NETGEM

RAPPORT

Rapport financier semestriel 2014

NETGEM Société anonyme au capital de 8.242.444,4 € Siège social : 27, rue d'Orléans, 92200 Neuilly sur Seine (France) Tél : 01 55 62 55 62 Fax : 01 55 62 55 63 R.C.S. Nanterre 408 024 578 www.netgem.com

	Chapitre 1 – Responsable de l'information 3
	Chapitre 2 – Rapport semestriel d'activité 4
1.	Informations financières consolidées sélectionnées	4
2.	Synthèse des résultats consolidés	5
3.	Perspectives	7
4.	Réglementation	8
	Chapitre 3 – Comptes semestriels consolidés résumés 9
1.	État du résultat global	9
2.	État de la situation financière	10
3.	Tableau de variation des capitaux propres consolidés	11
4.	Tableau des flux de trésorerie consolidés	12
5.	Annexes aux comptes consolidés semestriels	13

Chapitre 4 – Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle ........... 22

Chapitre 1 – Responsable de l'information

J'atteste qu'à ma connaissance les comptes consolidés semestriels sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation de Netgem, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des informations mentionnées telles que les événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et leur incidence sur les comptes semestriels, une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice ainsi que les principales transactions entre parties liées.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 31 juillet 2014

Joseph Haddad

Président du conseil d'administration, assumant les fonctions de Directeur Général

Netgem SA

1. Informations financières consolidées sélectionnées

Données du compte de résultat et variation de trésorerie

Données consolidées en milliers d'euros	S1'2014	S1'2013 retraité (1)	Variation
Chiffre d'affaires	37 740	33 613	12%
Résultat opérationnel courant (ROC)	49	4 061	-99%
Résultat net, part attribuable aux actionnaires de la société mère	(619)	3 753	-116%
Résultat net (Part attribuable aux actionnaires de la société mère) par action (en euros)	-0.02	0.10
Cash-flow opérationnel (2)	(5 703)	(2 293)
Cash-flow lié aux opérations de financement	(5 978)	(1 126)
Variation nette de la trésorerie	(11 647)	(3 404)

(1) Retraité de la contribution de la société Digitime, qui était auparavant consolidée selon la méthode de l'intégration proportionnelle et est maintenant consolidée par mise en équivalence.
(2) Le cash-flow opérationnel comprend les flux nets de trésorerie générés par l'activité et ceux liés aux opérations d'investissement.

Trésorerie nette et capitaux propres

Données consolidées en milliers d'euros	S1'2014	S1'2013 retraité (1)
A. Liquidités	43 046	54 692
B. Passifs financiers courants et non courants	722	913
C. Trésorerie nette (A)-(B)	42 324	53 779
Capitaux propres, part attribuable aux actionnaires de la société mère	60 183	62 096

(1) Retraité de la contribution de Digitime, qui était auparavant consolidée selon la méthode de l'intégration proportionnelle et est maintenant consolidée par mise en équivalence.

2. Synthèse des résultats consolidés

Contexte général, faits marquants de la période et variation du périmètre de consolidation

Sur le semestre écoulé, le Groupe a poursuivi son développement international en Europe, en Asie Pacifique et au Mexique et a maintenu ses efforts de R&D. Netgem a notamment présenté à Londres au dernier salon TV Connect, sa première offre de service TV opérée de bout-en-bout (modèle SaaS appliqué à la télévision par Internet).

Le Groupe a modifié le suivi de son chiffre d'affaires afin de tenir compte de l'évolution de son organisation interne. Dorénavant, les activités "hardware" sont présentées sous le nom "NetBox", séparées des activités "Logiciels et Services" qui sont présentées sous le nom "NetgemTV", sans distinguer la France et l'international.

La séparation de la partie hardware et logiciel et services est aujourd'hui la norme dans les appels d'offres des opérateurs et a déterminé cette réorganisation. Elle correspond également à une logique technologique, puisqu'une part de plus en plus importante de la valeur logicielle est fournie sur des terminaux mobiles et dans le cloud, sans lien nécessaire avec le terminal TV.

La Société entend renforcer la démarche initiée avec succès en Asie Pacifique consistant à rapprocher les moyens de support opérationnels et commerciaux dans les pays offrant des perspectives solides de développement. Au cours du semestre écoulé, Netgem Mexico SA de CV a été créée pour accompagner le développement de nos clients en Amérique Latine.

La société Digitime SA qui était consolidée selon la méthode de l'intégration proportionnelle jusqu'au 31 décembre 2013 est consolidée par mise en équivalence à compter du 1er janvier 2014. Les comptes 2013 présentés ont été retraités en conséquence. Ce retraitement provient de l'évolution de la norme IFRS 11.

Le 3 février 2014, Netgem a obtenu du Bureau des Agréments et Rescrits de la Direction Générale des Finances Publiques l'agrément pour l'utilisation par la société Netgem de reports déficitaires pour un montant maximum de € 29,8 millions, dans le cadre du II de l'article 209 du code général des impôts.

Le Groupe a par ailleurs poursuivi sa politique de dividendes en décidant de distribuer € 0,15 par action à ses actionnaires en juin 2014. Pour mémoire, le groupe avait distribué :

€ 0,12 par action en 2011 ;
€ 0,13 par action en 2012 ;
€ 0,14 par action en juillet 2013.

Analyse de la performance opérationnelle

Données IFRS en millions d'euros	S1'2014	S1'2013 retraité	Variation
Chiffre d'affaires	37.7	33.6	12%
Netgem TV (*)	17.9	15.1	19%
Netbox (*)	19.8	18.6	7%
Marge brute	14.9	15.0	0%
Résultat opérationnel courant (ROC)	-	4.1	-99%

(*) Le suivi du chiffre d'affaires entre Netgem TV et Netbox constitue une mesure à caractère non strictement comptable définie dans la note 3 de l'annexe aux comptes semestriels ci-dessous.

Au cours du semestre clos, le Groupe a poursuivi son développement international en Europe, en Asie Pacifique et au Mexique et le chiffre d'affaires consolidé sur la période a atteint € 37,7 millions, en hausse de 12%. La marge brute reste stable à € 14,9 millions, traduisant une évolution vers un mix produits favorisant les terminaux légers, moins coûteux pour les opérateurs.

Compte tenu de la hausse des dépenses opérationnelles (€ 14,9 millions en 2014, contre € 10,9 millions en 2013, soit une augmentation de +36%), le Groupe a dégagé un bénéfice opérationnel courant proche de zéro.

Cette hausse des dépenses résulte du maintien d'un effort soutenu de R&D, des efforts marketing autour du lancement de la Box Videofutur (28.000 abonnés à fin juillet 2014), d'une hausse des provisions pour risques et charges (cf. note 8 de l'annexe aux comptes semestriels), ainsi que de coûts de réorganisation du Groupe et de l'entrée de périmètre de Videofutur le 1er avril 2013.

Après prise en compte d'une charge non récurrente de € 0,3 millions, le groupe enregistre une perte opérationnelle de € 0,3 millions.

Analyse du résultat net

Données IFRS consolidées en milliers d'euros	S1'2014	S1'2013 retraité
Résultat opérationnel	(282)	4 061
Produits nets de placement	363	231
Autres produits et charges financières	(164)	(40)
Quote-part de résultat des entreprises associées	28	1
(Charge) Produit d'impôt	(564)	(568)
Résultat net de l'ensemble consolidé	(619)	3 687
Part attribuable aux actionnaires de la société mère	(619)	3 753
Part attribuable aux intérêts ne donnant pas le contrôle	-	(67)

Après prise en compte d'un résultat financier de € 0,2 millions et d'une charge d'impôt de € 0,6 millions, le Groupe enregistre une perte nette de € 0,6 millions. La charge d'impôt intègre notamment une reprise des impôts différés actifs à hauteur de € 0,3 millions.

La perte nette, part du Groupe, s'établit à € 0,02 par action au 1er semestre 2014.

Analyse de la performance opérationnelle proforma

Comme suite à l'entrée de périmètre de la société Videofutur en avril 2013, les principales données pro forma intégrant les éléments du 1er trimestre 2013 se présentent comme suit :

Données en milliers d'euros, proforma	S1 2013 consolidé retraité	Q1'2013 de Videofutur (non audité)	S1 2013 proforma retraité
Chiffre d'affaires	33 613	1 904	35 517
Résultat opérationnel courant	4 061	(890)	3 171
Résultat opérationnel	4 061	(890)	3 171
Résultat net de l'ensemble consolidé	3 687	33	3 720

Situation financière

Au 30 juin 2014, le total du bilan consolidé s'établit à € 85,4 millions contre € 95,8 millions au 31 décembre 2013.

La trésorerie disponible s'établit à € 43,0 millions au 30 juin 2014, en baisse de € 11,6 millions par rapport au 31 décembre 2013.

La variation nette de la trésorerie sur la période s'analyse de la façon suivante :

Données IFRS consolidées en milliers d'euros	S1'2014	S1'2013 retraité
Flux net de trésorerie générés (consommés) par l'activité	(4 065)	2 720
dont capacité d'autofinancement avant versement de l'impôt	2 636	4 766
dont impôt versé	338	1 037
dont variation du besoin en fonds de roulement (« BFR »)	(7 039)	(3 083)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement	(1 638)	(5 013)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement	(5 978)	(1 126)
Variation nette de trésorerie	(11 647)	(3 404)

La capacité d'autofinancement (avant impôt et produits de placements) atteint € 2.6 millions au 1er semestre 2014. Les flux liés à l'activité intègrent un impact négatif de € 7.0 millions dû à l'augmentation du besoin en fonds de roulement, dont notamment € 2.6 millions au niveau des créances et dettes fiscales et sociales et € 3.3 millions au niveau du poste clients.

En 2013, les flux négatifs de trésorerie liés aux opérations d'investissement de € 5,0 millions intégraient l'acquisition de Videofutur (€ 4.1 millions).

Le cash-flow lié aux financements intègre le dividende versé en juin 2014 de € 6 millions (15 centimes par action). Le précédent dividende avait été versé en juillet 2013 (14 centimes par action).

Le Groupe a principalement financé ses activités opérationnelles et ses investissements au moyen de ses fonds propres.

Le Groupe considère qu'il ne supporte pas un risque de liquidités lui faisant courir un risque sur sa continuité d'exploitation pour l'exercice en cours.

Au 30 juin 2014, le capital social de la Société s'élève à K€ 8 242 et est composé de 41 212 222 actions.

3. Perspectives

Le Groupe s'attend à une baisse très sensible de ses livraisons au second semestre 2014 en Australie et estime désormais qu'il ne sera pas en mesure d'atteindre son objectif de doublement du chiffre d'affaires international.

L'arrivée des opérateurs mobiles européens sur le marché du triple play reste la principale opportunité pour le Groupe dans les prochains mois.

Pour s'y préparer, le Groupe a d'ores et déjà procédé à de nombreux ajustements de son organisation et de ses offres :

La séparation de la partie hardware et logiciel & services est aujourd'hui la norme dans les appels d'offres des opérateurs et a déterminé la réorganisation interne mentionnée plus haut. Elle correspond également à une logique technologique, puisqu'une part de plus en plus importante de la valeur logicielle est fournie sur des terminaux mobiles et dans le cloud, sans lien nécessaire avec le terminal TV ;
Une plus grande mutualisation des fonctions support et services. Ainsi, le pôle France (box Videofutur) a été fusionné au sein du pôle Europe de NetgemTV, permettant de proposer au niveau européen un service complet et mutualisé de gestion déléguée de TV dans le cloud, dans une logique partenariale de TV as a Service permettant aux opérateurs de proposer à leurs clients une offre innovante sans avoir à supporter les investissements associés ;
Une gestion plus stricte de ses frais généraux et de ses dépenses de R&D.

Le Groupe dispose des moyens financiers et humains pour procéder à ces ajustements et continuer son développement.

4. Réglementation

Il n'est pas anticipé de risques et d'incertitudes autres que ceux décrits au chapitre 12.2 du Rapport financier annuel 2013 publié par le Groupe.

Chapitre 3 – Comptes semestriels consolidés résumés

1. État du résultat global

Compte de résultat consolidé

Données en milliers d'euros, sauf nombre d'actions et résultat par action	Notes	S1 2014	S1 2013 retraité
Chiffre d'affaires		37 740	33 613
Coût des ventes		(22 800)	(18 634)
Frais marketing et commerciaux		(9 487)	(6 287)
Frais de recherche et développement		(3 669)	(2 180)
Frais généraux		(1 735)	(2 451)
Résultat opérationnel courant		49	4 061
Autres produits et charges opérationnels		(331)	0
Résultat opérationnel		(282)	4 061
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie		367	242
Coût de l'endettement financier brut		(4)	(10)
Coût de l'endettement financier net		363	231
Autres produits et charges financiers		(164)	(40)
Quote-part de résultat des entreprises mises en équivalence		28	1
Impôt sur les résultats	4	(564)	(568)
Résultat net de l'ensemble consolidé		(619)	3 687
Dont part attribuable aux actionnaires de la société mère		(619)	3 753
Dont part attribuable aux intérêts ne donnant pas le contrôle		0	(67)
Résultat par action :
Résultat net (Part attribuable aux actionnaires de la société mère) par action		-0,02	0,10
Résultat net (Part attribuable aux actionnaires de la société mère) dilué par action		-0,01	0,10
Nombre d'actions retenu pour le calcul des résultats par action :
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation		41 212 222	39 207 290
Nombre moyen d'actions et d'options dilutives		100 504	290 864
Nombre moyen d'actions et d'options dilutives en circulation		41 312 726	39 498 155

Autres éléments du résultat global et résultat global

Données en milliers d'euros,	S1 2014	S1 2013 retraité
Résultat net de l'ensemble consolidé de la période	(619)	3 687
Écarts de change résultant de la conversion des états financiers des filiales étrangères	186	134
Écarts actuariels sur engagements de retraite	(31)	0
Total des autres éléments du résultat global	155	134
Résultat net global	(464)	3 821
Part attribuable aux actionnaires de la société mère	(464)	3 821
Part attribuable aux intérêts ne donnant pas le contrôle	0	0

2. État de la situation financière

ACTIFS – en milliers d'euros	Notes	30/06/2014	31/12/2013 retraité
Écarts d'acquisition	2	7 174	7 137
Immobilisations incorporelles		1 245	2 605
Immobilisations corporelles		2 154	1 735
Mises en équivalence		112	84
Actifs financiers		824	629
Impôts différés actifs		6 689	6 989
Total des actifs non courants		18 198	19 179
Stocks		3 482	3 408
Clients	6	13 380	11 509
Autres actifs courants	7	7 319	7 021
Trésorerie et équivalents de trésorerie	8	43 046	54 692
Total des actifs courants		67 227	76 630
Actifs destinés à être cédés et activités abandonnées		0	0
TOTAL DES ACTIFS		85 425	95 809

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS – en milliers d'euros	Notes	30/06/2014	31/12/2013 retraité
Capital		8 242	8 242
Réserves liées au capital		14 071	14 014
Réserves et résultat consolidés		37 870	44 589
Capitaux propres, part attribuable aux actionnaires de la société mère		60 183	66 845
Capitaux propres, part attribuable aux intérêts ne donnant pas le contrôle		0	0
Capitaux propres		60 183	66 845
Impôts différés passifs		0	0
Avantages au personnel		250	188
Passifs financiers non courants			0
Total des passifs non courants		250	188
Passifs financiers courants		722	913
Provisions - part courante	9	2 050	1 342
Fournisseurs et comptes rattachés	10	15 320	16 032
Autres passifs courants	11	6 900	10 489
Total des passifs courants		24 992	28 776
Passifs destinés à être cédés et activités abandonnées		0	0
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		85 425	95 809

3. Tableau de variation des capitaux propres consolidés

	Capital					Autres		Capitaux propres,	Capitaux propres, part
Données en milliers d'euros, sauf nombre d'actions	Nbre d'actions	Montant	Réserves liées au capital	Réserves et Résultats consolidés	Écarts de conversion	Actions propres	Total Autres	part attrib. aux actionnai res de la société mère	attrib. aux intérêts ne donnant pas le contrôle	Total
Au 31 décembre 2012	37 534 011	7 506	5 896	44 962	357	(2 478)	(2 121)	56 243	0	56 243
Augmentation de capital	3 678 211	736	7 725					8 461		8 461
Dividendes versés				(5 571)				(5 571)		(5 571)
Paiement fondé sur des actions			257					257		257
Opérations sur actions propres				(15)		(1 159)	(1 159)	(1 174)		(1 174)
Résultat net de la période				3 753				3 753	(67)	3 686
Juste valeur des instruments de couverture								0		0
Écarts de conversion					134		134	134		134
Autres				(7)				(7)	(36)	(43)
Au 30 juin 2013 (non audité)	41 212 222	8 242	13 878	43 122	491	(3 637)	(3 146)	62 096	(103)	61 993
Augmentation de capital	3 678 211	736	7 725					8 461		8 461
Dividendes versés				(5 571)				(5 571)		(5 571)
Paiement fondé sur des actions			393					393		393
Opérations sur actions propres				(119)		(1 039)	(1 039)	(1 158)		(1 158)
Résultat net de la période				9 269				9 269		9 269
Juste valeur des instruments de couverture								0		0
Écarts de conversion					(803)		(803)	( 803)		( 803)
Autres				11				11		11
Au 31 décembre 2013	41 212 222	8 242	14 014	48 552	(446)	(3 517)	(3 963)	66 845	0	66 845
Augmentation de capital								0		0
Dividendes versés				(5 974)				(5 974)		(5 974)
Paiement fondé sur des actions			57					57		57
Opérations sur actions propres				(92)		(193)	(193)	(285)		(285)
Résultat net de la période				(619)				(619)		(619)
Juste valeur des instruments de couverture								0		0
Écarts de conversion					186		186	186		186
Écarts actuariels sur engagements de retraite				(31)				(31)		(31)
Autres				4				4		4
Au 30/06/2014 (non audité)	41 212 222	8 242	14 071	41 840	(260)	(3 710)	(3 970)	60 183	0	60 183

4. Tableau des flux de trésorerie consolidés

Données en milliers d'euros	30/06/2014 6 mois	30/06/2013 retraité 6 mois
Résultat net consolidé (y compris part attribuable aux intérêts ne donnant pas le contrôle)	(619)	3 687
Quote-part de résultat des entreprises mises en équivalence	(28)	(1)
Dotations nettes aux amortissements et provisions (hors dépréciation des actifs courants)	3 025	393
Charges et produits calculés liés aux bons et options de souscription et actions gratuites	57	145
Plus ou moins-values de cession	0	19
Autres produits et charges calculés	0	186
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt	2 435	4 429
Endettement financier net	(363)	(231)
Charge (Produit) d'impôt (y compris impôts différés)	564	568
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)	2 636	4 766
Impôt versé (B)	338	1 037
Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C)	(7 039)	(3 083)
Flux net de trésorerie généré par l'activité (D) = (A+B+C)	(4 065)	2 720
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles	(1 412)	(969)
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles	0	31
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières	( 226)	0
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières	-	14
Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre	-	(4 089)
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E)	(1 638)	(5 013)
Sommes reçues lors de l'exercice de bons et options de souscription	-	-
Dividendes versés aux actionnaires	(5 974)	-
Encaissements provenant d'emprunts et dettes financières	89	49
Remboursements d'emprunts et de dettes financières (dont contrats de location financement)	( 263)	(32)
Rachats et reventes d'actions propres	(193)	(1 374)
Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financements)	363	231
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (F)	(5 978)	(1 126)
Incidence des variations des cours de devises (G)	34	15
Variation de trésorerie nette (D+E+F+G)	(11 647)	(3 404)
Trésorerie à l'ouverture (*)	54 692	55 153
Trésorerie à la clôture	43 046	51 749

* après retraitement de la trésorerie de Digitime au 31/12/2013 soit 117 milliers d'euros

5. Annexes aux comptes consolidés semestriels

Informations relatives à l'entreprise

Netgem est un acteur technologique innovant dans les solutions de divertissement vidéo pour la maison connectée. Combinant des actifs technologiques éprouvés et une expertise dans les contenus et les nouveaux usages, y compris sur les nouveaux écrans, les offres de Netgem permettent à des opérateurs multi-services dans le monde entier de valoriser et enrichir leurs relations avec leurs abonnés. Netgem est présent en Europe, Asie et Amérique du Sud avec plus de 4 millions de foyers actifs dans le monde.

Le Groupe compte 204 collaborateurs au 30 juin 2014 et a généré un chiffre d'affaires consolidé de 37,7 millions d'euros sur le semestre clos le 30 juin 2014.

La société mère du groupe, Netgem SA (« la Société »), est une société anonyme domiciliée en France et régie par les dispositions de la loi française. La Société a été constituée en juin 1996 et est cotée sur NYSE Euronext (compartiment C).

Les comptes consolidés résumés du groupe Netgem au 30 juin 2014, qui comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble désigné comme "le Groupe"), ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 30 juillet 2014.

Les principales filiales du groupe au 30 juin 2014 sont Netgem Singapore, Netgem Australie et Netgem Mexico.

NOTE 1 – –Principes comptables Principes comptables

Référentiel comptable - Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés du groupe Netgem arrêtés au 31 décembre 2013 ont été préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l'IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2013 et tel qu'adopté dans l'Union Européenne à la date de clôture des comptes.

Les comptes intermédiaires au 30 juin 2014 sont établis selon les principes de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Ils ne comprennent pas toutes les informations requises lors de la préparation des comptes consolidés annuels et doivent donc être lus de manière concomitante avec les états financiers au 31 décembre 2013.

Règles et méthodes comptables

À l'exception des changements mentionnés ci-après, les règles et méthodes comptables retenues pour l'établissement des comptes intermédiaires consolidés sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013.

Le Groupe a appliqué au 30 juin 2014 les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations suivantes, entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2014, sans effet significatif sur les comptes semestriels présentés à l'exception de la norme IFRS11 « Partenariats ». L'impact de la première application de cette norme est explicité au paragraphe suivant « Changements comptables » :

Amendements à IAS 32 « Instruments financiers Présentation », concernant la compensation d'actifs et passifs financiers, adoptés par l'Union européenne en décembre 2012,
IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités », et amendements consécutifs sur IAS 27 et IAS 28, adoptés par l'Union européenne en décembre 2012,
Amendements à IFRS 10, 11 et 12, concernant les modalités de transition, adoptés par l'Union européenne en avril 2013,
Amendements à IAS 36 « Dépréciations d'actifs », concernant les informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers, adoptés par l'Union européenne en décembre 2013,

• Amendements à IAS 39 « Instruments financiers », concernant le maintien de la comptabilité de couverture en cas de novation de dérivés, adoptés par l'Union européenne en décembre 2013.

Le groupe Netgem n'a appliqué aucune norme ni interprétation par anticipation. Le Groupe n'anticipe pas d'incidences significatives sur ses comptes liées à l'application de ces normes et interprétations.

Changements comptables

Impact de la première application de la norme IFRS 11 « Partenariats »

La norme IFRS 11 remplace la norme IAS 31 « Participations dans des co-entreprises » et l'interprétation SIC 13 « Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des co-entrepreneurs ». Cette nouvelle norme définit la manière dont doit être traité un partenariat au travers duquel au moins deux parties exercent un contrôle conjoint. En application de cette nouvelle norme, seuls deux types de partenariat existent : les co-entreprises et les activités conjointes, la classification des partenariats s'effectuant sur la base des droits et obligations de chacune des parties dans le partenariat, en prenant notamment en compte la structure, la forme juridique des accords, les droits conférés à chacune des parties par les accords, ainsi que les faits et circonstances le cas échéant. Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties (« Co-entrepreneurs ») qui exercent un contrôle conjoint sur l'entité ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties (« co-participants ») ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs de l'entité.

Pour rappel, la norme IAS 31 définissait trois types de partenariat, en s'appuyant principalement sur la forme juridique du partenariat. En application de la norme IAS 31, le Groupe comptabilisait ses partenariats, réalisés en co-entreprises, en utilisant la méthode de l'intégration proportionnelle. En application de la norme IFRS 11, les partenariats qualifiés de co-entreprises doivent être comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence (la méthode de l'intégration proportionnelle n'est plus autorisée). Chacun des co-participants à une activité conjointe doit comptabiliser les actifs et passifs (et produits et charges) relatifs à ses intérêts dans l'activité conjointe.

Le partenariat, sous contrôle conjoint, existant au sein du Groupe chez la société Digitime SA, constitue une co-entreprise au sens de la norme IFRS 11 et doit donc être comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence en application d'IFRS 11.

Impacts liés à la première application de ces nouvelles normes sur les états financiers consolidés

La société Digitime SA qui était consolidée selon la méthode de l'intégration proportionnelle jusqu'au 31 décembre 2013 est consolidée par mise en équivalence à compter du 1er janvier 2014.

Impact de la première application de ces nouvelles normes sur le compte de résultat consolidé du Groupe

Les différentes lignes du compte de résultat consolidé du Groupe présentées dans les tableaux ci-dessous correspondent au compte de résultat consolidé tel que désormais présenté, consécutivement à l'entrée en vigueur des nouvelles normes sur la consolidation et à la recommandation n° 2013-01 émise par l'Autori té des Normes Comptables (ANC) le 4 avril 2013 relative à la présentation de la quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence dans le compte de résultat consolidé établi selon les normes comptables internationales. En application de cette recommandation et en prenant en compte la nature des activités exercées par les entités mises en équivalence du Groupe, les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence, se situant dans le prolongement des activités du Groupe, sont intégrées dans la ligne «Résultat opérationnel après quote-part de résultat net des entités mises en équivalence».

L'activité de la société Digitime ne se situe pas dans le prolongement des activités du Groupe, au sens de la recommandation de l'Autorité des Normes Comptables du 4 avril 2013. La quote-part de résultat a donc été présentée sur la ligne « Quote-part de résultat des entreprises mises en équivalence ».

Données en milliers d'euros	S1 2013 publié	Première application de la norme IFRS11	S1 2013 retraité
Chiffre d'affaires	33 761	( 148)	33 613
Coût des ventes	(18 653)	20	(18 634)
Frais marketing et commerciaux	(6 395)	108	(6 287)
Frais de recherche et développement	(2 189)	9	(2 180)
Frais généraux	(2 461)	10	(2 451)
Résultat opérationnel courant	4 062	( 1)	4 061
Autres produits et charges opérationnels	0
Résultat opérationnel		( 1)	4 061
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie	242		242
Coût de l'endettement financier brut	(10)		(10)
Coût de l'endettement financier net			231
Autres produits et charges financiers	(40)		(40)
Quote-part de résultat des entreprises mises en équivalence	0	1	1
Impôt sur les résultats	(568)		(568)
Résultat net de l'ensemble consolidé	3 687	0	3 687
Dont part attribuable aux actionnaires de la société mère	3 753		3 753
Dont part attribuable aux intérêts ne donnant pas le contrôle	(67)		(67)
Résultat par action :
Résultat net (Part attribuable aux actionnaires de la société mère) par action	0,10		0,10
Résultat net (Part attribuable aux actionnaires de la société mère) dilué par action	0,10		0,10

Le retraitement n'a eu aucun impact sur la présentation du résultat global au 30/06/2013.

Impact de la première application de ces nouvelles normes sur l'état de la situation financière consolidée du Groupe

ACTIFS – en milliers d'euros	31/12/2013 publié	Première application de la norme IFRS11	31/12/2013 retraité
Écarts d'acquisition	7 137		7 137
Immobilisations incorporelles	2 608	(3)	2 605
Immobilisations corporelles	1 737	(2)	1 735
Mises en équivalence	0	84	84
Actifs financiers	629		629
Impôts différés actifs	6 989		6 989
Total des actifs non courants	19 100	79	19 179
Stocks	3 408		3 408
Clients	11 729	(220)	11 509
Autres actifs courants	7 054	(33)	7 021
Trésorerie et équivalents de trésorerie	54 809	(117)	54 692
Total des actifs courants	77 000	(370)	76 630
Actifs destinés à être cédés et activités abandonnées	0	0	0
TOTAL DES ACTIFS	96 100	(291)	95 809

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS – en milliers d'euros	31/12/2013 publié	Première application de la norme IFRS11	31/12/2013 retraité
Capital	8 242		8 242
Réserves liées au capital	14 014		14 014
Réserves et résultat consolidés	44 589		44 589
Capitaux propres, part attribuable aux actionnaires de la société mère	66 845		66 845
Capitaux propres, part attribuable aux intérêts ne donnant pas le contrôle	0	0	0
Capitaux propres	66 845	0	66 845
Impôts différés passifs	0	0	0
Avantages au personnel	188		188
Passifs financiers non courants	0	0	0
Total des passifs non courants	188	0	188
Passifs financiers courants	913		913
Provisions - part courante	1 342		1 342
Fournisseurs et comptes rattachés	16 246	(214)	16 032
Autres passifs courants	10 566	(77)	10 489
Total des passifs courants	29 067	(291)	28 776
Passifs destinés à être cédés et activités abandonnées	0	0	0
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	96 100	(291)	95 809

Impact de la première application de ces nouvelles normes sur l'état consolidé des flux de trésorerie du Groupe

Données en milliers d'euros	30/06/2013 publié 6 mois	Première application de la norme IFRS11	30/06/2013 retraité 6 mois
Flux net de trésorerie généré par l'activité (D) = (A+B+C)	2 727	-7	2 720
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E)	(5 013)	0	(5 013)
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (F)	(1 126)	0	(1 126)
Incidence des variations des cours de devises (G)	15		15
Variation de trésorerie nette (D+E+F+G)	(3 397)	-7	(3 404)
Trésorerie à l'ouverture (*)	55 207	-54	55 153
Trésorerie à la clôture	51 810	-61	51 749

Recours à des estimations et au jugement

Pour établir les comptes du Groupe, la direction procède à des estimations dans la mesure où des éléments inclus dans les états financiers ne peuvent être précisément évalués. La direction révise ces estimations en cas de changement des circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ou par suite de nouvelles informations.

Les estimations retenues au 30 juin 2014 qui contribuent de manière significative à la présentation des états financiers sont principalement relatives à la valorisation des actifs incorporels et à l'évaluation des provisions pour risques. Afin de constater dans les états financiers la très forte baisse des locations de DVD et le faible taux de rotation de ces derniers, le management a décidé de déprécier intégralement les DVD comptabilisés en actifs incorporels et de constater les achats de DVD du semestre directement en charges. La dotation aux provisions pour dépréciation a été constatée en autres charges opérationnelles pour un montant de 1 274 milliers d'euros correspondant au montant de la valeur nette comptable des DVD au 31 décembre 2013.

NOTE 2 – –Périmètre de consolidation Périmètre consolidationconsolidation

Les variations de périmètre intervenues sur le semestre écoulé sont les suivantes :

Entrée de périmètre

Le 21 février 2014, la société Netgem a souscrit 100% du capital de la société Netgem Mexico pour une valeur de 170 milliers de pesetas mexicaines. Cette société a pour objet la commercialisation des produits Netgem au Mexique.

Sortie de périmètre

Aucune sortie de périmètre n'a eu lieu au cours du premier semestre 2014.

NOTE 3-Information sectorielle Information sectorielleInformation sectorielle

Il n'existe qu'un seul pôle d'activité au sein du Groupe qui regroupe les activités de développement et de commercialisation de solutions de divertissement vidéo pour la maison connectée, principalement à destination des opérateurs multi-services. Cette présentation pourrait être modifiée à l'avenir, en fonction de l'évolution des activités du Groupe et de critères opérationnels.

À compter de l'exercice 2014, le Groupe a modifié le suivi de son chiffre d'affaires afin de tenir compte de l'évolution de son organisation interne et de son marché. Dorénavant, les activités "hardware" (matériel) sont présentées sous le nom "NetBox", séparées des activités "Logiciels et Services" qui sont présentées sous le nom "NetgemTV".

Cette ventilation est une mesure à caractère non strictement comptable constituant un indicateur pertinent d'analyse de la performance opérationnelle du Groupe.

Le chiffre d'affaires affecté à l'activité Netbox correspond à la livraison de matériel et à la fourniture de services liés (de type service après-vente sur solutions matérielles) aux clients du Groupe.

Le reste du chiffre d'affaires est affecté à l'activité Netgem TV et représente la composante logicielle & services vendue aux clients.

Lorsque les contrats commerciaux ne permettent pas de distinguer clairement la part logicielle & services de la part matérielle, comme c'est encore le cas pour les principaux contrats du Groupe à la date du présent document, le chiffre d'affaires matériel a été calculé sur la base de conventions internes, en tenant compte de la valeur d'achat de la part matérielle.

NOTE 4-Impôts sur les résultats Impôts sur les résultatsImpôts sur résultats

L'écart entre l'impôt sur les sociétés calculé selon le taux en vigueur dans chaque pays respectif et le produit ou la charge d'impôt au compte de résultat s'analyse comme suit :

		Semestres clos les
(en milliers d'euros)	30/06/2014	30/06/2013 retraité
Résultat avant impôt hors résultat des mises en équivalence	(84)	4 254
Taux d'impôt en vigueur	34.43%	34.43%
Charge d'impôt théorique calculée au taux en vigueur	29	(1 465)
Incidence sur la (charge) produit d'impôt des :
Déficits de la période non activés	(902)	( 8)
Déficits antérieurs repris sur la période et non utilisés	( 300)	0
Impôt sur la charge calculée au titre d'IFRS 2	(20)	(41)
Différentiel de taux	268	494
Crédit Impôt Recherche	317	238
Autres différences	44	214
Charge d'impôt constatée au compte de résultat	(564)	( 568)

État de la situation financière

NOTE 5 - -Clients et comptes rattachés Clients comptes rattachés rattachés

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013 retraité
Valeur brute	14 556	12 598
Provisions cumulées	(1 176)	(1 089)
Valeur nette	13 380	11 509
Créances nettes à moins d'un an	13 380	11 509
Dont créances brutes libellées en USD	4 408	4 535

La hausse des créances clients en valeur brute est essentiellement liée à l'évolution des ventes : niveau d'activité de la fin du second semestre 2013 en retrait par rapport à celle de la fin du 1er semestre 2014.

NOTE 6 - -Autres actifs courants Autres actifs courants courants

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013 retraité
État – impôt sur les bénéfices et crédit d'impôt recherche.	2 014	2 313
Créances fiscales et sociales	3 506	2 514
Charges constatées d'avance.	644	604
Autres actifs à court terme	1 155	1 590
Total des autres actifs courants	7 319	7 021
Autres actifs à court terme à moins d'un an	7 319	7 021

NOTE 7 - -Trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie équivalents de trésorerie trésorerie

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013 retraité
Valeurs mobilières de placement	35 936	40 433
Disponibilités	7 110	14 259
Total des disponibilités	43 046	54 692
Dont disponibilités en USD	1 109	4 331

Les disponibilités détenues en banque sont principalement libellées en euros et dollars américains. Au 30 juin 2014, les valeurs mobilières de placement sont principalement composées de SICAV de trésorerie et de dépôts à terme.

NOTE 8 - -Provisions ProvisionsProvisions

(en milliers d'euros)	31/12/2013 retraité	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres	30/06/2014
Provisions à caractère social	0					0
Provisions pour restructuration	0					0
Autres provisions	1 342	1 021	-165	-150	2	2 050
Total provisions	1 342	1 021	-165	-150	2	2 050

Les provisions pour risques concernent principalement des charges relatives à des risques sur contrats fournisseurs et risques techniques dont les montants devraient être connus définitivement au cours de l'exercice 2014. Les provisions pour risques correspondent à la meilleure estimation du management des risques de sortie d'actif pour le Groupe, prenant en compte l'information disponible à la date d'arrêté des comptes. Les coûts réels auxquels le Groupe devra faire face pourraient différer de ces estimations.

NOTE 9 - -Fournisseurs et comptes rattachés Fournisseurs et comptes rattachésFournisseurs rattachés

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013 retraité
Fournisseurs	9 253	10 181
Fournisseurs – factures non parvenues	6 067	5 851
Total des Fournisseurs	15 320	16 032
Dont dettes libellées en USD	5 913	6 954

NOTE 10 - -Autres passifs courants Autres passifs courants courants

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013 retraité
Clients – avoirs à établir et Avances & acomptes reçus sur commandes	1 963	1 096
Dettes fiscales et sociales	3 615	5 227
Impôts sur les sociétés	565	974
Produits constatés d'avance	523	2 822
Autres dettes	234	370
Total des Autres passifs courants	6 900	10 489
Dont Avances et acomptes libellés en USD	1 782	0

Les avances et acomptes sont en progression comme suite à des commandes enregistrées auprès de certains clients internationaux.

Les produits constatés d'avance reconnus à hauteur de K€ 523 correspondent principalement à des licences logicielles, à des prestations de services facturées d'avance et à l'étalement des crédits d'impôt recherche finançant des dépenses activées.

Informations complémentaires

NOTE 11 - -Rémunération des dirigeants et administrateurs Rémunération des dirigeants et administrateurs Rémunération des et administrateurs

Le Conseil d'administration du 9 avril 2014 a revu le mode de calcul de la part variable de la rémunération allouée au Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués.

Au cours de l'Assemblée Générale du 12 juin 2014, les actionnaires ont autorisé le versement de jetons de présence aux administrateurs de Netgem pour l'exercice en cours d'un montant global de K€ 100.

Le montant total des rémunérations au titre des avantages à court terme et avantages en nature alloués aux membres des organes de direction et d'administration de la Société, paiements en actions inclus, s'est élevé à K€ 882 au premier semestre 2014 contre K€ 703 sur la même période en 2013.

Les mandataires sociaux de Netgem SA ne bénéficient d'aucune prime de départ ou d'arrivée, ni d'un régime complémentaire de retraite spécifique. Aucun avantage postérieur à l'emploi n'est prévu pour les dirigeants de Netgem SA.

NOTE 12 - -Informations sur les partie Informations sur les partie Informations sur les parties liées s liées s liées

Netgem entretient des relations avec l'un de ses actionnaires, la société J2H, qui est détentrice au 30 juin 2014 de 28,4% du capital et administrateur de la Société et l'un de ses principaux dirigeants.

Les soldes et transactions indiqués ci-dessous sont principalement liés à l'exécution des conventions conclues avec J2H et H&H Partners.

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Créances clients	-
Titres de participation et créances rattachées	6	6
Autres Créances	-	-
Actif	6	6
Dettes fournisseurs		132
Autres dettes	-	-
Passif	0	132

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Autres achats et charges externes	124	110
Charges de personnel	-	-
Charges	124	110
Chiffre d'affaires	-
Produits Financiers	-	-
Produits	0	0

NOTE 13 - -Événement post Événement post- post-clôture clôture clôture

Néant

NETGEM – Rapport financier semestriel 2014

Chapitre 4 – Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Netgem, relatifs à la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Paris et Paris-La Défense, le 31 juillet 2014

Les commissaires aux comptes

ACEFI CL ERNST&YOUNG Audit

Delphine Méheut Henri-Pierre Navas