Document d'enregistrement universel

incluant le rapport financier annuel

Un leader de la distribution d'aciers spéciaux

Sommaire

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Résultats annuels 2020 09.03.2021 - 18H00

Chiffre d'affaires : 1 365 m€ (-15,5 % vs 2019) EBITDA courant : 62 m€ (4,6 % du chiffre d'affaires) Résultat net part du Groupe : 11 m€ Cash-flow d'exploitation : 140 m€

Des performances 2020 solides dans un contexte difficile

Dans un contexte de profondes perturbations, JACQUET METALS a su s'adapter aux conditions de ses marchés et a réalisé une bonne performance d'ensemble.

Le chiffre d'affaires consolidé s'établit à 1,4 milliard d'euros, inférieur de -15,5 % à celui de 2019 (T4 -8,3 %), et l'EBITDA courant à 62 millions d'euros représentant 4,6 % du chiffre d'affaires contre 4,5 % en 2019.

Au cours de cet exercice le Groupe a tout particulièrement veillé à la santé et à la sécurité de ses salariés ainsi qu'à l'adaptation à l'environnement économique de ses coûts et de ses stocks d'aciers (-75 millions à 368 millions d'euros fin 2020) .

Par ailleurs, une politique d'investissement soutenue a été poursuivie (27 millions d'euros en 2020 après 30 millions en 2019) malgré le contexte, visant essentiellement à renforcer le positionnement du Groupe sur ses principaux marchés.

Avec 140 millions d'euros de cash-flow d'exploitation générés en 2020 le Groupe a consolidé sa structure financière avec un ratio d'endettement net sur capitaux propres (gearing) de 28 % fin 2020 contre 46 % fin 2019.

L'activité du début d'année 2021, sans retrouver son niveau d'avant crise, bénéficie de la hausse des prix des matières premières, laissant augurer une augmentation du niveau de marge brute au 1er trimestre 2021. L'environnement général demeure toutefois marqué par un manque de visibilité, accentué par des conditions sanitaires toujours instables.

En 2021 le Groupe s'attachera à améliorer son efficacité opérationnelle, notamment celle de sa division IMS group en Allemagne, à poursuivre sa politique d'investissement et à rechercher des opportunités de croissance.

Le Conseil d'Administration du 9 mars 2021 présidé par Éric Jacquet a arrêté les comptes consolidés établis au 31 décembre 2020 qui ont fait l'objet d'un audit des Commissaires aux Comptes.

m€	T4 2020	T4 2019	2020	2019
Chiffre d'affaires	326	355	1 365	1 615
Marge brute	94	86	328	374
en % du chiffre d'affaires	28,8 %	24,3 %	24,0 %	23,2 %
EBITDA courant ¹	30	11	62	73
en % du chiffre d'affaires	9,2 %	3 %	4,6 %	4,5 %
Résultat Opérationnel Courant ¹	27	4	24	43
en % du chiffre d'affaires	8,4 %	1 %	1,8 %	2,7 %
Résultat Opérationnel	35	1	28	40
Résultat net part du Groupe	30	5	11	25

¹ Ajusté des éléments non-récurrents.

4e trimestre 2020

Les performances du Groupe ont été très contrastées entre le 1er et le 2nd semestre 2020 :

Au 1er semestre 2020 l'activité du Groupe a été brutalement ralentie par la crise du Covid-19. Les résultats ont été impactés par des charges de plus de 10 millions d'euros liées à la mise en place d'un plan d'économies et parl'impact du ralentissement économique surla valorisation des stocks (conduisant le Groupe à enregistrer une provision représentant 18 % de la valeur brute des stocks au 30 juin 2020 contre 15,6 % fin 2019).
Au 2nd semestre 2020 l'activité du Groupe a été un peu plus dynamique en fin d'année notamment pour la division IMS group. De plus, la valorisation des stocks a bénéficié de la hausse des prix des matières premières en fin d'année. Le taux de provision sur stocks fin 2020 est ainsi revenu à un niveau proche de celui de fin 2019. Dans ces conditions, le Groupe affiche au 4^e trimestre 2020 un résultat net positif de 30 millions d'euros, après activation de 9 millions d'euros d'impôts différés.

Résultats 2020

Le chiffre d'affaires consolidé s'établit à 1 365 millions d'euros, inférieur de 15,5 % à celui de 2019 (T4 -8,3 %) avec les effets suivants :

volumes distribués : -12,4 % (-1,6 % au T4) ;
prix : -3,1 % (-6,6 % au T4). Les prix observés au 4e trimestre 2020 sont inférieurs de 1,6 % à ceux observés au 3e trimestre 2020.

La marge brute s'élève à 328 millions d'euros et représente 24 % du chiffre d'affaires contre 374 millions d'euros en 2019 (23,2 % du chiffre d'affaires).

Les charges opérationnelles courantes* s'élèvent à 266 millions d'euros, en baisse de 35 millions d'euros parrapport à 2019 (-11,5 %). Cette réduction s'explique principalement parl'ajustement des charges variables et la mise en place de mesures de flexibilisation de la masse salariale. Ces dernières ont permis de réduire temporairement les charges de personnel de 9 millions d'euros.

* hors amortissements (35) m€ et provisions 1 m€

L'EBITDA courant s'établit ainsi à 62 millions d'euros et représente 4,6 % du chiffre d'affaires contre 4,5 % du chiffre d'affaires en 2019.

Le Résultat Opérationnel Courant s'élève quantlui à 24 millions d'euros (1,8 % du chiffre d'affaires). Ce dernier prend en compte plus de 10 millions de charges liées à la mise en place de plans d'économies dans toutes les divisions (8 millions d'euros d'économies annuelles attendues, dont 3 millions d'euros effectives dès 2020).

Dans ces conditions, le Résultat Net Part du Groupe s'établit à 11 millions d'euros contre 25 millions d'euros en 2019 (ce dernier prenait en compte une plus-value de 9 millions d'euros liée à la cession d'Abraservice).

Structure financière

Au 31 décembre 2020, le Groupe a généré un flux de trésorerie d'exploitation positif de 140 millions d'euros.

Le Besoin en Fonds de Roulement opérationnel s'élève à 332 millions (24,3 % du chiffre d'affaires) contre 417 millions d'euros fin 2019 (25,8 % du chiffre d'affaires), cette baisse étant en grande partie liée à l'adaptation des niveaux de stocks aux conditions de marché (stocks -75 millions à 368 millions d'euros).

Les investissements s'élèvent à 27 millions d'euros, prenant en compte l'acquisition du principal centre de distribution de la division IMS group en Italie pour 7,5 millions d'euros.

Après prise en compte du dividende (5 millions d'euros versés en juillet) et du programme de rachat d'actions (6 millions d'euros) l'endettement net s'élève à 106 millions d'euros, contre 175 millions d'euros à fin décembre 2019. Le ratio d'endettement net sur capitaux propres (gearing) s'établit à 28 % contre 46 % fin 2019.

Le Groupe dispose d'une structure financière solide pour faire face à la situation actuelle et ses potentielles évolutions : la trésorerie fin 2020 s'élève à 333 millions d'euros et les lignes de crédits à 728 millions d'euros (dont 289 millions non utilisées).

Résultats 2020 par division

hors impacts IFRS 16	JACQUET Tôles quarto inox			STAPPERT Produits longs inox	IMS Group Aciers pour la mécanique
m€	T4 2020	2020	T4 2020	2020	T4 2020	2020
Chiffre d'affaires	70	305	97	427	161	645
Variation 2020 vs. 2019	-12,5 %	-11,2 %	-6,0 %	-8,7 %	-7,7 %	-21,2 %
Effet prix	-4,7 %	-2,7 %	-9,6 %	-3,2 %	-6,2 %	-3,3 %
Effet volume	-7,8 %	-8,4 %	+3,6 %	-5,5 %	-1,5 %	-17,8 %
EBITDA courant ¹ ²	5,8	13,4	4,9	17,2	12,6	7,9
en % du chiffre d'affaires	8,2 %	4,4 %	5,1 %	4,0 %	7,8 %	1,2 %
Résultat opérationnel courant ²	4,5	5,3	5,3	14,9	13,7	0,8
en % du chiffre d'affaires	6,4 %	1,7 %	5,4 %	3,5 %	8,5 %	0,1 %

¹ Au 31 décembre 2020, les activités hors divisions et l'application de la norme IFRS 16 - Contrats de location contribuent à l'EBITDA courant pour respectivement 6,6 millions d'euros et 17,2 millions d'euros. ² Ajusté des éléments non-récurrents.

JACQUET : poursuite du développement

JACQUET est spécialisé dans la distribution de tôles quarto en aciers inoxydables. La division réalise 68 % de son activité en Europe et 25 % en Amérique du Nord.

En 2020, la division a poursuivi son développement organique avec les lancements de l'activité produits longs aux États-Unis, marché plus durement touché par la crise que l'Europe, de JACQUET Korea (Corée du Sud) et de JACQUET Tianjin (Chine). La division a également investi dans 2 nouveaux sites, en Italie et en Hongrie, qui seront opérationnels courant 2021.

Le chiffre d'affaires 2020 s'établit à 305 millions d'euros contre 343 millions d'euros en 2019 soit une évolution de -11,2 % (T4 -12,5 %) :

volumes : -8,4 % (T4 -7,8 %) ; - prix : -2,7 % (T4 -4,7 % vs T4.19 et +0,1 % vs. T3.20).

La marge brute s'élève à 89 millions d'euros et représente 29,1 % du chiffre d'affaires contre 105 millions d'euros en 2019 (30,6 % du chiffre d'affaires).

L'EBITDA courant s'élève à 13 millions d'euros représentant 4,4 % du chiffre d'affaires contre 23 millions d'euros en 2019 (6,8 % du chiffre d'affaires).

STAPPERT : performances remarquables

STAPPERT est spécialisé dans la distribution de produits longs inoxydables principalement en Europe. La division réalise 41 % de ses ventes en Allemagne, premier marché européen.

En 2020, dans un marché perturbé et soumis à une forte pression concurrentielle notamment en Allemagne, STAPPERT a su protéger ses marges et améliorer son résultat. La division a notamment amélioré sa performance opérationnelle dans l'ouest de l'Europe (Pays-Bas, France, Belgique).

Le chiffre d'affaires s'établit à 427 millions d'euros contre 467 millions d'euros en 2019 soit une évolution de -8,7 % (T4 -6 %) :

volumes : -5,5 % (T4 +3,6 %) ;
prix : -3,2 % (T4 -9,6 % vs T4.19 et -1,6 % vs. T3.20).

La marge brute s'élève à 88 millions d'euros etreprésente 20,7 % du chiffre d'affaires contre 92 millions d'euros en 2019 (19,6 % du chiffre d'affaires).

L'EBITDA courant s'élève à 17 millions d'euros représentant 4 % du chiffre d'affaires contre 14 millions d'euros en 2019 (3 % du chiffre d'affaires).

IMS group : conditions de marché très difficiles

IMS group est spécialisé dans la distribution d'aciers pour la mécanique le plus souvent sous forme de produits longs. La division réalise 45 % de ses ventes en Allemagne, premier marché européen.

En 2020, la division a pâti à la fois du ralentissement des activités manufacturières observé depuis 2019, notamment en Allemagne, et de son positionnement fort sur les marchés du sud de l'Europe particulièrement affectés par la crise sanitaire (cette région représente 35 % des ventes d'IMS group). Dans ce contexte, le chiffre d'affaires s'établit à 645 millions d'euros contre 818 millions d'euros en 2019 soit une évolution de -21,2 % (T4 -7,7%) :

volumes : -17,8 % (T4 -1,5 %) ; - prix : -3,3 % (T4 -6,2 % vs T4.19 et -2,4 % vs. T3.20).

La marge brute s'élève à 151 millions d'euros et représente 23,4 % du chiffre d'affaires contre 177 millions d'euros en 2019 (21,7 % du chiffre d'affaires).

L'EBITDA courant s'élève à 8 millions d'euros (T4 13 millions d'euros) représentant 1,2 % du chiffre d'affaires contre 14 millions d'euros en 2019 (1,8 % du chiffre d'affaires).

Informations financières clés

Résultats

m€	T4 2020	T4 2019	2020	2019
Chiffre d'affaires	326	355	1 365	1 615
Marge brute	94	86	328	374
en % du chiffre d'affaires	28,8 %	24,3 %	24,0 %	23,2 %
EBITDA courant ¹	30	11	62	73
en % du chiffre d'affaires	9,2 %	3%	4,6 %	4,5 %
Résultat Opérationnel Courant ¹	27	4	24	43
en % du chiffre d'affaires	8,4 %	1 %	1,8 %	2,7 %
Résultat opérationnel	35	1	28	40
Résultat financier	(2)	(2)	(11)	(11)
Impôts sur les résultats	(2)	(3)	(4)	(13)
Résultat des activités abandonnées	-	9	-	12
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle	(1)	(0)	(2)	(3)
Résultat net part du Groupe	30	5	11	25

¹ Ajusté des éléments non-récurrents.

Flux de trésorerie

m€	2020	2019
Capacité d'autofinancement	52	54
Variation du BFR	88	4
Flux de trésorerie d'exploitation	140	59
Investissements	(27)	(30)
Cession d'actifs	1	25
Dividendes versés aux actionnaires de JACQUET METALS SA	(5)	(17)
Intérêts versés	(13)	(12)
Autres mouvements	(27)	14
Variation de l'endettement net	69	40

Endettement net à l'ouverture	175	215
Endettement net à la clôture	106	175

Bilans

m€	31.12.20	31.12.19
Écarts d'acquisition	66	66
Actif immobilisé net	154	143
Droits d'utilisation	70	85
Stocks nets	368	442
Clients nets	135	152
Autres actifs	91	91
Trésorerie	333	206
Total Actif	1 217	1 186
Capitaux propres	373	379
Provisions (y.c provisions pour engagements sociaux)	96	99
Fournisseurs	171	178
Dettes financières	439	381
Autres passifs	64	63
Obligations locatives	73	86
Total Passif	1 217	1 186

Le Groupe

JACQUET METALS est un leader européen de la distribution d'aciers spéciaux, également présent en Asie et en Amérique du Nord.

Chiffre d'affaires et répartition

Un acteur global

106 centres de distribution répartis dans 25 pays • Effectif : 2 857

2 Historique du Groupe

JACQUET METALS

1962 Création des Établissements JACQUET spécialisés dans le découpage à façon des métaux, par Michel Jacquet à Lyon.
1993 Éric Jacquet devient actionnaire majoritaire (51 %) de JACQUET SA, société-mère du Groupe.
1994 Création par Éric Jacquet de JACQUET Industries qui contrôle 100 % du Groupe.
1997 Le 23 octobre, entrée de JACQUET Industries au Second Marché de la Bourse de Paris.
1991-2006 Développement du Groupe en Europe (Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Italie, Finlande).
2006 JACQUET Industries devient JACQUET METALS.
2006-2010 Premières implantations de JACQUET en Asie (à Shanghai en Chine) et aux États-Unis (à Philadelphie, Houston, Chicago et Los Angeles).
2008-2009 Éric Jacquet et JACQUET METALS acquièrent 33,19 % du capital d'IMS.

IMS

1977 Fondation de la société " International Metal Service " regroupant les " sociétés de commerce " du sidérurgiste Creusot-Loire.
1983 Usinor devient actionnaire d'IMS à 100 %.
1987 Le 11 juin, entrée d'IMS au second marché de la Bourse de Paris.
1996-2002 Développement du Groupe IMS en Europe (Pologne, Italie, Espagne, France).
2004 Arcelor sort du capital et le fonds Chequers Capital prend le contrôle d'IMS.
2005 Acquisitions en Europe centrale (Hongrie, République tchèque, Slovaquie).
2006 Acquisition d'Hoselmann (Allemagne) ; Chequers Capital sort du capital : placement des titres IMS sur le marché.
2007 Acquisition du Groupe Cotubel.
2008 Cession de la filiale Astralloy aux États-Unis.
2010 Dépôt d'un projet d'OPE initié par JACQUET METALS sur les actions de la société IMS (regroupant les activités IMS group, STAPPERT et Abraservice)

Fusion-absorbtion de JACQUET METALS par IMS. IMS devient Jacquet Metal Service.

2011-2012 Cession des activités aluminium et métaux non ferreux d'IMS France, des sociétés Euralliage (France), Produr (France), Venturi (Italie) et Brescia Acciai (Italie).
2013 Acquisition de la société Finkenholl (Allemagne) par la division IMS group.
2014 Acquisition du groupe Rolark (Canada) par la division JACQUET.
2015-2017 Acquisition et intégration de Schmolz+Bickenbach Distribution (Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Autriche) par la division IMS group.

2018 Cessions des sociétés IMS TecPro (Allemagne) et Calibracier (France).

2019 Cession du groupe Abraservice spécialisé dans la distribution d'aciers résistants à l'abrasion (10 centres de distribution localisés dans 11 pays).

2020 Jacquet Metal Service devient JACQUET METALS.

3 L'activité du groupe

Le marché

En 2020 la production mondiale d'acier représente environ 1,8 milliard de tonnes dont environ 6 % pour les aciers spéciaux.

Le marché des aciers spéciaux recouvrant un grand nombre de niches de produits, de contextes géopolitiques et de typologies du rôle de la distribution, le Groupe dispose en conséquence de peu d'informations chiffrées revêtant un caractère officiel.

Le métier

JACQUET METALS est un leader européen de la distribution d'aciers spéciaux.

Les aciers spéciaux sont des aciers aux caractéristiques chimiques et mécaniques adaptées aux environnements tels que la corrosion, les variations de température et de pression et les sollicitations mécaniques. Par rapport à ceux des aciers d'usage général, les délais de livraison des aciers spéciaux sont plus longs, généralement compris entre 2 et 12 mois.

L'activité principale du Groupe consiste à acheter des aciers spéciaux en grandes quantités auprès des producteurs, à les stocker et à servir dans des délais très courts (inférieurs à une semaine) une très large clientèle industrielle (60 000 clients actifs dans 60 pays).

Entre le producteur et le client final, JACQUET METALS apporte la valeur ajoutée suivante :

une large gamme de produits stockés, livrés dans des délais courts (les carnets de commandes dépassant rarement quelques semaines) ;
une sécurité d'approvisionnements et une traçabilité des produits ;
une gestion des besoins en flux tendus (stock personnalisé, définition de stratégies d'approvisionnements) ;
des prix d'achats compétitifs ;
la gestion pour le client des variations de prix ;
des services de découpe et de parachèvement.

En complément de la distribution en l'état de sa gamme de produits, le Groupe a la capacité de proposer à ses clients d'effectuer diverses opérations de première transformation " sur-mesure " pour répondre aux spécifications des utilisateurs finaux. Réalisées au sein des centres de distribution du Groupe, ces prestations, variant selon les produits vendus, sont généralement des opérations légères de découpage, dressage, cintrage, pliage ou perçage. Elles constituent un atout commercial important : évitant le recours à un sous-traitant, elles permettent de fidéliser les clients en qualifiant le Groupe comme interlocuteur unique.

Le Groupe achète de grandes quantités d'acier auprès de producteurs d'aciers spéciaux : 20 fournisseurs représentent environ 50 % des achats du Groupe, avec des délais de livraison compris entre 2 et 12 mois et vend auprès d'une clientèle atomisée : 60 000 clients actifs, moyenne de facturation inférieure à 3 000 euros.

— La chaîne de valeur

Fournisseurs

20 producteurs :
50 % des achats - délais de livraison :
2 à 12 mois

JACQUET METALS → →

prix d'achats
stocker des spécialités
gérer les variations de prix
parachèvement

Clients

60 000 clients
facture moyenne < 3 000 €
délais de livraison ±1 semaine

Les achats

La négociation des conditions d'achats est réalisée entre la direction des principaux producteurs d'aciers spéciaux et les dirigeants de JACQUET METALS SA, en collaboration avec les dirigeants des divisions.

En agrégeant les volumes par division, JACQUET METALS apporte aux producteurs une meilleure visibilité sur leur activité et l'organisation de leur production. En retour, le Groupe bénéficie de conditions d'achat optimisées. Les " conditions-cadres " ainsi obtenues sont communiquées aux filiales concernées qui passent directement leurs commandes aux producteurs.

Le Groupe ne dépend pas d'un fournisseur particulier et n'a recours que de façon occasionnelle à la sous-traitance. Un fournisseur donné n'est en mesure de fournir qu'un nombre limité de références. S'agissant de produits dits de spécialité distribués sur des marchés de niche, le nombre de fournisseurs est également restreint.

Pour certains produits de niche, le Groupe s'approvisionne principalement auprès de producteurs avec lesquels il entretient un partenariat étroit (VDM pour les alliages de nickel, etc.). Le Groupe dispose par ailleurs de contrats d'exclusivité pour certains produits et sur certains pays.

Les clients

Les aciers spéciaux sont utilisés pour des applications spécifiques par une grande variété d'industries. Les grands utilisateurs finaux comme les constructeurs automobiles s'approvisionnent en direct auprès des producteurs.

À l'inverse, le cœur de cible de JACQUET METALS est constitué d'un tissu local de PME appartenant à des secteurs industriels diversifiés.

Le Groupe sert plus de 60 000 clients actifs présents dans une centaine de pays et les relations commerciales portent sur une grande quantité de petites commandes (inférieures à 3 000 euros en moyenne). Ainsi, le Groupe ne souffre d'aucune dépendance à un client en particulier. Les clients commandent directement aux sociétés du Groupe, sans procédure d'appel d'offre. La facturation se fait pour chaque commande client après expédition des produits. Plus de 90 % du chiffre d'affaires est assuré auprès de différentes compagnies d'assurance-crédit.

Les relations commerciales sont récurrentes et portent sur une grande quantité de petites commandes qui constituent la majeure partie du chiffre d'affaires du Groupe. Le carnet de commandes représente environ 1 mois de chiffre d'affaires.

Stratégie et objectifs

—

Le Groupe est un distributeur indépendant des producteurs d'aciers spéciaux, ce qui lui permet de s'approvisionner dans le monde entier, de n'importe quelle source, aux conditions les plus compétitives. Être en mesure d'obtenir les meilleures conditions d'achat est l'un des principaux moteurs de la stratégie du Groupe.

JACQUET METALS décline son offre au travers d'un portefeuille de 3 marques organisées au sein de 3 divisions, chacune s'adressant à des clients et marchés spécifiques.

La fonction principale de JACQUET METALS SA, la société mère ("la Société"), est de conduire - pourles principaux produits et principaux producteurs - la négociation des conditions d'achat en coopération avec les dirigeants de chaque division.

Afin d'augmenterles volumes d'achats par division, et ainsi d'optimiserles conditions d'achats, le Groupe développe les réseaux de distribution de ses divisions en Europe, en Amérique du Nord et en Asie, par croissance externe ou organique.

À moyen terme, les axes principaux de développement sont :

l'Europe et plus particulièrement l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni ;
l'Amérique du Nord, où seule la division JACQUET opère à ce jour.

Outre le développement géographique, le Groupe envisage également de compléter ses gammes de produits distribués (à titre d'exemple : aluminium, etc.).

Chaque division est animée par un Directeur général chargé de la développer dans le cadre des options stratégiques et des objectifs définis par JACQUET METALS.

Les fonctions centrales, négociation des conditions d'achats d'aciers, affaires financières etlégales, informatique, assurance-crédit et communication, sont pilotées par JACQUET METALS SA, en étroite collaboration avec les spécialistes de chaque division.

Tôles quarto inox Produits longs inox Aciers pour la mécanique

—

JACQUET Distribution de tôles quarto inox

Le marché des aciers inoxydables

Les aciers inoxydables se caractérisent par des qualités de résistance à la corrosion et de neutralité au traitement des fluides et des gaz. Les principaux secteurs consommateurs d'aciers inoxydables sont les industries opérant dans :

la chimie ;
l'agro-alimentaire ;
le traitement et le stockage des gaz ;
le traitement de l'eau ;
l'environnement et la dépollution ;
l'énergie (centrales hydrauliques, nucléaires,
thermiques, etc.).

Le secteur des aciers inoxydables est caractérisé par une adaptation régulière des alliages aux exigences de plus en plus élevées des différents secteurs de l'industrie. JAC-QUET stocke actuellement plusieurs dizaines de nuances d'aciers inoxydables, auxquelles s'ajoutent des nuances d'alliages de nickel dont les qualités de résistance à la corrosion sont encore supérieures à celles de l'inox.

Le marché des tôles quarto inox

Le marché annuel mondial des tôles quarto inox représente un peu plus de 1,4 million de tonnes, soit environ 3,3 % du marché mondial de l'inox. À cet égard, il constitue typiquement un marché de niche. Ce marché se répartit généralement à égalité entre les projets (approvisionnement direct du producteur au consommateur final) et la distribution. JACQUET est leader mondial de la distribution de tôles quarto inox.

La concurrence

JACQUET réalise la majeure partie de son activité dans les tôles découpées où il trouve deux types de concurrents :

des départements intégrés de groupes sidérurgiques européens (par exemple Outokumpu) présents dans plusieurs pays ;
des sociétés de type familial implantées sur un seul pays.

Pour le négoce (tôles vendues sans transformation), JACQUET mène une politique d'opportunité en fonction des conditions de marché. La disponibilité des produits, donc des stocks, étant un facteur clé dans cette activité, les concurrents sont peu nombreux et sont également de deux types :

les producteurs d'inox qui disposent de leur propre réseau de distribution intégré (Acerinox, Outokumpu, Daekyung) ;
les sociétés indépendantes des producteurs telles que Nichelcrom en Italie et HW Inox en Allemagne.

Répartition géographique de l'activité

JACQUET est présent en Europe, en Amérique du Nord et en Asie.

Le marché des aciers inoxydables

la chimie ;
l'agro-alimentaire ;
le traitement et le stockage des gaz ;
le traitement de l'eau ;
l'environnement et la dépollution ;
l'énergie (centrales hydrauliques, nucléaires, thermiques, etc.).

Le secteur des aciers inoxydables est caractérisé par une adaptation régulière des alliages aux exigences de plus en plus élevées des différents secteurs de l'industrie. STAPPERT stocke actuellement plusieurs dizaines de nuances d'aciers inoxydables.

Le marché des produits longs inox

Le marché annuel mondial des produits longs en aciers inoxydables représente environ 5,9 millions de tonnes. Le marché mondial des barres inox (qui constitue la majorité de l'activité de STAPPERT) représente environ 3,1 millions de tonnes dont 1⁄3 pour le marché européen. En Europe, la distribution couvre environ 50 % du marché des produits longs inox. STAPPERT est un des leaders du marché européen de la distribution.

— STAPPERT Distribution de produits longs inox

La concurrence

La concurrence de STAPPERT se répartit entre :

des acteurs établis à l'échelle européenne : des producteurs de produits longs inox distribuant leurs produits par leur propre réseau de distribution (Cogne, Valbruna, etc.) ou des distributeurs indépendants de producteurs (Amari, Damstahl, tk Materials) ;
des distributeurs indépendants dont la taille peut être significative au niveau régional ou national mais qui n'opèrent pas à l'échelle européenne.

Répartition géographique de l'activité

STAPPERT est essentiellement présent en Europe etréalise 41 % de son activité enAllemagne, premier marché européen.

Le marché

Ces aciers sont utilisés dans la production de pièces soumises à des sollicitations mécaniques importantes. Distribués par IMS group, principalement sous forme de barres et de tubes sans soudure, les aciers pour la mécanique sont produits selon des normes ou des cahiers des charges spécifiques garantissant une aptitude à la transformation par le client (forgeage, usinage, pliage, soudage, traitement thermique) et l'obtention de caractéristiques mécaniques après traitement.

Ils sont utilisés par de nombreux secteurs industriels :

la mécanique générale ;
les équipements de travaux publics ;
le matériel agricole ;
les transports (moteurs, transmissions pour
l'automobile et les poids lourds et le ferroviaire) ;
les engins de levage ;
l'industrie pétrolière ;
l'énergie (éoliennes etc.) ;
les centres d'usinage.

Le marché des aciers pour la mécanique regroupe de nombreuses formes et familles de produits. Le marché annuel européen des aciers alliés pour la mécanique est estimé à environ 7 millions de tonnes. Les deux plus importants marchés géographiques sont l'Allemagne et l'Italie, représentant globalement 60 % du marché, suivis de la France et de l'Espagne, représentant 20 % du marché européen. La part de la distribution dans le marché des barres en aciers pour la mécanique est estimée à 50 %. IMS group est un des leaders européens de la distribution des aciers pour la mécanique.

— IMS group Distribution d'aciers pour la mécanique

La concurrence

Le marché de la distribution des aciers pour la mécanique compte un nombre restreint d'acteurs internationaux majeurs présents à l'échelle européenne (tk Materials, etc.). Le reste du marché est réparti entre un grand nombre de distributeurs dont la taille peut être significative au niveau régional ou national mais qui n'opèrent pas à l'échelle européenne.

Dans la distribution des aciers pour la mécanique, la concurrence provient rarement des producteurs euxmêmes. Bon nombre d'entre eux ne maintiennent pas de stock. Les différentes nuances ne sont souvent pas produites en continu et sont écoulées dès leur sortie d'usine via le carnet de commandes. Les producteurs ne s'adressent donc en direct qu'aux grands utilisateurs finaux.

Répartition géographique de l'activité

IMS group est implanté sur le territoire européen etréalise 45 % de son activité en Allemagne, premier marché européen.

4 Autres informations

4.1 Les systèmes d'information

Le Groupe dispose de sa propre application métier (ERP* Jac) développée pour les différentes typologies de produits et comprenant également une solution comptable (Finance V10). L'application métier est développée sur des technologies de dernière génération, l'ensemble des sites du Groupe étant relié au site central à travers un réseau MPLS et VPN ipsec.

* Enterprise Resource Planning

Les sociétés appartenant à la division JACQUET et la plupart des sociétés appartenant aux divisions STAPPERT et IMS group utilisent l'ERP Jac.

Ces outils centralisés sont une des clés d'une gestion des stocks ainsi que d'un contrôle de gestion efficaces et réactifs. Ils permettent la mise en place des systèmes d'achats basés sur des négociations centralisées et offrent des solutions facilitant l'action commerciale.

Chaque utilisateur peut disposer d'un accès en temps réel à tous les stocks de sa division. Les ventes intra groupe sont traitées automatiquement. Les documents commerciaux sont édités en langue et systèmes de mesure locaux et respectent les prescriptions nationales de présentation.

La capacité d'évolution de ces outils permet d'accompagner les développements du Groupe, quels que soient le nombre d'utilisateurs et / ou les volumes traités.

4.2 La transformation digitale

Anticipant la croissance de la dématérialisation des échanges commerciaux dans la distribution d'aciers spéciaux, comme dans les autres secteurs marchands, le Groupe prend part à la transformation digitale en gardant pour impératif de rester proche de ses clients.

Le Groupe a identifié 3 axes de développement pour prendre part à cette transformation :

l'EDI (Echange de Données Informatisées) : les protocoles EDI sont opérationnels depuis plusieurs années avec des clients aux volumes d'affaires importants et récurrents. L'EDI sera à terme déployé pour gérer les approvisionnements d'aciers ;
l'espace clients : en complément au processus de ventes, les clients disposent d'un espace dédié où ils peuvent trouver l'ensemble des documents liés à leurs achats (certificat matière, bon de livraison, facture, historique et suivi de commandes, etc.) ;
le e-commerce : la plateforme qui porte les ventes en ligne a été conçue en 2020 et est déployée progressivement au sein du Groupe à partir de 2021.

La transformation digitale de l'offre associée à une démarche CRM (Customer Relationship Management) contribue à améliorer la connaissance clients et apporte de nouvelles opportunités en termes de fidélisation et d'acquisition de prospects.

4.3 Développements

Fondé à Lyon en 1962, le Groupe s'est développé par croissance organique mais surtout par croissance externe, avec notamment les acquisitions en 2010 d'IMS et de STAPPERT (14 pays, 1 500 collaborateurs, chiffre d'affaires de 1,2 milliard d'euros) et en 2015 de SCHMOLZ+BICKENBACH DISTRIBUTION (6 pays, 1 000 collaborateurs, chiffre d'affaires de 600 millions d'euros).

Pour la croissance organique, le Groupe développe généralement l'exploitation de ses divisions à travers un modèle atypique dans la distribution des métaux. Des filiales sont constituées avec un partenaire local qui, le plus souvent, est le dirigeant de la filiale. Ce dernier investit, reçoit une participation au capital allant de 10 à 49 % et s'engage, en cas de pertes, à recapitaliser la filiale, au minimum à hauteur du montant initialement investi. La filiale bénéficie du droit exclusif d'exploitation de la marque et à ce titre peut commercialiser la gamme complète des produits de la marque sur un territoire déterminé.

Toutes les filiales du Groupe bénéficient d'un ensemble de moyens mis à leurs dispositions tels que les conditions d'achat, le système d'information produits / marchés adapté à son métier, la formation du personnel, l'accès à un réseau d'information etc. Tout est mis en œuvre pour leur permettre de se concentrer sur leur mission prioritaire : générer des ventes rentables. Le dirigeant local gère ses stocks en fonction de la politique commerciale qu'il a déterminée. La rémunération des dirigeants des filiales est largement fondée sur le résultat de la filiale. Le Groupe facture à la filiale des prestations de services, principalement des prestations de direction et informatique. Le cas échéant, le dirigeant perçoit également des dividendes au prorata des parts qu'il détient.

4.4 Politique d'investissement

Cette information est donnée au §1.3 Flux de trésorerie du Rapport de gestion - Informations sur le Groupe.

La Société n'est pas dépendante de brevets pour l'exercice de son activité.

4.5 Les infrastructures

Les actifs du Groupe sont principalement composés des centres de distribution et de capacités de parachèvement (machines de découpe, pliage, etc.).

en m²	Sites en pleine propriété				Sites en Location			Sites en Crédit-Bail
Pays	Superficie Bâtiment	Superficie Terrain	Nombre de Dépôts	Superficie Bâtiment	Superficie Terrain	Nombre de Dépôts	Superficie Bâtiment	Superficie Terrain	Nombre de Dépôts
Allemagne	101 970	147 863	16	116 944	26 218	7	8 808	21 110	1
Autriche	1 363	30 350	1	10 047	-	1	5 000	17 200	1
Belgique	17 946	33 133	2	3 414	9 700	1	-	-	-
Canada	-	-	-	7 974	18 708	3	-	-	-
Chine	5 439	20 118	1	5 315	-	2	-	-	-
Corée	-	-	-	2 003	2 388	1	-	-	-
Danemark	-	-	-	32	-	-	-	-	-
Espagne	2 259	10 295	1	59 430	38 954	10	-	-	-
États-Unis	9 772	36 381	1	13 838	6 907	3	-	-	-
Émirats Arabes Unis	-	-	-	27	-	-	-	-	-
Finlande	2 333	23 064	1	59	-	-	-	-	-
France	70 552	299 028	7	38 414	74 585	8	-	-	-
Hongrie	7 259	22 602	2	409	-	-	-	-	-
Italie	27 706	68 080	4	43 417	24 503	7	-	-	-
Pays-Bas	32 550	44 137	4	4 396	2 910	1	-	-	-
Pologne	11 152	66 203	2	12 663	18 882	3	-	-	-
Portugal	1 700	4 960	1	7 084	13 625	2	-	-	-
République Tchèque	8 753	42 164	1	2 096	974	2	-	-	-
Royaume-Uni	2 900	17 000	1	45	-	-	-	-	-
Slovaquie	3 828	20 974	1	-	-	-	-	-	-
Slovénie	4 747	7 402	1	800	-	1	-	-	-
Suède	4 169	27 927	2	788	-	1	-	-	-
Suisse	1 395	1 500	1	-	-	-	-	-	-
Turquie	-	-	-	3 400	6 514	1	-	-	-
Total	317 793	923 181	50	332 595	244 868	54	13 808	38 310	2

Le Groupe exploite des bâtiments totalisant 664 196 m2, dont 48 % en pleine propriété.

Nombres de dépôts	31.12.20
Centres en pleine propriété	50
Centres en location	54
Centres en crédit-bail	2
Total	106

Il n'existe aucune contrainte environnementale pouvant influencer l'utilisation faite par l'émetteur de ses immobilisations corporelles.

L'information sur les actifs appartenant directement ou indirectement aux dirigeants mandataires sociaux et exploités dans le cadre de l'activité du Groupe est donnée au §5.7.2 de l'Annexe aux comptes sociaux de JACQUET METALS SA.

5 Principales sociétés par division au 31.12.20

JACQUET JACQUET Chengdu CO. LTD. • CN JACQUET Montréal INC. • CA JMS Danmark APS • DK Détail Inox SAS • FR JACQUET Lyon SAS • FR JACQUET Paris SAS • FR JACQUET International SAS • FR OSS SARL • FR Quarto International SAS • FR JACQUET Magyarorszag Kft • HU France Inox SAS • FR JACQUET Ibérica SA • ES JACQUET Finland OY • FI JACQUET Shanghai CO. LTD. • CN JACQUET Tianjin Metal Material CO. LTD. • CN JACQUET Deutschland GmbH • DE JACQUET Sverige AB • SE JACQUET Italtaglio Srl • IT JACQUET Portugal LDA • PT JACQUET Sro • CZ JACQUET Nova Srl • IT JACQUET Centro Servizi Srl • IT JMS Adriatic d.o.o. • SI JMS Metals Asia Pte. Ltd. • SG JACQUET Benelux SA • BE JACQUET Osiro AG • CH JACQUET Polska Sp. z o.o. • PL Intra Metals BV • NL JACQUET Korea CO. LTD. • KR JACFRIESLAND BV • NL Rolark Edmonton INC. • CA Rolark Toronto INC. • CA JACQUET Nederland BV • NL JACQUET METALS SA • FR Quarto Deutschland GmbH • DE JACQUET Metallservice GmbH • AT STAPPERT IMS GROUP STAPPERT Slovensko AS • SK STAPPERT Noxon BV • NL STAPPERT Intramet SA • BE STAPPERT Ceská Republika Spol Sro • CZ STAPPERT France SAS • FR STAPPERT Magyarország Kft • HU STAPPERT Sverige AB • SE STAPPERT UK Ltd • UK STAPPERT Polska Sp. z o.o. • PL STAPPERT Fleischmann GmbH • AT IMS Aceros INT, SAU • ES IMS SpA • IT IMS Portugal SA • PT Hoselmann Stahl GmbH • DE International Metal Service Trade GmbH • DE IMS France SAS • FR Finkenholl Stahl Service Center GmbH • DE International Metal Service Nord GmbH • DE International Metal Service Süd GmbH • DE Günther + Schramm GmbH • DE Fellbach Service-und Lagerdienstleistungen GmbH • DE Dr. Wilhelm Mertens GmbH • DE IMS Austria GmbH • AT IMS Özel çelik Ltd Şi. • TR IMS Nederland BV • NL IMS Belgium SA • BE STAPPERT DEUTSCHLAND GMBH • DE IMS GROUP HOLDING SAS • FR JACQUET HOLDING SARL • FR

Quarto Jesenice d.o.o. SI Intra Alloys FZE. • UAE
JACQUET UK Ltd UK
JACQUET Mid Atlantic Inc. USA
JACQUET Houston Inc. USA
JACQUET Midwest Inc. USA
JACQUET West Inc. USA
Quarto North America LLC USA

Bourse et actionnariat

Indices	CAC® All Shares, CAC® All-Tradable, CAC® Basic Materials, CAC® Mid & Small, CAC® Small
Marché	Euronext Paris - Compartiment B
Place de cotation	Euronext Paris
Code ou symbole	JCQ
Code ISIN	FR0000033904
Reuters	JCQ.PA
Bloomberg	JCQ : FP

		2020	2019	2018	2017	2016
Nombre d'actions fin de période	actions	23 461 313	24 028 438	24 028 438	24 028 438	24 028 438
Capitalisation boursière fin de période k€		326 112	370 519	372 921	660 782	476 003
Cours le plus haut	€	15,86	18,46	32,90	29,61	20,63
Cours le plus bas	€	7,60	13,76	13,56	19,45	10,02
Cours fin de période	€	13,90	15,42	15,52	27,50	19,81
Volume quotidien moyen	actions	20 891	34 833	27 351	24 330	23 718
Capitaux quotidiens moyens	€	233 870	562 702	634 980	596 557	353 251

Conformément à la délégation qui lui a été octroyée par l'Assemblée générale du 28 juin 2019, le Conseil d'Administration du 13 mai 2020 a décidé l'annulation de 567 125 actions. À l'issue de cette annulation, le capital de JACQUET METALS SA est composé de 23 461 313 actions auxquelles sont attachés 33 212 697 droits de vote (au 31 décembre 2020).

Au 31 décembre 2020 le titre JACQUET METALS (" JCQ ") s'établit à 13,90 euros, en baisse par rapport au cours de clôture du 31 décembre 2019. Le 8 mars 2021, le cours de bourse s'établit à 18,00 euros.

Le titre JACQUET METALS est suivi par :

- Société Générale SGCIB ;

ODDO BHF Corporates & Markets ;
Portzamparc Groupe BNP Paribas ;
GILBERT DUPONT Groupe Société Générale.

Le 31 mars 2021, Éric Jacquet et la société JSA (qu'il contrôle) détiennent 41,30 % du capital et 58,26 % des droits de vote de la Société.

—

Renseignements concernant le capital social

Capital social Article 6 des status de la Société

Le capital social s'établit à 35 766 549,47 euros divisé en 23 461 313 actions entièrement libérées.

Forme des actions Article 9 des status de la Société

Les actions de la Société, entièrement libérées, sont, au choix de l'actionnaire, nominatives ou au porteur identifiable dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment de l'article L. 228-2 du Code de commerce.

En vue de l'identification des détenteurs de titres au porteur, la Société est en droit de demander, à tout moment, au dépositaire central d'instruments financiers, le nom ou la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou l'année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d'actionnaires, la quantité de titres détenus par chacun d'eux et les éventuelles restrictions pouvant les frapper.

En outre, la Société est en droit de demander tous renseignements prévus aux articles L. 228-2 et suivants du Code de commerce.

Les conditions d'utilisation de ces informations sont régies par les dispositions du même article L. 228-2 du Code de commerce.

Négociabilité des actions - Place de cotation

Toutes les actions sont librement cessibles et cotées sur NYSE Euronext - compartiment B.

Répartition du capital et des droits de vote

Une présentation détaillée de l'actionnariat et de l'identité des détenteurs du capital dépassant les seuils légaux est donnée au §4.8 du Rapport de gestion - Informations sur JACQUET METALS SA.

Rachat par la Société de ses propres actions

Cette information est donnée au §4.5 du Rapport de gestion - Informations sur JACQUET METALS SA.

Obligations convertibles échangeables ou remboursables en titres donnant accès au capital

Néant.

Titres non représentatifs du capital

Néant.

Pacte d'actionnaires et concert déclaré

À la connaissance de la Société :

il n'existe pas de pactes d'actionnaires ;
le 12 mars 2014, M. Richard W. Colburn et le fonds de pension Metal Companies Multi Employer Pension Plan ont déclaré agir de concert par courrier adressé à la Société qui ne dispose pas d'information additionnelle depuis cette date.

Contrat de liquidité

Cette information est donnée au §4.7 du Rapport de gestion - Informations sur JACQUET METALS SA.

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Calendrier de communication financière

Résultats au 31 mars 2021 5 mai 2021 Assemblée générale 25 juin 2021 Résultats au 30 juin 2021 8 septembre 2021 Résultats au 30 septembre 2021 17 novembre 2021 Résultats annuels 2021 mars 2022

L'ensemble des informations financières est à la disposition des investisseurs et des actionnaires sur le site internet de la société à l'adresse suivante : www.jacquetmetals.com

Relations investisseurs

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JACQUET METALS Thierry Philippe - Directeur Général Finance - [email protected] NEWCAP Emmanuel Huynh - T +33 1 44 71 94 94 - [email protected]

Gouvernement d'entreprise

1 Gouvernance

Principes généraux 1.1

JACQUET METALS SA, la " Société ", a adopté le régime d'administration et de gestion à Conseil d'administration et se réfère principalement au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF (le " Code de Référence ").

La Société applique l'ensemble des recommandations du Code de Référence, à l'exception du renouvellement échelonné des mandats des administrateurs (recommandation n°14) compte tenu de la courte durée du mandat d'administrateur au sein de la Société (deux années).

Dans ce cadre, le Conseil d'administration a constitué en son sein :

un Comité des nominations et des rémunérations ; et
un Comité d'audit et des risques.

Le Conseil d'administration est également attentif à l'équilibre de sa composition et de celle de ses Comités. Dans ce contexte, il veille à :

maintenir une diversité d'expériences, d'horizons et de pyramide des âges ;
compter au moins la moitié de membres indépendants conformément aux dispositions de son Règlement Intérieur ;
compter au minimum 40 % d'administrateurs de chaque sexe conformément aux prescriptions de l'article L. 225- 18-1 du Code de commerce.

Au 31 décembre 2020, le Conseil d'administration est ainsi composé de 10 membres dont :

8 sont réputés indépendants ;
6 sont des hommes et 4 sont des femmes ;
1 est de nationalité allemande.

	Âge	Sexe	Nationalité	Indépendance	Comité des nominations et des rémunérations	Comité d'audit et des risques
Éric Jacquet Président du Conseil d'administration	62 ans	H	Française	-	-	-
Jean Jacquet Vice-président du Conseil d'administration	88 ans	H	Française	√	-	-
Gwendoline Arnaud Administrateur	48 ans	F	Française	√	Membre	-
Séverine Besson-Thura Administrateur	46 ans	F	Française	√	-	-
Jacques Leconte Administrateur	76 ans	H	Française	√	-	Membre
Henri-Jacques Nougein Administrateur	73 ans	H	Française	√	Président	-
Dominique Takizawa Administrateur	64 ans	F	Française	√	-	Présidente
Pierre Varnier Administrateur	72 ans	H	Française	√	-	Membre
Alice Wengorz Administrateur	54 ans	F	Allemande	√	Membre	-
JSA représentée par Ernest Jacquet Administrateur	23 ans	H	Française	-	-	Membre

Sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil d'administration se prononce sur l'ensemble des rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux. Dans ce cadre, la Société communique les critères de rémunération variable de ses dirigeants mandataires sociaux, qui se divisent en deux catégories :

Une partie basée sur la rentabilité du Groupe, le calcul étant fonction du niveau du Résultat Net Part du Groupe par rapport au chiffre d'affaires consolidé. Il n'y a pas d'objectifs fixés.

Conformément aux recommandations du Code de Référence, le montant maximum de la part de la rémunération annuelle variable brute basée sur des critères quantitatifs est plafonné (à 150 % de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur Général et à 250 000 euros brut pour le Directeur Général Délégué).

Une partie basée sur des critères qualitatifs, laissée à l'appréciation du Comité des nominations etrémunérations qui soumet le niveau de rémunération annuelle des dirigeants à l'approbation du Conseil d'administration et peut proposer le cas échéant le versement d'une rémunération exceptionnelle.

Le conseil d'administration 1.2

Composition du Conseil d'administration 1.2.1

L'Assemblée générale du 26 juin 2020 a nommé, en qualité d'administrateurs pour une durée de deux années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 :

Éric Jacquet • de nationalité française, 62 ans, Président du Conseil d'administration et Directeur général de JACQUET METALS SA depuis le 20 juillet 2010. Auparavant Président du Conseil d'administration et Directeur général de JACQUET METALS SA (anciennement JACQUET Industries SA) depuis sa création en 1994. Éric Jacquet a effectué toute sa carrière au sein du groupe JACQUET METALS où il a notamment exercé des fonctions de responsable commercial (1980-1985) et de chargé du marketing et du développement à l'exportation (1986-1993). Par ailleurs, Éric Jacquet est membre de l'association des juges et anciens juges du Tribunal de commerce de Lyon. Première date de nomination au Conseil d'administration : 30 juin 2010

Jean Jacquet • (réputé indépendant), de nationalité française, 88 ans, a exercé les mandats de Président de Faïence et Cristal de France jusqu'en 2012, de Président-Directeur Général de Somergie (Société d'Économie Mixte Locale de gestion des déchets de l'Agglomération Messine) jusqu'en 2011, et de Président-Directeur Général des TCRM (Transports en commun de la région Messine) jusqu'en 2010.

Jean Jacquet a représenté JSA en tant que membre du Conseil de surveillance et membre du Comité des nominations et des rémunérations d'IMS International Metal Service du 16 juin 2009 au 3 février 2010.

Jean Jacquet a effectué la première partie de sa carrière au sein du groupe Renault jusqu'en 1984. Il a ensuite été Président-Directeur Général d'Unimetal / Ascometal entre 1984 et 1988, et Président de l'Union des négociants en aciers spéciaux (Unas) entre 1988 et 1999. Il a également été Président du Conseil de surveillance de Winwise, Administrateur de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Metz, Président de la Mission Interministérielle de Développement du Pôle européen de Longwy, Président du Conseil d'administration de l'Usine d'électricité de Metz, Vice-président délégué de l'Association Nationale des Régies d'Électricité et Vice-président du District de l'Agglomération Messine (devenue la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole). Il est rappelé que Jean Jacquet n'a pas de lien de parenté avec Éric Jacquet.

Jean Jacquet est licencié en droit et diplômé de l'Institut d'Études Politiques de Paris. Première date de nomination au Conseil d'administration : 30 juin 2010

Gwendoline Arnaud • (réputée indépendante), de nationalité française, 48 ans, exerce la profession d'avocat depuis 1998. Elle a fondé en 2003 son cabinet spécialisé en droit de la famille et en droit des affaires. GwendolineArnaud esttitulaire d'une maîtrise de droit privé et du CAPA(certificat d'aptitude à la profession d'avocat). Première date de nomination au Conseil d'administration : 26 juin 2014

Séverine Besson-Thura • (réputée indépendante), de nationalité française, 46 ans, est fondatrice et présidente de la SAS ACT4 TALENTS, spécialisée dans l'accompagnement de la transformation sociale des entreprises. Elle a effectué l'essentiel de sa carrière dans le management en environnement industriel et international. Elle a occupé des postes de Consultante marketing, Directrice développement international puis PDG d'une PME dans le secteur de la chimie. Severine Besson-Thura est diplômée d'un Master 2 en Commerce et Marketing et d'un Executive MBA de l'emlyon et est doctorante en Management RH à l'Université Paris-Dauphine. Elle est en outre membre du Conseil d'administration de l'INSA Lyon et de Handicap International. Première date de nomination au Conseil d'administration : 30 juin 2016

Jacques Leconte • (réputé indépendant), de nationalité française, 76 ans, a été Directeur du centre d'affaires du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Il a notamment été responsable des activités de financement des grandes entreprises, des coopératives et des investisseurs institutionnels pour des départements de la région Rhône Alpes

au sein de l'Agence de Développement Régionale du Crédit Agricole. Administrateur de JACQUET METALS depuis 2009, il est également membre du Comité stratégique de la société Thermcross SA. Monsieur Jacques Leconte a effectué des études universitaires en géographie et à l'Institut d'Études Politiques de Lyon.

Première date de nomination au Conseil d'administration : 30 juin 2010

Henri-Jacques Nougein • (réputé indépendant), de nationalité française, 73 ans, est arbitre, médiateur, liquidateur amiable et courtier d'assurances (spécialiste des risques d'entreprise et de responsabilité civile).

Il est également Président honoraire du Tribunal de Commerce de Lyon, ancien Président du Centre Interprofessionnel de Médiation et d'Arbitrage et cogérant du Réseau Européen d'Arbitrage et de Médiation. Il est fondateur et coresponsable du Centre Franco-Argentin de Médiation et d'Arbitrage, du Centre Franco-Chinois de Médiation (en partenariat avec les Autorités du gouvernement de Shanghai) et du Centre Franco-Indien de Médiation et d'Arbitrage (en partenariat avec la Fédération Indienne des Chambres de Commerce et d'Industrie). Monsieur Henri-Jacques Nougein est par ailleurs ancien chargé d'enseignement à l'Université LYON III (Droit judiciaire économique) et auteur d'études et ouvrages juridiques et techniques.

Il est titulaire d'une licence en droit privé, diplômé de l'Institut d'Études Judiciaires de Lyon, diplômé des Études Supérieures de Droit privé, et docteur d'Etat en droit (1976).

Première date de nomination au Conseil d'administration : 30 juin 2010

Dominique Takizawa • (réputée indépendante), de nationalité française, 64 ans, anciennement Secrétaire Générale de l'Institut Mérieux (2001-2020). Elle a rejoint le Groupe Mérieux en 2001 et a été notamment impliquée dans son développement stratégique, en particulier lors des opérations de fusion-acquisition, dans les relations avec les actionnaires et les investisseurs. Elle a notamment accompagné l'introduction en bourse de la société bioMérieux. Auparavant, elle a occupé les fonctions de Directeur Financier auprès de différentes sociétés : Pasteur-Mérieux Connaught (aujourd'hui Sanofi Pasteur), Aventis Crop Sciences (aujourd'hui Bayer) et Rhône Mérieux / Mérial. Dominique Takizawa est diplômée d'HEC-École de Management et titulaire du DECF (Diplôme d'Etudes Comptables et Financières).

Première date de nomination au Conseil d'administration : 26 juin 2020

Pierre Varnier • (réputé indépendant), de nationalité française, 72 ans, est diplômé de l'Institut d'Études Politiques de Paris et titulaire d'un DESS en Sciences Économiques. Pierre Varnier est depuis 2007 Président de Varco International SAS, société spécialisée dans le management de transition. Dans ce cadre, il a notamment été Président Directeur Général de Thyssenkrupp Materials France SAS et CRO de Lucchini / Aferpi. Avant qu'il ne fonde Varco International SAS, Pierre Varnier a été successivement Directeur Général de KDI (société du Groupe Kloeckner) (2003-2007), Président Directeur Général d'Arcelor Tubes (1999-2003), Directeur Général d'Ugine Europe Service (1997-1999), VP Stratégie / développement du Groupe Ugine (1996-1997), Administrateur délégué d'Ugine Srl (Italie) de 1991 à 1996, Directeur Commercial d'Ugitech (1986-1991), Directeur du Plan / Contrôle de gestion d'Ugine Aciers (1981-1985).

Première date de nomination au Conseil d'administration : 26 juin 2020

Alice Wengorz • (réputée indépendante), de nationalité allemande, 54 ans, est conseillère en gestion d'entreprise au sein de son propre cabinet. Elle est spécialisée en stratégie, organisation et processus de l'entreprise et ressources humaines. Elle a également exercé cette profession au sein du Cabinet Deloitte & Touche GmbH et du Cabinet Arthur Andersen & Co. GmbH. Alice Wengorz est par ailleurs Juge honoraire au Tribunal d'instance local de Francfort-sur-le-Main en charge des matières pénales. Elle est diplômée en sciences économiques. Première date de nomination au Conseil d'administration : 30 juin 2016

JSA • société anonyme de droit belge contrôlée par Monsieur Éric Jacquet, dont le représentant est son fils Monsieur Ernest Jacquet. Ernest Jacquet, de nationalité française, 23 ans, prépare actuellement un Master of Science in Global Innovation & Entrepreneurship à l'emlyon. Première date de nomination au Conseil d'administration : 30 juin 2010

À la connaissance de la Société, aucun membre du Conseil d'administration n'a fait l'objet de sanction publique officielle, n'a été condamné pour fraude au cours des cinq dernières années, n'a été associé à une quelconque mise sous séquestre, n'a été incriminé par des autorités statutaires ou réglementaires, y compris des organismes professionnels désignés, ou n'a fait l'objet d'aucune mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise au cours des cinq dernières années.

Il n'existe pas de conflit d'intérêts potentiel entre les intérêts privés des membres du Conseil d'administration et leurs devoirs à l'égard de la Société.

Il n'existe pas d'arrangement ou d'accord conclu avec les principaux actionnaires, ni avec des clients ou fournisseurs, en vertu desquels un membre du Conseil d'administration aurait été désigné en tant qu'Administrateur de la Société.

— Critères d'indépendance des administrateurs

Conformément aux dispositions de son Règlement Intérieur, le Conseil d'administration veille à compter en son sein au moins la moitié de membres indépendants.

L'indépendance des membres du Conseil d'administration se vérifie au regard des critères suivants :

ne pas être et ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, salarié ou mandataire social de la Société ou d'une société du Groupe ;
ne pas être mandataire social d'une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d'Administrateur ou de membre du Conseil de surveillance ;
ne pas être mandataire social d'une société dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'Administrateur ou de membre du Conseil de surveillance ;
ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaire, banquier de financement, conseil, significatif de la Société ou du Groupe ou pour lequel la Société ou le Groupe représente une part significative de l'activité ;
ne pas avoir un lien familial proche avec un mandataire social dirigeant de la Société ou d'une société du Groupe ;
ne pas avoir été Commissaire aux comptes de la Société au cours des cinq dernières années ;
ne pas être membre du Conseil de surveillance ou Administrateur depuis plus de douze ans, étant précisé que la perte de la qualité de membre indépendant interviendra à l'échéance des douze ans ;
ne pas être actionnaire de référence de la Société ou, le cas échéant, de la société mère exerçant un contrôle sur la Société au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ;
pour un dirigeant mandataire social non exécutif, ne pas percevoir de rémunération variable en numéraire, ou des titres, ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe.

Le Conseil d'administration peut toutefois estimer qu'un membre, bien que remplissant les critères énoncés ci-dessus, ne doit pas être qualifié d'indépendant compte tenu de sa situation particulière. La qualification de membre indépendant est débattue chaque année par le Comité des nominations et des rémunérations et arrêtée au cas par cas chaque année par le Conseil d'administration au regard des critères énoncés ci-dessus avant la publication du rapport annuel.

Critères	Éric Jacquet	Jean Jacquet	Gwendoline Arnaud	Séverine Besson Thura	Jacques Leconte	Henri Jacques Nougein	Dominique Takizawa	Pierre Varnier	Alice Wengorz	Ernest Jacquet représentant permanent JSA
1 Salarié / mandataire social au cours des 5 années précédentes	×	√	√	√	√	√	√	√	√	√
2 Mandats croisés	√	√	√	√	√	√	√	√	√	√
3 Relations d'affaires significatives	√	√	√	√	√	√	√	√	√	√
4 Lien familial	√	√	√	√	√	√	√	√	√	×
5 Commissaire aux comptes	√	√	√	√	√	√	√	√	√	√
6 Durée de mandat supérieure à 12 ans	√	√	√	√	√	√	√	√	√	√
7 Statut du dirigeant mandataire social non-exécutif	×	√	√	√	√	√	√	√	√	√
8 Statut de l'actionnaire important	×	√	√	√	√	√	√	√	√	×

Dans ce tableau, √ représente un critère d'indépendance satisfait et × représente un critère d'indépendance non satisfait.

Changements intervenus dans la composition du Conseil d'administration et des Comités au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Les changements intervenus dans la composition du Conseil d'administration et des Comités au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 sont les suivants :

Départs	Nominations	Renouvellements
Conseil d'administration
Françoise Papapietro (26 / 06 / 2020)	Dominique Takizawa (26 / 06 / 2020)	Éric Jacquet (26 / 06 / 2020)
Wolfgang Hartmann (26 / 06 / 2020)	Pierre Varnier (26 / 06 / 2020)	Jean Jacquet (26 / 06 / 2020)
		Gwendoline Arnaud (26 / 06 / 2020)
		Séverine Besson-Thura (26 / 06 / 2020)
		JSA représentée par Ernest Jacquet (26 / 06 / 2020)
		Jacques Leconte (26 / 06 / 2020)
		Henri-Jacques Nougein (26 / 06 / 2020)
		Alice Wengorz (26 / 06 / 2020)

Comité des nominations et des rémunérations
		Henri-Jacques Nougein (26 / 06 / 2020)
		Gwendoline Arnaud (26 / 06 / 2020)

Comité d'audit et des risques
Jean Jacquet (26 / 06 / 2020)	Dominique Takizawa (26 / 06 / 2020)	Jacques Leconte (26 / 06 / 2020)
Wolfgang Hartmann (26 / 06 / 2020)	Pierre Varnier (26 / 06 / 2020)
	JSA représentée par Ernest Jacquet (26 / 06 / 2020)

Alice Wengorz (26 / 06 / 2020)

Fonctionnement du Conseil d'administration 1.2.2

—

Organisation du Conseil d'administration définie par un Règlement Intérieur

Le Conseil d'administration a adopté son Règlement Intérieur le 20 juillet 2010 et l'a mis à jour successivement le 22 janvier 2014, le 30 juin 2016, le 7 mars 2018, le 13 mars 2019 et le 9 mars 2021 (le " Règlement Intérieur ") afin de tenir compte notamment des différentes révisions du Code de Référence. Le Règlement Intérieur du Conseil d'administration regroupe et précise les règles d'organisation et de fonctionnement qui lui sont applicables en vertu de la Loi et des statuts de la Société, ainsi que les règles de fonctionnement des Comités permanents mis en place. Le Règlement Intérieur rappelle :

les compétences et les pouvoirs du Conseil d'administration ;
les devoirs et obligations de ses membres au regard des principes de confidentialité des informations privilégiées détenues et des règles d'indépendance et de loyauté ;
l'obligation pour chacun de ses membres d'informer le Conseil d'administration de tout conflit d'intérêts réel ou potentiel dans lequel il pourrait être impliqué directement ou indirectement ; l'Administrateur doit, dans un tel cas, s'abstenir de participer aux débats et à la prise de décisions sur les sujets concernés ;
les règles applicables en matière de transactions sur les titres de la Société telles qu'énoncées aux termes de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et des articles 223-22 A à 223-26 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Le Règlement Intérieur prévoit que le Conseil d'administration se réunisse au moins une fois par trimestre.

Le Règlement Intérieur prévoit les règles de fonctionnement des deux Comités permanents institués en son sein : le Comité d'audit et des risques et le Comité des nominations et des rémunérations.

Le Règlement Intérieur prévoit enfin qu'au moins une fois par an, le Conseil d'administration est invité par son Président à procéder à un examen et à une évaluation du fonctionnement du Conseil d'administration.

Missions et fonctionnement du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité du Groupe et veille à leur mise en oeuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société etrègle, par ses délibérations, les affaires qui le concernent.

Dans ce cadre, le Conseil, notamment :

délibère sur la stratégie du Groupe et sur les opérations qui en découlent et, plus généralement, sur toute opération significative portant notamment sur des investissements ou des désinvestissements ;
désigne la direction générale de l'entreprise et contrôle sa gestion ;
veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'au marché notamment à travers les comptes et le rapport annuel ou à l'occasion d'opérations significatives.

La conclusion des opérations suivantes doit faire l'objet d'une autorisation préalable du Conseil d'administration :

- toute acquisition ou cession de participations ou toute acquisition ou cession de fonds de commerce pour une valeur d'entreprise, pour chaque opération, supérieure à 5 millions d'euros ;
toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée de la Société ;
les avals, cautions et garanties, dans les conditions déterminées par les textes applicables.

Le Président ou, le cas échéant, le Vice-président organise et dirige les travaux du Conseil d'administration dont il rend compte à l'Assemblée générale des actionnaires. Le Président veille au bon fonctionnement des organes de la Société et notamment des Comités du Conseil d'administration. Il s'assure que les membres du Conseil d'administration sont en mesure de remplir leur mission et que le Conseil d'administration consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l'avenir du Groupe.

La direction générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d'administration qui cumule ainsi les deux fonctions.

Activité du Conseil d'administration

En 2020, le Conseil d'administration de JACQUET METALS s'est réuni six fois. Chaque administrateur reçoit, une semaine avant la date de la réunion, les convocations accompagnées de l'ordre du jour et des dossiers techniques soumis à examen.

—

Le Conseil d'administration a notamment :

examiné le budget 2020 ;
autorisé le Président à accorder des garanties pour le compte de la Société ;
réparti les rémunérations dues aux administrateurs au titre de l'exercice 2019 ;
procédé à l'évaluation annuelle de son fonctionnement ;
examiné et arrêté les comptes consolidés et sociaux, selon le cas, annuels, trimestriels ou semestriels ainsi qu'examiné les documents de gestion prévisionnelle ;
approuvé le rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
arrêté les rapports et résolutions proposés par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale convoquée le 26 juin 2020 ;
mis en œuvre l'autorisation donnée par l'Assemblée générale à l'effet d'acheter ou de transférer des actions de la Société ;
pris connaissance de l'ensemble des comptes-rendus du Comité d'audit et des risques ainsi que du Comité des nominations et des rémunérations ;
dans le cadre des points d'actualité sur la vie du Groupe, pris connaissance de l'état d'avancement des projets en cours, des événements et opérations présentant un caractère significatif pour la Société.

La durée des réunions du Conseil d'administration a été en moyenne d'une heure et demie et le taux de participation des membres a été de 97 %.

Les Commissaires aux comptes ont été convoqués à toutes les réunions du Conseil d'administration.

Évaluation des travaux du Conseil d'administration

Conformément aux recommandations du Code de Référence, le Conseil procède annuellement à l'évaluation de son fonctionnement, et réalise tous les trois ans un bilan plus approfondi.

Le Conseil consacre ainsi une fois par an un point de son ordre du jour à cette évaluation et organise un débat sur son fonctionnement afin d'en améliorerl'efficacité, de vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues au sein du Conseil et de mesurerla contribution effective de chaque membre à ses travaux. La dernière évaluation triennale a été réalisée lors de la séance du 11 mars 2020. Il ressort de cette évaluation que la majorité des administrateurs considère que les règles de bonne gouvernance sont mises en œuvre par la Société. Le Conseil d'administration a conclu que la fréquence et la durée de ses réunions, ainsi que l'information dont il dispose préalablement, lui permettent de mener à bien sa mission.

Assiduité des administrateurs

	Assiduité au Conseil d'administration	Assiduité au Comité des no- minations et des rémunérations	Assiduité au Comité d'audit et des risques
Éric Jacquet Président du Conseil d'administration	100 %	n.a.	n.a.
Jean Jacquet Vice-président du Conseil d'administration, Président du Comité d'audit et des risques jusqu'au 26 / 06 / 2020	83,33 %	n.a.	100 %
Gwendoline Arnaud Administrateur, Membre du Comité des nominations et des rémunérations	100 %	100 %	n.a.
Séverine Besson-Thura Administrateur	100 %	n.a.	n.a.
Wolgang Hartmann Administrateur, Membre du Comité d'audit et des risques jusqu'au 26 / 06 /2020	66,67 %	n.a.	50 %
Jacques Leconte Administrateur, Membre du Comité d'audit et des risques	100 %	n.a.	100 %
Henri-Jacques Nougein Administrateur, Président du Comité des nominations et des rémunérations	100 %	100 %	n.a.
Françoise Papapietro Administrateur jusqu'au 26 / 06 /2020	100 %	n.a.	n.a.
Dominique Takizawa Administrateur, Présidente du Comité d'audit et des risques depuis le 26 / 06 /2020	100 %	n.a.	100 %
Pierre Varnier Administrateur, Membre du Comité d'audit et des risques depuis le 26 / 06 /2020	100 %	n.a.	100 %
Alice Wengorz Administrateur, Membre du Comité des nominations et des rémunérations	100 %	100 %	n.a.
JSA Administrateur, Membre du Comité d'audit et des risques depuis le 26 / 06 /2020	66,67 %	n.a.	100 %

n.a. : Non applicable.

—

Les Comités du Conseil d'administration 1.3

Chaque Comité permanent est composé de quatre membres au plus. Tous les membres du Comité des nominations et des rémunérations et trois membres sur quatre du Comité d'audit et des risques sont réputés indépendants.

Comité des nominations et des rémunérations 1.3.1

Composition du comité des nominations et des rémunérations

Le Comité des nominations et des rémunérations est composé de trois membres, nommés pour la durée de leur mandat d'administrateur soit jusqu'à l'assemblée générale de la Société devant statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2021, à savoir :

Henri-Jacques Nougein (Président) ;
Alice Wengorz ;

—

Gwendoline Arnaud.

Missions du Comité des nominations et des rémunérations

Le Comité des nominations et des rémunérations a pour missions, conformément au Règlement Intérieur :

de faire au Conseil d'administration toutes propositions concernant l'ensemble des rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux ; Il émet également une recommandation sur l'enveloppe et les modalités de répartition des rémunérations allouées aux administrateurs ;
d'organiser la procédure de sélection des futurs administrateurs indépendants et proposer au Conseil d'administration le recrutement de nouveaux administrateurs ou du·des Directeur·s général·aux et plus particulièrement, la fixation et l'évolution, dans toutes leurs composantes, de leurs rémunérations ;
d'établir un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux afin de pouvoir proposer des solutions notamment en cas de vacance imprévisible ;
de participer, pour les sujets et les thèmes qui le concernent, à l'élaboration du rapport annuel ;
le cas échéant de faire au Conseil d'administration toutes recommandations sur la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux ;
la prise en charge de toute autre mission attribuée au comité des nominations et des rémunérations par le Code de Référence.

Le Comité des nominations et des rémunérations se fait communiquer à cet effet tous les éléments nécessaires ou utiles suffisamment en amont de la réunion dudit Comité pour que ses membres puissent en prendre connaissance dans un délai raisonnable avant cette réunion, et entend toute personne dont l'audition est nécessaire ou utile à l'accomplissement de sa mission.

Activité du Comité des nominations et des rémunérations

Au cours de l'exercice 2020, le Comité des nominations et des rémunérations s'est réuni deux fois avec un taux de présence de ses membres de 100 %.

Ses travaux ont principalement porté sur l'examen :

de la politique salariale appliquée aux cadres dirigeants des sociétés du Groupe, et des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux au regard de la taille du groupe et des recommandations du Code de Référence ;
d'un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux ;
de la composition du Conseil d'administration, des Comités et de l'indépendance des administrateurs ;
de l'information des actionnaires sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux ;
de l'enveloppe des rémunérations allouée aux administrateurs.

Évaluation des travaux du Comité des nominations et des rémunérations

En 2020 le Comité a procédé à l'évaluation de son mode de fonctionnement. Cette évaluation s'est faite de manière interne sur la base, notamment, d'un questionnaire adressé à chaque membre et portait principalement sur les sujets suivants : composition du Comité, périodicité et durée des réunions, qualité des débats, travaux du Comité, information des membres du Comité, rémunération des membres du Comité, accès aux dirigeants du Groupe.

Le Comité des nominations et des rémunérations a conclu que la fréquence de ses réunions, variable selon les exercices en fonction du nombre de sujets à traiter, et leur durée ainsi que l'information dont dispose préalablement chaque membre du Comité, lui permettent de mener correctement sa mission.

1.3.2 Comité d'audit et des risques

—

Composition du Comité d'audit et des risques

Le Comité d'audit et des risques est composé de quatre membres, nommés pour la durée de leur mandat d'administrateur soitjusqu'à l'Assemblée générale de la Société devant statuer surles comptes clos le 31 décembre 2021, à savoir:

Dominique Takizawa (Présidente) ;
Jacques Leconte ;
Pierre Varnier ;
la société JSA représentée par Ernest Jacquet.

Missions du Comité d'audit et des risques

Le Comité d'audit et des risques a pour missions, conformément au Règlement Intérieur :

de s'assurer de la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l'établissement des comptes sociaux et des comptes consolidés ;
d'examiner les éventuelles difficultés rencontrées dans l'application des méthodes comptables ;
d'examiner, avant leur présentation au Conseil d'administration, les comptes sociaux et consolidés ainsi que les budgets et prévisions et à cet effet de passer en revue les états financiers semestriels, annuels et, le cas échéant, trimestriels, les principes et méthodes comptables, les principes et méthodes d'audit et de contrôle interne de la Société et les analyses et rapports relatifs au reporting financier et à la politique comptable ;
de s'assurer de la qualité et du respect des procédures de contrôle interne et de leur application ;
de procéder à la revue de l'inventaire des conventions courantes et conclues à des conditions normales transmis par la direction de la Société et soumettre au Conseil d'administration son analyse et ses recommandations en vue de l'examen annuel parle Conseil d'administration des conventions règlementées et des conventions courantes ;
de fixerles règles de recours aux commissaires aux comptes pourles travaux autres que ceux relatifs au contrôle des comptes et de confier des missions complémentaires d'audit à des auditeurs externes ;
de piloter la sélection, la désignation et le renouvellement des commissaires aux comptes, de formuler un avis sur le montant des honoraires sollicités par ces derniers, de s'assurer de leur indépendance et de leur objectivité s'agissant des commissaires aux comptes appartenant à des réseaux assurant à la fois des fonctions d'audit et de conseil et de soumettre au Conseil d'administration les résultats de ses travaux ;
d'examiner le programme d'intervention des commissaires aux comptes, les résultats de leurs vérifications, leurs recommandations et leurs suites ;
plus généralement, d'examiner, contrôler et apprécier tout ce qui est susceptible d'affecter l'exactitude et la sincérité des états financiers ainsi que de l'information extra-financière ;
la prise en charge de toute autre mission attribuée au comité d'audit et des risques par la loi ou le Code de Référence.

Pour mener à bien sa mission, le Comité d'audit et des risques a accès à tout document comptable et financier ; il entend les responsables de l'établissement des comptes, le responsable de l'audit interne ainsi que les Commissaires aux comptes afin d'obtenir l'assurance que ces derniers ont eu accès à l'ensemble des informations nécessaires à l'exercice de leurs diligences.

Le Comité d'audit et des risques se réunit au moins deux fois par an avant les réunions du Conseil dont l'ordre du jour porte notamment sur :

- l'examen des comptes sociaux et consolidés annuels et semestriels, ainsi que sur l'examen des rapports des Commissaires aux comptes y afférant ;
l'examen du budget.

—

Le Comité d'audit et des risques s'assure également du suivi des risques potentiels encourus par le Groupe. Il rend compte de ses travaux au Conseil d'administration.

Activité du Comité d'audit et des risques

Au cours de l'exercice 2020, le Comité d'audit et des risques s'est réuni trois fois avec un taux de présence de ses membres de 89 %. La durée de ses réunions a été en moyenne de deux heures.

Ses travaux ont principalement porté sur :

l'examen des comptes annuels et semestriels du Groupe et de la Société ainsi que des documents de gestion prévisionnelle ;
la bonne application des principes comptables ;
la vérification du déroulement de la clôture des comptes et la revue des conclusions des Commissaires aux comptes à l'issue de leurs travaux de contrôle ;
l'examen du budget.

Le Comité d'audit et des risques a pris connaissance des travaux de la direction de l'audit interne portant notamment sur le suivi des recommandations des Commissaires aux comptes, de ses conclusions sur les missions d'audit spécifiques et sur l'approche proposée pour l'organisation du contrôle interne et le recensement et le suivi des risques.

Par ailleurs, le Comité d'audit et des risques s'est assuré de l'avancement des différentes mesures prévues par le règlement général sur la protection des données (" RGPD ").

Évaluation des travaux du Comité d'audit et des risques

En 2020 les membres du Comité d'audit et des risques ont procédé à l'examen du fonctionnement du Comité et à son évaluation. Cette évaluation s'est faite de manière interne et portait principalement sur les sujets suivants : composition du Comité, périodicité et durée des réunions, qualité des débats, travaux du Comité, information des membres du Comité, rémunération des membres du Comité, accès aux dirigeants du Groupe.

Il convient de noter qu'en 2020 la composition du Comité d'audit et des risques a évolué avec le remplacement de trois de ses membres et un changement de Présidence.

Le Comité d'audit et des risques a conclu qu'à ce stade la fréquence et la durée de ses réunions, ainsi que l'information dont lui-même et chacun de ses membres disposent préalablement, lui permettent de mener correctement sa mission. Une évaluation plus approfondie pourra avoir lieu en 2021.

Le Directeur général et le Directeur général délégué 1.4

Le Conseil d'administration du 26 juin 2020 a renouvelé le mandat de Directeur général de M. Éric Jacquet et le mandat de Directeur général délégué de M. Philippe Goczol, tous deux nommés pour la première fois le 20 juillet 2010 :

Éric Jacquet : les informations le concernant sont présentées au §1.2.1 de cette partie ;
Philippe Goczol : de nationalité belge, 55 ans, il est diplômé de l'Université de Mons (Belgique). Il a commencé sa carrière en 1988 au sein du producteur d'aciers Industeel (ex Fafer, groupe ARCELOR MITTAL) où il exercera successivement les fonctions d'ingénieur commercial (1988-1992), de fondé de pouvoir (1992-2000), puis de Directeur des ventes (1999-2000). En 2001, il rejoint le groupe JACQUET METALS en tant que Directeur du développement avant d'être nommé Directeur général délégué en 2004.

La liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux ainsi que l'indication du nombre d'actions JACQUET METALS qu'ils détiennent sont communiquées au §2.1 de cette partie.

Les rémunérations des mandataires sociaux sont présentées au §2.5 de cette partie.

Limitation des pouvoirs du Directeur général délégué

Lors de sa séance du 26 juin 2020, le Conseil d'administration a décidé à titre de mesure d'ordre interne et inopposable aux tiers que le Directeur général délégué ne disposera d'aucune attribution, contrôle ou responsabilité dans le secteur financier, en particulier en ce qui concerne la gestion financière des participations, la gestion des dividendes des filiales, les placements financiers, les comptes courants, la situation de trésorerie etles engagements financiers contractés par les filiales, ce secteur financier relevant de la seule compétence du Directeur général.

L'équipe dirigeante 1.5

- Éric Jacquet	- Président-Directeur général
- Philippe Goczol	- Directeur général délégué
- Thierry Philippe	- Directeur général finance
- David Farias	- Directeur général en charge de la division JACQUET
- Hans-Josef Hoss	- Directeur général en charge de la division IMS group
- Alexandre Iacovella	- Directeur général opérationnel
- Patrick Guien	- Directeur organisation et process

Participation des actionnaires à l'Assemblée générale 1.6

Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales figurent aux articles 23 à 28 des statuts de la Société.

Dans le contexte des règles d'urgence sanitaire liées au Covid-19 et en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19 et des dispositions du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et dans le souci de préserver la santé et la sécurité de chacun, associés et collaborateurs de la Société, l'Assemblée générale annuelle de la Société du 26 juin 2020 s'est tenue exceptionnellement à huis clos, c'est-à-dire sans que les actionnaires de la Société et les autres personnes ayant le droit d'assister à cette Assemblée ne participent à la séance.

2 Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, le présent rapport du Conseil d'administration a notamment pour objet de rendre compte aux actionnaires des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration de la Société ainsi que des conditions d'exercice des fonctions des mandataires sociaux.

Ce rapport a été préparé avec l'assistance de la direction et du Comité des nominations et des rémunérations. Il a été approuvé par le Conseil d'administration du 9 mars 2021.

Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux au cours de l'exercice 2.1

	Nationalité	Dates de nomination / renouvelle ment	Fin de mandat	Années de présence au Conseil	Nombre d'actions détenues	Participation à des Comités	Autres mandats à l'exclusion des mandats exercés dans les filiales de la Société
Éric Jacquet 62 ans - Homme - Administrateur et Président du Conseil d'administration - Directeur général	Française	30.06.10 29.06.12 26.06.14 30.06.16 29.06.18 26.06.20 30.06.10 29.06.12 26.06.14 30.06.16 29.06.18 26.06.20	Assemblée Générale 2022 Assemblée Générale 2022	10	39 530	-	Gérant de JSA TOP Administrateur délégué de JSA Gérant de la SCI DU CANAL Gérant de la SCI ROGNA BOUE Gérant de la SCI QUEDE Gérant de la SCI DE MIGENNES Président de JERIC Gérant de la SCI DE LA RUE DE BOURGOGNE Gérant de JACQUET BATIMENTS EURL Gérant de la SCI DES BROSSES Gérant de la SCI DE MANTENAY Gérant de la SCI CITÉ 44 Gérant de la SCI LE PETIT SAUZAYE Gérant de la SCI LES CHENES SAINT FORTUNAT Président de la SAS JML
Jean Jacquet 88 ans - Homme Réputé indépendant - Vice-Président du Conseil d'administration	Française	30.06.10 29.06.12 26.06.14 30.06.16 29.06.18 26.06.20	Assemblée Générale 2022	10	2 000	-	-
Gwendoline Arnaud 48 ans - Femme Réputée indépendante - Administrateur	Française	26.06.14 30.06.16 29.06.18 26.06.20	Assemblée Générale 2022	6	0	Membre du Comité des nominations et des rémunérations	Gérante de la société Cabinet Gwendoline Arnaud et Associés SELARL Gérante de la SCI PNRAS Gérante de la SCI LCSG Gérante de la SCM 2G
Séverine Besson-Thura 46 ans - Femme Réputée indépendante - Administrateur	Française	30.06.16 29.06.18 26.06.20	Assemblée Générale 2022	4	500	-	Présidente de la SAS Ork-ID Présidente de la SAS ACT4 TALENTS
Jacques Leconte 76 ans - Homme Réputé indépendant - Administrateur	Française	30.06.10 29.06.12 26.06.14 30.06.16 29.06.18 26.06.20	Assemblée Générale 2022	10	400	Membre du Comité d'audit et des risques	Membre du comité stratégique de Thermcross SA
Henri-Jacques Nougein 73 ans - Homme Réputé indépendant - Administrateur	Française	30.06.10 29.06.12 26.06.14 30.06.16 29.06.18 26.06.20	Assemblée Générale 2022	10	510	Président du Comité des nominations et des rémunérations	Président du Conseil de surveillance de la SCPI "BUROBOUTIC" Vice-Président du Conseil de surveillance de la SCPI "FICOMMERCE" Gérant du Cabinet Nougein
Dominique Takizawa 64 ans - Femme Réputée indépendante - Administrateur	Française	26.06.20	Assemblée Générale 2022	1	500	Présidente du Comité d'audit et des risques	Administrateur représentant des salariés de l'Institut Mérieux SA Représentant permanent de TSGH SAS, administrateur et principal actionnaire de Transgene SA (société cotée sur le marché Euronext Paris) et membre du comité d'audit Administrateur et membre du Comité d'audit de ABL Inc. (USA) Administrateur et Présidente du Comité d'au dit de Mérieux NutriSciences Corp. (USA) Administrateur et Présidente du Comité d'audit d'ADOCIA SA (société cotée sur le marché Euronext Paris) Administrateur de l'association Lyon Place Financière et Tertiaire (LPFT)* Administrateur de Lyon Pôle Bourse et qualité de représentant de LPFT Censeur de LABORATOIRE PRECILENS SAS, représentant permanent d'IM Europe
Pierre Varnier 72 ans - Homme Réputé indépendant - Administrateur	Française	26.06.20	Assemblée Générale 2022	1	0	Membre du Comité d'audit et des risques	Président de la société Varco International

* Mandats ayant pris fin au cours du 2e trimestre 2020.

Alice Wengorz 54 ans - Femme Réputée indépendante - Administrateur	Allemande	30.06.16 29.06.18 26.06.20	Assemblée Générale 2022	4	700	Membre du Comité des nominations et des rémunérations	-
JSA - Administrateur Société représentée par Ernest Jacquet 23 ans - Homme	Française	30.06.10 29.06.12 26.06.14 30.06.16 29.06.18 26.06.20	Assemblée Générale 2022	10	9 648 941	Membre du Comité d'audit et des risques -
Philippe Goczol 55 ans - Homme - Directeur général délégué	Belge	20.07.10 29.06.12 26.06.14 30.06.16 29.06.18 26.06.20	Assemblée Générale 2022	n.a.	2 431	-	Co-gérant de la SCI des Acquits

Conventions et engagements réglementés 2.2

Conventions et engagements réglementés autorisés 2.2.1

Se reporter au §7 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.

Conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales 2.2.2

Conformément à l'article L. 22-10-12 du Code de commerce, le Conseil d'administration a mis en place une procédure permettant d'évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions.

Concernant les conventions courantes conclues à des conditions normales, il convient de rappeler que :

Le caractère courant et les conditions normales sont des critères cumulatifs ;
Les conventions courantes conclues à des conditions normales étant exclues du régime d'autorisation des conventions réglementées défini à l'article L. 225-38 du Code de commerce, il convient de s'assurer périodiquement que les critères permettant de retenir une telle qualification sont remplis ;
Les conventions conclues entre la Société et les sociétés du Groupe dont elle détient, directement ou indirectement, la totalité du capital (déduction faite le cas échéant du nombre minimum d'actions requis pour satisfaire aux exigences légales), sont exclues de cette procédure d'évaluation puisqu'elles sont par nature exclues du régime des conventions réglementées par l'article L. 225-39 du Code de commerce.

Concernant la procédure d'évaluation annuelle :

La direction de la Société procède à un inventaire annuel des conventions courantes conclues à des conditions normales entre la Société et les filiales non détenues à 100 % (déduction faite le cas échéant du nombre minimum d'actions requis pour satisfaire aux exigences légales) ou, le cas échéant, avec des personnes visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
La direction de la Société communique chaque année au Comité d'audit et des risques, avant l'arrêté des comptes de l'exercice écoulé, l'inventaire susvisé des conventions courantes conclues à des conditions normales ;
Le Comité d'audit et des risques procède à la revue des conventions ainsi inventoriées et soumet au Conseil d'administration son analyse et ses recommandations en vue de l'examen annuel par le Conseil d'administration des conventions règlementées et des conventions courantes ;
Les personnes directement ou indirectement intéressées à une convention ne participent pas à son évaluation.

Délégations en cours octroyées par l'Assemblée générale en matière d'augmentation de capital

L'Assemblée générale de la Société du 26 juin 2020 a octroyé au Conseil d'administration les délégations suivantes encore en cours :

Délégation	Assemblée générale	Échéance	Montant maximum autorisé par opération	Montant maximal autorisé global
1 Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. - Résolutions n°29	26.06.20	26.08.22	8 000 000 €	8 000 000 €
2 Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital social de la Société, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et / ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et / ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance. - Résolutions n°30 et 35	26.06.20	26.08.22	Augmentation de capital : 8 000 000 € Émission de titres de créance : 120 000 000 €	Augmentation de capital* : 12 000 000 € Émission de titres de créance : 175 000 000 €
3 Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital de la Société par émission, par voie d'offres au public et sans droit préférentiel de souscription, d'actions et / ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et / ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance - Résolutions n°31 et 35	26.06.20	26.08.22	Augmentation de capital : 8 000 000 € Émission de titres de créance : 120 000 000 €	Augmentation de capital* : 12 000 000 € Émission de titres de créance : 175 000 000 €
4 Délégation de compétence pour décider l'augmentation du capital de la Société par émission, sans voie d'offre au public et sans droit préférentiel de souscription, d'actions et / ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société. - Résolutions n°32 et 35	26.06.20	26.08.22	Augmentation de capital : 8 000 000 € Émission de titres de créance : 120 000 000 €	Augmentation de capital* : 12 000 000 € Émission de titres de créance : 175 000 000 €
5 Autorisation à l'effet, en cas d'augmentation de capital de la Société par émission, sans droit préférentiel de souscription, d'actions et / ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale. - Résolutions n°33 et 35	26.06.20	26.08.22	10 % du capital social	Augmentation de capital* : 12 000 000 € Émission de titres de créance : 175 000 000 €
6 Autorisation à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription. - Résolutions n°34 et 35	26.06.20	26.08.22	Dans la limite du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l'émission est décidée.	Augmentation de capital* : 12 000 000 € Émission de titres de créance : 175 000 000 €
7 Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sans droit préférentiel de souscription en rémunération d'apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital. - Résolution n°36	26.06.20	26.08.22	10 % du capital social	10 % du capital social
8 Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et / ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société. - Résolution n°37	26.06.20	26.08.22	Augmentation de capital : 8 000 000 € Émission de titres de créance : 120 000 000 €	Augmentation de capital : 8 000 000 € Émission de titres de créance : 120 000 000 €
9 Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions, en cas d'usage, par le Conseil d'administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d'administration pour décider d'une ou plusieurs fusions par absorption. - Résolution n°39	26.06.20	26.08.22	8 000 000 €	8 000 000 €
10 Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions, en cas d'usage, par le Conseil d'administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d'administration pour décider d'une ou plusieurs scissions. - Résolution n°41	26.06.20	26.08.22	8 000 000 €	8 000 000 €
11 Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions, en cas d'usage, par le Conseil d'administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d'administration pour décider d'un ou plusieurs apports partiels d'actifs. - Résolution n°43	26.06.20	26.08.22	8 000 000 €	8 000 000 €
12 Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital social de la Société par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription. - Résolution n°46	26.06.20	26.08.22	1 % du nombre d'actions composant le capital social	1 % du nombre d'actions composant le capital social
13 Autorisation à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société aux salariés et dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées. - Résolution n°44	26.06.20	26.08.23	- 3 % du capital social - 1 % du capital social pour les dirigeants mandataires sociaux	- 3 % du capital social - 1 % du capital social pour les dirigeants mandataires sociaux
14 Autorisation à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société au profit des salariés et / ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées. - Résolution n°45	26.06.20	26.08.23	- 3 % du capital social - 1 % du capital social pour les dirigeants mandataires sociaux	- 3 % du capital social - 1 % du capital social pour les dirigeants mandataires sociaux

* plafonds communs aux résolutions n°30 à 34.

Le Conseil d'administration lors de sa séance du 11 mars 2020 a fait usage de l'autorisation susvisée à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société aux salariés et dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées. Les informations relatives à l'utilisation de cette autorisation figurent dans le rapport spécial établi en application de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce.

2.4 Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Il n'existe pas, à la connaissance de la Société, de dispositifs visant spécifiquement à retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle. Il est rappelé que, conformément à l'article L. 225-123 du Code de commerce, les statuts de la Société prévoient qu'un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pourlesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.

Rémunération des mandataires sociaux 2.5

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux 2.5.1

La rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux est fondée sur des critères :

Quantitatifs

la rémunération variable basée sur des critères quantitatifs est fonction de la rentabilité du Groupe, le calcul étant basé surle niveau de résultat net part du Groupe parrapport au chiffre d'affaires consolidé. Il n'y a pas d'objectifs fixés. Conformément aux recommandations du Code de Référence, le montant maximum de la part de la rémunération annuelle variable brute basée sur des critères quantitatifs est plafonné (à 150 % de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur Général et à 250 000 euros brut pour le Directeur Général Délégué).

Qualitatifs

la rémunération variable basée sur des critères qualitatifs est laissée à l'appréciation du Comité des nominations et rémunérations qui soumet le niveau de rémunération annuelle des dirigeants à l'approbation du Conseil d'administration et peut proposer le cas échéant le versement d'une rémunération exceptionnelle.

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux 2.5.1.1

Depuis le 20 juillet 2010, les dirigeants mandataires sociaux sont Monsieur Éric Jacquet en ses qualités de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général et Monsieur Philippe Goczol en sa qualité de Directeur général délégué. Les rémunérations mentionnées ci-après le sont au titre des exercices 2019 et 2020. Messieurs Éric Jacquet et Philippe Goczol ne perçoivent pas de rémunérations de toute autre société du groupe consolidé.

Éric Jacquet, Président du Conseil d'administration et Directeur Général

Montants bruts (k€)	2020	2019
Rémunérations dues au titre de l'exercice	641	797
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	-	-
Total	641	797

dont :

		2020		2019
Montants bruts (k€)	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	5282	5282	650	650
Rémunération variable annuelle	94	1231	123	592
Rémunération variable pluriannuelle	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
Jetons de présence	12	12	12	12
Avantages postérieurs à l'emploi	7	7	12	12
Avantages en nature	-	-	-	-
Total	641	670	797	1 266

¹ Conformément au vote de l'Assemblée générale de la société du ²⁶ juin ²⁰²⁰ (résolution 21) ² Il est rappelé que le Conseil d'administration du 13 mai 2020 a donné suite à la proposition du Président Directeur Général de réduire sa rémunération de 25 % pour la période du 1er avril au 31 décembre 2020 n.a. : Non applicable.

Philippe Goczol, Directeur général délégué

Montants bruts (k€)	2020	2019
Rémunérations dues au titre de l'exercice	300	367
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	-	-
Total	300	367

dont :

		2020	2019
Montants bruts (k€)	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	207	207	205	205
Rémunération variable annuelle	75	107¹	107	149
Rémunération variable pluriannuelle	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.
Rémunération exceptionnelle	13	50¹	50	20
Jetons de présence	-	-	-	-
Avantages postérieurs à l'emploi	5	5	5	5
Avantages en nature	-	-	-	-
Total	300	369	367	379

¹ Conformément au vote de l'Assemblée générale de la société du 26 juin 2020 (résolution 22).

n.a. : Non applicable.

La rémunération variable est payable annuellement une fois les résultats du Groupe connus. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, le versement de toute rémunération variable est conditionné à l'approbation par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Situation contractuelle des mandataires sociaux

		Contrat de travail		Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages¹		Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Dirigeants Mandataires sociaux	oui	non	oui	non	oui	non	oui	non
Éric Jacquet • Président Directeur Général depuis le 20.07.10		√	√			√		√
Philippe Goczol • Directeur Général Délégué depuis 20.07.10		√		√	√		√

¹ Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions.

La Société verse des cotisations pour indemnité de départ en retraite et retraite supplémentaire selon un mode de calcul commun aux salariés de la Société et, le cas échéant, aux dirigeants / mandataires sociaux.

La Société verse une cotisation au bénéfice de Monsieur Philippe Goczol au titre d'une convention d'assurance chômage pour dirigeant de type GSC, lui garantissant une indemnisation pendant une durée maximale de 18 mois à partir du mois suivant la date de survenance de l'événement couvert par la garantie.

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social 2.5.1.2

Néant.

Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social 2.5.1.3

Néant.

Actions de performance attribuées à chaque mandataire social 2.5.1.4

Néant.

Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour chaque dirigeant mandataire social 2.5.1.5

Néant.

Actions gratuites 2.5.1.6

Néant.

Autres informations 2.5.1.7

Néant.

—

Indemnité de révocation ou de non-renouvellement de mandat de Monsieur Philippe Goczol 2.5.1.8

Le Conseil d'administration du 15 novembre 2010 a décidé que Monsieur Philippe Goczol bénéficiera d'une indemnité de révocation ou de non-renouvellement de ses fonctions de Directeur général délégué de la Société, dont les conditions de versement et le montant sont fixés de la manière suivante :

Cas d'attribution de l'indemnité

Monsieur Philippe Goczol bénéficiera d'une indemnité de révocation dans les hypothèses suivantes, sous réserve de la constatation par le Conseil d'administration de la réalisation des conditions de performances :

décision du Conseil d'administration de révoquer MonsieurPhilippe Goczol de ses fonctions de Directeur général délégué ;
décision du Conseil d'administration de ne pas renouveler le mandat de Directeur général délégué de Monsieur Philippe Goczol, à moins qu'il lui soit proposé d'exercer d'autres fonctions, salariées ou non, au sein de la société et / ou de toutes sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, moyennant une rémunération annuelle correspondant à la somme de l'ensemble des rémunérations brutes effectivement perçues par Monsieur Philippe Goczol au cours des 24 derniers mois écoulés qui précèdent celui au cours duquel intervient l'un des cas d'attribution de l'indemnité de révocation, divisée par deux. On entend par rémunérations perçues, les salaires fixes et variables (PBMG, Prime de présence, ou toute autre rémunération variable dont pourra bénéficier le Directeur général délégué au cours de son mandat, le cas échéant). Il est précisé que les rémunérations s'entendent hors stock option et / ou attribution gratuite d'actions. Pour calculerles rémunérations perçues au cours des 24 derniers mois, il sera fait référence au " Salaire Brut " tel qu'il apparaît dans la fiche de paie de Monsieur Philippe Goczol.

Enfin, le Conseil d'administration a décidé qu'aucune indemnité de révocation ne sera due au Directeur général délégué si sa révocation ou le non-renouvellement de son mandat intervient postérieurement à la date à laquelle ce dernier aura fait valoir ou aura été mis à la retraite.

Calcul du montant de l'indemnité en fonction des conditions de performance

Le montant de cette indemnité sera fonction de la variation de la valeur théorique de l'entreprise (VTE) entre :

l'année 2010, date de prise de fonctions de Monsieur Philippe Goczol ;
et la moyenne de cette même VTE pour la Période de Référence de l'année de départ et des 2 années précédentes.

Cette indemnité s'élèvera à 6 mois de salaire si la VTE a progressé de 3 % à 6 % par an en moyenne par rapport à 2010 et à 12 mois de salaire si la progression de la VTE est supérieure à 6 % par an en moyenne. Aucune indemnité ne sera versée si la variation de la VTE est inférieure à 3 % par an en moyenne.

Pour le calcul des indemnités visées ci-dessus, il sera fait application des définitions suivantes :

le salaire de référence servant au calcul de l'indemnité correspond à la rémunération moyenne brute fixe et variable (PBMG, Prime de présence, ou toute autre rémunération variable dont pourra bénéficier le Directeur général délégué au cours de son mandat, le cas échéant) due au titre des trois derniers exercices annuels disponibles à la date de départ (" Salaire "). Il est précisé ici que les rémunérations s'entendent hors stock option et / ou attribution gratuite d'actions ;
la VTE s'apprécie chaque année par l'application de la formule VTE = Capitalisation boursière moyenne + endettement moyen du Groupe où :
la capitalisation boursière moyenne est égale au nombre d'actions (constaté à la fin de la période de référence de l'année de départ) × moyenne des cours moyens quotidiens pondérés parles volumes surla période de référence,
l'endettement moyen est calculé à partir de la moyenne de l'endettement net à la fin des 2 dernières périodes de référence ;
la Période de référence est déterminée, en fonction de la date de départ de la manière suivante :
si le départ intervient avant la date du Conseil d'administration examinant les comptes semestriels de l'année de départ (année N) et au plus tard le 1er septembre de l'année N, la Période de référence de l'année de départ correspond au dernier exercice clos (N-1). Les 2 Périodes de référence précédentes correspondent alors aux exercices annuels N-2 et N-3 ;
si le départintervient après l'examen parle Conseil d'administration des comptes du premier semestre de l'année de départ (année N) mais avant celui des comptes annuels de cet exercice (qui doit intervenir avant le 1er mars), la Période de référence de l'année de départ correspond aux 12 mois précédant la clôture du 1er semestre (N). Les 2 Périodes de référence précédentes sont déterminées de la même manière pour les 12 mois précédant la clôture du 1er semestre N-1 et du 1er semestre N-2.

Lors de ses séances des 29 juin 2012, 26 juin 2014, 30 juin 2016, 29 juin 2018 et 26 juin 2020, le Conseil d'administration a renouvelé son approbation aux conditions et modalités de versement identiques à celles fixées lors de sa séance du 15 novembre 2010.

2.5.1.9 Engagement de non-concurrence

Le Conseil d'administration du 15 novembre 2010 a approuvé, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, la conclusion d'un engagement de non-concurrence applicable à l'issue de la collaboration de la Société avec Monsieur Philippe Goczol. Le Conseil d'administration a renouvelé son approbation lors de ses séances des 29 juin 2012, 26 juin 2014, 30 juin 2016, 29 juin 2018 et 26 juin 2020.

Cet engagement prévoit l'interdiction, pendant une durée d'un an, de concurrencer directement ou indirectement, surles territoires du Benelux, de la France métropolitaine et des pays limitrophes, de quelle que manière que ce soit, y compris le commerce électronique, les activités exploitées au sein de la Société ou par les sociétés du Groupe.

Pendant l'exécution de l'interdiction, la société versera au Directeur général délégué une contrepartie financière mensuelle spéciale égale à la rémunération mensualisée (ci-après " RM ") × 0,6.

Étant précisé que RM correspond à la somme de l'ensemble des rémunérations brutes effectivement perçues par Monsieur Philippe Goczol au cours des 12 derniers mois écoulés qui précèdent celui au cours duquel intervient la cessation de ses fonctions, divisée par 12. On entend par rémunérations perçues les salaires fixes et variables (PBMG, Prime de présence, ou toute autre rémunération variable dont pourra bénéficierle Directeur général délégué au cours de son mandat, le cas échéant). Il est précisé ici que les rémunérations s'entendent hors stock option et / ou attribution gratuite d'actions. Pour calculer les rémunérations perçues au cours des 12 derniers mois, on se référera au " Salaire Brut " tel qu'il apparaît dans la fiche de paie de Monsieur Philippe Goczol.

La Société aura la faculté de renoncer à l'application de cet engagement de non-concurrence, sur autorisation préalable du Conseil d'administration et, en conséquence, de ne pas payer la contrepartie financière.

Enfin, le Conseil d'administration du 13 mars 2019 a décidé d'amender l'engagement de non-concurrence conclu avec Monsieur Philippe Goczol afin de prévoir qu'aucune contrepartie financière ne lui serait due dès lors qu'il ferait valoir ses droits à la retraite et, qu'en outre, aucune indemnité ne pourrait lui être versée au-delà de 65 ans.

Ratio d'équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société 2.5.1.10

La présentation qui suit a été réalisée conformément aux termes de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, dans un souci de mise en conformité immédiate aux nouvelles exigences de transparence en matière de rémunération des dirigeants.

Les ratios ci-dessous ont été calculés sur la base des rémunérations fixes et variables versées au cours des exercices mentionnés, étant précisé que les valeurs " rémunération moyenne " et " rémunération médiane " ont été calculées hors rémunération des mandataires sociaux.

	2020	2019	2018	2017	2016
Président Directeur Général
Ratio sur rémunération moyenne	3	8	7	5	7
Ratio sur rémunération médiane	9	19	16	10	13
Directeur Général Délégué
Ratio sur rémunération moyenne	2	2	2	2	2
Ratio sur rémunération médiane	5	6	5	4	4

Rémunération des mandataires sociaux non dirigeants (administrateurs) 2.5.2

		2020		2019
Montants bruts (k€)	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Jean Jacquet	16,0	18,9	18,9	20,3
Gwendoline Arnaud	15,4	15,4	15,4	15,0
Séverine Besson Thura	12,3	12,3	12,3	12,0
Xavier Gailly	-	-	-	9,0
Wolfgang Hartmann	5,7	13,4	13,4	16,5
Jacques Leconte	17,0	17,0	17,0	16,5
Stéphanie Navalon	-	-	-	4,0
Henri-Jacques Nougein	18,1	18,1	18,1	17,5
Françoise Papapietro	6,1	12,3	12,3	15,0
Dominique Takizawa	9,0	-	-	-
Pierre Varnier	7,7	-	-	-
Alice Wengorz	15,4	15,4	15,4	12,0
JSA	9,8	10,2	10,2	4,0
Total	132,5	132,9	132,9	141,8

Les administrateurs de la Société ne sont pas liés par un contrat de travail au sein du Groupe. Les seules rémunérations qu'ils perçoivent au titre de leur mandat correspondent à des rémunérations attribuées sur la base d'une participation effective aux séances du Conseil et de ses différents Comités.

Présentation des projets de résolutions sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux soumis à l'approbation de l'Assemblée générale 2.5.3

Projet de résolutions fixant les principes et critères de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux 2.5.3.1

Sont exposés ci-après les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur Éric Jacquet en sa qualité de Directeur Général et à Monsieur Philippe Goczol en sa qualité de Directeur Général Délégué.

Il est proposé à l'Assemblée générale du 25 juin 2021, sur la base de ce rapport, d'approuver la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2021 au titre de différentes résolutions. Il est précisé que cette politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2021 ne fait l'objet d'aucune modification parrapport à celle précédemment soumise et approuvée parl'assemblée générale des actionnaires de la société qui s'est réunie le 26 juin 2020.

Monsieur Éric Jacquet étant rémunéré au seul titre de ses fonctions de Directeur Général, aucune résolution ne sera présentée au titre de ses fonctions de Président du Conseil d'administration.

Principes généraux

—

La détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs relève de la responsabilité du Conseil d'administration et se fonde sur les propositions du Comité des nominations et des rémunérations.

Le Conseil d'administration et le Comité des nominations et des rémunérations appliquent, dans le cadre de la politique de rémunérations des dirigeants sociaux, les recommandations définies par le Code de Référence de la Société, à savoirle Code AFEP-MEDEF (exhaustivité, équilibre entre les éléments de la rémunération, comparabilité, cohérence, intelligibilité des règles et mesure).

Ces principes s'appliquent à l'ensemble des éléments de rémunérations alloués au Directeur Général et au Directeur Général Délégué.

Rémunération fixe du Directeur Général et du Directeur Général Délégué

La rémunération fixe est déterminée par le Conseil d'administration sur les propositions du Comité des nominations et des rémunérations.

Conformément aux recommandations du Code de Référence, la rémunération fixe des dirigeants mandataires sociaux exécutifs n'est revue qu'à intervalle de temps relativement long.

Ainsi, à titre illustratif :

la rémunération fixe du Directeur Général fixée à l'occasion du renouvellement de son mandat en juin 2018 à la somme de 600 000 euros a été augmentée de 8,3 % en mars 2019 avec effet à compter du 1er janvier 2019, soit 650 000 euros puis est restée inchangée depuis. Il est rappelé que le Conseil d'administration du 13 mai 2020 a donné suite à la proposition du Président Directeur Général de réduire sa rémunération de 25 % pour la période du 1er avril au 31 décembre 2020 ;
la rémunération fixe du Directeur Général Délégué fixée à l'occasion du renouvellement de son mandat en juin 2018 à la somme de 202 200 euros avec effet à compter du 1er janvier 2018 a été augmentée de 1,4 % avec effet à compter du 1er janvier 2019, soit 205 030 euros, de 1,2 % avec effet à compter du 1er janvier 2020, soit 207 490 euros, puis de 1,2 % avec effet à compter du 1er janvier 2021, soit 210 000 euros.

Rémunération variable du Directeur Général et du Directeur Général Délégué

La rémunération variable est fixée parle Conseil d'administration surles propositions du Comité des nominations et des rémunérations.

La rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux est fondée sur des critères :

Quantitatifs

Qualitatifs

Le Comité des nominations et des rémunérations peut proposer au Conseil d'administration, le cas échéant, l'attribution d'une rémunération exceptionnelle au profit du Directeur Général et / ou du Directeur Général Délégué, motivée par des circonstances très particulières.

En outre, conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, depuis 2018, le versement de toute rémunération variable ou exceptionnelle est conditionné à l'approbation par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires. Ces critères d'attribution de la rémunération variable font l'objet d'un réexamen régulier par le Comité des nominations et des rémunérations tout en évitant des révisions trop fréquentes.

Rémunération de long terme des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

L'Assemblée générale des actionnaires du 26 juin 2020 a voté Ⅰ une autorisation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre ainsi qu'Ⅱ une autorisation au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société au profit des salariés et / ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées pour une durée de 38 mois.

À ce jour, aucun plan d'attribution gratuite d'actions ni d'options de souscription ou d'achat d'actions de la Société au profit de dirigeants mandataires sociaux n'est en cours au sein de la Société. L'attribution de telles actions gratuites ou d'options de souscription ou d'achat d'actions de la Société au profit des dirigeants mandataires sociaux exécutifs sera étudiée, le cas échéant, à l'occasion de la mise en place de tels dispositifs au sein de la Société.

Indemnités liées à la cessation des fonctions

Aucune indemnité n'est prévue au profit du Directeur Général en raison de la cessation de ses fonctions. Seules une indemnité de non-concurrence ainsi qu'une indemnité de départ accordée en cas de cessation ou de changement de fonction ont été prévues au profit du Directeur Général Délégué.

Indemnité de non-concurrence de Monsieur Philippe Goczol

Pendant l'exécution de l'interdiction, la société versera au Directeur général délégué une contrepartie financière mensuelle spéciale égale à la Rémunération Mensualisée (ci-après " RM ") × 0,6.

La société aura la faculté de renoncer à l'application de cet engagement de non-concurrence, sur autorisation préalable du Conseil d'administration et, en conséquence, de ne pas payer la contrepartie financière.

—

Indemnité de révocation ou de non-renouvellement de mandat de Monsieur Philippe Goczol

Cas d'attribution de l'indemnité

décision du Conseil d'administration de révoquer Monsieur Philippe Goczol de ses fonctions de Directeur général délégué ;
décision du Conseil d'administration de ne pas renouveler le mandat de Directeur général délégué de Monsieur Philippe Goczol, à moins qu'il lui soit proposé d'exercer d'autres fonctions, salariées ou non, au sein de la société et / ou de toutes sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, moyennant une rémunération annuelle correspondant à la somme de l'ensemble des rémunérations brutes effectivement perçues par Monsieur Philippe Goczol au cours des 24 derniers mois écoulés qui précèdent celui au cours duquel intervient l'un des cas d'attribution de l'indemnité de révocation, divisée par deux. On entend par rémunérations perçues, les salaires fixes et variables (PBMG, Prime de présence, ou toute autre rémunération variable dont pourra bénéficier le Directeur général délégué au cours de son mandat, le cas échéant). Il est précisé que les rémunérations s'entendent hors stock option et / ou attribution gratuite d'actions. Pour calculerles rémunérations perçues au cours des 24 derniers mois, il sera fait référence au " Salaire Brut " tel qu'il apparaît dans la fiche de paie de Monsieur Philippe Goczol.

Calcul du montant de l'indemnité en fonction des conditions de performance

Le montant de cette indemnité sera fonction de la variation de la valeur théorique de l'entreprise (VTE) entre :

l'année 2010, date de prise de fonctions de Monsieur Philippe Goczol ;
et la moyenne de cette même VTE pour la période de référence de l'année de départ et des 2 années précédentes.

Pour le calcul des indemnités visées ci-dessus, il sera fait application des définitions suivantes :

le salaire de référence servant au calcul de l'indemnité correspond à la rémunération moyenne brute fixe et variable (PBMG, Prime de présence, ou toute autre rémunération variable dont pourra bénéficier le Directeur général délégué au cours de son mandat, le cas échéant) due au titre des trois derniers exercices annuels disponibles à la date de départ (" Salaire "). Il est précisé ici que les rémunérations s'entendent hors stock option et / ou attribution gratuite d'actions ;
la VTE s'apprécie chaque année par l'application de la formule (VTE = Capitalisation boursière moyenne + endettement moyen du Groupe) où :
la capitalisation boursière moyenne est égale au nombre d'actions (constaté à la fin de la période de référence de l'année de départ) × moyenne des cours moyens quotidiens pondérés parles volumes surla période de référence ; - l'endettement moyen est calculé à partir de la moyenne de l'endettement net à la fin des 2 dernières périodes
de référence ; - la période de référence est déterminée, en fonction de la date de départ de la manière suivante :
si le départ intervient avant la date du Conseil d'administration examinant les comptes semestriels de l'année de départ (année N) et au plus tard le 1er septembre de l'année N, la période de référence de l'année de départ correspond au dernier exercice clos (N-1). Les 2 périodes de référence précédentes correspondent alors aux exercices annuels N-2 et N-3 ;
si le départintervient après l'examen parle Conseil d'administration des comptes du premier semestre de l'année de départ (année N) mais avant celui des comptes annuels de cet exercice (qui doit intervenir avant le 1er mars), la période de référence de l'année de départ correspond au 12 mois précédant la clôture du 1er semestre (N). Les 2 périodes de référence précédentes sont déterminées de la même manière pour les 12 mois précédant la clôture du 1er semestre N-1 et du 1er semestre N-2.

Indemnités de départ en retraite

Assurance chômage

Projet de résolutions relatives à la rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice 2020 aux dirigeants mandataires sociaux 2.5.3.2

Conformément à l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur général et au Directeur Général Délégué en raison de l'exercice de leur mandat pour l'exercice 2020 et constituant la politique de rémunération les concernant ont été soumis à l'approbation des actionnaires et approuvés par l'Assemblée Générale de la Société le 26 juin 2020 au titre respectivement des 21e et 22e résolutions.

En application de l'article L. 225-100 du Code de commerce, les montants résultant de la mise en œuvre de ces principes et critères sont soumis à l'approbation des actionnaires lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2020, à savoir :

Éric Jacquet, Président du conseil d'administration et Directeur général

Montants attribués bruts (k€)	2020
Rémunérations dues au titre de l'exercice	634

dont :

Montants dus	Montants versés en 2020
528	528 au titre de 2020
94¹	123 au titre de 2019
n.a.	n.a.
-	-
12	12 au titre de 2019
634	663
	au titre de 2020

^¹ Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, le versement de toute rémunération variable est conditionné ^à l'approbation par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires.

n.a. : Non applicable.

Philippe Goczol, Directeur général délégué

Montants attribués bruts (k€)	2020
Rémunérations dues au titre de l'exercice	295

Montants dus au titre de 2020	Montants versés en 2020
207	207 au titre de 2020
75¹	107 au titre de 2019
n.a.	n.a.
13¹	50 au titre de 2019
n.a.	n.a.
295	364

2.6

Obligation des dirigeants mandataires sociaux relative à la détention d'actions de la Société

Conformément aux dispositions du Code de référence et par dérogation à la loi et aux statuts de la Société, il est recommandé que tout administrateur fasse ses meilleurs efforts pour détenir au minimum 500 actions de la Société. L'acquisition de ces titres peut être étalée en vue d'arriver au seuil susvisé.

Chaque membre du Conseil d'administration s'engage à mettre sous la forme nominative (pure ou administrée) les titres de la Société qu'il détient.

3 Responsables du contrôle des comptes

Commissaires aux comptes titulaires

ERNST & YOUNG et Autres	Grant Thornton
Représenté par : Lionel Denjean	Représenté par : Robert Dambo
Tour Oxygène • 10-12, boulevard Marius Vivier Merle	Cité Internationale • 44, quai Charles de Gaulle
69393 Lyon Cedex 03	69463 Lyon cedex 06
Date de renouvellement : 30 juin 2017	Date de renouvellement : 26 juin 2020
Durée : 6 exercices. Mandat expirant à l'issue	Durée : 6 exercices. Mandat expirant à l'issue
de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les	de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.	comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

4 Responsable de l'information financière et relations investisseurs

Thierry Philippe • Directeur Général Finance • [email protected]

Déclaration de performance extra-financière

Le Groupe JACQUET METALS attache une grande importance aux enjeux RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Il est engagé dans une démarche volontaire de gestion responsable de ses activités.

Pour définir ses enjeux RSE, la Direction Générale a ainsi pris en considération :

l'analyse des risques extra-financiers auxquels le Groupe est exposé ;
les réglementations et législations en vigueur ;
les attentes des parties prenantes (collaborateurs, clients, fournisseurs, etc.).

Depuis 2018, le Groupe est soumis aux exigences du décret d'application n° 2017-1265 du 9 août 2017 relatif à la publication d'informations non financières, et donnant lieu à la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF). Le présent document comprend toutes les composantes de la DPEF, situées dans les parties où elles permettent une meilleure compréhension au lecteur. La DPEF se formalise ainsi par une table de concordance présentée au §5 et regroupant ses éléments constitutifs et leurs emplacements.

1 Enjeux environnementaux

L'activité principale du Groupe consiste à stocker des aciers spéciaux et à les distribuer en l'état ou mis à dimension. Afin de limiterles impacts de son activité surl'environnement, le Groupe mène une politique qui se traduit notamment par:

la promotion des énergies renouvelables et le suivi de la consommation d'énergie ;
le recyclage et l'économie circulaire ;
l'évaluation périodique des principaux fournisseurs et la qualité des approvisionnements.

Le suivi des indicateurs et des réglementations en matière d'environnement est effectué localement sous la responsabilité des directeurs des filiales.

Promotion des énergies renouvelables et consommation d'énergie

Le Groupe investitrégulièrement dans des programmes liés à la transition énergétique et notamment l'installation de panneaux solaires et / ou d'éclairages LED au sein de ses centres de distribution.

Il a pour objectif de développer la part d'électricité provenant d'énergies renouvelables. À titre d'illustration :

en 2020, une installation de 1 500 m² de panneaux solaires sur 2 sites aux Pays-Bas a été réalisée. Cet investissement permet de couvrir la quasi-totalité de la consommation d'électricité de chacun des 2 sites ;
en 2021, un projet d'installation de 1 900 m² de panneaux solaires est prévu en Italie. Il devrait permettre de couvrir environ 85 % de la consommation d'électricité du site.

La consommation d'énergie est suivie localement au niveau de chaque filiale. C'est également un critère important dans la sélection des investissements (machines de découpe, etc.).

S'agissant de l'organisation du transport d'acier (généralement sous-traitée à des transporteurs indépendants), chaque filiale s'efforce d'optimiser le remplissage des unités de transport.

↑ Drachten, Pays-Bas

Recyclage et économie circulaire 1.2

Dans le cadre de son activité, le Groupe est amené à réaliser des opérations de première transformation. Ces prestations sont généralement des opérations légères de parachèvement,telles que le découpage ou le pliage, potentiellement génératrices de chutes de métal.

Les chutes de métal sont systématiquement et intégralement récupérées et revendues à des recycleurs, qui les réintègreront ensuite dans le cycle de production de l'acier.

Le Groupe estime que plus de 2⁄3 de ses approvisionnements d'aciers proviennent de l'économie circulaire, c'est-à-dire du recyclage.

La recherche de la performance passe par une optimisation de la consommation matière, et à ce titre, par la limitation de la génération de chutes. Pour cela, un suivi des chutes générées est réalisé par chaque filiale JACQUET mensuellement. Les chutes de métal sont d'environ 15 700 tonnes par an, ce qui représente une proportion faible au regard du niveau d'activité du Groupe.

Enfin, certaines machines de découpe utilisent des volumes d'huiles et d'eaux, ainsi que du sable, qui font systématiquement l'objet de mesures de récupération et de recyclage.

↑ Stock de Bochum, Allemagne

Une chaine d'approvisionnement exigeante 1.3

Évaluation périodique des principaux fournisseurs 1.3.1

Le Groupe a mis en place une évaluation périodique de ses principaux fournisseurs d'aciers afin de mesurer leur exposition au risque environnemental et d'apprécier le niveau d'intégration des critères RSE au sein de leur organisation.

Les principaux fournisseurs sont notamment sélectionnés en fonction de l'importance des achats réalisés (cette sélection représente environ 57 % des achats du Groupe).

Cette évaluation consiste notamment à s'assurer que ces fournisseurs adhèrent au code de conduite fournisseurs du Groupe, et à recueillir, s'il existe, leur rapport RSE. L'adhésion d'un fournisseur est renouvelable tous les trois ans.

En 2020, le pourcentage d'adhésion au code de conduite de JACQUET METALS des fournisseurs sélectionnés est le suivant :

Adhésion au code de conduite fournisseurs JACQUET METALS* 96 %

* (nb. de fournisseurs ayant adhéré / nb. de fournisseurs selectionnés) × 100.

Qualité des approvisionnements 1.3.2

Le Groupe veille à maintenir un très haut niveau de qualité de ses approvisionnements (traçabilité des produits, normes ISO, etc.) garantissant la réputation des produits auprès des clients finaux.

La nature même de l'activité du Groupe conduit à acheter exclusivement des produits qui répondent à des normes strictes et prédéfinies. Chaque fournisseur doit s'assurer de la correspondance entre le certificat du produit (indiquant notamment le numéro de coulée permettant de connaître l'origine des produits) etla matière qui estlivrée.

L'ensemble des approvisionnements du Groupe est ainsi traçable. L'objectif est de maintenir voire d'améliorer ce haut niveau d'exigence.

↑ Marquage sur une tôle

2 Enjeux sociaux

2.1 Gestion des ressources humaines

Compte tenu de ses implantations dans 25 pays et d'un effectif moyen par société d'environ 40 collaborateurs, la politique du Groupe en matière de ressources humaines est mise en œuvre au niveau de chaque société par les directeurs de filiales afin de tenir compte des besoins, des spécificités et des règlementations locales. Ils s'assurent notamment :

de l'organisation du temps de travail, des formations et de la mise en œuvre du dialogue social ;
des conditions de sécurité et de santé au travail ;
du respect des droits de l'homme et de l'enfant ;
de l'absence de discrimination.

Il n'existe pas de centralisation, au niveau de JACQUET METALS SA, des accords signés avec les organisations représentatives du personnel de chaque filiale. Toutefois, les accords significatifs sont préalablement portés à la connaissance de la Société.

Le Groupe n'a pas connaissance de manquements significatifs à ses obligations sociales.

Rémunération liée aux résultats

Le Groupe favorise la mise en place dans toutes ses filiales et toutes ses divisions d'un système de rémunération variable basé sur les résultats. Ainsi, la rémunération variable tant des dirigeants que des autres personnels est principalement basée sur le résultat de la filiale ou de la division qui les emploie.

De même, la rémunération variable des dirigeants de JACQUET METALS SA est notamment basée sur le résultat du Groupe (fonction du ratio Résultat net part du Groupe / Chiffre d'affaires).

Actionnariat

Le Groupe développe notamment l'exploitation de ses divisions à travers un modèle atypique dans la distribution des métaux. Ainsi, des filiales sont régulièrement constituées avec un partenaire local qui, le plus souvent, est le manager de la filiale. Ce dernier investit et reçoit une participation au capital allant de 10 à 49 % (cf. §4.3 Developpements de la présentation du Groupe). Au 31 décembre 2020, 15 filiales ont des dirigeants actionnaires minoritaires.

Développement des compétences, formation, apprentissage

La formation est un outil clé pour le développement des compétences des collaborateurs, la préservation des savoir-faire et pour l'amélioration des conditions de travail et de sécurité.

Chaque fois que c'est nécessaire, elle est mise en place sous différentes formes (avec des organismes de formation externe, formation interne, e-learning etc.).

En 2020, environ 35 % des collaborateurs ont bénéficié d'une formation pour un total de 11 573 heures :

Formation	2020
Nombre de collaborateurs formés	983
Nombre d'heures de formation	11 573

Sécurité et santé au travail 2.2

Le Groupe est soucieux de la santé de ses salariés et de leur sécurité sur leurs lieux de travail. À ce titre, il applique une politique de formation et de prévention destinée à réduire le nombre et la gravité des accidents du travail.

Des mesures relatives à l'amélioration de la sécurité sont régulièrement prises. À titre d'exemples :

la diffusion régulière d'instructions et de consignes de sécurité ;
les contrôles réglementaires des machines et équipements par des organismes extérieurs ;
le recensement et l'analyse des accidents du travail suivis le cas échéant d'actions correctives dans les procédures et de formations aditionnelles ;
l'amélioration des postes de travail.

Le suivi des accidents du travail est effectué localement sous la responsabilité des directeurs des filiales. De plus, le Groupe encourage l'apprentissage et l'alternance. Fin 2020, 135 apprentis travaillent pour les filiales en Allemagne et en France (qui comptent environ la moitié de l'effectif du Groupe).

La fréquence et le taux de gravité des accidents du travail sont présentés ci-après :

	2020
Fréquence ¹	18,93
Taux de gravité ²	0,38

¹ Taux de fréquence d'accident du travail

= (nb d'accidents avec arrêt / heures travaillées) × 1 000 000.

² Taux de gravité d'accident du travail = (nb de journées perdues par incapacité temporaire / heures travaillées) × 1 000.

Par ailleurs, un suivi semestriel du taux d'absentéisme court (inférieur à trois jours) est en place au sein du Groupe. Il permet de mettre en place des actions correctives locales le cas échéant.

	2020
Taux d'absentéisme court¹	0,56 %

¹ (nb de jours d'absence <3 jours / nb de jours travaillés dans l'année) × 100.

L'année 2020 a été marquée par la pandémie de Covid-19. Face à cette situation inédite, la santé et la sécurité des personnels ont été la première priorité du Groupe. Ainsi, le télétravail a été privilégié quand cela était possible et les protocoles de travail dans les centres de distribution ont été adaptés afin de réduire le risque de contamination tout en assurant la continuité des opérations.

Répartition des effectifs 2.3

Par fonction

Au 31 décembre 2020, le Groupe compte 2 857 collaborateurs (équivalent temps plein) dont 2 640 sont titulaires d'un contrat de travail permanent, ainsi que 142 intérimaires.

Au cours de l'année 2020, 487 personnes ont quitté le Groupe et 290 l'ont rejoint.

L'évolution des effectifs (en équivalent temps plein) par fonction, est la suivante :

	2020	2019
Fin d'exercice	2 857	3 039
Support (Informatique, Administratif)	445 16 %	461 15 %
Commercial, Achat	1 083 38 %	1 145 38 %
Entrepôt et logistique	1 329 46 %	1 433 47 %

Par zone géographique

Le Groupe est implanté dans 25 pays à travers 106 centres de distribution. Au 31 décembre 2020, la répartition des effectifs par zone géographique est la suivante :

Par âge Par sexe

< 30 ans 31-35 ans 36-40 ans 41-45 ans 46-50 ans 51-55 ans 56-60 ans > 60 ans 16 % 12 % 14 % 14 % 15 % 15 % 11 % 3 %

En 2020, l'âge médian au sein du Groupe est de 44 ans.

La répartition hommes-femmes est équilibrée dans les fonctions support " Informatique, Administratif " (53 % de femmes et 47 % d'hommes) ainsi que dans les fonctions commerciales et achats (59 % d'hommes et 41 % de femmes). Dans les entrepôts, les femmes sont très peu représentées (4 % de l'effectif).

Au total l'effectif est composé de 26 % de femmes et de 74 % d'hommes.

	Hommes	Femmes
Support (Informatique, Administratif)	47 %	53 %
Commercial, Achat	59 %	41 %
Entrepôt et logistique	96 %	4 %
Total	74 %	26 %

Respect des droits de l'homme

Chaque directeur de filiale est en charge, pour ce qui concerne les droits de l'homme, du respect des législations locales.

Pour les approvisionnements, le Groupe a mis en place une évaluation périodique de ses principaux fournisseurs d'aciers afin de mesurer leur exposition au risque de non-respect des droits de l'homme au sein de leur organisation.

La sélection est fonction de l'importance des achats réalisés et de leur implantation géographique (cette sélection représentant environ 57 % des achats du Groupe).

Sur cette base le Groupe demande aux fournisseurs sélectionnés d'adhérer au code de conduite fournisseurs du Groupe. Ce dernier recense les valeurs du Groupe, notamment en termes de respect des droits de l'homme. L'adhésion d'un fournisseur est renouvelable tous les trois ans.

En 2020, le pourcentage d'adhésion au code de conduite de JACQUET METALS des fournisseurs sélectionnés est le suivant :

Adhésion au code de conduite fournisseurs JACQUET METALS *	96 %
* (nb de fournisseurs ayant adhéré/ nb de fournisseurs sélectionnés) × 100.

Des mesures complémentaires sont mises en œuvre pour les fournisseurs n'ayant pas adhéré ou en cours de réponse : demandes d'informations, visites sur site, etc.

Le Groupe a pour objectif, dans la mesure du possible, d'obtenir la signature du code de conduite JACQUET METALS par l'ensemble des fournisseurs sélectionnés.

Lutte contre la corruption et l'évasion fiscale

Le renforcement de la législation française en matière de lutte contre la corruption a été l'occasion pour le Groupe d'intensifier sa politique de prévention et de lutte contre la corruption.

Ces valeurs sont reprises dans le code de conduite anti-corruption qui définit le comportement à adopter par chaque société du Groupe avec l'ensemble de ses partenaires, clients, fournisseurs ou prestataires. Par exemple, les fournisseurs doivent être sélectionnés sur la base de critères objectifs tels que la qualité, la fiabilité, le prix, la performance ou le service. De plus, une formation e-learning " anti-corruption " a été déployée au sein du Groupe et un dispositif d'alerte interne présent dans chaque société permet de signaler l'existence de situations ou comportements contraires au code de conduite anti-corruption.

Une cartographie des risques d'exposition à la corruption par le biais d'une approche d'évaluation des risques a été également élaborée en tenant compte des activités exercées et de la zone géographique.

Le risque est notamment apprécié à travers :

une évaluation periodique de ses principaux fournisseurs d'aciers. Chaque année, ils sont selectionnés en fonction de l'importance des achats réalisés ainsi que de leur implantation géographique (cette sélection représentant environ 57 % des achats du Groupe). Cette évaluation est approuvée par la Direction des achats Groupe ; et
l'adhésion au code de conduite anti-corruption des fournisseurs sélectionnés. L'adhésion d'un fournisseur est renouvelable tous les trois ans.

En 2020, le pourcentage d'adhésion au code de conduite anti-corruption des fournisseurs sélectionnés est le suivant :

Adhésion au code de conduite anti-corruption * 90 %

* (nb de fournisseurs ayant adhéré / nb de fournisseurs sélectionnés) × 100.

Enfin, le Groupe n'est implanté ni opérationnellement ni à travers des sociétés holdings dans aucun des pays de la liste noire des " paradis fiscaux ", telle que définie par la Commission Européenne.

Table de concordance de la DPEF 5

Modèle d'affaires 5.1

	Rubrique	Partie	Pages
1	Description des activités du Groupe
	Description de l'activité et des divisions	Le Groupe • §3 L'activité du Groupe	12
	Chiffres clés	Résultats annuels 2020	04
	Organigramme des principales entités	Le Groupe • §5 Principales sociétés par division	21
	Description des produits	Le Groupe • §3 L'activité du Groupe	12
2	Description du modèle économique
	Positionnement dans la filière	Le Groupe • §3 L'activité du Groupe	12
	Ressources clés/facteurs de production utilisés	Le Groupe • §3 L'activité du Groupe	12
	Valeur apportée aux différents segments de clients et autres parties prenantes	Le Groupe • §3 L'activité du Groupe	12
	Analyse de la marge	Le Groupe • §3 L'activité du Groupe	12

Description des risques extra-financiers et impacts 5.2

La description des principaux risques extra-financiers est exposée aux §1 à 4 de cette partie.

Compte tenu de la nature de ses activités et des conditions de travail impliquant des opérations de manutention, le Groupe considère que les thèmes suivants mentionnés à l'article L. 225-102-1 al.III du code de commerce ne constituent pas des risques RSE principaux et ne justifient pas un développement dans le présent rapport : la lutte contre le gaspillage alimentaire et la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal ainsi que l'alimentation responsable, équitable et durable.

6 Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière

EY et Associés Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre Tour Oxygène • 10-12, boulevard Marius Vivier Merle - 69393 Lyon Cedex 03 S.A.S. à capital variable • 438 476 913 R.C.S. Nanterre

JACQUET METALS • Exercice clos le 31 décembre 2020

À l'Assemblée Générale,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1681 (portée d'accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr) et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de votre société (ci-après " entité "), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2020 (ci-après la " Déclaration "), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.

Responsabilité de l'entité

Il appartient au Conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l'entité (ci-après le " Référentiel ") dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de l'entité.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie parles dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du Code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du Code de commerce ;
la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225 105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les " Informations ".

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 3000 ¹ :

nous avons pris connaissance de l'activité de de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 du Code du commerce en matière sociale et environnementale ainsi que les informations prévues au 2eme alinéa de l'article L. 22-10-36 en matière de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 du Code du commerce lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l'article L. 225- 102-1 du Code du commerce ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Pour certains risques (lutte contre la corruption, achats responsables), nos travaux ont été réalisés au niveau de l'entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l'entité consolidante et au sein de l'entité listée ci-après : IMS France ;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 du Code du commerce avec les limites précisées dans la Déclaration ;
nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions,
des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices listées ci-dessus et couvrent entre 5 % et 6 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests (5 % des chutes de matières, 6 % des effectifs) ;
nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

¹ ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de deux personnes et se sont déroulés entre novembre 2020 et mars 2021 sur une durée totale d'intervention d'environ trois semaines.

Nous avons mené quatre entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration représentant notamment les directions générale, administration et finances, audit interne et achats.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Paris, La Défense, le 26 mars 2021

L'organisme Tiers Indépendant

EY et Associés

Jean-François Bélorgey • Associé Christophe Schmeitzky • Associé développement durable

Informations considérées comme les plus importantes Annexe 1

Informations sociales

• Taux d'absentéisme court.

Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)

• Taux de fréquence et taux de gravité des accidents du travail.

Informations environnementales

Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)

• Volume de chutes générées pendant la découpe.

Informations sociétales

Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)

Part des fournisseurs exposés au risque environnemental ayant adhéré au code de conduite fournisseurs groupe.
Part des fournisseurs exposés aux risques liés au respect des droits de l'homme ayant adhéré au code de conduite fournisseurs groupe.
Part des fournisseurs exposés au risque de corruption ayant adhéré au code de conduite anti-corruption.

Informations qualitatives (actions ou résultats)

L'emploi (attractivité, rétention).
L'organisation du travail (organisation, absentéisme).
La santé et la sécurité (actions de prévention).
La formation.

Informations qualitatives (actions ou résultats)

• L'économie circulaire (matière première, gestion des déchets).

Informations qualitatives (actions ou résultats)

• La sous-traitance et les fournisseurs (enjeux environnementaux et sociaux). • Les actions engagées pour prévenir la corruption.

Gestion des risques

1 Les principaux facteurs de risques

La direction de la Société procède régulièrement avec les dirigeants des différentes divisions à une revue des principaux risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs).

Des réunions trimestrielles ont notamment pour ordre du jour la revue des résultats, le suivi des objectifs, l'identification des opportunités de développement et le recensement des risques.

Ce dispositif est complété semestriellement par une déclaration des dirigeants de filiales sur les risques identifiés.

Bien qu'ayant augmenté la probabilité et l'impact de certains facteurs de risques, le contexte sanitaire lié à la propagation mondiale du Covid-19 n'est pas de nature à remettre en cause les principaux facteurs de risques du Groupe qui restent inchangés par rapport à l'exercice 2019.

Néanmoins, ce contexte sanitaire nécessite une vigilance accrue des risques suivants :

perturbation de l'activité afin de faire face aux potentiels impacts sanitaires sur la santé et la sécurité des salariés (cf. §2.2 Sécurité et santé au travail de la DPEF) ;
perturbation de la chaîne d'approvisionnement (cf. §1.1.1 Risques d'approvisionnement) ;
impact du ralentissement de l'activité économique sur le prix des matières premières (cf. §1.1.2 Risques d'élasticité des prix d'achat et §1.1.3 Risques d'évolution des cours des métaux) ainsi que sur les risques de contrepartie (cf. §1.2.4 Risque de crédit et de contrepartie).

Dans ce contexte, le Groupe a tout particulièrement veillé à la santé et la sécurité des personnels. Le télétravail a été privilégié quand cela était possible et les protocoles de travail dans les centres de distribution ont été adaptés afin de réduire le risque de contamination tout en assurant la continuité des opérations.

Au jour de publication de ce document, les conditions sanitaires sont toujours instables.

Risques opérationnels 1.1

Risques d'approvisionnement 1.1.1

La nature même de l'activité de JACQUET METALS lui permet de ne dépendre d'aucun contrat d'approvisionnement particulier. La politique d'achat diversifiée et le processus de sélection des fournisseurs veillent également à éviter une situation de dépendance vis-à-vis d'un ou plusieurs fournisseurs.

Les échanges avec les tiers (fournisseurs, clients…) sont validés par le niveau hiérarchique adéquat et formalisés au travers de contrats ou de commandes qui respectent les législations locales en vigueur. La négociation des conditions d'achats avec les principaux producteurs est réalisée par la direction de la Société, en collaboration avec les directeurs opérationnels de chaque division. Les conditions sont ensuite transmises aux filiales des différentes divisions.

À titre d'illustration, les 20 principaux fournisseurs représentent environ 50 % des achats du Groupe.

Risques d'élasticité des prix d'achat 1.1.2

L'activité principale du Groupe recouvre l'achat, le stockage et la livraison de différentes familles de produits distribués à une clientèle, essentiellement locale, composée de petites et moyennes entreprises industrielles.

Les prix d'achat des aciers inoxydables (JACQUET et STAPPERT) et des aciers mécaniques (IMS group) sont généralement composés de deux éléments distincts :

le prix de base qui est le résultat d'une négociation au moment de la commande avec chaque producteur ;
et d'une part plus variable qui dépend de l'évolution des cours des matières premières. C'est par exemple l'extra ferraille pour les aciers mécaniques ou l'extra alliage pour les aciers inoxydables. L'extra alliage est généralement fixé au moment de la livraison et résulte d'une formule de calcul propre à chaque producteur qui intègre le prix du nickel, du chrome, du titane, du molybdène, de la ferraille, de la parité euro / dollar, etc.

Les délais de livraison sont par ailleurs un paramètre important dans la détermination des prix. En effet, les délais sont assez peu respectés et généralement compris entre 2 et 12 mois.

C'est pourquoi, compte tenu des variations de prix des matières premières qui impactent la chaine de valeur, les prix d'achat pourront faire l'objet de clauses d'ajustement en fonction du respect des délais de livraison. Certains accords pourront également prévoir que le prix final sera ajusté en fonction de la date réelle de livraison plutôt qu'à la date théorique, de même que le prix de base pourra être révisé a posteriori par le producteur etc.

Enfin, des bonifications annuelles peuvent être prévues en fonction des volumes achetés et de la performance globale du producteur.

Les taux de marge brute du Groupe, exprimés en pourcentage du chiffre d'affaires, évoluent en fonction des éléments suivants :

évolution du mix des activités (poids relatif des divisions dans le chiffre d'affaires, celles-ci présentant des différences de taux de marge entre elles) ;
niveau des prix en valeur absolue ;
effet de l'évolution des prix sur l'écoulement des stocks.

L'évolution des prix de l'acier de base, ainsi que celle du cours de certains métaux entrant dans la composition des alliages (nickel, molybdène, chrome, etc.) entraînent également des variations du taux de marge brute exprimé en pourcentage du chiffre d'affaires.

À ce titre, la politique du Groupe et la pratique sectorielle conduisent à répercuter, si possible sans délai, les hausses des prix d'achat directement sur les clients lorsque celles-ci interviennent. Symétriquement, en cas de baisse de prix, la situation concurrentielle conduit le Groupe à répercuter, selon des délais variables, ces mêmes baisses de prix. Cette faculté à répercuter ou non les hausses et baisses se traduit par un effet prix sur stocks et à un effet sur la marge brute.

Risques d'évolution des cours des métaux 1.1.3

Le Groupe ne recourt à aucun instrument financier de couverture des fluctuations des cours des matières premières entrant dans la composition des aciers qu'il commercialise. Cette situation résulte, pour certains des métaux utilisés (molybdène et chrome notamment), de l'absence de marché permettant de mettre en œuvre une telle couverture. Dans le cas du nickel, il s'agit d'un choix de gestion, le Groupe estimant à ce jour que la mise en place d'une telle politique ne serait pas forcément efficace voire risquée sur le plan économique, les coûts qui lui sont liés pouvant être supérieurs aux bénéfices susceptibles d'en résulter. L'opportunité de mettre en place une telle politique de couverture fait l'objet de réévaluations périodiques. À ce jour, ce choix se traduit par une exposition aux fluctuations de cours des métaux.

Le Groupe n'est pas en mesure de donner des informations chiffrées pertinentes et fiables sur l'élasticité et la sensibilité des prix et des marges en raison des nombreux éléments pris en compte dans la fixation des prix d'achat et des prix de vente des matières premières.

Risques liés aux systèmes d'information 1.1.4

La plupart des sociétés du Groupe utilisent un ERP développé par la Société. Il comprend l'application métier et la solution comptable adaptée aux contraintes locales. Les systèmes d'information sont un support essentiel à la gestion et au développement des activités de JACQUET METALS dans un environnement international et décentralisé.

Dans ce contexte, le Groupe estime que les principaux risques des systèmes d'information sont liés à la cybersécurité et à d'éventuelles défaillances de l'architecture des systèmes d'information (infrastructures informatiques et logiciels).

Au cours de l'exercice 2020, plusieurs actions dédiées à l'amélioration de la cybersécurité ont été menées :

élaboration d'une feuille de route cybersécurité et mise en place de ressources dédiées ;
audit des systèmes et des réseaux ;
mesures de renforcement de la sécurité des systèmes et des réseaux.

Les chantiers d'amélioration de la cybersécurité se poursuivront en 2021, au travers de mesures organisationnelles et techniques.

JACQUET METALS sécurise son architecture informatique contre les risques de panne ou de sinistre important au moyen de plusieurs centres de données informatiques. Chaque matériel existe dans deux centres de données distants reliés entre eux, ce qui permet de dupliquer les données en permanence sur les deux sites en temps réel. Les centres de données informatiques offrent un haut niveau de service et de sécurité d'accès, ainsi que des accès internet haut débit.

Risques financiers 1.2

Risques de change 1.2.1

Les achats de matières premières des filiales sont principalement réalisés en euro compte tenu de leur implantation géographique. L'exposition du Groupe aux risques de change concerne donc principalement les achats des filiales européennes auprès de producteurs hors zone euro et les achats des filiales hors zone euro pour la partie des achats engagés en euro. Les autres flux sont exprimés dans la monnaie fonctionnelle de chacune des filiales.

La Société est également exposée au risque de change lorsqu'elle consent des avances de trésorerie aux filiales hors zone euro en monnaie locale.

La direction financière analyse mensuellement les positions de change, devise par devise, et filiale par filiale, puis met en place les couvertures nécessaires. L'instrument de couverture le plus souvent utilisé est l'achat ou la vente à terme de devises.

Risques de taux 1.2.2

Les actifs et passifs financiers peuvent être exposés aux variations de taux d'intérêts. Les placements de trésorerie étant essentiellement des comptes à terme présentant un risque de taux limité, l'exposition aux risques de taux du Groupe concerne principalement la dette à taux variable.

Le Groupe veille à limiter le risque de variation des taux d'intérêt par la mise en place d'instruments de couverture : au 31 décembre 2020 la dette à taux variable est couverte à hauteur de 55 % par des contrats " swap " et " cap ".

Risques de liquidité 1.2.3

Le Groupe peut être exposé à un risque de liquidité en cas de non-respect des covenants financiers prévus dans les contrats de financement. Le principal covenant à respecter est le ratio d'endettement net sur capitaux propres (gearing) qui doit être inférieur à 100 %.

Au 31 décembre 2020, ce ratio s'élève à 28 %.

Risques de crédit et de contrepartie 1.2.4

Le risque de crédit concerne principalement le risque de perte financière liée à la défaillance de clients.

Le Groupe ne se trouve pas dans une position de dépendance commerciale vis-à-vis de clients particuliers.

Enfin, la souscription d'un contrat d'assurance-crédit permet de limiter l'exposition du Groupe aux risques de crédit et de contrepartie aux seules créances clients non assurées.

Au 31 décembre 2020 la part des créances clients assurées s'élève à 94 %.

Risques juridiques et règlementaires 1.3

La Société et ses filiales peuvent faire l'objet d'actions judiciaires intentées par des tiers, par une autorité administrative ou de régulation. De même, elles peuvent faire l'objet de contrôles fiscaux ou douaniers.

La Société et ses filiales effectuent une veille régulière de l'évolution des législations avec l'aide de cabinets spécialisés afin de s'assurer de la conformité de leurs pratiques en matière juridique et règlementaire.

Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir des effets significatifs sur la structure financière du Groupe.

Risques extra-financiers 1.4

La description des risques extra-financiers est présentée aux §1 à 4 de la Déclaration de performance extra-financière.

Assurance et couverture des risques 2

En matière de risques opérationnels, chaque filiale dispose d'une couverture de risque adaptée à son activité, grâce à des polices d'assurance souscrites localement ou par la Société et couvrant l'ensemble des risques potentiels tels que :

tous dommages et pertes d'exploitation consécutives ;
responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants ;
responsabilité civile générale : la Société a souscrit une police master garantissant les conséquences de la responsabilité civile de la Société et de ses filiales. Pour les filiales non couvertes par la police master Groupe, une assurance responsabilité civile générale est souscrite localement.

La Société considère que sa couverture d'assurance est en adéquation avec les standards de l'assurance responsabilité civile professionnelle française et européenne, et suffisamment large pour couvrir les risques normaux inhérents à ses activités.

Néanmoins, elle ne peut pas garantir que ces polices couvriront l'ensemble des sinistres auxquels le Groupe pourrait être confronté.

Au 31 décembre 2020 aucun risque potentiel significatif dont les conséquences ne seraient pas déjà intégrées dans les comptes 2020 n'a été identifié.

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les informations sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société s'appuie sur le guide de mise en œuvre par les valeurs moyennes et petites du cadre de référence sur le contrôle interne publié par l'Autorité des marchés financiers le 9 janvier 2008. Il couvre l'ensemble des filiales entrant dans le périmètre de consolidation du Groupe.

3.1 Définition et objectifs du contrôle interne

Le contrôle interne est un dispositif qui vise à assurer :

la conformité aux lois et règlements en vigueur ;
l'application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ;
le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
la fiabilité des informations financières et comptables.

En contribuant à prévenir et maîtriser les risques qui pourraient empêcher la Société d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Toutefois, le contrôle interne ne peut garantir que les objectifs de la Société seront atteints.

Les procédures de contrôle interne actuellement en vigueur visent à optimiser le contrôle de la Société sur ses filiales dans un cadre de décentralisation des fonctions et des responsabilités, et ont essentiellement pour objectifs :

de veiller à ce que les actes de gestion s'inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques arrêtées par la direction générale et qu'ils soient conformes aux règles internes du Groupe ainsi qu'aux objectifs ;
de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquée au Conseil d'administration et aux actionnaires de la Société reflètent avec sincérité et exactitude l'activité et la situation du Groupe ;
De garantir la maîtrise des risques susceptibles d'avoir un impact significatif sur le patrimoine ou la réalisation des objectifs du Groupe.

Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant garantir que ces risques sont totalement éliminés.

3.2 Les acteurs du contrôle interne

Le contrôle interne est l'affaire de tous, des organes de direction et de contrôle à l'ensemble des collaborateurs.

Conseil d'administration

Il appartient à la direction générale de rendre compte au Conseil d'administration et au Comité d'audit et des risques des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne, de son déploiement au sein du Groupe et des actions mises en place pour l'améliorer.

En tant que de besoin, le Conseil d'administration peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour faire procéder aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns ou prendre toute autre initiative qu'il estimerait appropriée en la matière.

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle, par ses délibérations, les affaires qui le concernent.

Comité d'audit et des risques

Il appartient au Comité d'audit et des risques d'examiner les comptes sociaux et consolidés et les rapports y afférent avant leur examen par le Conseil d'administration, et de s'assurer de la cohérence de ces états financiers avec les informations dont il a par ailleurs connaissance.

Il a également en charge le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Les Commissaires aux Comptes participent aux réunions du Comité d'audit et des risques et se tiennent informés des missions réalisées par l'audit interne.

Direction générale finance

Le Directeur Général Finance est responsable des pôles de compétences en matière Ⅰ de financements et de trésorerie, Ⅱ de consolidation et de contrôle financier, Ⅲ d'affaires juridiques et d'assurances, Ⅳ d'audit et de contrôle interne, Ⅴ de fiscalité Ⅵ des relations investisseurs et Ⅶ de fusion-acquisition. Ces responsabilités sont exercées et / ou déléguées de la manière suivante :

Direction financière

Composée d'une direction centrale et de directions pays, la direction financière a notamment pour missions de :

suivre la performance des filiales, des divisions et du Groupe ;
suivre la réalisation des objectifs fixés par la direction générale ;
définir, mettre en place et s'assurer de la fiabilité des reportings et des procédures ;
vérifier que les informations comptables, financières et de gestion reflètent avec sincérité et exactitude l'activité et la situation des filiales, des divisions et du Groupe ;
s'assurer de la correcte application des règles fiscales ;
d'optimiser et de sécuriser la gestion de la trésorerie et des financements au sein du Groupe. Elle doit par ailleurs s'assurer que les engagements pris par la Société et ses filiales sont conformes aux obligations associées aux financements.

Direction de l'audit interne

Elle veille à l'animation et à la structuration du dispositif de contrôle interne, participe à la définition et à la diffusion du référentiel de contrôle interne et suit l'application des principes définis par le Groupe. Elle exerce une compétence transversale de contrôle surl'ensemble des activités et des flux de l'entreprise. Ses travaux peuvent s'articuler autour de missions comme l'audit financier (revue des états financiers, examen des systèmes et règles établies en vue d'assurer la fiabilité des informations financières), l'audit opérationnel (revue des principaux cycles de l'entreprise et analyse de l'organisation en place afin de s'assurer qu'elle permet de maîtriser les risques et d'atteindre les objectifs fixés) ou de missions ponctuelles comme le soutien aux opérationnels, des missions de diagnostics ou d'organisation.

Direction juridique

En collaboration avec les avocats du Groupe, elle a notamment pour missions de superviser les opérations juridiques mises en place dans le cadre d'opérations courantes ou de développement, d'assurer le suivi des obligations réglementaires en droit des sociétés, droit boursier et gouvernance de la Société, d'assurer le contrôle de la conformité de la communication financière réglementée et de tout autre document destiné aux autorités boursières, de superviser le suivi juridique des sociétés composant le Groupe tant en France qu'à l'étranger, d'assurer la rédaction et le suivi de tout type de contrats, d'assurer le suivi des litiges, contentieux, arbitrages, de participer à la négociation des polices d'assurances, au suivi et à la gestion des sinistres, et de mettre en place et de superviser les procédures pour le suivi de la conformité et de la bonne gouvernance des filiales en France et à l'étranger et de leur secrétariat juridique.

Présentation synthétique du dispositif de contrôle interne 3.3

Information et communication

Les procédures spécifiques à l'élaboration de l'information financière et comptable comprennent :

les arrêtés comptables trimestriels donnant lieu à consolidation et publication ;
le suivi mensuel des résultats ;
un prévisionnel de trésorerie réalisé mensuellement.

Identification et évaluation des risques

La direction générale du Groupe reçoit trimestriellement les principaux dirigeants opérationnels des différentes divisions. Ces réunions ont notamment pour objet la revue des résultats, le suivi des objectifs, l'identification des opportunités de développement et le recensement des risques.

Ce recensement est complété semestriellement par une déclaration des filiales relative aux risques identifiés.

Règles générales Groupe

Les règles actuelles définissent et limitent les pouvoirs et obligations des dirigeants au sein du Groupe en terme notamment :

de prise d'engagements d'achats de matières, de frais généraux ou de financements ;
de prise de contrats commerciaux de vente (assurance-crédit, contrats longs, stocks personnalisés ou en consignation, etc.) ;
de mouvements de personnel ;
d'investissements ou désinvestissements.

Pilotage du contrôle interne

Un plan d'audit interne est défini chaque année et soumis au Comité d'audit et des risques. L'objectif poursuivi vise l'amélioration du contrôle interne par la mise en œuvre de missions ponctuelles de revue des processus des filiales et d'évaluation des dispositifs de contrôle interne au niveau de chaque filiale du Groupe.

Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière 3.4

Planification, pilotage et processus de reporting

Le processus d'élaboration budgétaire et de suivi des performances se présente de la façon suivante :

à partir des orientations stratégiques arrêtées par la direction générale du Groupe, les directeurs opérationnels des divisions et les dirigeants des filiales établissent un budget annuel, qui sera discuté et validé par la direction générale du Groupe ;
une fois par trimestre, les directeurs opérationnels des différentes divisions sont reçus par la direction générale du Groupe pour faire une revue des performances opérationnelles, des orientations stratégiques et un suivi des objectifs.

Procédures d'arrêté des comptes

Le Groupe procède à une clôture mensuelle consolidée de certains indicateurs clés et à une clôture trimestrielle de ses comptes consolidés.

La direction financière organise et planifie l'ensemble des travaux comptables afin d'organiser une consolidation fiable et cohérente de ces données. Cette procédure concerne l'ensemble des filiales consolidées du Groupe.

Les principes comptables sont revus chaque trimestre au regard des nouvelles évolutions réglementaires.

Les moyens mis en œuvre pour assurer la cohérence et la fiabilité des données utilisées pour les besoins du pilotage interne et de la communication externe incluent la mise en place d'un outil de reporting et de consolidation homogène, progiciel intégrant tous les mois les informations financières de gestion et de comptabilité nécessaires à la consolidation et au pilotage opérationnel. Cet unique outil de consolidation sert à l'élaboration du reporting mensuel et de l'information financière externe, et ce à chaque phase de consolidation (budgets, prévisionnels, reportings). Cette unicité permet de répondre aux exigences de fiabilité, de disponibilité et de pertinence de l'information comptable et financière pour les différentes données utilisées pour le pilotage interne et la communication externe.

Les données des filiales sont transmises selon un format imposé, identique pour toutes les filiales consolidées du Groupe. Les éléments remontés sont établis conformément aux normes internationales d'information financière IFRS, selon un plan de comptes unique en monnaie locale. Les filiales sont responsables de la conformité de ces informations avec les instructions du Groupe (plan de comptes, instructions de clôture) et du respect des instructions détaillées transmises par la direction financière du Groupe (calendrier de remontée et fiabilité des données). Les retraitements nécessaires entre les comptes individuels et les comptes consolidés sont détaillés et enregistrés par chaque filiale et font l'objet d'une revue par la direction financière centrale.

Les formats de reporting incluent également des analyses détaillées permettant de comparer les résultats selon des paramètres homogènes, en isolant par exemple les opérations non récurrentes comme les modifications de périmètre.

Chaque filiale gère les particularités locales, assure le contrôle comptable et les obligations de conservation des informations et données concourant à la formation des états comptables et financiers, selon les règles locales en vigueur.

Activité de contrôle

La direction financière s'assure de la cohérence des remontées d'information des filiales avant agrégation des résultats, de l'enregistrement des écritures de consolidation et des retraitements effectués. La correcte constatation des flux par les entités fait également l'objet de contrôles automatiques par l'outil de reporting et de consolidation.

L'identification et le recensement des retraitements sont effectués conjointement par les directions financières pays et la direction financière centrale. La revue de ces retraitements est incluse dans les travaux de contrôle des Commissaires aux comptes.

Par ailleurs, la direction financière centrale peut être amenée à effectuer des contrôles spécifiques concernant des aspects comptables identifiés comme sensibles qui pourraient avoir un impact significatif sur la présentation des états financiers. Ces éléments sont également revus dans le cadre de leurs travaux de contrôle par les Commissaires aux comptes.

Dans le cadre de leurs missions de contrôle, les contrôleurs de gestion en charge des filiales ont accès à toutes les informations. Leurs interlocuteurs principaux sontles dirigeants etles responsables financiers des filiales contrôlées.

Communication financière et comptable

Chaque année, un échéancier récapitule l'ensemble des obligations périodiques du Groupe en matière de communication comptable et financière au marché et aux institutions réglementaires de la Société. Cet échéancier est diffusé en interne aux équipes travaillant plus spécifiquement sur la communication financière.

Parallèlement, les équipes de la direction financière ont mis en œuvre la formalisation d'un calendrier comptable et financier permettant de garantir le respect des échéances annoncées.

Les procédures relatives au contrôle de l'information financière et comptable reposent sur :

les contrôles mensuels de l'ensemble des informations comptables et financières par les contrôleurs de gestion et la trésorerie ;
la revue des états financiers par la direction financière.

Rapport financier annuel 2020

Rapport de gestion - Informations sur le Groupe 1

Activité et résultats du Groupe 1.1

Des performances 2020 solides dans un contexte difficile

Dans un contexte de profondes perturbations, JACQUET METALS a su s'adapter aux conditions de ses marchés et a réalisé une bonne performance d'ensemble.

Le chiffre d'affaires consolidé s'établit à 1,4 milliard d'euros, inférieur de -15,5 % à celui de 2019 (T4 -8,3 %), et l'EBITDA courant à 62 millions d'euros représentant 4,6 % du chiffre d'affaires contre 4,5 % en 2019.

Par ailleurs, une politique d'investissement soutenue a été poursuivie (27 millions d'euros en 2020 après 30 millions en 2019) malgré le contexte, visant essentiellement à renforcerle positionnement du Groupe sur ses principaux marchés.

Avec 140 millions d'euros de cash-flow d'exploitation générés en 2020 le Groupe a consolidé sa structure financière avec un ratio d'endettement net sur capitaux propres (gearing) de 28 % fin 2020 contre 46 % fin 2019.

L'activité du début d'année 2021, sans retrouver son niveau d'avant crise, bénéficie de la hausse des prix des matières premières, laissant augurer une augmentation du niveau de marge brute au 1er trimestre 2021. L'environnement général demeure toutefois marqué par un manque de visibilité, accentué par des conditions sanitaires toujours instables.

En 2021 le Groupe s'attachera à améliorer son efficacité opérationnelle, notamment celle de sa division IMS group en Allemagne, à poursuivre sa politique d'investissement et à rechercher des opportunités de croissance.

4e trimestre 2020

Les performances du Groupe ont été très contrastées entre le 1er et le 2nd semestre 2020 :

Au 1er semestre 2020 l'activité du Groupe a été brutalement ralentie par la crise du Covid-19. Les résultats ont été impactés par des charges de plus de 10 millions d'euros liées à la mise en place d'un plan d'économies et par l'impact du ralentissement économique sur la valorisation des stocks (conduisant le Groupe à enregistrer une provision représentant 18 % de la valeur brute des stocks au 30 juin 2020 contre 15,6 % fin 2019).
Au 2nd semestre 2020 l'activité du Groupe a été un peu plus dynamique en fin d'année notamment pour la division IMS group. De plus, la valorisation des stocks a bénéficié de la hausse des prix des matières premières en fin d'année. Le taux de provision sur stocks fin 2020 est ainsi revenu à un niveau proche de celui de fin 2019. Dans ces conditions, le Groupe affiche au 4^e trimestre 2020 un résultat net positif de 30 millions d'euros, après activation de 9 millions d'euros d'impôts différés.

Résultats du Groupe au 31 décembre 2020

Les résultats au 31 décembre 2020 sont comparés aux résultats 2019 disponibles dans le document d'enregistrement universel 2019 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 3 avril 2020 (n° de dépôt D.20- 0242) et dans le rapport d'activité au 31 décembre 2019.

k€	T4 2020	T4 2019	2020	2019
Chiffre d'affaires	325 797	355 150	1 364 685	1 614 637
Marge brute	93 688	86 274	328 206	373 921
en % du chiffre d'affaires	28,8 %	24,3 %	24,0 %	23,2 %
Charges opérationnelles	(64 052)	(75 462)	(266 442)	(302 674)
Dotation nette aux amortissements	(8 403)	(8 655)	(35 032)	(34 162)
Dotation nette aux provisions	14 111	(1 453)	1 098	2 152
Résultat des cessions d'actifs immobilisés	76	91	360	325
Résultat opérationnel	35 420	795	28 190	39 562
Résultat financier	(2 194)	(1 627)	(11 281)	(10 831)
Résultat avant impôts	33 226	(832)	16 909	28 731
Impôts sur les résultats	(2 375)	(2 872)	(3 665)	(13 169)
Résultat net des activités abandonnées	-	8 858	-	12 016
Résultat net consolidé	30 851	5 154	13 244	27 578
Résultat net part du Groupe	30 162	4 774	11 198	24 545
Résultat net part du Groupe par action émise (en €)	1,29	0,20	0,48	1,02

Résultat opérationnel	35 420	795	28 190	39 562
Eléments non récurrents et résultat de cession	(8 210)	2 789	(3 894)	3 234
Résultat opérationnel courant	27 210	3 584	24 296	42 796
en % du chiffre d'affaires	8,4 %	1,0 %	1,8 %	2,7 %
Dotation nette aux amortissements	8 403	8 655	35 032	34 162
Dotation nette aux provisions	(14 111)	1 453	(1 098)	(2 152)
Eléments non récurrents	8 591	(2 880)	3 991	(1 473)
EBITDA courant	30 093	10 812	62 221	73 333

Chiffre d'affaires

—

Le chiffre d'affaires consolidé s'établit à 1 365 millions d'euros, inférieur de 15,5 % à celui de 2019 (T4 -8,3 %) avec les effets suivants :

volumes distribués : -12,4 % (-1,6 % au T4) ;
prix : -3,1 % (-6,6 % au T4). Les prix observés au 4e trimestre 2020 sont inférieurs de 1,6 % à ceux observés au 3e trimestre 2020.

m€	T4 2020	T4 2019	2020	2019
Chiffre d'affaires	326	355	1 365	1 615
Variation 2020 vs 2019	-8,3 %		-15,5 %
Effet prix	-6,6 %		-3,1 %
Effet volume	-1,6 %		-12,4 %

Les différents effets sont calculés comme suit :

effet volume = (Vn -Vn-1) ×Pn-1 avecV= volumes etP= prix de vente moyen converti en euro au taux de change moyen ;
effet prix = (Pn Pn-1) × Vn ;
effet de change est inclus dans l'effet prix. Il n'a pas d'impact significatif au 31 décembre 2020 ;
effet de périmètre / opérations de l'exercice N :
acquisitions : l'effet périmètre correspond à la contribution (volumes et chiffre d'affaires) de l'entité acquise depuis la date d'acquisition,
cessions : l'effet périmètre correspond à la contribution (volumes et chiffre d'affaires) en N-1 de l'entité cédée depuis la date de cession -1 an ;
effet de périmètre / opérations de l'exercice précédent N-1 :
acquisitions : l'effet périmètre correspond à la contribution (volumes et chiffre d'affaires) de l'entité acquise au 1er janvier N jusqu'à la date anniversaire en N de l'acquisition,
cessions : l'effet périmètre correspond à la contribution (volumes et chiffre d'affaires) en N-1 de l'entité cédée depuis le 1er janvier N-1 jusqu'à la date de cession.

Marge brute

—

La marge brute s'élève à 328 millions d'euros et représente 24 % du chiffre d'affaires contre 374 millions d'euros en 2019 (23,2 % du chiffre d'affaires).

m€	T4 2020	T4 2019	2020	2019
Chiffre d'affaires	325,8	355,1	1 364,7	1 614,6
Coût des ventes	(232,1)	(268,9)	(1 036,5)	(1 240,7)
Dont achats consommés	(248,4)	(268,3)	(1 050,7)	(1 241,2)
Dont dépréciation des stocks	16,2	(0,5)	14,2	0,5
Marge brute	93,7	86,3	328,2	373,9
% du chiffre d'affaires	28,8 %	24,3 %	24,0 %	23,2 %

— Résultat opérationnel

Les charges opérationnelles courantes (hors amortissements et provisions) s'élèvent à 266 millions d'euros, en baisse de 35 millions d'euros par rapport à 2019 (-11,5 %). Cette réduction s'explique principalement par l'ajustement des charges variables et la mise en place de mesures de flexibilisation de la masse salariale. Ces dernières ont permis de réduire temporairement les charges de personnel de 9 millions d'euros.

L'EBITDA courant s'établit ainsi à 62 millions d'euros et représente 4,6 % du chiffre d'affaires contre 4,5 % du chiffre d'affaires en 2019. Il intègre le retraitement de 0,5 million d'euros de charges non récurrentes (éléments non monétaires).

Le Résultat Opérationnel Courant s'élève quantlui à 24 millions d'euros (1,8 % du chiffre d'affaires). Ce dernier prend en compte plus de 10 millions de charges liées à la mise en place de plans d'économies dans toutes les divisions (8 millions d'euros d'économies annuelles attendues, dont 3 millions d'euros effectives dès 2020).

Le résultat opérationnel inclut 0,4 million d'euros de résultat de cessions d'actifs immobilisés et 3,5 millions d'euros de produits non récurrents (éléments non monétaires), et s'établit à 28 millions d'euros.

Résultat financier

—

Le résultat financier s'élève à (11,3) millions d'euros contre (10,8) millions d'euros au 31 décembre 2019. Le taux moyen de l'endettement brut au 31 décembre 2020 est de 2 %, stable par rapport à 2019.

m€	T4 2020	T4 2019	2020	2019
Coût de l'endettement net	(2,8)	(2,1)	(10,8)	(8,8)
Autres éléments financiers	0,6	0,5	(0,5)	(2,0)
Résultat financier	(2,2)	(1,6)	(11,3)	(10,8)

— Résultat net

Le Résultat Net Part du Groupe s'établit à 11 millions d'euros contre 25 millions d'euros en 2019 (ce dernier prenait en compte une plus-value de 9 millions d'euros liée à la cession d'Abraservice). Faisant suite à la revue fiscale (finalisée la veille du Conseil d'Administration arrêtant les comptes annuels), le résultat du 4e trimestre 2020 prend en compte l'activation de 9 millions d'euros d'impôts différés.

m€	T4 2020	T4 2019	2020	2019
Résultat avant impôts	33,2	(0,8)	16,9	28,7
Impôts sur les résultats	(2,4)	(2,9)	(3,7)	(13,2)
Taux d'impôt	7,1 %	n.a.	21,7 %	45,8 %
Résultat net des activités abandonnées	-	8,9	-	12,0
Résultat net consolidé	30,9	5,2	13,2	27,6
Part des minoritaires	(0,7)	(0,4)	(2,0)	(3,0)
Résultat net part du Groupe	30,2	4,8	11,2	24,5
en % du chiffre d'affaires	9,3 %	1,3 %	0,8 %	1,5 %

1.2 Activité et résultats par division Hors impacts IFRS 16

		JACQUET Tôles quarto inox	STAPPERT Produits longs inox			IMS Group Aciers pour la mécanique
m€	T4 2020	2020	T4 2020	2020	T4 2020	2020
Chiffre d'affaires	70	305	97	427	161	645
Variation 2020 vs. 2019	-12,5 %	-11,2 %	-6,0 %	-8,7 %	-7,7 %	-21,2 %
Effet prix	-4,7 %	-2,7 %	-9,6 %	-3,2 %	-6,2 %	-3,3 %
Effet volume	-7,8 %	-8,4 %	+3,6 %	-5,5 %	-1,5 %	-17,8 %
EBITDA courant ¹ ²	5,8	13,4	4,9	17,2	12,6	7,9
en % du chiffre d'affaires	8,2 %	4,4 %	5,1 %	4,0 %	7,8 %	1,2 %
Résultat opérationnel courant ²	4,5	5,3	5,3	14,9	13,7	0,8
en % du chiffre d'affaires	6,4 %	1,7 %	5,4 %	3,5 %	8,5 %	0,1 %

² Ajusté des éléments non-récurrents.

JACQUET

—

JACQUET est spécialisé dans la distribution de tôles quarto en aciers inoxydables. La division réalise 68 % de son activité en Europe et 25 % en Amérique du Nord.

En 2020, la division a poursuivi son développement organique avec les lancements de l'activité produits longs aux États-Unis, marché plus durement touché par la crise que l'Europe, de JACQUET Korea (Corée du Sud) et de JACQUET Tianjin (Chine). La division a également investi dans 2 nouveaux sites, en Italie et en Hongrie, qui seront opérationnels courant 2021.

Le chiffre d'affaires 2020 s'établit à 305 millions d'euros contre 343 millions d'euros en 2019 soit une évolution de -11,2 % (T4 -12,5 %) :

volumes : -8,4 % (T4 -7,8 %) ;
prix : -2,7 % (T4 -4,7 % vs T4.19 et +0,1 % vs. T3.20).

La marge brute s'élève à 89 millions d'euros et représente 29,1 % du chiffre d'affaires contre 105 millions d'euros en 2019 (30,6 % du chiffre d'affaires).

L'EBITDA courant s'élève à 13 millions d'euros représentant 4,4 % du chiffre d'affaires contre 23 millions d'euros en 2019 (6,8 % du chiffre d'affaires).

m€	T4 2020	T4 2019	2020	2019
Chiffre d'affaires	70,3	80,4	305,1	343,5
Variation 2020 vs. 2019	-12,5 %		-11,2 %
Effet prix	-4,7 %		-2,7 %
Effet volume	-7,8 %		-8,4 %
Marge brute	24,4	25,7	88,6	105,1
en % du chiffre d'affaires	34,7 %	32,0 %	29,1 %	30,6 %
EBITDA courant	5,8	4,4	13,4	23,4
en % du chiffre d'affaires	8,2 %	5,5 %	4,4 %	6,8 %
Résultat opérationnel courant	4,5	2,9	5,3	16,5
en % du chiffre d'affaires	6,4 %	3,7 %	1,7 %	4,8 %

— STAPPERT

STAPPERT est spécialisé dans la distribution de produits longs inoxydables principalement en Europe. La division réalise 41 % de ses ventes en Allemagne, premier marché européen.

En 2020, dans un marché perturbé et soumis à une forte pression concurrentielle notamment en Allemagne, STAPPERT a su protéger ses marges et améliorer son résultat. La division a notamment amélioré sa performance opérationnelle dans l'ouest de l'Europe (Pays-Bas, France, Belgique).

Le chiffre d'affaires s'établit à 427 millions d'euros contre 467 millions d'euros en 2019 soit une évolution de -8,7 % (T4 -6%) :

volumes : -5,5 % (T4 +3,6 %) ;
prix : -3,2 % (T4 -9,6 % vs T4.19 et -1,6 % vs. T3.20).

La marge brute s'élève à 88 millions d'euros et représente 20,7 % du chiffre d'affaires contre 92 millions d'euros en 2019 (19,6 % du chiffre d'affaires).

L'EBITDA courant s'élève à 17 millions d'euros représentant 4 % du chiffre d'affaires contre 14 millions d'euros en 2019 (3 % du chiffre d'affaires).

m€	T4 2020	T4 2019	2020	2019
Chiffre d'affaires	97,3	103,6	426,8	467,4
Variation 2020 vs. 2019	-6,0 %		-8,7 %
Effet prix	-9,6 %		-3,2 %
Effet volume	+3,6 %		-5,5 %
Marge brute	22,6	22,0	88,4	91,6
en % du chiffre d'affaires	23,2 %	21,2 %	20,7 %	19,6 %
EBITDA courant	4,9	1,6	17,2	14,1
en % du chiffre d'affaires	5,1 %	1,6 %	4,0 %	3,0 %
Résultat opérationnel courant	5,3	0,7	14,9	12,3
en % du chiffre d'affaires	5,4 %	0,7 %	3,5 %	2,6 %

IMS group

—

IMS group est spécialisé dans la distribution d'aciers pour la mécanique le plus souvent sous forme de produits longs. La division réalise 45 % de ses ventes en Allemagne, premier marché européen.

Dans ce contexte, le chiffre d'affaires s'établit à 645 millions d'euros contre 818 millions d'euros en 2019 soit une évolution de -21,2 % (T4 -7,7 %) :

volumes : -17,8 % (T4 -1,5 %) ;
prix : -3,3 % (T4 -6,2 % vs T4.19 et -2,4 % vs. T3.20).

La marge brute s'élève à 151 millions d'euros et représente 23,4 % du chiffre d'affaires contre 177 millions d'euros en 2019 (21,7 % du chiffre d'affaires).

L'EBITDA courant s'élève à 8 millions d'euros (T4 13 millions d'euros)représentant 1,2 % du chiffre d'affaires contre 14 millions d'euros en 2019 (1,8 % du chiffre d'affaires).

m€	T4 2020	T4 2019	2020	2019
Chiffre d'affaires	160,7	174,1	644,5	817,7
Variation 2020 vs. 2019	-7,7 %		-21,2 %
Effet prix	-6,2 %		-3,3 %
Effet volume	-1,5 %		-17,8 %
Marge brute	46	38,5	150,5	177,2
en % du chiffre d'affaires	28,6 %	22,1 %	23,4 %	21,7 %
EBITDA courant	12,6	(0,9)	7,9	14,5
en % du chiffre d'affaires	7,8 %	-0,5 %	1,2 %	1,8 %
Résultat opérationnel courant	13,7	(1,3)	0,8	11,1
en % du chiffre d'affaires	8,5 %	-0,7 %	0,1 %	1,4 %

1.3 Situation financière consolidée

Bilan simplifié

Le bilan simplifié ci-dessous présente la situation financière de l'ensemble consolidé JACQUET METALS au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019.

m€	31.12.20	31.12.19
Écarts d'acquisition	66	66
Actif immobilisé net	154	143
Droits d'utilisation	70	85
Stocks nets	368	442
Clients nets	135	152
Autres actifs	91	91
Trésorerie	333	206
Total Actif	1 217	1 186
Capitaux propres	373	379
Provisions (y.c provisions pour engagements sociaux)	96	99
Fournisseurs	171	178
Dettes financières	439	381
Autres passifs	64	63
Obligations locatives	73	86
Total Passif	1 217	1 186

Besoin en fonds de roulement

Le Besoin en Fonds de Roulement opérationnel s'élève à 332 millions (24,3 % du chiffre d'affaires) contre 417 millions d'euros fin 2019 (25,8 % du chiffre d'affaires), cette baisse étant en grande partie liée à l'adaptation des niveaux de stocks aux conditions de marché (stocks -75 millions à 368 millions d'euros).

m€	31.12.20	31.12.19	Variations
Stocks nets	367,7	442,5	-74,8
Nombre de jours de vente ¹	156	154
Clients nets	135,4	152,2	-16,9
Nombre de jours de vente	44	50
Fournisseurs	(171,1)	(177,6)	+6,5
Nombre de jours d'achats	65	62
BFR opérationnel net	331,9	417,1	-85,2
en % du chiffre d'affaires ¹	24,3 %	25,8 %
Autres créances / dettes hors impôts et éléments financiers	(30,2)	(22,8)
BFR hors impôts et éléments financiers	301,7	394,3	-92,6
Autres et variations de périmètre		(4,5)
BFR avant impôts et éléments financiers retraité des autres variations	301,7	389,8	-88,1
en % du chiffre d'affaires ¹	22,1 %	24,1 %

¹ 12 mois glissants.

Rapport financier annuel 2020

—

— Provisions pour risques et charges et engagements sociaux

Les provisions pour risques et charges et engagements sociaux s'établissent à 96 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 99 millions d'euros au 31 décembre 2019. Elles sont composées de :

provisions pour engagements sociaux (60 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 61 millions d'euros au 31 décembre 2019) qui correspondent à des engagements de retraite pour l'essentiel ;
provisions courantes et non courantes (36 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 38 millions d'euros au 31 décembre 2019) principalement liées à des contentieux, des litiges salariaux et des coûts de réorganisation.

— Endettement net

L'endettement net du Groupe au 31 décembre 2020 est de 106 millions d'euros pour des capitaux propres de 373 millions d'euros soit un ratio d'endettement net (gearing) de 28 % (46 % au 31 décembre 2019).

m€	31.12.20	31.12.19
Dettes financières	438,9	380,9
Trésorerie et équivalent de trésorerie	333,1	206,0
Dette nette	105,8	174,9
Gearing (Dette nette / Capitaux propres)	28,3 %	46,1 %

Financements

—

Au 31 décembre 2020, le Groupe dispose de 728 millions d'euros de lignes de crédits utilisées à hauteur de 60 % :

m€							Échéances
	Autorisés au 31.12.20	Utilisés au 31.12.20	% utilisation	2021	2022- 2023	2024- 2025	2026 et au delà
Crédit syndiqué revolving 2023	125,0	20,0	16 %	-	20,0	-	-
Schuldsheindarlehen 2023	150,0	150,0	100 %	-	150,0	-	-
Schuldsheindarlehen 2024-2025	70,0	70,0	100 %	-	-	70,0	-
Crédits amortissables	101,9	101,9	100 %	28,0	50,2	19,7	4,0
Autres lignes de crédit	97,4	37,8	39 %	18,7	19,1	-	-
Financements JACQUET METALS SA	544,3	379,6	70 %	46,7	239,3	89,7	4,0
Lignes de crédit opérationnelles multi-objet (lettres de crédit, etc)	131,9	37,9	29 %	37,9	-	-	-
Factoring	31,0	2,0	6 %	2,0	-	-	-
Financements d'actifs (crédits amortissables, etc)	20,4	19,4	95 %	5,2	7,4	3,6	3,2
Financements filiales	183,4	59,2	32 %	45,0	7,4	3,6	3,2
Total	727,6	438,9	60 %	91,7	246,7	93,3	7,2

En plus des financements donnés dans le tableau ci-dessus, le Groupe dispose de 69,4 millions d'euros de lignes de cessions de créances sans recours, utilisées à hauteur de 26,5 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Décomposition des dettes financières :

m€	31.12.20	31.12.19
Dettes financières à taux fixe	83,3	59,2
Dettes financières à taux variable	355,6	321,7
Dettes financières	438,9	380,9

La dette à taux variable est couverte à hauteur de 55 %, au moyen de 195 millions d'euros de contrat de couverture de taux se décomposant ainsi :

des contrats de " swap " pour 155 millions d'euros d'une durée de 5 ans et à échéances comprises entre 2021 et 2024 ;
des contrats de " cap " pour 40 millions d'euros et à échéance 2024.

LesobligationsassociéesauxfinancementsconcernentprincipalementlecréditsyndiquérevolvingetlesSchuldscheindarlehen. Ces obligations correspondent essentiellement à des engagements à respecter au niveau du groupe.

a • Les principales caractéristiques du crédit syndiqué revolving sont :

date de signature : juin 2019
date d'échéance : juin 2023
montant : 125 millions d'euros (utilisé à hauteur de 20 millions d'euros au 31 décembre 2020)
garantie : Néant
clause de changement de contrôle : JSA doit détenir au minimum 40 % du capital social et des droits de vote de JACQUET METALS SA
principales obligations : la société doit respecter l'un des deux critères suivants :
ratio d'endettement net sur capitaux propres (gearing) inférieur à 100 % ou
levier inférieur à 2.

b • Les principales caractéristiques du Schuldscheindarlehen signé en 2018 sont :

date de signature : février 2018
date d'échéance : avril 2023
montant : 150 millions d'euros (entièrement utilisé)
amortissement : in fine
garantie : Néant
clause de changement de contrôle : JSA doit détenir au minimum 37 % du capital social et des droits de vote de JACQUET METALS SA
principale obligation : ratio d'endettement net sur capitaux propres (gearing) inférieur à 100 %.
c Les principales obligations du Schuldscheindarlehen signé en 2019 et composé de 2 tranches sont :
date de signature : décembre 2019
dates d'échéance : décembre 2024 pour la tranche 1 de 36 millions d'euros et janvier 2025 pour la tranche 2 de 34 millions d'euros
montant : 70 millions d'euros (entièrement utilisé)
amortissement : in fine
garantie : Néant
clause de changement de contrôle : JSA doit détenir au minimum 37 % du capital social et des droits de vote de JACQUET METALS SA
principale obligation : ratio d'endettement net sur capitaux propres (gearing) inférieur à 100 %.

Au 31 décembre 2020, les obligations associées aux financements sont respectées.

Flux de trésorerie

—

m€	2020	2019
Capacité d'autofinancement	52	54
Variation du BFR	88	4
Flux de trésorerie d'exploitation	140	59
Investissements	(27)	(30)
Cession d'actifs	1	25
Dividendes versés aux actionnaires de JACQUET METALS SA	(5)	(17)
Intérêts versés	(13)	(12)
Autres mouvements	(27)	14
Variation de l'endettement net	69	40

Endettement net à l'ouverture	175	215
Endettement net à la clôture	106	175

En 2020, le Groupe a généré un flux de trésorerie d'exploitation de +140 millions d'euros.

Les investissements s'élèvent à 27 millions d'euros, prenant en compte l'acquisition du principal centre de distribution de la division IMS group en Italie pour 7,5 millions d'euros.

Le poste " Autres mouvements " comprend principalement -19 millions d'euros liés à l'application de la norme IFRS 16 - Contrats de location.

Après prise en compte du dividende (5 millions d'euros) et du programme de rachat d'actions (6 millions d'euros), l'endettement net s'élève à 106 millions d'euros contre 175 millions d'euros à fin décembre 2019.

Événements postérieurs à la clôture

Néant.

Situation financière et résultats consolidés 2020

État consolidé du résultat global

—

k€	Notes	2020	2019
Chiffre d'affaires	2.3.1	1 364 685	1 614 637
Coût des ventes	2.3.2	(1 036 479)	(1 240 716)
Marge brute	2.3.1, 2.3.2	328 206	373 921

Charges opérationnelles	2.3.3	(119 873)	(140 456)
Charges de personnel	2.3.4	(149 207)	(166 368)
Impôts et taxes		(3 313)	(3 184)
Autres produits		5 951	7 334
Dotations nettes aux amortissements		(35 032)	(34 162)
Dotations nettes aux provisions		1 098	2 152
Résultat des cessions d'actifs immobilisés	2.3.5	360	325
Résultat opérationnel	2.3.1	28 190	39 562
% du chiffre d'affaires		2,1 %	2,5 %

Coût de l'endettement net		(10 822)	(8 829)
Autres produits financiers		1 908	485
Autres charges financières		(2 367)	(2 487)
Résultat financier	2.3.6	(11 281)	(10 831)

Résultat avant impôt		16 909	28 731

Impôts sur les résultats	2.3.7	(3 665)	(13 169)
Résultat net des activités ordinaires poursuivies		13 244	15 562
Résultat net des activités abandonnées	2.3.8	-	12 016
Résultat net de l'ensemble consolidé		13 244	27 578
% du chiffre d'affaires		1,0 %	1,7 %
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		(2 046)	(3 033)
Dont activités poursuivies		(2 046)	(3 033)
Dont activités abandonnées		-	-
Résultat net part du groupe		11 198	24 545
% du chiffre d'affaires		0,8 %	1,5%
Dont activités poursuivies		11 198	12 529
Dont activités abandonnées		-	12 016

Éléments recyclables
Écarts de conversion		(6 583)	1 268
Autres		(239)	(266)

Éléments non recyclables
Écarts actuariels		23	(6 096)
Résultat global total part du groupe		4 399	19 451
Résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		1 938	3 185
Résultat global total		6 337	22 636

Résultat net par action non dilué (€)	2.3.9	0,49	1,04
Résultat net par action dilué (€)	2.3.9	0,49	1,04

Les données au 31 décembre 2019 ont été retraitées de l'impact lié à la présentation de l'activité Abraservice en activité abandonnée conformément à l'application de la norme IFRS 5. Le résultat net de cette activité ainsi que le résultat de cession sont présentés sur la ligne distincte du compte de résultat " résultat net des activités abandonnées " pour l'exercice 2019.

État de la situation financière au 31 décembre

—

k€				31.12.20	31.12.19
Actif	Notes		Brut Amort. Prov.	Net	Net
Écarts d'acquisition	2.4.1	66 254	-	66 254	66 395
Immobilisations incorporelles	2.4.2	30 316	25 751	4 565	5 630
Immobilisations corporelles	2.4.3	442 502	293 503	148 999	137 821
Droits d'utilisation	2.4.4	110 665	40 550	70 115	84 866
Autres actifs financiers	2.4.5, 2.4.17	19 501	1 219	18 282	17 605
Impôts différés	2.4.14	49 366	-	49 366	45 242
Actif Non Courant		718 604	361 023	357 581	357 559
Stocks et en-cours	2.4.6	434 354	66 682	367 672	442 478
Créances clients	2.4.7, 2.4.17	141 482	6 120	135 362	152 244
Actifs d'impôt exigible	2.4.8	4 012	-	4 012	3 736
Autres actifs	2.4.9, 2.4.17	19 347	34	19 313	24 036
Instruments dérivés	2.4.17	183	-	183	17
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2.4.10, 2.4.17	333 052	-	333 052	206 007
Actif Courant		932 430	72 836	859 594	828 518
Actif Destiné à être cédé		-	-	-	-
Total Actif		1 651 034	433 859	1 217 175	1 186 077

Passif
Capital social				35 767	36 631
Réserves consolidées				322 602	327 944
Capitaux Propres part du groupe				358 369	364 575
Participations ne donnant pas le contrôle				15 033	14 834
Capitaux Propres	2.4.11			373 402	379 409
Impôts différés	2.4.14			6 133	6 071
Provisions non courantes	2.4.12			6 233	4 921
Provisions pour engagements sociaux	2.4.13			60 207	61 161
Autres passifs non courants	2.4.16, 2.4.17			4 978	4 459
Dettes financières long terme	2.4.15, 2.4.17			347 191	254 631
Obligations locatives long terme	2.4.4			56 081	67 100
Passif Non Courant				480 823	398 343
Dettes financières court terme	2.4.15, 2.4.17			91 673	126 298
Obligations locatives court terme	2.4.4			17 417	18 739
Dettes fournisseurs	2.4.16, 2.4.17			171 116	177 628
Passifs d'impôt exigible	2.4.16			2 073	4 591
Provisions courantes	2.4.12			29 980	33 386
Instruments dérivés	2.4.17			1 191	881
Autres passifs courants	2.4.16, 2.4.17			49 500	46 802
Total Passif Courant				362 950	408 325
Passif destiné à être cédé				-	-
Total Passif				1 217 175	1 186 077

— État des flux de trésorerie

k€	Notes	2020	2019
Trésorerie à l'Ouverture	2.4.10	206 007	119 420

Opérations d'Exploitation
Résultat net		13 244	27 578
Résultat net des activités abandonnées		-	12 016
Résultat net des activités poursuivies		13 244	15 562
Dotations aux amortissements et provisions		31 828	31 873
Plus-values sur cessions d'actifs	2.3.5	(304)	(326)
Variation des impôts différés	2.4.14	(3 387)	2 277
Autres produits et charges sans incidence de trésorerie		65	53
Capacité d'autofinancement après impôt et coût de l'endettement financier		41 446	49 439
Coût de l'endettement financier	2.3.6	13 132	11 227
Charge d'impôt exigible	2.3.7	7 056	10 892
Impôts payés		(9 851)	(17 341)
Capacité d'autofinancement		51 783	54 217
Variation des stocks et encours		70 453	36 449
Variation des créances clients		14 271	18 907
Variation des dettes fournisseurs		(4 093)	(43 427)
Autres variations		7 466	(7 633)
Variation totale du besoin en fonds de roulement		88 097	4 296
Flux de trésorerie provenant des opérations d'exploitation des activités poursuivies		139 880	58 513
Flux de trésorerie provenant des opérations d'exploitation des activités abandonnées		-	4 818
Flux de trésorerie provenant des opérations d'exploitation	2.7	139 880	63 331

Opérations d'Investissement
Acquisitions d'immobilisations	2.4.2, 2.4.3	(26 705)	(29 832)
Cessions d'actifs	2.3.5	616	24 757
Acquisitions de filiales		-	(72)
Variations de périmètre et autres variations		(739)	6 052
Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissement des activités poursuivies		(26 828)	905
Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissement des activités abandonnées		-	(2 803)
Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissement	2.7	(26 828)	(1 898)

Opérations Financières
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère		(4 616)	(16 561)
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées		(1 740)	(1 704)
Nouveaux emprunts	2.4.15	124 835	91 136
Paiement des obligations locatives		(19 210)	(19 940)
Créances locatives		659	673
Variation des dettes financières	2.4.15	(66 634)	(14 802)
Intérêts financiers payés	2.3.6	(12 779)	(11 509)
Autres variations	2.7	(5 764)	(116)
Flux de trésorerie provenant des opérations financières des activités poursuivies		14 751	27 177
Flux de trésorerie provenant des opérations financières abandonnées		-	(943)
Flux de trésorerie provenant des opérations financières	2.7	14 751	26 234

Variation de trésorerie		127 803	87 667
Écarts de conversion		(758)	(1 080)

Trésorerie à la cloture	2.4.10	333 052	206 007

Les variations du besoin en fonds de roulement sont présentées en valeurs nettes comptables.

Variation des capitaux propres consolidés

—

k€	Notes	Nombre d'actions	Capital social	Réserves	Écart de conversion part du Groupe	Capitaux propres part du Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Capitaux propres
Au 01.01.19	2.4.11	24 028 438	36 631	327 496	(2 410)	361 717	15 042	376 759
Résultat de la période				24 545	-	24 545	3 033	27 578
Écarts de conversion	2.4.11.3			-	1 268	1 268	155	1 423
Écarts actuariels				(6 096)	-	(6 096)	-	(6 096)
Autres				(266)	-	(266)	(3)	(269)
Résultat global total				18 183	1 268	19 451	3 185	22 636
Variation de périmètre				(796)	-	(796)	(1 690)	(2 486)
Dividendes versés				(16 561)	-	(16 561)	(1 704)	(18 265)
Autres	2.4.11.2			764	-	764	1	765
Au 31.12.19	2.4.11	24 028 438	36 631	329 086	(1 142)	364 575	14 834	379 409
Résultat de la période				11 198	-	11 198	2 046	13 244
Écarts de conversion	2.4.11.3			-	(6 583)	(6 583)	(96)	(6 679)
Écarts actuariels				23	-	23	(12)	11
Autres				(239)	-	(239)	-	(239)
Résultat global total				10 982	(6 583)	4 399	1 938	6 337
Variation de périmètre				-	-	-	-	-
Dividendes versés				(4 616)	-	(4 616)	(1 740)	(6 356)
Autres	2.4.11.2	(567 125)	(864)	(5 125)	-	(5 989)	1	(5 988)
Au 31.12.20	2.4.11	23 461 313	35 767	330 327	(7 725)	358 369	15 033	373 402

Notes annexes aux comptes consolidés

Les états financiers consolidés du Groupe JACQUET METALS au 31 décembre 2020 ont été arrêtés parle Conseil d'administration du 9 mars 2021 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra au plus tard le 30 juin 2021.

Tous les montants sont présentés en milliers ou en millions d'euros, sauf indication contraire. Certains totaux peuvent présenter des écarts d'arrondis.

2.1 Principes et méthodes de consolidation

En application du règlement européen n°1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les états financiers consolidés du Groupe JACQUET METALS publiés au titre de l'exercice 2020 et les comptes comparatifs au titre de l'exercice 2019, ont été établis conformément aux normes internationales d'information financière IFRS (International Financial Reporting Standards) applicables au 31 décembre 2020 telles qu'approuvées par l'Union Européenne.

Les normes et interprétations retenues sont celles publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) avant le 31 décembre 2020, d'application obligatoire à cette date.

Ce référentiel comprend les normes approuvées par l'International Accounting Standard Board (IASB) et adoptées par l'UE, c'est-à-dire les normes IFRS, les normes comptables internationales (IAS) et les interprétations émanant de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) ou de l'ancien Standing Interpretations Committee (SIC). Il est disponible sur le site de la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/ law/international-accounting-standards-regulation-ec-no-1606-2002/

Les nouveaux textes ou amendements adoptés par l'Union Européenne, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2020, ont été appliqués aux comptes consolidés au 31 décembre 2020. Il s'agit des amendements suivants :

amendement des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS ;
amendements à IAS 1 et IAS 8 définition de significatif ;
amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 en lien avec la réforme des taux interbancaires de référence ;
amendement à IFRS 3 définition d'une activité.

Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne avant la date de clôture et qui rentrent en vigueur postérieurement au 31 décembre 2020, notamment :

amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 - En lien avec la réforme des taux interbancaires de référence - phase 2.

Le Groupe a choisi d'appliquer par anticipation l'amendement à IFRS 16 sur les allégements de loyers liés au Covid-19.

Recours à des estimations

La préparation des états financiers consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la direction d'hypothèses et d'estimations qui ont une incidence surles actifs et passifs figurant dans l'état de la situation financière et mentionnés dans les notes annexes ainsi que sur les charges et produits de l'état consolidé du résultat global. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Les estimations faites par la direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.

Les principales estimations au 31 décembre 2020 portent sur :

l'analyse de la recouvrabilité des impôts différés actifs, qui s'appuie sur les projections à 5 ans et tient compte des législations locales en vigueur à la date de la clôture ;
la valeur des écarts d'acquisition est testée au minimum une fois par an pour la clôture annuelle et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur ;
la valorisation des stocks : la méthodologie suivie pour déterminer la valeur nette de réalisation des stocks se fonde sur la meilleure estimation à la date d'établissement des états financiers, du prix de vente dans le cours normal de l'activité diminué le cas échéant des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente ;
l'évaluation des droits d'utilisation et des obligations locatives avec l'adoption de la norme IFRS 16 ;
les dépréciations clients : elles sont revues afin de tenir compte de la situation particulière de certains clients ;
les passifs sociaux : ils sont évalués selon des hypothèses actuarielles statistiques ;
les provisions courantes et non courantes : elles sont évaluées afin de tenir compte de la meilleure estimation des risques à la date de clôture.

—

2.1.1 Périmètre de consolidation

Principales sociétés opérationnelles consolidées au 31 décembre 2020 :

	Pays	% Intérêt	% Contrôle
JACQUET METALS SA	France	100,00 %	100,00 %

JACQUET Holding SARL	France	100,00 %	100,00 %
JACQUET Deutschland GmbH	Allemagne	90,00 %	90,00 %
Quarto Deutschland GmbH	Allemagne	100,00 %	100,00 %
JACQUET Metallservice GmbH	Autriche	100,00 %	100,00 %
JACQUET Benelux SA	Belgique	99,96 %	100,00 %
Rolark Toronto Inc.	Canada	96,88 %	96,88 %
Rolark Edmonton Inc.	Canada	96,88 %	100,00 %
JACQUET Montréal Inc.	Canada	100,00 %	100,00 %
JACQUET Shanghai Co. Ltd.	Chine	100,00 %	100,00 %
JACQUET Chengdu Co. Ltd.	Chine	100,00 %	100,00 %
JACQUET (Tianjin) Metal Material Co., Ltd. Chine		100,00 %	100,00 %
JACQUET Korea Co. Ltd.	Corée	100,00 %	100,00 %
JMS Danmark ApS	Danemark	100,00 %	100,00 %
Intra Alloys FZE	Émirats Arabes Unis	50,40 %	100,00 %
JACQUET Iberica SA	Espagne	70,00 %	70,00 %
JACQUET Houston Inc.	États-Unis	100,00 %	100,00 %
JACQUET Midwest Inc.	États-Unis	95,00 %	95,00 %
JACQUET West Inc.	États-Unis	100,00 %	100,00 %
JACQUET Midatlantic Inc.	États-Unis	100,00 %	100,00 %
Quarto North America LLC	États-Unis	100,00 %	100,00 %
JACQUET Finland OY	Finlande	78,95 %	78,95 %
Détail Inox SAS	France	100,00 %	100,00 %
France Inox SAS	France	100,00 %	100,00 %
JACQUET International SAS	France	100,00 %	100,00 %
JACQUET Lyon SASU	France	100,00 %	100,00 %
OSS SARL	France	100,00 %	100,00 %
JACQUET Paris SAS	France	100,00 %	100,00 %
Quarto International SAS	France	100,00 %	100,00 %
JACQUET Magyarorszag Kft	Hongrie	100,00 %	100,00 %
JACQUET Nova SRL	Italie	85,00 %	85,00 %
JACQUET Italtaglio SRL	Italie	85,00 %	85,00 %
JACQUET Centro Servizi SRL	Italie	95,50 %	100,00 %
JACQUET Nederland B.V.	Pays-Bas	50,40 %	50,40 %
Friesland B.V.	Pays-Bas	40,32 %	80,00 %
Intra Metals B.V.	Pays-Bas	50,40 %	50,40 %
JACQUET Polska Sp z.o.o.	Pologne	95,00 %	95,00 %
JACQUET Portugal LDA	Portugal	75,50 %	75,50 %
JACQUET S.R.O.	Rép. Tchèque	80,00 %	80,00 %
JACQUET UK Ltd.	Royaume-Uni	76,00 %	76,00 %

JMS Metals Asia Pte. Ltd.	Singapour	100,00 %	100,00 %
Quarto Jesenice d.o.o.	Slovénie	100,00 %	100,00 %
JMS Adriatic d.o.o.	Slovénie	51,00 %	51,00 %
JACQUET Sverige AB	Suède	100,00 %	100,00 %
JACQUET Osiro AG	Suisse	50,98 %	51,00 %

		Pays % Intérêt	% Contrôle
STAPPERT Deutschland GmbH	Allemagne	100,00 %	100,00 %
STAPPERT Fleischmann GmbH	Autriche	100,00 %	100,00 %
STAPPERT Intramet SA	Belgique	100,00 %	100,00 %
STAPPERT France SAS	France	100,00 %	100,00 %
STAPPERT Magyarorszag Kft	Hongrie	100,00 %	100,00 %
STAPPERT Noxon B.V.	Pays-Bas	100,00 %	100,00 %
STAPPERT Polska Sp z.o.o.	Pologne	100,00 %	100,00 %
STAPPERT Ceska Republika Spol S.R.O. Rép. Tchèque		100,00 %	100,00 %
STAPPERT UK Ltd.	Royaume-Uni	76,00 %	76,00 %
STAPPERT Slovensko AS	Slovaquie	100,00 %	100,00 %
STAPPERT Sverige AB	Suède	100,00 %	100,00 %
IMS group Holding SAS	France	100,00 %	100,00 %
Höselmann Stahl GmbH	Allemagne	100,00 %	100,00 %
Finkenholl Stahl Service Center GmbH	Allemagne	100,00 %	100,00 %
Günther + Schramm GmbH	Allemagne	100,00 %	100,00 %
Dr. Wilhelm Mertens GmbH	Allemagne	100,00 %	100,00 %
International Metal Service Süd GmbH	Allemagne	100,00 %	100,00 %
International Metal Service Nord GmbH	Allemagne	100,00 %	100,00 %
International Metal Service Trade GmbH	Allemagne	100,00 %	100,00 %
Fellbach Service- und Lagerdienstleistungen GmbH	Allemagne	100,00 %	100,00 %
IMS Austria GmbH	Autriche	100,00 %	100,00 %
IMS Belgium SA	Belgique	100,00 %	100,00 %
IMS Aceros INT SAU	Espagne	100,00 %	100,00 %
IMS France SAS	France	100,00 %	100,00 %
IMS SpA	Italie	100,00 %	100,00 %

IMS Nederland B.V. Pays-Bas 100,00 % 100,00 % IMS Portugal SA Portugal 100,00 % 100,00 % IMS Özel Celik Ltd Si Turquie 99,99 % 99,99 %

Principales variations de périmètre 2.1.2

En 2020, deux nouvelles sociétés ont été créées :

JACQUET (Tianjin) Metal Material Co., Ltd ;
JACQUET Magyarorszag kft.

Les activités des sociétés IMS Trossingen GmbH et IMS Rhein-Main GmbH ont été absorbées par IMS Bayern, cette dernière ayant été renommée International Metal Service Süd GmbH.

Les sociétés suivantes ont été renommées :

IMS Deutschland GmbH est devenue International Metal Service Nord GmbH ;
IMS Trade GmbH est devenue International Metal Service Trade GmbH ;
IMS Fellbach est devenue Fellbach Service- und Lagerdienstleistungen GmbH.

Pour rappel, en 2019, le Groupe a cédé à SSAB 100 % des titres de sa filiale Abraservice Holding, société faîtière du Groupe Abraservice spécialisé dans la distribution d'aciers résistants à l'abrasion. Conformément à la norme IFRS 5 actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées, la contribution d'Abraservice, historiquement présentée dans la division JACQUET, n'a pas été comptabilisée dans le chiffre d'affaires et le résultat opérationnel du Groupe. Seuls le résultat net d'Abraservice jusqu'au 31 octobre 2019 et le résultat de cession de 9 millions d'euros, comptabilisés sur la ligne " Résultat net des activités abandonnées ", ont contribué au résultat net part du Groupe en 2019.

Impacts Covid-19 2.1.3

Les performances du Groupe ont été très contrastées entre le 1er et le 2nd semestre 2020 :

Au 1er semestre 2020 les activités du Groupe ont été fortement perturbées par la crise sanitaire, avec des situations qui ont différé fortement d'un pays à l'autre. Ainsi :

en Chine (1 % du chiffre d'affaires du Groupe), l'activité a subi plusieurs semaines d'interruption au cours du 1er trimestre, et s'est rapprochée d'un niveau " normal " dès la fin du mois de mars ;
les centres de distribution français, italiens et portugais (18 % du chiffre d'affaires consolidé) se sont arrêtés progressivement à la mi-mars 2020, en raison des directives des autorités locales ou des difficultés logistiques rencontrées, et n'avaient pas recouvré un niveau normal d'activité à la fin du 1er semestre ;
les autres centres de distribution du Groupe ont poursuivi leur activité, avec des taux d'utilisation compris entre 60 et 90 % au 2nd trimestre.

Le pilotage a été réalisé pays par pays et centre par centre en fonction de chaque situation particulière. Le Groupe a pris, dans la mesure du possible, toutes les initiatives nécessaires pour limiter les effets de la pandémie sur son résultat d'exploitation et sa trésorerie telles que :

mesures de chômage partiel mises en place en Europe et en Amérique du Nord concernant jusqu'à 25 % de l'effectif total,
réduction des dépenses non essentielles,
réduction ou reports des engagements d'approvisionnements.

Du fait du grand nombre de pays dans lequel le Groupe est implanté et du nombre important de filiales, il est difficile de quantifier avec précision l'impact de la crise sanitaire sur le niveau d'activité.

Au 1er semestre le chiffre d'affaires est inférieur de 18 % à celui du 1er semestre 2019 (T1 : -10 % ; T2 : -26 %). Les résultats (résultat net -15 m€) ont quant à eux été impactés par des charges de plus de 10 millions d'euros liées à la mise en place d'un plan d'économies et par l'impact du ralentissement économique sur la valorisation des stocks (conduisant le Groupe à enregistrer une provision représentant 18 % de la valeur brute des stocks au 30 juin 2020 contre 15,6 % fin 2019).

Au 2nd semestre 2020 l'activité du Groupe a été un peu plus dynamique en fin d'année notamment pour la division IMS group. Le chiffre d'affaires du 2nd semestre est inférieur de 13 % à celui du 2nd semestre 2019 (T3 : -17 % ; T4 : -8 %). De plus, la valorisation des stocks a bénéficié de la hausse des prix des matières premières en fin d'année. Le taux de provision sur stocks fin 2020 est ainsi revenu à un niveau proche de celui de fin 2019. Dans ces conditions, le Groupe affiche au 4^e trimestre 2020 un résultat net positif de 30 millions d'euros, après activation de 9 millions d'euros d'impôts différés, et le résultat net 2020 s'établit à 11 millions d'euros.

2.1.4 Méthode de consolidation

Toutes les sociétés qui sont contrôlées de façon exclusive par détention directe ou indirecte des droits de vote sont consolidées par intégration globale. Toutes les transactions entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe (dividendes, plus-values, marges en stock, etc.).

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés intégrées ont été effectués. L'effet des opérations internes au Groupe sur l'état de la situation financière et sur les résultats consolidés a été éliminé.

Date de clôture 2.1.5

La date de clôture de toutes les filiales consolidées est le 31 décembre.

Conversion des comptes de sociétés étrangères 2.1.6

Les états financiers des sociétés étrangères, dont la devise locale est la monnaie fonctionnelle, sont convertis en euro à la date de clôture selon les principes suivants :

les postes de l'état de la situation financière sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice ;
les postes de l'état consolidé du résultat global sont convertis au taux moyen de l'exercice ;
les écarts résultant de ces méthodes de conversion sont comptabilisés en capitaux propres.

Tableau des cours de change en euro utilisés en consolidation

Pays		Devises	Cours moyen 2020	Cours de clôture 2020
Émirats arabes unis	Dirham	AED	4,1922	4,5054
Canada	Dollar canadien	CAD	1,5295	1,5633
Suisse	Franc suisse	CHF	1,0704	1,0802
Chine	Yuan	CNY	7,8855	8,0250
République Tchèque	Couronne tchèque	CZK	26,4547	26,2420
Danemark	Couronne danoise	DKK	7,4544	7,4409
Royaume-Uni	Livre Sterling	GBP	0,8893	0,8990
Hongrie	Forint	HUF	351,1822	363,8900
Corée du Sud	Won sud coréen	KRW	1 348,6933	1 338,2400
Pologne	Zloty	PLN	4,4430	4,5597
Suède	Couronne suédoise	SEK	10,4880	10,0340
Singapour	Dollar de Singapour	SGD	1,5737	1,6218
Turquie	Nouvelle Livre turque	TRY	8,0443	9,0079
États-Unis	Dollar US	USD	1,1414	1,2271

Méthodes d'évaluation 2.2

Chiffre d'affaires 2.2.1

Le chiffre d'affaires est composé de la valeur hors taxes des biens et services vendus par les sociétés intégrées dans le cadre normal de leur activité après élimination des ventes intragroupes. Conformément à la norme IFRS 15, le Groupe a revu ses contrats de vente et a conclu qu'il n'y avait pas lieu de modifier le fait générateur de la reconnaissance du chiffre d'affaires : le transfert de contrôle des biens intervient au moment où ceux-ci sont mis à disposition des clients, le plus souvent à la date de livraison.

Les contrats de vente ne contiennent généralement qu'une seule obligation de performance.

Le prix de transaction de cette obligation de performance reflète les paiements à recevoir du client, les éléments variables étant peu significatifs.

L'application de la norme IFRS 15 n'a ainsi donné lieu à aucun ajustement significatif.

Coût des ventes 2.2.2

Le coût des ventes correspond principalement aux achats consommés et à l'impact net de la dépréciation des stocks comptabilisés sur l'exercice.

Les remises et rabais ainsi que les escomptes financiers obtenus viennent en déduction des achats.

Charges de personnel 2.2.3

Les charges de personnel intègrent les coûts liés aux salaires et charges sociales.

Résultat financier 2.2.4

Le résultat financier se compose des éléments suivants :

charges et produits d'intérêts sur la dette nette consolidée constituée des emprunts, de la trésorerie et des autres passifs financiers ;
charges d'intérêts sur les obligations locatives ;
services bancaires ;
résultat de change ;
évaluation des dérivés, lorsque la comptabilité de couverture n'est pas appliquée.

Les intérêts sont comptabilisés à hauteur des intérêts courus, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

2.2.5 Impôts sur les résultats

La charge d'impôt inclut les impôts courants sur les sociétés et les impôts différés.

La charge d'impôt exigible est égale aux impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l'exercice, en fonction des règles et des taux d'imposition en vigueur dans chaque pays.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 12 - Impôts sur les résultats, les impôts différés sont évalués selon l'approche bilantielle et la méthode du report variable, pour toutes les différences temporelles résultant de l'écart entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs, ainsi que pour les pertes fiscales reportables. Les impôts différés résultant de ces dernières ne sont cependant reconnus qu'après analyse de leur recouvrabilité.

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux à laquelle sont soumises les filiales françaises est classée sur la ligne " impôt sur les résultats " de l'état consolidé du résultat global.

2.2.6 Résultats par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe de la période par le nombre moyen pondéré d'actions composant le capital en circulation pendant la période, à l'exception des actions en auto-détention. Ce nombre moyen pondéré d'actions en circulation correspond au nombre d'actions ordinaires en circulation au début de la période, ajusté du nombre d'actions ordinaires rachetées ou émises durant la période.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives (options de souscription, bons de souscription, etc.), retraité des actions en auto-détention.

Secteurs opérationnels 2.2.7

En application de la norme IFRS 8 - Secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la direction pour l'évaluation de la performance de chaque secteur opérationnel.

Conformément à l'organisation opérationnelle du Groupe, l'évaluation de la performance est réalisée au niveau des filiales regroupées par division :

JACQUET : distribution de tôles quarto inox ;
STAPPERT : distribution de produits longs inox ;
IMS group : distribution d'aciers pour la mécanique.

Les indicateurs sectoriels de référence examinés par les principaux décideurs sont : le chiffre d'affaires, la marge brute, le résultat opérationnel courant, le besoin en fonds de roulement opérationnel et son niveau par rapport à l'activité.

Écarts d'acquisition - Regroupements d'entreprises 2.2.8

La norme IFRS 3 prévoit l'évaluation des actifs et des passifs des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur. Seuls les passifs identifiables satisfaisant aux critères de reconnaissance d'un passif dans l'entité acquise sont comptabilisés lors du regroupement. La différence entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition est comptabilisée en goodwill. Lorsque l'écart d'acquisition est négatif (badwill), il est comptabilisé immédiatement en résultat. La détermination des justes valeurs et des goodwills est finalisée dans un délai maximum d'un an à compter de la date d'acquisition. Les modifications intervenues après cette date sont constatées en résultat.

Conformément à la norme IAS 27, toute prise ou cession de participation ne modifiant pas le contrôle, réalisée après le regroupement d'entreprises, doit être comptabilisée directement en capitaux propres.

Les écarts d'acquisition provenant de l'acquisition de sociétés étrangères hors zone euro sont traités comme des actifs et passifs de l'activité étrangère et convertis en conséquence au cours de clôture selon la norme IAS 21.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 - Dépréciation d'actifs, la valeur des écarts d'acquisition est testée au minimum une fois par an à la clôture de chaque exercice et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Ce test est réalisé au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) auxquelles l'écart d'acquisition a été affecté.

Les UGT correspondent aux 3 divisions du Groupe.

Les divisions correspondent à l'organisation opérationnelle du Groupe et constituent la base du reporting interne servant à la Direction pour l'évaluation de la performance.

En cas de survenance de facteurs défavorables significatifs, le Groupe réexamine la valeur recouvrable des actifs et peut être amené à déprécier certains d'entre eux.

La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur et la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité de l'UGT est déterminée à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation provenant de plans internes d'une durée de 5 ans, et d'une valeur terminale évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infini des flux de trésorerie.

Lorsque la valeur recouvrable de l'UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel.

Le taux d'actualisation retenu est apprécié individuellement au niveau de chaque UGT et est déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital déterminé pour le Groupe, auquel une prime de taille d'entreprise est appliquée pour les filiales les moins significatives.

La méthode des flux futurs de trésorerie actualisés (" discounted cash flows ") utilisée pour apprécier la valeur recouvrable des écarts d'acquisition présente, par nature, un caractère aléatoire. Elle induit en effet, par construction, une sensibilité des valeurs obtenues aux variations des hypothèses et paramètres retenus tels que :

l'évolution de la conjoncture économique et des conditions de marché ;
l'évolution des prix de vente et des marges brutes ;
l'évolution des cours des matières premières et des devises ;
le choix du taux d'actualisation et du taux de croissance à l'infini au terme de l'horizon de prévision.

Il en résulte, selon les hypothèses retenues pour établir les plans d'affaires et selon les paramètres de taux retenus, une incertitude susceptible d'affecter la valeur des écarts d'acquisition.

Les dépréciations des écarts d'acquisition sont affectées de manière définitive à la valeur brute de l'écart d'acquisition.

2.2.9 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement des éléments amortissables tels que des logiciels.

La durée d'utilité des actifs incorporels est appréciée pour chaque actif comme étant finie ou indéterminée. Quand un actif incorporel a une durée d'utilité finie, il est amorti sur cette période.

Les durées et les modes d'amortissement des actifs incorporels à durée d'utilité finie sont revus au moins à la clôture de chaque exercice ou dès lors qu'un indice de perte de valeur existe.

Immobilisations corporelles 2.2.10

Valeurs brutes

Conformément à la norme IAS 16 - Immobilisations corporelles, les actifs sont décomposés si leurs composantes ont des durées d'utilité différentes ou si elles procurent des avantages à l'entreprise selon un rythme différent nécessitant l'utilisation de taux et de mode d'amortissement différents. Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur coût historique, constitué :

du prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables ;
de tous les frais directement attribuables, engagés pour mettre l'actif en état de marche en vue de l'utilisation prévue ;
de toutes les remises et rabais commerciaux déduits dans le calcul du prix d'achat ;
majorés des écarts d'évaluation issus de l'affectation des écarts de première consolidation.

Dépréciation

Les méthodes et durées d'amortissement (correspondant à la durée d'utilité) appliquées par le Groupe sont les suivantes :

les bâtiments et leurs aménagements sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité estimée comprise entre 5 et 30 ans ;
les équipements industriels sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité estimée comprise entre 5 et 15 ans ;
les autres catégories d'immobilisations corporelles telles que les véhicules et le matériel informatique sont amorties linéairement sur des durées d'utilité estimées généralement comprises entre 3 et 10 ans.

Le Groupe utilise ses actifs le plus longtemps possible et les cessions d'immobilisations restent très occasionnelles. Le Groupe exploite donc ses actifs sur leur durée d'utilité sans tenir compte de leur valeur résiduelle.

Les immobilisations corporelles font l'objet de tests de dépréciation lorsque des événements ou des changements indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. S'il existe un quelconque indice de cette nature et si les valeurs comptables excèdent la valeur recouvrable estimée, les actifs sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable, déterminée sur la base de la plus forte valeur entre la valeur de marché et les flux futurs de trésorerie actualisés.

2.2.11 Contrats de location

Le 1er janvier 2019, le Groupe a appliqué la norme IFRS 16 selon l'approche rétrospective dite " modifiée ", en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale de la norme à la date de première application comme méthode de transition.

Les obligations locatives sont présentées au passif soit en " obligations locatives long terme ", soit en " obligations locatives court terme ", l'actif associé est classé en " droits d'utilisation ".

Le Groupe a choisi d'appliquer les deux exemptions proposées par la norme sur les contrats suivants :

contrats de location de biens de courte durée ;
contrats de location de biens portant sur des actifs de faible valeur.

Les charges relatives à ces contrats demeurent classées en charges opérationnelles.

Le Groupe a choisi en 2020 d'appliquer par anticipation l'amendement à IFRS 16 sur les allégements de loyers liés au Covid-19, ceux-ci n'ont pas été considérés comme des modifications de contrats et leur impact a été reconnu directement dans le résultat de la période.

Les loyers futurs sont actualisés avec le taux marginal d'endettement du preneur déterminé par zone géographique soit 2,2 % pour les sociétés européennes et 4,5 % pour les sociétés d'Amérique du Nord, le taux implicite étant difficilement déterminable.

La durée d'amortissement est généralement la durée du contrat, sauf en cas d'option d'achat certaine. Dans ce cas, la durée retenue est la durée d'utilité.

Suite aux décisions de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur l'appréciation des durées de location pour les contrats renouvelables par tacite reconduction ou sans date d'échéance contractuelle, le Groupe a réexaminé la durée de certains de ses contrats de location, mais n'a pas apporté de changement significatif dans leur durée.

2.2.12 Instruments financiers

Actifs financiers 2.2.12.1

actifs financiers constatés au coût amorti : cette rubrique comprend les actifs financiers non courants tels que les prêts ou les dépôts et cautionnements et les actifs courants (créances clients, autres actifs hors charges constatées d'avance) ;
actifs financiers désignés en tant que " juste valeur par le biais du résultat global " : cette rubrique comprend les actifs de trésorerie et équivalents ainsi que les instruments financiers dérivés ;
titres non consolidés et placements long terme : conformément à la norme IFRS 9 Instruments financiers, ces catégories d'actifs sont évaluées à la juste valeur à la date de clôture de l'exercice. Les variations de juste valeur sont désormais comptabilisées en résultat ou en OCI non recyclables.

L'application de la norme IFRS 9 n'a pas donné lieu à des ajustements, le Groupe ne détenant pas de titres non consolidés ou des placements long terme significatifs.

Passifs financiers 2.2.12.2

passifs financiers constatés au coût amorti : cette rubrique comprend les dettes financières non courantes et courantes (banques et organismes de location-financière, autres financements et découverts bancaires) et les passifs courants et non courants (dettes fournisseurs, autres passifs hors produits constatés d'avance) ;
conformément aux dispositions de la norme IFRS 9 Instruments financiers, les emprunts et les découverts bancaires sont comptabilisés au coût amorti calculé sur la base du taux d'intérêt effectif. La part à moins d'un an est classée dans le poste " dettes financières court terme " et la part à plus d'un an est classée dans le poste " dettes financières long terme " ;
passifs financiers désignés en tant que " juste valeur par le biais du résultat global " : cette rubrique comprend les instruments financiers dérivés.

Instruments dérivés 2.2.12.3

Les instruments dérivés incluent essentiellement des produits de couverture de taux d'intérêt et des produits de couverture de taux de change.

Les instruments dérivés sont valorisés à la juste valeur à la date de clôture. Lorsque le Groupe peut démontrer l'efficacité des couvertures, les variations de juste valeur sont constatées dans les autres éléments du résultat global ; lorsque le Groupe n'applique pas la comptabilité de couverture, les variations de juste valeur sont constatées en résultat.

Stocks et en-cours 2.2.13

Valeurs brutes

Les stocks sont valorisés au prix de revient moyen pondéré.

Valeur nette de réalisation

Une dépréciation peut être comptabilisée en fonction du délai de rotation des stocks. Le cas échéant, les stocks font l'objet d'une dépréciation pour les ramener à leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité diminué des coûts nécessaires à la réalisation de la vente. La dépréciation est ainsi calculée sur la base d'une valeur nette de réalisation estimée, actualisée en fonction de la date estimée de revente.

2.2.14 Créances clients

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Compte tenu des échéances courtes de paiement, leur juste valeur est assimilée à leur valeur nominale.

Les effets escomptés non échus ainsi que les créances titrisées ou cédées dans le cadre de la loi Dailly sont réintégrés dans les comptes clients. Les cessions de créances sans recours qui répondent aux prescriptions de la norme IFRS 9 - Instruments financiers, sont déconsolidées. En effet, les risques de délai de paiement et de crédit sont transférés au factor.

Conformément à la norme IFRS 9, les pertes attendues dès l'origine relatives aux créances clients font l'objet d'une estimation et d'une dépréciation. Le Groupe ayant recours à l'assurance-crédit, l'exposition aux risques de crédit ne concerne que les créances clients non assurées. Le niveau de dépréciation est demeuré stable et l'application de la norme n'a pas donné lieu à des ajustements significatifs.

Les créances irrécouvrables sont sorties du bilan et constatées en pertes.

Trésorerie et équivalents de trésorerie 2.2.15

Le poste peut être constitué des liquidités en banque, des fonds de caisse, des comptes et dépôts à terme et des titres de placement, généralement des SICAV monétaires ou des Certificats de Dépôt Négociables, convertibles instantanément et soumis à un risque peu significatif de changement de valeur. Les titres de placement sont évalués en juste valeur et les pertes et profits latents sont comptabilisés en résultat financier. Ces placements sont détenus dans l'optique d'être cédés à court terme.

Actif / Passif destiné à être cédé 2.2.16

Les actifs ou groupes d'actifs destinés à être cédés, comme définis par la norme IFRS 5, sont présentés sur une ligne distincte de l'actif. Les dettes liées aux groupes d'actifs destinés à être cédés sont présentées sur une ligne distincte du passif. Dès lors qu'elles remplissent les conditions pour être classées en actifs destinés à être cédés, c'est-à-dire dès lors qu'elles sont disponibles pour une cession immédiate et que leur cession est probable, les immobilisations cessent d'être amorties.

À chaque clôture, la valeur comptable est comparée à la juste valeur, nette des frais de cession, et une dépréciation est comptabilisée s'il y a lieu.

Lorsqu'un groupe d'actifs cédé, destiné à être cédé ou arrêté est une composante de l'entité, ses charges et ses produits sont présentés sur une ligne séparée sur l'état consolidé du résultat global (résultat net des activités abandonnées).

Capitaux propres, actions auto-détenues, plans d'attribution gratuite d'actions 2.2.17

Paiements fondés sur des actions

Conformément à la norme IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions, les actions gratuites attribuées aux salariés du Groupe sont évaluées à la juste valeur de l'avantage accordé à la date d'octroi.

Les évolutions de valeur postérieures à la date d'attribution sont sans effet sur cette évaluation. La charge ainsi calculée est comptabilisée en charges de personnel, en contrepartie des capitaux propres, linéairement sur la période d'acquisition des droits.

Actions auto-détenues

Les actions auto-détenues sont comptabilisées en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de ces actions sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

2.2.18 Provisions courantes et non courantes

Conformément à la norme IAS 37, des provisions sont comptabilisées lorsque :

il existe une obligation, juridique ou implicite, résultant d'événements passés ;
il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Selon leur échéance, les provisions sont considérées comme " courantes " (échéance inférieure à un an) ou " non courantes " (échéance supérieure à un an).

Les actifs éventuels sont mentionnés en annexe lorsque leur réalisation est probable et que leur montant est significatif.

Les passifs éventuels sont mentionnés en annexe lorsque leur montant est significatif.

2.2.19 Provisions pour engagements sociaux

Certains salariés du Groupe perçoivent, en complément des allocations de retraite conformes aux législations locales en vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés, des indemnités de départ en retraite (ou des indemnités de départ de la Société) et des compléments de retraite. Il existe également des régimes de médailles du travail. Le Groupe propose ces avantages dans certains pays au travers de régimes à cotisations définies ou de régimes à prestations définies.

Dans le cas de régimes à cotisations définies, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement des primes, la charge correspondante étant comptabilisée directement en résultat de l'exercice.

Dans le cas de régimes à prestations définies, les engagements de retraite sont évalués conformément à la norme IAS 19, en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées.

Le Groupe applique la norme IAS 19 révisée et comptabilise la variation des écarts actuariels dans les autres éléments du résultat global.

La provision est évaluée par des actuaires externes au Groupe.

2.2.20 Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés conformément à la méthode bilantielle du report variable, pour toutes les différences temporelles existantes à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

Les impôts différés actifs ne sont enregistrés à l'actif que si des bénéfices imposables suffisants pour les résorber sont prévus, en s'appuyant sur un business plan élaboré sur la base des hypothèses les plus probables. La méthodologie s'appuie sur les plans internes d'une durée de 5 ans, et tient compte des législations en vigueur à la date de la clôture. La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue au moins une fois par an lors de la clôture annuelle.

Les actifs et passifs d'impôt sont évalués sur la base des taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la clôture. En application de la méthode du report variable, l'effet des éventuelles variations de taux d'imposition sur les impôts différés constatés antérieurement est enregistré au compte de résultat au cours de l'exercice durant lequel ces changements de taux sont devenus certains.

2.2.21 Passifs d'impôt exigible

Toutes les dettes d'impôt sont enregistrées conformément à la norme IAS 12.

Créances et dettes libellées en monnaie étrangère 2.2.22

Les opérations libellées en devise sont comptabilisées à leur contre-valeur en euro à la date de la transaction. À la date de clôture de l'exercice, les actifs financiers et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros au cours de clôture. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique " résultat de change " et présentés en autres produits et charges financières dans l'état consolidé du résultat global.

Les écarts de change relatifs à des éléments monétaires faisant partie de l'investissement net du Groupe dans une filiale étrangère sont traités de la même manière que l'investissement dans le capital de la filiale, c'est-à-dire, comptabilisés en capitaux propres conformément à la norme IAS 21 - Effets des variations des cours des monnaies étrangères. Lors de la sortie de l'investissement net, ces écarts de change sont reclassés de capitaux propres en résultat.

Notes relatives à l'état consolidé du résultat global 2.3

Secteurs opérationnels 2.3.1

Le Groupe est organisé autour de 3 divisions :

- JACQUET	- STAPPERT	- IMS group
-----------	------------	-------------

Au 31 décembre 2020, les indicateurs clés par secteur opérationnel sont les suivants :

m€	Chiffre d'affaires	Marge brute	Résultat opérationnel courant ²	BFR opérationnel	BFR opérationnel en % du CA
JACQUET	305,1	88,6	5,3	106,0	34,8 %
STAPPERT	426,8	88,4	14,9	71,4	16,7 %
IMS Group	644,5	150,5	0,8	151,9	23,6 %
Autres ¹	-	0,7	2,5	2,6	n.a.
Éliminations inter-marques	(11,7)	0,0	-	-	n.a.
Total	1 364,7	328,2	24,3	331,9	24,3 %

^¹ Il s'agit des activités hors Marques (dont JACQUET METALS SA). ^² Ajusté des éléments non-récurrents. La définition et les modalités de calcul des indicateurs financiers non définis par les normes IFRS sont intégrées dans le rapport de gestion - informations sur le Groupe. Les résultats opérationnels courants des 3 divisions sont présentés hors impacts IFRS 16. n.a. : Non applicable.

Au 31 décembre 2019, les indicateurs clés par secteur opérationnel, après reclassement de l'activité Abraservice en résultat net des activités abandonnées, sont les suivants :

m€	Chiffre d'affaires	Marge brute	Résultat opérationnel courant ²	BFR opérationnel	BFR opérationnel en % du CA
JACQUET	343,5	105,1	16,5	115,0	34 %
STAPPERT	467,4	91,6	12,3	102,1	22 %
IMS Group	817,7	177,2	11,1	196,1	24 %
Autres ¹	0,0	0,0	2,2	3,9	n.a.
Éliminations inter-marques	(14,0)	-	-	-	n.a.
Total	1 614,6	373,9	42,8	417,1	26 %

1 Il s'agit des activités hors Marques (dont JACQUET METALS SA).

² Ajusté des éléments non-récurrents. La définition et les modalités de calcul des indicateurs financiers non définis par les normes IFRS sont intégrées dans le rapport de gestion - Informations sur le Groupe. Les résultats opérationnels courants des 3 divisions sont présentés hors impacts IFRS 16.

n.a. : Non applicable.

Le chiffre d'affaires par zone géographique se présente de la façon suivante :

m€	2020
	Chiffre d'affaires	en %	Chiffre d'affaires	en %
Allemagne	501	37 %	609	38 %
France	123	9 %	147	9 %
Pays-Bas	104	8 %	117	7 %
Italie	94	7 %	127	8 %
Espagne	91	7 %	107	7 %
Amérique du Nord	75	5 %	91	6 %
Autres Europe	339	25 %	375	23 %
Hors Europe	38	2 %	42	2 %
Total	1 365	100 %	1 615	100 %

Coût des ventes 2.3.2

m€	2020	2019
Chiffre d'affaires	1 364,7	1 614,6
Coût des ventes	(1 036,5)	(1 240,7)
Dont achats consommés	(1 050,7)	(1 241,2)
Dont dépréciation des stocks	14,2	1,5
Marge brute	328,2	373,9
Taux marge	24,0 %	23,2 %

La marge brute 2020 s'établit à 328 millions d'euros et représente 24,0 % du chiffre d'affaires contre 23,2 % en 2019.

Charges opérationnelles 2.3.3

Dans un contexte de baisse d'activité en 2020, la réduction des charges opérationnelles est principalement liée à l'ajustement des charges variables.

2.3.4 Charges de personnel et effectifs

m€	2020	2019
Salaires	(117,6)	(132,7)
Charges sociales	(28,8)	(31,5)
Autres frais de personnel	(2,9)	(2,2)
Charges de personnel	(149,2)	(166,4)
Taux de charges sociales	24,5 %	23,7 %

Effectifs

	2020	2019
Equivalents temps plein à la clôture	2 857	3 039
Effectif moyen	3 007	3 086
Dont France	462	473
Dont Etranger	2 544	2 613

Rémunérations attribuées aux mandataires sociaux

La Société compte deux dirigeants mandataires sociaux dont les rémunérations et avantages de toute nature cumulés, directs et indirects, versés en 2020 se sont élevés à 1 041 milliers d'euros contre 1 645 milliers d'euros sur l'exercice 2019.

Les rémunérations nettes versées aux administrateurs non dirigeants de JACQUET METALS SA, se sont élevées à 98 milliers d'euros en 2020 contre 102 milliers d'euros en 2019.

Résultat des cessions d'actifs immobilisés 2.3.5

En 2020, les plus-values liées aux cessions d'actifs se sont élevées à 0,4 million d'euros.

En 2019, le résultat de cession de l'activité Abraservice est inclus dans le résultat net des activités abandonnées.

Résultat financier 2.3.6

m€	2020	2019
Intérêts sur dettes financières long terme	(6,0)	(3,6)
Intérêts sur obligations locatives	(1,7)	(2,0)
Intérêts sur dettes financières court terme	(3,6)	(4,0)
Produits d'intérêts	0,4	0,8
Coût de l'endettement net	(10,8)	(8,8)
Autres produits financiers	1,9	0,5
Autres charges financières	(2,4)	(2,5)
Autres produits et charges financières	(0,5)	(2,0)
Résultat financier	(11,3)	(10,8)

Le résultat financier 2020 s'élève à -11,3 millions d'euros :

le coût de l'endettement net 2020 est de 10,8 millions d'euros, en augmentation par rapport à 2019, corrélativement à l'augmentation de l'endettement brut. Le coût moyen de l'endettement brut s'élève à 2 % en 2020, stable par rapport à 2019 ;
les autres éléments financiers (essentiellement des frais de services bancaires et le résultat de change) s'élèvent à -0,5 million d'euros (charge) contre -2,0 millions d'euros (charge) en 2019.

L'analyse de la gestion des risques de taux et de change est exposée dans les §2.4.17.3.2 et 2.4.17.3.3.

2.3.7 Impôts sur les résultats

m€	2020	2019
Impôts exigibles	(7,1)	(10,9)
Impôts différés	3,4	(2,3)
Total impôts	(3,7)	(13,2)

Le rapprochement entre l'impôt théorique, calculé en appliquant le taux d'impôt en vigueur en France (28 % en 2020) au résultat avant impôt, et la charge d'impôt réelle se présente ainsi :

m€	Base 2020	Impôt correspondant +produits / -charges	Taux
Résultat consolidé avant impôts	16,9
Calcul au taux théorique en France		(4,7)	28,0 %
Impact des différences permanentes ¹		(0,2)	1,3 %
Impact de la non activation des reports fiscaux		(7,2)	42,4 %
Impact de l'utilisation de reports fiscaux antérieurs non activés		1,2	-7,3 %
Activation de reports fiscaux déficitaires antérieurs		9,1	-53,7 %
Autres		(0,2)	1,3 %
Total impacts corrections de la base imposable		2,7	-15,9 %
Différentiels de taux entre la France et les autres pays		(0,9)	5,5 %
Autres ²		(0,7)	4,1 %
Charge d'impôt réelle		(3,7)	21,7 %

¹ Les différences permanentes proviennent des charges non déductibles fiscalement. ² La ligne " Autres " correspond essentiellement à l'impact du reclassement de la CVAE en impôt sur le résultat (cf. §2.2.5).

Concernant les reports fiscaux déficitaires, l'analyse des positions bilantielles arrêtées au 31 décembre 2020 est

2.3.8 Résultat net des activités abandonnées

En 2019, le résultat net d'Abraservice (3,5 millions d'euros), cédé au cours de l'exercice 2019, ainsi que le résultat de cession (8,5 millions d'euros), étaient reclassés, conformément à la norme IFRS 5, en résultat net des activités abandonnées.

2.3.9 Résultats par action

présentée au §2.4.14.

	2020	2019
Résultat net part du groupe (k€)	11 198	24 545
Nombre total d'actions	23 461 313	24 028 438
Actions auto-détenues	478 574	373 827
Nombre total d'actions hors actions en auto-détention	22 982 739	23 654 611
Résultat net par action non dilué (€)	0,49	1,04
Attribution gratuite d'actions ¹	-	-
Nombre total d'actions après effet dilutif, hors actions en auto-détention	22 982 739	23 654 611
Résultat net par action dilué (€)	0,49	1,04

¹ Nombre moyen d'actions sur l'exercice.

Notes relatives à l'état de la situation financière 2.4

m€	31.12.18	Augmentation	Diminution	Écart de conversion	Mouvements de périmètre	31.12.19
UGT JACQUET	11,9	-	-	0,1	(2,0)	10,1
UGT STAPPERT	40,4	-	-	-	-	40,4
UGT IMS group	15,9	-	-	-	-	15,9
Écarts d'acquisition en valeur nette	68,3	-	-	0,1	(2,0)	66,4
m€	31.12.19	Augmentation		Écart de conversion	Mouvements
			Diminution		de périmètre	31.12.20
UGT JACQUET	10,1	-	-	(0,1)	-	9,9
UGT STAPPERT	40,4	-	-	-	-	40,4
UGT IMS group	15,9	-	-	-	-	15,9

Écarts d'acquisition - Regroupements d'entreprises 2.4.1

La variation du poste " Écarts d'acquisition " sur l'exercice 2020 provient des écarts de conversion.

Au 31 décembre 2020, le Groupe a procédé à une analyse des performances réalisées par les différentes Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) qui correspondent aux 3 divisions du Groupe afin d'identifier d'éventuels indices de perte de valeur. Les principales hypothèses retenues pour déterminer la valeur d'utilité des actifs selon la méthode des flux de trésorerie futurs sont présentées ci-dessous pour information :

horizon des prévisions : 5 ans ;
taux de croissance moyen à l'infini de 1,7 % utilisé pour projeter les flux de trésorerie au-delà de la période couverte par les prévisions. Ce dernier est basé sur des taux de croissance à l'infini compris entre 0,9 % (pour les sociétés évoluant sur des marchés considérés comme matures et / ou sur lesquels le Groupe est historiquement présent) et 5,6 % (pourles sociétés dont les marchés sont en développement et / ou surlesquels le Groupe affiche des ambitions de croissance supérieures à la croissance attendue du marché) ;
taux d'actualisation compris entre 8,1 % et 8,4 % selon les divisions, appliqué aux projections de flux de trésorerie.

Des tests de sensibilité ont été réalisés en faisant varier :

les taux de croissance à l'infini de ±0,5 point et le taux d'actualisation de ±1 point ;
les pourcentages de marge brute exprimée en euros de ±1 %.

Ces analyses n'ont pas mis en évidence de dépréciation à constater à fin 2020. Depuis 2011, il n'y a pas eu de dépréciation au niveau des UGT.

2.4.2 Immobilisations incorporelles

m€		31.12.18 Augmentation ²	Diminution ²	Reclassement	Écarts de conversion	Mouvements de périmètre	31.12.19
Logiciels	24,0	0,7	(0,1)	1,1	(0,0)	(0,1)	25,6
En cours ¹	3,6	-	-	-	-	-	3,6
Autres	1,1	0,0	-	-	0,0	(0,0)	1,1
Valeur brute	28,7	0,7	(0,1)	1,1	0,0	(0,1)	30,3
Logiciels	(21,4)	(1,0)	0,1	(0,0)	0,0	0,1	(22,2)
En cours ¹	(1,1)	(0,3)	-	-	-	-	(1,4)
Autres	(1,0)	(0,0)	-	-	(0,0)	0,0	(1,0)
Amortissements	(23,6)	(1,3)	0,1	(0,0)	0,0	0,1	(24,6)
Logiciels	2,6	(0,2)	(0,0)	1,1	0,0	(0,0)	3,5
En cours ¹	2,5	(0,3)	-	-	-	-	2,2
Autres	0,0	(0,0)	-	-	-	(0,0)	0,0
Valeur nette	5,1	(0,5)	(0,0)	1,1	0,0	(0,0)	5,6

^¹ Coûts de développement du nouvel ERP groupe (JAC3). ^² Comprend les mouvements d'immobilisations incorporelles réalisés par les activités Abraservice jusqu'au ³¹ octobre 2019.

Les mouvements de périmètre concernent les sorties des actifs des sociétés Abraservice.

m€	31.12.19	Augmentation	Diminution	Reclassement	Écarts de conversion	Mouvements de périmètre	31.12.20
Logiciels	25,6	0,2	(0,1)	(0,0)	(0,0)	-	25,7
En cours ¹	3,6	-	-	-	-	-	3,6
Autres	1,1	-	-	-	(0,0)	-	1,0
Valeur brute	30,3	0,2	(0,1)	(0,0)	(0,0)	-	30,3
Logiciels	(22,2)	(0,9)	0,1	0,0	0,0	-	(23,0)
En cours ¹	(1,4)	(0,3)	-	-	-	-	(1,7)
Autres	(1,0)	(0,0)	-	-	0,0	-	(1,0)
Amortissements	(24,6)	(1,2)	0,1	0,0	0,0	-	(25,8)
Logiciels	3,5	(0,7)	-	(0,0)	(0,0)	-	2,7
En cours ¹	2,2	(0,3)	-	-	-	-	1,9
Autres	0,0	(0,0)	-	-	(0,0)	-	0,0
Valeur nette	5,6	(1,0)	-	(0,0)	(0,0)	-	4,6

¹ Coûts de développement du nouvel ERP groupe (JAC3).

2.4.3 Immobilisations corporelles

m€		31.12.18 Augmenta tion ¹	Dimi nution ¹	Reclasse ment	Écarts de conversion	Mouve ments de périmètre	31.12.19
Terrains	26,2	-	-	-	0,1	(1,4)	25,0
Terrains en location financière	3,7	-	-	(3,7)	-	-	-
Constructions	138,4	2,7	(0,0)	1,3	0,3	(10,3)	132,3
Constructions en location financière	10,4	-	-	(10,4)	-	-
Matériel, outillage, installations techniques	191,3	9,3	(2,8)	6,0	0,5	(11,7)	192,6
Matériel, outillage, installations techniques en location financière	18,0	-	-	(18,0)	-	-	-
Matériel de transport	11,9	0,9	(0,7)	0,1	0,1	(0,8)	11,4
Matériel de transport en location financière	0,9	-	-	(0,9)	-	-	-
Matériel informatique	8,0	0,3	(0,2)	(0,1)	0,0	(0,3)	7,8
Matériel informatique en location financière	-	-	-	-	-	-	-
Autres immobilisations corporelles	32,4	1,9	(0,7)	0,2	0,0	(1,7)	32,1
Autres immobilisations corporelles en location financière	0,1	-	-	(0,1)	-	-	-
Immobilisations corporelles en cours	5,7	13,0	-	(1,1)	(0,0)	-	17,6
Avances et acomptes	1,0	1,5	-	(1,0)	0,0	(0,0)	1,5
Total valeur brute	448,0	29,5	(4,4)	(27,7)	1,0	(26,1)	420,3
Constructions	(81,0)	(5,0)	0,0	0,1	(0,1)	5,6	(80,3)
Constructions en location financière	(5,5)	-	-	5,5	-	-	-
Matériel, outillage, installations techniques	(155,5)	(7,4)	2,7	(4,1)	(0,4)	8,2	(156,5)
Matériel, outillage, installations techniques en location financière	(8,9)	-	-	8,9	-	-	-
Matériel de transport	(9,1)	(0,9)	0,7	(0,1)	(0,0)	0,5	(9,0)
Matériel de transport en location financière	(0,3)	-	-	0,3	-	-	-
Matériel informatique	(6,6)	(0,5)	0,2	0,1	(0,0)	0,3	(6,6)
Matériel informatique en location financière	-	-	-	-	-	-	-
Autres immobilisations corporelles	(25,4)	(1,5)	0,6	0,0	(0,0)	1,1	(25,2)
Autres immobilisations corporelles en location financière	(0,0)	-	-	0,0	-	-	-
Total amortissements	(292,2)	(15,3)	4,2	10,8	(0,6)	15,7	(277,4)
Terrains	(2,3)	(0,0)	-	-	(0,0)	-	(2,3)
Constructions	(0,6)	-	-	-	-	-	(0,6)
Matériel, outillage, installations techniques	(2,1)	(0,0)	-	-	-	0,0	(2,1)
Autres immobilisations corporelles	(0,1)	-	-	-	-	-	(0,1)
Total provisions	(5,0)	(0,0)	-	-	(0,0)	0,0	(5,0)
Valeur Nette comptable	150,8	14,2	(0,2)	(16,9)	0,4	(10,4)	137,8

¹ Comprend les mouvements d'immobilisations corporelles réalisés par les activités Abraservice jusqu'au 31 octobre 2019.

Les biens faisant l'objet d'une location financière, immobilisés en 2018 dans le cadre de l'ancienne norme IAS 17, ont été reclassés avec les droits d'utilisation suite à l'application d'IFRS 16 à compter du 1er janvier 2019 (colonne " reclassement " dans le tableau ci-avant et §2.4.4).

m€	31.12.19	Augmen tation	Dimi nution	Reclasse ment	Écarts de conversion	31.12.20
Terrains	25,0	3,3	-	1,2	(0,3)	29,2
Constructions	132,3	10,6	(0,2)	17,4	(1,9)	158,2
Matériel, outillage, installations techniques	192,6	6,1	(2,5)	2,1	(1,9)	196,5
Matériel de transport	11,4	0,6	(0,8)	(0,1)	(0,1)	11,0
Matériel informatique	7,8	0,5	(0,3)	0,0	(0,0)	7,9
Autres immobilisations corporelles	32,1	1,4	(0,6)	(0,0)	(0,1)	32,8
Immobilisations corporelles en cours	17,6	3,4	-	(14,4)	(0,3)	6,3
Avances et acomptes	1,5	0,6	-	(1,5)	(0,0)	0,6
Total valeur brute	420,3	26,5	(4,4)	4,8	(4,6)	442,5
Constructions	(80,3)	(5,1)	0,2	(1,7)	0,3	(86,6)
Matériel, outillage, installations techniques	(156,5)	(8,5)	2,4	0,7	1,3	(160,6)
Matériel de transport	(9,0)	(0,9)	0,7	(0,0)	0,1	(9,1)
Matériel informatique	(6,6)	(0,5)	0,3	(0,0)	0,0	(6,7)
Autres immobilisations corporelles	(25,2)	(1,6)	0,6	0,0	0,1	(26,1)
Total amortissements	(277,4)	(16,6)	4,1	(1,0)	1,8	(289,1)
Terrains	(2,3)	(0,0)	0,6	-	0,1	(1,6)
Constructions	(0,6)	-	-	-	-	(0,6)
Matériel, outillage, installations techniques	(2,1)	0,0	-	-	-	(2,1)
Autres immobilisations corporelles	(0,1)	-	-	-	-	(0,1)
Total provisions	(5,0)	(0,0)	0,6	-	0,1	(4,4)
Valeur Nette comptable	137,8	9,9	0,3	3,7	(2,8)	149,0

Le Groupe a poursuivi une politique d'investissement soutenue (26,5 millions d'euros) visant essentiellement à renforcer son positionnement sur ses marchés.

2.4.4 Droits d'utilisation - Obligations locatives

Au 1er janvier 2019, les mouvements consécutifs à l'application de la norme IFRS 16 au niveau du bilan se présentent ainsi :

m€	31.12.18	Augmen tation	Dimi nution	Reclas sement	Impact 1ère appli cation	Rééva luation contrat	Écarts de conver sion	Mouve ments de périmètre	31.12.19
Droit d'utilisation - Terrains	-	0,0	-	3,7	2,5	0,7	-	-	6,9
Droit d'utilisation - Constructions	-	3,0	(0,1)	10,4	70,9	3,9	0,0	(2,7)	85,5
Droit d'utilisation - Matériel, outillage, installations techniques	-	2,0	(0,0)	12,4	2,0	(0,2)	0,1	(2,1)	14,3
Droit d'utilisation - Matériel de transport	-	1,9	(0,1)	0,8	3,6	(0,2)	0,0	(0,3)	5,8
Droit d'utilisation - Matériel informatique	-	0,1	(0,0)	-	0,2	0,0	-	-	0,3
Droit d'utilisation - Autres immobilisations corporelles	-	0,3	-	0,1	0,5	(0,1)	0,0	(0,0)	0,7
Total valeur brute	-	7,3	(0,3)	27,5	79,7	4,2	0,2	(5,1)	113,5
Droit d'utilisation - Terrains	-	(0,3)	-	-	-	-	-	-	(0,3)
Droit d'utilisation - Constructions	-	(14,5)	0,1	(5,5)	-	-	(0,0)	0,6	(19,3)
Droit d'utilisation - Matériel, outillage, installations techniques	-	(2,5)	0,0	(4,8)	-	-	(0,1)	0,5	(6,8)
Droit d'utilisation - Matériel de transport	-	(2,0)	0,1	(0,2)	-	-	(0,0)	0,1	(2,0)
Droit d'utilisation - Matériel informatique	-	(0,1)	0,0	-	-	-	-	-	(0,1)
Droit d'utilisation - Autres immobilisations corporelles	-	(0,2)	-	(0,0)	-	-	(0,0)	0,0	(0,2)
Total amortissements	-	(19,5)	0,3	(10,5)	-	-	(0,1)	1,2	(28,6)
Valeur Nette comptable	-	(12,2)	(0,0)	17,0	79,7	4,2	0,1	(3,9)	84,9

m€	31.12.18	Augmen tation	Dimi nution	Reclas sement	Impact 1ère appli cation	Écarts de conversion	Mouve ments de périmètre	31.12.19
Créances sous-location - Terrains	-	-	-	-	-	-	-	-
Créances sous-location - Constructions	-	-	(0,7)	-	4,5	-	-	3,8
Valeur brute	-	-	(0,7)	-	4,5	-	-	3,8

m€	31.12.18	Reclas sement en obligation locative	Augmen tation	Dimi nution	Reclasse ment entre part court terme et part mong terme	Impact 1ère appli cation	Rééva luation contrat IFRS 16	Écarts de conver sion	Mouve ments de périmètre	31.12.19
Obligations locatives long terme	-	12,3	7,3	-	(37,4)	83,0	4,2	0,0	(2,3)	67,1
Obligations locatives court terme	-	3,5	-	(21,0)	37,4	-	0,0	0,0	(1,3)	18,7
Dette location financière long terme ¹	12,3	(12,3)	-	-	-	-	-	-	-	-
Dette location financière court terme ²	3,5	(3,5)	-	-	-	-	-	-	-	-
Total valeur brute	15,8	-	7,3	(21,0)	-	83,0	4,2	0,1	(3,6)	85,8

¹ Dettes provenant des locations financières IAS 17, classées en 2018 dans le poste " dettes financières long terme ". ² Dettes provenant des locations financières IAS 17, classées en 2018 dans le poste " dettes financières court terme ".

m€	31.12.19	Augmen tation	Dimi nution	Reclas sement	Réévalua tion contrat	Écarts de conversion	31.12.20
Droit d'utilisation - Terrains	6,9	-	-	(1,6)	0,0	-	5,3
Droit d'utilisation - Constructions	85,5	1,9	(0,9)	(3,2)	2,2	(0,4)	85,0
Droit d'utilisation - Matériel, outillage, installations techniques	14,3	0,4	(0,8)	(1,7)	0,1	(0,2)	12,1
Droit d'utilisation - Matériel de transport	5,8	2,7	(0,9)	(0,1)	(0,0)	(0,1)	7,4
Droit d'utilisation - Matériel informatique	0,3	0,0	(0,0)	-	-	(0,0)	0,3
Droit d'utilisation - Autres immobilisations corporelles	0,7	0,0	(0,2)	-	0,0	(0,0)	0,6
Total valeur brute	113,5	5,1	(2,7)	(6,6)	2,2	(0,8)	110,7
Droit d'utilisation - Terrains	(0,3)	(0,3)	-	-	-	-	(0,6)
Droit d'utilisation - Constructions	(19,3)	(13,8)	0,9	1,8	-	0,2	(30,3)
Droit d'utilisation - Matériel, outillage, installations techniques	(6,8)	(1,3)	0,9	1,1	-	0,1	(6,1)
Droit d'utilisation - Matériel de transport	(2,0)	(2,1)	0,8	0,0	-	0,0	(3,2)
Droit d'utilisation - Matériel informatique	(0,1)	(0,1)	0,0	-	-	0,0	(0,1)
Droit d'utilisation - Autres immobilisations corporelles	(0,2)	(0,2)	0,1	-	-	0,0	(0,2)
Total amortissements	(28,6)	(17,9)	2,7	2,9	-	0,3	(40,6)
Valeur Nette comptable	84,9	(12,8)	(0,0)	(3,7)	2,2	(0,5)	70,1

m€	31.12.19	Augmen tation	Dimi nution	Reclas sement	Rééva luation contrat	Écarts de conversion	31.12.20
Créances sous-location - Terrains	-	-	-	-	-	-	-
Créances sous-location - Constructions	3,8	-	(0,7)	-	-	-	3,1
Valeur brute	3,8	-	(0,7)	-	-	-	3,1

m€	31.12.19	Augmen tation	Dimi nution	Reclasse ment entre part court terme et part long terme	Rééva luation contrat	Écarts de conversion	31.12.20
Obligations locatives IFRS16 long terme	67,1	5,1	-	(18,1)	2,2	(0,2)	56,1
Obligations locatives IFRS16 court terme	18,7	-	(19,2)	18,1	-	(0,2)	17,4
Valeur brute	85,8	5,1	(19,2)	0,0	2,2	(0,4)	73,5

Le Groupe détient environ 700 contrats de location. Les contrats de location sont principalement des contrats de location immobilière pour 59,4 millions d'euros.

En 2020, de nouveaux contrats ont été comptabilisés pour un montant de 5,1 millions d'euros.

Par ailleurs, les changements apportés aux paiements de loyers (ajustement des loyers ou réévaluation de la durée des contrats) ont conduit à réapprécier les obligations locatives à hauteur de 2,2 millions d'euros.

Les paiements liés aux obligations locatives se sont élevés à 19,2 millions d'euros.

Les reclassements proviennent de levées d'option qui ont conduit à une comptabilisation dans le poste " immobilisations corporelles ".

Les créances de sous-location sont classées dans le poste " Autres actifs financiers ".

Les obligations locatives sont décomposées en une partie court terme (échéance à moins d'un an) et une partie long terme.

L'échéancier de la dette d'obligation locative est le suivant :

m€	31.12.20
Inférieure à 1 mois	1,9
Entre 1 et 3 mois	2,8
Entre 3 et 12 mois	12,8
Obligations locatives court terme	17,4
Entre 1 et 5 ans	44,6
Supérieure à 5 ans	11,5
Obligations locatives long terme	56,1
Total obligations locatives	73,5

Impact au niveau du résultat global

—

L'application de la norme IFRS 16 dans l'état consolidé du résultat global se résume ainsi :

m€	31.12.20
Charges opérationnelles nettes	20,3
Dotation aux amortissements	(17,9)
Charge d'intérêt sur les obligations locatives	(1,7)

Les charges de loyers restant comptabilisées en charges opérationnelles sont relatives à :

des contrats à court terme : -0,2 million d'euros ;
des contrats dont le bien sous-jacent est de faible valeur : -0,3 million d'euros ;
des contrats de service : -0,4 million d'euros ;
des allègements de loyers dus au Covid-19 : +0,4 million d'euros.

Autres actifs financiers 2.4.5

Ce poste correspond principalement à des dépôts et cautionnements et à des créances dont l'échéance est supérieure à 1 an ainsi qu'à des créances locatives pour 3,1 millions d'euros (§2.4.4).

Stocks et en-cours 2.4.6

m€	31.12.20	31.12.19
Valeur brute	434,4	524,1
Dépréciations	(66,7)	(81,6)
Valeur nette	367,7	442,5

Les stocks sont essentiellement composés des stocks de marchandises (tôles entières ou entamées, produits longs, etc.).

Au 31 décembre 2020, les stocks ont été ajustés à leur valeur nette estimée de réalisation avec une dépréciation représentant 15,4 % de la valeur brute, contre 15,6 % en 2019.

Créances clients 2.4.7

m€	31.12.20	31.12.19
Clients	118,6	133,3
Effets à l'encaissement	11,5	15,0
Effets à recevoir	0,6	0,7
Effets escomptés non échus et factoring	1,8	0,8
Clients douteux	8,3	8,9
Produits à recevoir / avoirs à établir	0,6	0,3
Valeur brute	141,5	159,0
Dépréciation des créances	(6,1)	(6,8)
Dépréciations	(6,1)	(6,8)
Valeur nette comptable	135,4	152,2

L'ensemble des créances est à échéance à moins d'un an.

La valeur nette des créances ne comprend pas les créances cédées sans recours qui s'élèvent à 26,5 millions d'euros en 2020, contre 35,7 millions d'euros en 2019.

L'analyse de la gestion des risques de crédit et de contrepartie est exposée au §2.4.17.3.1.

La variation des dépréciations de créances clients s'analyse comme suit :

m€	2020	2019
Au 1er janvier	(6,8)	(7,3)
Mouvement de périmètre	-	0,3
Dotations nettes	0,5	0,2
Autres	0,1	(0,0)
Au 31 décembre	(6,1)	(6,8)

Actifs d'impôts exigibles 2.4.8

Au 31 décembre 2020 les actifs d'impôts exigibles s'élèvent à 4,0 millions d'euros. Le solde de ce poste correspond à des montants individuellement non significatifs.

Autres actifs 2.4.9

m€	31.12.20	31.12.19
Avances et acomptes versés sur commandes	3,3	4,7
Créances fiscales	6,7	11,3
Autres actifs	5,4	4,3
Charges constatées d'avance	3,9	3,8
Valeur brute	19,3	24,1

Les "créances fiscales" correspondent à des créances autres que l'impôt sur les sociétés (TVA notamment). L'ensemble des créances est à moins d'un an.

2.4.10 Trésorerie et équivalents de trésorerie

m€	31.12.20	31.12.19
Trésorerie	322,9	206,0
Équivalents de trésorerie	10,2	0,0
Valeur brute	333,1	206,0

Les " Équivalents de trésorerie " correspondent essentiellement à des dépôts à terme. L'analyse de la gestion des risques de taux à l'actif du bilan est exposée au §2.4.17.3.2.1.

Capitaux propres 2.4.11

Le tableau de variation des capitaux propres est présenté dans la partie " Variation des capitaux propres consolidés ".

Capital social 2.4.11.1

Conformément à la délégation qui lui a été octroyée par l'Assemblée générale du 28 juin 2019, le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 13 mai 2020, a décidé l'annulation de 567 125 actions. À l'issue de cette annulation, le capital de JACQUET METALS SA, la " Société ", est dorénavant composé de 23 461 313 actions représentant un montant total de 35 767 milliers d'euros. Le nombre d'actions autorisées et en circulation a évolué comme suit sur les deux derniers exercices :

	2020	2019
Nombre d'actions en circulation à la fin de l'exercice	23 461 313	24 028 438
Dont nombre d'actions bénéficiant d'un droit de vote double	9 751 384	9 752 989
Dont nombre d'actions en auto-détention	478 574	373 827

Autres variations constatées dans les capitaux propres 2.4.11.2

Les " Autres variations " impactant les réserves consolidées au 31 décembre 2020 correspondent à la variation des actions auto-détenues comptabilisées en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition.

En 2020, hors contrat de liquidité, la Société n'a pas cédé de titres auto-détenus.

Écarts de conversion constatés dans les capitaux propres 2.4.11.3

La variation des écarts de conversion constatés dans les capitaux propres s'élève à -6,7 millions d'euros au 31 décembre 2020. L'impact net sur les capitaux propres des écarts de conversion sur avances de trésorerie à long terme consenties aux filiales conformément à la norme IAS 21 est de -1,6 million d'euros. Ces écarts correspondent essentiellement à des avances consenties aux filiales américaines.

Programme de rachat d'actions et attribution gratuite d'actions 2.4.11.4

Les Assemblées générales du 28 juin 2019 et du 26 juin 2020 ont autorisé, dans leur douzième et vingt-huitième résolution respectivement, le Conseil d'administration à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions (le " Programme de Rachat ").

Au cours de l'année 2020, la Société a mis en œuvre le Programme de Rachat. Dans ce cadre, un mandat d'achat a été signé le 26 février 2020 avec ODDO BHF SCA en vertu duquel ODDO BHF SCA procède pour le compte de la Société et en son nom à l'acquisition de titres de la Société en vue d'annulation. Le mandat d'achat est conforme aux exigences de la pratique de marché admise par l'AMF.

Au cours de l'année 2020, la Société a racheté sur le marché 686 952 actions JACQUET METALS (en ce compris 25 160 titres rachetés dans le cadre du contrat de liquidité et transférés à l'objectif d'annulation à la suite de la réduction du contrat de liquidité), soit 2,86 % du capital au 31 décembre 2019 :

567 125 actions ont été annulées lors de la réunion du Conseil d'Administration du 13 mai 2020 conformément au Programme de Rachat autorisé par l'Assemblée générale du 28 juin 2019 ;
119 827 actions sont détenues en vue de leur annulation dans le cadre du Programme de Rachat.

À l'issue de cette annulation, le capital de la Société est composé de 23 461 313 actions.

Les informations relatives aux actions gratuites attribuées durant l'exercice figurent dans le rapport spécial établi en application de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce.

Au 31 décembre 2020, le nombre d'actions auto-détenues s'élève à 478 574 actions.

Participations ne donnant pas le contrôle 2.4.11.5

Le Groupe développe notamment l'exploitation de ses divisions à travers un modèle atypique dans la distribution des métaux. Des filiales sont constituées avec un partenaire local qui, le plus souvent, est le manager de la filiale. Ce dernier investit, reçoit une participation au capital allant de 10 à 49 % et s'engage, en cas de pertes, à recapitaliser la filiale, au minimum à hauteur du montant initialement investi. La filiale bénéficie du droit exclusif d'exploitation de la marque et à ce titre peut commercialiser la gamme complète des produits de la marque sur un territoire déterminé.

Le Groupe compte de nombreuses filiales, toutes contrôlées majoritairement, réparties dans 25 pays. Les pourcentages d'intérêts et de contrôle du Groupe dans chaque filiale et la liste des pays dans lesquels elles sont implantées sont présentés au §2.1.1 Périmètre de consolidation des notes annexes aux comptes consolidés.

Des pactes d'actionnaires existent entre JACQUET METALS et les actionnaires minoritaires.

Ces pactes ne traitent en aucune manière de modalités touchant à la vente ou à l'achat d'actions de la Société.

Ils visent seulement à arbitrer les intérêts des parties en cas de volonté de désengagement ou de conflit.

Le cas échéant, certains de ces pactes comprennent des options d'achat et de vente des participations minoritaires au bénéfice des deux parties. Généralement, les participations minoritaires sont valorisées sur une base proche des capitaux propres de la filiale.

Provisions courantes et non courantes 2.4.12

m€	31.12.19	Dotation	Reprises non utilisées ¹	Reprises utilisées	Écarts de conversion	31.12.20
Part non courante	4,9	1,9	(0,0)	(0,6)	-	6,2
Part courante	33,4	13,1	(7,6)	(8,9)	(0,0)	30,0
Total	38,3	15,0	(7,6)	(9,5)	(0,0)	36,2

¹ dont 3,3 millions d'euros de reprises de provisions utilisées, classées en charges de personnel dans l'état consolidé du résultat global.

La nature des provisions correspond à des litiges salariaux, des coûts de réorganisation et des contentieux clients et fournisseurs.

2.4.13 Provisions pour engagements sociaux

Les engagements de retraite sont principalement localisés en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Italie. Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

	Hypothèses retenues	France	Allemagne	Italie	Pays-Bas

	Taux d'actualisation
2020	Régime retraite chapeau	0,60 %
	Médailles du travail	0,60 %			0,35 %
	Autres regimes	0,60 %	0,50 % ou 0,75 % selon duration	0,60 %	1,04 %
2019	Régime retraite chapeau	0,75 %
	Médailles du travail	0,75 %			0,75 %
	Autres régimes	0,75 %	0,75 % ou 1,00 % selon duration	0,75 %	0,95 % ou 1,2 %
Taux inflation
2020		1,70 %	n.a.	1,70 %	1,50 %
2019		1,70 %	n.a.	1,70 %	1,70 %
	Taux moyen d'augmentation de salaire
2020	De 0,39 % à 4,69 % selon les CSP¹, les régimes et l'âge		dépend des sociétés	n.a.	1,50 %
2019	De 0,39 % à 4,69 % selon les CSP¹, les régimes et l'âge		dépend des sociétés	n.a.	2,30 %
Durée en année
2020	Régime retraite chapeau	14
	IFC / Pensions / Autres régimes	11	14	12	25
	Médailles du travail	7	11		9
2019	Régime retraite chapeau	12
		12	23	11	27
	IFC / Pensions / Autres régimes

¹ CSP : catégories socioprofessionnelles.

Comme sur les exercices précédents, le taux d'actualisation retenu a été évalué sur la base des obligations de première catégorie des entreprises privées notées AA (référence iBoxx € Corporate AA 10+).

La provision est évaluée par des actuaires externes au Groupe.

m€						31.12.20	31.12.19
		France Allemagne	Italie		Pays-Bas Autres pays	Total	Total

Réconciliation de la situation financière à l'ouverture
1 Dette actuarielle (DBO) à l'ouverture	(20,7)	(41,8)	(1,0)	(23,4)	(2,4)	(89,2)	(81,6)
2 Juste valeur des actifs du fonds d'assurance à l'ouverture	1,8	5,8	-	20,1	0,3	28,0	24,3
3 Situation financière à l'ouverture 1+2	(18,9)	(35,9)	(1,0)	(3,2)	(2,1)	(61,3)	(57,4)
Charge de l'exercice
1 Coût des services	0,4	0,4	0,0	0,7	0,1	1,6	0,2
2 Coût des intérêts	0,2	0,3	0,1	0,2	0,0	0,8	1,3
3 Rendement attendu des actifs	(0,0)	(0,0)	-	(0,2)	(0,0)	(0,3)	(0,5)
4 Frais administratif	-	-	-	0,1	-	0,1	0,6
5 Amortissement des (Gains) / Pertes actuariels	(0,0)	(0,1)	-	0,0	0,0	(0,1)	0,1
6 Charge de l'exercice = somme de 1 à 5	0,5	0,6	0,1	0,7	0,2	2,0	1,8

Évolution de la dette actuarielle (DBO)
1 Dette actuarielle (DBO) à l'ouverture	(20,7)	(41,8)	(1,0)	(23,4)	(2,4)	(89,2)	(81,6)
2 Coût des services	(0,4)	(0,4)	(0,0)	(0,7)	(0,1)	(1,6)	(0,2)
3 Coût des intérêts	(0,2)	(0,3)	(0,1)	(0,2)	(0,0)	(0,8)	(1,3)
4 Contributions employés	-	-	-	(0,1)	-	(0,1)	(0,1)
5 Prestations payées par l'employeur	0,8	1,8	0,1	0,1	0,2	3,1	2,8
6 Gains / (Pertes) générés au cours de l'exercice	0,2	(0,9)	(0,1)	0,9	0,0	0,1	(12,0)
7 Réduction / Liquidation de régime	-	-	-	-	-	-	0,0
8 Autres	-	(0,1)	0,0	-	(0,1)	(0,2)	(0,0)
9 Variation de périmètre	-	0,0	-	-	-	0,0	3,2
10 Dette actuarielle (DBO) à la clôture = somme de 1 à 9	(20,3)	(41,5)	(1,1)	(23,4)	(2,5)	(88,8)	(89,2)
Projection des actifs du fonds d'assurance
1 Juste valeur des actifs du fonds d'assurance à l'ouverture	1,8	5,8	-	20,1	0,3	28,0	24,3
2 Rendement attendu des actifs	0,0	0,0	-	0,2	0,0	0,3	0,5
3 Contributions employeurs	0,1	(0,2)	-	0,4	0,0	0,4	0,8
4 Contributions employés	-	-	-	0,1	-	0,1	0,1
5 Prestations payées par le fonds	(0,0)	(0,2)	-	(0,1)	-	(0,4)	(0,2)
6 Frais administratifs	-	-	-	(0,1)	-	(0,1)	(0,6)
7 Gains / (Pertes) générés au cours de l'exercice	0,0	0,2	-	(0,2)	(0,0)	(0,0)	3,5
8 Réduction / Liquidation de régime	-	-	-	-	-	-	(0,1)
9 Autres	-	0,2	-	-	0,1	0,2	(0,0)
10 Variation de périmètre	-	-	-	-	-	-	(0,3)
11 Juste valeur des actifs du fond d'assurance à la clôture = somme de 1 à 10	1,9	5,8	-	20,5	0,4	28,5	28,0

Réconciliation de la situation financière à la clôture
1 Dette actuarielle (DBO) à la clôture	(20,3)	(41,5)	(1,1)	(23,4)	(2,5)	(88,8)	(89,2)
2 Juste valeur des actifs du fond d'assurance à la clôture	1,9	5,8	-	20,5	0,4	28,5	28,0
3 Situation financière 1+2	(18,4)	(35,8)	(1,1)	(2,9)	(2,1)	(60,2)	(61,3)

(Provision) / Montant payé d'avance à la clôture 1 (Provision) / Montant payé d'avance à l'ouverture	(18,9)	(35,9)	(1,0)	(3,2)	(2,0)	(61,2)	(57,4)
2 Charge de l'exercice	(0,5)	(0,6)	(0,1)	(0,7)	(0,2)	(2,0)	(1,8)
3 Prestations / contributions employeur	0,9	1,4	0,1	0,4	0,2	3,1	3,5
4 Écarts actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global	0,1	(0,8)	(0,1)	0,7	0,0	(0,1)	(8,5)

5 Réduction / Liquidation de régime	-	-	-	-	-	-	-
6 Autres	-	-	0,0	-	(0,1)	(0,0)	(0,0)
7 Variations de périmètre	-	0,0	-	-	-	0,0	2,9
8 (Provision) / Montant payé d'avance à la clôture = somme de 1 à 7	(18,4)	(35,9)	(1,1)	(2,9)	(2,0)	(60,2)	(61,2)
Rationnalisation des écarts actuariels générés au cours de l'exercice
1 Écarts liés au changement d'hypothèses démographiques	0,4	-	-	0,5	-	0,9	0,6
2 Écarts liés au changement d'hypothèses financières	(0,3)	(1,2)	(0,0)	0,0	-	(1,5)	(12,0)
3 Écart d'expérience	0,1	0,2	(0,1)	0,3	0,0	0,5	(0,9)
4 Écarts actuariels générés par les actifs de couverture	0,0	0,2	-	(0,2)	0,0	(0,0)	3,9
5 Total des Gains / (Pertes) actuariels sur l'exercice à la clôture = somme de 1 à 4	0,1	(0,8)	(0,1)	0,7	0,0	(0,1)	(8,5)

Les actifs détenus en couverture des engagements sociaux s'élèvent à 28 millions d'euros et sont localisés essentiellement en France (un fonds de sécurisation a été mis en place en 2019 pour les régimes de retraite spéciaux), aux Pays-Bas et en Allemagne. Ils sont investis dans les fonds généraux de l'assureur à qui la société n'a généralement pas imposé de stratégie d'investissement (allocation actions, immobilier, etc.).

Les écarts actuariels sont essentiellement liés à des changements d'hypothèses et n'ont que peu d'impact sur la provision.

Ils ont été comptabilisés en autres éléments du résultat global pour un montant non significatif.

Les résultats de l'analyse de sensibilité de l'évaluation de la dette actuarielle au taux d'actualisation, réalisée avec un pas de ±0,25 % sur la majorité des sociétés concernées, sont les suivants :

m€		France Allemagne	Italie		Pays-Bas Total testé	Groupe
Dette actuarielle au 31.12.20	(20,3)	(41,5)	(1,0)	(23,2)	(86,0)	(88,8)
Dette actuarielle calculée avec un taux +0,25 point	(19,6)	(40,1)	(0,9)	(21,8)	(82,5)
Dette actuarielle calculée avec un taux -0,25 point	(21,0)	(43,0)	(1,0)	(24,8)	(89,8)

Les résultats de l'analyse de sensibilité de l'évaluation de la dette actuarielle au taux d'inflation, réalisée avec un pas de ±0,25 % sur la majorité des sociétés concernées, sont les suivants :

m€		France Allemagne	Italie		Pays-Bas Total testé	Groupe
Dette actuarielle au 31.12.20	(20,3)	(41,5)	(1,0)	(23,2)	(86,0)	(88,8)
Dette actuarielle au 31.12.20 calculée au taux d'inflation +0,25 point	(20,8)	(42,6)	(1,0)	(23,4)	(87,8)
Dette actuarielle au 31.12.20 calculée au taux d'inflation -0,25 point	(19,8)	(40,5)	(1,0)	(23,1)	(84,3)

Les différents régimes sont peu sensibles au taux de revalorisation des salaires. L'échéancier prévisionnel des prestations pour les 3 prochaines années prévoit une charge de 2,7 millions d'euros pour la France, de 0,4 million d'euros pour les Pays-Bas, de 5,5 millions d'euros pour l'Allemagne.

2.4.14 Impôts différés

L'origine des impôts différés est la suivante :

m€	31.12.20	31.12.19
Différences temporaires	15,6	17,5
Reports fiscaux déficitaires	15,3	5,2
Autres retraitements IFRS ¹	18,4	22,5
Impôts différés actifs	49,4	45,2
Différences temporaires	0,0	0,1
Reports fiscaux déficitaires	-	0,1
Autres retraitements IFRS ¹	(6,2)	(6,3)
Impôts différés passifs	(6,1)	(6,1)

¹ Il s'agit essentiellement de retraitements liés aux règles d'harmonisation comptable entre les filiales.

La variation des impôts sur reports fiscaux déficitaires activés s'analyse comme suit :

m€	31.12.20	31.12.19
Au 1er janvier	5,3	5,4
Utilisations	(0,7)	(0,9)
Activations de reports fiscaux antérieurs	11,2	0,7
Écarts de conversion	(0,1)	0,0
Impact changement de taux	(0,4)	0,1
Au 31 décembre	15,3	5,3

Dettes financières 2.4.15

m€	31.12.20	<1 an	1-5 ans	>5 ans	31.12.19
Dettes financières long terme	347,2	-	340,0	7,2	254,6
Part <1 an des dettes financières long terme	35,4	35,4	-	-	29,0
Concours bancaires courants, factoring, escomptes	55,3	55,3	-	-	96,7
Intérêts courus	1,0	1,0	-	-	0,6
Dettes financières court terme	91,7	91,7	-	-	126,3

Total des dettes financières	438,9	91,7	340,0	7,2	380,9

Au 31 décembre 2020, les dettes financières long terme comportent principalement :

Des placements privés de droit allemand (Schuldscheindarlehen ou SSD) :
150 millions d'euros mis en place en 2018 et à échéance 2023,
70 millions d'euros, mis en place en 2019, avec une première tranche de 36 millions d'euros à échéance décembre 2024, et une deuxième de 34 millions d'euros à échéance janvier 2025 ;
Un crédit syndiqué revolving utilisé à hauteur de 20 millions d'euros.

Echéancier des dettes court terme

m€	31.12.20
Inférieures à 1 mois	57,0
Entre 1 et 3 mois	5,2
Entre 3 et 12 mois	29,5
Dettes financières court terme	91,7

Variations des dettes financières

m€	31.12.20
Au 31 décembre 2019	380,9
Nouveaux emprunts	124,8
Remboursements d'emprunts	(25,7)
Variation des concours bancaires courants, escomptes et facilités de crédit	(40,3)
Variation de périmètre	-
Écarts de conversion et autres	(0,8)
Au 31 décembre 2020	438,9

Les nouveaux emprunts s'élèvent à 124,8 millions d'euros et correspondent principalement à l'encaissement de la deuxième tranche de SSD de 34 millions d'euros, à l'augmentation du tirage du crédit syndiqué revolving pour 20 millions d'euros et à des nouveaux financements mis en place notamment chez JACQUET METALS SA.

Décomposition de l'endettement financier net par nature de taux et par devise

m€	31.12.20	31.12.19
Dettes financières à taux fixes	83,3	59,2
Dettes financières à taux variables	355,6	321,7
Dettes financières	438,9	380,9
Dont EUR	408,0	337,3
Dont USD	17,8	18,7
Dont CAD	5,5	7,4
Dont CZK	2,9	6,0
Dont PLN	1,4	5,3
Dont CHF	1,1	1,2
Dont HUF	0,8	1,1
Dont CNY	0,7	1,0
Dont GBP	0,5	0,5
Dont SEK	0,3	2,4
Passifs destinés à être cédés	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	333,1	206,0
Endettement financier net	105,8	174,9

Dettes fournisseurs et autres passifs 2.4.16

m€	31.12.20	31.12.19
Dettes fournisseurs	171,1	177,6
Passifs d'impôt exigible	2,1	4,6
Dettes fiscales	22,5	15,1
Dettes sociales	20,5	24,0
Avances et acomptes sur commandes	0,7	0,7
Dettes sur immobilisations	0,4	1,2
Créditeurs divers	4,5	4,8
Produits constatés d'avance	0,9	1,0
Autres passifs courants	49,5	46,8
Autres passifs non courants	5,0	4,5

L'ensemble des dettes fournisseurs et autres passifs est à échéance à moins d'un an. Le délai de règlement moyen accordé par les fournisseurs est d'environ 60 jours.

Instruments financiers 2.4.17

Actifs financiers 2.4.17.1

31.12.19				Ventilation par catégorie d'instruments
m€	Total état de la situation financière	Courant	Non courant	Juste valeur par résultat	Instruments dérivés à la juste valeur par résultat	Instruments dérivés à la juste valeur en autres éléments du résultat global	Juste valeur par OCI non recyclable	Prêts et créances au coût amorti
Actifs financiers non courants	17,6	-	17,6	-	-	-	-	17,6
Créances clients	152,2	152,2	-	-	-	-	-	152,2
Autres actifs	24,0	24,0	-	-	-	-	-	24,0
Instruments dérivés	0,0	0,0	-	-	-	0,0	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	206,0	206,0	-	206,0	-	-	-	-
Total des actifs financiers	399,8	382,2	17,6	206,0	-	0,0	-	193,8

31.12.20				Ventilation par catégorie d'instruments
m€	Total état de la situation financière	Courant	Non courant	Juste valeur par résultat	Instruments dérivés à la juste valeur par résultat	Instruments dérivés à la juste valeur en autres éléments du résultat global	Juste valeur par OCI non recyclable	Prêts et créances au coût amorti
Actifs financiers non courants	18,3	-	18,3	-	-	-	-	18,3
Créances clients	135,4	135,4	-	-	-	-	-	135,4
Autres actifs	19,3	19,3	-	-	-	-	-	19,3
Instruments dérivés	0,2	0,2	-	-	-	0,2	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	333,1	333,1	-	333,1	-	-	-	-
Total des actifs financiers	506,3	488,0	18,3	333,1	-	0,2	-	173,0

Prêts et créances au coût amorti 2.4.17.1.1

			2020			2019
m€	Brut	Dépréciation	Net		Brut Dépréciation	Net
Autres actifs financiers non courants	19,5	(1,2)	18,3	18,8	(1,2)	17,6
Créances clients	141,5	(6,1)	135,4	159,0	(6,8)	152,2
Autres actifs	19,3	-	19,3	24,1	-	24,0
Total	180,3	(7,3)	173,0	201,9	(8,0)	193,8

Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ou par éléments du résultat global 2.4.17.1.2

	2020			2019
m€	Courant	Non courant		Courant Non courant
Instruments financiers dérivés	0,2	-	0,0	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	333,1	-	206,0	-
Total	333,3	-	206,0	-

Les instruments financiers dérivés actifs au 31 décembre 2020 sont présentés au §2.4.17.4. Le Groupe applique la comptabilité de couverture lorsque l'efficacité est démontrée. Lorsque ce n'est pas le cas, le Groupe constate par le résultat l'intégralité des variations de juste valeur des instruments de couverture.

Juste valeur des actifs financiers 2.4.17.1.3

31.12.19

m€	Prix côté	Modèle avec données obser vables	Modèle avec données inobser vables	Juste valeur	État de la situation financière
Actifs financiers non courants	-	-	17,6	17,6	17,6
Créances clients	-	152,2	-	152,2	152,2
Autres actifs	-	24,0	-	24,0	24,0
Instruments dérivés	-	0,0	-	0,0	0,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	206,0	-	-	206,0	206,0
Total des actifs financiers	206,0	176,3	17,6	399,9	399,9

31.12.20

m€	Prix côté	Modèle avec données obser vables	Modèle avec données inobser vables	Juste valeur	État de la situation financière
Actifs financiers non courants	-	-	18,3	18,3	18,3
Créances clients	-	135,4	-	135,4	135,4
Autres actifs	-	19,3	-	19,3	19,3
Instruments dérivés	-	0,2	-	0,2	0,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie	333,1	-	-	333,1	333,1
Total des actifs financiers	333,1	154,9	18,3	506,3	506,3

État des variations des dépréciations sur actifs financiers 2.4.17.1.4

m€	31.12.18	Écarts de conversion	Reclasse ments	Dotations nettes	Mouve ments de périmètre	31.12.19
Dépréciation des actifs financiers non courants	1,4	-	-	(0,1)	-	1,2
Dépréciation des créances clients	7,3	-	(0,0)	(0,2)	(0,3)	6,8
Total	8,6	-	(0,0)	(0,3)	(0,3)	8,0

m€	31.12.19	Écarts de conversion	Reclasse ments	Dotations nettes	Mouve ments de périmètre	31.12.20
Dépréciation des actifs financiers non courants	1,2	-	-	-	-	1,2
Dépréciation des créances clients	6.8	(0,1)	(0,0)	(0,5)	-	6,1
Total	8,0	(0,1)	(0,0)	(0,5)	-	7,3

Passifs financiers 2.4.17.2

31.12.19					Ventilation par catégorie d'instruments
m€	Total état de la situation financière	Courant	Non courant	Juste valeur par résultat	Instruments dérivés à la juste valeur par résultat	Instruments dérivés à la juste valeur en autres éléments du résultat global	Passifs financiers au coût amorti
Autres passifs non courants	4,5	-	4,5	-	-	-	4,5
Dettes financières	380,9	126,3	254,6	-	-	-	380,9
Dettes fournisseurs	177,6	177,6	-	-	-	-	177,6
Instruments dérivés	0,9	0,9	-	-	-	0,9	-
Autres passifs	46,8	46,8	-	-	-	-	46,8
Total des passifs financiers	610,7	351,6	259,1	-	-	0,9	609,8

31.12.20				Ventilation par catégorie d'instruments
m€	Total état de la situation financière	Courant	Non courant	Juste valeur par résultat	Instruments dérivés à la juste valeur par résultat	Instruments dérivés à la juste valeur en autres éléments du résultat global	Passifs financiers au coût amorti
Autres passifs non courants	5,0	-	5,0	-	-	-	5,0
Dettes financières	438,9	91,7	347,2	-	-	-	438,9
Dettes fournisseurs	171,1	171,1	-	-	-	-	171,1
Instruments dérivés	1,2	1,2	-	-	-	1,2	-
Autres passifs	49,5	49,5	-	-	-	-	49,5
Total des passifs financiers	665,6	313,5	352,2	-	-	1,2	664,5

Dettes financières 2.4.17.2.1

Les éléments constitutifs des dettes financières sont exposés au §2.4.15.

L'analyse de la gestion des risques de liquidité est exposée au §2.4.17.3.2.

Instruments dérivés 2.4.17.2.2

		2020		2019
m€		Courant Non courant		Courant Non courant
Instruments financiers dérivés	1,2	-	0,9	-
Total	1,2	-	0,9	-

Les instruments financiers dérivés passifs au 31 décembre 2020 sont présentés au §2.4.17.4. Le Groupe applique la comptabilité de couverture, lorsque l'efficacité est démontrée. Dans ce cas, les instruments financiers dérivés sont comptabilisés en autres éléments du résultat global, ce qui a généré une variation de -0,2 million d'euros au 31 décembre 2020. Lorsque l'efficacité n'est pas démontrée, le Groupe constate par le résultat l'intégralité des variations de juste valeur des instruments de couverture.

L'analyse de la gestion des risques de taux et de change ainsi que les caractéristiques des contrats de couverture sont exposées aux §2.4.17.3.2, 2.4.17.3.3 et 2.4.17.4.

Dettes fournisseurs et autres passifs 2.4.17.2.3

Les éléments constitutifs des dettes fournisseurs et des autres passifs sont exposés au §2.4.16.

Juste valeur des passifs financiers 2.4.17.2.4

31.12.19

m€	Prix côté	Modèle avec données obser vables	Modèle avec données inobser vables	Juste valeur	État de la situation financière
Autres passifs non courants	-	4,5	-	4,5	4,5
Dettes financières	380,9	-	-	380,9	380,9
Dettes fournisseurs	-	177,6	-	177,6	177,6
Instruments dérivés	-	0,9	-	0,9	0,9
Autres passifs	-	46,8	-	46,8	46,8
Total de la juste valeur des passifs financiers	380,9	229,8	-	610,7	610,7

31.12.20

m€	Prix côté	Modèle avec données obser- vables	Modèle avec données inobser- vables	Juste valeur	État de la situation financière
Autres passifs non courants	-	5,0	-	5,0	5,0
Dettes financières	438,9	-	-	438,9	438,9
Dettes fournisseurs	-	171,1	-	171,1	171,1
Instruments dérivés	-	1,2	-	1,2	1,2
Autres passifs	-	49,5	-	49,5	49,5
Total de la juste valeur des passifs financiers	438,9	226,8	-	665,6	665,6

Gestion des risques liés aux instruments financiers 2.4.17.3

Risques de crédit et de contrepartie 2.4.17.3.1

Au 31 décembre 2020, la part des créances clients assurées est de 94 %. L'exposition du Groupe aux risques de crédit et de contrepartie concerne principalement les créances clients non assurées. Le Groupe ne se trouve pas dans une position de dépendance commerciale vis-à-vis de ses clients. Il est également précisé que le Groupe ne dépend pas d'un fournisseur particulier et n'a recours que de façon occasionnelle à la sous-traitance.

L'ensemble des créances est à échéance à moins d'un an. Le délai de règlement généralement accordé aux clients est compris entre 30 et 120 jours selon les zones géographiques.

Les retards clients au 31 décembre 2020 sont présentés ci-dessous en valeur brute.

m€	31.12.20	31.12.19
Créances non échues et non dépréciées	98,3	116,8
Créances échues et dépréciées	11,3	13,1
<30 jours	4,1	2,3
30-60 jours	1,8	1,4
60-90 jours	0,3	0,9
90-120 jours	0,2	0,8
>120 jours	4,8	7,6
Créances échues et non dépréciées	31,9	29,2
<30 jours	26,0	20,9
30-60 jours	3,7	6,2
60-90 jours	0,9	1,5
90-120 jours	0,2	0,3
>120 jours	1,0	0,4
Total créances	141,5	159,0

Risques de taux et risques de liquidité 2.4.17.3.2

Analyse du risque de taux à l'actif du bilan 2.4.17.3.2.1

L'exposition aux risques de taux à l'actif du bilan porte principalement sur les placements de trésorerie du Groupe. Ces placements de trésorerie sont essentiellement des comptes à terme présentant un risque limité.

Analyse du risque de taux au passif du bilan 2.4.17.3.2.2

L'exposition aux risques de taux au passif du bilan concerne principalement la dette à taux variable du Groupe.

m€	31.12.20	31.12.19
Concours bancaires courants, factoring, escomptes à taux variables	53,1	93,7
Emprunts à taux variables	302,5	228,0
Dont emprunts à taux variables couverts	195,0	195,0
Solde non couvert	160,6	126,7

Au 31 décembre 2020, les dettes financières à taux variables sont couvertes à hauteur de 55 % par :

des contrats de " swap " pour 155 millions d'euros d'une durée de 5 ans (Eur3M " flooré " à 0 % contre taux fixe de 0,253 % en moyenne et à échéances comprises entre 2021 et 2024) ;
des contrats de " cap " pour 40 millions d'euros (Eur3M " capé " à 0 % contre paiement d'une prime de 0,15 % et à échéance 2024).

En tenant compte de ces contrats de couverture, une variation de ±1 point des taux d'intérêts aurait un impact de l'ordre de 0,7 million d'euros sur la charge d'intérêt du Groupe.

Analyse du risque de liquidité 2.4.17.3.2.3

Sur la base des flux contractuels non actualisés portant à la fois sur le nominal et sur les intérêts, l'échéancier des dettes financières est le suivant :

31.12.20					Échéances
m€	Dettes financières	Enga gement contractuel	<1 an	1-5 ans	>5 ans
Dettes long terme y compris part court terme	382,5	402,3	35,9	357,4	9,0
Concours bancaires courants, factoring, escompte	55,3	55,3	55,3	-	-
Intérêts courus	1,0	1,0	1,0	-	-
Dettes financières court terme	56,3	56,3	56,3	-	-
Total des dettes financières	438,9	458,6	92,2	357,4	9,0

Les dettes financières à long et court terme étant principalement composées de dettes libellées en euro, aucune hypothèse de taux de change n'a été retenue.

La ligne " Concours bancaires courants, factoring, escompte " n'est composée que du montant nominal. Les dettes long terme (part long terme et part court terme) s'élèvent à 382,5 millions d'euros au 31 décembre 2020 et se composent de 81 millions d'euros de dette à taux fixe et de 301,5 millions d'euros de dette à taux variable.

L'engagement contractuel correspond à la dette inscrite au bilan au 31 décembre 2020 et aux intérêts futurs. Le calcul des intérêts futurs a été effectué sur la base d'un taux moyen de 2,0 % pour les emprunts non couverts.

Certains emprunts sont soumis au respect de covenants présentés au §2.5.4.

Le Groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances futures. Au 31 décembre 2020 :

la trésorerie active du Groupe s'élève à 333 millions d'euros dont 255 millions d'euros chez JACQUET METALS SA ;
JACQUET METALS SA dispose d'un crédit revolving de 125 millions d'euros, utilisé pour 20 millions d'euros, et d'autres facilités de crédit ;
les filiales disposent de 124 millions d'euros de lignes de financement non utilisées.

Le montant des lignes de crédit utilisées et non utilisées est présenté au §2.5.3.

Risques de change 2.4.17.3.3

Politiques de couverture de change 2.4.17.3.3.1

Les achats de matières premières des filiales sont principalement réalisés en euro. L'exposition du Groupe aux risques de change concerne principalement les filiales anglaises, suédoises, suisses, polonaises, américaines, canadiennes, turques et chinoises pour la partie des achats engagés en euro, les autres flux étant exprimés dans la monnaie fonctionnelle de chacune des filiales.

JACQUET METALS SA est exposée au risque de change lorsqu'elle consent des avances de trésorerie aux filiales hors zone euro en monnaie locale.

La direction financière analyse mensuellement les positions de change, devise par devise et filiale par filiale, puis définit et met en place les couvertures nécessaires. L'instrument de couverture le plus souvent utilisé est l'achat ou la vente à terme de devises.

Risque de change sur les investissements réalisés dans les sociétés en devises étrangères 2.4.17.3.3.2

Les positions bilantielles nettes sur les investissements réalisés dans les sociétés en devises étrangères par devise d'origine sont les suivantes :

m€	AED	CAD	CHF	CNY	CZK	DKK	GBP	HUF	KRW	PLN	SEK	TRY	USD	Total
Actifs hors immobilisations incorporelles et corporelles	0,5	9,4	2,2	6,3	11,6	1,1	5,5	12,0	0,9	20,6	9,0	3,3	33,5	115,9
Passifs hors capitaux propres	0,2	8,5	1,9	2,5	7,5	1,6	3,0	9,2	2,2	11,9	4,7	1,7	25,4	80,3
Position nette avant gestion	0,3	0,9	0,3	3,8	4,1	(0,5)	2,5	2,8	(1,3)	8,7	4,3	1,6	8,1	35,6
Position hors-bilan	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Position nette après gestion	0,3	0,9	0,3	3,8	4,1	(0,5)	2,5	2,8	(1,3)	8,7	4,3	1,6	8,1	35,6

Les autres risques identifiés par le Groupe concernent les risques pays, les risques d'élasticité des prix, les risques d'évolution des cours des métaux.

Instruments dérivés 2.4.17.4

La valorisation de ces instruments, comptabilisée au niveau des charges financières nettes ou au niveau des autres éléments du résultat global a été effectuée sur la base d'anticipations de taux d'intérêt et de taux de change :

m€	31.12.19	Mouve- ments de	périmètre Augmentation Diminution		Autres éléments du résultat global	31.12.20
Instruments dérivés - taux	0,7	-	(0,0)	-	0,2	0,9
Instruments dérivés - change	0,1	-	-	(0,0)	0,2	0,2
Total instruments dérivés passif	0,9	-	(0,0)	(0,0)	0,4	1,2

Instruments dérivés - taux	0,0	-	-	-	(0,0)	-
Instruments dérivés - change	-	-	0,0	-	0,2	0,2
Total instruments dérivés actif	0,0	-	0,0	-	0,2	0,2

L'analyse des risques de change, de taux et de liquidité est détaillée aux §2.4.17.3.2 et 2.4.17.3.3.

Engagements hors bilan 2.5

La direction financière du Groupe procède à une revue détaillée des engagements hors bilan. Les engagements reçus et donnés présentés ci-après sont exposés sur la base du capital restant dû des dettes auxquelles ils sont rattachés.

Synthèse des engagements donnés / reçus 2.5.1

Les engagements hors bilan se décomposent ainsi :

31.12.20					Échéances
m€	31.12.20	31.12.19	<1 an	1-5 ans	>5 ans
Engagements reçus dans le cadre d'opérations de financement (garanties)	0,5	0,4	0,2	0,2	-
Engagements donnés	147,9	166,1	127,6	13,9	6,4
Garanties fournisseurs	13,7	12,8	13,7	-	-
Garanties données aux banques	50,6	39,9	47,8	2,8	-
Crédit documentaire / Lettre de Crédit / SBLC	4,8	7,1	4,8	-	-
Lettres de confort	40,8	55,0	29,7	4,7	6,4
Hypothèques	14,7	15,6	8,3	6,4	-
Suretés sur BFR	19,7	25,4	19,7	-	-
Cautions	3,6	10,3	3,6	0,0	-

					Hypothèque en %
m€	Montant hypothèque	Date de départ	Date d'échéance	Total poste de bilan ¹	du poste de bilan
Hypothèques sur terrains ou bâtiments
Belgique		6,2 20.01.2014 20.01.2024		7,4	84 %
Suisse		1,1 01.06.2011 30.06.2021		5,3	20 %
Rép. Tchèque		0,5 01.09.2014	01.07.2022
	1,0 01.09.2014 31.05.2021		5,3	27 %
Pologne		4,6 19.09.2011 31.08.2021
	1,0		15.11.2011 31.03.2021	5,7	100 %
Suède		0,4 06.12.2005	31.12.2021	0,4	100 %
Total hypothèques	14,7

¹ Total de la valeur brute du poste bilan dans les comptes consolidés.

Obligations contractuelles 2.5.2

Les obligations contractuelles concernaient principalement, jusqu'en 2018, les contrats de location simple. En application de la norme IFRS 16 à compter du 1er janvier 2019, les obligations contractuelles, à l'exception des exemptions mentionnées au §2.2.11, sont désormais comptabilisées au bilan ; l'échéancier est présenté au §2.4.4.

Lignes de crédit 2.5.3

Le montant des lignes de crédit se décompose de la façon suivante :

			2020			2019
m€	Montant accordé	Montant utilisé	Montant disponible	Montant accordé	Montant utilisé	Montant disponible
Financements JACQUET METALS SA	544,3	379,6	164,6	492,9	282,8	210,1
Dont crédit à terme revolving	125,0	20,0	105,0	125,0	-	125,0
Dont Schuldscheindarlehen (placement privé de titres de créances de droit allemand)	220,0	220,0	-	186,0	186,0	-
Dont lignes de crédit / facilités	199,3	139,6	59,6	181,9	96,8	85,1
Financements filiales	183,4	59,2	124,2	180,7	98,2	82,5
Total	727,7	438,9	288,8	673,6	380,9	292,6

Obligations associées aux financements 2.5.4

Les obligations associées aux financements concernent principalement le crédit syndiqué revolving et les placements privés de droit allemand (Schuldscheindarlehen ou SSD) contractés par JACQUET METALS SA. Ces obligations correspondent essentiellement à des engagements à respecter au niveau du Groupe.

a • Les principales caractéristiques du crédit syndiqué revolving sont :

date de signature : juin 2019
date d'échéance : juin 2023
montant : 125 millions d'euros (utilisé à hauteur de 20 millions d'euros au 31 décembre 2020)
garantie : Néant
clause de changement de contrôle : JSA doit détenir au minimum 40 % du capital social et des droits de vote de JACQUET METALS SA
principales obligations : la société doit respecter l'un des deux critères suivants :
ratio d'endettement net sur capitaux propres (gearing) inférieur à 100 % ou
levier inférieur à 2.

b • Les principales caractéristiques du Schuldscheindarlehen signé en 2018 sont :

date de signature : février 2018
date d'échéance : avril 2023
montant : 150 millions d'euros (entièrement utilisé)
amortissement : in fine
garantie : Néant
clause de changement de contrôle : JSA doit détenir au minimum 37 % du capital social et des droits de vote de JACQUET METALS SA
principale obligation : ratio d'endettement net sur capitaux propres (gearing) inférieur à 100 %.
c Les principales obligations du Schuldscheindarlehen signé en 2019 et composé de 2 tranches sont :
date de signature : décembre 2019
dates d'échéance : décembre 2024 pour la tranche 1 de 36 millions d'euros et janvier 2025 pour la tranche 2 de 34 millions d'euros
montant : 70 millions d'euros (entièrement utilisé)
amortissement : in fine
garantie : Néant
clause de changement de contrôle : JSA doit détenir au minimum 37 % du capital social et des droits de vote de JACQUET METALS SA
principale obligation : ratio d'endettement net sur capitaux propres (gearing) inférieur à 100 %.

Au 31 décembre 2020, les obligations associées aux financements sont respectées.

Informations sur les parties liées 2.6

Les parties liées ont été définies comme étant les mandataires sociaux de la Société mère JACQUET METALS SA. Les dirigeants des filiales n'ont pas été considérés comme des parties liées dans la mesure où leur responsabilité est restreinte à une fraction des revenus ou actifs du Groupe.

Actifs appartenant directement ou indirectement aux parties liées et exploités dans le cadre de l'activité du Groupe :

k€	Sites	Loyers 2020 HT	Loyers 2019 HT	Locataires
JERIC SARL	Saint Priest - France (69)	645	633	JACQUET METALS SA
	Villepinte - France (93)	208	205	JACQUET METALS SA
	Saint Priest - France (69)	0	38	JSP
SCI Cité 44	Lyon - France (69)	586	509	JACQUET METALS SA
	Lyon - France (69)	40	39	Metal Services
SCI de Migennes	Migennes - France (89)	222	221	JACQUET METALS SA
SCI Rogna Boue	Grésy sur Aix - France (73)	134	132	Détail Inox
JSA Holding Bochum	Bochum - Allemagne	528	520	Quarto Deutschland
JSA Holding Deutschland	Dusseldörf - Allemagne	-	292	Abraservice Deutschland

Les transactions avec les parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché.

Variation de trésorerie consolidée 2.7

Le tableau de variation de trésorerie consolidée est présenté en valeur nette, après neutralisation des écarts de conversion et des variations du périmètre de consolidation.

Les décalages existants entre les charges financières enregistrées sur la période et les charges décaissées sont pris en compte dans le tableau de trésorerie mais demeurent non significatifs.

m€	31.12.19	Variation du BFR	Autres	Écarts de conversion	31.12.20
Stocks et encours	442,5	(70,5)	0,0	(4,4)	367,7
Créances clients	152,2	(14,3)	0,0	(2,6)	135,4
Fournisseurs	(177,6)	4,1	0,3	2,2	(171,1)
BFR opérationnel net	417,1	(80,6)	0,3	(4,8)	331,9
Autres actifs	24,0	(4,6)	0,0	(0,1)	19,3
Autres passifs	(46,8)	(2,8)	(0,1)	0,3	(49,5)
BFR avant impôt et éléments financiers	394,4	(88,1)	0,2	(4,7)	301,7

Détail des opérations d'investissements

Les investissements sont présentés aux §2.4.2 et 2.4.3.

Détail des opérations financières

Un dividende de 0,20 euro par action a été versé en 2020 par JACQUET METALS SA, pour un total de 4,6 millions d'euros. De plus, 1,7 million d'euros a été distribué aux associés minoritaires des filiales.

Les mouvements relatifs aux dettes financières peuvent se résumer ainsi :

m€	31.12.19	Flux de trésorerie	Écarts de conver- sion	Reclasse- ment entre part court terme et part long terme	31.12.20
Dettes financières long terme	254,6	124,8	(0,2)	(32,1)	347,2
Dettes long terme	254,6	124,8	(0,2)	(32,1)	347,2
Part <1 an des dettes financières long terme	29,0	(25,7)	(0,0)	32,1	35,4
Concours bancaires courants, factoring, escomptes	96,7	(40,3)	(1,1)	0,0	55,3
Dettes court terme hors intérêts courus	125,7	(66,0)	(1,1)	32,1	90,7

La ligne " Nouveaux emprunts " de l'état des flux de trésorerie (124,8 millions d'euros) correspond aux nouveaux emprunts comptabilisés dans les dettes financières long terme du bilan.

Le flux de trésorerie des dettes court terme (-66,0 millions d'euros) se retrouve dans l'état des flux de trésorerie sur la ligne " Variations des dettes financières ".

Les autres variations correspondent principalement à des rachats d'actions propres.

Honoraires versés aux commissaires aux comptes 2.8

Les honoraires liés aux réseaux des Commissaires aux comptes se sont élevés à 1 517 milliers d'euros en 2020 et se ventilent comme suit :

		EY		Grant Thornton		Autres		Total
k€	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Émetteur	154	210	164	170	-	-	318	380
Filiales intégrées globalement	564	532	491	552	123	112	1 178	1 196
Services autres que la Certification des Comptes
Émetteur	16	134	5	401	-	-	21	535
Filiales intégrées globalement	-	-	-	-	-	-	-	-
Sous-total	734	876	660	1 123	123	112	1 517	2 111

Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement

Juridiques, fiscales, sociales	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Sous-total	-	-	-	-	-	-	-	-
Total	734	876	660	1 123	123	112	1 517	2 111

Événements postérieurs à la clôture 2.9

Néant.

3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

GRANT THORNTON

Membre français de Grant Thornton International Cité internationale • 44, quai Charles de Gaulle CS 60095 - 69463 Lyon Cedex 06 S.A.S. au capital de € 2 297 184 632 013 843 R.C.S. Nanterre Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

ERNST & YOUNG et Autres

Tour Oxygène • 10-12, boulevard Marius Vivier Merle 69393 Lyon Cedex 03 S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

JACQUET METALS (Anciennement Jacquet Metal Service) • Exercice clos le 31 décembre 2020

À l'Assemblée Générale de la société JACQUET METALS,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société JACQUET METALS relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie " Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés " du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537 / 2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues surleurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation des écarts d'acquisition

Risque identifié

Au 31 décembre 2020, la valeur nette des écarts d'acquisition du groupe s'élève à M€ 66,3 au regard d'un total bilan de M€ 1 208. Le groupe réalise à la clôture de chaque exercice des tests de perte de valeur sur ses écarts d'acquisition dont les modalités sont décrites dans les notes 2.8 et 2.4.1 de l'annexe aux comptes consolidés.

Comme indiqué dans la note 2.8 de l'annexe aux comptes consolidés, les tests de perte de valeur consistent à déterminer la valeur recouvrable d'une Unité Génératrice de Trésorerie, qui est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur. La valeur d'utilité est déterminée à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation provenant de plans internes d'une durée de cinq ans, et d'une valeur terminale évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infini des flux de trésorerie.

Nous avons considéré que l'évaluation de ces écarts d'acquisition est un point clé de l'audit en raison de leur importance significative dans les comptes du groupe et de l'utilisation d'hypothèses et d'estimations nécessaires à l'appréciation de leur valeur recouvrable.

Notre réponse

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :

examiner les modalités de mise en œuvre des tests de perte de valeur ;
corroborer, notamment par entretiens avec la direction, les principales données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations retenues, notamment les prévisions de flux de trésorerie, les taux de croissance long terme et les taux d'actualisation ;
apprécier la cohérence des projections de flux de trésorerie avec les business plans préparés par la direction, les performances historiques, et au regard de l'environnement économique dans lequel opère le groupe ;
apprécier avec l'appui de nos spécialistes en évaluation, le caractère approprié du modèle de valorisation, des taux de croissance à l'infini et des taux d'actualisation retenus par rapport à des références de marché ;
effectuer nos propres calculs de sensibilité, pour corroborer les analyses effectuées par la direction.

Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations fournies dans la note 2.4.1 de l'annexe aux comptes consolidés.

Évaluation des stocks

Risque identifié

Les stocks et en-cours figurent au bilan consolidé au 31 décembre 2020 pour un montant net de M€ 368 et représentent 30 % du bilan consolidé.

Comme indiqué dans la note 2.2.13 de l'annexe aux comptes consolidés, les stocks sont évalués à leur prix de revient moyen pondéré ou à leur valeur nette de réalisation, si celle-ci est inférieure. La direction évalue à la clôture de chaque exercice la valeur nette de réalisation des stocks qui correspond à un prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité diminué des coûts nécessaires à la réalisation de la vente.

Nous avons considéré que l'évaluation des stocks constituait un point clé de l'audit en raison de leur importance significative dans les comptes du groupe et de l'utilisation d'estimations nécessaires à l'appréciation de leur valeur nette de réalisation.

Notre réponse

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer la valeur nette de réalisation et identifier les articles qui doivent être comptabilisés à cette valeur. Nous avons :

pris connaissance des procédures de contrôle interne et de la méthode mise en place pour estimer les dépréciations et identifier les articles concernés ;
testé l'efficacité des contrôles clés relatifs à ces procédures ;
apprécié la permanence des méthodes pour déterminer la valeur nette de réalisation ;
testé, par sondages, sur les composants les plus significatifs la correcte application de la méthode.

Évaluation des provisions pour risques et charges

Risque identifié

Au 31 décembre 2020, les provisions relatives à des litiges salariaux, des coûts de réorganisation et des contentieux clients et fournisseurs s'élèvent à M€ 36,2.

L'estimation des incidences de ces risques ou coûts de réorganisation et des provisions afférentes fait l'objet d'une part significative de jugement de la direction, notamment pour apprécier la probabilité d'une sortie de ressource et estimer le montant de l'obligation. Nous avons donc considéré ces éléments comme un point clé de l'audit.

Notre réponse

Nous avons examiné les procédures mises en place par le groupe afin d'identifier et recenser l'ensemble des risques et charges. Nos travaux ont également consisté à :

prendre connaissance de l'analyse des risques et charges effectuée par le groupe et ses conseils et examiner la documentation correspondante ;
étudier les principaux risques ou charges identifiés ;
mener des procédures de circularisation des avocats/conseils ;
examiner les hypothèses retenues par la direction et ses conseils ainsi que les données utilisées pour procéder à une évaluation du montant des provisions afférentes.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires, des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451- 1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Jacquet Metals par votre assemblée générale du 26 juin 2014 pour le cabinet GRANT THORNTON et du 30 juin 2011 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 décembre 2020, le cabinet GRANT THORNTON était dans la septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la dixième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes de 2005 à 2010.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Lyon, le 26 mars 2021

Les Commissaires aux Comptes

GRANT THORNTON Membre français de Grant Thornton International Robert Dambo • Associé

ERNST & YOUNG et Autres Lionel Denjean • Associé

Rapport de gestion - Informations sur JACQUET METALS SA 4

JACQUET METALS SA, ci-après la "Société", détient directement ou indirectement les participations dans les filiales du Groupe et a pour principales missions :

la définition de la stratégie et le développement du Groupe ;
le développement et la maintenance des systèmes d'information ;
le contrôle, la coordination et la négociation des conditions d'achat avec les principaux producteurs ;
-le contrôle financier, la gestion des financements, la communication financière et les relations avec les actionnaires ;
la communication institutionnelle.

Les comptes de la Société, arrêtés au 31 décembre 2020, ont été établis conformément aux règles légales françaises et selon les mêmes principes et méthodes comptables que ceux retenus pour l'établissement des comptes du précédent exercice.

Situation et évolution de l'activité au cours de l'exercice 4.1

Compte de résultat 4.1.1

k€	2020	2019
Chiffre d'affaires	21 561	27 203
Résultat d'exploitation	(3 255)	(4 991)
Résultat financier	7 300	9 674
Résultat exceptionnel	(128)	6 026
Résultat net	2 753	12 453

Au titre de l'exercice 2020, le chiffre d'affaires de JACQUET METALS SA s'établit à 22 millions d'euros. Il est constitué de prestations de services facturées aux filiales, principalement des prestations de gestion et des prestations informatiques. L'évolution du chiffre d'affaires est en partie liée à l'activité du Groupe. Le résultat d'exploitation 2020 s'élève à -3,3 millions d'euros.

Le résultat financier s'établit quant à lui à 7,3 millions d'euros, dont 8,6 millions d'euros de dividendes reçus des filiales.

Dans ces conditions, le résultat net 2020 de la Société s'établit à 2,8 millions d'euros.

Bilan 4.1.2

k€ 2020 2019 Actifs financiers 168 799 170 600 Immobilisations incorporelles et corporelles 5 468 5 290 Trésorerie et équivalent 254 712 160 076 Autres actifs 235 211 222 174 Total actif 664 190 558 140 Capitaux propres 201 332 208 334 Endettement 432 062 320 581 Autres passifs 30 796 29 224 Total passif 664 190 558 140

Actifs financiers

—

Au 31 décembre 2020, les actifs financiers s'élèvent à 168,8 millions d'euros et se décomposent ainsi :

k€	31.12.20	31.12.19
Titres de participation	139 549	139 549
Créances rattachées à des participations	22 002	24 556
Autres immobilisations financières	7 249	6 495
Total actifs financiers nets	168 799	170 600

Trésorerie et équivalents

Au 31 décembre 2020, la trésorerie nette s'élève à 239 millions d'euros, placée pour 127 millions d'euros sur des comptes rémunérés.

Autres actifs

Les autres actifs, d'un montant de 235,2 millions d'euros fin 2020, sont essentiellement composés de créances des filiales (comptes de cash pool notamment).

Endettement

Au 31 décembre 2020, l'endettement s'élève à 432 millions d'euros et comprend notamment :

364 millions d'euros d'emprunts et dettes auprès des établissements de crédit dont 220 millions au titre des Schuldscheindarlehen ;
52 millions d'euros de dettes des filiales (comptes de cash pool notamment).

Autres passifs

Les autres passifs, d'un montant de 30,8 millions d'euros fin 2020, correspondent principalement à des dettes d'exploitation pour 23,1 millions d'euros, à des provisions pour engagements sociaux évaluées par des actuaires externes pour 3,6 millions d'euros et à des provisions pour risque de change pour 1,7 millions d'euros.

Information sur les délais de paiement des clients et fournisseurs

k€		Article D.441 I.-1° : Factures REÇUES non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu						Article D.441 I.-2° : Factures ÉMISES non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
Ⓐ Tranches de retard de paiement	0 j (indicatif)	1 > 30 j	31 > 60 j	61 > 90 j	≥91 j	Total ≥1 j	0 j (indicatif)	1 > 30 j	31 > 60 j	61 > 90 j	≥91 j	Total ≥1 j
Nombre de factures concernées	306					232	214					151
Montant total des factures concernées (TTC)	5 439	825	59	3	113	999	7 370	114	8	2	170	294
% du montant total des achats de l'exercice (TTC)	19 %	3 %	0 %	0 %	0 %	3 %
% des ventes de l'exercice (TTC)							26 %	0 %	0 %	0 %	1 %	1 %

Ⓑ Factures exclues du Ⓐ relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de factures exclues 1 24 Montant total (TTC) des factures exclues 590 520

4.2 Capital social

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, le capital social a été réduit par l'annulation de 567 125 actions d'une valeur de 864 576,69 euros. Au 31 décembre 2020, il est ainsi composé de 23 461 313 actions représentant un montant total de 35 766 549,47 euros.

4.3 Liste des succursales

Outre son siège sis à SAINT PRIEST (69800) au 7 rue Michel Jacquet, la Société dispose de deux autres établissements à savoir :

un établissement sis à LYON (69006) au 44 quai Charles de Gaulle - Cité Internationale ; - un établissement sis à PARIS (75009) au 21 rue Auber.

4.4 Évolution et perspectives d'avenir

La Société continuera à piloter la stratégie du Groupe et à gérer ses participations dans les différentes filiales détenues directement ou indirectement. L'évolution et les perspectives d'avenir du Groupe sont détaillées dans le Rapport de gestion - Informations sur le Groupe.

4.5 Programme de rachat d'actions par la Société de ses propres actions et actions propres détenues

Informations communiquées en application de l'article L. 225-211, al2 du Code de commerce

favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues et conformes à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
attribuer les actions aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et / ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre Ⅰ de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, Ⅱ du régime des options d'achat d'actions prévu par les articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce, Ⅲ du régime de l'attribution gratuite d'actions prévu par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et Ⅳ d'un plan d'épargne d'entreprise, ainsi que réalisertoutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera ;
remettre les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l'émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera ;
conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;
annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action) ;
et également en vue de toute autre pratique qui viendrait à être reconnue par la loi ou l'Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui permettrait de bénéficier de la présomption de légitimité irréfragable tel que prévu par le Règlement n°596 / 2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014.

Les conditions du Programme de Rachat sont les suivantes :

Du 1er janvier au 25 juin 2020, le prix maximum d'achat par la Société de ses propres actions a été fixé à 70 euros puis, à partir du 26 juin 2020, à 50 euros par action ;
Les achats d'actions de la Société peuvent porter sur un nombre d'actions tel que le nombre d'actions que la Société achète pendant la durée de l'autorisation n'excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant), étant précisé Ⅰ qu'en cas d'actions acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant l'autorisation et Ⅱ que le nombre d'actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital au moment de l'acquisition ;
La durée de validité du Programme de Rachat est de dix-huit mois à compter de l'autorisation de l'Assemblée générale du 26 juin 2020.

567 125 actions ont été annulées lors de la réunion du Conseil d'Administration du 13 mai 2020 conformément au Programme de Rachat ;
119 827 actions ont été rachetées en vue de leur annulation dans le cadre du Programme de Rachat.

À l'issue de cette annulation, le capital de la Société est composé de 23 461 313 actions.

Les frais de négociation relatifs à ces rachats d'actions s'élèvent à 11 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2020, le nombre d'actions auto-détenues s'élève à 478 574 actions représentant 2,04 % du capital pour une valeur nette comptable de 6,1 millions d'euros :

318 747 actions auto-détenues sont affectées au 31 décembre 2020 à l'objectif de remise en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe prévu par le Programme de Rachat et sont comptabilisées en " immobilisations financières " pour une valeur nette comptable de 4,4 millions d'euros ;
119 827 actions sont auto-détenues dans le cadre du Programme de Rachat et sont comptabilisées en " immobilisations financières " pour une valeur nette comptable de 1,2 million d'euros ;
12 500 actions sont auto-détenues à l'objectif de leur attribution aux mandataires sociaux ou aux salariés et sont comptabilisées en " trésorerie " pour une valeur nette comptable de 0,2 million d'euros ;
27 500 actions sont auto-détenues dans le cadre du contrat de liquidité et sont comptabilisées en " immobilisations financières " pour une valeur nette comptable de 0,3 million d'euros.

À la date de dépôt du présent document d'enregistrement universel, le nombre d'actions achetées depuis la mise en œuvre du Programme de Rachat est de 686 952 actions et le nombre d'actions auto-détenues s'élève à 458 074 actions représentant 1,95 % du capital.

La Société n'a pas consenti d'options d'achat ou de souscription d'actions durant l'exercice.

Attribution gratuite d'actions 4.6

Informations communiquées en application de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce

La trente-quatrième résolution de l'Assemblée générale du 29 juin 2018 a autorisé le Conseil d'administration à procéder à des attributions gratuites d'actions (AGA) existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires qu'il déterminera parmi les membres du personnel salarié et dirigeants mandataires sociaux de la Société ou parmi les membres du personnel salarié et dirigeants mandataires sociaux des entités qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-197-2 dudit Code, dans la limite d'un plafond d'attribution égal à 3 % du capital social de la Société au jour de la décision d'attribution du Conseil, étant précisé que le plafond d'attribution est égal à 1 % du capital social de la Société pour les actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société.

La durée de cette autorisation est de trente-huit mois à compter du 29 juin 2018.

Le Conseil d'administration, agissant dans le cadre de cette autorisation, a adopté le 11 mars 2020 un plan d'attribution d'actions régissantl'attribution gratuite d'actions de la société aux bénéficiaires déterminés parle Conseil.

Les AGA sont assorties :

a • d'une période d'acquisition

La date d'attribution définitive des actions gratuites attribuées par le Conseil d'administration du 11 mars 2020 a été fixée par le Conseil d'administration Ⅰ au 31 mars 2022 à hauteur de 2 500 actions, Ⅱ au 31 décembre 2022 à hauteur de 2 500 actions, Ⅲ au 31 mars 2023 à hauteur de 2 500 actions et Ⅳ au 31 décembre 2023 à hauteur de 2 500 actions. En conséquence, les bénéficiaires deviendront définitivement actionnaires de la société à l'expiration de ladite période d'acquisition, sous réserve du respect des conditions et critères d'attribution ci-après.

b • d'une condition de présence

L'attribution définitive des actions impose pour chaque bénéficiaire de conserver sa situation de salarié et / ou de dirigeant mandataire social de la société ou des entités qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-197-2 dudit Code, de façon ininterrompue jusqu'au terme de la période d'acquisition. En conséquence, la rupture du contrat de travail et / ou la cessation de leurs fonctions de mandataires sociaux pendant la période d'acquisition, pour quelque cause que ce soit, entraîne la perte pour le bénéficiaire du droit à l'Attribution Gratuite d'Actions objet du Plan d'Attribution Gratuite d'Actions.

Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-3 alinéa 2, du Code de commerce, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers peuvent demanderl'attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès.

AGA attribuées en 2020 4.6.1

Le Conseil d'administration a décidé le 11 mars 2020 de procéder à l'attribution gratuite de 10 000 actions de la société JACQUET METALS SA Cette attribution gratuite d'actions ne concerne pas les mandataires sociaux et les administrateurs. Au 31 décembre 2020, les mandataires sociaux et les administrateurs ne bénéficient d'aucune action gratuite en attente d'attribution définitive (période d'acquisition).

Valorisation du plan d'attribution gratuite d'actions 4.6.2

Au 31 décembre 2020, l'engagement de la société lié aux actions auto-détenues affectées aux plans d'attribution gratuite d'actions est évalué à 158 milliers d'euros. Cet engagement est calculé en fonction du cours de bourse constaté à la date d'attribution et de la probabilité d'attribution des actions constatée à la date de clôture. Cet engagement est matérialisé par une provision de 63 milliers d'euros, après amortissement sur une durée de 24 à 46 mois à partir de la date d'attribution des actions, constatée en " charges de personnel ".

Contrat de liquidité 4.7

Conformément à la Décision AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018 concernant les ressources maximales pouvant être affectées au contrat de liquidité, la Société a réduit en avril 2020 les moyens de son contrat conclu avec ODDO BHF SCA en 2019. Ainsi, 25 160 titres JACQUET METALS ont été réaffectés à l'objectif d'annulation d'actions. À l'issue de cette réduction, les ressources allouées au compte de liquidité dédié pour la mise en œuvre de ce contrat étaient de 35 417 titres et 0,2 million d'euros.

Au 31 décembre 2020, le contrat de liquidité est composé de 27 500 titres pour une valeur de marche de 0,3 million d'euros et de 0,3 million d'euros de liquidité.

En 2020, 186 565 titres ont été achetés à un cours moyen de 11,54 € / action et 173 985 titres ont été vendus à un cours moyen de 11,67 € / action. Les honoraires relatifs à ces rachats d'actions s'élèvent à 40 milliers d'euros.

4.8 Identité des détenteurs du capital dépassant les seuils légaux

Conformément à l'article L. 225-123 du Code de commerce, un droit de vote double est attribué aux actions détenues au nominatif depuis plus de deux ans. Au 31 décembre 2020, le nombre d'actions disposant de droits de vote double est de 9 751 384.

Les pourcentages de droits de vote sont calculés conformément aux dispositions de l'article 223-11 du Règlement général de l'AMF (ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions auto-détenues privées de droit de vote).

La répartition du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices est la suivante :

			31.12.20			31.12.19			31.12.18
	Nb. titres	% capital	% ddv	Nb. titres	% capital	% ddv	Nb. titres	% capital	% ddv
JSA / Éric Jacquet	9 688 471	41,30 %	58,26 %	9 688 471	40,32 %	57,28 %	9 688 471	40,32 %	57,28 %
Public	13 294 268	56,66 %	40,30 %	13 966 140	58,12 %	41,61 %	13 966 081	58,12 %	41,61 %
Auto-détention	478 574	2,04 %	1,44 %	373 827	1,56 %	1,11 %	373 886	1,56 %	1,11 %
Total	23 461 313	100,00 %	100,00 %	24 028 438	100,00 %	100,00 %	24 028 438	100,00 %	100,00 %

Au 31 décembre 2020, Monsieur Éric Jacquet et la Société JSA (qu'il contrôle), détiennent 41,30 % du capital et 58,26 % des droits de votes de JACQUET METALS SA.

À la date de dépôt du présent document d'enregistrement universel et sur la base des déclarations de franchissement de seuils légaux reçues par la société, les actionnaires de JACQUET METALS SA détenant plus de 5 % de son capital ou de ses droits de vote sont les suivants :

	Nb. titres	% capital	ddv théoriques	% ddv théoriques	ddv exerçables en AG	% ddv exerçables en AG
JSA / Éric Jacquet	9 688 471	41,30 %	19 350 441	58,26 %	19 350 441	59,07 %
Amiral Gestion 1	2 142 001	9,13 %	2 142 001	6,45 %	2 142 001	6,54 %
Concert R.W. Colburn 2	1 440 966	6,14 %	1 440 966	4,34 %	1 440 966	4,40 %
Moneta Asset Management 3	1 320 000	5,63 %	1 320 000	3,97 %	1 320 000	4,03 %
Autres actionnaires	8 411 801	35,85 %	8 503 598	25,60 %	8 503 598	25,96 %
Auto-détention	458 074	1,95 %	458 074	1,38 %	0	0,00 %
Total	23 461 313	100 %	33 215 080	100 %	32 757 006	100 %

1 Information du 12 février 2021. La Société ne dispose pas d'information additionnelle depuis cette date.

2 Information du 12 mars 2014. La Société ne dispose pas d'information additionnelle depuis cette date. 3 Information du 27 août 2019. La Société ne dispose pas d'information additionnelle depuis cette date.

À la date de dépôt du présent document d'enregistrement universel et sur la base des déclarations de franchissement de seuils légaux reçues par la société, la Société n'a pas connaissance de franchissement de seuil légal postérieur à la clôture 2020.

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-3 II du Code de commerce, Monsieur Éric Jacquet et la société JSA sont présumés détenirle contrôle de fait de JACQUET METALS SA dans la mesure où ils détiennent plus de 40 % des droits de vote et qu'aucun autre actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure.

Compte tenu des mesures prises au sein des structures de gouvernance, la Société estime qu'il n'y a pas de risque de contrôle abusif, à savoir :

le Conseil d'administration est composé de 10 membres dont 8 sont réputés indépendants. Tous les membres du Comité des nominations et des rémunérations et 3⁄4 des membres du Comité d'audit et des risques sont également réputés indépendants ;
un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et prévoit notamment des règles d'information en cas de conflit d'intérêt pour un administrateur ;
le Conseil d'administration intervient pour autoriser préalablement les investissements et désinvestissements importants ;
un Directeur général délégué représente également la Société.

Dividendes versés au titre des trois exercices précédents 4.9

€	2019	2018	2017
Dividende net par action	0,2	0,7	0,7
Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement (réfaction article 158-3 du C.G.I.)	0,2	0,7	0,7

Opérations sur titres des dirigeants de l'émetteur 4.10

Conformément à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et à l'article 223-23 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, les opérations effectuées sur les instruments financiers de la Société par chacun des membres du Conseil d'administration et des " personnes liées " doivent être déclarées dans la mesure où le montant cumulé des opérations effectuées dépasse 20 000 euros par année civile. Au cours de la période, la Société n'a été informée d'aucune opération visée par l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier.

Opérations réalisées au titre des options d'achat ou de souscription d'actions réservées au personnel salarié de la Société 4.11

Néant.

Prêts interentreprises 4.12

La Société n'a pas consenti, à titre accessoire à son activité principale, de prêts à moins de deux ans à des microentreprises, des petites et moyennes entreprises ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant.

Informations sociales 4.13

L'effectif de JACQUET METALS SA est composé de 12 personnes au 31 décembre 2020.

Gouvernance 4.14

Le fonctionnement du Conseil d'Administration est décrit dans le règlement intérieur adopté par le Conseil le 20 juillet 2010 et modifié lors de ses séances des 22 janvier 2014, 30 juin 2016, 7 mars 2018, 13 mars 2019 et 9 mars 2021.

Durant l'année 2020, le Conseil d'administration a été composé de douze membres jusqu'à l'Assemblée Générale du 26 juin 2020, puis de dix membres :

Éric Jacquet ;
Jean Jacquet ;
Gwendoline Arnaud ;
Jacques Leconte ;
Henri-Jacques Nougein ;
Séverine Besson Thura ;
Alice Wengorz ;
JSA SA ;
Dominique Takizawa depuis le 26 juin 2020 ;
Pierre Varnier depuis le 26 juin 2020 ;
Françoise Papapietro jusqu'au 26 juin 2020 ;
Wolfgang Hartmann jusqu'au 26 juin 2020.

Le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 9 mars 2021 a arrêté comme suit la liste des Administrateurs qui sont réputés indépendants :

Jean Jacquet étant rappelé qu'il n'existe aucun lien de parenté avec Éric Jacquet ;
Gwendoline Arnaud ;
Jacques Leconte ;
Henri-Jacques Nougein ;
Séverine Besson Thura ;
Alice Wengorz ;
Dominique Takizawa ;
Pierre Varnier.

Le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 26 juin 2020 a nommé :

en qualité de Président du Conseil d'Administration et de Directeur général : Éric Jacquet pour la durée de son mandat d'Administrateur ;
en qualité de Vice-président : Jean Jacquet pour la durée de son mandat d'Administrateur ;
en qualité de Directeur général délégué : Philippe Goczol pour la durée pendant laquelle Éric Jacquet exercera ses fonctions de Directeur général.

Comité des nominations et des rémunérations

Depuis le 26 juin 2020 le comité des nominations et des rémunérations est composé de :

Monsieur Henri-Jacques Nougein (Président) ;
Madame Alice Wengorz ;
Madame Gwendoline Arnaud.

Comité d'audit et des risques

Depuis le 26 juin 2020 le comité d'audit et des risques est composé de :

Madame Dominique Takizawa (Présidente) ;
Monsieur Jacques Leconte ;
Monsieur Pierre Varnier ;
La société JSA, représentée par Monsieur Ernest Jacquet.

Affectation et répartition des résultats 2020 4.15

La décision de l'Assemblée générale n'est pas connue au jour de l'établissement du présent document.

Charges non déductibles visées aux articles 39-4 et 223 du Code général des impôts 4.16

Le montant des charges visées aux articles 39-4 et 223 du Code général des impôts s'élève à 3 792 euros pour l'exercice 2020 et l'impôt correspondant à 1 062 euros.

Événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi 4.17

Néant.

Activité en matière de recherche et de développement 4.18

Néant.

Tableau des résultats des cinq derniers exercices 4.19

k€	2020	2019	2018	2017	2016

Capital en fin d'exercice
Capital social	35 767	36 631	36 631	36 631	36 631
Nombre d'actions ordinaires existantes	23 461 313			24 028 438 24 028 438 24 028 438 24 028 438
Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes	21 561	27 203	29 004	25 850	24 779
Résultat avant impôt et charges calculées (amortissements et provisions)	7 456	11 735	17 855	13 620	13 835
Impôts sur les bénéfices	1 163	(1 744)	(1 149)	74	1056
Participation des salariés	-	-	-	-	-
Résultat après impôt et charges calculées (amortissements et provisions)	2 753	12 453	18 122	12 092	11 700
Résultat distribué (année de paiement)	4 615	16 562	16 584	11 847	9 461
Résultat par action (€)
Résultat après impôts, mais avant charges calculées (amortissements et provisions)	0,27	0,56	0,79	0,56	0,53
Résultat après impôts et charges calculées (amortissements et provisions)	0,12	0,52	0,75	0,50	0,49
Dividende attribué à chaque action émise (année de paiement)	0,20	0,69	0,69	0,49	0,39
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	12	12	12	13	15
Montant de la masse salariale de l'exercice	2 664	3 385	3 597	2 455	1 105
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité Sociale, œuvres sociales, etc.)	1 007	1 607	2 045	1 196	1 344

Informations sur les filiales et participations 4.20

L'information sur les filiales et participations est donnée au §5.5.2 immobilisations financières de l'annexe aux comptes sociaux 2020 de JACQUET METALS SA.

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière 4.21

Cette information est donnée dans la partie Gestion des risques du présent document d'enregistrement universel.

Déclaration de performance extra-financière 4.22

La Déclaration de performance extra-financière est présentée dans la partie dédiée du présent document d'enregistrement universel.

Comptes annuels 2020 JACQUET METALS SA

Compte de résultat

k€	Notes	2020	2019
Prestations de services	5.4.1	21 561	27 203
Chiffre d'affaires	5.4.1	21 561	27 203
Reprises sur amortissements et provisions		214	215
Autres produits	5.4.2	2 824	2 728
Transferts de charges	5.4.2	2 483	3 729
Total produits d'exploitation		27 082	33 875

Achats et charges externes		(23 811)	(31 082)
Impôts, taxes et versements assimilés		(599)	(603)
Salaires et traitements		(2 664)	(3 385)
Charges sociales		(1 007)	(1 607)
Dotations aux amortissements et aux provisions		(2 006)	(1 672)
Autres charges		(250)	(517)
Total charges d'exploitation	5.4.3	(30 337)	(38 866)

Résultat d'exploitation	5.4.3	(3 255)	(4 991)

Produits de participations		8 639	7 855
Autres intérêts et produits assimilés		5 495	5 362
Reprises sur provisions et transferts de charges financières		15	447
Différences positives de change		2 702	1 593
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement		-	-
Produits financiers	5.4.4	16 851	15 257
Dotations aux amortissements et aux provisions		(1 763)	(15)
Intérêts et charges assimilées		(6 581)	(3 896)
Différences négatives de change		(1 207)	(1 671)
Charges financières	5.4.4	(9 551)	(5 582)
Résultat financier	5.4.4	7 300	9 674

Résultat courant avant impôts		4 044	4 683

Produits exceptionnels sur opérations de gestion		-	7
Produits exceptionnels sur opérations en capital		92	24 584
Reprises sur provisions et transferts de charges		-	-
Produits exceptionnels	5.4.5	92	24 591
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		-	(200)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital		(220)	(18 366)
Dotations aux amortissements et aux provisions		-	-
Charges exceptionnelles	5.4.5	(220)	(18 566)
Résultat exceptionnel		(128)	6 026

Participation des salariés		-	-
Impôts sur les bénéfices	5.4.6, 5.4.7, 5.4.8	(1 163)	1 744

Résultat net		2 753	12 453

—

Bilan au 31 décembre

—

k€				31.12.20	31.12.19
			Amort.
Actif	Notes	Brut	prov.	Net	Net
Immobilisations incorporelles	5.5.1	15 124	14 413	711	1 096
Immobilisations corporelles	5.5.1	10 339	5 582	4 757	4 194
Immobilisations financières	5.5.1, 5.5.2	181 185	12 386	168 799	170 600
Actif immobilisé		206 648	32 381	174 267	175 890
Avances et acomptes versés	5.5.3	-	-	-	1
Créances d'exploitation	5.5.3	8 186	434	7 752	10 715
Créances diverses	5.5.3	223 906	-	223 906	209 477
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5.5.4	254 712	-	254 712	160 076
Actif circulant		486 804	434	486 370	380 268

Comptes de régularisation	5.5.5	3 553	-	3 553	1 981
Total actif		697 006	32 816	664 190	558 140
Passif
Capitaux propres	5.6.1, 5.6.3			201 332	208 334

Provisions pour risques et charges	5.6.4			6 470	4 827

Emprunts auprès des établissements de crédit	5.6.5			364 013	269 734
Comptes courants bancaires	5.6.5			15 622	13 025
Autres dettes financières Dettes financières	5.6.5			52 427 432 062	37 821 320 581

Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5.6.5			8 509	9 551
Dettes fiscales et sociales	5.6.5			2 664	3 692
Dettes d'exploitation				11 173	13 244

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5.6.5			146	6
Autres dettes diverses	5.6.5			11 898	10 431
Dettes diverses				12 044	10 437
Total dettes				455 279	344 262

Comptes de régularisation	5.6.6			1 108	716
Total passif				664 190	558 140

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers.

Notes annexes aux comptes sociaux de JACQUET METALS SA (la Société)

Faits marquants 5.1

—

À l'issue de l'Assemblée générale du 26 juin 2020, la dénomination de la Société est devenue JACQUET METALS SA.

Au cours de l'année 2020, la Société a racheté sur le marché 686 952 actions JACQUET METALS au cours moyen de 9,22316 euros par action, soit 2,86 % du capital au 31 décembre 2019. Le Conseil d'Administration du 13 mai 2020 a annulé 567 125 actions.

À l'issue de cette annulation, le capital de la Société est composé de 23 461 313 actions.

Règles et méthodes comptables 5.2

Principes généraux appliqués

Les états de synthèse de la Société ont été établis selon les normes, principes et méthodes comptables issus du règlement ANC n°2014-03 relatif au Plan comptable général mis à jour par le règlement ANC 2020-09.

La méthode de base pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les notes et tableaux présentés, en complément du bilan et du compte de résultat, constituent l'annexe et font, à ce titre, partie intégrante des comptes annuels.

L'exercice arrêté le 31 décembre 2020 a une durée de douze mois.

Estimations

La préparation des états financiers nécessite la prise en compte d'hypothèses et d'estimations qui ont une incidence sur les montants présentés au titre des éléments d'actifs et de passifs inscrits au bilan, ainsi que les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice. La direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière. Les résultats réels peuvent différer sensiblement de ces estimations.

Les principales estimations faites par la direction lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur :

les tests de dépréciation des titres de participation ;
les passifs sociaux ;
les provisions pour risques et charges.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont valorisées à leur coût historique d'acquisition, constitué :

du prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables ;
de tous les frais directement attribuables engagés pour mettre l'actif en état de marche en vue de l'utilisation prévue ;
de toutes les remises et rabais commerciaux déduits dans le calcul du prix d'achat.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Les principaux modes et durées d'amortissements sont les suivants :

logiciels : linéaire, entre 1 an et 10 ans ;
agencements, installations : linéaire, entre 3 ans et 10 ans ;
matériel de transport, de bureau, informatique et mobilier : linéaire, entre 1 an et 10 ans.

La Société a choisi, lorsque cela était possible, de pratiquer un mode d'amortissement dégressif. Ce régime fiscal, réservé à certaines catégories de biens, permet d'accroître sensiblement le montant des déductions fiscales pratiquées au cours des premières années d'utilisation du bien. D'un point de vue comptable, la part des dotations qui excède l'amortissement linéaire est constatée dans un compte de provision pour amortissement dérogatoire dans les capitaux propres sous la rubrique " provisions réglementées ".

Tests de dépréciation effectués sur les actifs amortissables

Lorsque des événements ou des situations nouvelles indiquent que la valeur comptable de certains actifs corporels ou incorporels est susceptible de ne pas être recouvrable, cette valeur est comparée à la valeur recouvrable estimée à partir de la valeur d'utilité. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de ces actifs, cette dernière est ramenée à la valeur recouvrable.

Actifs financiers

La valeur brute des titres de participation correspond au coût historique d'acquisition des titres augmenté des frais d'acquisition, c'est-à-dire de tous les coûts directement attribuables à l'acquisition des titres à l'exception des coûts d'emprunts.

À la clôture de l'exercice, la valeur des titres est comparée à la valeur d'inventaire, qui correspond à la valeur d'utilité pour la société. Si nécessaire, une provision pour dépréciation est comptabilisée. La valeur d'utilité est évaluée par référence notamment à la quote-part des capitaux propres de la filiale et à la valeur déterminée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés.

Les flux de trésorerie futurs sont déterminés sur la base des prévisions établies par la direction compte tenu d'une appréciation de l'ensemble des conditions économiques qui prévaudront pendant la durée d'utilité des actifs. La méthodologie s'appuie sur les plans internes d'une durée de 5 ans.

Autres immobilisations financières

Les autres immobilisations financières correspondent principalement aux actions auto-détenues non affectées et à des dépôts de garanties versés. Ces derniers sont provisionnés lorsque la situation financière du débiteur laisse apparaître une forte probabilité de non remboursement.

Les titres auto-détenus sont comptabilisés au coût d'acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire, constituée par le cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture de l'exercice, est inférieure à la valeur comptable. Les sorties sont valorisées au coût unitaire moyen pondéré.

Créances et dettes

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances clients peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'une dépréciation. Une dépréciation est comptabilisée dès lors qu'il existe un risque de non recouvrement. La valeur d'inventaire est appréciée créance par créance en fonction de ce risque.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées au coût d'acquisition avec constitution d'une provision pour dépréciation si leur valeur de marché est inférieure à la valeur comptable.

Opérations en devises

En cours d'exercice, les transactions en devises sont enregistrées pour leur contre-valeur en euros à la date d'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises hors zone euro figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises hors zone euro à ce dernier cours est inscrite dans le poste " Écart de conversion ".

Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour risques en totalité.

Provisions pour engagements sociaux

La Société provisionne les indemnités de fin de carrière, compléments de retraite des salariés et médailles du travail. Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées en résultat d'exploitation.

Les droits au titre des indemnités de départ en retraite (IDR) sont définis conformément à la convention collective de la Métallurgie.

La provision est évaluée par des actuaires externes.

Les engagements sociaux font l'objet d'une évaluation annuelle à partir des caractéristiques propres à l'entreprise et de facteurs d'évolution externes détaillés comme suit :

	2020	2019

Hypothèses démographiques
Table de mortalité	INSEE 2012-2016	INSEE TV / TD 2007-2009
Âge minimum de début d'activité	22 ans pour les cadres et 20 ans pour les non cadres	22 ans pour les cadres et 20 ans pour les non cadres
Âge de départ à la retraite	62 ans	62 ans
Modalités de départ	Départ volontaire à l'initiative du salarié	Départ volontaire à l'initiative du salarié
Hypothèses financières
Taux d'actualisation
Retraite chapeau	0,60 %	0,75 %
Autres régimes	0,60 %	0,75 %
Taux d'inflation	1,70 %	1,70 %
Taux de revalorisation des salaires	0,39 % à 4,69 % selon les CSP, les régimes et l'âge	0,39 % à 4,69 % selon les CSP, les régimes et l'âge
Taux de charges sociales	49 %	50 %
Taux de rendement des actifs financiers	0,75 %	1,75 %

Autres provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont évaluées afin de tenir compte de la meilleure estimation des risques et charges.

Instruments dérivés

La Société gère certains de ses risques financiers à l'aide d'instruments financiers dérivés dits de couverture. La Société utilise essentiellement des contrats de cap et de swap pour gérer les risques de taux liés à sa position financière. Conformément aux principes comptables français, les montants nominaux des instruments financiers dérivés ne sont pas comptabilisés.

L'incidence des instruments financiers de couverture est appréhendée de façon symétrique en compte de résultat par rapport aux flux du sous-jacent couvert.

Événements postérieurs à la clôture 5.3

Néant.

Notes sur le compte de résultat 5.4

Chiffre d'affaires 5.4.1

k€		2020		2019
France	2 704	13 %	3 527	13 %
Hors France	18 857	87 %	23 675	87 %
Total	21 561	100 %	27 203	100 %

Le chiffre d'affaires est constitué de prestations de service facturées aux filiales, principalement des prestations de gestion et des prestations informatiques. L'évolution du chiffre d'affaires est liée en partie à l'évolution de l'activité et au développement du Groupe.

Autres produits 5.4.2

k€	2020	2019
Autres produits	2 824	2 728
Transferts de charges	2 483	3 729
Total	5 307	6 458

Ces éléments correspondent principalement à des refacturations de charges supportées par la Société pour le compte de filiales, notamment à des loyers de bâtiments loués.

Charges d'exploitation 5.4.3

Les charges d'exploitation s'élèvent à 30,3 millions d'euros contre 38,9 millions d'euros en 2019. Cette baisse est essentiellement liée aux moindres frais engagés dans le cadre de projets de développement, à l'arrêt de la maintenance informatique d'un ancien outil de gestion intégré (ERP) ainsi qu'aux économies dues à la baisse d'activité liée à la crise sanitaire.

Le résultat d'exploitation s'établit à -3,3 millions d'euros contre -5 millions d'euros en 2019.

Résultat financier 5.4.4

Le résultat financier s'établit à 7,3 millions d'euros, contre 9,7 millions d'euros en 2019. Cette variation s'explique principalement par l'augmentation des intérêts financiers liés aux nouveaux emprunts.

k€	2020	2019
Dividendes reçus des filiales	8 639	7 855
Revenus de placement	4 945	4 869
Revenus de prêts ¹	4 945	4 869
Reprises de provisions	15	447
Reprises de provisions pour dépréciation des titres de participation	-	-
Reprises de provisions pour risques et charges financières	4	240
Reprises de provisions pour dépréciation des actions propres	11	206
Autres	3 252	2 087
Autres produits financiers	550	493
Gains de change	2 702	1 593
Produits financiers	16 851	15 257
Intérêts et charges assimilées	(6 581)	(3 896)
Pertes de change	(1 207)	(1 671)
Dotations aux provisions pour risques et charges financières	(1 763)	(15)
Dotations aux provisions pour dépréciation des actions propres	(87)	(11)
Dotations aux provisions pour risques et charges financières	(1 676)	(4)
Charges financières	(9 551)	(5 582)
Résultat financier	7 300	9 674

¹ prêts filiales et intérêts des cashpool.

Résultat exceptionnel 5.4.5

k€	2020	2019
Cessions d'actifs immobilisés	-	-
Cessions de titres	-	24 576
Autres produits exceptionnels	92	16
Produits exceptionnels	92	24 591
Valeur nette comptable des actifs cédés	-	-
Valeur nette comptable des titres cédés	(56)	(18 233)
Autres charges exceptionnelles	(165)	(333)
Charges exceptionnelles	(220)	(18 566)
Résultat exceptionnel	(128)	6 026

Les autres charges exceptionnelles sont notamment constituées de pertes enregistrées par le contrat de liquidité (ODDO BHF).

Impôt sur les sociétés 5.4.6

La Société a opté pour le régime fiscal des groupes de sociétés. Au 31 décembre 2020, ce périmètre comprend toutes les sociétés françaises éligibles du Groupe. Le régime d'intégration a été prorogé pour 5 ans à compter de l'exercice 2015.

La Société est seule redevable vis-à-vis du Trésor Public de l'impôt sur les sociétés dû par l'ensemble des sociétés françaises. Les principales dispositions ci-après ont été adoptées pour le traitement comptable des impositions relevant de ce régime particulier :

chaque filiale intégrée, bien que non tenue de verser l'impôt au Trésor, constate néanmoins en charge l'impôt dont elle serait redevable dans le régime de droit commun et en acquitte le montant à JACQUET METALS SA ;
l'éventuel allègement d'impôt constaté au niveau de la déclaration fiscale d'ensemble et résultant de l'imputation de la perte d'une société déficitaire constitue un profit qui appartient à la filiale et dont le montant lui reste acquis ;
les économies réalisées par le Groupe non liées aux déficits (correctifs et avoirs fiscaux des sociétés déficitaires) sont conservées par la Société et constatées en produits ou en charges.

En cas de sortie de la filiale intégrée, après considération de sa situation fiscale, des perspectives d'évolution de cette situation comme de la nature de l'événement motivant sa sortie, la Société pourra être tenue d'octroyer à la filiale un dédommagement au titre de la perte, pour cette dernière, du fait de son appartenance au groupe, de certaines prérogatives fiscales.

Les reports déficitaires restent acquis à la Société qui pourra le cas échéant dédommager la filiale sortante.

Répartition de l'impôt sur les sociétés

k€				2020	2019
Nature de résultats	Résultat avant IS	IS avant intégration fiscale	Gain / Perte net d'intégra tion fiscale	Résultat après IS	Résultat après IS
Résultat courant	4 044	1 212	-	5 256	4 861
Résultat exceptionnel	(128)	20	-	(108)	6 814
Taxe de 3 % sur les distributions	-	-	-	-	-
Imputation déficits antérieurs	-	(1 232)	-	(1 232)	(966)
Crédits d'impôt	-	-	-	-	-
Incidence IS filiales	-	-	(1 163)	(1 163)	1 744
Total	3 916	-	(1 163)	2 753	12 453

5.4.7 Situation fiscale différée ou latente

Montant en base	Montant de la créance	future d'impôt
k€ 2020	2020	2019
Accroissements d'impôts latents (passif)
Décalages temporaires imposables au taux de droit commun -	-	-
Amortissements dérogatoires 32	8	9
Impôts différés passif (dette future) 32	8	9
Allègements d'impôts latents (actif)
Décalages temporaires imposables au taux de droit commun 5 369	1 423	1 074
Déficits reportables fiscalement ¹ 14 738	3 905	2 048
Impôts différés actif (créance future) 20 106	5 328	3 122
Solde net allègements / (accroissements) futurs d'impôts 20 074	5 320	3 114

¹ en 2020, les déficits reportables ont augmenté de 8 287 milliers d'euros.

Les accroissements et allègements d'impôts latents ont été calculés avec un taux d'imposition de 26,5 %. Ces impôts différés ne font pas l'objet d'une comptabilisation dans les comptes sociaux.

Incidence des évaluations fiscales dérogatoires 5.4.8

k€	2020	2019
Résultat de l'exercice	2 753	12 453
Impôt sur les bénéfices	(1 163)	1 744
Résultat avant impôts	3 916	10 709
Variation des amortissements dérogatoires	-	-
Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôts)	3 916	10 709

Notes sur le Bilan - Actif 5.5

Variation des immobilisations 5.5.1

k€		31.12.19 Augmentation Diminution	31.12.20

Valeur brute
Immobilisations incorporelles	15 098	84	(58)	15 124
Immobilisations corporelles	9 395	1 140	(196)	10 339
Titres de participations	151 849	-	-	151 849
Créances rattachées aux participations	24 556	12 088	(14 643)	22 002
Actions auto-détenues	5 247	8 184	(7 462)	5 969
Prêts et autres immobilisations financières	1 258	108	(1)	1 365
Immobilisations financières	182 910	20 379	(22 106)	181 185
Total valeur brute	207 404	21 604	(22 360)	206 648

Amortissements
Immobilisations incorporelles	14 001	469	(58)	14 413
Immobilisations corporelles	5 201	574	(192)	5 582
Titres de participations	12 300	-	-	12 300
Créances rattachées aux participations	-	-	-	-
Actions auto-détenues	11	87	(11)	86
Prêts et autres immobilisations financières	-	-	-	-
Immobilisations financières	12 311	87	(11)	12 386
Total amortissements et provisions	31 513	1 129	(261)	32 381

Valeurs nettes des immobilisations	175 890			174 267

Immobilisations financières 5.5.2

Titres de participation

La valeur brute des titres de participation s'élève à 152 millions. Les informations sur les principales participations détenues directement sont détaillées ci-dessous :

k€	Pays	Capital social	Capitaux propres hors capital	Quote-part du capital détenu (en %)	VNC des titres détenus par la Société	Prêts & avances consentis par la Société	VNC des comptes courants des Filiales ¹	Cautions & avals donnés	Dividendes versés à la Société au cours de l'exercice	Chiffre d'affaires HT du dernier exercice	Bénéfice ou perte du dernier exercice
JACQUET Holding SARL	France	14 337	29 326	100 %	19 695	22 002	84 453	-	-	-	801
STAPPERT Deutschland	Allemagne	8 871	71 437	100 %	6 517	-	-	-	8 322	228 964	8 045
IMS group Holding SAS	France	10 854	80 980	100 %	108 581	-	86 996	-	-	-	(252)

¹ débiteurs (+) / créditeurs (-) y compris cash pooling.

Les capitaux propres et les résultats présentés dans ce tableau sont des éléments en provenance des comptes sociaux ne tenant pas compte des retraitements comptables opérés au niveau du Groupe pour les besoins des comptes consolidés.

Créances rattachées à des participations

Les créances rattachées à des participations s'élèvent à 22 millions d'euros et correspondent à des avances consenties à des filiales détenues directement ou indirectement par la Société.

Actions auto-détenues

La variation annuelle des actions auto-détenues est présentée au §5.6.2 Opérations afférentes aux titres de la Société.

Échéancier des créances 5.5.3

					Échéances
k€	Montants bruts au 31.12.20	Montants nets au 31.12.20	<1 an	1-5 ans	>5 ans
Actif immobilisé
Créances rattachées à des participations	22 002	22 002	22 002	-	-
Prêts	1	1	-	1	-
Autres immobilisations financières	1 365	1 365	-	600	765
Actif circulant
Avances et acomptes versés	-	-	-	-	-
Créances d'exploitation	8 186	7 752	7 752	-	-
Créances diverses	223 906	223 906	136 904	86 996	6
Charges constatées d'avance	1 368	1 368	1 368	-	-
Total	256 828	256 394	168 026	87 597	771

Les créances rattachées à des participations correspondent essentiellement à des avances aux filiales. Les créances diverses comprennent principalement les comptes courants de cash pool (218 millions d'euros dont 87 millions d'euros à échéance supérieure à un an).

Trésorerie et équivalents de trésorerie 5.5.4

Des conventions de centralisation de trésorerie ont été mises en place entre la Société et certaines filiales. La remontée des soldes (débiteurs et créditeurs) se fait sur des comptes pivot appartenant à la Société et permet ainsi d'optimiser la trésorerie du Groupe.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie se décomposent comme suit au 31 décembre 2020 :

k€	Valeur brute au 31.12.20	Valeur nette au 31.12.20	Valeur nette au 31.12.19
Actions propres affectées aux attributions gratuites d'actions	178	178	-
Disponibilités	254 534	254 534	160 076
Trésorerie et équivalents de trésorerie	254 712	254 712	160 076

Comptes de régularisation - Actif 5.5.5

k€	31.12.20	31.12.19
Charges constatées d'avance	1 368	865
Charges à répartir sur plusieurs exercices	509	1 112
Écarts de conversion actif	1 676	4
Comptes de régularisation - Actif	3 553	1 981

Notes sur le Bilan - Passif 5.6

Renseignements concernant les capitaux propres 5.6.1

Capital social

Au 31 décembre 2020, le capital social est composé de 23 461 313 actions d'une valeur nominale de 1,52 euros représentant un montant total de 35 766 549,47 euros.

Une information détaillée sur l'évolution du capital social est présentée au §5.6.2 Opérations afférentes aux titres de la Société.

Variation des capitaux propres

Nombre de titres en circulation	Capital	Primes d'émis- sions / fusion	Réserve légale	Autres réserves et RAN	Résultat	Provisions réglemen- tées	Capitaux propres
24 028 438	36 631	58 142	3 663	97 413	12 453	32	208 334
-	-	-	-	12 453	(12 453)	-	-
-	-	-	-	(4 615)	-	-	(4 615)
(567 125)	(865)	-	-	(4 275)	-	-	(5 140)
-	-	-	-	-	2 753	-	2 753
23 461 313	35 767	58 142	3 663	100 975	2 753	32	201 332

Autres réserves et report à nouveau

Le poste des " autres réserves et report à nouveau (RAN) " inclut 6,2 millions d'euros de réserve indisponible dotée en contrepartie des actions auto-détenues et -0,9 million d'euros liés à l'application, en 2014, de la recommandation ANC 2013-R02 sur les engagements sociaux.

Provisions réglementées

Les provisions réglementées sont constatées conformément aux textes en vigueur et comprennent les amortissements dérogatoires. Les mouvements de la période sont présentés au §5.6.3.

Opérations afférentes aux titres de la Société 5.6.2

Contrat de liquidité

Conformément à la Décision AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018 concernant les ressources maximales pouvant être affectées au contrat de liquidité, la Société a réduit en avril 2020 les moyens de son contrat conclu avec Oddo BHF SCA en 2019. Ainsi, 25 160 titres JACQUET METALS ont été réaffectés à l'objectif d'annulation d'actions. À l'issue de cette réduction, les ressources allouées au compte de liquidité dédié pour la mise en œuvre de ce contrat étaient de 35 417 titres et 0,2 million d'euros.

Au 31 décembre 2020, le contrat de liquidité est composé d'un montant de 0,3 million d'euros de liquidité et de 27 500 titres pour une valeur de marché de 0,3 million d'euros.

Programme de rachat d'actions

Au cours de l'année 2020, laSociété a racheté surle marché 686 952 actions JACQUET METALS(dont 25 160 titres transférés à la suite de la réduction du contrat de liquidité), soit 2,86 % du capital au 31 décembre 2019 :

567 125 actions ont été annulées lors de la réunion du Conseil d'Administration du 13 mai 2020 conformément au Programme de Rachat autorisé par l'Assemblée générale du 28 juin 2019 ;
119 827 actions sont détenues en vue de leur annulation dans le cadre du Programme de Rachat.

À l'issue de cette annulation, le capital de la Société est composé de 23 461 313 actions.

Au 31 décembre 2020, le nombre d'actions auto-détenues s'élève à 478 574 actions représentant 2,04 % du capital pour une valeur nette comptable de 6,1 millions d'euros :

318 747 actions affectées à l'objectif de remise en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;
119 827 actions détenues en vue de leur annulation ;

Ces 438 574 actions sont comptabilisées en " immobilisations financières " pour une valeur nette comptable de 5,5 millions d'euros ;

12 500 actions sont auto-détenues à l'objectif de leur attribution aux mandataires sociaux ou aux salariés et sont comptabilisées en " trésorerie " pour une valeur nette comptable de 0,2 million d'euros ;
27 500 actions sont auto-détenues dans le cadre du contrat de liquidité et sont comptabilisées en " immobilisations financières" pour une valeur nette comptable de 0,3 million d'euros.

				Nombres d'actions			k€
	31.12.19	Augmen	tation Diminution / Attribution	31.12.20	Coût d'entrée	Provision au 31.12.20	Valeur nette au 31.12.20
Actions affectées aux programmes de rachat	333 747	686 952	582 125	438 574	5 623	87	5 536
Actions affectées aux attributions gratuites d'actions	-	15 000	2 500	12 500	178	-	178
Actions affectées	333 747	701 952	584 625	451 074	5 801	87	5 714
Actions du compte de liquidité	40 080	186 565	199 145	27 500	344	-	344
Actions non affectées	40 080	186 565	199 145	27 500	344	-	344
Total	373 827	888 517	783 770	478 574	6 145	87	6 059

Capital autorisé de valeurs mobilières donnant accès au capital

La Société n'a pas consenti d'options d'achat ou de souscription d'actions.

Provisions réglementées 5.6.3

k€	31.12.19	Dotation	Reprise	31.12.20
Amortissements dérogatoires	-	-	-	-
Amortissements frais d'acquisition de titres	32	-	-	32
Total	32	-	-	32

Provisions pour risques et charges 5.6.4

			Reprises de provisions	Reprises de provisions
k€	31.12.19	Dotations	utilisées	non utilisées	31.12.20
Provision pour pertes de change	4	1 676	4	-	1 676
Provisions pour risques	4	1 676	4	-	1 676
Provisions pour litiges	-	-	-	-	-
Provision pour pensions et obligations similaires 1	3 771	70	214	-	3 627
Autres provisions pour charges	1 052	115	-	-	1 167
Provisions pour charges	4 823	185	214	-	4 794
Total	4 827	1 861	218	-	6 470
Dont exploitation	-	185	214	-	-
Dont financier	-	1 676	4	-	-
Dont exceptionnel	-	-	-	-	-

¹ Au 31 décembre 2020 le montant des engagements sociaux provisionnés s'élève à 3 627 milliers d'euros dont 3 344 milliers d'euros au titre de la retraite complémentaire, 273 milliers d'euros au titre des indemnités de fin de carrière et 9 milliers d'euros au titre des médailles du travail.

Échéancier des dettes 5.6.5

				Échéances
k€	Montant au 31.12.20	<1 an	1-5 ans	>5 ans
Emprunts auprès des établissements de crédit	364 013	31 030	329 019	3 964
Comptes courants bancaires	15 622	15 622	-	-
Autres dettes financières	52 427	52 041	-	386
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 509	8 509	-	-
Dettes fiscales et sociales	2 664	2 646	18	-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	146	146	-	-
Autres dettes diverses	11 898	11 898	-	-
Total	455 279	121 892	329 037	4 350

Comptes de régularisation - Passif 5.6.6

k€	31.12.20	31.12.19
Produits constatés d'avance	522	251
Écarts de conversion passif	586	465
Comptes de régularisation - Passif	1 108	716

Autres informations 5.7

Effectifs à la clôture 5.7.1

k€	31.12.20	31.12.19
Cadres	12	12
Agents de maîtrise et techniciens	-	-
Employés	-	-
Total	12	12

Rémunération versée aux mandataires sociaux 5.7.2

Les rémunérations nettes versées aux administrateurs non dirigeants de JACQUET METALS SA, se sont élevés à 98 milliers d'euros en 2020 contre 102 milliers d'euros en 2019.

Opérations conclues entre JACQUET METALS SA et ses dirigeants

k€	Sites	Loyers 2020 HT	Loyers 2019 HT
JERIC SARL	Saint Priest - France	645	633
	Villepinte - France	208	205
SCI Cité 44	Lyon - France	586	509
SCI de Migennes	Migennes - France	222	221

Prêts et garanties accordés aux dirigeants

Néant.

Informations concernant les entreprises liées 5.7.3

k€	31.12.20
Participations	151 849
Créances rattachées à des participations	22 002
Total immobilisations	173 851
Créances d'exploitation	7 697
Créances diverses	221 328
Total créances	229 024
Emprunts et dettes financières divers	52 339
Dettes fournisseurs	5 530
Dettes diverses	523
Total dettes	58 393
Résultat financier	13 752
Produits de participation	8 639
Autres intérêts et produits assimilés	5 223
Dotation provision sur titres de participation	-
Intérêts et charges assimilées	(111)

Engagements financiers 5.7.4

Les engagements donnés présentés ci-après sont exposés sur la base du capital restant dû des dettes auxquelles ils sont rattachés.

k€	2020	2019
Garanties données aux banques / cautions solidaires / lettres de confort	69 288	81 736
Total des engagements donnés	69 288	81 736

Engagements financiers donnés et reçus dans le cadre d'opérations de financement

		2020				2019
k€	Montant accordé	Montant utilisé	Montant disponible	Montant accordé	Montant utilisé	Montant disponible
Schuldscheindarlehen	220 000	220 000	-	186 000	186 000	-
Crédit syndiqué revolving	125 000	20 000	105 000	125 000	-	125 000
Autres crédits	198 377	138 737	59 640	181 328	96 147	85 181
Intérêts courus	898	898	-	610	610	-
Total des engagements reçus	544 276	379 635	164 640	492 938	282 757	210 181

Engagements donnés dans le cadre de l'approvisionnement des filiales

k€	2020	2019
Garanties autonomes	11 211	10 317
Total des engagements donnés	11 211	10 317
Dont à moins de 1 an	11 211	10 317
Dont de 1 à 5 ans	-	-
Dont à + de 5 ans	-	-

Engagements contractés pour couvrir le risque de change

La Société est principalement exposée au risque de change lorsqu'elle consent des avances de trésorerie aux filiales hors zone euro en monnaie locale.

Engagements reçus dans le cadre d'opérations de couverture de taux

Au cours de l'exercice 2020, la Société n'a souscrit aucun nouveau contrat de couverture de taux.

Au 31 décembre 2020, les emprunts à taux variables sont couverts par :
des contrats de " swap " pour 155 millions d'euros d'une durée de 5 ans (Eur3M " flooré " à 0 % contre taux fixe de 0,253 % en moyenne et à échéances comprises entre 2021 et 2024) ;
des contrats de " cap " pour 40 millions d'euros (Eur3M " capé " à 0 % contre paiement d'une prime de 0,15 % et à échéance 2024).

Obligations associées aux principaux financements 5.7.5

Au 31 décembre 2020, les obligations associées aux financements sont respectées.

a Les principales caractéristiques du crédit syndiqué revolving sont :
date de signature : juin 2019
date d'échéance : juin 2023
montant : 125 millions d'euros (utilisé à hauteur de 20 millions d'euros au 31 décembre 2020)
garantie : Néant
clause de changement de contrôle : JSA doit détenir au minimum 40 % du capital social et des droits de vote de JACQUET METALS SA
principales obligations : la société doit respecter l'un des deux critères suivants :
ratio d'endettement net sur capitaux propres (gearing) inférieur à 100 % ou
levier inférieur à 2.
b Les principales caractéristiques du Schuldscheindarlehen signé en 2018 sont :
date de signature : février 2018
date d'échéance : avril 2023
montant : 150 millions d'euros (entièrement utilisé)
amortissement : in fine
garantie : Néant
clause de changement de contrôle : JSA doit détenir au minimum 37 % du capital social et des droits de vote de JACQUET METALS SA
principale obligation : ratio d'endettement net sur capitaux propres (gearing) inférieur à 100 %.

c • Les principales obligations du Schuldscheindarlehen signé en 2019 et composé de 2 tranches sont :

date de signature : décembre 2019
dates d'échéance : décembre 2024 pour la tranche 1 de 36 millions d'euros et janvier 2025 pour la tranche 2 de 34 millions d'euros
montant : 70 millions d'euros (entièrement utilisé)
amortissement : in fine
garantie : Néant
clause de changement de contrôle : JSA doit détenir au minimum 37 % du capital social et des droits de vote de JACQUET METALS SA
principale obligation : ratio d'endettement net sur capitaux propres (gearing) inférieur à 100 %.

6 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

GRANT THORNTON

ERNST & YOUNG et Autres

JACQUET METALS (Anciennement Jacquet Metal Service) • Exercice clos le 31 décembre 2020

À l'Assemblée Générale de la société JACQUET METALS,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Jacquet Metals relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie " Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels " du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537 / 2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des titres de participation

Risque identifié

Au 31 décembre 2020, la valeur nette des titres de participation s'élève à M€ 139,5 et représente 21 % du total du bilan de la société.

Comme indiqué dans le paragraphe " actifs financiers " de la note 5.2 de l'annexe aux comptes annuels, les tests de perte de valeur consistent à comparer la valeur des titres de participation à la valeur d'utilité qui est déterminée par référence notamment à la quote-part des capitaux propres de la filiale ou sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés. Les flux de trésorerie futurs sont déterminés sur la base des prévisions établies par la direction compte tenu d'une appréciation de l'ensemble des conditions économiques qui prévaudront pendant la durée d'utilité des actifs. La méthodologie s'appuie sur les plans internes d'une durée de cinq ans.

Nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation est un point clé de l'audit en raison de leur importance significative dans les comptes de la société et du jugement nécessaire à l'appréciation de la valeur d'utilité.

Notre réponse

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont notamment consisté à :

examiner les modalités de mise en œuvre des tests de perte de valeur ;
corroborer, notamment par entretiens avec la direction, les principales données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations retenues, notamment les prévisions de flux de trésorerie, les taux de croissance long terme et les taux d'actualisation ;
apprécier la cohérence des projections de flux de trésorerie avec les business plans préparés par la direction, les performances historiques, et au regard de l'environnement économique dans lequel opère le Groupe ;
apprécier avec l'appui de nos spécialistes en évaluation, le caractère approprié du modèle de valorisation, des taux de croissance à l'infini et des taux d'actualisation retenus par rapport à des références de marché ;

Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations fournies dans le paragraphe " actifs financiers " de la note 5.2 de l'annexe aux comptes annuels.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Au 31 décembre 2020, le cabinet GRANT THORNTON était dans la septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la dixième année.

Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 2005.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Lyon, le 26 mars 2021

Les Commissaires aux Comptes

GRANT THORNTON Membre français de Grant Thornton International Robert Dambo

ERNST & YOUNG et Autres Lionel Denjean

7 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

GRANT THORNTON

ERNST & YOUNG et Autres

JACQUET METALS (Anciennement Jacquet Metal Service) Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

À l'Assemblée Générale de la société JACQUET METALS,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1 • Lettre de confort à BNP Paribas Fortis dans le cadre d'un prêt bancaire souscrit par la société JACQUET Deutschland

Nature, objet et modalités

Le conseil d'administration du 3 septembre 2014 a autorisé votre société à consentir une lettre de confort à concurrence d'un montant de € 1 500 000 en principal, plus tous intérêts, frais et accessoires en garantie du remboursement du prêt bancaire que sa filiale JACQUET Deutschland a souscrit auprès de BNP Paribas Fortis.

Personne concernée

M. Éric Jacquet, président-directeur général de votre société et gérant de la société JACQUET Deutschland.

2 • Lettre de confort à la Banque Européenne du Crédit Mutuel (BECM) dans le cadre d'un prêt bancaire souscrit par la société JACQUET Deutschland

Nature, objet et modalités

Le conseil d'administration du 3 mai 2016 a autorisé votre société à consentir une lettre de confort à concurrence d'un montant de € 4 500 000 en principal, plus tous intérêts, frais et accessoires en garantie du remboursement de deux ouvertures de crédits s'élevant respectivement à € 3 000 000 et à € 1 500 000 que votre filiale JACQUET Deutschland a souscrit auprès de la Banque Européenne du Crédit Mutuel (BECM).

Personne concernée

M. Éric Jacquet, président-directeur général de votre société et gérant de la société JACQUET Deutschland.

3 • Baux commerciaux avec la S.C.I. Cité 44, la société Jeric et la S.C.I. de Migennes

Bailleurs	Locataires	Prise d'effet	Locaux	Loyers plus charges en EUR	Taxe foncière en EUR
Jeric			Ensemble immobilier à usage de bureaux et d'entrepôt industriel situé
	JACQUET METALS SA	5 mars 2015	7, rue Michel Jacquet à Saint-Priest (69)	631 823	44 656
Jeric	JACQUET METALS SA	5 mars 2015	Ensemble industriel situé à Villepinte (93)	208 480	24 460
S.C.I. de Migennes	JACQUET METALS SA	1er janvier 2003	Ensemble industriel situé à Migennes (89)	222 364	37 155
Jeric (bail 8)			Appartement dit " Flexovit " situé rue du Mâconnais
Jeric (bail 9)	JACQUET METALS SA JACQUET METALS SA	1er janvier 2004 1er janvier 2004	à Saint-Priest (69) Local à archives de 95 m² situé rue du Mâconnais à Saint-Priest (69)	6 183 872	0 0
Jeric (bail 11)	JACQUET METALS SA	23 mars 2004	Maison dite " Torres " située rue du Lyonnais	6 111	0
S.C.I. Cité 44	JACQUET METALS SA	22 juillet 2016	Bureaux	585 627	46 831
Total				1 661 460	153 102

Nature, objet et modalités

Personne concernée

M. Éric Jacquet, président-directeur général de votre société, président de la société Jeric, gérant de la S.C.I. de Migennes et de la S.C.I. Cité 44.

Lyon, le 26 mars 2021

Les Commissaires aux Comptes

GRANT THORNTON

Membre français de Grant Thornton International Robert Dambo

ERNST & YOUNG et Autres Lionel Denjean

Autres informations

Attestation du responsable du document d'enregistrement universel et du rapport financier annuel

J'atteste que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion inclus dans le présent document d'enregistrement universel et dont la table de concordance figure en page 176 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Saint-Priest, le 19 avril 2021

Éric Jacquet • Président-Directeur général

2 Informations concernant l'émetteur

Dénomination sociale Article 3 des status de la Société

La dénomination sociale de la Société est JACQUET METALS. Il n'est pas déclaré de nom commercial.

Siège social Article 4 des status de la Société

Le siège social de la Société est à Saint-Priest (69800), 7, rue Michel Jacquet. T +33 4 72 23 23 50

Le site web du groupe est consultable à l'adresse suivante : www.jacquetmetals.com. Il est précisé que, sauf mention contraire, les informations figurant sur ce site web ne font pas partie du présent Document d'enregistrement universel.

Date de constitution et durée Article 5 des status de la Société

La Société a été constituée le 23 septembre 1977.

Sa durée est de 99 ans, sauf cas de dissolution ou de prorogation décidée par l'Assemblée Générale extraordinaire. Le terme de la Société est fixé au 31 décembre 2075.

Immatriculation

La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 311 361 489, et son code APE est 7010Z. Le numéro LEI de la Société est 969500V8OL3NGL0GKZ37.

Forme juridique et législation applicable

JACQUET METALS est une société anonyme de droit français à Conseil d'administration soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, en particulier les articles L. 224-1 et suivants du Code de commerce.

Objet social Article 2 des status de la Société

La Société a pour objet, en tout pays :

l'acquisition et la vente de tous produits métallurgiques, de tous produits et biens industriels et tous autres produits de substitution ;
la représentation, le courtage et la distribution de ces produits, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers ;
toutes les opérations de parachèvement et de présentation de ces produits ;
l'obtention, l'acquisition, la vente, l'exploitation de tous procédés et droits de propriété industrielle et de savoir-faire, l'obtention ou la concession de toutes licences ;
le référencement de produits et / ou de services, pour son compte ou pour le compte de tiers ;
l'acquisition, la cession ou la gestion de tous bien et / ou droits nécessaires ou utiles à l'exploitation d'activités ou au patrimoine de la société ou des sociétés membres de son groupe ;
la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises, l'administration, la gestion et l'aliénation de ces participations ou intérêts ;
la participation aux opérations relatives au financement des sociétés dans lesquelles la Société possède directement ou indirectement une participation ou un intérêt, notamment par l'octroi de tous concours, prêts, avances, garanties ou sûretés ;
l'animation, la coordination, le contrôle et le développement des sociétés membres de son groupe ;
toutes prestations de services en matière d'organisation et de développement d'activités industrielles ainsi que d'assistance et de support notamment dans le domaine administratif, financier, commercial, informatique et / ou technique, au profit des sociétés membres de son groupe ;
l'exercice et la prise de tous mandats sociaux dans toutes sociétés et / ou personnes morales.

Et généralement, toutes opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers.

Exercice social Article 32 des status de la Société

Chaque exercice social, d'une durée d'une année, commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Assemblées générales Articles 23 à 30 des status de la Société

Convocation Article 24 des status de la Société

Les assemblées générales d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la Loi.

Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Tout actionnaire peut également, si cela est précisé dans la convocation d'une Assemblée Générale, participer à cette assemblée par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication ou de télétransmission sous réserve et dans les conditions fixées par la législation ou la réglementation en vigueur. Cet actionnaire est alors réputé présent à cette assemblée pour le calcul du quorum et de la majorité.

Admission Article 26 des status de la Société

Tout actionnaire dans les conditions définies parla Loi et la réglementation a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.

Tout actionnaire peut se faire représenter dans les conditions prévues par la Loi.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la Loi et les règlements.

Lieu où peuvent être consultés les documents et renseignements relatifs à la Société

Les statuts, comptes et rapports, procès-verbaux d'Assemblées générales qui, en application de la législation sur les sociétés commerciales sont mis à disposition des actionnaires et du public, peuvent être consultés au siège social de la Société et, le cas échéant, sur son site internet.

Contrats de services prévoyant l'octroi d'avantages à terme

En dehors des rémunérations et dispositions détaillées au §2.5 du Rapport sur le gouvernement d'entreprise, il n'existe pas de contrats de services liant les mandataires sociaux à l'émetteur ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.

Fixation - Affectation et répartition des bénéfices Article 34 des status de la Société

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître, par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l'exercice.

Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserves, en application de la Loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

Ce bénéfice est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux. L'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.

Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont, ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital, augmenté des réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé, en tout ou partie, au capital.

Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserves, en application de la Loi, l'Assemblée Générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.

Paiement des dividendes - Acomptes Article 35 des status de la Société

1. L'Assemblée Générale peut accorder aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en actions dans les conditions légales ou en numéraire ;
1. Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l'Assemblée Générale, ou à défaut, par le conseil d'administration.

La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice.

Toutefois, lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un commissaire aux comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires, déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la Loi ou des statuts, et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividende avant l'approbation des comptes de l'exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini.

Aucune répétition de dividende ne peut être exigée des actionnaires sauf si la distribution a été effectuée en violation des dispositions légales et que la Société démontre que les bénéficiaires connaissaient le caractère irrégulier de la distribution au moment de celle-ci ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances. Le cas échéant, l'action en répétition est prescrite trois ans après la mise en paiement de ces dividendes.

Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits.

Droits et obligations attachés aux actions Article 11 des status de la Société

Chaque action donne droit, dans le partage des bénéfices et la propriété de l'actif social ou le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente.

Chaque action donne droit à la représentation et au vote dans les assemblées générales, sans limitation, dans les conditions prévues par la Loi et les règlements.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-123 du Code de commerce, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative chez l'émetteur ou l'établissement mandataire depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double peut être conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

La fusion ou la scission de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la Société bénéficiaire si les statuts de celle-ci l'ont institué.

Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété. Néanmoins, n'interrompt pas le délai ci-dessus fixé ou conserve le droit acquis, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible. Il en est de même en cas de transfert par suite de fusion ou de scission d'une société actionnaire.

Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la Loi et les statuts.

Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence du montant nominal des actions qu'ils possèdent.

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre.

La possession d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'Assemblée Générale.

Les héritiers, créanciers, ayants-droit, syndics ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer, en aucune manière, dans son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'Assemblée Générale.

Chaque fois qu'il est nécessaire pour exercer un droit de posséder un certain nombre d'actions, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d'actions requis.

Cession et transmission des actions Article 10 des status de la Société

Outre les obligations d'information résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesse de détenir, une fraction égale à 1 % du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, jusqu'au seuil d'un tiers du capital social, est tenue d'informer la Société dans un délai de cinq (5) jours de bourse, à compter du franchissement de seuil de participation, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à son siège social en précisant le nombre d'actions et de droits de vote détenus.

À défaut d'avoir été régulièrement déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par la Loi pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendra jusqu'à l'expiration d'un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation. Sauf en cas de franchissement de l'un des seuils prévus à l'article L. 233-7 du Code de commerce, la privation des droits de vote n'interviendra qu'à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale, d'un ou de plusieurs actionnaires détenant 2,5 % du capital et des droits de vote de la Société.

3 Relation mère - filiales

La société JACQUET METALS SA et ses filiales entretiennent des relations contractuelles liées à l'organisation et au fonctionnement du groupe.

JACQUET METALS SA assure principalement des prestations de services pour le compte de ses filiales, visant à optimiser leurs coûts en leur faisant bénéficier d'avantages économiques. Le chiffre d'affaires de JACQUET ME-TALS SA est ainsi constitué principalement de prestations de management fees et de prestations informatiques, facturées directement ou indirectement à toutes les filiales du Groupe, selon des critères identiques.

Le Groupe JACQUET METALS compte de nombreuses filiales, toutes contrôlées majoritairement, réparties dans 25 pays. Les pourcentages d'intérêts et de contrôle de JACQUET METALS dans chaque filiale et la liste des pays dans lesquels elles sont implantées sont présentés au §2.1.1 Périmètre de consolidation des notes annexes aux comptes consolidés. Les résultats de ces filiales et les commentaires significatifs sur leur activité sont donnés au §1.2 du Rapport de gestion - Informations sur le Groupe. Les dirigeants de la Société mère JACQUET METALS SA sont également mandataires sociaux des principales filiales du Groupe.

Des pactes d'actionnaires existent entre certaines filiales de JACQUET METALS et les actionnaires minoritaires de ces filiales.

Ces pactes ne traitent en aucune manière de modalités touchant à la vente ou à l'achat d'actions de la société JACQUET METALS SA.

Ils visent seulement à arbitrer les intérêts des parties en cas de volonté de désengagement ou de conflit.

Rapport spécial sur l'attribution d'actions gratuites au cours de l'exercice 2020 4

établi en application de l'article L. 225-197-4 Du code de commerce

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, le présent rapport a pour objet de vous informer sur l'attribution, au cours de l'exercice 2020, d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce et des mandataires sociaux visés à l'article L. 225-197-1, II, du Code de commerce.

Attribution d'actions gratuites de la Société décidée au cours de l'exercice écoulé I.

Au cours de l'exercice 2020, 10 000 actions gratuites de la Société ont été attribuées en application d'un plan d'attribution d'actions gratuites en date du 11 mars 2020 (ci-après le " Plan 2020 ").

La mise en place du Plan 2020 répond à une politique de rémunération ayant pour objectif de fidéliser et motiver certains cadres et salariés du Groupe.

La trente-quatrième résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2018 a autorisé le Conseil d'administration à procéder à des attributions gratuites d'actions (AGA) existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires qu'il déterminera parmi les membres du personnel salarié et dirigeants mandataires sociaux de la Société ou parmi les membres du personnel salarié et dirigeants mandataires sociaux des entités qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-197-2 dudit Code, dans la limite d'un plafond d'attribution égal à 3 % du capital social de la Société au jour de la décision d'attribution du Conseil d'administration, étant précisé que le plafond d'attribution est égal à 1 % du capital social de la Société pour les actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société.

La durée de cette autorisation est de trente-huit mois à compter du 29 juin 2018.

En vertu de cette autorisation conférée par la trente-quatrième résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2018, le Conseil d'administration a, lors de sa réunion du 11 mars 2020, Ⅰ mis en place un plan d'attribution gratuite d'actions et Ⅱ décidé l'attribution gratuite d'un nombre total de 10 000 actions de la Société au titre dudit Plan 2020 et sous réserve de conditions de présence.

Aucun dirigeant mandataire social de la Société n'a bénéficié de ce plan.

Description du Plan 2020 mis en place par le Conseil d'administration du 11 mars 2020

Le plan d'attribution gratuite d'actions mis en place par le Conseil d'administration du 11 mars 2020 est soumis à une condition de présence et porte sur 10 000 actions ordinaires de la Société existantes ou à émettre. La valeur des actions gratuites attribuées par le Conseil d'administration du 11 mars 2020 dans le cadre du Plan 2020 s'élève à 10,80 euros (prix de l'action à la date d'attribution).

La date d'attribution définitive des actions gratuites attribuées par le Conseil d'administration du 11 mars 2020 a été fixée par le Conseil d'administration Ⅰ au 31 mars 2022 à hauteur de 2 500 actions, Ⅱ au 31 décembre 2022 à hauteur de 2 500 actions, Ⅲ au 31 mars 2023 à hauteur de 2 500 actions et Ⅳ au 31 décembre 2023 à hauteur de 2 500 actions sous réserve d'une condition de présence au sein de la Société ou d'une des entités qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce de façon ininterrompue jusqu'au terme de la période d'acquisition considérée.

Le plan comporte également les exceptions habituelles à la condition de présence (décès conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-3 du Code de commerce) et un principe d'ajustement en cas d'opérations affectant le capital social de la Société tel que prévu par la loi.

À compter de la date d'attribution définitive des actions et sous réserve de la satisfaction des conditions susvisées, l'attribution définitive des actions sera réalisée par la remise d'actions existantes ou à émettre le 1er jour ouvré suivant la fin de la période d'acquisition.

Compte tenu de la durée de la période d'acquisition fixée, l'attribution définitive des actions n'est assortie d'aucune période de conservation.

Détail des attributions d'actions gratuites effectuées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 II.

Actions gratuites attribuées en 2020 aux dirigeants mandataires sociaux de la Société

	Nombre d'actions gratuites attribuées	Valeur des actions	Date du Conseil d'administration
Actions gratuites attribuées durant l'exercice aux dirigeants mandataires sociaux de JACQUET METALS à raison des mandats et fonctions qu'ils y exercent par la Société	n.a.	n.a.	n.a.
Actions gratuites attribuées durant l'exercice aux dirigeants mandataires sociaux de JACQUET METALS à raison des mandats et fonctions qu'ils y exercent par les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce	n.a.	n.a.	n.a.

n.a. : Non applicable.

Actions gratuites attribuées en 2020 aux 10 bénéficiaires, non mandataires sociaux de la Société, dont le nombre d'actions attribuées a été le plus élevé

	Nombre d'actions gratuites attribuées	Valeur des actions	Date du Conseil d'administration
Actions gratuites attribuées durant l'exercice par la Société et par les sociétés qui lui sont liées aux 10 bénéficiaires non mandataires sociaux dont le nombre d'actions attribuées a été le plus élevé	10 000	10,80 euros (prix de l'action à la date d'attribution)	11 mars 2020

Document d'information annuel 5

Publications au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) 5.1

Informationspubliées auBulletindesAnnoncesLégalesObligatoires (BALO)etdisponibles surlesiteduJournalOfficiel : www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2020 • n° affaire 2002275	08.06.20
Avis de réunion Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2020 • n° affaire 2001899	22.05.20
Publications au Greffe du Tribunal de Commerce
Dépôt n° B2020 / 025510 • Dépôt des comptes annuels Dépôt n° B2020 / 026351 • Dépôt des comptes consolidés	06.08.20 11.08.20
Publications AMF
Document d'enregistrement universel 2019 • n° de dépôt D.20-0242	03.04.20
Communication et information financière
Résultats
Résultats au 30 septembre 2020 Résultats au 30 juin 2020 Résultats au 31 mars 2020 Résultats 2019	18.11.20 09.09.20 13.05.20 11.03.20

Rapports

5.2

5.3

5.4

Rapport financier trimestriel au 30 septembre 2020	18.11.20
Rapport financier semestriel au 30 juin 2020	09.09.20
Rapport financier trimestriel au 31 mars 2020	13.05.20
Document d'enregistrement universel 2019	03.04.20

En application du règlement (UE) 2017/1129, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d'enregistrement universel :

le rapport de gestion, les comptes consolidés et les comptes annuels, les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sur les comptes sociaux relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019 et le rapport spécial sur les conventions réglementées se rapportant à cet exercice et figurant dans le document d'enregistrement universel déposé auprès de l'AMF le 3 avril 2020 n° de dépôt D.20-0242 ;
le rapport de gestion, les comptes consolidés et les comptes annuels, les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sur les comptes sociaux relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018 et le rapport spécial sur les conventions réglementées se rapportant à cet exercice et figurant dans le document de référence déposé auprès de l'AMF le 11 avril 2019 n° de dépôt D.19-0307.

Déclaration mensuelle des droits de vote

Déclaration mensuelle au 31 décembre 2020	25.01.21
Déclaration mensuelle au 30 novembre 2020	16.12.20
Déclaration mensuelle au 31 octobre 2020	17.11.20
Déclaration mensuelle au 30 septembre 2020	16.11.20
Déclaration mensuelle au 31 août 2020	08.09.20
Déclaration mensuelle au 31 juillet 2020	25.08.20
Déclaration mensuelle au 30 juin 2020	24.07.20
Déclaration mensuelle au 31 mai 2020	12.06.20
Déclaration mensuelle au 30 avril 2020	07.05.20
Déclaration mensuelle au 31 mars 2020	03.04.20
Déclaration mensuelle au 29 février 2020	13.03.20
Déclaration mensuelle au 31 janvier 2020	28.02.20

Bilans semestriels du contrat de liquidité

Bilan semestriel du contrat de liquidité au 31 décembre 2020	25.01.21
Bilan semestriel du contrat de liquidité au 30 juin 2020	24.07.20

Contrats de liquidité

Contrat de liquidité	24.04.20

6 Table de concordance du document d'enregistrement universel 2020

	Rubriques de l'annexe 1 du règlement européen 2019 / 980	Pages
1	Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d'experts et approbation de l'autorité compétente
1.1	Personnes responsables	165
1.2	Déclaration des personnes responsables	165
1.3	Déclaration d'experts et déclarations d'intérêts	n.a.
1.4	Informations provenant de tiers	n.a.
1.5	Approbation de l'autorité compétente	n.a.
2	Contrôleurs légaux des comptes	50
3	Facteurs de risque	52-57, 62-65, 119-121
4	Informations concernant l'émetteur
4.1	Raison sociale et nom commercial	166
4.2	Lieu et numéro d'enregistrement, identifiant d'entité juridique (LEI)	166
4.3	Date de constitution et durée de vie	166
4.4	Siège social et forme juridique, législation applicable, pays d'origine, adresse et numéro de téléphone du siège social, site web	166
5	Aperçu des activités
5.1	Principales activités	12-17
5.2	Principaux marchés	12-17
5.3	Événements importants dans le développement des activités	04-08, 71, 88-89, 132
5.4	Stratégie et objectifs	14
5.5	Dépendance à l'égard de certains brevets, licences ou contrats	12-17, 19
5.6	Position concurrentielle	12-17
5.7	Investissements	19, 81, 102-104
6	Structure organisationnelle
6.1	Place de l'émetteur dans le Groupe	21, 87
6.2	Liste des filiales importantes	21, 87, 149

n.a. : Non applicable.

7	Examen de la situation financière et du résultat
7.1	Situation financière	71-81, 82-83
7.1.1	Situation financière	71-81, 82-83
7.1.2	Évolution future probable des activités de l'émetteur et activités en matière de recherche et de développement	71-81, 82-83
7.2	Résultat d'exploitation	71-81, 97-100
7.2.1	Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d'exploitation	04-07, 71-77, 88
	7.2.2 Explication de l'évolution du chiffre d'affaires net ou des produits nets	04-07, 71-77, 88
8	Trésorerie et capitaux
8.1	Informations sur les capitaux	22, 109-110, 151-152
8.2	Source, montants et description des flux de trésorerie	78-81, 84, 123-124
8.3	Besoins de financement et structure de financement	78-81, 114-115, 155-156
8.4	Restriction à l'utilisation de capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement sur les activités	122-123, 155-156
8.5	Sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les investissements importants ou pour lesquels des investissements fermes ont déjà été pris	n.a.
9	Environnement réglementaire	51-57, 64
10	Informations sur les tendances
10.1	Principales tendances	04-08, 71-77
10.2	Tendances connues, incertitudes, demandes, engagements ou évènements pouvant influer sensiblement sur les perspectives de l'exercice en cours	04-08, 71-77
11	Prévisions ou estimations du bénéfice	n.a.
12	Organes d'administration et direction générale
12.1	Informations concernant les membres des organes d'administration et de direction	27-32, 36-49, 99, 154
12.2	Conflits d'intérêts, engagements relatifs aux nominations, restrictions aux cessions de participations dans le capital social de l'émetteur	27-32, 33-34, 37-49
13	Rémunération et avantages
13.1	Rémunérations versées et avantages en nature octroyés par l'émetteur et ses filiales	40-49, 99, 154
13.2	Sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, de retraites ou autres avantages	40-49, 79, 96, 111-113

14	Fonctionnement des organes d'administration et de direction
14.1	Date d'expiration des mandats actuels et date de l'entrée en fonction	37-38
14.2	Contrats avec l'émetteur ou ses filiales prévoyant l'octroi d'avantages au terme de tels contrats	167
14.3	Informations sur le Comité d'audit et le Comité de rémunération de l'émetteur	33-35, 139
14.4	Conformité au régime de gouvernement d'entreprise applicable	26
14.5	Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d'entreprise	26
15	Salariés
15.1	Effectif à la clôture des trois derniers exercices	99, 154
15.2	Participations au capital et stock-options	109-110, 134-136, 151-152, 171-172
15.3	Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l'émetteur	135-138
16	Principaux actionnaires
16.1	Participation détenues au-delà des seuils devant être déclarés (participations connues) à la date de l'URD ou déclaration appropriée attestant de leur absence	137
16.2	Droits de vote des principaux actionnaires excédant leur quote-part du capital	109, 137, 166-169
16.3	Contrôle exercé sur l'émetteur par un ou plusieurs actionnaires	137
16.4	Accord connu de l'émetteur, dont la mise en œuvre pourrait entrainer ultérieurement un changement de son contrôle	137
17	Opérations avec des parties liées	162-163, 123, 154, 170
18	Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats de l'émetteur
18.1	Informations financières historiques
	18.1.1 Informations financières historiques auditées	82-125
	18.1.2 Changement de date de référence comptable	n.a.
	18.1.3 Normes comptables	86, 143
	18.1.4 Changement de référentiel comptable	n.a.
	18.1.5 Informations financières auditées conformément aux normes comptables nationales	141-156
	18.1.6 États financiers annuels consolidés	82-125
	18.1.7 Date des dernières informations financières	31.12.20
18.2	Informations financières intermédiaires et autres
	18.2.1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles établies depuis la date des derniers états financiers vérifiés	n.a.
18.3	Audit des informations financières annuelles historiques
	18.3.1 Vérifications des informations financières annuelles historiques	126-131, 157-161
	18.3.2 Autres informations figurant dans le Document d'enregistrement universel et vérifiées par les contrôleurs légaux	162-163
	18.3.3 Sources des informations financières figurant dans le Document d'enregistrement universel et non tirées des états financiers certifiés de l'émetteur	n.a.

	n.a.
	138, 140
	64-65
	71-81, 87-88, 143
Informations supplémentaires
Capital social
19.1.1 Capital souscrit et capital autorisé	22, 109-110, 133
19.1.2 Actions non représentatives du capital	168-169
19.1.3 Actions détenues par l'émetteur ou par ses filiales	22, 109-110, 134-136, 151-152
19.1.4 Valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social de l'émetteur	171-172
	n.a.
19.1.6 Capital de tout membre du groupe faisant l'objet d'une option	170
19.1.7 Historique du capital social de l'émetteur au cours des trois derniers exercices	22, 137, 140
Acte constitutif et statuts
	166-167
	168-169
19.2.3 Dispositions statutaires, charte ou règlement de l'émetteur pouvant retarder, différer ou empêcher un changement de son contrôle	134-135, 166-169
Contrats importants	12, 136
Documents disponibles	173-174
	Informations financières pro-forma Politique en matière de dividendes Procédures judiciaires et d'arbitrage Changement significatif de la situation financière de l'émetteur 19.1.5 Conditions régissant tout droit d'acquisition et / ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit mais non émis, ou à toute augmentation de capital 19.2.1 Objet social de l'émetteur, numéro d'immatriculation 19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes

Table de concordance du rapport financier annuel 2020

Rubriques de l'annexe 1 du règlement européen 2019 / 980		Pages
1	Comptes annuels	141-156
2	Comptes consolidés	82-125
3	Rapport de gestion	71-81, 132-140
4	Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel	165
5	Rapport des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux et consolidés	126-131, 157-161

Table de concordance du rapport de gestion

à laquelle sont joints le rapport sur le gouvernement d'entreprise et la déclaration de performance extra-financière

Rubriques		Pages
1	Situation et activité du groupe
1.1	Situation de la société durant l'exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires	71-81
1.2	Indicateurs clefs de performance de nature financière	71-81
1.3	Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la société et du groupe, notamment les informations relatives aux questions d'environnement et de personnel	51-57, 99
1.4	Événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle le Rapport de gestion est établi	81, 125, 139
1.5	Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l'exercice	137
1.6	Succursales existantes	134
1.7	Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français	21, 87
1.8	Aliénations de participations croisées	n.a.
1.9	Évolution prévisible de la situation de la société et du groupe et perspectives d'avenir	71-81
1.10	Activités en matière de recherche et de développement	140
1.11	Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices	140
1.12	Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients	78, 133
1.13	Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes	138

n.a. : Non applicable.

2	Contrôle interne et gestion des risques
2.1	Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée	62-65
2.2	Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l'entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité	52-54
2.3	Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la société et par le groupe, relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière	66-69
2.4	Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l'exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l'utilisation des instruments financiers	62-65
2.5	Dispositif anti-corruption	57
2.6	Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective	n.a.
3	Rapport sur le gouvernement d'entreprise
	Informations sur les rémunérations
3.1	Politique de rémunération des mandataires sociaux	40-49
3.2	Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l'exercice ou attribués au titre de l'exercice à chaque mandataire social	40-49, 99, 154
3.3	Proportion relative de la rémunération fixe et variable	27, 40-41, 49
3.4	Utilisation de la possibilité de demander la restitution d'une rémunération variable	n.a.
3.5	Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci	40-49
3.6	Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce	40
3.7	Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société	44-49
3.8	Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne des salariés de la société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents	40, 44
3.9	Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués	40-49
3.10	Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière assemblée générale ordinaire prévu au II de l'article L. 225- 100 (jusqu'au 31 dé- cembre 2020) puis au I de l'article L. 22-10-34 (à partir du 1er janvier 2021) du code de commerce	45
3.11	Écart par rapport à la procédure de mise en oeuvre de la politique de rémunération et toute dérogation	n.a.
3.12	Application des dispositions du second alinéa de l'article L. 225-45 du code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du conseil d'administration)	n.a.
3.13	Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux	n.a.
3.14	Attribution et conservation d'actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux	n.a.
	Informations sur la gouverance
3.15	Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l'exercice	37-38
3.16	Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale	38, 162-163
3.17	Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale en matière d'augmentations de capital	39
3.18	Modalités d'exercice de la direction générale	36, 41
3.19	Composition, conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil	26-35
3.20	Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil	26-35
3.21	Eventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général	n.a.
3.22	Référence à un code de gouvernement d'entreprise et application du principe " comply or explain "	26
3.23	Modalités particulières de participation des actionnaires à l'assemblée générale	36
3.24	Procédure d'évaluation des conventions courantes - Mise en oeuvre	38
3.25	Informations susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange : - structure du capital de la société ; - restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions, ou clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11 ; - participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 ; - liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci - mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier ; - accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice	40
	des droits de vote ; - règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la société ; - pouvoirs du conseil d'administration, en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions ; - accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts ; - accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange.
3.26	Pour les sociétés anonymes à conseil de surveillance : Observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et sur les comptes de l'exercice.	n.a.
4	Actionnariat et capital
4.1	Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils	22, 137
4.2	Acquisition et cession par la Société de ses propres actions	22-23, 96, 134-135
4.3	État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice (proportion du capital représentée)	171-172
4.4	Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d'actions ou d'opérations financières	n.a.
4.5	Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société	138
4.6	Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents	138, 140

5	Déclaration de performance extra-financière (DPEF)
5.1	Modèle d'affaires (ou modèle commercial)	57
5.2	Description des principaux risques liés à l'activité de la société ou du groupe, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d'affaires, les produits ou les services	52-57
5.3	Informations sur la manière dont la société ou le groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, et les effets de cette activité quant au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption (description des politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable mises en œuvres pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l'activité de la société ou du groupe)	52-57
5.4	Résultats des politiques appliquées par la société ou le groupe, incluant des indicateurs clés de performance	52-57
5.5	Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement)	54-56
5.6	Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique)	52-54
5.7	Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques)	52-57
5.8	Informations relatives à la lutte contre la corruption	57
5.9	Informations relatives aux actions en faveur des droits de l'homme	56
5.10	Informations spécifiques : - politique de prévention du risque d'accident technologique menée par la société ; - capacité de la société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l'exploitation de telles installations ; - moyens prévus par la société pour assurer la gestion de l'indemnisation des victimes en cas d'accident engageant sa responsabilité.	n.a.
5.11	Accords collectifs conclus dans l'entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l'entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés	54
5.12	Attestation de l'organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF	58-60
6	Autres informations
6.1	Informations fiscales complémentaires	82-125, 143-156
6.2	Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles	n.a.

Les informations figurant sur les sites internet mentionnés par les liens hypertextes www.jacquetmetals.com et https://ec.europa.eu/info/law/international-accounting-standards-regulation-ec-no-1606-2002/ pages 24, 86 et 166 du présent document d'enregistrement universel ne font pas partie du présent document d'enregistrement universel. À ce titre, ces informations n'ont été ni examinées ni approuvées par l'AMF.

Le présent document d'enregistrement universel a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (" AMF ") le 19 avril 2021, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017 / 1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par I'AMF conformément au règlement (UE) 2017 / 1129.

JACQUET METALS est un leader européen de la distribution d'aciers spéciaux. Le groupe développe et exploite un portefeuille de trois marques :

JACQUET tôles quarto inox - STAPPERT produits longs inox - IMS group aciers pour la mécanique

Avec un effectif de 2 857 collaborateurs, JACQUET METALS dispose d'un réseau de 106 centres de distribution dans 25 pays en Europe, en Asie, en Amérique du Nord.

JACQUET METALS : Thierry Philippe - Directeur Général Finance - [email protected] NEWCAP : Emmanuel Huynh - T +33 1 44 71 94 94 - [email protected]

Compartiment B - ISIN : FR0000033904 - Reuters : JCQ.PA - Bloomberg : JCQ FP

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Jacquet Metals — Annual Report 2020

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Document d'enregistrement universel

Sommaire

pages

Présentation du Groupe

Gouvernement d'entreprise

Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)

Gestion des risques

Rapport financier annuel 2020

Autres informations

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Chiffre d'affaires : 1 365 m€ (-15,5 % vs 2019) EBITDA courant : 62 m€ (4,6 % du chiffre d'affaires) Résultat net part du Groupe : 11 m€ Cash-flow d'exploitation : 140 m€

Des performances 2020 solides dans un contexte difficile

4e trimestre 2020

Résultats 2020

Structure financière

Résultats 2020 par division

JACQUET : poursuite du développement

STAPPERT : performances remarquables

IMS group : conditions de marché très difficiles

Informations financières clés

Résultats

Flux de trésorerie

Bilans

Le Groupe

Chiffre d'affaires et répartition

2 Historique du Groupe

JACQUET METALS

IMS

3 L'activité du groupe

Le marché

Le métier

— La chaîne de valeur

Fournisseurs

Clients

Les achats

Les clients

Stratégie et objectifs

JACQUET Distribution de tôles quarto inox

Le marché des aciers inoxydables

Le marché des tôles quarto inox

La concurrence

Répartition géographique de l'activité

Le marché des aciers inoxydables

Le marché des produits longs inox

— STAPPERT Distribution de produits longs inox

La concurrence

Répartition géographique de l'activité

Le marché

— IMS group Distribution d'aciers pour la mécanique

La concurrence

Répartition géographique de l'activité

4 Autres informations

4.1 Les systèmes d'information

4.2 La transformation digitale

4.3 Développements

4.4 Politique d'investissement

4.5 Les infrastructures

5 Principales sociétés par division au 31.12.20

Bourse et actionnariat

- Société Générale SGCIB ;

Renseignements concernant le capital social

Capital social Article 6 des status de la Société

Forme des actions Article 9 des status de la Société

Négociabilité des actions - Place de cotation

Répartition du capital et des droits de vote

Rachat par la Société de ses propres actions

Obligations convertibles échangeables ou remboursables en titres donnant accès au capital

Titres non représentatifs du capital

Pacte d'actionnaires et concert déclaré

Contrat de liquidité

Calendrier de communication financière

Relations investisseurs

Gouvernement d'entreprise

1 Gouvernance

Principes généraux 1.1

Le conseil d'administration 1.2

Composition du Conseil d'administration 1.2.1

Jacquet Metals Annual Report 2020