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IT Link — Annual Report 2017
Apr 30, 2018
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Annual Report
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RAPPORT FINANCIER ANNUEL
| I- | Attestation du Rapport Financier………………………………………………………………………….…p.3 | |
|---|---|---|
| II- | Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ………………….…p.4 | |
| III- | Comptes consolidés du groupe IT LINK au 31 décembre 2017…………………………………p.10 | |
| IV- | Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ……………………….….p.39 | |
| V- | Comptes annuels du groupe IT LINK au 31 décembre 2017………………………………………p.44 | |
| VI- | Rapport de gestion et rapport du Conseil d'administration …………………………….……p.65 | |
| VII- | Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant |
|
| dans le rapport de gestion………………………………………………………………………………….…p.135 |
I- Attestation du rapport financier annuel
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Eric Guillard
Directeur Général IT Link SA
II- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Xavier TOUITOU Deloitte & Associés 4, place Sadi Carnot 185, Avenue Charles de Gaulle 13002 Marseille 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
IT LINK
Société Anonyme
67 Avenue de Fontainebleau,
94270 Le Kremlin-Bicêtre
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
________
Exercice clos le 31 décembre 2017
________
A l'assemblée générale de la société IT LINK,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société IT LINK relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice à votre société et aux entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes consolidés sont les suivants :
- Attestation en tant qu'organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion et l'annexe pour un montant de 5 000 €
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Reconnaissance du chiffre d'affaires - Contrats à long terme
Risque identifié
IT LINK est une société intervenant dans le domaine des prestations de services informatiques, avec une spécialisation en conseil et assistance technique dans les domaines de l'électronique et informatique embarquées ;
Dans le cadre de son activité et comme indiqué dans la note « 2.23 produits des activités ordinaires » de l'annexe, le groupe exerce une partie de son activité au travers de contrats de services pour lesquels une partie du chiffre d'affaires et la marge sont reconnues selon la méthode de l'avancement.
La méthode à l'avancement est fondée sur des indicateurs de développement des projets liés aux coûts encourus sur les coûts totaux. Les contrats étant conclus avec une obligation de résultat, toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.
Le chiffre d'affaires à l'avancement représente 3,1 M€, soit environ 8 % du chiffre d'affaires total du groupe.
Le montant de chiffre d'affaires et de marge à comptabiliser sur l'exercice et éventuellement de provision pour perte à terminaison à la date de clôture dépend de la capacité de IT LINK à mesurer les coûts encourus sur les projets et à estimer de manière fiable les coûts totaux à engager jusqu'à leur finalisation.
Les coûts à encourir sont revus régulièrement par le management et les chefs de projet.
Nous avons considéré la comptabilisation du chiffre d'affaires des contrats à long terme au forfait comme un point clé de l'audit dans la mesure où les coûts estimés sur ces contrats sont fondés sur des hypothèses opérationnelles et que leur estimation a une incidence directe sur le niveau du chiffre d'affaires et de la marge reconnus dans les comptes consolidés
Notre réponse
Nous avons pris connaissance du dispositif du contrôle interne relatif aux contrats à l'avancement.
Pour une sélection de contrats basée sur des critères quantitatifs et qualitatifs (contrats présentant des difficultés techniques dans leur réalisation, faible rentabilité…), nos autres travaux ont consisté à:
- réaliser, par sondage, des tests de réalité des coûts engagés et de la facturation à la clôture relativement aux projets sélectionnés. Nous avons notamment rapproché les données comptables avec les feuilles de temps des consultants impliqués sur les projets ;
- rapprocher les données financières (chiffre d'affaires, facturation, coûts et encours de production) figurant dans la fiche de suivi des projets élaborée par les chefs de projets, avec la comptabilité ;
- contrôler arithmétiquement le pourcentage d'avancement retenu pour déterminer le chiffre d'affaires à reconnaitre, obtenu en rapportant les coûts engagés aux coûts totaux budgétés pour chaque projet sélectionné ;
- le cas échéant, nous avons vérifié les hypothèses retenues par la Direction pour déterminer les pertes à terminaison identifiées sur les contrats déficitaires avec la performance historique des contrats et les jalons techniques restants à atteindre.
Nous avons enfin apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes consolidés sur les modalités de reconnaissance du chiffre d'affaires.
Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du président du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société IT LINK par l'assemblée générale du 29 juin 1998 pour Monsieur Xavier Touitou et du 27 janvier 1999 pour le cabinet Deloitte & associés (cabinet ACT ayant été racheté postérieurement à cette date par le cabinet Deloitte & associés).
Au 31 décembre 2017, Monsieur Xavier Touitou et le cabinet Deloitte & associés étaient dans la 20ème année de leur mission sans interruption compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenues antérieurement à ces dates, dont 19 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2018
Les Commissaires aux comptes
Xavier Touitou Deloitte & Associés
Didier OBRECHT
III- Comptes consolidés IT Link au 31 décembre 2017
Les comptes consolidés sont établis en milliers d'euro (K€)
A- Etat de la situation financière consolidée
| ACTIF | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Actifs non-courants | 4 316 | 2 554 |
| Goodwill | 1 202 | 1 202 |
| Immobilisations incorporelles | 19 | 32 |
| Immobilisations corporelles | 2 002 | 411 |
| Autres actifs financiers | 337 | 173 |
| Actifs d'impôt différé | 756 | 736 |
| Actifs courants | 26 453 | 24 068 |
| Clients et autres débiteurs | 23 602 | 22 573 |
| Trésorerie nette et équivalents de trésorerie | 2 851 | 1 495 |
| Actifs détenus en vue de la vente | - | - |
| TOTAL ACTIF | 30 769 | 26 622 |
| PASSIF | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
| Capital | 882 | 882 |
| Réserves consolidées | 8 099 | 5 595 |
| Résultat de la période | 985 | 2 499 |
| Prime d'émission | 1 480 | 1 480 |
| Actions Propres | - 278 |
- 301 |
| Capitaux propres - Part du Groupe | 11 168 | 10 155 |
| Intérêts minoritaires | 23 | 22 |
| Capitaux Propres | 11 191 | 10 177 |
| Passifs non courants | 3 204 | 2 516 |
| Provisions à long terme | 476 | 357 |
| Passifs financiers | 2 728 | 2 007 |
| Dettes immobilisées | - | 152 |
| Passifs courants | 16 374 | 13 929 |
| Provisions | 52 | 60 |
| Dettes Factor | 3 715 | 2 782 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 12 223 | 10 891 |
| Autres passifs financiers | 384 | 196 |
| Passifs détenus en vue de la vente | - | - |
| TOTAL PASSIF | 30 769 | 26 622 |
B- Compte de résultat consolidé
| COMPTE DE RESULTAT | 31/12/2017 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Ventes de prestations de services | 44 001 | 42 028 |
| Autres produits des activités ordinaires | 684 | 1 036 |
| Produits des activités ordinaires | 44 685 | 43 064 |
| Charges de personnel | 30 503 | 29 357 |
| Charges externes | 11 368 | 9 887 |
| Impôts et taxes | 890 | 634 |
| Dotations aux amortissements et provisions | 409 | 476 |
| Autres produits/autres charges | 3 4 |
150 |
| Coûts opérationnels | 43 204 | 40 504 |
| Résultat opérationnel | 1 481 | 2 560 |
| Produits financiers | 7 4 |
3 6 |
| Coût financier brut | 100 | 8 6 |
| Coût financier net | -26 | -50 |
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | ||
| Résultat avant impôt | 1 455 | 2 510 |
| Charge d'impôt sur le résultat | 465 | 6 |
| Résultat net des activités poursuivies | 990 | 2 504 |
| RESULTAT NET DES ACTIVITES ABANDONNEES | ||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 990 | 2 504 |
| Dont : | ||
| Résultat net part du groupe | 985 | 2 499 |
| Résultat net attribuable aux intérêts minoritaires | 5 | 5 |
| Résultat par action | 0,57 | 1,44 |
| Résultat dilué par action | 0,57 | 1,44 |
Résultat par action
Le résultat par action correspond au résultat net part du groupe divisé par le nombre d'actions.
Le résultat dilué par action correspond au résultat net part de groupe, divisé par le nombre d'actions, lui-même augmenté du nombre d'actions qui résulterait de l'exercice des diverses options de souscriptions attribuées. Il n'y a pas d'options de souscriptions attribuées en date de clôture.
C- Etat du résultat global consolidé
| ETAT DU RESULTAT GLOBAL | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 990 | 2 504 |
| Produits et charges comptabilisés | ||
| directement en capitaux propres | ||
| RESULTAT GLOBAL TOTAL DE L'EXERCICE | 990 | 2 504 |
D- Tableau de variation des flux de trésorerie
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés à l'activité | ||
| Résultat net des sociétés consolidées | 1 017 | 2 504 |
| Elimination des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie | ||
| ou non liés à l'activité : | ||
| - Amortissements et provisions | 368 | 243 |
| - Variation des impôts différés | -20 | -479 |
| - Plus-values de cession | ||
| Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées | 1 365 | 2 268 |
| Variation du BFR lié à l'activité | 1 084 | -1 993 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité (A) | 2 449 | 275 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | ||
| Augmentation investissements Prêts | -164 | -40 |
| Acquisitions d'immobilisations | -1 843 | -224 |
| Cessions ou remboursements d'actifs | 1 | 1 |
| Incidence des variations de périmètre | ||
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) | -2 006 | -263 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | ||
| Versement de dividendes | 0 | 0 |
| Dividendes versés aux minoritaires | 0 | -6 |
| Augmentation (remboursement) nette des emprunts | 955 | -109 |
| Autres variations (actions propres) | 0 | 1 8 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) | 955 | -97 |
| Variation de la trésorerie (A+B+C) | 1 398 | -85 |
| Trésorerie d'ouverture (1) | 1 299 | 1 384 |
| Trésorerie de clôture (1) | 2 697 | 1 299 |
(1) Les montants de trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie comprennent les montants suivants inscrits au bilan :
| (milliers d'Euros) | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 851 | 1 495 |
| Découverts bancaires | (154) | (196) |
| Trésorerie de clôture | 2 697 | 1 299 |
La rubrique trésorerie et équivalents de trésorerie du bilan se compose elle, des fonds en caisse, des soldes bancaires et des placements dans des instruments du marché monétaire.
E- Tableau de variation des capitaux propres consolidés
| (milliers d'Euros) | Capital | Primes | Réserves Consolidées |
Résultat de l'exercice |
Capitaux Propres – Part du Groupe |
Intérêts Minoritaires |
Totaux Capitaux Propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31/12/2015 | 882 | 1 480 | 2 527 | 2 644 | 7 533 | 2 4 |
7 557 |
| Affectation du Résultat consolidé 2015 | 0 | 0 | 2 644 | -2 644 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat consolidé au 31/12/2016 | 0 | 0 | 0 | 2 499 | 2 499 | 5 | 2 504 |
| Variation des titres d'autocontrôle | 0 | 0 | 1 9 |
0 | 1 9 |
0 | 1 9 |
| Variation écart de conversion | 0 | 0 | -1 | 0 | -1 | 0 | -1 |
| Autres Variations | 0 | 0 | 105 | 0 | 105 | 0 | 105 |
| Dividende versé | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -7 | -7 |
| Situation au 31/12/2016 | 882 | 1 480 | 5 294 | 2 499 | 10 155 | 2 2 |
10 177 |
| Affectation du Résultat consolidé 2016 | 0 | 0 | 2 499 | -2 499 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat consolidé au 31/12/2017 | 0 | 0 | 0 | 985 | 985 | 5 | 990 |
| Variation des titres d'autocontrôle | 0 | 0 | 2 3 |
0 | 2 3 |
0 | 2 3 |
| Variation écart de conversion | 0 | 0 | 7 | 0 | 7 | 0 | 7 |
| Autres Variations | 0 | 0 | -7 | 0 | -2 | -5 | -7 |
| Dividende versé | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Situation au 31/12/2017 | 882 | 1 480 | 7 816 | 985 | 11 168 | 2 3 |
11 191 |
F- Annexe aux comptes consolidés
1. Informations générales
1.1.Evènements significatifs de la période
Fusion des entités IT LINK SYSTEM et IPSIS (Ingénierie pour Signaux et Systèmes)
Dans un objectif de simplification de l'organisation juridique du Groupe, d'amélioration et de fluidification du fonctionnement intra-Groupe via une intégration plus étroite des collaborateurs des deux sociétés, il a été procédé à la fusion absorption d'IPSIS par IT LINK SYSTEM. Cette Fusion a été réalisée au moyen de l'apport à IT LINK SYSTEM de la totalité de l'actif d'IPSIS contre la prise en charge par IT LINK SYSTEM de la totalité du passif de cette dernière. Cette fusion a été réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2017.
1.2.Evènements post clôture
Révocation du Président Directeur Général
Les fonctions de Président directeur général des sociétés IT Link SA et IT Link France de Monsieur Serge Benchimol ont pris fin le 23 janvier 2018 sur décision des Conseils d'administration des deux sociétés. Monsieur Serge Benchimol est l'un des fondateurs du Groupe It Link, et a dirigé la Société depuis sa création en 1986.
Le conseil d'administration de la société IT Link SA a désigné Monsieur Éric Guillard, jusqu'ici Directeur général du développement et administrateur de la société, en tant que Président directeur général.
Le conseil d'administration de la société IT Link France a désigné Monsieur Robert Zribi, jusqu'ici Directeur général délégué et administrateur de la société, en tant que Président directeur général.
2. Règles et principes comptables
2.1 Référentiel comptable
REFERENTIEL IFRS
Conformément au règlement CE N° 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé, et du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, les comptes consolidés du groupe IT Link sont établis suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).
Les comptes consolidés au 31 décembre 2017 ont été préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des transactions formulés dans les normes IFRS adoptées dans l'Union européenne à cette date.
Les principes comptables appliqués par le Groupe au 31 décembre 2017 sont identiques à ceux appliqués dans les comptes consolidés au 31 décembre 2016.
Aucune nouvelle norme ne s'applique pour la première fois à compter du 1er janvier 2017. Seuls quelques amendements de normes s'appliquent obligatoirement aux exercices ouverts en 2017 :
- o Amendements à IAS 7 « Initiative concernant les informations à fournir » ;
- o Amendements à IAS 12 « Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes » ;
- o Améliorations annuelles 2014-2016.
Le Groupe n'a appliqué de façon anticipée aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après qui pourraient le concerner et dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2017 :
- o IFRS 9 « Instruments financiers » ;
- o IFRS 15 « Produits des activités ordinaires obtenus de contrats conclus avec des clients » ;
- o IAS 40 « Transferts d'immeuble de placement » ;
- o IFRIC 22 « Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée ».
- o IFRIC 23 « Incertitudes relatives à l'impôt sur le résultat » ;
- o IFRS 16 « Contrats de location » ;
- o IFRS 17 « Contrats d'assurance » ;
- o Amendements à IFRS 10 et IAS 28 « Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise » ;
- o Amendements à IFRS 2 « Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions » ;
- o Amendements à IFRS 4 « Application d'IFRS 9 et IFRS 4 ».
Une analyse des impacts et des conséquences pratiques de l'application de ces normes est en cours.
2.2 Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés
Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.
2.3 Méthodes de consolidation
Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère au 31 décembre de chaque année.
Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les filiales dont le groupe détient directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.
Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Le groupe ne contrôle conjointement aucune Société.
La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 %. Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour aligner les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation.
Les transactions internes sont éliminées en totalité pour les entreprises intégrées globalement.
Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement, depuis la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession.
2.4 Estimations et jugements
Pour établir ses comptes, le groupe est amené à procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Le groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses états financiers pourraient différer des estimations actuelles.
Les principales estimations significatives faites par la direction du groupe portent notamment sur l'évaluation du chiffre d'affaires au forfait, des goodwill, la provision pour engagements de retraite et les impôts différés.
2.5 Conversion des comptes exprimés en devises
Aucun compte significatif n'est exprimé en devises.
2.6 Conversion des transactions libellées en devises
Aucune transaction significative n'est réalisée en devises.
2.7 Présentation des états financiers (IAS 1)
La norme IAS 1 implique la ventilation entre la partie courante et la partie non courante de certains postes du bilan.
Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d'exploitation normal du groupe, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.
Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.
2.8 Tableau des flux de trésorerie
Conformément à la norme IAS 7 "Tableau des flux de trésorerie", la trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité. Les placements dans des actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie du tableau des flux de trésorerie.
La trésorerie correspond donc à la somme des «équivalents de trésorerie et trésorerie» diminuée des découverts bancaires.
Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur. Aucun placement n'est analysé comme étant détenu jusqu'à l'échéance.
Pour les placements considérés comme détenus à des fins de transaction, les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat.
Pour les placements disponibles à la vente, les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les capitaux propres ou en résultat dans le cas d'indication objective d'une dépréciation plus que temporaire de la valeur mobilière.
Les intérêts versés et perçus ainsi que les dividendes perçus sont classés en activité opérationnelle.
2.9 Traitement des impôts différés
La norme IAS 12 impose la comptabilisation de l'impôt exigible ainsi que des impôts différés, aussi bien actifs que passifs. Lorsqu'une entreprise a un historique de pertes fiscales, l'entreprise ne comptabilise un impôt différé actif que dans la mesure où l'entreprise a des différences temporelles imposables suffisantes ou s'il y a d'autres éléments probants et convaincants qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.
Le groupe est intégré fiscalement. Les déficits reportables du groupe, reportables sans limitation de durée, sont de 4.223 K€ au 31 décembre 2017. Le montant des impôts différés actifs non reconnus au bilan s'élève à 561 K€.
2.10 Information sectorielle
La quasi-intégralité du chiffre d'affaires du groupe est constituée par la vente de prestations de Recherche et Développement en France. Les équipes commerciales ne proposent que cette ligne de services et ce, dans les deux zones géographique couvertes par le groupe : la France et l'international qui comprend la Belgique, l'Allemagne et le Canada.
Par ailleurs les différentes régions dans lesquelles le groupe est implanté en France et à l'étranger répondent à la définition d'un seul et unique secteur, compte tenu de leur exposition identique en matière de risque et rentabilité.
En conséquence, le groupe n'a qu'un secteur d'activité.
2.11 Immobilisations incorporelles et corporelles
Conformément à la norme IAS 16 "Immobilisations corporelles" et à la norme IAS 38 "immobilisations incorporelles", seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe, sont comptabilisés en immobilisations.
Conformément à la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs", lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession.
Dans le cas où le montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).
Les immobilisations corporelles et incorporelles doivent être amorties sur la durée attendue d'utilisation par l'entreprise. En conséquence, la base amortissable d'une immobilisation doit être réduite de sa valeur de revente à l'issue de sa durée d'utilisation prévue.
A priori, ce principe ne devrait pas affecter les comptes du groupe dans la mesure où les immobilisations sont acquises pour être utilisées jusqu'à la fin de leur vie et qu'en fin de vie, leur valeur est nulle. Dans ce cas, la base amortissable est égale à la valeur brute de l'immobilisation.
Immobilisations corporelles (IAS 16)
Principe de comptabilisation
Les principes de la norme IAS 16 imposent la décomposition des immobilisations corporelles par composants si la durée de vie de ces composants diffère de la durée de vie retenue pour l'immobilisation. Le groupe ne possède pas d'immobilisations corporelles significatives sur laquelle ce principe peut s'appliquer.
− Principe d'évaluation
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût minoré des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles.
Les frais d'entretiens et de réparations sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
− Dépenses ultérieures à la première inscription
Les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d'une composante d'immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct et l'actif remplacé est éliminé.
Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle sont comptabilisées à l'actif lorsqu'elles augmentent les avantages économiques futurs de l'actif au-dessus de son niveau de performance défini à l'origine.
Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.
− Amortissements
Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées estimées d'utilisation suivantes :
- Matériel informatique : 4 ans
- Aménagements et mobilier : 8 ans
Le mode d'amortissement utilisé par le groupe est le mode linéaire.
Immobilisations incorporelles (IAS 38)
Conformément à la norme IAS 38 « immobilisations incorporelles », seuls les actifs incorporels dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront au groupe sont comptabilisés en immobilisations.
Les actifs incorporels comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement des logiciels.
Eléments incorporels acquis
Les actifs incorporels acquis par le groupe IT Link sont également comptabilisés au coût minoré des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles.
Frais de recherche et développement
Le groupe IT Link a engagé des dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d'acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles, lui permettant de renforcer son positionnement et son expertise technique. Celles-ci sont comptabilisées en charges dès qu'encourues.
Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour objectif l'amélioration de produits et de procédés nouveaux sont enregistrées à l'actif du bilan lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :
- Intention et capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
- Probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au groupe ;
- Coût de cet actif évaluable avec fiabilité.
Les autres dépenses de développement sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.
Amortissements
Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par le groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.
Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur. Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie.
2.12 Goodwill
Les goodwill représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres de participation et la quote-part de l'entreprise acquéreuse dans l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition. Ils sont inscrits à l'actif du bilan.
Les goodwill ne sont pas amortis, mais font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un indice de perte de valeur. Les dépréciations relatives aux goodwill ne sont pas réversibles.
La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables aux actifs nets correspondant (y compris goodwill). Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir des projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation et d'une valeur terminale. Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données du marché disponibles ainsi qu'aux budgets validés en conseil d'administration.
2.13 Contrats de location
L'IAS 17 impose l'activation des contrats ayant pour effet de transférer au preneur la quasitotalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif avec ou sans transfert de la propriété in fine (contrats de location financement ou finance lease par opposition aux contrats de location simples ou operating leases).
Le groupe n'a pas de contrat de location d'un montant significatif en cours de validité.
2.14 Actifs financiers
Les actifs financiers sont comptabilisés et évalués par le groupe conformément à la norme IAS 39.
Les actifs financiers, hors trésorerie et instruments dérivés actifs sont classés suivant l'une des quatre catégories suivantes :
- Actifs détenus à des fins de transactions ;
- Prêts et créances ;
- Actifs détenus jusqu'à l'échéance ;
- Actifs disponibles à la vente.
Le groupe détermine la classification des actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale, en fonction de l'intention suivant laquelle ils ont été acquis.
Actifs détenus à des fins de transactions
Ce sont des actifs financiers négociés afin d'être revendus à très court terme, détenus à des fins de réalisation d'un profit à court terme, ou bien encore volontairement classés dans cette catégorie.
Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat.
Prêts et créances
Les prêts et créances accordés sont évalués selon la méthode du coût historique (coût amorti - taux d'intérêt effectif). Leur valeur au bilan comprend le capital restant dû, majoré des intérêts courus. Ils font l'objet de tests de valeur recouvrable, effectués dès l'apparition d'indices indiquant que celle-ci serait inférieure à la valeur au bilan de ces actifs et au minimum à chaque arrêté comptable. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.
Les actifs détenus jusqu'à l'échéance
Les actifs détenus jusqu'à l'échéance sont des actifs financiers que le groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à cette échéance. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Ils font l'objet de tests de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée.
Les actifs disponibles à la vente
Les actifs disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui ne font pas partie des catégories précitées. Les plus ou moins-value latentes constatées sont comptabilisées dans les capitaux propres jusqu'à leur cession, à l'exception des pertes de valeur qui sont enregistrées en résultat lors de leur détermination.
Les pertes et gains de change des actifs en devises sont enregistrés en résultat pour les actifs monétaires et en capitaux propres pour les actifs non monétaires.
La juste valeur correspond, pour les titres cotés, à un prix de marché et, pour les titres non cotés, à une référence à des transactions récentes ou à une évaluation technique reposant sur des indications fiables et objectives avec les estimations utilisées par les autres intervenants sur le marché. Toutefois, lorsqu'il est impossible d'estimer raisonnablement la juste valeur d'un titre, ce dernier est conservé au coût historique. Ces actifs font alors l'objet de tests de dépréciation afin d'en apprécier le caractère recouvrable.
Cette catégorie comprend principalement les titres de participation non consolidés et les valeurs mobilières qui ne répondent pas aux autres définitions d'actifs financiers. Ils sont classés en autres actifs, courants et non courants et en trésorerie.
2.15 Actifs non courants détenus en vue d'être cédés et activités non poursuivies
Un actif non courant, ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue d'être cédé quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable.
Pour que la vente soit hautement probable, un plan de vente de l'actif (ou du groupe destiné à être cédé) doit avoir été engagé par un niveau de direction approprié, et un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan doit avoir été lancé.
Une activité est considérée comme non poursuivie quand les critères de classification d'un actif détenu en vue d'être cédé ont été satisfaits ou lorsque le groupe a cédé l'activité.
2.16 Stocks et en-cours
Le groupe n'a pas vocation à stocker une part significative de ses achats ou de sa production.
2.17 Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires.
Les équivalents de trésorerie comprennent les SICAV et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.
2.18 Titres d'autocontrôle
La société a décidé de mettre en œuvre son programme de rachat d'actions qui a pour objectif :
- d'animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l'AMF ;
- de conserver et de remettre des actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ;
- de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution d'actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;
- d'attribuer des actions notamment aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 du code de commerce, dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou en cas de levée d'options d'achat, ou encore dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;
− d'annuler des actions.
Au 31 décembre 2017 :
- le groupe auto détient 83 337 titres (4,80 % du capital)
- le total des titres d'autocontrôle a été évalué à 278 K€ et déduit des capitaux propres ;
- le total des espèces encore détenus, comptabilisés en autres débiteurs, s'élève à 200 K€.
2.19 Engagement de retraite et avantages du personnel (IAS 19)
La norme IAS 19 exige de provisionner l'ensemble des avantages postérieurs à l'emploi.
Retraites
Le groupe n'est engagé que sur les régimes de base et des régimes à cotisations définies, il comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées. Le montant des cotisations versées au titre des retraites du personnel et autre avantage à cotisations définies s'élève à 2.119 K€ pour l'exercice 2017.
Indemnités de Fin de Carrière (IFC)
Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière sont provisionnés au bilan. Ils sont évalués à chaque clôture selon la méthode des unités de crédit projetées.
Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements sont réajustées chaque année en fonction des conditions économiques de l'exercice. La comptabilisation de chaque régime est effectuée séparément.
A leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et du salaire de l'employé au moment de son départ. Ces indemnités sont définies par la convention collective Syntec.
Les indemnités de fin de carrière ne sont pas financées par des actifs de régime. L'engagement est provisionné dans sa totalité.
Le groupe n'a pas contracté d'engagement en matière de pensions, de compléments de retraite, d'indemnités ou d'allocations en raison de départs à la retraite ou d'avantages similaires à l'égard de son personnel, autres que les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière prévus par la convention collective Syntec.
Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière s'élèvent au 31 décembre 2017 à 476 K€. Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées.
Autres avantages du personnel
Dans le cas où une société accorde des avantages certains à ses salariés, ces avantages doivent être évalués et provisionnés dans les comptes de la société par le biais d'une provision pour risques et charges.
IT Link n'accorde pas, à ce jour, d'autres avantages du personnel au sens de la norme IAS19.
Droits à la formation
Depuis le 1er janvier 2004, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée bénéficiaient du DIF (droit individuel à la formation) à hauteur de 20 heures par an pour un temps plein.
Ce dispositif a disparu au 1er janvier 2015 et a été remplacé par le CPF (compte personnel de formation).
2.20 Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)
Le groupe applique IFRS 2 pour la comptabilisation des paiements en options de souscription d'actions. Selon IFRS 2, les options sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi à l'aide du modèle de valorisation des options de Black & Scholes.
L'étalement de la charge correspondante se fait linéairement suivant le rythme d'acquisition des options et la contrepartie est imputée en capitaux propres.
Au 31 décembre 2017, il n'existe plus d'options de souscriptions d'actions encore valides.
2.21 Cessions de créances (IAS 32 et 39)
Les créances cédées à des tiers par le biais d'affacturage ne sont sorties de l'actif du groupe que lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés sont également transférés à ces tiers. Tant que leur cession n'est pas effective, les cessions de créances sont comptabilisées comme des emprunts garantis au passif du bilan.
Le groupe IT Link cède ses factures à une société d'affacturage qui contrôle le flux de trésorerie généré et qui dispose d'un recours en cas de litige ou de dépassement de couverture. Les opérations d'affacturage, pour lesquelles IT Link garde le risque de non-paiement (hors cas de défaillance) sont comptabilisées comme des emprunts garantis (libellé « dette Factor ») et les créances clients ne sortent pas du bilan :
- − Les créances clients et les autres créances sont regroupées sur une même ligne au bilan
- − La partie des créances financées est retraitée et incorporée aux créances clients avec en contrepartie un compte d'emprunt (libellé « dette Factor »).
2.22 Titres de participation non consolidés et autres immobilisations financières
Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur.
Pour les titres cotés, cette juste valeur correspond au cours de bourse. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative et durable de la valeur de l'actif), une provision pour dépréciation irréversible est constatée en résultat. La reprise de cette provision par le résultat n'interviendra qu'au moment de la cession des titres.
À chaque clôture, un examen du portefeuille des titres non consolidés et des autres actifs financiers est effectué afin d'apprécier s'il existe des indications objectives de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est comptabilisée.
2.23 Produits des activités ordinaires
Le chiffre d'affaires des prestations en régie est reconnu au fur et à mesure de leur réalisation.
Pour établir le chiffre d'affaires et les résultats relatifs aux contrats au forfait, le groupe applique la méthode de l'avancement définie par la norme IAS 11. L'avancement est déterminé en fonction du pourcentage des coûts encourus pour les travaux réalisés par rapport aux coûts totaux estimés. Les contrats étant conclus avec une obligation de résultat, toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.
Pour les transactions ne comprenant que des services, des prestations de formation ou de conseil, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus.
Pour le chiffre d'affaires relatif aux licences, ventes ou autres revenus associés à des logiciels, le groupe reconnaît le revenu généralement à la livraison du logiciel et pour les services au moment où ceux-ci sont rendus conformément aux principes décrits précédemment.
Pour les accords de licences incluant des services, les licences sont comptabilisées séparément des services associés pour lesquels le revenu est reconnu au prorata du temps écoulé sur la période de service.
Les revenus relatifs à de la maintenance, y compris le support client, sont différés et reconnus au prorata du temps écoulé sur la période contractuelle de service.
Les remises, quand elles existent, sont déduites du chiffre d'affaires.
2.24 Crédits d'impôts (IAS 20)
Les crédits d'impôt relatifs à des dépenses d'exploitation sont comptabilisés en résultat opérationnel en tant que « subventions d'exploitation » dans les « Autres produits » du compte de résultat net des honoraires de prestataires.
Depuis fin 2011, le groupe a fait appel à un prestataire externe afin de calculer les nouveaux crédits d'impôts recherche.
Les CIR sont de 606 K€ pour 2016 et de 464 K€ pour 2017.
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est comptabilisé quant à lui en déduction des charges de personnel. Au titre de 2016, il est de 831 K€. Pour 2017, il est de 977 K€.
3. Périmètre et méthodes de consolidation
Les comptes consolidés intègrent les comptes de toutes les sociétés contrôlées directement ou indirectement, par le groupe.
Le périmètre de consolidation et les pourcentages de contrôle n'ont pas évolué depuis la dernière clôture au 31 décembre 2016. La société IPSIS a été absorbée par la société IT LINK SYSTEM, renommée IT LINK FRANCE :
| Nom | Siège | Registre du commerce |
Secteur d'activité |
% de contrôle 31/12/2016 |
% de contrôle 31/12/2017 |
Méthode de consolidation au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| IT LINK SA | Kremlin-Bicêtre France |
RCS 412 460 354 | Holding | Société consolidante |
Société consolidante |
|
| IT LINK FRANCE (S.A.) |
Kremlin-Bicêtre France |
RCS 338 339 435 | Etudes, conseils |
99,42 | 99,42 | Intégration globale |
| IT LINK BENELUX (SPRL) |
Bruxelles Belgique |
Entreprise n° 0525 739 802 |
Etudes, conseils |
100,00 | 100,00 | Intégration globale |
| NRX (S.A.S) | Kremlin-Bicêtre France |
RCS 452 414 501 | Conseil systèmes, logiciels |
100,00 | 100,00 | Intégration globale |
| IT Link Germany | Stuttgart Allemagne |
HRB 757333 | Etudes, conseils |
N/A | 100,00 | Intégration globale |
| Accélérateur Innovation Inc. |
Montréal Québec Canada |
Entreprise n° 1171692214 |
Etudes, conseils |
N/A | 100,00 | Intégration globale |
4. Goodwill
Les Goodwill correspondent à la différence entre la juste valeur d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.
Le détail des Goodwill est le suivant :
| Sociétés concernées | Date d'acquisition |
Valeur nette 31/12/16 (K€) |
Valeur nette 31/12/17 (K€) |
|---|---|---|---|
| IT Link System | 1997 | 84 | 84 |
| IPSIS | 2000 | 702 | 702 |
| NRX | 2014 | 416 | 416 |
| Total | 1 202 | 1 202 |
Conformément à la norme IFRS 3 « regroupement d'entreprise », les goodwill ne sont pas amortis.
Conformément aux dispositions d'IAS 36, les goodwill sont testés une fois par an pour détecter d'éventuelles pertes de valeur. Ce test annuel est effectué au cours du quatrième trimestre de chaque exercice. Des tests complémentaires sont effectués si des évènements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle. Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas réversibles.
La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des filiales du groupe, aux actifs nets correspondants (y compris écarts d'acquisition). Les valeurs recouvrables sont déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation et d'une valeur terminale.
Le taux d'actualisation retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré du capital estimé à 9%. Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des filiales.
Les analyses de sensibilité effectuées sur le taux d'actualisation utilisé pour effectuer les tests majoré de 1% ne conduiraient pas à constater de perte de valeur sur l'ensemble des filiales. Aucune dépréciation n'a été comptabilisée au cours de l'exercice.
5. Composition du capital social
Le capital social est composé de 1.736.000 actions pour un montant global de 882 173 €. La répartition du capital est la suivante :
| Actionnaires | Nombre | % du capital |
|---|---|---|
| d'actions | ||
| Dirigeants | 613.526 | 35,34% |
| Public | 1.039.137 | 59,86% |
| Actions auto détenues | 83.337 | 4,80% |
| Total | 1.736.000 | 100 % |
6. Compléments d'informations relatifs aux états financiers
a) Immobilisations et amortissements
| IMMOBILISATIONS (En Milliers d'Euros) |
Brut au 31/12/2016 |
Acquisitions 2017 |
Cessions 2017 |
Autres | Brut au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Goodwill | 1 202 | 0 | 0 | 0 | 1 202 |
| Immobilisations Incorporelles | 438 | 22 | 2 | 0 | 458 |
| Immobilisations Corporelles | 1 633 | 1 825 | 272 | 0 | 3 187 |
| TOTAL | 3 273 | 1 847 | 274 | 0 | 4 847 |
| AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR (En Milliers d'Euros) |
31/12/201 6 |
Dotations 2017 |
Sorties 2017 |
Autres | 31/12/201 7 |
Valeur nette au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Goodwill | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 202 |
| Immobilisations Incorporelles |
406 | 36 | 3 | 0 | 440 | 19 |
| Immobilisations Corporelles |
1 226 | 221 | 265 | 0 | 1 182 | 2 004 |
| TOTAL | 1 632 | 258 | 268 | 0 | 1 622 | 3 225 |
b) Trésorerie et équivalents de trésorerie
| ACTIF (En Milliers d'Euros) |
31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Equivalents de trésorerie | ||
| Valeur brute | 14 | 14 |
| Dépréciation | 0 | 0 |
| Valeur nette | 14 | 14 |
| Total | 14 | 14 |
| Trésorerie | 2 837 | 1 481 |
| TOTAL TRESORERIE & EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 2 851 | 1 495 |
c) Créances clients et autres débiteurs
Les excédents de trésorerie sont gérés dans le cadre d'une convention conclue entre les sociétés du Groupe. Par voie de conséquence, elle ne supporte pas de risque financier inhérent.
Les clients et autres débiteurs font apparaître un solde de 23.302 K€. Il s'agit notamment, des créances clients pour 8.735 K€, des créances affacturées pour 6.803 K€, des créances sur l'Etat pour 7.553 K€, ainsi que des charges constatées d'avance pour 211 K€.
L'état des en cours clients hors affacturage, par antériorité se présente de la manière suivante :
| (En Milliers d'Euros) | Solde | < 60 jrs | > 60 jrs < 180 jrs |
> 180 jrs |
|---|---|---|---|---|
| Créances clients | 8.735 | 7.769 | 495 | 471 |
| Net | 8.735 | 7.769 | 495 | 471 |
d) Engagements financiers
| (En Milliers d'Euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Engagements donnés : | Néant | Néant |
| Engagements reçus : | 1 200 | 750 |
| Découvert autorisé Banque Populaire | 250 | 250 |
| Découvert autorisé HSBC | 150 | 150 |
| Découvert autorisé SG | 800 | 350 |
e) Etat des provisions
| (En Milliers d'Euros) |
Solde au 31/12/2016 |
Dotation 2017 |
Reprise 2017 (Provision utilisée) |
Reprise 2017 (Provision non utilisée) |
Solde au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS COURANTES |
60 | 16 | 0 | 24 | 52 |
| Provision pour litiges Prud'homaux |
52 | 15 | 0 | 24 | 43 |
| Autres provisions pour risques et charges |
8 | 1 | 0 | 0 | 9 |
| PROVISIONS NON COURANTES |
356 | 120 | 0 | 0 | 476 |
| Provision pour retraite |
356 | 120 | 0 | 0 | 476 |
| PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS |
146 | 16 | 0 | 0 | 162 |
| Provision pour Créances Clients |
146 | 16 | 0 | 0 | 162 |
| Provision pour impôts |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL GENERAL | 562 | 152 | 0 | 24 | 690 |
f) Passifs
Le Groupe a conclu avec BPI plusieurs avances de trésorerie :
- CICE 2013 à hauteur de 375 K€
- CICE 2014 à hauteur de 562 K€
- CICE 2015 à hauteur de 608 K€
Afin d'acquérir la société NRX, le Groupe a obtenu un prêt de 682 K€ auprès de la Banque Populaire, banque historique des deux sociétés. Le solde de ce prêt est de 341 K€ au 31 décembre 2017.
Les bâtiments de l'agence de Rennes à Cesson-Sévigné ont été acquis sur l'exercice. Ils ont été financés par un prêt de 465 K€ auprès de la Banque Populaire. Le solde de ce prêt est de 447 K€ au 31 décembre 2017.
Les agencements et équipements du nouveau siège social au Kremlin-Bicêtre ont été en partie financés par un prêt de 607 K€ auprès de la Société Générale. Le solde de ce prêt est de 607 K€ au 31 décembre 2017.
La dette Factor est de 3 715 K€.
| (En Milliers d'Euros) | 31/12/2017 |
|---|---|
| Clients et comptes rattachés : factures à établir | 2 803 |
| Fournisseurs et comptes rattachés : avoirs à recevoir | 0 |
| Autres produits à recevoir | 0 |
| TOTAL PRODUITS A RECEVOIR | 2 803 |
| (milliers d'Euros) | 31/12/2017 |
| Fournisseurs et comptes rattachés : factures non parvenues | 912 |
| Dettes au personnel | 1 223 |
| Organismes sociaux | 670 |
| Avoirs à établir | 235 |
| Etat – Autres impôts | 818 |
| TOTAL CHARGES A PAYER | 3 858 |
| (En Milliers d'Euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| IT Link France | 39 700 | 38 251 |
| IT Link Benelux | 1 415 | 1 247 |
| NRX | 2 844 | 2 529 |
| Accelerateur d'Innovation Inc. Canada | 43 | 0 |
| TOTAL | 44 002 | 42 028 |
Répartition du chiffre d'affaires par nature
| (En Milliers d'Euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 0 | 0 |
| Ventes de logiciels | 0 | 7 |
| Maintenance | 0 | 0 |
| Prestation au forfait | 3 113 | 2 321 |
| Prestations de services | 40 889 | 39 700 |
| TOTAL | 44 002 | 42 028 |
Le chiffre d'affaires 2017 a été réalisé en France à hauteur de 93 %.
i) Charges de personnel
| (En Milliers d'Euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 21 592 | 20 336 |
| Charges sociales | 8 912 | 9 021 |
| TOTAL FRAIS DE PERSONNEL | 30 504 | 29 357 |
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Agents de maîtrise | 86 | 90 |
| Cadres | 438 | 417 |
| EFFECTIF MOYEN | 524 | 507 |
Répartition des effectifs par société :
| Effectif moyen 2017 |
Effectif moyen 2016 |
|
|---|---|---|
| IT Link France SA | 500 | 488 |
| IT Link SA | 5 | 6 |
| IT Link Benelux | 11 | 7 |
| NRX | 4 | 4 |
| Accélérateur Innovation Inc. | 2 | 1 |
| IT Link Germany | 2 | 1 |
| TOTAL | 524 | 507 |
j) Coût Financier Net
| Coût Financier Net (En Milliers d'Euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Autres produits financiers | 73 | 36 |
| PRODUITS FINANCIERS | 73 | 36 |
| Intérêts et autres charges financières | 88 | 86 |
| COUT FINANCIER BRUT | 88 | 86 |
| COUT FINANCIER NET | (15) | (50) |
k) Impôts sur le résultat
Le groupe est intégré fiscalement.
• Ventilation de la charge d'impôt
| (En Milliers d'Euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Impôts courants | 23 | 2 |
| Impôts différés | -20 | -479 |
| Total | 3 | -477 |
| Taux d'impôt effectif | 0,21% | -19,09% |
| CVAE | 462 | 484 |
• Ventilation de l'actif d'impôt différé
| (En Milliers d'Euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| IMPOTS DIFFERES ACTIFS | ||
| Pertes reportables | 511 | 511 |
| Différences temporaires | 245 | 225 |
| TOTAL IMPOTS DIFFERES ACTIFS | 756 | 736 |
Ventilation de l'impôt différé passif
| (En Milliers d'Euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| IMPOTS DIFFERES PASSIFS | ||
| Différences temporaires | 0 | 0 |
| TOTAL IMPOTS DIFFERES PASSIFS | 0 | 0 |
• Analyse de la différence entre le taux normal d'imposition en France (33,33%) et le taux calculé par rapport au résultat des sociétés intégrées.
| (En Milliers d'Euros) | 31/12/201 | 31/12/201 |
|---|---|---|
| 7 | 6 | |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 990 | 2 504 |
| Impôts courants | 17 | 2 |
| Impôts différés | -20 | -479 |
| Résultat des sociétés intégrées avant impôts et | 987 | 2 026 |
| dépréciation des goodwills | ||
| Taux théorique d'imposition | 33,33% | 33,33% |
| Charge d'impôt théorique | -330 | -675 |
| Différences permanentes (1) | +486 | +479 |
| Profits ou consommation d'impôts non activés | 0 | +323 |
| Autres | -153 | -160 |
| Consommation des déficits reportables non activés | 0 | +511 |
| plafonnée au montant de la charge théorique d'impôt | ||
| Charge d'impôt société comptabilisée | +3 | +478 |
| CVAE (2) | -468 | -484 |
| Charge d'impôt société Groupe | -465 | -6 |
- (1) Dont CIR 156 K€ et CICE 330 K€
- (2) Depuis 2010, la taxe professionnelle est remplacée par deux nouvelles contributions :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières de l'actuelle taxe professionnelle.
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux.
Depuis 2011 et conformément aux dispositions de la norme IAS 12, la CVAE est qualifiée d'impôt exigible.
l) Information relative aux parties liées
Rémunérations et avantages consentis par le groupe aux principaux dirigeants et aux
membres du Conseil d'administration
Les principaux dirigeants constituent le conseil d'administration. Ils ont perçu les rémunérations et bénéficié des avantages suivants en euros :
| 2017 | 2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| BRUTS | Dont variable | dont AV/NAT | BRUTS | Dont variable | dont AV/NAT |
| 600 485 | 27 589 | 19 788 | 983 094 | 238 650 | 19 788 |
La part variable dépend pour chacun de l'atteinte d'un certain nombre d'objectifs individuels au cours de l'année précédente. Elle est modulée en fonction de la performance de la société ou du Groupe, au cours de cette même année, et est calculée sur la base des décisions du conseil d'administration.
Paiements en actionsNéant
Les membres du conseil d'administration ont perçu des jetons de présence à hauteur de 4 000 €. IT LINK n'a pas d'engagement de retraite supplémentaire pour ses dirigeants, mais uniquement des engagements d'indemnités de départ en retraite.
m) Evénements postérieurs à la clôture
Néant
Honoraires des commissaires aux comptes
| DELOITTE & ASSOCIES | Xavier TOUITOU | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En Euros | Montant | % | Montant | % | |||||
| 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | ||
| AUDIT | |||||||||
| ❑ | Commissariat aux comptes, Certification, examen des comptes individuels et consolidés |
74.000 | 65.500 | 73% | 70% | 28.000 | 28.000 | 27% | 30% |
| ❑ | Missions accessoires | 5.000 | 5.000 | ||||||
| Sous-total | 79.000 | 70.500 | 74% | 72% | 28.000 | 28.000 | 26% | 28% | |
| AUTRES ECHEANT |
PRESTATIONS, LE CAS |
||||||||
| ❑ | Juridique, fiscal, social | ||||||||
| ❑ | Technologies de l'information |
||||||||
| ❑ | Audit interne | ||||||||
| ❑ | Autres (à préciser si > 10 % des honoraires d'audit) |
||||||||
| Sous-total | |||||||||
| TOTAL | 79.000 | 70.500 | 74% | 72% | 28.000 | 28.000 | 26% | 28% |
IV- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Xavier TOUITOU Deloitte & Associés
4, place Sadi Carnot 185, avenue Charles de Gaulle 13002 Marseille 92524 Neuilly-sur-Seine
IT LINK
Société Anonyme 67 Avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Rapport des Commissaires aux comptes
________
sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2017
________
A l'assemblée générale de la société IT LINK,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société IT LINK relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice à votre société et aux entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes annuels sont les suivants :
− Attestation en tant qu'organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion et l'annexe pour un montant de 5 000 €.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Nous avons déterminé qu'il n'y avait pas de point clé de l'audit à communiquer dans notre rapport.
Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Informations relatives au gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-31 et L. 225-37-42 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société IT LINK par l'assemblée générale du 29 juin 1998 pour Monsieur Xavier Touitou et du 27 janvier 1999 pour le cabinet Deloitte & associés (cabinet ACT ayant été racheté postérieurement à cette date par le cabinet Deloitte & associés).
Au 31 décembre 2017, Monsieur Xavier Touitou et le cabinet Deloitte & associés étaient dans la 20ème année de leur mission sans interruption compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenues antérieurement à ces dates, dont 19 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2018 Les Commissaires aux comptes
Xavier Touitou Deloitte & Associés
Didier Obrecht
V- Comptes annuels IT LINK au 31 décembre 2017
A – Bilan
ACTIF
(en milliers d'euro)
| Rubriques | 31/12/2016 | |||
|---|---|---|---|---|
| Brut | Amortissements et provisions |
Net | Net | |
| Actif immobilisé | 3 644 | 154 | 3 490 | 3 326 |
| Immobilisations Incorporelles | 80 | 79 | 2 | 8 221 |
| Immobilisations Corporelles | 59 | 50 | 9 | 8 467 |
| Immobilisations Financières | 3 504 | 25 | 3 479 | 3 309 |
| Actif circulant | 10 206 | 240 | 9 966 | 6 524 |
| Clients et Comptes rattachés | 1 564 | 0 | 1 564 | 269 |
| Autres créances | 8 497 | 240 | 8 257 | 6 166 |
| Disponibilités | 26 | 0 | 26 | 7 |
| Charges constatées d'avance | 119 | 119 | 82 | |
| TOTAL ACTIF | 13 850 | 394 | 13 456 | 9 850 |
PASSIF
(en milliers d'euro)
| Rubriques | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Capitaux Propres | 3 221 | 4 030 |
| Capital | 882 | 882 |
| Primes d'émission | 1 481 | 1 481 |
| Réserve légale | 88 | 29 |
| Report à nouveau | 1 579 | (143) |
| Résultat de l'exercice | (809) | 1 781 |
| Avances conditionnées | ||
| Provisions pour Risques et Charges | 305 | 210 |
| Dettes | 9 930 | 5 611 |
| Emprunts et Dettes auprès établisst crédits | 1 909 | 2 006 |
| Emprunts et Dettes Financières | 6 569 | 2 822 |
| Fournisseurs et Comptes Rattachés | 674 | 239 |
| Dettes fournisseurs immobilisations | 153 | |
| Dettes Fiscales et Sociales | 404 | 381 |
| Autres dettes | 373 | |
| Produits constatés d'avance | 10 | |
| TOTAL PASSIF | 13 456 | 9 850 |
B – Compte de résultat
(en milliers d'euro)
| Rubriques | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'Affaires | 1 719 | 1 373 |
| Production stockée Subventions d'exploitation |
0 0 |
0 0 |
| Reprises sur Amorts. Provs. et Transf. de Charges | 19 | 20 |
| Production Immobilisée | 0 | 0 |
| Autres Produits | 0 | 1 |
| Produits d'exploitation | 1 738 | 1 393 |
| Achats et Autres Services Externes | 1 463 | 1 106 |
| Charges de Personnel | 1 099 | 853 |
| Impôts et Taxes | 161 | 28 |
| Dotations aux Amortissements et aux provisions | 107 | 53 |
| Autres charges | 1 | 1 |
| Charges d'exploitation | 2 831 | 2 040 |
| Résultat d'exploitation | (1 093) | (647) |
| Produits financiers | 436 | 2 323 |
| Charges financières | 319 | 75 |
| Résultat Financier | 117 | 2 248 |
| Produits exceptionnels | 7 | |
| Charges exceptionnlles | 9 | |
| Résultat Exceptionnel | (2) | 0 |
| Impôt sur les bénéfices | (170) | (180) |
| Participation des salariés | 0 | 0 |
| Résultat Net | (808) | 1 781 |
C - Annexes aux comptes annuels
1 - Faits majeurs
➢ Généralités
IT Link, introduite en Bourse de Paris le 7 mai 1999, est la société holding du groupe IT Link, groupe de sociétés spécialisées dans le Digital Industriel et les Systèmes Connectés :
- IT LINK France, filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques spécialisation en conseil et assistance technique dans les domaines de l'électronique et informatique embarquées), implantée en région parisienne, dans l'Est et l'Ouest de la France. Elle est détenue par IT LINK à 99,72% au 31/12/2017, étant observé que la société IT Link France est la dénomination sociale nouvellement adoptée suite à la fusion-absorption de la filiale IPSIS par la filiale IT Link System le 30 novembre 2017.
- IT LINK Benelux (S.P.R.L.) filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques, créée en avril 2013 et implantée à Bruxelles. Chargée du développement du Nord de l'Europe, détenue à 100% par IT LINK.
- NRX (S.A.S), filiale opérationnelle de Services Numériques, capable de proposer le déploiement à grande échelle des technologies et produits Google Enterprise auprès des acteurs des secteurs industriels et tertiaires en quête de productivité et d'innovation, rachetée par IT Link le 28 février 2014, détenue à 100 % par IT LINK.
- Accélérateur Innovation Inc., filiale opérationnelle dans les prestations informatiques, créée en mars 2016 et implantée à Montréal Québec et chargée du développement Nord-Américain. Détenue à 100% par IT LINK.
- IT LINK Germany (Gmbh), filiale opérationnelle dans le conseil et les technologies digitales, créée en avril 2016 et implantée à Stuttgart. Chargée du développement en Allemagne, détenue à 100% par IT LINK. Depuis la fin d'année 2017, l'activité de la filiale allemande est en suspens et n'emploie plus de salarié.
IT Link est à la tête d'un groupe intégré fiscalement. Seules les sociétés IT Link France, et NRX sont intégrées fiscalement.
Elle est également la société mère, consolidant les comptes du groupe IT Link.
➢ Activité au cours de l'exercice
IT Link assure les prestations de management et de support administratif et ressources humaines pour l'ensemble des filiales.
Elle procède donc à la facturation de ces prestations en fonction du temps passé par chacun des membres de son équipe sur un sujet ou un dossier pour telle ou telle filiale.
Elle négocie également avec les principaux fournisseurs communs aux filiales et procède aux refacturations en adoptant pour chaque type de prestations externes la clé de répartition la plus judicieuse.
En 2017, IT Link a donc effectué pour ses filiales pour 1,78 M€ de prestations de services et de coûts engagés.
Les coûts liés à la gestion de la cotation du groupe et à la promotion de l'image du groupe restent à la charge de la holding.
Des dividendes ont été versés à IT LINK par ses filiales en 2017 à hauteur de 400 K€:
- − NRX 190 K€
- − IT LINK France 210 K€ (anciennement IPSIS)
- − Fusion des entités IT LINK SYSTEM et IPSIS (Ingénierie pour Signaux et Systèmes)
Dans un objectif de simplification de l'organisation juridique du Groupe, d'amélioration et de fluidification du fonctionnement intra-Groupe via une intégration plus étroite des collaborateurs des deux sociétés, il a été procédé à la fusion absorption d'IPSIS par IT LINK SYSTEM. Cette Fusion a été réalisée au moyen de l'apport à IT LINK SYSTEM de la totalité de l'actif d'IPSIS contre la prise en charge par IT LINK SYSTEM de la totalité du passif de cette dernière. Cette fusion a été réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2017.
2 - Evénements postérieurs à la date d'arrêté des comptes
Révocation du Président Directeur Général
Les fonctions de Président directeur général des sociétés IT Link SA et IT Link France de Monsieur Serge Benchimol ont pris fin le 23 janvier 2018 sur décision des Conseils d'administration des deux sociétés. Monsieur Serge Benchimol est l'un des fondateurs du Groupe It Link, et a dirigé la Société depuis sa création en 1986.
Le conseil d'administration de la société IT Link SA a désigné Monsieur Éric Guillard, jusqu'ici Directeur général du développement et administrateur de la société, en tant que Président directeur général.
Le conseil d'administration de la société IT Link France a désigné Monsieur Robert Zribi, jusqu'ici Directeur général délégué et administrateur de la société, en tant que Président directeur général.
3- Règles et méthodes comptables
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ont été établis conformément au Plan Comptable Général adopté par le règlement ANC 2016-07 homologué par arrêté du 26 décembre 2016 et aux principes généralement admis.
Ces annexes font partie intégrante des comptes annuels clos au 31 décembre 2017, faisant ressortir un total bilan de 13,456 K€ et une perte de 809 K€.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base énoncées ci-dessous et conformément aux règles générales de présentation et d'établissement des comptes annuels :
- − Continuité de l'exploitation,
- − Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- − Indépendance des exercices,
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
3.1 Immobilisations Incorporelles :
A leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations incorporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, à l'exception des intérêts d'emprunt).
Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilisation prévue.
- − Concessions, brevets et droits similaires
- − Logiciels acquis :
Le coût des licences de progiciels acquis est amorti sur une durée de 12 mois. Cette règle prend fin au 31 décembre 2017 et est remplacée par la possibilité d'amortir sur la durée d'utilisation.
3.2 Immobilisations Corporelles :
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition (prix d'achat majoré des frais accessoires).
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire appliqués à la durée d'utilisation estimée. Les durées moyennes d'amortissement retenues pour les principaux types d'immobilisations sont les suivantes :
| Agencements, aménagements divers | 8 ans |
|---|---|
| Matériel de transport | 5 ans |
| Matériel de bureau et informatique | 3 à 5 ans |
| Mobilier | 8 ans |
3.3 Immobilisations Financières
Les titres figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.
Au 31 décembre 2017, IT Link détient les titres mentionnés aux § 1, 4.3 et 5 de cette annexe.
Les autres immobilisations financières figurent également au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.
Pour les sociétés acquises, le prix d'acquisition des titres est en fonction de la valeur des parts de marché et/ou des technologies achetées, appréciées en fonction des chiffres d'affaires et des cashflows prévisionnels. La valeur actuelle est examinée en fonction de l'évolution de ces paramètres depuis l'acquisition ainsi que de la situation nette.
Pour les sociétés créées, la valeur des titres est fonction de la prise de participation dans le capital. La valeur actuelle de ces sociétés est fonction de la situation nette, et si besoin est, déprécié à hauteur de celle-ci si elle est négative.
3.4 Stocks et encours
Aucun stock et encours ne sont à constater dans le cours de l'activité de la holding IT Link.
3.5 Evaluation des créances et dettes
Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu, en fonction du risque encouru.
Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties au cours des devises à la date des transactions. Les soldes de ces transactions sont convertis au cours des devises au 31/12/2017 et les écarts de conversion nécessaires sont constatés. Les pertes éventuelles résultant de la conversion des soldes au cours du 31/12/2017 sont portées au compte de résultat via une provision pour risque de change.
3.6 Valeurs mobilières de placement
Les valeurs de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
3.7 Indemnités de départ à la retraite
Au 31.12.2017, la provision pour indemnités de départ à la retraite a été évaluée à 305 K€, elle était de 210 K€ en 2016. IT LINK applique la méthode préférentielle et comptabilise cette provision. (cf.§4.10)
Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière sont provisionnés au bilan. Ils sont évalués à chaque clôture selon la méthode des unités de crédit projetées.
Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements sont réajustées chaque année en fonction des conditions économiques de l'exercice. La comptabilisation de chaque régime est effectuée séparément.
A leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et du salaire de l'employé au moment de son départ. Ces indemnités sont définies par la convention collective Syntec.
Les indemnités de fin de carrière ne sont pas financées par des actifs de régime.
3.8 Provisions pour risques et charges
Elles sont destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation, l'échéance et le montant sont incertains mais néanmoins estimables. Aucun litige prud'homal n'a été engagé contre IT Link SA.
3.9 Chiffre d'affaires
La reconnaissance du chiffre d'affaires s'effectue comme suit :
Prestations réalisées dans le cadre des contrats de prestations de services signés avec les filiales.
Les prestations réalisées par les équipes font l'objet de relevés de temps qui sont utilisés pour la facturation des prestations par thème de travail. Les facturations des prestations sont actuellement effectuées au trimestre.
Des évaluations mensuelles des prestations sont cependant remises aux filiales chaque mois afin de leur permettre d'estimer les coûts engagés pour elles.
Refacturations de frais engagés pour le compte des filiales. Celles-ci sont effectuées au moment de la réception par IT Link de la facture concernée en utilisant la clé de répartition la plus judicieuse compte-tenu du type de frais engagé.
3.10 Impôt sur les sociétés
La société faisant partie d'un groupe d'intégration fiscale, l'impôt est calculé et comptabilisé comme si la société était indépendante d'un point de vue fiscal. L'impôt exigible éventuellement comptabilisé correspond à l'impôt que la société aurait dû payer si elle avait été imposée séparément.
3.11 Rémunérations allouées aux dirigeants et jetons de présence
Le montant des sommes allouées à la rémunération des dirigeants au cours de l'année 2017 s'est élevé à 451.386 €.
Les jetons de présence alloués aux administrateurs de la Société au cours de l'exercice 2017 s'élèvent à 5.000 €.
3.12 Composition du capital social
Le capital social est composé de 1.736.000 actions pour un montant global de 882.173 €. La répartition du capital est la suivante au 31/12/2017 :
| Actionnaires | Nombre d'actions | % du capital |
|---|---|---|
| Dirigeants | 638.266 | 36,77% |
| Public | 1.008.692 | 58,10% |
| Actions auto détenues | 79.452 | 4,58% |
| Divers | 9.590 | 0,55% |
| Total | 1.736.000 | 100 % |
3.14 Capital potentiel
Informations sur les options non exercées au 31 décembre 2017.
Plus aucune option n'est exerçable. Aucune option nouvelle n'a été émise sur l'exercice.
4 – Compléments d'informations relatifs aux états financiers
4.1 Immobilisations incorporelles et amortissements :
| (En Euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS | Brut au | Acquisitions | Autres | Cessions 2017 | Brut au 31/12/17 |
| INCORPORELLES | 01/01/17 | 2017 | mouvements | ||
| Frais de publicité (1) | 5 275 | 5 275 | |||
| Frais de R & D | |||||
| Logiciels | 74 965 | 74 965 | |||
| Autres immob incorporelles | |||||
| Avances acomptes | |||||
| Fonds de commerce | |||||
| TOTAL | 80 240 | 80 240 |
(1) Il s'agit de panneaux publicitaires mobiles servant principalement sur les salons et que nous avons amortis sur 3 ans.
| (En Euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS |
Cumul au | Dotations de | Autres | Sorties de | Cumul au |
| INCORPORELLES | 01/01/17 | l'exercice | mouvements | l'exercice | 31/12/17 |
| Frais d'établissement | 5 275 | 5 275 | |||
| Frais de R & D | |||||
| Logiciels | 66 744 | 6 746 | 73 490 | ||
| Autres immob. Incorporelles | |||||
| Avance acompte | |||||
| Fonds de commerce | |||||
| TOTAL | 72 019 | 6 746 | 78 765 |
4.2 Immobilisations corporelles et amortissements
| (En Euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | Brut au 01/01/17 |
Acquisitions 217 | Autres mouvements |
Cessions 2017 | Brut au 31/12/17 |
| Installations tech. Mat. Out | |||||
| AAI divers | 16 185 | 16 185 | |||
| Matériel de transport | |||||
| Mat. de bur. infor. mobilier | 37 395 | 567 | 37 962 | ||
| TOTAL | 53 580 | 567 | 54 147 |
| (En Euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| AMORTISSEMENTS | Cumul au | Dotations de | Sorties de | Cumul au | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 01/01/17 | l'exercice | Autres mouvements | l'exercice | 31/12/17 |
| Installations tech. Mat. Out | |||||
| AAI divers | 16 185 | 16 185 | |||
| Matériel de transport | |||||
| Mat. de bur. infor. mobilier | 28 928 | 5 346 | 34 274 | ||
| TOTAL | 45 113 | 5 346 | 50 459 | ||
4.3 Immobilisations financières et provisions
| (En Euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | Brut au 01/01/17 |
Acquisitions 2017 |
Autres mouvements Cessions 2017 | Brut au 31/12/17 | |
| Participations | 2 672 689 | 2 672 689 | |||
| Autres titres immobilisés | |||||
| Autres prêts | |||||
| Dépôts et cautionnements | 22 328 | 161 997 | 184 325 | ||
| Autres Immobilisations Financières | 614 447 | 95 125 | 62 458 | 647 114 | |
| Provision pour dépréciation | |||||
| TOTAL NET | 3 309 464 | 257 122 | 62 458 | 3 504 128 |
Détail des participations
| PARTICIPATIONS | % de capital détenu |
Capitaux propres avant affectation des résultats de 217 |
Résultat du dernier exercice clos le 31/12/17 |
Valeur brute des titres au 31/12/217 |
Dépréciation des titres au 31/12/217 |
|---|---|---|---|---|---|
| * Titres BICS / Banque Populaire | N/S | 155,00 € | - | 155,00 € | |
| IT Link France | 99,72% | 7 987 671 € | 1 913 371 € | 1 525 283 € | |
| IT Link Benelux | 99,00% | -10 141 € | 5 811 € | 18 414 € | |
| NRX | 100,00% | 1 234 138 € | 361 101 € | 1 097 023 € | |
| Accélérateur Innovation Inc. | 100,00% | -189 939 € | -210 772 € | 6 811 € | |
| IT Link Germany GmbH | 100,00% | 191 342 € | -248 497 € | 25 000 € | -25 000 € |
| TOTAL | 2 672 687 € | -25 000 € |
* Titres permettant d'ouvrir un compte à la BICS/ Banque Populaire
NC : Non communiqué, NS : Non significatif
4.4 Echéances des créances
| (En Euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| CREANCES | Solde au 31/12/17 |
Solde au 31/12/16 |
Part à moins d'un an |
Ventilation du solde au 31/12/17 Part à plus d'un an |
| DE L'ACTIF IMMOBILISE : | ||||
| Autres prêts Autres Immobilisations Financières |
831 439 | 636 776 | 831 439 | |
| TOTAL | 831 439 | 636 776 | 831 439 | |
| DE L'ACTIF CIRCULANT : | ||||
| Avances et acomptes sur commandes | ||||
| Clients et comptes rattachés (1) | 1 564 311 | 26 925 | 1 564 311 | |
| Organismes sociaux et fiscaux | 7 425 489 | 5 914 237 | 7 425 489 | |
| Divers | 8 247 | 564 | 8 247 | |
| Groupe et associés (2) | 1 062 983 | 25 157 | 1 062 983 | |
| TOTAL | 10 061 030 | 5 966 883 | 10 061 030 | |
| Compte de régularisation (3) | 119 241 | 81 883 | 119 241 | |
| TOTAL GENERAL | 11 011 710 | 6 685 542 | 10 180 271 | 831 439 |
(1) dont :
Factures à établir :
L'ensemble des créances clients sont vis-à-vis des entreprises liées.
(2) dont :
Comptes-courants et intérêts à recevoir des entreprises liées par la convention de trésorerie (3) dont :
- Charges constatées d'avance sur opérations de gestion courante : 119.241 €
4.5 Situation fiscale différée
| (En Euros) | ||
|---|---|---|
| L'impôt payé d'avance au titre : | ||
| - des charges non déductibles l'année de leur comptabilisation | ||
| - des produits latents sur OPCVM | ||
| se compose comme suit : | ||
| BASE (€) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
| Participation des salariés | ||
| Contribution Sociale de Solidarité | ||
| Ecart sur OPCVM | ||
| Total Base | ||
| Taux d'imposition | 33,33% | 33,33% |
| Allégement de la dette future d'impôt | ||
| Amortissements réputés différés | ||
| Déficits reportables | 12 225 795 | 11 104 000 |
| Moins-values à long terme | ||
| L'impôt non comptabilisé à payer au titre : | ||
| - des provisions réglementées à réintégrer ultérieurement dans l'assiette | ||
| se compose comme suit : | ||
| BASE (€) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
| BASE (€) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Charges à répartir | ||
| Total Base | ||
| Taux d'imposition | 33,33% | 33,33% |
| Accroissement de la dette future d'impôt |
4.6 Trésorerie
| (En Euros) | ||
|---|---|---|
| ACTIF | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
| Actions Valeur Brute Dépréciation |
||
| Valeur Nette | - | - |
| SICAV CT Valeur Brute Dépréciation |
||
| Valeur Nette | ||
| Certificats de dépôts Valeur Intérêts courus non échus |
||
| Total | - | - |
| Total Valeurs Mobilières de Placement | - | - |
| Disponibilités | 25 895 | 6 763 |
| TOTAL TRESORERIE ACTIF | - | - |
4.7 Variation des capitaux propres
(En Euros)
| (En K€) | 31/12/2016 | Affectation du résultat 216 en Report à nouveau |
Variation sur le capital |
Div. Distribués / résultat 2016 |
Résultats 2017 | Réintégration de Dividende sur actions propres |
31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 882 | 882 | |||||
| Primes d'émission | 1 480 | 1 480 | |||||
| Réserve légale | 29 | 60 | 89 | ||||
| Report à nouveau | (142) | 1 721 | 1 579 | ||||
| Résultat de l'exercice | 1 781 | (1 781) | (808) | (808) | |||
| Capitaux propres | 4 030 | 0 | 0 | 0 | (808) | 0 | 3 222 |
Le capital social est composé de 1.736.000 actions, entièrement libérées et s'élève à 882.172,99 €. Cf § 3.12
Le bénéfice de l'exercice précédent a été affecté conformément au PV d'AG du 29 juin 2017
-
en réserve légale pour un montant de 60k€,
-
en report à nouveau pour un montant de 1 721 k€,
-
distribué sous forme de dividendes pour 0k€.
4.8 Avances conditionnées et dettes financières
| Ventilation du solde 31/12/17 | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | -1 an | 1 à 5 ans | |
| EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES Avance conditionnée Emprunts, dettes auprès des Ets. de crédit Dépôts et cautionnement reçus Emprunts et Dettes Financières diverses |
199 6 568 |
26 2 822 |
6 568 | 199 |
| TOTAL DETTES FINANCIERES | 6 767 | 2 848 | 6 568 | 199 |
Détail de la variation des emprunts aux établissements de crédit et crédit bail mobilier :
. emprunts souscrits en 2017 : 0 €
. emprunts remboursés en 2017 : 0 €
4.9 Engagement hors bilan
(En K€)
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Engagements donnés : | Neant | Néant |
| Engagements reçus : | ||
| Facilités de caisses BICS | 50 | 50 |
| Facilités de caisses SG | 50 | 50 |
4.10 Etat des provisions
| (En Euros) | Solde au 01/01/2017 |
Reclassements | Dotation 2017 | Reprise 2017 (Provision utilisée) |
Reprise 2017 (Provision non utilisée) |
Solde au 31/12/2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS POUR RISQUES | 210 025 | 94 669 | 304 694 | ||||
| ET CHARGES | |||||||
| Provision pour litiges | |||||||
| Provision pour pensions | 210 025 | 94 669 | (1) | 304 694 | |||
| Provision pour Impôt Forfaitaire | |||||||
| Annuel | |||||||
| PROVISION POUR | 265 000 | 265 000 | |||||
| DEPRECIATION | |||||||
| Sur Immobilisations Financières | 25 000 | (2) | 25 000 | ||||
| Sur Comptes Courants | |||||||
| Sur Comptes clients | |||||||
| Sur Valeur mobilières de | |||||||
| placement | |||||||
| Autres provisions pour risques et | 240 000 | 240 000 | |||||
| charges | |||||||
| TOTAL GENERAL | 210 025 | 359 669 | 569 694 | ||||
| Résultat d'exploitation | 37 038 | ||||||
| Résultat financier | 25 000 | ||||||
| Résultat Exceptionnel |
(1) La société n'a pas contracté d'engagement en matière de pensions, de compléments de retraite, d'indemnités ou d'allocations en raison de départs à la retraite ou d'avantages similaires à l'égard de son personnel, autres que les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière prévus par la convention collective Syntec. Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrières s'élèvent au 31 décembre 2017 à 304.694 € dont 215.885€ pour les dirigeants.
Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées.
Certains paramètres ont évolué depuis 216 ce qui explique que la provision ait augmentée de 210 k€ à 304 k€.
Les principales hypothèses retenues pour l'établissement de ces calculs sont les suivantes :
-
Taux d'actualisation brut : 1,30 % en 2017
-
Mode de départ en retraite : départ volontaire à 60-67 ans pour les non cadres et les cadres.
- (2) Des sommes ont été allouées à différents animateurs dans le cadre de contrats de liquidité et ouverture de comptes de titres. Au 31 décembre 2017 :
- Le groupe auto détient 83,337 titres soit 4,80% du Capital
- Le total des titres d'autocontrôle a été évalué à 278 K€ et déduits des capitaux propres des comptes consolidés
- Le total des espèces encore détenues, comptabilisées en autres débiteurs, s'élèvent à 200 k€
4.11 Echéances des dettes non financières
| (En Euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| DETTES | Solde au Solde 31/12/16 |
Ventilation du solde au 31/12/17 | ||
| 31/12/17 | -1 an 1 à 5 ans |
|||
| Fournisseurs et comptes rattachés Avance et acompte reçus |
674 252 | 239 372 | 674 252 | |
| Dettes fiscales et sociales | 404 481 | 380 860 | 404 481 | |
| Dettes fournisseurs d'immo | 152 867 | |||
| Total dettes | 1 078 733 | 773 099 | 1 078 733 | |
| Produits constatés d'avance Ecarts de conversion passif |
372 911 | 10 031 | 372 911 | |
| TOTAL | 1 451 644 | 783 130 | 1 451 644 0 |
4.12 Charges à payer et produits à recevoir
| (En Euros) | |||
|---|---|---|---|
| Charges à payer | (€) | Produits à recevoir | (€) |
| Intérêts à payer | Factures à établir | ||
| Factures non parvenues | 341 184 | Avoirs à recevoir | |
| Avoirs à émettre | Autres Produits à recevoir | ||
| Créditeurs divers | Intérêts à recevoir | ||
| Provision pour congés payés (charges sociales et fiscales incluses) |
6 412 | ||
| Provision pour 13ème mois (charges sociales et fiscales incluses) |
4 070 | ||
| Provision pour réduction du temps de travail (charges sociales et fiscales incluses) |
282 | ||
| Autres salaires | |||
| Organismes sociaux à payer | |||
| Etat à payer | 54 870 | ||
| Total | 406 818 | Total |
4.13 Analyse du Chiffre d'Affaires
(En Euros)
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises Prestations de services |
1 719 571 | 1 372 692 |
| TOTAL | 1 719 571 | 1 372 692 |
Répartition du chiffre d'affaires par type
| C.A. 2017 | % | C.A. 2016 | % |
|---|---|---|---|
| 76% | |||
| 825 415 | 48% | 333 639 | 24% |
| 1 719 570 | 100% | 1 372 692 | 100% |
| 894 155 | 52% | 1 039 053 |
Le chiffre d'affaires est réalisé en France à hauteur de 99%.
4.14 Subventions d'exploitation, Reprises de provision et transferts de charges
IT Link n'a pas perçu de subvention.
Les transferts de charges s'élèvent à 19 K€ en 2017 et correspondent aux avantages en nature des dirigeants.
4.15 Charges de personnel
| (En Euros) | ||
|---|---|---|
| FRAIS DE PERSONNEL | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
| Salaires et traitements | 722 323 | 622 744 |
| Charges sociales | 376 668 | 230 008 |
| TOTAL | 1 098 991 | 852 752 |
| EFFECTIF MOYEN | 6 | 6 |
| Cadres | 6 | 6 |
| Agents de maîtrise |
4.16 Résultat financier
| (En Euros) | |||
|---|---|---|---|
| RESULTAT FINANCIER | 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
| Produits de participation | (1) | 403 177 | 2 208 228 |
| Reprises sur provisions | 3 233 | ||
| Autres produits financiers | 32 667 | 111 879 | |
| Produits nets de cession de VMP Ecarts de change |
|||
| PRODUITS FINANCIERS | 435 844 | 2 323 340 | |
| Intérêts et autres charges financières | |||
| Dotations aux provisions | 265 000 | ||
| Autres charges financières | 53 845 | 75 072 | |
| Ecarts de change | |||
| CHARGES FINANCIERES | 318 845 | 75 072 | |
| TOTAL | 116 999 | 2 248 268 |
(1) En 2016 : Les dividendes perçus, ont été de 2.208.228 €, les intérêts des comptes-courants perçus : 0€, versés : 17.809 € En 2017 : Les dividendes perçus, ont été de 403 177€, les intérêts des comptes-courants perçus : 0€, versés : 32 667€
4.17 Résultat exceptionnel
| (En Euros) | ||
|---|---|---|
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
| Reprises de provisions Produits cession immobilisations |
7 051 | |
| Charges exceptionnelles diverses Dotations aux provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actif cédés |
9 829 | |
| TOTAL | (2 778) |
4.18 Impôt sur les bénéfices
(En Euros)
| IMPÔTS SOCIETES | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Impôt exigible | (170 227) | (179 813) |
| TOTAL | (170 227) | (179 813) |
Les charges d'impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration fiscale. Cette charge est calculée sur leur résultat fiscal propre après imputation de tous leurs déficits antérieurs.
Les économies réalisées par le groupe grâce aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l'exercice. Au titre de l'exercice où les filiales redeviendront bénéficiaires, la société mère supportera alors une charge d'impôt ;
Les économies réalisées par le groupe non liées aux déficits sont également conservées chez la société mère et sont également constatées en produits ou en charges.
Le résultat fiscal d'ensemble du groupe d'intégration fiscale est négatif de -90K€ pour l'année 2017.
| La charge d'impôt figurant au compte de résultat s'analyse ainsi : | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 017 | 2 016 | 2 015 | ||||
| Economies d'impôt dûes aux Filiales |
4.19 Eléments significatifs concernant les entreprises liées
Une entreprise est considérée comme liée à une autre lorsqu'elle est susceptible d'être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidé.
(En Euros)
| POSTES | 2 017 | 2 016 |
|---|---|---|
| Participations | 2 647 532 | 2 672 532 |
| Créances clients et rattachés | 1 191 400 | 268 992 |
| Autres créances | 822 980 | 251 570 |
| Dettes fournisseurs et rattachés | 0 | 34 521 |
| Autres Dettes | 6 568 795 | 1 573 166 |
| Produits constatés d'avance | 0 | 17 602 |
| Produits de participation | 0 | 0 |
| Autres produits financiers | 3 175 | 0 |
| charges financières | 14 374 | 17 809 |
4.20 Droits à la formation
Ce dispositif a disparu au 1er janvier 2015 et a été remplacé par le CPF (Compte personnel de formation) géré par la caisse de dépôt et consignation.
5. - TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
| Informations financières (en KEuros) Filiales et participations |
pital Ca |
Réserves et report à on des près résultats ouveau a affectati n |
pital détenue (en ote-part du ca Qu |
pourcentage) | Valeurs comptables des titres détenus |
consentis par la société Prêts et avances on encore boursés m et n re |
ons onnés par la ontant des cauti société et avals d M |
ors taxes du dernier exercice écoulé Chiffre d'affaires h |
bénéfice ou perte du dernier os exercice cl Résultats ( |
par la société au cours Dividendes encaissés de l'exercice |
ons Observati |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brute | Nette | ||||||||||
| A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessus (2) (3). 1. Filiale (+ de 50 % du capital détenu par la société). |
|||||||||||
| IT Link France n° 33833943500079 | 328 | 3 139 | 99,72 | 1.525 | 1.525 | Néant | Néant | 40.154 | 1.192 | Néant | |
| IT Link BENELUX n° 0525.739.802 | 19 | (11) | 100% | 18 | 18 | 97 | Néant | 1.414 | 6 | Néant | |
| NRX n° 45241450100026 | 150 | 913 | 100% | 1.097 | 1.097 | 478 | Néant | 2 576 | 361 | Néant | |
| IT Link Germany n° 7575333 | 25 | (12) | 100% | 25 | 0 | 241 | Néant | -248 | (37) | Néant | |
| Accélérateur Innovation Inc. n° 1171692214 | 7 | (48) | 100% | 6 | 6 | 248 | Néant | -210 | (55) | Néant | |
| 2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société). |
Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| B. Renseignements globaux concernant les | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| autres | ||||||||
| filiales ou participations. | ||||||||
| 1. Filiales non reprises au § A. | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | |||
| a. Filiales françaises (ensemble) | ||||||||
| b. Filiales étrangères (ensemble) |
Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | |||
| 2. Participations non reprises au § A. | ||||||||
| a. Dans des sociétés françaises (ensemble) | ||||||||
| b. Dans des sociétés étrangères (ensemble) | ||||||||
VI – Rapport de gestion et rapport du Conseil d'administration
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre société pour vous rendre compte de l'activité, des résultats et de la gestion de notre Société ainsi que de notre Groupe durant l'exercice clos le 31 décembre 2017 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice.
Le présent rapport présente une analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société, notamment de sa situation d'endettement. Il vient également préciser les informations liées au fonctionnement des organes d'administration et de direction de la Société, ainsi que les indicateurs sur la responsabilité environnementale et en matière du personnel.
Les rapports des Commissaires aux comptes et du Comité d'audit, le rapport de gestion, les comptes annuels et autres documents s'y rapportant ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions et délais prévus par la loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance.
Eric Guillard Président du Conseil d'administration AVANT-PROPOS : Le Groupe IT LINK en 2017
Le Groupe IT LINK est une Entreprise de Services Numériques (ESN) spécialisée en Technologies qui délivre des prestations de services informatiques. Le Groupe a intégré depuis février 2014 la société NRX, revendeur de solutions Google pour l'entreprise.
En 2017, 6 entités font partie du périmètre de l'intégration fiscale du Groupe IT LINK : la holding, IT LINK, et ses 5 filiales opérationnelles : IT LINK FRANCE, NRX, IT LINK BENELUX, IT LINK GERMANY et ACCELERATEUR INNOVATION INC.
PREMIERE PARTIE : ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE DE LA MARCHE DES AFFAIRES
1- PRESENTATION DES COMPTES
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ont été établis selon les normes définies par le plan comptable général (règlement de l'ANC n°2014-03) approuvé par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 et publié au J.O. le 15 octobre 2014 ; la loi 2016-1691 dite Sapin 2 et l'ordonnance 2017-1162.
Conformément au règlement CE N° 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé, et du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, les comptes consolidés du Groupe IT LINK publiés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 sont établis, suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).
Ils ont été préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des transactions formulés dans les normes IFRS adoptées dans l'Union européenne à cette date et conformément aux règles de présentation et d'information financière applicables aux comptes annuels telles que définies dans le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.
1.1. Les comptes sociaux
IT LINK est un Groupe composé des sociétés suivantes :
· IT LINK, société-mère, holding rassemblant l'équipe dirigeante du Groupe et les services de support administratif et recrutement, devenue holding animatrice au 1er janvier 2000.
· IT LINK FRANCE, filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques (spécialisation conseil et assistance technique dans les domaines de l'électronique et informatique embarquées), implantée en région parisienne, dans l'Ouest et dans l'Est de la France, détenue par IT LINK à 99,72% au 31 décembre 2017, étant observé que la société IT LINK SYSTEM a absorbé la filiale IPSIS3 le 30 novembre 2017, adoptant une
3 IPSIS (S.A.S.U.), filiale opérationnelle dans le conseil et les prestations informatiques, spécialisée dans les télécommunications et l'automatique, implantée à Rennes, chargée du développement du Groupe dans la région Grand Ouest,
nouvelle dénomination sociale : IT LINK FRANCE. Les résultats présentés sont ceux découlent de la fusion-absorption.
- · IT LINK BENELUX (S.P.R.L.) filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques, créée en avril 2013 et implantée à Bruxelles. Cette société est chargée du développement du Nord de l'Europe. Détenue à 100% par IT LINK.
- NRX (S.A.S), filiale opérationnelle de Services Numériques, capable de proposer le déploiement à grande échelle des technologies et produits Google Enterprise auprès des acteurs des secteurs industriels et tertiaires en quête de productivité et d'innovation. Rachetée par IT LINK le 28 février 2014. Détenue à 100% par IT LINK.
- · ACCELERATEUR INNOVATION INC., filiale opérationnelle dans les prestations informatiques, créée en mars 2016 et implantée à Montréal Québec et chargée du développement Nord-Américain. Détenue à 100% par IT LINK.
- · IT LINK GERMANY (GmbH), filiale opérationnelle dans le conseil et les technologies digitales, créée en avril 2016 et implantée à Stuttgart. Chargée du développement en Allemagne, détenue à 100% par IT LINK. Depuis la fin de l'année 2017, l'activité de la filiale allemande est en suspens et n'emploie plus de salarié.
1.2. Les comptes consolidés
Périmètre de consolidation :
Les comptes consolidés intègrent les comptes de toutes les sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par le Groupe au 31 décembre 2017.
Les sociétés contrôlées directement ou indirectement à plus de 50 % par la société IT LINK sont intégrées globalement.
Les sociétés dont le pourcentage de contrôle direct ou indirect est compris entre 20 et 50% sont mises en équivalence.
mais également dans le sud et le Nord de la France, ainsi qu'à Lyon, et détenue à 100% par IT LINK suite à son rachat au 1er trimestre 2000
Le périmètre de consolidation et les pourcentages de contrôle sont les suivants :
| Nom | Siège | Registre du commerce |
Secteur d'activité |
% de contrôle 31/12/2016 |
% de contrôle 31/12/2017 |
Méthode de consolidation au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| IT LINK SA | Le Kremlin-Bicêtre France |
RCS 412 460 354 | Holding | Société consolidante |
Société consolidante |
|
| IT LINK FRANCE (S.A.) |
Le Kremlin-Bicêtre France |
RCS 338 339 435 | Etudes, conseils |
99,72 | 99,72 | Intégration globale |
| IT LINK BENELUX (SPRL) |
Bruxelles Belgique | Entreprise n° 0525 739 802 |
Etudes, conseils |
100,00 | 100,00 | Intégration globale |
| NRX (S.A.S) | Le Kremlin-Bicêtre France |
RCS 452 414 501 | Conseil systèmes, logiciels |
100,00 | 100.00 | Intégration globale |
| IT LINK GERMANY (GMBH) |
Stuttgart Allemagne |
HRB 757333 | Etudes, conseils |
100.00 | 100.00 | Intégration globale |
| Accélérateur Innovation Inc. |
Montréal Québec Canada |
Entreprise n° 1171692214 |
Etudes, conseils |
100.00 | 100,00 | Intégration globale |
2- COMPTE RENDU DE L'ACTIVITE ET PERSPECTIVES D'AVENIR
2.1 Activité de la société IT LINK au cours de l'exercice 2017
IT LINK est une holding animatrice depuis le 1er janvier 2000. Elle rassemble, l'équipe dirigeante et l'équipe administrative du siège. Elle réalise des prestations de support pour les sociétés opérationnelles et gère également la cotation de ses propres titres et la communication financière.
IT LINK facture ses prestations en fonction du temps passé par chacun des membres de son équipe sur un sujet, ce temps de travail étant valorisé en fonction du salaire annuel chargé de l'intervenant majoré de 10% de frais de gestion4 .
D'une façon générale les autres frais et charges sont répartis à l'euro majoré de 10%.
Les principaux flux entre la société IT LINK et ses filiales sur les trois dernières années correspondent aux conventions de trésorerie, conventions de prestations de services et de refacturations de frais.
Les conventions de trésorerie sont caractérisées par des avances et remboursements en comptes courants entre IT LINK et ses filiales.
| Chiffres clés (en M€) | Exercice 2017 | Exercice 2016 | Variation % |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1,719 | 1,373 | 25% |
| Résultat d'exploitation | (1,093) | (0,650) | 68% |
| Résultat net | (0,808) | 1,781 | -146% |
En 2017, IT LINK a effectué des prestations de services pour ses filiales : 883 K€ pour IT LINK FRANCE et 7 K€ pour NRX, pour ce qui concerne la France. 3 K€ pour IT LINK BENELUX pour ce qui concerne l'étranger. Au total 894 K€ contre 1.039 K€ en 2016. Elle a également refacturé des coûts engagés au nom de ses filiales : 809 K€ pour IT LINK FRANCE, 13 K€ pour NRX et 4 K€ pour IT LINK BENELUX. Soit au total 826 K€ contre 334 K€ en 2016.
Les coûts liés à la gestion de la cotation du Groupe et à la promotion de l'image du Groupe restent à la charge de la holding.
Succursales
A ce jour, la Société n'a aucune succursale.
4 Ce taux majoré à jusqu'en 2016 à 5% est passé à 10% sur notification des services fiscaux.
2.2 Activité du Groupe IT LINK au cours de l'exercice 2017
| Chiffres consolidés (en M€) | Exercice 2017 | Exercice 2016 | Variation % |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 44,001 | 42,028 | 4,7% |
| Résultat opérationnel | 1,481 | 2,560 | -41% |
| En % du chiffre d'affaires | 3,37% | 6,09% | - |
| Résultat net de l'ensemble consolidé |
0,990 | 2,504 | -60% |
| En % du chiffre d'affaires | 2,25% | 5,96% | - |
| Résultat net part du Groupe | 0,985 | 2,499 | -61% |
| En % du chiffre d'affaires | 2,24% | 5,95% | - |
Au titre de l'exercice 2017, le Groupe IT LINK a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 44 M€, en hausse de +4,7 % par rapport à l'exercice 2016.
Le résultat opérationnel de la période ressort à 1.481 K€, à comparer 2.560 K€ pour l'exercice 2016.
Le Groupe réalise une marge opérationnelle positive de 3,37 % du chiffre d'affaires, à comparer à 6,09% en 2016.
| Chiffres consolidés (en M€) | er semestre 2017 1 |
e 2 semestre 2017 |
2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 22,60 | 21,40 | 44,00 | 42,03 |
| EBITDA** | 1,67 | 0,23 | 1,90 | 3,00 |
| Résultat opérationnel | 1,48 | 0,00 | 1,48 | 2,56 |
| Résultat net | 1,25 | -0,26 | 0,99 | 2,50 |
** EBITDA = résultat opérationnel avant dotation aux amortissements et provisions.
2.2.1 Activité des filiales françaises : IT LINK FRANCE et NRX
| Entité | Chiffres clés (en M€) | Exercice 2017 | Exercice 2016 | Variation % |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'Affaires | 40,154 | 41,436 | -3% | |
| Résultat d'exploitation | 1,370 | 1,481 | -7% | |
| IT LINK FRANCE 5 | En % du chiffre d'affaires |
3,41% | 3,57% | |
| Participation des salariés |
0,000 | 0,000 | ||
| Impôts sur les bénéfices | (0,464) | (0,600) | -23% | |
| Résultat net | 1,912 | 2,081 | -8% | |
| Chiffre d'Affaires | 2,933 | 2,580 | 14% | |
| Résultat d'exploitation | 0,528 | 0,560 | -6% | |
| NRX | En % du chiffre d'affaires |
18,00% | 21,71% | |
| Impôts sur les bénéfices | 0,165 | 0,180 | -8% | |
| Résultat net | 0,361 | 0,380 | -5% |
IT LINK FRANCE :
Les résultats présentés sont ceux résultant de la fusion-absorption. Sur le plan comptable et fiscal, la fusion prend effet rétroactivement au 1er janvier 2017. Toutes les opérations faites depuis le 1er janvier 2017 par la filiale IPSIS sont donc considérés comme ayant été réalisés pour le compte et aux risques de IT LINK FRANCE.
IT LINK FRANCE a connu durant l'année 2017 une décroissance du chiffre d'affaires5 de 3% principalement dans l'automobile, le ferroviaire et la Défense, avec un chiffre d'affaires de 40,15 M€. Durant cette période, le taux d'occupation de nos équipes techniques a augmenté de 94,8% en 2016 à 95 % en 2017.
Le résultat financier est négatif de 33 K€, dont 36 K€ d'intérêts versés à la société d'affacturage.
Le résultat fiscal est positif de 602 K€, il était de 426 K€ pour l'année 2016. Le déficit reportable est donc de 242 K€. L'impôt sur les bénéfices est négatif de 464 K€, et correspond au crédit impôt recherche des années 2017.
Il n'y a pas de participation des salariés en 2017.
NRX
Au cours de l'exercice 2017, NRX a connu une croissance de son chiffre d'affaires de 14%, qui le porte à 2,9 M€. Le résultat d'exploitation passe de 560 K€ en 2016 à 528 K€ en 2017. Le résultat financier est de -5 K€. Le résultat net passe de 380 K€ en 2016 à 361 K€ en 2017.
5 Données 2016 pro-forma pour la comparaison des chiffres 2017 résultant de la fusion des sociétés IT Link System et IPSIS.
2.2.3 Activité des filiales étrangères : IT LINK BENELUX, IT LINK GERMANY GmbH et ACCELERATEUR INNOVATION
| Entité | Chiffres clés (en M€) | Exercice 2017 | Exercice 2016 | Variation % |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'Affaires | 1,415 | 1,250 | 13% | |
| Résultat d'exploitation | 0,038 | 0,090 | -58% | |
| IT LINK Benelux | En % du chiffre d'affaires |
2,69% | 7,20% | |
| Impôts sur les bénéfices | 0,023 | 0,000 | ||
| Résultat net | 0,006 | 0,080 | -93% | |
| Chiffre d'Affaires | 0,013 | 0,000 | ||
| Résultat d'exploitation | (0,267) | (0,040) | -568% | |
| IT LINK Germany GmbH |
En % du chiffre d'affaires |
|||
| Impôts sur les bénéfices | 0,000 | 0,000 | ||
| Résultat net | (0,267) | (0,038) | -603% | |
| Chiffre d'Affaires | 0,042 | 0,000 | ||
| Résultat d'exploitation | (0,141) | (0,050) | -181% | |
| Accélérateur Innovation Inc |
En % du chiffre d'affaires |
|||
| Impôts sur les bénéfices | 0,000 | 0,000 | ||
| Résultat net | (0,141) | (0,050) | -181% |
IT LINK BENELUX
L'activité d'IT LINK BENELUX a débuté fin 2013. Le chiffre d'affaires 2016 était de 1.250 K€, celui de 2017 est de 1.415 K€. Le résultat d'exploitation est positif de 38 K€ et le résultat net de 6 K€.
IT LINK GERMANY
Cette société a été créée en avril 2016 mais son activité n'a débuté qu'en novembre. Depuis la fin de l'année 2017, l'activité de la filiale allemande est en suspens et n'emploie plus de salarié.
ACCELERATEUR INNOVATION INC. (CANADA)
Cette société a été créée le 15 mars 2016 mais son activité n'a débuté qu'en août. Le chiffre d'affaires de 2017 est de 42 K€. Le résultat d'exploitation est négatif de 141 K€. L'activité est encore en phase de lancement et les premiers contrats commencent à être signés.
2. 3 Evolution prévisible et perspectives 2018
- Les perspectives de la société IT LINK
- La Société poursuivra son activité de holding animatrice et pilotera les projets du Groupe.
• Les perspectives du Groupe IT LINK
- IT LINK se positionne en acteur global du digital pour l'industrie. Il propose à ses clients des solutions digitales de bout en bout. Des Capteurs (conception électronique et firmware) jusqu'à la mise en place de la plate-forme IoT (cloud).
- Nos offres portent sur la gestion du changement, l'ingénierie télécommunications, la sûreté des systèmes, le traitement des données scientifiques, la mise en portail Web et le développement d'applications mobiles en B to B.
- IT LINK est présent sur les secteurs verticaux : Transports, Energie, Santé, Défense, Banque, Assurance.
- Le développement international reste une priorité en 2018.
- La mise en place de partenariat technologique en particulier sur les plates-formes IoT devrait contribuer à assoir notre position.
- Tous secteurs confondus, l'avènement de l'approche Smart constitue un levier de croissance pour le Groupe.
- Le Projet Dimension 2020 : Faire en sorte que le Groupe IT LINK soit reconnu comme une entreprise incontournable, sur la digitalisation des produits et systèmes industriels « … du Capteur… au Cloud », pour traiter des enjeux simples à critiques et sur des prestations de toute envergure.
La démarche stratégique, initiée dans le cadre du plan Dimension 2020, doit permettre une nette amélioration de la rentabilité au cours de l'année et renforcer la position du Groupe en tant que première ESN spécialisée dans les systèmes connectés.
L'atteinte de ces objectifs s'appuiera sur l'affirmation du positionnement de l'offre vers des projets à plus forte valeur ajoutée. L'image de marque fera l'objet d'une refonte globale pour renforcer l'attractivité ainsi que la notoriété du Groupe et sera associée au déploiement d'une nouvelle stratégie de marque employeur dans un marché dynamique.
Ces progrès seront rendus possibles par l'effort engagé dans l'évolution de la gouvernance de l'entreprise et la valorisation de nos pôles d'excellence.
3- PRISES DE PARTICIPATION SIGNIFICATIVE OU DE CONTROLE
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-6 du Code de commerce, nous vous informons qu'au cours de l'exercice clos la Société n'a pas pris de participations dans une société dont le siège est situé en France ou pris son contrôle.
Par ailleurs, il est précisé que la Société n'a émis aucun avis au sens de l'article R. 233-19 du Code de commerce relatif à une ou plusieurs aliénations sur les actions d'une société dont IT LINK détient plus de 10% du capital.
La Société ne détient pas de participations croisées.
4- TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES SOCIAUX
| NATURE DES INDICATIONS (en €) | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital | 882 173 | 882 173 | 882 173 | 882 173 | 882 173 |
| Nombre d'actions ordinaires | 1 736 000 | 1 736 000 | 1 736 000 | 1 736 000 | 1 736 000 |
| OPERATIONS ET RESULTAT DE L'EXERCICE | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 1 219 500 | 1 230 669 | 1 180 549 | 1 372 692 | 1 719 571 |
| Résultat avant impôts, participation et dotations | (687 754) | 249 616 | (270 787) | 1 654 118 | (874 370) |
| aux amortissements et provisions | |||||
| Impôts sur les sociétés | 0 | 0 | (73 904) | (179 813) | (170 227) |
| Participation des salariés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat après impôts, participation et dotations | (615 473) | 265 257 | (187 254) | 1 781 127 | (810 907) |
| aux amortissements et provisions | |||||
| Résultat distribué | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôts, participation mais avant | (0,40) | 0,14 | (0,16) | 0,95 | (0,41) |
| dotations aux amortissements et provisions | |||||
| Résultat après impôts, participation et dotations | (0,35) | 0,15 | (0,11) | 1,03 | (0,47) |
| aux amortissements et provisions | |||||
| Dividende par actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés employés pendant | |||||
| l'exercice | 5 | 4 | 5 | 6 | 6 |
| Masse salariale de l'exercice | 728 634 | 726 211 | 674 752 | 894 545 | 1 098 991 |
| Montant des sommes versées au titre des | |||||
| avantages sociaux au cours de l'exercice | 316 798 | 233 923 | 372 114 | 227 429 | 273 278 |
5- COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social n'a pas évolué depuis 2008 et s'élève à un montant de 882 173 euros, divisé en 1 736 000 actions.
| Au: | 31/12/2016 | 31/12/2017 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | Nombre | % du capital | % des droits | Nombre d'actions | % du | % des droits |
| d'actions | de vote | capital | de vote | |||
| Dirigeants | 765 953 | 44,12% | 58,96% | 638 266 | 36,77% | 50,89% |
| actionnaires | ||||||
| Serge | 265 706 | 15,31% | 20,54% | 142 974 | 8,24% | 11,80% |
| Benchimol | ||||||
| Robert Zribi | 472 000 | 27,19% | 36,48% | 472 000 | 27,19% | 37,32% |
| Eric Guillard | 6 250 | 0,36% | 0,25% | 3 792 | 0,22% | 0,16% |
| Nicolas | 21 997 | 1,27% | 1,70% | 19 500 | 1,12% | 1,60% |
| Roux | ||||||
| Divers | 18 146 | 1,05% | 1,40% | 9 590 | 0,55% | 0,79% |
| auto | 80 838 | 4,66% | 0,00% | 79 452 | 4,58% | 3,58 % |
| détention | ||||||
| Public | 871 063 | 50,18% | 39,64% | 1008 692 | 58,10% | 45,05% |
| Total | 1 736 000 | 100,00% | 100,00% | 1 736 000 | 100,00% | 100,00% |
Répartition du capital et des droits de vote du 31/12/16 au 31/12/17
Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire (voir article 22.4 des Statuts).
- Participation des salariés
La participation des salariés dans l'actionnariat d'IT LINK s'élève à 1,5%.
Les actionnaires ont été consultés sur une proposition d'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un Plan d'épargne d'entreprise lors de l'Assemblée Générale Mixte en date du 29 juin 2017 (24ème résolution) et, en conséquence, il n'y a pas lieu de consulter les actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale.
- Valeurs mobilières donnant accès au capital ou options de souscriptions ou d'achat d'actions
Il n'existe aucun titre financier, autres que des actions, émis par IT LINK.
6- INFORMATION SUR LES PRETS CONSENTIS
Il est précisé, conformément aux dispositions de l'article L. 511-6, 3 bis alinéa 2 du Code monétaire et financier, que la Société n'a consenti aucun prêt à moins de deux ans, à titre accessoire à son activité principale, à des micro-entreprises, des petites et moyennes entreprises ou à des entreprises de taille intermédiaires avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant.
7- OPTION DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS OU D'ACHAT D'ACTIONS – ACTIONS GRATUITES
7.1.Autorisations d'émission et attributions
- Par décision de l'assemblée générale mixte du 29 Juin 2017, le conseil d'administration a été autorisé, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ; Le nombre total d'options de souscription et d'options d'achat consenties en vertu de cette autorisation a été fixé à un nombre total ne pouvant être supérieur à 6 % du capital social au jour de la décision du conseil d'administration.
Aucun usage n'a été fait de cette autorisation.
Cette autorisation est valable 26 mois.
- Dans le cadre de la quinzième résolution, votre Conseil demande à l'assemblée de lui déléguer, en application de l'article L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, sa compétence aux fins procéder, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de ceux qu'il désignera parmi les membres du personnel salarié et parmi les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés à celle-ci, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société.
Cette autorisation s'inscrit dans un dispositif d'encouragement de l'actionnariat salarié et/ou d'intéressement des mandataires sociaux.
Le nombre total des actions qui pourront être attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder cinq virgule vingt-cinq pour cent (5,25%) du capital à la date de la décision de leur attribution. L'attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d'une période d'acquisition de trente-cinq (35) mois, étant entendu que les bénéficiaires devront alors conserver les actions pendant une durée minimale de trois (3) mois à compter de leur attribution définitive. En outre, toute attribution sera soumise à l'atteinte d'une ou plusieurs condition(s) de performance qui seront fixée(s) par votre Conseil.
Si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux visés à l'article L. 225-197-1 II, alinéas 1 et 2 du Code de commerce, elles ne pourront l'être que dans les conditions de l'article L. 225-197-6 du Code de commerce.
Votre Conseil pourra prévoir que les actions seront attribuées de façon définitive avant le terme de la période d'acquisition fixée ci-avant en cas d'invalidité du bénéficiaire dans les conditions visées à l'article L.225-197-1 I. du Code de commerce.
En cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, la présente autorisation emportera de plein droit au profit des bénéficiaires, renonciation des actionnaires à tout droit sur les actions nouvelles attribuées gratuitement et à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital au titre de cette attribution.
Nous vous demanderons de conférer tous pouvoir à votre Conseil, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l'effet de :
- o déterminer l'identité des bénéficiaires des attributions d'actions parmi les membres du personnel et les dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et les mandataires sociaux visés à l'article L. 225-197-1, II du Code de commerce ;
- o pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L. 225-197-1 II al.4 du Code de commerce, soit décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu'ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions ;
- o fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions, et notamment toute condition de performance qu'il jugera utile, ainsi que les modalités d'ajustement en cas d'opération financière de la Société ;
- o en cas d'émission d'actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d'émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
- o procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d'actions attribuées liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ;
- o constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l'usage de la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts ;
Dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l'Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l'article L. 225-197-4 dudit Code ;
Cette autorisation serait donnée pour une période de trente hui (38) mois à compter du jour de l'assemblée et priverait d'effet pour l'avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet et, en particulier, l'autorisation décidée par l'assemblée générale mixte du 29 Juin 2017 concernant l'attribution d'options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société.
7.2.Mandataires sociaux bénéficiaires d'options de souscription d'actions
Néant.
7.3.Salariés bénéficiaires d'options de souscription d'actions
Plus aucun salarié n'est bénéficiaire d'options de souscriptions d'actions.
| 8- | DIVIDENDE | |
|---|---|---|
Aucun dividende n'a été distribué au cours des exercices 2014 à 2017, soit au titre des exercices clos du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2017.
Les distributions de dividendes nets au cours des 3 dernières années :
| Exercice | Dividendes nets versés (€) | Avoirs fiscaux attachés aux |
|---|---|---|
| dividendes versés | ||
| 2015 | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 |
9- RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Au niveau du Groupe, l'activité en recherche et développement est centralisée sur les filiales opérationnelles, à savoir IT LINK FRANCE et les filiales étrangères.
En 2017, la filiale IT LINK FRANCE est intervenue sur différents projets de R&D.
L'expérience acquise, permet à l'ensemble des sociétés du Groupe de proposer à ses clients des solutions compétitives dans les domaines étudiés tout en ouvrant des perspectives de développement commercial sur des applications pratiques.
Les crédits d'impôt relatifs à des dépenses d'exploitation (crédit d'impôt recherche …) sont comptabilisés au niveau des comptes consolidés en résultat opérationnel en tant que « subventions d'exploitation » dans les « Autres produits » du compte de résultat.
Le crédit d'impôt recherche comptabilisé en autres produits dans les comptes consolidés s'élève au global à 463 K€ au titre de 2017.
10- CHARGES NON DEDUCTIBLES
Les charges non déductibles du Groupe s'élèvent à 229 159 €.
Il s'agit principalement de la provision pour engagements de retraite, la contribution sociale de solidarité, ainsi que de l'effort de construction de nos filiales.
11- PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS
Le résultat de la société IT Link SA pour l'exercice 2017 faisant apparaître un résultat de (808 597,12) € nous vous proposons d'affecter celui-ci de la façon suivante :
| - Résultat de l'exercice : |
(808 597,12) € |
|---|---|
| - Report à nouveau des exercices précédents : |
1 578 674,87 € |
| - Soit un total de : |
770 077,75 € |
| Lequel sera réparti de la façon suivante : | |
| - Report à nouveau |
770 077,75 € |
Le compte « Report à nouveau » serait ainsi porté du solde créditeur de 1 578 674,87 € à un solde créditeur de 770 077,75 €.
Il n'y a eu aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.
12- EVENEMENTS INTERVENUS APRES CLOTURE DE L'EXERCICE
- En 2018, la marche des affaires continue. Sur le plan sociétaire, nous vous rappelons qu'il y a eu un changement de Président-Directeur Général, M. Serge Benchimol ayant cessé ses fonctions de Président-Directeur Général du Groupe IT LINK. Il a été remplacé par M. Eric Guillard dans ses fonctions.
- Afin de renforcer le contrôle interne et de gestion des risques financiers et comptables du Groupe et en application de la réforme européenne de l'audit, un Comité d'audit a été constitué par le Conseil d'administration du 27 mars 2018.
13- SITUATION D'ENDETTEMENT
Au 31 décembre 2017 :
- La société IT LINK supporte 1 909 K€ de dettes financières, correspondant au préfinancement du CICE pour 1 568 K€ et le solde de l'emprunt relatif à l'acquisition de la filiale NRX pour 341 K€.
- Le Groupe IT LINK supporte 2 963 K€ de dettes financières, correspondant à la dette de la société IT LINK détaillée ci-dessus et du solde de l'emprunt relatif à l'acquisition des locaux de l'agence de Rennes pour 447 K€ et du solde de l'emprunt relatif à l'acquisition des agencements du siège social du Kremlin-Bicêtre pour 607 K€.
14- INFORMATIONS SUR LES RISQUES ET PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES PROCEDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES
A) Informations sur les risques auxquels est confronté le Groupe IT LINK
IT LINK est notamment exposée aux principaux risques suivants :
- Risques clients : IT LINK a su diversifier sa clientèle pour atteindre une répartition de son chiffre d'affaires sur un spectre large d'activités (Automobile, Ferroviaire, Aéronautique, Energie, Multimédia, Défense, Télécom, Santé…). Il n'en demeure pas moins que son activité dépend de sa capacité à fidéliser cette clientèle et à la développer. Comme en 2016, le secteur automobile reste un secteur majeur, notamment avec les Groupes Valeo et PSA. Il représente 39% du chiffre d'affaires 2017, il était de 34% en 2016.
- Risques liés aux évolutions technologiques : IT LINK est un Groupe de sociétés qui s'appuient pour l'essentiel de leur chiffre d'affaires sur les technologies développées par d'autres acteurs du marché.
- Risques de difficulté d'intégration des produits avec ceux des clients et risques de production de produits défectueux.
- Risques liés au non-respect d'une obligation de résultat découlant d'une obligation contractuelle : IT LINK réalise 86% de son chiffre d'affaires sous forme de contrat en assistance technique avec obligation de moyen, il était de 85% en 2016. Le solde est réalisé au forfait avec obligation de résultat principalement via IT LINK FRANCE auprès d'ANSALDO ou du CEA ou encore d'organismes de l'Etat (secteur défense) où les acomptes perçus ne sont pas restituables, et via IT LINK FRANCE auprès notamment des Groupes VALEO, de sociétés liées à l'aéronautique telle Zodiac ou encore EDF.
- Risques liés à la concurrence : le Groupe est confronté à nombre de sociétés intervenant dans le domaine de l'informatique embarquée et du digital.
- Risques de change, de taux et de liquidité : à l'heure actuelle, la plupart des clients IT LINK sont nationaux ou européens et payent la Société en euros. Le chiffre d'affaire réalisé avec des pays étrangers est également réalisé en Euros. Toutefois, ces clients réalisent une partie plus ou moins importante de leur chiffre d'affaires en dollars ou sont en concurrence directe avec des produits dont le prix de vente est indexé sur le dollar.
- Risques liés au recrutement : le développement d'IT LINK est subordonné à la réussite de son recrutement et au maintien de ses effectifs de consultants.
- Risques liés aux personnes clés : le succès futur d'IT LINK dépend étroitement des efforts et de l'expérience du personnel de l'équipe technique et de son équipe dirigeante et de la capacité du Groupe à maintenir son potentiel technique.
- Risques liés au marché : au même titre que l'ensemble des acteurs des services informatiques, IT LINK est exposée au ralentissement général du rythme de croissance ; par ailleurs, la santé de certains secteurs d'activités a une incidence directe sur la marche des affaires du Groupe très liée aux investissements de R&D.
- Risques liés à la propriété intellectuelle.
Bien que le Groupe estime avoir mis en place une politique de gestion visant à suivre et, le cas échéant, maîtriser l'ensemble des risques visés ci-dessus, il se peut que certains d'entre eux viennent à se réaliser et avoir un impact défavorable sur l'activité du Groupe, ses résultats, sa situation financière et sa capacité à réaliser ses objectifs.
B) Procédures de contrôle interne mises en place par la Société
1- Adoption d'une démarche progressive
Pour se conformer aux exigences de la Loi de Sécurité Financière, les entreprises doivent mener à bien un projet qui consiste à documenter et à décrire la structure de contrôle interne mise en place pour répondre aux objectifs d'une communication financière fiable, de l'efficacité des opérations et de la conformité aux lois et réglementation, et ce, au niveau du Groupe.
Le Groupe IT LINK souhaite répondre de manière active à la mise en œuvre de la Loi de Sécurité Financière. Le Groupe prévoit de poursuivre la mise en œuvre de cette démarche.
2- Définition du contrôle interne
Le contrôle interne est communément défini comme l'ensemble des processus mis en œuvre par les dirigeants, la hiérarchie et le personnel d'une entreprise, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :
- La réalisation et l'optimisation des opérations,
- La fiabilité des informations financières,
- La conformité aux lois et aux règlements en vigueur.
Aussi, ces procédures impliquent :
- Le respect des politiques de gestion,
- La sauvegarde des actifs,
- La prévention et la détection des fraudes et erreurs,
- L'exactitude et l'exhaustivité des enregistrements comptables,
- L'établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.
Le système de contrôle interne comprend, au-delà des questions directement liées au système comptable :
- L'environnement général de contrôle interne, c'est à dire l'ensemble des comportements, degrés de sensibilisation et actions de la direction concernant le système de contrôle et son importance dans l'entité,
- Les procédures de contrôle, qui désignent les politiques et procédures définies par la direction afin d'atteindre les objectifs spécifiques de l'entité, complémentaires à l'environnement général de contrôle interne.
Autrement dit, ce processus relève des personnes de l'entreprise et de son organisation. On y distingue la responsabilisation de chaque collaborateur sur le résultat de son action et le contrôle hiérarchique exercé sur l'activité des personnes.
3- Objectifs en matière de procédures de contrôle interne
La prise de risques calculés est un acte volontaire et nécessaire, intrinsèque à toute entreprise.
Les procédures de contrôle interne en vigueur dans le Groupe ont pour objet :
- − De veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
- − De vérifier que les informations comptables, financières et de gestion, communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité la situation de la société.
Pour être en mesure de croître avec une assurance raisonnable de sécurité opérationnelle, juridique, financière et comptable, IT LINK a mis en place une démarche destinée à encadrer et maîtriser la production des informations financières ainsi qu'à assurer, dans toute la mesure du possible, une gestion financière rigoureuse et la maîtrise des risques, en vue d'élaborer les informations données aux actionnaires sur la situation financière et les comptes.
4- Limites inhérentes au contrôle interne
L'un des objectifs du contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptables et financiers. En raison de limites inhérentes à tout système de contrôle, il ne peut cependant que fournir une assurance raisonnable mais pas une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
C) Description synthétique des procédures de contrôle interne
1- Acteurs du contrôle interne
Les acteurs internes :
o Le Conseil d'administration
Le Conseil d'administration est responsable de la politique de la Société pour évaluer les risques, mettre en place un système de contrôle interne approprié et en suivre l'efficacité.
Cette politique correspond à des contrôles et des procédures de gestion financière, opérationnelle et de conformité aux lois.
o La Direction générale
Compte tenu de la taille du Groupe, le contrôle interne repose en grande partie sur l'implication de la Direction générale qui a pour rôle de mettre en œuvre la politique définie par le Conseil d'administration en matière de risques et contrôle interne et lui en rapporter l'exécution et la conformité.
L'essentiel des activités de contrôle opérationnel est réalisé par la Direction générale et les responsables de chaque entité opérationnelle.
L'ensemble des opérations financières du Groupe est placé sous la responsabilité du Directeur Général Délégué qui a la charge de veiller au respect de l'application des procédures et règles de gestion du Groupe et à qui réfère directement le responsable financier Groupe.
Le Directeur Général Délégué et le responsable financier Groupe assurent cette fonction régulièrement à travers le suivi mensuel de l'activité et des résultats ainsi qu'à travers des actions ponctuelles d'analyse et de contrôle de l'application des procédures.
En outre, les deux principaux dirigeants, par ailleurs actionnaires fondateurs majoritaires, ont une longue expérience du Groupe depuis sa création en 1986.
o Les Délégations et autorisations
Le Groupe ne dispose pas nécessairement, et dans tous les domaines, des ressources nécessaires à cet effet en termes de compétence. De même, jusqu'en 2018, il ne dispose pas de service d'audit interne. Par contre un auditeur qualité externe opère un contrôle semestriel. Un audit de certification est opéré tous les 6 mois. C'est pourquoi le processus de décision est fortement centralisé à la Direction générale.
Les délégations de signature (autorisations de signature, procuration bancaire) se limitent aux mandataires sociaux de chaque société et au directeur administratif et financier.
2- Les Commissaires aux comptes
Les Commissaires aux comptes, qui certifient la régularité, la sincérité et l'image fidèle des états financiers annuels (sociaux et consolidés), et procèdent à un examen limité des comptes semestriels consolidés, peuvent émettre, dans le cadre de leur mission, des avis et recommandations sur le contrôle interne et sur le respect des normes comptables et financières en vigueur. Le cas échéant, la Direction prend en compte les recommandations transmises dans son plan d'action.
3- Autorité des Marchés Financiers
IT LINK est une société anonyme cotée à EURONEXT Paris. Elle est donc tenue aux obligations inhérentes aux sociétés cotées qu'elle se doit de respecter avec la plus grande rigueur.
Dans ce cadre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) vérifie que la société publie, en temps et en heure, une information complète et de qualité, délivrée de manière équitable à l'ensemble des acteurs. L'AMF peut, par ailleurs, saisir le Groupe de toute question concernant les comptes.
4- Organisation générale des procédures de contrôle interne
L'organisation du contrôle interne se caractérise par une forte implication de la Direction générale dans le processus mais aussi par un faible nombre d'acteurs, compte tenu de la taille du Groupe.
Pour s'assurer de l'efficacité des activités, des actes de gestion et de l'atteinte des objectifs, ainsi que des activités de contrôle au sein du Groupe, la Direction générale a harmonisé les règles de fonctionnement des différentes filiales. Ceci s'applique également aux activités de contrôle interne et se traduit par l'harmonisation de l'organisation, des systèmes d'information et des processus.
À ce jour, le système de contrôle interne est principalement basé sur :
- − L'implication quotidienne des responsables des entités opérationnelles, de la Direction générale et du responsable financier Groupe ;
- − Des domaines de responsabilités clairement établis ;
- − Le principe de délégation et de supervision ;
- − Une séparation des tâches entre les fonctions d'autorisation, de contrôle, d'enregistrement et de paiement, dans la limite de l'effectif du Groupe.
5- Gestion des risques majeurs
Toute entreprise est confrontée à un ensemble de risques internes et externes susceptibles d'affecter la réalisation de ses objectifs, et qui doivent être gérés.
La prévention des risques de fraudes ou d'erreurs est la charge de tous les collaborateurs d'IT LINK. C'est, néanmoins, la Direction générale et les dirigeants des entités, en premier lieu, qui sont responsables de la gestion et de la prévention de ces risques.
Les principaux risques de fraudes ou d'erreurs ayant trait aux finances de l'entreprise, ceux-ci font l'objet de référence et règles internes en matière de vérification et de validation de l'information financière.
6- Références et règles internes
En matière de contrôle interne, le Groupe s'appuie sur des systèmes documentaires formalisés, certains accessibles à tous les collaborateurs par Intranet à partir d'une base centrale, d'autre uniquement par la Direction financière et les services comptables. Ces systèmes formalisés couvrent les principales fonctions et processus de l'entreprise.
IT LINK FRANCE est la première filiale opérationnelle du Groupe à avoir été certifiée ISO9001 version 2000 depuis le 07 avril 2000.
Très rapidement, le développement du Groupe a été accentué par la création d'agences en province. Tous les processus qualité ont été revus et par là-même le pôle projet, plus connu sous le nom de forfait a été certifié ISO9001 version 2008 depuis le 1er mai 2009. Le principe de l'amélioration continue a été intégré à notre référentiel. Une gestion centralisée est disponible à tout moment pour la Direction générale à travers un ensemble d'indicateurs dont la mise à jour est automatique en fonction de l'évolution des projets. Une revue d'indicateurs qualité et de processus qui englobe tous les responsables de services de l'entreprise a lieu tous les trimestres.
Aujourd'hui il existe une politique qualité qui nous permet d'obtenir un fort taux de satisfaction des clients, des collaborateurs, d'assurer également la croissance et la rentabilité du Groupe et d'en limiter la dépendance aux secteurs d'activités et aux clients.
Le Groupe IT LINK dispose actuellement d'une certification ISO 9001 version 2008 valable jusqu'au 30 avril 2018. Le prochain audit de certification sera réalisé selon le nouveau référentiel ISO 9001 version 2015. Les travaux d'adaptation du système de management de la qualité sont actuellement engagés pour assurer la conformité à cette nouvelle version de la norme.
Les nouvelles exigences de nos clients, d'une part, et la numérisation de notre économie, d'autre part, nous obligent à maîtriser les risques inhérents à notre système d'information.
Notre positionnement basé sur nos huit offres clients incluant une offre cybersécurité (audit, analyse de risques, test, conseil), implique que nos clients exigent non seulement compétence mais aussi confiance.
Dans ce contexte, la Direction du Groupe IT LINK a souhaité obtenir une certification ISO 27001 de son système de management de la sécurité de l'information pour l'ensemble de ses filiales. Elle attend de cette démarche qu'elle constitue un relais de création de valeur et qu'elle apporte la reconnaissance de sa maîtrise au travers d'un standard international.
Les premiers travaux ont été engagés en ce sens en décembre 2015. Une étape intermédiaire a dorénavant été franchie en avril 2016 avec l'homologation de sécurité du système d'information d'IT LINK en référence à la démarche proposée par l'agence nationale de la sécurité de l'information (ANSSI). Un pré-audit réalisé par l'organisme de certification en juillet 2016 a permis d'évaluer le niveau de maturité de notre système, ses points forts et les axes d'amélioration à traiter. En l'état, le Groupe a pour objectif d'obtenir la certification en 2018.
D) Contrôle interne relatif à l'élaboration de l'information comptable et financière
1- Organisation de l'élaboration de l'information financière et comptable
Les principaux acteurs du contrôle interne impliqués dans le contrôle de l'information financière et comptable sont :
- Le président-directeur général d'IT LINK, est responsable des documents annuels d'informations et de tout communiqué financier ;
- Le directeur Général délégué d'IT LINK ;
- Le directeur administratif et financier.
Leurs prérogatives comportent :
- La supervision de la préparation du reporting interne, des comptes sociaux et des comptes consolidés ;
- Les relations avec les Commissaires aux comptes.
Plus précisément, le directeur administratif et financier supervise l'ensemble des opérations financières : contrôle de gestion pour l'ensemble du groupe, comptabilité pour l'ensemble des entités juridiques, contrôle crédit, financement de l'activité.
Le directeur administratif et financier supervise, en s'appuyant sur un ensemble de procédures opérationnelles, l'ensemble des fonctions administratives du groupe. Il supervise la trésorerie quotidiennement et veille au prévisionnel de trésorerie de la maison mère et de ses filiales. Il élabore les documents juridiques du groupe avec l'assistance d'une juriste.
La responsable comptable assistée de trois comptables est chargée de la tenue des comptabilités, des achats, du contrôle des fournisseurs, des paies et des déclarations sociales et fiscales du groupe.
La responsable de l'administration des ventes est chargée de la facturation et du suivi du recouvrement des créances de toutes les sociétés. Elle est assistée d'une équipe de trois personnes.
Une personne est chargée du contrôle de gestion de toutes les entités du groupe en relation avec le directeur général délégué.
Tous les trimestres le directeur général délégué, le directeur administration financier groupe et le contrôleur de gestion assurent une revue complète du chiffre d'affaires.
En l'absence pour le moment d'une structure importante, la comptabilité et le secrétariat de la filiale IT LINK BENELUX est tenue en Belgique par le cabinet BDO Bruxelles, qui fournis, régulièrement les factures à payer au responsable financier. Les paies et cotisations sociales sont établies par un cabinet spécialiste en la matière, qui tous les mois fournis les montants à payer. Les comptes sont établis semestriellement par le cabinet BDO Bruxelles afin de répondre à nos exigences de consolidation.
La tenue de la comptabilité et l'établissement des paies, le suivi social et fiscal de la filiale allemande IT Link Germany, est opéré par un expert-comptable allemand. Les critères de catégorie de taille de la société ITLINK Germany GmbH correspond à celle d'une microentreprise.
L'organisation de la filiale canadienne, Accélérateur Innovation Inc. est similaire. La comptabilité est tenue par Price Waterhouse Coopers Montréal. Les paies et déclarations sociales par la banque ellemême, la Banque Nationale du Canada.
2- Procédures d'élaboration de l'information comptable
IT LINK attache un soin particulier à ses procédures d'élaboration de l'information comptable. IT LINK consolide l'information financière et comptable de ses filiales.
Chaque filiale doit appliquer les procédures existantes et communes pour tout le Groupe en ce qui concerne le reporting de gestion et financier, l'enregistrement des données comptables, les clôtures mensuelles et trimestrielles.
L'élaboration de l'information comptable et financière d'IT LINK est assurée par le Directeur administratif et financier du Groupe, assisté par un cabinet d'expertise comptable pour la consolidation utilisant un logiciel standard.
La communication des résultats trimestriels du Groupe est placée sous la responsabilité du Directeur Général. La comptabilité est tenue sur un logiciel standard.
Les différents services du Groupe IT LINK responsables de l'élaboration de l'information comptable et financière s'organisent comme suit :
Compte tenu de la forte centralisation des procédures, il n'existe pas de procédure interne de test des procédures de contrôle à ce jour.
Le contrôle interne repose sur une organisation centralisée au niveau Groupe pour ce qui concerne :
- − La production d'information financière et comptable (reporting et comptes de gestion mensuels, comptes sociaux trimestriels, liasses fiscales annuelles, gestion et prévisions de trésorerie) ;
- − La consolidation trimestrielle du reporting et des comptes de gestion à travers le responsable financier supervisé par le Directeur Général Délégué ;
- − La production des comptes consolidés assisté d'un cabinet d'expertise comptable et des annexes financières réalisée par le responsable financier ;
- − Le financement global de l'activité et la gestion de la trésorerie du Groupe assurée par le département administratif et financier ;
− La communication financière et les relations avec l'ensemble de la communauté financière : analystes financiers, investisseurs, actionnaires, banquiers.
3- Règles de gestion
Les règles de gestion d'IT LINK sont fondées sur trois principes généraux :
- Les prévisions et réalisations viennent du terrain,
- La qualité des prévisions est essentielle,
- La gestion est cohérente avec la comptabilité.
Le compte d'exploitation mensuel est l'instrument de base de la gestion. Le compte d'exploitation est généré localement à l'aide d'un logiciel spécifique. Celui-ci est alimenté par les services comptables pour ce qui concerne les charges et par l'imputation des temps passés par les consultants pour ce qui concerne les produits.
Chacun est responsable, à son niveau, des données qu'il a communiquées.
4- Conformité aux lois et règlements en vigueur
L'organisation d'IT LINK est fortement centralisée dans le cadre des procédures de conformité aux lois et règlements en vigueur. La gestion de ces problématiques est donc entièrement du ressort de la Direction Générale. A cet effet, le département administratif et financier collabore étroitement et coordonne les actions entreprises, éventuellement avec l'aide de conseils externes à la Société.
5- Points clés du contrôle interne relatifs à l'élaboration de l'information financière et comptable
Le premier point clé du contrôle interne est l'implication quotidienne des administrateurs membres de la Direction générale dans tous les aspects de la gestion de la société, et leur participation régulière à des réunions au sein des filiales, au cours desquelles les réalisations sont comparées aux budgets et les perspectives revues.
Bien que le Conseil d'administration dirige au sens large la Société dans ses orientations stratégiques, financières, organisationnelles et de conformité aux lois, il a délégué à la Direction générale la mise en œuvre effective et concrète des systèmes de contrôle interne dans un cadre défini.
Le Conseil a mis en place une organisation opérationnelle avec des domaines de responsabilité clairement établis. Il y a des procédures dans l'établissement des budgets, le reporting, le choix des investissements, des systèmes d'information ainsi que le suivi des filiales et leur performance.
Les autres points clés et les processus pour revoir l'efficacité du contrôle interne sont :
- revue mensuelle de reporting financiers, commerciaux, techniques, des prévisions de ventes par la direction générale,
- revue trimestrielle des comptes et des budgets par la Direction générale.
E) Evolution du contrôle interne
IT LINK se place dans une logique d'amélioration permanente de son dispositif de contrôle interne.
La fonction de contrôle de la bonne application des règles est assurée par la Direction générale. En fonction de l'évolution de sa taille, IT LINK renforcera pragmatiquement cette fonction (renforcement du contrôle de gestion, perfectionnement de l'organisation et des systèmes, etc.).
En application de la législation européenne sur la réforme de l'audit6 et compte tenu de ses obligations légales en tant que société cotée, le Conseil d'administration du 27 mars 2018 a voté la mise en place d'un Comité d'audit, amené à auditer périodiquement la gestion des risques au sein du Groupe et à formaliser des plans d'action d'amélioration réguliers.
La Direction générale d'IT LINK est attentive aux évolutions du cadre légal et réglementaire de la gouvernance d'entreprise et du contrôle interne. En concertation avec le Conseil d'administration, elle fait évoluer l'une ou l'autre vers plus de formalisme, en s'efforçant de conserver la souplesse et la réactivité de tous les échelons hiérarchiques de la Société.
6 Directive 2014/56/UE et Règlement UE 537/2014 applicables à compter du 17 juin 2016
15- DELAIS DE PAIEMENT7
En application des dispositions prévues aux articles L.441-6-1 et D 441-4 du Code de commerce, relatives aux délais de paiement des fournisseurs de la Société, nous vous précisons que le solde des dettes fournisseurs et comptes rattachés au 31 décembre 2017 s'élève à 674 252 €.
Les dettes fournisseurs dont le règlement est échu depuis plus de 30 jours se décompose en fonction des fournisseurs français et étrangers.
Les informations requises sont présentées sous la forme de tableaux établis selon les modèles figurant en annexe à l'article A. 441-2 du Code de commerce dans la partie « Arrêtés » de ce code :
1- Le premier tableau concerne les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu à l'article D 441-4, I-1° et 2°)
| Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | TOTAL | ||||||
| Nb de factures concernées | 3 2 |
1 6 |
1 3 |
136 | 197 | |||||
| Montant total HT des factures concernées | 32 211 | 49 191 | 47 691 | 170 598 | 299 690 | |||||
| % du montant total des achats de l'exercice | 2,2% | 3,4% | 3,3% | 11,6% | 20,5% |
| Factures exclues relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nb de factures exclues | |||||
| Montant total des factures exclues |
| Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus TOTAL |
|||||||||
| Nb de factures concernées | 200 | 200 | |||||||
| Montant total HT des factures concernées | 1 349 702 | 1 349 702 | |||||||
| % du chiffre d'affaires de l'exercice | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 78,5% | 78,5% |
| Factures exclues relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nb de factures exclues | |||||||
| Montant total des factures exclues |
7 Les sociétés doivent présenter, selon un modèle type de tableaux, les informations relatives aux délais de paiement de leurs fournisseurs et de leurs clients (C.com art. D 441-4 I et III alinéa 3) - http://www.crccparis.fr/sites/default/files/ressources/upload/joe\_20160414\_0088\_0042.pdf
2- Le second vise les factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice (tableau prévu par les dispositions dérogatoires de l'article D 441-4, II du Code de commerce).
| Factures reçues ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | TOTAL | ||||||
| Nb de factures concernées | 4 8 |
5 1 |
3 5 |
355 | 489 | |||||
| Montant total HT des factures concernées | 45 312 | 70 223 | 95 160 | 1 169 398 | 1 380 092 | |||||
| % du montant total des achats de l'exercice | 3,1% | 4,8% | 6,5% | 79,8% | 94,2% |
| Factures exclues relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nb de factures exclues | |||||||
| Montant total des factures exclues |
| Factures émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | TOTAL | ||||
| Nb de factures concernées | 204 | 204 | ||||||
| Montant total HT des factures concernées | 1 355 146 | 1 355 146 | ||||||
| % du chiffre d'affaires de l'exercice | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 78,8% | 78,8% |
| Factures exclues relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nb de factures exclues | |||||||
| Montant total des factures exclues |
DEUXIEME PARTIE : RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Conformément à l'article L. 225-100 du Code de commerce, nous vous présentons le rapport sur le gouvernement d'entreprise d'IT LINK.
1- COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1.1-Modalités d'exercice de la Direction générale
La société IT LINK est une société anonyme à Conseil d'administration. Les statuts ont été harmonisés suite à la codification du Code de commerce et l'adoption de la loi du 15 mai 2001. La Direction générale a été confiée au Président du Conseil d'administration par le Conseil d'administration du 25 avril 2002.
Conformément à l'article 13 des statuts, le mode de Direction générale ne pourra être modifié que par décision unanime des administrateurs.
1.2-Composition du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration d'IT LINK est composé au 31 décembre 2017 de 10 membres :
| Mandats | Nom et prénom | Date de nomination/dernier renouvellement |
Date d'échéance |
|---|---|---|---|
| Président-Directeur Général, Administrateur |
Serge Benchimol | 30 juin 2016 | AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 |
| Directeur Général Délégué, Administrateur |
Robert Zribi | 30 juin 2016 | AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 |
| Administrateur | Eric Guillard | 30 juin 2016 | AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 |
| Administrateur | Sophie Nizard | 29 juin 2017 | AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 |
| Administrateur | Nicolas Roux | 26 juin 2015 | AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 |
| Administrateur | Catherine Lelouch Karmmoun |
29 juin 2017 | AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 |
| Administrateur | Claudine Naar | 29 juin 2017 | AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|
| Administrateur | Elisabeth Sahel | 29 juin 2017 | AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 |
| Administrateur | Sophie Bokobza | 29 juin 2017 | AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 |
| Administrateur | Denis Guyot | 29 juin 2017 | AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 |
Il est ainsi composé, comme suit :
- 2 administrateurs, le Président-Directeur Général et le Directeur Général Délégué, ont un rôle opérationnel dans la Société et le Groupe et s'y consacrent à plein temps. Comme cela a été évoqué plus tôt dans le rapport, M. Eric Guillard exerce depuis le 23 janvier 2018 les fonctions de Président-Directeur Général de la société IT LINK en remplacement de M. Serge Benchimol. M. Eric Guillard a conservé ses fonctions de Directeur Général délégué d'IT LINK FRANCE M. Robert Zribi est le Directeur Général Délégué et a été désigné le 23 janvier 2018 Président et Directeur Général d'IT LINK FRANCE.
- 7 administrateurs externes, sans rôle opérationnel dans la Société ou dans le Groupe, et sans relation d'affaires avec IT LINK.
- 1 administrateur externe a un rôle opérationnel au sein de la filiale NRX, M. Nicolas Roux.
Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés.
Durée du mandat d'un administrateur
Les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'assemblée générale ordinaire. La durée des fonctions des administrateurs est de six années. Elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue l'année au cours de laquelle expirent leurs fonctions.
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseils d'administration
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-18-1 du Code de commerce, le Conseil d'administration d'IT LINK respecte l'équilibre de représentation hommes-femmes. Le Conseil est ainsi composé au 31 décembre 2017 de 5 femmes sur 10 membres, soit une proportion égale à 50%.
1.3-Politique en matière de diversité appliquée aux membres du Conseil d'administration
Description de la politique de diversité appliquée aux membres du conseil d'administration au regard de critères tels que l'âge, le sexe ou les qualifications et l'expérience professionnelle, ainsi qu'une description des objectifs de cette politique, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus au cours de l'exercice écoulé. Si la société n'applique pas une telle politique, le rapport comprend une explication des raisons le justifiant.
1.4-Politique en matière de gouvernement d'entreprise
Le Conseil d'administration définit les grandes orientations stratégiques de la Société, orientations qui seront mises en œuvre sous son contrôle par la Direction générale. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires la concernant.
A ce jour, il n'est néanmoins pas ouvert à des administrateurs indépendants, et la Société n'applique pas de politique particulière en matière de gouvernement d'entreprise, si ce n'est qu'elle adhère aux principes du gouvernement d'entreprise. La situation actuelle reflète l'actionnariat majoritaire de la Société qui est composé des principaux dirigeants. La société adhérant aux principes de gouvernement d'entreprise, il n'est pas exclu qu'à l'avenir et en fonction du développement de la Société il soit fait appel à un ou des administrateurs indépendants au sein du Conseil d'administration d'IT LINK.
1.5-Fréquence des conseils et fonctionnement
Le Conseil d'administration est consulté sur toutes les décisions majeures de la vie sociale, conformément à la loi.
Il se réunit deux à trois fois dans l'année :
- Entre mars et avril : Arrêté des comptes sociaux et des comptes consolidés, approbation des conventions réglementées, convocation de l'assemblée générale annuelle.
- En septembre : Arrêté des comptes consolidés semestriels.
Au-delà de ces réunions légales, le Conseil se réunit chaque fois que la situation l'exige : approbation d'opérations de croissance externe, convocation d'assemblée générale extraordinaire, apports d'actifs, fusions, dissolutions, détermination des rémunérations des dirigeants, renouvellement ou mise en place du programme de rachats d'actions.
Indépendamment des réunions du Conseil d'administration, chaque administrateur bénéficie d'une information permanente, par la Direction générale, sur l'activité de la Société et les opérations en cours. Un règlement intérieur a été proposé et accepté par le Conseil du 27 avril 2017.
Dans le cadre de la préparation des travaux du Conseil et selon la nécessité, les documents de travail sont préalablement transmis aux administrateurs. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration sont établis à l'issue du Conseil et communiqués sans délai à tous les administrateurs.
Les réunions du Conseil se déroulent au siège social, parfois en audioconférence ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Les administrateurs ont été convoqués au moins trois jours à l'avance par lettre recommandée ou tout autre moyen, électronique par exemple, conformément aux dispositions en vigueur dans les statuts. Conformément à l'article L 225-38 du Code de commerce, les commissaires aux comptes ont été convoqués aux deux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes (avril et août).
Comité d'audit
Comme évoqué précédemment, afin de se conformer au Code de gouvernance Afep-Medef, un Comité d'audit a été nommé par le Conseil d'administration du 27 mars 2018, qui s'est réuni pour la première fois au mois d'avril 2018.
Les missions du Comité d'audit sont les suivantes :
- Assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière, de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes et de l'indépendance des Commissaires aux comptes ;
- Examiner le périmètre de consolidation et des projets d'états financiers consolidés et sociaux, analyser le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formulation des recommandations pour en garantir l'intégrité ;
- Examiner les rapports qui seront soumis à l'approbation du Conseil d'administration, Ceux-ci seront ensuite débattus avec la Direction générale et les Commissaires aux comptes ;
- Examiner les principes et méthodes comptables généralement retenus appliqués pour la préparation des comptes, les traitements comptables différents, ainsi que toute modification de ces principes, méthodes et règles comptables, en s'assurant de leur pertinence ;
- Evaluer, par un examen annuel, l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;
- Examiner et contrôler la procédure d'appel d'offres à l'occasion de la nomination ou du renouvellement du mandat des commissaires aux comptes et faire une recommandation au Conseil d'Administration sur les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale en veillant à s'assurer que l'objectif de baisse des coûts n'impacte pas la qualité de l'information financière ;
- Suivre la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission, il tient compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application des articles L. 821-9 et suivants ;
- Veiller à l'indépendance des commissaires aux comptes, examiner avec ces derniers les risques pesant le cas échéant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde prises pour atténuer ces risques et approuver préalablement toute mission hors audit mais accessoire ou directement complémentaire à l'audit des comptes qui leur serait confiée dans le respect de la réglementation applicable.
Les membres du Comité d'audit sont :
- Sophie Bokobza, administratrice
- Nicolas Roux, administrateur
- Denis Guyot, administrateur
Devraient également voir le jour :
- un Comité des rémunérations ; et
- un Comité des investissements.
1.6-Travaux du Conseil d'administration
Dans l'organisation des travaux du Conseil, celui-ci s'appuie largement sur ses quatre membres qui occupent des fonctions opérationnelles.
Les comptes (bilan, compte de résultat et annexe en mode projet) sont préparés par la Direction administrative et financière du Groupe et font l'objet d'une première validation par les quatre administrateurs ayant un rôle opérationnel au niveau du Groupe.
Ces comptes sont ensuite remis :
- D'une part aux administrateurs externes, en même temps que la convocation pour le Conseil d'arrêté des comptes à laquelle ils sont joints. Les administrateurs externes disposent d'un délai d'environ 15 jours pour poser les questions nécessaires aux autres administrateurs ou à la Direction financière, à leur choix,
- D'autre part aux Commissaires aux comptes, qui démarrent sitôt leurs travaux de contrôle.
A l'issue des travaux de vérification des Commissaires aux comptes, une réunion de synthèse est organisée avec un administrateur au moins (le Directeur Général Délégué, la plupart du temps), le Directeur administratif et financier du Groupe et les Commissaires aux comptes. Ces derniers font part de leurs observations et des éventuels ajustements demandés sur les comptes, le cas échéant. Ces points font l'objet d'une discussion, et en accord avec les Commissaires aux comptes, les comptes sont présentés au Conseil d'administration pour les arrêter, sous la forme adéquate.
Le Conseil d'administration arrête ensuite les comptes sous cette forme. Les comptes consolidés semestriels sont arrêtés, les comptes annuels sociaux et les comptes annuels consolidés sont arrêtés pour être ensuite présentés pour approbation à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.
2- POUVOIRS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Les pouvoirs du Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué sont ceux prévus par la loi. Le Président du Conseil d'administration représente la Société dans ses rapports avec les tiers sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au Conseil d'administration. Dans la limite de l'objet social, il est investi, en sa qualité de Directeur Général, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Les statuts prévoient cependant que le Conseil d'administration peut limiter leurs pouvoirs à titre de mesure interne, non opposable aux tiers. Le Conseil d'administration n'a apporté aucune limitation supplémentaire aux pouvoirs du Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué.
3- DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE
Nous vous présentons ci-dessous, le tableau récapitule des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générales des actionnaires pour les augmentations de capital.
| Date de l'Assemblée générale extraordinaire |
Type de délégation donnée au Conseil d'Administration par l'assemblée générale |
Montant maximum de l'augmentation de capital (hors prime d'émission) |
Plafond Global |
Durée de l'autorisation |
Augmentatio ns de capital réalisées |
Impact / Utilité faite de la délégation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AGM DU 29/06/2017 |
AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET D'OPERER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE |
18 mois | ||||
| AGM DU 29/06/2017 |
DELEGATION A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION DES ACTIONS AUTO-DETENUES |
26 mois | ||||
| AGM DU 29/06/2017 |
DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE D'AUGMENTER LE CAPITAL PAR EMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES |
1 500 000 € | 20.000.000 € | 26 mois | ||
| AGM DU 29/06/2017 |
DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE D'AUGMENTER LE CAPITAL PAR EMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION |
1.000.000 € | 26 mois |
| AGM DU 29/06/2017 |
DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE DECIDER L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR INCORPORATION DE PRIMES, RESERVES, BENEFICES OU AUTRES |
200.000€ | 26 mois | ||
|---|---|---|---|---|---|
| AGM DU 29/06/2017 |
DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET D'AUGMENTER LE NOMBRE DE TITRES A EMETTRE EN CAS D'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC OU SANS DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION |
26 mois | |||
| AGM DU 29/06/2017 |
DELEGATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET D'EMETTRE DES OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS |
26 mois | |||
| AGM du 29/06/2017 |
POUVOIRS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE D'AUGMENTATION DU CAPITAL RESERVEE AUX ADHERENTS AU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DU GROUPE |
Montant nominal maximal de 3 % du capital social Ne pourra être inférieur de plus de 20 % à la moyenne des premiers cours de l'action de la société constatés à Euronext Paris |
26 ois |
4- LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES DANS TOUTES SOCIETES
| Dirigeants de la Société | Fonctions exercées | et intérêts détenus d'autres sociétés y compris les étrangers et les sociétés du Groupe |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Fonctions exercées dans la Société |
Nom, prénom, date de naissance |
Fonctions salariées |
Caractéristiques des sociétés | Fonctions exercées (à détailler) |
||
| Dénomination ou raison sociale |
Forme juridique | Ville, pays du siège social |
||||
| Président du Conseil d'Administration et Directeur Général (jusqu'au 23 janvier 2018). |
Serge BENCHIMOL (2/07/59) |
IT LINK France | S.A. | Kremlin-Bicêtre | Président du Conseil d'Administration et Directeur Général Représentant permanent du Président IT LINK et administrateur Géra |
|
| IT LINK BENELUX NRX |
S.P.R.L. S.A.S |
Bruxelles, Belgique | Représentant permanent du Président IT LINK et membre du comité de direction |
|||
| ACCÉLÉRATEUR INNOVATION Inc. |
Inc. | Montréal, Canada | Représentant permanent de l'actionnaire principal IT LINK SA, Président et secrétaire |
| Dirigeants de la Société | Fonctions exercées et intérêts détenus dans d'autres sociétés y compris étrangères et les sociétés du Groupe |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Fonctions exercées dans la Société |
Nom, prénom, date de naissance |
Fonctions salariées |
Caractéristiques des sociétés | Fonctions exercées | ||
| Dénomination ou raison sociale |
Forme juridique | Ville, pays du siège social |
||||
| Administrateur, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général (jusqu'au 23 janvier 2018). |
Serge BENCHIMOL (2/07/59) |
IT LINK GERMANY | GmbH | Stuttgart, Allemagne | Représentant permanent de l'actionnaire principal IT LINK SA, Directeur Général |
|
| BR CELL | Actionnaire | |||||
| Administrateur et Directeur Général Délégué |
Robert ZRIBI (23/11/58) |
IT LINK FRANCE | S.A. | Kremlin-Bicêtre | Directeur Général Délégué et Administrateur Président-Directeur Général et Administrateur (à compter du 23 janvier 2018) |
|
| Administratrice | Sophie NIZARD | NRX | S.A.S. | Kremlin-Bicêtre | Membre du comité de direction |
| Administrateur (Désigné Président-Directeur Général de IT LINK à compter du 23/01/2018) |
Eric GUILLARD | IT LINK France | S.A. | Kremlin-Bicêtre | Directeur Général Délégué |
|---|---|---|---|---|---|
| Administrateur | Nicolas ROUX | NRX | S.A.S. | Kremlin-Bicêtre | Membre du comité de direction |
| Administratrice | Sophie BOKOBZA | ||||
| Administratrice | Claudie NAAR | ||||
| Administrateur | Denis GUYOT | ||||
| Administratrice | Elizabeth SAHEL | ||||
| Administratrice | Catherine LELOUCH KAMMOUN |
5- REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Il vous sera demandé lors de l'Assemblée Générale Mixte convoquée le 28 juin 2018, de vous prononcer sur les éléments des rémunérations dues ou attribuées au Président-Directeur Général, M. Serge Benchimol, et au Directeur Général Délégué, M. Robert Zribi, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, ainsi que sur la politique de rémunération de la Société et Groupe pour l'exercice en cours.
5.1- Rémunérations et avantages des mandataire sur l'exercice 2017
Les rémunérations et avantages de toute nature versé au cours de l'exercice par la Société et les sociétés contrôlées aux administrateurs et mandataires sociaux d'IT LINK sont les suivants :
5.1.1. Rémunération et avantages
Rémunérations allouées au titre de 2017 sont les suivantes :
| Mandataire concerné | Société versant les | Salaires bruts (en | Dont Variable | Dont Avantage |
|---|---|---|---|---|
| rémunérations | €) | en Nature (en €) | ||
| Serge BENCHIMOL | IT Link | 225.238 | 2.650 | 12.588 |
| Robert ZRIBI | IT Link | 225.238 | 2.650 | 12.588 |
| Eric GUILLARD | IT Link France | 145.100 | 11.199 | 0 |
| Nicolas ROUX | NRX | 139.792 | 27.000 | 0 |
| Total | 740.278 | 54.589 | 19.788 |
Rémunérations allouées au titre de 2016 sont les suivantes :
| Mandataire concerné | Société versant les | Salaires bruts (en | Dont Variable | Dont Avantage |
|---|---|---|---|---|
| rémunérations | €) | en Nature (en €) | ||
| Serge BENCHIMOL | IT Link | 327.606 | 104.100 | 7.200 |
| Robert ZRIBI | IT Link | 326.690 | 104.100 | 12.588 |
| Eric GUILLARD | IT Link France | 240.298 | 104.100 | 0 |
| Nicolas ROUX | NRX | 88.500 | 0 | 0 |
| Total | 983.094 | 312.300 | 19.788 |
➢ M. Nicolas Roux
M. Nicolas Roux est administrateur d'IT LINK, il a uniquement perçu une rémunération versée par NRX.
➢ M. Eric Guillard
M. Eric Guillard est administrateur d'IT LINK, il a uniquement perçu une rémunération versée par IT LINK FRANCE au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué.
➢ M. Serge Benchimol
M. Serge Benchimol est Président-Directeur Général d'IT LINK, il a uniquement perçu une rémunération versée par IT LINK.
Conformément à l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, il est précisé que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l'approbation par de l'assemblée générale ordinaire d'IT LINK des éléments de rémunération dans les conditions prévues à l'article L. 225-100 du même Code.
➢ M. Robert Zribi
M. Robert Zribi est administrateur et Directeur Général Délégué d'IT LINK, il a uniquement perçu une rémunération versée par IT LINK au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué.
Conformément à l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, il est précisé que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l'approbation par de l'assemblée générale ordinaire d'IT LINK des éléments de rémunération dans les conditions prévues à l'article L. 225-100 du même Code.
5.1.2. Engagements d'indemnité de cessation de fonctions
➢ Engagements pris par IT LINK au bénéfice de M. Serge Benchimol et de M. Robert Zribi
Le Conseil d'administration en date du 31 août 2011 avait décidé l'attribution d'une indemnité de rupture en cas de cessation du mandat de M. Serge Benchimol de Directeur Général et de M. Robert Zribi de Directeur Général Délégué :
Fait générateur : cas de cessation contrainte (révocation, non-renouvellement, demande de démission…) et cas de démission ou de refus du renouvellement de leur mandat.
Modalité de calcul et plafond : En cas de cessation contrainte, une indemnité forfaitaire globale égale à vingt-quatre (24) mois de rémunération brute. Par rémunération brute, il convient d'entendre le salaire fixe brut et les bonus, y compris les primes sur objectifs (à l'exclusion des avantages en nature, des remboursements de frais, ou des systèmes d'actionnariat) versés à M. Serge Benchimol ou M. Robert Zribi au titre de leur mandat respectif de Directeur Général et de Directeur Général Délégué d'IT LINK au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la date de cessation de leur mandat.
En cas de démission ou de refus du renouvellement de son mandat par M. Serge Benchimol ou M. Robert Zribi, l'indemnité sera égale à douze (12) mois de rémunération brute.
La date de cessation du mandat s'entend à la date de réception par LRAR de cessation contrainte, de démission ou de refus du renouvellement des fonctions de Directeur Général ou de Directeur Général Délégué au sein d'IT LINK.
Critère de performance : Le bénéfice de cette indemnité est subordonné au respect d'une condition de performance, le montant de l'indemnité étant déterminé en fonction de la croissance semestrielle des chiffres d'affaires consolidés d'IT LINK, comme suit :
Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est ≥ 10 %, alors l'indemnité est de 100 %.
Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est ≥ 5 et < à 10 %, alors l'indemnité est de 75 %.
Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est < à 5%, alors l'indemnité est de 50 %.
Il apparaît que cette indemnité autorisée par le Conseil d'administration de la Société en date du 31 août 2011 n'était pas conforme aux articles 24.5.1 du code AFEP-MEDEF et aux articles L 225-42-1 et L. 225-40 du Code de commerce. L'indemnité est donc non applicable en l'état.
➢ Engagements pris par IT LINK FRANCE au bénéfice de M. Eric Guillard
Le Conseil d'administration en date du 7 juin 2011 a nommé M. Éric Guillard en qualité de Directeur Général Délégué d'IT LINK FRANCE et lui avait attribué une indemnité conventionnelle de rupture en cas de cessation du mandat :
« En cas de cessation, à l'initiative de la Société, des fonctions de Monsieur Guillard en tant que directeur général délégué de la Société, pour tout motif (notamment révocation ou refus par la Société du renouvellement de son mandat) autre qu'une démission ou une révocation pour faute grave ou lourde commise dans l'exercice de ses fonctions, il recevra l'indemnité suivante :
Le montant de l'indemnité due, sera égal aux douze (12) derniers mois de rémunération brute versée à Monsieur Guillard (en ce compris la rémunération fixe et la rémunération variable mais excluant le remboursement des frais professionnels) précédant le mois au cours duquel Monsieur Guillard aura effectivement cessé ses fonctions de directeur général délégué.
Le calcul de l'indemnité selon les modalités présentées s'entend d'un montant brut dont seront précomptées le cas échéant les cotisations sociales qui pourraient être dues en vertu de la législation en vigueur à la date de versement ».
Par décision en date du 30 novembre 2017, les modalités de l'engagement ont été modifiées par le Conseil d'administration par un avenant à la convention. L'engagement est le suivant :
Fait générateur : cas de cessation contrainte (révocation, non-renouvellement, demande de démission…) et cas de démission ou de refus du renouvellement de son mandat de Directeur Général Délégué par M. Eric Guillard.
Modalité de calcul et plafond : En cas de cessation contrainte, une indemnité forfaitaire globale égale à vingt-quatre (24) mois de rémunération brute. Par rémunération brute, il convient d'entendre la rémunération fixe brute et la rémunération variable (à l'exclusion des avantages en nature, des remboursements de frais, ou des systèmes d'actionnariat) versées à M. Eric Guillard au titre de son mandat de Directeur Général Délégué d'IT LINK FRANCE au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la date de cessation de son mandat.
En cas de démission ou de refus du renouvellement de son mandat par M. Eric Guillard, l'indemnité sera égale à douze (12) mois de rémunération brute.
La date de cessation du mandat s'entend à la date de réception par LRAR de cessation contrainte, de démission ou de refus du renouvellement des fonctions de Directeur Général Délégué au sein d'IT LINK FRANCE.
Critère de performance : Le bénéfice de cette indemnité est subordonné au respect d'une condition de performance, le montant de l'indemnité étant déterminé en fonction de la croissance semestrielle des chiffres d'affaires consolidés d'IT LINK, comme suit :
Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est ≥ 10 %, alors l'indemnité est de 100 %.
Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est ≥ 5 et < à 10 %, alors l'indemnité est de 75 %.
Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est < à 5%, alors l'indemnité est de 50 %.
Il apparaît que cet engagement autorisé par le Conseil d'administration de la Société en date du 30 novembre 2017 n'était pas conforme aux articles 24.5.1 du code AFEP-MEDEF et L. 225-42-1 du Code de commerce. L'indemnité est donc non applicable en l'état.
5.2.Politique de rémunération 2018 à présenter à l'Assemblée Générale d'IT LINK en date du 28 juin 2018
Comme indiqué précédemment, aucun Comité de rémunération n'a été mis en place.
Le Groupe étant composé aujourd'hui de six sociétés, elles sont dirigées par les personnes indiquées ci-dessus, à savoir le Directeur Général et le Directeur Général Délégué. Ils dirigent la société mère IT LINK ainsi que les filiales IT LINK FRANCE, IT LINK BENELUX, NRX, IT LINK GERMANY GmbH et ACCELERATEUR INNOVATION Inc.
Les rémunérations fixes entérinées par le Conseil d'administration ne sont valables que jusqu'à modifications de celles-ci. Le Conseil peut être amené à voter une rémunération variable comme cela est le cas depuis 2008.
5.2.1. Politique de rémunération 2018 de la société IT LINK
En application de l'article 20.1 des statuts de la Société, la rémunération du Président du Conseil d'administration, du Directeur Général et du Directeur Général Délégué est fixée par le Conseil d'administration.
Par décision en date du 31 août 2011, le Conseil d'administration a fixé la rémunération fixe de M. Serge Benchimol en qualité de Directeur Général et de M. Robert Zribi en qualité de Directeur Général Délégué, à 210.000 € brute par an.
Le Conseil d'administration, connaissance prise du fort intuitu personae et de l'ancienneté de M. Serge Benchimol et de M. Robert Zribi dans le Groupe, avait arrêté les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature seront les suivants :
➢ M. Serge Benchimol
Le Conseil vous propose d'adopter la même politique de rémunération pour M. Serge Benchimol que par le passé, étant entendu que cette politique est propre à la personne de M. Serge Benchimol, qu'en conséquence, en cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général au sein d'IT LINK, la présente politique ne s'appliquera pas au successeur de M. Serge Benchimol dans ses fonctions de Directeur Général, et les fonctions de Directeur Général ne seront plus rémunéré, jusqu'à approbation d'une nouvelle politique de rémunération applicable au nouveau Directeur Général.
La politique de rémunération retenue par le Conseil est la suivante :
- Versement d'une rémunération fixe brute de 210 000 € ;
- Versement des avantages en nature suivants : 7 200 € au titre de la GCS ;
- Versement d'une rémunération variable, révisée annuellement, calculée sur l'augmentation du résultat opérationnel semestriel du Groupe.
Il est rappelé que les fonctions de Directeur Général de M. Serge Benchimol ont pris fin le 23 janvier 2018, et qu'en conséquence le mandat de Directeur Général d'IT LINK n'est plus rémunéré à compter du 23 janvier 2018.
La résolution suivante sera présentée à l'Assemblée Générale des actionnaires du 28 juin 2018 :
« Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature de M. Serge Benchimol
L'Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution de l'ensemble des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes nature, attribuables et propres à M. Serge Benchimol en sa qualité de Directeur Général de la Société pour l'exercice en cours, comme détaillés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Ces principes et critères sont les suivants :
- - Le versement d'une rémunération fixe brute annuelle de 210, 000 € ;
- - Des avantages en nature suivants : 12,588 € annuel au titre de la GSC et de la prévoyance RIP.
Par ailleurs, l'Assemblée Générale prend acte que les fonctions de Directeur Général de M. Benchimol ayant pris fin en janvier 2018, les fonctions de Directeur Général ne sont plus rémunérées à compter de cette date.»
➢ M. Robert Zribi
Le Conseil vous propose d'adopter une politique de rémunération pour M. Robert Zribi, étant entendu que cette politique est propre à la personne de M. Robert Zribi, qu'en conséquence, en cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général Délégué au sein d'IT LINK, la présente politique ne s'appliquera pas au successeur de M. Robert Zribi dans ses fonctions de Directeur Général Délégué.
Connaissance prise de l'ancienneté de M. Robert Zribi dans la Société, de ses fonctions opérationnelles et de direction étendues au sein du Groupe IT LINK, la politique de rémunération retenue par le Conseil est la suivante :
- Versement d'une rémunération fixe brute de 210 000 € ;
- Versement des avantages en nature suivants : 12 588 € au titre de la GCS ;
- Versement d'une rémunération variable, révisée annuellement, calculée sur l'augmentation du résultat opérationnel semestriel du Groupe.
La résolution suivante sera présentée à l'Assemblée Générale des actionnaires du 28 juin 2018 :
« Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature de M. Robert Zribi
L'Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution de l'ensemble des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes nature, attribuables et propres à M. Robert Zribi en sa qualité de Directeur Général Délégué de la Société pour l'exercice en cours, comme détaillés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Ces principes et critères sont les suivants :
-Le versement d'une rémunération fixe brute annuelle de 210, 000 € ;
- - Des avantages en nature suivants : 12,588 € annuel au titre de la GSC et de la prévoyance RIP ».
5.2.2. Politique de rémunération 2018 du Groupe IT LINK
Il est rappelé qu'à compter du 23 janvier 2018, les fonctions de Président-Directeur Général de M. Serge Benchimol ont pris fin dans la société IT LINK ainsi que dans sa filiale opérationnelle IT LINK FRANCE et que depuis cette date, certains de ses mandats dans des filiales étrangères du Groupe ont également pris fin.
Le 23 janvier 2018, en raison des dispositions statutaires qui restreignent la capacité du Conseil à adopter un mode de Direction générale dissociée, une organisation provisoire s'est mise place au sein du Groupe et M. Eric Guillard a été nommé en qualité de Président-Directeur Général d'IT LINK et M. Robert Zribi en qualité de Président-Directeur Général d'IT LINK FRANCE, en remplacement de M. Serge Benchimol.
Il est envisagé par la modification statutaire qui vous sera soumise lors de l'Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2018, relatif aux modalités du choix du mode d'exercice de la Direction générale par le Conseil d'administration d'IT LINK, de réorganiser les mandats au sein du Groupe, et les rémunérations y relatives.
Il est envisagé, sous réserve, de votre vote favorable à la modification de l'article 13 des statuts susmentionnée, et de la décision du Conseil d'administration d'adopter un mode de Direction générale dissociée sur IT LINK de :
- Nommer M. Robert Zribi en qualité de Président d'IT LINK, dont le mandat ne serait pas rémunéré, et en conséquence de mettre fin à son mandat de Directeur Général Délégué, rémunéré ;
- Nommer M. Eric Guillard en qualité de Directeur Général d'IT LINK, dont le mandat ne serait pas rémunéré.
Par ailleurs, toujours dans cet objectif de réorganiser la Direction générale, il est envisagé sur IT LINK FRANCE de :
- Nommer M. Robert Zribi en qualité de Directeur Général Délégué d'IT LINK FRANCE, dont le mandat serait rémunéré ;
- Nommer M. Eric Guillard en qualité de Président-Directeur Général d'IT LINK FRANCE, dont le mandat serait rémunéré.
A l'effet de rationaliser et harmoniser les rémunérations, connaissance prise des fonctions nouvelles au sein du Groupe de Messieurs Guillard et Zribi, il est envisagé de rémunérer leurs fonctions comme suit au sein d'IT LINK FRANCE :
➢ M. Eric Guillard
En raison de l'accroissement des responsabilités au sein du Groupe, il est envisagé d'augmenter la rémunération de M. Eric Guillard en qualité de Président-Directeur Général d'IT LINK FRANCE, par rapport à sa précédente rémunération de Directeur Général Délégué d'IT LINK FRANCE :
- o Versement d'une rémunération fixe brute annuelle de 189 000 € ;
- o Versement des avantages en nature suivants : 13 726 € au titre de la GCS ;
- o Versement d'une rémunération variable, révisée annuellement, calculée sur l'augmentation du résultat opérationnel semestriel du Groupe :
- o Versement d'une indemnité de rupture de leur mandat social, en cas de départ contraint et cas de démission ou de refus du renouvellement de son mandat par celui-ci
- ➢ M. Robert Zribi
En raison de ses nouvelles fonctions au sein du Groupe, et de l'objectif de rationalisation de la politique de rémunération au sein du Groupe, il est envisagé de réduire la rémunération de M. Robert Zribi en qualité de Directeur Général Délégué d'IT LINK FRANCE, par rapport à sa précédente rémunération de Directeur Général Délégué d'IT LINK :
- o Versement d'une rémunération fixe brute annuelle de 189 000 € ;
- o Versement des avantages en nature suivants : 13 726 € au titre de la GCS ;
- o Versement d'une rémunération variable, révisée annuellement, calculée sur l'augmentation du résultat opérationnel semestriel du Groupe :
- o Versement d'une indemnité de rupture de leur mandat social, en cas de départ contraint et cas de démission ou de refus du renouvellement de son mandat par celui-ci
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-42-1 du Code de commerce, des engagements d'indemnité de rupture des mandats sociaux de M. Eric Guillard et M. Robert Zribi seront soumises dans le cadre de la procédure des conventions réglementées à une autorisation préalable du Conseil d'administration d'IT LINK et du Conseil d'administration d'IT LINK FRANCE ainsi qu'à l'approbation respective de leur l'assemblée générale annuelle.
Les engagements de départ seront pris en conformité avec les dispositions des articles 24.5.1 du code AFEP-MEDEF et L. 225-42-1 du Code de commerce, notamment sur la détermination des critères de performance.
La résolution suivante sera présentée à l'Assemblée Générale des actionnaires du 28 juin 2018 :
« Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature des mandataires sociaux d'IT LINK FRANCE
L'Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution de l'ensemble des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes nature, dont l'attribution est envisagée aux mandataires sociaux d'IT LINK FRANCE comme détaillés dans la section 5.2.2 du rapport sur le gouvernement d'entreprise. ».
6 ELEMENTS SUCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE
- Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société
Il n'existe aucun accord significatif conclu directement par la Société qui pourrait être modifié ou qui pourrait prendre fin du fait d'un changement de contrôle dans la Société. Les filiales sont amenées à signer des accords-cadres contenant de telles dispositions.
- Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société
La nomination et le remplacement des membres du Conseil d'administration et la modification des statuts de la Société sont soumis aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.
- Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions
Les actions sont librement négociables. La transmission des actions s'opère de compte à compte, selon les modalités définies par la loi et les règlements.
Il n'existe aucune restriction statutaire à l'exercice des droits de vote. Néanmoins, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder une fraction égale à 2% du capital social ou des droits de vote ou à tout multiple de cette fraction du capital social ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement de seuil de participation, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu'elle possède et de faire part de ses intentions à l'égard de la Société. À défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction égale au vingtième au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de l'assemblée générale.
7- CONVENTIONS INTERVENUES, DIRECTEMENT OU PAR PERSONNE INTERPOSEE, ENTRE, D'UNE PART, L'UN DES MANDATAIRES SOCIAUX OU L'UN DES ACTIONNAIRES DISPOSANT D'UNE FRACTION DES DROITS DE VOTE SUPERIEURE A 10 % D'UNE SOCIETE ET, D'AUTRE PART, UNE AUTRE SOCIETE DONT LA PREMIERE POSSEDE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL, A L'EXCEPTION DES CONVENTIONS PORTANT SUR DES OPERATIONS COURANTES ET CONCLUES A DES CONDITIONS NORMALES
| Sociétés (1) | Dates | Conventions | Montants en € (3) | ||
|---|---|---|---|---|---|
| CA ou CS | Produits et charges | ||||
| co-contractante(s) | ayant autorisé | comptabilisés pendant | Encaissements | ||
| la convention | Contrat | Objets, conditions et rémunérations, etc. | l'exercice | et | |
| (2) | règlements | ||||
| IT LINK FRANCE SA | AG 24/03/99 | 6/01/1998 | Pool de trésorerie – Rémunération Euribor |
Produits financiers : |
Solde du compte-courant au |
| 3 mois +0.9% ou 1% selon la position vis-à | 3.175,87 € | 31/12/2017 : |
|||
| LINK BENELUX SPRL | vis de IT LINK | ||||
| IT LINK FRANCE : | |||||
| IT LINK GERMANY GmbH | (5.291.743,92) € | ||||
| Charges financières : |
|||||
| ACCÉLÉRATEUR | 14.374,57 € | IT LINK BENELUX : | |||
| D'INNOVATION Inc. | 96.501,78 € | ||||
| ACCÉLÉRATEUR | |||||
| D'INNOVATION : | |||||
| 247.887,60 € | |||||
| IT LINK GERMANY : | |||||
| 240.704,74 € | |||||
| IT LINK FRANCE SA | AG 3/04/2000 | 1/01/2000 | Convention de prestations de services | Prestations de | |
|---|---|---|---|---|---|
| IT LINK BENELUX SPRL | pour la mise en œuvre et la prestation de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers ou |
services : |
|||
| IT LINK GERMANY GmbH | immobiliers par IT LINK vis-à-vis de ses filiales. |
1.719.571,32 € | |||
| ACCÉLÉRATEUR | |||||
| D'INNOVATION Inc. | La rémunération de ces prestations est déterminée pour tenir compte des prestations effectives d'IT LINK |
||||
| IT LINK / Robert Zribi et Serge Benchimol |
31/08/2011 | N/A | Engagements d'indemnités forfaitaires de départ au bénéfice de MM. Robert Zribi et Serge Benchimol en cas de cessation contrainte de leurs fonctions respectives de Directeur Général Délégué et de Directeur Général de la Société |
Néant | Néant |
| IT LINK FRANCE / Eric Guillard |
30/11/2017 | N/A | Engagements d'indemnités forfaitaires de départ au bénéfice de M. Eric Guillard en cas de cessation contrainte de ses fonctions de Directeur Général Délégué |
Néant | Néant |
8- OPERATIONS SUR LE CAPITAL REALISEES PAR LES DIRIGEANTS AU COURS DE L'EXERCICE 2017
Au 31 décembre 2017, les membres du Conseil d'administration détenait 638 226 actions, soit 36,77% du capital et 50,89% des droits de vote :
| Au | 31/12/2016 | 31/12/2017 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | Nombre d'actions |
% du capital | % des droits de vote |
Nombre d'actions |
% du capital | % des droits de vote |
| Dirigeants | 765 953 | 44,12% | 58,96% | 638 266 | 36,77% | 50,89% |
| actionnaires | ||||||
| Serge | 265 706 | 15,31% | 20,54% | 142 974 | 8,24% | 11,80% |
| Benchimol | ||||||
| Robert Zribi | 472 000 | 27,19% | 36,48% | 472 000 | 27,19% | 37,32% |
| Eric Guillard | 6 250 | 0,36% | 0,25% | 3 792 | 0,22% | 0,16% |
| Nicolas | 21 997 | 1,27% | 1,70% | 19 500 | 1,12% | 1,61% |
| Roux |
Opérations réalisées par M. Robert Zribi, Directeur Général Délégué et administrateur
Afin de maintenir un niveau de contrôle inférieur à 37,5%, M. Robert Zribi a renoncé aux droits de vote double sur 39 512 de ses titres.
Transactions réalisées par les dirigeants
Les opérations suivantes intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, ont fait l'objet d'une déclaration auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, conformément aux articles 223-26 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers et L. 621-18-2 du Code monétaire et financier :
| Dirigeant | Mandat | Date de l'opération |
Nature | Instrument financier |
|---|---|---|---|---|
| M. Serge Benchimol |
Président-Directeur Général |
12 décembre 2017 |
Cession | 122 372 actions |
| M. Eric Guillard | Administrateur | 4 décembre 2017 | Cession | 2 458 actions |
Annexe – Rapport de Responsabilité du Groupe IT Link
Rapport de Responsabilité Groupe IT Link 2017
Sommaire
| 1. | Avant-Propos 116 | ||
|---|---|---|---|
| 1.1. | Le Groupe IT Link 116 | ||
| 1.2. | Note méthodologique 116 | ||
| 2. | Environnement 118 | ||
| 2.1. | Politique générale en matière environnementale 118 | ||
| 2.1.1 | Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales 118 | ||
| 2.1.2 | Démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement (le cas échéant)118 | ||
| 2.1.3 | Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement 119 |
||
| 2.1.4 | Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions 119 | ||
| 2.1.5 | Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours 119 |
||
| 2.2. | Pollution et gestion des déchets 119 | ||
| 2.2.1 | Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement 119 |
||
| 2.2.2 | Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets 119 | ||
| 2.2.3 | Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité 120 |
||
| 2.3. | Utilisation durable des ressources 120 | ||
| 2.3.1 | Consommation d'eau 120 | ||
| 2.3.2 | Approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales 120 | ||
| 2.3.3 | Consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation 120 |
||
| 2.3.4 | Consommation d'énergie 120 | ||
| 2.3.5 | Mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables 121 |
||
| 2.3.6 | Utilisation des sols 121 | ||
| 2.4. | Changement climatique 121 | ||
| 2.4.1 | Rejets de gaz à effet de serre 121 | ||
| 2.4.2 | Adaptation aux conséquences du changement climatique 122 | ||
| 2.5. | Protection de la biodiversité 122 | ||
| 3. | Social 123 | ||
| 3.1. | Emploi 123 | ||
| 3.1.1 | Embauches et licenciements 124 | ||
| 3.1.2 | Rémunérations et leur évolution 124 | ||
| 3.2. | Organisation du temps de travail 124 | ||
| 3.2.1 | Organisation du temps de travail 124 | ||
| 3.2.2 | Absentéisme 125 |
| 3.3. | Relations sociales 125 | ||
|---|---|---|---|
| 3.3.1 | Organisation du dialogue social ; notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci 125 |
||
| 3.3.2 | Bilan des accords collectifs 125 | ||
| 3.4. | Santé et sécurité 126 | ||
| 3.4.1 | Conditions de santé et de sécurité au travail 126 | ||
| 3.4.2 | Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail et des accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles 127 |
||
| 3.4.3 | Accidents du travail 127 | ||
| 3.5. | Formation 127 | ||
| 3.5.1 | Politiques mises en œuvre en matière de formation 127 | ||
| 3.5.2 | Nombre total d'heures de formation 130 | ||
| 3.6. | Diversité et égalité des chances / égalité de traitement 130 | ||
| 3.6.1 | Politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées 131 |
||
| 3.6.2 | Politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de la lutte contre les | ||
| discriminations 132 | |||
| 3.7. | Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT relatives : 132 | ||
| 4. | Sociétal 132 | ||
| 4.1. | Impact territorial, économique et social de l'activité de la société 132 | ||
| 4.1.1 | En matière d'emploi et de développement régional 132 | ||
| 4.1.2 | Sur les populations riveraines ou locales 132 | ||
| 4.2. | Relations entretenues avec les personnes ou organisations intéressées par l'activité de l'entreprise 132 |
||
| 4.2.1 | Conditions de dialogue avec ces personnes ou organisations 132 | ||
| 4.2.2 | Actions de partenariat ou de mécénat 133 | ||
| 4.3. | Sous-traitance et fournisseurs 133 | ||
| 4.3.1 | Prise en compte dans la politique d'achat de la société des enjeux sociaux et environnementaux 133 |
||
| 4.3.2 | Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leurs responsabilités sociale et environnementale 133 |
||
| 4.4. | Loyauté des pratiques 134 | ||
| 4.4.1 | Actions engagées pour prévenir la corruption 134 | ||
| 4.4.2 | Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs 134 | ||
| 4.5. | Actions engagées en faveur des droits de l'homme 134 |
1. Avant-Propos
1.1. Le Groupe IT Link
Le groupe IT Link est une Entreprise de Services Numériques (ESN) spécialisée en Technologies qui délivre des prestations de services informatiques. Le Groupe a intégré depuis février 2014 la Société NRX, revendeur de solutions Google pour l'entreprise.
L'action du Groupe en matière sociétale trouve des champs d'expression significatifs dans les domaines de l'éthique des affaires, des ressources humaines et des achats.
Ce positionnement « services » du Groupe justifie que la société ne répondent pas à la totalité des thématiques exigées par la loi Grenelle II. Les exclusions sont précisées dans le rapport.
1.2. Note méthodologique
Le groupe IT Link comporte 6 entités depuis la fusion d'IPSIS et IT Link System le 23/11/2017 : la Holding, IT Link, et ses 5 filiales opérationnelles : IT Link France, NRX, IT Link Benelux, IT Link Germany et IT Link Canada. Ces deux dernières filiales ont été créées mi-2016.
NRX et les filiales étrangères ne sont pas prises en compte dans certains indicateurs (voir tableau ci-dessous). L'impact ne ces exclusions n'est pas significatif au niveau groupe, ces entités n'ayant à elles trois qu'un effectif total de 30 personnes.
| Indicateur | ITL-FR | ITL-FR | Holding | NRX | ITLB |
|---|---|---|---|---|---|
| siège | agences | +UTLG | |||
| + | |||||
| ITLCA | |||||
| Consommation d'électricité | X | X | |||
| Effectifs | X | X | X | X | X |
| Embauches | X | X | X | X | X |
| Licenciements | X | X | X | X | X |
| Rémunérations | X | X | X | X | |
| Absentéisme | X | X | X | X | X |
| Accidents du travail | X | X | X | X | X |
| Formation | X | X | X | X | x |
| Périmètres pris en compte par les différents indicateurs : | |
|---|---|
| ------------------------------------------------------------ | -- |
Définition des indicateurs
| Indicateur | Mode de calcul |
|---|---|
| Consommation d'électricité | La consommation d'électricité se fait en kWh et s'appuie sur les relevés de consommation du fournisseur d'électricité (factures d'électricité des sièges de Paris et de Rennes) L'estimation des rejets de CO2 par collaborateur se fait en prenant en |
| compte le nombre de collaborateurs des « zones d'intervention » Ouest interne (Rennes) et IDF-interne (Kremlin-Bicêtre) |
|
| Déchets banals | Ils sont comptabilisés à partir des bordereaux d'émission de déchets |
| Nombre de kilomètres parcourus par la flotte commerciale |
Ils sont comptabilisés à partir du relevé des compteurs des véhicules concernés |
| Nombre de kilomètres déclarés par les collaborateurs pour des trajets domicile-travail et professionnels |
Ils sont comptabilisés à partir des notes de frais kilométriques mensuelles remplies par chaque collaborateur utilisant son véhicule |
| Effectifs au 31 décembre | Nombre de salariés en contrat de professionnalisation, contrats d'alternance, VIE, CDD, CDI, travaillant dans le périmètre de consolidation du Groupe IT Link au 31 décembre au soir de l'année de référence. |
| Les salariés en congés maternité, paternité, parental, sabbatiques, création d'entreprise, congés sans soldes et contrats de professionnalisations sont inclus ainsi que les mandataires sociaux. |
|
| Sont exclus les intérimaires, les prestataires indépendants et les stagiaires. | |
| Les personnes quittant l'entreprise le 31 décembre sont exclues de l'effectif au 31 décembre de l'année de référence. |
|
| Embauches | Nombre de salariés entrés dans le périmètre de consolidation du Groupe IT Link au cours de l'année de référence, à l'exclusion des intérimaires, des er Janvier et le 31 prestataires indépendants et des stagiaires entre le 1 décembre 2016 au soir. |
| Licenciements | Nombre de salariés comptabilisés dans les effectifs et ayant quitté l'entreprise pendant l'année de référence à la suite d'une procédure de licenciement. |
| Masse salariale | Rémunérations brutes annuelles cumulées (incluant les parts variables) pour l'ensemble des salariés ayant travaillé dans le périmètre de consolidation du Groupe IT Link au cours de l'année de référence. |
| Les inclusions et exclusions sont les mêmes que pour les effectifs au 31 décembre. |
|
| Taux d'absentéisme congés maladies en % |
Nombre de jours ouvrés perdus, enregistrés au cours de la période de référence, pour cause de maladies et maladies à charge du collaborateur, décomptés dès le premier jour d'absence, exprimé en pourcentage du nombre total théorique de jours travaillés sur la même période. |
| Le nombre total théorique de jours travaillés correspond au nombre de jours de l'année duquel sont déduits les samedis et/ou dimanches selon les pays et les jours fériés, ce qui revient au total de jours payés par l'entreprise. |
|
| Accidents du travail | Accidents ayant eu lieu au cours de l'année de référence pendant une période de travail effectif ou sur les trajets domicile/lieu de travail et reconnus par l'URSSAF. Pour être comptabilisé, l'accident doit donner lieu à un arrêt de travail d'au moins un jour calendaire. |
| Maladies professionnelles | Une maladie professionnelle est déclarée et comptabilisée comme telle par l'entreprise quand celle-ci est reconnue par la Caisse d'Assurance Maladie ou organisme équivalent dans les filiales étrangères. |
|---|---|
| Taux de fréquence | Le taux de fréquence est le rapport entre le nombre d'accidents de travail et de trajet avec arrêt multiplié par 1 000 000 et le nombre total d'heures travaillées par l'effectif total de l'entreprise pendant l'année de référence, soit : TF : Nombre d'accidents avec arrêts x 1 000 000 / Nombre d'heures réellement travaillées. |
| Taux de gravité |
Le taux de gravité est le rapport entre le nombre de journées de travail perdues suite à l'accident du travail ou de trajet, multiplié par 1000 et divisé par le nombre d'heures travaillées par l'effectif total de l'entreprise pendant l'année de référence, soit : TG : Nombre de journées perdues x 1000/Nombre d'heures réellement travaillées. |
| Nombre d'heures de formation |
Nombre d'heures de formation (actions plan de formation, actions collectives et périodes de professionnalisation) dispensées par un formateur interne ou un organisme de formation externe, effectuées en présentiel, par téléphone ou en e-learning. La population concernée est celle des salariés (hors contrats de professionnalisation). Les formations d'anglais oral (moins de 5% du volume total) sont comptabilisées au moment de l'achat des heures et non en fonction des heures réellement effectuées. |
| Travailleurs handicapés | Un travailleur est déclaré et comptabilisé comme handicapé à partir du moment où son handicap a été reconnu par l'autorité légitime, telle que la Commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en France ou tout organisme similaire dans les filiales. |
| Part de la sous-traitance par rapport au CA en % |
Calcul du pourcentage que représente la sous-traitance dans les comptes du Groupe IT Link par rapport au Chiffre d'affaires total. |
| Consommation de papier | Estimée à partir du nombre de ramettes de papier achetées chaque année par les agences de Rennes et de Paris. |
2.Environnement
2.1. Politique générale en matière environnementale
2.1.1 Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales
Aucune organisation formelle n'est encore en place.
Les indicateurs environnementaux mis en place pour la première fois en 2014 ont été maintenus en 2017, à savoir :
- La consommation électrique dans les locaux du Groupe,
- La consommation de papier dans nos établissements,
- Le nombre de kilomètres déclaré par nos consultants pour leurs déplacements.
2.1.2 Démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement (le cas échéant)
Aucune démarche de certification n'a été entreprise.
2.1.3 Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement
Pour informer les salariés sur la protection de l'environnement, des affiches sont présentes dans les locaux notamment près des imprimantes et des poubelles de recyclage. Ces affiches sensibilisent les collaborateurs à la bonne gestion des déchets et à l'environnement.
2.1.4 Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions
De par la nature de nos activités de conseil en innovation, notre Groupe ne nous paraît pas susceptible d'être acteur dans la concrétisation de tels risques.
2.1.5 Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours
Aucun litige n'est en cours, aucune provision n'a été comptabilisée concernant un risque de cette nature.
- 2.2. Pollution et gestion des déchets
- 2.2.1 Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement
Au vu de notre activité de conseil et de l'absence de site de production, notre activité n'est pas susceptible d'avoir un impact significatif sur les rejets dans l'air, l'eau et le sol.
2.2.2 Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets
Le Groupe IT Link a mis en place une politique environnementale visant à revaloriser les déchets en partenariat avec des organismes professionnels ou associatifs. Ainsi, les consommables, tels que les cartouches d'encre, sont collectés en fin de vie et sont systématiquement renvoyés vers des organismes spécialisés dans la gestion des déchets considérés comme dangereux.
En matière d'actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, le sujet est non matériel pour IT LINK.
Sur nos deux principaux sites, que sont à Paris et Rennes, les équipements électriques et électroniques usagés sont entreposés dans des locaux de service puis font l'objet d'un traitement par une Société spécialisée. Certains consommables d'impression sont restitués aux fournisseurs pour recyclage.
En 2015, les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et les déchets d'éléments d'ameublement (DEA) du site de Paris ont été stockés dans l'attente d'être pris en charge par une société spécialisée à l'occasion du changement de locaux, ce qui a été effectivement réalisé fin août 2017. En quantité, cela a représenté 514 kg DEEE et DEA et 7 tonnes DIB.
Les déchets du site de Rennes ont fait l'objet d'un enlèvement et recyclage en 2015 et il n'y a pas pour l'instant de nouveaux déchets.
Le papier et le carton sont triés sur les sites de Paris et de Rennes et déposés dans les poubelles prévues à cet effet ; il n'est pas possible d'en mesurer le tonnage.
2.2.3 Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité Notre activité ne produit pas de nuisances sonores ou d'autres formes de nuisances spécifiques.
2.3. Utilisation durable des ressources
2.3.1 Consommation d'eau
Notre consommation est purement domestique.
2.3.2 Approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales
Le Groupe IT Link n'exploite pas de ressource hydraulique pour son activité. Notre consommation est purement domestique.
Au vu de notre implantation en France et en Europe, nous ne faisons pas face à des contraintes locales en eau.
2.3.3 Consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation
IT Link mène une politique de diminution de sa consommation de papier d'impression avec pour objectif le « zéro papier ».
Différents processus ont été mis en œuvre à ce jour :
- Mise à disposition des formulaires et documentations internes sur un intranet,
- Echange et partage de documents via google drive et les google apps,
- Suivi des congés et absence sans papier grâce au logiciel Oryanoo sur internet,
- Centralisation des impressions sur deux copieurs à Paris de forte capacité de façon à faciliter le recueil des informations relatives à la consommation de papier.
- Fin 2017, début de la collaboration avec Yooz pour le traitement dématérialisé des factures d'achat et des notes de frais
En 2017, le siège du Groupe IT Link a acheté 6,8 tonnes de papier ce qui représente une émission en CO2 à l'achat de papier de 3,196 kg. La consommation de papier est donc en hausse puisqu'on avait mesuré qu'en 2016, le siège du Groupe IT Link avait acheté 793 kg de papier.
De plus, afin de limiter la consommation de gobelets à usage unique, IT Link a distribué à l'ensemble de ses collaborateurs des mugs.
Lors du rendez-vous d'intégration, IT Link offre un mug à chaque nouveau collaborateur et l'encourage à l'apporter sur son lieu de travail pour limiter l'utilisation de gobelets jetables.
2.3.4 Consommation d'énergie
IT Link sensibilise ses collaborateurs aux comportements éco-responsables et vise à :
- o Privilégier l'éclairage naturel,
- o Eteindre les lumières et appareils électriques lorsqu'ils ne sont pas utiles,
Ainsi, en 2017, la consommation électrique des deux agences de Paris et Rennes s'est élevée à 166572 kWh soit en émission de CO2 : 10,77 tonnes et par collaborateur : 92,05 Kg.
La consommation électrique a augmenté par rapport à 2016 (+23755 kwh).
2.3.5 Mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables
Notre consommation d'énergie est essentiellement liée au chauffage de nos locaux, à leur éclairage et aux déplacements de notre personnel entre leurs lieux de résidence, nos établissements et les sites de nos clients. Des actions ont été déployées pour encourager nos collaborateurs à réduire leur empreinte énergétique (voir section sur les « Rejets de gaz à effet de serre »).
2.3.6 Utilisation des sols
Nous n'occupons que des bureaux situés en zones urbaines.
2.4. Changement climatique
2.4.1 Rejets de gaz à effet de serre
IT Link s'est engagé dans une politique environnementale en adoptant des mesures favorisant la réduction des émissions de CO2. Les consultants ne sont indemnisés pour l'utilisation d'un véhicule personnel que si l'utilisation des transports en commun s'avère pénalisante.
Les abonnements aux transports en commun dans les grandes agglomérations sont remboursés depuis plusieurs années à 100%. Une note de service a été envoyée début 2015 à l'ensemble des collaborateurs de la Région Ile de France pour affirmer la volonté du groupe de participer à la réduction de la pollution par sa politique de prise en charge des transports en commun.
L'indemnité kilométrique vélo (IKV) a été mise en place en 2016. On dénombrait au cours de l'année 2017 9 bénéficiaires de cette IKV, majoritairement rattachés à l'Agence de Rennes (soit 4 de plus que l'année précédente).
La politique du voyage encourage également les déplacements en train plutôt qu'en avion pour les trajets courts.
Des solutions de conférences téléphoniques et de Web conférences sont également disponibles, visant à réduire les déplacements d'affaires. L'utilisation du TGV est systématique pour les déplacements entre la province et le siège parisien.
L'essentiel des réunions commerciales récurrentes (plusieurs par semaines) est organisé en vidéoconférence.
L'utilisation de véhicules de tourisme avec chauffeur pour les déplacements de commerciaux doit permettre de diminuer l'impact sur l'environnement car les véhicules utilisés sont récents et entretenus ce qui est moins le cas des véhicules de flotte interne.
En 2017, 806 497 km ont été déclarés par les collaborateurs ITL-FR, ce qui représente 120 kg d'émission de CO2. Cette consommation est en baisse par rapport à 2016 (soit une diminution de 679 478 km et 101 kg d'émission en moins).
Les postes les plus significatifs de GES sont les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels.
2.4.2 Adaptation aux conséquences du changement climatique
Notre activité n'est pas directement influencée par les conséquences du changement climatique.
2.5. Protection de la biodiversité
Nous n'avons pris aucune mesure pour développer la biodiversité, celle-ci n'ayant aucun point de rencontre avec nos activités.
3. Social
3.1. Emploi
Le groupe IT Link a un effectif au 31/12/2017 de 514 collaborateurs. L'effectif Groupe a ainsi diminué de 1% en un an.
L'effectif du groupe est majoritairement composé d'une population masculine avec une moyenne d'âge de 31,4 ans. Il s'agit principalement de collaborateurs de formation supérieure ayant un diplôme d'ingénieurs ou un Bac+5. Ils ont de ce fait un statut Cadre pour la grande majorité.
| Femme | Homme | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| ETAM | 12 | 71 | 83 |
| CADRE | 72 | 359 | 431 |
| TOTAL | 84 | 430 | 514 |
Pour rappel, la répartition était la suivante au 31/12/2016 :
| Femme | Homme | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| ETAM | 13 | 80 | 93 |
| CADRE | 56 | 370 | 426 |
| TOTAL | 69 | 450 | 519 |
Répartition géographique de l'effectif du groupe IT Link
L'effectif du groupe IT Link est réparti à 96,5% en France (principalement en Ile de France et dans le Grand Ouest). A noter cependant, qu'afin d'être au plus proche de ses collaborateurs présents sur des projets en site client, le groupe IT Link a déployé un réseau d'agences sur le territoire hexagonal et au-delà (agences à Rennes, Lille, Lyon, etc).
A l'étranger, c'est la filiale IT Link Benelux qui regroupe le plus de collaborateurs (15) alors que les filiales créées en 2016 (IT Link Germany et IT Link Canada) n'ont respectivement qu'un seul collaborateur et 4 collaborateurs.
3.1.1 Embauches et licenciements
Au cours de l'année 2017, le groupe a effectué 236 recrutements de collaborateurs avec une majorité de contrats à durée indéterminée à savoir : 211 recrutements en contrat à durée indéterminée et 25 recrutements en contrats à durée déterminée (dont VIE et Contrats de professionnalisation). 8 de ces CDD conclus en 2017 ont été transformés en CDI dans la même année.
Le nombre de recrutements en CDI a augmenté par rapport à 2016 (+19), le nombre de recrutements en CDD a diminué) (-7).
Tous nos recrutements sont fondés sur trois critères :
- Les compétences techniques,
- Les qualités humaines,
- Les capacités d'intervention sur des projets en cours ou à venir.
En 2017, nous avons procédé à 5 licenciements. Ce nombre est en forte baisse -6) par rapport à 2016.
3.1.2 Rémunérations et leur évolution
La rémunération des collaborateurs du groupe IT Link est constituée d'un salaire de base et d'éléments variables liés à la performance du collaborateur notamment à travers des primes de cooptation et de remontées d'informations commerciales.
Les rémunérations sont revues périodiquement lors des entretiens annuels (EAC) et peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'une augmentation individualisée.
Chaque mois, un comité de revue des augmentations se tient. Il vise à assurer une homogénéité dans la mise en place de la politique de rémunération du groupe et il s'assure notamment d'une égalité de traitement entre les collaborateurs hommes et femmes.
La masse salariale du groupe en 2017 est de 21 720 k€, elle était de 20 313 k€ en 2016, et de 18 361 K€ en 2015.
3.2. Organisation du temps de travail
3.2.1 Organisation du temps de travail
Notre organisation du temps de travail est basée sur un suivi hebdomadaire des activités et selon des notes de service en vigueur pour 2017. Le temps de travail en vigueur au sein du groupe est de 37,20 heures. Le cas échéant, des dépassements horaires peuvent être demandés pour répondre à des exigences de production notamment pour la population des Cadres.
Nos collaborateurs disposent de 25 jours de congés par an, pouvant être pris de manière anticipée s'ils le désirent. Le suivi des congés est effectué via un logiciel en mode SAAS qui permet à tous nos collaborateurs de connaître à tout moment leur nombre de jours disponibles et d'effectuer une demande.
Les collaborateurs travaillant sous contrat Français bénéficient également de 9 jours de JNT.
3.2.2 Absentéisme
Le taux d'absence pour congés maladie est de 1,556% sur l'année 2017. Il était de 1.4 sur l'année 2016. Il était de 1.03% en 2015.
3.3. Relations sociales
3.3.1 Organisation du dialogue social ; notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci
Les deux ex-entités juridiques de plus de 50 collaborateurs, soit ITLS et IPSIS, se sont transformés en deux établissements de la société IT Link France. Elles ont conservé leurs élus DP et CE. Ces instances se sont réunies mensuellement.
La direction du groupe communique régulièrement sur le développement de ses activités auprès de ces instances.
L'écoute, le dialogue, l'engagement : le Groupe IT Link s'engage dans une communication interne directe afin de comprendre les attentes et les besoins individuels. En effet, la communication interne est pour le Groupe une source de partage des valeurs, de cohésion et d'efficience pour l'ensemble des collaborateurs. C'est pourquoi, une équipe travaille à la diffusion de l'information pour faire en sorte que celle-ci soit connue et accessible à chaque personne.
Ainsi, un portail de communication interne nommé « Agora » a été mis en place. Celui-ci reprend l'actualité du Groupe et les différents évènements qui sont organisés. De plus, un extranet est mis à disposition des collaborateurs afin de permettre l'accès à l'information, aux actualités, FAQ, aux évènements et aux documents nécessaires pour la vie quotidienne de chacun dans le groupe. Un réseau social d'entreprise a vu le jour en 2017.
IT Link à travers son site internet communique sur ses services, ses actualités, ses agendas et sur les documents financiers ainsi que sur ses offres de recrutement.
3.3.2 Bilan des accords collectifs
En 2015 avaient été signés de nouveaux accords : un contrat de génération dans chacune des entreprises ITLS et IPSIS, ainsi qu'un accord égalité entre les femmes et les hommes chez ITLS. Il n'y a pas de nouvel accord en 2017.
3.4. Santé et sécurité
3.4.1 Conditions de santé et de sécurité au travail
3.4.1.1. Préserver la santé et prévenir les risques
La santé et la sécurité des collaborateurs d'IT Link sont encadrées à travers un système de management de la santé (SMS). Celui-ci est bâti sur une identification des risques potentiels présents au sein de l'entreprise ou sur site client. Ils font l'objet d'un suivi régulier tant auprès de nos collaborateurs (questionnaire santé/sécurité) que de nos clients (plan de prévention). Des actions individuelles et/ou collectives visent à réduire les risques inhérents aux activités des collaborateurs. Elles sont listées par risques et revues chaque année avec le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et avec la médecine du travail.
3.4.1.2. Visites médicales
La santé des collaborateurs du groupe fait l'objet d'un suivi particulier au travers de visites médicales d'embauche, renforcées ou périodiques au sein des partenaires de centres médicaux.
3.4.1.3. Formation SST
Au sein des locaux du groupe, il existe des procédures d'urgence et de secours. Plusieurs équipes de volontaires ont été formées pour assurer les évacuations, la lutte contre l'incendie et le secours aux personnes. Des consignes d'urgence sont également affichées au sein des locaux.
3.4.1.4. Contrôles périodiques
Les installations font l'objet de maintenance périodique par des professionnels au travers de leurs interventions ponctuelles. À cet effet, des rapports sont ainsi rédigés par les organismes de contrôle qui garantissent la conformité des installations d'incendie.
3.4.1.5. L'amélioration de la qualité de vie professionnelle de nos consultants
Le respect du collaborateur passe par la prise en compte de facteurs individuels à savoir le bien-être physique, l'équilibre professionnel et privé. IT Link l'a compris depuis longtemps en offrant aux collaborateurs une bonne qualité de vie au travail. Pour cela, les salariés ont à leur disposition :
- La possibilité de participer régulièrement à des « évènements d'agence » organisées localement par chaque agence (laser game, soirée au restaurant, escape game, …)
- Un soutien financier à la pratique d'activités sportives,
- Des réductions sur les billets de Cinéma ou encore dans les Parc d'attractions,
- Un libre accès sur le site « Meyclub » pour chaque collaborateur afin d'accéder à des avantages et des réductions pour différents loisirs
- Des paniers de fruits biologiques ou de saison durant toute l'année au sein des établissements de Paris et de Rennes.
IT Link s'est engagée en 2015 avec l'Institut Great Place to Work dans une démarche d'amélioration de la Qualité de Vie au Travail. Une première enquête avait été menée en décembre 2015 par mail auprès de la totalité des collaborateurs présents au sein du Groupe. En novembre 2016, une seconde enquête à laquelle 56% des collaborateurs ont répondu, met en lumière un taux de satisfaction de 61%. La 3e enquête en novembre 2017 a vu la participation s'établir à 47% et le taux de satisfaction à 57%.
Le siège d'IT Link Paris a déménagé dans des locaux 2 fois plus spacieux au Kremlin-Bicêtre fin août 2017. Lumineux, bénéficiant d'espaces extérieurs et intérieurs conviviaux ainsi que d'un restaurant d'entreprise, la vie des 70 collaborateurs du siège s'est beaucoup améliorée. C'est également un grand avantage que de pouvoir accueillir les collaborateurs extérieurs au siège dans des locaux vastes et agréables.
A Rennes les locaux se sont agrandis et du nouveau mobilier a été installé.
Un baromètre social a été mis en place pour pouvoir prendre le poul des collaborateurs chaque mois. 2 questions leur sont posées sur leur sentiment de bien-être au travail et sur le suivi par leur manager. En moyenne en 2017, 83% des répondants se disent satisfaits. Une collaboratrice RH dédiée « feel good manager » a en charge de relever les alertes d'insatisfaction du baromètre et de prendre contact avec les collaborateurs pour proposer des solutions.
3.4.2 Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail et des accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles
Aucun accord collectif sur ces sujets n'existe au sein du Groupe.
3.4.3 Accidents du travail
13 accidents de travail et de trajet avec ou sans jour d'arrêt en 2017 dont 5 sont des accidents avec arrêt de travailsont à noter pour 2017 et aucune maladie professionnelle n'est à noter pour cette même année. L'année précédente, 1 seul accident de trajet était survenu.
Le taux de fréquence pour les accidents du travail et de trajet est de 6,03. Le taux de gravité pour les accidents du travail et de trajet est de 0,11
3.5. Formation
3.5.1 Politiques mises en œuvre en matière de formation
3.5.1.1. Evaluation, parcours
IT Link offre une gestion de carrière optimisée à tous ses collaborateurs. Une relation permanente et privilégiée est ainsi instituée entre IT Link et ses salariés au travers des enquêtes de satisfaction consultant (ESC), des suivis des projets et de l'entretien annuel de convergence (EAC).
À chaque entretien annuel de convergence (EAC), les consultants sont évalués en fonction de différents critères (savoir-faire et savoir être) ainsi que d'objectifs personnels annuels déterminés l'année précédente.
| 7 types de compétences | |||
|---|---|---|---|
| 1. Compétences métiers |
|||
| 2. Compétences |
|||
| techniques | |||
| transverses | |||
| 3. Compétences |
|||
| professionnelles | |||
| communes | |||
| 4 niveaux de | |||
| compétences | |||
| 1. Connaissances de |
|||
| base 2. Maîtrise |
|||
| opérationnelle | |||
| 3. Maîtrise avancée |
|||
| 4. Spécialiste / Coach |
|||
Afin de permettre aux consultants d'atteindre les objectifs personnels fixés et viser le statut supérieur de la pyramide, les formations adéquates (techniques ou comportementales) sont choisies lors de l'EAC.
Tout un dispositif a été mis en place pour offrir aux collaborateurs du groupe les outils nécessaires à l'élaboration et à la réalisation de leurs objectifs professionnels.
Cet EAC permet :
- Un bilan sur l'année écoulé et les objectifs fixés,
- Une évaluation qualitative des compétences du collaborateur,
- Une projection sur les opportunités d'évolution,
- La fixation de nouveaux objectifs d'évolution,
- La planification des actions (formation, coaching technique, veille technologique, management, langues),
- les opportunités de promotion interne.
IT Link a mis en place des parcours de compétences pour accompagner ses consultants dans le développement de leurs expertises. Les collaborateurs IT Link peuvent s'appuyer sur des référentiels techniques et transverses pour évaluer leurs niveaux de compétences actuels et leurs objectifs d'évolution à court et moyen terme. Ils sont accompagnés dans cette démarche par leur manager lors d'un entretien annuel dédié.
| Parcours de compétences | |
|---|---|
| Expert ou chef de projet niveau 3 | |
| Expert ou chef de projet niveau 2 | |
| Expert ou chef de projet niveau 1 | |
| Ingénieur consultant senior niveau 2 | |
| Ingénieur consultant senior niveau 1 | |
| Ingénieur concepteur confirmé | IT link |
| Ingénieur concepteur | ACCÉLÉRATEUR D'INNOVATION |
| Ingénieur études et développement |
Ces parcours s'articulent notamment autour de filières « cœur de métiers » :
- Électronique,
- Informatique,
- Mécanique / mécatronique / automatisme / automatique,
- SI / infrastructure / réseaux,
- Télécoms / réseaux,
- Support.
La maîtrise des compétences des collaborateurs est assurée grâce à un environnement de gestion des ressources accessibles en mode SAAS depuis de nombreuses années. Il permet de tenir à jour les informations sur le parcours et les compétences des collaborateurs et permet notamment, en plus de la gestion de leur parcours au sein de l'entreprise, d'optimiser leur affectation en fonction des besoins des clients.
Le comité d'EAC réalise ensuite la synthèse de toutes les compétences disponibles au sein du groupe. Le cas échéant, il établit la liste des profils manquants par rapport aux projets en cours mais surtout futurs (en intégrant la stratégie globale du groupe).
À côté de l'évolution dans l'emploi, le développement des compétences est le second pilier de la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC) d'IT Link.
Cette GPEC vise à mettre en corrélation les futurs besoins en compétences du groupe et les parcours de formation afin de permettre aux collaborateurs de développer une nouvelle expertise technique en corrélation avec les objectifs de croissance d'IT Link.
3.5.1.2. Capitalisation des compétences
La capitalisation des compétences constitue une source de valeur ajoutée incontournable dans le métier exercé par IT Link.
IT Link cherche constamment à capitaliser la connaissance acquise au travers des projets qu'elle a pu réaliser. Chaque collaborateur consultant est ainsi incité à tenir régulièrement à jour son dossier de compétences sur l'intranet. Cela permet à IT Link de connaître en temps réel les compétences présentes au sein de ses équipes, de pouvoir solliciter un collaborateur pour la réponse à un appel d'offre dans son domaine d'expertise ou de solliciter un crédit d'impôt recherche sur certains projets éligibles.
3.5.1.3. Evaluation des compétences
En 2014, un programme ambitieux de développement des compétences des forces commerciales du Groupe a été initié. Accompagnés d'un cabinet de conseil, les commerciaux qui ont suivi le programme « Objectif 1 » ont bénéficié de séances de coaching individuel et collectif, visant principalement à développer leur réussite dans la prospection de nouveaux clients et la coconstruction de projets avec ces mêmes clients. Les résultats ont été visibles en 2015 et 2016 avec la hausse du volume de prospection commerciale et la hausse du chiffre d'affaires.
Parallèlement, IT Link a mis en place, en collaboration avec la société CodinGame, une plateforme de tests techniques permettant d'évaluer en premier lieu les compétences des candidats mais aussi celles de nos collaborateurs consultants. Certains ont servi de mesure-étalon pour faciliter la lecture des résultats des tests ; dans d'autres cas cela permet d'évaluer les chances d'évolution dans tel ou tel domaine technique des collaborateurs IT Link et de pouvoir in fine leur proposer des évolutions de carrière.
3.5.2 Nombre total d'heures de formation
3358 heures de formation (actions de formation entrant dans le cadre du Plan de formation, des actions collectives et du CPF) ont été données en 2017 pour l'ensemble du Groupe IT Link. C'est un volume d'heures supérieur à 2016 (2963 h).
3.6. Diversité et égalité des chances / égalité de traitement
La mixité professionnelle fait partie intégrante des engagements du groupe IT Link. Les femmes représentent 16.3 % des effectifs totaux (hommes et femmes). Cette proportion en légère hausse s'explique par le fait que, d'une manière générale, la part des femmes dans les écoles d'ingénieurs est structurellement faible à savoir 28% en moyenne selon l'étude Mutationnelles, Global Contact et l'association française des femmes ingénieures en 2014 pour DigiSchool (http://www.ingenieurs.com/blog/infographie-femmes-ingenieures-1455.php).
A l'opposé, les femmes sont plus nombreuses dans les fonctions supports. Le Groupe IT Link confirme sa volonté de développer des équipes diversifiées qui reflète la réalité économique et humaine.
Depuis 2012, IT Link s'est engagé dans un plan d'actions égalité hommes et femmes. Ce dernier détermine des actions qualitatives et quantitatives visant notamment à favoriser l'embauche et la promotion professionnelle des femmes au sein du Groupe. Ce plan a fait l'objet d'un accord d'entreprise en 2015 toujours en vigueur.
Ce plan d'actions permet au Groupe de veiller en continue à l'égalité entre les sexes, du recrutement et au cours de la carrière professionnelle du collaborateur. Toutes les entreprises du Groupe suivent ce plan d'actions afin de favoriser l'amélioration des conditions de travail, les évolutions de carrière et l'équilibre entre vie professionnelle et privée. Ainsi, le Groupe IT Link entend continuer ses efforts dans les prochaines années.
En 2017, 18,3% des stagiaires formés étaient des femmes (soit très légèrement plus que leur représentativité dans l'entreprise) et 23,2% des dépenses de formation de l'année l'ont été au bénéfice des femmes.
En outre, les connaissances, le savoir-faire sont très importants pour le Groupe et place la politique en faveur des séniors au centre des décisions. Les séniors ont développé de nombreuses connaissances tout au long de leur carrière professionnelle ainsi ils sont sollicités et valorisés à travers le tutorat. ITLS et IPSIS font appel à des salariés séniors qui possèdent plus de 3 ans d'ancienneté afin d'accompagner un jeune embauché tout au long de son intégration (Tutorat). C'est une des mesures du « contrat de génération » signé dans les deux sociétés en 2015 et toujours en vigueur.
Le maintien dans l'emploi et le recrutement de salariés séniors sont des préoccupations qui concernent le Groupe au quotidien. Les entreprises du Groupe s'attachent à développer des actions de gestion et de développement des collaborateurs séniors. L'ensemble des entreprises du Groupe IT Link, ont négocié ou mis en place un « contrat de génération » avec comme objectifs de développer l'accès à l'emploi des jeunes, le maintien dans l'emploi des séniors et de permettre la transmission des savoirs entre les différentes générations qui composent le Groupe. En outre, des entretiens de seconde partie de carrière sont prévus pour l'ensemble des salariés ayant plus de 45 ans.
En 2017 et dans l'ensemble du Groupe, les collaborateurs séniors de plus de 50 ans représentent 3.3% des effectifs d'IT Link.
3.6.1 Politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées
Deux personnes ayant la reconnaissance de travailleurs handicapés faisaient partie de nos effectifs au 31/12/2017. Un stagiaire en situation de handicap a été accueilli pour 5 semaines en 2017.
L'insertion professionnelle et l'emploi des personnes en situation de handicap sont dans la continuité de l'engagement du Groupe IT Link dans la responsabilité sociale. C'est pourquoi, le Groupe attache de l'importance au respect de la singularité de chaque collaborateur, IT Link adopte les mêmes exigences pour tous et offre les mêmes moyens de réussite à chacun.
Les recruteurs déploient des efforts pour recruter des personnes en situation de handicap. En effet, les offres d'emploi sont ouvertes aux personnes en situation de handicap, des tests techniques permettent d'objectiver le recrutement et ainsi d'identifier les aptitudes et les compétences transférables dans l'activité professionnelle du futur collaborateur.
En 2016, les élections professionnelles chez IT Link System ont été organisées en collaboration avec un CAT pour l'impression des bulletins et l'envoi des kits de vote chez les collaborateurs. En mars 2018, l'opération a été renouvelée pour des élections partielles dans l'Etablissement de Rennes.
Un partenariat avec une association de promotion du handicap est à l'étude pour 2018.
3.6.2 Politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de la lutte contre les discriminations
L'ensemble des salariés du Groupe qui exerce une activité de recrutement doit respecter les règles de conduite du Recrutement et s'engage à respecter les articles L1132-1 et suivants du Code du Travail concernant le principe de non-discrimination.
3.7. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT relatives :
Le groupe n'est présent qu'en France et en Belgique, et s'engage à respecter les mesures contenues dans les conventions fondamentales de l'OIT, celles-ci étant couvertes par les droits nationaux de ces deux pays.
4. Sociétal
4.1. Impact territorial, économique et social de l'activité de la société
4.1.1 En matière d'emploi et de développement régional
Le Groupe a opéré un développement en régions avec une croissance des effectifs réalisées hors IDF.
4.1.2 Sur les populations riveraines ou locales
Nos activités n'ont pas d'impact direct sur les populations riveraines ou locales.
4.2. Relations entretenues avec les personnes ou organisations intéressées par l'activité de l'entreprise
4.2.1 Conditions de dialogue avec ces personnes ou organisations
Un extranet à destination de ses collaborateurs a été mis en place pour favoriser l'accès aux documentations, actualités, FAQ…
IT Link s'est également lancé dans une démarche de communication progressive au travers de son site internet où il diffuse ses services, ses actualités, ses agendas et documentations financières, ses offres de recrutement.
Le Groupe est également en lien constant avec les Universités, les écoles d'ingénieurs comme l'INSA de Rennes et l'ESIEE à Paris ainsi que certaines écoles de commerce et de Ressources Humaines.
Par ailleurs, IT Link base également son développement sur la capitalisation du savoir-faire de ses collaborateurs et de son réseau d'expert. Ce dernier permet d'organiser des rencontres et des séminaires, à savoir :
- o Des « MidiTech » : ceux-ci réunissent une fois par mois les consultants du groupe (environ 20 participants par déjeuner) autour d'un sujet technique précis,
- o Des formations en interne mais aussi en externe,
- o Une veille technologique.
4.2.2 Actions de partenariat ou de mécénat
4.2.2.1. IT Link a participé à la lutte contre le cancer
IT Link a lancé en octobre et novembre 2017 une
collecte de fonds en faveur de la lutte contre le cancer en mobilisant ses équipes autour d'Octobre Rose et Movember.
4.2.2.2. L'équipage de Dragster
Pour que les collaborateurs se développent dans l'entreprise, le Groupe IT Link investit également dans leurs activités. En 2015, deux collaborateurs et pilotes dans les courses automobiles de Dragster (course automobile sur de courtes distances) ont été soutenu par le Groupe afin de financer les frais liés à leurs courses. Ce sponsoring est également renouvelé en 2016 et 2017.
4.3. Sous-traitance et fournisseurs
4.3.1 Prise en compte dans la politique d'achat de la société des enjeux sociaux et environnementaux
Nos volumes d'achats ne nous mettent pas en position de faire pression sur nos fournisseurs, nous n'avons pas mis en œuvre de politique particulière si ce n'est de favoriser au coup par coup les produits économes en énergie.
4.3.2 Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leurs responsabilités sociale et environnementale
Nous achetons en sous-traitance 12% de notre CA. En effet, le CA concernant la sous-traitance extérieure est de 4 767 031 euros. C'est plus élevé de 2,6 % par rapport à 2016.
Nos principaux fournisseurs et sous-traitants ont les mêmes activités que nous et sont souvent des indépendants.
4.4. Loyauté des pratiques
4.4.1 Actions engagées pour prévenir la corruption
Aucune action n'a été engagée.
4.4.2 Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
Notre activité est dirigée vers d'autres entreprises et ne vise pas directement des marchés de consommation.
4.5. Actions engagées en faveur des droits de l'homme
Aucune autre action significative n'a été engagée en faveur des droits de l'homme
VII- Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
IT LINK
Société Anonyme
67 avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
Exercice clos le 31 décembre 2017
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de de IT Link SA désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10488 , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2017 (ci-après les « Informations RSE »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.
Responsabilité de la société
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément aux procédures utilisées par la société, (ci-après le « Référentiel ») dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponibles sur demande auprès du siège de la société.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.
Responsabilité du commissaire aux comptes
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
8 dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr
- d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
- d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).
Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur la conformité aux autres dispositions légales applicables le cas échéant.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre début avril et mi-avril 2018 pour une durée d'environ une semaine. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et, concernant l'avis motivé sur la sincérité, à la norme internationale ISAE 30009 .
1. Attestation de présence des Informations RSE
Nature et étendue des travaux
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au paragraphe 1.2 du rapport de gestion.
Conclusion
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE
Nature et étendue des travaux
Nous avons mené trois entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
9 ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
- d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
- de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes10 :
- au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
- au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées11 en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et pour identifier d'éventuelles omissions et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente 94% des effectifs et 100% de la consommation d'électricité présentée.
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnage ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
10 Informations quantitatives sociales : effectif au 31/12 ; répartition par sexe ; nombre de femmes cadres ; nombre d'embauches (CDI et CDD); nombre de licenciements ; taux d'absence pour congés maladie ; nombre d'accidents du travail et de trajet ; taux de fréquence pour les accidents du travail et de trajet ; taux de gravité pour les accidents du travail et de trajet ; nombre de maladies professionnelles ; nombre total d'heures de formation.
Informations quantitatives environnementales : quantité de DEEE valorisée ; quantité de DIB éliminée ; consommations d'électricité ; émissions de CO2 liées à la consommation d'électricité
Information quantitative sociétale : sous-traitance en pourcentage du chiffre d'affaires.
Informations qualitatives : amélioration de la qualité de vie professionnelle de nos consultants ; plan d'actions égalité hommes et femmes ; politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de la lutte contre les discriminations ; rejets de gaz à effet de serre
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Neuilly-sur-Seine, le 23 avril 2018
L'un des commissaires aux comptes,
Deloitte & Associés
Didier Obrecht Eric Dugelay Associé Associé, Développement Durable