Inventiva — Major Shareholding Notification 2024

Apr 24, 2024

224C0565 FR0013233012-FS0279

23 avril 2024

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

INVENTIVA

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 23 avril 2024, la société de droit suisse UBS Group AG (Bahnhofstrasse 45, CH-8001 Zurich, Suisse) a déclaré avoir franchi en hausse, le 17 avril 2024, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, le seuil de 5% du capital de la société INVENTIVA et détenir, directement et indirectement, 2 718 009 actions INVENTIVA représentant autant de droits de vote, soit 5,18% du capital et 4,15% des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
UBS AG	2 575 575	4,91	2 575 575	3,93
UBS Securities LLC	1 363	ns	1 363	ns
UBS Switzerland AG	141 071	0,27	141 071	0,22
Total UBS Group AG	2 718 009	5,18	2 718 009	4,15

Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions INVENTIVA hors marché et d'une augmentation du nombre d'actions INVENTIVA détenues par assimilation, au résultat desquelles l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, le déclarant a précisé détenir 1 376 554 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention visée ci-dessus) dont :

• 100 actions INVENTIVA au titre d'un contrat de « right of use over ADR » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ;
• 1 374 100 actions INVENTIVA au titre d'un contrat de « right to substitute shares delivered as collateral » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ; et
• 2 354 actions INVENTIVA au titre d'un contrat d'« ADR » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat.

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¹ Sur la base d'un capital composé de 52 477 188 actions représentant 65 493 081 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.