IT Link — Annual Report 2009

May 26, 2010

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009

11 boulevard Brune - 75014 Paris Tél. : 01 53 90 15 90 - Fax : 01 53 90 15 91 S.A. au capital de 882.173 € - RCS Paris B 412 460 354

IT LINK SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 882.173 € SIEGE SOCIAL : 11, BOULEVARD BRUNE - 75014 PARIS 412 460 354 RCS PARIS

I Attestation du rapport financier annuel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint, figurant en page 66 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Serge Benchimol Directeur Général IT Link SA

II Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Mickaël ATTIA 4, place Sadi Carnot 13002 Marseille

Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

IT LINK

Société Anonyme

11, Boulevard Brune 75014 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2009

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société IT LINK, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Les notes 2.12 et 4 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des goodwill. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et les informations fournies dans les notes de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2010

Les Commissaires aux Comptes

Mickaël ATTIA Deloitte & Associés Jean-Luc BERREBI

III Comptes Consolidés IT Link au 31 décembre 2009

Les comptes consolidés sont établis en K€.

A- Etat de la situation financière consolidée

ACTIF

ACTIF	31/12/2009	31/12/2008
Actifs non-courants	1 280	1 260
Goodwill	786	786
Immobilisations incorporelles	17	13
Immobilisations corporelles	374	358
Immeubles de placement
Actifs biologiques
Participations dans les entreprises associées
Autres actifs financiers	103	103
Actifs d'impôt différé
Actifs courants	10 960	15 733
Stocks
Actifs d'impôts exigibles	190	308
Clients et autres débiteurs	10 242	14638
Autres actifs financiers
Trésorerie nette et équivalents de trésorerie	528	787
Actifs détenus en vue d'être cédés
TOTAL ACTIF	12 240	16 993

PASSIF

PASSIF	31/12/2009	31/12/2008
Capital	882	882
Résultat et Réserves consolidées	- 1 013	-1 062
Prime d'émission	4320	4 320
Autres variation actifs impôts		660
Actions Propres	-165	-189
Autres variations	59	46
Capitaux propres - Part du Groupe	4 083	4 657
Intérêts minoritaires	10	14
Capitaux Propres	4 093	4 671
Passifs non courants	87	57
Provisions à long terme	87	57
Passifs financiers
Impôts différés
Passifs courants	8 060	12 265
Provisions	17	12
Dettes FACTOR	1 208	3 650
Passifs d'impôts exigibles
Fournisseurs et autres créditeurs	6 835	8 603
Autres passifs financiers
Passifs détenus en vue de la vente
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	12 240	16 993

B- Compte de résultat consolidé

COMPTE DE RESULTAT	31/12/2009	31/12/2008
Ventes de prestations de services	22 919	25 633
Autres produits des activités ordinaires	591	231
Produits des activités ordinaires	23 510	25 864
Charges de personnel	19 967	21 055
Charges externes	2 613	2 517
Impôts et taxes	843	893
Dotations aux amortissements et provisions	211	135
Autres produits/autres charges	39	6
Coûts opérationnels courants	23 673	24 606
Résultat opérationnel courant	-163	1 258
Autres produits et charges opérationnels	0	0
Résultat opérationnel	-163	1 258
Produits financiers	3	9
Coût de l'endettement financier brut	67	188
Coût de l'endettement financier net	-64	-179
Résultat avant impôt	-227	1 079
Charge d'impôt sur le résultat	118	361
Résultat net des activités poursuivies	-345	718
Résultat net de l'ensemble consolidé	-345	718
Dont :
Résultat net part du groupe	-344	715
Résultat net attribuable aux intérêts minoritaires	-1	3
Résultat par action	-0,20	0,41
Résultat dilué par action	-0,19	0,39

Résultat par action

Le résultat par action correspond au résultat net part de groupe divisé par le nombre d'actions.

Le résultat dilué par action correspond au résultat net part de groupe, divisé par le nombre d'action, lui-même augmenté du nombre d'action qui résulterait de l'exercice des diverses options de souscriptions attribuées.

C- Etat du résultat global consolidé

ETAT DU RESULTAT GLOBAL	31/12/2 009	31/12/2008
Résultat net de l'ensemble consolidé	-345	715
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres
- Juste valeur des instruments financiers de couverture	0	0
- Ecarts de conversion	0	0
- Effets fiscaux des produits et charges	0	0
RESULTAT GLOBAL TOTAL DE L'EXERCICE	-345	715

D- Tableau de variation des flux de trésorerie consolidée.

(en milliers d'euros)	Renvoi annexe	31/12/2009	31/12/2008
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net des sociétés consolidées		(345)	718
Elimination des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
- Amortissements et provisions		146	118
- Variation des impôts différés		118	352
- Plus values de cession		20	2
- Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées		(61)	1 190
Variation du BFR lié à l'activité		196	13
Flux net de trésorerie généré par l'activité (A)		135	1 203
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Augmentation investissements Prêts		(10)
Acquisitions d'immobilisations		(150)	(265)
Cessions ou remboursements d'actifs		11
Incidence des variations de périmètre
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)		(149)	(265)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Augmentation de Capital
Versement de dividendes		(267)	(331)
Dividendes versés aux minoritaires		-2	0
Augmentation (remboursement) nette des emprunts		0	(3)
Autres Variations (actions propres)		24	0
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)		(245)	(335)
Variation de la trésorerie (A+B+C)		(258)	603
Trésorerie d'ouverture		787	184
Trésorerie de clôture		529	787

La rubrique trésorerie et équivalents de trésorerie du bilan se compose des fonds en caisse, des soldes bancaires et des placements dans des instruments du marché monétaire. Les montants de trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie comprennent les montants suivants inscrits au bilan :

	2009	2008
Trésorerie et équivalents de trésorerie	550	802
Découverts bancaires non compensés au	-21	-15
bilan
Trésorerie de clôture	529	787

E- Tableau de variation des capitaux propres consolidés

(milliers d'Euros)	Capital	Primes	Réserves Consolidées	Résultat de l'exerci ce	Capitaux Propres – Part du Groupe	Intérêts Minoritaires	Totaux Capitaux Propres
					(1)
Situation au 31/12/2007	882	4 320	(1529)	640	4 313	12	4 325
Affectation du Résultat consolidé 2007	0	0	640	(640)	0	0	0
Résultat Consolidé au 31/12/2008	0	0	0	715	715	3	718
Variation des Titres d'autocontrôle	0	0	(49)	0	(49)	0	(49)
Autre variations	0	0	8	0	8	0	8
Dividende versé	0	0	(332)	0	(332)	0	(332)
Situation au 31/12/2008	882	4 320	(1 262)	715	4 657	14	4 671
Affectation du Résultat consolidé 2008	0	0	715	(715)	0	0	0
Résultat Consolidé au 31/12/2009	0	0	0	(344)	(344)	(2)	(346)
Variation des Titres d'autocontrôle	0	0	25	0	25	0	25
Autre variations	0	0	14	0	14	(2)	12
Dividende versé	0	0	(267)	0	(267)	0	(267)
Situation au 31/12/2009	882	4 320	(776)	(344)	4 082	10	4092

(1) Les capitaux propres ont été retraités des impôts différés actifs, correspondant aux déficits reportables et aux variations des différences temporaires.

F- Annexe aux comptes consolidés IT LINK au 31/12/2009

1. Informations générales

1.1. Evènements significatifs de la période

Aucun événement significatif n'est à signaler.

1.2. Evènements post clôture

Aucun événement significatif n'est à signaler.

2. Règles et principes comptables

2.1 Référentiel comptable

Conformément au règlement CE N° 1606/2002 du 19 jui llet 2002, qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé, et du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, les comptes consolidés du groupe IT Link sont établis depuis le 1er janvier 2005, suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards). Auparavant, les comptes consolidés du Groupe étaient établis en conformité avec les règles et méthodes comptables relatives aux comptes consolidés approuvées par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable.

Pour rappel, dans le cadre des options offertes par la norme IAS1, les principales options retenues lors de la transition aux normes IFRS ont été les suivantes :

Les normes IAS/IFRS, telles qu'approuvées par l'Union Européenne, ont été appliquée avec effet rétroactif au 1er janvier 2004, à l'exception de certaines exemptions prévues par la norme IFRS1 relatives à la première application des normes IAS/IFRS :

Regroupements d'entreprises

Selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3, le groupe a choisi de ne pas retraiter rétrospectivement les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er Janvier 2004.

Evaluation de certains actifs incorporels/corporels à la juste valeur

Le groupe IT Link a choisi de ne pas retenir l'option consistant à évaluer à la date de transition certaines immobilisations incorporelles et corporelles à la juste valeur conformément à l'option offerte par la norme IFRS1. De ce fait, les immobilisations corporelles et incorporelles restent évaluées selon la méthode du coût amorti.

Avantages du personnel

Le groupe IT Link a opté pour la reconnaissance en capitaux propres au 1er janvier 2004 de la totalité des écarts actuariels non comptabilisés dans le bilan au 31 décembre 2003. Par ailleurs, le groupe maintient la méthode dite du « corridor » pour les pertes et gains latents résultant de changements d'hypothèses postérieurs au 1er janvier 2004 sur ses engagements de retraite et avantages assimilés.

Ecarts de conversion

Le groupe n'a pas d'actifs ou passifs significatifs à l'étranger ni exprimés en devises.

Paiements sur la base d'actions

Le groupe n'a lancé que des plans dénoués en actions. Il a choisi d'appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005.

Par ailleurs, les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers sont appliquées à compter du 1er janvier 2005.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2009 ont été préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des transactions formulés dans les normes IFRS adoptées dans l'Union européenne à cette date. Ils ont par ailleurs été préparés conformément aux règles de présentation et d'information financière applicables aux comptes annuels telles que définies dans le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Amendements et Interprétations entrant en vigueur en 2009

Le Groupe a appliqué les normes présentées ci-après qui sont d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. L'application de ces normes affecte uniquement le format et l'étendue des informations présentées dans les comptes :

• IAS 1 révisée – Présentation des états financiers. Cette norme introduit la notion de résultat global total qui présente les variations de capitaux propres de la période, autres que celles résultant de transactions avec les propriétaires agissant en cette qualité. Le Groupe a choisi de :

• présenter l'état du résultat global en deux états : compte de résultat consolidé et état du résultat global consolidé qui regroupe le résultat de l'exercice et les autres produits et charges enregistrés directement en capitaux propres.
• modifier l'appellation du bilan qui devient « Etat de la situation financière »,

• IFRS 8, Secteurs opérationnels. Cette norme remplace la norme IAS 14, Information sectorielle. Conformément à IFRS 8 "Secteurs opérationnels", l'information par secteur opérationnel est dérivée de l'organisation interne des activités du Groupe It Link. Les secteurs déterminés en conformité avec la norme IFRS 8, sont similaires aux segments d'activité primaires définis lors de l'application de la norme IAS 14. La première application de cette norme n'a pas d'impact sur les secteurs opérationnels tels que précédemment définis. Cf. note 2.10.

• IFRS 7 révisée – Amélioration des informations à donner sur les instruments financiers. Cette norme précise, pour les instruments financiers évalués à la juste valeur, la hiérarchie dans les niveaux de juste valeur appliqués et l'étendue des informations à présenter en fonction des niveaux retenus.

Interprétations entrées en vigueur en 2009 mais ne s'appliquant pas au Groupe

Les interprétations suivantes sont d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2009 mais ne s'appliquent pas aux activités du Groupe ou n'ont pas eu d'impact significatif :

• IAS 23 révisée – Coûts d'emprunts ;

• IFRS 2 révisée – Paiement fondé sur des actions : conditions d'acquisition des droits et annulations ;

• IAS 32 et IAS 1 révisées – Instruments financiers remboursables au gré du porteur ou en cas de liquidation ;

• IFRS 1 et IAS 27 révisées – Éléments relatifs à la détermination du coût d'une participation dans les états financiers individuels ;

• Amendements à IAS 28, Participations dans des entreprises associées (incluse dans la norme « Améliorations des normes IFRS ») ;

• Amendements à IAS 36, Dépréciation d'actifs (incluse dans la norme « Améliorations des normes IFRS ») ;

• Amendements à IAS 38, Immobilisations incorporelles (incluse dans la norme « Améliorations des normes IFRS ») ;

• Amendements à IAS 19, Avantages du personnel (incluse dans la norme « Améliorations des normes IFRS ») ;

• Améliorations des normes IFRS (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009, sauf pour IFRS 5 applicable au 1er juillet 2009) relatives à IAS 39, IAS 1, IAS 16, IAS 29, IAS 31, IAS 40, IAS 41).

• IFRIC 13 – Programmes de fidélisation clients ;

• IFRIC 14 : IAS 19 – Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction ;

• IFRIC 9 et IAS 39 versions révisées – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation – Dérivés incorporés.

• IFRIC 15, Accords pour la construction d'un bien immobilier ;

• IFRIC 16, Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger.

Interprétations et amendements aux normes publiées entrant en vigueur après 2009 et qui n'ont pas été adoptées par anticipation par le Groupe

Il n'a pas été procédé à une application anticipée des normes comptables ou amendements de normes existantes au 31 décembre 2009 dont la date d'application effective est postérieure au 1er janvier 2010.

A la date d'autorisation de publication des présents états financiers, les normes et interprétations suivantes avaient été publiées, mais n'étaient pas encore d'application obligatoire au titre de l'exercice 2009 :

Nouvelles normes dont l'application pourrait avoir une incidence sur la présentation des états financiers du Groupe :

• Améliorations des normes IFRS (applicable selon les normes aux périodes ouvertes à compter du 1er juillet 2009 ou 1er janvier 2010) ;
• Norme IAS 24 Information relative aux parties liées (applicable aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2011) ;
• Norme IFRS 9 Instruments financiers (applicable aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013) ;
• IFRIC 19 Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres (applicable aux périodes ouvertes à compter du 1er juillet 2010).

Amendement et interprétations dont l'application ne devrait pas avoir d'impact significatif sur les états financiers du Groupe :

• Norme IFRS 3 révisée, Regroupements d'entreprises (applicable aux regroupements d'entreprises dont la date d'acquisition est sur le premier exercice ouvert à compter du 1er juillet 2009) et Norme IAS 27 révisée, États financiers consolidés et individuels (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er juillet 2009) : Ces normes auront un impact sur la comptabilisation des futurs regroupements d'entreprise et les opérations futures relatives aux intérêts minoritaires ;

• Amendement à IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (incluse dans la norme « Améliorations des normes IFRS » et applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er juillet 2009) ;

• IFRIC 12 – Concessions de service, obligatoire aux exercices ouverts au 30 mars 2009 ;

• IAS 39 révisée Éléments couverts éligibles (applicables aux périodes ouvertes à compter du 1er juillet 2009) ;
• IFRS 1 révisée Première adoption des IFRS (applicable aux périodes ouvertes à compter du 1er juillet 2009) ;
• IFRIC 17 Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires (applicable aux périodes ouvertes à compter du 1er novembre 2009) ;

• IAS 32 révisée – Classement des droits de souscription émis (applicable aux périodes ouvertes à compter du 1er février 2010) ;

• IFRIC 18 – Transferts d'actifs provenant de clients (applicable aux périodes ouvertes à compter du 1er novembre 2009) ;

• IFRS 1 révisée – Exemptions supplémentaires pour les premiers adoptants (applicable aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2010) ;

• IFRS 1 révisée – Exemption d'informations comparatives IFRS 7 pour les premiers adoptants (applicable aux périodes ouvertes à compter du 1er juillet 2010) ;

• IFRS 2 révisée – Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie (applicable aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2010) ;

• IFRIC 14 révisée – Paiements anticipés des exigences de financement minimal (applicable aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2011) ;

Les impacts éventuels de ces textes sont en cours d'évaluation. A ce stade de nos travaux, leur application ne devrait pas générer de changement majeur pour le Groupe.

2.2 Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

2.3 Méthodes de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère au 31 décembre de chaque année.

Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les filiales dont le groupe détient directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Le groupe ne contrôle conjointement aucune Société.

La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 %. Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour aligner les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation.

Les transactions internes significatives sont éliminées en totalité pour les entreprises intégrées globalement.

Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement, depuis la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession.

2.4 Estimations et jugements

Pour établir ses comptes, le groupe est amené à procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Le groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses états financiers pourraient différer des estimations actuelles.

Les principales estimations significatives faites par la direction du groupe portent notamment sur les Goodwill, la provision pour engagements de retraite, et les provisions.

2.5 Conversion des comptes exprimés en devises

Aucun compte significatif n'est exprimé en devises.

2.6 Conversion des transactions libellées en devises

Aucune transaction significative n'a été réalisée en devises.

2.7 Présentation des états financiers (IAS 1)

La norme IAS 1 a rendu nécessaire la ventilation entre la partie courante et la partie non courante de certains postes existants ou de postes à créer.

Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d'exploitation normal du groupe, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.

Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.

S agissant du groupe les postes existants ayant nécessité une ventilation courant /non courant sont les suivants :

• − Autres créances
• − Dettes fiscales et sociales
• − Provision pour risque
• − Provision pour litige
• − Passifs Financiers

La saisie de ces comptes a été réalisée en distinguant les échéances.

2.8 Tableau des flux de trésorerie

Conformément à la norme IAS 7 "Tableau des flux de trésorerie", la trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité. Les placements dans des actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie du tableau des flux de trésorerie. Les découverts bancaires étant assimilés à un financement sont également exclus de la trésorerie.

Selon les IFRS, les « Valeurs Mobilières de placement» étant considérées comme des instruments financiers, sont exclues de la trésorerie.

La trésorerie correspond donc à la somme des « disponibilités » diminuée du passif du poste «Banques».

Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur. Aucun placement n'est analysé comme étant détenu jusqu'à l'échéance.

Pour les placements considérés comme détenus à des fins de transaction, les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat.

Pour les placements disponibles à la vente, les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les capitaux propres ou en résultat (en Charges et produits financiers relatifs aux disponibilités et aux valeurs mobilières de placement) dans le cas d'indication objective d'une dépréciation plus que temporaire de la valeur mobilière.

Les intérêts versés et perçus ainsi que les dividendes perçus sont classés en activité opérationnelle.

2.9 Traitement des impôts différés

La norme IAS 12 impose la comptabilisation de l'impôt exigible ainsi que des impôts différés, aussi bien actifs que passifs lorsqu'il est probable que des bénéfices imposables seront disponibles, permettant à l'actif d'impôt différé d'être utilisé. Lorsqu'une entreprise a un historique de pertes fiscales, l'entreprise ne comptabilise un impôt différé actif que dans la mesure où l'entreprise a des différences temporelles imposables suffisantes ou s'il y a d'autres éléments probants et convaincants qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

Le groupe est intégré fiscalement. Les déficits reportables du groupe, reportables sans limitation de durée, étaient de :

2.846K€ au 31 décembre 2006

1.679K€ au 31 décembre 2007

683 K€ au 31 décembre 2008. Suite à un contrôle fiscal, les déficits reportables ont été diminués de 113 K€ et sont donc rétablis à 570 K€.

Ils sont de 1.364 K€ au 31 décembre 2009.

IT LINK connaît depuis 2005 des exercices bénéficiaires. A compter du 30 juin 2008, devant la confirmation de la tendance des résultats bénéficiaires, le groupe avait activé l'ensemble de ses déficits fiscaux reportables.

Au 31 décembre 2009, aucun complément d'impôt différé n'a été activé.

2.10 Information sectorielle

L'IAS 14 définit la façon selon laquelle l'information doit être détaillée par lignes de produits et services et par secteurs géographiques.

Plus de 99% du chiffre d'affaires du groupe est constitué par la vente de prestations de Recherche et Développement en France. Les équipes commerciales ne proposent que cette ligne de services et ce, dans une seule zone géographique. Par ailleurs les différentes régions dans lesquelles le groupe est implanté en France répondent à la définition d'un seul et unique secteur, compte tenu de leur exposition identique en matière de risque et rentabilité.

En conséquence, le groupe n'a qu'un secteur d'activité.

2.11 Immobilisations incorporelles et corporelles

Conformément à la norme IAS 16 "Immobilisations corporelles" et à la norme IAS 38 "immobilisations incorporelles", seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe, sont comptabilisés en immobilisations.

Conformément à la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs", lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession.

Dans le cas où le montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants.

Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).

Les immobilisations corporelles et incorporelles doivent être amorties sur la durée attendue d'utilisation par l'entreprise. En conséquence, la base amortissable d'une immobilisation doit être réduite de sa valeur de revente à l'issue de sa durée d'utilisation prévue.

A priori, ce principe ne devrait pas affecter les comptes du groupe dans la mesure où les immobilisations sont acquises pour être utilisées jusqu'à la fin de leur vie et qu'en fin de vie, leur valeur est nulle. Dans ce cas, la base amortissable est égale à la valeur brute de l'immobilisation.

Immobilisations corporelles (IAS 16)

Principe de comptabilisation

Les principes de la norme IAS 16 imposent la décomposition des immobilisations corporelles par composants si la durée de vie de ces composants diffère de la durée de vie retenue pour l'immobilisation. Le groupe ne possède pas d'immobilisations corporelles significatives sur laquelle ce principe peut s'appliquer.

Principe d'évaluation

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût minoré des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles.

Les frais d'entretiens et de réparations sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Dépenses ultérieures à la première inscription

Les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d'une composante d'immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct et l'actif remplacé est éliminé.

Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle sont comptabilisées à l'actif lorsqu'elles augmentent les avantages économiques futurs de l'actif au-dessus de son niveau de performance défini à l'origine.

Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.

Amortissements

Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées estimées d'utilisation suivantes :

• Logiciel: 1 an

• Matériel informatique : 4 ans

• Aménagements et mobilier : 8 ans

Le mode d'amortissement utilisé par le groupe est le mode linéaire.

Immobilisations incorporelles (IAS 38)

Conformément à la norme IAS 38 « immobilisations incorporelles », seuls les actifs incorporels dont le coût peut-être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront au groupe sont comptabilisés en immobilisations.

Les actifs incorporels comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement des logiciels.

Eléments incorporels acquis

Les actifs incorporels acquis par le groupe IT Link sont également comptabilisés au coût minoré des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles.

Frais de recherche et développement

Le groupe IT Link a engagé des dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d'acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles, lui permettant de renforcer son positionnement et son expertise technique. Cellesci sont comptabilisées en charges dès qu'encourues.

Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour objectif l'amélioration de produits et de procédés nouveaux sont enregistrées à l'actif du bilan lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :

• Intention et capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;

• Probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au groupe ;
• Coût de cet actif évaluable avec fiabilité.

Les autres dépenses de développement sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.

Jusqu'en 2007, les dépenses de R&D en interne n'avaient pas de perspectives précises de valorisation autre que l'obtention et la conservation de marchés requérant le savoir faire obtenu par ce moyen.

En 2009, notre filiale IPSIS est intervenue sur différents projets de R&D.

Le premier concerne l'étude d'un moyen de navigation autonome basé sur la reconstruction tridimensionnelle de l'environnement à partir d'informations de vision. La philosophie de ces projets est d'équiper un véhicule terrestre d'un système embarqué d'analyse et de construction pour obtenir la connaissance de l'environnement. L'objet de cette étude est d'analyser les méthodes permettant de constituer cette connaissance de façon rapide et efficace à bord du véhicule, grâce à des informations issues de capteurs. Les applications concernent la robotique mobile, qu'elle soit civile ou militaire.

Le second projet a pour objectif de proposer aux architectes des systèmes de propulsion de véhicules, un outil de simulation les aidant dans la mise en œuvre de leurs choix conceptuels. Cet outil doit permettre de simuler des systèmes physiques hybrides, comme les systèmes électriques ou hydrauliques, de garantir des niveaux de représentativité statiques et dynamiques afin de s'appuyer sur la simulation pour valider la conception et d'avoir des performances en termes de temps d'exécution compatibles avec le temps réel pour s'interfacer avec des matériels.

En parallèle, IPSIS développe une boite à outils sous Matlab/Simulink dédiée à la navigation intégrée avec un double objectif :

• Disposer d'un ensemble de modules permettant de simuler des chaines de navigation inertielles pures ou hybridées,
• Disposer d'un ensemble de modules permettant de simuler le comportement d'engins dans un environnement réel.

Enfin, IPSIS mène une étude de R&D concernant le développement d'un générateur de signaux réalistes MIMO (Multiple Input – Multiple Output). Il fait suite aux besoins identifiés dans le cadre d'études précédentes menées pour différents clients et auprès de partenaires universitaires voulant disposer de signaux réalistes simulés pour le test d'algorithmes d'analyse de communications radio.

Ces projets nous ont donc servis à incrémenter un Crédit Impôt Recherche et donc un profit de 113 K€.

Deux autres projets internes de R&D ont été lancés en 2009 par notre autre filiale IT Link System:

Le premier au travers du projet SRS (Stockage Redondant Spécifique), IT Link System a souhaité investiguer sur l'ensemble des facteurs permettant un stockage robuste de fichiers numériques sur des supports optiques. Le projet SRS pourra, à terme, nous permettre de mettre au point un outil de gravure et de relecture de CD/DVD d'une fiabilité très supérieure à l'existant et utilisant la technologie développée.

Le second au travers du projet BVLS (Boitier pour Véhicule LS) porte sur l'étude et le traitement de données acoustiques. Le programme de R&D BVLS est une création, il intégrera les recherches en traitement de signaux acoustiques et piézo-électriques ainsi que le développement d'une architecture électronique spécifique.

L'expérience acquise, lors des travaux de R&D que nous menons, permettra à IT Link System de proposer à ses clients des solutions compétitives dans les domaines étudiés tout en ouvrant des perspectives de développement commercial sur des applications pratiques.

Ces projets nous ont donc servis à incrémenter un autre Crédit Impôt Recherche et donc un profit supplémentaire de 156 K€.

Amortissements

• Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par le groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

• Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur. Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie.

2.12 Goodwill

Les goodwill représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres de participation et la quote-part de l'entreprise acquéreuse dans l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition. Ils sont inscrits à l'actif du bilan.

Les goodwill ne sont pas amortis, mais font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un indice de perte de valeur. Les dépréciations relatives aux goodwill ne sont pas réversibles.

La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des divisions opérationnelles du groupe, aux actifs nets correspondant (y compris goodwill). Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir des projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation et d'une valeur terminale. Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données du marché disponibles pour chacune des divisions opérationnelles ainsi qu'à leurs budgets validés en conseil d'administration.

2.13 Contrats de location

L'IAS 17 impose l'activation des contrats ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif avec ou sans transfert de la propriété in fine (contrats de location financement ou finance lease par opposition aux contrats de location simples ou operating leases).

L'inscription à l'actif de certains biens repose donc en IFRS sur des critères économiques et non plus uniquement juridiques. Cette norme peut donc conduire à inscrire à l'actif des biens en location alors qu'en normes françaises, les locations ne sont jamais inscrites à l'actif du bilan.

Le groupe n'a pas de contrat de location d'un montant significatif en cours de validité.

2.14 Actifs Financiers

Les actifs financiers sont comptabilisés et évalués par le groupe conformément à la norme IAS 39.

Les actifs financiers, hors trésorerie et instruments dérivés actifs sont classés suivant l'une des quatre catégories suivantes :

• Actifs détenus à des fins de transactions ;
• Prêts et créances ;
• Actifs détenus jusqu'à l'échéance ;
• Actifs disponibles à la vente.

Le groupe détermine la classification des actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale, en fonction de l'intention suivant laquelle ils ont été acquis.

Actifs détenus à des fins de transactions

Ce sont des actifs financiers négociés afin d'être revendus à très court terme, détenus à des fins de réalisation d'un profit à court terme, ou bien encore volontairement classés dans cette catégorie.

Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat.

Prêts et créances

Les prêts et créances accordés sont évalués selon la méthode du coût historique (coût amorti - taux d'intérêt effectif). Leur valeur au bilan comprend le capital restant dû, majoré des intérêts courus. Ils font l'objet de tests de valeur recouvrable, effectués dès l'apparition d'indices indiquant que celle-ci serait inférieure à la valeur au bilan de ces actifs et au minimum à chaque arrêté comptable. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

Les actifs détenus jusqu'à l'échéance

Les actifs détenus jusqu'à l'échéance sont des actifs financiers que le groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à cette échéance. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ils font l'objet de tests de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée.

Les actifs disponibles à la vente

Les actifs disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui ne font pas partie des catégories précitées. Les plus ou moins value latentes constatées sont comptabilisées dans les capitaux propres jusqu'à leur cession, à l'exception des pertes de valeur qui sont enregistrées en résultat lors de leur détermination.

Les pertes et gains de change des actifs en devises sont enregistrés en résultat pour les actifs monétaires et en capitaux propres pour les actifs non monétaires.

La juste valeur correspond, pour les titres cotés, à un prix de marché et, pour les titres non cotés, à une référence à des transactions récentes ou à une évaluation technique reposant sur des indications fiables et objectives avec les estimations utilisées par les autres intervenants sur le marché. Toutefois, lorsqu'il est impossible d'estimer raisonnablement la juste valeur d'un titre, ce dernier est conservé au coût historique. Ces actifs font alors l'objet de tests de dépréciation afin d'en apprécier le caractère recouvrable.

Cette catégorie comprend principalement les titres de participation non consolidés et les valeurs mobilières qui ne répondent pas aux autres définitions d'actifs financiers. Ils sont classés en autres actifs, courants et non courants et en trésorerie.

2.15 Actifs non courants détenus en vue d'être cédés et activités non poursuivies

Un actif non courant, ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue d'être cédé quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable.

Pour que la vente soit hautement probable, un plan de vente de l'actif (ou du groupe destiné à être cédé) doit avoir été engagé par un niveau de direction approprié, et un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan doit avoir été lancé.

Une activité est considérée comme non poursuivie quand les critères de classification d'un actif détenu en vue d'être cédé ont été satisfaits ou lorsque le groupe a cédé l'activité.

2.16 Stocks et en-cours de production industrielle

Le groupe n'a pas vocation à stocker une part significative de ses achats ou de sa production.

2.17 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires.

Les équivalents de trésorerie comprennent les SICAV et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d'une durée inférieure à 3 mois) et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

2.18 Titres d'autocontrôle

Conformément à la décision du conseil d'administration du 12 juillet 2006, sur délégation de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 23 juin 2006, la société a décidé de mettre en œuvre le programme de rachat d'actions qui a pour objectif :

• d'animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l'AMF ;

• de conserver et de remettre des actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ;

• de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution d'actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;

• d'attribuer des actions notamment aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 du code de commerce, dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou en cas de levée d'options d'achat, ou encore dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;

− d'annuler des actions.

Un contrat de liquidité a ainsi été conclu avec ODDO CORPORATE FINANCE en date du 3 octobre 2006, afin d'animer le marché du titre, et une somme de 100.000 € leur avait été allouée à cette fin.

Un avenant à ce contrat a été conclu le 3 décembre 2007, afin d'augmenter les moyens de l'animateur, et une somme de 100.000 € lui a été allouée à cette effet.

Les titres d'autocontrôle ont été valorisés au coût historique, c'est-à-dire à 4,35 €. IT LINK possédait au 31 décembre, 37 971 titres, valorisés à 165.173,85€ et déduits des capitaux propres.

ODDO CORPORATE détenait au 31 décembre 2009 une somme globale de 122.720,49 €, dont 37.971 titres d'autocontrôle évalués au cours du 31 décembre à 2,34€ pour 88.852,14 €. Et des espèces, soit 33.868,35 €, comptabilisées en autres débiteurs. Nous avons évalué les titres à la méthode du cout moyen pondéré soit 2,80€. La moyenne des vingt derniers cours de bourse équivalait à 2,35€, il a donc été constitué une provision pour perte de valeur de 17.086,95 €, la provision de 2008 ayant été reprise pour 44.006,71€.

2.19 Engagement de retraite et avantages du personnel (IAS 19)

L'IAS 19 exige de provisionner l'ensemble des avantages postérieurs à l'emploi.

Retraites

Le groupe n'est engagé que sur les régimes de base et des régimes à cotisations définies, il comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées. Le montant des cotisations versées au titre des retraites du personnel et autre avantage à cotisations définies s'élève à 1.362 K€.

Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière sont provisionnés au bilan. Ils sont évalués à chaque clôture selon la « PUC » ou méthode des unités de crédit projetées.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements sont réajustées chaque année en fonction des conditions économiques de l'exercice. La comptabilisation de chaque régime est effectuée séparément.

A leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et du salaire de l'employé au moment de son départ. Ces indemnités sont définies par la convention collective Syntec.

Les indemnités de fin de carrière ne sont pas financées par des actifs de régime. Hormis les éléments non reconnus (écarts actuariels et coût des services passés résultant d'une modification de régime), l'engagement est provisionné dans sa totalité.

Le groupe n'a pas contracté d'engagement en matière de pensions, de compléments de retraite, d'indemnités ou d'allocations en raison de départs à la retraite ou d'avantages similaires à l'égard de son personnel, autres que les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière prévus par la convention collective Syntec.

Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrières s'élèvent au 31 décembre 2009 à 86.935 €. Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées.

Certains paramètres ont évolué depuis 2008 ce qui explique que la provision ait augmenté de 57 à 87 k€. Notamment la table de mortalité prise en compte est l'INSEE 2008 alors qu'il s'agissait de l'INSEE 2007 l'an passé.

Les principales hypothèses retenues pour l'établissement de ces calculs sont les suivantes :

• Taux d'actualisation (net d'inflation) : 3,40% en 2009, il était de 2,51% en 2008.
• Inflation 0,30% en 2009, 1,70% en 2008.
• Taux de rendement : 3,75% en 2009, 4,25% en 2008.
• Mode de départ en retraite : départ volontaire à 65 ans pour les non cadres et les cadres.

Autres avantages du personnel

Dans le cas où une société accorde des avantages certains à ses salariés, ces avantages doivent être évalués et provisionnés dans les comptes de la société par le biais d'une provision pour risques et charges.

IT Link n'accorde pas, à ce jour, d'autres avantages du personnel au sens de la norme IAS19.

Droits à la formation

Depuis le 1er janvier 2004, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée bénéficient du DIF (droit individuel à la formation) à hauteur de 20 heures par an pour un temps plein. Pour les salariés en temps partiel, en CDD, ou embauchés en cours d'année, leur DIF est calculé, au prorata temporis.

L'ancienneté des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée s'apprécie au 1er janvier de chaque année. Les heures, qui ne sont pas utilisées, en tout ou partie, au cours de l'année, par les salariés sont capitalisées, le nombre d'heures de DIF étant plafonné à cent vingt heures.

Fin 2009, les titulaires d'un CDI au 01/01/04 totaliseront 3325 heures.

Le nombre total des heures de DIF acquises au 31/12/2009 par les salariés du groupe représente 12498 heures.

132 actions de formation ont été engagées dans le cadre du droit individuel à la formation.

2.20 Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

Le groupe applique IFRS 2 pour la comptabilisation des paiements en options de souscription d'actions. Seuls les plans attribués après le 7 Novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2003 ont été comptabilisés.

Selon IFRS 2, les options sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi à l'aide du modèle de valorisation des options de Black & Scholes.

L'étalement de la charge correspondante se fait linéairement suivant le rythme d'acquisition des options et la contrepartie est imputée en capitaux propres.

Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 "Paiement en actions", les options de souscription ou d'achat d'actions attribuées aux salariés sont comptabilisées dans les états financiers selon les modalités suivantes : la juste valeur des options attribuées, correspondant à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des options reçues, est déterminée à la date d'attribution et est comptabilisée en augmentation du poste 'capital et primes' à la date d'octroi, neutralisée au sein des capitaux propres par le débit d'un compte de rémunération différée, qui est amorti par le résultat sur la période d'acquisition des droits sur la ligne "rémunérations payées en actions".

2.21 Cessions de créances (IAS 32 et 39)

Les créances cédées à des tiers par le biais d'affacturage ne sont sorties de l'actif du groupe que lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés sont également transférés à ces tiers. Tant que leur cession n'est pas effective, les cessions de créances sont comptabilisées comme des emprunts garantis au passif du bilan.

Le groupe IT Link cède ses factures à une Société d'affacturage qui contrôle le flux de trésorerie généré et qui dispose d'un recours en cas de litige ou de dépassement de couverture. Les opérations d'affacturage, pour lesquelles IT Link garde le risque de non paiement (hors cas de défaillance) sont comptabilisées comme des emprunts garantis (libellés « dette Factor ») et les créances clients ne sortent pas du bilan :

• Les créances clients et les autres créances sont regroupées sur une même ligne au bilan.

• La partie des créances financées est retraitée et incorporée aux créances clients avec en contrepartie un compte d'emprunt garanti (libellés « dette Factor »).

2.22 Titres de participation non consolidés et autres immobilisations financières

Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur.

Pour les titres cotés, cette juste valeur correspond au cours de bourse. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative et durable de la valeur de l'actif), une provision pour dépréciation irréversible est constatée en résultat.

La reprise de cette provision par le résultat n'interviendra qu'au moment de la cession des titres.

À chaque clôture, un examen du portefeuille des titres non consolidés et des autres actifs financiers est effectué afin d'apprécier s'il existe des indications objectives de perte de valeur de ces actifs.

Le cas échéant, une provision pour dépréciation est comptabilisée.

2.23 Produits des activités ordinaires, contrats au forfait (IAS 18)

Pour établir le chiffre d'affaires et les résultats relatifs aux contrats au forfait, le groupe applique la méthode de l'avancement.

Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.

Pour les transactions ne comprenant que des services, des prestations de formation ou de conseils, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus.

Si des incertitudes existent concernant l'acceptation par le client ou dans le cas de contrats d'une durée relativement courte, le chiffre d'affaires n'est reconnu qu'à hauteur des coûts engagés récupérables ou à la terminaison.

Pour le chiffre d'affaires relatif aux licences, ventes ou autres revenus associés à des logiciels, le groupe reconnaît le revenu en général à la livraison du logiciel et pour les services au moment où ceux-ci sont rendus conformément aux principes décrits précédemment.

Pour les accords de licences incluant des services, les licences sont comptabilisées séparément des services associés pour lesquels le revenu est reconnu au prorata du temps écoulé sur la période de service.

Les revenus relatifs à de la maintenance, y compris le support client postérieurement à un contrat sont différés et reconnus au prorata du temps écoulé sur la période contractuelle de service.

Les remises, quand elles existent, sont déduites du chiffre d'affaires.

3. Périmètre et méthodes de consolidation

Les comptes consolidés intègrent les comptes de toutes les sociétés contrôlées directement ou indirectement, par le groupe au 31/12/2009.

Le périmètre de consolidation et les pourcentages de contrôle n'ont pas évolué depuis la dernière clôture au 31 décembre 2008 :

Nom	Siège	Registre du commerce	Secteur d'activité	% de contrôle 31/12/2007	% de contrôle 31/12/2008	Méthode de consolidation au 31/12/2008
IT LINK SA	Paris France	RCS 412 460 354	Holding	Société consolidante	Société consolidante
IT LINK SYSTEM (S.A.)	Paris France	RCS 338 339 435	Etudes, conseils	99,42	99,42	Intégration globale
IPSIS (S.A.S.)	Rennes France	RCS 339 744 849	Etudes, conseils	100,00	100,00	Intégration globale

4. Goodwill

Les Goodwill correspondent à la différence entre la juste valeur d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.

Le détail des Goodwill est le suivant :

Sociétés concernées Goodwill	Date d'acquisition des sociétés	Valeur nette 31/12/07(K€)	Valeur nette 31/12/08(K€)	Valeur nette 31/12/09(K€)
IT Link System	1997	84	84	84
IPSIS	2000	702	702	702
Valeur		786	786	786

Conformément à la norme IFRS 3 « regroupement d'entreprise », les goodwill ne sont pas amortis depuis la date de transition aux IFRS.

Conformément aux dispositions d'IAS 36, les goodwill sont testés une fois par an pour détecter d'éventuelles pertes de valeur. Ce test annuel est effectué au cours du quatrième trimestre de chaque exercice. Des tests complémentaires sont effectués si des évènements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle. Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas réversibles.

La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des filiales du groupe, aux actifs nets correspondants (y compris écarts d'acquisition). Les valeurs recouvrables sont déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale.

Le taux d'actualisation retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré du capital qui s'élevait à 12 % depuis 2004.

Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des filiales.

Lorsque les critères de perte de valeur tels que définis par IAS 39 indiquent que ces participations ont pu perdre de la valeur, le montant de cette perte est déterminé selon les règles définies par IAS 36.

Aucune dépréciation exceptionnelle n'a été comptabilisée depuis 2004.

5. Intérêts minoritaires

Il s'agit de la part des minoritaires dans la situation nette comptable et dans les filiales consolidées :

	(K€)
Minoritaires IT Link System	10
Total au 31/12/09	10

6. Composition du capital social

Le capital social est composé de 1.736.000 actions pour un montant global de 882.173 €.

La répartition du capital est la suivante au 31/12/2009 :

Actionnaires	Nombre d'actions	% du capital
Dirigeants	760 949	43,83 %
Public	866 080	49,89 %
actions auto détenues	37 971	2,19 %
Autres (pacte dirigeants)	71.000	4,09 %
Total	1.736.000	100 %

7. Capital autorisé non émis

Par décision des assemblées générales du 24 mars 1999 et du 3 avril 2000 le conseil d'administration a consenti 301 700 options d'achats et de souscriptions d'actions de la société.

Par décision de l'assemblée générale du 29 juin 2007, le conseil d'administration est autorisé à émettre un nombre d'options d'achats et de souscriptions d'actions de la société égal à 3% du nombre d'actions existant au jour de sa décision. Au titre de cette autorisation le conseil d'administration a attribué 52 000 options le 8 septembre 2008

Au 31 décembre 2009 :

Nombre total d'options encore valides attribuées : 76 000 Nombre d'options que le CA a encore l'autorisation d'émettre: 80 Nombre d'actions exercées : 0 Nombre d'actions exerçables : 76 000

Cf. compléments d'informations en note 8 i)

8. Compléments d'informations relatifs aux états financiers

a) Immobilisations et amortissements

IMMOBILISATIONS (En Milliers d'Euros)	Brut au 31/12/2008	Acquisitions 2009	Cessions 2009	Autres	Brut au 31/12/2009
Goodwill	786	0	0	0	786
Immobilisations Incorporelles	211	13	0	0	224
Immobilisations Corporelles	754	135	48	0	841
Immobilisations Financières	104	38	5	0	137
TOTAL	1 855	186	49		1 988

AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR (En Milliers d'Euros)	31/12/2008	Dotations 2009	Sorties 2009	Autres	31/12/2009	Valeur nette au 31/12/2009
Goodwill	0	0	0	0	0	786
Immobilisations Incorporelles	197	10	0	0	207	17
Immobilisations Corporelles	395	100	28	0	467	374
TOTAL	592	110	28	0	674	1 177

b) Trésorerie et équivalent de trésorerie

ACTIF (KEuros)	31/12/2009	31/12/2008
Actions
Valeur brute	161	1
Dépréciation	0	0
Valeur nette	161	1
SICAV CT
Valeur brute	0	0
Dépréciation	0	0
Valeur nette	0	0
Total Valeurs mobilières de placement	161	1
Total Disponibilités	389	801
TOTAL TRESORERIE & EQUIVALENT DE TRESORERIE	550	802

c) Créances clients et autres débiteurs

La norme IFRS 7 « Informations à fournir sur les instruments financiers » d'application obligatoire aux comptes de l'exercice 2009 n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes présentés par le Groupe.

La société ne supporte aucune dette financière au 31 décembre 2009. Les excédents de trésorerie sont gérés dans le cadre d'une convention conclue avec IT Link SYSTEM et IPSIS. Par voie de conséquence, elle ne supporte pas de risque financier inhérent.

Les clients et autres débiteurs font apparaître un solde de 10.242 K€. Il s'agit notamment, des créances clients pour 5.305 K€, des créances affacturées pour 3.970 K€, des créances sur l'état pour 657 K€, ainsi que des charges constatées d'avance pour 172 K€. L'état des en cours clients hors affacturage, par antériorité se présente de la manière suivante :

En K€	Solde	< 90 jrs	> 90 jrs < 180 jrs	> 180
				jrs
Créances clients et autres Débiteurs	5.305	5.067	160	78
Net	5.305	5.067	160	78

d) Engagements financiers

	31/12/2009	31/12/2008
Engagements donnés :	Néant	Néant
Engagements reçus :	560	560
Facilités de caisses BICS	100	100
Découvert Banque de Bretagne	60	60
Découvert HSBC	100	100
Découvert SG	300	300

e) Etat des provisions

			Reprise 2009	Reprise 2009
(En Milliers d'Euros)	Solde au 31/12/2008	Dotation 2009	(Provision utilisée)	(Provision non utilisée)	Solde au 31/12/2009
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	12	17	9	3	17
Provision pour litiges Prud'homaux(1)	12	17	9	3	17
PROVISION POUR RETRAITE (cf.2.19)	56	87	0	56	87
PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS	29	50	0	0	79
Provision pour Créances Clients	29	50	0	0	79
Provision pour impôts	0	0	0	0	0
TOTAL GENERAL	97	154	9	59	183

(1) Une provision de 12 k€ avait été constituée en 2006 afin de couvrir le risque lié à un litige prud'homal. La plaignante a été déboutée le 7 septembre 2007. L'appel a eu lieu en janvier 2009, IT LINK a été condamnée à payer 9 k€, la provision a donc été reprise.

Une autre provision a été constituée en 2009 pour 17 k€ car un autre cas de risque lié à un litige prud'homal s'est présenté au groupe.

f) Passifs éventuels

Le groupe IT LINK était en attente de la réponse du pourvoi en cassation devant le conseil d'état, suite au licenciement de l'un de ses anciens salariés. La société IT Link SYSTEM filiale du groupe IT Link a licencié en avril 2002, un ingénieur commercial ayant également les fonctions de secrétaire du comité d'entreprise, avec l'autorisation de l'inspection du travail formulée le 23 janvier 2002. Ce licenciement a été confirmé le 23 juillet 2002 par le ministère du travail et par le tribunal administratif le 26 octobre 2005. Cet ancien salarié a fait appel de la décision du tribunal administratif mais a été rejeté lors de l'audience du 5 décembre 2007, par décision de l'arrêt du 7 janvier 2008. Le conseil d'état a décidé le 2 février 2009, que le pourvoi en cassation n'était pas admissible.

Au vu du refus du conseil d'état, la procédure est éteinte. Il n'y a donc plus aucun passif significatif.

g) Charges à Payer et Produits à recevoir

(milliers d'Euros)	31/12/2009
Clients et comptes rattachés : factures à établir2 753
Fournisseurs et comptes rattachés : avoirs à recevoir	0
Autres produits à recevoir	48
TOTAL PRODUITS A RECEVOIR	2 801

(milliers d'Euros)	31/12/2009
Fournisseurs et comptes rattachés : factures non parvenues 176
Dettes au personnel1 018
Organismes sociaux 437
Avoirs à établir	0
Etat – Autres impôts 485
TOTAL CHARGES A PAYER 2 116

h) Analyse du Chiffre d'affaires

Répartition de la contribution au chiffre d'affaires des sociétés

(milliers d'Euros)	31/12/2009	31/12/2008
IT Link System	16 505	19 199
IT Link	0	0
IPSIS	6 412	6 427
TOTAL	22 919	25 633

Répartition du chiffre d'affaires par nature

(milliers d'Euros)	31/12/2009	31/12/2008
Ventes de marchandises	0	1
Ventes de logiciels	24	37
Maintenance	0	0
Prestations de services	22 895	25 595
TOTAL	22 919	25 633

Le chiffre d'affaires 2009 a été réalisé en France à hauteur de 99,35%.

i) Charges de personnel

(KEuros)	31/12/2009	31/12/2008
Salaires et traitements	13 709	14 600
Charges sociales	6 259	6 456
TOTAL FRAIS DE PERSONNEL	19 968	21 056
	31/12/2009	31/12/2008
Agents de maîtrise	50	55
Cadres302		303
EFFECTIF MOYEN

Répartition des effectifs par société :

	Effectif moyen 2009	Effectif moyen 2008
IT Link System	212	222
IT Link SA	7	8
IPSIS	133	128
TOTAL	352	358

Paiement sur base d'actions

Le groupe applique IFRS 2 pour la comptabilisation des paiements en options de souscription d'actions. Seuls les plans attribués après le 7 Novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2003 ont été comptabilisés.

Le groupe a attribué à certains employés des stocks options suivant trois plans d'option de souscription d'actions créés par l'assemblée générale extraordinaire du 24/03/1999 (« Plan 1 »), du 03/04/2000 (« Plan 2 ») et du 29 juin 2007 (« Plan 3 »).

Description des principales caractéristiques des plans d'options

Les tableaux ci-dessous présentent la chronologie des attributions d'options de souscription d'actions du groupe ainsi que les caractéristiques principales des différents plans :

Date	Nombre	Nombre de	Catégorie	Durée	Durée	Prix
d'attribution	d'options	bénéficiaires	de	d'acquisition	contractuelle	d'exercice
	attribuées		bénéficiaires		du plan
24/03/1999 *	26000	38	salariés	30 % après 2	7 ans	9,23 €
				ans
				30% après 3
				ans
				40% après 4
				ans
15/11/1999 *	44054	58	salariés	30 % après 2	7 ans	9,35 €
				ans
				30% après 3
				ans
				40% après 4
				ans
28/12/1999 *	27976	41	salariés	30 % après 2	7 ans	13,16 €
				ans
				30% après 3
				ans
				40% après 4
				ans
03/01/2000 *	8030	1	dirigeant	30 % après 2	7 ans	14,74 €
				ans
				30% après 3
				ans
				40% après 4
				ans

Plan 1: AG du 24/03/1999

(*) Plans non comptabilisés

Ce plan est au 31/12/2009 entièrement caduque

Plan 2 : AG du 03/04/2000

Date	Nombre	Nombre de	Catégorie de	Durée	Durée	Prix
d'attribution	d'options	bénéficiaires	bénéficiaires	d'acquisition	contractuelle	d'exercice
	attribuées				du plan
05/06/2000 *	4000	2	dirigeants	30 % après 2	6 ans	48,52 €
				ans
				30% après 3
				ans
				40% après 4
				ans
11/06/2001 *	39168	75	salariés	30 % après 2	6 ans	6,06 €
				ans
				30% après 3
				ans
				40% après 4
				ans
07/12/2001 *	17000	1	administrateur	30 % après 2	6 ans	3,00 €
				ans
				30% après 3
				ans
				40% après 4
				ans
11/06/2002 *	18750	15	Salariés et	30 % après 2	6 ans	3,50 €
			dirigeants	ans 30% après 3
				ans
				40% après 4
				ans
23/03/2004	24000	2	dirigeants	30 % après 2	6 ans	2,70 €
				ans
				30% après 3
				ans
				40% après 4
				ans

(*) Plans non comptabilisés

Sur ce plan, seules 24 000 options restent encore valides au 31/12/2009 (attribution du CA du 23/03/04).

Plan 3: AG du 29/06/2007

Date	Nombre	Nombre de	Catégorie	Durée	Durée	Prix
d'attribution	d'options	bénéficiaires	de	d'acquisition	contractuelle	d'exercice
	attribuées		bénéficiaires		du plan
08/09/2008	52000	6	Salariés et	30 % après 2	6 ans	3,60 €
			dirigeants	ans
				30% après 3
				ans
				40% après 4
				ans

Mouvements intervenus sur les plans d'options

Les tableaux ci-dessous présentent les principaux mouvements relatifs aux Plans 1, 2 et 3 :

	2009			2008
	Nombre d'options	Prix d'exercice moyen pondéré	Nombre d'options	Prix d'exercice moyen pondéré
Options non exercées au 1er janvier	76 000	3,32	40 750	3,03
Options attribuées Options exercées Options échues Options annulées			52 000 0 16 750 0	3,60 3,50
Options non exercées au 31 décembre	76 000	3,32	76 000	3,32
Options exerçables au 31	76 000	3,32	76 000	3,32
décembre

Informations sur les options non exercées au 31 décembre 2009

Date	Nombre	Durée de vie
d'attribution	d'options non	résiduelle des
	exercées	options (mois)
24/03/1999 *	0	-
15/11/1999 *	0	-
28/12/1999 *	0	-
03/01/2000 *	0	-
05/06/2000 *	- 0	-
11/06/2001 *	0	-
07/12/2001 *	0	-
11/06/2002 *	0
23/03/2004	24 000	2,8
8/9/2008	52 000	44,3

(*) Plans non comptabilisés

Informations sur la détermination de la juste valeur des options attribuées (« octroi du 23/03/2004 »)

Selon IFRS 2, les options attribuées ci-dessus sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi. L'évaluation se fait au moyen du modèle de Black & Scholes. Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

	Octroi du 23/03/2004	Octroi du 08/09/2008
Juste valeur du titre à l'octroi	2,4 €	4,22 €
Prix d'exercice	2,7 €	3,6 €
Volatilité	83%	43 %
Taux sans risque	3,2%	4,25 %
Durée de vie attendue	6 ans	6 ans
Juste unitaire valeur de l'option	1,68 €	1,35 €

Le groupe IT LINK a retenu une volatilité journalière annualisée sur un historique de 1 an à la date d'octroi comme cela est proposé par la norme IFRS 2.

Charges comptabilisées au titre des stocks options

L'étalement de la charge se fait linéairement sur la période d'acquisition et la contrepartie est imputée en capitaux propres. A chaque clôture d'exercice, le groupe comptabilise une charge représentant la rémunération des personnes pouvant exercer leurs droits. Les écritures liées aux éventuels exercices des options permettent de constater l'augmentation de capital en contrepartie du paiement d'un prix d'exercice.

La charge totale comptabilisée au titre des avantages sur capitaux propres s'élève à :

19 253€ en 2012, 18 371€ en 2011, 13 998€ en 2010, 13 998€ en 2009, 4 372€ en 2008, 15 244€ en 2007, 10 736€ en 2006, 6 065€ en 2005 4 670€ en 2004.

j) Coût Financier Net

Coût Financier Net (K€)	31/12/2009	31/12/2008
Produits de participation	0	0
Reprises de provisions	0	0
Autres produits financiers	1	6
Produits nets de cessions de VMP	2	3
Ecarts de change	0	0
PRODUITS FINANCIERS	3	9
Intérêts et autres charges financières	67	188
Dotations aux provisions	0	0
Autres charges financières	0	0
Ecarts de change	0	0
COUTS FINANCIERS BRUTS	67	188
COUTS FINANCIERS NETS	(64)	(179)

k) Impôts sur le résultat

Jusqu'en 2005, la charge d'impôt sur le résultat correspondait au montant des IFA perdues par le groupe et comptabilisées en charge de l'exercice. Dorénavant ces IFA sont déductibles du résultat et comptabilisés sociétés par sociétés en impôts et taxes. Le groupe est intégré fiscalement. Le montant des déficits reportables d'ensemble au 31

décembre 2009 s'élève à 1 364 K€. Il était de 683 k€ au 31 décembre 2008, et suite à un contrôle fiscal rétabli à 571 k€. Le résultat fiscal d'ensemble étant de -793 K€ en 2009, il a été ajouté aux déficits reportables déjà existants.

Impôt différé

Au vu de la confirmation du résultat positif du 1er semestre 2008, le groupe avait revu sa position concernant l'activation des impôts différés. Ainsi l'ensemble des déficits fiscaux reportables avaient été activés au 30 juin 2008. Au vu par contre de l'activité du 1er semestre 2009, et par conséquent au 31 décembre 2009, aucun complément d'impôt différé n'a été activé sur l'exercice.

(milliers d'Euros)	31/12/2009	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Impôts courants	0	0	0	0
Impôts différés	118	-136	361	158
Total	118	-136	361	158
Taux d'impôts effectif	-34,20%	22,52%	50,27%	54,86%

• Ventilation de la charge d'impôt.

• Ventilation de l'actif d'impôt différé.

(milliers d'Euros)	31/12/2009	30/06/2009	31/12/2008
IMPOTS DIFFERES ACTIF
Pertes reportables	190	229	229
Différences temporaires	0	53	79
TOTAL IMPOTS DIFFERES ACTIF	190	289	308

• Analyse de la différence entre le taux normal d'imposition en France (33,33%) et le taux calculé par rapport au résultat des sociétés intégrées.

(milliers d'Euros)	31/12/200 9	30/06/200 9	31/12/200 8	30/06/200 8
Résultat net de l'ensemble consolidé	-345	- 605	718	288
Impôts courants	0	- 162	0	0
Impôts différés	118	26	361	158
Résultat des sociétés intégrées avant impôts et dépréciation des goodwills	-227	- 741	1 079	446
Taux théorique d'imposition	33,33%	33,33%	33,33%	33,33%
Charge d'impôt attendue	0	0	360	149
Effet de différences permanentes	0	0	1	9
Charges d'impôts groupe	-118	0	361	158

• Analyse des décalages temporaires d'impôt.

Le résultat opérationnel est de -163 k€. Le résultat financier de -64 k€. Les pertes d'IS sur décalage temporaire de -118 k€. Donc le résultat net est -345 k€.

Explication des décalages temporaires :

Un résultat supplémentaire de 112 506 € a été démontré suite à un contrôle fiscal effectué en 2009 sur l'année 2008. Le surcroit d'impôt est de 37 498 €.

La réintégration de l'Organic 2008 d'IT Link SYSTEM, soit 27 889 € et de la participation 2008, soit 143 485 € génère un décalage d'IS de 57 119 €, compensé par un décalage d'IS de 10 727 € correspondant à 2009.

La réintégration de l'Organic 2008 d'IPSIS, soit 13 859 € et de la participation 2008, soit 115 242 €, ainsi que de l'effort de construction pour 20 669 € génère un décalage d'IS de 49 918 €, compensé par un décalage d'IS de 12 939 € correspondant à 2009.

Les opérations sur les actions auto-possédées ont généré une perte latente de 25 311 € - 27 756 € soit – 2445 €.

37 498 + 57 119 – 10 727 + 49 918 – 12 939 – 2 445 = 118 425 €

l) Information relative aux parties liées

Relations avec les sociétés non consolidées

Toutes les sociétés significatives du groupe sont consolidées par intégration globale à 100%. Les transactions entre sociétés sont éliminées.

Rémunérations et avantages consentis par le groupe aux principaux dirigeants et aux membres du Conseil d'administration

Les principaux dirigeants constituent le conseil d'administration. Ils ont perçu les rémunérations et bénéficié des avantages suivants en euros :

Rémunérations brutes totales 493 078 dont avantages en nature 22 320 et part variable (1) 56 978

Paiements en actions (2) 3 769 €

• (1) La part variable dépend pour chacun de l'atteinte d'un certain nombre d'objectifs individuels au cours de l'année précédente. Elle est modulée en fonction de la performance de la société ou du Groupe, au cours de cette même année, et est calculée sur la base des décisions du conseil d'administration
• (2) Il s'agit de la charge comptabilisée au titre de l'exercice pour les stock-options qui leur ont été octroyées

Les membres du conseil d'administration n'ont pas perçu de jetons de présence. IT LINK n'a pas d'engagement de retraite supplémentaire pour ses dirigeants, mais uniquement des engagements d'indemnités de départ en retraite.

m) Evénements postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif n'est survenu depuis le 31 décembre 2009.

n) Honoraires des commissaires aux comptes

Exercices couverts : 2009-2008

		DELOITTE & ASSOCIES		Michaël ATTIA
			Montant		%	Montant		%
		2009	2008	2009	2008	2009	2008	2009	2008
AUDIT	Commissariat aux comptes, Certification, examen des comptes individuels et consolidés (2)	47.300	47.300	100%	100%	15.000	15.000	100%	100%
	Missions accessoires
Sous-total		47.300	47.300	100%	100%	15.000	15.000	100%	100%
ECHEANT * (3)	AUTRES PRESTATIONS, LE CAS
	Juridique, fiscal, social
	Technologies de l'information
	Audit interne
	Autres (à préciser si > 10 % des honoraires d'audit)
	Sous-total
TOTAL		47.300	47.300	100%	100%	15.000	15.000	100%	100%

Le déséquilibre d'honoraires entre les cabinets DELOITTE et ATTIA s'explique par le fait que le cabinet DELOITTE détient le mandat de toutes les filiales du Groupe alors que le cabinet ATTIA n'est chargé que des Sociétés IT LINK et IT LINK System.

IV Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Mickaël ATTIA 4, place Sadi Carnot 13002 Marseille

Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

IT LINK

Société Anonyme

11, Boulevard Brune 75014 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2009

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société IT LINK, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 3.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres de participation. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et les informations fournies dans les notes de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2010

Les Commissaires aux Comptes

Mickaël ATTIA Deloitte & Associés Jean-Luc BERREBI

V Comptes sociaux IT LINK au 31 décembre 2009

A - Bilan

ACTIF

		31/12/2009		31/12/2008
Milliers d'Euros
	Brut	Amortissements et provisions	Net	Net
Actif immobilisé	1 771	93	1 677	1 675
Immobilisations Incorporelles	45	42	3	3
Immobilisations Corporelles	34	33	0	2
Immobilisations Financières	1 692	18	1 674	1 670
Actif circulant	1 507	0	1 507	1 346
Stocks	0	0	0	0
Clients et Comptes rattachés	447	0	447	382
Autres créances	1 047	0	1 047	961
Valeurs Mobilières de placement	0	0	0	0
Disponibilités	14	0	14	3
Comptes de Régularisation	23	0	23	29
TOTAL ACTIF	3 301	93	3 208	3 049

PASSIF

Milliers d'Euros	31/12/2009	31/12/2008
Capitaux Propres	2 590	2 319
Capital	882	882
Primes d'émission	4 320	4 320
Réserve légale	27	27
Report à nouveau	(3 177)	(3 488)
Résultat de l'exercice	538	577
Avances conditionnées
Provisions pour Risques et Charges	51	46
Dettes	566	665
Emprunts et Dettes Financières	270	411
Fournisseurs et Comptes Rattachés	108	57
Dettes Fiscales et Sociales	188	197
Autres Dettes	0	0
Comptes de Régularisation	1	19
TOTAL PASSIF	3 208	3 049

B – Compte de résultat

En milliers d'Euros	2009	2008
Chiffre d'Affaires	770	1 137
Production stockée	0	0
Subventions d'exploitation	0	0
Reprises sur Amorts. Provs. et Transf. de Charges	50	43
Production Immobilisée	0	0
Autres Produits	0	0
Produits d'exploitation	820	1 180
Achats et Autres Services Externes	313	574
Charges de Personnel	795	1 040
Impôts et Taxes	25	27
Dotations aux Amortissements et aux provisions	20	21
Autres charges	0	0
Charges d'exploitation	1 155	1 662
Résultat d'exploitation	(335)	(481)
Produits financiers	855	636
Charges financières	43	80
Résultat Financier	812	556
Résultat Exceptionnel	0	9
Impôt sur les bénéfices	(61)	(494)
Participation des salariés	0	0
Résultat Net	538	577

C - Annexes aux comptes annuels

1 - Faits majeurs de l'exercice

Généralités

IT Link, introduite sur le Nouveau Marché de la Bourse de Paris le 7 mai 1999, est la société holding du groupe IT Link, groupe de sociétés spécialisées dans l'informatique et l'électronique embarquées :

• IT Link System (S.A.), filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques (spécialisation conseil et assistance technique dans les domaines de l'électronique et informatique embarquées), détenue par IT Link à 99,42% au 31/12/2009.
• IPSIS (S.A.S), filiale opérationnelle dans le conseil et les prestations informatiques, spécialisée dans les télécommunications et l'automatique, implantée à Rennes, chargée du développement du groupe dans la région Grand Ouest et détenue à 100% par IT Link suite au rachat de l'intégralité de ses titres au 15/03/2000.

IT Link est à la tête d'un groupe intégré fiscalement. Ce groupe d'intégration fiscale est constitué au 31 décembre 2009 des sociétés IT Link, IT Link System, IPSIS.

IT Link est devenue une holding animatrice au 1er janvier 2000, rassemblant, pour l'ensemble des sociétés du groupe, l'équipe dirigeante, les équipes administratives et de recrutement. Elle réalise des prestations de support pour les sociétés opérationnelles et gère également la cotation de ses propres titres par la communication financière notamment.

Evénements ayant eu une influence sur le capital

Néant

Activité au cours de l'exercice

IT Link, devenue holding animatrice au 1er janvier 2000, assure depuis cette date les prestations de management et de support administratif et recrutement pour l'ensemble des filiales.

Elle procède donc à la facturation de ces prestations en fonction du temps passé par chacun des membres de son équipe sur un sujet ou un dossier pour telle ou telle filiale.

Elle négocie également avec les principaux fournisseurs communs aux filiales et procède aux refacturations en adoptant pour chaque type de prestations externes la clé de répartition la plus judicieuse.

En 2009, IT Link a donc effectué pour ses filiales pour 0,77 M€ de prestations de services et de coûts engagés au nom de ses filiales.

Les coûts liés à la gestion de la cotation du groupe et à la promotion de l'image du groupe restent à la charge de la holding.

Les assemblées générales des filiales IT Link SYSTEM et IPSIS ont voté le 30 juin 2009 le versement d'un dividende chacune de 400.000 €. Ainsi IT Link a perçu des dividendes pour 797.695,50 €.

2 Evénements postérieurs à la date d'arrêté des comptes et perspectives d'avenir.

Evénement postérieur à la date d'arrêté des comptes Sans objet

Perspectives de l'exercice 2010

Le début de l'année 2010 est caractérisé par une faible visibilité malgré un regain d'optimisme de la part de l'ensemble de nos clients et particulièrement ceux du secteur automobile.

La stratégie de croissance est orientée vers le haut du cycle de développement des produits et sur les projets liés à l'énergie électrique.

3 Règles et méthodes comptables

Les comptes relatifs à la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 ont été établis dans le respect des dispositions du PCG 1999 (règlement n°99-03 du Comité de la Réglementation Comptable).

Ces annexes font partie intégrante des comptes annuels clos au 31 Décembre 2009, faisant ressortir un total bilan de 3.208.716 € et un bénéfice net de 537.753 €. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base énoncées ci-dessous et conformément aux règles générales de présentation et d'établissement des comptes annuels:

• ♦ Continuité de l'exploitation,
• ♦ Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• ♦ Indépendance des exercices,

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

3.1 Immobilisations Incorporelles

A leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations incorporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, à l'exception des intérêts d'emprunt).

Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilisation prévue.

♦ Concessions, brevets et droits similaires

Logiciels acquis

Le coût des licences de concession des droits d'utilisation de progiciels acquis est amorti sur une durée de 12 mois.

3.2 Immobilisations Corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition (prix d'achat majoré des frais accessoires).

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire appliqués à la durée d'utilisation estimée. Les durées moyennes d'amortissement retenues pour les principaux types d'immobilisations sont les suivantes :

Agencements, aménagements divers 8 ans
Matériel de transport	5 ans
Matériel de bureau et informatique	3 à 5 ans
Mobilier	8 ans

3.3 Immobilisations Financières

Les titres figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.

Au 31 décembre 2009, IT Link détient les titres mentionnés aux § 1, 4.3 et 4.10 index (2) de cette annexe.

Les autres immobilisations financières figurent également au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.

Pour les sociétés acquises, le prix d'acquisition des titres est en fonction de la valeur des parts de marché et/ou des technologies achetées, appréciées en fonction des chiffres d'affaires et des cash-flows prévisionnels. La valeur actuelle est examinée en fonction de l'évolution de ces paramètres depuis l'acquisition ainsi que de la situation nette.

Pour les sociétés créées, la valeur des titres est fonction de la prise de participation dans le capital. La valeur actuelle de ces sociétés est fonction de la situation nette, et si besoin est, déprécié à hauteur de celle ci si elle est négative.

3.4 Stocks et encours

Aucun stock et encours ne sont à constater dans le cours de l'activité de la holding IT Link.

3.5 Evaluation des créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu, en fonction du risque encouru.

Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties au cours des devises à la date des transactions. Les soldes de ces transactions sont convertis au cours des devises au 31/12/2009 et les écarts de conversion nécessaires sont constatés. Les pertes éventuelles résultant de la conversion des soldes au cours du 31/12/2009 sont portées au compte de résultat via une provision pour risque de change.

3.6 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

3.7 Indemnités de départ à la retraite

Au 31.12.2009, la provision pour indemnités de départ à la retraite a été évaluée à 51 K€, elle était de 34 K€ en 2008. IT LINK applique la méthode préférentielle et comptabilise cette provision. (cf. §4.10)

Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière sont provisionnés au bilan. Ils sont évalués à chaque clôture selon la « PUC » ou méthode des unités de crédit projetées.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements sont réajustées chaque année en fonction des conditions économiques de l'exercice. La comptabilisation de chaque régime est effectuée séparément.

A leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et du salaire de l'employé au moment de son départ. Ces indemnités sont définies par la convention collective Syntec.

Les indemnités de fin de carrière ne sont pas financées par des actifs de régime.

3.8 Provisions pour risques et charges

Elles sont destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation, l'échéance et le montant sont incertains mais néanmoins estimables. Un litige prud'homal avait été évalué à 12,4 K€ en 2006, il est aujourd'hui résolu, IT LINK ayant été condamnée à verser 9 K€.

3.9 Chiffre d'affaires

La reconnaissance du chiffre d'affaires s'effectue comme suit :

♦ Prestations réalisées dans le cadre des contrats de prestations de services signés avec les filiales.

Les prestations réalisées par les équipes font l'objet de relevés de temps qui sont utilisés pour la facturation des prestations par thème de travail. Les facturations des prestations sont actuellement effectuées au trimestre.

Des évaluations mensuelles des prestations sont cependant remises aux filiales chaque mois afin de leur permettre d'estimer les coûts engagés pour elles.

♦ Refacturations de frais engagés pour le compte des filiales Celles-ci sont effectuées au moment de la réception par IT Link de la facture concernée en utilisant la clé de répartition la plus judicieuse compte-tenu du type de frais engagé.

3.10 Impôt sur les sociétés

La société faisant partie d'un groupe d'intégration fiscale, l'impôt est calculé et comptabilisé comme si la société était indépendante d'un point de vue fiscal. L'impôt exigible éventuellement comptabilisé correspond à l'impôt que la société aurait dû payer si elle avait été imposée séparément.

3.11 Rémunérations allouées aux dirigeants et jetons de présence

Le montant des sommes allouées à la rémunération des dirigeants au cours de l'année 2009 s'est élevé à 358.400 €.

Aucun jeton de présence n'a été alloué aux administrateurs de la Société au cours de l'exercice 2009.

3.12 Composition du capital social

Le capital social est composé de 1.736.000 actions pour un montant global de 882.173 €.

La répartition du capital est la suivante au 31/12/2009 :

Actionnaires	Nombre	% du capital
	d'actions
Dirigeants	760 949	43,83 %
Public	866 080	49,89 %
actions auto détenues	37 971	2,19 %
Autres (pacte dirigeants)	71.000	4,09 %
Total	1.736.000	100 %

3.14 Capital potentiel

Le groupe a attribué à certains employés des stocks options suivant trois plans d'option de souscription d'actions créés par les assemblées générales extraordinaires du 24/03/1999 (« Plan 1 »), du 03/04/2000 (« Plan 2 ») et du 29 juin 2007 (« Plan 3 »).

Mouvements intervenus sur les plans d'options

Les tableaux ci-dessous présentent les principaux mouvements relatifs aux Plans 1, 2 et 3 :

		2009	2008
	Nombre d'options	Prix d'exercice moyen pondéré	Nombre d'options	Prix d'exercice moyen pondéré
Options non exercées au 1er janvier	76 000	3,32	40 750	3,03
Options attribuées Options exercées Options échues Options annulées			52 000 0 16 750 0	3,60 3,50
Options non exercées au 31 décembre	76 000	3,32	76 000	3,32
Options exerçables au 31 décembre	76 000	3,32	76 000	3,32

Informations sur les options non exercées au 31 décembre 2009

Date	Nombre	Durée de vie
d'attribution	d'options non	résiduelle des
	exercées	options
		(mois)
24/03/1999 *	0	-
15/11/1999 *	0	-
28/12/1999 *	0	-
03/01/2000 *	0	-
05/06/2000 *	- 0	-
11/06/2001 *	0	-
07/12/2001 *	0	-
11/06/2002 *	0
23/03/2004	24 000	2,80
8/9/2008	52 000	44,30

(*) Plans non comptabilisés

4 – Compléments d'informations relatifs aux états financiers

4.1 Immobilisations incorporelles et amortissements

(En Euros)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	Brut au 01/01/09	Acquisitions 2009	Autres mouvements	Cessions 2009	Brut au 31/12/09
Frais d'établissement (1)	2 900	0	0	0	2 900
Frais de R & D	0	0	0	0	0
Logiciels	40 755	1 000	0	0	41 755
Autres immob incorporelles	0	0	0	0	0
Avances acomptes	0	0	0	0	0
Fonds de commerce	0	0	0	0	0
TOTAL	43 655	1 000	0	0	44 655

(1) Il s'agit de panneaux publicitaires mobiles servant principalement sur les salons et que nous avons amortis sur 3 ans.

(En Euros)
AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	Cumul au 01/01/09	Dotations de l'exercice	Autres mouvements	Sorties de l'exercice	Cumul au 31/12/09
Frais d'établissement	94	967	0	0	1 061
Frais de R & D	0	0	0	0	0
Logiciels	40 530	417	0	0	40 947
Autres immob. Incorporelles	0	0	0	0	0
Avance acompte	0	0	0	0	0
Fonds de commerce	0	0	0	0	0
TOTAL	40 624	1 384	0	0	42 008

4.2 Immobilisations corporelles et amortissements

(En Euros)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	Brut au	Acquisitions 2009	Autres	Cessions	Brut au 31/12/09
	01/01/09		mouvements	2009
Installations tech. Mat. Out	0	0	0	0	0
AAI divers	16 185	0	0	0	16 185
Matériel de transport	0	0	0	0	0
Mat. de bur. infor. mobilier	17 379	0	0	0	17 379
TOTAL	33 564	0	0	0	33 564

(En Euros) AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS CORPORELLES Cumul au 01/01/09 Dotations de l'exercice Autres mouvements Sorties de l'exercice Cumul au 31/12/09 Installations tech. Mat. Out 0 0 0 0 0 AAI divers 15 695 401 0 0 16 096 Matériel de transport 0 0 0 0 0 Mat. de bur. infor. mobilier 15 710 1 508 0 0 17 218 TOTAL 31 405 1 909 0 0 33 314

4.3 Immobilisations financières et provisions

(En Euros) IMMOBILISATIONS FINANCIERES	Brut au 01/01/09	Acquisitions 2009	Autres mouvements	Cessions 2009	Brut au 31/12/09
Participations	1 525 441	0	0	0	1 525 441
Autres titres immobilisés	0	0	0	0	0
Autres prêts	0	0	0	0	0
Dépôts et cautionnements	27 329	0	0	600	26 729
Autres Immobilisations Financières	160 807	38 166	0	58 786	140 187
Provision pour dépréciation	0	0	0	0	0
TOTAL NET	1 713 577	38 166	0	59 386	1 692 357

PARTICIPATIONS	% de capital détenu	Capitaux propres avant affectation des résultats de 2009	Résultat du dernier exercice clos le 31/12/09	Valeur brute des titres au 31/12/2009	Dépréciation des titres au 31/12/2009
* Titres BICS / Banque Populaire	N/S	N/C	N/C	156 €	0 €
IT Link System	99,42%	974 145 €	-215 803 €	816 441 €	0 €
IPSIS	100,00%	1 111 625 €	269 660 €	708 844 €	0 €
TOTAL				1 525 441 €	0 €

4.4 Echéances des créances

(En Euros) Part à moins d'un an Part à plus d'un an DE L'ACTIF IMMOBILISE : Autres prêts 4 400 5 000 1 200 3 200 Autres Immobilisations Financières 162 516 183 136 0 162 516 TOTAL 166 916 188 136 1 200 165 716 DE L'ACTIF CIRCULANT : Avances et acomptes sur commandes 0 0 0 0 Clients et comptes rattachés (1) 446 680 382 162 446 680 0 Organismes sociaux et fiscaux 283 882 89 376 283 882 0 Divers 564 6 684 564 0 Groupe et associés (2) 762 192 864 463 762 192 0 TOTAL 1 493 318 1 342 685 1 493 318 0 Compte de régularisation (3) 23 336 28 516 23 336 TOTAL GENERAL 1 683 570 1 559 337 1 517 854 165 716 CREANCES Ventilation du solde au 31/12/09 Solde au 31/12/08 Solde au 31/12/09

(1) dont :

Factures à établir : 777 €

L'ensemble des créances clients sont vis-à-vis des entreprises liées.

(2) dont :

Comptes-courants et intérêts à recevoir des entreprises liées par la convention de trésorerie (3) dont :

• Charges constatées d'avance sur opérations de gestion courante : 23.336 €

4.5 Situation fiscale différée

L'impôt payé d'avance au titre : - des charges non déductibles l'année de leur comptabilisation - des produits latents sur OPCVM se compose comme suit :

BASE (€)	31/12/2009	31/12/2008
Participation des salariés	0	0
Contribution Sociale de Solidarité	0	0
Ecart sur OPCVM	0	0
Total Base	0	0
Taux d'imposition	33,33%	33,33%
Allégement de la dette future d'impôt	0	0
Amortissements réputés différés	0	0
Déficits reportables	11 104	11 104
Moins-values à long terme	0	0

Les 11 104 € correspondent à des déficits reportables antérieurs à l'intégration fiscale.

L'impôt non comptabilisé à payer au titre : - des provisions réglementées à réintégrer ultérieurement dans l'assiette se compose comme suit :
BASE (€)	31/12/2009	31/12/2008
Charges à répartir Total Base Taux d'imposition Accroissement de la dette future d'impôt	0 0 33,33% 0	0 0 33,33% 0

4.6 Trésorerie

(En Euros)
ACTIF	31/12/2009	31/12/2008
Actions Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette	0 0 0	0 0 0
SICAV CT Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette	0 0 0	0 0 0
Certificats de dépôts Valeur Intérêts courus non échus Total	0 0 0	0 0 0
Total Valeurs Mobilières de Placement	0	0
Disponibilités	13 895	3 228
TOTAL TRESORERIE ACTIF	13 895	3 228

4.7 Variation des capitaux propres

(En K€)	31/12/2008	Affectation du résultat 2008 en Report à nouveau	Variation sur le capital	Div. Distribués / résultat 2008	Résultats 2008	Réintégration de Dividende sur actions propres	31/12/2009
Capital	882						882
Primes d'émission	4 320						4 320
Réserve légale	27						27
Report à nouveau	(3 488)	301				10	(3 177)
Résultat de l'exercice	577	(301)		(276)	538		538
Capitaux propres	2 318	0	0	(276)	538	10	2 590

Le capital social est composé de 1.736.000 actions, entièrement libérées et s'élève à 882.172,99 €. Cf § 3.12

Le bénéfice d l'exercice précédent a été affecté conformément au PV d'AG du 25 juin 2009:

• en report à nouveau pour un montant de 301 k€,

• distribué sious forme de dividendes pour un montant de 276 k€.

On notera une régularisation de 10 k€ suite aux versements de dividendes sur actions propres sur les 2 derniers exercices, 6 k€ pour 2009 et 4 k€ pour 2008. Ces 10 k€ ont été réintégrés au report à nouveau au 31/12/2009.

Le report à nouveau s'élève ainsi à -3 177.

4.8 Avances conditionnées et dettes financières

				Ventilation du solde 31/12/09
	31/12/2009	31/12/2008	-1 an	1 à 5 ans
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES Avance conditionnée Emprunts, dettes auprès des Ets. de crédit Dépôts et cautionnement reçus Emprunts et Dettes Financières diverses (1)	0 0 0 269 806	0 267 0 410 929	0 0 0 269 806	0 0 0 0
TOTAL DETTES FINANCIERES	269 806	411 196	269 806	0

(1) Il s'agit des comptes-courants groupe IT Link SYSTEM et IPSIS dont les mouvements correspondent aussi bien à des remboursements qu'à des compensations.

Détail de la variation des emprunts aux établissements de crédit et crédit bail mobilier :

. emprunts souscrits en 2009 : 0 €

. emprunts remboursés en 2009 : 0 €

4.9 Engagement hors bilan

	31/12/2009	31/12/2008
Engagements donnés€: —€ Caution Coface	Neant	Néant
Engagements reçus€:	Néant	Néant

Le groupe IT LINK était en attente de la réponse du pourvoi en cassation devant le conseil d'état, suite au licenciement de l'un de ses anciens salariés. La société IT Link SYSTEM filiale du groupe IT Link a licencié en avril 2002, un ingénieur commercial ayant également les fonctions de secrétaire du comité d'entreprise, avec l'autorisation de l'inspection du travail formulée le 23 janvier 2002. Ce licenciement a été confirmé le 23 juillet 2002 par le ministère du travail et par le tribunal administratif le 26 octobre 2005. Cet ancien salarié a fait appel de la décision du tribunal administratif mais a été rejeté lors de l'audience du 5 décembre 2007, par décision de l'arrêt du 7 janvier 2008. Le conseil d'état a décidé le 2 février 2009, que le pourvoi en cassation n'était pas admissible. Le groupe estimait qu'au vu des quatre décisions favorables précédentes, la probabilité de sortie de cash était faible. Au vu du refus du conseil d'état, la procédure est éteinte.

4.10 Etat des provisions

(En Euros)	Solde au 01/01/2009	Reclassements	Dotation 2009		Reprise 2009(Provision utilisée)	Reprise 2009(Provis ion non utilisée)	Solde au 31/12/2009
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	46 467		17 083		9 000	3 400	51 150
Provision pour litiges	12400		0		9000	3400	0
Provision pour pensions	34067		17 083	(1)	0	0	51 150
Provision pour Impôt Forfaitaire Annuel	0		0		0	0	0
PROVISION POUR DEPRECIATION	44 007		17 087		0	44 007	17 087
Sur Immobilisations Financières	44 007		17 087	(2)	0	44007	17 087
Sur Comptes Courants	0		0		0	0	0
Sur Comptes clients	0		0		0	0	0
Sur Valeur mobilières de placement	0		0		0	0	0
Autres provisions pour risques et charges	0		0		0	0	0
TOTAL GENERAL	90 474		34 170		9 000	47 407	68 237
Résultat d'exploitation Résultat financier Résultat Exceptionnel			17 083 17 087			12400 44007 0

(1) La société n'a pas contracté d'engagement en matière de pensions, de compléments de retraite, d'indemnités ou d'allocations en raison de départs à la retraite ou d'avantages similaires à l'égard de son personnel, autres que les engagements

relatifs aux indemnités de fin de carrière prévus par la convention collective Syntec.

Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrières s'élèvent au 31décembre 2009 à 51.150 € dont 41.782 € pour les dirigeants.

Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées.

Certains paramètres ont évolué depuis 2008 ce qui explique que la provision ait augmenté de 34 à 51 k€. Notamment certains profils de carrières ont augmenté

Les principales hypothèses retenues pour l'établissement de ces calculs sont les suivantes :

• Taux d'actualisation (net d'inflation): 2,51% en 2009.

• Inflation : 1,70% en 2009

• Taux de rendement : Identique à 2007 c'est-à-dire 4,25%.

• Mode de départ en retraite : départ volontaire à 65 ans pour les non cadres et les cadres.

• (2) Un contrat de liquidité a ainsi été conclu avec ODDO CORPORATE FINANCE en date du 3 octobre 2006, afin d'animer le marché du titre IT Link, et une somme de 100.000 € leur avait été allouée à cette fin. Un avenant à ce contrat a été conclu le 3 décembre 2007, afin d'augmenter les moyens de l'animateur, et une somme de 100.000 € leur a été allouée à cette effet.

• Les titres d'autocontrôle ont été valorisés au coût historique, c'est-à-dire à 4,35 €. Ils ont été comptabilisés conformément au traitement IFRS préconisé en déduction des capitaux propres. IT LINK possédait au 31 décembre 2009, 37.971 titres, valorisés à 165.173,85 €.

Cette méthode n'est utilisée que dans l'établissement des comptes consolidés.

ODDO CORPORATE détenait au 31 décembre 2009 une somme globale de 122.720,49 €, dont 37.971 titres d'autocontrôle évalués au cours du 31 décembre à 2,34€ pour 88.852,14 €. Et des espèces, soit 33.868,35 €, comptabilisées en autres débiteurs.

Nous avons évalué les titres à la méthode du cout moyen pondéré soit 2,80 €. La moyenne des vingt derniers cours de bourse équivalait à 2,35€,

il a donc été constitué une provision pour perte de valeur de 17.086,95 €, la provision de 2008 ayant été reprise pour 44.006,71 €.

4.11 Echéances des dettes non financières

(En Euros)
DETTES	Solde au	Solde 31/12/08	Ventilation du solde au 31/12/09
	31/12/09		-1 an	1 à 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés	107 982	57 039	107 982	0
Avance et acompte reçus	0	0	0	0
Dettes fiscales et sociales	188 186	196 959	188 186	0
Autres dettes	0	0	0	0
Total dettes	296 167	253 998	296 167	0
Produits constatés d'avance	1 507	18 998	1 507	0
Ecarts de conversion passif	0	0	0	0
TOTAL	297 674	272 996	297 674	0

4.12 Charges à payer et produits à recevoir

(En Euros)
Charges à payer	(€)	Produits à recevoir	(€)
Intérêts à payer	0	Factures à établir	777
Factures non parvenues	37 674	Avoirs à recevoir	0
Avoirs à émettre	0	Autres Produits à recevoir	0
Créditeurs divers	0	Intérêts à recevoir	0
Provision pour congés payés (charges sociales et fiscales incluses)	18 000
Provision pour 13ème mois (charges sociales et fiscales incluses)	4 100
Provision pour réduction du temps de travail (charges sociales et fiscales incluses)	4 100
Autres salaires	0
Organismes sociaux à payer	81 654
Etat à payer	7 022
Total	152 550	Total	777

4.13 Analyse du Chiffre d'Affaires

(En Euros)

TOTAL	769 750	1 137 310
Ventes de marchandises Prestations de services	0 769 750	0 1 137 310
	31/12/2009	31/12/2008

Répartition du chiffre d'affaires par type

	C.A. 2009	%	C.A. 2008	%
Prestations de services hors Groupe	0	0%	261	0%
Prestations de services aux filiales	677 401	88%	711 104	63%
Refacturations de frais engagés	92 349	12%	425 945	37%
pour le compte des filiales
Refacturations de frais	0,0	0%	0,0	0%
Total	769 750	100%	1 137 310	100%

Le chiffre d'affaire est intégralement réalisé en France.

4.14 Subventions d'exploitation, Reprises de provision et transferts de charges

IT Link n'a pas perçu de subvention.

Les transferts de charges s'élèvent à 38 k€ en 2009 et correspondent pour moitié aux avantages en nature des dirigeants et pour moitié aux refacturations des formations effectuées.

4.15 Charges de personnel

(En Euros)
FRAIS DE PERSONNEL	31/12/2009	31/12/2008
Salaires et traitements Charges sociales	569 318 225 989	712 149 328 342
TOTAL	795 307	1 040 491
EFFECTIF MOYEN	7	8
Cadres	6	7
Agents de maîtrise	1	1

4.16 Résultat financier

(En Euros)
RESULTAT FINANCIER		31/12/2009	31/12/2008
Produits de participation	(1)	807 722	616 167
Reprises sur provisions		44 007	6 048
Autres produits financiers		3 359	13 981
Produits nets de cession de VMP		0	0
Ecarts de change		0	0
PRODUITS FINANCIERS		855 088	636 196
Intérêts et autres charges financières		1 834	3 627
Dotations aux provisions		17 087	44 007
Autres charges financières		23 979	32 534
Ecarts de change		0	0
CHARGES FINANCIERES		42 899	80 168
TOTAL		812 188	556 027

(1) En 2008 : Dividendes reçus: 598.271 € et intérêts des comptes-courants : 17.896 €. En 2009 : Dividendes reçus: 797.695,5 € et intérêts des comptes-courants : 10.023,40 €.

Les assemblées générales des filiales IT Link SYTEM et IPSIS ont voté à l'unanimité, le versement de dividendes de 400 000 € chacune prélevés sur les résultats des années 2008.L'associé majoritaire de ces filiales est la société IT Link SA. Il a donc été comptabilisé les sommes citées au (1) en produits de participation chez la mère, lors des versements effectifs de ces dividendes.

4.17 Résultat exceptionnel

(En Euros)
RESULTAT EXCEPTIONNEL	31/12/2009	31/12/2008
Reprises de provisions Produits cession immobilisations	0	9 075
Charges exceptionnelles diverses Dotations aux provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actif cédés
TOTAL	0	9 075

4.18 Impôt sur les bénéfices

(En Euros)
IMPÔTS SOCIETES	31/12/2009	31/12/2008
Impôt exigible	(60 763) (1)	(493 504)
TOTAL	(60 763)	(493 504)

(1) Il s'agit de l'économie d'impôt liée à la filiale IPSIS au titre de l'intégration fiscale à savoir 90.110 € , diminué du CIR IPSIS soit 113.372 € et de l'impôt sur le redressement fiscal, soit 37.506 €.

Les charges d'impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration fiscale. Cette charge est calculée sur leur résultat fiscal propre après imputation de tous leurs déficits antérieurs.

Les économies réalisées par le groupe grâce aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l'exercice. Au titre de l'exercice où les filiales redeviendront bénéficiaires, la société mère supportera alors une charge d'impôt ;

Les économies réalisées par le groupe non liées aux déficits sont également conservées chez la société mère

et sont également constatées en produits ou en charges.

Le résultat fiscal d'ensemble du groupe d'intégration fiscale est de -793.079 € pour l'année 2009. Il n'y a donc pas de charge d'impôt du groupe d'intégration fiscale pour l'année 2009.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat s'analyse ainsi :

Economies d'impôt dûes aux Filiales (60 763) (502 579) (504 938)

4.19 Eléments significatifs concernant les entreprises liées

2 009 2 008 2 007

Une entreprise est considérée comme liée à une autre lorsqu'elle est susceptible d'être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidé.

POSTES	2 009	2 008
Participations	1 525 284	1 525 284
Créances clients et rattachés	446 680	382 162
Autres créances	762 192	864 463
Dettes fournisseurs et rattachés	18 013	6 184
Autres Dettes	269 806	410 831
Produits constatés d'avance	1 507	18 998
Produits de participation	807 722	616 167
Autres produits financiers
charges financières	1 426	3 431

4.20 Droits à la formation

Aucune action de formation n'a été engagée dans le cadre du droit individuel à la formation.

Le volume d'heures de formation cumulé correspondants aux droits acquis au titre du DIF est de 309 heures.

5. - TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

fo io f in i ( 5 ) In èr t rm a ns an c es i l ia les ic ip io ( 1 ) F t p t t e ar a ns	) 6 ( l a it p a C	à t ) t s r 0 n o e 1 p a d ( ) v e n r a 6 t o ( u s ti e a s t a e a t e v lt c v u e u r f o e s f n é s a r é R	l a it p ) a n e c g e u ( a t d e n u t e n r c a e r p t u é - o e d p t o u Q	leu Va rs de itr s t ( 7	b les ta co mp d éte es nu s ) ( 8 )	é t é ) i s 9 c ( e o e ) c s r 7 n o a ( c a s l n v r é a e a s t p r n u e s o s o n ti t b t ê n m r e e P s e n r o c	s a n l r o a ti p u ) s a 7 é c ( n s é n e t é d o i d t c s n o s a l a t n v a o t M e	s ) 0 r o 1 r ( h ) e s 7 i n e ( r r é i e l a d u f f o u a c d ' é d s e e e c r x i f c a f r t i e h x C e	u ) o 0 r 1 e ( e c ) i i n 7 f é r ( ) n e d s é o b u l ( c d s e t e c a t i lt r c e r u p e s x é e R	s s r é u s ) o s 7 i c a ( u c e n a c e i é c s t r é e e i d x c e n o ' s e l d a e i l d v r i a D p	s n o ti a v r e s b O
				Br te u	Ne t te
ig d i l l les f i l ia le A. Re é és ts ta t t ns e ne m en co nc er na n s e les ic ip io i- de ( 2 ) ( 3 ). t t p ar a ns c ss us 1. F i l ia le ( de 5 0 % du i l d la i ). é é é + ta ten t ca p u p ar so c k I T L in Sy ° 3 3 8 3 3 9 4 3 5 0 0 0 5 3 tem s n	6 1 0 0 0 0	7 5 8 3 4 2	9 9, 4 2	6 8 1 4 4 1	6 8 1 4 4 1	6 7 2 1 9 2	N éa t n	1 7 7 8 7 2 9 5	( ) 2 1 5 8 0 3	6 6 3 9 7 9
I P S I S n ° 3 3 9 7 4 4 8 4 9 0 0 0 2 9	1 5 2 4 5 0	1 3 8 1 2 8 5	1 0 0, 0 0	7 0 8 8 4 4	7 0 8 8 4 4	( ) 6 1 1 0 6	N éa t n	9 8 0 3 6 8 5	2 6 9 6 6 0	4 0 0 0 0 0
( % du l d la 2. Pa ic ip ion 1 0 à 5 0 i é t t ta ten r a s ca p u p ar i ). é é t so c	N éa t n	N éa t n	N éa t n	N éa t n	N éa t n	N éa t n	N éa t n	N éa t n	N éa t n	N éa t n
lo ba les B. Re ig ts t tre ns e ne m en g ux co nc er na n au s f i l ia le ic ip io t t s o u p ar a ns l les 1. F i ia ise § A. n on re p r s a u F i l ia les fra ise ( b le ) a. nç a s en se m b. l les ( b le ) ( ) F i ia é èr 4 tra ng es en se m 2. Pa ic ip ion ise § A. t t r a s n on re p r s a u de fra ( b le ) Da i é és ise t a. ns s s oc nç a s en se m b. Da de i ( b le ) é és é èr t tra ns s s oc ng es en se m				N éa t n N éa t n	N éa t n N éa t n	N éa t n N éa t n	N éa t n N éa t n			N éa t n N éa t n

VI Rapport de gestion et rapport du conseil d'administration

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 décembre 2009 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice.

Le présent rapport est complété par le rapport spécial du conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2010, par le rapport spécial sur les opérations liées à l'émission et/ou à l'exercice d'options de souscription au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et par le rapport du Président sur le contrôle interne.

Les rapports des commissaires aux comptes, le rapport de gestion ainsi que les comptes annuels et autres documents s'y rapportant ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions et délais prévus par la loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance.

1. PRESENTATION DES COMPTES

Les comptes sociaux annuels relatifs à la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 ont été établis dans le respect des dispositions du PCG 1999 (règlement n°99-03 du Comité de la Réglementation Comptable). La société a appliqué au 1er janvier 2005 les règlements CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs et CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. Compte tenu des principes comptables antérieurement appliqués par la société, la mise en œuvre de ces deux règlements n'a aucune incidence sur ses capitaux propres au 1er janvier 2005.

Conformément au règlement CE N° 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé, et du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, les comptes consolidés du groupe IT LINK publiés au titre de l'exercice 2009 sont établis, suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).

Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 ont été préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des transactions formulés dans les normes IFRS adoptées dans l'Union européenne à cette date. Ils ont par ailleurs été préparés conformément aux règles de présentation et d'information financière applicables aux comptes annuels telles que définies dans le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

IT LINK a été introduite sur le Nouveau Marché de la Bourse de Paris le 7 mai 1999.

IT LINK est un groupe composé des sociétés suivantes :

• · IT LINK, société-mère, holding rassemblant l'équipe dirigeante du groupe et les services de support administratif et recrutement, devenue holding animatrice au 01/01/2000.
• · IT LINK System (S.A.), filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques (spécialisation conseil et assistance technique dans les domaines de l'électronique et informatique embarquées), détenue par IT LINK à 99,42% au 31/12/2009.
• · IPSIS (S.A.S), filiale opérationnelle dans le conseil et les prestations informatiques, spécialisée dans les télécommunications et l'automatique, implantée à Rennes, chargée du développement du groupe dans la région Grand Ouest et détenue à 100% par IT LINK suite à son rachat au 1er trimestre 2000.

Périmètre de consolidation :

Les comptes consolidés intègrent les comptes de toutes les sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par le Groupe au 31/12/2009.

Les sociétés contrôlées directement ou indirectement à plus de 50 % par la société IT LINK sont intégrées globalement.

Les sociétés dont le pourcentage de contrôle direct ou indirect est compris entre 20 et 50% sont mises en équivalence.

NOM	SIEGE	REGISTRE DU COMMERCE	% DE CONTROLE	% D'INTERETS	SECTEUR D'ACTIVITE
IT LINK SA	Paris France	RCS 412 460 354	Société consolidante		Holding
IT LINK SYSTEM (S.A.)	Paris France	RCS 338 339 435	99,42	99,42	Etudes, conseils
IPSIS (S.A.S.)	Rennes France	RCS 339 744 849	100,00	100,00	Etudes, conseils

Le périmètre de consolidation et les pourcentages de contrôle sont les suivants :

2. COMPTE-RENDU DE L'ACTIVITE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

2.1 Activité de la société IT LINK au cours de l'exercice 2009

IT LINK est une holding animatrice depuis le 1er janvier 2000. Elle rassemble, l'équipe dirigeante, les équipes administratives et de recrutement. Elle réalise des prestations de support pour les sociétés opérationnelles et gère également la cotation de ses propres titres et la communication financière.

IT LINK facture ses prestations en fonction du temps passé par chacun des membres de son équipe sur un sujet, ce temps de travail étant valorisé en fonction du salaire annuel chargé de l'intervenant majoré de 5% de frais de gestion.

Le principal poste facturé aux filiales, hors prestations effectuées par les collaborateurs d'IT LINK, correspondait au loyer du siège. Depuis le quatrième trimestre 2008, le Groupe ayant agrandi ses locaux parisiens, le propriétaire facture ses loyers au nouveau locataire, à savoir la filiale IT Link SYSTEM. C'est la raison pour laquelle une part non négligeable du chiffre d'affaires d'IT LINK a disparu.

D'une façon générale les autres frais et charges sont répartis à l'euro majoré de 5%.

Les principaux flux entre la société IT LINK et ses filiales sur les trois dernières années correspondent aux conventions visées par les commissaires aux comptes. A savoir conventions de trésorerie, conventions de prestations de services et de refacturations de frais.

Les conventions de trésorerie sont caractérisées par des avances et remboursements en comptes courants entre IT LINK et ses filiales.

CHIFFRES CLES	Exercice 2009 (M€)	Exercice 2008 (M€)	Variation %
Chiffre d'affaires	0,770	1,137	-32,28%
Résultat d'exploitation	(0,335)	(0,481)	-30,35%
Résultat net	0,538	0,577	-6,76%

En 2009, IT LINK a effectué des prestations de services pour ses filiales. 621 K€ pour IT LINK SYSTEM et 56 K€ pour IPSIS. Au total 677 K€ contre 711 K€ en 2008. Elle a également refacturé des coûts engagés au nom de ses filiales. 64 K€ pour IT LINK SYSTEM et 29 K€ pour IPSIS. Soit au total 93 K€ contre 426 K€ en 2008.

Les coûts liés à la gestion de la cotation du groupe et à la promotion de l'image du groupe restent à la charge de la holding.

Aucunes de ces filiales ne détient d'actifs économiques stratégiques.

2.2 Activité du Groupe IT LINK au cours de l'exercice 2009

CHIFFRES CONSOLIDES	Exercice 2009 (M€)	Exercice 2008 (M€)	Variation %
Chiffre d'affaires	22,919	25,633	-10,59%
Résultat opérationnel	(0,163)	1,258	-112,95%
En % du chiffre d'affaires	-0,71%	4,9%	-
Résultat net de l'ensemble consolidé	(0,345)	0,718	-148,05%
En % du chiffre d'affaires	-1,51%	2,8%	-
Résultat net part du groupe	(0,344)	0,715	-148,11%
En % du chiffre d'affaires	-1,50%	2,79%	-

Au titre de l'année 2009, le Groupe IT LINK a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 22.919 K€, en baisse de 10,59% par rapport à l'année 2008.

Le résultat opérationnel de la période ressort à -163 K€, à comparer à 1.258 K€ pour l'année 2008.

Après un premier semestre 2009 déficitaire, au second semestre le Groupe se redresse avec un chiffre d'affaires en légère hausse et un EBIDTA positif de 681 k€, soit un ratio de 5,83% du chiffres d'affaires réalisé au second semestre.

Chiffres consolidés (en M€)	1er Semestre	Second Semestre	2009	2008
	2009	2009
Chiffre d'affaires	11,27	11,66	22,90	25,63
EBIDTA**	(0,63)	0,68	0,05	1,39
Résultat opérationnel	(0,69)	0,53	(0,16)	1,26
Résultat net	(0,60)	0,26	(0,34)	0,72

** EBIDTA = résultat opérationnel avant dotation aux amortissements et provisions.

2.3 Activité de la société IT LINK System :

CHIFFRES CLES	Exercice 2009 (M€)	Exercice 2008 (M€)	Variation %
Chiffre d'affaires	17,79	20,03	-11,20%
Résultat d'exploitation	(0,23)	1,12	-120,54%
En % du Chiffre d'affaires	-1,29%	5,59%	-
Participation des salariés	0	0,14	-100%
Impôts sur les bénéfices	(0,12)	0,27	-144,44%
Résultat net	(0,22)	0,53	-141,51%

IT Link System a connu durant l'année 2009 et particulièrement au premier semestre une forte chute de son activité notamment dans le secteur automobile. Durant cette période, le taux d'occupation de nos équipes techniques a diminué de plus de 6% passant de 95,3% en 2008 à 89.1% en 2009.

Le résultat financier est négatif de 63 K€, dont 61 K€ d'intérêts versés à la société d'affacturage.

Le résultat fiscal est négatif de 578 K€, créant ainsi des déficits reportables, alors qu'il était positif de 814 K€ pour l'année 2008. Ce déficit fiscal, n'empêche pas un impôt sur les bénéfices de 118 K€, composé de 38 K€ de redressement fiscal, compensé par un crédit impôt recherche de 156 K€. L'impôt était positif de 271 K€ en 2008.

Ce résultat ne donne pas lieu au versement d'une participation aux salariés.

2.4 Activité de la société IPSIS

CHIFFRES CLES	Exercice 2009 (M€)	Exercice 2008 (M€)	Variation %
Chiffre d'affaires	9,80	9,84	-0,40%
Résultat d'exploitation	0,19	0,88	-78,41%
En % du Chiffre d'affaires	1,94%	8,94%	-
Participation des salariés	0	0,12	-100%
Impôts sur les bénéfices	0,09	0,23	-
Résultat net	0,27	0,52	-48,08%

Au cours de l'exercice 2009, IPSIS a connu, en cette période de crise, une stagnation de son activité avec un chiffre d'affaire de 9,8 M€, sensiblement identique à celui de 2008. Les projets au forfait représentent 26% du chiffre d'affaires en 2009, contre 30% en 2008.

Le résultat financier s'élève à -8 K€, compensation principalement des intérêts liés à l'affacturage soit 3 K€, des intérêts de compte courant de la société mère soit 6 K€, ainsi que de divers intérêts soit 1 K€, avec les produits de cession de titres de placement soit 2 K€.

Le résultat fiscal est de 70 K€ contre 694 K€ en 208. L'impôt société est négatif de 90 K€, contre +231 K€ en 2008.

2. 5 Perspectives d'avenir du groupe IT LINK

Le début de l'année 2010 est caractérisé par une faible visibilité malgré un regain d'optimisme de la part de l'ensemble de nos clients et particulièrement ceux du secteur automobile. La stratégie de croissance est orientée vers le haut du cycle de développement des produits et sur les projets liés à l'énergie électrique.

Dans ce contexte, le groupe a orienté ses moyens vers la formation de ses collaborateurs, ainsi que sur des projets de Recherches et Développements.

2. 6 Tableau des cinq derniers exercices sociaux

NATURE DES INDICATIONS	2005	2006	2007	2008	2009
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital	872 518	881 665	882 173	882 173	882 173
Nombre d'actions ordinaires	1 717 000	1 735 000	1 736 000	1 736 000	1 736 000
OPERATIONS ET RESULTAT DE L'EXERCICE
Chiffre d'affaires hors taxes	593 687	716 642	939 048	1 137 310	769 750
Résultat avant impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions	-1 127 129	112 035	386 603	133 148	458 045
Impôts sur les sociétés Participation des salariés	-83 892 0	-126 261 0	-493 088 0	-493 504 0	-60 763 0
Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions	-262 203	233 321	863 078	577 259	537 753
Résultat distribué	0	0	295 120	266 197	0
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts, participation mais avant dotations aux amortissements et provisions	-0,66	0,06	0,22	0,08	0,26
Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions	-0,15	0,13	0,50	0,33	0,31
Dividende par action	0,00	0,00	0,17	0,15	0,00
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	6	6	8	8	7
Masse salariale de l'exercice	390 344	409 855	495 705	692 047	560 622
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux au cours de l'exercice	167 826	185 867	212 325	284 860	225 989

3. COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Evolutions intervenues sur le capital social en 2000

Date	Opération	Nominal par action	Prime cumulée	Nominal cumulé	Nombre d'Actions
3 avril 2000	Augmentation de capital suite à apport de titres IPSIS	Néant	4.174.169,84 €	836.438,32 €	1.646.000
3 avril 2000	Augmentation de capital suite à apport de titres Webtiss technologies	Néant	4.338.490,40 €872.517,96 €		1.717.000

Evolutions intervenues sur le capital social entre 2001 et 2005

Néant

Evolutions intervenues sur le capital social en 2006

Date	Opération	Nominal par action	Prime cumulée	Nominal cumulé	Nombre d'Actions
18 janvier 2006	Augmentation de capital suite à levée d'options	Néant	4.311.020,80 €	881.156,67 €	1.734.000
20 janvier 2006	Augmentation de capital suite à levée d'options	Néant	4.313.796,72 €	881.410,75 €	1.734.500
20 février 2006	Augmentation de capital suite à levée d'options	Néant	4.316.572,64 €	881.664,83 €	1.735.000

Evolutions intervenues sur le capital social en 2007

Date	Opération	Nominal par action	Prime cumulée	Nominal cumulé	Nombre d'Actions
13 février 2007	Augmentation de capital suite à levée d'options	Néant	4.317.960,60 €	881.791,87 €	1.735.250
13 février 2007	Augmentation de capital suite à levée d'options	Néant	4.319.456,52 €	882.045,95 €	1.735.750
2 avril 2007	Augmentation de capital suite à levée d'options	Néant	4.320.204,48 €	882.172,99 €	1.736.000

Evolutions intervenues sur le capital social entre 2008 et 2009

Néant

Au:		31/12/2008			31/12/2009
Actionnaires	Nombre	% du	% des	Nombre	% du	% des
	d'actions	capital	droits de	d'actions	capital	droits de
			vote			vote
Dirigeants	760 859	43,83%	59,23%	760 859	43,83%	59,23%
actionnaires
Serge Benchimol	288 706	16,63%	22,48%	288 706	16,63%	22,41%
Robert Zribi	472 000	27,19%	36,74%	472 000	27,19%	36,64%
Michael	35 500	2,04%	2,76%	35 500	2,04%	2,76%
Chicheportiche
John Benatouil	35 500	2,04%	2,76%	35 500	2,04%	2,76%
Eric Guillard	100	0,01%	0,01%	100	0,01%	0,01%
Noël Moisan	53	0,00%		53	0,00%
Divers	90	0,01%	0,01%	90	0,01%	0,01%
auto détention	43 571	2,51%		37 971	2,19%
Public	860 480	49,57%	33,54%	866 080	49,89%	33,95%
Total	1 736 000	100,00%	98,30%	1 736 000	100,00%	98,54%

Répartition du capital et des droits de vote du 31/12/08 au 31/12/09

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

- Conventions entre actionnaires

Des pactes ont été signés entre les actionnaires le 15 mars 2000 et le 23 mars 2000. Ils sont consultables sur le site internet de l'AMF dans les Décisions & informations financières des émetteurs. Ces pactes conclus pour une durée de dix ans à compter de la date de leur signature, ne sont plus d'actualité.

- Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société

Il n'existe aucun accord significatif conclu directement par la Société qui pourrait être modifié ou qui pourrait prendre fin du fait d'un changement de contrôle dans la Société. Les filiales sont amenées à signer des accords cadres contenant de telles dispositions.

- Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société

La nomination et le remplacement des membres du conseil d'administration et la modification des statuts de la Société sont soumis aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.

- Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions

Les actions sont librement négociables. La transmission des actions s'opère de compte à compte, selon les modalités définies par la loi et les règlements.

Il n'existe aucune restriction statutaire à l'exercice des droits de vote. Néanmoins, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder une fraction égale à 2% du capital social ou des droits de vote ou à tout multiple de cette fraction du capital social ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement de seuil de participation, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu'elle possède et de faire part de ses intentions à l'égard de la Société. À défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction égale au vingtième au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de l'assemblée générale.

4. OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

4-1 Par décision de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 24 mars 1999, le Conseil d'Administration a été autorisé, dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de ceux qu'il désignera parmi les membres du personnel et/ou dirigeants de la Société ou de celles qui lui seront liées dans les conditions prévues par l'article L. 225-180 du Code de Commerce, 130.000 options d'achat et de souscription d'actions de la société. Cette autorisation était valable pour une durée de cinq (5) ans, soit jusqu'au 23 mars 2004.

Par décision de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 3 avril 2000, le Conseil d'Administration a été autorisé, dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de ceux qu'il désignera parmi les membres du personnel et/ou dirigeants de la Société ou de celles qui lui seront liées dans les conditions prévues par l'article L. 225-180 du Code de Commerce, des options d'achat et de souscription d'actions de la société, le nombre total des options au titre de la présente autorisation ne pouvant donner droit à un nombre d'actions supérieur 10% de la totalité des actions représentant le capital de la société, ce qui représente à la date de ladite assemblée 171.700 actions. Cette autorisation était valable pour une durée de cinq (5) ans, soit jusqu'au 2 avril 2005.

Par décision de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2007, le conseil d'administration, a été autorisé, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi. Le nombre total d'options de souscription et d'options d'achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d'administration, et que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d'options de souscription d'actions. Au titre de cette autorisation le conseil d'administration du 8 septembre 2008, a attribué 52 000 options.

L'utilisation de ces autorisations a été faite selon les modalités suivantes :

	Plan N° 1			Plan N° 2				Plan N° 3
Date de l'assemblée	24/03/1999				03/04/2000			29/06/2007
Nombre d'options
autorisées			130.000				171.700			52080
Nombre total
d'options
attribuables						301.700
Date du Conseil	24/3/99	15/11/99	28/12/99	3/1/00	5/6/00	11/6/01	7/12/01	11/6/02	23/3/04	08/092008
d'Administration
Nombre total	26 000	44 054	27 976	8 030	4 000	39 168	17 000	18 750	24 000	52 000
d'actions pouvant
être souscrites ou
achetées :
Dont : Nombre	0	0	0	0	0	0	17 000	0	12 000	14000
d'actions pouvant
être souscrites ou
achetées par les
membres du
Conseil
d'Administration
(dans sa
composition
actuelle)
Nombre de	0	0	0	1	2	0	1	0	2	2
dirigeants
concernés
Nombre d'options
attribuées			106 060				102 918			52 000
Nombre total
d'options
attribuées						260 978
Prix de	9,23 €	9,35 €	13,16 €	14,74	48,52	6,06 €	3,00 €	3,50 €	2,70 €	3,60 €
souscription				€	€
Date d'exercice des options	1/5/04	1/12/04	1/1/05	1/1/05	1/7/04	12/6/05	7/12/05	12/6/06	24/3/08	09/09/2012
Date d'expiration	1/5/06	1/12/06	1/1/07	1/1/07	1/7/06	12/5/07	7/12/07	12/6/08	24/3/10	09/09/2014
Nombre d'actions	0	0	0	0	0	1 250	17 000	750	0	0
souscrites au
31/12/2009
Nombre d'options	26 000	44 054	27 976	8 030	4 000	38 418	0	18000	0	0
caduques
Au 31/12/2009
Nombre d'options	0	0	0	0	0	0	0	0	24 000	52 000
exerçables
Nombre d'options
exerçables			0				24 000			52 000
Nombre total
d'options
exerçables		76 000

4-2 Les mandataires sociaux bénéficiaires d'options de souscription d'actions sont les suivants :
------------------------------------------------------------------------------------------------------

OPTIONS DE SOUSCRIPTION CONSENTIES A CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL ET OPTIONS LEVEES PAR CE DERNIER		NOMBRE D'OPTION ATTRIBUEES / D'ACTIONS SOUSCRITES	PRIX	PERIODE DE LEVEE D'OPTION	PLAN N°
Eric Guillard (nommé par AG du 25/06/04)	Options consenties	12.000	2 ,7 €	24/03/2008 au 24/03/2010	2
	Options consenties	14.000	3,6 €	8/09/2012 au 8/09/2014	3
	Options levées	0	-	-	-

4-3 Seuls six salariés bénéficient au 31 Décembre 2009 d'options.

Ce sont par ordre décroissant: Eric Guillard, Noël Moisan, Sébastien Martin, Christophe Delort, Patrick Peneau et Thierry Lefebvre.

5. LISTE DES MANDATAIRES SOCIAUX

és é é D ir ig i de la i ts t a t ea n e ss oc so c		Fo t nc	io ée in ér ê t t ns ex er c s e is les é tr co m p r an g er s e	é 'a d d ts te tr nu s es so u les i é és du t t so c g ro up	i é és t c y e
Fo io ée t nc ns ex er c s i é é da la t ns so c	én No m p r om , , da de te iss na an ce	Fo io t nc ns i ée la sa r s	ér é és Ca is iq de i t t t ra c ue s s s oc			F O N C T I O N S E X E R C E E S
			én D in io t om a n ou iso ia le ra n so c	Fo j i d iq rm e ur ue	èg V i l le, du i p ay s s e ia l so c
Pr és i de du Co i l t n ns e d 'A dm in is io D ire tra t t teu n e c r G én ér l a ( l é le 2 3 / 0 6 / 2 0 0 6 re no uv e	Se rg e B E N C H I M O L ( 2 / 0 7 / 5 9 )		I T L I N K Sy tem s	S. A	Pa is r	Pr és i de du Co i l t n ns e d 'A dm in is io tra t t n e D ire G én ér l teu c r a
la du ée de da t p ou r r so n m an d 'a dm in is i j 'à tra teu t r s o us q u l 'A G les ta tu t s tes s an ur co mp du 3 1 / 1 2 / 2 0 1 1 )			I P S I S	S. A S	Re nn es	Re és tan t p r en du t p er m an en Pr és i de I T L I N K t t n e dm in is tra teu a r

és é é D ir ig i de la i ts t a t ea n e ss oc so c			ée ér ê é é és Fo io in d d 'a i t t t ts te tr t nc ns ex er c s e nu s u es so c y é é és is les les i du tr t t co m p r an g er s e so c g ro up e
io ée Fo t nc ns ex er c s i é é da la t ns so c	én No m p r om , , da de te iss na an ce	io Fo t nc ns i ée la sa r s	Ca	ér is iq i é és de t t t ra c ue s s s oc
			én D in io t om a n ou iso ia le ra n so c	Fo j i d iq rm e ur ue	èg V i l le, du i p ay s s e ia l so c
A dm in is ire D tra teu t teu r e c r G én ér l é l ég é D a u ( l é le 2 3 / 0 / 2 0 0 6 6 re no e uv la du ée de da t p ou r r so n m an d 'a dm in is i j 'à tra teu t r s o us q u	be Ro Z R I B I t r ( 2 3 / 1 1 / 5 8 )		Sy I T L I N K tem s I P S I S	S. A S. A S.	is Pa r Re nn es	ire G én ér l D teu c r a é l ég é e D t u A dm in is tra teu r A dm in is tra teu t r e
l 'A G les ta tu t s tes s an ur co mp du 3 1 / 1 2 / 2 0 1 1 )						ire G én ér l D teu c r a
D ém iss io ire de te nn a so n p os d 'a dm in is de is le tra teu r p u 2 0 j i l le 2 0 0 9 t u	G i l les C O B E N H I M L
A dm in is ( é le tra teu r no m m 3 0 / 0 / 0 5 j 'à l 'A G 6 us q u les du ta tu t s te s an ur co mp s 3 1 / 1 2 / 1 0 )	G i l be A N I Z R D t r
A dm in is ( é le tra teu r no m m 2 5 / 0 / 0 4 j 'à l 'A G 6 us q u les du ta tu t s te s an ur co mp s 3 1 / 1 2 / 0 9 )	Er ic G U I L L A R D		I P S I S	S. A S.	Re nn es	A dm in is tra teu t r e Pr és i de de la t n i é é t so c

6. REMUNERATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Mandataire concerné	Société versant les rémunérations	Salaires bruts (en €)	Dont Avantage en Nature (en €)
Serge BENCHIMOL	IT Link	174.700	11.160
Robert ZRIBI	IT Link	183.700	11.160
Eric GUILLARD	IPSIS	134.678	0
Noël MOISAN	IPSIS	110.359	0
Total		603.437	22.320

Les rémunérations perçues au titre de 2009 sont les suivantes :

- Engagements d'indemnités de départ

Le conseil d'administration de la Société IT Link ayant pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, a considéré que ces recommandations s'inscrivaient dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la société. En conséquence, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, le code AFEP-MEDEF ainsi modifié est celui auquel se réfère la société pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L. 225-37 [L.225-68] du code de commerce à compter de l'exercice en cours.

Afin de mieux satisfaire aux recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008 sur les Rémunérations et « parachutes dorés » des dirigeants, le Conseil d'administration du 30 avril 2009 a décidé à l'unanimité, les dirigeants, M. Serge Benchimol et M. Robert Zribi, s'abstenant successivement de prendre part au vote, d'annuler et de remplacer les 5ème et 6ème résolutions du conseil d'administration du 28 août 2008 ainsi que les 2ème et 3ème résolutions du conseil d'administration du 24 Décembre 2008 relatives aux indemnités de départ par les suivantes:

« Le Conseil d' Administration décide qu'en cas de cessation contrainte de Monsieur Robert Zribi de ses fonctions de Directeur Général Délégué d'IT LINK (le « Mandat ») (révocation, nonrenouvellement, demande de démission…), Monsieur Robert Zribi bénéficiera d'une indemnité forfaitaire globale égale à vingt quatre mois de rémunération brute (l'« Indemnité »). Par rémunération brute, il convient d'entendre le salaire fixe brut et les bonus, y compris les primes sur objectifs (à l'exclusion des avantages en nature, des remboursements de frais, ou des systèmes d'actionnariat) versés à Monsieur Robert Zribi au titre de son Mandat au cours des vingt quatre mois précédant la date de cessation de son Mandat.

En cas de démission ou de refus du renouvellement de son Mandat par Monsieur Robert Zribi de ses fonctions de Directeur Général Délégué d'IT LINK. L'Indemnité sera égale à douze mois de rémunération brute.

La date de cessation du Mandat s'entend de la date de tenue de la réunion de l'organe social compétent ayant décidé ou constaté la cessation des fonctions de Directeur Général Délégué de Monsieur Robert Zribi au sein de IT LINK.

Le bénéfice de cette Indemnité est subordonné au respect d'une condition de performance, le montant de l'Indemnité étant déterminé en fonction de la croissance annuelle du chiffre d'affaires consolidé d'IT LINK, comme suit :

MCA = Moyenne des Croissances Annuelles en % des chiffres d'affaires consolidés calculés sur les trois derniers exercices ayant précédé l' exercice au cours duquel intervient la date de cessation du Mandat.

Proportion de l' indemnité due : MCA ≥ 15 = Indemnité de 100 % MCA ≥ 10 = Indemnité de 75 % MCA ≥ 5 = Indemnité de 50 % MCA ≥ 0 et < 5 = Indemnité de 33 % MCA < 0 = Indemnité nulle.

Ces conditions de performance seront réexaminées à chaque renouvellement du mandat de Monsieur Robert Zribi et le cas échéant au cours de son mandat. »

« Le Conseil d' Administration décide qu'en cas de cessation contrainte de Monsieur Serge Benchimol de ses fonctions de Directeur Général d'IT LINK (le « Mandat ») (révocation, nonrenouvellement, demande de démission…), Monsieur Serge Benchimol bénéficiera d'une indemnité forfaitaire globale égale à vingt quatre mois de rémunération brute (l'« Indemnité »). Par rémunération brute, il convient d'entendre le salaire fixe brut et les bonus, y compris les primes sur objectifs (à l'exclusion des avantages en nature, des remboursements de frais, ou des systèmes d'actionnariat) versés à Monsieur Serge Benchimol au titre de son Mandat au cours des vingt quatre mois précédant la date de cessation de son Mandat.

En cas de démission ou de refus du renouvellement de son Mandat par Monsieur Serge Benchimol de ses fonctions de Directeur Général d'IT LINK. L'Indemnité sera égale à douze mois de rémunération brute.

La date de cessation du Mandat s'entend de la date de tenue de la réunion de l'organe social compétent ayant décidé ou constaté la cessation des fonctions de Directeur Général de Monsieur Serge Benchimol au sein de IT LINK.

Le bénéfice de cette Indemnité est subordonné au respect d'une condition de performance, le montant de l'Indemnité étant déterminé en fonction de la croissance annuelle du chiffre d'affaires consolidé d'IT LINK, comme suit :

MCA = Moyenne des Croissances Annuelles en % des chiffres d'affaires consolidés calculés sur les trois derniers exercices ayant précédé l' exercice au cours duquel intervient la date de cessation du Mandat.

Proportion de l' indemnité due : MCA ≥ 15 = Indemnité de 100 % MCA ≥ 10 = Indemnité de 75 % MCA ≥ 5 = Indemnité de 50 % MCA ≥ 0 et < 5 = Indemnité de 33 % MCA < 0 = Indemnité nulle.

Ces conditions de performance seront réexaminées à chaque renouvellement du mandat de Monsieur Serge Benchimol et le cas échéant au cours de son mandat. »

- Opérations sur le capital réalisées par les dirigeants au cours de l'exercice 2009

Aucune opération n'a été réalisée.

7. DIVIDENDE

Aucun dividende n'a été distribué entre les exercices clos au 31 décembre 1999 et 31 décembre 2007.

L'assemblée générale du 30 juin 2008 a décidé de verser un dividende brut de 331.595 € à ses actionnaires.

L'assemblée générale du 25 juin 2009 a décidé de versé un dividende brut de 276.491 € à ses actionnaires.

8. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Jusqu'en 2007, les dépenses de R&D en interne n'avaient pas de perspectives précises de valorisation autre que l'obtention et la conservation de marchés requérant le savoir faire obtenu par ce moyen. En 2009, notre filiale IPSIS est intervenue sur différents projets de R&D.

Le premier concerne l'étude d'un moyen de navigation autonome basé sur la reconstruction tridimensionnelle de l'environnement à partir d'informations de vision. La philosophie de ces projets est d'équiper un véhicule terrestre d'un système embarqué d'analyse et de construction pour obtenir la connaissance de l'environnement. L'objet de cette étude est d'analyser les méthodes permettant de constituer cette connaissance de façon rapide et efficace à bord du véhicule, grâce à des informations issues de capteurs. Les applications concernent la robotique mobile, qu'elle soit civile ou militaire.

Le second projet a pour objectif de proposer aux architectes des systèmes de propulsion de véhicules, un outil de simulation les aidant dans la mise en œuvre de leurs choix conceptuels. Cet outil doit permettre de simuler des systèmes physiques hybrides, comme les systèmes électriques ou hydrauliques, de garantir des niveaux de représentativité statiques et dynamiques afin de s'appuyer sur la simulation pour valider la conception et d'avoir des performances en termes de temps d'exécution compatibles avec le temps réel pour s'interfacer avec des matériels.

En parallèle, IPSIS développe une boite à outils sous Matlab/Simulink dédiée à la navigation intégrée avec un double objectif :

• Disposer d'un ensemble de modules permettant de simuler des chaines de navigation inertielles pures ou hybridées,
• Disposer d'un ensemble de modules permettant de simuler le comportement d'engins dans un environnement réel.

Enfin, IPSIS mène une étude de R&D concernant le développement d'un générateur de signaux réalistes MIMO (Multiple Input – Multiple Output). Il fait suite aux besoins identifiés dans le cadre d'études précédentes menées pour différents clients et auprès de partenaires universitaires voulant disposer de signaux réalistes simulés pour le test d'algorithmes d'analyse de communications radio.

Ces projets nous ont donc servis à incrémenter un Crédit Impôt Recherche et donc un profit de 113 K€.

Deux autres projets internes de R&D ont été lancés en 2009 par notre filiale IT Link System:

Le premier au travers du projet SRS (Stockage Redondant Spécifique), IT Link System a souhaité investiguer sur l'ensemble des facteurs permettant un stockage robuste de fichiers numériques sur des supports optiques. Le projet SRS pourra, à terme, nous permettre de mettre au point un outil de gravure et de relecture de CD/DVD d'une fiabilité très supérieure à l'existant et utilisant la technologie développée.

Le second au travers du projet BVLS (Boitier pour Véhicule LS) porte sur l'étude et le traitement de données acoustiques. Le programme de R&D BVLS est une création, il intégrera les recherches en traitement de signaux acoustiques et piézo-électriques ainsi que le développement d'une architecture électronique spécifique.

L'expérience acquise, lors des travaux de R&D que nous menons, permettra à IT Link System de proposer à ses clients des solutions compétitives dans les domaines étudiés tout en ouvrant des perspectives de développement commercial sur des applications pratiques.

Ces projets nous ont donc servis à incrémenter un autre Crédit Impôt Recherche et donc un profit supplémentaire de 156 K€.

9. CHARGES NON DEDUCTIBLES

Les charges non déductibles du groupe s'élèvent à 80.521 €.

Il s'agit principalement de la contribution sociale de solidarité, ainsi que de l'effort de construction d'une de nos filiales.

10. PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS

Le résultat de l'exercice 2009 faisant apparaître un bénéfice net de 537.753,09 €, nous vous proposons d'affecter celui-ci de la façon suivante :

-	Résultat de l'exercice :	537.753,09 €
-	Prime d'émission :	4.320.204,48 €
-	Report à nouveau des exercices précédents :	(3.176.567,11) €
-	Soit un total distribuable de :	1.681.390,46 €

Lequel sera réparti de la façon suivante :

• dividende global 256.746 €

• report à nouveau 281.007,09 €.

Conformément à l'article 243 bis du CGI, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du CGI.

Il est également éligible à l'option de prélèvement forfaitaire libératoire, article 117 quater du CGI, ainsi qu'aux contributions et prélèvements sociaux sur revenus distribués.

Les distributions de dividende au cours des 3 dernières années :

Exercice	Dividendes nets versés (€)	Avoirs fiscaux attachés aux
		dividendes versés
2006	0	0
2007	295.120	147.560
2008	266.197	0

11. EVENEMENTS INTERVENUS APRES LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Aucun événement significatif n'est intervenu après la clôture de l'exercice.

12. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Le secteur d'activité dans lequel le Groupe opère, à savoir Conseils et Etudes en Techniques Avancées ne présente pas de risques environnementaux, et ne rend pas nécessaire la création d'un comité ad hoc.

13. SITUATION D'ENDETTEMENT

Le groupe IT LINK n'a pas d'endettement significatif. Un matériel a été acquis en crédit bail pour une valeur de 5.400 €.

14. ETAT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

Un seul salarié du groupe, inscrit au nominatif, possède des actions de la société. Il s'agit de Jean-Yves Biderman, Responsable Financier du Groupe, qui possède 10 actions.

Date de l'Assemblée générale extraordinaire	Type de délégation donnée au Conseil d'Administration par l'assemblée générale	Montant maximum de l'augmentation de capital (hors prime d'émission)	Plafond Global	Durée de l'autorisation	Augmentations de capital réalisées
25 juin 2009	Emission de valeurs mobilières donnant droit immédiatement ou à terme à l'attribution d'actions avec maitien du droit préférentiel de souscription	1.000.000 € + 15% (option de surallocation)	2.000.000 €	26 mois	néant
25 juin 2009	Emission de valeurs mobilières donnant droit immédiatement ou à terme à l'attribution d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription	1.000.000 € + 15% (option de surallocation)		26 mois	néant
25 juin 2009	Augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres	200.000 €		26 mois	néant
25 juin 2009	Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription	1.000.000 €		26 mois	néant

15. TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE

Conformément à la décision du conseil d'administration de la Société du 12 juillet 2006, le programme de rachat d'actions a été activé avec pour objectif :

- d'animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l'AMF ;

- de conserver et de remettre des actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ;

- de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution d'actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;

- d'attribuer des actions notamment aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 du code de commerce, dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou en cas de levée d'options d'achat, ou encore dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;

- d'annuler des actions.

16. INFORMATIONS SUR LES RISQUES

It Link est notamment exposée aux principaux risques suivants :

• Risques clients : It Link a su diversifier sa clientèle pour atteindre une répartition de son chiffre d'affaires sur un spectre large d'activités (transports, télécommunications, automobile, aéronautique, électronique, automatique…). Il n'en demeure pas moins que son activité dépend de sa capacité à fidéliser cette clientèle et à la développer ; Le secteur automobile notamment avec les groupes PSA et Valeo, représente 54% du chiffre d'affaires 2009.
• Risques liés aux évolutions technologiques : It Link est un groupe de sociétés qui s'appuient pour l'essentiel de leur chiffre d'affaires sur les technologies développées par d'autres acteurs du marché.
• Risques de difficulté d'intégration des produits avec ceux des clients et risques de production de produits défectueux ;
• Risques liés au non respect d'une obligation de résultat découlant d'une obligation contractuelle : It Link réalise plus de 81% de son chiffre d'affaires sous forme de contrat en assistance technique avec obligation de moyen. Le solde étant réalisé au forfait avec obligation de résultat principalement via IPSIS auprès d'organismes de l'Etat (secteur défense) où les acomptes perçus ne sont pas restituables, et via IT Link System auprès notamment du groupe PSA.
• Risques liés à la concurrence : la Société est confrontée à nombre de sociétés intervenant dans le domaine de l'informatique embarquée. De plus ses clients ont réussi à mettre en place des méthodes fructueuses de contention des tarifs.
• Risques de change, de taux et de liquidité : à l'heure actuelle, la plupart des clients It Link sont nationaux ou européens et payent la Société en euros. Le chiffre d'affaire réalisé avec des pays étrangers est également réalisé en Euros. Toutefois, ces Clients réalisent une partie plus ou moins importante de leur chiffre d'affaires en dollars ou sont en concurrence directe avec des produits dont le prix de vente est indexé sur le dollar;
• Risques liés au recrutement : le développement d'It Link est subordonné à la réussite de son recrutement et au maintien de ses effectifs de consultants.
• Risques liés aux personnes clés : le succès futur du Groupe It Link dépend étroitement des efforts et de l'expérience du personnel de l'équipe technique et de son équipe dirigeante et de la capacité du groupe à maintenir son potentiel technique ;
• Risques liés au marché : au même titre que l'ensemble des acteurs des services informatiques, It Link est exposée au ralentissement général du rythme de croissance ; par ailleurs, la santé de certains secteurs d'activités ont une incidence directe sur la marche des affaires du Groupe très liée aux investissements de R&D ;
• Risques liés à la propriété intellectuelle.

Bien que le Groupe estime avoir mis en place une politique de gestion visant à suivre et, le cas échéant, maîtriser l'ensemble des risques visés ci-dessus, il se peut que certains d'entre eux viennent à se réaliser et avoir un impact défavorable sur l'activité du Groupe, ses résultats, sa situation financière et sa capacité à réaliser ses objectifs.

17. INFORMATIONS SOCIALES

IT LINK, société mère du groupe a un effectif moyen de 7 personnes en 2007. Six sont des cadres (dont les deux dirigeants). Un est non-cadre.

Elle compte 14% de femmes si l'on considère l'effectif de 7 personnes.

Tous les contrats de travail sont à durée indéterminée.

IT LINK a procédé à un licenciement en 2009, celui du précédent responsable du personnel, qui a été remplacé par le responsable recrutement.

La convention collective suivie par IT LINK est SYNTEC, le temps de travail est de 37 heures et 12 minutes par semaine.

IT LINK n'a pas fait appel à de la main d'œuvre extérieure. Elle compte peu d'absentéisme en 2009 : 23 jours de maladie au total, soit 1,24% du nombre de jours travaillés dans l'année.

Les salaires et traitements s'élèvent à 560.622 €, dont 13.837 € de part variable, liée d'une part aux bonus 2008 des Dirigeants et des équipes de recrutement. Les charges sociales quant à elles s'élèvent à 225.989 €. Aucun intéressement ni participation des salariés n'ont été mis en place au sein d'IT LINK.

18. DELAIS DE PAIEMENT

En application des dispositions prévues aux articles L.441-6-1 et D 441-4 du Code de Commerce, relatives aux délais de paiement des fournisseurs de la Société, nous vous précisons que le solde de la balance fournisseurs au 31 décembre 2009 s'élève à 70.308 €.

Les dettes fournisseurs dont le règlement est échu depuis plus de 30 jours se décompose ainsi qu'il suit :

1. Fournisseurs français

• Dettes non échues : 12.250 €
• Dettes de 1 à 30 jours : 17.819 €
• Dettes de 46 à 60 jours : 0
• Dettes de plus de 60 jours : 29.830 €
• 1. Fournisseurs étrangers

Néant

VII Rapport du Commissaire aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du président du Conseil d'administration de la société IT LINK

Mickaël ATTIA 4, place Sadi Carnot 13002 Marseille

Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

IT LINK Société Anonyme 11, Boulevard Brune 75014 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du président du Conseil d'administration Exercice clos le 31 décembre 2009

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société IT LINK et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2010

Les Commissaires aux Comptes

Mickaël ATTIA Deloitte & Associés Jean-Luc BERREBI

IT LINK Société anonyme au capital de 882.173 € siège social : 11, boulevard brune - 75014 paris 412 460 354 RCS Paris

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AINSI QUE SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

Le présent rapport est établi en application des articles L 225-37 et L 225-68 du Code de commerce résultant de l'article 117 de la loi du premier août 2003 sur la sécurité financière. Il rend compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration, des limitations aux pouvoirs du Directeur Général et du Directeur Général délégué ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place dans le Groupe IT LINK.

1 Conditions de préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration

1.1 Structure juridique

La société IT LINK est une société anonyme. Les statuts ont été harmonisés suite à la codification du Code de commerce et l'adoption de la loi du 15 mai 2001. La direction générale a été confiée au Président du conseil d'administration par le conseil d'administration du 25 avril 2002.

1.2 Composition du Conseil d'administration

Le conseil d'administration d'IT LINK est composé au 31 décembre 2009 de 4 membres :

• deux membres, le président-directeur général et le directeur général délégué, qui ont un rôle opérationnel dans la société et le groupe et s'y consacrent à plein temps,
• 1 administrateur externe a un rôle opérationnel au sein de la filiale IPSIS.
• 1 administrateur externe, sans rôle opérationnel dans la société ou dans le groupe, et sans relation d'affaires avec IT LINK,

Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés.

Aucun des administrateurs n'est indépendant au sens du rapport Bouton de 2002. IT LINK étant une petite et moyenne entreprise, il n'est pas apparu nécessaire de nommer des administrateurs indépendants au sein du conseil d'administration dès 2003.

Les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'assemblée générale ordinaire. La durée des fonctions des administrateurs est de six années. Elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue l'année aux cours de laquelle expirent leurs fonctions.

1.3 Politique en matière de gouvernement d'entreprise

Le conseil d'administration définit les grandes orientations stratégiques de la société, orientations qui seront mises en œuvre sous son contrôle par la Direction Générale. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires la concernant. A ce jour, il n'est néanmoins pas ouvert à des administrateurs indépendants, et la société n'applique pas de politique particulière en matière de gouvernement d'entreprise.

La situation actuelle reflète l'actionnariat majoritaire de la société qui est composé des principaux dirigeants. La société adhérant aux principes de gouvernement d'entreprise, il n'est pas exclu qu'à l'avenir et en fonction du développement de la société il soit fait appel à un ou des administrateurs indépendants au sein du conseil d'administration d'IT LINK.

1.4 Fréquence des conseils et fonctionnement

Le conseil d'administration est consulté sur toutes les décisions majeures de la vie sociale, conformément à la loi. Il se réunit deux à trois fois dans l'année :

Entre mars et avril : Arrêté des comptes sociaux et des comptes consolidés, approbation des conventions réglementées, convocation de l'assemblée générale.

En Août: Arrêté des comptes consolidés semestriels.

Au-delà de ces réunions légales, le conseil se réunit chaque fois que la situation l'exige : Approbation d'opérations de croissance externe, convocation d'assemblée générale extraordinaire, apports d'actifs, fusions, dissolutions, détermination des rémunérations des dirigeants, renouvellement ou mise en place du programme de rachats d'actions.

Indépendamment des réunions du conseil d'administration, chaque administrateur bénéficie d'une information permanente, par la direction générale, sur l'activité de la société et les opérations en cours. Il n'existe pas de disposition particulière concernant le fonctionnement du conseil et notamment il n'y a pas de règlement intérieur et aucun comité n'a été mis en place ni aucune mesure prise pour en évaluer le fonctionnement.

Dans le cadre de la préparation des travaux du conseil et selon la nécessité, les documents de travail sont préalablement transmis aux administrateurs. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont établis à l'issue du conseil et communiqués sans délai à tous les administrateurs. Les réunions du conseil se déroulent au siège social, parfois en audioconférence ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Les administrateurs ont été convoqués au moins trois jours à l'avance par lettre recommandée ou tout autre moyen, électronique par exemple. Conformément à l'article L 225- 38 du Code de commerce les commissaires aux comptes ont été convoqués aux deux réunions du conseil qui a examiné et arrêté les comptes (avril et août).

Compte tenu de sa taille, de la proximité géographique des filiales, de l'association au capital des dirigeants dans la majorité des entités qui composent le groupe, du rôle opérationnel de trois des quatre membres du conseil et de leur taux de détention important du capital, IT LINK estime, pour le moment, que la mise en place de comités reportant au conseil d'administration (comité d'audit, comité des rémunérations, etc.) apporterait plus d'inconvénients que d'avantages.

Il n'est cependant pas exclu que le conseil se dote au cours de l'exercice 2010 d'un comité des nominations et rémunérations chargé :

• de proposer la nomination et la rémunération, tant fixe que variable, des dirigeants du groupe ;
• d'étudier les candidatures et formuler les propositions au conseil d'administration à l'occasion du renouvellement ou de la nomination des administrateurs, notamment la sélection des administrateurs indépendants ;
• et fournir des orientations dans la politique de rémunération et de fidélisation des cadres.

1.5 Travaux du conseil d'administration

Dans l'organisation des travaux du conseil, celui-ci s'appuie largement sur ses trois membres qui occupent des fonctions opérationnelles.

Les comptes (bilan, compte de résultat et annexe en mode projet) sont terminés en général deux semaines avant la date du conseil (mi avril pour les comptes annuels, fin août pour les comptes semestriels). Ces comptes sont préparés par la direction administrative et financière du groupe et font l'objet d'une première validation par les trois administrateurs ayant un rôle opérationnel au niveau du groupe.

Ces comptes sont ensuite remis :

• d'une part aux administrateurs externes, en même temps que la convocation pour le conseil d'arrêté des comptes à laquelle ils sont joints. Les administrateurs externes disposent d'un délai d'environ 15 jours pour poser les questions nécessaires aux deux autres administrateurs ou à la direction financière, à leur choix,
• d'autre part aux commissaires aux comptes, qui démarrent sitôt leurs travaux de contrôle.

A l'issue des travaux de vérification des commissaires aux comptes et au plus tard la veille du conseil d'arrêté des comptes, une réunion de synthèse est organisée avec un administrateur au moins (le directeur général délégué, la plupart du temps), le responsable administratif et financier du groupe et les commissaires aux comptes. Les commissaires aux comptes font part de leurs observations et des éventuels ajustements demandés sur les comptes, le cas échéant. Ces points font l'objet d'une discussion, et en accord avec les commissaires aux comptes, les comptes sont présentés au conseil d'administration pour les arrêter, sous la forme adéquate.

Le conseil d'administration arrête ensuite les comptes sous cette forme. Les comptes consolidés semestriels sont arrêtés, les comptes annuels sociaux et les comptes annuels consolidés sont arrêtés pour être ensuite présentés pour approbation à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.

1.6 Détermination de la rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux

Comme indiqué au 1.4 aucun comité de rémunération n'a été mis en place.

Le groupe étant composé aujourd'hui de trois sociétés, 2 d'entre elles sont dirigées par les mêmes personnes, à savoir le Directeur Général et le Directeur Général Délégué. Ils dirigent la société mère IT Link ainsi que la filiale IT Link SYSTEM. Ils ne sont rémunérés que par la société mère.

Les rémunérations fixes entérinées par le conseil d'administration ne sont valables que jusqu'à modifications de celles-ci. Le conseil peut être amené à voté une rémunération variable comme cela fut le cas pour les années 2008 et 2009. A savoir l'attribution pour chaque semestre, d'une prime brute égale à 5% de l'augmentation du résultat opérationnel semestriel du groupe entre ce semestre et le semestre correspondant de l'année précédente.

La troisième société est la filiale IPSIS, SAS située à Rennes et dirigée par un Président ainsi qu'un Directeur Technique Ils sont tous deux rémunérés par cette société et en sont administrateurs avec les dirigeants du groupe. Le Président de la SAS est également administrateur d'IT Link mais n'est pas rémunéré par celle-ci.

Les rémunérations des dirigeants d'IPSIS sont décidées en comité restreint et individuellement avec les dirigeants du groupe. En général cela se passe une fois par an et le conseil d'administration d'arrêté des comptes annuels entérine les rémunérations fixes ainsi que les rémunérations variables qui sont la plupart du temps de 8% du résultat net comptable.

2 Pouvoirs du Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué de la société mère

Les pouvoirs du président-directeur général et du directeur général délégué sont ceux prévus par la loi. Le président du conseil d'administration représente la société dans ses rapports avec les tiers sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au Conseil d'Administration. Dans la limite de l'objet social, il est investi, en sa qualité de directeur général, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.

Les statuts prévoient cependant que le conseil d'administration peut limiter leurs pouvoirs à titre de mesure interne, non opposable aux tiers. Le conseil d'administration n'a apporté aucune limitation supplémentaire aux pouvoirs du président-directeur général et du directeur général délégué.

3 Procédures de contrôle interne mises en place par la société

3.1 Adoption d'une démarche progressive

Pour se conformer aux exigences de la Loi de Sécurité Financière, les entreprises doivent mener à bien un projet qui consiste à documenter et à décrire la structure de contrôle interne mise en place pour répondre aux objectifs d'une communication financière fiable, de l'efficacité des opérations et de la conformité aux lois et réglementation, et ce, au niveau du Groupe.

Le Groupe IT LINK souhaite répondre de manière active à la mise en oeuvre de la Loi de Sécurité Financière.

Le Groupe prévoit de poursuivre en 2010 la mise en œuvre de cette démarche.

3.2 Définition du contrôle interne

Le contrôle interne est communément défini comme l'ensemble des processus mis en oeuvre par les dirigeants, la hiérarchie et le personnel d'une entreprise, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :

• la réalisation et l'optimisation des opérations ;
• la fiabilité des informations financières ;
• la conformité aux lois et aux règlements en vigueur.

Aussi, ces procédures impliquent :

• le respect des politiques de gestion,
• la sauvegarde des actifs,
• la prévention et la détection des fraudes et erreurs,
• l'exactitude et l'exhaustivité des enregistrements comptables,
• l'établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Le système de contrôle interne comprend, au-delà des questions directement liées au système comptable :

• l'environnement général de contrôle interne, c'est à dire l'ensemble des comportements, degrés de sensibilisation et actions de la direction concernant le système de contrôle et son importance dans l'entité,
• les procédures de contrôle, qui désignent les politiques et procédures définies par la direction afin d'atteindre les objectifs spécifiques de l'entité, complémentaires à l'environnement général de contrôle interne.

Autrement dit, ce processus relève des personnes de l'entreprise et de son organisation. On y distingue la responsabilisation de chaque collaborateur sur le résultat de son action et le contrôle hiérarchique exercé sur l'activité des personnes.

3.3 Objectifs en matière de procédures de contrôle interne

La prise de risques calculés est un acte volontaire et nécessaire, intrinsèque à toute entreprise.

Les procédures de contrôle interne en vigueur dans le groupe ont pour objet :

• de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
• de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la société reflètent avec sincérité la situation de la société.

Pour être en mesure de croître avec une assurance raisonnable de sécurité opérationnelle, juridique, financière et comptable, IT LINK a mis en place une démarche destinée à encadrer et maîtriser la production des informations financières ainsi qu'à assurer, dans toute la mesure du possible, une gestion financière rigoureuse et la maîtrise des risques, en vue d'élaborer les informations données aux actionnaires sur la situation financière et les comptes.

3.4 Limites inhérentes au contrôle interne

L'un des objectifs du contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptables et financiers. En raison de limites inhérentes à tout système de contrôle, il ne peut cependant que fournir une assurance raisonnable mais pas une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

4 Description synthétique des procédures de contrôle interne

4.1 Acteurs du contrôle interne

Les acteurs internes

-Conseil d'administration

Le conseil d'administration est responsable de la politique de la société pour évaluer les risques, mettre en place un système de contrôle interne approprié et en suivre l'efficacité.

Cette politique correspond à des contrôles et des procédures de gestion financière, opérationnelle et de conformité aux lois.

-Direction générale

Compte tenu de la taille du groupe, le contrôle interne repose en grande partie sur l'implication de la direction générale qui a pour rôle de mettre en œuvre la politique définie par le conseil d'administration en matière de risques et contrôle interne et lui en rapporter l'exécution et la conformité.

L'essentiel des activités de contrôle opérationnel est réalisé par la direction générale et les responsables de chaque entité opérationnelle.

L'ensemble des opérations financières du groupe est placé sous la responsabilité du directeur général délégué qui a la charge de veiller au respect de l'application des procédures et règles de gestion du groupe et à qui réfère directement le responsable financier groupe.

Le directeur général délégué et le responsable financier groupe assurent cette fonction régulièrement à travers le suivi mensuel de l'activité et des résultats ainsi qu'à travers des actions ponctuelles d'analyse et de contrôle de l'application des procédures.

En outre, les deux principaux dirigeants, par ailleurs actionnaires fondateurs majoritaires, ont une longue expérience du groupe depuis sa création en 1986.

-Délégations et autorisations

Le groupe ne dispose pas nécessairement, et dans tous les domaines, des ressources nécessaires à cet effet en termes de compétence. De même, il ne dispose pas de service d'audit interne. Par contre un auditeur qualité externe opère un contrôle semestriel. Un audit de certification est opéré tout les 9 mois.

C'est pourquoi le processus de décision est fortement centralisé à la direction générale.

Les délégations de signature (autorisations de signature, procuration bancaire) se limitent aux mandataires sociaux de chaque société et au responsable financier groupe.

4.2 Commisaires aux comptes

Les Commissaires aux comptes, qui certifient la régularité, la sincérité et l'image fidèle des états financiers annuels (sociaux et consolidés), et procèdent à un examen limité des comptes semestriels consolidés, peuvent émettre, dans le cadre de leur mission, des avis et recommandations sur le contrôle interne et sur le respect des normes comptables et financières en vigueur. Le cas échéant, la direction prend en compte les recommandations transmises dans son plan d'action.

4.3 Autorité des marchés financiers

IT LINK est une société anonyme cotée à EUROLIST Paris. Elle est donc tenue aux obligations inhérentes aux sociétés cotées qu'elle se doit de respecter avec la plus grande rigueur.

Dans ce cadre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) vérifie que la société publie, en temps et en heure, une information complète et de qualité, délivrée de manière équitable à l'ensemble des acteurs. L'AMF peut, par ailleurs, saisir le groupe de toute question concernant les comptes.

4.4 Organisation générale des procédures de contrôle interne

L'organisation du contrôle interne se caractérise par une forte implication de la direction générale dans le processus mais aussi par un faible nombre d'acteurs compte tenu de la taille du groupe.

Pour s'assurer de l'efficacité des activités, des actes de gestion et de l'atteinte des objectifs, ainsi que des activités de contrôle au sein du Groupe, la direction générale a harmonisé les règles de fonctionnement des différentes filiales. Ceci s'applique également aux activités de contrôle interne et se traduit par l'harmonisation de l'organisation, des systèmes d'information et des processus.

À ce jour, le système de contrôle interne est principalement basé sur :

• l'implication quotidienne des responsables des entités opérationnelles, de la direction générale et du responsable financier groupe ;

• des domaines de responsabilités clairement établis ;

• le principe de délégation et de supervision ;
• une séparation des tâches entre les fonctions d'autorisation, de contrôle, d'enregistrement et de paiement, dans la limite de l'effectif du groupe.

4.5 Gestion des risques majeurs

Toute entreprise est confrontée à un ensemble de risques internes et externes susceptibles d'affecter la réalisation de ses objectifs, et qui doivent être gérés.

La prévention des risques de fraudes ou d'erreurs est la charge de tous les collaborateurs d'IT LINK. C'est, néanmoins, la direction générale et les dirigeants des entités, en premier lieu, qui sont responsables de la gestion et de la prévention de ces risques.

Les principaux risques de fraudes ou d'erreurs ayant trait aux finances de l'entreprise, ceux-ci font l'objet de référence et règles internes en matière de vérification et de validation de l'information financière.

4.6 Références et règles internes

En matière de contrôle interne, le Groupe s'appuie sur des systèmes documentaires formalisés, certain accessible à tous les collaborateurs par Intranet à partir d'une base centrale, d'autre uniquement par la direction financière et les services comptables. Ce système formalisé couvre les principales fonctions et processus de l'entreprise :

• Qualité : IT LINK SYSTEM filiale opérationnelle du Groupe était certifiée ISO9001 version 2000 depuis le 07 avril 2000. Elle est désormais certifiée ISO9001 version 2008, depuis le 1er mai 2009 pour ses activités d'assistance technique. A ce titre, il existe un manuel qualité, des plans qualité sont appliqués pour tous les projets, le suivi de la qualité des principaux projets est assuré en continu, et une gestion centralisée est disponible à tout moment pour la direction générale à travers un ensemble d'indicateurs dont la mise à jour est automatique en fonction de l'évolution des projets.

La norme ayant légèrement évolué, a obligé IT LINK SYSTEM à établir un tableau des actions correctives, préventives et curatives. Une revue de processus qui englobe tout les chefs de services de l'entreprise a lieu tous les trimestres.

• La société IPSIS a mis en place également des procédures nécessaires à la certification ISO9001 version 2008. Un Audit de certification a eu lieu les 22 et 23 février 2010 et concernait la contractualisation et la supervision de missions d'assistance technique en mode conseil ou en en mode projet dans le domaine des technologies avancées.

Dans ce cadre, IT LINK n'a pas formalisé dans un manuel ses procédures. Cependant, des écrits (« notes de service ») décrivant « ce qu'il faut faire » existent pour les procédures critiques :

• procédure d'engagement et de vérification des achats ;
• procédure de rédaction et de revue des contrats conclus avec les clients ;
• procédure de suivi des temps passés ;

.

• procédure de remboursement de frais engagés par les salariés ;
• procédure de clôture semestrielle et annuelle.

5 Contrôle interne relatif à l'élaboration de l'information comptable et financière

5.1 Organisation de l'élaboration de l'information financière et comptable

Les principaux acteurs du contrôle interne impliqués dans le contrôle de l'information financière et comptable sont :

• le président-directeur général d'IT LINK, est responsable du document annuel d'information et de tout communiqué financier;
• le directeur Général délégué d'IT LINK.

Leurs prérogatives comportent :

• la supervision de la préparation du reporting interne, des comptes sociaux et des comptes consolidés,
• les relations avec les Commissaires aux comptes.

Plus précisément, le directeur général délégué supervise l'ensemble des opérations financières : contrôle de gestion pour l'ensemble du groupe, comptabilité pour l'ensemble des entités juridiques, suivi du recouvrement des créances de toutes les sociétés, contrôle crédit, financement de l'activité.

Chaque entité opérationnelle est dirigée par un manager.

Le responsable financier groupe supervise, en s'appuyant sur un ensemble de procédures opérationnelles, la tenue des comptabilités et des facturations, assure l'établissement des paies de la holding et supervise les autres sociétés, établie ou supervise les déclarations sociales et effectue les déclarations fiscales du groupe. Il contrôle les fournisseurs et la trésorerie quotidiennement et veille au prévisionnel de trésorerie. Il élabore les documents juridiques du groupe.

Trois assistants comptables à Paris (IT LINK et IT LINK SYSTEM) : L'un est chargé de la tenue de la comptabilité des achats, des frais et des opérations bancaires. Il établit les règlements fournisseurs et participe à l'établissement des paies et des cotisations sociales de l'une des entités opérationnelles en relation directe avec le responsable financier. Les deux autres enfin assurent la facturation client ainsi que son contrôle en relation directe avec le directeur Général délégué. Ils vérifient également les notes de frais des managers et consultants et préparent les virements.

A Rennes (IPSIS) deux personnes tiennent à jour la comptabilité, la facturation et établissent les paies, les déclarations sociales. Elles assurent le contrôle des créances clients et fournisseurs.

Tous les trimestres le directeur général délégué et le responsable financier groupe assurent une revue complète de la production-consultants et établissent des situations comptables.

5.2 Procédures d'élaboration de l'information comptable

IT LINK attache un soin particulier à ses procédures d'élaboration de l'information comptable.

IT LINK consolide l'information financière et comptable de ses filiales.

Chaque filiale doit appliquer les procédures existantes et communes pour tout le groupe en ce qui concerne le reporting de gestion et financier, l'enregistrement des données comptables, les clôtures mensuelles et trimestrielles.

L'élaboration de l'information comptable et financière d'IT LINK est assurée par le responsable financier groupe assisté par un cabinet d'expertise comptable pour la consolidation utilisant un logiciel standard.

La communication des résultats trimestriels du groupe est placée sous la responsabilité du directeur général. La comptabilité est tenue sur un logiciel standard.

Les différents services du Groupe IT LINK responsables de l'élaboration de l'information comptable et financière s'organisent comme suit :

Compte tenu de la forte centralisation des procédures, il n'existe pas de procédure interne de test des procédures de contrôle à ce jour.

Le contrôle interne repose sur une organisation centralisée au niveau groupe pour ce qui concerne :

• la production d'information financière et comptable (reporting et comptes de gestion mensuels, comptes sociaux trimestriels, liasses fiscales annuelles, gestion et prévisions de trésorerie) ;
• la consolidation trimestrielle du reporting et des comptes de gestion à travers le responsable financier supervisé par le directeur général délégué ;
• la production des comptes consolidés assisté d'un cabinet d'expertise comptable et des annexes financières réalisée par le responsable financier;
• le financement global de l'activité et la gestion de la trésorerie du groupe assurée par le département administratif et financier ;
• la communication financière et les relations avec l'ensemble de la communauté financière : analystes financiers, investisseurs, actionnaires, banquiers.

5.3 Règles de gestion

Les règles de gestion d'IT LINK sont fondées sur trois principes généraux :

• les prévisions et réalisations viennent du terrain,
• la qualité des prévisions est essentielle,
• la gestion est cohérente avec la comptabilité.

Le compte d'exploitation mensuel est l'instrument de base de la gestion. Le compte d'exploitation est généré localement à l'aide d'un logiciel spécifique. Celui-ci est alimenté par les services comptables pour ce qui concerne les charges et par l'imputation des temps passés par les consultants pour ce qui concerne les produits.

Chacun est responsable, à son niveau, des données qu'il a communiqué.

5.4 Conformité aux lois et règlements en vigueur

L'organisation d'IT LINK est fortement centralisée dans le cadre des procédures de conformité aux lois et règlements en vigueur. La gestion de ces problématiques est donc entièrement du ressort de la direction générale.

A cet effet, le département administratif et financier collabore étroitement et coordonne les actions entreprises, éventuellement avec l'aide de conseils externes à la société.

5.5 Points clés du contrôle interne relatifs à l'élaboration de l'information financière et comptable

Le premier point clé du contrôle interne est l'implication quotidienne des administrateurs membres de la direction générale dans tous les aspects de la gestion de la société, et leur participation régulière à des réunions au sein des filiales, au cours desquelles les réalisations sont comparées aux budgets et les perspectives revues.

Bien que le conseil d'administration dirige au sens large la société dans ses orientations stratégiques, financières, organisationnelles et de conformité aux lois, il a délégué à la direction générale la mise en œuvre effective et concrète des systèmes de contrôle interne dans un cadre défini.

Le conseil a mis en place une organisation opérationnelle avec des domaines de responsabilité clairement établis. Il y a des procédures dans l'établissement des budgets, le reporting, le choix des investissements, des systèmes d'information ainsi que le suivi des filiales et leur performance.

Les autres points clés et les processus pour revoir l'efficacité du contrôle interne sont :

• revue mensuelle de reporting financiers, commerciaux, techniques, des prévisions de ventes par la direction générale,
• revue trimestrielle des comptes et des budgets par la direction générale.

6 Evolution du contrôle interne

IT LINK se place dans une logique d'amélioration permanente de son dispositif de contrôle interne.

La fonction de contrôle de la bonne application des règles est assurée par la direction générale. En fonction de l'évolution de sa taille, IT LINK renforcera pragmatiquement cette fonction (renforcement du contrôle de gestion, perfectionnement de l'organisation et des systèmes, etc.).

A ce jour, étant donné la taille encore modeste de la plupart des entités concernées, il n'a pas été réalisé d'audit formalisé de la gestion des risques, ni interne ni externe. A fortiori, il n'a pas été formalisé de plan d'amélioration.

Mais il n'est pas exclu que IT LINK soit amené à auditer périodiquement sa gestion des risques, soit en interne soit en externe et à formaliser des plans d'action d'amélioration réguliers.

Conclusion

La direction générale d'IT LINK est attentive aux évolutions du cadre légal et réglementaire de la gouvernance d'entreprise et du contrôle interne.

En concertation avec le conseil d'administration, elle fait évoluer l'une ou l'autre vers plus de formalisme, en s'efforçant de conserver la souplesse et la réactivité de tous les échelons hiérarchiques de la société.

Le Président du Conseil d'administration Serge BENCHIMOL