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Latécoère Interim / Quarterly Report 2010

Aug 31, 2010

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Interim / Quarterly Report

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Rapport semestriel semestriel 2010

SOMMAIRE

1 RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

2 COMPTES CONSOLIDES CONDENSES AU 30 JUIN 2010

  • 2.1 Bilan consolidé
  • 2.2 Compte de résultat consolidé
  • 2.3 Etat des produits et charges comptabilisés
  • 2.4 Tableau des flux de trésorerie consolidé
  • 2.5 Tableau de variation des capitaux propres consolidés
  • 2.6 Notes annexes aux comptes consolidés condensés

3 DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT

4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2010

1 RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

Les comptes consolidés du Groupe ont été arrêtés par le Directoire du 3 août 2010.

Activité du Groupe

Synthèse des grands agrégats consolidés

En M€ 1er Semestre
2010
1er Semestre
2009
Chiffre d'affaires 217,0 238,6
Résultat opérationnel (EBIT) 13,4 6,9
Marge opérationnelle 6,2% 2,9%
● Résultat financier réalisé
● Résultat financier latent
-4,9
-9,0
-5,9
12,3
Résultat financier -13,9 6,4
Résultat net attribuable au Groupe 0,4 9,7
Marge nette 0,2% 4,1%
en M€ 30/06/2010 31/12/2009
Endettement net consolidé 351,0 359,2
Capitaux propres attribuables au Groupe 113,1 143,3

Chiffre d'affaires : - 9.0%

Le chiffre d'affaires du Groupe Latécoère au 1er semestre 2010 atteint 217 M€, en retrait de 9% par rapport au 1er semestre 2009 (-12,1% à taux de change constant).

Après avoir enregistré un repli de 19,7% de son chiffre d'affaires au 1er trimestre, le Groupe Latécoère a réalisé un chiffre d'affaires de 117 M€ au 2ème trimestre 2010, en progression de 2,6% par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Cette évolution positive, liée à la croissance des cadences de production des constructeurs, traduit un début de reprise du trafic aérien. Elle enregistre en outre la montée en puissance du programme B787.

Une rentabilité opérationnelle en hausse

Le résultat opérationnel s'élève à 13,4 M€ (6,2 % du chiffre d'affaires) en progression de 6,5 M€ ; il enregistre les effets positifs des mesures d'adaptation et de rationalisation conduites par le Groupe en 2009 et 2010 dans un contexte de forte baisse du chiffre d'affaires.

Endettement net : 351 M€ (359.2 M€ au 31/12/2009) / Résultat financier : - 13.9 M€ (+6.3 M€ au 30/06/2009)

L'endettement net consolidé ressort à 351 M€ au 30 juin 2010 en diminution de 8 M€ par rapport au 31 décembre 2009, dont 335,5M€ de dette à long et moyen termes.

Le Groupe a enregistré au cours du semestre 55 M\$ au titre d'une avance sur un programme servant au développement de celui-ci.

La baisse enregistrée a été limitée par l'effet conjugué de la reprise de chiffre d'affaires enregistrée sur le 2e trimestre (augmentation du poste clients) et de la réduction des cycles d'achats (impact sur le crédit fournisseurs).

Le résultat financier réalisé (-4,9 M€) bénéficie de l'évolution favorable des taux d'intérêts avec un coût de la dette allégé de 1,7 M€ à – 6 M€.

Le résultat financier latent est principalement impacté par la variation de juste valeur des instruments financiers mis en œuvre pour sécuriser l'exposition du Groupe au Dollar américain sur la période 2009 – 2011 ; celle-ci génère une charge latente de -8,2 M€ , compte tenu de la revalorisation du Dollar au 30 juin, versus un produit de 5,2 M€ au 1e semestre 2009 ; cette charge latente n'aura pas d'incidence en termes de trésorerie s'agissant d'une cotation d'instruments de couverture destinés à être conservés jusqu'à leur échéance.

Le Groupe a mis à profit le parcours favorable du \$ américain contre Euro enregistré en juin, pour couvrir environ la moitié de son exposition 2012.

Résultat net attribuable au Groupe : + 0.4 M€

Le résultat net attribuable au Groupe ressort positif de 0.4 M€ après constatation d'un produit d'impôts de 1 M€.

Investissements

Les investissements du 1er semestre 2010 ont été limités à 3 M€ et concernent principalement des travaux d'agrandissement et d'aménagement d'un site de production de la société LATECOERE pour 0,6 M€, du matériel industriel pour 0,6 M€ et des investissements en lien avec la construction d'un bâtiment de la filiale tunisienne SEA LATelec pour 0,4 M€.

Effectifs

Les mesures de réduction d'effectifs se sont poursuivies au cours du 1er semestre 2010 (baisse d'environ 5% des effectifs moyens) marquant ainsi la capacité du Groupe à s'adapter à ses évolutions de charge d'activité. Les effectifs moyens du Groupe s'élève au 30 juin 2010 à 3 648 personnes contre 3 830 personnes au 31 décembre 2009.

Perspectives

Des premiers signes de reprise d'activité

Le Groupe anticipe une augmentation de son chiffre d'affaires sur le 2e semestre 2010, et confirme son objectif d'un niveau de chiffre d'affaires pour l'ensemble de l'exercice 2010 similaire à celui de 2009. L'amélioration progressive du niveau d'activité devrait se poursuivre en 2011, exercice qui devrait permettre au Groupe de renouer avec la croissance.

La volonté de contribuer à la consolidation du secteur

Fort de ses positions reconnues auprès des constructeurs mondiaux et d'un carnet de commandes lui donnant une grande visibilité, le Groupe, après avoir adapté son dispositif industriel et restructuré sa dette, entend participer activement à la consolidation à venir du secteur des aérostructures.

Transactions avec les parties liées

Les transactions avec les parties liées se sont poursuivies au cours du 1er semestre 2010 sur la base des mêmes conventions que celles appliquées au 31 décembre 2009.

Un portefeuille de commandes représentant 4 années de chiffre d'affaires

Au 30 juin 2010 et sur la base d'une parité €/\$ de 1,30, le portefeuille de commandes, qui ne prend en compte que les commandes fermes annoncées par les avionneurs, atteint 2,2 milliards d'Euros. Il représente l'équivalent de 4 années de chiffre d'affaires et illustre la pertinence de la plate-forme multi-clients construite par le Groupe, qui est aujourd'hui positionné sur tous les grands programmes lancés d'avions commerciaux, régionaux et d'affaires déterminants à moyen et long termes.

Principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice

Les principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice sont liés à l'évolution de la parité €/\$.

Point sur la restructuration financière

Signature d'un accord avec les banques

En date du 18 Mai 2010, Latécoère a signé un accord avec ses banques concluant les discussions engagées depuis le mois de décembre 2009.

Ces négociations visaient à renégocier la dette bancaire du Groupe compte tenu de capacités de remboursement affectées par les effets conjugués du retournement de cycle, de l'affaiblissement du \$ et des retards enregistrés par les avionneurs sur les grands programmes lancés ces dernières années.

Ces négociations ont été construites :

  • sur la base de la constatation d'un décalage entre la structure financière du Groupe et l'intensité capitalistique croissante du secteur ;
  • après prise en compte des mesures engagées par l'entreprise pour s'adapter au retournement de cycle et sortir renforcée de la crise ;
  • et autour d'une vision stratégique des atouts et du positionnement clé du Groupe Latécoère dans la consolidation à venir du secteur.

Les principaux éléments de l'accord conclu entre l'entreprise et les banques qui a fait l'objet d'un protocole de conciliation homologué par le Tribunal de Commerce de Toulouse le 19 mai 2010, sont les suivants :

    1. Les créanciers bancaires ont donné leur accord pour souscrire à hauteur d'un montant de 71.500.000 € à des obligations convertibles en actions nouvelles de Latécoère qui seront émises par Latécoère et par LATelec (les « Obligations Convertibles ») sous réserve du vote favorable des actionnaires de Latécoère et de l'associé de LATelec, le montant total du prix de souscription des Obligations Convertibles étant libéré par compensation avec une partie de la dette à moyen terme que ces créanciers détiennent sur Latécoère et LATelec, diminuant ainsi en cas de conversion de 20% le montant de la dette bancaire du Groupe Latécoère.
    1. Les créanciers bancaires ont consenti un gel en principal de la dette à moyen terme jusqu'au 31 décembre 2011 inclus, sans augmentation de marge et sans nouvelles garanties, étant précisé que les intérêts continueront à être payés conformément aux stipulations contractuelles applicables. En conséquence, les échéances dues au 31 décembre 2009 seront payables le 1er janvier 2012 et les échéances des années 2010 et 2011 seront reportées à la fin de chaque contrat de crédit moyen terme concerné, sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2015.
    1. Les créanciers bancaires ont confirmé l'ensemble des conditions des lignes de crédits à court terme consenties au Groupe Latécoère jusqu'au 31 décembre 2011 inclus, sans augmentation de marge et sans nouvelles garanties.
  • RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 30 juin 2010

    1. Les créanciers bancaires ont accepté la mise en place d'instruments de couverture sur le dollar US pour un montant complémentaire de 280.000.000 US\$, permettant d'allonger d'un an la période de couverture existante, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2012. Le montant effectif de la créance de chaque banque à l'encontre du Groupe résultant du dénouement de chaque nouvelle opération de couverture de change à la date de ce dénouement bénéficie du privilège de l'article L. 611-11 du Code de commerce pour un montant maximal de 84.000.000 US\$.

Les accords intervenus avec les Créanciers Moyen Terme aux termes du Protocole de Conciliation ont été conçus comme une première étape permettant à Latécoère de prendre une part active à la consolidation du secteur aéronautique européen afin de poursuivre sa stratégie de développement et de conforter ainsi sa position de partenaire de rang 1 des grands avionneurs mondiaux. Le Groupe a ainsi exprimé sa volonté d'engager des discussions avec des partenaires stratégiques en vue d'un éventuel rapprochement industriel.

Par ailleurs, la Société a indiqué qu'elle entendait, notamment pour optimiser les conditions d'un éventuel rapprochement industriel, renforcer ses fonds propres et sa surface financière. Le Groupe envisage, dès que les conditions du marché le permettront, de procéder à ce renforcement en permettant à ses actionnaires d'y prendre part et souhaite ainsi pouvoir mettre en œuvre une opération préservant leur droit préférentiel de souscription.

Reprise de la cotation

Le 10 décembre 2009, le Groupe avait demandé la suspension du titre Latécoère. Suite à la signature de l'accord avec les banques, en date du 21 mai 2010, la cotation du titre a été reprise.

Emission d'un prospectus

Le 11 juin 2010, le Groupe Latécoère a annoncé la mise à disposition du public du prospectus ayant reçu le visa numéro 10-174 du 11 juin 2010 de l'Autorité des Marchés Financiers. Ce prospectus prévoit les opérations suivantes, s'inscrivant dans le cadre de l'exécution du protocole de conciliation homologué par jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 19 mai 2010 :

  • l'émission et de l'admission aux négociations sur le marché Euronext Paris de 4.294.642 bons de souscription d'actions attribués gratuitement aux actionnaires de Latécoère ;
  • l'admission ultérieure aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions nouvelles à émettre en conversion d'obligations convertibles en actions nouvelles de Latécoère S.A. et en exercice des BSA.

Le prospectus composé du Document de Référence de la Société, d'une note d'opération et du résumé du prospectus (inclus dans la note d'opération) est disponible sans frais au siège social de la Société, 135 Rue de Périole – 31500 Toulouse ainsi que sur le site internet de la Société (www.latecoere.fr) et de l'AMF (www.amf-france.org).

Assemblée Générale Mixte

Le 25 Juin 2010, Latécoère a tenu une Assemblée Générale Mixte visant à :

  • l'approbation des comptes arrêtés au 31/12/2009 (Assemblée Générale Ordinaire) ;
  • l'approbation de l'ensemble des résolutions liées à la mise en œuvre des dispositions prévues au protocole de conciliation (Assemblée Générale Extraordinaire).

Les actionnaires du Groupe Latécoère ont approuvé l'ensemble des résolutions soumises à leur vote.

Le Groupe a ainsi disposé des autorisations nécessaires pour :

  • attribuer gratuitement à l'ensemble des actionnaires des bons de souscriptions d'actions (BSA) à raison d'un BSA pour deux actions détenues, ces BSA étant exerçables à un prix de 10 Euros pendant la période de conversion des obligations convertibles souscrites par les banques ; l'exercice de ces BSA pourra conduire à l'émission d'un nombre maximum de 4.294.642 actions nouvelles ;
  • émettre des obligations convertibles souscrites par les banques créancières pour un montant de 71,5 M€ donnant accès à des actions nouvelles d'une valeur nominale de 2 €, émises à 10 € et conduisant ainsi à la possibilité de créer 7 150 000 actions nouvelles.

Attribution des BSA et émission des Obligations Convertibles en actions Latécoère

Au cours du mois de Juillet 2010 et suite à l'approbation donnée par les actionnaires aux propositions soumises à leurs votes lors de l'Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2010,

  • le Groupe a procédé à l'attribution gratuite de bons de souscription d'actions (BSA) aux actionnaires de Latécoère ; cette attribution a fait l'objet de l'avis Nyse Euronext numéro PAR_20100719_03931_EUR en date du 19 juillet 2010 ; ces BSA sont admis aux négociations sur le marché Euronext Paris depuis le 29 juillet 2010
  • le Groupe et ses banques partenaires ont procédé à la signature des avenants aux contrats de financement concernés selon les modalités prévues au protocole de conciliation du 18 mai 2010,
  • le Groupe et ses banques partenaires ont finalisé les contrats d'émission d'Obligations Convertibles prévus au protocole de conciliation ; les créanciers bancaires concernés ont converti une partie de leurs créances à moyen terme en obligations convertibles en actions Latécoère émises le 30 juillet 2010 par Latécoère et LATelec selon les termes et conditions décrits dans le prospectus ayant reçu le visa n° 10-174 de l'Autorité des marchés financiers en date du 11 juin 2010.

L'ensemble de ces différentes étapes conclut avec succès le processus de restructuration financière du Groupe Latécoère lancé au mois de Décembre 2009.

Référentiel, principes et méthodes comptables

Les comptes consolidés condensés au 30 juin 2010 sont établis selon les principes de la norme IAS 34 « informations intermédiaires ». Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes et interprétations qui entreront en vigueur après le 30 juin 2010. Les règles et méthodes comptables appliquées aux comptes consolidés condensés au 30 juin 2010 sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009 à l'exception des normes, amendements et interprétations applicables de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2010.

Les états financiers sont présentés en K€ arrondis au millier d'euros le plus proche.

Ils sont préparés sur la base du coût historique, à l'exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction, actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

De nouvelles normes, amendements de normes ou interprétations sont entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2010. Il s'agit de :

  • IFRIC 12 « concessions de services » ;
  • IFRIC 15 «Ventes de biens immobiliers» ;
  • IFRIC 16 «Couverture d'un investissement net dans une filiale étrangère» ;
  • IFRIC 17 «Distributions d'actifs non monétaires aux actionnaires» ;
  • IFRIC 18 «Transferts d'actifs appartenant à des clients» ;
  • Version révisée d'IFRS 3 «Regroupements d'entreprises» ;
  • IAS 27 (amendement) «Etats financiers consolidés et individuels» ;
  • IAS39 (amendement) «Instruments financiers : comptabilisation et évaluation éléments couverts admissibles » ;
  • IFRS 5 (amendements) « Annual Improvements Mai 2008» ;
  • IFRS 2 (amendement) « Transactions intra-groupe réglées en trésorerie» ;
  • Annual Improvements Avril 2009.

Ces normes, amendements de normes ou interprétations n'ont pas d'impact significatif sur les comptes consolidés condensés au 30 juin 2010.

Le Groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2010.

Evolution du périmètre de consolidation

Aucune variation de périmètre n'est à constater au cours du 1er semestre 2010.

2 COMPTES CONSOLIDES CONDENSES AU 30 JUIN 2010

2.1 Bilan consolidé

En milliers d'euros
Notes 30-juin-10 31-déc.-09
Ecart d'acquisition 5.2 1 300 1 300
Autres immobilisations incorporelles 5.1 2 241 2 427
Immobilisations corporelles 5.1 98 009 97 278
Titres de sociétés mises en équivalence 6 3 405 3 359
Autres actifs financiers 234 274
Impôts différés 15 29 781 12 340
Instruments financiers de couverture 10.1 663 11 850
Instruments financiers en juste valeur par le biais du compte de résultat 10.1 0 663
Autres actifs long terme 0 0
TOTAL ACTIF NON COURANT 135 633 129 491
Stocks et en-cours 7 466 364 456 454
Clients et autres débiteurs 9 139 262 109 335
Créances d'impôt 7 351 14 650
Instruments financiers de couverture 10.1 1 489 5 498
Instruments financiers en juste valeur par le biais du compte de résultat 10.1 3 613 4 591
Autres actifs courants 1 760 917
Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 020 9 797
TOTAL ACTIF COURANT 631 859 601 243
TOTAL ACTIF 767 493 730 734
En milliers d'euros
Notes 30-juin-10 31-déc.-09
Capital 11.2 17 220 17 220
Primes liées au capital 69 611 69 611
Actions propres 1 710 1 657
Autres réserves -23 773 7 018
Résultats non distribués 48 304 47 831
CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AU GROUPE 113 073 143 338
Part revenant aux intérêts non contrôlés 538 525
TOTAL CAPITAUX PROPRES 113 611 143 863
Emprunts et dettes financières 14.1 335 540 11 513
Avances remboursables 38 191 42 777
Engagements envers le personnel 13 12 549 11 852
Autres provisions 12 1 138 1 444
Impôts différés 15 2 904 3 945
Instruments financiers de couverture 10.1 14 014 32
Instruments financiers en juste valeur par le biais du compte de résultat 10.1 277 1 168
Autres passifs long terme 14.3 48 332 8 184
TOTAL PASSIF NON COURANT 452 947 80 916
Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an) 14.1 24 614 345 816
Mobilisation de créances 14.1 2 909 11 688
Avances remboursables 11 218 7 620
Fournisseurs et autres créditeurs 114 480 121 199
Dettes d'impôt 298 256
Autres passifs courants 15 999 16 387
Instruments financiers de couverture 10.1 26 191 0
Instruments financiers en juste valeur par le biais du compte de résultat 10.1 5 225 2 989
TOTAL PASSIF COURANT 200 934 505 955
TOTAL DES PASSIFS 653 881 586 871
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS 767 493 730 734

2.2 Compte de résultat consolidé

En milliers d'euros
Notes 30-juin-10 30-juin-09
Chiffre d'affaires 217 026 238 604
Autres produits de l'activité 357 265
Variation des stocks d'en-cours et produits finis 22 545 30 754
Achats consommés et charges externes -133 932 -148 439
Charges de personnel -89 005 -98 808
Impôts et taxes -3 552 -4 040
Dotations aux amortissements et pertes de valeur -6 254 -5 621
Dotations nettes aux provisions d'exploitation 266 -38
Dotations nettes / dépréciations des actifs circulants -3 359 -10 428
Incidence des variations de change 16 4 647 156
Autres produits 17 4 800 3 647
Autres charges 17 -138 896
RESULTAT OPERATIONNEL 13 402 6 949
Résultat opérationnel / chiffre d'affaires 6,18% 2,91%
Coût de l'endettement financier net -5 996 -7 686
Gains et pertes latentes sur instruments financiers -13 706 11 605
Autres produits et charges financiers 5 830 2 435
RESULTAT FINANCIER 18 -13 872 6 354
Quote-part dans le résultat des entreprises associées 6 -26 -357
Impôts sur les bénéfices 19 989 -3 254
RESULTAT NET 493 9 692
Dont part du groupe 416 9 671
Dont part des intérêts non contrôlés 77 21
Résultat attribuable au Groupe / chiffre d'affaires 0,19% 4,05%
Moyenne pondérée titres période 8 591 801 8 576 804
Résultat dilué par action 0,05 1,13
Résultat de base par action 0,05 1,12

2.3 Etat des produits et charges comptabilisés

En milliers d'euros
30-juin-10 30-juin-09
RESULTAT NET DE LA PERIODE (1) 493 9 692
Ecarts de conversion 548 -1 046
Instruments financiers : variation de juste valeur et transferts en résultat -48 435 13 971
Impôts différés 17 187 -4 321
PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES DIRECTEMENT
EN CAPITAUX PROPRES (2)
-30 699 8 605
TOTAL DU RESULTAT GLOBAL (1+2) -30 206 18 297
Dont part du groupe -30 283 18 276
Dont part des intérêts non contrôlés 77 21

2.4 Tableau des flux de trésorerie consolidé

En milliers d'euros
Notes
30-juin-10 30-juin-09
Résultat net de la période 493 9 692
Ajustement pour :
Elimination du résultat des mises en équivalence
6
26 357
Amortissements et provisions 6 646 2 913
Elimination des profits / pertes de réévaluation (juste valeur) 5 637 -8 282
Autres éléments sans impact de trésorerie 54 5
Elimination des produits de dividendes 0 0
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT APRÈS COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT 12 856 4 685
Charge d'impôts
9
-989 3 254
Coût de l'endettement financier
18
5 996 7 686
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER ET IMPÔT 17 862 15 625
Incidence de variation du BFR -8 963 -41 214
Impôt payé 6 715 3 812
TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 15 614 -21 777
Incidence des acquisitions de filiales 0 0
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles -3 143 -3 531
Acquisition d'actifs financiers 0 0
Variation des prêts et avances consentis -26 1
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 0 329
Dividendes reçus 0 0
Autres flux liés aux opérations d'investissement 27 0
FLUX NET DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENTS -3 143 -3 201
Frais sur augmentation de capital 0 0
Acquisition d'actions propres -43 -141
Cession d'actions propres 96 99
Emission d'emprunts (y compris avances remboursables) 454 11 462
Remboursement d'emprunts (y compris avances remboursables) -4 127 -12 366
Intérêts financiers versés -6 355 -7 812
Dividendes payés 0 0
Autres flux liés aux opérations de financement (billets de trésorerie) -834 5 920
FLUX NET DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT -10 810 -2 838
+/- incidence des variations de change 48 77
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE 1 710 -27 739
Trésorerie et équivalents de trésorerie d'ouverture -5 364 3 910
Trésorerie et équivalents de trésorerie de clôture -3 654 -23 829
Trésorerie et équivalent de trésorerie 12 020 22 227
Mobilisation de créances
Concours bancaires courants
-2 909
-12 766
-11 341
-34 715
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE -3 654 -23 829
Dividendes payés par action 0 0

2.5 Tableau de variation des capitaux propres

En milliers d'euros Capital Réserves liées
au capital
Titres auto
détenus
Réserves et
résultats
consolidés
Instruments
de
couverture
Ecarts de
conversion
TOTAL
part Groupe
Intérêts
non contrôlés
TOTAL
CAPITAUX PROPRES CLÔTURE 31/12/2008 17 220 69 611 1 603 142 848 -12 309 1 865 220 839 405 221 244
Opérations sur titres auto-détenus -42 -42 -42
Dividendes 0 -60 -60
Autres variations 0 0
Résultat net de l'exercice (1) 9 671 9 671 21 9 692
Instruments financiers : variation de juste valeur et transferts en
résultat
9 651 9 651 9 651
Instruments financiers : écarts de conversion -342 -342 -342
Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat -704 -704 0 -704
Résultat enregistré directement en capitaux propres (2) 0 0 0 0 9 309 -704 8 605 0 8 605
TOTAL DES CHARGES ET PRODUITS DE LA PÉRIODE (1)+(2) 0 0 0 9 671 9 309 -704 18 276 21 18 297
CAPITAUX PROPRES CLÔTURE 30/06/2009 17 220 69 611 1 561 152 520 -3 000 1 161 239 072 367 239 439
CAPITAUX PROPRES CLÔTURE 31/12/2009 17 220 69 611 1 657 51 644 4 499 -1 294 143 337 525 143 863
Opération sur capital 0 0
Paiements fondés sur des actions 0 0
Opérations sur titres auto-détenus 53 53 53
Dividendes 0 -64 -64
Autres variations 57 -92 -35 -35
Résultat net de l'exercice (1) 416 416 77 493
Instruments financiers : variation de juste valeur et transferts en -31 247 -31 247 -31 247
Instruments financiers : écarts de conversion -177 -177 -177
Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat 725 725 0 725
Résultat enregistré directement en capitaux propres (2) 0 0 0 0 -31 424 725 -30 699 0 -30 699
TOTAL DES CHARGES ET PRODUITS DE LA PÉRIODE (1)+(2) 0 0 0 416 -31 424 725 -30 283 77 -30 206
CAPITAUX PROPRES CLÔTURE 30/06/2010 17 220 69 611 1 710 52 118 -26 925 -661 113 073 538 113 611

2.6 Notes annexes aux comptes consolidés condensés

GENERALITES

NOTE 1 Faits marquants
NOTE 2 Principes comptables
NOTE 3 Périmètre de consolidation
NOTE 4 Segments opérationnels

DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT

  • NOTE 16 Détail de l'incidence des variations de change
  • NOTE 17 Autres produits et autres charges
  • NOTE 18 Détail du résultat financier consolidé
  • NOTE 19 Charge d'impôts

DETAIL DU BILAN

  • NOTE 5 Immobilisations
  • NOTE 6 Titres de sociétés mises en équivalence
  • NOTE 7 Détail des stocks et en-cours
  • NOTE 8 Actifs financiers
  • NOTE 9 Clients et autres débiteurs
  • NOTE 10 Instruments dérivés
  • NOTE 11 Capitaux propres
  • NOTE 12 Provisions non courantes
  • NOTE 13 Avantages au personnel
  • NOTE 14 Passifs financiers
  • NOTE 15 Impôts différés

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

NOTE 20 Gestion des risques
NOTE 21 Contrats de construction
NOTE 22 Engagements financiers et passifs éventuels
NOTE 23 Parties liées
NOTE 24 Evénements postérieurs à la clôture

INFORMATIONS RELATIVES AU GROUPE

LATECOERE est une société anonyme de droit français, domiciliée à Toulouse - France

Les états financiers consolidés du groupe LATECOERE pour la période de six mois arrêtée au 30 juin 2010, comprennent la société mère et ses filiales (l'ensemble étant désigné comme le Groupe) et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées.

Les comptes consolidés du Groupe ont été arrêtés par le Directoire du 3 août 2010.

NOTE 1 FAITS MARQUANTS

Signature d'un accord avec les banques

En date du 18 Mai 2010, Latécoère a signé un accord avec ses banques concluant les discussions engagées depuis le mois de décembre 2009.

Ces négociations visaient à renégocier la dette bancaire du Groupe compte tenu de capacités de remboursement affectées par les effets conjugués du retournement de cycle, de l'affaiblissement du \$ et des retards enregistrés par les avionneurs sur les grands programmes lancés ces dernières années.

Ces négociations ont été construites :

  • sur la base de la constatation d'un décalage entre la structure financière du Groupe et l'intensité capitalistique croissante du secteur ;
  • après prise en compte des mesures engagées par l'entreprise pour s'adapter au retournement de cycle et sortir renforcée de la crise ;
  • et autour d'une vision stratégique des atouts et du positionnement clé du Groupe Latécoère dans la consolidation à venir du secteur.

Les principaux éléments de l'accord conclu entre l'entreprise et les banques qui a fait l'objet d'un protocole de conciliation homologué par le Tribunal de Commerce de Toulouse le 19 mai 2010, sont les suivants :

    1. Les créanciers bancaires ont donné leur accord pour souscrire à hauteur d'un montant de 71.500.000 € à des obligations convertibles en actions nouvelles de Latécoère qui seront émises par Latécoère et par LATelec (les « Obligations Convertibles ») sous réserve du vote favorable des actionnaires de Latécoère et de l'associé de LATelec, le montant total du prix de souscription des Obligations Convertibles étant libéré par compensation avec une partie de la dette à moyen terme que ces créanciers détiennent sur Latécoère et LATelec, diminuant ainsi en cas de conversion de 20% le montant de la dette bancaire du Groupe Latécoère.
    1. Les créanciers bancaires ont consenti un gel en principal de la dette à moyen terme jusqu'au 31 décembre 2011 inclus, sans augmentation de

marge et sans nouvelles garanties, étant précisé que les intérêts continueront à être payés conformément aux stipulations contractuelles applicables. En conséquence, les échéances dues au 31 décembre 2009 seront payables le 1 er janvier 2012 et les échéances des années 2010 et 2011 seront reportées à la fin de chaque contrat de crédit moyen terme concerné, sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2015.

    1. Les créanciers bancaires ont confirmé l'ensemble des conditions des lignes de crédits à court terme consenties au Groupe Latécoère jusqu'au 31 décembre 2011 inclus, sans augmentation de marge et sans nouvelles garanties.
    1. Les créanciers bancaires ont accepté la mise en place d'instruments de couverture sur le dollar US pour un montant complémentaire de 280.000.000 US\$, permettant d'allonger d'un an la période de couverture existante, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2012. Le montant effectif de la créance de chaque banque à l'encontre du Groupe résultant du dénouement de chaque nouvelle opération de couverture de change à la date de ce dénouement bénéficie du privilège de l'article L. 611-11 du Code de commerce pour un montant maximal de 84.000.000 US\$.

Les accords intervenus avec les Créanciers Moyen Terme aux termes du Protocole de Conciliation ont été conçus comme une première étape permettant à Latécoère de prendre une part active à la consolidation du secteur aéronautique européen afin de poursuivre sa stratégie de développement et de conforter ainsi sa position de partenaire de rang 1 des grands avionneurs mondiaux. Le Groupe a ainsi exprimé sa volonté d'engager des discussions avec des partenaires stratégiques en vue d'un éventuel rapprochement industriel.

Par ailleurs, la Société a indiqué qu'elle entendait, notamment pour optimiser les conditions d'un éventuel rapprochement industriel, renforcer ses fonds propres et sa surface financière. Le Groupe envisage, dès que les conditions du marché le permettront, de procéder à ce renforcement en permettant à ses actionnaires d'y prendre part et souhaite ainsi pouvoir mettre en œuvre une opération préservant leur droit préférentiel de souscription.

Reprise de la cotation

Le 10 décembre 2009, le Groupe avait demandé la suspension du titre Latécoère. Suite à la signature de l'accord avec les banques, en date du 21 mai 2010, la cotation du titre a été reprise.

Protection de l'exposition \$

Suite aux accords signés avec les banques, Latécoère a mis en place des instruments de couvertures de change à des conditions de marchés favorables afin de couvrir son exposition \$ sur 2012 pour un nominal de 134.5 M\$.

Des couvertures complémentaires seront mises en place par accompagnement du renforcement du \$.

NOTE 2 PRINCIPES COMPTABLES

2.1 Base de préparation des états financiers

Les comptes consolidés condensés au 30 juin 2010 sont établis selon les principes de la norme IAS 34 « informations intermédiaires ». Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes et interprétations qui entreront en vigueur après le 30 juin 2010. Les règles et méthodes comptables appliquées aux comptes consolidés condensés au 30 juin 2010 sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009 à l'exception des normes, amendements et interprétations applicables de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2010.

Les états financiers sont présentés en K€ arrondis au millier d'euros le plus proche.

Ils sont préparés sur la base du coût historique, à l'exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction, actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

2.2 Application de normes, amendements et interprétations applicables pour les états financiers

De nouvelles normes, amendements de normes ou interprétations sont entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2010. Il s'agit de :

  • IFRIC 12 « concessions de services » ;
  • IFRIC 15 «Ventes de biens immobiliers» ;
  • IFRIC 16 «Couverture d'un investissement net dans une filiale étrangère» ;
  • IFRIC 17 «Distributions d'actifs non monétaires aux actionnaires» ;
  • IFRIC 18 «Transferts d'actifs appartenant à des clients» ;
  • Version révisée d'IFRS 3 «Regroupements d'entreprises» ;
  • IAS 27 (amendement) «Etats financiers consolidés et individuels» ;
  • IAS39 (amendement) «Instruments financiers : comptabilisation et évaluation - éléments couverts admissibles » ;
  • IFRS 5 (amendements) « Annual Improvements Mai 2008» ;
  • IFRS 2 (amendement) « Transactions intra-groupe réglées en trésorerie» ;
  • Annual Improvements Avril 2009.

Ces normes, amendements de normes ou interprétations n'ont pas d'impact significatif sur les comptes consolidés condensés au 30 juin 2010.

Le Groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2010.

2.3 Utilisation d'estimations et d'hypothèses

La préparation des états financiers nécessite de la part du Directoire de procéder à des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Le Directoire revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Les jugements exercés par le Directoire ayant un impact significatif sur les états financiers et les estimations présentant un risque important de variations au cours de la période concernent principalement la marge estimée au titre des contrats de construction (note 21).

L'estimation de la variation des engagements envers le personnel a été projetée sur la base des informations au 31 décembre 2009.

Au 30 juin 2010, les estimations et hypothèses retenues dans les comptes consolidés ont été déterminées à partir des éléments en possession du groupe à la date de clôture et notamment, concernant les contrats de construction, en fonction des commandes fermes confirmées par les avionneurs et des baisses de cadence annoncées.

.

NOTE 3 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Le Groupe exerçant, directement ou indirectement, un contrôle exclusif dans toutes les sociétés, celles-ci sont consolidées par intégration globale, à l'exception de LATECOERE AEROSERVICES, PESOLA et Corse Composites Aéronautique. Toutes les sociétés faisant partie du périmètre clôturent leurs comptes au 31 décembre.

Aucune variation de périmètre n'est à constater au cours du 1er semestre 2010.

Société + adresse du siège social SIREN % de contrôle %
d'intérêts
Méthode de
consolidation
LATECOERE do BRASIL
Getulio Domelles Vargas, 3320
CEP 12305-010 Jacarei
Brésil
Néant 100.00 % 100.00 % Intégration globale
LETOV s.r.o.
Letov Letecka Vyroba s.r.o.
Beranovich, 65
199 02 Prague 9 – Letnany
République Tchèque
Néant 100.00 % 100.00 % Intégration globale
LETOV LV a.s.
Letov Letecka Vyroba a.s.
Beranovich, 65
199 02 Prague 9 – Letnany
République Tchèque
Néant 100.00 % 100.00 % Intégration globale
LATECOERE INC.
1000 Brickel av. – suite 641
Miami Florida 33131 USA
Néant 100.00 % 100.00 % Intégration globale
LATECOERE DEVELOPPEMENT
135, Rue de Périole
BP 5211
31079 Toulouse cedex 5
388 377 269 100.00 % 100.00 % Intégration globale
LATelec
Z.I. La Bourgade
Rue Max Planck
31315 Labège
420 742 660 100.00 % 100.00 % Intégration globale
LATelec GmbH
Hein-SaB-Weg 38
D- 21129 Hamburg
Allemagne
Néant 100.00 % 100.00 % Intégration globale
SEA LATelec
13, Rue 8612 Impasse n°5
ZI Charguia 1
2035 Tunis Carthage
Tunisie
Néant 100.00 % 100.00 % Intégration globale
LATecis
1, Avenue P.G. Latécoère
31570 Saint Foy d'Aigrefeuille
378 735 534 100.00 % 100.00 % Intégration globale
Société + adresse du siège social SIREN % de contrôle %
d'intérêts
Méthode de
consolidation
LATecis IBERIA
C/ San Vincente, 30
28903 Getafe – Madrid
Espagne
Néant 100.00 % 100.00 % Intégration globale
G²METRIC
40 Chemin Cazalbarbier
31140 Launaguet
410 949 879 51.00% 51.00% Intégration globale
LATecis srl
Sect. 6, Bd. Timisoara nr. 100G
Bucuresti
Roumanie
Néant 85.00 % 85.00 % Intégration globale
LATecis UK Limited
The Business & Technology Centre (F011)
Bessemer Drive
Stevenage – SG1 2DX
Angleterre
Néant 100.00 % 100.00 % Intégration globale
Corse Composites Aéronautique
Z.I. du Vazzio
20090 Ajaccio
325 396 471 24.81 % 24.81% Mise en équivalence
LATECOERE AEROSERVICES
Route de Toulouse
31700 Cornebarrieu
352 373 492 30,00% 30,00% Mise en équivalence
PESOLA
Rua José de Campos
270 Bairro de Jardim
12236-650 Sao José dos Campos
Brésil
Néant 33.33 % 33.33% Mise en équivalence

NOTE 4 SEGMENTS OPERATIONNELS

Les secteurs ou segments présentés par le Groupe sont des composantes distinctes du Groupe engagées dans la fourniture de biens ou services liés (secteurs d'activité) et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différente de ceux des autres secteurs.

Les secteurs d'activité définis par le Groupe sont :

  • aérostructures ;
  • câblages et systèmes embarqués ;
  • ingénierie et services.

Ces trois secteurs représentent les activités industrielles du Groupe et font appel, le cas échéant, à des activités de services filialisées. Par ailleurs, l'ensemble des dépenses relatives à la position de maison mère de la Société LATECOERE sont maintenues dans le secteur aérostructures.

Conformément à la norme IFRS 8, les informations présentées par secteur sont basées sur le reporting interne du Groupe régulièrement examiné par la Direction Générale.

Les méthodes comptables utilisées par le Groupe pour l'établissement des données présentées par secteur opérationnel conformément à IFRS 8 sont identiques à celles utilisées par le Groupe dans la cadre de l'établissement de ses comptes consolidés en normes IFRS.

En milliers d'euros Aérostructures % Ingénierie et
services
% Systèmes et
cablages
% Eliminations
inter-secteur
% Total
30/06/2010 embarqués
Chiffre affaires de l'activité 129 791 60% 27 067 12% 70 901 33% -10 732 -5% 217 026
Chiffre d'affaires inter-secteur -6 461 60% -3 173 30% -1 098 10% 0% -10 732
Chiffre affaires consolidé 123 329 57% 23 894 11% 69 803 32% 0 0% 217 026
Résultat opérationnel 3 934 29% 1 762 13% 7 706 57% 0 0% 13 402
Résultat Opérationnel / Chiffre d'affaires 3,03% 6,51% 10,87% 6,18%
Résultat financier -15 365 111% 67 0% 1 425 -10% 0 0% -13 872
Impôts société et autres 4 618 -594 -3 035 0 0% 989
Résultat des sociétés mises en équivalence -26 100% 0 0 0 -26
Résultat : Part du groupe -6 839 1 159 6 097 0 416
Résultat : Part des intérêts non contrôlés 0 77 0 0 77
RESULTAT NET -6 839 -1386% 1 236 251% 6 097 1236% 0 0% 493
Résultat net / Chiffre d'affaires -5,27% 4,57% 8,60% 0,23%
Immobilisations incorporelles 1 876 84% 158 7% 208 9% 0 0% 2 241
Ecart d'acquisitions 0 0% 1 300 100% 0 0% 0 0% 1 300
Immobilisations corporelles 78 437 80% 5 568 6% 13 996 14% 8 0% 98 009
Titres mis en équivalence 3 405 100% 0 0% 0 0% 0 0% 3 405
Autres actifs financiers 55 24% 99 42% 74 32% 6 3% 234
TOTAL DES IMMOBILISATIONS 83 773 80% 7 124 7% 14 277 14% 14 0% 105 189
Acquisition d'immobilisations corp. et incorp. 1 575 50% 901 29% 667 21% 0 0% 3 143
Stocks et en-cours 399 718 86% 1 390 0% 66 156 14% -900 0% 466 364
Créances clients et autres débiteurs 86 166 62% 27 303 20% 73 540 53% -47 746 -34% 139 262
Endettement net 279 552 80% -887 0% 72 379 21% 0 0% 351 045
Dettes fournisseurs et autres débiteurs 162 625 105% 15 203 10% 24 967 16% -47 746 -31% 155 049
Total des actifs sectoriels 613 219 80% 39 955 5% 163 903 21% -49 585 -6% 767 493
En milliers d'euros
30/06/2009
Aérostructures % Ingénierie et
services
% Systèmes et
cablages
embarqués
% Eliminations
inter-secteur
% Total
Chiffre affaires de l'activité 151 383 63% 22 623 9% 79 066 33% -14 468 -6% 238 604
Chiffre d'affaires inter-secteur -9 264 64% -3 975 27% -1 229 8% 0% -14 468
Chiffre affaires consolidé 142 119 60% 18 648 8% 77 837 33% 0 0% 238 604
Résultat opérationnel -1 838 -26% -122 -2% 8 909 128% 0 0% 6 949
Résultat Opérationnel / Chiffre d'affaires -1,21% -0,54% 11,27% 2,91%
Résultat financier 6 474 102% 11 0% -131 -2% 0 0% 6 354
Impôts société et autres -704 22% -28 1% -2 523 78% 0 0% -3 254
Résultat des sociétés mises en équivalence -357 100% 0 0 0 -357
Résultat : Part du groupe 3 576 -161 6 256 0 9 671
Résultat : Part des intérêts non contrôlés 0 21 0 0 21
RESULTAT NET 3 576 37% -140 -1% 6 256 65% 0 0% 9 692
Résultat net / Chiffre d'affaires 2,36% -0,62% 7,91% 4,06%
Immobilisations incorporelles 572 61% 86 9% 277 30% 0 0% 935
Ecart d'acquisitions 1 077 45% 1 300 55% 0 0% 0 0% 2 378
Immobilisations corporelles 80 202 81% 5 147 5% 13 832 14% 8 0% 99 188
Titres mis en équivalence 3 905 100% 0 0% 0 0% 0 0% 3 905
Autres actifs financiers 12 5% 96 40% 74 31% 56 23% 237
TOTAL DES IMMOBILISATIONS 85 768 80% 6 629 6% 14 183 13% 64 0% 106 644
Acquisition d'immobilisations corp. et incorp. 2 178 62% 442 13% 911 26% 0 0% 3 531
Stocks et en-cours 509 455 88% 2 870 0% 69 940 12% -900 0% 581 366
Créances clients et autres débiteurs 81 856 61% 20 853 15% 58 577 43% -26 282 -19% 135 005
Endettement net 301 968 81% 4 019 1% 67 360 18% 0 0% 373 347
Dettes fournisseurs et autres débiteurs 128 035 89% 14 174 10% 28 519 20% -26 282 -18% 144 446
Total des actifs sectoriels 704 309 81% 32 201 4% 157 497 18% -29 354 -3% 864 652

NOTE 5 IMMOBILISATIONS

5.1 Variation des immobilisations

En milliers d'euros 31-déc.-09 Incidence
des var. de
change
Autres Acquisitions Cessions 30-juin-10
Concessions, brevets & droits similaires 8 124 99 -27 292 -110 8 377
Autres immobilisations incorporelles 4 053 0 27 0 -3 4 077
Ecart d'acquisition 1 300 0 0 0 0 1 300
Terrains 4 104 208 0 0 0 4 312
Constructions 33 547 1 900 2 192 307 0 37 947
Installations tech, matériel & outillage 79 837 3 131 3 618 -66 83 523
Autres immobilisations corporelles 20 257 309 -283 692 -113 20 863
Immobilisations en cours 445 2 -547 1 013 0 914
Avances et acomptes sur immo. corp. 1 360 12 -1 366 8 -3 12
Crédit bail immobilier 27 681 0 0 0 0 27 681
Immobilisations financières 752 -1 -35 -61 57 712
Titres mis en équivalence 3 359 33 39 -26 0 3 405
TOTAL DES IMMOBILISATIONS BRUTES 184 819 5 694 4 2 844 -238 193 123
En milliers d'euros 31-déc.-09 Incidence
des var. de
change
Autres Dotations Reprises 30-juin-10
Concessions, brevets & droits similaires 5 772 50 0 451 -80 6 192
Autres immobilisations incorporelles 3 978 2 0 42 0 4 021
Constructions 5 285 226 -132 740 0 6 120
Installations tech, matériel & outillage 41 153 1 306 308 3 929 -66 46 630
Autres immobilisations corporelles 13 672 155 -177 681 -92 14 241
Crédit bail immobilier 9 840 0 0 412 0 10 251
Immobilisations financières 478 0 0 0 0 478
TOTAL DES AMORTISSEMENTS 80 178 1 739 0 6 254 -238 87 934
En milliers d'euros 31-déc.-09 30-juin-10
Concessions, brevets & droits similaires 2 352 2 185
Autres immobilisations incorporelles 75 56
Ecart d'acquisition 1 300 1 300
Terrains 4 104 4 312
Constructions 28 262 31 827
Installations tech, matériel & outillage 38 684 36 893
Autres immobilisations corporelles 6 585 6 622
Immobilisations en cours 445 914
Avances et acomptes sur immo. corp. 1 357 12
Crédit bail immobilier 17 841 17 429
Immobilisations financières 274 234
Titres mis en équivalence 3 359 3 405
TOTAL DES IMMOBILISATIONS NETTES 104 638 105 189

Les investissements du 1er semestre 2010 ont été limités à 3 M€ et concernent principalement des travaux d'agrandissement et d'aménagement d'un site de production de la société LATECOERE pour 0,6 M€, du matériel industriel pour 0,6 M€ et des investissements en lien avec la construction d'un bâtiment de la filiale tunisienne SEA LATelec pour 0,4 M€.

5.2 Ecarts d'acquisition

En milliers d'euros 30-juin-10 31-déc.-09
LATecis 834 834
G2 METRIC 466 466
TOTAL DES ECARTS D'ACQUISITION 1 300 1 300

5.3 Contrats de location financement

En milliers d'euros Paiement minimaux futurs au 30/06/2010 Valeur actualisée des paiements minimaux futurs au
30/06/2010
A moins d'un
an
De un à cinq ans Plus de cinq
ans
Total A moins d'un an De un à cinq
ans
Plus de cinq
ans
Total
Fructicomi 1 - - - - - - -
Fructicomi 2 562 1 967 0 2 529 455 1 789 0 2 244
Batimap 640 2 560 1 440 4 640 459 2 076 1 356 3 892
LATECOERE 1 202 4 527 1 440 7 169 914 3 866 1 356 6 136
Auximur 1 112 0 0 112 110 0 0 110
Auximur 2 15 0 0 15 15 0 0 15
LB 1 48 136 0 183 39 122 0 160
LB 2 47 187 228 463 34 147 207 388
LATelec 222 323 228 773 197 268 207 673
LB 1 74 79 0 153 71 24 0 95
LB 2 124 496 1 128 1 747 54 257 806 1 117
LATecis 198 575 1 128 1 901 125 281 806 1 213
TOTAL 1 621 5 425 2 796 9 843 1 237 4 415 2 370 8 022

NOTE 6 TITRES DE SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE

En milliers d'euros 30-juin-10 30-juin-09
PESOLA
Corse Composites Aéronautiques
LATECOERE AEROSERVICES
4
-150
120
63
-319
-101
RESULTATS DES MISES EN EQUIVALENCE -26 -357
En milliers d'euros 30-juin-10 31-déc.-09
PESOLA 282 245
Corse Composites Aéronautiques 1 621 1 771
LATECOERE AEROSERVICES 1 502 1 343
TITRES MIS EN EQUIVALENCE 3 405 3 359

NOTE 7 DETAIL DES STOCKS ET EN-COURS

En milliers d'euros 30-juin-10 31-déc.-09
Brut Provisions Net Brut Provisions Net
Matières 73 180 11 997 61 183 83 094 11 283 71 811
Stocks et encours - Contrat de construction 426 085 104 359 321 725 404 609 99 927 304 682
Stocks et encours - Autres 104 932 21 477 83 455 103 185 23 223 79 961
TOTAL 604 198 137 834 466 364 590 887 134 433 456 454

L'augmentation des stocks et encours des chantiers suivis en contrats de construction est notamment due au programme Boeing B787 qui est en phase de démarrage.

La hausse des autres stocks et en-cours s'explique principalement par le décalage de cadences sur le secteur « Aérostructure » (notamment les programmes de fabrication de portes) ainsi que par les dépenses de développement du programme A350.

Une information complémentaire sur les contrats de construction est donnée en note 21.

NOTE 8 ACTIFS FINANCIERS

En milliers d'euros Prêts et créances
au coût amorti
Actifs
financiers à la
juste valeur
par résultat
Dérivés
qualifiés de
couvertures
30-juin-10
Actifs financiers non courant 234 234
Instruments financiers de couverture non courant 663 663
Instruments financiers en juste valeur non courant 0 0
Clients et autres débiteurs 139 262 139 262
Instruments financiers de couverture courant 1 489 1 489
Instruments financiers en juste valeur courant 3 613 3 613
Trésorerie et équivalent de trésorerie 12 020 12 020
TOTAL ACTIFS FINANCIERS 139 497 15 633 2 152 157 282
En milliers d'euros Prêts et créances
au coût amorti
Actifs
financiers à la
juste valeur
par résultat
Dérivés
qualifiés de
couvertures
31-déc.-09
Actifs financiers non courant 274 274
Instruments financiers de couverture non courant 11 850 11 850
Instruments financiers en juste valeur non courant 663 663
Clients et autres débiteurs 109 335 109 335
Instruments financiers de couverture courant 5 498 5 498
Instruments financiers en juste valeur courant 4 591 4 591
Trésorerie et équivalent de trésorerie 9 797 9 797
TOTAL ACTIFS FINANCIERS 109 609 15 052 17 348 142 008

La juste valeur des créances clients est assimilée à leur valeur au bilan, compte tenu des échéances très courtes de paiements. Il en est de même pour les autres débiteurs.

NOTE 9 CREANCES ET AUTRES DEBITEURS

En milliers d'euros 30-juin-10 31-déc.-09
Avances et acomptes versés sur commandes 583 537
Créances clients 123 585 95 844
Dont mobilisation de créances 2 909 11 688
Comptes courants 263 221
Créances fiscales 10 303 9 299
Autres créances 4 529 3 434
TOTAL CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS 139 262 109 335

NOTE 10 INSTRUMENTS DERIVES

De nouveaux instruments financiers de couverture (EUR/USD) ont été mis en place au cours du 1er semestre 2010 pour un montant total de 134,5 M\$ visant à couvrir une exposition dollar à un horizon de 2012.

10.1 Informations sur la valeur des instruments dérivés et sur les notionnels couverts

En milliers d'euros Valeur au bilan Notionnel* Échéances
Actif Passif < à 1 an de 1 à 5 ans > à 5 ans
Risque de change
Instruments non qualifiés de comptabilité de couverture
- Contrats de change à terme BRL/USD
- Options de change EUR/USD**
2 272
1 340
0
277
16 543
***
11 246 5 297 0
Couverture de flux de trésorerie :
- Contrats de change à terme EUR/USD
- Contrats de change à terme CZK/EUR
- Options de change EUR/USD (valeur intrinsèque)
2 152
0
3 765
0
36 441
75 381
45 000
398 908
26 485
30 000
209 844
48 896
15 000
189 064
0
0
0
Total 5 765 40 483 535 832 277 576 258 256 0
Risque de taux
Instruments non qualifiés de comptabilité de couverture
- Collar
0 5 225 235 000 ****
Total 0 5 225 235 000
TOTAL NON QUALIFIES DE COMPTABILITE DE COUVERTURE
TOTAL COUVERTURES DE FLUX DE TRESORERIE
3 613
2 152
5 502
40 206
251 543
519 289
11 246
266 330
5 297
252 959
0
0

10.2 Informations sur les impacts résultat et capitaux propres des instruments dérivés

Impact des couvertures de flux de trésorerie futurs

En milliers d'euros 30-juin-10 31-déc.-09
Juste valeur à l'ouverture 17 315 -3 656
Variation part efficace en capitaux propres -48 409 25 046
Sortie en résultat liée à la réalisation du sous-jacent -6 960 -4 075
Juste valeur à la clôture -38 053 17 315

L'évolution importante de la juste valeur des instruments dérivés sur le premier semestre est due à une forte variation du taux de change des devises couvertes (notamment la parité €/\$) dans un contexte de volatilité importante des marchés financiers.

Impact des instruments dérivés auxquels la comptabilité de couverture n'est pas appliquée

En milliers d'euros 30-juin-10 31-déc.-09
Juste valeur à l'ouverture 1 098 -15 049
Impact avant impôts sur résultat
Juste valeur à la clôture
-2 988
-1 890
16 148
1 098

NOTE 11 CAPITAUX PROPRES

11.1 Politique de gestion du capital

Le Groupe LATECOERE considère comme un principe de bonne gouvernance de suivre les capitaux propres et l'endettement. Le ratio entre ces deux postes est soumis à des contraintes contractuelles contenues dans les covenants financiers mentionnés dans la note 14.

11.2 Composition du capital

30-juin-10 31-déc.-09
Nombre d'actions 8 609 997 8 609 997
Valeur nominale d'une action 2,00 2,00
Capital social en euros 17 219 994 17 219 994

2

30-juin-10 30-juin-09
Moyenne des titres émis 8 609 997 8 609 997
Moyenne des titres auto détenus 18 196 33 193
Moyenne pondéré des titres 8 591 801 8 576 804
Résultat (part du Groupe) en euros 416 441 9 671 111
Résultat par action 0,05 1,13
Résultat dilué par action 0,05 1,13

Toutes les actions ont été entièrement libérées.

11.3 Actions propres

En quantité 31-déc.-09 Acquisitions Cessions 30-juin-10 % du Capital
Titres LATECOERE 19 909 8 328 17 707 10 530 0,12%
En milliers d'euros 31-déc.-09 Acquisitions /
Provisions
Cessions 30-juin-10 Cours Moyen
Acquisitions
Titres LATECOERE 128 31 96 63 5,14

NOTE 12 PROVISIONS NON COURANTES

En milliers d'euros 31-déc.-09 Dotations Reprises
utilisées
Reprises
non utilisées
30-juin-10
Provisions 1 444 0 -306 0 1 138

Aucune provision significative n'a été comptabilisée sur le 1er semestre 2010. Les provisions pour risques et charges au 30 juin 2010 comprennent notamment une provision pour impôts relative à la réintégration du terrain pris dans un contrat de lease-back immobilier pour un montant de 610 K€ et une provision pour perte à terminaison de 529 K€.

NOTE 13 AVANTAGES AU PERSONNEL

En milliers d'euros 31-déc.-09 Dotations Reprises
utilisées
Reprises
non utilisées
30-juin-10
PIDR
Médaille du travail
10 836
1 016
657
40
0
0
0
0
11 493
1 056
TOTAL 11 852 697 0 0 12 549

Les engagements de retraites et les engagements au titre des médailles du travail comptabilisés au 30 juin 2010 ont été évalués en fonction des paramètres retenus lors du calcul effectué au 31 décembre 2009

Les engagements au titre du droit individuel à la formation comptabilisés au 30 juin 2010 ont été calculés selon les mêmes paramètres que ceux retenus au 31 décembre 2009. Le montant de la provision au 30 juin 2010 n'a pas évolué de manière significative par rapport au 31 décembre 2009.

NOTE 14 PASSIFS FINANCIERS

En milliers d'euros Passifs financiers à
la juste valeur par
résultat
Dérivés
qualifié de
couvertures
Autres
passifs
financiers
30-juin-10
Avances remboursables 49 409 49 409
Mobilisation de créances 2 909 2 909
Emprunts et dettes auprès des étab crédit 332 487 332 487
Financement crédit-bail immobilier 8 022 8 022
Facilité bancaire non garantie 19 646 19 646
Autres passifs long terme 7 763 7 763
Instruments financiers en juste valeur 7 716 37 992 45 708
Fournisseurs et autres créditeurs 155 049 155 049
TOTAL PASSIFS FINANCIERS 7 716 37 992 575 284 620 993
En milliers d'euros Passifs financiers à
la juste valeur par
résultat
Dérivés
qualifié de
couvertures
Autres
passifs
financiers
31-déc.-09
Avances remboursables 50 397 50 397
Mobilisation de créances 11 688 11 688
Emprunts et dettes auprès des étab crédit 337 502 337 502
Financement crédit-bail immobilier 8 693 8 693
Facilité bancaire non garantie 11 134 11 134
Autres passifs long terme 8 184 8 184
Instruments financiers en juste valeur 4 156 32 4 188
Fournisseurs et autres créditeurs 121 199 121 199
TOTAL PASSIFS FINANCIERS 4 156 32 548 797 552 985

La juste valeur des dettes fournisseurs est assimilée à leur valeur au bilan, compte tenu des échéances très courtes de paiements. Il en est de même pour les autres créditeurs. Les emprunts et dettes financières sont comptabilisés au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE).

Les passifs financiers dont la valeur au bilan est différente de la juste valeur sont les emprunts et dettes financières à taux fixe ne faisant pas l'objet de couverture.

14.1 Emprunts et dettes financières

En milliers d'euros 30-juin-10 31-déc.-09
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit – part à plus d'un an 328 755 4 165
Financement crédit-bail immobilier – part à plus d'un an 6 785 7 348
Passifs non courants 335 540 11 513
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit – part à moins d'un an 3 732 333 337
Financement crédit-bail immobilier – part à moins d'un an 1 237 1 345
Autres dettes financières 22 554 22 822
Passifs courants 27 523 357 504
TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES 363 063 369 017

Suite à la signature d'un accord avec nos partenaires financiers qui a notamment abouti à un gel en principal de la dette moyen terme jusqu'au 31 décembre 2011 inclus, le Groupe a classé sa dette moyen terme concernée sur la ligne « Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit – par à plus d'un an » au 30 juin 2010.

La renégociation de la dette bancaire du Groupe a été traitée comme une modification non substantielle de la

14.2 Ratios financiers

Certains contrats de financements font l'objet de « covenants ». Les « covenants » mentionnés dans les contrats de financements à moyen terme sont relatifs à un respect par le Groupe de ratios : endettement net / fonds propres pro forma et endettement net / Ebitda pro forma.

dette existante au regard des critères d'analyse de la norme IAS 39. En conséquence, le Groupe a choisi d'ajuster la dette existante du montant des frais liés à la renégociation qui s'élèvent à 3,4 M€. Ces derniers sont amortis sur la durée résiduelle de la dette renégociée via leur prise en compte dans le TIE de la dette.

Aux termes du protocole signé avec les partenaires financiers du Groupe le 18 mai 2010, les clauses relatives à l'observation de ces ratios sont suspendues jusqu'au 31/12/2011 inclus.

14.3 Autres passifs long terme

Ce poste comprend notamment un montant de 55 M\$ soit 40,6 M€ que le Groupe a reçu au cours du 1er semestre au titre d'une avance sur un programme.

NOTE 15 IMPOTS DIFFERES

En milliers d'euros 30-juin-10 31-déc.-09
Impôts différés actif 12 340 6 013
Impôts différés passif -3 945 -715
IMPOTS DIFFERES A L'OUVERTURE 8 395 5 298
Produit (charges) d'impôt différé de la période 1 579 11 391
Variation des impôts différés passant en capitaux propres 16 903 -8 294
IMPOTS DIFFERES A LA CLOTURE 26 877 8 395
Dont impôts différés actifs 29 781 12 340
Dont impôts différés passifs -2 904 -3 945

L'analyse des actifs nets d'impôts différés par nature se présente comme suit :

En milliers d'euros 30-juin-10 31-déc.-09
Immobilisations incorporelles et corporelles -5 651 -5 660
Instruments financiers 14 094 -6 194
Engagements envers le personnel 3 753 3 418
Autres provisions -1 681 -1 603
Emprunts et dettes financières 2 749 2 979
Déficits reportables 17 215 17 215
Autres -3 602 -1 761
ACTIFS (PASSIFS) D'IMPOTS DIFFERES NET 26 877 8 395

Au 30 juin 2010, les principales sources d'impôts différés actif concernent l'activation des reports déficitaires issus du Groupe fiscal français et les impôts différés issus de la valorisation des instruments financiers.

NOTE 16 DETAIL DE L'INCIDENCE DES VARIATIONS DE CHANGE

En milliers d'euros 30-juin-10 30-juin-09
Gains/pertes de change réalisés au titre d'opérations commerciales 5 163 -2 796
Gains/pertes latents sur valorisation des créances et dettes à la clôture -1 279 2 554
Variation de juste valeur des instruments de couverture 763 398
TOTAL INCIDENCE DES VARIATIONS DE CHANGE 4 647 156

NOTE 17 AUTRES PRODUITS ET AUTRES CHARGES

Au 30 juin 2010, les autres produits comprennent notamment des subventions et crédits d'impôts recherche pour un montant de 2,5 M€ et de la production immobilisée pour 0,7 M€.

NOTE 18 DETAIL DU RESULTAT FINANCIER

En milliers d'euros 30-juin-10 30-juin-09
Coût de l'endettement net -5 996 -7 686
Gains et pertes de change réalisés : 1 046 1 345
- sur instruments dérivés EUR/USD 0 -5 484
- sur autres instruments dérivés 1 154 37
- résultat de change réalisé sur postes financiers du bilan -108 6 792
Réévaluation des postes financiers du bilan 4 727 694
Variation de juste valeur des instruments financiers : -13 706 11 605
- Variation de JV des options de change* -8 245 5 181
- Varation de JV des contrats de change à terme -3 224 9 049
- Varation de JV des options de taux -2 237 -2 625
Autres produits et frais financiers 57 395
RESULTAT FINANCIER -13 872 6 354

* concerne les variations des valeurs temps et l'inefficacité des valeurs intrinsèques

NOTE 19 CHARGE D'IMPOTS

En milliers d'euros 30-juin-10 30-juin-09
Impôts exigibles -590 -354
Impôts différés 1 579 -2 900
TOTAL 989 -3 254

Le taux effectif d'impôt du Groupe au 30 juin 2010 s'élève à -4,5%. Ce taux s'explique notamment par l'imputation des bénéfices fiscaux sur les déficits fiscaux reportables et par des crédits d'impôt.

NOTE 20 GESTION DES RISQUES

Hormis les précisions apportées ci-dessous, l'exposition du Groupe aux principaux risques n'a pas évolué de façon significative sur le premier semestre 2010. Ces risques sont décrits dans la note 21 des comptes consolidés du document de référence 2009.

20.1 Risque de liquidité

Afin de faire face à son risque de liquidité, le Groupe utilise des emprunts, des lignes de crédit court terme, des découverts autorisés et des lignes d'escompte. Le Groupe dispose également à la clôture des lignes de crédit non utilisées. Les flux de trésorerie non actualisés intègrent les intérêts financiers. Les passifs financiers par maturité s'analysent comme suit :

30-juin-10
En milliers d'euros Valeur
comptable
Flux de trésorerie
non actualisé
< à 1 an de 1 à 5 ans > à 5 ans
Avances remboursables 49 409 -82 265 -13 333 -16 592 -52 339
Mobilisation de créances 2 909 -11 688 -11 688
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
332 487 -390 648 -13 688 -234 321 -142 639
Financement crédit-bail immobilier 8 022 -9 843 -1 621 -5 425 -2 796
Facilité bancaire non garanti 19 646 -11 134 -11 134
Dettes et autres créditeurs 162 812 -162 812 -122 243 -40 569
Total des passifs financiers non dérivés 575 284 -668 389 -173 707 -296 908 -197 775
Instruments dérivés de couverture (valeur intrinsèque) 40 206 -40 206 -24 897 -15 309 0
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS 615 490 -708 595 -198 604 -312 217 -197 775
31-déc.-09
En milliers d'euros Valeur
comptable
Flux de trésorerie
non actualisé
< à 1 an de 1 à 5 ans > à 5 ans
Avances remboursables 50 397 -87 299 -9 941 -30 878 -46 480
Mobilisation de créances 11 688 -11 688 -11 688
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 337 502 -399 464 -21 771 -343 885 -33 807
Financement crédit-bail immobilier 8 693 -10 584 -1 763 -5 712 -3 109
Facilité bancaire non garanti 11 134 -11 134 -11 134
Dettes et autres créditeurs 129 383 -129 383 -129 383
Total des passifs financiers non dérivés 548 797 -649 552 -185 680 -380 475 -83 397
Instruments dérivés de couverture (valeur intrinsèque) 7 215 -7 215 -1 469 -5 746 0
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS 556 012 -656 767 -187 149 -386 221 -83 397

20.2 Risque de change

Risque de change dollar

De par son exposition internationale et les facturations faites en devises dollar à ses clients français, le Groupe est confronté à des risques de change. Le risque lié aux fluctuations du dollar est couvert pour partie par des contrats de ventes à terme et par des tunnels d'options. Le taux du dollar et le risque de change associé font partie des hypothèses futures estimées dans le cadre des contrats de construction pour la détermination des marges à terminaison.

La politique de couverture du risque de change permet d'en limiter l'impact sur les comptes sociaux et consolidés du groupe LATECOERE. Il est à noter que ce tableau correspond uniquement à la situation constatée au 30 juin 2010.

L'exposition du Groupe au risque de change en dollars est la suivante :

30-juin-10 31-déc.-09
K\$ K€ K\$ K€
Créances clients 87 162 71 031 71 872 49 888
Dettes fournisseurs -29 573 -24 100 -40 594 -28 178
Autres (acomptes clients et fournisseurs) 0 0 0 0
Endettement net -18 333 -14 940 6 070 4 213
EXPOSITION NETTE AVANT COUVERTURE 39 256 31 991 37 348 25 924
Instruments de couverture portant sur les créances au bilan 30 000 24 448 0 0
EXPOSITION NETTE APRES COUVERTURE 9 256 7 543 37 348 25 924

Une analyse de sensibilité a été réalisée en prenant comme hypothèse une baisse de 5 centimes d'euro par rapport au dollar sur la base de l'exposition nette du Groupe au bilan au 30 juin 2010. Cette variation aurait eu pour conséquence une baisse du résultat avant impôt de 0,3 M€ contre une baisse de 0,9 M€ du résultat avant impôts au 31 décembre 2009.

NOTE 21 CONTRATS DE CONSTRUCTION

En millions d'euros 30-juin-10 31-déc.-09
Montant dû par les clients (en cours) 322 305
Montant dû aux clients 1 1
Revenus reconnus depuis l'origine des contrats 1 552 1 533
Charges engagées depuis l'origine des contrats 1 980 1 961
Avances remboursables 49 50

Les contrats de construction sont basés sur des prévisions faites par le Groupe en tenant compte des informations commerciales (carnet de commandes et cadences) communiquées par les différents avionneurs et des informations provenant des perspectives du marché aéronautique. Les coûts à venir sont estimés sur la base des organisations industrielles mises en place par le Groupe. Par ailleurs, les flux dollars (chiffres d'affaires et charges) représentant une part significative des flux globaux, le Groupe a fondé ses prévisions sur des hypothèses d'évolution future du dollar en relation avec la durée des contrats. Cette dernière hypothèse peut être revue en fonction des perspectives d'évolution de la devise et de ses impacts au niveau des prévisions.

Les principaux contrats de constructions concernent les programmes suivants : A380 (partie inférieure de la pointe avant, portes du pont supérieur, meubles électriques, harnais commerciaux), A400M (meuble électrique), F7X (harnais, tronçon de fuselage arrière), Embraer ERJ 170/190 (tronçon de fuselage et portes), B787 (portes passagers), A340 WBI (partie inférieure de pointe avant, tronçon supérieur de fuselage), et Falcon 900 / 2000 Easy (câblage).Une information chiffrée détaillée par programme (et notamment les marges à terminaison) ne peut pas être communiquée, pour des raisons de confidentialité.

Une évolution des hypothèses de taux USD à la baisse de 5 centimes d'euros sur les périodes 2011 à 2012 aurait une incidence de 0.1 M€ sur la marge reconnue au 30 juin 2010 et une baisse de la marge à terminaison de

0.8%. Une modification des taux de conversion €/USD à plus long terme aurait une incidence sur l'organisation des process industriels du Groupe.

NOTE 22 ENGAGEMENTS FINANCIERS ET PASSIFS EVENTUELS

22.1 Engagements financiers

Les principales variations des engagements financiers du Groupe entre le 31 décembre 2009 et le 30 juin 2010 concernent les escomptes sans recours qui passent de 2 313 K€ au 31 décembre 2009 à 0 K€ au 30 juin 2010.

22.2 Engagements au titre des contrats de location simple

Dans ce cadre de son exploitation, le Groupe est amené à mettre en place des contrats de location simple. Les principaux contrats sont les suivants :

  • véhicules de location ;
  • location de matériels informatiques et bureautiques (équipements bureautiques général et technique, photocopieurs, fax …) ;
  • locations diverses (ponctuelles).

L'ensemble de ces contrats ne comporte aucune clause spécifique pouvant avoir un impact sur le mode de renouvellement ou de résiliation de ces contrats.

22.3 Autres passifs éventuels

La société LATECOERE fait l'objet d'un contrôle fiscal. Il subsiste un litige éventuel portant sur les conséquences d'une appréciation de la base de taxe professionnelle. La société LATECOERE contestant les redressements proposés par l'Administration fiscale, ceux-ci n'ont pas fait l'objet d'une provision.

NOTE 23 PARTIES LIEES

Flux intra-groupe des sociétés mises en équivalence :

En milliers d'euros Latécoère CCA Latécoère
Aeroservices
30-juin-10
Produits opérationnels 292 560 523 1 376
Achats 1 084 0 292 1 376
Clients 264 184 0 447
Dettes 184 0 264 447

Les principaux flux intra-groupe concernent des flux économiques relatifs à la production de sous-ensembles.

Le Groupe est organisé autour de trois activités : aérostructures; câblages et systèmes embarqués; ingénierie et services. Chaque société leader d'une activité possède des filiales (en France ou à l'Etranger) lui permettant de répondre à ses besoins industriels. Compte tenu de l'organisation générale du Groupe, les différentes sociétés faisant partie du périmètre de consolidation peuvent avoir des relations industrielles et commerciales entre elles afin de répondre aux besoins de production de chaque entité. Les transactions intra-Groupe étant variables, il n'est pas possible d'en définir à priori les montants annuels.

Les conditions de règlements applicables entre les différentes sociétés du Groupe sont en adéquation avec celles applicables aux autres fournisseurs et prennent en compte, le cas échéant, les besoins ponctuels liés à la gestion de trésorerie centralisée.

La société LATECOERE, maison mère du Groupe, centralise certains actes de la gestion globale des filiales (management général, gestion des assurances et des risques, gestion financière…). De ce fait, elle facture à ses filiales des « frais de siège » intégrant les coûts relatifs de ces postes.

NOTE 24 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Attribution des BSA et émission des Obligations Convertibles en actions Latécoère

Au cours du mois de Juillet 2010 et suite à l'approbation donnée par les actionnaires aux propositions soumises à leurs votes lors de l'Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2010,

  • le Groupe a procédé à l'attribution gratuite de bons de souscription d'actions (BSA) aux actionnaires de Latécoère ; cette attribution a fait l'objet de l'avis Nyse Euronext numéro PAR_20100719_03931_EUR en date du 19 juillet 2010 ; ces BSA sont admis aux négociations sur le marché Euronext Paris depuis le 29 juillet 2010
  • le Groupe et ses banques partenaires ont procédé à la signature des avenants aux contrats de financement concernés selon les modalités prévues au protocole de conciliation du 18 mai 2010,
  • le Groupe et ses banques partenaires ont finalisé les contrats d'émission d'Obligations Convertibles prévus au protocole de conciliation ; les créanciers bancaires concernés ont converti une partie de leurs créances à moyen terme en obligations convertibles en actions Latécoère émises le 30 juillet 2010 par Latécoère et LATelec selon les termes et conditions décrits dans le prospectus ayant reçu le visa n° 10-174 de l'Autorité des marchés financiers en date du 11 juin 2010.
  • Les contrats d'Obligations Convertibles contiennent des nouveaux engagements financiers, basés sur des niveaux minimum de fonds propres et d'EBITDA. Au 30 juin 2010, ces niveaux ont été respectés.

3 DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en partie 1 du rapport présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. »

Toulouse, le 03 août 2010

Le Président du Directoire François Bertrand

4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2010

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Latécoère S.A., relatifs à la période du 1 er janvier 2010 au 30 juin 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du directoire, dans un contexte de forte volatilité des marchés financiers, de crise économique et financière, décrit dans le rapport semestriel d'activité et caractérisé par une difficulté certaine à appréhender les perspectives d'avenir, notamment en ce qui concerne les contrats de construction. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I – Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes annexes aux états financiers qui précisent les modalités de reclassement en passifs non courants des dettes financières, à la suite du protocole d'accord conclu avec les partenaires financiers conduisant, en particulier, à un report d'échéance jusqu'au 31 décembre 2011 inclus et exposé en note 14.1.

II – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Toulouse-Labège, le 4 août 2010 Paris, le 4 août 2010

KPMG Audit Grant Thornton

Département de KPMG S.A. Membre Français de Grant Thornton International

Christian Libéros François Pons Associé Associé