Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

LSL Pharma Group Inc. Governance Information 2021

Nov 26, 2021

46695_rns_2021-11-25_c452fc32-8b42-4dfe-a08d-1443002aeb56.pdf

Governance Information

Open in viewer

Opens in your device viewer

CORPORATION EXPLORATION ÎLEDOR

SUPPLÉMENT AU RAPPORT DE GESTION

AU 31 JUILLET 2021

ÉNONCÉS DES PRATIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE ET INFORMATION CONCERNANT LE COMITÉ D’AUDIT

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « Autorités ») ont adopté le Règlement 52110 sur le Comité d’audit , (les « Règles des Autorités sur le Comité d’audit »). Les Règles des Autorités sur le Comité d’audit comportent des exigences relatives à la composition et aux responsabilités du Comité d’audit, ainsi que des obligations de présentation de l’information à l’égard de questions liées à l’audit. La Société se conforme à ces règles et l’information appropriée est communiquée, s’il y a lieu, à cet égard dans le tableau qui suit.

Les Autorités ont également adopté le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (le « Règlement des Autorités sur l’information en matière de gouvernance ») et l’ Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (l’« Instruction générale des Autorités en matière de gouvernance »). L’instruction générale des Autorités en matière de gouvernance contient des lignes directrices sur les pratiques en matière de gouvernance à l’intention des émetteurs canadiens, tandis que le règlement des Autorités sur l’information en matière de gouvernance impose aux émetteurs l’obligation de fournir l’information prescrite à l’égard de leurs pratiques en matière de gouvernance, s’il y a lieu. L’information figurant ci-dessous porte sur les éléments du règlement des Autorités sur l’information en matière de gouvernance et de l’instruction générale des Autorités en matière de gouvernance, s’il y a lieu. La Société estime que ses pratiques en matière de gouvernance respectent les exigences du règlement des Autorités sur l’information en matière de gouvernance et de l’instruction générale des Autorités en matière de gouvernance, comme le démontre l’information présentée ci-dessous.

La Société examine de façon périodique ses pratiques en matière de gouvernance afin de suivre l’évolution des meilleures pratiques à cet égard.

l’évolution des meilleures pratiques à cet égard.
Lignes directrices des Autorités Pratiques en matière de
gouvernance au sein de la Société
1. Conseil d’administration
a) Indiquer comment le Conseil d’administration
(le «Conseil»)
facilite
l’exercice
de
son
indépendance dans la surveillance de la direction,
en précisant notamment (i) le nom des
administrateurs qui sont indépendants; (ii) le nom
des administrateurs qui ne sont pas indépendants
et indiquer le fondement de cette conclusion.
Des trois (3) membres actuels du Conseil, un (1)
administrateur est actuellement indépendant au sens du
règlement des Autorités sur l’information en matière de
gouvernance. Il s’agit de Monsieur Alain Larochelle.
Avant son décès, Marcel T. Tremblay était considéré
indépendant.
Le Conseil, a déterminé après avoir examiné les
relations de chacun de ses administrateurs, que les
administrateurs suivants n’étaient pas indépendants :
Bertrand Brassard est le Président et Chef de la direction
de la Société et Mario Bisson est le Chef de la direction
financière et ils ne sont pas « indépendants » au sens du
règlement des Autorités sur l’information en matière de
Lignes directrices des Autorités Pratiques en matière de
gouvernance au sein de la Société
gouvernance.
À toutes les réunions du Conseil et des Comités du
Conseil, les administrateurs indépendants peuvent se
réunir en l’absence de tout représentant de la direction.
b)
Dans le cas où un administrateur est
administrateur d’un autre émetteur qui est
émetteur assujetti ou l’équivalent dans un
territoire du Canada ou dans un territoire
étranger,
indiquer
l’administrateur
et
l’émetteur concerné.
Aucun
administrateur
actuel
n’est
actuellement
également membre d’un conseil d’administration d’un
autre émetteur assujetti.
2. Orientation et formation continue
Indiquer, le cas échéant, les mesures prises par le
Conseil pour orienter les nouveaux administrateurs et
assurer la formation continue des administrateurs.
Le Comité de régie d’entreprise a la responsabilité de
superviser l’orientation et de formation continue de la
Société à l’intention des nouveaux administrateurs.
La Société offre aux nouveaux administrateurs des
séances d’orientation et de formation continue qui
mettent
l’accent
sur
les
principaux
objectifs
stratégiques, l’information financière, les ressources
humaines, y compris les rôles, les responsabilités et les
obligations des administrateurs.
Des présentations sur les affaires de la Société sont faites
par la direction à chaque réunion du Conseil. Aussi, les
administrateurs ont accès aux conseillers juridiques de
la Société pour toute questions qui concernent leurs
responsabilités à titre d’administrateur.
3. Éthique commerciale
Indiquer, le cas échéant, les mesures prises par le
Conseil pour encourager et promouvoir une culture
d’éthique commerciale.
Le Conseil a adopté une politique interne de
confidentialité et de divulgation, une politique relative
aux opérations sur les titres et une politique de
dénonciation
Le Conseil, par l’entremise de ses Comités d’audit et de
gouvernance,
a
la
responsabilité
de
revoir
périodiquement les diverses politiques de gouvernance
et dans quelle mesure la direction s’y conforme.
Les politiques sont disponibles sur demande auprès du
Secrétaire de la Société.
Conformément à la loi applicable, en cas de conflit
d’intérêts, l’administrateur est tenu de communiquer son
intérêt et de s’abstenir de voter sur la question. En
pratique, le Conseil demande à chaque administrateur de
communiquer tout intérêt direct ou indirect qu’il a dans
une organisation, une entreprise ou une association et
qui risquerait de le mettre en situation de conflit
Lignes directrices des Autorités Pratiques en matière de
gouvernance au sein de la Société
d’intérêts. En cas de discussions ou de décision à
prendre concernant une organisation, une entreprise ou
une association dans laquelle un administrateur a un
intérêt, le Conseil demanderait à cet administrateur de
ne pas participer à de telles discussions ou à la prise
d’une telle décision.
4. Sélection des candidats au Conseil
Indiquer, le cas échéant, les mesures prises par le
Conseil pour trouver de nouveaux candidats au
Conseil, en précisant notamment :
a)
les personnes qui sélectionnent les nouveaux
candidats;
Le Comité de régie d’entreprise est chargé de recevoir
et examiner les candidatures et recommander soit
l’embauche des hauts dirigeants, soit la nomination ou
l’élection des administrateurs de la Société.
b)
la procédure de sélection des nouveaux
candidats.
Le Comité de régie d’entreprise a la responsabilité de
recommander au Conseil des critères adéquats pour la
sélection des nouveaux administrateurs et de revoir
périodiquement les critères adoptés par le Conseil. Il a
également la responsabilité de recommander au Conseil
des candidats que le comité juge compétents et aptes à
devenir membres du Conseil conformément aux critères
de sélection des nouveaux administrateurs adoptés de
temps à autre par le Conseil et établis selon la charte du
Comité de régie d’entreprise.
En plus de recevoir et examiner les candidatures et
recommander les embauches, le Comité de régie
d’entreprise considère et approuve les requêtes portant
sur l’embauche de conseillers spéciaux, recommande
l’opportunité de créer de nouvelles fonctions au sein de
l’entreprise, analyses les besoins du Conseil lors de
vacances
et
recommande
la
destitution
d’un
administrateur ou d’un Membre de la haute direction, le
cas échéant.
5.
Diversité
Le conseil n’a pas adopté une politique officielle en
matière de limitation de la durée du mandat des
administrateurs
ou
d’autres
mécanismes
de
renouvellement du conseil, car il n’a pas jugé que de tels
mécanismes soient pertinents compte tenu de la taille et
du stade de développement de la Société. Le conseil est
d’avis que limiter la durée du mandat peut se traduire
par une perte des contributions bénéfiques des
administrateurs et nuire à la Société.
Le conseil n’a pas adopté une politique officielle en
matière
de
désignation
et
de
nomination
d’administrateurs ou de membres de la haute direction
étant des femmes, des individus issus des Peuples
autochtones, des personnes handicapées et des membres
de minorités visibles (collectivement, les « groupes
désignés »). Le conseil reconnaît les avantages de la
diversité au sein de son conseil, au niveau de la haute
Lignes directrices des Autorités Pratiques en matière de
gouvernance au sein de la Société
direction et à tous les échelons de l’organisation, mais
ne pense pas que l’adoption d’une politique officielle
ferait croître davantage la représentation des groupes
désignés par rapport au processus de recrutement et de
sélection actuel. Le conseil n’a pas fixé d’objectifs
officiels en matière de représentation concernant les
membres des groupes désignés au conseil ou à des
postes de haute direction. La société évalue les
compétences, les aptitudes, l’expérience et les autres
qualifications nécessaires de chaque candidat dans son
ensemble, et la représentation des groupes désignés est
l’un des nombreux facteurs pris en compte dans le cadre
du recrutement et de la sélection de candidats au conseil
ou à des postes de haute direction. Actuellement, aucun
membre du conseil ni de l’équipe de la haute direction
de la Société n’est un membre des groupes désignés
(0 %).
6. Rémunération
Indiquer, le cas échéant, les mesures prises par le
Conseil
pour
fixer
la
rémunération
des
administrateurs et du Chef de la direction, en précisant
notamment : (a) les
personnes
qui
fixent
la
rémunération; (b) la procédure de fixation de la
rémunération
Le programme de rémunération des administrateurs et
des hauts dirigeants de la Société est sous la
responsabilité du Comité de régie d’entreprise.
Le Comité approuvera également l’embauche ainsi que
les niveaux de rémunération de tous les autres membres
de la direction et fait part de ses décisions à cet égard au
Conseil.
Le Comité de régie d’entreprise a la responsabilité
d’examiner périodiquement la rémunération des
administrateurs et dirigeants, s’il y a rémunération.
Le Comité de régie d’entreprise a la responsabilité de
revoir et d’évaluer périodiquement le rendement et
l’apport de chacun des administrateurs ainsi que
l’efficacité du Conseil dans son ensemble, ainsi que de
revoir annuellement la rémunération des administrateurs
en
leur
qualité
d’administrateur
et
faire
des
recommandations au Conseil à cet égard.
Le Comité de régie d’entreprise a de plus la
responsabilité d’examiner et d’approuver les buts et
objectifs de la Société relatifs à la rémunération du
président et chef de la direction, d’évaluer le rendement
du président et chef de la direction en regard de ces buts
et objectifs, de rendre compte des résultats d’une telle
évaluation au Conseil et de recommander au Conseil le
niveau de rémunération du président et chef de la
direction en fonction de cette évaluation.
7. Autres Comités du Conseil
Si le Conseil a d’autres comités permanents, outre le
comité d’audit,le comité delarémunération, donner
Le Conseil a formé un Comité de régie d’entreprise. Le
Comité derégie d’entreprise assistele Conseildans
Lignes directrices des Autorités Pratiques en matière de
gouvernance au sein de la Société
la liste des comités et leur fonction l’exercice de ses fonctions, supervise la direction de la
Société en vue d’améliorer la valeur des titres de la
Société à long terme pour les actionnaires et guide le
Conseil relativement aux politiques et décisions portant
sur la régie de l’entreprise ainsi que sur la nomination et
la rémunération de la haute direction et des
administrateurs de la Société et de ses filiales.
Le Comité de régie d’entreprise est actuellement
composé de trois (3) administrateurs, soit Mario Bisson,
Bertrand Brassard et Alain Larochelle, dont seul Alain
Larochelle est « indépendant » au sens du règlement des
Autorités sur l’information en matière de gouvernance,
Mario Bisson étant Chef de la direction financière et
Bertrand Brassard étant le Président et Chef de la
direction de la Société. Avant son décès, Marcel T.
Tremblay était membre du Comité de gouvernance et
considéré indépendant.
8.Évaluation
Indiquer, le cas échéant, quelles mesures le Conseil
prend pour s’assurer que le Conseil lui-même, ses
Comités et chacun de ses administrateurs s’acquittent
efficacement de leurs fonctions.
Le Conseil dispose d’un mécanisme informel permettant
d’évaluer l’efficacité du Conseil et celle de ses comités.
Le Président du Conseil partage cette responsabilité
avec le Président du Comité de régie d’entreprise. Sur
une base annuelle, chaque administrateur et membre du
Comité de régie d’entreprise évalue le rendement du
Conseil ou comité dont il est membre, prenant en
considération divers critères dont notamment la
composition, le fonctionnement, les responsabilités, les
activités de surveillance et l’efficacité du Conseil ou
comité, ainsi que la compréhension de l’entreprise et la
rémunération des membres. Les observations de chacun
sont soumises informellement au Président du Conseil
ou comité, qui en discute avec son comité, pour en
discuter par la suite avec le Président du Conseil.
9.
Charte du Comité d’audit
La charte du Comité d’audit de la Société est jointe à
titre d’Annexe A.
10. Composition du Comité d’audit Le Comité d’audit se compose de trois (3)
administrateurs, soit Mario Bisson, Bertrand Brassard et
Alain Larochelle . Le conseil a déterminé que seul Alain
Larochelle est « indépendant » au sens des règles des
autorités sur le Comité d’audit, Mario Bisson étant Chef
de la direction financière de la Société et Bertrand
Brassard étant le Président et Chef de la direction de la
Société. Tous les membres du Comité d’audit possèdent
tous les compétences financières requises au sens du
Règlement 52-110 sur le Comité d’audit(« Règlement
52-110 »).
11. Formation et expérience pertinentes Tous les membres du Comité d’audit ont acquis une
expérience pertinente dans le cadre de leur travail, de
Lignes directrices des Autorités Pratiques en matière de
gouvernance au sein de la Société
leur formation et de leurs autres postes d’administrateurs
et à titre de membre de la haute direction de diverses
sociétés, le tout tel que décrit plus précisément ci-
dessous.
Mario Bisson est membre du conseil d’administration et
Président de Ressource L’Îledor Inc. depuis avril 2010.
M. Bisson est représentant en assurance bénéficiant d’un
droit de pratique reconnu par l’Autorité des marchés
financiers depuis 1989 et occupe présentement le poste
de gérant de district pour la région de l’Abitibi-
Témiscaminque pour Combined Assurance. M. Bisson
a également été membre du conseil d’administration et
Président et Chef de la direction d’Exploration Aurtois
Inc. (laquelle a acquis Ressources Aurtois Inc. suivant
son opération admissible).
M. Bertrand Brassard est un géologue (P.Geo., M.Sc.)
ayant contribué grandement au domaine de la géologie
en participant à des recherches, en enseignant des cours
de prospection dans différentes régions du Québec, en
oeuvrant au sein de plusieurs associations et fonds
miniers. En plus de son apport au domaine de la
géologie, M. Brassard a occupé plusieurs postes de
direction et a siégé sur de nombreux conseils
d’administration, dont Corporation Ressource Nevado,
Exploration
Lounor
Inc.,
Ressources
Mirabel,
Ressources Allican inc., Explorations Gold Finch inc.,
Ressources minières Andromède inc., Valmont, Société
d’exploration minière, Groupe Géoconseil Phénix inc.
Enfin, il a oeuvré comme consultant ou Géologue Sénior
dans différentes compagnies dont GHK Company
(Oklahoma, USA), Kennecott Canada, North Coast
Mineral Exploration Fund, Services miniers du Nord
Inc., Canadian Royalties Inc. et Niogold Mining
Corporation. Il est enfin consultant senior pour la firme
Bertrand Brassard Géo-Conseil inc.
Alain Larochelle a été le vice-président et directeur
général de Solotech Québec Inc. à Québec de 2003 à
2017, une compagnie privée offrant une expertise en
son, en éclairage, en vidéo et en nouvelles solutions
média à la fois au niveau national et international. Il est
depuis Vice-président de LSM Ambiocréateurs une
entreprise de location et de vente d’appareils de
sonorisation, d’éclairage et de multimédia. M.
Larochelle est administrateur de la Société depuis sa
constitution. Il a également été administrateur de
Corporation Immobilière Cagim (TSX-V: CIM) de
janvier 2005 à mai 2010.
Lignes directrices des Autorités Pratiques en matière de
gouvernance au sein de la Société
12. Encadrement du Comité d'audit Il n’y a pas eu de recommandation du Comité d'audit
concernant la nomination ou la rémunération de
l'auditeur externe qui n'a pas été adoptée par le conseil
d'administration à un moment quelconque depuis les
deux derniers exercices de la Société.
13. Politiques et procédures d'approbation
préalable
Le Comité d’audit n’a pas adopté de politiques et
procédures particulières pour l’attribution de contrats
relatifs aux services non-liés à l’audit. Néanmoins, la
charte du Comité d’audit, jointe à titre d’Annexe A,
prévoit qu’il incombe au Comité d’audit de :
(a) recommander au conseil d’administration la
nomination d’auditeurs externes en considérant
l’indépendance et l’efficacité de ceux-ci et
d’approuver leur rémunération, les traitements et
autres compensations à être payées;
(b) réviser et discuter périodiquement avec les
auditeurs externes de toute relation que ces derniers
entretiennent avec la Société afin d’apprécier
l’indépendance et l’objectivité de ceux-ci;
(c) consulter, au moins une fois l’an, les auditeurs
externes de la Société, sans la présence de la haute
direction, afin de discuter des systèmes de contrôle
interne de la Société et autre sujet d’intérêt;
(d) exiger des auditeurs externes une déclaration
d’indépendance au moment de l’émission de leur
rapport annuel et précédant chaque mandat qui leur
est accordé;
(e) évaluer la performance des auditeurs externes et
proposer leur remplacement éventuel si le Comité
d’audit le juge souhaitable;
(f) examiner et approuver les politiques d’engagement
à l’égard des associés et des salariés, anciens ou
actuels, de l’auditeur externe de l’émetteur, de cet
auditeur et de son prédécesseur;
(g) d’établir des procédures concernant la réception, la
conservation et le traitement des plaintes reçues par
la Société au sujet de la comptabilité, des contrôles
comptables internes ou de l’audit ;
(h) d’établir
des
procédures
concernant
l’envoi
confidentiel, sous le couvert de l’anonymat, par les
salariés de la Société de préoccupations touchant
des points discutables en matière de comptabilité ou
d’audit ;
(i) d’examiner
les
états
financiers
annuels
et
intermédiaires de la Société ainsi que tout rapport
ou autre information financière qui doit être
divulguée conformément aux règles de divulgation
Lignes directrices des Autorités Pratiques en matière de
gouvernance au sein de la Société
exigées par les autorités compétentes ou à la
politique de divulgation de la Société; et
(j) le Comité d’audit doit avoir la certitude que des
procédures adéquates sont en place pour examiner
la communication faite au public, par la Société, de
l’information financière extraite ou dérivée de ses
états financiers, autre que l’information prévue au
paragraphe précédent, et doit à cet effet apprécier
périodiquement l’adéquation de ces procédures.
14. Utilisation de certaines dispenses Lors de son dernier exercice financier, la Société ne s’est
pas prévalue des dispenses suivantes du Règlement 51-
110 : (a) dispenses de l’article 2.4 (Services non liés à
l’audit de valeur minime); (b) dispenses des paragraphes
4) ou 5) de l’article 6.1.1 (Composition du comité
d’audit); ou (c) d’une dispense, en tout ou en partie, en
vertu de la partie du 8 du Règlement 52-110
(Dispenses). Elle se prévaut toutefois de la dispense du
paragraphe 6) de l’article 6.1.1 (Composition du comité
d’audit) en raison du décès de Marcel T. Tremblay.

HONORAIRES POUR AUDITEURS EXTERNES

Outre l’audit des états financiers consolidés de la Société, les auditeurs externes de la Société ont fourni d’autres services à la Société et lui ont facturé les honoraires suivants à l’égard des deux derniers exercices :

Honoraires Professionnels Exercice terminé le Exercice terminé le
31 juillet 2021 31 juillet 2020
Honoraires d’audit(1) 24 000 $ 6 000 $
Honoraires pour services liés à l’audit(2) - $ - $
Honoraires pour services fiscaux(3) - $ - $
Autres honoraires(4) - $ - $
TOTAL : 24 000 $ 6 000 $
Notes:
  • (1) Se rapporte au total des honoraires professionnels facturés à l’égard des services d’audit fournis par l’auditeur externe de la Société.

  • (2) Se rapporte au total des honoraires professionnels facturés à l’égard de certification et services connexes fournis par l’auditeur externe de la Société qui sont raisonnablement liés à l’exécution de l’audit ou de l’examen des états financiers de la Société et qui ne sont pas compris dans les honoraires professionnels visés à la note (1) susmentionnée, y compris les services professionnels fournis par l’auditeur externe de la Société aux fins de consultations comptables sur des opérations projetées et de consultation au sujet des normes de comptabilité et de présentation de l’information financière.

  • (3) Se rapporte au total des honoraires professionnels facturés à l’égard des services professionnels fournis par l’auditeur externe de la Société en matière de conformité fiscale, conseils fiscaux et planification fiscale. Ces honoraires réfèrent à diverses consultations avec l’auditeur externe sur la fiscalité générale.

  • (4) Se rapporte au total des honoraires professionnels facturés à l’égard des produits et services fournis

par l’auditeur externe de la Société, autres que les services visés aux notes (1), (2) et (3) susmentionnées.

ANNEXE A CHARTE DU COMITÉ D’AUDIT

==> picture [258 x 74] intentionally omitted <==

CORPORATION EXPLORATION ÎLEDOR

CHARTE D’ORGANISATION - Comité d’audit

1. Objectifs généraux

Conformément à ses fonctions, le comité de d’audit (le « Comité d’Audit »), doit encourager l’amélioration continuelle et voir à de l’adhérence aux politiques, procédures et pratiques financières de Corporation Exploration Îledor / Îledor Exploration Corporation (la « Société »).

Les fonctions premières et principales du Comité d’Audit seront d’agir à titre de partie indépendante et objective afin de : i) s’assurer d’un processus approprié de divulgation financière de la Société ainsi que ses contrôles internes; ii) s’assurer d’un processus approprié d’audit des auditeurs externes de la Société; iii) favoriser une communication ouverte et franche entre les auditeurs externes de la Société, la haute direction (la « Haute Direction ») et le Conseil d’administration (le « Conseil »); et (iv) voir à l’instauration de politiques en matière de divulgation et de gestion financière appropriée pour la Société.

Le Comité d’Audit verra à accomplir ses responsabilités en exécutant les activités énumérées à la section 4 de cette Charte.

2. Composition

Le Comité d’Audit sera composé d’au moins trois (3) administrateurs de la Société dont la majorité des membres seront indépendants au sens du Règlement 52-110.

Bien qu'une diversité de compétences et d'expériences soit un atout pour un Comité d’Audit efficace et équilibré, tous les membres devraient posséder une connaissance de base des questions financières et au moins un (1) membre du Comité devrait posséder une connaissance spécialisée de la gestion comptable ou de la gestion financière.

Par « connaissance de base des questions financières », on entend la capacité de lire et de comprendre des états financiers fondamentaux, notamment un bilan, un état des revenus et un état de flux de trésorerie ainsi que la capacité de poser des questions étoffées sur la comptabilité et les risques financiers de la Société.

Par « connaissance spécialisée », on entend l'expérience professionnelle en finances ou en comptabilité, l'accréditation professionnelle requise en comptabilité, ou une autre expérience ou des antécédents comparables grâce auxquels la personne possède des connaissances spécialisées en matière financière.

Les membres du Comité seront nommés par le Conseil et exerceront leurs fonctions jusqu’à la prochaine réunion du Conseil suivant l’assemblée annuelle des actionnaires du Conseil ou jusqu’au moment où leurs successeurs seront dûment nommés. À moins que le président du Comité soit nommé par l’ensemble du Conseil d’administration, les membres du Comité pourront désigner un président par voix majoritaire en présence de la totalité des membres du Comité d’Audit.

3. Organisation

À l’exception de ce qui est spécifiquement prévu aux présentes ou, de temps à autre, dûment adopté, les règlements administratifs généraux de la Société régissent la tenue des réunions du Comité d’Audit. Notamment, il est convenu que ce dernier se réunisse au moins quatre (4) fois annuellement ou à une fréquence plus importante si les circonstances le justifient. Afin de favoriser une communication ouverte et franche entre les différents intervenants, le Comité d’Audit devra rencontrer au moins une fois annuellement la Haute Direction de la Société et les auditeurs externes de la Société en sessions exécutives distinctes et privées afin de discuter de tout sujet que le Comité d’Audit ou chacun de ces groupes jugera important ou utile.

4. Responsabilités et rôles

Afin de satisfaire ses responsabilités et rôles, le Comité d’Audit devra notamment :

Auditeurs externes de la Société

  1. Recommander au Conseil d’administration la sélection de auditeurs externes en considérant l’indépendance et l’efficacité de ceux-ci et approuver leur rémunération, les traitements et autres compensations à être payés;

  2. Réviser et discuter périodiquement avec les auditeurs externes de toute relation que ces derniers entretiennent avec la Société afin d’apprécier l’indépendance et l’objectivité de ceux-ci;

  3. Consulter, au moins une fois l’an, les auditeurs externes de la Société, sans la présence de la Haute Direction, afin de discuter des systèmes de contrôle interne de la Société;

  4. Exiger des auditeurs externes une déclaration d’indépendance au moment de l’émission de leur rapport annuel et précédant chaque mandat qui leur est accordé;

  5. Évaluer la performance des auditeurs externes et proposer leur remplacement éventuel si le Comité d’Audit le juge souhaitable;

  6. Dans le cadre du processus de révision des états financiers annuels et avant l’émission de ces derniers, réviser séparément avec la Haute Direction et les auditeurs externes de la Société toute difficulté significative encourue au cours du processus d’audit, incluant toute restriction sur l’étendue du travail effectué ou à l’accès de l’information requise;

  7. Réviser toute mésentente significative entre la Haute Direction et les auditeurs externes de la Société relativement à la préparation des états financiers;

  8. Examiner et approuver les politiques d’engagement à l’égard des associés et des salariés, anciens ou actuels, de l’auditeur externe de l’émetteur et de son prédécesseur;

Divulgation financière, communication, révision de rapports et documents

  1. En consultation avec les auditeurs externes et la Haute Direction de la Société, réviser l’intégrité du processus de divulgation financière;

  2. Discuter avec les auditeurs externes de la qualité des principes comptables que la Société appliquent, comprenant entre autres des questions de clarté des données financières divulguées, du degré de conservatisme des estimations et dans l’application des principes comptables par la Haute Direction de la Société;

  3. Dans le cas d’amendements aux pratiques et principes comptables préconisés par la Société tel qu’ils sont suggérés par la Haute Direction et endossé par les auditeurs externes, procéder à la révision de ces amendements et les soumettre à l’approbation du Conseil;

  4. Réviser les états financiers annuels et intermédiaires de la Société ainsi que tout rapport ou autre information financière à être divulgué en conformité avec les règles de divulgation édictées par les autorités compétentes ou la politique de divulgation de la Société;

  5. S’assurer que des procédures adéquates sont en place pour examiner la communication faite au public de l’information financière extraite ou dérivée des états financiers et réviser périodiquement ces procédures;

  6. Réviser tout certificat, rapport, opinion, lettre ou correspondance émis par les auditeurs externes de la Société ainsi que, le cas échéant, toute réponse de la Haute Direction aux dites correspondances;

  7. Réviser annuellement les mandats du Comité d’Audit et recommander au Conseil d’administration les amendements aux mandats qu’il juge désirables ou nécessaires;

  8. Préparer et recommander annuellement au Conseil d’administration un « C ompte-rendu des pratiques du Comité d’Audit » à être inclus au sein du rapport annuel ou circulaire de sollicitation de procurations de la direction de la Société;

  9. Réviser et mettre à jour, s’il y lieu, cette Charte de façon périodique, au moins annuellement;

Politique de divulgation et autre

  1. Voir à la mise en place et au respect par la Haute Direction de la Société d’une politique de divulgation en regard : i) des informations financières; et ii) des opérations, activités, faits ou événements ayant un impact financier important pour la Société;

  2. S’assurer que la Haute Direction s’est conformé à la politique de divulgation de la Société; et

  3. Établir des procédures pour s’assurer de la confidentialité de la réception, l’archivage et le traitement des plaintes reçues à l’égard de la comptabilité, des contrôles comptables internes ou de l’audit. Maintenir un processus permettant la réception confidentielle d’informations envoyées par les employés (sous le couvert de l’anonymat) sur des pratiques douteuses de comptabilité ou d’audit.