Kaufman & Broad SA — Director's Dealing 2019

Sep 13, 2019

219C1596 FR0004007813-FS0812

12 septembre 2019

Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

KAUFMAN & BROAD SA

(Euronext Paris)

• 1. Par courrier reçu le 10 septembre 2019, complété notamment par un courrier reçu le 12 septembre, la société par actions simplifiée Artimus Participations¹ (127 avenue Charles de Gaulle, 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex) a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse :
  2. le 6 mars 2017, par suite d'une diminution du nombre total de droits de vote de la société KAUFMAN & BROAD SA, le seuil de 5% des droits de vote de la société KAUFMAN & BROAD SA et détenir, à cette date, 1 403 357 actions KAUFMAN & BROAD SA représentant autant de droits de vote, soit 6,73% du capital et 5,66% des droits de vote de cette société² ;
  3. le 6 juin 2017, par suite de l'apport, au profit de la société Artimus Participations, d'actions KAUFMAN & BROAD SA précédemment détenues par ses actionnaires, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société KAUFMAN & BROAD SA et détenir, à cette date, 2 126 569 actions KAUFMAN & BROAD SA représentant autant de droits de vote, soit 10,21% du capital et 10,08% des droits de vote de cette société³ ;
  4. le 5 juin 2019, par suite d'une attribution de droits de vote double, le seuil de 15% des droits de vote de la société KAUFMAN & BROAD SA et détenir, à cette date, 2 321 440 actions KAUFMAN & BROAD SA représentant 4 324 990 droits de vote, soit 10,72% du capital et 16,84% des droits de vote de cette société⁴ .

Le déclarant a précisé détenir, au 12 septembre 2019, 2 324 423 actions KAUFMAN & BROAD SA représentant 4 523 067 droits de vote, soit 10,66% du capital et 17,28% des droits de vote de cette société⁵ .

¹ Société détenue par des salariés et dirigeants de la société KAUFMAN & BROAD SA dont aucun ne détient le contrôle de la société au sens de l'article 233-3 du code de commerce.

² Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 20 837 039 actions représentant 24 806 014 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 20 837 039 actions représentant 21 101 262 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

⁴ Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 21 653 342 actions représentant 25 690 439 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

⁵ Sur la base d'un capital composé de 21 804 032 actions représentant 26 173 643 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

1. Par courrier reçu le 12 septembre 2019, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« La société Artimus Participations déclare :

• le franchissement du seuil des 10% du capital et des droits de vote résulte d'un apport d'actions KAUFMAN & BROAD SA et n'a donc pas nécessité de financement ;
• la société Artimus Participations agit seule ;
• la société Artimus Participations envisage d'accroitre sa participation en fonction des opportunités de marché mais n'envisage pas d'acquérir le contrôle de la société KAUFMAN & BROAD SA ;
• la société Artimus Participations n'envisage aucune modification de la stratégie actuelle de la société KAUFMAN & BROAD SA et par conséquent, elle n'envisage pas de mettre en œuvre l'une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• la société Artimus Participations n'est pas partie à des accords ou instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• la société Artimus Participations n'est pas partie à un accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de la société KAUFMAN & BROAD SA ;
• la société Artimus Participations n'envisage pas de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur de la société KAUFMAN & BROAD SA. »
• 1. Par courrier reçu le 10 septembre 2019, complété par un courrier reçu le 12 septembre, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« La société Artimus Participations déclare :

• le franchissement du seuil des 15% des droits de vote résulte d'une attribution de droits de vote double et n'a donc pas nécessité de financement ;
• la société Artimus Participations agit seule ;
• la société Artimus Participations envisage d'accroitre sa participation en fonction des opportunités de marché mais n'envisage pas d'acquérir le contrôle de la société KAUFMAN & BROAD SA ;
• la société Artimus Participations n'envisage aucune modification de la stratégie actuelle de la société KAUFMAN & BROAD SA et par conséquent, elle n'envisage pas de mettre en œuvre l'une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• la société Artimus Participations n'est pas partie à des accords ou instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• la société Artimus Participations n'est pas partie à un accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de la société KAUFMAN & BROAD SA ;
• la société Artimus Participations n'envisage pas de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur de la société KAUFMAN & BROAD SA. »

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