NAVYA — Share Issue/Capital Change 2022

Dec 5, 2022

INFORMATION REGLEMENTEE

Informations relatives au nombre de droits de vote et d'actions prévues par l'article L. 233-8 II du code de commerce et l'article 223-16 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Villeurbanne, France, le 5 décembre 2022 – 18h30 CET – NAVYA (FR0013018041- NAVYA), un leader des systèmes de mobilité autonome, annonce aujourd'hui les informations relatives au nombre de droits de vote et d'actions au 30 novembre 2022.

Date	Nombre d'actions	Nombre de droits de	Nombre de droits de
	composant le capital	vote BRUT	vote NET
30/11/2022	86 959 497	86 959 497	86 934 197

* Incluant 24 415 114 actions nouvelles émises au cours du mois de novembre 2022 dans le cadre du tirage de i) la 2ème tranche de 1 250 000 euros et ii) la 3 ème tranche de 2 000 000 euros du contrat d'émission et de souscription d'obligations convertibles en actions avec bons de souscription d'actions attachés conclu avec Negma Group Investment Ltd. (Cf. communiqués de presse publiés les 21 et 22 juillet 2022).