NAVYA — Annual Report 2018

Apr 30, 2019

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.896.228,30 Euros Siège social : 1, rue du Docteur Pierre Fleury-Papillon, 69100 VILLEURBANNE (France)

RCS Lyon 802 698 746

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018 INCLUANT LE RAPPORT DE GESTION

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018

SOMMAIRE

	NOTE__________________	4
1.	DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018______________
		5
2.	CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES __________	6
2.1	Commissaires aux comptes titulaires	6
2.2	Commissaires aux comptes suppléants	6
2.3	Attestation des honoraires versés aux contrôleurs légaux	7
3.	RAPPORT DE GESTION ___________	8
3.1	Information sur la vie économique de la Société	8
3.1.1	Situation de la Société et evolution au cours de l'exercice 2018	8
3.1.2	Organisation de la Société	9
3.1.3	Principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée 10
3.1.4	Assurances10
3.1.5	Événements significatifs au cours de l'exercice11
3.1.6	Évolution prévisible et perspectives d'avenir12
3.1.7	Événements significatifs postérieurs à la clôture de l'exercice 13
3.2	Présentation des comptes et autres informations financières14
3.2.1	Analyse des comptes IFRS14
3.2.2	Flux de trésorerie consolidés 14
3.2.3	Méthode d'établissement des comptes annuels21
3.2.4	Approbation des comptes annuels et Proposition d'affectation du résultat21
3.2.5	Information sur les dividendes21
3.2.6	Dépenses et charges non déductibles fiscalement21
3.2.7	Conventions réglementées 22
3.2.8	Information sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients 23
3.2.9	Tableau des résultats des cinq derniers exercices 23
3.2.10	Filiales et participations 23
3.2.11	Prêt entre entreprises 23
3.3	Informations sur la vie juridique de la Société24
3.3.1	Navya et ses actionnaires24
3.4	Procédures de gestion des risques et de contrôle interne 27
3.4.1	Principes généraux de gestion des risques27
3.4.2	Articulation entre la gestion des risques et le contrôle interne 28
3.4.3	Principes généraux de contrôle interne28
3.4.4	Acteurs de la gestion des risques et du contrôle interne30
3.4.5	Limites de la gestion des risques et du contrôle interne et pistes d'amélioration30

	Annexes au rapport de gestion 31
	Annexe 1 - Tableau des résultats des cinq derniers exercices32 Annexe 2 – Principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée33
4.	ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2018 ETABLIS EN NORMES IFRS ______________ 37
5.	COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2018 ETABLIS EN NORMES FRANCAISES ___ 84
6.	VERIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIERES______ 111
6.1	Rapport d'audit des commissaires aux comptes sur les comptes annuels114
6.2	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 121
6.3	Rapport spécial des commissaires aux comptes 128

ANNEXE AU RAPPORT FINANCIER ANNUEL INCLUANT LE RAPPORT DE GESTION	_ 132
Annexe A - Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise132

NOTE

Dans le Rapport Financier Annuel 2018, et sauf indication contraire :

• « Rapport Financier Annuel » désigne le présent document ;
• « Navya » ou la « Société » désigne la société NAVYA, société anonyme au capital de de 2.896.228,30 euros dont le siège social est situé à VILLEURBANNE (69100) 1 rue du Docteur Fleury Pierre Papillon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 802 698 746,
• « Groupe » désigne NAVYA SA et ses filiales,
• « Document de Base » désigne le document intitulé « Registration Document » enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 5 juin 2018 sous le numéro I. 18-048.

1. DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018

Villeurbanne, le 30 avril 2019

J'atteste, qu'à ma connaissance, les comptes pour l'exercice écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion inclus dans le présent rapport présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires au cours de l'exercice écoulé, des résultats, de la situation financière de la Société et des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Etienne HERMITE Président du Directoire de NAVYA

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018

2. CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

2.1 Commissaires aux comptes titulaires

BCRH & Associés, membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, 35 rue de Rome 75008 PARIS Représenté par Monsieur Paul GAUTEUR Date de nomination : Statuts du 30 mai 2014 Durée du mandat : 6 ans Date d'expiration du mandat : lors de l'assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

DELOITTE & Associés, membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon, Immeuble Higashi 106 Cours Charlemagne 69002 LYON Représenté par Monsieur Dominique VALETTE Date de nomination : AGO du 16 mars 2018 Durée du mandat : 6 ans Date d'expiration du mandat : lors de l'assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

2.2 Commissaires aux comptes suppléants

Monsieur Jean-François PLANTIN

35 rue de Rome 75008 PARIS Représenté par Monsieur Jean-Francois PLANTIN Date de nomination : Statuts du 30 mai 2014 Durée du mandat : 6 ans Date d'expiration du mandat : lors de l'assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

2.3 Attestation des honoraires versés aux contrôleurs légaux

Le tableau ci-dessous présente les honoraires des commissaires aux comptes pris en charge par la Société sur les deux dernières années :

HONORAIRES DES	Exercice 2018(12 mois)		Exercice 2017 (12 mois)
COMMISSAIRES AUX COMPTES (Montants HT en Keuros)	DELOITTE	BCRH	DELOITTE	BCRH
Mission de commissariat aux comptes	76	46	0	14,5
Services autres que la certification des comptes (1)	397	100	0
Sous total	473	146	0	14,5
Autres prestations rendues - Fiscale - Autres
Sous total	0	0	0	0
Total	473	146	0	14,5

(1) Les services autres que la certification des comptes comportent notamment, les diligences liées à l'opération d'introduction en bourse, les rapports spéciaux imposés par la loi.

3. RAPPORT DE GESTION

Chers actionnaires,

Nous vous présentons ci-après le rapport de gestion établi par le Directoire en application des dispositions des articles L. 225-100 et suivants et L. 232-1 du code de commerce.

3.1 Information sur la vie économique de la Société

3.1.1 Situation de la Société et évolution au cours de l'exercice 2018

Activité commerciale

Depuis sa création et jusqu'au 31 décembre 2018, le Groupe a vendu 116 shuttles et 5 Robots-taxi.

Activité de service

Les véhicules autonomes du Groupe utilisent des capteurs permettant une lecture extrêmement précise de leur environnement, en particulier des capteurs LiDAR, des caméras et des technologies radar. L'ensemble des capteurs fournit aux véhicules du Groupe une redondance d'information à toutes les fonctionnalités de ces derniers, rendant ainsi les véhicules du Groupe extrêmement fiables. La conception technique des véhicules du Groupe est basée sur les principes directeurs du « self-driving » : localisation, perception, prise de décision et action. Depuis son centre de supervision à Villeurbanne, en France, le Groupe suit en permanence les données de ses véhicules autonomes. Le Centre de Supervision est capable d'utiliser lesdites données afin de superviser et gérer l'ensemble de la flotte.

Activité de Recherche et Développement

Le Groupe dispose d'un centre de R&D situé à Paris, ainsi qu'un centre d'ingénierie situé à Vénissieux, France. Au 31 décembre 2018, le Groupe employait plus de 110 salariés dédiés au développement de ses véhicules autonomes, répartis entre différentes unités, chacune d'entre elle étant dédiée à un ou plusieurs projets.

En plus des produits qu'il propose, le Groupe fournit des services à ses clients, ceci incluant le contrôle des données ainsi que la maintenance de ses véhicules autonomes (y compris les mises à jour logiciel). Le service de supervision et de gestion de flotte du Groupe suit les véhicules et offre ainsi une gamme de fonctions complète afin d'en optimiser la sécurité et la productivité.

Les clients du Groupe incluent des municipalités, des sociétés, des sites industriels, des parcs d'attraction, des universités ainsi que des aéroports à travers le monde. Par ailleurs, le Groupe a identifié de nouvelles catégories de clients potentiels pour son Autonom Cab, y compris des sociétés de transport à la demande, des groupes de location de voitures ainsi que des exploitants de flottes.

Le Groupe dépend de fournisseurs pour des pièces (qui peuvent être standards ou sur mesure) et des matériaux nécessaires à la production de ses véhicules, y compris des pièces automobiles et des composants électroniques.

Tous les véhicules du Groupe sont conçus, développés et produits en interne, dans ses deux sites de production situés à Vénissieux, France près de Lyon et à Saline, Michigan, aux Etats-Unis d'Amérique. La capacité de production de ces deux sites est respectivement d'environ 130 véhicules par an et approximativement 30 véhicules par an. La création d'une seconde ligne de production dans ces sites pourrait en augmenter la capacité de production à, respectivement, 400 véhicules par an et 200 véhicules par an.

Le Groupe s'appuie sur des partenariats focalisés sur le développement technologique ainsi que le déploiement de ses véhicules autonomes, qui sont un point central de son succès présent et futur. Comme exemple de partenariat technologique, depuis 2016, le Groupe a conclu un partenariat avec Valeo, un fabricant de pièces automobiles. Le partenariat conclu avec Valeo consiste en l'intégration des technologies et des matériaux Valeo dans les véhicules du Groupe ainsi qu'à l'optimisation de l'analyse de données par les capteurs dont les véhicules du Groupe se servent afin de fonctionner de manière sûre et efficace. Comme exemple de partenariat relatif au déploiement de ses véhicules, le Groupe a conclu un partenariat avec Keolis, un fournisseur mondial de transport, et RAC, un exploitant de flotte australien. Valeo et Keolis sont également actionnaires du Groupe.

Les véhicules autonomes sont classés principalement en fonction de leur niveau d'autonomie (allant du niveau 0 au niveau 5). De plus, il existe une différence importante entre véhicules privés et véhicules partagés. Les activités du Groupe se concentrent uniquement sur les véhicules autonomes partagés de niveau 5. Cette catégorie contient deux sous-segments : des navettes autonomes et des robot-taxis, que le Groupe occupe via l'Autonom Shuttle et l'Autonom Cab. Le Groupe fournit également des services liés à ses véhicules autonomes, y compris des services de gestion de flotte, de supervision et de maintenance.

Le développement du marché des véhicules autonomes partagés (ceci incluant les navettes autonomes et taxis autonomes) devrait être porté par différents facteurs tels que l'urbanisation et l'usage de la voiture croissants, la popularité et la demande croissantes pour des moyens de transport verts et partagés, l'importance croissante des transports à la demande et des services de mobilités (« Transportation as a Service » ou TaaS et « Mobility as a Service » ou MaaS) et les économies de coûts significatives liées aux véhicules autonomes partagés, ainsi qu'au développement d'un cadre législatif et réglementaire favorable. Dans ce contexte, les navettes autonomes devraient faciliter la circulation dans des zones à trafic limité et dans les zones piétonnes, alors que les robots-taxis devraient fonctionner principalement sur des voies publiques, répondant ainsi de diverses façons aux besoins susmentionnés.

Compte tenu de la nature disruptive de ses produits, le Groupe est entièrement dépendant de l'évolution favorable du cadre réglementaire concernant les véhicules autonomes dans les pays dans lesquels il exerce son activité ainsi que dans les pays où il pourrait s'implanter à l'avenir. Tandis que le succès du Groupe est directement lié à la mesure dans laquelle les lois et règlements sont modifiés ou abrogés, il est difficile impossible de savoir de manière exhaustive quand et si le cadre réglementaire va évoluer pour autoriser la circulation des véhicules autonomes de niveau 5 à grande échelle.

Cependant, de nombreux pays sont actuellement en train d'adapter les dispositions législatives et réglementaires applicables afin de faciliter le développement des véhicules autonomes.

3.1.2 Organisation de la Société

Depuis le 31 mai 2018, Navya a choisi une structure de gouvernance reposant sur un Conseil de Surveillance et un Directoire. Cette structure permet de dissocier les pouvoirs de contrôle et de gestion de la Société. Navya se réfère au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Middlenext.

Le Conseil de Surveillance, présidé par Monsieur Charles Beigbeder, est un organe collégial.

Le Conseil de Surveillance de Navya compte au 31 décembre 2018, cinq membres : trois hommes et deux femmes. Trois membres sont indépendants.

Trois comités spécialisés fonctionnent au sein du Conseil de Surveillance : le Comité d'Audit, le Comité des Nominations et des Rémunérations et le Comité Sécurité, Produits et Services.

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS ENTRE 2017 ET 2018

Au 31 décembre 2018, l'effectif du groupe a doublé entre 2017 et 2018.

EFFECTIFS MOYENS DU GROUPE	Exercice 2018	Exercice 2017
Cadres	144	82
Non cadres	82	36
Total	226	118

3.1.3 Principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée

Les principaux risques auxquels la Société est confrontée, la couverture de ces risques et les assurances y afférentes sont décrits dans le document de base enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 5 juin 2018 sous le numéro I. 18-048 au chapitre 4. Les principaux risques sont repris en Annexe 2 du Rapport de gestion.

3.1.4 Assurances

Le Groupe souscrit des polices d'assurance couvrant les risques liés à l'exploitation normale de son activité, y compris les polices d'assurance dommages types du secteur dans lequel il opère, à des niveaux que le Groupe juge appropriés compte tenu de sa taille et des risques encourus.

Les programmes d'assurance globaux du Groupe sont négociés et coordonnés par la direction juridique et la direction financière, qui sont chargées d'identifier les risques assurables du groupe, de quantifier leurs conséquences potentielles pour le Groupe et de concevoir ou de structurer des programmes d'assurance adéquats avec le soutien de compagnies d'assurances bien établies et de courtiers ayant des réseaux internationaux. Le Groupe veille à maintenir une couverture suffisante pour toutes ses activités et ses sites. Il revoit aussi périodiquement sa couverture d'assurance à la lumière des solutions de transfert de risque innovantes et nouvelles proposées par les marchés de l'assurance afin de s'assurer que les conditions de sa couverture sont adéquates, de vérifier que ses franchises et ses primes sont raisonnables et de refléter les modifications de son profil de risque résultant d'événements tels que les fusions et acquisitions, de nouveaux domaines d'activité et le développement de nouvelles technologies.

Les programmes d'assurance globaux du Groupe prennent généralement la forme de polices d'assurance locales, qui s'appliquent localement aux activités du Groupe, afin de respecter les obligations réglementaires locales en matière d'assurance, telles qu'elles sont applicables dans certains pays.

Les principales polices d'assurance du Groupe, souscrites auprès de compagnies d'assurance réputées, comprennent notamment :

• − une assurance responsabilité civile générale couvrant la responsabilité civile générale des entreprises, ainsi que les risques liés à la responsabilité des produits ;
• − une assurance dommages aux biens et aux pertes d'exploitation ;
• − assurance multirisque ; et
• − assurance stock, transport et cargaison maritime ;
• − Assurance Cyber.

3.1.5 Événements significatifs AU COURS de l'exercice

Augmentations de capital

En mars 2018, Navya a réalisé une augmentation de capital de 5 025 K € par l'exercice des 117 021 bons de souscription d'actions émis en septembre 2016.

En avril 2018, Navya a réalisé une augmentation de capital d'un montant de 6 000 K€ (montant brut avant déduction des frais d'émission) par l'émission de 52 176 nouvelles actions souscrites par les actionnaires existants.

En décembre 2018, Navya a réalisé une augmentation de capital d'un montant de 180 100 €, par l'exercice de 180 100 BSPCE et l'émission corrélative de 1 801 000 actions ordinaires nouvelles.

Introduction en Bourse

En juillet 2018, la Société a été introduite sur le marché réglementé d'Euronext Paris, compartiment B. Le prix de l'offre d'introduction a été fixé à 7,00 € par action. Le produit brut de l'offre s'élève au total à 37,6 millions €.

Accord de liquidité avec Natixis Oddo BHF SCA

A compter du 3 août 2018 et pour une période de deux ans, renouvelable par période d'un an, Navya a confié à Natixis Oddo BHF SCA la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme aux dispositions du cadre règlementaire en vigueur.

Ce contrat a pour objet l'animation par NATIXIS ODDO BHF SCA des titres Navya, sous le code ISIN FR0013018041, sur le marché Euronext Paris.

Les ressources suivantes ont été allouées au compte de liquidité dédié pour la mise en œuvre de ce contrat : 400 000 euros.

Au 31 décembre 2018, les ressources suivantes étaient détenues dans le compte de liquidité :

• − 74 819 actions,
• − 49 248,13 € en espèces.

Un accord de financement avec la Banque Européenne d'Investissement de 30 millions d'euros

La Société a signé en août 2018 un accord de financement de 30 millions d'euros avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI).

Le financement est constitué de deux tranches (A et B) de 15 millions d'euros chacune, avec une maturité de 5 ans à compter de la date de tirage. La tranche B est soumise à une condition de performance. Le tirage est à la discrétion de NAVYA et au moment du tirage de la tranche A, intervenu le 6 mars 2019, 465 874 Bons de Souscription d'Actions (BSA) ont été émis représentant 1,5% des actions de NAVYA.

Création d'une filiale pour le développement de véhicules industriels autonomes

En octobre 2018, NAVYA a annoncé la création d'une filiale avec Charlatte Manutention SA, qui fait partie du Groupe FAYAT, le leader mondial des tracteurs de bagages électriques. La filiale a été formellement créée en février 2019.

Cette filiale, dans laquelle NAVYA détient une participation de 51%, allie la qualité et les performances reconnues des tracteurs de Charlatte Manutention et l'expertise de NAVYA dans les véhicules autonomes afin de développer, de construire et de commercialiser des solutions, en particulier dans le domaine du transport aéroportuaire de bagages.

Partenariat avec AXA

En octobre 2018, NAVYA a annoncé le lancement d'un partenariat avec AXA pour développer des solutions d'assurance adaptées aux véhicules autonomes.

Evolution de la gouvernance

Le Conseil de Surveillance, qui s'est réuni le 14 décembre 2018, a approuvé ou entériné plusieurs décisions concernant les évolutions apportées à la composition du Directoire et à la composition du Conseil de Surveillance de la Société :

• − M. Christophe Sapet a été démis de ses fonctions de Président du Directoire avec effet immédiat ;
• − M. Frank Maccary, actuel Directeur Financier, a été nommé au Directoire et devait assumer les responsabilités de Président du Directoire pour une période transitoire ; il les a assumées jusqu'au 18 mars 2019 ;
• − Les administrateurs suivants ont annoncé leur départ : Mme Marie Laure Sauty de Chalon, Mme Pascaline Peugeot de Dreuzy, la société VALEO BAYEN et M. Laurent Kocher.

KEOLIS et VALEO ont indiqué que cette décision de ne plus participer au Conseil de Surveillance n'affectait en aucune manière les projets opérationnels ou techniques menés avec Navya, et en particulier les partenariats mis en place.

Au 31 décembre 2018 :

• − Le Directoire était donc composé de : M. Frank Maccary, Président et de M. Jérôme Rigaud, Directeur Général.
• − Le Conseil de Surveillance était composé de : M. Charles Beigbeder, Président du Conseil, M. Dominique Rencurel, Vice-Président du Conseil, la société 360 Capital Partners représentée par M. Fausto Boni, Mme Francesca Fiore, Mme Christiane Marcellier.

3.1.6 Évolution prévisible et perspectives d'avenir

La Société entend poursuivre le développement des navettes autonomes et l'autonomisation de véhicules industriels. Pour cela, la Société entend, notamment, augmenter la taille de ses équipes de Recherche et Développement et de Support Client.

La Société continuera de mettre l'accent sur le développement et la facturation des services.

3.1.7 Événements significatifs postérieurs à la clôture de l'exercice

Navya a publié son premier rapport de sécurité à l'attention du ministère américain des Transports.

En janvier 2019, Navya est devenue la première société commercialisant des véhicules autonomes à déposer un rapport de sécurité auprès du Ministère américain des Transports.

Le 6 mars 2019, Navya a reçu 15 millions d'euros de la part de la Banque Européenne d'Investissement (BEI), correspondant à la 1ère tranche du prêt de la BEI contracté en 2018. Concomitamment, la Banque Européenne d'Investissement a souscrit 465 874 bons de souscription.

Le 7 mars 2019, Navya a annoncé la nomination de M. Etienne Hermite en tant que Membre et Président du Directoire de la Société, et son entrée en fonction le 18 mars 2019.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018

3.2 Présentation des comptes et autres informations financières

3.2.1 Analyse des comptes IFRS

Le Groupe, pour ses besoins de communication vis-à-vis des investisseurs depuis son introduction en bourse, publie ses comptes annuels consolidés présentés en normes IFRS. Les notes financières liées aux comptes du Groupe sont présentées aux chapitres 4 et 5 du Rapport Financier Annuel.

3.2.1.1 Compte de résultat

Chiffre d'affaires et autres revenus

Ventes (Montants en K€)	31 déc 2018	31 déc 2017
Chiffre d'affaires des marchandises vendues et des services – France	6 645	2 736
Chiffre d'affaires des marchandises vendues et des services - Europe (excl. France)	4 638	2 158
Chiffre d'affaires des marchandises vendues et des services- Reste du monde	7 729	5 385
Total du chiffre d'affaires	19 012	10 280

Un chiffre d'affaires de 19,0 M€ pour l'exercice 2018 en progression de 85% comparés aux 10,3 M€ de chiffre d'affaires réalisés sur l'exercice 2017.

NAVYA a vendu 63 navettes AUTONOM® SHUTTLE et 5 robots-cabs AUTONOM® CAB sur l'année 2018. La base installée d'AUTONOM® SHUTTLE s'établit désormais à 116 navettes et celle d'AUTONOM® CAB à 5 robots-cabs. La part des Services continue d'enregistrer une forte croissance. Pour l'ensemble de l'exercice 2018, la part des Services atteint 2,3 M€ soit 12,2% du chiffre d'affaires contre au 9,6% pour l'ensemble de l'exercice 2017. Cette montée en puissance est conforme à la stratégie de NAVYA de développer une gamme de services autour du véhicule autonome.

Marge brute

	2018
Marge brute par activité (Montants en K€)	Matériel	Services	Locations	Total
Chiffre d'affaires	16 692	1 865	455	19 012
Marge brute	3 094	182	141	3 416
	2017
Marge brute par activité (Montants en K€)	Matériel	Services	Locations	Total
Chiffre d'affaires	9 292	686	302	10 280
Marge brute	1 460	-135	13	1 338

L'évolution de la marge brute entre 2017 et 2018 s'explique principalement par :

• Matériel (Véhicules) : la marge passe de 15,7% en 2017 à 18,5% en 2019. Cette progression s'explique par la hausse des volumes qui permet une meilleure absorption des couts fixes de production et par la disparition des couts de mise en place des lignes d'assemblage intervenue en 2017.
• Services : l'augmentation du volume de contrats de maintenance, de licences et supervisions sur l'exercice 2018 ;
• Locations : la marge reste constante sur la période.

EBIT récurrent

EBIT Recurrent (Montant en K€)	2018	2017
Perte opérationnelle du Groupe	-18 179	-11 335
Charge selon IFRS 2	2 576	3 182
Résultat mise en équivalence retraité	111	58
Autres charges et produits opérationnels	1 436	18
EBIT Récurrent du Groupe	-14 056	-8 078

L'EBIT récurrent s'établit en perte à 73,9% du chiffre d'affaires en 2018 et en pertes à 78,6% du chiffre d'affaires en 2017.

La réduction du taux de pertes en fonction du chiffre d'affaires entre 2018 et 2017, est la conséquence d'une progression plus rapide de la marge brute comparée aux dépenses opérationnelles (R&D, frais marketing, commerciaux et généraux).

La charge, selon IFRS 2, est principalement composée de l'ensemble des nouveaux plans d'AGA émis sur la période ainsi que des plans de BSPCE émis en 2018.

Les autres charges et produits opérationnels sont constitués des dépenses non récurrentes et inclus l'ensemble des dépenses liés au départ du président du Directoire, du précédent directeur financier et du directeur opérationnel.

Charges opérationnelles par destination

Coût des ventes

Coût des ventes (Montants in K€)	2018	2017
Matières premières et composants	-9 434	-6 173
Charges de personnel	-4 862	-1 882
Autres coûts	-1 300	-887
Total	-15 596	-8 942

Frais de recherche et développement

Les frais de recherche et développement au cours des exercices présentés se décomposent comme suit :

Frais de recherche et développement (Montants in K€)	2018	2017
Charges de personnel	-5 474	-3 371
R&D capitalisées de la période	4 676	3 045
Crédit impôt recherche	615	303
Amortissement des actifs	-2 903	-1 129
Autres coûts	-1 620	-702
Total	-4 706	-1 855

Les frais de recherche et développement s'élèvent à 4,7 millions d'Euros.

La variation entre 2017 et 2018 s'explique principalement par :

• Une hausse de la masse salariale suite à l'augmentation des effectifs passant de 62 à 106 personnes ;
• Une hausse du volume de projets R&D et prototypes alloués aux frais de R&D amortis capitalisés les années précédentes ;
• Une hausse des coûts liés aux licences de logiciels par l'augmentation de la surface louées ;
• Une hausse au recours de prestataires externes pour le bureau d'études ;
• Compensées par une hausse de R&D capitalisée de l'exercice 2018.

Frais commerciaux et marketing

Les frais commerciaux et marketing au cours des exercices présentés se décomposent comme suit :

Frais commerciaux et marketing (Amounts in K€)	2018	2017
Charges de personnel	-2 329	-2 004
Autres coûts	-2 311	-1 761
Publicités	-584	-548
Total	-5 225	-4 314

Les variations entre 2017 et 2018 s'explique principalement par :

• Une augmentation de la force de vente du Groupe par l'embauche de commerciaux et de support aux commerciaux supplémentaires ;
• Une augmentation des dépenses liées aux événements de relation publique (matériel mis à disposition et prestation de service)
• L'achat d'étude d'analyse de marché.

Frais généraux et administratifs

Les frais généraux et administratifs au cours des exercices présentés se décomposent comme suit :

Frais généraux et administratifs (Montants en K€)	2018	2017
Charges de personnel	-3 616	-1 631
Autres coûts	-3 153	-1 534
Provision pour charges	-773	-83
Total	-7 542	-3 247

La variation entre 2017 et 2018 s'explique principalement par :

• L'augmentation des effectifs passant de 24 à 39 personnes suite à la structuration des services Support pour assurer la croissance du Groupe ;
• L'augmentation des honoraires de conseils externes suite au statut de société cotée depuis juillet 2018 et à l'opération d'introduction en bourse de juillet 2018 ;
• L'augmentation des surfaces louées et des aménagements réalisés ;
• L'augmentation des dépenses informatiques liées à la fois à la croissance des effectifs et à la structuration de la Société ;
• L'augmentation des primes d'assurance.

Résultat financier

Le résultat financier, outre les différences positives et négatives de change, est constitué :

RESULTAT FINANCIER (Amounts in K€)	2018	2017
Intérêts encaissés des placements	27	14
Intérêts bancaire	-169	-49
Gain net de change	170	-112
Autres éléments du résultat financier	5	1
Total	33	-145

Impôts sur les sociétés

La Société n'a pas enregistré de charge d'impôts sur les sociétés.

La Société dispose, au 31 décembre 2018, de déficits fiscaux indéfiniment reportables en France pour un montant de 37 973 619 M€. L'imputation de ce déficit est plafonnée à 50% du bénéfice imposable de l'exercice cette limitation étant applicable à la fraction des bénéfices qui excède 1 million d'euros. Le solde non utilisé du déficit reste reportable sur les exercices suivants et imputable dans les mêmes conditions sans limitation dans le temps.

Le taux d'impôt applicable à la Société est le taux en vigueur en France, soit 33,33%.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés au titre des pertes fiscales reportables lorsqu'il est probable que la Société disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. En application de ce principe, aucun impôt différé actif n'est comptabilisé dans les comptes de la Société au-delà des impôts différés passifs.

Résultat de base par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

RESULTAT DE BASE PAR ACTION (Montants en K€)	2018	2017
Montant moyen pondéré des actions en circulation (1)	24 861 256	20 092 170
Perte nette de la période	-18 146	-11 482
Basic losses per share (€/share)	(0.73)	(0.57)
Diluted losses per share (€/share)	(0.73)	(0.57)

(1) Au 31 décembre 2017, ce nombre a été multiplié par 10 pour comptabiliser la division de la valeur nominale par 10 qui s'est produite au cours du premier semestre 2018 et qui a inclus deux augmentations de capital.

3.2.1.2 Analyse du bilan

Actifs non courants

ACTIFS NON COURANTS (Montants en K€)	2018	2017
Immobilisations incorporelles	9 175	5 519
Immobilisations corporelles	6 348	5 130
Mise en équivalence	61	74
Autres actifs financiers non courants	1 074	750
Total actifs non courants	16 658	11 471

Les immobilisations incorporelles brutes composées principalement des frais de développement capitalisés pour 4 676 K€ augmente de 13 561 K€ sur la période.

Les immobilisations corporelles brutes augmente de 3 226 K€ et s'explique principalement par 1 163 K€ de véhicules destinés à la location de 897 K€ de prototypes et de K€ 350 d'autres immobilisations corporelles.

Les dotations aux amortissements s'établissent à :

• 2 903 K€ pour les immobilisations incorporelles,
• 1 895 K€ pour les immobilisations corporelles.

Les autres actifs financiers sont principalement composés de dépôts et garanties liés aux baux commerciaux du Groupe pour 1 025 K€, ainsi que du contrat espèce du contrat de liquidité pour 49 K€.

Actifs courants

ACTIFS COURANTS (Montants en K€)	2018	2017
Stocks	13 446	4 904
Clients et comptes rattachés	9 533	3 416
Autres créances	6 709	4 872
Trésorerie et équivalents de trésorerie	19 474	4 456
Total actifs courants	49 161	17 647

L'augmentation des stocks de la période de 9 M€ s'explique principalement par le volume de navette produites sur le dernier trimestre 2018 destinées à être vendues sur l'exercice 2019.

L'augmentation des créances clients s'explique principalement par la variation des factures à établir de + 5 6M€. Cette hausse est principalement liée au programme européen H2020 et à l'échéancier de facturation du solde de certaines navettes.

Les autres créances constituées principalement de créances liées au crédit d'impôt recherche pour 2,3 M€ et du crédit de TVA pour 1,8 M€ et de la TVA déductible pour 1,5M€.

L'évolution de la trésorerie est expliquée en note 3.2.3.

Capitaux propres

CAPITAUX PROPRES (Montants en K€)	2018	2017
Capital	2 896	2 009
Primes d'émission et d'apport	72 869	27 171
Réserves - part de groupe	-12 227	-2 822
Résultat - part du groupe	-18 145	-11 482
Capitaux propres part du Groupe	45 392	14 876
Total des capitaux propres	45 392	14 876

En mars 2018, l'augmentation de capital de 5 204 K € a été réalisée par l'exercice de 117 021 BSA, émis en septembre 2016.

En avril 2018, Navya a procédé à une augmentation de capital d'un montant de 6 000 K€ (montant brut avant déduction des frais d'émission) par le biais de l'émission de 52 176 actions nouvelles souscrites par les actionnaires existants.

Passifs non courants

PASSIFS NON COURANTS (Montants en K€)	2018	2017
Engagements envers le personnel	234	134
Dettes financières non courantes	1 574	1 082
Provisions pour risque et charges non
courantes	933	83
Passifs non courants	2 741	1 299

L'évolution des dettes financières s'expliquent principalement par les nouveaux financements à moyen terme contractés par le Groupe.

La hausse du poste de provisions pour risques et charges s'explique principalement par une estimation des charges futures de « rétrofit » du groupe. Cette provision évolue en fonction du volume de vente du Groupe.

Passifs courants

PASSIFS COURANTS (Montants en K€)	2018	2017
Dettes financières courantes	1 401	956
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 584	5 086
Dettes fiscales et sociales	4 141	1 985
Autres créditeurs et dettes diverses	5 563	4 915
Passifs courants	17 689	12 942

La hausse du poste Fournisseurs s'explique principalement par la hausse de la production sur le quatrième trimestre.

La hausse des dettes fiscales et sociales s'explique principalement par la hausse des effectifs, ainsi que par la provision de la prime de départ du président du Directoire fin décembre 2018.

Les autres créditeurs et dettes diverses s'explique principalement par l'encaissement de la subvention H2020.

3.2.2 Flux de trésorerie consolidés

La trésorerie nette en IFRS du Groupe s'élève à 19 449 K€ au 31 décembre 2018 contre 4 325 K€ au 31 décembre 2017, soit une hausse de 15 133 K€. Cette évolution s'explique par la combinaison des éléments suivants :

• − Une consommation de trésorerie liée aux activités opérationnelles pour (21 422) K€ ;
• − Des flux de trésorerie générés par l'investissement pour (10 175) K€ correspondant essentiellement à :
  • o la capitalisation des frais de développement pour (4 676) K€,
  • o des acquisitions d'immobilisations pour (4 977) K€,
  • o du versement au contrat de liquidité pour (400) K€.
• Une hausse de la trésorerie liée aux opérations de financement pour 46 731 K€ essentiellement liés à :
  • o l'opération d'introduction en bourse de juillet 2018 ayant permis de lever net de frais 41 381 K€,
  • o des augmentations de capital sur l'exercice 2018 pour 5 204 K€,
  • o des encaissements d'emprunts et d'avances remboursables pour 1 279 K€ compensés par des remboursements de dettes financières pour (1 124) K€.

3.2.3 Méthode d'établissement des comptes annuels

L'ensemble des comptes établis selon les normes françaises, ainsi que les notes y afférant, sont présentés aux chapitres 4 et 5 du Rapport Financier Annuel.

L'activité étant essentiellement portée par Navya SA, l'ensemble des commentaires sur les comptes IFRS sont identiques à ceux des comptes français.

3.2.4 Approbation des comptes et proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils vous ont été présentés et faisant apparaître que le résultat de l'exercice social clos le 31 décembre 2018 s'élève à une perte nette comptable de 18 415 278,98 euros.

Le Directoire propose d'affecter cette perte intégralement au compte "Report à nouveau", lequel s'élève, après affectation, à la somme de 31 051 446, 69 euros.

3.2.5 Information sur les dividendes

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, la Société rappelle qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Il n'est pas prévu d'initier une politique de versement de dividende à court terme compte tenu du stade de développement de la Société.

3.2.6 Dépenses et charges non deductibles fiscalement

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts, nous vous informons que le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement s'élèvent pour l'exercice écoulé à 851 716 (huit cent cinquante et un mille sept cent seize) euros.

En conséquence et en application des dispositions susvisées, nous portons à votre connaissance le montant de l'impôt supporté en raison de ces dépenses et charges s'élevant à 0 euro.

3.2.7 Conventions réglementées

Conventions conclues au cours de l'exercice 2018

Aucune nouvelle convention de la nature de celles visées aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice 2018. Un avenant à la convention de bail à la SCI C2P a étendu sa durée de 3 ans. Cet avenant n'a pas été préalablement approuvé par le Conseil de Surveillance à la suite d'une omission.

Conventions conclues au cours des exercices précédents

Convention de bail avec SCI C2P - exercice 2015, terme étendu en 2018

La Société et la SCI C2P sont parties à un contrat de location commerciale en date du 1er avril 2015 aux termes duquel la Société loue un entrepôt situé à Civrieux-d'Azergues (France), qui a été renouvelé le 2 avril 2018 pour une période de trois ans. La SCI C2P est une société civile française détenue et gérée à 100% par M. Christophe Sapet, président du Directoire jusqu'au 14 décembre 2018 et actionnaire de Navya SA.

Convention de compte courant avec la société NAVLY SAS - exercice 2017

Personne concernée : Keomotion SARL, actionnaire de Navya SA et associé de Navly SAS à 50 % avec Navya SA.

La Société et Navly SAS ont conclu un contrat d'avance en compte courant en 2018 aux termes duquel la Société a avancé des fonds à Navly afin de répondre à ses besoins de trésorerie. Cet accord est soumis à un taux d'intérêt annuel de 1,75%. Au 31 décembre 2018, l'encours du compte d'actionnaires s'élevait à 130 416 euros et la Société avait enregistré des produits financiers à hauteur de 619 euros.

Conventions de compte courant avec ROBOLUTION – exercices 2015 et 2016

Personne concernée : FCPI Robolution Capital I, actionnaire de Navya SA.

La Société et FPCI Robolution Capital I qui est gérée par 360 Capital Partners, ont conclu plusieurs contrats de prêt d'actionnaire en 2015 et 2016 afin de fournir à la Société des avances de fonds dans le but de lui permettre de financer son développement commercial, sous réserve d'un intérêt basé sur un taux annuel de 5 %. Tous les contrats de prêt entre la Société et FPCI Robolution Capital I, gérés par 360 Capital Partners, ont expiré et le capital a été converti en capitaux propres. Au 31 décembre 2018, le solde du compte courant s'élève à 82 053 euros, ce qui correspond aux intérêts courus uniquement et la Société avait enregistré des produits financiers de 3 907 euros.

3.2.8 Information sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients

Conformément aux dispositions des articles L. 441-6-1 et D.441-4 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance les informations suivantes sur les délais de paiement de nos fournisseurs et clients :

La décomposition de ce montant (hors factures non parvenues et factures émises) par échéances est précisée ci-après, sur la base des échéances négociées avec les fournisseurs et clients :

	factures recues non reglées à la clôture				factures émises non reglées à la cloture
	0 jour		1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et		plus	total 1 jour et plus	0 jour			1à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et	plus	total 1 jour et plus
nombre de factures concernées	804					347	32					176
Montant ttc des factures concernées												4 481 791,29 482 096,97 194 657,13 103 422,10 263 264,93 1 043 441,13 901 475,26 600 339,71 848 093,04 263 367,32 1 549 054,30 3 260 854,37
% du montant total des achats ttc	12%	1%	1%	0%	1%	3%
% du CA ttc de l'exercice							5%	3%	5%	1%	9%	18%

3.2.9 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices est présenté dans l'annexe 1 du présent rapport de gestion.

3.2.10 Filiales et participations

La Société a, depuis septembre 2016, une filiale opérationnelle aux Etats-Unis, Navya inc., dont elle détient directement 100 % du capital et des droits de vote. Les activités principales de cette filiale, enregistrée dans le Delaware, dans le Michigan, sous le n° 801997934, (adresse : Est 1406 East Michigan avenue, Saline, Mi 48176, USA, et également implantée dans l'Illinois, qui compte aujourd'hui de 26 employés, sont la production et la commercialisation des produits et services du groupe, en particulier sur le marché nord-américain. Le volume d'activité de cette filiale représente 4,18 % du chiffre d'affaires total du groupe au 31 décembre 2018.

La Société détient directement 50 % du capital et des droits de vote de Navly SAS, une société par actions simplifiée de droit français, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 821 704 558, ayant son siège social à Villeurbanne en France ; le capital restant étant détenu par Keomotion SARL (groupe Keolis), l'un des principaux actionnaires industriels de la Société.

La filiale Sofvia SAS, fruit du partenariat de Navya SA avec Charlatte Manutention SA (Groupe Fayat) dans laquelle Navya détient 51 % et Charlatte Manutention 49% du capital social, est une société par actions simplifiée de droit français, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 848 264 404, ayant son siège social à Villeurbanne en France et créée en février 2019.

3.2.11 Prêt entre entreprises

Aucun prêt entre entreprises visé à l'article L. 511-6 du code monétaire et financier n'a été consenti par la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

3.3 Informations sur la vie juridique de la Société

3.3.1 NAVYA et ses actionnaires

3.3.1.1 Actionnariat

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations reçues en application des dispositions des articles L.233-7 et L.233-12 dudit Code, nous vous indiquons, ci-après, à notre connaissance l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote au 31 décembre 2018 :

	Au 31 décembre 2018
Principaux actionnaires	Total actions	Total droits de vote	% du capital social	% droits de vote
FCPI Robolution Capital 1	10 892 410	10 892 410	37,60 %	37,70 %
Keomotion	3 274 360	3 274 360	11,30 %	11,33 %
Valeo Bayen	3 274 360	3 274 360	11,30 %	11,33 %
DV Investissements (Christophe Sapet)	2 495 100	2 495 100	8,61 %	8,63 %
Paris Region Venture Fund	1 103 250	1 103 250	3,80 %	3,81 %
Gravitation	960 871	960 871	3,31 %	3,32 %
Total principaux actionnaires	22 000 351	22 000 351	75,96 %	76,16 %
Flottant	6 859 921	6 859 921	23,69 %	23,75 %
Investisseurs Employés	27 192	27 192	0,09 %	0,09 %
Autodétention	74 819	-	0,26 %	-
Total	28 962 283	28 887 464	100%	100%

Tableau de l'évolution du capital au cours des cinq derniers exercices (2014-2018)

Date	Type d'opération	Montant du capital avant l'opération	Nbre d'actions avant l'opération	Nbre d'actions émises	Nbre d'actions émises après l'opération	Capital après operation (EUR)
		(EUR)				______
1er Juillet 2014	Constitution du capital social	-	-	600 000	600 000	600 000
2 février 2015	Augmentation du capital social	600 000	600 000	100 000	700 000	700 000
21 octobre 2015	Augmentation du capital social	700 000	700 000	722 500	1 422 500	1 422 500
30 septembre 2016	Augmentation du capital social	1 422 500	1 422 500	294 016	1 716 516	1 716 516
11 octobre 2016	Augmentation du capital social	1 716 516	1 716 516	291 104	2 007 620	2 007 620
14 décembre 2017	Exercice des garanties des fondateurs	2 007 620	2 007 620	1 597	2 009 217	2 009 217
29 mars 2018	Exercice des bons de souscription d'actions	2 009 217	2 009 217	117 021	2 126 238	2 126 238
30 avril 2018	Augmentation du capital social	2 126 238	2 126 238	52 176	2 178 414	2 178 414
31 mai 2018	Subdivision d'actions	2 178 414	2 178 414	-	21 784 140	2 178 414
23 juillet 2018	Augmentation du capital social	2 178 414	21 784 140	5 377 143	27 161 283	2 716 128,30
25 juillet 2018	Introduction en Bourse	"	"	"	"	"
13 décembre 2018	Augmentation du capital social (Exercice des BSPCE)	2 716 128,30	27 161 283	1 801 000	28 962 283	2 896 228,30

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018

Franchissements de seuils

Il a été porté à la connaissance de Navya les franchissements de seuil suivants :

• Par courrier en date du 26 juillet 2018, l'EPIC BPIFRANCE a déclaré détenir indirectement par l'intermédiaire de Bpifrance Participations 2,1 % du capital et des droits de vote de NAVYA SA. A cette occasion l'EPIC Bpifrance a franchi à la hausse le seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote de NAVYA SA. Ce franchissement de seuil résulte de l'acquisition par Bpifrance Participations de 571 428 titres NAVYA SA.
• Par courriers du 27 juillet 2018, Ontario Teachers' Pension Plan Board a déclaré détenir 1.285.174 actions NAVYA représentant 4,734 % du nombre total d'actions émises et 1.285.714 droits de vote représentant 4 192 % des droits de votes théoriques totaux.
• En date du 14 décembre 2018, Christophe Sapet a déclaré à l'AMF avoir franchi le seuil des 5 % à titre direct et du seuil des 5 % à titre indirect de concert avec DV Investissements.

3.3.1.2 Actionnariat des salariés

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons qu'aucun plan d'épargne entreprise n'a été mis en place au profit des salariés de la Société.

Au 31 décembre 2018 la participation des salariés calculée conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du code de commerce s'établit à 0.

3.3.1.3 Opérations effectuées par la Société sur ses propres actions

Conformément aux dispositions de l'article l. 225-211 du Code de commerce, nous vous rendons compte, ci-dessous, des opérations de rachat par la Société de ses propres actions effectues au cours de l'exercice écoulé en application des dispositions de l'article L225-209 du Code de commerce.

L'assemblée générale du 31 mai 2018, dans sa dix-septième résolution, avait autorisé le Directoire à acheter ou faire acheter par la Société ses propres actions en vue d'animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ; le montant maximum d'actions dont la Société pourra faire l'acquisition au titre de la présente autorisation ne devant pas dépasser la limite de 10 % du capital social de la Société.

Dans ce cadre, la Société a procédé à des opérations d'achat et de vente de ses propres actions afin d'en réguler le cours de bourse.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, la Société a procédé à des opérations sur ses propres actions dans le cadre du contrat de liquidité d'une valeur de 400 K€, conclu au mois d'aout 2018, pour une durée initiale de deux ans avec un prestataire de services financiers indépendant.

Au 31 décembre 2018, la Société détenait 74 819 de ses propres actions, soit 0,25% du capital social, acquises pour un prix de revient total de 2,21 euros.

Les cessions d'actions propres, réalisées dans le cadre du contrat de liquidité, ont dégagé une moinsvalue nette 159 Keuros au cours de l'exercice 2018.

3.3.1.4 Titres donnant accès au capital social

Nous avons indiqué dans les tableaux figurant dans les sections 3.4.1, 3.4.2 et 3.4.3 des Etats financiers consolidés, annexés au Rapport Financier, le détail des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et en cours de validité au 31 décembre 2018. Au total, ces valeurs mobilières donnent droit à souscrire à un maximum de 1 878 132 actions nouvelles par l'exercice de 121 010 BSPCE (1 210 100 actions), 420 000 stock-options et 248 032 actions gratuites (6,48 % du capital existant au 31 décembre 2018).

3.3.1.5 Prises de participation et prises de contrôle

Conformément aux dispositions des articles L.233-6 et L.247-1 du Code de commerce, il est précisé que la Société n'a procédé à aucune prise de participation ni prise de contrôle au cours de l'exercice.

3.3.1.6 Tableau des délégations consenties au Directoire en matière d'augmentation de capital

Conformément aux dispositions de l'article L.225-100 du Code de commerce, vous trouverez, en annexe 1 du Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise, le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée générale au Directoire en matière d'augmentation de capital par application des dispositions des articles L.225-129-1 et L.225- 129-2 dudit Code de commerce. Le tableau fait apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice.

3.4 PROCEDURES DE GESTION DES RISQUES ET DE contrôle INTERNE

3.4.1 Principes généraux de gestion des risques

3.4.1.1 Définition

La Société poursuit la formalisation de sa démarche de gestion des risques.

Cette démarche vise à identifier l'ensemble des risques et facteurs de risque pouvant affecter les activités et processus de l'entreprise et à définir les moyens permettant de gérer ces risques et de les maintenir ou de les ramener à un niveau acceptable pour la Société. Elle a pour vocation à englober toutes les typologies de risques et à s'appliquer à toutes les activités de la Société.

3.4.1.2 Les objectifs de la gestion des risques

La Société adopte la définition de la gestion des risques proposée par l'Autorité des Marchés Financiers, selon laquelle la gestion des risques est un levier de management de la Société qui contribue à :

• créer et préserver la valeur les actifs et la réputation de la Société ;
• sécuriser la prise de décision et les processus de la Société pour favoriser l'atteinte des objectifs ;
• favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la Société ;
• mobiliser les collaborateurs autour d'une vision commune des principaux risques de la Société.

3.4.1.3 Composantes du dispositif de gestion des risques

Les facteurs de risques identifiés, à ce jour, par la Société sont rappelés en Annexe 2 du rapport de gestion du Directoire, figurant dans le Rapport Financier Annuel.

À ce jour, la Société a recensé les grandes familles de risques suivantes :

• Risque de liquidité,
• Risques liés à l'activité du Groupe et à son secteur économique,
• Risques réglementaires, sécuritaires et juridiques,
• Risques liés au profil et à la structure financiers du groupe.

Une revue de ces risques sera effectuée annuellement afin de mettre à jour ces risques avec les personnes directement concernées. L'objectif de cette revue sera de formaliser la liste des actions à mettre en place pour maîtriser ces risques, ainsi que d'évaluer l'efficacité des actions mise en œuvre.

3.4.2 Articulation entre la gestion des risques et le contrôle interne

La gestion des risques désigne les mesures que le Groupe met en œuvre pour identifier, analyser et gérer les principaux risques et facteurs de risque auxquels il est exposé dans le cours normal de ses activités. Le Groupe considère que la gestion des risques et le contrôle interne sont étroitement liés et prioritaires.

Les systèmes internes de gestion et de contrôle des risques du Groupe reposent sur une combinaison de ressources, politiques, procédures, comportements et actions appropriés, conçus pour garantir que le Groupe mène ses activités conformément aux règles, lois et réglementations en vigueur. La gestion des risques et le contrôle interne visent également à identifier et à atténuer les risques pouvant avoir une incidence significative sur les actifs, les résultats, les activités ou la capacité du Groupe à mettre en œuvre ses objectifs et sa stratégie, que ces risques soient opérationnels, commerciaux, juridiques, financiers ou liés au respect des lois et réglementations applicables.

La gestion des risques et le contrôle interne sont gérés par différents acteurs en fonction de leur périmètre d'action : production, déploiement, homologation, sécurité, administration des ventes, finances, juridique. Les différents départements ont pour objectifs de s'assurer notamment de la pertinence, de la fiabilité et de la mise en œuvre des procédures de contrôle interne, ainsi que des procédures destinées à identifier et gérer les risques liés à son activité et à ses informations dont les comptables et financières. À la lumière de ses objectifs de croissance, le Groupe entend renforcer ses procédures et systèmes de gestion des risques et de contrôle interne.

3.4.3 Principes généraux de contrôle interne

3.4.3.1 Définition

La Société a adopté la définition du contrôle interne proposée par l'Autorité des Marchés Financiers selon laquelle le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par la Société qui vise à assurer :

• la conformité aux lois et règlements ;
• l'application des instructions et orientations fixées par le Directoire ;
• le bon fonctionnement des processus internes de la Société ;
• la fiabilité des informations financières ; et
• d'une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

La Société a poursuivi la mise en œuvre au cours de l'exercice d'un processus de contrôle interne destiné à « garantir en interne la pertinence et la fiabilité des informations utilisées et diffusées dans les activités de la Société ».

Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une assurance absolue que les objectifs de la Société seront atteints ni que les risque d'erreurs ou de fraude soient totalement maîtrisés ou éliminés.

3.4.3.2 Les composantes du contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne repose sur une organisation des responsabilités, des référentiels, des ressources et des procédures mises en place. L'objectif est que les processus de l'ensemble des domaines d'activité soient décrits par des procédures et des modes opératoires. Ces documents écrits retraceront le déroulement des activités, définiront les moyens et les responsabilités des intervenants, préciseront le savoir-faire de la Société et donneront des instructions précises pour effectuer une opération donnée.

L'ensemble des acteurs de la Société est impliqué dans le dispositif de contrôle interne.

3.4.3.3 Procédures relatives aux processus opérationnels

A la lumière de ses objectifs de croissance, et dans la perspective d'une amélioration continue de la qualité des processus notamment opérationnels, le groupe a :

• − entamé une revue de ses processus de fabrication et a entrepris une démarche en vue d'obtenir la certification ISO 9001 ;
• − recruté une personne dédiée aux questions de cybersécurité qui, au cours de l'année 2018, a réalisé un état des lieux et identifié des points d'amélioration qui ont pu être adressés rapidement (« quick win ») ;
• − fait appel à des ISA (Independant Safety Assessors ; exemple : TÜV Nord) afin d'obtenir des confirmations de ses propres travaux, dans le cadre de sa démarche en matière de sécurité.

Concernant les procédures d'homologation, Navya a, à ce jour, obtenu des autorisations pour rouler sur voies publiques dans 17 pays. Les navettes roulent également sur des sites privés dans lesquels les autorisations sont accordées par les responsables Sécurité ou Hygiène Sécurité Environnement (HSE) des sites.

En termes de Recherche et Développement, Navya continue son effort d'intégration de la qualité au sein de ses processus de développement, en déployant 3 axes d'amélioration :

• − méthode et ingénierie des systèmes ;
• − outils et automatisation ;
• − processus de tests.

3.4.3.4 Organisation du département comptable et financier

La fonction comptable et financière est gérée en interne par une équipe composée de sept personnes, par le support d'un cabinet d'expertise comptable notamment pour l'établissement des comptes de la filiale aux Etats-Unis et par une société prestataire, pour l'établissement des comptes aux normes IFRS.

Cette séparation des tâches, entre compétences internes et aide externe, est un élément clef du dispositif de contrôle interne du Groupe.

La réalisation de la paie et la revue fiscale sont confiées à un expert-comptable.

Les comptes statutaires et consolidés établis respectivement en normes françaises et IFRS, produits avec l'assistance de cabinet d'expertise comptable indépendants spécialisés, sont soumis pour audit aux co-commissaires aux comptes de la Société.

Les comptes préparés en interne sont soumis pour revue aux Commissaires aux Comptes de la Société puis présentés au Comité d'Audit. Ceci permet d'assurer une parfaite conformité des pratiques de la Société avec les normes françaises et internationales (IFRS), ainsi qu'une cohérence dans la présentation des comptes.

Le Directoire reporte trimestriellement au Conseil de Surveillance.

3.4.3.5 Processus budgétaire et revue périodique

La Société établit un budget annuel des dépenses qui est revu mensuellement pour la partie concernant les effectifs et les prestataires (l'essentiel des dépenses) sous forme de projection tenant compte des dépenses réalisées, des ajustements à effectuer, tant en matière de volumes des ventes que de recrutements restant à engager.

Concernant les postes de dépenses non liés aux effectifs et prestataires, les principaux constituants (dépenses marketing, dépenses informatiques et honoraires) sont revus trimestriellement et sont confrontés aux prévisions budgétaires et à l'évolution des ventes pour d'éventuels ajustements.

Ces éléments sont rapportés au Conseil de Surveillance à l'occasion des conseils de surveillance sous la forme de présentation ad-hoc et au moins une fois par trimestre.

3.4.3.6 Délégation de pouvoirs

La Société envisage de mettre en place une procédure en matière de délégation de pouvoir et de signature pour les paiements de factures et la signature des bons de commandes.

3.4.4 Acteurs de la gestion des risques et du contrôle interne

Depuis la création de la Société, le Directoire a exercé un rôle moteur pour définir et impulser le dispositif de contrôle interne puis la gestion des risques.

Le processus de comptabilisation des ventes a notamment fait l'objet d'une formalisation et d'une revue par les commissaires aux comptes. La documentation de l'acte est réalisée par l'équipe de l'administration des ventes et est revue par la direction financière.

Le suivi de la trésorerie est effectué hebdomadairement par la direction financière de même qu'un suivi des principales créances à encaisser. La situation est confrontée mensuellement à l'évolution des ventes et à l'évolution des effectifs, principal poste de dépenses de la Société.

La Société a partiellement délégué le contrôle interne comptable et financier à un cabinet comptable qui assume principalement les missions suivantes : aide à la comptabilité, préparation des états financiers et présentations sous la forme d'un livret annuel, préparation des feuilles de paie mensuelles et préparation de tous les rapports fiscaux et sociaux, déclarations de charge. Un contrôleur financier interne et un responsable des ressources humaines supervisent le travail effectué par ce cabinet comptable. La Société surveille également régulièrement ses liquidités et ses ressources de financement. En parallèle, la Société a chargé un prestataire de services externe d'établir et de présenter les états financiers consolidés conformément aux IFRS.

3.4.5 Limites de la gestion des risques et du contrôle interne et pistes d'amélioration

La Société s'est attachée à adapter et optimiser son système de gestion des risques à son système d'information et à améliorer le suivi des plans d'action identifiés.

Depuis le milieu de l'année 2018, ses procédures d'engagement des dépenses et de validation de paiements sont formalisées pour permettre, malgré un effectif réduit, une meilleure séparation des activités critiques de ces processus et assurer un reporting sur les contrôles faits en la matière.

La Société entend renforcer son contrôle interne par la mise en place effective d'un progiciel de gestion des stocks (entrée et sortie) et le recrutement d'un contrôleur interne au cours de l'année 2019.

ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION

ANNEXE 1 - TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

ANNEXE 2 - PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST CONFRONTEE

*****************

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018

ANNEXE 1 - TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

(Article R 225-102 du code de commerce)

	31/12/2018	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social	2 896 228.30	2 009 217	2 007 620	1 422 500	600 000
Nombre des actions ordinaires existantes	2 896 228.30	2 009 217	2 007 620	1 422 500	600 000
Nombre des actions à dividendes prioritaires existantes
Nombre maximal d'actions futures à créer
Par conversion d'obligations -
Par exercice de droit de souscription -
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes	21 126 215.61	10 658 843.91	3 918 845.99	408 246	362 245
Résultat avant impôts participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	-7 999 813.87	-5 433 593.46	-2 930 399	-1 588 351	-326 652
Impôt sur les bénéfices	-1 316 847	-725 163	-596 622	- 474 561	-79 092
Participation des salariés au titre de l'exercice
Résultat après impôts participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	-18 415 278.98€	-7 515 957.96€	-3 319 556.97	-1 432 352	-368 301
Résultat distribué
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions	-2.31	-2.34	-0	-1	0
Résultat après impôts participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	-6.36	-3.74	-1.65	-1	-1
Dividende distribué à chaque action	0	0
PERSONNEL
Effectif des salariés employés au 31 Décembre	207	123	56	23	4
Montant de la masse salariale de l'exercice	10 111 523.81	5 421 614.97	2 318 542.23	1 041 701	256 843
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice	4 424 698.97	2 179 237.15	910 540.69	411 653	102 147

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018

ANNEXE 2 - PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST CONFRONTEE

A - Risques A.1 Principaux Les principaux facteurs de risques relatifs à la Société, au Groupe et à son risques propres secteur d'activité figurent ci-après : à la Société au 1. Risque de liquidité Groupe ou à son • Le Groupe considère que ses ressources actuelles sont suffisantes pour secteur couvrir les besoins du Groupe jusqu'au 31 décembre 2019. Cette d'activité analyse se base sur le niveau de trésorerie disponible au 31 décembre 2018 sur le récent tirage de la 1ere tranche du financement accordé par la BEI pour un montant de 15 millions d'Euros sur les projectifs d'évolutions des couts de la Société et enfin sur le niveau de stocks qui devraient être monétisés au fur et à mesure de l'avancée de ventes ; 2. Risques liés à l'activité du Groupe et à son secteur économique Risques liés aux développements économiques à la concurrence et au secteur économique
• Le Groupe intervient dans un secteur de plus en plus compétitif. Les concurrents du Groupe sont notamment les fabricants d'équipements d'origine (y compris les spécialistes des bus concernant l'Autonom Shuttle) des sociétés de technologie et des nouveaux fournisseurs de services de mobilité (tels que les services de mobilité partagée et de transport à la demande) dont l'entrée sur les marchés des navettes autonomes et des robot-taxis est prévue pour 2021 ; • Le Groupe est dépendant de l'évolution favorable des règlementations relatives aux véhicules autonomes qui ne s'est pas encore produite à large échelle. Le cadre règlementaire concernant les véhicules autonomes pourrait ne pas évoluer dans le sens attendu par le Groupe. L'environnement règlementaire encadrant les véhicules autonomes n'est à ce jour pas arrêté dans les pays dans lesquels le Groupe a déployé ses véhicules et l'évolution de ces règlementations demeure imprévisible. Il n'est pas possible de savoir quand et si le cadre réglementaire va évoluer pour autoriser la circulation des véhicules autonomes de niveau 5 sur route ouverte à grande échelle ; • La croissance du Groupe ainsi que sa capacité à rester compétitif dépendent de la réussite du développement de ses lignes de produits actuelles et future qui nécessiteront des investissements importants en matière de recherche et de développement ; • Le modèle économique du Groupe repose principalement sur une seule gamme de produits, il est donc très exposé à tout développement susceptible de nuire à l'acceptation de ses produits par le marché et à leur vente ; • Les véhicules et services, proposés par le Groupe, peuvent être exposés à une pression sur les prix et les marges et il pourrait ne pas être capable d'attirer de nouveaux clients, ainsi que de conserver sa clientèle actuelle à des niveaux de prix et de marge compétitifs ; • Le Groupe compte un nombre limité de clients ; • Le Groupe est exposé aux changements des macroéconomiques, ainsi qu'à toute crise financière, récession ou évènement géopolitique qui pourrait réduire la demande pour ses produits et services ; • Les tendances émergentes dans le secteur des transports y compris des investissements par les fabricants d'équipement d'origine (FEO) dans le marché des services de mobilité peuvent avoir un impact	conditions

	Risques liés à la sécurité des produits
	• Le Groupe pourrait faire face à des demandes importantes
	d'indemnisation en termes de responsabilité et de garantie du fait de dysfonctionnements ou de défauts des produits ;
	• Le Groupe pourrait faire l'objet de demandes d'indemnisation du fait
	de dysfonctionnements, réels ou apparents, de ses véhicules. Les
	véhicules du Groupe ont récemment été impliqués dans un nombre
	limité d'incidents en France (sites de La Défense et Lyon-Confluence)
	et en Suisse (site de Sion). Dans chacun de ces cas, le Groupe n'était pas
	l'opérateur de ces véhicules et les dommages aux personnes et aux
	biens étaient très limités. Le Groupe estime que sa responsabilité ne
	sera pas engagée en lien avec ces incidents ; Risques liés à la conception, la fabrication et la production
	• Le Groupe s'appuie sur un nombre de limité de tiers pour se fournir en
	matériaux, pièces d'équipement et logiciels pour ses véhicules et pour
	d'autres services qu'il sous-traite. Certaines de ces relations
	commerciales ne sont pas exclusives ;
	• Le Groupe s'appuie sur des tiers prestataires de services logistiques
	pour le transport des composants et matériaux en provenance de ses
	fournisseurs ;
	• Les véhicules du Groupe, ainsi que leurs composants, peuvent faire l'objet de rappels de produits ;
	• Le processus de production et l'organisation des services
	commerciaux et marketing du Groupe ne sont actuellement pas
	compatibles avec les exigences potentielles d'une production de masse
	du marché dans le futur ;
	• Le Groupe a une taille limitée comparativement à beaucoup de ses
	contreparties et son pouvoir de négociation pourrait être limité face
	ces tiers ; Risques liés à la technologie et aux changements technologiques
	• La réussite du Groupe dépend de sa capacité à rester à l'avant-garde de
	la technologie en matière de conduite/véhicule autonome malgré la
	rapidité des évolutions des technologies de conduite autonome ;
	• Le Groupe est dépendant, dans certains domaines, de logiciels et de
	services fournis par des tiers ;
	• Le Groupe est dépendant de ses outils et plateformes informatiques et
	de ses logiciels propriétaires ainsi que de sa capacité à continuellement améliorer et adapter ces plateformes et logiciels ;
	Risques liés à la sécurité des données
	• Du fait de leur nature "connectée" et de l'échange de données qui en
	résulte, les véhicules du Groupe pourraient être l'objet d'attaques
	entraînant un accès non autorisé à des informations et données qui
	pourraient ainsi engager la responsabilité du Groupe et provoquer une
	perte de confiance dans le Groupe ; Risques liés aux marques et à la réputation du Groupe
	• L'activité du Groupe dépend en partie de l'acceptation des technologies
	de conduite autonome par le marché et peut être significativement
	impactée par des accidents ou toute autre publicité négative
	concernant les véhicules autonomes ;
	• L'activité du Groupe dépend en partie d'une forte image de marque et
	s'il ne parvient pas à maintenir ou améliorer cette image de marque ou
	à commercialiser ses produits et services, le Groupe pourrait être incapable d'attirer des clients ;
	• Si les salariés ou fournisseurs du Groupe n'ont pas recours à des
	pratiques commerciales éthiques ou ne se conforment pas aux
	dispositions législatives et réglementaires applicables, les marques et
	la réputation du Groupe pourraient être détériorées ;

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018

	Risques liés à l'implantation mondiale et à la stratégie de croissance du
	Groupe
	• La croissance future ainsi que la réussite du Groupe dépendent de la
	volonté des consommateurs d'adopter des véhicules autonomes et
	spécifiquement les véhicules du Groupe particulièrement dans le
	marché de consommation de masse que le Groupe vise avec son Autonom Cab ;
	• Le Groupe pourrait ne pas être capable de maintenir son récent taux
	de croissance ou de gérer sa croissance future ;
	• Le Groupe fait face à certains risques liés à sa stratégie de croissance
	externe et à ses futures acquisitions ;
	• La répartition des opérations du Groupe entre plusieurs pays l'expose à des complexités importantes qui augmentent les risques liés à son activité et le Groupe pourrait supporter des coûts substantiels dans la gestion de ses opérations à l'international ;
	Risques liés à la propriété intellectuelle aux informations confidentielles et
	aux secrets des affaires
	• Les réclamations par des tiers en matière de propriété intellectuelle ou
	l'incapacité du Groupe à protéger ses droits de propriété intellectuelle pourraient diminuer la valeur des marques du Groupe et affaiblir sa position concurrentielle ;
	• Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de se protéger contre
	d'éventuelles violations de ses droits de propriété intellectuelle par
	des tiers ;
	Risques liés aux salariés et aux dirigeants
	• La réussite du Groupe est liée à l'expertise et au leadership de certains
	dirigeants et salariés occupant des postes clefs au sein du Groupe ;
	Autres risques
	Le Groupe pourrait avoir à supporter des coûts d'indemnisations qui
	ne sont pas couverts par des assurances et ses primes d'assurances
	pourraient augmenter substantiellement ; 3. Risques réglementaires et juridiques
	Risques liés aux dispositions légales et réglementaires
	• L'activité du Groupe est soumise à diverses dispositions légales et
	réglementaires et tout changement ou violation desdites dispositions légales ou réglementaires pourrait significativement affecter son activité, ses résultats financiers et sa situation financière ;
	• Le Groupe est soumis à des réglementations strictes en matière d'environnement, de santé et de sécurité, ce qui pourrait limiter ses activités ou lui imposer d'importants coûts ou des amendes ;
	Les risques règlementaires sont principalement monitorés par l'équipe
	Sécurité et Homologation de la Société
	Risques liés à la conformité et aux contrôles internes
	• Les obligations liées au statut de société cotée pourraient grever les ressources du Groupe et détourner l'attention de sa direction des autres priorités ;
	• Le Groupe pourrait être condamné du fait de manquements aux
	dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables notamment les dispositions en matière de droit social, les dispositions régissant la vente de biens et de services, les lois en matière de protection des données, ainsi que les futures réglementations qui
	pourraient mettre à sa charge des obligations supplémentaires en lien avec son activité ;
	• La mise en place de nouveaux principes comptables par la Société pourrait avoir un impact significatif sur la présentation du bilan, du compte de résultats et de l'état des flux de trésorerie ;
	Risques liés aux procédures contentieuses et d'arbitrage

• Le Groupe, ainsi que sa direction, pourraient occasionnellement faire l'objet de contentieux, procédures arbitrales, procédures administratives et fiscales qui pourraient générer un passif important ; Risques en matière de législation fiscale et de problématiques fiscales
• Des modifications de la législation et des règlementations fiscales pourraient avoir une incidence défavorable sur la demande pour les services du Groupe et augmenter sa charge fiscale et/ou limiter la capacité du Groupe à utiliser ses reports déficitaires français ; • Des contrôles fiscaux en cours ou à venir pourraient augmenter sa charge fiscale. Plus particulièrement, un contrôle fiscal est toujours en cours sur la Société relatif à des déclarations et opérations effectuées par la Société du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 et au CIR pour 2014, 2015 et 2016 ;
• La Société pourrait ne pas être en mesure de maintenir certains
avantages fiscaux applicables aux entreprises françaises de technologie ;
4. Risques liés au profil et à la structure financiers du groupe
Les risques financiers sont principalement monitorés par la Direction financière et le Comité d'Audit de la Société
• Le Groupe pourrait être amené à comptabiliser des charges de dépréciation susceptibles d'avoir une incidence défavorable importante sur ses résultats d'exploitation ; • Le Groupe pourrait être soumis à des risques liés à ses conditions de financement ; • La capacité du Groupe à mobiliser des capitaux dépend en partie de sa
capacité à accéder aux sources de financement.

B - Litiges

Il n'existe pas de procédure gouvernementale judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure, dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.

4. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2018 ETABLIS EN NORMES IFRS

NAVYA	Notes	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Bilan consolidé		k €	k €
Actifs
Immobilisations incorporelles	4.1	9 175	5 518
Immobilisations corporelles	4.2	6 348	5 129
Investissements des entreprises associées		61	74
Actifs financiers	4.5	1 074	750
Total des actifs non courants		16 658	11 471
Stocks et travaux en cours	5.1	13 446	4 904
Créances commerciales	5.2	9 533	3 416
Autres créances	5.2	6 709	4 872
Trésorerie et équivalent de trésorerie	6.1	19 474	4 456
Total des actifs courants		49 161	17 647
Total des actifs		65 819	29 118
Passifs
Capital social	7	2 896	2 009
Prime d'émission	7	72 869	27 171
Réserves		-12 227	-2 822
Pertes nettes pour la période		-18 145	-11 482
Total des capitaux propres		45 392	14 876
Passifs non courants
Provisions pour indemnités départs à la retraite		234	134
Dettes financières non courantes	6.3	1 575	1 082
Provisions pour risques et charges		933	83
Total du passif non courant		2 742	1 299
Passif courant
Dettes financières courantes	6.3	1 397	956
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5.3	6 584	5 086
Dettes fiscales et sociales	5.4	4 141	1 985
Autres dettes	5.5	5 563	4 915
Total du passif courant		17 684	12 942
Total des capitaux propres et du passif		65 819	29 118

NAVYA	Notes	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Compte de résultat consolidé		12 mois K €	12 mois K €
Ventes	3,1	19 012	10 280
Coût des ventes	3,2.1	-15 596	-8 941
Marge brute	3,2.2	3 416	1 338
Recherche et développement	3,3.1	-4 706	-1 855
Ventes et marketing	3,3.2	-5 225	-4 314
Frais généraux et administratifs	3,3.3	-7 542	-3 247
Charges des paiements fondés en actions	3,4	-2 576	-3 182
Dépenses des entreprises associées		-111	-58
Autres charges et dépenses courantes		-1 436	-18
Charges opérationnelles		-18 179	-11 335
Frais financiers	3,6	-172	-168
Produits financiers	3,6	205	23
Résultat financier	3,6	33	-145
Résultat avant impôt		-18 145	-11 482
Pertes pour l'année		-18 145	-11 482
Bénéfice par action	Notes	31 déc. 2018	31 déc. 2017

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en
circulation (1)	3.7	24 861 256	20 092 170
Pertes par action (€/action)	3.7	(0,73)	(0,57)
Pertes diluées par action (€/action)	3.7	(0,73)	(0,57)

(1) Au 31 décembre 2017, ce nombre a été multiplié par 10 pour comptabiliser la division de la valeur nominale par 10 qui s'est produite au cours du premier semestre 2018 et qui a inclue deux augmentations de capital.

NAVYA - IFRS État du résultat global pour l'exercice échu	Notes	31 déc. 2018 12 mois k €	31 déc. 2017 12 mois k €
Pertes pour l'année		-18 145	-11 482
Pertes actuarielles	8.1	7	-32
Écart de conversion		-154	84
Autres éléments du résultat global		-147	51
Pertes globales		-18 292	-11 431
Part du Groupe		-18 292	-11 431
Participation ne donnant pas contrôle		0	0

État consolidé des variations de capitaux propres

NAVYA État des variations de capitaux propres	Nombre de parts sociales	Capital social	Prime d'émission	Réserves et résultat	Écart de conversion	Pertes actuarielles	Total des capitaux propres-part du Groupe
		k €	k €	k €	k €	k €	k €
Au 31 décembre 2017	2 009 217	2 009	27 171	-14 333	83	-54	14 876
Perte nette 2018 Autres éléments du				-18 146			-18 146
résultat global					-154	7	-147
Pertes globales		0	0	-18 146	-154	7	-18 292
Actions émises Exercice des bons de	5 429 319	590	43 760				44 350
souscription Paiements fondés sur les	1 918 021	297	4 907				5 204
actions				2 576			2 576
Contrat de liquidité Coûts de l'augmentation				351			351
du capital Division du stock (par			-2 969				-2 969
10)	19 605 726						0
Au 31 décembre 2018	28 962 283	2 896	72 869	-30 253	-72	-47	45 392

NAVYA	Notes	31 déc. 2018	31 déc. 2017
État des flux de trésorerie pour l'exercice échu		12 mois	12 mois
		k €	k €
Perte après impôt		-18 146	-11 482
- Dépréciation des immobilisations incorporelles	4.1	-2 903	-1 236
- Dépréciation des biens, installations et équipements	4.2	-1 896	-653
- Provisions		-957	-131
- Dépenses nettes dues aux paiements fondés sur les
actions	3.4	-2 576	-3 182
- Produits ou charges relatifs à la sortie des actifs
immobilisés		76	-9
- Part des pertes chez les entreprises associées	4.4	-111	-58
- Variation de la juste valeur des paiements anticipés	6.3	-17	-4
- Intérêts financiers nets réglés		-9	-19
Capacité d'autofinancement avant impôt et charges
financières nettes		-9 754	-6 189
- Variation du besoin en fond de roulement		-11 668	3 035
Flux net de trésorerie pour les activités d'exploitation		-21 422	-9 224
Capitalisation des dépenses de développement	4.1	-4 676	-3 573
Acquisition d'immobilisations incorporelles	4.1	-1 870	-115
Acquisition d'immobilisations corporelles	4.2	-3 107	-3 430
Investissements dans les entreprises associées	4.4	-67	1
Contrat de liquidité avec ODDO	4.5	-400	0
Produits des ventes d'actifs		220	0
Actifs financiers courants	4.5	-275	-665
Flux net de trésorerie pour les activités
d'investissement		-10 175	-7 782
Augmentation de capital nette des frais	7	46 585	9
Paiement des avances remboursables et des subventions	6.3	414	160
Produits des nouveaux emprunts	6.3	865	500
Intérêts financiers nets réglés		-9	-19
Remboursement d'emprunt, d'avances remboursables et de
locations-financements	6.3	-1 124	-96
Flux net de trésorerie pour les activités de financement		46 731	554
(Diminution) /augmentation en trésorerie		15 133	-16 452
Trésorerie et équivalent de trésorerie en début d'année	6.1	4 325	20 784
Effets des variations du taux de change		-9	-8
Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin d'année	6.1	19 449	4 325
(Diminution) /augmentation en trésorerie		15,133	-16,452

	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Trésorerie et équivalents de trésorerie	19 474	4 456
Découverts bancaires	-25	-131
Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin
d'exercice (comprenant les découverts bancaires)	19 449	4 325

Ventilation détaillée des variations de fonds de roulement

Variation du besoin en Fonds de roulement en détail	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Stocks (nets de perte de valeur)	-8 483	-4 091
Créances commerciales et comptes rattachés
(nettes de perte de valeur)	-6 113	-2 268
Autres créances	-76	-3 168
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	1 493	3 492
Dettes fiscales et sociales	2 155	1 119
Autres dettes	-643	1 882
Variation totale	-11 667	-3 035

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018

Note 1 : Présentation du Groupe 44
1.1 Informations sur l'entreprise et son activité 44
1.2 Remarques concernant la préparation des états financiers44
1.3 Arbitrages et estimations 45
1.4 Principe de continuité de l'exploitation 45
1.5 Champ d'application de la consolidation 46
1.6 Conversion en devise étrangère46
Note 2 : Événements significatifs 47
2.1 Faits importants47
2.2 Événements postérieurs au bilan49
Note 3 : Exploitation 50
3.1 Ventes50
3.2 Coût des ventes et marge brute 51
3.2.1 Coût des ventes51
3.2.2 Marge brute52
3.3 Répartition du résultat et des dépenses par fonction52
3.3.1 Dépenses en R&D52
3.3.2 Dépenses en vente et marketing53
3.3.3 Dépenses en frais généraux et administratifs53
3.4 Bons de souscription53
3.4.1 Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (« BSPCE »)53
3.4.2 Stock-Options55
3.4.3 Actions gratuites55
3.4.4 Répartition des dépenses comptabilisées conformément à l'IFRS 2 56
3.5 Coûts de personnel56
3.6 Résultat financier net57
3.7 Impôt sur les sociétés57
3.8 Bénéfice par action59
3.9 Informations sur le segment59
Note 4 : Actifs non courants 61
4.1 Immobilisations incorporelles61
4.2 Immobilisations corporelles62
4.3 Dépréciation 63
4.4 Investissements dans des sociétés mises en équivalence 63

4.5 Autres actifs financiers non courants 64
Note 5 : Fonds de roulement 65
5.1 Stocks65
5.2 Créances commerciales et autres65
5.3 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 66
5.4 Impôts et charges sociales66
5.5 Autres dettes courantes67
Note 6 : Éléments financiers 68
6.1 Trésorerie et équivalent de trésorerie 68
6.2 Actifs et passifs financiers et conséquence sur le résultat68
6.3 Emprunts et dettes financières70
6.4 Gestion et appréciation des risques financiers74
Note 7 : Capitaux propres 76
Note 8 : Avantages des employés et autres provisions 77
8.1 Avantages sociaux des employés 77
8.2 Autres provisions78
Note 9 : Informations supplémentaires 79
9.1 Transactions avec les parties liées79
9.2 Engagements donnés hors bilan et passifs éventuels 79
9.3 Engagements reçus hors bilan et actifs éventuels 80
9.4 Honoraires d'auditeurs81
Note 10 : Mise à jour à propos des normes comptables 82

• Note 1 : Présentation du Groupe

Les informations suivantes constituent les Notes relatives aux états financiers IFRS. Elles font partie intégrante des états financiers présentés pour les exercices arrêtés au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017, chacune de ces périodes ayant duré 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre. Les normes internationales incluent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et les interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).

Sauf mention contraire, les états financiers sont présentés en milliers d'euros (K €). Les calculs de certaines données financières et autres informations des états financiers sont parfois arrondis. Par conséquent, les totaux de certains tableaux peuvent ne pas représenter la somme exacte des chiffres auxquels ils se rapportent.

• 1.1 Informations sur l'entreprise et son activité

Navya (société de droit français) a été créée en 2014. Elle conçoit et fabrique des véhicules autonomes.

Siège social :

1, rue du Docteur Pierre Fleury Papillon, 69100 Villeurbanne

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : RCS 802 698 746

Dans les présentes, NAVYA est désignée par « la Société » ou « le Groupe ».

• 1.2 Remarques concernant la préparation des états financiers

Déclaration de conformité

NAVYA a élaboré ses états financiers, lesquels ont été arrêtés par le Directoire le 27 mars 2019, en conformité avec les normes et les interprétations publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et telles qu'adoptées par l'Union européenne à la date de leur élaboration, et ce pour toutes les périodes présentées.

Les documents applicables sont disponibles sur le site web de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/commission/index_fr) et comprennent les normes comptables internationales (IAS et IFRS) ainsi que les interprétations du SIC (Standing Interpretations Committee) et de l'IFRIC (International Financial Interpretations Committee).

Les principes comptables, les méthodes et les choix adoptés par la Société sont présentés dans les notes ci-dessous.

Principes de préparation des états financiers

Les états financiers de la Société ont été préparés selon le principe du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs, conformément aux dispositions de l'IFRS. Les catégories en question sont détaillées dans les notes suivantes.

Méthodes comptables

Les nouvelles normes, les amendements aux normes et les interprétations qui sont obligatoires à compter du 1er janvier 2018 sont les suivants :

• IFRS 9 Instruments Financiers
• Clarifications à IFRS 15
• IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée
• Amendements à IFRS 2 Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions
• Amendements à IFRS 4 Application d'IFRS 9 avec IFRS 4
• Amélioration des IFRS (cycle 2014-2016)

Aucun impact n'a été constaté concernant ces nouvelles normes ou ces nouveaux amendements.

En effet, la norme IFRS 9 a fait évoluer les modalités de dépréciation des actifs financiers du Groupe puisque IFRS 9 impose un modèle désormais basé sur les pertes attendues. Le Groupe a opté pour la méthode simplifiée pour mesurer les dépréciations relatives à ses créances commerciales. L'étude de l'historique de pertes constatées sur ces créances n'a fait ressortir aucun montant significatif. Le risque de crédit lié aux créances financières et aux prêts a été mesuré selon les dispositions du modèle complet d'IFRS 9. Aucune hausse significative du risque de crédit n'a été identifiée et n'a pas nécessité de retraiter l'exercice 2017.

Depuis 2017, le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée IFRS 15 (Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients) IFRS 15 a été appliquée en permanence à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers.

• 1.3 Utilisation de jugements et estimations

La préparation des états financiers nécessite de faire des choix, des estimations et des hypothèses afin de déterminer le montant de certains actifs et passifs, produits et charges, et de tenir compte de l'impact positif ou négatif des incertitudes existant à la date du bilan. Les montants indiqués dans les futurs états financiers du Groupe pourraient être sensiblement différents de ceux des estimations actuelles en raison de changement d'hypothèse et de situation économique par rapport à celles existant à la date de clôture.

Les principales appréciations ou les grands arbitrages réalisés par la Direction du Groupe portaient notamment sur :

• la comptabilisation du revenu (3.1.1) ;
• la capitalisation des dépenses en recherche et développement (4.1) ;
• l'attribution de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) et d'actions gratuites à des employés et des cadres dirigeants (3.4) ;
• les actifs d'impôts différés (3.7).

• 1.4 Principe de continuité de l'exploitation

Les états financiers ont été établi selon le principe de continuité de l'exploitation basé sur : :

• une trésorerie nette à compter du 31 décembre 2018 de 19 449 K € ;

• un financement à hauteur de 30 M € apporté par la Banque européenne d'investissement (BEI). La première tranche, d'un montant de 15 M €, a été versée en mars 2019. La seconde tranche (15 M €) est soumise à des conditions de chiffre d'affaires ;
• les prévisions du flux de trésorerie préparées pour 2019 d'après les projections des ventes et les coûts budgétés, tenant compte des stocks existants qui seront convertis progressivement en trésorerie lorsque les navettes seront vendues.

La trésorerie disponible devrait suffire à appuyer le plan d'exploitation actuel de la Société pour les 12 prochains mois.

Le groupe aura également la possibilité de réaliser des opérations sur capital sur le marché ou auprès de financeurs privés.

• 1.5 Méthode de consolidation

Méthodes de consolidation

Le Groupe applique l'IFRS 10 – États financiers consolidés, l'IFRS 11 – Partenariats et l'IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités. Conformément à l'IFRS 10 – États financiers consolidés, le contrôle sur une entité a été déterminé en fonction des critères précisés dans la norme qui ne se limitent pas au droit de vote dans l'entité (supérieur à 50 %). En effet, un investisseur contrôle une entité faisant l'objet d'un investissement dès lors qu'il est exposé ou a droit à des rendements variables en contrepartie de son engagement et qu'il a la capacité d'agir sur ces rendements en exerçant son pouvoir sur l'entité objet de l'investissement.

Les entreprises associées sont des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable en matière de politique financière et d'exploitation, sans pour autant les contrôler. Dans les états financiers consolidés, elles sont comptabilisées par la méthode de mise en équivalence.

Toutes les filiales détenues par le Groupe sont incluses dans le champ d'application de la consolidation.

À la date de publication de ces états financiers consolidés, le Groupe possédait :

• une filiale, Navya Inc, établie aux États-Unis (détenue à 100 % et créée en 2016), entièrement intégrée ;
• une société mis en équivalence, Navly, société établie à Lyon en France (détenue à 50 % et créée en 2016).

• 1.6 Conversion en devise étrangère

La devise de ces états financiers est l'euro.

Conformément à l'IAS 21 Effet des variations des cours des monnaies étrangères, et à des fins de consolidation, les bilans des filiales étrangères ont été convertis en euros au taux de change en vigueur à la date du bilan (taux de change de fin de période). Les comptes de résultat de ces filiales ont été convertis au taux moyen sur la période. Les écarts de conversion sont portés dans les capitaux propres en tant qu'élément distinct et sont comptabilisés dans les bénéfices dès la sortie ou la clôture de l'activité.

Les taux de change de clôture et moyen en euros utilisés pour convertir les opérations étrangères dans les états financiers consolidés étaient les suivants :

Source : Banque de France	Décembre 2018	Décembre 2017
Taux de change €/\$ en fin d'exercice	1,145	1,199
Taux de change moyen €/\$	1,181	1,129

• Note 2 : Événements significatifs

• 2.1 Faits significatifs

2018

Augmentations de capital

En mars 2018, le capital a été augmenté de 5 025 K € suite à l'exercie17 021 bons de souscription émis en septembre 2016.

En avril 2018, Navya a effectué une augmentation de capital d'un montant de 6 000 K € (montant brut avant déduction des frais d'émission) en émettant 52 176 nouvelles actions souscrites par les actionnaires existants.

Introduction en bourse

En juillet 2018, la société a été introduite sur le marché réglementé Euronext de Paris, compartiment B. Le prix de l'offre d'introduction a été fixé à 7,00 € par action. Le produit brut de cette offre s'élève au total à 37,6 millions d'euros.

NAVYA confie son contrat de liquidité à Oddo BHF

Le contrat de liquidité confié à Oddo BHF a commencé le 3 août 2018 pour une durée de deux ans, tacitement, reconductible pour une année. Ce contrat est compatible avec la charte de déontologie AMAFi de l'Autorité des marchés financiers datant du 21 mars 2011 et il devrait fluidifier les actions de NAVYA sur Euronext Paris.

Les actifs apportés dans ce contrat de liquidité consistent en 400 000 € de trésorerie.

À partir du 31 décembre 2018, les ressources suivantes étaient détenues sur le compte de liquidités :

• 74 819 actions ;
• 49 K€ en trésorerie.

Accord de financement de 30 M € avec la Banque européenne d'investissement

La Société a signé un contrat de financement de 30 M € avec la Banque européenne d'investissement (BEI).

Ce financement est constitué de deux tranches (A et B) de 15 M d'euros chacune, avec une maturité de 5 ans à compter de la date de tirage. La tranche B est conditionnée au résultat. Le tirage est à la discrétion de NAVYA, et au moment du tirage de la tranche A, un certain nombre de bons seront émis, représentant 1.5 % des actions de NAVYA.

Création d'une filiale pour développer des véhicules industriels autonomes

En octobre 2018, NAVYA a annoncé la création d'une filiale avec Charlatte Manutention, qui fait partie du groupe FAYAT, le leader mondial des tracteurs de bagages électriques. La création officielle a eu lieu en février 2019.

Cette filiale, dans laquelle NAVYA détient une participation de 51 %, allie la qualité et les performances reconnues des tracteurs de Charlatte Manutention à l'expertise de NAVYA en véhicules autonomes. L'objectif est de développer, construire et commercialiser des solutions, en particulier dans le domaine du transport de bagages aéroportuaires.

Partenariats avec AXA

En octobre 2018, NAVYA a annoncé le lancement d'un partenariat avec AXA visant à développer des solutions d'assurance spécialement conçues pour les véhicules autonomes.

Évolutions dans la gouvernance

Le Conseil de Surveillance, qui s'est réuni le 14 décembre 2018, a entériné plusieurs décisions concernant l'évolution du Directoire :

• M. Christophe Sapet a été démis de ses fonctions de président du Directoire avec effet immédiat. M. Frank Maccary, actuel Directeur financier, assumera les fonctions de Président du Directoire à titre transitoire ;
• les membres suivants ont également annoncé leur départ : Mmes Marie-Laure Sauty de Chalon, Pascaline Peugeot de Dreuzy, la société VALEO BAYEN et M. Laurent Kocher, Directeur exécutif de KEOLIS ;
• les membres suivants font leur entrée : Mmes Francesca Fiore et Christiane Marcellier, M. Charles Beigbeder, M. Dominique Rencurel et la société 360 Capital Partners représentée par M. Fausto Boni.

KEOLIS et VALEO ont précisé que leur décision de ne plus prendre part au Conseil de Surveillance ne remettrait nullement en cause les projets techniques ou opérationnels menés avec NAVYA et en particulier les partenariats établis.

2017

Augmentation de capital

En décembre 2017, un employé a exercé 1 597 BSPCE correspondant à 1 597 actions ordinaires, à un prix coté de 5,71 €, ce qui a augmenté le capital de 1 597 € et représentait une prime d'émission de 7 522 €. Cf note 7.

Ouverture de l'usine de Vénissieux

En février 2017, le Groupe a mis en service une usine d'assemblage à Vénissieux. Les véhicules qui y sont fabriqués sont destinés aux marchés européens et asiatiques.

Ouverture de l'usine de Saline

Au second semestre 2017, le Groupe a mis en service une usine d'assemblage à Saline, aux États-Unis. Les véhicules qui y sont fabriqués sont destinés au marché américain.

Hausse des ventes de véhicules

En 2017, le Groupe a vendu 36 véhicules, dont un en location avec contrat de maintenance, pour un montant total de 10,3 M €. 14 véhicules ont été vendus au cours du dernier trimestre 2017. Le Groupe a pénétré de nouveaux marchés, comme le Danemark, la Finlande, Hong-Kong, le Japon, Singapour et les États-Unis.

En novembre 2017, Navya a lancé autonomie CAB, le premier taxi 100 % autonome.

• 2.2 Événements postérieurs au bilan

Navya publie son premier rapport de sécurité à l'attention du ministère américain des Transports. En janvier 2019, Navya est devenue la première société commercialisant des véhicules autonomes à déposer un rapport de sécurité auprès du Ministère américain des Transports.

Le 6 mars, Navya a reçu la somme de 15 millions d'euros de la part de la BEI, correspondant à la 1ère tranche de financement de la BEI en 2018.

Le 7 mars, Navya a annoncé la nomination d'Etienne Hermite au poste de Président du Directoire, et son entrée en fonction le 18 mars.

• Note 3 : Opérationnel

La Société présente son compte de résultat par fonction, comme précisé dans les notes ci-dessous.

• 3.1 Chiffre d'affaires

Le Groupe a décidé d'adopter l'IFRS 15 par anticipation à fin 2017.

Le produit comptabilisé est le montant correspondant à la contrepartie qu'une société est habilitée à recevoir en échange du transfert de marchandises ou de services à un client.

L'activité du Groupe est la fourniture de technologies de conduite et de véhicules autonomes, ce qui comprend :

• la vente de véhicules ;
• la location de véhicules ;
• la fourniture de services.

Le Groupe a identifié 4 obligations de performance liées à :

• (a) la vente de véhicules ;
• (b) Service de supervision ;
• (c) Service de maintenance ;
• (d) Licences de logiciels.

(a) Vente de véhicules

Le produit est comptabilisé au moment où le contrôle des actifs est transféré au client. Le transfert du contrôle dépend notamment des termes contractuels et des incoterms applicables et peut parfois intervenir avant la livraison physique au client dans le cas des ventes à livrer (« Bill-and-hold »).Le Groupe retient le produit des ventes de marchandises évaluées à la juste valeur de la contrepartie reçue ou due, nette des retours, rabais, gestes commerciaux et remise sur volume.

Droit de retour

Certains contrats conclus avec des clients prévoient un droit de retour. Si le Groupe est dans l'obligation de racheter un actif, il est alors considéré que le client ne bénéficie pas de son contrôle car il sera limité dans sa capacité à décider de la mise en service de l'actif et à en tirer tous les autres avantages, même s'il le possède physiquement. Par conséquent, le Groupe comptabilise le contrat comme un contrat de location, conformément à l'IAS 17. À ce titre, l'actif loué est considéré comme une immobilisation au prix de revient et est amorti sur 5 ans. Le produit correspondant est reconnu de manière linéaire sur 5 ans.

(b) Service de supervision

Ces services sont vendus soit en contrats propres avec le client, soit ils font partie d'une offre groupée de vente de véhicules à un client. À l'heure actuelle, le Groupe considère les équipements et les services comme des délivrables distincts et affecte la contrepartie entre ces délivrables selon la méthode du prix de vente, requis par l'IFRS 15. Étant donné que le service de supervision est un service permanent qui est reçu et consommé par les clients simultanément à la performance de l'entité, le Groupe comptabilise les produits de ce service sur une période linéaire.

(c) Service de maintenance

Ces services sont vendus soit en contrats propres avec le client, soit ils font partie d'une offre groupée de vente de véhicules à un client. À l'heure actuelle, le Groupe considère les équipements et les services comme des délivrables distincts et affecte la contrepartie entre ces délivrables selon la méthode du prix de vente, requise par l'IFRS 15. Le Groupe comptabilise les produits des services en fonction de leur état d'achèvement. Comme le Groupe n'a aucune expérience ni aucune référence concernant les coûts prévus d'un projet avec obligation de maintenance, les produits sont comptabilisés de manière linéaire.

(d) Licences de logiciels

Le logiciel est lié à l'utilisation d'un véhicule et est régulièrement mis à jour. Par conséquent, la propriété intellectuelle dont le client obtient les droits est dynamique et évoluera au fil de l'actualisation continue du Groupe à l'égard de sa propriété intellectuelle. Le Groupe comptabilise les produits issus des licences logicielles de manière linéaire.

Location de véhicules

Certains contrats spécifiques sont conclus avec des sociétés de financement. Ces contrats peuvent tenir compte de la part du résultat généré par l'activité de location. Comme les parties au contrat partagent les risques et les bénéfices résultant de l'activité et qu'il ne s'agit pas d'obtenir le produit des activités ordinaires du Groupe, ces contrats sont exclus du champ d'application de l'IFRS 15 et sont comptabilisés selon l'IAS 17 car ils correspondent à la définition de contrats de location simple.

Le chiffre d'affaires est réparti comme suit :

Catégories de ventes (montant en K €)	Comptabilisation	31 déc. 2018	31 déc. 2017
	Au moment de la vente (IFRS
Véhicules	15)	16 692	9 292
Services	Progressivement (IFRS 15)	1 865	686
Location	Progressivement (IFRS 15)	455	151
Total		19 012	10 280

Les ventes par zone géographique sont ventilées comme suit :

VENTES (montant en K €)	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Chiffre d'affaires des marchandises vendues et des services -	6 645
France		2 736
Chiffre d'affaires des marchandises vendues et des services -	4 638
Europe (hors France)		2 158
Chiffre d'affaires des marchandises vendues et des services -	7 729
Reste du monde		5 385
Total du chiffre d'affaires	19 012	10 280

• 3.2 Coût des ventes et marge brute

• 3.2.1 Coût des ventes

Coût des ventes (montants en K €)	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Matières premières	-9 434	-6 173
Charges de personnel	-4 862	-1 882
Autres coûts	-1 300	-887
Total	-15 596	-8 942

• 3.2.2 Marge brute

	31 déc. 2018
Marge brute par activité (montant en K €)	Véhicules	Services	Location	Total
Chiffre d'affaires	16 692	1 865	455	19 012
Marge brute	3 094	182	141	3 416
	31 déc. 2017
Marge brute par activité (montant en K €)	Véhicules	Services	Location	Total
Chiffre d'affaires	9 292	686	302	10 280
Marge brute	1 460	-135	13	1 338

• 3.3 Répartition des recettes et des dépenses par fonction

• 3.3.1 Dépenses en R&D

Crédits d'impôt recherche

Les crédits d'impôt recherche sont accordés aux entreprises par le gouvernement français afin de favoriser la recherche scientifique et technique. Les entreprises qui prouvent que leurs dépenses remplissent les critères d'attribution bénéficient d'un crédit d'impôt à déduire de l'impôt sur les sociétés de l'exercice dans lequel la dépense a été engagée ou des trois exercices suivants. Sinon, le cas échéant, tout paiement excédentaire peut être restitué à l'entreprise (tant qu'il s'agit d'une PME au sens européen du terme).

Les crédits d'impôt recherche (CIR) sont comptabilisés comme des aides publiques dans le compte de résultat, au poste Recherche et développement. La part du CIR liée aux projets amortis est déduite de ces actifs. La part du CIR liée à des projets non amortis est déduite des dépenses en R&D.

Dépenses en R&D (montants en K €)	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Salaires	-5 474	-3 371
R&D capitalisée surla période	4 676	3 045
Crédit d'impôt R&D (CIR)	615	303
Amortissements des actifs	-2 903	-1 129
Autres coûts	-1 620	-702
Total	-4 706	-1 855

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018

• 3.3.2 Dépenses en vente et marketing

Dépenses en vente et marketing (montants en K €)	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Charges de personnel	-2 329	-2 004
Autres coûts	-2 311	-1 761
Publicité et promotion	-584	548
Total	-5 225	-4 314

• 3.3.3 Dépenses en frais généraux et administratifs

Dépenses en frais généraux et administratifs (montants en K €)	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Charges de personnel	-3 616	-1 631
Autres coûts	-3 153	-1 534
Provisions pour risque	-773	-83
Total	-7 542	-3 247

• 3.4 Paiement fondé sur des actions

La direction et des employés sélectionnés du Groupe reçoivent des bons de souscription d'actions, des stockoptions (options pour acheter ou souscrire des actions) et des actions gratuites.

L'avantage représenté par les bons de souscription d'actions, les stock- options et les actions gratuites mesurés à la juste valeur à la date d'octroi constitue une rémunération supplémentaire. La juste valeur à la date d'octroi des bons de souscription d'actions, des stock-options et des actions gratuites est comptabilisée dans le poste « Dépenses de paiement fondé sur des actions » tout au long de la période d'acquisition.

La juste valeur des bons de souscription d'actions et des options est déterminée à l'aide du modèle Black & Scholes, d'après les attributs du plan, les données du marché (y compris le prix du marché des actions sousjacentes, la volatilité du prix des actions et le taux d'intérêt sans risque) à la date d'octroi, et d'après des hypothèses concernant la probabilité que les bénéficiaires restent dans le Groupe jusqu'à l'acquisition des options.

La juste valeur des actions gratuites est également déterminée en fonction des attributs du plan, des données du marché et des hypothèses concernant la probabilité que les bénéficiaires restent dans le Groupe jusqu'à la période d'acquisitions des titres.

• 3.4.1 Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (« BSPCE »)

Depuis sa constitution, la Société a élaboré trois plans de rémunération susceptibles d'être réglés en parts de capitaux propres sous forme de BSPCE accordés aux employés.

Le tableau ci-dessous présente les principaux éléments des plans de stock-option établis ainsi que les hypothèses utilisées pour la valorisation en vertu de l'IFRS 2 :

Type	Date d'octroi	Nombre de bons octroyés	Nombre d'options écoulées	Nombre maximal d'actions émises	Nombre d'options restantes	Nombre maximal d'actions à émettre
BSPCE 2016 - PLAN 1	11 juillet 2016	61 131	1 624	32 197	27 310	27 310
BSPCE 2016 - PLAN 2	11 juillet 2016	149 500	0	149 500	0	0
BSPCE 2017-1	14 déc 2017	112 400	18 700	0	93 700	93 700
31 déc. 2018		323 031	20 324	181 697	121 010	121 010

		Hypothèse adoptée
Type	Date d'octroi	Valeur de l'action	Juste valeur de l'option	Durée prévue	Prix d'exercic e en €	Date d'expiratio n	Volatilit é	Taux sans risque	Valorisation totale selon l'IFRS 2 (Black&Scholes ) en K €
BSPCE 2016 -	11 juillet
PLAN 1	2016	42,94 €	37,23 €	4,5 ans	5,71 €	7 ans	26 %	0 %	2 245
BSPCE 2016 -	11 juillet
PLAN 2	2016	42,94 €	37,23 €	4,5 ans	5,71 €	7 ans	26 %	0 %	5 566
	14 déc
BSPCE 2017-1	2017	42,94 €	11,21 €	6 ans	42,94 €	10 ans	27 %	0 %	1 260

Les droits d'exercer le « PLAN 1 2016 » suivent un modèle d'acquisition graduel (33 % de l'acquisition sur une période de trois ans) :

• du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017 ;
• du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018 ;
• du 1er novembre 2018 jusqu'à la date d'expiration.

L'exercice des BSPCE n'est pas soumis à des conditions de performances ; seule une condition de service s'applique. En effet, ils pourront être exercés immédiatement si 100 % des parts de la Société sont vendues ou en cas d'introduction en bourse. En raison de l'introduction en bourse du Groupe Navya en 2018, tous les BSPCE ont pu être immédiatement exercés en juillet 2018. Toutefois, le Conseil d'administration a décidé de reporter la date d'exercice à fin 2019.

Les droits d'exercer le « PLAN 2 2016 » suivent un modèle d'acquisition graduel (33 % de l'acquisition sur une période de trois ans) :

• du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017 ;
• du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018 ;
• du 1er novembre 2018 jusqu'à la date d'expiration.

L'exercice des BSPCE n'est pas soumis à des conditions de performances ; seule une condition de service s'applique. En effet, ils pourront être exercés immédiatement si 100 % des parts de la Société sont vendues ou en cas d'introduction en bourse. En raison de l'introduction en bourse du Groupe Navya en 2018, tous les BSPCE ont pu être immédiatement exercés en juillet 2018. Toutefois, le Conseil d'administration a décidé de reporter la date d'exercice à fin 2019.

Les droits d'exercer le « BSPCE 2017-1 » suivent un modèle d'acquisition graduel (33 % de l'acquisition sur une période de trois ans) :

• du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;
• du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ;
• du 1er janvier 2020 jusqu'à la date d'expiration.

L'exercice des BSPCE n'est pas soumis à des conditions de performances ; seule une condition de service s'applique. Ils pourront être exercés immédiatement lorsque 100 % des parts de la Société seront vendues.

Tous les BSPCE peuvent être exercés à tout moment, en une ou plusieurs fois, à partir de leur date d'exercice.

Ces plans sont qualifiés de « réglés en actions ». La Société n'est nullement obligée de racheter ces titres auprès des employés lorsque ces derniers quittent l'entreprise ou en cas d'événement spécial.

• 3.4.2 Stock-Options

En mai 2018, la Société a établi des plans de rémunération susceptibles d'être réglés par des titres de capitaux propres sous forme de stock-options.

Type	Date d'octroi	Nombre d'options octroyées	Nombre d'options écoulées	Nombre maximal d'actions émises	Nombre d'options restantes	Nombre maximal d'actions à émettre
Stock-Option 2018-
1	28 mai 2018	420 000			420 000	420 000
31 déc. 2018		420 000	0	0	420 000	420 000

Le tableau ci-dessous présente les principaux éléments des plans de stock-option établis ainsi que les hypothèses utilisées pour la valorisation en vertu de l'IFRS 2 :

		Hypothèse adoptée
Type	Date d'octroi	Valeur de l'actio n	Juste valeur de l'option	Durée prévue	Prix d'exercic e en €	Date d'expiratio n	Volatilit é	Taux sans risqu e	Valorisation totale selon l'IFRS 2 (black&Scholes) en K €
Stock-Option 2018-
1	28 mai 2018	7,00 €	0 ,58€	6 ans	11,50 €	10 ans	25 %	0 %	243

L'exercice des stock-options n'est pas soumis à des conditions de performances ; seule une condition de service s'applique. Ce plan est qualifié de « réglé en actions ». La Société n'est nullement obligée de racheter ces titres auprès des employés lorsque ces derniers quittent l'entreprise ou en cas d'événement spécial.

• 3.4.3 Actions gratuites

En mai 2018, la Société a établi des plans de rémunération susceptibles d'être réglés par des titres de capitaux propres sous forme d'actions gratuites.

		Nombre	Nombre	Nombre	Nombre	Nombre
	Date	d'actions	d'actions	maximal	d'actions	maximal
Type	d'octroi	gratuites	gratuites	d'actions	gratuites	d'actions à
		octroyées	écoulées	émises	restantes	émettre
Actions gratuites 2018-1	31 mai 2018	248 032			248 032	248 032
31 déc. 2018		248 032	0	0	248 032	248 032

Le tableau ci-dessous présente les principaux éléments du plan d'actions gratuites établi ainsi que les hypothèses utilisées pour la valorisation en vertu de l'IFRS 2 :

Type	Date d'octroi	Valeur de l'action	Valorisation totale selon l'IFRS 2 (K €)
Actions gratuites 2018-1	31 mai 2018	7,00 €	1 783
31 déc. 2018

Le bénéfice définitif des actions est soumis à 3 conditions de performances. La valorisation indiquée ci-dessus se base sur l'application des critères de performances pour chaque condition.

• 3.4.4 Répartition des dépenses comptabilisées en vertu de l'IFRS 2

Type	Nombre d'options restantes	Valorisation totale selon l'IFRS 2 (Black&Scholes) en K €	Charges cumulées au 31/12/2017	Charges au 31 /12/2018	Charges cumuléesau 31/12/ 2018
BSPCE 2016 - PLAN 1	27 310	2 245	1 974	260	2 275
BSPCE 2016 - PLAN 2	0	5 566	4 895	671	5 566
BSPCE 2017-1 STOCK-OPTION 2018-	103 900	1 260	409	487	896
1	42 000	243	0	118	118
AGA 2018-1	248 032	1 783	0	1 040	1 040
Total des dépenses par période		11 128	7 278	2 576	9 895

Type	Nombre d'options restantes	Valorisation totale selon l'IFRS 2 (black&Scholes) en K €	Charges cumulées au 31/12/2016	Charges au 31 /12/2017	Charges cumuléesau 31/12/ 2017
BSPCE 2016 - PLAN 1	58 710	2 276	1 189	786	1 974
BSPCE 2016 - PLAN 2	149 500	5 566	2 908	1 987	4 895
BSPCE 2017-1	96 400	1 260	0	409	409
Total des dépenses par période		9 101	4 096	3 182	7 278

Au 31 décembre 2018, l'ensemble des autorisations accordées au Directoire par l'Assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 2016 qui n'ont pas été utilisées par le Directoire s'établissaient à 121 069 bons.

• 3.5 Coûts de personnel

L'effectif moyen de la Société sur les derniers exercices était le suivant :

EMPLOYÉS	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Cadres	144	82
Non cadres	82	36
Total des employés	226	118

COÛTS DE PERSONNEL (montants en K €)	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Salaires (y compris travailleurs temporaires)	-11 951	-6 851
Charges sociales	-4 609	-2 037
Total des coût de personnel	-16 560	-8 888

• 3.6 Résultat financier net

Le résultat financier comprend :

• les charges liées au financement du Groupe : les intérêts versés, la charge de désactualisation sur les avances remboursables et les charges financières (cf Note 6.3) ; et
• les recettes sous forme d'intérêts produits.

Tous les produits et charges relatifs aux taux de changes sont également comptabilisés dans les charges et produits financiers.

PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (montant en K €)	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Intérêts des placements financiers	27	14
Intérêts des emprunts	-169	-49
Produits de taux de change	170	-112
Autres produits et charges financiers	5	1
Autres produits et charges financiers	33	-145

	31 déc. 2018		31 déc. 2017
État de la situation financière (montant en K €)	Intérêts	Changement de juste valeur	Intérêts	Changement de juste valeur
Actifs
Juste valeur des actifs par le résultat
Emprunts et créances
Trésorerie et équivalents de trésorerie	44		14
Passifs
Juste valeur des dettes par le résultat
Passifs évalués à leur coût amorti	-169		-49

• 3.7 Impôt sur les sociétés

Les actifs et passifs fiscaux dus au titre des exercices en cours et précédents sont évalués en fonction du montant qui est censé être versé à l'administration fiscale ou que celle-ci doit restituer.

Les taux et les réglementations servant à calculer ces montants sont ceux en vigueur ou appliqués à la clôture de l'exercice.

Les impôts différés sont inscrits selon la méthode du report variable en cas de différence temporelle en clôture d'exercice entre le taux d'imposition applicable aux actifs et aux passifs et leur valeur comptable au bilan, ainsi que surtout report déficitaire. Les principales différences temporelles sont associées au report fiscal déficitaire.

Les impôts différés actifs sont comptabilisés au titre du report fiscal déficitaire lorsque, selon toute vraisemblance, la Société réalisera des bénéfices imposables lui permettant d'imputer le report fiscal déficitaire. L'évaluation du montant potentiel de ces impôts différés actifs exige que la direction adopte une approche stratégique afin d'estimer le moment où ces impôts différés actifs seront utilisés ainsi que l'ampleur des futurs bénéfices imposables.

Le montant des pertes fiscales pouvant être reporté indéfiniment par la Société en France s'établit à 37 974 K € au 31 décembre 2018 (contre 15 512 K € au 31 décembre 2017).

Le taux d'imposition standard applicable à la Société est de 33.33 % en France et de 21 % aux États-Unis.

Conformément aux principes décrits ci-dessus, aucun impôt différé actif n'a été comptabilisé dans les états financiers du Groupe en dehors des dettes fiscales différées.

Rapprochement entre les dépenses fiscales théoriques et les dépenses fiscales réelles

Preuve d'impôt	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Pertes nettes	-18 145	-11 482
Résultat avant impôt	-18 145	-11 482
Taux d'imposition français standard	33,33 %	33,33 %
Impôts théoriques au taux standard en France	-6 049	-3 827
Différences permanentes	996	48
Paiements fondés sur les actions	859	1 061
Crédit d'impôt au titre de la R&D et autres crédits
d'impôts	-542	-285
Perte fiscale non activée et écart temporaire	6 728	3 004
Dépenses/Impôt sur les sociétés du Groupe	0	0
Taux d'imposition réel	0,0 %	0,0 %

Nature des impôts différés

NATURE DES IMPÔTS DIFFÉRÉS (montant en K €)	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Comptabilisation du chiffre d'affaires	722	520
Crédit d'impôt au titre de la R&D et des coûts de R&D	1 048	597
Autres différences temporaires	-15	84
Déficit reportable	37 054	16 640
Total des éléments classés comme impôts différés
actifs	38 809	17 841
Différences temporaires sur les avances remboursables	62	61
Total des éléments classés comme impôts différés
passifs	62	61
Total net des éléments classés comme impôts
différés	38 747	17 841
Impôts différés non comptabilisés	-38 747	-17 841
Total net des impôts différés	0	0

• 3.8 Bénéfice par action

Bénéfice par action de base

Les bénéfices par action de base sont calculés en divisant le bénéfice net (attribuable aux propriétaires de la société mère) par le nombre moyen pondéré d'actions restantes au cours de l'année (ajusté en excluant les actions détenues en trésorerie au cours de l'année).

Bénéfice par action dilué

Le bénéfice par action dilué est calculé à partir du nombre moyen d'actions restantes, ajusté pour tenir compte du nombre moyen pondéré d'actions résultant de la levée en cours d'année des stock-options existantes et de tout autre instrument dilutif.

Si le fait d'inclure des instruments octroyant des droits différés vis-à-vis des capitaux propres (bons de souscription) dans le calcul du bénéfice par action dilué génère un effet anti-dilutif, alors ces instruments sont exclus.

PERTES DE BASE PAR ACTION (montant en K €)	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation (1)	24 861 256	20 092 170
Pertes nettes pour la période	-18 146	-11 482
Pertes de base par action (€/action)	(0,73)	(0,57)
Pertes diluées par action (€/action)	(0,73)	(0,57)

(1) Au 31 décembre 2017, ce nombre a été multiplié par 10 pour comptabiliser la division de la valeur nominale par 10 qui s'est produite au cours du premier semestre 2018 et qui a inclu deux augmentations de capital.

Les instruments octroyant des droits différés vis-à-vis des capitaux propres (BSPCE) sont considérés comme anti-dilutifs car ils amoindrissent les pertes par action. Les pertes diluées par action sont par conséquent identiques aux pertes de base par action.

• 3.9 Informations sur le secteur opérationnel

L'IFRS 8 exige des entreprises qu'elles présentent les informations financières globales en fonction des secteurs opérationnels. Les secteurs opérationnels doivent refléter les regroupements effectués par les « principaux décideurs opérationnels » dans le but d'affecter des ressources et d'évaluer les performances du Groupe consolidé.

La direction évalue les performances du Groupe en se basant sur le chiffre d'affaires net et la marge brute, le bénéfice récurrent avant intérêts et impôts (EBIT) et le bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement (EBITDA) (cf note 3.2) :

• l'EBIT est le résultat d'exploitation sans les dépenses pour paiement fondé sur des actions, la quotepart de résultat dans les entités mises en équivalence et les autres produits et charges ;
• l'EBITDA est l'EBIT récurrent additionné des charges courantes de dépréciation d'immobilisations corporelles.

Les actifs et passifs du secteur opérationnel ne sont pas spécifiquement comptabilisés en interne à des fins de gestion, c'est pourquoi ils ne figurent pas dans les informations sur les secteurs opérationnels du Groupe. Les informations sur les secteurs opérationnels sont déterminées de la même manière que les états financiers consolidés.

Indicateurs clés de performance (montants en K €)	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Pertes d'exploitation	-18 179	-11 335
Paiement fondé sur des actions	2 576	3 182
Dépenses des entreprises associées	111	58
Autres charges et produits courantes	1 436	18
EBIT récurrent	-14 056	-8 078
Amortissement courant des biens corporels	1 896	660
EBITDA	-12 160	-7 418

Le Groupe opère dans un seul secteur notable : les véhicules autonomes.

Pour les exercices présentés, les actifs et les pertes d'exploitation se rapportent à l'activité commerciale en France. Les ventes se déroulent en France, en Europe et dans le reste du monde (cf note 3.1).

• Note 4 : Actifs non courants

• 4.1 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût, déduction faite des amortissements cumulés et de toute perte de valeur cumulée, conformément à l'IAS 38 - Immobilisations incorporelles.

Dépenses en Recherche et développement

Les frais de recherche sont passés en charge lorsqu'ils sont encourus.

Les dépenses de développement relatives à un projet sont considérées comme des immobilisations incorporelles lorsque le Groupe peut prouver, selon l'IAS 38.57 :

• la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle de façon à ce qu'elle puisse être mise en service ou vendue ;
• son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou la vendre ;
• sa capacité à mettre en service ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
• la manière dont l'immobilisation incorporelle peut générer d'éventuels profits économiques à l'avenir ;
• la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, adaptées pour achever le développement et pour mettre en service ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
• sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses imputables à l'immobilisation incorporelle durant son développement.

Suite à la comptabilisation initiale de la dépense de développement en tant qu'actif, ledit actif est comptabilisé à son coût, déduction faite de tout amortissement et toute perte de valeur cumulés. L'amortissement de l'actif commence lorsque le développement se termine et que l'actif est prêt à être mis en service. Il est amorti sur la période pendant laquelle il est censé produire des avantages. L'amortissement est enregistré dans les charges de vente. Lors de la période de développement, la dépréciation de l'actif est vérifiée annuellement. La part des crédits d'impôts recherche liée aux projets amortis est déduite de ces actifs.

Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

• Coût de développement : 2 à 3 ans ;
• Logiciel : 1 an.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (montants en K €)	Logiciels	Coûts de développemen t en cours	Coûts de développemen t	Total		Locations financemen t inclus
31 décembre 2017	319	1 481	5 665		7 465	128
Capitalisation des dépenses de développement		4 676			4 676
Acquisitions	143	775	964		1 882	12
Transfert		-6 496	6 496		0
31 décembre 2018	462	437	13 124		14 024	140

AMORTISSEMENT

31 décembre 2017	73	0	1 873	1 946	-28
Charge d'amortissement	131		2 772	2 903	-46
Sortie				0
31 décembre 2018	204	0	4 645	4 849	-74

VALEUR COMPTABLE NETTE

Au 31 décembre 2017	246	1 481	3 792	5 519	113
Au 31 décembre 2018	258	1 329	7 587	9 175	213

Les projets dont les coûts de développement sont capitalisés sont les suivants :

• développement de NAVYA COGNITIV (NAVYA COGNITIV est l'ordinateur à l'intérieur des véhicules qui fusionne en permanence les données perçues par l'architecture capteurs) ;
• développement d'un logiciel de supervision ;
• autre développement comme l'homologation de Cab.

Les charges de développement sont amorties sur une période de trois ans commençant en 2016, date à laquelle les produits ont été lancés et sont comptabilisés dans les dépenses en recherche et développement.

Selon la méthode décrite ci-dessus, la partie du crédit d'impôts recherche compensant les dépenses de développement capitalisées s'élève respectivement à :

• en 2018 : 701 k € et ;
• en 2017 : 422 k €.

• 4.2 Immobilisations corporelles

Les biens, installations et équipements sont évalués à leur coût, diminué des amortissements et des pertes de valeur cumulés, conformément à l'IAS 16 - Immobilisations corporelles. Les actifs en cours de construction sont comptabilisés à leur coût, diminué de toute perte de valeur cumulée. Ils sont dépréciés à partir de leur date de mise en service. Les principales périodes et méthodes de dépréciation employées sont les suivantes :

• rénovation de bâtiment, ameublement et installations : 5 ans ;
• véhicules : 5 ans ;
• prototypes : 3 ans ;
• équipements et fournitures : 2 à 3 ans

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (montants en K €)	Prototy pes	Équipements de bureau et informatique s	Véhicules (navettes)	Autres actifs immobilisé s	Immobilisati ons corporelles en cours	Total	Locations financeme nt incluses
						6 45
31 décembre 2017	2 321	69	1 796	1 316	950	2	575
						3 22
Acquisition	897	180	1 163	170	816	6	119
Sortie			-164			-164
Transfert	903				-903	0
Écart de conversion	6	1	15	15		38
						9 55
31 décembre 2018	4 127	249	2 811	1 501	864	2	694

AMORTISSEMENT

						1 32
31 décembre 2017	725	29	376	191	0	2	78
Charge d'amortissement	1 037	39	493	326		1 895	275
Sorties			-20			-20
Écart de conversion	2		3	3		7
31 décembre 2018	1 764	68	852	519	0	3 204	353

VALEUR COMPTABLE

NETTE
Au 31 décembre 2017	1 595	39	1 420	1 125	950	5 130	497
Au 31 décembre 2018	2 363	181	2 044	982	864	6 348	341

• 4.3 Dépréciation

Conformément à l'IAS 36 - Dépréciation d'actifs, les montants portés aux immobilisations incorporelles, aux biens, installations et équipements, ainsi qu'aux placements, subissent un test de dépréciation dès qu'une perte de valeur est soupçonnée. Le Groupe ne dispose d'aucun actif à durée d'utilité indéterminée.

Une perte de valeur est comptabilisée en enregistrant la différence entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable de l'actif est constituée de sa juste valeur diminuée des coûts d'élimination ou alors de sa valeur d'utilité, si cette dernière est plus élevée.

Les tests de dépréciation sont réalisés à la clôture de l'exercice pour tous les projets de développement en cours (qu'une perte de valeur soit soupçonnée ou non), en fonction du flux de trésorerie estimé tel que déterminé par la direction, à l'aide de la méthodologie suivante :

• estimations fondées sur les durées d'utilité prévues des projets de développement ;
• pourcentage de réduction : ces pourcentages de réduction sont calculés à l'aide d'un taux de base pour le Groupe et sont ajustés si nécessaire en fonction d'une prime de risque spécifique à chaque projet, en tenant compte de divers facteurs (comme la probabilité de réussite, le caractère innovant, l'avancement du projet, le risque industriel, etc.). Ce taux de base est défini à l'aide du taux sans risque et d'une prime de risque du marché, ajustée par un facteur beta propre au secteur ;
• essais de sensibilité des pourcentages de réduction (écart de +/- 2 points, tenant compte du montant du contrat le cas échéant) et des hypothèses d'exploitation pour les grands projets, notamment les hypothèses relatives aux évolutions des ventes et des prix de revient.

Les titres négociables qui sont des équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice sont comptabilisés à leur juste valeur par le résultat, sachant que leur juste valeur se base sur leur valeur sur le marché. En ce qui concerne l'état des flux de trésorerie, la trésorerie nette comprend la trésorerie et ses équivalents tels que définis ci-dessus.

Au 31 décembre 2017 et 2018 :

• il n'y avait aucun actif non déprécié ;
• le Groupe n'a pas identifié d'indice interne ou externe de perte de valeur des coûts de développements capitalisés liés à un projet.

Aucune perte de valeur n'a été comptabilisée en vertu de l'IAS 36.

• 4.4 Investissements dans des sociétés mises en équivalence

Conformément à l'IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités, toute entité doit divulguer des informations permettant à ceux qui ont accès aux états financiers d'évaluer :

• la nature de ses participations dans d'autres entités, ainsi que les risques qui y sont associés ; et
• les effets de ces participations sur leur situation financière, leur performance financière et leur trésorerie.

Conformément à l'IAS 28 (et ses amendements), pour exercer une influence notable sur une entité, il faut peser sur les décisions financières et d'exploitation de l'entité objet de l'investissement, sans la contrôler (comme pour une entité entièrement consolidée).

Les investissements dans des entreprises mises en équivalence au 31 décembre 2018 et 2017 correspondent à NAVLY SAS. L'investissement initial dans Navly en 2016 s'élevait à 150 k €. Navly est spécialisée dans l'expérimentation de véhicules entièrement autonomes à Lyon. Aucun dividende n'a été versé au cours des périodes présentées.

Impact sur le compte de résultat

Quote-part des bénéfices nets issus des entreprises mises en équivalence :

• Décembre 2018 : -111 K € ;
• Décembre 2017 : 58 K €.

Position sur l'état de situation financière

Investissements dans des entreprises mises en équivalence :

• Décembre 2016 : 130 K € (incluait un emprunt de 132 K €) ;
• Décembre 2017 : 74 K € (incluait un emprunt de 32 K €).

• 4.5 Autres actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants sont évalués au coût minoré de toute perte de valeur cumulée.

Les actifs financiers non courants incluent les avances et les dépôts de garantie offerts à des tiers. Les avances et les dépôts de garantie sont des actifs financiers non dérivés, assortis de paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif.

ACTIFS NON COURANTS (montant en K €)	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Dépôts et garanties	1 025	750
Contrat de liquidité avec ODDO - Trésorerie	49	0
Total des actifs non courants	1 074	750

Les garanties correspondent à des comptes bancaires avec garantie bancaire pour les contrats de clients (NeoT). Elles s'élèvent à 586 K € au 31 décembre 2017.

Les dépôts correspondent principalement à des baux immobiliers.

Les actifs apportés dans ce contrat de liquidité consistent en 400 K € de trésorerie.

Au 31 décembre 2018, les ressources suivantes étaient détenues sur le compte de liquidités :

• 74 819 actions ;
• 49 K € en trésorerie.

• Note 5 : Fonds de roulement

• 5.1 Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût ou de la valeur nette de réalisation conformément à l'IAS 2 - Stocks.

Les coûts encourus pour amener chaque produit à l'endroit et dans l'état dans lequel il se trouve sont comptabilisés, de la manière suivante :

• matières premières : coût d'acquisition sur une base premier entré/premier sorti ;
• produits finis et travaux en cours : coûts des matériels et de la main d'œuvre directs et une quote-part des frais généraux de fabrication basés sur la capacité d'exploitation normale, à l'exclusion des charges d'emprunt.

Une provision pour la dépréciation des stocks est réalisée en fonction des estimations de valeur nette de réalisation des stocks, laquelle est évaluée à l'aide de données antérieures et de prévisions. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cadre normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

STOCKS (montants en K €)	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Matières premières	5 267	3 470
Produits semi-finis	1 531	400
Produits finis	6 866	1 108
Total des stocks bruts	13 664	4 978
Dépréciation des matières premières	-150	-11
Dépréciation des produits semi-finis	-69	-63
Total des dépréciations de stocks	-219	-74
Total net des stocks	13 446	4 904

• 5.2 Créances commerciales et autres

Les créances commerciales et autres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur. Elles sont ensuite évaluées selon leur coût amorti.

Analyse des portefeuilles de créances commerciales :

En accord avec IFRS9, le Groupe a opté pour la méthode simplifiée pour mesurer les dépréciations relatives à ses créances commerciales. L'étude de l'historique de pertes constatées sur ces créances n'a fait ressortir aucun montant significatif.

Les autres créances comprennent la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est considéré comme un actif au cours de l'exercice où il est obtenu, c'est-à-dire l'exercice au cours duquel les dépenses éligibles au crédit d'impôt ont lieu.

• 5.2.1 Créances commerciales

Créances commerciales et comptes rattachés (montant en K €)	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Créances commerciale et comptes rattachés	4 075	3 255
Dépréciation de créances commerciales	265 -	0
Factures à établir	5 723	161
Total	9 533	3 416

63 autonom shuttles et 5 autonom cabs ont été vendus en 2018.

Toutes les créances sont dues dans les 12 mois.

• 5.2.2 Autres créances

AUTRES CRÉANCES (montant en K €)	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Crédit d'impôt recherche	2 350	933
Taxe sur la valeur ajoutée	3 334	3 254
Fournisseurs débiteurs	255	84
Charges constatées d'avance	766	561
Autres	3	41
TOTAL DES AUTRES CRÉANCES	6 709	4 872

Les créances de TVA consistent principalement en :

• 1 816 K € de crédit de TVA, dont une partie a été encaissée en janvier 2019 (1,334 K €) et en mars 2018 (530 K €) ;
• 647 K € de TVA sont liés à la capitalisation des actifs de R&D.

• 5.3 Dettes fournisseurs et comptes rattachés

DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS (montant en K €)	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Dettes fournisseurs	5 589	4 713
Charges à payer	995	373
Total des dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 584	5 086

Les dettes fournisseurs et comptes rattachés n'ont pas été décomptés jusqu'à maintenant car les montants étaient dus dans les douze mois suivant la fin de chaque exercice concerné.

• 5.4 Impôts et charges sociales

Les impôts et charges sociales se décomposent comme suit

IMPÔTS ET CHARGES SOCIALES (montant en K €)	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes	2 159	462
sociaux	759	580
Autres impôts	1 222	943
Total des charges sociales et impôts	4 141	1 985

Les autres impôts correspondent principalement à la TVA.

• 5.5 Autres passifs courants

AUTRES PASSIFS COURANTS (montant en K €)	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Avances reçues	2 897	2 911
H2020 Subvention - paiement anticipé	735	0
Autres - Charges à payer	380	112
Produits constatés d'avance lié aux contrats de location	1 467	1 247
Produits constatés d'avance lié aux contrats
de service	84	646
Total des autres passifs courants	5 563	4 915

Les avances reçues correspondent à la vente de véhicules réglés en avance.

Les produits constatés d'avance correspondent aux montants de services facturés (IFRS 15) qui n'ont pas encore été reconnus en chiffre d'affaires.

646 K € de produits constatés d'avance, compris dans les états financiers de 2017, ont été comptabilisés en ventes au cours de 2018.

• Note 6 : Éléments financiers

• 6.1 Trésorerie et équivalent de trésorerie

Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les soldes bancaires et les placements à court terme dans les instruments de marchés monétaires. Pour être classés dans la catégorie Trésorerie et équivalents de trésorerie, les investissements doivent respecter les critères de l'IAS 7. Ces instruments correspondent principalement aux dépôts à terme et aux dépôts à vue dans les banques portant intérêts et sans risque. Leurs maturités initiales sont de trois mois maximum, ils sont facilement convertibles en un montant de trésorerie prédéfini et sont soumis à un risque de changement de valeur négligeable.

En ce qui concerne l'état des flux de trésorerie, la trésorerie nette comprend la trésorerie et ses équivalents tels que définis ci-dessus.

Le Groupe possède des dépôts à court terme avec 32 jours d'attente pour obtenir la trésorerie.

• 6.2 Actifs et passifs financiers et conséquences sur le résultat

Les actifs financiers sont classés en fonction de leurs caractéristiques contractuelles de flux de trésorerie et leur business model.

Sous IFRS 9, les actifs financiers peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou juste valeur par résultat

Les actifs financiers du Groupe sont classés en deux catégories :

• actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultat ; et
• actifs financiers mesurés au coût amorti.

Tous les actifs financiers sont comptabilisés à l'initiation à leur juste valeur augmentée des coûts d'acquisition directement rattachables (à l'exception des coûts d'acquisition encourus des instruments comptabilisés à la juste valeur par résultat, ces coûts étant directement comptabilisés dans le compte de résultat). Les titres négociables sont présentés en trésorerie et équivalent (lorsque les critères de trésorerie et équivalent sont satisfaits). Toutes les acquisitions et sorties ordinaires d'actifs financiers sont comptabilisées à la date de paiement.

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat

Ce sont les actifs détenus à des fins de transaction, par ex. les actifs acquis par l'activité dans le but de les vendre à court terme. Ils sont évalués à la juste valeur et les changements de juste valeur sont reportés dans le résultat. Certains actifs peuvent également être classés volontairement dans cette catégorie.

Actifs financiers mesurés au coût amorti

Cette catégorie comprends les créances et les créances commerciales.

Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti et évalués à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les actifs financiers d'une maturité sur un an sont classés dans « actifs financiers non courants », conformément à l'IAS 1.

Le risque de crédit lié aux créances financières et aux prêts a été mesuré selon les dispositions du modèle complet d'IFRS 9.

Les passifs financiers sont évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le résultat.

Passifs financiers évalués à leur coût amorti

Les emprunts, comme les avances conditionnelles, sont évalués au coût amorti calculé à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif. Les dettes financières dues dans les douze mois sont présentées dans « Dettes financières courantes ».

Passifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat

Si nécessaire, en particulier dans le cas de titres hybrides, une dette financière désignée à la juste valeur par le résultat peut être comptabilisée.

Juste valeur des titres financiers

La juste valeur des créances et des dettes commerciales est équivalente à leur valeur comptable étant données les périodes de règlement très courtes de ces montants. Les autres créances et dettes courantes sont traitées de manière identique.

La hiérarchie de la juste valeur est composée des niveaux suivants :

• niveau 1 : juste valeur évaluée par rapport aux prix (non ajustés) sur les marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;
• niveau 2 : juste valeur évaluée par rapport aux prix cotés compris dans le niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif, soit directement (par ex. sous forme de prix) soit indirectement (par ex. déterminés par rapport aux prix) ; et
• niveau 3 : juste valeur évaluée par rapport aux données d'entrée de l'actif ou du passif qui ne sont pas basées sur des données de marché (données d'entrée non observables).

Les titres détenus pas le Groupe, reconnus à la juste valeur par le résultat et basés sur les données d'entrée du niveau 1 sont des équivalents de trésorerie.

Les actifs et passifs du Groupe sont évalués chaque année de la manière suivante :

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (montant en K €)	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Comptes bancaires	9 474	4 456
Dépôt à court terme	10 000
Total de la trésorerie et équivalents	19 474	4 456

ACTIFS ET PASSIFS (montant en K €)	31 déc. 2018		Valeur - État de situation financière conforme à IFRS 9
Rubrique du bilan	Valeur comptable	Juste valeur	Juste Valeur par le résultat	Juste valeur par capitaux propres	Actifs financiers mesurés au coût amorti	Passifs financiers au coût amorti
Actifs financiers non courants	1 074	1 074	-		1 074	-
Créances commerciales et comptes rattachés	9 533	9 533	-		9 533	-
Autres créances	258	258	-		258	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	19 474	19 474	19 474		-	-
Total des actifs	30 339	30 339	19 474	0	10 816	0
Dette financière courante	1 397	1 397	-		-	1 397
Dette financière non courante	1 575	1 575	-		-	1 575
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	6 584	6 584	-		-	6 584
Autres créditeurs	82	82	-		-	82
Total des passifs	9 826	9 826	0		0	9 826

ACTIFS ET PASSIFS (montant en K €)	31 déc. 2017		Valeur - État de situation financière conforme à IAS 39
Rubrique du bilan	Valeur comptable	Juste valeur	Juste valeur par le résultat	Emprunts et créances mesurés au coût amorti	Passifs financiers au coût amorti
Actifs financiers non courants	750	750	546	204	-
Créances commerciales et comptes rattachés	3 416	3 416	-	3 416	-
Autres créances	123	123	-	123	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4 456	4 456	4 456	-	-
Total des actifs	8 744	8 744	5 002	3 743	0
Dette financière courante	956	956	-	-	956
Dette financière non courante	1 082	1 082	-	-	1 082
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	5 086	5 086	-	-	5 086
Autres créditeurs	909	909	-	-	909
Total des passifs	8 033	8 033	0	0	8 033

• 6.3 Emprunts et dettes financières

DETTE FINANCIÈRE COURANTE ET NON COURANTE (montant en K €)	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Avances remboursables	524	689
Dettes bancaires	757	393
Autre dette financière	293	0
Dette financière non courante	1 574	1 082
Avances remboursables	632	110
Dettes bancaires	493	716
Découverts bancaires	25	131
Autre dette financière	251	0
Dette financière courante	1 401	956
Total des dettes financières	2 975	2 038

Analyse des dettes financières par maturité

La maturité des dettes financières se répartit comme suit pour les exercices présentés :

DETTES FINANCIÈRES	31 décembre 2018
COURANTES ET NON COURANTES (montant en K €)	Valeur comptable	< 1 an	Entre 1 et 5 ans	> 5 ans
Avances remboursables	1 156	632	524	-
Dettes bancaires	1 250	493	757	-
Découvert bancaire	25	25	-	-
Autres dettes financières	544	251	293	-
Total des dettes financières	2 975	1 401	1 574	0

DETTE FINANCIÈRE COURANTE	31 déc. 2017
ET NON COURANTE (montant en K €)	Valeur comptable	< 1 an	Entre 1 et 5 ans	> 5 ans
Avances remboursables	799	110	633	57
Dettes bancaires	1 108	716	393	-
Autres dettes financières	131	131	-	-
Total des dettes financières	2 038	956	1 026	57

• 6.3.1 Emprunts bancaires et location-financement

Un contrat de location est classé dès sa date de début soit comme location-financement, soit comme location simple. Les contrats de location relatifs à des biens, des installations et des équipements qui transfèrent la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété sont classés comme des locations-financements.

Les actifs loués sont comptabilisés à l'origine soit à la juste valeur de l'actif soit à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, selon le montant le plus faible. La dette correspondante est alors portée au passif dans « Dettes financières ». Après la comptabilisation initiale, les actifs sont dépréciés soit sur leur durée d'utilité prévue, de la même manière que les autres actifs de la même catégorie, soit sur la durée du contrat de location, selon la durée la plus courte, sauf si le Groupe a toutes les raisons de croire qu'il obtiendra la propriété à la fin du contrat.

Les paiements minimaux au titre du contrat de location-financement sont répartis entre le paiement des intérêts et la réduction du passif restant. La charge financière est attribuée à chaque période couverte par le contrat de location de façon à produire un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant du passif.

ÉVOLUTIONS DES EMPRUNTS (montant en K €)	Prêts bancaires	Découvert bancaire	Location financement
Au 31 décembre 2017	506	131	601
(+) Encaissement	865	25	131
(-) Remboursement	-616	-131	-239
Au 31 décembre 2018	755	25	493

Les emprunts bancaires correspondent à un prêt à court terme de 500 000 € obtenu au deuxième semestre de 2017. Le prêt a été intégralement remboursé le 31 mai 2018, à un taux d'intérêt correspondant à Euribor 3M+2 %.

Un second prêt a été obtenu au premier semestre de 2018. Il s'agissait d'un prêt à moyen terme d'un montant de 365 K €. Les mensualités de ce prêt sont dues pendant 36 mois, à un taux d'intérêt de 3,09 %.

Un troisième prêt a été obtenu au deuxième semestre 2018 pour un montant de 500 K € et une durée de moyen terme. Les mensualités sont dues pendant 48 mois, à un taux d'intérêt de 2,40 %.

• 6.3.2 Avances remboursables et subventions

La Société bénéficie de certaines aides publiques sous forme de subventions ou d'avances conditionnelles.

Elle reçoit des avances remboursables ou prêts à taux zéro afin de financer ses projets de recherche et développement. La différence entre la valeur diminuée de l'avance au taux du marché (c'est-à-dire le capital finalement remboursé en l'absence de fluctuations des intérêts, diminué au taux du marché) et le montant reçu en trésorerie de la part de l'organisme public représente une subvention telle que définie dans l'IAS 20. Cette différence doit être comptabilisée en tant que subvention publique dans les produits, dans la mesure où les dépenses de recherche et développement générées dans le cadre du projet sont reconnues comme telles, et inscrites en tant que produits dans le compte de résultat lorsque les dépenses sont consignées.

Ces avances sont présentées dans le compte de résultat et déduites des « Dépenses en R&D » car elles correspondent à une aide publique à l'innovation et au financement d'activités de recherche.

Le coût financier des avances remboursables calculé selon le taux du marché est ensuite enregistré en tant que dépense financière.

Au bilan, ces avances sont consignées dans le poste « Dettes financières non courantes » ou « Dettes financières courantes », selon leur maturité. Dans le cas de dettes non recouvrables, la renonciation au remboursement de la dette est comptabilisée en tant que subvention dans le compte de résultat.

La Société a bénéficié de quatre prêts publics remboursables. Le tableau suivant présente les mouvements :

ÉVOLUTION DES AVANCES REMBOURSABLES (montant en K €)	Avance 1	Avance 2	Avance 3	Avance 4	TOTAL
Au 31 décembre 2017	274	233	233	60	799
(+) Encaissement	0	0	0	414	414
(-) Remboursement	-30	-25	-25	0	-80
(-) Subventions	0	0	0	0	0
(+) Coût des intérêts	7	5	5	0	17
Au 31 décembre 2018	251	213	213	474	1 156

Avance 1

En décembre 2015, la Société a obtenu 300 K € d'aide financière à l'innovation, sous forme de prêt à taux zéro, de la part de Bpifrance Financement afin de développer des véhicules entièrement autonomes et haute performance.

La trésorerie correspondante a été collectée en décembre 2015. Suite au succès technique du projet, le remboursement de cette aide à l'innovation pourrait intervenir entre juin 2018 et mars 2024. Le remboursement débutera le 30 septembre 2018 et se déroulera sur une période de cinq ans, avec une maturité annuelle de 60 000 K €.

La juste valeur de cette avance est déterminée en fonction du taux d'intérêt du marché, estimé à 2.39 % par an. La différence entre le montant de l'avance au coût historique et le montant réduit au taux du marché est comptabilisée dans le compte de résultat en tant que subvention de la part du gouvernement français.

Avance 2 et 3

En février 2016, la Société a obtenu un prêt à l'innovation d'à taux zéro de la part de Bpifrance Financement afin de développer des véhicules entièrement autonomes et haute performance ;

La trésorerie correspondante a été reçue en février 2016 (400 K €) et en décembre 2017 (100 K €). Suite au succès technique du projet, le remboursement de ce prêt à l'innovation pourrait intervenir entre septembre 2018 et juin 2023. Le remboursement débutera le 30 septembre 2018 et se déroulera sur une période de cinq ans, avec une maturité annuelle de 100 000 €.

La juste valeur de cette avance est déterminée en fonction du taux d'intérêt du marché, estimé à 2.34 % par an. La différence entre le montant de l'avance au coût historique et le montant réduit au taux du marché est comptabilisée dans le compte de résultat en tant que subvention de la part du gouvernement français.

Avance 4

• Prêt de l'Ademe

La trésorerie correspondante a été reçue en novembre 2018 (207 K €). Le Groupe recevra 397 K € en cours de projet en tant qu'aide publique à la recherche remboursable. Le remboursement commencera à la fin de la période d'investissement (fixée au second semestre de 2021) et sera calculé en fonction de données (montant des ventes au cours de la période) et de l'avancement du projet.

La juste valeur de cette avance est déterminée en fonction du taux d'intérêt du marché, estimé à 2,5 % + EURIBOR 3M par an. La différence entre le montant de l'avance au coût historique et le montant réduit au taux du marché est comptabilisée dans le compte de résultat en tant que subvention de la part du gouvernement français.

La part des avances reçues qui est due en plus d'un an est portée au poste « passifs financiers - part non courante », et la part qui est due en moins d'un an est consignée dans « passifs financiers - partie courante » dans l'état de la situation financière.

• BPI export

Navya a reçu au premier semestre une avance d'un montant de 267 K €.

• 6.3.3 Autres dettes financières

Les autres dettes financières se rapportent à un contrat de location-financement particulier issu de la résiliation de 6 véhicules à partir du 1er avril 2018. L'emprunt est remboursable chaque mois pendant 35 mois pour un montant de 543 K €.

• 6.4 Traitement et évaluation des risques financiers

La Société est exposée à plusieurs risques financiers : un risque de marché, un risque de crédit et un risque de liquidité. Si nécessaire, la Société doit prendre les mesures habituelles pour une entreprise de sa taille afin de minimiser les éventuels effets indésirables de ces risques sur sa performance financière. La Société a choisi de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation.

Risque du taux d'intérêt

La Société n'est pas spécialement exposée au risque du taux d'intérêt, dans la mesure où :

• aucun titre d'investissement n'a été souscrit ;
• aucune dette à taux variable n'a été contractée.

Risque de crédit

C'est le risque associé aux sommes déposées dans les banques et les établissements financiers. La Société confie ses placements financiers à des établissements de haut rang ; par conséquent, le risque de crédit pour ses finances est faible.

Risque de taux de change

Les principaux risques associés à l'impact du taux de change sur les ventes et les acquisitions en devise étrangère sont considérés comme insignifiants.

Le Groupe, à son stade de développement, n'a pas recours aux instruments de couverture pour protéger son activité des fluctuations du taux de change. Néanmoins, il ne peut exclure la possibilité qu'une hausse majeure de son activité pourrait augmenter son exposition au risque de taux de change. Si cela se produit, le Groupe envisagera d'adopter une approche appropriée pour couvrir ces risques.

Risques liés aux actions

La Société ne détient aucun portefeuille d'actions ni aucun titre d'investissement négocié sur un marché réglementé.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018

• Note 7 : Capitaux propres

La classification dans les capitaux propres dépend de l'analyse spécifique des caractéristiques de chaque titre émis. Les actions ordinaires ont été classées comme des instruments de capitaux propres.

Tout coût supplémentaire attribuable à l'émission d'actions ou de stock-options est déduit des capitaux propres.

Capital social

Le capital social s'élève à 2 896 228 €. Il consiste en 28 962 228 actions entièrement libérées, d'une valeur nominale de 0,10 € chacune, comme suit :

COMPOSITION DES CAPITAUX PROPRES	31 déc. 2018	31 déc. 2017 (1)
Capital (en K €)	2 896 228	2 009 217
Nombre d'actions	28 962 228	20 092 170
Valeur de l'action (en €)	0, 1 €	1 €

(1) Au 31 décembre 2017, ce nombre a été multiplié par 10 pour comptabiliser la division de la valeur nominale par 10 qui s'est produite au cours du premier semestre 2018 et qui a inclue deux augmentations de capital.

Sont exclus les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) accordés à certains investisseurs et individus, qu'ils soient employés de la Société ou non, qui n'ont pas été exercés.

Historique du capital social

Le tableau ci-dessous illustre les changements intervenus dans le capital social de la Société depuis sa constitution.

Date	Nature des opérations	Mouvements de capitaux - en K €	Prime d'émission - en K €	Nombre de parts constituant le capital	Valeur nominale - en €
	Constitution	600 000	-	600 000	1,00
Fév. 2015	Augmentation de capital	100 000	-	100 000	1,00
Oct. 2015	Augmentation de capital	722 500	3 403	722 500	1,00
	Au 31 décembre 2015	1 422 500	3 403	1 422 500	1,00
Sept. 2016	Augmentation de capital	585 120	24 540	585 120	1,00
	Au 31 décembre 2016	2 007 620	27 943	2 007 620	1,00
Déc. 2017	Augmentation de capital (BSPCE)	1 597	8	1 597	1,00
	Au 31 décembre 2017	2 009 217	27 950	2 009 217	1,00
	Division par 10	19 605 726
	Augmentation de capital	7 347 340	44 918	887 011	0,1
	Au 31 décembre 2018	28 962 283	72 868	2 896 228	0,1

Les dépenses relatives à l'augmentation de capital de septembre 2016 s'élèvent à 779 K €. Elles ont été déduites de la prime d'émission.

Les dépenses relatives à l'augmentation de capital de juillet 2018 s'élèvent à 2 969 K €. Elles ont été déduites de la prime d'émission.

Gestion du capital

La Société a choisi de maintenir une base de capitaux propres solide afin de rassurer les investisseurs et les créanciers et de favoriser le développement futur de l'activité.

Distribution de dividendes

La Société n'a distribué aucun dividende lors des exercices arrêtés au 31 décembre 2016, 2017 et 2018.

• Note 8 : Avantages des employés et autres provisions

• 8.1 Avantages sociaux des employés

En France, les employés du Groupe bénéficient d'avantages au titre de la retraite prévus par le droit français :

• l'obtention d'une rente versée aux employés par le Groupe au moment de leur retraite (régime à prestation définie) ;
• le paiement de pensions de retraite versées par les organismes de Sécurité sociale, qui sont financés par les cotisations des entreprises et des employés (régime à cotisation définie).

Les régimes de retraite, tout engagement similaire et autres avantages du personnel qui sont traités comme des avantages sociaux (régime selon lequel NAVYA SAS s'engage à garantir un niveau défini de prestation ou de montant) sont comptabilisés dans le bilan en fonction de la valorisation actuarielle des passifs à la date de reporting.

Cette valorisation emploie la méthode des unités de crédit projetées qui tient compte de la rotation du personnel et du taux de mortalité. Les produits et charges actuariels sont comptabilisés dans les capitaux propres au poste « Autre résultat global ».

L'engagement net vis-à-vis du régime à prestation définie est porté dans le bilan au poste « Provisions non courantes ».

Les versements de NAVYA SAS au titre du régime à cotisations définies sont considérés comme des charges dans le compte de résultat de la période à laquelle ils sont intervenus. Au total, il s'agissait respectivement de 762 K € et 388 K €, pour 2018 et 2017.

Les engagements à l'égard des employés sont compris dans les provisions pour retraite et évalués selon les clauses de la convention collective applicable, à savoir, dans ce cas, la convention collective de la métallurgie.

Cet engagement ne s'applique qu'aux employés de droit français. Les principales hypothèses actuarielles pour évaluer les primes de départ à la retraite sont les suivantes :

Hypothèses actuarielles	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Âge de la retraite	65 ans
Convention collective	Accord SYNTEC
Pourcentage de réduction (IBOXX Corporates AA)	1,57 %	1,30 %
Taux du taux de mortalité	INSEE 2014	INSEE 2014
Taux d'augmentation de salaire	2,00 %
Rotation du personnel	Moyen
Taux de charges sociales employeur	55 %

La provision pour les avantages sociaux liés à la retraite a évolué comme suit :

AVANTAGES SOCIAUX (montant en K €)	Avantages sociaux
31 décembre 2017	135
Coût des services rendus	105
Coût des services passés	2
Charges (produit) actuarielles	-7
31 décembre 2018	234

• 8.2 Autres provisions

Conformément à l'IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, une provision est comptabilisée lorsqu'une obligation (légale, contractuelle ou implicite) s'impose au Groupe du fait d'un événement passé, et qu'il est probable qu'un décaissement de ressources représentant les avantages économiques sera nécessaire pour régler cette obligation. Les provisions sont déterminées sur la base de la meilleure estimation des dépenses requises pour régler l'obligation.

Des provisions spécifiques pour les dépenses en cas de rappel de produit suite à des incidents révélés après la commercialisation du véhicule sont établies afin de couvrir les frais encourus dès que la décision de lancer une campagne de rappel de produit est prise.

La Société a été impliquée dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cadre normal de ses activités. Une provision est constituée par la Société dès que celle-ci considère comme probable qu'un litige donnera lieu à un décaissement de ressources.

Au 31 décembre 2018, une provision spécifique pour rappel de produit a été comptabilisée pour un montant de 933 K €.

Au 31 décembre 2017, une provision spécifique pour rappel de produit a été comptabilisée pour un montant de 83 K €.

• Note 9 : Informations supplémentaires

• 9.1 Transactions avec les parties liées

Dans un but de conformité à l'IAS 24, le Groupe a identifié les parties liées suivantes :

• tous les membres du Comité exécutif et du Directoire, ainsi que les membres de leur famille directe ;
• toutes les entreprises dans lesquelles un membre du Comité exécutif détient un droit de vote.

9.1.1 Ventilation de la rémunération de la direction

Rémunération des cadres dirigeants	31 déc. 2018	31 déc. 2017
Rémunération fixe	415	180
Rémunération variable	652	27
Charges de l'employeur	317	71
Jetons de présence	140	0
Paiement fondé sur des actions	1 158	1 987
TOTAL	2 542	2 265

9.1.2 Entreprises comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence

Les relations entre une société-mère et ses entreprises associées sont présentées dans une ligne dédiée du compte de résultat consolidé et de l'état de situation financière.

• 9.2 Engagements donnés hors bilan et passifs éventuels

9.2.1 Contrats avec des clients comprenant un droit de retour

Contrat NEoT

Le Groupe et N Green Mobility, une société française gérée par NEoT Capital, un investisseur réputé dans les énergies renouvelables décentralisées et la mobilité électrique, ont conclu un partenariat le 25 août 2017 afin de promouvoir des services de mobilité autonome et électrique. Grâce à ce contrat de partenariat, les parties vont développer des services de mobilité électrique autonome pour des clients finaux en intégrant des équipements de mobilité électrique et des services associés. Ce contrat de partenariat a une durée de trois ans et peut être renouvelé sur accord des parties.

Par conséquent, le Groupe et NEoT Capital ont signé un accord-cadre de vente et de services régissant la vente des véhicules NAVYA AUTONOM HARDWARE et des services associés, chaque vente étant régie par les conditions générales particulières du bon de commande.

En vertu de ce contrat, le Groupe vend des véhicules à NEoT Capital, et NEoT Capital signe des contrats de location avec les clients finaux. Deux types de contrats de location ont été conclus par NEoT Capital avec des clients finaux : location de véhicules longue durée (par ex. contrat de location de cinq ans) et location de véhicules courte durée.

Les contrats de location courte durée prévoient une clause selon laquelle :

• si les recettes de NEoT provenant de la location sont inférieures à un prix de référence, Navya règlera la différence à NEoT. Inversement, si les recettes de NEoT de la location sont supérieures à un prix de référence, Navya obtiendra des revenus supplémentaires ;

• si un véhicule n'est pas loué pendant plus de 12 mois avant le 31 décembre 2019, Navya se verrait obligée de racheter le véhicule à NEoT.

En 2017, la Société a livré trois véhicules NAVYA AUTONOM HARDWARE à NEoT qui ont été loués pour une courte durée (cf note 3.1).

Autres contrats

Pour certains contrats, le Groupe peut accorder à un client la possibilité de retourner le véhicule sous réserves de conditions préalables.

Au 31 décembre 2018, le Groupe a identifié 8 véhicules qui pourraient être concernés, pour un montant total de 1 467 K €. Dans les comptes IFRS, ces transactions ont été analysées comme des transactions de location (cf note 3.1).

9.2.3 Contrat de location

Dans le cadre de son activité normale, la Société a signé un bail pour ses bureaux en France (Villeurbanne et Paris) et pour ses usines d'assemblage de Vénissieux (France) et des États-Unis.

(montant en K €)		Engagement jusqu'à la prochaine période
Contrats de location immobilière et autre	Date de début du bail	Date de fin du bail	Dépenses 2018 (hors TVA)	1 an ou plus	de 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Bureaux à Vénissieux	23 février 2017	22 février 2029	260	261	783	-
	1er novembre
Bureaux à Paris	2018	31 octobre 2021	0	730	608	-
Bureaux aux É-U
(Saline)	1er juillet 2017	31 octobre 2022	244	182	685	-

Les bureaux de Villeurbanne ont été exclus car il s'agit d'un engagement de courte durée.

• 9.3 Engagements reçus hors bilan et actifs éventuels

Engagements hors bilan	Montants en K €
Sûreté reçue de la part de CERA sur le contrat NEoT	780
Autres sûretés	876
Assurance prospection (65 % de 500 K € par an sur 3 ans)	325
Garantie du risque exportateur	3 200
Sûreté reçue de la part de BPI sur un emprunt bancaire de
500 K €	400
Total des engagements reçus	5 580
Nantissement (emprunt bancaire)	752
Autres engagements donnés	1 368
Total des engagements donnés	2 120

• 9.4 Honoraires des commissaires aux comptes

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Décembre 2018 (montant en K€)	Montant net	%
Honoraires d'audit liés à la certification des comptes		20 %
- BCRH Associés	46
-Deloitte	76
Honoraires liés à d'autres services (SACC)*
	497	80 %
- BCRH Associés	100
-Deloitte	397
Total des honoraires	619	100 %

*Les honoraires liés aux autres services concernent principalement les honoraires liés à l'opération d'introduction en bourse et aux honoraires liés aux documents juridiques annuels.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018

• Note 10 : Mise à jour à propos des normes comptables

Normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union européenne et obligatoires pour les exercices à compter du 1er janvier 2018

• IFRS 9 Instruments Financiers
• IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients
• Clarifications à IFRS 15
• IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée
• Amendements à IFRS 2 Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions
• Amendements à IFRS 4 Application d'IFRS 9 avec IFRS 4
• Amélioration des IFRS (cycle 2014-2016)

Normes, amendements et interprétations adoptés ou non adoptés par l'Union européenne à compter du 31 décembre 2018

Les normes et interprétations suivantes émises par l'IASB et le Comité d'interprétation IFRS ne sont pas encore validées par l'Union européenne. Leur impact potentiel fait actuellement l'objet d'une analyse par le Groupe.

• IFRS 16 Contrats de location
• IFRS 17 Contrats d'assurance
• IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements des impôts sur le résultat
• Amendements à l'IAS 28 : Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises
• Améliorations annuelles (2015-2017) des IFRS
• Amendements à l'IAS 19 : Modification, réduction ou liquidation d'un régime
• Amendements aux références du cadre conceptuel des normes IFRS
• Amendement à l'IFRS 9

Ces amendements s'appliquent pour des périodes annuelles commençant le 1er janvier 2019 ou ultérieurement.

La norme comptable IFRS 16 est obligatoire à partir du 1er janvier 2019

L'IFRS 16 ne fait plus de distinction entre les contrats de location simple et les contrats de locationfinancement et préconise de comptabiliser tous les contrats de location au bilan du bailleur, en inscrivant un actif (représentant le droit d'utiliser l'actif loué tout au long du contrat) et un passif (correspondant à l'obligation de location). La norme aura également un impact sur la présentation du compte de résultat (résultat d'exploitation et charges financières) et sur l'état des flux de trésorerie (flux de trésorerie issu des activités d'exploitation et flux de trésorerie issu des activités de financement).

Par conséquent, les locations-financements et les locations simples seront soumis à retraitement en vertu de l'IFRS 16.

Les impacts estimés en 2019 à compter du 1er janvier 2019 dans les états financiers consolidés du Groupe s'élèvent à 4 M €, en tenant compte des engagements de location-financement d'un montant de 4 M € (immobilisations incorporelles et dettes financières). Les durées servant à valoriser les contrats en vertu de l'IFRS 16 peuvent, dans certains cas, être différentes de celles servant à valoriser les engagements hors bilan lorsque seule la période d'engagement ferme de l'entreprise a été prise en compte.

Les informations relatives aux locations simples (locations et locations restantes) sont fournies dans la note 9.2 de cette annexe.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018

5. COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2018 ETABLIS EN NORMES FRANCAISES

Société d'Audit FInancier et de Révision 9, RUE DES TUILLIERS 69003 LYON - TEL. 04 72 33 04 46 - FAX. 04.72.33.02.93 - EMAIL. SECRETARIAT.SAFIR@SAFIR-EXPERTISE.COM Société d'Expertise Comptable inscrite au tableau de l'Ordre de LYON

Société par actions simplifée au capital de 115 000 Euros - RCS LYON B 353 085 145

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018

Bilan actif

	Brut	Amortissements Dépréciations	Net 31/12/2018	Net 31/12/2017
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais de recherche et de développement	14 215 418	5 580 745	8 634 673	4 388 490
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires	322 072	129 593	192 479	145 910
Autres immobilisations incorporelles	1 329 429		1 329 429	1 621 958
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 836 114	1 722 334	2 113 780	1 421 778
Autres immobilisations corporelles	1 079 777	262 569	817 207	758 438
Immobilisations corporelles en cours	863 216		863 216	935 978
Immobilisations financières (2)
Autres participations	150 895	77 395	73 500	74 395
Créances rattachées aux participations	6 776 798	6 745 763	31 035	1 580 616
Autres immobilisations financières	982 014		982 014	719 924
TOTAL ACTIF IMMOBILISE	29 555 733	14 518 400	15 037 333	11 647 486
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements	5 267 010	149 968	5 117 042	3 459 353
En-cours de production (biens et services)	1 478 424		1 478 424	400 015
Produits intermédiaires et finis	5 094 407	68 733	5 025 674	848 706
Avances et acomptes versés sur commandes	254 962		254 962	81 764
Créances (3)
Clients et comptes rattachés	9 700 921	264 628	9 436 293	3 336 820
Autres créances	5 785 070		5 785 070	4 557 450
Divers
Valeurs mobilières de placement	191 628	45 716	145 912
Disponibilités	19 505 042		19 505 042	4 382 663
Charges constatées d'avance (3)	449 265		449 265	504 662
TOTAL ACTIF CIRCULANT	47 726 729	529 045	47 197 684	17 571 433
Ecarts de conversion actif	2 827		2 827	72 232
TOTAL GENERAL	77 285 290	15 047 445	62 237 845	29 291 152

SA NAVYA

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018

Comptes annuels

Bilan passif

	31/12/2018	31/12/2017
CAPITAUX PROPRES
Capital	2 896 228	2 009 217
Primes d'émission, de fusion, d'apport,	72 868 712	27 171 095
Report à nouveau	-12 636 168	-5 120 210
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	-18 415 279	-7 515 958
Subventions d'investissement	734 886	405 941
TOTAL CAPITAUX PROPRES	45 448 380	16 950 086
AUTRES FONDS PROPRES
Avances conditionnées	473 812	59 551
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES	473 812	59 551
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques	871 293	155 251
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	871 293	155 251
DETTES (1)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)	1 498 678	1 437 110
Emprunts et dettes financières diverses	82 053	78 146
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 874 590	1 896 998
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 442 445	5 067 079
Dettes fiscales et sociales	4 124 583	1 982 817
Autres dettes	196 695	4 255
Produits constatés d'avance (1)	64 278	1 652 481
TOTAL DETTES	15 283 322	12 118 887
Ecarts de conversion passif	161 037	7 377
TOTAL GENERAL	62 237 845	29 291 152
(1) Dont à plus d'un an (a)	1 069 407	720 000
(1) Dont à moins d'un an (a)	14 213 915	11 398 887
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque	22 225	130 765
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Compte de résultat

	France	Exportations	31/12/2018	31/12/2017
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises	38 308	85 121	123 429	56 212
Production vendue (biens)	5 501 851	12 168 609	17 670 461	8 973 322
Production vendue (services)	1 149 674	2 182 652	3 332 325	1 629 310
Chiffre d'affaires net	6 689 833	14 436 382	21 126 216	10 658 844
Production stockée			5 260 810	1 127 638
Production immobilisée			6 519 699	3 800 126
Subventions d'exploitation			10 000	32 333
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges			565 863	340 844
Autres produits			552	32 992
Total produits d'exploitation (I)			33 483 141	15 992 777
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variations de stock
Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 665 486	9 866 272
Variations de stock			-1 796 954	-2 761 366
Autres achats et charges externes (a)			10 059 683	6 370 019
Impôts, taxes et versements assimilés			329 967	156 551
Salaires et traitements			10 111 524	5 421 615
Charges sociales			4 424 699	2 179 237
Dotations aux amortissements et dépréciations :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements			4 464 569	1 920 074
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations			483 329	74 003
- Pour risques et charges : dotations aux provisions			855 145	98 212
Autres charges			845 210	55 410
Total charges d'exploitation (II)			47 442 658	23 380 026
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)			-13 959 518	-7 387 248
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			23 443
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			56 744
Produits financiers
De participation
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés			43 890	29 950
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges			57 039
Différences positives de change			20 935
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total produits financiers (V)			121 865	29 950
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions			6 142 374	783 539
Intérêts et charges assimilées (4)			15 130	24 436
Différences négatives de change			18 335	47 142
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total charges financières (VI)			6 175 839	855 117
RESULTAT FINANCIER (V-VI)			-6 053 975	-825 167
RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)			-20 046 794	-8 212 415

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018

Comptes annuels

Compte de résultat (suite)

	31/12/2018	31/12/2017
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital	649 096	260 300
Total produits exceptionnels (VII)	649 096	260 300
Sur opérations de gestion	25 839	25 578
Sur opérations en capital	308 589	263 428
Total charges exceptionnelles (VIII)	334 428	289 006
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)	314 668	-28 706
Impôts sur les bénéfices (X)	-1 316 847	-725 163
Total des produits (I+III+V+VII)	34 277 544	16 283 027
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)	52 692 823	23 798 985
BENEFICE OU PERTE	-18 415 279	-7 515 958
- Redevances de crédit-bail mobilier (4) Dont intérêts concernant les entités liées	10 607 3 907	11 716

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018

Règles et méthodes comptables

Désignation de la société : SA NAVYA

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2018, dont le total est de 62 237 845 euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de 18 415 279 euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2018 au 31/12/2018. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été arrêtés le 27/03/2019 par le Directoire de l'entreprise.

Règles générales

Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2018 ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2016-07 du 04/11/2016 à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement des dits comptes annuels.

Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• − continuité de l'exploitation,
• − permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• − indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Continuité d'exploitation :

Les états financiers ont été établi selon le principe de continuité d'exploitation basé sur :

• − une trésorerie nette à compter du 31 décembre 2018 de 19 449 K € ;
• − un financement à hauteur de 30 M € apporté par la Banque européenne d'investissement (BEI). La première tranche, d'un montant de 15 M €, a été versée en mars 2019 La seconde tranche (15M€) est soumise à des conditions de chiffre d'affaires ;
• − les prévisions du flux de trésorerie préparées pour 2019 d'après les projections des ventes et les coûts budgétisés, tenant compte des stocks existants qui seront convertis progressivement en trésorerie lorsque les navettes seront vendues.

La trésorerie disponible devrait suffire à appuyer le plan d'exploitation actuel de la Société pour les 12 prochains mois.

Le groupe aura également la possibilité de réaliser des opérations sur capital sur le marché ou auprès de financeurs privés. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018

Règles et méthodes comptables

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

Navya a choisi de capitaliser ses frais de Recherche & développement : ces coûts portés à l'actif comprennent toutes les charges directement attribuables et nécessaires à la création, la production et la préparation de l'immobilisation : les coûts des matériaux et services utilisés ou consommés ainsi que les coûts salariaux de notre service R&D. L'activation de la production immobilisée incorporelle est faite sur un rythme trimestriel.

Amortissements

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

• − Coûts de développements immobilisés : 3 ans
• − Concessions, logiciels et brevets : 1 à 3 ans
• − Matériel et outillage industriels : 3 à 5 ans
• − Installations générales, agencements et aménagements divers : 5 ans
• − Matériel de transport : 4 à 5 ans
• − Matériel informatique : 2 à 3 ans
• − Mobilier : 3 à 5 ans.

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.

Titres de participation

Les titres et créances sur les filiales créées sont évaluées par prudence à la quote-part des capitaux propres détenus dans ces filiales, diminuée le cas échéant des garanties obtenues.

Stocks

Les stocks sont composés des matières premières, des encours avec valorisation de ces derniers à un prix de revient déterminé en interne (MP+MOD) et des produits finis. Il a également été comptabilisé des dépréciations.

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis.

Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks sont évalués suivant la méthode du premier entré, premier sorti. Pour des raisons pratiques et sauf écart significatif, le dernier prix d'achat connu a été retenu.

Une dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est prise en compte lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

Créances

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Règles et méthodes comptables

Provisions

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018

Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.

La provision pour rétrofit couvre les coûts à engager pour la résolution des risques techniques identifiés, concernant la base installée de véhicules vendus, en stock et immobilisés de la société. L'évaluation se fait sur la base des coûts directement attribuables et nécessaires à la résolution des risques techniques identifiés : coûts salariaux, matières premières, services ainsi que les frais de déplacement éventuels.

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.

Opérations en devises

Lors d'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de change à la date d'entrée ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont également intégrés au coût d'acquisition.

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité suivant les modalités réglementaires.

Engagement de retraite

La convention collective de l'entreprise prévoit des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signé un accord particulier.

Les engagements correspondants font l'objet d'une mention intégrale dans la présente annexe. Les engagements correspondants n'ont pas été constatés sous la forme de provision.

L'indemnité de départ à la retraite est déterminée en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, du taux de rotation du personnel, de l'espérance de vie et d'hypothèses d'actualisation des versements prévisibles.

Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

− Taux d'actualisation : 1,57 %

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018

• − Taux de croissance des salaires : 2 %
• − Age de départ à la retraite : 65-67 ans
• − Table de taux de mortalité : INSEE 2014.

Crédit d'impôt compétitivité et emploi

Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2018 a été constaté pour un montant de 308 128 euros. Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit correspondant a été porté au crédit du compte 649 - Charges de personnel - CICE.

Le produit du CICE comptabilisé au titre de l'exercice vient en diminution des charges d'exploitation et notre entité l'utilise à travers notamment des efforts en matière de frais de recherche et développement.

Autres fonds propres

La société bénéficie d'avances assorties ou non d'intérêts, en vue de faciliter le lancement d'études de développement et de fabrication de certains matériels. Ces avances sont remboursables, avec ou sans prime, au-delà d'un certain seuil d'activité, sur le chiffre d'affaires issu de ces développements. En vertu des dispositions de l'article 441.16 du PCG, ces avances conditionnées sont présentées en autres

Règles et méthodes comptables

Fonds propres.

Subventions d'exploitation

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018

Les subventions sont comptabilisées en produits au prorata des frais engagés. De ce fait, des subventions à recevoir peuvent être enregistrées dans les comptes lorsque le contrat d'attribution est signé et que les dépenses ont été engagées, mais que les subventions n'ont pas encore été encaissées.

Risques liés au dispositif fiscal CIR

La société bénéficie de financements publics auxquels l'ensemble des entreprises innovantes ont accès, en particulier le crédit d'impôt-recherche.

Dans la mesure où la Société a le statut de PME au sens de la réglementation communautaire, le CIR fait l'objet d'un remboursement immédiat. L'éligibilité des projets et des dépenses au CIR est déterminée avec l'aide d'une entreprise tierce. En cas de vérification de comptabilité, il ne peut toutefois être exclu que certaines dépenses soient retranchées de la base nécessaire à la détermination du CIR.

Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé dès lors que :

• − il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront à l'entreprise;
• − leur montant peut être estimé de manière fiable
• − à la date de transaction, il est probable que le montant de la vente soit recouvré

L'activité de la société est la fourniture de technologies de conduite et de véhicules autonomes, ce qui comprend la vente de véhicules et la fourniture de services.

Ventes de véhicules

Les ventes de véhicules sont comptabilisées en chiffre d'affaires à la date de livraison ou de mise à disposition des véhicules aux clients avec leur accord.

Ventes de services

Les prestations de services incluent la maintenance, la supervision et les licences des logiciels liés à l'utilisation des véhicules. Le chiffre d'affaires lié aux prestations est comptabilisé de manière linéaire sur la durée des contrats.

Actif immobilisé

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018

Tableau des Immobilisations

	Au début d'exercice	Augmentation	Diminution	En fin d'exercice
- Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial	6 756 137	7 459 282		14 215 418
- Autres postes d'immobilisations incorporelles	1 811 906	7 602 387	7 762 791	1 651 501
Immobilisations incorporelles	8 568 043	15 061 669	7 762 791	15 866 919
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels	2 159 319	1 676 795		3 836 114
- Installations générales, agencements
aménagements divers	272 354	29 086		301 441
- Matériel de transport	526 122	184 728	164 600	546 249
- Matériel de bureau et informatique, mobilier	60 469	163 677		224 147
- Emballages récupérables et divers	1 330	6 610		7 940
- Immobilisations corporelles en cours	935 978	843 016	915 778	863 216
- Avances et acomptes
Immobilisations corporelles	3 955 572	2 903 912	1 080 378	5 779 106
- Participations évaluées par mise en
équivalence
- Autres participations	2 381 511	4 549 649	3 467	6 927 693
- Autres titres immobilisés
- Prêts et autres immobilisations financières	719 924	271 070	8 980	982 014
Immobilisations financières	3 101 435	4 820 719	12 447	7 909 707
ACTIF IMMOBILISE	15 625 050	22 786 301	8 855 616	29 555 733

Les cessions sont de 164k€, le reste correspond à des reclassements d'immobilisations encours.

Les flux s'analysent comme suit :

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018

	Immobilisations incorporelles	Immobilisations corporelles	Immobilisations financières	Total
Ventilation des augmentations
Virements de poste à poste	7 762 791			7 762 791
Virements de l'actif circulant
Acquisitions	7 298 878	2 903 912	4 820 719	15 023 510
Apports
Créations
Réévaluations
Augmentations de l'exercice	15 061 669	2 903 912	4 820 719	22 786 301
Ventilation des diminutions
Virements de poste à poste	7 762 791	915 778	8 980	8 687 550
Virements vers l'actif circulant
Cessions		164 600	3 467	168 067
Scissions
Mises hors service
Diminutions de l'exercice	7 762 791	1 080 378	12 447	8 855 616

Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

Conformément au PCG, les coûts de développement peuvent être inscrits à l'actif s'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuse chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.

Au 31 décembre 2018, les coûts de développement inscrits à l'actif s'élèvent à 14 215 417.96 €. Les coûts de développement sont amortis sur la durée prévisible d'exploitation.

	Montant Brut	Durée
Navya Arma études Navya Arma conduite aut. 2015 Navya T6 études Autres études Navya développement conduite autonome Navya développement logiciels de sup	2 475 759 667 936 1 655 521 1 087 450 7 719 456 609 296	3 3 3 3 3 3
Frais de recherche	14 215 418

Immobilisations financières Liste des filiales et participations

Renseignements détaillés sur chaque titre

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018

	Capital	Capitaux propres (autres que le capital)	Quote-part du capital détenue	Résultat du dernier exercice clos
- Filiales (détenues à + 50 %)
NAVYA INC 19801 WILMINGTON DELAWARE	1 000	-4 781 337	100,00	-3 488 804
- Participations (détenues entre 10 et 50% )
SAS NAVLY 69100 VILLEURBANNE	300 000	-391 863	50,00	-155 977

Amortissements des immobilisations

	Au début de l'exercice	Augmentations	Diminutions	A la fin de l'exercice
- Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial	2 367 647	3 213 098		5 580 745
- Autres postes d'immobilisations incorporelles	44 038	85 555		129 593
Immobilisations incorporelles	2 411 685	3 298 653		5 710 338
- Terrains - Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements et aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage industriels	737 541	984 793		1 722 334
- Installations générales, agencements aménagements divers	27 241	42 588		69 828
- Matériel de transport	46 316	105 816	20 392	131 740
- Matériel de bureau et informatique, mobilier	27 705	32 376		60 080
- Emballages récupérables et divers	577	344		921
Immobilisations corporelles	839 379	1 165 917	20 392	1 984 903
ACTIF IMMOBILISE	3 251 064	4 464 569	20 392	7 695 241

Actif circulant

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018

Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 23 694 068 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

	Montant brut	Echéances à moins d'un an	Echéances à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations	6 776 798		6 776 798
Prêts
Autres	982 014		982 014
Créances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés	9 700 921	9 700 921
Autres	5 785 070	5 785 070
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance	449 265	449 265
Total	23 694 068	15 935 256	7 758 812
Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupérés en cours d'exercice

Le poste autres créances comprend 1.8M€ de crédit de TVA, 1.2M€ de Crédit d'impôts recherche 2018, 725k€ de crédit d'impôts recherche 2017 et 78 400€ de crédit d'impôts innovation.

Produits à recevoir

	Montant
Clients factures à etablir IJSS Banque - Intérêts courus à recevoir	5 722 636 6 8 870
Total	5 731 513

Capitaux propres

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018

Composition du capital social

Capital social d'un montant de 2 896 228,30 euros décomposé en 28 962 283 titres d'une valeur nominale de 0,10 euros.

	Nombre	Valeur nominale
Titres composant le capital social au début de l'exercice Titres émis pendant l'exercice Titres remboursés pendant l'exercice	2 009 217 26 953 066	1,00 0,10
Titres composant le capital social à la fin de l'exercice	28 962 283	0,10

A l'introduction en bourse la valeur unitaire des actions est passée de 1€ à 0,10€.

Conformément au plan d'émission des BSPCE mis en place par la société, 18 salariés ont levés l'option offerte par ledit plan. Instruments dilutifs BSA, BSPCE, AGA et stock option

La société a émis plusieurs plans de BSA, BSPCE, AGA et stock option. Au 31/12/2018 la totalité des BSA ont été exercés.

BSPCE

	BSPCE 2016 Plan 1 11 juillet 2016	BSPCE 2016-1 14 décembre 2017
Nombre exerçable au 31/12/2018	273 100	937 000
Nombre d'actions ordinaires correspondantes	273 100	937 000
Prix d'exercice	0.571€	4.294€
Validité	7 ans	10 ans

AGA et Stock option

En mai 2018, la société a établi des plans de rémunération susceptibles d'être réglés par des titres de capitaux propres sous forme d'actions gratuites.

	AGA 2018-1 31 mai 2018	Stock option 2018-1 28 mai 2018
Nombre exerçable au 31/12/2018	248 032	420 000
Nombre d'actions ordinaires correspondantes	248 032	420 000
Prix d'exercice	7.00€	7.00€

Le bénéfice définitif des actions gratuites est soumis à 3 conditions de performances. La valorisation indiquée se base sur les meilleures estimations de la direction pour chaque condition.

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018

Notes sur le bilan

Affectation du résultat

Décision de l'assemblée générale du 16/04/2018.

	Montant
Report à Nouveau de l'exercice précédent Résultat de l'exercice précédent Prélèvements sur les réserves	-5 120 210 -7 515 958
Total des origines	-12 636 168
Affectations aux réserves Distributions Autres répartitions Report à Nouveau	-12 636 168
Total des affectations	-12 636 168

Tableau de variation des capitaux propres

Solde au 01/01/2018	Affectation des résultats	Augmentations	Diminutions	Solde au 31/12/2018
2 009 217		887 011		2 896 228
27 171 095		45 697 617		72 868 712
-5 120 210 -7 515 958	-12 636 168 7 515 958	-12 636 168 -18 415 279	-5 120 210 -7 515 958	-12 636 168 -18 415 279
405 941		752 783	423 838	734 886
16 950 086	-5 120 210	16 285 965	-12 212 329	45 448 380

Provisions

Tableau des provisions

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018

	Provisions au début de l'exercice	Dotations de l'exercice	Reprises utilisées de l'exercice	Reprises non utilisées de l'exercice	Provisions à la fin de l'exercice
Litiges Garanties données aux clients Pertes sur marchés à terme Amendes et pénalités Pertes de change Pensions et obligations similaires Pour impôts Renouvellement des immobilisations Gros entretien et grandes révisions Charges sociales et fiscales sur congés à payer	72 232	2 827	72 232		2 827
Autres provisions pour risques et charges	83 019	852 318	66 871		868 466
Total	155 251	855 145	139 103		871 293
Répartition des dotations et des reprises de l'exercice : Exploitation Financières Exceptionnelles		855 145	82 064 57 039

La provision pour risques et charges est constituée par la provision pour rétrofit dont le mode d'évaluation est précisé en page 8.

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018

Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 12 408 732 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

	Montant brut	Echéances à moins d'un an	Echéances à plus d'un an	Echéances à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles () Autres emprunts obligataires () Emprunts () et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 1 an au maximum à l'origine - à plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers () () Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes () Produits constatés d'avance	22 225 1 476 453 6 442 445 4 124 583 278 748 64 278	22 225 407 047 6 442 445 4 124 583 278 748 64 278	1 069 407
Total	12 408 732	11 339 326	1 069 407
() Emprunts souscrits en cours d'exercice () Emprunts remboursés sur l'exercice (**) Dont envers les associés	865 000 696 013

Le poste autres dettes comprend 82k€ de compte courant d'associé.

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018

Charges à payer

	Montant
Fournisseurs factures non parvenues	960 761
Int.courus s/emp.aup.etablt.crédit	1 120
Banque interets courus à payer	22 225
Personnel congés à payer	602 011
Personnel prime vacances à payer	55 458
Personnel autres charges à payer	732 231
Charges sociales sur congés payés	254 299
Charges / commissions a payer	196 404
Charges sociales sur prime de vacan	21 666
Autres charges sociales	41 348
Charges sociales jetons de presence	253 895
charges fiscales sur congés payés	8 745
Etat - autres charges à payer	8 951
Taxe d apprentissage	62 543
Formation continue	78 636
Clients avoirs à établir	22 800
Total	3 323 094

Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

	Charges d'exploitation	Charges Financières	Charges Exceptionnelles
Medecine du travail Téléphone et internet Foires et expositions Annonces et intertions Honoraires Frais de colloques séminaires conférences Abonnement noms de domaine Documentation Assurances Maintenance Entretien Charges locatives Locations Crédits baux Matières premières	15 660 6 951 19 320 4 040 6 259 882 1 115 798 39 800 24 468 248 32 087 155 474 583 141 580
Total	449 265

Produits constatés d'avance

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018

	Produits d'exploitation	Produits Financiers	Produits Exceptionnels
Produits constatés d avance	64 278
Total	64 278

Les produits constatés d'avance correspondent aux prestations de services facturées mais non encore rendues (Maintenance, supervision etc...).

Notes sur le compte de résultat

Charges et Produits exceptionnels

Résultat exceptionnel

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018

Opérations de l'exercice

	Charges	Produits
Pénalités, amendes fiscales et pénales Indemnités Valeurs comptables des éléments d'actif cédés Charges exceptionnelles refacturations Produits des cessions d'éléments d'actif Subventions d'investissement virées au résultat Produits exceptionnels refacturations Bonis prevenant du rachat d'actions propres Malis provenant du rachat d'actions propres	839 25 000 144 208 5 244 159 137	220 000 423 838 5 244 14
TOTAL	334 428	649 096

Faits caractéristiques

Autres éléments significatifs

Augmentations de capital :

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018

En mars 2018, une augmentation de capital de 5 025 K€ dont 4 908 K€ de prime d'émission a été réalisée au moyen de l'exercice de 117 021 BSA émis en septembre 2016.

En avril 2018, Navya a procédé à une augmentation de capital d'un montant de 6 000 K € dont 5 948 k€ de prime d'émission par le biais de l'émission de 52 176 actions nouvelles souscrites par les actionnaires existants.

En juillet 2018, la société est entrée sur le marché réglementé d'Euronext Paris. Le prix d'offre a été fixé à 7,00 € par action. Le produit brut de l'offre s'élève à environ 37,6 millions d'euros pour une augmentation de capital de 537k€.

En décembre 2018 augmentation de capital de 1 028k€ dont 848k€ de prime d'emission via l'activation de BSPCE.

NAVYA confie à Oddo BHF son contrat de liquidité

Le contrat de liquidité a débuté le 3 août 2018 pour une période de 2 ans renouvelable par tacite reconduction d'un an. Cet accord est conforme à la politique d'éthique AMAFI de l'Autorité des marchés financiers du 21 mars 2011 et vise l'animation d'actions NAVYA sur le marché Euronext Paris.

Les actifs apportés à ce contrat de liquidité sont les suivants: 400 000 € en numéraire.

Au 31 décembre 2018, les ressources suivantes étaient détenues dans le compte de liquidité :

• − 74 819 actions
• − 49 248,13 € en espèces.

Accord de financement de 30 millions d'euros avec la Banque européenne d'investissement.

La société a signé un accord de financement de 30 millions d'euros avec la Banque européenne d'investissement - BEI.

Le financement est constitué de 2 tranches (A et B) de 15 M € et chaque tranche aura une échéance de 5 ans à compter de la date du tirage. La tranche B est soumise à une condition de performance.

Changements à la gouvernance

M. Christophe Sapet a été démis de ses fonctions de président du conseil d'administration avec effet immédiat. M. Frank Maccary, actuel directeur financier, assumera les fonctions de président du conseil d'administration pendant une période transitoire,

Dans le cadre de son développement, la société a bénéficié de :

• − Une subvention pour le projet AVENUE H2020 par l'union Européenne de 947 079€ au 31/12/2018.
• − Une subvention ADEME de 405 941€ pour le projet VELOCE dont 211 644,88€ perçu au 31/12/2018.
• − Une avance remboursable ADEME pour le projet VELOCE de 397 005€ dont 206 986€ perçu au 31/12/2018.

Il a été comptabilisé sur l'exercice une provision pour dépréciation du compte courant Navya Inc pour un montant de 6 095 762€. Ce qui porte la provision totale à 6 745 762€.

Faits caractéristiques

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018

Il a également été comptabilisé une provision pour dépréciation des titres Navya Inc pour 895€.

Parties liées :

Au cours de l'exercice 2018, nous avons vendu à Kéolis des véhicules Autonom Shuttles (Montant 495 900€) et 5 CAB (Montant 1 000 000€).

Nous avons facturé des services associés pour ces véhicules à savoir Licence sur les logiciels embarqués, Supervision, Maintenance. (Montant 292 566€)

La société NAVYA établit les états financiers consolidés.

Son siège social est au 1 rue du docteur Pierre Fleury Papillon 69100 Villeurbanne

Autres informations

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018

Evénements postérieurs à la clôture

Le 6 mars 2019, Navya a reçu de la BEI un montant de 15 millions d'euros correspondant à la 1re tranche du financement fourni par la BEI en 2018.

Le 7 mars 2019, Navya a annoncé la nomination d'Etienne Hermite à la présidence du conseil d'administration à compter du 18 mars.

Effectif

Effectif moyen du personnel : 210 personnes dont 2 apprentis.

	Perso nnel salari é	Personn el mis à dispositi on
Cadres Agents de maîtrise et techniciens Employés Ouvriers	137 52 21
Total	210

Informations sur les dirigeants

Rémunérations allouées aux membres des organes de direction

	2018	2017
Rémuneration fixe	415k€	180k€
Rémuneration variable	652k€	27k€
Charges sociales	317k€	71k€
Jetons de présence	140k€	0k€
Revenus liés aux actions	1 158k€	1 987k€

Autres informations

Engagements financiers

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018

Engagements donnés

	Montant en euros
Effets escomptés non échus
Caution de Navya sur 50% de l'emprunt SG de la filiale Navly	36 323
Avals et cautions	36 323
Engagements en matière de pensions	234 493
Engagements de crédit-bail mobilier	825 313
Engagements de crédit-bail immobilier
CAT bloqués auprès de la Caisse d'Epargne Rhônes-Alpes	546 000
Engagement donné au titre des options de reprises ou garanties financières	1 368 000
Nantissement fond de commerce emprunt BNP 365k€	276 166
Nantissement fond de commerce emprunt CE 500k€	479 167
Gage en espèce 50% garantie BNP sous location	229 822
Autres engagements donnés	2 899 155
Total	3 995 284
Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales	36 323
Les participations
Les autres entreprises liées
Engagements assortis de suretés réelles

Autres informations

Engagements reçus

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018

	Montant en euros
Plafonds des découverts autorisés
Caution solidaire Caisse d'Epargne Rhônes Alpes	780 000
Assurance prospection 65% de 500k€ par ans sur 3 ans	325 000
Garantie BPI prêt caisse d'Epargne 80% 500k€	400 000
Garantie BNP bail sous-location AXA Investment	459 644
Garantie international CE/ Masdar	415 533
Avals et cautions	2 380 177
Autres engagements reçus
Total	2 380 177
Dont concernant : Les dirigeants Les filiales Les participations Les autres entreprises liées Engagements assortis de suretés réelles

Engagements de retraite

Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées : 234 493 euros

La méthode retenue dans le cadre de cette évaluation est la méthode des unités de crédit projetées (ou méthode du prorata des droits au terme), conformément à la recommandation 2003 R-01 du CNC.

Le montant auquel conduit l'utilisation de cette méthode correspond à la notion de dette actuarielle. Cette méthode consiste à :

• − Evaluer les flux probables en se basant sur les hypothèses d'évolution des rémunérations, les droits exigibles au moment du départ à la retraite et les probabilités de présence dans l'entreprise.
• − Actualiser ces flux à la date d'évaluation afin d'obtenir la valeur actuelle probable des flux futurs (VAP).
• − -Proratiser la valeur actuelle probable des flux afin d'obtenir la dette actuarielle (Valeur actualisée de l'obligation).

Le calcul est effectué salarié par salarié. L'engagement total de l'entreprise correspond à la somme des engagements individuels.

Crédit d'impôt compétitivité et emploi

Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière de recherche.

BCRH & ASSOCIES 35 rue de Rome 75008 PARIS

6. VERIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIERES

6.1 Rapport d'audit des commissaires aux comptes sur les COMPTES ANNUELS

NAVYA

Société anonyme

1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

___________________________________

Exercice clos le 31 décembre 2018

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018

DELOITTE & ASSOCIES Immeuble Higashi 106 cours Charlemagne 69002 LYON

NAVYA

Société anonyme

1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

_______________________________

_______________________________

Exercice clos le 31 décembre 2018

A l'assemblée générale de la société NAVYA

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société NAVYA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

REFERENTIEL D'AUDIT

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport.

INDEPENDANCE

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Financement et continuité d'exploitation

(Note "Règles générales" de l'annexe des comptes annuels)

Risque identifié

NAVYA développe et commercialise des véhicules autonomes nécessitant des investissements importants, tant au plan de la recherche et du développement qu'au plan marketing et commercial. Le niveau des ventes ne permet pas encore au groupe de couvrir ses besoins de trésorerie et d'équilibrer son résultat.

Le financement des opérations et des investissements de la société est réalisé essentiellement par des augmentations du capital et par le recours à l'endettement financier. La capacité du Groupe à se financer est déterminante pour poursuivre son plan de développement.

Comme mentionné dans la partie "Continuité d'exploitation" de la note "Règles générale" de l'annexe, l'hypothèse de la continuité d'exploitation a été retenue sur la base de la trésorerie disponible au 31 décembre 2018, de la souscription d'un emprunt MT auprès de la BEI en mars 2019, hors tranche conditionnelle, et des prévisions de flux de trésorerie opérationnels et d'investissements pour les 12 prochains mois.

L'évaluation des besoins de financement estimés pour les douze mois à venir est un élément clé de notre audit afin de déterminer si le principe de continuité d'exploitation peut être appliqué pour la préparation de ses comptes annuels.

Notre réponse

Nous avons pris connaissance du mode d'élaboration des plans d'affaires de la société, évalué les procédures et contrôles mis en place pour les réaliser et nous avons effectué une revue critique des prévisions de trésorerie.

Afin de corroborer les plans d'affaires élaborés par la direction et d'identifier les incohérences potentielles, nos travaux ont notamment consisté à :

• − apprécier la cohérence des prévisions de ventes, de dépenses de R&D et d'autres charges opérationnelles au regard des éléments historiques et des documents de construction budgétaire ;
• − prendre connaissance des procès-verbaux des conseils de surveillance et nous entretenir avec la direction pour corroborer les principales hypothèses utilisées dans les plans d'affaires;
• − analyser les prévisions de ventes, les dépenses de R&D et les autres charges opérationnelles ;
• − mesurer la sensibilité d'un changement d'hypothèses clés sur les prévisions de trésorerie ;
• − vérifier la traduction dans les prévisions de trésorerie des hypothèses retenues par la direction sur les financements obtenus.

BCRH & ASSOCIES 35 rue de Rome 75008 PARIS

DELOITTE & ASSOCIES Immeuble Higashi 106 cours Charlemagne 69002 LYON

Nous avons également analysé l'information donnée en annexe sur le maintien du principe de continuité de l'exploitation pour l'arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Reconnaissance du chiffre d'affaires lié aux ventes de véhicules

(Note "Reconnaissance du revenu" de l'annexe des comptes annuels)

Risque identifié

NAVYA opère sur le marché des véhicules autonomes (navettes et cabs) et les ventes de véhicules constituent 84% du chiffre d'affaires.

Comme spécifié en note "Reconnaissance du revenu" de l'annexe, le chiffre d'affaires relatif aux ventes de véhicules est reconnu à la date de livraison ou de mise à disposition des véhicules aux clients avec leurs accords. La date de mise à disposition dépend notamment des termes contractuels et des incoterms applicables (obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international) et peut parfois intervenir avant la livraison physique au client dans le cas des ventes à livrer.

Compte tenu de ces éléments, nous avons considéré que la comptabilisation du chiffre d'affaires lié aux ventes de véhicules constitue un point clé de l'audit.

Notre réponse

Dans le cadre de notre audit, nos travaux ont notamment consisté à :

• − examiner et tester les procédures de contrôle interne relatives à la documentation de la mise à disposition des véhicules aux clients et à la comptabilisation du chiffre d'affaires ;
• − pour une sélection de contrats, analyser si les modalités de comptabilisation retenues traduisent correctement les incoterms ou conditions relatives à la comptabilisation des ventes à livrer ;
• − contrôler, par sondages, les éléments documentant la mise à disposition des véhicules aux clients sur l'exercice et, dans le cas des ventes à livrer, le respect des conditions de reconnaissance du revenu incluant l'accord signé du client.

Enfin, nous avons vérifié que le paragraphe "Reconnaissance du revenu" de l'annexe aux comptes sociaux donne une information appropriée sur les modalités de comptabilisation du chiffre d'affaires sur les ventes de véhicules.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

INFORMATIONS DONNEES DANS LE RAPPORT DE GESTION ET DANS LES AUTRES DOCUMENTS SUR LA SITUATION FINANCIERE ET LES COMPTES ANNUELS ADRESSES AUX ACTIONNAIRES

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce.

BCRH & ASSOCIES 35 rue de Rome 75008 PARIS

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

AUTRES INFORMATIONS

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

DESIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société par l'assemblée générale du 16 mars 2018 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et par les statuts du 30 mai 2014 pour le cabinet BCRH & ASSOCIES.

Au 31 décembre 2018, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la 1ère année sans interruption et le cabinet BCRH & ASSOCIES était dans la 5ème année sans interruption, dont 1ère année depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• − il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• − il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• − il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• − il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• − il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

RAPPORT AU COMITE D'AUDIT

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Lyon, le 30 avril 2019 Les commissaires aux comptes

BCRH & ASSOCIES

DELOITTE & ASSOCIES

Paul GAUTEUR

Dominique VALETTE

DELOITTE & ASSOCIES

Immeuble Higashi 106 cours Charlemagne 69002 LYON

6.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

NAVYA

SOCIETE ANONYME

1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE

___________________________________

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2018

Rapport financier annuel 2018

NAVYA

SOCIETE ANONYME

_______________________________

_______________________________

1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2018

A l'assemblée générale de la société NAVYA

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société NAVYA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

Nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations,

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Financement et continuité d'exploitation

(Notes 1.4 de l'annexe des comptes consolidés)

Risque identifié

NAVYA développe et commercialise des véhicules autonomes nécessitant des investissements importants, tant au plan de la recherche et du développement qu'au plan marketing et commercial. Le niveau des ventes ne permet pas encore au groupe de couvrir ses besoins de trésorerie et d'équilibrer son résultat.

Le financement des opérations et des investissements de la société est réalisé essentiellement par des augmentations du capital et par le recours à l'endettement financier. La capacité du Groupe à se financer est déterminante pour poursuivre son plan de développement.

L'hypothèse de la continuité d'exploitation a été retenue sur la base de la trésorerie disponible au 31 décembre 2018, de la souscription d'un emprunt MT auprès de la BEI en mars 2019, hors tranche conditionnelle, et des prévisions de flux de trésorerie opérationnels et d'investissements pour les 12 prochains mois.

L'évaluation des besoins de financement estimés pour les douze mois à venir est un élément clé de notre audit afin de déterminer si le principe de continuité d'exploitation peut être appliqué pour la préparation de ses comptes annuels.

Notre réponse

Nous avons pris connaissance du mode d'élaboration des plans d'affaires de la société, évalué les procédures et contrôles mis en place pour les réaliser et nous avons effectué une revue critique des prévisions de trésorerie.

Afin de corroborer les plans d'affaires élaborés par la direction et d'identifier les incohérences potentielles, nos travaux ont notamment consisté à :

− apprécier la cohérence des prévisions de ventes, de dépenses de R&D et d'autres charges opérationnelles au regard des éléments historiques et des documents de construction budgétaire ;

• − prendre connaissance des procès-verbaux des conseils de surveillance et nous entretenir avec la direction pour corroborer les principales hypothèses utilisées dans les plans d'affaires ;
• − analyser les prévisions de ventes, les dépenses de R&D et les autres charges opérationnelles ;
• − mesurer la sensibilité d'un changement d'hypothèses clés sur les prévisions de trésorerie ;
• − vérifier la traduction dans les prévisions de trésorerie des hypothèses retenues par la direction sur les financements obtenus.

Nous avons également analysé l'information donnée en annexe sur le maintien du principe de continuité de l'exploitation pour l'arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Reconnaissance du chiffre d'affaires lié aux ventes de véhicules

(Note 3.1 de l'annexe des comptes consolidés)

Risque identifié

Le groupe NAVYA opère sur le marché des véhicules autonomes (navettes et cabs) et les ventes de véhicules constituent 88% du chiffre d'affaires.

Le chiffre d'affaires relatif aux ventes de véhicules est reconnu lors du transfert de contrôle du véhicule au client. Le transfert du contrôle dépend notamment des termes contractuels et des incoterms (obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international) applicables et peut parfois intervenir avant la livraison physique au client dans le cas des ventes à livrer ("Bill-and-hold").

Par ailleurs, dans certains cas limités, les contrats comprennent des clauses particulières (clauses de retour, clause de partage de résultats) qui conduisent à requalifier les ventes en locations de véhicules. Le produit de la vente est alors étalé sur la durée correspondant à l'échéance contractuelle ou estimée de la clause de retour ou de partage des résultats.

Compte tenu de ces éléments, l'appréciation du transfert de contrôle est délicate et, nous avons considéré que la comptabilisation du chiffre d'affaires lié aux ventes de véhicules constitue un point clé de l'audit.

Notre réponse

Dans le cadre de notre audit, nos travaux ont notamment consisté à :

• examiner et tester les procédures de contrôle interne relatives à la documentation du transfert de contrôle et à la comptabilisation du chiffre d'affaires ;
• pour une sélection de contrats, analyser si les modalités de comptabilisation retenues traduisent correctement les incoterms ou conditions relatives à la comptabilisation des ventes à livrer ;
• contrôler, par sondages, les éléments documentant la mise à disposition des véhicules aux clients sur l'exercice et, dans le cas des ventes à livrer, le respect des conditions de reconnaissance du revenu incluant l'accord signé du client.

Enfin, nous avons vérifié que le paragraphe "3.1 Reconnaissance du revenu" de l'annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée sur les modalités de comptabilisation du chiffre d'affaires sur les ventes de véhicules.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des Commissaires aux Comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société par l'assemblée générale du 16 mars 2018 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et par les statuts du 30 mai 2014 pour le cabinet BCRH & ASSOCIES.

Au 31 décembre 2018, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la 1ère année sans interruption et le cabinet BCRH & ASSOCIES était dans la 5ème année sans interruption, dont 1ère année depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.

BCRH & ASSOCIES 35 rue de Rome 75008 PARIS

DELOITTE & ASSOCIES Immeuble Higashi 106 cours Charlemagne 69002 LYON

Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• − il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• − il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• − il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• − il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• − il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• − concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

BCRH & ASSOCIES 35 rue de Rome

75008 PARIS

DELOITTE & ASSOCIES Immeuble Higashi 106 cours Charlemagne 69002 LYON

Rapport au comité d'audit

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Lyon, le 30 avril 2019 Les commissaires aux comptes

BCRH & ASSOCIES

DELOITTE & ASSOCIES

Paul GAUTEUR

Dominique VALETTE

DELOITTE & ASSOCIES Immeuble Higashi 106 cours Charlemagne 69002 LYON

6.3 Rapport spécial des commissaires aux comptes

NAVYA

Société anonyme

1, rue du docteur Pierre Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE

________________________

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés

Exercice clos le 31 décembre 2018

NAVYA

Société anonyme

1, rue du docteur Pierre Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE

________

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés

Exercice clos le 31 décembre 2018

________

A l'Assemblée Générale de la société NAVYA,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

En application des articles L. 225-90 et L. 823-12 du code de commerce, nous vous signalons que les conventions et engagements suivants n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil de surveillance.

Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie.

Convention de bail avec la SCI C2P

- Nature et modalités

Un bail a été conclu avec ka SCI C2P le 1er avril 2015 pour la location à votre profit d'un entrepôt à CIVRIEUX D'AZERGUES, suivi d'un avenant en date du 2 avril 2018 qui a pris effet en date du 1er avril 2018 et prévoyant un loyer forfaitaire mensuel de 900 € HT.

Au titre de l'exercice 2018, l'exécution de cette convention a conduit votre société à inscrire en charges un montant de 10 800 € HT correspondant à la rémunération de la SCI C2P au titre de la location.

- Personnes concernées

Monsieur Christophe SAPET, Président du Directoire de la société Navya jusqu'au 14 décembre 2018, est également Associé-Gérant de la SCI C2P.

La procédure d'autorisation n'a pas été suivie à la suite d'une omission.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article R. 225-57 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Convention de compte-courant avec la société NAVLY

- Nature et modalités

Une convention de compte courant a été conclue avec la société NAVLY au cours de l'exercice 2016. Les parties ont convenu que les avances sont consenties sans limitation de durée et soumises à un taux d'intérêt annuel de 1,75 %.

Au 31 décembre 2018, l'exécution de cette convention a conduit votre société à consentir des avances dont le solde restant dû à la clôture s'élève à un montant nominal de 131 035 € et à reconnaitre des produits financiers pour un montant de 619 €.

- Personnes concernées

KEOMOTION SARL, Actionnaire de votre société et également associé de la société NAVLY.

En application de la loi, nous vous signalons que le conseil de surveillance n'a pas procédé à l'examen annuel de cette convention, prévu par l'article L. 225-40-1 du code de commerce.

Rapport financier annuel 2018

Conventions de compte-courant conclues avec le FCPI ROBOLUTION CAPITAL 1

• Nature et modalités

Des conventions de compte courant ont été respectivement conclues avec le FCPI ROBOLUTION CAPITAL 1, visant à encadrer la mise à disposition d'avances de trésorerie au profit de la société NAVYA en vue de permettre à cette dernière de financer son développement commercial. Lesdites conventions prévoient que les avances font l'objet d'une rémunération basée sur le taux annuel de 5%.

Le solde du compte-courant s'établit à 82 053 € à la clôture, et la rémunération de ces avances au titre de l'exercice 2018 a été enregistrée en charges financières pour un montant de 3 907 €.

• Personnes concernées

FCPI ROBOLUTION CAPITAL 1, Actionnaire de votre société.

En application de la loi, nous vous signalons que le conseil de surveillance n'a pas procédé à l'examen annuel de cette convention, prévu par l'article L. 225-40-1 du code de commerce.

A Lyon et Paris, le 30 avril 2019

Les commissaires aux comptes

Deloitte & Associés BCRH & Associés

Dominique VALETTE Paul GAUTEUR

ANNEXE AU RAPPORT FINANCIER ANNUEL INCLUANT LE RAPPORT DE GESTION

ANNEXE A - RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Voir document joint.

Rapport financier annuel 2018