Itesoft — Annual Report 2014

May 4, 2015

/ PRÉAMBULE

Le Document de Référence de la société ITESOFT contient des indications sur les objectifs, perspectives et axes de développement de la société ITESOFT. Ces informations ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront ou que les objectifs seront atteints.

Les déclarations prospectives contenues dans le Document de Référence visent également des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs qui pourraient, en cas de réalisation, avoir pour conséquence que les résultats futurs, les performances et les réalisations de la société ITESOFT soient significativement différents des objectifs formulés et suggérés. Ces facteurs peuvent notamment inclure l'évolution de la conjoncture économique et commerciale, ainsi que les facteurs de risque exposés dans la partie 4 du présent Document de Référence.

Dans le Document de Référence, la société ITESOFT est dénommée « ITESOFT », ou « ITESOFT SA » ou la « Société ». Le « Groupe » ou le « Groupe ITESOFT » désigne ITESOFT et ses filiales directes et indirectes, telles que décrites dans la partie 7 du présent Document de Référence.

1			PERSONNES RESPONSABLES8
	1.1		Responsable du document 8
	1.2		Attestation du responsable du document8
	1.3		Responsable de l'information 9
2			CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES 10
	2.1		Commissaires aux comptes titulaires 10
	2.2		Commissaires aux comptes suppleants 10
	2.3		Changements de controleurs legaux 10
	2.4		Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leur reseau pris en charge
			par le groupe 10
3			INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES 11
4			FACTEURS DE RISQUES 12
	4.1		Risque lies aux ressources humaines 12
		4.1.1	Capacité à recruter et à fidéliser les collaborateurs 12
		4.1.2	Risques liés à la maîtrise de la croissance 12
		4.1.3	Risques liés aux personnes clés 13
	4.2		Risques liés à la technologie 13
		4.2.1	Introduction 13
		4.2.2	Elargissement de l'offre 13
		4.2.3	Importance grandissante du cloud 13
	4.3		Risques juridiques 14
		4.3.1	Propriété intellectuelle 14
		4.3.2	Dépendances éventuelles 15
		4.3.3	Assurances 15
	4.4		Risques liés à la concurrence 15
		4.4.1	Nouveaux entrants sur le marché 15
		4.4.2	Elargissement de la couverture fonctionnelle des acteurs d'ocr 16
		4.4.3	Concurrence du logiciel libre 16
		4.4.4	Nouvelles pratiques 16
	4.5		Acquisitions futures et intégration des acquisitions 17
	4.6		Risques clients 17
	4.7		Risques informatiques 17
	4.8		Risques fournisseurs 17
	4.9		Risques de marché 18
	4.10		Risques et conséquences de l'activité en matière d'environnement 18
	4.11		Procédures mises en place pour le suivi des risques 18
	4.12	Risques résultant de l'exercice par la société de son activité 18
	4.13	Faits exceptionnels et litiges 18
5			INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR 19
	5.1		Histoire et révolution de la société 19
		5.1.1	Raison sociale et nom commercial (article 3 des statuts) 19

		5.1.2	Lieu et numéro d'enregistrement 19
		5.1.3	Date de constitution et durée de vie 19
		5.1.4	Siège social et forme juridique 19
		5.1.5	Objet social (article 2 des statuts) 19
		5.1.6	Evénements importants dans le développement des activités de l'émetteur 20
	5.2		Investissements 21
		5.2.1	Principaux investissements réalisés 21
		5.2.2	Principaux investissements en cours 21
		5.2.3	Principaux investissements futurs déjà décidés 21
6			APERÇU DES ACTIVITES 22
	6.1		Principales activités 22
		6.1.1	Produits, solutions et clients 22
		6.1.2	Des solutions au service de l'amélioration de l'efficacité et de la productivité et des
			entreprisesdes solutions au service de l'amélioration de l'efficacité et de la productivité et
			des entreprises 27
		6.1.3	Positionnement de l'activité sur la chaîne de valeur 27
		6.1.4	Les services associés 28
		6.1.5	Ventilations des revenus 28
		6.1.6	Ventilation des revenus par type de prestation 29
		6.1.7	Saisonnalité de l'activité 29
		6.1.8	Ventilation des revenus par marché géographique 29
		6.1.9	Références 29
	6.2		Principaux marchés 31
		6.2.1 6.2.2	Concurrence 31 Perspectives d'évolution 32
	6.3		Principales activités et principaux marchés influencés par des événements exceptionnels, en
			faire mention 33
	6.4		Contrats industriels, commerciaux ou financiers, nouveaux procédés de fabrication 33
	6.5		Déclaration de l'émetteur concernant sa position concurrentielle 33
7			ORGANIGRAMME 34
	7.1		Organigramme juridique et organisation du groupe 34
	7.2		Filiales importantes 34
8			PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS 35
	8.1		Immobilisations incorporelles 35
	8.2		Immobilisations corporelles 35
	8.3		Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation des immobilisations
			corporelles 35
9			EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT 36
	9.1		Situation financière 36
		9.1.1	Evolution 2012-2013 retraitée de yooz (1) 36
		9.1.2	Evolution 2013-2014 retraitee de yooz (1) 36
	9.2		Facteurs importants influant sur le résultat opérationnel 37
		9.2.1	Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d'exploitation 37
		9.2.2	Explications en cas de changements importants du chiffre d'affaires 37
		9.2.3	Stratégies ou facteurs extérieurs pouvant influer sensiblement sur les opérations . 37

10		TRESORERIE ET CAPITAUX 38
	10.1	Capitaux de l'émetteur 38
	10.2	Source et montant des flux de trésorerie 38
	10.3	Conditions d'emprunt et structure de financement 38
	10.4	Restrictions à l'utilisation des capitaux 38
	10.5	Source de financement attendues 38
11		RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES 39
	11.1	Axes de recherche de développement 39
		11.1.1 La reconnaissance presque parfaite des caractères 39
		11.1.2 La technologie « full-text » pour capturer des documents de plus en plus
		complexes 39
		11.1.3 La classification et l'identification automatique de documents 40
		11.1.4 La gestion de production pour le traitement des documents 40
		11.1.5 Les nouveaux usages 41
	11.2	Organisation et moyens de la recherche et développement 41
12		INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 43
	12.1	Tendances depuis la fin du dernier exercice 43
	12.2	Tendance pour l'exercice en cours 43
13		PREVISIONS DE BENEFICES 44
	13.1	Prévisions 2015 44
	13.2	Stratégie et plan de développement 44
		13.2.1 Actions passées : 44
14		ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE DIRECTION GENERALE 46
	14.1	Membres des organes d'administration et de direction générale 46
		14.1.1 Informations sur les membres des organes d'administration, de direction 46
		14.1.2 Informations détaillées sur l'expertise et l'expérience des dirigeants 47
		14.1.3 Autres informations relatives aux dirigeants 48
	14.2	Conflits d'intérêt 49
		14.2.1 Conflit d'intérêt 49
		14.2.2 Cestrictions aux interventions sur le titre itesoft 49
15		REMUNERATIONS ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS 50
	15.1	Rémunérations versées aux mandataires sociaux 50
	15.2	Provisions pour retraite ou autres avantages 51
16		FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 52
	16.1	Date d'expiration des mandats 52
	16.2	Contrats de service entre les dirigeants et la société ou ses filiales 52
	16.3	Comités d'audit et de rémunération 52
	16.4	Conformité au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur 53
	16.5	Rapport article l.225-37 du code de commerce (loi de sécurité financière) 53
		16.5.1 Rapport du président établi en fonction de dispositions légales 53
		16.5.2 Rapport des commissaires aux comptes 60
	16.6	Le comité de direction 62
17		INFORMATIONS REQUISES EN MATIERE DE RSE 64
	17.1	Informations sociales 64
		17.1.1 Emploi 64

		17.1.2	Rémunération et évolution 72
		17.1.3	Organisation du temps de travail 73
		17.1.4	Relations sociales 75
		17.1.5	Conditions de santé et sécurité au travail 77
		17.1.6	Formation 77
		17.1.7	Egalité de traitement 78
		17.1.8	Impact territorial, économique et social de l'activité de la société 80
	17.2		Informations environnementales 81
		17.2.1	Politique générale 81
		17.2.2	Pollution et gestion des déchets 82
		17.2.3	Utilisation durable des ressources 82
		17.2.4	Changement climatique 82
		17.2.5 durable 83	Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement
		17.2.6	Méthodologie et périmètre 83
	17.3		Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales
			et sociétales consolidées figurant dans le document de référence 86
18			PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 88
	18.1		Répartition du capital et des droits de votes 88
		18.1.1	Au 31 mars 2015 88
		18.1.2	Modifications intervenues au cours des trois dernières années 88
	18.2		Droits de vote différents des principaux actionnaires 89
	18.3		Actionnariat de contrôle 89
	18.4		Accords pouvant entrainer un changement de contrôle 89
		18.4.1	Pacte d'actionnaires 89
		18.4.2	Nantissement 89
19			OPERATIONS AVEC DES APPARENTES 90
	19.1		Rapport spécial des commissaires aux compte sur les conventions et engagements réglementés 90
20			INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES
			RESULTATS DE L'EMETTEUR 96
	20.1		Comptes consolidés au 31 décembre 2014 96
		20.1.1	Bilan consolidé 96
		20.1.2	Compte de résultat consolidé 98
		20.1.3	Tableau des flux de trésorerie consolidés 99
		20.1.4	Tableau de variation des capitaux propres consolidés : 100
		20.1.5	Annexe aux comptes consolidés 101
	20.2		Informations financières pro format 131
	20.3		Etats financiers 131
	20.4		Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 132
		20.4.1	Autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux 133
		20.4.2	Autres informations financières non tirées des états financiers vérifiés133
	20.5		Etats financiers de la société mère134
		20.5.1	Annexes aux comptes sociaux annuels au 31/12/14 (montants exprimés en euros)138
	20.6 20.7		Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 159 Date des dernières informations financières 161

	20.8		Informations financières intermédiaires et autres 161
	20.9		Politique de distribution des dividendes161
			20.10 Procédures judiciaires et d'arbitrage161
			20.11 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 161
21			INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 162
	21.1		Capital social162
		21.1.1	Capital social162
		21.1.2	Actions non représentatives de capital163
		21.1.3	Actions auto détenues163
		21.1.4	Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons163
		21.1.5	Droits d'acquisition, obligations attachées au capital souscrit non libéré163
		21.1.6	Options ou accords conditionnels ou inconditionnels163
		21.1.7	Historique du capital social 164
		21.1.8	Capital potentiel : plans de stock-options et actions gratuites164
	21.2		Acte constitutif et statuts166
		21.2.1	Objet social (article 2 des statuts)166
		21.2.2	Dispositions concernant les membres des organes d'administration, de direction,
			de surveillance166
		21.2.3	Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes 166
		21.2.4	Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires167
		21.2.5 21.2.6	Assemblées générales (articles 19 à 21 des statuts)167 Dispositions qui pourraient retarder, différer ou empêcher un changement de
			contrôle167
		21.2.7	Seuils statutaires (article 7 des statuts)167
		21.2.8	A l'obligation ci dessus s'ajoute l'obligation d'information des franchissements de
			seuils prévue par la loi.conditions régissant les modifications du capital167
22			CONTRATS IMPORTANTS168
23			INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET DECLARATIONS
			D'INTERETS169
24			DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC170
25			INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 171
26			INFORMATIONS BOURSIERES 172
	26.1		Le marché des titres de l'émetteur 172
	26.2		Calendrier financier 2015 et information financière 172
	26.3		Analyses financières 173
	26.4		Qualification anvar173
	26.5		Document d'information annuel 174
27			TABLES DE RECONCILIATION175_Toc417925756
	27.1		Table de réconciliation du rapport financier annuel (article 222-3 du réglement général de
	l'amf) 175
	27.2		Table de réconciliation du rapport de gestion (article 225-100 et suivant du code de
			commerce 175
28			Glossaire 177

1 PERSONNES RESPONSABLES

1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT

Le Directeur Général, Monsieur Philippe LIJOUR, est responsable des informations contenues dans le présent document, à l'exception des informations contenues dans le rapport visé à l'article L. 225-237 du Code de Commerce dont le responsable est le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Didier CHARPENTIER.

1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société (pages 109 à 131) et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation (pages 79 à 107), et le rapport de gestion (Cf. table de concordance) présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document de référence.

Cette lettre ne contient aucune observation de leur part.

Les rapports des contrôleurs légaux sur les comptes consolidés et sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013 figurent aux pages 109 à 134 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 30 avril 2014 sous le numéro D.13-0474, ne contiennent pas d'observations.

Les rapports des contrôleurs légaux sur les comptes consolidés et sociaux de l'exercice clos 31 décembre 2012 figurent aux pages 109 à 1304 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 6 juin 2012 sous le numéro D. 13-0474, ne contiennent pas d'observations.

Aimargues, le 30 avril 2015. Philippe LIJOUR Le Directeur Général

1.3 RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Attestation du Président du Conseil d'Administration pour les informations contenues dans le rapport visé à l'article L.225-237 du Code de Commerce aux conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société.

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le rapport visé à l'article L. 225-237 du Code de Commerce sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

Les informations présentées dans le rapport visé à l'article L. 225-237 du Code de Commerce ont fait l'objet du rapport des contrôleurs légaux établi en application du dernier alinéa de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, figurant page 52 61-62. Aucune Observation n'a été formulée par les Commissaires aux Comptes.

Aimargues, le 30 avril 2015. Didier CHARPENTIER Président du Conseil d'Administration

2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

Cabinet Ernst & Young Audit

1025, rue Henri Bécquerel - CS 39520 - 34961 Montpellier Cedex 2 - France

Représenté par Madame Frédérique DOINEAU

Date du premier mandat : Assemblée Générale Mixte du 3 novembre 2000

Date d'expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2017.

Cabinet SOFIRA Audit

Parc Georges Besse II – 260, chemin Tour de l'Evêque - 30000 Nîmes

Représenté par Monsieur Olivier JOURDANNEY

Date du premier mandat : le cabinet CB Audit, devenu Sofira Audit était commissaire aux comptes suppléants jusqu'au 15/09/2005, date à laquelle il est devenu titulaire, suite à la démission, du fait de son départ en retraite, de Monsieur Alain REYFTMAN.

Date d'expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2019.

2.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS

Auditex

1-2 Place des Saisons - 92037 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Date du premier mandat : Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2009.

Date d'expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2017.

SA Sofira

100, avenue Alfred Sauvy – 34473 Pérols

Date du premier mandat : Assemblée Générale du 2 juin 2006.

Date d'expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2019.

2.3 CHANGEMENTS DE CONTROLEURS LEGAUX

Il n'y a pas d'élément particulier à signaler.

2.4 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEUR RESEAU PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE

Se reporter à la note 28 de l'annexe aux comptes consolidés, chapitre 20.1.5.29.

3 INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES

Le tableau ci-dessous présente les principales données comptables et opérationnelles du Groupe pour les trois derniers exercices. Elles sont extraites des comptes consolidés d'ITESOFT (présentés selon les normes IFRS) pour les exercices clos les 31 décembre 2014, 2013 et 2012.

Ce tableau doit être lu en parallèle avec les comptes consolidés et leurs annexes respectives pour les mêmes périodes. Tableau des chiffres clés (en milliers d'euros) au 31 décembre 2014, 31 décembre 2013 et 31 décembre 2012 :

	2014	2013 Retraité	2012 Retraité
Chiffres d'Affaires	21 461	20 404	21 105
Résultat Opérationnel courant	2 281	2 385	1 688
Résultat Opérationnel	2 281	2 060	1 688
Résultat avant IS	3 222	1 062	1 266
Résultat des activités cédées	609	-743	-576
Résultat Net	2 356	457	646
Capital	342	342	342
Capitaux Propres	8 431	6 198	5 821
Actif Immobilisé net	2 772	2 618	2 725
Dettes Financières	966	2 781	1 675
Trésorerie (disponible - découverts)	6 164	6 612	9 049
Total Bilan	18 656	19 555	22 085

Compte tenu de la cession du fonds de commerce « Yooz » en décembre 2014, la norme IFRS 5 a été appliquée et les charges et produits relatifs à l'activité cédée ont été présentés en Résultat net des activités arrêtées. Il en est de même pour le produit de cession (2M€). Pour des raisons de comparaison, les exercices 2013 et 2012 ont été retraités de la même manière en présentant les résultats de l'activité Yooz en résultat des activités arrêtées.

4 FACTEURS DE RISQUES

Le groupe a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-dessous.

La société ne peut exclure, toutefois, que d'autres risques puissent se matérialiser à l'avenir et avoir un effet défavorable significatif sur la société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.

4.1 RISQUE LIES AUX RESSOURCES HUMAINES

La valeur de la Société, sa capacité d'innovation, sa croissance et ses résultats reposent essentiellement sur la matière grise de ses collaborateurs en général et les collaborateurs clés en particulier.

4.1.1 CAPACITÉ À RECRUTER ET À FIDÉLISER LES COLLABORATEURS

Le recrutement est un élément clé de la croissance de la Société. Or, dans le domaine des nouvelles technologies, on constate le plus souvent un déficit des offres par rapport à la demande en ressources humaines. Toutefois, conscient de ce risque, la Société a mis en place une politique de ressources humaines qui vise à fidéliser les collaborateurs et à en faciliter le recrutement.

Ainsi, ITESOFT a développé une culture d'entreprise forte et mis en place une politique de fidélisation comprenant :

• une politique de gestion des ressources humaines dynamique,
• une politique de rémunération motivante,
• des locaux offrant un cadre de travail agréable,
• une politique de formation permanente.

Ces atouts doivent permettre de procéder aux embauches nécessaires à la réalisation du plan de développement et contribuer à limiter le taux de turnover.

De plus, ITESOFT a associé son personnel au capital grâce aux outils offerts par la cotation de la Société : stock-options, actions gratuites et fonds commun dédié dans le cadre d'un PEE.

L'organisation du travail en France est basée sur un horaire hebdomadaire de 39 heures, la Société rémunérant les heures hebdomadaires effectuées entre 35 heures et 39 heures en tant qu'heures supplémentaires assorties de la majoration correspondante.

4.1.2 RISQUES LIÉS À LA MAÎTRISE DE LA CROISSANCE

La capacité de la Société à gérer efficacement sa croissance lui impose de mettre en œuvre, améliorer et utiliser efficacement l'en- semble de ses ressources. Toute croissance d'activité significative risque de soumettre la Société, ses dirigeants et ses équipes à une forte tension. En particulier, la Société devra continuer à développer ses infrastructures, ses procédures financières et d'exploitation, remplacer ou mettre à niveau ses systèmes d'information, recruter massivement, former, motiver, gérer et retenir les collaborateurs clés. L'incapacité pour l'équipe de direction à gérer efficacement la croissance aurait un effet négatif important sur le chiffre d'affaires, le résultat et la situation financière de la Société.

4.1.3 RISQUES LIÉS AUX PERSONNES CLÉS

Le succès d'ITESOFT dépend de manière significative de quelques hommes/femmes clés. Le départ ou l'indisponibilité prolongée d'une de ces personnes pourrait être dommageable pour la Société même si le comité de direction (voir § 16.6) saurait pallier un tel cas de figure.

La Société a mis en place des plans d'options de souscription et d'achat d'actions ainsi que d'actions gratuites afin d'associer pleinement ses principaux salariés et dirigeants.

4.2 RISQUES LIES A LA TECHNOLOGIE

4.2.1 INTRODUCTION

ITESOFT maîtrise des technologies innovantes souvent en avance sur la concurrence. Les dirigeants de la Société n'ont pas connaissance de l'existence de techniques émergentes susceptibles de bouleverser cette situation.

Il faut toutefois noter que de nouveaux modèles de développement d'applications émergent suite à la diffusion de plus en plus large d'applications dans le cloud, et permettent des accès faciles à des technologies avancées avec une simple connexion internet.

Nous ne pensons pas que ce nouveau type d'architecture technique est susceptible de se développer rapidement pour produire des solutions qui pourraient faire concurrence aux produits d'ITESOFT, mais il n'est pas possible d'écarter tout risque.

Les prévisions de risques sont essentiellement fondées sur des produits existants intégrant une technologie maîtrisée. Voir chapitre 6 – aperçu des activités.

4.2.2 ÉLARGISSEMENT DE L'OFFRE

En 2013/2014 ITESOFT a lancé de nouveaux modules logiciels qui étendent considérablement le périmètre fonctionnel de l'offre, dans les domaines de la modélisation de processus (BPM), de leur pilotage et de leur supervision.

Ce domaine, nouveau pour ITESOFT, est différent du domaine historique de l'OCR, tant d'un point de vue technologique que fonctionnel.

Au cours de l'année écoulée, l'offre a rencontré un franc succès auprès des clients et prospects d'ITESOFT. Sa mise en œuvre et les retours des clients ont nécessité une montée en compétences des équipes R&D ITESOFT sur des nouveaux sujets, sur lesquels les implications en terme de temps de développement de fonctionnalités et d'interaction avec les modules « historiques » ne sont pas totalement maitrisés.

Les arbitrages nécessaires au sein de la R&D ITESOFT pour développer les fonctionnalités attendues pour les clients d'ITESOFT ont été faits, mais il est possible que les développements à venir requièrent des nouveaux partenariats technologiques sur des domaines innovants comme les bases de données noSQL ou les outils analytiques d'affichage, qui nécessiteront une courbe d'apprentissage pour les équipes techniques d'ITESOFT, avec un risque de retard de mise sur le marché de ces nouvelles fonctionnalités.

4.2.3 IMPORTANCE GRANDISSANTE DU CLOUD

Actuellement la majeure partie du chiffre d'affaire réalisé par ITESOFT provient de son offre « on premises », qui génère du revenu licence, support et maintenance et services professionnels.

La cible de clients actuels d'ITESOFT, qui sont des grands comptes attachés à la maitrise de leur infrastructure informatique, laisse à penser que la demande de portage de l'offre ITESOFT dans le cloud et sa vente en mode souscription n'arrivera pas avant plusieurs années.

Il existe toutefois un risque que la demande sur ce type de solution bascule très rapidement, notamment par la baisse considérable des coûts d'infrastructure mutualisée et la concurrence féroce que se livrent les acteurs du secteur comme Amazon ou Microsoft : dans ce cas ceci mettrait une forte pression à court et moyen terme sur la rentabilité de l'entreprise. ITESOFT reste attentif à cette évolution de la demande chez ses clients et reste confiant sur cet aspect. L'offre Yooz (en mode SaaS) est d'ailleurs disponible pour les clients ITESOFT sous la marque Yooz Enterprise.

4.3 RISQUES JURIDIQUES

4.3.1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Selon le Livre VII du Code de Propriété Intellectuelle, une marque enregistrée par l'INPI permet de disposer d'un droit de propriété sur ce signe ; l'atteinte à celui-ci sous forme de reproduction ou d'imitation, y compris au moyen d'un dépôt postérieur, constitue une contrefaçon, qui peut donner lieu à des sanctions aussi bien civiles que pénales. Conformément au principe de spécialité, une marque est protégée pour les produits et services identiques ou similaires à ceux désignés dans le dépôt, dès lors qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public. La marque fixe l'image de l'entreprise et la protège contre les usurpateurs en offrant à la Société un monopole d'exploitation et des moyens efficaces pour le défendre.

La marque ITESOFT est propriété de la Société et a été déposée pour la France en 1993 (renouvelée en 2003), l'Europe, les États-Unis et le Canada en 2000. Le logo a également fait l'objet d'un dépôt.

Les noms de produits ou de technologies et autre identifiants (ITESOFT.FreeMind, Free Class, Free Process, FreePixelize…) ont fait l'objet de dépôts au niveau national ou international au nom de la Société ou de ses filiales.

ITESOFT s'appuie sur des droits de propriété intellectuelle qui sont le support de son savoir-faire technologique et de son identité commerciale. Il est donc très important pour la Société de s'assurer une protection juridique efficace.

Les codes source des logiciels conçus et développés par ITESOFT sont déposés auprès de l'Agence pour la Protection des Programmes (APP).

Les technologies ITESOFT de reconnaissance de caractères manuscrits sont protégées par les brevets au niveau français et international.

À ce jour, ITESOFT est titulaire des brevets suivants :

• Brevet déposé en 1995 « Procédé et système de reconnaissance de caractères manuscrits » protégeant la technologie permettant de remplacer les traditionnels documents pré-casés en encre inactinique colorée par des documents N&B sans dégrader les performances de lecture.
• Brevet déposé en 1996 « Système de reconnaissance de caractères manuscrits » protégeant la technologie permettant de réduire l'espace utilisé par les cases et les libellés sur les formulaires chargés sans dégrader les performances de lecture en permettant la superposition des informations du scripteur sur le libellé.
• Brevet déposé en 1999 « Technologie adaptative d'analyse automatique de documents » protégeant la technologie adaptative pour le repérage de données variables et pour l'identification de familles de documents permettant la prise en compte de la structure logique des documents.
• Brevet déposé en 2001 « Procédé et dispositif de lecture de documents ».
• Brevet déposé en 2005 « Dispositif et procédé d'interaction avec un utilisateur ».

Ces brevets ont été déposés, délivrés ou sont en cours d'examen en France et/ou à l'étranger.

Enfin, la Société est titulaire de noms de domaine parmi lesquels ITESOFT.COM, ITESOFT.FR, ITESOFT.DE, ITESOFT.CO.UK, ITESOFT-UK.COM, ITESOFT.BIZ, ITESOFT.EU et ITSOFT.FR (afin d'éviter toute confusion).

4.3.2 DÉPENDANCES ÉVENTUELLES

Partenariats

ITESOFT conduit ses activités en nouant de nombreux partenariats, notamment technologiques. La rupture de certains partenariats pourrait avoir un impact négatif sur les perspectives de croissance et de rentabilité de la société.

Actifs nécessaires à l'exploitation

À ce jour, ITESOFT possède tous les actifs nécessaires à son exploitation. Aucun de ces actifs ne fait l'objet d'une sûreté (nantissement) quelconque.

4.3.3 ASSURANCES

ITESOFT a souscrit à ce jour diverses polices d'assurances couvrant principalement les risques suivants :

• responsabilité civile professionnelle (dont la couverture peut atteindre jusqu'à 4 M€ par sinistre en fonction de la nature des sinistres),
• responsabilité des Mandataires Sociaux,
• missions (déplacements des collaborateurs),
• transport de marchandises,
• flotte automobile,
• risques industriels, incendies et autres risques associés (perte d'exploitation notamment, celleci couvrant l'équivalent d'un arrêt d'activité total des activités en France pendant au moins 4 mois environ).

L'entreprise est conseillée par des courtiers spécialisés, afin d'avoir une politique de couverture adaptée à son activité.

Il n'y a pas eu de sinistre significatif en 2014 et le montant total des primes payées a été de 59 K€ (contre 70 K€ en 2013).

4.4 RISQUES LIES A LA CONCURRENCE

4.4.1 NOUVEAUX ENTRANTS SUR LE MARCHÉ

La principale barrière à l'entrée sur le marché est constituée par le niveau d'investissement (temps et argent) R&D qu'un nouvel intervenant qui souhaiterait ex-nihilo pénétrer ce marché devrait consentir. ITESOFT ne considère pas le risque d'arrivée d'un nouvel entrant complet comme élevé.

Par contre il est clair que le marché est dans une phase de consolidation massive, qui fait émerger des acteurs disposant d'une force de frappe considérable ; ainsi par exemple, les deux plus importantes transactions de fusion acquisition sur notre marché ces 12 derniers mois a été le rachat coup sur coup de ReadSoft et de Kofax par la filiale logiciel (Perceptive Software) de la société Lexmark.

Ces sociétés disposent d'une offre produit qui peut dérouter les clients par sa complexité (rachat et intégration de sociétés qui étaient concurrentes) mais également au final d'un potentiel d'innovation et de ressources financières considérables.

ITESOFT entend se prémunir contre ces menaces en spécialisant et en différenciant son offre produit par rapport à ces concurrents, et par la proximité importante avec ses clients sur le marché français, appuyée par sa capacité à les accompagner directement avec ses offres de services.

4.4.2 ELARGISSEMENT DE LA COUVERTURE FONCTIONNELLE DES ACTEURS D'OCR

ITESOFT utilise plusieurs moteurs d'OCR (Optical Character Recognition) dans ses solutions ; les éditeurs les plus présents sur ce segment de marché étant ABBYY et OpenText. La fonctionnalité d'OCR n'est qu'une partie mineure de la solution ITESOFT mais nous avons constaté que les acteurs d'OCR essayaient d'étendre leur couverture fonctionnelle et de proposer des solutions métier complètes, qui de fait deviennent concurrentes des offres ITESOFT, ce qui peut présenter potentiellement un conflit d'intérêt.

Le couplage lâche qui est utilisé par ITESOFT rend facile la substitution de technologie d'OCR et donc minimise ce risque.

4.4.3 CONCURRENCE DU LOGICIEL LIBRE

ITESOFT considère l'émergence du Logiciel Libre, d'une manière générale, comme représentant un risque indirect de pression sur le prix des licences. La société Ephesoft, aux USA, propose des solutions concurrentes de celles d'ITESOFT sur un modèle libre. Nous n'avons jamais été en concurrence avec eux sur des projets, mais dans l'hypothèse où le logiciel d'Ephesoft ou un autre réussissaient à percer, ils seraient susceptibles de remettre en cause les ratios du modèle économique actuel fondé sur la vente de licences complétée par de la maintenance et des prestations. Le Logiciel Libre, avec une version gratuite « Community Edition » et une version payante « Enterprise », peut amener à réduire la proportion de licences significativement et pousser vers un nouveau modèle fondé principalement sur la maintenance et les services.

La Société mène une veille afin d'anticiper et de s'adapter à de telles évolutions.

4.4.4 NOUVELLES PRATIQUES

Les modifications de plus en plus rapides des pratiques personnelles et professionnelles (explosion de l'utilisation des terminaux numériques mobile notamment, objets connectés, …) peuvent représenter un risque pour ITESOFT : les technologies de capture de documents numériques et des métadonnées associées (mail, SMS…) ne sont pas les mêmes que celles utilisées pour les documents papier, et de nouveaux concurrents peuvent émerger en se spécialisant sur ces supports.

Par ailleurs, la Commission Européenne encourage les états membres à mettre en avant la facture électronique non signée depuis plusieurs années, et travaille actuellement à la mise en œuvre d'un standard européen de facture électronique incluant des métadonnées. Il est clair que le jour où cette pratique se répandra (que nous estimons à quelques années au plus) les technologies de lecture automatique n'auront plus d'utilité puisque les données contenues dans le document seront directement accessibles.

ITESOFT investit de manière significative en R&D pour pallier ce type de risque, et participe aux groupes de travail de l'AFNOR afin de rester au plus près de ces changements de pratiques.

4.5 ACQUISITIONS FUTURES ET INTEGRATION DES ACQUISITIONS

La Société n'exclut pas de procéder dans le futur à de nouvelles acquisitions de sociétés ou des prises de participation. Ces acquisitions pourraient entraîner une dilution de l'actionnariat actuel de la Société, un recours à l'endettement financier, des pertes éventuelles ou bien encore la constitution de provisions liées à la nécessité de constater une dépréciation de la valeur des divers actifs issus de cette augmentation. Elles pourraient aussi avoir un impact négatif sur sa rentabilité et celle de ses actionnaires.

En outre, toute acquisition implique un certain nombre de risques liés notamment aux difficultés d'intégration des activités, technologies, produits et des équipes de la société rachetée.

4.6 RISQUES CLIENTS

Les principaux clients du groupe ITESOFT sont des grands comptes privés et des administrations. Le portefeuille clients compte plus de 500 références actives. Sur l'exercice 2014, environ 27 % du CA a été réalisé avec les 10 plus gros (le plus important a représenté environ 9 % du CA total). Le délai moyen de règlement est de 81 jours. La contrepartie de ce délai assez long est la qualité des signatures.

Par ailleurs, la conclusion de chaque contrat client fait l'objet d'une procédure interne de validation particulièrement stricte.

4.7 RISQUES INFORMATIQUES

L'efficacité et la disponibilité des systèmes d'information et réseaux sont essentielles pour la Société dans la plupart de ses processus internes et activités (par exemple le développement de logiciels, la mise en œuvre de projets clients, la maintenance, la gestion de bases de données marketing, la comptabilité, etc.).

Si des dommages des systèmes matériels ou logiciels informatiques intervenaient suite soit à un désastre physique (par exemple suite à un incendie) ou bien encore des attaques de virus, les activités de la Société pourraient être affectées.

Pour prévenir ces risques, la Société a mis en œuvre des dispositifs de "firewall" et d'antivirus ainsi que des procédures et systèmes de sauvegardes.

ITESOFT investit significativement dans ses systèmes et infrastructures informatiques (Cf. § 20.1.5.11 note 10 des comptes consolidés), continuant ainsi à améliorer l'efficacité et la productivité de ceux-ci. Cet effort va se poursuivre dans le futur.

4.8 RISQUES FOURNISSEURS

En tant qu'éditeur de logiciels, ITESOFT s'attache à conserver, à protéger son savoir-faire et fait rarement appel à la sous-traitance.

Concernant les ventes de matériels (qui ne concernent que du matériel standard, essentiellement des scanners, lorsque le client n'est pas déjà équipé), ITESOFT s'approvisionne au travers de distributeurs auprès de grands acteurs du marché comme FUJITSU ou KODAK. Le délai moyen de règlement est de l'ordre de 50 jours.

ITESOFT s'attache à ne créer aucun lien de dépendance absolue par rapport à un matériel acquis ou revendu ou bien par rapport à une technologie intégrée dans ses produits. Par exemple, concernant les scanners, la solution ITESOFT est compatible avec tous les scanners disposant de drivers standards fournis par les constructeurs conforme à la norme TWAIN ou ISIS.

Chaque produit ou technologie d'origine externe est donc remplaçable dans des délais courts sans modifier de façon notable les caractéristiques techniques de la solution proposée par ITESOFT..

4.9 RISQUES DE MARCHE

Voir les comptes au § 20.1.5.25 Note 24 où sont détaillés les risques de change, taux, crédit, actions, liquidité et couverture.

4.10 RISQUES ET CONSEQUENCES DE L'ACTIVITE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT

Voir chapitre 17 sur les données RSE.

Concernant la revente de matériel informatique (principalement des scanners) qui représentent une part de plus en plus marginale du chiffre d'affaires social, la Société intervient uniquement en tant que revendeur, voir intermédiaire. Le recyclage de ces matériels informatiques en fin de vie n'est pas de sa responsabilité.

4.11 PROCEDURES MISES EN PLACE POUR LE SUIVI DES RISQUES

Voir au § 16.5 concernant les procédures mises en place pour assurer le suivi et la mesure de ces différents types de risques.

La Société a procédé à une revue de ses risques et à sa connaissance considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

4.12 RISQUES RESULTANT DE L'EXERCICE PAR LA SOCIETE DE SON ACTIVITE

Le groupe ITESOFT poursuit une politique sociale résolue dans le cadre des législations nationales encadrant ses filiales. Il s'interdit notamment de recourir au travail dissimulé et plus généralement s'engage à respecter l'ensemble de ses obligations définies dans le code du travail.

Il s'engage à respecter la Convention des Nations Unies sur le droit de l'enfant et les Conventions de l'Organisation Internationale du Travail et notamment à ne pas recourir à de la main d'œuvre infantile ou forcée et est attentif à ce que ses sous-traitants en Asie respectent eux-mêmes ces obligations.

4.13 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES

Le Groupe est susceptible d'être impliqué dans un certain nombre de procédures juridictionnelles dans le cours normal de ses activités. Le Groupe ne peut notamment pas garantir que certains de ses clients ne seront pas confrontés à des problèmes de qualité avec ses produits. En cas de dysfonctionnement des produits commercialisés par la Société, la responsabilité délictuelle ou contractuelle de la Société pourrait être engagée. Des dommages et intérêts pourraient être demandés dans le cadre de ces procédures.

Il n'existe pas à ce jour de faits exceptionnels ou litiges pouvant avoir ou ayant eu, dans le passé récent, une incidence significative sur l'activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine de la société et de ses filiales.

5 INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR

5.1 HISTOIRE ET REVOLUTION DE LA SOCIETE

5.1.1 RAISON SOCIALE ET NOM COMMERCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS)

La dénomination de la société et le nom commercial sont : ITESOFT.

5.1.2 LIEU ET NUMÉRO D'ENREGISTREMENT

La Société est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 330 265 323.

5.1.3 DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE VIE

La Société a été constituée initialement le 22 juin 1984 sous la forme d'une société à responsabilité limitée, et a été transformée, le 31 mai 1991, en société anonyme à conseil d'administration régie par le Code de Commerce.

La durée de vie de la Société est de 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés le 23 Juillet 1984, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

5.1.4 SIÈGE SOCIAL ET FORME JURIDIQUE

Adresse du siège social : Parc d'Andron, le Séquoia - 30470 Aimargues - France.

Tél. +33 (0)4.66.35.77.00

Fax. +33 (0)4.66.35.77.01

E-mail : finance@itesoft.com

La société ITESOFT est une Société Anonyme de droit français à conseil d'administration régie par le Code de Commerce.

5.1.5 OBJET SOCIAL (ARTICLE 2 DES STATUTS)

La Société a pour objet tant en France qu'à l'étranger de :

• concevoir, développer, exploiter et commercialiser les technologies et solutions qui offrent le meilleur niveau de productivité et
• de fiabilité pour la capture et le traitement de flux d'informations,
• toutes activités, prestations de services et transactions, notamment dans le domaine de l'informatique, de l'électronique et des télécommunications, directement ou indirectement liés à l'objet ci-dessus ou aux techniques et technologies avancées,
• toutes autres activités connexes ou complémentaires de nature à favoriser le développement de la Société, le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule ou avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport de commandite, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement.

Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

5.1.6 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS DANS LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE L'ÉMETTEUR

La Société a été créée en 1984 par son actuel Président.

ITESOFT oriente en 1989 ses activités de recherche vers le développement de technologies de reconnaissance de caractères dactylographiés (OCR) et manuscrits (ICR), en utilisant les technologies émergentes de réseaux de neurones.

Dès 1990, ITESOFT installe son premier logiciel destiné à la lecture automatique de formulaires FormScan. ITESOFT vend ses produits et les prestations associées aux grands utilisateurs de documents papier, notamment les organismes sociaux, administrations, entreprises de VPC, banques et compagnies d'assurances.

En 1998, Philippe LIJOUR rejoint la Société en tant que Directeur Général des Opérations. ITESOFT est alors leader en France pour la lecture automatique de documents, avec plus de 170 sites installés. ITESOFT enrichit son offre en proposant une solution intégrée de capture des flux d'information (XDataFlow).

Le 8 février 2001 introduction d'ITESOFT sur le Nouveau Marché d'EURONEXT Paris et accélération du développement international avec l'acquisition de la société britannique HRH Business Technology (renommée ITESOFT UK Ltd). Lancement d'ITESOFT.Invoice, premier logiciel français de traitement automatique des factures fournisseurs.

En 2002, Implantation en Allemagne, avec le rachat de FormsConsult Software GmbH (renommée ITESOFT Deutschland GmbH). Lancement d'ITESOFT.FreeMind, solution logicielle qui vient entièrement remplacer l'ensemble de l'offre antérieure (XDataFlow).

En 2004, la CNAM choisit ITESOFT comme fournisseur unique pour équiper 132 sites en lecture et traitement automatique de documents. Lancement du module Balance for My SAP Business Suite TM, qui vient enrichir l'offre produit pour l'automatisation du traitement des factures fournisseurs dans l'environnement SAP.

Début 2005, évolution de l'organisation de la direction générale du Groupe, en dissociant les fonctions de Président et de Directeur Général. Ce changement permet à Didier CHARPENTIER, qui conserve ses fonctions de Président, de se focaliser sur les axes de développement d'ITESOFT à moyen et long terme notamment en matière de technologies, de croissance externe et de développement international. Directeur Général délégué depuis 1998, Philippe LIJOUR devient Directeur Général. À ce titre, il a la responsabilité de l'ensemble des opérations du Groupe ITESOFT.

Lancement d'ITESOFT.FreeMind for Business, solution métier dédiée à l'automatisation du traitement des courriers clients, puis ITESOFT.Share, solution complète de gestion de contenu et de Workflow.

En 2006, mise en œuvre du Plan de développement ITESOFT 2008 qui vise à retrouver une croissance forte et rentable. Recrutement de 20 nouveaux collaborateurs, progression des dépenses de R&D et lancement de deux nouvelles solutions logicielles : ITESOFT.FreeMind for Orders et ITESOFT.FreeMind Enterprise. Le groupe commence à récolter les fruits des lourds investissements menés depuis trois ans en R&D et dans ses structures.

En 2010, lancement de sa nouvelle offre SaaS sous le nom de Yooz. Yooz propose une solution de dématérialisation des factures fournisseurs accessible aux PME et aux Experts Comptables. Cette offre est bâtie sur un modèle économique par abonnements.

ITESOFT bénéficie du soutien financier d'OSEO dans le cadre du projet DOD (Documents On Demand).

En 2011, dans un contexte économique difficile, ITESOFT assure une progression de son chiffre d'affaires de 7,5 % à 21 727 K€ et investit 800 K€ dans son avenir.

En 2012, ITESOFT maintient son chiffre d'affaires et améliore sa rentabilité, ce qui lui permet de maintenir ses investissements et accompagner la croissance de son activité SaaS : Yooz.

En 2013, ITESOFT lance de nouveaux produits de BPM « ITESOFT.Streamline » et déménage son site parisien de Nanterre vers Rueil-Malmaison.

En 2014 ITESOFT signe ses premiers contrats « ITESOFT.Streamline » et en décembre, afin de permettre de créer les conditions propices au développement futur d'ITESOFT et de Yooz, l'activité Yooz a été cédée à une société nouvelle, YOOZ S.A.S., filiale de CDML (société holding du groupe ITESOFT) qui a pour actionnaire Didier Charpentier, fondateur et Président d'ITESOFT.

5.2 INVESTISSEMENTS

5.2.1 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS RÉALISÉS

Du fait de son activité, les investissements réalisés par la société se composent principalement de la Recherche et Développement ainsi que le développement de ses outils informatiques.

Investissements

Ils sont composés de matériels et logiciels informatiques, mobilier et agencements nécessaires au bon fonctionnement du groupe.

Le montant des investissements s'est élevé à 1.3 M€ en 2014, (contre 0,6 M€ en 2013 et 0,3 M€ en 2012), entièrement autofinancés.

Ces investissements concernent essentiellement la mise en service du nouvel ERP X3 du groupe ainsi que des aménagements au sein des bureaux. Ces bureaux plus grands permettent aux Clients de recevoir des prestations de formation et d'accueillir des équipes plus nombreuses dans un cadre plus en adéquation avec la politique RH du groupe.

Les frais de R&D sont décrits dans le chapitre 11.

Acquisitions d'immobilisations financières

La Société a réalisé, en 2005, une prise de participation chez W4 pour un montant de 300 K€, complété à hauteur de 55 K€ en 2007.

La participation acquise en 2011 chez IBISKUS pour un montant de 50 K€ a été cédée au 31/12/2014 pour 1€. Cette participation était provisionnée à 100%.

5.2.2 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EN COURS

Néant

5.2.3 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS FUTURS DÉJÀ DÉCIDÉS

Aucun élément significatif n'est à signaler.

6 APERÇU DES ACTIVITÉS

6.1 PRINCIPALES ACTIVITES

6.1.1 PRODUITS, SOLUTIONS ET CLIENTS

6.1.1.1 INTRODUCTION

ITESOFT est un éditeur de logiciels dont les premiers produits ont été focalisés sur la capture de documents papier. Au cours de son évolution, la société a enrichi de manière considérable son offre produit suivant trois axes complémentaires, ayant pour vocation de remonter dans la chaine de valeur des clients et de s'adapter, voire anticiper l'évolution des pratiques que l'on nomme généralement « transformation numérique ».

Premier axe : la diversification des modes de capture, en arrivant actuellement à de la capture omnicanal, traitant indifféremment du papier, des mails, des dossiers de fichiers, …

Deuxième axe : l'intégration d'outils de GED et de workflow permettant le traitement efficace des documents dématérialisés,

Troisième axe : la prise en compte de la dimension « métier » et processus liés aux documents dématérialisés, qui a été mise en œuvre pour :

• le traitement des factures, avec intégration aux ERP les plus répandus sur le marché : SAP, Oracle, Infor.
• les processus métier

Ces principes ont gouverné l'évolution des produits ITESOFT depuis de nombreuses années.

Plus récemment nous intégrons deux nouveaux composants complémentaires :

• La détection de fraude et la sécurité
• Le travail collaboratif avec la notion de « portail fournisseur »

Enfin, ITESOFT a également développé une solution en mode SaaS basées sur les mêmes technologies mais destinées aux PME – qui a été vendue en décembre 2014

6.1.1.2 . SCPA : SECURE CAPTURE AND PROCESS AUTOMATION

ITESOFT a décidé en 2015 de regrouper tous ses produits sous le même vocable, qui regroupe toutes les technologies complémentaires qu'ITESOFT propose à ses clients

• Secure Capture : des solutions permettant de capturer tous types de données et documents sur tous types de supports avec détection de fraude documentaire ou identitaire
• Process Automation : des outils permettant de modéliser, de mettre en œuvre, de superviser et de piloter des processus métier dans différents domaines et de produire les applications relatives aux processus modélisés.

Les domaines adressés actuellement sont :

• La gestion de l'expérience client : SCPA for Customers
• La gestion de la relation fournisseur : SCPA for Suppliers

SCPA for Customers est une excellente illustration de la stratégie qui consiste à remonter la chaine de valeur pour offrir des solutions de plus en plus proches du métier et des besoins des clients, tout en intégrant les nouveaux usages et attentes des clients.

Les grandes entreprises actuelles sont soumises à une forte pression de toutes parts :

• Des concurrents qui arrivent de nouveaux horizons avec une puissance financière considérable et des très fortes capacités disruptives (Google, Apple, Uber, AirBnB), avec une bataille sans merci pour maitriser la relation client.
• La nécessité d'intégrer des nouvelles technologies qui sont désormais accessible très simplement (Cloud, Big Data, Internet des Objets, Objets connectés, Mobiles). Il paraît difficile d'imaginer qu'il est possible aujourd'hui d'avoir accès par souscription mensuelle aux machines et aux algorithmes d'IBM du projet « Watson » … et pourtant certaines marques de vêtements aux US s'en servent pour améliorer le conseil donné aux clients qui font leurs courses sur Internet. Autrement dit : les nouvelles technologies génératrices de différenciation et porteuses de valeur ajoutée, qui étaient il y a 10 ans couteuses et nécessitaient des investissements informatiques et des compétences considérables sont quasiment aujourd'hui en libre-service… pour tous, indépendamment de leur surface financière. Paradoxalement il peut être nécessaire en parallèle d'investir massivement dans des infrastructures pour terminaux mobiles.
• Des dangers de fraude et de cybercriminalité accrus. Plusieurs piratages ont défrayé la chronique ces derniers mois (Sony, Target) et montrent que le risque est réel, qu'il faut s'en prémunir et que le coût pour les entreprises attaquées est considérable.
• Et, évidemment, des clients de plus en plus exigeants, et qu'il est vital de « capturer » avec une expérience client omnicanal et « sans coutures. Pour citer le cabinet d'études Forrester « this is the age of the customer » … Même si cela génère une pression considérable sur les infrastructures informatiques existantes qui ont été pensées « en silos » et avec lesquelles les clients doivent communiquer indirectement.

La garantie d'une expérience client optimale passe par des « Systems of Engagement » multiples (site web, messagerie sécurisée ou non, smartphone, …) qui doivent être « orchestrés » avec agilité par rapport aux objectifs business de l'entreprise, de la manière la plus transparente possible pour les clients finaux.

La suite SPCA for Customers amène une réponse intégrée, élégante et efficace à cette problématique complexe. Elle va s'appuyer sur 4 composants principaux :

• ITESOFT.FreeMind : Capture omnicanal
• ITESOFT.Streamline : Outils de production d'applications (modélisation et implémentation)
• ITESOFT.Share ; Stockage des données
• ITESOFT.SecuritySaaS : Détection de fraude

6.1.1.2.1 ITESOFT.Freemind for Enterprise

Concentrant toute l'expérience d'ITESOFT en matière d'automatisation de la capture, de la reconnaissance et du traitement de documents, ITESOFT.FreeMind traite tous les flux de documents, dans tous les formats (papier, code-barres, fax, mail, manuscrit), les trie et les classe, en extrait les données pertinentes, tout en minimisant le recours à la saisie manuelle, gage de productivité et de rentabilité de la solution. Le moteur est paramétré et optimisé pour la capture de flux de documents variés et peu structurés, typiques des échanges avec des clients en B2C.

6.1.1.2.2 ITESOFT.Streamline

Pierre angulaire de l'agilité et la gestion des processus dématérialisés, ITESOFT.Streamline capitalise sur la longue expérience d'ITESOFT en matière de workflow documentaire, mais va bien au-delà puisqu'il permet de modéliser l'intégralité d'un processus et des données associées avec de nombreuses étapes, documents, et interventions humaines. ITESOFT.Streamline permet de modéliser, tester et déployer tous les processus métiers incluant de la capture ITESOFT.FreeMind, avec rapidité et agilité, et un minimum de ressources informatiques. ITESOFT.Streamline permet même de générer à la volée les interfaces de saisie pour les opérateurs à partir de la description des données.

6.1.1.2.3 ITESOFT.ProductionManager

Une fois les processus modélisés et mis en œuvre, il est impératif de pouvoir les piloter et les superviser. ITESOFT.ProductionManager offre un environnement intégré pour superviser et piloter, à chaud et à froid, l'intégralité des processus décrits dans ITESOFT.FreeMind ITESOFT.Streamline et ITESOFT.Share, et également d'autres applications propriétaires non ITESOFT.

6.1.1.2.4 ITESOFT.Share

Socle de stockage et d'accès aux documents numérisés et analysés par ITESOFT.FreeMind, ITESOFT.Share sécurise le stockage et l'accès aux données sur serveur, accès web ou mobile. C'est la solution de GED ITESOFT simple, efficace et facile à mettre en œuvre, quel que soit le volume de données.

6.1.1.3 SCPA for Suppliers

Cette solution est dédiée à la dématérialisation de la relation fournisseur. Elle offre une expérience utilisateur homogène dans tous les modules grâce à un accès par un portail unique et une interface web et mobile. Cette solution offre les caractéristiques suivantes :

• Automatisation poussée et taux de factures intégrées en comptabilité automatiquement (rapprochement avec commandes) régulièrement au-dessus de 50 %,
• Solution complète avec une supervision du processus Purchase-to-Pay de A à Z, de la réception de facture au paiement,
• Multi-ERP (idéal pour les Centres de Services Partagés) avec modules dédiés certifiés SAP et Oracle EBS,
• Evolutive pour traiter tous les processus financiers compta-fournisseurs et compta-clients, finance, moyens de paiements,
• Internationale, capable de traiter les documents de tous les pays, toutes les règlementations nationales et les interfaces utilisateurs multilingues,
• Unique pour le traitement des factures dématérialisées fiscalement (factures électroniques PDF, EDI) et les factures papier.
• Intégrant les fonctionnalités nécessaires pour produire une Piste d'Audit Fiable sur des factures électroniques non signées.

Les modules composant la suite ITESOFT P2P sont les suivants :

6.1.1.3.1 ITESOFT.SupplierPortal

Ce module a pour ambition de devenir le point d'entrée unique pour tous les fournisseurs d'une entreprise, pour soumettre leurs factures, voir l'avancement des règlements, échanger avec les donneurs d'ordres, voire négocier les remises sur les factures.

6.1.1.3.2 ITESOFT.FreeMind for Invoices

ITESOFT.FreeMind for Invoices est dédiée au traitement des factures fournisseurs. Les technologies de lecture automatique de documents sont optimisées pour ce type de documents, notamment en ce qui concerne la lecture des chiffres et des monnaies.

6.1.1.3.3 ITESOFT.Ispid

ITESOFT.Ispid est un module dédié au traitement automatique des moyens de paiement.

6.1.1.3.4 ITESOFT.Balance

Rapprochement, intégration comptable dans l'ERP certifiée SAP/Oracle ou module générique « Any ERP ».

6.1.1.3.5 ITESOFT.Dashboard

Supervision du processus complet de la réception de facture à son paiement, reporting, scoring fournisseur.

6.1.1.4 Yooz Enterprise

Suite à la cession de cette activité en décembre 2014 à une société sœur, l'activité Yooz est désormais indépendante mais ITESOFT dispose d'un contrat de distribution avec Yooz qui lui permet de proposer à ses clients une version de Yooz appelée Yooz Enterprise.

Yooz Enterprise est une solution complète de dématérialisation de la relation fournisseur en mode SaaS, intégrant toutes les fonctions nécessaires à la gestion des factures fournisseurs :

• Enregistrement des factures,
• Validation des factures et de leur règlement,
• Export des données comptables vers le logiciel de comptabilité ou ERP utilisé,
• Archivage, recherche et consultation des documents,
• Suivi et pilotage en temps réel l'activité de traitement des factures

Yooz est unique sur le marché par ses caractéristiques et par les bénéfices qu'elle apporte à ses utilisateurs. Yooz a été conçu pour être paramétré en quelques clics, sans aucune compétence technique particulière, par l'utilisateur lui-même.

Ce même souci de simplicité a conduit Yooz à proposer près de 100 connecteurs avec les logiciels comptables ou ERP du marché (CEGID, Microsoft, Sage, SAP…) afin de faciliter son intégration avec les systèmes de gestion en place.

Yooz Enterprise peut de plus être personnalisé par les équipes de service ITESOFT pour les clients qui auraient des besoins spécifiques non couverts par le paramétrage standard et dans ce cas être hébergé dans un cloud privé géré par ITESOFT.

6.1.2 DES SOLUTIONS AU SERVICE DE L'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ ET DE LA PRODUCTIVITÉ ET DES ENTREPRISES

Ces outils puissants d'aide à la productivité offrent plusieurs avantages :

L'identification et la lecture automatique de documents apportent une diminution des coûts des tâches répétitives et une amélioration de la fiabilité, notamment en ce qui concerne la saisie de masse de documents papier (ex : formulaires, chèques, bons de commandes, factures fournisseurs etc.),

La gestion électronique des documents et des flux conduit à un allégement des traitements administratifs, à la réduction des délais, à la fluidification des processus,

L'intégration avec le reste du système d'information de l'entreprise permet de réorienter les ressources vers des tâches productives et surtout d'améliorer la relation avec les clients ou les fournisseurs de l'entreprise.

Ces solutions peuvent naturellement s'intégrer au sein de systèmes plus globaux, également orientés vers la qualité de gestion et la rapidité, tels que :

La gestion et l'organisation de l'entreprise (gestion intégrée, ERP, Supply Chain Management),

La relation client (CRM) par la gestion des documents, du dossier client et par une connaissance personnalisée des clients dans les centres d'appels,

Le télétravail grâce à l'architecture distribuée,

L'encaissement par la maîtrise du traitement du chèque et des documents associés.

6.1.3 POSITIONNEMENT DE L'ACTIVITÉ SUR LA CHAÎNE DE VALEUR

ITESOFT se positionne sur les solutions de dématérialisation et d'automatisation du processus complet, de la capture au traitement jusqu'à l'intégration au système d'information et à l'archivage des documents. Son différentiateur provient de ses savoir-faire dans le traitement des documents structurés comme non structurés, électroniques comme papier qui permet de proposer une entrée unique pour tous les documents dans tous les processus de l'entreprise qui peuvent bénéficier d'une automatisation ou nécessite une forte traçabilité.

En amont de la chaîne, les logiciels de numérisation sont associés à des scanners ou assimilés achetés généralement auprès des grands fabricants mondiaux (Kodak, Fujitsu…). Les informations électroniques sont obtenues aux travers d'interfaces avec les applications concernées (e-mail, formulaire électronique, fax, EDI...).

Tout au long de la chaîne de traitement, des interfaces avec le système d'information de l'entreprise (systèmes ERP SAP®, Oracle, Infor… ou autre) permettent d'échanger des données, de vérifier la cohérence des informations capturées et de déclencher des traitements. Les documents et données sont ensuite routés vers les destinataires idoines via des applications de Workflow et stockées dans des serveurs de gestion électronique de document (GED) ainsi que dans les applications de gestion de l'entreprise.

Ces outils permettent la mise en place de solutions avancées de travail dynamique (Workflow) et de consultation en temps réel pouvant aller jusqu'au dossier électronique client, comme élément de la gestion de la relation client (CRM) ou dossier fournisseur électronique, comme facteur d'amélioration de la relation fournisseur.

6.1.4 LES SERVICES ASSOCIÉS

Les prestations

Fournies afin d'accompagner la vente de licences, les prestations sont facturées au jour/homme. Le nombre est fonction des besoins liés à la complexité du projet du client.

Elles peuvent couvrir de nombreux domaines tels que la rédaction du cahier des charges, le paramétrage du produit, les développements spécifiques d'intégration, l'installation du système, la formation des utilisateurs et responsables d'exploitation, l'assistance au démarrage, l'audit de performances... A ces prestations se rajoutent des journées pour la gestion du projet ainsi que pour l'assurance qualité.

La maintenance

Des contrats de maintenance annuels sont proposés aux clients. Ils permettent l'accès à la hotline, la télémaintenance, les corrections d'anomalies, ainsi que d'autres prestations optionnelles (installation de nouvelles versions majeures, interventions sur site, maintenance préventive...).

A ce jour, la quasi-totalité des clients de ITESOFT ont souscrit ces contrats et les renouvellent régulièrement (taux de renouvellement de l'ordre de 93%) contribuant ainsi au développement d'un chiffre d'affaires récurrent.

Les ventes de matériels dédiés

Afin de proposer des solutions clef en main, ITESOFT intègre le cas échéant dans son offre, une part de négoce de matériels de type scanner.

6.1.5 VENTILATIONS DES REVENUS

ITESOFT est avant tout un éditeur de logiciels, mais la mise en œuvre optimale de ses solutions peut nécessiter des services spécialisés, comme pour tout logiciel d'entreprise.

Afin de pouvoir offrir les meilleures solutions opérationnelles et surtout s'engager auprès de ses clients pour la réussite de leurs projets, ITESOFT dispose d'une structure de services clients étoffée, forte de plus de 50 collaborateurs, et proposant de nombreux services :

• audit préalable et analyse de la situation, afin de faire des recommandations d'implémentation permettant d'avoir un ROI maximal (problématiques de dématérialisation de factures ou de services client),
• analyse de workflows métier existants et recommandations d'optimisation,
• spécification de workflows métier à la norme BPMN2,
• audit spécifique dans le domaine de la « piste d'audit fiable » pour les clients qui veulent tirer parti du « tout numérique »,
• maitrise d'œuvre sur les projets, de l'écriture des spécifications techniques à la recette,
• « Tuning » de l'application une fois en production : analyse de charge et optimisation des performances,
• formation des utilisateurs,
• services « on-demand » pour une analyse ponctuelle,
• délégation de personnel,
• support téléphonique,
• certification de périphériques.

Les consultants sont répartis géographiquement sur le territoire français et peuvent facilement intervenir n'importe où en France. Le service de support fonctionne 24*7 pour pouvoir traiter les demandes de tous les clients internationaux.

		2014 (M€)		2013 (M€)
Licences	5,5	26%	4,2	21%
Prestations	6,7	31%	7,1	35%
Maintenance	9,2	43%	8,8	43%
Négoce matériels	0,1	1%	0,2	1%
Total	21,5	100%	20,4	100%

6.1.6 VENTILATION DES REVENUS PAR TYPE DE PRESTATION

6.1.7 SAISONNALITÉ DE L'ACTIVITÉ

Les chiffres d'affaires trimestriels 2014 et 2013 ont été les suivants (en millions d'euros) :

		part du CA		part du CA
	2014	annuel	2013	annuel
CA du premier trimestre	4,5	20,86%	4,7	23,25%
CA du second trimestre	6,3	29,16%	5,4	26,53%
CA du troisième trimestre	5,0	23,50%	5,0	24,39%
CA du quatrième trimestre	5,7	26,47%	5,3	25,84%
CA annuel	21,5	100%	20,4	100%

La Société constate traditionnellement une part plus élevée de son activité annuelle sur le dernier trimestre, conformément à ce qui est habituel dans le secteur du logiciel.

6.1.8 VENTILATION DES REVENUS PAR MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE

Voir les comptes (informations par segment géographique) au § 20.1.5.28.

6.1.9 RÉFÉRENCES

ITESOFT a de nombreuses et prestigieuses références sur le marché français et international : le portefeuille clients du groupe ITESOFT compte plus de 500 références touchant divers secteurs d'activité tels que :

Administrations et Services Publics :

Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements (AMUE) – (FR) - Conseil Général de la Gironde (FR), - INSERM (FR) - EDF (FR) - État de Vaud (CH) - – London Borough of redbridge council (UK) - Ministère de l'Economie et des Finances (FR) - Préfecture de Police (FR) - SIG Genève (CH) - …

Agro-alimentaire :

• Cadbury (FR) - Groupe Soufflet (FR) – Labeyrie (FR) – Lactalis (FR) - Pepsico (UK) Pernod Ricard Holing (FR) - Roquette (FR) .

Banques, Assurances, Retraites et Fonds de pension :

April Assurances (FR) - Figeas (CH) - AXA (FR) Banque Populaire de l'Ouest (FR) – Crédit Mutuel Arkea (FR) - GMF (FR) - GMF Vie (FR) - Groupe Malakoff-Médéric (FR) - MFPS Mutualité de la Fonction Publique Services (FR) - MGP Mutuelle Générale de la Police (FR) - MACIF (FR) - Swiss Life (FR) - BNP Paribas (FR) - Crédit Agricole (FR) - ING Direct (FR) - La Banque Postale (FR) - Société Générale (FR) .

Bâtiment, Construction et Matériaux :

Bateg (FR) - Crest Nicholson (UK) - Groupe NGE (FR) – Groupe Fayat (FR) - Portakabin (UK) - Raboni (FR) - VINCI Construction Grands Projets (FR).

Culture et Média :

Centre France Communication (FR) - AMP (BE) - Mondadori France (FR) – Naville (CH) - Trader Media Group LTD (UK).

Distribution :

Alinéa (FR) - Boulanger (FR) – Colruyt (BE) - Gifi (FR) - Harvey Nichols (UK) - KIABI (FR) Lyreco (18 pays) – Groupe SAMSE (FR) – Sunstore (CH) - Système U (FR) – Visilab (CH) - Yves Rocher (FR).

Energies et Matières Premières :

Air Liquide (FR) - GDF SUEZ (COFELY, INEO) (FR) - VEOLIA (OTV) (FR).

Industrie :

Calderys (10 countries/pays) - Faurecia (FR) - Mitsubishi Electric Europe bv (UK Branch) – Polyone (FR,BE, LU, DE, ES, IT, US, …) VALEO (FR, DE, ES, PO).

Laboratoires, produits pharmaceutiques et hospitaliers :

AAH Pharmaceuticals (UK) - Bristol-Myers Squibb (9 pays) - Laboratoire Boiron (FR) - Mölnlycke Health Care (BE).

Logistique et Transport :

Air France (FR) - Bourbon (FR) – Chronopost International (FR) – CFL Chemin de Fer Luxembourgeois (LU) - CMA CGM (FR) - Geodis BM (FR) - SAGA (Groupe Bolloré, FR) - SDV Logistique Internationale (FR) -.

Organismes de Gestion : CGOS (FR) – FAFSEA (FR) – FNTP (FR) – Union des Caisses de Congés Payés de France (UCF) (FR).

Sécurité Sociale :

CAF (75 sites, FR) - CPAM (132 sites, FR) - CRAM (FR) - MSA (FR).

Services :

Alten (FR) - Brink's (FR) - Bull (DE, FR, UK) - Capgemini (22 countries/pays) - Carglass (Groupe Belron, FR) - Cegos (FR) – Laser UK (UK) - Mark it (UK) – Mott MacDonald (UK) - Randstad (FR) - SAS Institute (FR) - Sodexo (FR, UK) - Sogeti (FR) -

Télécommunications :

Belgacom (BE) - SFD (FR) - Siemens Enterprise Communications (UK).

Tourisme et Loisirs :

Belambra (FR) – Club Med (FR, IT, CH,…) - Pierre et vacances (FR) – Odalys Vacances (FR) – Vacances Bleues (FR).

6.2 PRINCIPAUX MARCHES

Le marché sur lequel opère ITESOFT est en pleine mutation. À l'origine la « capture de documents », par l'inclusion de la gestion des processus métier, il est considéré ensuite comme « ECM » (Enterprise Content Management) par des analyses comme Forrester, puis actuellement « SPA » (Smart Process Applications), voire du BPM (Business Process Management), qui lui-même englobe des sous-marchés, notamment le customer-centric BPM, dont Forrester prédit une forte croissance sur les années à venir.

Les points qu'on peut retenir par rapport à l'évolution du marché :

La croissance en valeur est estimée à 11 % en moyenne (source : Harvey Spencer & Associates) sur les 3 années qui viennent.

Les raisons de la croissance du marché sont les suivantes :

• l'impératif de gérer l'expérience client de manière optimale et structurée en utilisant des technologies de capture omnicanal et de modélisation des processus
• l'accélération du passage à l'économie numérique pousse les grands comme les petits, le privé comme le public, à rechercher une dématérialisation complète de leurs processus clé et adopter une approche pragmatique consistant à automatiser tous les flux entrants, électroniques comme papier selon une stratégie « omnicanal »,
• la mobilité et l'hyper-connectivité facilitent et accentuent en même temps le besoin de passer aux processus dématérialisés,
• la « consumérisation » des technologies de l'information élimine des freins qui pouvaient exister à l'apparition des technologies il y a quelques années,
• les progrès continus des technologies de reconnaissance de caractères (OCR, ICR) dont le niveau de fiabilité et le rapport performances-prix incitent de plus en plus de grands utilisateurs à s'équiper en systèmes de lecture automatique en remplacement de la saisie manuelle traditionnelle,
• les progrès des technologies adaptatives de reconnaissance de documents (IDR), qui suscitent de nouveaux domaines d'applications (par exemple auto-classification), pour des documents de moins en moins structurés (factures, courriers libres etc.),
• l'intégration croissante avec des logiciels applicatifs opérationnels pour lesquels il existe une forte demande (systèmes de gestion de la relation client (GRC ou CRM selon la terminologie anglaise), centres d'appels ou progiciels de gestion intégrée (PGI ou ERP selon la terminologie anglaise).

6.2.1 CONCURRENCE

ITESOFT bénéficie d'une position de leadership sur le marché français avec une part de marché actuelle autour de 30 % et une part de marché en Europe estimée à 6 %.

Principaux concurrents sur le marché européen :

Kofax est un groupe avec une présence mondiale coté à la bourse de Londres ; ce dernier a été absorbée par Perceptive Software (fait partie du groupe Lexmark). Kofax se définit comme le leader des solutions de capture de documents et d'automatisation des processus métiers. Le groupe a réalisé, pour l'exercice clos au 30/06/14, un chiffre d'affaires de 297,7 M\$ (soit 246 M€ au taux de change du 31/12/14), en hausse de 11,91 % par rapport à 2013.

Readsoft, groupe suédois coté à la Bourse de Stockholm, est un acteur majeur en Europe de la capture de données. Forte d'une implantation à l'international avec des filiales dans plus de 17 pays et un réseau de partenaires dans 70 pays, cette société n'a pas à ce jour publié son chiffre d'affaires 2014. Elle a également été absorbée par Perceptive Software (groupe Lexmark).

EMC2 (Captiva), cotée au NASDAQ, leader mondial des solutions de stockage, réalise un chiffre d'affaires de 24,44 milliards de \$ en 2014 (soit 20,20 milliards d'Euros au taux de change du 31/12/14), en hausse de 5 % par rapport à 2013. Captiva est une ligne de produits intégrée à la division Information Intelligence Group (IIG) dans la capture de document, réalise le plus gros de son chiffre d'affaires aux Etats-Unis mais est également présente à l'international.

Top Image Systems (TIS), société israélienne cotée au Nasdaq, a réalisé 35,9 M\$ de CA en 2014 (soit 29,67 M€ au taux de change du 31/12/14), soit une hausse de 23,4 % par rapport à 2013. TIS dispose de filiales aux Etats-Unis, en Allemagne, en Amérique du Sud, à Singapour, au Japon et de bureaux de représentation en Europe.

ESKER, société cotée sur le marché Alternext, propose des solutions de numérisation et de diffusion de documents. Implantée en France, en Suisse, au Luxembourg et en Afrique francophone, cette société française n'a pas encore publié son chiffre d'affaires 2014.

I.R.I.S. GROUP, société Belge absorbée par Canon en 2012, implantée principalement en Europe et aux Etats-Unis, intervient dans le domaine de la numérisation et de la reconnaissance de documents. Elle avait réalisé un CA de 99,9 M€ en 2012 pour son dernier exercice publié, soit une baisse de 17,57 % par rapport à 2011.

6.2.2 PERSPECTIVES D'EVOLUTION

Nous pensons que le marché de la capture simple de document est en train de disparaître et d'être remplacé par des solutions à large couverture fonctionnelle qui ont une forte dimension métier. Le centre de gravité de l'offre se déplace de la capture vers la modélisation des processus et leur mise en œuvre à travers des outils agiles, et nous sommes convaincus que les tendances lourdes provoquées par la transformation numérique des entreprises et l'importance croissante de la gestion de l'expérience client représentent des opportunités considérables pour ITESOFT.

Il nous semble que le développement sur le marché « dématérialisation des processus fournisseurs » est limité par le nombre d'acteurs déjà présents et la simplification en cours des processus, notamment avec l'arrivée prochaine de la facture électronique non signée incluant des métadonnées, qui ne nécessitera plus de RAD et de LAD. Par contre, la complexité et le volume d'informations à traiter dans la relation client est en forte croissance et le territoire est plus ouvert car toujours en pleine mutation. Nous pensons également que l'ajout de fonctionnalités de détection de fraude documentaire et de signature électronique / contractualisation en ligne à l'offre SCPA permet de proposer une solution intégrée qui répond à un réel besoin stratégique des entreprises B2B et que les premières références signées en 2014 sur ce type de solution devrait nous permettre d'accélérer les ventes de ces solutions en 2015.

Nous envisageons également de « verticaliser » notre solution SCPA par secteur d'activité (services financiers, assurance, mutuelles, …) afin de pouvoir proposer aux clients des offres dans lesquelles une partie du travail de définition des processus métier aura déjà été faite, voire même faire travailler ensemble nos clients pour élaborer des « best practices » qu'ils pourront partager.

Sur un plan géographique ITESOFT poursuit son développement commercial à l'international en combinant une stratégie reposant sur deux vecteurs :

• développement commercial mixte ventes directes et indirectes en France et au Royaume-Uni,
• développement d'une stratégie principalement fondée sur les ventes indirectes par des partenaires sélectionnés spécialistes sur leur marché hors France et Royaume-Uni (Brésil, Australie, Pays du Maghreb).

6.3 PRINCIPALES ACTIVITES ET PRINCIPAUX MARCHES INFLUENCES PAR DES EVENEMENTS EXCEPTIONNELS, EN FAIRE MENTION

Néant.

6.4 CONTRATS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX OU FINANCIERS, NOUVEAUX PROCEDES DE FABRICATION

Les offres ITESOFT sont en partie basées sur des partenariats technologiques avec d'autres acteurs, dans les domaines suivants :

• Reconnaissance de caractères,
• Modélisation des processus,
• Affichage de données,
• Développement de portails,
• Langages de développement,
• Bases de données,
• Détection de fraude documentaire,
• Signature électronique,
• Archivage à valeur probante.

Le monde de la technologie évoluant à très grande vitesse et fonctionnant sur un modèle très disruptif, ITESOFT n'a aucune garantie que ses choix technologiques faits à un moment donné avec toutes les informations disponibles à ce moment, ne se révèlent pas problématiques par la suite, si un des partenaires change de stratégie, de propriétaire ou autres aléas classiques dans le monde de la technologie.

ITESOFT investit massivement en Recherche et Développement à travers des partenariats avec des laboratoires de recherche, sur des projets dont les résultats devraient avoir une influence sur les fonctionnalités des produits à venir d'ITESOFT. Malgré cet investissement, ITESOFT n'a aucune garantie des retombées réelles de ces programmes de recherche et développement, même si par le passé ils se sont révélés productifs.

6.5 DECLARATION DE L'EMETTEUR CONCERNANT SA POSITION CONCURRENTIELLE

Les éléments auxquelles se réfère la société sont des estimations internes aux vues d'informations verbales recueillies auprès d'analystes et de ses distributeurs et clients et aux vues de la place des produits ITESOFT chez ses clients.

7 ORGANIGRAMME

7.1 ORGANIGRAMME JURIDIQUE ET ORGANISATION DU GROUPE

Chacune des sociétés exerce les activités du groupe sur une zone géographique définie en matière de ventes, marketing et support clients.

En plus d'exercer l'activité sur le territoire France et reste du monde hors Allemagne et Royaume-Uni, la maison mère (ITESOFT SA) réalise l'intégralité de la recherche & développement du groupe.

Les flux financiers au sein du groupe consistent en :

• des facturations de logiciels, maintenance et prestations correspondant à des projets clients, par la maison mère aux filiales,
• de façon ponctuelle, des facturations de prestations, matériels et charges externes réalisés ou achetés par une société pour le compte de l'autre,
• compte d'une autre, dans le cadre d'une optimisation des compétences et ressources du groupe,
• une optimisation du financement et de la gestion de trésorerie par des prêts ou comptes courants entre la maison mère et les filiales (Cf. § 19.1), sachant que la quasi-totalité de la trésorerie du groupe est détenue par ITESOFT SA.

7.2 FILIALES IMPORTANTES

Voir les comptes au § 20.1.5.23 et § 20.1.5.28, chaque segment géographique d'activité correspondant à une filiale :

• ITESOFT UK : Royaume-Uni,
• ITESOFT Deutschland : Allemagne.

8 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS

8.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Au 31 décembre 2014, les immobilisations incorporelles nettes d'ITESOFT sont constituées essentiellement d'écart d'acquisition (0.9 M€) et de logiciels (0.6 M€).

8.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Du fait de son activité, la société n'a pas d'immobilisation corporelle significative et ne planifie pas d'acquisition. Au 31 décembre 2014, le poste d'immobilisations corporelles est essentiellement composé de matériel de bureau et informatique, soit 0.4 M€ en valeur nette et d'agencements de bureau pour 0.4 M€ en valeur nette.

Les locations immobilières du groupe ne concernent que des locations de bureaux.

8.3 QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES POUVANT INFLUENCER L'UTILISATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Voir le § 4.10. et chapitre 17. Il n'y a pas d'élément significatif à mentionner.

9 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

9.1 SITUATION FINANCIERE

9.1.1 ÉVOLUTION 2012-2013 RETRAITEE DE YOOZ (1)

Montants en milliers d'euros	31/12/2013		31/12/2012		VAR
Chiffre d'affaires	20 404	100	21 105	100	-701
Charges Opérationnelles	-18 344 -89,9%		-19 717 -93,4%		1 373
Dépréciation Goodwill	-325	-1,6%	0	0,0%	-325
Résultat opérationnel	2 060	10,1%	1 688	8,0%	372
Activités cédées	-743	-3,6%	-576	-2,7%	-167
Résultat net	457	2,2%	646	3,1%	-189

(1) Compte tenu de la cession du fonds de commerce « Yooz » en décembre 2014, la norme IFRS 5 a été appliquée et les charges et produits relatifs à l'activité cédée ont été comptabilisés en résultat des activités cédées. Pour des raisons de comparaison, les exercices 2013 et 2012 ont été retraités de la même manière en isolant les activités Yooz en résultat des activités cédées.

ITESOFT affiche un chiffre d'affaires en retrait de 3.3% à 20.4 M€.

Cette baisse masque une légère hausse de l'activité en France (17.3 M€ en 2013 et 17.1 M€ en 2012) et une baisse à l'internationale (3.1 M€ vs 4 M€ en 2012).

Les dépenses de fonctionnement bien contrôlées ont diminuées et les efforts d'investissement en R&D restent élevés à 19 % du chiffre d'affaires.

ITESOFT enregistre ainsi un résultat opérationnel en hausse à 2 M€ et un résultat net de 0,5 M€ contre 0,6 M€ en 2012, du fait de dépréciations financières sur des participations financières (W4 et IBISKUS) et la dépréciation partielle du Goodwill d'ITESOFT UK.

Les capitaux propres se renforcent à 6.2 M€ et la trésorerie nette (incluant les actifs financiers courants) s'élève à 6.6 M€ à la fin de l'exercice après remboursement des comptes courants d'associés pour 2.7 M€.

Montants en milliers d'euros	31/12/2014		31/12/2013		VAR
Chiffre d'affaires	21 461	100	20 404	100	1 057
Charges Opérationnelles	-19 180 -89,4%		-18 344 -89,9%		-836
Dépréciation Goodwill	0	0,0%	-325	-1,6%	325
Résultat opérationnel	2 281	10,6%	2 060	10,1%	221
Activités cédées	609	2,8%	-743	-3,6%	1 352
Résultat net	2 356	11,0%	457	2,2%	1 899

9.1.2 ÉVOLUTION 2013-2014 RETRAITEE DE YOOZ (1)

(1) Compte tenu de la cession du fonds de commerce « Yooz », la norme IFRS 5 a été appliquée et les charges et produits relatifs à l'activité cédée ont été comptabilisés en résultat des activités cédées. Il en est de même pour le produit de cession (2M€). Pour des raisons de comparaison, l'exercice 2013 a été retraité de la même manière en isolant les activités Yooz en résultat des activités cédées.

ITESOFT affiche une hausse de son chiffre d'affaires à 21.5 M€.

Cette hausse est constatée en France (+1% à 17.4 M€) et à l'international qui progresse de +32% à 4.1 M€ contre 3.1 M€ en 2013.

Les dépenses de fonctionnement sont toujours contrôlées mais les dépenses de personnel augmentent du fait pour la première fois du versement de la participation. Les efforts d'investissement en R&D restent élevés à 18 % du chiffre d'affaires.

ITESOFT enregistre ainsi un résultat opérationnel à 2,3 M€ et un résultat net de 2.4 M€ contre 0,5 M€ en 2013, du fait de de la cession de son activité Yooz historiquement déficitaire pour un prix de 2 M€ en décembre 2014.

Les capitaux propres se renforcent à 8.4 M€ et la trésorerie nette (incluant les actifs financiers courants) s'élève à 6.1 M€.

La situation financière du groupe est toujours saine et solide.

9.2 FACTEURS IMPORTANTS INFLUANT SUR LE RESULTAT OPERATIONNEL

9.2.1 FACTEURS IMPORTANTS INFLUANT SENSIBLEMENT SUR LE REVENU D'EXPLOITATION

La structure de coûts de la Société est pour une large part constituée de coûts fixes (notamment masse salariale). Le niveau des ventes est donc déterminant pour sa rentabilité. Parmi les ventes, le chiffre d'affaires de licences est celui ayant le plus fort impact dans la mesure où il s'agit du revenu générant le niveau de charges variables le plus faible.

9.2.2 EXPLICATIONS EN CAS DE CHANGEMENTS IMPORTANTS DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Voir les commentaires au § 9.1.

9.2.3 STRATÉGIES OU FACTEURS EXTÉRIEURS POUVANT INFLUER SENSIBLEMENT SUR LES OPÉRATIONS

Il n'y a pas de commentaire particulier à ce titre.

10 TRÉSORERIE ET CAPITAUX

10.1 CAPITAUX DE L'EMETTEUR

ITESOFT assure essentiellement son financement sur ses capitaux propres de l'ordre de 8.4 M€ et dispose d'une trésorerie (incluant les actifs financiers courants) de l'ordre de 6.2 M€ au 31/12/14.

10.2 SOURCE ET MONTANT DES FLUX DE TRESORERIE

Voir le tableau des flux de trésorerie consolidés au §20.1.3

10.3 CONDITIONS D'EMPRUNT ET STRUCTURE DE FINANCEMENT

ITESOFT n'est quasiment pas endettée. Les avances remboursables et subventions dont bénéficie l'entreprise ne concernent que les financements BPI (ex OSEO).

La trésorerie est détenue en euros. La stratégie de gestion de la trésorerie vise à obtenir une performance proche de l'EONIA.

10.4 RESTRICTIONS A L'UTILISATION DES CAPITAUX

Sans objet.

10.5 SOURCE DE FINANCEMENT ATTENDUES

ITESOFT continuera à assurer son financement sur ses capitaux propres et dispose d'une trésorerie (incluant les actifs financiers courants) de l'ordre de 6.2 M€ au 31/12/14.

ITESOFT a signé en 2011 un contrat avec OSEO à la faveur duquel la société bénéficiera sur cinq ans d'une aide totale de 1.3 M€ dont 0.9 M€ d'avance remboursable de trésorerie et 0.4 M€ de subvention, pour renforcer son effort de recherche et développement.

Au 31 décembre 2014, la totalité des subventions ou avances remboursables ont été versées.

Les avances sont remboursables selon un échéancier qui commence, dès l'atteinte d'un montant cumulé de chiffre d'affaires du projet financé, supérieur ou égal à 5 M€.

11 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

11.1 AXES DE RECHERCHE DE DEVELOPPEMENT

ITESOFT s'est toujours attachée à développer une gamme logicielle conviviale, facilement intégrable à tous systèmes et surtout incluant une dimension technologique propriétaire forte. Les points forts des développements d'ITESOFT portent sur les axes suivants.

11.1.1 LA RECONNAISSANCE PRESQUE PARFAITE DES CARACTÈRES

L'amélioration de la qualité de la lecture reste un objectif majeur des équipes de R&D afin d'accroître les gains de productivité et de pouvoir traiter efficacement des documents toujours plus complexes.

La segmentation des caractères manuscrits est également un autre axe primordial d'amélioration de la qualité de la lecture, en particulier pour les documents sans précasage ou mal remplis.

Enfin, ITESOFT s'attache à continuer à améliorer ses technologies de reconnaissance de mots cursifs en facilitant l'apprentissage de nouveaux vocabulaires et en élargissant la capacité de mots identifiés.

ITESOFT a intégré et fait évoluer la technologie initialement développée par Matra S&I pour la lecture des mots cursifs. Cette technologie reconnaît un mot entier, par opposition à la reconnaissance de caractères qui identifie chaque caractère indépendamment. Elle a été initialement appliquée à la reconnaissance des mots cursifs composant le montant littéral sur les chèques bancaires avec un vocabulaire limité de 30 mots environ.

Les travaux de recherche réalisés ont conduit à élargir la lecture des mots cursifs à d'autres vocabulaires, et à permettre la lecture d'un vocabulaire illimité trouvant ainsi des applications multiples dans la lecture et l'interprétation automatique des courriers.

Elle représente un avantage concurrentiel important et ouvre des voies nouvelles dans la lecture des documents.

Les technologies plus courantes de reconnaissance de caractères dactylographiés (OCR) sont quant à elles achetées auprès d'autres d'éditeurs.

11.1.2 LA TECHNOLOGIE « FULL-TEXT » POUR CAPTURER DES DOCUMENTS DE PLUS EN PLUS COMPLEXES

À l'instar de l'œil humain, elle utilise les caractéristiques graphiques naturelles (ex : cadre, trait...) et les labels et titres des champs (ex : montant total...) pour trouver et extraire le contenu des champs.

Les approches habituelles pour la lecture automatique de formulaires nécessitent un paramétrage qui définit les données à lire par les coordonnées (x, y) des zones à traiter. Un nouveau paramétrage s'impose donc à chaque variation du format du document.

Grâce à la technologie « Full-Text », l'analyse et la segmentation de la page s'appuient sur des règles logiques indépendamment de la position physique précise par coordonnées (x, y) du champ.

Elle permet ainsi de ne définir qu'un seul modèle de document par famille de documents, et donc toutes les variations physiques d'une même description logique.

Fort d'une expertise importante dans ce domaine, ITESOFT a développé avec succès de nombreuses applications de cette technologie appelées aussi FreeForm. Par exemple, la Technologie « Full-Text » est au cœur de la solution ITESOFT.FreeMind for Invoices qui permet de traiter les flux entrants de factures fournisseur et de lire automatiquement le contenu de chaque facture quel que soit le fournisseur.

Elle permet d'exploiter successivement de nouveaux segments de marché et de créer un avantage technologique nouveau, discriminant et durable.

Les travaux les plus récents de la Direction R&D d'ITESOFT ont élargi les possibilités de la Technologie « Full-Text » aux documents manuscrits non contraints, tels les courriers libres dactylographiés et même les courriers libres manuscrits. Il est désormais possible de repérer des informations spécifiques (par exemple une référence, un code client, etc.) ou des mots clés au cœur du contenu d'une lettre manuscrite.

ITESOFT continuera à innover pour traiter automatiquement des documents de plus en plus complexes et de moins en moins structurés.

11.1.3 LA CLASSIFICATION ET L'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE DE DOCUMENTS

Pour être en mesure de prendre en compte l'intégralité des documents entrants dans une chaîne de traitement automatique, ITESOFT a développé de nouvelles approches technologiques de classification et d'identification automatiques permettant de regrouper au sein de « familles » homogènes des documents de même forme ou de même nature, puis de les identifier (factures du fournisseur x, factures du fournisseurs y… ; cartes d'identité ancien format, nouveau format…).

Plusieurs approches technologiques parfaitement complémentaires sont combinables entre elles pour conduire à l'identification D'un document :

• la technologie déposée Free Class® d'identification et de classification des documents par reconnaissance de formes,
• les technologies de recherche Full-Text de mots-clés ou de formats de données, qui offrent des possibilités d'applications très étendues tant sur des documents dactylographiés que manuscrits. Outre l'identification de a nature d'un document, cette approche technologique trouve des utilisations dans la détermination du sens des courriers.

11.1.4 LA GESTION DE PRODUCTION POUR LE TRAITEMENT DES DOCUMENTS

Les processus manuels de traitement de documents sont parfois complexes, faisant intervenir un nombre important de personnes et de fonctions dans l'entreprise. Il est important que la mise en œuvre d'une plate-forme de traitement automatique de documents puisse reproduire fidèlement ces processus parfois sophistiqués, sans apporter de contraintes techniques sur l'organisation. De plus, cette plate-forme doit respecter des règles fortes de sécurité, d'intégrité et de traçabilité.

ITESOFT a développé des technologies qui permettent de gérer la circulation des documents, l'enchaînement des traitements, la supervision temps réel de la production et les accès à la plate-forme pour des volumes de documents importants et des débits élevés, comme un processus industriel.

Ces choix d'architecture et ce Workflow de production permettent d'apporter une réponse pertinente à tout type de projet de traitement automatique de documents, quels que soient les volumes, l'hétérogénéité des documents, le niveau de décentralisation et la complexité des processus de traitement.

11.1.5 LES NOUVEAUX USAGES

Les dispositifs mobiles (tablettes, smartphones) s'imposent comme des outils quotidiens naturels. Ils créent des usages nouveaux de situation de capture, de consultation, d'annotation. Ces nouvelles pratiques réactualisent les problématiques d'amélioration de la qualité des images dans les cas de capture, de gestion des images couleurs, de gestion des transactions… et rendent accessible des nouvelles modalités comme la capture de la voix, de la vidéo, du geste. Dans le même temps la connectivité par le web à un réseau mondial simplifie et facilitée les échanges de données et d'images d'origine régionale, culturelle et linguistique différente. Enfin cette même connectivité permet le développement d'application légère simplifiant les déploiements mais qui ne va pas sans poser des problèmes de sécurité.

ITESOFT conduit depuis plusieurs années différents travaux de recherche et développement sur tous ces axes. Les interfaces utilisateurs, y compris pour le pilotage des scanners, sont nativement WEB. Des partenariats avec le LIRIS (INSA de Lyon) et le LIPADE (université Paris Descartes) permettent d'explorer la gestion des images couleurs et l'amélioration de la qualité de photos de capture mobile. L'implication dans le projet international QUAERO a permis en 2013 de démontrer une plate-forme de traitement automatique de messages vocaux (Speech-to-text) et de classification de photo (image tagging) au même titre que la classification des courriers manuscrits ou des formulaires. Enfin des partenariats avec le LSIS (université de Marseille) et L3i (université de La Rochelle) permettent à ITESOFT d'investir dans la sécurité des échanges de donnée et la détection automatique de Fraude.

L'investissement sur ces usages qui ne sont pas un effet de mode mais bien une révolution comportementale garantit à ITESOFT la perspective d'une suite logicielle innovante et adaptée aux interfaces naturelles de demain

11.2 ORGANISATION ET MOYENS DE LA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Compte-tenu de son activité, ITESOFT mène une politique très active de recherche et développement visant à l'entretien et aux développements fonctionnels et technologiques de sa gamme de logiciels.

Les performances des produits ITESOFT, tant en termes de productivité, que de fiabilité et de sécurité, ont été démontrées à l'occasion de plusieurs tests comparatifs. Ces résultats sont le fruit de plusieurs centaines d'années hommes d'investissements en R&D.

Afin d'acquérir ce leadership technologique, ITESOFT (hors activité Yooz) a consacré sur les dernières années des montants significatifs à la fonction R&D : 4 M€ en 2012, 3,6 M€ en 2013 et 3,7 M€ en 2014. ITESOFT souhaite ainsi continuer à accompagner ses clients dans leur recherche constante d'optimisation de leur efficacité et de leur productivité.

La Direction Recherche et Développement travaille en étroite collaboration avec plusieurs laboratoires de recherche français et internationaux pour constituer l'une des équipes R&D les plus importantes au plan mondial dans le domaine du traitement de documents.

ITESOFT a signé en 1998 un contrat de partenariat avec le LORIA (laboratoire de recherche universitaire INRIA Nancy) dans le cadre du développement et des applications de la Technologie Full-Text. Un deuxième axe de recherche concernant la reconnaissance des mots cursifs et son application à la lecture des chèques a été lancé depuis 2000 et est aujourd'hui étendu aux courriers libres.

La veille technologique permanente ainsi que le suivi et la participation à des activités scientifiques (publication, colloques, congrès, groupes de recherche...) permettent à ITESOFT de toujours explorer et privilégier les solutions les plus innovantes. La mise en place de collaborations scientifiques de haut niveau au plan international constitue un des objectifs de l'équipe recherche et développement.

La Direction Recherche et Développement est structurée en départements.

Le Département Recherche & Technologies réalise les travaux de recherche fondamentale et appliquée sur les technologies de traite- ment des documents (reconnaissance de formes, OCR, ICR, écriture cursive, Technologie Full-Text...). Il développe aussi les prototypes de nouveaux produits.

Le Département Produits & Software Engineering assure l'évolution des produits existants selon les tendances du marché et l'expression des besoins des clients, en collaboration étroite avec les équipes marketing. Il étudie et développe les nouvelles architectures qui devront apporter toujours plus d'adaptabilité, d'ergonomie, de performances et de facilité de mise en œuvre (SOA, Web serveur, client léger, Java...).

Le Département Solutions assure le packaging et la configuration des produits destinés à un segment de marché. Il réalise le para- métrage et développe les interfaces et les modules liés à l'aspect métier du segment de marché ou du document auquel est dédiée la solution, en collaboration étroite avec les équipes marketing.

Il étudie et développe tout particulièrement les interfaces susceptibles d'apporter davantage de confort et de productivité aux utilisateurs, ainsi que celles permettant de faciliter la mise en œuvre par les équipes projets (installation, configuration). Il prend en compte les besoins propres aux différents pays et garantit le caractère international des solutions.

Le Département Industrialisation réalise les tests et le contrôle qualité.

Au sein de la « business unit » Yooz, l'équipe R&D développe les composants logiciels qui constituent la plateforme Internet du service Yooz, les connecteurs avec les logiciels de gestion des clients et les interfaces avec les plateformes FreeMind qui traitent les documents. A compter de décembre 2014, l'activité YOOZ a été cédée à une société sœur.

Certains collaborateurs des équipes R&D interviennent aussi sur des missions d'avant-vente technique pour réaliser des prototypes ou maquettes, optimiser des tests de performances et benchmarks, et pour assister les équipes commerciales.

Au 31 décembre 2014, les équipes de R&D du groupe comptent 42 collaborateurs ayant acquis un haut niveau de formation, répartis de la façon suivante :

Ingénieurs avec DEA ou doctorat	5
Ingénieurs grandes écoles ou assimilés	25
Autres	12

Méthode de comptabilisation des frais de Recherche & Développement : voir le § Immobilisations incorporelles de l'annexe aux comptes consolidés qui expose notamment la norme IAS 38.

Les dépenses de R&D (hors activité Yooz) sur les trois derniers exercices ont représentés :

En K€	2014	2013	2012
Total Frais de R&D	3 662	3 603	4 099
Chiffre d'Affaires hors Yooz	21 700	20 400	21 105
% CA	17%	18%	19%

12 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

12.1 TENDANCES DEPUIS LA FIN DU DERNIER EXERCICE

ITESOFT a publié le 22 avril 2015 son chiffre d'affaires pour le 1er trimestre 2015. Le groupe enregistre un chiffre d'affaires de 4.7 M€, en croissance de +5% par rapport au 1er trimestre 2014. Le Chiffre d'Affaires Licences est lui en hausse de +17.5% à 0.6 M€

12.2 TENDANCE POUR L'EXERCICE EN COURS

L'environnement général difficile dans lequel évolue ITESOFT incite la société à la prudence sur ses perspectives annuelles.

Pour autant, ITESOFT est confiant dans le succès de sa stratégie commerciale qui consiste à apporter toujours plus de valeur à ses clients au travers de ses technologies.

Cette stratégie devrait permettre sur FreeMind de consolider la base existante de clients et de générer de nouvelles affaires par la différenciation de son offre.

13 PRÉVISIONS DE BÉNÉFICES

13.1 PRÉVISIONS 2015

ITESOFT ne communique pas de prévisions au titre de l'exercice 2015.

13.2 STRATÉGIE ET PLAN DE DÉVELOPPEMENT

ITESOFT poursuit une stratégie de développement ambitieuse qui capitalise sur les actions passées et tire parti de nouvelles opportunités.

13.2.1 ACTIONS PASSEES :

• transformation en profondeur du processus de développement des produits, notamment la mise en œuvre d'un processus « Agile » identifiant plus clairement les enjeux et donnant plus de souplesse et de réactivité lors des phases de développement. La mise en œuvre de ce nouveau process s'est encore élargie en 2013,
• Stratégie internationale : l'organisation en « opérations géographiques » (France, Allemagne, UK, Reste du monde) s'est renforcée en 2013 et 2014 par la signature de partenariats avec des distributeurs dans les pays du Maghreb et le Brésil, qui sont des régions à fort potentiel pour les solutions d'ITESOFT,
• Stratégie commerciale : renforcement des équipes commerciales, tant sur les grands comptes que sur les ETI et recrutement d'un Directeur du Marketing disposant d'une expérience internationale significative,

Ces actions sont complétées sur la période 2013/2015 par une évolution de l'offre produit qui capitalise sur les transformations fondamentales que les entreprises doivent faire pour rester compétitives.

Le constat que fait ITESOFT, sur la base d'études de cabinets de prospective, notamment Forrester, est que nombreuses forces de transformation sont à l'œuvre dans l'environnement économique et que plusieurs d'entre elles sont favorables l'utilisation des solutions qu'ITESFOT développe. Par exemple :

• l'explosion de l'utilisation de terminaux mobiles (deux fois plus que d'humains en 2015) qui sont de sources de production de données et deviennent des terminaux de capture utilisables n'importe où, renforçant l'intérêt de solution de capture sur terminaux mobiles, applications sur lesquelles ITESOFT est positionné,
• l'évolution du comportement des clients dans l'environnement BtoC. Désormais informés, mobiles, volatils et de plus en exigeants, ils sont toujours « à un clic » de changer de fournisseur. Une clé pour les fidéliser est de leur offrir la possibilité d'interagir en mode « omnicanal », ce qui a deux conséquences très favorables pour ITESOFT : besoin de capture multicanal et de gestion et pilotage de processus de plus en plus complexes. L'intégration de services nouveaux pour fidéliser cette évolution est très nette sur un marché historique d'ITESOFT, celui de la banque et des mutuelle, et donne à ITESOFT une opportunité significative d'accroissement de chiffre d'affaires sur les clients existants,
• la reconnaissance de la facture électronique comme ayant une valeur probante dans les échanges entre entreprises, sans requérir à des processus de signature complexes, en application de la directive 2010/45/EU de la Commission Européenne. Les décrets d'application de la loi de Finance correspondant à cette directive ayant été votés fin 2013, les entreprises doivent se mettre en conformité avec la doctrine fiscale mentionnée dans le BOFIP du 18/10/2013. Les solutions ITESOFT permettent de mettre en œuvre simplement une « piste d'audit fiable » telle que demandée par le législateur et donc permettent de réduire le risque lié à une mauvaise application des directives fiscales.

À l'avenir (horizon 3 à 5 ans), ITESOFT sera un acteur fort sur de nouveaux marchés

Le marché de la capture continue de se développer, progresse vers la maturité et se consolide. C'est une évolution que d'autres marchés dans le domaine du logiciel ont connu dans le passé. Cela confirme la vision d'ITESOFT d'amener à ses clients des solutions basées sur la capture mais dépassant ce simple périmètre fonctionnel pour amener plus de valeur ajoutée par rapport à des problèmes stratégiques et non de simples gains de productivité. On peut également s'attendre à des regroupements d'acteurs et à l'apparition de leaders internationaux à forte capacité d'investissement. ITESOFT entend être l'un de ces pôles de regroupement.

De plus, les progrès des technologies permettent aussi d'apporter des solutions efficaces avec un ROI court à des « business pains » clairement identifiées aujourd'hui.

Enfin, les travaux de R&D et les évolutions des produits permettront aussi de répondre à la demande croissante concernant les échanges dématérialisés, et tout particulièrement les échanges non structurés pour lesquels ITESOFT dispose de technologies de classification et d'analyse très performantes.

Confiant dans la capacité du Groupe à bénéficier des opportunités de ses marchés ces prochaines années, ITESOFT se fixe les objectifs ambitieux suivants :

• Une dynamique de croissance portée par la montée en puissance de ses nouvelles offres ;
• Une augmentation des ventes de licences sur sa nouvelle offre « SCPA for customers » d'au moins 20% par an ;
• Accroitre la rentabilité du Groupe pour viser une marge opérationnelle normative supérieure à 15%,
• Mettre en œuvre une politique de distribution régulière de dividendes

14 ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

14.1 MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GENERALE

14.1.1 INFORMATIONS SUR LES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION

Fonction	Nom	Date de	Date de	Date d'échéance du
		nomination	renouvellement	mandat en cours
				AG statuant sur les
Président	Didier CHARPENTIER	31-mai-91	16-avr-14	comptes de l'exercice clos
				le 31/12/19
				AG statuant sur les
Administrateur	Simone CHARPENTIER	31-mai-91	16-avr-14	comptes de l'exercice clos
				le 31/12/19
				AG statuant sur les
Administrateur	Alain GUILLEMIN	16-mai-08	16-avr-14	comptes de l'exercice clos
				le 31/12/19
				AG statuant sur les
Administrateur	François LEGROS	17-juin-09	21-avr-15	comptes de l'exercice clos
				le 31/12/20
				AG statuant sur les
Administrateur	Patrick JONES	16-avr-14	N/A	comptes de l'exercice clos
				le 31/12/19

Conseil d'Administration

Pour François LEGROS, son renouvellement sera proposé à l'AG de juin 2015.

Mandataires sociaux :

Philippe LIJOUR : Directeur Général (date de nomination dans la fonction actuelle : 10/01/05 ; antérieurement Directeur Général délégué depuis le 10/05/02, et Directeur Général depuis le 03/11/00),

Jean-Marc PEDRENO : Directeur Général délégué (date de nomination dans la fonction actuelle : 10/05/02 ; antérieurement Directeur Général depuis le 03/11/00).

Adresse professionnelle : les membres du conseil d'administration et les Directeurs Généraux peuvent être contactés au siège social de la Société.

Principales activités en dehors d'ITESOFT lorsqu'elles sont significatives :

Alain GUILLEMIN : Administrateur Terrena, Membre du conseil de surveillance d'ALPM, Administrateur de Fermiers du Sud-Ouest et Président de ABM Management,

Existence de liens familiaux : Simone CHARPENTIER (administrateur) est la mère de Didier CHARPENTIER (président du Conseil d'Administration).

Administrateurs indépendants : Alain GUILLEMIN, François LEGROS et Patrick JONES.

Les critères retenus pour qualifier un administrateur indépendant sont les suivants « Un administrateur est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement ». Le conseil a examiné la situation de chacun des administrateurs au regard de ces critères.

Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés.

Le nombre d'actions minimal devant être détenues par un administrateur est de une. Concernant le fonctionnement du conseil, voir le § 16.5.

14.1.2 INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR L'EXPERTISE ET L'EXPÉRIENCE DES DIRIGEANTS

Administrateurs :

Didier CHARPENTIER - Fondateur et Président (né le 29 juin 1957)

Diplôme d'ingénieur INSA Lyon et titulaire d'un Master of Science de l'université Purdue University (USA), il rejoint l'Institut National de Recherches Spatiales du Brésil et travaille pendant 2 ans sur les logiciels de traitement et de compression d'images de satellites. En 1984, il fonde ITECA, qui deviendra ensuite ITESOFT. En 1995, il quitte le département « développement » qu'il dirigeait pour prendre la direction de la commercialisation. De 1998 à 2004, PDG d'ITESOFT, il exerce la Direction Générale Stratégique de l'entreprise. Depuis début 2005, il se focalise, en tant que Président, sur les axes de développement d'ITESOFT à moyen et long terme notamment en matière de technologies, de croissance externe et de développement international.

Simone CHARPENTIER - Administrateur (née le 22 mars 1933)

Simone CHARPENTIER fait partie des actionnaires fondateurs de la Société. Elle est commerçante.

Alain GUILLEMIN - Administrateur (né le 14 juillet 1954)

Ingénieur, diplômé du Conservatoire des Arts et Métiers, de l'Institut Français de Gestion et de l'Institut Universitaire de Technologie de Lyon. Il a démarré sa carrière chez THOMSON ELECTROMENAGER (département froid) où il a occupé différentes fonctions jusqu'en 1989 et a par la suite rejoint la société SELNI (composants électromécaniques) en tant que Directeur Général puis Président Directeur Général. En 1995, Alain GUILLEMIN a pris le poste de Gérant-Directeur de la division produits lavage du Groupe ELECTROLUX ARDAM SNC puis est devenu, en 1997, Président Directeur Général de SOPRAT (produits alimentaires).

En 1999 il a rejoint ROYAL CANIN (Pet Food), groupe français en fort développement réalisant plus de 80 % de ses activités à l'international, d'abord en tant que Directeur Général (1999-2004) puis en qualité de Président Directeur Général (2004-2007).

En 2008, Alain GUILLEMIN a rejoint le Groupe TERRENA (agroalimentaire, 4,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires) en qualité de

Directeur Général.

Depuis septembre 2013, Alain Guillemin est administrateur indépendant au sein du Groupe Terrena et également Président de ABM management.

François LEGROS - Administrateur (né le 8 octobre 1965)

François Legros est le Managing Partner des fonds d'investissement The Bulb LLC et Zenobi LLC. Il Préside également la Fondation Rochambeau aux Etats Unis. Ancien président de la société Genesys Conferencing jusqu'à son rapprochement en 2008 avec le groupe américain West Corporation, François LEGROS est arrivé dans le groupe en 1988 comme Directeur Financier. En 1991, il accède au poste de Vice-Président en charge du développement avant d'être nommé en 1995 Directeur Général du Groupe. Il exerce les fonctions de Président-Directeur Général à partir de 1997.

Polyglotte, François Legros est titulaire d'un Master en management de l'Université de Montpellier. Il réside à Washington DC, Etats Unis d'Amérique.

Patrick JONES - Administrateur

Américain, il exerce un certain nombre de mandats d'administrateurs dans plusieurs sociétés Américaines et Françaises dans les secteurs technologiques privés et publiques (voir § 14.1.3.1). En 1992, il a été VP Finances d' Intel, puis en 1998, VP senior et DAF de Gemplus SA. Patrick JONES est diplômé en économie de l'Université de l'Illinois et d'un MBA de l'Université de Saint Louis.

Mandataires sociaux :

Philippe LIJOUR - Directeur Général (né le 5 avril 1957)

Ingénieur diplômé de l'INSA Lyon et titulaire d'un MBA de l'EM Lyon, il rejoint en 1984 les équipes de ventes de ComputerVision, leader mondial de la CAO, et remporte de nombreux projets de grande envergure. En 1993, il est nommé Directeur Commercial et encadre des équipes de marketing, ventes et formation, soit plus de 100 personnes. En 1996, il prend la direction commerciale de SAS Institute pour définir les stratégies de ventes et restructurer les équipes. Il rejoint ITESOFT début 1998 pour assumer la Direction Générale Opérationnelle de l'entreprise qui couvre les ventes, le marketing, la communication et le support technique. Début 2005, il devient Directeur Général. A ce titre, il a la responsabilité de l'ensemble des opérations du Groupe ITESOFT.

Jean-Marc PEDRENO – Directeur Général délégué (né le 24 novembre 1964)

Ingénieur SUPELEC Paris, il intègre ITESOFT en 1988 pour prendre en charge le développement des technologies de reconnaissance de caractères manuscrits et du produit FormScan. En 1990, il prend la direction technique de la division lecture automatique de documents. Il encadre les équipes de R&D dédiées au logiciel FormScan V2.0 et met en place l'équipe support technique. À partir de 1996, sa fonction de Directeur de la R&D le conduit à piloter le développement des produits et des technologies nouvelles, à gérer les projets stratégiques et à superviser la démarche d'assurance qualité. En juillet 2006 il a rejoint ITESOFT UK pour prendre la direction des Professional Services pour le marché britannique. Il revient fin 2009 en France où il est en charge de la Direction de la Recherche et Développement pour Yooz. Il n'est plus rémunéré par ITESOFT depuis le 1er janvier 2015.

14.1.3 AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX DIRIGEANTS

14.1.3.1 Autres mandats exercés

Autres mandats exercés dans les 5 dernières années :

Didier CHARPENTIER : Gérant de la SARL Rêve de Rose (jusqu'au 01/10/2009) et gérant de CDML.

Alain GUILLEMIN : Membre du conseil de surveillance de ALPM (jusqu'au 23/07/2015), Administrateur de Fermiers du Sud-Ouest (jusqu'au 31/12/2016), Administrateur Terrena (jusqu'au 01/10/2018) Président d'ABM management (jusqu'au 20/04/2016) et représentant permanent Terrena au Conseil de surveillance de Ygreca (jusqu'au 17/05/2017).

François LEGROS : Managing Partner des fonds d'investissement Zenobi LLC et The Bulb LLC, Président du Conseil d'Administration de la Fondation Rochambeau (Etats Unis D'Amérique).

Patrick JONES : Président du Conseil d'administration de Lattice Semiconductor, société de semiconducteurs cotée sur le Nasdaq (jusqu'au 31/05/15). Président du Conseil d'InsideSecure, une société de semi-conducteurs leader en sécurité embarquées, cotée sur Euronext (jusqu'au 31/05/18). Egalement administrateur de Fluidigm, société cotée aux USA et leader dans la recherche sur le génome (jusqu'au 30/04/17).

Philippe LIJOUR : Membre du conseil de surveillance de la société W4 (AG du 24/05/12) pour une durée de 3 ans.

Autres dirigeants : Néant.

14.1.3.2 AUTRES INFORMATIONS

Au cours des cinq dernières années au moins, aucun des membres du Conseil d'Administration n'a fait l'objet :

d'une quelconque condamnation pour fraude prononcée au cours de cinq dernières années au moins, d'une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ou n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation agissant en qualité :

• de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance,
• d'associé commandité,
• de fondateur d'une société fondée il y a moins de 5 ans,
• de directeur général

d'une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée contre lui, ou contre une société dont il est ou a été associé, par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés), ni n'a déjà été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années au moins.

14.2 CONFLITS D'INTÉRÊT

14.2.1 CONFLIT D'INTERET

Il n'existe aucun conflit d'intérêts entre les devoirs, à l'égard de l'émetteur, de l'un quelconque des membres du Conseil d'Administration, et leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs.

Hormis les contrats de service listés ci-dessous, qui s'inscrivent dans le cadre d'un fonctionnement normal de la société, il n'y a pas d'autres contrats de services liant les membres des organes d'administration ou de direction, ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.

Ainsi que décrit dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, Didier CHARPENTIER est le principal associé de 3 SCI qui louent les locaux du siège social à la Société, ainsi que le gérant de la société CDML actionnaire majoritaire de la société ITESOFT qui facture des prestations à cette dernière et qui détient la société sœur Yooz SAS. Le détail de ces facturations est décrit dans le chapitre 19 « opérations avec des apparentés ».

14.2.2 RESTRICTIONS AUX INTERVENTIONS SUR LE TITRE ITESOFT

En plus des obligations légales relatives au délit d'initié, il est interdit aux administrateurs comme aux Directeurs Généraux et aux membres du comité de direction d'intervenir sur le titre ITESOFT pendant les 2 semaines précédant une publication de chiffre d'affaires ou de résultat. Pendant les autres périodes, il leur est demandé d'informer systématiquement la direction générale de toute intervention sur le titre.

Conformément à la loi, la Société a également mis en place une liste d'initiés, ainsi que la liste des mandataires sociaux et salariés tenus de déclarer à l'AMF leurs transactions sur le titre ITESOFT.

15 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

15.1 REMUNERATIONS VERSEES AUX MANDATAIRES SOCIAUX

	2014	2013
LIJOUR Philippe, Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l'exercice	197 015	176 998
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice		160 000
TOTAL	197 015	336 998
PEDRENO Jean-Marc, Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l'exercice	127 313	111 116
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice
TOTAL	127 313	111 116
CHARPENTIER Didier, Président du Conseil d'Administration
Rémunérations dues au titre de l'exercice (via CDML)	164 821	162 821
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice
TOTAL	164 821	162 821

et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

	2014			2013
		Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
LIJOUR Philippe, Directeur Général
rémunération fixe	103 745	103 745	100 611	100 611
rémunération variable	54 900	54 900	54 000	54 000
rémunération exceptionnelle	35 000	35 000	17 500	17 500
jetons de présence	0	0	0	0
avantages en nature	3 370	3 370	3 387	3 387
intéressement			1 500	1 500
TOTAL	197 015	197 015	176 998	176 998
PEDRENO Jean-Marc, Directeur Général Délégué
rémunération fixe	81 600	81 600	75 831	75 831
rémunération variable	32 560	32 560	31 900	31 900
rémunération exceptionnelle	10 000	10 000	0	0
jetons de présence	0	0	0	0
avantages en nature	3 153	3 153	2 282	2 282
intéressement			1 103	1 103
TOTAL	127 313	127 313	111 116	111 116
CHARPENTIER Didier, Président du Conseil d'Administration
rémunération fixe	0	0	0	0
rémunération variable	0	0	0	0
Prestations versées à CDML (détenues à 100% par M Charpentier)	159 821	159 821	159 821	159 821
jetons de présence	5 000	5 000	3 000	3 000
avantages en nature	0	0	0	0
intéressement	0	0	0	0
TOTAL	164 821	164 821	162 821	162 821

Le contrat de travail de Monsieur LIJOUR est suspendu pendant sa nomination en qualité de Directeur Général. Monsieur PEDRENO ne touche plus de rémunération depuis le 01/01/15 chez ITESOFT mais reste Directeur Général Délégué.

Les éléments de rémunération variable sont identiques pour tous les membres du comité de direction et sont essentiellement des éléments quantitatifs liés au chiffre d'affaires et à l'EBIT. Le niveau de réalisation de ces critères n'est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.

Les éléments de rémunération variable sont versés en trois fois.

Les éléments de rémunération exceptionnelle sont liés à la signature de contrats particulièrement importants.

Dirigeants Mandataires Sociaux	contrat de travail			Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantage dus ou susceptible d'être du à raison de la cessation ou du changement de fonction		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
CHARPENTIER Didier
Président du conseil d'Administration		X		X		X		X
Date début mandat	31/05/1991
Date fin mandat	31/12/2019
LIJOUR Philippe
Directeur Général		X		X		X		X
Date début mandat	10/01/2005
Date fin mandat	31/12/2019
PEDRENO Jean-Marc
Directeur Général Délégué		X		X		X		X
Date début mandat	10/05/2002
Date fin mandat	31/12/2019

15.2 PROVISIONS POUR RETRAITE OU AUTRES AVANTAGES

Il n'existe pas de primes de départs, ni de régimes complémentaires de retraite spécifiques en faveur de Didier CHARPENTIER, Philippe LIJOUR ou Jean-Marc PEDRENO, ni aucune des autres personnes visées au § 14.1.1.

Il faut toutefois mentionner que ITESOFT SA a pris en charge concernant Jean-Marc PEDRENO des cotisations de retraite complémentaires en France sur la base d'une rémunération annuelle brute de 90 K€ pendant toute la durée où il a exercé des fonctions au sein de la filiale ITESOFT UK Ltd, c'est à dire jusqu'au 31 juillet 2009 (Cf. § 16.5).

16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

16.1 DATE D'EXPIRATION DES MANDATS

Voir au § 14.1.1

16.2 CONTRATS DE SERVICE ENTRE LES DIRIGEANTS ET LA SOCIÉTÉ OU SES FILIALES

Un contrat de prestation de services au profit de la société ITESOFT et autorisé par le conseil d'administration du 27 avril 2011, a été signé, entre ITESOFT SA et la Société CDML, principal actionnaire de la société ITESOFT, et dont Monsieur Didier CHARPENTIER est l'associé unique et le gérant. Au terme de ce contrat, signé le 1er décembre 2011 et qui a pris effet à la même date, Monsieur Didier CHARPENTIER n'est plus rémunéré directement au sein de la société ITESOFT au titre de ses fonctions techniques mais au sein de la société CDML.

16.3 COMITÉS D'AUDIT ET DE RÉMUNÉRATION

Le conseil d'administration a mis en place en 2009 un comité d'audit, qui est composé de l'ensemble des membres du conseil d'administration. La composition du conseil l'administration dans son rôle de comité d'audit est conforme aux dispositions de l'article L. 823-19 du code de commerce du fait : qu'il ne comprend que des membres de l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance en fonctions dans la société, à l'exclusion de ceux exerçant des fonctions de direction et,

qu'il comprend des membres présentant, de par leurs expériences significatives en qualité de gérants de sociétés depuis de nombreuses années, des compétences particulières en matière financière ou comptable,

qu'au moins un de ses membres soit indépendant. L'indépendance de ses membres a été déterminée en fonction des critères précisés par les recommandations (R7) émises au sein du code AFEP MEDEF, qui sont :

• ne pas être salarié, dirigeant ou être lié étroitement à un dirigeant de la société ou d'une entité détenant le contrôle seul ou de concert, de la société, au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce, ou d'une société qu'elle consolide et ne pas l'avoir été au cours des cinq dernières années,
• ne pas représenter un actionnaire détenant ou être membre d'une entité détenant ou encore détenir, directement ou indirectement, une participation dans la société supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote de la société,
• ne pas être un client, un fournisseur, un banquier significatif de la société, ou pour lequel la société représente une part significative de l'activité,
• ne pas avoir un lien familial proche avec un mandataire social de la société,
• ne pas avoir été auditeur de la société ou, le cas échéant,
• de l'une de ses filiales, au cours des cinq dernières années.

Messieurs GUILLEMIN, LEGROS et JONES répondent à ces critères d'indépendance.

16.4 CONFORMITÉ AU RÉGIME DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE EN VIGUEUR

La Société n'est que partiellement conforme à ce jour. Du fait de sa taille, elle applique progressivement les meilleures pratiques recommandées par le code MIDDLNEXT concernant le gouvernement d'entreprise, et le code AFEP MEDEF pour l'information relative à la rémunération des mandataires sociaux.

Voir le rapport article L.225-37 du Code de Commerce au § 16.5.

16.5 RAPPORT ARTICLE L.225-37 DU CODE DE COMMERCE (LOI DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE)

16.5.1 RAPPORT DU PRÉSIDENT ÉTABLI EN FONCTION DE DISPOSITIONS LÉGALES

En référence à l'article L225-37 du Code de Commerce, résultant de l'article 117 de la loi de sécurité financière, le Président du Conseil d'Administration rend compte dans le présent rapport des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société. Conformément à la loi de juillet 2008, le rapport a été approuvé par le Conseil du 21 avril 2015.

16.5.1.1 Conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil

Le Conseil d'Administration a pour mission principale de déterminer les grandes orientations de l'activité de la société et de veiller à leur mise en œuvre. Il est saisi de toutes les décisions majeures de la vie sociale, conformément à la loi.

Du fait de sa taille, la société applique progressivement les meilleures pratiques de gouvernement d'entreprise recommandées par les autorités de place. Elle n'est que partiellement conforme à ce jour.

Le Conseil s'est ouvert en 2005 à un premier administrateur indé- pendant (selon la définition du Code AFEP MEDEF : « Un administrateur est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement ») : Laurent MATRINGE a été coopté par le conseil d'administration du 08/11/2005, en remplacement de Florence CHARPENTIER, démissionnaire.

En décembre 2007 un deuxième administrateur indépendant a rejoint le Conseil : Alain GUILLEMIN a été coopté par le conseil d'administration du 16/12/2007, en remplacement de Philippe LIJOUR, démissionnaire.

En juin 2009 un troisième administrateur indépendant a rejoint le Conseil : François LEGROS a été nommé par l'Assemblée Générale du 17/06/2009.

En juin 2013, Laurent MATRINGE a démissionné de son mandat d'Administrateur.

Le 16 avril 2014, Patrick JONES a été nommé administrateur indépendant.

En vertu de la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011, nous vous signalons que la composition de notre conseil d'administration ne comporte pas actuellement la proportion de 40 % de femmes prévue par ladite loi ; à ce jour, notre conseil d'administration comporte une proportion de 20 % de femmes.

Notre société devra se conformer à ce texte au plus tard le 1er janvier de la sixième année suivant l'année de publication de la présente loi.

Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés.

La composition du Conseil est donc la suivante :

Fonction	Nom	Date de nomination	Date de renouvellement	Date d'échéance du mandat en cours
Président	Didier CHARPENTIER	31-mai-91	16-avr-14	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/19
Administrateur	Simone CHARPENTIER	31-mai-91	16-avr-14	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/19
Administrateur	Alain GUILLEMIN	16-mai-08	16-avr-14	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/19
Administrateur	François LEGROS	17-juin-09	21-avr-15	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/20
Administrateur	Patrick JONES	16-avr-14	N/A	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/19

À ce jour, il n'existe pas de dispositions particulières concernant le fonctionnement du Conseil et notamment il n'y a pas de règlement intérieur, aucun comité n'a été mis en place ni aucune mesure prise pour évaluer ses performances.

Le Conseil adhère au Code de Gouvernement d'Entreprise des Sociétés Cotées AFEP-MEDEF de 2003, amendé par les recommandations d'octobre 2008 sur le sujet des rémunérations des mandataires sociaux. Cependant, du fait de la taille de la société celle-ci n'est que partiellement conforme à ce jour, les points suivants notamment n'étant pas encore couverts :

• mettre un terme au contrat de travail en cas de mandat social : les contrats de travail du directeur général et du directeur général délégué étant suspendus,
• soumettre les attributions gratuites d'actions ou l'exercice d'options par les mandataires à des conditions de performance,
• réaliser les attributions d'actions gratuites ou de stock-options aux mêmes périodes calendaires de chaque année,
• conditionner les attributions d'actions gratuites à l'achat d'une quantité définie d'actions lors de la disponibilité des actions attribuées,
• obliger les dirigeants à conserver un nombre important et croissant des titres acquis par exercice d'option ou l'attribution d'actions gratuites,
• rendre public tous les éléments de rémunération des dirigeants immédiatement après la réunion du conseil les ayant arrêtés,
• la présentation standardisée des éléments de rémunération.

Le Conseil a estimé qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des règles fixes d'auto évaluation compte tenu des rapports existants entre les membres du Conseil (5 membres dont 3 ne faisant pas partie de la famille du Président) ; il a débattu néanmoins régulièrement, de façon informelle, sur la qualité de ses travaux et les moyens de les améliorer.

Le Conseil a mis en place en 2009 un comité d'audit, le Conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit. Le Conseil s'est réuni à 5 reprises en 2014 et la moyenne des présences est de 4 administrateurs par Conseil.

Les travaux du Conseil ont essentiellement porté en 2014 sur les sujets suivants :

• arrêté des comptes,
• préparation des assemblées générales,
• approbation des documents financiers prévisionnels,
• approbation des conventions réglementées,
• financement des filiales étrangères,
• fixation des rémunérations des mandataires sociaux,
• attribution de stock-options,
• Professionnaliser l'équipe de direction
• étude de dossiers de croissances externes.

Il faut rappeler enfin que le Conseil d'Administration a décidé, le 10 janvier 2005, de faire évoluer l'organisation de la Direction Générale, en dissociant les fonctions de Président et de Directeur Général.

Cela a permis au Président, Didier CHARPENTIER, de se focaliser sur les axes de développement d'ITESOFT à moyen et long terme notamment en matière de technologies, de croissance externe et de développement international, tandis que M. Philippe LIJOUR, Directeur Général Délégué devenait Directeur Général et que M. Jean-Marc PEDRENO conservait les fonctions de Directeur Général Délégué.

Les limitations suivantes ont été apportées aux pouvoirs du Directeur Général : à titre interne et non opposable aux tiers, le Directeur Général devra recueillir l'accord du Conseil d'Administration ou le contreseing du Président pour effectuer les actes suivants :

• 1. toute prise de participation conférant un contrôle majoritaire (le contrôle majoritaire s'entendant la détention d'une majorité du capital, des droits de vote, le contrôle du management ou la position de premier actionnaire même si celle-ci est minoritaire),
• 1. toute prise de participation minoritaire, sans contrôle majoritaire, supérieure à 50.000 €,
• 1. toute acquisition de fonds de commerce ou de technologie supérieure à 50.000 €,
• 1. toute vente de technologie ou de marque, quelle qu'en soit la forme (notamment vente, échange, apport en société, cession-bail etc. de brevets, certificats d'utilité, marques, dessins, modèles, enseignes, codes source, procédés techniques non brevetés, tours de mains etc.), fonds de commerce, activité ou similaire,
• 1. toute conclusion de contrats de franchise, de distribution exclusive ou de licence exclusive, en qualité de concédant,
• 1. tout recrutement de collaborateur dont le package de rémunération annuelle brute serait supérieur à 100.000 €,
• 1. toute création ou fermeture d'établissement ou de filiale,
• 1. tout investissement supérieur à 100.000 €,
• 1. tout contrat ou acte représentant un engagement financier supérieur à 150.000 €, étant précisé que toute mesure tendant à scinder le montant de l'engagement en tranches inférieures n'exonérera pas le Directeur Général de sa responsabilité,
• 1. tout retrait de fonds en banque en espèces, supérieur à 5.000 €.

16.5.1.2 Rémunérations des mandataires sociaux

Conformément à la loi n° 2006-1770 du 30/12/2006, le Président présente ici « les principes et les règles arrêtés, selon le cas, par le conseil d'administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux ».

Les rémunérations brutes versées aux mandataires sociaux de ITESOFT SA en 2014 ont été les suivantes (l'ensemble de ces rémunérations ont été versées par ITESOFT SA) :

Didier CHARPENTIER : Néant (les honoraires versés à CDML sont présentées au chapitre 15) Philippe LIJOUR : 197.015 € contre 176.998 € en 2013 (Le détail de la rémunération est donné au chapitre 15 du présent DDR).

Jean-Marc PEDRENO : 127.313 € contre 111.116 € 2013 (Le détail de la rémunération est donné au chapitre 15 du présent DDR).

Didier CHARPENTIER : 5.000 € de jetons de présence (3.000 € en 2013). Alain GUILLEMIN : 12.000 € de jetons de présence (6.000 € en 2013), François LEGROS : 20.000 € de jetons de présence (14.000 € en 2013), Simone CHARPENTIER : 0 € de jetons de présence (0 € en 2013), Laurent MATRINGE : 5.000 € de jetons de présence (6.500 € en 2013)

Intérêts des dirigeants dans le plan de stock-options et d'actions gratuites.

Au 31/12/2014, les dirigeants membres des organes sociaux de direction détenaient, sous ces plans, des options d'achat d'actions ordinaires et/ou des droits à actions gratuites dont les modalités d'exercice étaient les suivantes :

P. LIJOUR : 25.000 actions gratuites autorisées par l'AG du 31/05/2010 (date acquisition : 26/03/2015)

Il n'existe pas d'avantages spécifiques en matière de rémunérations différées, indemnités de départ et engagements de retraite autres que ceux indiqués aux présentes.

Prêts et garanties accordés ou constituées en faveur des membres des organes d'administration : Néant.

16.5.1.3 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société

16.5.1.3.1 Objectifs du contrôle interne

L'objet du système de contrôle interne est :

• veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défi par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise,
• vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société. L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Du fait des limitations inhérentes à tout système de contrôle interne, celui-ci est prévu pour gérer plutôt qu'éliminer le risque d'échec dans l'atteinte des objectifs de la société. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

16.5.1.3.2 Présentation de l'organisation générale actuelle

Les administrateurs considèrent actuellement que la taille de la Société ne justifie pas l'existence d'une ressource dédiée et à plein temps pour la fonction d'audit interne.

La fonction d'audit interne est assurée par la Direction Administrative et Financière, en liaison avec les conseils de la société et de ses filiales. La Direction Administrative et Financière et les conseils externes rapportent directement auprès du Directeur Général.

Les exigences de contrôle interne doivent s'apprécier par rapport au fait que les membres du Comité de Direction de la Société inter- viennent directement dans la gestion opérationnelle de la société en étant impliqués dans un nombre significatif de transactions.

De plus, ils réalisent ou font réaliser, de façon ponctuelle ou régulière, le plus souvent par la Direction Administrative et Financière, des évaluations internes dans les principaux domaines d'activité au niveau des unités opérationnelles.

Il existe un certain nombre de procédures écrites, qui constituent un élément formalisé du référentiel de contrôle interne, en plus du système de messagerie électronique de l'entreprise qui procure une traçabilité détaillée de la plupart des transactions.

Compte tenu de la taille et l'activité de la Société, la procédure de validation et d'enregistrement des commandes est au cœur du contrôle interne.

Chaque commande fait l'objet d'une procédure de validation stricte, impliquant la signature de quatre responsables : commercial, juridique, financier et administratif. Elle est ensuite livrée par la Direction Professional Services. Toute demande nouvelle du client doit passer par la validation d'un avenant qui suit la même procédure que la commande initiale. Cette procédure a été automatisée en 2007 avec la mise en place d'un workflow électronique, améliorant la productivité ainsi que la traçabilité de la procédure.

Présentation de l'organisation Comptable

Système informatique

Depuis le second semestre 2014, le système comptable s'appuie sur l'ERP SAGE X3 couvrant les différentes fonctions : comptabilité, gestion commerciale, paie, immobilisations, gestion de trésorerie et services. Il en est de même dans les filiales.. Le groupe a mis en place une lecture automatique des factures fournisseurs et un workflow électronique de validation. .

Organisation

Le Département Comptable est sous l'autorité de la Direction Administrative et Financière. Les responsables financiers des filiales ont un double reporting mensuel vis à vis de la direction générale de la filiale et la direction financière groupe.

16.5.1.3.3 Descriptifs des procédures de contrôle interne mises en place

Le conseil d'administration dirige la société dans ses orientations stratégiques, financières, organisationnelles et de conformité aux lois, et a délégué au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et au Comité de Direction travaillant avec eux la mise en œuvre concrète des systèmes de contrôle interne.

Le contrôle et la maîtrise des risques liés aux activités de la Société reposent principalement sur : L'indépendance et la séparation des fonctions entre les personnes chargées de l'engagement des opérations et celles chargées de leur contrôle, une organisation du groupe dissociée entre :

• Headquarters : qui regroupe les directions fonctionnelles suivantes sous l'autorité du Directeur Général : R&D, Marketing Groupe, Ressources Humaines, Administrative et Financière, plus un département Juridique,
• Opérations géographiques (Allemagne, Royaume-Uni et Rest Of the World) chacune sous l'autorité d'un directeur général des Opérations qui regroupent les directions opérationnelles suivantes :
• Ventes, marketing opérationnel, Professionnal Services,
• l'intervention directe des membres du Comité de Direction dans la gestion opérationnelle de la Société en étant impliqués dans un nombre significatif de transactions,
• l'existence de polices d'assurances destinées à garantir la survenance de sinistres susceptibles de mettre en cause la pérennité de l'entreprise.

Concernant les filiales, celles-ci adoptent progressivement l'ensemble des procédures et outils de reporting mis en place dans la maison mère. Elles sont visitées régulièrement par les membres du Comité de Direction.

Concernant tout particulièrement la procédure d'enregistre- ment des commandes, la Direction Administrative et Financière est partie prenante du processus, ce qui lui permet de faire un contrôle exhaustif et en amont des commandes prises par la Société. Dans les filiales, ce contrôle est effectué a posteriori, par sondages significatifs.

16.5.1.3.4 Procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Le reporting de l'activité est mensuel et comparé au budget.

Les comptes sont arrêtés tous les trimestres et comparés au budget. Les écarts par rapport au budget, la cohérence avec les prises de commandes etc. sont contrôlés. Des alertes ou recommandations peuvent alors être émises vers les responsables opérationnels concernés.

La reconnaissance du revenu est établie rigoureusement en s'appuyant à la base sur la procédure d'enregistrement des commandes. Le chiffre d'affaires est validé par la Direction Administrative et Financière suite à une revue exhaustive des contrats en cours pour la Société, et par sondages significatifs pour les filiales.

Les comptes des filiales sont préparés par leurs responsables financiers respectifs et finalisés avec l'intervention de la Direction Administrative et Financière. Cette dernière réalise également régulièrement des contrôles de l'enregistrement des commandes, de l'application de procédures ou bien des comptes.

Une lettre d'affirmation est signée par les managers locaux lors de chaque clôture comptable trimestrielle.

Les comptes de la Société sont contrôlés par ses auditeurs légaux mais la Société fait de plus réaliser des missions d'audit contractuel par un cabinet d'Expertise Comptable.

Les comptes des filiales sont contrôlés, une ou deux fois par an (en fonction de leur taille) par des auditeurs légaux ou contractuels, selon les cas.

La préparation des comptes consolidés est pilotée par la Direction Administrative et Financière, et leur production est externalisée auprès d'un cabinet d'Expertise Comptable.

Au final les comptes sont validés par la Direction Générale, avant d'être soumis pour arrêté et approbation par les organes sociaux. Procédures relatives à l'identification et l'évaluation des risques.

Le Conseil d'Administration a établi depuis décembre 2003 une procédure permanente pour identifier, évaluer et gérer les risques significatifs rencontrés par la Société.

Il a mis en place un registre des risques, qu'il actualise en interaction avec le Comité de Direction. Une première cartographie (matrice) des risques a également été réalisée fin 2005 et actualisée depuis. Du fait de la taille de la Société il n'existe cependant pas de « risk manager ».

16.5.1.3.5 Appréciation de l'adéquation des procédures de contrôle interne

La Société apprécie de façon non formalisée l'adéquation, la pertinence et les résultats de son contrôle interne au travers notamment des indicateurs suivants :

• risque liés aux impayés : provisions, délai moyen de règlement des clients,
• état des litiges en cours,
• résultat des contrôles des autorités fiscales ou sociales,
• nombre et importance des contrats rencontrant des difficultés de livraison,
• erreurs éventuellement relevées à posteriori dans les comptes par les auditeurs externes ou le contrôle interne. L'établissement des comptes trimestriels permet une grande réactivité à ce titre, dans une démarche visant à capitaliser les progrès.

16.5.1.4 Mesures anti-OPA

La société n'a pas pris de mesures particulières à l'exception de l'existence de droits de vote doubles. En effet, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent est attribué, en application de l'article 21 des statuts et par décision de l'Assemblée Générale Mixte du 3 novembre 2000, à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins à compter de la date d'inscription au nominatif au nom d'un même actionnaire.

16.5.1.5 Modalités de participation à l'Assemblée Générale

Voir ci-après les articles 19 à 21 des statuts :

Article 19 – Assemblées générales

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d'ordinaires, d'extraordinaires ou de spéciales selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre.

Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée pour statuer sur toute modification des droits des actions de cette catégorie. Ces assemblées sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que les assemblées générales extraordinaires.

Toute assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.

Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.

Article 20 – Convocation des assemblées générales

NB : cet article sera mis à jour lors de la prochaine Assemblée Générale pour le mettre en conformité avec la loi. Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi et les règlements.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu suivant les indications figurant dans les avis de convocation.

Un actionnaire peut toujours se faire représenter aux assemblées générales par son conjoint ou par un autre actionnaire. Il peut exprimer son vote par correspondance, conformément à la loi.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires participant à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunications permettant leur identification dans les conditions prévues par décret.

Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme, soit d'une inscription nominative à son nom, soit d'un certificat de l'intermédiaire financier habilité teneur de comptes constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée. Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la réunion.

Le conseil d'administration a la faculté pour toute assemblée de réduire ou même de supprimer le délai ci-dessus.

Article 21 – Tenue des assemblées générales

Les assemblées sont tenues et délibèrent conformément à la loi et aux règlements.

En l'absence du Président, et sauf dispositions impératives contraires, l'assemblée est présidée par l'administrateur spécialement délégué par le conseil. À défaut d'administrateur délégué, l'assemblée élit son Président de séance.

Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sans limitation, sous réserve de l'application aux assemblées générales appelées à vérifier tous apports en nature ou avantages particuliers, des dispositions légales applicables en la matière.

Par ailleurs, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis 2 ans au moins au nom du même actionnaire.

Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Aimargues, le 21 avril 2015 P/Le Conseil d'Administration Le Président M. Didier CHARPENTIER

16.5.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société Itesoft

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Itesoft et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous vous signalons que le rapport du président du conseil d'administration ne contient pas l'intégralité des informations relatives à l'adhésion au code de gouvernance de l'AFEP MEDEF (amendé des recommandations d'octobre 2008), telles que requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce.

En effet, le rapport n'expose que de manière partielle les recommandations qui sont prévues dans ce code et qui ont été écartées et les règles retenues en complément des exigences requises par la loi.

Nîmes et Montpellier, le 30 avril 2015 Les Commissaires aux Comptes SOFIRA AUDIT Olivier Jourdanney ERNST & YOUNG Audit Frédérique Doineau

16.6 LE COMITE DE DIRECTION

Le Comité de Direction assure la direction opérationnelle du groupe. Il est composé comme suit : FONCTION............................................................................................................................... NOM Directeur Général.................................................................................................................. Philippe LIJOUR Head of France Operations ............................................................................................... Vincent GODARD Head of UK Operations....................................................................................................... Nick DUNNETT Head of Germany Operations .......................................................................................... Philippe LIJOUR Directeur R&D........................................................................................................................ Philippe LIJOUR Directeur Avant-Vente ........................................................................................................Jean-Jacques RONGÈRE Directeur Professional Services ....................................................................................... Philippe ANDRIEU Directeur Support & IT .......................................................................................................Jean-Philippe FONTANA Directeur Marketing Corporate & Communication ................................................ Philippe DELANGHE Directeur Juridique et Ressources Humaines ............................................................Géraldine PACAUT Directeur Administratif et Financier............................................................................... Benoît DUFRESNE

Informations sur l'expertise et l'expérience des membres du Comité de Direction :

Philippe ANDRIEU - Directeur Professional Services (né le 14/03/1967)

Titulaire d'un DESS d'informatique de l'Université de Paris VI, il intègre en 1991 la société Facel pour assumer la responsabilité des études, développements et installations de systèmes de vision industrielle. En 1994, il rejoint ITESOFT en tant que responsable du support technique. En 1998, il devient Directeur Professional Services et prend en charge la gestion des projets et prestations clients.

Philippe DELANGHE – Directeur Marketing et Communication Groupe (né le 28/10/1960)

Diplômé de l'École Centrale de Lille et de l'Institut Supérieur des Affaires, il a plus de 25 ans d'expérience dans l'industrie du logiciel et des services, en France et en Europe, acquise notamment chez COMPUTERVISION, BULL et ORACLE. En 2000, il lance les activités européennes de l'éditeur SUMTOTAL Systems, puis rejoint la société UnI Learning qu'il va développer pendant 10 ans, comme responsable commercial et marketing, puis Directeur Général. Il rejoint ITESOFT début 2014.

Benoît DUFRESNE - Directeur Administratif et Financier (né le 13/02/1965)

Diplômé d'un DECF et d'une maitrise en droit privé mention droit des affaires. A commencé sa carrière comme auditeur dans un groupe de distribution, puis par affinité s'est dirigé vers des PME dans des secteurs aussi différents que la communication, l'imagerie médicale ou la grande distribution avant de rejoindre ITESOFT en septembre 2012.

Au sein de ces structures, il a créé et organisé les Directions Financières et Ressources Humaines de manière à participer activement au développement de ces PME, dont certaines dans un environnement LBO ou cotée.

Jean-Philippe FONTANA - Directeur Support Clients & Services et des Systèmes d'Information (né le 21/06/1968)

Diplômé de l'Université de Provence en Informatique Scientifique et Technique, il intègre, en 1993, SAE Méditerranée (Groupe EIFFAGE) pour gérer la partie micro-informatique. Il rejoint ITESOFT en 1995 au sein de l'équipe Support Technique pour participer au paramétrage et au déploiement du logiciel FormScan. En 1999, la création et gestion du département Hotline lui sont confiées pour améliorer le support après-vente France. En 2005, il restructure le département Support Clients pour assurer un support client international et participe activement à la mise en place du département Industrialisation. Il rejoint début 2006 le comité de direction en tant que Directeur Support Clients & Services en charge du Support clients pour l'ensemble du Groupe. Il est également Directeur des Systèmes d'Information au niveau du Groupe depuis 2007. Il a également participé en tant que Directeur Technique à la conception, au développement et au lancement commercial de l'offre SaaS Yooz pour ITESOFT de 2008 à 2011.

Vincent GODARD – Directeur des Opérations France (né le 4/09/1964)

Ingénieur diplômé de l'ECAM Lyon, Vincent GODARD a plus de 20 ans d'expérience dans l'industrie de l'édition de logiciels. Il a notamment exercé des fonctions commerciales et de management chez IBM, IBS, PeopleSoft/Oracle, Amdocs, Qualiac et Systran. Il était précédemment Country Operations Manager France et Suisse Romande pour Sage Mid-Market Europe et a rejoint Itesoft début 2015 en tant que Directeur des Opérations France.

Géraldine PACAUT - Directeur Juridique et Ressources Humaines (née le 6/05/1974)

Titulaire d'un DEA « Droit des Créations Immatérielles » de l'Université de Montpellier 1, elle rejoint ITESOFT comme Juriste en 1998. Elle devient responsable de l'Administration des Ventes et développe le département juridique dont elle prend la Direction en 2009. En 2012, elle devient DRH et intègre le Comité de Direction.

Jean-Jacques RONGÈRE - Directeur Avant-Vente (né le 2/08/1965)

Ingénieur diplômé de l'INSA Lyon, il intègre ITESOFT en 1990 comme ingénieur développement. En 1992, il évolue vers des fonctions de chef de projet avant de prendre en 1993, la Direction de la division Multimédia, encadrant ainsi des équipes de développement et des équipes commerciales. En 1998, il devient Directeur Adjoint R&D en charge du suivi de projets, ainsi que de la mise en œuvre des outils et méthodes de génie logiciel et de gestion de projet. Ses domaines d'expertise concernent les architectures des systèmes complexes et les technologies Internet. Depuis 2006, il est Directeur Avant-Vente.

Nick DUNNETT - Directeur des Opérations Royaume Uni (né le 17 Mai 1974)

Titulaire d'un BSc de l'Université de Warwick et d'un MBA de l'Université de Surrey. Nick a travaillé pendant 10 ans comme consultant IT dans les secteurs publics et privés. Il rejoint ITESOFT en 2005 comme directeur de projet. En 2011, il est Directeur des Professionnal Services et Avant Ventes pour le Royaume Uni. Depuis Q4 2013, il est Directeur des Opérations UK.

17 INFORMATIONS REQUISES EN MATIÈRE DE RSE

17.1 INFORMATIONS SOCIALES

Comme indiqué dans le Document de Référence – chapitre 4 sur les risques, le facteur social est un élément essentiel de la société et de nombreux indicateurs sont suivis par la direction.

Un SIRH, couplé à un ERP, est en cours de déploiement. Sa mise en place conduit à modifier les méthodes de collecte et de traitement de l'information sociale (automatisation de transfert de données entre les différents services, mise en place de requêtes automatisées, …).

Cependant, l'ensemble des process n'étant pas encore opérationnel, le suivi de l'activité sociale a, comme pour les années précédentes, été réalisé à travers l'exploitation de différents tableaux Excel.

17.1.1 EMPLOI

Les activités de l'entreprise sont réparties sur 3 sites. Deux sont sur le territoire français : le siège social basé à Aimargues dans le Gard et un site secondaire situé à Rueil Malmaison en région Ile de France. Le troisième site est positionné en Angleterre, à une heure au sud de Londres, à Farnham.

L'effectif total du groupe (comprenant les collaborateurs en CDI, comptabilisation des contrats suspendus pour congé parental d'éducation, en CDD, comptabilisation des CDD de remplacement et en alternance, ne comprenant pas les stagiaires, et incluant les effectifs YOOZ jusqu'au 31/12/2014) se répartit de la façon suivante :

	2014	2013	2012
FR RUEIL	57	52	50
FR AIMARGUES	136	126	130
UK	17	18	16
Total	210	196	196

17.1.1.1 Effectif par sexe, par âge et par CSP

Les tableaux suivants intègrent la population anglaise du groupe et les effectifs YOOZ jusqu'au 31/12/2014.

2013 (au 31/12/13)	H	%	F	%	Total
Alternants	1	50%	1	50%	2
ETAM	0	0%	8	100%	8
I C	123	73%	45	27%	168
Total FR	124	70%	54	30%	178
U K	14	78%	4	22%	18
Total Groupe	138	70%	58	30%	196
2014 (au 31/12/14)	H	%	F	%	Total
Alternants	2	100%	0	0%	2
ETAM	0	0%	9	100%	9
I C	132	73%	50	27%	182
Total FR	134	69%	59	31%	193
U K	15	88%	2	12%	17
Total Groupe	149	71%	61	29%	210

Alternants : cette catégorie regroupe les personnes en contrats d'apprentissage et celles en contrats de professionnalisation

ETAM : cette catégorie regroupe les Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise, selon l'annexe 1.3 de la convention SYNTEC

IC : cette catégorie regroupe les Ingénieurs et Cadres diplômés ou praticiens, selon l'annexe 2 de la convention SYNTEC

Concernant la population anglaise, on ne peut parler de statut cadre et ETAM.

L'expérience ayant été concluante en 2012 et 2013, l'entreprise accueille à nouveau 2 personnes en alternance, l'une en contrat d'apprentissage au sein du département Marketing, l'autre en contrat de professionnalisation au sein du département Marketing et Communication.

Alors que les effectifs français étaient restés quasi stables entre 2012 et 2013, ils évoluent en 2014 de façon positive et augmentent de 8 %, principalement sous l'impulsion du développement de la Business Unit Yooz. Entre 2013 et 2014, les effectifs anglais baissent de 5%, passant de 18 à 17 personnes.

De fait l'effectif groupe augmente de 7%.

La répartition H/F reste quant à elle relativement stable au cours des 3 dernières années. Il faut tout de même noter que pour la seule population française la proportion de femmes est en hausse constante sur les 3 derniers exercices, passant de 27% en 2012 à 31% en 2014.

En revanche la population féminine anglaise subit une forte baisse entre 2013 et 2014, passant de 22 à 12 %. Cela porte le pourcentage de femmes dans le groupe à 29 %, à comparer aux 30% de l'année passée.

Au sein de la population française, la répartition selon les statuts ETAM/IC reste quant à elle aussi très stable : 94% des collaborateurs sont des cadres et 5% des ETAM.

17.1.1.2 Effectif par âge :

Répartition par âge de la population groupe en 2014 vs 2013 (effectifs français et anglais)

• La population française a un âge moyen de 41 ans, 38 ans pour la population anglaise. Ces chiffres étant en augmentation d'une année chacun par rapport à 2013,
• 11 collaborateurs français ont 55 ans et plus, en augmentation de 57% par rapport à l'année précédente,
• 24 collaborateurs (dont 1 collaborateur anglais) ont entre 50 et 55 ans en augmentation de 26% par rapport à l'année dernière,
• Parmi ces 35 collaborateurs de 50 ans et plus, 2 sont ETAMs, les autres sont cadres (en cohérence avec la répartition globale de l'entreprise),
• Les collaborateurs de plus de 50 ans ont une ancienneté moyenne de 9,5 ans, dont la valeur fluctue entre quelques mois et 26 ans d'ancienneté.

Parmi les personnes recrutées en 2014 :

2 collaborateurs ont plus de 55 ans et 2 autres ont entre 50 et 54 ans,

6 ont 25 ans ou moins.

Après un premier plan d'actions, l'entreprise, en accord avec les représentants du personnel, a signé en décembre 2012 un plan d'actions seniors pour une durée de 3 ans.

Ce dernier a ensuite été présenté à la DIRECCTE du Gard.

Les actions sont organisées selon quelques grands thèmes :

• Le maintien dans l'emploi : Accompagnement d'au moins 65 % de la population concernée par le biais d'un ou plusieurs entretiens afin de les sensibiliser à l'évolution de leur métier.
• L'anticipation des évolutions de carrière : Organisation de réunions de sensibilisation des personnes volontaires et proposition de réaliser un bilan de compétences.
• La transmission des savoirs et compétences : Accompagnement des seniors tuteurs dans la transmission de leur savoir.
• L'aménagement de fin de carrière et transition entre activité et retraite : Accompagnement des collaborateurs concernés à travers un ou plusieurs entretiens afin de leur permettre d'anticiper le passage de ce cap.

Dans le courant du premier trimestre 2015, l'entreprise se soumettra aux nouvelles obligations légales en proposant aux instances représentatives du personnel et signant un plan d'action intergénérationnel annuel.

17.1.1.3 Les embauches

Le recrutement est un enjeu majeur pour ITESOFT, il est en effet indispensable que les équipes soient correctement dimensionnées et constituées de professionnels aguerris aux nouvelles technologies afin de pouvoir répondre aux besoins et aux impératifs des projets.

Malheureusement, le marché de l'emploi dans le domaine de l'informatique est déficitaire et donc particulièrement tendu. Recruter des nouveaux collaborateurs expérimentés et compétents en matière de nouvelles technologies est donc particulièrement compliqué et ce quel que soit le bassin d'emploi considéré.

Des actions sont menées pour tenter de faciliter le recrutement de nouveaux collaborateurs : plus grande visibilité de nos recherches grâce à la publication de nos offres d'emploi sur divers sites internet de recrutement ou réseaux sociaux, partenariats avec des écoles spécialisées en informatique, accueil de stagiaires en fin de cursus qui peuvent être embauchés à la suite de leur stage.

En parallèle de ces actions nous faisons régulièrement appel à nos salariés afin qu'ils « cooptent » certains de leurs proches ou connaissances.

Enfin, pour certaines opérations de recrutement rendues particulièrement compliquées par la pénurie de profils, ITESOFT est amené à faire appel à des cabinets de recrutement.

En ce qui concerne la population française :

46 personnes ont rejoint l'entreprise en 2014. 13 dans le cadre d'un CDD, 2 contrats en alternance à durée déterminée (qui seront par la suite comptabilisés avec les CDD) et 31 en CDI.

La tendance à la hausse, constatée entre 2012 et 2013 est confirmée.

En comparaison avec 2013, le nombre d'embauches est en nette augmentation, il passe de 29 à 46 (+58 %). Si l'on distingue ces chiffres en fonction de la nature du contrat :

• +150 % de CDD (6 en 2013 15 en 2014),
• • 35 % de CDI (23 en 2013 31 en 2014).

Parmi les nouveaux collaborateurs ayant signé un CDD ou un CDI en 2014 :

• 78 % sont des cadres. Pour mémoire la population cadre de l'entreprise représente 94 % des effectifs,
• 67 % sont des hommes. Pourcentage qui reste cohérent avec la proportion d'hommes dans l'entreprise de 69 % à fin 2014,
• 61 % des personnes embauchées l'ont été sur le site d'Aimargues. Ce site regroupe à fin 2013 70 % des effectifs français,
• 2 temps partiel (à hauteur de 71 % et de 90 % du temps de travail dans l'entreprise),
• L'âge moyen des nouvelles recrues est de 34.2 ans, assez nettement en-dessous de l'âge moyen de l'entreprise qui est de 41 ans en 2014. Cela peut notamment s'expliquer par l'embauche de 2 jeunes personnes en alternance et par le recours à 2 jeunes étudiantes au cours de l'été pour une mission de courte durée,
• 63.6 % des nouveaux collaborateurs sont titulaires d'un diplôme de niveau bac +4 ou 5.

Si l'on ne considère que les personnes embauchées dans le cadre d'un CDI (soit 77.8 % des recrues de 2014) :

• Toutes sont cadres,
• 67.7 % sont des hommes,
• 64.5 % travaillent sur le site d'Aimargues,
• L'âge moyen est légèrement supérieur d'une demi-année : 35 ans,
• Le pourcentage des diplômés bac +4/5 augmente et passe à 80 %

En ce qui concerne la population anglaise :

• 6 personnes ont rejoint les équipes en 2014, dont 1 femme,
• leur moyenne d'âge est de 34 ans, légèrement en-dessous de la moyenne de l'équipe à fin décembre 2014,
• parmi ces embauches, 2 ont fait l'objet d'un contrat à durée déterminée.

Embauches 2013		F			H
Groupe	Rueil	Aimargues	Farnham	Rueil	Aimargues	Farnham	Total	%
Alternants	1	0	0	1	0	0	2	6%
CDD	3	0	2	1	0	1	7	22%
CDI	5	6	0	4	8	0	23	72%
Total	9	6	2	6	8	1	32

Embauches 2014		F			H
Groupe	Rueil	Aimargues	Farnham	Rueil	Aimargues	Farnham	Total	%
Alternants	0	0	0	2	0	0	2	4%
CDD	3	2	0	2	6	2	15	29%
CDI	3	7	1	8	13	3	35	67%
Total	6	9	1	12	19	5	52

Zoom plus précis sur la partie française :

		F		H
Embauches 2013 en
France	Rueil	Aimargues	Rueil	Aimargues	Total	%
Alternants	1	0	1	0	2	7%
CDD	3	0	1	0	4	14%
CDI	5	6	4	8	23	79%
Total	9	6	6	8	29

Embauches 2014 en		F		H
France	Rueil	Aimargues	Rueil	Aimargues	Total	%
Alternants	0	0	2	0	2	4%
CDD	3	2	2	6	13	28%
CDI	3	7	8	13	31	67%
Total	6	9	12	19	46

17.1.1.4 Accueil de sous-traitants/ prestataires pour l'année 2014 :

Même si l'entreprise privilégie l'embauche directe qui permet de capitaliser le savoir au sein des équipes, elle fait parfois appel à des prestataires externes afin de renforcer temporairement ses équipes et répondre à des pics de charge ou à des problématiques touchant à des technologies particulières.

10 prestataires sont intervenus en 2014 pour 44 mois de prestation, majoritairement répartis sur le second semestre de l'année. Tous sont intervenus au profit de la structure française.

Ces chiffres sont très proches de ceux de 2013 (10 prestataires pour 46 mois d'intervention – aussi au sein des équipes françaises).

2 directions ont fait appel à des prestataires au cours de l'année 2014 : Yooz (7 personnes – 36 mois) et la direction R&D (majoritairement dans le cadre de pré-embauches).

17.1.1.5 Départ et Licenciements

Parce que, comme évoqué au précédent chapitre, le recrutement de salariés expérimentés et compétents n'est pas aisé dans le domaine des nouvelles technologies, l'entreprise est particulièrement concernée par la fidélisation de ses salariés.

Les actions portent notamment sur l'accueil, la gestion de l'évolution de carrière à travers des entretiens individuels et des actions de formations.

L'équipe RH organise une enquête de satisfaction dont les résultats sont présentés aux représentants du personnel puis à l'ensemble des salariés et publiés sur l'intranet. Les collaborateurs peuvent donner leur avis sur de nombreux sujets ayant trait à tous les domaines de la vie professionnelle, comme par exemple la qualité de la formation, leurs rapports avec leurs managers ou les perspectives de carrière. La prochaine aura lieu dans le courant de l'année 2015.

L'enquête 2012 fait apparaître des résultats assez proches de la précédente. Il ressort que les collaborateurs d'ITESOFT sont particulièrement satisfaits de la qualité de leur management direct, que près de 90 % sont fiers de travailler dans l'entreprise au sein de laquelle les échanges se déroulent positivement et dans un cadre convivial (83 %).

Et plus de 90 % ont l'impression que leur travail apporte de la valeur ajoutée à nos clients.

Le chiffre de fin de contrat est stable entre 2013 et 2014. On enregistre 30 départs sur chacune des 2 dernières années.

On observe de plus que la répartition entre les différents motifs est elle aussi très comparable à celle de 2013.

Sur la population en France les départs de l'entreprise sont répartis de la façon suivante entre les différents motifs et sites de l'entreprise :

	F			H
Départs 2013 en France	Rueil	Aimargues	Rueil	Aimargues	Total	%
	3 dont 1
	ETAM et 1	2 dont 1	2 dont 1
Fin de CDD	apprenti	ETAM	ETAM	2	9	30%
Fin de période d'essai
(salarié)	0	0	0	2	2	7%
Démission	1	2	3	6	12	40%
Fin de période d'essai
(employeur)	0	0	1	1	2	7%
		1 dont 1
Licenciement	0	ETAM	0	0	1	3%
Rupture conventionelle	1	0	2	1	4	13%
Total	5	5	8	12	30

	F		H
Départs 2014 en France	Rueil	Aimargues	Rueil	Aimargues	Total	%
	4 dont 2
	ETAM et 1		1 + 1	4 dont 2
Fin de CDD	apprenti	0	apprenti	ETAM	10	32%
Fin de période d'essai
(salarié)	0	0	0	0	0	0%
Démission	1	0	5	5	11	35%
Fin de période d'essai
(employeur)	0	2	0	1	3	10%
Licenciement	0	1	0	1	2	6%
Rupture conventionelle	1	1	0	2	4	13%
Décès	0	0	0	1	1	3%
Total	6	4	7	14	31

L'ancienneté moyenne des sortants est de 3.7 ans, alors que l'ancienneté moyenne globale est proche de 8 ans. Elle est comprise entre 16 ans et quelques semaines.

L'âge moyen est de 35.3 ans. Les personnes parties de l'entreprise en 2014 faisaient majoritairement partie des plus jeunes.

Parmi les personnes ayant quitté la société :

• 73 % sont des cadres population qui représente 94 % des effectifs français,
• 66 % sont des hommes population qui représente 69 % des effectifs français,
• 56 % étaient rattachées au site d'Aimargues population qui représente 70 % des effectifs français.

Les départs ont donc concernés proportionnellement plus d'ETAM en fin de CDD et ont plus touché les effectifs franciliens.

Pour ce qui est des départs au sein de l'équipe anglaise :

Départs 2013 en Angleterre	F	H	Total	%
Fin de CDD	0	0	0	0%
Démission	0	1	1	100%
Total	0	1	1
Départs 2014 en
Angleterre	F	H	Total	%
Fin de CDD	1	1	2	29%
Démission	2	3	5	71%
Total	3	4	7

Le nombre de fins de contrats au sein de l'équipe anglaise est en très forte augmentation, notamment au motif de démissions, sans qu'il y ait de rapports entre les différents départs.

17.1.1.6 Taux de turnover

Le taux de turnover est calculé selon la formule suivante : demi-somme des entrées hors CDD et sorties hors CDD rapportée au nombre de présents au 1er Janvier de l'année considérée.

Pour la structure française :

• 178 collaborateurs présents au 1er Janvier 2014
• 30 départs en 2014 dont 9 fins de CDD
• 46 embauches en 2014 dont 15 CDD ou apprenti

Taux de turnover : 14.61 %

Cette variable est en hausse constante depuis 2012. Elle est passée de 8.24 % à 14.61 % en 2 ans. Mais il faut noter que la dernière augmentation est liée à un surcroit d'embauches alors que la précédente était plutôt liée à une hausse des départs.

Il est difficile d'obtenir des valeurs de comparaison dans le secteur très précises. Pour le Syntec Informatique, le taux de rotation oscillerait autour de 15 % suivant le métier et la taille de l'entreprise. De son côté, le Munci (Mouvement pour une union nationale et collégiale des informaticiens), confirme ce chiffre de 15 %.

En 2009, l'APEC, de son côté, avait identifié l'Informatique comme le secteur le plus mobile dans l'économie, enregistrant un turnover moyen de 10 à 15% selon les modes de calcul, avec des pointes allant jusqu'à 30 à 40% pour les SSII travaillant en mode régie.

A l'échelle du groupe :

• 196 collaborateurs présents au 1er Janvier 2014
• 36 départs en 2014 dont 11 fins de CDD
• 53 embauches en 2014 dont 17 CDD

Taux de turnover : 15.56 %.

17.1.2 RÉMUNÉRATION ET ÉVOLUTION

17.1.2.1 Politique de rémunération

La rémunération des salariés français est composée par les éléments suivants :

• Un salaire fixe annuel réparti sur 12 mois,
• Une prime sur objectifs annuels qui représente entre 5 et 20 % du fixe annuel (hors fonctions commerciales et CODIR)
• L'accord de participation constitue un complément variable à la rémunération basé sur les résultats de l'entreprise,
• Les modalités de calcul sont définies dans l'accord de participation du 20 juin 2000 conclu au sein de la Société, affiché dans le local technique et déposé auprès de la direction départementale du travail, conformément aux directives de l'ordonnance N° 86-1134 du 21.10.86 du Droit du Travail,
• Le plan d'épargne entreprise permet aux salariés de participer à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les versements effectués par le personnel et l'entreprise bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux. Les modalités de versements sont précisées dans le règlement de plan d'épargne d'entreprise du 11 novembre 2000 et ses avenants conclus au sein de la Société.
• S'y ajoutent des tickets restaurant pour les collaborateurs basés à Aimargues ou une prise en charge partielle du restaurant d'entreprise pour ceux basés à Rueil Malmaison,
• L'adhésion à un régime de Mutuelle obligatoire est à ce jour entièrement pris en charge par l'entreprise,
• Les frais professionnels sont remboursés suivant la méthode des frais réels.

Les chiffres ci-dessous font état des rémunérations pour la population française :

2013

REMUNERATIONS TOTALES BRUTES	9 207 950 €
CHARGES PATRONALES	4 445 367 €
MONTANT INTERESSEMENT	112 310 €
MONTANT PARTICIPATION	0 €

2014

REMUNERATIONS TOTALES BRUTES	9 950 179 €
CHARGES PATRONALES	4 605 749€
MONTANT INTERESSEMENT	0 €
MONTANT PARTICIPATION	0 €

Entre 2013 et 2014, la masse salariale française a augmenté de 8 %. Cette augmentation est en lien avec d'une part l'augmentation d'effectifs et d'autre part l'augmentation de salaire individuelle accordée en février 2014 (rétroactive sur janvier) d'un montant de 3 % de la masse salariale globale.

L'accord d'intéressement étant devenu caduque en 2014 et aucun accord n'ayant pu être trouvé avec les instances représentatives du personnel, ce dernier n'a pas été reconduit. Le montant de la participation correspond à celui de l'année de versement

17.1.3 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

17.1.3.1 Organisation générale

L'organisation du travail est la suivante au sein d'ITESOFT (pour le périmètre français) :

• L'horaire hebdomadaire collectif en vigueur au sein de la société, pour un temps plein, est de 39h. Les horaires de travail sont individualisés,
• Les salariés bénéficient de 6 semaines de congés payés (hors congés supplémentaires pour ancienneté prévus par Syntec),
• Selon l'article L3121-10 du code du travail « La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile.», et selon l'article L3121-20 : « Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile.»

Les heures effectuées de la 36ème heure à la 39ème heure incluse sont donc considérées comme des heures supplémentaires et majorées, conformément à l'article L3121-22 du code du travail (« Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L.3121- 10 du code du travail, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires »)

Au niveau de la paie, ces heures supplémentaires dites "structurelles" (lorsque l'horaire collectif est supérieur à l'horaire légal, 39 heures hebdomadaires au lieu de 35 heures hebdomadaires) sont traitées de la manière suivante :

Un nombre d'heures supplémentaires payées par mois est défini sur la base du nombre annualisé / nombre de mois (4 heures supplémentaires * 52 semaines /12 mois = 17,33 heures supplémentaires mensuelles), et ce nombre est identique quel que soit les jours travaillés ou non sur la période considérée.

Ainsi, les heures supplémentaires au-delà de la 35ème heure (de la 36ème à la 39ème) sont majorées de 25% et le nombre d'heures travaillées et supplémentaires est récapitulé pour la période (151,67 +17,33) et pour l'année, avec le salaire décomposé en deux lignes : une ligne "salaire mensuel xxx €" et une ligne "heures supplémentaires 25% xxx€.

En ce qui concerne les salariés anglais, ils sont soumis à un horaire de travail de 37.5 h par semaine et disposent de 21 jours de congés (sans tenir compte des « bank holidays ») auxquels s'ajoutent 1 jour de congé supplémentaire par année d'ancienneté (avec un maximum de 4 jours).

17.1.3.2 Temps partiels

Les temps partiels dans l'entreprise au 31/12/14 :

• 17 personnes sont à temps partiel (de 34 à 90 %) et 2 apprentis sont en entreprise 2 semaines sur 3, hors congés scolaires,
• Toutes les personnes à temps partiel (hors apprentis) le sont à la demande des collaborateurs (dès l'embauche ou en cours de vie du contrat)
• Ce sont toutes des femmes,
• 16 d'entre elles sont basées à Aimargues,
• Toutes font partie de la population française,
• Parmi elles 5 sont ETAM et les autres sont cadres,
• Leur moyenne d'âge est de 45 ans.

L'entreprise est par ailleurs ouverte à un aménagement du temps de travail dans le cadre notamment de la mise en place d'un congé parental d'éducation à temps partiel ou temps complet temporaire. En 2014, 5 personnes (5 femmes) ont bénéficié de cette disposition (pour mémoire 5 en 2013).

17.1.3.3 Absentéisme

L'absentéisme n'est suivi que pour la population française.

Taux d'absentéisme 2014 :

• Nombre de jours ouvrés d'absence pour maladie : 881,5,
• Nombre de jours ouvrés en 2014: 251 jours,
• Nombre de jours de congés : 30 jours,
• Nombre de jours théoriquement travaillés par salarié : 251– 30 = 221 jours,
• Effectif moyen au cours de l'année 2013 : 187.9 salariés.

Taux d'absentéisme 2014 :

[881.5 /(221* 187.9)]*100 = 2.12 % (3.09 % en 2013)

En 2014, pour la population française :

Alors que le nombre de jours ouvrés d'absence pour maladie avait augmenté de plus de 25% entre 2012 et 2013, ce dernier chiffre revient en 2014 vers un ordre de grandeur proche de celui de 2012 en diminuant de 25% par rapport à l'année passée (881.5 / 1177.5).

Cette baisse est d'autant plus remarquable que l'effectif moyen a dans le même temps augmenté de près de 9%. On peut évoquer à titre d'explication partielle les conditions climatiques très clémentes de l'hiver 2014.

De fait, le nombre de jours d'arrêt moyen par salarié passe de 6.8 à 4.7 entre 2013 et 2014.

• Dans le même temps il faut noter que le nombre de personnes ayant été absentes au moins 1 jour est en baisse de 4 % entre 2013 et 2014 (37%), alors que l'effectif moyen a lui évolué positivement de près de 9%.
• Le nombre d'arrêts entre 2013 et 2014 reste quasi stable alors que les jours d'arrêts diminuent de façon conséquente. De fait le nombre de jours moyen par arrêt diminue significativement (7.87 en 2014, 10,42 en 2013) en lien avec des arrêts de longue et moyenne durées moins nombreux.
• Le taux d'absentéisme 2014 pour ITESOFT est de 2.12%, (-0.97 pt par rapport à 2013, retour à un chiffre quasi équivalent à celui de 2012).
• Alors que le nombre de jours d'arrêt de courte durée reste quasi constant (augmentation de 2%) le nombre d'arrêts correspondant augmente de façon plus conséquente (13%).

On note aussi que la proportion de cette catégorie d'arrêt, que ce soit en nombre d'arrêts ou en nombre de jours, est en forte hausse alors que dans l'ensemble les absences sont moins nombreuses.

Cette constatation peut s'expliquer par le fait d'un plus grand nombre d'interruptions de travail de très courte durée, de l'ordre d'une ou deux journées.

Les arrêts de moyenne durée sont, en nombre d'arrêts et en nombre de jours d'arrêt en forte baisse, de l'ordre de -35%.

On peut mettre en relation cette baisse avec le nombre de congés maternité recensés en 2013 et 2014. Car même si les jours d'arrêts maternité (et congés pathologiques) ne sont pas comptés dans cette catégorie, il est fréquent que les femmes enceintes soient contraintes de s'arrêter au cours de leur grossesse.

Or il y a eu 2 fois plus de congés maternité en 2013 qu'en 2014 : en 2013, 8 femmes se sont arrêtées contre seulement 4 personnes en 2014.

Comme pour la catégorie précédente le chiffre des arrêts et celui des jours d'arrêts de plus de 20 jours sont en forte baisse par rapport à l'année précédente (- 38% pour les arrêts et -29% pour le nombre de jours d'arrêt).

Cette baisse est notamment en lien avec une moindre proportion de journées en mi-temps thérapeutiques. Cette disposition concernait en 2013, 2 personnes sur une majeure partie de l'année. En 2014, une seule personne y a eu recours sur 1 seul trimestre.

Par ailleurs sur les 3 arrêts les plus longs, 2 ont concerné des jeunes femmes enceintes.

• 54 % des personnes arrêtées au moins 1 jour sont des hommes alors qu'ils sont 69 % au sein de la population globale à fin décembre 2014 (61% en 2013).
• 74 % des personnes arrêtées sont basées sur le site d'Aimargues qui représente 70 % de la population globale de l'entreprise.
• A titre de comparaison, on peut lire dans le 6ème baromètre de l'absentéisme réalisé par le cabinet Alma pour l'année 2014, spécialisé dans la prévention de l'absentéisme :
• Très légère baisse du taux d'absentéisme, de l'ordre de 6%,
• En moyenne les salariés s'absentent 15.6 jours calendaires par an,
• L'absentéisme des populations cadres est de 2.14%,
• L'absence est d'autant plus importante que la taille des équipes est grande,
• 45% des salariés se sont arrêtés au moins 1 jour dans l'année,
• 1% de taux d'absentéisme coûterait l'équivalent de 0.4% de la masse salariale.

Les chiffres ITESOFT se trouvent donc dans une bonne tendance par rapport à la moyenne nationale.

En 2014 un accident de trajet a été déclaré, donnant suite à 1 jour d'arrêt de travail.

Aucun accident de travail et aucune maladie professionnelle n'ont été recensés.

A noter que le secteur de l'informatique, essentiellement concentré sur du travail intellectuel, n'est pas sujet aux accidents de travail.

• 4 femmes se sont absentées dans le cadre d'un congé maternité.
• 5 personnes ont bénéficié de leur congé paternité de 11 jours calendaires.

Par ailleurs nous ne tenons pas à l'heure actuelle de comptabilité spécifique des absences pour évènements exceptionnels.

17.1.4 RELATIONS SOCIALES

17.1.4.1 Délégation Unique

Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l'employeur peut décider la mise en place d'une délégation unique de représentation du personnel (DUP).

Celle-ci réunit les attributions des délégués du personnel et du comité d'entreprise au sein d'une même délégation élue, en confiant les missions du comité d'entreprise aux délégués du personnel.

Le nombre et le crédit d'heures des délégués sont augmentés en conséquence.

C'est le choix qui a été fait par ITESOFT.

Chez ITESOFT, la DUP comprend 15 membres (8 titulaires + 7 suppléants, le poste de suppléant du collège employés étant resté vacant).

Les dernières élections datent de Septembre 2014, les représentants ont été élus pour un mandat de 4 ans.

La DUP se réunit une fois par mois, sur un ordre du jour défini au préalable. Après validation le PV de la réunion précédente est mis à disposition de tous les collaborateurs au niveau de l'espace d'affichage ainsi que sur l'intranet du CE

17.1.4.2 Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Constitués dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.

Dans le cadre de ses activités, le CHSCT d'ITESOFT s'est occupé de la rédaction du Document Unique mis à disposition de tous par voie d'affichage et sur intranet.

La mise en place du CHSCT pour le site d'Aimargues date de 06/2009. Il n'existe pas encore de pendant pour le site de Rueil Malmaison.

Les membres actuels sont au nombre de 3.

La commission est présidée par la même personne que pour la DUP.

Le CHSCT se réunit au rythme d'une fois par trimestre et convie à ses réunions le médecin du travail, un membre de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) et l'Inspection du travail.

Accords collectifs

Les organisations syndicales étant absentes de l'entreprise, ITESOFT s'engage sur les sujets majeurs par le biais de plans d'action.

Un plan d'action se distingue d'un accord par le fait qu'il n'implique pas la signature d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

L'absence de négociation avec les syndicats ne signifie cependant pas l'absence de dialogue avec les instances représentatives du personnel, qui deviennent dans ce cas le principal interlocuteur de l'employeur.

Dans le cas d'ITESOFT les interlocuteurs sont les membres de la DUP.

Par la suite, le terme d'accord pourra être employé de façon générique mais il s'agit en réalité de plans d'action.

Accord atypique 6ème semaine

Afin d'améliorer le bien-être de ses salariés, la direction d'ITESOFT a proposé de mettre en place une semaine de congés payés supplémentaire.

Délégation Unique du Personnel consultée en Février 2009 Date de signature : Mars 2009 et applicable au 1er Janvier 2009 Durée : non limité dans le temps.

Intéressement

Cet accord qui définissait les modalités de calcul et de répartition de l'intéressement est désormais caduc.

Participation

Cet accord entérine la participation du personnel de la société aux résultats de l'entreprise. Délégation Unique du Personnel consultée en Juin 2000 Date de signature : 20 Juin 2000 applicable sur l'année 1999 Durée : 5 ans puis ensuite renouvelable d'année en année par tacite reconduction Dépôt DIRECCTE : 2000.

Plan égalité HF Date de signature : Décembre 2014 Dépôt DIRECCTE : Décembre 2014 Durée : 1 an Date du dernier Rapport de Situation Comparée : Décembre 2014

Plan d'action pour l'emploi des seniors Délégation Unique du Personnel consultée en Décembre 2012 Date de signature du plan initial : Décembre 2009 Dépôt DIRECCTE : Décembre 2009 Date de signature de l'accord actuel : 21/12/12 Dépôt DIRECCTE : Décembre 2012 Durée : 3 ans

Ce plan d'action sera remplacé dans le courant du premier trimestre 2015 par un plan d'action intergénérationnel afin de respecter la nouvelle règlementation en vigueur

Aucun accord collectif n'est à mentionner pour l'Angleterre

17.1.5 CONDITIONS DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

17.1.5.1 Risques psycho-sociaux

Accidents du travail Le secteur des nouvelles technologies n'est pas particulièrement accidentogène. L'entreprise a enregistré 1 accident de trajet en 2014. Ce dernier a occasionné 1 jour d'arrêt de travail.

17.1.6 FORMATION

A noter qu'à l'heure actuelle les actions de formation ne sont pas suivies pour la population de Farnham.

Le secteur des nouvelles technologies est en perpétuelle évolution. Ce mouvement permanent impose à nos collaborateurs une mise à jour régulière de leurs compétences techniques et une recherche d'information régulière sur les nouveautés de leur domaine.

Les formations techniques sont donc essentielles pour le bon développement de l'entreprise.

En 2014 les formations des collaborateurs français se sont concentrées sur deux axes principaux : le développement de compétences techniques par le biais de formations aux langages de programmation, à la familiarisation à certains environnements techniques ou autres outils de tests et d'autre part la formation à l'utilisation du nouvel ERP /SIRH.

En 2014 l'entreprise a formé 132 personnes sur 2 027 heures (nombre d'heure quasi équivalent à celui de 2013). Au total les formations ont eu un coût de 132 200 €.

17.1.7 ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

Le suivi de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes étant une obligation légale française, seules les populations des sites d'Aimargues et de Rueil Malmaison sont considérées dans la suite du chapitre.

17.1.7.1 Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Le secteur du logiciel et des services informatiques dont dépend ITESOFT compte en France 365 000 personnes dont 265 000 informaticiens. (Source INSEE sur la base DADS 2011)

Cette population d'informaticiens influence fortement les statistiques du secteur. Ce sont en effet des métiers qui attirent plus particulièrement des hommes et qui sont synonymes de longues études, donnant ainsi accès à un statut de cadre.

De fait le secteur compte (source INSEE sur la base DADS 2011) :

• 27.2 % de femmes (à comparer aux 45.6 % pour l'ensemble de l'économie),
• 93.6 % CDI,
• 69% de cadres.

Sur la base de ces indicateurs de référence du secteur, on observe dans l'entreprise que :

• la population féminine représente 30.6 % des effectifs totaux. Une proportion en augmentation constante depuis 2 ans et légèrement supérieure aux chiffres du secteur,
• la population cadre représente 94.3 % des effectifs de l'entreprise, elle est composée à 27.5 % de femmes. Ce chiffre, tout en étant légèrement inférieur, est en cohérence avec la répartition de la population globale dans l'entreprise,
• la population non cadre, représente donc 5.7 % des effectifs. Elle est majoritairement composée de femmes (81.8 %).

Au cours de l'année 2014 :

• L'entreprise a embauché 46 personnes, dont 15 femmes (soit 32.6 % des recrutements). Ce chiffre est en nette baisse par rapport à 2013 puisque les femmes représentaient plus de 50 % des embauches et revient sur un ratio proche de celui de 2012 et cohérent avec les proportions globales de l'entreprise, En ce qui concerne l'âge moyen, on ne note pas de différence sensible entre les femmes et les hommes (40.2 ans pour les femmes et 40.9 ans pour les hommes).
• Il en va de même pour l'ancienneté moyenne qui est de 6.6 ans pour les femmes et de 8.4 ans pour les hommes.

Si l'on s'intéresse aux managers et aux dirigeants de l'entreprise, on s'aperçoit que :

• Parmi les managers (hors directeurs), sont des femmes, selon un même ratio que pour la population globale – 29%,
• 2 directrices font partie des 10 membres du comité de direction, ce qui porte à 20 % la part féminine de dirigeants.

Au cours de l'année 2014 :

• 5 mères ont bénéficié d'un congé parental à temps partiel ou à temps complet,
• Tous les nouveaux pères (5) ont bénéficié de leur congé paternité dans sa totalité,
• 4 femmes ont bénéficié d'un congé maternité.

D'un point de vue rémunération, la population ETAM étant exclusivement féminine (si on ne prend pas en considération les rémunérations des apprentis qui sont règlementées) il n'est donc pas possible d'établir de comparaison entre les hommes et les femmes.

Si on exclut les rémunérations des membres du comité de direction, la rémunération moyenne des cadres femmes de l'entreprise est 15 % plus basse que celle des cadres hommes. Cet écart peut être expliqué par le fait que parmi les 7 vendeurs qui disposent des rémunérations les plus importantes, on ne trouve qu'une seule femme.

Afin de s'assurer qu'il n'existe pas d'écarts entre les rémunérations des hommes et celles des femmes il est nécessaire de comparer des populations homogènes comme les Ingénieurs Projet, les Ingénieurs Support ou les Ingénieurs Développement. Cette comparaison apporte la preuve de la politique égalitaire de l'entreprise en matière de rémunération.

En fonction du rapport de situation comparé ci-dessus présenté, l'entreprise a choisi comme axes principaux à ses actions :

• La rémunération
• L'articulation entre la vie professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale
• La promotion professionnelle

Le rapport de situation comparée précédemment présenté met en lumière qu'il n'y a, à ce jour, aucun écart significatif de rémunération entre les hommes et les femmes de l'entreprise.

L'objectif est donc de maintenir l'absence d'écart grâce à la réalisation lors de chaque embauche d'une étude précise de la rémunération proposée, comparativement à celle attribuée aux personnes de l'entreprise de même qualification, compétences et âge. Ces informations étant portées à la connaissance des managers au moment de l'embauche.

Cependant, en cas d'identification d'éventuels écarts entre les hommes et les femmes ne pouvant être expliqués par un écart de performance, la direction mettra en place des mesures pour les réduire au moment de la révision annuelle des salaires.

En matière de promotion professionnelle, ITESOFT s'est donné l'objectif de :

• Assurer l'égalité d'accès aux promotions professionnelles,
• Assurer un accès équilibré à la formation,
• Inciter à la mobilité professionnelle au sein de l'entreprise.

Enfin, afin de faciliter l'équilibre vie professionnelle et vie privée des hommes et des femmes, concilier les impératifs et les besoins collectifs de l'entreprise avec les contraintes et les aspirations individuelles des salariés ITESOFT a choisi de favoriser la mise en place de télétravail pour tous les postes qui s'y prêtent, favoriser l'exercice de l'équilibre de la parentalité entre les hommes et les femmes et favoriser le recours au temps partiel choisi..

17.1.7.2 Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées

Dans le cadre du plan d'action pour l'égalité hommes/femmes, ITESOFT a choisi d'organiser une réunion de sensibilisation aux stéréotypes pour tous les directeurs et managers. Les documents venant en support de cette formation ont ensuite été diffusés à l'ensemble des collaborateurs.

Le programme était le suivant :

Distinguer les stéréotypes, les préjugés et les discriminations,

• d'où viennent-ils ?
• origine socioculturelle,
• origine cognitive,
• relations entre les groupes,
• mesurer leur impact sur nos comportements et nos décisions,
• comment lutter contre ?
• modifier son approche.

L'entreprise compte dans ses effectifs 3 personnes titulaires d'une RQTH : 2 à Rueil Malmaison et 1 à Aimargues.

A l'arrivée de la personne sur le site d'Aimargues, une adaptation du poste de travail a été nécessaire et l'entreprise s'est chargée de l'achat d'un fauteuil adapté.

L'une des deux personnes travaillant sur le site d'Ile de France travaille à domicile 2 jours par semaine afin d'éviter des temps de trajet trop longs qui sont source de fatigue.

Parallèlement à cela, l'entreprise a sollicité les services d'un ergonome afin de repenser le poste de travail de la deuxième personne, invalidée par les conséquences d'une maladie.

De plus, cette personne travaille depuis 2 ans de façon régulière en ½ temps thérapeutique

17.1.7.3 La politique de lutte contre les discriminations

Il est intéressant de noter qu'ITESOFT, du fait de son ouverture à l'international, compte parmi ses salariés pas moins de 9 nationalités différentes. Outre les collaborateurs de nationalité française, on trouve des collaborateurs de nationalité : algérienne, allemande, américaine, écossaise, italienne, néerlandaise, anglaise, roumaine et suédoise.

L'entreprise a d'ailleurs récemment accompagné une jeune femme algérienne dans sa demande de permis de travail.

Cette mixité culturelle contribue grandement à la banalisation de la différence et à la lutte contre les discriminations.

17.1.8 IMPACT TERRITORIAL, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Le siège d'ITESOFT est basé en région Languedoc Roussillon et plus précisément dans le département du Gard.

C'est un département qui depuis de longues années connaît un taux de chômage assez élevé (de l'ordre de 14.2 % sur le troisième trimestre 2014 – contre 9.9 % à l'échelle nationale, selon les sources INSEE).

La région Languedoc Roussillon se situe en tête des régions françaises pour la création d'entreprises. Les activités tertiaires, très présentes dans la région, favorisent cette position. Le fort taux de création est aussi lié à la sur-représentation des micro-entreprises dans la région, notamment celles qui n'ont pas de salarié.

Aujourd'hui, 96 % des entreprises de la région emploient moins de 10 salariés et plus de 8 sur 10 n'emploient aucun salarié (source INSEE).

On peut donc comprendre aisément que les emplois et l'activité initiés par un site de la taille du siège social d'ITESOFT soient particulièrement importants pour ce territoire (au total 6309 créations d'emplois en 2010 dans le secteur privé – Source Pôle Emploi, Novembre 2011 / site info entreprises LR).

17.1.8.1 ACTIONS DE PARTENARIAT

ITESOFT accueille très régulièrement de jeunes étudiants dans le cadre de la validation de leur période en entreprise. En 2014 nous avons accompagné 31 stagiaires sur des périodes plus ou moins longues de 1 semaine à 7 mois, sur des sujets ayant trait au marketing, au développement informatique ou au développement des ressources humaines.

A ce titre, l'équipe RH noue des contacts avec certaines écoles d'ingénieurs ou certaines universités dont les enseignements peuvent correspondre aux activités de l'entreprise, c'est le cas par exemple des écoles d'ingénieurs en informatique basées à proximité de notre siège social comme SUP INFO, les Mines d'Alès, l'EPSI ou en Ile de France, proche de notre établissement secondaire, comme l'université Léonard de Vinci.

ITESOFT participe à de nombreux projets de recherche français et européens qui amènent ses collaborateurs de la direction Recherche et Développement à travailler en partenariat avec des laboratoires de recherche et à publier leurs avancées dans des revues spécialisées.

Par ailleurs, l'entreprise est aujourd'hui en relation avec de nombreux laboratoires et universités. Nos ingénieurs Recherche mutualisent leurs savoirs sur des sujets liés à la dématérialisation avec les chercheurs des organismes suivants :

• Laboratoire Lorrain de recherche en informatique et ses applications (LORIA)
• Lexiques Dictionnaire Informatique (LDI)
• Laboratoire d'Informatique Robotique Microélectronique de Montpellier (LIRMM)
• Laboratoire de l'université François Rabelais de Tours
• Laboratoire d'Informatique Traitement de l'Information et des Systèmes (LITIS)
• Laboratoire Informatique Image et Interactions (L3I)
• Laboratoire de Telecom Paris Tech
• Laboratoire des Mines Paris Tech
• Laboratoire d'Informatique en Image et Systèmes d'Information (LIRIS)
• Centre de Visio per Computador (CVC).

17.1.8.2 PROMOTION ET RESPECT DES STIPULATIONS DES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

ITESOFT étant exclusivement présente en France et en Grande Bretagne ce sujet n'est pas considéré comme pertinent.

17.2 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

17.2.1 POLITIQUE GÉNÉRALE

L'activité de la société spécialisée dans l'édition de logiciels n'est pas susceptible d'entraîner des risques industriels ou liés à l'environnement qui pourraient avoir un impact sur le patrimoine ou sur les résultats de la société. Elle n'a d'ailleurs jamais fait l'objet d'une plainte pour violation de la législation en matière de protection de l'environnement et n'a jamais reçu d'injonction de payer des amendes à cet égard. Enfin, la société n'a pas connaissance de risques industriels ou environnementaux déclarés ou suspectés en relation avec le développement, la fabrication, le transport ou l'utilisation de ses produits.

La société a tout de même mis en place depuis l'exercice 2012 un certain nombre d'indicateurs pour suivre l'impact de son activité sur l'environnement.

17.2.2 POLLUTION ET GESTION DES DÉCHETS

Les activités d'ITESOFT génèrent des déchets sous la forme de papier usagé et de matériel électronique de rebut. Dans le cadre des mesures de prévention prises pour le recyclage et l'élimination des déchets, la société a mis en place un tri sélectif au sein de l'ensemble de ses entités.

17.2.3 UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES

Le fonctionnement de la société requiert des ressources énergétiques pour le chauffage et la régulation de l'air de ses locaux et l'usage du matériel de bureau.

La société ne relève les données environnementales relatives à sa consommation d'énergie que depuis la fin de l'exercice 2012. Par ailleurs, la société ITESOFT propose des solutions de dématérialisation permettant à ses clients de tendre vers une réduction de leur consommation de papiers.

Les informations ci-dessous concernent la consommation d'électricité de l'ensemble des sites ainsi que les émissions de CO2 associées :

		Aimargues Séquoia			Rueil			Farnham			Total Groupe
	Kwh		CO2 [kg] Evol N/N-1	Kwh		CO2 [kg] Evol N/N-1	Kwh		CO2 [kg] Evol N/N-1	Kwh		CO2 [kg] Evol N/N-1
2013	479 063	37 367	-3%	134 944	10 526	4%	80 061	40 431	-15%	694 068	88 323	-9%
2014	480 330	37 466	0%	350 984	27 377	160%	59 231	29 912	-26%	890 545	94 754	7%

(*) 2ème semestre 2013 : extrapolation de la conso basée sur la conso du 1er trimestre

Electricité France : 0,078 kg eq CO2 / kWh (source Base Carbone) Electricité Angleterre : 0,505 kg eq CO2 / kWh (source Base Carbone)

17.2.4 CHANGEMENT CLIMATIQUE

ITESOFT est une société internationale avec des opérations dans un certain nombre de pays dans le monde entier. Pour minimiser les déplacements physiques, la société a investi dans des équipements de vidéoconférence avancée permettant à nos équipes d'avoir des réunions régulières avec nos clients quelles que soient les distances géographiques, pour limiter tout impact environnemental négatif.

Lorsque les déplacements sont impératifs les moyens de transports ferroviaires sont favorisés et les véhicules de société ne doivent pas excéder 139 g eq CO2/km, qui est le seuil d'application du Bonus Malus.

Les données d'émissions de CO2 dues aux déplacements en train et avion, disponibles depuis 2012 ne concernent que les sites Français (représentant la grande majorité des déplacements). Ces données ont été communiquées par notre prestataire de voyage. En ce qui concerne les véhicules particuliers, une démarche a été entamée fin 2012 pour permettre un suivi des données afférentes:

CO²[KG]	2013	2014
Véhicules	50 687	56 693
Rail	84 744	3 952
Aérien	36 188	77 884
Total	171 619	138 529

En 2014, changement des facteurs d'émission sur la base carbone

• facteur d'émission fer : 0,00369kgCO2e/km
• facteur d'émission air domestique : 0,293kgCO2e/km
• facteur d'émission air continental : 0,209kgCO2e/km
• facteur d'émission airintercontinental : 0,202kgCO2e/km

17.2.5 INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Là encore, compte tenu de son activité, les sujets suivants sont considérés comme non pertinents :

La prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la politique d'achats et les relations avec les fournisseurs et sous-traitants

Par ailleurs, la nature des activités d'ITESOFT n'est pas particulièrement exposée aux risques de corruption. La société s'en tient donc au respect des dispositions réglementaires à ce sujet. Il existe tout de même des procédures d'achat et de validation permettant de contrôler les engagements pris par les personnes autorisées.

Vis-à-vis de ses clients la société a mis en place une politique de confidentialité vis-à-vis des données de ses clients que ce soit pour ses activités de ventes de logiciels où ITESOFT ne conserve aucune données ou pour ses activités en mode SaaS (Software as a Service) où les données utilisées par ses clients sont conservées par un hébergeur indépendant spécialisé.

17.2.6 MÉTHODOLOGIE ET PÉRIMÈTRE

17.2.6.1 Emploi

Pour le calcul des effectifs, chaque collaborateur est comptabilisé à hauteur d'une unité et ce quel que soit son temps de travail et le type de contrat.

Les personnes en CDD de remplacement sont aussi comptabilisées, de même que les personnes dont le contrat est suspendu pour congés parental d'éducation.

Les effectifs YOOZ sont inclus jusqu'au 31/12/2014

17.2.6.2 Répartition de l'effectif par CSP

La notion d'ETAM et de cadre fait référence aux définitions ci-dessous

ETAM : cette catégorie regroupe les Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise, selon l'annexe 1.3 de la convention SYNTEC

IC : cette catégorie regroupe les Ingénieurs et Cadres diplômés ou praticiens, selon l'annexe 2 de la convention SYNTEC

17.2.6.3 Accueil de sous-traitants / prestataires

1 mois de prestation est compté dès lors que le prestataire a été présent 1 jour dans le mois.

17.2.6.4 Taux de turnover

Le taux de turnover est calculé selon la formule suivante : demi-somme des entrées hors CDD et sorties hors CDD rapportée au nombre de présents au 1er Janvier de l'année considérée.

En ce qui concerne les émissions de GES, les émissions liées aux déplacements sont reçues directement du prestataire. Elles sont calculées sur la base des consommations et des facteurs d'émission Bilan Carbone pour l'électricité.

Article R. 225-105-1 du Code de commerce	Section
L'emploi	17.1.1.
Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique
Embauches et licenciements
Rémunération
Organisation du temps de travail	17.1.3.
Absentéïsme
Relations sociales	17.1.4.
Organisation du dialogue social et procédures d'information et de consultation du personnel et négociation avec celui-ci
Bilan des accords collectifs
Santé et Séurité	17.1.5.
Conditions de santé et de sécurité au travail
Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail
Accidents du travail, fréquence et gravité ainsi que maladies professionnelles
Formation	17.1.6.
Politiques mises en œuvre en matière de formation
Nombre total d'heures de formation
Egalité de traitement	17.1.7.
Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées
Politique de lutte contre les discriminations
Politique générale en matière environnement	17.2.1.
Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales. Le cas échéant démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement
Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement
Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions
Pollution et gestion des déchets	17.2.2.
Mesures de prévention, recyclage et élimination des déchets
Utilisation durable des ressources	17.2.3.
Consommation d'énergie
Mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétiques et le recours aux énergies renouvelables
Le changement climatique	17.2.4.
Rejets de gaz à effet de serre
Informations relatives aux engagements sociétaux et en faveur du développement durable	17.2.5.

Impact territorial, économique et social de l'activité en matière d'emploi et de développement régional, sur les populations riveraines ou locales

Relations entretenues avec les personnes et organisations intéressées par l'activité de la société (associations d'insertion, établissements d'enseignement, association de défense de l'environnement, …) partenariat et mécénat

Sous-traitance et fournisseurs : responsabilité sociale. Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux. Importance de la sous-traitance. Prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale

Loyauté des pratiques (actions pour la prévention de la corruption et mesures en faveur de la santé et sécurité des consommateurs) et autres actions engagées en faveur des droits de l'Homme

Informations non publiées car non pertinentes compte tenu de l'activité de services d'ITESOFT ainsi que de son implantation géographique

Taux de fréquence / gravité des accidents du travail.

Maladies professionnelles

Actions de formation/information des salariés en matière de protection de l'environnement

Provisions et garanties pour risques en matière d'environnement ; mesures de prévention (rejets dans l'air, l'eau, le sol)

Prise en compte des nuisances sonores et autres pollutions

Consommation et approvisionnement en eau, matières premières

Utilisation des sols

Mesures pour préservation biodiversité

Impact territorial, économique et social de notre activité sur population riveraine

Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme

Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail relatives

Respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective

Elimination des discriminations en matière d'emploi et de profession

Elimination du travail forcé ou obligatoire

Abolition effective du travail des enfants

Explications

Compte tenu de l'activité d'édition informatique, le nombre d'accidents du travail est faible et ne représente que quelques cas par an. Cet indicateur n'est pas calculé.

17.3 RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES CONSOLIDEES FIGURANT DANS LE DOCUMENT DE REFERENCE

Aux Actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC¹ sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de la société ITESOFT, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2014, présentées dans le chapitre RSE du document de référence,

Ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au conseil d'administration d'établir un document de référence comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés par la société, composées des instructions de reporting RSE dans leurs versions 2014 (ci-après les « Référentiels ») et disponibles sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de quatre personnes entre janvier 2015 et avril 2015 pour une durée d'environ cinq semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000² .

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 du Code de commerce et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233- 3 du même code.

Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

¹ Portée d'accréditation disponible sur www.cofrac.fr

² ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené quatre entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès de la direction Ressources Humaines, de la direction Systèmes d'Information et de la Direction Générale, en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

• d'apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes³ , nous avons consulté, au niveau du siège de l'entité, les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.

Paris-La Défense, le 30 avril 2015

L'Organisme Tiers Indépendant ERNST & YOUNG et Associés

Eric Mugnier Associé Développement Durable Bruno Perrin Associé

³ Informations environnementales et sociétales : l'utilisation durable des ressources à savoir la consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables ; les rejets de gaz à effet de serre ; les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs.

Informations sociales : l'effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique ; les embauches et les licenciements ; l'absentéisme ; les politiques mises en œuvre en matière de formation ; le nombre total d'heures de formation ; les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

18 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

18.1 REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTES

18.1.1 AU 31 MARS 2015

Actionnaires	Nombre d'actions	% du capital	Nombre de droits de vote	% des droits de vote
Didier CHARPENTIER & apparentés	449 000	7,88%	898 000	8,95%
SARL CDML *	3 173 585	55,71%	6 347 170	63,25%
Philippe LIJOUR	371 235	6,52%	677 470	6,75%
Jean-Marc PEDRENO	280 980	4,93%	369 730	3,68%
Salaries au nominatif	150 200	2,64%	273 600	2,73%
Autres nominatifs	256 116	4,50%	512 232	5,10%
Total	4 681 116	82,18%	9 078 202	90,47%
Actions Autocontrole	58 551	1,03%	0	0,00%
Public	956 723	16,80%	956 723	9,53%
Total	5 696 390	100,00%	10 034 925	100,00%

* CDML est une SARL détenue à 100% par Didier CHARPENTIER

À la connaissance de la Société :

• il n'existe aucun autre actionnaire détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert plus de 5 % du capital et des droits de vote,
• la répartition du capital et des droits de vote n'a pas évolué de façon significative entre le 31 mars 2015 et la date du présent document de référence.

18.1.2 MODIFICATIONS INTERVENUES AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES

	au 31 mars 2015		au 20 mars 2014		au 20 avril 2013
	Nombre	% du	Nombre	% du	Nombre	% du
	d'actions	capital	d'actions	capital	d'actions	capital
D.CHARPENTIER & apparentés	449 000	7,88%	449 000	7,88%	449 000	7,88%
SARL CDML*	3 173 585	55,71%	3 173 585	55,71%	3 173 585	55,71%
P. LIJOUR	371 235	6,52%	306 235	5,38%	306 235	5,38%
J.-M. PEDRENO	280 980	4,93%	280 980	4,93%	280 980	4,93%
Salariés au nominatif	150 200	2,64%	149 050	2,62%	149 050	2,62%
Autres nominatifs	256 116	4,50%	10	0,00%	10	0,00%
Total	4 681 116	82,18%	4 358 860	76,52%	4 358 860	76,52%
Autocontrôle	58 551	1,03%	136 223	2,39%	122 199	2,15%
FCPI gérés par Odysée Venture SAS		0,00%		0,00%	341 973	6,00%
Autres public	956 723	16,80%	1 201 307	21,09%	873 358	15,33%
Total public	956 723	16,80%	1 201 307	21,09%	1 215 331	21,34%
TOTAL	5 696 390	100,00%	5 696 390	100,00%	5 696 390	100,00%

* CDML est une SARL détenue à 100% par Didier CHARPENTIER

18.2 DROITS DE VOTE DIFFERENTS DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

Conformément au paragraphe 18.2 de l'Annexe 1 du Règlement Européen n° 809-2004, nous vous indiquons que les principaux actionnaires ne disposent pas de droits de vote différents des autres actionnaires, hors attribution de droits de vote doubles déclarés par les actionnaires (voir § 18.1.1 et §21.2.3.1)

18.3 ACTIONNARIAT DE CONTROLE

Comme indiqué au § 18.1, l'actionnaire majoritaire de la Société est Didier CHARPENTIER, en direct et au travers de la SARL CDML.

Il n'y a pas de mesure spécifique prise pour s'assurer que le contrôle par l'actionnaire majoritaire n'est pas exercé de manière abusive.

18.4 ACCORDS POUVANT ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTROLE

A la connaissance d'ITESOFT, il n'existe pas d'accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.

18.4.1 PACTE D'ACTIONNAIRES

Il n'existe pas de pacte ni convention d'actionnaire à ce jour.

18.4.2 NANTISSEMENT

La Société n'a pas connaissance de nantissements d'actions inscrites au nominatif pur.

19 OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTES

19.1 RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTE SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

Le rapport spécial des commissaires aux comptes ci-dessous donne toutes informations à ce sujet au titre de l'exercice 2014.

Pour les exercices 2013 et 2012, il convient de se reporter respectivement aux documents de référence 2013 (chapitre 19) et 2012 (chapitre 19).

Voir également l'annexe des comptes au § 20.1.5.24.

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

1. Avec la société Yooz, filiale de CDML, actionnaire de votre société

Personne concernée

M. Didier Charpentier, président du conseil d'administration d'Itesoft.

Nature et objet

Votre société a vendu à la société Yooz le fonds de commerce relatif à l'activité Yooz, et les actifs et passifs y attachés :

les produits, technologies, marques, contrats, projets, clients ;

• les technologies de base (actuelles et nouvelles, projet Oseo/DOD, etc.) qui sont importantes pour l'automatisation et la simplicité de Yooz ;
• les dettes et engagements (notamment contrats Oseo/DOD).

Modalités

La cession est intervenue les 29 et 30 décembre 2014 pour un prix de M€ 2, avec un transfert de propriété au 31 décembre 2014.

La conclusion de cette convention a été préalablement autorisée par le conseil d'administration du 9 décembre 2014.

2. Avec la société CDML, actionnaire de votre société

Personne concernée

M. Didier Charpentier, président du conseil d'administration d'Itesoft.

Nature et objet

Conclusion d'une convention de trésorerie pour une durée indéterminée à compter du 9 décembre 2014, permettant des avances de trésorerie dans un sens comme dans l'autre en fonction des disponibilités de la société prêteuse.

Modalités

La rémunération est fixée comme suit : EURIBOR 3 mois majoré d'une marge de 0,40 %, 30 jours après la fin de chaque trimestre civil.

Lors de toute décision d'avances, information obligatoire des membres du conseil d'administration de votre société. Engagement cumulé maximal de M€ 1.

La conclusion de cette convention a été préalablement autorisée par le conseil d'administration du 9 décembre 2014.

Conventions et engagements autorisés depuis la clôture

Nous avons été avisés des conventions et engagements suivants, autorisés depuis la clôture de l'exercice écoulé, qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

1. Avec la S.C.I. Andron Bâtiment 1

Personne concernée

M. Didier Charpentier, président du conseil d'administration d'Itesoft.

Nature et objet

Conclusion d'un nouveau bail commercial (qui se substitue aux deux anciens baux) pour des locations de bureaux dans l'immeuble de bureaux appartenant à la S.C.I. Andron Bâtiment 1.

La location porte sur les locaux Sequoia et sur les locaux Andron Parc, ainsi que sur les parkings.

Au total la surface locative est de 1.752 m², le nombre de parking intérieurs est de 20 et le nombre de parking extérieurs est de 62.

Modalités

Ce nouveau bail commercial, d'une durée de neuf années, est conclu pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2024, avec révision annuelle du loyer en fonction de la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires.

Le loyer annuel hors taxes prévu pour 2015 est de € 396.593,54, y compris les parkings et les charges locatives. Il est facturé trimestriellement.

La conclusion de cette convention a été préalablement autorisée par le conseil d'administration du 21 avril 2015.

2. Avec la société CDML, actionnaire de votre société

Personne concernée

M. Didier Charpentier, président du conseil d'administration d'Itesoft.

Nature et objet

Conclusion d'un nouveau contrat de prestations de services entre CDML et votre société se substituant à l'ancien. L'objet de ce contrat est l'accompagnement de votre société dans ses choix stratégiques et la participation aux décisions dans sa gestion opérationnelle.

Modalités

Durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015, renouvelable par tacite reconduction, pour un montant forfaitaire de € 82.848 hors taxes annuel, payable en douze mensualités et révisé annuellement en fonction de l'évolution de l'indice SYNTEC (2455 en novembre 2014).

La conclusion de cette convention a été préalablement autorisée par le conseil d'administration du 21 avril 2015.

3. Avec la société Yooz, filiale de CDML, actionnaire de votre société

Personne concernée

M. Didier Charpentier, président du conseil d'administration d'Itesoft.

a) Nature et objet

Conclusion d'un mandat de facturation et d'encaissement par votre société pour le compte de Yooz.

Modalités

Yooz donne mandat à votre société d'établir, en son nom et pour son compte, les factures de prestation liées à la plateforme logicielle qui offre un service Internet de dématérialisation accessible à tous exploité sous la marque « Yooz » (Abonnements mensuels en SaaS).

Durée maximale de douze mois à compter du 1er janvier 2015. Rémunération à hauteur de 1 % des sommes facturées.

b) Nature et objet

Yooz met à disposition à titre gratuit de votre société un certain nombre de licences de brevets et de logiciels pour son usage purement interne.

Votre société met à disposition à titre gratuit de Yooz un certain nombre de licences de brevets et de logiciels pour son usage purement interne.

Modalités

Durée de douze mois renouvelable par tacite reconduction.

c) Nature et objet

Conclusion d'une convention de prestations dans les domaines suivants : informatique, administratif, comptable, financière, juridique et ressources humaines. Refacturation de charges payées pour le compte de l'autre partie. Votre société pourra utiliser le produit Yooz pour ses propres besoins internes.

Modalités

Facturation des prestations d'assistance pour un montant de € 99.385 hors taxes pour 2015, la facturation étant trimestrielle, à terme échu.

Refacturation de la moitié des frais pris en charge par votre société pour M. Didier Charpentier (téléphone et véhicule).

Refacturation mensuelle des frais éventuellement payés par une société pour le compte de l'autre.

Concernant les frais liés aux locaux d'Aimargues (café, fournitures de bureau, etc.) et à l'IT (outils informatiques et ressources), ces frais seront refacturés au prorata de l'effectif ou des surfaces tels que définis dans les contrats de location souscrits par chacune des parties. Concernant les frais imputables sur une base réelle (exemple : affranchissements, consommation copieurs, licences, etc.), ils seront refacturés au réel, sur la base de la consommation ou de l'utilisation.

La durée de la convention est de trois ans à compter du 1er janvier 2015, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'un an.

d) Nature et objet

Conclusion d'une convention permettant à votre société, dans le cadre de son activité, de pouvoir distribuer le service Yooz à ses clients et/ou prospects, à des conditions au moins aussi favorables pour votre société que celles que Yooz consent aux tiers revendeurs/distributeurs pour un niveau similaire d'engagement.

Modalités

Rémunération d'un pourcentage du chiffre d'affaire généré chaque mois par l'abonnement du Client Final au Service réglé au Distributeur. Ce pourcentage est de 50 %. Durée de deux ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'un an.

4. Avec la société ABM Management

Personne concernée

M. Alain Guillemin, vice-président du conseil d'administration d'Itesoft.

Nature et objet

La société ABM Management, qui appartient à M. Alain Guillemin, administrateur, assurerait des prestations de conseil (conseils dans les domaines de la stratégie, du management dans la construction d'une offre produit, dans l'organisation opérationnelle et sur les dossiers financiers).

Modalités

Durée de un an à raison de deux jours par semaine, sur la base d'un forfait de € 1.000 hors taxes par jour.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1. Avec la S.C.I. Andron Parc

Personne concernée

M. Didier Charpentier, président du conseil d'administration d'Itesoft.

Nature et objet

Conclusion d'un contrat de bail professionnel d'une durée de six années à compter du 1er janvier 2001, pour une maison d'une surface rénovée à hauteur de 405 m² et comprenant des salles de réunion et de formation, un restaurant d'entreprise réservé aux salariés de l'entreprise, et un parc de 3 hectares environ, appartenant à la S.C.I. Andron Parc et communiquant avec l'immeuble Le Séquoia.

A compter du 1er juillet 2003, un avenant a ajouté à ce bail la location de la maison de gardien d'une surface de 104 m² .

Ces locaux sont situés à l'adresse suivante : Parc d'Andron - Le Séquoia - 30470 Aimargues.

Modalités

Le loyer annuel hors taxes s'est élevé en 2014 à € 85.037. Il est facturé trimestriellement. Les charges locatives se sont élevées à € 6.210 hors taxes en 2014

2. Avec la S.C.I. Andron Bâtiment 1

Personne concernée

M. Didier Charpentier, président du conseil d'administration d'Itesoft.

Nature et objet

Conclusion d'un avenant au contrat de bail commercial pour des locations de bureaux complémentaires dans l'immeuble de bureaux appartenant à la S.C.I. Andron Bâtiment 1.

Cet immeuble de bureaux est situé à l'adresse suivante : Parc d'Andron - Le Séquoia - 30470 Aimargues.

Au total la surface locative est de 1.553 m², le nombre de parking intérieurs est de 25 et le nombre de parking extérieurs est de 69.

Modalités

Cet avenant modifie le bail commercial, d'une durée de neuf années, courant du 18 septembre 2000 au 18 septembre 2009 renouvelé par tacite reconduction du 18 septembre 2009 au 18 septembre 2018, avec révision annuelle du loyer en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction.

Le loyer annuel hors taxes facturé s'élève en 2014 à € 407.036, y compris les parkings et les charges locatives. La charge comptabilisée sur l'exercice s'est élevée à € 310.682 pour le loyer et à € 96.354 pour les charges locatives en raison des ajustements liés aux provisions.

Conformément au bail, il est actualisé annuellement le 1er octobre de chaque année, en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction. Il est facturé trimestriellement.

3. Avec la société CDML, actionnaire de votre société

Personne concernée

M. Didier Charpentier, président du conseil d'administration d'Itesoft.

Nature et objet

Conclusion d'un contrat de prestations de services entre CDML et votre société.

Modalités

Un contrat de prestations de services a été signé, le 1er décembre 2011, pour trois ans, renouvelable par tacite reconduction, entre la société CDML pour un montant forfaitaire de € 156.000 annuel.

L'objet de ce contrat est l'accompagnement de votre société dans ses choix stratégiques et la participation aux décisions dans sa gestion opérationnelle.

La conclusion de cette convention avait été préalablement autorisée par le conseil d'administration du 27 avril 2011. Pour 2014, le total des prestations reçues s'élève à € 159.821 hors taxes.

Fait à Nîmes et Montpellier, le 30 avril 2015 Les Commissaires aux Comptes SOFIRA AUDIT Olivier JOURDANNEY - ERNST & YOUNG Frédérique DOINEAU

20 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR

20.1 COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2014

20.1.1 BILAN CONSOLIDÉ

Montants en milliers d'euros	Notes	31/12/2014	31/12/2013
Actif
Actif non courant
Immobilisations incorporelles	9	580	263
Écart d'acquisition	9	853	853
Immobilisations corporelles	1 0	803	984
Autres actifs financiers non courants	1 1	535	518
Impôts et taxes >1 an			0
Impôts différés actif	7	439	285
Total actif non courant		3 210	2 903
Actif courant
Stocks et en-cours		0	6 3
Créances clients et comptes rattachés	1 2	7 479	7 582
Impôts et taxes <1 an		208	184
Autres actifs courants		1 116	1 252
Actifs financiers courants			0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 4	6 220	6 963
Charges constatées d'avance		424	608
Total actif courant		15 446	16 652
Total actif		18 656	19 555

Total actif		18 656	19 555
Passif
Capital et réserves	1 5
Capital		342	342
Primes d'émission		4 422	4 422
Réserves		1 637	1 392
Actions Propres		-181	-415
Résultat global de l'exercice		2 211	457
Total capitaux propres attibuables à la société mère		8 431	6 198
Total capitaux propres aux participations ne donnant
pas le contrôle		0	0
Passif non courant
Provisions pour risques et charges > 1 an	1 9	792	609
Dettes financières > 1 an	1 7	910	2 430
Engagements financiers > 1 an	1 4
Impôts différés passif	7
Autres passifs non courants > 1 an	1 8
Total passif non courant		1 702	3 040
Provisions pour risques et charges < 1 an	1 9	123	8 9
Dettes financières < 1 an	1 4	5 6	351
Engagements financiers < 1 an
Impôts et taxes < 1 an		1 447	1 827
Autres passifs courants < 1 an	2 0	5 845	4 642
Produits constatés d'avance	2 0	1 052	3 407
Total passif courant		8 523	10 317
Total passif		18 656	19 555

20.1.2 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

Montants en milliers d'euros	Notes	31/12/2014	31/12/2013 Retraité	31/12/2013 publié
Chiffre d'affaires	3	21 461	20 404	21 620
Achats consommés	4	-715	-604	-645
Charges de personnel	4, 16	-14 142	-13 039	-15 004
Charges externes		-4 047	-3 991	-6 163
Impôts et taxes		-593	-706	-734
Dotation aux amortissements		-441	-405	-409
Dotation aux provisions	1 9	-14	2 5	2 5
Autres produits et charges d'exploitation	4	771	700	2 334
Résultat opérationnel courant		2 281	2 385	1 026
Perte de valeur des écarts d'acquisition	9	0	-325	-325
Résultat opérationnel		2 281	2 060	701
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		121	117	117
Coût de l'endettement financier brut		-3	-11	-17
Coût de l'endettement financier net	5	118	106	100
Autres produits et charges financiers		214	-361	-361
Charge d'impôt	7	-866	-605	1 7
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession		1 748	1 200	457
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession		609	-743	0
Résultat net		2 357	457	457
. part du groupe		2 357	457	457
. intérêts minoritaires
Résultat par action (en €)	8
. de base		0,41	0,08	0,08
. dilué		0,40	0,08	0,08

en milliers d'euros	31/12/2014	31/12/2013 Retraité	31/12/2013 publié
Résultat net de l'ensemble consolidé	2 357	457	457
Autres éléments du résultat global
- Variation d'écart de conversion	-62
- Ecart actuarial sur IDR	-124
- Effets d'impôts	41
RESULTAT GLOBAL	2 212	457	457

Compte tenu de la cession du fonds de commerce « Yooz » en décembre 2014, la norme IFRS 5 a été appliquée et les charges et produits relatifs à l'activité cédée ont été présentés en Résultat net des activités arrêtées. Il en est de même pour le produit de cession (2M€). Pour des raisons de comparaison, l'exercice 2013 a été retraité de la même manière en présentant les résultats de l'activité Yooz en résultat des activités arrêtées.

20.1.3 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE	31/12/2014	31/12/2013	31/12/2013
	$(12 \text{ mois})$	$(12 \text{ mois})$	$(12 \text{ mois})$
(montants en milliers d'euros)		Retraité	Publié
Résultat net consolidé (avant impact des activités cédées)	1747	1 2 0 0	457
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées	487	1098	1098
à l'actif circulant)
-/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
+/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés
-/+ Autres produits et charges calculés	9	45	45
-/+ Plus et moins-values de cession	$-165$	25	25
-/+ Profits et pertes de dilution
- Dividendes (titres non consolidés)
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt	2078	2369	1626
+ Coût de l'endettement financier net	$-118$	$-100$	-100
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés)	866	605	-112
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)	2826	2874	1414
+/ - Crédit d'Impôt encaissé (B)	315	388
+/- Variation des Clients et autres débiteurs (C)	-482	556	556
+/- Variation des Fournisseurs et autres créditeurs (C)	$-1013$	$-4342$	$-2984$
+/- Variation des Autres débiteurs et créditeurs (C)	$-1465$	1616	1616
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (D) = $(A + B + C)$	181	1091	602
- Décaissements liés aux acquisitions d'imm. corporelles et incorporelles	-655	$-814$	-814
+ Encaissements liés aux cessions d'imm. corporelles et incorporelles		0	0
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières		$-155$	$-155$
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières
+ Dividendes reçus (sociétés mises en équiv., titres non consolidés)
+ Subventions d'investissement reçues
+/- Cessions ou acquisitions d'actifs financiers courants
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (E)	-655	$-969$	-969
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital
+ Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options	0
-/+ Rachats et reventes d'actions propres	99	$-38$	$-38$
- Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice	-87
+ Variation des emprunts
-/+ Avances remboursables			826
+ Variation des subventions			-336
- Intérêts financiers nets versés	3	148	148
+/- Autres flux liés aux opérations de financement (c/c associes)		$-2669$	$-2669$
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (F)	15	$-2559$	$-2070$
+/- Incidence des variations des cours des devises (G)	11	0	0
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ( $D + E + F + G$ )	$-448$	-2437	$-2437$
Trésorerie nette à l'ouverture	6612	9049	9 0 4 9
Trésorerie nette à la clôture	6 1 6 4	6612	6 6 1 2

Au 31 décembre 2014, le groupe a réalloué les variations de subventions et de CIR dans les flux d'exploitation.

Dans ce cadre, les comptes consolidés au 31 décembre 2013 ont été corrigés pour effectuer également ce reclassement. Les postes impactés sont les suivants :

	31/12/2013	31/12/2013	IMPACT DU
	RETRAITE	PUBLIE	RECLASSEMENT
Résultat net consolidé	1 200	457	743
Charge d'impôt	605	-112	717
Variation BFR	-1 783	-812	-970
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'exploitation	1 092	602	490
Crédit d'Impôt encaissé		826	-826
Variation des subventions		-336	336
Impact reclassement IFRS 5 de Yooz	166	0	166
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	-2 559	-2 070	-490
Total	-1 468	-1 468

La trésorerie du Groupe est restée globalement stable à 6M€. 2 points restent importants: Un niveau d'investissement en hausse du fait du nouvel ERP (0.6 M€) mis en service fin 2014 La facturation des contrats de maintenance qui est habituellement lancée en décembre, n'a été réalisée qu'en janvier 2015 (2.4 M€ de PCA en moins au 31/12/14)

20.1.4 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES :

(en milliers d'euros)	Capital social	Prime d'émission	Réserves consolidées	Titres de l'entreprise consolidante	Résultat consolidé	Réserve de conversion	Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère
Au 1er janvier 2013	342	4 422	486	-75	646	0	5 821
Résultat net de l'exercice					457		457
Autres éléments du résultat global							0
Total résultat global	0	0	0	0	457	0	457
Augmentation de capital de la société mère							0
Affectation du résultat de l'exercice			646		-646		0
précédent
Distribution de dividendes			155	-340			-185
Acquisitions et cession de titres de			5 9				5 9
l'entreprise consolidante
Coût des paiements en actions			4 6				4 6
Au 31 décembre 2013	342	4 422	1 392	-415	457	0	6 198
Résultat net de l'exercice					2 356		2 356
Autres éléments du résultat global					-83		-83
Total résultat global	0	0	0	0	2 273	0	2 273
Augmentation de capital de la société mère							0
Affectation du résultat de l'exercice			457		-457		0
précédent
Acquisitions et cession de titres de			-135	234			9 9
l'entreprise consolidante
Distribution de dividendes			-87				-87
Autres variations					-62		-62
Coût des paiements en actions			1 0				1 0
Au 31 décembre 2014	342	4 422	1 637	-181	2 211	0	8 431

20.1.5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Jusqu'à fin 2014, ITESOFT disposait de deux activités principales :

1/ l'activité FreeMind, en croissance régulière, qui combine une rentabilité solide (plus de 13% de marge opérationnelle au S1 2014), et une forte génération de cash-flow.

2/ l'activité Yooz dont le modèle économique, propre au SaaS, nécessite l'injection régulière de cashflows pour financer sa croissance.

Le Conseil d'Administration d'ITESOFT qui s'est réuni en séance le 9 décembre 2014, après avoir pris acte de l'avis favorable des instances représentatives du personnel, a décidé à l'unanimité d'entériner la cession de son activité Yooz, Fort de cette analyse, et afin de permettre de créer les conditions propices au développement futur d'ITESOFT et de Yooz, l'activité Yooz a été cédée fin décembre 2014 à une société nouvelle, YOOZ S.A.S., filiale de CDML (société holding du groupe ITESOFT) qui a pour actionnaire Didier Charpentier, fondateur et Président d'ITESOFT.

Le prix de cession a été fixé à 2 M€. Le transfert de cette activité s'est accompagné du transfert de quelques actifs mineurs ainsi que d'un montant de dettes de 1,835 M€ lié aux avances remboursables accordées par BPI France, après accord formel de BPI France.

Des informations complémentaires relatives à cette cession sont présentées en Note 26.

20.1.5.1 INFORMATION RELATIVES A L'ENTREPRISE

En date du 21 avril 2015, le conseil d'administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés d'ITESOFT SA, pour l'exercice clos le 31 décembre 2014. Ils seront présentés à l'approbation de l'assemblée générale convoquée le 2 juin 2015.

ITESOFT SA est une société anonyme immatriculée en France et cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris. ITESOFT et ses filiales (le "Groupe") sont éditeurs et intégrateurs de logiciels de traitement automatique de documents.

20.1.5.2 CONTEXTE DE LA PUBLICATION

Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union Européenne, et en application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le parlement européen et le conseil européen, les états financiers consolidés du Groupe de l'exercice 2014 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'approuvé par l'union européenne à la date de préparation de ces états financiers.

Ces comptes annuels au 31 décembre 2014 ainsi que les informations comparatives 2013 fournies dans le présent document ont été préparés sur la base des règles de reconnaissance, d'évaluation et de présentation du référentiel IFRS en application des normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2014.

20.1.5.3 MÉTHODES COMPTABLES SIGNIFICATIVES

Les comptes consolidés du Groupe sont établis en application des règles d'évaluation et de comptabilisation des normes comptables internationales IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2014 et disponibles sur le site : http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm#adopted-commission .

Ils sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes ci-après. Ces principes ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par l'IASB.

Jugements et estimations

Pour établir ses comptes, le Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Le Groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles.

Les principaux postes faisant l'objet d'estimations de la direction sont les écarts d'acquisition (voir Note 9), les provisions (voir Note 19) et les impôts différés (voir Note 7).

Principes de préparation des états financiers

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception des actifs financiers disponibles à la vente estimés à leur juste valeur. Les états financiers consolidés sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (000 €), sauf indication contraire.

Interprétation et amendements aux normes publiées entrant en vigueur en 2014

Les nouvelles normes et interprétations applicables, de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2014 sont été adoptées par le groupe à compter de cette date:

Normes relatives aux méthodes de consolidation :

• IFRS 10 « États financiers consolidés » ;
• IFRS 11 « Partenariats » ;
• IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » ;
• Amendements à IFRS 10, 11 et 12 « Dispositions transitoires » ;
• IAS 28 amendée « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ».
• Amendement IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27r, sociétés d'investissements.

Autres normes et interprétations :

• IAS 32 amendée « Compensation d'actifs et de passifs financiers » ;
• Modifications d'IAS 36 «Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers».
• Amendement IAS 39 : novation de dérivés et poursuite de la comptabilité de couverture.

L'application de ces nouvelles normes et amendements n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes du groupe.

La norme IFRS 10 « États financiers consolidés » remplace la norme IAS 27 ainsi que l'interprétation SIC 12 « Consolidation - Entités ad hoc » pour tous les aspects relatifs au contrôle et aux procédures de consolidation selon la méthode de l'intégration globale. Elle redéfinit la notion de contrôle d'une entité sur la base de trois critères :

• le pouvoir sur l'entité, c'est-à-dire la capacité de diriger les activités qui ont le plus d'impacts sur sa rentabilité,
• l'exposition aux rendements variables de l'entité, qui peuvent être positifs, sous forme de dividende ou de tout autre avantage économique, ou négatifs ;
• et le lien entre le pouvoir et ces rendements, soit la faculté d'exercer le pouvoir sur l'entité de manière à influer sur les rendements obtenus.

En pratique, les sociétés dont le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote en assemblée générale, au Conseil d'administration ou au sein de l'organe de direction équivalent, lui conférant le pouvoir de diriger leurs politiques opérationnelles et financières sont généralement réputées contrôlées et consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Pour la détermination du contrôle, le groupe ITESOFT réalise une analyse approfondie de la gouvernance établie et une analyse des droits détenus par les autres actionnaires.

La norme IFRS 11 « Partenariats » remplace la norme IAS 31 pour tous les aspects relatifs à la comptabilisation des entités sous contrôle conjoint.

Le contrôle conjoint est établi lorsque les décisions concernant les activités prépondérantes de l'entité requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

Les partenariats sont désormais classés en deux catégories (coentreprises et activités conjointes) selon la nature des droits et obligations détenus par chacune des parties. Cette classification est généralement établie par la forme légale du véhicule juridique employé pour porter un projet :

• une coentreprise (joint-venture) est un partenariat dans lequel les parties (coentrepreneurs) qui exercent un contrôle conjoint sur l'entité ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Les coentreprises sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
• une activité conjointe (joint-operation) est un partenariat dans lequel les parties (coparticipants) ont des droits directs sur les actifs et des obligations directes au titre des passifs de l'entité. Chaque coparticipant comptabilise sa quote-part d'actifs, de passifs, de produits et de charges relative à ses intérêts dans l'activité conjointe.

Le groupe ITESOFT ne détient aucune co-entreprise ou activité conjointe

La norme IAS 28 amendée définit la notion d'influence notable et décrit la méthode de la mise en équivalence applicable aux participations dans les entreprises associées et les coentreprises au sens d'IFRS 11. Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles le Groupe ITESOFT exerce une influence notable. L'influence notable est présumée lorsque la participation du Groupe ITESOFT est supérieure ou égale à 20 %. Elle peut néanmoins être avérée dans des cas de pourcentages de détention inférieurs, notamment lorsque le Groupe ITESOFT est représenté au Conseil d'administration ou dans tout organe de gouvernance équivalent, participant ainsi à l'élaboration des politiques opérationnelles et financières de l'entité ainsi qu'à ses orientations stratégiques.

Le groupe ITESOFT ne détient aucune entreprise associée.

Au niveau du périmètre de consolidation du Groupe, les travaux de mise en œuvre de ces nouvelles normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28 amendée n'ont pas modifié les méthodes de consolidation des entités constituant le groupe ITESOFT.

La norme IFRS 12 « Informations à fournir sur les participations dans d'autres entités » définit les informations à mentionner dans les états financiers annuels au titre des participations dans des filiales, partenariats, entités associées ou entités structurées non consolidées. Le Groupe ne détenant que des filiales à 100%, cette norme n'a eu aucun impact.

Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiées, non encore applicables au 31 décembre 2014.

Le Groupe ITESOFT n'a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après qui pourraient le concerner et dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2014 :

Normes Interprétations	Applicable aux exercices ouverts à compter du	Adoption par la Commission européenne
Amendements à IAS 19 Avantages au Personnel	1er juillet 2014	Oui
Améliorations des IFRSs (Cycle 2010– 2012)	1er juillet 2014	Oui
Améliorations des IFRSs (Cycle 2011– 2013)	1er janvier 2015	Oui
Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS28 Entités d'investissement – application d'exception de consolidation	1er janvier 2016	Non
Amendements à IFRS 10 et IAS 28 Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entité associée ou une co-entreprise	1er janvier 2016	Non
Amendements à IFRS 11 Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des co-entreprises	1er janvier 2016	Non
IFRS 14 – Comptes de report réglementaires	1er janvier 2016	Non
Amendements à IAS 1 – Disclosure Initiative	1er janvier 2016	Non
Amendements à IAS 16 et IAS 41 – Agriculture : actifs biologiques producteurs	1er janvier 2016	Non
Amendements à IAS 16 et IAS 38 – Clarification sur les modes d'amortissement acceptables	1er janvier 2016	Non
Amendements à IAS 27 – Méthode de la mise en équivalence dans les comptes individuels	1er janvier 2016	Non
Améliorations des IFRSs (Cycle 2012– 2014)	1er janvier 2016	Non
IFRS 15 – Revenus de contrats avec des clients	1er janvier 2017	Non
IFRS 9 Instruments financiers	1er janvier 2018	Non
IFRIC 21 Taxes	17 juin 2014	Oui

Le processus de détermination par ITESOFT des impacts potentiels de ces normes d'application ultérieure sur les comptes consolidés du groupe est en cours. ITESOFT n'anticipe pas, à ce stade de l'analyse, d'impact significatif sur ses comptes consolidés. Par ailleurs l'application d'IFRIC 21 « Droits ou taxes », à compter du 1er janvier 2015, n'aura pas d'impact significatif sur les comptes consolidés annuels et semestriels du Groupe.

Principes de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d'ITESOFT SA et de ses filiales préparés au 31 décembre de chaque année. Les états financiers des filiales sont préparés pour le même exercice que la société mère en utilisant les mêmes méthodes comptables. Des ajustements ont été apportés pour harmoniser les différences de méthodes comptables pouvant exister.

Tous les soldes et transactions intra groupe, y compris les résultats internes provenant de transaction intra groupe, sont totalement éliminés.

Les filiales sont consolidées à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du Groupe.

Méthodes de consolidation

Les filiales sous contrôle exclusif direct ou indirect sont consolidées par intégration globale ; cette méthode consiste à substituer au bilan, à la valeur des titres de participation, la totalité des actifs et passifs de ces filiales, et à incorporer, dans le compte de résultat, la totalité de leurs charges et produits, en reconnaissant les droits des minoritaires dans les réserves et le résultat.

Conversion des monnaies étrangères

La monnaie fonctionnelle et de présentation d'ITESOFT et de ses filiales dans l'Euroland est l'euro. Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de transaction. A la date de clôture, les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaie étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés dans le compte de résultat.

La monnaie fonctionnelle de la filiale britannique est la livre sterling (ITESOFT UK). À la date de clôture, les actifs et les passifs de cette filiale sont convertis dans la monnaie de présentation d'ITESOFT SA au taux de change en vigueur à la date de clôture et son compte de résultat est converti au taux de change moyen pondéré de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont affectés directement sous une rubrique distincte des capitaux propres.

Immobilisations corporelles

Les éléments, dont il est probable que les avantages économiques futurs qui leurs sont associés iront à l'entreprise et qui peuvent être évalués de façon fiable, sont comptabilisés en immobilisations.

Les immobilisations corporelles n'ont pas fait l'objet de réévaluations en juste valeur.

Leur durée d'utilité est revue chaque année et les ajustements éventuels en résultant, sont comptabilisés de manière prospective. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif, soit :

	Durée
agencements et aménagements	5 à 10 ans
matériel de transport	3 à 5 ans
matériel de bureau et informatique	2 à 5 ans
mobilier	5 à 10 ans

Les biens mobiliers acquis au moyen d'un contrat de location financement sont capitalisés et amortis sur les durées exposées ci-dessus. La dette correspondante est inscrite au passif. Aucun bien détenu par ITESOFT n'est financé au moyen d'un contrat de location-financement.

Les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues pour dépréciation lorsque des évènements ou des changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. S'il existe un quelconque indice de cette nature et si les valeurs comptables excédent la valeur recouvrable estimée, les actifs sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable.

Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou quand aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d'un actif est inclus dans le compte de résultat l'année de la décomptabilisation de l'actif.

Immobilisations incorporelles

Acquises soit séparément soit lors d'un regroupement d'entreprise.

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût et celles acquises lors d'un regroupement d'entreprise sont comptabilisées à leur juste valeur à la date de l'acquisition.

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et éventuelles pertes de valeur. A l'exception des coûts de développement, les immobilisations incorporelles générées en interne ne sont pas activées et les dépenses sont comptabilisées en charges l'année au cours de laquelle elles sont encourues.

Les immobilisations incorporelles n'ont pas fait l'objet de réévaluations en juste valeur.

Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie.

Les valeurs comptables des immobilisations incorporelles ayant une durée de vie finie sont revues pour dépréciation lorsque des événements ou changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Leur durée d'utilité est également revue chaque année et les ajustements éventuels en résultant, sont comptabilisés de manière prospective.

Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les dépenses de développement engagées en interne sur un produit logiciel sont activées quand l'ensemble des critères requis par la norme IAS 38 sont remplis, notamment la faisabilité technique et les perspectives de rentabilité commerciale. Ces dispositions s'appliquent aux dépenses de développement de logiciels correspondant à une partie des travaux réalisés par les équipes R&D du Groupe ITESOFT. La revue des travaux de développement d'ITESOFT au 31/12/2014 n'a pas permis d'identifier des dépenses remplissant l'ensemble des critères requis par la norme. En effet, du fait du caractère non linéaire du processus de développement des produits logiciels d'ITESOFT, la faisabilité technique n'est généralement établie qu'à l'obtention d'un prototype. Les coûts de développement supportés préalablement à l'établissement de la faisabilité technique sont comptabilisés en charges au fur et à mesure de leur engagement. Du fait du délai assez court entre l'établissement de la faisabilité technique et la commercialisation des logiciels, les frais susceptibles d'être immobilisés n'étaient pas significatifs au 31/12/2014. De plus, il s'avère que les perspectives de rentabilité commerciale ne peuvent être justifiées lors de l'engagement des dépenses de développement que dans des cas limités. Toute dépense activée est amortie sur une durée correspondant à l'avantage économique attendu. Ce dernier est corrélé essentiellement à l'obsolescence technologique, estimée à ce jour entre 2 et 3 années.

La valeur comptable des coûts de développement activés fait l'objet d'un test de perte de valeur chaque année, ou plus fréquemment lorsqu'il existe un indice que l'actif ait pu perdre de la valeur, indiquant que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.

Lorsque l'ensemble des critères ne sont pas remplis, les dépenses de développement sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Écarts d'acquisition

À la date d'acquisition, l'écart d'acquisition positif (« goodwill ») est évalué initialement à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur.

À compter de la date d'acquisition, le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprise. La dépréciation est déterminée en évaluant la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill a été affecté. Lorsque le montant recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie est inférieur à sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée.

Un goodwill généré par un regroupement d'entreprises pour lequel la date de l'accord est postérieure au 1er janvier 2004 (date de transition aux IFRS) n'est pas amorti et tout goodwill comptabilisé antérieurement à cette date n'est plus amorti après le 1er janvier 2004. Un goodwill doit être soumis à des tests de dépréciation chaque année, ou plus fréquemment quand des évènements ou des changements de circonstances indiquent qu'il s'est déprécié.

Ce test est effectué pour chaque clôture annuelle, au 31 décembre de chaque année. Le test consiste à comparer les valeurs recouvrables de chacune des unités génératrices de trésorerie correspondantes avec leur valeur nette comptable.

Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir de projections actualisées des flux de trésorerie futurs sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale. Le taux d'actualisation retenu est le coût moyen pondéré du capital, incluant une prime de risque.

Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables. Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des évènements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.

Les dépréciations relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.

Actifs courants et non courants

Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en « actifs courants », de même que les actifs détenus dans le but d'être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en « actifs non courants ».

La valeur des actifs non courants est examinée à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe des indices indiquant une perte de valeur. Si un indice de perte de valeur d'un actif non courant existe, le Groupe fait une estimation de la valeur recouvrable de l'actif. Si la valeur comptable non courant excède sa valeur recouvrable, l'actif est considéré comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramenée à sa valeur recouvrable.

Passifs courants et non courants

Les passifs devant être réglés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en « passifs courants », de même que les passifs détenus dans le but d'être négociés.

Tous les autres passifs sont classés en « passifs non courants ».

Investissements

Tous les investissements sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé et qui inclut les coûts d'acquisition liés à l'investissement.

Après la comptabilisation initiale, les investissements classés dans les catégories « détenus à des fins de transaction » ou « disponibles à la vente » sont évalués à la juste valeur. Les profits et les pertes sur investissements détenus à des fins de transaction sont enregistrés en résultat. Les profits et les pertes sur investissements disponibles à la vente sont comptabilisés en capitaux propres sur une ligne distincte jusqu'à ce que l'investissement soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'investissement ait perdu la valeur, date à laquelle le profit ou la perte cumulé enregistré jusqu'alors en capitaux propres passe dans le compte de résultat.

Les actifs financiers non dérivés assortis de paiements déterminés ou déterminables et dont l'échéance est fixe sont classés en placements détenus jusqu'à l'échéance quand le Groupe a l'intention manifeste et la capacité de les conserver jusqu'à leur échéance. Les investissements prévus pour être conservés sur une période indéfinie ne font pas partie de cette classification.

Pour les investissements qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence au prix de marché publié à la date de clôture. Pour les investissements pour lesquels il n'y a pas de prix de marché publié sur un marché actif, la juste valeur est déterminée par référence à la valeur actuelle d'un autre instrument quasiment identique ou calculée sur la base des flux de trésorerie attendus de l'actif net sous-jacent servant de base à l'investissement.

En application d'IFRS 13, la hiérarchie de la juste valeur qui reflète l'importance des données utilisées dans les valorisations se compose des niveaux suivants :

Niveau 1 : (Cours cotés non ajustés) cours auxquels la société peut avoir accès à la date d'évaluation, sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques ;

La juste valeur des instruments financiers qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés et actifs (principalement les valeurs mobilières de placement) est déterminée par référence aux cours de clôture (juste valeur dite « de niveau 1 »).

Niveau 2 : (Données observables) données concernant l'actif ou le passif autres que les cours de marché inclus dans les données d'entrée de niveau 1, qui sont observables directement (un prix par exemple) ou indirectement (i.e déduites de prix observables) ;

Niveau 3 : (Données non observables) données non observables sur un marché, y compris les données observables faisant l'objet d'ajustements significatifs. Le Groupe ne détient aucun actif ou passif entrant dans cette catégorie.

La juste valeur de la trésorerie, des créances clients, des dettes fournisseurs, des autres débiteurs et autres créditeurs, est égale à leur valeur comptable du fait du caractère court terme de ces instruments.

Stocks

Les stocks de marchandises sont composés de matériels informatiques et de licences acquises à l'extérieur et destinés à être revendus aux clients. L'affectation au client final peut être déjà connue ou non au moment de l'achat.

Les stocks sont évalués au plus faible du coût d'achat et de la valeur nette de réalisation. Ces marchandises sont comptabilisées en stock à leur coût réel d'acquisition.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Clients et autres débiteurs

Les créances clients, dont les échéances sont généralement comprises entre 30 et 60 jours, sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture déduction faite des provisions pour dépréciations des montants non recouvrables. Une estimation du montant de créances douteuses est effectuée lorsqu'il n'est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée.

Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles.

Titres d'autocontrôle

Les titres d'autocontrôle et d'autodétention sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres.

Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les dépôts à court terme comptabilisés au bilan comprennent la trésorerie en banque, les OPCVM et les titres négociables immédiatement ou sous quelques semaines et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de trois mois maximum.

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus nets, des concours bancaires courants.

Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôts qui reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est comptabilisée en autres produits et charges financiers.

Les provisions pour risques et charges couvrent principalement les coûts de prestations futures à rendre à la clientèle sans contrepartie en facturation, la provision pour indemnités de départ à la retraite, ainsi que des risques sociaux ou fiscaux.

Pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi

Conformément aux dispositions en vigueur de la loi française, la société s'affranchit de ses obligations de financement des retraites du personnel en France par le versement de cotisations calculées sur la base des salaires aux organismes gérant les programmes de retraite. Il n'y a pas d'autre engagement lié à ces contributions.

La loi française (notamment la loi 2006-1640 du 21 décembre 2006) exige également, le cas échéant, le versement en une seule fois d'une indemnité au moment du départ en retraite. La société provisionne chaque année les engagements à ce titre.

Cette provision correspond aux droits acquis par l'ensemble du personnel salarié selon la convention collective en vigueur. Elle est calculée selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées, conforme à la norme IAS 19 révisée. Le montant auquel conduit l'utilisation de cette méthode correspond à la notion de P.B.O. (Projected Benefit Obligation). La P.B.O. représente la valeur actuelle probable des droits acquis, de façon irrémédiable ou non, évalués en tenant compte des augmentations de salaire jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de turn over et de survie.

Les principales hypothèses sont les suivantes :

• taux d'actualisation hors inflation : 1,8 %,
• table de mortalité : INSEE 2014,
• taux de croissance des salaires annuels hors inflation : décroissant en fonction de l'âge (de 4 % jusqu'à 30 ans, à 0 % après 60 ans),
• compte tenu de la structure du personnel, départ en retraite entre 65 et 67 ans à l'initiative de l'employeur,
• tous les écarts actuariels sont comptabilisés capitaux propres à la clôture.

La sensibilité du calcul de la provision au taux d'actualisation est la suivante :

• pour une hausse du taux d'actualisation de 1 % : une baisse de 112 K€ du montant de la provision,
• pour une baisse du taux d'actualisation de 1 % : une hausse de 141 K€ du montant de la provision,

Il n'y a pas d'engagement à ce titre au Royaume-Uni et en Allemagne.

Transactions réglées en instruments de capitaux propres (Comptabilisation des options de souscription ou d'achat d'actions et des actions gratuites accordées aux salariés et aux dirigeants)

Le Groupe a une politique d'attribution de stock-options et actions gratuites à ses dirigeants et salariés. Les options peuvent être exercées à condition que le bénéficiaire reste pendant une durée minimale au service du Groupe. Les actions gratuites attribuées deviennent définitivement propriété des bénéficiaires à l'issue d'une durée minimale de 2 ans au service du Groupe.

Le coût de ces transactions est comptabilisé conformément à la norme IFRS2 en valorisant les options ou actions gratuites à la date d'attribution à la juste valeur. Cette juste valeur est comptabilisée en augmentation du poste « capital et primes d'émission » à la date d'octroi, neutralisée au sein des capitaux propres par le débit d'un compte de rémunération différée, qui est amorti par le résultat sur la période d'acquisition des droit sur la ligne « rémunérations ».

La juste valeur des stock-options est déterminée selon le modèle de Black & Scholes. En cas de départ du salarié avant la date mini- male d'exercice, les options sont perdues. Cette probabilité de départ est prise en compte dans le calcul de la juste valeur des options.

La charge cumulée enregistrée pour ces transactions à chaque fin d'exercice jusqu'à la date d'acquisition des droits est le reflet de cette période d'acquisition et du nombre d'actions qui vont être acquises, selon les dirigeants du Groupe à cette date. Cette opinion se fonde sur la meilleure estimation disponible du nombre d'instruments de capitaux propres qui seront définitivement acquis. Aucune charge n'est constatée pour les actions qui ne sont finalement pas acquises.

De plus, une charge est comptabilisée pour toute augmentation de la valeur de la transaction résultant d'une modification. Elle est valorisée à la date de la modification.

L'effet dilutif des options en cours est reflété dans le calcul du résultat dilué par action (voir note 8).

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable.

De façon spécifique au Groupe ITESOFT, le chiffre d'affaires est constitué des ventes de logiciels développés par le Groupe, des prestations décrites ci-dessous, ainsi que des produits de revente de matériels et logiciels acquis à l'extérieur. Les règles de prise en compte du chiffre d'affaires sont les suivantes :

• ventes de logiciels développés par le Groupe : les ventes de licences sont comptabilisées en chiffre d'affaires, conformément à la commande, lors de l'expédition des supports, sur la base du prix de vente défini contractuellement,
• prestations accompagnant les ventes de logiciels : le chiffre d'affaires généré par ces prestations est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation de celles-ci,
• prestations de maintenance : les produits relatifs aux contrats annuels de maintenance sont constatés prorata temporis sur la durée du contrat et donnent lieu le cas échéant à la constatation de produits constatés d'avance à chaque clôture,
• reventes de matériels et logiciels : le chiffre d'affaires relatif aux reventes de marchandises acquises à l'extérieur est constaté intégralement à la date de livraison au client.

Impôts

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilantielle du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

Des passifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables :

• sauf quand le passif d'impôt différé résulte de l'amortissement non déductible fiscalement d'un goodwill ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice ou la perte imposable, pour les différences temporelles taxables à des participations dans les filiales, entreprises associés et coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporelle s'inversera peut être contrôlée et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés :

• sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale,
• pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence temporelle.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de cet actif d'impôt différé.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

Subventions publiques

Les subventions publiques sont reconnues à leur juste valeur quand il existe une assurance raisonnable qu'elles seront reçues et que toutes les conditions attachées seront satisfaites. Lorsque la subvention est reçue en compensation d'un élément de charge, elle est comptabilisée en produit sur une base systématique sur les exercices nécessaires pour la rattacher aux coûts qu'elle est censée compenser. Lorsque la subvention est liée à un actif, la juste valeur est rapportée au compte de résultat sur la durée d'utilité attendue de l'actif correspondant.

Les Crédits d'Impôt (« Recherche », » crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi », « Intéressement » et « Famille ») dont bénéficie ITESOFT en France entrent dans le champ d'application d'IAS 20 subventions publiques et sont comptabilisés en « autres produits d'exploitation ».

Le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique. L'emprunt est comptabilisé et évalué conformément à IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché est évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice est comptabilisé selon la norme IAS 20. ITESOFT a étudié les conditions et les obligations qui ont été ou doivent être respectées lors de l'identification des coûts que le bénéfice de l'emprunt est destiné à compenser.

Résultat par action

Le bénéfice par action basique est calculé sur le nombre moyen d'actions pondéré selon la date de création des actions dans l'exercice, déduction faite des actions d'autodétention. Le bénéfice par action dilué est calculé selon la méthode du rachat d'actions (« Treasury stock method »), qui :

• au numérateur, corrige le résultat des intérêts financiers sur les actions potentielles,
• au dénominateur, rajoute au nombre basique d'actions, le nombre d'actions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs, déduction faite du nombre d'actions qui pourraient être rachetées au prix du marché avec les fonds recueillis de l'exercice des instruments concernés. Le prix de marché retenu correspond au cours moyen de l'action sur l'exercice.

Les instruments de capitaux propres donnant accès au capital ne sont retenus dans le calcul indiqué cidessus que pour autant qu'ils aient un effet dilutif sur le bénéfice par action.

20.1.5.4 NOTE 3 CHIFFRE D'AFFAIRES

		31/12/2013	31/12/2013
en milliers d'euros	31/12/2014	retraité	publié
Licences	5 501	4 243	4 243
Maintenance	9 179	8 849	8 849
Prestations	6 652	7 115	7 115
Négoce matériel	129	197	197
Yooz			1 216
Total	21 461	20 404	21 620

20.1.5.5 NOTE 4 PRODUITS ET CHARGES

Achats consommés

en milliers d'euros	31/12/2014	31/12/2013 Retraité	31/12/2013 Publié
Achats de matériel pour revente	159	199	199
Achats de licences externes	302	136	146
Achats de maintenance et prestations sous-traitées	254	268	299
Autres achats
Total	715	604	645

La maintenance sous-traitée correspond essentiellement à de la maintenance matériel.

Frais de personnel

	31/12/2014	31/12/2013	31/12/2013
en milliers d'euros		Retraité	Publié
Salaires	9 818	9 122	10 529
Intéressement / Participation	364	0	0
Charges sociales	3 953	3 877	4 430
Retraites
Charges liées aux paiements en actions	6	4 0	4 5
Total	14 142	13 039	15 004

DIF (Droit individuel à la formation) : volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2014 : 16.068 heures. Au 1er janvier 2015, le DIF est remplacé par le CPF qui est géré directement par les salariés.

L'effectif total du groupe se répartit de la façon suivante (et incluant les effectifs YOOZ jusqu'au 31/12/2014) :

	2014	2013	2012
FR RUFIL	57	52	50
FR AIMARGUES	136	126	130
UK	17	18	16
Total	210	196	196

Autres produits et autres charges d'exploitation

en milliers d'euros	31/12/2014	31/12/2013 Retraité	31/12/2013 Publié
Autres produits
Produits divers de gestion	8 9	275	284
Subventions	221	261	1 387
Crédits d'impôts (Recherche, CICE, Prospection Ciale et famille)	510	603	1 102
Produits résultant des cessions d'immobilisations corporelles
Total autres produits	820	1 138	2 773
Autres charges
Charges résultant des cessions d'immobilisations corporelles	-4	-25	-25
Autres	-45	-414	-414
Total autres charges	-49	-439	-439
Total autres produits et autres charges	771	700	2 334

Les subventions de 221 K€ concernent l'aide aux programmes de R&D.

20.1.5.6 NOTE 5 COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

en milliers d'euros	31/12/2014	31/12/2013
emprunts et découverts bancaires	-3	-17
charges financières au titre des contrats de location financement
Total charges financières	-3	-17
intérêts et plus values relatifs aux disponibilités et VMP	121	117
Total produits financiers	121	117
Coût de l'endettement financier net	118	100

20.1.5.7 NOTE 6 FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Pour 2014, les frais de recherche et développement se composent de 3.662 K€ (3.603 K€ en 2013 retraité et 5.400K€ en 2013 publié) de charges directement comptabilisées au compte de résultat (Cf. chapitre 11 du document de Référence 2014).

20.1.5.8 NOTE 7 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013 retraité	31/12/2013 Publié
Impôt courant	978	588	0
Impôt différé	-112	1 7	1 7
Total impôt sur les résultats	866	605	1 7
(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013	31/12/2013
Résultat consolidé avant impôts des activités poursuivies	2 357	1 805	440
Taux d'impôt en vigueur	33,33%	33,33%	33,33%
Charge d'impôt théorique	786	602	-147
Non déductibilité des provisions sur écarts d'acquisition		-108	-108
Crédit d'impôt	-164	-200
Différence de taux d'IS dans les filiales	4 3	6 5
Différence taux IS réduit	-20	106
IS +/- var sur actions propres	7 4	272	272
Différences fiscales permanentes	3 3	3 5
Non reconnaissance d'impôt différé actifs sur déficits reportables	102	7 4
Autres	1 2	-241
Charge d'impôt comptabilisée	866	605	1 7

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013	31/12/2013
Impôts différés sur différences fiscales temporaires France	0	0	0
Total impôt différé passif	0	0	0
Impôts différés sur différences fiscales temporaires France	439	285	285
Total impôt différé actif	439	285	285

Du fait de l'historique de résultats des sociétés concernées, aucun impôt différé actif n'a été reconnu au titre des déficits reportables car ils n'étaient pas recouvrables de façon probable à la clôture :

• la filiale allemande (environ 1 075 K€ correspondant à un impôt différé actif théorique de l'ordre de 346 K€, dont 5 K€ générés sur la période),
• la filiale anglaise (environ 2.000 K€ correspondant à un impôt différé actif théorique de l'ordre de 450 K€, dont 100 K€ générés sur la période).

20.1.5.9 Note 8 RÉSULTATS PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires de l'entité mère par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice ajusté des effets des options dilutives.

Sont présentés ci-dessous, les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilué par action pour l'ensemble des activités.

	31/12/2014	31/12/2013
Résultat net attribuable aux actionnaires de l'entité mère (en k€)	2 356	457
Nombre moyen pondéré d'actions pour le résultat de base par action	5 696 390	5 696 390
Effet de la dilution :	27 840	252 000
. dont actions gratuites	25 000	100 000
. dont actions auto détenues	2 840	152 000
Nombre moyen pondéré d'actions pour le résultat dilué par action	5 724 230	5 948 390

Actions ordinaires : les actions auto-détenues par le Groupe s'élevaient à 3.840 au 31 décembre 2014 (contre 136.223 au 31 décembre 13).

20.1.5.10 NOTE 9 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit :

(en milliers		31/12/2014		31/12/2013
d'euros)	Amortissements Brut et provisions		Net	Brut	Amortissements et provisions	Net
Ecarts d'acquisition	2 381	1 528	853	2 381	1 528	853
Immo en cours	0	0	0	167	0	167
Logiciels	1 534	954	580	906	810	9 6
Total	3 915	2 482	1 433	3 454	2 338	1 116

La variation des immobilisations incorporelles brutes est la suivante :

(en milliers d'euros)	Solde au 31/12/13	Variation de périmètre	Acquisitions	Cessions / Virement	Effet de variation des taux de change	Solde au 31/12/14
Ecarts d'acquisition	2 381	0	0	0	0	2 381
Immo en cours	167		381	-548	0	0
Logiciels	906	0	8 0	548	0	1 534
Total	3 454	0	461	0	0	3 915

Les acquisitions et variations d'en cours concernent pour l'essentiel l'activation de l'ERP X3.

	La variation des amortissements et provisions des immobilisations incorporelles est la suivante :

						Effet de var.
(en milliers	Solde au	Variation de			Virement de	des taux de	Solde au
d'euros)	31/12/13	périmètre	Dotations	Reprises	poste à poste	change	31/12/14
Provisions des
Ecarts
d'acquisition	1 528	0		0	0	0	1 528
Amortissement
des Logiciels	810	0	167	2 4	0	0	954
Total	2 338	0	167	2 4	0	0	2 482

Les logiciels sont amortis sur 12 à 24 mois, de façon linéaire.

Détail du Goodwill net (écarts d'acquisitions)

(en milliers d'euros) Valeur nette au	UGT	Royaume-Uni UGT Allemagne	UGT ITESOFT ALMAS	Total Goodwill
31/12/2012 Variation de	976	0	202	1 178
périmètre	0	0	0	0
Acquisitions	0	0	0	0
Cessions	0	0	0	0
Perte de valeur Valeur nette au	-325	0	0	-325
31/12/2013 Variation de	651	0	202	853
périmètre	0	0	0	0
Acquisitions	0	0	0	0
Cessions	0	0	0	0
Perte de valeur Valeur nette au	0	0	0	0
31/12/2014	651	0	202	853

Test de perte de valeur du goodwill

Depuis le 01/01/2004, le goodwill n'est plus amorti mais est testé chaque année. Le goodwill acquis lors des regroupements d'entreprises a été alloué à trois unités génératrices de trésorerie pour les besoins des tests de la façon suivante :

• unité génératrice de trésorerie Royaume-Uni (ITESOFT UK Ltd),
• unité génératrice de trésorerie Allemagne (ITESOFT Deutschland GmbH),
• unité génératrice de trésorerie ITESOFT ALMAS SAS.

Unité génératrice de trésorerie Royaume-Uni

La valeur recouvrable de cette unité a été calculée à partir de la valeur d'utilité. Dans ce calcul, les prévisions de flux de trésorerie reposent sur les budgets financiers approuvés par la direction sur une période de cinq ans. Le taux d'actualisation appliqué à ces prévisions est de 10,2 % (2013 : 11 %). Pour les flux au-delà de cinq ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux croissance à l'infini de 1,7 %, correspondant au taux de croissance à long terme estimé.

Les principales hypothèses sont un taux de croissance annuel moyen du chiffre d'affaires de 12 % pendant 5 ans avec l'atteinte en fin de période d'une marge d'excédent brut d'exploitation (résultat opérationnel avant amortissements) de 4,8 % pour tenir compte de la contribution de la filiale au résultat de la société mère.

Analyse de sensibilité du calcul de la valeur du goodwill :

• une variation en plus ou en moins de 1 % du taux d'actualisation aurait un impact sur la valeur du goodwill de - 179 K€/ + 236 K€,
• une variation en plus ou en moins de 1 % du taux de croissance à l'infini aurait un impact sur la valeur du goodwill de + 135 K€/ - 109 K€.
• une variation en plus ou en moins de 1 % du taux de marge d'excédent brut d'exploitation atteint au-delà des 5 ans aurait un impact sur la valeur du goodwill de + 168 K€/ -132 K€.
• Ces modifications d'hypothèses n'entrainent de dépréciation complémentaire du Goodwill.

Unité génératrice de trésorerie Allemagne

Au 31 décembre 2011, la valorisation de la filiale a conduit à déprécier en totalité, soit 162 K€, le goodwill de ITESOFT DE dans les comptes du groupe.

Unité génératrice de trésorerie ITESOFT ALMAS SAS

Suite à la Transmission Universelle de Patrimoine effectuée en janvier 2006, cette unité a disparu et a été remontée dans l'unité de niveau supérieur, à savoir ITESOFT SA. De ce fait, la valeur et l'existence du goodwill ont été suivis jusqu'en 2009 de façon indépendante au travers d'un indicateur complémentaire qui était le chiffre d'affaires du logiciel Ispid et des prestations et matériels associés. Depuis 2010 jusque fin 2013, la valeur recouvrable de cette unité était calculée à partir de la valeur d'utilité.

Depuis le 1er janvier 2014, cette technologie étant intégré complétement au socle des produits ITESOFT la société considère que l'UGT ALMAS fait partie intégrante de l'UGT ITESOFT. Tant qu'ITESOFT utilisera cette technologie, aucun test de valeur ne sera plus réalisé.

20.1.5.11 NOTE 10 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit au 31 décembre 2014 :

(en milliers d'euros)		31/12/2014			31/12/2013
	Brut	Amortissements	Net	Brut	Amortissements	Net
Constructions, agencements et installations	679	311	369	660	262	398
Matériel de transport Mat. de bureau et	0	0	0	0	0	0
informatique, mobilier	2 156	1 722	434	2 165	1 579	586
Total	2 835	2 033	802	2 825	1 841	984

La variation des immobilisations corporelles brutes est la suivante :

(en milliers d'euros)	Solde au 31/12/13	Variation de périmètre	Acquisitions	Cessions	Effet de variation des taux de change	Solde au 31/12/14
Constructions, agencements
et installations	660	0	3 0	1 1	0	679
Matériel de transport	0	0	0	0	0	0
Mat. de bureau et
informatique, mobilier	2 165	0	181	190	0	2 156
Total	2 825	0	211	201	0	2 835

La variation des amortissements des immobilisations corporelles est la suivante :

					Effet de
	Solde au	Variation de			variation des	Solde au
(en milliers d'euros)	31/12/13	périmètre	dotations	Cessions	taux de change	31/12/14
Amort. des constructions,
agts et installations	262	0	4 9		0	311
Amortissement du matériel
de transport	0	0	0	0	0	0
Amort. des mat. de bureau
et informatique, mobilier	1 578	0	321	177	0	1 722
Total	1 840	0	369	177	0	2 033

20.1.5.12 NOTE 11 AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

	31/12/2014			31/12/2013
(en milliers d'euros)	Brut	Dépréciations	Net	Brut	Dépréciations	Net
Titres de participation	355	259	9 6	405	319	8 6
Créances rattachées à
des participations	0	0	0	0	0	0
Autres immobilisations
financières	439	0	439	431	0	431
Total	794	259	535	836	319	517

Les immobilisations financières se décomposent comme suit au 31 décembre 2014 :

Les variations des immobilisations financières brutes se décomposent comme suit :

					Effet de variation des
(en milliers d'euros)	Solde au 31/12/13	Variation de périmètre	Acquisitions	Cessions	taux de change	Solde au 31/12/14
Titres de participation Créances rattachées à	405	0	0	5 0	0	355
des participations	0	0	0	0	0	0
Autres immobilisations
financières	431	0	8	0	0	439
Total	836	0	8	5 0	0	794

Les titres de participation non consolidés ont été considérés comme des « actifs disponibles à la vente».

Leur juste valeur n'étant pas évaluable de façon fiable, ils sont comptabilisés à leur coût historique.

20.1.5.13 NOTE 12 BALANCE PAR MATURITÉ DES CRÉANCES CLIENTS ÉCHUES IMPAYÉES ET NON DÉPRÉCIÉS

Année	Total	Créances ni en	Créances en retard et non provisionnées
		retard ni	0-30	31-60	61-90	91-120	121+
		provisionnées
2014	7 479	4 858	1 077	553	453	108	430
2013	7 582	5 655	662	654	278	211	122

La maturité des créances échues est exprimée en nombre de jours de retard par rapport à leur échéance contractuelle.

20.1.5.14 NOTE 13 PAIEMENTS EN ACTIONS

Plan de stock-options

Le Groupe a mis en place un plan d'intéressement des salariés au capital prévoyant l'attribution à certains salariés d'options non transférables.

Les stock-options attribuées à compter du 23 mai 2005 pourront être exercées au plus tard 6 ans après leur date d'attribution et au plus tôt :

• à hauteur de 70% à partir de la fin de la troisième année suivant la date d'attribution,
• à hauteur cumulée de 100% à partir de la fin de la quatrième année suivant la date d'attribution.

Toutefois, pour les salariés français, et pour les salariés étrangers qui seraient concernés par une réglementation similaire, les stocks options ne pourront être exercés avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale. Cette période étant actuellement fixée à 4 ans, les salariés français pourront exercer les options à hauteur de 100% à partir de la fin de la quatrième année suivant la date d'attribution.

Pour les salariés anglais et allemands, les options pourront être exercées au plus tard 6 ans après leur date d'attribution et au plus tôt :

• à hauteur de 70 % à partir de la fin de la 3ème année suivant la date d'attribution
• à hauteur cumulée de 100 % à partir de la fin de la 4ème année suivant la date d'attribution.

En cas de départ des salariés alors que les options n'ont pas encore été exercées, celles-ci sont alors annulées.

Au 31 décembre 2014, les options en circulation émises portaient sur un total de 20.000 actions se décomposant comme suit :

Date du conseil d'administration	18-avr-08	16-mai-08	27-avr-11	16-avr-14
Date d'assemblée générale mixte	04/05/2007	16/05/2008	16/05/2008	04/05/2012
Nombre de personnes concernées	25 salariés	8 salariés	2 salariés	2 salariés
	France , 2 UK,	France	France	France
	1 Allemagne
Dont mandataires sociaux	2	2	0	0
Nombre d'options de souscription attribuées	184.800	38.200	20.000	20.000
Dont mandataires sociaux, P. Lijour	11.800	3.200	0	0
Dont mandataires sociaux, J.-M. Pédréno	13.000	2.000	0	0
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées	184.800	38.200	20.000	20.000
Point de départ d'exercice des options	18-avr-08	16-mai-08	27-avr-11	16-avr-14
Date d'expiration de l'exercice des options	17-avr-14	15-mai-14	26-avr-17	26-avr-20
Prix de souscription par action	1,87 €	2,00 €	2,38 €	3,20 €
Nombre d'actions souscrites durant l'exercice
	92 800	16 200
Options annulées durant l'exercice
	33 000		10 000
Options en vigueur au 31/12/14
	0	0	0	20 000

Au cours de l'exercice 2014, 109.000 options ont été exercées et servies au moyen d'actions autodétenues, 10.000 ont été annulées et 33.000 ont été caduques. Le nombre d'options attribuées en vigueur au 31 décembre 2014 est de 20.000 pour 2 bénéficiaires (dont 20.000 en faveur de 2 membres du comité de direction).

Depuis le 31 décembre 2014, aucune nouvelle option n'a été attribuée et aucune option n'a été exercée. La juste valeur du plan est estimée à la date d'attribution au moyen du modèle Black & Scholes. Le tableau suivant donne les hypothèses retenues:

	attribution	attribution
	du 27/04/11	du 16/04/14
Rendement des dividendes (%)	0.00%	0.00%
Volatilité prévue (%)	24,00%	24,00%
Taux d'interet sans risque (%)	3,65%	1,61%
Durée de vie attendue des options (années)	5	5
Prix moyen pondéré d'une action $(\epsilon)$	2,38€	3,16€
Probabilité de perte des options suite à départ (%)	50,00%	21,00%
Juste valeur par option $(\epsilon)$	$0,60 \in$	0,70€
Juste valeur du plan $(\epsilon)$	6 000 €	11 060€

La durée de vie attendue des options, se fonde sur des hypothèses de comportement futur des bénéficiaires et n'est pas forcément indicative des exercices d'options qui peuvent survenir.

La volatilité attendue se base sur la volatilité historique à la date d'attribution d'un échantillon de sociétés informatiques cotées sur l'Eurolist d'Euronext Paris, dans la mesure où cette volatilité a été jugée plus pertinente que la volatilité historique constatée sur le titre ITESOFT, et n'indique pas forcément non plus ce qui va se passer à l'avenir.

La probabilité de perte des options se fonde sur des données historiques.

Aucune autre caractéristique des attributions d'options n'a été prise en compte dans l'évaluation de la juste valeur.

Plan d'actions gratuites

Le Groupe a également mis en place un plan d'intéressement des salariés au capital prévoyant l'attribution à certains salariés d'actions gratuites.

L'Assemblée Générale Mixte du 02 juin 2012 a autorisé le Conseil d'Administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi à des attributions gratuites d'actions à émettre de la Société dans la limite d'un nombre total maximum de 100.000 actions gratuites.

L'attribution des Actions Gratuites à leurs bénéficiaires considérés comme résidents français est définitive au terme d'une période d'acquisition minimale de 2 ans, pendant laquelle les bénéficiaires doivent rester au service du Groupe, la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 2 ans.

L'attribution des Actions Gratuites à leurs bénéficiaires qui ne sont pas considérés comme résidents français est définitive au terme d'une période d'acquisition minimale de 4 ans, pendant laquelle les bénéficiaires doivent rester au service du Groupe, la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant dans ce cas supprimée.

L'assemblée a autorisé le Conseil d'Administration à réaliser le cas échéant une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices pour procéder à l'émission d'Actions Gratuites.

L'Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2013 a autorisé, selon les mêmes conditions, à procéder à des attributions gratuites d'actions émises ou à émettre, dans la limite de 150.000 actions.

L'Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2014 a autorisé, selon les mêmes conditions, à procéder à des attributions gratuites d'actions émises ou à émettre, dans la limite de 200.000 actions.

Usant de l'autorisation de l'assemblée du 17 juin 2009, le Conseil d'Administration du 27 mars 2012 a attribué 50.000 actions gratuites, toutes en faveur en faveur d'un mandataire social (P. LIJOUR). La période d'acquisition de ces actions gratuites s'est terminée le 27 mars 2014, date à laquelle le transfert de propriété est intervenu vers le bénéficiaire au moyen d'actions autodétenues.

Usant de l'autorisation de l'assemblée du 31 mai 2010, le Conseil d'Administration du 26 mars 2013 a attribué 50.000 actions gratuites sous conditions d'atteintes de performances, toutes en faveur d'un mandataire social (P. LIJOUR). Au 31 décembre 2013, seules 25.000 actions gratuites ont rempli définitivement ces conditions. La période d'acquisition de ces 25.3000 actions gratuites s'est terminée le 26 mars 2015, date à laquelle le transfert de propriété est intervenu vers le bénéficiaire au moyen d'actions autodétenues.

Selon IFRS2, l'impact des plans de stock-options et d'actions gratuites est comptabilisé en charge de personnel (détaillé en Note 4). La contrepartie est comptabilisée dans le poste « réserve », au sein des capitaux propres.

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Comptes à terme	4 044	4 930
SICAV et FCP	570	1 8
Dépôts à vue	1 605	2 015
Trésorerie brute	6 220	6 963
Soldes débiteurs et concours bancaires courants	-56	-351
Trésorerie nette	6 164	6 612
Actifs financiers courants
SICAV et FCP
Comptes à terme
Autres fonds
VMP (actions)
Total actifs financiers courants
Endettement financier brut	-910	-2 430
Endettement financier net	5 254	4 182

20.1.5.15 NOTE 14 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE, ACTIFS FINANCIERS COURANTS, ENDETTEMENT NET

L'endettement financier brut est constitué par des avances BPI France pour 910 K€ au 31 décembre 2014. Ces avances concernent un seul projet pour 910 K€ (Les avances remboursables concernant le projet « DOD » soit 1.835 K€ ont été reprises par la société qui a rachetée l'activité Yooz en décembre 2014)

20.1.5.16 NOTE 15 CAPITAL ÉMIS ET RÉSERVES

Aux 31 décembre 2013 et 2014, le capital social se composait de 5.696.390 actions ordinaires de nominal 0,06€. Aucune variation du capital social n'est intervenue au cours de l'exercice.

La société a plusieurs plans d'options d'achat d'actions en vertu desquels des options de souscription d'actions de la société ont été accordées à certains salariés ainsi que des plans d'actions gratuites (voir note 13).

date	Nature de l'opération	Montant de l'opération (brut)	Prime d'émission (brut)	Montant cumulé du capital	Valeur nominale des actions	Nombre d'actions cumulées
Total au 31/12/13				341 783	0,06	5 696 390
Total au 31/12/14				341 783	0,06	5 696 390

Actions autodétenues : le nombre d'actions ordinaires auto-détenues par le Groupe s'élevaient à 3.840 au 31/12/14 (contre 136.223 actions au 31/12/13).

en milliers	31/12/2014	31/12/2013	31/12/2012
actions propres	4	136	122

Nature et objectif des autres réserves :

Réserves : cette rubrique enregistre le solde des résultats des exercices passés, non distribués aux actionnaires et non intégrés au capital social. En fonction de leur analyse fiscale ces réserves peuvent être distribuables en toute ou partie aux actionnaires.

Écarts de conversion : cette rubrique est utilisée pour enregistrer les écarts de change provenant de la conversion des états financiers des filiales.

L'objectif du Groupe en matière de gestion de son capital est de s'assurer du maintien d'une bonne notation du risque de crédit propre et de disposer de ratios de qualité de manière à faciliter son activité et maximiser la valeur pour ses actionnaires.

Le Groupe gère la structure de son capital et procède à des ajustements en regard de l'évolution des conditions économiques. Pour maintenir ou ajuster la structure du capital, le Groupe peut rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions. Les objectifs, politiques et procédures de gestion demeurent inchangés en 2014.

Les seules contraintes règlementaires externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital sont celles qui découlent du droit français ainsi que du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. Le Groupe est en conformité avec la totalité de ces contraintes règlementaires au cours de l'exercice.

20.1.5.17 NOTE 16 RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI

Le Groupe ne cotise qu'à des régimes de retraites à cotisations définies et provisionne le montant des indemnités de départ en retraite des salariés français selon la méthode décrite dans les Méthodes comptable.

Il n'existe pas d'autres avantages postérieurs à l'emploi.

20.1.5.18 NOTE 17 DETTES FINANCIÈRES SUPÉRIEURES À 1 AN

ITESOFT avait signé en 2010 un contrat avec OSEO à la faveur duquel la société bénéficiera sur cinq ans d'une aide totale de 7058 K€ dont 2 159 K€ d'avance remboursable de trésorerie et 4 899 K€ de subvention, pour épauler son effort de recherche. Sur 2014, l'avance remboursable d'un montant de 1.835K€ relatif à cette aide OSEO a été repris en totalité par la société qui a racheté l'activité Yooz.

Au 31 décembre 2014, il reste en avance remboursable un montant de 910 K€ relatif à un projet OSEO signé en janvier 2012 avec la BPI. Plus aucune avance n'est à attendre sur ce produit. Aucun produit de subvention n'a été constaté sur ce projet en compte de résultat en 2014.

20.1.5.19 NOTE 18 AUTRES PASSIFS NON COURANTS > 1 AN

Néant

20.1.5.20 NOTE 19 PROVISIONS

(en milliers d'euros)	Solde au 31/12/13	Variation de périmètre	Dotations de l'exercice	Utilisations	Reprises sans utilisation	Ecart actuariel	Solde au 31/12/14
Provisions pour risques	8 3		3 0				113
Provision pour pensions et obligations	609		5 9			124	792
Provisions pour charges	7		4				1 0
Total provisions pour risques et charges	699	0	9 2	0	0	124	915
Provisions sur immobilisations	0						0
Provisions sur stocks	1 0				-10		0
Provisions sur comptes clients	603		453	-492			564
Total provisions pour dépréciation	613	0	453	-492	-10	0	564
Total	1 312	0	545	-492	-10	124	1 479
Courant	703		487	492	1 0		687
Non courant	609		5 9			124	792
Total	1 312						1 479

Les provisions pour risques correspondent à des risques sociaux et fiscaux.

Du fait de la nature de ces risques, il existe des incertitudes concernant les montants ou l'échéance des sorties de ressources correspondantes.

20.1.5.21 NOTE 20 FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS (COURANT)

(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
Clients avances et acomptes	165	273
Fournisseurs et comptes rattachés	1 910	1 045
Dettes sociales	3 587	3 164
Autres dettes diverses	183	160
Total autres dettes (courant)	5 845	4 642

Termes et conditions des passifs financiers ci-dessus :

Les dettes fournisseurs ne portent pas d'intérêts et sont payées en moyenne à 45 jours. Les dettes sociales ne portent pas d'intérêt et ont une durée moyenne comprise entre 2 et 6 mois.

Produits constatés d'avance :

Ils correspondent pour l'essentiel aux produits relatifs aux contrats annuels de maintenance vendus aux clients qui sont constatés prorata temporis sur la durée du contrat, et aux prestations de service en cours de réalisation déjà facturées ainsi que la part encaissée des subventions d'exploitation pour laquelle les charges liées n'ont pas encore été engagées.

20.1.5.22 NOTE 21 ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS

	31/12/2014	31/12/2013
Engagements donnés
Avals, cautions et garanties	Néant	Néant
Nantissements au profit de nos banques	Néant	Néant
Nantissement sur l'actif immobilisé	Néant	Néant
Engagement de crédit-bail	Néant	Néant
Ventes ou achats à terme de devises	Néant	Néant
Engagement reçus
Avals, cautions et garanties	Néant	Néant
Autres engagements reçus	Néant	Néant

Engagements hors bilan liés à l'activité courante

Obligations contractuelles et engagements donnés

En k€		Total	Paiements maximum dus
			< 1 an		1an à 5 ans				> 5 ans
	2014	2013	2014	2013	2014	2013	2014	2013
Locations immobilières	1 894	2 630	795	723	1 099	1 907	0	0
Autres locations	440	223	172	8 8	268	135	0	0
Autres engagements	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	2 334	2 853	967	811	1 367	2 042	0	0

À la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres engagements significatifs que ceux mentionnés aux présentes.

20.1.5.23 NOTE 22 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d'ITESOFT SA et les filiales énumérées dans le tableau suivant : Toutes les sociétés consolidées le sont par intégration globale. Les pourcentages de détention sont inchangés depuis le 01/01/2005.

Société	Forme Ville		N° SIREN	Qualité		Taux de détention par la société-mère
		Juridique			Direct	Indirect
ITESOFT S.A.	S.A.	Aimargues 30470 France	330 265 323	Mère	N/A	N/A
ITESOFT UK	Ltd	Farnham GU10 5EH Royaume-Uni	2 692 814	Filiale	100%	-
ITESOFT DE	GmbH	Graumannsweg 51 22087 Hamburg Allemagne	HR B 62 221	Filiale	100%	-

ITESOFT SA est la société mère du Groupe.

Principales acquisitions et cessions de l'exercice : Néant.

Liste des sociétés non prises en compte dans le périmètre de consolidation :

Les Titres IBISKUS ont été cédés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2014.

W4 n'est pas consolidée, ITESOFT ne détenant que 6 % du capital et n'exerçant pas d'influence notable. Les montants de cette participations de 355 K€ est présenté sur la ligne « Autres actifs financiers non-courants » au bilan et est provisionné à hauteur de 259 K€.

20.1.5.24 NOTE 23 INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

Transactions avec les parties liées

En K€ partie liée	Ventes aux parties liées	Achats auprès de parties liées	Créances sur les parties liées	Dettes envers les parties liées
Personnel clé du groupe : autres intérêts des dirigeants
2013	0	645	77	0
2014	0	657	77	0

Les transactions reportées dans ce tableau sont relatives à la location de locaux à des SCI dont le principal associé est Didier CHARPENTIER Président et actionnaire d'ITESOFT SA. En 2014, les transactions correspondent à hauteur de 498 K€ (485 K€ en 2013) au montant des loyers et des charges locatives, à hauteur de 160 K€ (159 K€ en 2013) à un contrat de prestations et à hauteur de 77 K€ (77 K€ en 2013) au montant des dépôts et cautionnements versés.

Rémunération du personnel dirigeant

Les rémunérations brutes versées aux mandataires sociaux de ITESOFT SA en 2014 ont été les suivantes (l'ensemble de ces rémunérations ont été versées par ITESOFT SA :

	Rémunération	Dont Partie	Dont avantages	Dont Partie	Dont prime	Dont jetons
Nom	totale	Fixe	en nature	Variable	except.	de présence
Didier CHARPENTIER	5 000	0	0	0	0	5 000
Philippe LIJOUR	197 015	103 745	3 370	54 900	35 000	0
Jean-Marc PEDRENO	127 313	81 600	3 153	32 560	10 000	0

Il a été versé 164.821 € d'honoraires à CDML dont Didier CHARPENTIER est l'unique actionnaire.

Jetons de presence (en €)	2014	2013
Didier CHARPENTIER	5 000	3 000
Alain GUILLEMIN	12 000	6 000
Patrick JONES	5 000	0
François LEGROS	20 000	14 000
Laurent MATRINGE	5 000	6 500
Simone CHARPENTIER	0	0

Intérêts des dirigeants dans le plan de stock-options et d'actions gratuites

Au 31/12/2014, les dirigeants membres des organes sociaux de direction détenaient aucune options d'achat ou de souscription d'actions ordinaires. Le conseil d'administration du 26 mars 2013 a voté l'attribution de 50.000 actions gratuites supplémentaire à Philippe LIJOUR sous conditions de performances :

• 25.000 ont été finalement acquises et ont été définitivement attribuées le 26 mars 2015,
• 25.000 ont été validées par le conseil d'administration du 21 avril 2015.

Il n'existe pas d'avantages spécifiques en matière de rémunérations différées, indemnités de départ et engagements de retraite autres que ceux indiqués aux présentes.

Prêts et garanties accordés ou constituées en faveur des membres des organes d'administration : Néant.

20.1.5.25 NOTE 24 OBJECTIFS ET POLITIQUES DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Risque de taux

Le groupe n'étant quasiment pas endetté, la variation des taux d'intérêts n'a pas d'impact sur ses charges financières. A contrario, avec environ 4.6 M€ de placement de trésorerie, la variation des taux d'intérêt peut avoir un impact sur les produits financiers. Une variation des taux court terme de 1 point aurait un impact de l'ordre de 46 K€, en plus ou en moins, sur les produits financiers sur une base annuelle.

Risque de change

ITESOFT exerce son activité dans la zone euro, ainsi qu'au Royaume-Uni, au travers de sa filiale ITESOFT UK. Les flux entre ITESOFT SA et ITESOFT UK étant traités en £, les variations de la £ sont susceptibles d'avoir un impact sur les comptes de la société. Au 31/12/14, la société n'avait pas mis en place de couverture de change.

Il n'existe pas d'autre risque de change significatif.

Table du risque de change au 31/12/14 :
Millions	M €	M £
Actifs	0,00	0,71
Passifs	0,00	-1,28
Position nette avant gestion du risque actif passif	0,00	-0,57
Position hors bilan	Néant	Néant
Poisiton nette apres gestion du risque actif passif	0,00	0,00

Risque de crédit

Le Groupe peut y être exposée directement de façon ponctuelle (achats éventuels de billets de trésorerie ou autres titres de créance), ou indirecte (en fonction de la composition du portefeuille des OPCVM de trésorerie détenus) dans le cadre de ses placements de trésorerie mais s'efforce d'avoir une attitude prudente à ce titre, sa stratégie de gestion visant à obtenir une performance proche de l'EONIA. Au 31 décembre, la totalité des placements de trésorerie étaient réalisés au travers d'OPCVM, dont la gestion des risques de crédit est diversifiée, ou bien de comptes à terme auprès d'établissements bancaires de premier rang.

Concernant les risques de crédit en matière de créances clients, Les principaux clients du groupe ITESOFT sont des grands comptes privés et des administrations. Le portefeuille clients compte plus de 500 références actives. Sur l'exercice 2014, environ 27 % du CA a été réalisé avec les 10 plus gros (le plus important a représenté environ 9 % du CA total). Le délai moyen de règlement est de 81 jours. La contrepartie de ce délai assez long est la qualité des signatures. Le groupe n'a pas de couverture ou d'assurance à ce titre.

Risque actions

En dehors d'actions propres, le Groupe ne détient que des actions W4 représentant 6 % du capital. Les montants de cette participation de 355 K€ est présenté sur la ligne « Autres actifs financiers noncourants » au bilan et est provisionné à hauteur de 259 K au 31 décembre 2014.

Risque de couverture

Aucune couverture de taux ou de change n'était en place au 31 décembre 2014.

Risque de liquidité

Du fait de son très faible endettement et de son financement par une trésorerie fortement excédentaire, le Groupe n'est pas concerné par le risque de liquidité.

20.1.5.26 NOTE 25 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Aucun évènement significatif n'est à signaler.

20.1.5.27 NOTE 26 ACTIVITES ABANDONNEES ET ACTIFS DESTINES A ETRE CEDES

Jusqu'à fin 2014, ITESOFT disposait de deux activités principales :

1/ l'activité FreeMind, en croissance régulière, qui combine une rentabilité solide (plus de 13% de marge opérationnelle au S1 2014), et une forte génération de cash-flow.

2/ l'activité Yooz dont le modèle économique, propre au SaaS, nécessite l'injection régulière de cashflows pour financer sa croissance.

Le Conseil d'Administration d'ITESOFT qui s'est réuni en séance le 9 décembre 2014, après avoir pris acte de l'avis favorable des instances représentatives du personnel, a décidé à l'unanimité d'entériner la cession de son activité Yooz, considérant qu'il est conforme aux intérêts de la Société et de ses actionnaires et a donné tous pouvoirs au Directeur Général à l'effet de procéder à la signature des actes juridiques relatifs à cette cession.

Cette cession traduit le constat que la coexistence des deux activités, FreeMind et Yooz, est peu génératrice de synergies pour le Groupe. De plus cette coexistence ne permet pas une lisibilité claire des activités du groupe par le marché ni la juste appréciation de leurs potentiels respectifs. Le conseil d'administration d'ITESOFT est arrivé à la conclusion que les deux activités se caractérisent par des grandes différences en termes de modèle économique, d'approche commerciale, de stade de maturité et de besoins en financement.

Fort de cette analyse, et afin de permettre de créer les conditions propices au développement futur d'ITESOFT et de Yooz, l'activité Yooz a été cédée fin décembre 2014 à une société nouvelle, YOOZ S.A.S., filiale de CDML (société holding du groupe ITESOFT) qui a pour actionnaire Didier Charpentier, fondateur et Président d'ITESOFT.

Le prix de cession a été fixé à 2 M€. Le transfert de cette activité s'est accompagné du transfert de quelques actifs mineurs ainsi que d'un montant de dettes de 1,835 M€ lié aux avances remboursables accordées par BPI France, après accord formel de BPI France.

La norme IFRS 5 définit un abandon d'activité comme une composante d'une entité qui a été cédée ou qui est classée comme destinée à être cédée et qui répond également à l'une des caractéristiques suivantes :

• cette composante constitue un secteur d'activité ou une zone géographique principale et distinct,
• cette composante fait partie d'un plan unique et coordonné de cession d'un secteur d'activité ou d'une zone géographique principale et distincte
• cette composante est une filiale acquise exclusivement en vue d'être cédée

La cession de l'activité Yooz répondant à la définition de secteur d'activité principale et distinct. Elle est considérée comme un abandon d'activité devant être présenté sur une ligne distincte du compte de résultat.

Activité anbandonée Yooz	31/12/14	31/12/13
Produits et charges directement imputables
en K€
Ventes d'abonnements et Prestations	1 944	1 215
Charges d'Exploitation	-5 121	-4 188
Subventions d'exploitation	840	1 131
Credit d'Impôts Recherche	840	502
Impôts sur activités abandonnées	782	622
Charges diverses	-10	-25
Résultat des activités abandonnées	-725	-743
Plus-value de cession sur l'activité	2 000
Impôt sur PV de cession	-667

Compte tenu de la cession du fonds de commerce Yooz, un certain nombre de retraitement ont été effectué sur la période 2013 pour permettre une meilleure comparaison, entrainant un impact positif de 100 K€ sur le résultat opérationnel de Yooz. Ces retraitements sont les suivants :

	K€
Salariés dédiés au suivi du projet DOD	350
Dépenses de laboratoires relatives au projet DOD	1 183
subventions relatives au projet DOD	-1 131
Crédit d'Impôt Recherche correpondant	-502
Variation totale	-100

20.1.5.28 Note 27 INFORMATION SECTORIELLE

Les sociétés du Groupe exerçant la même activité, l'organisation du Groupe est basée sur les zones géographiques qui correspondent au premier niveau d'information sectorielle.

Au 31/12/2014 les segments sont les suivants :

• France et ROW (reste du monde hors Allemagne et Royaume-Uni),
• Allemagne,
• Royaume-Uni.

Les prix de transfert entre les segments d'activités sont les prix qui auraient été fixés dans des conditions de concurrence normale, comme pour une transaction avec des tiers. Les produits sectoriels, les charges sectorielles et le résultat sectoriel comprennent les transferts entre les secteurs d'activité. Ces transferts sont éliminés en consolidation.

Les tableaux suivants présentent, pour chaque secteur d'activité du Groupe, des informations sur les produits des activités ordinaires, les résultats ainsi que certaines informations relatives aux actifs et aux passifs pour les périodes et exercices clos le 31/12/2014 et le 31/12/2013.

Exercice clos le 31 décembre 2014 (12 mois)	France et autres pays	Royaume-Uni	Allemagne	Total
Produit des activités ordinaires
Produits sectoriels (chiffre d'affaires)	20 172	2 154	6 9	22 395
. dont ventes inter-secteurs	-934			-934
Résultat
Résultat opérationnel courant sectoriel	2 696	-403	-13	2 280
Résultat opérationnel sectoriel	2 696	-403	-13	2 280
Actifs et passifs
Actifs sectoriels	11 646	1 102	2 2	12 770
Passifs sectoriels	7 781	1 495	7 5	9 351
Autres informations sectorielles
Investissements corporels et incorporels	655			655
Charge d'amortissement	-429	-13		-441
Pertes de valeur sur goodwill				0

Exercice clos le 31 décembre 2013 (12 mois) Retraité IFRS 5	France et autres pays	Royaume-Uni	Allemagne
Produit des activités ordinaires
Produits sectoriels (chiffre d'affaires)	19 185	1 734	8 6	21 005
. dont ventes inter-secteurs	-600			-600
Résultat
Résultat opérationnel courant sectoriel	2 693	-298	-10	2 385
Résultat opérationnel sectoriel	2 693	-623	-10	2 060
Actifs et passifs
Actifs sectoriels	11 028	1 324	1 1	12 363
Passifs sectoriels	9 105	1 372	5 4	10 531
Autres informations sectorielles
Investissements corporels et incorporels	261	1		262
Charge d'amortissement	-362	-12		-374
Pertes de valeur sur goodwill		-325		-325

20.1.5.29 NOTE 28 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

en €	SOFIRA Audit			HMT			Ernst & Young Audit
	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%
	2013		2014		2013		2014		2013		2014
Audit - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés de la société mére. - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels des Filiales.	24 400 100%		22 250	100%	17 635 100%	0%	18 945	0% 100%	36 600	80%	36 350	72%
- Prestations directement liées à la mission.						0%		0%	0		5 000
Sous total	24 400 100%		22 250	100%	17 635 100%		18 945	100%	36 600	80%	41 350	72%
- Autres prestations (RSE)									9 000		9 000
Sous total	0	0%	0	0%	0	0%	0	0%	9 000	0%	9 000	0%
TOTAL	24 400 100%		22 250	100%	17 635 100%		18 945	100%	45 600	80%	50 350	72%

20.2 INFORMATIONS FINANCIERES PRO FORMAT

Aucune information proforma n'est fournie par la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Cession de l'activité YOOZ en décembre 2014 : voir note 26 de l'annexe aux comptes consolidés au chapitre 20.1.5.27.

20.3 ETATS FINANCIERS

Voir au § 20.1

20.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société Itesoft, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note de l'annexe « Ecarts d'acquisition » du paragraphe « Méthode comptable significative » expose les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation des écarts d'acquisition effectués chaque année par votre groupe.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation, ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes annexes aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nîmes et Montpellier, le 30 avril 2015 Les Commissaires aux Comptes SOFIRA AUDIT Olivier JOURDANNEY ERNST & YOUNG Audit Frédérique DOINEAU

20.4.1 AUTRES INFORMATIONS VÉRIFIÉES PAR LES CONTRÔLEURS LÉGAUX

Néant.

20.4.2 AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES NON TIRÉES DES ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS

Néant.

20.5 ETATS FINANCIERS DE LA SOCIETE MERE

Bilan

ACTIF		31/12/14 (12 mois)		31/12/2013
(en euros)	Brut	Amortissements	Net	Net
		et provisions		(12 mois)
ACTIF IMMOBILISÉ
Concessions, brevets, licences et logiciels	1 458 831	878 445	580 386	95 800
Fonds Commercial	72 000		72 000	72 000
Immobilisations incorp en cours			0	167 297
Constructions	528 196	159 677	368 519	398 232
Installations techniques, matériel et outillage	5 021	3 495	1 526	2 530
Autres immobilisations corporelles	1 858 510	1 449 590	408 920	547 523
Immobilisations Corp en cours			0	3 748
Titres de participation	4 508 379	3 533 173	975 206	965 206
créances rattachées à des participations	1 066 639	712 781	353 858	4 584
Actions propres	15 036	285	14 751	254 513
Autres immobilisations financières	353 998		353 998	352 009
TOTAL ACTIF IMMOBILISE	9 866 610	6 737 446	3 129 164	2 863 442
ACTIF CIRCULANT
Stocks de marchandises Clients et comptes rattachés	8 288 537	495 328	0 7 793 209	63 250 8 062 305
Autres créances	1 311 133		1 311 133	1 425 503
Valeurs mobilières de placement	4 781 057		4 781 057	5 093 131
Disponibilités	1 566 124		1 566 124	1 706 540
Charges constatées d'avance	378 237		378 237	562 792
TOTAL ACTIF CIRCULANT	16 325 088		495 328 15 829 760	16 913 521
Ecart de conversion actif	1 206		1 206	2 227
TOTAL ACTIF	26 192 904		7 232 774 18 960 130	19 779 190

PASSIF	31/12/2014 31/12/2013
(en euros)	(12 mois)	(12 mois)
CAPITAUX PROPRES
Capital	341 783	341 783
Primes	4 422 262	4 422 262
Réserve légale	34 179	34 179
Autres réserves	1 628 567	1 409 087
Report à nouveau		0
Résultat de l'exercice	2 403 275	306 410
Subventions d'investissement
TOTAL CAPITAUX PROPRES	8 830 066	6 513 721
AUTRES FONDS PROPRES
Avances conditionnées	910 281	2 430 272
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	945 839	785 760
Provisions pour risques	1 206	2 227
Provisions pour charges	944 633	783 533
DETTES
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit	56 124	350 813
Emprunts et dettes financières divers	0	0
Avances et acomptes reçus sur commande en cours	165 057	273 127
Fournisseurs et comptes rattachés	1 910 290	1 044 466
Dettes fiscales et sociales	4 875 630	4 901 007
Autres dettes	260 538	126 206
Produits constatés d'avance	894 732	3 336 682
TOTAL DETTES	8 162 371	10 032 301
Ecart de conversion passif	111 573	17 136
TOTAL PASSIF	18 960 130	19 779 190

Résultat
Compte de résultat	31/12/2014	31/12/2013
(montants en euros)	(12 mois)	(12 mois)
Chiffre d'affaires net	22 282 026	20 399 738
Production immobilisée
Subventions d'exploitation	1 062 754	1 391 921
Reprises sur provisions et transferts de charges	493 145	572 159
Autres produits d'exploitation	123 979	325 648
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION	23 961 904	22 689 466
Achats de marchandises	73 747	199 304
Variation de stocks	73 469	-47 167
Autres achats et charges externes	6 809 585	6 308 930
Impôts et taxes	644 621	733 583
Salaires et traitements	10 301 946	9 581 488
Charges sociales	4 544 152	4 260 755
Dotations aux amortissements sur immobilisations	453 589	384 455
Dotations aux provisions	489 013	508 401
Autres charges d'exploitation	56 546	375 490
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION	23 446 668	22 305 239
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	515 236	384 227
Autres intérêts et produits assimilés	137 182	134 407
Reprise provisions et transfert de charges	117 089	20 576
Différence positive de change	97 482	2 356
TOTAL PRODUITS FINANCIERS	351 753	157 339
Intérêts et charges assimilées	2 581	16 893
Provisions sur immobilisations financières	1 206	1 088 155
Différence négative de change	5 589	40 428
Abandon de créances	0	0
Mali rachat actions propres	0	0
TOTAL CHARGES FINANCIÈRES	9 376	1 145 476
RÉSULTAT FINANCIER	342 377	-988 137
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	857 613	-603 910
Sur opérations de gestion	0	0
Sur opérations en capital	2 205 616	5 610
Reprise provisions exceptionnelles	0	0
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS	2 205 616	5 610
Sur opérations de gestion	3	14 085
Sur opérations en capital	484 843	32 912
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES	484 846	46 997
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	1 720 770	-41 387
Participation des salariés	409 433	0
Impôts sur les bénéfices	-234 625	-951 707
RÉSULTAT NET	2 403 575	306 410

Tableau des flux de trésorerie

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE	31/12/2014	31/12/2013
(montants en euros)	(12 mois)	(12 mois)
Résultat net	2 403 275	306 410
Quote-part des subventions d'investissement
Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés	484 843	32 912
Abandons de créance
Variation des amortissements et provisions	441 035	1 514 763
Prix de cession des immobilisations cédées	-2 205 616	-5 610
Variation créances rattachèes	-512 829
Capacité d'autofinancement (A)	610 708	1 848 475
Variation des clients et comptes rattachés	316 649	208 625
Variation des stocks	73 469	-47 167
Variation des autres créances et charges constatées d'avance	298 925	-322 219
Variation des fournisseurs	865 825	-227 109
Variation des autres dettes	108 955	-332 693
Variation des produits constatés d'avance	-2 441 950	-366 902
Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité (B)	-778 127	-1 087 465
Prix de cession des immobilisations	205 616	0
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles	-820 575	-787 905
Acquisitions d'immobilisations financières		-208 843
Variation de la trésorerie d'investissement (C )	-614 959	-996 748
Augmentation de capital
Frais imputés sur la prime d'émission
Distribution de dividendes	-86 931
Variation des écarts de conversion	95 458	-4 248
Remboursement des dettes financières
Souscription de nouvelles dettes financières
Variation des subventions et avances remboursables	321 404	490 286
Variation des comptes courants		-2 665 616
Cessions (acquisitions) d'actions propres	272 980	-182 520
Variation de la trésorerie de financement (D)	602 911	-2 362 098
VARIATION DE LA TRÉSORERIE (=A+B+C+D)	-179 467	-2 597 836
Trésorerie nette à l'ouverture	6 304 260	8 902 096
Trésorerie nette à la clôture	6 124 793	6 304 260

20.5.1 ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ANNUELS AU 31/12/14 (MONTANTS EXPRIMÉS EN EUROS)

Faits marquants de l'exercice

Jusqu'à fin 2014, ITESOFT disposait de deux activités principales :

1/ l'activité FreeMind, en croissance régulière, qui combine une rentabilité solide (plus de 13% de marge opérationnelle au S1 2014), et une forte génération de cash-flow.

2/ l'activité Yooz dont le modèle économique, propre au SaaS, nécessite l'injection régulière de cashflows pour financer sa croissance.

Le Conseil d'Administration d'ITESOFT qui s'est réuni en séance le 9 décembre 2014, après avoir pris acte de l'avis favorable des instances représentatives du personnel, a décidé à l'unanimité d'entériner la cession de son activité Yooz, Fort de cette analyse, et afin de permettre de créer les conditions propices au développement futur d'ITESOFT et de Yooz, l'activité Yooz a été cédée fin décembre 2014 à une société nouvelle, YOOZ S.A.S., filiale de CDML (société holding du groupe ITESOFT) qui a pour actionnaire Didier Charpentier, fondateur et Président d'ITESOFT.

Le prix de cession a été fixé à 2 M€. Le transfert de cette activité s'est accompagné du transfert de quelques actifs mineurs ainsi que d'un montant de dettes de 1,835 M€ lié aux avances remboursables accordées par BPI France, après accord formel de BPI France.

Règles et méthodes comptables

Les états financiers ont été établis en conformité avec le règlement de l'Autorité des Normes Comptables N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général. Les conventions générales comptables généralement admises en France ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• Indépendance des exercices,
• Continuité d'exploitation,
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est constitué des ventes de logiciels développés par ITESOFT, des prestations décrites ci-dessous, ainsi que des produits de revente de matériels et logiciels acquis à l'extérieur. Les règles de prise en compte du chiffre d'affaires sont les suivantes :

ventes de logiciels développés par ITESOFT : les ventes de licences sont comptabilisées en chiffres d'affaires, conformément à la commande, lors de l'expédition des supports, sur la base du prix de vente défini contractuellement,

prestations accompagnant les ventes de logiciels : le chiffre d'affaires généré par ces prestations est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation de celles-ci,

prestations de maintenance : les produits relatifs aux contrats annuels de maintenance sont constatés prorata temporis sur la durée du contrat, et donnent lieu à la constatation de produits constatés d'avance à chaque clôture,

reventes de matériels et logiciels : le chiffre d'affaires relatif aux reventes de marchandises acquises à l'extérieur est constaté intégralement à la date de livraison au client.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, composé du prix d'achat et des frais accessoires. Pour les immobilisations non amortissables (Fonds de commerce), une dépréciation est comptabilisée si sa valeur actuelle est inférieure à sa valeur comptable.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur une durée de 12 à 24 mois.

Frais de recherche et développement

Tous les frais de recherche et développement sont comptabilisés en charges sur l'exercice au cours duquel ils sont constatés.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, qui est composé du prix d'achat et des frais accessoires.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée de vie prévue des immobilisations :

	Durée
Agencements et aménagements	5 à 10 ans
Matériel de bureau et informatique	2 à 5 ans
Mobilier	5 à 10 ans

Aucun bien détenu par ITESOFT n'est financé en crédit-bail.

Immobilisations financières

Les titres de participation inscrits au bilan sont valorisés à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure, entraînant la comptabilisation d'une provision pour dépréciation.

La valeur actuelle retenue est la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage. La valeur vénale est définie comme le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente de l'actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie. La valeur d'usage est définie comme la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Elle est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus actualisés. Les flux de trésorerie attendus reflètent les estimations des dirigeants de la société. Le taux d'actualisation pour 2014 est de 10.2%.

Les autres immobilisations financières de la société sont uniquement composées de dépôts et cautionnements et des actions autodétenues

Stocks de marchandises

Les stocks de marchandises sont composés de matériels informatiques et de licences acquises à l'extérieur et destinés à être revendus aux clients. L'affectation au client final peut être déjà connue ou non au moment de l'achat. Ces marchandises sont comptabilisées en stock à leur coût réel d'acquisition.

Une dépréciation par voie de provision est pratiquée à la clôture si la valeur de marché des marchandises, déduction faite des frais proportionnels de vente, est inférieure à leur coût d'acquisition.

Clients et comptes rattaches

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale, et font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une provision est constituée en fonction du risque encouru sur chacune d'elles à la clôture.

Au 31 décembre 2014, les licences et matériels livrés, ainsi que les journées de prestations réalisées mais non facturés ont été comptabilisés en factures à établir conformément à leur prix de vente contractuel.

Opérations en devises

Les transactions en devises sont comptabilisées pour leur contre-valeur à la date d'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de clôture. La différence résultant des écarts de change est portée au bilan en « écarts de conversion ». Une provision pour risque de change est constatée pour couvrir le risque de perte latente.

Subventions d'exploitation

Les subventions d'exploitation sont comptabilisées au bilan dès la décision d'octroi par l'organisme qui accorde la subvention. Elles sont enregistrées en produit d'exploitation à hauteur de l'avancement du projet qu'elles subventionnent et en produit constaté d'avance pour la partie subventionnée non encore réalisée.

Dans le cas d'une aide octroyée sous la forme d'une avance remboursable, le montant versé est comptabilisé au passif du bilan dans la rubrique « autres fonds propres ».

Provisions pour risques et charges

Elles sont destinées à couvrir des risques et charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.

Les provisions pour charges couvrent principalement les coûts de prestations futures à rendre à la clientèle sans contrepartie en facturation, ainsi que la provision pour indemnités de départ à la retraite et des litiges sociaux ou fiscaux.

Engagements de retraite

Conformément aux dispositions en vigueur de la loi française, la société s'affranchit de ses obligations de financement des retraites du personnel en France par le versement de cotisations calculées sur la base des salaires aux organismes gérant les programmes de retraite. Il n'y a pas d'autre engagement lié à ces contributions.

La loi française (notamment la loi 2006-1640 du 21 décembre 2006) exige également, le cas échéant, le versement en une seule fois d'une indemnité au moment du départ en retraite. La société provisionne chaque année les engagements à ce titre.

Cette provision correspond aux droits acquis par l'ensemble du personnel salarié selon la convention collective en vigueur. Elle est calculée selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées, conforme à la norme IAS 19. Le montant auquel conduit l'utilisation de cette méthode correspond à la notion de P.B.O. (Projected Benefit Obligation). La P.B.O. représente la valeur actuelle probable des droits acquis, de façon irrémédiable ou non, évalués en tenant compte des augmentations de salaire jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de turnover et de survie.

Les principales hypothèses sont les suivantes :

• taux d'actualisation hors inflation : 1,80 %,
• table de mortalité : INSEE 2014,
• taux de croissance des salaires annuels hors inflation : décroissant en fonction de l'âge (de 4 % jusqu'à 30 ans, à 0 % après 60 ans),
• compte tenu de la structure du personnel, départ en retraite après 67 ans à l'initiative de l'employeur,
• tous les écarts actuariels sont comptabilisés à la clôture.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'entrée, catégorie par catégorie. La méthode retenue lors des cessions de V.M.P. est la méthode du premier entré premier sorti (FIFO). A la clôture de l'exercice, la valeur d'entrée a été comparée à la valeur probable de réalisation à la clôture, valeur communiquée par les organismes bancaires. Si cette dernière est inférieure au coût d'entrée, il est pratiqué une provision pour dépréciation.

Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est composé du résultat net des cessions d'immobilisations, des quotes-parts de subvention d'investissement rapportées au résultat de l'exercice, ainsi que des seuls produits et charges consécutifs à des événements ou opérations clairement distincts des activités ordinaires de la société, et qui ne sont pas en conséquence censés se reproduire de manière fréquente ni régulière.

Impôt sur les bénéfices

L'écart entre la charge d'imposition théorique et la charge réelle est principalement lié à des décalages permanents ou temporaires, à des amortissements réputés différés imputés sur le résultat fiscal de l'exercice, à la classification en moins-value nette à long-terme des dotations aux provisions sur titres de participation, et à des crédits d'impôt recherche dont l'option a été renouvelée en 1999.

Ces derniers sont calculés en pourcentage de la base des dépenses de recherche, ainsi qu'en fonction de leur augmentation par rapport à la moyenne des dépenses éligibles des deux années précédentes.

Le montant du crédit d'impôt recherche comptabilisé au cours de l'exercice 2014 s'est élevé à 1 097 k€ (contre 947 k€ en 2013).

Crédit impôt compétitivite

La société a comptabilisé, pour la première fois au 31 décembre 2013, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi instauré par la Loi de Finances rectificative pour 2012 (n°2012-1510, Art.68). Au 31 décembre 2014, le crédit d'impôt qui s'élève à 233 K€ a été comptabilisé en moins des charges de personnel. L'assiette du CICE a été évaluée selon la règle en vigueur en 2014 à savoir :

• les rémunérations n'excédants pas 2.5 SMIC calculés pour un an sur la base de la durée légale du travail. Le nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires éventuellement réalisées, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu, est rajouté à cette durée légale,
• prise en compte des salaires versés aux mandataires sociaux au titre de fonctions techniques distinctes exercées dans le cadre d'un véritable contrat de travail (salaires soumis aux cotisations d'assurance chômage),
• prise en compte des rémunérations versées aux salariés en contrats de professionnalisation, aux apprentis, formateurs occasionnels, etc. bien que leur assiette de cotisations soit forfaitaire.

Le CICE a été comptabilisé selon la recommandation du CNCC au crédit du compte « 649000 ».

Les fonds perçus ne seront pas utilisés pour financer une hausse des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans la société. Elle entend utiliser ses fonds conformément aux objectifs poursuivis par le législateur.

Valeur de marche de l'actif circulant

Pour les prêts et avances, les créances clients, les autres créances, la trésorerie, la société estime que la valeur inscrite au bilan peut être considérée comme la valeur de marché la plus représentative.

Information sur les événements postérieurs au 31 décembre Il n'y a pas d'événement significatif à signaler.

Notes relatives au bilan

	Valeur brute	Augmentations	Diminutions		Valeur brute
	31/12/2013	Acquisitions	Par virement	Par cession	31/12/2014
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences, logiciels	835 393	660 651		37 213	1 458 831
Fonds commercial	72 000				72 000
Immobilisations en cours	167 297	380 904	548 201		0
Total (I)	1 074 690	1 041 555	548 201	37 213	1 530 831
Immobilisations corporelles
Agencements sur constructions d'autrui	509 231	30 142		11 177	528 196
Inst.général,agencement divers	58 136	3 216			61 352
Matériel et outillage	5 022				5 022
Matériel de bureau et informatique	1 505 573	120 476		70 365	1 555 684
Mobilier	235 383	6 090			241 473
Emballages récupérables	0				0
Immobilisations en cours	3 748		3748		0
Total (II)	2 317 093	159 924	3 748	81 542	2 391 727
Immobilisations financières
Titres de participations	4 558 359			49 980	4 508 379
Créances rattachées à des participations	717 365	670 156		320 882	1 066 639
Prêts	165 487	86 221	82 954		168 754
Actions propres	309 679	84 299		378 942	15 036
Dépôts et cautionnements	186 524	5 312		6 592	185 244
Total (III)	5 937 414	845 988	82 954	756 396	5 944 052
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)	9 329 197	2 047 467	634 903	875 151	9 866 610

Tableau de variation des immobilisations brutes

Les mouvements ayant affecté la valeur brute au cours de la période se résument comme suit :

Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels et licences acquises. Une partie significative des montants d'acquisitions des immobilisations incorporelles concernent l'activation du logiciel ERP X3.

Les immobilisations corporelles sont principalement constituées de matériel informatique et de bureau.

Les immobilisations financières incluent principalement les titres des filiales de la société, et les prêts rattachés.

Tableau de variation des amortissements

Les mouvements ayant affecté les amortissements au cours de la période se résument comme suit :

	Montant au	Augmentations	Diminutions	Montant au
	31/12/2013	Dotations	Sorties/reprises	31/12/2014
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences, logiciels	739 592	163 062	24 210	878 444
Total (I)	739 592	163 062	24 210	878 444
Immobilisations corporelles
Agencements et aménagements
sur constructions d'autrui	110 998	49 708	1 030	159 676
Agencement, aménagement divers	34 474	6 779		41 253
Matériel et outillage	2 491	1 004		3 495
Matériel de bureau et informatique	1 127 083	213 333	41 795	1 298 621
Mobilier	90 014	19 703		109 717
Emballages récupérables	0			0
Total (II)	1 365 060	290 527	42 825	1 612 762
TOTAL GÉNÉRAL (I + II)	2 104 652	453 589	67 035	2 491 206

Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice	Amortissements
	linéaires
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences, logiciels	163 062
Total (I)	163 062
Immobilisations corporelles
Agencements sur constructions d'autrui	49 708
Agencement, aménagement divers	6 779
Matériel et outillage	1 004
Matériel bureau et informatique	213 333
Mobilier	19 703
Emballages récupérables	0
Total (II)	290 527
TOTAL GÉNÉRAL (I + II)	453 589

Actions propres

	Classement comptable		Quantité Valeur en €	mouvements sur l'exercice		Provision pour
				achats	ventes	dépréciation financière
ITESOFT	Titres Immobilisés	3 840	14 751,00	84 299	378 943	285

STOCKS ET EN-COURS

	au 31/12/14	Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur nette	au 31/12/14 au 31/12/13
Stock de marchandises			63 250
Total			63 250

Les stocks de marchandises correspondent principalement à des licences et à du matériel informatique destinés à être revendus.

CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

	Valeur brute au 31/12/14	Provisions	Valeur Nette au 31/12/14	Valeur Nette au 31/12/13
Créances clients	6 124 705	495 328	5 629 377	5 668 159
Clients douteux	904 278		904 278	1 020 658
Clients, factures à établir	1 259 554		1 259 554	1 373 488
Total	8 288 537	495 328	7 793 209	8 062 305

AUTRES CRÉANCES

	Montant	Montant
	au 31/12/14	au 31/12/13
Avoirs à recevoir	0	0
Personnel, avances et acomptes	95 882	119 195
Etat - Taxe sur la valeur ajoutée	195 574	173 722
Etat - Impôt sur les sociétés (1)	238 212	959 694
Créances sur cession d'immobilisations	164 748	0
Fournisseurs débiteurs	31 838	0
Etat - Subventions à recevoir		0
Produits à recevoir	584 879	172 892
Total	1 311 133	1 425 503

(1) créances de crédit d'impôt recherche

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES

	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
	au 31/12/14
Dépôts et cautionnements	185 244		185 244
Prêt	168 754		168 754
Clients et comptes rattachés	8 288 537	8 288 537
Avoirs à recevoir	0	0
Personnel et comptes rattachés	95 882	95 882
État - Taxe sur la valeur ajoutée	195 574	195 574
État - Impôt sur les sociétés	238 212	238 212
Créances sur cession d'immobilisations	164 748	164 748
Fournisseurs débiteurs	31 838	31 838
Etat - Subventions à recevoir	0	0
Produits à recevoir	584 879	584 879
Total	9 953 668	9 599 670	353 998

DÉTAIL DES PRODUITS A RECEVOIR

	Montant au	Montant au
		31/12/2014 31/12/2013
Intérêts courus s/créances rattachées à des participations	3 996	4 584
Créances Clients	1 259 554	1 373 489
Avoirs à recevoir	0	0
Avances et acomptes	0	0
Personnel, avances et acomptes	0	0
Organismes sociaux	0	0
État - Impôt sur les sociétés	238 212	959 694
État - Taxe sur la valeur ajoutée	80 861	30 138
État - Subventions à recevoir	0	69 787
Groupe et associés	0	0
Débiteurs divers	0	0
Produits à recevoir	584 879	172 892
Total	2 167 502	2 610 584

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

Au 31/12/14, les valeurs mobilières de placement détenues par la société sont composées comme suit:

• 4.044 K€ de comptes à terme d'échéance,
• 570 K€ d'OPCVM de trésorerie,
• 166 K€ d'actions propres détenues dans le contrat de liquidité.

DISPONIBILITÉS

Le poste disponibilités n'est composé que des comptes bancaires à vue.

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

Les charges constatées d'avance correspondent à des charges d'exploitation se rapportant à l'exercice suivant et enregistrées dans ce compte afin de respecter l'indépendance des exercices, et concernent principalement des contrats de maintenance pour une durée de 1 à 3 ans souscrits auprès des fournisseurs de matériel informatique, et des loyers versés à terme à échoir.

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Le tableau ci-dessous décrit les opérations effectuées sur le capital au cours de ces deux dernières années.

		Montant de	Prime	Montant	Valeur	Nombre
	Nature de	l'opération	d'émission	cumulé du	nominale des	d'actions
Date	l'opération	(brut)	(brut)	capital	actions	cumulées
solde au 01/01/2014				341 783,40	0,06	5 696 390
Total au 31/12/2014				341 783,40	0,06	5 696 390

Le capital social se compose donc au 31 décembre 2014 de 5.696.390 actions ordinaires de 0,06 euros de valeur nominale, soit un capital social d'un montant de 341.783,40 €.

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

					Reserves
					indisponibles			Subventions	TOTAL
	Capital	Prime	Réserve	Réserves	droits Stocks	Report à	Résultat de	d'investi	CAPITAUX
	social	d'émission	légale	facultatives	Options	nouveau	l'exercice	ssement	PROPRES
Situation au 31/12/13	341 783	4 422 262	34 178	0	1 409 087	0	306 410		0 6 513 720
Affectation résultat de l'exercice précédent				306 410			-306 410
Résultat de la période
Distribution de dividendes
Affectation autres réserves				1 322 157	-1 322 157
Exercice Stocks options et actions gratuites					-86 930				-86 930
Situation au 31/12/14	341 783	4 422 262	34 178	1 628 567	0	0	0		0 6 426 790

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

	31/12/2013	Dotations		Reprises 31/12/2014
Provisions pour risques et charges			(1)
Provisions pensions & obligations	609 498	182 585		792 083
Provisions pour écart de change	2 227	1 206	2 227	1 206
Provisions pour risques	108 000	40 000		148 000
Provisions pour charges	66 035		61 485	4 550
Total (I)	785 760	223 791	63 712	945 839
Provisions pour dépréciations
Sur Immobilisations incorporelles	0			0
Sur titres de participation	3 593 153		59 980	3 533 173
Sur créances rattachées à des participations	712 781			712 781
Sur immobilisations financières	55 167		54 882	285
Sur prêts	0			0
Sur stocks marchandises	10 219		10 219	0
Sur comptes clients	542 882	266 428	313 981	495 329
Total (II)	4 914 202	266 428	439 062	4 741 568
TOTAL GÉNÉRAL (I + II)	5 699 962	490 219	502 774	5 687 407
Dont dotations et reprises :
- d'exploitation		489 013	385 685
- financières		1 206	117 089
- exceptionnelles
Total		490 219	502 774

(1) L'ensemble des provisions pour charges reprises au cours de l'exercice ont été utilisées.

EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

	31/12/2014	31/12/2013
Emprunts auprès des établissements de crédit	0	0
Découverts bancaires	56 124	350 813
Total	56 124	350 813

DÉTAIL DES DETTES D'EXPLOITATION

	Montant	Montant
	au 31/12/14	au 31/12/13
Clients - avances et acomptes reçus	165 057	273 127
Fournisseurs et comptes rattachés	1 910 290	1 044 465
Personnel, et comptes rattachés	1 836 191	1 607 064
Organismes sociaux	1 672 718	1 557 232
État - Impôt sur les sociétés
État - Taxe sur la valeur ajoutée	1 017 729	1 326 457
État - Autres impôts et taxes	348 992	410 255
Autres dettes	260 538	126 206
Total	7 211 515	6 344 806

DÉTAIL DES CHARGES A PAYER

	Montant	Montant
	Au 31/12/14	Au 31/12/13
Intérêts courus à payer	1 989	1 588
Fournisseurs et comptes rattachés	585 525	229 344
Personnel, et comptes rattachés	1 836 191	1 607 064
Organismes sociaux	828 899	773 956
État - Impôt sur les sociétés
État - Taxe sur la valeur ajoutée	193 435	225 272
État - Autres impôts et taxes	348 992	410 255
Autres dettes		18 259
Total	3 795 031	3 265 738

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

	Montant au 31/12/2014	Montant au 31/12/2013
logiciels
Prestations de maintenance	611 784	2 568 807
Autres prestations	243 239	262 866
Subventions	39 709	505 009
Total	894 732	3 336 682

Les produits constatés d'avance correspondent d'une part aux contrats annuels de prestations de maintenance facturés d'avance et dont le produit est constaté prorata temporis sur la durée du contrat et à des prestations facturées d'avance aux clients sur certains projets, d'autre part ITESOFT a obtenu une subvention de OSEO pour financer des programmes de recherche. Un montant de 36 k€ au titre de la subvention de SHADE et 3 k€ au titre de la subvention LINX.

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES

	Montant	A 1 an	De 1	A plus
	au 31/12/14	au plus	à 5 ans	de 5ans
Emprunts et dettes auprès d'établissements
de crédit :
- à un an maximum à l'origine	56 124	56 124
- à plus d'un an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers :
-Associés comptes courants
-Dépots & Cautionnements reçus
Clients – avances et acomptes reçus	165 057	165 057
Fournisseurs et comptes rattachés	1 910 290	1 910 290
Personnel et comptes rattachés	1 836 191	1 836 191
Sécurité sociale et autres organismes
sociaux	1 672 718	1 672 718
État - Impôt sur les sociétés
Taxe sur la valeur ajoutée	1 017 729	1 017 729
État - Autres impôts, taxes et versements
assimilés	348 992	348 992
Autres dettes	260 538	260 538
Produits constatés d'avance	855 023	855 023
Produits constatés d'avance logiciels	0	0
Produits constatés d'avance Subventions	39 709	39 709
Total	8 162 371	8 162 371	0	0

ENGAGEMENTS HORS-BILAN

Engagements hors bilan liés à l'activité courante

	31/12/2014	31/12/2013
Engagements donnés
Avals, cautions et garanties	Néant	Néant
Nantissements au profit de nos banques	Néant	Néant
Nantissements sur l'actif immobilisé	Néant	Néant
Engagements de crédit-bail	Néant	Néant
Ventes ou achats à terme de devises	Néant	Néant
Engagements reçus
Avals, cautions et garanties	Néant	Néant
Autres engagements reçus	Néant	Néant

Engagements complexes

Néant.

Obligations contractuelles

Engagements donnés

En k€	Total	Paiements maximum dus
		< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans
Locations immobilières	1 677	723	954	0
Autres engagements	440	172	268	0
Total	2 117	895	1 222	0

À la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres engagements significatifs que ceux mentionnés aux présentes.

STOCK OPTIONS

Au 31 décembre 2014, les options en circulation émises portaient sur un total de 20.000 actions se décomposant comme suit :

Date du conseil d'administration	18-avr-08	16-mai-08	27-avr-11	16-avr-14
Date d'assemblée générale mixte	04/05/2007	16/05/2008	16/05/2008	04/05/2012
Nombre de personnes concernées	25 salariés	8 salariés	2 salariés	2 salariés
	France , 2 UK,	France	France	France
	1 Allemagne
Dont mandataires sociaux	2	2	0	0
Nombre d'options de souscription attribuées	184.800	38.200	20.000	20.000
Dont mandataires sociaux, P. Lijour	11.800	3.200	0	0
Dont mandataires sociaux, J.-M. Pédréno	13.000	2.000	0	0
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées	184.800	38.200	20.000	20.000
Point de départ d'exercice des options	18-avr-08	16-mai-08	27-avr-11	16-avr-14
Date d'expiration de l'exercice des options	17-avr-14	15-mai-14	26-avr-17	26-avr-20
Prix de souscription par action	1,87 €	2,00 €	2,38 €	3,20 €
Nombre d'actions souscrites durant l'exercice
	92 800	16 200
Options annulées durant l'exercice
	33 000		10 000
Options en vigueur au 31/12/14
	0	0	0	20 000

Au cours de l'exercice 2014, 109.000 options ont été exercées et servies au moyen d'actions autodétenues et compte-tenu des départs de salariés intervenus, ainsi que de la caducité des plans du 01/06/07 et 14/09/07 le nombre d'options attribuées en vigueur au 31/12/14 est de 20.000 pour 22 bénéficiaires (dont 20.000 en faveur de 2 membres du comité de direction).

Les stock-options attribuées à compter du 23 mai 2005 pourront être exercées au plus tard 6 ans après leur date d'attribution et au plus tôt :

• à hauteur de 70% à partir de la fin de la troisième année suivant la date d'attribution,
• à hauteur cumulée de 100% à partir de la fin de la quatrième année suivant la date d'attribution.

Toutefois, pour les salariés français, et pour les salariés étrangers qui seraient concernés par une réglementation similaire, les stocks options ne pourront être exercés avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale. Cette période étant actuellement fixée à 4 ans, les salariés français pourront exercer les options à hauteur de 100% à partir de la fin de la quatrième année suivant la date d'attribution.

En cas de départ des salariés alors que les options n'ont pas encore été exercées, celles-ci sont alors annulées

ACTIONS GRATUITES

L'Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2012 a autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi à des attributions gratuites d'actions à émettre de la Société dans la limite d'un nombre total maximum de 100.000 actions gratuites.

L'attribution des Actions Gratuites à leurs bénéficiaires considérés comme résidents français est définitive au terme d'une période d'acquisition minimale de 2 ans, pendant laquelle les bénéficiaires doivent rester au service du Groupe, la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 2 ans.

L'attribution des Actions Gratuites à leurs bénéficiaires qui ne sont pas considérés comme résidents français est définitive au terme d'une période d'acquisition minimale de 4 ans, pendant laquelle les bénéficiaires doivent rester au service du Groupe, la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant dans ce cas supprimée.

L'assemblée a autorisé le Conseil d'Administration à réaliser le cas échéant une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices pour procéder à l'émission d'Actions Gratuites.

L'Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2013 a autorisé, selon les mêmes conditions, à procéder à des attributions gratuites d'actions émises ou à émettre, dans la limite de 150.000 actions.

L'Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2014 a autorisé, selon les mêmes conditions, à procéder à des attributions gratuites d'actions émises ou à émettre, dans la limite de 200.000 actions.

Usant de l'autorisation de l'assemblée du 17 juin 2009, le conseil d'administration du 27 mars 2012 a attribué 50.000 actions gratuites, toutes en faveur en faveur d'un mandataire social (P. LIJOUR). La période d'acquisition de ces actions gratuites s'est terminée le 27 mars 2014, date à laquelle le transfert de propriété est intervenu vers le bénéficiaire au moyen d'actions auto-détenues.

Usant de l'autorisation de l'assemblée du 31 mai 2010, le conseil d'administration du 26 mars 2013 a attribué 50.000 actions gratuites sous conditions d'atteintes de performances, toutes en faveur en faveur d'un mandataire social (P. LIJOUR). Au 31 décembre 2013, seules 25.000 actions gratuites ont rempli définitivement ces conditions. La période d'acquisition de ces 25.000 actions gratuites sera terminée le 26 mars 2015, date à laquelle le transfert de propriété interviendra vers le bénéficiaire. Ce plan sera servi par augmentation de capital.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

	capital	capitaux propres autres que le capital	quote part du capital détenue en %	valeur comptable des titres		prêts et avances consentis et non encore remboursés	montant des cautions et avals donnés	CA hors taxes du dernier exercice	résultats du dernier exercice	dividendes encaissés
				nette	brute
Filiales : ITESOFT UK Ltd ITESOFT Deutschland GmbH	£899 000 750 000 €	-£1 466 270 -993 806 €	100% 100%	879 155 € 0 €	3 344 455 € 808 873 €	847 643 € 215 000 €	£ 0 0 €	£1 736 286 69 498 €	-£332 477 -23 709 €	£ 0 0 €
Total				879 155	4 153 328	1 062 643	0			0
dont filiales françaises dont filiales étrangères				0 879 155	0 4 153 328	0 1 062 643	0 0			0 0

ITESOFT établit des comptes consolidés. ITESOFT SA est la maison mère et le périmètre inclut ITESOFT UK Ltd et ITESOFT Deutschland GmbH.

Société	Forme juridique	Ville	N° enregistrement	Qualité	Direct	Taux de détention par la société-mère Indirect
ITESOFT S.A.	S.A.	Aimargues, 30 470 France	330 265 323	Société mère	N/A	N/A
ITESOFT UK Ltd	Ltd	Farnham, GU9 7XG Royaume-Uni	2692814	Filiale	100 %	-
ITESOFT Deutschland GmbH	GmbH	22087 Hamburg, Allemagne	HR B 62 221	Filiale	100 %	-

CRÉANCES, DETTES ET RÉSULTAT FINANCIER AVEC LES ENTREPRISES LIÉES

	ITESOFT UK	ITESOFT
	Ltd	Deutchland
(en euros)		GmbH
	31/12/2014	31/12/2014
Immobilisations financières
Titres de participation, bruts	3 344 455	808 873
Titres de participation, nets	879 155	0
Créances rattachées à des participations, brutes	847 643	215 000
Créances rattachées à des participations, nettes	349 863	0
Créances
Créances clients et comptes rattachés	859 442	54 488
Dettes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	34 253	0
Produits et charges financières
Produits financiers	5 704	10 750
Charges financières	0	0

Notes relatives au Compte de résultat

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

La répartition du chiffre d'affaires par activité est la suivante :

	31/12/2014	31/12/2013
	(12 mois)	(12 mois)
Ventes de marchandises	244 234	196 693
Ventes de logiciels	5 088 681	4 155 855
Prestations de services - Développement,
installation et formation	8 430 197	7 183 711
Prestations de services - Maintenance	8 518 914	8 863 209
Total	22 282 026	20 399 468

	31/12/2014	31/12/2013
	(12 mois)	(12 mois)
Ventes France	20 026 633	18 294 236
Ventes Export	2 255 393	2 105 502
Total	22 282 026	20 399 738

EFFECTIFS ET CHARGES DE PERSONNEL

	31/12/2014	31/12/2013
	(12 mois)	(12 mois)
Salaires et traitements	10 301 946	9 581 488
Charges sociales	4 544 152	4 260 755
Total	14 846 098	13 842 243

L'effectif employé à la clôture de l'exercice, ventilé par catégorie, est le suivant (incluant les effectifs YOOZ jusqu'au 31/12/2014) :

	31/12/2014	31/12/2013
Cadres	182	168
Employés	9	10
Total	191	178

L'effectif moyen en 2014 est de 180 salariés, contre 173 en 2013.

DIF (Droit individuel à la formation) : volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF : 16 068 heures. Au 1er janvier 2015, le DIF est remplacé par le CPF qui est géré directement par les salariés.

RÉSULTAT FINANCIER

	31/12/2014 31/12/2013
	(12 mois)	(12 mois)
Revenus des titres de participations
Revenus des créances immobilisées	542	692
Revenus et produit de cession des V.M.P.	120 135	116 345
Revenus des intérêts sur prêts aux filiales	16 505	17 370
Revenus des créances commerciales
Escomptes obtenus
Boni de fusion
Reprise sur provision immob financières	117 089	20 576
Différence positive de change	97 482	2 356
Total produits financiers	351 753	157 339
Intérêts bancaires	2 581	2 229
Intérêts des emprunts
Intérêts comptes courants		14 663
Mali rachat actions propres	0	0
Provisions sur immobilisations financières	1 206	1 088 155
Escomptes accordés
Perte s/créances liées à des participations
Autres charges financières
Différence négative de change	5 589	40 428
Total charges financières	9 376	1 145 475
Total résultat financier	342 377	-988 136

En 2014, la provision sur immobilisations financières correspond à hauteur de 1 206 € à une provision pour écarts de conversion actif.

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

		31/12/2014 31/12/2013
	(12 mois)	(12 mois)
Produit de cession des immobilisations cédées	2 205 616	5 610
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
(1)
Reprise provisions exceptionnelles
Quote-part de subvention d'investissement
Total produits exceptionnels	2 205 616	5 610
Amendes et pénalités		14 085
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3
Dotations aux provisions pour dépréciations
exceptionnelles
Valeur nette comptable des immobilisations cédées	484 843	32 912
Total charges exceptionnelles	484 846	46 997
Total résultat exceptionnel	1 720 770	-41 387

Les produits exceptionnels incluent principalement pour 2 M€ le prix de cession de l'activité YOOZ cédée en décembre 2014.

		31/12/2014 31/12/2013
	(12 mois)	(12 mois)
Reprise de provision pour risques et charges	61 485
Reprise de prov. sur immob. incorporelles
Reprise de provision sur clients douteux	313 981	445 671
Reprise de provision sur stocks	10 219
Transferts de charges d'exploitation (1)	107 460	126 488
Total	493 145	572 159

REPRISES DE PROVISIONS ET TRANSFERTS DE CHARGES

IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

Le rapprochement entre la charge théorique et la charge réelle d'impôt de l'exercice est le suivant :

	31/12/2014	31/12/2013
	(12 mois)	(12 mois)
Taux d'impôt théorique de l'exercice	33,33%	33,33%
Résultat comptable avant impôt	2 168 950	-795 954
impôt théorique (a)	-722 983	265 318
Impôt comptabilisé (b)	234 325	1 102 364
Différence (b) - (a)	957 308	837 046
Impôt sur différences permanentes	-32 461	-24 172
Impôt sur différences temporaires	-29 571	-214 687
Impôt sur moins value à long terme non
activé
Impôt sur déficit non activé Economie d'impôt sur déficit reportable	713
Crédits d'impôt (dont recherche)	1 119 259	1 102 364
Autres différences	-61 470	-26 459
Total	996 470	837 046

VENTILATION DE L'IMPÔT SOCIÉTÉ

	31/12/2014 (12 mois)	31/12/2013 (12 mois)
Résultat courant Résultat exceptionnel Crédits d'impôt (dont recherche)	234 325	951 707
Total	234 325	951 707

ACCROISSEMENTS ET ALLÈGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS

	31/12/2013			31/12/2014
	actif	passif	actif	passif
DECALAGES CERTAINS OU EVENTUELS
Charges non déductibles temporairement
A déduire l'année suivante :
Organic, effort construction	31 963	0	26 240	0
A déduire ultérieurement :
Provisions pour retraite	609 497	0	792 083	0
TOTAL	641 460	0	818 323	0
ELEMENTS A IMPUTER
Déficits reportables fiscalement	0	0	0	0
Moins-values à long terme	643 980	0	0

FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

La société comptabilise en charges de l'exercice les frais de recherche et développement.

Sont indiqués ci-après les seules dépenses de personnel direct retenues pour la détermination du crédit d'impôt recherche, y compris celles relatives à Yooz.

		31/12/2014 31/12/2013
En K€	(12 mois)	(12 mois)
Frais de recherche et développement	4 228	5 400
Chiffre d'affaires	22 282	20 400
% sur le chiffre d'affaires	18,97%	26,47%

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

Transactions avec les parties liées

En k€ partie liée	Ventes aux parties liées	Achats auprès de parties liées	Créances sur les parties liées	Dettes envers les parties liées
Personnel clé du groupe : autres intérêts des dirigeants
2014	0	657	77	0
2013	0	645	77	0

Les transactions reportées dans ce tableau sont relatives à la location de locaux à des SCI dont le principal associé est Didier CHARPENTIER Président et actionnaire d'ITESOFT SA. En 2014, les transactions correspondent à hauteur de 498 283 € (485 781€ en 2013) au montant des loyers et des charges locatives, à hauteur de 159 821€ (159 821€ en 2013) à un contrat de prestations et à hauteur de 77 327€ (77 327€ en 2013) au montant des dépôts et cautionnements versés.

RÉMUNÉRATION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Au cours de l'exercice 2014, il a été versé 47 000 € au titre de jetons de présence

	2014		2013
		Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
LIJOUR Philippe, Directeur Général
rémunération fixe	103 745	103 745	100 611	100 611
rémunération variable	54 900	54 900	54 000	54 000
rémunération exceptionnelle	35 000	35 000	17 500	17 500
jetons de présence	0	0	0	0
avantages en nature	3 370	3 370	3 387	3 387
intéressement			1 500	1 500
TOTAL	197 015	197 015	176 998	176 998
PEDRENO Jean-Marc, Directeur Général Délégué
rémunération fixe	81 600	81 600	75 831	75 831
rémunération variable	32 560	32 560	31 900	31 900
rémunération exceptionnelle	10 000	10 000	0	0
jetons de présence	0	0	0	0
avantages en nature	3 153	3 153	2 282	2 282
intéressement			1 103	1 103
TOTAL	127 313	127 313	111 116	111 116
CHARPENTIER Didier, Président du Conseil d'Administration
rémunération fixe	0	0	0	0
rémunération variable	0	0	0	0
Prestations versées à CDML (détenues à 100% par M Charpentier)	159 821	159 821	159 821	159 821
jetons de présence	5 000	5 000	3 000	3 000
avantages en nature	0	0	0	0
intéressement	0	0	0	0
TOTAL	164 821	164 821	162 821	162 821

Il n'existe aucun avantage postérieur à l'emploi, autres avantages à long-terme ou indemnités spécifiques de rupture de contrat de travail en faveur des principaux dirigeants..

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Voir l'annexe aux comptes consolidés du groupe ITESOFT.

ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE

Il n'y a pas d'évènement significatif à signaler.

RISQUES

Risque de taux

Le groupe n'étant quasiment pas endetté, la variation des taux d'intérêts n'a pas d'impact sur ses charges financières. A contrario, avec environ 4.6 M€ de placement de trésorerie, la variation des taux d'intérêt peut avoir un impact sur les produits financiers. Une variation des taux court terme de 1 point aurait un impact de l'ordre de 46 k€, en plus ou en moins, sur les produits financiers sur une base annuelle.

Risque de change

ITESOFT exerce son activité dans la zone euro, ainsi qu'au Royaume-Uni, au travers de sa filiale ITESOFT UK. Les flux entre ITESOFT SA et ITESOFT UK étant traités en £, les variations de la £ sont susceptibles d'avoir un impact sur les comptes de la société. Au 31/12/14, la société n'avait pas mis en place de couverture de change.

Risque de crédit

La société peut y être exposée directement de façon ponctuelle (achats éventuels de billets de trésorerie ou autres titres de créance), ou indirecte (en fonction de la composition du portefeuille des OPCVM de trésorerie détenus) dans le cadre de ses placements de trésorerie mais s'efforce d'avoir une attitude prudente à ce titre, sa stratégie de gestion visant à obtenir une performance proche de l'EONIA. Au 31 décembre la quasi-totalité des placements de trésorerie étaient réalisés au travers d'OPCVM, dont la gestion des risques de crédit est diversifiée.

Risque actions

En dehors d'actions propres et des titres de participation, la société ne détient pas d'actions au 31 décembre 2014.

Risque de couverture

Aucune couverture n'était en place au 31 décembre 2014.

RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

	31/12/2010	31/12/2011	31/12/2012	31/12/2013	31/12/2014
Capital en fin d'exercice
Capital social	341 123	341 123	341783	341783	341783
Nombre d'actions	5 685 390	5 685 390	5 696 390	5 696 390	5 696 390
Opérations et résultat
Chiffre d'affaires (H.T.)	18 532 713	19 899 111	20 135 593	20 399 738	22 28 2 0 26
Résultat av. impôts, participation, dotations aux amort. et prov.	232 687	686 865	641 525	869 467	3 0 1 9 4 1 7
Participation des salariés					409 433
Impôts sur les bénéfices	$-578965$	$-650323$	$-814404$	-951 707	$-234325$
Résultat ap. impôts, participation dotations aux amort. et prov.,	350 769	484 753	986 197	306 410	2 403 275
Résultat par action Résultat après impôts, participation,
avant dotations aux amort. et prov. Résultat ap. impôts, participation,	0,143	0,235	0,256	0,320	0,499
dotations aux amort. et prov.,	0,06	0,09	0,17	0,05	0,42
Dividendes attribués par action	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Pers onnel
Effectif moyen des salariés	162	174	173	173	180
Montant de la masse salariale	9 20 9 6 8 7	9711083	9675830	9581488	10 30 1 946
Montant des sommes versées au
titres des avantages sociaux	3 889 439	4 359 683	4 369 968	4 260 755	4 544 152

INFORMATIONS RELATIVES A LA LOI LME SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT

Nous vous informons ci-dessous de la ventilation de notre compte fournisseurs au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013 en ressortant les factures non payées pour cause de litige.

31-déc-14
Dettes fournisseurs hors charges non parvenues	1 292 926
Echéance novembre 2014	191 418
Echéance décembre 2014	260 576
Echéance janvier 2015	716 305
Echéance février 2015	8 155
Litiges	116 472
31-déc-13
Dettes fournisseurs hors charges non parvenues	810 269
Echéance novembre 2013	10 349
Echéance décembre 2013	62 117
Echéance janvier 2014	543 641
Echéance février 2014	39 522
Litiges	154 640

20.6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société Itesoft, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Votre société constitue, le cas échéant, une provision pour dépréciation des titres de participation et des créances rattachées lorsque leur valeur actuelle est inférieure à leur valeur comptable, comme cela est décrit dans le paragraphe « Immobilisations financières » de l'annexe.

Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par votre société pour déterminer la valeur actuelle des titres de participation et des créances rattachées, ainsi qu'à l'appréciation des données et des hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations de la direction.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations et avons vérifié que les états financiers donnent une information appropriée sur ce point.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Nîmes et Montpellier, le 30 avril 2015 Les Commissaires aux Comptes SOFIRA AUDIT Olivier Jourdanney ERNST & YOUNG AUDIT Frédérique Doineau

20.7 DATE DES DERNIERES INFORMATIONS FINANCIERES

31 décembre 2014.

Voir également le communiqué de presse du 22 avril 2015 relatif au chiffre d'affaires du 1er trimestre 2015 : Au 1er trimestre 2015, le chiffre d'affaires d'ITESOFT s'établit à 4,7 M€ en croissance de +4,6%. Les ventes de licences poursuivent la dynamique et affichent une progression de +17,5%.

20.8 INFORMATIONS FINANCIERES INTERMEDIAIRES ET AUTRES

Sans objet.

20.9 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES

Il n'y a pas eu de dividende versé au cours des exercices 2013 et 2014.

Au cours de l'exercice 2012, ITESOFT a distribué un dividende de 977.147,41 € et a procédé au remboursement partiel de la prime d'émission pour un montant de 4.036.626,90 €.

20.10PROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

La Société a une procédure judiciaire en cours avec un ancien partenaire commercial. Le jugement de première instance intervenu en 2006 a donné gain de cause à ITESOFT. L'autre partie a fait appel et le jugement d'appel intervenu en 2007 a réformé le jugement de première instance en sa faveur. Cependant ce jugement n'a pas encore été signifié par l'autre partie. La procédure est pendante. Si l'autre partie signifiait le jugement, ITESOFT aurait la possibilité de se pourvoir en cassation. Par ailleurs la société est en conflit, depuis décembre 2010 devant les Prud'hommes, avec un ancien salarié, membre du comité de direction. La Société estime avoir enregistré des provisions adéquates au titre des risques attachés à ces litiges.

A la connaissance d'ITESOFT, sur la dernière période annuelle, il n'y a pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société.

20.11 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OU COMMERCIALE

Néant.

21 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

21.1 CAPITAL SOCIAL

21.1.1 CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2014, le capital social de la Société est de 341.783, 40 €, divisé en 5.696.390 actions correspondant chacune à 0,06 € de nominal entièrement libérées, toutes de même catégorie.

21.1.1.1 EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL DEPUIS 3 ANS

Voir chapitre 18.1.2.

21.1.1.2 CAPITAL AUTORISÉ

21.1.1.2.1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 02 JUIN 2014

L'assemblée a autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à consentir, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles à émettre à titre d'augmentation de son capital par la Société, ou à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi, dans la limite de 200.000 actions.

À la date du présent document de référence, aucune option n'avait été attribuée dans le cadre de cette autorisation.

L'assemblée a également autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi à des attributions gratuites d'actions à émettre de la Société, dans la limite d'un nombre total maximum de 200.000 actions gratuites.

À la date du présent document de référence, aucune action gratuite n'avait été attribuée dans le cadre de cette autorisation.

21.1.1.2.2 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 MAI 2013

L'assemblée a autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi à des attributions gratuites d'actions à émettre de la Société, dans la limite d'un nombre total maximum de 150.000 actions gratuites.

À la date du présent document de référence, aucune action gratuite n'avait été attribuée dans le cadre de cette autorisation.

21.1.1.2.3 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 02 JUIN 2012

L'assemblée a autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à consentir, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles à émettre à titre d'augmentation de son capital par la Société, ou à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi, dans la limite de 200.000 actions.

Les autres modalités décidées par l'assemblée sont identiques à celles relatives à l'autorisation d'émission d'options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société qui a été précédemment consentie par l'assemblée générale mixte du 17 juin 2009.

À la date du présent document de référence, 20.000 options ont été attribuée dans le cadre de cette autorisation.

L'assemblée a également autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à pro- céder, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi à des attributions gratuites d'actions à émettre de la Société, dans la limite d'un nombre total maximum de 100.000 actions gratuites.

Les autres modalités décidées par l'assemblée sont identiques à celles relatives à l'autorisation d'attribution d'actions gratuites qui a été précédemment consentie par l'assemblée générale mixte du 31 mai 2010.

À la date du présent document de référence, aucune action gratuite n'avait été attribuée dans le cadre de cette autorisation.

21.1.2 ACTIONS NON REPRÉSENTATIVES DE CAPITAL

Non applicable.

21.1.3 ACTIONS AUTO DÉTENUES

L'assemblée générale du 04 mai 2012 (5e résolution à titre ordinaire) a autorisé un programme de rachat d'actions pour une durée de 18 mois.

La Société détient à ce jour (au 31 décembre 2014) 3.840 de ses propres actions, correspondant à une valeur nominale de 3.91 € et pour une valeur brute dans les comptes de 15.035,57 €.

21.1.4 VALEURS MOBILIÈRES CONVERTIBLES, ÉCHANGEABLES OU ASSORTIES DE BONS

Non applicable.

21.1.5 DROITS D'ACQUISITION, OBLIGATIONS ATTACHÉES AU CAPITAL SOUSCRIT NON LIBÉRÉ

Non applicable.

21.1.6 OPTIONS OU ACCORDS CONDITIONNELS OU INCONDITIONNELS

Non applicable.

Les informations relatives aux stock-options sont mentionnées au § 21.1.8.

21.1.7 HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL

Voir chapitre 18.1.2 et les comptes au § 20.1.5.16.

21.1.8 CAPITAL POTENTIEL : PLANS DE STOCK-OPTIONS ET ACTIONS GRATUITES

Les conseils d'administration du 12 février et 29 mai 2002 ont adopté le Règlement du plan applicable aux salariés des filiales anglaises. L'administration fiscale anglaise (Inland Revenue) a approuvé ce règlement le 18 juin 2002, selon le paragraphe 1, section 9 de l'Income and Corporation Taxes Act 1988.

Aux termes de ce règlement, applicable aux salariés des filiales anglaises, les stock-options pourront être exercées au plus tard 7 ans après leur date d'attribution et au plus tôt :

à hauteur cumulée de 70 % à partir de la fin de la 3e année suivant la date d'attribution,

à hauteur de 100 % à partir de la fin de la 4e année suivant la date d'attribution.

Le conseil d'administration du 29 mai 2003 a adopté le Règlement du plan applicable aux salariés des filiales allemandes.

Aux termes de ce règlement, applicable aux salariés des filiales allemandes, les stock-options pourront être exercées au plus tard 7 ans après leur date d'attribution et au plus tôt :

à hauteur cumulée de 70 % à partir de la fin de la 3e année suivant la date d'attribution,

à hauteur de 100 % à partir de la fin de la 4e année suivant la date d'attribution.

Le conseil d'administration du 23 mai 2005 a revu le Règlement du plan arrêté par le conseil du 8 février 2001 pour les salariés Français. Afin de mieux adapter le Règlement du plan, notamment aux contraintes crées par les nouvelles normes comptables internationales (IFRS), il a modifié certains éléments, essentiellement l'échéance finale des options, et clarifié la période de début d'exercice au regard de la période d'indisponibilité fiscale, pour ce qui concerne les salariés français :

Les stock-options attribuées à compter du 23 mai 2005 pourront être exercées au plus tard 6 ans après leur date d'attribution et au plus tôt :

• à hauteur de 70 % à partir de la fin de la troisième année suivant la date d'attribution,
• à hauteur cumulée de 100 % à partir de la fin de la quatrième année suivant la date d'attribution.

Toutefois, pour les salariés français, et pour les salariés étrangers qui seraient concernés par une réglementation similaire, les stock-options ne pourront être exercées avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale.

Cette période étant actuellement fixée à 4 ans, les salariés français pourront exercer les options à hauteur de 100 % à partir de la fin de la quatrième année suivant la date d'attribution.

Ce délai sera de plein droit modifié en fonction de toute modification législative ou réglementaire de ladite période d'indisponibilité fiscale, y compris de façon rétroactive, dans la mesure où la dernière modification législative ou réglementaire le serait elle-même.

21.1.8.1 DÉTAIL DES OPTIONS ET ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES

Voir annexe aux comptes consolidés au § 20.1.5.14.

21.1.8.2 OPTIONS EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2014

Au cours de l'exercice 2014, 109.000 options ont été exercées, et compte-tenu des départs de salariés intervenus, ainsi que de la caducité des plans antérieurs au 16 mai 2008, le nombre d'options attribuées en vigueur est de 20.000 pour 2 bénéficiaires (en faveur de 2 membres du comité de direction). Le nombre d'options attribuables compte tenu des autorisations non caduques des différentes assemblées générales mixtes est de 200.000 au 31 décembre 2014.

21.1.8.3 STOCK-OPTIONS DES MANDATAIRES ET DES 10 PRINCIPAUX SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES

Aucune stock-option n'était détenue par des mandataires sociaux au 31 décembre 2014. Par ailleurs, les 10 salariés ayant reçu le nombre d'options le plus élevé détiennent, au 31 décembre 2014 20.000 droits de souscription

	Nbr total d'options attribuées / d'actions souscrites ou achetées	Prix moyen pondéré	Plan N°1	Plan N°2	Plan N°3
Options consenties durant l'exercice par l'émetteur et toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)	20.000	3,2			3,2
Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l'exercice par les dix salariés de l'émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d'options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)	109.000	1,89	1,87	2
Nombre total de salariés non mandataires sociaux concernés

21.1.8.4 DILUTION POTENTIELLE MAXIMALE DU CAPITAL

Etant donné les stock-options en vigueur au 31 décembre 2014 (20.000) et les actions gratuites (25.000), le pourcentage de dilution théorique maximale est de 0.79 % (rapport entre le nombre de titres pouvant être créés et le nombre de titres composant le capital).

21.1.8.5 ACTIONS GRATUITES AU 31 DÉCEMBRE 2014

Voir les comptes au 20.1.2.14.

Au cours de l'exercice 2014, il a été attribué 25.000 actions gratuites au directeur général P. LIJOUR et le nombre d'actions gratuites distribuables compte tenu des autorisations non caduques des différentes assemblées générales mixtes est de 450.000 au 31 décembre 2014.

21.2 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS

21.2.1 OBJET SOCIAL (ARTICLE 2 DES STATUTS)

La Société a pour objet tant en France qu'à l'étranger :

• concevoir, développer, exploiter et commercialiser les technologies et solutions qui offrent le meilleur niveau de productivité et de fiabilité pour la capture et le traitement de flux d'informations ,
• toutes activités, prestations de services et transactions, notamment dans le domaine de l'informatique, de l'électronique et des télécommunications, directement ou indirectement liés à l'objet ci-dessus ou aux techniques et technologies avancées,
• toutes autres activités connexes ou complémentaires de nature à favoriser le développement de la Société,
• le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule ou avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport de commandite, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement,
• et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

21.2.2 DISPOSITIONS CONCERNANT LES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION, DE SURVEILLANCE

Voir les articles 10 à 17 des statuts.

21.2.3 DROITS, PRIVILÈGES ET RESTRICTIONS ATTACHÉS À CHAQUE CATÉGORIE D'ACTIONS EXISTANTES

Toutes les actions sont de même catégorie et bénéficient donc de l'ensemble des mêmes droits. Aucune clause statutaire ne restreint la libre cessibilité des titres.

21.2.3.1 DROIT DE VOTE DOUBLE

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent est attribué, en application de l'article 21 des statuts et par décision de l'assemblée générale Mixte du 3 novembre 2000, à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins à compter de la date d'inscription au nominatif au nom d'un même actionnaire.

Les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes, pour lesquelles il bénéficie d'un droit de vote double, bénéficient également d'un droit de vote double.

Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert, hormis tout transfert du nominatif au nominatif par suite de succession ou de donation familiale.

Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l'assemblée générale extraordinaire et après ratification de l'assemblée spéciale des actionnaires bénéficiaires.

21.2.4 ACTIONS NÉCESSAIRES POUR MODIFIER LES DROITS DES ACTIONNAIRES

Les statuts ne prévoient pas de dispositions spécifiques.

21.2.5 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (ARTICLES 19 À 21 DES STATUTS)

Les assemblées générales sont convoquées, tenues et délibèrent conformément à la loi et aux règlements. Il n'y a pas de conditions d'admission spécifiques.

21.2.6 DISPOSITIONS QUI POURRAIENT RETARDER, DIFFÉRER OU EMPÊCHER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE

Les statuts ni aucun autre acte ne prévoient de dispositions spécifiques.

21.2.7 SEUILS STATUTAIRES (ARTICLE 7 DES STATUTS)

L'assemblée générale mixte du 3 novembre 2000 a décidé de la mise en place d'un seuil de déclaration de 5 % du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, à la hausse comme à la baisse.

L'article 7 est ainsi rédigé :

« Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

Elles sont librement négociables sous réserve de dispositions légales et réglementaires. Elles se transmettent par virement de compte à compte.

La Société peut demander à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme, le droit de vote, dans ses propres assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

Par ailleurs, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, doit informer la Société d'un franchissement de seuil doit en informer la Société dans les conditions prévues par la loi.

A défaut d'avoir déclaré les franchissements de seuil dans les conditions ci-dessus, l'actionnaire défaillant sera privé du droit de vote dans les conditions prévues par la loi. »

21.2.8 A L'OBLIGATION CI DESSUS S'AJOUTE L'OBLIGATION D'INFORMATION DES FRANCHISSEMENTS DE SEUILS PREVUE PAR LA LOI.CONDITIONS RÉGISSANT LES MODIFICATIONS DU CAPITAL

Voir les statuts qui ne prévoient pas de dispositions spécifiques.

22 CONTRATS IMPORTANTS

Pour les deux années précédant la publication du document de référence, il n'y a pas de contrat important significatif à signaler (autre que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) auquel l'émetteur ou tout autre membre du groupe est partie.

23 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS

Non applicable.

24 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Pendant la durée de validité du document de référence, les documents suivants (ou copie) peuvent être consultés au siège social :

• statuts,
• tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l'émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le document de référence,
• les informations financières historiques du groupe et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication de ce document de référence.
• Il est à noter également que l'information réglementée et financière de la Société est disponible sur www.itesoft.com, en français et en anglais, et notamment :
• l'ensemble des communiqués de presse,
• l'ensemble des documents de référence publiés.

25 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

ITESOFT détient les participations suivantes :

W4 : début 2005 ITESOFT a pris une participation à hauteur de 6 % (pour 0,355 M€) dans le capital de la société W4, éditeur français de logiciels de Workflow (plus de 200 clients, 3,8 M€ de chiffre d'affaires en 2005 et 4,7 M€ en 2014). Cette prise de participation permet à ITESOFT d'accéder à des technologies complémentaires dans l'univers du Workflow et offre des opportunités de partenariats en vue de l'élargissement de l'offre.

Informations concernant W4 :

siège : 4 rue Emile Baudot – Palaiseau (91, France). 404 945 362 RCS Evry, forme juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance,

26 INFORMATIONS BOURSIÈRES

26.1 LE MARCHE DES TITRES DE L'EMETTEUR

La Société est cotée sur le marché EURONEXT Paris, compartiment C, sous le libellé ITESOFT, code ISIN FR0004026151 et mnémonique ITE.

L'apporteur de liquidité est PORTZAMPARC.

26.2 CALENDRIER FINANCIER 2015 ET INFORMATION FINANCIERE

La prochaine Assemblée générale est prévue le 2 juin 2015 à 14h30, au siège social de la Société.

Ordre du jour relevant de l'Assemblée Générale Ordinaire

• Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes,
• Lecture du rapport spécial du Président du Conseil d'Administration établi en fonction de dispositions légales (Art. L 225 – 37 du Code de Commerce),
• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014,
• Quitus aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes,
• Affectation du résultat de l'exercice,
• Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2014,
• Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce,
• Autorisation d'opérer sur les actions de la société,
• Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil d'Administration,
• Fixation des jetons de présence à allouer au Conseil,
• Pouvoirs pour les formalités

Ordre du jour relevant de l'Assemblée Générale Extraordinaire

• Lecture du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les actions gratuites et les options de souscription,
• Autorisation à donner au Conseil d'Administration conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce, à l'effet de procéder à une attribution gratuite d'actions à émettre au profit de salariés et/ou mandataires sociaux qu'il désignera,
• Autorisation à donner au Conseil d'Administration de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions en faveur des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux des sociétés du groupe
• Actionnariat des salariés (loi sur l'Epargne salariale),
• Modification des articles 6, 7, 11, 17 et 20 des statuts (mises à jour)
• Pouvoirs pour les formalités.

Calendrier de communiqués financiers

Le 26 janvier 2015 : publication du chiffre d'affaires de l'exercice 2014,

Le 22 avril 2015 : publication des résultats de l'exercice 2014 et du chiffre d'affaires du 1er trimestre 2015,

Le 17 juillet 2015 : publication du chiffre d'affaires du 1er semestre 2015,

Le 30 septembre 2015 : publication des comptes semestriels au 30 juin 2015,

Le 13 octobre 2015 : publication du chiffre d'affaires des 9 premiers mois.

ITESOFT ne prévoit pas de publier les comptes relatifs au premier et troisième trimestre de l'exercice 2015. Pour ces périodes, seules les informations relatives au chiffre d'affaires et à la marche des affaires seront communiquées et commentées, conformément à la pratique actuelle du groupe.

Réunions d'information

22 Avril 2015 : présentation des comptes annuels consolidés 2014,

13 Octobre 2015 : présentation des comptes semestriels au 30 Juin.

Ce calendrier est prévisionnel et indicatif.

Conformément à l'article 221-3 du RG AMF, l'information réglementée (et non pas uniquement financière) au sens de l'article 221-1 du règlement général de l'AMF est disponible sur le site internet www.itesoft.com, en français et en anglais.

26.3 ANALYSES FINANCIERES

À la date du présent document de référence, la société d'analyse suivante fait un suivi régulier et a rédigé des analyses concernant la société :

• Portzamparc (www.portzamparc.fr),

26.4 QUALIFICATION ANVAR

Après avoir obtenu une première fois cette qualification en 1999, ITESOFT s'est vu renouveler en 2003, 2006, 2009 puis dernièrement en février 2013 le label « d'entreprise innovante » attribué par l'ANVAR (Agence Nationale de la Valorisation de la Recherche). Cette qualification permet à un FCPI de comptabiliser son éventuelle participation dans la part obligatoire de son investissement dans les entreprises non cotées.

26.5 DOCUMENT D'INFORMATION ANNUEL

COMMUNIQUES FINANCIERS PUBLIES DEPUIS LE DERNIER DDR

• 22/04/2015 Résultats de l'Exercice 2014 et Chiffre d'Affaires T1 2015,
• 26/01/2015 Chiffre d'Affaires de l'Exercice 2014,
• 05/01/2015 Bilan semestriel du contrat de liquidité,
• 15/12/2014 Calendrier de communication financière 2015
• 11/12/2014 Cession du fonds de commerce Yooz,
• 31/10/2014 Projet de Cession du fonds de commerce Yooz
• 15/10/2014 Mise à disposition du rapport financier semestriel
• 14/10/2014 Résultats 1er semestre 2014 et Chiffre d'Affaires T3 2014,
• 17/07/2014 Chiffre d'Affaires T2 2014,
• 02/07/2013 Bilan de liquidité au 30 juin.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

• 30/04/2014 Document de Référence 2013,
• 30/04/2013 Document de Référence 2012,
• 06/06/2012 Document de Référence 2011,
• 23/06/2011 Document de Référence 2010.

PUBLICATIONS AU BALO

27/04/2015 Convocations - Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts.

27 TABLES DE RÉCONCILIATION

La table de concordance ci-dessous a pour objectif d'identifier dans le présent document, les informations qui constituent le rapport financier annuel visé à l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier et à l'article 222-3 du règlement général de l'AMF.

27.1 TABLE DE RECONCILIATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL (ARTICLE 222-3 DU REGLEMENT GENERAL DE L'AMF)

Comptes annuels de la société ITESOFT SA	134-158
Comptes consolidés du groupe ITESOFT	96-130
Rapport de gestion , Se référer à la Table de réconciliation du rapport de gestion
Attestation du responsable du rapport financier annuel	09
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	159
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	132
Honoraires des Commissaires aux comptes	130
Rapport du Président du Conseil d'Administration le gouvernement et le contrôle	46
Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article
L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d'Administration	60

27.2 TABLE DE RECONCILIATION DU RAPPORT DE GESTION (ARTICLE 225-100 ET SUIVANT DU CODE DE COMMERCE

Situation et activité de la Société au cours de l'exercice écoulé	22-32
Résultats de l'activité de la Société, de ses filiales et des sociétés qu'elles contrôlent	134
Indicateurs clés de performance de nature financière	101
Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière	32
Dettes fournisseur - Délai de paiement	124
Description des principaux risques et incertitudes	12
Indication sur l'utilisation des instruments financiers : objectifs, politique de la Société
En matière de gestion des risques financiers	N/A
Informations sur les risques de marché (taux, change, actions)	N/A
Informations sur les risques pays	N/A
Événements importants survenus depuis la date de clôture de l'exercice et la date
du rapport de gestion	43
Évolution prévisible de la Société et entités comprises dans la consolidation
et perspective d'avenir	44
Liste des mandats et fonctions exercées dans toute société par chaque mandataire social Rémunération totale et avantages en nature versés à chaque mandataire social durant	46-49
l'exercice écoulé	50-51
Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux	51
Opérations réalisées par les dirigeants et les mandataires sociaux sur les titres de la Société	90
État de la participation des salariés au capital social	N/A

Informations environnementales	81
Informations sur la politique du risque d'accident technologique	N/A
Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France	N/A
Modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels (et consolidés)	N/A
Principaux actionnaires et répartition du capital et des droits de vote au 31 Mars 2014	88
Information sur les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique	N/A
Mode de Direction Générale de la Société	52
Rapport spécial sur les options de souscription et d'achat d'actions et attributions
gratuites d'actions	N/A
Informations sur le programme de rachat d'actions	N/A
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité en matière d'augmentation
de capital	161
Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices	158
Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices	165
Les activités de la Société en matière de recherche et développement	39

28 GLOSSAIRE

BPM (Business Process Management) : approche consistant à modéliser informatiquement les processus métiers de l'entreprise, aussi bien dans leur aspect applicatif qu'humain.

BPMN (Business Process Model and Notation) : est une notation graphique standardisée pour modéliser des procédures d'entre- prise ou des processus métier. Le but principal de BPMN est de fournir une notation qui soit réellement compréhensible par tous les utilisateurs de l'entreprise.

CRM (Customer Relationship Management ou « gestion de la relation client » en français) : logiciel permettant de traiter tout ce qui concerne l'identification et la constitution d'une base de connaissance sur les clients à travers plusieurs points de contacts (marketing, ventes, après-vente et assistance technique).

ECM (Enterprise Content Management) : recouvre les technologies visant à assurer une information totale dans le cadre des processus d'affaires.

L'intégration de la capture, du traitement des entrées de documents, de l'archivage électronique, de la gestion du cycle de vie de l'information, de la gestion documentaire, des flux de travail, de la gestion des processus d'affaires et de la gestion des connaissances pour former un outil cohérent permet de réaliser une valeur ajoutée supplémentaire supérieure à celle que permettraient ces diffé- rents composants pris individuellement, de manière à répondre tout particulièrement aux exigences des entreprises en termes de productivité et d'économie.

EDI (Electronic Data Interchange en anglais ou Échange électronique de données) : c'est un échange direct standardisé, d'ordi- nateur à ordinateur, de documents d'affaires (ordres d'achats, mandats, paiements, analyses de stock, etc.) entre un émetteur, des fournisseurs et des clients ou partenaires.

ERP (Enterprise Ressources Planning ou « Progiciel de gestion intégré » en français) : progiciel qui intègre les principales compo- santes fonctionnelles de l'entreprise : gestion de production, gestion commerciale, logistique, ressources humaines, comptabilité, contrôle de gestion. À l'aide de ce système unifié, les utilisateurs de différents métiers travaillent dans un environnement applicatif identique qui repose sur une base de données unique. Ce modèle permet d'assurer l'intégrité des données, la non-redondance de l'information, ainsi que la réduction des temps de traitement.

FPA (Financial Process Automation) : Process relatifs au traitement « post capture » comme par exemple le portail fournisseur.

GED (Gestion Électronique des Documents) : logiciel permettant de gérer (stocker et faire circuler) des documents électroniques et leurs données au sein d'une organisation.

ICPA (Intelligent Capture and Process Automation) : désigne la suite logicielle adaptée à la gestion de processus métier associés à des flux entrants multicanaux (papier, mail, FAX, portail…). Cette sui te intègre tous les modules nécessaires à la capture et au stockage des documents ainsi que l'automatisation, la supervision et le pilotage des processus métiers liés au traitement de ces documents.

IDC (Intelligence Document Capture) : Process relatifs au traitement d'image (capture).

LAD (Lecture Automatique de Document) : le LAD est un ensemble des technologies (OCR, RAD, ICR…) utilisées pour lire, indexer et stocker les données contenues dans un support physique (papier, transparent…).

La LAD regroupe trois technologies indispensables à son fonctionnement :

la RAD : reconnaissance automatique de documents,

l'OCR : reconnaissance optique des caractères avec OCR scanner,

l'IRC : reconnaissance intelligente de caractères.

OCR (Optical Character Recognition - Reconnaissance Optique de Caractères) : technique qui, à partir d'un procédé optique, permet à un système informatique de lire et de stocker de façon automatique du texte dactylographié, imprimé ou manuscrit sans que l'on ait à retaper ce dernier

P2P (Purchase-to-Pay) : désigne les processus financiers qui couvrent les activités de demandes d'achat, d'achat, de réception, de paiement et comptabilisation des biens et services. Aussi communément appelé Procure-to-Pay.

SaaS (Software as a Service) : modèle d'exploitation commerciale des logiciels dans lequel ceux-ci sont installés sur des serveurs distants plutôt que sur la machine de l'utilisateur. Les clients ne paient pas de licence d'utilisation pour une version, mais utilisent le service en ligne en payant un abonnement récurrent.

SOA (Service Oriented Architecture) : l'architecture orientée services est une forme d'architecture d'interaction applicative qui met en œuvre des services (composants logiciels). L'architecture orientée service représente un moyen technique d'intégration des divers systèmes d'information de l'entreprise considérant chaque ressource informatique comme un service. Cette architecture est une réponse très efficace aux problématiques que rencontrent les entreprises en termes de réutilisabilité, d'interopérabilité et de réduction de couplage entre les différents systèmes qui implémentent leurs systèmes d'information.