LACROIX Group — AGM Information 2017

Jan 20, 2017

LACROIX SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 25 000 000 euros Siège social : 8, impasse du Bourrelier - 44800 Saint Herblain 855 802 815 RCS Nantes

PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS Information préalable en vertu de l'article 223-19 RG AMF

Il sera proposé lors de la prochaine Assemblée Générale d'approbation des comptes de la société Lacroix SA, de modifier les articles suivants des statuts :

• Article 2 : Modification de l'objet social afin notamment d'ajouter l'activité de recherche et développement, expérimentation et innovation.
• Article 10-1 : Ajout d'un article sur la répartition des droits de vote des actionnaires en cas de démembrement de la propriété des actions.

Il est ainsi proposé de rédiger les articles des statuts comme suit :

« ARTICLE 2 – OBJET

La Société a pour objet :

• La prise d'intérêts et participations pour tous montants et sous toutes formes, dans le capital de toutes sociétés ou entreprises Française ou étrangères, commerciales, industrielles, agricole, immobilières et la gestion de ses intérêts
• L'exécution de toutes prestations de services
• L'achat de matériel en vue de la location
• La recherche et le développement, l'expérimentation, l'étude et la création de tout prototype afin notamment de développer et accélérer l'innovation et le développement des activités de la société et de ses filiales
• La fabrication, la vente de tout type de matériel, ainsi que toutes opérations d'achat, de ventes, de prestations de services s'y rapportant,
• Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société et pouvant contribuer à son développement.»

« ARTICLE 10-1 DEMEMBREMENT DU DROIT DE PROPRIETE DES ACTIONS

• 1- En cas de démembrement du droit de propriété des actions, le nu propriétaire et l'usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives. A cette fin, ils sont convoqués et participent aux assemblées dans les mêmes conditions que les autres associés. Ils exercent dans les mêmes conditions leur droit de communication et reçoivent les mêmes informations. Ils prennent part, s'ils le souhaitent, aux discussions qui précèdent le vote et leur avis sont, le cas échéant, comme celui des autres associés, mentionnés au procès-verbal. Le nu-propriétaire et l'usufruitier bénéficient du droit de communication des documents sociaux, même pour les assemblées dans lesquelles ils ne disposent pas du droit de vote.
• 2- Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l'affectation des bénéfices où il est réservé exclusivement à l'usufruitier
• 3- Le titulaire d'un droit démembré sur les actions devra, s'il envisage de céder ses droits, en proposer le rachat en priorité à l'autre titulaire de droits démembrés sur les titres concernés »