Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

Maisons du Monde Share Issue/Capital Change 2021

Jun 10, 2021

1500_rns_2021-06-10_11586db5-7378-4bc2-8f0e-f5a521082a4e.pdf

Share Issue/Capital Change

Open in viewer

Opens in your device viewer

Maisons du Monde Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 146.583.736,56 euros Siège social : Le Portereau - 44120 Vertou 793 906 728 RCS Nantes ISIN FR0013153541

Descriptif du programme de rachat d'actions propres Vote des actionnaires

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 04 juin 2021

1) Date de l'Assemblée Générale autorisant le programme de rachat d'actions

  • 04 juin 2021

2) Nombres de titres et part du capital que l'émetteur détient directement ou indirectement

  • A la date du 04 juin 2021, la Société détient 214 753 actions propres, soit 0.47 % du capital.

3) Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Société

  • Annulation d'actions propres : 0 titre ;
  • Conservation pour la remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe : 0 titre ;
  • Remise à la suite de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société : 0 titre ;
  • Couverture de plans d'options d'achat d'actions, ou de plans d'attribution gratuite d'actions : 162 114 titres ;
  • Couverture d'opérations d'actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise : 0 titre ;
  • Animation de liquidité du titre de la Société : 52 639 titres.

4) Objectifs du programme de rachat

La Société est autorisée à procéder à des achats en bourse de ses propres actions, en vue :

  • de leur annulation ;
  • de leur conservation pour la remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché

reconnues par la règlementation applicable et dans la limite de 5% du nombre d'actions composant le capital social de la Société ;

  • de leur remise à la suite de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société ;
  • de la mise en œuvre :
    • o de plans d'options d'achat d'actions, ou
    • o de plans d'attribution gratuite d'actions, ou
    • o d'opérations d'actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, réalisées dans les conditions des articles L 3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d'un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, ou
    • o d'allocations d'actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, selon les dispositions légales et réglementaires applicables,
  • de l'animation du marché secondaire ou la liquidité du titre de la Société par un prestataire de services d'investissement dans le cadre de contrats de liquidité conformes à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
  • Plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être admise par la loi ou la règlementation en vigueur ou par l'Autorité des Marchés Financiers ;

Dans les limites permises par la règlementation en vigueur, les actions pourront, en tout ou partie, selon le cas, être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens sur tous marchés, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou via un internalisateur systématique, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d'actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais) ; ces moyens incluent l'utilisation de tout contrat financier ou instrument financier à terme (tel que notamment tout contrat à terme ou option) à l'exclusion de la vente d'options de vente, dans le respect de la réglementation en vigueur.

5) Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que la Société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat

En application de la loi, la part maximale que Maisons du Monde est susceptible de détenir dans le cadre du présent programme, autorisé par l'Assemblée Générale des actionnaires du 04 juin 2021 est de 4 524 189 actions de la Société, correspondant à 10% du capital social.

Le prix maximal d'achat autorisé a été fixé à 30 euros par action. Le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra excéder la somme de 135.7 millions d'euros.

6) Durée du programme de rachat

La durée du programme est de 18 mois à compter de l'approbation de l'Assemblée Générale du 04 juin 2021, soit jusqu'au 04 décembre 2022.