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Neolife Management Reports 2017

Mar 31, 2017

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Management Reports

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NEOLIFE

Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7 396 244,65 euros Siège social : 304 RN 6 - Bâtiment AVALON 2 69760 LIMONEST 753 030 790 RCS LYON

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 19 MAI 2017 RAPPORT DE GESTION SUR LES OPÉRATIONS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

Chers actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de Commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes dudit exercice.

Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents prévus par la réglementation en vigueur vous ont été communiqués et tenus à votre disposition dans les délais impartis.

SITUATION, ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ

Activité

Après deux années de qualification technique des produits et de prescription (2013 et 2014) et une première année de croissance significative des ventes (2015), 2016 a été une année de consolidation pour NEOLIFE.

En France

Au cours de 2016, la dynamique engagée sur les exercices précédents permet des avancées significatives dans les différents axes stratégiques du Groupe :

Plus de 51.000 m² ont été livrés en 2016, dont pour les projets significatifs :

  • l'immeuble de logements collectifs « Le 8ème secret » pour 1800 m² en bardage COVER 14 (Architecte Sagittaire, Promoteur OGIC) à Lyon ;
  • plus de 4000 m² de bardage CLAD et COVER et 800 m² de terrasse DECK 30 pour le siège d'Adecco à Lyon (Architecte Sagittaire, Promoteur DCB International);
  • 1600 m² avec la nouvelle solution Terrasse NATURE 14 pour l'immeuble « 180 La Mulatière » à Lyon;
  • 800 m² en bardage Cover 6 pour la rénovation et l'extension de la station-service Total des Lisses (91) au sud Paris

  • 500 m² en bardage CLAD en Bourgogne pour le siège régional de Veolia (Promoteur DCB international).

  • 5 grands projets de terrasse en logements collectifs à Lyon (5000m² en tout) avec la gamme de Nature 14.

Certaines réalisations sont menées avec des partenaires qui offrent un potentiel de récurrence pour de nouveaux chantiers :

  • 1 er chantier de 900 m² de COVER 6 et CLAD 14 avec BPD (ex Bowfound Marignan à Rouen) pour la résidence « Eclat de Vert » proche de Rouen (Vernon, 76)
  • la mairie de Lyon réceptionne deux chantiers qui donne sa confiance en NEOLIFE et ses solutions sans entretien : la CAF du Rhône (600m² de bardage COVER 6) et le Canoé Club de Gerland (500 m²).

De nouveaux partenariats avec des promoteurs et des constructeurs sont signés et aboutissent à de premières réalisations :

  • BOUYGUES BATIMENT (PROJET ALIS 600 logements avec 5 bailleurs sociaux du grand quart sud Est) : un contrat cadre sur 4 ans ;
  • ISL (1er promoteur de logements collectifs en Haute Savoie) : un contrat cadre annuel ;
  • TRECOBAT (N°1 de la construction de maisons individuelles dans l'ouest de la France) ;
  • RIDEAU : Validation de la solution CLAD pour les bungalows haut de gamme (hors contrat cadre) ;
  • DSA Méditerrannée : un contrat cadre annuel

A l'export, après une année 2015 ciblée sur des études de marché et d'analyse des potentiels, décision est prise de focaliser l'activité commerciale et les ressources sur :

  • L'Europe de l'Ouest, dont les pays ont une culture architecturale du bois, sensibles aux qualités environnementales de la construction et avec les mêmes problématiques de Rénovation Thermique que la France ;
  • Les DOM TOM où travaillent des architectes français (métropolitains ou insulaires)

En Europe, NEOLIFE a consolidé sa distribution par un réseau en Allemagne, en Suisse et en Hollande et a mené un travail de prescription qui devrait payer en 2017 et 2018. Recruté en 2015, un agent en Wallonie (Belgique) a performé sur les marchés de moyenne taille (deux premières belles références à Tournai et Liège). En outre, NEOLIFE a su saisir des opportunités de chantiers en Autriche et en Espagne. Par contre, devant des résultats très décevants, NEOLIFE clot son contrat de distribution en Italie.

Dans les Dom-Tom, la Guadeloupe continue à tenir ses promesses avec les premières réalisations en tertiaire et en logement individuel. Les efforts de prescription de NEOLIFE entre 2015 et 2016 (2 voyages de 10 jours) ont permis de décrocher la première prescription du Bardage auprès de la Semsamar, 1er bailleur social de l'île.

L'île de la Réunion voit son premier chantier d'envergure (300m²) naitre autour d'un centre de sport. L'effort de prescription du distributeur en place et de NEOLIFE (tournée de 10 jours en mars 2016 auprès de 20 architectes et Bureaux d'études) permet de générer de nombreux projets de grand volume en prescription.

Après une première affaire en Nouvelle Calédonie en 2015, la distribution se concrétise par la réalisation d'un chantier en logements collectifs à Nouméa de 400m² de façade. Cette référence ouvre de nouvelles prescriptions auprès des instances locales.

Dans les autres pays et régions du monde, NEOLIFE répond aux sollicitations sans pour autant investir de temps et de moyens. Cette application permet néanmoins de créer quelques opportunités d'affaires au Maroc, au Canada.

En termes de produits,

Comme en 2015, la famille Outlife (bardage et profils à claire-voie) ont représenté 70% des ventes totales. La prospection commerciale est clairement tournée sur les projets de façade, dont la prescription est difficile à « varianter » par les concurrents. Le 28 avril 2016, NEOLIFE a obtenu de la part du CSTB un ATEX de type A pour la gamme Bardage COVER (Numéro de référence : 2278). Cette obtention a été déterminante pour accéder en prescription à des chantiers publics et privés de grande envergure dont les premiers effets se concrétisent sur l'exercice 2017.

La famille Sunlife (Terrasses) devient l'objet de ventes complémentaires aux façades. A noter le lancement de la gamme de terrasse Nature 14, prescrite sur plus de 5000 m² à Lyon, et sur la réhabilitation du Matmut Stadium de Lyon avec 1200 m² posés entre le 26 décembre 2016 et le 15 janvier 2017.

En termes de R&D et de production,

L'augmentation du carnet de commande a généré un travail accru en production avec le besoin de sécuriser l'ensemble des paramètres au niveau des approvisionnements et des prestations de soustraitance. Fort d'un travail de recherche et développement déjà entamé en 2015, NEOLIFE a lancé le sourcing de nouveaux partenaires compounders pour assurer d'une par la montée en capacitaire, réduire les coûts de revient et améliorer la qualité des compounds. De très nombreux tests ont été réalisés pour aboutir fin 2016 à la qualification d'un nouveau fournisseur majeur.

En parallèle, le transport a fait l'objet de nouveaux appels d'offres pour améliorer la compétitivité de NEOLIFE pour au final changer de prestataire sur 80 % des destinations en France.

Opérations sur le capital social

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, plusieurs augmentation de capital ont été réalisées, soit par l'exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital social, soit sur délégation de l'assemblée générale, pour un montant total de 1.571.540,16 euros et une prime d'émission de 342.692,41 euros. Elles sont détaillées ci-après :

  • Suivant décision du conseil d'administration du 14 juin 2016, prises sur délégation de l'assemblée générale mixte du 11 mai 2016, il a été réalisé une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par apport en numéraire d'un montant de 109.335,20 euros par émission de 168.208 actions ordinaires chacune, soit une augmentation du capital social en nominal de 65.937,54 euros et une prime d'émission de 43.397,66 euros, portant ainsi le capital social de 5.772.973,43 euros à 5.838.910,97 euros.
  • Suivant décision du conseil d'administration du 23 juin 2016, prises sur délégation de l'assemblée générale mixte du 11 mai 2016, il a été réalisé une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par apport en numéraire d'un montant de 13.000 euros par émission de 20.000 actions ordinaires chacune, soit une augmentation du capital social en nominal de 7.840 euros et une prime d'émission de 5.160 euros, portant ainsi le capital social de 5.838.910,97 euros à 5.846.750,97 euros.

  • Suivant décision du conseil d'administration en date du 23 juin 2016, il a été réalisé une augmentation de capital d'un montant de 78.755,20 euros par émission de 196.888 actions ordinaires chacune à la suite de l'exercice de BSA, soit une augmentation du capital social en nominal de 77.180,10 euros et une prime d'émission de 1.575,10 euros, portant ainsi le capital social de 5.846.750,97 à 5.923.931,07 euros.

  • Suivant décision du conseil d'administration en date du 29 juin 2016, il a été réalisé une augmentation de capital d'un montant de 151.161,60 euros par émission de 377.904 actions ordinaires chacune à la suite de l'exercice de BSA, soit une augmentation du capital social en nominal de 148.138,37 euros et une prime d'émission de 3.023,23 euros, portant ainsi le capital social de 5.923.931,07 à 6.072.069,44 euros.
  • Suivant décision du conseil d'administration du 8 juillet 2016, prises sur délégation de l'assemblée générale mixte du 11 mai 2016, il a été réalisé une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par apport en numéraire d'un montant de 10.010 euros par émission de 15.400 actions ordinaires chacune, soit une augmentation du capital social en nominal de 6.036,80 euros et une prime d'émission de 3.973,20 euros, portant ainsi le capital social de 6.072.069,44 euros à 6.078.106,24 euros.
  • Suivant décision du conseil d'administration en date du 8 juillet 2016, il a été réalisé une augmentation de capital d'un montant de 240.000,00 euros par émission de 600.000 actions ordinaires chacune à la suite de l'exercice de BSA, soit une augmentation du capital social en nominal de 235.200,00 euros et une prime d'émission de 4.800,00 euros, portant ainsi le capital social de 6.078.106,24 à 6.313.306,24 euros.
  • Suivant décision du conseil d'administration en date du 20 juillet 2016, il a été réalisé une augmentation de capital d'un montant de 119.722,40 euros par émission de 299.306 actions ordinaires chacune à la suite de l'exercice de BSA, soit une augmentation du capital social en nominal de 117.327,95 euros et une prime d'émission de 2.394,45 euros, portant ainsi le capital social de 6.313.306,24 à 6.430.634,19 euros.
  • Suivant décision du conseil d'administration en date du 28 juillet 2016, il a été réalisé une augmentation de capital d'un montant de 19.094 euros par émission de 47.735 actions ordinaires chacune à la suite de l'exercice de BSA, soit une augmentation du capital social en nominal de 18.712,12 euros et une prime d'émission de 381,88 euros, portant ainsi le capital social de 6.430.634,19 à 6.449.346,31 euros.
  • Suivant décision de l'assemblée générale mixte du 11 mai 2016, complétée par une décision du conseil d'administration du 15 septembre 2016, il a été réalisé une augmentation de capital d'un montant total de 364.000 euros par émission de 560.000 actions ordinaires nouvelles, soit une augmentation du capital social en nominal de 219.520 euros et une prime d'émission de 144.480 euros, portant ainsi le capital social de 6.449.346,31 à 6.668.866,31 euros.
  • Suivant décision de l'assemblée générale mixte du 11 mai 2016, complétée par deux décisions du Conseil d'administration en date du 20 septembre 2016 et du 23 septembre 2016, il a été réalisé une augmentation de capital d'un montant total de 65.000 euros par émission de 100.000 actions ordinaires nouvelles, soit une augmentation du capital social en nominal de 39.200 euros et une prime d'émission de 25.800 euros, portant ainsi le capital social de 6.668.866,31 à 6.708.066,31euros.
  • Suivant décision du Conseil d'administration en date du 23 septembre 2016, il a été réalisé une augmentation de capital d'un montant de 442.988,40 euros par émission de 1.107.471 actions

ordinaires chacune à la suite de l'exercice de BSA, soit une augmentation du capital social en nominal de 434.128,63 euros et une prime d'émission de 8.859,77 euros, portant ainsi le capital social de 6.708.066,31 à 7.142.194,94 euros.

  • Suivant décision du Conseil d'administration en date du 4 octobre 2016, il a été réalisé une augmentation de capital d'un montant de 49.999,30 euros par émission de 48.104 actions ordinaires nouvelles, soit une augmentation de capital social en nominal de 18.856,77 euros et une prime d'émission de 31.142,53 euros portant le capital social de 7.142.194,94 euros à 7.161.051,71 euros.
  • Suivant décisions du directoire en date du 22 décembre 2016, il a été constaté la réalisation des augmentations de capital suivantes :
  • o augmentation de capital en date du 14 novembre 2016 d'un montant nominal de 13.754,104 euros, par voie d'émission, au prix unitaire de 0,57 euro, de 35.087 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,392 euro chacune, représentant un prix de souscription total, prime d'émission incluse, de 19.999,59 euros, résultant de la conversion de 2 OCA détenues par la société Bracknor Fund Ltd, d'une valeur unitaire de 10.000 euros ;
  • o augmentation de capital en date du 24 novembre 2016 d'un montant nominal de 19.932,024 euros, par voie d'émission, au prix unitaire de 0,59 euro, de 50.847 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,392 euro chacune, représentant un prix de souscription total, prime d'émission incluse, de 29.999,73 euros, résultant de la conversion de 3 OCA détenues par la société Bracknor Fund Ltd, d'une valeur unitaire de 10.000 euros ;
  • o augmentation de capital en date du 5 décembre 2016 d'un montant nominal de 19.932,024 euros, par voie d'émission, au prix unitaire de 0,59 euro, de 50.847 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,392 euro chacune, représentant un prix de souscription total, prime d'émission incluse, de 29.999,73 euros, résultant de la conversion de 3 OCA détenues par la société Bracknor Fund Ltd, d'une valeur unitaire de 10.000 euros ;
  • o augmentation de capital en date du 19 décembre 2016 d'un montant nominal de 23.058,616 euros, par voie d'émission, au prix unitaire de 0,51 euro, de 58.823 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,392 euro chacune, représentant un prix de souscription total, prime d'émission incluse, de 29.999,73 euros, résultant de la conversion de 3 OCA détenues par la société Bracknor Fund Ltd, d'une valeur unitaire de 10.000 euros ; et
  • o augmentation de capital en date du 22 décembre 2016 d'un montant nominal de 40.344,64 euros, par voie d'émission, au prix unitaire de 0,40 euro, de 102.920 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de de 0,392 euro chacune à la suite de l'exercice de 102.920 BSA, représentant un prix de souscription total, prime d'émission incluse, de 41.168 euros.
  • Suivant décision du directoire en date du 30 décembre 2016, il a été constaté la réalisation d'une augmentation de capital en date du 27 décembre 2016 d'un montant nominal de 66.440,47 euros, par voie d'émission, au prix unitaire de 0,59 euro, de 169.491 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,392 euro chacune, représentant un prix de souscription total (prime d'émission incluse) de 99.999,69 euros, résultant de la conversion de 10 OCA détenues par la société Bracknor Fund Ltd, d'une valeur unitaire de 10.000 euros.

Ainsi, le capital social au 31 décembre 2016 est fixé à 7.344.513,59€ et il est divisé en 18.719.663 actions.

Mise en place d'un emprunt obligataire en août 2016 (OCABSA 2016) dans le cadre d'une émission programmée d'obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d'actions (OCABSA) pour un montant maximum de 2 M€

Sur le fondement de la 15ème résolution de l'assemblée générale mixte du 11 mai 2016, le Conseil d'Administration du 4 août 2016 a décidé de l'émission au profit de BRACKNOR Fund Ltd d'un emprunt obligataire dont les modalités sont les suivantes :

Date de mise en place : 04/08/2016
Durée : 18 mois
Montant nominal de l'emprunt : 400 000 €
Nombre d'OCA : 40
Nominal d'une OCA : 10 000 €
Taux d'intérêt : néant
Parité de conversion : voir ci-dessous
Nombre d'actions max en cas de conversion totale 800 000*

* Soit sur la base du prix minimal autorisée par la 15ème résolution de l'AGE du 11 mai 2016, soit 0,50€ correspondant à un cours de bourse de 0,59€.

Compte tenu des conversions réalisées au 31 décembre 2016 (21 OCA converties sur les 40 émises), le nombre maximal d'actions à émettre en cas de conversion totale serait de 380 000 (sur la base du prix minimal autorisée par la 15ème résolution de l'AGE du 11 mai 2016, soit 0,50€ correspondant à un cours de bourse de 0,59€).

NEOLIFE® aura par ailleurs la possibilité d'émettre 160 OCABSA supplémentaires par tranche de 20 OCABSA, soit 200 000 €, (représentant un montant nominal total d'emprunt obligataire de 1.600.000 euros) au profit de l'Investisseur, sur le fondement de la 13ème résolution de l'Assemblée Générale des actionnaires du 11 mai 2016.

Principales caractéristiques des OCA

Les OCA seront émises au pair, soit 10.000 euros chacune, ne porteront pas intérêt et auront une maturité de 18 mois à compter de leur émission.

Les OCA pourront être converties en actions à la demande du porteur, à tout moment, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après, étant précisé que les OCA non converties arrivées à échéance seront automatiquement converties en actions :

N = Vn / P

  • « N » : correspondant au nombre d'actions ordinaires nouvelles NEOLIFE® à émettre sur conversion d'une OCA ;
  • « Vn » : correspondant à la créance obligataire que l'OCA représente (valeur nominale d'une OCA) ;
  • « P » : (modifié par avenant du 14 novembre 2016) correspondant à 85 % du plus bas prix quotidien pondéré par les volumes (VWAP) des 15 derniers jours de bourse de l'action NEOLIFE® (tel que publié par Bloomberg) précédant la date de la demande de conversion (et ne pouvant être inférieur au prix plancher fixé par l'Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2016, soit 0,50€), étant précisé que les jours de bourse pendant lesquels BRACKNOR Fund Ltd sera intervenu pour plus de 25% des volumes à l'achat ou à la vente seront exclus du calcul.

Principales caractéristiques des BSA

Le nombre de BSA à émettre à l'occasion de chaque émission d'OCA auxquelles ils seront attachés sera tel que, multiplié par le prix d'exercice des BSA (déterminé dans les conditions définies ci-après), le montant ainsi obtenu soit égal au montant nominal de la tranche.

Les BSA seront immédiatement détachés des OCA et seront librement cessibles à compter de leur émission. Ils pourront être exercés à compter de leur émission pendant 5 ans (la « Période d'Exercice

des BSA »). Chaque BSA donnera le droit à son porteur, pendant la Période d'Exercice des BSA, de souscrire une action nouvelle NEOLIFE® (sous réserve d'ajustements éventuels).

Le prix d'exercice des BSA détachés sera égal à 110% du plus bas cours de clôture des actions NEOLIFE® (tel que publié par Bloomberg) sur les quinze jours de bourse précédant la date d'envoi par la société d'une demande d'exercice des Bons d'Emission donnant lieu à l'émission des OCABSA desquelles les BSA sont détachés.

Les BSA ne font pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché financier.

Introduction de Neolife sur le marché Alternext Paris

Cotée sur le Marché Libre depuis décembre 2013, la société Neolife a souhaité l'admission de ses actions sur Alternext Paris afin d'accroître l'attractivité du titre et lui donner accès à de nouvelles sources de financement.

Les titres ont ainsi été admis sur le marché Alternext Paris en date du 29 septembre 2016 par cotation directe.

Création de la société Neoco

La société Neoco a été créée le 4 avril 2016. Neolife a apporté l'intégralité des brevets qu'elle possédait à Neoco. Les brevets ont été valorisés 3.284.000 euros dans le contrat d'apport du 10 mars 2016.

La plus-value comptabilisée au titre de cette opération s'élève à 2.644.790€.

Un contrat de redevances de brevets entre Neoco et Neolife va être mis en place sur 2017. Dans cette attente, Neolife a comptabilisé une charge pour un montant de 71 K€ HT au titre d'une facturation de licence concernant l'exercice 2016.

Ce montant correspond environ à 4% des ventes des éléments de construction qu'ont permis ces brevets. Ce montant est attendu pour plus du double sur 2017.

Changement de gouvernance

L'Assemblée Générale Mixte du 22 décembre 2016, dans sa 1ère résolution, a décidé de modifier avec effet immédiat le mode d'administration et de direction de la Société par adoption de la formule de société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont le fonctionnement est régi par les articles L.225-57 à L. 225-93 du Code de commerce.

Le Conseil de Surveillance a été constitué avec les nominations de Patrick Marché, Vincent Bazi, Michel Masson, Norbert Fontanel, Serge Mathieu (représentant permanent de la société Novali) et Jean-Claude Lévêque (représentant permanent de Phitrust Impact Investors).

Le Directoire est composé de Sébastien Marin-Laflèche, Bernard Voisin, Emmanuel Ginon, Patrick André et Florence Moulin. Le Conseil de Surveillance a également décidé à l'unanimité de nommer Madame Florence Moulin en qualité de Présidente du Directoire.

Succursales

Conformément à l'article L.232-1 du Code de commerce, il est précisé que la Société n'a pas de succursale.

PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES

Les facteurs de risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée sont détaillés dans le paragraphe 1.5 du document d'information en date du 29 septembre 2016 établi dans le cadre du transfert de la Société sur Alternext.

La société a identifié 2 principaux risques :

  • (i) Risques de liquidité et besoins de financements complémentaires ; et
  • (ii) Risques liés au processus de fabrication et dépendance vis-à-vis des fournisseurs

UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

A la date du présent rapport, la Société a émis plusieurs valeurs mobilières donnant accès à terme au capital dont les caractéristiques au 31 décembre 2016 sont présentées ci-après :

Le détail des emprunts obligataires est présenté ci-dessous :

Emprunts obligataires convertibles Nombre
d'obligations
Valeur
nominale
d'une OC
Montant
nominal de
l'émission
Taux d'intérêt
annuel / PNC
Périodicité
de règlement
des intérêts
Montant à
rembourser
Nombre d'actions en
cas de conversion
totale
Date
d'échéance
maximum
OC 18/12/2013 64 516 4,65 € 299 999 € 6% / 4% Trimestrielle 299 999 € 599 998 18/12/2017
OCABSA 29/04/2014 399 436 1,50 € 599 154 € 6% / 4% Trimestrielle 599 154 € 1
198 308
30/04/2018
Prime de non conversion OC 2013 48 000 €
Prime de non conversion OCABSA 2014 95 865 €
Total 899 153 € 1 043 018 € 1 798 306
BEOCABSA Bracknor 19 10 000,00 € 190 000 € N/A N/A 0 € 380 00
0
28/02/2018

Les caractéristiques des BSA en circulation sont présentées ci-dessous :

Bons de
Souscriptions
d'Actions (BSA)
Nature Nombre de
BSA
Prix
d'exercice
Nbr d'actions
susceptibles de
résulter d'un
exercice total
BSA déjà
exercés
BSA restant à
exercer
Produit brut à
résulter de
l'intégralité des BSA
encore en
circulation €
Période d'exercice
BSA 2014 Type A 199 718 1,80 € 199 718 143 333 56 385 101 493 A compter du 1er mai 2014
BSA 2014 Type B 199 718 1,80 € 199 718 - 199 718 359 492 A compter du 1er octobre 2015
BSA 2015 6 003 640 0,40 € 6 003 640 2 629 304 3 271 416 1 308 566 A compter du 15 sept 2015
BSA Bracknor 363 636 1,10 € 363 636 - 363 636 400 000 A compter du 29 septembre 2016
Total 6 766 712 6 766 712 2 772 637 3 891 155 2 169 551

EVENEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Obtention de nouveaux emprunts

Au cours du 1er trimestre 2017, Neolife a obtenu les emprunts suivants :

  • sur janvier 2017, emprunt auprès d'HSBC d'un montant maximum de 220 K€ pour une durée de 48 mois dont l'objet est le financement de matériels. Il est contre-garanti par BPI France Financement à hauteur de 60 %. Cet emprunt porte intérêts à taux fixe à hauteur de 1,60% l'an.
  • sur février 2017, emprunt auprès de la Caisse d'Epargne d'un montant nominal de 250 K€ pour une durée de 48 mois dont l'objet est le financement du BFR. Il est contre-garanti par BPI France Financement à hauteur de 60 %. Cet emprunt porte intérêts à taux fixe à hauteur de 1,40% l'an.
  • Sur mars 2017, emprunt auprès de la BPI d'un montant nominal de 200 K€ pour une durée de 96 mois dont l'objet est le financement du programme d'innovation. Il bénéficie d'une période

de différé d'amortissement de 36 mois et porte intérêt à hauteur de 4,47% l'an. Il est garantie par :

  • o Un dépôt de 10 K€ rémunéré à la valeur du CNO TEC 5 de l'avant dernier jour ouvré du mois précédant la date du premier décaissement,
  • o Une garantie au titre du Fonds National de garantie Prêt d'Amorçage Investissement à hauteur de 40%,
  • o Une garantie auprès du dispositif InnovFin du fonds européen d'investissement à hauteur de 40%.

Suivi du contrat OCABSA 2016

A la date de l'arrêté des comptes, le nombre d'OCA en circulation s'élève à 11.

Le 16 janvier 2017 et le 20 février 2017, Bracknor Fund ltd a demandé la conversion respectivement de 3 OC et de 5 OC supplémentaires.

Le capital social de la Société a été augmenté d'un montant de 51.731,06 euros par l'émission de 131.967 actions ordinaires nouvelles issues de la conversion de 8 OCA.

A la date du présent rapport, le capital social s'élève à la somme de 7.396.244,65 euros divisé en 18.851.630 actions ordinaires.

ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Eu égard aux dispositions de l'article L.232-1 du Code de commerce, nous vous précisons que les activités de notre Société en matière de recherche et développement ont débouché sur les éléments financiers suivants :

  • Un Crédit d'Impôt Recherche a été comptabilisé en moins de la charge d'impôt pour un montant de 179 019 euros ;
  • Les dépenses consacrées aux frais de développement de nos produits ont été activées pour un montant de 513 K€ euros, soit 14,3 % du chiffre d'affaires de la Société.

Ces dépenses se ventilent en :

  • Activation des dépenses de personnel pour 246 K€
  • Activation des prestations de recherche et de développement fournies par d'autres entités pour 267 K€

Les produits commercialisés, notamment les gammes Outlife (bardage) et Sunlife (terrasse) sont issus du programme de recherche et développement de la société.

La très grande majorité des dépenses 2016 ont été focalisées sur la recherche de nouveaux compounds.

EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SOCIETE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

Afin de faire face à sa croissance, la société organise une nouvelle levée de fonds. Cette levée de fonds, d'un montant significatif, devrait intervenir au cours du 2nd trimestre 2017.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Au cours de l'exercice écoulé, notre Société a créé la société NEOCO, société par actions simplifiée au capital de 3.284.000 euros, dont le siège social est situé à Limonest (69760), 304 route Nationale 6 – Bâtiment Avalon II, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Lyon sous le numéro 819 454 257, par voie d'apport en nature des brevets appartenant à la Société en vue de commercialiser des licences d'exploitation des brevets détenus.

Au 31 décembre 2016, notre Société contrôle au sens de l'article L 233-3 du Code de commerce les sociétés suivantes :

  • 100 % du capital social de la société NEOCO.

La société ayant été constituée en avril 2016, elle clôturera son premier exercice social le 31 décembre 2017.

  • 80,47 % du capital social de la société TECHLIFE (801 787 284 RCS LYON).

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, la société TECHLIFE a réalisé un chiffre d'affaires de 1 118 489 euros et une perte comptable de (195 087) euros. Ses capitaux propres sont devenus négatifs pour (22 899) euros et son endettement net s'élèvent à 62 041 euros.

La Société a enregistré une provision pour risques à hauteur de la situation nette comptable de la société TECHLIFE.

Par ailleurs, la valeur des titres Techlife détenus par Neolife a été dépréciée pour un montant de 316 000 euros.

Au 31 décembre 2016, notre Société ne détient aucune autre filiale ou participation.

Conformément à l'article R. 233-19 du Code de commerce, nous vous informons que ces sociétés ne détiennent aucune participation dans notre Société.

Nous vous rappelons que le tableau des filiales et participations est annexé au bilan.

RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article L 225-211, al. 2 du Code de commerce, nous vous signalons qu'aucune action destinées à être attribuées aux salariés dans le cadre de l'intéressement du personnel aux fruits de l'expansion de l'entreprise n'a été acquise.

La Société NEOLIFE a conclu un contrat de liquidité en date du 29 septembre 2016 avec Louis Capital Market. Au titre de ce contrat, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité au 31 décembre 2016 :

  • Nombre d'actions : 17.316
  • Solde en espèce : 29.083,22 euro

PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

Conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'état de la participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2016.

La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce s'élevait au 31 décembre 2016 à 0 %.

INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT

En application des dispositions de l'article L. 441-6-1 al.1 du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, à la clôture des deux derniers exercices, du solde des dettes à l'égard des fournisseurs, par date d'échéance.

Dettes non échues
(En K Moins de 30 jours De 30 à 60 jours Plus de 60 jours Dettes échues
euros) Au 31/12/2016 Au 31/12/2016 Au 31/12/2016 Au 31/12/2016
Au
31/12/2016
157 K€ 824 K€ - 78 K€
Au
31/12/2015
68 K€ 709 K€ - 95 K€

EXPOSE SUR LES RESULTATS ECONOMIQUES ET FINANCIERS

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 :

Le chiffre d'affaires H.T. s'est élevé à 3 583 782 euros contre 3 211 904 euros au titre de l'exercice précédent, soit une variation de 11,58 %.

Le total des produits d'exploitation s'élève à 4 133 018 euros contre 3 689 081 euros au titre de l'exercice précédent, soit une variation de 12,03 %.

Les charges d'exploitation de l'exercice se sont élevées à 5 914 678 euros contre 5 882 203 euros au titre de l'exercice précédent, soit une variation de 0,55 %.

Le résultat d'exploitation ressort à -1 781 659 euros contre -2 193 122 euros au titre de l'exercice précédent.

Le montant des traitements et salaires s'élève à 813 370 euros contre 958 846 euros au titre de l'exercice précédent, soit une variation de -15,17 %.

Le montant des charges sociales s'élève à 329 251 euros contre 402 615 euros au titre de l'exercice précédent, soit une variation de -18,22 %.

L'effectif salarié moyen s'élève à 12 contre 13 au titre de l'exercice précédent.

Il est précisé que la Société n'a supporté aucune dépense de travail intérimaire.

Compte tenu d'un résultat financier de -459 180 euros contre -128 291 euros au titre de l'exercice précédent, le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort à -2 240 839 euros contre -2 321 413 euros pour l'exercice précédent.

Compte tenu des éléments ci-dessus, du résultat exceptionnel de 2 638 101 euros contre -4 111 euros au titre de l'exercice précédent, du crédit d'impôt recherche de -179 019 euros, le résultat de l'exercice se solde par un résultat bénéficiaire de 576 281 euros contre résultat déficitaire de 2 090 975 euros au titre de l'exercice précédent.

Au 31 décembre 2016, le total du bilan de la Société s'élevait à 7 761 818 euros contre 4 992 661 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 55,47 %.

Est joint en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article R 225-102 du Code de commerce.

ANALYSE DE L'EVOLUTION DES RESULTATS

1. Au niveau du compte de résultat

Le chiffre d'affaires de la Société s'élève en 2016 à 3.584 K€ (soit +12 % vs 2015 où le CA s'élevait à 3 212 K€) et se décompose de la façon suivante :

  • Vente d'éléments de construction pour un montant de 2 364 K€ en hausse de 14% par rapport à 2015 (2 076 K€) et se décomposent de la façon suivante :
Ventes de produits finis 2016 2015
En K€ En % En K€ En %
Eléments de construction 2 364 100% 2 076 100%
dont Outlife (bardage) 1 676 71% 1 205 58%
Sunlife (terrasse) 540 23% 782 38%
Autre 148 6% 89 4%

Le poids de la gamme Outlife (71% des ventes d'éléments de construction en 2016 et 58% au titre de l'exercice 2015) s'explique par le succès de ces produits auprès des différents donneurs d'ordre et de manière générale par un marché aux volumes plus importants s'agissant de revêtement de façades alors que la gamme Sunlife concerne des revêtements de terrasses. Le ralentissement des ventes de cette dernière sur 2016 est imputable à la réorientation des équipes de vente sur la prescription de la gamme Outlife (bardage) suite à l'obtention de l'Atex du CSTB.

Ces ventes d'éléments de construction se font essentiellement sur la France. L'export est limité à 6,6% du chiffre d'affaires en 2016 contre 8,8% en 2015. Ce recul des ventes en proportion sur l'export s'explique par le repositionnement du responsable export sur les pays limitrophes à la France et le temps nécessaire à la réalisation des premières ventes réalisées par les agents et distributeurs nouvellement mis en place.

  • Négoce de compound pour un montant de 1 200 K€ en hausse de 7% par rapport à 2015 (1 136 K€).

Après activation des frais de R&D pour un montant de 513 K€ vs 442 K€ en 2015, le total des produits d'exploitation s'élève à 4 133 K€ (+12 %).

Le niveau de marge brute a augmenté de près de 20% pour s'élever à un niveau de 22,2% du chiffre d'affaires en 2016 vs 18,8 % sur 2015.

Les autres charges d'exploitation s'élèvent à 3 127 K€ en diminution de 147 K€ par rapport en 2015 consécutivement à la baisse de 4% des autres charges externes (limitation des honoraires) et à la baisse de la masse salariale pour 218 K€. A contrario, la redevance de licence suite à l'apport des brevets à Neoco alourdi les charges à hauteur de 71 K€ (Cf. création de la société Neoco).

Cette amélioration de la marge brute conjuguée à la maîtrise des frais de structure permet de réduire la perte d'exploitation qui s'améliore pour un montant de 411 K€ (-1 782 K€ en 2016 contre -2 193 K€ en 2015).

Le résultat financier se dégrade de 331 K€ et s'élève à -459 K€, imputable notamment à une provision pour dépréciation des titres Techlife pour un montant de 316 K€.

Grâce à un résultat exceptionnel de 2 638 K€ consécutif à l'apport des brevets de la Société à la société NEOCO et à un crédit d'impôt recherche de -179 K€, la Société dégage un résultat bénéficiaire de 576 K€.

2. Au niveau de la structure bilanciel

Le total bilan 2016 s'élève à 7 762 K€ vs 4 993 K€ en 2015.

L'actif immobilisé représente 73 % du bilan (contre 54% en 2015), soit 5 667 K€ ou +2 960 K€. L'actif immobilisé est principalement constitué par les valorisations des filiales pour 3 716 K€ et les frais d'augmentation de capital et d'introduction en bourse pour 729 K€.

Au niveau des participations, Neoco (détenue à 100%) est valorisée 3 326 K€ et Techlife (détenue à 80,47%) à hauteur de 389 K€. Techlife a fait l'objet d'une dépréciation à hauteur de 316 K€.

Le BFR s'élève à 273 K€ vs 297 K€ en 2015.

La trésorerie nette s'élève à 308 K€ et se décompose quasiment intégralement en trésorerie positive pour 308 K€, les découverts s'élevant à 0,6 K€ en fin d'exercice.

L'endettement financier net (EFN) quant à lui s'élève à 1 834 K€, soit 45 % des capitaux propres (contre 107 % des capitaux propres en 2015). L'EFN est composé d'emprunts bancaires pour un montant de 1 088 K€, d'emprunts obligataires pour un montant de 1 054 K€, minoré de la trésorerie nette pour un montant de 308 K€.

Les capitaux propres, soit 4 046 K€, représentent 55 % du capital social. Ils s'élevaient à 1 549 K€ en 2015 et représentaient 27% du capital social. Les capitaux propres ont été augmenté de 1 915 K€ sur l'année consécutivement à la réussite des levées de fonds sur 2016.

RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES

L'Assemblée constate qu'en raison de (i) l'affectation de ce résultat et (ii) des multiples augmentations de capital réalisées en 2016, les capitaux propres de la Société sont reconstitués à hauteur de la moitié au moins du capital social et qu'il convient en conséquence de faire procéder à une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.

PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

La présentation des comptes annuels soumis à votre approbation, comme les méthodes d'évaluation retenues, sont identiques à celles de l'exercice précédent.

COMPTES CONSOLIDES

Au 31 décembre 2016, le périmètre de consolidation du groupe comprenait les sociétés suivantes :

  • NEOLIFE, société mère
  • TECHLIFE, intégration globale
  • NEOCO, intégration globale

Nous vous demandons conformément aux articles L. 225-100 et L. 223-16 du Code de commerce de bien vouloir approuver les comptes consolidés qui vous sont présentés.

Les dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, précisent que toutes les informations visées audit article R. 225-102 du Code de commerce, concernant le contenu du rapport de gestion sont également applicables au rapport sur la gestion du groupe, qui peut être inclus dans le rapport de gestion de la société.

AFFECTATION DE RESULTAT

Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 576 281,06 euros en intégralité au compte « Report à nouveau » qui sera ainsi ramené de la somme de -4 860 884,15 euros à la somme de -4 284 603,09 euros.

RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.

DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 9 597 euros, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement.

Par conséquent, l'impôt théorique supporté en raison desdites dépenses et charges s'élève à 3 199 euros.

INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1, al. 4 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la Société.

1. Conseil de surveillance

Monsieur Patrick MARCHE

Fonctions Sociétés
Président et Membre du Conseil de
Surveillance
NEOLIFE
Président Directeur Général LTBM
Gérant PM

Monsieur Vincent BAZI

Fonctions Sociétés
Administrateur AIWM
ANTEVENIO
O2I
MAKHEIA
COGRA
Membre du Conseil de Surveillance NEOLIFE
BLUE LINEA
TTI
EFESO
Représentant permanent NS
Fonctions Sociétés
FINANCIERE DU PORTELLEUX
Président ACTIS CAPITAL
WORLD PENSION COUNCIL
FINANCIERE SAINT SIFFREIN
ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE L'INVESTISSEMENT

Monsieur Norbert FONTANEL

Fonctions Sociétés
Membre du Conseil de Surveillance NEOLIFE
Président FONTANEL
FONTANEL MANAGEMENT
FONTANEL IMMOBILIER
Gérant / Co-gérant VICALOU
COTE MONTS D'OR 06

Monsieur Jean-Claude LEVEQUE

Fonctions Sociétés
Représentant permanent de la société
PHITRUST IMPACT INVESTORS,
Membre du Conseil de Surveillance
NEOLIFE
Administrateur ZEUGMO
CYBELETECH
IRLYNX

Monsieur Michel MASSON

Fonctions Sociétés
Membre du Conseil de Surveillance NEOLIFE
Directeur Général LLING MUSIC
Directeur Général Délégué FONCIERE DU LEMAN
Gérant KID'S CORP

Monsieur Serge MATHIEU

Fonctions Sociétés
Représentant permanent de la société
NOVALI, Membre du Conseil de
Surveillance
NEOLIFE
Directeur Général PATIO LYON CONFLUENCE
Administrateur LTBM
Président NOVALI
Gérant AIR COMMUNICATION, CONCEPT INTERNATIONAL, SEMAT,
LES CARRES PEGASE, SCI BRIARD, SCI MICHELER, SCO
PLESSIS, SCI DU PARC

2. Directoire

Monsieur Patrick ANDRE


Fonctions
Sociétés
Membre du Directoire NEOLIFE

Monsieur Emmanuel GINON


Fonctions
Sociétés
Membre du Directoire NEOLIFE
Président TECHLIFE
HEGA SAS

Monsieur Sébastien MARIN-LALFECHE


Fonctions
Sociétés
Membre du Directoire NEOLIFE
Administrateur LTBM

Madame Florence MOULIN


Fonctions
Sociétés
Président et Membre du Directoire NEOLIFE

Monsieur Bernard VOISIN


Fonctions
Sociétés
Membre du Directoire NEOLIFE

CONVENTIONS REGLEMENTEES

Conformément à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, vous trouverez ci-après la liste des convention intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part et selon le cas, l'un des membres du directoire ou du conseil de surveillance, le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, d'une société et, d'autre part, une autre société dont cette dernière possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital :

  • Convention de prestations de services conclue entre la Société et la société PM (personne intéressée Monsieur Patrick MARCHE) : le montant des prestations s'est élevé à 240.000 euros.

Il est enfin précisé que la Société n'a consenti ou bénéficié d'aucun prêt inter-entreprises au sens de l'article art. L. 511-6 du Code Monétaire et Financier.

CONTROLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports du Commissaire aux comptes.

SITUATION DES MANDATS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE

Le Directoire examine la situation des mandats des membres du Conseil de surveillance et du Directoire et constate qu'aucun des mandats n'est parvenu à son terme.

SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le Directoire examine la situation des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant et constate qu'aucun des mandats n'est parvenu à son terme.

Le Directoire rappelle que la société NGH CONSEILS et Monsieur Nicolas BERNARD ont démissionné de leurs mandats respectifs de co-Commissaire aux comptes titulaire et suppléant en date du 1er juillet 2016.

La démission de la société NGH CONSEILS a été constatée lors de l'Assemblée Générale du 22 décembre 2016.

DELEGATIONS DE COMPETENCE

Conformément à l'article L. 225-100, est joint au présent rapport le tableau des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital.

ACTIONNARIAT

Conformément aux dispositions des articles L. 233-7 et L.233-13 du Code de commerce, l'identité des personnes physiques ou morales qui ont informé la société qu'elles détenaient, directement ou indirectement, plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales est indiqué ci-après :

ETAT RECAPITULATIF DES OPERATIONS SUR TITRES DES DIRIGEANTS ET PERSONNES ASSIMILEES DURANT L'EXERCICE

Conformément aux dispositions des articles L. 621-18-2 du Code Monétaire et Financier et 223-26 du Règlement Général de l'AMF, nous vous présentons l'état récapitulatif des opérations sur titres des dirigeants et personnes assimilées durant l'exercice :

Néant.

* * *

Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.

Le Directoire

ANNEXE 1

LE TABLEAU DES RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES PREVU PAR L'ARTICLE R 225-102 DU CODE DE COMMERCE

Nature des Indications / Périodes 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016
Durée de l'exercice 18 mois 12 mois 12 mois 12 mois
I – Situation financière en fin d'exercice
a ) Capital social 460 001 3 360 683 5 772 973 7 344 514
b ) Nombre d'actions émises 6 629 871 8 563 659 14 710 632 18 719 663
c ) Nombre d'obligations convertibles en actions 64 516 463 952 463 952 463 971
II – Résultat global des opérations effectives
a ) Chiffre d'affaires hors taxes 1 446 737 1 641 056 3 211 904 3 583 782
b ) Bénéfice avant impôt, amortissements &
provisions
-888 282 -1 725 179 -1 884 640 1 559 217
c ) Impôt sur les bénéfices -170 871 -120 036 -234 549 -179 019
d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements
& provisions
-717 411 -1 605 143 -1 650 091 1 380 198
e ) Bénéfice après impôt, amortissements &
provisions
-836 199 -1 933 710 -2 090 975 576 281
f ) Montants des bénéfices distribués
g ) Participation des salariés
III – Résultat des opérations réduit à une seule action
a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements -0 -0 -0 0,07
b ) Bénéfice après impôt, amortissements provisions -0 -0 -0 0,03
c ) Dividende versé à chaque action
IV – Personnel :
a ) Nombre de salariés 8 11 13 12
b ) Montant de la masse salariale 654 487 743 040 958 846 813 370
c ) Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux
189 440 301 302 402 615 329 251

ANNEXE 2

TABLEAUX DES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATIONS DE CAPITAL ACCORDEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET TRANSFEREES AU DIRECTOIRE LE 22 DECEMBRE 2016

Délégations de compétence Date de
l'AG
N° de
résolution
Durée et date
d'expiration de
la délégation
Montant autorisé Utilisation
au cours
des
exercices
précédents
Utilisation
au cours de
l'exercice
clos le 31
décembre
2016
Montant résiduel
Délégation de compétence au Conseil d'Administration à
l'effet de décider d'augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu'il
déterminera, par incorporation au capital de réserves,
bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation
serait admise, par l'émission et l'attribution gratuite
d'actions ou par l'élévation du nominal des actions
ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux
modalités.
20 juillet
2015
n°7
26 mois
20 septembre
2017
5 M€ en nominal Néant Néant 5 M€ en nominal
Délégation de compétence consentie au conseil
d'administration en vue d'augmenter le capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription d'actions
ou de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital
par offre au public
11 mai
2016
n°11
26 mois
11 juillet 2018
4,5 M€ en
nominal
4,5 M€ en
créances
Néant Néant 4,5 M€ en nominal
4,5 M€ en créances
Délégation de compétence consentie au conseil
d'administration en vue d'augmenter le capital avec
maintien du droit préférentiel de souscription d'actions
ou de valeurs mobilières donnant accès à terme au
capital
11 mai
2016
n°12
26 mois
11 juillet 2018
9 M€ en nominal
9 M€ en créances
Néant Néant 9 M€ en nominal
9 M€ en créances
Délégation de compétence consentie au conseil
d'administration en vue d'augmenter le capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription
d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à terme
au profit de catégories de bénéficiaires
11 mai
2016
n°13
18 mois
11 novembre
2017
9 M€ en nominal
9 M€ en créances
Néant 18.856,77 €
en nominal
400.000 €
en créances
8.981.143,23 € en
nominal (hors
plafond global)
8,6 M€ en créances
Délégation de compétence
consentie au conseil
d'administration en vue
d'augmenter
le
capital
immédiatement ou à terme par émission d'actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès
au capital, dans la limite de 20 % du capital social par an,
avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, par une offre à des investisseurs
qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens
du paragraphe II de l'article L. 411-2 du code monétaire
et financier (placement privé)
11 mai
2016
n°14
26 mois
11 juillet 2018
9 M€ en nominal
9 M€ en créances
Néant Néant 9 M€ en nominal
9 M€ en créances
Délégation de compétence - ne pouvant être utilisée que
lorsque la Société est cotée sur le Marché Libre -
consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter
le capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription d'actions ou de valeurs mobilières donnant
accès à terme au profit de catégories de bénéficiaires
11 mai
2016
n°15
6 mois
11 novembre
2016
9 M€ en nominal
9 M€ en créances
Néant 338.534,34 €
en nominal
8.661.465,66 € en
nominal (hors
plafond global)
9 M€ en créances
Délégation
caduque du fait du
transfert sur
Alternext
Délégation de compétence consentie au conseil
d'administration en vue d'augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou
surpression du droit préférentiel de souscription en cas de
demande excédentaire
11 mai
2016
n°16
26 mois
11 juillet 2018
15% de l'émission
initiale maximum
Néant Néant 15% de l'émission
initiale maximum
Délégation consentie au conseil d'administration pour
procéder, dans le cadre des dispositions de l'article L.225-
129-1 du code de commerce, à une augmentation de
capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription au bénéfice des salariés de la Société
adhérents à un plan d'épargne entreprise
11 mai
2016
n°17
18 mois
11 novembre
2017
3% du montant du
capital social
Néant Néant 3% du montant du
capital social
Limitation globale du montant des émissions effectuées en
vertu des résolutions 11 à 17ème (AGE du 11 mai 2016)
11 mai
2016
n°18
- 9 M€ en nominal
9 M€ en créances
Néant 357.391,10 €
400.000 € en
créances
8.642.608,90 € en
nominal
8,6 M€ en créances