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Metalsource Mining Inc. Capital/Financing Update 2025
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Capital/Financing Update
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Supplément de fixation du prix n° 1398
se rapportant au prospectus simplifié préalable de base daté du 15 mars 2024
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s'est prononcée sur la qualité des titres offerts dans les présentes. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction.
Le présent supplément de fixation du prix ainsi que le prospectus simplifié préalable de base daté du 15 mars 2024 auquel il se rapporte, dans sa version modifiée ou complétée, le cas échéant, et chaque document intégré par renvoi dans ce prospectus, ne constituent une offre publique de ces titres que là où l'autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites.
Les titres qui seront émis en vertu des présentes n'ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, telle qu'elle a été modifiée, et, sous réserve de certaines exceptions, ils ne peuvent être offerts, ni vendus ni livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d'Amérique ou pour le compte ou au profit de personnes des États-Unis.
Banque Royale du Canada
Le 11 février 2025
Programme de billets de premier rang
Titres RBC liés à l'indice EURO STOXX 50 remboursables par anticipation avec rendement conditionnel ($ CA), série 2169, catégorie F d'un capital maximal de 40 000 000 $ (400 000 Titres) échéant le 1er mars 2032
Titres à capital non protégé
La Banque Royale du Canada (la « Banque ») offre des titres RBC liés à l'indice EURO STOXX 50 remboursables par anticipation avec rendement conditionnel ($ CA), série 2169, catégorie F (les « Titres »), d'un capital maximal de 40 000 000 $. Les Titres sont des titres à capital non protégé qui offrent un rendement lié à la performance de l'indice EURO STOXX 50ᵉ (l'« indice sous-jacent »). Les Titres sont décrits dans le présent supplément de fixation du prix, qui a été remis avec notre prospectus simplifié préalable de base daté du 15 mars 2024 (le « prospectus préalable de base »).
Les Titres ne sont pas des titres à revenu fixe et ne sont pas conçus pour être des solutions de rechange aux placements à revenu fixe ou aux instruments du marché monétaire. Puisque le capital des Titres n'est pas protégé, vous pourriez perdre la quasi-totalité de votre placement. Voir la rubrique « Facteurs de risque ».
Les Titres ne seront pas des dépôts assurés aux termes de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada ou de tout autre régime d'assurance-dépôts.
| Prix : 100 $ par Titre
Souscription minimale : 5 000 $ (50 Titres) | | | |
| --- | --- | --- | --- |
| | Prix d'offre | Commission de placement et rémunération des courtiers | Produit net revenant à la Banque |
| Par Titre | 100,00 $ | 0,00 $ | 100,00 $ |
| Total | 40 000 000 $ | 0,00 $ | 40 000 000 $ |
Aucune commission de placement ne sera versée dans le cadre de la présente émission de Titres. Une rémunération de placement pour compte correspondant à au plus 0,15 % du capital des Titres émis dans le cadre du présent placement sera versée à Valeurs mobilières Desjardins inc. en contrepartie de ses services fournis à titre de placeur pour compte indépendant et sera prélevée sur les fonds de la Banque.
Le produit net revenant à la Banque représente la taille maximale du placement des Titres. Il n'y a pas de minimum de fonds à réunir dans le cadre du présent placement. L'émetteur peut donc réaliser le présent placement même s'il ne réunit qu'une petite partie du montant du placement indiqué ci-dessus.
Les Titres sont offerts par RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (« RBC DVM ») et Valeurs mobilières Desjardins inc. (collectivement, les « courtiers »), chacun pour sa part, à titre de placeurs pour compte aux termes d'une convention de courtage intervenue en date du 15 mars 2024, dans sa version modifiée ou complétée à l'occasion. RBC DVM est notre filiale en propriété exclusive. Nous sommes donc un émetteur relié et associé à celle-ci au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Voir les rubriques « Courtiers » dans le présent supplément de fixation du prix et « Mode de placement » dans le prospectus préalable de base.
À la date du présent supplément de fixation du prix ou vers cette date, la valeur estimative initiale des Titres était de 97,41 $ par Titre, ce qui est inférieur au prix d'offre et n'est pas une indication du bénéfice réel revenant à la Banque ou aux membres de son groupe. La valeur réelle des Titres à tout moment dépendra de nombreux facteurs et peut être inférieure à cette somme. Nous décrivons notre détermination de la valeur estimative initiale et de certains facteurs de risque connexes plus en détail ci-après à la rubrique « Valeur estimative initiale » et dans le prospectus préalable de base aux rubriques « Établissement de la valeur estimative initiale » et « Facteurs de risque ».
Les Titres ne seront inscrits à la cote d'aucune bourse. Ils pourront être revendus au moyen du réseau Fundserv à un prix fixé au moment de la vente par l'agent des calculs (au sens attribué à ce terme ci-après), prix qui pourrait être inférieur au capital de ces Titres. Rien ne garantit qu'un marché secondaire pour les Titres se formera ni qu'il se maintiendra. Voir les rubriques « Marché secondaire pour la négociation des Titres », « Description des Titres – Agent des calculs » et « Facteurs de risque » dans le prospectus préalable de base et la rubrique « Marché secondaire » dans le présent supplément de fixation du prix.
Les Titres décrits dans le présent supplément de fixation du prix seront émis dans le cadre de notre programme de billets de premier rang et seront des titres d'emprunt non subordonnés et non garantis. Les titres sont décrits dans le prospectus préalable de base et dans le présent supplément de fixation du prix, lesquels constituent collectivement le « prospectus » relatif aux Titres. Voir « À propos du présent prospectus visant des Titres » dans le prospectus préalable de base. Vous devriez lire attentivement le prospectus préalable de base et le présent supplément de fixation du prix pour bien comprendre les modalités des Titres et les autres facteurs devant être pris en compte pour prendre votre décision de placement. Pour plus d'information, voir l'annexe E – Renseignements supplémentaires.
Documents de commercialisation
La version du sommaire concernant les Titres qui a été déposée le 11 février 2025 auprès de la commission des valeurs mobilières ou de l'autorité de réglementation analogue dans chacune des provinces et chacun des territoires du Canada en tant que « document de commercialisation » (au sens attribué à ce terme dans le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus) est réputée intégrée par renvoi dans le prospectus préalable de base uniquement aux fins de notre programme de billets de premier rang et des Titres émis en vertu des présentes. Les documents de commercialisation qui sont déposés auprès de la commission des valeurs mobilières ou de l'autorité de réglementation analogue dans chacune des provinces et chacun des territoires du Canada dans le cadre du présent placement après la date des présentes mais avant la fin du placement des Titres effectué aux termes du présent supplément de fixation du prix (y compris toute modification apportée aux documents de commercialisation et toute version modifiée de ceux-ci) sont réputés intégrés par renvoi dans les présentes et dans le prospectus préalable de base uniquement aux fins de notre programme de billets de premier rang et des Titres émis en vertu des présentes. Ces documents de commercialisation ne font pas partie du présent supplément de fixation du prix ni du prospectus préalable de base dans la mesure où leur contenu a été modifié ou remplacé par de l'information contenue dans une modification du présent supplément de fixation du prix.
Marques de commerce de la Banque
L'emblème du lion et du globe terrestre est une marque de commerce déposée de la Banque Royale du Canada.
Description des Titres
Émetteur : Banque Royale du Canada
Courtiers : RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et Valeurs mobilières Desjardins inc.
Valeurs mobilières Desjardins inc., un courtier indépendant, a participé aux activités de vérification diligente effectuées par les courtiers à l'égard du placement, mais n'a pas participé au montage et à la fixation du prix des Titres, ni au calcul de la valeur estimative initiale de ceux-ci.
Code Fundserv : RBC12398
Objectif des Titres : L'objectif des Titres est d'effectuer l'un des paiements suivants aux investisseurs (tous les termes clés sont définis aux présentes) :
a) pendant la durée des Titres, un paiement d'intérêts à chaque date de paiement des intérêts à laquelle le niveau de clôture est supérieur ou égal au niveau barrière entraînant le paiement d'un coupon à la date d'observation pertinente;
b) si la Banque rembourse automatiquement les Titres, le capital de 100,00 $ majoré du paiement final des intérêts à la date de remboursement anticipé automatique;
c) si la Banque ne rembourse pas automatiquement les Titres, le montant du remboursement final à la date d'échéance, majoré de tout paiement final des intérêts.
Placement minimal : 50 Titres ou 5 000 $.
Capital : 100 $ par Titre
Date d'émission : Le 3 mars 2025 ou une autre date convenue par la Banque et les courtiers.
Taille de l'émission : Le montant maximum de l'émission sera de 40 000 000 $.
Date d'échéance : Le 1er mars 2032, sous réserve d'un remboursement anticipé en raison de la survenue d'un cas de remboursement anticipé automatique (au sens attribué à ce terme ci-après) ou d'un remboursement intégral par anticipation à la suite d'un événement extraordinaire, et étant entendu que si cette date n'est pas un jour ouvrable (au sens attribué à ce terme dans le prospectus préalable de base), la date d'échéance sera le premier jour ouvrable suivant. Voir « Description des Titres – Date d'échéance et montant payable » et « – Circonstances particulières » dans le prospectus préalable de base.
Indice sous-jacent : Le rendement des Titres est lié à la performance de l'indice sous-jacent.
Les Titres ne constituent pas une participation dans l'indice sous-jacent, et les porteurs n'auront aucun droit à l'égard de l'indice sous-jacent, y compris, sans limitation, un droit de rachat (s'il y a lieu), un droit de vote ou un droit à des dividendes ou à d'autres distributions versés à l'égard de cet indice sous-jacent. En date du 4 février 2025, le taux de rendement en dividendes annuel de l'indice sous-jacent était de 3,052 %, soit un taux de rendement en dividendes total de 23,423 % composé annuellement sur la durée de sept ans, à supposer que le rendement en dividendes demeure constant. Il n'y a aucune exigence voulant que la Banque détienne une participation dans l'indice sous-jacent.
Voir « Description des Titres » dans le prospectus préalable de base. Voir l'annexe B du présent supplément de fixation du prix pour obtenir des renseignements sommaires sur le promoteur de l'indice sous-jacent. Voir « Facteurs de risque » dans le présent supplément de fixation du prix et « Facteurs de risque — Facteurs de risque liés aux éléments sous-jacents » dans le prospectus préalable de base pour un exposé des risques liés à l'indice sous-jacent.
Promoteur de l'indice : STOXX Limited.
Niveau initial : Le niveau de clôture publié par le promoteur de l'indice à la date d'évaluation initiale.
Date d'évaluation initiale : Le 25 février 2025.
Niveau barrière de protection : 70,00 % du niveau initial.
4
Niveau barrière entraînant le paiement d'un coupon : 70,00 % du niveau initial.
Niveau final : Le niveau de clôture publié par le promoteur de l'indice à la date d'évaluation finale.
Date d'évaluation finale : Le 25 février 2032.
Niveau de clôture : Le niveau de clôture officiel de l'indice sous-jacent annoncé par le promoteur de l'indice pour la date concernée, tel que déterminé par l'agent des calculs (au sens attribué à ce terme ci-après).
Dates d'observation : Les dates indiquées à la rubrique « Dates d'observation » de l'annexe A, étant entendu que si une date d'observation n'est pas un jour de négociation (au sens attribué à ce terme dans le prospectus préalable de base), cette date d'observation sera le prochain jour de négociation, sauf en cas d'événement extraordinaire. Se reporter à la rubrique « Description des Titres – Circonstances particulières » du prospectus préalable de base.
Dates de paiement des intérêts : Les dates indiquées à la rubrique « Dates de paiement des intérêts » à l'annexe A, sauf en cas d'événement extraordinaire, et à condition que (i) la Banque n'ait pas remboursé les Titres par anticipation de la manière décrite ci-après, (ii) si une date de paiement des intérêts n'est pas un jour ouvrable, cette date de paiement des intérêts sera reportée au premier jour ouvrable suivant. Voir « Description des Titres – Circonstances particulières » dans le prospectus préalable de base).
Il est entendu que le dernier paiement d'intérêts, s'il y a lieu, sera effectué à la date de remboursement anticipé automatique (au sens attribué à ce terme ci-après), s'il y a lieu, ou, si elle est antérieure, à la date d'échéance.
Paiements d'intérêts : Les paiements d'intérêts, s'il y a lieu, sur les Titres seront payables à terme échu à chaque date de paiement des intérêts au taux d'intérêt fixe (i) de 0,5900 % pour chaque période mensuelle se terminant à une date de paiement des intérêts (une « période d'intérêts ») au cours des deux premières années de la durée des Titres où le seuil de paiement binaire est atteint; et (ii) de 0,3350 % pour chaque période d'intérêts au cours de la troisième à la septième année de la durée des Titres où le seuil de paiement binaire est atteint.
Si le seuil de paiement binaire n'est pas atteint à une date d'observation donnée, aucun intérêt ne sera payable pour cette période.
Seuil de paiement binaire : Le seuil de paiement binaire sera atteint si, à la date d'observation pertinente, le niveau de clôture est supérieur ou égal au niveau barrière entraînant le paiement d'un coupon.
RBC DVM a l'intention d'indiquer sur son site Web, au www.rbcnotes.com, si le seuil de paiement binaire a été atteint ou non à chaque date d'observation.
Cas de remboursement anticipé automatique : Un cas de remboursement anticipé automatique se produira si, à une date d'observation précédant immédiatement une date de remboursement anticipé automatique, le niveau de clôture est supérieur ou égal à 110,00 % du niveau initial (le « niveau entraînant le remboursement anticipé automatique »).
Après la survenance d'un cas de remboursement anticipé automatique, les Titres seront remboursés par anticipation à un prix correspondant à leur capital (le « montant du remboursement anticipé automatique ») à la date de remboursement anticipé automatique applicable. En sus du montant du remboursement anticipé automatique, un paiement d'intérêts sera effectué à la date de remboursement anticipé automatique.
Dates de remboursement anticipé automatique : Les dates indiquées à la rubrique « Dates de remboursement anticipé automatique » à l'annexe A, sauf en cas d'événement extraordinaire, et à condition que si une date de remboursement anticipé automatique n'est pas un jour ouvrable, cette date de remboursement anticipé automatique sera reportée au premier jour ouvrable suivant. Voir « Description des Titres – Circonstances particulières » dans le prospectus préalable de base.
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Paiement à l'échéance :
Si les Titres n'ont pas déjà été remboursés par anticipation, le montant payable à la date d'échéance (le « montant du remboursement final ») pour chaque Titre correspondra à ce qui suit :
a) soit 100,00 $, si le niveau final est supérieur ou égal au niveau barrière de protection;
b) soit, si le niveau final est inférieur au niveau barrière de protection, une somme correspondant au rendement de l'indice, laquelle somme ne saurait en aucun cas être inférieure à 1,00 $.
Le montant du remboursement final ne pourra donc pas être déterminé avant la date d'évaluation finale. Voir la rubrique « Facteurs de risque » ci-après. En sus du montant du remboursement final, un paiement d'intérêts sera effectué à la date d'échéance si le seuil de paiement binaire est atteint à la date d'évaluation finale.
Rendement de l'indice :
100,00 $ × (X_f / X_i),
où :
« X_f » représente le niveau final, et
« X_i » représente le niveau initial.
Exemples de calcul :
Voir l'annexe C du présent supplément de fixation du prix pour obtenir des exemples du calcul des paiements à effectuer sur les Titres.
Notes attribuées à l'émetteur :
Moody's : Aa1
Standard & Poor's : AA-
DBRS : AA
Les Titres n'ont pas été ni ne seront notés. Voir « Facteurs de risque — Notations de crédit » dans le prospectus préalable de base.
Événements extraordinaires :
L'établissement du niveau de clôture et du montant du remboursement final peut être reporté, ou la Banque peut devancer l'établissement du niveau final et du montant du remboursement final et rembourser intégralement les Titres avant leur échéance dans certaines circonstances. À la survenance d'un événement extraordinaire, l'agent des calculs a le droit, mais non l'obligation, d'apporter à tout paiement ou à toute modalité des Titres les ajustements qu'il juge nécessaires, agissant de bonne foi, pour tenir compte de l'incidence financière de cet événement sur les Titres et de déterminer la date de prise d'effet de tels ajustements. Voir « Description des Titres – Circonstances particulières » dans le prospectus préalable de base.
Sommaire des frais :
Aucune commission de placement ne sera versée dans le cadre de la présente émission de Titres. La Banque versera, à même ses propres fonds, une rémunération de placement pour compte correspondant à au plus 0,15 % du capital des Titres émis dans le cadre du présent placement à Valeurs mobilières Desjardins inc. en contrepartie de ses services fournis à titre de placeur pour compte indépendant. La rémunération de placement pour compte est indirectement prise en charge par les porteurs des Titres. Aucuns frais ne sont payables directement par les porteurs des Titres. Voir la rubrique « Description des Titres – Sommaire des frais » dans le prospectus préalable de base.
Admissibilité aux fins de placement :
Admissibles aux REER, aux FERR, aux REEE, aux REEI, aux CELIAPP, aux RPDB et aux CELI (au sens attribué à ces termes à l'annexe D). Voir la rubrique « Admissibilité aux fins de placement » à l'annexe D, y compris le résumé de la règle relative aux « placements interdits ».
Facteurs de risque :
Vous devriez étudier attentivement tous les renseignements présentés dans le présent prospectus à l'égard des Titres dans lesquels vous envisagez de faire un placement. Plus particulièrement, vous devriez examiner les risques figurant à la rubrique « Facteurs de risque » du prospectus préalable de base ainsi que les risques décrits ci-après. Le rendement des Titres est inconnu et est soumis à de nombreuses variables, dont les fluctuations des taux d'intérêt et les variations des niveaux de l'indice sous-jacent. Vous devriez déterminer de façon indépendante, avec vos propres conseillers, si un placement dans les Titres vous convient compte tenu de vos propres objectifs et de vos attentes en matière de placement.
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Participation limitée à la plus-value des Titres
Le rendement des Titres est limité. Les porteurs des Titres ne participeront pas à la plus-value éventuelle de l'indice sous-jacent. Même si le niveau de clôture est supérieur au niveau barrière entraînant le paiement d'un coupon mais inférieur au niveau entraînant le remboursement anticipé automatique à chacune des dates d'observation et que le niveau final est supérieur ou égal au niveau barrière de protection, le rendement d'un placement dans les Titres est limité à la somme de tous les paiements d'intérêts effectués.
Rendement incertain jusqu'à la date d'évaluation finale
Le rendement, s'il y a lieu, des Titres sera incertain jusqu'à la date d'évaluation finale, à moins que les Titres ne soient remboursés avant la date d'évaluation finale. Le rendement généré par les Titres sera tributaire du niveau de clôture aux dates d'observation et à la date d'évaluation finale. Un paiement d'intérêts ne sera effectué à une date de paiement des intérêts que si le seuil de paiement binaire est atteint à la date d'observation précédente. Rien ne garantit que les Titres produiront un rendement positif. Selon la performance de l'indice sous-jacent, il se peut que les porteurs des Titres n'obtiennent pas le remboursement de la somme qu'ils ont investie dans les Titres (sauf 1,00 $ par Titre). Les niveaux historiques de l'indice sous-jacent ne doivent pas être considérés comme une indication de la performance future de l'indice sous-jacent. Les investisseurs doivent comprendre que le risque associé à ce type de placement est plus grand que celui qui est normalement associé à d'autres types de placements.
Possibilité que la volatilité ait une incidence sur le rendement ou sur la valeur de négociation des Titres
Le terme « volatilité » est utilisé pour décrire l'ampleur et la fréquence des fluctuations des cours et/ou du marché. Si la volatilité, réelle ou prévue, de l'indice sous-jacent fluctue pendant la durée des Titres, cela pourrait avoir un effet défavorable sur la valeur de négociation des Titres. De plus, si, à une date d'observation donnée, le niveau de clôture est inférieur au niveau barrière entraînant le paiement d'un coupon, vous ne recevrez pas de paiement d'intérêts à la date de paiement des intérêts applicable et, si le niveau final est inférieur au niveau barrière de protection, le montant du remboursement final sera réduit, de sorte que vous recevrez une somme inférieure au capital à la date d'échéance. Pendant les périodes de forte volatilité, l'investisseur est davantage susceptible de ne pas recevoir une partie ou la totalité des paiements d'intérêts ou le remboursement intégral du capital des Titres.
Possibilité que les Titres soient remboursés avant la date d'échéance
La Banque remboursera automatiquement les Titres à la date de remboursement anticipé automatique si, à la date d'observation précédant immédiatement cette date de remboursement anticipé automatique, le niveau de clôture est supérieur ou égal au niveau entraînant le remboursement anticipé automatique. Dans pareil cas, les investisseurs recevront un montant du remboursement anticipé automatique correspondant au capital des Titres. Si la Banque rembourse les Titres par anticipation, les investisseurs n'auront pas droit aux intérêts auxquels ils auraient pu avoir droit si les Titres n'avaient pas été remboursés par anticipation par la Banque.
Absence de diversification
La performance des Titres reposera entièrement sur le succès de l'indice sous-jacent. Le promoteur de l'indice sous-jacent est exposé aux risques propres au secteur dans lequel il exerce ses activités. Cela signifie que la performance des Titres pourrait être considérablement différente, voire sensiblement plus faible, que celle des titres d'autres sociétés qui exercent des activités dans d'autres secteurs, ou des marchés des valeurs mobilières ou des titres de capitaux propres en général.
Incidences fiscales
Le montant total de chaque paiement d'intérêts reçu ou à recevoir par un porteur résident (au sens attribué à ce terme ci-après) et, en cas de vente d'un Titre sur le marché secondaire, tout intérêt couru (ou réputé couru) sur le Titre depuis la dernière date de paiement des intérêts jusqu'au moment de la disposition seront généralement inclus dans le revenu du porteur résident, tandis qu'un porteur résident qui détient un Titre en tant qu'immobilisation
7
SUBIRARÉE DE LA CONSERVATION NATIONAL DE LA SERVICE CULTURELLE
subira généralement une perte en capital dans la mesure où le montant du remboursement final ou le produit de disposition d'un Titre, selon le cas, est inférieur au prix de base rajusté de ce Titre pour le porteur résident. Si un porteur résident subit une perte en capital, cette perte n'est déductible qu'à l'encontre des gains en capital du porteur résident (comme il est décrit plus en détail à l'annexe D).
Les incidences fiscales pour un porteur (au sens attribué à ce terme ci-après) peuvent être assujetties aux modifications apportées aux lois, aux règlements ou aux pratiques administratives en matière de fiscalité. Toute modification de la position administrative publiée actuelle de l'ARC (au sens attribué à ce terme ci-après) pourrait entraîner des changements des incidences fiscales pour un porteur, comme il est décrit aux présentes.
Valeur estimative initiale :
La valeur estimative initiale des Titres indiquée sur la page couverture n'est qu'une estimation, calculée à la date indiquée sur la page couverture ou vers cette date, et ne représente pas un prix minimal auquel la Banque, RBC DVM ou un membre de notre groupe serait disposé à acheter les Titres sur un marché secondaire.
Afin de satisfaire à ses obligations de paiement aux termes des Titres, la Banque peut décider de conclure certaines ententes de couverture (notamment des options d'achat, des options de vente ou d'autres instruments dérivés) à la date d'émission, lesquelles peuvent ou non être conclues avec RBC DVM ou une de nos autres filiales. Les modalités de ces ententes de couverture, s'il y a lieu, tiennent compte d'un certain nombre de facteurs, notamment la solvabilité de la Banque, les fluctuations des taux d'intérêt, la volatilité de l'intérêt sous-jacent applicable, ainsi que la durée jusqu'à l'échéance et toute date de remboursement anticipé antérieure des Titres. Le prix d'offre des Titres tient également compte de la commission de placement et/ou de la rémunération de placement pour compte, s'il y a lieu, indiquées aux présentes, ainsi que d'une somme prélevée par la Banque à titre de compensation pour la création, l'émission et le maintien des Titres (laquelle peut ou non comprendre les frais des obligations de couverture de la Banque aux termes de ceux-ci). La valeur estimative initiale des Titres peut donc être inférieure à leur prix d'émission.
Voir « Facteurs de risque – La valeur estimative initiale des Titres n'est qu'une estimation, calculée au moment où les modalités des Titres ont été précisées » dans le prospectus préalable de base.
Pertinence aux fins de placement :
Vous auriez intérêt à consulter vos conseillers quant à la pertinence d'un placement dans les Titres. Les Titres peuvent convenir aux investisseurs :
- qui recherchent un produit de placement ayant une exposition à l'indice sous-jacent;
- qui croient que le niveau de clôture sera égal ou supérieur au niveau barrière entraînant le paiement d'un coupon à chaque date d'observation;
- qui croient que le niveau final sera supérieur au niveau barrière de protection;
- qui sont prêts à prendre le risque de perdre la quasi-totalité du capital de leur placement et qui peuvent se le permettre;
- qui cherchent la possibilité d'obtenir un rendement lié à la performance du cours de l'indice sous-jacent;
- qui ont un horizon de placement correspondant à la durée jusqu'à l'échéance des Titres et qui sont prêts à détenir les Titres jusqu'à l'échéance, mais qui sont disposés à courir le risque que les Titres soient remboursés avant la date d'échéance dans le cas où le niveau de clôture est égal ou supérieur au niveau entraînant le remboursement anticipé automatique à une date d'observation précédant immédiatement une date de remboursement anticipé automatique;
- qui sont disposés à courir le risque que des paiements d'intérêts réguliers ne soient pas effectués à l'égard des Titres;
- qui comprennent que le rendement potentiel des Titres est limité à la somme totale des paiements d'intérêts effectués pendant la durée des Titres.
Titres inscrits en compte seulement :
Les Titres seront des Titres Fundserv (au sens attribué à ce terme dans le prospectus préalable de base) et seront émis au moyen du « système d'inscription en compte seulement ». Voir les rubriques « Description des Titres – Titres globaux » et « – Propriété
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Inscription à la cote d'une bourse :
en droit » dans le prospectus préalable de base. Si les Titres sont émis sous forme de titres entièrement nominatifs et attestés par un certificat dans les circonstances décrites sous la rubrique « Description des Titres – Propriété en droit – Titres Fundserv inscrits en compte seulement » du prospectus préalable de base, le montant du remboursement anticipé automatique (si un cas de remboursement anticipé automatique se produit) et les paiements d'intérêts, le cas échéant, seront versés par la Banque au porteur inscrit.
Marché secondaire :
Les Titres ne seront inscrits à la cote d'aucune bourse. Voir « Facteurs de risque » dans le prospectus préalable de base.
Les Titres pourront être achetés par l'entremise de courtiers et d'autres sociétés qui facilitent l'achat et le règlement connexe au moyen du réseau Fundserv. Ils pourront être revendus au moyen du réseau Fundserv à un prix de vente égal au cours affiché sur Fundserv à la fermeture des bureaux le jour de négociation où l'ordre est passé, tel qu'il sera déterminé par l'agent des calculs et affiché par celui-ci sur Fundserv, ce prix de vente pouvant être inférieur au capital des Titres. En règle générale, pour être valable un jour ouvrable donné, une demande de rachat devra être faite au plus tard à 14 h (heure de Toronto) le jour ouvrable en question (ou à toute autre heure pouvant être fixée par Fundserv). Toute demande reçue après cette heure sera réputée avoir été envoyée et reçue le jour ouvrable suivant. Voir la rubrique « Facteurs de risque – La valeur estimative initiale des Titres pourrait être inférieure au prix d'offre et peut ne pas refléter le cours des Titres sur le marché secondaire, s'il y a lieu » et la rubrique « Marché secondaire pour la négociation des Titres – Fundserv » dans le prospectus préalable de base.
Bon nombre de facteurs auront une incidence sur le prix auquel vous pourriez être en mesure de vendre les Titres avant l'échéance. Par exemple, des facteurs similaires à ceux qui auraient une influence sur la valeur d'obligations à coupon zéro et d'options peuvent avoir une incidence sur le cours des Titres. Ces facteurs comprennent les suivants : (i) le niveau de clôture de l'indice sous-jacent; (ii) la durée restante jusqu'à la date d'échéance; (iii) la volatilité de l'indice sous-jacent; (iv) les taux d'intérêt; (v) les dividendes ou les autres revenus versés à l'égard de l'indice sous-jacent; et (vi) les changements dans notre situation financière, nos résultats d'exploitation ou dans notre note de crédit. L'effet d'un facteur peut être annulé ou amplifié par l'effet d'un autre facteur. Il est possible, dans certaines circonstances limitées, qu'un facteur particulier ait un effet contraire avec l'écoulement du temps.
Il est possible d'obtenir de l'information continue sur les Titres, y compris le niveau de clôture et le cours de clôture quotidien des Titres, au www.rbcnotes.com. Rien ne garantit qu'un marché secondaire pour les Titres se formera ni qu'il se maintiendra. Voir la rubrique « Marché secondaire pour la négociation des Titres » dans le prospectus préalable de base.
Agent financier :
RBC DVM. Voir la rubrique « Description des Titres – Convention d'agence financière, d'agence de calcul et de dépositaire Fundserv » dans le prospectus préalable de base.
Agent des calculs :
RBC DVM. Voir les rubriques « Description des Titres – Agent des calculs » et « Facteurs de risque » dans le prospectus préalable de base.
Fiscalité :
Certaines incidences fiscales canadiennes sont décrites ci-après à la rubrique « Certaines incidences fiscales canadiennes » de l'annexe D. Les acquéreurs éventuels de Titres sont invités à consulter leurs propres conseillers en fiscalité au sujet de leur situation particulière.
9
ANNEXE A
Renseignements sur les dates d'observation, les dates de paiement des intérêts et les dates de remboursement anticipé automatique
| Dates d'observation | Dates de paiement des intérêts | Paiement d'intérêts potentiel | Dates de remboursement anticipé automatique |
|---|---|---|---|
| 25 mars 2025 | 28 mars 2025 | 0,5900 % | - |
| 25 avril 2025 | 30 avril 2025 | 0,5900 % | - |
| 26 mai 2025 | 29 mai 2025 | 0,5900 % | - |
| 25 juin 2025 | 30 juin 2025 | 0,5900 % | - |
| 25 juillet 2025 | 30 juillet 2025 | 0,5900 % | - |
| 25 août 2025 | 28 août 2025 | 0,5900 % | - |
| 25 septembre 2025 | 1^{er} octobre 2025 | 0,5900 % | - |
| 27 octobre 2025 | 30 octobre 2025 | 0,5900 % | - |
| 25 novembre 2025 | 28 novembre 2025 | 0,5900 % | - |
| 2 janvier 2026 | 7 janvier 2026 | 0,5900 % | - |
| 26 janvier 2026 | 29 janvier 2026 | 0,5900 % | - |
| 25 février 2026 | 2 mars 2026 | 0,5900 % | 2 mars 2026 |
| 25 mars 2026 | 30 mars 2026 | 0,5900 % | - |
| 27 avril 2026 | 30 avril 2026 | 0,5900 % | - |
| 25 mai 2026 | 28 mai 2026 | 0,5900 % | - |
| 25 juin 2026 | 30 juin 2026 | 0,5900 % | - |
| 27 juillet 2026 | 30 juillet 2026 | 0,5900 % | - |
| 25 août 2026 | 28 août 2026 | 0,5900 % | 28 août 2026 |
| 25 septembre 2026 | 1^{er} octobre 2026 | 0,5900 % | - |
| 26 octobre 2026 | 29 octobre 2026 | 0,5900 % | - |
| 25 novembre 2026 | 30 novembre 2026 | 0,5900 % | - |
| 28 décembre 2026 | 31 décembre 2026 | 0,5900 % | - |
| 25 janvier 2027 | 28 janvier 2027 | 0,5900 % | - |
| 25 février 2027 | 2 mars 2027 | 0,5900 % | 2 mars 2027 |
| 25 mars 2027 | 31 mars 2027 | 0,3350 % | - |
| 26 avril 2027 | 29 avril 2027 | 0,3350 % | - |
| 25 mai 2027 | 28 mai 2027 | 0,3350 % | - |
| 25 juin 2027 | 30 juin 2027 | 0,3350 % | - |
| 26 juillet 2027 | 29 juillet 2027 | 0,3350 % | - |
| 25 août 2027 | 30 août 2027 | 0,3350 % | 30 août 2027 |
| 27 septembre 2027 | 1^{er} octobre 2027 | 0,3350 % | - |
| 25 octobre 2027 | 28 octobre 2027 | 0,3350 % | - |
| Dates d’observation | Dates de paiement des intérêts | Paiement d’intérêts potentiel | Dates de remboursement anticipé automatique |
|---|---|---|---|
| 25 novembre 2027 | 30 novembre 2027 | 0,3350 % | - |
| 27 décembre 2027 | 31 décembre 2027 | 0,3350 % | - |
| 25 janvier 2028 | 28 janvier 2028 | 0,3350 % | - |
| 25 février 2028 | 1^{er} mars 2028 | 0,3350 % | 1^{er} mars 2028 |
| 27 mars 2028 | 30 mars 2028 | 0,3350 % | - |
| 25 avril 2028 | 28 avril 2028 | 0,3350 % | - |
| 25 mai 2028 | 30 mai 2028 | 0,3350 % | - |
| 26 juin 2028 | 29 juin 2028 | 0,3350 % | - |
| 25 juillet 2028 | 28 juillet 2028 | 0,3350 % | - |
| 25 août 2028 | 30 août 2028 | 0,3350 % | 30 août 2028 |
| 25 septembre 2028 | 28 septembre 2028 | 0,3350 % | - |
| 25 octobre 2028 | 30 octobre 2028 | 0,3350 % | - |
| 27 novembre 2028 | 30 novembre 2028 | 0,3350 % | - |
| 2 janvier 2029 | 5 janvier 2029 | 0,3350 % | - |
| 25 janvier 2029 | 30 janvier 2029 | 0,3350 % | - |
| 26 février 2029 | 1^{er} mars 2029 | 0,3350 % | 1^{er} mars 2029 |
| 26 mars 2029 | 29 mars 2029 | 0,3350 % | - |
| 25 avril 2029 | 30 avril 2029 | 0,3350 % | - |
| 25 mai 2029 | 30 mai 2029 | 0,3350 % | - |
| 25 juin 2029 | 28 juin 2029 | 0,3350 % | - |
| 25 juillet 2029 | 30 juillet 2029 | 0,3350 % | - |
| 27 août 2029 | 30 août 2029 | 0,3350 % | 30 août 2029 |
| 25 septembre 2029 | 28 septembre 2029 | 0,3350 % | - |
| 25 octobre 2029 | 30 octobre 2029 | 0,3350 % | - |
| 26 novembre 2029 | 29 novembre 2029 | 0,3350 % | - |
| 2 janvier 2030 | 7 janvier 2030 | 0,3350 % | - |
| 25 janvier 2030 | 30 janvier 2030 | 0,3350 % | - |
| 25 février 2030 | 28 février 2030 | 0,3350 % | 28 février 2030 |
| 25 mars 2030 | 28 mars 2030 | 0,3350 % | - |
| 25 avril 2030 | 30 avril 2030 | 0,3350 % | - |
| 27 mai 2030 | 30 mai 2030 | 0,3350 % | - |
| 25 juin 2030 | 28 juin 2030 | 0,3350 % | - |
| 25 juillet 2030 | 30 juillet 2030 | 0,3350 % | - |
| 26 août 2030 | 29 août 2030 | 0,3350 % | 29 août 2030 |
| 25 septembre 2030 | 1^{er} octobre 2030 | 0,3350 % | - |
| 25 octobre 2030 | 30 octobre 2030 | 0,3350 % | - |
| Dates d’observation | Dates de paiement des intérêts | Paiement d’intérêts potentiel | Dates de remboursement anticipé automatique |
|---|---|---|---|
| 25 novembre 2030 | 28 novembre 2030 | 0,3350 % | - |
| 2 janvier 2031 | 7 janvier 2031 | 0,3350 % | - |
| 27 janvier 2031 | 30 janvier 2031 | 0,3350 % | - |
| 25 février 2031 | 28 février 2031 | 0,3350 % | 28 février 2031 |
| 25 mars 2031 | 28 mars 2031 | 0,3350 % | - |
| 25 avril 2031 | 30 avril 2031 | 0,3350 % | - |
| 26 mai 2031 | 29 mai 2031 | 0,3350 % | - |
| 25 juin 2031 | 30 juin 2031 | 0,3350 % | - |
| 25 juillet 2031 | 30 juillet 2031 | 0,3350 % | - |
| 25 août 2031 | 28 août 2031 | 0,3350 % | 28 août 2031 |
| 25 septembre 2031 | 1^{er} octobre 2031 | 0,3350 % | - |
| 27 octobre 2031 | 30 octobre 2031 | 0,3350 % | - |
| 25 novembre 2031 | 28 novembre 2031 | 0,3350 % | - |
| 2 janvier 2032 | 7 janvier 2032 | 0,3350 % | - |
| 26 janvier 2032 | 29 janvier 2032 | 0,3350 % | - |
| 25 février 2032 | 1^{er} mars 2032 | 0,3350 % | - |
12
ANNEXE B
Renseignements sommaires sur l'indice sous-jacent
Renseignements publics
Les renseignements figurant dans le présent supplément de fixation du prix qui ont trait à l'indice sous-jacent et aux titres qui composent l'indice sous-jacent ont été obtenus auprès d'un certain nombre de sources publiques que la Banque juge fiables, notamment le site Web du promoteur de l'indice au www.stoxx.com. La Banque et les courtiers, ainsi que les membres de leurs groupes respectifs et les personnes ayant un lien avec eux n'ont pas vérifié de façon indépendante l'exactitude ou l'exhaustivité de ces renseignements, notamment en ce qui a trait au calcul, au maintien ou à la publication de l'indice sous-jacent. On trouvera des renseignements sur l'indice sous-jacent au www.stoxx.com.
L'indice EURO STOXX 50ᵐᵗ
L'indice EURO STOXX 50ᵐᵗ est un indice pondéré en fonction de la capitalisation d'actions de 50 sociétés établies dans huit pays de la zone euro : la Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne. L'indice EURO STOXX 50ᵐᵗ est un indice pondéré en fonction de la capitalisation boursière ajustée selon le flottant, sous réserve d'un plafond de 10 %. Le promoteur de l'indice EURO STOXX 50ᵐᵗ obtient le cours des actions de chacune des bourses (au sens attribué à ce terme dans le prospectus préalable de base) auxquelles les actions qui composent l'indice EURO STOXX 50ᵐᵗ sont négociées, et l'indice EURO STOXX 50ᵐᵗ est actuellement mis à jour chaque minute de 9 h à 18 h (heure de l'Europe centrale), de façon à fournir de l'information exacte en continu et en temps réel. Le niveau de l'indice EURO STOXX 50ᵐᵗ est publié notamment par Bloomberg sous le symbole SX5E. On trouvera des renseignements sur l'indice EURO STOXX 50ᵐᵗ au www.stoxx.com.
ANNEXE C
Exemples de calcul du montant du remboursement final ou du montant du remboursement anticipé automatique et des paiements d'intérêts
Les exemples qui suivent illustrent le calcul du rendement des Titres selon différents scénarios. Ces exemples ne sont inclus qu'aux fins d'illustration. La performance de l'indice sous-jacent utilisée dans les exemples ne constitue pas une estimation ou une prévision de la performance de l'indice sous-jacent ou des Titres. La performance réelle de l'indice sous-jacent et des Titres sera différente de ces exemples, et cette différence pourrait être importante. Tous les exemples ci-après supposent que le porteur des Titres a acheté des Titres d'un capital global de 100,00 $ et qu'aucun événement extraordinaire ne s'est produit. Pour des raisons de commodité, chacune des lignes verticales dans les graphiques ci-après représente à la fois une date d'observation hypothétique et la date de paiement des intérêts qui suit cette date. Certains montants en dollars indiqués ci-après sont arrondis au cent entier le plus près, s'il y a lieu, pour en faciliter la lecture, mais le ou les montants par Titre payables à un investisseur peuvent tenir compte de plus de décimales.
Exemple n° 1 — Scénario avec perte et paiement d'une somme inférieure au capital à la date d'échéance
- Indique les dates d'observation auxquelles le niveau barrière entraînant le paiement d'un coupon a été franchi; par conséquent, aucun paiement d'intérêts ne sera effectué à la date de paiement des intérêts applicable.
- Indique les dates d'observation auxquelles le seuil de paiement binaire est atteint; par conséquent, un paiement d'intérêts sera effectué à la date de paiement des intérêts applicable.
— Indice EURO STOXX 50MD
Dans ce scénario, le niveau de clôture est inférieur au niveau entraînant le remboursement anticipé automatique à toutes les dates d'observation; les Titres ne seraient donc pas remboursés avant la date d'échéance. Le niveau de clôture est égal ou supérieur au niveau barrière entraînant le paiement d'un coupon à 41 des 84 dates d'observation. À la date d'évaluation finale, le niveau final est inférieur au niveau barrière de protection.
(i) Paiements d'intérêts
Le seuil de paiement binaire est atteint à 41 des 84 dates d'observation. Par conséquent, un paiement d'intérêts serait payable pour 41 périodes d'intérêts à la date de paiement des intérêts applicable, le total des paiements d'intérêts s'établissant comme suit :
capital des Titres × (0,5900 % par période d'intérêts au cours des deux premières années de la durée des Titres × 3 périodes d'intérêts + 0,3350 % par période d'intérêts au cours de la troisième à la septième année de la durée des Titres × 38 périodes d'intérêts)
$$
100,00 \times (0,5900\% \times 3 + 0,3350\% \times 38 = 14,50)
$$
13
(ii) Montant du remboursement final :
Dans cet exemple, le niveau initial (Xᵢ) est de 5 264,59 et le niveau final (Xₜ) est de 1 895,25. Par conséquent, le montant du remboursement final correspond au résultat de la formule suivante :
$$
100,00\ \text{\$} \times (\text{X}\text{f} / \text{X}\text{i}),
$$
$$
100,00\ \$ \times (1\ 895,25 / 5\ 264,59) = 36,00\ \text{\$}
$$
Par conséquent, les sommes totales payables par Titre entre la date d'émission et la date d'échéance s'établissent comme suit :
a) Total des paiements d'intérêts : 14,50 $
b) Montant du remboursement final : 36,00 $
c) Somme totale versée pendant la durée des Titres : 50,50 $
Dans cet exemple, le taux de rendement annuel composé équivalent est de -9,30 %.
Exemple n° 2 — Scénario avec gain et paiement d'une somme correspondant au capital à la date d'échéance
- Indique les dates d'observation auxquelles le niveau barrière entraînant le paiement d'un coupon a été franchi; par conséquent, aucun paiement d'intérêts ne sera effectué à la date de paiement des intérêts applicable.
- Indique les dates d'observation auxquelles le seuil de paiement binaire est atteint; par conséquent, un paiement d'intérêts sera effectué à la date de paiement des intérêts applicable.
— Indice EURO STOXX 50ᵐᵗ
Dans ce scénario, le niveau de clôture est inférieur au niveau entraînant le remboursement anticipé automatique à toutes les dates d'observation; les Titres ne seraient donc pas remboursés avant la date d'échéance. Le niveau de clôture est égal ou supérieur au niveau barrière entraînant le paiement d'un coupon à 42 des 84 dates d'observation. À la date d'évaluation finale, le niveau final est égal ou supérieur au niveau barrière de protection.
(i) Paiements d'intérêts
Le seuil de paiement binaire est atteint à 42 des 84 dates d'observation. Par conséquent, un paiement d'intérêts serait payable pour 42 périodes d'intérêts à la date de paiement des intérêts applicable, le total des paiements d'intérêts s'établissant comme suit :
capital des Titres × (0,5900 % par période d'intérêts au cours des deux premières années de la durée des Titres × 3 périodes d'intérêts + 0,3350 % par période d'intérêts au cours de la troisième à la septième année de la durée des Titres × 39 périodes d'intérêts)
$$
100,00\ \$ \times (0,5900\ \% \times 3 + 0,3350\ \% \times 39) = 14,84\ \text{\$}
$$
(ii) Montant du remboursement final :
Dans cet exemple, le niveau final est supérieur ou égal au niveau barrière de protection. Par conséquent, le montant du remboursement final s'établit à 100,00 $.
Par conséquent, les sommes totales payables par Titre entre la date d'émission et la date d'échéance s'établissent comme suit :
a) Total des paiements d'intérêts : 14,84 $
b) Montant du remboursement final : 100,00 $
c) Somme totale versée pendant la durée des Titres : 114,84 $
Dans cet exemple, le taux de rendement annuel composé équivalent est de 2,00 %.
Exemple n° 3 — Scénario avec gain et cas de remboursement anticipé automatique
Dans ce scénario, le niveau de clôture est égal ou supérieur au niveau entraînant le remboursement anticipé automatique à la date d'observation qui tombe 36 mois après la date d'émission des Titres. Une telle situation constituerait un cas de remboursement anticipé automatique et la Banque rembourserait les Titres par anticipation à la prochaine date de remboursement anticipé automatique. Le niveau de clôture est égal ou supérieur au niveau barrière entraînant le paiement d'un coupon à 36 dates d'observation précédant la date de remboursement anticipé automatique.
(i) Paiements d'intérêts
Le seuil de paiement binaire est atteint à chacune des 36 dates d'observation. Par conséquent, un paiement d'intérêts serait payable pour chacune des périodes d'intérêts à la date de paiement des intérêts applicable (y compris à la date de remboursement anticipé automatique), le total des paiements d'intérêts s'établissant comme suit :
capital des Titres × (0,5900 % par période d'intérêts au cours des deux premières années de la durée des Titres × 24 périodes d'intérêts + 0,3350 % par période d'intérêts au cours de la troisième à la septième année de la durée des Titres × 12 périodes d'intérêts)
$$
100,00 \times (0,5900 \% \times 24 + 0,3350 \% \times 12) = 18,18 \%
$$
(ii) Montant du remboursement anticipé automatique
Le montant du remboursement anticipé automatique s'établit à 100,00 $ par Titre.
Par conséquent, les sommes totales payables par Titre entre la date d'émission et la date de remboursement anticipé automatique s'établissent comme suit :
a) Total des paiements d'intérêts : 18,18 $
b) Montant du remboursement anticipé automatique : 100,00 $
c) Somme totale versée pendant la durée des Titres : 118,18 $
Dans cet exemple, le taux de rendement annuel composé équivalent est de 5,73 %.
16
ANNEXE D
Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes
De l'avis de Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l., le résumé qui suit présente les principales incidences fiscales fédérales canadiennes de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l'impôt ») généralement applicables en date des présentes à un acquéreur qui achète des Titres à titre de propriétaire véritable au moment de leur émission aux termes du présent supplément de fixation du prix et qui, à tous les moments pertinents, pour l'application de la Loi de l'impôt, n'a pas de lien de dépendance avec la Banque ou les courtiers (un « porteur »).
Le présent résumé est fondé sur les dispositions actuelles de la Loi de l'impôt et de son règlement d'application (le « règlement »), sur toutes les propositions précises visant à modifier la Loi de l'impôt ou le règlement qui ont été annoncées publiquement par le ministre des Finances fédéral avant la date des présentes (les « propositions »), ainsi que sur l'interprétation que font les conseillers juridiques des politiques administratives et des pratiques de cotisation actuelles de l'Agence du revenu du Canada (l'« ARC ») rendues publiques avant la date des présentes. Exception faite des propositions, le présent résumé ne tient compte ni ne prévoit de changements dans la législation ou les politiques administratives et les pratiques de cotisation de l'ARC par suite de mesures judiciaires, réglementaires, gouvernementales ou législatives, ni ne tient compte des lois fiscales des provinces ou des territoires du Canada ou des territoires à l'extérieur du Canada. Les dispositions des lois provinciales en matière d'impôt sur le revenu varient d'une province à l'autre au Canada et peuvent différer de la législation fédérale en matière d'impôt sur le revenu. Rien ne garantit que les propositions seront adoptées dans leur forme actuelle ni même qu'elles seront adoptées.
Le présent résumé est de nature générale uniquement; il ne vise pas à constituer des conseils fiscaux à l'intention d'un porteur en particulier et nul ne devrait s'y fier ou l'interpréter comme tels. Il ne couvre pas non plus toutes les incidences fiscales fédérales canadiennes possibles. Les porteurs sont invités à consulter leurs propres conseillers en fiscalité concernant les incidences potentielles, pour eux, de l'acquisition, de la propriété et de la disposition de Titres compte tenu de leur situation particulière.
Porteurs résidents du Canada
Le texte qui suit s'applique à un porteur qui, à tous les moments pertinents, aux fins de la Loi de l'impôt, est un particulier (autre qu'une fiducie) qui est un résident (ou est réputé être un résident) du Canada et qui acquiert et détient les Titres à titre d'immobilisations qui n'est pas affilié à la Banque ou à l'un des courtiers et qui n'a pas conclu de « contrat dérivé à terme » (au sens de la Loi de l'impôt) à l'égard des Titres (un « porteur résident »). En règle générale, les Titres seront considérés comme des immobilisations pour un porteur résident s'il ne les détient pas dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise (ou dans le cadre d'un projet comportant un risque ou d'une affaire de caractère commercial). Certains porteurs résidents qui pourraient par ailleurs ne pas être considérés comme détenant leurs Titres à titre d'immobilisations peuvent, dans certaines circonstances, faire traiter leurs Titres, ainsi que tous les autres « titres canadiens » (au sens de la Loi de l'impôt) dont ils sont propriétaires au cours de l'année d'imposition et de chacune des années d'imposition ultérieures, comme des immobilisations en faisant le choix irrévocable prévu au paragraphe 39(4) de la Loi de l'impôt. Les porteurs résidents doivent savoir que ce choix n'aura aucune incidence sur l'obligation d'inclure dans leur revenu l'intérêt couru (ou réputé couru) sur un Titre jusqu'au moment d'une vente, d'une cession ou d'un transfert.
Paiements d'intérêts
Le montant de tout intérêt qu'un porteur résident a reçu ou est en droit de recevoir (selon la méthode qu'il emploie habituellement pour calculer son revenu aux termes de la Loi de l'impôt) au cours d'une année d'imposition (y compris le montant de tout paiement d'intérêts ou le montant de tout intérêt reçu lors d'un remboursement par anticipation par la Banque par suite d'un événement extraordinaire, tel que décrit ci-après) devra être inclus dans le calcul du revenu du porteur résident pour l'année d'imposition.
Disposition de Titres autrement qu'en faveur de la Banque à la date d'échéance, à une date de remboursement anticipé automatique ou par suite d'un événement extraordinaire
Lors d'une cession ou d'un autre transfert d'un Titre par un porteur résident (autre qu'à la Banque à la date d'échéance, ou dans le cadre d'un remboursement à une date de remboursement anticipé automatique ou d'un remboursement anticipé à la suite d'un événement extraordinaire), le porteur résident sera tenu, au cours de l'année d'imposition durant laquelle la cession ou le transfert a lieu, d'inclure dans son revenu le montant des intérêts courus sur le Titre depuis la dernière date de paiement des intérêts jusqu'à la date de cette cession ou de ce transfert (sauf dans la mesure où ce montant a déjà été inclus dans le revenu du porteur résident). À ces fins, le montant de l'intérêt couru jusqu'au moment d'une telle cession ou d'un tel transfert d'un Titre sera réputé comprendre un montant correspondant à l'excédent, s'il y a lieu, du prix auquel le Titre est ainsi transféré sur
son capital non remboursé au moment du transfert. Les porteurs résidents doivent consulter leurs propres conseillers en fiscalité pour connaître le montant, le cas échéant, à inclure dans leur revenu lors d'une telle cession ou d'un tel transfert d'un Titre et pour savoir si ou dans quelle mesure une déduction compensatoire peut être disponible dans la mesure où la portion de la contrepartie reçue ou à recevoir par le porteur résident pour le Titre qui peut raisonnablement être considérée comme correspondant à ces intérêts courus est inférieure au montant d'une telle inclusion.
Le montant net, s'il y a lieu, devant être ainsi inclus dans le calcul du revenu de la manière décrite ci-dessus sera exclu du calcul du produit de disposition du Titre revenant au porteur résident et ne donnera pas lieu à un gain en capital. Le porteur résident devrait en général subir une perte en capital dans la mesure où le produit de la disposition, déduction faite des frais de disposition raisonnables, est inférieur au prix de base rajusté des Titres pour ce porteur résident.
Disposition de Titres en faveur de la Banque à la date d'échéance, à une date de remboursement anticipé automatique ou par suite d'un événement extraordinaire
Le porteur résident ne réalisera pas de gain ni ne subira de perte à la disposition d'un Titre en faveur de la Banque à la date d'échéance ou à une date de remboursement anticipé automatique si le montant du remboursement final ou le montant du remboursement anticipé automatique payable à l'égard de ce Titre, selon le cas, est égal au capital du Titre en question.
Le porteur résident qui dispose d'un Titre en faveur de la Banque dans le cadre d'un remboursement par anticipation à la suite d'un événement extraordinaire sera considéré comme ayant reçu des intérêts d'un montant correspondant à l'excédent, s'il y a lieu, du montant que la Banque a versé au porteur résident sur le capital du Titre.
Le porteur résident qui dispose d'un Titre en faveur de la Banque, que ce soit à la date d'échéance ou en lien avec un remboursement par anticipation par suite d'un événement extraordinaire, et qui reçoit un produit du remboursement, à l'exception d'un paiement d'intérêts, qui est inférieur au capital du Titre subira généralement une perte en capital dans la mesure où le montant reçu à ce moment-là est inférieur au prix de base rajusté de ce Titre pour ce porteur résident.
Traitement des pertes en capital
À l'heure actuelle, la moitié de toute perte en capital subie par un porteur résident au cours d'une année d'imposition donnée constituera une perte en capital déductible qui doit être déduite des gains en capital imposables du porteur résident réalisés au cours de cette année et peut être déduite des gains en capital imposables du porteur résident au cours de l'une des trois années d'imposition antérieures ou de toute année d'imposition ultérieure, sous réserve des dispositions de la Loi de l'impôt et conformément à celles-ci. Des propositions visant à modifier certaines parties du régime des gains en capital (les « propositions relatives aux gains en capital ») feraient augmenter le taux d'inclusion des gains en capital pour un porteur résident, avec prise d'effet le 1er janvier 2026, le faisant passer d'une demie aux deux tiers. Les porteurs résidents devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité au sujet des propositions relatives aux gains en capital.
Porteurs non-résidents du Canada
La discussion suivante s'applique à un porteur qui, à tout moment pertinent aux fins de la Loi de l'impôt : a) n'est ni résident ni réputé résident du Canada; b) n'a pas de lien de dépendance avec un résident canadien (ou un résident réputé canadien) à qui le porteur dispose des Titres; c) a le droit de recevoir tous les paiements (y compris les intérêts et le capital) effectués sur les Titres; d) n'est pas un « actionnaire désigné » de la Banque ni une personne ayant un lien de dépendance avec un actionnaire désigné de la Banque aux fins des règles de « capitalisation restreinte » de la Loi de l'impôt; e) n'est pas une entité à l'égard de laquelle la Banque ou un cessionnaire résident (ou réputé résident du Canada) à qui le porteur dispose, prête ou transfère autrement les Titres est une « entité déterminée » et n'est pas une « entité déterminée » à l'égard de ce cessionnaire, dans chaque cas, aux fins des « règles sur les dispositifs hybrides » prévues dans la Loi de l'impôt (les « règles sur les dispositifs hybrides »); f) n'utilise ni ne détient, et n'est pas réputé utiliser ou détenir les Titres dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise au Canada; et g) n'est pas un assureur exploitant une entreprise d'assurance au Canada et ailleurs (un « porteur non-résident »).
Les intérêts versés ou crédités ou réputés versés ou crédités à l'égard des Titres à un porteur non-résident (y compris le montant de tout paiement d'intérêts, de tout montant versé par suite d'un événement extraordinaire en sus du capital et des intérêts réputés avoir été versés dans certaines circonstances comportant une cession ou un autre transfert d'un Titre à un résident ou à un résident réputé du Canada) ne seront pas assujettis à la retenue d'impôt canadien des non-résidents à moins qu'une partie de ces intérêts ne soit conditionnelle à l'utilisation de biens au Canada ou dépende de la production provenant de biens situés au Canada ou ne soit calculée en fonction soit des produits, des bénéfices, des flux de trésorerie, du prix des marchandises ou d'un critère semblable, ou en fonction des dividendes versés ou payables aux actionnaires d'une catégorie d'actions du capital-actions d'une société (des « intérêts sur des créances participatives »). Compte tenu des modalités des Titres, les intérêts versés ou crédités ou réputés versés ou crédités à l'égard des Titres ne devraient pas être considérés comme des intérêts sur des créances participatives.
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De plus, dans certaines circonstances, l'intérêt versé par un résident du Canada à un non-résident du Canada constituera un dividende réputé et sera donc assujetti à la retenue d'impôt canadien des non-résidents, lorsque l'intérêt constitue l'élément de déduction d'un « dispositif structuré » qui est un « dispositif hybride » au sens des règles sur les dispositifs hybrides.
Compte tenu de ce qui précède, la Banque ne prévoit pas faire de retenues d'impôt canadien pour les non-résidents sur les intérêts versés ou crédités ou réputés versés ou crédités par la Banque ou un membre de son groupe sur les Titres. Les porteurs non-résidents devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité avant d'acquérir un Titre ou de disposer d'un Titre en faveur d'un résident ou d'un résident réputé du Canada autre que la Banque ou un membre de son groupe.
Aucun autre impôt sur le revenu (y compris les gains en capital imposables) ne devrait être payable par un porteur non-résident à l'égard d'un Titre.
Admissibilité aux fins de placement
S'ils étaient émis à la date du présent supplément de fixation du prix, les Titres constitueraient des placements admissibles (pour l'application de la Loi de l'impôt) pour les fiducies régies par des régimes enregistrés d'épargne-retraite (« REER »), des fonds enregistrés de revenu de retraite (« FERR »), des comptes d'épargne libre d'impôt (« CELI »), des régimes enregistrés d'épargne-invalidité (« REEI »), des comptes d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (« CELIAPP »), des régimes enregistrés d'épargne-études (« REEE ») et des régimes de participation différée aux bénéfices (« RPDB »), au sens attribué à ces termes dans la Loi de l'impôt (sauf un RPDB auquel contribue la Banque ou une société par actions ou société de personnes avec laquelle elle a un lien de dépendance, au sens de la Loi de l'impôt).
Malgré ce qui précède, si les Titres sont des « placements interdits » (au sens attribué à ce terme dans la Loi de l'impôt) pour un REER, un FERR, un CELI, un REEI, un CELIAPP ou un REEE, le rentier du REER ou du FERR, le titulaire du CELI, du REEI ou du CELIAPP, ou le souscripteur du REEE, selon le cas (chacun étant un « titulaire de régime »), sera assujetti à une pénalité fiscale, comme il est indiqué dans la Loi de l'impôt. Les Titres seront des placements interdits pour le REER, le FERR, le CELI, le REEI, le CELIAPP ou le REEE d'un titulaire de régime qui a une « participation notable » (au sens attribué à ce terme dans la Loi de l'impôt pour l'application des règles relatives aux placements interdits) dans la Banque ou qui a un lien de dépendance, au sens de la Loi de l'impôt, avec la Banque. Les investisseurs devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité à cet égard.
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ANNEXE E
Renseignements supplémentaires
Documents intégrés par renvoi
Le présent supplément de fixation du prix est réputé intégré par renvoi dans le prospectus préalable de base uniquement aux fins de notre programme de billets de premier rang et des Titres émis en vertu des présentes. Les documents suivants, qui ont été déposés par la Banque auprès des diverses commissions des valeurs mobilières ou autorités similaires au Canada, sont expressément intégrés par renvoi dans le prospectus préalable de base en date du présent supplément de fixation du prix et en font partie intégrante :
- nos états financiers consolidés annuels audités (les « états financiers consolidés de 2024 »), qui comprennent les bilans consolidés aux 31 octobre 2024 et 2023, ainsi que les états consolidés des résultats, du résultat global, des variations des capitaux propres et des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, y compris les notes y afférentes, le rapport de la direction sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière en date du 3 décembre 2024, le rapport de l'auditeur indépendant en date du 3 décembre 2024, le rapport du cabinet d'experts-comptables indépendant et inscrit en date du 3 décembre 2024 et notre rapport de gestion pour l'exercice clos le 31 octobre 2024 (le « rapport de gestion de 2024 »);
- notre notice annuelle datée du 3 décembre 2024;
- notre circulaire de sollicitation de procurations par la direction datée du 13 février 2024 relative à notre assemblée annuelle des porteurs d'actions ordinaires qui a eu lieu le 11 avril 2024.
Mise en garde concernant les énoncés prospectifs
À l'occasion, nous faisons des énoncés prospectifs écrits ou verbaux au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris les règles d'exonération de la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995, et de toute loi canadienne sur les valeurs mobilières applicable. Nous pouvons faire des énoncés prospectifs dans le prospectus préalable de base ainsi que dans les documents qui y sont intégrés par renvoi, dans le présent supplément de fixation du prix, dans d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, dans les rapports aux actionnaires, et dans d'autres communications. De plus, nos représentants peuvent faire des énoncés prospectifs oraux aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Les énoncés prospectifs contenus ou intégrés par renvoi dans le présent prospectus comprennent, sans toutefois s'y limiter, les déclarations relatives à nos objectifs en matière de performance financière, à nos priorités, à notre vision et à nos objectifs stratégiques, à l'examen de la conjoncture économique, des marchés et du contexte réglementaire et aux perspectives concernant les économies canadienne, américaine, britannique, européenne et mondiale, celles relatives au cadre réglementaire au sein duquel nous exerçons nos activités, celles relatives à l'incidence attendue de la transaction avec la Banque HSBC Canada, y compris les coûts liés à la transaction et à l'intégration, les rubriques « Priorités stratégiques » et « Perspectives » pour chacun de nos secteurs d'exploitation dont il est question dans notre rapport de gestion de 2024, celles relatives au contexte de gestion des risques, y compris notre risque de crédit, notre risque de marché et notre risque de liquidité et de financement comme il est indiqué dans notre rapport de gestion de 2024, de même que l'efficacité de notre surveillance des risques, à nos convictions, cibles et objectifs en matière de climat et de durabilité et à l'évolution des lois et de la réglementation connexes comme il est indiqué dans notre rapport de gestion de 2024, les circonstances qui ont une incidence sur la valeur des Titres, les coûts de transaction sur le marché secondaire et les bénéfices que nous ou les membres de notre groupe prévoyons réaliser dans le cadre d'accords de couverture, ainsi que les déclarations de notre président et chef de la direction et d'autres membres de la direction. Les énoncés prospectifs contenus ou intégrés par renvoi dans le présent prospectus représentent les points de vue de la direction et sont présentés afin d'aider les porteurs et les acheteurs éventuels de nos titres ainsi que les analystes financiers à comprendre notre situation financière et nos résultats d'exploitation aux dates présentées et pour les périodes closes à ces dates, ainsi que nos objectifs en matière de performance financière, notre vision, nos objectifs et priorités stratégiques et notre performance financière prévue, et pourraient ne pas convenir à d'autres fins. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement par l'emploi de mots comme « croire », « s'attendre à », « prévoir », « anticiper », « suggérer », « chercher à », « avoir l'intention de », « estimer », « objectif », « s'engager », « viser », « but », « planifier », « perspective » et « calendrier », « projeter », « devoir » et « pouvoir » de même que l'emploi du futur, du conditionnel ou de la forme négative ou de variations grammaticales de ceux-ci.
De par leur nature même, les énoncés prospectifs nous obligent à formuler des hypothèses et font l'objet de risques et d'incertitudes intrinsèques, de nature générale ou spécifique, qui donnent lieu à la possibilité que nos prédictions, prévisions, projections, attentes ou conclusions se révèlent inexactes, que nos hypothèses soient incorrectes, que nos objectifs en matière de performance financière, nos objectifs environnementaux, sociaux ou autres, notre vision et nos objectifs stratégiques ne se
matérialisent pas, et que nos résultats réels diffèrent de façon significative de ces prédictions, prévisions, projections, attentes ou conclusions. Nous avertissons nos lecteurs de ne pas se fier sans réserve à nos énoncés prospectifs étant donné que nos résultats réels pourraient différer de façon significative des attentes exprimées dans ces énoncés prospectifs en raison d'un certain nombre de facteurs de risque. Ces facteurs de risque, dont bon nombre sont indépendants de notre volonté et dont nous pouvons difficilement prévoir les répercussions, comprennent, mais sans s'y limiter, les risques de crédit, les risques de marché, les risques liés à la liquidité et au financement, les risques liés à l'assurance, les risques opérationnels, les risques liés à la conformité (qui pourraient faire en sorte que nous fassions l'objet de procédures judiciaires et réglementaires dont l'issue potentielle pourrait notamment mener à des restrictions, sanctions et amendes aux termes de la réglementation), les risques stratégiques, les risques liés à la réputation, les risques liés au cadre juridique et réglementaire, les risques liés à la concurrence, les risques systémiques ainsi que d'autres risques qui sont expliqués aux rubriques portant sur les risques du rapport de gestion de 2024, lequel est intégré par renvoi dans les présentes, notamment les risques qui concernent le contexte commercial et la conjoncture économique des secteurs géographiques où nous exerçons nos activités, le marché de l'immobilier et l'endettement des ménages au Canada, les technologies de l'information, les cyberrisques et les risques liés à des tiers, l'incertitude géopolitique, les risques environnementaux et sociaux, les bouleversements numériques et l'innovation, les risques liés à la confidentialité et aux données, les changements apportés à la réglementation, les risques liés à la culture et à la conduite, l'incidence des modifications des politiques gouvernementales budgétaires, monétaires et autres, le risque d'ordre fiscal et la transparence, et notre capacité à anticiper et à gérer avec succès les risques découlant de l'ensemble des facteurs susmentionnés. D'autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent de façon significative des attentes exprimées dans ces énoncés prospectifs sont présentés aux rubriques portant sur les risques de notre rapport de gestion de 2024, dans sa version éventuellement mise à jour par des rapports trimestriels ultérieurs.
Nous avertissons nos lecteurs que la liste susmentionnée de facteurs de risque n'est pas exhaustive et que d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence défavorable sur nos résultats. Les investisseurs et autres personnes qui se fient à nos énoncés prospectifs pour prendre des décisions ayant trait à la Banque ou aux Titres doivent bien tenir compte de ces facteurs et d'autres incertitudes et événements potentiels ainsi que de l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs. D'importantes hypothèses économiques qui sous-tendent les énoncés prospectifs contenus ou intégrés par renvoi dans le présent prospectus sont présentées à la rubrique « Examen de la conjoncture économique, des marchés et du contexte réglementaire et perspectives » et, pour chaque secteur d'exploitation, aux rubriques « Priorités stratégiques » et « Perspectives » de notre rapport de gestion de 2024, ces rubriques pouvant être mises à jour par des rapports trimestriels subséquents. L'estimation des coûts de transaction et d'intégration a exigé que nous posions dans notre rapport de gestion de 2024 et nos états financiers consolidés de 2024 des hypothèses concernant les coûts liés aux activités de consolidation et d'intégration postérieures à la clôture. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent document, ou dans un document intégré par renvoi dans les présentes, représentent les points de vue de la direction uniquement à la date du document dans lequel les énoncés sont formulés, et sauf si la loi l'exige, nous ne nous engageons pas à mettre à jour quelque énoncé prospectif que ce soit, écrit ou verbal, que nous pouvons faire ou qui peut être fait pour notre compte à l'occasion.
Des renseignements complémentaires sur ces facteurs et sur d'autres facteurs sont fournis aux rubriques portant sur les risques du rapport de gestion de 2024, lequel est intégré par renvoi dans le présent prospectus; ces rubriques peuvent être mises à jour par des rapports trimestriels subséquents.
Contrat de licence et déni de responsabilité
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