Les titres décrits dans le présent supplément de fixation du prix, avec le prospectus préalable de base simplifié daté du 15 juillet 2020, en sa version éventuellement modifiée ou complétée (le « prospectus ») et les documents qui y sont intégrés par renvoi, ne peuvent être offerts que là où l’autorité compétente a accordé son visa. Ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites. Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts aux présentes. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les billets qui seront émis aux termes des présentes n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, en sa version modifiée, et, sous réserve de certaines exceptions, ils ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique, à des personnes des États-Unis ou pour le compte ou le bénéfice de personnes des États-Unis.

Supplément de fixation du prix n[o ] 806 daté du 10 novembre 2021

(au prospectus)

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LA BANQUE TORONTO-DOMINION

Billets à coupon et à marge de protection remboursables par anticipation liés à des sociétés d’énergie canadiennes TD, série 19 échéant le 12 novembre 2024

(capital non protégé)

Maximum de 25 000 000 $ (250 000 billets)

Le présent supplément de fixation du prix vise le placement d’un maximum de 25 000 000 $ de billets à coupon et à marge de protection remboursables par anticipation liés à des sociétés d’énergie canadiennes TD, série 19 (individuellement, un « billet » et, collectivement, les « billets ») émis par La Banque Toronto-Dominion (la « Banque »). Les billets sont des billets libellés en dollars canadiens liés au rendement boursier d’un élément sous-jacent composé de la ou des composantes équipondérées suivantes (collectivement l’« élément sous-jacent ») :

Actions ordinaires de :

ARC Resources Ltd. Cenovus Energy Inc. Tourmaline Oil Corp. Les billets viendront à échéance environ trois ans après la date de clôture du placement des billets (la « date d’émission »), soit vers le 15 novembre 2021, mais au plus tard le 15 décembre 2021, sauf si la Banque a remboursé automatiquement les billets. La Banque remboursera automatiquement (c.-à-d. rachètera) les billets à une date de remboursement automatique si le niveau de clôture à une date d’évaluation est supérieur ou égal à 105 % du niveau d’ouverture (le « niveau de remboursement automatique »). La première date de remboursement automatique est le 14 novembre 2022. Si le niveau de clôture à une date d’évaluation est inférieur au niveau de remboursement automatique, la Banque ne remboursera pas automatiquement les billets.

Les billets offrent à un porteur de billets (un « porteur de billets ») un paiement à chaque date de coupon de 0,809 % (le « taux de paiement ») (soit un taux de paiement annuel effectif de 9,708 %) si le rendement de l’élément sous-jacent à la date d’évaluation applicable est supérieur ou égal -20 % (le « seuil du paiement ») et si la Banque n’a pas remboursé automatiquement les billets.

En plus, les porteurs de billets recevront un paiement de rachat à l’échéance comme suit : i) si le niveau de clôture à une date d'évaluation est supérieur ou égal au niveau de remboursement automatique, la Banque remboursera automatiquement les billets et le paiement de rachat correspondra au capital; ii) si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets et que le rendement de l’élément sous-jacent à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal à -20 % (le « niveau de marge de protection »), le paiement de rachat à l’échéance à la date d’échéance correspondra au capital; ou iii) si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets et que le rendement de l’élément sous-jacent à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de marge de protection, le paiement de rachat à l’échéance à la date d’échéance correspondra : au capital x [1 + multiplicateur à la baisse x [(rendement de l’élément sous-jacent – niveau de marge de protection)], sauf le remboursement de capital minimum de clôture de 1,00 $ par billet, ce qui pourrait donner lieu à un rendement négatif des billets. Les paiements sur les billets dépendent du rendement de l’élément sous-jacent à chaque date d’évaluation et, si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets, du fait que le rendement de l’élément sous-jacent à la date d’évaluation finale est inférieur ou non à la marge de protection.

Un coupon, le cas échéant, n’est payable que si le rendement de l’élément sous-jacent date d’évaluation applicable est supérieur ou égal au seuil du paiement. Si le rendement de l’élément sous-jacent à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de marge de protection et que la Banque n’a pas remboursé automatiquement les billets, l’investisseur recevra un montant moindre que le capital à l’échéance. Le capital des billets n’est pas protégé et les investisseurs pourraient perdre la quasi-totalité de leur investissement dans les billets. Les billets ne se veulent pas une solution de rechange aux instruments à revenu fixe ou du marché monétaire. Voir « OPPORTUNITÉ DU PLACEMENT ».

Les niveaux de clôture n’illustrent que l’appréciation ou la dépréciation du cours applicable de l’élément sous-jacent compte non tenu du versement de dividendes ou de distributions sur celui-ci. Les porteurs de billets ne bénéficieront donc pas des dividendes ou des distributions versés sur l’élément sous-jacent ou l’une de ses composantes. Le rendement de l’élément sous-jacent en date du 29 octobre 2021 s’établissait à 1,40 %. Un investissement dans les billets n’est pas l’équivalent d’un investissement direct dans l’élément sous-jacent ou l’une de ses composantes. Ainsi, le porteur de billets ne jouira d’aucun des droits et des avantages d’un porteur de l’élément sous-jacent, ou de l’une de ses composantes.

PRIX : 100 $ par billet Souscription minimale : 5 000 $ (50 billets)

		Commission des placeurs et
	Prix d’offre	rémunération des placeurs pour compte1	Produit net revenant à la Banque
Par billet	100,00 $	1,00 $	99,00 $
Total2	25 000 000 $	250 000 $	24 750 000 $

1 Une commission des placeurs sera versée aux représentants, y compris les représentants embauchés par les placeurs pour compte dont les clients souscrivent des billets. En outre, Patrimoine Richardson Limitée (auparavant Richardson GMP Limitée) recevra une rémunération pouvant atteindre 0,15 % du prix d’offre global des billets pour les services rendus en tant que placeur pour compte indépendant. Voir « MODE DE PLACEMENT ».

2 Correspond au placement maximum. Il n’y a pas de minimum de fonds à réunir dans le cadre du présent placement. L’émetteur pourrait donc réaliser le présent placement même s’il ne réunit qu’une petite partie du montant du placement indiqué ci-dessus.

Un investissement dans les billets comporte certains frais. Voir « FRAIS ».

À la date du présent supplément de fixation du prix, la Banque estime que la valeur des billets est de 90,83 $ par tranche de 100 $ de capital. L’estimation précédente de la valeur des billets est inférieure au prix d’offre et ne traduit pas nécessairement quelque cours acheteur ou vendeur pouvant être éventuellement disponible à l’égard des billets. La valeur des billets à quelque moment tiendra compte de nombreux facteurs, y compris la date d’émission, les dates de remboursement automatique et la date d’échéance, ne peut être prévue et peut être inférieure à la valeur estimative indiquée ci-dessus. Voir « ÉTABLISSEMENT DE LA VALEUR ESTIMATIVE DES BILLETS » et « FACTEURS DE RISQUE » dans le présent supplément de fixation du prix.

Les obligations de paiement aux termes des billets constituent des obligations directes, non garanties et non subordonnées de la Banque et, exception faite de certaines priorités prévues par la législation, prennent rang égal avec toutes les autres dettes non garanties et non subordonnées actuelles et futures de la Banque. Les billets ne constitueront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada .

Le porteur de billets n’a pas la faculté de recevoir un coupon avant la date de coupon applicable ou le paiement de rachat à l’échéance avant la date d’échéance; le porteur de billets peut toutefois revendre les billets avant la date d’échéance. Voir « FRAIS » et « DESCRIPTION DES BILLETS – Marché secondaire et frais de négociation anticipée ». Les billets sont rachetables avant l’échéance par la Banque dans des circonstances particulières (au sens du prospectus). Voir « DESCRIPTION DES BILLETS – Événements perturbateurs du marché, rajustements, substitutions et autres circonstances particulières » dans le prospectus.

Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une Bourse de valeurs ou d’un système de cotation. Valeurs Mobilières TD Inc. (« VMTDI ») entend dans des conditions de marché normales maintenir un marché secondaire pour la négociation des billets, mais n’est pas tenue de le faire. VMTDI peut cesser de maintenir un marché pour la négociation des billets à tout moment à sa seule appréciation sans avis aux porteurs de billets. Rien ne garantit qu’un marché secondaire se développera ni, le cas échéant, que ce marché secondaire sera liquide. Les porteurs de billets qui souhaitent vendre leurs billets avant l’échéance peuvent recevoir un prix qui représente une décote importante par rapport au capital. Voir « FACTEURS DE RISQUE ». Les porteurs de billets qui choisissent de vendre leurs billets à VMTDI avant l’échéance peuvent avoir à payer des frais de négociation anticipée pouvant atteindre 1,80 $ par billet, déductibles du produit de la vente des billets. Voir « DESCRIPTION DES BILLETS – Marché secondaire et frais de négociation anticipée ».

VMTDI et Patrimoine Richardson Limitée (auparavant Richardson GMP Limitée) (collectivement, les « placeurs pour compte »), en tant que placeurs pour compte, offrent conditionnellement les billets sous les réserves d’usage concernant leur vente préalable dans le cadre d’un placement pour compte, leur émission par la Banque et leur acceptation par les placeurs pour compte conformément aux conditions de la convention de courtage (au sens des présentes) et sous réserve de l’approbation par McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., pour le compte de la Banque, quant à certaines questions d’ordre juridique. Les souscriptions seront reçues sous réserve du droit de les rejeter ou de les répartir en totalité ou en partie et du droit de clore les registres de souscription à tout moment sans avis. Les billets seront émis sous forme d’inscription en compte et seront représentés par un certificat de billets global nominatif (le « billet global ») détenu par Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») ou son prête-nom. Sous réserve d’exceptions limitées, des certificats attestant les billets ne seront pas offerts aux souscripteurs et l’inscription de la propriété des billets ne sera effectuée que par l’intermédiaire du système d’inscription en compte de CDS.

VMTDI est une filiale en propriété exclusive de la Banque. La Banque peut donc être considérée comme un « émetteur relié » et un « émetteur associé » de VMTDI au sens de la législation en valeurs mobilières de certaines provinces du Canada. Voir « MODE DE PLACEMENT ».

TABLE DES MATIÈRES

ADMISSIBILITÉ À DES FINS DE PLACEMENT ............................................................................................................................ 4 DOCUMENTS INTÉGRÉS PAR RENVOI ........................................................................................................................................ 4 DOCUMENTS DE COMMERCIALISATION ................................................................................................................................... 5 À PROPOS DU PRÉSENT SUPPLÉMENT DE FIXATION DU PRIX ............................................................................................. 5 INFORMATION PUBLIQUE ............................................................................................................................................................. 5 MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS ............................................................................................. 5 OPPORTUNITÉ DU PLACEMENT ................................................................................................................................................... 6 SOMMAIRE ........................................................................................................................................................................................ 8 FRAIS ................................................................................................................................................................................................ 12 DÉFINITIONS ................................................................................................................................................................................... 13 CALCUL DES PAIEMENTS SUR LES BILLETS .......................................................................................................................... 15 EXEMPLES DE CALCUL ................................................................................................................................................................ 16 L’ÉLÉMENT SOUS-JACENT .......................................................................................................................................................... 20 EMPLOI DU PRODUIT ET COUVERTURE .................................................................................................................................. 22 DESCRIPTION DES BILLETS......................................................................................................................................................... 23 MODE DE PLACEMENT ................................................................................................................................................................. 25 QUESTIONS CONNEXES ............................................................................................................................................................... 26 CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES ..................................................................................... 26 QUESTIONS D’ORDRE JURIDIQUE ............................................................................................................................................. 28 FACTEURS DE RISQUE .................................................................................................................................................................. 28

ADMISSIBILITÉ À DES FINS DE PLACEMENT

De l’avis de McCarthy Tétrault, S.E.N.C.R.L., s.r.l., conseillers juridiques de la Banque, les billets, s’ils étaient émis à la date des présentes, constitueraient, à cette date, des placements admissibles en vertu de la LIR et de son Règlement pour des fiducies régies par des régimes enregistrés d’épargne-retraite (« REER »), des fonds enregistrés de revenu de retraite (« FERR »), des régimes enregistrés d’épargne-études (« REEE »), des régimes enregistrés d’épargne-invalidité (« REEI »), des régimes de participation différée aux bénéfices (sauf une fiducie régie par un régime de participation différée aux bénéfices ou un régime révoqué auquel cotise la Banque ou un employeur qui ne traite pas sans lien de dépendance avec la Banque au sens de la LIR) et des comptes d’épargne libre d’impôt (« CÉLI »), au sens donné à chacune de ces expressions dans la LIR.

Même si les billets peuvent constituer des placements admissibles, le titulaire d’un CÉLI ou d’un REEI, le souscripteur d’un REEE ou le rentier aux termes d’un REER ou d’un FERR sera assujetti à une pénalité fiscale si les billets constituent des « placements interdits » (au sens de la LIR) pour une fiducie régie par un CÉLI, un REEI, un REEE, un REER ou un FERR. Les billets constitueront généralement un placement interdit pour une fiducie régie par un CÉLI, un REEI, un REEE, un REER ou un FERR si le titulaire du CÉLI ou du REEI, le souscripteur du REEE ou le rentier aux termes du REER ou du FERR, le cas échéant, a un lien de dépendance avec la Banque aux fins de l’application de la LIR ou détient une participation notable (au sens de la LIR) dans la Banque.

Les titulaires de CÉLI ou de REEI, les souscripteurs de REEE et les rentiers aux termes de REER ou de FERR devraient consulter leurs propres conseillers à cet égard.

DOCUMENTS INTÉGRÉS PAR RENVOI

Le présent supplément de fixation du prix est réputé intégré par renvoi dans le prospectus exclusivement aux fins du placement des billets. D’autres documents sont également intégrés ou réputés intégrés par renvoi dans le prospectus et il y a lieu de se reporter au prospectus pour de plus amples détails. De plus, les documents suivants, déposés auprès des différentes autorités de réglementation en valeurs mobilières dans chacune des provinces et dans chacun des territoires du Canada depuis le dépôt du prospectus, sont expressément intégrés par renvoi dans le prospectus et en font partie intégrante :

a) la notice annuelle datée du 2 décembre 2020;
b) les états financiers annuels audités consolidés pour l’exercice terminé le 31 octobre 2020 avec les états financiers consolidés comparatifs pour l’exercice terminé le 31 octobre 2019, et le rapport d’audit y afférent ainsi que le rapport de gestion 2020 (au sens des présentes);
c) le rapport aux actionnaires du troisième trimestre pour les périodes de trois et de neuf mois terminées le 31 juillet 2021, qui inclut les états financiers intermédiaires consolidés (non audités) et le rapport de gestion s’y rapportant (le « rapport de gestion du troisième trimestre»); et
d) la circulaire de procuration de la direction datée du 4 février 2021.

Une circulaire de sollicitation de procurations par la direction, une notice annuelle, des états financiers audités consolidés, des états financiers non audités intermédiaires, des déclarations de changement important (sauf des déclarations de changement important confidentielles) ou des déclarations d’acquisition d’entreprise, que la Banque a déposés auprès des différentes commissions en valeurs mobilières ou autorités analogues au Canada conformément aux exigences de la législation en valeurs mobilières applicable entre la date du présent supplément de fixation du prix et la fin du présent placement sont réputés intégrés par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix.

Une déclaration contenue dans le prospectus, avec le complément du présent supplément de fixation du prix, ou dans un document qui y est ou qui est réputé y être intégré par renvoi, est réputée modifiée ou remplacée, pour l’application du présent supplément de fixation du prix, dans la mesure où une déclaration contenue dans le présent supplément de fixation du prix ou dans un autre document déposé ultérieurement qui est aussi intégré ou réputé intégré par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix modifie ou remplace cette déclaration. Il n’est pas nécessaire que la déclaration qui en modifie ou en remplace une autre indique expressément qu’elle modifie ou remplace une déclaration antérieure, ni qu’elle comprenne quelque autre information donnée dans le document qu’elle modifie ou remplace. Le fait de faire une déclaration qui en modifie ou en remplace une autre n’est pas réputé être une admission à quelque fin que ce soit du fait que la déclaration modifiée ou remplacée, lorsqu’elle a été faite, constituait une déclaration fausse ou trompeuse, une déclaration inexacte d’un fait important ou une omission de déclarer un fait important dont l’énoncé est exigé ou qui est nécessaire pour qu’une déclaration ne soit pas trompeuse compte tenu des circonstances dans lesquelles elle a été faite. Aucune déclaration ainsi modifiée ou remplacée, sauf telle qu’elle est ainsi modifiée ou remplacée, n’est réputée faire partie intégrante du présent supplément de fixation du prix.

DOCUMENTS DE COMMERCIALISATION

Le sommaire à l’intention des investisseurs daté du 10 novembre 2021 déposé dans le cadre du présent placement auprès des commissions des valeurs mobilières ou d’autorités analogues dans chacune des provinces et dans chacun des territoires du Canada est spécifiquement intégré par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix et le prospectus, et en fait partie intégrante. Tout sommaire à l’intention des investisseurs et/ou modèle des « documents de commercialisation » (au sens du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus ) déposé auprès des commissions des valeurs mobilières ou d’autorités analogues dans chacune des provinces et dans chacun des territoires du Canada dans le cadre du présent placement après la date des présentes mais avant la fin du placement des billets aux termes du présent supplément de fixation du prix (y compris ses modifications ou en sa version modifiée) est réputé être intégré par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix et dans le prospectus. Tout document de commercialisation ne fait pas partie du présent supplément de fixation du prix ou du prospectus pour autant que son contenu ait été modifié ou remplacé par de l’information contenue dans une modification au présent supplément de fixation du prix.

À PROPOS DU PRÉSENT SUPPLÉMENT DE FIXATION DU PRIX

Le présent supplément de fixation du prix complète le prospectus. Si l’information dans le présent supplément de fixation du prix est différente de celle contenue dans le prospectus, vous devez vous fier à l’information du présent supplément de fixation du prix. Les porteurs de billets doivent lire attentivement le présent supplément de fixation du prix avec le prospectus qui l’accompagne pour saisir pleinement le sens de l’information relative aux conditions des billets et aux autres considérations importantes pour les porteurs de billets. Les deux documents contiennent de l’information que les porteurs de billets doivent examiner lorsqu’ils prennent une décision de placement. L’information contenue dans le présent supplément de fixation du prix et dans le prospectus qui l’accompagne n’est à jour qu’à la date de chacun de ces documents.

INFORMATION PUBLIQUE

On peut obtenir de l’information supplémentaire concernant la Banque sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) des autorités canadiennes en valeurs mobilières au www.sedar.com.

Toute l’information incluse dans le présent supplément de fixation du prix concernant l’élément sous-jacent, notamment sa composition et la composition de ses composantes, s’inspire d’information publique et, dans le cas d’un indice, a été préparée par le promoteur de l’indice. Ni la Banque ni les placeurs pour compte ne formulent quelque déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de cette information, sauf comme l’exigent les lois sur les valeurs mobilières applicables relativement aux renseignements se rapportant à la Banque qui font partie du prospectus. Ni la Banque ni l’agent chargé du calcul n’assument quelque responsabilité pour le calcul, le maintien ou la publication d’un indice qui est une composante de l’élément sous-jacent ou de quelque indice remplaçant (au sens du prospectus). Les porteurs de billets pourraient n’avoir aucun recours contre la Banque ou les placeurs pour compte relativement à quelque information au sujet de l’élément sous-jacent ou l’une de ses composantes ou s’y rapportant.

MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Le présent supplément de fixation du prix et le prospectus qui l’accompagne, y compris les documents qui y sont intégrés par renvoi, peuvent contenir des énoncés prospectifs. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d’autres personnes. Tous ces énoncés sont faits aux termes des dispositions dites « refuges », et constituent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 . Les énoncés prospectifs comprennent notamment des énoncés qui figurent dans le rapport de gestion du troisième trimestre à la rubrique « Notre rendement », y compris aux sous-rubriques « Sommaire et perspectives économiques » et « Mesures prises par la Banque en réponse à la COVID-19 » ainsi qu’à la rubrique « Gestion des risques », dans le rapport de gestion de la Banque (le « rapport de gestion 2020 ») dans le rapport annuel 2020 de la Banque aux rubriques « Sommaire et perspectives économiques » et « Mesures prises par la Banque en réponse à la COVID-19 », pour les secteurs Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros, aux rubriques « Principales priorités pour 2021 » et, pour le secteur Siège social, « Orientation pour 2021 » et dans d’autres énoncés concernant les objectifs et priorités de la Banque pour 2021 et par la suite et les stratégies en vue de réaliser ces objectifs, le contexte réglementaire dans lequel elle évolue, le rendement financier prévu de la Banque et les incidences éventuelles, notamment économiques et financières, de la maladie à coronavirus 2019 (« COVID-19 »). On reconnaît en général un énoncé prospectif à l’emploi de verbes comme « croire », « prévoir », « avoir l’intention de », « estimer », « cibler », « projeter » et « pouvoir », conjugués au futur ou au conditionnel.

De par leur nature même, ces énoncés prospectifs reposent sur des hypothèses que la Banque doit poser et supposent des risques et des incertitudes inhérents, généraux et spécifiques. En raison notamment de l’incertitude quant à l’environnement physique et financier, à la conjoncture économique, à la situation politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes, dont bon

nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir, peuvent faire en sorte que les résultats soient sensiblement différents de ceux sous-entendus dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner, individuellement ou collectivement, de tels écarts comprennent les risques notamment stratégiques, de crédit, de marché (y compris les marchés des actions, des marchandises, des changes, des taux d’intérêt et des écarts de crédit), d’exploitation (y compris les risques liés à la technologie, à la cybersécurité et aux infrastructures), de modèle, d’assurance, d’illiquidité, de suffisance des fonds propres, juridiques, de réglementation, en matière de conformité et de conduite, de réputation, environnementaux et sociaux et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent les incidences, notamment économiques et financières, de la pandémie de COVID-19; la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque exerce ses activités; le risque géopolitique; la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses stratégies à long terme et ses principales priorités à plus court terme, y compris la réalisation d’acquisitions et de cessions, l’élaboration de plans de fidélisation de la clientèle et l’exécution de plans stratégiques; le risque lié à la technologie et à la cybersécurité (y compris les cyberattaques et les atteintes à la sécurité des données) visant la technologie informatique, l’Internet, les systèmes d’accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communications voix-données de la Banque; le risque de modèle; la fraude à laquelle la Banque est exposée; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou les membres de son groupe, y compris relativement au traitement et au contrôle de l’information, et les autres risques découlant du recours par la Banque à des tiers fournisseurs de services; l’incidence de la promulgation de nouvelles lois et de nouveaux règlements, y compris les lois fiscales, les lignes directrices en matière de suffisance des fonds propres et les directives réglementaires en matière de liquidités, ainsi que la modification et l’application des lois et des règlements actuels et le régime de recapitalisation interne des banques; la surveillance réglementaire et le risque de conformité; l’intensification de la concurrence de la part de concurrents existants et de nouveaux venus (y compris des sociétés de technologie financière et d’importantes sociétés de technologie); l’évolution des attitudes des consommateurs et les perturbations liées à la technologie; le risque environnemental et social; l’exposition à des litiges importants et à des questions de réglementation; la capacité de la Banque de recruter, de former et de maintenir en poste des personnes clés compétentes; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change et d’intérêt (y compris la possibilité de taux d’intérêt négatifs); l’augmentation des coûts de financement et de la volatilité du marché causée par l’illiquidité des marchés et la concurrence pour l’accès au financement; le risque relatif à la transition liée à l’abandon du taux interbancaire offert; les principales estimations comptables et les changements apportés aux normes, conventions et méthodes comptables utilisées par la Banque; les crises de l’endettement existantes et éventuelles à l’échelle internationale; le risque environnemental et social; et l’occurrence d’événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes d’indemnisation qui en découlent. La Banque avise les lecteurs que la liste qui précède n’est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d’autres facteurs pourraient également avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, voir la rubrique intitulée « Facteurs de risque et gestion des risques » dans le rapport de gestion 2020, telle qu’elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et les communiqués de presse (le cas échéant) liés aux événements ou opérations dont il est question aux rubriques « Acquisitions importantes » et « Événements importants et postérieurs à la date de clôture, et acquisitions en cours » dans le rapport de gestion pertinent, ces communiqués de presse applicables pouvant être consultés sur le site www.td.com. Il faut apporter une attention particulière à tous ces facteurs, ainsi qu’aux incertitudes et aux événements possibles, et tenir compte de l’incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l’égard de la Banque. La Banque avise les lecteurs de ne pas se fier outre mesure aux énoncés prospectifs de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes étayant les énoncés prospectifs dans le présent supplément de fixation du prix et dans tout document qui y est intégré par renvoi figurent dans le rapport de gestion 2020 aux rubriques « Sommaire et perspectives économiques » et « Mesures prises par la Banque en réponse à la COVID-19 » pour les secteurs Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros, aux rubriques « Principales priorités pour 2021 » et, pour le secteur Siège social, « Orientation pour 2021 », telles qu’elles peuvent de nouveau être mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.

Les énoncés prospectifs contenus dans le présent supplément de fixation du prix représentent l’opinion de la direction uniquement à la date des présentes et sont communiqués dans le but d’aider les acquéreurs éventuels des billets à comprendre la situation financière, les objectifs et les priorités, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque aux dates indiquées et pour les périodes terminées à ces dates, et peuvent ne pas convenir à d’autres fins. À moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l’y oblige, la Banque décline toute obligation de mettre à jour un énoncé prospectif, écrit ou verbal, pouvant avoir été formulé par elle ou en son nom. Voir « FACTEURS DE RISQUE ».

OPPORTUNITÉ DU PLACEMENT

Les billets sont différents d’un placement dans des titres d’emprunt ou des titres à revenu fixe classiques en ce sens qu’ils pourraient ne pas procurer aux porteurs de billets un rendement ni une source de paiement fixe. La Banque pourrait rembourser (c.à-d. racheter) automatiquement les billets avant la date d’échéance par suite de l’application de la clause de remboursement automatique et le rendement, le cas échéant, n’est pas calculé avant l’échéance ou le rachat. Le capital des billets n’est pas protégé . Les paiements sur les billets dépendent du rendement de l’élément sous-jacent à chaque date d’évaluation et, si la Banque

ne rembourse pas automatiquement les billets, du fait que le rendement de l’élément sous-jacent à la date d’évaluation finale est inférieur ou non au niveau de marge de protection. Les billets peuvent afficher un rendement sensiblement inférieur au montant initialement investi par le porteur de billets. Les investisseurs peuvent donc perdre la quasi-totalité de leur investissement dans les billets. Un coupon, le cas échéant, n’est payable à une date de coupon donnée que si le rendement de l’élément sous-jacent à la date d’évaluation applicable est égal ou supérieur au seuil du paiement. Rien ne garantit que les billets produiront des paiements ou un rendement (sauf le remboursement minimum de 1 $ par billet). Les billets ne conviennent donc qu’aux investisseurs qui n’ont pas besoin d’un revenu à court terme et qui peuvent supporter une perte totale de leur investissement (sauf le remboursement minimum de 1 $ par billet). Les billets s’adressent aux investisseurs qui ont un horizon de placement qui s’étale jusqu’à la date d’échéance, qui sont préparés à détenir les billets jusqu’à l’échéance, qui sont préparés à assumer le risque que le Banque remboursera automatiquement les billets avant la date d’échéance et qui sont prêts à assumer les risques d’un rendement lié au rendement boursier de l’élément sous-jacent. Un placement dans les billets ne convient pas à un investisseur qui peut avoir besoin d’une source de revenu ou de liquidités avant la date d’échéance. Voir « FACTEURS DE RISQUE – Opportunité d’un placement dans les billets ». Les souscripteurs éventuels doivent tenir compte d’autres facteurs de risque associés au présent placement de billets. Voir « FACTEURS DE RISQUE » dans le présent supplément de fixation du prix et dans le prospectus .

SOMMAIRE

Le texte suivant doit être lu conjointement avec les renseignements plus détaillés qui figurent ailleurs dans le présent supplément de fixation du prix et dans le prospectus qui l’accompagne. Les termes et expressions clés utilisés aux présentes, mais qui n’y sont par ailleurs pas définis, s’entendent au sens du prospectus. Sauf indication contraire, « $ » renvoie au dollar canadien.

Émetteur :	La Banque Toronto-Dominion.
Capital :	Le capital initial investi de 100 $ par billet.
Taille du placement :	Maximum 25 000 000 $ (250 000 billets).
Souscription minimale :	5 000 $ (50 billets) et multiples intégraux de 1 000 $ (10 billets) en excédent de 5 000 $.
Prix d’offre :	100 % du capital.
Date d’émission :	Vers le 15 novembre 2021, mais dans tous les cas au plus tard le 15 décembre 2021.
Date d’échéance :	Le 12 novembre 2024.
Élément sous-jacent :	L’élément sous-jacent est initialement composé de la ou des composantes équipondérées suivantes
	(collectivement, l’« élément sous-jacent ») :
	Actions ordinaires de :
	ARC Resources Ltd. Tourmaline Oil Corp.
	Cenovus Energy Inc.
	Voir « L’ÉLÉMENT SOUS-JACENT » ci-après pour de plus amples renseignements sur l’élément
	sous-jacent.
	L’élément sous-jacent est une exposition théorique uniquement. Les porteurs de billets n’auront pas
	d’intérêt ou de droit de participation direct ou indirect (y compris, notamment, les droits de vote ou
	les droits de recevoir des dividendes ou des distributions) dans l’élément sous-jacent ou dans l’une
	de ses composantes. Les porteurs de billets n’auront pas de recours direct ou indirect à l’égard de
	l’élément sous-jacent ou de l’une de ses composantes. La Banque n’est aucunement tenue de
	détenir une participation dans un portefeuille des titres composant l’élément sous-jacent	ou l’une de
	ses composantes.
	Les niveaux de clôture n’illustrent que l’appréciation ou la dépréciation du cours applicable de
	l’élément sous-jacent compte non tenu du versement de dividendes ou de distributions sur celui-ci.
	Par conséquent, les porteurs de billets ne bénéficieront pas des dividendes ou des distributions sur
	l’élément sous-jacent ou l’une de ses composantes. Le rendement de l’élément sous-jacent en date
	du 29 octobre 2021 s’établissait à 1,40 %, ce qui représenterait un rendement global de 4,20 % sur
	la durée maximale des billets, si les dividendes ou les distributions versés sur l’élément	sous-jacent
	demeuraient constants et n’étaient pas réinvestis.
Date d’évaluation	Le 11 novembre 2021, étant entendu que si ce jour n’est pas un jour ouvrable de Bourse pour
initiale :	l’élément sous-jacent et chacune de ses composantes, la date d’évaluation initiale sera le premier
	jour qui suit qui est un jour ouvrable de Bourse pour l’élément sous-jacent et chacune de ses
	composantes, sous réserve de la survenance un événement perturbateur du marché.
Clause de	La Banque remboursera automatiquement les billets si le niveau de clôture à une date d’évaluation
remboursement	est supérieur ou égal au niveau de remboursement automatique. Si la Banque	rembourse
automatique :	automatiquement les billets, le paiement de rachat à l’échéance sera versé à	la date de
	remboursement automatique applicable, les billets seront rachetés et les porteurs de billets n’auront
	plus le droit de recevoir quelque paiement subséquent à l’égard des billets.
	La première date de remboursement automatique est le 14 novembre 2022.
Dates de	14 novembre 2022, 11 mai 2023, 14 novembre 2023, 13 mai 2024 et 12 novembre 2024 (laquelle
remboursement	est également la date d’échéance).
automatique :
Dates de coupon :	13 décembre 2021, 11 janvier 2022, 11 février 2022, 11 mars 2022, 11 avril 2022, 11 mai 2022, 13 juin 2022, 11 juillet 2022, 11 août 2022, 12 septembre 2022, 12 octobre 2022,

	14 novembre 2022, 12 décembre 2022, 11 janvier 2023, 13 février 2023, 13 mars 2023, 12 avril 2023, 11 mai 2023, 12 juin 2023, 11 juillet 2023, 14 août 2023, 11 septembre 2023, 12 octobre 2023, 14 novembre 2023, 11 décembre 2023, 11 janvier 2024, 12 février 2024, 11 mars 2024, 11 avril 2024, 13 mai 2024, 11 juin 2024, 11 juillet 2024, 12 août 2024, 11 septembre 2024, 11 octobre 2024 et 12 novembre 2024 (laquelle est également la date d’échéance).
	Dates d’évaluation : Pour ce qui est de la clause de remboursement automatique, les 7 novembre 2022, 5 mai 2023, 7 novembre 2023, 7 mai 2024 et 5 novembre 2024, et pour ce qui est des coupons, les 7 décembre 2021, 5 janvier 2022, 7 février 2022, 7 mars 2022, 5 avril 2022, 5 mai 2022, 7 juin 2022, 5 juillet 2022, 5 août 2022, 6 septembre 2022, 5 octobre 2022, 7 novembre 2022, 6 décembre 2022, 5 janvier 2023, 7 février 2023, 7 mars 2023, 5 avril 2023, 5 mai 2023, 6 juin 2023, 5 juillet 2023, 8 août 2023, 5 septembre 2023, 5 octobre 2023, 7 novembre 2023, 5 décembre 2023, 5 janvier 2024, 6 février 2024, 5 mars 2024, 5 avril 2024, 7 mai 2024, 5 juin 2024, 5 juillet 2024, 6 août 2024, 5 septembre 2024, 7 octobre 2024 et 5 novembre 2024, étant entendu que, dans chaque cas, si un de ces jours n’est pas un jour ouvrable de Bourse pour l’élément sous-jacent et chacune de ses composantes, cette date d’évaluation sera alors le prochain jour qui est un jour ouvrable de Bourse pour l’élément sous-jacent et chacune de ses composantes, sous réserve de la survenance d’un événement perturbateur du marché ou d’un rachat par la Banque dans des circonstances particulières. À l’égard d’une date d’évaluation, la date de remboursement automatique applicable est la première date de remboursement automatique qui suit la date d’évaluation et la date de coupon applicable est la première date de coupon qui suit la date d’évaluation.
	Coupon : Les porteurs de billets pourraient recevoir un coupon à chaque date de coupon, sauf si la Banque rembourse automatiquement les billets avant la date d’évaluation applicable. Si la date de coupon n’est pas un jour ouvrable, le coupon, le cas échéant, sera alors payé le prochain jour qui est un jour ouvrable et aucun intérêt ne sera payé au titre de ce retard. Le porteur de billets ne peut choisir de recevoir un coupon avant la date de coupon applicable. L’agent chargé du calcul calculera le coupon pour la date de coupon pertinente conformément à la formule applicable suivante : i) si le rendement de l’élément sous-jacent à la date d’évaluation applicable est égal ou supérieur au seuil du paiement : Coupon = capital x taux de paiement; ou ii) si le rendement de l’élément sous-jacent à la date d’évaluation applicable est inférieur au seuil du paiement : _Coupon =_0 $.

14 novembre 2022,
12 décembre 2022,
11 janvier 2023,
13 février 2023,
13 mars 2023,
12 avril 2023, 11 mai 2023, 12 juin 2023, 11 juillet 2023, 14 août 2023, 11 septembre 2023,
12 octobre 2023,
14 novembre 2023,
11 décembre 2023,
11 janvier 2024,
12 février 2024,
11 mars 2024,
11 avril 2024,
13 mai 2024,
11 juin 2024,
11 juillet 2024,
12 août 2024,
11 septembre 2024, 11 octobre 2024 et 12 novembre 2024 (laquelle est également la date
d’échéance).

Dates d’évaluation :
Pour ce qui est de la clause de remboursement automatique, les 7 novembre 2022, 5 mai 2023,
7 novembre 2023, 7 mai 2024 et 5 novembre 2024, et
pour ce qui est des coupons, les 7 décembre 2021, 5 janvier 2022, 7 février 2022, 7 mars 2022,
5 avril 2022,
5 mai 2022,
7 juin 2022,
5 juillet 2022,
5 août 2022,
6 septembre 2022,
5 octobre 2022, 7 novembre 2022, 6 décembre 2022, 5 janvier 2023, 7 février 2023, 7 mars 2023,
5 avril 2023,
5 mai 2023,
6 juin 2023,
5 juillet 2023,
8 août 2023,
5 septembre 2023,
5 octobre 2023, 7 novembre 2023, 5 décembre 2023, 5 janvier 2024, 6 février 2024, 5 mars 2024,
5 avril 2024, 7 mai 2024, 5 juin 2024, 5 juillet 2024, 6 août 2024, 5 septembre 2024, 7 octobre 2024
et 5 novembre 2024,
étant entendu que, dans chaque cas, si un de ces jours n’est pas un jour ouvrable de Bourse pour
l’élément sous-jacent et chacune de ses composantes, cette date d’évaluation sera alors le prochain
jour qui est un jour ouvrable de Bourse pour l’élément sous-jacent et chacune de ses composantes,
sous réserve de la survenance d’un événement perturbateur du marché ou d’un rachat par la Banque
dans des circonstances particulières. À l’égard d’une date d’évaluation, la date de remboursement
automatique applicable est la première date de remboursement automatique qui suit la date
d’évaluation et la date de coupon applicable est la première date de coupon qui suit la date
d’évaluation.

Coupon :
Les porteurs de billets pourraient recevoir un coupon à chaque date de coupon, sauf si la Banque
rembourse automatiquement les billets avant la date d’évaluation applicable. Si la date de coupon
n’est pas un jour ouvrable, le coupon, le cas échéant, sera alors payé le prochain jour qui est un jour
ouvrable et aucun intérêt ne sera payé au titre de ce retard. Le porteur de billets ne peut choisir de
recevoir un coupon avant la date de coupon applicable. L’agent chargé du calcul calculera le
coupon pour la date de coupon pertinente conformément à la formule applicable suivante :
i)
si le rendement de l’élément sous-jacent à la date d’évaluation applicable est égal
ou supérieur au seuil du paiement :
Coupon = capital x taux de paiement; ou
ii)
si le rendement de l’élément sous-jacent à la date d’évaluation applicable est
inférieur au seuil du paiement :
_Coupon =_0 $.

Paiement de rachat Si la Banque rembourse automatiquement les billets, les porteurs de billets recevront le paiement de à l’échéance : rachat à l’échéance à la date de remboursement automatique applicable, en plus de quelque coupon payable à cette date. Si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets, les porteurs de billets recevront le paiement de rachat à l’échéance à la date d’échéance, en plus de quelque coupon payable à cette date. Le porteur de billets ne peut pas choisir de recevoir le paiement de rachat à l’échéance avant la date d’échéance. L’agent chargé du calcul calculera le paiement de rachat à l’échéance conformément à la formule applicable suivante :

==> picture [116 x 156] intentionally omitted <==

i) si le niveau de clôture à une date d’évaluation est supérieur ou égal au niveau de remboursement automatique, la Banque remboursera automatiquement les billets et le paiement de rachat à l’échéance correspondra à ce qui suit :

Capital;

ii) si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets et que le rendement de l’élément sous-jacent à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de marge de protection, le paiement de rachat à l’échéance correspondra à ce qui suit :

Capital; ou

iii) si la Banque n’a pas remboursé automatiquement les billets et que le rendement de l’élément sous-jacent à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de marge de protection, le paiement de rachat à l’échéance correspondra au montant le plus élevé de

ce qui suit :

	ce qui suit :
	a) Capital x [1 + multiplicateur à la baisse x (rendement de l’élément sous-jacent
	– niveau de marge de protection)]; ou
	b) 1 $ par billet.
	Le paiement de rachat à l’échéance sera inférieur au capital si la Banque ne rembourse pas
	automatiquement les billets et que le rendement de l’élément sous-jacent à la date
	d’évaluation finale est inférieur au niveau de marge de protection.
Seuil du paiement :	-20 %
Taux de paiement :	0,809 %
	En supposant que la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets et que le rendement de
	l’élément sous-jacent applicable est égal ou supérieur au seuil du paiement à chaque date
	d’évaluation d’une année donnée, le taux de paiement annuel effectif serait de 9,708 % pour cette
	année.
Niveau de	105 % du niveau d’ouverture.
remboursement
automatique :
Niveau de marge de	-20 %.
protection :	Le capital d’un investisseur est protégé à l’échéance sauf si le rendement de l’élément sous-jacent à
	la date d’évaluation finale est inférieur à -20 % du niveau d’ouverture.
Multiplicateur à	1,25000.
la baisse :
Rendement l’élément	À l’égard d’une date d’évaluation, le rendement de l’élément sous-jacent correspondra à un montant
sous-jacent :	exprimé en tant qu’un pourcentage calculé par l’agent chargé du calcul conformément à la formule
	suivante :
	Rendement de l’élément sous-jacent = Niveau de clôture– Niveau d’ouverture
	Niveau d’ouverture
	Le rendement de l’élément sous-jacent ne tiendra pas compte des dividendes ou des distributions
	versés sur les composantes de l’élément sous-jacent.
Agent chargé du calcul :	La Banque, ou quelque autre agent chargé du calcul que la Banque peut désigner de temps à autre.
Placeurs pour compte :	Valeurs Mobilières TD Inc. (« VMTDI ») et Patrimoine Richardson Limitée (auparavant
	Richardson GMP Limitée)
Frais :	Une commission de vente correspondant à 1,00 % du capital de chaque billet vendu sera versée aux
	représentants, y compris les représentants embauchés par les placeurs pour compte dont les clients
	souscrivent des billets. En outre, Patrimoine Richardson Limitée (auparavant Richardson GMP
	Limitée) recevra une rémunération pouvant atteindre 0,15 % du prix d’offre global des billets pour
	les services rendus en tant que placeur pour compte indépendant. Voir « FRAIS ».
	La commission de vente et la rémunération du placeur pour compte indépendant sont incluses dans
	le prix d’émission des billets. Aucune rémunération supplémentaire ni aucuns frais du placement ne
	sont directement payables par les porteurs de billets.
Admissibilité :	De l’avis de McCarthy Tétrault, S.E.N.C.R.L., s.r.l., conseillers juridiques de la Banque, les billets,
	s’ils étaient émis à la date des présentes, constitueraient, à cette date, des placements admissibles en
	vertu de la LIR et de son Règlement pour des fiducies régies par des REER, des FERR, des REEE,
	des REEI, des régimes de participation différée aux bénéfices (sauf une fiducie régie par un régime
	de participation différée aux bénéfices ou un régime révoqué auquel cotise la Banque ou un
	employeur qui ne traite pas sans lien de dépendance avec la Banque au sens de la LIR) et des CÉLI,
	au sens donné à chacune de ces expressions dans la LIR.
	Voir « ADMISSIBILITÉ AUX FINS DE PLACEMENT ».

Marché secondaire :	Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une Bourse de valeurs. VMTDI entend, dans des
	conditions de marché normales, maintenir un marché secondaire pour la négociation des billets,
	mais n’est aucunement tenue de le faire, et, le cas échéant, elle se réserve le droit d’y mettre fin à sa
	seule appréciation, sans avis aux porteurs de billets. Des modifications apportées à la législation et à
	la réglementation peuvent avoir une incidence sur la capacité de VMTDI de maintenir un marché
	secondaire, le cas échéant. Le porteur de billets qui vend un billet à VMTDI avant la date
	d’échéance recevra un produit de la vente correspondant au cours acheteur du billet fourni par
	VMTDI, s’il y a lieu, calculé au moment de la vente, moins les frais de négociation anticipée
	applicables. Un certain nombre de facteurs interreliés peuvent influer sur le cours acheteur
	d’un billet.
	La Banque se réserve le droit d’acheter à des fins d’annulation à sa seule appréciation un montant
	de billets sur le marché secondaire, sans avis aux porteurs de billets en général.
	Voir « FRAIS », « DESCRIPTION DES BILLETS – Marché secondaire et frais de négociation
	anticipée » et « MODE DE PLACEMENT ».
SADC :	Les billets ne constituent pas des dépôts assurés en vertu de la_Loi sur la Société d’assurance-_
	_dépôts du Canada_ou de quelque autre régime d’assurance-dépôts visant à garantir le paiement de
	tout ou partie d’un dépôt en cas d’insolvabilité de l’institution qui accepte des dépôts.
Inscription en compte :	Les billets seront émis sous forme d’inscription en compte et seront représentés par un certificat de
	billets global nominatif détenu par CDS. Sous réserve de certaines exceptions limitées, des
	certificats attestant les billets seront émis aux souscripteurs et l’inscription de la propriété des billets
	ne sera effectuée que par l’intermédiaire du système d’inscription en compte de CDS.
Statut :	Les obligations de paiement aux termes des billets constituent des obligations directes, non
	garanties et non subordonnées de la Banque et, sous réserve de certaines priorités prévues par la
	législation, prennent rang égal avec toutes les autres dettes actuelles et futures non garanties et non
	subordonnées de la Banque.Les billets ne constitueront pas des dépôts assurés en vertu de la
	Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada.
Notation :	Les billets n’ont pas été notés par une agence de notation. La dette à long terme (dépôts) de la
	Banque est, à la date du présent supplément de fixation du prix, notée AA- par S&P, AA (haut) par
	DBRS et Aa2 par Moody’s. Rien ne garantit que les billets, s’ils étaient expressément notés par ces
	agences de notation, auraient la même note que la dette à long terme (dépôts) de la Banque. Une
	notation n’est pas une recommandation d’acheter, de vendre ni de détenir un placement, et peut être
	révisée ou retirée à tout moment par l’agence de notation applicable.
Facteurs de risque :	Une personne devrait examiner attentivement toute l’information présentée dans le présent
	supplément de fixation du prix et dans le prospectus et, notamment, les facteurs de risque suivants
	énoncés ci-après et à la rubrique « FACTEURS DE RISQUE » dans le présent supplément de
	fixation du prix et dans le prospectus avant de prendre la décision de souscrire des billets.

==> picture [116 x 210] intentionally omitted <==

le capital des billets n’est pas protégé
la Banque pourrait rembourser automatiquement les billets
le paiement de coupons est incertain
les billets pourraient ne pas produire un rendement
le rendement des billets pourrait être sensiblement différent du rendement de l’élément sous-jacent
le rendement des billets est limité
l’opportunité d’un placement dans les billets
les billets sont différents des placements classiques
un investissement dans les billets n’est pas un investissement dans les titres l’élément sous-jacent ou toute composante de celui-ci

==> picture [116 x 184] intentionally omitted <==

Information continue à l’égard des billets :

le rendement de l’élément sous-jacent est soumis aux facteurs de risque liés à certains titres de participation
les billets sont soumis au risque lié à la concentration
aucune garantie quant à un marché secondaire
il peut exister des conflits d’intérêts à l’égard des billets
des opérations de couverture peuvent avoir une incidence sur l’élément sous-jacent
un investissement dans les billets comporte des incidences fiscales
des modifications à la législation ou aux pratiques administratives peuvent avoir un effet défavorable sur les porteurs de billets
une enquête indépendante est nécessaire

On peut obtenir de l’information supplémentaire sur les billets sur le site Web des billets structurés de VMTDI à l’adresse www.tdstructurednotes.com. La Banque affichera certains renseignements supplémentaires sur le site Web des billets structurés de VMTDI après la date d’émission, notamment : i) le dernier cours acheteur sur le marché secondaire de VMTDI pour les billets (et les frais de négociation anticipée applicables), le cas échéant, ii) le niveau de clôture aux dates pertinentes, iii) le rendement de l’élément sous-jacent depuis la date d’évaluation initiale et/ou iv) les autres paramètres pertinents qui serviront au calcul des coupons et du paiement de rachat à l’échéance. L’information dans le site Web n’est pas intégrée par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix ni dans le prospectus.

FRAIS

Les frais suivants s’appliquent aux billets.

Commission des	Une commission de vente correspondant à 1,00 $ pour chaque billet vendu (l’équivalent de 1,00 %
placeurs et	du capital) sera versée aux représentants, y compris les représentants embauchés par les placeurs
rémunération des	pour compte dont les clients souscrivent des billets. En outre, Patrimoine Richardson Limitée
placeurs pour compte :	(auparavant Richardson GMP Limitée) recevra une rémunération pouvant atteindre 0,15 % du prix
	d’offre global des billets pour les services rendus en tant que placeur pour compte indépendant.
	La commission de vente et la rémunération du placeur pour compte indépendant sont incluses dans
	le prix d’émission des billets. Aucune rémunération supplémentaire ni aucuns frais du placement ne
	sont directement payables par les porteurs de billets.
Frais de négociation	Les billets s’adressent aux investisseurs qui sont disposés à détenir les billets jusqu’à l’échéance.
anticipée :	Une vente de billets à VMTDI sur le marché secondaire dans les 180 jours de la date d’émission
	comportera des frais de négociation anticipée (les « frais de négociation anticipée »), déductibles du
	produit de la vente des billets. Les frais de négociation anticipée commencent à 1,80 $ et diminuent
	de 0,01 $ par jour jusqu’à ce qu’ils atteignent zéro.
Couverture :	La Banque et/ou des membres de son groupe peuvent, de temps à autre, conclure des opérations de
	couverture ou dénouer celles qu’ils ont déjà conclues. La Banque peut tirer un avantage
	économique de la différence entre le montant qu’elle est tenue de payer en vertu des billets et les
	rendements qu’elle peut obtenir dans le cadre d’opérations de couverture de cette obligation. Voir
	« EMPLOI DU PRODUIT ET COUVERTURE ».
Frais du placement :	Aucune rémunération supplémentaire ni aucuns frais du placement ne sont directement payables par
	les porteurs de billets.

DÉFINITIONS

En plus des termes définis dans le prospectus, à moins que le contexte ne s’y oppose, les définitions qui suivent s’appliquent au présent supplément de prospectus.

« $ » Le dollar canadien, sauf indication contraire.

« agent chargé du calcul » L’agent chargé du calcul pour les billets que la Banque nomme de temps à autre. La Banque sera initialement l’agent chargé du calcul.

« ARC » L’Agence du revenu du Canada.

« Banque » La Banque Toronto-Dominion.

« billet » Un billet à coupon et à marge de protection remboursable par anticipation lié à des sociétés d’énergie canadiennes TD, série 19.

« Bourse » À l’égard d’une composante de l’élément sous-jacent, la bourse indiquée à la rubrique « Bourse » pour cette composante dans le tableau à la rubrique « L’ ÉLÉMENT SOUS-JACENT » ou, dans le cas où la composante de l’élément sousjacent est un indice, une bourse ou un système de cotation dont les cours des titres sont utilisés de temps à autre pour le calcul du niveau de clôture de cet indice, étant entendu que si cette bourse n’est plus la bourse principale pour la négociation de cette composante de l’élément sous-jacent, comme l’établit l’agent chargé du calcul, l’agent chargé du calcul peut désigner une autre bourse ou un autre système de cotation comme la Bourse pour cette composante de l’élément sous-jacent.

« Bourse connexe » Une Bourse ou un système de cotation à la cote duquel sont inscrits des contrats à terme, des options ou d’autres instruments analogues liés à une composante de l’élément sous-jacent.

« capital » Le capital initial investi de 100 $ par billet.

« CDS » Services de dépôt et de compensation CDS inc.

« clause de remboursement automatique » La clause de remboursement automatique au sens de la rubrique « DESCRIPTION DES BILLETS – Clause de remboursement automatique ».

« convention de courtage » La convention de courtage intervenue le 15 juillet 2020 entre, notamment, la Banque et les placeurs pour compte, dans sa version éventuellement complétée.

« coupon » Un coupon au sens de la rubrique « CALCUL DES PAIEMENTS SUR LES BILLETS ».

« cours initial » À l’égard d’une composante de l’élément sous-jacent, le cours de clôture de cette composante à la date d’évaluation initiale.

« cours de clôture » À l’égard d’une composante de l’élément sous-jacent et d’un jour ouvrable de Bourse, i) lorsque cette composante est une action ou une part de référence, le cours de clôture officiel de cette action ou de cette part de référence annoncé par la Bourse ce jour ouvrable de Bourse, ou ii) lorsque cette composante est un indice, le niveau de clôture officiel de l’indice calculé et annoncé par le promoteur de l’indice applicable ce jour ouvrable de Bourse, étant précisé que, si à la date d’émission ou par la suite, la Bourse ou le promoteur de l’indice change de façon importante l’heure à laquelle ce cours de clôture ou ce niveau de clôture officiel est établi ou cesse d’annoncer ce cours ou ce niveau de clôture officiel, l’agent chargé du calcul peut par la suite estimer que le cours de clôture est le cours de cette action ou de cette part de référence ou le niveau de cet indice alors utilisé par la Bourse ou le promoteur de l’indice, selon le cas, pour établir le cours de clôture ou le niveau de clôture officiel avant ce changement ou cette omission d’annoncer le niveau de l’indice.

« date d’échéance » Le 12 novembre 2024.

« date d’émission » La date de clôture du placement des billets, soit vers le 15 novembre 2021, mais dans tous les cas au plus tard le 15 décembre 2021.

« date d’évaluation »

Pour ce qui est de la clause de remboursement automatique, les 7 novembre 2022, 5 mai 2023, 7 novembre 2023, 7 mai 2024 et 5 novembre 2024, et

pour ce qui est des coupons, les 7 décembre 2021, 5 janvier 2022, 7 février 2022, 7 mars 2022, 5 avril 2022, 5 mai 2022, 7 juin 2022, 5 juillet 2022, 5 août 2022, 6 septembre 2022, 5 octobre 2022, 7 novembre 2022, 6 décembre 2022, 5 janvier 2023, 7 février 2023, 7 mars 2023, 5 avril 2023, 5 mai 2023, 6 juin 2023, 5 juillet 2023, 8 août 2023, 5 septembre 2023, 5 octobre 2023, 7 novembre 2023, 5 décembre 2023, 5 janvier 2024, 6 février 2024, 5 mars 2024, 5 avril 2024, 7 mai 2024, 5 juin 2024, 5 juillet 2024, 6 août 2024, 5 septembre 2024, 7 octobre 2024 et 5 novembre 2024,

étant entendu que, dans chaque cas, si un de ces jours n’est pas un jour ouvrable de Bourse pour l’élément sous-jacent et chacune de ses composantes, cette date d’évaluation sera alors le prochain jour qui est un jour ouvrable de Bourse pour l’élément sous-jacent et chacune de ses composantes, sous réserve de la survenance d’un événement perturbateur du marché ou d’un rachat par la Banque dans des circonstances particulières.

« date d’évaluation finale » La dernière date d’évaluation avant la date d’échéance.

« date d’évaluation initiale » Le 11 novembre 2021, étant entendu que, si ce jour n’est pas un jour ouvrable de Bourse pour l’élément sous-jacent et chacune de ses composantes, la date d’évaluation initiale sera alors le premier jour qui suit qui est un jour ouvrable de Bourse pour l’élément sous-jacent et chacune de ses composantes, sous réserve de la survenance d’un événement perturbateur du marché.

« date de remboursement automatique » 14 novembre 2022, 11 mai 2023, 14 novembre 2023, 13 mai 2024 et 12 novembre 2024 (laquelle est également la date d’échéance).

« dates de coupon » 13 décembre 2021, 11 janvier 2022, 11 février 2022, 11 mars 2022, 11 avril 2022, 11 mai 2022, 13 juin 2022, 11 juillet 2022, 11 août 2022, 12 septembre 2022, 12 octobre 2022, 14 novembre 2022, 12 décembre 2022, 11 janvier 2023, 13 février 2023, 13 mars 2023, 12 avril 2023, 11 mai 2023, 12 juin 2023, 11 juillet 2023, 14 août 2023, 11 septembre 2023, 12 octobre 2023, 14 novembre 2023, 11 décembre 2023, 11 janvier 2024, 12 février 2024, 11 mars 2024, 11 avril 2024, 13 mai 2024, 11 juin 2024, 11 juillet 2024, 12 août 2024, 11 septembre 2024, 11 octobre 2024 et 12 novembre 2024 (laquelle est également la date d’échéance).

« DBRS » DBRS Limited.

« élément sous-jacent » L’élément sous-jacent au sens de la rubrique « L’ÉLÉMENT SOUS-JACENT ».

« frais de négociation anticipée » Les frais de négociation anticipée au sens de la rubrique « FRAIS ».

« heure de clôture prévue » À l’égard d’une Bourse ou d’une Bourse connexe et d’un jour ouvrable de Bourse, l’heure de clôture en semaine prévue de cette Bourse ou de cette Bourse connexe ce jour ouvrable de Bourse, compte non tenu des opérations aprèsBourse ou en dehors des heures de séance régulières.

« jour ouvrable » Un jour sauf un samedi ou un dimanche, où les banques commerciales sont ouvertes au public à Toronto. Si une date à laquelle une mesure doit par ailleurs être prise à l’égard des billets n’est pas un jour ouvrable, la date à laquelle cette mesure doit être prise, sauf indication contraire, est le prochain jour ouvrable et, si la mesure comporte le paiement d’un montant, aucun intérêt ni autre indemnité n’est payé au titre de ce retard.

« jour ouvrable de Bourse » À l’égard de l’élément sous-jacent et de chacune de ses composantes, un jour auquel la Bourse et chaque Bourse connexe pour cette composante de l’élément sous-jacent sont censées être ouvertes à des fins de négociation pendant leurs séances régulières respectives, même si cette Bourse ou Bourse connexe doit fermer avant son heure de clôture prévue.

« LIR » La Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

« Moody’s » Moody’s Investors Service, Inc.

« multiplicateur à la baisse » Le multiplicateur à la baisse au sens de la rubrique « CALCUL DES PAIEMENTS SUR LES BILLETS »

« niveau de clôture » À l’égard d’un jour ouvrable de Bourse, le niveau de l’élément sous-jacent, correspondant à un plus la somme des rendements pondérés de chacune des composantes de l’élément sous-jacent ce jour ouvrable de Bourse, multiplié par 100.

« niveau d’ouverture » 100.

« niveau de marge de protection » -20 %.

« niveau de remboursement automatique » 105 % du niveau d’ouverture.

« paiement de rachat à l’échéance » Le paiement de rachat à l’échéance au sens de la rubrique « CALCUL DES PAIEMENTS SUR LES BILLETS ».

« placeurs pour compte » VMTDI et Patrimoine Richardson Limitée (auparavant Richardson GMP Limitée).

« porteur de billets » Un porteur de billets.

« pondération de la composante » À l’égard d’une composante de l’élément sous-jacent, la valeur établie à la rubrique « Pondération des composantes » pour cette composante de l’élément sous-jacent dans le tableau à la rubrique « L’ÉLÉMENT SOUS-JACENT ».

« promoteur de l’indice » Un promoteur de l’indice à l’égard d’une composante de l’élément sous-jacent qui est un indice.

« propositions » Les propositions au sens de la rubrique « CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES ».

« prospectus » Le prospectus préalable de base simplifié de la Banque daté du 15 juillet 2020 relatif au placement d’un maximum de 4 000 000 000 $ de billets à moyen terme de premier rang de la Banque.

« Règlement » Le Règlement de l’impôt sur le revenu (Canada).

« rendement de la composante » À l’égard d’une composante de l’élément sous-jacent et d’un jour ouvrable de Bourse, un montant exprimé en pourcentage correspondant i) au cours de clôture de cette composante de l’élément sous-jacent pour ce jour ouvrable de Bourse moins le cours initial, divisé par ii) le cours initial.

« rendement de l’élément sous-jacent » Le rendement de l’élément sous-jacent au sens de la rubrique « CALCUL DES PAIEMENTS SUR LES BILLETS ».

« rendement pondéré » À l’égard d’une composante de l’élément sous-jacent et d’un jour ouvrable de Bourse, un montant exprimé en tant que pourcentage correspondant au produit du rendement de la composante pour ce jour ouvrable de Bourse, et la pondération de la composante pour cette composante de l’élément sous-jacent.

« S&P » Standard & Poor’s Financial Services LLC.

« SADC » La Société d’assurance-dépôts du Canada.

« seuil du paiement » -20 %.

« taux de paiement » Le taux de paiement au sens de la rubrique « CALCUL DES PAIEMENTS SUR LES BILLETS ».

« VMTDI » Valeurs Mobilières TD Inc.

CALCUL DES PAIEMENTS SUR LES BILLETS

Les porteurs de billets pourraient recevoir un coupon à chaque date de coupon sauf si la Banque a remboursé automatiquement les billets avant la date d’évaluation applicable. Chaque coupon sera assujetti à la survenance d’un événement perturbateur du marché ou d’un rachat par la Banque dans des circonstances particulières. Si une date de coupon n’est pas un jour ouvrable, le coupon, le cas échéant, sera alors payé le premier jour qui est un jour ouvrable et aucun intérêt ne sera payé au titre de ce retard. Le porteur de billets ne peut choisir de recevoir un coupon avant la date de coupon applicable.

Un « coupon » s’entend d’un montant que l’agent chargé du calcul calculera à une date d’évaluation conformément à la formule applicable qui suit :

i) si le rendement de l’élément sous-jacent à la date d’évaluation applicable est égal ou supérieur au seuil du paiement :

Coupon = capital x taux de paiement; ou

ii) si le rendement de l’élément sous-jacent à la date d’évaluation applicable est inférieur au seuil du paiement :

Coupon = 0 $.

Le « taux de paiement » s’entend de 0,809 %. En supposant que la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets et que le rendement de l’élément sous-jacent applicable est égal ou supérieur au seuil du paiement à chaque date d’évaluation d’une année donnée, le taux de paiement annuel effectif serait de 9,708 % pour cette année.

Le « paiement de rachat à l’échéance » s’entend d’un montant que l’agent chargé des calculs calculera à la date d’évaluation pertinente (y compris, si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets, à la date d’évaluation finale) conformément à la formule applicable suivante :

i) si le niveau de clôture à une date d’évaluation est supérieur ou égal au niveau de remboursement automatique, la Banque remboursera automatiquement les billets et le paiement de rachat à l’échéance correspondra à ce qui suit :

Capital ;

ii) si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets et que le rendement de l’élément sous-jacent à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de marge de protection, le paiement de rachat à l’échéance correspondra à ce qui suit :

Capital; ou

iii) si la Banque n’a pas remboursé automatiquement les billets et que le rendement de l’élément sous-jacent à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de marge de protection, le paiement de rachat à l’échéance correspondra au montant le plus élevé de ce qui suit :
a) Capital x [1 + multiplicateur à la baisse x ( rendement de l’élément sous-jacent – niveau de marge de protection )]; ou
- b) 1 $ par billet .

Le paiement de rachat à l’échéance sera inférieur au capital si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets et que le rendement de l’élément sous-jacent à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de marge de protection.

Le « rendement de l’élément sous-jacent » est calculé par l’agent chargé du calcul comme suit :

Rendement de l’élément sous-jacent = Niveau de clôture– Niveau d’ouverture Niveau d’ouverture

Le « multiplicateur à la baisse » s’entend de 1,25000.

EXEMPLES DE CALCUL

Les exemples suivants ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les niveaux utilisés dans les exemples ne sont pas des estimations ni des prévisions du niveau de clôture aux dates applicables. Ni la Banque ni aucun des placeurs pour compte ne prévoient ni ne garantissent un gain ou un rendement particulier sur les billets. Les exemples suivants supposent un investissement initial de 100 000,00 $ (1 000 billets), que les billets seront détenus jusqu’à l’échéance ou jusqu’au rachat et que les niveaux de clôture suivent le chemin indiqué dans les graphiques ci-dessous :

Exemple 1 : Le niveau de clôture à chaque date d’évaluation est inférieur au niveau de remboursement automatique, le rendement de l’élément sous-jacent à chaque date d’évaluation est inférieur au seuil du paiement et le rendement de l’élément sous-jacent à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de marge de protection.

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----- Start of picture text -----

Nov.-21 Mai-22 Nov.-22 Mai-23 Nov.-23 Mai-24 Nov.-24
Niveau de clôture Date d’évaluation Niveau de remboursement Niveau de marge de Seuil du paiement
automatique protection
----- End of picture text -----

		Rendement		Niveau et clause de	Paiement de
Date	Niveau de	de l’élément		remboursement	rachat à
d’évaluation	clôture	sous-jacent	Coupon	automatique	l’échéance
0	100,00			105,00
1	28,21	-71,79000 %	0,00 $	S.O.
2	28,50	-71,50000 %	0,00 $	S.O.
3	28,33	-71,67000 %	0,00 $	S.O.
4	29,39	-70,61000 %	0,00 $	S.O.
5	30,83	-69,17000 %	0,00 $	S.O.
6	34,79	-65,21000 %	0,00 $	S.O.
7	36,34	-63,66000 %	0,00 $	S.O.
8	35,65	-64,35000 %	0,00 $	S.O.
9	40,61	-59,39000 %	0,00 $	S.O.
10 11	37,68 36,52	-62,32000 % -63,48000 %	0,00 $ 0,00 $	S.O. S.O.
12	38,31	-61,69000 %	0,00 $	NON
13	35,76	-64,24000 %	0,00 $	S.O.
14	35,62	-64,38000 %	0,00 $	S.O.
15	34,75	-65,25000 %	0,00 $	S.O.
16	32,26	-67,74000 %	0,00 $	S.O.
17	36,25	-63,75000 %	0,00 $	S.O.
18	36,58	-63,42000 %	0,00 $	NON
19	47,86	-52,14000 %	0,00 $	S.O.
20	46,35	-53,65000 %	0,00 $	S.O.
21	48,71	-51,29000 %	0,00 $	S.O.
22	43,66	-56,34000 %	0,00 $	S.O.
23	38,78	-61,22000 %	0,00 $	S.O.
24	39,45	-60,55000 %	0,00 $	NON
25	32,75	-67,25000 %	0,00 $	S.O.
26	35,79	-64,21000 %	0,00 $	S.O.
27	33,33	-66,67000 %	0,00 $	S.O.
28	34,18	-65,82000 %	0,00 $	S.O.
29	34,68	-65,32000 %	0,00 $	S.O.
30	35,58	-64,42000 %	0,00 $	NON
31	34,95	-65,05000 %	0,00 $	S.O.
32	33,56	-66,44000 %	0,00 $	S.O.
33	37,18	-62,82000 %	0,00 $	S.O.
34	38,38	-61,62000 %	0,00 $	S.O.
35	40,27	-59,73000 %	0,00 $	S.O.
36	41,04	-58,96000 %	0,00 $	NON	51 300,00 $
				Total des coupons :	0,00$
	Total	(coupons etpaiement de rachat à l’échéance) :			51 300,00 $
		Taux de rendement composé annuel :			-19,98 %

La Banque ne rembourse pas automatiquement les billets étant donné que le niveau de clôture à chaque date d’évaluation est inférieur au niveau de remboursement automatique. Le porteur de billets ne reçoit pas de coupon étant donné que le rendement de l’élément sous-jacent à chaque date d’évaluation est inférieur au seuil du paiement. Étant donné que le rendement de l’élément sous-jacent à la date d’évaluation est inférieur au niveau de marge de protection, le paiement de rachat à l’échéance correspondrait à :

Paiement de rachat à l’échéance = capital x [ 1 + multiplicateur à la baisse x (rendement de l’élément sous-jacent – niveau de marge de protection)] = 100 000,00 $ x [1 + 1,25000 x (-58,96000 % - (-20 %))] = 51 300,00 $

Dans cet exemple, le porteur de billets recevrait le paiement de rachat à l’échéance de 51 300,00 $ à la date d’échéance, et le taux de rendement composé annuel des billets est d’environ -19,98 %. Dans cet exemple, le porteur de billets ne recevrait aucun coupon et le paiement de rachat à l’échéance serait moindre que le montant initialement investi dans les billets.

Exemple 2 : Le niveau de clôture à chaque date d’évaluation est inférieur au niveau de remboursement automatique, le rendement de l’élément sous-jacent pour quinze des dates d’évaluation est supérieur au seuil du paiement et le rendement de l’élément sous-jacent à la date d’évaluation finale est supérieur au niveau de marge de protection.

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==> picture [239 x 54] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

Nov.-21 Mai-22 Nov.-22 Mai-23 Nov.-23 Mai-24 Nov.-24
Niveau de clôture Date d’évaluation Niveau de remboursement automatique Niveau de marge de protection Seuil du paiement
----- End of picture text -----

		Rendement		Niveau et clause de	Paiement de
Date	Niveau de	de l’élément		remboursement	rachat à
d’évaluation	clôture	sous-jacent	Coupon	automatique	l’échéance
0	100,00			105,00
1	65,83	-34,17000 %	0,00 $	S.O.
2	66,50	-33,50000 %	0,00 $	S.O.
3	66,09	-33,91000 %	0,00 $	S.O.
4	68,57	-31,43000 %	0,00 $	S.O.
5	71,93	-28,07000 %	0,00 $	S.O.
6	81,18	-18,82000 %	809,00 $	S.O.
7	84,78	-15,22000 %	809,00 $	S.O.
8	83,18	-16,82000 %	809,00 $	S.O.
9	94,76	-5,24000 %	809,00 $	S.O.
10 11	87,92 85,21	-12,08000 % -14,79000 %	809,00 $ 809,00 $	S.O. S.O.
12	89,38	-10,62000 %	809,00 $	NON
13	77,49	-22,51000 %	0,00 $	S.O.
14	77,17	-22,83000 %	0,00 $	S.O.
15	75,28	-24,72000 %	0,00 $	S.O.
16	69,89	-30,11000 %	0,00 $	S.O.
17	78,54	-21,46000 %	0,00 $	S.O.
18	79,25	-20,75000 %	0,00 $	NON
19	83,75	-16,25000 %	809,00 $	S.O.
20	81,11	-18,89000 %	809,00 $	S.O.
21	85,25	-14,75000 %	809,00 $	S.O.
22	76,41	-23,59000 %	0,00 $	S.O.
23	67,87	-32,13000 %	0,00 $	S.O.
24	69,03	-30,97000 %	0,00 $	NON
25	54,58	-45,42000 %	0,00 $	S.O.
26	59,65	-40,35000 %	0,00 $	S.O.
27	55,56	-44,44000 %	0,00 $	S.O.
28	56,96	-43,04000 %	0,00 $	S.O.
29	57,80	-42,20000 %	0,00 $	S.O.
30	59,30	-40,70000 %	0,00 $	NON
31	81,54	-18,46000 %	809,00 $	S.O.
32	78,31	-21,69000 %	0,00 $	S.O.
33	86,75	-13,25000 %	809,00 $	S.O.
34	89,55	-10,45000 %	809,00 $	S.O.
35	93,95	-6,05000 %	809,00 $	S.O.
36	95,76	-4,24000 %	809,00 $	NON	100 000,00 $
				Total des coupons :	12 135,00$
	Total	(coupons etpaiement de rachat à l’échéance) :			112 135,00 $
		Taux de rendement composé annuel :			4,12 %

La Banque ne rembourse pas automatiquement les billets étant donné que le niveau de clôture à chaque date d’évaluation est inférieur au niveau de remboursement automatique. Le porteur de billets reçoit un coupon à quinze dates de coupon étant donné que le rendement de l’élément sous-jacent aux dates d’évaluation pertinentes est supérieur ou égal au seuil du paiement. Aucun coupon n’est versé à l’égard des dates de coupon restantes étant donné que le rendement de l’élément sous-jacent est inférieur au seuil du paiement aux dates d’évaluation pertinentes.

Coupons (Dates de coupon : Capital x taux de paiement = 100 000,00 $ x 0,809 % = 809,00 $; ou comme il est indiqué dans le Aucun coupon n’est payable tableau ci-dessus) :

Étant donné que la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets et que le rendement de l’élément sous-jacent à la date d’évaluation est supérieur au niveau de marge de protection, le paiement de rachat à l’échéance correspondrait au capital.

Paiement de rachat à l’échéance = Capital = 100 000,00 $

Dans cet exemple, le porteur de billets recevrait des coupons totalisant 12 135,00 $ et le paiement de rachat à l’échéance de 100 000,00 $ à la date d’échéance. Dans cet exemple, le taux de rendement composé annuel des billets est d’environ 4,12 %, dans l’hypothèse où les coupons payés sont réinvestis à ce taux.

Exemple 3 : Le niveau de clôture à la date d’évaluation qui précède immédiatement la première date de remboursement automatique est supérieur au niveau de remboursement automatique.

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		Rendement de	Rendement de		Niveau et clause de	Paiement de
Date	Niveau de	l’élément			remboursement	rachat à
d’évaluation	clôture	sous-jacent		Coupon	automatique	l’échéance
0	100,00				105,00
1	120,37	20,37000	%	809,00 $	S.O.
2	121,60	21,60000	%	809,00 $	S.O.
3	120,86	20,86000	%	809,00 $	S.O.
4	125,38	25,38000	%	809,00 $	S.O.
5	131,53	31,53000	%	809,00 $	S.O.
6	148,44	48,44000	%	809,00 $	S.O.
7	157,46	57,46000	%	809,00 $	S.O.
8	154,48	54,48000	%	809,00 $	S.O.
9	175,98	75,98000	%	809,00 $	S.O.
10	163,28	63,28000	%	809,00 $	S.O.
11	158,25	58,25000	%	809,00 $	S.O.
12	166,00	66,00000	%	809,00 $	OUI	100 000,00 $
13	-	-
14	-	-
15	-	-
16	-	-
17	-	-
18	-	-
19	-	-
20	-	-
21	-	-
22	-	-
23	-	-
24	-	-
25	-	-
26	-	-
27	-	-
28	-	-
29	-	-
30	-	-
31	-	-
32	-	-
33	-	-
34	-	-
35	-	-
36	-	-
					Total des coupons :	9 708,00$
		Total(coupons etpaiement de			rachat à l’échéance) :	109 708,00$
			Taux de rendement composé annuel :			10,19 %

La Banque rembourse automatiquement les billets à la première date de remboursement automatique étant donné que le niveau de clôture à la date d’évaluation qui précède immédiatement la première date de remboursement automatique est supérieur au niveau de remboursement automatique. Le porteur de billets reçoit un coupon aux douze premières dates de coupon étant donné que le rendement de l’élément sous-jacent aux dates d’évaluation pertinentes est supérieur au seuil du paiement.

Coupons (Dates de coupon : Capital x taux de paiement = 100 000,00 $ x 0,809 % = 809,00 $ comme il est indiqué dans le tableau ci-dessus) :

Étant donné que le niveau de clôture à la date d’évaluation qui précède immédiatement la première date de remboursement automatique est supérieur au niveau de remboursement automatique, le paiement de rachat à l’échéance serait calculé de la manière suivante :

Paiement de rachat à l’échéance = Capital = 100 000,00 $

Dans cet exemple, le porteur de billets recevrait des coupons totalisant 9 708,00 $ et le paiement de rachat à l’échéance de 100 000,00 $ à la première date de remboursement automatique. Dans cet exemple, le taux de rendement composé annuel des billets est d’environ 10,19 %, dans l’hypothèse où les coupons payés sont réinvestis à ce taux.

Exemple 4 : Le niveau de clôture à chaque date d’évaluation est inférieur au niveau de remboursement automatique, le rendement de l’élément sous-jacent à chaque date d’évaluation est supérieur au seuil du paiement et le rendement de l’élément sous-jacent à la date d’évaluation finale est supérieur au niveau de marge de protection.

==> picture [234 x 28] intentionally omitted <==

==> picture [234 x 54] intentionally omitted <==

		Rendement		Niveau et clause de	Paiement de
Date	Niveau de	de l’élément		remboursement	rachat à
d’évaluation	clôture	sous-jacent	Coupon	automatique	l’échéance
0	100,00			105,00
1	85,23	-14,77000 %	809,00 $	S.O.
2	86,00	-14,00000 %	809,00 $	S.O.
3	85,54	-14,46000 %	809,00 $	S.O.
4	88,36	-11,64000 %	809,00 $	S.O.
5	82,21	-17,79000 %	809,00 $	S.O.
6	92,78	-7,22000 %	809,00 $	S.O.
7	84,78	-15,22000 %	809,00 $	S.O.
8	83,18	-16,82000 %	809,00 $	S.O.
9	94,76	-5,24000 %	809,00 $	S.O.
10	87,92	-12,08000 %	809,00 $	S.O.
11	85,21	-14,79000 %	809,00 $	S.O.
12	89,38	-10,62000 %	809,00 $	NON
13	83,45	-16,55000 %	809,00 $	S.O.
14	83,11	-16,89000 %	809,00 $	S.O.
15	81,07	-18,93000 %	809,00 $	S.O.
16	85,27	-14,73000 %	809,00 $	S.O.
17	84,58	-15,42000 %	809,00 $	S.O.
18	85,35	-14,65000 %	809,00 $	NON
19	101,69	1,69000 %	809,00 $	S.O.
20	98,49	-1,51000 %	809,00 $	S.O.
21	103,51	3,51000 %	809,00 $	S.O.
22	92,78	-7,22000 %	809,00 $	S.O.
23	82,41	-17,59000 %	809,00 $	S.O.
24	83,83	-16,17000 %	809,00 $	NON
25	87,32	-12,68000 %	809,00 $	S.O.
26	95,44	-4,56000 %	809,00 $	S.O.
27	88,89	-11,11000 %	809,00 $	S.O.
28	91,14	-8,86000 %	809,00 $	S.O.
29	92,47	-7,53000 %	809,00 $	S.O.
30	94,87	-5,13000 %	809,00 $	NON
31	81,54	-18,46000 %	809,00 $	S.O.
32	85,31	-14,69000 %	809,00 $	S.O.
33	86,75	-13,25000 %	809,00 $	S.O.
34	89,55	-10,45000 %	809,00 $	S.O.
35	93,95	-6,05000 %	809,00 $	S.O.
36	95,76	-4,24000 %	809,00 $	NON	100 000,00 $
				Total des coupons :	29 124,00$
	Total	(coupons etpaiement de rachat à l’échéance) :			129 124,00$
		Taux de rendement composé annuel :			10,18 %

Coupons (Toutes les dates de coupons) :

Capital x taux de paiement = 100 000,00 $ x 0,809 % = 809,00 $

Étant donné que la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets et que le rendement de l’élément sous-jacent à la date d’évaluation finale est supérieur au niveau de marge de protection, le paiement de rachat à l’échéance correspondrait au capital.

Paiement de rachat à l’échéance = Capital = 100 000,00 $

Dans cet exemple, le porteur de billets recevrait des coupons totalisant 29 124,00 $ et le paiement de rachat à l’échéance de 100 000,00 $ à la date d’échéance. Dans cet exemple, le taux de rendement composé annuel des billets est d’environ 10,18 %, dans l’hypothèse où les coupons payés sont réinvestis à ce taux.

L’ÉLÉMENT SOUS-JACENT

L’élément sous-jacent est initialement composé de la ou des composantes suivantes (collectivement, l’ « élément sous-jacent »), sous réserve de modifications conformément aux dispositions indiquées dans le prospectus à la rubrique « DESCRIPTION DES BILLETS – Événements perturbateurs du marché, rajustements, substitutions et autres circonstances particulières ».

Composante	Type	Symbole	Bourse1	Devise	Pondération de la composante
ARC Resources Ltd.	Société	ARX	TSX	$ CA	1/3
Cenovus Energy Inc.	Société	CVE	TSX	$ CA	1/3
Tourmaline Oil Corp.	Société	TOU	TSX	$ CA	1/3

1 « TSX » La Bourse de Toronto.

L’élément sous-jacent est une exposition théorique uniquement. Les porteurs de billets ne disposeront d’aucun droit de propriété ou autre, direct ou indirect (y compris des droits de vote ou des droits de recevoir des dividendes ou des distributions) à l'égard de

l’élément sous-jacent ou de l’une de ses composantes. Les porteurs de billets n’auront aucun recours direct ou indirect à l’égard de l’élément sous-jacent ou de l’une de ses composantes.

Les niveaux de clôture n’illustrent que l’appréciation ou la dépréciation du cours applicable de l’élément sous-jacent compte non tenu du versement de dividendes ou de distributions sur celui-ci. Les porteurs de billets ne bénéficieront donc pas des dividendes ou des distributions versés sur l’élément sous-jacent ou l’une de ses composantes. Le rendement de l’élément sous-jacent en date du 29 octobre 2021 s’établissait à 1,40 %, ce qui représenterait un rendement global de 4,20 % sur la durée maximale des billets, si les dividendes ou les distributions versés sur l’élément sous-jacent demeuraient constants et n’étaient pas réinvestis.

Toute l’information qui figure dans le présent supplément de fixation du prix relative à l’élément sous-jacent et à ses composantes est présentée sous forme de résumé, et tirée de sources accessibles au public et est supposée fiable, même si son exactitude ne peut être garantie. Ni la Banque ni les placeurs pour compte ne font quelque déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de cette information, sauf comme l’exigent les lois sur les valeurs mobilières applicables relativement aux renseignements se rapportant à la Banque qui font partie du prospectus. Les porteurs de billets peuvent consulter les sites Internet gérés par les personnes responsables des composantes de l’élément sous-jacent, et, dans le cas où un élément sous-jacent ou l’une de ses composantes est un émetteur assujetti au Canada ou aux États-Unis d’Amérique, SEDAR ou EDGAR, selon le cas, afin d’obtenir plus de renseignements sur cet émetteur assujetti. L’information qui provient de ces sites Web n’est pas intégrée par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix, sauf dans la mesure où certains documents déposés par la Banque et disponibles sur SEDAR sont expressément intégrés par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix tel qu’il est indiqué ci-dessus (voir « DOCUMENTS INTÉGRÉS PAR RENVOI »).

Rien ne garantit que l’élément sous-jacent ou l’une de ses composantes maintiendront leur niveau actuel de capitalisation ni qu’ils continueront d’exercer leurs activités en se spécialisant dans les domaines indiqués. Le rendement historique ne représente que le rendement historique et ne constitue pas une indication ou une garantie du rendement futur pas plus qu’une déclaration quant à celui-ci.

Chaque composante de l’élément sous-jacent est décrite ci-dessous. Le graphique qui accompagne chaque description fait état des cours de clôture mensuels sur dix ans jusqu’au 29 octobre 2021 pour la composante applicable de l’élément sous-jacent (le cas échéant). Les données relatives à la capitalisation boursière ou à la valeur liquidative sont indiquées en dollars canadiens au 29 octobre 2021.

ARC Resources Ltd.

ARC Resources Ltd. (ARC) est l’une des principales sociétés de pétrole brut et de gaz naturel du Canada. Les activités d’ARC comprennent l’exploration, la mise en valeur et la production de pétrole brut, de gaz naturel et de LGN en Alberta et en ColombieBritannique, au Canada. Les activités d’ARC sont axées sur l’acquisition et la mise en valeur de terrains riches en ressources qui permettent une croissance à la fois à court et à long termes. ARC constitué un portefeuille diversifié de produits de base, composé d'actifs de classe mondiale et à faible coût, crée continuellement de la valeur et optimise les produits d’exploitation grâce à des activités d’expansion des affaires en amont et en aval et d'autres activités commerciales. ARC a une capitalisation boursière d’environ 8 459 millions de dollars. Des renseignements supplémentaires peuvent être consultés à l’adresse www.arcresources.com.

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Oct. 11 Oct. 12 Oct. 13 Oct. 14 Oct. 15 Oct. 16 Oct. 17 Oct. 18 Oct. 19 Oct. 20 Oct. 21
Cours de clôture
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Cenovus Energy Inc.

Cenovus Energy Inc (Cenovus) est une société pétrolière intégrée. Elle exerce des activités de développement, de production et de commercialisation de pétrole brut, de LGN et de gaz naturel au Canada. Cenovus mène également des activités de commercialisation et détient des participations dans des raffineries aux États-Unis. Ses secteurs comprennent les suivants : Sables bitumineux, qui comprend le développement et la production du bitume et du gaz naturel dans le nord-est de l’Alberta; Hydrocarbures classiques, qui comprend le développement et la production de pétrole brut classique, de LGN et de gaz naturel en Alberta et en Saskatchewan, notamment les actifs de pétrole brut à Pelican Lake, le projet de récupération assistée du pétrole par injection de dioxyde de carbone à Weyburn et les nouveaux débouchés liés au pétrole de réservoirs étanches; Raffinage et commercialisation, qui comprend le transport et la vente de pétrole brut et de gaz naturel, et la propriété conjointe de deux raffineries aux États-Unis; et Activités non sectorielles et éliminations. Cenovus a une capitalisation boursière d’environ 29 860 millions de dollars. Des renseignements supplémentaires peuvent être consultés à l’adresse www.cenovus.com.

Tourmaline Oil Corp.

Tourmaline Oil Corp. (Tourmaline) est une grande société d’exploration et de production de pétrole brut et de gaz naturel canadienne axée sur une croissance à long terme solide et prévisible et un rendement stable pour les actionnaires en mettant en œuvre un programme d’exploration, de mise en valeur, d’exploitation et d’acquisition ambitieux dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien. Tourmaline est entrée en exploitation à l’automne 2008, s’étant fixée pour objectif de devenir une société d’exploration, de mise en valeur et de production de pétrole brut et de gaz naturel canadienne prospère, dotée d’une stratégie commerciale à long terme similaire à celle de certaines sociétés que des membres clés de l’équipe de direction de Tourmaline ont fondées et gérées par le passé. Tourmaline a une capitalisation boursière d’environ 14 587 millions de dollars. Des renseignements supplémentaires peuvent être consultés à l’adresse www.tourmalineoil.com.

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Oct. 11 Oct. 12 Oct. 13 Oct. 14 Oct. 15 Oct. 16 Oct. 17 Oct. 18 Oct. 19 Oct. 20 Oct. 21
Oct. 11 Oct. 12 Oct. 13 Oct. 14 Oct. 15 Oct. 16 Oct. 17 Oct. 18 Oct. 19 Oct. 20 Oct. 21
Cours de clôture
Cours de clôture
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Renseignements importants relatifs à l’élément sous-jacent :

Les investisseurs éventuels doivent évaluer de manière indépendante l’élément sous-jacent, chacune de ses composantes et tous les titres détenus par ceux-ci et décider si un investissement dans les billets est approprié.

EMPLOI DU PRODUIT ET COUVERTURE

La Banque peut affecter tout ou partie du produit net tiré de la vente des billets au maintien, directement ou indirectement, de positions dans certains contrats à livrer, contrats à terme, options, titres, swaps ou autres instruments en vue de couvrir le risque de marché de la Banque associé aux obligations de paiement de la Banque résultant de l’émission des billets. La Banque affectera le solde du produit aux fins générales de son entreprise.

En vue de la vente des billets, la Banque et/ou les membres de son groupe peuvent conclure des opérations de couverture avant ou après la date d’évaluation initiale. À cet égard, la Banque et/ou les membres de son groupe peuvent :

acquérir ou aliéner un ou des titres composant l’élément sous-jacent ou l’une de ses composantes;
acquérir ou aliéner des positions vendeurs ou acheteurs dans des options, des contrats à terme, des fonds cotés en Bourse et d’autres instruments, cotés en Bourse ou non, basées sur un ou des titres composant l’élément sous-jacent ou l’une de ses composantes;

acquérir ou aliéner des positions vendeurs ou acheteurs dans des options, des contrats à terme ou d’autres instruments, cotés en Bourse ou non, basées sur le niveau d’autres instruments ou des indices boursiers analogues ou les instruments qui les composent;
acquérir ou aliéner des positions vendeurs ou acheteurs dans d’autres instruments dérivés dont le rendement est lié aux variations du rendement d’un ou des titres qui composent l’élément sous-jacent ou l’une de ses composantes, ou d’autres éléments constitutifs des marchés boursiers;
acquérir ou aliéner des positions vendeurs ou acheteurs dans des titres analogues aux billets; ou
effectuer une combinaison des opérations susmentionnées.

La Banque et/ou des membres de son groupe peuvent de temps à autre conclure d’autres opérations de couverture ou dénouer des opérations de couverture qu’ils ont déjà conclues. La Banque et/ou des membres de son groupe peuvent liquider des positions de couverture jusqu’à la date d’évaluation finale, inclusivement. Ces activités de couverture ne devraient pas mais pourraient influer sur le cours de l’élément sous-jacent ou l’une de ses composantes, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur la valeur marchande des billets de temps à autre ou sur le paiement de rachat à l’échéance payable à la date d’échéance. La Banque peut bénéficier de la différence entre le montant qu’elle est tenue de payer aux termes des billets, déduction faite des frais connexes, et les rendements qu’elle peut obtenir dans le cadre des opérations de couverture de ces obligations.

La décision d’offrir des billets aux termes du présent supplément de fixation du prix a été prise indépendamment de quelque décision de la Banque d’acheter un titre qui est une composante de l’élément sous-jacent sur le marché primaire ou secondaire. Sauf en ce qui a trait aux activités de couverture auxquelles la Banque prend part relativement à ses obligations aux termes des billets, toute décision de la Banque d’acheter un titre qui est une composante de l’élément sous-jacent sur le marché primaire ou secondaire aura été prise indépendamment du placement des billets par la Banque aux termes du présent supplément de fixation du prix. Les employés responsables du programme de billets privilégiés à moyen terme de la Banque n’ont accès à aucune information non publique concernant les achats sur le marché primaire ou secondaire d’un titre qui est une composante de l’élément sous-jacent effectués par la Banque dans le cadre d’une placement primaire effectué par l’émetteur de ce titre.

DESCRIPTION DES BILLETS

Le texte suivant décrit sommairement les principales caractéristiques des billets et est donné entièrement sous réserve des modalités supplémentaires décrites dans le présent supplément de fixation du prix et dans le prospectus.

GÉNÉRALITÉS

Le présent placement vise des billets émis à un prix de 100,00 $ chacun, sous réserve d’une souscription minimale de 5 000 $ (50 billets) et de multiples intégraux de 1 000 $ (10 billets) en excédent de ce montant.

MONNAIE DE PAIEMENT

Tous les montants dus aux termes des billets seront payables en dollars canadiens.

CLAUSE DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE

La Banque remboursera automatiquement les billets si le niveau de clôture à une date d’évaluation est supérieur ou égal au niveau de remboursement automatique. Si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets, le paiement de rachat à l’échéance sera versé à la date de remboursement automatique applicable, les billets seront rachetés et les porteurs de billets n’auront pas le droit de recevoir quelque paiement subséquent à l’égard des billets.

À l’égard d’une date d’évaluation, la date de remboursement automatique applicable est la première date de remboursement automatique qui suit la date d’évaluation et la date de coupon applicable est la première date de coupon qui suit la date d’évaluation.

COUPONS

Les porteurs de billets pourraient recevoir un coupon, s’il y a lieu, à chaque date de coupon sauf si la Banque rembourse automatiquement les billets avant la date d’évaluation applicable. Les paiements de coupon seront assujettis à la survenance d’un événement perturbateur du marché touchant la date d’évaluation pertinente ou d’un rachat par la Banque dans des circonstances particulières. Si la date de coupon n’est pas un jour ouvrable, le coupon, le cas échéant, sera alors payé le prochain jour ouvrable et aucun intérêt ne sera payé au titre de ce retard. Le porteur de billets ne peut pas choisir de recevoir un coupon avant la date de coupon applicable. Voir « CALCUL DES PAIEMENTS SUR LES BILLETS ».

PAIEMENT DE RACHAT À L’ÉCHÉANCE

Si la Banque rembourse automatiquement les billets, les porteurs de billets recevront le paiement de rachat à l’échéance à la date de remboursement automatique applicable, en plus de quelque coupon payable à cette date. Si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets, les porteurs de billets recevront le paiement de rachat à l’échéance à la date d’échéance, en plus de quelque coupon payable à cette date. Le paiement du paiement de rachat à l’échéance est assujetti à la survenance d’un événement perturbateur du marché ou d’un rachat par la Banque dans des circonstances particulières. Si la date à laquelle le paiement de rachat à l’échéance est exigible n’est pas un jour ouvrable, le paiement de rachat à l’échéance sera alors payé le prochain jour ouvrable et aucun intérêt ne sera payé au titre de ce retard. Le porteur de billets ne peut pas choisir de recevoir le paiement de rachat à l’échéance avant la date d’échéance. Le paiement de rachat à l’échéance sera calculé conformément à la formule applicable indiquée à la rubrique « CALCUL DES PAIEMENTS SUR LES BILLETS ».

PAIEMENT

La Banque versera un coupon, le paiement de rachat à l’échéance ou la valeur avant l’échéance, selon le cas, payable aux termes du billet global à une date d’exigibilité, à son gré, par l’intermédiaire de CDS ou de son prête-nom conformément aux ententes intervenues entre la Banque et CDS. CDS ou son prête-nom (selon le cas), dès réception de ce montant, veillera à ce qu’il soit versé aux adhérents de CDS applicables ou porté au crédit des comptes CDS de ces adhérents, au prorata de leurs participations véritables respectives dans le billet global inscrites au registre de CDS ou de son prête-nom. La Banque prévoit que les paiements effectués par des adhérents aux propriétaires des participations véritables dans le billet global détenues par l’intermédiaire de ces adhérents seront régis par des instructions permanentes et les pratiques habituelles, comme pour les titres détenus pour le compte de clients « au porteur » ou immatriculés au nom du « courtier », et seront la responsabilité de ces adhérents. La responsabilité et l’obligation de la Banque à l’égard des billets représentés par le billet global se limitent au versement de quelque montant payable sur le billet global à CDS ou à son prête-nom.

La Banque n’assume aucune responsabilité ou obligation quant à quelque aspect des registres relatifs aux billets représentés par le billet global ou aux paiements effectués au titre de la propriété de ces billets, ni quant à la tenue, à la supervision ou à l’examen des registres relatifs à cette propriété.

Ni la Banque ni CDS ne sont tenues de veiller à l’exécution d’une fiducie touchant la propriété d’un billet. Elles ne sont pas non plus liées par un avis portant sur quelque droit toujours en existence à l’égard d’un billet.

STATUT

Les obligations de paiement aux termes des billets constituent des obligations directes, non garanties et non subordonnées de la Banque et, sous réserve de certaines priorités prévues par la législation, prennent rang égal avec toutes les autres dettes actuelles et futures non garanties et non subordonnées de la Banque. Les billets ne constitueront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada .

MARCHÉ SECONDAIRE ET FRAIS DE NÉGOCIATION ANTICIPÉE

Des coupons, le cas échéant, ne sont payables qu’aux dates de coupon applicables. Le paiement de rachat à l’échéance est payable à une date de remboursement automatique uniquement si le niveau de clôture à la date d’évaluation applicable est supérieur ou égal au niveau de remboursement automatique. Sinon, le paiement de rachat à l’échéance sera payé à l’échéance ou au rachat. Le porteur de billets ne peut pas choisir de recevoir un coupon avant la date de coupon applicable ou le paiement de rachat à l’échéance avant l’échéance ou le rachat; le porteur de billets peut toutefois vendre les billets avant la date d’échéance sur un marché secondaire, le cas échéant. Un placeur peut de temps à autre acheter et vendre des billets sur le marché secondaire, mais n’y est pas tenu. Rien ne garantit qu’il se développera un marché secondaire pour la négociation des billets. Le placeur peut de temps à autre modifier le prix d’offre et les autres conditions de vente à l’égard de ces ventes sur le marché secondaire. Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une Bourse de valeurs ou d’un système de cotation.

VMTDI entend, dans des conditions de marché normales, maintenir un marché secondaire pour la négociation des billets, mais n’est aucunement tenue de le faire. Rien ne garantit qu’un tel marché se développera et VMTDI ne formule aucune déclaration en ce sens. Si un marché secondaire devait se développer, VMTDI se réserve le droit de ne pas maintenir un tel marché, à sa seule appréciation, sans avis aux porteurs de billets. Des modifications apportées à la législation et à la réglementation peuvent avoir une incidence sur la capacité de VMTDI de maintenir un marché secondaire.

Le porteur de billets qui vend un billet à VMTDI avant la date d’échéance recevra un produit de vente (qui peut être inférieur au capital du billet et au paiement de rachat à l’échéance qui aurait par ailleurs été payable si le billet était venu à échéance à ce moment) correspondant au cours acheteur du billet fourni par VMTDI, s’il y a lieu, et calculé au moment de la vente, moins les

frais de négociation anticipée applicables. Les frais de négociation anticipée sont établis conformément au tableau qui figure à la rubrique « FRAIS – Frais de négociation anticipée ».

Les frais de négociation anticipée ne s’appliquent expressément qu’à l’égard des ventes de billets à VMTDI sur le marché secondaire.

VMTDI établira, à sa seule appréciation, le cours acheteur des billets qu’elle affiche sur le marché secondaire (le cas échéant) et ce cours acheteur pourrait être touché par un certain nombre de facteurs interreliés, notamment le niveau et le rendement de l’élément sous-jacent depuis la date d’évaluation initiale, la volatilité des niveaux de l’élément sous-jacent et/ou des composantes de l’élément sous-jacent, les taux d’intérêt en vigueur, le rendement de l’élément sous-jacent ou des composantes de l’élément sousjacent, la durée restante avant la date d’échéance, le nombre de dates de coupon restantes, le cas échéant, la solvabilité apparente de la Banque et la demande sur le marché à l’égard des billets. De plus, le cours acheteur des billets reflétera la constatation graduelle par la Banque de son bénéfice estimatif tiré des billets (pouvant ou non être réalisé), les frais de couverture de la Banque à l’égard des billets et l’amortissement par la Banque des frais qu’elle a engagés pour la création, le placement et l’émission des billets. Les liens entre tous ces facteurs sont complexes et peuvent varier en fonction de différents facteurs, notamment politiques et économiques, pouvant avoir une incidence sur le cours acheteur des billets.

Tout cours estimatif des billets figurant sur les relevés de comptes de placement d’un porteur de billets sera probablement établi avant l’application des frais de négociation anticipée applicables et peut être supérieur au produit de la vente qu’un porteur de billets peut recevoir à l’égard de ses billets sur le marché secondaire. Tout cours acheteur des billets pendant la période au cours de laquelle des frais de négociation anticipée s’appliquent sera généralement réduit au moment où les frais de négociation anticipée sont réduits et il le sera d’un montant à peu près équivalent au montant de la réduction des frais de négociation anticipée. Le porteur de billets qui souhaite vendre des billets avant la date d’échéance devrait consulter son professionnel en placement quant aux frais de négociation anticipée applicables.

Rien ne garantit que le cours acheteur à quelque moment sera le cours le plus élevé possible sur le marché secondaire pour les billets. Rien ne garantit non plus que VMTDI affichera toujours un cours acheteur pour les billets.

MODE DE PLACEMENT

Chaque billet sera émis à 100 % de son capital.

La Banque peut offrir de temps à autre les billets par l’intermédiaire de placeurs, qui ont convenu de placer pour compte les billets.

La Banque aura le droit absolu d’accepter des offres de souscription de billets et pourra rejeter une souscription proposée de billets en totalité ou en partie. Un placeur aura le droit, à son appréciation raisonnable, sans avis à la Banque, de rejeter en totalité ou en partie une offre de souscription de billets qu’il a reçue.

Les billets peuvent être offerts à divers moments par les placeurs pour compte, aux prix et moyennant la rémunération dont il pourra être convenu, en vue de leur vente au public à des prix qui seront négociés avec les souscripteurs. Les prix de vente peuvent varier pendant la durée du placement et d’un souscripteur à l’autre. La Banque se réserve également le droit de vendre des billets directement aux investisseurs en son propre nom dans des territoires où elle est autorisée à le faire.

La Banque se réserve le droit d’émettre d’autres billets d’une série déjà émise, et d’autres titres d’emprunt dont les conditions peuvent être en substance semblables à celles des billets offerts aux présentes, et de les offrir en même temps que le placement des billets.

La Banque se réserve en outre le droit d’acheter à des fins d’annulation et à sa seule appréciation un nombre de billets sur le marché secondaire, sans avis aux porteurs de billets de façon générale.

Les placeurs pour compte offrent conditionnellement les billets sous les réserves d’usage concernant leur vente préalable dans le cadre d’un placement pour compte, leur émission par la Banque et leur acceptation par les placeurs pour compte conformément aux conditions de la convention de courtage et sous réserve de l’approbation par McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., pour le compte de la Banque, quant à certaines questions d’ordre juridique. Les souscriptions seront reçues sous réserve du droit de les rejeter ou de les répartir en totalité ou en partie et du droit de clore les registres de souscription à tout moment sans avis. Une commission de vente correspondant à 1,00 % du capital de chaque billet vendu sera versée aux représentants, y compris les représentants embauchés par les placeurs pour compte dont les clients souscrivent des billets.

Les billets seront émis sous forme d’inscription en compte et seront représentés par un certificat de billets global nominatif détenu par CDS ou son prête-nom. Sous réserve d’exceptions limitées, des certificats attestant les billets ne seront pas offerts aux souscripteurs et l’inscription de la propriété des billets ne sera effectuée que par l’intermédiaire du système d’inscription en compte de CDS.

VMTDI est une filiale en propriété exclusive de la Banque. La Banque peut donc être considérée comme un « émetteur relié » et un « émetteur associé » de VMTDI au sens de la législation en valeurs mobilières de certaines provinces du Canada. VMTDI et Patrimoine Richardson Limitée (auparavant Richardson GMP Limitée) ont respectivement effectué un contrôle préalable à l’égard du placement des billets. Patrimoine Richardson Limitée (auparavant Richardson GMP Limitée) recevra une rémunération pouvant atteindre 0,15 % du prix d’offre global des billets pour les services rendus en tant que placeur pour compte indépendant. En vertu de la législation en valeurs mobilières applicable, Patrimoine Richardson Limitée (auparavant Richardson GMP Limitée) est un preneur ferme indépendant dans le cadre du présent placement et n’est pas reliée ni associée à la Banque ni à VMTDI. En cette capacité, Patrimoine Richardson Limitée (auparavant Richardson GMP Limitée) a participé avec VMTDI à des réunions de contrôle préalable à l’égard du présent supplément de fixation du prix avec la Banque et ses représentants, a examiné le présent supplément de fixation du prix et a eu l’occasion de proposer des modifications au présent supplément de fixation du prix qu’elle jugeait appropriées, mais n’a pas participé au montage ni à la fixation du prix du présent placement ni au calcul de la valeur estimative initiale des billets.

QUESTIONS CONNEXES

AGENT CHARGÉ DU CALCUL

Chaque fois que l’agent chargé du calcul est tenu d’agir, il le fera d’une manière diligente, de bonne foi et raisonnable sur le plan commercial, et ses décisions et calculs seront, sauf erreur manifeste, exécutoires. Tant que la Banque est l’agent chargé du calcul, l’agent chargé du calcul peut avoir des intérêts économiques contraires à ceux des porteurs de billets, notamment quant à certaines décisions que l’agent chargé du calcul doit faire pour établir un coupon et le paiement de rachat à l’échéance et établir s’il s’est produit ou non un événement perturbateur du marché, et quant à certaines autres décisions concernant l’élément sous-jacent. Dans certaines circonstances, la Banque nommera un expert chargé du calcul indépendant qui confirmera les calculs, évaluations et décisions de l’agent chargé du calcul. Voir « QUESTIONS CONNEXES - Expert chargé du calcul » dans le prospectus.

Aucune disposition des billets ne crée une relation de fiduciaire entre l’agent chargé du calcul et un porteur de billets et l’agent chargé du calcul n’a aucun devoir ni obligation de fiduciaire (quelle qu’en soit la définition) envers un porteur de billets quant à l’exercice de ses fonctions et/ou de son pouvoir discrétionnaire à l’égard des billets.

OPÉRATIONS AVEC LES SOCIÉTÉS COMPOSANT L’ÉLÉMENT SOUS-JACENT

La Banque et l’agent chargé du calcul, à défaut de la Banque, peuvent de temps à autre, dans le cours normal de leurs activités respectives, accorder du crédit aux sociétés qui composent l’élément sous-jacent ou l’une de ses composantes, ou détenir des actions ou des titres de ces dernières ou conclure d’autres opérations avec elles. La Banque et l’agent chargé du calcul, à défaut de la Banque, ont respectivement convenu que toutes les mesures qu’ils peuvent prendre ne doivent pas tenir compte de l’effet de ces mesures sur le rendement de l’élément sous-jacent ou le rendement, le cas échéant, pouvant être payable sur les billets.

CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES

De l’avis de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., conseillers juridiques de la Banque, le texte qui suit constitue, à la date des présentes, un sommaire des principales incidences fiscales fédérales canadiennes généralement applicables à l’acquisition, à la détention et à la disposition de billets par un porteur de billets qui souscrit les billets au moment de leur émission, qui est un particulier (sauf une fiducie) et qui, pour l’application de la LIR, et à tout moment pertinent, est ou est réputé être un résident du Canada, traite sans lien de dépendance avec la Banque et n’est pas un affilié de la Banque et détient les billets à titre d’immobilisations. Le présent sommaire ne s’applique pas à un porteur de billets qui est une société par actions, une société de personnes ou une fiducie, y compris une « institution financière » au sens de l’article 142.2 de la LIR. Il est entendu que le présent sommaire ne s’applique pas à un porteur qui acquiert des billets sur le marché secondaire. Ces porteurs devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité quant aux incidences générales de l’acquisition, de la propriété et de la disposition de billets compte tenu de leur situation particulière, et se fier aux conseils de leurs propres conseillers en fiscalité.

Le présent sommaire est fondé sur les dispositions de la LIR et de son Règlement en vigueur à la date du présent supplément de fixation du prix, sur toutes les propositions (les « propositions ») visant expressément à modifier la LIR et le Règlement publiquement annoncées par le ministre des Finances (Canada) ou pour son compte avant la date du présent supplément de fixation

du prix et sur la compréhension des conseillers juridiques des politiques administratives et pratiques en matière de cotisation actuelles de l’ARC publiées par écrit par l’ARC avant la date du présent supplément de fixation du prix. Si ce n’est des propositions, le présent sommaire ne tient pas compte ni ne prévoit de modification au droit ou aux politiques administratives et pratiques en matière de cotisation de l’ARC, que ce soit par décision ou mesure législative, gouvernementale ou judiciaire, et rien ne garantit que la LIR ou son règlement d’application ne seront pas modifiés ni que les politiques administratives et pratiques en matière de cotisation de l’ARC ne seront pas modifiées d’une manière qui pourrait avoir un effet défavorable important sur les incidences fiscales canadiennes décrites aux présentes. Le présent sommaire n’épuise pas toutes les incidences fiscales fédérales canadiennes possibles applicables à un investissement dans les billets ni ne tient compte des autres incidences en vertu de la législation fiscale fédérale, provinciale, territoriale ou étrangère. Bien que le présent sommaire suppose que les propositions seront adoptées en leur version proposée, rien ne garantit que les propositions seront adoptées, notamment en leur version proposée.

Le présent sommaire est de nature générale seulement et ne se veut pas un conseil juridique ou fiscal à un porteur de billets en particulier, ni ne saurait être interprété comme tel. Les porteurs de billets devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité pour obtenir des conseils quant aux incidences fiscales d’un investissement dans les billets, compte tenu de leur situation particulière. Les porteurs de billets devraient notamment consulter leurs conseillers en fiscalité quant à la question de savoir s’ils détiendront ou non les billets à titre d’immobilisations pour l’application de la LIR, ce qui comprend le fait d’établir, entre autres facteurs, si les billets sont acquis dans l’intention primaire ou secondaire de les revendre avant la date d’échéance et si le porteur de billets peut et devrait produire un choix irrévocable en vertu du paragraphe 39(4) de la LIR afin que chaque « titre canadien » dont il est propriétaire, y compris les billets, soit considéré comme une immobilisation.

COUPONS

Le montant intégral de chaque coupon, le cas échéant, devra généralement être inclus dans le revenu du porteur de billets en tant qu’intérêt au cours de l’année d’imposition du porteur de billets qui comprend la date de coupon applicable, sauf si le montant a été par ailleurs inclus dans le calcul du revenu du porteur de billets pour l’année d’imposition ou une année d’imposition antérieure.

VALEUR AVANT L’ÉCHÉANCE

Dans certaines circonstances, conformément aux dispositions de la LIR, l’intérêt peut être réputé courir sur une « créance visée par règlement » (au sens de la LIR). L’ARC a adopté comme position le fait que des instruments analogues aux billets constituent une « créance visée par règlement ». Aux termes des règles de la LIR et du Règlement qui s’appliquent à une créance visée par règlement, un contribuable doit en général accumuler le montant de quelque intérêt, boni ou prime qu’il peut recevoir à l’égard de la créance pendant sa durée, d’après le montant maximum de l’intérêt, du boni ou de la prime pouvant être payable sur la créance. En partie d’après les pratiques administratives de l’ARC quant aux créances visées par règlement, il ne devrait pas y avoir d’accumulation réputée de la valeur avant l’échéance avant que ces montants ne deviennent calculables, sauf dans le cas d’une vente, d’une cession ou d’un autre transfert de billets avant l’échéance, comme il est indiqué plus en détail ci-après à la rubrique « Disposition des billets avant l’échéance ».

Si la Banque choisit de racheter les billets avant la date d’échéance dans des circonstances particulières, l’excédent, le cas échéant, de la valeur avant l’échéance sur le capital des billets sera en général inclus dans le revenu du porteur de billets en tant qu’intérêt dans l’année d’imposition qui comprend la date d’avis de rachat extraordinaire, dans la mesure où ce montant n’a par ailleurs pas été inclus dans le revenu pour l’année d’imposition ou une année d’imposition antérieure.

À la disposition d’un billet en faveur de la Banque par un porteur de billets au rachat des billets par la Banque, le porteur de billets subira une perte en capital dans la mesure où le produit de disposition du porteur de billets reçu de la Banque, déduction faite de quelque montant qui doit être inclus dans le revenu du porteur de billets en tant qu’intérêt et des frais raisonnables de disposition, est inférieur au prix de base rajusté du billet pour le porteur de billets.

DISPOSITION DES BILLETS AVANT L’ÉCHÉANCE

Si l’investisseur vend, cède ou transfère par ailleurs un billet, le montant de l’excédent, s’il en est, du produit de disposition par rapport au capital du billet, sera inclus dans le revenu du porteur de billets en tant qu’intérêt pour l’année d’imposition au cours de laquelle la disposition a lieu, sauf dans la mesure où ce montant a été par ailleurs inclus dans le revenu pour l’année d’imposition ou une année d’imposition antérieure.

À la disposition réelle ou réputée d’un billet par un porteur de billets (y compris une vente sur le marché secondaire, le cas échéant, sauf une disposition résultant d’un paiement par la Banque ou pour son compte), le porteur de billets subira une perte en capital si le produit de disposition du porteur de billets, déduction faite de quelque montant devant être inclus dans le revenu du porteur de billets en tant qu’intérêt (y compris l’intérêt réputé comme il est décrit ci-dessus) et des frais raisonnables de la disposition, est inférieur au prix de base rajusté du billet pour le porteur de billets.

Les porteurs de billets qui disposent de billets avant la date d’échéance devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité quant à leur situation particulière.

TRAITEMENT DES PERTES EN CAPITAL

La moitié d’une perte en capital subie par un porteur de billets est déductible de la tranche imposable des gains en capital réalisés dans l’année d’imposition et dans les trois années d’imposition antérieures ou dans quelque année d’imposition ultérieure, sous réserve des règles de la LIR.

QUESTIONS D’ORDRE JURIDIQUE

Certaines questions d’ordre juridiques relatives au placement seront examinées pour le compte de la Banque par McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Les associés et autres avocats de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., en tant que groupe, sont respectivement propriétaires véritables, directement ou indirectement, de moins de 1 % des titres de la Banque et des membres du groupe de la Banque et des personnes ayant des liens avec la Banque.

FACTEURS DE RISQUE

La présente rubrique, en plus des risques décrits à la rubrique « FACTEURS DE RISQUE » dans le prospectus, décrit certains des principaux risques d’un investissement dans les billets. Les souscripteurs sont priés de lire et d’examiner, en consultation avec leurs propres conseillers financiers et juridiques, l’information suivante à propos de ces risques, et les autres renseignements dans le présent supplément de fixation du prix et dans le prospectus, avant d’investir dans les billets. Les porteurs de billets qui ne sont pas prêts à accepter les facteurs de risque suivants ne devraient pas envisager d’investir dans les billets.

LE CAPITAL DES BILLETS N’EST PAS PROTÉGÉ

Le capital des billets n’est pas protégé. Les coupons dépendront du rendement de l’élément sous-jacent établi à chaque date d’évaluation et le paiement de rachat à l’échéance dépendra du niveau de clôture à chaque date d’évaluation et, si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets, du fait que le rendement de l’élément sous-jacent à la date d’évaluation finale soit inférieur ou non au niveau de marge de protection. Le rendement des billets peut être sensiblement inférieur au montant initialement investi par le porteur de billets. Le paiement de rachat à l’échéance et les coupons reçus par le porteur de billets peuvent être inférieurs au capital des billets. Les investisseurs pourraient donc perdre la quasi-totalité de leur investissement dans les billets. Les billets ne conviennent donc qu’aux investisseurs qui n’ont pas besoin d’un revenu à court terme et qui peuvent supporter une perte totale de leur investissement (sous réserve du remboursement minimum de 1 $ par billet).

LA BANQUE POURRAIT REMBOURSER AUTOMATIQUEMENT LES BILLETS

La Banque remboursera automatiquement les billets si le niveau de clôture à une date d’évaluation est supérieur ou égal au niveau de remboursement automatique. Si la Banque rembourse automatiquement les billets, le rendement en pourcentage effectif des billets sera vraisemblablement différent du rendement de l’élément sous-jacent réel à cette date d’évaluation et pourrait y être inférieur. En outre, si la Banque rembourse automatiquement les billets, le paiement de rachat à l’échéance sera versé à la date de remboursement automatique applicable, les billets seront rachetés, les porteurs de billets n’auront pas le droit de recevoir quelque paiement subséquent à l’égard des billets et pourraient ne pas être en mesure de faire de nouveaux investissements dans des produits ayant des risques et des rendements comparables.

LE PAIEMENT DE COUPONS EST INCERTAIN

Les coupons, le cas échéant, payables sur les billets sont liés au rendement boursier de l’élément sous-jacent. Les niveaux de l’élément sous-jacent et de ses composantes ont subi d’importantes fluctuations dans le passé et il est impossible de prévoir dans quel sens ils évolueront. Aucun coupon ne sera payé à toute date de coupon donnée, à moins que le rendement de l’élément sousjacent applicable soit égal ou supérieur au seuil du paiement. Rien ne garantit qu’un coupon sera payable sur les billets.

LES BILLETS POURRAIENT NE PAS PRODUIRE UN RENDEMENT

Le montant, le cas échéant, d’un rendement sur les billets est lié au rendement boursier de l’élément sous-jacent. Les niveaux de l’élément sous-jacent et de ses composantes ont subi d’importantes fluctuations dans le passé et il est impossible de prévoir dans quel sens ils évolueront. Les billets ne produiront un rendement que si le paiement de rachat à l’échéance ainsi que tout coupon reçu par le porteur de billets au cours de la durée des billets est supérieur au capital des billets. Rien ne garantit qu’un rendement sera payable sur les billets.

LE RENDEMENT DES BILLETS POURRAIT ÊTRE SENSIBLEMENT DIFFÉRENT DU RENDEMENT DE L’ÉLÉMENT SOUS-JACENT

Le rendement des billets, le cas échéant, sera offert par l’intermédiaire de coupons, le cas échéant, et du paiement de rachat à l’échéance. Même si ces paiements seront chacun établis à l’égard du rendement boursier de l’élément sous-jacent, le rendement des billets différera sensiblement du rendement réel de l’élément sous-jacent et pourrait y être inférieur.

LE RENDEMENT DES BILLETS EST LIMITÉ

Le paiement de rachat à l’échéance ne dépassera pas le capital. Par conséquent, même si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets et qu’un coupon est reçu à chaque date de coupon, le rendement maximum des billets, sur la durée des billets, correspondra à 29,12 $ par billet.

L’OPPORTUNITÉ D’UN PLACEMENT DANS LES BILLETS

Une personne doit prendre une décision d’investir dans les billets après avoir examiné attentivement, avec ses conseillers, l’opportunité d’investir dans les billets compte tenu de ses objectifs de placement et de l’information présentée dans le prospectus et dans le présent supplément de prospectus. Un investissement dans les billets ne convient qu’aux investisseurs qui sont prêts à assumer le risque d’un rendement lié au rendement boursiers de l’élément sous-jacent et prêts à perdre la quasi-totalité de leur investissement dans les billets. Les billets s’adressent aux investisseurs qui ont un horizon de placement qui s’étale jusqu’à la date d’échéance, qui sont disposés à détenir les billets jusqu’à l’échéance et qui sont préparés à assumer le risque que la Banque remboursera automatiquement les billets avant la date d’échéance. Un investissement dans les billets ne convient pas à un investisseur qui a besoin d’une source de revenu ou de liquidités avant la date d’échéance. Un investissement dans les billets ne convient pas à un investisseur qui recherche un rendement garanti.

LES BILLETS SONT DIFFÉRENTS DES PLACEMENTS CLASSIQUES

Bien que les billets soient des titres de créance de la Banque, ils diffèrent des titres de créance et des titres à revenu fixe classiques. Les billets peuvent ne pas offrir aux investisseurs un rendement ni un débit de paiements fixes, et le montant du paiement de rachat à l’échéance payable à la date d’échéance peut ne pas être établi avant la date d’évaluation finale et peut être inférieur à l’investissement initial de l’investisseur dans les billets. Par conséquent, les porteurs de billets ne pourront pas établir le montant de quelque rendement qu’ils recevront sur les billets avant l’échéance ou le rachat de ces derniers.

UN INVESTISSEMENT DANS LES BILLETS N’EST PAS UN INVESTISSEMENT DANS L’ÉLÉMENT SOUSJACENT OU TOUTE COMPOSANTE DE CELUI-CI

Un investissement dans les billets n’est pas l’équivalent d’un investissement direct dans l’élément sous-jacent ou dans l’une de ses composantes. Ainsi, le porteur de billets ne jouira d’aucun des droits et avantages d’un actionnaire, notamment le droit de recevoir des distributions ou des dividendes ou de voter et d’assister aux assemblées des actionnaires. Les billets comportent des risques différents de ceux d’un tel investissement direct et le rendement payable sur les billets ne sera pas identique au rendement associé à l’élément sous-jacent ou à l’une de ses composantes. Le rendement de l’élément sous-jacent sera calculé en fonction de l’appréciation ou de la dépréciation du cours de l’élément sous-jacent ou de l’une de ses composantes et ne tiendra pas compte des dividendes ou des distributions versés sur ceux-ci. Le rendement de l’élément sous-jacent au 29 octobre 2021 à 1,40 %. Les porteurs de billets ne bénéficieront pas des dividendes ou des distributions versés sur l’élément sous-jacent ou l’une de ses composantes.

LE RENDEMENT DE L’ÉLÉMENT SOUS-JACENT EST SOUMIS AUX FACTEURS DE RISQUE LIÉS À CERTAINS TITRES DE PARTICIPATION

La valeur de la plupart des investissements, notamment des titres de participation, dépend des fluctuations des conditions de marché en général. Ces fluctuations peuvent découler de développements au sein de l’entreprise, de fluctuations des taux d’intérêt et du taux d’inflation et d’autres développements politiques et économiques. Ces fluctuations peuvent avoir une incidence sur le cours des titres de participation à la hausse ou à la baisse et être imprévisibles. Une baisse du cours des titres de participation composant l’élément sous-jacent ou l’une de ses composantes peut avoir un effet défavorable sur le niveau de l’élément sous-jacent et la valeur des billets. Les marchés boursiers doivent composer avec des distorsions ou d’autres perturbations temporaires attribuables à différents facteurs, notamment au manque de liquidité dans les marchés, la participation de spéculateurs et la réglementation et l’intervention gouvernementales. Ces circonstances peuvent avoir un effet défavorable sur le cours des contrats à livrer, des contrats à terme, des options, des titres, des swaps ou des autres instruments connexes et, par conséquent, sur la valeur des billets. Les cours des titres de participation composant l’élément sous-jacent ou l’une de ses composantes peuvent fluctuer rapidement en raison de nombreux facteurs, notamment : des variations de l’offre et de la demande; des négociations, des

programmes fiscaux, et des programmes de contrôle monétaire et de contrôle des changes; des événements et des mesures politiques et économiques nationaux et étrangers; des maladies; des épidémies; des conditions météorologiques; des développements technologiques et des fluctuations des taux d’intérêt. En outre, la COVID-19 a provoqué la volatilité des marchés financiers mondiaux et menacé de ralentir l'économie mondiale. La COVID-19 ou toute autre maladie ou infection transmissible pourrait avoir un effet défavorable sur les cours de l’élément sous-jacent ou de ses composantes. Ces facteurs peuvent avoir une incidence sur la valeur des billets de diverses manières, et différents facteurs peuvent faire en sorte que la valeur de différents titres de participation, et la volatilité de leurs cours, fluctue de façon incohérente à des taux incohérents.

LES BILLETS SONT SOUMIS AU RISQUE LIÉ À LA CONCENTRATION

Les billets sont liés au rendement de l’élément sous-jacent, qui se compose de sociétés du secteur canadien de l’énergie et, par conséquent, l’élément sous-jacent n’est pas largement diversifié. Les billets sont donc assujettis au risque lié à la concentration. De plus, l’exposition de l’élément sous-jacent au rendement d’un seul titre est supérieure lorsqu’un nombre inférieur de composantes composent l’élément sous-jacent, ou lorsqu’une ou plusieurs des composantes de l’élément sous-jacent se composent d’un seul titre ou d’un petit nombre de titres, ce qui peut entraîner une plus grande volatilité du niveau de clôture.

AUCUNE GARANTIE QUANT À UN MARCHÉ SECONDAIRE

Le paiement de rachat à l’échéance ne sera payable qu’à l’échéance ou au rachat. Rien ne garantit qu’il se développera un marché secondaire pour la négociation des billets ni, le cas échéant, que ce marché sera liquide. Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une Bourse de valeurs ou d’un système de cotation. Les billets vendus par un porteur de billets avant la date d’échéance peuvent être assujettis à des frais de négociation anticipée pouvant atteindre jusqu’à 1,80 $ par billet. Le porteur de billets peut devoir vendre les billets moyennant une décote importante par rapport au capital des billets et à un paiement de rachat à l’échéance inférieur à celui qui aurait par ailleurs été payable si les billets étaient venus à échéance à ce moment, et le porteur de billets peut ainsi subir une perte significative. Les billets ne conviennent en général pas à un investisseur qui a besoin de liquidités avant la date d’échéance. Le porteur de billets devrait consulter ses conseillers quant à la question de savoir s’il est plus avantageux pour le porteur de billets de les vendre ou de les conserver.

IL PEUT EXISTER DES CONFLITS D’INTÉRÊTS À L’ÉGARD DES BILLETS

La Banque est l’émetteur des billets et est initialement l’agent chargé du calcul. En sa qualité d’agent chargé du calcul, la Banque peut exercer son jugement et son pouvoir discrétionnaire de temps à autre pour faire certains calculs et rajustements et pour prendre certaines décisions à l’égard des billets. Étant donné que ces calculs, rajustements et décisions peuvent avoir une incidence sur le rendement ou le cours des billets, la Banque peut se trouver en situation de conflit d’intérêts par rapport aux porteurs de billets. La Banque ou un ou plusieurs membres de son groupe peuvent, actuellement ou éventuellement, publier des rapports de recherche à l’égard de l’élément sous-jacent ou l’une de ses composantes. Cette recherche peut être modifiée de temps à autre sans avis et peut comprendre des opinions ou des recommandations contraires à l’acquisition ou à la détention des billets. La Banque ou un ou plusieurs membres de son groupe peuvent être l’élément sous-jacent ou une ou plusieurs de ses composantes, ou peuvent effectuer des opérations avec l’élément sous-jacent ou l’une de ses composantes, et ces opérations ne tiendront pas compte de l’effet, le cas échéant, sur les titres inclus dans l’élément sous-jacent, l’une de ses composantes ou sur les intérêts des porteurs de billets en général. Ces décisions ou mesures peuvent avoir une incidence sur le rendement ou le cours des billets. VMTDI, membre du groupe de la Banque, s’efforcera de maintenir un marché secondaire pour la négociation des billets, mais n’est pas tenue de le faire. Étant donné que VMTDI est un émetteur relié et associé à la Banque, VMTDI peut avoir des intérêts contraires à ceux des porteurs de billets dans le cadre de ventes de billets tel qu’il est décrit à la rubrique « DESCRIPTION DES BILLETS – Marché secondaire et frais de négociation anticipée ».

DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE PEUVENT AVOIR UNE INCIDENCE SUR L’ÉLÉMENT SOUS-JACENT

La Banque et/ou des membres de son groupe peuvent effectuer des opérations de couverture à l’égard de leurs obligations aux termes des billets. Ces activités de couverture ne devraient pas mais pourraient entraîner une baisse du cours de l’élément sousjacent ou l’une de ses composantes et/ou du niveau de clôture et, en conséquence, une baisse du cours des billets. La Banque et/ou des membres de son groupe peuvent obtenir des rendements significatifs de ces activités de couverture, tandis que le cours des billets est à la baisse. La Banque peut bénéficier de la différence entre le montant qu’elle est tenue de payer aux termes des billets, déduction faite des frais connexes, et les rendements qu’elle peut obtenir dans le cadre d’opérations de couverture de cette obligation.

UN INVESTISSEMENT DANS LES BILLETS COMPORTE DES INCIDENCES FISCALES

Le porteur de billets devrait examiner les incidences fiscales d’un investissement dans les billets, notamment les incidences fiscales d’une disposition des billets avant l’échéance. Voir « CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES »

pour une description sommaire de certaines incidences fiscales fédérales canadiennes généralement applicables à un porteur de billets qui est un particulier (sauf une fiducie), réside ou est réputé résider au Canada, souscrit les billets au moment de leur émission, n’a aucun lien de dépendance avec la Banque et n’est pas membre de son groupe et détient les billets à titre d’immobilisations.

Rien ne garantit que les pratiques administratives de l’ARC quant aux « créances visées par règlement » comme il est décrit à la rubrique « CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES » ne feront pas l’objet de modifications ou de réserves à l’égard des billets ni que l’ARC souscrira aux incidences fiscales décrites à la rubrique « CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES » et n’adoptera pas une position contraire à celles-ci.

DES MODIFICATIONS À LA LÉGISLATION OU AUX PRATIQUES ADMINISTRATIVES PEUVENT AVOIR UN EFFET DÉFAVORABLE SUR LES PORTEURS DE BILLETS

Rien ne garantit que la législation, notamment fiscale et en valeurs mobilières, ou les pratiques administratives d’un organisme gouvernemental ne seront pas modifiées d’une manière défavorable pour les porteurs de billets.

UNE ENQUÊTE INDÉPENDANTE EST NÉCESSAIRE

Ni la Banque ni les placeurs pour compte n’ont effectué d’enquête préalable ou d’examen relativement à l’élément sous-jacent ou à l’une de ses composantes, sauf que les placeurs pour compte ont effectué un contrôle préalable portant sur la capacité de la Banque à titre d’émetteur des billets aux termes du prospectus et du supplément de fixation du prix tel qu’il est décrit ci-dessus à la rubrique « MODE DE PLACEMENT ». Les porteurs de billets éventuels qui songent à investir dans les billets devraient se faire leur propre avis de façon indépendante quant au rendement boursier futur de l’élément sous-jacent et de ses composantes. Dans le présent supplément de fixation du prix, toute l’information relative à l’élément sous-jacent et à ses composantes provient de sources accessibles au public. L’investisseur éventuel devrait procéder à une enquête indépendante de l’élément sous-jacent et de ses composantes s’il le juge nécessaire pour prendre une décision éclairée quant au bien-fondé d’un placement dans les billets.

AI assistant

Metasphere Labs Inc. — Capital/Financing Update 2021

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Supplément de fixation du prix n[o ] 806 daté du 10 novembre 2021

LA BANQUE TORONTO-DOMINION

Billets à coupon et à marge de protection remboursables par anticipation liés à des sociétés d’énergie canadiennes TD, série 19 échéant le 12 novembre 2024

PRIX : 100 $ par billet Souscription minimale : 5 000 $ (50 billets)

TABLE DES MATIÈRES

ADMISSIBILITÉ À DES FINS DE PLACEMENT

DOCUMENTS INTÉGRÉS PAR RENVOI

DOCUMENTS DE COMMERCIALISATION

À PROPOS DU PRÉSENT SUPPLÉMENT DE FIXATION DU PRIX

INFORMATION PUBLIQUE

MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS

OPPORTUNITÉ DU PLACEMENT

SOMMAIRE

Capital;

Capital; ou

Information continue à l’égard des billets :

FRAIS

DÉFINITIONS

CALCUL DES PAIEMENTS SUR LES BILLETS

Coupon = capital x taux de paiement; ou

Coupon = 0 $.

Capital ;

Capital; ou

EXEMPLES DE CALCUL

L’ÉLÉMENT SOUS-JACENT

ARC Resources Ltd.

Cenovus Energy Inc.

Tourmaline Oil Corp.

Renseignements importants relatifs à l’élément sous-jacent :

EMPLOI DU PRODUIT ET COUVERTURE

DESCRIPTION DES BILLETS

GÉNÉRALITÉS

MONNAIE DE PAIEMENT

CLAUSE DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE

COUPONS

PAIEMENT DE RACHAT À L’ÉCHÉANCE

PAIEMENT

STATUT

MARCHÉ SECONDAIRE ET FRAIS DE NÉGOCIATION ANTICIPÉE

MODE DE PLACEMENT

QUESTIONS CONNEXES

AGENT CHARGÉ DU CALCUL

OPÉRATIONS AVEC LES SOCIÉTÉS COMPOSANT L’ÉLÉMENT SOUS-JACENT

CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES

COUPONS

VALEUR AVANT L’ÉCHÉANCE

DISPOSITION DES BILLETS AVANT L’ÉCHÉANCE

TRAITEMENT DES PERTES EN CAPITAL

QUESTIONS D’ORDRE JURIDIQUE

FACTEURS DE RISQUE

LE CAPITAL DES BILLETS N’EST PAS PROTÉGÉ

LA BANQUE POURRAIT REMBOURSER AUTOMATIQUEMENT LES BILLETS

LE PAIEMENT DE COUPONS EST INCERTAIN

LES BILLETS POURRAIENT NE PAS PRODUIRE UN RENDEMENT

LE RENDEMENT DES BILLETS POURRAIT ÊTRE SENSIBLEMENT DIFFÉRENT DU RENDEMENT DE L’ÉLÉMENT SOUS-JACENT

LE RENDEMENT DES BILLETS EST LIMITÉ

L’OPPORTUNITÉ D’UN PLACEMENT DANS LES BILLETS

LES BILLETS SONT DIFFÉRENTS DES PLACEMENTS CLASSIQUES

UN INVESTISSEMENT DANS LES BILLETS N’EST PAS UN INVESTISSEMENT DANS L’ÉLÉMENT SOUSJACENT OU TOUTE COMPOSANTE DE CELUI-CI

LE RENDEMENT DE L’ÉLÉMENT SOUS-JACENT EST SOUMIS AUX FACTEURS DE RISQUE LIÉS À CERTAINS TITRES DE PARTICIPATION

LES BILLETS SONT SOUMIS AU RISQUE LIÉ À LA CONCENTRATION

AUCUNE GARANTIE QUANT À UN MARCHÉ SECONDAIRE

IL PEUT EXISTER DES CONFLITS D’INTÉRÊTS À L’ÉGARD DES BILLETS

DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE PEUVENT AVOIR UNE INCIDENCE SUR L’ÉLÉMENT SOUS-JACENT

UN INVESTISSEMENT DANS LES BILLETS COMPORTE DES INCIDENCES FISCALES

DES MODIFICATIONS À LA LÉGISLATION OU AUX PRATIQUES ADMINISTRATIVES PEUVENT AVOIR UN EFFET DÉFAVORABLE SUR LES PORTEURS DE BILLETS

UNE ENQUÊTE INDÉPENDANTE EST NÉCESSAIRE

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