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Media 6 — Audit Report / Information 2017
Feb 2, 2018
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Audit Report / Information
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DOC REF 3.00 Réunion SFAF du 2 février 2018
GROUPE MEDIA 6
EURONEXT - EUROLIST Compartiment C ISIN : FR 00000 64 404
Société de Bourse : T.S.A.F.
RAPPORT FINANCIER
DE L'EXERCICE 2016/2017
CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2017
(Normes IFRS)
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion joint au présent rapport financier, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Monsieur Bernard VASSEUR
Président du Conseil d'Administration
- I -
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 8 JANVIER 2018
RELATIF AUX COMPTES CONSOLIDES ANNUELS DU GROUPE MEDIA 6 ARRETES AU 30 SEPTEMBRE 2017
Mesdames, Messieurs,
Nous avons l'honneur de vous rendre compte des opérations réalisées au cours de l'exercice de 12 mois clos le 30 septembre 2017, de vous exposer la situation financière du Groupe MEDIA 6 et de vous présenter ses comptes consolidés ainsi que les comptes annuels de MEDIA 6 SA, au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2017.
Les commissaires aux comptes vous présenteront leurs rapports sur ces mêmes comptes.
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe MEDIA 6 au 30 septembre 2017 ont été établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables en 2017 telles qu'approuvées par l'Union Européenne.
1. Présentation de l'activité de l'exercice
1.1 Chiffre d'affaires
Au terme de l'exercice 2016/2017 le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 83,8 M€, en progression de 19,8 % sur l'année précédente.
Ce dernier se décompose de la manière suivante par pôle d'activités, étant entendu que le Groupe MEDIA 6 distingue deux secteurs d'activités :
Le secteur Production qui regroupe les activités :
- Carton,
- Plastique,
- Métal,
- Bois et agencement de mobilier commercial multi matériaux,
- Mèches et mèchiers.
Le secteur Services qui regroupe les activités :
- Création,
- Installation,
- Activités immobilières,
- Divers (s'il y a lieu).
Chiffre d'affaires consolidé (Valeurs en K€)
| Secteurs d'activité | 30/09/16 | 30/09/17 | Variation | ||
|---|---|---|---|---|---|
| en valeur | en % | ||||
| Production | 60 526 | 73 004 | 12 478 | 20,6% | |
| Services | 18 313 | 20 265 | 1 952 | 10,7% | |
| Elimination intersecteurs | (8 854) | (9 456) | (602) | 6,8% | |
| TOTAL | 69 985 | 83 813 | 13 828 | 19,8% |
Les données par secteurs géographiques ont évolué comme suit :
Chiffres d'affaires consolidés (Valeurs en K€)
| Secteurs géographiques | 30/09/16 | 30/09/17 | Variation | ||
|---|---|---|---|---|---|
| en valeur | en % | ||||
| France | 59 608 | 70 426 | 10 818 | 18,1% | |
| Europe (hors France) | 3 643 | 3 093 | (550) | (15,1%) | |
| Reste du monde | 6 734 | 10 294 | 3 560 | 52,9% | |
| TOTAL | 69 985 | 83 813 | 13 828 | 19,8% |
1.2 Compte de résultat
Le compte de résultat du Groupe MEDIA 6 se présente comme suit :
Valeurs en K€
| Désignations | 30/09/16 | 30/09/17 | Variations | |
|---|---|---|---|---|
| pro forma (*) | valeur | % | ||
| Chiffre d'affaires | 69 985 | 83 813 | 13 828 | 19,8% |
| Autres produits de l'activité | 445 | 620 | 175 | 39,3% |
| Total Activité | 70 430 | 84 433 | 14 003 | 19,9% |
| Résultat opérationnel courant | 1 297 | 4 734 | 3 437 | 265,0% |
| Résultat opérationnel | 1 140 | 4 734 | 3 594 | 315,3% |
| Coût de l'endettement financier net | 36 | 3 | (33) | (91,7%) |
| Autres produits et charges financiers | (18) | (332) | (314) | (1744,4%) |
| Résultat avant impôt | 1 158 | 4 405 | 3 247 | 280,4% |
| Impôt sur les sociétés | (759) | (2 394) | (1 635) | (215,4%) |
| Résultat net | 399 | 2 011 | 1 612 | 404,0% |
| de l'ensemble consolidé |
(*) Les comptes 2016 ont été retraités en application de la norme IAS 8 (voir p. 22)
Avec une progression de +19,8% de son chiffre d'affaires, le Groupe a généré un redressement significatif de son résultat opérationnel, découlant d'un bon contrôle de ses marges et de ses frais généraux.
Le résultat opérationnel ressort ainsi à +4 734 K€ contre +1 140 K€ l'exercice précédent.
Le coût de l'endettement financier est positif de 3 K€.
Après constatation de l'impôt sur les sociétés (voir note 3.7 de l'Annexe), le résultat net est un profit de 2 011K€.
2. Situation financière du Groupe
A la fin de l'exercice 2017, la structure financière du bilan du Groupe MEDIA 6 demeure solide.
Les capitaux propres part du Groupe passent de 32 445 K€ en 2016 à 33 382 K€ en 2017. La structure du bilan fait ressortir les éléments suivants :
- Les liquidités nettes du Groupe s'élèvent à 15 934 K€ par rapport à 15 088 K€ au 30 septembre 2016.
- Les disponibilités du Groupe sous déduction des concours bancaires court terme s'établissent au 30 septembre 2017 à 15 604 K€, contre 14 951 K€ pour l'exercice précédent.
- Les emprunts et dettes financières s'élèvent à 0 K€ contre 194 K€ en 2016.
- Les investissements ont représenté 2 444 K€ contre 2 560 K€ l'année précédente.
Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles se sont élevés à +4 856 K€ (+4 209 K€ en 2016).
3. Commentaires sur les faits significatifs relatifs à l'exercice 2017
3.1 DDF INTERNATIONAL
A la fin du mois de février 2017, le Groupe a fait l'acquisition d'un fonds de commerce en Chine spécialisé dans la fabrication de support de vente pour marques de luxe, dans le domaine de l'horlogerie, bijouterie et joaillerie. L'intégration opérationnelle a été effectuée début avril : création de la société DDF INTERNATIONAL (ex-ARTIUM PRODUCTION Ltd) et organisation de la production sur le site de Shatian à Dongguan.
3.2 MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd / DONGGUAN MEDIA 6 POS EQUIPMENT Co Ltd
A la suite de l'acquisition du pôle DDF, il a été décidé de regrouper l'ensemble des activités développées en Chine continentale sur un seul site, toujours dans l'agglomération de Dongguan mais sur la municipalité de Shatian en lieu et place de celle de Huang Jiang. Le déménagement a été effectué en août 2017.
3.3 MEDIA 6 PRODUCTION PLV
La filiale a confirmé le redressement amorcé l'année précédente, grâce notamment à une bonne maîtrise de ses marges et frais généraux, permettant de dégager un résultat positif au cours de l'exercice écoulé.
Il est rappelé que le Conseil de Prud'hommes a été saisi lors du précédent exercice par quatre salariés sur le motif de licenciement sans cause réelle et sérieuse avec des demandes totalisant 254 K€.
3.4 ATELIERS NORMAND
La filiale a connu un développement de son activité navale, conduisant à une bonne progression de son chiffre d'affaires et au retour à un excédent d'exploitation grâce à une maîtrise de ses marges et surtout à la baisse de ses frais fixes suite au déménagement sur le site de Sainte-Pazanne.
3.5 MEDIACOLOR SPAIN
Afin de s'adapter à la nouvelle configuration du marché, il a été décidé de réorganiser la filiale en réduisant ses effectifs et en déménageant dans de nouveaux locaux toujours à proximité de Barcelone. Sur l'exercice ont été ainsi constatés plus de 310 K€ de frais non récurrents.
3.6 Investissements
Les investissements ont été principalement consacrés à l'acquisition d'équipements industriels, pour un montant total de 645 K€, à l'aménagement des locaux professionnels et à la réfection des bâtiments industriels (toitures notamment) pour un montant de 1 324 K€, et à l'acquisition ou au renouvellement de divers matériels informatiques et logiciels. Ils ont représenté au total 2 444 K€.
4. Evènements postérieurs à la clôture
4.1 MEDIA 6 SA
Le Conseil d'Administration du 10 octobre 2017 a proposé une réduction du capital de la société de 800 000 € par annulation de 250 000 actions propres rachetées pour le ramener à la somme de 9 760 000 €, représenté par 3 050 000 actions de 3,20 € nominal. Le Conseil d'Administration se réunira à l'issue du délai d'opposition à l'effet de constater l'absence d'opposition, ou la satisfaction donnée aux oppositions régulièrement formées, modifiera en conséquence les statuts et procèdera aux formalités de publicité requises.
4.2 MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS - ATELIERS NORMAND
A effet du 1er octobre 2017, un contrat de location-gérance a été signé entre la société MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS (locataire-gérant) et la société ATELIERS NORMAND (loueur de fonds). Cette opération a pour but de rationaliser l'activité agencement du Groupe qui sera organisée autour des pôles principaux suivants : Prestige, activité navale, shop fittings, pharmacie.
4.3 MEDIA 6 LAB
Au début du nouvel exercice 2017-2018 a été créée MEDIA 6 LAB à partir de l'entité juridique MEDIA 6 PLV sans activité. Cette société est spécialisée dans l'offre de prestations de services dans le domaine du digital media, de conseil stratégique dans le domaine du marketing expérientiel, de recherche et développement de solutions numériques et de marketing points de vente.
5. Perspectives du Groupe MEDIA 6
Le Groupe entame le nouvel exercice avec des perspectives de légère croissance sur l'ensemble de ses secteurs d'activité.
Les opportunités de croissance externe qui se présenteront, sans être une priorité absolue du Groupe, seront étudiées au cas par cas, la structure financière du Groupe permettant de demeurer actif dans ce domaine si une occasion de qualité se présentait.
| Dirigeants du Groupe MEDIA 6 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés | BV | MBV | JPF | LV | LF | ||
| Media 6 | SA | Adm. PDG |
Adm. | Adm. | Adm. | DGD | |
| Media 6 Agencement | SARL | Gérant | |||||
| Media 6 360 | SAS | Prés. | |||||
| Media 6 Agencement Shop Fittings | SAS | Prés. | |||||
| Media 6 Production Métal | SAS | Prés. | |||||
| Media 6 Production PLV | SAS | Prés. | |||||
| Ateliers Normand | SAS | Prés. | |||||
| Media 6 Merchandising Services | SAS | Prés. | |||||
| Media 6 Asia Ltd | Prés. | ||||||
| Media 6 Asia Production Ltd | Direct. | ||||||
| DDF INTERNARTIONAL (ex-Artium Production Ltd) | Direct. | ||||||
| Dongguan Media 6 POS Equipment | Direct. | ||||||
| Media 6 Romania | SARL | Gérant | |||||
| Mediacolor Spain | SA | Prés. | Adm. | Secrét. | |||
| (Espagne) | A.D. | Conseil | |||||
| Couleur 6 (en sommeil) | SA | Prés. | Secrét. | ||||
| (Canada) | & A.U. | ||||||
| La Hotte Immobilière | SCI | Gérant | |||||
| Mediasixte | SCI | Gérant | |||||
| Mediasixte Bois | SARL | Gérant | |||||
| Mediasixte Bois de la pie | SARL | Gérant | |||||
| Mediasixte Métal | SARL | Gérant | |||||
| Quai de Seine | SCI | Gérant | |||||
| Media 6 PLV (sans activité) | SARL | Gérant |
6. Mandats des dirigeants du Groupe MEDIA 6 au 30/09/2017
BV : Bernard VASSEUR Sigles : MBV : Marie Bernadette VASSEUR DGD : Directeur Général Délégué JPF : Jean Patrick FAUCHER Adm. : Administrateur LV : Laurent VASSEUR A.U. : Administrateur unique
LF : Laurent FRAYSSINET Direct. : Director
7. Autres mandats des dirigeants du Groupe MEDIA 6 au 30/09/2017
| Sociétés | Dirigeants du Groupe MEDIA 6 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| MBV | JPF | LV | LF | |||
| VASCO | SARL | Gérant | co-gérant |
BV : Bernard VASSEUR MBV : Marie Bernadette VASSEUR JPF : Jean Patrick FAUCHER LV : Laurent VASSEUR LF : Laurent FRAYSSINET
8. Achat et revente par la société de ses propres actions
La société MEDIA 6 a poursuivi la mise en œuvre au cours de l'exercice 2017 du programme de rachat d'actions propres qui avait été soumis aux suffrages de l'AG Mixte du 30 mars 2017 (publication le 14 mars 2017 du descriptif du programme de rachat d'actions auprès de l'AMF).
Les informations relatives aux négociations de titres MEDIA 6 intervenues au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2017 dans le cadre de ces opérations sont les suivantes :
| Valeur historique des transactions |
||
|---|---|---|
| Nombre d'actions achetées et inscrites au nom de MEDIA 6 SA au 30 septembre 2016 |
194 658 actions | 1 380 600 € |
| Nombre d'actions acquises au cours de l'exercice | 78 921 actions | 848 614 € |
| Nombre d'actions vendues au cours de l'exercice | 6 096 actions | 41 618 € |
| Nombre d'actions annulées au cours de l'exercice | ||
| Variation du nombre d'actions détenues au cours de l'exercice |
72 825 actions | 806 996 € |
| Nombre d'actions acquises et inscrites au nom de MEDIA 6 SA au 30 septembre 2017 |
267 483 actions | 2 187 596 € |
| Cours net moyen d'acquisition de l'exercice | 10,75 € | |
|---|---|---|
| Taux de frais de courtage | 0,44% | du montant brut |
| des transactions | ||
| Montant des frais de courtage | 3 290 € | |
| Valeur nominale unitaire des actions acquises | 3,20 € | |
| Valeur nominale totale des actions acquises | 855 946 € | |
| Fraction du capital représentée | ||
| par les actions MEDIA 6 détenues | 8,11% |
La valeur nette des actions propres achetées au cours de l'exercice a été enregistrée à la rubrique titres de participation et valeurs mobilières de placement dans les comptes sociaux de la société MEDIA 6 SA. Elle est portée en diminution des fonds propres du Groupe en consolidation.
L'ensemble de ces rachats d'actions propres est désormais effectué dans le cadre général des objectifs qui ont été approuvés par l'AG Mixte des actionnaires du 30 mars 2017 et qui sont par ordre d'intérêt décroissant :
- animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action MEDIA 6 par un Prestataire de Services d'Investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF ;
- achat par MEDIA 6 SA pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;
- attribuer des actions de la société et des filiales du Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achats d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite d'actions aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L 255-197-1 et suivants du Code de Commerce ;
- annulation des titres, sous réserve de l'adoption par une assemblée générale extraordinaire d'une résolution ayant pour objet d'autoriser cette annulation.
9. Evolution du cours de l'action MEDIA 6
Le cours moyen de l'action s'est établi à un niveau moyen de 9,82 € au cours de l'exercice 2017 contre 7,21 € pour l'exercice 2016 avec un volume moyen de transactions mensuelles de 3 386 titres à rapprocher des 12 849 titres échangés en moyenne au cours des 12 mois de l'année précédente.
| Cours moyen de clôture | Nombre de titres échangés au cours du mois |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Mois | Exercice clos le Exercice clos le 30/09/2016 30/09/2017 |
Exercice 2016 | Exercice 2017 | ||
| Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août |
2015-2016 2015-2016 2015-2016 2016-2017 2016-2017 2016-2017 2016-2017 2016-2017 2016-2017 2016-2017 2016-2017 |
6,59 € 6,38 € 6,45 € 6,37 € 6,67 € 7,24 € 7,13 € 7,95 € 8,04 € 7,70 € 7,89 € |
7,98 € 8,43 € 8,33 € 8,47 € 9,02 € 9,40 € 8,88 € 10,06 € 11,79 € 12,21 € 11,11 € |
98 179 1 885 4 647 1 780 3 183 5 589 1 147 32 129 3 543 844 443 |
2 775 6 214 2 237 1 893 11 400 3 011 3 606 7 993 354 161 781 |
| Septembre | 2016-2017 | 8,14 € | 11,95 € | 822 | 202 |
| Moyennes | 7,21 € | 9,82 € | 12 849 | 3 386 |
La capitalisation boursière de MEDIA 6 SA établie sur la base du cours moyen de 9,82 € pour 3 032 517 actions (3 300 000 actions composant le capital sous déduction de 267 483 actions détenues en propre au 30 septembre 2017) ressort à 29 779 K€, ce qui représente une valeur inférieure de 4 395 K€ par rapport aux capitaux propres du Groupe au 30 septembre 2017 (34 174 K€).
10. Répartition du capital et des droits de vote
A la date du 30 novembre 2017 la répartition du capital entre les principaux actionnaires se présentait de la manière suivante :
| Nombre | % | Nombre | Droits | % droits | |
|---|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | d'actionnaires | du capital | de titres | de vote | de vote |
| Actionnariat majoritaire : | |||||
| SARL VASCO | 1 | 57,36% | 1 852 658 | 3 595 258 | 64,21% |
| Famille VASSEUR | 6 | 17,36% | 560 629 | 1 120 830 | 20,02% |
| S/T famille VASSEUR | 7 | 74,72% | 2 413 287 | 4 716 088 | 84,22% |
| MEDIA 6 SA auto-détention | Neutralisé | 6,11% | 197 228 | Neutralisé | Néant |
| Actionnariat public significatif : | |||||
| NOV1 | 1 | 2,79% | 90 000 | 90 000 | 1,61% |
| JP FAUCHER | 1 | 3,19% | 103 110 | 206 220 | 3,68% |
| Famille VEZZI | 3 | 1,03% | 33 250 | 66 500 | 1,19% |
| S/T actionnariat majoritaire et public significatif |
12 | 87,83% | 2 836 875 | 5 078 808 | 90,70% |
| Autre actionnariat public | 457 | 12,17% | 392 970 | 520 663 | 9,30% |
| S/T actionnariat public | 457 | 19,18% | 619 330 | 883 383 | 15,78% |
| TOTAL | 476 | 100,00% | 3 229 845 | 5 599 471 | 100,00% |
La détention du capital de la société au cours de l'exercice a évolué au sein de l'actionnariat public significatif avec la cession de la totalité des titres détenus par FCP STOCK PICKING FRANCE, et l'arrivée de NOV1 comme nouvel actionnaire.
11. Opérations sur les titres de la société réalisés par les dirigeants au cours de l'exercice et déclarées à l'AMF
Au titre de l'exercice écoulé, aucune opération n'a été réalisée par les dirigeants sur les titres de la société.
12. Dividendes
Le Conseil d'Administration propose à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires, sur la base initiale de 3 300 000 actions composant le capital de distribuer un dividende d'un montant de 726 000 €. Le dividende par action sera donc de 0,22 €.
Conformément aux dispositions légales, le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices est rappelé ci-après :
| Dividendes versés | Dividende |
|---|---|
| net | |
| 30/09/2016 | 0,22 € |
| 30/09/2015 | 0,22 € |
| 30/09/2014 | 0,15 € |
13. Tableau des 5 derniers exercices de MEDIA 6 SA (Comptes sociaux)
| Valeurs en K€ | |
|---|---|
| au 30 sept. | au 30 sept. | au 30 sept. | au 30 sept. | au 30 sept. | |
|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | |
| Capital | 11 296 | 11 296 | 11 296 | 10 560 | 10 560 |
| Nombre d'actions | 3 530 000 | 3 530 000 | 3 530 000 | 3 300 000 | 3 300 000 |
| Chiffre d'affaires | 5 507 | 5 553 | 5 616 | 6 125 | 6 950 |
| Résultat avant IS, dot. amort. & prov. | 2 776 | 2 522 | 2 910 | 2 612 | 3 067 |
| Dot. nettes amort & provisions | (2 232) | 231 | (2 651) | (1 479) | (1 825) |
| Impôt sur les sociétés | 479 | 861 | (18) | (143) | (1 095) |
| Résultat après impôt | 1 023 | 3 614 | 241 | 990 | 147 |
| Résultat distribué | 487 | 690 | 726 | 726 | |
| Par actions (en €) | |||||
| Résultat après impôt avant prov. | 0,92 | 0,96 | 0,82 | 0,75 | 0,60 |
| Résultat après impôt | 0,29 | 1,02 | 0,07 | 0,30 | 0,04 |
| Résultat distribué par action | 0,00 | 0,14 | 0,20 | 0,22 | 0,22 |
| Personnel | 30 | 28 | 29 | 34 | 36 |
Il est précisé que le Conseil d'Administration du 10 octobre 2017 a proposé l'annulation de 250 000 propres rachetées pour le ramener le capital social à la somme de 9 760 000 €, représenté par 3 050 000 actions de 3,20 € nominal (cf. note 4.1).
- II -
COMPTES CONSOLIDES ANNUELS
DU GROUPE MEDIA 6
ARRETES AU 30 SEPTEMBRE 2017
| ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE au 30 septembre 2017 (Valeurs en K€) |
|---|
| ---------------------------------------------------------------------- |
| Exercices | ||||
|---|---|---|---|---|
| ACTIF | Notes annexes |
Septembre | Septembre | |
| 2016 | 2017 | |||
| Goodwill | 2.1 | 5 762 | 5 762 | |
| Immobilisations incorporelles | 2.2 | 217 | 529 | |
| Immobilisations corporelles | 2.3 | 14 669 | 14 459 | |
| Immeubles de placement | 2.3 | |||
| Autres actifs financiers | 2.4 | 124 | 142 | |
| Impôts différés | 3.8 | 1 241 | 1 143 | |
| Autres actifs non courants | 503 | 279 | ||
| Total Actifs non courants | 22 516 | 22 314 | ||
| Stocks et en-cours | 2.5 | 4 175 | 4 385 | |
| Clients et autres débiteurs | 2.6 | 16 938 | 17 855 | |
| Créance d'impôt et autres actifs courants | 2.7 | 1 289 | 1 180 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2.8 | 15 287 | 15 979 | |
| Total Actifs courants | 37 689 | 39 399 | ||
| Actifs non courants destinés à être cédés | 2.3 | |||
| TOTAL ACTIF | 60 205 | 61 713 |
| Exercices | ||||
|---|---|---|---|---|
| PASSIF | Notes annexes |
Septembre | Septembre | |
| 2016 | 2 017 | |||
| Capital | 2.9 | 10 560 | 10 560 | |
| Actions propres | (1 381) | (2 188) | ||
| Réserves de conversion | (436) | (321) | ||
| Réserves Groupe | 23 212 | 23 319 | ||
| Résultat de période | 399 | 2 011 | ||
| Total Capitaux propres (Part du Groupe) | 32 354 | 33 381 | ||
| Intérêts non contrôlant | 1 | 1 | ||
| Total des Capitaux propres | 32 355 | 33 382 | ||
| Passifs financiers non courants | 2.10 | |||
| Engagements envers le personnel | 2.11 | 2 076 | 1 847 | |
| Autres provisions | 2.11 | 1 094 | 1 150 | |
| Impôts différés (passifs) | 3.8 | 1 713 | 1 564 | |
| Autres passifs non courants | 5 | 797 | ||
| Total Passifs non courants | 4 888 | 5 358 | ||
| Passifs financiers courants | 2.10 | 199 | 45 | |
| Provisions | 2.11 | 205 | 134 | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 2.12 | 20 688 | 21 557 | |
| Dettes d'impôt | 70 | 80 | ||
| Autres passifs courants | 2.13 | 1 800 | 1 157 | |
| Total Passifs courants | 22 962 | 22 973 | ||
| Total des Passifs | 27 850 | 28 331 | ||
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 60 205 | 61 713 |
Le passif de 2016 a été retraité en application de la norme IAS 8 (voir note p. 22)
| Exercices | |||
|---|---|---|---|
| Rubriques | Notes annexes |
Septembre | Septembre |
| 2016 | 2017 | ||
| Chiffre d'affaires | 3.0 | 69 985 | 83 813 |
| Autres produits de l'activité | 165 | 120 | |
| Variation des stocks d'en-cours et produits finis | 280 | 501 | |
| Total Activité | 70 430 | 84 434 | |
| Achats consommés | (32 910) | (40 430) | |
| Charges externes | (8 460) | (9 144) | |
| Charges de personnel | 3.2 | (24 289) | (26 490) |
| Impôts et taxes | (1 209) | (1 403) | |
| Dotations aux amortissements | 3.3 | (2 038) | (1 938) |
| Dotations nettes aux provisions | 3.3 | (184) | (364) |
| Autres produits et charges d'exploitation | 3.4 | (43) | 69 |
| Résultat opérationnel courant | 1 297 | 4 734 | |
| Résultat sur cession de participations consolidées | |||
| Dépréciation des écarts d'acquisition | 2.1 | ||
| Variations de juste valeur | 3.5 | ||
| Autres produits et charges opérationnels | 3.5 | (157) | |
| Résultat opérationnel | 3.1 | 1 140 | 4 734 |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 40 | 4 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (4) | (1) | |
| Coût de l'endettement financier net | 3.6 | 36 | 3 |
| Autres produits et charges financiers | 3.6 | (18) | (332) |
| Résultat avant impôt | 1 158 | 4 405 | |
| Impôt sur le résultat | 3.7 | (759) | (2 394) |
| Résultat après impôt | 399 | 2 011 | |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 3.1 | 399 | 2 011 |
| Part du Groupe | 399 | 2 011 | |
| Part d'intérêts non contrôlant | |||
| Résultat net par action (en € calculé sur Part du Groupe) | 3.9 | 0,12 | 0,61 |
| Résultat net dilué par action (en € calculé sur Part du Groupe) | 3.9 | 0,12 | 0,61 |
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE au 30 septembre 2017 (Valeurs en K€)
ETAT DU RESULTAT GLOBAL au 30 septembre 2016 (Valeurs en K€)
| Rubriques | Notes annexes |
Septembre | Septembre | |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2017 | |||
| Résultat net consolidé | 3.1 | 399 | 2 011 | |
| Produits et charges non comptabilisées en résultat | (264) | 400 | ||
| Ecart de conversion sur entités étrangères | (31) | 287 | ||
| Résultat global total | 104 | 2 698 | ||
| Part du Groupe | 104 | 2 698 | ||
| Part des minoritaires |
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES au 30 septembre 2017 (Valeurs en K€)
| Rubriques | Exercices | ||
|---|---|---|---|
| Septembre 2016 |
Septembre 2017 |
||
| Résultat net total consolidé | 399 | 2 011 | |
| Ajustements : | |||
| Elimination des amortissements et provisions | 1 921 | 2 365 | |
| Elimination des profits / pertes de réévaluation | |||
| Elimination des résultats de cession, pertes/profits de dilution | 227 | 84 | |
| Elimination des produits de dividendes | |||
| MBA après coût de l'endettement financier net et impôt | 2 547 | 4 460 | |
| Elimination de la charge (produit) d'impôt | 762 | 2 394 | |
| Elimination du coût de l'endettement financier net | (36) | (3) | |
| MBA avant coût de l'endettement financier net et impôt | 3 273 | 6 851 | |
| Variation des stocks | (523) | (221) | |
| Variation des créances d'exploitation | (1 011) | (1 246) | |
| Variation des dettes d'exploitation | 4 007 | 451 | |
| Incidence de la variation du BFR | a | 2 473 | (1 016) |
| Impôts payés | b | (1 537) | (980) |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | 4 209 | 4 855 | |
| Incidence des variations de périmètre | |||
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles Acquisition d'actifs financiers |
(2 536) | (2 479) | |
| Variation des prêts et avances consentis | 34 | (22) | |
| Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles | 15 | 12 | |
| Dividendes reçus | |||
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | (2 487) | (2 489) | |
| Augmentation / (Réduction) de capital | |||
| Cession (acquisition) nette d'actions propres | (930) | (787) | |
| Emission d'emprunts | |||
| Remboursements d'emprunts | (238) | (154) | |
| Intérêts financiers nets versés | 36 | 3 | |
| Dividendes payés aux actionnaires du Groupe | (690) | (682) | |
| Dividendes payés aux minoritaires | (1) | ||
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | (1 823) | (1 620) | |
| Incidence de la variation des taux de change | 1 | (54) | |
| VARIATION DE LA TRESORERIE | (100) | 692 | |
| Trésorerie d'ouverture | 15 051 | 14 951 | |
| Trésorerie de clôture (*) | 14 951 | 15 643 | |
| (*) dont |
| Trésorerie nette en fin de période | 14 951 | 15 643 |
|---|---|---|
| Concours bancaires | (5) | (45) |
| Disponibilités | 14 956 | 15 688 |
| Titres de placement |
NOTES ANNEXES AU TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES au 30 septembre 2017
Note a : Variation du BFR
L'exercice a enregistré une augmentation du BFR en liaison avec la progression de l'activité.
Note b : Impôts payés
La variation constatée s'explique principalement par le résultat de l'exercice réalisé par les filiales françaises, la Chine enregistrant pour sa part une perte sur l'exercice.
TABLEAUX DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (Valeurs en K€)
| br No m e d 'ac ion t s |
ita l Ca p |
és R erv es |
és lta R ts u |
l To ta ita Ca p ux p ro p res |
i bu ion Co nt t r Gr ou p e |
ér êt ho Int s rs Gr ou p e |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| br Au 3 0 s 2 0 1 5 te ep m e |
3 5 3 0 0 0 0 |
1 1 2 9 6 |
2 3 1 5 9 |
( ) 7 7 1 |
3 3 6 8 4 |
3 3 6 8 3 |
1 |
| é du de l R ion ita ct ca p |
( ) 2 3 0 0 0 0 |
( ) 7 3 6 |
|||||
| de de d bu és la ét é ère D iv i ist i i M n s r p ar so c |
( ) 6 9 0 |
( ) 6 9 0 |
( ) 6 9 0 |
||||
| és éc é f fec ion du lta de l 'ex ice de A R tat t nt u erc p r |
( ) 7 7 1 |
7 7 1 |
|||||
| és lta de l 'ex R ice 2 0 1 6 t n et u erc |
2 2 6 |
2 2 6 |
2 2 6 |
||||
| l de E im ina ion ion t ct s a s p ro p res |
( ) 9 3 3 |
( ) 9 3 3 |
( ) 9 3 3 |
||||
| de ion Ec art s co nv ers |
( ) 1 6 |
( ) 1 6 |
( ) 1 6 |
||||
| de ér èt Va iat ion im r p re |
|||||||
| ha ( *) Ec de art te ts c ng e s ur co mp s c ou ran |
( ) 1 5 |
( ) 1 5 |
( ) 1 5 |
||||
| ( ** ) Au iat ion tre s v ar s |
1 9 0 |
1 9 0 |
1 9 0 |
||||
| br ( b l é ) Au 3 0 s 2 0 1 6 i te ep m e p u |
3 3 0 0 0 0 0 |
1 0 5 6 0 |
2 0 9 2 4 |
2 2 6 |
3 2 4 4 6 |
3 2 4 4 5 |
1 |
| ite S 9 Im I A 1 t r et nt p ac ra me |
( ) 2 6 4 |
3 1 7 |
( ) 9 1 |
( ) 9 1 |
|||
| br ( it é ) Au 3 0 s 2 0 1 6 te ret ep m e ra |
3 3 0 0 0 0 0 |
1 0 5 6 0 |
2 0 6 6 0 |
3 9 9 |
3 2 3 5 5 |
3 2 3 5 4 |
1 |
| é du de l R ion ita ct ca p |
|||||||
| iv i de de d ist i bu és la i ét é ère D M n s r p ar so c |
( ) 6 8 3 |
( ) 6 8 3 |
( ) 6 8 3 |
||||
| f fec du és lta de l 'ex éc é de A ion R ice tat t nt erc p r u |
( ) 3 9 9 |
3 9 9 |
|||||
| és lta de l 'ex R ice 2 0 1 7 t n et u erc |
2 0 1 1 |
2 0 1 1 |
2 0 1 1 |
||||
| l de E im ina ion ion t ct s a s p ro p res |
( ) 8 0 7 |
( ) 8 0 7 |
( ) 8 0 7 |
||||
| de Ec ion art s co nv ers |
2 4 3 |
2 4 3 |
2 4 3 |
||||
| ér èt iat ion de im Va r p re |
|||||||
| ls Ec ie I A S 1 9 art ctu s a ar |
4 0 0 |
4 0 0 |
4 0 0 |
||||
| de ha ( *) Ec art te ts c ng e s ur co mp s c ou ran |
4 4 |
4 4 |
4 4 |
||||
| ( ** ) iat ion Au tre s v ar s |
( ) 1 8 1 |
( ) 1 8 1 |
( ) 1 8 1 |
||||
| br Au 3 0 s 2 0 1 7 te ep m e |
3 3 0 0 0 0 0 |
1 0 5 6 0 |
1 9 2 7 7 |
2 8 0 9 |
3 3 3 8 2 |
3 3 3 8 1 |
1 |
- (*) En application de la norme IAS 21, les écarts de change constatés sur les comptes courants de la société MEDIA 6 avec les sociétés situées hors zone euro ont été comptabilisés directement en capitaux propres.
- (**) Les variations correspondent essentiellement à des écarts de conversion constatés sur le bilan social d'ouverture des sociétés chinoises MEDIA 6 ASIA PRODUCTION, DONGGUAN MEDIA 6 POS EQUIPMENT et DDF INTERNATIONAL (ex-ARTIUM PRODUCTION)
- III -
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES ANNUELS
DU GROUPE MEDIA 6
ARRETES AU 30 SEPTEMBRE 2017
PARTIE 1 : REGLES ET METHODES COMPTABLES
Cadre général
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l'exercice 2016/2017 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union Européenne au 30 septembre 2017.
Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) et SIC (Standing Interpretations Committee).
Les normes et interprétations appliquées par le Groupe pour l'exercice 2016/2017 sont les mêmes que celles retenues pour les comptes consolidés de l'exercice 2015/2016 à l'exception de celles adoptées par l'Union Européenne, dont l'application est rendue obligatoire pour l'exercice ouvert le 1er octobre 2016 et dont le Groupe n'avait pas fait le choix d'une application par anticipation (cf. paragraphe suivant – Évolution du référentiel comptable).
Évolution du référentiel comptable
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés au 30 septembre 2017 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos au 30 septembre 2016, étant précisé que les nouvelles normes et interprétations obligatoires à compter du 1er octobre 2016 ont été appliquées par le Groupe, et n'ont pas entraîné d'incidences significatives sur les comptes consolidés du groupe pour l'exercice 2016/2017.
Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations, d'application obligatoire ou par anticipation au 30 septembre 2017 sont mentionnés ci-dessous, mais n'ont pas eu d'impact significatif sur les états financiers du Groupe :
- Nouvelles normes et interprétations d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 :
- Amendements à IAS 1 « Présentation des états financiers : initiative concernant les informations à fournir »
- Améliorations annuelles « Cycle 2012-2014 »
- Amendements à IAS 16 et 38, visant à clarifier les méthodes d'amortissement et de dépréciations acceptables
- Amendements à IFRS 11 « Partenariats » : acquisition d'intérêts dans une entreprise commune
- Le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée des amendements ou interprétations suivants :
- IAS 7 Amendements Initiative concernant les informations à fournir (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 – Application Anticipée possible)
La mise en œuvre de ces amendements et interprétations ne devrait pas avoir d'impact significatif sur le Groupe.
Les premiers comptes publiés selon les normes IFRS ont concerné l'exercice clos au 30 septembre 2006. Le Groupe MEDIA 6 a retenu les méthodes et options suivantes :
- immobilisations : conformément à la possibilité offerte par la norme IFRS 1, la direction du Groupe a choisi d'évaluer ses bâtiments d'exploitation (constructions et agencements) détenus par les entités françaises, en pleine propriété ou en crédit-bail des entités françaises, à la juste valeur au 1er octobre 2004. A cet effet, chacun des sites concernés a fait l'objet d'une expertise spécifique conduite par un cabinet indépendant reconnu.
Les valeurs vénales ainsi établies constituent les nouvelles valeurs brutes au bilan d'ouverture IFRS et les futures bases d'amortissement. Sur la base d'une analyse technique des bâtiments réalisée par le même cabinet d'expertise, la nouvelle valeur brute de chacun des bâtiments a été ventilée en trois composants : gros œuvre, toiture et couverture, ouvrants et agencements.
La Direction estime que leur amortissement doit être pratiqué, à compter du 1er octobre 2004, en tenant compte d'une valeur résiduelle nulle, selon le mode linéaire, sur les durées d'utilité résiduelles par bâtiment et composant, établies par le cabinet d'expertise. Celles-ci sont comprises dans les intervalles indiqués ciaprès :
| Gros œuvre | de 15 à 60 ans |
|---|---|
| Toiture et couverture | de 5 à 40 ans |
| Ouvrants et agencements | de 2 à 10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont évaluées sur la base de la valeur historique soit à la date de leur mise en service, soit à leur date d'entrée dans le Groupe.
Les amortissements ont été recalculés en tenant compte d'une durée d'utilité minimale pour les immobilisations les plus significatives, selon le mode linéaire (le mode dégressif demeurera uniquement en social), de façon rétrospective, et sans tenir compte de valeurs résiduelles.
- stock-options : les plans d'options d'achat d'actions octroyés par le Groupe à certains de ses salariés et dirigeants ont été retraités conformément à IFRS 2 de manière totalement rétrospective (modèle de valorisation Black & Scholes). La norme requiert la constatation en résultat par contrepartie des réserves d'une charge équivalente au montant des services rendus par les bénéficiaires de stocks options.
- avantages au personnel : au regard de la norme IAS 19, les indemnités de départ en retraite dues par le Groupe en application des dispositions légales ont été recalculées en prenant en compte les hypothèses actuarielles requises : revalorisation salariale, incidence des charges sociales, taux d'actualisation fondé sur les obligations de 1ère catégorie.
- impôts différés : les impôts différés constatés correspondent aux effets des ajustements IFRS comptabilisés.
L'établissement des états financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces estimations et appréciations sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables.
Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou à la suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Les principales estimations faites par la Direction lors de l'établissement de la situation consolidée portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite (note 2.11) et la valorisation des écarts d'acquisition (notes 2.1 et 2.3.1) .
Le contexte actuel de la crise économique rend plus complexe l'élaboration de perspectives en termes d'activité, de financement ainsi que la préparation des comptes, notamment en matière d'estimations comptables.
Dans chacune des rubriques concernées de l'annexe sont mentionnées les règles spécifiques afférentes.
Les comptes annuels consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 8 janvier 2018.
Application de la norme IAS 8 « Méthodes comptables changements d'estimations comptables et erreurs »
Lors de l'élaboration de ses comptes consolidés au 30 septembre 2017, le Groupe a comptabilisé selon la norme comptable IAS 19 les écarts actuariels en capitaux propres.
Conformément à IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs », les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2016 présentés en comparatif ont été retraités comme si l'application pleine de la norme IAS 19 avait été effectuée au cours de cet exercice. L'impact de la correction est présenté ci-après :
Compte de résultat consolidé synthétique clos le 30 septembre 2016 (Valeurs en K€)
| Septembre | Septembre | ||
|---|---|---|---|
| 2016 | Corrections | 2016 | |
| publié | corrigé | ||
| Résultat opérationnel courant | 1 297 | 1 297 | |
| Autres produits et charges opérationnels | (421) | 264 | (157) |
| Résultat opérationnel | 876 | 264 | 1 140 |
| Coût de l'endettement financier net | 36 | 36 | |
| Autres produits et charges financiers | (18) | (18) | |
| Résultat avant impôt | 894 | 264 | 1 158 |
| Charges d'impôt | (668) | (91) | (759) |
| Résultat net total | 226 | 173 | 399 |
| Part du Groupe | 226 | 173 | 399 |
| Part des minoritaires | |||
| Résultat net par action (en € calculé sur Part du Groupe) | 0,07 | 0,05 | 0,12 |
Bilan consolidé synthétique clos le 30 septembre 2016 (Valeurs en K€)
| Septembre 2016 publié |
Corrections | Septembre 2016 corrigé |
|
|---|---|---|---|
| TOTAL ACTIF | 60 205 | 60 205 | |
| Capital | 10 560 | 10 560 | |
| Actions propres | (1 381) | (1 381) | |
| Réserves de conversion | (436) | (436) | |
| Réserves Groupe | 23 476 | (264) | 23 212 |
| Résultat de période | 226 | 173 | 399 |
| Total Capitaux propres (Part du Groupe) | 32 445 | (91) | 32 354 |
| Intérêts minoritaires | 1 | 1 | |
| Total Capitaux propres | 32 446 | (91) | 32 355 |
| Total Passifs non courants | 4 797 | 91 | 4 888 |
| Total Passifs courants | 22 962 | 22 962 | |
| TOTAL DES PASSIFS | 60 205 | 60 205 |
Les comptes au 30 septembre 2016 présentés en comparatifs dans les états financiers sont les comptes corrigés.
Note 1.0 : Faits marquants de l'exercice
- A la fin du mois de février 2017, le Groupe a fait l'acquisition d'un fonds de commerce en Chine spécialisé dans la fabrication de supports de vente pour marques de luxe, dans le domaine de l'horlogerie, bijouterie et joaillerie. L'intégration opérationnelle a été effectuée début avril : création de la société DDF INTERNATIONAL (ex-ARTIUM PRODUCTION Ltd) et organisation de la production sur le site de Shatian à Dongguan.
- A la suite de l'acquisition du pôle DDF, il a été décidé de regrouper l'ensemble des activités développées en Chine continentale sur un seul site, toujours dans l'agglomération de Dongguan mais sur la municipalité de Shatian en lieu et place de celle de Huang Jiang. Le déménagement a été effectué en août 2017.
- La filiale MEDIA 6 PRODUCTION PLV a confirmé le redressement amorcé l'année précédente, grâce notamment à une bonne maîtrise de ses marges et frais généraux, permettant de dégager un résultat positif au cours de l'exercice écoulé. Il est rappelé que le Conseil de Prud'hommes a été saisi lors du précédent exercice par quatre salariés sur le motif de licenciement sans cause réelle et sérieuse avec des demandes totalisant 254 K€.
- ATELIERS NORMAND a connu un développement de son activité navale, conduisant à une bonne progression de son chiffre d'affaires et au retour à un excédent d'exploitation grâce à une maîtrise de ses marges et surtout à la baisse de ses frais fixes suite au déménagement sur le site de Sainte-Pazanne.
- Afin de s'adapter à la nouvelle configuration du marché, il a été décidé de réorganiser la filiale MEDIACOLOR SPAIN en réduisant ses effectifs et en déménageant dans de nouveaux locaux toujours à proximité de Barcelone. Sur l'exercice ont été ainsi constatés plus de 310 K€ de frais non récurrents.
Note 1.1 : Périmètre et méthode de consolidation
Tous les états financiers des sociétés du Groupe qui figurent dans le périmètre sont intégrés globalement, le Groupe y exerçant un contrôle exclusif.
Le périmètre d'intégration n'a pas évolué par rapport à l'exercice 2015/2016.
PERIMETRE D'INTEGRATION DU GROUPE MEDIA 6 - (1/2)
| Sociétés | Adresse | RCS | % d'intérêts |
|---|---|---|---|
| MEDIA 6 SA | 33, avenue du bois de la pie 93290 - Tremblay-en-France |
311 833 693 | Mère |
| Sociétés de services | |||
| MEDIA 6 360 | 33, avenue du bois de la pie 93290 - Tremblay-en-France |
712 015 650 | 100,00% |
| MEDIA 6 AGENCEMENT | 5, avenue des Bertaudières 44680 - Sainte Pazanne |
311 508 543 | 100,00% |
| MEDIA 6 MERCHANDISING SERVICES (ex-MEDIA 6 INSTALLATION) |
33, avenue du bois de la pie 93290 - Tremblay-en-France |
394 882 161 | 100,00% |
| Sociétés de production et de commercialisation | |||
| MEDIA 6 PRODUCTION PLV | ZI de l'écorcherie 02460 - La Ferté Milon |
413 902 214 | 100,00% |
| MEDIA 6 PRODUCTION METAL | 15, rue Auguste Villy 69550 - Amplepuis |
484 325 618 | 100,00% |
| MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS | 5, avenue des Bertaudières 44680 - Sainte Pazanne |
484 253 695 | 100,00% |
| ATELIERS NORMAND | 5, avenue des Bertaudières 44680 - Sainte Pazanne |
379 933 492 | 100,00% |
| MEDIACOLOR SPAIN | Avenida del Progreso, n°30, Nave 2 Poligono Industrial Els Garrofers 08340 - Vilassar de Mar (Espagne) |
99,92% | |
| MEDIA 6 ASIA | 8/F., Tower 1, Tern Centre 237, Queen's Road Central (Hong-Kong) |
100,00% | |
| MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd | Room 2113, Level 21, Landmark North 39, Lung Sum avenbue - Sheung Sui (New Territories) |
100,00% | |
| DDF INTERNATIONAL Ltd | Unit 1603, 16/F., Fortress Tower | 100,00% | |
| (ex-Artium Production Ltd) | 250, King's road North point (Hong Kong) | ||
| DONGGUAN MEDIA 6 POS EQUIPMENT Ltd | Sha Tian avenue Dongguan, Sha Tian village, Guangdong Province |
100,00% | |
| MEDIA 6 ROMANIA | Str. Pompelor Nr. 3 100411 - Ploiesti (Roumanie) |
100,00% | |
PERIMETRE D'INTEGRATION DU GROUPE MEDIA 6 - (2/2)
| Sociétés | Adresse | RCS | % d'intérêts |
|---|---|---|---|
| Sociétés à vocation immobilière | |||
| LA HOTTE IMMOBILIERE (SCI) | ZI de l'écorcherie 02460 - La Ferté Milon |
775 546 351 | 100,00% |
| MEDIASIXTE (SCI) | 33, avenue du bois de la pie 93290 - Tremblay-en-France |
342 002 276 | 100,00% |
| MEDIASIXTE BOIS | 5, avenue des Bertaudières 44680 - Sainte Pazanne |
378 519 433 | 100,00% |
| MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE | 33, avenue du bois de la pie 93290 - Tremblay-en-France |
501 591 721 | 100,00% |
| MEDIASIXTE METAL | 15, rue Auguste Villy 69550 - Amplepuis |
727 380 230 | 100,00% |
| QUAI DE SEINE (SCI) | 33, avenue du bois de la pie 93290 - Tremblay-en-France |
393 847 140 | 100,00% |
| Sociétés sans activité ou en sommeil | |||
| MEDIA 6 PLV (sans activité) | 33, avenue du bois de la pie 93290 - Tremblay-en-France |
347 574 493 | 100,00% |
| COULEUR 6 INC (en sommeil) | 1155, boulevard René Levesque Ouest Bureau 2810, Montréal, Québec H3B2L2 Canada |
100,00% | |
PARTIE 2 : NOTES ANNEXES AU BILAN
Note 2.0 : Conversion des états financiers et des opérations en devises
Les comptes des sociétés étrangères (bilan et compte de résultat) ont été convertis au cours de change historique pour les capitaux propres, au cours de clôture en vigueur au 30 septembre 2017 pour les autres postes du bilan et au cours moyen annuel pour le compte de résultat. Cette évaluation des comptes financiers s'est traduite par la comptabilisation d'un écart de conversion en augmentation des capitaux propres part du Groupe de 243 K€.
Pour les sociétés françaises, il n'existe pas de risque de change dans la mesure où la totalité des achats et des ventes sont effectués en euros, le chiffre d'affaires à l'export étant lui-même réalisé en euros.
Note 2.1 : Goodwill (Valeurs en K€)
Le goodwill représente la différence entre le prix d'acquisition de titres de sociétés consolidées, et la part du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés à cette date.
| Sociétés | Montant net au 30/09/16 |
Montant net au 30/09/17 |
|---|---|---|
| MEDIA 6 PRODUCTION PLV | 800 | 800 |
| MEDIA 6 360 | 1 530 | 1 530 |
| MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS | 1 500 | 1 500 |
| MEDIACOLOR SPAIN | 432 | 432 |
| MEDIA 6 - POLE ASIE | 1 500 | 1 500 |
| TOTAL | 5 762 | 5 762 |
Lors du réexamen annuel de l'ensemble des goodwills, aucune dépréciation n'a été constatée.
Note 2.2 : Immobilisations incorporelles (Valeurs en K€)
| Immobilisations incorporelles | 30/09/16 | + | - | 30/09/17 |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 195 | 456 | (25) | 2 626 |
| Amortissements et dépréciations | (1 978) | (119) | (2 097) | |
| TOTAL | 217 | 337 | (25) | 529 |
Les immobilisations incorporelles sont essentiellement composées de logiciels, amortis linéairement sur 36 mois.
Note 2.3 : Immobilisations corporelles et immeubles de placement
Méthode
En dehors des constructions et agencements des bâtiments d'exploitation en pleine propriété ou en crédit-bail des entités françaises qui ont été évalués à la juste valeur au 1er octobre 2004 sur la base d'une expertise conduite par un cabinet indépendant reconnu, les immobilisations sont évaluées initialement à leur coût, diminué ensuite du cumul des amortissements et des dépréciations.
Les amortissements retenus sont linéaires pour l'ensemble des actifs.
Les principales durées d'utilisation sont rappelées ci-après :
| Postes de l'Actif | Durée |
|---|---|
| Constructions | |
Gros œuvre, structure |
de 15 à 60 ans |
Toiture et couverture |
de 5 à 40 ans |
Agencements |
de 2 à 10 ans |
| Machines | de 5 à 10 ans |
| Autres | de 3 à 5 ans |
Variation des immobilisations corporelles pour l'exercice 2015-2016 (Valeurs en K€)
| Immobilisations corporelles | 30/09/15 | Acquisit. | Cessions | Reclassem ent |
30/09/16 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||
| Terrains | 1 306 | 117 | 1 423 | ||
| Constructions | 18 028 | 538 | (245) | 149 | 18 470 |
| Immeubles de placement | |||||
| Matériel et outillage | 20 625 | 698 | (284) | 39 | 21 078 |
| Autres immobilisations corporelles | 5 541 | 1 032 | (633) | 60 | 6 000 |
| Immobilisations corporelles en cours | 217 | 17 | (205) | 29 | |
| Avances et acomptes | 43 | 5 | (43) | 5 | |
| Total valeurs brutes | 45 760 | 2 407 | (1 162) | 47 005 | |
| Amortissements et Dépréciations | |||||
| Terrains | (84) | (6) | (90) | ||
| Constructions | (8 132) | (857) | 151 | (8 838) | |
| Immeuble de placement | |||||
| Matériel et outillage | (18 301) | (805) | 250 | (18 856) | |
| Autres immobilisations corporelles | (4 824) | (260) | 532 | (4 552) | |
| Immobilisations corporelles en cours | |||||
| Avances et acomptes | |||||
| Total amortissements et dépréciations | (31 341) | (1 928) | 933 | (32 336) | |
| Valeurs nettes | |||||
| Terrains | 1 222 | 111 | 1 333 | ||
| Constructions | 9 896 | (319) | (94) | 149 | 9 632 |
| Immeuble de placement | |||||
| Matériel et outillage | 2 324 | (107) | (34) | 39 | 2 222 |
| Autres immobilisations corporelles | 717 | 772 | (101) | 60 | 1 448 |
| Immobilisations corporelles en cours | 217 | 17 | (205) | 29 | |
| Avances et acomptes | 43 | 5 | (43) | 5 | |
| Total valeurs nettes | 14 419 | 479 | (229) | 14 669 |
| Immobilisations corporelles | 30/09/16 | Acquisit. | Cessions | Reclassem ent |
30/09/17 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||
| Terrains | 1 423 | 1 423 | |||
| Constructions | 18 470 | 424 | (81) | 18 813 | |
| Immeubles de placement | |||||
| Matériel et outillage | 21 078 | 645 | (713) | 21 010 | |
| Autres immobilisations corporelles | 6 000 | 900 | (136) | 19 | 6 783 |
| Immobilisations corporelles en cours | 29 | 19 | (19) | 29 | |
| Avances et acomptes | 5 | (5) | |||
| Total valeurs brutes | 47 005 | 1 988 | (935) | 48 058 | |
| Amortissements et Dépréciations | |||||
| Terrains | (90) | (14) | (104) | ||
| Constructions | (8 838) | (698) | (252) | (9 788) | |
| Immeuble de placement | |||||
| Matériel et outillage | (18 856) | (763) | 684 | (18 935) | |
| Autres immobilisations corporelles | (4 552) | (344) | 124 | (4 772) | |
| Immobilisations corporelles en cours | |||||
| Avances et acomptes | |||||
| Total amortissements et dépréciations | (32 336) | (1 819) | 556 | (33 599) | |
| Valeurs nettes | |||||
| Terrains | 1 333 | (14) | 1 319 | ||
| Constructions | 9 632 | (274) | (333) | 9 025 | |
| Immeuble de placement | |||||
| Matériel et outillage | 2 222 | (118) | (29) | 2 075 | |
| Autres immobilisations corporelles | 1 448 | 556 | (12) | 19 | 2 011 |
| Immobilisations corporelles en cours | 29 | 19 | (19) | 29 | |
| Avances et acomptes | 5 | (5) | |||
| Total valeurs nettes | 14 669 | 169 | (379) | 14 459 |
Variation des immobilisations corporelles pour l'exercice 2016-2017 (Valeurs en K€)
Crédit-bail (Valeurs en K€)
Les biens en crédit-bail font l'objet d'un retraitement et ont été portés dans les comptes d'actifs correspondants comme s'ils avaient été acquis en pleine propriété, le solde restant dû ayant été porté au passif. Les loyers ont été ventilés entre les postes de dotations aux amortissements et de frais financiers. Au 30 septembre 2017, il n'y a plus de contrat de crédit-bail en cours.
Note 2.3.1 : Tests de valorisation des actifs immobilisés
Des tests de valorisation sont pratiqués par Unités Génératrices de Trésorerie (entités juridiques en France et à l'étranger) pour les actifs immobilisés corporels et incorporels dès lors qu'un indice de perte potentielle de valeur existe, et au moins une fois par an pour les actifs incorporels à durée de vie indéfinie, principalement les goodwills. Lorsque la valeur nette comptable de ces actifs devient supérieure au montant le plus élevé de leur valeur d'utilité ou de cession, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence.
La valeur d'utilité est fondée sur les flux de trésorerie futurs actualisés qui seront générés par ces actifs (valeur des free cash flows actualisés sur 5 ans au taux de 7,1% pour l'ensemble de ses filiales européennes sauf MEDIACOLOR SPAIN (10,1%) et de 8,6% pour la Chine.
La tendance relative aux hypothèses d'activité est cohérente avec les dernières estimations budgétaires, qui tiennent compte des réalisations enregistrées sur les exercices précédents. Les taux de marge opérationnels pris en compte sont cohérents avec les taux de marge constatés.
La valeur finale égale à la rente du dernier free cash flow actualisé à l'infini avec ou sans croissance. La variation de +/- 1 point du taux d'actualisation et du taux de croissance ne remet pas en cause ces valeurs. Les données utilisées dans le cadre de la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés proviennent des budgets annuels et plans pluriannuels établis par la Direction du Groupe.
Par ailleurs, lorsque les actifs immobilisés sont portés par une société immobilière du Groupe, le test de valorisation est réalisé en regroupant dans l'UGT la société opérationnelle et la société immobilière qui porte les actifs.
Note 2.4 : Autres actifs financiers
L'augmentation de ce poste est due principalement au dépôt de garantie de la filiale chinoise de Dongguan.
Note 2.5 : Stocks et en cours
Les stocks de matières premières et marchandises sont évalués selon la méthode du prix unitaire moyen pondéré. Les critères retenus pour déprécier les stocks sont ceux couramment admis et une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur de réalisation devient inférieure au coût de revient enregistré. Les en-cours sont valorisés en fonction de l'avancement de chacune des affaires. La valorisation est établie sur la base des coûts de production.
La société conçoit et fabrique des produits spécifiques pour chacun de ses clients. Il n'existe donc pas de « catalogue produits » ni de « tarif produits » remis aux clients. Chaque marché est négocié sous forme d'appel d'offres en tenant compte du prix des matières premières au moment de la négociation avec le client. Le prix remis au client est garanti pour une période équivalente à la garantie de prix fournie par les fournisseurs. Il n'existe donc pas de risque prix matière.
| Stocks et en-cours de production | 30/09/16 | 30/09/17 |
|---|---|---|
| Matières premières | 2 440 | 2 259 |
| En-cours de production | 925 | 892 |
| Produits finis | 1 027 | 1 546 |
| Marchandises | 147 | 153 |
| Total stocks bruts | 4 539 | 4 850 |
| Matières premières | (284) | (414) |
| En-cours de production | 0 | |
| Produits finis | (26) | (11) |
| Marchandises | (54) | (40) |
| Total dépréciations | (364) | (465) |
| Total stocks nets | 4 175 | 4 385 |
Note 2.6 : Créances clients et autres débiteurs (Valeurs en K€)
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et sont à moins d'un an. Une dépréciation ou perte de valeur est constatée dans le cas où un litige est identifié ou lorsqu'il existe un risque de survenance d'impayé.
| Créances clients et autres créances | 30/09/16 | 30/09/17 |
|---|---|---|
| Créances clients (brutes) | 15 077 | 14 804 |
| Dépréciations | (144) | (86) |
| Créances clients (nettes) | 14 933 | 14 718 |
| Créances sur personnel et organismes sociaux | 86 | 120 |
| Créances fiscales | 1 613 | 2 594 |
| Autres créances (brutes) | 345 | 808 |
| Dépréciations | (39) | (385) |
| Autres créances (nettes) | 306 | 423 |
| Total créances clients et autres débiteurs (nettes) | 16 938 | 17 855 |
Les échéances des créances clients au 30 septembre 2017 s'analysent comme suit :
| Échéances créances clients | 30/09/16 | 30/09/17 |
|---|---|---|
| Non échu | 13 358 | 13 069 |
| Echu de 1 à 90 jours | 1 392 | 1 345 |
| Echu de 91 à 180 jours | 106 | 198 |
| Echu de 181 à 360 jours | 69 | 137 |
| Echu > 360 jours | 152 | 55 |
| Total créances clients (brutes) | 15 077 | 14 804 |
Note 2.7 : Autres actifs non courants et courants (Valeurs en K€)
| Autres actifs non courants | 30/09/16 | 30/09/17 |
|---|---|---|
| Créance d'impôt | 452 | 275 |
| Autres actifs à long terme | 51 | 4 |
| Total autres actifs non courants | 503 | 279 |
La créance d'impôt se compose de :
- un Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) d'un montant de 166 K€ remboursable au plus tôt à la liquidation de l'impôt dû au titre de l'exercice se clôturant le 30 septembre 2017 et au plus tard au titre de l'exercice se clôturant le 30 septembre 2020.
- un crédit d'impôt d'une filiale étrangère pour 109 K€ récupérable à partir de 2018.
| Créances d'impôt et autres actifs courants | 30/09/16 | 30/09/17 |
|---|---|---|
| Créance d'impôt | 694 | 339 |
| Prêts et cautionnement à moins d'un an | 3 | 3 |
| Charges constatées d'avance | 592 | 838 |
| Total autres actifs courants | 1 289 | 1 180 |
Les charges constatées d'avance sont :
- des charges diverses de fonctionnement se rapportant à la période suivante
- Des en-cours de production comptabilisés à l'avancement d'un montant de 172 K€
Note 2.8 : Trésorerie et équivalents de trésorerie (Valeurs en K€)
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 30/09/16 | 30/09/17 |
|---|---|---|
| Titres de placement et intérêts courus | 331 | 331 |
| Trésorerie | 14 956 | 15 648 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 15 287 | 15 979 |
Les titres de placement représentent essentiellement des parts sociales dans une de nos banques. La trésorerie excédentaire est placée en comptes à terme ou en comptes courants bancaires rémunérés.
Note 2.9 : Capitaux propres
Au 30 septembre 2017, le capital social de 10 560 K€ est composé de 3 300 000 actions d'une valeur nominale de 3,20 €, de même catégorie et entièrement libérées.
Dans le cadre du programme de rachat d'actions approuvé par l'Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2017, la société MEDIA 6 détenait 267 483 actions en propre au 30 septembre 2017 comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant de 2 188K€.
Note 2.10 : Passifs financiers
L'endettement financier global (courant et non courant) a diminué depuis le 30 septembre 2016, passant d'un montant de 194 K€ à 0 K€.
Aucun nouvel emprunt n'a été conclu dans l'exercice.
Les concours bancaires court terme d'exploitation de 6 K€ doivent être rapprochés des disponibilités inscrites à l'actif pour 15 979 K€ afin d'apprécier la trésorerie nette court terme positive de 15 973 K€ du Groupe à la clôture de l'exercice.
Variation des passifs financiers (Valeurs en K€)
| Passif non courants | 30/09/16 | + | - | Reclass. | 30/09/17 |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | |||||
| Emprunts (crédit-bail) | |||||
| Autres emprunts et dettes assimilées | |||||
| Total Passifs non courants |
| Passifs courants | 30/09/16 | + | - | Reclass. | 30/09/17 |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | |||||
| Emprunts (crédit-bail) | |||||
| Concours bancaires | 6 | 6 | |||
| Autres emprunts et dettes assimilées | 39 | 39 | |||
| Intérêts courus sur emprunts | |||||
| Total Passifs courants | 45 | 45 |
Echéancier des passifs financiers (Valeur en K€)
| Échéance | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature des passifs financiers | 30/09/17 | - 1 an | Entre | Plus 5 ans | ||
| 1 et 5 ans | ||||||
| Emprunts bancaires à taux variables | ||||||
| Emprunts bancaires à taux fixes | ||||||
| Crédit-bail immobilier | ||||||
| Autres emprunts et dettes assimilées | 39 | 39 | ||||
| Banques créditrices | 6 | 6 | ||||
| Intérêts courus sur emprunts | ||||||
| TOTAL | 45 | 45 | 0 | 0 |
La quasi-totalité des passifs financiers est concentrée sur l'activité Services du Groupe (MEDIA 6 SA et sociétés immobilières).
Les passifs financiers par année se décomposent comme suit :
| du 01/10/17 au 30/09/18 |
du 01/10/18 au 30/09/19 |
du 01/10/19 au 30/09/20 |
du 01/10/20 au 30/09/21 |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts banc. à taux variable - nominal Emprunts banc. à taux variable - intérêts Emprunts banc. à taux fixe - nominal Emprunts banc. à taux fixe - intérêts Crédit-bail immobilier - nominal Crédit-bail immobilier - intérêts |
|||||
| Autres emprunts et dettes assimilés Banques créditrices |
39 6 |
39 6 |
|||
| TOTAL | 45 | 0 | 0 | 0 | 45 |
Risques
Risque de taux d'intérêt
Les emprunts du Groupe essentiellement contractés et enregistrés dans les comptes de MEDIA 6 SA sont soit à taux variables indexés sur l'Euribor 3 mois, soit à taux fixe. Au 30 septembre 2017, il n'y a plus d'emprunt en cours.
Risque de change
Le Groupe MEDIA 6 est peu exposé aux risques de change compte tenu de la prépondérance de l'euro dans les volumes d'achats et de ventes.
Les filiales qui sont localisées en dehors de la zone euro - MEDIA 6 ROMANIA, MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd, DDF INTERNATIONAL Ltd, DONGGUAN MEDIA 6 POS EQUIPMENT Co Ltd - et qui peuvent être amenées à enregistrer à l'échelle locale des écarts de change non négligeables demeurent toutefois non significatives de ce point de vue à l'échelle du Groupe.
En tout état de cause, si les circonstances l'exigent, des couvertures spécifiques sont constituées sur la base des parités contractuelles tant à l'achat (fournisseurs) qu'à la vente (clients) dès lors qu'un risque potentiel est identifié.
Risque clients
Le risque de non recouvrement des créances clients est maîtrisé en amont par une bonne connaissance du marché, de sa clientèle et pour certains nouveaux clients par la détermination d'en-cours résultant d'analyses financières spécifiques. Les créances sont réparties sur environ 500 clients (entités juridiques différentes), dont aucun ne dépasse 10% du chiffre d'affaires consolidé.
Note 2.11 : Engagements envers le personnel et autres provisions (Valeurs en K€)
Indemnités de fin de carrière
Le risque de départ en retraite est provisionné dans les conditions suivantes :
| Salariés concernés | tous les salariés en CDI |
|---|---|
| Date départ à la retraite | 60 à 67 ans |
| Base | Indemnité conventionnelle de départ en retraite |
| Probabilité du risque | jusqu'à 40 ans d'âge de 1,5% à 15% de risque de 41 ans à 50 ans d'âge de 18% à 45% de risque de 51 ans à 67 ans d'âge de 50% à 100% de risque |
| Taux moyen revalorisation des salaires | 1% |
| Taux moyen charges soc. patronales | 43.84% |
| Actualisation | 0.80 % au 30/09/16 et 1.55 % au 30/09/17 (Source Taux iBoxx Corporates AA) |
Cette provision est destinée à faire face aux engagements correspondant à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés relatifs aux indemnités conventionnelles auxquelles ils seront en mesure de prétendre lors de leur départ en retraite. Elle résulte d'un calcul effectué selon une méthode prospective prenant en compte l'ancienneté, l'espérance de vie (table de mortalité INSEE 2014) et le taux de rotation du personnel, ainsi que des hypothèses de revalorisation et d'actualisation. Ce calcul tient compte de la nouvelle loi sur les départs à la retraite.
A partir de ces hypothèses, l'impact annuel enregistré en résultat courant se décompose comme suit :
- Coût des services rendus : -154 K€
- Coût financier : -17 K€
Soit une charge de 171 k€
Les écarts actuariels retraités en réserves pour 400 k€ se décomposent comme suit :
- Impact des variations actuarielles : +179 K€
- Impact des entrées de l'exercice : -10 K€
- Impact des sorties de l'exercice : +231 K€
Soit au total, une variation de 229 K€.
Aucune provision n'a été constituée pour les filiales étrangères, ces dernières n'ayant aucune obligation légale ou constructive en la matière.
Variation des engagements envers le personnel et autres provisions (Valeurs en K€)
| Engagements envers le personnel | 30/09/16 | + | - | 30/09/17 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions indemnités de départ à la retraite | 2 076 | (229) | 1 847 | |
| Total engagements envers le personnel | 2 076 | (229) | 1 847 |
| Augm. | Diminution | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Autres provisions | 30/09/16 | Dotat. | Utilisat. | Reprise | 30/09/17 |
| Provisions pour litiges | 105 | 41 | (6) | (60) | 80 |
| Provisions pour charges | |||||
| Autres provisions pour risques | |||||
| Provisions pour risques sociaux | 989 | 81 | 1 070 | ||
| Sous-total Non courant | 1 094 | 122 | (6) | (60) | 1 150 |
| Provisions pour charges(<1an) | 24 | 24 | |||
| Provisions pour litiges (< 1 an) | |||||
| Provisions pour risques sociaux (< 1 an) | 205 | 32 | (127) | 110 | |
| Provisions pour restructuration (< 1 an) | |||||
| Sous-total Courant | 205 | 56 | (127) | 134 | |
Il est rappelé que suite à la décision prise en 2014 par la Cour d'Appel d'Amiens dans le litige nous opposant à d'anciens salariés de la société MEDIA 6 PRODUCTION CARTON (devenue depuis MEDIA 6 PRODUCTION PLV), nous avons augmenté en 2015 la provision pour risque afférant aux demandes résiduelles en instance sur le même chef, sans pour autant renoncer à toute action judiciaire permettant de faire valoir le bien-fondé de la position adoptée par la société dans ce dossier.
Par ailleurs, pour les autres risques sociaux, les provisions constituées correspondent à notre meilleure estimation.
Autres passifs non courants
| Autres passfis non courants | 30/09/16 | + | - | 30/09/17 |
|---|---|---|---|---|
| Provision pour dette d'impôts | 792 | 792 | ||
| Autres pssifs non courants | 5 | 5 | ||
| Total passifs non courants | 5 | 792 | 797 |
La société a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur les exercices 2013 à 2015. Nos conseils juridiques estiment que les rappels notifiés sont extrêmement contestables et espèrent un abandon total des sommes en litige (0,8 M€). La dette correspondante a cependant comptabilisée dans les comptes au 30 septembre 2017.
Note 2.12 : Dettes fournisseurs et autres créditeurs (Valeurs en K€)
Les dettes fournisseurs et des autres créditeurs sont à moins d'un an.
| Dettes fournisseurs et autres créditeurs | 30/09/16 | 30/09/17 |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 8 870 | 11 018 |
| Dettes sur acquisitions d'actifs | 197 | 163 |
| Dettes sociales | 3 787 | 4 444 |
| Dettes fiscales | 2 009 | 2 247 |
| Dividendes à payer | 4 | 4 |
| Autres dettes | 5 821 | 3 681 |
| Total dettes fournisseurs et autres créditeurs | 20 688 | 21 557 |
Note 2.13 : Autres passifs courants (Valeurs en K€)
| Autres passifs courants | 30/09/16 | 30/09/17 |
|---|---|---|
| Produits constatés d'avance | 1 800 | 1 157 |
| Total autres passifs courants | 1 800 | 1 157 |
L'impact des en-cours de production comptabilisé à l'avancement est de 763 K€.
Note 2.14 : Informations sectorielles
Eléments d'Actif et de Passif par secteurs d'activité au 30/09/2016 (Valeurs en K€)
| Services | Total | |||
|---|---|---|---|---|
| ELEMENTS D'ACTIF | Production | Non Immobilier |
Immobilier | au 30/09/16 |
| Actifs non courants | ||||
| Goodwill | 4 232 | 1 530 | 5 762 | |
| Immobilisations incorporelles | 109 | 108 | 217 | |
| Immobilisations corporelles | 3 293 | 388 | 10 988 | 14 669 |
| Immeuble de placement | ||||
| Impôts différés | 692 | 531 | 18 | 1 241 |
| Autres actifs non courants | 232 | 271 | 503 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | ||||
| Actifs courants | ||||
| Stocks et en-cours | 3 938 | 237 | 4 175 | |
| Clients et autres débiteurs | 12 790 | 3 984 | 164 | 16 938 |
| Créances d'impôt et autres actifs courants | 632 | 653 | 4 | 1 289 |
| Services | Total | |||
|---|---|---|---|---|
| ELEMENTS DE PASSIF | Production | Non Immobilier |
Immobilier | au 30/09/16 |
| Passifs non courants | ||||
| Passifs financiers non courants | ||||
| Engagements envers le personnel | 1 244 | 832 | 2 076 | |
| Autres provisions | 911 | 183 | 1 094 | |
| Impôts différés | 37 | 1 585 | 1 622 | |
| Autres passifs non courants | 5 | 5 | ||
| Passifs courants | ||||
| Passifs financiers courants (moins d'un an) | 3 | 156 | 40 | 199 |
| Provisions (part à moins d'un an) | 205 | 205 | ||
| Fournisseurs et autres créditeurs | 14 995 | 5 062 | 631 | 20 688 |
| Dettes d'impôt | 54 | 16 | 70 | |
| Autres passifs courants | 1 494 | 1 | 305 | 1 800 |
Eléments d'Actif et de Passif par secteurs d'activité au 30/09/2017 (Valeurs en K€)
| Services | Total | |||
|---|---|---|---|---|
| ELEMENTS D'ACTIF | Production | Non Immobilier |
Immobilier | au 30/09/17 |
| Actifs non courants | ||||
| Goodwill | 4 232 | 1 530 | 5 762 | |
| Immobilisations incorporelles | 378 | 151 | 529 | |
| Immobilisations corporelles | 3 640 | 480 | 10 339 | 14 459 |
| Immeuble de placement | ||||
| Impôts différés | 606 | 522 | 14 | 1 142 |
| Autres actifs non courants | 259 | 20 | 279 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | ||||
| Actifs courants | ||||
| Stocks et en-cours | 3 945 | 440 | 4 385 | |
| Clients et autres débiteurs | 14 411 | 3 421 | 22 | 17 854 |
| Créances d'impôt et autres actifs courants | 901 | 279 | 1 180 |
| Services | Total | |||
|---|---|---|---|---|
| ELEMENTS DE PASSIF | Production | Non Immobilier |
Immobilier | au 30/09/17 |
| Passifs non courants | ||||
| Passifs financiers non courants | 792 | 792 | ||
| Engagements envers le personnel | 1 147 | 700 | 1 847 | |
| Autres provisions | 966 | 183 | 1 149 | |
| Impôts différés | 41 | 1 523 | 1 564 | |
| Autres passifs non courants | 5 | 5 | ||
| Passifs courants | ||||
| Passifs financiers courants (moins d'un an) | 2 | 4 | 39 | 45 |
| Provisions (part à moins d'un an) | 134 | 134 | ||
| Fournisseurs et autres créditeurs | 16 168 | 4 871 | 518 | 21 557 |
| Dettes d'impôt | 64 | 16 | 80 | |
| Autres passifs courants | 660 | 194 | 303 | 1 157 |
| Nature d'investissements | Production | Services | Total |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | |||
| Concessions, brevets | 10 | 11 | 21 |
| Autres immobilisations incorporelles | 52 | 80 | 132 |
| Immobilisations incorporelles en cours | |||
| Avances et acomptes | |||
| Sous-Total immobilisations incorporelles | 62 | 91 | 153 |
| Immobilisations corporelles | |||
| Terrains | 117 | 117 | |
| Constructions | 2 | 536 | 538 |
| Matériel et outillage | 697 | 697 | |
| Autres immobilisations corporelles | 669 | 364 | 1 033 |
| Immobilisations corporelles en cours | 17 | 17 | |
| Avances et acomptes | 5 | 5 | |
| Sous-Total immobilisations corporelles | 1 385 | 1 022 | 2 407 |
| Total Investissements | 1 447 | 1 113 | 2 560 |
Investissements par secteurs d'activité au 30/09/2016 (Valeurs en K€)
Investissements par secteurs d'activité au 30/09/2017 (Valeurs en K€)
| Nature d'investissements | Production | Services | Total |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | |||
| Concessions, brevets | 35 | 35 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 95 | 97 | 192 |
| Immobilisations incorporelles en cours | 228 | 228 | |
| Avances et acomptes | |||
| Sous-Total immobilisations incorporelles | 358 | 97 | 455 |
| Immobilisations corporelles | |||
| Terrains | 0 | 0 | 0 |
| Constructions | 108 | 317 | 425 |
| Matériel et outillage | 645 | 0 | 645 |
| Autres immobilisations corporelles | 589 | 311 | 900 |
| Immobilisations corporelles en cours | 15 | 3 | 18 |
| Avances et acomptes | 0 | 0 | 0 |
| Sous-Total immobilisations corporelles | 1 357 | 631 | 1 988 |
| Total Investissements | 1 715 | 728 | 2 443 |
Dotations nettes aux amortissements par secteurs d'activité au 30/09/2016 (Valeurs en K€)
| Production | Services | Total | |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | (58) | (52) | (110) |
| Immobilisations corporelles | (960) | (968) | (1 928) |
| Total Dotations nettes aux amortissements | (1 018) | (1 020) | (2 038) |
Dotations nettes aux amortissements par secteurs d'activité au 30/09/2017 (Valeurs en K€)
| Production | Services | Total | |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | (65) | (54) | (119) |
| Immobilisations corporelles | (968) | (851) | (1 819) |
| Total Dotations nettes aux amortissements | (1 033) | (905) | (1 938) |
PARTIE 3 : NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RESULTAT
Note 3.0 : Chiffre d'affaires
Méthode de reconnaissance du Chiffre d'affaires
La reconnaissance du chiffre d'affaires est effectuée :
- soit à la livraison des produits (base Ex Works départ usine ou entrepôt)
- soit à l'avancement pour les prestations de services (installation, agencement…)
Répartition du Chiffre d'affaires par secteurs d'activités (Valeurs en K€)
Les principes de classement des différentes activités du Groupe par secteurs sont les suivants :
Le secteur Production qui regroupe les activités :
- Carton,
- Plastique,
- Métal,
- Bois et agencement de mobilier commercial multi matériaux
- Mèches et mèchiers.
Le secteur Services qui regroupe les activités :
- Création,
- Installation,
- Activités immobilières,
- Divers (s'il y a lieu).
| Chiffre d'affaires par secteurs d'activité | 30/09/16 | 30/09/17 |
|---|---|---|
| Secteur Production | 58 385 | 70 887 |
| Secteur Services | 11 600 | 12 926 |
| TOTAL | 69 985 | 83 813 |
Répartition du Chiffre d'affaires par secteurs géographiques (Valeurs en K€)
| Chiffre d'affaires par secteurs géographiques | 30/09/16 | 30/09/17 |
|---|---|---|
| France | 59 608 | 70 425 |
| Europe (hors France) | 3 643 | 3 093 |
| Reste du monde | 6 734 | 10 295 |
| TOTAL | 69 985 | 83 813 |
Le chiffre d'affaires « Reste du monde » correspond à l'activité des filiales en Chine.
Aucun client ne représente plus de 10% du chiffre d'affaires consolidé.
Note 3.1 : Résultats par secteurs d'activité
Résultat Opérationnel (Valeurs en K€)
| Résultats Opérationnels | 30/09/16 | 30/09/17 |
|---|---|---|
| Secteur Production | (427) | 2 751 |
| Secteur Services | 1 567 | 1 983 |
| TOTAL | 1 140 | 4 734 |
Résultat Nets (Valeurs en K€)
| Résultats Nets | 30/09/16 | 30/09/17 |
|---|---|---|
| Secteur Production | (771) | 1 721 |
| Secteur Services | 1 170 | 290 |
| TOTAL | 399 | 2 011 |
Note 3.2 : Charges de personnel (Valeurs en K€)
| Charges de personnel | 30/09/16 | 30/09/17 |
|---|---|---|
| Salaires | (15 120) | (15 485) |
| Charges sociales | (5 395) | (6 012) |
| Frais d'intérim | (3 343) | (4 642) |
| Participation | (13) | (180) |
| Dotations nettes engagements de retraite | (418) | (171) |
| TOTAL | (24 289) | (26 490) |
Note 3.3 : Dotations aux amortissements et provisions (Valeurs en K€)
| Dotations aux amortissements | 30/09/16 | 30/09/17 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles | (110) | (119) |
| Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles | (1 928) | (1 819) |
| Dotations aux amortissements des immobilisations | (2 038) | (1 938) |
| Dotations nettes aux provisions | 30/09/16 | 30/09/17 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions pour litiges salariaux | (81) | |
| Dotations aux provisions pour autres litiges | (64) | (65) |
| Dotations pour dépréciations des actifs circulants | (120) | (217) |
| Dotations aux provisions | (184) | (363) |
| Reprises / utilisations sur provisions pour litiges salariaux | ||
| Reprises / utilisations sur provisions pour autres litiges | ||
| Reprises / utilisations sur dépréciations des actifs circulants | ||
| Reprises / utilisations sur provisions | ||
| Dotations nettes aux provisions | (184) | (363) |
Les reprises de provisions utilisées ont été positionnées en déduction des charges comptabilisées de même nature.
Note 3.4 : Autres produits et charges d'exploitation (Valeurs en K€)
| Autres produits et charges d'exploitation | 30/09/16 | 30/09/17 |
|---|---|---|
| Autres charges d'exploitation | (93) | (123) |
| Autres produits d'exploitation | 50 | 192 |
| Total autres produits et charges d'exploitation | (43) | 69 |
Note 3.5 : Autres produits et charges opérationnels (Valeurs en K€)
| Autres produits et charges opérationnels | 30/09/16 | 30/09/17 |
|---|---|---|
| Dotation nette aux provisions pour charges non récurrentes | ||
| Charges non récurrentes | (210) | |
| Produits non récurrents | 53 | |
| Crédit d'impôt sur exercices antérieurs | ||
| Total Autres produits et charges opérationnels | (157) | 0 |
Note 3.6 : Coût de l'endettement financier net / Autres produits et charges financiers
La gestion de trésorerie est centralisée par la holding MEDIA 6 SA. Chaque filiale dispose d'un compte courant rémunéré en fonction du taux du marché sur lequel MEDIA 6 SA place ses excédents et approvisionne ses insuffisances (sauf pour les emprunts antérieurement conclus par les entreprises nouvellement rachetées). Seul l'excédent global de trésorerie (ou l'insuffisance globale) est placé ou emprunté par la holding sur le marché.
Note 3.7 : Impôt sur les bénéfices (Valeurs en K€)
| Impôt sur les bénéfices | 30/09/16 | 30/09/17 |
|---|---|---|
| Impôt sur les résultats | (1 115) | (2 312) |
| Charges / Produits intégration fiscale | ||
| Impôts différés | 356 | (82) |
| Total impôt sur les bénéfices | (759) | (2 394) |
L'impôt sur les résultats des sociétés françaises a été comptabilisé au 30/09/2017 au taux de 33,33% majoré de la contribution sociale de 3,3% sur une partie de l'impôt société, soit un taux effectif global de 34,43%.
L'impôt sur les résultats intègre une charge de 792 K€ correspondant à un redressement de l'administration à la suite d'un contrôle fiscal portant sur les exercices 2013 à 2015. Nos conseils juridiques estiment que les rappels notifiés sont extrêmement contestables et espèrent un abandon total des sommes en litige.
L'impôt sur les résultats des sociétés étrangères a été comptabilisé au 30/09/2017 au taux en vigueur dans chacun des pays concernés.
Note 3.8 : Impôts différés (Valeurs en K€)
Les impôts différés en consolidation résultent des retraitements et éliminations pratiqués, et des différences temporelles apparaissant entre les bases comptables et les bases fiscales. Ils sont évalués en utilisant les règles fiscales adoptées ou quasi-adoptées à la clôture. Les impôts différés actifs s'élèvent à 1 143 K€ et les impôts différés passifs à 1 564 K€. La variation de l'impôt différé comptabilisée au compte de résultat annuel se traduit par une charge de 82 K€. L'activation des impôts différés actifs a été effectuée en tenant compte des perspectives de résultats des deux prochains exercices. Il est par ailleurs précisé que les déficits ne sont pas activés sur les filiales étrangères.
| Variations | ||||
|---|---|---|---|---|
| Impôts différés actifs (en K€) | 30/09/16 | par réserves | par résultat | 30/09/17 |
| Différences temporelles (social vs fiscal) | 629 | (6) | 623 | |
| Elimination résultats internes | 7 | 1 | 8 | |
| Amortissements dérogatoires | (85) | 88 | 3 | |
| Activation de reports déficitaires | 525 | (221) | 304 | |
| Rééval. constructions (immeubles placement) | ||||
| Fonds de commerce | 42 | 42 | ||
| Dépréciation des actions propres | ||||
| IFRIC 21 | 12 | 12 | ||
| Autres | 111 | 39 | 1 | 151 |
| Total impôts différés actifs | 1 241 | 39 | (137) | 1 143 |
| Variations | ||||
|---|---|---|---|---|
| Impôts différés passifs (en K€) | 30/09/16 | par réserves | par résultat | 30/09/17 |
| Différences temporelles (social vs fiscal) | (105) | 16 | (89) | |
| Elimination résultats internes | 7 | (7) | 2 | 2 |
| Amortissements dérogatoires | 142 | (24) | 118 | |
| Rééval. constructions (immob. corporelles) | 1 680 | (61) | 1 619 | |
| Crédit bail | (98) | 13 | (85) | |
| IFRIC 21 | (12) | (1) | (13) | |
| Dépréciation des actions propres | ||||
| Autres | 99 | (87) | 12 | |
| Total impôts différés passifs | 1 713 | (95) | (54) | 1 564 |
Analyse et variation du taux de l'impôt sur les sociétés (Valeurs en K€)
| Taux de l'impôt sur les sociétés | 30/09/16 | 30/09/17 |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 339 | 2 011 |
| Impôt sur les bénéfices | (759) | (2 394) |
| Résultat net consolidé imposable | 1 098 | 4 405 |
| Impôts sur les sociétés théorique | (378) | (1 517) |
| Taux d'imposition de droit commun | 34,43% | 34,43% |
| Différences permanentes Déficits reportables non activés Bénéfices non taxés car imputés sur déficits antérieurs non activés |
21 (352) |
(775) (175) |
| Ecarts de taux d'imposition | (50) | 73 |
| Impôt sur les sociétés comptabilisé | (759) | (2 394) |
| Taux effectif d'imposition | (69,13%) | (54,35%) |
Note 3.9 : Résultat par action (Valeurs en €)
Le résultat par action est calculé par rapport au résultat part du Groupe.
| Résultat par action | 30/09/16 | 30/09/17 |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé (part du Groupe, en K€) | 339 | 2 011 |
| Nombre moyen d'actions | 3 300 000 | 3 300 000 |
| Résultat net par action de base | 0,10 | 0,61 |
| Equivalents actions sur options de souscription | ||
| Nombre moyen d'actions après effet des conversions potentielles | 3 300 000 | 3 300 000 |
| Résultat net par action dilué | 0,10 | 0,61 |
Note 3.10 : Effectifs
Au 30/09/2017, le Groupe MEDIA 6 emploie 568 personnes dont :
- cadres / maîtrise 27%
- ouvriers / employés 73%
Les principes de classement des différentes activités du Groupe sont décrits en note 3.0.
| Secteurs d'activités | 30/09/16 | 30/09/17 |
|---|---|---|
| Secteur Production | 409 | 507 |
| Secteur Services | 59 | 61 |
| Total Effectifs | 468 | 568 |
Il est rappelé que la répartition des effectifs par secteurs d'activités présentée ci-dessus, traduit une situation ponctuelle arrêtée au 30 septembre 2017. La variation d'activité au cours de l'exercice a corrélativement entraîné, spécialement en ce qui concerne le secteur production, un ajustement des effectifs. Le nombre de salariés n'a donc pas nécessairement été toujours le même au cours de la période écoulée. Ci-après sont indiqués les effectifs moyens annuels mesurés en équivalent temps plein (ETP).
| Effectifs | Moyenne 2016 |
Moyenne 2017 |
|---|---|---|
| Personnel sous contrat CDI ou CDD | 484,0 | 508,4 |
| Intérim | 90,0 | 109,9 |
| Total Effectifs moyens (ETP) | 574,0 | 618,3 |
La moyenne 2017 inclut le personnel appartenant aux structures MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd, DDF INTERNATIONAL Ltd (ex-ARTIUM PRODUCTION Ltd) et DONGGUAN MEDIA 6 POS EQUIPMENT Ltd. Hors Chine, les effectifs moyens totaux se sont élevés à 532,5 en 2017 contre 493,8 en 2016, soit une hausse moyenne de +7,8%.
Note 3.11 : Autres informations
Mandataires sociaux
La rémunération nette versée aux mandataires sociaux de façon directe ou indirecte pour l'exercice écoulé s'est élevée à 767 K€. Elle était de 756 K€ pour le précédent exercice.
Il est par ailleurs précisé que la rémunération du Directeur Général Délégué se décompose en une partie fixe représentant 80% environ de la rémunération totale, et en une partie variable à l'atteinte d'un objectif de résultat opérationnel consolidé du Groupe pour l'exercice concerné. A l'atteinte de cet objectif cette partie variable représente environ 20% de la rémunération totale.
Honoraires des commissaires aux comptes
Au 30 septembre 2017, la charge consolidée relative aux honoraires des commissaires aux comptes intervenant pour l'ensemble des filiales du Groupe (y compris la consolidation) s'élevait à 181,4 K€. La charge correspondante de l'exercice précédent s'établissait à 174 ,8 K€.
Passifs éventuels
Il est rappelé qu'à la clôture au 30 septembre 2015, compte tenu de la décision de la Cour d'Appel d'Amiens de 2014 relative au différend opposant la société MEDIA 6 PRODUCTION PLV à 14 de ses salariés, la société avait provisionné une partie des demandes formulées par 11 autres salariés, tout en estimant avoir rempli toutes ses obligations dans le cadre du PSE adopté pour cette société. Il est précisé que ce PSE prévoyait notamment le versement d'indemnités supérieures aux minima conventionnels et légaux. Cette provision a été maintenue au 30 septembre 2017.
Le montant total des sommes réclamées par ces 11 salariés s'élève au 30 septembre 2017 à 1 255 K€.
PARTIE 4 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
MEDIA 6 SA
Le Conseil d'Administration du 10 octobre 2017 a proposé une réduction du capital de la société de 800 000 € par annulation de 250 000 actions propres rachetées pour le ramener à la somme de 9 760 000 €, représenté par 3 050 000 actions de 3,20 € nominal. Le Conseil d'Administration se réunira à l'issue du délai d'opposition à l'effet de constater l'absence d'opposition, ou la satisfaction donnée aux oppositions régulièrement formées, modifiera en conséquence les statuts et procèdera aux formalités de publicité requises.
MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS - ATELIERS NORMAND
A effet du 1er octobre 2017, un contrat de location-gérance a été signé entre la société MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS (locataire-gérant) et la société ATELIERS NORMAND (loueur de fonds). Cette opération a pour but de rationaliser l'activité agencement du Groupe qui sera organisée autour des pôles principaux suivants : Prestige, activité navale, shop fittings, pharmacie.
MEDIA 6 LAB
Au début du nouvel exercice 2017-2018 a été créée MEDIA 6 LAB à partir de l'entité juridique MEDIA 6 PLV sans activité. Cette société est spécialisée dans l'offre de prestations de services dans le domaine du digital media, de conseil stratégique dans le domaine du marketing expérientiel, de recherche et développement de solutions numériques et de marketing points de vente.
PARTIE 5 : ENGAGEMENTS HORS BILAN
Cautions accordées par MEDIA 6 SA
La société MEDIA 6 SA s'est portée caution auprès de la Banque Nationale du Canada de la filiale COULEUR 6 INC à Montréal pour 10 000 dollars canadiens, soit 7 K€ au 30 septembre 2017 pouvant être portés après accord préalable de MEDIA 6 SA jusqu'à 100 000 dollars canadiens, soit 69 K€ le cas échéant.
En février 2016, la société MEDIA 6 SA s'est portée caution solidaire en faveur de la société ATELIERS NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l'exécution de ses obligations contractuelles relatives à une commande concernant une prestation dans le domaine de l'agencement de locaux publics dans le cadre de la construction d'un navire, en substitution à la caution délivrée par HSBC France en faveur de cette société. Cette caution s'élève à la somme maximum de 2 471 000 €.
En mars et mai 2016, la société MEDIA 6 SA s'est portée caution solidaire en faveur de la société ATELIERS NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC France en faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l'agencement de locaux publics. Cette caution s'élève à la somme maximum de 988 100 €.
En août 2017, la société MEDIA 6 SA s'est portée caution solidaire en faveur de la société DDF INTERNATIONAL en garantie d'une caution de restitution d'acompte délivrée par HSBC France et d'un montant de 385 191 USD. L'engagement a été libéré le 10 novembre 2017.
En septembre 2017, la société MEDIA 6 SA s'est portée caution solidaire en faveur de la société ATELIERS NORMAND en cas de défaillance de cette dernière dans l'exécution de ses obligations contractuelles relatives à une commande concernant une prestation dans le domaine de l'agencement de locaux publics dans le cadre de la construction d'un navire, en substitution à la caution délivrée par HSBC France en faveur de cette société. Cette caution s'élève à la somme maximum de 2 322 000 €.
En septembre 2017, la société MEDIA 6 SA s'est portée caution solidaire en faveur de la société ATELIERS NORMAND en garantie de garanties bancaires irrévocables de bonne exécution délivrée par HSBC France en faveur de cette société, titulaire de commandes de prestations dans le domaine de l'agencement de locaux publics. Cette caution s'élève à la somme maximum de 232 200 €.
Engagements de crédit bail
Voir note 2.3 de l'Annexe sur les comptes consolidés.
Clauses dites de défaut au sein des contrats d'emprunt
Par principe, au sein du Groupe, les emprunts auprès des établissements de crédit sont contractés par MEDIA 6 SA.
Pour l'acquisition du nouveau siège social, le Groupe a emprunté la somme de 4 000 K€ au travers de sa filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE.
D'autres exceptions concernent des reliquats d'emprunts qui ont été souscrits par certaines filiales préalablement à leur acquisition par MEDIA 6 SA.
Les banques insèrent habituellement dans leurs contrats des clauses dites de défaut qui en cas d'évolution défavorable de certains ratios financiers peuvent entraîner notamment une accélération de l'exigibilité du passif financier concerné ou une augmentation du coût du financement supporté par l'emprunteur. Il n'y a pas d'emprunt résiduel au 30 septembre 2017.
Clauses de défaut relatives aux emprunts auprès des établissements de crédit
NEANT
RAPPORT DES COMMISSAIRES AU COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES ARRETES AU 30 SEPTEMBRE 2016
MEDIA 6 SA
Capital social : 10 560 000 € Siège social : 33, avenue du bois de la pie - 93290 Tremblay-en-France
Période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017
Aux actionnaires de la société Media 6,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Media 6 relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er octobre 2016 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Observation
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note « Application de la norme IAS 8 - Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » de l'annexe des comptes consolidés concernant la comptabilisation des écarts actuariels selon IAS 19.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Evaluation des goodwills
Risque identifié :
Au 30 septembre 2017, les goodwills sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 5 762 milliers d'euros. Ces actifs incorporels font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an à la clôture de l'exercice. Lorsque la valeur d'utilité de ces actifs est inférieure à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Comme indiqué dans la note 2.3.1. « Tests de valorisation des actifs immobilisés » des notes annexes aux comptes consolidés, la valeur d'utilité se fonde sur les flux de trésorerie futurs actualisés qui seront générés par lesdits actifs.
Compte tenu de la sensibilité de ces actifs aux variations de données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations de la direction, en particulier les prévisions de flux de trésorerie et les taux d'actualisation utilisés, nous avons considéré l'évaluation de la valeur d'utilité des goodwills comme un point clé de notre audit.
Notre réponse :
Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation réalisés par le Groupe. Nous avons évalué les principales estimations, notamment les hypothèses sous-tendant les prévisions de flux de trésorerie, tels que le taux de croissance long terme et les taux d'actualisation retenus. Ces travaux ont été menés avec l'aide de nos experts en évaluation.
Nous avons examiné la pertinence des analyses de sensibilité aux hypothèses clés réalisées par le Groupe et nous avons également effectué nos propres calculs de sensibilité pour corroborer les analyses du Groupe.
Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion du Groupe
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe du Conseil d'Administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Media 6 par l'Assemblée Générale du 31 mars 2008 pour Grant Thornton et du 28 mars 2014 pour EFICO.
Au 30 septembre 2017, Grant Thornton était dans la dixième année de sa mission sans interruption et EFICO dans la quatrième année, dont respectivement dix et quatre années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider l'entité ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre entité.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
-
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
-
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
- concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537- 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 31 janvier 2018
Les commissaires aux comptes,
GRANT THORNTON EFICO Membre français de Grant Thornton International
Associée Associé
Mme Solange AIACHE M. Michel STALLIVIERI
- IV -
DEPENDANCE DU GROUPE MEDIA 6
FACE A CERTAINS
FACTEURS DE RISQUE
LES RISQUES OPERATIONNELS
Risque lié aux conditions de marché
La communication sur le point de vente est un secteur d'activité fortement concurrentiel et très atomisé. Le positionnement du Groupe MEDIA 6 sur ce marché est d'apporter en permanence un ensemble diversifié de produits et de prestations : intégration verticale (création, fabrication, agencement, installation), intégration horizontale (offre multi matériaux avec des usines spécialisées). L'outil de production est à la pointe dans son domaine d'activité.
Assurances
Le Groupe a toujours assuré de manière satisfaisante ses activités dans des conditions conformes aux normes de la profession. Il a mis en place des programmes d'assurance qui permettent une couverture pour divers risques et activités importants qui concernent :
- les risques de dommages matériels et les pertes d'exploitation qui en résultent
- la responsabilité civile
- la responsabilité des dirigeants
- le transport
Le Groupe MEDIA 6 a souscrit des assurances supplémentaires lorsque cela était nécessaire, soit pour respecter les lois en vigueur, soit pour couvrir plus spécifiquement les risques dus à une activité ou à des circonstances particulières.
Les programmes d'assurance sont supervisés par un courtier spécialisé et répartis sur des compagnies d'assurance européennes à surface financière importante.
LES RISQUES LIES A L'ACTIVITE INTERNATIONALE
Risque de taux d'intérêt
Se reporter à la note 2.10 de l'annexe aux comptes consolidés.
Risque de change
Se reporter à la note 2.10 de l'annexe aux comptes consolidés.
Risque pays
Aucune activité n'est développée dans un pays identifié comme risqué.
LES RISQUES LIES A L'ENVIRONNEMENT FINANCIER
Risque clients
Le risque de non recouvrement des créances clients est maîtrisé en amont par une bonne connaissance du marché, de sa clientèle et pour certains nouveaux clients par la détermination d'en-cours résultant d'analyses financières spécifiques. Les créances sont réparties sur environ 500 clients (entités juridiques différentes), dont aucun ne dépasse 10% du chiffre d'affaires consolidé.
Risque sur les engagements financiers
Le risque d'incapacité à faire face à ses engagements financiers est extrêmement faible pour le Groupe MEDIA 6 du fait qu'il n'y a pas d'endettement à long terme et d'une trésorerie nette de 25,8% du total du bilan consolidé.
Risque de liquidité / Informations sur les clauses de défaut au sein des contrats d'emprunt
Le détail de ces clauses est exposé dans l'annexe aux comptes consolidés annuels (Partie 5 - Engagements hors Bilan). Les conditions de leur application ne fait pas apparaître de probabilité d'occurrence des faits générateurs propres à chacune d'entre elles à la clôture des comptes au 30 septembre 2017.
L'échéancier des passifs financiers figure dans la note 2.10 de l'annexe aux comptes consolidés.
Risque de sensibilité des capitaux propres
Une partie des actifs (9.33 % du total actif consolidé au 30 septembre 2017) est composée d'éléments incorporels (goodwills) dont la valeur dépend en grande partie de résultats opérationnels futurs. L'évaluation de ces goodwills suppose également que le Groupe MEDIA 6 formule des hypothèses réalistes sur des éléments qui sont par nature incertains. Au cas où un changement intervenait dans les hypothèses soustendant cette évaluation, une réduction des capitaux propres serait à enregistrer.
Risque de déficience du contrôle interne
L'organisation générale du contrôle interne du Groupe MEDIA 6 repose sur une centralisation et une coordination des services administratifs. Elle concerne les systèmes d'information utilisés par les filiales, le contrôle budgétaire, l'élaboration des comptes consolidés, la gestion centralisée de la trésorerie, les opérations de nature juridique ou financière.
Le Groupe MEDIA 6 étend par ailleurs progressivement à l'ensemble de ses filiales un ensemble de procédures et normes communes dans des domaines variés : gestion des achats, suivi des engagements, procédures qualité…
Risque d'erreurs ou de pertes de données informatiques
Les filiales françaises du Groupe sont dotées d'un système informatique de base intégrant la gestion commerciale, la gestion de production et la gestion comptable. Les informations peuvent être ainsi suivies en temps réel, les risques d'erreur liés à la saisie multiple sont réduits.
Pour pallier aux risques de panne, de coupure électrique, d'attaque de virus ou de vol de données, le Groupe MEDIA 6 s'est doté des outils appropriés tels qu'onduleurs, pare-feux, anti-virus. Par ailleurs des sauvegardes journalières sont effectuées et stockées sur des sites différents.
- V -
LE GROUPE MEDIA 6
ET
LA RESPONSABILITE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIETALE
RESPONSABILITE SOCIALE
La politique sociale du Groupe Media 6 passe par une vigilance sur le niveau de rémunération (adéquation aux conditions de marché), l'harmonisation des salaires pour éviter la discrimination, le niveau d'expertise des salariés (formation à la demande) et les performances individuelles en regard de l'adéquation au poste et de l'attente des collaborateurs. Des évaluations sont effectuées sur une base annuelle directement entre les collaborateurs et leur manager.
Les statistiques qui suivent concernent les seules filiales françaises.
Structure des effectifs (en ETP)
La répartition par pays en moyenne annuelle et celle au 30 septembre 2017 ont été les suivantes :
| Moyenne 2016 | France | Europe | Chine | TOTAUX |
|---|---|---|---|---|
| Permanents | 336 | 90 | 82 | 508 |
| Temps partiel | 104 | - | 6 | 110 |
| TOTAUX | 440 | 90 | 88 | 618 |
| Au 30/09/17 | France | Europe | Chine | TOTAUX |
|---|---|---|---|---|
| Permanents | 351 | 96 | 126 | 573 |
| Temps partiel | 84 | - | - | 84 |
| TOTAUX | 435 | 96 | 126 | 657 |
Au 30 septembre 2017, la répartition hommes / femmes était la suivante :
| Hommes | 67,6% | |
|---|---|---|
| Femmes | 32,4% | |
| Total | 100,0% |
Au 30 septembre 2017, la pyramide des anciennetés était la suivante :
Cette répartition met en évidence l'ancienneté importante des collaborateurs en France (en moyenne 11,7 ans), reflet d'une politique soucieuse de fidéliser les collaborateurs et vigilante sur les conditions de travail.
Au 30 septembre 2017, la répartition par catégorie était la suivante :
| Ouvriers-employés | 60,6% |
|---|---|
| Agents de maîtrise | 11,5% |
| Cadres | 27,9% |
| Total | 100,0% |
Au 30 septembre 2017, la répartition en fonction du salaire brut mensuel était la suivante :
| < 2 000 € | 45,8% |
|---|---|
| 2001 à 3 000 € | 29,6% |
| 3001 à 4 000 € | 13,1% |
| 4001 à 5000 € | 7,0% |
| > 5 000 € | 4,5% |
| Total | 100,0% |
Une politique de rémunération variable existe pour les fonctions commerciales.
Les augmentations salariales sont effectuées en fonction d'une part de l'évolution de la carrière, d'autre part de l'appréciation des performances personnelles (pro meritis). Des primes annuelles sont versées au sein de chaque filiale en fonction de l'atteinte des objectifs budgétaires la concernant.
Il n'a pas été mis en place de plan d'actionnariat salarié en France.
RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE
Le Groupe MEDIA 6 a fait de sa responsabilité environnementale un engagement important de sa politique, souvent en collaboration directe avec ses clients.
Les activités du Groupe ne comprennent pas de risque environnemental majeur direct. Toutefois certains de nos sites industriels en France sont considérés comme « installations classées pour la protection de l'environnement » et soumis à ce titre aux contrôles de la DRIRE. Les points pouvant avoir des impacts environnementaux et qui font l'objet d'actions spécifiques concernent notamment :
- la maîtrise des consommations d'énergie
- la maîtrise des nuisances sonores vis-à-vis du personnel
- la maîtrise des nuisances pour les riverains
- la gestion des déchets
- le recyclage et la valorisation des déchets par des sous-traitants spécialisés
- la gestion des rejets de composés organiques volatils (COV)
- le stockage de produits sensibles, avec bacs de rétention
Les sites industriels planifient et réalisent des contrôles périodiques, afin de répondre aux dispositions réglementaires applicables. Selon les besoins, ces contrôles sont réalisés en interne ou avec l'assistance de prestataires extérieurs. Si une non-conformité est mise en évidence, un plan d'action est mis en place pour y remédier.
A la clôture de l'exercice au 30 septembre 2017, aucune provision n'a été constituée pour risques en matière d'environnement.
La liste des actions opérationnelles dans le domaine environnemental peut se présenter comme il suit :
1) Certifications
Les sites des filiales MEDIA 6 PRODUCTION PLV (La Ferté Milon - 02) et MEDIA 6 PRODUCTION METAL (Amplepuis) sont certifiés ISO 14001 depuis 2012.
Les sites des filiales MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS (Sainte Pazanne - 44) et MEDIA 6 PRODUCTION PLV (La Ferté Milon) sont certifiés PEFC depuis 2013.
Le nouveau site de MEDIA 6 en Chine est certifié ISO 9001 et le processus de certification SA 8000 a été initialisé en vue d'une obtention fin 2018.
En 2018 nous allons renforcer notre démarche RSE en la structurant avec l'aide de cabinets extérieurs spécialisés selon la norme ISO 26000.
- 2) Réduction de l'empreinte carbone
- Produits
Nous travaillons sur l'éco conception des produits au travers de l'utilisation de matières recyclées, une conception favorisant la séparabilité en vue du recyclage, l'optimisation des emballages et des transports. La gestion des produits en fin de vie est proposée à nos clients.
Dans le cadre d'une opération de remplacement de linéaires dans 350 boutiques Séphora France, après avoir récupéré les anciens linéaires, nous avons procédé à un tri sélectif (métal, verre, électricité et éclairage). Nous avons ainsi recyclé 100% du métal, soit 84 tonnes, récupéré le verre qui a été mis en décharge spécifique ainsi que les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) qui ont ensuite été déposés dans des points de collecte régionaux garantis Eco-Systèmes.
Au sein de l'usine de MEDIA 6 PRODUCTION PLV, nous avons investi dans des broyeurs afin de réutiliser les déchets et rebuts d'injection. En 2017, plus de 5% du volume de plastique injecté provient du recyclage. L'objectif à deux ans a été porté à plus de 10%.
- Emballages
100% du carton ondulé utilisé pour les emballages est certifié PEFC/FSC depuis 2013.
- Sites industriels
Nous avons défini un programme pluriannuel de réduction d'énergie dans nos usines :
- MEDIA 6 PRODUCTION METAL (Amplepuis 69) Rénovation de l'isolation des toitures sur 5 ans (programme démarré en 2013).
- MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS (Sainte Pazanne 44) Rénovation totale des espaces de bureaux (isolation, fenêtres…). Le remplacement des éclairages au néon par des éclairages Led a permis une réduction de la consommation d'électricité de 60%, chiffre largement supérieur aux prévisions initiales de 40%.
- Parcs véhicules
Nous avons engagé une politique volontariste pour l'utilisation de véhicules propres. En 2017, le gain en rejet de CO2/km s'est élevé à 3,8%. Tous les véhicules sont à un niveau de rejet inférieur à 130 g. Une borne de recharge électrique a été installée au siège du Groupe.
- Parcs machines
En 2018 MEDIA 6 va investir sur tous ses sites et intégrer de nouveaux équipements moins énergivores, plus flexibles et plus ergonomiques.
3) Programmes clients
Depuis 2013 nous sommes intégrés au CDP (Carbone Disclosure Program) du Groupe L'OREAL (noté 'A' dans chacune des 3 catégories de notation de ce programme) dans le cadre du « Sharing Beauty With All ». Nous sommes le partenaire référent environnement pour la famille des produits PLV de la branche parfums et cosmétique du Groupe LVMH.
Nous sommes également intégrés au programme Ecovadis avec plusieurs de nos clients dont le Groupe Clarins.
4) Programmes partenaires
L'objectif 2017 de 20% des partenaires intégrés à la charte RSE a été dépassé puisque nous avons atteint 30%. L'intégration de 100% des partenaires d'ici 2020 est maintenu.
RESPONSABILITE SOCIETALE
Le Groupe veille particulièrement aux enjeux sociaux et environnementaux dans sa politique d'achat, dans sa relation avec les fournisseurs et les sous-traitants. C'est ainsi que chaque année il est procédé à une mise à jour des règles achats Groupe définissant l'organisation des approvisionnements, les règles de choix des fournisseurs, la nature des contrôles effectuées sur les prestations fournies. Ces règles sont visées par la Direction Générale du Groupe.
Le groupe s'attache également à maintenir une attitude loyale dans ses pratiques et demeure vigilant pour prévenir la corruption dans toutes ses démarches