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LSL Pharma Group Inc. — Governance Information 2021
Nov 26, 2021
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Governance Information
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CORPORATION EXPLORATION ÎLEDOR
SUPPLÉMENT AU RAPPORT DE GESTION
AU 31 JUILLET 2021
ÉNONCÉS DES PRATIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE ET INFORMATION CONCERNANT LE COMITÉ D’AUDIT
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « Autorités ») ont adopté le Règlement 52110 sur le Comité d’audit , (les « Règles des Autorités sur le Comité d’audit »). Les Règles des Autorités sur le Comité d’audit comportent des exigences relatives à la composition et aux responsabilités du Comité d’audit, ainsi que des obligations de présentation de l’information à l’égard de questions liées à l’audit. La Société se conforme à ces règles et l’information appropriée est communiquée, s’il y a lieu, à cet égard dans le tableau qui suit.
Les Autorités ont également adopté le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (le « Règlement des Autorités sur l’information en matière de gouvernance ») et l’ Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (l’« Instruction générale des Autorités en matière de gouvernance »). L’instruction générale des Autorités en matière de gouvernance contient des lignes directrices sur les pratiques en matière de gouvernance à l’intention des émetteurs canadiens, tandis que le règlement des Autorités sur l’information en matière de gouvernance impose aux émetteurs l’obligation de fournir l’information prescrite à l’égard de leurs pratiques en matière de gouvernance, s’il y a lieu. L’information figurant ci-dessous porte sur les éléments du règlement des Autorités sur l’information en matière de gouvernance et de l’instruction générale des Autorités en matière de gouvernance, s’il y a lieu. La Société estime que ses pratiques en matière de gouvernance respectent les exigences du règlement des Autorités sur l’information en matière de gouvernance et de l’instruction générale des Autorités en matière de gouvernance, comme le démontre l’information présentée ci-dessous.
La Société examine de façon périodique ses pratiques en matière de gouvernance afin de suivre l’évolution des meilleures pratiques à cet égard.
| l’évolution des meilleures pratiques à cet égard. | |
|---|---|
| Lignes directrices des Autorités | Pratiques en matière de gouvernance au sein de la Société |
| 1. Conseil d’administration a) Indiquer comment le Conseil d’administration (le «Conseil») facilite l’exercice de son indépendance dans la surveillance de la direction, en précisant notamment (i) le nom des administrateurs qui sont indépendants; (ii) le nom des administrateurs qui ne sont pas indépendants et indiquer le fondement de cette conclusion. |
Des trois (3) membres actuels du Conseil, un (1) administrateur est actuellement indépendant au sens du règlement des Autorités sur l’information en matière de gouvernance. Il s’agit de Monsieur Alain Larochelle. Avant son décès, Marcel T. Tremblay était considéré indépendant. Le Conseil, a déterminé après avoir examiné les relations de chacun de ses administrateurs, que les administrateurs suivants n’étaient pas indépendants : Bertrand Brassard est le Président et Chef de la direction de la Société et Mario Bisson est le Chef de la direction financière et ils ne sont pas « indépendants » au sens du règlement des Autorités sur l’information en matière de |
| Lignes directrices des Autorités | Pratiques en matière de gouvernance au sein de la Société |
|---|---|
| gouvernance. | |
| À toutes les réunions du Conseil et des Comités du Conseil, les administrateurs indépendants peuvent se réunir en l’absence de tout représentant de la direction. |
|
| b) Dans le cas où un administrateur est administrateur d’un autre émetteur qui est émetteur assujetti ou l’équivalent dans un territoire du Canada ou dans un territoire étranger, indiquer l’administrateur et l’émetteur concerné. |
Aucun administrateur actuel n’est actuellement également membre d’un conseil d’administration d’un autre émetteur assujetti. |
| 2. Orientation et formation continue Indiquer, le cas échéant, les mesures prises par le Conseil pour orienter les nouveaux administrateurs et assurer la formation continue des administrateurs. |
Le Comité de régie d’entreprise a la responsabilité de superviser l’orientation et de formation continue de la Société à l’intention des nouveaux administrateurs. La Société offre aux nouveaux administrateurs des séances d’orientation et de formation continue qui mettent l’accent sur les principaux objectifs stratégiques, l’information financière, les ressources humaines, y compris les rôles, les responsabilités et les obligations des administrateurs. Des présentations sur les affaires de la Société sont faites par la direction à chaque réunion du Conseil. Aussi, les administrateurs ont accès aux conseillers juridiques de la Société pour toute questions qui concernent leurs responsabilités à titre d’administrateur. |
| 3. Éthique commerciale Indiquer, le cas échéant, les mesures prises par le Conseil pour encourager et promouvoir une culture d’éthique commerciale. |
Le Conseil a adopté une politique interne de confidentialité et de divulgation, une politique relative aux opérations sur les titres et une politique de dénonciation Le Conseil, par l’entremise de ses Comités d’audit et de gouvernance, a la responsabilité de revoir périodiquement les diverses politiques de gouvernance et dans quelle mesure la direction s’y conforme. Les politiques sont disponibles sur demande auprès du Secrétaire de la Société. Conformément à la loi applicable, en cas de conflit d’intérêts, l’administrateur est tenu de communiquer son intérêt et de s’abstenir de voter sur la question. En pratique, le Conseil demande à chaque administrateur de communiquer tout intérêt direct ou indirect qu’il a dans une organisation, une entreprise ou une association et qui risquerait de le mettre en situation de conflit |
| Lignes directrices des Autorités | Pratiques en matière de gouvernance au sein de la Société |
|---|---|
| d’intérêts. En cas de discussions ou de décision à prendre concernant une organisation, une entreprise ou une association dans laquelle un administrateur a un intérêt, le Conseil demanderait à cet administrateur de ne pas participer à de telles discussions ou à la prise d’une telle décision. |
|
| 4. Sélection des candidats au Conseil Indiquer, le cas échéant, les mesures prises par le Conseil pour trouver de nouveaux candidats au Conseil, en précisant notamment : a) les personnes qui sélectionnent les nouveaux candidats; |
Le Comité de régie d’entreprise est chargé de recevoir et examiner les candidatures et recommander soit l’embauche des hauts dirigeants, soit la nomination ou l’élection des administrateurs de la Société. |
| b) la procédure de sélection des nouveaux candidats. |
Le Comité de régie d’entreprise a la responsabilité de recommander au Conseil des critères adéquats pour la sélection des nouveaux administrateurs et de revoir périodiquement les critères adoptés par le Conseil. Il a également la responsabilité de recommander au Conseil des candidats que le comité juge compétents et aptes à devenir membres du Conseil conformément aux critères de sélection des nouveaux administrateurs adoptés de temps à autre par le Conseil et établis selon la charte du Comité de régie d’entreprise. En plus de recevoir et examiner les candidatures et recommander les embauches, le Comité de régie d’entreprise considère et approuve les requêtes portant sur l’embauche de conseillers spéciaux, recommande l’opportunité de créer de nouvelles fonctions au sein de l’entreprise, analyses les besoins du Conseil lors de vacances et recommande la destitution d’un administrateur ou d’un Membre de la haute direction, le cas échéant. |
| 5. Diversité |
Le conseil n’a pas adopté une politique officielle en matière de limitation de la durée du mandat des administrateurs ou d’autres mécanismes de renouvellement du conseil, car il n’a pas jugé que de tels mécanismes soient pertinents compte tenu de la taille et du stade de développement de la Société. Le conseil est d’avis que limiter la durée du mandat peut se traduire par une perte des contributions bénéfiques des administrateurs et nuire à la Société. Le conseil n’a pas adopté une politique officielle en matière de désignation et de nomination d’administrateurs ou de membres de la haute direction étant des femmes, des individus issus des Peuples autochtones, des personnes handicapées et des membres de minorités visibles (collectivement, les « groupes désignés »). Le conseil reconnaît les avantages de la diversité au sein de son conseil, au niveau de la haute |
| Lignes directrices des Autorités | Pratiques en matière de gouvernance au sein de la Société |
|---|---|
| direction et à tous les échelons de l’organisation, mais ne pense pas que l’adoption d’une politique officielle ferait croître davantage la représentation des groupes désignés par rapport au processus de recrutement et de sélection actuel. Le conseil n’a pas fixé d’objectifs officiels en matière de représentation concernant les membres des groupes désignés au conseil ou à des postes de haute direction. La société évalue les compétences, les aptitudes, l’expérience et les autres qualifications nécessaires de chaque candidat dans son ensemble, et la représentation des groupes désignés est l’un des nombreux facteurs pris en compte dans le cadre du recrutement et de la sélection de candidats au conseil ou à des postes de haute direction. Actuellement, aucun membre du conseil ni de l’équipe de la haute direction de la Société n’est un membre des groupes désignés (0 %). |
|
| 6. Rémunération Indiquer, le cas échéant, les mesures prises par le Conseil pour fixer la rémunération des administrateurs et du Chef de la direction, en précisant notamment : (a) les personnes qui fixent la rémunération; (b) la procédure de fixation de la rémunération |
Le programme de rémunération des administrateurs et des hauts dirigeants de la Société est sous la responsabilité du Comité de régie d’entreprise. Le Comité approuvera également l’embauche ainsi que les niveaux de rémunération de tous les autres membres de la direction et fait part de ses décisions à cet égard au Conseil. Le Comité de régie d’entreprise a la responsabilité d’examiner périodiquement la rémunération des administrateurs et dirigeants, s’il y a rémunération. Le Comité de régie d’entreprise a la responsabilité de revoir et d’évaluer périodiquement le rendement et l’apport de chacun des administrateurs ainsi que l’efficacité du Conseil dans son ensemble, ainsi que de revoir annuellement la rémunération des administrateurs en leur qualité d’administrateur et faire des recommandations au Conseil à cet égard. Le Comité de régie d’entreprise a de plus la responsabilité d’examiner et d’approuver les buts et objectifs de la Société relatifs à la rémunération du président et chef de la direction, d’évaluer le rendement du président et chef de la direction en regard de ces buts et objectifs, de rendre compte des résultats d’une telle évaluation au Conseil et de recommander au Conseil le niveau de rémunération du président et chef de la direction en fonction de cette évaluation. |
| 7. Autres Comités du Conseil Si le Conseil a d’autres comités permanents, outre le comité d’audit,le comité delarémunération, donner |
Le Conseil a formé un Comité de régie d’entreprise. Le Comité derégie d’entreprise assistele Conseildans |
| Lignes directrices des Autorités | Pratiques en matière de gouvernance au sein de la Société |
|---|---|
| la liste des comités et leur fonction | l’exercice de ses fonctions, supervise la direction de la Société en vue d’améliorer la valeur des titres de la Société à long terme pour les actionnaires et guide le Conseil relativement aux politiques et décisions portant sur la régie de l’entreprise ainsi que sur la nomination et la rémunération de la haute direction et des administrateurs de la Société et de ses filiales. Le Comité de régie d’entreprise est actuellement composé de trois (3) administrateurs, soit Mario Bisson, Bertrand Brassard et Alain Larochelle, dont seul Alain Larochelle est « indépendant » au sens du règlement des Autorités sur l’information en matière de gouvernance, Mario Bisson étant Chef de la direction financière et Bertrand Brassard étant le Président et Chef de la direction de la Société. Avant son décès, Marcel T. Tremblay était membre du Comité de gouvernance et considéré indépendant. |
| 8.Évaluation Indiquer, le cas échéant, quelles mesures le Conseil prend pour s’assurer que le Conseil lui-même, ses Comités et chacun de ses administrateurs s’acquittent efficacement de leurs fonctions. |
Le Conseil dispose d’un mécanisme informel permettant d’évaluer l’efficacité du Conseil et celle de ses comités. Le Président du Conseil partage cette responsabilité avec le Président du Comité de régie d’entreprise. Sur une base annuelle, chaque administrateur et membre du Comité de régie d’entreprise évalue le rendement du Conseil ou comité dont il est membre, prenant en considération divers critères dont notamment la composition, le fonctionnement, les responsabilités, les activités de surveillance et l’efficacité du Conseil ou comité, ainsi que la compréhension de l’entreprise et la rémunération des membres. Les observations de chacun sont soumises informellement au Président du Conseil ou comité, qui en discute avec son comité, pour en discuter par la suite avec le Président du Conseil. |
| 9. Charte du Comité d’audit |
La charte du Comité d’audit de la Société est jointe à titre d’Annexe A. |
| 10. Composition du Comité d’audit | Le Comité d’audit se compose de trois (3) administrateurs, soit Mario Bisson, Bertrand Brassard et Alain Larochelle . Le conseil a déterminé que seul Alain Larochelle est « indépendant » au sens des règles des autorités sur le Comité d’audit, Mario Bisson étant Chef de la direction financière de la Société et Bertrand Brassard étant le Président et Chef de la direction de la Société. Tous les membres du Comité d’audit possèdent tous les compétences financières requises au sens du Règlement 52-110 sur le Comité d’audit(« Règlement 52-110 »). |
| 11. Formation et expérience pertinentes | Tous les membres du Comité d’audit ont acquis une expérience pertinente dans le cadre de leur travail, de |
| Lignes directrices des Autorités | Pratiques en matière de gouvernance au sein de la Société |
|---|---|
| leur formation et de leurs autres postes d’administrateurs et à titre de membre de la haute direction de diverses sociétés, le tout tel que décrit plus précisément ci- dessous. Mario Bisson est membre du conseil d’administration et Président de Ressource L’Îledor Inc. depuis avril 2010. M. Bisson est représentant en assurance bénéficiant d’un droit de pratique reconnu par l’Autorité des marchés financiers depuis 1989 et occupe présentement le poste de gérant de district pour la région de l’Abitibi- Témiscaminque pour Combined Assurance. M. Bisson a également été membre du conseil d’administration et Président et Chef de la direction d’Exploration Aurtois Inc. (laquelle a acquis Ressources Aurtois Inc. suivant son opération admissible). M. Bertrand Brassard est un géologue (P.Geo., M.Sc.) ayant contribué grandement au domaine de la géologie en participant à des recherches, en enseignant des cours de prospection dans différentes régions du Québec, en oeuvrant au sein de plusieurs associations et fonds miniers. En plus de son apport au domaine de la géologie, M. Brassard a occupé plusieurs postes de direction et a siégé sur de nombreux conseils d’administration, dont Corporation Ressource Nevado, Exploration Lounor Inc., Ressources Mirabel, Ressources Allican inc., Explorations Gold Finch inc., Ressources minières Andromède inc., Valmont, Société d’exploration minière, Groupe Géoconseil Phénix inc. Enfin, il a oeuvré comme consultant ou Géologue Sénior dans différentes compagnies dont GHK Company (Oklahoma, USA), Kennecott Canada, North Coast Mineral Exploration Fund, Services miniers du Nord Inc., Canadian Royalties Inc. et Niogold Mining Corporation. Il est enfin consultant senior pour la firme Bertrand Brassard Géo-Conseil inc. Alain Larochelle a été le vice-président et directeur général de Solotech Québec Inc. à Québec de 2003 à 2017, une compagnie privée offrant une expertise en son, en éclairage, en vidéo et en nouvelles solutions média à la fois au niveau national et international. Il est depuis Vice-président de LSM Ambiocréateurs une entreprise de location et de vente d’appareils de sonorisation, d’éclairage et de multimédia. M. Larochelle est administrateur de la Société depuis sa constitution. Il a également été administrateur de Corporation Immobilière Cagim (TSX-V: CIM) de janvier 2005 à mai 2010. |
| Lignes directrices des Autorités | Pratiques en matière de gouvernance au sein de la Société |
|---|---|
| 12. Encadrement du Comité d'audit | Il n’y a pas eu de recommandation du Comité d'audit concernant la nomination ou la rémunération de l'auditeur externe qui n'a pas été adoptée par le conseil d'administration à un moment quelconque depuis les deux derniers exercices de la Société. |
| 13. Politiques et procédures d'approbation préalable |
Le Comité d’audit n’a pas adopté de politiques et procédures particulières pour l’attribution de contrats relatifs aux services non-liés à l’audit. Néanmoins, la charte du Comité d’audit, jointe à titre d’Annexe A, prévoit qu’il incombe au Comité d’audit de : (a) recommander au conseil d’administration la nomination d’auditeurs externes en considérant l’indépendance et l’efficacité de ceux-ci et d’approuver leur rémunération, les traitements et autres compensations à être payées; (b) réviser et discuter périodiquement avec les auditeurs externes de toute relation que ces derniers entretiennent avec la Société afin d’apprécier l’indépendance et l’objectivité de ceux-ci; (c) consulter, au moins une fois l’an, les auditeurs externes de la Société, sans la présence de la haute direction, afin de discuter des systèmes de contrôle interne de la Société et autre sujet d’intérêt; (d) exiger des auditeurs externes une déclaration d’indépendance au moment de l’émission de leur rapport annuel et précédant chaque mandat qui leur est accordé; (e) évaluer la performance des auditeurs externes et proposer leur remplacement éventuel si le Comité d’audit le juge souhaitable; (f) examiner et approuver les politiques d’engagement à l’égard des associés et des salariés, anciens ou actuels, de l’auditeur externe de l’émetteur, de cet auditeur et de son prédécesseur; (g) d’établir des procédures concernant la réception, la conservation et le traitement des plaintes reçues par la Société au sujet de la comptabilité, des contrôles comptables internes ou de l’audit ; (h) d’établir des procédures concernant l’envoi confidentiel, sous le couvert de l’anonymat, par les salariés de la Société de préoccupations touchant des points discutables en matière de comptabilité ou d’audit ; (i) d’examiner les états financiers annuels et intermédiaires de la Société ainsi que tout rapport ou autre information financière qui doit être divulguée conformément aux règles de divulgation |
| Lignes directrices des Autorités | Pratiques en matière de gouvernance au sein de la Société |
|---|---|
| exigées par les autorités compétentes ou à la politique de divulgation de la Société; et (j) le Comité d’audit doit avoir la certitude que des procédures adéquates sont en place pour examiner la communication faite au public, par la Société, de l’information financière extraite ou dérivée de ses états financiers, autre que l’information prévue au paragraphe précédent, et doit à cet effet apprécier périodiquement l’adéquation de ces procédures. |
|
| 14. Utilisation de certaines dispenses | Lors de son dernier exercice financier, la Société ne s’est pas prévalue des dispenses suivantes du Règlement 51- 110 : (a) dispenses de l’article 2.4 (Services non liés à l’audit de valeur minime); (b) dispenses des paragraphes 4) ou 5) de l’article 6.1.1 (Composition du comité d’audit); ou (c) d’une dispense, en tout ou en partie, en vertu de la partie du 8 du Règlement 52-110 (Dispenses). Elle se prévaut toutefois de la dispense du paragraphe 6) de l’article 6.1.1 (Composition du comité d’audit) en raison du décès de Marcel T. Tremblay. |
HONORAIRES POUR AUDITEURS EXTERNES
Outre l’audit des états financiers consolidés de la Société, les auditeurs externes de la Société ont fourni d’autres services à la Société et lui ont facturé les honoraires suivants à l’égard des deux derniers exercices :
| Honoraires Professionnels | Exercice terminé le | Exercice terminé le |
|---|---|---|
| 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 | |
| Honoraires d’audit(1) | 24 000 $ | 6 000 $ |
| Honoraires pour services liés à l’audit(2) | - $ | - $ |
| Honoraires pour services fiscaux(3) | - $ | - $ |
| Autres honoraires(4) | - $ | - $ |
| TOTAL : | 24 000 $ | 6 000 $ |
| Notes: |
-
(1) Se rapporte au total des honoraires professionnels facturés à l’égard des services d’audit fournis par l’auditeur externe de la Société.
-
(2) Se rapporte au total des honoraires professionnels facturés à l’égard de certification et services connexes fournis par l’auditeur externe de la Société qui sont raisonnablement liés à l’exécution de l’audit ou de l’examen des états financiers de la Société et qui ne sont pas compris dans les honoraires professionnels visés à la note (1) susmentionnée, y compris les services professionnels fournis par l’auditeur externe de la Société aux fins de consultations comptables sur des opérations projetées et de consultation au sujet des normes de comptabilité et de présentation de l’information financière.
-
(3) Se rapporte au total des honoraires professionnels facturés à l’égard des services professionnels fournis par l’auditeur externe de la Société en matière de conformité fiscale, conseils fiscaux et planification fiscale. Ces honoraires réfèrent à diverses consultations avec l’auditeur externe sur la fiscalité générale.
-
(4) Se rapporte au total des honoraires professionnels facturés à l’égard des produits et services fournis
par l’auditeur externe de la Société, autres que les services visés aux notes (1), (2) et (3) susmentionnées.
ANNEXE A CHARTE DU COMITÉ D’AUDIT
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CORPORATION EXPLORATION ÎLEDOR
CHARTE D’ORGANISATION - Comité d’audit
1. Objectifs généraux
Conformément à ses fonctions, le comité de d’audit (le « Comité d’Audit »), doit encourager l’amélioration continuelle et voir à de l’adhérence aux politiques, procédures et pratiques financières de Corporation Exploration Îledor / Îledor Exploration Corporation (la « Société »).
Les fonctions premières et principales du Comité d’Audit seront d’agir à titre de partie indépendante et objective afin de : i) s’assurer d’un processus approprié de divulgation financière de la Société ainsi que ses contrôles internes; ii) s’assurer d’un processus approprié d’audit des auditeurs externes de la Société; iii) favoriser une communication ouverte et franche entre les auditeurs externes de la Société, la haute direction (la « Haute Direction ») et le Conseil d’administration (le « Conseil »); et (iv) voir à l’instauration de politiques en matière de divulgation et de gestion financière appropriée pour la Société.
Le Comité d’Audit verra à accomplir ses responsabilités en exécutant les activités énumérées à la section 4 de cette Charte.
2. Composition
Le Comité d’Audit sera composé d’au moins trois (3) administrateurs de la Société dont la majorité des membres seront indépendants au sens du Règlement 52-110.
Bien qu'une diversité de compétences et d'expériences soit un atout pour un Comité d’Audit efficace et équilibré, tous les membres devraient posséder une connaissance de base des questions financières et au moins un (1) membre du Comité devrait posséder une connaissance spécialisée de la gestion comptable ou de la gestion financière.
Par « connaissance de base des questions financières », on entend la capacité de lire et de comprendre des états financiers fondamentaux, notamment un bilan, un état des revenus et un état de flux de trésorerie ainsi que la capacité de poser des questions étoffées sur la comptabilité et les risques financiers de la Société.
Par « connaissance spécialisée », on entend l'expérience professionnelle en finances ou en comptabilité, l'accréditation professionnelle requise en comptabilité, ou une autre expérience ou des antécédents comparables grâce auxquels la personne possède des connaissances spécialisées en matière financière.
Les membres du Comité seront nommés par le Conseil et exerceront leurs fonctions jusqu’à la prochaine réunion du Conseil suivant l’assemblée annuelle des actionnaires du Conseil ou jusqu’au moment où leurs successeurs seront dûment nommés. À moins que le président du Comité soit nommé par l’ensemble du Conseil d’administration, les membres du Comité pourront désigner un président par voix majoritaire en présence de la totalité des membres du Comité d’Audit.
3. Organisation
À l’exception de ce qui est spécifiquement prévu aux présentes ou, de temps à autre, dûment adopté, les règlements administratifs généraux de la Société régissent la tenue des réunions du Comité d’Audit. Notamment, il est convenu que ce dernier se réunisse au moins quatre (4) fois annuellement ou à une fréquence plus importante si les circonstances le justifient. Afin de favoriser une communication ouverte et franche entre les différents intervenants, le Comité d’Audit devra rencontrer au moins une fois annuellement la Haute Direction de la Société et les auditeurs externes de la Société en sessions exécutives distinctes et privées afin de discuter de tout sujet que le Comité d’Audit ou chacun de ces groupes jugera important ou utile.
4. Responsabilités et rôles
Afin de satisfaire ses responsabilités et rôles, le Comité d’Audit devra notamment :
Auditeurs externes de la Société
-
Recommander au Conseil d’administration la sélection de auditeurs externes en considérant l’indépendance et l’efficacité de ceux-ci et approuver leur rémunération, les traitements et autres compensations à être payés;
-
Réviser et discuter périodiquement avec les auditeurs externes de toute relation que ces derniers entretiennent avec la Société afin d’apprécier l’indépendance et l’objectivité de ceux-ci;
-
Consulter, au moins une fois l’an, les auditeurs externes de la Société, sans la présence de la Haute Direction, afin de discuter des systèmes de contrôle interne de la Société;
-
Exiger des auditeurs externes une déclaration d’indépendance au moment de l’émission de leur rapport annuel et précédant chaque mandat qui leur est accordé;
-
Évaluer la performance des auditeurs externes et proposer leur remplacement éventuel si le Comité d’Audit le juge souhaitable;
-
Dans le cadre du processus de révision des états financiers annuels et avant l’émission de ces derniers, réviser séparément avec la Haute Direction et les auditeurs externes de la Société toute difficulté significative encourue au cours du processus d’audit, incluant toute restriction sur l’étendue du travail effectué ou à l’accès de l’information requise;
-
Réviser toute mésentente significative entre la Haute Direction et les auditeurs externes de la Société relativement à la préparation des états financiers;
-
Examiner et approuver les politiques d’engagement à l’égard des associés et des salariés, anciens ou actuels, de l’auditeur externe de l’émetteur et de son prédécesseur;
Divulgation financière, communication, révision de rapports et documents
-
En consultation avec les auditeurs externes et la Haute Direction de la Société, réviser l’intégrité du processus de divulgation financière;
-
Discuter avec les auditeurs externes de la qualité des principes comptables que la Société appliquent, comprenant entre autres des questions de clarté des données financières divulguées, du degré de conservatisme des estimations et dans l’application des principes comptables par la Haute Direction de la Société;
-
Dans le cas d’amendements aux pratiques et principes comptables préconisés par la Société tel qu’ils sont suggérés par la Haute Direction et endossé par les auditeurs externes, procéder à la révision de ces amendements et les soumettre à l’approbation du Conseil;
-
Réviser les états financiers annuels et intermédiaires de la Société ainsi que tout rapport ou autre information financière à être divulgué en conformité avec les règles de divulgation édictées par les autorités compétentes ou la politique de divulgation de la Société;
-
S’assurer que des procédures adéquates sont en place pour examiner la communication faite au public de l’information financière extraite ou dérivée des états financiers et réviser périodiquement ces procédures;
-
Réviser tout certificat, rapport, opinion, lettre ou correspondance émis par les auditeurs externes de la Société ainsi que, le cas échéant, toute réponse de la Haute Direction aux dites correspondances;
-
Réviser annuellement les mandats du Comité d’Audit et recommander au Conseil d’administration les amendements aux mandats qu’il juge désirables ou nécessaires;
-
Préparer et recommander annuellement au Conseil d’administration un « C ompte-rendu des pratiques du Comité d’Audit » à être inclus au sein du rapport annuel ou circulaire de sollicitation de procurations de la direction de la Société;
-
Réviser et mettre à jour, s’il y lieu, cette Charte de façon périodique, au moins annuellement;
Politique de divulgation et autre
-
Voir à la mise en place et au respect par la Haute Direction de la Société d’une politique de divulgation en regard : i) des informations financières; et ii) des opérations, activités, faits ou événements ayant un impact financier important pour la Société;
-
S’assurer que la Haute Direction s’est conformé à la politique de divulgation de la Société; et
-
Établir des procédures pour s’assurer de la confidentialité de la réception, l’archivage et le traitement des plaintes reçues à l’égard de la comptabilité, des contrôles comptables internes ou de l’audit. Maintenir un processus permettant la réception confidentielle d’informations envoyées par les employés (sous le couvert de l’anonymat) sur des pratiques douteuses de comptabilité ou d’audit.