

4.6 Rémunérations et avantages

4.6.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux pour 2024

4.6.2 Rémunération 2023 des membres du Conseil d’Administration

4.6.3 Rémunération 2023 de Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration

4.6.4 Rémunération 2023 de Christopher Guérin, Directeur Général

4.6.5 Ratios d’équité

4.6.6 Options de souscription d’actions et actions de performance

4.7 Liste des conventions et engagements réglementés

4.7.1 Conventions et engagements poursuivis au cours de l’exercice 2023

4.7.2 Conventions et engagements conclus au cours de l’exercice 2023

4.7.3 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise a été examiné par le Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise et le Comité des Rémunérations le 12 février 2024. Il a été approuvé par le Conseil d’Administration du 14 février 2024, conformément aux exigences de l’article L.225-37 du Code de commerce. Ce rapport est inclus dans le présent chapitre.

4.1 Code de gouvernement d’entreprise

La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’AFEP et le MEDEF dans sa version de décembre 2022. Le Code AFEP-MEDEF est consultable sur le site Internet du MEDEF, www.medef.com et sur celui de l’AFEP, www.afep.com. Les pratiques de la Société au titre de l’exercice 2023 sont conformes aux recommandations contenues dans le Code AFEP-MEDEF, sans exception.

4.2 Structure de Gouvernance

Dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général

Le 15 mai 2014, sur proposition de son Président, le Conseil d’Administration a approuvé le principe de la dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général. Cette organisation permet à la Société et à la Direction Générale de se concentrer sur ses priorités stratégiques et de mettre en œuvre le plan stratégique dans les meilleures conditions possible. Elle s’intègre dans le contexte de la transformation du Groupe. Elle permet également de favoriser l’amélioration du fonctionnement du Conseil d’Administration. L’intérêt de cette dissociation est confirmé chaque année par les évaluations annuelles du Conseil réalisées depuis 2014.

4.3 Organes de direction

4.3.1 Directeur Général

Christopher Guérin

Directeur Général depuis le 4 juillet 2018

• Nombre d’actions détenues : 53 025
• Nombre de parts de FCPE investies en actions Nexans : 1 129
• Age : 51 ans
• Nationalité : Française
• Adresse : 4 allée de l’Arche, 92400 Courbevoie, France

Expertise/Expérience

Depuis 2014, Christopher Guérin occupait le poste de Directeur Général de la zone Europe et des Business Groups Telecom & Data et matériels de raccordement d’énergie de Nexans. Avant cette date, il avait la responsabilité de la ligne de marché Industrie dont il a pris la direction en 2013 après avoir occupé, pendant 6 ans, différentes fonctions Ventes et Marketing en France, puis en Europe. Entre 2005 et 2007, il occupait la fonction de Directeur Commercial Europe. Christopher Guérin a rejoint Alcatel Câbles en 1997, devenu Nexans en 2001, au sein de la division Métallurgie où il a exercé diverses fonctions de direction. Christopher Guérin est diplômé de l’ESDE/American Business School. Il a, en outre, suivi le Management Acceleration program de l’INSEAD.

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2023 (et non échus au 31 décembre 2023)

• Président d’Europacable
• Vice-Président d’ICF

Mandats échus au cours des cinq dernières années

• Président du Conseil d’Administration de Nexans Suisse S.A.*
• Président du Conseil de Surveillance de Nexans Deutschland GmbH*
• Administrateur de Nexans Partecipazioni Italia Srl, de Intercablo SpA et de Legendre Holding 28 (IES)
• Président de l’équipe industrie d’Europacable

*Mandats exercés dans des sociétés ou institutions étrangères.

4.3.2 Comité Exécutif

Le Comité Exécutif est présidé par le Directeur Général, Christopher Guérin. Il a pour objectif de définir la stratégie, l’allocation des ressources et l’organisation du Groupe. Le Comité Exécutif s’attache à :

• renforcer la proximité avec les marchés et les clients du Groupe ;
• accroître la capacité d’anticipation et améliorer l’agilité de l’organisation ;
• mettre l’accent sur la performance financière, l’exécution, le contrôle des coûts, l’innovation, le développement des services et la transformation ;
• internationaliser le management du Groupe pour mieux s’adapter et appréhender les mutations du monde.

Il réunit :

• Christopher Guérin, Directeur Général
• Jean-Christophe Juillard, 56 ans, Directeur Général Adjoint et Directeur Financier, est en charge des fonctions Finance et Système d’information. De nationalité française, il est basé à Paris. Il a plus de 25 ans d’expérience en finance aux États-Unis et en Europe au sein de diverses entreprises du secteur industriel et de l’énergie. En 1992, il intègre une filiale de Spie Batignolles à New York puis rejoint en 1996 le département audit d’Ernst & Young à Paris. Il occupe ensuite diverses fonctions de direction finance entre 2004 et 2013 au sein d’Alstom Transport pour l’Amérique du Nord et du Sud puis au sein de la division énergies renouvelables d’Alstom. Avant de rejoindre Nexans en janvier 2019, Jean-Christophe était Executive Vice President et Directeur Financier du Groupe ContourGlobal.
• Nino Cusimano, 59 ans, Senior Corporate Vice President, General Counsel & Secretary General, a rejoint le Groupe en septembre 2018. Il est basé à Paris. Avant de rejoindre Nexans, Nino Cusimano, de nationalité italienne, était General Counsel de Telecom Italia SpA. Il a occupé des postes de direction au sein de groupes multinationaux tels que General Electric et PPG Industries. Il est également membre du Conseil d'Administration et du Comité de Contrôle et des Risques de Acea.
• Vincent Dessale, 57 ans, Chief Operations Officer et Senior Executive Vice President, est en charge des Opérations Industrielles et des Achats. Vincent a rejoint Nexans en 2001. De nationalité française, il est basé à Paris. Il a occupé différents postes clés en Supply Chain en Europe avant de prendre la Direction des Opérations en Corée du Sud en 2006 puis en Asie-Pacifique en 2009. Il a occupé plusieurs postes à responsabilités au sein de l’activité Haute Tension sous-marine depuis 2012, est devenu Senior Executive Vice President Subsea and Land Systems en février 2018, avant d’être nommé Chief Operations Officer et Senior Executive Vice President, en décembre 2019.
• Juan Ignacio Eyzaguirre, 40 ans, Executive Vice President, est en charges des activités non-électrification. De nationalité chilienne, il est basé à Paris. Avant de rejoindre Nexans en février 2017, Juan a occupé divers postes dans le secteur de la gestion et la banque d’investissement principalement en matière de fusions, acquisitions et transactions de titres. Il a aussi exercé en tant que Chef de Cabinet du Président chilien.Juan, 47 ans, est Executive Vice President Sales & Marketing depuis le 1er novembre 2022. Il est de nationalité chilienne et est basé à Paris. Il a été membre du Conseil d’Administration et Directeur Exécutif de la société d’État chilienne qui gère essentiellement les actifs d’infrastructures. Juan a occupé le poste de Corporate Vice President Stratégie et M&A avant de prendre son poste actuel en novembre 2022. Jérôme Fournier, 53 ans, Corporate Vice President Innovation, Services & Croissance depuis le 1er janvier 2019. Il est de nationalité française et est basé à Lyon. Jérôme a intégré Alcatel Cables en 1997 au sein de la division Métallurgie. Il a dirigé la R&D de Nexans de 2007 à 2011 avant de rejoindre le groupe Michelin où il a occupé différentes fonctions de Directeur R&D de 2011 à 2018. En qualité de VP Innovation il est responsable de la R&D du Groupe, des équipes des Design Labs, des partenariats d’innovation et des start-up internes appelées unités d’accélération. Julien Hueber, 53 ans, Executive Vice President, est en charge du Business Group Distribution & Usages Europe et Océanie. De nationalité Française, il est basé à Paris. Julien a rejoint Nexans en 2002. Il a une solide expérience en Supply Chain et Achats et une excellente connaissance de la région Asie-Pacifique où il a occupé diverses responsabilités en Australie, Corée du Sud et Chine. Maria Lorente Fraguas, 47 ans, Senior Corporate Vice President Ressources Humaines, en charge de la responsabilité sociale d’entreprise. Maria a rejoint Nexans en octobre 2022, après 21 ans d’expérience internationale chez Schlumberger où elle a occupé plusieurs postes de direction dans le développement de produits, les opérations et, pendant 8 ans, dans les ressources humaines en tant que Directrice mondiale des RH. Elle apporte une riche expérience dans la transformation des entreprises et le développement des talents et se passionne pour la promotion d’une culture inclusive où chacun peut contribuer, innover et s’épanouir. Maria est née en Espagne et a travaillé et vécu sur plusieurs continents en France, aux États Arabes Unies, au Qatar, au Pérou, en Colombie, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Vijay Mahadevan, 57 ans, Executive Vice President, est en charge du Business Group Distribution & Usages Amériques, Moyen-Orient et Afrique. De nationalité indienne, il est basé à Paris. Avant de rejoindre Nexans en décembre 2017, Vijay occupait le poste de PDG d’ArcelorMittal Ostrava en République tchèque. Il a passé la majeure partie de sa carrière dans l’industrie de la sidérurgie chez ArcelorMittal, où il a occupé diverses responsabilités, notamment en vente et marketing, direction d’usines et Direction Générale sur plusieurs continents. Il a une connaissance approfondie de l’Europe de l’Est, de l’Asie centrale, des États-Unis et du Moyen-Orient. Pascal Radue, 49 ans, Executive Vice President Generation & Transmission, a rejoint Nexans en septembre 2023. Il est originaire de Suisse et est titulaire d’un Master of Engineering (Hons) en architecture navale de l’Université de Southampton au Royaume-Uni. Il a plus de 20 ans d'expérience dans la direction d'équipes internationales et a occupé de nombreux postes en responsabilités en management de projet, direction générale ou en transformation des activités. Il a débuté sa carrière chez Alstom Power à Belfort, en France, en 2001. Chez Alstom et plus tard chez GE, Pascal a occupé divers postes de direction, et a été jusqu'à récemment, Chief Executive Officer de GE Hydro.

4.3.3 Politique de diversité au sein des instances dirigeantes

La diversité est représentée sous différentes formes au sein du Comité Exécutif de Nexans. Cela comprend le pluralisme culturel, avec six nationalités différentes, ainsi que le genre et la religion.

La représentation féminine au sein du Comité Exécutif est passée de 10 % en 2020 à 27 % en 2022, pour redescendre à 10 % en 2023. Cela s’explique par deux changements ayant eu lieu en 2023 :
* Un changement à la tête de l'activité de Production d’énergie et Transmission,
* Un changement d’organisation du Comité Exécutif ayant pour conséquence d’en réduire sa taille. A l'issue de la transformation de la fonction marketing, maintenir ce poste à ce niveau n’est plus justifié.

Le Groupe travaille également sur la féminisation de ses effectifs au sein du Top management de façon plus globale : l’objectif pour 2023 était d’atteindre entre 18 et 20 %, et la part des femmes aux postes de direction représente19 % en 2023 ; il était à 15 % en 2020.

Les équipes dirigeantes du Groupe maintiennent leur priorité d’identifier des opportunités pour promouvoir la diversité en leur sein. A ce titre, l’objectif à atteindre pour 2024 se situe entre 19 % et 21 %.

Plus généralement, l’Inclusion et la Diversité sont un des piliers de la stratégie 2022/2024 menant la charge vers le nouveau monde de l'électrification durable pour l’ensemble du Groupe à travers son nouveau système holistique de management « E3 ».

Le Groupe continue ses efforts pour augmenter la part de femmes dans les postes d’ingénieurs et cadres à travers différentes actions de sensibilisation, de formation et de développement :
* Publication en 2023 d’une nouvelle version de la politique d’Inclusion et de Diversité mettant l'accent sur cinq dimensions qui permettent d'éliminer les obstacles à l’égalité des chances : l’âge et l’expérience, l’orientation sexuelle, les aptitudes différentes, le contexte socio-économique, et bien sûr la diversité de genre ;
* Une formation pour les principaux acteurs du processus de recrutement destinées à les sensibiliser aux biais de diversité de genre ;
* Un renforcement des directives et des politiques du Groupe, concernant l'embauche des femmes afin d’augmenter la part des recrues féminines et d’atteindre la cible d’un recrutement externe sur deux d'une femme pour les postes de cadres et ingénieurs ;
* Un renforcement des directives et des politiques du Groupe, concernant le parcours de carrière des femmes lors d’une revue des talents dédiée, afin d'accélerer leur développement ;
* L'accent mis sur le suivi des indicateurs clés de performance (KPI) de la diversité de genre, y compris en faisant partie des objectifs collectifs du plan d’incitation à court terme (STI) pour les postes gradés de Nexans.

4.4 Organe d’Administration

4.4.1 Composition et politique de diversité du Conseil d’Administration

4.4.1.1 Composition du Conseil et des Comités et politique de diversité

Conformément à l’article 11 des statuts de la Société, le Conseil d’Administration peut compter de 3 à 18 membres au plus. Au 31 décembre 2023, le Conseil d’Administration de la Société comprend 14 membres Administrateurs.

Conformément à la recommandation 7.2 du Code AFEP-MEDEF, le Conseil s’est interrogé lors de sa réunion du 14 février 2024 sur l’équilibre de sa composition ainsi que celle de ses Comités, notamment en termes de diversité.

Le Conseil d’Administration a pour objectif de renforcer la diversité et la complémentarité des compétences, de maintenir une diversité d’âges, de nationalités, d’expériences internationales et une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

En application de l’article L.22-10-10 du Code de commerce, le tableau ci-dessous décrit la politique de diversité appliquée au sein du Conseil d’Administration en indiquant les critères pris en compte, les objectifs fixés par le Conseil d’Administration, les modalités de mise en œuvre ainsi que les résultats obtenus au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Critères	Objectifs	Modalités de mise en œuvre et résultats obtenus en 2023
Taille du Conseil	Maintenir un nombre d’Administrateurs entre 12 et 16	Compte tenu de la composition du capital et notamment la présence de 3 Administrateurs proposés par l’actionnaire principal Invexans Limited (groupe Quiñenco), et de l’actionnaire Bpifrance Participations, le Conseil considère que le nombre de 14 Administrateurs à fin 2023 est satisfaisant.
Âge des Administrateurs	Moins d’un tiers des Administrateurs peut avoir plus de 70 ans	Au 31 décembre 2023, la moyenne d’âge des Administrateurs est de 56,5 ans. Aucun Administrateur a plus de 70 ans.
Genre	Maintenir une représentation équilibrée des femmes et des hommes avec un taux minimum de 40 % de femmes	Le taux de féminisation (a) est de 45,5 % au 31 décembre 2023.
Nationalités	Plus de 25 % d’Administrateurs de nationalité étrangère	7 Administrateurs sont de nationalité étrangère et 1 Administrateur a une double nationalité, soit 57,1 % des Administrateurs de nationalité étrangère au 31 décembre 2023.
Indépendance	Maintenir un taux d’indépendance d’au moins 50 % conformément à la recommandation 10.3 du Code AFEP-MEDEF	Le taux d’indépendance est de plus de 54,5 % (b) au 31 décembre 2023. Sur la qualification d’indépendance des Administrateurs, voir paragraphe 4.4.1.3 du présent Document d’Enregistrement Universel.
Expertises/expériences	Rechercher une complémentarité des expériences, dans l’industrie, l’énergie, la finance, la communication, la RSE, la conformité, les ressources humaines et les services, ainsi qu’une bonne connaissance du groupe Nexans, de ses parties prenantes, complétée par une expérience de dirigeant d’entreprise	Parmi les membres du Conseil d’Administration au moins : 10 ont une carrière dans l’industrie ; 2 ont une carrière dans l’énergie ; 4 ont une carrière dans la finance, la banque ou le private equity ; 2 ont une carrière dans les ressources humaines, l’éducation, la gestion des talents ; 2 ont une carrière dans la communication ; 2 ont une carrière dans les services ; 3 travaillent au sein du groupe Nexans ; 11 exercent ou ont exercé des fonctions dirigeantes.
Représentation des parties prenantes	Assurer une représentation équilibrée des différentes parties prenantes	Trois Administrateurs ont été nommés sur proposition de l’actionnaire principal Invexans Limited (groupe Quiñenco). L’actionnaire Bpifrance Participations a été nommé Administrateur.

Tableau synthétique de la composition du Conseil d’Administration et des Comités

Le tableau ci-après présente de manière synthétique la composition du Conseil d’Administration et des Comités au 31 décembre 2023.

Informations personnelles
Nom et Prénom, Dénomination sociale	Âge	Femme/ Homme (F/H)	Nationalité	Nombre d’actions détenues	Début du 1er mandat	Fin du mandat en cours	Ancienneté au Conseil (en nombre d’années)	Indé- pendance	Comité d’Audit, des Comptes et des Risques	Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise	Comité des Rémunérations	Comité Stratégique et de Dévelop- pement Durable	Position au sein du Conseil	Participation à un Comité
Président	Mouton Jean	67	H	13 466	15/05/2019	AG 2027	5	Oui					Président
Administrateurs proposés par les principaux actionnaires	Bpifrance, représenté par Karine Lenglart	51	F	3 363 546	15/05/2019	AG 2027	5	Non	✓	✓	✓
	Hasbún Martínez Oscar	54	H	500	15/05/2019	AG 2027	5	Non	P
	Luksic Craig Andrónico	69	H	6 740	14/05/2013	AG 2025	11	Non
	Pérez Mackenna Francisco	65	H	500	31/05/2011	AG 2025	13	Non	✓	✓	✓	✓
Administrateurs indépendants	Lebel Anne	58	F	500	17/05/2018	AG 2026	6	Oui	P	P			Référent Indépendant
	Basson Jane	54	F	500	13/05/2020	AG 2024	4	Oui		✓	✓	✓
	Bernardelli Laura	54	F	510	11/05/2021	AG 2026	3	Oui		P
	Grynberg Marc	58	H	2 000	11/05/2017	AG 2025	7	Oui	✓	✓			Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales
	Jéhanno Sylvie	54	F	500	13/05/2020	AG 2024	4	Oui		✓	✓	✓
	Porte Hubert	59	H	571	10/11/2011	AG 2027	12	Non	✓
Administrateurs représentant les salariés et salariés actionnaires	Afanoukoé Angéline	53	F	520	11/10/2017	AG 2025	6	Non		✓
	Alami Selma	48	F	734	12/05/2021	AG 2025	3	Non			✓
	Nyborg Bjorn Erik	47	H	0	15/10/2020	AG 2024	3	Non				✓

Matrice des compétences et qualifications des membres du Conseil d’Administration de Nexans

Les membres du Conseil d’Administration de Nexans apportent collectivement un large éventail de compétences requises par les activités du Groupe. Ces compétences vont d’une forte expérience de l’industrie et des marchés internationaux, pour nombreux d’entre eux jusqu’au niveau des fonctions de direction exécutive, à des domaines fonctionnels comme la stratégie, les ressources humaines, la conformité, la finance ou la communication. Les qualifications et l’expertise des Administrateurs sont analysées par des cabinets externes et le Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise au moment de leur recrutement dans le cadre du processus de sélection des nouveaux membres. Les résultats sont présentés dans une matrice des compétences ci-dessous.

	Industrie	Énergie	Services	Banque	Finance	RH	Éducation	Communication	RSE, Dév. Durable, Conformité	Stratégie	Digital	Connaissance du Groupe et de ses activités	Fonctions dirigeantes	Expérience internationale
Jean Mouton	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Angéline Afanoukoé	✓	✓	✓	✓		✓	✓	✓	✓		✓	✓	✓	✓
Selma Alami	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Jane Basson	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Laura Bernardelli	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Marc Grynberg	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Oscar Hasbún Martinez	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Sylvie Jéhanno	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Anne Lebel	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Karine Lenglart	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Andrónico Luksic Craig	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Bjørn Erik Nyborg	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Francisco Pérez Mackenna	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Hubert Porte	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Pourcentage	85,7 %	78,5 %	57,1 %	57,1 %	50 %	28,5 %	78,5 %	35,7 %	71,4 %	85,7 %	85,7 %

Durée du mandat d’Administrateur

En application de l’article 12 des statuts, la durée du mandat d’Administrateur est de 4 ans. L’échéance des mandats des Administrateurs désignés par l’Assemblée Générale est la suivante au 31 décembre 2023 :

• AG 2024 : Jane Basson, Sylvie Jéhanno
• AG 2025 : Selma Alami (b), Marc Grynberg, Andrónico Luksic Craig (a), Francisco Pérez Mackenna (a)
• AG 2026 : Laura Bernardelli, Anne Lebel
• AG 2027 : Jean Mouton, Bpifrance Participations représenté par Karine Lenglart, Oscar Hasbún Martinez (a), Hubert Porte

(a) Administrateurs proposés par l’actionnaire principal Invexans Limited (groupe Quiñenco).
(b) Administrateur représentant les salariés actionnaires.

Modifications intervenues dans la composition du Conseil d’Administration et des Comités au cours de l’exercice 2023

Le tableau de synthèse ci-dessous liste les modifications intervenues dans la composition du Conseil d’Administration et des Comités au cours de l’exercice 2023 :

Date de l’événement	Personne concernée	Changement intervenu
18 janvier 2023	Bpifrance Participations, représentée par Karine Lenglart	Approbation de la nomination de Karine Lenglart en qualité de représentante permanente de Bpifrance Participations au Conseil d’Administration en remplacement d’Anne-Sophie Hérelle
14 février 2023	Hubert Porte	Fin des fonctions de membre du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques et nomination en tant que membre du Comité Stratégique et de Développement Durable
14 février 2023	Bpifrance Participations, représenté par Karine Lenglart	Fin des fonctions de membre du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques
14 février 2023	Marc Grynberg	Nomination en tant que membre du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques
11 mai 2023	Jean Mouton	Renouvellement des fonctions d’Administrateur et de Président du Conseil d’Administration
11 mai 2023	Bpifrance Participations, représenté par Karine Lenglart	Renouvellement des fonctions d’Administrateur et de membre du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise, du Comité des Rémunérations et du Comité Stratégique et de Développement Durable
11 mai 2023	Hubert Porte	Renouvellement des fonctions d’Administrateur et de membre du Comité Stratégique et de Développement Durable
11 mai 2023	Oscar Hasbún Martinez	Renouvellement des fonctions d’Administrateur et de Président du Comité Stratégique et de Développement Durable

Modifications intervenues dans la composition du Conseil d’Administration et des Comités depuis le 31 décembre 2023

Le mandat d’Administrateur de Sylvie Jéhanno arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale 2024. Sylvie Jéhanno n’ayant pas souhaité le renouvellement de son mandat d’Administrateur en raison de ses nouveaux engagements professionnels, le Conseil d’Administration a mis en place un processus de sélection d’un nouvel Administrateur indépendant. Sur proposition du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise, le Conseil d’Administration a décidé de proposer à la prochaine Assemblée Générale Annuelle des actionnaires en 2024 de renouveler le mandat d’Administrateur de Jane Basson pour une durée de quatre ans.

Processus de recherche et de sélection de nouveaux Administrateurs indépendants

Dans le cadre du processus de recherche et de sélection de nouveaux Administrateurs indépendants, le Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise fait appel à un ou des cabinets extérieurs pour l’assister dans la sélection des candidats qui seront présentés au Conseil d’Administration. Cette sélection est établie sur la base de critères définis par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise, en lien avec la politique de diversité du Conseil d’Administration et des résultats des précédentes évaluations annuelles du Conseil d’Administration. La Présidente du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise et le Président du Conseil d’Administration rencontrent les candidats présélectionnés par le Comité et présentent les différentes candidatures au Comité. Celui-ci établit ensuite sa recommandation au Conseil d’Administration pour décision. Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration, qui est disponible en intégralité sur le site Internet de la Société, inclut la description de ce processus ainsi qu’une procédure spécifique de désignation du représentant permanent d’une personne morale.

4.4.1.2 Membres du Conseil d’Administration

La composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2023 est la suivante :

Jean Mouton

• Président du Conseil d’Administration
• Première nomination en tant qu’Administrateur : 15 mai 2019
• Nomination en tant que Président : 15 mai 2019
• Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2027
• Nombre d’actions détenues : 13 466
• Âge : 67 ans
• Nationalité : Française
• Adresse : 4 allée de l’Arche, 92400 Courbevoie, France

Expertise/Expérience

Jean Mouton a occupé les fonctions de Senior Partner et Managing Director du Boston Consulting Group (BCG) jusqu’au 30 avril 2019, puis celles de Senior Advisor jusqu’au 30 avril 2020 ; depuis qu’il a rejoint le BCG en 1982, Jean a travaillé, principalement en France et en Italie, dans un large éventail de secteurs industriels, dont l’énergie, les biens industriels et les infrastructures ; il a accompagné des entreprises multinationales pour redéfinir leurs stratégies et leurs organisations, et a soutenu de nombreux clients dans le cadre de fusions et acquisitions. Avant de rejoindre le BCG, Jean a travaillé pour Vinci au Moyen-Orient. Il est membre du Conseil de Surveillance d’Aéroports de la Côte d’Azur (ACA). Jean Mouton est aussi Administrateur de Getlink ainsi que de Egis, un acteur international du conseil, de l’ingénierie de la construction et des services à la mobilité. Il est par ailleurs Président de Stelmax SASU.# Jean Mouton

Jean Mouton est également membre du Comité d'Investissement du fonds Agri-FoodTech de Praesidium, une société d'investissement privé basée à Londres, Luxembourg et Milan. Jean est ingénieur diplômé de l’École Supérieure des Travaux Publics et titulaire d’un MBA de l’Université de Chicago.

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2023 (et non échus au 31 décembre 2023)

• Membre du Conseil de Surveillance de ACA (Aéroports de la Côte d’Azur)
• Membre du Conseil d’Administration de Getlink et de Egis
• Président de Stelmax SASU
• Membre du Conseil de Surveillance de la Fondation Hermione Academy
• Membre du Comité d'Investissement du fonds Agri-FoodTech de Praesidium

Mandats échus au cours des cinq dernières années

• Directeur Associé du Boston Consulting Group
• Censeur de Nexans du 14 février 2019 au 15 mai 2019
• Membre du Conseil d’Administration de Atlantia S.p.A.*
• Membre du Comité d’Audit de la Fondation ARC

Mandats exercés dans des sociétés cotées françaises ou étrangères. *Mandats exercés dans des sociétés ou institutions étrangères.

Angéline Afanoukoé

Administrateur représentant les salariés

Head des Relations avec les Institutions de Nexans

• Première nomination en tant qu’Administrateur : 11 octobre 2017
• Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2025
• Membre du Comité des Rémunérations
• Nombre d’actions détenues : 520
• Nombre de parts de FCPE investies en actions Nexans : 55
• Âge : 53 ans
• Nationalité : Française
• Adresse : 4 allée de l’Arche, 92400 Courbevoie, France

Expertise/Expérience

Angéline Afanoukoé est Head de la Marque Employeur et des Partenariats éducatifs de Nexans après avoir occupé les postes de Head des Relations avec les Institutions de Nexans de 2020 à 2023 et de Head des Affaires Extérieures du Groupe de 2017 à 2019. Dans ses fonctions actuelles, Angéline est chargée de l’attraction des talents, de l’image de marque employeur et des stratégies de partenariat dans le domaine de l’éducation. Elle s’occupe également de la diffusion et de la promotion des projets de la Fondation Nexans, tout en renforçant l’engagement des employés dans ce domaine. Auparavant, elle était chargée d’améliorer la visibilité du Groupe et de valoriser l’image de marque auprès des parties prenantes de Nexans en gérant les activités de communication institutionnelle et de mécénat à l’échelle mondiale et a été en charge de la communication avec les actionnaires individuels et salariés au sein du département Relations Investisseurs à partir de 2001, avant de prendre la responsabilité des relations presse du Groupe en 2012. Angéline a rejoint le département financier de la division Métallurgie d’Alcatel Cables et Composants en 1998. Elle a débuté sa carrière en 1991 dans le secteur commercial et de l’événementiel dans de petites et moyennes entreprises. Angéline est titulaire d’un Master 1 en Commerce International de l’Université Paris V René Descartes ainsi que du Certificat Européen d’Analyste Financier (CEFA) de la Société Française des Analystes Financiers (SFAF). Elle est également certifiée Administrateur de Sociétés par Sciences-Po et l’Institut Français des Administrateurs (IFA).

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2023 (et non échus au 31 décembre 2023)

Néant

Mandats échus au cours des cinq dernières années

Néant

Selma Alami

Administrateur représentant les actionnaires salariés

Directrice Générale de la Business Unit Usages North West Africa

• Première nomination en tant qu’Administrateur : 12 mai 2021
• Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2025
• Nombre d’actions détenues : 734
• Nombre de parts de FCPE investies en actions Nexans : 310
• Âge : 48 ans
• Nationalité : Marocaine
• Adresse : Route de Tit-Mellil – Ain Sebaa – Boulevard Ahl Loghlam – Casablanca 20250 – Maroc

Expertise/Expérience

Selma Alami est Directrice Générale de la Business Unit North Africa de Nexans. Elle a débuté sa carrière professionnelle en 2000 en système d’information chez une SSII spécialisée dans l’intégration des ERP dans le domaine médical. Motivée par le secteur industriel, elle intègre en 2001 une Holding Marocaine de production et distribution des produits à grande consommation pour accompagner d’un point de vue SI, process et contrôle interne ses projets de fusions et acquisitions. En 2003 elle rejoint le groupe Nexans via sa filiale de distribution Sirmel au Maroc où elle prendra en charge la mise à niveau et déploiement des infrastructures et systèmes d’information sur la base des standards Groupe. Elle occupera par la suite la fonction de CIO Maroc et puis MERA avant de prendre la Direction Générale de la filiale de distribution au Maroc en 2018. Après avoir accompagné Sirmel dans son projet de transformation et mise en œuvre des projets stratégiques pour son plan de croissance rentable à 2020, elle a été depuis mars 2020 Directrice Générale adjointe de la Business Unit North West Africa en charge des opérations et fonctions supports et est devenue Directrice Générale depuis le 31 janvier 2022. Selma est ingénieur SI de formation et a fait un cycle supérieur : Master en Audit et management des systèmes d’information à l’université de Lille.

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2023 (et non échus au 31 décembre 2023)

Au sein du groupe Nexans :

• Administrateur de Sirmel Maroc*, Nexans Maroc*, et de Nexans Côte d’Ivoire*

Mandats échus au cours des cinq dernières années

• Administrateur de Sirmel Sénégal*, et de Câbleries du Sénégal*

*Mandats exercés dans des sociétés ou institutions étrangères.

Jane Basson

Administrateur indépendant

Head of Transformation, Corporate Secretary et membre du Comité Exécutif d’Airbus Defence and Space

• Première nomination en tant qu’Administrateur : 13 mai 2020
• Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2024
• Membre du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise
• Membre du Comité des Rémunérations
• Membre du Comité Stratégique et de Développement Durable
• Nombre d’actions détenues : 500
• Âge : 54 ans
• Nationalité : Française
• Adresse : Willy-Messerschmitt-Str. 1, 82024 Taufkirchen, Allemagne

Expertise/Expérience

Jane Basson est Head of Transformation, Corporate Secretary et membre du Comité Exécutif d’Airbus Defence and Space depuis le 1er octobre 2021. Auparavant, elle était Chief of Staff to the Chief Operating Officer et Head of People Empowerment in Operations chez Airbus, et avant cela, Chief of Staff to the CEO (2016-2019). Jane a travaillé pour différents cabinets d’avocats et pour le Comité Consultatif Économique et Industriel auprès de l’OCDE à Paris avant de rejoindre Airbus en 2000. Elle a occupé divers postes dans la communication d’entreprise avant d’être nommée Vice-Présidente de la Communication Interne en 2003. En 2008, elle a rejoint les ressources humaines pour développer un « Culture Change Programme » en soutien à la stratégie de transformation de l’entreprise Power8 et a été nommée Senior Vice President Leadership Development & Culture Change pour le groupe en juin 2012, lorsqu’elle a créé l’Airbus Leadership University. Elle préside également Balance for Business, une plateforme relative à l’inclusion et la diversité qui regroupe 10 000 employés d’Airbus. Jane est diplômée en communications internationales, journalisme et gestion d’entreprise. Originaire d’Afrique du Sud, Jane est de nationalité française et vit à Toulouse, en France, avec son mari et sa fille.

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2023 (et non échus au 31 décembre 2023)

Néant

Mandats échus au cours des cinq dernières années

• Censeur de Nexans du 19 février 2020 au 13 mai 2020

Mandats exercés dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

Laura Bernardelli

Administrateur indépendant

Chief Financial Officer du groupe Coesia

• Première nomination en tant qu’Administrateur : 11 mai 2022
• Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2026
• Présidente du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques
• Nombre d’actions détenues : 510
• Âge : 54 ans
• Nationalité : Italienne
• Adresse : Via Battindarno, 91 – 40133 Bologne – Italie

Expertise/Expérience

Laura Bernardelli est Chief Financial Officer du groupe Coesia, leader mondial des solutions automatisées pour l’industrie et l’emballage depuis avril 2022. Laura a été Directrice Financière du groupe Datalogic de juillet 2019 à mars 2022, et était en charge des relations avec les investisseurs depuis novembre 2020. Avant de rejoindre Datalogic, Laura était Senior Vice President Group Controlling, Reporting and Digital Finance chez Schneider Electric depuis 2017. Elle a rejoint Schneider Electric en 2014 en tant que Senior Vice President, Finance Building & IT Business. Avant de rejoindre Schneider Electric, Laura était Vice-Présidente de la stratégie et du développement commercial chez Xylem depuis 2011, lorsque la société a été créée à partir de la scission de l’activité de l’eau d’ITT Corporation. Laura a ensuite été nommée Vice-Présidente des finances et Directrice Financière de l’EMEAI. Laura a rejoint ITT Corporation en 2007 en tant que Directrice Financière pour l’Italie. Auparavant, Laura a occupé des postes à responsabilité croissante dans la fonction financière chez Fiat, General Electric et Eridania Béghin-Say ; elle vit et travaille à l’international depuis près de 10 ans.

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2023 (et non échus au 31 décembre 2023)

• Membre du Conseil d’Administration de System Ceramics SpA* (groupe Coesia).

Mandats échus au cours des cinq dernières années

• Membre du Conseil d’Administration de Datalogic S.r.l.*
• Membre du Conseil d’Administration de Datalogic IP Tech S.r.l.*
• Censeur de Nexans du 20 septembre 2021 au 11 mai 2022

Mandats exercés dans des sociétés cotées françaises ou étrangères. *Mandats exercés dans des sociétés ou institutions étrangères.Bpifrance Participations représenté par Karine Lenglart

Senior Investment Director, Large Cap, Bpifrance
Première nomination de Bpifrance Participations en tant qu’Administrateur : 15 mai 2019
Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2027
Membre du Comité Stratégique et de Développement Durable
Membre du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise
Membre du Comité des Rémunérations
Nombre d’actions détenues par Bpifrance Participations : 3 363 546
Âge : 51 ans
Nationalité : Française
Adresse : 6-8 boulevard Haussmann, 75009 Paris, France

Expertise/Expérience
Karine Lenglart est Directrice d’Investissement Senior, direction Capital Développement Large Cap de Bpifrance depuis octobre 2022. Elle était auparavant et depuis 2016 Directrice de zones fusions et acquisitions et participations du groupe Casino et membre du Comité Exécutif depuis 2020. Elle débute sa carrière en 1996 d’abord au sein de la banque d’investissement hollandaise ABN Amro puis de la branche banque d’investissement de la Société Générale. Elle rejoint ensuite le groupe Alstom en 2007, où elle devient Vice-Présidente fusions et acquisitions, jusqu’en 2015.

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2023 (et non échus au 31 décembre 2023)
Censeur au Conseil d’Administration de GGE TCo 1 (Galileo Global Education)
Représentant permanent de Bpifrance Investissement, membre du Conseil de Surveillance de EMSponsors
Représentant permanent de Bpifrance Investissement, membre du Conseil de Surveillance d’Hygie31
Représentant permanent de Bpifrance Investissement, membre du Comité Stratégique de TSE

Mandats échus au cours des cinq dernières années
Membre du Conseil d’Administration de Perspecteev (Bankin’)

Marc Grynberg

Administrateur indépendant
Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales
Première nomination en tant qu’Administrateur : 11 mai 2017
Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2025
Membre du Comité Stratégique et de Développement Durable
Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales depuis le 20 janvier 2022
Membre du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques depuis le 14 février 2023
Nombre d’actions détenues : 2 000
Âge : 58 ans
Nationalité : Belge
Adresse : 4 allée de l’Arche, 92400 Courbevoie, France

Expertise/Expérience
Marc Grynberg a été Chief Executive Officer d’Umicore de novembre 2008 à octobre 2021. Il était responsable de la BU Automotive Catalysts du Groupe de 2006 à 2008 et a occupé le poste de Directeur Financier d’Umicore de 2000 à 2006. Il a rejoint Umicore en 1996 en tant que contrôleur de gestion groupe. Marc Grynberg a un diplôme d’ingénieur commercial de l’Université de Bruxelles (École de Commerce Solvay) et, avant de rejoindre Umicore, il a travaillé pour DuPont de Nemours à Bruxelles et à Genève.

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2023 (et non échus au 31 décembre 2023)
Membre du Conseil de Surveillance de Wienerberger, membre du Comité de Développement Durable et d’Innovation et membre du Comité Audit et Risques
Membre du Conseil de Surveillance d’Umicore, membre du Comité d’Investissements

Mandats échus au cours des cinq dernières années
Chief Executive Officer de Umicore*

Mandats détenus au sein du groupe Umicore
Président du Conseil de Surveillance de Umicore Management AG (Allemagne)
Président du Conseil d’Administration de Umicore Poland Sp. z.o.o., Umicore Japan KK et Umicore Marketing Services Korea Co. Ltd
Administrateur de Umicore Marketing Services (Hong Kong) Ltd, Umicore Korea Ltd et Umicore International (Luxembourg)

Mandats exercés dans des sociétés cotées françaises ou étrangères. *Mandats exercés dans des sociétés ou institutions étrangères.

Oscar Hasbún Martinez

Administrateur proposé par Invexans Limited (groupe Quiñenco)
Directeur Général de CSAV (Compañia Sud Americana de Vapores S.A.)
Première nomination en tant qu’Administrateur : 15 mai 2019
Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2027
Président du Comité Stratégique et de Développement Durable
Nombre d’actions détenues : 500
Âge : 54 ans
Nationalité : Chilienne
Adresse : Av. Apoquindo 2827, piso 14, Las Condes, Santiago. Chile

Expertise/Expérience
Oscar Hasbún Martínez est Directeur Général de CSAV (Compañia Sud Americana de Vapores S.A.), membre du Conseil de Surveillance de Hapag-Lloyd AG et membre de son Comité d’Audit et des Finances. De 1998 à 2002, il a été Directeur Général et membre du Comité Exécutif de la filiale chilienne de Michelin. Il a ensuite rejoint le Groupe Quiñenco pour lequel il était en charge des investissements en Croatie. En 2011, il a été nommé Directeur Général de CSAV, où il a dirigé la transformation, la restructuration puis la fusion de la compagnie maritime avec Hapag-Lloyd AG. Oscar Hasbún Martínez est diplômé en administration des affaires de l’Universidad Católica of Chili.

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2023 (et non échus au 31 décembre 2023)
Divers mandats au sein de sociétés du groupe Quiñenco :
Directeur Général de CSAV (Compañia Sud Americana de Vapores S.A.) ;
Membre du Conseil de Surveillance et Vice-Président Adjoint du Conseil de Surveillance de Hapag-Lloyd AG ;
Président du Conseil d’Administration de SM SAAM (Sociedad Matriz SAAM S.A.), une société cotée qui investit dans les Ports, les Remorqueurs et la Logistique en Amérique ;
Administrateur de diverses filiales de SM SAAM : SAAM S.A., Florida International Terminal LLC, Sociedad Portuaria de Caldera (SPC) S.A., Sociedad Portuaria Granelera de Caldera (SPGC) S.A., San Antonio Terminal Internacional S.A., San Vicente Terminal Internacional S.A.
Administrateur de Invexans SA, société qui détient 100 % de Invexans UK Ltd (principal actionnaire de Nexans) ;
Administrateur de CCU (Compañía Cervecerías Unidas S.A.) (depuis le 29 décembre 2023) ;
Conseiller de SOFOFA* (fédération professionnelle à but non lucratif qui regroupe des entreprises et des syndicats du secteur industriel chilien)

Mandats échus au cours des cinq dernières années
Censeur de Nexans du 17 mai 2018 au 15 mai 2019

Mandats exercés dans des sociétés cotées françaises ou étrangères. *Mandats exercés dans des sociétés ou institutions étrangères.

Sylvie Jéhanno

Administrateur indépendant
Présidente-Directrice Générale de Dalkia
Première nomination en tant qu’Administrateur : 13 mai 2020
Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2024
Membre du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques
Membre du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise
Membre du Comité des Rémunérations
Nombre d’actions détenues : 500
Âge : 54 ans
Nationalité : Française
Adresse : Tour Europe, 33 place des Corolles, 92400 Courbevoie, France

Expertise/Expérience
Après avoir été nommée Directrice Générale de Dalkia en Janvier 2017, Sylvie Jéhanno est, depuis janvier 2018, Présidente-Directrice Générale de Dalkia, filiale d’EDF, leader dans les services énergétiques avec le développement des énergies renouvelables locales et de l’efficacité énergétique. Elle débute sa carrière chez EDF comme manager d’une équipe d’exploitation. Elle est ensuite Responsable d’un centre de relation clients puis d’une équipe marketing en charge de la préparation à l’ouverture des marchés de l’énergie. En 2005, elle est nommée Directrice Marketing B to B avant de prendre la responsabilité de la Direction Grands Comptes d’EDF en 2007. De fin 2011 à fin 2016, elle est Directrice Clients Particuliers d’EDF et pilote le projet d’innovation SOWEE. Sylvie Jéhanno est diplômée de l’École Polytechnique et de l’École des Mines de Paris. Elle est co-Présidente du Comité Stratégique de Filière « Nouveaux Systèmes Énergétiques » et co-Présidente du Groupement D’Intérêt Public (GIP) « Les entreprises s’engagent ».

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2023 (et non échus au 31 décembre 2023)
Présidente-Directrice Générale de Dalkia
Présidente de Dalkia EN (filiale à 100 % de Dalkia)
Membre du Conseil de Surveillance de Dalkia Electrotechnics (filiale à 100 % de Dalkia)
Administrateur d’EDF Energy (filiale anglaise à 100 % d’EDF), et d’EDF Energy Services (JV EDF Energy/Dalkia)
Membre du Conseil de Surveillance de Segula Technologies

Mandats échus au cours des cinq dernières années
Censeur de Nexans du 6 mars 2020 au 13 mai 2020
Présidente de Dalkia Wastenergy (filiale à 100 % de Dalkia)
Présidente de CRAM (filiale de Dalkia)
Administrateur d’Edison* (filiale italienne d’EDF)

Mandats exercés dans des sociétés cotées françaises ou étrangères. *Mandats exercés dans des sociétés ou institutions étrangères.

Anne Lebel

Administrateur Référent Indépendant
Directrice des Ressources Humaines et membre du Comité de Direction Générale du Groupe Capgemini
Première nomination en tant qu’Administrateur : 17 mai 2018
Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2026
Présidente du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise
Présidente du Comité des Rémunérations
Nombre d’actions détenues : 500
Âge : 58 ans
Nationalité : Française
Adresse : 11 rue de Tilsitt, 75017 Paris, France

Expertise/Expérience
Anne Lebel est Directrice des Ressources Humaines du Groupe Capgemini depuis le 20 juillet 2020. À ce titre, elle est également membre du Comité de Direction Générale de Capgemini. Elle débute sa carrière en 1987 chez Bossard Consultants en tant que consultante en organisation et conduite de changement. En 1997, Anne Lebel rejoint Schering Plough France, en tant que responsable des Ressources Humaines et de la formation en France, avant de prendre la responsabilité de projets d’organisation et de développement RH en Europe. En 2004, elle entre chez Serono France, en tant que Directrice des Ressources Humaines en France. En 2008, Anne Lebel rejoint Allianz Global Corporate & Specialty d’abord en tant que Directrice des Ressources Humaines pour la France, l’Italie, l’Espagne, puis pour l’Europe et l’Asie avant d’en devenir Directrice des Ressources Humaines monde entre 2012 et 2016.# Anne Lebel

Anne Lebel rejoint Natixis en 2016 en tant que Directrice des Ressources Humaines et membre du Comité de Direction Générale. En 2019, elle prend également en charge la responsabilité de la corporate culture de Natixis. Anne Lebel est diplômée de l’Institut d’études politiques de Strasbourg et titulaire d’un DESS CAAE de l’Institut d’Administration des Entreprises de Paris.

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2023 (et non échus au 31 décembre 2023)

• Membre du Conseil de Surveillance de Capgemini Gouvieux SAS
• Administrateur de Altran Engineering Solutions Incorporated, Altran UK Limited, Altran (Singapore) Pte. Ltd., Altran Engineering Solutions Japan Limited, Altran Israel Limited, Capgemini Suisse SA, Capgemini Portugal SA, Capgemini Services Malaysia Sdn Bhd, Knowledge Expert SA, Capgemini (China) Co. Ltd., Capgemini Technology Services India Limited

Mandats échus au cours des cinq dernières années

• Administrateur de Natixis Assurances
• Altran Switzerland AG* : Administrateur du 3 novembre 2021 au 1er avril 2022
• Chappuis Halder Inc.*
• Braincourt (Switzerland) AG*

*Mandats exercés dans des sociétés ou institutions étrangères.

Andrónico Luksic Craig

Administrateur proposé par Invexans Limited (groupe Quiñenco)

Ancien Président du Conseil d’Administration de Quiñenco

• Première nomination en tant qu’Administrateur : 14 mai 2013
• Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2025
• Nombre d’actions détenues : 6 740
• Âge : 69 ans
• Nationalité : Chilienne
• Adresse : Enrique Foster Sur 20, piso 16, Las Condes, Santiago, Chili

Expertise/Expérience

Andrónico Luksic Craig a été Président du Conseil d’Administration de Quiñenco, un des principaux conglomérats au Chili, pendant plus de dix ans et a été membre du Conseil d’Administration de 1978 à décembre 2023. Il a démissionné du Conseil d’Administration de Quiñenco, de Banco de Chile, de CCU (Compañía Cervecerías Unidas S.A.), de CSAV (Compañía Sudamericana de Vapores S.A.), de LQ Inversiones Financieras et de Invexans. En dehors du groupe Quiñenco, Andrónico Luksic Craig est également membre actif de plusieurs organisations nationales ou internationales et Advisory Boards de premier plan, notamment l’International Business Leaders’ Advisory Council de la municipalité de Shanghai, les International Advisory Councils de la Brookings Institution, de la Americas Society et de la China Investment Corporation (CIC), ainsi que l’Advisory Board de l’Autorité du Canal de Panama. Andrónico Luksic Craig est très engagé dans le domaine de l’éducation, cela se traduit par son implication dans des fondations pour l’éducation dont il a soutenu la création et dans sa participation dans des Comités consultatifs des universités de Columbia, Harvard, le MIT, l’université d’Oxford, l’university Tsinghua, l’université Fudan et le Babson College.

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2023 (et non échus au 31 décembre 2023)

• Vice-Président du Conseil d’Administration de la Fondation Amparo y Justicia* (ABC) et de la Fondation Luksic Scholars* (GMA)
• Administrateur de Antofagasta Minerals SA* et Antofagasta Plc*
• Administrateur de la Fondation Luksic*
• Membre du International Business Leaders’ Advisory Council de la municipalité de Shanghai*
• Membre de l’International Advisory Council de la Brookings Institution*, de l’International Advisory Council de la China Investment Corporation* (CIC), de la China National Financial Regulatory Administration, du Advisory Board de l’Autorité du Canal de Panama* et du Chairman’s International Advisory Council au sein du Conseil des Amériques (Council of Americas*)
• Membre du Global Advisory Council de l’université de Harvard*, du World Projects Council de l’Université de Columbia*, du International Advisory Board de la Blavatnik School of Government* à l’université d’Oxford, du Advisory Board de la School of Economics and Management de l’université Tsinghua* et de la School of Management de Guanghua à Pékin, et du Advisory Board de la School of Management de l’université Fudan* à Shanghai
• Membre du Americas Executive Board de la MIT Sloan School of Management*
• Trustee Emeritus de Babson College*

Mandats échus au cours des cinq dernières années

• Président du Conseil d’Administration de Quiñenco S.A.* jusqu’au 29 décembre 2023
• Président du Conseil d’Administration de LQ Inversiones Financieras* et de CCU* (Compañía Cervecerías Unidas S.A.) jusqu’au 29 décembre 2023
• Vice-Président du Conseil d’Administration de Banco de Chile* et de CSAV* (Compañía Sudamericana de Vapores S.A.) jusqu’au 29 décembre 2023
• Administrateur de Invexans SA* jusqu’au 29 décembre 2023
• Administrateur de Tech Pack SA* and SM Chile*
• Membre de la Fédération des Fabricants Chiliens – SOFOFA* (Sociedad de Fomento Fabril) et de la Fondation Chili-Pacific*
• Conseiller du Conseil d’Administration d’Inversiones Río Argenta* (la maison mère d’Enex*)
• Membre du International Advisory Board de Barrick Gold*

Mandats exercés dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.
*Mandats exercés dans des sociétés ou institutions étrangères.

Bjørn Erik Nyborg

Administrateur représentant les salariés

Responsable des consommables de l’entrepôt de l’usine Nexans de Halden en Norvège

• Première nomination en tant qu’Administrateur : 15 octobre 2020
• Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2024
• Nombre d’actions Nexans : 0
• Nombre de parts de FCPE investies en actions Nexans : 17
• Âge : 47 ans
• Nationalité : Norvégienne
• Adresse : Knivsøvn 70, 1788 Halden, Norvège

Expertise/Expérience

Bjørn Erik Nyborg a rejoint Nexans en novembre 2005 en tant qu’opérateur sur la ligne d’isolation papier au sein du Business Group Systèmes sous-marins et terrestres. Depuis 2019, il est responsable des consommables de l’entrepôt de l’usine de Halden en Norvège. De 2014 à 2019, Bjørn Erik Nyborg a été membre adjoint du Conseil d’Administration de Nexans Norway. Il a représenté les travailleurs norvégiens au sein du NEWCO de 2016 à 2020. Il a également été, de 2014 à 2019, membre adjoint d’un Conseil d’Administration externe, OK Industri, qui s’occupe de la formation des apprentis dans l’une des régions de la Norvège. Bjørn Erik Nyborg a rejoint le syndicat local en 2005. Il en est devenu le dirigeant adjoint à temps plein en 2013. Pendant son mandat, Bjørn Erik s’est occupé de nombreux aspects des missions du syndicat, comme la révision des conventions locales et la négociation des salaires au niveau local et national, ainsi que le traitement des affaires juridiques individuelles des employés.

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2023 (et non échus au 31 décembre 2023)

• Néant

Mandats échus au cours des cinq dernières années

• Membre adjoint du Conseil d’Administration de Nexans Norway*
• Membre adjoint du Conseil d’Administration de OK Industri*

*Mandats exercés dans des sociétés ou institutions étrangères.

Francisco Pérez Mackenna

Administrateur proposé par Invexans Limited (groupe Quiñenco)

Directeur Général de Quiñenco

• Première nomination en tant qu’Administrateur : 31 mai 2011
• Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2025
• Membre du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques
• Membre du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise
• Membre du Comité des Rémunérations
• Membre du Comité Stratégique et de Développement Durable
• Nombre d’actions détenues : 500
• Âge : 65 ans
• Nationalité : Chilienne
• Adresse : Enrique Foster Sur 20, piso 14, Las Condes, Santiago, Chili

Expertise/Expérience

Francisco Pérez Mackenna est, depuis 1998, Directeur Général de la société chilienne Quiñenco S.A. Depuis le 29 décembre 2023, il est nommé Président du Conseil d'Administration de CCU (Compañía Cervecerías Unidas S.A.) et de LQ Inversiones Financieras, ainsi que Vice-Président du Conseil d'Administration de Banco de Chile. Il est également Administrateur de plusieurs sociétés du groupe Quiñenco, dont Tech Pack, CSAV (Compañía Sud Americana de Vapores), SM SAAM (Sociedad Matriz SAAM SA) et Enex (Empresa Nacional de Energia Enex SA). Entre 1991 et 1998, avant de rejoindre Quiñenco, il a occupé les fonctions de Directeur Général de la société CCU.

Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2023 (et non échus au 31 décembre 2023)

• Directeur Général de Quiñenco S.A.*
• Mandats détenus dans les sociétés du groupe Quiñenco :
• Président du Conseil d’Administration de CSAV* (Compañia Sud Americana de Vapores S.A.), CCU* (Compañia Cervecerías Unidas S.A.), LQ Inversiones Financieras S.A.*, ENEX* (Empresa Nacional de Energía Enex S.A.), Invexans S.A.*, Invexans Ltd* et Tech Pack S.A.*
  • Vice-Président du Conseil d'Administration de Banco de Chile*
  • Administrateur de SM SAAM* (Sociedad Matriz Sudamericana Agencias Aéreas y Marítimas S.A.)
• Membre du Conseil de Surveillance de Hapag-Lloyd AG*

Mandats échus au cours des cinq dernières années

• Administrateur de Hidrosur* (Filiale du groupe Quiñenco)

Mandats exercés dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.
*Mandats exercés dans des sociétés ou institutions étrangères.

Hubert Porte

Administrateur

Founding Partner et CEO d’Ecus Capital

• Première nomination en tant qu’Administrateur : 10 novembre 2011
• Échéance du mandat d’Administrateur : AG 2027
• Membre du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques jusqu’au 14 février 2023
• Membre du Comité Stratégique et Développement Durable depuis le 14 février 2023
• Nombre d’actions détenues : 571
• Âge : 59 ans
• Nationalité : Française
• Adresse : Enrique Foster Norte 0115, 5th floor, Las Condes, Santiago, Chili

Expertise/Expérience

Hubert Porte est Founding Partner et CEO de la société de gestion Ecus Capital, fondée en 2004 et investissant au Chili via des fonds de private equity. Hubert Porte est Administrateur de la société chilienne AMA Time. Il est également associé gérant de Latin American Asset Management Advisors et de Ecus Investment Advisors qui distribuent pour les marchés institutionnels chiliens, péruviens et colombiens des OPCVM d’AXA Investment Managers et de COMGEST, représentant un encours commercial de 1 milliard de dollars.# Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2023 (et non échus au 31 décembre 2023)

Au sein des sociétés chiliennes dont l’investissement est géré par Ecus Capital* :

• Président de Eramet Chile S.A.*
• Président de AMA Time SpA* (agroalimentaire)
• Associé Gérant de Latin America Asset Management Advisors et de Ecus Investment Advisors.

Mandats échus au cours des cinq dernières années

• Président Exécutif d’Ecus Administradora General de Fondos S.A.* (capital investissement)
• Administrateur de Invexans S.A.* (groupe Quiñenco)
• Administrateur de Plastic Omnium S.A. Chili*
• Administrateur de Loginsa S.A. Chili*
• Administrateur de Vitamina S.A.*
• Administrateur de Tabali S.A.*

*Mandats exercés dans des sociétés ou institutions étrangères.

4.4.1.3 Indépendance

La qualification d’Administrateur indépendant est débattue par le Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise et revue par le Conseil d’Administration lors de la nomination d’un nouvel Administrateur, et chaque année avant la préparation du rapport sur le gouvernement d’entreprise. Le Conseil d’Administration a procédé le 17 janvier 2024 à un examen de la situation de chacun de ses membres au regard des critères d’indépendance définis par la recommandation 10 du Code AFEP-MEDEF, et détaillés ci-dessous :

Critère 1 – Salarié ou mandataire social au cours des 5 années précédentes

Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des 5 années précédentes, salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société, ni salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou Administrateur d’une société que la Société consolide, ou de la société mère de la Société, ou d’une société consolidée par cette société mère.

Critère 2 – Mandats croisés

Ne pas être dirigeant mandataire social d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’Administrateur, ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de 5 ans) détient un mandat d’Administrateur

Critère 3 – Relations d’affaires significatives

Ne pas être (ou ne pas être lié directement ou indirectement à un) client, fournisseur, banquier d’affaires ou de financement, conseil significatif de la Société ou de son Groupe, ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité

Critère 4 – Lien familial

Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social

Critère 5 – Commissaire aux comptes

Ne pas avoir été Commissaire aux comptes de la Société au cours des 5 années précédentes

Critère 6 – Durée de mandat supérieure à 12 ans

Ne pas être Administrateur de la Société depuis plus de 12 ans

Critère 7 – Rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe

Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe

Critère 8 – Statut de l’actionnaire important

Des Administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou de sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Société. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le Conseil, sur rapport du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel.

Le tableau ci-après présente la situation de chaque Administrateur au regard des critères d’indépendance énoncés au paragraphe 10 du Code AFEP-MEDEF, au 31 décembre 2023 :

Critère	Jean Mouton	Angéline Afanoukoé	Selma Alami	Jane Basson	Laura Bernardelli	Bpifrance Participations	Marc Grynberg	Oscar Hasbún Martinez	Sylvie Jéhanno	Anne Lebel	Andrónico Luksic Craig	Bjørn Erik Nyborg	Francisco Pérez Mackenna	Hubert Porte
Salarié ou mandataire social au cours des 5 années précédentes
Mandats croisés		✓
Relations d’affaires significatives			✓
Lien familial								✓
Commissaire aux comptes
Durée du mandat supérieure à 12 ans												✓
Rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe													✓
Statut de l’actionnaire important					✓									✓

Le Conseil a réalisé un examen quantitatif et qualitatif des relations d’affaires entretenues entre les groupes et entités dans lesquels les membres du Conseil sont dirigeants, en analysant les mandats détenus par chacun, leur durée, ainsi que le chiffre d’affaires réalisé entre Nexans et les entités concernées.

Le Conseil a constaté les qualifications suivantes au 31 décembre 2023 : les Administrateurs qualifiés d’indépendants sont : (1) Jean Mouton, (2) Jane Basson, (3) Laura Bernardelli, (4) Marc Grynberg, (5) Sylvie Jéhanno, et (6) Anne Lebel.

Le Conseil d’Administration a considéré que Jean Mouton, Marc Grynberg, et Laura Bernardelli étaient indépendants compte tenu de l’absence de relations d’affaires au cours de l’exercice 2023 entre Nexans et les sociétés et fondations dans lesquelles ils exerçaient des mandats en 2023.

Jane Basson est Head of Transformation, Corporate Secretary et membre du Comité Exécutif d’Airbus Defence and Space, une société du groupe Airbus, qui est un des clients du groupe Nexans. Le Conseil d’Administration a évalué s’il existait des liens d’affaires significatifs entre Nexans et Airbus en utilisant des critères quantitatifs et qualitatifs. En 2023, le groupe Nexans a réalisé moins de 0,1 % de son chiffre d’affaires avec les ventes directes à Airbus et moins de 1 % du chiffre d’affaires pour les ventes indirectes à divers sous-traitants d’Airbus. En conséquence, le Conseil d’Administration considère la relation d’affaires n’est pas significative au regard des critères d’indépendance. En outre, le Conseil d’Administration a pris en compte d’autres critères tels que la longévité et la continuité de la relation entre les deux sociétés, puisqu’il s’agit d’une relation de longue date, largement antérieure à la nomination de Jane Basson en tant qu’Administrateur de Nexans. Le Conseil d’Administration a également pris en considération les fonctions de Jane Basson au sein d’Airbus en tant que Head of Transformation, Corporate Secretary et membre du Comité Exécutif d’Airbus Defence and Space. Ce poste ne lui confère pas de pouvoir de décision direct sur les contrats ou projets commerciaux qui correspondent à la relation d’affaires entre Nexans et Airbus. Elle ne reçoit aucune rémunération liée aux contrats, liens ou relations commerciales qui peuvent exister entre Nexans et Airbus. Enfin, afin de préserver sa qualification d’indépendance, Jane Basson s’est engagée à ne pas participer (i) à la préparation des projets ou des contrats d’Airbus ou d’une société du groupe Airbus ou de ses sous-traitants avec Nexans ou une société du groupe Nexans, (ii) aux travaux d’Airbus en cas d’exécution d’un contrat par Nexans ou une société du groupe Nexans (iii) et au vote de toute délibération du Conseil d’Administration de Nexans relative à un projet dans lequel Airbus est ou pourrait être intéressé, directement ou indirectement, en tant que client.

Sylvie Jéhanno est Présidente-Directrice Générale de Dalkia, qui est un des fournisseurs du groupe Nexans. Le Conseil d’Administration a évalué s’il existait des liens d’affaires significatifs entre Nexans et Dalkia en utilisant des critères quantitatifs et qualitatifs. Le chiffre d’affaires net de Dalkia généré par son activité avec Nexans en 2023 était inférieur à 0,01 % du chiffre d’affaires net total de Dalkia. La relation entre Nexans et Dalkia n’est pas significative pour Dalkia. Dans un souci d’information et de transparence, le chiffre d’affaires net du groupe Nexans généré par son activité avec le groupe EDF auquel Dalkia appartient était inférieur à 1 % des ventes standard de Nexans en 2023. Par ailleurs, Dalkia est l’un des fournisseurs avec lesquels Nexans travaille régulièrement, étant précisé que pour chaque projet ou contrat, différents fournisseurs sont automatiquement mis en concurrence, conformément à la politique des achats du groupe Nexans. Le Conseil d’Administration considère que cette relation d’affaires n’est pas significative au regard des critères d’indépendance. En outre, le Conseil a également pris en compte d’autres critères tels que la longévité et la continuité des relations entre les deux sociétés, car il s’agit d’une relation de longue date, largement antérieure à la nomination de Sylvie Jéhanno en tant qu’Administrateur. Enfin, afin de préserver sa qualification d’indépendance, Sylvie Jéhanno s’est engagée à ne pas participer (i) à la préparation ou à la sollicitation des offres de services de Dalkia auprès de Nexans ou d’une société du groupe Nexans, (ii) aux travaux de Dalkia en cas d’exécution d’un contrat ou d’un projet avec Nexans ou une société du groupe Nexans (iii) et au vote de toute résolution du Conseil de Nexans relative à un projet dans lequel Dalkia est ou pourrait être intéressé en tant que fournisseur.

Anne Lebel est Directrice des Ressources Humaines et Membre du Comité de Direction Générale de Capgemini qui est un fournisseur de prestations de services de Nexans. Le Conseil d’Administration a évalué s’il existait des liens d’affaires significatifs entre Capgemini et Nexans en utilisant des critères quantitatifs et qualitatifs. Le revenu net de Capgemini généré par ses activités avec Nexans en 2023 était inférieur à 0,01 % du revenu net total de Capgemini. La relation entre Nexans et Capgemini n’est pas significative pour Capgemini. En outre, Capgemini est l’un des fournisseurs avec lesquels Nexans travaille régulièrement, étant précisé pour chaque projet ou contrat, différents fournisseurs sont automatiquement mis en concurrence, conformément à la politique des achats du groupe Nexans.# Le Conseil d’Administration considère que cette relation d’affaires n’est pas significative au regard des critères d’indépendance. De plus, le Conseil d’Administration a tenu compte d’autres critères tels que la longévité et la continuité de la relation entre ces deux sociétés, laquelle est largement antérieure à la nomination d’Anne Lebel en tant qu’Administrateur. De plus, afin de préserver sa qualification d’indépendance, Anne Lebel s’est engagée à ne pas participer (i) à la préparation ou à la sollicitation d’offres de services de Capgemini auprès de Nexans ou d’une société du Groupe, (ii) aux prestations de services de Capgemini (iii) et au vote de toute délibération du Conseil de Nexans concernant un projet dans lequel Capgemini serait ou pourrait être intéressé en tant que prestataire de services. Au 31 décembre 2023, le Conseil était composé de 6 Administrateurs indépendants sur 11, soit un taux d’indépendance de plus de 54,5 % (1) ce qui excédait la proportion de la moitié préconisée par le Code AFEP-MEDEF pour les sociétés à capital dispersé. Les Administrateurs qualifiés de non indépendants sont : (1) Oscar Hasbún Martinez, (2) Andrónico Luksic Craig, et (3) Francisco Pérez Mackenna, ces trois Administrateurs étant proposés par l’actionnaire principal Invexans Limited (groupe Quiñenco) ; (4) Bpifrance Participations qui détient 7,69 % du capital et des droits de votes de Nexans ; (5) Hubert Porte, Administrateur de la Société depuis douze ans, qui a perdu la qualité d’Administrateur indépendant à compter du 11 novembre 2023, conformément à l’article 10.5.6 du Code AFEP-MEDEF ; et enfin (6) Angéline Afanoukoé, (7) Selma Alami, et (8) Bjørn Erik Nyborg en tant que salariés du Groupe.

4.4.2 Fonctionnement et travaux du Conseil d’Administration

4.4.2.1 Réunions du Conseil en 2023

Le Conseil d’Administration est convoqué conformément aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux stipulations des statuts et du Règlement Intérieur. Le Conseil s’est réuni huit fois en 2023, avec un taux de présence moyen sur l’année de 96 %. La participation individuelle des membres du Conseil aux réunions de l’année 2023 est la suivante :

Administrateur	Nombre de séances
Jean Mouton	8
Angéline Afanoukoé	8
Selma Alami	8
Jane Basson	8
Laura Bernardelli	8
Marc Grynberg	8
Oscar Hasbún Martinez	8
Karine Lenglart (Bpifrance Participations)	8
Sylvie Jéhanno	8
Anne Lebel	8
Andrónico Luksic Craig	3
Bjørn Erik Nyborg	8
Francisco Pérez Mackenna	8
Hubert Porte	8

Conformément au Règlement Intérieur, les réunions font l’objet de l’envoi préalable aux Administrateurs d’un dossier, via la plateforme dématérialisée du Conseil, sur les points de l’ordre du jour qui nécessitent une analyse particulière et une réflexion préalable. À l’initiative du Président du Conseil d’Administration, deux sessions exécutives ont été organisées en janvier et juillet 2023, hors la présence du Directeur Général et des membres de la direction, avant des réunions du Conseil d’Administration, tous les Administrateurs étant présents. L’objectif de ces sessions, présidées par l’Administrateur Référent Indépendant, est de permettre un échange libre entre les Administrateurs, d’améliorer le fonctionnement du Conseil d’Administration, notamment en analysant les résultats de l'évaluation annuelle du Conseil et des Comités, et de soutenir la direction sur les questions clés. Des propositions d’amélioration de la politique de rémunération des dirigeants ont également été discutées. Le 25 juillet 2023, les Administrateurs indépendants se sont également réunis sous la présidence de l’Administrateur Référent Indépendant. À cette occasion, ils ont discuté du fonctionnement du Conseil d’Administration et des opportunités de développement de la gouvernance de Nexans. Enfin, le Président du Conseil d’Administration, l’Administrateur Référent Indépendant et l’Administrateur Chargé du Suivi des Questions climatiques et environnementales ont participé à un roadshow ESG virtuel organisé entre mars et avril 2023, avec la Direction des Relations Investisseurs, la Direction de la Responsabilité Sociétale et Environnementale, la Direction des Ressources Humaines et la Direction Juridique de la Société. À cette occasion, ils se sont entretenus avec une douzaine d’investisseurs et agences de conseil en vote.

Les principaux sujets sur lesquels le Conseil s’est réuni en 2023 sont notamment les suivants :

• Suivi des grandes orientations du Groupe et de l’activité
• Revue de l’Equity story et des initiatives stratégiques ; point sur les options stratégiques et les projets de cessions et acquisitions ; autorisations de cessions, d’acquisitions et d’investissements stratégiques (nouveau navire câblier, projet d’usine moyenne tension au Maroc notamment).
• Marche des affaires et Scorecard industrielle et financière
  • Définition de la stratégie climatique à 3 ans et des objectifs 2024-2026
  • Scorecard ESG
  • Actualités du marché de l’éolien offshore aux États-Unis
  • Situation financière, trésorerie et engagements du Groupe
  • Budget 2023
• Examen et arrêté des comptes sociaux et consolidés 2022 et du premier semestre 2023
  • Proposition d’affectation du résultat 2022 et de distribution de dividendes
  • Adoption du rapport de gestion sur les résultats annuels 2022 et l’activité de la Société et du Groupe, et du rapport d’activité semestriel 2023
  • Revue des résultats trimestriels et des perspectives semestrielles et annuelles
  • Revue des communiqués de presse portant notamment sur les comptes annuels et semestriels consolidés
  • Arrêté des documents de gestion prévisionnelle
• Opérations financières
  • Demande d’autorisation d’un financement relais
  • Demande d’autorisation d’émission d’un emprunt obligataire
• Conformité et contrôle interne
  • Revue du programme de gestion des risques, du contrôle interne et de l’audit interne; point sur la cybersécurité
  • Revue du programme de conformité, de la lutte contre la corruption, de la procédure d’alerte, ainsi que des litiges et enquêtes de concurrence
  • Point sur les assurances du Groupe ainsi que sur la captive de réassurance
  • CSRD et matrice de double matérialité
  • Impôt différé et stratégie de marque
  • Point sur la propriété intellectuelle
• Convocation de l’Assemblée Annuelle des actionnaires, arrêté du texte des résolutions et des rapports à l’Assemblée
• Autorisation annuelle pour consentir des cautions, avals et garanties et autorisation de garanties de maison mère
• Examen annuel des conventions et engagements réglementés
• Information continue sur l’environnement législatif et réglementaire, en particulier le say on climate et sur la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD)
• Nominations et Gouvernement d’Entreprise
  • Composition du Conseil et des Comités – Mandats d’Administrateurs à proposer à l’Assemblée Générale Annuelle 2023 et à l’Assemblée Générale Annuelle 2024
  • Plan de succession des dirigeants, y compris du Directeur Général
  • Nomination d’un Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales
• Etude des recommandations récentes sur le gouvernement d’entreprise (version révisée du Code Afep-Medef et de son guide d'application, rapports de l'AMF et du Haut Comité de Gouvernement d'entreprise)
• Modification du Règlement Intérieur pour inclure le nouveau rôle d’Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales, clarifier les responsabilités du Comité Stratégique et de Développement Durable en matière de développement durable pour prendre en compte les nouvelles recommandations de la version révisée du Code AFEP-MEDEF de décembre 2022 sur la détermination de la stratégie et du plan d’action RSE et Climat, ainsi que les recommandations du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise sur le processus de recherche de nouveaux Administrateurs
• Résultats de l’évaluation 2022 de la composition, de l’organisation et du fonctionnement du Conseil et de ses Comités, actions à mettre en œuvre suite à cette évaluation et suivi du plan d’actions
  • Lancement fin 2023 d’une évaluation annuelle de la composition, de l’organisation et du fonctionnement du Conseil et des Comités
  • Adoption de la politique de diversité au sein du Conseil d’Administration et des instances dirigeantes
  • Revue de la qualification d’indépendance des membres du Conseil d’Administration
  • Adoption du rapport du Conseil sur le Gouvernement d’Entreprise
  • Calendrier des réunions 2024 et programme de travail prévisionnel du Conseil et des Comités en 2024
• Rémunération des dirigeants
  • Revue de la performance et rémunération variable 2022 du Directeur Général
• Politique de rémunération des mandataires sociaux pour 2023 et pour 2024 ; fixation de la rémunération 2023 du Président et du Directeur Général ; fixation de la rémunération spécifique de l’Administrateur Référent Indépendant et de l’Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales
  • Politique de remboursement des frais de voyage des membres du Conseil d'Administration
• Émission des plans d’attribution d’actions de performance et d’actions gratuites 2023 et constat de la réalisation des conditions de performance des plans de rémunération long terme – fixation des conditions des plans d’actions de performance 2023 – conditions spécifiques applicables au Directeur Général
  • Revue des publicités portant sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
• Opérations financières
  • Décision de report de l’augmentation de capital réservée aux salariés (plan d’actionnariat salarié international Act)
  • Mise en place d’un programme de rachat d’actions propres

Par ailleurs, le Conseil d’Administration entend régulièrement des exposés faits à tour de rôle par les responsables des Business Groups et des directions fonctionnelles.# En septembre 2023, les Administrateurs ont participé à un séminaire stratégique de deux jours sur le site industriel de Lens en France afin d’examiner les multiples volets de la stratégie de Nexans, incluant différentes initiatives de croissance interne et externe, la culture d’entreprise, la gestion et le développement des talents, les perspectives du marché des matières premières ainsi que la durabilité et l’impact du modèle E3.

À cette occasion, les Administrateurs ont visité la « coulée continue » de Lens, une fonderie d’où sortent 700 tonnes de cuivre recyclé par jour dont une partie est intégrée dans les processus de fabrication de câbles du Groupe. Ce fut l’occasion notamment pour les membres du Conseil d’avoir un aperçu des avancées et des projets du Groupe dans le domaine du recyclage des matières premières.

4.4.2.2 Les Comités constitués par le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration a institué depuis juillet 2001 un Comité d’Audit et des Comptes, renommé Comité d’Audit, des Comptes et des Risques en janvier 2019, et un Comité des Nominations et des Rémunérations, dont le rôle a été étendu en 2012 aux questions de Gouvernement d’Entreprise. Ce Comité a été scindé en deux Comités distincts en mai 2020 : le Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise et le Comité des Rémunérations. Le Conseil a également mis en place à compter de 2013 un Comité Stratégique, dont le rôle a été étendu en 2015 au développement durable. Les différents sujets liés à la Responsabilité Sociale d’Entreprise sont intégrés aux missions des quatre Comités. Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration, qui est régulièrement mis à jour, précise les règles de composition, les attributions et les règles de fonctionnement des Comités, qui sont conformes aux dispositions légales et aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

Le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques

Au 31 décembre 2023, le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques est composé de quatre membres, Administrateurs non dirigeants :

Membre	Rôle
Laura Bernardelli	Présidente
Sylvie Jéhanno	Membre
Francisco Pérez Mackenna	Membre
Marc Grynberg	Membre

Le taux d’indépendance du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques, apprécié sur la base de la revue annuelle de qualification d’indépendance menée début 2024, est de 75 % compte tenu de la qualification de Francisco Pérez Mackenna en tant qu’Administrateur non indépendant (voir sections 4.1 sur l’application du Code AFEP-MEDEF et 4.4.1.3. sur l’indépendance des Administrateurs).

50 % des membres du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques disposent par leur formation et leur expérience professionnelle de compétences financières, comptables ou de contrôle légal, conformément à l’article L.821-67 alinéa 2 du Code de commerce selon lequel un membre au moins du Comité doit présenter de telles compétences : Laura Bernardelli, compte tenu de ses diverses responsabilités de nature financière et comptable dans les fonctions occupées notamment au sein de Xylem, d’ITT, de Schneider Electric, de Datalogic et de Coesia ; Marc Grynberg, compte tenu de ses diverses responsabilités de nature financière dans les fonctions occupées notamment au sein de Umicore et Dupont de Nemours.

La Société se réfère, pour la mise en œuvre des missions du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques, au rapport final sur le Comité d’Audit publié par l’Autorité des marchés financiers le 22 juillet 2010 ainsi qu’à l’ordonnance du 17 mars 2016 sur le commissariat aux comptes. Les principales attributions du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques, décrites dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration, sont disponibles sur le site Internet du Groupe.

En application de l’article 13 des statuts de la Société, le Président du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques peut, en indiquant l’ordre du jour de la séance, convoquer le Conseil. Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques a la faculté de rencontrer et d’entendre, à sa demande, y compris hors la présence de la Direction Générale de la Société, tout membre de la Direction Financière et les Commissaires aux comptes. Le Comité entend au moins une fois par an, le Directeur des Risques ainsi que le Group Compliance Officer. Le Comité a également la faculté d’avoir recours à des experts extérieurs.

Le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques agit sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Le Comité rend compte au Conseil de ses travaux par des comptes rendus. Le Directeur de l’Audit Interne et du Contrôle Interne du Groupe assure le secrétariat de ce Comité.

Au cours de l’exercice 2023, le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques s’est réuni 4 fois, en présence notamment du Directeur Général Adjoint et Directeur Financier du Groupe, du Directeur de l’Audit Interne et du Contrôle Interne et du Secrétaire Général et Directeur Juridique du Groupe, et en tant que de besoin, des Commissaires aux comptes, du Directeur de la Consolidation, et du Directeur du Contrôle Financier. Il a également rencontré le Directeur des Relations Investisseurs, le Directeur de la Trésorerie et des Financements, le Directeur des Risques, le Group Compliance Officer, et le Directeur de la Cybersécurité. La Présidente du Comité a également entendu les Commissaires aux Comptes, hors la présence du management de la Société.

Le taux de participation des membres a été de 100 % :

Administrateur	Nombre de séances
Laura Bernardelli	4
Bpifrance Participations représenté par Karine Lenglart	1 (a)
Sylvie Jéhanno	4
Francisco Pérez Mackenna	4
Hubert Porte	2 (a)
Marc Grynberg	2 (a)

Soit 100 % des réunions pendant la durée de ses fonctions de membre du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques.

En 2023, le Comité s’est, entre autres, réuni sur les points suivants :

• Information financière

  • Revue des comptes annuels et semestriels
  • Communiqués de presse sur les résultats annuels et semestriels
  • Politique de distribution du dividende
  • Examen et suivi des projets de financement
  • Suivi de la liquidité du Groupe et du remboursement de la dette

• Audit interne, contrôle interne, gestion des risques et conformité

  • Points sur l’audit interne et le contrôle interne
  • Revue des chapitres « Facteurs de risque et leur gestion au sein du Groupe » du rapport de gestion 2022 et du rapport semestriel 2023
  • Examen et suivi du programme de conformité
  • Présentations du Group Compliance Officer sur les signalements et les alertes
  • Point sur les litiges et la propriété intellectuelle ainsi que sur les licences de marque intra-groupe
  • Point sur la Directive sur le Reporting de Durabilité des entreprises (CSRD) et revue des missions du Comité en matière de RSE

• Commissaires aux comptes

  • Présentation par les Commissaires aux comptes de leurs interventions
  • Suivi des missions des Commissaires aux comptes – Autorisations de services autres que la certification des comptes
  • Processus et proposition de renouvellement du mandat arrivant à échéance d’un des Commissaire aux comptes

Les Présidents des autres Comités sont invités à participer aux réunions du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques notamment à l’occasion de la présentation du programme de gestion des risques (incluant notamment les risques sociaux et environnementaux) et de l’examen et du suivi du programme de conformité. La Présidente du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise et du Comité des Rémunérations, et le Président du Comité Stratégique et de Développement Durable ont ainsi participé à une réunion du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques en octobre 2023.

Le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques s’est également réuni avec le Comité Stratégique et de Développement Durable lors d’une session commune le 24 juillet 2023, afin d’examiner la nouvelle réglementation CSRD et sa mise en œuvre au sein du Groupe.

Le Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise

Le Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise est composé à fin 2023 de cinq membres, Administrateurs non dirigeants :

Membre	Rôle
Anne Lebel	Présidente
Bpifrance Participations représenté par Karine Lenglart	Membre
Jane Basson	Membre
Sylvie Jéhanno	Membre
Francisco Pérez Mackenna	Membre

Sur la base de la revue annuelle de qualification d’indépendance menée en janvier 2024, le taux d’indépendance du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise est de 60 % compte tenu de la qualification de Francisco Pérez Mackenna et de Bpifrance Participations en qualité d’Administrateurs non indépendants.

Le Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise est présidé par l’Administrateur Référent Indépendant. Ses membres ont été choisis pour leurs compétences dans les domaines des ressources humaines, de la gouvernance d’entreprise et du management. Les missions qui lui sont confiées sont décrites dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration disponible sur le site Internet du Groupe.

En application de l’article 13 des statuts de la Société, le Président du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise peut, en indiquant l’ordre du jour de la séance, convoquer le Conseil. Le Secrétaire Général et Directeur Juridique du Groupe assure le secrétariat de ce Comité.

Au cours de l’exercice 2023, le Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise s’est réuni 5 fois avec un taux de participation moyen global des membres de 92 % :

Administrateur	Nombre de séances
Anne Lebel	5
Bpifrance Participations représenté par Karine Lenglart	4 (a)
Jane Basson	4
Sylvie Jéhanno	5
Francisco Pérez Mackenna	4

Soit 100 % des réunions pendant la durée de ses fonctions de membre du Comité.# En 2023, le Comité a en particulier revu les sujets suivants :
Nominations
Examen des mandats arrivant à échéance à l’Assemblée Générale Annuelle ;
Planification de la succession des membres du Conseil d’Administration
Travaux sur la composition des Comités
Plan de succession des dirigeants, y compris du Directeur Général
Politique de diversité au sein du Conseil d’Administration et des instances dirigeantes
Proposition de l’approbation de la nomination d’un nouveau représentant permanent de l’Administrateur personne morale
Gouvernement d’Entreprise
Qualification de l’indépendance des membres du Conseil
Résultats d’une évaluation du Conseil menée sur l’exercice 2022 et actions à mettre en œuvre en suite de cette évaluation
Lancement d’une évaluation du Conseil sur l’exercice 2023 et actions à mettre en œuvre en suite de cette évaluation
Recommandations sur le Gouvernement d’Entreprise suite à la révision du Code AFEP-MEDEF en décembre 2022 et au rapport du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise ;
Tavaux de modification du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration
Revue du rapport du Conseil sur le Gouvernement d’Entreprise
Examen du programme de travail 2024 du Comité

Plans de succession des dirigeants

Les plans de succession des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et des autres membres du Comité Exécutif sont examinés et revus régulièrement par le Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise et par le Conseil d’Administration. Ces plans consistent en un processus continu de réflexion approfondie proposant des réponses distinctes en fonction de l’horizon de temps considéré (court ou moyen terme) afin de préparer l’avenir en développant différentes options.

Plans de succession du Directeur Général

Dans le cadre de ces plans, le Comité, s’appuyant sur des études de consultants externes indépendants, propose au Conseil d’Administration des solutions de succession, à la fois internes – favorisant ainsi les plans de développement du leadership au sein du Groupe – et externes, notamment en cas de vacance imprévisible (suite à une démission, à un empêchement, à un décès ou à une éventuelle défaillance). Le Directeur Général et le Directeur des Ressources Humaines du Groupe participent avec le Comité à l’évaluation des candidats internes et à l’examen de leur plan de développement. Le Président du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise et le Président du Conseil d’Administration examinent les listes de candidats à la succession du Directeur Général avant de soumettre des propositions au Comité. Le Comité fait ensuite des recommandations au Conseil d’Administration. Le plan de succession du Directeur Général a été examiné par le Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise et par le Conseil d’Administration en janvier 2023 et revus en octobre 2023 ; ceux des autres membres du Comité Exécutif ont été examinés par le Comité et le Conseil d’Administration en janvier 2023.

Le Comité des Rémunérations

Le Comité des Rémunérations est composé à fin 2023 de six membres, Administrateurs non dirigeants :

Administrateur	Rôle
Anne Lebel	Présidente
Angéline Afanoukoé, Administrateur représentant les salariés	Membre
Bpifrance Participations représenté par Karine Lenglart	Membre
Jane Basson	Membre
Sylvie Jéhanno	Membre
Francisco Pérez Mackenna	Membre

Sur la base de la revue annuelle de qualification d’indépendance menée en janvier 2023, le taux d’indépendance du Comité des Rémunérations est de 60 % compte tenu de la qualification de Francisco Pérez Mackenna et de Bpifrance Participations en qualité d’Administrateurs non indépendants (2). Le Comité des Rémunérations est présidé par l’Administrateur Référent Indépendant. Les missions qui lui sont confiées sont décrites dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration, disponible sur le site Internet du Groupe. En application de l’article 13 des statuts de la Société, le Président du Comité des Rémunérations peut, en indiquant l’ordre du jour de la séance, convoquer le Conseil. Le Directeur des Ressources Humaines du Groupe assure le secrétariat de ce Comité. Au cours de l’exercice 2023, le Comité des Rémunérations s’est réuni 6 fois avec un taux de participation moyen global des membres de 94,4 % :

Administrateur	Nombre de séances
Anne Lebel	6
Angéline Afanoukoé	6
Bpifrance Participations représenté par Karine Lenglart	5 (a)
Jane Basson	5
Sylvie Jéhanno	6
Francisco Pérez Mackenna	5

(a) Soit 100 % des réunions pendant la durée de ses fonctions de membre du Comité.

En 2023, le Comité a en particulier revu les sujets suivants :

Rémunérations
Politique de rémunération des mandataires sociaux pour 2023
Part variable de la rémunération du Directeur Général au titre de 2022
Politique de rémunération du Directeur Général pour 2024
Rémunération 2023 du Président du Conseil et du Directeur Général
Plans de rémunération long terme de 2023 ; acquisition du plan de rémunération long terme de 2019 ; conditions de performance ESG
Revue des publicités sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et du rapport du Conseil sur le Gouvernement d’Entreprise
Projet de rapport sur les résolutions de l’Assemblée Générale 2023 (Say on pay)
Plan d’actionnariat salarié international « Act 2024 » à soumettre à l’autorisation de l’Assemblée Générale 2023 et proposition de report de ce plan
Proposition d’une politique de remboursement des frais de voyage des Administrateurs

Le Comité Stratégique et de Développement Durable

Le Comité Stratégique et de Développement Durable est composé à fin 2023 de six membres, Administrateurs non dirigeants :

Administrateur	Rôle
Oscar Hasbún Martinez	Président
Jane Basson	Membre
Bpifrance Participations représenté par Karine Lenglart	Membre
Marc Grynberg	Membre
Francisco Pérez Mackenna	Membre
Hubert Porte	Membre

Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration, disponible sur le site Internet du Groupe, décrit les missions du Comité Stratégique et de Développement Durable. La dernière révision du Règlement Intérieur en février 2023 a notamment eu pour objet de compléter les missions du Comité Stratégique et de Développement Durable, afin d’intégrer l’examen des orientations stratégiques pluriannuelles en matière de responsabilité sociale et environnementale, des objectifs et résultats en matière climatique, et de la déclaration de performance extra-financière, le rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale, et des principaux indicateurs de performance extra-financière. Le taux d’indépendance du Comité Stratégique et de Développement Durable est de 33,3 % compte tenu de la qualification d’Oscar Hasbún Martinez, de Francisco Pérez Mackenna, de Hubert Porte et de Bpifrance Participations en qualité d’Administrateurs non indépendants. Le Comité est présidé par un Administrateur non indépendant qui a été choisi pour ses compétences particulières et son expérience dans les domaines de la stratégie, de la transformation d’entreprises et des fusions et acquisitions. Au cours de l’exercice 2023, le Comité Stratégique et de Développement Durable s’est réuni 8 fois avec un taux de participation aux réunions de 97,9 % :

Administrateur	Nombre de séances
Oscar Hasbún Martinez	8
Jane Basson	7
Marc Grynberg	8
Bpifrance Participations représenté par Karine Lenglart	7 (a)
Francisco Pérez Mackenna	8
Hubert Porte	6

(a) Soit 100 % des réunions depuis sa nomination en tant que membre du Comité Stratégique et de Développement Durable.

Le Comité a en particulier examiné le plan stratégique et son calendrier, le portefeuille d’activités, plusieurs options stratégiques et projets de croissance externe, des investissements stratégiques comme l’acquisition d’un troisième navire câblier ou le projet d’une nouvelle usine de câbles d’énergie de moyenne tension au Maroc. Le Comité a également examiné la politique ESG, incluant les priorités, les actions, les risques et la performance du Groupe dans les domaines de la Responsabilité Sociétale et Environnementale, la scorecard RSE, la déclaration de performance extra-financière ainsi que le plan de vigilance. Le Comité a également examiné la stratégie climat du Groupe. Il a enfin été informé des activités de l’Administrateur Chargé du suivi des questions climatiques et environnementales et de la Fondation Nexans. Il a entendu plusieurs dirigeants du Groupe ainsi que des consultants externes. Le Directeur de la Stratégie assure le secrétariat de ce Comité.

4.4.2.3 Règlement Intérieur, Charte déontologique, décisions réservées au Conseil, au Président du Conseil et au Directeur Général

Règlement Intérieur – Équilibre des pouvoirs
Le Conseil d’Administration a adopté en 2003 un Règlement Intérieur, qui a pour objet de compléter les règles légales, réglementaires et statutaires afin de préciser certaines modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration et de ses Comités ainsi que les obligations des Administrateurs, en particulier au regard des principes de Gouvernement d’Entreprise présentés dans le Code AFEP-MEDEF, auquel la Société adhère. Le Règlement Intérieur comporte une Charte déontologique et une procédure de désignation du représentant permanent d’un Administrateur personne morale. Il est publié en intégralité sur le site Internet de la Société et est mis à jour régulièrement (la dernière modification date du 14 février 2023). Afin de garantir l’équilibre des pouvoirs, le Règlement Intérieur détermine la répartition des rôles et des pouvoirs entre le Président du Conseil, le Directeur Général et l’Administrateur Référent Indépendant. Depuis le 14 février 2023, le Règlement Intérieur intègre la détermination des orientations stratégiques pluriannuelles en matière de responsabilité sociale et environnementale au sein des missions et compétences du Conseil d’Administration, et détaille le processus de recherche de nouveaux Administrateurs, conformément aux recommandations du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise.# Gouvernance d’entreprise

Les organes de gouvernance

Les organes de gouvernance de la Société sont le Conseil d’Administration, le Directeur Général, et les Comités d’experts : Comité d’Audit, des Comptes et des Risques, Comité Stratégique et de Développement Durable, Comité des Nominations, des Rémunérations et du Gouvernement d’Entreprise.

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de 12 Administrateurs (dont 5 femmes et 7 hommes) nommés pour une durée de 4 ans par l’Assemblée Générale des actionnaires. Au 31 décembre 2023, la composition du Conseil d’Administration était la suivante :

Nom	Nationalité	Catégorie	Indépendance
Michel Sorbier	Français	Représentant des salariés (csee)	Non
Carole Lanckman	Française	Représentant des salariés (csee)	Non
Corinne Vacher	Française	Administrateur	Indépendante
Patrick Labat	Français	Administrateur	Indépendant
Marie-José Fournols	Française	Administrateur	Indépendante
Thomas Audrain	Français	Administrateur	Indépendant
Anne Dubois	Française	Administrateur	Indépendante
Olivier de Montalembert	Français	Administrateur	Indépendant
Xavier de Préfontaine	Français	Administrateur	Indépendant
Thierry Blandinières	Français	Administrateur	Indépendant
Isabelle Roche	Française	Administrateur	Indépendante
Marc Veyrat	Français	Administrateur	Indépendant

La Présidente du Conseil d’Administration est Madame Isabelle Roche. Le Directeur Général est Monsieur François Tréca. Le Secrétaire du Conseil est Madame Delphine Gouilhers.

Les membres du Conseil d’Administration reçoivent des informations détaillées et régulières sur la stratégie, l’organisation, les investissements, le désinvestissement et les opérations financières majeures du Groupe, ainsi que sur la performance financière et extra-financière de la Société. Ils disposent des ressources nécessaires pour mener à bien leur mission.

En outre, les membres du Conseil d’Administration se réunissent deux fois par an hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à l’occasion de sessions exécutives ; une réunion des Administrateurs indépendants est également organisée chaque année par l’Administrateur Référent Indépendant (sur ces réunions, voir paragraphe 4.4.2.1. ci-dessus).

Décisions réservées au Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration s’attache à promouvoir la création de valeur par l’entreprise à long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités. Il détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Il détermine des orientations stratégiques pluriannuelles en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Le Règlement Intérieur prévoit qu’outre les cas prévus par la loi, certaines décisions nécessitent une approbation préalable du Conseil. Ces décisions concernent notamment les opérations et projets suivants : toute fusion, acquisition, cession et autres projets industriels ou de financement dont la valeur unitaire est supérieure à 50 millions d’euros (valeur d’entreprise pour les fusions, acquisitions ou cessions) ; ouverture du capital d’une filiale (joint-venture ou mise en Bourse), où le montant obtenu de la mise en Bourse, ou lors de l’entrée du tiers, excède 25 millions d’euros ; toute opération ou projet représentant une diversification en dehors des métiers du Groupe, sans condition de montant.

Le Conseil examine par ailleurs, dans leur principe, les projets de restructuration interne significatifs au niveau du Groupe, sous réserve des éventuelles procédures de consultation requises par la loi et sans préjudice des décisions relevant des entités potentiellement concernées.

Rôle et pouvoirs du Président du Conseil d’Administration

Le Règlement Intérieur précise le rôle et les pouvoirs du Président du Conseil d’Administration. Celui-ci représente le Conseil et, sauf circonstance exceptionnelle, est seul habilité à agir et à s’exprimer en son nom. Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration et veille à un fonctionnement efficace des organes sociaux dans le respect des principes de bonne gouvernance. Il coordonne les travaux du Conseil d’Administration avec ceux des Comités.

Le Président s’assure que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu’ils disposent de toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de cette mission. Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Général des événements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe, notamment en ce qui concerne la stratégie, l’organisation, les grands projets d’investissements et de désinvestissements et les grandes opérations financières. Il peut demander au Directeur Général toute information propre à éclairer le Conseil d’Administration et ses Comités dans l’accomplissement de leur mission.

Le Président peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil d’Administration. Il veille, en liaison avec le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques, à l’efficacité du système d’audit interne, à l’accès aux travaux de l’audit interne et peut, au nom du Conseil d’Administration et après en avoir informé la Direction Générale et le Président du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques, solliciter de l’audit interne des études spécifiques, à charge d’en rendre compte au Comité. Il veille également, en liaison avec le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques, aux flux de financement du Groupe et aux processus de gestion des risques. Il veille avec le Comité Stratégique et de Développement Durable au bon déroulement du processus annuel de mise à jour et de l’exécution des plans stratégiques et de la prise en compte des objectifs à court, moyen et long termes des différentes parties prenantes.

Le Président participe également à certains travaux du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise, notamment aux évaluations du fonctionnement du Conseil d’Administration, aux travaux sur la composition du Conseil et de ses Comités, et à la procédure de sélection et d’étude préalable à la nomination de nouveaux Administrateurs.

Le Président peut assister avec voix consultative à toutes les séances des Comités du Conseil dont il n’est pas membre et peut les consulter sur toute question relevant de leur compétence, notamment pour les sujets de gouvernance au Comité des Nominations, des Rémunérations et du Gouvernement d’Entreprise et pour les questions liées à l’audit interne et au contrôle interne au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques.

Modalités d’exercice de la Direction Générale

Le Directeur Général assume sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société sous réserve des pouvoirs que la loi attribue au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale des actionnaires, ainsi que des règles de gouvernance d’entreprise propres à la Société. Il représente la Société et peut l’engager dans ses rapports avec les tiers. Il est responsable de l’information financière diffusée par la Société et présente à intervalles réguliers les résultats et les perspectives du Groupe aux actionnaires et à la communauté financière. Il rend compte au Conseil d’Administration et en particulier à son Président des faits marquants de la vie du Groupe.

Rôle et pouvoirs de l’Administrateur Référent Indépendant

Le Conseil d’Administration peut nommer, sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et du Gouvernement d’Entreprise, un « Administrateur Référent Indépendant », choisi parmi les Administrateurs qualifiés d’indépendants. L’Administrateur Référent Indépendant est nommé pour la durée de son mandat d’Administrateur. Le Conseil d’Administration peut mettre fin à tout moment à cette mission.

Les missions de l’Administrateur Référent Indépendant sont les suivantes : il peut conduire des réunions d’Administrateurs indépendants, et informe le Président du Conseil d’Administration du résultat lorsque celui-ci n’est pas indépendant ; il constitue le point de contact des Administrateurs indépendants ; avec le Président, il examine l’ordre du jour des réunions du Conseil et propose le cas échéant l’ajout de points supplémentaires ; il peut demander à tout moment au Président la convocation d’une réunion du Conseil sur un ordre du jour prédéterminé et présider les réunions du Conseil en son absence ; il assure toute autre mission que le Conseil d’Administration pourrait lui confier ; il rend compte de son activité et de son action à l’Assemblée Générale des actionnaires.

L’Administrateur Référent Indépendant peut utiliser les services du Secrétaire du Conseil pour exécuter ses missions.

En 2023, l’Administrateur Référent Indépendant a conduit une réunion des Administrateurs indépendants sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et des opportunités de développement de la gouvernance de Nexans. Il a également présidé deux sessions exécutives auxquelles ont participé l’ensemble des membres du Conseil d’Administration, hors la présence du Directeur Général et des membres de la direction. L’objectif de ces sessions a été de permettre un échange libre entre les Administrateurs, d’améliorer le fonctionnement du Conseil d’Administration notamment en analysant les résultats de l'évaluation annuelle du Conseil et des Comités,et de soutenir la direction sur les questions clés. L’Administrateur Référent Indépendant a mené des entretiens individuels avec plusieurs Administrateurs. Il a également participé à un roadshow ESG virtuel organisé entre mars et avril 2023, avec le Président du Conseil d’Administration et l’Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales.

Rôle et missions de l’Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales

Le 20 janvier 2022, le Conseil d’Administration a décidé de nommer un Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales (« Administrateur Climat »). L’Administrateur Climat assiste le Comité Stratégique et de Développement Durable et le Conseil d’Administration dans la promotion, la facilitation et la prise en compte des questions climatiques et environnementales dans la mise en œuvre de la stratégie de l’entreprise.

Dans l’exercice de ses fonctions, l’Administrateur Climat promeut, facilite et accompagne : la prise en compte par le Conseil d’Administration des implications climatiques et environnementales dans son processus de décision ; la feuille de route et le plan d’action climat et environnement tels que définis par la direction du Groupe ; la stratégie de communication de la Société sur les sujets liés au climat et à l’environnement ; l’engagement avec les parties prenantes de la Société sur les sujets liés au climat et à l’environnement.

L’Administrateur Climat peut : proposer au Président du Conseil d’Administration des points supplémentaires liés au climat afin qu’ils soient inscrits à l’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration ; se voir confier des missions supplémentaires liées au climat et à l’environnement, sur décision du Conseil d’Administration le cas échéant ; dans l’exercice de ses fonctions, bénéficier des services du Secrétaire du Conseil d’Administration, et, après en avoir informé le Directeur Général, contacter les responsables concernés de la Société sur des sujets liés au climat et à l’environnement.

L’Administrateur Climat rend compte au Comité Stratégique et de Développement Durable, au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale des actionnaires de ses activités et de ses actions. L’Administrateur Climat est nommé pour la durée de son mandat d’Administrateur. Le Conseil d’Administration peut mettre fin à cette mission à tout moment.# En 2023, l’Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales a participé à dix réunions avec la direction de Nexans. Il a présenté la stratégie climatique du Groupe lors du roadshow ESG et de l’Assemblée Générale des actionnaires du 11 mai 2023, abordé les questions liées au climat et à l’environnement avec les investisseurs, organisé une session de sensibilisation du Conseil d’Administration au climat. Il a initié avec la Présidente du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques une session conjointe du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques et du Comité Stratégique et de Développement Durable sur les travaux de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), examiné les travaux sur la Taxonomie et les études réalisées sur la TCFD et la biodiversité. Il a rendu compte de ses activités au Comité Stratégique et de Développement Durable et au Conseil d’Administration.

Autres dispositions du Règlement Intérieur et Charte déontologique

Le Règlement Intérieur du Conseil porte également sur : l’information des Administrateurs ; le Règlement Intérieur des Comités constitués par le Conseil d’Administration ; un processus de sélection des nouveaux Administrateurs et une procédure de désignation du représentant permanent d’un Administrateur personne morale ; la Charte déontologique de l’Administrateur, incluant une procédure de gestion des conflits d’intérêts.

L’Administrateur doit faire part au Conseil de tout conflit d’intérêts dans lequel il pourrait être, directement ou indirectement, impliqué en relation avec les sujets présentés pour délibération. Il s’abstient d’assister au débat et de participer au vote de toute délibération pour laquelle il serait dans une situation de conflit d’intérêts.

Le Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise instruit toute question soulevée en relation avec l’application de la Charte de l’Administrateur et en particulier les situations de potentiel conflit d’intérêts d’un Administrateur, sauf si l’Administrateur concerné est un des membres du Comité, auquel cas le sujet est instruit par le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques.

Le Groupe dispose également d’une procédure Groupe relative à la prévention des opérations d’initiés en application de laquelle les dirigeants et les personnes disposant d’informations privilégiées sont notamment tenus de s’abstenir de réaliser, directement ou indirectement, une quelconque transaction sur le titre Nexans. Cette procédure comporte, outre le rappel des périodes d’abstention légales (fenêtres négatives), un calendrier simplifié des périodes d’abstention additionnelles récurrentes d’opérations sur le titre Nexans.

4.4.2.4 Formation des Administrateurs

Lors de son entrée en fonction, l’Administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles. Il participe à un programme d’intégration, adapté à ses compétences individuelles, à son expérience et à son expertise. Dans ce cadre il rencontre les principaux représentants de directions fonctionnelles et de Business Groups et peut visiter des sites industriels du Groupe. En 2023, Karine Lenglart s’est notamment entretenue avec plusieurs membres du Comité Exécutif et a visité plusieurs sites industriels du Groupe. À l’occasion de l’évaluation du Conseil réalisée fin 2023, les Administrateurs ont indiqué que le programme d’intégration était très satisfaisant.

Le Règlement Intérieur du Conseil précise par ailleurs que chaque Administrateur peut bénéficier, s’il l’estime nécessaire, d’une formation complémentaire sur les spécificités de l’entreprise, ses métiers et son secteur d’activité. Les Administrateurs ont ainsi bénéficié en novembre 2022 d’un programme de formation organisé en 4 modules sur le « Monde du Câble » (les origines, les matériaux utilisés dans l’industrie du câble et leurs spécificités techniques, les différents types de câbles, et enfin les différentes étapes dans le processus de production avec un point sur le recyclage, l’innovation, la sécurité dans les usines, la stratégie et le modèle de performance E3 ainsi que les objectifs de neutralité carbone du groupe Nexans en 2030).

Les Administrateurs ont également bénéficié en juillet 2023 d’une session de formation sur le climat organisée par l’Administrateur en charge du suivi des questions climatiques et environnementales, en présence de deux experts spécialisés dans les problématiques du changement climatique et de leurs impacts sur l’entreprise. Les membres du Conseil se sont également vus proposer des modules de formation en ligne sur la plateforme de formation du Groupe sur le changement climatique et la conformité (code d’éthique et de conduite des affaires, anti-corruption, anti-concurrence, conflits d’intérêts, protection des données personnelles, politique de diversité et d’inclusion, procédure d’alerte…).

Depuis 2019, un Guide de l’Administrateur est mis à la disposition des membres du Conseil d’Administration. Il contient des documents et informations indispensables à l’exercice de la mission d’Administrateur, parmi lesquels la stratégie du Groupe, les statuts de la Société, le Règlement Intérieur du Conseil, le Code AFEP-MEDEF, plusieurs procédures internes, ainsi que les résultats de la dernière évaluation du Conseil. Ce Guide est mis à jour régulièrement.

De plus, à l’occasion de chaque réunion du Conseil, un point d’information continue est proposé aux Administrateurs par le Secrétaire du Conseil sur l’actualité jurisprudentielle, juridique et réglementaire applicable à la Société. À titre d’exemples, en 2023, les Administrateurs ont notamment bénéficié d’informations sur le rapport annuel du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise, le rapport de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, la directive « CSDD » (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, la directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises ou encore sur le nouveau règlement européen sur les subventions étrangères applicable aux opérations de fusion et acquisition ou aux marchés publics (FSR). Entre les séances du Conseil, ils reçoivent des informations sur l’actualité du Groupe, l’évolution des projets stratégiques et de cessions et d’acquisitions.

4.4.2.5 Évaluation du Conseil d’Administration

La procédure d’évaluation annuelle du Conseil d’Administration concerne ses modalités de fonctionnement, de composition et d’organisation, mesure la contribution et l’implication des Administrateurs et permet de vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées, traitées et débattues au cours des réunions.

L’évaluation du Conseil est réalisée annuellement, soit sur la base d’un questionnaire détaillé adressé à chaque Administrateur, dont les réponses anonymes font l’objet d’une synthèse instruite par le Comité des Nominations, et du Gouvernement d’Entreprise et discutée lors d’une séance du Conseil d’Administration, et accompagné par des entretiens individuels réalisés par le Président du Conseil et l’Administrateur Référent Indépendant pour apprécier la contribution effective individuelle de chacun des membres du Conseil, soit sur la base d’un processus externalisé consistant en des entretiens individuels menés par un cabinet de consultants spécialisés indépendant de la Société et de ses dirigeants, hors la présence de représentants de la Société.

Les recommandations d’amélioration qui ressortent de ces évaluations sont débattues par le Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise, et le Conseil d’Administration, et celles qui ont été retenues sont mises en œuvre et suivies tout au long de l’année suivante, au moyen d’un plan d’action.

L’évaluation réalisée fin 2022, sur la base d’un questionnaire en ligne adressé à chaque Administrateur, et d’entretiens individuels réalisés par l’Administrateur Référent Indépendant et le Président du Conseil, a couvert la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil et des Comités, ainsi que la structure de gouvernance et les relations avec le Directeur Général, les rôles de Président du Conseil, d’Administrateur Référent Indépendant, et d’Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales, ainsi que l’intégration et la formation des membres du Conseil au cours de l’exercice 2023. Elle a permis de faire ressortir plusieurs pistes d’amélioration, qui ont notamment été adressées de la manière suivante au cours de l’année 2023 :

• mise en place d’un reporting plus fréquent de l’Administrateur en charge du suivi des questions climatiques et environnementales : l’Administrateur en charge du suivi des questions climatiques et environnementales a participé à dix réunions avec la direction de Nexans en 2023, et a notamment présenté la stratégique climatique du Groupe lors du roadshow gouvernance d’entreprise et de l’Assemblée Générale des actionnaires du 11 mai 2023. Il a également rendu compte de l’ensemble de ses activités au Comité Stratégique et de Développement Durable et au Conseil d’Administration ;
• accroissement du temps dédié par le Conseil d’Administration, y compris au cours du séminaire stratégique de septembre 2023, au suivi de la gestion et du développement des talents ;
• préparation, détermination et suivi de la mise en œuvre de la stratégie climatique et environnementale.

Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration a été modifié en février 2023 afin d’inclure dans les missions du Comité Stratégique et de Développement Durable les recommandations de la version révisée du Code AFEP-MEDEF de décembre 2022 sur la détermination de la stratégie et du plan d’action RSE et Climat.

• privilégier un retour aux réunions physiques, et davantage de visites de sites. L’ensemble des réunions du Conseil d’Administration se sont tenues physiquement au cours de l’année 2023.# La visite du site de Lens a également été organisée en septembre 2023, et les Administrateurs ont participé à plusieurs diners, ainsi qu’à une visite guidée du Louvre Lens ; accroître le taux d’indépendance du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques, ce qui a donné lieu à des modifications dans la composition de ce Comité en février 2023. Le taux d’indépendance du Comité est désormais de 75 %. Fin 2023, une évaluation a été réalisée sur la base d’un questionnaire en ligne adressé à chaque Administrateur, couvrant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil et des Comités, ainsi que la structure de gouvernance et les relations avec le Directeur Général, les rôles de Président du Conseil, d’Administrateur Référent Indépendant, et d’Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales, ainsi que l’intégration et la formation des membres du Conseil au cours de l’exercice 2023. Ce questionnaire a été rempli entre le 25 octobre et le 10 décembre 2023 de façon anonyme par la totalité des membres du Conseil, garantissant ainsi la confidentialité des réponses. Parmi les points forts qui ressortent des résultats de cette évaluation, les membres du Conseil d’Administration ont mis l’accent sur des améliorations constantes et visibles au cours des dernières années, une composition diversifiée et équilibrée couvrant les domaines d’expertise clés pour le Groupe, une excellente appréciation du rôle et de l’investissement du Président du Conseil, l’accueil des nouveaux Administrateurs, la qualité des discussions, la formation proposée en juillet 2023 sur le climat ainsi que le partage systématique de la documentation du Comité Stratégique et de Développement Durable à l’ensemble des membres du Conseil d’Administration et l’amélioration des délais de transmission de la documentation en amont des réunions. Les Administrateurs ont également beaucoup apprécié le programme et l’organisation du séminaire stratégique de septembre 2023, et en particulier la visite de la « coulée continue » de Lens. Parmi les pistes d’amélioration évoquées figurent notamment, à moyen ou long terme d’accroître l’expertise et les profils des Administrateurs dans les domaines de l’ESG, de la stratégie digitale et de l’industrie 4.0., un reporting plus fréquent de l’Administrateur en charge du suivi des questions climatiques et environnementales, plus de temps dédié au suivi de la gestion des talents et de la mise en œuvre de la stratégie climatique et environnementale. Les membres du Conseil ont également souhaité réfléchir aux considérations liées au taux d’indépendance du Comité Stratégique et de Développement Durable. Dans un esprit d’amélioration continue, et comme les années précédentes, l’Administrateur Référent Indépendant et le Président du Conseil ont également procédé à un exercice d’évaluation de la contribution effective de chaque Administrateur sur la base d’entretiens individuels avec chacun des membres du Conseil.

4.4.3 Informations complémentaires

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux ni aucun contrat de service liant un membre du Conseil d’Administration à la Société ou à l’une quelconque de ses filiales, à l’exception des contrats de travail de l’Administrateur représentant les salariés actionnaires et des Administrateurs représentant les salariés.

En outre, à la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années :

• aucun mandataire social n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude ;
• aucun mandataire social n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ;
• aucun mandataire social n’a fait l’objet d’une sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires ;
• aucun mandataire social n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

Par ailleurs, certains Administrateurs ou dirigeants mandataires sociaux de Nexans ont des fonctions de mandataires sociaux et/ou de dirigeants au sein de groupes susceptibles de contracter avec des sociétés du groupe Nexans dans le cadre d’opérations commerciales (par exemple, clients). De tels contrats font l’objet de négociations et sont conclus à des conditions normales. Le 19 février 2020, le Conseil d’Administration a adopté une procédure interne d’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales et l’analyse de leur qualification. Il s’agit d’une procédure d’évaluation régulière par la Direction de la Comptabilité des conditions de conclusion des conventions courantes conclues par la Société, les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne participant pas à son évaluation.

Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs, à l’égard de Nexans, des mandataires sociaux et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs. Mis à part ces éléments et indépendamment des conventions et engagements réglementés ayant fait l’objet d’une autorisation préalable du Conseil d’Administration, y compris la pratique du Conseil de proposer à l’Assemblée Générale des actionnaires des Administrateurs proposés par les deux actionnaires principaux, il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel un mandataire social a été sélectionné.

4.4.3.1 Dispositions particulières des statuts de la Société

Forme et inscription des actions – Identification des détenteurs et franchissements des seuils statutaires (article 7 des statuts)

Les actions sont nominatives jusqu’à leur entière libération. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Outre l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital, toute personne physique ou morale et/ou tout actionnaire qui vient à posséder un nombre d’actions de la Société égal ou supérieur à 2 % du capital doit, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil de participation, informer la Société du nombre total des actions qu’il possède, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette déclaration doit être renouvelée dans les mêmes conditions chaque fois qu’un multiple de 2 % est atteint. Pour la détermination des seuils prévus, il sera tenu compte également des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées telles que définies par les dispositions des articles L.233-7 et suivants du Code de commerce. Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus ou possédés au sens de l’alinéa qui précède. Il devra indiquer également la ou les dates d’acquisition.

En cas d’inobservation des dispositions prévues ci-dessus, l’actionnaire sera, dans les conditions et limites définies par la loi, privé du droit de vote afférent aux actions dépassant les seuils qui auraient dû être déclarés. Tout actionnaire dont la participation au capital devient inférieure à l’un des seuils prévus ci-dessus est également tenu d’en informer la Société dans le même délai de quinze jours et selon les mêmes modalités. Les actions sont représentées par des inscriptions en compte au nom de leur propriétaire sur les livres de la société émettrice ou auprès d’un intermédiaire habilité. Les titres inscrits en compte se transmettront par virement de compte à compte. Les inscriptions en compte, virements et cessions s’opéreront dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur. Dans le cas où les parties ne sont pas dispensées de ces formalités par la législation en vigueur, la Société peut exiger que la signature des déclarations ou ordres de mouvement ou virements soit certifiée dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur. La Société pourra, dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur, demander communication à tout organisme ou intermédiaire habilité de tout renseignement relatif à ses actionnaires ou détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote, leur identité, le nombre de titres qu’ils détiennent et l’indication, le cas échéant, des restrictions dont les titres peuvent être frappés.

Assemblées d’actionnaires (article 20 des statuts)

Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les statuts. L’Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents. Le Conseil d’Administration peut décider que les actionnaires peuvent participer et voter à toute Assemblée par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant leur identification dans les conditions légales fixées par la réglementation en vigueur. Le droit de participer, de voter à distance ou de se faire représenter aux Assemblées est subordonné : pour les titulaires d’actions nominatives, à l’inscription conformément à la loi de leurs actions à leur nom sur les comptes tenus par la Société ou le mandataire de celle-ci ; pour les titulaires d’actions au porteur, par la délivrance d’une attestation de participation conformément à la loi. Les formulaires de vote par correspondance et les procurations données pour se faire représenter à une Assemblée pourront comporter une signature électronique de l’actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire prenant la forme d’un procédé conforme aux exigences de l’article 1367 du Code civil, c’est-à-dire d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache.Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance des actionnaires doivent être reçus par la Société au moins un jour ouvré (au plus tard à 15 heures, heure de Paris) avant la date de réunion de l’Assemblée, sauf délai plus court prévu par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Droits de vote (article 21 des statuts)

Sous réserve des dispositions de la loi et des statuts, chaque membre de l’Assemblée a droit à autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Par dérogation au dernier alinéa de l’article L.22-10-46 du Code de commerce, les statuts n’attribuent pas de droit de vote double aux actions de la Société. Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans toutes les Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires ou Spéciales.

Limitations des droits de vote (article 21 des statuts)

Quel que soit le nombre d’actions possédées par lui directement et/ou indirectement, un actionnaire ne pourra exprimer, au titre des votes qu’il émet tant en son nom personnel que comme mandataire, plus de 20 % des voix attachées aux actions présentes ou représentées lors du vote des résolutions suivantes par toute Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires :

(i) toutes résolutions relatives à toute opération de réorganisation à laquelle la Société est partie et qui a un impact sur le capital social et/ou les capitaux propres de l’une des entités participant à ou résultant de ladite opération, en ce compris notamment les opérations d’apport partiel d’actif, d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions, d’apport en nature, de fusion, de fusion-absorption, de scission, de scission partielle, de reverse merger ou toute autre opération de réorganisation similaire ;
(ii) toutes résolutions relatives à une offre publique d’achat, d’échange, alternative ou mixte, initiée par ou visant la Société, y compris les résolutions relatives aux moyens de défense en cas d’une telle offre publique ;
(iii) toutes résolutions autres que celles liées aux opérations visées aux (i) et (ii) ci-dessus, relatives à l’augmentation de capital de la Société par émission d’actions ordinaires de la Société représentant plus de 10 % des actions ordinaires de la Société au jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires concernée, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au sens des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce pouvant conduire à une augmentation de capital de la Société représentant plus de 10 % des actions ordinaires de la Société au jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires concernée ;
(iv) toutes résolutions relatives à une distribution en nature égalitaire entre actionnaires ;
(v) toutes résolutions relatives aux droits de vote à l’exception des résolutions relatives à (a) la création de droits de vote double, (b) l’abaissement du plafonnement des droits de vote en deçà du plafond de 20 % ou (c) l’extension de la liste des résolutions soumises au plafonnement des droits de vote à hauteur de 20 % ; et
(vi) toutes résolutions relatives à toute délégation de pouvoirs ou de compétence au Conseil d’Administration concernant les opérations visées aux paragraphes (i) à (v) ci-dessus.

Pour l’application de cette limitation, il sera tenu compte des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées telles que définies par les dispositions des articles L.233-7 et suivants du Code de commerce. Cette limitation devient caduque de plein droit dès lors qu’une personne physique ou morale, seule ou de concert avec une ou plusieurs personnes physiques ou morales, vient à détenir au moins 66,66 % du nombre total des actions de la Société, à la suite d’une offre publique d’achat ou d’échange visant la totalité des actions de la Société.

Affectation du résultat (article 23 des statuts)

La différence entre les produits et les charges de l’exercice, après provisions, constitue le bénéfice ou la perte de l’exercice, tel qu’il résulte du compte de résultat. Sur le bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de cette fraction. Le bénéfice distribuable, constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures et du prélèvement ci-dessus et augmenté des reports bénéficiaires, est à la disposition de l’Assemblée Générale qui, sur proposition du Conseil d’Administration, peut, en tout ou partie, le reporter à nouveau, l’affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou le distribuer aux actionnaires à titre de dividende. En outre, l’Assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice. L’Assemblée Générale Ordinaire a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions. L’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration, en cas d’acompte sur dividende, détermine la date à compter de laquelle le dividende est mis en paiement.

4.5 Opérations des mandataires sociaux et principaux dirigeants

Conformément à l’article 223-26 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, les opérations réalisées et déclarées à l’AMF par les dirigeants mentionnés à l’article L.621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la Société au cours de l’exercice 2023 sont récapitulées dans le tableau ci-après.

Date de l’opération	Nature de l’opération	Instrument financier	Nombre (de parts de FCPE ou d’actions)	Montant total brut (en euros)
10/03/2023	Donation	Actions	2 484	239 954,40 €
19/03/2023	Acquisition	Actions	28 000	0,00 € (a)
19/03/2023	Acquisition	Actions	6 900	0,00 € (a)
19/03/2023	Acquisition	Actions	13 000	0,00 € (a)
24/03/2023	Cession	Actions	1 846	168 533,52 €
28/04/2023	Acquisition	Actions	1 500	115 673,70 €
15/11/2023	Acquisition	Actions	1 250	89 187,50 €
24/11/2023	Acquisition	Actions	1 500	105 672,60 €

Mouton Jean Président du Conseil d’Administration
Guérin Christopher Directeur Général
Dessale Vincent Chief Operating Officer et Senior Executive VP
Juillard Jean-Christophe Directeur Général Adjoint et Directeur Financier

(a) Actions acquises dans le cadre du plan de rémunération n° 19 du 19 mars 2019 avec une valeur sous-jacente des actions : 85,20 € (voir paragraphe 4.6 pour plus d’informations sur les conditions de ce plan).

En application de l’article 11 des statuts de la Société, tout Administrateur doit être propriétaire de 10 actions – à l’exception des Administrateurs représentant les salariés qui en ont été dispensés. Cette règle est respectée par l’ensemble des membres du Conseil d’Administration. En outre, la Charte de l’Administrateur annexée au Règlement Intérieur du Conseil prévoit qu’il est souhaitable que chaque Administrateur détienne au moins 500 actions.

4.6 Rémunérations et avantages

4.6.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux pour 2024

La politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2024 a été établie par le Conseil d’Administration du 14 février 2024, sur proposition du Comité des Rémunérations. Conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique présentée dans la présente section sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires 2024.

4.6.1.1 Politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration

Au 31 décembre 2023, la Société compte 14 Administrateurs. Le montant annuel de la rémunération allouée aux Administrateurs a été fixé à 820 000 euros par l’Assemblée Générale des actionnaires du 11 mai 2023, avec effet à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2023. Les modalités de fixation et de répartition de la rémunération des Administrateurs sont décidées par le Conseil d’Administration et revues seulement en cas de modification dans l’organisation des travaux du Conseil et des Comités. Elles comportent, sauf exception, une part fixe et une part variable prépondérante, qui est fonction de l’assiduité des Administrateurs aux réunions du Conseil et leur participation aux Comités.

Les règles de répartition de la rémunération des Administrateurs seront les suivantes à compter du 1er janvier 2024. Chacun des Administrateurs recevra :

• 13 000 euros d’allocation fixe par an ;
• 3 500 euros pour chaque séance du Conseil, plafonné à 26 000 euros par an ;
• 3 500 euros par réunion de Comité pour les membres de Comité, plafonné à 21 000 euros par an ;
• 9 000 euros par réunion de Comité pour le Président du Comité d’Audit, des Comptes et des Risques, plafonné à 36 000 euros par an ;
• 6 000 euros par réunion de Comité pour les Présidents des autres Comités, plafonné à 36 000 euros par an.

Lorsque le Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise et le Comité des Rémunérations se tiennent le même jour, les membres du Comité des Rémunérations ne reçoivent pas de rémunération en plus du montant reçu pour la réunion du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise. Si la réunion du Comité des Rémunérations se tient un autre jour que celle du Comité des Nominations et du Gouvernement d’entreprise, les membres du Comité des Rémunérations sont rémunérés conformément aux dispositions du présent paragraphe.# L’Administrateur Référent Indépendant et l’Administrateur chargé du suivi des questions climatiques et environnementales recevront une rémunération supplémentaire de 35 000 euros par an chacun. L’Administrateur représentant les salariés actionnaires et les Administrateurs représentant les salariés ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat d’Administrateur ou de membre de Comité. Le Président du Conseil d’Administration ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’Administrateur. Sa rémunération en tant que Président du Conseil est détaillée au paragraphe 4.6.2.1. ci-dessous. Les mandataires sociaux non dirigeants ne reçoivent de la Société ou de ses filiales aucune autre rémunération que celles énumérées ci-dessus, à l’exception des Administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires, qui reçoivent une rémunération de la filiale qui les emploie. Enfin, les membres du Conseil d’Administration peuvent se faire rembourser par la Société les frais de voyage occasionnés dans l’exercice de leurs fonctions, sous réserve de la production de tous les justificatifs nécessaires, dans les conditions fixées par la politique de remboursement des frais de voyage des membres du Conseil de la Société. Les frais de voyage pouvant être remboursés comprennent les billets d’avion pour les transports aériens nationaux et internationaux, les billets de train, les transports publics, les taxis et VTC, ainsi que les frais d’hébergement et de repas.

4.6.1.2 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Principes applicables à l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux

Les travaux du Comité des Rémunérations sont structurés autour de trois à quatre séances de réflexion réparties dans l’année, et de travaux préparatoires intermédiaires menés par la Présidente du Comité. La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de Nexans pour l’exercice 2024 a ainsi été examinée par le Comité des Rémunérations au cours de quatre réunions entre juillet 2023 et février 2024, avant d’être proposée au Conseil d’Administration et arrêtée par lui. Le Conseil veille en permanence à ce que les différents éléments qui composent la rémunération des dirigeants mandataires sociaux mènent à une rémunération compétitive, équitable, intelligible, cohérente et visant à récompenser la performance. Les éléments constitutifs de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, acquis ou attribués, sont rendus publics après la décision du Conseil d’Administration les ayant arrêtés. Conformément à l’article L.22-10-8 III du Code de commerce, dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil d’Administration pourra, sur recommandation du Comité des Rémunérations, adapter certaines dispositions de la politique de rémunération en cohérence avec les grands principes de la politique de rémunération, dès lors que cette dérogation est temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société.

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux non exécutifs

Le Comité des Rémunérations s’appuie, pour proposer la structure de la rémunération du Président du Conseil d’Administration, sur des études de consultants extérieurs indiquant les pratiques du marché pour des sociétés comparables. Il tient compte également des missions spécifiques confiées au Président du Conseil telles qu’elles sont détaillées dans le Règlement Intérieur, disponible sur le site Internet www.nexans.com. Le Président du Conseil perçoit une rémunération annuelle fixe. Il ne bénéficie pas de rémunération variable. Il ne perçoit pas de rémunération allouée à raison de son mandat d’Administrateur.

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

Le Comité des Rémunérations propose au Conseil d’Administration les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs en veillant à la cohérence des règles de détermination de ces rémunérations avec les performances de l’entreprise. Il prend en compte l’ensemble des enjeux de l’entreprise (stratégiques, financiers, sociaux, sociétaux et environnementaux), l’intérêt des actionnaires et des autres parties prenantes, ainsi que les évolutions du Code AFEP-MEDEF. Le Comité s’est appuyé sur l’examen du positionnement de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs en les comparant à la médiane d’un panel de 15 sociétés françaises et internationales comparables à Nexans (Alstom, Arkema, BIC, Bureau Veritas, Imerys, ISS A/S, Legrand, Plastic Omnium, Prysmian, Rexel, Group SEB, SPIE, Technip FMC, Valeo, et Vallourec). Ce panel est revu à intervalle pluriannuel ; il a été revu et élargi en 2023 pour tenir compte des opérations de fusions/acquisitions réalisées par certaines sociétés du panel et pour renforcer sa pertinence au regard des activités d’électrification du Groupe. Le Comité veille à ce qu’aucun des éléments composant la rémunération ne soit disproportionné et analyse la rémunération dans sa globalité en prenant en compte l’ensemble de ses composants : rémunération fixe, rémunération variable annuelle, plan de rémunération long terme en titres, régime de retraite supplémentaire et avantages de toute nature. Les éléments variables représentent une part prépondérante de la structure de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

Rémunération fixe

La rémunération fixe des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est déterminée en prenant en compte le niveau et la difficulté des responsabilités, l’expérience dans la fonction, et les pratiques relevées dans les groupes ou dans les entreprises comparables. Elle n’est revue qu’à intervalle de trois ans. Toutefois, une révision anticipée pourrait intervenir en cas d’évolution significative du périmètre de responsabilités ou de fort décalage de son positionnement par rapport au panel de référence.

Rémunération variable annuelle

Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’une rémunération variable annuelle pour laquelle, le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, définit chaque année des critères de performance diversifiés et exigeants, précis et préétablis, permettant une analyse complète de la performance, alignée avec les enjeux et la stratégie de l’entreprise et les intérêts des actionnaires. L’évaluation de la performance des dirigeants repose sur un équilibre entre des critères collectifs prépondérants, et des critères individuels, à la fois opérationnels et managériaux. Le Conseil d’Administration définit annuellement le taux cible et le taux maximum de rémunération variable annuelle en pourcentage de la rémunération fixe annuelle. Il détermine la proportion d’objectifs collectifs et d’objectifs individuels ainsi que l’ensemble des critères correspondants. Le versement de la rémunération variable annuelle due aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs est conditionnée à l'approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires.

Rémunération long terme en titres

La politique de rémunération long-terme du Groupe s'inscrit dans le cadre d’une stratégie globale de fidélisation, de motivation et d’engagement sur le long terme de ses dirigeants et de ses employés. Elle est compétitive au regard des pratiques de marché, alignée avec l’intérêt social de l’entreprise et des actionnaires. Chaque plan de rémunération long terme est soumis à l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires. Les actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social exécutif, valorisées en IFRS, à la date à laquelle le Conseil d'Administration a approuvé l'attribution, ne doivent pas représenter un pourcentage disproportionné de l’ensemble des rémunérations et actions attribuées. Le Conseil procède aux attributions chaque année, dans les mêmes périodes calendaires, sauf décision motivée et circonstances exceptionnelles. Les dirigeants mandataires sociaux s’engagent formellement à ne pas recourir à des instruments de couverture pendant la durée de la période d’acquisition. Par extension, les salariés bénéficiaires d’actions de performance n’ont pas la possibilité de recourir à des instruments de couverture pendant la durée d’acquisition. La cession des actions définitivement acquises par les dirigeants mandataires sociaux exécutifs n’est pas possible pendant les périodes d’abstention, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et à la procédure Groupe « Délit d’initié ». En cas de révocation du mandat social, le droit à recevoir les actions non encore acquises par le dirigeant mandataire social exécutif est caduc au jour de la révocation du mandat social. En cas de départ en retraite, ses droits sont maintenus au prorata temporis sauf décision contraire et motivée pour des raisons sérieuses du Conseil d’Administration. Dans les autres cas de départ, ses droits sont maintenus sous réserve d’une décision du Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations.

Obligation de détention d’actions

Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont, conformément à la loi et selon les modalités adoptées périodiquement par le Conseil d’Administration, soumis à une obligation de conservation d'un nombre croissant d’actions. Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent ainsi conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions 25 % des actions de performance définitivement acquises, sous réserve d’une décision contraire et motivée du Conseil au regard de leur situation et en particulier au vu de l’objectif de conservation d’un nombre croissant de titres ainsi acquis.

Rémunération exceptionnelle

Des circonstances très particulières (par exemple en raison de leur importance pour la Société, de l’implication qu’elles exigent et des difficultés qu’elles présentent) pourraient donner lieu à une rémunération exceptionnelle attribuée aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs.L’attribution d’une rémunération exceptionnelle serait exceptionnelle, motivée et explicitée par le Conseil. Son versement serait conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires. Elle serait plafonnée à un montant maximum de 100 % de la rémunération fixe.

Indemnité de prise de fonctions
Une indemnité de prise de fonctions pourrait être accordée à un nouveau dirigeant mandataire social exécutif venant d’une société extérieure au Groupe. Le versement de cette indemnité serait destiné à compenser la perte des avantages dont bénéficiait le dirigeant avant de rejoindre le Groupe. Ce versement serait alors explicité et son montant serait rendu public au moment de sa fixation. Elle ne pourrait excéder le montant des avantages perdus par le nouveau dirigeant mandataire social exécutif en quittant ses précédentes fonctions.

Engagements pris au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux exécutifs
L’ensemble des engagements pris au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont autorisés par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires. Ils sont détaillés au paragraphe 4.6.4.4 du présent document.

Indemnité de départ et indemnité de non-concurrence
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, l’ensemble des indemnités de départ et de non-concurrence ne pourrait pas excéder deux (2) ans de rémunération effective (fixe et variable).

Indemnité de départ
Le versement d’une indemnité de départ à un dirigeant mandataire social exécutif serait soumis à la constatation par le Conseil de la satisfaction des conditions de performance fixées par le Conseil et ne pourrait intervenir qu’en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou à un changement de stratégie (cette dernière condition étant présumée sauf décision contraire du Conseil d’Administration, notamment en cas de faute grave). L’indemnité de fin de mandat ne pourrait excéder deux ans de rémunération effective (fixe et variable) (Voir paragraphe 4.6.4.4 « Indemnité de départ »).

Indemnité de non-concurrence
En contrepartie de l’engagement de ne pas exercer, pendant une période de deux ans à compter de la fin de son mandat, quelle que soit la cause de la cessation de ses fonctions, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle de la Société, le Directeur Général percevra une indemnité maximale égale à un an de rémunération totale (parts fixe et variable nominale), versée sous la forme de 24 mensualités égales et successives. Le Conseil pourrait décider d’imposer au Directeur Général une obligation de non-concurrence pour une période plus courte que deux ans. Dans une telle hypothèse, l’indemnité de non-concurrence serait réduite au prorata temporis (Voir paragraphe 4.6.4.4 « Indemnité de non-concurrence »).

Régime de retraite supplémentaire
Les Dirigeants mandataires sociaux bénéficient d’un régime de retraite supplémentaire « Article 82 » mis en place le 1er septembre 2018. La cotisation annuelle versée par la Société correspond à 20 % de la rémunération annuelle totale des bénéficiaires. (Voir paragraphe 4.6.4.4 « Régime de retraite »)

Régime de prévoyance et couverture contre le risque de perte d’emploi
Les Dirigeants mandataires sociaux bénéficient du régime collectif de prévoyance (décès, incapacité, invalidité et frais médicaux) mis en place en faveur des salariés de la Société. Il bénéficie également d’une couverture contre le risque de perte d’emploi. (Voir paragraphe 4.6.4.4 « Régime de prévoyance et couverture contre le risque de perte d’emploi »)

Avantages en nature
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient de la mise à disposition d’un véhicule de fonction.

Autres éléments de rémunération
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs ne bénéficient pas de rémunération variable pluriannuelle ou différée avec un versement en numéraire. Le Conseil d’Administration a en effet préféré privilégier un instrument en actions renforçant l’alignement des intérêts des dirigeants mandataires sociaux exécutifs avec ceux des actionnaires. Ils ne perçoivent pas non plus de rémunération au titre du mandat d’Administrateur.

Non-cumul entre contrat de travail et mandat social
Lorsqu’un dirigeant du Groupe devient Directeur Général, Directeur Général Délégué ou Président-Directeur Général de la Société, il est mis fin au contrat de travail qui le lie à la Société, soit par rupture conventionnelle, soit par démission, sauf décision contraire et motivée du Conseil d’Administration.

Les résultats des votes relatifs aux politiques de rémunérations soumises à l’Assemblée Générale du 11 mai 2023 sont présentés ci-dessous :

Résolution	Politique à voter	% de votes pour
8	Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés aux mandataires sociaux au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022	98,49 %
9	Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration	99,65 %
10	Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Christopher Guérin, Directeur Général	96,92 %
11	Fixation du montant maximum de la rémunération annuelle allouée aux membres du Conseil d’Administration	98,94 %
12	Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2023	99,78 %
13	Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2023	99,70 %
14	Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2023	95,71 %

4.6.1.3Annexe à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux : éléments fixés pour 2024

Rémunération du Président du Conseil d’Administration
La rémunération annuelle fixe de Jean Mouton en tant que Président du Conseil d’Administration pour 2024 a été fixée à 320 000 euros par décision du Conseil d’Administration du 14 février 2024. Cette rémunération est restée inchangée depuis le 1er janvier 2022.

Rémunération du Directeur Général
La structure de la rémunération de Christopher Guérin en qualité de Directeur Général a été revue le 16 février 2021 et approuvée par l’Assemblée Générale du 12 mai 2021. Conformément à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, la rémunération de Christopher Guérin est restée inchangée pendant une période de trois ans. La politique de rémunération pour l’exercice 2024 a été examinée par le Comité des Rémunérations au cours de quatre réunions entre juillet 2023 et février 2024, avant d’être proposée au Conseil d’Administration et approuvée. Le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, lors de sa réunion du 14 février 2024, a fixé la nouvelle politique de rémunération de Christopher Guérin, applicable à partir de 2024. Celle-ci a été revue tant en termes de montant que de structure et conduit à proposer une rémunération plus compétitive, plus équilibrée, et cohérente avec les performances et la stratégie du Groupe. Le panel de référence choisi pour évaluer le positionnement de la rémunération de Christopher Guérin comprend 15 sociétés (cf. tableau ci-dessous) et a été défini selon quatre critères principaux : sociétés industrielles, centrées sur des projets, de taille comparable et attractives. 11 des entreprises du panel de référence 2023 faisaient déjà partie du panel de référence 2021. Nexans est positionné au-dessus du 40ème percentile en termes de marge d'EBITDA, et entre le 30ème et le 40ème percentile en termes de valeur d'EBITDA et de capitalisation boursière, par rapport au panel de référence.

	Industries	Taille	Process Cable & Electrification	Projets	Taille	Capitalisation boursière
Alstom SA	●		●
Arkema SA	●
BIC SA	●		●
Bureau Veritas
Imerys SA	●		●
ISS A/S
Legrand SA	●
Plastic Omnium SE	●		●
Prysmian SpA
Rexel SA	●
SEB SA	●		●
SPIE SA	●		●
Technip FMC
Valeo SE	●
Vallourec SA	●		●		●

Figure 1: Panel de référence

Structure de la rémunération 2024 du Directeur Général
Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d'Administration a décidé de rééquilibrer les rémunérations variables court-terme et long-terme tout en veillant à leur alignement avec les pratiques des sociétés du panel de référence. Auparavant, la part de la rémunération variable court terme représentait 39 % (37,5 % actuellement), tandis que la part de la rémunération variable long-terme représentait 34 % (37,5 % actuellement) de la rémunération totale. Après la modification proposée, et dans l’hypothèse d’une atteinte au taux maximum de la rémunération variable annuelle et d’une attribution d’actions de performance à son maximum par le Conseil d’Administration, la part des composantes fixes, variables court-terme et long-terme (hors rémunération exceptionnelle) dans la rémunération totale du Directeur Général est la suivante :

Figure 2 : Structure de rémunération 2024

Rémunération fixe
Le Conseil d'Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, a décidé d’établir la rémunération fixe de Christopher Guérin à 950 000 euros. Cette décision a été prise au regard de la performance du Groupe et de la compétitivité globale de la rémunération, à travers l'analyse du panel de référence, à des fins de rétention pour conduire le prochain plan stratégique à trois ans.

Contexte
Fort de 20 ans d’expérience à des postes opérationnels et managériaux au sein de Nexans, Christopher Guérin a été nommé Directeur Général du Groupe en 2018. La rémunération de Christopher Guérin avait été établie à 600 000 euros, soit inférieure de 15 % par rapport à son prédécesseur, dont la rémunération fixe avait été établie à 700 000 euros en 2014. La rémunération fixe de Christopher Guérin était alors inférieure de 22 % à la médiane du panel de référence.# Rémunération des dirigeants

Lors de sa réunion du 16 février 2021, au regard de l'excellente performance du Groupe, sous la direction de Christopher Guérin, le Conseil d'Administration a décidé de réduire cet écart et d’établir, pour une période de 3 ans, la rémunération fixe à 750 000 euros afin de la rapprocher du niveau approprié. Cependant, sa rémunération fixe restait encore positionnée 7 % en dessous de la médiane du panel de référence.

Performance

En décidant d'aligner la rémunération fixe à la médiane du panel de référence, le Conseil d'Administration reconnaît la surperformance continue du Groupe et de Christopher Guérin depuis sa nomination en 2018, et réaffirme sa confiance dans son leadership pour mener à bien le prochain plan stratégique du Groupe.

Plan stratégique Nexans 2021-2024 Winds of Change : une stratégie pertinente vers une électrification durable

Sous la direction de Christopher Guérin, le Groupe a significativement amélioré sa performance financière avec la transformation de son modèle opérationnel et en recentrant ses activités sur l'électrification durable, tout en réduisant son impact environnemental. Depuis 2021, la stratégie Winds of Change, annoncée et promue par Christopher Guérin, a été déployée avec succès et continue de démontrer sa pertinence et son potentiel. En recentrant le Groupe sur des activités d'électrification durable à forte valeur ajoutée, et en se concentrant sur ses clients stratégiques, Nexans a su apporter des solutions innovantes et de nouvelles technologies pour répondre efficacement aux défis de la révolution électrique.

À fin 2023, le Groupe bénéficiait d'un important carnet de commandes en ligne avec sa stratégie d'électrification, se traduisant par la signature de contrats records et sans précédent dans l'histoire de Nexans. Le carnet de commandes ajusté de Production d'énergie & Transmission a ainsi atteint un niveau record de 6,1 milliards d'euros à fin décembre 2023. Après le succès du projet DolWin 6 et la signature du projet BorWin 6 en 2022, Nexans a poursuivi son partenariat de long terme avec l'opérateur TenneT en signant en 2023 le plus important contrat de son histoire, d'un montant de 1,7 milliard d'euros, pour le raccordement de futurs parcs éoliens en mer du Nord. Le Groupe a également signé un contrat de 1,43 milliard d'euros pour l'interconnexion des réseaux en Grèce et à Chypre pour la section EuroAsia Interconnector, rebaptisée "Great Sea Interconnector".

Sous la direction de Christopher Guérin, le Groupe a continué la simplification de son modèle pour en amplifier son impact et favoriser une croissance en valeur plutôt qu'en volume. Cela a permis et permet encore au Groupe d'améliorer significativement sa rentabilité et de tenir les engagements du Capital Markets Day annoncés en 2021 avec un an d'avance.

Depuis le 31 décembre 2020, Nexans a créé de la valeur de manière continue avec une croissance de 92 % de l'EBITDA publié. Avec un EBITDA ajusté de 665 millions d’euros en 2023, la marge d’EBITDA ajusté a progressé de 4,1 points en trois ans s’établissant à 10,2 % du chiffre d’affaires en 2023 (contre 6,1 % en 2020). Pour la seconde année consécutive, le retour sur capitaux employés (ROCE) s’élève à un plus haut niveau historique à 20,7 % en 2023. Cela représente une hausse de 10,5 points par rapport au 31 décembre 2020.

Le Groupe a généré des niveaux de flux de trésorerie exceptionnels avec un taux de conversion de flux en trésorerie normalisé sur l'EBITDA ajusté de plus de 40 %. Celui-ci était supérieur à 50 % en 2023. Ces résultats sont soutenus par une stratégie d’acquisitions pertinente, avec l'acquisition de Centelsa en 2022 et de Reka en 2023 ayant généré +20 % et +50 % de synergies, avec une avance significative sur le calendrier.

E3, un modèle de performance unique

La performance exceptionnelle du Groupe est le résultat d'un modèle de performance initié en 2021, le modèle de performance E3 de Nexans. Ce cadre innovant vise à associer la performance économique aux résultats positifs sur l'environnement et l'engagement des personnes. Sous la direction de Christopher Guérin, le Groupe a été en mesure de déployer ce modèle de performance innovant, en définissant des priorités et des investissements basés sur les trois "E" et en évaluant chaque site selon les trois critères suivants : le rendement du capital investi, le rendement du carbone employé et le rendement des compétences engagées.

Grâce à cette approche holistique, en plus de la performance économique du Groupe, Nexans a enregistré une réduction des émissions de gaz à effet de serre des scopes 1, 2 et 3 de 36 % par rapport à 2019, en avance sur son objectif. Par ailleurs, des sites métallurgiques au Canada et en France ont reçu le label Copper MarkTM démontrant l'engagement de Nexans à promouvoir des pratiques responsables de production de cuivre. Le Groupe bénéficie également d'un haut niveau d'engagement de ses salariés (avec un taux d'engagement 2022 de 77 %) qui contribue à promouvoir la vision de l'entreprise et à la traduire en actions opérationnelles concrètes à tous les niveaux de l'entreprise.

Un rendement attrayant pour l'actionnaire

Le déploiement de sa stratégie, de son modèle opérationnel et son exécution ont permis au Groupe de créer de la valeur pour ses actionnaires. Au cours des cinq dernières années, le rendement total pour les actionnaires a augmenté de 270 %, soutenu par une politique de dividende progressive en augmentation de 92 % depuis 2021.

Compétitivité

Le Conseil d'Administration a constaté que la rémunération fixe actuelle de Christopher Guérin était significativement inférieure au panel de référence, se situant en dessous du premier quartile et 21 % en dessous de la médiane. La rémunération fixe médiane du panel de référence est de 950 000 euros et la rémunération fixe moyenne est de 983 000 euros. Sur les trois dernières années, la rémunération fixe médiane des 11 sociétés du panel de référence 2021 a augmenté de 15 %. Compte tenu du positionnement de Nexans entre les 30ème et 40ème percentiles du panel de référence et des enjeux liés à sa transformation, le Conseil a décidé de proposer une rémunération fixe plus compétitive, alignée à la médiane, afin d'encourager Christopher Guérin à poursuivre la stratégie d'électrification du Groupe et à continuer de créer de la valeur.

En outre, le Conseil d'Administration a examiné l'évolution du ratio de rémunération du Directeur Général, qui compare le salaire du Directeur Général au salaire moyen des employés. Celui-ci a baissé de 36 % au cours des trois dernières années (voir 4.6.5 "Ratios d'équité").

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil d'Administration a décidé d’établir une rémunération fixe de 950 000 euros à Christopher Guérin, conforme à la médiane du panel de référence. Cette rémunération fixe annuelle sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale 2024 par le vote de la résolution sur la politique de rémunération du Directeur Général 2024.

Rémunération variable

Lors de sa réunion du 14 février 2024, le Conseil d'Administration a fixé la structure et les objectifs de la rémunération variable de Christopher Guérin pour 2024. Le taux cible de la rémunération variable annuelle reste inchangé et aligné à la médiane du panel de référence. Il représente 100 % de la rémunération fixe annuelle. Le niveau de cette rémunération variable peut varier de 0 % à 150 % de sa rémunération fixe annuelle en fonction de la réalisation des objectifs fixés par le Conseil d'Administration. Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d'Administration du 14 février 2024 a décidé de transférer l'objectif de Revenu net de la part individuelle à la part collective de ses objectifs annuels, modifiant mécaniquement la part des objectifs collectifs à 65 % et la part des objectifs individuels à 35 %, contre respectivement 60 % et 40 %. L'atteinte des objectifs collectifs et individuels est évaluée au regard d’objectifs annuels préétablis, exigeants et conformes à la stratégie du Groupe. Les montants cibles des objectifs sont ceux du budget 2024. Tous les objectifs sont fixés en respectant un seuil minimum et maximum afin de garantir la rémunération de la performance (cf. Figure 3).

Structure de la rémunération variable et objectifs

Les objectifs minimums et maximums sont définis en valeur absolue dans le cadre des tranches fixées pour chaque indicateur et sont alignés avec le budget annuel fixé par le Conseil d’Administration. Le seuil de déclenchement du paiement bonus ne pourra pas être inférieur à 90 % des objectifs de ROCE, d’EBITDA et de Revenu net ; et à 80 % du NFCF. Le seuil limite de paiement de bonus, en cas de surperformance, ne pourra pas être supérieur à 110 % des objectifs de ROCE, d’EBITDA et du Revenu net ; et à 120 % du NFCF. En dessous du seuil déclenchement, aucun bonus n’est versé, puis le bonus suit une interpolation linéaire de 0 % à 150 % du salaire de base entre les seuils minimums et maximums respectifs.

Les objectifs collectifs et individuels pour 2024 ainsi que leur poids respectif sont les suivants :

Critères	Pondérations	Minimum	Cible	Maximum
		0 % de la rémunération cible	100 % de la rémunération cible	150 % de la rémunération cible
Objectifs collectifs	65 %
ROCE	25 %	90 %	100.0 %	110 %
EBITDA	40 %	90 %	100.0 %	110 %
Revenu Net	10 %	90 %	100.0 %	110 %
NFCF*	25 %	80 %	100.0 %	120 %
Objectifs individuels	35 %	80 % de la rémunération cible	100 % de la rémunération cible	150 % de la rémunération cible
Déploiement de la stratégie	30 %
Efficacité opérationnelle	30 %
Culture, engagement et déploiement de la politique ESG	40 %

Figure 3 : Structure de rémunération variable

*Free Cash Flow Normalisé qui correspond au Free Cash Flow publié, retraité des dépenses d’investissementstratégiques, des produits de cession d’actifs corporels, de l’impact des fermetures d’activités significatives et d’un décaissement d’impôt calculé, pour les projets Haute Tension, sur la base d’une méthode d’avancement et non d’achèvement. En cas de changement de périmètre significatif, le Conseil pourrait décider de retraiter ces critères afin d’en tenir compte. Les objectifs individuels pour 2024 et leur poids respectif sont les suivants :

• 30 % – Déploiement de la stratégie : Capital Market Day 2025-2028. Présentation des mouvements stratégiques, séminaire du Conseil d'Administration et communication interne et externe. Sur le plan inorganique : poursuite de la rotation des actifs compte tenu du contexte économique.
• 30 % – Efficacité opérationnelle : Déploiement de la stratégie industrielle du Groupe en amplifiant l'industrie 4.0, Excellence de Generation & Transmission dans le déploiement du plan de transformation et l'exécution du carnet de commandes, Intégrations des acquisitions.
• 40 % – Culture, engagement et déploiement de la politique ESG :
• Culture et engagement : Conception et mise en oeuvre d'une nouvelle organisation (concentrée sur Distribution & Usages) pour accroitre l'agilité de la prise de décision et responsabiliser les Business Units, Déploiement et adoption de la nouvelle culture et réussite de l'intégration culturelle des acquisitions, Incarnation du leadership E3 à tous les niveaux.
  • Déploiement de la politique ESG :
    • Sécurité : taux de fréquence des accidents du travail (FR1) ≤ 0.9
    • Leadership E3 : 15 % des sites compatibles E3, mise en place de la formation dédiée E3, stratégie climatique alignée sur l'objectif.
    • Diversité : Augmentation de la proportion globale de femmes. Atteindre 20 % de femmes sur des fonctions Senior Management, 18 % sur l'ensemble du Groupe (excluant les Harnais).

Ces objectifs sont établis en fonction de la stratégie du Groupe, et arrêtés sur la base du budget prévisionnel tel qu’examiné par le Conseil d’Administration. Les objectifs collectifs et individuels ont été fixés par le Conseil d’Administration du 14 février 2024. La rémunération variable annuelle ne sera versée que sous réserve de l’approbation en 2025 par l’Assemblée Générale de la résolution portant sur la rémunération totale et les avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice 2025 attribués au titre de l’exercice 2024 au Directeur Général conformément à l’article L.225-100 du Code de commerce.

La rémunération long terme en titres

Le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, a décidé de rééquilibrer la pondération des rémunérations variables annuelles et long terme et d’aligner le montant maximum de valorisation des attributions d’actions à la médiane du panel de référence, soit 150 % de la rémunération fixe annuelle du Directeur Général. Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 14 février 2024, a fixé les conditions de performance du plan long terme en titres.

• 40 % des actions de performance attribuées en 2024 au Directeur Général seront soumises à une condition de performance boursière consistant à mesurer le TSR (Total Shareholder Return) de Nexans et à le comparer au TSR d’un panel de référence fixé par le Conseil d'Administration. Le Conseil d’Administration pourra revoir ce panel en cours de période, dans le cas exceptionnel de disparition de certaines de ces sociétés ou de consolidation entre sociétés. Pour la période considérée, le TSR correspond à la croissance du cours de l’action augmentée du dividende par action. La croissance du cours de l’action est appréciée en considérant la moyenne des cours d’ouverture des 3 mois précédant l’attribution et la moyenne des 3 mois précédant la fin de la période d’appréciation de la performance. De plus, le dividende par action est la somme des dividendes versés sur une action (Nexans ou du panel) pendant la période de 3 ans d’appréciation de la performance. Le TSR ainsi obtenu sera comparé à celui calculé sur la même période sur le panel de comparaison, et résultera en un classement entre Nexans et les sociétés au sein du panel.
• 40 % des actions de performance attribuées en 2024 seront soumises à une condition de performance économique consistant à mesurer à fin 2026, le taux d’EBITDA avec un taux de conversion minimum en Free Cash Flow Normalisé. En cas de changement de périmètre significatif, le Conseil pourrait décider de retraiter la marge opérationnelle et les capitaux employés afin de tenir compte de l’impact de ce changement.
• 20 % des actions de performance attribuées en 2024 seront soumises à une condition de performance relative aux ambitions RSE du Groupe tels que définies dans la feuille de route 2024-2026.

Pour 2024, les attributions destinées au Directeur Général sont plafonnées par la résolution adoptée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 11 mai 2023 au maximum à 12 % de l’enveloppe d’attribution totale du plan d’actions de performance, soit 36 000 actions, correspondant à environ 0,08 % du capital social au 31 décembre 2023 (composé de 43 753 380 actions). Conformément à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, Christopher Guérin, en qualité de Directeur Général, doit conserver au nominatif jusqu’à la fin de ses fonctions, 25 % des actions de performance définitivement acquises avec un minimum de 15 000 actions tel que fixé par le Conseil d’Administration.

4.6.2 Rémunération 2023 des membres du Conseil d’Administration

Le montant total de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2023 aux membres du Conseil d’Administration a été de 767 894 euros, répartis de la manière suivante pour chacun des Administrateurs en comparaison avec 2022 :

Membres du Conseil	Rémunération attribuée au titre de 2022 et versée en 2022 (en euros)	Rémunération attribuée au titre de 2023 et versée en 2023 (en euros)
Jean Mouton	-	-
Angéline Afanoukoé (a)	-	-
Selma Alami (b)	-	-
Jane Basson	69 000	77 500
Laura Bernardelli	49 500	67 000
Bpifrance Participations (Karine Lenglart)	76 000	80 394
Marc Grynberg	58 500	102 000
Oscar Hasbún Martinez	73 500	75 000
Sylvie Jéhanno	65 500	74 000
Anne Lebel	67 500	110 000
Andrónico Luksic Craig	27 000	23 500
Bjorn Erik Nyborg (a)	-	-
Francisco Pérez Mackenna	86 500	91 500
Hubert Porte	51 500	67 000
Kathleen Wantz-O’Rourke (c)	27 130	-
Total	651 630	767 894

(a) Administrateur représentant les salariés.
(b) Administrateur représentant les actionnaires salariés.
(c) Administrateur qui a démissionné à effet du 10 mai 2022.

En 2023, les mandataires sociaux non dirigeants ont reçu de la Société ou de ses filiales aucune autre rémunération que celles énumérées ci-dessus, à l’exception des Administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires, qui reçoivent une rémunération de la filiale qui les emploie.

4.6.3 Rémunération 2023 de Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration

Lors de sa réunion du 17 janvier 2023, le Conseil d’Administration a décidé que le Président du Conseil d’Administration percevrait une rémunération annuelle fixe de 320 000 euros. Cette rémunération est restée inchangée depuis le 1er janvier 2022. Le Président du Conseil ne perçoit pas de rémunération supplémentaire au titre de ses fonctions d’Administrateur. Il ne bénéficie ni d’une rémunération variable annuelle ni d’une rémunération long terme. Il ne bénéficie d’aucun autre avantage.

Synthèse des rémunérations de Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration

	2022	2023
Rémunérations dues au titre de l’exercice en tant que Président du Conseil d’Administration	320 000 €	320 000 €

Récapitulatif des rémunérations de Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration

	Montants attribués au titre de 2022	Montants versés en 2022	Montants attribués au titre de 2023	Montants versés en 2023
Rémunération fixe	320 000 €	320 000 €	320 000 €	320 000 €
Rémunération variable	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
Rémunération en tant qu’Administrateur	-	-	-	-
Avantages en nature	-	-	-	-
Total	320 000 €	320 000 €	320 000 €	320 000 €

4.6.4 Rémunération 2023 de Christopher Guérin, Directeur Général

La rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2023 au Directeur Général est conforme à la politique de rémunération approuvée lors de l’Assemblée Générale du 11 mai 2023 en application de l’article L.22-10-8 du Code du commerce et présenté dans la section 4.6.1.3 du Document d’Enregistrement Universel publié en 2023. La rémunération versée comporte une part fixe et une part variable liée à la performance du Groupe à court et long terme. Elle prend notamment en compte l’existence d’un régime de retraite supplémentaire, et plus globalement de l’ensemble des avantages détaillés ci-après.

Synthèse des rémunérations de Christopher Guérin en tant que Directeur Général (Tableau 1 – Nomenclature AFEP-MEDEF)

	2022	2023
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice en tant que Directeur Général	1 838 545 €	1 794 145 €
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice en tant que Directeur Général	NA	NA
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice en tant que Directeur Général (a)	854 562 €	566 944 €
Valorisation des autres plans de rémunération long terme	NA	NA
Total	2 693 107 €	2 361 089 €

(a) Valorisation faite lors de l’exercice d’attribution selon la méthode de Monte-Carlo.# Récapitulatif des rémunérations de Christopher Guérin en tant que Directeur Général (Tableau 2 – Nomenclature AFEP-MEDEF)

	2022	2022	2023	2023
	Montants attribués au titre de 2022	Montants versés en 2022	Montants attribués au titre de 2023	Montants versés en 2023
Rémunération fixe	750 000 €	750 000 €	750 000 €	750 000 €
Rémunération variable	1 080 900 €	1 048 050 €	1 036 500 €	1 080 900 €
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
Rémunération allouée à raison du mandat d’Administrateur (a)	-	-	-	-
Avantages en nature (b)	7 645 €	7 645 €	7 645 €	7 645 €
Total	1 838 545 €	1 805 695 €	1 794 145 €	1 838 545 €

Christopher Guérin n’est pas Administrateur de Nexans. Mise à disposition d’une voiture de fonction.

Structure de la rémunération 2023 du Directeur Général

4.6.4.1 Rémunération fixe du Directeur Général

La rémunération fixe annuelle de 750 000 euros au titre de l’exercice 2023 est restée inchangée pour la troisième année consécutive, et a été approuvée par l’Assemblée Générale du 11 mai 2023.

4.6.4.2 Rémunération variable du Directeur Général

Le montant cible de la rémunération variable de Christopher Guérin s’élève pour 2023 à 750 000 euros soit 100 % de la rémunération fixe et repose :

• à hauteur de 60 % de la rémunération fixe, sur des objectifs collectifs constitués des critères financiers suivants :
  • 25 % – ROCE
  • 50 % – EBIDTA
  • 25 % – Free Cash Flow ;
• à hauteur de 40 % de la rémunération fixe, sur des objectifs individuels constitués des objectifs suivants :
  • 25 % – Déploiement de la stratégie
  • 25 % – Efficacité opérationnelle
  • 25 % – Culture et engagement
  • 25 % – Déploiement de la stratégie ESG.

Pour l’année 2023, la rémunération variable annuelle de Christopher Guérin peut varier de 0 % à 150 % de la rémunération fixe annuelle correspondant à un montant maximum de 1 125 000 euros. Les objectifs collectifs et individuels 2023 ont été précisément définis par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 14 février 2023.

Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil, lors de sa réunion du 14 février 2024 a statué sur la rémunération variable 2023 de Christopher Guérin. Celle-ci s’élève à 1 036 500 euros soit un taux d’atteinte de 92,1 % de la rémunération variable annuelle maximum.

Le Conseil d’Administration a constaté que la part collective de la rémunération variable s’élevait à 675 000 euros (pour un maximum potentiel de 675 000 euros soit un taux de réalisation de 100 % du maximum).

• Le taux de ROCE a atteint 21,8 % au 31 décembre 2023, à taux de change constant, pour un objectif maximum de 19,5 %. Le taux d’atteinte de l’objectif de ROCE est égal à 100 % du maximum. Cela reflète une réussite significative de cet indicateur par rapport au budget.
• Le Groupe a réalisé un EBITDA de 689,2 millions d’euros, à taux de change constant, pour un objectif maximum de 640 millions d’euros. Le taux d’atteinte de cet objectif est égal à 100 % du maximum, cet indicateur ayant été dépassé par rapport au budget.
• Le Groupe a réalisé un NFCF de 436,9 millions d’euros, à taux de change constant, pour un objectif maximum de 270 millions d’euros. Le taux d’atteinte de cet objectif est égal à 100 % du maximum, cet indicateur ayant également été dépassé par rapport au budget.

Le Conseil d’Administration a constaté que la part individuelle s’élevait à 361 500 euros (pour un maximum potentiel de 450 000 euros, soit 80,3 % de ce montant). Après en avoir examiné le degré de réalisation des objectifs individuels, le Conseil d’Administration les a appréciés comme suit :

• le taux de réalisation de l’objectif lié au « déploiement de la stratégie » s’élève à 74,4 % du montant maximum. La Société a réalisé un bénéfice net exceptionnel de 235 millions d'euros par rapport à un objectif de 200 millions d'euros pour 2023. Le plan d'expansion de Halden a été réalisé dans les délais et la première production a démarré dans la nouvelle extension. Les investissements en France et au Maroc ont été lancés conformément au plan. La rotation des actifs n'a pas été entièrement réalisée compte tenu des conditions de marché négatives.
• le taux de réalisation de l’objectif « d’efficacité opérationnelle » s’élève à 79,0 % du montant maximum. Le passage à l'industrie 4.0 est en avance de 8 sites par rapport au plan. Le Groupe a généré d'importantes synergies sur l'EBITDA et la génération de flux de trésorerie grâce aux intégrations réussies de Centelsa et Reka. L'augmentation de la part de cuivre recylcé utilisée dans la production des produits Nexans.
• le taux de réalisation de l’objectif de « culture et engagement » s’élève à 87,9 % du montant maximum. La Société a réalisé un travail exceptionnel sur les fondements de la culture du nouveau modèle Nexans. La nouvelle organisation a été définie pour être en mise en oeuvre en 2024. La planification des effectifs de la population Sales & Marketing définissant les compétences clés requises pour l'avenir a été réalisée. La Société renforce ses programmes de développement et le vivier de talents avec la finalisation du Graduate program pour les fonctions industrielles, le programme Emerging Leaders et la refonte du programme lié au développmenent des Plant Managers.
• le taux de réalisation de l’objectif de « déploiement de la politique ESG » s’élève à 80,0 % du montant maximum. La stratégie climatique sur trois ans a été définie, le cluster E3 a été déployé avec succès. La mise en œuvre et l'adoption du modèle E3 à l'échelle du Groupe est un succès permettant de renforcer le modèle de performance de Nexans et sa culture dans tous les pays. Le Groupe a progressé aussi bien en matière de sécurité qu'en matière de parité Hommes / Femmes dont le taux s'est élevé à 27,4 % en 2023 pour les fonctions cadres et managériales. Nexans continue de mener des actions pour améliorer la diversité globale du Groupe, pour les postes de direction, cadres, managériaux et industriels.

Sur cette base, le montant total de la part variable telle que déterminée par le Conseil au titre de 2023 s’élève donc à 1 036 500 euros, soit 92,1 % du montant maximum.

Le versement de la part variable de la rémunération du Directeur Général est conditionné à l'approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires 2024.

4.6.4.3 Options de souscription d’actions et actions de performance attribuées à Christopher Guérin

Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées au titre de l’exercice 2023 au Directeur Général

Conformément à la politique de rémunération long terme du Groupe, en 2023, le Directeur Général n’a reçu aucune option de souscription ou d’achat d’actions. Depuis 2010, la Société n’attribue plus d’options de souscription ou d’achat d’actions.

Actions attribuées à Christopher Guérin au titre de l’exercice 2023

Conformément à la politique de rémunération long terme du Groupe et à la décision de l’Assemblée Générale Annuelle du 11 mai 2022 (15e et 16e résolutions), le Conseil d’Administration du 16 mars 2023, sur proposition du Comité des Rémunérations, a adopté un plan de rémunération long terme n° 23 sous la forme d’un plan d’attribution d’actions de performance et d’actions gratuites destinées aux principaux cadres managers du Groupe, dont le Directeur Général. Le Conseil d’Administration a attribué 13 600 actions de performance à Christopher Guérin le 16 mars 2023.

Actions de performance attribuées durant l’exercice au Directeur Général (Tableau n° 6 du Code AFEP-MEDEF)

N° et date du plan	Nombre d’actions attribuées durant l’exercice	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Date d’acquisition	Date de disponibilité	Conditions de performance
Christopher Guérin
Plan n° 23 du 16/03/2023	13 600	566 944 €	16/03/2027	16/03/2027	Conditions détaillées ci-dessous

Le nombre total d’actions de performance attribuées en 2023 au Directeur Général tel que décrit ci-dessus, et non radiées à la date du présent Document d’Enregistrement Universel représenteraient, si elles étaient définitivement acquises, 0,03 % du capital social au 31 décembre 2023.

L’acquisition définitive le 16 mars 2027 de la totalité des actions de performance attribuées est conditionnée par l’atteinte d’une condition de présence et de trois conditions de performance communes à tous les bénéficiaires d’actions de performance :

• 40 % des actions attribuées reposent sur une condition de performance boursière consistant à mesurer la performance relative du TSR (Total Shareholder Return) de Nexans comparée au TSR d’un panel de référence intégrant les 9 sociétés suivantes : Belden, Legrand, Prysmian, Rexel, ABB, Schneider Electric, Leoni, NKT Cables et ZTT. Le Conseil d’Administration pourra revoir ce panel en cours de période, dans le cas exceptionnel de disparition de certaines de ces sociétés ou de consolidation entre sociétés. Pour la période considérée, le TSR correspond à la croissance du cours de l’action augmentée du dividende par action. La croissance du cours de l’action est appréciée en considérant la moyenne des cours d’ouverture des 3 mois précédant l’attribution et la moyenne des 3 mois précédant la fin de la période d’appréciation de la performance. De plus, le dividende par action est la somme des dividendes versés sur une action (Nexans ou du panel) pendant la période de 3 ans d’appréciation de la performance. Le TSR ainsi obtenu sera comparé à celui du panel évalué sur la même période.# Un classement entre Nexans et les Sociétés du panel sera réalisé ; Pallier atteint par Nexans par rapport au TSR du panel
  % d’actions attribuées définitivement acquises au titre de cette condition
  | 1er ou 2e rang | 100 % |
  |---|---|
  | 3e rang | 90 % |
  | 4e rang | 80 % |
  | 5e rang | 60 % |
  | En dessous du 5e rang | 0 % |

40 % des actions attribuées reposent sur une condition de performance économique consistant à mesurer d’une part le niveau de marge d’EBITDA consolidé (exprimé en pourcentage des ventes à prix métal standard) et d’autre part le NCCR (Normalized Cash Conversion ratio) défini comme le quotient du Free Cash Flow normalisé par l’EBITDA :

Paliers de marge d’EBITDA pour l’exercice 2025 si le NCCR est supérieur à 40 %

% d’actions attribuées définitivement acquises au titre de cette condition
| ≥ 12 % | 100 % |
|---|---|
| ≥ 11,6 % et < 12 % | 90 % |
| ≥ 11,2 % et < 11,6 % | 80 % |
| ≥ 10,8 % et < 11,2 % | 70 % |
| ≥ 10,4 % et < 10,8 % | 60 % |
| ≥ 10,0 % et < 10,4 % | 50 % |
| < 10 % | 0 % |

20 % des actions attribuées reposent sur une condition de performance RSE consistant à mesurer la réalisation de 12 objectifs fin 2025.

Objectifs RSE 2025

Objectifs 2025	Description	Objectifs
ENGAGEMENT	Sécurité au travail	Taux de fréquence des accidents (a)
	Capital Humain	Proportion de femmes cadres (b)
		Proportion de femmes occupant un poste dans le Top Management (c)
	Engagement des salariés	Taux d’engagement des salariés (d)
ENVIRONNEMENT	Décarbonation	Réduction des émissions de gaz à effets de serre (scopes 1, 2) (base 2019)
		Réduction des émissions de gaz à effets de serre (scope 3) (base 2019)
		Engagement RE100 (g)
	Économie circulaire	Taux d’utilisation de déchets de production de cuivre recyclés dans nos produits (h)
	Transition énergétique	Revenus générés par les produits et services contribuant à la transition et à l’efficacité énergétique (i)
ÉCOSYSTÈMES	Éthique des affaires	Proportion d’employés ayant suivi le programme de formation à la conformité (j)
	Parties prenantes	Taux d’évaluation des risques fournisseurs (fournisseurs entrant dans le périmètre d’évaluation) (k)
	Fondation Nexans	Budget alloué à la Fondation Nexans (l)

• Taux de fréquence global des accidents du travail. Nombre total d’accidents du travail ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 24 heures/Nombre total d’heures travaillées.
• Parité Hommes/Femmes sur des postes Cadre. Nombre de femmes salariées sur des postes cadre/Nombre total de salariés cadres.
• Top management : Catégorie d’employés définie par le Comité Exécutif et les postes de direction du Groupe s’appuyant sur le système de classification interne de Nexans. Nombre de femmes occupant une fonction de direction (équivalent aux grades G et supérieurs)/Nombre Total de salariés occupant une fonction de direction.
• Score d’engagement issu de l’enquête Nexans d’engagement des salariés (Nexans Living Voices).
• Émissions de gaz à effets de serre pour les scopes 1 and 2, tels que définis par le « GHG protocol » – ghgprotocol.org. Les objectifs sont fixés à partir des objectifs 2019 de réduction des émissions de gaz à effets de serre.
• Émissions de gaz à effets de serre pour le scope 3 tel que défini par le « GHG protocol » – ghgprotocol.org. Les objectifs sont fixés à partir des objectifs 2019 de réduction des émissions de gaz à effets de serre.
• Engagement de NEXANS d’atteindre 100 % d’électricité renouvelable d’ici 2030 (RE100).
• Pourcentage de déchets de production de cuivre recyclés utilisés en production par rapport aux besoins totaux en cuivre du Groupe.
• Parcs éoliensOffshore, projets d’interconnexion, services publics, réseaux intelligents (transition énergétique), efficacité énergétique (bâtiment), accessoires, énergie solaire, énergie éolienne, écomobilité et gestion d’actifs.
• Taux de réalisation de formations de la population identifiée, telle que définie annuellement dans la stratégie de formation à la conformité Groupe approuvée par le Conseil d’Administration, ayant suivi les formations en ligne sur les sujets de gouvernance et de conformité tels que la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêts, le droit à la concurrence, le harcèlement et la discrimination ou les procédures internes d’alerte.
• Notation progressive des fournisseurs cartographiés comme étant soumis aux obligations européennes de reporting en matière de développement durable afin de conduire les diligences nécessaires compte tenu de leur niveau de risque.
• Montant dédié à la Fondation Nexans pour soutenir financièrement les projets d’électrification durable visant à réduire la précarité énergétique et la pauvreté, à promouvoir la formation et l’éducation des populations et à préserver l’environnement.

Le nombre d’actions de performance définitivement acquises au titre de la condition de performance RSE dépendra du nombre d’objectifs RSE réalisés au 31 décembre 2025.

Niveau de l’indice CSR atteint à fin 2025

% d’actions attribuées définitivement acquises au titre de cette condition
| ≥ 90 % | 100 % |
|---|---|
| ≥ 70 % et < 90 % | 70 % |
| < 70 % | 0 % |

En fonction des niveaux de performance qui seront constatés à l’issue de la période d’acquisition expirant le 16 mars 2027, le nombre d’actions qui seront définitivement acquises par le Directeur Général pourra varier entre 0 et au plus 13 600 actions, en application des conditions de performance décrites ci-dessus.

Actions devenues acquises en 2023

Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice 2023 pour le Directeur Général (Tableau n° 7 du Code AFEP-MEDEF)

N° et date du plan	Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice
Christopher Guérin
Plan n° 19 du 19/03/2019	28 000

Le niveau d’atteinte des conditions de performance du plan n° 19 du 19 mars 2019 a été constaté par le Conseil d’Administration le 16 mars 2023.

50 % du nombre total des actions attribuées étaient soumis à une condition de performance boursière consistant à mesurer le TSR de Nexans sur une période de 3 ans et à le comparer au TSR d’un panel de sociétés de référence. Le nombre d’actions définitivement acquises a été déterminé au vu de l’échelle suivante :

Rang atteint par le TSR de Nexans par comparaison avec le TSR du panel

% d’actions attribuées définitivement acquises au titre de cette condition
| > 90e centile | 100 % |
|---|---|
| > 80e centile | 80 % |
| > 70e centile | 70 % |
| > 60e centile | 60 % |
| ≥ 50e centile | 50 % |
| < 50e centile | 0 % |

La performance du TSR de Nexans est classée 1re. Le niveau d’atteinte est tel que le nombre d’actions définitivement acquises au titre de cette condition est 100 % ;

50 % du nombre total des actions attribuées étaient soumis à une condition de performance économique consistant à mesurer l’atteinte du niveau du Simplified Economic Value Added pour l’exercice 2021 du groupe Nexans. Le Simplified Economic Value Added est défini comme la marge opérationnelle minorée de 10 % des capitaux employés à la fin de l’année. Le nombre d’actions définitivement acquises a été déterminé au vu de l’échelle suivante :

Paliers du Simplified Economic Added Value pour l’exercice 2021

% d’actions attribuées définitivement acquises au titre de cette condition
| ≥120 M€ | 100 % |
|---|---|
| ≥ 108 M€ et < 120 M€ | 90 % |
| ≥ 96 M€ et < 108 M€ | 80 % |
| ≥ 84 M€ et < 96 M€ | 70 % |
| ≥ 72 M€ et < 84 M€ | 60 % |
| ≥ 60 M€ et < 72 M€ | 50 % |
| < 60 M€ | 0 % |

Le niveau atteint de 160 millions d’euros est tel que le nombre d’actions définitivement acquises au titre de cette condition est 100 %. Suite à la constatation par le Comité des Rémunérations de l’atteinte totale des conditions de performance, Christopher Guérin a définitivement acquis 100 % des actions attribuées au titre du plan°19 du 19 mars 2019, soit 28 000 actions.

4.6.4.4 Engagements pris à l’égard du Directeur Général

Date de début du mandat en tant que Directeur Général : 4 juillet 2018

Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages liés à la cessation ou changement de fonctions	Indemnité relative à une clause de non-concurrence
Non	Oui	Oui	Oui

Contrat de travail

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le contrat de travail de Christopher Guérin a été rompu avec effet à son entrée en fonction en tant que Directeur Général de la Société le 4 juillet 2018.

Indemnités de départ

Christopher Guérin bénéficie en tant que Directeur Général des engagements suivants de la Société autorisés par le Conseil du 3 juillet 2018 et ratifiés par l’Assemblée Générale du 15 mai 2019. Conformément à l’article 25.6 du Code AFEP-MEDEF, l’ensemble des indemnités de départ et de non-concurrence ne pourra excéder 2 ans de rémunération effective (fixe et variable).

Indemnité de fin de mandat

Christopher Guérin bénéficie en tant que Directeur Général d’une indemnité de fin de mandat. Le versement de l’indemnité de départ ne pourra intervenir (1) qu’en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou à un changement de stratégie (cette condition étant présumée satisfaite sauf décision contraire du Conseil d’Administration ou en cas de faute grave ); et (2) avant que le Conseil ne constate, conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, lors ou après la cessation ou le changement effectif des fonctions du Directeur Général, le respect des conditions de performance prévues ci-avant. Le versement de l’indemnité sera conditionné à l’atteinte d’un taux de réalisation global des objectifs de la rémunération variable annuelle cible d’au moins 80 % en moyenne sur les trois exercices précédant la date du départ contraint. Le niveau d’atteinte des conditions de performance sera constaté par le Comité des Rémunérations, pour décision par le Conseil. L’indemnité sera égale à 2 ans de rémunération globale (parts fixe et variable), soit 24 fois le montant de la dernière rémunération mensuelle de base (part fixe) due au titre du mois précédant celui au cours duquel le départ intervient, plus un montant égal au produit du dernier taux de bonus nominal appliqué à la dernière rémunération mensuelle de base (part fixe).La somme payable au titre de l’indemnité de départ sera versée en une seule fois dans le délai maximum d’un mois suivant le constat par le Conseil d’Administration du respect des critères d’attribution de l’indemnité de départ. Conformément à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs présentée au paragraphe 4.6.2. ci-dessus, l’indemnité de fin de mandat ne pourrait excéder deux ans de rémunération effective (fixe et variable).

Indemnité de non-concurrence
Christopher Guérin s’engage à ne pas exercer, pendant une période de deux ans à compter de la cessation de son mandat social de Directeur Général, quelle qu’en soit la cause, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle de la Société. En contrepartie de cet engagement de non-concurrence, Christopher Guérin percevra une indemnité égale à un an de rémunération globale (parts fixe et variable), soit douze fois le montant de la dernière rémunération mensuelle (part fixe) due au titre du mois précédant celui au cours duquel le départ intervient plus un montant égal au produit du dernier taux de bonus nominal appliqué à la dernière rémunération mensuelle (part fixe), versée sous la forme de 24 mensualités égales et successives due au titre du mois précédant celui au cours duquel le départ intervient. Le Conseil pourrait décider d’imposer à Christopher Guérin en tant que Directeur Général une obligation de non-concurrence pour une période plus courte que deux ans. Dans une telle hypothèse, l’indemnité de non-concurrence serait réduite au prorata temporis. Conformément aux dispositions de l’article 25.3 du Code AFEP-MEDEF dans sa version de décembre 2022, le Conseil se prononcera en cas de départ de Christopher Guérin sur l’application ou non de l’accord de non-concurrence et pourra y renoncer (auquel cas l’indemnité ne sera pas due). De plus, conformément aux dispositions de l’article 25.4 du Code AFEP-MEDEF, le versement de l’indemnité de non-concurrence sera exclu dès lors que Christopher Guérin fera valoir ses droits à la retraite.

Régime de retraite
Le Conseil d’Administration du 3 juillet 2018 a confirmé le bénéfice par Christopher Guérin, dans le cadre de son mandat de Directeur Général, du régime de retraite à cotisations définies en faveur de certains salariés et mandataires sociaux qui a été mis en place à compter du 1er septembre 2018. Le montant de la cotisation annuelle servant au financement de ce régime de retraite à cotisations définies est exclusivement pris en charge par la Société et est égal à 20 % de la rémunération de référence définie comme les parts fixe et variable de la rémunération annuelle du Directeur Général. Pour l’année 2023, le montant des cotisations s'est élevé à 300 000 euros.

Régime de prévoyance et couverture contre le risque de perte d’emploi
Christopher Guérin bénéficie du régime collectif de prévoyance (décès, incapacité, invalidité et frais médicaux) mis en place en faveur des salariés de la Société. Il bénéficie également d’une couverture contre le risque de perte d’emploi, souscrite auprès d’un organisme d’assurance, lui garantissant en cas de perte involontaire d’activité professionnelle des indemnités journalières à hauteur de 55 % de la 365e partie des tranches A, B et C de son revenu professionnel pour l’exercice précédant son départ, et ce pendant une durée de douze mois après la perte d’emploi. Le montant annuel des cotisations 2023 de la couverture contre le risque de perte d’emploi s’élève à 11 261 euros.

4.6.5 Ratios d’équité

Les ratios d’équité permettant de mesurer les écarts entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et celle des salariés de la Société sont publiés conformément à l’article L.22-10-9 du Code de commerce et en se référant aux lignes directrices de l’AFEP-MEDEF.

Ratio d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés

Le périmètre retenu pour l’application de l’article L.22-10-9 du Code de commerce est celui de la Société Nexans S.A. et de ses filiales françaises à l'exception des Sociétés Eurocable et Nexans Solar Technologies. Cela représente 96 % des effectifs France. Ce périmètre a été induit par une volonté d’avoir des ratios intelligibles, matériels et d’exclure les problématiques de taux de change, d’inflation et de régimes salariaux d’autres pays dans lesquels les sociétés du groupe Nexans emploient des salariés.

Les salariés pris en compte pour le calcul de ce ratio sont les salariés en contrat à durée déterminée et indéterminée qui ont été présents et actifs pendant toute l’année concernée. Les éléments compris dans le calcul des ratios d’équité concernent l’ensemble des éléments de rémunération, hors charges sociales, versés ou attribués dans l’année aux dirigeants mandataires sociaux (numérateur) et aux salariés (dénominateur). Le calcul comprend les rémunérations fixes annuelles sur une base temps plein, les rémunérations variables et exceptionnelles versées, les attributions d’actions ou d’options valorisées en IFRS à la date à laquelle le Conseil d'Administration a approuvé l'attribution, et tout autre avantage de toute nature attribué ou versé au cours de l’exercice.

Figure 5 : Ratio d'équité en millions d’euros

	2019	2020	2021	2022	2023
Directeur Général
Rémunération	1 675 916	1 657 018	3 455 504	2 660 257	2 405 489
Evolution (en %) de la rémunération du Directeur Général	-22%	-1%	109%	-23%	-10%
Moyenne	32	29	57	44	36
Médiane	46	42	92	68	55
Président
Rémunération	250 000	250 000	250 000	320 000	320 000
Evolution (en %) de la rémunération du Président	0%	0%	0%	28%	0%
Moyenne	5	4	4	5	5
Médiane	7	6	7	8	7
Employés
Moyenne	51 943	57 577	60 232	60 035	65 955
Evolution (en %) de la rémunération moyenne	-7%	11%	5%	0%	10%
Médiane	36 325	39 655	37 656	39 214	43 766

Ratio d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la performance du Groupe

Figure 6 : Ratio de performance

	2019	2020	2021	2022	2023
Ratio en %
Chiffre d’affaires	0,02	0,03	0,05	0,03	0,03
EBITDA	0,44	0,49	0,76	0,44	0,36

4.6.6 Options de souscription d’actions et actions de performance

4.6.6.1 Politique de rémunération long terme du Groupe

La politique de rémunération long-terme du Groupe s'inscrit dans le cadre d'une stratégie globale de fidélisation de motivation et d’engagement sur le long terme de ses dirigeants et de ses employés. Elle est compétitive au regard des pratiques de marché, alignée avec l’intérêt social de l’entreprise et des actionnaires. Chaque plan de rémunération long terme est soumis au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires.

La politique de rémunération long terme du Groupe est adaptée en fonction de la population concernée. Elle est basée sur l’attribution d’actions gratuites assorties ou non de conditions de performance :
* des actions de performance sont attribuées chaque année au Directeur Général, membres du Comité Exécutif et à un nombre limité de salariés clés. Les conditions de performance se décomposent en une condition de performance économique indexée sur des indicateurs financiers du Groupe, une condition de performance RSE, et une condition de performance boursière relative assise sur l’évaluation du TSR (Total Shareholder Return) de Nexans comparée à un panel de référence. Ces conditions s’appliquent de la même manière aux dirigeants et à tous les bénéficiaires ;
* des actions gratuites, sans condition de performance sont attribuées chaque année à un nombre limité de salariés clés en raison de leur expertise, de leur performance et de leur potentiel.

Les plans d’actions gratuites et d’actions de performance ont une durée de 4 ans, à compter de la date d’émission du plan. Les conditions de performance sont fixées sur 3 ans. L’acquisition définitive des actions gratuites attribuées est soumise à l’approbation du Conseil, sur recommandation du Comité des Rémunérations après constatation de la satisfaction totale ou partielle des conditions de performance et de présence fixées au moment de l’attribution. Le Conseil procède aux attributions chaque année, dans les mêmes périodes calendaires, sauf décision motivée et circonstances exceptionnelles. Les bénéficiaires d'actions de performance s'engagent formellement à ne pas recourir à des instruments de couverture pendant la durée de la période d’acquisition. La cession des actions définitivement acquises n’est pas possible pendant les périodes d’abstention, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et à la procédure Groupe « Délit d’initié ».

4.6.6.2 Options de souscription d’actions

Historique des attributions d’options de souscription d’actions

Depuis 2010, la Société n’attribue plus d’options de souscription ou d’achat d’actions. Au 31 décembre 2023, il n’y a plus aucun plan d’options de souscriptions d’actions en cours.

Actions souscrites au cours de l’exercice 2023 suite à la levée d’options de souscription d’actions par les 10 salariés non-mandataires sociaux dont le nombre d’options ainsi souscrites est le plus élevé

Néant.

4.6.6.3 Actions de performance et actions gratuites

Historique des plans d’attribution d’actions de performance et actions gratuites

Le Conseil d’Administration du 16 mars 2023 a constaté la réalisation de l’ensemble des conditions de performance du plan n° 19 du 19 mars 2019. En conséquence 215 150 actions ont été définitivement acquises au titre du plan d’actions de performance n° 19. Pour plus de détails sur la réalisation des conditions de performance, voir section « Gouvernement d’Entreprise – Rémunération des dirigeants mandataires sociaux » du site Internet www.nexans.com.# Historique des plans d’attribution d’actions de performance et actions gratuites (Tableau 9 – Nomenclature AFEP-MEDEF)

| Plan n° # Nombre et valeur des actions attribuées gratuitement à l’ensemble des salariés bénéficiaires ainsi que le nombre de ceux-ci et la répartition des actions attribuées entre les catégories de ces bénéficiaires

Actions de performance

Catégorie de bénéficiaire	Nombre de bénéficiaires	Nombre d’actions de performance attribuées	Valeur des actions attribuées (b)
Directeur Général (a)	1	13 600	566 944 €
Membres du Comité Exécutif	11	67 000	2 793 032 €
Autres salariés	305	223 250	9 306 632 €
Total	317	303 850	12 666 607 €

(a) Fonction occupée à la date de l’attribution.
(b) Valorisation faite au moment de l’attribution selon la méthode retenue pour les comptes consolidés.

Actions gratuites non soumises à conditions de performance

Catégorie de bénéficiaire	Nombre de bénéficiaires	Nombre d’actions gratuites attribuées	Valeur des actions attribuées (b)
Salariés non-membres du Comité Exécutif (a)	197	48 880	2 765 630 €
Total	197	48 880	2 765 630 €

(a) Fonctions occupées à la date de l’attribution.
(b) Valorisation faite au moment de l’attribution selon la méthode retenue pour les comptes consolidés.

Caractéristiques des allocations d’options et d’actions de performance aux dirigeants mandataires sociaux

Depuis l’adoption du Code AFEP-MEDEF, les caractéristiques des allocations d’options ou d’actions de performance aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont conformes aux recommandations prévues dans ledit Code et aux caractéristiques décrites dans la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs détaillée à la section 4.6.1.2 ci-dessus, en particulier :

Conditions de performance

L’acquisition définitive des actions de performance est soumise à la constatation par le Comité des Rémunérations de la satisfaction des conditions de performance.

Obligation de conservation

Le Directeur Général doit conserver au nominatif jusqu’à la cessation de ses fonctions 25 % des actions de performance acquises de manière définitive, sous réserve d’une décision contraire du Conseil au regard de sa situation et en particulier au vu de l’objectif de conservation d’un nombre croissant de titres ainsi acquis.

Prohibition des instruments de couverture

Le Directeur Général a pris l’engagement de ne pas recourir à des instruments de couverture jusqu’à la fin de la période d’acquisition des actions.

Périodes recommandées d’abstention

Groupe « Délit d’initié ».

4.7 Liste des conventions et engagements réglementés

4.7.1 Conventions et engagements poursuivis au cours de l’exercice 2023

Le Conseil d’Administration du 14 février 2024 a examiné les conventions et engagements autorisés et conclus au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours de l’exercice 2023, conformément à l’article L.225-40-1 du Code de commerce.

Conventions conclues avec un actionnaire détenant plus de 10 % du capital social et des droits de vote et mandataires sociaux concernés :

Andrónico Luksic Craig (Administrateur de Nexans et d’Invexans jusqu’au 29 décembre 2023), Francisco Pérez Mackenna (Administrateur de Nexans et Président du Conseil d‘Administration d’Invexans) et Oscar Hasbún Martinez (Administrateur de Nexans et d’Invexans)

Lettre d’engagement d’Invexans Limited (groupe Quiñenco) du 25 octobre 2022

Le Conseil d’Administration du 25 octobre 2022 a accepté l’engagement de longue durée pris par Invexans Limited, aux termes duquel Invexans Limited ne demandera pas de représentation au sein du Conseil d’Administration supérieure à trois membres non indépendants dans un Conseil composé de quatorze Administrateurs ou, si le Conseil venait à être élargi, une représentation supérieure à un nombre d’Administrateurs proportionnel à sa participation.

Le principe, le contenu et les modalités de l’engagement d’Invexans Limited ont été examinés par le Conseil d’Administration hors la présence d’Andrónico Luksic, de Francisco Pérez et d’Oscar Hasbún, Administrateurs de Nexans et d’Invexans.

Le Conseil a constaté l’intérêt pour Nexans d’accepter cet engagement compte tenu de l’engagement préexistant conclu en 2014, dans le contexte de la résiliation du pacte d’actionnaires. Cet engagement est entré en vigueur le 25 octobre 2022 et prendra fin le 22 novembre 2030 ou avant cette date en cas de survenance de l’un des événements suivants :

• le dépôt d’une offre publique visant la totalité des actions et droits de vote de Nexans (y compris, pour lever toute ambiguïté, par Invexans) ;
• un tiers n’agissant pas de concert (au sens de l’article L.233-10 du Code de commerce français) avec Invexans vient à détenir une participation supérieure au plus bas des seuils suivants : (i) 15 % du capital social ou des droits de vote ou (ii) le pourcentage du capital social ou des droits de vote alors détenu par Invexans ;
• le pourcentage de capital social détenu par Invexans dans Nexans tombe en dessous de 10 % ;
• Invexans vient à détenir 30 % ou plus du capital social ou des droits de vote de Nexans à la suite d’une transaction approuvée par les actionnaires de Nexans et a obtenu de l’AMF une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique.

Convention fiscale du 20 septembre 2022

Le Conseil d’Administration du 26 juillet 2022 a autorisé la conclusion d’une convention fiscale avec Invexans SA s’inscrivant dans le cadre de l’accord de Ratification of the Supervening Tax Credit Allocation Agreement. Conformément au contrat d’acquisition conclu en 2008 pour la cession par Invexans à Nexans de son activité câbles en Amérique latine, la société Invexans SA a le droit de percevoir 90 % du remboursement d’impôt couvrant la période de 2002 à 2008 (net de toutes taxes liées au remboursement d’impôt) qui pourraient être payées par les autorités brésiliennes à la filiale brésilienne de Nexans, Nexans Brazil.

Invexans SA détient indirectement 19 % du capital et des droits de vote de Nexans par l’intermédiaire de sa filiale Invexans Limited. Nexans Brazil est détenue indirectement à 100 % par Nexans par l’intermédiaire de sa filiale Nexans Participations.

En conséquence, conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, cette opération est soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration. Le principe, le contenu et les modalités de l’accord proposé ont été examinés par le Conseil d’Administration hors la présence d’Andrónico Luksic, de Francisco Pérez et d’Oscar Hasbún, Administrateurs de Nexans et d’Invexans. Le Conseil a constaté l’intérêt pour la Société de conclure cet accord compte tenu des engagements préexistants pris en 2008 vis-à-vis d’Invexans SA dans le cadre de l’acquisition de Nexans Brazil.

Conformément aux dispositions de l’article L.225-40 du Code de commerce, Andrónico Luksic, Francisco Pérez et Oscar Hasbún n’ont pas pris part aux délibérations ni à la décision du Conseil d’Administration.

Au cours de l’exercice 2023, la convention n’a donné lieu à aucun versement, en l’absence de décision de l’administration fiscale brésilienne.

4.7.2 Conventions et engagements conclus au cours de l’exercice 2023

Néant.

4.7.3 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos 31 décembre 2023

À l’assemblée générale de la société Nexans,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale

En application de l’article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Convention conclue avec Invexans SA (Groupe Quinenco), actionnaire détenant plus de 10 % du capital social et des droits de vote, relative à un remboursement d’impôt par les autorités fiscales brésiliennes

Mandataires sociaux concernés : Andronico Luksic Craig (Administrateur de Nexans et d’Invexans), Francisco Pérez Mackenna (Administrateur de Nexans et Vice-Président du Conseil d’Administration d’Invexans) et Oscar Hasbun Martinez (Administrateur de Nexans et d’Invexans).

Modalités : Le Conseil d’Administration du 26 juillet 2022 a autorisé la conclusion d’une convention fiscale avec Invexans SA s’inscrivant dans le cadre de l’accord de Ratification of the Supervening Tax Credit Allocation Agreement.# Rapport Annuel 2023

5. États financiers

5.1 Comptes consolidés

5.1.1 Compte de résultat consolidé

En millions d’euros

	Notes	2023	2022
Chiffre d’affaires net (a)	1.E.a, 3 et 4	7 790	8 369
Coût des ventes		(6 795)	(7 373)
Marge brute		995	996
Charges administratives et commerciales		(474)	(490)
Frais de R&D		(89)	(87)
Marge opérationnelle (b)	1.E.b et 3	432	420
Effet Stock Outil (c)	1.E.c	(12)	(30)
Coûts de réorganisation	23.B	(49)	(39)
Autres produits et charges opérationnels	6, 7 et 8	1	46
Quote-part dans les résultats nets des entreprises associées		1	(2)
Résultat opérationnel	1.E.d	374	395
Coût de l’endettement financier (net)	1.E.e	(59)	(35)
Autres produits et charges financiers (d)	1.E.e et 9	(24)	(22)
Résultat avant impôts		292	339
Impôts sur les bénéfices	1.E.f et 10	(68)	(90)
Résultat net des activités poursuivies		223	248
Résultat net des activités abandonnées		-	-
Résultat net consolidé		223	248
dont part du Groupe		221	245
dont part des intérêts ne donnant pas le contrôle		2	3
Résultat net part du groupe par action (en euros)	11
résultat de base par action		5,08	5,64
résultat dilué par action		4,92	5,47

Le Groupe utilise dans son suivi de la performance opérationnelle le chiffre d’affaires calculé à cours du cuivre et de l’aluminium constants pour neutraliser l’effet des variations des cours des métaux non ferreux et mesurer ainsi l’évolution effective de son activité (le coût des ventes étant retraité de la même manière. Ce chiffre d’affaires à prix métaux constants calculé avec des cours de référence est présenté dans l’information sectorielle en Note 3 et est utilisé dans le rapport d’activité Partie 1.6. La marge opérationnelle est un des indicateurs de gestion de l’activité retenus pour mesurer la performance opérationnelle du Groupe. Effet lié à la revalorisation du Stock Outil à son coût unitaire moyen pondéré. Les autres produits et charges financiers intègrent l’ajustement de la position monétaire sur la Turquie et le Ghana en lien avec l’application de la norme IAS 29 « Hyperinflation » cf. Note 1 et Note 9.

5.1.2 État du résultat global consolidé

En millions d’euros

	Notes	2023	2022
Résultat net consolidé		223	248
Éléments recyclables		(91)	(60)
dont différences de conversion		(59)	(3)
dont couverture des flux de trésorerie		26	(32)
Impôts sur éléments recyclables	10.C	4	11
Éléments non recyclables		(9)	86
dont gains et pertes actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi	22.B	(9)	78
dont actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		-	8
Impôts sur éléments non recyclables	10.C	2	(18)
Total des autres éléments du résultat global		(94)	20
Total du résultat global		129	268
dont part Groupe		127	267
dont part des Intérêts ne donnant pas le contrôle		2	1

5.1.3 Bilan consolidé

Au 31 décembre, en millions d’euros

Actif	Notes	2023	2022
Goodwill	7 et 12	293	289
Immobilisations incorporelles	13	210	175
Immobilisations corporelles	14	1 854	1 645
Participations dans les entreprises associées	15	19	25
Impôts différés actifs	10.D	129	122
Autres actifs non courants	16	234	137
Actifs non courants		2 740	2 393
Stocks et en-cours	17	1 319	1 432
Actifs sur contrats	4.B	187	198
Clients et comptes rattachés	18	856	935
Instruments dérivés (courant)	26	67	52
Autres actifs courants	19	235	259
Trésorerie et équivalents de trésorerie	24.A	1 131	1 134
Actifs et groupes d’actifs détenus en vue de la vente		-	-
Actifs courants		3 796	4 010
Total des actifs		6 536	6 402

Au 31 décembre, en millions d’euros

Passif et capitaux propres	Notes	2023	2022
Capital, primes, résultat et réserves		1 793	1 664
Autres composantes des capitaux propres		(98)	(12)
Capitaux propres – part du Groupe		1 695	1 652
Intérêts ne donnant pas le contrôle		16	15
Capitaux propres		1 711	1 667
Provisions pour retraite et engagements assimilés	22	237	232
Provisions (non courant)	23	82	76
Dettes financières (non courant)	24	747	511
Instruments dérivés (non courant)	26	33	10
Impôts différés passifs	10.D	129	151
Passifs non courants		1 227	981
Provisions (courant)	23	117	100
Dettes financières (courant)	24	598	805
Passifs sur contrats	4.B	738	588
Instruments dérivés (courant)	26	61	64
Fournisseurs et comptes rattachés	25	1 601	1 735
Autres passifs courants	25	482	461
Dettes liées aux groupes d’actifs détenus en vue de la vente		-	-
Passifs courants		3 597	3 754
Total des passifs et capitaux propres		6 536	6 402

5.1.4 Variation des capitaux propres consolidés

En millions d’euros

	Nombre d’actions en circulation (a)	Capital émis	Primes	Actions propres	Résultat et Réserves consolidés	Variations de juste valeur et autres	Différences de conversion	Capitaux propres (part du Groupe)	Intérêts ne donnant pas le contrôle	Capitaux propres
31 décembre 2021	43 636 889	44	1 614	(10)	(226)	16	9	1 447	17	1 465
Application IAS 29 "Hyperinflation" (b)	-	-	-	-	-	-	6	6	-	6
1er janvier 2022	43 636 889	44	1 614	(10)	(226)	16	15	1 453	17	1 470
Résultat net	-	-	-	-	245	-	-	245	3	248
Autres éléments du résultat global	-	-	-	-	69	(46)	(1)	21	(1)	20
Total du résultat global	-	-	-	-	314	(46)	(1)	267	1	268
Distribution de dividendes	-	-	-	-	(52)	-	-	(52)	(1)	(53)
Variations de capital	(2 247)	-	(9)	42	-	-	-	33	1	34
Mouvements sur actions propres (a)	(173 664)	-	-	(58)	(6)	-	-	(65)	-	-

31 décembre 2022	43 460 978	44 1 604
Résultat net		221
Autres éléments du résultat global		(94)
Total du résultat global		127
Distribution de dividendes		(94)
Variations de capital
Mouvements sur actions propres (a)	172 544	(6)
Plans d’actions réservés au personnel : Valeur des services rendus par le personnel	13	13
Sommes reçues de l’émission d’actions
Transactions entre actionnaires sans perte ou prise de contrôle
Autres	1	1
31 décembre 2023	43 633 522	44 1 604

Le nombre d’actions en circulation correspond aux actions émises diminuées des actions propres détenues ; les acquisitions et cessions d’actions propres ainsi que les actions en circulations sont détaillées en Note 21. Cette ligne intègre les effets de l’application de la norme IAS 29 « Hyperinflation » détaillés en Notes 1 et 9.

5.1.5 Tableau des flux de trésorerie consolidés

	Notes	2023	2022
Résultat net		223	248
Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (y compris goodwill)	7, 13 et 14	156	180
Coût de l’endettement financier (brut)	80	41
Effet Stock Outil (a)	12	30
Charge/(produit) d’impôts exigible et différés	10	68	90
Plus ou moins-value de cessions d’actifs	8	9	(54)
Variation nette des provisions et des passifs non courants		(9)	(41)
Variations de juste valeur des dérivés à caractère opérationnel		(37)	(29)
Charges liées à des paiements en instruments de capitaux propres	13	16
Autres retraitements		4	25
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier brut et impôts (b)		520	506
Diminution (augmentation) du besoin en fonds de roulement	20	262	104
Dépréciations d’actifs courants et provisions sur affaires	24	48
Impôts versés		(107)	(114)
Variation nette des actifs et passifs courants	180	38
Flux de trésorerie provenant de l’exploitation		700	544
Encaissements sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles	6	62
Décaissements sur investissements corporels et incorporels	13, 14	(377)	(298)
Diminution (augmentation) des prêts accordés et des actifs financiers court terme		(23)	11
Décaissements sur acquisitions de titres consolidés, nets de la trésorerie acquise		(60)	(211)
Encaissements sur cessions de titres consolidés, nets de la trésorerie cédée	13	7
Flux de trésorerie d’investissement		(440)	(429)
Variation nette de la trésorerie après investissement		260	115
Émissions (remboursements) d’emprunts	24	(58)	198
dont la souscription d’emprunt par la Banque européenne d’investissement		-	200
dont remboursement de l’obligation 2018-2023		(325)	-
dont la souscription de l'obligation 2023-2028		400	-
Augmentations (réductions) de capital en espèces (c)	21	(6)	(32)
Intérêts financiers versés		(59)	(43)
Transactions entre actionnaires sans perte ou prise de contrôle		-	-
Dividendes payés		(93)	(54)
Flux de trésorerie de financement		(215)	70
Impact de l’hyperinflation (d)		3	5
Incidence des variations des taux de change		(62)	(28)
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie		(15)	162
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période	24.A	1 129	968
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période	24.A	1 114	1 129
dont Trésorerie et équivalents de trésorerie – Actif		1 131	1 134
dont Concours bancaires courants – Passif		(16)	(5)

Effet lié à la revalorisation du Stock Outil à son coût unitaire moyen pondéré, sans impact sur la trésorerie (voir Note 1.E.c). Le Groupe utilise par ailleurs le concept de « Cash-flow opérationnel » qui s’obtient après réintégration des décaissements liés aux réorganisations cf. Note 23 et déduction des impôts versés. Cette ligne intègre également les encaissements et décaissements sur les achats/ventes d’actions propres. Cette ligne intègre les effets de l’application de la norme IAS 29 « Hyperinflation » cf. Note 1 et Note 9.

5.1.6 Notes annexes

Sommaire détaillé des notes

• Note 1. Principes comptables
• Note 2. Principaux événements
• Note 3. Segments opérationnels
• Note 4. Revenu sur contrats conclus avec les clients
• Note 5. Frais de personnel et effectifs
• Note 6. Autres produits et charges opérationnels
• Note 7. Dépréciations d’actifs nets
• Note 8. Plus et moins-values de cessions d’actifs
• Note 9. Autres produits et charges financiers
• Note 10. Impôts sur les bénéfices
• Note 11. Résultat par action
• Note 12. "Goodwill"
• Note 13. Immobilisations incorporelles
• Note 14. Immobilisations corporelles
• Note 15. Participations dans les entreprises associées – Informations financières résumées
• Note 16. Autres actifs non courants
• Note 17. Stocks et en-cours de production industrielle
• Note 18. Clients et comptes rattachés
• Note 19. Autres actifs courants
• Note 20. Variation du besoin en fonds de roulement
• Note 21. Capitaux propres
• Note 22. Retraites, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme
• Note 23. Provisions
• Note 24. Endettement net
• Note 25. Dettes fournisseurs et autres passifs courants
• Note 26. Instruments dérivés
• Note 27. Risques financiers
• Note 28. Informations complémentaires sur les instruments financiers
• Note 29. Transactions avec les parties liées
• Note 30. Passifs éventuels, litiges
• Note 31. Engagements hors bilan
• Note 32. Liste des principales sociétés consolidées
• Note 33. Honoraires des Commissaires aux comptes
• Note 34. Événements postérieurs à la clôture

Note 1. Principes comptables

A. Principes généraux

Nexans (la Société) est une société anonyme de droit français, soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Nexans a été constituée le 7 janvier 1994 (sous la dénomination sociale Atalec) et a son siège dans l'immeuble Le Vinci, 4 allée de l’Arche, 92400 Courbevoie, France. Ses actions sont admises aux négociations sur le compartiment A du marché réglementé d’Euronext Paris, au sein de l’indice SBF 120. Le groupe Nexans produit des câbles électriques et fournit à ses clients des solutions et des services innovants autour du transport de l’énergie. Les états financiers consolidés sont présentés en euros arrondis au million le plus proche. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non significatif au niveau des différents totaux ou variations. Ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 14 février 2024 et ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en première convocation le 16 mai 2024. Les informations significatives sur les méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à l’ensemble des exercices présentés.

Bases de préparation des comptes consolidés

Les états financiers consolidés du groupe Nexans ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne au 31 décembre 2023. Le Groupe a appliqué l’ensemble des normes, amendements et interprétations d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 : amendements à IAS 1 « Informations à fournir sur les méthodes comptables » ; amendements à IAS 8 « Définition d'une estimation comptable » ; amendements à IAS 12 « Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction » ; IFRS 17 « Contrats d'assurance » et ses amendements. Ces publications n’ont pas eu d’incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.

En particulier, faisant suite à la recommandation du « Pilier 2 » de l'OCDE conduisant à la création d'un régime d'impôt minimum pour les grandes organisations internationales, l'Union européenne a adopté le 14 décembre 2022 une directive rendant ce régime effectif le 1er janvier 2024, transposée par la France dans le cadre du projet de loi de finances 2024. Les règles du « Pilier 2 » sont donc applicables à toutes les entités effectivement contrôlées par la société Nexans, consolidées ou non. En parallèle, l'IASB a publié en mai 2023 un amendement à IAS 12 qui comprend une exception temporaire obligatoire à l'application d'IAS 12 aux calculs et aux positions fiscales du « Pilier 2 ». Cet amendement a été adopté par l'UE en novembre 2023. Du fait de cette exception temporaire, le Groupe n’intègre pas dans ses états financiers les effets d’impôts différés liés à l’entrée en vigueur du « Pilier 2 ». Au stade des travaux effectués, le Groupe sera probablement soumis aux règles du « Pilier 2 » à partir du 1er janvier 2024 dans certaines juridictions. Aucune charge fiscale significative n'est cependant attendue.

Nouvelles normes publiées et non encore applicables

L’IASB a publié l’amendement suivant adopté par l’Union européenne et applicable à compter du 1er janvier 2024 : amendements à IAS 1 « Classement des passifs en courant et non courant ». Le Groupe n’anticipe pas d’impacts significatifs dans les états financiers à l’application de cet élément. L’IASB n’a pas publié de normes, amendements ou interprétations non encore adoptés par l’Union européenne et potentiellement applicable au Groupe.

Estimations et jugements

La préparation des états financiers consolidés nécessite de la part de la direction l’exercice de jugements ainsi que la prise en compte d’estimations et d’hypothèses susceptibles d’avoir un impact significatif tant sur les montants des actifs et des passifs que sur ceux des produits et des charges.Ces appréciations sont effectuées de manière régulière par la direction afin de prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Il est notamment tenu compte des réglementations applicables dans les années à venir et des conséquences prévisibles des engagements pris en faveur de la neutralité carbone, des prévisions d’évolutions technologiques et de marché (coûts des matières premières, évolutions des attentes des clients etc.) et de toute autre évolution pouvant avoir un impact significatif sur les comptes consolidés en application des règles édictées selon les normes IFRS.

Les principales sources d’incertitudes relatives aux estimations font l’objet de développements dans les notes spécifiques à ces postes lorsque nécessaire et portent sur les éléments suivants :

• valeur recouvrable de certaines immobilisations corporelles, incorporelles ou goodwill et détermination des groupes d’Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) au niveau desquels les goodwill sont testés (voir Note 1.F.a, Note 1.F.b, Note 1.F.c et Note 7). Le Groupe a inclus dans sa revue de la valeur recouvrable des hypothèses en lien avec les conséquences du changement climatique ;
• reconnaissance et recouvrabilité des actifs d’impôts différés relatifs à des déficits fiscaux reportables non utilisés (voir Note 1.E.f et Note 10.E) ;
• marges à terminaison et pourcentage d’avancement sur les contrats à long terme (voir Note 1.E.a) ;
• évaluation des engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel (voir Note 1.F.j et Note 22) ;
• provisions et passifs éventuels (voir Note 1.F.k, Note 23 et Note 30) ;
• valorisation des instruments dérivés et qualification en couverture de flux futurs de trésorerie (voir Note 1.F.n et Note 26) ;
• durées de location en ce qui concerne les périodes optionnelles des contrats immobiliers (voir Note 1.F.m).

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles sont réexaminées de façon continue. Elles servent ainsi de base à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d’évaluation, il est possible que les montants définitifs, qui figureront dans les futurs états financiers du groupe Nexans, soient différents des valeurs actuellement estimées. L’impact des changements d’estimation comptable est pris en compte au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

B. Méthodes de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société Nexans, des filiales contrôlées et des sociétés mises en équivalence, établis à chaque clôture. Les états financiers des filiales et sociétés mises en équivalence sont préparés pour le même exercice que la société mère. Des ajustements sont apportés pour harmoniser les différences de méthodes qui peuvent exister.

Les filiales (sociétés contrôlées par Nexans) sont consolidées par intégration globale à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu’à la date à laquelle le contrôle est transféré à l’extérieur du Groupe. Le contrôle est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités.

La mise en équivalence s’applique à toute entreprise associée dans laquelle le Groupe exerce une influence notable. Elle est présumée lorsque la participation directe ou indirecte du Groupe est supérieure à 20 %. L’évaluation du type de contrôle est réalisée au cas par cas, après prise en compte des situations de présomption précisées dans les normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28 révisée.

La liste des principales sociétés consolidées par intégration globale ou mises en équivalence est présentée dans la Note 32.

Tous les soldes et transactions intra-groupe, y compris les résultats internes correspondants, sont éliminés en consolidation.

C. Méthodes de conversion

La monnaie de présentation des états financiers du Groupe est l’euro. En conséquence :

• les bilans des activités du Groupe situées à l’étranger, dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, sont convertis en euros au taux de change à la date de clôture ;
• le compte de résultat de ces activités à l’étranger est converti au taux de change moyen de l’exercice. Ce taux de change moyen est considéré comme une valeur approchée du cours applicable aux transactions sous-jacentes. La différence de conversion qui en résulte est inscrite parmi les autres éléments du résultat global au poste « Différences de conversion ».

La monnaie fonctionnelle d’une entité est la monnaie de l’environnement économique dans lequel cette entité opère principalement. Dans la majorité des cas, la monnaie fonctionnelle correspond à la monnaie locale. Le tableau des flux de trésorerie est converti au taux de change moyen de l’exercice.

En 2023, toutes les conditions pour considérer le Ghana comme une économie hyperinflationniste au sens des normes IFRS ont été remplies (la dernière condition requise concernait le niveau d’inflation cumulée sur 3 ans, l’inflation des prix de gros et des prix à la consommation ayant dépassé le seuil de 100 % au cours du second semestre 2023). Par conséquent, le Groupe applique la norme IAS 29 relative à l’information financière dans les économies hyperinflationnistes depuis le 1er janvier 2023 pour ce pays. Cette norme IAS 29 requiert de retraiter les éléments non monétaires des actifs et passifs du pays en hyperinflation ainsi que son compte de résultat pour refléter l’évolution du pouvoir d’achat général de sa monnaie fonctionnelle, entraînant un profit ou une perte sur la position monétaire nette qui est enregistrée en résultat net. De plus, les états financiers de ce pays sont convertis au taux de clôture de la période considérée. Les conséquences de l’application de la norme IAS 29 pour ce pays ainsi que pour la Turquie, déjà en situation hyperinflationniste en 2022, sont décrites dans la Note 9 « Autres produits et charges financiers ». Aucune autre des filiales du Groupe n’a fait l’objet d’un traitement spécifique pour hyperinflation au sens de la norme IAS 29.

Depuis 2021, l’économie du Liban est considérée comme hyperinflationniste au sens de la norme IAS 29. Néanmoins, la devise fonctionnelle de l’entité du Groupe située au Liban est le dollar américain, les activités dans ce pays étant essentiellement réalisées dans cette devise. De ce fait, aucun retraitement n’est effectué dans les comptes du Groupe.

Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Lorsque les transactions libellées en devises sont couvertes et que cette couverture est documentée d’un point de vue comptable, le gain ou la perte sur la part spot du dérivé correspondant affecte directement l’élément couvert de façon à ce que la transaction ressorte, dans son ensemble, au taux de couverture dans le compte de résultat.

Conformément à la norme IAS 21 « Effet des variations des cours des monnaies étrangères », les éléments monétaires du bilan sont convertis au cours de clôture, à chaque arrêté comptable. Les écarts de conversion correspondants sont inscrits en résultat financier sauf s’ils font partie de l’investissement net dans une activité étrangère au sens de la norme IAS 21 auquel cas les écarts de conversion sont directement inscrits parmi les autres éléments du résultat global au sein des « Différences de conversion ».

Les instruments dérivés sur devises sont évalués et comptabilisés conformément aux principes décrits en Note 1.F.n.

D. Regroupements d’entreprises

Les actifs, passifs et passifs éventuels acquis dans le cadre de regroupements d’entreprise sont enregistrés et évalués à la juste valeur selon la méthode de l’acquisition. Pour chaque regroupement d’entreprises, l’acquéreur doit sauf exception évaluer toute part d’intérêts ne donnant pas le contrôle soit à sa juste valeur (méthode du goodwill complet), soit sur la base de la quote-part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise évaluée à la juste valeur à la date de l’acquisition. Dans ce dernier cas, il n’y a pas de comptabilisation d’un goodwill au titre des intérêts ne donnant pas le contrôle (méthode du goodwill partiel).

Le goodwill déterminé à date de prise de contrôle correspond donc sur ces bases à la différence entre :

• le prix d’acquisition, évalué généralement à sa juste valeur à la date d’acquisition, augmenté du montant des intérêts ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise, évalués selon les modalités décrites ci-dessus, ainsi que, pour un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise ;
• le solde net des montants des actifs acquis et des passifs repris identifiables évalués conformément à IFRS 3 à la date d’acquisition.

Le Groupe dispose d’un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation d’un regroupement d’entreprises en intégrant les éventuels « ajustements de période d’évaluation ». Ces derniers sont notamment liés à des informations complémentaires que l’acquéreur a obtenues après la date d’acquisition à propos de faits et circonstances qui existaient à cette date.

La contrepartie transférée à l’occasion d’un regroupement d’entreprises doit être évaluée à la juste valeur à date d’acquisition calculée comme étant la somme des justes valeurs des actifs transférés et des dettes contractées par l’acquéreur à l’égard des détenteurs antérieurs de l’entreprise acquise et des parts de capitaux propres émises par l’acquéreur.# Les compléments de prix éventuels à la date d’acquisition sont pris en compte de façon systématique dans cette évaluation initiale de la contrepartie transférée, sur la base d’un scénario probabilisé. Les éventuelles variations de juste valeur de la contrepartie transférée que l’acquéreur comptabiliserait après la date d’acquisition et qui ne correspondraient pas aux ajustements de période d’évaluation évoqués ci-dessus, tels que la réalisation d’un objectif de résultat différent des anticipations initiales, sont principalement comptabilisées comme suit : la variation de juste valeur correspondant à la part de la contrepartie transférée, qui est classée en instrument de capitaux propres, ne doit pas être réévaluée et son règlement ultérieur doit être comptabilisé en capitaux propres lorsqu’il intervient ; la variation de juste valeur correspondant à la part de la contrepartie transférée, qui est classée comme un actif ou un passif répondant à la définition d’un instrument financier dans le champ d’application d’IFRS 9, doit être comptabilisée en résultat (notamment l’impact de la désactualisation), ou en autres éléments du résultat global, selon le cas. Le Groupe comptabilise les frais connexes à l’acquisition d’une filiale en charges sur les périodes au cours desquelles les coûts sont engagés et les services reçus. Dans le cas d’émission d’instruments de capitaux propres ou de transactions liées aux dettes financières relatives à l’acquisition d’une filiale, les coûts annexes sont affectés respectivement aux capitaux propres ou aux dettes financières conformément à IFRS 9 et IAS 32.

E. Éléments du compte de résultat

a. Chiffre d’affaires

Chiffre d’affaires net

Le chiffre d’affaires net représente les ventes de marchandises et les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe au titre des contreparties promises dans les contrats conclus avec des clients. Il correspond au chiffre d’affaires net à prix métal courant dans la Note 3 sur les segments opérationnels. Les activités principales du Groupe comprennent la vente de câbles produits dans les usines du Groupe ainsi que des prestations d’installation de ces câbles. Les câbles sont vendus soit séparément via des contrats dédiés avec les clients (ci-après « ventes de marchandises ou biens »), soit ensemble avec des prestations d’installation dans des contrats regroupant à la fois la vente de câbles et de services d’installation (ci-après « contrats de biens et services »).

Conformément à la norme IFRS 15, un produit est comptabilisé en chiffre d’affaires, lorsque le contrôle des marchandises, biens ou services est transféré au client, et ce pour un montant qui reflète le paiement que l’entité s’attend à recevoir en contrepartie de ces biens ou services. Quelle que soit l’activité, le montant des ventes comptabilisé en chiffre d’affaires correspond au montant évalué selon les conditions de chaque contrat et selon les pratiques commerciales habituelles. Le cas échéant, les pénalités viennent en réduction du chiffre d’affaires du contrat dès lors qu'un risque est estimé et qu'il est probable de devoir payer. Le chiffre d’affaires comprend par ailleurs certaines contreparties variables, notamment liées aux remises, rabais et ristournes, qui sont évaluées selon la méthode de la valeur attendue ou la méthode du montant le plus probable en fonction des spécificités des contrats concernés. Pour l’ensemble des activités du Groupe, les produits comptabilisés au titre des contreparties promises aux clients tiennent compte de la composante financement liée aux impacts financiers des différés de paiement lorsqu’ils sont significatifs et sur une période supérieure à un an.

Ventes de marchandises ou biens

Les contrats clients portant sur les ventes de marchandises ou biens incluent une seule obligation de performance pour chaque livraison. Ces ventes sont comptabilisées à un moment précis lorsque le contrôle de l’actif est transféré au client, généralement au moment de la livraison du bien ou de la marchandise. Par ailleurs, la livraison du bien ou de la marchandise correspondant également au moment où le Groupe obtient un droit inconditionnel au paiement, la contrepartie des ventes comptabilisées est présentée en « Clients et comptes rattachés » à l’actif du bilan consolidé.

Contrats de biens et services

Les contrats portant à la fois sur des ventes de biens et sur des prestations de services liés à l’installation des câbles recouvrent pour l’essentiel les activités de câbles haute tension du Groupe. Ce sont des contrats spécifiquement négociés pour la construction et l’installation d’un actif ou d’un ensemble d’actifs qui sont étroitement liés ou interdépendants en termes de conception, de technologie et de fonction ou de finalité.

Lorsque le client ne peut tirer parti de l’actif ou de l’ensemble d’actifs en cours de production ou d’installation du fait des spécificités de conception et d’interdépendance dans le cadre du contrat, une seule obligation de performance est identifiée par contrat. Par ailleurs, cette ou ces obligations de performance identifiées pour chaque contrat de biens et services sont considérées comme étant satisfaites en continu lorsque (i) l’actif ou l’ensemble d’actifs créé dans le cadre d’un contrat de biens et services est spécifique aux besoins de chaque client et ne peut être utilisé autrement, et que (ii) Nexans a un droit exécutoire à un paiement au titre de la prestation effectuée jusqu’à la date considérée.

La reconnaissance du chiffre d’affaires s’effectue au fur et à mesure de la satisfaction de l’obligation de performance, dont la mesure de la progression est basée sur les intrants, en fonction de l’avancement par les coûts, exclusion faite des inefficiences qui n’ont pas été anticipées et qui ne peuvent ainsi donner lieu à comptabilisation de chiffre d’affaires.

Pour chaque contrat de biens et services, le montant cumulé du chiffre d’affaires comptabilisé au titre de l’ensemble des obligations de prestation du contrat, diminué des paiements reçus et des créances clients qui sont comptabilisées séparément, est présenté au bilan au sein des rubriques « Actifs sur contrat », ou « Passifs sur contrat » dans le bilan consolidé. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée en coût des ventes, et présentée en « Provisions (courant) » ou « Provisions (non courant) » dans le bilan consolidé.

Avances reçues des clients

Le Groupe peut être amené à percevoir des paiements partiels de la part de ses clients avant que les travaux correspondants n’aient été exécutés, autrement dit recevoir des avances de la part des clients. Conformément à IFRS 15, ces avances sont comptabilisées en « Passifs sur contrats » ou en « Actifs sur contrats » en fonction de la position au bilan du contrat de biens et services auquel elles se rattachent. Comme pour la comptabilisation des contreparties promises par le client, le Groupe tient compte des impacts financiers des différés de paiement lorsqu’ils sont significatifs et sur une période supérieure à un an.

Chiffre d’affaires à prix métal constant

Il est rappelé que sur un plan opérationnel, les effets de la variation des cours des métaux sont répercutés dans le prix de vente facturé aux clients. Pour neutraliser l’effet des variations des cours des métaux non ferreux et mesurer ainsi l’évolution effective de son activité, le Groupe présente également un chiffre d’affaires calculé à cours du cuivre et de l’aluminium constants. Ces cours de référence sont fixés à 5 000 euros par tonne pour le cuivre et 1 200 euros par tonne pour l’aluminium. Ils sont déclinés ensuite dans les devises de chaque unité, intégrant de fait les conditions économiques propres à l'environnement de ces unités. Ce chiffre d’affaires à prix métal constant est présenté en Note 3.

b. Marge opérationnelle

La marge opérationnelle est un indicateur clé de la mesure de performance opérationnelle du Groupe et inclut la marge brute (qui intègre les charges indirectes de production), les charges administratives et commerciales et les frais de recherche et développement (voir Note 1.F.a). Les paiements en actions (voir Note 1.F.i), les coûts opérationnels des pensions et retraites (voir Note 1.F.j) et la participation ou intéressement des salariés font partie des coûts de chacune des fonctions, et sont alloués sur cette base sur les lignes appropriées du compte de résultat consolidé par destination.

La marge opérationnelle s’apprécie avant effet :
(i) de la revalorisation du Stock Outil (voir Note 1.E.c) ;
(ii) des dépréciations d’immobilisations corporelles, incorporelles ou de goodwill résultant de tests de perte de valeur ;
(iii) de la variation de juste valeur des instruments financiers sur métaux non ferreux ;
(iv) des plus et moins-values sur cessions d’actifs ;
(v) des frais connexes sur acquisitions pour les acquisitions abouties et les frais et honoraires liés aux acquisitions envisagées ;
(vi) des frais et provisions sur enquêtes de concurrence ;
(vii) des coûts de réorganisations ;
(viii) de la quote-part dans les résultats des entreprises associées ;
(ix) du résultat financier ;
(x) des impôts ; et
(xi) du résultat net des activités abandonnées.

Le Groupe utilise également l’EBITDA ajusté et le ROCE comme indicateurs de mesure de la performance opérationnelle. À compter de 2023, l'EBITDA ajusté est défini comme la marge opérationnelle avant (i) amortissements et dépréciations, (ii) dépenses fondées sur des actions et (iii) certains éléments opérationnels spécifiques qui ne sont pas représentatifs de la performance de l'entreprise (se référer à la Note 3 pour plus de détail). Le ROCE correspond au rendement des capitaux employés. Il se calcule en divisant la marge opérationnelle par les capitaux employés.

c. Effet Stock Outil

Cette ligne du compte de résultat consolidé intègre deux composantes complémentaires (cf.e. Résultat financier
Le résultat financier se compose des éléments suivants : le coût de l’endettement financier net des produits financiers reçus en rémunération de la trésorerie et équivalents de trésorerie ; les autres produits et charges financiers qui comprennent notamment les profits et pertes de change résultant d’opérations en devises non qualifiées de couverture de flux de trésorerie, les provisions ou reprises de provisions pour dépréciation d’investissements financiers, les charges nettes d’intérêts sur engagements sociaux et les dividendes reçus des sociétés non consolidées. La plupart de ces éléments sont détaillés dans les Notes 9 et 24.

f. Impôts sur les bénéfices
L’impôt sur les bénéfices comprend l’impôt exigible et l’impôt différé. Le Groupe comptabilise des impôts différés sur les différences temporelles existantes entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs, ainsi que sur les déficits reportables. Selon les dispositions d’IAS 12, aucun impôt différé n’est comptabilisé pour les différences temporelles générées par un goodwill dont la dépréciation n’est pas déductible ou par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui : n’est pas un regroupement d’entreprises ; n’affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction (exception faite des contrats de location financière le cas échéant et des écarts actuariels sur engagement de pension) ; ne donne pas lieu, au moment de la transaction, à une différence temporelle imposable et à une différence temporelle déductible d'un montant égal. Au-delà des passifs d’impôts différés sur un horizon comparable, les actifs nets d’impôts différés ne sont reconnus que dans la mesure où les prévisions de résultat à moyen terme (en général sur un horizon de cinq ans) confèrent à la société concernée une assurance raisonnable de récupération. Le Groupe veille à assurer l’homogénéité entre les prévisions utilisées dans le cadre de cet exercice et celles retenues pour le calcul des dépréciations (voir Note 1.F.c). Les impôts différés sont évalués sur la base des taux d’impôt dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé. Le taux utilisé reflète les intentions du management quant à la façon de réaliser l’actif sous-jacent. Les effets des modifications des taux d’imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l’exercice au cours duquel le changement de taux est adopté ou quasi adopté, suivant le mode de comptabilisation initial des impôts différés correspondants. Un passif d’impôts différés est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées, co-entreprises et investissements dans les succursales sauf si le Groupe est en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et s’il est probable qu’elle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés si l’entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d’impôts différés relèvent d’impôts levés par la même autorité de taxation.

F. Postes de la situation financière consolidée

a. Immobilisations incorporelles
Le goodwill est traité en Note 1.D et Note 1.F.c. Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur le cas échéant. Lorsqu’elles sont acquises par regroupement d’entreprises, leur coût s’identifie à leur juste valeur. La valeur comptable des immobilisations incorporelles ne fait l’objet d’aucune réévaluation, le Groupe n’ayant pas choisi la méthode alternative permettant de réévaluer de façon régulière une ou plusieurs catégories d’immobilisations. Les subventions pour investissements sont portées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues. Les immobilisations incorporelles correspondent pour l’essentiel : aux marques, relations clientèles ou à certains contrats d’approvisionnement acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises. Sauf cas particulier, les marques sont considérées comme bénéficiant d’une durée de vie indéterminée. Les relations clientèles sont amorties linéairement sur la durée estimée des avantages économiques qu’elles procurent (entre 5 et 25 ans). Les contrats d’approvisionnement peuvent bénéficier d’une durée de vie indéterminée dès lors qu’ils se renouvellent par tacite reconduction et qu’il existe des éléments probants, basés notamment sur l’expérience passée, indiquant que ces droits contractuels seront renouvelés ; dans le cas contraire, la durée de vie des contrats d’approvisionnement est en général alignée sur la durée contractuelle ; aux coûts des logiciels informatiques acquis ou créés, le plus souvent à usage interne, ainsi qu’aux frais de développement, dès lors que leur coût peut être mesuré de manière fiable et qu’il est probable qu’ils généreront des avantages économiques futurs. Ces immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée d’utilisation estimée (entre trois et cinq ans) ; aux frais de développement qui remplissent les critères d’activation d’IAS 38. Ces frais sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés, et ce à compter de la date de mise à disposition du produit lié. Les frais de recherches et les frais de développement ne répondant pas aux critères d’activation d’IAS 38 sont comptabilisés immédiatement en charges. Par ailleurs les frais de recherche et développement refacturables, engagés dans le cadre de contrats de construction signés avec la clientèle, sont inclus dans les « Actifs sur contrats » et « Passifs sur contrats ». Une immobilisation incorporelle est décomptabilisée lorsque les risques et les avantages inhérents à la propriété de l’immobilisation ont été transférés.

b. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur le cas échéant. Lorsqu’elles sont acquises par regroupement d’entreprises, leur coût s’identifie à leur juste valeur. Conformément à la norme IAS 23 les coûts d’emprunts directement attribuables sont intégrés dans la valeur des actifs éligibles. La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l’objet d’aucune réévaluation, le Groupe n’ayant pas choisi la méthode alternative permettant de réévaluer de façon régulière une ou plusieurs catégories d’immobilisations corporelles. Les subventions pour investissements sont portées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues. Les amortissements des immobilisations corporelles sont pratiqués de manière linéaire en fonction des durées d’utilisation attendues suivantes :

Désignation	Durée d'utilisation
Constructions et matériels industriels
Bâtiments industriels	20 ans
Ouvrages d’infrastructure	10-20 ans
Installations techniques et matériels industriels
Composants de mécanique lourde	30 ans
Composants de mécanique moyenne	20 ans
Composants de mécanique légère	10 ans
Composants électriques et électroniques	10 ans
Petit outillage	3 ans
Bâtiments administratifs et commerciaux	20-40 ans

Les durées et modes d’amortissement sont, si nécessaire, révisés annuellement à chaque clôture. Il est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations dans le montant amortissable lorsque celle-ci est jugée significative. Les dépenses de remplacement sont capitalisées dans la mesure où elles répondent aux critères prévus par la norme IAS 16.# Notes relatives aux états financiers

1.F. Politiques comptables principales

Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lorsque les risques et les avantages inhérents à la propriété de l’immobilisation ont été transférés. Les immobilisations corporelles comprennent également des droits d’utilisation liés aux contrats de location (cf. Note 1.F.m).

c. Tests de dépréciation des actifs

Le Groupe apprécie à chaque arrêté s’il existe, pour un actif, un indice quelconque de perte de valeur. Lorsque des événements ou modifications d’environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur d’immobilisations incorporelles (y compris goodwill) ou corporelles, celles-ci font l’objet d’une évaluation et d’une dépréciation éventuelle, de manière à ce que leur valeur comptable ne soit pas supérieure au plus haut de leur juste valeur (nette des coûts de la vente) ou de leur valeur d’utilité.

Dans le cas des immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée et des goodwill, les tests de perte de valeur sont réalisés au minimum sur une base annuelle.

En ce qui concerne les activités opérationnelles pour lesquelles le Groupe s’inscrit dans une logique d’utilisation au sein du cycle d’exploitation et de détention durable, la valeur recouvrable d’une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) correspond à la valeur d’utilité ou à la juste valeur diminuée des coûts de la vente lorsque celle-ci est déterminable et plus élevée.

En ce qui concerne les activités opérationnelles pour lesquelles une décision de cession est prise par le Groupe, la valeur comptable des actifs concernés est comparée à leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Dans le cas où des négociations sont en cours, cette juste valeur est déterminée par référence à la meilleure estimation de leur issue pouvant être faite à date de la clôture considérée.

Les flux de trésorerie opérationnels futurs utilisés pour déterminer la valeur d’utilité sont ceux définis dans le cadre du processus budgétaire et du Plan Stratégique du Groupe, représentant la meilleure estimation par la direction de l’ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d’utilité restant à courir de l’actif. Les hypothèses retenues sont déterminées sur la base de l’expérience passée et de sources externes (taux d’actualisation, taux de croissance à l’infini, etc.).

Lorsque l’analyse du contexte met en évidence un risque de perte de valeur pour une UGT donnée, une immobilisation incorporelle, une immobilisation corporelle en service ou prête à être mise en service, un test de valorisation de l’actif concerné est mis en œuvre conformément aux dispositions de la norme IAS 36, selon les modalités suivantes :

• UGT : groupe d’actifs homogènes générant des flux de trésorerie entrants sur une base indépendante. La valeur recouvrable d’un goodwill est testée au niveau de l’UGT ou d’un groupe d’UGT. Le maillage des UGT est défini en accord avec l’organisation opérationnelle du Groupe, et repose à la fois sur la vision des segments de marché et sur une dimension géographique ;
• autres actifs incorporels ou corporels : groupes d’actifs ayant une durée de vie finie pouvant faire l’objet d’un test de dépréciation de valeur en cas d’indicateurs de pertes de valeur dédiées tels que précisés par la norme IAS 36.12. La dégradation notable de la rentabilité économique, un décalage significatif par rapport aux business plans d’origine, des pertes significatives de clients, de parts de marché ou d’homologations constituent des exemples d’indices de pertes de valeur ;
• taux d’actualisation : correspondant au taux de rendement attendu du marché pour un placement équivalent, spécifique à chaque zone géographique, indépendamment des sources de financement. Ces taux d’actualisation sont des taux après impôts appliqués à des flux de trésorerie après impôts. Leur utilisation aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôts appliqués à des flux de trésorerie non fiscalisés ;
• business plans à 5 ans : comprenant le Budget et le Plan Stratégique et une extrapolation partagée avec le management local, pour les derniers exercices le cas échéant ;
• l’extrapolation des flux d’exploitation : est réalisée sur la base d’un taux de croissance spécifique à chaque zone géographique.

Les pertes de valeur (nettes de reprises) sont enregistrées au compte de résultat dans la ligne « Autres produits et charges opérationnels » sauf lorsqu’elles sont directement liées à une réorganisation (cf. Note 1.F.k).

d. Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat ou par le biais des autres éléments du résultat global

Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat ou par le biais des autres éléments du résultat global concernent les titres de participation dans les sociétés non consolidées. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur. Pour chaque titre, le choix est fait de comptabiliser les variations ultérieures de juste valeur soit en compte de résultat, soit en autres éléments du résultat global sans possibilité de recyclage par résultat. Ce choix s’effectue à la date de comptabilisation initiale et est irrévocable.

e. Stocks et en-cours de production industrielle

Les stocks et en-cours de production industrielle sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.

Les coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état dans lequel ils se trouvent sont comptabilisés de la manière suivante :

• matières premières : coûts d’achat selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP) ;
• produits finis et produits en-cours : coûts de la matière et de la main-d’œuvre directe et quote-part de frais indirects de production, selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP).

Conformément à la norme IAS 23, les stocks qui sont éligibles à l’application de cette norme intègrent les coûts d’emprunts qui leur sont directement attribuables.

Les stocks comprennent le Stock Outil : concernant les coulées continues, le Stock Outil correspond au stock minimum de métaux non ferreux nécessaire pour établir et assurer un fonctionnement continu ; concernant les câbles, le Stock Outil représente la quantité de métaux non ferreux requise pour le bon fonctionnement des usines de câbles du Groupe. Bien que son volume soit généralement stable et constamment réapprovisionné, le niveau du Stock Outil peut néanmoins devoir être adapté notamment en cas de contraction ou d’expansion très marquée et durable de l’activité, ou revu lors de la mise en œuvre de réorganisations structurantes pour le Groupe. L’impact sur le compte de résultat de la variation de cette partie est présenté sur une ligne spécifique et figure en tant que composante de la capacité d’autofinancement sur le tableau des flux de trésorerie.

La valeur nette de réalisation des stocks est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts nécessaires pour réaliser la vente.

Si la valeur comptable des stocks de métaux non ferreux est supérieure à leur valeur de marché à la date d’arrêté des comptes, ces derniers ne sont dépréciés que si la marge industrielle (indicateur de marge sur coûts de production) des produits auxquels ils se rattachent est négative. D’autres éléments additionnels peuvent être pris en compte dans la détermination de la dépréciation des stocks, tels que l’obsolescence, les dommages physiques, les défauts ou tout autre indicateur d’un risque de dépréciation (longueurs courtes etc.).

Conformément à ce qui est précisé en Note 1.E.c, la dépréciation attachée au Stock Outil est comptabilisée sur la ligne « Effet Stock Outil » du compte de résultat. La dépréciation éventuelle attachée à d’autres catégories de stock est comptabilisée dans la marge opérationnelle.

f. Créances clients et autres débiteurs

Les créances clients sont initialement comptabilisées au prix de transaction déterminé selon IFRS 15. Les créances d’exploitation à court terme sans intérêt sont comptabilisées sur la base de leur valeur nominale car l’effet de l’actualisation n’est pas significatif.

La dépréciation des créances clients est fondée sur deux méthodes :

• une méthode collective à fondement statistique afin de refléter les pertes de crédit attendues sur la durée de vie des créances, y compris les créances non échues, conformément à la norme IFRS 9. Le Groupe a établi une matrice de taux de provisionnement tenant compte des risques pays, des probabilités de défaut constatées historiquement ainsi que du niveau de perte attendue en cas de défaut. La base de calcul de la provision intègre par ailleurs les garanties contractées sur les créances. La valeur comptable de l’actif est diminuée via un compte de provision et le montant de la perte est comptabilisé au compte de résultat sur la ligne « Coût des ventes » ;
• une méthode individuelle selon laquelle une dépréciation est constituée lorsqu’il existe un indicateur objectif de l’incapacité du Groupe à recouvrer l’intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d’une faillite ou d’une réorganisation financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d’une créance. Le montant de la dépréciation représente la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectif initial. Les créances dépréciées sur une base individuelle sont alors retirées de la base de calcul de la provision établie selon la méthode collective. Comme pour la méthode précédente, la valeur comptable de l’actif est diminuée via un compte de provision et le montant de la perte est comptabilisé au compte de résultat sur la ligne « Coût des ventes ».

Ces méthodes de dépréciation s’appliquent également aux « Actifs sur contrats » figurant au bilan.

g.# Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » dont la variation est expliquée dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend :

• la trésorerie et équivalents de trésorerie à l’actif : les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur ;
• les découverts bancaires remboursables à vue qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie de l’entité. Ces derniers restent néanmoins présentés dans le bilan consolidé en tant que passifs financiers courants.

h. Actifs détenus en vue de la vente

Présentation dans le bilan consolidé

Les actifs non courants, ou groupes d’actifs, détenus en vue de la vente comme définis par la norme IFRS 5, sont présentés sur une ligne distincte de l’actif. De façon similaire, les passifs liés aux groupes d’actifs détenus en vue de la vente sont présentés sur une ligne distincte du passif sauf ceux qui, en vertu des modalités de la vente, resteront à la charge du Groupe. Les immobilisations classées en actifs à céder cessent d’être amorties à partir de la date à laquelle elles remplissent les conditions pour être classées en tant qu’actifs à céder. Conformément à la norme IFRS 5, les actifs ou groupe d’actifs détenus en vue de la vente sont évalués à la valeur la plus basse entre leur valeur comptable et la valeur de cession diminuée des coûts de cession. Cette moins-value potentielle est enregistrée au compte de résultat au sein des « Autres produits et charges opérationnels », en « Dépréciation d’actifs nets ».

Présentation au compte de résultat

Un groupe d’actifs cédé, destiné à être cédé ou abandonné est considéré comme une composante majeure du Groupe s’il :

• représente une ligne d’activité ou une région géographique majeure et distincte ;
• fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique majeure et distincte ; ou
• est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Lorsqu’un groupe d’actifs cédé, destiné à être cédé ou abandonné est une composante majeure du Groupe, il est qualifié d’activité abandonnée et ses charges et ses produits sont présentés sur la ligne séparée au compte de résultat « Résultat net des activités abandonnées », et ce au titre également de la période antérieure présentée comprenant le total :

• du profit ou de la perte après impôts des activités abandonnées ; et
• du profit ou de la perte après impôts résultant de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de vente, ou de la cession, des actifs ou des groupes d’actifs destinés à être cédés constituant l’activité abandonnée.

Lorsqu’un groupe d’actifs, antérieurement présenté comme « destiné à être cédé », cesse de remplir les critères requis par la norme IFRS 5, chaque élément d’actifs et de passifs et le cas échéant du compte de résultat y afférent, est reclassé dans les postes appropriés des états financiers consolidés.

i. Paiements en actions

Des options d’achat et de souscription d’actions ainsi que des actions gratuites ou assujetties à des conditions de performance sont accordées aux dirigeants et à certains salariés du Groupe. Ces plans sont des transactions réglées en actions et sont basés sur l’émission d’actions nouvelles de la Société tête du groupe Nexans. Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », les options et actions gratuites ou de performance sont évaluées à leur juste valeur à la date d’attribution correspondant à la date d’annonce des plans jusqu’à la fin de la période de souscription. A la fin de la période de souscription, la valeur est figée. Le Groupe utilise différents modèles pour les valoriser, notamment les modèles mathématiques de Black & Scholes ou de Monte-Carlo. La juste valeur des options et actions gratuites ou de performances acquises par les bénéficiaires est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d’attribution et la fin de la période d’acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres au sein des « Résultat et réserves consolidés ». En cas de conditions de performance interne, le nombre d'options et actions gratuites est réestimé à la date de clôture. Pour les plans basés sur des conditions de performance de marché, les évolutions de juste valeur postérieures à la date d’annonce n’ont pas d’incidence sur les montants comptabilisés.

j. Pensions, indemnités de fin de carrière et autres avantages accordés au personnel

En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraite, de préretraite et d’indemnités de départ. Pour les régimes de base type sécurité sociale et autres régimes à cotisations définies, les charges correspondent aux cotisations versées. Aucune provision n’est comptabilisée, le Groupe n’étant pas engagé au-delà des cotisations à verser au titre de chaque période comptable. Pour les régimes de retraite et assimilés à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante et comptabilisées sur la ligne « Provisions pour retraite et engagements assimilés » du bilan (sauf pour les régimes de préretraite considérés comme partie intégrante d’un plan de réorganisation, voir Note 1.F.k) :

• la méthode actuarielle utilisée est la méthode des unités de crédit projetés (projected unit credit method), selon laquelle chaque période de service donne lieu à constatation d’une unité de droit à prestations, chacune de ces unités étant évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale ;
• ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel, d’actualisation, de projection des salaires futurs et de rendement des actifs de couverture ;
• les actifs dédiés à la couverture des engagements et qualifiés d’actifs de régime sont évalués à la juste valeur à la clôture de l’exercice et présentés en déduction des obligations ;
• les écarts actuariels, relatifs aux ajustements liés à l’expérience et aux effets des changements d’hypothèses actuarielles sont comptabilisés en « Autres éléments du résultat global » non recyclables, au sein des « Variations de juste valeur et autres » des capitaux propres du Groupe, conformément à la norme IAS 19 révisée ;

le Groupe analyse par ailleurs les circonstances dans lesquelles des obligations de financement minimum, correspondant à des services déjà rendus, peuvent donner lieu à comptabilisation d’un passif à la clôture de l’exercice. Lorsque les calculs de l’obligation nette conduisent à un actif pour le Groupe, le montant comptabilisé au titre de cet actif (dans ce cas sur la ligne « Autres actifs non courants » du bilan consolidé) ne peut pas excéder la valeur actualisée de tout remboursement futur du régime ou de diminutions des cotisations futures du régime, réduite le cas échéant de la valeur actualisée des obligations de financement minimum. Les provisions au titre des médailles du travail et autres avantages à long terme payés pendant la période d’activité des salariés sont évaluées sur la base de calculs actuariels comparables à ceux effectués pour les engagements de retraite, et sont comptabilisées au poste « Provisions pour retraite et engagements assimilés » du bilan consolidé. Les écarts actuariels des provisions pour médailles du travail sont enregistrés au compte de résultat. Lorsque des plans de régime de retraite à prestations définies font l’objet de réduction, de liquidation ou de modification, les obligations sont réévaluées à la date de ces modifications, et l’impact est présenté en marge opérationnelle. Lorsque des plans de régime de retraite à prestations définies font l’objet de réduction de liquidité ou de modification dans le cadre de plans de réorganisation, l’impact est présenté dans la ligne « Coûts de réorganisation » du compte de résultat. La composante financière de la charge annuelle de retraite ou des autres avantages accordés au personnel (charge d’intérêt sur l’obligation, nette le cas échéant du rendement des actifs de couverture déterminé sur la base du taux d’actualisation des engagements) est présentée dans le résultat financier (voir Note 9).

k. Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques serait nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Si l’effet de l’actualisation est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d’actualisation avant impôts qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques aux passifs. L’impact de la désactualisation est enregistré en résultat financier et les effets des changements de taux sont enregistrés dans le même compte que celui où la provision a été dotée. Le coût des actions de réorganisation est intégralement provisionné dans l’exercice lorsqu’il résulte d’une obligation du Groupe vis-à-vis de tiers ayant pour origine la décision prise par l’organe compétent, supportée par un plan détaillé et matérialisé avant la date de clôture, par l’annonce de ce plan détaillé aux tiers concernés. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux pré-retraites (sauf si qualifiées d’avantages au personnel, voir Note 1.F.j), aux coûts des préavis non effectués et de formation des personnes devant partir et à d’autres coûts directement liés aux fermetures de sites.## Notes annexed to the consolidated financial statements

l. Financial liabilities

Upon initial recognition in the liabilities, debt is recognized at fair value, which corresponds to its issue price less the amount of issuance costs. Subsequently, the difference between the initial value of the debt and its repayment value is amortized on an actuarial basis using the amortized cost method at the effective interest rate. The effective interest rate is the rate that equates the cash received with all cash flows generated by servicing the loan.

Convertible bonds and other borrowings

In accordance with IFRS 32 "Financial Instruments: Presentation," if a financial instrument includes different components, some with debt characteristics and others with equity characteristics, the issuer must separately classify these different components based on their nature. This treatment applies, where applicable, to bonds with an option to convert and/or exchange for new or existing shares (OCEANE), with the conversion option meeting the definition of an equity instrument. The component classified as financial debt is valued, on the date of issue, based on future contractual cash flows discounted at the market rate (taking into account the issuer's credit risk) for a debt with similar characteristics but without a conversion or share redemption option. The value of the conversion option is calculated as the difference between the issue price of the bond and the value of the debt component. This amount is recognized in "Consolidated reserves" within equity. After this initial valuation of the debt and equity portions, the debt component is valued at amortized cost. The interest expense on the debt is calculated according to the effective interest rate.

Share purchase commitments given to minority shareholders

Share purchase commitments (put options) given to minority shareholders of subsidiaries are recognized as financial liabilities at their present value. The variation in the exercise price of the options is recognized within equity.

m. Lease agreements

Lease agreements are recognized in the balance sheet from the inception of the lease agreement for the present value of future payments. The discount rates used are based on the Group's marginal borrowing rate plus a spread to account for the specific economic environments of each country. These lease agreements are recorded as "Dettes sur loyers futurs" (Future rent liabilities) in liabilities, with a corresponding entry in assets as "Droits d’utilisation" (Right-of-use assets). They are amortized over the term of the contract, which generally corresponds to the non-cancellable term of the contract, adjusted for periods covered by any renewal option that the lessee is reasonably certain to exercise and any termination option that the lessee is reasonably certain not to exercise.

In the income statement, due to the balance sheet recognition mentioned above, lease agreements are accounted for partly as depreciation expenses within operating income and partly as interest expenses in financial result. The tax impact of this consolidation adjustment is taken into account through the recognition of deferred taxes. In the cash flow statement, lease payments are presented in "Financing cash flows" under "Issuance (repayment) of borrowings" for the amount allocated to the repayment of "Dettes sur loyers futurs" (Future rent liabilities), and in "Financial interest paid" for the amount allocated to the payment of interest on "Dettes sur loyers futurs" (Future rent liabilities). Lease agreements corresponding to assets of low unit value or short duration are recognized directly as expenses.

n. Derivative instruments

Only derivative instruments traded with counterparties external to the Group are considered eligible for hedge accounting.

Foreign exchange risk hedging

The Group uses derivative financial instruments (primarily in the form of forward purchase and sale contracts for foreign currencies) to hedge against risks associated with fluctuations in foreign currency exchange rates. These derivative financial instruments are measured at fair value, calculated by reference to forward exchange rates observed at the closing date, for contracts with similar maturity profiles.

Cash flow hedging of foreign exchange risk

When these operations cover highly probable future transactions (budgeted cash flows or firm orders) but are not yet invoiced, and provided they meet the conditions for applying specific cash flow hedge accounting, the fair value variation of the derivative instrument is broken down into two components: the so-called "effective" portion of the gain or loss (unrealized or realized) of the hedging instrument is recognized directly in equity under "Fair value changes and others." Profits or losses previously recognized in equity are reported in the income statement for the period during which the hedged item affects profit (e.g., when the planned sale is realized). These profits or losses are reported at the operating margin level when they relate to commercial transactions; the so-called "ineffective" portion of the gain or loss (unrealized or realized) is recognized directly in financial result.

Derivative instruments not qualifying for foreign exchange risk hedging

Fair value variations of derivatives that are not eligible for hedge accounting are recognized directly in the financial result for the year. This includes derivative financial instruments corresponding to economic hedges but which have not been, or are no longer, documented in accounting hedging relationships.

Hedging of non-ferrous metal price risks

Contracts for the purchase of non-ferrous metals that result in the physical delivery of metals used in the Group's operating cycle are excluded from the scope of IFRS 9. The accounting for these purchases occurs upon delivery. The Group also uses forward purchase and sale contracts, primarily concluded on the London Metal Exchange (LME), to reduce its exposure to the risk of fluctuations in non-ferrous metal prices (copper and, to a lesser extent, aluminum and lead). These contracts result in cash settlement and constitute derivative instruments falling within the scope of IFRS 9.

Cash flow hedging of non-ferrous metal price risks

The increased volatility of non-ferrous metal prices in recent years has led the Group to implement measures allowing a significant portion of these derivative financial instruments to qualify as cash flow hedges, as defined by IFRS 9. Thus, when these instruments cover highly probable future transactions (primarily purchases of copper cathodes or wire), but are not yet invoiced, and provided they meet the conditions for applying specific cash flow hedge accounting, the Group applies the provisions of IFRS 9 as follows: the so-called "effective" portion of the unrealized gain or loss of the hedging instrument is recognized directly in equity within the "Fair value changes and others" reserves. The corresponding realized gain or loss is recognized within the operating margin; the so-called "ineffective" unrealized portion is recognized in "Other operating income and expenses" in the income statement. The corresponding realized gain or loss is recognized in the operating margin, which should reflect, according to the Group's management model, all realized impacts on non-ferrous metals. The scope of entities eligible for hedge accounting covers the majority of the Group's metal derivatives.

Derivative instruments not qualifying for non-ferrous metal price risk hedging

Fair value variations of derivatives that are not eligible for hedge accounting are recognized directly in operating income for the year under the line "Fair value variation of financial instruments on non-ferrous metals." Realized losses or gains are recognized in the operating margin upon the derivative's maturity. This includes derivative financial instruments corresponding to economic hedges but which have not been, or are no longer, documented in accounting hedging relationships.# Note 2. Principaux événements

A. Variation de périmètre

Acquisition de Reka Cables

En novembre 2022, Nexans a conclu un accord avec Reka Industrial Plc en vue de l’acquisition de Reka Cables (l’« Opération »). Cette acquisition permet au Groupe de renforcer sa position dans les pays nordiques, en particulier dans les activités Bâtiment & Territoires. Fondée en 1961, Reka Cables est spécialisée dans la fabrication de câbles basse et moyenne tension dédiés aux activités Bâtiment & Territoires. Avec un effectif de 270 collaborateurs et un chiffre d’affaires estimé à plus de 160 millions d’euros en 2022, cette société, présente dans quatre pays, fait partie des leaders du marché finlandais et jouit d’une excellente réputation dans les pays nordiques. En novembre 2021, elle est devenue l’un des premiers fabricants de câbles à atteindre la neutralité carbone (Scopes 1 et 2).

Nexans a finalisé avec succès l’acquisition de Reka Cables auprès de Reka Industrial après avoir obtenu l’autorisation de l'autorité de la concurrence finlandaise fin avril 2023. Les détails et conditions de cette opération ainsi que le goodwill provisoire sont présentés en Note 12. Les entités Reka sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale depuis le 30 avril 2023. Leurs activités ont contribué aux comptes consolidés du Groupe sur l'exercice 2023 pour un chiffre d’affaires à prix métal courant de 101 millions d’euros et à une Marge Opérationnelle de 5 millions d’euros. Sur une base douze mois, considérant par exemple une acquisition de Reka au 1er janvier 2023, la contribution au chiffre d’affaires courant et à la Marge Opérationnelle peut être estimée à respectivement 152 millions d’euros et 7 millions d’euros.

Cession de l’activité Télécommunications

Le 31 octobre 2023, Nexans a finalisé la vente de son activité Telecom Systems, renommée Aginode, à Syntagma Capital, un fonds de capital-investissement basé en Belgique. Cette activité constituait la majeure partie de l’ancien segment « Télécommunication et données ». Sa contribution est présentée dans la rubrique « Autres » au sein de l’information sectorielle. Cette transaction marque la dernière étape de la sortie de Nexans du segment des télécommunications et données, conformément à sa stratégie visant à simplifier ses activités pour amplifier son impact sur les marchés de l'Électrification. Les conséquences de cette opération sont présentées en Note 8.

B. Financement

Émission d’obligations liées au développement durable

Nexans a réalisé sa première émission d’obligations liées au développement durable en avril 2023, pour un montant nominal total de 400 millions d’euros., sur une échéance de cinq ans et à un taux d’intérêt annuel de 5,50 %. Ce premier emprunt obligataire lié au développement durable s’inscrit dans le cadre du Sustainable Financing Framework de Nexans, lequel constitue un pilier central de sa stratégie de refinancement et une étape concrète dans l’ancrage du développement durable parmi les valeurs fondamentales du Groupe. Les obligations émises sont liées aux objectifs climatiques que Nexans s’est fixé pour le 31 décembre 2026 pour la réduction de ses émissions de gaz à effets de serre Scope 1 et 2, ainsi que pour la part Cradle-to-Shelf liées à la teneur en CO2 des produits des émissions Scope 3.

Remboursement de l’emprunt obligataire à échéance 2023

Le 10 mai 2023, Nexans a remboursé par anticipation l’émission obligataire de 325 millions d’euros dont l’échéance initiale était prévue au 8 août 2023.

Note 3. Segments opérationnels

Le Groupe retient les segments suivants en tant que segments à présenter au regard de la norme IFRS 8 (après prise en compte des regroupements autorisés par cette norme). Ces segments reflètent l'organisation managériale du groupe et sont définis sur la base de produits et d’applications spécifiques à différents marchés, toutes zones géographiques confondues :

• « Bâtiment & Territoires » : ce segment fournit des systèmes de câblage fiables et des solutions énergétiques plus intelligentes pour aider les bâtiments et les territoires à être plus efficaces, plus vivables et plus durables. Il couvre les marchés suivants : bâtiment, villes/réseaux intelligents, e-mobilité, infrastructures locales, systèmes d’énergie décentralisés, électrification rurale. Il comprend deux composantes : « Distribution » qui couvre les câbles destinés aux réseaux de distribution d’énergie gérés par les fournisseurs d’électricité au sein des « Territoires », « Usages », correspondant à l’ensemble des câbles d’équipement des différents « Bâtiment » ;
• « Production d’énergie & Transmission » : Ce segment accompagne les clients du début (conception, ingénierie, financement, gestion d’actifs) à la fin du cycle (gestion du système) pour les aider à trouver la solution de câblage la mieux adaptée à leurs enjeux d’efficacité et de fiabilité. Il comprend les marchés suivants : fermes éoliennes offshore, interconnexions sous-marines, haute tension terrestre, transmissions sous-marines de données (étroitement liées aux projets de haute tension sous-marine, et auparavant inclus dans l’ancien segment « Télécommunications & Données »), ainsi que la finalisation des projets en cours pour les solutions intelligentes pour le secteur pétrolier et gazier ;
• « Industrie & Solutions » : ce segment accompagne les équipementiers et les chefs de projets d’infrastructure industrielle dans la personnalisation de leurs solutions de câblage et de connectique pour leur permettre de répondre à leurs enjeux d’électrification, de numérisation et d’automatisation. Il englobe les marchés suivants : transports (aéronautique, ferroviaire, construction navale, automobile), automatismes, énergies renouvelables (solaire, éolien), ressources (pétrole et gaz, mines) et autres (nucléaire, médical, manutention).

La rubrique « Autres » inclut – en sus de certaines activités spécifiques ou centralisées pour tout le Groupe donnant lieu à des dépenses et des charges non réparties entre les segments – l’activité « Fils conducteurs » comprenant les fils machine, les fils conducteurs. Elle comprend également la partie résiduelle de l’ancien segment « Télécommunications & Données », notamment le sous-segment Telecom Systems, cédé le 31 octobre 2023 (cf. Note 8).

Ainsi, parmi les éléments qui contribuent à la rubrique « Autres », il convient de mentionner les faits suivants : au 31 décembre 2023, le chiffre d’affaires à prix métal constant de ce segment est constitué à hauteur de 76 % par le chiffre d’affaires dégagé par les activités « Fils conducteurs » du Groupe (76 % en 2022), le reste étant généré en quasi-totalité par l’activité « Télécommunications & Données »; ; la marge opérationnelle de ce segment est négative de 41 millions d’euros au 31 décembre 2023. Elle inclut les profits liés aux ventes de fils de cuivre d’une part, et certaines charges centralisées pour le Groupe et non réparties entre les segments (frais de holding) d’autre part.

D’une manière générale, les prix de transfert entre les segments opérationnels sont identiques à ceux prévalant pour des transactions avec des tiers externes au Groupe. Les segments présentés dans l’information sectorielle correspondent par ailleurs à des familles de produits similaires en termes de nature, de typologie de clients, de méthodes de distribution et de procédés de fabrication.

Le Groupe a fait évoluer la définition de son EBITDA en 2023, désormais appelé EBITDA ajusté en lien avec les recommandations AMF : compte tenu des clarifications apportées par l'ANC sur le calcul des plans d'actionnariat salarié, et pour s'aligner sur le traitement au sein du secteur du câble, le Groupe a décidé d'exclure les dépenses en actions de son EBITDA ajusté à compter de 2023; par ailleurs, en 2023, le Groupe a comptabilisé des surcoûts sur des projets long terme impactés par des réorganisations passées pour sortir de l'activité pétrole et gaz. Ces coûts ont entraîné des pertes ultérieures à terminaison qui ne sont pas représentatives de la performance réelle de l'activité. Ces pertes à terminaison sont donc exclues de l'EBITDA ajusté. En conséquence, à compter de 2023, l'EBITDA ajusté est défini comme la marge opérationnelle avant (i) amortissements et dépréciations, (ii) dépenses fondées sur des actions et (iii) certains autres éléments opérationnels spécifiques qui ne sont pas représentatifs de la performance de l'entreprise.

Les chiffres d’affaires à prix métaux constants des années 2023 et 2022 sont calculés avec les cours de référence de 5 000 euros par tonne pour le cuivre et 1 200 euros par tonne pour l’aluminium. Ils sont déclinés ensuite dans les devises de chaque unité, intégrant de fait les conditions économiques propres à l'environnement de ces unités.

A. Informations par segment opérationnel

	Bâtiment & Territoires	Production d’énergie & Transmission	Industrie & Solutions	Autres	Total Groupe
Usages	2 214	1 366	896	1 886	1 428
Distribution
Chiffre d’affaires net à prix métal courant	2 214	1 366	896	1 886	1 428
Chiffre d’affaires net à prix métal constant	1 679	1 186	870	1 750	1 026
EBITDA ajusté	229	156	83	185	13
Éléments opérationnels spécifiques (a)	-	-	(40)	-	(13)
Dotation aux amortissements	(24)	(25)	(52)	(38)	(40)
Marge opérationnelle	205	131	(9)	147	(41)
Dotation aux dépréciations/reprise de pertes de valeur sur actifs immobilisés (y.c. goodwill) (voir Note 7)	-	-	(0)	7	16

(Les éléments opérationnels spécifiques comprennent 13 millions d'euros liés aux paiements fondés sur des actions en "Autres", et 40 millions d'euros en "Production d’énergie & Transmission" en relation avec des coûts supplémentaires sur des projets à long terme affectés par des réorganisations antérieures. Ces surcoûts ont conduit à des pertes à terminaison qui ne sont pas représentatives de la performance réelle de l’activité.)# Note 3. Informations sectorielles

A. Informations par segment

2022 (en millions d’euros)
| | Bâtiment & Territoires | Production d’énergie & Transmission | Industrie & Solutions | Autres | Total Groupe | Usages Distribution |
| :---------------------------------------------------------------- | :--------------------- | :---------------------------------- | :------------------ | :----- | :---------- | :------------------ |
| Chiffre d’affaires net à prix métal courant | 2 492 | 1 305 | 993 | 1 718 | 1 861 | 8 369 |
| Chiffre d’affaires net à prix métal constant | 1 837 | 1 088 | 958 | 1 559 | 1 302 | 6 745 |
| Chiffre d’affaires net à prix métal et périmètre constants, et cours de change | 1 734 | 1 060 | 864 | 1 539 | 1 239 | 6 436 |
| EBITDA ajusté | 221 | 88 | 159 | 135 | 13 | 616 |
| Eléments opérationnels spécifiques (a) | - | - | - | - | (16) | (16) |
| Dotation aux amortissements | (23) | (23) | (58) | (38) | (38) | (180) |
| Marge opérationnelle | 198 | 65 | 101 | 96 | (40) | 420 |
| Dotation aux dépréciations/reprise de pertes de valeur sur actifs immobilisés (y.c. goodwill) (voir Note 7) | 0 | 0 | (0) | (7) | 7 | 0 |

L’EBITDA ajusté présenté pour 2022 exclut 16 millions d’euros de charges liés aux paiements fondés sur des actions en « Autres », et auparavant inclus dans l'EBITDA publié. Les segments présentés dans l’information sectorielle correspondent par ailleurs à des familles de produits similaires en termes de nature, de typologie de clients, de méthodes de distribution et de procédés de fabrication.

B. Informations pour les pays principaux

2023 (en millions d’euros)
| | Canada | Allemagne | France | Norvège | Autres (b) | Total Groupe |
| :----------------------------------------------------------- | :----- | :-------- | :----- | :------ | :--------- | :----------- |
| Chiffre d’affaires net à prix métal courant (a) | 1 182 | 1 000 | 987 | 899 | 3 721 | 7 790 |
| Chiffre d’affaires net à prix métal constant | 864 | 981 | 803 | 866 | 2 998 | 6 512 |
| Actifs non courants IFRS 8 (au 31 décembre) (a) | 37 | 188 | 189 | 651 | 1 312 | 2 377 |

• Par zone d’implantation des filiales du Groupe.
• Pays ne représentant pas individuellement plus de 10 % du chiffre d’affaires à prix métal constant du Groupe.

2022 (en millions d’euros)
| | Canada | Allemagne | France | Norvège | Autres (b) | Total Groupe |
| :----------------------------------------------------------- | :----- | :-------- | :----- | :------ | :--------- | :----------- |
| Chiffre d’affaires net à prix métal courant (a) | 1 487 | 896 | 1 228 | 963 | 3 794 | 8 369 |
| Chiffre d’affaires net à prix métal constant (a) | 1 058 | 873 | 929 | 922 | 2 963 | 6 745 |
| Chiffre d’affaires net à prix métal et périmètre constants, et cours de change | 993 | 873 | 929 | 816 | 2 824 | 6 436 |
| Actifs non courants IFRS 8 (au 31 décembre) (a) | 37 | 162 | 195 | 490 | 1 250 | 2 133 |

• Par zone d’implantation des filiales du Groupe.
• Pays ne représentant pas individuellement plus de 10 % du chiffre d’affaires à prix métal constant du Groupe.

C. Informations pour les clients principaux

Le Groupe n’avait pas de clients qui représentaient individuellement plus de 10 % de son chiffre d’affaires en 2023 ou 2022.

Note 4. Revenu sur contrats conclus avec les clients

A. Désagrégation du chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires net se décompose comme suit :

2023 (Chiffre d’affaires, en millions d’euros)
| | Bâtiment & Territoires | Production d’énergie & Transmission | Industrie & Solutions | Autres | Total Groupe | Usages Distribution |
| :---------------------------------------------------- | :--------------------- | :---------------------------------- | :------------------ | :----- | :---------- | :------------------ |
| Obligations de performance remplies à un moment précis | 2 214 | 1 366 | 110 | 1 886 | 1 428 | 7 005 |
| Obligations de performance remplies progressivement | - | - | 786 | - | - | 786 |
| Chiffre d’affaires net | 2 214 | 1 366 | 896 | 1 886 | 1 428 | 7 790 |

2022 (Chiffre d’affaires, en millions d’euros)
| | Bâtiment & Territoires | Production d’énergie & Transmission | Industrie & Solutions | Autres | Total Groupe | Usages Distribution |
| :---------------------------------------------------- | :--------------------- | :---------------------------------- | :------------------ | :----- | :---------- | :------------------ |
| Obligations de performance remplies à un moment précis | 2 492 | 1 305 | 153 | 1 718 | 1 861 | 7 529 |
| Obligations de performance remplies progressivement | - | - | 840 | - | - | 840 |
| Chiffre d’affaires net | 2 492 | 1 305 | 993 | 1 718 | 1 861 | 8 369 |

B. Soldes bilantiels des contrats

Les soldes des actifs et passifs sur contrats se décomposent comme suit :

En millions d’euros
| | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
| :---------------------------- | :--------------- | :--------------- |
| | Ventes de marchandises ou biens | Contrats de biens et services | Ventes de marchandises ou biens | Contrats de biens et services |
| Actifs sur contrats | - | 187 | - | 198 |
| Passifs sur contrats | (130) | (608) | (146) | (443) |
| Total | (130) | (421) | (146) | (245) |

Ventes de marchandises ou biens

Les passifs sur contrats correspondent aux avances reçues des clients. La satisfaction de la performance rattachée survient dans les deux années qui suivent la réception de l’avance. La majorité des montants indiqués au 31 décembre 2022 ont été reconnus en chiffre d’affaires sur l’exercice 2023.

Contrats de biens et services

Au sein des actifs et passifs sur les contrats de biens et services, les montants actifs comprennent principalement les produits comptabilisés du fait des prestations réalisées, mais non encore facturées à la date de clôture considérée. Les actifs sont transférés en créances clients lorsque le droit au paiement au titre de la prestation effectuée devient exécutoire. Les passifs correspondent à des avances reçues des clients qui restent à reconnaître en chiffre d’affaires en fonction de la satisfaction de la performance.

La variation nette des actifs et passifs sur contrats pour - 176 millions d’euros s’explique principalement par :
* + 110 millions d’euros liés aux passifs sur contrats en solde au 31 décembre 2022 reconnus en chiffre d’affaires en 2023 ;
* + 35 millions d’euros de décalage entre la facturation effectuée en 2023 et le chiffre d’affaires reconnu à l’avancement ;
* - 135 millions d’euros d’actifs sur contrats existant au 31 décembre 2022 facturés en 2023 ;
* - 210 millions d’euros d’augmentation nette des avances reçues;
* + 20 millions d'euros liés à l'effet change entre 2022 et 2023.

C. Obligations de performance restant à satisfaire

Ventes de marchandises ou biens

Du fait de la nature de l’activité, les ventes de marchandises ou biens ont un horizon de temps court. Par conséquence, le montant des prestations correspondant à des obligations de performance restant à satisfaire n’est pas détaillé.

Contrats de biens et services

Les contrats de biens et services comprennent essentiellement les contrats de câbles haute tension et de câbles ombilicaux. Le montant des prestations correspondant à des obligations de performance restant à satisfaire pour ces activités s’élève à 2 689 millions d’euros, et devrait se réaliser à plus de 80 % au cours des deux prochaines années.

Note 5. Frais de personnel et effectifs

	2023	2022
Frais de personnel (charges sociales incluses) (en millions d’euros)	1 171	1 096
Effectifs moyens des sociétés intégrées (en nombre de salariés)	28 541	26 910

Les rémunérations versées sous forme d’avantages en actions au sens de la norme IFRS 2 sont incluses dans les frais de personnel présentés ci-dessus. Ces dernières s’élèvent à 17 millions d’euros en 2023 (charges sociales incluses). Se référer également à la Note 21. Les rémunérations versées à des salariés couverts par des plans de réorganisation en cours ne sont pas reprises dans les données ci-dessus.

Note 6. Autres produits et charges opérationnels

En millions d’euros
| | Notes | 2023 | 2022 |
| :------------------------------------------------------------ | :---- | :--- | :--- |
| Dépréciations d’actifs nets | 7 | 23 | 0 |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers sur métaux non ferreux | | (1) | 2 |
| Plus et moins-value de cessions d’actifs | 8 | (9) | 54 |
| Frais connexes sur acquisitions et projets d’acquisition | 10 | (9) | |
| Frais et provisions sur enquêtes de concurrence | | (2) | (1) |
| Autres produits et charges opérationnels | | 1 | 46 |

Note 7. Dépréciations d’actifs nets

En millions d’euros
| | 2023 | 2022 |
| :---------------------- | :--- | :--- |
| Pertes de valeur sur immobilisations | - | (14) |
| Reprises de pertes de valeur sur immobilisations | 23 | 14 |
| Pertes de valeur sur goodwill | - | - |
| Pertes de valeurs sur actifs détenus en vue de la vente | - | - |
| Dépréciations d’actifs nets | 23 | 0 |

Le Groupe revoit la valorisation de ses goodwill et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée au moins une fois par exercice, et celle de ses actifs corporels et incorporels en cas d’indice de perte de valeur (se référer à la Note 1.F.c.). La valorisation des goodwill du Groupe est réalisée au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) auxquelles ils sont affectés. En cas de décalage défavorable entre la valeur comptable et la valeur recouvrable, une dépréciation est comptabilisée.

Depuis 2022, le Groupe intègre les enjeux associés aux conséquences du changement climatique et aux objectifs pris pour la contribution à la neutralité carbone dans son approche de la revue de la valorisation de ses actifs, notamment via les éléments suivants : les investissements incrémentaux en lien avec les engagements pris en matière d’objectifs pour la contribution à la neutralité carbone sont non significatifs et n’ont pas de conséquences sur la revue de la valorisation des actifs du Groupe ; les prévisions de tensions sur le marché du cuivre ont amené le Groupe à inclure dans ses tests de sensibilité les conséquences d’une éventuelle réduction de volume de 10 % sur l’activité Usages du segment Bâtiments & Territoires. Les autres activités n’ont pas fait l’objet de test de sensibilité sur ce point : elles ne sont pas concernées par une telle pénurie, soit parce que considérées comme stratégiques, soit parce que faiblement exposées à une potentielle réduction de la disponibilité du cuivre.

En 2023, le Groupe a par ailleurs fait réaliser une étude par Axa Climate sur les enjeux des risques physiques liés au changement climatique pour les actifs du Groupe. Le Groupe revoit actuellement les premières conclusions de cette étude, en lien avec les actions et protections déjà en place, pour déterminer son exposition et les plans d’actions futurs à mettre en place. A ce stade, le Groupe n’a pas identifié d’élément en lien avec ces travaux pouvant conduire à la comptabilisation d’une perte de valeur sur un de ses actifs. Les éventuels plans d’actions futurs seront intégrés aux hypothèses des tests de dépréciation au fur et à mesure de leur concrétisation. Par ailleurs, le Groupe a également associé les enjeux du changement climatique à sa dernière émission obligataire, liée au développement durable, cf. Note 24.

A. Résultats des tests de l’année

Comme précisé dans la Note 1 et conformément aux dispositions de la norme IAS 36, des tests de dépréciation ont d’abord été menés sur des actifs individuels lorsqu’un indice de perte de valeur a été identifié.# Note 7. Immeubles, installations et équipements

A. Tests de dépréciation

Dans le cadre de l’arrêté des comptes au 31 décembre 2023, le Groupe a procédé à une revue des principaux enjeux de dépréciation pour identifier les éventuels indices de perte de valeur apparus sur la période, tant sur les actifs individuels que sur les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). À la suite de l’identification d’indices liés à la situation économique au Ghana, Liban et en Turquie, le Groupe a procédé à des tests de dépréciation qui n’ont pas mis en évidence de perte de valeur à comptabiliser. La poursuite de l’amélioration des performances de l’UGT Amérique du Nord Industrie & Solutions ainsi que l’amélioration de l’UGT Asie-Pacifique Bâtiments & Territoires a conduit le Groupe à comptabiliser des reprises de dépréciation de respectivement 7 millions d’euros et 17 millions d’euros sur des actifs incorporels (relations clients, marques).

En 2022, les tests réalisés avaient conduit à constater des pertes de valeur pour 14 millions d’euros sur les actifs corporels des activités du Groupe situées en Ukraine, en conséquence du conflit existant. Ces pertes de valeur étaient compensées par l’amélioration des performances de l’UGT Amérique du Nord Industrie & Solutions ainsi que de l’entité brésilienne. Le Groupe avait comptabilisé à ce titre des reprises de dépréciation de respectivement 7 millions d’euros sur des actifs incorporels (relations clients) et 7 millions d’euros sur des actifs corporels.

La revue des valorisations au niveau des UGT n’a conduit à comptabiliser aucune perte ou reprise de valeur sur les UGT en 2023, ni aucune autre en 2022 que celles mentionnées ci-avant.

B. Répartition des "goodwill"

La répartition des goodwill par UGT et leur évolution sont les suivantes :

En millions d’euros	UGT Amérique du Sud Bâtiment & Territoires	UGT Asie‑Pacifique Bâtiment & Territoires	UGT Europe Bâtiment & Territoires	UGT Europe Industrie & Solutions	Autres UGT	Total
31 décembre 2022	108	69	21	31	60	289
Regroupement d’entreprises	-	-	-	-	-	-
Cessions/acquisitions	-	-	20	-	(7)	14
Pertes de valeur	-	-	-	-	-	-
Différences de conversion et autres	(4)	(3)	(0)	(0)	(2)	(9)
31 décembre 2023	104	66	41	31	51	293

Les goodwill de l’UGT Europe Bâtiment & Territoires ont augmenté de 20 millions d’euros du fait de l’acquisition de Reka Cables cf. Note 12. Le Groupe n’a comptabilisé de perte de valeur du goodwill ni en 2023, ni en 2022.

C. Principales hypothèses

Les taux d’actualisation des principales zones monétaires et les taux de croissance à l’infini retenus pour l’établissement des business plans dans le cadre des tests de perte de valeur sont présentés ci-dessous par zone géographique :

Zone géographique	Taux d’actualisation (après impôts) des flux futurs 2023	Taux d’actualisation (après impôts) des flux futurs 2022	Taux de croissance à l’infini 2023	Taux de croissance à l’infini 2022
Europe (Zone Euro)	9,0 %	8,8 %	1,2 %	1,3 %
Chili	11,5 %	11,0 %	2,4 %	2,5 %
États-Unis	10,3 %	10,0 %	2,1 %	1,9 %
Brésil	15,0 %	13,5 %	2,0 %	2,0 %
Chine	11,0 %	11,0 %	3,4 %	4,6 %
Pérou	12,5 %	12,0 %	3,0 %	3,0 %
Norvège	10,0 %	9,5 %	1,4 %	1,3 %
Australie	10,3 %	10,0 %	2,3 %	2,3 %
Ukraine	35,0 %	26,0 %	1,2 %	1,3 %
Liban	35,0 %	26,0 %	2,7 %	2,7 %

Les flux de trésorerie retenus dans les calculs de dépréciation sont basés sur les dernières projections approuvées par le management du Groupe et intègrent donc sa vision la plus récente du niveau d’activité future du Groupe (Budget 2024 et Plan Stratégique). La projection des flux de trésorerie porte sur une période de cinq années.

D. Analyses de sensibilité

Les valorisations des UGT testées sont basées sur les principales hypothèses présentées ci-avant. Des analyses de sensibilité sont par ailleurs menées pour mesurer la sensibilité du calcul aux changements de paramètres utilisés. La méthode utilisée consiste à faire varier les paramètres comme suit :

• une augmentation du taux d’actualisation de 100 points de base par rapport aux hypothèses retenues ;
• une diminution de 50 points de base du taux de croissance à l’infini par rapport aux hypothèses retenues ;
• une diminution de 50 points de base de l’hypothèse opérationnelle qu’est le taux d’EBITDA par rapport aux hypothèses retenues ;
• une diminution de 10 % des volumes sur l’activité Usages du segment Bâtiment & Territoires pour refléter une pénurie potentielle de cuivre.

Les analyses de sensibilité réalisées n’ont pas mis en évidence de charge de dépréciation complémentaire à comptabiliser.

Note 8. Plus et moins-values de cessions d’actifs

En millions d’euros	2023	2022
Plus (moins) values nettes sur cessions d’actifs immobilisés	4	52
Plus (moins) values nettes sur cessions de titres	(13)	2
Autres	-	-
Plus et moins-values de cessions d’actifs	(9)	54

Le Groupe a comptabilisé des plus et moins-values de cessions sur titres pour -13 millions d’euros sur l’exercice 2023, qui comprennent principalement :

• la cession de l’activité Telecom Systems pour 57 millions d’euros, conduisant à une moins-value nette de cession de 8 millions d’euro. Le prix de cession de 57 millions d’euros a été versé en trésorerie pour 24 millions d’euros, le solde correspondant à des prêts sur 5 ans dont la majeure partie est assortie d’un taux d’intérêt de 15 %. Le prix de cession peut faire l’objet d’un ajustement dans les 90 jours ouvrables qui suivent l’acquisition. Le contrat de cession intègre par ailleurs une clause d’ « earn-out » calculée à hauteur de 20 % du gain potentiel à la revente de l’activité par l’acquéreur. Cette clause est plafonnée à 40 millions d’euros ;
• la cession de la totalité des parts détenues dans la société mise en équivalence IES Energy, soit 27,80 % du capital. Cette cession s'est traduite par une moins-value nette de cession de 6 millions d’euros.

En 2022, le Groupe avait comptabilisé des plus et moins-values de cessions pour 54 millions qui comprenaient principalement :

• la cession du site industriel d’Hanovre pour 60 millions d’euros, pour un produit de cession net de 55 millions d’euros ;
• la cession des parts détenues dans deux entités au Sénégal, l’une consolidée, l’autre non, pour une plus-value nette de cession de 4 millions d’euros.

Note 9. Autres produits et charges financiers

En millions d’euros	2023	2022
Dividendes reçus des sociétés non consolidées	2	2
Provisions	(1)	4
Pertes et gains de change (nets)	(10)	(16)
Charge nette d’intérêts sur engagements sociaux	(5)	(2)
Hyperinflation	(3)	(5)
Autres	(7)	(4)
Autres produits et charges financiers	(24)	(22)

En 2023, la dépréciation constatée sur les dépôts de trésorerie du Liban a été reprise en totalité pour 4 millions d’euros suite au changement de taux de conversion utilisé pour convertir les dépôts en devises libanaises. Le solde de ces dépôts pour 4 millions d’euros reste classé dans les autres créances nettes, hors de la trésorerie et équivalents de trésorerie cf. Note 24.

En 2022, la dépréciation constatée sur les dépôts de trésorerie du Liban a été reprise partiellement pour 4 millions d’euros du fait de la réduction du solde de ces dépôts. Le solde de la dépréciation s’élève à 35 millions d’euros au 31 décembre 2022, tandis que le solde net de ces dépôts pour 4 millions d’euros reste classé dans les autres créances nettes, hors de la trésorerie et équivalents de trésorerie cf. Note 24.

Par ailleurs, les pertes et gains de change (nets) correspondent aux résultats de change réalisés ou latents sur les transactions commerciales, inscrites au bilan ou en carnet. À ce titre, ces pertes et gains de change peuvent varier significativement d’un exercice à l’autre.

Effets de l’application de la norme IAS 29 « Hyperinflation » en Turquie ET AU GHANA

Comme indiqué en Note 1, le Groupe applique la norme IAS 29 pour ses filiales turque et ghanéenne et a utilisé les indices publiés par le FMI afin de procéder à la réévaluation du compte de résultat, des flux de trésorerie et des actifs et passifs non monétaires :

• en Turquie, l’indice a progressé de 65 % sur l’exercice 2023 (64 % sur 2022). La parité EUR/TRY utilisée pour la conversion du compte de résultat s’élève à 32,65 au 31 décembre 2023 (19,96 au 31 décembre 2022) ;
• au Ghana, l’indice a progressé de 22 % sur l’exercice 2023. La parité EUR/GHC utilisée pour la conversion du compte de résultat s’élève à 13,18 au 31 décembre 2023. La première application de la norme IAS 29 en 2023 pour le Ghana entraîne une appréciation inférieure à 1 million d’euros des capitaux propres consolidés.

Les conséquences du traitement de l’hyperinflation dans le compte de résultat de l’exercice se traduisent par :

• pour la filiale turque, une hausse du chiffre d’affaires consolidé de la période de l’ordre de 60 millions d’euros (hausse de 6 millions d’euros en 2022), une augmentation de la marge opérationnelle de l’ordre de 6 millions d’euros (augmentation de 1 million d’euros en 2022), tandis que les autres produits et charges financiers intègre une charge de 2 millions d’euros reflétant la conséquence de l’hyperinflation sur la position monétaire nette (charge de 5 millions en 2022) ;
• pour la filiale ghanéenne, une hausse du chiffre d’affaires consolidé de la période de l’ordre de 2 millions d’euros, une augmentation non significative de la marge opérationnelle, tandis que les autres produits et charges financiers intègre une charge de 1 million d’euros reflétant la conséquence de l’hyperinflation sur la position monétaire nette.

Note 10. Impôts sur les bénéfices

A. Analyse de la charge d’impôts sur les bénéfices

En millions d’euros	2023	2022
Charge d’impôts exigible	(93)	(104)
Produit/(Charge) d’impôts différés	24	14
Impôts sur les bénéfices	(68)	(90)

En 2023, la société Nexans est la société mère d’un groupe fiscal de 14 sociétés en France. D’autres groupes fiscaux ont été constitués dans d’autres pays lorsque cela était possible (notamment en Allemagne, aux États-Unis, en Italie et en Corée du Sud).## B. Taux d’impôt effectif

Le taux d’impôt effectif s’analyse comme suit :

Preuve d’impôt (en millions d’euros)	2023	2022
Résultat avant impôts	292	339
- dont quote-part dans les résultats nets des entreprises associées	1	(2)
Résultat avant impôts et quote-part dans les résultats nets des entreprises associées	290	340
Taux d’imposition normal applicable en France (%) (a)	25,83%	25,83%
(Charges)/produits d’impôts théoriques	(75)	(88)
Incidence des :
Différence entre les taux d’impôt étrangers et français	(7)	1
Changement de taux d’impôt de la période	(0)	0
Effets liés à la non-reconnaissance d’impôts différés actifs	20	5
Impôts assis sur une base autre que le résultat avant impôts	(14)	(8)
Autres différences permanentes	7	(2)
(Charges)/produits d’impôts effectivement constatés	(68)	(90)
Taux d’impôt effectif (en %)	23,57%	26,48%

Par simplification, le Groupe a fait le choix de ne retenir que le taux d’imposition normal pour la France, donc y compris les cotisations additionnelles. La charge d’impôts théorique est calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôts et avant quote-part dans les résultats nets des entreprises associées le taux d’impôt applicable à l’entreprise consolidante. L’écart entre le taux d’impôt effectif et le taux d’imposition normal applicable en France pour l’exercice 2023 est limité dans la mesure où les impôts assis sur une base autre que le résultat avant impôts sont compensés par une reconnaissance accrue d’impôts différés actifs et à des produits définitivement non-imposables.

C. Impôts comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

Au 31 décembre 2023, les impôts directement comptabilisés en autres éléments du résultat global s’analysent comme suit :

En millions d’euros	31 décembre 2023	Gains/Pertes générés sur la période (a)	Recyclage en résultat sur la période (a)	Total des autres éléments du résultat global	31 décembre 2022
Différences de conversion	(9)	(8)	(1)	-	(1)
Couverture des flux de trésorerie	16	11	9	(4)	5
Impôts sur les éléments recyclables (b)	6	2	8	(4)	4
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	(0)	0	-	N/A	(0)
Gains et pertes actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi	26	24	2	-	2
Impôts sur les éléments non recyclables	26	24	2	-	2

Les effets d’impôts relatifs aux couvertures de flux de trésorerie ainsi qu’aux flux de gains, pertes et recyclage générés sur la période sont présentés au sein de la colonne « Variation de juste valeur et autres » dans la variation des capitaux propres consolidés. Ces impôts se reverseront en résultat au même rythme que les transactions sous-jacentes auxquelles ils se rattachent (voir Note 1.C et Note 1.F.n).

D. Impôts différés constatés dans le bilan consolidé

Les impôts différés sont détaillés par nature dans le tableau ci-dessous.

En millions d’euros	31 décembre 2022	Impact résultat	Impact capitaux propres	Variation du périmètre de consolidation	Effets de change et autres	31 décembre 2023
Immobilisations	(58)	(4)	(0)	(6)	1	(67)
Autres actifs	(68)	(14)	(1)	5	-	(79)
Engagements auprès du personnel	34	(12)	2	(1)	(1)	22
Provisions pour risques et charges	14	8	1	(0)	-	23
Autres dettes	32	(15)	(0)	(0)	(8)	8
Dérivés (métal & change)	4	(14)	5	0	(0)	(5)
Reports déficitaires, intérêts non déductibles et crédits d'impôts	587	50	(2)	8	-	643
Impôts différés actifs (bruts) et passifs	544	(2)	7	(9)	5	545
Impôts différés actifs non reconnus	(573)	26	(1)	5	(1)	(545)
Impôts différés nets	(30)	24	6	(4)	4	0
dont impôts différés actifs reconnus	122					129
dont impôts différés passifs reconnus	151					129

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS HORS ÉCARTS ACTUARIELS

	2023	2022
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS HORS ÉCARTS ACTUARIELS	(64)	(22)

Les actifs d’impôts différés non comptabilisés du fait d’une récupération jugée insuffisamment probable s’élèvent à 545 millions d’euros au 31 décembre 2023 (573 millions d’euros au 31 décembre 2022). Ils comprennent majoritairement les déficits fiscaux reportables mentionnés en Note 10.E ci-après.

E. Déficits fiscaux reportables

Pour les pays présentant une situation active d’impôts différés nets, après imputation des actifs et passifs d’impôts différés sur différences temporelles, le montant des actifs d’impôts différés reconnu dans le bilan consolidé est déterminé sur base des business plans réactualisés (cf. Note 1.E.f). La ligne « Reports déficitaires, intérêts déductibles et crédits d’impôts » (Cf. Note 10.D) se composent au 31 décembre 2023 de 633 millions d’euros de report déficitaire, de 9 millions d’euros d’intérêts non déductibles et de 1 million d’euros de crédits d’impôts. Les déficits fiscaux reportables représentent une économie potentielle d’impôt au niveau du Groupe de 633 millions d’euros au 31 décembre 2023 (587 millions d’euros au 31 décembre 2022). Les principales entités concernées à ces dates sont : les filiales françaises à hauteur de 264 millions d’euros (257 millions d’euros au 31 décembre 2022) dont 8 millions d’euros sont reconnus en impôts différés actifs au 31 décembre 2022 (8 millions d’euros au 31 décembre 2022) ; les filiales allemandes à hauteur de 180 millions d’euros (165 millions d’euros au 31 décembre 2022) dont 26 millions d’euros sont reconnus en impôts différés actifs au 31 décembre 2023 (26 millions d’euros au 31 décembre 2022). Les impôts différés reconnus en France et en Allemagne sont en ligne avec l’analyse effectuée par le Groupe en tenant compte des derniers business plans à jour d’une part, et des actions de réorganisation effectuées d’autre part.

La ventilation des économies potentielles d’impôts par date de péremption des déficits fiscaux reportables se présente de la manière suivante :

Au 31 décembre, en millions d’euros	2023	2022
Année N+1	2	2
Années N+2 à N+4	11	15
Années N+5 et suivantes (a)	620	570
TOTAL	633	587

Cette ligne inclut les économies potentielles d’impôts indéfiniment reportables.

F. Différences temporelles taxables liées à des participations dans des filiales, co-entreprises et entreprises associées

Aucun impôt différé passif n’a été comptabilisé relativement aux différences temporelles pour lesquelles soit le Groupe est en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera (et il est probable que cette différence ne s’inversera pas dans un avenir prévisible), soit cette différence temporelle ne donne lieu à aucun paiement d’impôt significatif lors de son reversement.

Note 11. Résultat par action

Le tableau ci-dessous indique le rapprochement entre le résultat net par action et le résultat net par action dilué :

	2023	2022
Résultat net part du Groupe (a)	221	245
Nombre moyen d’actions en circulation	43 601 217	43 528 978
Nombre moyen d’instruments dilutifs (b)	1 358 282	1 349 278
Nombre moyen d’actions dilué	44 959 499	44 878 256
Résultat net part du Groupe par action
Résultat de base par action (c)	5,08	5.64
Résultat dilué par action (c)	4,92	5.47

• En millions d’euros.
• En 2023 comme en 2022, le résultat net part du Groupe correspond au résultat net part du Groupe ajusté du résultat des activités abandonnées part du Groupe.
• Les instruments dilutifs en 2023 et en 2022 correspondent aux actions gratuites et de performance.
• En euros.

Note 12. "Goodwill"

L’évolution des goodwill en 2023 (293 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 289 millions d’euros au 31 décembre 2022) est principalement liée à l’acquisition de Reka et dans une moindre mesure aux variations des taux de change sur la période dans la mesure où les principaux goodwill du Groupe sont en effet exprimés en devises étrangères puisque rattachés aux acquisitions australienne (Olex), sud-américaine (Madeco, Centelsa) et nord-américaine (AmerCable). Tous les goodwill font l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an, selon les méthodes et hypothèses décrites dans la Note 1. Aucune dépréciation n’a été constatée sur les goodwill au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022.

"Goodwill" associé à l’acquisition de reka cables

L’acquisition a été intégralement rémunérée en trésorerie pour un coût d’acquisition des titres de 46 millions d’euros accompagné du remboursement immédiat par le Groupe de l’intégralité de la dette financière envers l’actionnaire précédent de Reka à la date d’acquisition, soit 7 millions d’euros. La trésorerie acquise s’élevait à 3 millions d’euros. Le prix payé n’inclut aucune clause d’earn-out ni de clause d’ajustement de prix. Le montant payé net de la trésorerie acquise s’élève donc in fine à 51 millions d’euros au 31 décembre 2023. Le goodwill comptabilisé à titre provisoire et avant allocation aux actifs et passifs identifiables s’élève à 37 millions d’euros à la date d’entrée dans le périmètre de consolidation.

Le tableau ci-après présente les principaux éléments de détermination du goodwill avant allocation :

En millions d’euros	Reka Acquisition 2023
Prix d’acquisition (a)	46
- dont portion payée en trésorerie et en équivalents de trésorerie	0
Coût d’acquisition des titres (1)	47
Remboursement concomitant de la dette financière envers le précédent actionnaire
Remboursement de la dette financière (2)	7
Actif Immobilisation (y compris financières)	32
Stocks	26
Créances	2
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3
Impôts différés actifs	0
Autres actifs	1
Passif Provisions	0
Impôts différés passifs	1
Dettes financières	14
Autres passifs	31
Actif net part du Groupe acquis (3)	18
Goodwill (1) + (2) - (3)	37

L’intégralité du prix d’acquisition a été payée en trésorerie et équivalents de trésorerie. Les coûts d’acquisition correspondants se sont élevés à 3 millions d’euros en 2023 et ont été comptabilisés en compte de résultat en application de la norme IFRS 3. Conformément aux principes comptables du Groupe (se référer à la Note 1.D), ils sont présentés sur la ligne spécifique « Frais connexes sur acquisitions et projets d’acquisition» au sein des « Autres produits et charges opérationnels » cf. Note 6.# Allocation provisoire sur acquisition de reka cables

En conformité avec les dispositions de la norme IFRS 3, l’allocation du coût d’acquisition aux justes valeurs des actifs, passifs et passifs éventuels acquis a été conduite au cours du second semestre 2023. Ces travaux d’allocation ont permis de ramener le goodwill initial de 37 millions d’euros à 20 millions d’euros. L’incidence de ces allocations peut être détaillée ainsi :

En millions d’euros	Renvois	Reka Acquisition 2023
Goodwill avant allocation au 30 avril 2023		37
Allocation aux immobilisations corporelles (1)		5
Allocation aux marques (2)		5
Allocation aux relations clientèles (2)		16
Allocation aux stocks (3)		1
Provisions (4)		(6)
Impôts différés passifs nets (5)		(4)
Goodwill après allocation au 30 avril 2023		20

Le Groupe a procédé durant l’exercice 2023 à une évaluation à date d’acquisition de la juste valeur de l’ensemble des actifs corporels du groupe Centelsa : terrains, bâtiments et équipements industriels des différents pays d’implantation. Nexans a également procédé sur la même période à l’évaluation des actifs incorporels du groupe Reka. Deux catégories significatives d’actifs incorporels, les marques et les relations clientèles ont été identifiées et valorisées avec l’assistance de cabinets de conseils spécialisés. Ces deux catégories ont été considérées comme ayant une durée de vie définie.

Évaluation des stocks à leur juste valeur à date d’acquisition.

Le Groupe a procédé à une identification de la juste valeur des passifs et passifs éventuels à date d’acquisition en prenant en compte le partage des risques entre l’acquéreur et le vendeur, en fonction notamment des clauses de garantie de passif.

Les impôts différés comptabilisés dans le cadre de l’allocation du prix d’acquisition : ils recouvrent les impôts différés comptabilisés sur les allocations du goodwill aux actifs corporels et incorporels acquis ainsi qu’aux passifs et passifs éventuels identifiés à date d’acquisition. Le goodwill est lui non amortissable fiscalement.

À noter que ce goodwill provisoire deviendra définitif à l’issue d’une période de 12 mois, suivant l’acquisition soit le 30 avril 2024.

Note 13.Immobilisations incorporelles

En millions d’euros	Marques	Relations Clients	Logiciels	Immobilisations incorporelles en cours	Autres	Total
Valeur brute	77	249	118	15	58	516
Amortissements et dépréciations cumulés	(26)	(185)	(102)	(0)	(28)	(342)
Valeur nette au 1er janvier 2023	51	63	16	15	30	175
Acquisitions et capitalisation	-	-	1	13	0	14
Cessions	-	-	(0)	-	(0)	(0)
Dotations aux amortissements	(0)	(7)	(8)	-	(3)	(18)
Dépréciations nettes des reprises (a)	17	5	-	-	-	23
Variation de périmètre	5	16	(0)	-	1	21
Écarts de conversion et autres	(2)	(2)	4	(11)	6	(5)
Valeur nette au 31 décembre 2023	71	76	13	16	34	210
Valeur brute	80	257	119	16	66	537
Amortissements et dépréciations cumulés	(8)	(181)	(106)	-	(32)	(327)

Se référer à la Note 7.

Note 14.Immobilisations corporelles

En millions d’euros	Terrains et Constructions	Instal. techn.	Matériel et Outillage	Droits d’utilisations	Immo. corporelles en cours	Autres	Total
Valeur brute	1 014	2 362	169	281	304	4 129
Amortissements et dépréciations cumulés	(581)	(1 691)	(64)	(1)	(146)	(2 484)
Valeur nette au 1er janvier 2023	432	671	104	279	158	1 645
Acquisitions et capitalisation	9	41	58	306	7	421
Cessions	(3)	(2)	(0)	(0)	(0)	(5)
Dotations aux amortissements	(29)	(89)	(28)	-	(14)	(160)
Dépréciations nettes des reprises (a)	-	5	-	-	-	5
Variation de périmètre	2	(4)	12	(2)	0	7
Écarts de conversion et autres	12	48	(18)	(93)	(9)	(60)
Valeur nette au 31 décembre 2023	423	670	128	491	143	1 854
Valeur brute	1 005	2 369	204	492	300	4 370
Amortissements et dépréciations cumulés	(582)	(1 699)	(76)	(1)	(158)	(2 516)

Se référer à la Note 7.

Les droits d’utilisation concernent essentiellement des contrats immobiliers à hauteur de 116 millions d’euros à fin décembre 2023 (94 millions d’euros à fin décembre 2022).

Note 15.Participations dans les entreprises associées – Informations financières résumées

A.Valeur d’équivalence

Au 31 décembre, en millions d’euros	% de contrôle	2023	2022
Qatar International Cable Company	30,33 %	12	11
Colada Continua	41,00 %	4	4
Recycables	36,50 %	4	4
IES Energy	N/A	6
Total		19	25

En 2023, le Groupe a cédé sa quote-part de 27,80 % dans la société IES Energy. Cette cession a entraîné une moins-value de cession de 6 millions d’euros cf. Note 8.

B.Éléments financiers caractéristiques des entreprises associées

Les données ci-dessous sont présentées dans le référentiel comptable local de chacune des entités, les bilans et comptes de résultat complets IFRS n’étant pas disponibles à la date de publication des états financiers consolidés du Groupe.

Bilan résumé

Au 31 décembre, en millions d’euros	2023	2022
Immobilisations corporelles et incorporelles	48	91
Actifs circulants	77	125
Total capitaux employés	125	216
Capitaux propres	65	85
Dettes financières nettes	(18)	7
Autres dettes	78	124
Total financement	125	216

Compte de résultat résumé

En millions d’euros	2023	2022
Chiffre d’affaires à cours des métaux courants	386	416
Résultat opérationnel	5	(4)
Résultat net	3	(8)

Note 16.Autres actifs non courants

Au 31 décembre, en millions d’euros, nets des dépréciations	2023	2022
Prêts et créances à long terme	79	20
Titres de participation dans des entités non consolidées	24	19
Actifs de pension	79	72
Instruments dérivés	36	11
Autres	17	16
Total	234	137

L’échéancier des actifs non courants (hors titres de participation dans des entités non consolidées et hors actifs de pension) se présente de la manière suivante au 31 décembre 2023 :

Au 31 décembre, en millions d’euros	Valeur dans le bilan consolidé	1 à 5 ans	> 5 ans
Prêts et créances à long terme	79	68	10
Instruments dérivés	36	36	-
Autres	17	3	13
Total	131	109	23

Les mouvements sur les dépréciations des autres actifs non courants évalués sur leurs valeurs nettes de réalisation sont les suivants :

En millions d’euros	Prêts et créances à long terme	Autres
31 décembre 2022	15	0
Dotations	5	-
Cessions/Reprises	(4)	-
Autres (a)	1	0
31 décembre 2023	17	0

La ligne « Autres » correspond à des reclassements sans impact résultat ou à des variations de périmètre.

Note 17.Stocks et en-cours de production industrielle

Au 31 décembre, en millions d’euros	2023	2022
Matières premières et marchandises	653	698
En-cours de production industrielle	317	362
Produits finis	418	438
Valeur brute	1 387	1 498
Dépréciation	(68)	(66)
Valeur nette	1 319	1 432

Note 18.Clients et comptes rattachés

Au 31 décembre, en millions d’euros	2023	2022
Valeur brute	882	958
Dépréciation	(25)	(23)
Valeur nette	856	935

Les programmes de rachats de créances sont mentionnés dans la Note 27.A. L’évolution des dépréciations sur les comptes clients et rattachés peut être analysée comme suit (se référer à la Note 27.D pour une description de la politique de gestion du risque de crédit client) :

En millions d’euros	Au 1er janvier	Dotation	Consommation	Reprise	sans objet	Variation de périmètre	Autres (écarts de conversion...)	Au 31 décembre
2023	23	6	(0)	(1)		(2)	(1)	25
2022	26	3	(0)	(4)		(1)	(1)	23

Les créances échues depuis plus de 30 jours à la date de clôture et non dépréciées sont les suivantes :

En millions d’euros	Échues de 30 à 90 jours	Échues au-delà de 90 jours
31 décembre 2023	10	9
31 décembre 2022	18	9

À fin décembre 2023 et fin décembre 2022, les créances échues et non dépréciées résiduelles portent principalement sur des groupes industriels de premier plan, des compagnies d’électricité ou opérateurs de télécommunications majeurs, publics ou privés, ainsi que des distributeurs importants.

Note 19.Autres actifs courants

Au 31 décembre, en millions d’euros	2023	2022
Créances d’impôts sur les sociétés	34	28
Autres créances d’impôts et taxes	84	109
Dépôts versés	8	9
Charges constatées d’avance	26	23
Autres créances nettes	84	89
Valeur nette	235	259

Les appels de marge au titre des contrats à terme d’achats de cuivre sur le LME dont la valeur de marché était négative à cette date (voir Note 27.C) sont présentés sur la ligne « Dépôts versés » du tableau ci-avant pour un montant de 4 millions d’euros au 31 décembre 2023 (6 millions d’euros au 31 décembre 2022).

Depuis le 31 décembre 2020, les autres créances nettes comprennent les dépôts de l’entité du Groupe au Liban dans les banques libanaises en conséquence de la crise sévissant dans le pays. Ces dépôts s’élèvent à 4 millions d’euros au 31 décembre 2023.

Se référer à la Note 9 pour les mouvements de dépréciation sur l’exercice.

Note 20.Variation du besoin en fonds de roulement

La variation du besoin en fonds de roulement figurant au tableau de flux de trésorerie en 5.1.5 est détaillée ci-dessous :

Au 31 décembre, en millions d’euros	2023	2022
Stocks et en-cours	70	(99)
Créances clients et autres débiteurs	42	(129)
Dettes fournisseurs et autres passifs	151	331
Diminution (augmentation) du besoin en fonds de roulement	262	104

Note 21.Capitaux propres

A.Composition du capital social

Le capital social de Nexans S.A. est composé au 31 décembre 2023 de 43 753 380 actions entièrement libérées (43 753 380 actions au 31 décembre 2022), de 1 euro de valeur nominale et à droit de vote simple.

B.Distribution

Lors de l’Assemblée Générale, les actionnaires seront invités à se prononcer sur la distribution d’un dividende de 2,30 euros par action, ce qui, compte tenu des 43 753 380 actions ordinaires constituant le capital de la société au 31 décembre 2023, représente une distribution totale de 101 millions d’euros. Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la société Nexans détiendrait certaines de ses propres actions, la somme correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions sera affectée en report à nouveau. À l’inverse, le montant total du dividende pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires susceptibles d’être créées, entre le 1er janvier 2024 et le jour où l’Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur la distribution du dividende.# C. Actions propres
Les mouvements d’actions propres sur les exercices 2021 à 2023 se détaillent comme suit :

Notes	Nombre d’actions propres
Au 31 décembre 2021	118 738
Programme de rachat d’actions (a)	254 144
Attribution aux salariés	(80 480)
Contrat de liquidité (achats)/ventes	21.D -
Au 31 décembre 2022	292 402
Programme de rachat d’actions (a)	80 856
Attribution aux salariés	21.D (253 400)
Contrat de liquidité (achats)/ventes	-
Au 31 décembre 2023	119 858

Correspond aux programmes de rachats d’actions approuvés par le Conseil d’Administration des 11 mai 2022 et 26 septembre 2023. Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, la Société a acheté 1 170 394 actions dont 80 856 via le programme de rachat d’actions et 1 089 538 via le contrat de liquidité pour un total de 93 millions d’euros et revendu 1 089 538 actions via le contrat de liquidité pour 87 millions d’euros, soit une diminution nette des capitaux propres de - 6 millions d’euros.

D. Actions gratuites et de performance

Le Groupe a procédé aux attributions d’actions gratuites et de performance suivantes : 352 730 actions gratuites et actions de performance en 2023 ; 358 865 actions gratuites et actions de performance en 2022. Au 31 décembre 2023, il existe 1 323 345 actions gratuites et actions de performance en circulation donnant droit chacune à une action soit 3,03 % du capital (1 331 425 actions au 31 décembre 2022 donnant droit à 3,04 % du capital).

Les actions gratuites et de performance en circulation se répartissent comme suit au 31 décembre 2023 :

a. Caractéristiques des plans

Date d’attribution	Nombre d’actions attribuées à l’origine	Nombre d’actions en circulation en fin de période	Fin de période d’acquisition des droits
13 mars 2018	211 100	-	13 mars 2022
27 juillet 2018	14 500	-	27 juillet 2022
19 mars 2019	319 700	-	19 mars 2023
17 mars 2020	340 650	281 100	17 mars 2024
18 mars 2021	333 145	282 505	18 mars 2025
30 septembre 2021	100 000	90 200	17 mars 2025
8 novembre 2021	2 750	2 750	8 novembre 2025
17 mars 2022	348 765	315 030	17 mars 2026
25 octobre 2022	10 100	10 100	17 mars 2026
16 mars 2023	346 730	337 660	16 mars 2027
24 octobre 2023	6 000	6 000	16 mars 2027
Total	2 033 440	1 325 345

b. Évolution du nombre d’actions gratuites et de performance en circulation

	Nombre d’actions
Actions en circulation au début de la période	1 331 425
Actions attribuées au cours de la période	352 730
Actions annulées au cours de la période	(105 410)
Actions acquises au cours de la période (a)	(253 400)
Actions en circulation à la fin de la période	1 325 345

Dont 253 400 actions prélevées sur les titres autodétenus.

c. Valorisation des actions gratuites et de performance

Les hypothèses retenues pour l’évaluation des actions ayant une incidence sur le résultat des exercices 2023 et 2022 sont les suivantes :

Date d’attribution	Cours de l'action lors de l'attribution (en euros)	Durée d'acquisition des actions	Volatilité (%) (a)	Taux d'intérêt sans risque (en %)	Taux de dividendes (en %)	Juste valeur de l'action (en euros)
13 mars 2018	44,64	4 ans	35,00 %	0,02 %	2,00 %	21,14 - 41,21
27 juillet 2018	29,28	4 ans	42,00 %	0,00 %	2,00 %	12,53 - 28,70
19 mars 2019	28,22	4 ans	35,00 %	-0,22 %	2,00 %	10,90 - 26,05
17 mars 2020	24,77	4 ans	37,63 %	-0,32 %	2,00 %	7,11 - 22,87
18 mars 2021	70,85	4 ans	44,03 %	-0,55 %	2,00 %	42,40 - 65,40
30 septembre 2021	79,60	3-4 ans	41,31 %	-0,58 %	2,00 %	45,46 - 74,28
8 novembre 2021	87,20	4 ans	41,11 %	-0,58 %	2,00 %	51,70 - 80,50
17 mars 2022	84,50	4 ans	40,74 %	0,03 %	2,00 %	48,87 - 78,00
25 octobre 2022	98,80	3-4 ans	40,74 %	2,30 %	2,00 %	70,44 - 92,32
16 mars 2023	65,30	4 ans	36,33 %	3,16 %	2,00 %	21,03 - 61,50
24 octobre 2023	65,30	3-4 ans	36,33 %	3,16 %	2,00 %	21,03 - 61,50

Uniquement pour les actions à condition de performance boursière.

La juste valeur des actions gratuites et de performance est enregistrée en charges de personnel entre la date d’octroi et la fin de la période d’acquisition des droits, avec une contrepartie directe en réserves consolidées dans les capitaux propres. Dans le compte de résultat, cette charge s’élève à 13 millions d’euros en 2023 (contre une charge de 16 millions d’euros en 2022, y compris la charge liée au plan d’actionnariat salarié).

E. Options de vente accordées à des intérêts ne donnant pas le contrôle

Au 31 décembre 2023, Nexans n’a plus d’engagement d’acquérir les intérêts ne donnant pas le contrôle.

Note 22. Retraites, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme

Il existe dans le Groupe un nombre important de plans de retraite et assimilés : en France, chaque employé du Groupe bénéficie des régimes nationaux de retraite et d’une indemnité de fin de carrière versée par l’employeur. Les Vice-Présidents senior executive membres du Comité Exécutif et les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies mis en place par la Société ; pour les autres pays, les régimes dépendent de la législation locale du pays, de l’activité et des pratiques historiques de la filiale concernée. Nexans veille à assurer un financement de ses principaux plans de retraite à prestations définies de manière à disposer d’actifs de régime proches de la valeur des engagements. Les plans à prestations définies non financés concernent majoritairement des régimes fermés. Les provisions au titre des médailles du travail et autres avantages à long terme payés pendant la période d’activité des salariés sont évaluées sur la base de calculs actuariels comparables à ceux effectués pour les engagements de retraite, sans que leurs écarts actuariels puissent être comptabilisés en capitaux propres dans les autres éléments du résultat global mais au compte de résultat. Par ailleurs, il existe certains plans avec garanties de rendement qui ne sont pas intégrés dans les engagements de retraite du Groupe au sens d’IAS 19 en raison de leur non-matérialité. Sur le périmètre France, l’effet de la réforme des retraites votée en 2023 est non matériel et inférieur à 1 million d’euros.

A. Principales hypothèses

Pour les régimes à prestations définies, donnant lieu à des calculs actuariels, les hypothèses économiques de base ont été déterminées par le Groupe en lien avec son actuaire externe. Les hypothèses démographiques et autres (taux de rotation du personnel et augmentation de salaires notamment) sont fixées société par société, en lien avec les évolutions locales du marché du travail et les prévisions propres à chaque entité. Les taux (équivalents moyens) se décomposent par zone géographique et sont les suivants pour les principaux pays contributeurs, ceux-ci représentant près de 94 % des engagements de retraite du Groupe au 31 décembre 2023 :

	Taux d’actualisation 2023	Taux de progression des salaires 2023	Taux d’actualisation 2022	Taux de progression des salaires 2022
France	3,20 % - 3,70 %	1,90 % - 2,60 %	3,15 % - 3,80 %	1,90 % - 2,40 %
Allemagne	3,20 % - 3,70 %	3,50 %	3,15 % - 3,80 %	3,00 %
Norvège	4,30 %	N/A	3,60 %	N/A
Suisse	1,30 %	1,20 %	2,15 %	1,10 %
Canada	4,60 % - 4,90 %	3,60 %	4,95 %	3,60 %
États-Unis	5,20 %	N/A	5,25 %	N/A
Corée du Sud	4,85 %	3,00 %	4,85 %	3,00 %
Australie	5,50 %	3,00 %	4,85 %	2,50 %

Les taux d’actualisation retenus sont obtenus par référence : au taux de rendement des obligations émises par des entreprises privées de première catégorie (AA ou supérieure) pour les pays ou zones monétaires pour lesquels les marchés sont considérés comme suffisamment liquides. Cette approche a notamment été utilisée pour la zone euro, le Canada, les États-Unis, la Suisse, le Japon ainsi que pour la Corée du Sud, la Norvège et l’Australie ; à défaut, pour les pays ou zones monétaires pour lesquels les marchés obligataires des entreprises privées de première catégorie ne sont pas considérés comme suffisamment liquides, y compris sur des maturités courtes, au taux des obligations émises par l’État d’échéance équivalente à la duration des régimes évalués.

B. Évolution des principaux agrégats

Coût de retraite pris en charge sur l’exercice (en millions d’euros)	2023	2022
Coûts des services rendus	(10)	(11)
Charge d’intérêts nette	(5)	(2)
(Pertes) et gains actuariels (médailles du travail)	1	3
Coûts des services passés	(1)	(1)
Effet des réductions et liquidations de régimes	0	0
Autres	-	(4)
Coût net sur la période	(15)	(15)
dont coût opérationnel	(10)	(14)
dont coût financier	(5)	(2)

Évaluation des engagements (en millions d’euros)	2023	2022
Valeur actuelle des engagements au 1er janvier	588	739
Coûts des services rendus	10	11
Charge d’intérêts	19	9
Cotisations versées par les salariés	2	2
Modifications de régimes	1	1
Acquisitions et cessions d’activités	11	-
Réductions et liquidations de régimes	(0)	(0)
Prestations payées	(49)	(48)
Pertes et (gains) actuariels	31	(144)
Différences de conversion et autres	8	19
Valeur actuelle des engagements au 31 décembre	619	588

Couverture des engagements (en millions d’euros) (a)	2023	2022
Valeur de marché des fonds investis au 1er janvier	436	490
Produit d’intérêts	14	7
(Pertes) et gains actuariels	16	(55)
Contributions de l’employeur	6	6
Contributions des salariés	2	2
Acquisitions et cessions d’activités	9	-
Réductions et liquidations de régimes	-	-
Prestations payées	(31)	(30)
Différences de conversion et autres	12	16
Valeur de marché des fonds investis au 31 décembre	465	436

La couverture des engagements n’inclut pas le surplus non reconnus (dus à la limitation d'actifs), présenté dans le tableau Couverture Financière ci-dessous.## Couverture financière (en millions d’euros)

	2023	2022
Valeur actuelle des engagements partiellement ou totalement couverts par des actifs financiers	(423)	(392)
Valeur de marché des fonds investis	465	436
Couverture financière des engagements financés	42	44
Valeur actuelle des engagements non financés	(197)	(196)
Engagement net de couverture	(155)	(152)
Surplus non reconnus (dus à la limitation d’actifs)	(4)	(8)
(Provision)/actif net au 31 décembre	(158)	(160)
dont actifs de pension	79	72

Évolution de la provision nette (en millions d’euros)

	2023	2022
Provision/(actif net) AU 1er janvier	160	249
Charge/(produit) reconnu en résultat	15	15
Charge/(produit) comptabilisé en autres éléments du résultat global	10	(78)
Utilisation	(23)	(25)
Autres impacts (change, acquisitions/cessions…)	(3)	(2)
Provision/(actif net) au 31 décembre	158	160
dont actifs de pension	79	72

C. Faits significatifs de la période

Sur l’exercice 2023, les pertes actuarielles sont principalement dues à la baisse des taux d’actualisation, partiellement compensée par la performance des fonds investis. Par ailleurs, les cotisations à verser par l’employeur au titre des actifs de régimes à prestations définies sont estimées à 5 millions d’euros pour 2024. Enfin, les autres régimes de retraite dont bénéficient les salariés du Groupe correspondent à des régimes à cotisations définies, pour lesquels le Groupe n’a pas d’engagement au-delà du versement des cotisations qui constituent des charges de la période. Le montant des cotisations versées au titre de ces plans pour l’exercice 2023 s’élève à 105 millions d’euros (95 millions au titre de 2022). En ce qui concerne les gains actuariels sur l’exercice 2022, ils étaient principalement dus à la hausse des taux d’actualisation et au rendement des fonds investis à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts sur la période.

D. Analyse des écarts actuariels sur les engagements

Les écarts actuariels générés sur les engagements pendant l’exercice se décomposent de la manière suivante :

	2023		2022
	en millions d’euros	Part en %	en millions d’euros	Part en %
Taux d’actualisation	18	3 %	(146)	- 25 %
Hausse des salaires	0	0 %	1	0 %
Mortalité	0	0 %	(2)	0 %
Rotation des effectifs	-	0 %	-	0 %
Taux d’inflation	3	0 %	4	1 %
Autres changements d’hypothèses	3	0 %	2	0 %
(Gains)/pertes sur modifications d’hypothèses	24	4 %	(142)	- 24 %
(Gains)/pertes sur modifications de plan	0	0 %	-	0 %
(Gains)/pertes sur effets d’expérience	7	1 %	(2)	0 %
Autres	-	0 %	-	0 %
Total (gains)/pertes générés sur l’exercice	31	5 %	(144)	- 24 %

E. Répartition par nature des actifs de couverture

La répartition par nature des fonds investis se présente de la manière suivante :

	Au 31 décembre 2023		Au 31 décembre 2022
	en millions d’euros	Part en %	en millions d’euros	Part en %
Actions (a)	153	33 %	145	33 %
Obligations et assimilées (a)	163	35 %	166	38 %
Immobilier	105	22 %	83	19 %
Liquidités	7	2 %	7	2 %
Autres	37	8 %	36	8 %
Valeur de marché des fonds investis	465	100 %	436	100 %

Les « Actions » et les « Obligations et assimilées » sont des actifs cotés.

F. Analyses de sensibilité

La valeur actuarielle des engagements postérieurs à l’emploi est sensible au taux d’actualisation. Le tableau ci-dessous présente l’effet d’une baisse de 50 points de base du taux d’actualisation sur la valeur présente de l’engagement :

	Valeur réelle en millions d’euros	Valeur ajustée en millions d’euros	Écart en %
Europe	446	468	5,02 %
Amérique du Nord	144	151	4,91 %
Asie	14	14	3,83 %
Autres pays	16	16	4,75 %
Total	619	650	4,96 %

La valeur actuarielle des engagements postérieurs à l’emploi est également sensible au taux d’inflation. Fonction du type de régime, ce paramètre peut avoir des incidences sur la progression du niveau des salaires d’une part, ainsi que sur le niveau des rentes d’autre part. Le tableau ci-dessous présente l’effet d’une hausse de 50 points de base du taux d’inflation sur la valeur présente de l’engagement (en considérant une stabilité du taux d’actualisation) :

	Valeur réelle en millions d’euros	Valeur ajustée en millions d’euros	Écart en %
Europe	446	456	2,19 %
Amérique du Nord	144	144	0,00 %
Asie	14	14	0,00 %
Autres pays	16	16	1,63 %
Total	619	629	1,62 %

G. Caractéristiques des principaux régimes à prestations définies et leurs risques

Les engagements du Groupe se situent principalement en Suisse (35 % de l’engagement total au 31 décembre 2023) et en Allemagne (24 % de l’engagement total au 31 décembre 2023).

Suisse

Le régime de retraite de Nexans Suisse SA est un plan basé sur des cotisations avec, à la retraite, la garantie d’un taux de rendement minimal et d’un taux fixe de conversion. Il offre des prestations répondant à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle obligatoire (loi « LPP/BVG »). Le plan doit être entièrement financé selon la loi « LPP/BVG ». En cas de sous financement, des mesures de rétablissement doivent être prises, telles qu’un financement supplémentaire soit de l’employeur seul, soit de l’employeur et des employés, et/ou la réduction des prestations. Le fonds de retraite est établi comme une entité juridique distincte. Cette fondation est responsable de la gestion du régime, et est composée d’un nombre égal de représentants de l’employeur et des employés. L’allocation stratégique des actifs doit respecter la directive de placement mise en place par la fondation, qui a pour objectif de limiter le risque de rendement. Par ailleurs, la société Nexans Suisse SA est exposée à un risque viager concernant l’engagement. En effet, trois-quarts des engagements sont relatifs à des retraités. La duration du plan est de l’ordre de 10 ans.

Allemagne

Le régime le plus significatif de Nexans Deutschland GmbH est un régime à prestations définies fermé aux nouveaux entrants depuis le 1er janvier 2005. Pour les derniers salariés bénéficiaires de ce régime (ou pour les bénéficiaires de ce régime encore en activité), la prestation de retraite sera accordée sur la base des droits acquis au moment de la fermeture du régime. Ce plan n’est pas financé. Les membres sont aussi couverts contre le risque d’invalidité. En général, la prestation d’invalidité sera versée en complément du montant des prestations de retraite futures. En sus, le régime prévoit des pensions de réversion. Par ailleurs, la société Nexans Deutschland GmbH est exposée à un risque viager et d’indexation des pensions concernant l’engagement. En effet, plus de 90 % des engagements sont relatifs à des retraités. La duration du plan est de l’ordre de 8 ans.

Note 23. Provisions

A. Analyse par nature

	Au 31 décembre, en millions d’euros
	2023	2022
Risques sur affaires	87	70
Provisions pour restructuration	22	25
Autres provisions	91	82
Total	200	177

L’évolution de ces provisions se décompose de la façon suivante :

	Total	Risques sur affaires	Provisions pour réorganisation	Autres provisions
Au 31 décembre 2021	168	45	44	79
Dotations	53	41	8	5
Reprises (provisions utilisées)	(29)	(7)	(21)	(1)
Reprises (provisions devenues sans objet)	(19)	(9)	(6)	(4)
Regroupement d’entreprises	-	-	-	-
Écarts de conversion et autres	3	0	0	3
Au 31 décembre 2022	177	70	25	82
Dotations	78	48	16	14
Reprises (provisions utilisées)	(30)	(11)	(16)	(3)
Reprises (provisions devenues sans objet)	(30)	(22)	(2)	(5)
Regroupement d’entreprises	-	-	-	-
Écarts de conversion et autres	6	3	0	3
Au 31 décembre 2023	200	87	22	91

En raison de l’absence d’effet significatif, les provisions ci-dessus ne tiennent pas compte d’un effet d’actualisation. Les risques sur affaires concernent essentiellement les provisions constituées par le Groupe au titre de ses responsabilités contractuelles et notamment des garanties accordées aux clients, des pertes sur contrats déficitaires et des pénalités liées aux contrats commerciaux (voir Note 30). Elles intègrent également le cas échéant les provisions sur les contrats de construction en cours, conformément à la Note 1.E.a. La colonne « Autres provisions » inclut principalement les provisions pour comportement anticoncurrentiel qui représentent 65 millions d’euros au 31 décembre 2023 (66 millions d’euros au 31 décembre 2022), voir Note 30. Les reprises de provisions devenues sans objet sont dues à des risques qui se sont éteints ou dénoués par une sortie de ressources plus faible que celle qui avait été estimée sur la base des informations disponibles à la clôture de la période précédente (dont les provisions pour garanties données aux clients, venant à expiration).

B. Analyse des coûts de réorganisation

Les coûts de réorganisation s’élèvent à 49 millions d’euros en 2023 et couvrent les principales natures de charges suivantes :

	Coûts sociaux	Dépréciations et mises au rebut d’actifs (a)	Autres coûts monétaires	TOTAL
Dotations de la période nettes des reprises de provisions devenues sans objet	14	(6)	(1)	8
Autres coûts de l’exercice	7	-	34	41
Total coûts de réorganisation	21	(6)	33	49

(a) Présentées en moins des actifs correspondants dans le bilan consolidé.

En 2023, comme au cours des années précédentes, les plans s’accompagnent, dans la mesure du possible, de mesures sociales négociées avec les instances représentatives du personnel et de mesures permettant de limiter les suppressions de postes et de favoriser les reclassements. Les coûts de l’exercice comprennent notamment des coûts liés aux programme de transformation s’inscrivant dans la démarche annoncée par le Groupe le 9 novembre 2018 et le 17 février 2021 (9 millions d’euros en 2023 versus 20 millions d’euros sur 2022), ainsi que des coûts pour 9 millions (3 millions en 2022) d’euros liés à la mise en place d’outils et process opérationnels préparant la ségrégation des activités Electrification et non-Electrification.

Note 24. Endettement net

Le 15 février 2023, Standard & Poor’s a revu de « stable » à « positive » la perspective associée à la note long terme « BB+ » du Groupe. La notation n’a pas évolué au 31 décembre 2023.Au 31 décembre 2022, la dette long terme du Groupe était notée BB+ par Standard & Poor’s avec une perspective stable.

A. Analyse par nature

Au 31 décembre, en millions d’euros

Notes	2023	2022
Emprunts obligataires (a) – Non courant	398	200
Autres emprunts non courants (a)	246	229
Total emprunts non courants (b)	644	429
Emprunts obligataires (a) – Courant	199	325
Emprunts courants et intérêts courus non échus (b)	354	449
Concours bancaires	16	4
Total emprunts courants (b)	569	778
Total dette financière brute (b)	1 213	1 207
Trésorerie	(1 056)	(1 084)
Équivalents de trésorerie	(75)	(50)
Total dette financière (trésorerie) nette hors dettes sur loyers futurs	82	73
Dettes sur loyers futurs (c)	132	110
Total dette financière nette	214	182

Hors intérêts courus non échus court terme et dettes sur loyers futurs.
Hors dettes sur loyers futurs.
Les dettes sur loyers futurs comprennent 103 millions d’euros de dettes non courantes, le solde correspondant à des dettes courantes. La charge d’intérêts afférente s’élève à 4 millions d’euros sur l’exercice 2023.
Au 31 décembre 2023, le solde net des dépôts de trésorerie situés dans les banques libanaises s’élève à 4 millions d’euros (4 millions d’euros au 31 décembre 2022). Au 31 décembre 2023 comme au 31 décembre 2022, ils sont classés dans les autres créances nettes, hors de la trésorerie et équivalents de trésorerie.

B. Variation de l’endettement brut

En millions d’euros

	31 décembre 2022	Souscription/ Remboursement	Variation du périmètre de consolidation	Variation des intérêts	Transfert de non courant à courant	Autres (a)	31 décembre 2023
Emprunts obligataires – Non courant	200	398	-	0	(200)	-	398
Autres emprunts non courants	229	49	-	-	(32)	(1)	246
Emprunts obligataires – Courant	325	(325)	-	-	200	(1)	199
Autres emprunts courants	436	(132)	-	-	32	(5)	330
Dettes sur loyers futurs	110	(28)	(0)	0	-	50	132
Intérêts courus non échus	13	N/A	-	9	1	0	24
Dette financière brute hors concours bancaires	1 312	(39)	(0)	10	1	44	1 328

Intègre l’effet des nouveaux contrats de location signés au cours de l’exercice, sans impact sur la trésorerie du Groupe.
Les souscriptions d’emprunts comprennent pour 18 millions d’euros des emprunts vis-à-vis du périmètre Telecom Systems cédé, présentées en flux de trésorerie d’investissement dans le tableau des flux de trésorerie consolidés.

C. Emprunts obligataires

En millions d’euros

	Valeur comptable à la clôture 2023	Valeur nominale à l’émission	Date d’échéance	Taux d’intérêt nominal
Emprunt obligataire 2024	204	200	5 avril 2024	2.75 %
Emprunt obligataire 2028	414	400	5 avril 2028	5.50 %
Total emprunts obligataires (a)	618	600

Dont intérêts courus à court terme pour 22 millions d’euros.
Le 10 mai 2023, Nexans a remboursé par anticipation l’émission obligataire de 325 millions d’euros dont l’échéance initiale était prévue au 8 août 2023.
Le 5 avril 2023, Nexans a réalisé sa première émission obligataire liée au développement durable d’un montant de 400 millions d’euros. Cette émission à taux fixe d’une durée de 5 ans (à échéance 5 avril 2028) était assortie d’un coupon annuel de 5,5 %. Le prix d’émission était de 100 % de la valeur nominale de l’obligation. Ce premier emprunt obligataire lié au développement durable s’inscrit dans le cadre du « Sustainable Financing Framework » de Nexans. Les obligations émises sont liées aux objectifs climatiques que Nexans s’est fixé pour le 31 décembre 2026 pour la réduction de ses émissions de gaz à effets de serre Scope 1 et 2, ainsi que pour la part « Cradle-to-Shelf » liées à la teneur en CO2 des produits des émissions Scope 3. Le non-respect de l’une ou l’autre de ces obligations entraînerait une augmentation de 50 points de base du taux de coupon de la dernière année. Le changement climatique est par ailleurs également pris en compte par le Groupe dans son approche des risques et des estimations des conséquences sur la valorisation de ses actifs cf. Note 7.
Le 5 avril 2017, Nexans avait réalisé une émission obligataire de 200 millions d’euros à échéance 5 avril 2024, avec un coupon annuel de 2,75 %. Le prix d’émission représentait 100 % de la valeur nominale de l’obligation.

D. Emprunts non obligataires

Le 6 octobre 2021, la Banque européenne d’investissement (BEI) avait accordé à Nexans un financement d’un montant de 200 millions d’euros, destiné à favoriser sa participation active à la transition énergétique mondiale et son engagement de contribuer à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2030. Le 5 avril 2022, Nexans a tiré la totalité de cette ligne de financement soit un montant de 200 millions d’euros. L’emprunt, remboursable in fine, a une maturité de cinq ans (à échéance 5 avril 2027) et est assorti d’un coupon annuel à taux fixe de 1,93 %. Les intérêts courus non échus s’élèvent à 3 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Au 31 décembre 2022, les emprunts non obligataires comprenaient par ailleurs la dette financière de 90 millions d’euros ayant servi à financer la construction du navire câblier Aurora. Cet emprunt a été intégralement remboursé fin 2023 pour 83 millions d’euros.
Les emprunts courants comprennent également un encours de titres de créances négociables pour 287 millions d’euros, à maturité de trois mois en moyenne.

E. Analyse par devise et taux d’intérêt de la dette financière brute

Dettes financières non courantes

Au 31 décembre, hors intérêts courus non échus court terme

	TIE moyen pondéré (a) (%)	En millions d’euros
	2023	2022
Euro - Emprunt obligataire 2024	N/A	2,87%
Euro - Emprunt obligataire 2028	5,65 %	N/A
Euro - Emprunt Banque européenne d'investissement (EIB)	1,93 %	1,93 %
Autres	3,49 %	3,85 %
TOTAL DETTES NON COURANTES (b)	4,34 %	2,50 %

Taux d’intérêt effectifs. Hors dettes sur les loyers futurs.
L’endettement à moyen et long terme du Groupe est majoritairement à taux fixe. Les dettes financières non courantes sont principalement composées d’une dette en France liée à un projet de cession-bail n’ayant pas rempli les critères pour être qualifié de cession au sens d’IFRS 15. Elles comprennent par ailleurs des dettes financières en autres devises que l’euro liées à des emprunts souscrits en Chine, Côte d’Ivoire, en Colombie ou au Brésil.

Dettes financières courantes

Au 31 décembre

	TIE moyen pondéré (a) (%)	En millions d’euros
	2023	2022
Euro - Emprunt obligataire 2023	N/A	3,89 %
Euro - Emprunt obligataire 2024	2,87 %	N/A
Euro - Programme de titres de créances négotiables	3,94 %	0,75 %
Euro - Autres	9,41 %	0,66 %
Dollar américain	7,55 %	6,57 %
Autres	10,23 %	8,53 %
TOTAL DETTES COURANTES HORS INTÉRÊTS COURUS (b)	4,09 %	2,72 %
Intérêts courus (y compris intérêts courus non échus sur dettes non courantes)	N/A	N/A
TOTAL DETTES COURANTES (b)	4,09 %	2,72 %

Taux d’intérêt effectifs
Hors dettes sur les loyers futurs.
À fin décembre 2023, la dette court terme en devise euro se compose principalement de l'emprunt obligataire à rembourser en 2024 et de l’encours de titres de créances négociables mentionné en Note 27.A. L’endettement en dollar américain provient principalement de la Colombie. Les dettes financières libellées dans des devises autres que l’euro et le dollar américain correspondent essentiellement à des emprunts souscrits localement par certaines filiales en Asie (Chine), en Afrique et Moyen-Orient (Turquie, Maroc et Côte d'Ivoire) ainsi qu’en Amérique du Sud (Brésil,Colombie). Ces financements sont dans certains cas rendus nécessaires pour les filiales n’ayant pas accès à un financement centralisé du fait de leur situation géographique. Ils peuvent néanmoins permettre de bénéficier de taux d’emprunt particulièrement attractifs ou d’éviter un risque de change potentiellement important selon les zones géographiques considérées. L’endettement à court terme du Groupe est majoritairement à taux fixe.

F. Analyse par échéances (y compris intérêts à payer)

Nexans Financial and Trading Services, filiale à 100 % de Nexans, assure la gestion de la trésorerie centrale du Groupe. La société Nexans, en tant que holding de tête, continue néanmoins de porter les financements obligataires à long terme du Groupe. Nexans Financial and Trading Services suit sur une base hebdomadaire l’évolution des liquidités disponibles des holdings de tête du Groupe et la structure de financement du Groupe dans son ensemble (voir Note 27.A).
Compte tenu des liquidités disponibles à court terme et de la structure à long terme de l’endettement du Groupe, l’échéancier des dettes est présenté sur un horizon à moyen et long terme :

Échéancier au 31 décembre 2023

	< 1 an	1 an - 5 ans	> 5 ans	Total
	Principal Intérêts	Principal Intérêts	Principal Intérêts	Principal Intérêts
Emprunt obligataire 2028	- 22	400 88	- -	400 110
Emprunt Banque européenne d'investissement (BEI)	- 4	200 12	- -	200 15
Emprunt obligataire 2024	200 6	- -	- -	200 6
Programme de titres de créances négotiables	287 4	- -	- -	287 4
Autres emprunts et concours bancaires	58 4	25 4	21 0	104 8
Dettes sur loyers futurs	29 5	55 14	48 20	132 40
Total	574 45	680 118	69 20	1 323 183

Remarques relatives à la construction du tableau des échéanciers :
* les dérivés de change ou de taux en couverture de la dette externe du Groupe sont non significatifs à l’échelle du Groupe ;
* la contre-valeur euro présentée dans l’échéancier pour les emprunts en devises étrangères a été calculée en utilisant les taux de change de clôture au 31 décembre 2023 ;
* par hypothèse, il est considéré que le nominal des emprunts courants et des concours bancaires sera intégralement remboursé de manière régulière tout au long de l’exercice 2023 ;
* la charge d’intérêt a été calculée sur la base du taux contractuel pour les emprunts à taux fixe et sur la base du taux d’intérêt moyen pondéré constaté au 31 décembre 2023 (voir ci-dessus Note 24.D) pour les emprunts à taux variable.# Note 25. Dettes fournisseurs et autres passifs courants

Au 31 décembre, en millions d’euros

	2023	2022
Fournisseurs et comptes rattachés	1 601	1 735
Dettes sociales	256	231
Dettes d’impôts courants sur les sociétés	69	86
Autres dettes fiscales	30	20
Produits constatés d’avance	1	0
Autres dettes	126	125
Autres passifs courants	482	461

Au 31 décembre 2023, les dettes fournisseurs du Groupe incluent environ 253 millions d’euros (405 millions d’euros au 31 décembre 2022) liés à des achats de cuivre pour lesquels les délais de paiement peuvent être, dans certains cas, supérieurs à ceux que l’on observe habituellement pour ce type d’approvisionnement. Les dettes envers les fournisseurs d’immobilisations s’élèvent à 1 million d’euros au 31 décembre 2023 (1 million d’euros au 31 décembre 2022).

Note 26. Instruments dérivés

En millions d’euros

	31 décembre 2023 Notionnels	31 décembre 2023 Valeur de marché Actif	31 décembre 2023 Valeur de marché Passif	31 décembre 2022 Notionnels	31 décembre 2022 Valeur de marché Actif	31 décembre 2022 Valeur de marché Passif
Dérivés de change – Couverture de flux de trésorerie
USD	86			74
NOK	36			38
EUR
Autres
Total	2 575	218	6 530	4 039
Vente à terme	940			2 797
Achat à terme	775			3 570
Dérivés de change – Couverture économique
Vente à terme	487	608	1 927	2 280
Achat à terme	585	901	1 926	2 263
Dérivés de métaux
Cuivre
Aluminium
Plomb
Autres
Total
Notionnels	Actif	Passif	Notionnels	Actif	Passif
Dérivés de métaux – Couverture de flux de trésorerie
Vente à terme	260	31	6	-	297	232
Achat à terme	518	58	44	-	621	660
Dérivés de métaux – Couverture économique
Vente à terme	-	-	-	-	-	-
Achat à terme	-	-	-	-	-	-
Total dérivés de change et métaux	104	93	62	74

Dérivés de change

En 2023, la part inefficace sur les dérivés de change représente une perte de 18 millions d’euros. Elle est incluse dans la ligne « Autres produits et charges financiers » du compte de résultat consolidé pour la partie opérationnelle et dans la ligne « Coût de l’endettement financier (net) » pour la partie financière. Au titre de la couverture de flux de trésorerie, 22 millions d’euros de pertes nettes ont été comptabilisés dans l’état du résultat global consolidé, tandis que le montant net recyclé par résultat est une perte de 7 millions d’euros.

Dérivés de métaux

En 2023, la part inefficace des dérivés de couverture de flux de trésorerie représente un montant non significatif inclus dans la ligne « Variation de juste valeur des instruments financiers sur métaux non ferreux » du compte de résultat consolidé, au sein des « Autres produits et charges opérationnels ». Au titre de la couverture de flux de trésorerie, 5 millions d’euros de gains ont été comptabilisés dans l’état du résultat global consolidé et 8 millions d’euros de pertes ont été recyclés par résultat.

Note 27. Risques financiers

La Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » définit la politique de gestion des risques financiers, à savoir : la gestion des risques de liquidité, de change, de taux, de crédit et de contrepartie bancaires ; la gestion des risques liés à la variation des cours des métaux non ferreux, de crédit ou de contrepartie financière pour les intervenants sur ces marchés de métaux non ferreux. Cette direction est localisée au sein de l’entité juridique Nexans Financial and Trading Services. Les risques de change, de taux et l’accès à la liquidité sont gérés de façon centralisée pour les filiales situées dans des pays où la réglementation le permet. Nexans Financial and Trading Services est la contrepartie de toutes les filiales ayant recours à des dérivés de matières premières, à l’exception du Brésil, de la Corée du Sud, de la Chine, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande. Les principales filiales dont l’accès à la liquidité n’est pas centralisé au 31 décembre 2023 sont situées au Maroc, au Liban, en Chine, en Corée du Sud, au Pérou, au Brésil, au Chili, au Ghana et en Colombie. Ces filiales, qui ont leurs propres relations bancaires, sont néanmoins soumises aux procédures du Groupe en matière de choix de leurs banques, de gestion des risques de change et de taux. La politique de gestion du risque lié aux métaux non ferreux est aussi définie et contrôlée de manière centralisée pour l’ensemble du Groupe par la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal », qui centralise l’accès au marché, en répondant aux demandes des filiales. Seules l’Australie, la Nouvelle-Zélande et la Chine accèdent directement au marché au 31 décembre 2023.

A. Risque de liquidité

Financement du Groupe

Suivi et contrôle du risque de liquidité

La Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » suit sur une base hebdomadaire l’évolution de la position de trésorerie et de liquidité du Groupe (holdings et entités opérationnelles). Les filiales reportent ainsi des prévisions de trésorerie pour les quatre semaines du mois en cours ainsi que pour les deux mois suivants. Ces prévisions sont ensuite comparées aux réalisations. Les financements bancaires souscrits par les filiales qui ne se financent pas auprès de Nexans Financial and Trading Services (filiales non centralisées) doivent être préalablement approuvés par le « Comité de Financement » et ne doivent pas, sauf dérogation expresse, avoir une durée supérieure à 12 mois. Les principaux indicateurs de liquidité suivis sont le montant non utilisé des limites de crédits accordées au Groupe sous diverses formes ainsi que les liquidités disponibles. Le Groupe suit par ailleurs la dette financière nette, telle que définie en Note 24, sur une base mensuelle.

Gestion des excédents de trésorerie du Groupe

La politique du Groupe pour le placement de ses excédents de liquidité est guidée par les deux principes suivants : disponibilité et sécurité. Les banques considérées par le Groupe comme des contreparties acceptables pour les placements doivent avoir des notations court terme minima de A2 chez Standard & Poor’s et P2 chez Moody’s ou être majoritairement détenues par l’État de leur pays d’origine (membre de l’Union européenne, Canada ou États-Unis). Au 31 décembre 2023, les excédents de trésorerie du Groupe sont classés sur la ligne « Trésorerie et équivalents de trésorerie » du bilan consolidé et peuvent être placés : dans des comptes courants ouverts auprès de banques considérées par le Groupe comme des contreparties acceptables ; dans des OPCVM monétaires sans sensibilité aux variations de taux d’intérêt et dont le sous-jacent est constitué d’émissions d’entreprises et d’institutions financières notées investment grade ; ou dans des dépôts à terme, des certificats de dépôt émis par des banques d’une durée initiale inférieure à douze mois. En exception aux éléments cités ci-dessus et du fait de la crise existant au Liban, les dépôts bancaires dans les banques libanaises ont été exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie cf. Note 19.

Principales sources de financement

Le Groupe a poursuivi au cours de ces dernières années une politique de diversification de ses sources de financement :

• émissions obligataires 2024 et 2028 (voir Note 24) ;
• une ligne de crédit syndiqué à moyen terme renouvelée le 25 octobre 2022 pour un montant de 800 millions d’euros et pour une durée initiale de cinq ans. En octobre 2023, le Groupe a activé sa première option d’extension, portant la maturité de la ligne à 2028. Il reste désormais encore une option d'extension d'un an ;
• une ligne de financement accordée par la Banque européenne d’investissement (BEI) pour un montant de 200 millions d’euros, tirée entièrement en avril 2022 ;
• une ligne de crédit confirmée signée le 7 février 2023 pour 325 millions d’euros, puis réduite en avril 2023 à 200 millions d’euros, afin de sécuriser la liquidité du Groupe et de couvrir le refinancement des émissions obligataires arrivant à maturité en 2023 et 2024. En cas de tirage, l’échéance maximale serait fixée au 7 août 2025 ;
• un programme de titres de créances négociables. signé le 21 décembre 2018 pour un montant maximum de 400 millions d’euros, et porté à 600 millions d’euros le 15 novembre 2021. L’encours est de 287 millions d’euros au 31 décembre 2023 (273 millions d’euros au 31 décembre 2022) ;
• au 31 décembre 2023, Nexans France SAS a cédé 47 millions d’euros de créances dans le cadre d’un programme mis en place sur le second semestre 2021 (45 millions d’euros au 31 décembre 2022) ;
• les autres principales opérations de titrisation et d’affacturage de créances commerciales concernent la Norvège, la Suède ainsi que la Finlande en 2023 :
  • En Finlande, le montant de créances cédées dans le cadre du programme d’affacturage est de 44 millions d’euros au 31 décembre 2023,
  • En Norvège, le montant de créances cédées dans le cadre du programme d’affacturage est de 31 millions d’euros au 31 décembre 2023 (16 millions d’euros au 31 décembre 2022),
  • En Suède, le montant de créances cédées dans le cadre du programme d’affacturage est de 29 millions d’euros au 31 décembre 2023 (29 millions d’euros au 31 décembre 2022),
    L’analyse des caractéristiques de ces contrats et programmes ayant mis en évidence que les droits aux flux de trésorerie des créances et la quasi-intégralité des risques et avantages liés aux créances étaient transférés au factor, les cessions opérées dans ce cadre ont été considérées comme déconsolidantes en IFRS ;
• des lignes de crédit locales.

Covenants et clauses d’exigibilité anticipée

Le 25 octobre 2022, le Groupe a signé un nouveau contrat de crédit syndiqué pour un montant de 800 millions d’euros, remplaçant le contrat de crédit syndiqué signé en 2018. Son échéance a été portée au 25 octobre 2028 suite à l’exercice de la première option d’extension d’un an par le Groupe. Il comporte une seconde option d'extension d'un an, pouvant porter son échéance finale au 25 octobre 2029.Le 6 octobre 2021, la Banque européenne d’investissement (BEI) avait accordé à Nexans un financement d’un montant de 200 millions d’euros, destiné à favoriser sa participation active à la transition énergétique mondiale et son engagement de contribuer à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2030. En avril 2022, le Groupe a procédé au tirage de ce financement pour un montant de 200 millions d’euros. Le remboursement se fera in fine en avril 2027.

Le 7 février 2023, le Groupe a signé une ligne de financement confirmée d’un montant de 325 millions d’euros, réduite à 200 millions d’euros en avril 2023, pour assurer sa liquidité et être en mesure de couvrir le cas échéant le refinancement des émissions obligataires arrivant à échéance en 2023 et 2024. En cas de tirage, l’échéance maximale sera le 7 août 2025.

Le crédit syndiqué renouvelé, la ligne de crédit confirmée ainsi que le financement de la Banque européenne d’investissement (BEI) comportent une obligation de respect de deux ratios financiers : un ratio d’endettement financier net consolidé par rapport aux capitaux propres consolidés incluant les intérêts ne donnant pas le contrôle qui ne doit pas excéder 1,20 ; et un ratio d’endettement maximum exprimé en multiple d’EBITDA consolidé tel que défini en Note 1.E.b qui ne doit pas excéder 3,2.

Au 31 décembre 2023, comme à la date d’arrêté des comptes par le Conseil d’Administration, ces ratios sont très largement respectés.

Le non-respect des engagements pris au titre du crédit syndiqué, de la ligne de financement confirmée ou du financement de la Banque européenne d’investissement (BEI) entraînerait selon leur nature soit immédiatement, soit après une période définie dans le contrat, l’indisponibilité des lignes non tirées et la déchéance du terme sur les tirages en cours.

Le Groupe n’est pas soumis à d’autres contraintes en termes de ratios financiers. Il existe pour le contrat de crédit syndiqué ainsi que pour le financement de la Banque européenne d’investissement (BEI), des engagements classiques pouvant conduire à une exigibilité anticipée (sûreté négative, défaut croisé, pari-passu, changement de contrôle).

B. Risque de taux

Le Groupe structure son financement de telle sorte qu’il ne soit pas exposé à un risque de hausse des taux d’intérêt : l’endettement à moyen et long terme du Groupe est très majoritairement à taux fixe et est constitué essentiellement au 31 décembre 2023 de l’emprunt obligataire 2028 et de l’emprunt réalisé auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) ; l’endettement à court terme du Groupe comprend l’emprunt obligataire 2024, les titres de créances négociables émis à taux fixe dont la maturité est inférieure à douze mois.

Le reste de l’endettement à court terme du Groupe est à taux variable basé sur des indices monétaires en fonction de la devise sous-jacente (ESTER, EURIBOR, SOFR, SONIA… ou tout autre taux équivalent). Les dettes financières à taux fixe souscrites à l’origine sur des échéances inférieures à un an sont par ailleurs assimilées à de la dette financière à taux variable. La trésorerie court terme est investie dans des instruments à moins d’un an donc à taux révisable (taux fixe renégocié au renouvellement) ou à taux variable (ESTER, EURIBOR, SOFR, SONIA… ou tout autre taux équivalent).

De ce fait, l’exposition nette courante du Groupe aux fluctuations de taux est limitée : l’exposition nette active de respectivement 775 millions d’euros et 688 millions d’euros au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022.

Suite à la disparition du LIBOR en juin 2023, la transition vers le nouveau standard de marché a été réalisée avec succès, sans impact significatif pour le Groupe.

En 2023, comme en 2022, le Groupe n’a pas utilisé d’instruments de couverture de risque de taux.

L’endettement net du Groupe se répartit comme follows entre taux variables et taux fixes :

Au 31 décembre, en millions d’euros	2023			2022
	Courant	Non Courant	Total	Courant	Non Courant	Total
Taux variables
Dette financière (a)	346	9	355	437	9	447
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(1 131)	-	(1 131)	(1 134)	-	(1 134)
Position nette à taux variables	(785)	9	(775)	(697)	9	(688)
Taux fixes
Dette financière (a)	252	737	989	368	502	869
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	-	-	-	-	-
Position nette à taux fixes	252	737	989	368	502	869
Dettes financières nettes	(532)	746	214	(330)	511	182

(a) Inclut la part court terme des intérêts courus non échus sur la dette long terme.

C. Risques sur les cours de change et de métaux

L’exposition au risque de change est essentiellement liée aux transactions opérationnelles (achats et ventes). En raison de sa présence internationale, le Groupe est par ailleurs exposé à un risque de conversion sur l’actif net des filiales ayant une monnaie fonctionnelle autre que l’euro. Le Groupe a pour politique de ne pas couvrir ce risque.

La sensibilité du Groupe au risque de change sur ses flux d’exploitation est considérée comme limitée en raison de la structure même de son activité. En effet, mis à part l’activité Haute Tension, la plupart des filiales opérationnelles ont une très forte dimension locale.

Le Groupe a pour politique de couvrir les risques sur les cours des métaux non ferreux et de change liés à ses flux commerciaux significatifs contractuels prévisibles et à certains flux budgétés. L’activité résultant de ces couvertures peut avoir pour conséquence de maintenir certaines positions ouvertes. Dans ce cas, les positions sont limitées dans leur montant et leur durée, et contrôlées respectivement par la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal ».

La politique de gestion du risque sur les métaux non ferreux est définie par la Direction Financière. Elle est mise en œuvre par les filiales qui achètent du cuivre, de l’aluminium et dans une moindre mesure du plomb. La principale exposition du Groupe porte sur le cuivre.

Modalités de suivi et de couverture de l’exposition change

Le contrôle de l’application des procédures en matière de risque de change s’exerce par l’envoi trimestriel à la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » par toutes les filiales exposées à ce type de risque, qu’elles soient ou non dans le système centralisé de mise en commun des liquidités, d’un rapport détaillant leurs flux futurs en devises et les couvertures qui y sont affectées ainsi qu’une réconciliation entre leurs prévisions précédentes et leur réalisation.

La Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » a développé des outils de formation à l’attention des équipes opérationnelles, et réalise des missions de contrôle ad hoc pour s’assurer de la bonne compréhension des procédures et de leur application. Enfin, le département « Audit Interne » examine de façon systématique l’application des procédures d’identification et de couverture des risques de change lors de ses propres missions d’audit dans les filiales du Groupe.

Certaines offres sont par ailleurs remises dans une devise différente de celle dans laquelle l’unité opère. Le risque de change lié à ces offres n’est pas systématiquement couvert, ce qui peut générer un gain ou une perte pour le Groupe dans le cas d’une forte variation du cours de change entre la remise de l’offre et son acceptation par le client. Toutefois, dans ce cas, le Groupe s’emploie à réduire son risque potentiel en limitant dans le temps la validité de ses offres et en tenant compte de ce risque au travers du prix proposé.

Le risque de change est identifié au niveau des filiales du Groupe. Les trésoriers des filiales couvrent de façon centralisée ou localement le risque en réalisant des opérations de change à terme, soit avec la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » pour les filiales sous le système centralisé de mise en commun des liquidités, soit avec leurs banques locales pour les autres filiales. L’objectif est de ramener les flux dans la devise fonctionnelle de la filiale et/ou d’éviter des positions ouvertes sur une devise donnée pour une maturité donnée.

Modalités de suivi et de couverture de l’exposition métal

Le Groupe a mis en place une centralisation du risque de couverture des risques liés à la variation des cours des métaux non ferreux pour un certain nombre de filiales. Chaque société du Groupe communique ses expositions à la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal ».

Le contrôle de la bonne application des procédures en termes de gestion et de couverture du risque métal se fait via une remontée mensuelle par chaque filiale opérationnelle de son exposition au risque cuivre, aluminium et plomb (exposition en tonnes et en valeur). Ces rapports sont analysés et consolidés au niveau Groupe par la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal ».

Par ailleurs, la Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » assure des missions régulières de formation et de contrôle dans les filiales, afin de s’assurer de la bonne compréhension des procédures et de leur application. Elle a de plus développé des modules de formation sur l’intranet du Groupe à l’attention des équipes opérationnelles : personnel de vente, acheteurs, financiers et « opérateurs de couverture », ces derniers étant en charge au quotidien des couvertures de risques sur métaux. Enfin, le département « Audit Interne » examine de façon systématique l’application des procédures d’identification et de couverture des risques métaux lors de ses propres missions d’audit dans les filiales opérationnelles du Groupe.

Pour faire face aux conséquences de la volatilité des prix des métaux non ferreux (cuivre et dans une moindre mesure aluminium et plomb), Nexans a pour politique de répercuter dans ses tarifs les prix des métaux et de couvrir son risque soit par le biais d’une couverture physique, soit par le biais de contrats de futures sur les bourses des métaux de Londres, de New York et dans une moindre mesure de Shanghai.# Au titre de ces règles de gestion, Nexans ne dégage pas de résultat de nature spéculative sur les métaux. Pour que les unités puissent assurer leur cycle normal d’exploitation, elles doivent néanmoins disposer en permanence d’un stock minimum de métal, appelé « Stock Outil ». Ce Stock Outil correspond aux quantités minimales nécessaires au bon fonctionnement des unités de production. En conséquence, les quantités de métal correspondant au Stock Outil ne sont pas couvertes et restent valorisées à leur coût d’achat initial au sein de la marge opérationnelle. Comme précisé dans la Note 1.E.c, le Stock Outil est en revanche valorisé au coût unitaire moyen pondéré (CUMP) dans le résultat opérationnel, l’écart entre la valorisation historique et la valorisation au CUMP étant comptabilisé sur la ligne « Effet Stock Outil » du compte de résultat. La réduction via cession du volume de Stock Outil, sous l’effet d’une évolution structurelle des tonnages nécessaires au fonctionnement d’une entité du fait de réorganisations structurantes pour le Groupe ou d’une variation très sensible et durable du niveau d’activité dans certains métiers, peut se traduire par un impact sur la marge opérationnelle du Groupe. La marge opérationnelle du Groupe reste par ailleurs partiellement exposée aux fluctuations du prix des métaux non ferreux pour certaines lignes de produits telles que les câbles en cuivre de l’activité système de câblage et les produits du secteur du bâtiment. Pour ces marchés, il y a habituellement une répercussion des variations des prix des métaux non ferreux sur le prix de vente mais avec un décalage dans le temps qui peut induire un impact sur les marges. La vive concurrence sur ces marchés a aussi une influence sur les délais de répercussion des variations de prix. Conformément à la politique de gestion décrite plus haut, le Groupe ne s’engage sur des flux physiques (commandes de clients ou de fournisseurs pour leur composante cuivre) que pour servir son exploitation et sur des flux futurs (contrats sur le LME, COMEX ou SHFE, voir Note 27.D partie « Instruments dérivés sur les métaux ») que dans une logique de couverture. Les principales filiales de Nexans documentent cette couverture conformément aux dispositions de la norme IFRS 9 (couverture de flux de trésorerie).

D. Risque de crédit et de contrepartie

Outre l’exposition commerciale, le risque financier de contrepartie provient principalement des opérations sur dérivés pour couvrir les risques de change et sur les métaux non ferreux ainsi que des placements et dépôts du Groupe auprès d’établissements bancaires.

Risque de crédit client

La diversité des métiers, des bases de clients et l’implantation géographique internationale du Groupe sont des facteurs naturels d’atténuation du risque de crédit client. Dans aucun pays, aucun client ne représente en effet à la clôture de l’exercice 2023 un encours supérieur à 5 % des créances totales du Groupe, sauf Sonepar avec un encours de 7 %. Le Groupe pratique par ailleurs une politique active de gestion et de réduction de son risque de crédit client via une politique de credit management commune au Groupe qui est déployée aux filiales à l’international. Une partie des créances clients n’est pas couverte par ce programme d’assurance Groupe et des études au cas par cas sont faites pour trouver des solutions. Les crises économiques et politiques récentes dans le monde ont rendu difficile l’environnement de marché. Un focus particulier est mené par le Groupe pour optimiser les paiements par nos clients afin de contenir tout retard ou contestation. De ce fait, et au vu de l’état actuel de notre police, assez favorable, l’assureur crédit nous confirme son soutien et sa volonté de nous accompagner dans notre stratégie de développement dans le futur.

Dérivés de change

Afin de limiter le risque de contrepartie, la politique du Groupe n’autorise, pour les entités ayant des engagements commerciaux à moyen ou long terme, la prise de dérivés de change à plus d’un an qu’avec des contreparties bancaires dont la notation à moyen et long terme est supérieure ou égale à A- chez Standard & Poor’s ou A3 chez Moody’s. Pour les opérations d’une durée inférieure à un an, les contreparties bancaires autorisées ont des notations à court terme supérieures ou égales à A2 chez Standard & Poor’s et P2 chez Moody’s. Lorsque ces notations ne peuvent être respectées en raison des conditions bancaires existant dans certains pays, les entités concernées maintiennent une exposition minimum, répartie sur au moins trois banques pour limiter le risque de contrepartie. Pour les filiales qui ne sont pas sous le système centralisé de mise en commun des liquidités, le même critère s’applique mais peut souffrir certaines exceptions en particulier pour les filiales situées dans des pays dont la notation souveraine est inférieure aux critères retenus. Dans ce cas, il est demandé aux filiales de traiter leurs opérations à terme impliquant un risque de contrepartie, avec des agences ou filiales de groupes bancaires dont la maison mère répond aux critères de risque définis ci-dessus. La répartition des montants notionnels (somme des valeurs absolues des notionnels acheteurs et vendeurs) par échéance au 31 décembre 2023 présente par ailleurs une forte exposition à des maturités courtes (filiales placées ou non sous le système centralisé de mise en commun des liquidités) :

Au 31 décembre, en millions d’euros	2023	2022
	Montants notionnels Acheteurs	Montants notionnels Vendeurs
À moins d’un an	5 117	5 109
Entre 1 an et 2 ans	1 327	1 332
Entre 2 ans et 3 ans	765	760
Entre 3 ans et 4 ans	1 278	1 256
Au-delà de 4 ans	-	-
TOTAL	8 487	8 457

Instruments dérivés sur les métaux

Le groupe Nexans intervient sur trois marchés organisés pour couvrir ses risques sur le cuivre, l’aluminium et dans une moindre mesure le plomb : le LME à Londres, le COMEX à New York et marginalement le SHFE à Shanghai. La quasi-totalité des opérations faites sont des opérations de marché simples d’achat et de vente. En règle générale, le Groupe n’a pas recours au marché des options. La Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » traite les opérations pour le compte de la quasi-totalité des filiales, à l’exception à fin décembre 2023 des filiales australienne, néo-zélandaise et chinoises. Les opérations de couverture des métaux non ferreux conclues sur les bourses de matières premières donnent lieu à un risque de contrepartie, susceptible de se matérialiser de deux manières : soit par le risque de non-recouvrement des éventuels dépôts de liquidités (« appels de marge ») ; soit par le risque de remplacement des contrats objets du défaut (exposition de « mise au marché », c’est-à-dire par le risque que les termes du contrat de remplacement soient différents des termes initiaux). La Direction de la « Trésorerie, des Financements et du Métal » gère le risque de contrepartie de ses instruments dérivés via l’application d’une procédure fixant des limites par contrepartie et par nature de transaction. Le niveau de ces limites dépend en particulier de la notation de ces contreparties. Par ailleurs, les transactions effectuées sont régies par des contrats cadres qui permettent de compenser soldes créditeurs et soldes débiteurs sur chaque contrat (contrats des principales associations internationales de futures et d’options). Le Groupe choisit le plus souvent ses contreparties parmi ses partenaires financiers, à condition que leur notation long terme soit égale ou supérieure à A-/A3. Les contreparties pour lesquelles la notation est entre BBB-/Baa3 et BBB+/Baa1 peuvent être acceptées, mais à condition que l’exposition cumulée du Groupe sur ces contreparties ne dépasse pas 20 millions de dollars américains pour les contreparties notées BBB+, BBB ou BBB-. En Australie et en Nouvelle-Zélande, pour des raisons de contrainte horaire, les entités du Groupe traitent avec un courtier australien lequel ne fait pas l’objet d’une notation mais vis-à-vis duquel le montant d’exposition est limité. En Chine, les filiales couvrent leur risque métal sur la Bourse des métaux de Shanghai (SHFE) à laquelle n’ont accès que des courtiers locaux. Par ailleurs, les transactions effectuées sont régies pour la plupart par des contrats cadres (contrats des principales associations internationales de futures et d’options), lesquels permettent, en cas de défaut, d’effectuer une compensation des actifs et des passifs d’une filiale du Groupe envers la contrepartie faisant défaut. Le risque de contrepartie théorique maximal du Groupe sur ses activités de dérivés métaux peut être mesuré comme la somme des soldes créditeurs (incluant les mises au marché positives) et dépôts de liquidités, une fois ces compensations contractuelles effectuées. Au 31 décembre 2023 ce risque maximum théorique se limite à 9 millions d’euros. Il était de 16 millions d’euros au 31 décembre 2022. La répartition des montants notionnels des instruments dérivés sur les métaux (somme des valeurs absolues des notionnels acheteurs et vendeurs) par échéance au 31 décembre 2023 est la suivante :

Au 31 décembre, en millions d’euros	2023	2022
	Montants notionnels Acheteurs	Montants notionnels Vendeurs
À moins d’un an	531	289
Entre 1 an et 2 ans	74	8
Entre 2 ans et 3 ans	16	-
Entre 3 ans et 4 ans	-	-
Au-delà de 4 ans	-	-
TOTAL	621	297

Les appels de marge au titre des contrats à terme d’achats de cuivre dont la valeur de marché était négative à cette date (voir Note 19) représentent un montant de 4 millions d’euros au 31 décembre 2023 (6 millions d’euros au 31 décembre 2022). En conclusion, l’exposition du Groupe au risque de crédit est limitée.# Le Groupe considère que sa gestion du risque de contrepartie est conforme à la pratique du marché mais qu’elle ne peut prémunir les états financiers du Groupe contre un impact important en cas de réalisation de risque systémique.

## Risque sur les dépôts et placements

Les dépôts et placements auprès des établissements bancaires des excédents de trésorerie de Nexans Financial Trading Services et Nexans Canada au 31 décembre 2023 sont des disponibilités s’élevant au total à 710 millions d’euros et représentant environ 63 % du total Groupe. La totalité de ces dépôts et placements ont des contreparties avec une notation entre A- et AA- selon Standard & Poor’s. Nexans Financial Trading Services n’a pas de placements « SICAV » au 31 décembre 2023. Pour les autres filiales du Groupe, le risque de contrepartie sur les dépôts et placements est géré selon les principes et procédures décrits en Note 27.A.

## Analyses de sensibilité aux risques de marché

Les paragraphes ci-dessous présentent la sensibilité du résultat et des capitaux propres du Groupe à une variation des principaux risques de marché précédemment identifiés.

### Sensibilité aux cours du cuivre

Une fluctuation des cours du cuivre est susceptible d’avoir un impact sur les états financiers tant en termes de résultat ou fonds propres que de besoins de financement du Groupe. Les calculs de sensibilité sont réalisés sur la base d’une hypothèse de hausse des prix du cuivre. Dans le cas d’une baisse des cours du cuivre, les effets seraient de sens opposé.

Une hausse des prix du cuivre aurait pour effet :

• une majoration de la valeur de marché du portefeuille d’engagements papiers cuivre (le Groupe est acheteur net sur les marchés) ;
• une revalorisation à la hausse du Stock Outil du Groupe ;
• une hausse limitée du besoin en fonds de roulement du Groupe, et donc une hausse limitée de ses besoins de financement (l’éventuel effet positif à court terme des appels de marge n’est pas pris en compte dans la simulation).

Au niveau du Groupe, l’impact sur le besoin en fonds de roulement est limité et résulte principalement du débouclage des dérivés. Des variations significatives peuvent se produire au niveau des entités locales en lien avec les conditions de prix.

La majoration de la valeur de marché des engagements papiers affecterait positivement soit le résultat opérationnel soit les capitaux propres du Groupe en fonction du traitement comptable retenu pour ces instruments dérivés (les dérivés des principales filiales étant documentés comme de la couverture de flux de trésorerie au sens d’IFRS 9).

La simulation qui suit a été réalisée sur la base des hypothèses suivantes (toute autre hypothèse étant supposée constante et notamment le cours des devises) :

• hausse de 10 % des cours du cuivre constatés au 31 décembre 2023 et 2022, avec translation à l’identique de cet impact sur l’ensemble de la courbe (pas de déformation du spread des points de terme) ;
• toutes les composantes du besoin en fonds de roulement (stocks, clients et fournisseurs pour leur composante cuivre) seraient affectées par la hausse des prix du cuivre ;
• tonnes de cuivre présentes dans le besoin en fonds de roulement au 31 décembre 2023 et 31 décembre 2022 de respectivement 46 000 et 41 000 tonnes ;
• taux d’intérêt court terme (EURIBOR 3 mois) de + 3,91 % en 2023 et + 2,13 % en 2022.

La simulation mesure l’impact du cas le plus défavorable, dans lequel la hausse du besoin en fonds de roulement serait constante sur l’année, entraînant ainsi une charge financière induite mesurée sur un an (pas de prise en compte de l’effet temporairement positif des appels de marge, ni d’évolution liée au taux de change) ;

• nombre de tonnes de cuivre en Stock Outil de 43 500 au 31 décembre 2023 et 44 775 au 31 décembre 2022 ;
• taux d’impôt théorique de 25,83 % en 2023 comme en 2022.

L’impact éventuel de l’évolution des cours du cuivre sur le niveau des dépréciations d’actifs immobilisés (IAS 36) du Groupe ainsi que sur la provision pour dépréciation des stocks n’a pas été considéré dans le cadre de cette simulation, aucun impact mécanique ne pouvant en être déduit.

Au 31 décembre, en millions d’euros	2023	2022
Impact sur le résultat opérationnel	33	35
Impact sur le résultat financier (1)	(1)	(1)
Impact net sur le résultat (après impôts)	23	26
Impact sur les capitaux propres (a) (après impôts)	20	25

(1) Hors résultat net de la période.

### Sensibilité au dollar américain (USD) et à la couronne norvégienne (NOK)

Les principaux impacts sur les états financiers du Groupe proviennent de la revalorisation du portefeuille d’instruments dérivés du Groupe en distinguant d’une part les impacts capitaux propres liés à la documentation d’une couverture de flux de trésorerie et, d’autre part, les impacts résultat. Ces derniers impacts résultat sont compensés par la revalorisation des positions sous-jacentes en dollar comprises dans les portefeuilles clients et fournisseurs ainsi que la dette nette. Les autres actifs et passifs financiers du Groupe ne sont que de manière exceptionnelle sujets à risque de change. Ils n’ont pas été pris en compte dans la présente simulation.

Le dollar américain est la principale devise d’exposition du Groupe. La simulation est réalisée en considérant une dépréciation de 10 % des cours spot du dollar contre toutes devises par rapport aux cours de clôture du 31 décembre 2023 et 2022 (soit à titre d’illustration, un cours USD/EUR de respectivement 1,22 et 1,17 sans modification de la courbe des points de terme).

Le NOK est une devise de contrepartie essentielle dans les contrats de l’activité de haute tension sous-marine. La simulation est réalisée en retenant des hypothèses similaires à celles utilisées pour le dollar américain soit une dépréciation de 10 % du cours spot du NOK contre toute devise par rapport aux cours de clôture du 31 décembre 2023 et 2022 (soit à titre d’illustration, un cours NOK/EUR de respectivement 12,4 et 11,5) sans modification de la courbe des points de terme.

Les effets de conversion ne sont pas pris en compte dans le tableau qui suit :

en millions d’euros	2023	2022
	Impact net sur le résultat (après impôts) (a)	Impact sur les capitaux propres (après impôts) (b)
POSITION NETTE SOUS-JACENTS (c)	(10)	-
POSITION NETTE DÉRIVÉS	1	10
USD – IMPACT NET SUR LE GROUPE	(9)	10
POSITION NETTE SOUS-JACENTS (d)	7	-
POSITION NETTE DÉRIVÉS	(0)	(75)
NOK – IMPACT NET SUR LE GROUPE	7	(75)

Taux d’impôt théorique de 25,83 % en 2023 et en 2022.

(a) Hors résultat net de la période, taux d’impôt théorique de 25,83 % en 2023 et en 2022.
(c) Impact principalement dû à des positions nettes ouvertes dans des pays dont la monnaie est très fortement corrélée au dollar américain.
(d) Impact principalement dû à des positions nettes ouvertes dans des pays dont la monnaie est très fortement corrélée à la couronne norvégienne.

# Note 28.Informations complémentaires sur les instruments financiers

Les principales natures d’actifs et de passifs financiers sont réparties dans les catégories suivantes :

Au 31 décembre, en millions d’euros	Catégories IFRS 9	2023	2022
		Valeur Comptable	Juste valeur
Actifs
Titres de participation dans les sociétés non consolidées	Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat	21	21
	Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	3	3
Autres actifs financiers non courants	Prêts & Créances	95	95
Créances commerciales	Actifs sur contrats
Prêts & Créances	187	187	198
Créances clients & comptes rattachés	Prêts & Créances	856	856
Dérivés (a)	Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat
Change :	2	91	91
Metal :	1	13	13
Autres actifs financiers courants	Prêts & Créances	175	175
Trésorerie & Équivalents de trésorerie	Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat
Dépôts à terme :	2	75	1 131
Autres :	1	1 056	1 084
Passifs
Dette financière Brute
Emprunts obligataires (b)	Passifs financiers au coût amorti	618	642
Emprunt Banque européenne d’investissement (b)	Passifs financiers au coût amorti	200	200
Autres dettes financières	Passifs financiers au coût amorti	395	395
Dettes commerciales	Passifs sur contrats
Passifs financiers au coût amorti	738	738	588
Fournisseurs & comptes rattachés	Passifs financiers au coût amorti	1 601	1 601
Dérivés (a)	Passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat
Change :	2	81	81
Metal :	1	12	12
Autres passifs financiers courants	Passifs financiers au coût amorti	412	412

Pour les dérivés documentés comme couverture de flux de trésorerie, le traitement comptable est « Juste valeur par capitaux propres ». Les profits ou pertes préalablement comptabilisés en capitaux propres sont rapportés au compte de résultat de la période au cours de laquelle l’élément couvert affecte le résultat.

(b) Dont intérêts courus court terme cf. Note 24.C.

L’endettement à taux fixe du Groupe est essentiellement constitué des emprunts obligataires 2024 et 2028 et de l’emprunt souscrit auprès de la Banque européenne d’investissement, et dont la juste valeur peut différer de la valeur comptable compte tenu de l’utilisation de la méthode du coût amorti. La juste valeur des obligations 2024 et 2028 a été établie sur base de la cotation d’une banque au 31 décembre 2023 et inclut les coupons courus à date de clôture. La même méthode avait été appliquée au 31 décembre 2022.# Note 29. Transactions avec les parties liées

Les transactions avec les parties liées concernent essentiellement les opérations de nature commerciale ou financière enregistrées avec le groupe Quiñenco, actionnaire de référence de Nexans, avec les sociétés associées, avec les sociétés non consolidées et avec les dirigeants (dont la rémunération totale est présentée dans un tableau spécifique, voir Note 29.C).

A. Relations avec les sociétés associées et non consolidées

Compte de résultat

En millions d’euros	2023	2022
Revenus
Sociétés non consolidées	30	58
Sociétés associées	1	1
Coûts des ventes
Sociétés non consolidées	(12)	(10)
Sociétés associées	(2)	(3)

Bilan

Les principaux postes concernés sont les suivants :

Au 31 décembre, en millions d’euros	2023	2022
Actifs
Sociétés non consolidées	3	5
Sociétés associées	0	0
Dettes/(créances) financières
Sociétés non consolidées	(14)	(4)
Sociétés associées	-	-
Autres passifs
Sociétés non consolidées	1	1
Sociétés associées	0	1

B. Relations avec le groupe Quiñenco

Au 31 décembre 2023, le groupe Quiñenco détient environ 19 % du capital de la Société via ses sociétés Invexans Limited (UK) et Tech Pack (Chili). Le groupe Quiñenco a pris l’engagement à long terme de ne pas demander de représentation au sein du Conseil d’Administration supérieure à trois membres non indépendants dans un Conseil composé de quatorze Administrateurs ou, si le Conseil venait à être élargi, une représentation supérieure à un nombre d’administrateurs proportionnel à sa participation. Les relations contractuelles entre Nexans et le groupe Quiñenco au 31 décembre 2023 sont essentiellement liées au contrat d’acquisition des activités Câbles du groupe Quiñenco en date du 21 février 2008, tel que modifié par un avenant en date du 30 septembre 2008. Les flux et positions dans le bilan correspondent aux contrats commerciaux avec le groupe Quiñenco et sont retranscrits dans les tableaux présentés ci-avant en Note 29.A au sein des lignes « Sociétés associées ».

C. Rémunération des principaux dirigeants

En 2023 comme en 2022, les Principaux Dirigeants sont les mandataires sociaux et les membres du Comité Exécutif.

Rémunérations totales

Les rémunérations totales pour les Principaux Dirigeants du Groupe sont présentées dans le tableau ci-dessous :

En millions d’euros	2023	2022
Rémunération au titre du mandat social (a)	2,7	3,1
Rémunération au titre du contrat de travail et avantages en nature (a)	8,3	8,7
Actions de performance (b)	4,1	3,7
Indemnités de départ (a)	-	0,0
Plan d’Intéressement Long Terme (b)	0,2	0,2
Charges sur engagements de retraite (c)	1,1	0,9
Rémunérations totales	16,4	16,6

(a) Montants versés pendant l’exercice, charges sociales patronales incluses.
(b) Charges comptabilisées durant l’exercice.
(c) Versements liés aux régimes de retraite supplémentaires à contributions définies.

Engagements pris à l’égard du Directeur Général

L’ensemble des engagements pris envers Christopher Guérin en tant que Directeur Général est décrit en détail chaque année dans le Document d’Enregistrement Universel, partie « Engagements pris à l’égard du Directeur Général ». Christopher Guérin bénéficie en tant que Directeur Général des engagements suivants de la Société, autorisés par le Conseil d’Administration du 3 juillet 2018 et approuvés chaque année par l’Assemblée Générale des actionnaires :

• en cas de révocation de son mandat de Directeur Général, Christopher Guérin bénéficie d’une indemnité égale à deux ans de rémunération globale (fixe et variable) dont le versement est conditionné à l’atteinte d’un taux de réalisation global des objectifs de la rémunération variable annuelle cible d’au moins 80 % en moyenne sur les trois exercices précédant la date du départ contraint. Le versement de cette indemnité ne pourra intervenir qu’en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie, cette condition étant présumée satisfaite sauf décision contraire du Conseil d’Administration, ou en cas de faute grave ;
• en contrepartie de l’engagement de ne pas exercer, pendant deux ans à compter de l’expiration de son mandat social de Directeur Général, quelle que soit la cause de la cessation de ses fonctions, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle de la Société, Christopher Guérin percevra une indemnité égale à un an de rémunération globale, soit douze fois le montant de la dernière rémunération mensuelle (part fixe) plus un montant égal au produit du taux de bonus nominal appliqué à la dernière rémunération mensuelle (part fixe), versée sous la forme de 24 mensualités égales et successives. Le Conseil pourrait décider d’imposer au Directeur Général une obligation de non-concurrence pour une période plus courte que deux ans. Dans une telle hypothèse, l’indemnité de non-concurrence serait réduite au prorata temporis. Conformément aux dispositions de l’article 25.3 du Code AFEP-MEDEF dans sa version de décembre 2022, le Conseil se prononcera en cas de départ de Christopher Guérin sur l’application ou non de l’accord de non-concurrence et pourra y renoncer (auquel cas l’indemnité ne sera pas due). De plus, conformément aux dispositions de l’article 25.4 du Code AFEP-MEDEF, le versement de l’indemnité de non-concurrence sera exclu dès lors que Christopher Guérin fera valoir ses droits à la retraite. En tout état de cause, aucune indemnité ne pourra être versée au-delà de 65 ans. Enfin, conformément à la politique de rémunération des mandataires sociaux décrite à la section 4 du présent Document, l’ensemble des indemnités de départ (indemnités de fin de mandat et de non-concurrence) ne pourra excéder deux ans de rémunération effective (fixe et variable).
• En cas de départ à la retraite, Christopher Guérin bénéficierait des droits acquis au titre du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies mis en place par le Groupe en 2019, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux. La cotisation annuelle versée par la Société correspond à 20 % de la rémunération annuelle totale (rémunérations fixe et variable) réellement perçue par le Directeur Général, soit 300 000 euros en 2023.

Note 30. Passifs éventuels, litiges

A. Enquêtes de concurrence

Fin janvier 2009, des enquêtes antitrust ont été lancées dans plusieurs pays contre divers fabricants de câbles, y compris des sociétés du Groupe, en lien avec des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des câbles électriques haute tension sous-marins et souterrains. Le 7 avril 2014, Nexans France SAS et la Société ont été notifiées de la décision de la Commission européenne, qui a conclu que Nexans France SAS a participé directement à une entente anticoncurrentielle dans le secteur des câbles électriques haute tension sous-marins et souterrains. La Société a été tenue conjointement et solidairement responsable du paiement d’une partie de l’amende infligée à Nexans France SAS par la Commission européenne. Début juillet 2014, Nexans France SAS a réglé l’amende de 70,6 millions d’euros imposée par la Commission européenne. Nexans France SAS et la Société ont fait appel de la décision de la Commission européenne devant le Tribunal de l’Union européenne, lequel a rejeté l’appel le 12 juillet 2018. Nexans France SAS et la Société ont fait appel de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne devant la Cour de Justice de l’Union européenne qui, à son tour, l’a rejeté le 16 juillet 2020.

En avril 2019, certaines entités du Groupe ont été notifiées de plaintes en dommages et intérêts introduites devant les tribunaux du Royaume-Uni, des Pays-Bas et d’Italie, contre Nexans et d’autres défendeurs. Au Royaume-Uni, Prysmian est l’un des défendeurs au principal dans certaines actions en dommages et intérêts engagées par National Grid et Scottish Power en 2015. Des recours en contribution ont été introduits par Prysmian contre Nexans France SAS et la Société dans ces affaires. Prysmian et les autres défendeurs au principal ont conclu un accord avec National Grid et Scottish Power.

En avril 2017, Vattenfall a intenté contre Prysmian et NKT une action en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence devant la High Court à Londres. Le 12 juin 2020, Nexans France SAS et la Société ont été notifiées d’un recours en contribution introduit par Prysmian. Les deux affaires ont été transférées de la High Court au Competition Appeal Tribunal. NKT a conclu un accord avec Vattenfall. L’action de Vattenfall contre Prysmian et le recours en contribution de Prysmian contre Nexans sont en cours.

En mai 2022, une demande de certification d’un recours collectif a été déposée devant le Competition Appeal Tribunal (CAT), sollicitant l’autorisation de poursuivre les groupes Nexans, Prysmian et NKT en dommages et intérêts au bénéfice de plaignants britanniques. L’action est basée sur la décision de la Commission européenne de 2014 dans le secteur des câbles haute tension. Une audience devant le CAT sur l’opportunité de certifier ce recours, étape préliminaire indispensable à la continuation de l’action, est prévue en avril 2024. Les plaignants ont obtenu le financement de la procédure auprès d’un bailleur de fonds professionnel, spécialisé dans le financement de litiges. Dans le cadre de son analyse, le CAT examinera ledit accord de financement afin de déterminer, inter alia, si le budget provisionné par les plaignants sera suffisant pour couvrir leurs coûts en cas de défaite.

En juillet 2022, London Array Limited et consors a initié une action devant le CAT contre Nexans France SAS et la Société, sur la base de la décision de la Commission Européenne. Nexans France SAS et la Société travaillent leurs arguments en défense, une première audience est prévue en avril 2025.

La société italienne Terna S.p.A a déposé plainte pour réparation des dommages subis pour violation des règles de concurrence devant le Tribunal de Milan.# Nexans Italia
Nexans Italia a soumis ses arguments en défense le 24 octobre 2019, opposant notamment l’irrecevabilité de la demande formée contre la mauvaise personne morale. Le juge a rejeté la demande de Terna le 3 février 2020, pour manque de clarté. Terna a depuis complété sa requête et la procédure est en cours. Le jugement n’est pas attendu avant la fin de l'année 2024.

Plainte aux Pays-Bas

La plainte aux Pays-Bas a été déposée conjointement par l’Autorité de l’Électricité et de l’Eau du Bahreïn, le Gulf Cooperation Council Interconnection Authority, le Ministère koweïtien de l’électricité et de l’eau et Oman Electricity Transmission Company, à l’encontre de certaines sociétés du groupe Prysmian et de ses anciens actionnaires, ainsi que du groupe Nexans et du Groupe ABB. Cette action a été introduite devant le tribunal d’Amsterdam. Le 18 décembre 2019, Nexans et les autres défendeurs ont déposé une requête contestant la compétence de la juridiction saisie Le tribunal a rendu son jugement le 25 novembre 2020, se déclarant incompétent à l’égard des défendeurs non néerlandais, y compris les filiales non néerlandaises de la Société. Le tribunal a également condamné les demandeurs aux dépens de la procédure. Les plaignants ont fait appel et le cas est au niveau de la Cour Européenne de Justice.

Enquêtes Américaines, Japonaises, Néo-Zélandaises et Canadiennes

Les enquêtes menées dans le secteur des câbles haute tension par les autorités américaines, japonaises, néo-zélandaises et canadiennes ont été clôturées sans sanction.

Procédure en Australie

La procédure engagée par l’autorité de la concurrence australienne (« ACCC ») contre Nexans, a été annulée par les tribunaux australiens, les juges ayant refusé de sanctionner Nexans et sa filiale australienne dans le secteur des câbles haute tension dans une affaire impliquant la vente de câbles basse et moyenne tension.

Enquête au Brésil

L’enquête menée au Brésil par le General Superintendence de l’autorité de concurrence « CADE » dans le secteur des câbles électriques haute tension a été clôturée le 11 février 2019. Le 15 avril 2020, le tribunal administratif de CADE a condamné la Société, ainsi que d’autres fabricants de câbles. Nexans a payé l’amende d’environ un million d’euros (correspondant à la conversion du montant en BRL) et a fait appel de la décision.

Enquête en Corée du Sud

L’enquête diligentée par l’autorité de la concurrence de Corée du sud (la « KFTC ») dans le secteur des câbles électriques haute tension n’a pas été officiellement clôturée mais Nexans comprend que la prescription devrait pouvoir être considérée comme acquise. Par ailleurs, les filiales coréennes ont coopéré avec la KFTC dans le cadre d’enquêtes initiées entre 2013 et 2015 dans des secteurs autres que la haute tension. La KFTC a octroyé une immunité totale (et zéro amende) sur quinze de ces enquêtes. Pour deux autres enquêtes, les filiales coréennes de Nexans se sont vu octroyer une réduction d’amende de 20 % et se sont acquittées d’une amende d’un total de 850 000 euros. Toutes ces enquêtes sont maintenant closes et les risques associés à la majorité des actions en indemnisation émanant de clients liés à ces enquêtes sont également clos.

Procédure en Espagne

Le 24 novembre 2017 en Espagne, Nexans Iberia et la Société (en sa qualité de société mère de Nexans Iberia) ont été notifiées d’une décision de l’autorité de la concurrence espagnole (« CNMC »), constatant que Nexans Iberia avait directement participé à des pratiques contraires au droit de la concurrence espagnol dans les secteurs des câbles basse et moyenne tension. La Société a été tenue conjointement et solidairement responsable du paiement d’une partie de l’amende imposée à Nexans Iberia par la CNMC. Début janvier 2018, Nexans Iberia a réglé l’amende de 1,3 million d’euros imposée par la CNMC. Nexans Iberia et la Société ont fait appel de la décision de la CNMC. Le 29 mai 2023, la décision de la Cour d’Appel a été rendue en faveur de Nexans. La Cour espagnole a décidé qu’une infraction unique et continue des règles de droit de la concurrence, pendant la période allant de 2002 à 2013, ne pouvait être prouvée. Nexans Iberia et la Société se sont pourvues en cassation de la décision.

Le 27 juillet 2020, Nexans Iberia s’est vu signifier une plainte déposée par Iberdrola devant la Tribunal de Commerce de Barcelone, sur la base de la décision de la CNMC (décision qui a également sanctionné l’une des filiales d’Iberdrola) et ce, bien que la procédure devant la CNMC ne soit pas définitive. Iberdrola réclame au total 9,4 millions d’euros de dommages et intérêts à l’ensemble des défendeurs, y compris Prysmian et plusieurs producteurs de câbles espagnols. Nexans a soumis ses arguments en défense et l’affaire est en cours.

Au cours du 1er semestre 2022, quatre plaintes supplémentaires ont été signifiées à Nexans Iberia, sur la base de la décision de la CNMC dans le secteur de la faible et moyenne tension. Les ventes éventuelles de Nexans Iberia aux plaignants, ont été très réduites et Nexans oppose ses arguments en contentieux dans l’attente du jugement d’appel contre la décision de la CNMC.

Enquête en Allemagne

Le 20 janvier et le 10 mai 2022, l’Autorité allemande de la concurrence (« FCO ») a conduit des opérations de visite et saisie inopinées dans trois des sites du Groupe en Allemagne. Ces inspections s’inscrivent dans le cadre d’une enquête sur la surcharge métaux appliquée par les fabricants de câbles en Allemagne (l’Autorité allemande a également conduit des visites et saisies inopinées chez d’autres acteurs du marché allemand). Nexans a gagné son recours s’opposant à ces opérations de visite, mais l’enquête reste en cours.

Enquête en France

Plus récemment, le 30 janvier 2024, l’Autorité de la Concurrence a procédé à des perquisitions sur trois sites de Nexans France, dans le cadre d’une enquête dans le secteur de la distribution de câbles d’énergie sur le territoire DROM-COM.

Provisions pour risques

Au 31 décembre 2023, le Groupe maintient d’une provision pour risques de 65 millions d’euros destinée à couvrir l’ensemble des procédures mentionnées ci-dessus, ainsi que les conséquences directes et indirectes des décisions y relatives qui ont été ou seront rendues et en particulier les actions en dommages-intérêts initiées par les clients (existantes ou potentielles). Le montant de la provision est basé sur les estimations du management fondées sur les jurisprudences comparables et sur la base des informations disponibles à ce jour. Étant donné l’importante incertitude concernant l’ampleur des risques liés aux actions en indemnisation éventuelles et/ou aux amendes, la provision comptabilisée pourrait être substantiellement adaptée pour refléter les coûts finaux liés à ces risques.

Les dispositifs de prévention des risques et de conformité du Groupe ont été renforcés de manière régulière et significative au cours des dernières années. Cependant, le Groupe ne peut garantir que tous les risques liés à des pratiques non conformes aux règles d’éthique et de conduite des affaires applicables seront entièrement éliminés. Le programme de conformité inclut des mesures de détection susceptibles de générer des enquêtes internes, voire externes. En ligne avec ses communications antérieures, la Société rappelle qu’une issue défavorable dans le cadre de procédures et/ou enquêtes en droit de la concurrence, ainsi que les conséquences liées, sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et donc la situation financière du Groupe.

B. Autres litiges et procédures ayant donné lieu à constitution de provisions

Pour les cas où les critères de constitution des provisions sont réunis, le Groupe estime que les provisions constituées à ce jour dans les comptes sont suffisantes pour que la résolution de ces litiges et procédures n’engendre pas d’impact significatif sur ses résultats. Cette estimation du risque potentiel tient compte, selon les cas, des assurances dont le Groupe dispose, des garanties de tiers et le cas échéant de l’évaluation de la probabilité de condamnation faite par nos conseils externes. Les risques liés à des contentieux, réclamations de tiers ou autres différends existants ou probables ayant donné lieu à provision au 31 décembre 2023 n’ont pas, individuellement, selon l’estimation du Groupe, un impact potentiel sur les comptes suffisamment matériel pour justifier une information spécifique dans les comptes consolidés.

C. Passifs éventuels liés aux litiges, procédures et enquêtes administratives

Au 31 décembre 2023, certains contrats conclus par le Groupe sont susceptibles de donner lieu à des difficultés dans l’exécution sans que le Groupe considère que ces difficultés soient de nature à justifier la constitution de provisions dans les comptes ou de les mentionner en tant que passifs éventuels.

Note 31. Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan jugés significatifs pour le Groupe aux 31 décembre 2023 et 2022 sont repris ci-après.

A. Engagements liés au périmètre du Groupe consolidé

Risques liés aux opérations de fusions, cessions et acquisitions

Les sociétés du Groupe peuvent accorder des garanties de passifs aux acquéreurs des activités cédées, normalement sans mise en place de garanties bancaires ou cautions. Lorsque des événements rendent probable ou potentielle la réalisation d’un risque au titre des garanties données, celui-ci est soit provisionné (s’il est estimable), soit mentionné en tant que passif éventuel s’il est suffisamment significatif. Se reporter à la Note 23 et à la Note 30. Inversement, les sociétés du Groupe bénéficient dans certaines opérations d’acquisitions de garanties de la part des vendeurs. En 2020, le Groupe a cédé l’entité Berk-Tek située aux États-Unis. Dans le cadre du contrat de cession, le Groupe a accordé via deux filiales, l’une américaine, l’autre canadienne, une garantie de passifs dont le montant maximum est de 20 millions de dollars américains, et ce pour une durée de six ans jusqu’en septembre 2026. En octobre 2023, dans le cadre de la cession de l'activité Télécommunications & Données, Nexans S.A.et certaines de ses filiales européennes ont également consenti des engagements de garantie de responsabilité. Ces garanties ont un montant général maximum fixé à 5 millions d'euros, pour une durée allant de 18 mois à 5 ans maximum. Par exception, la garantie sur le passif environnemental est étendue à 7 ans. Les litiges déclarés ou risques de litiges en cours sont soumis à un plafond spécifique de 4 millions d'euros.

Acquisition des activités Câbles du groupe Quiñenco

Dans le cadre de l’acquisition des activités Câbles du groupe chilien Quiñenco réalisée le 30 septembre 2008, le Groupe a repris certains litiges en cours ou latents, dont les plus significatifs sont couverts, au-delà d’un mécanisme de franchise, par la garantie de passif consentie par l’entité juridique Invexans SA (anciennement Madeco, Chili) au titre du contrat d’acquisition. Les passifs et passifs éventuels liés à cette acquisition ont par ailleurs fait l’objet d’une provision dans le cadre de l’exercice d’allocation du coût d’acquisition, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3. Un accord transactionnel a été conclu le 26 novembre 2012 entre la Société, Nexans Brasil et le groupe Quiñenco en relation avec les montants dus par le groupe Quiñenco à Nexans Brasil à l’issue de procédures civiles, sociales et fiscales au Brésil. Aux termes de l’accord transactionnel, il a principalement été convenu que le groupe Quiñenco verse à Nexans Brasil un montant forfaitaire d’environ 23,6 millions de reales (soit l’équivalent d’environ 9,4 millions d’euros). Parallèlement, le groupe Quiñenco est libéré de toute obligation d’indemnisation pour les procédures civiles et sociales encore en cours identifiées dans l’accord transactionnel, sauf si le montant total du préjudice subi par la Société excède une certaine franchise. Un certain nombre de litiges fiscaux au Brésil relatifs à la période précédant l’acquisition ou en cours au moment de l’acquisition et encore ouverts à la date de conclusion de l’accord transactionnel restent régis par les termes des accords antérieurs conclus par les parties. Une partie de ces litiges a été soldée suite à des accords transactionnels conclus entre 2014 et 2017 dans le cadre d’un programme d’amnistie fiscale au Brésil.

Acquisition de Centelsa

Dans le cadre de l’acquisition du fabricant de câbles Centelsa réalisée le 1er avril 2022, le Groupe a repris certains litiges en cours ou latents. Les passifs et passifs éventuels liés à cette acquisition ont par ailleurs fait l’objet d’une provision dans le cadre de l’exercice d’allocation du coût d’acquisition, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3. Il est à noter que le Groupe a la possibilité, dans le cas où certaines conditions sont réunies et au-delà d’un montant de franchise, d’actionner un mécanisme de garantie de passif consenti par le Groupe Xignux au titre du contrat d’acquisition. La garantie de passif a une durée pouvant aller de 24 mois à 5 ans (exemple sur les questions environnementales) selon la nature des réclamations que le Groupe pourrait éventuellement être amené à notifier au Groupe Xignux. Pour certaines réclamations, la durée sera celle prévue par la loi locale (exemple dans le cas où la réclamation porterait sur des questions fiscales ou de fraude). La durée de la garantie de passif court à compter du closing de l’acquisition (soit à compter du 1er avril 2022). S’agissant du cap de responsabilité, la garantie de passif est plafonnée entre 15 % et 100 % du prix d’achat de Centelsa. Le plafond de 100 % du prix d’achat de Centelsa s’appliquant en particulier aux garanties fondamentales.

Acquisition de REKA CABLES

Le 30 avril 2023, Nexans a acquis la totalité du capital social de Reka Cables Ltd dans le cadre d'un contrat de vente et d'achat daté du 10 novembre 2022. Le contrat de vente et d'achat comprend certaines déclarations, garanties et engagements habituels de la part des deux parties liées à la transaction et à l'entreprise cible. De plus, Nexans a sécurisé une assurance dite W&I pour la transaction, offrant une couverture pour les dommages résultant de violations des garanties données dans le contrat de vente et d'achat par le vendeur. Les passifs et passifs éventuels liés à cette acquisition ont par ailleurs fait l’objet d’une provision dans le cadre de l’exercice d’allocation du coût d’acquisition, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3.

B. Engagements liés au financement du Groupe

Les principaux engagements hors bilan liés au financement du Groupe sont résumés ci-dessous :

(Au 31 décembre, en millions d’euros)

	Notes	2023	2022
Engagements donnés
Crédit syndiqué (a)	27.A	880	880
Engagements reçus
Crédit syndiqué – Ligne non utilisée à échéance le 25 octobre 2028	27.A	800	800
Ligne de financement sécurisé - Ligne non utilisée à échéance le 5 avril 2024	27.A	200	-

Dans le cadre du crédit syndiqué, Nexans s’est engagé à garantir les obligations souscrites par Nexans Financial & Trading Services en faveur des banques parties au contrat.

C. Engagements liés aux activités opérationnelles du Groupe

Les principaux engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles sont résumés ci-dessous :

(Au 31 décembre, en millions d’euros)

	Notes	2023	2022
Engagements donnés
Instruments dérivés d’achat de devises (a)	27	8 487	6 299
Instruments dérivés d’achat de métal	27	621	660
Engagements fermes sur achats d’immobilisations corporelles		286	36
Engagements d’indemnisation de tiers	Voir (1)	7 370	6 296
Contrats Take-or-pay sur achat de cuivre (tonnes)	Voir (2)	129 866	121 586
Autres engagements donnés		-	-
Engagements reçus
Instruments dérivés de vente de devises (a)	27	8 457	6 319
Instruments dérivés de vente de métal	27	297	232
Engagements de vente de cuivre à prix fixé (tonnes)	Voir (2)	112 772	110 993
Autres engagements reçus		414	375

(a) Y compris les dérivés couvrant la dette nette du Groupe.

Engagements d’indemnisation de tiers

De manière générale, les sociétés du Groupe donnent aux clients des garanties sur la qualité des produits vendus sans mise en place de garanties bancaires ou cautions. Elles ont néanmoins également pris des engagements d’indemnisation auprès de banques ou d’autres tiers, notamment des institutions financières, qui ont émis des garanties ou cautions de bon fonctionnement en faveur de clients et des garanties données en couverture des avances reçues des clients (respectivement 1 329 millions d’euros au 31 décembre 2023 et 1 177 millions d’euros au 31 décembre 2022). Lorsque des événements, tels que des retards de livraison ou des litiges sur l’exécution du contrat, rendent probable ou potentielle la réalisation d’un risque au titre des garanties données, celui-ci est soit provisionné (s’il est estimable), soit mentionné en tant que passif éventuel s’il est suffisamment significatif. Se reporter à la Note 23 et à la Note 30. Le Groupe a par ailleurs consenti des garanties de maison mère pour un montant de 6 041 millions d’euros au 31 décembre 2023 (5 120 millions d’euros au 31 décembre 2022). Ces dernières comprennent principalement des garanties de performance consenties à des clients.

Contrats Take-or-pay et engagements de ventes de cuivre (flux physiques)

Les volumes reportés dans le tableau reprennent les quantités négociées dans le cadre de contrats Take-or-Pay de cuivre ou d'engagements de vente de cuivre dont le prix est fixé à date de clôture de l’exercice, y compris les quantités présentes en stocks. Se référer également à la Note 27.D. D’une façon plus générale, le Groupe prend des engagements fermes vis-à-vis de certains clients ou fournisseurs au titre de contrats Take-or-pay dont les plus significatifs portent sur les approvisionnements en cuivre.

Note 32. Liste des principales sociétés consolidées

Le tableau ci-dessous reprend les principales entités du périmètre de consolidation du Groupe au 31 décembre 2023.

Sociétés par zone géographique

Société	Pourcentage de contrôle	Pourcentage d’intérêt	Méthode de consolidation (a)
FRANCE
Nexans S.A.(b)	100 %	100 %	Consolidante
Nexans Participations	100 %	100 %
Lixis	100 %	100 %
Nexans France	100 %	100 %
Nexans Wires	100 %	100 %
Tréfileries and Laminoirs Méditerranée S.A	100 %	100 %
Recycables	36,50 %	36,50 %	Mise en équivalence
Nexans Power Accessories France	100 %	100 %
Nexans Industrial Solutions	100 %	100 %
Nexans Aerospace France	100 %	100 %
Nexans Financial & Trading Services (c)	100 %	100 %
BELGIQUE
Nexans Benelux S.A.	100 %	100 %
Nexans Network Solutions NV	100 %	100 %
Nexans Services	100 %	100 %
ALLEMAGNE
Nexans Deutschland GmbH	100 %	100 %
Metrofunkkabel Union GmbH	100 %	100 %
Nexans Auto Electric GmbH (d)	100 %	100 %
Nexans Power Accessories Deutschland GmbH	100 %	100 %
Nexans Industrial Solutions GmbH	100 %	100 %
EUROPE DU NORD
Nexans Nederland BV	100 %	100 %
Nexans Norway A/S	100 %	100 %
Nexans Subsea Operations	100 %	100 %
Nexans Skagerrak	100 %	100 %
Nexans Marine Operations	100 %	100 %
Nexans Vessel Management	100 %	100 %
Nexans Suisse S.A.	100 %	100 %
Nexans Re (e)	100 %	100 %
Nexans Logistics Ltd	100 %	100 %
Nexans UK Ltd	100 %	100 %
Nexans Sweden AB	100 %	100 %
Reka Cables	100 %	100 %
Nexans Finland Holding	100 %	100 %
Nexans Industry Solutions (f)	100 %	100 %
EUROPE DU SUD ET DE L’EST
Nexans Iberia SL	100 %	100 %
Nexans Industrial Solutions Iberia	100 %	100 %
Takami	100 %	100 %
Nexans Italia SpA	100 %	100 %
Nexans Partecipazioni Italia Srl	100 %	100 %
Nexans Intercablo SpA	100 %	100 %
Nexans Hellas S.A.	100 %	100 %
Nexans Power Accessories Czech Republic, spol. s r.o	100 %	100 %
Nexans Turkiye Endustri Ve Ticaret AS	100 %	100 %
AMÉRIQUE DU NORD
Nexans Canada Inc.	100 %	100 %
Nexans USA Inc.	100 %	100 %
AmerCable Inc.	100 %	100 %
Nexans Magnet Wire USA Inc	100 %	100 %
Nexans Specialty Holdings USA Inc.	100 %	100 %
Nexans High Voltage USA Inc.	100 %	100 %
Nexans Industrial Solutions Inc	100 %	100 %
AMÉRIQUE DU SUD
Invercable	100 %	100 %
Nexans Chile S.A.	100 %	100 %
Colada Continua S.A.	100 %	100 %

Les sociétés sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale sauf indication différente. Sociétés cotées sur une Bourse de valeurs. Entité assurant la gestion de la trésorerie du groupe Nexans. Nexans Auto Electric GmbH, entité basée en Allemagne, consolide elle-même différentes sous-filiales notamment aux États-Unis, en Allemagne, en Roumanie, en Ukraine, en République Tchèque, en Slovaquie, en Tunisie, en Chine, en Bulgarie et au Mexique. Nexans Re est la captive de réassurance du Groupe. Nexans Industry Solutions consolide elle-même différentes sous-filiales notamment en Chine et en Pologne. Nexans Maroc consolide elle-même différentes sous-filiales notamment au Maroc.

Note 33. Honoraires des Commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires des Commissaires aux comptes figurant au compte de résultat consolidé 2023, pour chaque Commissaire aux Comptes et pour l’ensemble des entités contrôlées en France, s’établit comme suit :

En milliers d’euros	Certification des comptes consolidés	Certification des comptes sociaux	Services autres que la certification des comptes (a)	Total
Mazars	304	176	100	581
PricewaterhouseCoopers Audit	299	287	57	644
TOTAL	604	463	157	1 224

Les autres services correspondent notamment à la revue des données RSE en tant qu’organisme tiers indépendant.

Note 34. Événements postérieurs à la clôture

Accord pour l’acquisition de La Triveneta Cavi

Le 9 février 2024, Nexans a signé un accord majeur en vue de l’acquisition de La Triveneta. Basée en Italie et présente dans 30 pays, cette entreprise emblématique est réputée pour son excellence sur les marchés européens des câbles moyenne et basse tension. La Triveneta Cavi produit principalement des câbles basse tension destinés aux secteurs du bâtiment, des infrastructures, systèmes de câbles à retardateur de flamme et des énergies renouvelables. L’entreprise emploie environ 700 salariés, pour un chiffre d’affaires annuel courant de plus de 800 millions d’euros sur les douze derniers mois. Le financement est sécurisé par un accord bridge-to-bond signé le 8 février 2024. La transaction sera financée par de la dette. Le financement de l'acquisition aura un impact limité sur le ratio de dette nette sur EBITDA ajusté permettant au Groupe de maintenir de solides indicateurs de crédit. Après financement de la transaction, le ratio de dette nette sur EBITDA ajusté ne dépassera pas 1x. La finalisation de la transaction est soumise à l’obtention des autorisations réglementaires, et aux conditions de clôture habituelles.

Aucun autre événement important n’est intervenu depuis le 31 décembre 2023.

5.1.7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2023)

À l’Assemblée Générale

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société NEXANS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'Audit, des Comptes et des Risques.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Comptabilisation des contrats de biens et services

• Risque identifié

Le chiffre d’affaires des contrats de biens et services, comptabilisé selon la méthode du pourcentage d’avancement telle que décrite dans les notes 1.E.a et 4 de l’annexe aux comptes consolidés, s’établit à 786 millions d’euros au 31 décembre 2023. Ces contrats recouvrent pour l’essentiel les activités « câbles haute tension ». Le chiffre d’affaires et les résultats sur ces contrats de biens et services lors d’un arrêté comptable dépendent principalement :
* des estimations de chiffre d’affaires et de marge à terminaison ;
* d’un pourcentage d’avancement déterminé sur la base des intrants en fonction de l’avancement par les coûts.

Les estimations des données à terminaison, ainsi que la mesure du pourcentage d’avancement s’appuient, pour chaque contrat, sur les systèmes et procédures internes du Groupe. Nous avons considéré que la comptabilisation des contrats de biens et services est un point clé de l’audit en raison (i) de l'impact significatif de ces contrats sur les comptes consolidés du groupe et (ii) du niveau de jugement requis de la Direction pour la détermination des résultats à l'achèvement.

• Notre réponse

  Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
  * prendre connaissance des systèmes et procédures internes du Groupe relatifs aux estimations de chiffre d’affaires et de coûts à terminaison et à la mesure de l’avancement et tester les contrôles clés mis en place par la Direction ;
  * rapprocher les données de gestion des contrats de construction avec les données comptables ;
  * sélectionner des contrats en raison de leur impact financier et de leur profil de risques et nous entretenir avec les contrôleurs de gestion des affaires, les Business Lines et la Direction Financière au sujet de l’avancement de ces contrats et de leur appréciation des risques pour :
  * corroborer les principales hypothèses de chiffre d’affaires et de coûts à terminaison par rapport aux coûts encourus à date, aux données contractuelles et aux correspondances avec le client ou ses représentants le cas échéant. Ces travaux s’appuient notamment sur l’expérience acquise au cours des exercices précédents sur ces contrats ou des contrats comparables.
  * corroborer le pourcentage d’avancement du chiffre d’affaires et en apprécier la correcte traduction comptable.
  * apprécier le caractère approprié des informations associées telles qu’exposées dans les notes 1.E.a et 4 de l’annexe aux comptes consolidés.

Litiges et enquêtes de concurrence

• Risque identifié

Compte tenu de la diversité de ses implantations géographiques, le Groupe est tenu au respect de nombreuses législations et réglementations nationales et régionales, notamment commerciales, douanières et fiscales, auxquelles est soumis tout acteur industriel. En particulier, le Groupe est engagé dans des litiges ou des enquêtes de concurrence, décrits dans la note 30 de l’annexe aux comptes consolidés, notamment le paragraphe A. « Enquêtes de concurrence » de cette note qui fait état des enquêtes de concurrence engagées à l’encontre de votre société. Comme indiqué dans la note 1.F.k de l’annexe aux comptes consolidés, les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques serait nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit compte tenu de l’importance significative des litiges et enquêtes de concurrence et du jugement requis par la Direction pour la détermination de ces provisions dans des contextes réglementaires multiples et en constante évolution.# Extrait du rapport du Commissaire aux Comptes

Mission, principes et méthodologie

Notre réponse Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :

• examiner les procédures mises en œuvre par le Groupe afin d’identifier et recenser l’ensemble des litiges et enquêtes de concurrence ;
• mener des entretiens auprès de la Direction juridique du Groupe afin d’obtenir une compréhension des risques ainsi que l’état d’avancement des procédures et enquêtes de concurrence ;
• apprécier les éléments sur la base desquels le Groupe a estimé les risques et les provisions ; comptabilisées à la clôture pour couvrir les conséquences financières (directes et indirectes) de ces litiges, notamment en prenant connaissance des avis des conseils juridiques de la société ;
• vérifier que les risques et les litiges significatifs identifiés à l’occasion de la mise en œuvre de ces procédures sont décrits de façon appropriée dans la note 30 de l’annexe aux comptes consolidés.

Évaluation des goodwill et des immobilisations corporelles et incorporelles

Risque identifié

Au 31 décembre 2023, les valeurs nettes comptables des goodwill, des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles du Groupe s’élèvent respectivement à 293 millions d’euros, 1 854 millions d’euros et 210 millions d’euros. Les goodwill sont décrits dans le paragraphe D « Regroupements d’entreprises » de la Note 1 « Principes comptables » et la répartition par unités génératrices de trésorerie (« UGT ») est présentée dans la note 7 de l’annexe aux comptes consolidés. Votre Groupe revoit la valorisation des goodwill à chaque arrêté et celle des immobilisations corporelles et incorporelles en cas d’indice de perte de valeur, selon les modalités décrites dans le paragraphe F.c. « Tests de dépréciation des actifs » de la Note 1 « Principes comptables » de l’annexe aux comptes consolidés. Nous considérons que l’évaluation des goodwill et des immobilisations corporelles et incorporelles constitue un point clé de notre audit compte tenu de l’importance significative de ces actifs dans les comptes du Groupe et du niveau de jugement de la Direction notamment pour la détermination de la valeur recouvrable de ces actifs, le plus souvent basée sur des prévisions de flux de trésorerie opérationnels futurs actualisés nécessitant l’utilisation d’hypothèses et d’estimations.

Notre réponse

Nous avons effectué une revue critique des modalités mises en œuvre par la Direction pour déterminer la valeur recouvrable des goodwill et des immobilisations corporelles et incorporelles. Nous avons obtenu les derniers budgets et plans stratégiques ainsi que les tests de perte de valeur des UGT et immobilisations corporelles et incorporelles. Sur la base de ces informations, et dans ce contexte particulier, nos travaux ont essentiellement consisté à :

• analyser les tests de dépréciation effectués par le Groupe ;
• apprécier le caractère raisonnable des hypothèses clés retenues par la Direction notamment pour la détermination des flux de trésorerie en lien avec les données opérationnelles sous-jacentes et le taux de croissance à long terme de ces flux ;
• apprécier, avec l’appui de nos experts en évaluation, la pertinence des taux d’actualisation retenus dans leurs différentes composantes ;
• confirmer que l’allocation des UGT reflète correctement l'organisation réelle du Groupe ;
• faire nos propres calculs de sensibilité, pour identifier si une variation raisonnable des hypothèses de taux de croissance à long terme et de taux d’actualisation pourrait amener à devoir comptabiliser une dépréciation significative des actifs sous-jacents ;
• vérifier le caractère approprié des informations présentées dans les notes 1D, 1Fc), et 7 de l’annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1- 2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société NEXANS par votre assemblée générale du 15 mai 2006 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 5 mai 2015 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 18ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 9ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d'Audit, des Comptes et des Risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion.# Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; cconcernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité d’Audit des Comptes et des Risques

Nous remettons au Comité d'Audit, des Comptes et des Risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'Audit, des Comptes et des Risques figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d'Audit, des Comptes et des Risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'Audit, des Comptes et des Risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 23 février 2024

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit
Edouard Demarcq

Mazars
Juliette Decoux-Guillemot

5.2 Comptes sociaux

5.2.1 Compte de résultat

En milliers d’euros

Notes	2023	2022
Chiffre d’affaires	41 094	39 869
Autres produits d’exploitation	2 598	1 673
Total des produits d’exploitation	43 692	41 542
Autres achats et charges externes	(40 377)	(36 822)
Impôts, taxes, versements assimilés	(850)	(762)
Charges de personnel 4.B	(14 936)	(22 376)
Dotations d’exploitation	(1 135)	(1 164)
Autres charges	(768)	(652)
Total des charges d’exploitation	(58 066)	(61 775)
Résultat d’exploitation	(14 374)	(20 233)
Produits financiers de participations	169 365	135 785
Intérêts et assimilés (net)	(33 046)	(22 345)
(Dotations)/ Reprises nettes aux amortissements et provisions	(616)	(353)
Différence de change	(110)	(436)
Résultat financier	135 593	112 650
Résultat courant avant impôts	121 219	92 417
Résultat exceptionnel	(17 065)	(19 967)
Intéressement et participation des salariés aux résultats de l’entreprise	(217)	(243)
Impôts sur les bénéfices	7 906	861
Résultat de l’exercice	104 843	73 068

5.2.2 Bilan

En milliers d’euros

Notes	Montants bruts	Amortissements et dépréciations	Net au 31 décembre 2023	Net au 31 décembre 2022
Actif
Immobilisations incorporelles	4 602	(19)	4 583	4 583
Immobilisations financières	2 838 154	(42)	2 838 112	2 836 554
Total actif immobilisé	2 842 756	(61)	2 842 694	2 841 137
Avances et acomptes versés sur commandes	44	-	44	45
Clients et comptes rattachés	26 101	(319)	25 782	19 975
Autres créances	297 383	-	297 383	164 074
Disponibilités et Instruments de Trésorerie	6 967	-	6 967	23 762
Charges constatées d’avance	2 371	-	2 371	1 885
Total actif circulant	332 866	(319)	332 547	209 742
Autres actifs	3 556	-	3 556	2 094
Total actif	3 179 178	(380)	3 178 798	3 052 972

En milliers d’euros

Notes	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Passif
Capital social	43 753	43 753
Primes d’émission	1 681 486	1 681 486
Réserve légale	4 411	4 411
Réserves réglementées	0	0
Report à nouveau	67 698	86 310
Résultat de l’exercice	104 843	73 068
Provisions réglementées	5 953	5 953
Total capitaux propres	1 908 144	1 894 982
Provisions pour risques et charges	23 204	24 044
Emprunts obligataires convertibles	-	-
Autres emprunts obligataires	620 342	533 910
Autres emprunts et dettes financières diverses	489 995	475 395
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	19 775	17 033
Autres dettes	117 337	107 609
Total dettes	1 247 450	1 133 947
Écarts de conversion (passif)	-	-
Total passif	3 178 798	3 052 972

5.2.3 Notes annexes

Sommaire détaillé des notes

• Note 1. Activité de la Société
• Note 2. Événements significatifs
• Note 3. Principes, règles et méthodes comptables
• Note 4. Résultat d’exploitation
• Note 5. Résultat financier
• Note 6. Résultat exceptionnel
• Note 7. Impôts sur les bénéfices
• Note 8. Immobilisations financières
• Note 9. État des créances
• Note 10. Valeurs mobilières de placement
• Note 11. Autres actifs
• Note 12. Capitaux propres
• Note 13. Provisions pour risques et charges
• Note 14. Dettes financières
• Note 15. État des dettes
• Note 16. Renseignements complémentaires

Les notes reprises ci-après constituent l’Annexe au bilan, présenté avant répartition, de l’exercice clos le 31 décembre 2023, dont le total s’établit à 3 178 798 milliers d’euros et au compte de résultat de l’exercice présenté sous forme de liste. L’exercice d’une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, dégage un bénéfice de 104 843 milliers d’euros. Les tableaux présentés ci-après sont édités avec des chiffres arrondis au millier d’euros le plus proche.

Note 1. Activité de la Société

La société Nexans exerce une activité de holding. Elle gère en conséquence les participations qu’elle détient au capital d’autres sociétés. Par ailleurs, la société Nexans est société consolidante, mère du Groupe Nexans.

Note 2. Événements significatifs

L’exercice 2023 a été marqué par les événements suivants :

• le 5 avril 2023, Nexans a émis un nouvel emprunt obligataire d’un montant de 400 millions d’euros. Cette émission à taux fixe d’une durée de 5 ans est assortie d’un coupon annuel de 5,50%. Le prix d’émission est de 100% du pair.
• le 10 mai 2023 la Société a remboursé par anticipation l’emprunt obligataire 2023 de nominal 325 millions dont l’échéance initiale était prévue le 8 août 2023.
• Le 7 février 2023 Nexans a négocié une ligne de crédit confirmée pour 325 millions d’euros, réduite en avril 2023 à 200 millions d’euros, afin de sécuriser la liquidité du Groupe et de couvrir le refinancement des émissions obligataires arrivant à maturité en 2023 et 2024. En cas de tirage, l’échéance maximale de ce financement serait fixée au 7 août 2025.
• Nexans a prolongé d’un an la maturité de son crédit syndiqué multidevises de 800 millions d’euros portant au 25 octobre 2028 l’échéance de sa ligne de crédit initialement prévue le 25 octobre 2027. Nexans dispose d’une option d’extension pour une année supplémentaire.
• sur l’exercice Nexans a acquis 80 856 de ses propres actions dans le cadre des programmes de rachat mis en œuvre par le Conseil d’Administration afin de satisfaire aux obligations découlant des plans d’actions gratuites et de performances (voir Note 12.C).
• Le 19 mars 2023, 253 400 actions gratuites et de performance ont été attribuées définitivement à l’expiration des périodes d’acquisition pour le plan 19 (Note 12.C).
• Le groupe Nexans a finalisé le 31 octobre 2023, la vente de son activité Télécom Systems à Syntagma Capital, un fonds de capital-investissement basé en Belgique. La société Nexans a constaté dans ses comptes le produit de cession de droits de propriété intellectuelle lié à cette transaction pour 2 700 milliers d’euros. En contrepartie du prix et conformément aux termes du contrat l’acquéreur s’est vu octroyer par la Société un prêt de 1 575 milliers d’euros.

Note 3. Principes, règles et méthodes comptables

A. Principes généraux

Les comptes annuels sont élaborés conformément aux règles comptables prévues par le Plan Comptable Général et par le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014, à jour des différents règlements complémentaires à la date de l’établissement des dits comptes annuels.# Le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 2023 ont été établis conformément aux principes comptables généralement admis en France (principe de prudence, hypothèses de continuité d’exploitation, de permanence de méthode et d’indépendance des exercices).

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les méthodes retenues pour l’évaluation des postes du bilan et du compte de résultat sont les suivantes :

B. Immobilisations incorporelles

Ce poste comprend :

• les « logiciels », valorisés à leur coût historique, et totalement amortis linéairement sur 3 ans.
• les marques acquises. Leur durée d’amortissement correspond à celle de leur protection juridique. Les marques faisant l’objet d’une protection juridique non limitée dans le temps ne sont pas amorties.

C. Immobilisations financières

Titres de Participation

La valeur brute des titres inscrits à l’actif avant le 31 décembre 2006 est constituée par leur coût d’achat, hors frais accessoires, ou leur valeur d’apport reçu. Les titres acquis à compter du 1er janvier 2007 sont comptabilisés à leur valeur d’achat, augmentée des frais accessoires externes, directement liés à leur acquisition, conformément à la possibilité offerte par le règlement CRC 2004-06.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire d’un titre de participation s’avère inférieure à sa valeur nette comptable. La valeur d’inventaire est appréciée d’après la valeur d’utilité, cette dernière représentant ce que la Société accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si elle avait à l’acquérir. Les éléments suivants peuvent être pris en considération pour estimer la valeur d’utilité : rentabilité et perspectives de rentabilité, capitaux propres, perspectives de réalisation, conjoncture économique, cours moyens de bourse du dernier mois…

Traitements des frais d’acquisition

Les frais liés à l’acquisition de titres de participation, engagés au cours des exercices clos depuis le 31 décembre 2006 et intégrés au coût de revient des titres, sont fiscalement déduits par voie d’amortissements dérogatoires sur une période de cinq ans (CGI art. 209-VII).

D. Créances clients

Les créances clients sont enregistrées pour leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque le recouvrement d’une créance est compromis.

E. Créances, dettes et trésorerie en monnaies étrangères

Les créances et dettes en monnaies étrangères sont revalorisées au cours de clôture à la date d’arrêté :

• les créances et dettes couvertes ne génèrent aucun impact en résultat compte tenu de la revalorisation symétrique des couvertures de change (voir ci-dessous).
• Conformément au principe de prudence les pertes latentes en devises non couvertes font l’objet d’une provision pour risque. Les produits latents restent sans influence sur le résultat.
• les différences résultant de la conversion des dettes et des créances en devises sont portées au bilan en écart de conversion.
• Les comptes de trésorerie et les comptes courants de la centrale de trésorerie en monnaies étrangères sont revalorisés par résultat au cours de clôture.

F. Actions propres

Nexans opère sur ses propres actions dans le cadre des autorisations conférées par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration. Celles-ci sont comptabilisées et évaluées à chaque clôture en fonction de leur affectation :

• les actions propres non affectées sont inscrites en « autres immobilisations financières » à leur coût d’acquisition. À la clôture, une dépréciation est le cas échéant constituée si leur valeur comptable est devenue supérieure à leur valorisation au cours moyen de bourse du mois de décembre.
• les actions affectées à des opérations d’attribution en faveur de certains membres du personnel, dirigeants ou mandataires sociaux du Groupe, sont classées en valeurs mobilières de placement :
• les actions propres disponibles pour être attribuées aux employés, non affectées à un plan déterminé d’attribution d’actions gratuites, sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. À la clôture, une dépréciation est le cas échéant constituée si la valeur comptable est devenue supérieure à leur valorisation au cours moyen de bourse du mois de décembre.
• les actions propres affectées à un plan déterminé d’attribution d’actions gratuites sont inscrites en valeurs mobilières de placement, soit à leur coût d’acquisition si les actions ont été affectées dès l’origine au plan, soit à leur valeur nette comptable à la date de leur reclassement si elles ont été affectées au plan postérieurement à leur acquisition. Conformément au Règlement n° 2014-03 du CRC en date du 5 juin 2014, en raison de l’engagement d’attribution aux salariés, ces actions font l’objet d’une provision pour charges constatée au passif.

G. Instruments financiers

Nexans gère les risques de marché, essentiellement liés aux variations des cours de change, en utilisant des instruments financiers dérivés et notamment des swaps de devises. Ces instruments sont uniquement utilisés à des fins de couverture. Les résultats dégagés sur ces instruments financiers de couverture sont comptabilisés au compte de résultat de manière symétrique à ceux dégagés sur les éléments couverts sous-jacents. Les gains latents à la date de clôture sont comptabilisés en autres créances et les pertes latentes en autres dettes.

H. Prime d’émission

Les charges externes liées aux augmentations de capital sont imputées sur la prime d’émission. Si la prime afférente à une augmentation de capital s’avère insuffisante pour permettre l’imputation de la totalité des frais, l’excédent de frais est porté au résultat.

I. Provisions pour risques et charges

Les provisions sont comptabilisées lorsque Nexans a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

J. Frais d’émission d’emprunt

Les frais engagés lors de l’émission d’un emprunt sont comptabilisés en charges à répartir sur plusieurs exercices à l’actif du bilan et amortis linéairement sur la durée de l’emprunt.

Note 4. Résultat d’exploitation

Après refacturation des prestations aux filiales, les principales charges constituant le résultat d’exploitation qui représente une perte de 14 374 milliers d’euros, sont constituées de frais de siège, commissions et courtages, dotations aux amortissements et divers frais d’études.

A. Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires réalisé en 2023 par la société Nexans s’élève e à 41 094 milliers d’euros et consiste essentiellement à la facturation de prestations rendues aux sociétés du Groupe.

B. Charges de personnel

Les charges de personnel comprennent les salaires bruts, les charges patronales et le cas échéant la valeur nette comptable des actions attribuées au personnel de la Société dans le cadre des plans d’attribution d’actions gratuites.

Effectifs

Au 31 décembre 2023 l’effectif moyen de la Société est constitué de 7,67 personnes (incluant les deux mandataires sociaux).

Rémunération des dirigeants

En 2023, les rémunérations versées (avantages en nature inclus) au Président du Conseil et au Directeur Général sont de 2 459 milliers d’euros. Par ailleurs, dans le cadre des plans de rémunération, la Société a procédé à l’attribution définitive de 28 000 actions gratuites au bénéfice de Christopher Guérin. Leur coût définitif a été évalué à 2 998 milliers d’euros (cotisations sociales incluses). Au titre de l’exercice 2023 les administrateurs et censeurs ont reçu en rémunération de leur présence et de leur activité au sein du Conseil d’Administration la somme de 768 milliers d’euros (montants bruts avant prélèvements sociaux et retenues à la source). La charge afférente est inscrite au poste « Autres charges » du compte de résultat.

Engagements pris à l’égard du personnel

La Société accorde à ses salariés des plans de retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi. Au 31 décembre 2023, l’engagement non comptabilisé, net des actifs financiers venant en couverture, s’élève à 1 104 milliers d’euros.

En contrepartie de l’engagement de ne pas exercer, pendant deux ans à compter de l’expiration de son mandat social de Directeur Général, quelle que soit la cause de la cessation de ses fonctions, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle de la Société, Christopher Guérin percevra une indemnité égale à un an de rémunération globale, soit douze fois le montant de la dernière rémunération mensuelle (part fixe) plus un montant égal au produit du taux de bonus nominal appliqué à la dernière rémunération mensuelle (part fixe), versée sous la forme de 24 mensualités égales et successives. Le Conseil pourrait décider d’imposer au Directeur Général une obligation de non concurrence pour une période plus courte que deux ans. Dans une telle hypothèse, l’indemnité de non concurrence serait réduite au prorata temporis. Il bénéficierait aussi d’une compensation en cas de départ contraint, consistant en une indemnité égale à deux ans de rémunération globale (fixe et variable) dont le versement est conditionné à l’atteinte d’un taux de réalisation global des objectifs de la rémunération variable annuelle cible d’au moins 80 % en moyenne sur les trois exercices précédant la date du départ contraint.Note 5. Résultat financier

Le produit financier net de l’exercice s’élève à 135 593 milliers d’euros et s’explique principalement par :
* les dividendes reçus des filiales pour un montant total de 169 365 milliers d’euros ;
* le produit de la rémunération des avances en comptes courants de « Cash Pooling » pour 8 892 milliers d’euros ;
* les charges d’intérêts des emprunts obligataires pour 26 115 milliers d’euros (voir Note 14.A) ;
* les charges d’intérêts de l’emprunt auprès de la Banque européenne d’investissement pour 3 860 milliers d’euros ;
* les charges d’intérêts sur les émissions de titres négociables (NEU CP) pour 12 003 milliers d’euros.

Note 6. Résultat exceptionnel

Au 31 décembre 2023, le résultat exceptionnel s’explique principalement par :
* une charge nette liée aux opérations sur plans d’attributions d’actions gratuites pour 15 713 milliers d’euros ;
* une dotation aux provisions pour risques et charges liés à des contentieux ou réclamations de tiers pour 2 500 milliers d’euros ;
* une indemnité transactionnelle à verser à Comscope pour non-respect d’accord de licence croisée pour 1 700 milliers d’USD (1 538 milliers d’euros) ;
* Le produit de cession de droits de propriété intellectuelle pour 2 700 milliers d’euros.

Note 7. Impôts sur les bénéfices

En milliers d’euros

	Résultat courant	Résultat exceptionnel, intéressement et participation des salariés	Autres effets d’impôts	Total
Résultat comptable avant impôts	121 219	(17 282)	-	103 937
Impôts sur les bénéfices au taux courant	-	-	1 036	1 036
gain/(perte) d’intégration fiscale	-	-	(131)	(131)
Impôts sur les bénéfices	-	-	906	906
Résultat comptable net	121 219	(17 282)	906	104 843

A. Commentaires

Au 31 décembre 2023, Nexans a constaté une charge d’impôts comprenant principalement une charge nette d’intégration fiscale de 131 milliers d’euros. Les « Autres effets d’impôts » au taux courant, soit 1 036 milliers d’euros, correspondent au crédit d’impôt recherche.

B. Intégration fiscale

La société Nexans a conclu une convention d’intégration fiscale avec ses filiales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95 %. Cette convention, entrée en vigueur pour la première fois le 1er janvier 2002, a été signée dans le cadre de l’option prise par Nexans pour le régime de groupe tel que défini aux articles 223-A et suivants du Code Général des Impôts. L’option est renouvelable par tacite reconduction par période de 5 ans, la période en cours expirant le 31 décembre 2026.

La contribution de chaque filiale à la dette d’impôt sur les sociétés calculée sur le résultat d’ensemble est égale, au titre de chaque période d’imposition, à la cotisation d’impôt sur les sociétés et de contributions complémentaires dont elle aurait été redevable si elle avait fait l’objet d’une imposition séparée.

En application de la convention d’intégration fiscale, les économies d’impôts réalisées du fait des déficits des filiales qui pourraient leur être restituées sont constatées au passif en « Autres dettes » (voir Note 15).

Dans le cadre de l’intégration fiscale pour laquelle la société Nexans est redevable de l’impôt pour le résultat d’ensemble, un déficit fiscal a été constaté à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2023, les reports déficitaires du groupe intégré représentent un actif d’impôt de 264 142 milliers d’euros.

Les dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal de Nexans, telle que visée à l’article 39-4 du CGI, engagées au titre de l’exercice 2023 se sont élevées à 5 milliers d’euros.

C. Créances et dettes futures d’impôts

La fiscalité latente et différée de la Société n’est pas traduite dans les comptes individuels. Les créances futures d’impôts traduisent des charges qui seront fiscalement déductibles ultérieurement ou des reports déficitaires qui entraîneront une diminution d’assiette fiscale. Les dettes futures d’impôts traduisent soit des anticipations de déductions fiscales, soit des produits qui seront ultérieurement taxables et qui augmenteront la base fiscale future.

En ne considérant que la seule entité fiscale, les différences temporaires ayant généré des créances futures d’impôts sont essentiellement les reports déficitaires qui s’élèvent à 689 333 milliers d’euros au 31 décembre 2023 soit une économie d’impôt future estimé à 178 065 milliers d’euros au taux de 25,83% (taux retenu pour les impôts différés).

Les principaux allègements de la dette future d’impôt hors déficits reportables exprimés au taux de 25,83 % représentent 8 338 milliers au 31 décembre 2023 et sont liés au report illimité des charges financières non déductibles (art 212 bis du CGI).

Note 8. Immobilisations financières

En milliers d’euros

	Valeurs brutes 31 décembre 2022	Augmentation	Diminution	Valeurs brutes 31 décembre 2023	Valeurs nettes 31 décembre 2022	Valeurs nettes 31 décembre 2023
Titres de Participations	2 829 833	-	-	2 829 833	2 829 833	2 829 833
Prêts	-	1 616	-	1 616	-	1 616
Autres Immobilisations financières
Actions Propres	2 392	86 348	(86 565)	2 174	2 392	2 132
Autres créances immobilisées	4 322	86 557	(86 348)	4 531	4 322	4 531
Dépôts et cautionnements	7	-	(7)	-	7	-
Total immobilisations financières	2 836 554	172 905	(172 921)	2 838 154	2 836 554	2 838 112

A. Titres de participation

La composition du poste « Titres de Participations » est détaillée dans le tableau des filiales et participations en Note 16.G. Les méthodes de dépréciation des titres sont décrites en Note 3.

Mouvements de la période

Au cours de l’exercice, la Société n’a constaté aucune opération significative sur titres de participations.

Test de dépréciation

Des tests de dépréciations ont été réalisés sur les titres de participations des filiales. Ces tests n’ont conduit à comptabiliser aucune nouvelle dépréciation.

B. Prêts

Dans le cadre de la cession par le Groupe de son activité Télécom System, Nexans a accordé à l’acquéreur un prêt de nominal 1 575 milliers d’euros d’une durée de 5 ans.

C. Autres immobilisations financières

La Société a mis en place en avril 2021, un contrat de liquidité déléguant à ODDO BHF SCA, prestataire de service d’investissement, un rôle d’intervention quotidienne sur le marché, à l’achat et à la vente des actions Nexans, dans le but de favoriser la liquidité de ses titres et la régularité de leurs cotations ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché.

Les opérations réalisées par l'intermédiaire financier pour le compte de la Société sont inscrites en « Autres immobilisations Financières » :
* les actions détenues sont comptabilisées en « Actions propres » à leur coût d’acquisition ; elles sont dépréciées lorsque le cours moyen du mois de clôture est inférieur à leur valeur comptable.
* le solde du compte espèces est reporté en « Autres créances immobilisées ».

Les ressources allouées à la mise en œuvre du contrat s’élèvent à 6 000 milliers d’euros.

Au cours de l’exercice 2023, les mouvements réalisés dans le cadre de ce contrat de liquidité ont consisté en des acquisitions cumulées de 1 089 538 actions et des cessions cumulées de même niveau, soit 1 089 538 actions, ayant généré un mali net sur actions propres de 8 milliers d’euros.

Au 31 décembre 2023, Nexans détient dans le cadre du contrat de liquidité 27 951 actions propres valorisées à leur cours d’acquisition à 2 174 milliers d’euros. Le cours moyen de l’action Nexans au mois de décembre 2023 s’élève à 76,28 euros. Par conséquent une dépréciation a été constatée dans les comptes 2023 pour 42 milliers d’euros.

Au 31 décembre le montant de la trésorerie immobilisée sur le compte ODDO BHF SCA est de 4 531 milliers d’euros.

Note 9. État des créances

Au 31 décembre, en milliers d’euros

	Montants bruts 2023	Dont produits à recevoir	Échéances à moins d’un an 2023	Échéances à plus d’un an 2023	Montants bruts 2022
PRÊTS & Créances de l’actif immobilisé	6 147	40	4 531	1 616	4 329
Avances et acomptes versés	44	-	44	-	45
Créances clients et comptes rattachés	26 101	12 999	26 101	-	20 294
Autres créances	297	383	-	283	294
Personnel et organismes sociaux	14 089	164 074	-	-	3
État : impôt sur les sociétés	18 685	-	4 596	14 089	19 068
État : taxe sur la valeur ajoutée	5 123	-	5 123	-	4 171
Groupe et associés : intégration fiscale	1 089	-	1 089	-	2 891
Groupe et associés : c/c de Trésorerie Centrale (a)	272 389	-	272 389	-	137 845
Autres débiteurs	97	-	97	-	97
Charges constatées d’avance	2 371	-	2 371	-	1 885

Les conventions de comptes courants de trésorerie centrale sont conclues pour une durée indéterminée. Le détail des « Prêts » et « Autres créances de l’Actif immobilisé » est présenté en Note 8 ci-dessus.

Aux 31 décembre 2023 et 2022, le poste « Créances Clients » est intégralement composé de créances intragroupe. Au 31 décembre 2023, le montant des dépréciations des créances clients est de 319 milliers d’euros portant leur valeur nette à 25 782 milliers d’euros. A la clôture de l’exercice précédent, la valeur nette des comptes clients était de 19 975 milliers d’euros.

Les « Autres Créances » à plus d’un an sont composées de crédits d’impôts (essentiellement CIR) du Groupe fiscal dont la Société est mère (voir Note 7). La probabilité de leur imputation sur l’impôt du Groupe fiscal de l’exercice suivant est faible et l’obtention de leur remboursement interviendra dans un délai supérieur à un an.

Le poste « charges constatées d’avances » comprend les intérêts précomptés des titres de créances négociables (NEU CP) non échus au 31 décembre 2023 pour 2 138 milliers d’euros.

Note 10. Valeurs mobilières de placement

Aux 31 décembre 2023 et 2022, les valeurs mobilières de placement correspondent aux actions propres acquises dans le cadre des programmes de rachat d’actions autorisés par l’Assemblée Générale des Actionnaires (voir Note 12.C).# Note 11. Autres actifs

En milliers d’euros
| Montants nets au 1er janvier 2023 | Augmentations | Dotations de l’exercice | Montants nets au 31 décembre 2023 |
| :------------------------------- | :------------ | :--------------------- | :-------------------------------- |
| Frais d’émission d’emprunts 2 094 | 2 598 | (1 135) | 3 556 |
| Écarts de conversion (actif) - | - | - | - |
| Total 2 094 | 2 598 | (1 135) | 3 556 |

Les frais d’émission d’emprunts sont étalés par fractions égales sur la durée de l’emprunt qui les ont générés. Les frais inscrits sur l’exercice sont principalement liés à l’émission de l’emprunt obligataire 2023-2028 (2 498 milliers d’euros).

Note 12. Capitaux propres

A. Composition du capital

Au 31 décembre 2023, le capital de Nexans est composé de 43 753 380 actions de 1 (un) euro chacune de valeur nominale. Ces actions sont toutes de même nature, entièrement libérées et bénéficient des mêmes droits. Il n’existe ni part de fondateur, ni part bénéficiaire.

B. Variation des capitaux propres

En milliers d’euros
| | Capital social | Primes d’émission | Réserve légale | Report à nouveau | Résultat de l’exercice | Provisions réglementées | Total capitaux propres |
| :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- |
| Situation au 31 décembre 2022 avant affectation du résultat | 43 753 | 1 681 | 486 | 4 411 | 86 310 | 73 068 | 5 953 1 894 982 |
| Affectation du résultat 2022 | - | - | - | 73 068 | (73 068) | - | - |
| Dividendes versés | - | - | - | (91 681) | - | - | (91 681) |
| Résultat de l’exercice 2023 | - | - | - | - | 104 843 | - | 104 843 |
| Situation au 31 décembre 2023 avant affectation du résultat | 43 753 | 1 681 | 486 | 4 411 | 67 698 | 104 843 | 5 953 1 908 144 |

Les provisions réglementées sont constituées de l’amortissement dérogatoire des frais d’acquisition des titres incorporés au coût des investissements.

C. Actions propres

Au 31 décembre 2023, la Société détient 119 858 actions propres (0,27 % du capital), dont 27 951 dans le cadre du contrat de liquidité. Par conséquent le nombre de titres en circulation est de 43 633 522 actions à la date de clôture.

Contrat de liquidité

Au 31 décembre 2023, Nexans détient dans le cadre du contrat de liquidité 27 951 actions propres inscrites en « Autres immobilisations financières », valorisées à 2 132 milliers d’euros (voir Note 8). Depuis le 3 mai 2021, la Société a confié à ODDO BHF SCA l’animation de son titre dans le cadre d’un contrat de liquidité et de surveillance de marché. Cette mise en œuvre est conforme à la réglementation de l’Autorité des marchés financiers, en particulier la décision AMF n° 2021-01 du 22 juin 2021.

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, dans le cadre de ce contrat de liquidité, la Société a réalisé:
* 6 318 transactions d’achat, totalisant 1 089 538 titres à un cours moyen de 79,25 euros soit un montant global de 86 348 milliers d’euros ; et
* 6 523 transactions de vente, totalisant 1 089 538 titres à un cours moyen de 79,44 euros soit un montant global de 86 557 milliers d’euros.

Plan d’actions gratuites

Au 31 décembre 2023, la Société détient 91 907 de ses propres actions, destinées à servir les plans de rémunérations long terme arrivant à échéance en 2024. Elles sont inscrites en « valeurs mobilières de placement » à leur valeur comptable au jour de leur affectation au plan n° 20 : 6 967 milliers d’euros. Au 31 décembre 2022, au titre des plans d’attribution d’actions gratuites et de performance, la Société détenait 264 451 de ses propres actions. Elles étaient inscrites en « valeurs mobilières de placement » à leur coût d’acquisition : 23 769 milliers d’euros.

Après avoir constaté l’expiration de la période d’acquisition des actions gratuites et de performance pour les bénéficiaires du plan n°19 et procédé à leur profit à l’attribution définitive de 253 400 actions gratuites, le 16 mars 2023, le Conseil d’Administration a confirmé sa décision de servir ce plan par des actions auto-détenues. La valeur nette comptable des actions ainsi affectées à ce plan a été évaluée à 22 124 milliers d’euros. Au 31 décembre 2022 le coût associé à ce plan avait été estimé à 23 963 milliers d’euros. L’acquisition définitive des actions gratuites et de performance par les bénéficiaires du plan n° 20 interviendra en mars 2024. Une provision pour charge associée au coût de ce plan est constatée dans les comptes au 31 décembre 2023 pour 20 623 milliers d’euros.

Programmes de rachat d'actions

Le Conseil d’Administration du 26 septembre 2023, a décidé de mettre en œuvre un nouveau programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale des actionnaires du 11 mai 2023 avec les principales caractéristiques suivantes :
i) faculté d’acquérir jusqu’à 275 000 actions à un prix d’achat maximum de 140€ ;
ii) l’objectif du programme de rachat d’actions est de répondre aux obligations découlant des plans d'actions gratuites et d'actions de performance destinés aux salariés et aux mandataires sociaux.

En vertu de cette décision, en septembre 2023, Nexans a acquis 45 000 actions pour un coût total de 3 382 milliers d’euros. Le Conseil d’Administration du 11 mai 2022 a décidé de mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société pour répondre aux obligations découlant des plans d’actions gratuites et d’actions de performance destinés aux salariés et aux mandataires sociaux. Dans ce cadre, 254 144 actions ont été rachetées sur l’exercice 2022 pour une valeur de 22 922 milliers d’euros. Nexans a poursuivi en janvier 2023, ce programme et a acquis 35 856 de ses propres actions pour un montant total de 3 218 milliers d’euros.

D. Distribution

Il sera proposé à l’Assemblée Générale de décider la distribution d’un dividende de 2,30 euros par action. Le montant global du dividende proposé s’élèverait à 100 633 milliers d’euros sur la base des 43 753 380 actions constituant le capital social au 31décembre 2023. Au cas où lors de la mise en paiement du dividende, la société Nexans détiendrait certaines de ses propres actions, la somme correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions sera affectée en report à nouveau. L’Assemblée Générale Mixte appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 a autorisé le 11 mai 2023 la distribution d’un dividende de 2,10 euros par action, mise en paiement le 17 mai 2023, pour un montant total de 91 682 milliers d’euros.

Note 13. Provisions pour risques et charges

Au 31 décembre 2023, ce poste comprend principalement une provision destinée à couvrir le coût des plans de rémunérations long terme venant à échéance en 2024. Cette charge est évaluée à 20 623 milliers d’euros (23 963 milliers d’euros au 31 décembre 2022).

Note 14. Dettes financières

A. Emprunts obligataires

Les dettes financières de la Société comprennent les emprunts obligataires dont les caractéristiques sont les suivantes :

Date d’émission	Date d’échéance	Nominal (a)	Taux d’intérêt	Intérêts courus au 31 décembre 2023 (a)	Total de la dette inscrite au bilan au 31 décembre 2023 (a)	Charges d’intérêts de l’exercice 2023 (a)
Obligations convertibles	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Autres emprunts obligataires
Obligations 2023	8-août-2018	8-août-2023	325 000	3,75%	-	4 341
Obligations 2024	5-avr.-17	5-avr.-24	200 000	2,75%	4 068	204 068
Obligations 2028	5-avr.-23	5-avr.-28	400 000	5,50%	16 274	416 274
Total des autres emprunts obligataires					20 342	620 342

Montants exprimés en milliers d’euros. Tous les emprunts décrits ci-dessus sont remboursables « in fine » au pair. Au 31 décembre 2023, les emprunts obligataires s’élèvent à 620 342 milliers d’euros, coupons courus inclus (533 910 milliers d’euros au 31 décembre 2022).

La Société a procédé sur l’exercice :
* au remboursement anticipé le 10 mai 2023 de l’emprunt obligataire 2023 de nominal 325 millions d’euros dont l’échéance initiale était prévue le 8 août 2023 ;
* à l’émission le 5 avril 2023 d’un nouvel emprunt obligataire de 400 millions d’euros 2028 assorti d’un coupon annuel à 5,50%. Cet emprunt émis au pair et remboursable le 5 avril 2028, est le premier emprunt obligataire lié au développement durable ; il s’inscrit dans le cadre du « Sustainable Financing Framework » du Groupe Nexans.

B. Autres emprunts et dettes financières

Les autres emprunts et dettes financières comprennent :

• Le 6 octobre 2021, la Banque européenne d'investissement (BEI) avait accordé à Nexans un financement d'un montant de 200 millions d'euros, destiné à favoriser sa participation active à la transition énergétique mondiale et son engagement de contribuer à atteindre la neutralité carbone d'ici à 2030. Le 5 avril 2022, Nexans a tiré la totalité de cette ligne de financement soit un montant de 200 millions d'euros. L'emprunt, remboursable in fine, a une maturité de cinq ans et est assorti d'un coupon annuel à taux fixe de 1,93%. Les intérêts courus non échus s’élèvent à 2 895 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
• Negociable European Commercial Paper : La Société dispose d’un programme d’émission de titres négociables à court terme (NEU CP), pour un plafond de 600 millions d’euros, dont l’encours au 31 décembre 2023 est de 287 100 milliers d’euros (272 500 milliers d’euros au 31 décembre 2022).

C. Covenants

Pour assurer sa liquidité et être en mesure de couvrir le cas échéant le refinancement des émissions obligataires arrivant à échéance en 2023 et 2024, le 7 février 2023, le Groupe a signé une ligne de financement confirmée d’un montant de 325 millions d’euros, réduite à 200 millions d’euros à compter du 24 avril 2023. Sur l’exercice cette ligne de financement n’a pas été utilisée. En cas de tirage, l’échéance maximale sera le 7 août 2025. Au 31 décembre 2023, Nexans et ses filiales disposent également d’une ligne de crédit confirmée à moyen terme non utilisée d’un montant de 800 millions. L’échéance initialement prévue le 25 octobre 2027 a été prolongée d’un an jusqu’au 25 octobre 2028. Nexans dispose d’une option d’extension pour une année supplémentaire, pouvant porté la maturité finale du crédit syndiqué au 25 octobre 2029. Dans le cadre de ces lignes de financement et de l’emprunt envers la BEI, Nexans s’engage à respecter un ratio d’endettement financier sur capitaux propres (<1,20) et un ratio d’endettement financier maximum sur EBITDA (<3,2).Ces ratios sont calculés sur les données consolidées. Le non-respect des engagements pris au titre du crédit syndiqué, de la ligne de financement confirmée ou du financement de la Banque européenne d’investissement (BEI) entraînerait selon leur nature soit immédiatement, soit après une période après une période définie dans le contrat, l’indisponibilité des lignes non tirées et la déchéance du terme sur les tirages en cours. Il existe pour le contrat de crédit syndiqué ainsi que pour le financement de la Banque européenne d’investissement (BEI) des engagements classiques pouvant conduire à une exigibilité anticipée (sûreté négative, défaut croisé, pari-passu, changement de contrôle). Au 31 décembre 2023, comme à la date d’arrêté des comptes par le Conseil d’Administration, ces ratios sont respectés.

Note 15. État des dettes
Au 31 décembre, en milliers d’euros

	2023	2022	Montants	Dont charges à payer	Échéances < à 1 an	Échéances > à 1 an et < à 5 ans	Échéances > à 5 ans
Autres emprunts obligataires	620 342	533 910	20 342	220 342	400 000	-	-
Autres emprunts et dettes financières diverses	489 995	475 395	2 895	289 995	200 000	-	-
Dettes Fournisseurs et comptes rattachés	19 775	17 033	18 598	19 775	-	-	-
Autres dettes (a)	117 337	107 609	8 174	107 536	9 801	-	-
Personnel et organismes sociaux	6 980	7 060	6 193	6 980	-	-	-
État : taxe sur la valeur ajoutée	1 769	1 526	-	1 769	-	-	-
État : autres dettes	401	438	126	401	-	-	-
Compte d’attente d’intégration fiscale (b)	92 744	81 763	-	92 744	-	-	-
Groupe et associés : intégration fiscale	13 584	15 726	-	3 783	9 801	-	-
Autres Créditeurs divers	1 859	1 096	1 855	1 859	-	-	-

Les autres dettes à plus d’un an sont composées de dettes vis-à-vis des filiales intégrées fiscalement en raison des crédits d’impôts (notamment CIR) dont la probabilité d’imputation sur leur impôt au cours de l’exercice 2023 est faible. Déficits des filiales comprises dans le périmètre de l’intégration fiscale qui pourraient leur être restitués.

Note 16. Renseignements complémentaires

A. Attribution d’actions gratuites et de performance

Au 31 décembre 2023, 1 325 345 actions gratuites et actions de performance attribuées sont en circulation, soit 3,03% du capital, donnant droit chacune à une action (1 331 425 actions au 31 décembre 2022, donnant droit à 3,04% du capital). Sur l’exercice, 352 750 actions gratuites et actions de performance ont été attribuées et 253 400 actions gratuites ou de performance ont été acquises définitivement par les bénéficiaires à l’expiration des périodes d’acquisition pour le plans 19 (voir Note 12.C). Les actions gratuites et de performance attribuées en circulation se répartissent comme follows au 31 décembre 2023 :

Date d’attribution	Nombre d’actions attribuées à l’origine	Nombre d’actions attribuées en circulation en fin de période	Fin de période d’acquisition des droits
19-mars-19	319 700	-	19-mars-23
17-mars-20	340 650	281 100	17-mars-24
18-mars-21	333 145	282 505	18-mars-25
30-sept.-21	100 000	90 200	17-mars-25
08-nov.-21	2 750	2 750	08-nov.-25
17-mars-22	348 765	315 030	17-mars-26
25-oct.-22	10 100	10 100	17-mars-26
16-mars-23	346 730	337 660	16-mars-27
24-oct.-23	6 000	6 000	16-mars-27
Total actions en circulation		1 325 345

Évolution du nombre d’actions gratuites et de performance attribuées

Actions gratuites en cours d’acquisition ou en période de conservation en début d’exercice : 1 331 425
Actions attribuées au cours de la période (a) : 352 730
Actions acquises au cours de la période : (253 400)
Actions annulées au cours de la période : (105 410)
Actions gratuites en cours d’acquisition ou en période de conservation en fin d’exercice : 1 325 345

Attribution d’actions gratuites et actions de performance (ici à hypothèse d’atteinte de la performance cible). Les actions de performance sont soumises à des conditions de performance boursière et économique.

B. Parties liées – entreprises liées

Les transactions avec les entreprises liées concernent les opérations enregistrées avec les filiales et sociétés associées. Elles sont conclues à des conditions normales et courantes. Les principales informations concernant les sociétés liées sont reportées dans le tableau des filiales et participations (voir Note 16.G). Au cours de l’exercice, il n’a été conclu aucune convention nouvelle avec les parties liées au sens de l’article R.123-199-1 du Code de commerce, d’un montant significatif et à des conditions qui n’auraient pas été des conditions normales de marché.

C. Engagements hors bilan

Engagements réciproques : Néant.

Engagements donnés : La Société a consenti des garanties de société mère couvrant les obligations contractuelles de certaines filiales, dont l’encours au 31 décembre 2023 s’élève à 3 155 millions d’euros (hors engagements liés crédits syndiqués ci-dessous). Dans le cadre du crédit syndiqué, Nexans s’est engagé à garantir les obligations souscrites par Nexans Financial and Trading Services en faveur des banques parties au contrat. Cette garantie est donnée pour un montant maximum de 880 millions d’euros. En octobre 2023, dans le cadre de la cession de l'activité « Télécom System », la société Nexans et certaines de ses filiales européennes ont consenti des engagements de garantie de responsabilité. Ces garanties ont un montant général maximum fixé à 5 millions d'euros, pour une durée allant de dix-huit mois à cinq ans maximum. Par exception, la garantie sur le passif environnemental est étendue à sept ans. Les litiges déclarés ou risques de litiges en cours sont soumis à un plafond spécifique de 4 millions d'euros.

Engagements reçus : Ligne de financement confirmée à échéance maximale le 7 août 2025 : 200 millions d’euros. Ligne de crédit syndiquée non utilisée, à échéance du 25 octobre 2028 : 800 millions d’euros.

D. Rémunérations des commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires des Commissaires aux Comptes figurant au compte de résultat de l’exercice 2023, pour chaque Commissaire aux Comptes, s’établit comme suit :

En milliers d’euros

	Certification des comptes sociaux	Certification des comptes consolidés	Services autres que la Certification des Comptes (a)	Total
Mazars 61, rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense	15	304	128	447
PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine	15	300	106	421
Total	30	604	234	868

(a) Services principalement liés à des vérifications qu’un éventuel acquéreur ou investisseur réalise avant une transaction.

E. Événements postérieurs à la clôture

Accord pour l’acquisition de La Triveneta Cavi

Le 9 février 2024, Nexans a signé un accord majeur en vue de l’acquisition de La Triveneta. Basée en Italie et présente dans 30 pays, cette entreprise emblématique est réputée pour son excellence sur les marchés européens des câbles moyenne et basse tension. La Triveneta Cavi produit principalement des câbles basse tension destinés aux secteurs du bâtiment, des infrastructures, systèmes de câbles à retardateur de flamme et des énergies renouvelables. L’entreprise emploie environ 700 salariés, pour un chiffre d’affaires annuel courant de plus de 800 millions d’euros sur les douze derniers mois. Le financement est sécurisé par un accord bridge-to-bond signé le 8 février 2024. La transaction sera financée par de la dette. Le financement de l'acquisition aura un impact limité sur le ratio de dette nette sur EBITDA ajusté permettant au Groupe de maintenir de solides indicateurs de crédit. Après financement de la transaction, le ratio de dette nette sur EBITDA ajusté ne dépassera pas 1x. La finalisation de la transaction est soumise à l’obtention des autorisations réglementaires, et aux conditions de clôture habituelles.

Aucun autre événement important n’est intervenu depuis le 31 décembre 2023.

F. Autres informations

Le 7 avril 2014, Nexans France SAS et la Société ont été notifiées de la décision de la Commission européenne, qui a conclu que Nexans France SAS a participé directement à une entente anticoncurrentielle dans le secteur des câbles électriques haute tension sous-marins et souterrains. La Société a été tenue conjointement et solidairement responsable du paiement d’une partie de l’amende infligée à Nexans France SAS par la Commission européenne. Début juillet 2014, Nexans France SAS a réglé l’amende de 70,6 millions d’euros imposée par la Commission européenne. Nexans France SAS et la Société ont fait appel de la décision de la Commission européenne devant le Tribunal de l’Union européenne, lequel a rejeté l’appel le 12 juillet 2018. Nexans France SAS et la Société ont fait appel de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne devant la Cour de Justice de l’Union européenne qui, à son tour, l’a rejeté le 16 juillet 2020.

En avril 2019, certaines entités du Groupe ont été notifiées de plaintes en dommages et intérêts introduites devant les tribunaux du Royaume-Uni, des Pays-Bas et d’Italie, contre Nexans et d’autres défendeurs. Au Royaume-Uni, Prysmian est l’un des défendeurs au principal dans certaines actions en dommages et intérêts engagées par National Grid et Scottish Power en 2015. Des recours en contribution ont été introduits par Prysmian contre Nexans France SAS et la Société dans ces affaires. Prysmian et les autres défendeurs au principal ont conclu un accord avec National Grid et Scottish Power. En avril 2017, Vattenfall a intenté contre Prysmian et NKT une action en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence devant la « High Court » à Londres. Le 12 juin 2020, Nexans France SAS et la Société ont été notifiées d’un recours en contribution introduit par Prysmian. Les deux affaires ont été transférées de la « High Court » au Competition Appeal Tribunal. NKT a conclu un accord avec Vattenfall. L’action de Vattenfall contre Prysmian et le recours en contribution de Prysmian contre Nexans sont en cours.# G. Liste des filiales et participations

Au 31 décembre 2023

Dénomination	Capital social (en milliers de devises)	Capitaux Propres (hors capital) (c) (en milliers de devises)	QP du capital détenu %	Dividendes reçus (en milliers d’euros)	Valeur brute Titres (en milliers d’euros)	Valeur nette Titres (en milliers d’euros)	Chiffre d’affaires (c) (en milliers de devises)	Résultat Net (c) (en milliers de devises)
A- Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur brute excède 1 % du capital de la Société
1) Filiales (détention à plus de 50 %)
NEXANS France Paris – France (SIREN : 428 593 230)	130 000	(75 617)	100	-	567 400	567 400	1 799 652	(11 891)
NEXANS PARTICIPATIONS Paris – France (SIREN : 314 613 431)	418 110	1 699 373	100	159 160	2 048 264	2 048 264	5 280 272	095
INVERCABLE S.A. (a) Santiago – Chili	82 400	125 738	100	10 006	194 948	194 948	-	20 052
2) Participations (détention 10 à 50 %)
NEXANS KOREA (b) Chungcheongbuk – Corée	17 125	879 71	585 131	35,53	-	16 940	16 940	258 674

Montant exprimé en milliers d’USD (US dollar) : 1 USD = 0,90498 EUR au 31/12/2023.
Montant exprimé en milliers de KRW (won coréen) : 1000 KRW = 0,6975 EUR au 31/12/2023.
Données provisoires, les comptes statutaires n’ayant pas encore été formellement arrêtés.
Les cautions et avals sur les filiales sont mentionnés dans la note sur les engagements hors bilan.

5.2.4 Résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices

	2023	2022	2021	2020	2019
I – Capital en fin d’exercice
a) Capital social (en milliers d’euros)	43 753	43 753	43 756	43 756	43 606
b) Nombre d’actions émises	43 753 380	43 753 380	43 755 627	43 755 627	43 606 320
II – Opérations et résultats de l’exercice (en milliers d’euros)
a) Chiffre d’affaires hors taxes	41 094	39 869	28 637	25 296	27 902
b) Résultat avant impôts, amortissements, provisions intéressement et participation des salariés	105 066	97 931	52 249	16 252	21 236
c) Impôts sur les bénéfices : (charges)/produits	906	861	21 764	462	686
d) Intéressement et participation des salariés dus au titre de l’exercice	(217)	(243)	(81)	(161)	(215)
e) Résultat après impôts, amortissements et provisions, intéressement et participation des salariés	104 843	73 068	51 030	14 070	23 441
f) Résultat distribué	100 633 (a)	91 681	52 004	30 611	-
III – Résultats par action (en euros)
a) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions	2,42	2,25	1,19	0,37	0,50
b) Résultat après impôts, intéressement et participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions	2,40	1,67	1,17	0,32

Exercice clos le 31 décembre 2023

À l’assemblée générale de la société Nexans,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Nexans relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit, des comptes et des risques.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des titres de participation

Risque identifié

Au 31 décembre 2023, la valeur nette comptable des titres de participation s’élève à 2 830 millions d’euros. La valeur d’utilité des participations est appréciée par la direction de la société sur la base de différents critères qui peuvent correspondre, selon le cas, à des éléments historiques ou à des éléments prévisionnels. Comme indiqué dans les notes 3C et 8 de l’annexe aux comptes annuels, une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire d’un titre de participation appréciée d’après sa valeur d’utilité est inférieure à sa valeur nette comptable. Des tests de dépréciations ont été réalisés sur les titres de participations des filiales. Ces tests n’ont conduit à comptabiliser aucune nouvelle dépréciation. Nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation est un point clé de l’audit en raison de leur importance significative dans les comptes de la société et du jugement exercé par la Direction pour la détermination et l’appréciation de la valeur d’utilité de chaque titre de participation.

Notre réponse

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont notamment consisté à :
* prendre connaissance de l’évaluation effectuée par la société, des méthodes retenues et des hypothèses sous-jacentes ;
* apprécier la cohérence de la valeur d’inventaire sur la base des éléments pris en considération pour estimer la valeur d’utilité : rentabilité et perspectives de rentabilité, capitaux propres, perspectives de réalisation, conjoncture économique et cours moyens de bourse du dernier mois ;
* vérifier le caractère approprié des informations présentées dans les notes 3C, 8 et 16G de l’annexe aux comptes annuels.

Litiges et enquête de concurrence

Risque identifié

Compte tenu de la diversité de ses implantations géographiques de ses filiales, la société est tenue au respect de nombreuses législations et réglementations nationales et régionales, notamment commerciales, douanières et fiscales, auxquelles est soumis tout acteur industriel. En particulier, la société est engagée dans des litiges ou des enquêtes de concurrence, décrits dans la note 16F de l’annexe aux comptes annuels, qui fait notamment état des enquêtes de concurrence engagées à l’encontre de la société. Comme indiqué dans la note 3I de l’annexe aux comptes annuels, les provisions sont comptabilisées lorsque Nexans a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit compte tenu de l’importance significative des litiges et enquêtes de concurrence et du jugement requis par la Direction pour la détermination de ces provisions dans des contextes réglementaires multiples et en constante évolution.

Notre réponse

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont notamment consisté à :
* examiner les procédures mises en œuvre par la société afin d’identifier et recenser l’ensemble des litiges et enquêtes de concurrence ;
* mener des entretiens auprès de la Direction juridique de la société afin d’obtenir une compréhension des risques ainsi que l’état d’avancement des procédures et enquêtes de concurrence ;
* apprécier les éléments sur la base desquels la société a estimé les risques et les provisions comptabilisées à la clôture pour couvrir les conséquences financières (directes et indirectes) de ces litiges, notamment en prenant connaissance des avis des conseils juridiques de la société ;
* vérifier que les risques et les litiges significatifs identifiés à l’occasion de la mise en œuvre de ces procédures sont décrits de façon appropriée dans la note 16.F de l’annexe aux comptes annuels.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.4416 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225374, L.221010 et L.22109 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22109 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.221011 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général.Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Nexans par votre assemblée générale du 15 mai 2006 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 5 mai 2015 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2023, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 18ème année de sa mission et sans interruption et le cabinet Mazars dans sa 9ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit, des comptes et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d’audit, des comptes et des risques

Nous remettons au comité d’audit, des comptes et des risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, des comptes et des risques figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit, des comptes et des risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit, des comptes et des risques, des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes, le 21 mars 2024

Mazars
Paris-La Défense, signé par voie électronique
Juliette Decoux
Associée

PricewaterhouseCoopers Audit
Neuilly-sur-Seine, signé par voie électronique
Edouard Demarcq
Associé

5.3 Contrôle des comptes

COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

Mazars (Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris)
Tour Exaltis, 61, rue Henri Régnault, 92075 Paris-La Défense Cedex
Représenté par Juliette Decoux-Guillemot
Date de nomination : 12 mai 2021
Échéance du mandat : AG 2027

PricewaterhouseCoopers Audit (Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles)
63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
Représenté par Édouard Demarcq
Date de nomination : 17 mai 2018
Échéance du mandat : AG 2024

COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS

Cabinet CBA
Tour Exaltis, 61, rue Henri Regnault
92075 Paris-La Défense Cedex
Date de nomination : 12 mai 2021
Échéance du mandat : AG 2027
Patrice Morot
63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
Date de nomination : 17 mai 2018
Échéance du mandat : AG 2024

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AU 31 DÉCEMBRE 2023

En milliers d’euros

	Mazars		PricewaterhouseCoopers Audit
	Montant (HT)	Pourcentage	Montant (HT)	Pourcentage
	2023	2022	2023	2022
Audit – Commissariat aux Comptes, certification examen des comptes individuels et consolidés
Société mère	320	320	315	300
Filiales intégrées globalement	1 560	1 500	1 767	1 733
SOUS-TOTAL	1 880	1 820	2 082	2 033
Services autres que la certification des comptes
Société mère	129	64	106	50
Filiales intégrées globalement	11	41	200	129
SOUS-TOTAL	139	105	305	179
TOTAL	2 019	1 925	2 387	2 212

1. Informations sur le capital et l'actionnariat
   6.1 Données boursières
   6.2 Capital social
   6.2.1 Répartition estimée du capital et des droits de vote au 31 décembre 2023
   6.2.2 Répartition estimée de l'actionnariat par zone géographique
   6.2.3 Déclarations de franchissements de seuils légaux durant l'année 2023
   6.2.4 Évolution de l'actionnariat au cours des trois dernières années
   6.3 État de la participation des salariés au capital
   6.4 Assemblées Générales
   6.4.1 Assemblées
   6.4.2 Assemble Générale 2024
   6.5 Tableau récapitulatif des délégations en cours en matière d'augmentation de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice 2023
   6.6 Rachats d'actions et contrat de liquidité
   6.6.1 Rachats d'actions réalisés en 2023 hors contrat de liquidité
   6.6.2 Opérations réalisées en 2023 dans le cadre du contrat de liquidité
   6.6.3 Descriptif du programme de rachat d’actions en application des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
   6.7 Éléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'offre publique
   6.8 Relations avec la communauté financière
   6.8.1 Investisseurs institutionnels
   6.8.2 Actionnaires individuels
   6.8.3 Contacts

6.1 Données boursières

L’action Nexans est cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris compartiment A.# Service à Règlement Différé

Code ISIN FR0000044448
Valeur nominale : 1 euro

Indices : SBF 120, NEXT 150, CAC MID & SMALL, CAC MID 60, CAC INDUSTRIALS, CAC SBT 1.5°

ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION (en base 100 du 3 janvier 2023 au 31 décembre 2023)

DONNÉES PAR ACTION

En euros (sauf ratios)

	2023	2022	2021
Actif net (a)	39.11	37.76	33.07
Résultat net (b)	5.08	5.64	3.76
Résultat net dilué (c)	4.92	5.47	3.66
PER (d)	7.70	6.69	8.80
Dividende net (e)	2.30	2.10	1.20
Rendement du dividende (d)	2.90%	2.49%	1.16%

(a) Capitaux propres part du Groupe divisés par le nombre d’actions en circulation au 31 décembre.
(b) Calculé sur le nombre moyen pondéré d’actions en circulation.
(c) Résultat par action en cas d’exercice de tous les titres donnant accès à des actions ordinaires de la Société, augmentant ainsi le nombre total d’actions en circulation.
(d) Sur la base du cours au 31 décembre.
(e) Il sera proposé à l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires du 16 mai 2024 de distribuer un dividende de 2,30 euros par action au titre de l’exercice 2023.

DONNÉES BOURSIÈRES

Cours de l’action en euros (sauf ratios)

	2023	2022	2021
Plus haut	102.90	101.70	92.70
Plus bas	62.50	69.15	59.40
Dernier cours de l’année	79.25	84.45	85.85
Évolution sur l’année	-6.16%	-1.63%	44.89%
Évolution du SBF 120 sur l’année	15.26%	-10.32%	24.78%
Évolution du CAC 40 sur l’année	16.52%	-9.60%	27.41%

CAPITALISATION BOURSIÈRE AU 31/12 (EN MILLIONS D'EUROS)

	2023	2022	2021
	3 467	3 695	3 756

	2023	2022	2021
Moyenne des échanges quotidiens (nombre de titres)	91 290	79 805	60 377
Nombre de titres composant le capital au 31/12	43 753 380	43 753 380	43 755 627
Taux de rotation des actions (a)	0.21%	0.18%	0.14%
Moyenne journalière sur l'année	6.2

(a) Hors contrat de liquidité.

Capital social

Au 31 décembre 2023, le montant du capital social s’élevait à 43 753 380 euros entièrement libéré et divisé en 43 753 380 actions de un (1) euro chacune de valeur nominale. Chaque action donne droit à un droit de vote.

6.2.1 Répartition estimée du capital et des droits de vote au 31 décembre 2023

6.2.1.1 Tableau de l’évolution du capital de la Société au cours des cinq dernières années

Date	Opération	Nombre d’actions émises/annulées	Montant nominal de l’opération	Montant cumulé du capital (en euros) et du nombre d’actions
28/01/2019	Augmentation de capital liée aux conversions d’OCEANE	1 406	1 406	43 606 320
13/11/2020	Augmentation de capital réservée aux salariés	499 621	499 621	44 105 941
17/12/2020	Réduction de capital par annulation d’actions	350 314	350 314	43 755 627
26/07/2022	Augmentation de capital réservée aux salariés	497 753	497 753	44 253 380
26/07/2022	Réduction de capital par annulation d’actions	500 000	500 000	43 753 380

6.2.1.2 Capital social potentiel au 31 décembre 2023

Les titres donnant accès à des actions de la Société à la date du 31 décembre 2023 étaient :
* les 1 156 265 actions gratuites soumises à conditions de performance (à performance maximale) attribuées au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux ou de certains d’entre eux, et non encore définitivement acquises, représentant environ 2,64 % du capital social au 31 décembre 2023 ;
* les 169 080 actions gratuites (non soumises à condition de performance) attribuées au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux et non encore définitivement acquises, représentant environ 0,39 % du capital social au 31 décembre 2023.

Il n’existait, au 31 décembre 2023, aucun autre titre ou droit donnant accès directement ou indirectement au capital social. Le capital potentiel (capital existant auquel sont ajoutés les titres susceptibles de donner accès à des actions de la Société) représentait environ 103,03 % du capital social au 31 décembre 2023.

6.2.1.3 Répartition estimée du capital et des droits de vote(1) au 31 décembre 2023

L’actionnariat de la Société étant soumis à des variations fréquentes, le graphique de répartition du capital ci-dessus peut ne pas être représentatif de l’actionnariat de Nexans à la date du présent Document d’Enregistrement Universel. Au 31 décembre 2023, les mandataires sociaux détiennent environ 7,9 % (2) du capital de la Société. À la connaissance de la Société, au 31 décembre 2023, il n’existe aucun actionnaire détenant plus de 5 % du capital social qui ne soit pas mentionné ci-dessus. À la connaissance de la Société, il n’y a pas de personne physique ou morale qui, directement ou indirectement, isolément ou de concert, exerce un contrôle sur le capital de Nexans et il n’existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.

6.2.2 Répartition estimée de l'actionnariat par zone géographique

Au 31 décembre 2023, la répartition estimée de l’actionnariat, par zone géographique, était la suivante :

6.2.3 Déclarations de franchissements de seuils légaux durant l'année 2023

Le 5 avril 2023, Invexans Limited a déclaré à l’Autorité des marchés financiers avoir franchi à la baisse les seuils de 20 % et 25 % du capital et de droits de vote de la Société. À cette date, Invexans Limited a déclaré détenir 8 177 416 actions de la Société représentant autant de droits de vote, soit 18,69 % du capital social.

6.2.4 Évolution de l'actionnariat au cours des trois dernières années

Actionnariat	Situation estimée au 31/12/2021	Situation estimée au 31/12/2022	Situation estimée au 31/12/2023
	Nombre de titres | % du capital | % des droits de vote	Nombre de titres | % du capital | % des droits de vote	Nombre de titres | % du capital | % des droits de vote
Investisseurs institutionnels	40 856 960 | 93,38% | 93,38%	40 435 460 | 92,42% | 92,42%	38 770 816 | 88,61% | 88,61%
Actionnaires salariés	1 409 929 | 3,22% | 3,22%	1 762 286 | 4,03% | 4,03%	1 583 664 | 3,62% | 3,62%
Actionnaires individuels	1 365 258 | 3,12% | 3,12%	1 211 894 | 2,74% | 2,74%	2 588 279 | 5,92% | 5,92%
Autodétention (a)	90 821 | 0,21% | 0,21%	292 402 | 0,67% | 0,67%	91 907 | 0,21% | 0,21%
Autres	32 659 | 0,07% | 0,07%	51 338 | 0,15% | 0,15%	718 714 | 1,64% | 1,64%

État de la participation des salariés au capital

La participation des salariés et anciens salariés au capital calculée conformément aux dispositions de l’article L.225-102 du Code de commerce représente 3,62 % du capital social au 31 décembre 2023, soit 1 583 664 actions, contre 4,03 % au 31 décembre 2022.

Assemblées Générales

6.4.1 Assemblées

Les Assemblées d’actionnaires de Nexans sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et dans les statuts. Les dispositions statutaires de Nexans relatives aux Assemblées Générales et aux modalités d’exercice des droits de vote en Assemblée Générale sont prévues aux articles 20 (Assemblées d’actionnaires) et 21 (Droit de vote) des statuts de Nexans, lesquels sont mis en ligne sur le site Nexans (www.nexans.com, rubrique Gouvernement d’Entreprise) et rappelées à la section 4.4.3.1. du présent Document. L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 10 novembre 2011 a adopté le principe « une action, une voix » en supprimant le droit de vote double attaché aux actions détenues par un même titulaire depuis plus de deux ans. La même Assemblée a supprimé la limitation à 8 % des voix pouvant être exprimées par un actionnaire en assemblée, en la remplaçant par une limitation à 20 % applicable uniquement aux décisions d’Assemblées Générales Extraordinaires relatives à des opérations structurantes. Une telle limitation a pour effet d’empêcher tout droit de veto d’un actionnaire significatif pour des décisions stratégiques et est donc dans l’intérêt de l’ensemble des actionnaires. L’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2014 a modifié l’article 21 des statuts pour prévoir que les droits de vote double automatiques prévus par la loi visant à reconquérir l’économie réelle, promulguée le 29 mars 2014, ne soient pas applicables à Nexans.

6.4.2 Assemblée Générale 2024

L’Assemblée Générale Annuelle 2024 se tiendra le 16 mai 2024. L’avis de convocation comportant en particulier l’ordre du jour, les modalités de participation à cette Assemblée, le texte des résolutions qui seront présentées aux actionnaires et le rapport du Conseil sur le projet de résolutions seront publiés sur le site Internet de la Société www.nexans.com, rubrique Finance/Espace Actionnaires/Assemblées/Assemblée Générale 2024.

Tableau récapitulatif des délégations en cours en matière d'augmentation de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice 2023

Résolutions votées par les Assemblées Générales du 11 mai 2022 et du 11 mai 2023

| # 6.6 Rachats d'actions et contrat de liquidité

6.6.1 Rachats d'actions réalisés en 2023 hors contrat de liquidité

Les programmes de rachat d’actions en cours de validité en 2023 ont été autorisés successivement par les Assemblées Générales du 11 mai 2022 et du 11 mai 2023. Au 31 décembre 2023, la Société détenait 119 858 actions propres (0,27 % du capital), dont 27 951 dans le cadre du contrat de liquidité.

Conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires du 11 mai 2022 a autorisé la Société à racheter ses propres actions sauf en période d’offre publique, pendant une période de 18 mois, dans le respect des objectifs et modalités du programme de rachat d’actions détaillés dans le descriptif du programme de rachat d’actions publié sur le site Internet de la Société. Les achats devaient être opérés avec un prix maximum d’achat de 140 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) sans que le nombre d’actions à acquérir puisse dépasser 10 % du capital à quelque moment que ce soit.

Le Conseil d’Administration du 11 mai 2022 a décidé de mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société dans les conditions de l’article 5 du règlement européen n° 2014/596 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (MAR) pour un nombre maximal de 475 000 actions.

Le premier objectif du programme de rachat d’actions est de répondre aux obligations découlant des plans d’actions gratuites et d’actions de performance destinés aux salariés et aux mandataires sociaux pour lesquels le nombre maximum d’actions pouvant être achetées ne peut dépasser 325 000.

Le second objectif du programme de rachat d’actions est de réduire le capital social afin de compenser le nombre d’actions créées par l’augmentation de capital réservée aux salariés, dite plan Act 2022, pour laquelle le nombre maximum d’actions pouvant être achetées ne peut dépasser 150 000.

Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme est de 66,5 millions d’euros.

En 2022, la Société a racheté 500 000 actions au cours moyen pondéré de 84,20 euros par action, soit un coût total de 42,1 millions d’euros, affectées à l’annulation pour réduire le capital social afin de compenser le nombre d’actions créées par l’augmentation de capital réservée aux salariés de juillet 2022, dite plan Act 2022. Ces 500 000 actions ont été annulées par décision du Conseil d’Administration du 26 juillet 2022.

La Société a également racheté 254 144 actions au cours moyen pondéré de 90,19 euros par actions, soit un coût total de 22,9 millions d’euros affectées à la satisfaction des obligations découlant des plans d’actions gratuites et de performance au bénéfice des salariés et dirigeants mandataires sociaux.

La Société a poursuivi ce programme en janvier 2023 et a procédé au rachat de 35 856 actions pour un coût total de 3,2 millions d’euros.

Conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale du 11 mai 2023 a autorisé la Société à racheter ses propres actions pour une durée de 18 mois sous réserve qu’aucune offre publique ne soit en cours sur la Société, aux fins et selon les modalités précisées dans le descriptif du programme de rachat publié sur le site Internet de la Société. Le prix de rachat était plafonné à 140 euros par action (ou la contre-valeur à la date de l’opération en devises étrangères) et le nombre d’actions pouvant être rachetées à tout moment dans le cadre du programme était plafonné à 10 % du capital social de la Société.

Le Conseil d’Administration du 26 septembre 2023 a décidé de mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société dans les conditions de l’article 5 du règlement européen n° 2014/596 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (MAR) pour un nombre maximal de 275 000 actions. L'objectif du programme de rachat d’actions est de répondre aux obligations découlant des plans d’actions gratuites et d’actions de performance destinés aux salariés et aux mandataires sociaux pour lesquels le nombre maximum d’actions pouvant être achetées ne peut dépasser 275 000. Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme est de 38,5 millions d’euros.

La Société a racheté 45 000 actions au cours moyen pondéré de 75,162 euros par action, soit un coût total de 3,4 millions d’euros, affectées à la satisfaction des obligations découlant des plans d’actions gratuites et de performance au bénéfice des salariés et dirigeants mandataires sociaux.

6.6.2 Opérations réalisées en 2023 dans le cadre du contrat de liquidité

Depuis le 3 mai 2021, la Société a confié à ODDO BHF SCA l’animation de son titre dans le cadre d’un contrat de liquidité et de surveillance de marché. Cette mise en œuvre est conforme à la réglementation de l’Autorité des marchés financiers, en particulier la décision AMF n° 2021-01 du 22 juin 2021.

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, dans le cadre de ce contrat de liquidité, la Société a réalisé :

• 6 318 transactions d’achat, totalisant 1 089 538 titres à un cours moyen de 79,2517 euros soit un montant global de 86 347 761,20 euros ; et
• 6 523 transactions de vente, totalisant 1 089 538 titres à un cours moyen de 79,4441 euros soit un montant global de 86 557 376,90 euros.

SYNTHÈSE DES OPÉRATIONS RÉALISÉES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE LIQUIDITÉ CONFIÉ PAR NEXANS À ODDO BHF SCA ET NATIXIS

	Montant espèces sur compte titre	Nombre de titres	Nombre de transactions sur la période	Montant moyen action/ transaction	Volume échangé (titres)	Total volume échangé (en euros)
	Début de période	Fin de période	Début de période	Fin de période	Achat	Vente
01/01/2023 - 30/06/2023	4,32 M€	2,84 M€	27 951	48 255	3 294	3 272
01/07/2023 - 31/12/2023	2,84 M€	4,53 M€	48 255	27 951	3 024	3 251
Total 2023					6 318	6 523

6.6.3 Descriptif du programme de rachat d’actions en application des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

En application de l’article 241-2 du Règlement général de l’AMF, le présent paragraphe constitue le descriptif de programme de rachat qui sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale du 16 mai 2024.

Nombre de titres et part du capital détenus par la Société

Au 31 décembre 2023, la Société détenait 119 858 actions propres (0,27 % du capital), dont 27 951 dans le cadre du contrat de liquidité.

Répartition par objectif des titres de capital détenus au 31 décembre 2023

91 907 actions autodétenues par la Société sont affectées à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles, notamment dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-59 et suivants du Code de commerce.

Au cours de l’exercice 2023 : 253 400 actions de la Société ont été transférées aux bénéficiaires d’actions gratuites et d’actions de performance par décisions du Conseil d’Administration du 16 mars 2023 sous le plan de rémunération long terme n° 19 du 19 mars 2019.

La Société n’a pas eu recours à des produits dérivés et n’a pas de positions ouvertes.# Objectifs du programme de rachat d’actions

Sous réserve de l’approbation de l’autorisation par l’Assemblée Générale du 16 mai 2024, les rachats seront effectués en vue :

• de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles, notamment dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ;
• ou de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, notamment dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
• ou de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ;
• ou de l'attribution ou de la cession d'actions aux salariés au titre du plan d’intéressement ou de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ou de tout autre plan d’actionnariat salarié régi notamment par des lois étrangères, et de la réalisation de toute opération de couverture liée aux plans d’actions gratuites, d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actionnariat salarié ci-dessus ;
• ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ;
• ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ;
• ou de l’animation du marché secondaire de l’action Nexans par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de Déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
• ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
• ou de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5 % du capital.

Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre le programme sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.

Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que Nexans se propose d’acquérir et prix maximum d’achat

Sous réserve de l’approbation de l’autorisation par l’Assemblée Générale du 16 mai 2024, la Société aura la faculté d’acquérir des actions Nexans (code ISIN FR0000044448) cotées sur le marché réglementé d’Euronext Paris (compartiment A) à un prix maximum de 150 euros et pour un montant total maximum de 175 millions d’euros.

La part maximale du capital dont le rachat serait autorisé est de 10 % du nombre total des actions composant le capital social de la Société au moment du rachat.

L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, sur les marchés réglementés ou non, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, ou d’échange.

6.7 Éléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'offre publique

Outre les engagements pris au bénéfice de Christopher Guérin en tant que Directeur Général décrits au chapitre 4.6 « Rémunérations et avantages au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux » ci-avant, certains membres salariés du Comité Exécutif de la Société auraient droit, en cas de licenciement (pour un motif autre que la faute lourde ou grave) au versement d’une indemnité contractuelle égale à un an de leur rémunération brute totale.

Les engagements suivants comportent des dispositions relatives au changement de contrôle de la Société :

• le contrat de crédit syndiqué conclu le 25 octobre 2022 (Multicurrency Revolving Facility Agreement), d’un montant de 800 millions d’euros, comporte une clause d’exigibilité anticipée notamment en cas de changement de contrôle de la Société ;
• le contrat de prêt conclu avec la Banque européenne d’investissement le 25 novembre 2021 d’un montant de 200 millions d’euros, destiné à favoriser sa participation active à la transition énergétique mondiale et son engagement de contribuer à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2030 comporte une clause d’exigibilité anticipée notamment en cas de changement de contrôle de la Société ;
• le prospectus d’émission de l’emprunt obligataire 2,75 % 2024 prévoit que les obligataires disposent d’une option de remboursement anticipé à 101 % du pair en cas de changement de contrôle de la Société accompagné d’une dégradation de sa notation ;
• le prospectus d’émission des obligations 5,50 % liées à la durabilité et remboursables en 2028, qui offre aux obligataires une option de remboursement anticipé en cas de changement de contrôle de la Société entraînant une baisse de sa notation.
• la facilité de crédit signée le 7 février 2023 pour un montant de 325 millions d’euros, ramenée à 200 millions d’euros en avril 2023, afin de sécuriser la liquidité du Groupe et de refinancer les émissions obligataires à échéance 2023 et 2024 et qui contient une clause d’exigibilité anticipée qui serait déclenchée en cas de changement de contrôle de la Société. Cette facilité de crédit a été annulée par la réalisation le 11 mars 2024 de l'emprunt obligataire.

6.8 Relations avec la communauté financière

La Direction des Relations Investisseurs assure l’interface entre le Groupe et la communauté financière internationale composée des investisseurs institutionnels, dont les investisseurs socialement responsables ESG (Environnement, Social et Gouvernance), des analystes financiers ainsi que des actionnaires individuels. Elle fournit en temps réel, une information claire, rigoureuse et transparente, visant à les tenir informés de la stratégie du Groupe, de son positionnement, de ses résultats et objectifs financiers et extra-financiers à court et moyen terme.

Nexans met à disposition de la communauté financière et de ses actionnaires plusieurs documents d’information sur son site Internet www.nexans.com au sein d’une rubrique spécifique « Investisseurs ». On y trouve notamment :

• le Document d’Enregistrement Universel incluant le rapport intégré et le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le Développement durable, ainsi que le rapport financier semestriel ;
• les présentations et les communiqués de presse de résultats financiers et extra-financiers ;
• l’information destinée aux actionnaires individuels ;
• l’information relative à l’Assemblée Générale.

6.8.1 Investisseurs institutionnels

La Direction des Relations Investisseurs dialogue de façon étroite et permanente avec la communauté financière. Elle s’attache à rencontrer, tout au long de l’année, les investisseurs et analystes financiers et extra-financiers, lors de visites de sites du Groupe, de roadshows organisés en Europe et Amérique du Nord ou de conférences organisées par les 13 analystes qui couvrent la société. Au total, plus de 500 investisseurs ou analystes ont été rencontrés en 2023, dont un grand nombre par la Direction du Groupe.

6.8.2 Actionnaires individuels

Nexans maintient un dialogue permanent avec les actionnaires individuels qui détiennent environ 5,92 % de son capital. À ce titre, un espace « Actionnaires individuels » est mis à disposition sur le site Internet du Groupe. La Lettre aux actionnaires offre aux actionnaires une information qui leur est spécifique et permet de partager les moments clés de la vie du Groupe : résultats financiers, succès commerciaux, lancement de produits ou encore présenter des innovations au service des clients.

Par ailleurs, la direction et les experts du Groupe ont rencontré à plusieurs reprises les actionnaires individuels notamment lors de l’Assemblée Générale et de visites de site.

L’inscription des titres Nexans au nominatif pur dispense l’actionnaire des droits de garde et lui permet de bénéficier d’une diffusion personnalisée de l’information du Groupe notamment l’avis de convocation à l’Assemblée Générale. Pour inscrire ses titres au nominatif pur, il convient de contacter Société Générale Securities Services qui assure le service des titres de Nexans au +33 (0) 2 51 85 67 89, puis *122.

Le service dédié aux actionnaires individuels est disponible par courriel à l’adresse investor.relations@nexans.com et s’attache à apporter une réponse rapide à toute demande d’information.

6.8.3 Contacts Nexans

Le Vinci, 4 allée de l’arche
92070 Paris La Défense Cedex, France

Investisseurs institutionnels et analystes financiers
Elodie Robbe-Mouillot, Directrice des Relations Investisseurs
Pour toute demande de rendez-vous, e-mail : investor.relations@nexans.com

Actionnaires individuels
Pour toute question relative à la détention au nominatif :
Société Générale Securities Services assure le service des titres de Nexans
(+33 (0)2 51 85 67 89, puis *122).
Société Générale Service des Titres
32, rue du Champ de Tir – BP 81236
44312 Nantes Cedex 3

(1) Les droits de vote d’un actionnaire sont limités à 20 % des voix attachées aux actions présentes ou représentées lors du vote de certaines résolutions d’une Assemblée Générale Extraordinaire portant sur des opérations structurantes (telles que des fusions ou des augmentations de capital significatives) (article 21 des statuts).
(2) Inclut les titres détenus par Bpifrance Participations.# 7. Attestation du responsable

7.1 Attestation du responsable du Document d’Enregistrement Universel contenant un rapport financier annuel

Paris, le 25 mars 2024

J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste que, à ma connaissance, (i) les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que (ii) le Rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Christopher Guérin, Directeur Général

8. Tables de concordance

8.1 Table de concordance du Document d'Enregistrement Universel

8.2 Table de concordance du rapport financier annuel

8.3 Table de concordance du rapport de gestion

8.4 Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise

8.5 Tables de concordance de la Déclaration de Performance Extra-Financière et de la responsabilité sociale de l’entreprise

8.6 Glossaire

8.1 Table de concordance du Document d'Enregistrement Universel

Afin de faciliter la lecture du présent document, les tables de concordance ci-après permettent d’identifier : les principales rubriques prévues par les Annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 ; les informations qui constituent le rapport financier annuel prévu par les articles L.451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’AMF ; les informations qui constituent le rapport de gestion du Conseil d’Administration prévu par le Code de commerce ; les informations qui constituent la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) prévue par le Code de commerce.

En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d’Enregistrement Universel :

• pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 : les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et le rapport des Commissaires aux comptes correspondant, les comptes sociaux, le rapport des Commissaires aux comptes correspondant ainsi que les informations financières contenues dans le Rapport de gestion figurant dans le Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 17 mars 2023 sous le n° D.23-0106.
• pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 : les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et le rapport des Commissaires aux comptes correspondant, les comptes sociaux, le rapport des Commissaires aux comptes correspondant ainsi que les informations financières contenues dans le Rapport de gestion figurant dans le Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 25 mars 2022 sous le n° D.22-0154.

Les parties non incluses du Document d’Enregistrement Universel 2021 et du Document d’Enregistrement Universel 2022 sont, soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes dans une autre partie du Document d’Enregistrement Universel 2023. Dans le tableau, ci-dessous, les pages mentionnées font référence au présent Document d’Enregistrement Universel.

Rubriques des Annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980 du 14/03/2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du 14/06/2017	Pages
1. PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE	356
2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES	316, 333, 340
3. FACTEURS DE RISQUE	69-95
4. INFORMATIONS CONCERNANT NEXANS	4, 44-46, 65
5. APERÇU DES ACTIVITÉS
5.1 Principales activités	6-7, 9, 47-50, 57-58
5.2 Principaux marchés	6-7, 9, 47-50, 57-58
5.3 Événements importants dans le développement des activités	64, 272, 316, 323
5.4 Stratégie et objectifs	2‑3, 54‑56
5.5 Dépendance à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication	51‑53
5.6 Position concurrentielle	71, 73
5.7 Investissements	64
6. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
6.1 Description sommaire du Groupe	1‑8, 44‑50,65-67, 314‑315, 335
6.2 Liste des filiales importantes	66-67, 314-315, 335
7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
7.1 Situation financière	57-63, 256‑316, 321‑336
7.2 Résultats d’exploitation	57-63, 256‑316, 321‑336
8. TRÉSORERIE ET CAPITAUX
8.1 Informations sur les capitaux	59, 62, 287‑289, 329‑330
8.2 Source et montant des flux de trésorerie	59, 61, 261
8.3 Informations sur les besoins de financement et structure de financement	59-60, 296‑300, 311-313
8.4 Restrictions à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement sur les opérations de l'émetteur	86-87, 300‑306
8.5 Sources de financement attendues	296-299
9. ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE	65, 82-86,190
10. INFORMATION SUR LES TENDANCES	2-3, 8, 9‑18, 54‑56
11. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE	56
12. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE
12.1 Organes d’administration et de direction	191-193, 199-212
12.2 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction	224, 226
13. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES
13.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature	238‑244
13.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages	245, 290‑294, 309
14. PRATIQUES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
14.1 Date d’expiration des mandats actuels	196, 199-212
14.2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration	N/A
14.3 Informations sur le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations	217-222
14.4 Gouvernement d’entreprise en vigueur dans le pays d’origine de l’émetteur	190
15. SALARIÉS
15.1 Effectifs	4, 142, 171‑173, 338
15.2 Participation et stock-options des membres des organes d’administration et de direction	191,195-212, 230, 241‑244, 248‑250, 288-289
15.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur	155-156
16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
16.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote	346
16.2 Existence de droits de vote différents	N/A
16.3 Contrôle de l’émetteur	N/A
16.4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle	N/A
17. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES	251, 308, 332
18. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
18.1 Informations financières historiques	290 et seq. de l’URD 2021 et 252 et seq. de l'URD 2022
18.2 Informations financières intermédiaires et autres	N/A
18.3 Vérification des informations financières historiques annuelles	317‑320, 337‑339
18.4 Informations financières pro-forma	N/A
18.5 Politique de distribution du dividende	56, 63, 227, 260, 287
18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage	64, 82-84, 310‑311
18.7 Changement significatif de la situation financière ou commerciale	9‑11, 54‑56
19. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
19.1 Capital social	345‑349
19.2 Acte constitutif et statuts	65, 226‑227
20. CONTRATS IMPORTANTS	64
21. DOCUMENTS DISPONIBLES	65, 356

8.2 Table de concordance du rapport financier annuel

Le présent Document d’Enregistrement Universel comprend tous les éléments du rapport financier annuel tels que mentionnés aux articles L.451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’AMF. Dans le tableau, ci-dessous, les pages mentionnées font référence au présent Document d’Enregistrement Universel.

Informations du rapport financier annuel	Pages
Comptes annuels de la société Nexans	321‑336
Comptes consolidés du groupe Nexans	256‑316
Rapport de gestion	1‑3, 9‑18, 44‑46, 47‑65, 70‑88, 89‑95, 99‑176,180‑187, 310‑311, 314-315, 335‑336, 350‑353
Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise	190‑251
Attestation du responsable du rapport financier annuel	356
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	337‑339
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	317‑320
Honoraires des Commissaires aux comptes	316, 333, 340

8.3 Table de concordance du rapport de gestion

Table de concordance du rapport de gestion prévue par les articles L.22-10-34, L.232-1, II et R.225-102 et suivants du Code de commerce. Dans le tableau, ci-dessous, les pages mentionnées font référence au présent Document d’Enregistrement Universel.

Informations du rapport de gestion	Pages
COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ
1. Situation et activité de la Société au cours de l’exercice écoulé	57-64
2. Résultats de l’activité de la Société, de ses filiales et des sociétés qu’elle contrôle	57-64
3. Indicateurs clés de performance de nature financière	1, 57‑64
4. Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats de la situation financière, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires	57-64
5. Événements postérieurs à la clôture	64
6. Évolution et perspectives d’avenir	3, 9-18, 54-56
7. Activités en matière de recherche et développement	51‑53
8. Délais de paiement des dettes fournisseurs et des créances clients	63
9. Description des principaux risques et incertitudes	70-88
10. Risques financiers liés au changement climatique et stratégie bas carbone	75‑76, 79‑81
11. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques	89‑95
12.

Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par les articles L.22-10-10 et L.225-37 et suivants du Code de commerce. Dans le tableau, ci-dessous, les pages mentionnées font référence au présent Document d’Enregistrement Universel.

Informations du rapport de gouvernement d‘entreprise

Pages
GOUVERNANCE
1. Organe choisi pour exercer la Direction Générale de la Société – politique de mixité au sein des organes de direction
2. Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration
3. Politique de diversité du Conseil d’Administration
4. Application du principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes
5. Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun de ces mandataires sociaux durant l’exercice écoulé
6. Limitations apportées aux pouvoirs du Directeur Général
7. Opérations réalisées par les dirigeants et les personnes ayant des liens étroits avec ces derniers, sur les titres de la Société
8. Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote et une filiale
9. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité en matière d’augmentation de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice
10. Référence au Code de gouvernement d’entreprise appliqué par la Société
11. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
12. Participation des actionnaires aux Assemblées
RÉMUNÉRATION
13. Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures des dirigeants mandataires sociaux de Nexans
14. Éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toutes natures versés ou attribués au titre de l’exercice antérieur
15. Engagements de toutes natures pris au bénéfice des dirigeants
16. Conditions relatives à la cession des actions attribuées gratuitement aux dirigeants pendant l’exercice de leurs fonctions
17. Informations sur les plans d’options de souscription d’actions consenties aux mandataires sociaux et aux salariés
18. Informations sur les attributions gratuites d’actions aux mandataires sociaux et aux salariés

Tables de concordance de la Déclaration de Performance Extra-Financière et de la responsabilité sociale de l’entreprise

Table de concordance entre les articles R.225-104 et suivants du Code de commerce et les indicateurs GRI-G4

Le présent Document d’Enregistrement Universel comprend tous les éléments mentionnés aux articles R.225-104 et suivants du Code de commerce.

Obligations des articles R.225-104 et suivants du Code de commerce	Global reporting Index GRI-G4	Pages du Document d’Enregistrement Universel
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF)		97-182
Modèle d’affaires		101 à 103
Principaux risques et politiques appliquées	G4-1, G4-2, G4-15, G4-34, G4-36, G4-37 à 42, G4-48, G4-EN30, G4-EN31	105-110
Indicateurs clés de performance	102	102-103 ; 121
Conséquences sur le changement climatique de l’activité et de l’usage des biens et services produits	G4-EN15 à G4-EN19, G4-EC2	127-130
Engagements sociétaux en faveur du développement durable	G4-1, G4-2, G4-15, G4-34, G4-36, G4-37 à 42, G4-48	101; 161-165
Économie circulaire	G4-EN23 à G4-EN25, G4-EN28, G4-EN1 à G4-EN10	137-140
Accords collectifs conclus et leurs impacts sur la performance économique ainsi que sur les conditions de travail des salariés	G4-11, G4-LA4, G4-LA8	156-157
Respect des Droits humains	G4-LA3 et G4-LA13, G4-56 à G4-59, G4-SO3 à G4-SO5, G4-HR3 à G4-HR6, G4-HR11	160
La lutte contre les discriminations	G4-LA5, G4-LA6	148-150 ; 160
Promotion des diversités	G4-LA3, G4-LA12, G4-LA13, G4-HR3 à G4-HR6, G4-HR11	148-150
Mesures prises en faveur des personnes handicapées	G4-LA3, G4-LA12, G4-LA13, G4-HR3 à G4-HR6, G4-HR11	148-150
Lutte contre la corruption	G4-56 à G4-59, G4SO3 à G4-SO5	166-168
Lutte contre l’évasion fiscale		169
PLAN DE VIGILANCE
Plan de vigilance		111; 158-160
POLITIQUE
Manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, ainsi que ses engagements sociétaux en faveur du développement durable ; orientations arrêtées précisant le cas échéant les actions ou programmes mis en œuvre	G4-1, G4-2, G4-15, G4-34, G4-36, G4-37 à 42, G4-48	99-182
INFORMATIONS SOCIALES
a) Effectifs
L’effectif total	G4-9	142; 171-172
La répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique	G4-10, G4-LA12	142; 171-172
Les embauches et les licenciements	G4-LA1	151-155; 171-172
Les rémunérations et leur évolution	G4-51 à 55, G4-EC1, G4-EC5	155-156
b) Organisation du travail
L’organisation du temps de travail	G4-10	171-172
L’absentéisme	G4-LA6	171-172
c) Relations sociales
L’organisation du dialogue social	G4-11, G4-LA4	156-157
Le bilan des accords collectifs	G4-11, G4-LA8	156-157
d) Santé et sécurité
Les conditions de santé et de sécurité	G4-LA5, G4-LA6	143-146; 171-172
Le bilan des accords signés	G4-LA8	156-157
Les accidents du travail et les maladies professionnelles	G4-LA6, G4-LA7	143-146 ; 171-172
e) Formation
Les politiques mises en œuvre en matière de formation	G4-LA10, G4-LA11, G4-43	152-155
Le nombre total d’heures de formation	G4-LA9, G4-HR2	152-155; 171-172
f) Égalité de traitement
L’égalité entre les femmes et les hommes	G4-LA3, G4-LA12, G4-LA13	148-150; 156-157; 171-172
L’emploi et l’insertion des personnes handicapées	G4-LA12	148-150; 171-172
La lutte contre les discriminations	G4-LA12, G4-HR3	148-150; 160
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
a) Politique générale en matière environnementale
L’organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales	G4-1	100; 113-140; 170
Les actions de formation et d’information des salariés	G4-43	107; 125; 152-155
Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions	G4-EN30, G4-EN31	79-81; 107-110; 131-135; 170
Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement	G4-EC2	131
b) Pollution
Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement	G4-EN10, G4-EN20, G4-EN21, G4-EN22, G4-EN24	79-81; 113-114;131-135; 170
La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité	G4-EN24	131-135
c) Économie circulaire
Prévention et gestion des déchets
Les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets	G4-EN23 à G4-EN25, G4-EN28	79-81; 113-114; 127; 131-135; 137-140; 170
Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire	N/A	140
Utilisation durable des ressources		137-140
La consommation d’eau et l’approvisionnement en fonction des contraintes locales	G4-EN8 à G4-EN10	79-81; 107-110; 113-114; 119; 131-135; 137-140; 170
La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation	G4-EN1 à G4-EN10	79-81; 137-140; 170
La consommation d’énergie et, le cas échéant, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables	G4-EN3, G4-EN4, G4-EN6, G4-EN7	79-81; 123-130; 170
L’utilisation des sols	G4-EN11	79-81; 113; 136; 140; 170
d) Changement climatique
Les émissions de gaz à effet de serre	G4-EN15 à G4-EN19	107-110; 120-127; 170
L’adaptation aux conséquences du changement climatique	G4-EC2	107-110; 113-114;127-130
e) Protection de la biodiversité
Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité	G4-EN11 à G4-EN14, G4-EN26	107-110; 119; 131-135; 136; 137-140
INFORMATIONS SOCIÉTALES
a) Impact territorial, économique et social de l’activité
En matière d’emploi et de développement régional		12.

Les informations retenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel s’inscrivent dans le cadre des dix principes du Pacte Mondial, présentés ci-après :

Principes du Pacte Mondial	Pages du Document d’Enregistrement Universel
DROITS HUMAINS
1. Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux Droits humains dans leur sphère d’influence	158-160
2. Veiller à ne pas se rendre complice de violations des Droits humains	158-160
NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL
3. Respecter la liberté d’association et reconnaître le droit de négociation collective	156-157
4. Contribuer à l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire	156-157; 158-160
5. Contribuer à l’abolition effective du travail des enfants	156-157; 158-160
6. Contribuer à l’élimination de toute discrimination en matière d’emploi	146-150; 160
L’ENVIRONNEMENT
7. Appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement	24-25; 120-130
8. Prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement	104-105; 120-130
9. Favoriser la mise au point de technologies respectueuses de l’environnement	16-17; 120-130
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
10. Agir contre la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin	166-168

TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES RECOMMANDATIONS DE LA TCFD

La table de correspondance ci-après sert de référence à l’égard des recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures). La TCFD est un groupe de travail centré sur les informations financières liées au climat, créée dans le cadre du Conseil de stabilité financière du G20 à l’occasion de la COP21. Ce groupe de travail a structuré ses recommandations autour de quatre thèmes, représentant les aspects essentiels du fonctionnement des entreprises : la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques, ainsi que les mesures et objectifs.

Thématique	Recommandations de la TCFD	Pages du Document d’Enregistrement Universel
GOUVERNANCE	Décrire la gouvernance de l’organisation concernant les risques et opportunités relatifs au climat	100; 215-221; 221-222
	Décrire la supervision des risques et opportunités relatifs au climat par le Conseil d’Administration
	Décrire le rôle du management dans l’évaluation et la gestion des risques et opportunités relatifs au climat
STRATÉGIE	Décrire les impacts existants et potentiels des risques et opportunités relatifs au climat sur les activités de l’organisation, sa stratégie et sa planification financière, dans la mesure où l’information est pertinente	105-107; 120-130
	Décrire les risques et opportunités relatifs au climat que l’organisation a identifiés pour le court, moyen et long terme
	Décrire les impacts des risques et opportunités relatifs au climat sur les activités de l’organisation, sa stratégie et sa planification financière
	Décrire la résilience de la stratégie de l’organisation, en prenant en considération différents scénarios relatifs au climat, y compris un scénario à 2°C ou moins
MANAGEMENT DES RISQUES	Décrire comment l’organisation identifie, évalue et gère les risques relatifs au climat	127-130; 215-221; 221-222
	Décrire les processus de l’organisation pour identifier et évaluer les risques relatifs au climat
	Décrire les processus de l’organisation pour gérer les risques relatifs au climat
	Décrire comment les processus pour identifier, évaluer et gérer les risques relatifs au climat sont intégrés dans le management des risques de l’organisation
INDICATEURS ET OBJECTIFS	Décrire les indicateurs et objectifs utilisés pour évaluer et gérer les risques et opportunités relatifs au climat, dans la mesure où l’information est pertinente	105-107; 120-130
	Décrire les indicateurs utilisés par l’organisation pour évaluer les risques et opportunités relatifs au climat, en liaison avec sa stratégie et son processus de management des risques
	Publier les émissions de gaz à effet de serre (GES) de Scope 1, Scope 2 et, si c’est pertinent, Scope 3, et les risques correspondants
	Décrire les objectifs utilisés par l’organisation pour gérer les risques et opportunités relatifs au climat, et sa performance par rapport aux objectifs

TABLE DE CONCORDANCE AVEC LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF)

Thématique de risque	Politiques	Indicateurs de performance	Pages du Document d’Enregistrement Universel
Risques liés aux achats responsables et minerais de conflit	Achats responsables	% de fournisseurs ayant un score supérieur à 35/100	107-110; 158-160
Risques liés au respect des réglementations portant sur les substances	Substances	Nombre de substances pour lesquelles des programmes de développement de solutions alternatives ou de substitution sont en cours, et ce, parmi les substances régulées qui ont été identifiées et utilisées par les sites concernés	107-110;131-135
Risques liés à la Sécurité au travail	Sécurité au travail	Taux de fréquence des accidents	107-110; 143-146
		Taux de gravité des accidents
Risques liés à l’attraction et à la rétention des talents	Ressources Humaines	Postes cadres pourvus en interne	107-110; 151-155
		Taux de femmes cadres
		Taux de femmes occupant un poste dans le Top Management
Risques liés aux pollutions environnementales	Pollutions et changement climatique	% de sites certifiés EHP/ISO 14001	107-110; 131-135
Risques liés à la conformité	Programme de conformité	Managers ayant suivi le parcours annuel de sensibilisation à la conformité	107-110; 166-168

8.6 Glossaire

Termes	Définitions
Gouvernance
Carnet de commandes
Production d'énergie & Transmission ajusté	Voir définition section 1.6.3.6 p. 61.
Chiffre d'affaires standard	Voir définition section 1.6.3.1 p. 61.
Code AFEP-MEDEF	Ensemble de recommandations regroupées en un Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées élaboré par l’Association française des entreprises privées (AFEP) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), après concertation avec les différents acteurs de la place. Il peut être désigné par les émetteurs comme étant leur code de référence en application de l’article L.22-10-10, 4° du Code de commerce. Le Code AFEP-MEDEF fait l’objet de révisions et d’actualisations régulières. Sa dernière version date de décembre 2022.
AMF	Autorité des marchés financiers – Autorité publique indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.
Carnet de commandes	Voir définition section 1.6.3.5 p. 61.
Gouvernement d’entreprise	Désigne l’ensemble des lois, réglementations, bonnes pratiques, institutions et processus destinés à encadrer la manière dont la Société est dirigée, administrée et contrôlée.
Dividende	Le dividende est la part du bénéfice net ou des réserves qui est susceptible d’être distribuée aux actionnaires. Son montant est proposé par le Conseil d’Administration puis voté par l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires, après l’approbation des comptes de l’exercice écoulé.
EBITDA ajusté	Voir définition section 1.6.3.4 p. 61.
Électrification	L’électrification d’une zone est le raccordement de cet endroit à une source d’électricité. Pour Nexans, la chaîne de valeur de l’électrification couvre la connexion entre la production d’énergie, la distribution d’énergie, la transmission d’énergie et l’utilisation d’énergie.
EPCI	Un projet EPCI (Engineering, Procurement, Construction, and Installation) couvre la portée des travaux d’ingénierie, d’approvisionnement, de construction et d’installation à fournir par un entrepreneur.
Flux de trésorerie disponible (Free Cash Flow)	Voir définition section 1.6.3.8 p. 61.
Attribution d’actions gratuites	Opération par laquelle la Société attribue gratuitement, sans conditions de performance, des actions à certains salariés. Ces actions sont soumises à une condition de présence.
Ratio de levier (leverage ratio)	Moyenne des deux derniers ratios publiés de la dette nette sur l’EBITDA sur les douze derniers mois.
Dettes financières nettes	Voir définition section 1.6.3.10 p. 62.
Ratio de Conversion de la Trésorerie Normalisée (NCRR)	Voir définition section 1.6.3.9 p. 62.
Flux de trésorerie disponible normalisé (NFCF)	Voir définition section 1.6.3.8 p. 61.

Glossary

Marge opérationnelle: Voir définition section 1.6.3.3 p. 61.

Besoin en fonds de roulement opérationnel: Voir définition section 1.6.3.7 p. 61.

Croissance organique: Voir définition section 1.6.3.2 p. 61.

Attribution d’actions de performance: Opération par laquelle la Société attribue gratuitement, sous conditions de présence et de performance fixées par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, des actions à certains salariés et dirigeants mandataires sociaux.

Flux de trésorerie pre M&A: Avant les opérations de fusions et d’acquisitions ainsi que les opérations de mise en équivalence telles que publiées dans les états financiers.

Rendement des capitaux employés (ROCE): Voir définition section 1.6.3.11 p. 62.

Rendement des capitaux employés de l’électrification: Voir définition section 1.6.3.11 p. 62.

Cours des métaux constants/standard: Ce chiffre d’affaires calculé à cours du cuivre et de l’aluminium constants est utilisé par le Groupe dans son suivi de la performance opérationnelle pour neutraliser l’effet des variations des cours des métaux non ferreux et mesurer ainsi l’évolution effective de son activité (le coût des ventes étant retraité de la même manière).

Gravité (d’un impact): La gravité d’un impact négatif réel ou potentiel est déterminée par son échelle (c’est-à-dire à quel point de gravité de l’impact), sa portée (c’est-à-dire l’étendue de l’impact) et son caractère irrémédiable (la difficulté de contrer ou de réparer le dommage qui en résulte). Source : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Lignes directrices de l’OCDE en matière de diligence raisonnable pour un comportement responsable des entreprises, 2018 ; modifié Nations unies (ONU), The Corporate Responsibility to Respect Human Rights: An Interpretive Guide, 2012.

Programme de rachat d’actions: Programme réalisé par la Société, sur décision du Conseil d’Administration, en vue de racheter ses propres actions, portant sur un nombre maximal d’actions, n’excédant pas 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du lancement du programme. Les conditions du programme sont fixées par l’Assemblée Générale des actionnaires.

Capital social: Montant total des biens ou valeurs apportés à la Société par les actionnaires. Au 31/12/2023, le capital social de la Société est fixé à 43 753 380 euros, divisé en 43 753 380 actions de un (1) euro chacune, entièrement libérées.

SHIFT performance: La méthode SHIFT Performance est une méthode de gestion analytique conçue par Nexans pour améliorer l’adéquation produit-client et le profil de marge de l’entreprise.

Partie prenante: Individu ou groupe d’individus qui a un intérêt qui est affecté ou pourrait être affecté par les activités de l’organisation. Source : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Lignes directrices de l’OCDE sur le devoir de diligence pour un comportement responsable des entreprises, 2018 ; exemples modifiés : partenaires commerciaux, organisations de la société civile, consommateurs, clients, employés et autres travailleurs, gouvernements, communautés locales, organisations non gouvernementales, actionnaires et autres investisseurs, fournisseurs, syndicats, groupes vulnérables.

Développement durable: Développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Source : Commission mondiale sur l’environnement et le développement, Notre avenir à tous, 1987, Rapport Brundtland.

Taux de fréquence des accidents: Nombre total d’accidents du travail avec arrêt de travail supérieur à 24 h/nombre total d’heures travaillées x 1 000 000. Ce taux inclut les internes et les intérimaires.

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