LUMIBIRD — Management Reports 2012

Apr 25, 2012

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011

Société anonyme au capital de 11 112 183 € 2 bis avenue du Pacifique ZA de Courtaboeuf – BP 23 91941 Les Ulis cedex RC EVRY 970 202 719

Des exemplaires du rapport financier annuel sont disponibles sans frais auprès de Quantel au siège social, ainsi que sur les sites internet de Quantel (www.quantel.fr) et de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).

SOMMAIRE

1.	ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL	3
2.	RAPPORT DE GESTION 2011	4
3.	COMPTES SOCIAUX DE QUANTEL AU 31 DECEMBRE 2011	36
4.	COMPTES CONSOLIDES DE QUANTEL AU 31 DECEMBRE 2011	58
5.	RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	93
6.	DOCUMENT ANNUEL D'INFORMATION	97

1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

1. PERSONNES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

1.1 RESPONSABLE DES INFORMATIONS

Monsieur Alain de SALABERRY, Président du Directoire de Quantel SA (la « Société »).

1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de Quantel et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant à la section 2 ci-après présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de Quantel et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées ».

Fait aux Ulis, le 24 avril 2012

Alain de SALABERRY

Président du Directoire de Quantel

2. RAPPORT DE GESTION 2011

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la Société et des sociétés du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et soumettre à votre approbation les comptes sociaux et consolidés de la Société au titre dudit exercice.

Lors de l'assemblée générale, les rapports suivants vous seront également présentés :

• Le rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l'article L.225-68, alinéa 7 et suivants du code de commerce sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société au cours de l'exercice écoulé,
• Le rapport du Conseil de surveillance visé à l'article L.225-68 alinéa 6 du Code de commerce.
• Le rapport spécial du Directoire sur les options de souscription d'actions,
• Le rapport spécial du Directoire à l'assemblée générale extraordinaire,
• Ainsi que les différents rapports des Commissaires aux comptes.

Les rapports ci-dessus énumérés, le présent rapport de gestion sur l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice écoulé ainsi que les comptes annuels et consolidés et tous autres documents s'y rapportant ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions et délais prévus par la loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant ces rapports et documents.

Les comptes qui vous sont présentés ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable et en observant les principes de prudence et de sincérité.

Aucune modification n'est intervenue au cours de l'exercice 2011 dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d'évaluation.

1 ACTIVITE DU GROUPE EN 2011

En 2011, le Groupe a poursuivi sa croissance pour atteindre 59,8M€ de chiffre d'affaires avec une progression particulièrement marquée pour l'Ophtalmologie qui compense largement un léger recul de la Dermatologie.

Chiffres d'affaires consolidé (en M€)	2010	2011	Variation
Pôle Industriel et Scientifique	29,3	29,8	+2%
Ophtalmologie	17,0	20,7	+22%
Dermatologie	9,8	9,3	-6%
Total	56,1	59,8	+7%

1.1 POLE MEDICAL

1.1.1 OPHTALMOLOGIE

Sur l'exercice, le chiffre d'affaires de la Division Ophtalmologie connaît une progression de 22% qui fait suite à une croissance 21% en 2010. Dans un marché mondial qui a connu une croissance limitée, ceci reflète une amélioration significative des parts de marché du Groupe aussi bien en lasers qu'en échographes de diagnostic et concrétise les efforts d'innovation des dernières années.

Avec le SUPRASCAN, QUANTEL dispose d'un des lasers de photocoagulation les plus performants du marché et offre au praticien une large gamme de longueurs d'ondes adaptées à toutes les utilisations : infrarouge, rouge, jaune et vert.

L'année 2011 a d'ailleurs vu une forte progression de la longueur d'onde jaune qui est mieux absorbée par le sang et permet des traitements à plus faible puissance.

Avec le VITRA en entrée de gamme, les photocoagulateurs de QUANTEL MEDICAL constituent une gamme très complète et très compétitive.

En Échographie, les deux nouveaux produits commercialisés en 2010 ont pris leur place sur le marché : L'AXIS NANO qui assure la continuité de l'AXIS II en utilisant pleinement les ressources des petits PC et le COMPACT TOUCH STS qui permet des mesures précises pour le calcul d'implants de chambre antérieure.

Au niveau géographique, on note la croissance des ventes aux Etats-Unis qui atteint 34% et celle du marché Chinois à 50 %.

Enfin, les homologations reçues au Japon ont permis au Groupe de réaliser ses premières ventes par l'intermédiaire des deux distributeurs japonais auxquels ont été donné l'exclusivité des échographes et des lasers.

De nouveaux produits sont en cours de développement et devraient être commercialisés en 2012 et 2013.

1.1.2 DERMATOLOGIE

Début 2011, le Groupe a décidé de rapprocher la Division Dermatologie de la Division Ophtalmologie pour créer la Division Médicale. Ceci s'est traduit par (i) le transfert à Clermont-Ferrand de la responsabilité de la Dermatologie et des ventes hors Allemagne/Autriche et (ii) le transfert aux Ulis de la R&D.

QUANTEL DERMA a ainsi été recentrée sur la distribution et le service des lasers de Dermatologie en Allemagne/Autriche et a vu ses effectifs ramenés à environ 30 personnes.

Ceci a entraîné des perturbations importantes au niveau des approvisionnements de certains composants et sous-ensembles auprès des fournisseurs allemands et de la production des lasers de Dermatologie qui n'a pas suivi la demande commerciale qui s'est renforcée tout au long de l'exercice.

Ces problèmes à l'origine de la baisse de 6% du chiffre d'affaires ont été résolus en fin d'exercice et ne devraient plus perturber les fabrications en 2012.

Plusieurs évolutions produits sont en cours pour pérenniser le succès de la gamme et devraient être commercialisés en 2012 et 2013.

1.2 DIVISION INDUSTRIELLE ET SCIENTIFIQUE

Après une progression de 35% en 2010, la Division Industrielle et Scientifique a vu son chiffre d'affaires progresser de 2% en 2011. Ceci est la résultante d'évolutions contrastées :

• La réparation des masques d'écrans plats : le marché mondial des écrans plats connait un certain tassement, en ligne avec l'économie mondiale. De ce fait les investissements des constructeurs se sont fortement ralentis début 2011.
• Les lasers à fibre pour le marquage industriel ont connu une croissance de 150% en 2011, confirmant le potentiel de cette activité.
• Les autres marchés scientifiques et industriels ont continué à progresser. L'EVERGREEN, nouveau produit pour la PIV (Particle Image Velocimetry) a rencontré le succès espéré pour sa première année de commercialisation.
• Le département Diodes Lasers a réalisé une belle année, en progression de 90%, avec la livraison de la commande de 4M\$ obtenue en 2010 pour un grand industriel américain de la Défense.

En ce qui concerne les contrats :

• Les livraisons sur la commande de lasers militaires se sont achevées début 2011. De nouvelles commandes ont été reçues pour fabrication en 2012 et d'autres sont attendues pour 2013.
• Le contrat Mégajoule se poursuit et le Groupe devrait livrer les 4 premiers MPA (Module Pré Amplificateur) en 2012. Parallèlement, le banc de test ainsi que le logiciel de pilotage sont en cours de développement. QUANTEL a pris possession en 2011 des locaux qui ont été construits spécialement à Bordeaux, sur la zone LASERIS, pour le réglage et la maintenance des MPA.

2 ACTIVITÉ DES SOCIETES DU GROUPE EN 2011

2.2 PERIMETRE DU GROUPE AU 31 DECEMBRE 2011

Au cours de l'exercice, le périmètre de consolidation a été modifié comme suit :

Juin 2011 : Fusion des sociétés américaines QUANTEL USA et QUANTEL DERMA USA. Il est également renvoyé sur ce point au paragraphe 4 du présent Rapport de gestion.

2.3 INTEGRATION FISCALE

Au 31 décembre 2011, le Groupe fiscal comprend QUANTEL, QUANTEL MEDICAL, ATLAS LASERS ET SOFILAS.

2.4 QUANTEL MEDICAL

Filiale créée en 1994, QUANTEL MEDICAL définit les produits destinés à l'ophtalmologie : lasers pour le traitement et échographes pour le diagnostic, et en assure la commercialisation à travers son réseau mondial constitué de plus de 100 distributeurs.

En 2011, QUANTEL MEDICAL a repris la responsabilité de l'activité Dermatologie du Groupe et en particulier les ventes hors Allemagne et Autriche qui sont maintenant traitées à partir de Clermont-Ferrand.

Compte tenu de la progression de l'activité Ophtalmologie et de la reprise partielle des ventes Dermatologie hors Allemagne/Autriche, le chiffre d'affaires de QUANTEL MEDICAL a progressé de 35% pour s'établir à 23,4M€.

QUANTEL MEDICAL En M€	2010	2011	Variation
Chiffre d'affaires	17,3	23,4	35%
Dont export	13,1	19,0	45%
Marge brute	9,1	11,1	22%
Amortissements	0,1	0,3	200%
Résultat d'exploitation	1,5	0,9	-40%
Résultat net	1,8	1,1	-39%
Effectifs au 31/12	66	73	11%

Le résultat d'exploitation s'établit à 0,9M€ et le résultat net à 1,1M€.

2.5 QUANTEL USA

QUANTEL USA développe une gamme de lasers nanosecondes complémentaires des lasers fabriqués par QUANTEL aux Ulis.

La société qui fabrique en particulier les lasers destinés à la réparation des masques d'écrans plats a subi la baisse de ce marché et voit son chiffre d'affaires baisser de 8% en 2011.

L'absorption de QUANTEL DERMA US en 2011 a entraîné l'activation du report déficitaire de cette société au sein de QUANTEL USA ce qui s'est traduit par un profit fiscal de 0,6 M\$.

Pour l'année 2011, le résultat net s'établit à 0,1M\$ contre 0,5 M\$ en 2010.

QUANTEL USA En M\$	2010	2011	Variation
Chiffre d'affaires	18,7	17,2	-8%
Marge brute	7,6	7,3	-4%
Amortissements	0,2	0,2	-
Résultat d'exploitation	(0,1)	(0,4)
Résultat net	0,5	0,1	-80%
Effectifs au 31/12	64	51	-20 %

2.6 QUANTEL DERMA

Cette société, acquise en septembre 2007, est basée à Erlangen près de Nuremberg en Allemagne. Elle emploie environ 33 personnes et assure maintenant la vente et la maintenance des produits de Dermatologie du Groupe en Allemagne et en Autriche.

Le transfert de l'activité ventes hors Allemagne/Autriche de QUANTEL DERMA à QUANTEL MEDICAL a entraîné mécaniquement une baisse du chiffre d'affaires qui s'établit à 6,9 M€ en 2011.

Le résultat est positif de 0,1 M€ en 2011 après comptabilisation d'un abandon de créance d'1 M€ accordé par sa société mère Quantel.

Quantel Derma GmbH en M€	2010	2011	Variation
Chiffre d'affaires	9,6	6,9	-28%
Marge brute	4,3	2,9	-33%
Amortissements	0,4	0,2	-50%
Résultat d'exploitation	(1,2)	(0,6)
Résultat net	(1,4)	0,1
Effectifs au 31/12	47	33	-30%

2.7 QUANTEL DERMA AUSTRIA

Cette filiale de QUANTEL DERMA créée fin 2009 gère les ventes directes en Autriche. Elle a dégagé, en 2011, un chiffre d'affaires de 0,5 M€ et un résultat net de 0,1 M€.

QUANTEL DERMA AT en M€	2010	2011	Variation
Chiffre d'affaires	0,5	0,5	-
Marge brute	0,1	0,1	-
Amortissements	0	0	-
Résultat d'exploitation	(0,1)	(0,1)
Résultat net	(0,1)	0,1
Effectifs au 31/12	-	-

2.8 ATLAS LASERS

Cette filiale détient les titres Quantel Derma. Elle a réalisé en 2011 un chiffre d'affaires comptable de 0,1M€ constitué de facturations intra Groupe.

Atlas Lasers en M€	2010	2011	Variation
Chiffre d'affaires	0,1	0,04	-
Marge brute	(0)	-	-
Amortissements	-	-	-
Résultat d'exploitation	(0)	(0)	-
Résultat net	(0,2)	(0,1)
Effectifs au 31/12	0	0

2.9 SOFILAS

Constituée en décembre 2007, cette société à responsabilité limitée au capital de 2 000 € est une coquille vide qui n'a eu aucune activité en 2011.

3 CHIFFRE D'AFFAIRES ET RÉSULTATS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE ET PAR ACTIVITÉ

La répartition de l'activité du Groupe entre les sociétés européennes et les sociétés américaines s'analyse comme suit :

En M€	Europe	USA	Total
Au 31/12/2010
Chiffre d'affaires	47,5	8,6	56,1
Résultat opérationnel courant	2,1	(0,3)	1,8
Au 31/12/2011
Chiffre d'affaires	52,4	7,3	59,8
Résultat opérationnel courant	2,5	(0,5)	2

Le Groupe suit l'évolution des ventes et des marges par activité à travers celles des différentes entités juridiques :

En M€	Europe	USA	Total
Au 31/12/2010
Scientifique et Industriel	23,0	6,3	29,3
Médical	24,5	2,3	26,8
Total	47,5	8,6	56,1
Au 31/12/2011
Scientifique et Industriel	24,9	4,9	29,8
Médical	27,5	2,5	30
Total	52,4	7,4	59,8

Depuis 2010, le groupe a mis en place un reporting basé sur les 2 principales divisions du groupe :

• ISLD : Industrial & Scientific Laser Division,

• Médical qui regroupe les activités ophtalmologie et dermatologie.

Les données comparables sur deux exercices sont présentées dans le tableau ci-dessous :

	2010			2011
			Global
Activité	ISLD	Médical	Groupe	ISLD	Médical	Global Groupe
CA	29 288	26 799	56 087	29 755	30 025	59 780
Contribution après Matières, MOD,	8 594	3 030	11 624	6 929	4 352	11 281
R&D et frais commerciaux
G&A			-9 722			-9 307
Résultat financier			-1 514			-1 312
Résultat non courant			-617			-331
IS	1 013				887
Résultat Net			733			1 218

*La division ISLD fabrique les Lasers médicaux. Une partie de la marge du médical se situe donc dans la division ISLD.

4 PRINCIPAUX ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS INTERVENUS AU COURS DE L'EXERCICE ECOULÉ

Au cours du premier semestre, il a été procédé à la fusion de la filiale américaine QDInc, qui assurait la vente des produits de Dermatologie aux Etats-Unis, avec QUANTEL USA. Cette opération a permis de simplifier l'organisation américaine qui ne comprend désormais plus qu'une seule société opérationnelle : QUANTEL USA.

Sur le plan fiscal, la société ainsi fusionnée sera bénéficiaire et pourra utiliser les reports à nouveau déficitaires de QDInc pour un montant de 1 567K\$ (soit 1 177K€), qui ont donc été activés au 31 décembre.

Par ailleurs, la Division Dermatologique antérieurement placée sous la responsabilité de QUANTEL DERMA GmbH a été réorganisée et placée sous la responsabilité de QUANTEL MEDICAL. C'est ainsi que :

• La Direction de l'activité Dermatologie est transférée à QUANTEL MEDICAL à Clermont-Ferrand,
• La commercialisation des produits est assurée par QUANTEL MEDICAL à l'exception des ventes en Allemagne et en Autriche qui restent assurées par QUANTEL DERMA GmbH.
• La R&D a été transférée aux Ulis.

Cette réorganisation a entrainé des dépenses exceptionnelles de 289 k€.

5 RÉSULTATS DU GROUPE QUANTEL EN 2011

5.1 RESULTATS DE LA SOCIETE QUANTEL

Le chiffre d'affaires s'établit à 35,8 M€ en progression de 12% par rapport à 2010.

Le résultat net de la société Quantel s'établit à (0,4) M€ après que la société ait accordé un abandon de créance à sa filiale Quantel Derma pour 1M€.

En K€	2010	2011
Produits d'exploitation	31 967	35 838
Achats matières premières et approvisionnements	15 419	18 074
Autres achats et charges externes	4 841	5 161
Impôts et taxes	558	737
Salaires	6 430	7 524
Charges sociales	3 101	3 577
Amortissements	431	424
Provisions	279	344
Autres charges	40	50
Résultat d'exploitation	869	-54
Produits financiers	887	695
Frais financiers	2 015	1 493
Produits exceptionnels	67	293
Charges exceptionnelles	104	1 294
Impôt sociétés	(1 280)	(1 495)
Résultat net	985	-357

5.2 RESULTATS CONSOLIDES

La progression du chiffre d'affaires permet au Groupe de poursuivre l'amélioration de ses résultats avec un résultat opérationnel de 1,7M€ contre 1,2M€ en 2010.

La capacité d'autofinancement atteint 5,8M€ et le résultat net s'établit à 1,2 M€ contre 0,7M€ en 2010.

Il prend en compte :

• Un profit fiscal de 0,9 M€ découlant de la fusion de QDInc avec QUANTEL USA et de l'activation d'impôts différés chez Quantel
• Des coûts de restructuration de 0,3 M€.

En M€	2010	2011	Variation
Chiffre d'affaires consolidé	56,1	59,8	7%
Dont Export	42,3	47,5	12%
Amortissements	4,4	4	-9%
Provisions	0,1	0,1	0%
Résultat opérationnel	1,2	1,7	42%
Résultat avant impôts	(0,3)	0,3	-
Résultat net	0,7	1,2	71%
Capacité d'autofinancement	6,2	5,8	-6%

5.3 FINANCEMENT - ENDETTEMENT

La croissance du chiffre d'affaires consolidé et le financement du crédit d'impôt recherche conduisent à une augmentation du BFR de 3,4 M€.

Sur l'exercice, l'endettement financier net augmente de 2,8 M€ pour s'établir à 22,8M€. Le crédit d'impôt recherche participe à cette augmentation pour 1,6 M€.

Chiffres consolidés en M€	2010	2011	Variation
Passifs financiers	23,3	25,5	9%
Trésorerie disponible	3,2	2,7	-16%
Endettement financier net	20	22,8	14%
Fonds propres	18,2	20	10%

Il convient de noter que les 22,8 M€ d'endettement financier net comprennent notamment 6,6 M€ d'Oceane et 3,1 M€ de leasing du siège des Ulis.

Les seules garanties consenties sur les actifs de la société concernent :

• Le bâtiment du siège des Ulis pour le leasing correspondant,
• Le fonds de commerce de la société donné en premier rang au profit du GIAC et en deuxième rang au profit du pool bancaire au titre du prêt à moyen terme de 3 M€ mis en place en septembre 2009,
• Les titres de QUANTEL MEDICAL au profit du pool bancaire.

5.4 AUTRES INFORMATIONS

Position fiscale :

Au 31 décembre 2011, le Groupe dispose, en France, d'un montant total de 22,8 M€ de déficits fiscaux reportables.

Délai de règlement :

Conformément aux dispositions des articles L. 441-6-1 et D. 411-4 du Code de commerce, nous vous rendons compte dans les tableaux ci-après, de la décomposition, à la clôture des deux derniers exercices, du solde des dettes de la Société Quantel SA à l'égard de ses fournisseurs par date d'échéance.

	2010	2011
Dettes fournisseurs non échues1	2 285 K€	1 578 K€
dont :
- de 30 jours	1 622 K€	1 224 K€
Entre 30 et 60 jours	590 K€	341 K€
Plus de 60 jours	73 K€	13 K€
Dettes fournisseurs échues2	297 K€	1 319 K€

1 Dettes hors groupe dont le terme du paiement est postérieur à la clôture

2 Dettes hors groupe dont le terme du paiement est antérieur à la clôture

3 Dont dettes contestées ou litigieuses : 25 K€.

6 ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Le Groupe a poursuivi ses efforts orientés vers la mise au point de nouveaux produits et l'amélioration des produits existants.

Globalement, le montant des dépenses de R&D s'élève à 6,8 M€, en hausse de 10 % par rapport à 2010, et représente environ 11 % du chiffre d'affaires. Ces chiffres mesurent les coûts directs pour le Groupe.

En M€	2010	2011	Variation
Dépenses de R&D autofinancées	2,9	3,5	+22%
Dépenses sur contrats	3,3	3,3	0%
Total dépenses R&D	6,2	6,8	+10%

Au niveau de la société Quantel, les dépenses d'études ont augmenté de 2% passant de 4,3M€ en 2010 à 4,4 M€ en 2011.

7 INFORMATIONS SOCIALES

7.1 INTERESSEMENT DES SALARIES

Un contrat d'intéressement a été mis en place en 1997. Il prévoit la distribution aux salariés du Groupe de 8% du résultat consolidé avant impôt. La répartition des sommes correspondantes est effectuée pour moitié de manière égalitaire et pour moitié au prorata des salaires.

Le montant versé en 2012 au titre de l'intéressement aux résultats de 2011 sera de 26 882 €.

7.2 OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS CONSENTIES ET/OU EXERCEES EN 2011

Afin d'associer et de motiver l'ensemble du personnel du Groupe Quantel au projet de développement de l'entreprise, Quantel a régulièrement consenti depuis 1999 des options de souscription d'actions au personnel salarié, cadres dirigeants et mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe.

Conformément aux dispositions légales, des informations sur les options de souscription d'actions figurent dans le rapport spécial du Conseil d'administration établi en application de l'article L.225- 184 du code de commerce.

Les options qui ont été consenties au cours des exercices antérieurs n'ont représenté aucune charge sur 2011.

Ceci a été déterminé en fonction de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » qui est appliquée à l'ensemble de ses plans d'options sur actions.

7.3 PRISE EN COMPTE PAR QUANTEL DES CONSEQUENCES SOCIALES DE SON ACTIVITE

Les sociétés du Groupe se conforment à la législation locale en matière sociale, en France comme aux États-Unis.

La société Quantel applique l'accord de réduction du temps de travail signé en 2001 et se conforme aux accords collectifs de la Métallurgie.

	2008	2009	2010	2011
Effectif moyen du Groupe	375	333	312	343
Dont
- Cadres	156	147	143	135
- Employés	219	186	169	208
Répartition du personnel	2008	2009	2010	2011
Etudes et Fabrication	260	220	208	242
Service commercial	68	66	62	63
Service administratif	47	47	42	38
Total	375	333	312	343

Sur l'exercice, les effectifs consolidés ont légèrement progressé, en ligne avec l'activité.

L'âge moyen du personnel est de 39 ans.

Le métier du laser, de par ses spécificités techniques, est particulièrement intéressant et varié. De ce fait, la rotation du personnel est faible pour se situer aux alentours de 13,18 %.

Les aspects hygiène et sécurité sont traités par le CHSCT qui se réunit chaque trimestre dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Les sociétés du Groupe recourent à la sous-traitance pour des tâches spécialisées pour lesquelles elles ne sont pas équipées ou peu performantes : traitements optiques, câblages électroniques, moulage.

7.4 INFORMATIONS SOCIALES RELATIVES A LA SOCIETE MERE QUANTEL SA

Au cours de l'exercice écoulé Quantel S.A. :

• Avait un effectif moyen de 169 personnes dont 164 travaillent à temps complet,
• Avait un effectif représenté à 77 % par des hommes et 23 % par des femmes,
• A versé une masse salariale de 7,52 M€ et 3,75 M€ de charges patronales et fiscales,
• A payé 3 698 heures supplémentaires effectuées par 58 salariés,
• A formé 142 salariés (107 hommes et 35 femmes) pendant 2 222 heures soit un coût total de 116 K€,
• A comptabilisé un nombre d'heures ouvertes au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2011 de 12 951 heures.

8 PRISE EN COMPTE PAR LA SOCIÉTÉ ET LE GROUPE DES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES DE LEURS ACTIVITÉS

Les sociétés du Groupe ont essentiellement un rôle d'assembleur à partir de composants optiques, mécaniques ou électroniques achetés auprès de leurs fournisseurs. Elles n'utilisent pas de produits dangereux ou polluants.

Bien entendu, les précautions nécessaires sont prises pour éliminer tout risque de rayonnement laser en dehors des laboratoires équipés à cet effet.

L'impact de leur activité sur l'environnement est donc négligeable.

9 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DU DERNIER EXERCICE

-Projet de réduction de capital par voie de minoration de la valeur nominale des actions

Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de QUANTEL a été convoquée pour le 11 avril 2012 en vue de statuer sur :

• (i) l'affectation à concurrence de 2 284 703,38 euros du compte prime(s) d'émission au compte report à nouveau déficitaire aux fins d'apurement de ce dernier ;
• (ii) une réduction de capital d'un montant total de 7 408 122 euros par diminution de la valeur nominale des actions conformément à l'article L.225-204 du Code de commerce.

Ces opérations ont pour objet d'assainir les comptes de la Société et de lui permettre, le cas échéant, de réaliser des opérations financières à un prix attractif, ce qui n'est pas envisageable actuellement compte tenu de la valeur nominale et du cours de l'action Quantel.

Le texte des projets résolutions proposées à cette assemblée figure dans l'avis aux actionnaires publié au BALO du 7 mars 2012 (n° 1200733).

Aucun autre événement significatif survenu depuis la clôture du dernier exercice ne nous semble devoir être signalé.

10 DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES

10.1 RISQUES FINANCIERS

Risque de change : les ventes du Groupe sont réalisées pour l'essentiel dans la monnaie du pays où sont fabriqués les produits : euros en Europe et dollars aux USA. Les flux entre les achats et les ventes étant voisins, le risque de change est minime. Par contre, Quantel USA se finance en dollars pour la partie non couverte par des avances de la société mère Quantel et le Groupe supporte un risque de change sur les créances et dettes de Quantel USA.

Au 31 décembre 2011, aucun instrument de change n'était encore actif.

Enfin dans l'hypothèse d'une augmentation (diminution) du cours du dollar exprimé en Euros de 1% en 2011, le chiffre d'affaires consolidé aurait augmenté (diminué) de 217K€ soit 0,36% et le résultat net de 76 K€ soit 6,26%.

Risque de taux : Les emprunts bancaires contractés par le Groupe sont généralement assortis d'un taux indexé sur les taux de marché. En ce qui concerne les dettes financières, le taux moyen consolidé ressort à 4,55%. Une augmentation (diminution) des taux d'intérêts de 1% aurait entraîné une diminution (augmentation) du résultat net de 10,23% au 31 décembre 2011.

Risque de liquidité : Au 31 décembre 2011, le Groupe disposait d'une trésorerie nette négative de – 4,2 M€ et d'une trésorerie disponible de 2,7 M€.

Sur 22 emprunts à moyen terme représentant 7 723 K€, six emprunts, représentant un montant global de 2 174K€ au 31 décembre 2011, comprennent des covenants.

Certains des covenants conditionnant le maintien des concours bancaires dont bénéficie la Société ne sont plus respectés (c'est le cas pour deux emprunts pour un total de 866 k€), sans toutefois que les établissements prêteurs aient, à la date du présent rapport de gestion, indiqué à la société avoir l'intention de s'en prévaloir.

Si le développement des activités des sociétés du Groupe venait à exiger l'emploi de liquidités importantes auxquelles le Groupe ne pourrait faire face avec sa trésorerie disponible et les concours bancaires dont elle dispose, il pourrait être nécessaire de faire appel à des sources de financement supplémentaires, dans la mesure où l'utilisation accrue de sa trésorerie pour financer ses investissements pourrait laisser le Groupe sans disponibilités suffisantes pour financer son exploitation.

Risque actions : Au 31 décembre 2011, aucune des filiales du Groupe ne détient de participation dans des sociétés cotées et n'est par conséquent exposée à un risque sur actions.

A cette date, la Société auto-détenait 11 137 actions propres représentant une valeur comptable de 47 074 euros environ acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité décrit au paragraphe 16.5 du présent Rapport de gestion.

Hormis ces éléments, la Société ne détient pas de titres autres que les parts et actions des sociétés filiales décrites et présentées au paragraphe 2 du présent Rapport de gestion.

10.2 RISQUES JURIDIQUES

Les risques juridiques sont principalement de trois ordres :

Risques brevets : aux États-Unis, le droit des brevets est assez différent du droit européen et les fabricants disposent d'un grand nombre de brevets, en particulier en Dermatologie. Sur la base des analyses qui lui ont été fournies par son conseil américain en brevet, le Groupe estime ne pas enfreindre de brevets existants valides.

Risque utilisateurs : le Groupe Quantel a souscrit des assurances qu'il estime adaptées à la couverture du risque utilisateurs. Les produits vendus sont conformes aux normes de sécurité européennes, ce qui limite les risques liés à leur fonctionnement.

Tous les produits comportent des étiquettes réglementaires mettant en garde contre les dangers liés à leur utilisation. Les notices d'utilisation comportent également les indications nécessaires pour un fonctionnement sans danger.

A ce jour, aucun sinistre n'a été porté à la connaissance de l'une quelconque des sociétés du Groupe.

Autorisations légales : Selon le type de produit, médical ou non, et le pays de destination, diverses autorisations sont nécessaires pour commercialiser les produits du Groupe. Quantel est à jour de ses obligations dans ce domaine et les produits commercialisés sont marqués CE.

Les produits médicaux sont systématiquement soumis aux différentes autorités concernées. En particulier, ils bénéficient tous d'une homologation FDA (Food and Drug Administration) aux États-Unis.

10.3 RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX

Le Groupe Quantel est faiblement exposé aux risques industriels et environnementaux dans la mesure où ses activités ne requièrent l'utilisation d'aucun produit dangereux ou nécessitant la mise en place d'une gestion spécifique des déchets.

Le Groupe Quantel n'exploite pas d'installation classée figurant sur la liste prévue au IV de l'article L.515-8 du Code de l'environnement.

11 ÉVOLUTION RÉCENTE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

En 2012, le Groupe s'est fixé pour objectif de poursuivre sa croissance en affirmant sa politique d'innovation :

Un nouveau laser de photocoagulation devrait être introduit au premier semestre avec un positionnement marketing/technique original.

Le Groupe a présenté l'EYLSA 780 en Janvier, au salon Photonics West. Ce nouveau laser à fibre continu qui émet dans le proche infrarouge a été spécialement conçu pour les laboratoires qui travaillent sur les « atomes froids ». Cette technologie récente arrive au stade industriel, avec des applications pour les horloges atomiques et la gravimétrie. Il n'existe pas de laser équivalent à l'heure actuelle.

Le renouvellement de certains lasers de Dermatologie devrait se concrétiser par l'introduction de nouveaux modèles en 2012.

Enfin, le remodelage complet de l'équipe de vente Ophtalmo aux USA devrait lui permettre de poursuivre la pénétration de ce marché, après une progression de 34% en 2011.

12 AFFECTATION DES RÉSULTATS

12.1 PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS

Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011 soit une perte d'un montant de (356 667,58) K€ au compte "Report à nouveau".

12.2 DIVIDENDES

Notre société n'a pas distribué de dividendes au cours des trois derniers exercices.

13 TABLEAU DES RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de Commerce, le tableau suivant fait apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices :

Chiffres en K€	2007	2008	2009	2010	2011
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
- Capital social	7 327	11 110	11 110	11 111	11 112
- Nombre des actions ordinaires existantes	2 442 326	3 703 402	3 703 408	3 703 661	3 704 061
OPERATIONS ET RESULTATS D'EXERCICE
- Chiffre d'affaires hors taxes	20 220	25 048	21 431	30 783	34 507
- Résultat avant impôts, participation des	-3 874	-4 150	-4 262	713	-1291
salariés et dotations aux amortissements et
provisions
- Impôts sur les bénéfices	730	1 398	1 332	1 281	1 495
- Résultat après impôts, participation des	-3 081	-3 432	-3 270	985	-357
salariés et dotations aux amortissements et
provisions
- Résultat distribué
RESULTATS PAR ACTION
- Résultat après impôts, participation des	-1,29	-0,74	-0,79	0,54	0,07
salariés avant dotations aux amortissements
et provisions

- Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	-1,26	-0,93	-0,88	0,27	-0,09
PERSONNEL
- Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	157	163	145	142	169
- Montant de la masse salariale	6 020	6 704	6 211	6 430	7 524
- Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	2 998	3 271	3 045	3 101	3 577

14 FILIALES ET PARTICIPATIONS

En vous rendant compte de l'activité de la Société, nous vous avons exposé l'activité de ses filiales et des sociétés qu'elle contrôle.

Le tableau des filiales et participations est annexé au bilan.

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-6 du Code de Commerce, nous vous indiquons que la Société n'a, au cours de l'exercice écoulé, pris aucune participation dans le capital de sociétés ayant leur siège sur le territoire de la République Française.

15 ACTIONNARIAT DES SALARIÉS

Au 31 décembre 2011, la Société n'avait mis en place aucun plan d'épargne entreprise ou interentreprises permettant aux salariés d'acquérir directement ou indirectement des actions Quantel ou des sociétés qui lui sont liées.

A cette date, il n'existait aucun fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) permettant aux salariés de la Société d'investir indirectement en actions Quantel.

Enfin, les salariés ne détiennent directement aucune action de la Société qui serait soumise à une clause d'incessibilité prévue par la réglementation en vigueur.

16 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL

16.1 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2011, le capital social s'élève à 11 112 183 €. Il est divisé en 3 704 061 actions de 3 € de nominal, entièrement libérées, toutes de même catégorie.

A la connaissance de la Société, le capital social était réparti comme suit à la clôture de l'exercice :

	Nb d'actions	% du capital	Nb droits de vote	% droits de vote
Eurodyne	663 222	17,91%	1 256 444	27,96%
A. de Salaberry	45 490	1,23%	90 980	2,02%
Sous total Concert (1)	708 712	19,14%	1 347 424	29,98%
Turenne Capital	236 650	6,39%	236 650	5,27%
OTC	250 000	6,75%	250 000	5,56%
Autre dont public	2 508 699	67,72%	2 660 396	59,19%
Total	3 704 061	100%	4 494 470	100%

(1) La société EURODYNE est une société anonyme holding de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B-10646. Le capital de la société EURODYNE est détenu majoritairement par Monsieur Alain de Salaberry, son Président. EURODYNE et Monsieur Alain de Salaberry sont présumés de concert en application des dispositions de l'article L.233-10 du Code de commerce.

A la connaissance de la Société, à la date d'établissement du présent rapport, aucun autre actionnaire ne détient plus de 5% du capital ou des droits de vote.

16.2 MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL

Le Directoire a constaté, lors de sa réunion du 14 avril 2011, la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 1 200 euros par émission de 400 actions nouvelles émises au profit des titulaires d'option de souscription d'actions ayant exercé leurs options.

Le capital social a ainsi été porté de 11 110 983 euros à 11 112 183 euros, divisé en 3 704 061 actions de 3 euros de nominal chacune.

16.3 ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE

Les titres de Quantel sont admis aux négociations sur Euronext (Compartiment C) de NYSE Euronext (Code ISIN FR0000038242 – Mnémonique : QUA).

La capitalisation boursière de la Société, sur la base du cours de l'action Quantel au 12 mars 2012 (cours de clôture), soit 2,62 €, et du nombre de titres composant le capital social à cette date, soit 3 704 061, ressort à 9 704 640€.

Depuis le 10 mars 2011, le cours de l'action Quantel a évolué comme suit :

16.4 CAPITAL POTENTIEL

16.4.1 INFORMATION SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET/OU D'ACHAT D'ACTIONS

Conformément aux dispositions légales, les informations sur les options de souscription et/ou d'achat d'actions figurent dans le rapport spécial du Directoire établi en application des dispositions de l'article L.225-184 du Code de Commerce.

16.4.2 INFORMATION SUR LES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-4 du code de commerce, nous vous indiquons qu'aucune attribution gratuite d'actions n'a été effectuée au cours de l'exercice écoulé.

16.4.3 INFORMATION SUR LES BSAR

Lors de la réunion du 20 juillet 2011, le Conseil d'administration de QUANTEL a décidé d'émettre 200 000 bons de souscription d'actions remboursables (les « BSAR ») au prix unitaire de 0,16 € avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Monsieur Patrick MAINE et Monsieur Luc ARDON à hauteur de 100 000 BSAR chacun.

Un BSAR permet de souscrire, jusqu'au 30 juin 2015 inclus, une action nouvelle QUANTEL au prix unitaire de 6 € (soit avec une prime d'émission de 3 €) libérable en numéraire à la souscription, sous réserve d'éventuels ajustements.

Si tous les BSAR sont exercés, il sera émis un nombre maximum de 200 000 actions nouvelles de 3 € de nominal chacune : le capital social sera ainsi augmenté d'une somme en numéraire d'un montant maximum de 600 000 € et il sera versé à la Société une prime d'émission d'un montant maximum de 600 000 €.

16.4.4 INFORMATION SUR LES OCEANES

Lors de la réunion du 26 juillet 2007, le Conseil d'administration a décidé une émission d'obligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs) dont les conditions définitives ont été arrêtées par le Président Directeur Général les 6 et 14 septembre 2007.

Cet emprunt obligataire, qui a fait l'objet d'une note d'opération établie par Quantel ayant reçu le visa de l'Autorité des Marchés Financiers n° 07-317 en date du 7 septembre 2007, d'un montant de 7 694 778 € est composé de 295 953 OCEANEs d'une valeur nominale de 26 € chacune, émises au pair, d'une maturité de 5 ans expirant le 1er janvier 2013, au taux de 4,875% par an payable à terme échu.

A la date du présent Rapport de gestion, il reste encore 258 865 OCEANEs en circulation.

16.4.5 TABLEAU RECAPITULATIF DES PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ET DES BSAR EN VIGUEUR EN 2011 :

	Plan 8	Plan 9	Plan 10	BSAR
Date AG	21/06/2006	21/06/2006	18/06/2009	22/06/2010
Date CA	06/10/2006	29/03/2007	15/09/2009	20/07/2010
Nb total d'actions pouvant être souscrites	4 000	40 000	97 550	200 000
dont :
- par les mandataires sociaux :
. Patrick Maine	0	1 800	1 000	100 000
. Philippe Aubourg	0	1 800	1 000	0
. Luc Ardon	0	0	1 000	100 000
- par les dix premiers attributaires salariés	4 000	14 350	10 000	0
Point de départ de l'exercice des options	06/10/2007	29/03/2008	16/09/2009	20/07/2010
Date d'expiration	06/10/2011	29/03/2012	15/09/2014	30/06/2015
Prix de souscription	22,30 €	22,67 €	4,50 €	6 €
Nombre total d'actions souscrites au	0	0	400	0
31.12.11
Options annulées au 31.12.11	4 000	38 200	23 800	0
Options restantes au 31.12.11	0	1 800	73 350	200 000

16.5 BILAN DES OPERATIONS REALISEES DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISE

Conformément aux dispositions des articles L. 225-209, al. 2 et L. 225-211 du Code de Commerce, nous vous rendons compte des opérations réalisées dans le cadre de programmes de rachat d'actions autorisés étant précisé que, depuis le 1er janvier 2008, QUANTEL bénéficie d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI, conclu avec la société INVEST SECURITIES, pour assurer la liquidité et animer le marché des titres Quantel.

L'assemblée générale mixte du 07 juin 2011 a, aux termes de sa sixième résolution, et conformément aux articles L.225-209 et suivants du code de commerce, autorisé le Conseil d'administration pour une durée de 18 mois à compter du 07 juin 2011, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à acheter ou faire racheter par la Société ses propres actions, dans le cadre d'un programme de rachat d'actions propres en vue :

• d'assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI telle que reconnue par l'Autorité des marchés financiers, ou
• de la conservation et la remise ultérieure d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d'apport, ou
• de la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société, ou
• d'attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions de l'article L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce, ou
• de la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce.

Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10% du capital existant à cette même date.

Les achats d'actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, pourront être exécutés dans la limite d'un prix unitaire d'achat maximum de 25 euros et d'un prix unitaire de cession minimum égal à 1 euro, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.

Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d'actions a été fixé à 1 000 000 euros.

• Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du code de commerce, nous vous précisons que le montant des sommes initialement affectées par la Société au contrat de liquidité s'élève à 50 000 euros.
• Au 31 décembre 2011, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
• 11.137 actions ;
• 12.994 euros en espèces.

Les actions Quantel ont été achetées/vendues dans le cadre du contrat de liquidité en vigueur, aux conditions de prix suivantes :

Nombre d'actions auto-détenues au 31/12/11	11 137
Nombre de titres achetés du 01/01/2011 au 31/12/11	30 525
Nombre de titres vendus du 01/01/2011 au 31/12/11	28 707
Cours moyen des achats	4,9270 €
Cours moyen des ventes	5,2159 €
Prix de revient moyen unitaire des titres en portefeuille au 31/12/11	5,1310 €

16.6 FRANCHISSEMENT DE SEUILS

En application des dispositions de l'article 233-13 du Code de Commerce et de l'article 10 des statuts, les différents franchissements de seuils légal et/ou statutaire qui ont été notifiés à la Société au cours de l'exercice écoulé sont les suivants :

• Par courrier en date du 25 novembre 2011, la société CM-CIC (qui s'est substituée à la Banque de Vizille) a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil des 5% du capital et détenir 181.070 actions représentant 391.970 droits de vote, soit 4,91% du capital et 7,43% des droits de vote.
• Par courrier en date du 8 décembre 2011, la société CM-CIC a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil des 5% des droits de vote et détenir 112.500 actions représentant 225.000 droits de vote, soit 3,04% du capital et 4,81% des droits de vote.

17 INFORMATIONS CONCERNANT LES DIRIGEANTS

17.1 LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR LES DIRIGEANTS SOCIAUX EN 2011

Au 31 décembre 2011, le Directoire de QUANTEL est composé de trois membres. A la clôture de l'exercice, le Conseil de surveillance de QUANTEL est, quant à lui, composé de six membres.

La liste des mandats et des fonctions exercées par les membres du Directoire et du Conseil au cours de l'exercice écoulé est présentée dans le tableau suivant :

Noms et prénoms ou dénomination sociale du membre	Date de première nomination	Echéance du mandat	Fonctions principales exercées dans la société	Fonction principale exercée hors de la société	Autres mandats et fonctions exercés dans toute société
Alain de SALABERRY	18/10/93	17/11/2013	Président Directeur Général jusqu'au 17 nov 2010 et Président du Directoire depuis cette date.		. Président QUANTEL MEDICAL . Président SOFILAS . Président EURODYNE . Gérant ATLAS LASERS . Chairman QUANTEL USA . Administrateur EOLITE . Administrateur PCAS.
Patrick MAINE	21/06/07	17/11/2013	Administrateur et Directeur Général Délégué jusqu'au 17 nov. 2010 et Membre du Directoire depuis cette date		. Président de QUANTEL-USA . CEO de BSLI (jusqu'en août 2010) . VP QMI (jusqu'en août 2010)
Luc ARDON	17/11/10	17/11/2013	Membre du Directoire depuis le 17 novembre 2010	Directeur financier	- Gérant SARL Carte Blanche – Tours - Gérant QUANTEL DERMA GMBH
Christian MORETTI	15/03/02	AGOA statuant sur les comptes 2015	Administrateur jusqu'au 17 novembre 2010 et membre du conseil et Président du conseil de surveillance depuis cette date	Président Dynaction et PCAS	. Président du Conseil d'administration de Dynaction SA . Président du Conseil d'administration de PCAS SA . Membre du Conseil de surveillance de Rubis et du Comité des Comptes . Administrateur de Saint-Jean Photochimie Inc. . Président d'Anblan . Member of the Board de PCAS Nanosyn . Vice Président de l'UIC au CEFIC . Administrateur d'Eurodyne Luxembourg.
Ghislain du JEU	25/10/95	AGOA statuant sur les comptes 2015	Administrateur jusqu'au 17 novembre 2010 et membre du conseil et Vice président du conseil de surveillance depuis cette date	Directeur Général Adjoint ACFCI	. Administrateur BPI . Administrateur BPC
Patrick SCHOENAHL	25/10/95	AGOA statuant sur les comptes 2015	Administrateur jusqu'au 17 novembre 2010 et Membre du conseil de surveillance depuis cette date		NA
Pierre POTET	19/11/08	AGOA statuant sur les comptes	Administrateur jusqu'au 17 novembre 2010 et	Président New Imaging	. Président Conseil Surveillance Eolite . Administrateur Pégase Systems

Quantel - Rapport financier annuel 2011 25

		2015	Membre du conseil de surveillance depuis cette date	Technologies	. Gérant Bluebird Venture
NEM INVEST représentée par Eric Girardin (1)	21/06/06	AGOA statuant sur les comptes 2015	Administrateur jusqu'au 17 novembre 2010 puis Membre du conseil de surveillance jusqu'au 7 septembre 2011	Président du Directoire de NEM PARTNERS	. Administrateur de NEM 2 . Président du Directoire Nem Partners . Administrateur Delta Plus Group . Administrateur groupe PROMEO . Membre du Conseil de surveillance de Holle Industries . Administrateur de Orchestra Kazibao . Membre du Conseil de surveillance de PC30
EURODYNE représentée par Florent de SALABERRY	17/11/10	AGOA statuant sur les comptes 2015	Membre du conseil de surveillance depuis le 17 novembre 2010	Business development manager – Kraft Foods – LU FRANCE	NA
Madame Marie Begoña LEBRUN (2)	14/09/11	AGOA statuant sur les comptes 2015	Membre du conseil de surveillance depuis le 14 septembre 2011	Président Directeur Général de la société PHASICS	NA

(1) Nem Invest SAS a démissionné de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance avec prise d'effet au 7 septembre 2011.

(2) Par délibération du Conseil de surveillance du 14 septembre 2011, Madame Marie Begoña LEBRUN a été cooptée en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en remplacement de Nem Invest, démissionnaire.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-78 du Code de commerce, il sera proposé à la prochaine assemblée générale ordinaire de ratifier la cooptation de Madame Marie Begoña LEBRUN.

17.2 REMUNERATIONS ET AVANTAGES ACCORDES AUX DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX EN 2011

Le tableau ci-après présente les rémunérations toute nature ainsi que les avantages en nature et autres éléments de rémunération versés et/ou consentis, au cours du dernier exercice, par Quantel et les sociétés contrôlées, au sens de l'article L. 233-16 du Code de Commerce, à chaque membre du Directoire et du Conseil de surveillance au titre du mandat social, d'un contrat de travail, de missions ou mandats exceptionnels :

ém éra ion R t un	€ en			é l ém de de is p la s i ét é a b én é f Av En tag et tre ts nts to ute atu an es au s en ga ge me s n res pr ar oc u ém éra da da à de é l ém ion ire iau t ta t c nt ts r un ma n s s oc x e orr esp on s en ém éra ion du i b les d 'êt du à r iso de la t t r un s s o u s usc ep re s a n pr du ha de fon ér ion ion ieu sat t ct ost ces ou c ng em en ce s s o u p l les i ce -c
fix e	ria b le va	Jet de on ése pr nce	Av tag an es en /e èce tur na e n e sp s	Att ri bu tio n d 'op de tio ns so d	/ d 'ac tio tui tes ns gra d 'ac ha rip tio t usc n o u 'ac tio ns	Au itre de ita l, tit de éa tit tre s t s ca p res cr nce s, res do ès l o do dro à ita it t a t nn an cc au ca p u nn an l 'at bu éa tri tio de tit de n res cr nce s

lain de A SA LA BE RR Y	25 0 0 00			5 9 01
his lai du G JE U n			5 5 00
k S Pat ric CH OE NA HL			5 5 00
k M Pat ric AIN E	16 0 0 00	30 00 0		6 3 79
Luc AR DO N	15 0 0 04			6 1 98
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dy ése ée Eu nt ro ne rep r pa r lor de F SA LA BE RR Y t en			00 5 5
da ari ña Ma M e B LE BR UN me eg o			0

Politique de répartition des jetons de présence :

Il sera proposé à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011, de conserver le montant des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance à 30 000 euros au titre de l'exercice 2011.

Sous réserve du vote de l'Assemblée Générale, la répartition de cette somme entre ses membres sera décidée par le Conseil de surveillance.

17.3 OPERATIONS REALISEES EN 2011 SUR LES TITRES QUANTEL PAR LES DIRIGEANTS SOCIAUX, LES PERSONNES ASSIMILEES ET LEURS PROCHES

Au cours de l'exercice écoulé, aucune opération n'a été communiquée à la Société en application des dispositions de l'article L. 621-18-2 du Code Monétaire et Financier.

17.4 ENGAGEMENTS PRIS AU BENEFICE DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX A RAISON DE LA PRISE, DE LA CESSATION OU DU CHANGEMENT DE LEURS FONCTIONS

La Société n'a pris aucun engagement au bénéfice de ses dirigeants mandataires sociaux qui sont dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à celles-ci à l'exception d'une indemnité de non concurrence consentie au profit de Monsieur Patrick Maine, membre du Directoire, au titre de son contrat de travail, dont le montant serait égale à 5/10ème ou 6/10ème de la moyenne mensuelle des appointements ainsi que des avantages et gratifications contractuelles dont il a bénéficié au cours des douze derniers mois de présence dans la Société.

18 AUTRES INFORMATIONS

18.1 FISCALITE

Communication des charges somptuaires :

Au cours de l'exercice 2011, les amortissements excédentaires visés à l'article 39-4 du CGI du groupe fiscal, ayant comme tête de Groupe la société Quantel, se sont élevés à 59 242 €. Aucune autre charge somptuaire n'a été dépensée.

Frais généraux excessifs ou ne figurant pas sur le relevé spécial :

Au cours de l'exercice écoulé, la Société n'a pas engagé de frais généraux excessifs ou ne figurant pas sur le relevé spécial au sens des articles 223 quinquies et 39-5 du Code Général des Impôts.

18.2 ÉLEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

A la connaissance de la Société, aucun élément ne semble susceptible d'avoir une incidence en cas d'offre publique ayant pour cible Quantel, étant cependant précisé que :

il n'existe pas de titres de capital comportant des droits de contrôle spéciaux ;

• à la connaissance de la Société, il n'existe pas d'accord entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote ;
• la liste des délégations et autorisations financières en vigueur figure en Annexe 1 au présent rapport ;

Au 31 décembre 2011, aucun accord, susceptible d'être modifié ou de prendre fin en cas de changement de contrôle, n'a été conclu par la Société avec un tiers. Cette déclaration reste inchangée à la date du présent Rapport de gestion.

19 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS FINANCIÈRES

Vous trouverez joint à notre rapport, un tableau récapitulatif des délégations financières en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'administration, puis au Directoire, pour procéder à des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de Commerce.

Nous vous indiquons dans ce tableau récapitulatif, conformément à l'article L. 225-100, al. 7 du Code de Commerce, l'utilisation qui a été faite de ces délégations au cours de l'exercice écoulé.

20 DÉCISIONS À PRENDRE

20.1 RENOUVELLEMENT DE DELEGATIONS FINANCIERES VENANT A EXPIRATION

Lors de la présente assemblée générale, nous soumettons également à notre approbation le renouvellement de délégations de compétence et autorisations financières venant prochainement à expiration :

• a) De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
• Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d'un nouveau programme d'achat par la Société de ses propres actions ;
• b) De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
• Délégation à consentir au Directoire à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l'article L. 225-138 du Code de commerce ;
• Autorisation à donner au Directoire à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions.

Enfin, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, nous vous soumettrons un projet de résolution tendant à autoriser le Directoire à augmenter le capital social par création d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d'épargne entreprise.

Lors de l'assemblée, vous entendrez également la lecture du rapport spécial du Directoire et des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur ces projets de délégations financières.

20.2 RATIFICATION DE LA COOPTATION DE MADAME MARIE BEGOÑA LEBRUN AUX FONCTIONS DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Lors de l'assemblée générale, nous soumettrons à votre approbation la ratification de la cooptation, par délibération du Conseil de surveillance au cours de sa séance du 14 septembre 2011, de Madame Marie Begoña LEBRUN, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance de la société QUANTEL en remplacement de la société NEM INVEST démissionnaire, pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

20.3 RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE LA SOCIETE ACEFI CL EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE LA SOCIETE COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

Nous vous indiquons que les mandats des sociétés ACEFI CL et COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES en qualité respective de co-Commissaire aux comptes titulaire et suppléant, arrive à expiration au terme cette assemblée générale ordinaire.

Nous vous proposons en conséquence de renouveler, lors de l'assemblée générale, les mandats de co-Commissaire aux comptes titulaire de la société ACEFI CL et de co-Commissaire aux comptes suppléant de la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES, pour une durée de six (6) années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

20.4 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE LA SOCIETE TURENNE CAPITAL EN QUALITE DE CENSEUR

Nous vous indiquons que le mandat de la société TURENNE CAPITAL en qualité de censeur arrive à expiration à l'issue de cette assemblée générale ordinaire.

Nous vous proposons en conséquence de renouveler le mandat de la société TURENNE CAPITAL en qualité de censeur pour une durée de deux (2) exercices expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

***

Les renseignements que nous venons de vous donner et ceux qui figurent dans les rapports des Commissaires aux Comptes vous permettront pensons-nous, de prendre des décisions qui nous paraissent conformes à vos intérêts. Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir voter les résolutions qui vous sont présentées.

Le Directoire.

Annexe 1

EMISSIONS AVEC DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION

és T itre s c on ce rn	So urc e ( ° de N éso lut ) ion r	ée de Du r l 'au isa ion tor t ira ion et t ex p	Mo nta nt ina l no m im ma x um d 'au ion tat gm en de l e ita ca p n eu ros	l de la Ut i isa ion t d é l ég ion at f ère ina i nc au de co urs l 'ex ice erc éco é l u	l Mo ina nta nt no m de K€ en l 'ém de iss ion s /o ion act t s e u leu b l ère i i va rs mo s	ér Ca ist iqu t rac es icu l i ère de l 'op éra ion rt t pa s	d de f Co it ion ixa ion t n s du ix d 'ém iss ion pr
( ) du l 1 Au ion ita tat gm en ca p ia l p ém iss ion d 'ac ion t soc ar s /o d de leu ina ire t or s e u va rs b i l i ère do ès, t a mo s nn an cc é d à t im iat t o m em en u erm e, au /o ita l de la S i ét é e de t cap oc u leu b l ère do i i t va rs mo s nn an à 'at dro it l i bu ion de itre de tr t t s éa cr nce s	AG M / / 7 06 20 11 ème 10 éso lut ion r	à 26 is m o du ter co mp / / 7 06 20 11 ira ion le Ex t p / / 7 08 20 13	20 00 0 0 00 € (p la fon d éc f i iqu t sp e e la fon d p im ma x um ) lo ba l g	éa N nt	x	x	x
ion de ita l p Au tat gm en ca p ar de ése inc ion t orp ora r rve s, b én é f ice im d 'ém iss ion s o u p r es	AG M / / 7 06 20 11 ème 10 éso lut ion r	is à 26 m o du ter co mp / / 7 06 20 11 ira ion le Ex t p / / 08 20 13 7	la l im ite Da ns de s s om me s ins ite cr s e n te et co mp d isp i b les on	éa N nt	x	x	x

ÉF ÉR EM ISS ION S S AN S D RO IT PR EN TIE L D E S OU SC RIP TIO N
itre és T s c on ce rn	So urc e ( de éso lut ) N ° ion r	ée de l 'au isa ion Du tor t r ira ion et t ex p	ina l Mo nta nt no m im ma x um d 'au ion tat gm en de l e ita ca p n eu ros	i l isa ion de la Ut t d é l ég ion at f ina i ère nc au co urs de l 'ex ice erc éco é l u	Mo nta nt l e ina n K € no m de l 'ém iss ion de ion ct s a s /o leu et a rs u v b i l i ère mo s	ér ist iqu Ca t rac es l ère de icu i rt pa s l 'op éra ion t	d it ion de Co n s f du ixa ion ix t pr d 'ém iss ion
( ) ion 2 Au tat gm en du ita l so ia l p ca p c ar ém iss ion d 'ac ion t s d /o de ina ire t or s e u leu b i l i ère va rs mo s do ès, t a nn an cc	/ / AG M 7 06 20 11 ème éso 11 lut ion r	is à c du 26 ter m o om p / / 7 06 20 11 / / ira ion le Ex 7 08 20 13 t p	la l im ite du Da ns fon la d p im lo ba l ma x um g de 20 00 0 0 00 € ( ) f ix é a 1 u	éa N nt
é im d iat t o m em en u à t ita l erm e, au ca p de la S ét é e /o i t oc u de leu va rs ère b i l i do t mo s nn an dro it à l 'at i bu ion tr t de de éa itre t s cr nce s					x	x	x
du Au ion tat gm en de nta nt mo s ém ée iss ion is s v s a u ( ) e ( ) e 1 2 de t n c as de de ma n s é de ire nta ex c s	/ / AG M 7 06 20 11 ème 13 éso lut ion r	à c du 26 is ter m o om p / / 06 20 7 11 / / le Ex ira ion 7 08 20 13 t p	la l du Da im ite ns la fon d p lo ba l im ma x um g de 20 00 0 0 00 € f é a ( ) ix 1 u	éa N nt	x	x	x
éte ina ion du D t rm ix d 'ém iss ion de pr s d ion ina ire act s o r s /o de leu et u s v a rs b l ère do i i t mo s nn an ès ita l acc au ca p les ém iss ion po ur s d éc i d ée da le s ns dre de la ca é ég d l ion de at éte is ée co mp nce v ( ) e da la 2 t au ns	/ / AG 06 20 11 M 7 ème éso lut ion 14 r	à c 26 is du ter m o om p / / 7 06 20 11 le / / Ex ira ion 7 08 20 13 t p	la l im ite Da ns l le de 10 % an nu e du l et du ita ca p la fon d de p f é 20 00 0 0 00 € ix ( ) 2 au	éa N nt	x	x	'ém Le ix d iss ion pr de itre ém is e s t s n de rtu tte ve ce d é l ég ion at ne êtr po urr a e in f ér ieu à u r n ég l à la nta nt mo a de mo ye nn e s c ou rs de l ôtu c re és nst at co su r u ne ér io de de jou 10 p rs de bo ise urs e, pr

l im ite l le de an nu e du ita l p 10 % ca p ar an							da les 3 is ns mo éc é da nt pr l 'ém iss ion
i l isa ion de Ut t s ém ion ise act s s s an s dro it p é f ére ie l de nt r ( ) ip ion 2 t so usc r ém ére de po ur r un r s de itre rts t ap po s e n d 'O PE cas ou d 'ap rts tur po en na e	/ / AG M 7 06 20 11 ème éso lut ion 15 r	à c du 26 is ter m o om p / / 7 06 20 11 / / ira ion le Ex 7 08 20 13 t p	la l du Da im ite ns la fon d de p f ix é 20 00 0 0 00 € ( ) e 2 du t au la fon d p im lo ba l ma um g x de 20 00 0 0 00 € f é a ( ) ix 1 u	éa N nt	x	d 'ut l En i isa ion t ca s de d é l ég ion tte at ce ém ére de po ur r un r s rts tur ap po en na e is à la nt co nse ét é, So i le bre c no m d 'ac ion l les à t s n ou ve ém l é à im it ett re ser a du ita l so ia l 10 % ca p c	x
isa ion de Au tor t de ir nt co nse s ion de t op s ip ion t so usc r ou d 'ac ha d 'ac ion t t s	/ / AG 18 06 20 09 M ème éso lut 17 ion r	38 is à c du ter m o om p / / 18 06 20 09 / / ira ion le 17 08 20 12 Ex t p	la l im ite Da ns l le de 10 % an nu e du ita l ca p	/ / CA du 09 20 10 15	x	ér ist iqu Les t ca rac es de lan f igu t ce s p s ren da le rt ns rap po éc l du l ia Co i sp nse d 'a dm in ist ion rat su r les ion d 'ac ha t t op s de ip ion t ou so usc r ( ic le du Ar L. 2 25 -18 4 t de de ) Co co mm erc e	x
Ém iss ion de itre t s f ina ier nc s a ve c du dro ion it su pp res s é f ére ie l de nt pr de ip ion t so usc r s ion ire act na s p ar un e f fre is ée de II o v au l 'ar le du ic L.4 11 -2 t de éta ire Co et m on f ina ier nc	/ / AG M 7 06 20 11 ème éso lut ion 12 r	à c 26 is du ter m o om p / / 7 06 20 11 le / / Ex ira ion 7 08 20 13 t p	20 % du ita l ca p da la pa r a n ns l du la fon d im ite p de 20 € f ix é a M u ( ) 2	éa N nt	x	x	x
bu At i ion tr t d 'ac ion ite t rat s g u s à ist tes ex an ou ém da la ett re ns l de du im ite 10 % ita l so ia l cap c	/ / AG M 7 06 20 11 ème éso lut ion 17 r	à c du 38 is ter m o om p / / 7 06 20 11 / / le Ex ira ion 7 08 20 14 t p	la l Da im ite ns l le de 10 % an nu e du l ita ca p	éa N nt	x	°) le d é la 1 i d 'at i bu ion de tr t s à leu ion act s rs b én é f ic ia ire de s s era 2 a in im et ns au m um leu d é la i de qu e r ion i t co nse rva , q u à c de ter co urr a om p l 'at i bu ion tr t	x

						d é f in it ive de s de ion 2 act s, s era an s in im au m um , °) le i l 2 Co nse d 'a dm in ist ion rat d éte ine rm ra l 'i de é de it nt s b én é f ic ia ire de s ce s i bu ion f ixe att t t r s e ra les d it ion le t, co n s e éc h éa les nt, cas ère 'at it d i bu ion tr t cr s de ion ct s a s.
Ém iss ion de itre t s f ina ier nc s a ve c ion du dro it su pp res s é f ére ie l de nt pr ip ion de t so usc r s ion ire act na s a u f ég it de ies t pro ca or de da pe rso nn es ns les d it ion co n s év à l 'ar ic le t pr ue s du de L.2 25 -13 8 Co de co mm erc e	/ / AG M 7 06 20 11 ème éso lut 16 ion r	is à c du 18 ter m o om p / / 7 06 20 11 / / ira ion le Ex 7 12 20 12 t p	la l im ite du Da ns la fon d p im lo ba l ma x um g de 20 00 0 0 00 € nta nt ce mo 'im le tan t s s pu ur fon la d de p 20 00 0 0 00 eu ros f é à la èm ix 11 e éso lut ion de r l 'as b l ée sem én éra le ixt g m e du ju in 18 20 10	de la éu ion Lo rs r n du ju i l let 20 20 11 , le i l co nse d 'a dm in ist ion rat de Q UA NT EL, a d éc i d é d 'ém ett re bo de 20 0 0 00 ns ip ion t so usc r d 'ac ion t s bo b les ( les rem urs a ) a ix « B SA R » u p r ita ire de 0, 16 € un ion av ec su pp res s du dro it é f ére ie l de nt pr de ip ion t so usc r s ion ire act na s a u f de it M ieu pro on s r ic k M Pa AIN E e tr t ieu Mo r L ns uc DO à ha AR N ute ur de 10 0 0 00 BS AR ha c cu n.	Un BSA R de et pe rm rire so usc , 'au jus 30 qu ju in 20 15 lus inc un e , ion l le act n ou ve Q UA NT EL au de ix ita ire pr un (so 6 € it ave c im un e pr e d 'ém iss ion de ) li b éra b le 3 € éra ire à en nu m la rip tio so usc n, ése so us r rve d 'év ls tue en aju ste nts me les Si t BS AR ou s és, l i nt so exe rc ém is ser a un bre no m xim de ma um 20 0 0 00 tio ac ns l les de no e uv de l 3 € ina n om ha le c cu ne :	d 'ut i l isa ion En t ca s de d é l ég ion tte at ce , les b én é f ic ia ire s ho is is p i t c ser on arm les ég ies de t ca or ép da nt pe rso nn es r on ér ist iqu ct au x c ara es iva nte su s : °) les ét és 1 i so c d 'in iss st t o ve em en u fon ds ion ire st ge na s d 'ép l lec ive t arg ne co inv iss da de est t an ns s ise de tre en pr s s de ha teu ute sec rs hn log ie tec t o ay an de l ica ion t s a pp s f ien i iqu t sc es, i l ita ire m s, /o du l les in ie str et u é d ica les les m , in du ie ls str gro up es iv it é t u t ay an ne ac éra ion l le da t op ne ns de dro it cte ces se urs , fra is o étr nça u an ge r do le l Co i et nt nse	ix de Le pr de ip ion t so usc r s itre ém is e t ert s n v u de d é l ég ion tte at ce êtr ne po urr a e in f ér ieu à u r n ég à l la nta nt mo a de mo ye nn e s c ou rs de l ôtu c re és nst at co su r u ne ér de de io 10 jou p rs de bo ise urs e, pr da les is 3 ns mo éc é da nt pr l 'ém iss ion

l l ita ia ca p soc	d 'a dm in ist ion rat
ain si ser a	f ixe la l ist éta nt ra e
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	») ( ) a i nt ya au :
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	l à de i ntr at tr co av a
	du ée in d éte in ée r rm
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	à la da de te rom pu
	l ôtu de la c re
	à t ip ion t te so usc r ou
	ion de tat au gm en
	ita l r ése ée cap rv
	b le 'êt i d t sus ce p re
	d éc i d ée le i l pa r co nse
	d 'a dm in ist ion rat en
	de la ése rtu nte ve pr
	d é l ég ion at

3. COMPTES SOCIAUX DE QUANTEL AU 31 DECEMBRE 2011

1. BILAN AU 31 DECEMBRE 2011 (EN K€)

SA Quantel Actif	2011	2011	2011	2010
	brut	amort & dépr.	net	net
Immobilisations incorporelles
Concessions, Brevets, Droits similaires	1 418	303	1 116	1 146
Autres immobilisations incorporelles	346	332	14	-
Sous-total	1764	634	1 130	1146
Immobilisations corporelles
Construction s/ sol d'autrui	327	149	177	211
Instal.technique, matériel & outillage	4 246	3 708	537	629
Autres mobilisations corporelles	1 072	574	498	446
Sous-total	5 645	4 432	1 213	1 286
Immobilisations financières
Participations	26 530	949	25 581	24 464
Créances rattachées à des participations	0			1
Autres immobilisations financières	138		138	111
Sous-total	26 668	949	25 719	24 576
Total de l'actif immobilisé	34 077	6 015	28 062	27 008
Stock et en-cours
Matières premières et consommables	3 733	551	3 182	3 144
Travaux en cours	2 584	488	2 096	1 657
Produits finis	800	178	622	550
Marchandises	238	64	174	123
Sous total	7 356	1281	6 074	5 475
Avances & acomptes versés s/cdes	102		102	76
Créances d'exploitation
Créances clients & comptes rattachés	7 104	97	7 007	5 616
Autres créances	9 371		9 371	11 732
Sous-total	16 475	97	16 378	17 348
Total de l'actif circulant	23 933	1 378	22 555	22 899
Disponibilités	404		404	897
Charges constatées d'avance	249		249	210
Charges à repartir sur plusieurs exercices	47		47	95
Ecarts de conversion Actif	147		147	19
Total de l'actif	58 858	7 392	51 465	51 127

SA Quantel passif	2011	2010
Capitaux propres et réserves
Capital	11 112	11 111
Primes d'émission, d'apport et de fusion	12 559	12 559
Réserve légale	240	240
Réserves pour plus-values à long terme	90	90
Autres réserves	62	62
Report à nouveau	-2 285	- 3 270
Résultat de l'exercice	-357	985
Provisions réglementées	20	17
Total capitaux propres	21 443	21 794
Autres fonds propres
Avances conditionnées	700	580
Total fonds propres	22 143	22 374
Provision pour risques et charges
Provisions pour risques	453	404
Provisions pour charges	83	114
Total provisions	536	519
Dettes financières
Autres emprunts obligataires	6 730	6 730
Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit	9 341	7 913
Emprunts et dettes financières divers	3 882	4 336
Autres dettes financières
Total dettes financières	19 952	18 979
Acomptes reçus sur commandes	255	1 235
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 452	4 950
Dettes fiscales et sociales	2 372	2 170
Autres dettes	14	100
Total autres dettes	7 838	7 220
Produits constatés d'avance	650	791
Ecarts de conversion Passif	90	9
Total passif	51 465	51 127

2. COMPTE DE RESULTAT (EN K€)

SA Quantel compte de résultat au 31 décembre	2011	2010
Produits d'exploitation
Montant net du Chiffre d'affaires	34 507	30 783
Production stockée	495	344
Production immobilisée
Subventions d'exploitation	438	472
Reprise sur amortissements & provisions-Transferts de charges	344	311
Autres produits	54	57
Total des produits d'exploitation	35 838	31 967
Charges d'exploitation
Achats de matières premières	18 328	16 067
Variation de stocks	-254	-649
Autres achats et charges externes	5 161	4 841
Impôts, taxes et versements assimilés	737	558
Salaires et traitements	7 524	6 430
Charges sociales	3 577	3 101
Dotations aux amortissements	424	431
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions
- Sur actif circulant	306	279
- Pour risques et charges	38	-
Autres charges	50	40
Total des charges d'exploitation	35 892	31 098
Résultat d'exploitation	-54	869
Produits financiers	695	887
Charges financières	1 493	2 015
Résultat financier	-798	-1 128
Produits Exceptionnels	293	67
Charges Exceptionnelles	1 294	104
Résultat exceptionnel	-1 001	-37
Impôts sur les bénéfices	-1 495	-1 280
Total des produits	36 827	32 921
Total des charges	37 184	31 936
Résultat net	-357	985

3.			TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (EN K€)
----	--	--	----------------------------------------	--

	Variation 2011	Variation 2010
Opérations d'exploitation
Résultat net	-357	985
Amortissements	424	431
Provisions	174	578
Régularisations capitaux propres	-	-
+/- des actifs cédées	0	-
Capacité d'autofinancement	242	1 994
Actifs d'exploitation
Stocks et en cours	-749	-992
Avances et acomptes versés sur commandes	-26	-69
Créances clients, comptes rattachés	-1 395	- 1 282
Autres créances	2 323	-1 051
Dette d'exploitation
Avances et acomptes reçus sur commandes	-980	716
Dettes fournisseurs, comptes rattachés	867	107
Autres dettes	56	-970
Variation du besoin de fonds de roulement	96	-3 541
Aide	226	234
Aide reçue	226	234
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation	564	- 1 313
Opération d'investissement
Acquisitions éléments actifs immobilisés
Immo. Incorporelles	-47	-48
Immo. Corporelles	-441	-473
Immo. Financières	-1 144	-3 069
Cessions éléments actifs immobilisés
Immo. Corporelles	201
Immo. Financières	-	-
Dettes sur immobilisations	-365	263
Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissement	-1 795	- 3 327
Opérations de financement
Augmentation capital	2	3
Avances intra-groupe	-689	4 091
BSAR	0	32
Oceane	0	0
Emprunt	710	-
Remboursement emprunt	- 1 696	-1 568
Flux de trésorerie provenant des opérations de financement	-1 673	2 558
Variation de trésorerie	-2 905	-2 081
Trésorerie à l'ouverture	-504	1 577
Trésorerie à la clôture	-3 409	-504
Variation de trésorerie	-2 905	-2 081

4. PROJET D'AFFECTATION DU RESULTAT (EN K€)

Origines :
Report à nouveau antérieur	0
Résultat de l'exercice 2011	-357
Affectations :
Report à nouveau après affectation	-357

5. ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

En 2011, 400 BSA ont été exercées représentant une augmentation de capital totale de 1 200 €.

Le capital social s'élève désormais à 11 112 183 euros, divisé en 3 704 061 actions de 3 euros de nominal chacune.

Au cours du premier semestre, il a été procédé à la fusion de la filiale américaine QDI, qui assurait la vente des produits de Dermatologie aux Etats-Unis, avec QUANTEL USA. Cette opération a permis de simplifier l'organisation américaine qui ne comprend désormais plus qu'une seule société opérationnelle : QUANTEL USA.

Un abandon de créances comptabilisé en résultat exceptionnel pour 1 M€ a été accordé par QUANTEL à QUANTEL DERMA.

5.1. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

• Continuité de l'exploitation
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
• Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels, notamment celles énoncées dans le guide comptable professionnel des entreprises du secteur des industries mécaniques, électriques.

5.1.1.IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les frais afférents aux brevets et marques sont amortis linéairement sur une durée de 10 ans.

Les logiciels acquis sont évalués à leur coût d'acquisition et sont amortis linéairement sur trois ans.

Les malis de fusion, correspondant aux fonds de commerce des sociétés absorbées, étant des actifs d'une durée d'utilisation indéterminable, ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel (impairment test basé sur les cash flow futurs).

Depuis 2005, les frais de recherche sont comptabilisés en charges.

5.1.2.IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les durées et les méthodes les plus couramment retenues sont les suivantes :

Nature	Durée	Méthode
Matériel Industriel	3 à 5 ans	Linéaire
Agencements Matériel Industriel	5 ans	Linéaire
Installations générales	10 ans	Linéaire
Matériel de transport	5 ans	Linéaire
Matériel informatique	4 ans	Linéaire
Matériel de bureau	4 ans	Linéaire
Mobilier de bureau	10 ans	Linéaire

5.1.3.TITRES DE PARTICIPATIONS

Méthode d'évaluation :

Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la situation financière des sociétés le justifie notamment eu égard à la valeur d'entreprise déterminée selon la méthode des cash-flows futurs actualisés (DCF), représentant la meilleure estimation par la Direction de l'ensemble des conditions économiques.

5.1.4.STOCKS ET EN-COURS

Méthode :

La méthode de valorisation est basée sur le principe du PMP.

Valorisation :

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les produits finis et les travaux en-cours comprennent les consommations matières et les charges directes de production sur la base de l'activité normale et sont valorisés selon la méthode de l'avancement.

Dépréciations :

Lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée à hauteur du montant de la différence.

Une dépréciation est déterminée pour tenir compte de la rotation lente du stock ou de la destination de certains matériels (matériel de démonstration par exemple).

5.1.5.CREANCES

Les créances sont valorisées en valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d'une analyse au cas par cas lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Ce risque est apprécié en tenant compte des assurances crédit éventuellement souscrites.

Elles sont constituées par les ventes de biens et services produits. Pour les transactions qui ne comprennent que des services, la créance n'est comptabilisée que lorsque les services sont rendus.

La société externalise la gestion de ses créances clients hors groupe dans le cadre de conventions d'affacturage. Les encours de créances cédées pour lesquelles l'intégralité des risques a été transférée au factor sont déduits de la rubrique « créances clients". Celles pour lesquelles l'intégralité des risques n'a pas été transférée sont maintenues en créances clients. Le financement reçu apparaissant dans la rubrique « Concours bancaires courants ».

5.1.6.VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

La société a souscrit un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI afin de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de ses titres. Les opérations effectuées pour son compte par la société de bourse signataire du contrat sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement.

Les actions propres sont évaluées sur la base du dernier cours de bourse connu à la date de clôture de l'exercice.

5.1.7.CREANCES ET DETTES EN MONNAIES ETRANGERES

Les créances et dettes en monnaies étrangères sont comptabilisées au cours de change de la date de facturation. A la fin de l'exercice, les créances et dettes sont valorisées au cours de change officiel de clôture. Un écart de change positif ou négatif est constaté et comptabilisé. Une provision pour risque de change est constatée pour couvrir le risque de perte latente.

5.1.8.INDEMNITES RETRAITES

A leur départ en retraite, les employés perçoivent une indemnité conformément à la loi et aux dispositions conventionnelles.

La politique est de ne pas constituer de provision au titre des droits acquis par le personnel mais de prendre la charge correspondante dans l'exercice du paiement effectif de la dette.

Toutefois, lors de la T.U.P. de Quantel Laser Diodes, Quantel SA a repris dans ses comptes la provision pour Indemnités de Départ à la retraite comptabilisée par Quantel Laser Diodes. Cette provision sera reprise au fur et à mesure des départs des salariés de la société absorbée.

5.1.9.GARANTIE

Les produits vendus bénéficient d'une garantie couvrant les frais de réparation éventuels pendant des durées variant de un à trois ans. Une provision est établie, au moment de la vente des produits concernés, pour couvrir le coût estimé de cette garantie.

La provision pour garanties données aux clients est calculée en comparant le chiffre d'affaires réalisé sur les 3 dernières années et ventilé par période de garantie, aux dépenses de garantie faites durant les 2 dernières années.

5.1.10. AUTRES PROVISIONS

Les autres provisions sont destinées à couvrir des risques que des événements survenus ou en cours rendent probables à la date de clôture. Elles ont un caractère estimatif quant à leur montant

5.1.11. CHIFFRE D'AFFAIRES

Les revenus sont constitués par les ventes de biens et services produits. Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et les avantages importants inhérents à la propriété des biens. Pour les transactions ne comprenant que des services, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus. Pour le chiffre d'affaires et les résultats relatifs aux contrats de prestation de services, la société applique la méthode du pourcentage d'avancement. Si le montant des prestations réalisées est supérieur au montant des prestations facturées, la différence figure en factures à établir ; dans le cas contraire, elle est comptabilisée en produits constatés d'avance. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.

5.1.12. CONTINUITE D'EXPLOITATION

Continuité d'exploitation :

Malgré le non-respect de certains covenants bancaires au 31/12/2011, la Direction ne considère pas que la continuité d'exploitation soit remise en cause pour les 12 mois à venir. Cette position est étayée par les prévisions d'exploitation et le plan prévisionnel de trésorerie réalisée au titre de l'exercice 2012.

Par ailleurs, sur la base des cours actuels, il est vraisemblable que les porteurs d'OCEANE émises en 2007 et qui arrivent à échéance en janvier 2013, n'exercent pas pas leur droit à conversion.

En effet, ces OCEANE qui représentent 6 730 K€ ont un cours de conversion fixé à 26 euros par action très au-dessus du cours de bourse actuel.

La Direction de la société QUANTEL examine les différentes possibilités ou opportunités de financement qui permettront d'assurer, le cas échéant, le remboursement de l'emprunt obligataire à son échéance (cession d'actifs, nouveaux emprunts bancaires, réaménagement de la dette par utilisation d'autres instruments financiers, etc…).

La Société reste confiante dans sa capacité à mettre en œuvre le ssulution appropriés avant la fin de l'exercice en cours.

C'est dans ce contexte que les comptes ont été arrêtés selon le principe de la continuité d'exploitation.

Les comptes sociaux du Groupe sont exprimés en milliers d'euros, sauf indication contraire.

5.2. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DE BILAN

Toutes les informations des notes ci-dessous sont présentées en K€, sauf indication contraire.

Immobilisations	Valeur brute 31/12/2010	Augmentation	Diminution	Valeur brute 31/12/2011
Brevets, licences, marques	775	29		805
Fonds de commerce	614			614
Logiciels	328	18		346
Immo. incorporelles	1 717	47		1 764
Construction s/ sol d'autrui	324	3		327
Matériel industriel	4 117	145	16	4 246
Inst. générales, Agenc. Am.	57	191		248
Matériel de transport	21			21
Mobilier et Matériel de bureau	628	16	41	603
Immobilisations en cours	294	87	180	201
Immo. corporelles	5 441	441	237	5 645
Titres de participation	25 412	1 118		26 530
Autres Immobilisations financières	112	26		112
Créances rattachées à des participations	0			0
Immo. financières	25 524	1 144	0	26 668
Total général	32 682	1 633	237	34 077

5.2.1.TABLEAU DES IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS

Amortissements	Valeur 31/12/2010	Augmentation	Diminution	Valeur 31/12/2011
Brevets, licences, marques	243	60		303
Logiciels	328	4		332
Immo. incorporelles	571	64		634
Construction s/ sol d'autrui	113	36		149
Matériel industriel	3 488	236	16	3 708
Inst. générales, Agenc. Am.	14	17		31
Matériel de transport	21			21
Mobilier et Matériel de bureau	519	25	22	522
Immo. corporelles	4 155	314	38	4 432
Total	4 726	378	38	5 066

Le fonds de commerce qui apparaît au bilan pour 614K€ est relatif à l'absorption de la société Quantel Laser Diodes en juin 2009. Il a été testé en fin d'année (impairment test basé sur les cash flow futurs) et aucune dépréciation n'est à constater.

5.2.2.TITRES DE PARTICIPATION

Sociétés (chiffres en k€)	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Part du capital	Valeur comptable brute	Valeur comptable nette	Prêts et Avances Consentis	Cautions et avals donnés par la société	CA HT dernier exercice	Résultat dernier exercice	Dividendes perçus
Quantel médical 21 rue Newton 63100 Clermont Ferrand	9 900	-633	100%	10 080	10 080	-	749	23 278	1 085	-
Quantel USA 501,Haggerty lane Bozeman MT 59715	4 300 K\$	7 401 K\$	100%	14 092 K€	14 092 K€	-	1 750K\$	12 375 K\$	102 K\$	-
Atlas lasers Avenue du Pacifique 91941 Les Ulis	1 008	-440	100%	1 007	1 007	4 112		41	-141
Medsurge Holding Inc 14850 Quorum Drive - Suite 120 Dallas, TX 75254-7050			10 %	949	-	-	-			-
Autres participations	-	-	-	402	402	-	-	-	-	--

La société procède chaque année à l'évaluation des sociétés filiales dont elle détient les titres par la méthode des dicounted cash flow (DCF). La mise en œuvre de cette méthode, en retenant un taux de croissance à l'infini de 1% et un coût moyen pondéré du capital de 9% n'a pas conduit à constater des dépréciations supplémentaires.

5.2.3.STOCKS ET EN-COURS

Stocks et en-cours	Brut	Dépréciations	Net 2011	Net 2010
Matières premières et consommables	3 733	551	3 182	3 144
Travaux en cours	2 584	488	2 096	1 657
Produits Finis	800	178	622	550
Marchandises	238	64	174	123
Total	7 356	1 281	6 074	5 475

5.2.4.CREANCES

Etat des créances	Montant Brut 2010	Montant Brut 2011	A 1an au +	A + d'un an
Actif immobilisé
Créances rattachées à des participations
Prêts	1	2	2
Autres immobilisations financières	110	136		136
Actif circulant
Clients douteux ou litigieux	93	98	98
Autres créances clients	5 616	7 007	7 007
Avances et acomptes versés sur commandes		102	102
Personnel et comptes rattachés	18	19	19
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	22	29	29
Impôts sur les bénéfices (*1)	1 355	2 910	7	2 903
Taxe sur la valeur ajoutée	24	151	151
Autre impôts, taxes et vers. as
Divers	9	14	14
Groupe et associés	8 198	5 613	5 613
Débiteurs divers	2 106	634	634
Charges constatées d'avance	210	249	249
Totaux	17 762	16 964	13 925	3 039
(1*) L'impôt sur les bénéfices de 2010 se décompose en : Crédit impôt recherche 2010 : 1 349 K€ Crédit impôt recherche 2011 : 1 554 K€ Crédit impôt apprentissage: 7 K€ Soit un total de K€ : 2 910 K€

5.2.5.CONTRAT DE LIQUIDITE

• Au 31 décembre 2011, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
• 11.137 actions ;
• 12.994 euros en espèces.
• Les actions Quantel ont été achetées/vendues dans le cadre du contrat de liquidité en vigueur, aux conditions de prix suivantes :

Nombre d'actions auto-détenues au 31/12/11	11 137
Nombre de titres achetés du 01/01/2011 au 31/12/11	30 525
Nombre de titres vendus du 01/01/2011 au 31/12/11	28 707
Cours moyen des achats	4,9270 €
Cours moyen des ventes	5,2159 €
Prix de revient moyen unitaire des titres en portefeuille au 31/12/11	5,1310 €

5.2.6.CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

Charges constatées d'avance	2011	2010
Crédit bail immobilier	93	89
Locations	47	13
Entretien réparation matériel	49	18
Assurances	15	17
Honoraires		21
Voyages et déplacements	30	12
Marketing		29
Frais bancaires		1
Divers	15	10
Total	249	210

5.2.7.VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Capital	Primes	Réserves	Report à nouveau	Résultat de l'exercice	Provisions réglementées	Totaux capitaux propres
Situation au 31/12/09	11 110	12 525	393	-	-3 270	13	20 771
Mouvements
- Affectation du résultat en RAN				- 3 270	3 270		-
- Augmentation capital		2					2
- Emission de BSAR		32					32
- provisions réglementées						4	4
- divers							-
- Résultat de l'exercice					985		985
Situation au 31/12/10	11 111	12 559	393	- 3 270	985	17	21 794
Mouvements
- Affectation du résultat en RAN				985	-985		-
- Augmentation capital	1	1					2
- Emission de BSAR							-
- provisions réglementées						3	3
- divers							-
- Résultat de l'exercice					-357		-357
Situation au 31/12/11	11 112	12 559	393	- 2 285	-357	20	21 443

Au 31 décembre 2011, le capital social est composé de 3 704 061 actions entièrement libérées, de 3 euros chacune, soit 11 112 183€. Elles étaient détenues au 31 décembre 2011 par :

	Nb d'actions	% du capital
Eurodyne	663 222	17,91%
A. de Salaberry	45 490	1,23%
Sous total Concert (1)	708 712	19,14%
Turenne Capital	236 650	6,39%
OTC	250 000	6,75%
Autre dont public	2 508 699	67,72%
Total	3 704 061	100%

(1) La société EURODYNE est une société anonyme holding de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B-10646. Le capital de la société EURODYNE est détenu majoritairement par Monsieur Alain de Salaberry, son Président. EURODYNE et Monsieur Alain de Salaberry sont présumés de concert en application des dispositions de l'article L.233-10 du Code de commerce.

Information sur les options de souscriptions :

	Plan 9	Plan 10	BSAR
Date AG	21/06/2006	18/06/2009	22/06/2010
Date CA	29/03/2007	15/09/2009	20/07/2010
Nb total d'actions pouvant être	40 000	97 550	200 000
souscrites
dont :
- par les mandataires sociaux :
. Patrick Maine		1 000	100 000
. Philippe Aubourg	1 800	1 000	0
. Luc Ardon	1 800	1 000	100 000
- par les dix premiers attributaires	14 350	10 000	0
salariés
Point de départ de l'exercice des	29/03/2008	16/09/2009	20/07/2010
options
Date d'expiration	29/03/2012	15/09/2014	30/06/2015
Prix de souscription	22,67 €	4,50 €	6 €
Nombre total d'actions souscrites au	0	400	0
31.12.11
Options annulées au 31.12.11	38 200	23 800	0
Options restantes au 31.12.11	1 800	73 350	200 000

5.2.8.PROVISIONS

Nature des provisions	Montant début	Augmentations	Reprises		Montant fin
	de l'exercice	dotations	Consommations	Non	de l'exercice
				consommées
Amortissements dérogatoires	17	3			20
Total I	17	3			20
Provisions pour risques et charges
- Pour garanties données aux
clients	286	38	160		163
- Pour pertes de change	19	147	19		147
- Pour pensions et obligations similaires	114		31		83
- Pour autres provisions pour
charges	100	42			142
Total II	519	226	210		535
Provisions pour dépréciation :
- Sur stocks et en-cours	1 132	278		129	1 281
- Sur comptes clients	93	28		24	97
- Sur titres de participation	948				948
Total III	2 174	306	-	153	2 326
Total général	2 709	537	210	153	2 881
Exploitation		344	344
Financières		147	19
Exceptionnelles		46
Total		537	363

5.2.9.EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

Emprunts et dettes financières	2011	2010
Emprunt en obligations provenant des Océanes	6 730	6 730
Emprunt auprès des établissements de crédit	4 753	5 438
Emprunt GIAC	750	1 050
Intérêt sur emprunt	25	23
Avances remboursables	920	694
Mobilisation créances clients	2 603	1 366
Crédits bancaires à court terme	1 000	0
Découverts bancaires	210	36
Compte courant filiales	3 661	4 222
Total	20 652	19 559
Trésorerie active	353	842
Dettes financières nettes	-20 299	-18 717

Le 18 septembre 2007, Quantel a procédé à l'émission d'un emprunt convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes (OCEANE), ayant pour échéance le 1er janvier 2013. Les principales caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :

• Nombre d'obligations émises : 295 953
• Nombre d'obligations en circulation au 31 décembre 2011 : 258 865
• Valeur nominale des obligations : 26 euros
• Prix d'émission des obligations : au pair
• Taux de rendement actuariel brut : 4,875% à la date de règlement des obligations (en l'absence de conversion et/ou échange d'actions et en l'absence d'amortissement anticipé)

• Amortissement normal des obligations : en totalité le 1er janvier 2013 par remboursement au pair

• Remboursement anticipé au gré de la Société à compter du 1er janvier 2011 sous certaines conditions

• Ratio de conversion ou d'échange d'actions : 1 action pour 1 obligation.

Cinq emprunts, représentant un montant global de 2 174K€ au 31 décembre 2011, comprennent des covenants.

Les principales caractéristiques de ces emprunts et les covenants correspondants sont les suivants :

Emprunts	Montant (en K€)	Echéance	Covenant
Emprunt n°1	116	2014	Dettes LMT + Crédit bail / Cap. propres < 0,8
			Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4
			Frais fin. / EBE < 0,8
Emprunt n°2	454	2016	Dettes LMT + 50% Crédit bail / Cap. propres < 0,8
			Dettes LMT + 50% Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4
Emprunt n°3	201	2016	Cap. propres / Total bilan > 20%
			Dettes LMT + Crédit bail / Cap. propres < 1
			Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4
			Fonds de roulement positif
Emprunt n°4	538	2015	Dettes LMT + Crédit bail < Cap. propres
			Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 3
Emprunt n°5	750	2017	Dettes financières nettes < Cap. propres
			Dettes financières nettes / Cap. d'autofin. < 4

Au 31 décembre 2011, les emprunts 2, 3 et 4 respectent tous leurs covenants. Seul les ratios Dettes LMT + crédit Bail / Capitaux propres et Dettes financières nettes / Capitaux propres ne sont pas respectés car ils sont respectivement supérieurs à 0,8 et 1 tel que défini dans les covenants contenus dans les emprunts 1 et 5.

Certains covenants conditionnant le maintien des concours bancaires dont bénéficie la Société ne sont donc plus respectés, sans toutefois que les établissements aient à la date du rapport indiqué avoir l'intention de s'en prévaloir.

La Société estime également, au vu de l'historique de ses relations avec ses banques et des récentes négociations concernant l'allongement de la durée des crédits moyen terne, que la probabilité de la survenance d'un tel risque est faible.

5.2.10. DETTES

Etat des dettes	Montant Brut 2010	Montant Brut 2011	A 1 an au +	A + 1 an et 5 ans au +	A + de 5 ans
Autres emprunts obligataires	6 730	6 730		6 730
Dettes auprès des établissements de crédit	7 913	9 341	5 531	3 676	133
Emprunts et dettes financieres divers	114	220		220
Dettes financières diverses :
- Avances remboursables	580	699		699
Fournisseurs et comptes rattachés	4 465	5 332	5 332
Dettes fiscales et sociales :
- Personnel et comptes rattachés	837	856	856
- Sécurité sociale et comptes rattachés	913	1 008	1 008
- impôts sur les bénéfices
- T.V.A. à décaisser	226	248	248
- Autres charges fiscales	194	259	259
Dettes sur immobilisations	484	120	120
Autres dettes :	100	14	14
Groupe et associés :	4 222	3 661	3 661
Produits constatés d'avance (*1)	791	650	650
Totaux	27 570	29 138	17 679	11 325	133

Emprunts souscrits en cours d'exercice : 710K€ d'emprunts bancaires, 107 K€ d'avances prospection et 120K€ d'avances remboursables OSEO

Emprunts remboursés en cours d'exercice : 1 695 K€

(*1) Les produits constatés d'avance concernent des prestations restant à effectuer sur contrats et produits facturés pour 650 K€

5.2.11. ECARTS DE CONVERSION

Actif	2011	2010
Créances rattachées à des participations
Clients
Fournisseurs	147	18
Total	147	18
Passif	2011	2010
Fournisseurs
Clients	90	9
Total	90	9

5.3. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

5.3.1.CHIFFRE D'AFFAIRES

Ventilation	2011	2010
Ventes France	13 230	12 915
Ventes Export	21 277	17 868
Total	34 507	30 783

5.3.2.REPARTITION DES VENTES PAR ZONES GEOGRAPHIQUES

Pays	CA 2011	% du CA	CA 2010	% du CA
France	13 230	38,34%	12 915	42,0%
Corée	5 260	15,24%	6 069	19,7%
Allemagne	3 122	9,05%	3 722	12,1%
Etats-Unis	4 395	12,74%	2 616	8,5%
Chine	1 251	3,63%	1 064	3,5%
Japon	827	2,40%	622	2,0%
Autres pays	6 422	18,61%	3 775	12,3%
	34 507	100,0%	30 783	100,0%

5.3.3.EXPOSITION AUX RISQUES DE CHANGE

Nos facturations en \$ se sont élevées en 2011 à 14 094K€ contre des achats à hauteur de 5 173 K€. Le risque de change porte donc sur 8 921 K€.

5.3.4.FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Le montant des frais de R&D pour l'année 2011 s'élève à 4 400K€ et se ventile comme suit :

Frais de R&D	2011	2010
R&D immobilisés	0	0
R&D passés en charges	4 400	4 324
Total	4 400	4 324

5.3.5.REPRISES DE PROVISION D'EXPLOITATION

Les reprises de provisions d'un montant de 344 K€ se décomposent comme suit :

Ventilation	2011	2010
Garantie	160	140
Stocks et en cours	129	149
Pensions et obligations similaires	31	16
Clients	24	6
Total	344	311

Il n'y a pas de transfert de charges en 2011.

5.3.6.CREDIT BAIL

Valeur des biens pris en crédit bail au moment de la signature du contrat :

Crédit-bail	Valeur brute
Ensemble immobilier	4 787
Total	4 787

Option d'achat : un euro à l'échéance du contrat

Montant des redevances afférentes à l'exercice : 364 K€

Montant cumulé des redevances des exercices précédents : 2 086 K€

Dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées pour ces biens au titre de l'exercice clos s'ils avaient été acquis par l'entité : 273 K€

Montant cumulé des amortissements des exercices précédents : 1 317 K€

Redevances à payer :

• à un an : 364 K€
• à plus d'un an jusqu'à 5 ans : 1 455 K€
• à plus de cinq ans : 1 546 K€.

5.3.7.EFFECTIFS

Effectifs	2011	2010
Etude et Fabrication	139	119
Commercial	15	16
Administratif	16	18
Total au 31/12	170	153
Effectif moyen sur la période	169	142

Le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF est de 12 951 heures.

Le volume d'heures de formation n'ayant pas donné lieu à demande est de 12 951 heures.

5.3.8.DOTATIONS AUX PROVISIONS D'EXPLOITATION

Ventilation	2011	2010
Garantie clients	38
Travaux restant à effectuer sur affaires
Stocks et en cours	278	205
Clients	28	74
Total	344	279

5.3.9.RESULTAT FINANCIER

Produits financiers	2011	2010
Produits financiers de participations
Autres intérêts et produits assimilés (*1)	208	215
Reprises sur provisions transferts de charges	19	6
Différences positives de change	469	666
Total	695	887
(*1) dont 208 K€ de produits financiers afférents aux entités liées
Charges financières	2011	2010
Dotations financières aux amortissements et provisions	147	587
Intérêts et charges assimilés	901	827
Différences négatives de change	445	602
Total	1 493	2 015

5.3.10. RESULTAT EXCEPTIONNEL

Produits exceptionnels	K€
Régularisation tiers	100
Restructuration	-
Boni provenant du rachat actions entreprise	- 8
Cession immobilisation corporelle	201
Total	293
Charges exceptionnelles	K€
Amendes et pénalités	38
Amortissements dérogatoires	4
Restructuration	42
Régularisation tiers	9
Cession immobilisation corporelle	201
Abandon de créance	1 000
Total	1 294

5.4. AUTRES INFORMATIONS

5.4.1.ENGAGEMENTS HORS BILAN

Indemnités de départ en retraite :

Les engagements et charges afférents aux régimes à prestations définies sont évalués chaque année en tenant compte des conditions suivantes :

• tables de mortalité 2007-2009
• convention collective de la métallurgie
• évolution des salaires : 2,00%
• rotation des effectifs :
• < 41 ans : 13,04%

• 41 ans et <50 ans : 7,8 %

• 50 ans : 0%

• taux d'actualisation : 4,50%

Le montant des engagements hors bilan en matière d'indemnités de départ en retraite à verser est estimé, à la date du bilan, à 484 K€ (dont 83K€, liés à la TUP de 2009 de QLD, comptabilisés).

Cautions donnés sur marchés : 19 K€

Encours Factor : 1 432 K€

Le fonds de commerce de la Société Quantel a été nanti en 1er rang au profit de l'emprunt GIAC pour un montant restant dû de 750 K€ au 31/12/2011 au 2e rang au profit de la BNP pour le compte d'un pool bancaire composé de la BNP-Société Générale-Crédit Agricole-Fortis-HSBC et Le Crédit Lyonnais pour un montant restant dû de 1 783 K€ au 31/12/2011 et au 3ème rang au profit de la Société Générale et de la BNP en garantie des concours bancaires court terme pour un montant restant dû de 1 000 K€ au 31/12/2011.

Les titres de la société Quantel Médical ont été nantis au profit de la BNP pour le compte d'un pool bancaire composé de la BNP-Société Générale-Crédit Agricole-Fortis-HSBC et Le Crédit Lyonnais pour un montant restant dû de 2 260 K€ au 31/12/2011.

En complément des créances commerciales de Quantel Derma données en garantie de la ligne de crédit de la Hypovereinsbank (700 K€), une lettre de confort a été adressée à la Hypovereinsbank ;

En complément des créances commerciales et du stock de Quantel USA donnés en garantie de la ligne de crédit de la Rocky Mountain Bank (1 750K\$), Quantel SA a adressé une lettre de confort à la Rocky Mountain Bank.

En complément du nantissement du fonds de commerce de la Société Quantel Médical donné en garantie d'un prêt de la Banque Populaire du Massif Central (196 K€ restant dus au 31/12/2011), la Société Quantel s'est portée caution solidaire à hauteur de 100% du capital.

En complément d'une garantie donnée par OSEO d'un prêt de la Société Générale à hauteur de 60% de l'encours du prêt (694 K€ restant dus au 31/12/2011), la Société Quantel s'est portée caution solidaire à hauteur de 40 % de l'encours du prêt.

Une lettre d'intention forte a été adressée à la Banque Populaire du Massif Central en garantie d'un prêt de la Société Quantel Médical (275 K€ restant dus au 31/12/2011).

	Résultat courant	Résultat exceptionnel	Résultat Net
Résultat avant impôt	-851	-1 001	-1 852
Impôt théorique	-284	-334	-618
Compensation déficit	284	334	618
Impôt exigible	0		0
Crédit impôt recherche	1 413		1 413
Crédit impôt apprentissage	5		5
Produit de l'intégration fiscale	77		77
Total impôt	1 495		1 495
Résultat après impôt	644	-1 001	-357

5.4.2.VENTILATION DE L'IMPOT

5.4.3.INTEGRATION FISCALE

La Société Quantel, tête de groupe, intègre fiscalement la société Quantel Médical depuis 2001, la société Atlas Lasers depuis 2003 et la société Sofilas depuis 2009.

La société mère étant redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur les résultats d'ensemble, elle s'est acquittée de l'impôt forfaitaire annuel pour les sociétés du groupe pour un montant de 21 K€.

Présentation de la position fiscale du groupe :

Sociétés intégrées - 2011	Ouverture	Augmentation	Utilisation	Clôture
Déficit restant à reporter	19 292	645		19 937
Bénéfices imputés au titre de l'exercice
Total Base déficitaire reportable	19 292	645		19 937
Taux Applicable	33,33%			33,33%
Crédits d'impôt liés aux reports déficitaires	6 430			6 645

Il n'y a pas de différence entre l'impôt comptabilisé et l'impôt qui aurait été supporté en l'absence d'intégration fiscale.

Le groupe disposait au 31/12/2011 de 19 937 K€ de reports déficitaires.

La société QUANTEL SA dispose également de 4 714 K€ de déficits propres.

5.4.4.REMUNERATION DES DIRIGEANTS

Le montant des rémunérations allouées, au titre de l'exercice, aux membres des organes d'administration, de direction se décompose comme suit :

• Conseil de surveillance : 30 K€
• Membres du directoire : 602 K€

5.4.5.POSTES CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES

Postes	2011	2010
Titres de participation	25 182	24 064
Créances rattachées à des participations	-	-
Stocks et en cours	581	573
Avance fournisseurs	-	-
Créances clients et comptes rattachés	1 959	1 623
Autres créances	5 602	8 197
Emprunts et dettes financières divers	3 661	4 222
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 035	1 501

5.4.6.OPERATIONS INTERVENUES APRES LA CLOTURE

Projet de réduction de capital par voie de minoration de la valeur nominale des actions

Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de QUANTEL a été convoquée pour le 11 avril 2012 en vue de statuer sur :

• (iii) l'affectation à concurrence de 2 284 703,38 euros du compte prime(s) d'émission au compte report à nouveau déficitaire aux fins d'apurement de ce dernier ;
• (iv) une réduction de capital d'un montant total de 7 408 122 euros par diminution de la valeur nominale des actions conformément à l'article L.225-204 du Code de commerce.

Ces opérations ont pour objet d'assainir les comptes de la Société et de lui permettre, le cas échéant, de réaliser des opérations financières à un prix attractif, ce qui n'est pas envisageable actuellement compte tenu de la valeur nominale et du cours de l'action Quantel.

Le texte des projets résolutions proposées à cette assemblée figure dans l'avis aux actionnaires publié au BALO du 7 mars 2012 (n° 1200733).

Aucun autre événement significatif survenu depuis la clôture du dernier exercice ne nous semble devoir être signalé.

5.5. RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES

	2007	2008	2009	2010	2011
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
- Capital social	7 327	11 110	11 110	11 111	11 112
- Nombre des actions ordinaires existantes	2 442 326	3 703 402	3 703 408	3 703 661	3 704 061
OPERATIONS ET RESULTATS D'EXERCICE
- Chiffre d'affaires hors taxes	20 220	25 048	21 431	30 783	34 507
- Résultat avant impôts, participation des salariés et
dotations aux amortissements et provisions	-3 874	-4 150	-4 262	713	-1 254
- Impôts sur les bénéfices	730	1 398	1 332	1 281	1 495
- Résultat après impôts, participation des salariés et
Dotations aux amortissements et provisions	-3 081	-3 432	-3 270	985	-357
- Résultat distribué
RESULTATS PAR ACTION
- Résultat après impôts, participation des salariés mais avant
dotations aux amortissements et provisions	-1,29	-0,74	-0,79	0,54	0,07
- Résultat après impôts, participation des salariés et
dotations aux amortissements et provisions	-1,26	-0,93	-0,88	0,27	-0,09
PERSONNEL
- Effectif moyen des salariés employés	157	163	145	142	169
pendant l'exercice
- Montant de la masse salariale	6 020	6 704	6 211	6 430	7 524
- Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	2 998	3 271	3 045	3 101	3 577

4. COMPTES CONSOLIDES DE QUANTEL AU 31 DECEMBRE 2011

1. ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE AUX 31 DECEMBRE 2011 ET 31 DECEMBRE 2010

Actif	Notes	2011	2010
Actif non courants
Goodwill	6.3.1.	3 919	3 697
Immobilisations incorporelles	6.3.1.	11 153	11 033
Immobilisations corporelles	6.3.1.	5 435	5 577
Autres actifs financiers	6.3.1.3.	611	537
Créances d'impôt	6.3.1.4	2 904	1 354
Impots différés actifs	6.3.1.4	601	210
Total actifs non courants		24 624	22 408
Actifs courants
Stocks	6.3.2.1.	17 190	16 001
Clients	6.3.2.2.	11 134	10 084
Autres débiteurs	6.3.2.2.	1 381	2 909
Impots différés actifs		660	109
Autres actifs financiers	6.3.2.2.	637	557
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6.3.2.5.	2 665	3 217
Total actifs courants		33 667	32 877
Total actif		58 291	55 284
Passif	Notes	2011	2010
Capitaux propres	6.3.3.
Capital	6.3.3.1.	11 112	11 110
Prime d'émission		8 277	8 276
Réserves consolidées		896	165
Ecarts de réévaluation
Ecart de conversion	6.3.3.2.	-1 545	-2 049
Résultat Groupe	2.	1 218	733
Total capitaux propres	4.	19 959	18 235
Passifs non courants
Indemnités départ à la retraite	6.3.4.2.	516	481
Passifs financiers	6.3.4.1.	14 398	13 425
Autres Passifs financiers	6.3.4.2.	1 005	855
Total passifs non courants		15 919	14 761
Passifs courants
Provisions	6.3.5.1.	505	553
Impôts exigibles
Fournisseurs		6 197	5 792
Passifs financiers	6.3.5.2	10 067	8 972
Dettes diverses	6.3.5.3.	5 645	6 971
Total passifs courants		22 413	22 288
Total capitaux propres et passif		58 291	55 284

(*) Au 31 décembre 2010 les créances clients financées auprès de Cofacredit (1 454K€) étaient reclassées en Autre Débiteur. Au 31 décembre 2011 elles ont été maintenues en créances clients (1 210K€)

2. COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES AUX 31 DECEMBRE 2011 ET 31 DECEMBRE 2010 EN K€

	Notes	2011	2010
Chiffre d'affaires	6.4.1.	59 780	56 087
Autres produits des activités ordinaires		530	580
Production immobilisée
Achats consommés		24 082	21 440
Charges de personnel		17 688	17 116
Charges externes		12 591	11 833
Impôts et taxes		1 041	819
Amortissements	6.3.1.1.	4 047	4 396
Provisions	6.4.5.	106	53
Dépréciation d'actifs
Autres charges / autres produits	6.4.6.	-1 219	-802
Résultat opérationnel courant		1 974	1 811
Autres produits et charges	6.1
opérationnelles (*)		-331	-617
Résultat opérationnel		1 643	1 194
Produits financiers		0	39
Coût de l'endettement financier brut		-1 244	-1 251
Coût de l'endettement financier net		-1 244	-1 213
Autres produits et charges financiers	6.4.8.	-68	-262
Résultat avant impôt		331	-280
Impôt sur les bénéfices	6.4.9.	-887	-1 013
Résultat net de la période		1 218	733
Résultat par action		0,33	0,20
Résultat net dilué par action	6.4.11.	0,29	0,17

(*) frais de restucturation

3. ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2011 EN K€

	31/12/2011	31/12/2010
Résultat net consolidé	1 218	733
Frais liés au capital	-	-
Titres en Autocontrôle	47	17
Instruments financiers (BSAR et OCEANEs)
Ecart de conversion	504	516
Stocks options	-	42
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôt	551	575
Résultat global de la période	1 769	1 308

		31/12/2011		31/12/2010
	Avt impôts	Impôts	Après	Avt	Impôts	Après
			impôts	impôts		impôts
Frais liés au capital	-	-	-	-	-	-
Titre en Autocontrôle	47	-	47	17	-	17
Instruments financiers (BSAR et	-	-	-	-	-	-
OCEANEs)
Ecart de conversion	504	-	504	516	-	516
Stock options	-	-	-	42	-	42
Autres éléments du résultat global	551	-	551	575	-	575
pour la période, nets d'impôt

4. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES EN K€

	Notes	Variation 31/12/2011	Variation 31/12/2010
Variation de la trésorerie d'exploitation
Résultat net — part du Groupe (hors autres charges et produits opérationnels) (– soit pour 2011 :1 218 + 331)	2.	1 549	1 350
Intérêts minoritaires		-	-
Ajustements :
Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles	6.3.1.1.	4 047	4 396
Dont impact de la capitalisation des frais de développement	6.3.1.1.	3 057	3 362
Perte de valeur sur actifs incorporels		-	-
Provisions pour pensions et départs à la retraite, nettes	6.4.5.	- 2	12
Provisions et pertes de valeurs	6.4.5.	151	681
Variations de justes valeurs		- 182	-170
Plus ou moins values sur cessions d'actifs		115	-17
Coût de financement		1 169	1 217
Rémunérations payées en actions	6.2.13.	-	42
Opérations sur titres en autocontrôle	4.	- 8	17
Autres produits et charges calculées		112	-296
Conversion des créances groupe		32	-52
Ajustement capitaux propres		-	-
Impôts	6.4.9.	- 887	-1 013
Sous-total ajustements		4 547	4 816
Capacité d'autofinancement hors autres produits et charges exceptionnels		6 096	6 166
Autres produits et charges opérationels		- 331	-63
Capacité d'autofinancement		5 765	6 103
Variation nette des actifs et passifs courants (hors financement) :
Variation du besoin en fonds de roulement		-3 363	-663
Intérêts reçus		73	74
Intérêts payés		-1 060	-1 121
Impôts (payés)/reçus		- 2	11
Variation nette de la trésorerie opérationnelle		1 413	4 404
Variation nette de la trésorerie d'investissement :
Valeur de cession des immobilisations corporelles et incorporelles	6.3.1.1.	202	17
Investissements corporels et incorporels	6.3.1.1.	- 4 289	-3 326
Dont impact de la capitalisation de frais de développement	6.3.1.1.	- 2 966	-2 553
Diminution (augmentation) des prêts accordés et autres actifs financiers non courants		- 74	2
Variation de périmetre		-	-
Cession des titres consolidés et non consolidés		-	-
Variation des valeurs mobilières de placement		-	-
Variation nette de la trésorerie d'investissement		- 4 162	-3 306
Variation nette de la trésorerie de financement :
Souscription d'emprunts	6.1 &6.5.1.	2 800	-
Remboursement d'emprunts	6.5.1	- 2 363	-2 209
Augmentations de capital		2	35
Valeur de cession/(acquisition) des actions d'autocontrôle		8	-17
Autres flux de financement		74	462
Dividendes payés
Variation nette de la trésorerie de financement		521	-1 729
Effet net des variations des taux de conversion		- 29	-56
Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie		- 2 258	-688
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de période/d'exercice		- 1 926	-1 238
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période/de l'exercice	6.5.1	- 4 184	-1 926
Variation de trésorerie		- 2 258	-688

(*) Les écarts de change sur les positions bilantielles intra-groupes dont la contrepartie est en résultat de change sont positionnés, sur la ligne « autres produits et charges calculés » de la CAF. Cette dernière est donc présentée (pour les deux exercices présentés) nette des effets de change liés aux positions intra-groupe.

	Capital	Primes	Réserves Consolidées	Résultat de l'exercice	Autres	Ecarts de conversion	Total capitaux propres
Situation au 31/12/09	11 110	8 200	6 924	-6 720	-85	-2 565	16 864
- Passage du résultat en réserves			- 6720	6 720			0
- Charges des stocks options	1	34					35
- Transfert RAN en Réserves		42					42
- Résultat consolidé				733			733
- Titres en autocontrôle			17		-17		0
- Autres					45		45
- Variation écarts de conversion						516	516
Situation au 31/12/10	11 111	8 276	221	733	-57	-2 049	18 235
- Passage du résultat en réserves			733	-733			0
- Augmentation de capital	1	1					2
- Charges des stocks options							0
- Résultat consolidé				1 218			1 218
- Titres en autocontrôle			47		-47		0
- Autres							0
- Variation écarts de conversion						504	504
Situation au 31/12/11	11 112	8 277	1 001	1 218	-104	- 1 545	19 959

5. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES EN K€

6. ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

6.1. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Au cours du premier semestre, il a été procédé à la fusion de la filiale américaine QDI, qui assurait la vente des produits de Dermatologie aux Etats-Unis, avec QUANTEL USA. Cette opération a permis de simplifier l'organisation américaine qui ne comprend désormais plus qu'une seule société opérationnelle : QUANTEL USA.

Sur le plan fiscal, la société ainsi fusionnée sera bénéficiaire et pourra utiliser les reports à nouveau déficitaires de QDI pour un montant de 1 567K\$ (1 177K€), qui ont donc été activés au 31 décembre.

Par ailleurs, la Division Dermatologique antérieurement placée sous la responsabilité de QUANTEL DERMA GmbH a été réorganisée et placée sous la responsabilité de QUANTEL MEDICAL. C'est ainsi que :

• La Direction de l'activité Dermatologie est transférée à QUANTEL MEDICAL à Clermont-Ferrand,

• La commercialisation des produits est assurée par QUANTEL MEDICAL à l'exception des ventes en Allemagne et en Autriche qui restent assurées par QUANTEL DERMA GmbH.

• La R&D a été transférée aux Ulis.

Cette réorganisation a entrainé des dépenses exceptionnelles de 289 k€.

6.2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers annuels consolidés de Quantel pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 comprennent Quantel et ses filiales (l'ensemble constituant le « Groupe »).

Quantel est une société fabriquant des lasers destinés aux applications scientifiques, industrielles et médicales.

Les comptes consolidés de l'exercice 2011 du groupe Quantel ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne. Ce référentiel inclut les normes comptables internationales (IAS/IFRS), les interprétations du comité d'interprétation des normes comptables internationales ou Standing Interpretations Committee (SIC) et du comité d'interprétation des normes d'information financière internationales ou International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) au 31 décembre 2011 et applicables à cette date.

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation les normes, les amendements de normes ou interprétations dont l'utilisation n'est pas obligatoire au 31 décembre 2011.

Les principes comptables retenus sont identiques avec ceux utilisés pour l'élaboration des comptes consolidés annuels au 31 décembre 2010 présentés dans l'annexe aux comptes consolidés incluse dans le document de référence 2010 à l'exception des points présentés ci-dessous.

Nouvelles normes

Les normes suivantes sont applicables à compter du 1er janvier 2011 mais n'ont pas d'impact significatif sur l'information financière présente.

IAS 24 amendée « Informations sur les parties liées » ;

IAS 32 amendée « Classement des droits de souscription émis » ;

IFRS 8 amendée « Secteurs opérationnels »

IFRIC 14 amendée « Paiements anticipés des exigences de financement minimal » ;

IFRIC 19 « Extinction de dettes financières avec des instruments de capitaux propres » ;

les amendements de la procédure annuelle d'amélioration des normes IFRS publiées en mai 2010

La préparation de comptes consolidés conformes aux principes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat.

Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d'une expérience passée et de divers autres facteurs. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passif, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources.

Ces estimations sont établies selon l'hypothèse de continuité d'exploitation et en fonction des informations disponibles lors de leur établissement.

Enfin, ces estimations et hypothèses sont réexaminées de façon continue. Les principales sources d'incertitude relatives à ces estimations à la date de clôture concernent principalement les modalités de reconnaissance des actifs (principalement les frais de développement dont les montants sont indiqués en note 6.3.1.1.), ainsi qu'au passif, les provisions pour risques et charges courantes (dont les montants sont indiqués en note 6.3.5.1.).

L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Continuité d'exploitation :

Malgré le non-respect de certains covenants bancaires au 31/12/2011, la Direction ne considère pas que la continuité d'exploitation soit remise en cause pour les 12 mois à venir. Cette position est étayée par les prévisions d'exploitation et le plan prévisionnel de trésorerie réalisé au titre de l'exercice 2012.

Par ailleurs, sur la base des cours actuels, il est vraisemblable que les porteurs d'OCEANEs émises en 2007 et qui arrivent à échéance en janvier 2013, n'exercent pas leur droit à conversion.

En effet, ces OCEANEs qui représentent 6 567 K€ ont un cours de conversion fixé à 26 euros par action très au-dessus du cours de bourse actuel.

La Direction du Groupe QUANTEL examine les différentes possibilités ou opportunités de financement qui permettront d'assurer, le cas échéant, le remboursement de l'emprunt obligataire à son échéance (cession d'actifs, nouveaux emprunts bancaires, réaménagement de la dette par utilisation d'autres instruments financiers, etc…).

Le Groupe reste confiant dans sa capacité à mettre en œuvre les solutions appropriées avant la fin de l'exercice en cours.

C'est dans ce contexte que les comptes du Groupe ont été arrêtés selon le principe de la continuité d'exploitation.

Les comptes consolidés du Groupe sont exprimés en milliers d'euros, sauf indication contraire.

Ils ont été arrêtés le 19 mars 2012 par le Directoire.

6.2.1.PERIMETRE ET METHODE DE CONSOLIDATION

Entreprises consolidées :

Sociétés	Mode de consolidation	Date de clôture	Pourcentage détenu
Quantel Médical	Intégration globale	31/12	100%
21 rue Newton
63100 Clermont Ferrand
Quantel USA	Intégration globale	31/12	100%
601 Haggerty Lane	à compter du 01/07/98
Bozeman MT 59715
DPLT	Intégration globale	31/12	100%
601 Haggerty Lane	à compter du 01/07/98
Bozeman MT 59715
Quantel Derma GmbH	Intégration globale	31/12	100%
Am Wolfsmantel 46	à compter du 01/10/07
91058 Erlangen
Atlas Lasers	Intégration globale	31/12	100%
Avenue de l'Atlantique	à compter du 01/01/05
91941 les Ulis cedex
Quantel Médical Gmbh	Intégration globale	31/12	100%
Hirtenstrasse 12	à compter du 05/08/05
D- 46147 Oberhausen
Sofilas	Intégration globale	31/12	100%
2Bis, Avenue du pacifique	à compter du 25/12/07
91941 Les Ulis cedex
Quantel Derma AT GmbH	Intégration globale	31/12	100%
Peuerbachstrasse 2	à compter du 18/11/09
4040 Linz

Au cours du premier semestre, il a été procédé à la fusion de la filiale américaine QDI, qui assurait la vente des produits de Dermatologie aux Etats-Unis, avec QUANTEL USA. Cette opération a permis de simplifier l'organisation américaine qui ne comprend désormais plus qu'une seule société opérationnelle : QUANTEL USA.

Toutes les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif ont été consolidées par intégration globale à l'exception de la société Quantel Medical do Brazil du fait de sa récente création et d'une absence d'activité au cours de l'exercice 2011.

Toutes les sociétés du Groupe ont un exercice qui coïncide avec l'année civile et donc avec la date d'établissement des comptes consolidés.

Les comptes consolidés sont établis en euros.

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition.

Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des normes IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans les actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en Goodwill (voir également paragraphe « Dépréciation d'actifs »).

La publication des états financiers a été autorisée par le Conseil de surveillance du 20 mars 2012.

6.2.2.PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

Bilan :

Les actifs et passifs liés au cycle d'exploitation et ceux ayant une maturité de moins de douze mois à la date de l'arrêté sont classés en courant. Les autres actifs et passifs sont classés en non courant.

Compte de résultat :

Compte tenu de la pratique et de la nature de l'activité, le Groupe a opté pour la présentation du compte de résultat suivant la méthode des charges par nature.

Tableau de flux de trésorerie :

Le Groupe établit le tableau de flux de trésorerie selon la méthode indirecte et les dispositions définies par la norme IAS7. La méthode indirecte consiste à déterminer les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles suivant lesquelles le résultat est ajusté des transactions sans effets de trésorerie et des éléments liés aux activités d'investissement et de financement.

6.2.3.CONVERSION DES COMPTES EXPRIMES EN MONNAIES ETRANGERES

Les comptes des filiales étrangères du Groupe sont tenus dans leur monnaie fonctionnelle.

Les actifs et les passifs des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euros au cours de clôture. Le compte de résultat est converti au cours moyen de la période.

Le tableau de flux de trésorerie est converti au taux moyen à l'exception de la trésorerie qui est convertie au taux de clôture.

Les différences de conversion entre les actifs et les passifs au cours de clôture et le compte de résultat au taux moyen sont enregistrées distinctement au poste « Ecarts de conversion » dans les capitaux propres.

6.2.4.CONVERSION DES TRANSACTIONS LIBELLEES EN MONNAIES ETRANGERES

La comptabilisation et l'évaluation des opérations en monnaies étrangères sont définies par la norme IAS 21 « effets des variations des taux de change des monnaies étrangères ».

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés dans les pertes et profits de change dans le résultat opérationnel, hormis ceux relevant d'une nature financière et ceux relatifs à des flux sous jacents enregistrés directement en capitaux propres.

6.2.5.COUVERTURE DE TAUX

Les instruments dérivés de taux sont évalués à la juste valeur au bilan. Les variations de juste valeur sont traitées selon les modalités suivantes :

• La part inefficace de l'instrument dérivé est comptabilisée en résultat, en coût de la dette.
• La part efficace de l'instrument dérivé est comptabilisée en :
• fonds propres dans le cas d'un dérivé comptabilisé en flux de couverture (cas d'un swap permettant de fixer une dette à taux variable),
• résultat (coût de la dette) dans le cas d'un dérivé comptabilisé en juste valeur de la couverture (cas d'un swap permettant de rendre variable une dette à taux fixe). Cette comptabilisation est compensée par les variations de juste valeur de la dette couverte.

6.2.6.GOODWILL

Les goodwills représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part acquise dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis.

Les goodwills négatifs sont constatés en résultat l'année de l'acquisition.

Pour les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les actifs et passifs provenant de ces regroupements d'entreprises sont considérés comme des actifs et passifs de la consolidante et non comme des actifs et passifs des sociétés acquises. Ces actifs et passifs sont par ailleurs fixés en valeur euro à la date de regroupement d'entreprise.

Les goodwills sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeurs. Ils sont affectés aux unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Ils ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que le goodwill peut s'être déprécié.

Conformément à la norme IAS 36, la méthode de test de perte de valeur des actifs retenue par le Groupe consiste à :

• élaborer des flux de trésorerie après impôt normatif sur la base du plan stratégique de l'UGT considérée ;
• déterminer une valeur d'utilité par une méthode comparable à toute valorisation d'entreprise en actualisant les flux de trésorerie au coût moyen pondéré du capital (Weighted Averaged Cost of Capital –WACC-) du secteur ;
• comparer cette valeur d'utilité à la valeur comptable des actifs pour déterminer s'il y a lieu de constater une perte de valeur ou non.

La valeur d'utilité est déterminée à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale. Le taux d'actualisation retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré après impôts du capital pour chacune des unités génératrices de trésorerie.

En termes de variation du chiffre d'affaires et des valeurs terminales, les hypothèses retenues sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des activités opérationnelles.

Les pertes de valeur de goodwill constatées sont irréversibles.

Les modalités des tests de dépréciation sont décrites en note 6.5.3.

6.2.7.AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » seuls les éléments pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe et dont le coût peut être déterminé de façon fiable, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par le Groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur.

Les immobilisations incorporelles du Groupe comprennent principalement :

• Les frais de développement : selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement sont immobilisés dès que sont démontrés :
• l'intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
• la probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement bénéficieront à l'entreprise ;
• et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
• Les frais de recherche et les frais de développement ne répondant pas aux critères cidessus sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement capitalisés qui remplissent les critères prescrits par le nouveau référentiel comptable sont inscrits à l'actif du bilan. Ils sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d'utilité estimée.

Les logiciels acquis sont amortis linéairement sur trois ans.

6.2.8.IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique amorti.

Le Groupe Quantel n'ayant pas vocation récurrente à céder ses actifs, la valeur résiduelle d'une immobilisation au terme de sa période d'amortissement est nulle (les immobilisations sont donc amorties sur la totalité de leur valeur).

Conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe n'a pas opté pour la réévaluation de ses immobilisations corporelles (conservation du coût historique pour l'ensemble des catégories d'immobilisations, diminué des amortissements et des dépréciations de valeur éventuelle).

Les durées et les méthodes les plus couramment retenues sont les suivantes :

Nature	Durée	Méthode
Constructions	10 à 30 ans	Linéaire
Agencements constructions	10 ans	Linéaire
Matériel industriel	3 à 10 ans	Linéaire

Agencements matériel industriel	5 ans	Linéaire
Installations générales	10 ans	Linéaire
Matériel de transport	5 ans	Linéaire
Matériel informatique	3 à 5 ans	Linéaire
Matériel de bureau	4 à 7 ans	Linéaire
Mobilier de bureau	10 ans	Linéaire

Location financement :

Les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d'appréciation de ces contrats sont fondés notamment sur :

• le rapport entre la durée de location des actifs et leur durée de vie,
• le total des paiements futurs rapporté à la juste valeur de l'actif financé,
• l'existence d'un transfert de propriété à l'issue du contrat de location,
• l'existence d'une option d'achat favorable,
• la nature spécifique de l'actif loué.

Les actifs détenus en vertu de contrats de location financement sont amortis sur leur durée d'utilisation ou, lorsqu'elle est plus courte, sur la durée du contrat de location correspondant.

Location simple :

Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d'un contrat de location financement, sont enregistrés comme des contrats de location opérationnelle, et seuls les loyers sont enregistrés en résultat.

Coûts d'emprunt :

Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges financières de l'exercice au cours duquel ils sont engagés.

Dépréciation d'actifs :

Les Goodwills et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie font l'objet d'un test de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs », au moins une fois par an ou plus fréquemment s'il existe des indices de perte de valeur.

Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.

Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou groupe d'actifs) et de sa sortie in fine.

La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou groupe d'actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.

Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n'excède pas leur valeur recouvrable.

Les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'un indice de perte de valeur.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif (ou groupe d'actifs), une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel et est imputée en priorité sur les Goodwills.

Les pertes de valeur comptabilisées relatives à des Goodwills sont irréversibles.

6.2.9.STOCKS ET EN-COURS

Les stocks sont évalués à leur coût de revient ou à la valeur nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement et la réalisation de la vente.

6.2.10. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires.

Les équivalents de trésorerie comprennent les SICAV et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d'une durée inférieure à 3 mois) et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

6.2.11. INSTRUMENTS FINANCIERS

L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et par la norme IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation ».

Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu' à leur échéance, les actifs de transaction, les dépôts de garantie versés afférents aux instruments dérivés, les instruments dérivés actifs, les créances et les disponibilités et quasi-disponibilités.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés passifs, les dépôts de garantie reçus afférents aux instruments dérivés et les dettes.

Les emprunts et les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). A titre d'exemple les commissions de crédit sont déduites du montant initial de la dette, puis réintégrées période après période selon le calcul du TIE, la contrepartie de ces réintégrations étant comptabilisée en résultat.

Les titres de participations non consolidés sont comptabilisés à leur juste valeur conformément à la norme IAS 39.

Les OCEANEs sont considérées comme des instruments financiers composés. Les OCEANEs ont été comptabilisées comme des composantes des capitaux propres. Les composantes dettes ont été comptabilisées en emprunt obligataire pour les valeurs actuelles des flux futurs de la dette, au taux d'intérêt effectif.

Créances : Les créances sont valorisées en valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d'une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Ce risque est apprécié en tenant compte des assurances crédit éventuellement souscrites.

6.2.12. RACHAT D'INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES

Si le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu'actions propres et déduites des capitaux propres.

6.2.13. PAIEMENTS FONDES SUR ACTIONS AU PROFIT DU PERSONNEL

Le Groupe a choisi d'appliquer la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » à l'ensemble de ses plans d'options sur actions à compter de celui mis en place le 7 novembre 2002, conformément aux prescriptions de la norme.

La valeur des options d'achat et de souscription d'actions est notamment fonction du prix d'exercice, de la probabilité de réalisation des conditions d'exercice de l'option, de la durée de vie de l'option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilité attendue du prix de l'action, des dividendes attendus et du taux d'intérêt sans risque sur la durée de vie de l'option. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d'octroi et la date d'exercice avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans dénoués en actions et en dette vis-à-vis du personnel pour les plans dénoués en trésorerie.

Les paramètres retenus sont les suivants :

• la volatilité tient compte de la volatilité observée sur le marché de l'action et de l'OBSAR Quantel,
• la durée moyenne de détention est déterminée sur la durée du plan concerné,
• le taux d'intérêt sans risque retenu est le taux zéro coupon des obligations d'Etat de maturité correspondant à la maturité des options à la date d'attribution,
• aucun dividende n'est anticipé sur la base de l'historique des distributions du Groupe.

6.2.14. AVANTAGES DU PERSONNEL

Régimes à prestations définies et autres avantages à long terme :

Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont inscrites au passif non courant du bilan consolidé, pour la partie non exigible. Elles sont évaluées conformément à la norme IAS 19. Le Groupe a choisi de ne pas appliquer la méthode dite du « corridor », option prévue par la norme IAS 19.

Les engagements de fin de carrière correspondent aux indemnités de départ perçues par les salariés français du Groupe Quantel, en fonction de leur rémunération et de leur ancienneté.

Les engagements liés à cette catégorie d'avantages au personnel font l'objet d'une évaluation actuarielle à la clôture de chaque exercice. Les provisions sont comptabilisées en passif non courant. Les éléments suivants sont comptabilisés au compte de résultat en charges ou en produits : le coût des services de l'exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs du régime et des droits à remboursement, les profits et pertes actuarielles, le coût des services passés (en cas de modification de régime) reconnus dans l'exercice, et l'effet de toute réduction ou liquidation de régime.

Ces droits sont calculés en prenant en compte l'âge et l'ancienneté du personnel, le taux de rotation moyen, les probabilités de mortalité et de maintien dans le Groupe jusqu'à l'âge de départ à la retraite, ainsi qu'un coefficient d'évolution des rémunérations et un taux d'actualisation.

6.2.15. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Des provisions pour risques et charges sont constituées, conformément à la norme IAS 37, lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'il devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution.

Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées.

6.2.16. GARANTIE

Les produits vendus par le Groupe bénéficient d'une garantie couvrant les frais de réparation éventuels pendant des durées variant de un à trois ans. Une provision est établie, au moment de la vente des produits concernés, pour couvrir le coût estimé de cette garantie.

6.2.17. PRODUITS DE L'ACTIVITE ORDINAIRE

Les revenus sont constitués par les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe. Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et les avantages importants inhérents à la propriété des biens. Pour les transactions ne comprenant que des services, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus. Pour le chiffre d'affaires et les résultats relatifs aux contrats, le Groupe applique la méthode du pourcentage d'avancement. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.

L'application des normes IFRS n'a entraîné aucun retraitement.

6.2.18. SUBVENTIONS

Les subventions d'investissement reçues par le Groupe sont comptabilisées en « Produits Constatés d'Avance » et reprises dans le compte de résultat au même rythme que les amortissements relatifs aux immobilisations qu'elles ont contribuées à financer.

6.2.19. IMPOTS DIFFERES

Les corrections ou traitements comptables opérés en consolidation peuvent entraîner la modification des résultats des sociétés consolidées. Les différences temporelles apparaissant au bilan entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des actifs et passifs correspondants donnent lieu au calcul d'impôts différés.

Conformément à la norme IAS 12 le Groupe présente les impôts différés dans le bilan consolidé séparément des autres actifs et passifs. Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :

• Prévision de résultats fiscaux futurs ;
• Historique des résultats fiscaux des années précédentes.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués selon la méthode du report variable, c'est-à-dire en utilisant le taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementation fiscale) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de la clôture, en tenant compte des majorations ou minorations de taux dans le futur.

L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l'entreprise s'attend, à la date de clôture, a recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.

6.2.20. INFORMATION SECTORIELLE

L'information sectorielle est basée sur l'organisation interne du Groupe, ainsi que sur la source et la nature principale des risques et de la rentabilité du Groupe. Elle est constituée par les secteurs géographiques sur la base de l'implantation des actifs (sociétés françaises, sociétés allemandes et sociétés américaines).

Les zones sont constituées de la manière suivante :

• France : Quantel SA et Quantel Médical
• USA : Quantel US
• Allemagne : Quantel Derma GmbH et Quantel Derma AT GmbH

L'information sectorielle est présentée au paragraphe 6.4.2 du présent rapport financier.

6.2.21. RESULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Le nombre moyen d'actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social, corrigées, le cas échéant, des détentions par le Groupe de ses propres actions.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

6.2.22. NORMES ET INTERPRETATIONS PUBLIEES MAIS NON APPLICABLES

Les nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations suivantes ont été publiées mais ne sont pas applicables au 31 décembre 2011 et n'ont pas été adoptées par anticipation :

• IFRS 10 « Consolidation » ;
• IFRS 11 « Accords conjoints » ;

• IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » ;

• IAS 27 révisée « États financiers individuels » ;

• IAS 28 révisée « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises ».
• IFRS 7 amendée « Informations à fournir dans le cadre des transferts d'actifs financiers » ;
• IFRS 9 « Classification et évaluation des instruments financiers » ;
• IFRS 13 « Évaluation à la juste valeur » ;
• IAS 1 amendée « Présentation des éléments du résultat global » ;
• IAS 12 amendée « Recouvrement des actifs sous-jacents » ;
• IAS 19 amendée « Avantages au personnel » ;

Les impacts éventuels de ces textes sont en cours d'évaluation.

6.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DE BILAN

6.3.1.ACTIFS NON COURANTS

6.3.1.1. Tableau des goodwills, immobilisations incorporelles et corporelles (valeurs brutes et amortissements /perte de valeur) en K€ :

Immobilisations	Valeur	Ecart de	Augmentation	Diminution	Reclassement	Valeur
	31/12/2010	conversion				31/12/2011
Goodwill (*1)	3 697	222				3 919
Total des goodwills	3 697	222	0	0	0	3 919
Frais de développement	29 614	231	2 966	73	0	32 738
Autres immobilisations incorporelles	1 853	7	383	0	0	2 243
Total des immobilisations incorporelles	31 467	238	3 350	73	0	34 982
Terrain	996					996
Constructions	2 310	6	3	0	0	2 318
Inst. agenc. am. construction	2 228	5	330	157	0	2 405
Matériel industriel	6 307	36	219	103	13	6 472
Inst. générales, agenc. am.	304	0	18	0	175	497
Matériel de transport	31	1	10	0	0	42
Matériel et mobilier de bureau	1 651	23	86	91	0	1 669
Immobilisations en cours	294	0	274	180	-187	201
Total des immobilisations corporelles	14 120	71	939	531	0	14 600
Titres de participation	1 348	0	0	0	0	1 348
Dépôts et cautionnements	138	0	74	0	0	211
Total des immobilisations financières	1 487	0	74	0	0	1 559
Total général	50 771	531	4 364	603	0	55 059

(*1) Le goodwill correspond :

• au goodwill de Quantel USA. Il figure déjà dans les comptes de la société américaine;

• au goodwill de la société C2J Electronique acquise en novembre 2004.

• au goodwill de la société Quantel Derma GmbH acquise en septembre 2009.

Le goodwill généré lors de l'acquisition de la société Dermoptics a été enregistré en frais de développement pour un montant de 312 K€.

Amortissements ou perte de valeur	Valeur 31/12/2010	Ecart de conversion	Augmentation	Diminution	Reclassement	Valeur 31/12/2011
Frais de développement	19 472	181	3 057		180	22 890
Autres immobilisations
incorporelles	963	7	149		-180	939
Total des immobilisations
incorporelles	20 435	188	3 207	0	0	23 829
Constructions	610	5	85	0	0	700
Inst. agenc. am. constructions	1 191	3	220	157	0	1 257
Matériel industriel	5 295	35	387	66	0	5 651
Inst. générales, agenc. am.	60	1	63	0	0	124
Matériel de transport	31	0	0	0	0	32
Matériel et mobilier de bureau	1 356	23	85	64	0	1 400
Total des immobilisations
corporelles	8 543	67	841	287	0	9 164
Titres de participation	948	0	0	0	0	948
Total des immobilisations
financières	948	0	0	0	0	948
Total général	29 926	255	4 048	287	0	33 942

L'impact de la variation du dollar se retrouve au niveau des écarts de conversion en K€.

Goodwill net au 31/12/10	3 697
Ecart de conversion	222
Goodwill net au 31/12/11	3 919
Détail du goodwill net au 31/12/11
Goodwill BSLI	2 047
Goodwill C2J	401
Goodwill Quantel Derma	1 471
Total	3 919

6.3.1.2. Immobilisations nettes par pays en K€

	France	Allemagne	Etats Unis	Total 31/12/2011	Total 31/12/2010
Immobilisations incorporelles	11 152	15	3 906	15 072	14 731
Immobilisations corporelles	5 026	156	254	5 436	5 577
Immobilisations financières	609	2	0	611	537
Total	16 786	172	4 161	21 119	20 845

6.3.1.3. Autres actifs financiers en K€

	31/12/2011	31/12/2010
Autres immobilisations financières	400	400
Dépôts et cautionnements	211	137
Total	611	537

Les titres de la société MEDSURGE, sont intégralement dépréciés (948K€ de valeur brute).

Les autres titres immobilisés à l'actif du bilan représentent les titres de la société GIAC pour 15 K€ et les titres Eolite pour 385 K€.

La participation GIAC est inférieure à 10 %.

La société Eolite n'est pas consolidée car la participation de Quantel est inférieure à 20% et la société est contrôlée par ses fondateurs.

6.3.1.4. Créances d'impôts et Impôts différés actif en K€

	Montant début de l'exercice	Ecart de conversion	Augmentations	Diminutions	Variation de périmètre	Montant fin de période
Crédit impôt recherche	1 354	-	1 550	-		2 904
Impôt différé actif	319	85	857	-		1 261
Total	1 673	85	2 407	-	-	4 165

	Montant brut 31/12/2011	A moins d'un an	A plus d'un an et moins de 5 ans	Montant brut 31/12/2010
Crédit impôt recherche	2 904		2 904	1 354
Impôt différé actif	1 261	601	660	319
Total	4 164	601	3 564	1 673

6.3.2.ACTIFS COURANTS

6.3.2.1. Stocks et en cours en K€

	31/12/2011 net	31/12/2010 net
Matières premières et consommables	7 501	6 198
Travaux en cours	1 978	1 573
Produits finis	1 705	1 962
Marchandises	6 006	6 268
Total	17 190	16 001

6.3.2.2. Créances clients et autres débiteurs en K€

	Montant Brut 2011	A moins d'un an	A plus d'un an et moins de 5 ans	Plus de 5 ans
Clients douteux ou litigieux	376	376
Autres créances clients	11 133	11 133
Total clients	11 509	11 509	0
Avances et acomptes versés sur commandes	272	272
Personnel et comptes rattachés	19	19
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	81	81
Créance d'impôt	2 911	7	2 904
Taxe sur la valeur ajoutée	224	224
Autre impôts, taxes et vers. as.	34	34
Débiteurs divers	772	772	0
Autres débiteurs	4 313	1 409	2 904
Provision autres débiteurs	27	27
Total autres débiteurs	4 286	1 382	2 904
Charges constatées d'avance	637	637
Total clients et autres débiteurs	15 663	12 760	2 904	0

(*) Au 31 décembre 2010 les créances clients financées auprès de Cofacredit (1 454K€) étaient reclassées en Autre Débiteur. Au 31 décembre 2011 elles ont été maintenues en créances clients (1 210K€)

	Montant Brut 2010	A moins	A plus d'un an	Plus de 5 ans
		d'un an	et moins de 5 ans
Clients douteux ou litigieux	338	338
Autres créances clients	10 084	10 084
Total clients	10 422	10 422	0
Avances et acomptes versés sur commandes	248	248
Personnel et comptes rattachés	18	18
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	37	37
Créance d'impôt	1 370	16	1 354
Taxe sur la valeur ajoutée	90	90
Autre impôts, taxes et vers. as.	0	0
Débiteurs divers	2 526	2 526
Autres débiteurs	4 290	2 936	1 354
Provision autres débiteurs	27	27
Total autres débiteurs	4 263	2 909	0
Charges constatées d'avance	557	557
Total clients et autres débiteurs	15 268	13 914	1 354	0

Les antériorités des créances clients au 31 décembre sont les suivantes (en K€) :

	Montant brut 31/12/2011	Dépréciation 31/12/2011	Montant brut 31/12/2010	Dépréciation 31/12/2010
Créances non échues	7 637		7 595
Créances échues 0 à 30 jours	1 853		1 655	26
Créances échues 31 à 120 jours	1 308		449	8
Créances échues 121 à 1 an	444	107	418	78
Créances échues supérieures à 1 an	268	268	305	226
Total Créances	11 509	375	10 422	338

6.3.2.3. Dépréciations en K€ :

Nature des dépréciations	Montant début de l'exercice	Ecart de conversion	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Variation de périmètre	Montant fin de l'exercice
Immobilisations financières	949		0			949
Stocks et en cours	2 110	4	206	72		2 248
Comptes clients	338	12	59	26	-7	376
Autres débiteurs	27	0	0	0		27
Total dépréciations	3 424	17	264	97	-7	3 600

Les dépréciations liées aux immobilisations financières concernent les titres de la société MEDSURGE qui a cessé ses activités en 2010.

6.3.2.4. Créance d'impôt en K€

	Montant brut 31/12/2011	A moins d'un an	A plus d'un an et moins de 5 ans	Montant brut 31/12/2010
Crédit impôt recherche	2 904		2 904	1 354
Crédit impôt apprentissage	7	7		1
Autres				9
Total	2 911	7	2 904	1 364

6.3.2.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Au 31 décembre 2011, la trésorerie dont dispose le Groupe comprend les éléments suivants en K€ :

Disponibilités	2 665
Total	2 665

6.3.3.CAPITAUX PROPRES

6.3.3.1. Composition du capital

En nombre d'actions
Nombre d'actions au 1er janvier 2011	3 703 661
Augmentation de capital	-
BSA exercés	-
options de souscriptions exercées	400
Nombre d'actions au 31 décembre 2011	3 704 061

Au 31 décembre 2011, ces 3 704 061 actions de 3 € chacune sont entièrement libérées, et représentent un capital de 11 112 183 € ; Elles sont détenues au 31 décembre 2011 par :

	Nb d'actions	% du capital	Nb droits de	% droits de vote
			vote
Eurodyne	663 222	17,91%	1 256 444	27,96%
A. de Salaberry	45 490	1,23%	90 980	2,02%
Sous total Concert (1)	708 712	19,14%	1 347 424	29,98%
Turenne Capital	236 650	6,39%	236 650	5,27%
OTC	250 000	6,75%	250 000	5,56%
Autre dont public	2 508 699	67,72%	2 660 396	59,19%
Total	3 704 061	100%	4 494 470	100%

(2) La société EURODYNE est une société anonyme holding de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B-10646. Le capital de la société EURODYNE est détenu majoritairement par Monsieur Alain de Salaberry, son Président. EURODYNE et Monsieur Alain de Salaberry sont présumés de concert en application des dispositions de l'article L.233-10 du Code de commerce.

Information sur les options de souscriptions :

	Plan 9	Plan 10	BSAR
Date AG	21/06/2006	18/06/2009	22/06/2010
Date CA	29/03/2007	15/09/2009	20/07/2010
Nb total d'actions pouvant être souscrites	40 000	97 550	200 000
dont :
- par les mandataires sociaux :
. Patrick Maine		1 000	100 000
. Philippe Aubourg	1 800	1 000	0
. Luc Ardon	1 800	1 000	100 000
- par les dix premiers attributaires	14 350	10 000	0
salariés
Point de départ de l'exercice des	29/03/2008	16/09/2009	20/07/2010
options
Date d'expiration	29/03/2012	15/09/2014	30/06/2015
Prix de souscription	22,67 €	4,50 €	6 €
Nombre total d'actions souscrites au	0	400	0
31.12.11
Options annulées au 31.12.11	38 200	23 800	0
Options restantes au 31.12.11	1 800	73 350	200 000

6.3.3.2. Ecart de conversion

L'écart de conversion consolidé est négatif de (1 545) K€ au 31 décembre 2011.

Cet écart de conversion consolidé résulte principalement et mécaniquement de la baisse du dollar par rapport au taux historique appliqué lors de la prise de participation du Groupe dans les filiales américaines en juillet 1998.

La variation de ce poste sur l'année entraîne une amélioration de 504 K€ des fonds propres du Groupe, dû à l'évolution de la parité dollar/euro sur la période.

Taux de change :

Bilan taux de clôture			Résultat taux moyen		Variation
2011	2010	2011	2010	Bilan	Résultat
1,2939	1,3362	1,391700	1,326800	-0,0423	0,0649

6.3.4.PASSIFS NON COURANTS

6.3.4.1. Passifs financiers en K€

Etat des passifs financiers	Montant brut 31/12/11	A plus d'un an et moins de 5 ans	Plus de 5 ans	Montant brut 2010
OCEANE	6 567	6 567	0	6 413
Autres emprunts	7 831	6 045	1 786	7 012
Total passifs financiers	14 398	12 612	1 786	13 425

Le 18 septembre 2007, Quantel a procédé à l'émission d'un emprunt convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes (OCEANEs), ayant pour échéance le 1er janvier 2013. Les principales caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :

• Nombre d'obligations émises : 295 953
• Nombre d'obligations en circulation au 31 décembre 2011 : 258 865
• Valeur nominale des obligations : 26 euros
• Prix d'émission des obligations : au pair
• Taux de rendement actuariel brut : 4,875% à la date de règlement des obligations (en l'absence de conversion et/ou échange d'actions et en l'absence d'amortissement anticipé)
• Amortissement normal des obligations : en totalité le 1er janvier 2013 par remboursement au pair
• Remboursement anticipé au gré de la Société à compter du 1er janvier 2011 sous certaines conditions
• Ratio de conversion ou d'échange d'actions : 1 action pour 1 obligation.

6.3.4.2. Autres passifs non courant en K€

	Montant début de l'exercice	Ecart de conversion	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Variation de périmètre	Montant fin de période
Indemnités départ à la retraite	481		45	10		516
Total	481	-	45	10	-	516

6.3.5. PASSIFS COURANTS

6.3.5.1. Provisions en K€

	Montant début de l'exercice	Ecart de conversion	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Variation de périmètre	Montant fin de période
Provisions courantes
Garanties données aux clients	395	2	8	125		280
Autres provisions pour charges	106	3	103	2		209
Indemnités départ à la retraite	52			37		15
Total	553	5	111	164	-	505

Toutes les reprises de provisions ont été consommées.

Les provisions et les reprises de provisions prises individuellement n'ont pas un montant significatif.

6.3.5.2. Passifs financiers en K€

Etat des passifs financiers	A moins d'un an 31/12/2010	31/12/11	A moins d'un an 31/12/2011	A plus d'un an et moins de 5 ans	Plus de 5 ans
Autres emprunts	3 629	3 098	2 587	511	-
Concours bancaires	5 143	6 849	6 849
Crédits vendeurs (*)	200	120	120
Codex
Total passifs financiers	8 972	10 067	9 556	511	-

(*) Ce poste représente le solde du crédit vendeur lié à l'acquisition d'une technologie laser à fibres pour un montant de 120 K€ ;

Conformément aux normes IFRS, la société a reclassé ses dettes financières non courantes dont les covenants ne sont plus respectés en dettes courantes (cf § 6.5.1).

Cependant, malgré le non respect de ces covenants conditionnant le maintien de ces concours bancaires, les établissements n'ont pas, à la date du rapport, indiqué avoir l'intention de s'en prévaloir. Ainsi, malgré le classement en dette courante, les échéances mentionnées ci-dessus respectent les derniers échéanciers reçus et peuvent dépasser l'année.

En juin 2011, deux billets de trésorerie de 500K€ chacun ont été obtenus. Ces billets sont valables un an. Enfin, le crédit d'impôt recherche 2010 (1 360K€) a été cédé en garantie d'une avance remboursable renouvelable annuellement de 1 224K€.

6.3.5.3. Dettes diverses en K€

Etat des dettes diverses	31/12/2011	31/12/2010
Avances clients	255	1 235
Personnel	3 473	3 369
Impôts et taxes	597	930
Dettes sur immobilisations	47	284
Clients avoir à établir	0	257
Produits constatés d'avance	983	791
Autres dettes diverses	292	103
Total dettes diverses	5 645	6 971

6.4. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

6.4.1.CHIFFRE D'AFFAIRES

Ventilation du chiffre d'affaires en K€ :

	31/12/2011	31/12/2010
Ventes France	12 246	13 770
Ventes Export	47 534	42 316
Total chiffre d'affaires	59 780	56 087

Répartition des ventes export par pays de destination en K€ :

Pays	31/12/2011	% du CA export	31/12/2010	% du CA export
Etats Unis	9 773	16%	8 569	15%
Corée	6 319	11%	7 248	13%
Allemagne	5 293	9%	4 723	8%
Chine	4 862	8%	3 946	7%
Brésil	1 917	3%	1 368	2%
Autres pays	31 617	53%	30 233	54%
Total	59 780	100%	56 087	100%

6.4.2. INFORMATION SECTORIELLE

En application d'IFRS 8 « Secteurs opérationnels », les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour l'évaluation de la performance. L'application de cette nouvelle norme n'a pas d'impact significatif, le reporting interne étant structuré selon des critères géographiques.

Les zones se définissent ainsi :

• France : Quantel SA et Quantel Médical
• USA : Quantel US
• Allemagne : Quantel Derma GmbH ET Quantel Derma AT.

Par secteur géographique au 31/12/2011	France	USA	Allemagne	Inter segment	Total
Chiffre d'affaires	46 773	7 344	5 663		59 780
Résultat opérationnel	1 716	-536	793		1 973
Autres charges opérationnelles	-42		-289		-331
Charges financières nettes	-1 118	-59	-135		-1 312
Impôts	333	556	-2		887
Résultat net	890	-39	367		1 218
Actifs des secteurs	40 318	14 303	3 671		58 291
Passifs des secteurs	40 318	14 303	3 671		58 291
Investissements en immobilisations	42 962	11 323	777		55 062
Amortissements des immobilisations	26 175	7 162	605		33 942

Par secteur géographique au 31/12/2010	France	USA	Allemagne	Inter segment	Total
Chiffre d'affaires	48 178	15 076	10 014	-17 182	56 086
Résultat opérationnel	3 281	-267	-1 202		1 812
Autres charges opérationnelles	-617				-617
Charges financières nettes	-1 394	-61	-20		-1 475
Impôts		1 013			1 013
Résultat net	1 270	685	-1 222		733
Actifs des secteurs	70 698	13 491	10 872	-39 994	55 067
Passifs des secteurs	70 698	13 491	10 872	-39 994	55 067
Investissements en immobilisations	37 133	10 420	3 216		50 769
Amortissements des immobilisations	22 631	6 217	1 076		29 924

Nota : les activités du Groupe étant très imbriquées, la rentabilité des 3 secteurs dépend fortement des prix de cession convenus entre les entités.

A titre d'information, le groupe a mis en place un reporting basé sur les 2 principales divisions du groupe :

• ISLD : Industrial & scientific Laser Division,
• Médical qui regroupe les activités ophtalmologie et dermatologie.

Les données comparables sur deux exercices sont présentées dans les tableaux ci-dessous :

	2 011			2 010
Activité	ISLD	Médical	Global société	ISLD	Médical	Global société
CA	29 755	30 025	59 780	29 288	26 799	56 087
Contribution après Matières, MOD, R&D et frais commerciaux	6 929	4 352	11 281	8 594	3 030	11 624
G&A			-9 307			-9 772
Résultat financier			-1 312			-1 514
Résultat non courant			-331			-617
IS			887			1 013
Résultat Net			1 218			733

*La division ISLD fabrique les Lasers médicaux. Une partie de la marge médicale se situe donc dans la division ISLD.

6.4.3.FRAIS DE DEVELOPPEMENT

Le montant des frais de développement sur 2011 s'élève à 6 784 K€ et se ventile comme suit :

Frais de R & D	31/12/2011	31/12/2010
Frais de développement immobilisés	2 966	2 553
R & D sur contrats	3 317	3 314
R & D passés en charges	501	296
Total dépenses de R&D	6 784	6 163
Amortissements de la période	3 057	3 362

Les frais de développement immobilisés se décomposent en :

	31/12/2011	31/12/2010
Achats	421	458
Frais de personnel	2 428	1 939
Autres charges	118	156
Total	2 966	2 553

Ils ont été déduits des charges correspondantes.

6.4.4.PERSONNEL

Effectif moyen	31/12/2011	31/12/2010
France/Europe	279	251
USA	64	61
Total	343	312

6.4.5.PROVISIONS EN K€

Provisions	Augmentations	Reprises dotations conso.		Solde
Garanties données aux clients	8	0	non conso. 125	-117
Indemnités départ à la retraite	45	37	10	-2
Litiges	61	0	2	59
Stocks et en cours	206	0	72	134
Comptes clients	59	0	26	32
Divers				0
Total provisions courantes	378	37	234	106
Litiges	42	0	0	42
Total des provisions		37	234	148

6.4.6.AUTRES PRODUITS ET AUTRES CHARGES EN K€

	31/12/2011	31/12/2010
Crédit impôt recherche	1 278	1 354
Autres Crédits d'impôt	7	0
Redevances	-60	-218
Jetons de présence	-30	-30
Perte sur créance irrécouvrable	-20	-322
+/- Value sur cessions d'actifs	-82	20
Régularisations tiers	65	12
Régularisation Crédit Vendeur	100
Divers	-39	-14
Total	1 219	802

6.4.7.LOCATIONS EN K€

Locations simples	2011	2012	Années suivantes	Total
Locations immobilières	607	566	1971	3 144
Location matériel de bureau	136	263	274	673
Location véhicules	327	432	307	1 066
Total	1 070	1 261	2 552	4 883
Locations en crédit bail	364	364	3 001	3 729

6.4.8.AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERES EN K€

	31/12/2011	31/12/2010
Différences de change	-69	352
Dépréciation titres de participation Medsurge	-	-614
Total	-69	-262

6.4.9.IMPOTS EN K€

	31/12/2011	31/12/2010
Impôts sur les bénéfices	2	255
Impôts différés d'exploitation	-889	-1 269
Total	-887	-1 014

6.4.10. SITUATION FISCALE – IMPOTS DIFFERES EN K€

Présentation de la décomposition de l'impôt sur les bénéfices :

Sociétés intégrées	2011	2010
Total impôts sur les bénéfices dus	-1 283	-1 100
Total impôts sur les bénéfices différés	-889	-1 269
Total	-2 172	-2 369

Les conditions de constatation des actifs d'impôts différés étant respectées, le Groupe active les différences temporaires déductibles de Quantel USA, et comptabilise ainsi un produit d'impôt différé de 556 K€, lié notamment à la fusion avec QD Inc.

Le groupe fiscal français est déficitaire et, par conséquent, n'impute pas ses déficits fiscaux.

Toutefois, un impôt différé actif de 333 K€ a été comptabilisé sur l'exercice bien que le groupe fiscal français soit en perte durant l'exercice. Le Groupe a choisi de limiter le montant des actifs d'impôts différés reconnus au titre des pertes fiscales à l'impôt calculé sur le bénéfice prévisionnel des deux années suivantes.

Quantel Derma GmbH et Quantel Derma Inc. sont déficitaires et leurs déficits fiscaux sont neutralisés en consolidation.

	France	QL USA	QDAT	QD	QD Inc
Taux légal	33,33%	40,75%	29.64%	29.64%	21,75%
Taux appliqué y compris sur les impôts différés	33,33%	40,75%	0%	0%	0%

Tableau des taux :

La preuve de l'impôt en K€ :

Elle consiste à effectuer le rapprochement entre la charge d'impôt totale comptabilisée dans le résultat comptable de l'exercice et la charge d'impôt théorique calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôt le taux d'impôt applicable à l'entreprise consolidante sur la base des textes fiscaux en vigueur.

Résultat comptable avant impôt	331
Impôt théorique au taux de 33,33%	-110
Impact du différentiel de taux des filiales étrangères	58
Différences liées aux écritures de conso	52
Différence base fiscale	311
Variation de périmètre	0
Activation des impôts différés	792
Déficits de l'exercice non comptabilisés	-581
Déficits imputés	365
Déficits crées	0
IFA et autres	0
Total	887

Suivi des impôts différés en K€ :

Ouverture	319
Différence de change	52
Variation de résultat	890
Clôture	1261

Suivi des déficits fiscaux non activés en K€ :

Sociétés intégrées
Ouverture	9 213
Variation de périmètre	0
Différence de change	8
Différence de taux	224
Perte déficit	-265
Création déficit	-381
Solde	8 799
Déficit base à 33,33%	7 982
Déficit base à 29,64%	817
Déficit base à 21,75%	0
Total	8 799

(*) Le taux d'imposition retenu dans ce tableau pour estimer les créances d'impôts à venir liées aux déficits fiscaux imputables sur les bénéfices futurs est le taux d'impôt attendu.

La Société Quantel, tête de Groupe, intègre fiscalement la société Quantel Medical depuis 2001, la société Atlas Lasers depuis l'exercice 2003 et la société Sofilas depuis 2010.

En France, le groupe fiscal ayant comme tête de Groupe la société Quantel, dispose au 31/12/2011 de 19 937 K€ de déficits, soit 6 645 K€ d'impôts. La société QUANTEL SA dispose également de 4 714 K€ de déficits propres.

En Allemagne, les déficits reportables de Quantel Derma GmbH s'élèvent à 2 678 K€, soit 794 K€ d'impôts, pour QD AT 78 K€ soit 23K€ d'impôt et enfin pour QM GmbH 292 K€ soit 97 K€ d'impôt.

6.4.11. RESULTAT PAR ACTION

Résultat par action	31/12/2011	31/12/2010
Résultat net	1 218	733
Nombre d'actions ordinaires	3 704 061	3 703 661
Options non exercées	75 150	87 600
BSA	-	-
BSAR	200 000	200 000
Océane	258 865	258 865
Total des actions pour le calcul dilué par action	4 238 076	4 250 126
Résultat de base par action	0,29	0,17

6.5. AUTRES INFORMATIONS

6.5.1.ENDETTEMENT NET EN K€

	31/12/2010	Augmentation	Diminution	31/12/2011
Océane	6 413	154		6 567
Autres emprunts	10 643	2 650	2 363	10 930
Concours bancaires	5 143	1 706		6 849
Crédits vendeurs	200		80	120
Total emprunts et passifs financiers	22 400	4 510	2 443	24 467
Autres passifs financiers	855	150		1 005
Total passifs financiers	23 255	4 660	2 443	25 472
Trésorerie active	3 217		552	2 665
Endettement net total	20 038			22 806

Etat des emprunts et passifs financiers 2011 par monnaie étrangère	K€	K\$
Océane	6 567
Autres emprunts	10 930
Concours bancaires	5 496	1750
Crédits vendeurs	120
Total emprunts et passifs financiers	23 113	1 750

En 2011, le Groupe a obtenu deux prêts à taux zéro auprès d'OSEO pour 1 650 K€ ainsi que deux emprunts bancaires pour un montant de 1 000 K€ dont un correspondant à la transformation d'une ligne court terme en crédit moyen terme pour 800 K€

L'endettement bancaire est de 11 064 K€ à taux fixe et de 13 335 K€ à taux variable. A fin 2010, il était de 10 094 K€ à taux fixe et de 12 180 K€ à taux variable.

Certains covenants conditionnant le maintien des concours bancaires dont bénéficie la Société ne sont plus respectés, sans toutefois que les établissements aient à la date du rapport indiqué avoir l'intention de s'en prévaloir.

La Société estime également, au vu de l'historique de ses relations avec ses banques et des récentes négociations concernant l'allongement de la durée des crédits moyen terne, que la probabilité de la survenance d'un tel risque est faible.

Sur 22 emprunts à moyen terme représentant 7 723 K€, six emprunts, représentant un montant global de 2 174K€ au 31 décembre 2011, comprennent des covenants.

Les principales caractéristiques de ces emprunts et les covenants correspondants sont les suivants :

Emprunts	Montant (en K€)	Echéance	Covenant
Emprunt n°1	116	2014	Dettes LMT + Crédit bail / Cap. propres < 0,8
			Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4
			Frais fin. / EBE < 0,8
Emprunt n°2	454	2016	Dettes LMT + 50% Crédit bail / Cap. propres < 0,8
			Dettes LMT + 50% Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4
Emprunt n°3	201	2016	Cap. propres / Total bilan > 20%
			Dettes LMT + Crédit bail / Cap. propres < 1
			Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4
			Fonds de roulement positif
Emprunt n°4	538	2015	Dettes LMT + Crédit bail < Cap. propres
			Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 3
Emprunt n°5	750	2017	Dettes financières nettes < Cap. propres
			Dettes financières nettes / Cap. d'autofin. < 4
Emprunt n°6	115	2016	Cap. propres / Total bilan > 20%
			Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4
			Fonds de roulement positif

Au 31 décembre 2011, les emprunts 2, 3, 4 et 6 respectent tous leurs covenants. Seuls les ratios Dettes LMT + crédit Bail / Capitaux propres et Dettes financières nettes / Capitaux propres ne sont pas respectés car ils sont respectivement supérieurs à 0,8 et 1 tel que défini dans les covenants contenus dans les emprunts 1 et 5.

Les concours bancaires sont constitués de :

Crédits bancaires à court terme	4 775
Découverts bancaires	2 074
Total	6 849

Les disponibilités sont constituées de :

Disponibilités	2 665
Total	2 665
La position de trésorerie nette est de	-4 184

6.5.2.FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES

Les faits exceptionnels sont décrits dans la note 6.1 sur les faits caractéristiques de l'exercice.

6.5.3. DEPRECIATIONS D'ACTIFS

Conformément aux règles et principes comptables décrits dans la note 6.2.6, les valeurs d'actifs sont regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). L'UGT correspond au niveau auquel le Groupe organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne.

Dans la mise en œuvre des tests de perte de valeur des Goodwill, le Groupe utilise l'approche suivante pour appréhender la valeur recouvrable de l'UGT : il estime la valeur d'utilité de l'UGT par application de la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés.

Si la valeur comptable de l'UGT est supérieure au montant le plus élevé déterminé selon la méthode décrite ci-dessus (juste valeur ou valeur d'utilité), une perte de valeur est alors comptabilisée conformément aux principes décrits dans la note 6.2.6.

Les principales hypothèses utilisées pour réaliser les tests au titre de l'exercice 2011 sont les suivantes :

• Utilisation des budgets établis par le management du Groupe en tenant compte notamment des historiques d'évolution entre les données réalisées et les données budgétées.
• Prise en compte d'une période de budget à moyen terme et application par la suite d'un taux de croissance constant et limité compris entre 1% et 10%
• Actualisation des flux de trésorerie en retenant un taux compris entre 8% et 12% tenant compte des risques spécifiques liés au secteur d'activité.

Les tests de sensibilité appliqués aux différentes UGT ont consisté à faire varier :

• De plus ou moins 1 point les taux d'actualisation retenus
• De plus ou moins 10% le taux de croissance du chiffre d'affaires des deux premières années.

Lors des calculs de sensibilité, aucune modification raisonnable de la valeur des hypothèses clés n'a conduit à constater une dépréciation pour perte de valeur.

6.5.4.OPERATIONS INTERVENUES APRES LA CLOTURE

Projet de réduction de capital par voie de minoration de la valeur nominale des actions

Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de QUANTEL a été convoquée pour le 11 avril 2012 en vue de statuer sur :

• (v) l'affectation à concurrence de 2 284 703,38 euros du compte prime(s) d'émission au compte report à nouveau déficitaire aux fins d'apurement de ce dernier ;
• (vi) une réduction de capital d'un montant total de 7 408 122 euros par diminution de la valeur nominale des actions conformément à l'article L.225-204 du Code de commerce.

Ces opérations ont pour objet d'assainir les comptes de la Société et de lui permettre, le cas échéant, de réaliser des opérations financières à un prix attractif, ce qui n'est pas envisageable actuellement compte tenu de la valeur nominale et du cours de l'action Quantel.

Le texte des projets de résolutions proposées à cette assemblée figure dans l'avis aux actionnaires publié au BALO du 7 mars 2012 (n° 1200733).

Aucun autre événement significatif survenu depuis la clôture du dernier exercice ne nous semble devoir être signalé.

6.5.5.PRINCIPAUX FLUX INTRA GROUPE

Production de lasers et réalisation d'études de la société Quantel pour les sociétés Quantel Médical, et Quantel USA.

• Production de lasers de la Société Quantel USA pour les Sociétés Quantel et Quantel Médical et Quantel Derma.
• Production de diodes lasers pour la société Quantel USA.
• Octroi d'avance de trésorerie sous forme d'un compte courant rémunéré à 3% à Quantel Médical.
• Octroi d'avance de trésorerie sous forme d'un compte courant rémunéré à 3% à Quantel Derma.
• Octroi d'avance de trésorerie sous forme d'un compte courant rémunéré à 2% à Atlas Lasers.
• Détachement de personnel de la société Quantel à la filiale Quantel Médical et Quantel Derma.
• Contribution aux frais de cotation sur le marché et de managements fees.
• Facturation à Quantel USA d'une redevance de marque.

	Cabinet ACEFI CL			Deloitte & associés
	Montant en € (HT			%		Montant en €(HT)		%
	2010	2011	2010	2011	2010	2011	2010	2011
Audit - Commissariat aux Comptes, Certification, examen des comptes individuels et consolidés
- Quantel	48 800	36 680	66,1%	61,9%	48 800	49 425	100%	100%
- Filiales intégrées globalement	25 000	18 000	33,9%	30,4%	0	0	0%	0%
- Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes
- Quantel (1)	-	4 576		7,7%	-	-	-	-
- Filiales intégrées globalement (2)			-	-
Sous total	73 800	59 256	100%	100%	48 800	49 425	100%	100%
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement
- Juridique, fiscal, social
- Autres (à préciser si > 10%des honoraires d'audit)
Sous total
TOTAL	73 800	59256	100%	100%	48 800	49 425	100%	100%
(1) Frais H3C et subventions

6.5.6.HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

(2) Opération sur capital

6.5.7.RISQUE DE CHANGE

Les ventes du Groupe sont réalisées pour l'essentiel dans la monnaie du pays qui fabrique : euros en France et dollars aux USA. Les flux entre les achats et les ventes étant voisins, le risque de change est minime. Par contre, Quantel USA se finance en dollars pour la partie non couverte par des avances de la société mère Quantel et le Groupe supporte un risque de change sur les créances et dettes de Quantel USA.

Enfin dans l'hypothèse d'une augmentation (diminution) du cours du dollar exprimé en Euros de 1% en 2011, le chiffre d'affaires consolidé aurait augmenté (diminué) de 217K€ soit 0,36% et le résultat net de 77K€ soit 6,34%.

6.5.8.RISQUE DE TAUX

Les emprunts bancaires contractés par le Groupe sont généralement assortis d'un taux indexé sur les taux de marché. En ce qui concerne les dettes financières, le taux moyen consolidé ressort à 4.55%. Une augmentation (diminution) des taux d'intérêts de 1% aurait entraîné une diminution (augmentation) du résultat net de 128K€ soit 10,48% au 31/12/11.

6.5.9.RISQUE DE LIQUIDITE

Au 31 décembre 2011, le Groupe disposait d'une trésorerie nette négative de - 4,2 M€ et d'une trésorerie disponible de 2,7 M€. Plus globalement, les encaissements clients et règlements fournisseurs s'opèrent dans des conditions normales, sans délais ou retards significatifs.

Les autres éléments relatifs à l'endettement du Groupe sont décrits aux paragraphes 6.3.4.1, 6.3.5 et 6.5.1.

La Direction considère que la continuité d'exploitation n'est pas remise en cause comme expliqué dans les principes et méthodes comptables retenus (§6.2)

6.5.10. ASSURANCES

Les différentes sociétés du Groupe sont couvertes par les assurances nécessaires à une bonne couverture des risques :

• assurances pertes d'exploitation permettant aux sociétés de redémarrer dans de bonnes dispositions après un sinistre majeur,
• assurances responsabilité civile couvrant en particulier les risques utilisateurs,
• assurances standard pour les autres risques : vol, incendie, transport etc.

Le montant global cumulé des risques couverts en responsabilité civile s'élève à 18 M€.

Le montant des risques couverts pour la partie immobilisations s'élève à 29 M€

Le montant global des risques couverts pour la partie perte d'exploitation s'élève à 26 M€.

Au total les primes d'assurances payées par le Groupe représentent : 334 K€.

Ces couvertures sont gérées de façon globale pour les sociétés européennes et de manière indépendante pour les sociétés américaines.

6.5.11. ENGAGEMENTS HORS BILAN

Cautions donnés sur marchés : 19 K€ Cession en garantie de créances professionnelles : 2 976 K€ Billet à ordre : 447 K€ Encours Factor : 1 432 K€

Le fonds de commerce de la Société Quantel a été nanti au 1er rang au profit de l'emprunt GIAC pour un montant restant dû de 750 K€ au 31/12/2011 au 2e rang au profit de la BNP pour le compte d'un pool bancaire composé de la BNP-Société Générale-Crédit Agricole-Fortis-HSBC et Le Crédit Lyonnais pour un montant restant dû de 1 783 K€ au 31/12/2011 et au 3ème rang au profit de la Société Générale et de la BNP en garantie des concours bancaires court terme pour un montant restant dû de 1 000 K€ au 31/12/2011.

Le fonds de commerce de la Société Quantel Médical a été nanti pour un montant restant dû de 196 K€ au profit de la Banque Populaire du Massif Central.

Les titres de la société Quantel Médical ont été nantis au profit de la BNP pour le compte d'un pool bancaire composé de la BNP-Société Générale-Crédit Agricole-Fortis-HSBC et Le Crédit Lyonnais pour un montant restant dû de 2 260 K€ au 31/12/2011.

Les créances commerciales de Quantel Derma ont été données en garantie de la ligne de crédit de la Hypovereinsbank (700 K€)

Les créances commerciales et le stock de Quantel USA ont été donnés en garantie de la ligne de crédit de la Rocky Mountain Bank (1 750 K\$)

6.5.12. REMUNERATION DES DIRIGEANTS

Le montant des rémunérations allouées, au titre de l'exercice, aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance se décompose comme suit :

• Conseil de surveillance : 30 K€
• Membres du directoire : 602 K€.

5. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

1. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE QUANTEL AU 31 DECEMBRE 2011

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société QUANTEL, tels qu'ils sont joints présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 5.1.12 « Continuité d'exploitation » de l'annexe qui expose les éléments retenus par le Groupe justifiant le principe de continuité d'exploitation sur les douze prochains mois.

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des Etats financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un contexte toujours incertain qui rend difficile l'appréhension des perspectives d'activité. C'est dans ce contexte que, conformément à l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

L'évaluation des titres de participation est effectuée conformément à la note 5.1.3 de l'annexe. Nous avons procédé sur ces bases à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

La note 5.1.4 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux stocks et en-cours. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexes.

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, nos travaux ont consisté à apprécier les règles et principes comptables suivis par votre société, ainsi que la pertinence de l'information donnée en annexe sur la situation de la société au regard de la continuité de l'exploitation.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs de capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 24 avril 2012

Les commissaires aux comptes

ACEFI CL

Philippe SUDOL

Deloitte & Associés

Frédéric NEIGE

2. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE QUANTEL AU 31 DECEMBRE 2011

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société QUANTEL, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes « Continuité d'exploitation » et « Passifs financiers » de l'annexe des comptes consolidés:

• La note « Continuité d'exploitation » expose les éléments retenus par le Groupe justifiant le principe de continuité d'exploitation sur les douze prochains mois ;
• La note « Passifs financiers » expose le reclassement en dettes courantes des dettes financières non courantes pour lesquelles les covenants ne sont pas respectés.

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des Etats financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un contexte toujours incertain qui rend difficile l'appréhension des perspectives d'activité. C'est dans ce contexte que, conformément à l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement, ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous nous sommes assurés que la note 6.2.7 fournit une information appropriée.

La note 6.2.9 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux stocks. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivi par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexes.

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, nos travaux ont consisté à apprécier les règles et principes comptables suivis par votre société, ainsi que la pertinence de l'information donnée en annexe sur la situation de la société au regard de la continuité de l'exploitation.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 24 avril 2012

Les Commissaires aux Comptes

ACEFI CL

Deloitte & Associés

Philippe SUDOL

Frédéric NEIGE

6. DOCUMENT ANNUEL D'INFORMATION

Conformément à l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), ce document contient ou mentionne toutes les informations publiées ou rendues publiques par l'émetteur au cours des 12 derniers mois pour satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires en vigueur.

Date de publication	Informations	Catégorie
	COMMUNIQUES DE PRESSE www.info-financiere.fr et/ou www.quantel.fr
26/03/2012	Publication de l'avis de convocation BALO du 26 mars 2012	Information permanente
22/03/2012	Résultats 2011: Redressement confirmé	Information permanente
21/03/2012	Documents préparatoires à l'assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2012 (dont rapport spécial du Directoire, rapport spécial des commissaires aux comptes et exposé sommaire de la situation de la société et du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011)	Information permanente
20/03/2012	Participation à l'émission d'un emprunt obligataire	Information permanente
07/03/2012	Avis de réunion - Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2012	Information permanente
07/03/2012	Projet de réduction de la valeur nominale des actions	Information permanente - Modalités de mise à disposition de documents
02/02/2012	QUANTEL : Chiffre d'affaires 2011	Information permanente
28/10/2011	Chiffre d'affaires 3ème trimestre 2011	Information financière trimestrielle
29/09/2011	Rapport financier semestriel 2011	Rapport financier semestriel
29/09/2011	Mise à disposition du Rapport financier semestriel 2011	Modalités de mise à disposition de documents
15/09/2011	Résultat 1er semestre 2011 : Poursuite de l'amélioration
22/07/2011	Chiffre d'affaires du 1er semestre 2011	Information permanente
10/06/2011	Assemblée générale mixte du 7 juin 2011- détail des votes	Information permanente
24/05/2011	Rapport sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne (inclus dans le Document de référence 2010)	Rapport sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne
24/05/2011	Tableau sur les honoraires des contrôleurs légaux des comptes 2010 (inclus dans le Document de référence 2010)	Tableau sur les honoraires des contrôleurs légaux
24/05/2011	Document de référence 2010	Document de référence
24/05/2011	Mise à disposition du document de référence 2010 incluant : − le rapport du Président du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne ; − le rapport des Commissaires aux comptes prévu à l'article L.225-235 du Code de commerce ; − le tableau des honoraires des contrôleurs légaux ; − le descriptif du programme de rachat d'actions propres.	Modalités de mise à disposition de documents
29/04/2011	Document annuel d'information (inclus dans le Rapport financier annuel 2010)	Document annuel d'information

29/04/2011	Rapport financier annuel 2010	Rapport financier annuel
29/04/2011	Mise à disposition du rapport financier annuel 2010 incluant le	Modalités de mise à
	Document annuel d'information	disposition de documents
28/04/2011	Progression de 25 % du chiffre d'affaires au 1er trimestre 2011	Information financière
		trimestrielle
24/03/2011	Résultats annuels de l'exercice 2010 : Retour à la profitabilité avec un résultat net de 0,7 M€	Information permanente

	PUBLICATIONS EFFECTUEES SUR LE SITE DE L'AMF
	www.euronext.fr
24/05/2011	Document de référence 2010

	AUTRES AVIS FINANCIERS
	www.euronext.fr
11/10/2010	Avis Euronext n° PAR_20120106_00724_EUR : Augmentation du nombre d'actions en circulation

	PROSPECTUS, DOCUMENT DE REFERENCE ET RAPPORTS www.info-financiere.fr et/ou www.quantel.fr
29/09/2011	Rapport financier semestriel au 30 juin 2011
24/05/2011	Document de référence 2010
24/05/2011	Rapport sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne
	(inclus dans le Document de référence 2010)
24/05/2011	Tableau sur les honoraires des contrôleurs légaux des comptes 2010
	(inclus dans le Document de référence 2010)
29/04/2011	Rapport financier annuel au 31 décembre 2010
29/04/2011	Document annuel d'information (inclus dans le Rapport financier annuel 2010)

AUTRES INFORMATIONS GENERALES DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET DE QUANTEL www.quantel.fr
Mise à jour permanente	Informations concernant le Groupe Quantel (rapport annuel 2010, organisation du Groupe, activité, dates et chiffres clés, newsletters, cours de bourse etc.)
Mise à jour mensuelle	Communiqués mensuels relatifs au nombre d'actions et droits de vote composant le capital social de Quantel.	Information périodique

INFORMATIONS PERIODIQUES ET AVIS PUBLIES AU BALO ET DANS UN JOURNAL D'ANNONCES LEGALES
AVIS PUBLIES DANS UN JOURNAL D'ANNONCES LEGALES
26/03/2012	Avis de convocation des actionnaires en assemblée générale extraordinaire le 11 avril 2012	Le Parisien
02/11/2011	Avis relatif à la cooptation d'un nouveau membre du Conseil de surveillance	La Semaine de l'Ile de France (éd.91)
14/06/2011	Avis relatif à une augmentation de capital social	La Semaine de l'Ile de France (éd.91)
24/05/2011	Avis de convocation des actionnaires en assemblée générale mixte du 7 juin 2011	Le Parisien
04/06/2010	Avis de convocation des actionnaires en assemblée générale mixte le 22 juin 2010	Le Parisien (éd.91)
AVIS PUBLIES AU BALO 26/03/2012 Bulletin n° 37 : Avis de convocation et rectificatif à l'avis de réunion
	paru le 7 mars 2012 - Assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2012
07/03/2012	Bulletin n° 29: Avis de réunion - Assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2012	Site Internet du BALO www.journal officiel.gouv.fr/balo/
08/07/2011	Bulletin n° 81: Avis relatif à l'approbation des comptes et à l'attestation des commissaires aux comptes
23/05/2011	Bulletin n°61 : Avis de convocation - Assemblée générale mixte du 7 juin 2011
02/05/2011	Bulletin n°52 : Avis de réunion - Assemblée générale mixte du 7 juin 2011