NAVYA — Major Shareholding Notification 2021

Mar 15, 2021

221C0554 FR0013018041-FS0179

12 mars 2021

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

NAVYA

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 11 mars 2021, complété par un courrier reçu le 12 mars 2021, la société APAM Corporation (5, Bongeunsa-ro 103-gil, Gangnam-gu, Séoul, Corée) a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 26 février 2021, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société NAVYA et détenir, à cette date, 1 818 181 actions NAVYA représentant autant de droits de vote, soit 5,43% du capital et des droits de vote de cette société¹ .

Ce franchissement de seuils résulte de la conversion de 5 obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE) NAVYA² .

Le déclarant a précisé détenir, au 12 mars 2021, 1 818 181 actions NAVYA représentant autant de droits de vote, soit 5,12% du capital et des droits de vote de cette société³ .

Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, le déclarant a précisé détenir, à ce jour, 11 obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE), exerçables à tout moment jusqu'au 29 septembre 2024 au prix de conversion de 2,75 € par action et donnant droit à un maximum de 3 996 997 actions NAVYA.

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¹ Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 33 458 029 actions ordinaires représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² Cf. notamment communiqué de la société NAVYA du 5 mars 2021.

³ Sur la base d'un capital composé de 35 478 060 actions ordinaires représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.