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IT Link Annual Report 2008

Apr 30, 2009

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Annual Report

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RAPPORT ANNUEL 2008

IT LINK SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 882.173 € SIEGE SOCIAL : 11, BOULEVARD BRUNE - 75014 PARIS 412 460 354 RCS PARIS

I Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Xavier TOUITOU Deloitte & Associés 4, place Sadi Carnot 185 avenue Charles de Gaulle 13 002 Marseille 92200 Neuilly-sur-Seine

IT LINK

Société Anonyme

11, boulevard Brune 75014 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2008

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société IT LINK, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la présentation des comptes au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte caractérisé par une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 3.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres de participation. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées cidessus et les informations fournies dans les notes de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

  • la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,

  • la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2009 Les Commissaires aux Comptes

Xavier Touitou Deloitte &/Associés

Jean-Luc Berrebi

II Comptes sociaux IT Link au 31 décembre 2008

A - Bilan

ACTIF

31/12/2007
Milliers d'Euros
Brut Amortissements
et provisions
Net Net
Actif immobilisé 1 791 116 1 675 1 741
Immobilisations Incorporelles 44 41 3 10
Immobilisations Corporelles 34 31 2 5
Immobilisations Financières 1 714 44 1 670 1 726
Actif circulant 1 346 0 1 346 1 037
Stocks 0 0 0 0
Clients et Comptes rattachés 382 0 382 474
Autres créances 961 0 961 544
Valeurs Mobilières de placement 0 0 0 0
Disponibilités 3 0 3 20
Comptes de Régularisation 29 0 29 92
TOTAL ACTIF 3 165 116 3 049 2 870

PASSIF

Milliers d'Euros 31/12/2008 31/12/2007
Capitaux Propres 2 319 2 073
Capital 882 882
Primes d'émission 4 320 4 320
Réserve légale 27 27
Report à nouveau (3 488) (4 019)
Résultat de l'exercice 577 863
Avances conditionnées
Provisions pour Risques et Charges 46 38
Dettes 665 757
Emprunts et Dettes Financières 411 359
Fournisseurs et Comptes Rattachés 57 192
Dettes Fiscales et Sociales 197 205
Autres Dettes 0 0
Comptes de Régularisation 19 2
TOTAL PASSIF 3 049 2 870

B – Compte de résultat

En milliers d'Euros 2008 2007
Chiffre d'Affaires 1 137 939
Production stockée 0 0
Subventions d'exploitation 0
Reprises sur Amorts. Provs. et Transferts de Charges 43 26
Production Immobilisée 0 0
Autres Produits 0 0
Produits d'exploitation 1 180 965
Achats et Autres Services Externes 574 492
Charges de Personnel 1 040 733
Impôts et Taxes 27 23
Dotations aux Amortissements et aux provisions 21 22
Autres charges 0 2
Charges d'exploitation 1 662 1 272
Résultat d'exploitation (481) (308)
Produits financiers 636 718
Charges financières 80 52
Résultat Financier 556 666
Résultat Exceptionnel 9 12
Impôt sur les bénéfices (494) (493)
Participation des salariés 0 0
Résultat Net 577 863

C - Annexes aux comptes annuels

1 - Faits majeurs de l'exercice

Généralités

IT Link, introduite sur le Nouveau Marché de la Bourse de Paris le 7 mai 1999, est la société holding du groupe IT Link, groupe de sociétés spécialisées dans l'informatique et l'électronique embarquées :

  • IT Link System (S.A.), filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques (spécialisation conseil et assistance technique dans les domaines de l'électronique et informatique embarquées), détenue par IT Link à 99,42% au 31/12/2008.
  • IPSIS (S.A.S), filiale opérationnelle dans le conseil et les prestations informatiques, spécialisée dans les télécommunications et l'automatique, implantée à Rennes, chargée du développement du groupe dans la région Grand Ouest et détenue à 100% par IT Link suite au rachat de l'intégralité de ses titres au 15/03/2000.

IT Link est à la tête d'un groupe intégré fiscalement. Ce groupe d'intégration fiscale est constitué au 31 décembre 2008 des sociétés IT Link, IT Link System, IPSIS.

IT Link est devenue une holding animatrice au 1er janvier 2000, rassemblant, pour l'ensemble des sociétés du groupe, l'équipe dirigeante, les équipes administratives et de recrutement. Elle réalise des prestations de support pour les sociétés opérationnelles et gère également la cotation de ses propres titres par la communication financière notamment.

Evénements ayant eu une influence sur le capital

Néant

Activité au cours de l'exercice

IT Link, devenue holding animatrice au 1er janvier 2000, assure depuis cette date les prestations de management et de support administratif et recrutement pour l'ensemble des filiales.

Elle procède donc à la facturation de ces prestations en fonction du temps passé par chacun des membres de son équipe sur un sujet ou un dossier pour telle ou telle filiale.

Elle négocie également avec les principaux fournisseurs communs aux filiales et procède aux refacturations en adoptant pour chaque type de prestations externes la clé de répartition la plus judicieuse.

En 2008, IT Link a donc effectué pour ses filiales pour 1,1 M€ de prestations de services et de coûts engagés au nom de ses filiales.

Les coûts liés à la gestion de la cotation du groupe et à la promotion de l'image du groupe restent à la charge de la holding.

Les assemblées générales des filiales IT Link SYSTEM et IPSIS ont voté le 26 juin 2008 le versement d'un dividende chacune de 300.000 €. Ainsi IT Link a perçu des dividendes pour 598.270,92 €.

2 Evénements postérieurs à la date d'arrêté des comptes et perspectives d'avenir.

Evénement postérieur à la date d'arrêté des comptes Sans objet

Perspectives de l'exercice 2009

Le début de l'année 2009 est caractérisé par un fort ralentissement de la part de l'ensemble de nos clients et particulièrement ceux du secteur automobile. Dans ce contexte difficile, le groupe a orienté ses moyens vers la formation de ses collaborateurs, ainsi que sur des projets de Recherches et Développements.

3 Règles et méthodes comptables

Les comptes relatifs à la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 ont été établis dans le respect des dispositions du PCG 1999 (règlement n°99-03 du Comité de la Réglementation Comptable).

Ces annexes font partie intégrante des comptes annuels clos au 31 Décembre 2008, faisant ressortir un total bilan de 3.049.189 € et un bénéfice net de 577.259 €. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base énoncées ci-dessous et conformément aux règles générales de présentation et d'établissement des comptes annuels:

  • ♦ Continuité de l'exploitation,
  • ♦ Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • ♦ Indépendance des exercices,

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

3.1 Immobilisations Incorporelles

A leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations incorporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, à l'exception des intérêts d'emprunt).

Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilisation prévue.

♦ Concessions, brevets et droits similaires

Logiciels acquis

Le coût des licences de concession des droits d'utilisation de progiciels acquis est amorti sur une durée de 12 mois.

3.2 Immobilisations Corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition (prix d'achat majoré des frais accessoires).

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire appliqués à la durée d'utilisation estimée. Les durées moyennes d'amortissement retenues pour les principaux types d'immobilisations sont les suivantes :

Agencements, aménagements divers 8 ans Matériel de transport 5 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Mobilier 8 ans

3.3 Immobilisations Financières

Les titres figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.

Au 31 décembre 2008, IT Link détient les titres mentionnés aux § 1, 4.3 et 4.10 index (2) de cette annexe.

Les autres immobilisations financières figurent également au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.

Pour les sociétés acquises, le prix d'acquisition des titres est en fonction de la valeur des parts de marché et/ou des technologies achetées, appréciées en fonction des chiffres d'affaires et des cash-flows prévisionnels. La valeur actuelle est examinée en fonction de l'évolution de ces paramètres depuis l'acquisition ainsi que de la situation nette.

Pour les sociétés créées, la valeur des titres est fonction de la prise de participation dans le capital. La valeur actuelle de ces sociétés est fonction de la situation nette, et si besoin est, déprécié à hauteur de celle ci si elle est négative.

3.4 Stocks et encours

Aucun stock et encours ne sont à constater dans le cours de l'activité de la holding IT Link.

3.5 Evaluation des créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu, en fonction du risque encouru.

Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties au cours des devises à la date des transactions. Les soldes de ces transactions sont convertis au cours des devises au 31/12/2008 et les écarts de conversion nécessaires sont constatés. Les pertes éventuelles résultant de la conversion des soldes au cours du 31/12/2008 sont portées au compte de résultat via une provision pour risque de change.

3.6 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

3.7 Indemnités de départ à la retraite

Au 31.12.2008, la provision pour indemnités de départ à la retraite a été évaluée à 34 K€, elle était de 26 K€ en 2007. IT LINK applique la méthode préférentielle et comptabilise cette provision. (cf. §4.10)

Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière sont provisionnés au bilan. Ils sont évalués à chaque clôture selon la « PUC » ou méthode des unités de crédit projetées.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements sont réajustées chaque année en fonction des conditions économiques de l'exercice. La comptabilisation de chaque régime est effectuée séparément.

A leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et du salaire de l'employé au moment de son départ. Ces indemnités sont définies par la convention collective Syntec. Les indemnités de fin de carrière ne sont pas financées par des actifs de régime.

3.8 Provisions pour risques et charges

Elles sont destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation, l'échéance et le montant sont incertains mais néanmoins estimables. Un litige prud'homale a été évalué à 12,4 K€ en 2006 et n'est toujours pas résolu.

3.9 Chiffre d'affaires

La reconnaissance du chiffre d'affaires s'effectue comme suit :

♦ Prestations réalisées dans le cadre des contrats de prestations de services signés avec les filiales.

Les prestations réalisées par les équipes font l'objet de relevés de temps qui sont utilisés pour la facturation des prestations par thème de travail. Les facturations des prestations sont actuellement effectuées au trimestre.

Des évaluations mensuelles des prestations sont cependant remises aux filiales chaque mois afin de leur permettre d'estimer les coûts engagés pour elles.

♦ Refacturations de frais engagés pour le compte des filiales Celles-ci sont effectuées au moment de la réception par IT Link de la facture concernée en utilisant la clé de répartition la plus judicieuse compte-tenu du type de frais engagé.

3.10 Impôt sur les sociétés

La société faisant partie d'un groupe d'intégration fiscale, l'impôt est calculé et comptabilisé comme si la société était indépendante d'un point de vue fiscal. L'impôt exigible éventuellement comptabilisé correspond à l'impôt que la société aurait dû payer si elle avait été imposée séparément.

3.11 Rémunérations allouées aux dirigeants et jetons de présence

Le montant des sommes allouées à la rémunération des dirigeants au cours de l'année 2008 s'est élevé à 456.945 €.

Aucun jeton de présence n'a été alloué aux administrateurs de la Société au cours de l'exercice 2008.

3.12 Composition du capital social

Le capital social est composé de 1.736.000 actions pour un montant global de 882.173 €.

La répartition du capital est la suivante au 31/12/2008 :

Actionnaires Nombre % du capital
d'actions
Dirigeants 760 796 43,82 %
Public 860 633 49,58 %
actions auto détenues 43 571 2,51 %
Autres (pacte dirigeants) 71.000 4,09 %
Total 1.736.000 100 %

3.14 Capital potentiel

Le groupe a attribué à certains employés des stocks options suivant trois plans d'option de souscription d'actions créés par les assemblées générales extraordinaires du 24/03/1999 (« Plan 1 »), du 03/04/2000 (« Plan 2 ») et du 29 juin 2007 (« Plan 3 »).

Mouvements intervenus sur les plans d'options

Les tableaux ci-dessous présentent les principaux mouvements relatifs aux Plans 1, 2 et 3 :

2008 2007
Nombre Prix Nombre Prix
d'options d'exercice d'options d'exercice
moyen moyen
pondéré pondéré
Options non exercées au 40 750 3,03 66 883 4,77
1er janvier
Options attribuées 52 000 3,60 0
Options exercées 0 1 000 4,14
Options échues 16 750 3,50 25 133 7,67
Options annulées 0 0
Options non exercées au 31 76 000 3,32 40 750 3,03
décembre
Options exerçables au 31 76 000 3,32 40 750 3,03
décembre
Informations sur les options non exercées au 31 décembre 2008
--------------------------------------------------------------- --
Date Nombre Durée de vie
d'attribution d'options non résiduelle des
exercées options
(mois)
24/03/1999 * 0 -
15/11/1999 * 0 -
28/12/1999 * 0 -
03/01/2000 * 0 -
05/06/2000 * -
0
-
11/06/2001 * 0 -
07/12/2001 * 0 -
11/06/2002 * 0
23/03/2004 24 000 14,8
8/9/2008 52 000 56,3

(*) Plans non comptabilisés

4 – Compléments d'informations relatifs aux états financiers

4.1 Immobilisations incorporelles et amortissements

(En Euros)
IMMOBILISATIONS Brut au Autres Cessions
INCORPORELLES 01/01/08 Acquisitions 2008 mouvements 2008 Brut au 31/12/08
Frais d'établissement (1) 0 2 900 0 0 2 900
Frais de R & D 0 0 0 0 0
Logiciels 40 755 0 0 0 40 755
Autres immob incorporelles 0 0 0 0 0
Avances acomptes 0 0 0 0 0
Fonds de commerce 0 0 0 0 0
TOTAL 40 755 2 900 0 0 43 655

(1) Il s'agit de panneaux publicitaires mobiles servant principalement sur les salons et que nous avons amortis sur 3 ans.

(En Euros)
AMORTISSEMENTS
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Cumul au
01/01/08
Dotations de
l'exercice
Autres mouvements Sorties de
l'exercice
Cumul au 31/12/08
Frais d'établissement 0 94 0 0 94
Frais de R & D 0 0 0 0 0
Logiciels 30 616 9 914 0 0 40 530
Autres immob. Incorporelles 0 0 0 0 0
Avance acompte 0 0 0 0 0
Fonds de commerce 0 0 0 0 0
TOTAL 30 616 10 008 0 0 40 624

4.2 Immobilisations corporelles et amortissements

(En Euros)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Brut au
01/01/08
Acquisitions 2008 Autres
mouvements
Cessions
2008
Brut au 31/12/08
Installations tech. Mat. Out 0 0 0 0 0
AAI divers 16 185 0 0 0 16 185
Matériel de transport 0 0 0 0 0
Mat. de bur. infor. mobilier 17 379 0 0 0 17 379
TOTAL 33 564 0 0 0 33 564
(En Euros)
AMORTISSEMENTS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Cumul au
01/01/08
Dotations de
l'exercice
Autres mouvements Sorties de
l'exercice
Cumul au 31/12/08
Installations tech. Mat. Out 0 0 0 0 0
AAI divers 14 899 796 0 0 15 695
Matériel de transport 0 0 0 0 0
Mat. de bur. infor. mobilier 14 002 1 708 0 0 15 710
TOTAL 28 901 2 504 0 0 31 405

4.3 Immobilisations financières et provisions

(En Euros)
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Brut au
01/01/08
Acquisitions 2008 Autres
mouvements
Cessions
2008
Brut au 31/12/08
Participations 1 525 441 0 0 0 1 525 441
Autres titres immobilisés 0 0 0 0 0
Autres prêts 0 0 0 0 0
Dépôts et cautionnements 27 329 0 0 0 27 329
Autres Immobilisations Financières 179 364 28 091 0 46 647 160 807
Provision pour dépréciation 0 0 0 0 0
TOTAL NET 1 732 133 28 091 0 46 647 1 713 577
PARTICIPATIONS % de capital
détenu
Capitaux propres
avant affectation
des résultats de
2008
Résultat du dernier
exercice clos le
31/12/08
Valeur brute
des titres au
31/12/2008
Dépréciation des titres
au 31/12/2008
* Titres BICS / Banque Populaire N/S N/C N/C 156 € 0 €
IT Link System 99,42% 848 390 € 525 755 € 816 441 € 0 €
IPSIS 100,00% 993 983 € 517 642 € 708 844 € 0 €
TOTAL 1 525 441 € 0 €

* Titres permettant d'ouvrir un compte à la BICS/ Banque Populaire

NC : Non communiqué, NS : Non significatif

4.4 Echéances des créances

(En Euros)

Ventilation du solde au 31/12/08
CREANCES Solde au
31/12/08
Solde au
31/12/07
Part à moins
d'un an
Part à plus d'un an
DE L'ACTIF IMMOBILISE :
Autres prêts
Autres Immobilisations Financières
5 000
183 136
5 000
201 692
0
0
5 000
183 136
TOTAL 188 136 206 692 0 188 136
DE L'ACTIF CIRCULANT :
Avances et acomptes sur commandes 0 0 0 0
Clients et comptes rattachés (1) 382 162 473 558 382 162 0
Organismes sociaux et fiscaux 89 376 41 174 89 376 0
Divers 6 684 6 684 6 684 0
Groupe et associés (2) 864 463 504 938 864 463 0
TOTAL 1 342 685 1 026 354 1 342 685 0
Compte de régularisation (3) 28 516 91 945 28 516
TOTAL GENERAL 1 559 337 1 324 991 1 371 201 188 136

(1) dont :

Factures à établir : 1.803 €

L'ensemble des créances clients sont vis-à-vis des entreprises liées.

(2) dont :

Comptes-courants et intérêts à recevoir des entreprises liées par la convention de trésorerie

(3) dont :

  • Charges constatées d'avance sur opérations de gestion courante : 28.516 €

4.5 Situation fiscale différée

L'impôt payé d'avance au titre :
- des charges non déductibles l'année de leur comptabilisation
- des produits latents sur OPCVM
se compose comme suit :
BASE (€) 31/12/2008 31/12/2007
Participation des salariés 0 0
Contribution Sociale de Solidarité 0 0
Ecart sur OPCVM 0 0
Total Base 0 0
Taux d'imposition 33,33% 33,33%
Allégement de la dette future d'impôt 0 0
Amortissements réputés différés 0 0
Déficits reportables 11 104 11 104
Moins-values à long terme 0 0

Les 11 104 € correspondent à des déficits reportables antérieurs à l'intégration fiscale.

L'impôt non comptabilisé à payer au titre :
- des provisions réglementées à réintégrer ultérieurement dans l'assiette
se compose comme suit :
BASE (€) 31/12/2008 31/12/2007
Charges à répartir 0 0
Total Base 0 0
Taux d'imposition 33,33% 33,33%
Accroissement de la dette future d'impôt 0 0

4.6 Trésorerie

(En Euros)
ACTIF 31/12/2008 31/12/2007
Actions
Valeur Brute
Dépréciation
0
0
0
0
Valeur Nette
SICAV CT
Valeur Brute
Dépréciation
Valeur Nette
0
0
0
0
0
0
0
0
Certificats de dépôts
Valeur
Intérêts courus non échus
Total
0
0
0
0
0
0
Total Valeurs Mobilières de Placement 0 0
Disponibilités 3 228 19 901
TOTAL TRESORERIE ACTIF 3 228 19 901

4.7 Variation des capitaux propres

(En K€) 31/12/2007 Affectation du
résultat
Variation sur le
capital
Div.
Distribués
Résultats 2008 31/12/2008
Capital 882 882
Primes d'émission 4 320 4 320
Réserve légale 27 27
Report à nouveau (4 019) 863 -332 (3 488)
Résultat de l'exercice 863 (863) 577 577
Capitaux propres 2 073 0 0 -332 577 2 318

Le capital social est composé de 1.736.000 actions, entièrement libérées et s'élève à 882.172,99 €. Cf § 3.12

4.8 Avances conditionnées et dettes financières

(En Euros)

Ventilation du solde 31/12/08
31/12/2008 31/12/2007 -1 an 1 à 5 ans
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
Avance conditionnée
Emprunts, dettes auprès des Ets. de crédit
Dépôts et cautionnement reçus
Emprunts et Dettes Financières diverses (1)
0
267
0
410 929
0
0
0
359 457
0
267
0
410 929
0
0
0
0
TOTAL DETTES FINANCIERES 411 196 359 457 411 196 0

(1) Il s'agit des comptes-courants groupe IT Link SYSTEM et IPSIS dont les mouvements correspondent aussi bien à des remboursements qu'à des compensations.

Détail de la variation des emprunts aux établissements de crédit et crédit bail mobilier :

. emprunts souscrits en 2008 : 0 €

. emprunts remboursés en 2008 : 0 €

4.9 Engagement hors bilan

31/12/2008 31/12/2007
Engagements donnés€:
—€ Caution Coface
Neant Néant
Engagements reçus€: Néant Néant

Le groupe IT LINK était en attente de la réponse du pourvoi en cassation devant le conseil d'état, suite au licenciement de l'un de ses anciens salariés. La société IT Link SYSTEM filiale du groupe IT Link a licencié en avril 2002, un ingénieur commercial ayant également les fonctions de secrétaire du comité d'entreprise, avec l'autorisation de l'inspection du travail formulée le 23 janvier 2002. Ce licenciement a été confirmé le 23 juillet 2002 par le ministère du travail et par le tribunal administratif le 26 octobre 2005. Cet ancien salarié a fait appel de la décision du tribunal administratif mais a été rejeté lors de l'audience du 5 décembre 2007, par décision de l'arrêt du 7 janvier 2008. Le conseil d'état a décidé le 2 février 2009, que le pourvoi en cassation n'était pas admissible. Le groupe estimait qu'au vu des quatre décisions favorables précédentes, la probabilité de sortie de cash était faible. Au vu du refus du conseil d'état, la procédure est éteinte.

4.10 Etat des provisions

(En Euros) Solde au Reclassements Dotation 2008 Reprise Reprise Solde au 31/12/2008
01/01/2008 2008(Provision 2008(Provis
utilisée) ion non
utilisée)
PROVISIONS POUR RISQUES ET 38 470 7 997 0 0 46 467
CHARGES
Provision pour litiges 12400 0 0 12 400
Provision pour pensions 26070 7 997 (1) 0 0 34 067
Provision pour Impôt Forfaitaire 0 0 0 0 0
Annuel
PROVISION
POUR
15 123 44 007 0 15 123 44 007
DEPRECIATION
Sur Immobilisations Financières 6 048 44 007 (2) 0 6048 44 007
Sur Comptes Courants 0 0 0 0 0
Sur Comptes clients 0 0 0 0 0
Sur Valeur mobilières de 0 0 0 0 0
placement
Autres provisions pour risques et 9075 0 0 (3) 9075 0
charges
TOTAL GENERAL 53 593 52 004 0 15 123 90 474
Résultat d'exploitation 7 997 0
Résultat financier 44 007 6048
Résultat Exceptionnel 9075

(1) La société n'a pas contracté d'engagement en matière de pensions, de compléments de retraite, d'indemnités ou d'allocations

en raison de départs à la retraite ou d'avantages similaires à l'égard de son personnel, autres que les engagements

relatifs aux indemnités de fin de carrière prévus par la convention collective Syntec. Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrières s'élèvent au 31décembre 2008 à 34.067 € dont 27.916 € pour les dirigeants.

Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées.

Certains paramètres ont évolué depuis 2007 ce qui explique que la provision ait augmenté de 26 à 34 k€. Notamment certains profils de carrières ont augmenté

Les principales hypothèses retenues pour l'établissement de ces calculs sont les suivantes :

  • Taux d'actualisation (net d'inflation): 2,51% en 2008, il était de 1,91% en 2007.
  • Inflation : 1,70% en 2008, 2,30% en 2007.

  • Taux de rendement : Identique à 2007 c'est-à-dire 4,25%. - Mode de départ en retraite : départ volontaire à 65 ans pour les non cadres et les cadres.

  • (2) Un contrat de liquidité a ainsi été conclu avec ODDO CORPORATE FINANCE en date du 3 octobre 2006, afin d'animer le marché du titre IT Link, et une somme de 100.000 € leur avait été allouée à cette fin. Un avenant à ce contrat a été conclu le 3 décembre 2007, afin d'augmenter les moyens de l'animateur,

  • et une somme de 100.000 € leur a été allouée à cette effet.
  • Les titres d'autocontrôle évalués à 119.195,34 € en 2007, sont de 150.319,95 € au 31 décembre 2008. Ils ont été comptabilisés conformément au traitement IFRS préconisé en déduction des capitaux propres, pour un total de 189.588,02 € car majorés des moins values constatées en 2007, à savoir 20.711,47 €, des moins values constatées
  • en 2008, soit 32.534,16 € et enfin déduits des plus values constatées en 2008, soit 13.977,56 €. Cette méthode n'est utilisée que dans l'établissement des comptes consolidés.
  • ODDO CORPORATE détenait au 31 décembre 2008 une somme globale de 118.543,39 €, dont 43.571 titres d'autocontrôle évalués au cours du 31 décembre
  • à 2,48€ pour 108.056,08 €. Et des espèces, soit 10.487,31 €, comptabilisées en autres débiteurs. Nous avons évalué les titres à la méthode du cout moyen pondéré soit 3,45€. La moyenne des vingt derniers cours de bourse équivalait à 2,44€, il a donc été constitué une provision pour perte de valeur de 44.006,71€.

(3) Les 9.075 € correspondent à des provisions pour IFA de l'année 2005 qui restaient à utiliser et n'ayant pu être déduit de l'impôt à payer, ont donc été perdu, la provision correspondante reprise.

4.11 Echéances des dettes non financières

(En Euros)
DETTES Solde au Solde 31/12/07 Ventilation du solde au 31/12/08
31/12/08 -1 an 1 à 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés 57 039 192 242 57 039 0
Avance et acompte reçus 0 0 0 0
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
196 959
0
205 471
0
196 959
0
0
0
Total dettes 253 998 397 713 253 998 0
Produits constatés d'avance 18 998 1 507 18 998 0
Ecarts de conversion passif 0 0 0 0
TOTAL 272 996 399 220 272 996 0

4.12 Charges à payer et produits à recevoir

(En Euros)
Charges à payer (€) Produits à recevoir (€)
Intérêts à payer 0 Factures à établir 1 803
Factures non parvenues 39 222 Avoirs à recevoir 0
Avoirs à émettre 0 Autres Produits à recevoir 0
Créditeurs divers 0 Intérêts à recevoir 0
Provision pour congés payés (charges sociales et
fiscales incluses)
Provision pour 13ème mois (charges sociales et
fiscales incluses)
Provision pour réduction du temps de travail
20 700
4 100
5 500
(charges sociales et fiscales incluses)
Autres salaires
12 420
Organismes sociaux à payer 81 585
Etat à payer 10 321
Total 173 847 Total 1 803

4.13 Analyse du Chiffre d'Affaires

(En Euros)
31/12/2008 31/12/2007
Ventes de marchandises
Prestations de services
0
1 137 310
0
939 048
TOTAL 1 137 310 939 048

Répartition du chiffre d'affaires par type

C.A. 2008 % C.A. 2007 %
Prestations de services hors Groupe 261 0% 156 0%
Prestations de services aux filiales 711 104 63% 628 768 67%
Refacturations de frais engagés 425 945 37% 310 124 33%
pour le compte des filiales
Refacturations de frais 0,0 0% 0,0 0%
Total 1 137 310 100% 939 048 100%

Le chiffre d'affaire est intégralement réalisé en France.

4.14 Subventions d'exploitation, Reprises de provision et transferts de charges

IT Link n'a pas perçu de subvention.

Les transferts de charges s'élèvent à 43 k€ en 2008 et correspondent pour moitié aux avantages en nature des dirigeants et pour moitié aux refacturations des formations effectuées.

4.15 Charges de personnel

(En Euros)
FRAIS DE PERSONNEL 31/12/2008 31/12/2007
Salaires et traitements
Charges sociales
712 149
328 342
505 602
227 482
TOTAL 1 040 491 733 084
EFFECTIF MOYEN 8 8
Cadres 7 7
Agents de maîtrise 1 1

4.16 Résultat financier

(En Euros)
RESULTAT FINANCIER 31/12/2008 31/12/2007
Produits de participation
(1)
616 167 717 925
Reprises sur provisions 6 048 0
Autres produits financiers 13 981 3
Produits nets de cession de VMP 0 0
Ecarts de change 0 0
PRODUITS FINANCIERS 636 196 717 928
Intérêts et autres charges financières 3 627 25 230
Dotations aux provisions 44 007 6 048
Autres charges financières 32 534 20 711
Ecarts de change 0 0
CHARGES FINANCIERES 80 168 51 989
TOTAL 556 027 665 939

(1) En 2007 : Dividendes reçus: 717.925 € et intérêts des comptes-courants : Néant. En 2008 : Dividendes reçus: 598.271 € et intérêts des comptes-courants : 17.896 €.

Les assemblées générales des filiales IT Link SYTEM et IPSIS ont voté à l'unanimité, le versement de dividendes de 300 000 € chacune prélevés sur les résultats des années 2007.L'associé majoritaire de ces filiales est la société IT Link SA. Il a donc été comptabilisé les sommes citées au (1) en produits de participation chez la mère, lors des versements effectifs de ces dividendes.

4.17 Résultat exceptionnel

(En Euros)
RESULTAT EXCEPTIONNEL 31/12/2008 31/12/2007
Reprises de provisions
Produits cession immobilisations
9 075 (1) 11 850
Charges exceptionnelles diverses
Dotations aux provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actif cédés
TOTAL 9 075 11 850

(1) Correspond à 9K€ de reprise de provision sur l'IFA 2005.

4.18 Impôt sur les bénéfices

(En Euros)
IMPÔTS SOCIETES 31/12/2008 31/12/2007
Impôt exigible (493 504) (1) (493088)
TOTAL (493 504) (493088)

(1) Il s'agit de l'économie d'impôt liée aux filiales IT Link SYSTEM et IPSIS au titre de l'intégration fiscale à savoir 502.579 € , diminué des IFA 2005 perdus pour 9.075 €.

Les charges d'impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration fiscale. Cette charge est calculée sur leur résultat fiscal propre après imputation de tous leurs déficits antérieurs.

Les économies réalisées par le groupe grâce aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l'exercice. Au titre de l'exercice où les filiales redeviendront bénéficiaires, la société mère supportera alors une charge d'impôt ;

Les économies réalisées par le groupe non liées aux déficits sont également conservées chez la société mère et sont également constatées en produits ou en charges.

Le résultat fiscal d'ensemble du groupe d'intégration fiscale est nul pour l'année 2008. Il n'y a donc pas de charge d'impôt du groupe d'intégration fiscale pour l'année 2008.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat s'analyse ainsi :

2 008 2 007 2 006
Economies d'impôt dûes aux Filiales (502 579) (504 938) (149 361)

4.19 Eléments significatifs concernant les entreprises liées

Une entreprise est considérée comme liée à une autre lorsqu'elle est susceptible d'être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidé.

POSTES 2 008 2 007
Participations 1 525 284 1 525 284
Créances clients et rattachés 382 162 473 338
Autres créances 864 463 504 938
Dettes fournisseurs et rattachés 6 184 12 714
Autres Dettes 410 831 359 359
Produits constatés d'avance 18 998 1 507
Produits de participation 616 167 717 925
Autres produits financiers
charges financières 3 431 25 000

4.20 Droits à la formation

Aucune action de formation n'a été engagée dans le cadre du droit individuel à la formation.

Le volume d'heures de formation cumulé correspondants aux droits acquis au titre du DIF est de 259 heures.

5. - TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

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III Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Xavier TOUITOU Deloitte & Associés 4, place Sadi Carnot 185 avenue Charles de Gaulle 13002 Marseille 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

IT LINK

Société Anonyme

11, boulevard Brune 75014 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2008

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

  • Le contrôle des comptes consolidés de la société IT LINK, tels qu'ils sont joints au présent rapport;

  • La justification de nos appréciations ;

  • La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la présentation des comptes au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte caractérisé par une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Les notes 2.12 et 4 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des goodwill. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et les informations fournies dans les notes de l'annexe.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2009 Les Commissaires aux Comptes

Xavier TOUITOU Deloitte &/Associés

Jean-Luc BERREBI

IV Comptes consolidés IT LINK au 31 décembre 2008

Les comptes consolidés sont établis en K€.

A- Bilan consolidé IT LINK

ACTIF

ACTIF 31/12/2008 31/12/2007
Actifs non-courants 1 260 1 158
Goodwill 786 786
Immobilisations incorporelles 13 13
Immobilisations corporelles 358 300
Immeubles de placement
Actifs biologiques
Participations dans les entreprises
associées
Autres actifs financiers 103 59
Actifs d'impôt différé
Actifs courants 15 733 11 422
Stocks
Actifs d'impôts exigibles 308 660
Clients et autres débiteurs 14638 10578
Autres actifs financiers
Trésorerie nette et équivalents de
trésorerie
787 184
Actifs
détenus
en
vue
d'être
cédés
TOTAL ACTIF 16 993 12 580

PASSIF

PASSIF 31/12/2008 31/12/2007
Capital 882 882
Résultat et Réserves consolidées -1062 -1768
Prime d'émission 4320 4320
Autres variation actifs impôts 660 982
Actions Propres -189 -139
Autres variations 46 36
Capitaux
propres
-
Part
du
Groupe 4 657 4 313
Intérêts minoritaires 14 12
Capitaux Propres 4 671 4 325
Passifs non courants 57 49
Provisions à long terme 57 49
Passifs financiers
Impôts différés
Passifs courants 12 265 8 206
Provisions 12 12
Dettes FACTOR 3650 2 012
Passifs d'impôts exigibles
Fournisseurs et autres créditeurs 8603 6179
Autres passifs financiers 3
Passifs détenus en vue de la
vente
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET
PASSIFS 16 993 12 580

B- Compte de résultat consolidé

COMPTE DE RESULTAT 31/12/2008 31/12/2007
Ventes de produits
Ventes de prestations de
services
25 633 18 723
Autres produits des activités
ordinaires
231 169
Produits des activités
ordinaires
25 864 18 892
Charges de personnel 21 055 15 101
Charges externes 2 517 2 037
Impôts et taxes 893 590
Dotations aux amortissements
et provisions
135 105
Autres produits/autres charges 6 3
Coûts opérationnels 24 606 17 836
Résultat opérationnel 1 258 1 056
Produits financiers 9 4
Coût financier brut 188 98
Coût financier net -179 -94
Quote-part du résultat net des
sociétés mises en équivalence
Résultat avant impôt 1 079 962
Charge d'impôt sur le résultat 361 322
Résultat net des activités
poursuivies
718 640
RESULTAT NET DES
ACTIVITES ABANDONNEES
Résultat net de l'ensemble
consolidé
718 640
Dont :
Résultat net part du groupe 715 639
Résultat net attribuable aux
intérêts minoritaires
3 1
Résultat par action 0,41 0,37
Résultat dilué par action 0,39 0,36

Résultat par action

Le résultat par action correspond au résultat net part de groupe divisé par le nombre d'actions.

Le résultat dilué par action correspond au résultat net part de groupe, divisé par le nombre d'action, lui-même augmenté du nombre d'action qui résulterait de l'exercice des diverses options de souscriptions attribuées.

C- Tableau de variation des flux de trésorerie consolidée.

(en milliers d'euros) Renvoi
annexe
31/12/2008 31/12/2007
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net des sociétés consolidées 718 963
Elimination des charges et des produits sans
incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
- Amortissements et provisions
118 98
- Variation des impôts différés 352
- Plus values de cession
- Quote-part dans le résultat des sociétés mises
en équivalence
2 2
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 1 190 1 063
Variation du BFR lié à l'activité 13 (765)
Flux net de trésorerie généré par l'activité (A) 1 203 298
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations (265) (353)
Incidence des variations de périmètre
Flux net de trésorerie lié aux opérations
d'investissement (B)
(265) (353)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Augmentation de Capital 4
Versement de dividendes (331)
Dividendes versés aux minoritaires 0 (2)
Augmentation (remboursement) nette des emprunts (3) (5)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de
financement (C)
(335) (3)
Variation de la trésorerie (A+B+C) 603 (58)
Trésorerie d'ouverture 184 242
Trésorerie de clôture 787 184

La rubrique trésorerie et équivalents de trésorerie du bilan se compose des fonds en caisse, des soldes bancaires et des placements dans des instruments du marché monétaire. Les montants de trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie comprennent les montants suivants inscrits au bilan :

2008 2007
Trésorerie et équivalents de trésorerie 802 214
Découverts bancaires non compensés au -15 -30
bilan
Trésorerie de clôture 787 184

D- Tableau de variation des capitaux propres consolidés

(milliers d'Euros) Capital Primes Réserves
Consolidées
Résultat
de
l'exerci
ce
Capitaux
Propres –
Part du
Groupe
Intérêts
Minoritaires
Totaux
Capitaux
Propres
(1)
Situation au
31/12/2006
881 4 317 (1 795) 361 3764 11 3 775
Affectation du
Résultat consolidé
2006
0 0 361 (361) 0 0 0
Augmentation de
Capital
1 4 0 0 5 0 5
Variations Titres
d'autocontrôle
0 0 (109) 0 (109) 0 (109)
Autres variations
(stock options)
0 0 15 0 15 0 15
Résultat Consolidé
au 31/12/2007
0 0 0 639 639 1 640
Situation au
31/12/2007
882 4 320 (1529) 640 4 313 12 4 325
Affectation du
Résultat consolidé
2007
0 0 640 (640) 0 0 0
Résultat Consolidé
au 31/12/2008
0 0 0 715 715 3 718
Variation des
Titres
d'autocontrôle (2)
0 0 (49) 0 (49) 0 (49)
Autre variations 0 0 8 0 8 0 8
Dividende versé 0 0 (332) 0 (332) 0 (332)
Situation au
31/12/2008
882 4 320 (1 262) 715 4 657 14 4 671

(1) Les capitaux propres ont été retraités des impôts différés actifs, correspondant aux déficits reportables et aux variations des différences temporaires.

(2) L'impact de (49) K€ sur les réserves consolidées correspond à la valorisation des titres d'autocontrôle 2008 pour 189 K€, desquels a été déduit la valorisation de 2007 de 140 K€, inclus dans le montant global des réserves consolidées 2007.

E- Annexe aux comptes consolidés IT LINK au 31/12/2008

1. Informations générales

1.1. Evènements significatifs de la période

Aucun événement significatif n'est à signaler.

1.2. Evènements post clôture

Aucun événement significatif n'est à signaler.

2. Règles et principes comptables

2.1 Référentiel comptable

Conformément au règlement CE N° 1606/2002 du 19 jui llet 2002, qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé, et du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, les comptes consolidés du groupe IT Link sont établis depuis le 1er janvier 2005, suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards). Auparavant, les comptes consolidés du Groupe étaient établis en conformité avec les règles et méthodes comptables relatives aux comptes consolidés approuvées par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2008 ont été préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des transactions formulés dans les normes IFRS adoptées dans l'Union européenne à cette date. Ils ont par ailleurs été préparés conformément aux règles de présentation et d'information financière applicables aux comptes annuels telles que définies dans le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Principales options retenues lors de la transition aux normes IFRS :

Les normes IAS/IFRS, telles qu'approuvées par l'Union Européenne, ont été appliquée avec effet rétroactif au 1er janvier 2004, à l'exception de certaines exemptions prévues par la norme IFRS1 relatives à la première application des normes IAS/IFRS :

(1) Regroupements d'entreprises

Selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3, le groupe a choisi de ne pas retraiter rétrospectivement les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er Janvier 2004.

(2) Evaluation de certains actifs incorporels/corporels à la juste valeur

Le groupe IT Link a choisi de ne pas retenir l'option consistant à évaluer à la date de transition certaines immobilisations incorporelles et corporelles à la juste valeur conformément à l'option offerte par la norme IFRS1. De ce fait, les immobilisations corporelles et incorporelles restent évaluées selon la méthode du coût amorti.

(3) Avantages du personnel

Le groupe IT Link a opté pour la reconnaissance en capitaux propres au 1er janvier 2004 de la totalité des écarts actuariels non comptabilisés dans le bilan au 31 décembre 2003. Par ailleurs, le groupe maintient la méthode dite du « corridor » pour les pertes et gains latents résultant de changements d'hypothèses postérieurs au 1er janvier 2004 sur ses engagements de retraite et avantages assimilés.

(4)Ecarts de conversion

Le groupe n'a pas d'actifs ou passifs significatifs à l'étranger ni exprimés en devises.

(5) Paiements sur la base d'actions

Le groupe n'a lancé que des plans dénoués en actions. Il a choisi d'appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005.

Par ailleurs, les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers sont appliquées à compter du 1er janvier 2005.

Amendements aux normes antérieurement publiées, adoptés par l'Union Européenne et entrant en vigueur en 2008

Les amendements des normes IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation et IFRS 7 – Instruments financiers : informations à fournir, relatifs au reclassement des actifs financiers ont été appliqués pour la première fois par le Groupe. Ils n'ont eu d'incidence que sur la présentation des notes annexes.

Normes et amendements adoptés par l'Union européenne et non anticipés par le Groupe

  • IFRS 2 (Amendement relatif aux conditions d'acquisition des droits et annulations)
  • IFRS 8 (Secteurs opérationnels) ;
  • IAS 1 (Présentation des états financiers (révisée)) ;

Les impacts éventuels de ces textes sont en cours d'évaluation. A ce stade de nos travaux, leur application ne devrait pas générer de changement majeur pour le Groupe.

  • Amendement IAS 1 IAS 32 (Amendement relatif aux Instruments remboursables et obligations en cas de liquidation) ;
  • Amendement IFRS 1 IAS 27 (Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée).

Interprétations adoptées par l'Union européenne et non anticipées par le Groupe

  • IFRIC 11 (Actions propres et transaction intragroupe) ;
  • IFRIC 13 (Programme de fidélité clients) ;
  • IFRIC 14 (IAS19 Plafonnement de l'actif : disponibilité des avantages économiques et obligation de financement minimum).

2.2 Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

2.3 Méthodes de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère au 31 décembre de chaque année.

Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les filiales dont le groupe détient directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Le groupe ne contrôle conjointement aucune Société.

La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 %. Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour aligner les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation.

Les transactions internes significatives sont éliminées en totalité pour les entreprises intégrées globalement.

Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement, depuis la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession.

2.4 Estimations et jugements

Pour établir ses comptes, le groupe est amené à procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Le groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses états financiers pourraient différer des estimations actuelles.

Les principales estimations significatives faites par la direction du groupe portent notamment sur les Goodwill, la provision pour engagements de retraite, et les provisions.

2.5 Conversion des comptes exprimés en devises

Aucun compte significatif n'est exprimé en devises.

2.6 Conversion des transactions libellées en devises

Aucune transaction significative n'a été réalisée en devises.

2.7 Présentation des états financiers (IAS 1)

La norme IAS 1 a rendu nécessaire la ventilation entre la partie courante et la partie non courante de certains postes existants ou de postes à créer.

Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d'exploitation normal du groupe, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.

Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.

S agissant du groupe les postes existants ayant nécessité une ventilation courant /non courant sont les suivants :

  • − Autres créances
  • − Dettes fiscales et sociales
  • − Provision pour risque
  • − Provision pour litige
  • − Passifs Financiers

La saisie de ces comptes a été réalisée en distinguant les échéances.

2.8 Tableau des flux de trésorerie

Conformément à la norme IAS 7 "Tableau des flux de trésorerie", la trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité. Les placements dans des actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie du tableau des flux de trésorerie. Les découverts bancaires étant assimilés à un financement sont également exclus de la trésorerie.

Selon les IFRS, les « Valeurs Mobilières de placement» étant considérées comme des instruments financiers, sont exclues de la trésorerie.

La trésorerie correspond donc à la somme des « disponibilités » diminuée du passif du poste «Banques».

Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur. Aucun placement n'est analysé comme étant détenu jusqu'à l'échéance.

Pour les placements considérés comme détenus à des fins de transaction, les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat.

Pour les placements disponibles à la vente, les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les capitaux propres ou en résultat (en Charges et produits financiers relatifs aux disponibilités et aux valeurs mobilières de placement) dans le cas d'indication objective d'une dépréciation plus que temporaire de la valeur mobilière.

Les intérêts versés et perçus ainsi que les dividendes perçus sont classés en activité opérationnelle.

2.9 Traitement des impôts différés

La norme IAS 12 impose la comptabilisation de l'impôt exigible ainsi que des impôts différés, aussi bien actifs que passifs lorsqu'il est probable que des bénéfices imposables seront disponibles, permettant à l'actif d'impôt différé d'être utilisé. Lorsqu'une entreprise a un historique de pertes fiscales, l'entreprise ne comptabilise un impôt différé actif que dans la mesure où l'entreprise a des différences temporelles imposables suffisantes ou s'il y a d'autres éléments probants et convaincants qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

Le groupe est intégré fiscalement. Les déficits reportables du groupe, reportables sans limitation de durée, étaient de : 2.846K€ au 31 décembre 2006 1.679K€ au 31 décembre 2007 Ils sont de 683 K€ au 31décembre 2008.

IT LINK a connu depuis 2005, 3 exercices bénéficiaires.

Jusqu'à la dernière clôture annuelle, par manque de visibilité et par mesure de prudence, la position du groupe était de ne pas activer ses impôts différés. Au vu de la confirmation du résultat 2008, le groupe a revu sa position : Ainsi l'ensemble des déficits fiscaux reportables a été activé au 30 juin 2008.

A titre de comparatif, les résultats et capitaux propres de décembre 2007 ont été retraités afin de tenir compte de la décision d'activation des déficits.

2.10 Information sectorielle

L'IAS 14 définit la façon selon laquelle l'information doit être détaillée par lignes de produits et services et par secteurs géographiques.

Plus de 97% du chiffre d'affaires du groupe est constitué par la vente de prestations de Recherche et Développement en France. Les équipes commerciales ne proposent que cette ligne de services et ce, dans une seule zone géographique. Par ailleurs les différentes régions dans lesquelles le groupe est implanté en France répondent à la définition d'un seul et unique secteur, compte tenu de leur exposition identique en matière de risque et rentabilité.

En conséquence, le groupe n'a qu'un secteur d'activité.

2.11 Immobilisations incorporelles et corporelles

Conformément à la norme IAS 16 "Immobilisations corporelles" et à la norme IAS 38 "immobilisations incorporelles", seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe, sont comptabilisés en immobilisations.

Conformément à la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs", lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession.

Dans le cas où le montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants.

Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).

Les immobilisations corporelles et incorporelles doivent être amorties sur la durée attendue d'utilisation par l'entreprise. En conséquence, la base amortissable d'une immobilisation doit être réduite de sa valeur de revente à l'issue de sa durée d'utilisation prévue.

A priori, ce principe ne devrait pas affecter les comptes du groupe dans la mesure où les immobilisations sont acquises pour être utilisées jusqu'à la fin de leur vie et qu'en fin de vie, leur valeur est nulle. Dans ce cas, la base amortissable est égale à la valeur brute de l'immobilisation.

Immobilisations corporelles (IAS 16)

Principe de comptabilisation

Les principes de la norme IAS 16 imposent la décomposition des immobilisations corporelles par composants si la durée de vie de ces composants diffère de la durée de vie retenue pour l'immobilisation. Le groupe ne possède pas d'immobilisations corporelles significatives sur laquelle ce principe peut s'appliquer.

Principe d'évaluation

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût minoré des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles.

Les frais d'entretiens et de réparations sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Dépenses ultérieures à la première inscription

Les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d'une composante d'immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct et l'actif remplacé est éliminé.

Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle sont comptabilisées à l'actif lorsqu'elles augmentent les avantages économiques futurs de l'actif au-dessus de son niveau de performance défini à l'origine.

Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.

Amortissements

Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées estimées d'utilisation suivantes :

  • Logiciel: 1 an
  • Matériel informatique : 4 ans
  • Aménagements et mobilier : 8 ans

Le mode d'amortissement utilisé par le groupe est le mode linéaire.

Immobilisations incorporelles (IAS 38)

Conformément à la norme IAS 38 « immobilisations incorporelles », seuls les actifs incorporels dont le coût peut-être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront au groupe sont comptabilisés en immobilisations.

Les actifs incorporels comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement des logiciels.

Eléments incorporels acquis

Les actifs incorporels acquis par le groupe IT Link sont également comptabilisés au coût minoré des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles.

Frais de recherche et développement

Le groupe IT Link a engagé des dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d'acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles, lui permettant de renforcer son positionnement et son expertise technique. Cellesci sont comptabilisées en charges dès qu'encourues.

Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour objectif l'amélioration de produits et de procédés nouveaux sont enregistrées à l'actif du bilan lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :

  • Intention et capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
  • Probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au groupe ;
  • Coût de cet actif évaluable avec fiabilité.

Les autres dépenses de développement sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.

Jusqu'à présent, les dépenses de R&D en interne n'avaient pas de perspectives précises de valorisation autre que l'obtention et la conservation de marchés requérant le savoir faire obtenu par ce moyen.

Depuis cette année, notre filiale IPSIS est intervenue sur différents projets de R&D qui ont eu pour but commun, l'étude d'un moyen de navigation autonome basé sur la reconstruction tridimensionnelle de l'environnement à partir d'informations de vision. La philosophie de ces projets est d'équiper un véhicule terrestre d'un système embarqué d'analyse et de construction pour obtenir la connaissance de l'environnement. L'objet de cette étude est d'analyser les méthodes permettant de constituer cette connaissance de façon rapide et efficace à bord du véhicule, grâce à des informations issues de capteurs. Les applications concernent la robotique mobile, qu'elle soit civile ou militaire.

Ces projets nous ont donc servis à incrémenter un Crédit Impôt Recherche et donc un profit de 65 K€.

Amortissements

  • Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par le groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

  • Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur. Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie.

2.12 Goodwill

Les goodwill représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres de participation et la quote-part de l'entreprise acquéreuse dans l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition. Ils sont inscrits à l'actif du bilan.

Les goodwill ne sont pas amortis, mais font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un indice de perte de valeur. Les dépréciations relatives aux goodwill ne sont pas réversibles.

La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des divisions opérationnelles du groupe, aux actifs nets correspondant (y compris goodwill). Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir des projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation et d'une valeur terminale. Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données du marché disponibles pour chacune des divisions opérationnelles ainsi qu'à leurs budgets validés en conseil d'administration.

2.13 Contrats de location

L'IAS 17 impose l'activation des contrats ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif avec ou sans transfert de la propriété in fine (contrats de location financement ou finance lease par opposition aux contrats de location simples ou operating leases).

L'inscription à l'actif de certains biens repose donc en IFRS sur des critères économiques et non plus uniquement juridiques. Cette norme peut donc conduire à inscrire à l'actif des biens en location alors qu'en normes françaises, les locations ne sont jamais inscrites à l'actif du bilan.

Le groupe n'a pas de contrat de location d'un montant significatif en cours de validité.

2.14 Actifs Financiers

Les actifs financiers sont comptabilisés et évalués par le groupe conformément à la norme IAS 39.

Les actifs financiers, hors trésorerie et instruments dérivés actifs sont classés suivant l'une des quatre catégories suivantes :

  • -Actifs détenus à des fins de transactions ;
  • -Prêts et créances ;
  • -Actifs détenus jusqu'à l'échéance ;
  • -Actifs disponibles à la vente.

Le groupe détermine la classification des actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale, en fonction de l'intention suivant laquelle ils ont été acquis.

Actifs détenus à des fins de transactions

Ce sont des actifs financiers négociés afin d'être revendus à très court terme, détenus à des fins de réalisation d'un profit à court terme, ou bien encore volontairement classés dans cette catégorie.

Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat.

Prêts et créances

Les prêts et créances accordés sont évalués selon la méthode du coût historique (coût amorti - taux d'intérêt effectif). Leur valeur au bilan comprend le capital restant dû, majoré des intérêts courus. Ils font l'objet de tests de valeur recouvrable, effectués dès l'apparition d'indices indiquant que celle-ci serait inférieure à la valeur au bilan de ces actifs et au minimum à chaque arrêté comptable. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

Les actifs détenus jusqu'à l'échéance

Les actifs détenus jusqu'à l'échéance sont des actifs financiers que le groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à cette échéance. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ils font l'objet de tests de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée.

Les actifs disponibles à la vente

Les actifs disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui ne font pas partie des catégories précitées. Les plus ou moins value latentes constatées sont comptabilisées dans les capitaux propres jusqu'à leur cession, à l'exception des pertes de valeur qui sont enregistrées en résultat lors de leur détermination.

Les pertes et gains de change des actifs en devises sont enregistrés en résultat pour les actifs monétaires et en capitaux propres pour les actifs non monétaires.

La juste valeur correspond, pour les titres cotés, à un prix de marché et, pour les titres non cotés, à une référence à des transactions récentes ou à une évaluation technique reposant sur des indications fiables et objectives avec les estimations utilisées par les autres intervenants sur le marché. Toutefois, lorsqu'il est impossible d'estimer raisonnablement la juste valeur d'un titre, ce dernier est conservé au coût historique. Ces actifs font alors l'objet de tests de dépréciation afin d'en apprécier le caractère recouvrable.

Cette catégorie comprend principalement les titres de participation non consolidés et les valeurs mobilières qui ne répondent pas aux autres définitions d'actifs financiers. Ils sont classés en autres actifs, courants et non courants et en trésorerie.

2.15 Actifs non courants détenus en vue d'être cédés et activités non poursuivies

Un actif non courant, ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue d'être cédé quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable.

Pour que la vente soit hautement probable, un plan de vente de l'actif (ou du groupe destiné à être cédé) doit avoir été engagé par un niveau de direction approprié, et un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan doit avoir été lancé.

Une activité est considérée comme non poursuivie quand les critères de classification d'un actif détenu en vue d'être cédé ont été satisfaits ou lorsque le groupe a cédé l'activité.

2.16 Stocks et en-cours de production industrielle

Le groupe n'a pas vocation à stocker une part significative de ses achats ou de sa production.

2.17 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires. Les équivalents de trésorerie comprennent les SICAV et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d'une durée inférieure à 3 mois) et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

2.18 Titres d'autocontrôle

Conformément à la décision du conseil d'administration du 12 juillet 2006, sur délégation de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 23 juin 2006, la société a décidé de mettre en œuvre le programme de rachat d'actions qui a pour objectif :

  • d'animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l'AMF ;

  • de conserver et de remettre des actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ;

  • de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution d'actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;

  • d'attribuer des actions notamment aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 du code de commerce, dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou en cas de levée d'options d'achat, ou encore dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;

− d'annuler des actions.

Un contrat de liquidité a ainsi été conclu avec ODDO CORPORATE FINANCE en date du 3 octobre 2006, afin d'animer le marché du titre, et une somme de 100.000 € leur avait été allouée à cette fin.

Un avenant à ce contrat a été conclu le 3 décembre 2007, afin d'augmenter les moyens de l'animateur, et une somme de 100.000 € leur a été allouée à cette effet.

Les titres d'autocontrôle évalués à 119.195,34 € en 2007, sont de 150.319,95 € au 31 décembre 2008. Ils ont été comptabilisés conformément au traitement IFRS préconisé en déduction des capitaux propres, pour un total de 189.588,02 € car majorés des moins values constatées en 2007, à savoir 20.711,47 €, des moins values constatées en 2008, soit 32.534,16 € et en fin déduits des plus values constatées en 2008, soit 13.977,56 €.

ODDO CORPORATE détenait au 31 décembre 2008 une somme globale de 118.543,39 €, dont 43.571 titres d'autocontrôle évalués au cours du 31 décembre à 2,48€ pour 108.056,08 €. Et des espèces, soit 10.487,31 €, comptabilisées en autres débiteurs. Nous avons évalué les titres à la méthode du cout moyen pondéré soit 3,45€. La moyenne des vingt derniers cours de bourse équivalait à 2,44€, il a donc été constitué une provision pour perte de valeur de 44.006,71€.

2.19 Engagement de retraite et avantages du personnel (IAS 19)

L'IAS 19 exige de provisionner l'ensemble des avantages postérieurs à l'emploi.

Retraites

Le groupe n'est engagé que sur les régimes de base et des régimes à cotisations définies, il comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées. Le montant des cotisations versées au titre des retraites du personnel et autre avantage à cotisations définies s'élève à 1.418 K€.

Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière sont provisionnés au bilan. Ils sont évalués à chaque clôture selon la « PUC » ou méthode des unités de crédit projetées.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements sont réajustées chaque année en fonction des conditions économiques de l'exercice. La comptabilisation de chaque régime est effectuée séparément.

A leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et du salaire de l'employé au moment de son départ. Ces indemnités sont définies par la convention collective Syntec.

Les indemnités de fin de carrière ne sont pas financées par des actifs de régime. Hormis les éléments non reconnus (écarts actuariels et coût des services passés résultant d'une modification de régime), l'engagement est provisionné dans sa totalité.

Le groupe n'a pas contracté d'engagement en matière de pensions, de compléments de retraite, d'indemnités ou d'allocations en raison de départs à la retraite ou d'avantages similaires à l'égard de son personnel, autres que les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière prévus par la convention collective Syntec.

Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrières s'élèvent au 31 décembre 2008 à 56.555 €. Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées.

Certains paramètres ont évolué depuis 2007 ce qui explique que la provision ait augmenté de 49 à 57 k€. Notamment certain profil de carrière ont augmenté.

Les principales hypothèses retenues pour l'établissement de ces calculs sont les suivantes :

  • Taux d'actualisation (net d'inflation) : 2,51% en 2008, il était de 1,91% en 2007.

  • Inflation 1,70% en 2007, 2,30% en 2007.

  • Taux de rendement : Identique à 2007, c'est-à-dire 4,25%.
  • Mode de départ en retraite : départ volontaire à 65 ans pour les non cadres et les cadres.

Autres avantages du personnel

Dans le cas où une société accorde des avantages certains à ses salariés, ces avantages doivent être évalués et provisionnés dans les comptes de la société par le biais d'une provision pour risques et charges.

IT Link n'accorde pas, à ce jour, d'autres avantages du personnel au sens de la norme IAS19.

Droits à la formation

Depuis le 1er janvier 2004, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée bénéficient du DIF (droit individuel à la formation) à hauteur de 20 heures par an pour un temps plein. Pour les salariés en temps partiel, en CDD, ou embauchés en cours d'année, leur DIF est calculé, au prorata temporis.

L'ancienneté des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée s'apprécie au 1er janvier de chaque année. Les heures, qui ne sont pas utilisées, en tout ou partie, au cours de l'année, par les salariés sont capitalisées, le nombre d'heures de DIF étant plafonné à cent vingt heures.

Fin 2008, les titulaires d'un CDI au 01/01/04 totaliseront 3664 heures. Le nombre total des heures de DIF acquises au 31/12/2008 par les salariés du groupe représente 10774 heures.

67 actions de formation ont été engagées dans le cadre du droit individuel à la formation.

2.20 Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

Le groupe applique IFRS 2 pour la comptabilisation des paiements en options de souscription d'actions. Seuls les plans attribués après le 7 Novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2003 ont été comptabilisés.

Selon IFRS 2, les options sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi à l'aide du modèle de valorisation des options de Black & Scholes.

L'étalement de la charge correspondante se fait linéairement suivant le rythme d'acquisition des options et la contrepartie est imputée en capitaux propres.

Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 "Paiement en actions", les options de souscription ou d'achat d'actions attribuées aux salariés sont comptabilisées dans les états financiers selon les modalités suivantes : la juste valeur des options attribuées, correspondant à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des options reçues, est déterminée à la date d'attribution et est comptabilisée en augmentation du poste 'capital et primes' à la date d'octroi, neutralisée au sein des capitaux propres par le débit d'un compte de rémunération différée, qui est amorti par le résultat sur la période d'acquisition des droits sur la ligne "rémunérations payées en actions".

2.21 Cessions de créances (IAS 32 et 39)

Les créances cédées à des tiers par le biais d'affacturage ne sont sorties de l'actif du groupe que lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés sont également transférés à ces tiers. Tant que leur cession n'est pas effective, les cessions de créances sont comptabilisées comme des emprunts garantis au passif du bilan.

Le groupe IT Link cède ses factures à une Société d'affacturage qui contrôle le flux de trésorerie généré et qui dispose d'un recours en cas de litige ou de dépassement de couverture. Les opérations d'affacturage, pour lesquelles IT Link garde le risque de non paiement (hors cas de défaillance) sont comptabilisées comme des emprunts garantis (libellés « dette Factor ») et les créances clients ne sortent pas du bilan :

  • Les créances clients et les autres créances sont regroupées sur une même ligne au bilan.

  • La partie des créances financées est retraitée et incorporée aux créances clients avec en contrepartie un compte d'emprunt garanti (libellés « dette Factor »).

2.22 Titres de participation non consolidés et autres immobilisations financières

Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur.

Pour les titres cotés, cette juste valeur correspond au cours de bourse. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative et durable de la valeur de l'actif), une provision pour dépréciation irréversible est constatée en résultat.

La reprise de cette provision par le résultat n'interviendra qu'au moment de la cession des titres.

À chaque clôture, un examen du portefeuille des titres non consolidés et des autres actifs financiers est effectué afin d'apprécier s'il existe des indications objectives de perte de valeur de ces actifs.

Le cas échéant, une provision pour dépréciation est comptabilisée.

2.23 Produits des activités ordinaires, contrats au forfait (IAS 18)

Pour établir le chiffre d'affaires et les résultats relatifs aux contrats au forfait, le groupe applique la méthode de l'avancement.

Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.

Pour les transactions ne comprenant que des services, des prestations de formation ou de conseils, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus.

Si des incertitudes existent concernant l'acceptation par le client ou dans le cas de contrats d'une durée relativement courte, le chiffre d'affaires n'est reconnu qu'à hauteur des coûts engagés récupérables ou à la terminaison.

Pour le chiffre d'affaires relatif aux licences, ventes ou autres revenus associés à des logiciels, le groupe reconnaît le revenu en général à la livraison du logiciel et pour les services au moment où ceux-ci sont rendus conformément aux principes décrits précédemment.

Pour les accords de licences incluant des services, les licences sont comptabilisées séparément des services associés pour lesquels le revenu est reconnu au prorata du temps écoulé sur la période de service.

Les revenus relatifs à de la maintenance, y compris le support client postérieurement à un contrat sont différés et reconnus au prorata du temps écoulé sur la période contractuelle de service.

Les remises, quand elles existent, sont déduites du chiffre d'affaires.

3. Périmètre et méthodes de consolidation

Les comptes consolidés intègrent les comptes de toutes les sociétés contrôlées directement ou indirectement, par le groupe au 31/12/2008.

Le périmètre de consolidation et les pourcentages de contrôle n'ont pas évolué depuis la dernière clôture au 31 décembre 2007 :

Nom Siège Registre du
commerce
Secteur
d'activité
% de
contrôle
31/12/2007
% de
contrôle
31/12/2008
Méthode de
consolidation
au 31/12/2008
IT LINK SA Paris
France
RCS 412 460 354 Holding Société
consolidante
Société
consolidante
IT LINK SYSTEM
(S.A.)
Paris
France
RCS 338 339 435 Etudes, conseils 99,42 99,42 Intégration
globale
IPSIS (S.A.S.) Rennes
France
RCS 339 744 849 Etudes, conseils 100,00 100,00 Intégration
globale

4. Goodwill

Les Goodwill correspondent à la différence entre la juste valeur d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.

Le détail des Goodwill est le suivant :

Sociétés concernées
Goodwill
Date
d'acquisition
des sociétés
Valeur nette
31/12/07(K€)
Valeur nette
31/12/08(K€)
IT Link System 1997 84 84
IPSIS 2000 702 702
Valeur 786 786

Conformément à la norme IFRS 3 « regroupement d'entreprise », les goodwill ne sont pas amortis depuis la date de transition aux IFRS.

Conformément aux dispositions d'IAS 36, les goodwill sont testés une fois par an pour détecter d'éventuelles pertes de valeur. Ce test annuel est effectué au cours du quatrième trimestre de chaque exercice. Des tests complémentaires sont effectués si des évènements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle. Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas réversibles.

La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des filiales du groupe, aux actifs nets correspondants (y compris écarts d'acquisition). Les valeurs recouvrables sont déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale.

Le taux d'actualisation retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré du capital qui s'élevait à 12 % depuis 2004.

Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des filiales.

Lorsque les critères de perte de valeur tels que définis par IAS 39 indiquent que ces participations ont pu perdre de la valeur, le montant de cette perte est déterminé selon les règles définies par IAS 36.

Aucune dépréciation exceptionnelle n'a été comptabilisée depuis 2004.

5. Intérêts minoritaires

Il s'agit de la part des minoritaires dans la situation nette comptable et dans les filiales consolidées :

(K€)
Minoritaires IT Link System 14
Total au 31/12/08 14

6. Composition du capital social

Le capital social est composé de 1.736.000 actions pour un montant global de 882.173 €.

La répartition du capital est la suivante au 31/12/2008 :

Actionnaires Nombre
d'actions
% du capital
Dirigeants 760 796 43,82 %
Public 860 633 49,58 %
actions auto détenues 43 571 2,51 %
Autres (pacte dirigeants) 71.000 4,09 %
Total 1.736.000 100 %

7. Capital autorisé non émis

Par décision des assemblées générales du 24 mars 1999 et du 3 avril 2000 le conseil d'administration a consenti 301 700 options d'achats et de souscriptions d'actions de la société.

Par décision de l'assemblée générale du 29 juin 2007, le conseil d'administration est autorisé à émettre un nombre d'options d'achats et de souscriptions d'actions de la société égal à 3% du nombre d'actions existant au jour de sa décision.

Au titre de cette autorisation le conseil d'administration a attribué 52 000 options le 8 septembre 2008

Au 31 décembre 2008 :

Nombre total d'options encore valides attribuées : 76 000 Nombre d'options que le CA a encore l'autorisation d'émettre: 80 Nombre d'actions exercées : 0 Nombre d'actions exerçables : 76 000

Cf. compléments d'informations en note 8 i)

8. Compléments d'informations relatifs aux états financiers

a) Immobilisations et amortissements

IMMOBILISATIONS
(En Milliers d'Euros)
Brut au
31/12/2007
Acquisitions
2008
Cessions
2008
Autres Brut au
31/12/2008
Goodwill 786 0 0 0 786
Immobilisations
Incorporelles
186 25 0 0 211
Immobilisations Corporelles 600 156 3 0 753
Immobilisations Financières 59 45 1 0 103
TOTAL 1 631 226 4 1 853
AMORTISSEMENTS
ET PERTES DE
VALEUR
(En Milliers d'Euros)
31/12/2007 Dotations
2008
Sorties
2008
Autres 31/12/2008 Valeur nette
au
31/12/2008
Goodwill 0 0 0 0 0 786
Immobilisations
Incorporelles
173 24 0 0 197 14
Immobilisations
Corporelles
300 97 0 0 397 356
TOTAL 473 121 0 0 594 1 156

b) Trésorerie et équivalent de trésorerie

ACTIF
(KEuros)
31/12/2008 31/12/2007
Actions
Valeur brute 1 1
Dépréciation 0 0
Valeur nette 1 1
SICAV CT
Valeur brute 0 0
Dépréciation 0 0
Valeur nette 0 0
Total Valeurs mobilières de placement 1 1
Total Disponibilités 801 213
TOTAL TRESORERIE & EQUIVALENT DE
TRESORERIE
802 214

c) Créances clients

La norme IFRS 7 « Informations à fournir sur les instruments financiers » d'application obligatoire aux comptes de l'exercice 2008 n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes présentés par le Groupe.

La société ne supporte aucune dette financière au 31 décembre 2008. Les excédents de trésorerie sont gérés dans le cadre d'une convention conclue avec IT Link SYSTEM et IPSIS. Par voie de conséquence, elle ne supporte pas de risque financier inhérent.

Les clients et autres débiteurs font apparaître un solde de 14.638 K€. Il s'agit des avances et acomptes sur commandes pour 16 K€, des créances clients pour 7.665 K€, des créances affacturées pour 6.188 K€, 610 K€ d'autres créances fiscales et sociales (dont TVA) ainsi que des charges constatées d'avance pour 159 K€.

L'état des en cours clients hors affacturage, par antériorité se présente de la manière suivante :

En K€ Solde < 90
jrs
> 90 jrs
< 180
jrs
> 180
jrs
Créances
clients
7.665 7.499 149 17
Net 7.665 7.499 149 17

d) Engagements financiers

31/12/2008 31/12/2007
Engagements donnés : Néant Néant
Engagements reçus : 960 960
Facilités de caisses BICS 100 100
Découvert Banque de Bretagne 60 60
Découvert HSBC 100 100
Découvert SG 700 700

e) Etat des provisions

Reprise 2008
(En Milliers
d'Euros)
Solde au
31/12/2007
Dotation
2008
(Provision
utilisée)
(Provision
non utilisée)
Solde au
31/12/2008
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET CHARGES
12 0 0 0 12
Provision
pour
litiges
Prud'homaux(1)
12 0 0 0 12
PROVISION POUR
RETRAITE
(cf.2.19)
49 56 0 49 56
PROVISION POUR
DEPRECIATION
DES ACTIFS
38 0 0 9 29
Provision
pour
Créances Clients
29 0 0 0 29
Provision
pour
impôts(2)
9 0 0 9 0
TOTAL GENERAL 99 56 0 58 97

(1) Une provision de 12 k€ avait été constituée en 2006 afin de couvrir le risque lié à un litige prud'homal. La plaignante a été déboutée le 7 septembre 2007. L'appel a eu lieu en janvier 2009 mais à la date d'arrêté des comptes nous ne connaissions pas le résultat.

(2) Les 9 k€ correspondent à des provisions pour IFA 2005 n'ayant pu être déduit de l'impôt à payer, et ont donc été perdu, la provision correspondante reprise.

f) Passifs éventuels

Le groupe IT LINK était en attente de la réponse du pourvoi en cassation devant le conseil d'état, suite au licenciement de l'un de ses anciens salariés. La société IT Link SYSTEM filiale du groupe IT Link a licencié en avril 2002, un ingénieur commercial ayant également les fonctions de secrétaire du comité d'entreprise, avec l'autorisation de l'inspection du travail formulée le 23 janvier 2002. Ce licenciement a été confirmé le 23 juillet 2002 par le ministère du travail et par le tribunal administratif le 26 octobre 2005. Cet ancien salarié a fait appel de la décision du tribunal administratif mais a été rejeté lors de l'audience du 5 décembre 2007, par décision de l'arrêt du 7 janvier 2008. Le conseil d'état a décidé le 2 février 2009, que le pourvoi en cassation n'était pas admissible.

Le groupe estimait qu'au vu des quatre décisions favorables précédentes, la probabilité de sortie de cash était faible. Au vu du refus du conseil d'état, la procédure est éteinte.

g) Charges à Payer et Produits à recevoir

(milliers d'Euros) 31/12/2008
Clients et comptes rattachés : factures à établir3 521
Fournisseurs et comptes rattachés : avoirs à recevoir 0
Autres produits à recevoir 0
TOTAL PRODUITS A RECEVOIR 3 521
(milliers d'Euros) 31/12/2008
Fournisseurs et comptes rattachés : factures non parvenues 137
Dettes au personnel1 279
Organismes sociaux 440
Avoirs à établir 0
Etat – Autres impôts 584

h) Analyse du Chiffre d'affaires

Répartition de la contribution au chiffre d'affaires des sociétés

(milliers d'Euros) 31/12/2008 31/12/2007
IT Link System 19 199 12 949
IT Link 0 0
IPSIS 6 427 5 774
TOTAL 25 633 18 723

Répartition du chiffre d'affaires par nature

(milliers d'Euros) 31/12/2008 31/12/2007
Ventes de marchandises 1 1
Ventes de logiciels 37 55
Maintenance 0 0
Prestations de services 25 595 18 667
TOTAL 25 633 18 723

Le chiffre d'affaires 2008 a été réalisé en France à hauteur de 99,03%.

i) Charges de personnel

(KEuros) 31/12/2008 31/12/2007
Salaires et traitements 14 600 10 509
Charges sociales 6 456 4 593
TOTAL FRAIS DE PERSONNEL 21 056 15 102
31/12/2008 31/12/2007
Agents de maîtrise 55 34
Cadres303 228
EFFECTIF MOYEN 358 262

Répartition des effectifs par société :

Effectif
moyen
2008
Effectif
moyen
2007
IT Link System 222 161
IT Link SA 8 8
IPSIS 128 93
TOTAL 358 262

Paiement sur base d'actions

Le groupe applique IFRS 2 pour la comptabilisation des paiements en options de souscription d'actions. Seuls les plans attribués après le 7 Novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2003 ont été comptabilisés.

Le groupe a attribué à certains employés des stocks options suivant trois plans d'option de souscription d'actions créés par l'assemblée générale extraordinaire du 24/03/1999 (« Plan 1 »), du 03/04/2000 (« Plan 2 ») et du 29 juin 2007 (« Plan 3 »).

Description des principales caractéristiques des plans d'options

Les tableaux ci-dessous présentent la chronologie des attributions d'options de souscription d'actions du groupe ainsi que les caractéristiques principales des différents plans :

Date Nombre Nombre de Catégorie Durée Durée Prix
d'attribution d'options bénéficiaires de d'acquisition contractuelle d'exercice
attribuées bénéficiaires du plan
24/03/1999 * 26000 38 salariés 30 % après 2 ans 7 ans 9,23 €
30% après 3 ans
40% après 4 ans
15/11/1999 * 44054 58 salariés 30 % après 2 ans 7 ans 9,35 €
30% après 3 ans
40% après 4 ans
28/12/1999 * 27976 41 salariés 30 % après 2 ans 7 ans 13,16 €
30% après 3 ans
40% après 4 ans
03/01/2000 * 8030 1 dirigeant 30 % après 2 ans 7 ans 14,74 €
30% après 3 ans
40% après 4 ans

Plan 1: AG du 24/03/1999

(*) Plans non comptabilisés

Ce plan est au 31/12/2008 entièrement caduque

Plan 2 : AG du 03/04/2000
Date Nombre Nombre de Catégorie Durée Durée Prix
d'attribution d'options bénéficiaires de d'acquisition contractuelle d'exercice
attribuées bénéficiaires du plan
05/06/2000 * 4000 2 dirigeants 30 % après 2 ans 6 ans 48,52 €
30% après 3 ans
40% après 4 ans
11/06/2001 * 39168 75 salariés 30 % après 2 ans 6 ans 6,06 €
30% après 3 ans
40% après 4 ans
07/12/2001 * 17000 1 administrate 30 % après 2 ans 6 ans 3,00 €
ur 30% après 3 ans
40% après 4 ans
11/06/2002 * 18750 15 Salariés et 30 % après 2 ans 6 ans 3,50 €
dirigeants 30% après 3 ans
40% après 4 ans
23/03/2004 24000 2 dirigeants 30 % après 2 ans 6 ans 2,70 €
30% après 3 ans
40% après 4 ans

(*) Plans non comptabilisés

Sur ce plan, seules 24 000 options restent encore valides au 31/12/2008 (attribution du CA du 23/03/04).

Plan 3: AG du 29/06/2007

Date Nombre Nombre de Catégorie Durée Durée Prix
d'attribution d'options bénéficiaires de d'acquisition contractuelle d'exercice
attribuées bénéficiaires du plan
08/09/2008 52000 6 Salariés et 30 % après 2 ans 6 ans 3,60 €
dirigeants 30% après 3 ans
40% après 4 ans

Mouvements intervenus sur les plans d'options

Les tableaux ci-dessous présentent les principaux mouvements relatifs aux Plans 1, 2 et 3 :

2008 2007
Nombre Prix Nombre Prix
d'options d'exercice d'options d'exercice
moyen moyen
pondéré pondéré
Options non exercées au 1er 40 750 3,03 66 883 4,77
janvier
Options attribuées 52 000 3,60 0
Options exercées 0 1 000 4,14
Options échues 16 750 3,50 25 133 7,67
Options annulées 0 0
Options non exercées au 31 76 000 3,32 40 750 3,03
décembre
Options exerçables au 31 76 000 3,32 40 750 3,03
décembre

Informations sur les options non exercées au 31 décembre 2008

Date Nombre Durée de vie
d'attribution d'options non résiduelle des
exercées options (mois)
24/03/1999 * 0 -
15/11/1999 * 0 -
28/12/1999 * 0 -
03/01/2000 * 0 -
05/06/2000 * -
0
-
11/06/2001 * 0 -
07/12/2001 * 0 -
11/06/2002 * 0
23/03/2004 24 000 14,8
8/9/2008 52 000 56,3

(*) Plans non comptabilisés

Informations sur la détermination de la juste valeur des options attribuées (« octroi du 23/03/2004 »)

Octroi du 23/03/2004 Octroi du 08/09/2008 Juste valeur du titre à l'octroi 2,4 € 4,22 € Prix d'exercice 2,7 € 3,6 € Volatilité 83% 43 % Taux sans risque 3,2% 4,25 %

Durée de vie attendue 6 ans 6 ans Juste unitaire valeur de l'option 1,68 € 1,35 €

Le groupe IT Link a retenu une volatilité journalière annualisée sur un historique de 1 an à la date d'octroi comme cela est proposé par la norme IFRS 2.

Charges comptabilisées au titre des stocks options

L'étalement de la charge se fait linéairement sur la période d'acquisition et la contrepartie est imputée en capitaux propres. A chaque clôture d'exercice, le groupe comptabilise une charge représentant la rémunération des personnes pouvant exercer leurs droits. Les écritures liées aux éventuels exercices des options permettent de constater l'augmentation de capital en contrepartie du paiement d'un prix d'exercice.

La charge totale comptabilisée au titre des avantages sur capitaux propres s'élève à 19 253€ en 2012, 18 371€ en 2011, 13 998€ en 201, 13 998€ en 2009, 4 372€ en 2008, 15 244€ en 2007, 10 736€ en 2006, 6 065€ en 2005, et 4 670€ en 2004.

Selon IFRS 2, les options attribuées ci-dessus sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi. L'évaluation se fait au moyen du modèle de Black & Scholes. Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

j) Coût Financier Net

Coût Financier Net (K€) 31/12/2008 31/12/2007
Produits de participation 0 0
Reprises de provisions 0 0
Autres produits financiers 6 1
Produits nets de cessions de VMP 3 3
Ecarts de change 0 0
PRODUITS FINANCIERS 9 4
Intérêts et autres charges financières 188 98
Dotations aux provisions 0 0
Autres charges financières 0 0
Ecarts de change 0 0
COUTS FINANCIERS BRUTS 188 97
COUTS FINANCIERS NETS (179) (94)

k) Impôts sur le résultat

Jusqu'en 2005, la charge d'impôt sur le résultat correspondait au montant des IFA perdues par le groupe et comptabilisées en charge de l'exercice. Dorénavant ces IFA sont déductibles du résultat et comptabilisés sociétés par sociétés en impôts et taxes. Le groupe est intégré fiscalement. Le montant des déficits reportables d'ensemble au 31 décembre 2008 s'élève à 683 K€. Il était de 1.679 K€ au 31 décembre 2007. Le résultat fiscal d'ensemble étant de 996 K€ en 2008, il a été imputé sur les déficits reportables.

Impôt différé

Au vu de la confirmation du résultat du 1er semestre 2008, le groupe a revu sa position concernant l'activation des impôts différés. Ainsi l'ensemble des déficits fiscaux reportables ont été activés au 30 juin 2008.

A titre de comparatif, les résultats et capitaux propres de juin 2007 et de décembre 2007 ont été retraités afin de tenir compte de la décision d'activation des déficits.

• Ventilation de la charge d'impôt.

(milliers d'Euros) 31/12/2008 30/06/2008 30/06/2007 31/12/2007
Impôts courants 0 0 0 0
Impôts différés 361 158 100 322
Total 361 158 100 322
Taux d'impôts effectif 50,27% 54,86% 53,47% 50,31%

• Ventilation de l'actif d'impôt différé.

(milliers d'Euros) 31/12/2008 30/06/2008 31/12/2007
IMPOTS DIFFERES ACTIF
Pertes reportables 229 408 562
Différences temporaires 79 95 98
TOTAL IMPOTS DIFFERES ACTIF 308 503 660

• Analyse de la différence entre le taux normal d'imposition en France (33,33%) et le taux calculé par rapport au résultat des sociétés intégrées.

(milliers d'Euros) 31/12/200
8
30/06/200
8
30/06/200
7
31/12/200
7
Résultat net de l'ensemble consolidé 718 288 187 640
Impôts courants 0 0 0 0
Impôts différés 361 158 100 322
Résultat des sociétés intégrées avant
impôts et dépréciation des goodwills
1 079 446 287 962
Taux théorique d'imposition 33,33% 33,33% 33,33% 33,33%
Charge d'impôt attendue 360 149 95 320
Effet de différences permanentes 1 9 5 2
Charges d'impôts groupe 361 158 100 322

l) Information relative aux parties liées

Relations avec les sociétés non consolidées

Toutes les sociétés significatives du groupe sont consolidées par intégration globale à 100%. Les transactions entre sociétés sont éliminées.

Rémunérations et avantages consentis par le groupe aux principaux dirigeants et aux membres du Conseil d'administration

Les principaux dirigeants constituent le conseil d'administration. Ils ont perçu les rémunérations et bénéficié des avantages suivants en euros :

Rémunérations brutes totales 580 714 dont avantages en nature 22 320 et part variable (1) 151 919

Paiements en actions (2) 1 177 €

(1) La part variable dépend pour chacun de l'atteinte d'un certain nombre d'objectifs individuels au cours de l'année précédente. Elle est modulée en fonction de la performance de la société ou du Groupe, au cours de cette même année, et est calculée sur la base des décisions du conseil d'administration

(2) Il s'agit de la charge comptabilisée au titre de l'exercice pour les stock-options qui leur ont été octroyées

Les membres du d'administration n'ont pas perçu de jetons de présence. IT LINK n'a pas d'engagement de retraite supplémentaire pour ses dirigeants, mais uniquement des engagements d'indemnités de départ en retraite.

m) Evénements postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif n'est survenu depuis le 31 décembre 2008.

n) Honoraires des commissaires aux comptes

Exercices couverts : 2008-2007

DELOITTE & ASSOCIES Xavier TOUITOU
Montant % Montant %
2008 2007 2008 2007 2008 2007 2008 2008
AUDIT
Commissariat
aux
comptes,
Certification,
examen des comptes
individuels
et
consolidés (2)
47.300 42.050 100% 100% 15.000 15.000 100% 100%
Missions accessoires
Sous-total 47.300 42.050 100% 100% 15.000 15.000 100% 100%
ECHEANT * (3) AUTRES PRESTATIONS, LE CAS
Juridique, fiscal, social
Technologies
de
l'information
Audit interne
Autres (à préciser si >
10 % des honoraires
d'audit)
Sous-total
TOTAL 47.300 42.050 100% 100% 15.000 15.000 100% 100%

Le déséquilibre d'honoraires entre les cabinets DELOITTE et TOUITOU s'explique par le fait que le cabinet DELOITTE détient le mandat de toutes les filiales du Groupe alors que le cabinet TOUITOU n'est chargé que des Sociétés IT LINK et IT LINK System.

V Rapport de gestion et rapport du conseil d'administration

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 décembre 2008 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice.

Le présent rapport est complété par le rapport spécial du conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2009, par le rapport spécial sur les opérations liées à l'émission et/ou à l'exercice d'options de souscription au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et par le rapport du Président sur le contrôle interne.

Les rapports des commissaires aux comptes, le rapport de gestion ainsi que les comptes annuels et autres documents s'y rapportant ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions et délais prévus par la loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance.

1. PRESENTATION DES COMPTES

Les comptes sociaux annuels relatifs à la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 ont été établis dans le respect des dispositions du PCG 1999 (règlement n°99-03 du Comité de la Réglementation Comptable). La société a appliqué au 1er janvier 2005 les règlements CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs et CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. Compte tenu des principes comptables antérieurement appliqués par la société, la mise en œuvre de ces deux règlements n'a aucune incidence sur ses capitaux propres au 1er janvier 2005.

Conformément au règlement CE N° 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé, et du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, les comptes consolidés du groupe IT LINK publiés au titre de l'exercice 2008 sont établis, suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).

Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2008 ont été préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des transactions formulés dans les normes IFRS adoptées dans l'Union européenne à cette date. Ils ont par ailleurs été préparés conformément aux règles de présentation et d'information financière applicables aux comptes annuels telles que définies dans le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

IT LINK a été introduite sur le Nouveau Marché de la Bourse de Paris le 7 mai 1999.

IT LINK est un groupe composé des sociétés suivantes :

  • · IT LINK, société-mère, holding rassemblant l'équipe dirigeante du groupe et les services de support administratif et recrutement, devenue holding animatrice au 01/01/2000.
  • · IT LINK System (S.A.), filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques (spécialisation conseil et assistance technique dans les domaines de l'électronique et informatique embarquées), détenue par IT LINK à 99,42% au 31/12/2008.
  • · IPSIS (S.A.S), filiale opérationnelle dans le conseil et les prestations informatiques, spécialisée dans les télécommunications et l'automatique, implantée à Rennes, chargée du développement du groupe dans la région Grand Ouest et détenue à 100% par IT LINK suite à son rachat au 1er trimestre 2000.

Périmètre de consolidation :

Les comptes consolidés intègrent les comptes de toutes les sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par le Groupe au 31/12/2008.

Les sociétés contrôlées directement ou indirectement à plus de 50 % par la société IT LINK sont intégrées globalement.

Les sociétés dont le pourcentage de contrôle direct ou indirect est compris entre 20 et 50% sont mises en équivalence.

NOM SIEGE REGISTRE DU
COMMERCE
% DE
CONTROLE
%
D'INTERETS
SECTEUR
D'ACTIVITE
IT LINK SA Paris
France
RCS 412 460
354
Société consolidante Holding
IT LINK SYSTEM (S.A.) Paris
France
RCS 338 339
435
99,42 99,42 Etudes, conseils
IPSIS (S.A.S.) Rennes
France
RCS 339 744
849
100,00 100,00 Etudes, conseils

Le périmètre de consolidation et les pourcentages de contrôle sont les suivants :

2. COMPTE-RENDU DE L'ACTIVITE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

2.1 Activité de la société IT LINK au cours de l'exercice 2008

IT LINK est une holding animatrice depuis le 1er janvier 2000. Elle rassemble, l'équipe dirigeante, les équipes administratives et de recrutement. Elle réalise des prestations de support pour les sociétés opérationnelles et gère également la cotation de ses propres titres et la communication financière.

IT LINK facture ses prestations en fonction du temps passé par chacun des membres de son équipe sur un sujet, ce temps de travail étant valorisé en fonction du salaire annuel chargé de l'intervenant majoré de 5% de frais de gestion.

Le principal poste facturé aux filiales, hors prestations effectuées par les collaborateurs d'IT LINK, correspond au loyer du siège. Les charges de loyer sont refacturées en fonction de la superficie utilisée par chaque filiale et majorées de 5% de frais de gestion. Cette situation a pourtant évolué au quatrième trimestre, puisque le Groupe ayant agrandi ses locaux parisiens, le propriétaire facturera désormais ses loyers sur la filiale IT Link SYSTEM.

D'une façon générale les autres frais et charges sont répartis à l'euro majoré de 5%.

Les principaux flux entre la société IT LINK et ses filiales sur les trois dernières années correspondent aux conventions visées par les commissaires aux comptes. A savoir conventions de trésorerie, conventions de prestations de services et de refacturations de frais.

Les conventions de trésorerie sont caractérisées par des avances et remboursements en comptes courants entre IT LINK et ses filiales.

CHIFFRES CLES Exercice
2008
(M€)
Exercice
2007
(M€)
Variation %
Chiffre d'affaires 1,137 0,939 +21%
Résultat d'exploitation (0,481) (0,308) +56,2%
Résultat net 0,577 0,863 -33,14%

En 2008, IT LINK a effectué des prestations de services pour ses filiales. 664 K€ pour IT LINK SYSTEM et 47 K€ pour IPSIS. Au total 711 K€ contre 629 K€ en 2007. Elle a également refacturé des coûts engagés au nom de ses filiales. 350 K€ pour IT LINK SYSTEM et 76 K€ pour IPSIS. Soit au total 426 K€ contre 310 K€ en 2007.

Les coûts liés à la gestion de la cotation du groupe et à la promotion de l'image du groupe restent à la charge de la holding.

Aucunes de ces filiales ne détient d'actifs économiques stratégiques.

2.2 Activité du Groupe IT LINK au cours de l'exercice 2008

CHIFFRES CONSOLIDES Exercice 2008
(M€)
Exercice 2007
(M€)
Variation %
Chiffre d'affaires 25,633 18,723 36,91%
Résultat opérationnel 1,258 1,056 19,13%
En % du chiffre d'affaires 4,9% 5,6% -
Résultat net de l'ensemble consolidé 0,718 0,640 12,2%
En % du chiffre d'affaires 2,8% 3,42% -
Résultat net part du groupe 0,715 0,639 11,89%
En % du chiffre d'affaires 2,79% 3,41% -

Au titre de l'année 2008, le Groupe IT LINK a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 25.633 K€, en augmentation de 36,91% par rapport à l'année 2007.

Le résultat opérationnel de la période ressort à 1,26 M€, à comparer à 1,06 M€ pour l'année 2007.

2.3 Activité de la société IT LINK System :

CHIFFRES CLES Exercice 2008 (M€) Exercice 2007 (M€) Variation %
Chiffre d'affaires 20,03 13,59 +47,39%
Résultat d'exploitation 1,12 0,9 +23,81%
En % du Chiffre d'affaires 5,59% 6,62% -
Participation des salariés 0,14 0,14 -
Impôts sur les bénéfices 0,27 0,28
Résultat net 0,53 0,4 +32,83%

IT Link System se consacre exclusivement à ses activités de conseil et développement en technologies embarquées. Cette stratégie a contribué à l'augmentation du nombre de ses clients. Le taux d'occupation de ses équipes est de 95,3% contre 95,7% en 2007.

Le résultat financier s'élève à -175 K€, compensation principalement des intérêts liés à l'affacturage soit 177 K€, ainsi que divers intérêts soit 5 K€, avec les produits d'intérêts de compte courant de la société mère soit 3 K€ et les produits de cession de titres de placement soit 4 K€.

IT Link System ne possède plus de déficits reportables, car ils ont été entièrement apurés. Le résultat fiscal est de 814 K€ contre 828 K€ en 2007. L'impôt société est de 271 K€ contre 276 K€ en 2007.

La participation des salariés est de 144 K€.

2.4 Activité de la société IPSIS

CHIFFRES CLES Exercice 2008 (M€) Exercice 2007
(M€)
Variation %
Chiffre d'affaires 9,84 7,29 +35,07%
Résultat d'exploitation 0,88 0,75 +18,5%
En % du Chiffre d'affaires 8,94% 10,29% -
Participation des salariés 0,12 0,12
Impôts sur les bénéfices 0,23 0,23 -
Résultat net 0,52 0,4 +28,22%

Au cours de l'exercice 2008, IPSIS a connu un accroissement de son activité avec un chiffre d'affaire de 9,9 M€, soit 35% de plus qu'en 2007. Les projets au forfait représentent 30% du chiffre d'affaires en 2008, contre 24% en 2007.

Le résultat financier s'élève à -18 K€, compensation principalement des intérêts liés à l'affacturage soit 8 K€, ainsi que des intérêts de compte courant de la société mère soit 15 K€ avec les produits de cession de titres de placement soit 5 K€.

Le résultat fiscal est de 694 K€ contre 687 K€ en 2007. L'impôt société est de 231 K€ contre 229 K€ en 2007.

2. 5 Perspectives d'avenir du groupe IT LINK

Le début de l'année 2009 est caractérisé par un fort ralentissement de la part de l'ensemble de nos clients et particulièrement ceux du secteur automobile. Dans ce contexte difficile, le groupe a orienté ses moyens vers la formation de ses collaborateurs, ainsi que sur des projets de Recherches et Développements.

2. 6 Tableau des cinq derniers exercices sociaux

NATURE DES INDICATIONS 2004 2005 2006 2007 2008
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital
Nombre d'actions ordinaires
872 518
1 717 000
872 518
1 717 000
881 665
1 735 000
882 173
1 736 000
882 173
1 736 000
OPERATIONS ET RESULTAT DE L'EXERCICE
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôts, participation et dotations aux amortissements
et provisions
Impôts sur les sociétés
Participation des salariés
Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements
et provisions
Résultat distribué
RESULTAT PAR ACTION
575 527
-2 358 866
7 927
0
-693 176
0
593 687
-1 127 129
-83 892
0
-262 203
0
716 642
112 035
-126 261
0
233 321
0
939 048
386 603
-493 088
0
863 078
295 120
1 137 310
133 148
-493 504
0
577 259
0
Résultat après impôts, participation mais avant dotations aux
amortissements et provisions
Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements
et provisions
Dividende par action
-1,37
-0,40
0,00
-0,66
-0,15
0,00
0,06
0,13
0,00
0,22
0,50
0,17
0,08
0,33
0,00
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice
Masse salariale de l'exercice
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux au cours
de l'exercice
7
399 745
160 363
6
390 344
167 826
6
409 855
185 867
8
495 705
212 325
8
692 047
284 860

3. COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Evolutions intervenues sur le capital social en 2000

Date Opération Nominal
par action
Prime
cumulée
Nominal
cumulé
Nombre
d'Actions
3 avril 2000 Augmentation de capital
suite à apport de titres
IPSIS
Néant 4.174.169,84 € 836.438,32 € 1.646.000
3 avril 2000 Augmentation de capital
suite à apport de titres
Webtiss technologies
Néant 4.338.490,40 € 872.517,96 € 1.717.000

Evolutions intervenues sur le capital social entre 2001 et 2005

Néant

Evolutions intervenues sur le capital social en 2006

Date Opération Nominal
par action
Prime
cumulée
Nominal
cumulé
Nombre
d'Actions
18 janvier
2006
Augmentation de capital
suite à levée d'options
Néant 4.311.020,80 € 881.156,67 € 1.734.000
20 janvier
2006
Augmentation de capital
suite à levée d'options
Néant 4.313.796,72 € 881.410,75 € 1.734.500
20 février
2006
Augmentation de capital
suite à levée d'options
Néant 4.316.572,64 € 881.664,83 € 1.735.000

Evolutions intervenues sur le capital social en 2007

Date Opération Nominal
par action
Prime
cumulée
Nominal
cumulé
Nombre
d'Actions
13 février
2007
Augmentation de capital
suite à levée d'options
Néant 4.317.960,60 € 881.791,87 € 1.735.250
13 février
2007
Augmentation de capital
suite à levée d'options
Néant 4.319.456,52 € 882.045,95 € 1.735.750
2 avril 2007 Augmentation de capital
suite à levée d'options
Néant 4.320.204,48 € 882.172,99 € 1.736.000

Evolutions intervenues sur le capital social en 2008

Néant

Au: 31/12/2007 31/12/2008
Actionnaires Nombre
d'actions
% du
capital
% des
droits de
vote
Nombre
d'actions
% du
capital
% des
droits de
vote
Dirigeants
actionnaires
760 859 43,83% 59,19% 760 859 43,83% 59,23%
Serge Benchimol 288 706 16,63% 22,48% 288 706 16,63% 22,48%
Robert Zribi 472 000 27,19% 36,74% 472 000 27,19% 36,74%
Michael
Chicheportiche
35 500 2,04% 2,76% 35 500 2,04% 2,76%
John Benatouil 35 500 2,04% 2,76% 35 500 2,04% 2,76%
Eric Guillard 100 0,01% 0,01% 100 0,01% 0,01%
Noël Moisan 53 0,00% 53 0,00%
Divers 90 0,01% 0,01% 90 0,01% 0,01%
auto détention 30 416 1,75% 43 571 2,51%
Public 873 635 50,32% 34,05% 860 480 49,57% 33,54%
Total 1 736 000 100,00% 98,82% 1 736 000 100,00% 98,30%

Répartition du capital et des droits de vote du 31/12/07 au 31/12/08

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

- Conventions entre actionnaires

Des pactes ont été signés entre les actionnaires le 15 mars 2000 et le 23 mars 2000. Ils sont consultables sur le site internet de l'AMF dans les Décisions & informations financières des émetteurs.

- Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société

Il n'existe aucun accord significatif conclu par la Société qui pourrait être modifié ou qui pourrait prendre fin du fait d'un changement de contrôle dans la Société.

- Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société

La nomination et le remplacement des membres du conseil d'administration et la modification des statuts de la Société sont soumis aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.

- Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions

Les actions sont librement négociables. La transmission des actions s'opère de compte à compte, selon les modalités définies par la loi et les règlements.

Il n'existe aucune restriction statutaire à l'exercice des droits de vote. Néanmoins, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder une fraction égale à 2% du capital social ou des droits de vote ou à tout multiple de cette fraction du capital social ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement de seuil de participation, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu'elle possède et de faire part de ses intentions à l'égard de la Société. À défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction égale au vingtième au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de l'assemblée générale.

4. OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

4-1 Par décision de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 24 mars 1999, le Conseil d'Administration a été autorisé, dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de ceux qu'il désignera parmi les membres du personnel et/ou dirigeants de la Société ou de celles qui lui seront liées dans les conditions prévues par l'article L. 225-180 du Code de Commerce, 130.000 options d'achat et de souscription d'actions de la société. Cette autorisation était valable pour une durée de cinq (5) ans, soit jusqu'au 23 mars 2004.

Par décision de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 3 avril 2000, le Conseil d'Administration a été autorisé, dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de ceux qu'il désignera parmi les membres du personnel et/ou dirigeants de la Société ou de celles qui lui seront liées dans les conditions prévues par l'article L. 225-180 du Code de Commerce, des options d'achat et de souscription d'actions de la société, le nombre total des options au titre de la présente autorisation ne pouvant donner droit à un nombre d'actions supérieur 10% de la totalité des actions représentant le capital de la société, ce qui représente à la date de ladite assemblée 171.700 actions. Cette autorisation était valable pour une durée de cinq (5) ans, soit jusqu'au 2 avril 2005.

Par décision de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2007, le conseil d'administration, a été autorisé, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi. Le nombre total d'options de souscription et d'options d'achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d'administration, et que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d'options de souscription d'actions. Au titre de cette autorisation le conseil d'administration du 8 septembre 2008, a attribué 52 000 options.

L'utilisation de ces autorisations a été faite selon les modalités suivantes :

Plan N° 1 Plan N° 2 Plan N° 3
Date de l'assemblée 24/03/1999 03/04/2000 29/06/2007
Nombre d'options
autorisées 130.000 171.700 52080
Nombre total
d'options
attribuables
301.700
Date du Conseil 24/3/99 15/11/99 28/12/99 3/1/00 5/6/00 11/6/01 7/12/01 11/6/02 23/3/04 08/092008
d'Administration
Nombre total
d'actions pouvant être
souscrites ou
achetées :
26 000 44 054 27 976 8 030 4 000 39 168 17 000 18 750 24 000 52 000
Dont : Nombre
d'actions pouvant être
souscrites ou achetées
par les membres du
Conseil
d'Administration
(dans sa composition
actuelle)
0 0 0 0 0 0 17 000 0 12 000 14000
Nombre de dirigeants
concernés
0 0 0 1 2 0 1 0 2 2
Nombre d'options
attribuées
106 060 102 918 52 000
Nombre total
d'options attribuées
Prix de souscription
9,23 € 9,35 € 13,16 € 14,74 € 48,52 € 260 978
6,06 €
3,00 € 3,50 € 2,70 € 3,60 €
Date d'exercice des
options
1/5/04 1/12/04 1/1/05 1/1/05 1/7/04 12/6/05 7/12/05 12/6/06 24/3/08 09/09/2012
Date d'expiration 1/5/06 1/12/06 1/1/07 1/1/07 1/7/06 12/5/07 7/12/07 12/6/08 24/3/10 09/09/2014
Nombre d'actions
souscrites au
31/12/2008
0 0 0 0 0 1 250 17 000 750 0 0
Nombre d'options
caduques
Au 31/12/2008
26 000 44 054 27 976 8 030 4 000 38 418 0 18000 0 0
Nombre d'options
exerçables
0 0 0 0 0 0 0 0 24 000 52 000
Nombre d'options
exerçables
0
24 000
52 000
Nombre total
d'options exerçables
76 000
OPTIONS DE SOUSCRIPTION
CONSENTIES A CHAQUE
MANDATAIRE SOCIAL ET OPTIONS
LEVEES PAR CE DERNIER
NOMBRE
D'OPTION
ATTRIBUEES
/ D'ACTIONS
SOUSCRITES
PRIX PERIODE DE
LEVEE
D'OPTION
PLAN N°
Eric
Guillard
(nommé par
AG du
25/06/04)
Options consenties 12.000 2 ,7 € 24/03/2008
au
24/03/2010
2
Options consenties 14.000 3,6 € 8/09/2012 au
8/09/2014
3
Options levées 0 - - -

4-2 Les mandataires sociaux bénéficiaires d'options de souscription d'actions sont les suivants :

4-3 Seuls six salariés bénéficient au 31 Décembre 2008 d'options.

Ce sont par ordre décroissant: Eric Guillard, Noël Moisan, Sébastien Martin, Christophe Delort, Patrick Peneau et Thierry Lefebvre.

5. LISTE DES MANDATAIRES SOCIAUX

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6. REMUNERATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Mandataire concerné Société versant les
rémunérations
Salaires bruts (en €) Dont Avantage en
Nature (en €)
Serge BENCHIMOL IT Link 233.050 11.160
Robert ZRIBI IT Link 223.895 11.160
Eric GUILLARD IPSIS 123.769 0
Noël MOISAN IPSIS 103.170 0
Total 683.884 22.320

Les rémunérations perçues au titre de 2008 sont les suivantes :

- Engagements d'indemnités de départ

Le conseil d'administration de la Société IT Link ayant pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, a considéré que ces recommandations s'inscrivaient dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la société. En conséquence, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, le code AFEP-MEDEF ainsi modifié est celui auquel se réfère la société pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L. 225-37 [L.225-68] du code de commerce à compter de l'exercice en cours.

Afin de mieux satisfaire aux recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008 sur les Rémunérations et « parachutes dorés » des dirigeants, le Conseil d'administration du 30 avril 2009 a décidé à l'unanimité, les dirigeants, M. Serge Benchimol et M. Robert Zribi, s'abstenant successivement de prendre part au vote, d'annuler et de remplacer les 5ème et 6ème résolutions du conseil d'administration du 28 août 2008 ainsi que les 2ème et 3ème résolutions du conseil d'administration du 24 Décembre 2008 relatives aux indemnités de départ par les suivantes:

« Le Conseil d' Administration décide qu'en cas de cessation contrainte de Monsieur Robert Zribi de ses fonctions de Directeur Général Délégué de IT LINK (le « Mandat ») (révocation, nonrenouvellement, demande de démission…), Monsieur Robert Zribi bénéficiera d'une indemnité forfaitaire globale égale à vingt quatre mois de rémunération brute (l'« Indemnité »). Par rémunération brute, il convient d'entendre le salaire fixe brut et les bonus, y compris les primes sur objectifs (à l'exclusion des avantages en nature, des remboursements de frais, ou des systèmes d'actionnariat) versés à Monsieur Robert Zribi au titre de son Mandat au cours des vingt quatre mois précédant la date de cessation de son Mandat.

En cas de démission ou de refus du renouvellement de son Mandat par Monsieur Robert Zribi de ses fonctions de Directeur Général Délégué de IT LINK. L'Indemnité sera égale à douze mois de rémunération brute.

La date de cessation du Mandat s'entend de la date de tenue de la réunion de l'organe social compétent ayant décidé ou constaté la cessation des fonctions de Directeur Général Délégué de Monsieur Robert Zribi au sein de IT LINK.

Le bénéfice de cette Indemnité est subordonné au respect d'une condition de performance, le montant de l'Indemnité étant déterminé en fonction de la croissance annuelle du chiffre d'affaires consolidé d'IT LINK, comme suit :

MCA = Moyenne des Croissances Annuelles en % des chiffres d'affaires consolidés calculés sur les trois derniers exercices ayant précédé l' exercice au cours duquel intervient la date de cessation du Mandat.

Proportion de l' indemnité due : MCA15 = Indemnité de 100 % MCA10 = Indemnité de 75 % MCA5 = Indemnité de 50 % MCA0 et < 5 = Indemnité de 33 % MCA < 0 = Indemnité nulle.

Ces conditions de performance seront réexaminées à chaque renouvellement du mandat de Monsieur Robert Zribi et le cas échéant au cours de son mandat. »

« Le Conseil d' Administration décide qu'en cas de cessation contrainte de Monsieur Serge Benchimol de ses fonctions de Directeur Général de IT LINK (le « Mandat ») (révocation, nonrenouvellement, demande de démission…), Monsieur Serge Benchimol bénéficiera d'une indemnité forfaitaire globale égale à vingt quatre mois de rémunération brute (l'« Indemnité »). Par rémunération brute, il convient d'entendre le salaire fixe brut et les bonus, y compris les primes sur objectifs (à l'exclusion des avantages en nature, des remboursements de frais, ou des systèmes d'actionnariat) versés à Monsieur Serge Benchimol au titre de son Mandat au cours des vingt quatre mois précédant la date de cessation de son Mandat.

En cas de démission ou de refus du renouvellement de son Mandat par Monsieur Serge Benchimol de ses fonctions de Directeur Général de IT LINK. L'Indemnité sera égale à douze mois de rémunération brute.

La date de cessation du Mandat s'entend de la date de tenue de la réunion de l'organe social compétent ayant décidé ou constaté la cessation des fonctions de Directeur Général de Monsieur Serge Benchimol au sein de IT LINK.

Le bénéfice de cette Indemnité est subordonné au respect d'une condition de performance, le montant de l'Indemnité étant déterminé en fonction de la croissance annuelle du chiffre d'affaires consolidé de IT LINK, comme suit :

MCA = Moyenne des Croissances Annuelles en % des chiffres d'affaires consolidés calculés sur les trois derniers exercices ayant précédé l' exercice au cours duquel intervient la date de cessation du Mandat.

Proportion de l' indemnité due : MCA15 = Indemnité de 100 % MCA10 = Indemnité de 75 % MCA5 = Indemnité de 50 % MCA0 et < 5 = Indemnité de 33 % MCA < 0 = Indemnité nulle.

Ces conditions de performance seront réexaminées à chaque renouvellement du mandat de Monsieur Serge Benchimol et le cas échéant au cours de son mandat. »

- Opérations sur le capital réalisées par les dirigeants au cours de l'exercice 2008

Aucune opération n'a été réalisée.

7. DIVIDENDE

Aucun dividende n'a été distribué entre les exercices clos au 31 décembre 1999 et 31 décembre 2007.

L'assemblée générale du 30 juin 2008 a décidé de verser un dividende brut de 331.595 € à ses actionnaires.

8. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Jusqu'à présent, les dépenses de R&D en interne n'avaient pas de perspectives précises de valorisation autre que l'obtention et la conservation de marchés requérant le savoir faire obtenu par ce moyen.

Depuis cette année, la filiale IPSIS est intervenue sur différents projets de R&D qui ont eu pour but commun, l'étude d'un moyen de navigation autonome basé sur la reconstruction tridimensionnelle de l'environnement à partir d'informations de vision. La philosophie de ces projets est d'équiper un véhicule terrestre d'un système embarqué d'analyse et de construction pour obtenir la connaissance de l'environnement. L'objet de cette étude est d'analyser les méthodes permettant de constituer cette connaissance de façon rapide et efficace à bord du véhicule, grâce à des informations issues de capteurs. Les applications concernent la robotique mobile, qu'elle soit civile ou militaire.

Ces projets nous ont donc généré un Crédit Impôt Recherche de 65 K€.comptabilisé comme un profit

9. CHARGES NON DEDUCTIBLES

Les charges non déductibles du groupe s'élèvent à 340.459 €.

Il s'agit principalement de la contribution sociale de solidarité, de la participation des salariés ainsi que des IFA devenus obsolètes.

10. PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS

Le résultat de l'exercice 2008 faisant apparaître un bénéfice net de 577.259,39 €, nous vous proposons d'affecter celui-ci de la façon suivante :

- Résultat de l'exercice : 577.259,39 €
- Prime d'émission : 4.320.204,48 €
- Report à nouveau des exercices précédents : (3.487.629,06) €
- Soit un total distribuable de : 1.409.834,81 €

Lequel sera réparti de la façon suivante :

  • dividende global 276 491 € ;

  • report à nouveau 300 768 €.

Conformément à l'article 243 bis du CGI, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du CGI.

Il est également éligible à l'option de prélèvement forfaitaire libératoire, article 117 quater du CGI, ainsi qu'aux contributions et prélèvements sociaux sur revenus distribués.

Les distributions de dividende au cours des 3 dernières années :

Exercice Dividendes nets versés (€) Avoirs fiscaux attachés aux
dividendes versés
2005 0 0
2006 0 0
2007 295.120 0

11. EVENEMENTS INTERVENUS APRES LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Aucun événement significatif n'est intervenu après la clôture de l'exercice.

12. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Le secteur d'activité dans lequel le Groupe opère, à savoir Conseils et Etudes en Techniques Avancées ne présente pas de risques environnementaux, et ne rend pas nécessaire la création d'un comité ad hoc.

13. SITUATION D'ENDETTEMENT

Le groupe IT LINK n'a pas d'endettement significatif. Un matériel a été acquis en crédit bail pour une valeur de 5.400 €.

14. ETAT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

Un seul salarié du groupe, inscrit au nominatif, possède des actions de la société. Il s'agit de Jean-Yves Biderman, Responsable Financier du Groupe, qui possède 10 actions.

Date de
l'Assemblée
générale
extraordinaire
Type de délégation
donnée au Conseil
d'Administration par
l'assemblée générale
Montant maximum
de l'augmentation de
capital (hors prime
d'émission)
Plafond Global Durée de
l'autorisation
Augmentations
de capital
réalisées
29 Juin 2007 Emission de valeurs
mobilières donnant droit
immédiatement ou à terme
à l'attribution d'actions
avec maitien du droit
préférentiel de
souscription
1.000.000 €
+ 15%
(option de
surallocation)
26 mois néant
29 Juin 2007 Emission de valeurs
mobilières donnant droit
immédiatement ou à terme
à l'attribution d'actions
avec suppression du droit
préférentiel de
souscription
1.000.000 €
+ 15%
(option de
surallocation)
1.000.000 € 26 mois néant
29 Juin 2007 Augmentation du capital
social par incorporation de
primes, réserves,
bénéfices ou autres
200.000 € 26 mois néant
29 Juin 2007 Délégation de compétence
à donner au conseil
d'administration à l'effet
d'augmenter le nombre de
titres à émettre en cas
d'augmentation de capital
avec ou sans droit
préférentiel de
souscription
1.000.000 € 26 mois néant

15. TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE

Conformément à la décision du conseil d'administration de la Société du 12 juillet 2006, le programme de rachat d'actions a été activé avec pour objectif :

- d'animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l'AMF ;

- de conserver et de remettre des actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ;

- de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution d'actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;

- d'attribuer des actions notamment aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 du code de commerce, dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou en cas de levée d'options d'achat, ou encore dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;

- d'annuler des actions.

16. INFORMATIONS SUR LES RISQUES

It Link est notamment exposée aux principaux risques suivants :

  • Risques clients : It Link a su diversifier sa clientèle pour atteindre une répartition de son chiffre d'affaires sur un spectre large d'activités (transports, télécommunications, automobile, aéronautique, électronique, automatique…). Il n'en demeure pas moins que son activité dépend de sa capacité à fidéliser cette clientèle et à la développer ; notamment le secteur automobile dont le chiffre d'affaires représente 43% du chiffre d'affaires totale 2008.
  • Risques liés aux évolutions technologiques : It Link est un groupe de sociétés qui s'appuient pour l'essentiel de leur chiffre d'affaires sur les technologies développées par d'autres acteurs du marché.
  • Risques de difficulté d'intégration des produits avec ceux des clients et risques de production de produits défectueux ;
  • Risques liés au non respect d'une obligation de résultat découlant d'une obligation contractuelle : It Link réalise plus de 90% de son chiffre d'affaires sous forme de contrat en assistance technique avec obligation de moyen. Le solde étant réalisé au forfait avec obligation de résultat principalement via IPSIS auprès d'organismes de l'Etat (secteur défense) où les acomptes perçus ne sont pas restituables ;
  • Risques liés à la concurrence : la Société est confrontée à nombre de sociétés intervenant dans le domaine de l'informatique embarquée. De plus ses clients ont réussi à mettre en place des méthodes fructueuses de contention des tarifs.
  • Risques de change, de taux et de liquidité : à l'heure actuelle, la plupart des clients It Link sont nationaux ou européens et payent la Société en euros. Le chiffre d'affaire réalisé avec des pays étrangers est également réalisé en Euros. Toutefois, ces Clients réalisent une partie plus ou moins importante de leur chiffre d'affaires en dollars ou sont en concurrence directe avec des produits dont le prix de vente est indexé sur le dollar;
  • Risques liés au recrutement : le développement d'It Link est subordonné à la réussite de son recrutement et au maintien de ses effectifs de consultants.
  • Risques liés aux personnes clés : le succès futur du Groupe It Link dépend étroitement des efforts et de l'expérience du personnel de l'équipe technique et de son équipe dirigeante et de la capacité du groupe à maintenir son potentiel technique ;
  • Risques liés au marché : au même titre que l'ensemble des acteurs des services informatiques, It Link est exposée au ralentissement général du rythme de croissance ; par ailleurs, la santé de certains secteurs d'activités ont une incidence directe sur la marche des affaires du Groupe très liée aux investissements de R&D ;
  • Risques liés à la propriété intellectuelle.

Bien que le Groupe estime avoir mis en place une politique de gestion visant à suivre et, le cas échéant, maîtriser l'ensemble des risques visés ci-dessus, il se peut que certains d'entre eux viennent à se réaliser et avoir un impact défavorable sur l'activité du Groupe, ses résultats, sa situation financière et sa capacité à réaliser ses objectifs.

17. INFORMATIONS SOCIALES

IT LINK, société mère du groupe a un effectif moyen de 8 personnes en 2008. Sept sont des cadres (dont les deux dirigeants). Un est non-cadre. IT LINK avait recruté en 2007 deux personnes en contrat de professionnalisation pour une durée d'un an, afin de consolider son pôle administratif. Ces personnes ayant terminé leurs formations ont quitté la société.

Elle compte un quart de femmes si l'on considère l'effectif de 8 personnes.

Tous les contrats de travail sont à durée indéterminée. Le responsable du personnel ayant été en maternité durant 8 mois, a été remplacé par un contrat à durée déterminé qui a quitté la société.

IT LINK n'a procédé à aucun licenciement en 2008.

La convention collective suivie par IT LINK est SYNTEC, le temps de travail est de 37 heures et 12 minutes par semaine.

IT LINK n'a pas fait appel à de la main d'œuvre extérieure. Elle compte peu d'absentéisme en 2008 : 15 jours de maladie au total, soit 0,65% du nombre de jours travaillés dans l'année.

Les salaires et traitements s'élèvent à 692.017 €, dont 128.095 € de part variable, liée d'une part aux bonus 2007 des Dirigeants aet des équipes de recrutement. Ils ont augmenté de 40% en 2008. Les charges sociales quant à elles s'élèvent à 328.342 €. Aucun intéressement ni participation des salariés n'a été mis en place au sein d'IT LINK.

RAPPORT ANNUEL 2008

IT LINK SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 882.173 € SIEGE SOCIAL : 11, BOULEVARD BRUNE - 75014 PARIS 412 460 354 RCS PARIS

I Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Xavier TOUITOU Deloitte & Associés 4, place Sadi Carnot 185 avenue Charles de Gaulle 13 002 Marseille 92200 Neuilly-sur-Seine

IT LINK

Société Anonyme

11, boulevard Brune 75014 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2008

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société IT LINK, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la présentation des comptes au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte caractérisé par une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 3.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres de participation. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées cidessus et les informations fournies dans les notes de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

  • la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,

  • la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2009 Les Commissaires aux Comptes

Xavier Touitou Deloitte &/Associés

Jean-Luc Berrebi

II Comptes sociaux IT Link au 31 décembre 2008

A - Bilan

ACTIF

31/12/2007
Milliers d'Euros
Brut Amortissements
et provisions
Net Net
Actif immobilisé 1 791 116 1 675 1 741
Immobilisations Incorporelles 44 41 3 10
Immobilisations Corporelles 34 31 2 5
Immobilisations Financières 1 714 44 1 670 1 726
Actif circulant 1 346 0 1 346 1 037
Stocks 0 0 0 0
Clients et Comptes rattachés 382 0 382 474
Autres créances 961 0 961 544
Valeurs Mobilières de placement 0 0 0 0
Disponibilités 3 0 3 20
Comptes de Régularisation 29 0 29 92
TOTAL ACTIF 3 165 116 3 049 2 870

PASSIF

Milliers d'Euros 31/12/2008 31/12/2007
Capitaux Propres 2 319 2 073
Capital 882 882
Primes d'émission 4 320 4 320
Réserve légale 27 27
Report à nouveau (3 488) (4 019)
Résultat de l'exercice 577 863
Avances conditionnées
Provisions pour Risques et Charges 46 38
Dettes 665 757
Emprunts et Dettes Financières 411 359
Fournisseurs et Comptes Rattachés 57 192
Dettes Fiscales et Sociales 197 205
Autres Dettes 0 0
Comptes de Régularisation 19 2
TOTAL PASSIF 3 049 2 870

B – Compte de résultat

En milliers d'Euros 2008 2007
Chiffre d'Affaires 1 137 939
Production stockée 0 0
Subventions d'exploitation 0
Reprises sur Amorts. Provs. et Transferts de Charges 43 26
Production Immobilisée 0 0
Autres Produits 0 0
Produits d'exploitation 1 180 965
Achats et Autres Services Externes 574 492
Charges de Personnel 1 040 733
Impôts et Taxes 27 23
Dotations aux Amortissements et aux provisions 21 22
Autres charges 0 2
Charges d'exploitation 1 662 1 272
Résultat d'exploitation (481) (308)
Produits financiers 636 718
Charges financières 80 52
Résultat Financier 556 666
Résultat Exceptionnel 9 12
Impôt sur les bénéfices (494) (493)
Participation des salariés 0 0
Résultat Net 577 863

C - Annexes aux comptes annuels

1 - Faits majeurs de l'exercice

Généralités

IT Link, introduite sur le Nouveau Marché de la Bourse de Paris le 7 mai 1999, est la société holding du groupe IT Link, groupe de sociétés spécialisées dans l'informatique et l'électronique embarquées :

  • IT Link System (S.A.), filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques (spécialisation conseil et assistance technique dans les domaines de l'électronique et informatique embarquées), détenue par IT Link à 99,42% au 31/12/2008.
  • IPSIS (S.A.S), filiale opérationnelle dans le conseil et les prestations informatiques, spécialisée dans les télécommunications et l'automatique, implantée à Rennes, chargée du développement du groupe dans la région Grand Ouest et détenue à 100% par IT Link suite au rachat de l'intégralité de ses titres au 15/03/2000.

IT Link est à la tête d'un groupe intégré fiscalement. Ce groupe d'intégration fiscale est constitué au 31 décembre 2008 des sociétés IT Link, IT Link System, IPSIS.

IT Link est devenue une holding animatrice au 1er janvier 2000, rassemblant, pour l'ensemble des sociétés du groupe, l'équipe dirigeante, les équipes administratives et de recrutement. Elle réalise des prestations de support pour les sociétés opérationnelles et gère également la cotation de ses propres titres par la communication financière notamment.

Evénements ayant eu une influence sur le capital

Néant

Activité au cours de l'exercice

IT Link, devenue holding animatrice au 1er janvier 2000, assure depuis cette date les prestations de management et de support administratif et recrutement pour l'ensemble des filiales.

Elle procède donc à la facturation de ces prestations en fonction du temps passé par chacun des membres de son équipe sur un sujet ou un dossier pour telle ou telle filiale.

Elle négocie également avec les principaux fournisseurs communs aux filiales et procède aux refacturations en adoptant pour chaque type de prestations externes la clé de répartition la plus judicieuse.

En 2008, IT Link a donc effectué pour ses filiales pour 1,1 M€ de prestations de services et de coûts engagés au nom de ses filiales.

Les coûts liés à la gestion de la cotation du groupe et à la promotion de l'image du groupe restent à la charge de la holding.

Les assemblées générales des filiales IT Link SYSTEM et IPSIS ont voté le 26 juin 2008 le versement d'un dividende chacune de 300.000 €. Ainsi IT Link a perçu des dividendes pour 598.270,92 €.

2 Evénements postérieurs à la date d'arrêté des comptes et perspectives d'avenir.

Evénement postérieur à la date d'arrêté des comptes Sans objet

Perspectives de l'exercice 2009

Le début de l'année 2009 est caractérisé par un fort ralentissement de la part de l'ensemble de nos clients et particulièrement ceux du secteur automobile. Dans ce contexte difficile, le groupe a orienté ses moyens vers la formation de ses collaborateurs, ainsi que sur des projets de Recherches et Développements.

3 Règles et méthodes comptables

Les comptes relatifs à la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 ont été établis dans le respect des dispositions du PCG 1999 (règlement n°99-03 du Comité de la Réglementation Comptable).

Ces annexes font partie intégrante des comptes annuels clos au 31 Décembre 2008, faisant ressortir un total bilan de 3.049.189 € et un bénéfice net de 577.259 €. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base énoncées ci-dessous et conformément aux règles générales de présentation et d'établissement des comptes annuels:

  • ♦ Continuité de l'exploitation,
  • ♦ Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • ♦ Indépendance des exercices,

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

3.1 Immobilisations Incorporelles

A leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations incorporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, à l'exception des intérêts d'emprunt).

Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilisation prévue.

♦ Concessions, brevets et droits similaires

Logiciels acquis

Le coût des licences de concession des droits d'utilisation de progiciels acquis est amorti sur une durée de 12 mois.

3.2 Immobilisations Corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition (prix d'achat majoré des frais accessoires).

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire appliqués à la durée d'utilisation estimée. Les durées moyennes d'amortissement retenues pour les principaux types d'immobilisations sont les suivantes :

Agencements, aménagements divers 8 ans Matériel de transport 5 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Mobilier 8 ans

3.3 Immobilisations Financières

Les titres figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.

Au 31 décembre 2008, IT Link détient les titres mentionnés aux § 1, 4.3 et 4.10 index (2) de cette annexe.

Les autres immobilisations financières figurent également au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.

Pour les sociétés acquises, le prix d'acquisition des titres est en fonction de la valeur des parts de marché et/ou des technologies achetées, appréciées en fonction des chiffres d'affaires et des cash-flows prévisionnels. La valeur actuelle est examinée en fonction de l'évolution de ces paramètres depuis l'acquisition ainsi que de la situation nette.

Pour les sociétés créées, la valeur des titres est fonction de la prise de participation dans le capital. La valeur actuelle de ces sociétés est fonction de la situation nette, et si besoin est, déprécié à hauteur de celle ci si elle est négative.

3.4 Stocks et encours

Aucun stock et encours ne sont à constater dans le cours de l'activité de la holding IT Link.

3.5 Evaluation des créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu, en fonction du risque encouru.

Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties au cours des devises à la date des transactions. Les soldes de ces transactions sont convertis au cours des devises au 31/12/2008 et les écarts de conversion nécessaires sont constatés. Les pertes éventuelles résultant de la conversion des soldes au cours du 31/12/2008 sont portées au compte de résultat via une provision pour risque de change.

3.6 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

3.7 Indemnités de départ à la retraite

Au 31.12.2008, la provision pour indemnités de départ à la retraite a été évaluée à 34 K€, elle était de 26 K€ en 2007. IT LINK applique la méthode préférentielle et comptabilise cette provision. (cf. §4.10)

Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière sont provisionnés au bilan. Ils sont évalués à chaque clôture selon la « PUC » ou méthode des unités de crédit projetées.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements sont réajustées chaque année en fonction des conditions économiques de l'exercice. La comptabilisation de chaque régime est effectuée séparément.

A leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et du salaire de l'employé au moment de son départ. Ces indemnités sont définies par la convention collective Syntec. Les indemnités de fin de carrière ne sont pas financées par des actifs de régime.

3.8 Provisions pour risques et charges

Elles sont destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation, l'échéance et le montant sont incertains mais néanmoins estimables. Un litige prud'homale a été évalué à 12,4 K€ en 2006 et n'est toujours pas résolu.

3.9 Chiffre d'affaires

La reconnaissance du chiffre d'affaires s'effectue comme suit :

♦ Prestations réalisées dans le cadre des contrats de prestations de services signés avec les filiales.

Les prestations réalisées par les équipes font l'objet de relevés de temps qui sont utilisés pour la facturation des prestations par thème de travail. Les facturations des prestations sont actuellement effectuées au trimestre.

Des évaluations mensuelles des prestations sont cependant remises aux filiales chaque mois afin de leur permettre d'estimer les coûts engagés pour elles.

♦ Refacturations de frais engagés pour le compte des filiales Celles-ci sont effectuées au moment de la réception par IT Link de la facture concernée en utilisant la clé de répartition la plus judicieuse compte-tenu du type de frais engagé.

3.10 Impôt sur les sociétés

La société faisant partie d'un groupe d'intégration fiscale, l'impôt est calculé et comptabilisé comme si la société était indépendante d'un point de vue fiscal. L'impôt exigible éventuellement comptabilisé correspond à l'impôt que la société aurait dû payer si elle avait été imposée séparément.

3.11 Rémunérations allouées aux dirigeants et jetons de présence

Le montant des sommes allouées à la rémunération des dirigeants au cours de l'année 2008 s'est élevé à 456.945 €.

Aucun jeton de présence n'a été alloué aux administrateurs de la Société au cours de l'exercice 2008.

3.12 Composition du capital social

Le capital social est composé de 1.736.000 actions pour un montant global de 882.173 €.

La répartition du capital est la suivante au 31/12/2008 :

Actionnaires Nombre % du capital
d'actions
Dirigeants 760 796 43,82 %
Public 860 633 49,58 %
actions auto détenues 43 571 2,51 %
Autres (pacte dirigeants) 71.000 4,09 %
Total 1.736.000 100 %

3.14 Capital potentiel

Le groupe a attribué à certains employés des stocks options suivant trois plans d'option de souscription d'actions créés par les assemblées générales extraordinaires du 24/03/1999 (« Plan 1 »), du 03/04/2000 (« Plan 2 ») et du 29 juin 2007 (« Plan 3 »).

Mouvements intervenus sur les plans d'options

Les tableaux ci-dessous présentent les principaux mouvements relatifs aux Plans 1, 2 et 3 :

2008 2007
Nombre Prix Nombre Prix
d'options d'exercice d'options d'exercice
moyen moyen
pondéré pondéré
Options non exercées au 40 750 3,03 66 883 4,77
1er janvier
Options attribuées 52 000 3,60 0
Options exercées 0 1 000 4,14
Options échues 16 750 3,50 25 133 7,67
Options annulées 0 0
Options non exercées au 31 76 000 3,32 40 750 3,03
décembre
Options exerçables au 31 76 000 3,32 40 750 3,03
décembre
Informations sur les options non exercées au 31 décembre 2008
--------------------------------------------------------------- --
Date Nombre Durée de vie
d'attribution d'options non résiduelle des
exercées options
(mois)
24/03/1999 * 0 -
15/11/1999 * 0 -
28/12/1999 * 0 -
03/01/2000 * 0 -
05/06/2000 * -
0
-
11/06/2001 * 0 -
07/12/2001 * 0 -
11/06/2002 * 0
23/03/2004 24 000 14,8
8/9/2008 52 000 56,3

(*) Plans non comptabilisés

4 – Compléments d'informations relatifs aux états financiers

4.1 Immobilisations incorporelles et amortissements

(En Euros)
IMMOBILISATIONS Brut au Autres Cessions
INCORPORELLES 01/01/08 Acquisitions 2008 mouvements 2008 Brut au 31/12/08
Frais d'établissement (1) 0 2 900 0 0 2 900
Frais de R & D 0 0 0 0 0
Logiciels 40 755 0 0 0 40 755
Autres immob incorporelles 0 0 0 0 0
Avances acomptes 0 0 0 0 0
Fonds de commerce 0 0 0 0 0
TOTAL 40 755 2 900 0 0 43 655

(1) Il s'agit de panneaux publicitaires mobiles servant principalement sur les salons et que nous avons amortis sur 3 ans.

(En Euros)
AMORTISSEMENTS
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Cumul au
01/01/08
Dotations de
l'exercice
Autres mouvements Sorties de
l'exercice
Cumul au 31/12/08
Frais d'établissement 0 94 0 0 94
Frais de R & D 0 0 0 0 0
Logiciels 30 616 9 914 0 0 40 530
Autres immob. Incorporelles 0 0 0 0 0
Avance acompte 0 0 0 0 0
Fonds de commerce 0 0 0 0 0
TOTAL 30 616 10 008 0 0 40 624

4.2 Immobilisations corporelles et amortissements

(En Euros)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Brut au
01/01/08
Acquisitions 2008 Autres
mouvements
Cessions
2008
Brut au 31/12/08
Installations tech. Mat. Out 0 0 0 0 0
AAI divers 16 185 0 0 0 16 185
Matériel de transport 0 0 0 0 0
Mat. de bur. infor. mobilier 17 379 0 0 0 17 379
TOTAL 33 564 0 0 0 33 564
(En Euros)
AMORTISSEMENTS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Cumul au
01/01/08
Dotations de
l'exercice
Autres mouvements Sorties de
l'exercice
Cumul au 31/12/08
Installations tech. Mat. Out 0 0 0 0 0
AAI divers 14 899 796 0 0 15 695
Matériel de transport 0 0 0 0 0
Mat. de bur. infor. mobilier 14 002 1 708 0 0 15 710
TOTAL 28 901 2 504 0 0 31 405

4.3 Immobilisations financières et provisions

(En Euros)
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Brut au
01/01/08
Acquisitions 2008 Autres
mouvements
Cessions
2008
Brut au 31/12/08
Participations 1 525 441 0 0 0 1 525 441
Autres titres immobilisés 0 0 0 0 0
Autres prêts 0 0 0 0 0
Dépôts et cautionnements 27 329 0 0 0 27 329
Autres Immobilisations Financières 179 364 28 091 0 46 647 160 807
Provision pour dépréciation 0 0 0 0 0
TOTAL NET 1 732 133 28 091 0 46 647 1 713 577
PARTICIPATIONS % de capital
détenu
Capitaux propres
avant affectation
des résultats de
2008
Résultat du dernier
exercice clos le
31/12/08
Valeur brute
des titres au
31/12/2008
Dépréciation des titres
au 31/12/2008
* Titres BICS / Banque Populaire N/S N/C N/C 156 € 0 €
IT Link System 99,42% 848 390 € 525 755 € 816 441 € 0 €
IPSIS 100,00% 993 983 € 517 642 € 708 844 € 0 €
TOTAL 1 525 441 € 0 €

* Titres permettant d'ouvrir un compte à la BICS/ Banque Populaire

NC : Non communiqué, NS : Non significatif

4.4 Echéances des créances

(En Euros)

Ventilation du solde au 31/12/08
Solde au
Solde au
CREANCES
31/12/08
31/12/07
Part à moins
d'un an
Part à plus d'un an
DE L'ACTIF IMMOBILISE :
Autres prêts
Autres Immobilisations Financières
5 000
183 136
5 000
201 692
0
0
5 000
183 136
TOTAL 188 136 206 692 0 188 136
DE L'ACTIF CIRCULANT :
Avances et acomptes sur commandes 0 0 0 0
Clients et comptes rattachés (1) 382 162 473 558 382 162 0
Organismes sociaux et fiscaux 89 376 41 174 89 376 0
Divers 6 684 6 684 6 684 0
Groupe et associés (2) 864 463 504 938 864 463 0
TOTAL 1 342 685 1 026 354 1 342 685 0
Compte de régularisation (3) 28 516 91 945 28 516
TOTAL GENERAL 1 559 337 1 324 991 1 371 201 188 136

(1) dont :

Factures à établir : 1.803 €

L'ensemble des créances clients sont vis-à-vis des entreprises liées.

(2) dont :

Comptes-courants et intérêts à recevoir des entreprises liées par la convention de trésorerie

(3) dont :

  • Charges constatées d'avance sur opérations de gestion courante : 28.516 €

4.5 Situation fiscale différée

L'impôt payé d'avance au titre :
- des charges non déductibles l'année de leur comptabilisation
- des produits latents sur OPCVM
se compose comme suit :
BASE (€) 31/12/2008 31/12/2007
Participation des salariés 0 0
Contribution Sociale de Solidarité 0 0
Ecart sur OPCVM 0 0
Total Base 0 0
Taux d'imposition 33,33% 33,33%
Allégement de la dette future d'impôt 0 0
Amortissements réputés différés 0 0
Déficits reportables 11 104 11 104
Moins-values à long terme 0 0

Les 11 104 € correspondent à des déficits reportables antérieurs à l'intégration fiscale.

L'impôt non comptabilisé à payer au titre :
- des provisions réglementées à réintégrer ultérieurement dans l'assiette
se compose comme suit :
BASE (€) 31/12/2008 31/12/2007
Charges à répartir 0 0
Total Base 0 0
Taux d'imposition 33,33% 33,33%
Accroissement de la dette future d'impôt 0 0

4.6 Trésorerie

(En Euros)
ACTIF 31/12/2008 31/12/2007
Actions
Valeur Brute
Dépréciation
0
0
0
0
Valeur Nette
SICAV CT
Valeur Brute
Dépréciation
Valeur Nette
0
0
0
0
0
0
0
0
Certificats de dépôts
Valeur
Intérêts courus non échus
Total
0
0
0
0
0
0
Total Valeurs Mobilières de Placement 0 0
Disponibilités 3 228 19 901
TOTAL TRESORERIE ACTIF 3 228 19 901

4.7 Variation des capitaux propres

(En K€) 31/12/2007 Affectation du
résultat
Variation sur le
capital
Div.
Distribués
Résultats 2008 31/12/2008
Capital 882 882
Primes d'émission 4 320 4 320
Réserve légale 27 27
Report à nouveau (4 019) 863 -332 (3 488)
Résultat de l'exercice 863 (863) 577 577
Capitaux propres 2 073 0 0 -332 577 2 318

Le capital social est composé de 1.736.000 actions, entièrement libérées et s'élève à 882.172,99 €. Cf § 3.12

4.8 Avances conditionnées et dettes financières

(En Euros)

Ventilation du solde 31/12/08
31/12/2008 31/12/2007 -1 an 1 à 5 ans
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
Avance conditionnée
Emprunts, dettes auprès des Ets. de crédit
Dépôts et cautionnement reçus
Emprunts et Dettes Financières diverses (1)
0
267
0
410 929
0
0
0
359 457
0
267
0
410 929
0
0
0
0
TOTAL DETTES FINANCIERES 411 196 359 457 411 196 0

(1) Il s'agit des comptes-courants groupe IT Link SYSTEM et IPSIS dont les mouvements correspondent aussi bien à des remboursements qu'à des compensations.

Détail de la variation des emprunts aux établissements de crédit et crédit bail mobilier :

. emprunts souscrits en 2008 : 0 €

. emprunts remboursés en 2008 : 0 €

4.9 Engagement hors bilan

31/12/2008 31/12/2007
Engagements donnés€:
—€ Caution Coface
Neant Néant
Engagements reçus€: Néant Néant

Le groupe IT LINK était en attente de la réponse du pourvoi en cassation devant le conseil d'état, suite au licenciement de l'un de ses anciens salariés. La société IT Link SYSTEM filiale du groupe IT Link a licencié en avril 2002, un ingénieur commercial ayant également les fonctions de secrétaire du comité d'entreprise, avec l'autorisation de l'inspection du travail formulée le 23 janvier 2002. Ce licenciement a été confirmé le 23 juillet 2002 par le ministère du travail et par le tribunal administratif le 26 octobre 2005. Cet ancien salarié a fait appel de la décision du tribunal administratif mais a été rejeté lors de l'audience du 5 décembre 2007, par décision de l'arrêt du 7 janvier 2008. Le conseil d'état a décidé le 2 février 2009, que le pourvoi en cassation n'était pas admissible. Le groupe estimait qu'au vu des quatre décisions favorables précédentes, la probabilité de sortie de cash était faible. Au vu du refus du conseil d'état, la procédure est éteinte.

4.10 Etat des provisions

(En Euros) Solde au Reclassements Dotation 2008 Reprise Reprise Solde au 31/12/2008
01/01/2008 2008(Provision 2008(Provis
utilisée) ion non
utilisée)
PROVISIONS POUR RISQUES ET 38 470 7 997 0 0 46 467
CHARGES
Provision pour litiges 12400 0 0 12 400
Provision pour pensions 26070 7 997 (1) 0 0 34 067
Provision pour Impôt Forfaitaire 0 0 0 0 0
Annuel
PROVISION
POUR
15 123 44 007 0 15 123 44 007
DEPRECIATION
Sur Immobilisations Financières 6 048 44 007 (2) 0 6048 44 007
Sur Comptes Courants 0 0 0 0 0
Sur Comptes clients 0 0 0 0 0
Sur Valeur mobilières de 0 0 0 0 0
placement
Autres provisions pour risques et 9075 0 0 (3) 9075 0
charges
TOTAL GENERAL 53 593 52 004 0 15 123 90 474
Résultat d'exploitation 7 997 0
Résultat financier 44 007 6048
Résultat Exceptionnel 9075

(1) La société n'a pas contracté d'engagement en matière de pensions, de compléments de retraite, d'indemnités ou d'allocations

en raison de départs à la retraite ou d'avantages similaires à l'égard de son personnel, autres que les engagements

relatifs aux indemnités de fin de carrière prévus par la convention collective Syntec. Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrières s'élèvent au 31décembre 2008 à 34.067 € dont 27.916 € pour les dirigeants.

Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées.

Certains paramètres ont évolué depuis 2007 ce qui explique que la provision ait augmenté de 26 à 34 k€. Notamment certains profils de carrières ont augmenté

Les principales hypothèses retenues pour l'établissement de ces calculs sont les suivantes :

  • Taux d'actualisation (net d'inflation): 2,51% en 2008, il était de 1,91% en 2007.
  • Inflation : 1,70% en 2008, 2,30% en 2007.

  • Taux de rendement : Identique à 2007 c'est-à-dire 4,25%. - Mode de départ en retraite : départ volontaire à 65 ans pour les non cadres et les cadres.

  • (2) Un contrat de liquidité a ainsi été conclu avec ODDO CORPORATE FINANCE en date du 3 octobre 2006, afin d'animer le marché du titre IT Link, et une somme de 100.000 € leur avait été allouée à cette fin. Un avenant à ce contrat a été conclu le 3 décembre 2007, afin d'augmenter les moyens de l'animateur,

  • et une somme de 100.000 € leur a été allouée à cette effet.
  • Les titres d'autocontrôle évalués à 119.195,34 € en 2007, sont de 150.319,95 € au 31 décembre 2008. Ils ont été comptabilisés conformément au traitement IFRS préconisé en déduction des capitaux propres, pour un total de 189.588,02 € car majorés des moins values constatées en 2007, à savoir 20.711,47 €, des moins values constatées
  • en 2008, soit 32.534,16 € et enfin déduits des plus values constatées en 2008, soit 13.977,56 €. Cette méthode n'est utilisée que dans l'établissement des comptes consolidés.
  • ODDO CORPORATE détenait au 31 décembre 2008 une somme globale de 118.543,39 €, dont 43.571 titres d'autocontrôle évalués au cours du 31 décembre
  • à 2,48€ pour 108.056,08 €. Et des espèces, soit 10.487,31 €, comptabilisées en autres débiteurs. Nous avons évalué les titres à la méthode du cout moyen pondéré soit 3,45€. La moyenne des vingt derniers cours de bourse équivalait à 2,44€, il a donc été constitué une provision pour perte de valeur de 44.006,71€.

(3) Les 9.075 € correspondent à des provisions pour IFA de l'année 2005 qui restaient à utiliser et n'ayant pu être déduit de l'impôt à payer, ont donc été perdu, la provision correspondante reprise.

4.11 Echéances des dettes non financières

(En Euros)
DETTES Solde au Ventilation du solde au 31/12/08
31/12/08 Solde 31/12/07 -1 an 1 à 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés
Avance et acompte reçus
57 039
0
192 242
0
57 039
0
0
0
Dettes fiscales et sociales 196 959 205 471 196 959 0
Autres dettes 0 0 0 0
Total dettes 253 998 397 713 253 998 0
Produits constatés d'avance 18 998 1 507 18 998 0
Ecarts de conversion passif 0 0 0 0
TOTAL 272 996 399 220 272 996 0

4.12 Charges à payer et produits à recevoir

(En Euros)
Charges à payer (€) Produits à recevoir (€)
Intérêts à payer 0 Factures à établir 1 803
Factures non parvenues
Avoirs à émettre
39 222
0
Avoirs à recevoir
Autres Produits à recevoir
0
0
Créditeurs divers 0 Intérêts à recevoir 0
Provision pour congés payés (charges sociales et
fiscales incluses)
20 700
Provision pour 13ème mois (charges sociales et
fiscales incluses)
4 100
Provision pour réduction du temps de travail
(charges sociales et fiscales incluses)
5 500
Autres salaires 12 420
Organismes sociaux à payer 81 585
Etat à payer 10 321
Total 173 847 Total 1 803

4.13 Analyse du Chiffre d'Affaires

(En Euros)
31/12/2008 31/12/2007
Ventes de marchandises
Prestations de services
0
1 137 310
0
939 048
TOTAL 1 137 310 939 048

Répartition du chiffre d'affaires par type

C.A. 2008 % C.A. 2007 %
Prestations de services hors Groupe 261 0% 156 0%
Prestations de services aux filiales 711 104 63% 628 768 67%
Refacturations de frais engagés 425 945 37% 310 124 33%
pour le compte des filiales
Refacturations de frais 0,0 0% 0,0 0%
Total 1 137 310 100% 939 048 100%

Le chiffre d'affaire est intégralement réalisé en France.

4.14 Subventions d'exploitation, Reprises de provision et transferts de charges

IT Link n'a pas perçu de subvention.

Les transferts de charges s'élèvent à 43 k€ en 2008 et correspondent pour moitié aux avantages en nature des dirigeants et pour moitié aux refacturations des formations effectuées.

4.15 Charges de personnel

(En Euros)
FRAIS DE PERSONNEL 31/12/2008 31/12/2007
Salaires et traitements
Charges sociales
712 149
328 342
505 602
227 482
TOTAL 1 040 491 733 084
EFFECTIF MOYEN 8 8
Cadres 7 7
Agents de maîtrise 1 1

4.16 Résultat financier

(En Euros)
RESULTAT FINANCIER 31/12/2008 31/12/2007
Produits de participation
(1)
616 167 717 925
Reprises sur provisions 6 048 0
Autres produits financiers 13 981 3
Produits nets de cession de VMP 0 0
Ecarts de change 0 0
PRODUITS FINANCIERS 636 196 717 928
Intérêts et autres charges financières 3 627 25 230
Dotations aux provisions 44 007 6 048
Autres charges financières 32 534 20 711
Ecarts de change 0 0
CHARGES FINANCIERES 80 168 51 989
TOTAL 556 027 665 939

(1) En 2007 : Dividendes reçus: 717.925 € et intérêts des comptes-courants : Néant. En 2008 : Dividendes reçus: 598.271 € et intérêts des comptes-courants : 17.896 €.

Les assemblées générales des filiales IT Link SYTEM et IPSIS ont voté à l'unanimité, le versement de dividendes de 300 000 € chacune prélevés sur les résultats des années 2007.L'associé majoritaire de ces filiales est la société IT Link SA. Il a donc été comptabilisé les sommes citées au (1) en produits de participation chez la mère, lors des versements effectifs de ces dividendes.

4.17 Résultat exceptionnel

(En Euros)
RESULTAT EXCEPTIONNEL 31/12/2008 31/12/2007
Reprises de provisions
Produits cession immobilisations
9 075 (1) 11 850
Charges exceptionnelles diverses
Dotations aux provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actif cédés
TOTAL 9 075 11 850

(1) Correspond à 9K€ de reprise de provision sur l'IFA 2005.

4.18 Impôt sur les bénéfices

(En Euros)
IMPÔTS SOCIETES 31/12/2008 31/12/2007
Impôt exigible (493 504) (1) (493088)
TOTAL (493 504) (493088)

(1) Il s'agit de l'économie d'impôt liée aux filiales IT Link SYSTEM et IPSIS au titre de l'intégration fiscale à savoir 502.579 € , diminué des IFA 2005 perdus pour 9.075 €.

Les charges d'impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration fiscale. Cette charge est calculée sur leur résultat fiscal propre après imputation de tous leurs déficits antérieurs.

Les économies réalisées par le groupe grâce aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l'exercice. Au titre de l'exercice où les filiales redeviendront bénéficiaires, la société mère supportera alors une charge d'impôt ;

Les économies réalisées par le groupe non liées aux déficits sont également conservées chez la société mère et sont également constatées en produits ou en charges.

Le résultat fiscal d'ensemble du groupe d'intégration fiscale est nul pour l'année 2008. Il n'y a donc pas de charge d'impôt du groupe d'intégration fiscale pour l'année 2008.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat s'analyse ainsi :

2 008 2 007 2 006
Economies d'impôt dûes aux Filiales (502 579) (504 938) (149 361)

4.19 Eléments significatifs concernant les entreprises liées

Une entreprise est considérée comme liée à une autre lorsqu'elle est susceptible d'être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidé.

POSTES 2 008 2 007
Participations 1 525 284 1 525 284
Créances clients et rattachés 382 162 473 338
Autres créances 864 463 504 938
Dettes fournisseurs et rattachés 6 184 12 714
Autres Dettes 410 831 359 359
Produits constatés d'avance 18 998 1 507
Produits de participation 616 167 717 925
Autres produits financiers
charges financières 3 431 25 000

4.20 Droits à la formation

Aucune action de formation n'a été engagée dans le cadre du droit individuel à la formation.

Le volume d'heures de formation cumulé correspondants aux droits acquis au titre du DIF est de 259 heures.

5. - TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

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III Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Xavier TOUITOU Deloitte & Associés 4, place Sadi Carnot 185 avenue Charles de Gaulle 13002 Marseille 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

IT LINK

Société Anonyme

11, boulevard Brune 75014 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2008

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

  • Le contrôle des comptes consolidés de la société IT LINK, tels qu'ils sont joints au présent rapport;

  • La justification de nos appréciations ;

  • La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la présentation des comptes au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte caractérisé par une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Les notes 2.12 et 4 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des goodwill. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et les informations fournies dans les notes de l'annexe.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2009 Les Commissaires aux Comptes

Xavier TOUITOU Deloitte &/Associés

Jean-Luc BERREBI

IV Comptes consolidés IT LINK au 31 décembre 2008

Les comptes consolidés sont établis en K€.

A- Bilan consolidé IT LINK

ACTIF

ACTIF 31/12/2008 31/12/2007
Actifs non-courants 1 260 1 158
Goodwill 786 786
Immobilisations incorporelles 13 13
Immobilisations corporelles 358 300
Immeubles de placement
Actifs biologiques
Participations dans les entreprises
associées
Autres actifs financiers 103 59
Actifs d'impôt différé
Actifs courants 15 733 11 422
Stocks
Actifs d'impôts exigibles 308 660
Clients et autres débiteurs 14638 10578
Autres actifs financiers
Trésorerie nette et équivalents de
trésorerie
787 184
Actifs
détenus
en
vue
d'être
cédés
TOTAL ACTIF 16 993 12 580

PASSIF

PASSIF 31/12/2008 31/12/2007
Capital 882 882
Résultat et Réserves consolidées -1062 -1768
Prime d'émission 4320 4320
Autres variation actifs impôts 660 982
Actions Propres -189 -139
Autres variations 46 36
Capitaux
propres
-
Part
du
Groupe 4 657 4 313
Intérêts minoritaires 14 12
Capitaux Propres 4 671 4 325
Passifs non courants 57 49
Provisions à long terme 57 49
Passifs financiers
Impôts différés
Passifs courants 12 265 8 206
Provisions 12 12
Dettes FACTOR 3650 2 012
Passifs d'impôts exigibles
Fournisseurs et autres créditeurs 8603 6179
Autres passifs financiers 3
Passifs détenus en vue de la
vente
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET
PASSIFS 16 993 12 580

B- Compte de résultat consolidé

COMPTE DE RESULTAT 31/12/2008 31/12/2007
Ventes de produits
Ventes de prestations de
services
25 633 18 723
Autres produits des activités
ordinaires
231 169
Produits des activités
ordinaires
25 864 18 892
Charges de personnel 21 055 15 101
Charges externes 2 517 2 037
Impôts et taxes 893 590
Dotations aux amortissements
et provisions
135 105
Autres produits/autres charges 6 3
Coûts opérationnels 24 606 17 836
Résultat opérationnel 1 258 1 056
Produits financiers 9 4
Coût financier brut 188 98
Coût financier net -179 -94
Quote-part du résultat net des
sociétés mises en équivalence
Résultat avant impôt 1 079 962
Charge d'impôt sur le résultat 361 322
Résultat net des activités
poursuivies
718 640
RESULTAT NET DES
ACTIVITES ABANDONNEES
Résultat net de l'ensemble
consolidé
718 640
Dont :
Résultat net part du groupe 715 639
Résultat net attribuable aux
intérêts minoritaires
3 1
Résultat par action 0,41 0,37
Résultat dilué par action 0,39 0,36

Résultat par action

Le résultat par action correspond au résultat net part de groupe divisé par le nombre d'actions.

Le résultat dilué par action correspond au résultat net part de groupe, divisé par le nombre d'action, lui-même augmenté du nombre d'action qui résulterait de l'exercice des diverses options de souscriptions attribuées.

C- Tableau de variation des flux de trésorerie consolidée.

(en milliers d'euros) Renvoi
annexe
31/12/2008 31/12/2007
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net des sociétés consolidées 718 963
Elimination des charges et des produits sans
incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
- Amortissements et provisions
118 98
- Variation des impôts différés 352
- Plus values de cession
- Quote-part dans le résultat des sociétés mises
en équivalence
2 2
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 1 190 1 063
Variation du BFR lié à l'activité 13 (765)
Flux net de trésorerie généré par l'activité (A) 1 203 298
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations (265) (353)
Incidence des variations de périmètre
Flux net de trésorerie lié aux opérations
d'investissement (B)
(265) (353)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Augmentation de Capital 4
Versement de dividendes (331)
Dividendes versés aux minoritaires 0 (2)
Augmentation (remboursement) nette des emprunts (3) (5)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de
financement (C)
(335) (3)
Variation de la trésorerie (A+B+C) 603 (58)
Trésorerie d'ouverture 184 242
Trésorerie de clôture 787 184

La rubrique trésorerie et équivalents de trésorerie du bilan se compose des fonds en caisse, des soldes bancaires et des placements dans des instruments du marché monétaire. Les montants de trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie comprennent les montants suivants inscrits au bilan :

2008 2007
Trésorerie et équivalents de trésorerie 802 214
Découverts bancaires non compensés au -15 -30
bilan
Trésorerie de clôture 787 184

D- Tableau de variation des capitaux propres consolidés

(milliers d'Euros) Capital Primes Réserves
Consolidées
Résultat
de
l'exerci
ce
Capitaux
Propres –
Part du
Groupe
Intérêts
Minoritaires
Totaux
Capitaux
Propres
(1)
Situation au
31/12/2006
881 4 317 (1 795) 361 3764 11 3 775
Affectation du
Résultat consolidé
2006
0 0 361 (361) 0 0 0
Augmentation de
Capital
1 4 0 0 5 0 5
Variations Titres
d'autocontrôle
0 0 (109) 0 (109) 0 (109)
Autres variations
(stock options)
0 0 15 0 15 0 15
Résultat Consolidé
au 31/12/2007
0 0 0 639 639 1 640
Situation au
31/12/2007
882 4 320 (1529) 640 4 313 12 4 325
Affectation du
Résultat consolidé
2007
0 0 640 (640) 0 0 0
Résultat Consolidé
au 31/12/2008
0 0 0 715 715 3 718
Variation des
Titres
d'autocontrôle (2)
0 0 (49) 0 (49) 0 (49)
Autre variations 0 0 8 0 8 0 8
Dividende versé 0 0 (332) 0 (332) 0 (332)
Situation au
31/12/2008
882 4 320 (1 262) 715 4 657 14 4 671

(1) Les capitaux propres ont été retraités des impôts différés actifs, correspondant aux déficits reportables et aux variations des différences temporaires.

(2) L'impact de (49) K€ sur les réserves consolidées correspond à la valorisation des titres d'autocontrôle 2008 pour 189 K€, desquels a été déduit la valorisation de 2007 de 140 K€, inclus dans le montant global des réserves consolidées 2007.

E- Annexe aux comptes consolidés IT LINK au 31/12/2008

1. Informations générales

1.1. Evènements significatifs de la période

Aucun événement significatif n'est à signaler.

1.2. Evènements post clôture

Aucun événement significatif n'est à signaler.

2. Règles et principes comptables

2.1 Référentiel comptable

Conformément au règlement CE N° 1606/2002 du 19 jui llet 2002, qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé, et du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, les comptes consolidés du groupe IT Link sont établis depuis le 1er janvier 2005, suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards). Auparavant, les comptes consolidés du Groupe étaient établis en conformité avec les règles et méthodes comptables relatives aux comptes consolidés approuvées par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2008 ont été préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des transactions formulés dans les normes IFRS adoptées dans l'Union européenne à cette date. Ils ont par ailleurs été préparés conformément aux règles de présentation et d'information financière applicables aux comptes annuels telles que définies dans le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Principales options retenues lors de la transition aux normes IFRS :

Les normes IAS/IFRS, telles qu'approuvées par l'Union Européenne, ont été appliquée avec effet rétroactif au 1er janvier 2004, à l'exception de certaines exemptions prévues par la norme IFRS1 relatives à la première application des normes IAS/IFRS :

(1) Regroupements d'entreprises

Selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3, le groupe a choisi de ne pas retraiter rétrospectivement les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er Janvier 2004.

(2) Evaluation de certains actifs incorporels/corporels à la juste valeur

Le groupe IT Link a choisi de ne pas retenir l'option consistant à évaluer à la date de transition certaines immobilisations incorporelles et corporelles à la juste valeur conformément à l'option offerte par la norme IFRS1. De ce fait, les immobilisations corporelles et incorporelles restent évaluées selon la méthode du coût amorti.

(3) Avantages du personnel

Le groupe IT Link a opté pour la reconnaissance en capitaux propres au 1er janvier 2004 de la totalité des écarts actuariels non comptabilisés dans le bilan au 31 décembre 2003. Par ailleurs, le groupe maintient la méthode dite du « corridor » pour les pertes et gains latents résultant de changements d'hypothèses postérieurs au 1er janvier 2004 sur ses engagements de retraite et avantages assimilés.

(4)Ecarts de conversion

Le groupe n'a pas d'actifs ou passifs significatifs à l'étranger ni exprimés en devises.

(5) Paiements sur la base d'actions

Le groupe n'a lancé que des plans dénoués en actions. Il a choisi d'appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005.

Par ailleurs, les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers sont appliquées à compter du 1er janvier 2005.

Amendements aux normes antérieurement publiées, adoptés par l'Union Européenne et entrant en vigueur en 2008

Les amendements des normes IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation et IFRS 7 – Instruments financiers : informations à fournir, relatifs au reclassement des actifs financiers ont été appliqués pour la première fois par le Groupe. Ils n'ont eu d'incidence que sur la présentation des notes annexes.

Normes et amendements adoptés par l'Union européenne et non anticipés par le Groupe

  • IFRS 2 (Amendement relatif aux conditions d'acquisition des droits et annulations)
  • IFRS 8 (Secteurs opérationnels) ;
  • IAS 1 (Présentation des états financiers (révisée)) ;

Les impacts éventuels de ces textes sont en cours d'évaluation. A ce stade de nos travaux, leur application ne devrait pas générer de changement majeur pour le Groupe.

  • Amendement IAS 1 IAS 32 (Amendement relatif aux Instruments remboursables et obligations en cas de liquidation) ;
  • Amendement IFRS 1 IAS 27 (Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée).

Interprétations adoptées par l'Union européenne et non anticipées par le Groupe

  • IFRIC 11 (Actions propres et transaction intragroupe) ;
  • IFRIC 13 (Programme de fidélité clients) ;
  • IFRIC 14 (IAS19 Plafonnement de l'actif : disponibilité des avantages économiques et obligation de financement minimum).

2.2 Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

2.3 Méthodes de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère au 31 décembre de chaque année.

Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les filiales dont le groupe détient directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Le groupe ne contrôle conjointement aucune Société.

La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 %. Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour aligner les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation.

Les transactions internes significatives sont éliminées en totalité pour les entreprises intégrées globalement.

Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement, depuis la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession.

2.4 Estimations et jugements

Pour établir ses comptes, le groupe est amené à procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Le groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses états financiers pourraient différer des estimations actuelles.

Les principales estimations significatives faites par la direction du groupe portent notamment sur les Goodwill, la provision pour engagements de retraite, et les provisions.

2.5 Conversion des comptes exprimés en devises

Aucun compte significatif n'est exprimé en devises.

2.6 Conversion des transactions libellées en devises

Aucune transaction significative n'a été réalisée en devises.

2.7 Présentation des états financiers (IAS 1)

La norme IAS 1 a rendu nécessaire la ventilation entre la partie courante et la partie non courante de certains postes existants ou de postes à créer.

Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d'exploitation normal du groupe, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.

Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.

S agissant du groupe les postes existants ayant nécessité une ventilation courant /non courant sont les suivants :

  • − Autres créances
  • − Dettes fiscales et sociales
  • − Provision pour risque
  • − Provision pour litige
  • − Passifs Financiers

La saisie de ces comptes a été réalisée en distinguant les échéances.

2.8 Tableau des flux de trésorerie

Conformément à la norme IAS 7 "Tableau des flux de trésorerie", la trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité. Les placements dans des actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie du tableau des flux de trésorerie. Les découverts bancaires étant assimilés à un financement sont également exclus de la trésorerie.

Selon les IFRS, les « Valeurs Mobilières de placement» étant considérées comme des instruments financiers, sont exclues de la trésorerie.

La trésorerie correspond donc à la somme des « disponibilités » diminuée du passif du poste «Banques».

Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur. Aucun placement n'est analysé comme étant détenu jusqu'à l'échéance.

Pour les placements considérés comme détenus à des fins de transaction, les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat.

Pour les placements disponibles à la vente, les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les capitaux propres ou en résultat (en Charges et produits financiers relatifs aux disponibilités et aux valeurs mobilières de placement) dans le cas d'indication objective d'une dépréciation plus que temporaire de la valeur mobilière.

Les intérêts versés et perçus ainsi que les dividendes perçus sont classés en activité opérationnelle.

2.9 Traitement des impôts différés

La norme IAS 12 impose la comptabilisation de l'impôt exigible ainsi que des impôts différés, aussi bien actifs que passifs lorsqu'il est probable que des bénéfices imposables seront disponibles, permettant à l'actif d'impôt différé d'être utilisé. Lorsqu'une entreprise a un historique de pertes fiscales, l'entreprise ne comptabilise un impôt différé actif que dans la mesure où l'entreprise a des différences temporelles imposables suffisantes ou s'il y a d'autres éléments probants et convaincants qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

Le groupe est intégré fiscalement. Les déficits reportables du groupe, reportables sans limitation de durée, étaient de : 2.846K€ au 31 décembre 2006 1.679K€ au 31 décembre 2007 Ils sont de 683 K€ au 31décembre 2008.

IT LINK a connu depuis 2005, 3 exercices bénéficiaires.

Jusqu'à la dernière clôture annuelle, par manque de visibilité et par mesure de prudence, la position du groupe était de ne pas activer ses impôts différés. Au vu de la confirmation du résultat 2008, le groupe a revu sa position : Ainsi l'ensemble des déficits fiscaux reportables a été activé au 30 juin 2008.

A titre de comparatif, les résultats et capitaux propres de décembre 2007 ont été retraités afin de tenir compte de la décision d'activation des déficits.

2.10 Information sectorielle

L'IAS 14 définit la façon selon laquelle l'information doit être détaillée par lignes de produits et services et par secteurs géographiques.

Plus de 97% du chiffre d'affaires du groupe est constitué par la vente de prestations de Recherche et Développement en France. Les équipes commerciales ne proposent que cette ligne de services et ce, dans une seule zone géographique. Par ailleurs les différentes régions dans lesquelles le groupe est implanté en France répondent à la définition d'un seul et unique secteur, compte tenu de leur exposition identique en matière de risque et rentabilité.

En conséquence, le groupe n'a qu'un secteur d'activité.

2.11 Immobilisations incorporelles et corporelles

Conformément à la norme IAS 16 "Immobilisations corporelles" et à la norme IAS 38 "immobilisations incorporelles", seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe, sont comptabilisés en immobilisations.

Conformément à la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs", lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession.

Dans le cas où le montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants.

Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).

Les immobilisations corporelles et incorporelles doivent être amorties sur la durée attendue d'utilisation par l'entreprise. En conséquence, la base amortissable d'une immobilisation doit être réduite de sa valeur de revente à l'issue de sa durée d'utilisation prévue.

A priori, ce principe ne devrait pas affecter les comptes du groupe dans la mesure où les immobilisations sont acquises pour être utilisées jusqu'à la fin de leur vie et qu'en fin de vie, leur valeur est nulle. Dans ce cas, la base amortissable est égale à la valeur brute de l'immobilisation.

Immobilisations corporelles (IAS 16)

Principe de comptabilisation

Les principes de la norme IAS 16 imposent la décomposition des immobilisations corporelles par composants si la durée de vie de ces composants diffère de la durée de vie retenue pour l'immobilisation. Le groupe ne possède pas d'immobilisations corporelles significatives sur laquelle ce principe peut s'appliquer.

Principe d'évaluation

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût minoré des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles.

Les frais d'entretiens et de réparations sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Dépenses ultérieures à la première inscription

Les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d'une composante d'immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct et l'actif remplacé est éliminé.

Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle sont comptabilisées à l'actif lorsqu'elles augmentent les avantages économiques futurs de l'actif au-dessus de son niveau de performance défini à l'origine.

Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.

Amortissements

Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées estimées d'utilisation suivantes :

  • Logiciel: 1 an
  • Matériel informatique : 4 ans
  • Aménagements et mobilier : 8 ans

Le mode d'amortissement utilisé par le groupe est le mode linéaire.

Immobilisations incorporelles (IAS 38)

Conformément à la norme IAS 38 « immobilisations incorporelles », seuls les actifs incorporels dont le coût peut-être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront au groupe sont comptabilisés en immobilisations.

Les actifs incorporels comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement des logiciels.

Eléments incorporels acquis

Les actifs incorporels acquis par le groupe IT Link sont également comptabilisés au coût minoré des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles.

Frais de recherche et développement

Le groupe IT Link a engagé des dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d'acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles, lui permettant de renforcer son positionnement et son expertise technique. Cellesci sont comptabilisées en charges dès qu'encourues.

Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour objectif l'amélioration de produits et de procédés nouveaux sont enregistrées à l'actif du bilan lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :

  • Intention et capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
  • Probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au groupe ;
  • Coût de cet actif évaluable avec fiabilité.

Les autres dépenses de développement sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.

Jusqu'à présent, les dépenses de R&D en interne n'avaient pas de perspectives précises de valorisation autre que l'obtention et la conservation de marchés requérant le savoir faire obtenu par ce moyen.

Depuis cette année, notre filiale IPSIS est intervenue sur différents projets de R&D qui ont eu pour but commun, l'étude d'un moyen de navigation autonome basé sur la reconstruction tridimensionnelle de l'environnement à partir d'informations de vision. La philosophie de ces projets est d'équiper un véhicule terrestre d'un système embarqué d'analyse et de construction pour obtenir la connaissance de l'environnement. L'objet de cette étude est d'analyser les méthodes permettant de constituer cette connaissance de façon rapide et efficace à bord du véhicule, grâce à des informations issues de capteurs. Les applications concernent la robotique mobile, qu'elle soit civile ou militaire.

Ces projets nous ont donc servis à incrémenter un Crédit Impôt Recherche et donc un profit de 65 K€.

Amortissements

  • Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par le groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

  • Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur. Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie.

2.12 Goodwill

Les goodwill représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres de participation et la quote-part de l'entreprise acquéreuse dans l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition. Ils sont inscrits à l'actif du bilan.

Les goodwill ne sont pas amortis, mais font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un indice de perte de valeur. Les dépréciations relatives aux goodwill ne sont pas réversibles.

La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des divisions opérationnelles du groupe, aux actifs nets correspondant (y compris goodwill). Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir des projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation et d'une valeur terminale. Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données du marché disponibles pour chacune des divisions opérationnelles ainsi qu'à leurs budgets validés en conseil d'administration.

2.13 Contrats de location

L'IAS 17 impose l'activation des contrats ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif avec ou sans transfert de la propriété in fine (contrats de location financement ou finance lease par opposition aux contrats de location simples ou operating leases).

L'inscription à l'actif de certains biens repose donc en IFRS sur des critères économiques et non plus uniquement juridiques. Cette norme peut donc conduire à inscrire à l'actif des biens en location alors qu'en normes françaises, les locations ne sont jamais inscrites à l'actif du bilan.

Le groupe n'a pas de contrat de location d'un montant significatif en cours de validité.

2.14 Actifs Financiers

Les actifs financiers sont comptabilisés et évalués par le groupe conformément à la norme IAS 39.

Les actifs financiers, hors trésorerie et instruments dérivés actifs sont classés suivant l'une des quatre catégories suivantes :

  • -Actifs détenus à des fins de transactions ;
  • -Prêts et créances ;
  • -Actifs détenus jusqu'à l'échéance ;
  • -Actifs disponibles à la vente.

Le groupe détermine la classification des actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale, en fonction de l'intention suivant laquelle ils ont été acquis.

Actifs détenus à des fins de transactions

Ce sont des actifs financiers négociés afin d'être revendus à très court terme, détenus à des fins de réalisation d'un profit à court terme, ou bien encore volontairement classés dans cette catégorie.

Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat.

Prêts et créances

Les prêts et créances accordés sont évalués selon la méthode du coût historique (coût amorti - taux d'intérêt effectif). Leur valeur au bilan comprend le capital restant dû, majoré des intérêts courus. Ils font l'objet de tests de valeur recouvrable, effectués dès l'apparition d'indices indiquant que celle-ci serait inférieure à la valeur au bilan de ces actifs et au minimum à chaque arrêté comptable. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

Les actifs détenus jusqu'à l'échéance

Les actifs détenus jusqu'à l'échéance sont des actifs financiers que le groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à cette échéance. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ils font l'objet de tests de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée.

Les actifs disponibles à la vente

Les actifs disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui ne font pas partie des catégories précitées. Les plus ou moins value latentes constatées sont comptabilisées dans les capitaux propres jusqu'à leur cession, à l'exception des pertes de valeur qui sont enregistrées en résultat lors de leur détermination.

Les pertes et gains de change des actifs en devises sont enregistrés en résultat pour les actifs monétaires et en capitaux propres pour les actifs non monétaires.

La juste valeur correspond, pour les titres cotés, à un prix de marché et, pour les titres non cotés, à une référence à des transactions récentes ou à une évaluation technique reposant sur des indications fiables et objectives avec les estimations utilisées par les autres intervenants sur le marché. Toutefois, lorsqu'il est impossible d'estimer raisonnablement la juste valeur d'un titre, ce dernier est conservé au coût historique. Ces actifs font alors l'objet de tests de dépréciation afin d'en apprécier le caractère recouvrable.

Cette catégorie comprend principalement les titres de participation non consolidés et les valeurs mobilières qui ne répondent pas aux autres définitions d'actifs financiers. Ils sont classés en autres actifs, courants et non courants et en trésorerie.

2.15 Actifs non courants détenus en vue d'être cédés et activités non poursuivies

Un actif non courant, ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue d'être cédé quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable.

Pour que la vente soit hautement probable, un plan de vente de l'actif (ou du groupe destiné à être cédé) doit avoir été engagé par un niveau de direction approprié, et un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan doit avoir été lancé.

Une activité est considérée comme non poursuivie quand les critères de classification d'un actif détenu en vue d'être cédé ont été satisfaits ou lorsque le groupe a cédé l'activité.

2.16 Stocks et en-cours de production industrielle

Le groupe n'a pas vocation à stocker une part significative de ses achats ou de sa production.

2.17 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires. Les équivalents de trésorerie comprennent les SICAV et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d'une durée inférieure à 3 mois) et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

2.18 Titres d'autocontrôle

Conformément à la décision du conseil d'administration du 12 juillet 2006, sur délégation de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 23 juin 2006, la société a décidé de mettre en œuvre le programme de rachat d'actions qui a pour objectif :

  • d'animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l'AMF ;

  • de conserver et de remettre des actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ;

  • de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution d'actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;

  • d'attribuer des actions notamment aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 du code de commerce, dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou en cas de levée d'options d'achat, ou encore dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;

− d'annuler des actions.

Un contrat de liquidité a ainsi été conclu avec ODDO CORPORATE FINANCE en date du 3 octobre 2006, afin d'animer le marché du titre, et une somme de 100.000 € leur avait été allouée à cette fin.

Un avenant à ce contrat a été conclu le 3 décembre 2007, afin d'augmenter les moyens de l'animateur, et une somme de 100.000 € leur a été allouée à cette effet.

Les titres d'autocontrôle évalués à 119.195,34 € en 2007, sont de 150.319,95 € au 31 décembre 2008. Ils ont été comptabilisés conformément au traitement IFRS préconisé en déduction des capitaux propres, pour un total de 189.588,02 € car majorés des moins values constatées en 2007, à savoir 20.711,47 €, des moins values constatées en 2008, soit 32.534,16 € et en fin déduits des plus values constatées en 2008, soit 13.977,56 €.

ODDO CORPORATE détenait au 31 décembre 2008 une somme globale de 118.543,39 €, dont 43.571 titres d'autocontrôle évalués au cours du 31 décembre à 2,48€ pour 108.056,08 €. Et des espèces, soit 10.487,31 €, comptabilisées en autres débiteurs. Nous avons évalué les titres à la méthode du cout moyen pondéré soit 3,45€. La moyenne des vingt derniers cours de bourse équivalait à 2,44€, il a donc été constitué une provision pour perte de valeur de 44.006,71€.

2.19 Engagement de retraite et avantages du personnel (IAS 19)

L'IAS 19 exige de provisionner l'ensemble des avantages postérieurs à l'emploi.

Retraites

Le groupe n'est engagé que sur les régimes de base et des régimes à cotisations définies, il comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées. Le montant des cotisations versées au titre des retraites du personnel et autre avantage à cotisations définies s'élève à 1.418 K€.

Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière sont provisionnés au bilan. Ils sont évalués à chaque clôture selon la « PUC » ou méthode des unités de crédit projetées.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements sont réajustées chaque année en fonction des conditions économiques de l'exercice. La comptabilisation de chaque régime est effectuée séparément.

A leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et du salaire de l'employé au moment de son départ. Ces indemnités sont définies par la convention collective Syntec.

Les indemnités de fin de carrière ne sont pas financées par des actifs de régime. Hormis les éléments non reconnus (écarts actuariels et coût des services passés résultant d'une modification de régime), l'engagement est provisionné dans sa totalité.

Le groupe n'a pas contracté d'engagement en matière de pensions, de compléments de retraite, d'indemnités ou d'allocations en raison de départs à la retraite ou d'avantages similaires à l'égard de son personnel, autres que les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière prévus par la convention collective Syntec.

Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrières s'élèvent au 31 décembre 2008 à 56.555 €. Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées.

Certains paramètres ont évolué depuis 2007 ce qui explique que la provision ait augmenté de 49 à 57 k€. Notamment certain profil de carrière ont augmenté.

Les principales hypothèses retenues pour l'établissement de ces calculs sont les suivantes :

  • Taux d'actualisation (net d'inflation) : 2,51% en 2008, il était de 1,91% en 2007.

  • Inflation 1,70% en 2007, 2,30% en 2007.

  • Taux de rendement : Identique à 2007, c'est-à-dire 4,25%.
  • Mode de départ en retraite : départ volontaire à 65 ans pour les non cadres et les cadres.

Autres avantages du personnel

Dans le cas où une société accorde des avantages certains à ses salariés, ces avantages doivent être évalués et provisionnés dans les comptes de la société par le biais d'une provision pour risques et charges.

IT Link n'accorde pas, à ce jour, d'autres avantages du personnel au sens de la norme IAS19.

Droits à la formation

Depuis le 1er janvier 2004, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée bénéficient du DIF (droit individuel à la formation) à hauteur de 20 heures par an pour un temps plein. Pour les salariés en temps partiel, en CDD, ou embauchés en cours d'année, leur DIF est calculé, au prorata temporis.

L'ancienneté des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée s'apprécie au 1er janvier de chaque année. Les heures, qui ne sont pas utilisées, en tout ou partie, au cours de l'année, par les salariés sont capitalisées, le nombre d'heures de DIF étant plafonné à cent vingt heures.

Fin 2008, les titulaires d'un CDI au 01/01/04 totaliseront 3664 heures. Le nombre total des heures de DIF acquises au 31/12/2008 par les salariés du groupe représente 10774 heures.

67 actions de formation ont été engagées dans le cadre du droit individuel à la formation.

2.20 Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

Le groupe applique IFRS 2 pour la comptabilisation des paiements en options de souscription d'actions. Seuls les plans attribués après le 7 Novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2003 ont été comptabilisés.

Selon IFRS 2, les options sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi à l'aide du modèle de valorisation des options de Black & Scholes.

L'étalement de la charge correspondante se fait linéairement suivant le rythme d'acquisition des options et la contrepartie est imputée en capitaux propres.

Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 "Paiement en actions", les options de souscription ou d'achat d'actions attribuées aux salariés sont comptabilisées dans les états financiers selon les modalités suivantes : la juste valeur des options attribuées, correspondant à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des options reçues, est déterminée à la date d'attribution et est comptabilisée en augmentation du poste 'capital et primes' à la date d'octroi, neutralisée au sein des capitaux propres par le débit d'un compte de rémunération différée, qui est amorti par le résultat sur la période d'acquisition des droits sur la ligne "rémunérations payées en actions".

2.21 Cessions de créances (IAS 32 et 39)

Les créances cédées à des tiers par le biais d'affacturage ne sont sorties de l'actif du groupe que lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés sont également transférés à ces tiers. Tant que leur cession n'est pas effective, les cessions de créances sont comptabilisées comme des emprunts garantis au passif du bilan.

Le groupe IT Link cède ses factures à une Société d'affacturage qui contrôle le flux de trésorerie généré et qui dispose d'un recours en cas de litige ou de dépassement de couverture. Les opérations d'affacturage, pour lesquelles IT Link garde le risque de non paiement (hors cas de défaillance) sont comptabilisées comme des emprunts garantis (libellés « dette Factor ») et les créances clients ne sortent pas du bilan :

  • Les créances clients et les autres créances sont regroupées sur une même ligne au bilan.

  • La partie des créances financées est retraitée et incorporée aux créances clients avec en contrepartie un compte d'emprunt garanti (libellés « dette Factor »).

2.22 Titres de participation non consolidés et autres immobilisations financières

Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur.

Pour les titres cotés, cette juste valeur correspond au cours de bourse. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative et durable de la valeur de l'actif), une provision pour dépréciation irréversible est constatée en résultat.

La reprise de cette provision par le résultat n'interviendra qu'au moment de la cession des titres.

À chaque clôture, un examen du portefeuille des titres non consolidés et des autres actifs financiers est effectué afin d'apprécier s'il existe des indications objectives de perte de valeur de ces actifs.

Le cas échéant, une provision pour dépréciation est comptabilisée.

2.23 Produits des activités ordinaires, contrats au forfait (IAS 18)

Pour établir le chiffre d'affaires et les résultats relatifs aux contrats au forfait, le groupe applique la méthode de l'avancement.

Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.

Pour les transactions ne comprenant que des services, des prestations de formation ou de conseils, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus.

Si des incertitudes existent concernant l'acceptation par le client ou dans le cas de contrats d'une durée relativement courte, le chiffre d'affaires n'est reconnu qu'à hauteur des coûts engagés récupérables ou à la terminaison.

Pour le chiffre d'affaires relatif aux licences, ventes ou autres revenus associés à des logiciels, le groupe reconnaît le revenu en général à la livraison du logiciel et pour les services au moment où ceux-ci sont rendus conformément aux principes décrits précédemment.

Pour les accords de licences incluant des services, les licences sont comptabilisées séparément des services associés pour lesquels le revenu est reconnu au prorata du temps écoulé sur la période de service.

Les revenus relatifs à de la maintenance, y compris le support client postérieurement à un contrat sont différés et reconnus au prorata du temps écoulé sur la période contractuelle de service.

Les remises, quand elles existent, sont déduites du chiffre d'affaires.

3. Périmètre et méthodes de consolidation

Les comptes consolidés intègrent les comptes de toutes les sociétés contrôlées directement ou indirectement, par le groupe au 31/12/2008.

Le périmètre de consolidation et les pourcentages de contrôle n'ont pas évolué depuis la dernière clôture au 31 décembre 2007 :

Nom Siège Registre du
commerce
Secteur
d'activité
% de
contrôle
31/12/2007
% de
contrôle
31/12/2008
Méthode de
consolidation
au 31/12/2008
IT LINK SA Paris
France
RCS 412 460 354 Holding Société
consolidante
Société
consolidante
IT LINK SYSTEM
(S.A.)
Paris
France
RCS 338 339 435 Etudes, conseils 99,42 99,42 Intégration
globale
IPSIS (S.A.S.) Rennes
France
RCS 339 744 849 Etudes, conseils 100,00 100,00 Intégration
globale

4. Goodwill

Les Goodwill correspondent à la différence entre la juste valeur d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.

Le détail des Goodwill est le suivant :

Sociétés concernées
Goodwill
Date
d'acquisition
des sociétés
Valeur nette
31/12/07(K€)
Valeur nette
31/12/08(K€)
IT Link System 1997 84 84
IPSIS 2000 702 702
Valeur 786 786

Conformément à la norme IFRS 3 « regroupement d'entreprise », les goodwill ne sont pas amortis depuis la date de transition aux IFRS.

Conformément aux dispositions d'IAS 36, les goodwill sont testés une fois par an pour détecter d'éventuelles pertes de valeur. Ce test annuel est effectué au cours du quatrième trimestre de chaque exercice. Des tests complémentaires sont effectués si des évènements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle. Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas réversibles.

La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des filiales du groupe, aux actifs nets correspondants (y compris écarts d'acquisition). Les valeurs recouvrables sont déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale.

Le taux d'actualisation retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré du capital qui s'élevait à 12 % depuis 2004.

Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des filiales.

Lorsque les critères de perte de valeur tels que définis par IAS 39 indiquent que ces participations ont pu perdre de la valeur, le montant de cette perte est déterminé selon les règles définies par IAS 36.

Aucune dépréciation exceptionnelle n'a été comptabilisée depuis 2004.

5. Intérêts minoritaires

Il s'agit de la part des minoritaires dans la situation nette comptable et dans les filiales consolidées :

(K€)
Minoritaires IT Link System 14
Total au 31/12/08 14

6. Composition du capital social

Le capital social est composé de 1.736.000 actions pour un montant global de 882.173 €.

La répartition du capital est la suivante au 31/12/2008 :

Actionnaires Nombre
d'actions
Dirigeants 760 796 43,82 %
Public 860 633 49,58 %
actions auto détenues 43 571 2,51 %
Autres (pacte dirigeants) 71.000 4,09 %
Total 1.736.000 100 %

7. Capital autorisé non émis

Par décision des assemblées générales du 24 mars 1999 et du 3 avril 2000 le conseil d'administration a consenti 301 700 options d'achats et de souscriptions d'actions de la société.

Par décision de l'assemblée générale du 29 juin 2007, le conseil d'administration est autorisé à émettre un nombre d'options d'achats et de souscriptions d'actions de la société égal à 3% du nombre d'actions existant au jour de sa décision.

Au titre de cette autorisation le conseil d'administration a attribué 52 000 options le 8 septembre 2008

Au 31 décembre 2008 :

Nombre total d'options encore valides attribuées : 76 000 Nombre d'options que le CA a encore l'autorisation d'émettre: 80 Nombre d'actions exercées : 0 Nombre d'actions exerçables : 76 000

Cf. compléments d'informations en note 8 i)

8. Compléments d'informations relatifs aux états financiers

a) Immobilisations et amortissements

IMMOBILISATIONS
(En Milliers d'Euros)
Brut au
31/12/2007
Acquisitions
2008
Cessions
2008
Autres Brut au
31/12/2008
Goodwill 786 0 0 0 786
Immobilisations
Incorporelles
186 25 0 0 211
Immobilisations Corporelles 600 156 3 0 753
Immobilisations Financières 59 45 1 0 103
TOTAL 1 631 226 4 1 853
AMORTISSEMENTS
ET PERTES DE
VALEUR
(En Milliers d'Euros)
31/12/2007 Dotations
2008
Sorties
2008
Autres 31/12/2008 Valeur nette
au
31/12/2008
Goodwill 0 0 0 0 0 786
Immobilisations
Incorporelles
173 24 0 0 197 14
Immobilisations
Corporelles
300 97 0 0 397 356
TOTAL 473 121 0 0 594 1 156

b) Trésorerie et équivalent de trésorerie

ACTIF
(KEuros)
31/12/2008 31/12/2007
Actions
Valeur brute 1 1
Dépréciation 0 0
Valeur nette 1 1
SICAV CT
Valeur brute 0 0
Dépréciation 0 0
Valeur nette 0 0
Total Valeurs mobilières de placement 1 1
Total Disponibilités 801 213
TOTAL TRESORERIE & EQUIVALENT DE
TRESORERIE
802 214

c) Créances clients

La norme IFRS 7 « Informations à fournir sur les instruments financiers » d'application obligatoire aux comptes de l'exercice 2008 n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes présentés par le Groupe.

La société ne supporte aucune dette financière au 31 décembre 2008. Les excédents de trésorerie sont gérés dans le cadre d'une convention conclue avec IT Link SYSTEM et IPSIS. Par voie de conséquence, elle ne supporte pas de risque financier inhérent.

Les clients et autres débiteurs font apparaître un solde de 14.638 K€. Il s'agit des avances et acomptes sur commandes pour 16 K€, des créances clients pour 7.665 K€, des créances affacturées pour 6.188 K€, 610 K€ d'autres créances fiscales et sociales (dont TVA) ainsi que des charges constatées d'avance pour 159 K€.

L'état des en cours clients hors affacturage, par antériorité se présente de la manière suivante :

En K€ Solde < 90
jrs
> 90 jrs
< 180
jrs
> 180
jrs
Créances
clients
7.665 7.499 149 17
Net 7.665 7.499 149 17

d) Engagements financiers

31/12/2008 31/12/2007
Engagements donnés : Néant Néant
Engagements reçus : 960 960
Facilités de caisses BICS 100 100
Découvert Banque de Bretagne 60 60
Découvert HSBC 100 100
Découvert SG 700 700

e) Etat des provisions

Reprise 2008 Reprise 2008
(En Milliers
d'Euros)
Solde au
31/12/2007
Dotation
2008
(Provision
utilisée)
(Provision
non utilisée)
Solde au
31/12/2008
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET CHARGES
12 0 0 0 12
Provision
pour
litiges
Prud'homaux(1)
12 0 0 0 12
PROVISION POUR
RETRAITE
(cf.2.19)
49 56 0 49 56
PROVISION POUR
DEPRECIATION
DES ACTIFS
38 0 0 9 29
Provision
pour
Créances Clients
29 0 0 0 29
Provision
pour
impôts(2)
9 0 0 9 0
TOTAL GENERAL 99 56 0 58 97

(1) Une provision de 12 k€ avait été constituée en 2006 afin de couvrir le risque lié à un litige prud'homal. La plaignante a été déboutée le 7 septembre 2007. L'appel a eu lieu en janvier 2009 mais à la date d'arrêté des comptes nous ne connaissions pas le résultat.

(2) Les 9 k€ correspondent à des provisions pour IFA 2005 n'ayant pu être déduit de l'impôt à payer, et ont donc été perdu, la provision correspondante reprise.

f) Passifs éventuels

Le groupe IT LINK était en attente de la réponse du pourvoi en cassation devant le conseil d'état, suite au licenciement de l'un de ses anciens salariés. La société IT Link SYSTEM filiale du groupe IT Link a licencié en avril 2002, un ingénieur commercial ayant également les fonctions de secrétaire du comité d'entreprise, avec l'autorisation de l'inspection du travail formulée le 23 janvier 2002. Ce licenciement a été confirmé le 23 juillet 2002 par le ministère du travail et par le tribunal administratif le 26 octobre 2005. Cet ancien salarié a fait appel de la décision du tribunal administratif mais a été rejeté lors de l'audience du 5 décembre 2007, par décision de l'arrêt du 7 janvier 2008. Le conseil d'état a décidé le 2 février 2009, que le pourvoi en cassation n'était pas admissible.

Le groupe estimait qu'au vu des quatre décisions favorables précédentes, la probabilité de sortie de cash était faible. Au vu du refus du conseil d'état, la procédure est éteinte.

g) Charges à Payer et Produits à recevoir

(milliers d'Euros) 31/12/2008
Clients et comptes rattachés : factures à établir3 521
Fournisseurs et comptes rattachés : avoirs à recevoir 0
Autres produits à recevoir 0
TOTAL PRODUITS A RECEVOIR 3 521
(milliers d'Euros) 31/12/2008
Fournisseurs et comptes rattachés : factures non parvenues 137
Dettes au personnel1 279
Organismes sociaux 440
Avoirs à établir 0
Etat – Autres impôts 584

h) Analyse du Chiffre d'affaires

Répartition de la contribution au chiffre d'affaires des sociétés

(milliers d'Euros) 31/12/2008 31/12/2007
IT Link System 19 199 12 949
IT Link 0 0
IPSIS 6 427 5 774
TOTAL 25 633 18 723

Répartition du chiffre d'affaires par nature

(milliers d'Euros) 31/12/2008 31/12/2007
Ventes de marchandises 1 1
Ventes de logiciels 37 55
Maintenance 0 0
Prestations de services 25 595 18 667
TOTAL 25 633 18 723

Le chiffre d'affaires 2008 a été réalisé en France à hauteur de 99,03%.

i) Charges de personnel

(KEuros) 31/12/2008 31/12/2007
Salaires et traitements 14 600 10 509
Charges sociales 6 456 4 593
TOTAL FRAIS DE PERSONNEL 21 056 15 102
31/12/2008 31/12/2007
Agents de maîtrise 55 34
Cadres303 228
EFFECTIF MOYEN 358 262

Répartition des effectifs par société :

Effectif
moyen
2008
Effectif
moyen
2007
IT Link System 222 161
IT Link SA 8 8
IPSIS 128 93
TOTAL 358 262

Paiement sur base d'actions

Le groupe applique IFRS 2 pour la comptabilisation des paiements en options de souscription d'actions. Seuls les plans attribués après le 7 Novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2003 ont été comptabilisés.

Le groupe a attribué à certains employés des stocks options suivant trois plans d'option de souscription d'actions créés par l'assemblée générale extraordinaire du 24/03/1999 (« Plan 1 »), du 03/04/2000 (« Plan 2 ») et du 29 juin 2007 (« Plan 3 »).

Description des principales caractéristiques des plans d'options

Les tableaux ci-dessous présentent la chronologie des attributions d'options de souscription d'actions du groupe ainsi que les caractéristiques principales des différents plans :

Date Nombre Nombre de Catégorie Durée Durée Prix
d'attribution d'options bénéficiaires de d'acquisition contractuelle d'exercice
attribuées bénéficiaires du plan
24/03/1999 * 26000 38 salariés 30 % après 2 ans 7 ans 9,23 €
30% après 3 ans
40% après 4 ans
15/11/1999 * 44054 58 salariés 30 % après 2 ans 7 ans 9,35 €
30% après 3 ans
40% après 4 ans
28/12/1999 * 27976 41 salariés 30 % après 2 ans 7 ans 13,16 €
30% après 3 ans
40% après 4 ans
03/01/2000 * 8030 1 dirigeant 30 % après 2 ans 7 ans 14,74 €
30% après 3 ans
40% après 4 ans

Plan 1: AG du 24/03/1999

(*) Plans non comptabilisés

Ce plan est au 31/12/2008 entièrement caduque

Plan 2 : AG du 03/04/2000
Date Nombre Nombre de Catégorie Durée Durée Prix
d'attribution d'options bénéficiaires de d'acquisition contractuelle d'exercice
attribuées bénéficiaires du plan
05/06/2000 * 4000 2 dirigeants 30 % après 2 ans 6 ans 48,52 €
30% après 3 ans
40% après 4 ans
11/06/2001 * 39168 75 salariés 30 % après 2 ans 6 ans 6,06 €
30% après 3 ans
40% après 4 ans
07/12/2001 * 17000 1 administrate 30 % après 2 ans 6 ans 3,00 €
ur 30% après 3 ans
40% après 4 ans
11/06/2002 * 18750 15 Salariés et 30 % après 2 ans 6 ans 3,50 €
dirigeants 30% après 3 ans
40% après 4 ans
23/03/2004 24000 2 dirigeants 30 % après 2 ans 6 ans 2,70 €
30% après 3 ans
40% après 4 ans

(*) Plans non comptabilisés

Sur ce plan, seules 24 000 options restent encore valides au 31/12/2008 (attribution du CA du 23/03/04).

Plan 3: AG du 29/06/2007

Date Nombre Nombre de Catégorie Durée Durée Prix
d'attribution d'options bénéficiaires de d'acquisition contractuelle d'exercice
attribuées bénéficiaires du plan
08/09/2008 52000 6 Salariés et 30 % après 2 ans 6 ans 3,60 €
dirigeants 30% après 3 ans
40% après 4 ans

Mouvements intervenus sur les plans d'options

Les tableaux ci-dessous présentent les principaux mouvements relatifs aux Plans 1, 2 et 3 :

2008 2007
Nombre Prix Nombre Prix
d'options d'exercice d'options d'exercice
moyen moyen
pondéré pondéré
Options non exercées au 1er 40 750 3,03 66 883 4,77
janvier
Options attribuées 52 000 3,60 0
Options exercées 0 1 000 4,14
Options échues 16 750 3,50 25 133 7,67
Options annulées 0 0
Options non exercées au 31 76 000 3,32 40 750 3,03
décembre
Options exerçables au 31 76 000 3,32 40 750 3,03
décembre

Informations sur les options non exercées au 31 décembre 2008

Date Nombre Durée de vie
d'attribution d'options non résiduelle des
exercées options (mois)
24/03/1999 * 0 -
15/11/1999 * 0 -
28/12/1999 * 0 -
03/01/2000 * 0 -
05/06/2000 * -
0
-
11/06/2001 * 0 -
07/12/2001 * 0 -
11/06/2002 * 0
23/03/2004 24 000 14,8
8/9/2008 52 000 56,3

(*) Plans non comptabilisés

Informations sur la détermination de la juste valeur des options attribuées (« octroi du 23/03/2004 »)

Octroi du 23/03/2004 Octroi du 08/09/2008 Juste valeur du titre à l'octroi 2,4 € 4,22 € Prix d'exercice 2,7 € 3,6 € Volatilité 83% 43 % Taux sans risque 3,2% 4,25 %

Durée de vie attendue 6 ans 6 ans Juste unitaire valeur de l'option 1,68 € 1,35 €

Le groupe IT Link a retenu une volatilité journalière annualisée sur un historique de 1 an à la date d'octroi comme cela est proposé par la norme IFRS 2.

Charges comptabilisées au titre des stocks options

L'étalement de la charge se fait linéairement sur la période d'acquisition et la contrepartie est imputée en capitaux propres. A chaque clôture d'exercice, le groupe comptabilise une charge représentant la rémunération des personnes pouvant exercer leurs droits. Les écritures liées aux éventuels exercices des options permettent de constater l'augmentation de capital en contrepartie du paiement d'un prix d'exercice.

La charge totale comptabilisée au titre des avantages sur capitaux propres s'élève à 19 253€ en 2012, 18 371€ en 2011, 13 998€ en 201, 13 998€ en 2009, 4 372€ en 2008, 15 244€ en 2007, 10 736€ en 2006, 6 065€ en 2005, et 4 670€ en 2004.

Selon IFRS 2, les options attribuées ci-dessus sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi. L'évaluation se fait au moyen du modèle de Black & Scholes. Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

j) Coût Financier Net

Coût Financier Net (K€) 31/12/2008 31/12/2007
Produits de participation 0 0
Reprises de provisions 0 0
Autres produits financiers 6 1
Produits nets de cessions de VMP 3 3
Ecarts de change 0 0
PRODUITS FINANCIERS 9 4
Intérêts et autres charges financières 188 98
Dotations aux provisions 0 0
Autres charges financières 0 0
Ecarts de change 0 0
COUTS FINANCIERS BRUTS 188 97
COUTS FINANCIERS NETS (179) (94)

k) Impôts sur le résultat

Jusqu'en 2005, la charge d'impôt sur le résultat correspondait au montant des IFA perdues par le groupe et comptabilisées en charge de l'exercice. Dorénavant ces IFA sont déductibles du résultat et comptabilisés sociétés par sociétés en impôts et taxes. Le groupe est intégré fiscalement. Le montant des déficits reportables d'ensemble au 31 décembre 2008 s'élève à 683 K€. Il était de 1.679 K€ au 31 décembre 2007. Le résultat fiscal d'ensemble étant de 996 K€ en 2008, il a été imputé sur les déficits reportables.

Impôt différé

Au vu de la confirmation du résultat du 1er semestre 2008, le groupe a revu sa position concernant l'activation des impôts différés. Ainsi l'ensemble des déficits fiscaux reportables ont été activés au 30 juin 2008.

A titre de comparatif, les résultats et capitaux propres de juin 2007 et de décembre 2007 ont été retraités afin de tenir compte de la décision d'activation des déficits.

• Ventilation de la charge d'impôt.

(milliers d'Euros) 31/12/2008 30/06/2008 30/06/2007 31/12/2007
Impôts courants 0 0 0 0
Impôts différés 361 158 100 322
Total 361 158 100 322
Taux d'impôts effectif 50,27% 54,86% 53,47% 50,31%

• Ventilation de l'actif d'impôt différé.

(milliers d'Euros) 31/12/2008 30/06/2008 31/12/2007
IMPOTS DIFFERES ACTIF
Pertes reportables 229 408 562
Différences temporaires 79 95 98
TOTAL IMPOTS DIFFERES ACTIF 308 503 660

• Analyse de la différence entre le taux normal d'imposition en France (33,33%) et le taux calculé par rapport au résultat des sociétés intégrées.

(milliers d'Euros) 31/12/200
8
30/06/200
8
30/06/200
7
31/12/200
7
Résultat net de l'ensemble consolidé 718 288 187 640
Impôts courants 0 0 0 0
Impôts différés 361 158 100 322
Résultat des sociétés intégrées avant
impôts et dépréciation des goodwills
1 079 446 287 962
Taux théorique d'imposition 33,33% 33,33% 33,33% 33,33%
Charge d'impôt attendue 360 149 95 320
Effet de différences permanentes 1 9 5 2
Charges d'impôts groupe 361 158 100 322

l) Information relative aux parties liées

Relations avec les sociétés non consolidées

Toutes les sociétés significatives du groupe sont consolidées par intégration globale à 100%. Les transactions entre sociétés sont éliminées.

Rémunérations et avantages consentis par le groupe aux principaux dirigeants et aux membres du Conseil d'administration

Les principaux dirigeants constituent le conseil d'administration. Ils ont perçu les rémunérations et bénéficié des avantages suivants en euros :

Rémunérations brutes totales 580 714 dont avantages en nature 22 320 et part variable (1) 151 919

Paiements en actions (2) 1 177 €

(1) La part variable dépend pour chacun de l'atteinte d'un certain nombre d'objectifs individuels au cours de l'année précédente. Elle est modulée en fonction de la performance de la société ou du Groupe, au cours de cette même année, et est calculée sur la base des décisions du conseil d'administration

(2) Il s'agit de la charge comptabilisée au titre de l'exercice pour les stock-options qui leur ont été octroyées

Les membres du d'administration n'ont pas perçu de jetons de présence. IT LINK n'a pas d'engagement de retraite supplémentaire pour ses dirigeants, mais uniquement des engagements d'indemnités de départ en retraite.

m) Evénements postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif n'est survenu depuis le 31 décembre 2008.

n) Honoraires des commissaires aux comptes

Exercices couverts : 2008-2007

DELOITTE & ASSOCIES Xavier TOUITOU
Montant % Montant %
2008 2007 2008 2007 2008 2007 2008 2008
AUDIT
Commissariat
aux
comptes,
Certification,
examen des comptes
individuels
et
consolidés (2)
47.300 42.050 100% 100% 15.000 15.000 100% 100%
Missions accessoires
Sous-total 47.300 42.050 100% 100% 15.000 15.000 100% 100%
ECHEANT * (3) AUTRES PRESTATIONS, LE CAS
Juridique, fiscal, social
Technologies
de
l'information
Audit interne
Autres (à préciser si >
10 % des honoraires
d'audit)
Sous-total
TOTAL 47.300 42.050 100% 100% 15.000 15.000 100% 100%

Le déséquilibre d'honoraires entre les cabinets DELOITTE et TOUITOU s'explique par le fait que le cabinet DELOITTE détient le mandat de toutes les filiales du Groupe alors que le cabinet TOUITOU n'est chargé que des Sociétés IT LINK et IT LINK System.

V Rapport de gestion et rapport du conseil d'administration

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 décembre 2008 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice.

Le présent rapport est complété par le rapport spécial du conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2009, par le rapport spécial sur les opérations liées à l'émission et/ou à l'exercice d'options de souscription au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et par le rapport du Président sur le contrôle interne.

Les rapports des commissaires aux comptes, le rapport de gestion ainsi que les comptes annuels et autres documents s'y rapportant ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions et délais prévus par la loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance.

1. PRESENTATION DES COMPTES

Les comptes sociaux annuels relatifs à la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 ont été établis dans le respect des dispositions du PCG 1999 (règlement n°99-03 du Comité de la Réglementation Comptable). La société a appliqué au 1er janvier 2005 les règlements CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs et CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. Compte tenu des principes comptables antérieurement appliqués par la société, la mise en œuvre de ces deux règlements n'a aucune incidence sur ses capitaux propres au 1er janvier 2005.

Conformément au règlement CE N° 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé, et du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, les comptes consolidés du groupe IT LINK publiés au titre de l'exercice 2008 sont établis, suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).

Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2008 ont été préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des transactions formulés dans les normes IFRS adoptées dans l'Union européenne à cette date. Ils ont par ailleurs été préparés conformément aux règles de présentation et d'information financière applicables aux comptes annuels telles que définies dans le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

IT LINK a été introduite sur le Nouveau Marché de la Bourse de Paris le 7 mai 1999.

IT LINK est un groupe composé des sociétés suivantes :

  • · IT LINK, société-mère, holding rassemblant l'équipe dirigeante du groupe et les services de support administratif et recrutement, devenue holding animatrice au 01/01/2000.
  • · IT LINK System (S.A.), filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques (spécialisation conseil et assistance technique dans les domaines de l'électronique et informatique embarquées), détenue par IT LINK à 99,42% au 31/12/2008.
  • · IPSIS (S.A.S), filiale opérationnelle dans le conseil et les prestations informatiques, spécialisée dans les télécommunications et l'automatique, implantée à Rennes, chargée du développement du groupe dans la région Grand Ouest et détenue à 100% par IT LINK suite à son rachat au 1er trimestre 2000.

Périmètre de consolidation :

Les comptes consolidés intègrent les comptes de toutes les sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par le Groupe au 31/12/2008.

Les sociétés contrôlées directement ou indirectement à plus de 50 % par la société IT LINK sont intégrées globalement.

Les sociétés dont le pourcentage de contrôle direct ou indirect est compris entre 20 et 50% sont mises en équivalence.

NOM SIEGE REGISTRE DU
COMMERCE
% DE
CONTROLE
%
D'INTERETS
SECTEUR
D'ACTIVITE
IT LINK SA Paris
France
RCS 412 460
354
Société consolidante Holding
IT LINK SYSTEM (S.A.) Paris
France
RCS 338 339
435
99,42 99,42 Etudes, conseils
IPSIS (S.A.S.) Rennes
France
RCS 339 744
849
100,00 100,00 Etudes, conseils

Le périmètre de consolidation et les pourcentages de contrôle sont les suivants :

2. COMPTE-RENDU DE L'ACTIVITE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

2.1 Activité de la société IT LINK au cours de l'exercice 2008

IT LINK est une holding animatrice depuis le 1er janvier 2000. Elle rassemble, l'équipe dirigeante, les équipes administratives et de recrutement. Elle réalise des prestations de support pour les sociétés opérationnelles et gère également la cotation de ses propres titres et la communication financière.

IT LINK facture ses prestations en fonction du temps passé par chacun des membres de son équipe sur un sujet, ce temps de travail étant valorisé en fonction du salaire annuel chargé de l'intervenant majoré de 5% de frais de gestion.

Le principal poste facturé aux filiales, hors prestations effectuées par les collaborateurs d'IT LINK, correspond au loyer du siège. Les charges de loyer sont refacturées en fonction de la superficie utilisée par chaque filiale et majorées de 5% de frais de gestion. Cette situation a pourtant évolué au quatrième trimestre, puisque le Groupe ayant agrandi ses locaux parisiens, le propriétaire facturera désormais ses loyers sur la filiale IT Link SYSTEM.

D'une façon générale les autres frais et charges sont répartis à l'euro majoré de 5%.

Les principaux flux entre la société IT LINK et ses filiales sur les trois dernières années correspondent aux conventions visées par les commissaires aux comptes. A savoir conventions de trésorerie, conventions de prestations de services et de refacturations de frais.

Les conventions de trésorerie sont caractérisées par des avances et remboursements en comptes courants entre IT LINK et ses filiales.

CHIFFRES CLES Exercice
2008
(M€)
Exercice
2007
(M€)
Variation %
Chiffre d'affaires 1,137 0,939 +21%
Résultat d'exploitation (0,481) (0,308) +56,2%
Résultat net 0,577 0,863 -33,14%

En 2008, IT LINK a effectué des prestations de services pour ses filiales. 664 K€ pour IT LINK SYSTEM et 47 K€ pour IPSIS. Au total 711 K€ contre 629 K€ en 2007. Elle a également refacturé des coûts engagés au nom de ses filiales. 350 K€ pour IT LINK SYSTEM et 76 K€ pour IPSIS. Soit au total 426 K€ contre 310 K€ en 2007.

Les coûts liés à la gestion de la cotation du groupe et à la promotion de l'image du groupe restent à la charge de la holding.

Aucunes de ces filiales ne détient d'actifs économiques stratégiques.

2.2 Activité du Groupe IT LINK au cours de l'exercice 2008

CHIFFRES CONSOLIDES Exercice 2008
(M€)
Exercice 2007
(M€)
Variation %
Chiffre d'affaires 25,633 18,723 36,91%
Résultat opérationnel 1,258 1,056 19,13%
En % du chiffre d'affaires 4,9% 5,6% -
Résultat net de l'ensemble consolidé 0,718 0,640 12,2%
En % du chiffre d'affaires 2,8% 3,42% -
Résultat net part du groupe 0,715 0,639 11,89%
En % du chiffre d'affaires 2,79% 3,41% -

Au titre de l'année 2008, le Groupe IT LINK a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 25.633 K€, en augmentation de 36,91% par rapport à l'année 2007.

Le résultat opérationnel de la période ressort à 1,26 M€, à comparer à 1,06 M€ pour l'année 2007.

2.3 Activité de la société IT LINK System :

CHIFFRES CLES Exercice 2008 (M€) Exercice 2007 (M€) Variation %
Chiffre d'affaires 20,03 13,59 +47,39%
Résultat d'exploitation 1,12 0,9 +23,81%
En % du Chiffre d'affaires 5,59% 6,62% -
Participation des salariés 0,14 0,14 -
Impôts sur les bénéfices 0,27 0,28
Résultat net 0,53 0,4 +32,83%

IT Link System se consacre exclusivement à ses activités de conseil et développement en technologies embarquées. Cette stratégie a contribué à l'augmentation du nombre de ses clients. Le taux d'occupation de ses équipes est de 95,3% contre 95,7% en 2007.

Le résultat financier s'élève à -175 K€, compensation principalement des intérêts liés à l'affacturage soit 177 K€, ainsi que divers intérêts soit 5 K€, avec les produits d'intérêts de compte courant de la société mère soit 3 K€ et les produits de cession de titres de placement soit 4 K€.

IT Link System ne possède plus de déficits reportables, car ils ont été entièrement apurés. Le résultat fiscal est de 814 K€ contre 828 K€ en 2007. L'impôt société est de 271 K€ contre 276 K€ en 2007.

La participation des salariés est de 144 K€.

2.4 Activité de la société IPSIS

CHIFFRES CLES Exercice 2008 (M€) Exercice 2007
(M€)
Variation %
Chiffre d'affaires 9,84 7,29 +35,07%
Résultat d'exploitation 0,88 0,75 +18,5%
En % du Chiffre d'affaires 8,94% 10,29% -
Participation des salariés 0,12 0,12
Impôts sur les bénéfices 0,23 0,23 -
Résultat net 0,52 0,4 +28,22%

Au cours de l'exercice 2008, IPSIS a connu un accroissement de son activité avec un chiffre d'affaire de 9,9 M€, soit 35% de plus qu'en 2007. Les projets au forfait représentent 30% du chiffre d'affaires en 2008, contre 24% en 2007.

Le résultat financier s'élève à -18 K€, compensation principalement des intérêts liés à l'affacturage soit 8 K€, ainsi que des intérêts de compte courant de la société mère soit 15 K€ avec les produits de cession de titres de placement soit 5 K€.

Le résultat fiscal est de 694 K€ contre 687 K€ en 2007. L'impôt société est de 231 K€ contre 229 K€ en 2007.

2. 5 Perspectives d'avenir du groupe IT LINK

Le début de l'année 2009 est caractérisé par un fort ralentissement de la part de l'ensemble de nos clients et particulièrement ceux du secteur automobile. Dans ce contexte difficile, le groupe a orienté ses moyens vers la formation de ses collaborateurs, ainsi que sur des projets de Recherches et Développements.

2. 6 Tableau des cinq derniers exercices sociaux

NATURE DES INDICATIONS 2004 2005 2006 2007 2008
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital
Nombre d'actions ordinaires
872 518
1 717 000
872 518
1 717 000
881 665
1 735 000
882 173
1 736 000
882 173
1 736 000
OPERATIONS ET RESULTAT DE L'EXERCICE
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôts, participation et dotations aux amortissements
et provisions
Impôts sur les sociétés
Participation des salariés
Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements
et provisions
Résultat distribué
RESULTAT PAR ACTION
575 527
-2 358 866
7 927
0
-693 176
0
593 687
-1 127 129
-83 892
0
-262 203
0
716 642
112 035
-126 261
0
233 321
0
939 048
386 603
-493 088
0
863 078
295 120
1 137 310
133 148
-493 504
0
577 259
0
Résultat après impôts, participation mais avant dotations aux
amortissements et provisions
Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements
et provisions
Dividende par action
-1,37
-0,40
0,00
-0,66
-0,15
0,00
0,06
0,13
0,00
0,22
0,50
0,17
0,08
0,33
0,00
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice
Masse salariale de l'exercice
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux au cours
de l'exercice
7
399 745
160 363
6
390 344
167 826
6
409 855
185 867
8
495 705
212 325
8
692 047
284 860

3. COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Evolutions intervenues sur le capital social en 2000

Date Opération Nominal
par action
Prime
cumulée
Nominal
cumulé
Nombre
d'Actions
3 avril 2000 Augmentation de capital
suite à apport de titres
IPSIS
Néant 4.174.169,84 € 836.438,32 € 1.646.000
3 avril 2000 Augmentation de capital
suite à apport de titres
Webtiss technologies
Néant 4.338.490,40 € 872.517,96 € 1.717.000

Evolutions intervenues sur le capital social entre 2001 et 2005

Néant

Evolutions intervenues sur le capital social en 2006

Date Opération Nominal
par action
Prime
cumulée
Nominal
cumulé
Nombre
d'Actions
18 janvier
2006
Augmentation de capital
suite à levée d'options
Néant 4.311.020,80 € 881.156,67 € 1.734.000
20 janvier
2006
Augmentation de capital
suite à levée d'options
Néant 4.313.796,72 € 881.410,75 € 1.734.500
20 février
2006
Augmentation de capital
suite à levée d'options
Néant 4.316.572,64 € 881.664,83 € 1.735.000

Evolutions intervenues sur le capital social en 2007

Date Opération Nominal
par action
Prime
cumulée
Nominal
cumulé
Nombre
d'Actions
13 février
2007
Augmentation de capital
suite à levée d'options
Néant 4.317.960,60 € 881.791,87 € 1.735.250
13 février
2007
Augmentation de capital
suite à levée d'options
Néant 4.319.456,52 € 882.045,95 € 1.735.750
2 avril 2007 Augmentation de capital
suite à levée d'options
Néant 4.320.204,48 € 882.172,99 € 1.736.000

Evolutions intervenues sur le capital social en 2008

Néant

Au: 31/12/2007 31/12/2008
Actionnaires Nombre
d'actions
% du
capital
% des
droits de
vote
Nombre
d'actions
% du
capital
% des
droits de
vote
Dirigeants
actionnaires
760 859 43,83% 59,19% 760 859 43,83% 59,23%
Serge Benchimol 288 706 16,63% 22,48% 288 706 16,63% 22,48%
Robert Zribi 472 000 27,19% 36,74% 472 000 27,19% 36,74%
Michael
Chicheportiche
35 500 2,04% 2,76% 35 500 2,04% 2,76%
John Benatouil 35 500 2,04% 2,76% 35 500 2,04% 2,76%
Eric Guillard 100 0,01% 0,01% 100 0,01% 0,01%
Noël Moisan 53 0,00% 53 0,00%
Divers 90 0,01% 0,01% 90 0,01% 0,01%
auto détention 30 416 1,75% 43 571 2,51%
Public 873 635 50,32% 34,05% 860 480 49,57% 33,54%
Total 1 736 000 100,00% 98,82% 1 736 000 100,00% 98,30%

Répartition du capital et des droits de vote du 31/12/07 au 31/12/08

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

- Conventions entre actionnaires

Des pactes ont été signés entre les actionnaires le 15 mars 2000 et le 23 mars 2000. Ils sont consultables sur le site internet de l'AMF dans les Décisions & informations financières des émetteurs.

- Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société

Il n'existe aucun accord significatif conclu par la Société qui pourrait être modifié ou qui pourrait prendre fin du fait d'un changement de contrôle dans la Société.

- Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société

La nomination et le remplacement des membres du conseil d'administration et la modification des statuts de la Société sont soumis aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.

- Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions

Les actions sont librement négociables. La transmission des actions s'opère de compte à compte, selon les modalités définies par la loi et les règlements.

Il n'existe aucune restriction statutaire à l'exercice des droits de vote. Néanmoins, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder une fraction égale à 2% du capital social ou des droits de vote ou à tout multiple de cette fraction du capital social ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement de seuil de participation, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu'elle possède et de faire part de ses intentions à l'égard de la Société. À défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction égale au vingtième au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de l'assemblée générale.

4. OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

4-1 Par décision de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 24 mars 1999, le Conseil d'Administration a été autorisé, dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de ceux qu'il désignera parmi les membres du personnel et/ou dirigeants de la Société ou de celles qui lui seront liées dans les conditions prévues par l'article L. 225-180 du Code de Commerce, 130.000 options d'achat et de souscription d'actions de la société. Cette autorisation était valable pour une durée de cinq (5) ans, soit jusqu'au 23 mars 2004.

Par décision de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 3 avril 2000, le Conseil d'Administration a été autorisé, dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de ceux qu'il désignera parmi les membres du personnel et/ou dirigeants de la Société ou de celles qui lui seront liées dans les conditions prévues par l'article L. 225-180 du Code de Commerce, des options d'achat et de souscription d'actions de la société, le nombre total des options au titre de la présente autorisation ne pouvant donner droit à un nombre d'actions supérieur 10% de la totalité des actions représentant le capital de la société, ce qui représente à la date de ladite assemblée 171.700 actions. Cette autorisation était valable pour une durée de cinq (5) ans, soit jusqu'au 2 avril 2005.

Par décision de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2007, le conseil d'administration, a été autorisé, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi. Le nombre total d'options de souscription et d'options d'achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d'administration, et que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d'options de souscription d'actions. Au titre de cette autorisation le conseil d'administration du 8 septembre 2008, a attribué 52 000 options.

L'utilisation de ces autorisations a été faite selon les modalités suivantes :

Plan N° 1 Plan N° 2 Plan N° 3
Date de l'assemblée 24/03/1999 03/04/2000 29/06/2007
Nombre d'options
autorisées 130.000 171.700 52080
Nombre total
d'options
attribuables
301.700
Date du Conseil 24/3/99 15/11/99 28/12/99 3/1/00 5/6/00 11/6/01 7/12/01 11/6/02 23/3/04 08/092008
d'Administration
Nombre total
d'actions pouvant être
souscrites ou
achetées :
26 000 44 054 27 976 8 030 4 000 39 168 17 000 18 750 24 000 52 000
Dont : Nombre
d'actions pouvant être
souscrites ou achetées
par les membres du
Conseil
d'Administration
(dans sa composition
actuelle)
0 0 0 0 0 0 17 000 0 12 000 14000
Nombre de dirigeants
concernés
0 0 0 1 2 0 1 0 2 2
Nombre d'options
attribuées
106 060 102 918 52 000
Nombre total
d'options attribuées
Prix de souscription
9,23 € 9,35 € 13,16 € 14,74 € 48,52 € 260 978
6,06 €
3,00 € 3,50 € 2,70 € 3,60 €
Date d'exercice des
options
1/5/04 1/12/04 1/1/05 1/1/05 1/7/04 12/6/05 7/12/05 12/6/06 24/3/08 09/09/2012
Date d'expiration 1/5/06 1/12/06 1/1/07 1/1/07 1/7/06 12/5/07 7/12/07 12/6/08 24/3/10 09/09/2014
Nombre d'actions
souscrites au
31/12/2008
0 0 0 0 0 1 250 17 000 750 0 0
Nombre d'options
caduques
Au 31/12/2008
26 000 44 054 27 976 8 030 4 000 38 418 0 18000 0 0
Nombre d'options
exerçables
0 0 0 0 0 0 0 0 24 000 52 000
Nombre d'options
exerçables
0 24 000
52 000
Nombre total
d'options exerçables
76 000
OPTIONS DE SOUSCRIPTION
CONSENTIES A CHAQUE
MANDATAIRE SOCIAL ET OPTIONS
LEVEES PAR CE DERNIER
NOMBRE
D'OPTION
ATTRIBUEES
/ D'ACTIONS
SOUSCRITES
PRIX PERIODE DE
LEVEE
D'OPTION
PLAN N°
Eric
Guillard
(nommé par
AG du
25/06/04)
Options consenties 12.000 2 ,7 € 24/03/2008
au
24/03/2010
2
Options consenties 14.000 3,6 € 8/09/2012 au
8/09/2014
3
Options levées 0 - - -

4-2 Les mandataires sociaux bénéficiaires d'options de souscription d'actions sont les suivants :

4-3 Seuls six salariés bénéficient au 31 Décembre 2008 d'options.

Ce sont par ordre décroissant: Eric Guillard, Noël Moisan, Sébastien Martin, Christophe Delort, Patrick Peneau et Thierry Lefebvre.

5. LISTE DES MANDATAIRES SOCIAUX

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6. REMUNERATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Mandataire concerné Société versant les
rémunérations
Salaires bruts (en €) Dont Avantage en
Nature (en €)
Serge BENCHIMOL IT Link 233.050 11.160
Robert ZRIBI IT Link 223.895 11.160
Eric GUILLARD IPSIS 123.769 0
Noël MOISAN IPSIS 103.170 0
Total 683.884 22.320

Les rémunérations perçues au titre de 2008 sont les suivantes :

- Engagements d'indemnités de départ

Le conseil d'administration de la Société IT Link ayant pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, a considéré que ces recommandations s'inscrivaient dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la société. En conséquence, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, le code AFEP-MEDEF ainsi modifié est celui auquel se réfère la société pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L. 225-37 [L.225-68] du code de commerce à compter de l'exercice en cours.

Afin de mieux satisfaire aux recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008 sur les Rémunérations et « parachutes dorés » des dirigeants, le Conseil d'administration du 30 avril 2009 a décidé à l'unanimité, les dirigeants, M. Serge Benchimol et M. Robert Zribi, s'abstenant successivement de prendre part au vote, d'annuler et de remplacer les 5ème et 6ème résolutions du conseil d'administration du 28 août 2008 ainsi que les 2ème et 3ème résolutions du conseil d'administration du 24 Décembre 2008 relatives aux indemnités de départ par les suivantes:

« Le Conseil d' Administration décide qu'en cas de cessation contrainte de Monsieur Robert Zribi de ses fonctions de Directeur Général Délégué de IT LINK (le « Mandat ») (révocation, nonrenouvellement, demande de démission…), Monsieur Robert Zribi bénéficiera d'une indemnité forfaitaire globale égale à vingt quatre mois de rémunération brute (l'« Indemnité »). Par rémunération brute, il convient d'entendre le salaire fixe brut et les bonus, y compris les primes sur objectifs (à l'exclusion des avantages en nature, des remboursements de frais, ou des systèmes d'actionnariat) versés à Monsieur Robert Zribi au titre de son Mandat au cours des vingt quatre mois précédant la date de cessation de son Mandat.

En cas de démission ou de refus du renouvellement de son Mandat par Monsieur Robert Zribi de ses fonctions de Directeur Général Délégué de IT LINK. L'Indemnité sera égale à douze mois de rémunération brute.

La date de cessation du Mandat s'entend de la date de tenue de la réunion de l'organe social compétent ayant décidé ou constaté la cessation des fonctions de Directeur Général Délégué de Monsieur Robert Zribi au sein de IT LINK.

Le bénéfice de cette Indemnité est subordonné au respect d'une condition de performance, le montant de l'Indemnité étant déterminé en fonction de la croissance annuelle du chiffre d'affaires consolidé d'IT LINK, comme suit :

MCA = Moyenne des Croissances Annuelles en % des chiffres d'affaires consolidés calculés sur les trois derniers exercices ayant précédé l' exercice au cours duquel intervient la date de cessation du Mandat.

Proportion de l' indemnité due : MCA15 = Indemnité de 100 % MCA10 = Indemnité de 75 % MCA5 = Indemnité de 50 % MCA0 et < 5 = Indemnité de 33 % MCA < 0 = Indemnité nulle.

Ces conditions de performance seront réexaminées à chaque renouvellement du mandat de Monsieur Robert Zribi et le cas échéant au cours de son mandat. »

« Le Conseil d' Administration décide qu'en cas de cessation contrainte de Monsieur Serge Benchimol de ses fonctions de Directeur Général de IT LINK (le « Mandat ») (révocation, nonrenouvellement, demande de démission…), Monsieur Serge Benchimol bénéficiera d'une indemnité forfaitaire globale égale à vingt quatre mois de rémunération brute (l'« Indemnité »). Par rémunération brute, il convient d'entendre le salaire fixe brut et les bonus, y compris les primes sur objectifs (à l'exclusion des avantages en nature, des remboursements de frais, ou des systèmes d'actionnariat) versés à Monsieur Serge Benchimol au titre de son Mandat au cours des vingt quatre mois précédant la date de cessation de son Mandat.

En cas de démission ou de refus du renouvellement de son Mandat par Monsieur Serge Benchimol de ses fonctions de Directeur Général de IT LINK. L'Indemnité sera égale à douze mois de rémunération brute.

La date de cessation du Mandat s'entend de la date de tenue de la réunion de l'organe social compétent ayant décidé ou constaté la cessation des fonctions de Directeur Général de Monsieur Serge Benchimol au sein de IT LINK.

Le bénéfice de cette Indemnité est subordonné au respect d'une condition de performance, le montant de l'Indemnité étant déterminé en fonction de la croissance annuelle du chiffre d'affaires consolidé de IT LINK, comme suit :

MCA = Moyenne des Croissances Annuelles en % des chiffres d'affaires consolidés calculés sur les trois derniers exercices ayant précédé l' exercice au cours duquel intervient la date de cessation du Mandat.

Proportion de l' indemnité due : MCA15 = Indemnité de 100 % MCA10 = Indemnité de 75 % MCA5 = Indemnité de 50 % MCA0 et < 5 = Indemnité de 33 % MCA < 0 = Indemnité nulle.

Ces conditions de performance seront réexaminées à chaque renouvellement du mandat de Monsieur Serge Benchimol et le cas échéant au cours de son mandat. »

- Opérations sur le capital réalisées par les dirigeants au cours de l'exercice 2008

Aucune opération n'a été réalisée.

7. DIVIDENDE

Aucun dividende n'a été distribué entre les exercices clos au 31 décembre 1999 et 31 décembre 2007.

L'assemblée générale du 30 juin 2008 a décidé de verser un dividende brut de 331.595 € à ses actionnaires.

8. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Jusqu'à présent, les dépenses de R&D en interne n'avaient pas de perspectives précises de valorisation autre que l'obtention et la conservation de marchés requérant le savoir faire obtenu par ce moyen.

Depuis cette année, la filiale IPSIS est intervenue sur différents projets de R&D qui ont eu pour but commun, l'étude d'un moyen de navigation autonome basé sur la reconstruction tridimensionnelle de l'environnement à partir d'informations de vision. La philosophie de ces projets est d'équiper un véhicule terrestre d'un système embarqué d'analyse et de construction pour obtenir la connaissance de l'environnement. L'objet de cette étude est d'analyser les méthodes permettant de constituer cette connaissance de façon rapide et efficace à bord du véhicule, grâce à des informations issues de capteurs. Les applications concernent la robotique mobile, qu'elle soit civile ou militaire.

Ces projets nous ont donc généré un Crédit Impôt Recherche de 65 K€.comptabilisé comme un profit

9. CHARGES NON DEDUCTIBLES

Les charges non déductibles du groupe s'élèvent à 340.459 €.

Il s'agit principalement de la contribution sociale de solidarité, de la participation des salariés ainsi que des IFA devenus obsolètes.

10. PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS

Le résultat de l'exercice 2008 faisant apparaître un bénéfice net de 577.259,39 €, nous vous proposons d'affecter celui-ci de la façon suivante :

- Résultat de l'exercice : 577.259,39 €
- Prime d'émission : 4.320.204,48 €
- Report à nouveau des exercices précédents : (3.487.629,06) €
- Soit un total distribuable de : 1.409.834,81 €

Lequel sera réparti de la façon suivante :

  • dividende global 276 491 € ;

  • report à nouveau 300 768 €.

Conformément à l'article 243 bis du CGI, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du CGI.

Il est également éligible à l'option de prélèvement forfaitaire libératoire, article 117 quater du CGI, ainsi qu'aux contributions et prélèvements sociaux sur revenus distribués.

Les distributions de dividende au cours des 3 dernières années :

Exercice Dividendes nets versés (€) Avoirs fiscaux attachés aux
dividendes versés
2005 0 0
2006 0 0
2007 295.120 0

11. EVENEMENTS INTERVENUS APRES LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Aucun événement significatif n'est intervenu après la clôture de l'exercice.

12. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Le secteur d'activité dans lequel le Groupe opère, à savoir Conseils et Etudes en Techniques Avancées ne présente pas de risques environnementaux, et ne rend pas nécessaire la création d'un comité ad hoc.

13. SITUATION D'ENDETTEMENT

Le groupe IT LINK n'a pas d'endettement significatif. Un matériel a été acquis en crédit bail pour une valeur de 5.400 €.

14. ETAT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

Un seul salarié du groupe, inscrit au nominatif, possède des actions de la société. Il s'agit de Jean-Yves Biderman, Responsable Financier du Groupe, qui possède 10 actions.

Date de
l'Assemblée
générale
extraordinaire
Type de délégation
donnée au Conseil
d'Administration par
l'assemblée générale
Montant maximum
de l'augmentation de
capital (hors prime
d'émission)
Plafond Global Durée de
l'autorisation
Augmentations
de capital
réalisées
29 Juin 2007 Emission de valeurs
mobilières donnant droit
immédiatement ou à terme
à l'attribution d'actions
avec maitien du droit
préférentiel de
souscription
1.000.000 €
+ 15%
(option de
surallocation)
26 mois néant
29 Juin 2007 Emission de valeurs
mobilières donnant droit
immédiatement ou à terme
à l'attribution d'actions
avec suppression du droit
préférentiel de
souscription
1.000.000 €
+ 15%
(option de
surallocation)
1.000.000 € 26 mois néant
29 Juin 2007 Augmentation du capital
social par incorporation de
primes, réserves,
bénéfices ou autres
200.000 € 26 mois néant
29 Juin 2007 Délégation de compétence
à donner au conseil
d'administration à l'effet
d'augmenter le nombre de
titres à émettre en cas
d'augmentation de capital
avec ou sans droit
préférentiel de
souscription
1.000.000 € 26 mois néant

15. TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE

Conformément à la décision du conseil d'administration de la Société du 12 juillet 2006, le programme de rachat d'actions a été activé avec pour objectif :

- d'animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l'AMF ;

- de conserver et de remettre des actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ;

- de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution d'actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;

- d'attribuer des actions notamment aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 du code de commerce, dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou en cas de levée d'options d'achat, ou encore dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;

- d'annuler des actions.

16. INFORMATIONS SUR LES RISQUES

It Link est notamment exposée aux principaux risques suivants :

  • Risques clients : It Link a su diversifier sa clientèle pour atteindre une répartition de son chiffre d'affaires sur un spectre large d'activités (transports, télécommunications, automobile, aéronautique, électronique, automatique…). Il n'en demeure pas moins que son activité dépend de sa capacité à fidéliser cette clientèle et à la développer ; notamment le secteur automobile dont le chiffre d'affaires représente 43% du chiffre d'affaires totale 2008.
  • Risques liés aux évolutions technologiques : It Link est un groupe de sociétés qui s'appuient pour l'essentiel de leur chiffre d'affaires sur les technologies développées par d'autres acteurs du marché.
  • Risques de difficulté d'intégration des produits avec ceux des clients et risques de production de produits défectueux ;
  • Risques liés au non respect d'une obligation de résultat découlant d'une obligation contractuelle : It Link réalise plus de 90% de son chiffre d'affaires sous forme de contrat en assistance technique avec obligation de moyen. Le solde étant réalisé au forfait avec obligation de résultat principalement via IPSIS auprès d'organismes de l'Etat (secteur défense) où les acomptes perçus ne sont pas restituables ;
  • Risques liés à la concurrence : la Société est confrontée à nombre de sociétés intervenant dans le domaine de l'informatique embarquée. De plus ses clients ont réussi à mettre en place des méthodes fructueuses de contention des tarifs.
  • Risques de change, de taux et de liquidité : à l'heure actuelle, la plupart des clients It Link sont nationaux ou européens et payent la Société en euros. Le chiffre d'affaire réalisé avec des pays étrangers est également réalisé en Euros. Toutefois, ces Clients réalisent une partie plus ou moins importante de leur chiffre d'affaires en dollars ou sont en concurrence directe avec des produits dont le prix de vente est indexé sur le dollar;
  • Risques liés au recrutement : le développement d'It Link est subordonné à la réussite de son recrutement et au maintien de ses effectifs de consultants.
  • Risques liés aux personnes clés : le succès futur du Groupe It Link dépend étroitement des efforts et de l'expérience du personnel de l'équipe technique et de son équipe dirigeante et de la capacité du groupe à maintenir son potentiel technique ;
  • Risques liés au marché : au même titre que l'ensemble des acteurs des services informatiques, It Link est exposée au ralentissement général du rythme de croissance ; par ailleurs, la santé de certains secteurs d'activités ont une incidence directe sur la marche des affaires du Groupe très liée aux investissements de R&D ;
  • Risques liés à la propriété intellectuelle.

Bien que le Groupe estime avoir mis en place une politique de gestion visant à suivre et, le cas échéant, maîtriser l'ensemble des risques visés ci-dessus, il se peut que certains d'entre eux viennent à se réaliser et avoir un impact défavorable sur l'activité du Groupe, ses résultats, sa situation financière et sa capacité à réaliser ses objectifs.

17. INFORMATIONS SOCIALES

IT LINK, société mère du groupe a un effectif moyen de 8 personnes en 2008. Sept sont des cadres (dont les deux dirigeants). Un est non-cadre. IT LINK avait recruté en 2007 deux personnes en contrat de professionnalisation pour une durée d'un an, afin de consolider son pôle administratif. Ces personnes ayant terminé leurs formations ont quitté la société.

Elle compte un quart de femmes si l'on considère l'effectif de 8 personnes.

Tous les contrats de travail sont à durée indéterminée. Le responsable du personnel ayant été en maternité durant 8 mois, a été remplacé par un contrat à durée déterminé qui a quitté la société.

IT LINK n'a procédé à aucun licenciement en 2008.

La convention collective suivie par IT LINK est SYNTEC, le temps de travail est de 37 heures et 12 minutes par semaine.

IT LINK n'a pas fait appel à de la main d'œuvre extérieure. Elle compte peu d'absentéisme en 2008 : 15 jours de maladie au total, soit 0,65% du nombre de jours travaillés dans l'année.

Les salaires et traitements s'élèvent à 692.017 €, dont 128.095 € de part variable, liée d'une part aux bonus 2007 des Dirigeants aet des équipes de recrutement. Ils ont augmenté de 40% en 2008. Les charges sociales quant à elles s'élèvent à 328.342 €. Aucun intéressement ni participation des salariés n'a été mis en place au sein d'IT LINK.

RAPPORT ANNUEL 2008

IT LINK SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 882.173 € SIEGE SOCIAL : 11, BOULEVARD BRUNE - 75014 PARIS 412 460 354 RCS PARIS

I Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Xavier TOUITOU Deloitte & Associés 4, place Sadi Carnot 185 avenue Charles de Gaulle 13 002 Marseille 92200 Neuilly-sur-Seine

IT LINK

Société Anonyme

11, boulevard Brune 75014 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2008

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société IT LINK, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la présentation des comptes au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte caractérisé par une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 3.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres de participation. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées cidessus et les informations fournies dans les notes de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

  • la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,

  • la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2009 Les Commissaires aux Comptes

Xavier Touitou Deloitte &/Associés

Jean-Luc Berrebi

II Comptes sociaux IT Link au 31 décembre 2008

A - Bilan

ACTIF

31/12/2007
Milliers d'Euros
Brut Amortissements
et provisions
Net Net
Actif immobilisé 1 791 116 1 675 1 741
Immobilisations Incorporelles 44 41 3 10
Immobilisations Corporelles 34 31 2 5
Immobilisations Financières 1 714 44 1 670 1 726
Actif circulant 1 346 0 1 346 1 037
Stocks 0 0 0 0
Clients et Comptes rattachés 382 0 382 474
Autres créances 961 0 961 544
Valeurs Mobilières de placement 0 0 0 0
Disponibilités 3 0 3 20
Comptes de Régularisation 29 0 29 92
TOTAL ACTIF 3 165 116 3 049 2 870

PASSIF

Milliers d'Euros 31/12/2008 31/12/2007
Capitaux Propres 2 319 2 073
Capital 882 882
Primes d'émission 4 320 4 320
Réserve légale 27 27
Report à nouveau (3 488) (4 019)
Résultat de l'exercice 577 863
Avances conditionnées
Provisions pour Risques et Charges 46 38
Dettes 665 757
Emprunts et Dettes Financières 411 359
Fournisseurs et Comptes Rattachés 57 192
Dettes Fiscales et Sociales 197 205
Autres Dettes 0 0
Comptes de Régularisation 19 2
TOTAL PASSIF 3 049 2 870

B – Compte de résultat

En milliers d'Euros 2008 2007
Chiffre d'Affaires 1 137 939
Production stockée 0 0
Subventions d'exploitation 0
Reprises sur Amorts. Provs. et Transferts de Charges 43 26
Production Immobilisée 0 0
Autres Produits 0 0
Produits d'exploitation 1 180 965
Achats et Autres Services Externes 574 492
Charges de Personnel 1 040 733
Impôts et Taxes 27 23
Dotations aux Amortissements et aux provisions 21 22
Autres charges 0 2
Charges d'exploitation 1 662 1 272
Résultat d'exploitation (481) (308)
Produits financiers 636 718
Charges financières 80 52
Résultat Financier 556 666
Résultat Exceptionnel 9 12
Impôt sur les bénéfices (494) (493)
Participation des salariés 0 0
Résultat Net 577 863

C - Annexes aux comptes annuels

1 - Faits majeurs de l'exercice

Généralités

IT Link, introduite sur le Nouveau Marché de la Bourse de Paris le 7 mai 1999, est la société holding du groupe IT Link, groupe de sociétés spécialisées dans l'informatique et l'électronique embarquées :

  • IT Link System (S.A.), filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques (spécialisation conseil et assistance technique dans les domaines de l'électronique et informatique embarquées), détenue par IT Link à 99,42% au 31/12/2008.
  • IPSIS (S.A.S), filiale opérationnelle dans le conseil et les prestations informatiques, spécialisée dans les télécommunications et l'automatique, implantée à Rennes, chargée du développement du groupe dans la région Grand Ouest et détenue à 100% par IT Link suite au rachat de l'intégralité de ses titres au 15/03/2000.

IT Link est à la tête d'un groupe intégré fiscalement. Ce groupe d'intégration fiscale est constitué au 31 décembre 2008 des sociétés IT Link, IT Link System, IPSIS.

IT Link est devenue une holding animatrice au 1er janvier 2000, rassemblant, pour l'ensemble des sociétés du groupe, l'équipe dirigeante, les équipes administratives et de recrutement. Elle réalise des prestations de support pour les sociétés opérationnelles et gère également la cotation de ses propres titres par la communication financière notamment.

Evénements ayant eu une influence sur le capital

Néant

Activité au cours de l'exercice

IT Link, devenue holding animatrice au 1er janvier 2000, assure depuis cette date les prestations de management et de support administratif et recrutement pour l'ensemble des filiales.

Elle procède donc à la facturation de ces prestations en fonction du temps passé par chacun des membres de son équipe sur un sujet ou un dossier pour telle ou telle filiale.

Elle négocie également avec les principaux fournisseurs communs aux filiales et procède aux refacturations en adoptant pour chaque type de prestations externes la clé de répartition la plus judicieuse.

En 2008, IT Link a donc effectué pour ses filiales pour 1,1 M€ de prestations de services et de coûts engagés au nom de ses filiales.

Les coûts liés à la gestion de la cotation du groupe et à la promotion de l'image du groupe restent à la charge de la holding.

Les assemblées générales des filiales IT Link SYSTEM et IPSIS ont voté le 26 juin 2008 le versement d'un dividende chacune de 300.000 €. Ainsi IT Link a perçu des dividendes pour 598.270,92 €.

2 Evénements postérieurs à la date d'arrêté des comptes et perspectives d'avenir.

Evénement postérieur à la date d'arrêté des comptes Sans objet

Perspectives de l'exercice 2009

Le début de l'année 2009 est caractérisé par un fort ralentissement de la part de l'ensemble de nos clients et particulièrement ceux du secteur automobile. Dans ce contexte difficile, le groupe a orienté ses moyens vers la formation de ses collaborateurs, ainsi que sur des projets de Recherches et Développements.

3 Règles et méthodes comptables

Les comptes relatifs à la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 ont été établis dans le respect des dispositions du PCG 1999 (règlement n°99-03 du Comité de la Réglementation Comptable).

Ces annexes font partie intégrante des comptes annuels clos au 31 Décembre 2008, faisant ressortir un total bilan de 3.049.189 € et un bénéfice net de 577.259 €. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base énoncées ci-dessous et conformément aux règles générales de présentation et d'établissement des comptes annuels:

  • ♦ Continuité de l'exploitation,
  • ♦ Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • ♦ Indépendance des exercices,

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

3.1 Immobilisations Incorporelles

A leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations incorporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, à l'exception des intérêts d'emprunt).

Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilisation prévue.

♦ Concessions, brevets et droits similaires

Logiciels acquis

Le coût des licences de concession des droits d'utilisation de progiciels acquis est amorti sur une durée de 12 mois.

3.2 Immobilisations Corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition (prix d'achat majoré des frais accessoires).

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire appliqués à la durée d'utilisation estimée. Les durées moyennes d'amortissement retenues pour les principaux types d'immobilisations sont les suivantes :

Agencements, aménagements divers 8 ans Matériel de transport 5 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Mobilier 8 ans

3.3 Immobilisations Financières

Les titres figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.

Au 31 décembre 2008, IT Link détient les titres mentionnés aux § 1, 4.3 et 4.10 index (2) de cette annexe.

Les autres immobilisations financières figurent également au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.

Pour les sociétés acquises, le prix d'acquisition des titres est en fonction de la valeur des parts de marché et/ou des technologies achetées, appréciées en fonction des chiffres d'affaires et des cash-flows prévisionnels. La valeur actuelle est examinée en fonction de l'évolution de ces paramètres depuis l'acquisition ainsi que de la situation nette.

Pour les sociétés créées, la valeur des titres est fonction de la prise de participation dans le capital. La valeur actuelle de ces sociétés est fonction de la situation nette, et si besoin est, déprécié à hauteur de celle ci si elle est négative.

3.4 Stocks et encours

Aucun stock et encours ne sont à constater dans le cours de l'activité de la holding IT Link.

3.5 Evaluation des créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu, en fonction du risque encouru.

Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties au cours des devises à la date des transactions. Les soldes de ces transactions sont convertis au cours des devises au 31/12/2008 et les écarts de conversion nécessaires sont constatés. Les pertes éventuelles résultant de la conversion des soldes au cours du 31/12/2008 sont portées au compte de résultat via une provision pour risque de change.

3.6 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

3.7 Indemnités de départ à la retraite

Au 31.12.2008, la provision pour indemnités de départ à la retraite a été évaluée à 34 K€, elle était de 26 K€ en 2007. IT LINK applique la méthode préférentielle et comptabilise cette provision. (cf. §4.10)

Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière sont provisionnés au bilan. Ils sont évalués à chaque clôture selon la « PUC » ou méthode des unités de crédit projetées.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements sont réajustées chaque année en fonction des conditions économiques de l'exercice. La comptabilisation de chaque régime est effectuée séparément.

A leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et du salaire de l'employé au moment de son départ. Ces indemnités sont définies par la convention collective Syntec. Les indemnités de fin de carrière ne sont pas financées par des actifs de régime.

3.8 Provisions pour risques et charges

Elles sont destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation, l'échéance et le montant sont incertains mais néanmoins estimables. Un litige prud'homale a été évalué à 12,4 K€ en 2006 et n'est toujours pas résolu.

3.9 Chiffre d'affaires

La reconnaissance du chiffre d'affaires s'effectue comme suit :

♦ Prestations réalisées dans le cadre des contrats de prestations de services signés avec les filiales.

Les prestations réalisées par les équipes font l'objet de relevés de temps qui sont utilisés pour la facturation des prestations par thème de travail. Les facturations des prestations sont actuellement effectuées au trimestre.

Des évaluations mensuelles des prestations sont cependant remises aux filiales chaque mois afin de leur permettre d'estimer les coûts engagés pour elles.

♦ Refacturations de frais engagés pour le compte des filiales Celles-ci sont effectuées au moment de la réception par IT Link de la facture concernée en utilisant la clé de répartition la plus judicieuse compte-tenu du type de frais engagé.

3.10 Impôt sur les sociétés

La société faisant partie d'un groupe d'intégration fiscale, l'impôt est calculé et comptabilisé comme si la société était indépendante d'un point de vue fiscal. L'impôt exigible éventuellement comptabilisé correspond à l'impôt que la société aurait dû payer si elle avait été imposée séparément.

3.11 Rémunérations allouées aux dirigeants et jetons de présence

Le montant des sommes allouées à la rémunération des dirigeants au cours de l'année 2008 s'est élevé à 456.945 €.

Aucun jeton de présence n'a été alloué aux administrateurs de la Société au cours de l'exercice 2008.

3.12 Composition du capital social

Le capital social est composé de 1.736.000 actions pour un montant global de 882.173 €.

La répartition du capital est la suivante au 31/12/2008 :

Actionnaires Nombre % du capital
d'actions
Dirigeants 760 796 43,82 %
Public 860 633 49,58 %
actions auto détenues 43 571 2,51 %
Autres (pacte dirigeants) 71.000 4,09 %
Total 1.736.000 100 %

3.14 Capital potentiel

Le groupe a attribué à certains employés des stocks options suivant trois plans d'option de souscription d'actions créés par les assemblées générales extraordinaires du 24/03/1999 (« Plan 1 »), du 03/04/2000 (« Plan 2 ») et du 29 juin 2007 (« Plan 3 »).

Mouvements intervenus sur les plans d'options

Les tableaux ci-dessous présentent les principaux mouvements relatifs aux Plans 1, 2 et 3 :

2008 2007
Nombre Prix Nombre Prix
d'options d'exercice d'options d'exercice
moyen moyen
pondéré pondéré
Options non exercées au 40 750 3,03 66 883 4,77
1er janvier
Options attribuées 52 000 3,60 0
Options exercées 0 1 000 4,14
Options échues 16 750 3,50 25 133 7,67
Options annulées 0 0
Options non exercées au 31 76 000 3,32 40 750 3,03
décembre
Options exerçables au 31 76 000 3,32 40 750 3,03
décembre
Informations sur les options non exercées au 31 décembre 2008
--------------------------------------------------------------- --
Date Nombre Durée de vie
d'attribution d'options non résiduelle des
exercées options
(mois)
24/03/1999 * 0 -
15/11/1999 * 0 -
28/12/1999 * 0 -
03/01/2000 * 0 -
05/06/2000 * -
0
-
11/06/2001 * 0 -
07/12/2001 * 0 -
11/06/2002 * 0
23/03/2004 24 000 14,8
8/9/2008 52 000 56,3

(*) Plans non comptabilisés

4 – Compléments d'informations relatifs aux états financiers

4.1 Immobilisations incorporelles et amortissements

(En Euros)
IMMOBILISATIONS Brut au Autres Cessions
INCORPORELLES 01/01/08 Acquisitions 2008 mouvements 2008 Brut au 31/12/08
Frais d'établissement (1) 0 2 900 0 0 2 900
Frais de R & D 0 0 0 0 0
Logiciels 40 755 0 0 0 40 755
Autres immob incorporelles 0 0 0 0 0
Avances acomptes 0 0 0 0 0
Fonds de commerce 0 0 0 0 0
TOTAL 40 755 2 900 0 0 43 655

(1) Il s'agit de panneaux publicitaires mobiles servant principalement sur les salons et que nous avons amortis sur 3 ans.

(En Euros)
AMORTISSEMENTS
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Cumul au
01/01/08
Dotations de
l'exercice
Autres mouvements Sorties de
l'exercice
Cumul au 31/12/08
Frais d'établissement 0 94 0 0 94
Frais de R & D 0 0 0 0 0
Logiciels 30 616 9 914 0 0 40 530
Autres immob. Incorporelles 0 0 0 0 0
Avance acompte 0 0 0 0 0
Fonds de commerce 0 0 0 0 0
TOTAL 30 616 10 008 0 0 40 624

4.2 Immobilisations corporelles et amortissements

(En Euros)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Brut au
01/01/08
Acquisitions 2008 Autres
mouvements
Cessions
2008
Brut au 31/12/08
Installations tech. Mat. Out 0 0 0 0 0
AAI divers 16 185 0 0 0 16 185
Matériel de transport 0 0 0 0 0
Mat. de bur. infor. mobilier 17 379 0 0 0 17 379
TOTAL 33 564 0 0 0 33 564
(En Euros)
AMORTISSEMENTS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Cumul au
Dotations de
01/01/08
l'exercice
Autres mouvements Sorties de
l'exercice
Cumul au 31/12/08
Installations tech. Mat. Out 0 0 0 0 0
AAI divers 14 899 796 0 0 15 695
Matériel de transport 0 0 0 0 0
Mat. de bur. infor. mobilier 14 002 1 708 0 0 15 710
TOTAL 28 901 2 504 0 0 31 405

4.3 Immobilisations financières et provisions

(En Euros)
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Brut au
01/01/08
Acquisitions 2008 Autres
mouvements
Cessions
2008
Brut au 31/12/08
Participations 1 525 441 0 0 0 1 525 441
Autres titres immobilisés 0 0 0 0 0
Autres prêts 0 0 0 0 0
Dépôts et cautionnements 27 329 0 0 0 27 329
Autres Immobilisations Financières 179 364 28 091 0 46 647 160 807
Provision pour dépréciation 0 0 0 0 0
TOTAL NET 1 732 133 28 091 0 46 647 1 713 577
PARTICIPATIONS % de capital
détenu
Capitaux propres
avant affectation
des résultats de
2008
Résultat du dernier
exercice clos le
31/12/08
Valeur brute
des titres au
31/12/2008
Dépréciation des titres
au 31/12/2008
* Titres BICS / Banque Populaire N/S N/C N/C 156 € 0 €
IT Link System 99,42% 848 390 € 525 755 € 816 441 € 0 €
IPSIS 100,00% 993 983 € 517 642 € 708 844 € 0 €
TOTAL 1 525 441 € 0 €

* Titres permettant d'ouvrir un compte à la BICS/ Banque Populaire

NC : Non communiqué, NS : Non significatif

4.4 Echéances des créances

(En Euros)

Ventilation du solde au 31/12/08
CREANCES Solde au
31/12/08
Solde au
31/12/07
Part à moins
d'un an
Part à plus d'un an
DE L'ACTIF IMMOBILISE :
Autres prêts
Autres Immobilisations Financières
5 000
183 136
5 000
201 692
0
0
5 000
183 136
TOTAL 188 136 206 692 0 188 136
DE L'ACTIF CIRCULANT :
Avances et acomptes sur commandes 0 0 0 0
Clients et comptes rattachés (1) 382 162 473 558 382 162 0
Organismes sociaux et fiscaux 89 376 41 174 89 376 0
Divers 6 684 6 684 6 684 0
Groupe et associés (2) 864 463 504 938 864 463 0
TOTAL 1 342 685 1 026 354 1 342 685 0
Compte de régularisation (3) 28 516 91 945 28 516
TOTAL GENERAL 1 559 337 1 324 991 1 371 201 188 136

(1) dont :

Factures à établir : 1.803 €

L'ensemble des créances clients sont vis-à-vis des entreprises liées.

(2) dont :

Comptes-courants et intérêts à recevoir des entreprises liées par la convention de trésorerie

(3) dont :

  • Charges constatées d'avance sur opérations de gestion courante : 28.516 €

4.5 Situation fiscale différée

L'impôt payé d'avance au titre :
- des charges non déductibles l'année de leur comptabilisation
- des produits latents sur OPCVM
se compose comme suit :
BASE (€) 31/12/2008 31/12/2007
Participation des salariés 0 0
Contribution Sociale de Solidarité 0 0
Ecart sur OPCVM 0 0
Total Base 0 0
Taux d'imposition 33,33% 33,33%
Allégement de la dette future d'impôt 0 0
Amortissements réputés différés 0 0
Déficits reportables 11 104 11 104
Moins-values à long terme 0 0

Les 11 104 € correspondent à des déficits reportables antérieurs à l'intégration fiscale.

L'impôt non comptabilisé à payer au titre :
- des provisions réglementées à réintégrer ultérieurement dans l'assiette
se compose comme suit :
BASE (€) 31/12/2008 31/12/2007
Charges à répartir 0 0
Total Base 0 0
Taux d'imposition 33,33% 33,33%
Accroissement de la dette future d'impôt 0 0

4.6 Trésorerie

(En Euros)
ACTIF 31/12/2008 31/12/2007
Actions
Valeur Brute
Dépréciation
0
0
0
0
Valeur Nette
SICAV CT
Valeur Brute
Dépréciation
Valeur Nette
0
0
0
0
0
0
0
0
Certificats de dépôts
Valeur
Intérêts courus non échus
Total
0
0
0
0
0
0
Total Valeurs Mobilières de Placement 0 0
Disponibilités 3 228 19 901
TOTAL TRESORERIE ACTIF 3 228 19 901

4.7 Variation des capitaux propres

(En K€) 31/12/2007 Affectation du
résultat
Variation sur le
capital
Div.
Distribués
Résultats 2008 31/12/2008
Capital 882 882
Primes d'émission 4 320 4 320
Réserve légale 27 27
Report à nouveau (4 019) 863 -332 (3 488)
Résultat de l'exercice 863 (863) 577 577
Capitaux propres 2 073 0 0 -332 577 2 318

Le capital social est composé de 1.736.000 actions, entièrement libérées et s'élève à 882.172,99 €. Cf § 3.12

4.8 Avances conditionnées et dettes financières

(En Euros)

Ventilation du solde 31/12/08
31/12/2008 31/12/2007 -1 an 1 à 5 ans
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
Avance conditionnée
Emprunts, dettes auprès des Ets. de crédit
Dépôts et cautionnement reçus
Emprunts et Dettes Financières diverses (1)
0
267
0
410 929
0
0
0
359 457
0
267
0
410 929
0
0
0
0
TOTAL DETTES FINANCIERES 411 196 359 457 411 196 0

(1) Il s'agit des comptes-courants groupe IT Link SYSTEM et IPSIS dont les mouvements correspondent aussi bien à des remboursements qu'à des compensations.

Détail de la variation des emprunts aux établissements de crédit et crédit bail mobilier :

. emprunts souscrits en 2008 : 0 €

. emprunts remboursés en 2008 : 0 €

4.9 Engagement hors bilan

31/12/2008 31/12/2007
Engagements donnés€:
—€ Caution Coface
Neant Néant
Engagements reçus€: Néant Néant

Le groupe IT LINK était en attente de la réponse du pourvoi en cassation devant le conseil d'état, suite au licenciement de l'un de ses anciens salariés. La société IT Link SYSTEM filiale du groupe IT Link a licencié en avril 2002, un ingénieur commercial ayant également les fonctions de secrétaire du comité d'entreprise, avec l'autorisation de l'inspection du travail formulée le 23 janvier 2002. Ce licenciement a été confirmé le 23 juillet 2002 par le ministère du travail et par le tribunal administratif le 26 octobre 2005. Cet ancien salarié a fait appel de la décision du tribunal administratif mais a été rejeté lors de l'audience du 5 décembre 2007, par décision de l'arrêt du 7 janvier 2008. Le conseil d'état a décidé le 2 février 2009, que le pourvoi en cassation n'était pas admissible. Le groupe estimait qu'au vu des quatre décisions favorables précédentes, la probabilité de sortie de cash était faible. Au vu du refus du conseil d'état, la procédure est éteinte.

4.10 Etat des provisions

(En Euros) Solde au Reclassements Dotation 2008 Reprise Reprise Solde au 31/12/2008
01/01/2008 2008(Provision 2008(Provis
utilisée) ion non
utilisée)
PROVISIONS POUR RISQUES ET 38 470 7 997 0 0 46 467
CHARGES
Provision pour litiges 12400 0 0 12 400
Provision pour pensions 26070 7 997 (1) 0 0 34 067
Provision pour Impôt Forfaitaire 0 0 0 0 0
Annuel
PROVISION
POUR
15 123 44 007 0 15 123 44 007
DEPRECIATION
Sur Immobilisations Financières 6 048 44 007 (2) 0 6048 44 007
Sur Comptes Courants 0 0 0 0 0
Sur Comptes clients 0 0 0 0 0
Sur Valeur mobilières de 0 0 0 0 0
placement
Autres provisions pour risques et 9075 0 0 (3) 9075 0
charges
TOTAL GENERAL 53 593 52 004 0 15 123 90 474
Résultat d'exploitation 7 997 0
Résultat financier 44 007 6048
Résultat Exceptionnel 9075

(1) La société n'a pas contracté d'engagement en matière de pensions, de compléments de retraite, d'indemnités ou d'allocations

en raison de départs à la retraite ou d'avantages similaires à l'égard de son personnel, autres que les engagements

relatifs aux indemnités de fin de carrière prévus par la convention collective Syntec. Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrières s'élèvent au 31décembre 2008 à 34.067 € dont 27.916 € pour les dirigeants.

Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées.

Certains paramètres ont évolué depuis 2007 ce qui explique que la provision ait augmenté de 26 à 34 k€. Notamment certains profils de carrières ont augmenté

Les principales hypothèses retenues pour l'établissement de ces calculs sont les suivantes :

  • Taux d'actualisation (net d'inflation): 2,51% en 2008, il était de 1,91% en 2007.
  • Inflation : 1,70% en 2008, 2,30% en 2007.

  • Taux de rendement : Identique à 2007 c'est-à-dire 4,25%. - Mode de départ en retraite : départ volontaire à 65 ans pour les non cadres et les cadres.

  • (2) Un contrat de liquidité a ainsi été conclu avec ODDO CORPORATE FINANCE en date du 3 octobre 2006, afin d'animer le marché du titre IT Link, et une somme de 100.000 € leur avait été allouée à cette fin. Un avenant à ce contrat a été conclu le 3 décembre 2007, afin d'augmenter les moyens de l'animateur,

  • et une somme de 100.000 € leur a été allouée à cette effet.
  • Les titres d'autocontrôle évalués à 119.195,34 € en 2007, sont de 150.319,95 € au 31 décembre 2008. Ils ont été comptabilisés conformément au traitement IFRS préconisé en déduction des capitaux propres, pour un total de 189.588,02 € car majorés des moins values constatées en 2007, à savoir 20.711,47 €, des moins values constatées
  • en 2008, soit 32.534,16 € et enfin déduits des plus values constatées en 2008, soit 13.977,56 €. Cette méthode n'est utilisée que dans l'établissement des comptes consolidés.
  • ODDO CORPORATE détenait au 31 décembre 2008 une somme globale de 118.543,39 €, dont 43.571 titres d'autocontrôle évalués au cours du 31 décembre
  • à 2,48€ pour 108.056,08 €. Et des espèces, soit 10.487,31 €, comptabilisées en autres débiteurs. Nous avons évalué les titres à la méthode du cout moyen pondéré soit 3,45€. La moyenne des vingt derniers cours de bourse équivalait à 2,44€, il a donc été constitué une provision pour perte de valeur de 44.006,71€.

(3) Les 9.075 € correspondent à des provisions pour IFA de l'année 2005 qui restaient à utiliser et n'ayant pu être déduit de l'impôt à payer, ont donc été perdu, la provision correspondante reprise.

4.11 Echéances des dettes non financières

(En Euros)
DETTES Solde au Solde 31/12/07 Ventilation du solde au 31/12/08
31/12/08 -1 an 1 à 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés
Avance et acompte reçus
57 039
0
192 242
0
57 039
0
0
0
Dettes fiscales et sociales 196 959 205 471 196 959 0
Autres dettes 0 0 0 0
Total dettes 253 998 397 713 253 998 0
Produits constatés d'avance 18 998 1 507 18 998 0
Ecarts de conversion passif 0 0 0 0
TOTAL 272 996 399 220 272 996 0

4.12 Charges à payer et produits à recevoir

(En Euros)
Charges à payer (€) Produits à recevoir (€)
Intérêts à payer 0 Factures à établir 1 803
Factures non parvenues
Avoirs à émettre
39 222
0
Avoirs à recevoir
Autres Produits à recevoir
0
0
Créditeurs divers 0 Intérêts à recevoir 0
Provision pour congés payés (charges sociales et
fiscales incluses)
20 700
Provision pour 13ème mois (charges sociales et
fiscales incluses)
4 100
Provision pour réduction du temps de travail
(charges sociales et fiscales incluses)
5 500
Autres salaires 12 420
Organismes sociaux à payer 81 585
Etat à payer 10 321
Total 173 847 Total 1 803

4.13 Analyse du Chiffre d'Affaires

(En Euros)
31/12/2008 31/12/2007
Ventes de marchandises
Prestations de services
0
1 137 310
0
939 048
TOTAL 1 137 310 939 048

Répartition du chiffre d'affaires par type

C.A. 2008 % C.A. 2007 %
Prestations de services hors Groupe 261 0% 156 0%
Prestations de services aux filiales 711 104 63% 628 768 67%
Refacturations de frais engagés 425 945 37% 310 124 33%
pour le compte des filiales
Refacturations de frais 0,0 0% 0,0 0%
Total 1 137 310 100% 939 048 100%

Le chiffre d'affaire est intégralement réalisé en France.

4.14 Subventions d'exploitation, Reprises de provision et transferts de charges

IT Link n'a pas perçu de subvention.

Les transferts de charges s'élèvent à 43 k€ en 2008 et correspondent pour moitié aux avantages en nature des dirigeants et pour moitié aux refacturations des formations effectuées.

4.15 Charges de personnel

(En Euros)
FRAIS DE PERSONNEL 31/12/2008 31/12/2007
Salaires et traitements
Charges sociales
712 149
328 342
505 602
227 482
TOTAL 1 040 491 733 084
EFFECTIF MOYEN 8 8
Cadres 7 7
Agents de maîtrise 1 1

4.16 Résultat financier

(En Euros)
RESULTAT FINANCIER 31/12/2008 31/12/2007
Produits de participation
(1)
616 167 717 925
Reprises sur provisions 6 048 0
Autres produits financiers 13 981 3
Produits nets de cession de VMP 0 0
Ecarts de change 0 0
PRODUITS FINANCIERS 636 196 717 928
Intérêts et autres charges financières 3 627 25 230
Dotations aux provisions 44 007 6 048
Autres charges financières 32 534 20 711
Ecarts de change 0 0
CHARGES FINANCIERES 80 168 51 989
TOTAL 556 027 665 939

(1) En 2007 : Dividendes reçus: 717.925 € et intérêts des comptes-courants : Néant. En 2008 : Dividendes reçus: 598.271 € et intérêts des comptes-courants : 17.896 €.

Les assemblées générales des filiales IT Link SYTEM et IPSIS ont voté à l'unanimité, le versement de dividendes de 300 000 € chacune prélevés sur les résultats des années 2007.L'associé majoritaire de ces filiales est la société IT Link SA. Il a donc été comptabilisé les sommes citées au (1) en produits de participation chez la mère, lors des versements effectifs de ces dividendes.

4.17 Résultat exceptionnel

(En Euros)
RESULTAT EXCEPTIONNEL 31/12/2008 31/12/2007
Reprises de provisions
Produits cession immobilisations
9 075 (1) 11 850
Charges exceptionnelles diverses
Dotations aux provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actif cédés
TOTAL 9 075 11 850

(1) Correspond à 9K€ de reprise de provision sur l'IFA 2005.

4.18 Impôt sur les bénéfices

(En Euros)
IMPÔTS SOCIETES 31/12/2008 31/12/2007
Impôt exigible (493 504) (1) (493088)
TOTAL (493 504) (493088)

(1) Il s'agit de l'économie d'impôt liée aux filiales IT Link SYSTEM et IPSIS au titre de l'intégration fiscale à savoir 502.579 € , diminué des IFA 2005 perdus pour 9.075 €.

Les charges d'impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration fiscale. Cette charge est calculée sur leur résultat fiscal propre après imputation de tous leurs déficits antérieurs.

Les économies réalisées par le groupe grâce aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l'exercice. Au titre de l'exercice où les filiales redeviendront bénéficiaires, la société mère supportera alors une charge d'impôt ;

Les économies réalisées par le groupe non liées aux déficits sont également conservées chez la société mère et sont également constatées en produits ou en charges.

Le résultat fiscal d'ensemble du groupe d'intégration fiscale est nul pour l'année 2008. Il n'y a donc pas de charge d'impôt du groupe d'intégration fiscale pour l'année 2008.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat s'analyse ainsi :

2 008 2 007 2 006
Economies d'impôt dûes aux Filiales (502 579) (504 938) (149 361)

4.19 Eléments significatifs concernant les entreprises liées

Une entreprise est considérée comme liée à une autre lorsqu'elle est susceptible d'être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidé.

POSTES 2 008 2 007
Participations 1 525 284 1 525 284
Créances clients et rattachés 382 162 473 338
Autres créances 864 463 504 938
Dettes fournisseurs et rattachés 6 184 12 714
Autres Dettes 410 831 359 359
Produits constatés d'avance 18 998 1 507
Produits de participation 616 167 717 925
Autres produits financiers
charges financières 3 431 25 000

4.20 Droits à la formation

Aucune action de formation n'a été engagée dans le cadre du droit individuel à la formation.

Le volume d'heures de formation cumulé correspondants aux droits acquis au titre du DIF est de 259 heures.

5. - TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

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III Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Xavier TOUITOU Deloitte & Associés 4, place Sadi Carnot 185 avenue Charles de Gaulle 13002 Marseille 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

IT LINK

Société Anonyme

11, boulevard Brune 75014 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2008

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

  • Le contrôle des comptes consolidés de la société IT LINK, tels qu'ils sont joints au présent rapport;

  • La justification de nos appréciations ;

  • La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la présentation des comptes au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte caractérisé par une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Les notes 2.12 et 4 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des goodwill. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et les informations fournies dans les notes de l'annexe.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2009 Les Commissaires aux Comptes

Xavier TOUITOU Deloitte &/Associés

Jean-Luc BERREBI

IV Comptes consolidés IT LINK au 31 décembre 2008

Les comptes consolidés sont établis en K€.

A- Bilan consolidé IT LINK

ACTIF

ACTIF 31/12/2008 31/12/2007
Actifs non-courants 1 260 1 158
Goodwill 786 786
Immobilisations incorporelles 13 13
Immobilisations corporelles 358 300
Immeubles de placement
Actifs biologiques
Participations dans les entreprises
associées
Autres actifs financiers 103 59
Actifs d'impôt différé
Actifs courants 15 733 11 422
Stocks
Actifs d'impôts exigibles 308 660
Clients et autres débiteurs 14638 10578
Autres actifs financiers
Trésorerie nette et équivalents de
trésorerie
787 184
Actifs
détenus
en
vue
d'être
cédés
TOTAL ACTIF 16 993 12 580

PASSIF

PASSIF 31/12/2008 31/12/2007
Capital 882 882
Résultat et Réserves consolidées -1062 -1768
Prime d'émission 4320 4320
Autres variation actifs impôts 660 982
Actions Propres -189 -139
Autres variations 46 36
Capitaux
propres
-
Part
du
Groupe 4 657 4 313
Intérêts minoritaires 14 12
Capitaux Propres 4 671 4 325
Passifs non courants 57 49
Provisions à long terme 57 49
Passifs financiers
Impôts différés
Passifs courants 12 265 8 206
Provisions 12 12
Dettes FACTOR 3650 2 012
Passifs d'impôts exigibles
Fournisseurs et autres créditeurs 8603 6179
Autres passifs financiers 3
Passifs détenus en vue de la
vente
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET
PASSIFS 16 993 12 580

B- Compte de résultat consolidé

COMPTE DE RESULTAT 31/12/2008 31/12/2007
Ventes de produits
Ventes de prestations de
services
25 633 18 723
Autres produits des activités
ordinaires
231 169
Produits des activités
ordinaires
25 864 18 892
Charges de personnel 21 055 15 101
Charges externes 2 517 2 037
Impôts et taxes 893 590
Dotations aux amortissements
et provisions
135 105
Autres produits/autres charges 6 3
Coûts opérationnels 24 606 17 836
Résultat opérationnel 1 258 1 056
Produits financiers 9 4
Coût financier brut 188 98
Coût financier net -179 -94
Quote-part du résultat net des
sociétés mises en équivalence
Résultat avant impôt 1 079 962
Charge d'impôt sur le résultat 361 322
Résultat net des activités
poursuivies
718 640
RESULTAT NET DES
ACTIVITES ABANDONNEES
Résultat net de l'ensemble
consolidé
718 640
Dont :
Résultat net part du groupe 715 639
Résultat net attribuable aux
intérêts minoritaires
3 1
Résultat par action 0,41 0,37
Résultat dilué par action 0,39 0,36

Résultat par action

Le résultat par action correspond au résultat net part de groupe divisé par le nombre d'actions.

Le résultat dilué par action correspond au résultat net part de groupe, divisé par le nombre d'action, lui-même augmenté du nombre d'action qui résulterait de l'exercice des diverses options de souscriptions attribuées.

C- Tableau de variation des flux de trésorerie consolidée.

(en milliers d'euros) Renvoi
annexe
31/12/2008 31/12/2007
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net des sociétés consolidées 718 963
Elimination des charges et des produits sans
incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
- Amortissements et provisions
118 98
- Variation des impôts différés 352
- Plus values de cession
- Quote-part dans le résultat des sociétés mises
en équivalence
2 2
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 1 190 1 063
Variation du BFR lié à l'activité 13 (765)
Flux net de trésorerie généré par l'activité (A) 1 203 298
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations (265) (353)
Incidence des variations de périmètre
Flux net de trésorerie lié aux opérations
d'investissement (B)
(265) (353)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Augmentation de Capital 4
Versement de dividendes (331)
Dividendes versés aux minoritaires 0 (2)
Augmentation (remboursement) nette des emprunts (3) (5)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de
financement (C)
(335) (3)
Variation de la trésorerie (A+B+C) 603 (58)
Trésorerie d'ouverture 184 242
Trésorerie de clôture 787 184

La rubrique trésorerie et équivalents de trésorerie du bilan se compose des fonds en caisse, des soldes bancaires et des placements dans des instruments du marché monétaire. Les montants de trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie comprennent les montants suivants inscrits au bilan :

2008 2007
Trésorerie et équivalents de trésorerie 802 214
Découverts bancaires non compensés au -15 -30
bilan
Trésorerie de clôture 787 184

D- Tableau de variation des capitaux propres consolidés

(milliers d'Euros) Capital Primes Réserves
Consolidées
Résultat
de
l'exerci
ce
Capitaux
Propres –
Part du
Groupe
Intérêts
Minoritaires
Totaux
Capitaux
Propres
(1)
Situation au
31/12/2006
881 4 317 (1 795) 361 3764 11 3 775
Affectation du
Résultat consolidé
2006
0 0 361 (361) 0 0 0
Augmentation de
Capital
1 4 0 0 5 0 5
Variations Titres
d'autocontrôle
0 0 (109) 0 (109) 0 (109)
Autres variations
(stock options)
0 0 15 0 15 0 15
Résultat Consolidé
au 31/12/2007
0 0 0 639 639 1 640
Situation au
31/12/2007
882 4 320 (1529) 640 4 313 12 4 325
Affectation du
Résultat consolidé
2007
0 0 640 (640) 0 0 0
Résultat Consolidé
au 31/12/2008
0 0 0 715 715 3 718
Variation des
Titres
d'autocontrôle (2)
0 0 (49) 0 (49) 0 (49)
Autre variations 0 0 8 0 8 0 8
Dividende versé 0 0 (332) 0 (332) 0 (332)
Situation au
31/12/2008
882 4 320 (1 262) 715 4 657 14 4 671

(1) Les capitaux propres ont été retraités des impôts différés actifs, correspondant aux déficits reportables et aux variations des différences temporaires.

(2) L'impact de (49) K€ sur les réserves consolidées correspond à la valorisation des titres d'autocontrôle 2008 pour 189 K€, desquels a été déduit la valorisation de 2007 de 140 K€, inclus dans le montant global des réserves consolidées 2007.

E- Annexe aux comptes consolidés IT LINK au 31/12/2008

1. Informations générales

1.1. Evènements significatifs de la période

Aucun événement significatif n'est à signaler.

1.2. Evènements post clôture

Aucun événement significatif n'est à signaler.

2. Règles et principes comptables

2.1 Référentiel comptable

Conformément au règlement CE N° 1606/2002 du 19 jui llet 2002, qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé, et du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, les comptes consolidés du groupe IT Link sont établis depuis le 1er janvier 2005, suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards). Auparavant, les comptes consolidés du Groupe étaient établis en conformité avec les règles et méthodes comptables relatives aux comptes consolidés approuvées par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2008 ont été préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des transactions formulés dans les normes IFRS adoptées dans l'Union européenne à cette date. Ils ont par ailleurs été préparés conformément aux règles de présentation et d'information financière applicables aux comptes annuels telles que définies dans le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Principales options retenues lors de la transition aux normes IFRS :

Les normes IAS/IFRS, telles qu'approuvées par l'Union Européenne, ont été appliquée avec effet rétroactif au 1er janvier 2004, à l'exception de certaines exemptions prévues par la norme IFRS1 relatives à la première application des normes IAS/IFRS :

(1) Regroupements d'entreprises

Selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3, le groupe a choisi de ne pas retraiter rétrospectivement les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er Janvier 2004.

(2) Evaluation de certains actifs incorporels/corporels à la juste valeur

Le groupe IT Link a choisi de ne pas retenir l'option consistant à évaluer à la date de transition certaines immobilisations incorporelles et corporelles à la juste valeur conformément à l'option offerte par la norme IFRS1. De ce fait, les immobilisations corporelles et incorporelles restent évaluées selon la méthode du coût amorti.

(3) Avantages du personnel

Le groupe IT Link a opté pour la reconnaissance en capitaux propres au 1er janvier 2004 de la totalité des écarts actuariels non comptabilisés dans le bilan au 31 décembre 2003. Par ailleurs, le groupe maintient la méthode dite du « corridor » pour les pertes et gains latents résultant de changements d'hypothèses postérieurs au 1er janvier 2004 sur ses engagements de retraite et avantages assimilés.

(4)Ecarts de conversion

Le groupe n'a pas d'actifs ou passifs significatifs à l'étranger ni exprimés en devises.

(5) Paiements sur la base d'actions

Le groupe n'a lancé que des plans dénoués en actions. Il a choisi d'appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005.

Par ailleurs, les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers sont appliquées à compter du 1er janvier 2005.

Amendements aux normes antérieurement publiées, adoptés par l'Union Européenne et entrant en vigueur en 2008

Les amendements des normes IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation et IFRS 7 – Instruments financiers : informations à fournir, relatifs au reclassement des actifs financiers ont été appliqués pour la première fois par le Groupe. Ils n'ont eu d'incidence que sur la présentation des notes annexes.

Normes et amendements adoptés par l'Union européenne et non anticipés par le Groupe

  • IFRS 2 (Amendement relatif aux conditions d'acquisition des droits et annulations)
  • IFRS 8 (Secteurs opérationnels) ;
  • IAS 1 (Présentation des états financiers (révisée)) ;

Les impacts éventuels de ces textes sont en cours d'évaluation. A ce stade de nos travaux, leur application ne devrait pas générer de changement majeur pour le Groupe.

  • Amendement IAS 1 IAS 32 (Amendement relatif aux Instruments remboursables et obligations en cas de liquidation) ;
  • Amendement IFRS 1 IAS 27 (Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée).

Interprétations adoptées par l'Union européenne et non anticipées par le Groupe

  • IFRIC 11 (Actions propres et transaction intragroupe) ;
  • IFRIC 13 (Programme de fidélité clients) ;
  • IFRIC 14 (IAS19 Plafonnement de l'actif : disponibilité des avantages économiques et obligation de financement minimum).

2.2 Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

2.3 Méthodes de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère au 31 décembre de chaque année.

Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les filiales dont le groupe détient directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Le groupe ne contrôle conjointement aucune Société.

La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 %. Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour aligner les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation.

Les transactions internes significatives sont éliminées en totalité pour les entreprises intégrées globalement.

Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement, depuis la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession.

2.4 Estimations et jugements

Pour établir ses comptes, le groupe est amené à procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Le groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses états financiers pourraient différer des estimations actuelles.

Les principales estimations significatives faites par la direction du groupe portent notamment sur les Goodwill, la provision pour engagements de retraite, et les provisions.

2.5 Conversion des comptes exprimés en devises

Aucun compte significatif n'est exprimé en devises.

2.6 Conversion des transactions libellées en devises

Aucune transaction significative n'a été réalisée en devises.

2.7 Présentation des états financiers (IAS 1)

La norme IAS 1 a rendu nécessaire la ventilation entre la partie courante et la partie non courante de certains postes existants ou de postes à créer.

Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d'exploitation normal du groupe, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.

Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.

S agissant du groupe les postes existants ayant nécessité une ventilation courant /non courant sont les suivants :

  • − Autres créances
  • − Dettes fiscales et sociales
  • − Provision pour risque
  • − Provision pour litige
  • − Passifs Financiers

La saisie de ces comptes a été réalisée en distinguant les échéances.

2.8 Tableau des flux de trésorerie

Conformément à la norme IAS 7 "Tableau des flux de trésorerie", la trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité. Les placements dans des actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie du tableau des flux de trésorerie. Les découverts bancaires étant assimilés à un financement sont également exclus de la trésorerie.

Selon les IFRS, les « Valeurs Mobilières de placement» étant considérées comme des instruments financiers, sont exclues de la trésorerie.

La trésorerie correspond donc à la somme des « disponibilités » diminuée du passif du poste «Banques».

Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur. Aucun placement n'est analysé comme étant détenu jusqu'à l'échéance.

Pour les placements considérés comme détenus à des fins de transaction, les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat.

Pour les placements disponibles à la vente, les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les capitaux propres ou en résultat (en Charges et produits financiers relatifs aux disponibilités et aux valeurs mobilières de placement) dans le cas d'indication objective d'une dépréciation plus que temporaire de la valeur mobilière.

Les intérêts versés et perçus ainsi que les dividendes perçus sont classés en activité opérationnelle.

2.9 Traitement des impôts différés

La norme IAS 12 impose la comptabilisation de l'impôt exigible ainsi que des impôts différés, aussi bien actifs que passifs lorsqu'il est probable que des bénéfices imposables seront disponibles, permettant à l'actif d'impôt différé d'être utilisé. Lorsqu'une entreprise a un historique de pertes fiscales, l'entreprise ne comptabilise un impôt différé actif que dans la mesure où l'entreprise a des différences temporelles imposables suffisantes ou s'il y a d'autres éléments probants et convaincants qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

Le groupe est intégré fiscalement. Les déficits reportables du groupe, reportables sans limitation de durée, étaient de : 2.846K€ au 31 décembre 2006 1.679K€ au 31 décembre 2007 Ils sont de 683 K€ au 31décembre 2008.

IT LINK a connu depuis 2005, 3 exercices bénéficiaires.

Jusqu'à la dernière clôture annuelle, par manque de visibilité et par mesure de prudence, la position du groupe était de ne pas activer ses impôts différés. Au vu de la confirmation du résultat 2008, le groupe a revu sa position : Ainsi l'ensemble des déficits fiscaux reportables a été activé au 30 juin 2008.

A titre de comparatif, les résultats et capitaux propres de décembre 2007 ont été retraités afin de tenir compte de la décision d'activation des déficits.

2.10 Information sectorielle

L'IAS 14 définit la façon selon laquelle l'information doit être détaillée par lignes de produits et services et par secteurs géographiques.

Plus de 97% du chiffre d'affaires du groupe est constitué par la vente de prestations de Recherche et Développement en France. Les équipes commerciales ne proposent que cette ligne de services et ce, dans une seule zone géographique. Par ailleurs les différentes régions dans lesquelles le groupe est implanté en France répondent à la définition d'un seul et unique secteur, compte tenu de leur exposition identique en matière de risque et rentabilité.

En conséquence, le groupe n'a qu'un secteur d'activité.

2.11 Immobilisations incorporelles et corporelles

Conformément à la norme IAS 16 "Immobilisations corporelles" et à la norme IAS 38 "immobilisations incorporelles", seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe, sont comptabilisés en immobilisations.

Conformément à la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs", lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession.

Dans le cas où le montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants.

Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).

Les immobilisations corporelles et incorporelles doivent être amorties sur la durée attendue d'utilisation par l'entreprise. En conséquence, la base amortissable d'une immobilisation doit être réduite de sa valeur de revente à l'issue de sa durée d'utilisation prévue.

A priori, ce principe ne devrait pas affecter les comptes du groupe dans la mesure où les immobilisations sont acquises pour être utilisées jusqu'à la fin de leur vie et qu'en fin de vie, leur valeur est nulle. Dans ce cas, la base amortissable est égale à la valeur brute de l'immobilisation.

Immobilisations corporelles (IAS 16)

Principe de comptabilisation

Les principes de la norme IAS 16 imposent la décomposition des immobilisations corporelles par composants si la durée de vie de ces composants diffère de la durée de vie retenue pour l'immobilisation. Le groupe ne possède pas d'immobilisations corporelles significatives sur laquelle ce principe peut s'appliquer.

Principe d'évaluation

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût minoré des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles.

Les frais d'entretiens et de réparations sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Dépenses ultérieures à la première inscription

Les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d'une composante d'immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct et l'actif remplacé est éliminé.

Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle sont comptabilisées à l'actif lorsqu'elles augmentent les avantages économiques futurs de l'actif au-dessus de son niveau de performance défini à l'origine.

Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.

Amortissements

Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées estimées d'utilisation suivantes :

  • Logiciel: 1 an
  • Matériel informatique : 4 ans
  • Aménagements et mobilier : 8 ans

Le mode d'amortissement utilisé par le groupe est le mode linéaire.

Immobilisations incorporelles (IAS 38)

Conformément à la norme IAS 38 « immobilisations incorporelles », seuls les actifs incorporels dont le coût peut-être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront au groupe sont comptabilisés en immobilisations.

Les actifs incorporels comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement des logiciels.

Eléments incorporels acquis

Les actifs incorporels acquis par le groupe IT Link sont également comptabilisés au coût minoré des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles.

Frais de recherche et développement

Le groupe IT Link a engagé des dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d'acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles, lui permettant de renforcer son positionnement et son expertise technique. Cellesci sont comptabilisées en charges dès qu'encourues.

Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour objectif l'amélioration de produits et de procédés nouveaux sont enregistrées à l'actif du bilan lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :

  • Intention et capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
  • Probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au groupe ;
  • Coût de cet actif évaluable avec fiabilité.

Les autres dépenses de développement sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.

Jusqu'à présent, les dépenses de R&D en interne n'avaient pas de perspectives précises de valorisation autre que l'obtention et la conservation de marchés requérant le savoir faire obtenu par ce moyen.

Depuis cette année, notre filiale IPSIS est intervenue sur différents projets de R&D qui ont eu pour but commun, l'étude d'un moyen de navigation autonome basé sur la reconstruction tridimensionnelle de l'environnement à partir d'informations de vision. La philosophie de ces projets est d'équiper un véhicule terrestre d'un système embarqué d'analyse et de construction pour obtenir la connaissance de l'environnement. L'objet de cette étude est d'analyser les méthodes permettant de constituer cette connaissance de façon rapide et efficace à bord du véhicule, grâce à des informations issues de capteurs. Les applications concernent la robotique mobile, qu'elle soit civile ou militaire.

Ces projets nous ont donc servis à incrémenter un Crédit Impôt Recherche et donc un profit de 65 K€.

Amortissements

  • Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par le groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

  • Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur. Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie.

2.12 Goodwill

Les goodwill représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres de participation et la quote-part de l'entreprise acquéreuse dans l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition. Ils sont inscrits à l'actif du bilan.

Les goodwill ne sont pas amortis, mais font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un indice de perte de valeur. Les dépréciations relatives aux goodwill ne sont pas réversibles.

La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des divisions opérationnelles du groupe, aux actifs nets correspondant (y compris goodwill). Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir des projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation et d'une valeur terminale. Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données du marché disponibles pour chacune des divisions opérationnelles ainsi qu'à leurs budgets validés en conseil d'administration.

2.13 Contrats de location

L'IAS 17 impose l'activation des contrats ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif avec ou sans transfert de la propriété in fine (contrats de location financement ou finance lease par opposition aux contrats de location simples ou operating leases).

L'inscription à l'actif de certains biens repose donc en IFRS sur des critères économiques et non plus uniquement juridiques. Cette norme peut donc conduire à inscrire à l'actif des biens en location alors qu'en normes françaises, les locations ne sont jamais inscrites à l'actif du bilan.

Le groupe n'a pas de contrat de location d'un montant significatif en cours de validité.

2.14 Actifs Financiers

Les actifs financiers sont comptabilisés et évalués par le groupe conformément à la norme IAS 39.

Les actifs financiers, hors trésorerie et instruments dérivés actifs sont classés suivant l'une des quatre catégories suivantes :

  • -Actifs détenus à des fins de transactions ;
  • -Prêts et créances ;
  • -Actifs détenus jusqu'à l'échéance ;
  • -Actifs disponibles à la vente.

Le groupe détermine la classification des actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale, en fonction de l'intention suivant laquelle ils ont été acquis.

Actifs détenus à des fins de transactions

Ce sont des actifs financiers négociés afin d'être revendus à très court terme, détenus à des fins de réalisation d'un profit à court terme, ou bien encore volontairement classés dans cette catégorie.

Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat.

Prêts et créances

Les prêts et créances accordés sont évalués selon la méthode du coût historique (coût amorti - taux d'intérêt effectif). Leur valeur au bilan comprend le capital restant dû, majoré des intérêts courus. Ils font l'objet de tests de valeur recouvrable, effectués dès l'apparition d'indices indiquant que celle-ci serait inférieure à la valeur au bilan de ces actifs et au minimum à chaque arrêté comptable. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

Les actifs détenus jusqu'à l'échéance

Les actifs détenus jusqu'à l'échéance sont des actifs financiers que le groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à cette échéance. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ils font l'objet de tests de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée.

Les actifs disponibles à la vente

Les actifs disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui ne font pas partie des catégories précitées. Les plus ou moins value latentes constatées sont comptabilisées dans les capitaux propres jusqu'à leur cession, à l'exception des pertes de valeur qui sont enregistrées en résultat lors de leur détermination.

Les pertes et gains de change des actifs en devises sont enregistrés en résultat pour les actifs monétaires et en capitaux propres pour les actifs non monétaires.

La juste valeur correspond, pour les titres cotés, à un prix de marché et, pour les titres non cotés, à une référence à des transactions récentes ou à une évaluation technique reposant sur des indications fiables et objectives avec les estimations utilisées par les autres intervenants sur le marché. Toutefois, lorsqu'il est impossible d'estimer raisonnablement la juste valeur d'un titre, ce dernier est conservé au coût historique. Ces actifs font alors l'objet de tests de dépréciation afin d'en apprécier le caractère recouvrable.

Cette catégorie comprend principalement les titres de participation non consolidés et les valeurs mobilières qui ne répondent pas aux autres définitions d'actifs financiers. Ils sont classés en autres actifs, courants et non courants et en trésorerie.

2.15 Actifs non courants détenus en vue d'être cédés et activités non poursuivies

Un actif non courant, ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue d'être cédé quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable.

Pour que la vente soit hautement probable, un plan de vente de l'actif (ou du groupe destiné à être cédé) doit avoir été engagé par un niveau de direction approprié, et un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan doit avoir été lancé.

Une activité est considérée comme non poursuivie quand les critères de classification d'un actif détenu en vue d'être cédé ont été satisfaits ou lorsque le groupe a cédé l'activité.

2.16 Stocks et en-cours de production industrielle

Le groupe n'a pas vocation à stocker une part significative de ses achats ou de sa production.

2.17 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires. Les équivalents de trésorerie comprennent les SICAV et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d'une durée inférieure à 3 mois) et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

2.18 Titres d'autocontrôle

Conformément à la décision du conseil d'administration du 12 juillet 2006, sur délégation de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 23 juin 2006, la société a décidé de mettre en œuvre le programme de rachat d'actions qui a pour objectif :

  • d'animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l'AMF ;

  • de conserver et de remettre des actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ;

  • de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution d'actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;

  • d'attribuer des actions notamment aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 du code de commerce, dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou en cas de levée d'options d'achat, ou encore dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;

− d'annuler des actions.

Un contrat de liquidité a ainsi été conclu avec ODDO CORPORATE FINANCE en date du 3 octobre 2006, afin d'animer le marché du titre, et une somme de 100.000 € leur avait été allouée à cette fin.

Un avenant à ce contrat a été conclu le 3 décembre 2007, afin d'augmenter les moyens de l'animateur, et une somme de 100.000 € leur a été allouée à cette effet.

Les titres d'autocontrôle évalués à 119.195,34 € en 2007, sont de 150.319,95 € au 31 décembre 2008. Ils ont été comptabilisés conformément au traitement IFRS préconisé en déduction des capitaux propres, pour un total de 189.588,02 € car majorés des moins values constatées en 2007, à savoir 20.711,47 €, des moins values constatées en 2008, soit 32.534,16 € et en fin déduits des plus values constatées en 2008, soit 13.977,56 €.

ODDO CORPORATE détenait au 31 décembre 2008 une somme globale de 118.543,39 €, dont 43.571 titres d'autocontrôle évalués au cours du 31 décembre à 2,48€ pour 108.056,08 €. Et des espèces, soit 10.487,31 €, comptabilisées en autres débiteurs. Nous avons évalué les titres à la méthode du cout moyen pondéré soit 3,45€. La moyenne des vingt derniers cours de bourse équivalait à 2,44€, il a donc été constitué une provision pour perte de valeur de 44.006,71€.

2.19 Engagement de retraite et avantages du personnel (IAS 19)

L'IAS 19 exige de provisionner l'ensemble des avantages postérieurs à l'emploi.

Retraites

Le groupe n'est engagé que sur les régimes de base et des régimes à cotisations définies, il comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées. Le montant des cotisations versées au titre des retraites du personnel et autre avantage à cotisations définies s'élève à 1.418 K€.

Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière sont provisionnés au bilan. Ils sont évalués à chaque clôture selon la « PUC » ou méthode des unités de crédit projetées.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements sont réajustées chaque année en fonction des conditions économiques de l'exercice. La comptabilisation de chaque régime est effectuée séparément.

A leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et du salaire de l'employé au moment de son départ. Ces indemnités sont définies par la convention collective Syntec.

Les indemnités de fin de carrière ne sont pas financées par des actifs de régime. Hormis les éléments non reconnus (écarts actuariels et coût des services passés résultant d'une modification de régime), l'engagement est provisionné dans sa totalité.

Le groupe n'a pas contracté d'engagement en matière de pensions, de compléments de retraite, d'indemnités ou d'allocations en raison de départs à la retraite ou d'avantages similaires à l'égard de son personnel, autres que les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière prévus par la convention collective Syntec.

Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrières s'élèvent au 31 décembre 2008 à 56.555 €. Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées.

Certains paramètres ont évolué depuis 2007 ce qui explique que la provision ait augmenté de 49 à 57 k€. Notamment certain profil de carrière ont augmenté.

Les principales hypothèses retenues pour l'établissement de ces calculs sont les suivantes :

  • Taux d'actualisation (net d'inflation) : 2,51% en 2008, il était de 1,91% en 2007.

  • Inflation 1,70% en 2007, 2,30% en 2007.

  • Taux de rendement : Identique à 2007, c'est-à-dire 4,25%.
  • Mode de départ en retraite : départ volontaire à 65 ans pour les non cadres et les cadres.

Autres avantages du personnel

Dans le cas où une société accorde des avantages certains à ses salariés, ces avantages doivent être évalués et provisionnés dans les comptes de la société par le biais d'une provision pour risques et charges.

IT Link n'accorde pas, à ce jour, d'autres avantages du personnel au sens de la norme IAS19.

Droits à la formation

Depuis le 1er janvier 2004, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée bénéficient du DIF (droit individuel à la formation) à hauteur de 20 heures par an pour un temps plein. Pour les salariés en temps partiel, en CDD, ou embauchés en cours d'année, leur DIF est calculé, au prorata temporis.

L'ancienneté des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée s'apprécie au 1er janvier de chaque année. Les heures, qui ne sont pas utilisées, en tout ou partie, au cours de l'année, par les salariés sont capitalisées, le nombre d'heures de DIF étant plafonné à cent vingt heures.

Fin 2008, les titulaires d'un CDI au 01/01/04 totaliseront 3664 heures. Le nombre total des heures de DIF acquises au 31/12/2008 par les salariés du groupe représente 10774 heures.

67 actions de formation ont été engagées dans le cadre du droit individuel à la formation.

2.20 Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

Le groupe applique IFRS 2 pour la comptabilisation des paiements en options de souscription d'actions. Seuls les plans attribués après le 7 Novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2003 ont été comptabilisés.

Selon IFRS 2, les options sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi à l'aide du modèle de valorisation des options de Black & Scholes.

L'étalement de la charge correspondante se fait linéairement suivant le rythme d'acquisition des options et la contrepartie est imputée en capitaux propres.

Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 "Paiement en actions", les options de souscription ou d'achat d'actions attribuées aux salariés sont comptabilisées dans les états financiers selon les modalités suivantes : la juste valeur des options attribuées, correspondant à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des options reçues, est déterminée à la date d'attribution et est comptabilisée en augmentation du poste 'capital et primes' à la date d'octroi, neutralisée au sein des capitaux propres par le débit d'un compte de rémunération différée, qui est amorti par le résultat sur la période d'acquisition des droits sur la ligne "rémunérations payées en actions".

2.21 Cessions de créances (IAS 32 et 39)

Les créances cédées à des tiers par le biais d'affacturage ne sont sorties de l'actif du groupe que lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés sont également transférés à ces tiers. Tant que leur cession n'est pas effective, les cessions de créances sont comptabilisées comme des emprunts garantis au passif du bilan.

Le groupe IT Link cède ses factures à une Société d'affacturage qui contrôle le flux de trésorerie généré et qui dispose d'un recours en cas de litige ou de dépassement de couverture. Les opérations d'affacturage, pour lesquelles IT Link garde le risque de non paiement (hors cas de défaillance) sont comptabilisées comme des emprunts garantis (libellés « dette Factor ») et les créances clients ne sortent pas du bilan :

  • Les créances clients et les autres créances sont regroupées sur une même ligne au bilan.

  • La partie des créances financées est retraitée et incorporée aux créances clients avec en contrepartie un compte d'emprunt garanti (libellés « dette Factor »).

2.22 Titres de participation non consolidés et autres immobilisations financières

Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur.

Pour les titres cotés, cette juste valeur correspond au cours de bourse. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative et durable de la valeur de l'actif), une provision pour dépréciation irréversible est constatée en résultat.

La reprise de cette provision par le résultat n'interviendra qu'au moment de la cession des titres.

À chaque clôture, un examen du portefeuille des titres non consolidés et des autres actifs financiers est effectué afin d'apprécier s'il existe des indications objectives de perte de valeur de ces actifs.

Le cas échéant, une provision pour dépréciation est comptabilisée.

2.23 Produits des activités ordinaires, contrats au forfait (IAS 18)

Pour établir le chiffre d'affaires et les résultats relatifs aux contrats au forfait, le groupe applique la méthode de l'avancement.

Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.

Pour les transactions ne comprenant que des services, des prestations de formation ou de conseils, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus.

Si des incertitudes existent concernant l'acceptation par le client ou dans le cas de contrats d'une durée relativement courte, le chiffre d'affaires n'est reconnu qu'à hauteur des coûts engagés récupérables ou à la terminaison.

Pour le chiffre d'affaires relatif aux licences, ventes ou autres revenus associés à des logiciels, le groupe reconnaît le revenu en général à la livraison du logiciel et pour les services au moment où ceux-ci sont rendus conformément aux principes décrits précédemment.

Pour les accords de licences incluant des services, les licences sont comptabilisées séparément des services associés pour lesquels le revenu est reconnu au prorata du temps écoulé sur la période de service.

Les revenus relatifs à de la maintenance, y compris le support client postérieurement à un contrat sont différés et reconnus au prorata du temps écoulé sur la période contractuelle de service.

Les remises, quand elles existent, sont déduites du chiffre d'affaires.

3. Périmètre et méthodes de consolidation

Les comptes consolidés intègrent les comptes de toutes les sociétés contrôlées directement ou indirectement, par le groupe au 31/12/2008.

Le périmètre de consolidation et les pourcentages de contrôle n'ont pas évolué depuis la dernière clôture au 31 décembre 2007 :

Nom Siège Registre du
commerce
Secteur
d'activité
% de
contrôle
31/12/2007
% de
contrôle
31/12/2008
Méthode de
consolidation
au 31/12/2008
IT LINK SA Paris
France
RCS 412 460 354 Holding Société
consolidante
Société
consolidante
IT LINK SYSTEM
(S.A.)
Paris
France
RCS 338 339 435 Etudes, conseils 99,42 99,42 Intégration
globale
IPSIS (S.A.S.) Rennes
France
RCS 339 744 849 Etudes, conseils 100,00 100,00 Intégration
globale

4. Goodwill

Les Goodwill correspondent à la différence entre la juste valeur d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.

Le détail des Goodwill est le suivant :

Sociétés concernées
Goodwill
Date
d'acquisition
des sociétés
Valeur nette
31/12/07(K€)
Valeur nette
31/12/08(K€)
IT Link System 1997 84 84
IPSIS 2000 702 702
Valeur 786 786

Conformément à la norme IFRS 3 « regroupement d'entreprise », les goodwill ne sont pas amortis depuis la date de transition aux IFRS.

Conformément aux dispositions d'IAS 36, les goodwill sont testés une fois par an pour détecter d'éventuelles pertes de valeur. Ce test annuel est effectué au cours du quatrième trimestre de chaque exercice. Des tests complémentaires sont effectués si des évènements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle. Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas réversibles.

La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des filiales du groupe, aux actifs nets correspondants (y compris écarts d'acquisition). Les valeurs recouvrables sont déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale.

Le taux d'actualisation retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré du capital qui s'élevait à 12 % depuis 2004.

Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des filiales.

Lorsque les critères de perte de valeur tels que définis par IAS 39 indiquent que ces participations ont pu perdre de la valeur, le montant de cette perte est déterminé selon les règles définies par IAS 36.

Aucune dépréciation exceptionnelle n'a été comptabilisée depuis 2004.

5. Intérêts minoritaires

Il s'agit de la part des minoritaires dans la situation nette comptable et dans les filiales consolidées :

(K€)
Minoritaires IT Link System 14
Total au 31/12/08 14

6. Composition du capital social

Le capital social est composé de 1.736.000 actions pour un montant global de 882.173 €.

La répartition du capital est la suivante au 31/12/2008 :

Actionnaires Nombre
d'actions
% du capital
Dirigeants 760 796 43,82 %
Public 860 633 49,58 %
actions auto détenues 43 571 2,51 %
Autres (pacte dirigeants) 71.000 4,09 %
Total 1.736.000 100 %

7. Capital autorisé non émis

Par décision des assemblées générales du 24 mars 1999 et du 3 avril 2000 le conseil d'administration a consenti 301 700 options d'achats et de souscriptions d'actions de la société.

Par décision de l'assemblée générale du 29 juin 2007, le conseil d'administration est autorisé à émettre un nombre d'options d'achats et de souscriptions d'actions de la société égal à 3% du nombre d'actions existant au jour de sa décision.

Au titre de cette autorisation le conseil d'administration a attribué 52 000 options le 8 septembre 2008

Au 31 décembre 2008 :

Nombre total d'options encore valides attribuées : 76 000 Nombre d'options que le CA a encore l'autorisation d'émettre: 80 Nombre d'actions exercées : 0 Nombre d'actions exerçables : 76 000

Cf. compléments d'informations en note 8 i)

8. Compléments d'informations relatifs aux états financiers

a) Immobilisations et amortissements

IMMOBILISATIONS
(En Milliers d'Euros)
Brut au
31/12/2007
Acquisitions
2008
Cessions
2008
Autres Brut au
31/12/2008
Goodwill 786 0 0 0 786
Immobilisations
Incorporelles
186 25 0 0 211
Immobilisations Corporelles 600 156 3 0 753
Immobilisations Financières 59 45 1 0 103
TOTAL 1 631 226 4 1 853
AMORTISSEMENTS
ET PERTES DE
VALEUR
(En Milliers d'Euros)
31/12/2007 Dotations
2008
Sorties
2008
Autres 31/12/2008 Valeur nette
au
31/12/2008
Goodwill 0 0 0 0 0 786
Immobilisations
Incorporelles
173 24 0 0 197 14
Immobilisations
Corporelles
300 97 0 0 397 356
TOTAL 473 121 0 0 594 1 156

b) Trésorerie et équivalent de trésorerie

ACTIF
(KEuros)
31/12/2008 31/12/2007
Actions
Valeur brute 1 1
Dépréciation 0 0
Valeur nette 1 1
SICAV CT
Valeur brute 0 0
Dépréciation 0 0
Valeur nette 0 0
Total Valeurs mobilières de placement 1 1
Total Disponibilités 801 213
TOTAL TRESORERIE & EQUIVALENT DE
TRESORERIE
802 214

c) Créances clients

La norme IFRS 7 « Informations à fournir sur les instruments financiers » d'application obligatoire aux comptes de l'exercice 2008 n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes présentés par le Groupe.

La société ne supporte aucune dette financière au 31 décembre 2008. Les excédents de trésorerie sont gérés dans le cadre d'une convention conclue avec IT Link SYSTEM et IPSIS. Par voie de conséquence, elle ne supporte pas de risque financier inhérent.

Les clients et autres débiteurs font apparaître un solde de 14.638 K€. Il s'agit des avances et acomptes sur commandes pour 16 K€, des créances clients pour 7.665 K€, des créances affacturées pour 6.188 K€, 610 K€ d'autres créances fiscales et sociales (dont TVA) ainsi que des charges constatées d'avance pour 159 K€.

L'état des en cours clients hors affacturage, par antériorité se présente de la manière suivante :

En K€ Solde < 90
jrs
> 90 jrs
< 180
jrs
> 180
jrs
Créances
clients
7.665 7.499 149 17
Net 7.665 7.499 149 17

d) Engagements financiers

31/12/2008 31/12/2007
Engagements donnés : Néant Néant
Engagements reçus : 960 960
Facilités de caisses BICS 100 100
Découvert Banque de Bretagne 60 60
Découvert HSBC 100 100
Découvert SG 700 700

e) Etat des provisions

Reprise 2008 Reprise 2008
(En Milliers
d'Euros)
Solde au
31/12/2007
Dotation
2008
(Provision
utilisée)
(Provision
non utilisée)
Solde au
31/12/2008
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET CHARGES
12 0 0 0 12
Provision
pour
litiges
Prud'homaux(1)
12 0 0 0 12
PROVISION POUR
RETRAITE
(cf.2.19)
49 56 0 49 56
PROVISION POUR
DEPRECIATION
DES ACTIFS
38 0 0 9 29
Provision
pour
Créances Clients
29 0 0 0 29
Provision
pour
impôts(2)
9 0 0 9 0
TOTAL GENERAL 99 56 0 58 97

(1) Une provision de 12 k€ avait été constituée en 2006 afin de couvrir le risque lié à un litige prud'homal. La plaignante a été déboutée le 7 septembre 2007. L'appel a eu lieu en janvier 2009 mais à la date d'arrêté des comptes nous ne connaissions pas le résultat.

(2) Les 9 k€ correspondent à des provisions pour IFA 2005 n'ayant pu être déduit de l'impôt à payer, et ont donc été perdu, la provision correspondante reprise.

f) Passifs éventuels

Le groupe IT LINK était en attente de la réponse du pourvoi en cassation devant le conseil d'état, suite au licenciement de l'un de ses anciens salariés. La société IT Link SYSTEM filiale du groupe IT Link a licencié en avril 2002, un ingénieur commercial ayant également les fonctions de secrétaire du comité d'entreprise, avec l'autorisation de l'inspection du travail formulée le 23 janvier 2002. Ce licenciement a été confirmé le 23 juillet 2002 par le ministère du travail et par le tribunal administratif le 26 octobre 2005. Cet ancien salarié a fait appel de la décision du tribunal administratif mais a été rejeté lors de l'audience du 5 décembre 2007, par décision de l'arrêt du 7 janvier 2008. Le conseil d'état a décidé le 2 février 2009, que le pourvoi en cassation n'était pas admissible.

Le groupe estimait qu'au vu des quatre décisions favorables précédentes, la probabilité de sortie de cash était faible. Au vu du refus du conseil d'état, la procédure est éteinte.

g) Charges à Payer et Produits à recevoir

(milliers d'Euros) 31/12/2008
Clients et comptes rattachés : factures à établir3 521
Fournisseurs et comptes rattachés : avoirs à recevoir 0
Autres produits à recevoir 0
TOTAL PRODUITS A RECEVOIR 3 521
(milliers d'Euros) 31/12/2008
Fournisseurs et comptes rattachés : factures non parvenues 137
Dettes au personnel1 279
Organismes sociaux 440
Avoirs à établir 0
Etat – Autres impôts 584

h) Analyse du Chiffre d'affaires

Répartition de la contribution au chiffre d'affaires des sociétés

(milliers d'Euros) 31/12/2008 31/12/2007
IT Link System 19 199 12 949
IT Link 0 0
IPSIS 6 427 5 774
TOTAL 25 633 18 723

Répartition du chiffre d'affaires par nature

(milliers d'Euros) 31/12/2008 31/12/2007
Ventes de marchandises 1 1
Ventes de logiciels 37 55
Maintenance 0 0
Prestations de services 25 595 18 667
TOTAL 25 633 18 723

Le chiffre d'affaires 2008 a été réalisé en France à hauteur de 99,03%.

i) Charges de personnel

(KEuros) 31/12/2008 31/12/2007
Salaires et traitements 14 600 10 509
Charges sociales 6 456 4 593
TOTAL FRAIS DE PERSONNEL 21 056 15 102
31/12/2008 31/12/2007
Agents de maîtrise 55 34
Cadres303 228
EFFECTIF MOYEN 358 262

Répartition des effectifs par société :

Effectif
moyen
2008
Effectif
moyen
2007
IT Link System 222 161
IT Link SA 8 8
IPSIS 128 93
TOTAL 358 262

Paiement sur base d'actions

Le groupe applique IFRS 2 pour la comptabilisation des paiements en options de souscription d'actions. Seuls les plans attribués après le 7 Novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2003 ont été comptabilisés.

Le groupe a attribué à certains employés des stocks options suivant trois plans d'option de souscription d'actions créés par l'assemblée générale extraordinaire du 24/03/1999 (« Plan 1 »), du 03/04/2000 (« Plan 2 ») et du 29 juin 2007 (« Plan 3 »).

Description des principales caractéristiques des plans d'options

Les tableaux ci-dessous présentent la chronologie des attributions d'options de souscription d'actions du groupe ainsi que les caractéristiques principales des différents plans :

Date Nombre Nombre de Catégorie Durée Durée Prix
d'attribution d'options bénéficiaires de d'acquisition contractuelle d'exercice
attribuées bénéficiaires du plan
24/03/1999 * 26000 38 salariés 30 % après 2 ans 7 ans 9,23 €
30% après 3 ans
40% après 4 ans
15/11/1999 * 44054 58 salariés 30 % après 2 ans 7 ans 9,35 €
30% après 3 ans
40% après 4 ans
28/12/1999 * 27976 41 salariés 30 % après 2 ans 7 ans 13,16 €
30% après 3 ans
40% après 4 ans
03/01/2000 * 8030 1 dirigeant 30 % après 2 ans 7 ans 14,74 €
30% après 3 ans
40% après 4 ans

Plan 1: AG du 24/03/1999

(*) Plans non comptabilisés

Ce plan est au 31/12/2008 entièrement caduque

Plan 2 : AG du 03/04/2000
Date Nombre Nombre de Catégorie Durée Durée Prix
d'attribution d'options bénéficiaires de d'acquisition contractuelle d'exercice
attribuées bénéficiaires du plan
05/06/2000 * 4000 2 dirigeants 30 % après 2 ans 6 ans 48,52 €
30% après 3 ans
40% après 4 ans
11/06/2001 * 39168 75 salariés 30 % après 2 ans 6 ans 6,06 €
30% après 3 ans
40% après 4 ans
07/12/2001 * 17000 1 administrate 30 % après 2 ans 6 ans 3,00 €
ur 30% après 3 ans
40% après 4 ans
11/06/2002 * 18750 15 Salariés et 30 % après 2 ans 6 ans 3,50 €
dirigeants 30% après 3 ans
40% après 4 ans
23/03/2004 24000 2 dirigeants 30 % après 2 ans 6 ans 2,70 €
30% après 3 ans
40% après 4 ans

(*) Plans non comptabilisés

Sur ce plan, seules 24 000 options restent encore valides au 31/12/2008 (attribution du CA du 23/03/04).

Plan 3: AG du 29/06/2007

Date Nombre Nombre de Catégorie Durée Durée Prix
d'attribution d'options bénéficiaires de d'acquisition contractuelle d'exercice
attribuées bénéficiaires du plan
08/09/2008 52000 6 Salariés et 30 % après 2 ans 6 ans 3,60 €
dirigeants 30% après 3 ans
40% après 4 ans

Mouvements intervenus sur les plans d'options

Les tableaux ci-dessous présentent les principaux mouvements relatifs aux Plans 1, 2 et 3 :

2008 2007
Nombre Prix Nombre Prix
d'options d'exercice d'options d'exercice
moyen moyen
pondéré pondéré
Options non exercées au 1er 40 750 3,03 66 883 4,77
janvier
Options attribuées 52 000 3,60 0
Options exercées 0 1 000 4,14
Options échues 16 750 3,50 25 133 7,67
Options annulées 0 0
Options non exercées au 31 76 000 3,32 40 750 3,03
décembre
Options exerçables au 31 76 000 3,32 40 750 3,03
décembre

Informations sur les options non exercées au 31 décembre 2008

Date Nombre Durée de vie
d'attribution d'options non résiduelle des
exercées options (mois)
24/03/1999 * 0 -
15/11/1999 * 0 -
28/12/1999 * 0 -
03/01/2000 * 0 -
05/06/2000 * -
0
-
11/06/2001 * 0 -
07/12/2001 * 0 -
11/06/2002 * 0
23/03/2004 24 000 14,8
8/9/2008 52 000 56,3

(*) Plans non comptabilisés

Informations sur la détermination de la juste valeur des options attribuées (« octroi du 23/03/2004 »)

Octroi du 23/03/2004 Octroi du 08/09/2008 Juste valeur du titre à l'octroi 2,4 € 4,22 € Prix d'exercice 2,7 € 3,6 € Volatilité 83% 43 % Taux sans risque 3,2% 4,25 %

Durée de vie attendue 6 ans 6 ans Juste unitaire valeur de l'option 1,68 € 1,35 €

Le groupe IT Link a retenu une volatilité journalière annualisée sur un historique de 1 an à la date d'octroi comme cela est proposé par la norme IFRS 2.

Charges comptabilisées au titre des stocks options

L'étalement de la charge se fait linéairement sur la période d'acquisition et la contrepartie est imputée en capitaux propres. A chaque clôture d'exercice, le groupe comptabilise une charge représentant la rémunération des personnes pouvant exercer leurs droits. Les écritures liées aux éventuels exercices des options permettent de constater l'augmentation de capital en contrepartie du paiement d'un prix d'exercice.

La charge totale comptabilisée au titre des avantages sur capitaux propres s'élève à 19 253€ en 2012, 18 371€ en 2011, 13 998€ en 201, 13 998€ en 2009, 4 372€ en 2008, 15 244€ en 2007, 10 736€ en 2006, 6 065€ en 2005, et 4 670€ en 2004.

Selon IFRS 2, les options attribuées ci-dessus sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi. L'évaluation se fait au moyen du modèle de Black & Scholes. Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

j) Coût Financier Net

Coût Financier Net (K€) 31/12/2008 31/12/2007
Produits de participation 0 0
Reprises de provisions 0 0
Autres produits financiers 6 1
Produits nets de cessions de VMP 3 3
Ecarts de change 0 0
PRODUITS FINANCIERS 9 4
Intérêts et autres charges financières 188 98
Dotations aux provisions 0 0
Autres charges financières 0 0
Ecarts de change 0 0
COUTS FINANCIERS BRUTS 188 97
COUTS FINANCIERS NETS (179) (94)

k) Impôts sur le résultat

Jusqu'en 2005, la charge d'impôt sur le résultat correspondait au montant des IFA perdues par le groupe et comptabilisées en charge de l'exercice. Dorénavant ces IFA sont déductibles du résultat et comptabilisés sociétés par sociétés en impôts et taxes. Le groupe est intégré fiscalement. Le montant des déficits reportables d'ensemble au 31 décembre 2008 s'élève à 683 K€. Il était de 1.679 K€ au 31 décembre 2007. Le résultat fiscal d'ensemble étant de 996 K€ en 2008, il a été imputé sur les déficits reportables.

Impôt différé

Au vu de la confirmation du résultat du 1er semestre 2008, le groupe a revu sa position concernant l'activation des impôts différés. Ainsi l'ensemble des déficits fiscaux reportables ont été activés au 30 juin 2008.

A titre de comparatif, les résultats et capitaux propres de juin 2007 et de décembre 2007 ont été retraités afin de tenir compte de la décision d'activation des déficits.

• Ventilation de la charge d'impôt.

(milliers d'Euros) 31/12/2008 30/06/2008 30/06/2007 31/12/2007
Impôts courants 0 0 0 0
Impôts différés 361 158 100 322
Total 361 158 100 322
Taux d'impôts effectif 50,27% 54,86% 53,47% 50,31%

• Ventilation de l'actif d'impôt différé.

(milliers d'Euros) 31/12/2008 30/06/2008 31/12/2007
IMPOTS DIFFERES ACTIF
Pertes reportables 229 408 562
Différences temporaires 79 95 98
TOTAL IMPOTS DIFFERES ACTIF 308 503 660

• Analyse de la différence entre le taux normal d'imposition en France (33,33%) et le taux calculé par rapport au résultat des sociétés intégrées.

(milliers d'Euros) 31/12/200
8
30/06/200
8
30/06/200
7
31/12/200
7
Résultat net de l'ensemble consolidé 718 288 187 640
Impôts courants 0 0 0 0
Impôts différés 361 158 100 322
Résultat des sociétés intégrées avant
impôts et dépréciation des goodwills
1 079 446 287 962
Taux théorique d'imposition 33,33% 33,33% 33,33% 33,33%
Charge d'impôt attendue 360 149 95 320
Effet de différences permanentes 1 9 5 2
Charges d'impôts groupe 361 158 100 322

l) Information relative aux parties liées

Relations avec les sociétés non consolidées

Toutes les sociétés significatives du groupe sont consolidées par intégration globale à 100%. Les transactions entre sociétés sont éliminées.

Rémunérations et avantages consentis par le groupe aux principaux dirigeants et aux membres du Conseil d'administration

Les principaux dirigeants constituent le conseil d'administration. Ils ont perçu les rémunérations et bénéficié des avantages suivants en euros :

Rémunérations brutes totales 580 714 dont avantages en nature 22 320 et part variable (1) 151 919

Paiements en actions (2) 1 177 €

(1) La part variable dépend pour chacun de l'atteinte d'un certain nombre d'objectifs individuels au cours de l'année précédente. Elle est modulée en fonction de la performance de la société ou du Groupe, au cours de cette même année, et est calculée sur la base des décisions du conseil d'administration

(2) Il s'agit de la charge comptabilisée au titre de l'exercice pour les stock-options qui leur ont été octroyées

Les membres du d'administration n'ont pas perçu de jetons de présence. IT LINK n'a pas d'engagement de retraite supplémentaire pour ses dirigeants, mais uniquement des engagements d'indemnités de départ en retraite.

m) Evénements postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif n'est survenu depuis le 31 décembre 2008.

n) Honoraires des commissaires aux comptes

Exercices couverts : 2008-2007

DELOITTE & ASSOCIES Xavier TOUITOU
Montant % Montant %
2008 2007 2008 2007 2008 2007 2008 2008
AUDIT
Commissariat
aux
comptes,
Certification,
examen des comptes
individuels
et
consolidés (2)
47.300 42.050 100% 100% 15.000 15.000 100% 100%
Missions accessoires
Sous-total 47.300 42.050 100% 100% 15.000 15.000 100% 100%
ECHEANT * (3) AUTRES PRESTATIONS, LE CAS
Juridique, fiscal, social
Technologies
de
l'information
Audit interne
Autres (à préciser si >
10 % des honoraires
d'audit)
Sous-total
TOTAL 47.300 42.050 100% 100% 15.000 15.000 100% 100%

Le déséquilibre d'honoraires entre les cabinets DELOITTE et TOUITOU s'explique par le fait que le cabinet DELOITTE détient le mandat de toutes les filiales du Groupe alors que le cabinet TOUITOU n'est chargé que des Sociétés IT LINK et IT LINK System.

V Rapport de gestion et rapport du conseil d'administration

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 décembre 2008 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice.

Le présent rapport est complété par le rapport spécial du conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2009, par le rapport spécial sur les opérations liées à l'émission et/ou à l'exercice d'options de souscription au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et par le rapport du Président sur le contrôle interne.

Les rapports des commissaires aux comptes, le rapport de gestion ainsi que les comptes annuels et autres documents s'y rapportant ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions et délais prévus par la loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance.

1. PRESENTATION DES COMPTES

Les comptes sociaux annuels relatifs à la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 ont été établis dans le respect des dispositions du PCG 1999 (règlement n°99-03 du Comité de la Réglementation Comptable). La société a appliqué au 1er janvier 2005 les règlements CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs et CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. Compte tenu des principes comptables antérieurement appliqués par la société, la mise en œuvre de ces deux règlements n'a aucune incidence sur ses capitaux propres au 1er janvier 2005.

Conformément au règlement CE N° 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé, et du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, les comptes consolidés du groupe IT LINK publiés au titre de l'exercice 2008 sont établis, suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).

Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2008 ont été préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des transactions formulés dans les normes IFRS adoptées dans l'Union européenne à cette date. Ils ont par ailleurs été préparés conformément aux règles de présentation et d'information financière applicables aux comptes annuels telles que définies dans le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

IT LINK a été introduite sur le Nouveau Marché de la Bourse de Paris le 7 mai 1999.

IT LINK est un groupe composé des sociétés suivantes :

  • · IT LINK, société-mère, holding rassemblant l'équipe dirigeante du groupe et les services de support administratif et recrutement, devenue holding animatrice au 01/01/2000.
  • · IT LINK System (S.A.), filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques (spécialisation conseil et assistance technique dans les domaines de l'électronique et informatique embarquées), détenue par IT LINK à 99,42% au 31/12/2008.
  • · IPSIS (S.A.S), filiale opérationnelle dans le conseil et les prestations informatiques, spécialisée dans les télécommunications et l'automatique, implantée à Rennes, chargée du développement du groupe dans la région Grand Ouest et détenue à 100% par IT LINK suite à son rachat au 1er trimestre 2000.

Périmètre de consolidation :

Les comptes consolidés intègrent les comptes de toutes les sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par le Groupe au 31/12/2008.

Les sociétés contrôlées directement ou indirectement à plus de 50 % par la société IT LINK sont intégrées globalement.

Les sociétés dont le pourcentage de contrôle direct ou indirect est compris entre 20 et 50% sont mises en équivalence.

NOM SIEGE REGISTRE DU
COMMERCE
% DE
%
D'INTERETS
CONTROLE
SECTEUR
D'ACTIVITE
IT LINK SA Paris
France
RCS 412 460
354
Société consolidante Holding
IT LINK SYSTEM (S.A.) Paris
France
RCS 338 339
435
99,42 99,42 Etudes, conseils
IPSIS (S.A.S.) Rennes
France
RCS 339 744
849
100,00 100,00 Etudes, conseils

Le périmètre de consolidation et les pourcentages de contrôle sont les suivants :

2. COMPTE-RENDU DE L'ACTIVITE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

2.1 Activité de la société IT LINK au cours de l'exercice 2008

IT LINK est une holding animatrice depuis le 1er janvier 2000. Elle rassemble, l'équipe dirigeante, les équipes administratives et de recrutement. Elle réalise des prestations de support pour les sociétés opérationnelles et gère également la cotation de ses propres titres et la communication financière.

IT LINK facture ses prestations en fonction du temps passé par chacun des membres de son équipe sur un sujet, ce temps de travail étant valorisé en fonction du salaire annuel chargé de l'intervenant majoré de 5% de frais de gestion.

Le principal poste facturé aux filiales, hors prestations effectuées par les collaborateurs d'IT LINK, correspond au loyer du siège. Les charges de loyer sont refacturées en fonction de la superficie utilisée par chaque filiale et majorées de 5% de frais de gestion. Cette situation a pourtant évolué au quatrième trimestre, puisque le Groupe ayant agrandi ses locaux parisiens, le propriétaire facturera désormais ses loyers sur la filiale IT Link SYSTEM.

D'une façon générale les autres frais et charges sont répartis à l'euro majoré de 5%.

Les principaux flux entre la société IT LINK et ses filiales sur les trois dernières années correspondent aux conventions visées par les commissaires aux comptes. A savoir conventions de trésorerie, conventions de prestations de services et de refacturations de frais.

Les conventions de trésorerie sont caractérisées par des avances et remboursements en comptes courants entre IT LINK et ses filiales.

CHIFFRES CLES Exercice
2008
(M€)
Exercice
2007
(M€)
Variation %
Chiffre d'affaires 1,137 0,939 +21%
Résultat d'exploitation (0,481) (0,308) +56,2%
Résultat net 0,577 0,863 -33,14%

En 2008, IT LINK a effectué des prestations de services pour ses filiales. 664 K€ pour IT LINK SYSTEM et 47 K€ pour IPSIS. Au total 711 K€ contre 629 K€ en 2007. Elle a également refacturé des coûts engagés au nom de ses filiales. 350 K€ pour IT LINK SYSTEM et 76 K€ pour IPSIS. Soit au total 426 K€ contre 310 K€ en 2007.

Les coûts liés à la gestion de la cotation du groupe et à la promotion de l'image du groupe restent à la charge de la holding.

Aucunes de ces filiales ne détient d'actifs économiques stratégiques.

2.2 Activité du Groupe IT LINK au cours de l'exercice 2008

CHIFFRES CONSOLIDES Exercice 2008
(M€)
Exercice 2007
(M€)
Variation %
Chiffre d'affaires 25,633 18,723 36,91%
Résultat opérationnel 1,258 1,056 19,13%
En % du chiffre d'affaires 4,9% 5,6% -
Résultat net de l'ensemble consolidé 0,718 0,640 12,2%
En % du chiffre d'affaires 2,8% 3,42% -
Résultat net part du groupe 0,715 0,639 11,89%
En % du chiffre d'affaires 2,79% 3,41% -

Au titre de l'année 2008, le Groupe IT LINK a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 25.633 K€, en augmentation de 36,91% par rapport à l'année 2007.

Le résultat opérationnel de la période ressort à 1,26 M€, à comparer à 1,06 M€ pour l'année 2007.

2.3 Activité de la société IT LINK System :

CHIFFRES CLES Exercice 2008 (M€) Exercice 2007 (M€) Variation %
Chiffre d'affaires 20,03 13,59 +47,39%
Résultat d'exploitation 1,12 0,9 +23,81%
En % du Chiffre d'affaires 5,59% 6,62% -
Participation des salariés 0,14 0,14 -
Impôts sur les bénéfices 0,27 0,28
Résultat net 0,53 0,4 +32,83%

IT Link System se consacre exclusivement à ses activités de conseil et développement en technologies embarquées. Cette stratégie a contribué à l'augmentation du nombre de ses clients. Le taux d'occupation de ses équipes est de 95,3% contre 95,7% en 2007.

Le résultat financier s'élève à -175 K€, compensation principalement des intérêts liés à l'affacturage soit 177 K€, ainsi que divers intérêts soit 5 K€, avec les produits d'intérêts de compte courant de la société mère soit 3 K€ et les produits de cession de titres de placement soit 4 K€.

IT Link System ne possède plus de déficits reportables, car ils ont été entièrement apurés. Le résultat fiscal est de 814 K€ contre 828 K€ en 2007. L'impôt société est de 271 K€ contre 276 K€ en 2007.

La participation des salariés est de 144 K€.

2.4 Activité de la société IPSIS

CHIFFRES CLES Exercice 2008 (M€) Exercice 2007
(M€)
Variation %
Chiffre d'affaires 9,84 7,29 +35,07%
Résultat d'exploitation 0,88 0,75 +18,5%
En % du Chiffre d'affaires 8,94% 10,29% -
Participation des salariés 0,12 0,12
Impôts sur les bénéfices 0,23 0,23 -
Résultat net 0,52 0,4 +28,22%

Au cours de l'exercice 2008, IPSIS a connu un accroissement de son activité avec un chiffre d'affaire de 9,9 M€, soit 35% de plus qu'en 2007. Les projets au forfait représentent 30% du chiffre d'affaires en 2008, contre 24% en 2007.

Le résultat financier s'élève à -18 K€, compensation principalement des intérêts liés à l'affacturage soit 8 K€, ainsi que des intérêts de compte courant de la société mère soit 15 K€ avec les produits de cession de titres de placement soit 5 K€.

Le résultat fiscal est de 694 K€ contre 687 K€ en 2007. L'impôt société est de 231 K€ contre 229 K€ en 2007.

2. 5 Perspectives d'avenir du groupe IT LINK

Le début de l'année 2009 est caractérisé par un fort ralentissement de la part de l'ensemble de nos clients et particulièrement ceux du secteur automobile. Dans ce contexte difficile, le groupe a orienté ses moyens vers la formation de ses collaborateurs, ainsi que sur des projets de Recherches et Développements.

2. 6 Tableau des cinq derniers exercices sociaux

NATURE DES INDICATIONS 2004 2005 2006 2007 2008
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital
Nombre d'actions ordinaires
872 518
1 717 000
872 518
1 717 000
881 665
1 735 000
882 173
1 736 000
882 173
1 736 000
OPERATIONS ET RESULTAT DE L'EXERCICE
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôts, participation et dotations aux amortissements
et provisions
Impôts sur les sociétés
Participation des salariés
Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements
et provisions
Résultat distribué
RESULTAT PAR ACTION
575 527
-2 358 866
7 927
0
-693 176
0
593 687
-1 127 129
-83 892
0
-262 203
0
716 642
112 035
-126 261
0
233 321
0
939 048
386 603
-493 088
0
863 078
295 120
1 137 310
133 148
-493 504
0
577 259
0
Résultat après impôts, participation mais avant dotations aux
amortissements et provisions
Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements
et provisions
Dividende par action
-1,37
-0,40
0,00
-0,66
-0,15
0,00
0,06
0,13
0,00
0,22
0,50
0,17
0,08
0,33
0,00
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice
Masse salariale de l'exercice
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux au cours
de l'exercice
7
399 745
160 363
6
390 344
167 826
6
409 855
185 867
8
495 705
212 325
8
692 047
284 860

3. COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Evolutions intervenues sur le capital social en 2000

Date Opération Nominal
par action
Prime
cumulée
Nominal
cumulé
Nombre
d'Actions
3 avril 2000 Augmentation de capital
suite à apport de titres
IPSIS
Néant 4.174.169,84 € 836.438,32 € 1.646.000
3 avril 2000 Augmentation de capital
suite à apport de titres
Webtiss technologies
Néant 4.338.490,40 € 872.517,96 € 1.717.000

Evolutions intervenues sur le capital social entre 2001 et 2005

Néant

Evolutions intervenues sur le capital social en 2006

Date Opération Nominal
par action
Prime
cumulée
Nominal
cumulé
Nombre
d'Actions
18 janvier
2006
Augmentation de capital
suite à levée d'options
Néant 4.311.020,80 € 881.156,67 € 1.734.000
20 janvier
2006
Augmentation de capital
suite à levée d'options
Néant 4.313.796,72 € 881.410,75 € 1.734.500
20 février
2006
Augmentation de capital
suite à levée d'options
Néant 4.316.572,64 € 881.664,83 € 1.735.000

Evolutions intervenues sur le capital social en 2007

Date Opération Nominal
par action
Prime
cumulée
Nominal
cumulé
Nombre
d'Actions
13 février
2007
Augmentation de capital
suite à levée d'options
Néant 4.317.960,60 € 881.791,87 € 1.735.250
13 février
2007
Augmentation de capital
suite à levée d'options
Néant 4.319.456,52 € 882.045,95 € 1.735.750
2 avril 2007 Augmentation de capital
suite à levée d'options
Néant 4.320.204,48 € 882.172,99 € 1.736.000

Evolutions intervenues sur le capital social en 2008

Néant

Au: 31/12/2007 31/12/2008
Actionnaires Nombre
d'actions
% du
capital
% des
droits de
vote
Nombre
d'actions
% du
capital
% des
droits de
vote
Dirigeants
actionnaires
760 859 43,83% 59,19% 760 859 43,83% 59,23%
Serge Benchimol 288 706 16,63% 22,48% 288 706 16,63% 22,48%
Robert Zribi 472 000 27,19% 36,74% 472 000 27,19% 36,74%
Michael
Chicheportiche
35 500 2,04% 2,76% 35 500 2,04% 2,76%
John Benatouil 35 500 2,04% 2,76% 35 500 2,04% 2,76%
Eric Guillard 100 0,01% 0,01% 100 0,01% 0,01%
Noël Moisan 53 0,00% 53 0,00%
Divers 90 0,01% 0,01% 90 0,01% 0,01%
auto détention 30 416 1,75% 43 571 2,51%
Public 873 635 50,32% 34,05% 860 480 49,57% 33,54%
Total 1 736 000 100,00% 98,82% 1 736 000 100,00% 98,30%

Répartition du capital et des droits de vote du 31/12/07 au 31/12/08

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

- Conventions entre actionnaires

Des pactes ont été signés entre les actionnaires le 15 mars 2000 et le 23 mars 2000. Ils sont consultables sur le site internet de l'AMF dans les Décisions & informations financières des émetteurs.

- Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société

Il n'existe aucun accord significatif conclu par la Société qui pourrait être modifié ou qui pourrait prendre fin du fait d'un changement de contrôle dans la Société.

- Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société

La nomination et le remplacement des membres du conseil d'administration et la modification des statuts de la Société sont soumis aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.

- Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions

Les actions sont librement négociables. La transmission des actions s'opère de compte à compte, selon les modalités définies par la loi et les règlements.

Il n'existe aucune restriction statutaire à l'exercice des droits de vote. Néanmoins, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder une fraction égale à 2% du capital social ou des droits de vote ou à tout multiple de cette fraction du capital social ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement de seuil de participation, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu'elle possède et de faire part de ses intentions à l'égard de la Société. À défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction égale au vingtième au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de l'assemblée générale.

4. OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

4-1 Par décision de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 24 mars 1999, le Conseil d'Administration a été autorisé, dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de ceux qu'il désignera parmi les membres du personnel et/ou dirigeants de la Société ou de celles qui lui seront liées dans les conditions prévues par l'article L. 225-180 du Code de Commerce, 130.000 options d'achat et de souscription d'actions de la société. Cette autorisation était valable pour une durée de cinq (5) ans, soit jusqu'au 23 mars 2004.

Par décision de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 3 avril 2000, le Conseil d'Administration a été autorisé, dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de ceux qu'il désignera parmi les membres du personnel et/ou dirigeants de la Société ou de celles qui lui seront liées dans les conditions prévues par l'article L. 225-180 du Code de Commerce, des options d'achat et de souscription d'actions de la société, le nombre total des options au titre de la présente autorisation ne pouvant donner droit à un nombre d'actions supérieur 10% de la totalité des actions représentant le capital de la société, ce qui représente à la date de ladite assemblée 171.700 actions. Cette autorisation était valable pour une durée de cinq (5) ans, soit jusqu'au 2 avril 2005.

Par décision de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2007, le conseil d'administration, a été autorisé, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi. Le nombre total d'options de souscription et d'options d'achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d'administration, et que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d'options de souscription d'actions. Au titre de cette autorisation le conseil d'administration du 8 septembre 2008, a attribué 52 000 options.

L'utilisation de ces autorisations a été faite selon les modalités suivantes :

Plan N° 1 Plan N° 2 Plan N° 3
Date de l'assemblée 24/03/1999
03/04/2000
29/06/2007
Nombre d'options
autorisées 130.000 171.700 52080
Nombre total
d'options
attribuables
301.700
Date du Conseil 24/3/99 15/11/99 28/12/99 3/1/00 5/6/00 11/6/01 7/12/01 11/6/02 23/3/04 08/092008
d'Administration
Nombre total
d'actions pouvant être
souscrites ou
achetées :
26 000 44 054 27 976 8 030 4 000 39 168 17 000 18 750 24 000 52 000
Dont : Nombre
d'actions pouvant être
souscrites ou achetées
par les membres du
Conseil
d'Administration
(dans sa composition
actuelle)
0 0 0 0 0 0 17 000 0 12 000 14000
Nombre de dirigeants
concernés
0 0 0 1 2 0 1 0 2 2
Nombre d'options
attribuées
106 060 102 918 52 000
Nombre total
d'options attribuées
Prix de souscription
9,23 € 9,35 € 13,16 € 14,74 € 48,52 € 260 978
6,06 €
3,00 € 3,50 € 2,70 € 3,60 €
Date d'exercice des
options
1/5/04 1/12/04 1/1/05 1/1/05 1/7/04 12/6/05 7/12/05 12/6/06 24/3/08 09/09/2012
Date d'expiration 1/5/06 1/12/06 1/1/07 1/1/07 1/7/06 12/5/07 7/12/07 12/6/08 24/3/10 09/09/2014
Nombre d'actions
souscrites au
31/12/2008
0 0 0 0 0 1 250 17 000 750 0 0
Nombre d'options
caduques
Au 31/12/2008
26 000 44 054 27 976 8 030 4 000 38 418 0 18000 0 0
Nombre d'options
exerçables
0 0 0 0 0 0 0 0 24 000 52 000
Nombre d'options
exerçables
0 24 000
52 000
Nombre total
d'options exerçables
76 000
OPTIONS DE SOUSCRIPTION
CONSENTIES A CHAQUE
MANDATAIRE SOCIAL ET OPTIONS
LEVEES PAR CE DERNIER
NOMBRE
D'OPTION
ATTRIBUEES
/ D'ACTIONS
SOUSCRITES
PRIX PERIODE DE
LEVEE
D'OPTION
PLAN N°
Eric
Guillard
(nommé par
AG du
25/06/04)
Options consenties 12.000 2 ,7 € 24/03/2008
au
24/03/2010
2
Options consenties 14.000 3,6 € 8/09/2012 au
8/09/2014
3
Options levées 0 - - -

4-2 Les mandataires sociaux bénéficiaires d'options de souscription d'actions sont les suivants :

4-3 Seuls six salariés bénéficient au 31 Décembre 2008 d'options.

Ce sont par ordre décroissant: Eric Guillard, Noël Moisan, Sébastien Martin, Christophe Delort, Patrick Peneau et Thierry Lefebvre.

5. LISTE DES MANDATAIRES SOCIAUX

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6. REMUNERATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Mandataire concerné Société versant les
rémunérations
Salaires bruts (en €) Dont Avantage en
Nature (en €)
Serge BENCHIMOL IT Link 233.050 11.160
Robert ZRIBI IT Link 223.895 11.160
Eric GUILLARD IPSIS 123.769 0
Noël MOISAN IPSIS 103.170 0
Total 683.884 22.320

Les rémunérations perçues au titre de 2008 sont les suivantes :

- Engagements d'indemnités de départ

Le conseil d'administration de la Société IT Link ayant pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, a considéré que ces recommandations s'inscrivaient dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la société. En conséquence, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, le code AFEP-MEDEF ainsi modifié est celui auquel se réfère la société pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L. 225-37 [L.225-68] du code de commerce à compter de l'exercice en cours.

Afin de mieux satisfaire aux recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008 sur les Rémunérations et « parachutes dorés » des dirigeants, le Conseil d'administration du 30 avril 2009 a décidé à l'unanimité, les dirigeants, M. Serge Benchimol et M. Robert Zribi, s'abstenant successivement de prendre part au vote, d'annuler et de remplacer les 5ème et 6ème résolutions du conseil d'administration du 28 août 2008 ainsi que les 2ème et 3ème résolutions du conseil d'administration du 24 Décembre 2008 relatives aux indemnités de départ par les suivantes:

« Le Conseil d' Administration décide qu'en cas de cessation contrainte de Monsieur Robert Zribi de ses fonctions de Directeur Général Délégué de IT LINK (le « Mandat ») (révocation, nonrenouvellement, demande de démission…), Monsieur Robert Zribi bénéficiera d'une indemnité forfaitaire globale égale à vingt quatre mois de rémunération brute (l'« Indemnité »). Par rémunération brute, il convient d'entendre le salaire fixe brut et les bonus, y compris les primes sur objectifs (à l'exclusion des avantages en nature, des remboursements de frais, ou des systèmes d'actionnariat) versés à Monsieur Robert Zribi au titre de son Mandat au cours des vingt quatre mois précédant la date de cessation de son Mandat.

En cas de démission ou de refus du renouvellement de son Mandat par Monsieur Robert Zribi de ses fonctions de Directeur Général Délégué de IT LINK. L'Indemnité sera égale à douze mois de rémunération brute.

La date de cessation du Mandat s'entend de la date de tenue de la réunion de l'organe social compétent ayant décidé ou constaté la cessation des fonctions de Directeur Général Délégué de Monsieur Robert Zribi au sein de IT LINK.

Le bénéfice de cette Indemnité est subordonné au respect d'une condition de performance, le montant de l'Indemnité étant déterminé en fonction de la croissance annuelle du chiffre d'affaires consolidé d'IT LINK, comme suit :

MCA = Moyenne des Croissances Annuelles en % des chiffres d'affaires consolidés calculés sur les trois derniers exercices ayant précédé l' exercice au cours duquel intervient la date de cessation du Mandat.

Proportion de l' indemnité due : MCA15 = Indemnité de 100 % MCA10 = Indemnité de 75 % MCA5 = Indemnité de 50 % MCA0 et < 5 = Indemnité de 33 % MCA < 0 = Indemnité nulle.

Ces conditions de performance seront réexaminées à chaque renouvellement du mandat de Monsieur Robert Zribi et le cas échéant au cours de son mandat. »

« Le Conseil d' Administration décide qu'en cas de cessation contrainte de Monsieur Serge Benchimol de ses fonctions de Directeur Général de IT LINK (le « Mandat ») (révocation, nonrenouvellement, demande de démission…), Monsieur Serge Benchimol bénéficiera d'une indemnité forfaitaire globale égale à vingt quatre mois de rémunération brute (l'« Indemnité »). Par rémunération brute, il convient d'entendre le salaire fixe brut et les bonus, y compris les primes sur objectifs (à l'exclusion des avantages en nature, des remboursements de frais, ou des systèmes d'actionnariat) versés à Monsieur Serge Benchimol au titre de son Mandat au cours des vingt quatre mois précédant la date de cessation de son Mandat.

En cas de démission ou de refus du renouvellement de son Mandat par Monsieur Serge Benchimol de ses fonctions de Directeur Général de IT LINK. L'Indemnité sera égale à douze mois de rémunération brute.

La date de cessation du Mandat s'entend de la date de tenue de la réunion de l'organe social compétent ayant décidé ou constaté la cessation des fonctions de Directeur Général de Monsieur Serge Benchimol au sein de IT LINK.

Le bénéfice de cette Indemnité est subordonné au respect d'une condition de performance, le montant de l'Indemnité étant déterminé en fonction de la croissance annuelle du chiffre d'affaires consolidé de IT LINK, comme suit :

MCA = Moyenne des Croissances Annuelles en % des chiffres d'affaires consolidés calculés sur les trois derniers exercices ayant précédé l' exercice au cours duquel intervient la date de cessation du Mandat.

Proportion de l' indemnité due : MCA15 = Indemnité de 100 % MCA10 = Indemnité de 75 % MCA5 = Indemnité de 50 % MCA0 et < 5 = Indemnité de 33 % MCA < 0 = Indemnité nulle.

Ces conditions de performance seront réexaminées à chaque renouvellement du mandat de Monsieur Serge Benchimol et le cas échéant au cours de son mandat. »

- Opérations sur le capital réalisées par les dirigeants au cours de l'exercice 2008

Aucune opération n'a été réalisée.

7. DIVIDENDE

Aucun dividende n'a été distribué entre les exercices clos au 31 décembre 1999 et 31 décembre 2007.

L'assemblée générale du 30 juin 2008 a décidé de verser un dividende brut de 331.595 € à ses actionnaires.

8. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Jusqu'à présent, les dépenses de R&D en interne n'avaient pas de perspectives précises de valorisation autre que l'obtention et la conservation de marchés requérant le savoir faire obtenu par ce moyen.

Depuis cette année, la filiale IPSIS est intervenue sur différents projets de R&D qui ont eu pour but commun, l'étude d'un moyen de navigation autonome basé sur la reconstruction tridimensionnelle de l'environnement à partir d'informations de vision. La philosophie de ces projets est d'équiper un véhicule terrestre d'un système embarqué d'analyse et de construction pour obtenir la connaissance de l'environnement. L'objet de cette étude est d'analyser les méthodes permettant de constituer cette connaissance de façon rapide et efficace à bord du véhicule, grâce à des informations issues de capteurs. Les applications concernent la robotique mobile, qu'elle soit civile ou militaire.

Ces projets nous ont donc généré un Crédit Impôt Recherche de 65 K€.comptabilisé comme un profit

9. CHARGES NON DEDUCTIBLES

Les charges non déductibles du groupe s'élèvent à 340.459 €.

Il s'agit principalement de la contribution sociale de solidarité, de la participation des salariés ainsi que des IFA devenus obsolètes.

10. PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS

Le résultat de l'exercice 2008 faisant apparaître un bénéfice net de 577.259,39 €, nous vous proposons d'affecter celui-ci de la façon suivante :

- Résultat de l'exercice : 577.259,39 €
- Prime d'émission : 4.320.204,48 €
- Report à nouveau des exercices précédents : (3.487.629,06) €
- Soit un total distribuable de : 1.409.834,81 €

Lequel sera réparti de la façon suivante :

  • dividende global 276 491 € ;

  • report à nouveau 300 768 €.

Conformément à l'article 243 bis du CGI, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du CGI.

Il est également éligible à l'option de prélèvement forfaitaire libératoire, article 117 quater du CGI, ainsi qu'aux contributions et prélèvements sociaux sur revenus distribués.

Les distributions de dividende au cours des 3 dernières années :

Exercice Dividendes nets versés (€) Avoirs fiscaux attachés aux
dividendes versés
2005 0 0
2006 0 0
2007 295.120 0

11. EVENEMENTS INTERVENUS APRES LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Aucun événement significatif n'est intervenu après la clôture de l'exercice.

12. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Le secteur d'activité dans lequel le Groupe opère, à savoir Conseils et Etudes en Techniques Avancées ne présente pas de risques environnementaux, et ne rend pas nécessaire la création d'un comité ad hoc.

13. SITUATION D'ENDETTEMENT

Le groupe IT LINK n'a pas d'endettement significatif. Un matériel a été acquis en crédit bail pour une valeur de 5.400 €.

14. ETAT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

Un seul salarié du groupe, inscrit au nominatif, possède des actions de la société. Il s'agit de Jean-Yves Biderman, Responsable Financier du Groupe, qui possède 10 actions.

Date de
l'Assemblée
générale
extraordinaire
Type de délégation
donnée au Conseil
d'Administration par
l'assemblée générale
Montant maximum
de l'augmentation de
capital (hors prime
d'émission)
Plafond Global Durée de
l'autorisation
Augmentations
de capital
réalisées
29 Juin 2007 Emission de valeurs
mobilières donnant droit
immédiatement ou à terme
à l'attribution d'actions
avec maitien du droit
préférentiel de
souscription
1.000.000 €
+ 15%
(option de
surallocation)
26 mois néant
29 Juin 2007 Emission de valeurs
mobilières donnant droit
immédiatement ou à terme
à l'attribution d'actions
avec suppression du droit
préférentiel de
souscription
1.000.000 €
+ 15%
(option de
surallocation)
1.000.000 € 26 mois néant
29 Juin 2007 Augmentation du capital
social par incorporation de
primes, réserves,
bénéfices ou autres
200.000 € 26 mois néant
29 Juin 2007 Délégation de compétence
à donner au conseil
d'administration à l'effet
d'augmenter le nombre de
titres à émettre en cas
d'augmentation de capital
avec ou sans droit
préférentiel de
souscription
1.000.000 € 26 mois néant

15. TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE

Conformément à la décision du conseil d'administration de la Société du 12 juillet 2006, le programme de rachat d'actions a été activé avec pour objectif :

- d'animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l'AMF ;

- de conserver et de remettre des actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ;

- de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution d'actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;

- d'attribuer des actions notamment aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 du code de commerce, dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou en cas de levée d'options d'achat, ou encore dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;

- d'annuler des actions.

16. INFORMATIONS SUR LES RISQUES

It Link est notamment exposée aux principaux risques suivants :

  • Risques clients : It Link a su diversifier sa clientèle pour atteindre une répartition de son chiffre d'affaires sur un spectre large d'activités (transports, télécommunications, automobile, aéronautique, électronique, automatique…). Il n'en demeure pas moins que son activité dépend de sa capacité à fidéliser cette clientèle et à la développer ; notamment le secteur automobile dont le chiffre d'affaires représente 43% du chiffre d'affaires totale 2008.
  • Risques liés aux évolutions technologiques : It Link est un groupe de sociétés qui s'appuient pour l'essentiel de leur chiffre d'affaires sur les technologies développées par d'autres acteurs du marché.
  • Risques de difficulté d'intégration des produits avec ceux des clients et risques de production de produits défectueux ;
  • Risques liés au non respect d'une obligation de résultat découlant d'une obligation contractuelle : It Link réalise plus de 90% de son chiffre d'affaires sous forme de contrat en assistance technique avec obligation de moyen. Le solde étant réalisé au forfait avec obligation de résultat principalement via IPSIS auprès d'organismes de l'Etat (secteur défense) où les acomptes perçus ne sont pas restituables ;
  • Risques liés à la concurrence : la Société est confrontée à nombre de sociétés intervenant dans le domaine de l'informatique embarquée. De plus ses clients ont réussi à mettre en place des méthodes fructueuses de contention des tarifs.
  • Risques de change, de taux et de liquidité : à l'heure actuelle, la plupart des clients It Link sont nationaux ou européens et payent la Société en euros. Le chiffre d'affaire réalisé avec des pays étrangers est également réalisé en Euros. Toutefois, ces Clients réalisent une partie plus ou moins importante de leur chiffre d'affaires en dollars ou sont en concurrence directe avec des produits dont le prix de vente est indexé sur le dollar;
  • Risques liés au recrutement : le développement d'It Link est subordonné à la réussite de son recrutement et au maintien de ses effectifs de consultants.
  • Risques liés aux personnes clés : le succès futur du Groupe It Link dépend étroitement des efforts et de l'expérience du personnel de l'équipe technique et de son équipe dirigeante et de la capacité du groupe à maintenir son potentiel technique ;
  • Risques liés au marché : au même titre que l'ensemble des acteurs des services informatiques, It Link est exposée au ralentissement général du rythme de croissance ; par ailleurs, la santé de certains secteurs d'activités ont une incidence directe sur la marche des affaires du Groupe très liée aux investissements de R&D ;
  • Risques liés à la propriété intellectuelle.

Bien que le Groupe estime avoir mis en place une politique de gestion visant à suivre et, le cas échéant, maîtriser l'ensemble des risques visés ci-dessus, il se peut que certains d'entre eux viennent à se réaliser et avoir un impact défavorable sur l'activité du Groupe, ses résultats, sa situation financière et sa capacité à réaliser ses objectifs.

17. INFORMATIONS SOCIALES

IT LINK, société mère du groupe a un effectif moyen de 8 personnes en 2008. Sept sont des cadres (dont les deux dirigeants). Un est non-cadre. IT LINK avait recruté en 2007 deux personnes en contrat de professionnalisation pour une durée d'un an, afin de consolider son pôle administratif. Ces personnes ayant terminé leurs formations ont quitté la société.

Elle compte un quart de femmes si l'on considère l'effectif de 8 personnes.

Tous les contrats de travail sont à durée indéterminée. Le responsable du personnel ayant été en maternité durant 8 mois, a été remplacé par un contrat à durée déterminé qui a quitté la société.

IT LINK n'a procédé à aucun licenciement en 2008.

La convention collective suivie par IT LINK est SYNTEC, le temps de travail est de 37 heures et 12 minutes par semaine.

IT LINK n'a pas fait appel à de la main d'œuvre extérieure. Elle compte peu d'absentéisme en 2008 : 15 jours de maladie au total, soit 0,65% du nombre de jours travaillés dans l'année.

Les salaires et traitements s'élèvent à 692.017 €, dont 128.095 € de part variable, liée d'une part aux bonus 2007 des Dirigeants aet des équipes de recrutement. Ils ont augmenté de 40% en 2008. Les charges sociales quant à elles s'élèvent à 328.342 €. Aucun intéressement ni participation des salariés n'a été mis en place au sein d'IT LINK.