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Inventiva — Interim / Quarterly Report 2021
Sep 20, 2021
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Interim / Quarterly Report
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INVENTIVA S.A.
Société anonyme au capital de 386 593,61 euros Siège social : 50 rue de Dijon, 21121 Daix, France RCS Dijon 537 530 255
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
AU 30 JUIN 2021
Sommaire
| 1. | Rapport semestriel d'activité__________ | 4 |
|---|---|---|
| 1.1 | Présentation générale de l'activité ___________ |
4 |
| 1.2 | Evénements significatifs survenus au cours du premier semestre 2021 | ______ 4 |
| 1.3 | Evénements récents et perspectives _________ | 7 |
| 1.4 | Facteurs de risques __________ |
11 |
| 1.5 | Analyse des résultats _____________ |
133 |
| 1.6 | Analyse de la situation financière _________ |
199 |
| 2. | Trésorerie et Capitaux ________ |
23 |
| 2.1 | Trésorerie ___________ |
23 |
| 2.2 | Analyse des flux de trésorerie ____________ |
255 |
| 2.3 | Sources de financement attendues _________ |
288 |
| 3. | Etats financiers semestriels _________ |
299 |
| 3.1 | Rapport des Commissaires aux Comptes__________ |
299 |
| 3.2 | Comptes consolidés résumés semestriels___________ | 31 |
| 4. | Personnes responsables _____________ |
70 |
| 4.1 | Responsable du Rapport Financier Semestriel_______ | 70 |
| 4.2 | Attestation du responsable du Rapport Financier Semestriel________ | 70 |
| 4.3 | Responsable de l'information financière ___________ |
70 |
Définitions
Dans le présent rapport financier semestriel (le "Rapport Financier Semestriel"), et sauf indications contraires, les termes Inventiva et la Société désignent l'ensemble de la société Inventiva S.A. dont le siège social est situé 50, rue de Dijon, 21121 Daix, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 537 530 255 et sa filiale détenue à 100%, Inventiva Inc., situé 10- 34 44th Dr, Long Island, 11101 New York, USA, créée en janvier 2021.
Un glossaire définissant certains termes utilisés dans le Rapport Financier Semestriel figure dans le document d'enregistrement universel 2020 (le "Document d'Enregistrement Universel 2020").
Informations prospectives
Le présent rapport financier semestriel contient des indications sur les objectifs ainsi que les axes de développement de la Société. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « considérer », « envisager », « penser », « avoir pour objectif », « s'attendre à », « entendre », « devoir », « ambitionner », « estimer », « croire », « souhaiter », « pouvoir », ou, le cas échéant, la forme négative de ces mêmes termes, ou toute autre variante ou terminologie similaire. L'attention du lecteur est attirée sur le fait que ces objectifs et ces axes de développement dépendent de circonstances ou de faits dont la survenance ou la réalisation est incertaine. Ces objectifs et axes de développement ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétés comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront, que les hypothèses seront vérifiées ou que les objectifs seront atteints. Par nature, ces objectifs pourraient ne pas être réalisés et les déclarations ou informations figurant dans le présent rapport financier semestriel pourraient se révéler erronées, sans que la Société se trouve soumise de quelque manière que ce soit à une obligation de mise à jour, sous réserve de la réglementation applicable et notamment du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.
Informations sur le marché et la concurrence
Le présent rapport financier semestriel contient en outre des informations relatives à l'activité de la Société ainsi qu'aux marchés sur lesquels celle-ci opère. Ces informations proviennent d'études réalisées soit par des sources internes soit par des sources externes. D'autres informations contenues dans le présent rapport financier semestriel sont des informations publiquement disponibles. La Société considère comme fiables l'ensemble de ces informations mais celles-ci n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant. La Société ne peut pas garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes résultats.
Arrondi des chiffres
Certains chiffres (y compris les données exprimées en milliers ou en millions d'euros ou de dollars) et les pourcentages présentés dans le présent rapport financier semestriel ont été arrondis. Le cas échéant, les totaux présentés dans le présent rapport financier semestriel peuvent légèrement différer de ceux obtenus par l'addition des valeurs exactes (non arrondis) de ces mêmes chiffres.
Abréviations
Certains chiffres sont donnés en milliers d'euros et en millions d'euros, mentionnés respectivement en en K€ et en M€ dans le présent rapport financier semestriel.
1. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE
1.1 Présentation générale de l'activité
Depuis la création de la Société, les activités de recherche et développement (R&D) ont mobilisé l'essentiel des ressources pour permettre l'avancement principalement :
- du programme clinique lanifibranor dans un essai clinique de Phase III pour le traitement de la de la stéatohépatite non alcoolique (la "NASH") dont les résultats positifs de la Phase IIb ont été annoncés en juin 2020 et les statuts de « Breakthrough Therapy » et de « Fast Track » auprès de la la Food and Drug Administration ("FDA") américaine ont été obtenus en Octobre 2020 et Septembre 2019, respectivement ;
- du programme clinique odiparcil, dont les résultats positifs de l'étude clinique de Phase IIa dans le traitement de la MPS VI ont été annoncés en décembre 2019 et le statut de « Fast Track » auprès de la FDA américaine a été obtenu en octobre 2020 ;
- dans une moindre mesure, du développement du portefeuille préclinique de produits de la Société, notamment dans le domaine de l'oncologie.
En novembre 2020, la Société a décidé de concentrer ses activités cliniques sur le développement de lanifibranor pour le traitement de la NASH. À la suite de cette décision, elle étudie actuellement toutes les options possibles pour optimiser le développement d'odiparcil pour le traitement de la MPS VI et, durant cette période, a suspendu les activités de R&D liées à la MPS.
Ces activités de R&D sont présentées de façon détaillées dans le chapitre 1. Activités et marchés du Document d'Enregistrement Universel 2020. L'évolution des coûts de R&D est analysée en section 1.6.2 Charges opérationnelles de la présente section.
1.2 Evénements significatifs survenus au cours du premier semestre 2021
1.2.1 Activité et portefeuille produits
Le Document d'Enregistrement Universel 2020 présente les programmes cliniques et précliniques de la Société. Les faits marquants du premier semestre 2021 liés à ces programmes sont les suivants :
Lanifibranor
Design de son étude clinique de Phase III avec lanifibranor dans la NASH
Le 5 janvier 2021, la Société a communiqué les détails de son étude clinique de Phase III avec son principal candidat médicament lanifibranor dans la NASH suite à la réunion réglementaire de fin de Phase II (end-of-phase II meeting) avec la FDA américaine et la réception de la lettre d'avis scientifique (Scientific Advice letter) de l'Agence européenne des médicaments ("EMA"). Le design de l'étude de Phase III et la stratégie clinique ont été discutés avec les deux autorités réglementaires et les éléments clés suivants ont pu être confirmés :
- Soumission de demandes d'autorisation accélérée aux États-Unis et conditionnelle dans l'Union Européenne pour lanifibranor prévue sur la base d'une analyse histologique après 72 semaines ;
- Utilisation d'un critère principal combinant la résolution de la NASH et l'amélioration de la fibrose ;
- Adéquation de l'utilisation à long terme déterminée après 72 semaines.
Intitulée NATIVE3 pour "NASH lanifibranor Phase 3 trial", cette étude a été conçue comme une étude clinique pivot de Phase III globale en double aveugle, contrôlée par placebo, pour évaluer le bénéfice potentiel du traitement avec lanifibranor sur la survenue d'évènements cliniques hépatiques. Les patients seront randomisés 1:1:1 pour recevoir lanifibranor (800 mg une fois par jour ou 1200 mg une fois par jour) ou un placebo.
Après l'analyse histologique prédéfinie, l'étude se poursuivra en aveugle chez environ 2 000 patients jusqu'à l'apparition d'un nombre prédéfini d'événements cliniques hépatiques indésirables, y compris la progression vers la cirrhose. L'étude serait finalisée après la mise sur le marché du produit en cas d'approbation accélérée (États-Unis) / conditionnelle (Union Européenne). Une puissance statistique de 90 % a été retenue pour les calculs de la taille de l'échantillon de l'étude clinique de Phase III.
Les préparatifs de l'étude progressent conformément au calendrier et ont été initiés au cours du premier semestre 2021.
Collaboration pour développer des biomarqueurs non-invasifs avec le professeur Jérôme Boursier, M.D., Ph.D.
Le 25 février 2021, la Société a annoncé sa collaboration dans les biomarqueurs associés à la NASH avec le professeur Jérôme Boursier, M.D., Ph.D., Professeur de Médecine à la Faculté de Médecine de l'Université d'Angers. Cette collaboration vise à développer un ou plusieurs biomarqueurs ou un score combinant plusieurs biomarqueurs pour identifier les patients chez lesquels lanifibranor conduit à une résolution de la NASH et à une amélioration de la fibrose.
Les biomarqueurs de l'étude clinique de Phase IIb NATIVE avec lanifibranor dans la NASH seront utilisés comme premières données de validation et la signature biomarqueur de lanifibranor sera ensuite validée lors de l'étude clinique de Phase III NATIV3 à venir.
Partenariat avec AbbVie dans le domaine des maladies auto-immunes
Le 12 mai 2021, la Société a annoncé la poursuite du développement de son partenariat avec AbbVie dans le domaine des maladies auto-immunes.
Cedirogant, un agoniste inverse ROR-y sélectif et administré par voie orale, découvert conjointement par Inventiva pour le traitement potentiel de plusieurs maladies auto-immunes, a démontré des résultats encourageants en tant que médicament oral pour le traitement du psoriasis lors d'une étude clinique de Phase Ib menée par AbbVie. À la suite de ces résultats, AbbVie a décidé de poursuivre le développement clinique du candidat médicament et d'initier au deuxième semestre 2021 une étude de Phase IIb d'évaluation de dose. Dans le cadre de ce partenariat, Inventiva est éligible à recevoir des paiements d'étape en fonction de l'atteinte d'objectifs de développement, réglementaires et commerciaux, ainsi que des redevances sur les ventes futures. La Société s'attend ainsi à recevoir un nouveau paiement d'étape lors du lancement par AbbVie de l'étude clinique de Phase IIb avec cedirogant.
1.2.2 Autres événements
Garantie donnée à l'administration fiscale
Le 6 janvier 2021, à la suite de la réponse favorable de l'administration fiscale à la demande de sursis de paiement concernant la taxe sur les salaires sur les exercices 2016 et 2017, la Société a constitué une garantie, sous la forme d'une caution bancaire du Crédit Agricole, à hauteur de 1,0 million d'euros (se référer aux notes 4.9 – Provisions et 4.11 – Dettes fournisseurs et autres passifs courants de la section 3.2 Comptes consolidés résumés semestriels).
Contrôle fiscal portant sur la taxe sur les salaires au titre des exercices 2013 à 2015
Le 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Dijon a informé la Société du rejet de la réclamation contentieuse et de sa requête d'instance introductive. Dans le cadre des accords existants, Abbott conduit la stratégie de défense et a décidé de ne pas mener la procédure d'appel devant la Cour Administrative d'Appel de Lyon. La Société a décidé de ne pas mener elle-même de procédure d'appel.
Le 10 février 2021, la Société a demandé le règlement d'Abbott pour un montant de 2,0 millions d'euros correspondant au montant maximal couvert par l'indemnisation dans la cadre de l'Additional Agreement et le règlement a été reçu au cours du premier trimestre 2021 (se référer à la note 4.5 – Clients et autres actifs courants de la section 3.2 Comptes consolidés résumés semestriels).
Le 11 février 2021, la Société a reçu la mise en demeure de payer les montants dus à l'administration au titre de l'avis de mise en recouvrement émis le 17 août 2018 pour un montant de 1,9 million d'euros. Le 9 juin 2021, en accord avec l'administration, la Société a exécuté le paiement de 1,8 million d'euros, dont 1,3 million d'euros par compensation des créances de crédit de TVA non encore remboursées. En conséquence, la Société a effectué un virement de 0,5 million d'euros (se référer également aux notes 4.9 – Provisions des présents états financiers et 4.11 – Dettes fournisseurs et autres passifs courants de la section 3.2 Comptes consolidés résumés semestriels).
A la suite de ce paiement, le 9 août 2021, l'administration fiscale a fait connaitre à la Société la mainlevée partielle de la garantie bancaire constituée en 2019 et en 2020, soit un montant total de 1,6 million d'euros correspondant à la part portant sur la taxe sur les salaires. En conséquence, Crédit Agricole accepte la levée le nantissement de compte à terme pour 1,0 million d'euros.
Nouveau plan d'incitation à long-terme (Long Terme Incentive Plan ou "LTI plan")
Le 16 avril 2021, l'assemblée générale de la Société a approuvé l'attribution d'un LTI plan se détaillant comme suit :
- un total de 600 000 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les "BSPCE 2021") au profit de Monsieur Frédéric Cren et Monsieur Pierre Broqua en leur qualité de mandataires sociaux de la Société.
- un total de 466 000 actions gratuites (les "AGA 2021") à certains salariés de la Société.
- un total de 50 000 bons de souscription d'actions (les "BSA 2021") au profit d'ISLS Consulting et David Nikodem, prestataires de services de la Société.
Les caractéristiques des nouveaux plans, les mouvements ainsi que les impacts comptables liés aux paiements fondés sur les actions sont décrits dans les sous-parties "Options de souscription d'actions" et "Attributions gratuites d'actions" de la note 4.7 - Capitaux propres de la section 3.2 Comptes consolidés résumés semestriels.
Versements reçus du Crédit impôt recherche ("CIR")
Au 30 juin 2021, la Société a reçu l'intégralité du CIR 2020, soit 4,2 millions d'euros et des demandes rectificatives de CIR au titre des exercices de 2016 à 2019 effectuées par la Société à la suite de l'arrêt du Conseil d'Etat de juillet 2020 statuant sur l'éligibilité des dépenses de sous-traitance, pour un montant total de 3,8 millions d'euros.
Dénouement des trois contrats de vente à terme de devise pour un montant total de 60 millions de dollars U.S
Les trois contrats de vente à terme de devise pour un montant total de 60 millions de dollars U.S qui avaient été mis en place en 2020 afin de protéger l'activité de la Société contre les fluctuations de taux de change entre l'euro et le dollar U.S. (se référer à la note 6.2.– Engagements hors bilan liés au financement de la section 3.2 Comptes consolidés résumés semestriels) sont arrivés à leur terme le 14 mai 2021.
Création de la filiale U.S., Inventiva Inc.
Inventiva Inc. a été constituée dans l'État du New Jersey le 5 janvier 2021. Inventiva Inc. est détenue à 100% par la Société. Inventiva Inc. agira en tant que prestataire de services pour la Société, notamment pour déployer sur le territoire américain l'étude clinique mondiale de Phase III pour lanifibranor, qui est lancée en 2021. La filiale a démarré ses opérations à la fin du premier trimestre 2021 avec le recrutement de ses premiers collaborateurs et en particulier du directeur médical (Chief Medical Officer), salarié d'Inventiva Inc. depuis le mois d'avril 2021.
Cette filiale est consolidée dans les comptes de la Société à partir du premier trimestre 2021.
Impact sur l'activité dans le contexte de la pandémie COVID-19
A la date des présents états financiers consolidés résumés semestriels non audités, la pandémie de COVID-19 n'a pas eu d'impact significatif sur les activités commerciales, la situation financière et les résultats d'exploitation de la Société.
À la date de publication de ces états financiers consolidés résumés semestriels, la Société n'a connaissance d'aucun événement ou circonstance spécifique qui obligerait la Société à mettre à jour ses estimations, hypothèses et jugements ou à réviser la valeur comptable de ses actifs ou passifs. Ces estimations peuvent être changées à mesure que de nouveaux événements se produisent et que des informations supplémentaires sont obtenues et sont comptabilisées dans les états financiers intermédiaires dès qu'ils sont connus. Les résultats avérés pourraient différer de ces estimations et ces différences pourraient être importantes pour les états financiers de la Société.
1.3 Evénements récents et perspectives
Lanifibranor
Lancement de l'étude clinique pivot de Phase III évaluant lanifibranor dans la NASH
Le 8 septembre 2021, la Société a annoncé le lancement de son étude clinique de Phase III NATiV3 évaluant lanifibranor pour le traitement de la NASH. Les premiers sites cliniques ont été ouverts aux États-Unis et le processus d'inclusion de patients a commencé. Par ailleurs, plus de 330 sites répartis à travers 25 pays ont déjà été qualifiés , dont plus d'un tiers aux États-Unis.
L'étude clinique est divisée en deux parties : un traitement de 72 semaines sur environ 900 patients pour évaluer l'effet de lanifibranor sur la résolution de la NASH et l'amélioration de la fibrose d'au moins un stade (critère principal composite) ainsi que sur la résolution de la NASH sans aggravation de la fibrose et l'amélioration de la fibrose sans aggravation de la NASH (critères d'évaluation secondaires principaux) (partie 1). Après la partie 1, l'étude se poursuivra en aveugle chez environ 2 000 patients afin d'évaluer l'effet de lanifibranor par rapport au groupe témoin placebo sur la progression de la maladie mesuré par un critère d'évaluation composite comprenant la progression vers la cirrhose, les événements cliniques hépatiques, et la mortalité due à toute cause (partie 2).
Le critère d'évaluation composite principal de la partie 1 de l'étude clinique de Phase III NATiV3 est identique au critère composite d'efficacité utilisé dans l'étude clinique de Phase IIb NATIVE d'Inventiva, qui avait été atteint avec les deux doses de lanifibranor avec une significativité statistique, y compris chez les patients fibrotiques F2/F3 atteints de la NASH et les patients diabétiques de type 2 (TD2M) atteints de la NASH.
La dernière visite du dernier patient recruté dans la partie 1 de l'étude clinique de Phase III NATiV3 est prévue au premier semestre 2024 et la publication des principaux résultats de la partie 1 de l'étude sont attendus au second semestre 2024.
Si la partie 1 de l'étude NATiV3 est concluante, Inventiva entend obtenir une autorisation de mise sur le marché accélérée aux États-Unis et conditionnelle dans l'Union Européenne pour lanifibranor. Au cours de l'étude, Inventiva pourra collecter une grande base de données de sécurité qui, combinée aux données d'efficacité thérapeutique, permettra d'évaluer le rapport bénéfice-risque de lanifibranor pour appuyer une autorisation réglementaire complète de mise sur le marché aux États-Unis et dans l'Union européenne après la fin de la partie 2 de l'étude.
Recrutements clés pour accélérer le développement de lanifibranor dans la NASH
Le 8 septembre 2021, la Société a annoncé une série de recrutements afin d'accélérer le développement de son principal candidat médicament lanifibranor pour le traitement de la NASH.
Les profils complémentaires des nouveaux arrivants permettront à la Société d'étendre son expertise en matière d'opérations cliniques et de développement de médicament tout en renforçant ses fonctions centrales.
Après l'ouverture de sa filiale aux États-Unis en janvier 2021, ces recrutements viennent soutenir le développement de la Société sur ce marché clé tout en consolidant sa présence en France.
- Recrutements – Opérations cliniques et équipe médicale
Alice Roudot-Ketelers, PharmD, rejoint Inventiva en tant que Directrice Opérations Cliniques et Développement Pharmaceutique et membre du Comité Exécutif en France pour diriger les opérations cliniques et pharmaceutiques de la Société, en se concentrant en particulier sur le développement de lanifibranor et l'étude clinique pivot de Phase III NATiV3 dans la NASH qui a été récemment lancée.
Jean-Paul Dutertre, docteur en médecine, rejoint la Société dans le rôle de Responsable de la Pharmacovigilance en France pour diriger les activités de pharmacovigilance d'Inventiva avec un focus particulier sur lanifibranor.
Sanjay Patel, docteur en médecine, rejoint Inventiva en tant que Directeur Médical avec une expertise reconnue dans les domaines du diabète et des maladies orphelines. Basé au Royaume-Uni, il renforcera l'équipe médicale d'Inventiva pour soutenir le développement de lanifibranor pour le traitement de la NASH.
Gerardo Rodriguez, docteur en médecine, PhD, rejoint Inventiva dans le rôle de Directeur Médical Principal basé aux Etats-Unis.
Joseph Covino, BS, rejoint la Société en tant que Directeur Principal des Opérations Cliniques pour diriger les opérations cliniques d'Inventiva aux Etats-Unis, avec un focus sur l'étude clinique de Phase III avec lanifibranor.
- Recrutement – Fonctions centrales
Eric Duranson, LL.M., rejoint Inventiva en tant que Directeur Juridique et membre du Comité Exécutif. Il aura la charge d'accélérer la mise en œuvre de la stratégie de la Société et de poursuivre son développement.
Pascaline Clerc, PhD, rejoint la Société dans le rôle de Directrice des Affaires Externes pour diriger la communication corporate et stratégique d'Inventiva ainsi que les interactions avec l'ensemble des parties prenantes de la Société, en particulier avec les patients, afin de soutenir le développement du portefeuille de R&D d'Inventiva. A ce titre, elle se concentrera en particulier sur le développement de lanifibranor et la NASH.
Partenariat avec AbbVie dans le domaine des maladies auto-immunes
Le 14 septembre 2021, AbbVie a publié le design de son étude clinique Phase IIb, multicentrique, randomisée, en double aveugle, contrôlée contre placebo, pour évaluer la sécurité et l'efficacité du cedirogant (ex-ABBV 157) chez les participants adultes atteints de psoriasis modéré à sévère sur le site clinicaltrials.gov (NCT05044234).
L'étude recrutera environ 200 participants adultes dans environ 45 sites. Les participants recevront des doses orales quotidiennes de gélules cedirogant ou placebo pendant 16 semaines. Le critère d'évaluation principal sera le pourcentage de participants ayant obtenu une réduction d'au moins 75 % par rapport à la valeur initiale du score de l'indice PASI 75 (Psoriasis Area Severity Index). Le début de l'étude est prévue en novembre 2021 et les conclusions sont attendues en mars 2023.
Développement d'odiparcil pour le traitement de la MPS VI
Le 20 septembre 2021, la Société a annoncé qu'elle continuait d'examiner toutes les options disponibles pour optimiser le développement de son second programme clinique odiparcil pour le traitement de la MPS VI. Toutes les activités de R&D liées au MPS restent en suspens dans l'attente du résultat de ce processus d'examen, qui devrait se terminer en 2022 au lieu du deuxième semestre 2021 prévu précédemment.
Autres évènements significatifs
Mise en place d'un programme de financement en fonds propres (« At-The-Market » ou « ATM ») aux Etats-Unis
Le 2 août 2021, la Société a annoncé la mise en place d'un programme de financement en fonds propres, dit At-The-Market ("ATM") lui permettant d'émettre et de placer, en une ou plusieurs fois, notamment auprès d'investisseurs ayant manifesté un intérêt, à tout moment, des actions ordinaires sous la forme d'American Depositary Shares ("ADSs"), chaque ADS représentant une action ordinaire d'Inventiva, pour un montant total brut maximum de 100 millions de dollars (sous réserve d'une limite réglementaire de 20% de dilution et dans la limite des demandes des investisseurs formulées dans le cadre du programme), dans le cadre d'un contrat de placement (sale agreement) conclu avec Jefferies LLC, en qualité d'agent placeur. Le calendrier des émissions éventuelles sous la forme d'ADSs dépendra de divers facteurs et en particulier de la demande des investisseurs. Il est envisagé que le programme ATM reste effectif jusqu'au 2 août 2024, sauf résiliation anticipée conformément aux stipulations du contrat de placement ou atteinte du montant maximum du programme.
La Société envisage actuellement d'utiliser le produit net des potentielles émissions d'ADSs effectuées dans le cadre du programme ATM pour financer la recherche et le développement de ses produits candidats, et financer son fonds de roulement et ses besoins généraux.
Les ADSs et les actions ordinaires sous-jacentes à ces ADSs seront émises par voie d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce et conformément à la 20ème résolution adoptée par l'assemblée générale annuelle des actionnaires en date du 16 avril 2021 (ou à toute autre résolution de même nature qui lui seraient substituées par les actionnaires dans le futur). Le prix d'émission des actions nouvelles est susceptible de varier en fonction des conditions de marché et d'autres facteurs au moment de la fixation du prix de l'augmentation de capital envisagée.
Seuls les investisseurs éligibles, tels que définis dans la 20ème résolution adoptée par l'assemblée générale annuelle des actionnaires en date du 16 avril 2021 (ou à toute autre résolution de même nature qui lui seraient substituées par les actionnaires dans le futur), pourront souscrire aux ADSs dans le cadre du programme ATM.
Les actions ordinaires nouvelles seront admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris et les ADSs émises sur le marché du Nasdaq Global Market (« Nasdaq »).
Durant l'exécution du programme ATM, la Société informera dans le cadre de la publication de ses résultats trimestriels de l'utilisation faite du programme ATM au cours du trimestre précédent et mettra à jour après chaque augmentation de capital l'espace dédié au programme ATM sur son site internet afin d'informer les investisseurs à tout moment sur les principales caractéristiques de chaque émission effectuée dans le cadre du programme ATM.
Prochaines étapes clés attendues
-
Lancement par AbbVie d'une étude clinique de Phase IIb avec cedirogant – attendu en novembre 2021 ;
-
Publication des résultats de l'étude clinique de Phase II évaluant lanifibranor dans le traitement de la NAFLD chez des patients atteints de diabète de type 2 conduite par le Professeur Cusi – prévue au premier semestre 2022 ; et
- Point sur la stratégie de développement d'odiparcil prévu en 2022
1.4 Facteurs de risques
La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs et considère que les risques significatifs sont ceux présentés au chapitre 2 du Document d'Enregistrement Universel 2020, à l'exception du risque de liquidité et du risque de change qui sont mis à jour comme suit :
Risque de liquidité : la Société estime pouvoir financer ses activités jusqu'au troisième trimestre 2022
Au 30 juin 2021, la trésorerie et les équivalents de trésorerie de la Société s'élevaient à 93,6 millions d'euros. Depuis sa création en octobre 2011, la Société a réalisé des investissements importants, financés notamment grâce (i) à la subvention exceptionnelle sous forme de versements trimestriels octroyée par Abbott en 2012 pour un montant de 96 millions d'euros qui a pris fin en 2017, (ii) au chiffre d'affaires généré par le Partenariat AbbVie et (iii) au remboursement de créances de CIR.
Au 30 juin 2021, la Société estime ne pas être exposée à un risque de liquidité dans les douze prochains mois. La trésorerie et équivalents de trésorerie dont elle disposait au 30 juin 2021 s'élève à 93,6 millions d'euros et permet de financer les activités de la Société jusqu'au troisième trimestre 2022, comme publié le 12 mai 2021 dans le cadre de l'annonce des résultats financiers du premier trimestre 2021 (ajustant le 4ème trimestre 2022 annoncé précédemment lors de la publication du Document d'Enregistrement Universel). Au-delà de cet horizon, il se pourrait que la Société se trouve dans l'incapacité d'autofinancer sa croissance. La Société devra alors renforcer ses fonds propres ou recourir à des financements complémentaires afin d'assurer son développement. La mise en œuvre et les conditions de ces nouveaux financements dépendront de facteurs, notamment économiques et de marché, sur lesquels la Société n'exerce pas de contrôle. Ces nouveaux financements pourraient prendre la forme de financements bancaires ou obligataires qui viendraient alors affecter la structure financière de la Société ou d'une augmentation de capital, avec pour conséquence une dilution des actionnaires.
Risque de change
Le 15 juillet 2020, la Société a réalisé son introduction en bourse sur le Nasdaq Global Market pour un montant total brut de 107,7 millions de dollars U.S. La nature et l'exposition au risque de change de la Société a en conséquence évolué, une proportion significative de ses disponibilités étant dorénavant libellée en dollars U.S.
Le choix a été fait de ne pas convertir immédiatement en euros l'intégralité de la trésorerie obtenue grâce à cette levée de fonds car une portion de celle-ci sera utilisée pour faire face à des dépenses libellées dans cette devise au cours des prochaines années. Néanmoins, la majorité des dépenses engagées par la Société sont libellées en euros, et l'activité de la Société pourrait donc nécessiter de convertir en euros une partie de ses disponibilités libellées en dollars U.S, s'exposant ainsi à un risque de change.
Jusqu'au 14 mai 2021, trois contrats de ventes à terme avaient été mis en place pour un montant total de 60 millions de dollars U.S. afin de protéger la valeur des placements en dollar de la Société contre les fluctuations de taux de change entre l'euro et le dollar. Ces contrats étant arrivés à leurs termes, la situation financière de la Société pourrait être davantage affectée par les fluctuations de change défavorables entre l'euro et le dollar, difficilement prévisibles.
Toutefois, la Société s'est organisée pour mettre en place à tout moment des instruments de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations de taux de change, si elle le jugeait nécessaire et conformément à sa politique d'investissement.
Le tableau ci-après présente l'analyse de sensibilité des actifs de la Société libellés en dollar U.S. au 30 juin 2021 en utilisant l'hypothèse raisonnable d'une variation de 5 % sur la base du taux de change à la clôture :
| Au 30 juin 2021 - en milliers d'euros |
Juste valeur | Impact lors d'une variation de 5% |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie libellés en dollar U.S. |
25 743 | (1 226) |
1.5 Analyse des résultats
1.5.1 Chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation
| er semestre 1 |
er semestre 1 |
|
|---|---|---|
| en milliers d'euros | 2021 | 2020 |
| Chiffre d'affaires | 139 | 161 |
| Chiffre d'affaires | 139 | 161 |
| Crédit d'impôt | 1 849 | 1 597 |
| Subventions | 3 | - |
| Autres | 156 | 10 |
| Autres produits d'exploitation | 2 009 | 1 607 |
| Total chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation | 2 147 | 1 768 |
Chiffre d'affaires
Sur le premier semestre 2021, le chiffre d'affaires reste stable comparativement au premier semestre 2020.
Dans le cadre de son partenariat avec AbbVie dans le domaine des maladies auto-immunes, Inventiva est éligible à recevoir des paiements d'étape ainsi que des redevances sur les ventes futures. La Société s'attend ainsi à recevoir un nouveau paiement d'étape lors du lancement par AbbVie de l'étude clinique de Phase IIb avec cedirogant avant la fin de l'année 2021.
Autres produits d'exploitation
Les autres produits d'exploitation augmentent de 0,4 million d'euros, ou 25 %, par rapport au premier semestre 2020. Cette augmentation est principalement due à l'augmentation du crédit d'impôt recherche ("CIR") à recevoir résultant de la hausse des activités de recherche et développement de lanifibranor dans la NASH au premier semestre 2021.
1.5.2 Charges opérationnelles
| Charges opérationnelles | er semestre 1 |
er semestre 1 |
|---|---|---|
| en milliers d'euros | 2021 | 2020 |
| Frais de recherche et développement | (19 109) | (12 574) |
| Marketing – Développement commercial |
(258) | (123) |
| Frais généraux et administratifs | (5 779) | (3 383) |
| Total charges opérationnelles | (25 146) | (16 079) |
L'augmentation des charges opérationnelles de 9,1 millions d'euros, ou 56%, par rapport au premier semestre 2020 s'explique principalement par l'augmentation des frais de recherche et développement de 6,5 millions d'euros et des frais généraux et administratifs de 2,4 millions d'euros (se référer à la note 1.5.2.1. ci-dessous).
1.5.2.1 Dépenses de recherche et développement
Les dépenses de recherche et développement se répartissent de la manière suivante :
| Frais de recherche et développement | er semestre 1 |
er semestre 1 |
|---|---|---|
| en milliers d'euros | 2021 | 2020 |
| Consommables | (714) | (564) |
| Energie et fluides | (304) | (280) |
| Brevets | (296) | (161) |
| Etudes | (11 742) | (6 165) |
| Maintenance | (459) | (362) |
| Honoraires | (93) | (113) |
| Systèmes d'informations | (362) | (275) |
| Charges de personnel | (4 389) | (3 917) |
| Amortissements, dépréciations et provisions | (375) | (425) |
| Autres charges opérationnelles | (374) | (311) |
| Total frais de recherche et développement | (19 109) | (12 574) |
L'augmentation des frais de recherche et développement de 6,5 millions d'euros, ou 52%, s'explique principalement par :
- L'augmentation de 5,6 millions d'euros des dépenses d'études engagées dans les projets en phase de recherche et développement, notamment lanifibranor, et
- L'augmentation de 0,5 million d'euros des charges de personnel principalement due au lancement des activités de la filiale Inventiva Inc. et au renforcement de l'équipe développement clinique et pharmaceutique en France.
Lanifibranor
Les dépenses d'études engagées sur le projet lanifibranor ont augmenté de 7,0 millions d'euros par rapport au premier semestre 2020 pour atteindre 11,2 millions d'euros sur le premier semestre 2021.
Dans la continuité des périodes précédentes, les dépenses du premier semestre 2021 liées à lanifibranor se répartissent en deux principales catégories :
- (i) les frais liés aux activités liées aux études cliniques incluant principalement la préparation de l'étude de Phase III, des études de Phase I ainsi qu'une étude de Phase II dans la NAFLD conduite par le Professeur Cusi ; et
- (ii) les frais liés aux activités de développement incluant le développement pharmaceutique, les études précliniques de pharmacologie et de toxicologie chez l'animal et les activités "affaires réglementaires".
Les frais liés aux activités d'études cliniques ont notamment porté sur les développements suivants sur la période :
Traitement de la NASH
- Préparation de la Phase III avec la finalisation du protocole, du plan d'analyse statistique et de l'Informed Consent Form ("ICF") , ainsi que la qualification/ sélection des sites investigateurs, et les dépenses initiales liées aux premières campagnes de packaging des unités de traitement ;
- Coûts liés à l'étude NATIVE, dont le dernier patient est sorti d'étude le 16 mars 2020, correspondants aux dernières activités du Trial Master File ("TMF"), de statistiques, à la
rédaction du rapport d'étude et à la clôture des sites investigateurs ainsi qu'à l'analyse des biomarqueurs ; et
- Coûts liés à l'étude du Professeur Cusi dans la NAFLD correspondants aux activités liées au recrutement des patients dans son étude, au stockage des unités de traitement et à la pharmacovigilance.
Etudes de Phase I
- Mise en place de l'étude TQT, destinée à évaluer l'impact de la molécule sur la repolarisation cardiaque, incluant la finalisation du protocole, le développement de l'electronic Case Report Form ("eCRF") et des plans de l'étude, l'initiation du site investigateur, les soumissions réglementaires, l'inclusion des premiers volontaires sains dans le cadre du contrat de CRO avec Spaulding Clinical Research, analyses des biomarqueurs, packaging secondaire et la pharmacovigilance ;
- Les dépenses résiduelles des études de Phase I comprennent l'initiation de l'étude Hepatic Impairment avec Synhéos dans le cadre d'un contrat de CRO, l'initiation de l'étude de Drug Interaction.
L'Etude de Phase II FASST a été archivée et clôturée.
Les frais liés aux activités de développement du premier semestre 2021 concernent principalement :
- Développement pharmaceutique consistant principalement en la poursuite des activités d'optimisation du procédé de synthèse de l'actif IVA337 et ses méthodes d'analyses, les commandes de matières premières pour la fabrication des lots d'actif et la fabrication du lot cGMP de 140kg pour la Phase III ;
- Fabrication des 2 premières campagnes de lots cliniques avec Delpharm et la finalisation des travaux sur la montée en échelle au niveau du produit fini ;
- les conseils règlementaires et de qualité auprès des experts cliniciens, statisticiens, assurance qualité, scientifiques et opérations cliniques, permettent à la Société d'assurer la réalisation du programme de développement selon les standards de qualité et les exigences réglementaires requis ; et,
- la poursuite des études in vitro et chez l'animal réalisées en collaboration avec des experts reconnus dans les domaines thérapeutiques afin d'améliorer la connaissance des effets de lanifibranor et son mécanisme d'action
Odiparcil
La Société n'a engagé aucune dépense d'études sur le premier semestre 2021 en lien avec le projet Odiparcil contre 2,9 millions d'euros au premier semestre 2020. Cette diminution s'explique par la décision stratégique de la Société de suspendre les activités de R&D liées à la MPS afin de se concentrer sur ses activités cliniques de développement de lanifibranor dans un essai clinique de Phase III pour le traitement de la NASH.
YAP/TEAD
Les dépenses d'études engagée sur le projet YAP/TEAD ont diminué de 0,1 million d'euros, soit 25%, par rapport au 30 juin 2020 pour atteindre un montant de 0,3 million d'euros au 30 juin 2021.
Les frais d'études engagés sur l'exercice sont notamment liés à :
- L'étude de biologie et de pharmacologie (modèle orthotopiques et xénogreffes in vivo) ;
- Initiation de l'étude sur l'affinité des composés apparentés aux transporteurs
- L'étude de chimie médicinale (CADD « Computer Aided Drug Design », chimie structurale, synthèse) ;
- Les frais de conseils
1.5.2.2 Dépenses de marketing et de développement commercial
Les frais de marketing et de développement commercial se répartissent de la manière suivante :
| Marketing – Développement commercial en milliers d'euros |
er semestre 1 2021 |
er semestre 1 2020 |
|---|---|---|
| Honoraires | (150) | - |
| Systèmes d'informations | (5) | (4) |
| Charges de personnel | (100) | (109) |
| Autres charges opérationnelles | (4) | (9) |
| Total dépenses de marketing et de développement commercial |
(258) | (123) |
L'augmentation des dépenses de marketing et de développement commercial de 0,1 million d'euros par rapport au premier semestre 2020 s'explique principalement par des honoraires de conseil sur la stratégie marketing de la Société sur la période, notamment concernant les options de développement du programme odiparcil.
1.5.2.3 Frais généraux et administratifs
Les frais généraux et administratifs sont principalement composés de frais de personnel administratif, de charges support (principalement constituées de frais de sécurité, de taxes et locations diverses), de dépenses informatiques non scientifiques et d'honoraires.
| Frais généraux et administratifs en milliers d'euros |
er semestre 1 2021 |
er semestre 1 2020 |
|---|---|---|
| Honoraires | (1 652) | (710) |
| Systèmes d'informations | (26) | (24) |
| Charges support (dont taxes) | (452) | (235) |
| Charges de personnel | (1 736) | (1 515) |
| Amortissements, dépréciations et provisions | (79) | (91) |
| Assurances | (1 078) | (135) |
| Autres charges opérationnelles | (756) | (673) |
| Total frais généraux et administratifs | (5 779) | (3 383) |
Les frais généraux et administratifs se ventilent de la manière suivante :
Les frais généraux et administratifs augmentent de 2,4 millions d'euros, ou 71%, comparativement au premier semestre 2020, résultant principalement de l'augmentation des charges d'assurances de 0,9 million d'euros et des charges d'honoraires de 0,9 million d'euros par rapport au premier semestre 2020. Ces variations s'expliquent principalement par :
- Les coûts structurels additionnels résultant de la double cotation de la Société afin de répondre aux exigences réglementaires, notamment sur la communication financière, la conformité juridique et de divers conseils en matière de projection financière,
- Les frais d'assurance additionnels engendrés dans le cadre de l'introduction en bourse au Nasdaq Global Market, destinés à couvrir les risques sur les dirigeants et mandataires sociaux (Directors & Officers) de la Société ;
- La mise en place du nouveau plan d'incitation à long-terme (Long Terme Incentive Plan ou "LTI plan") ; et
- La création de la filiale Inventiva Inc. en janvier 2021 impliquant la nomination d'un deuxième commissaire aux comptes en vue de l'audit des comptes consolidés du groupe.
1.5.3 Autres produits et charges opérationnels
Les autres produits et charges opérationnels sont présentés ci-dessous :
| Autres produits et charges opérationnels en milliers d'euros |
er semestre 1 2021 |
er semestre 1 2020 |
|---|---|---|
| Autres produits opérationnels | 341 | - |
| Autres charges opérationnelles | (948) | (1 354) |
| Autres produits et charges opérationnels | (607) | (1 354) |
Sur le premier semestre 2021, les autres charges et produits opérationnels sont principalement composés :
- Des coûts d'assurance relatifs à la Public Offering of Securities Insurance (" POSI "), souscrite dans le cadre de l'introduction en bourse de la Société sur le Nasdaq Global Market en juillet 2020 pour 0,8 million d'euros ; et
- De la reprise de la dépréciation intégrale de la créance carry back enregistrée au 31 décembre 2020 pour 0,3 million d'euros. Une charge d'impôt pour le même montant est également reconnue sur le premier semestre 2021. Par conséquent, l'impact net dans le compte de résultat consolidé est nul.
Sur le premier semestre 2020, les autres charges et produits opérationnels étaient principalement composé des coûts de transaction, ne pouvant être imputés sur la prime d'émission, relatifs à l'introduction en bourse sur le Nasdaq Global Market pour 1,3 million d'euros.
Les coûts relatifs à plusieurs opérations sur le capital de la Société (introduction en bourse et augmentation de capital) sont comptabilisés de manière distincte. Concernant l'introduction en bourse, la part relative aux actions nouvelles est comptabilisée en déduction de la prime d'émission et la part relatives aux actions existantes en charges en tant que coûts de transaction. En conséquence, les coûts de transaction sont déterminés après la prise en compte de l'impact définitif de l'introduction en bourse sur le Nasdaq Global Market.
1.5.4 Résultat financier
| en milliers d'euros | er semestre 1 2021 |
er semestre 1 2020 |
|---|---|---|
| Revenus des équivalents de trésorerie | 11 | 20 |
| Gains de change | 2 967 | 27 |
| Total produits financiers | 2 978 | 48 |
| Charge d'intérêts financiers | (48) | (16) |
| Pertes de change | (1 453) | (22) |
| Pertes de variation de juste valeur | (651) | - |
| Autres charges financières | (2) | (4) |
| Total charges financières | (2 154) | (41) |
| Résultat financier | 824 | 6 |
Le résultat financier augmente de 0,8 million d'euros par rapport au premier semestre 2020. Cette augmentation s'explique principalement par :
- Les gains de change générés par les comptes bancaires en devises pour 3,0 millions d'euros qui s'expliquent par la valorisation du dollar U.S. face à l'euro sur la période; partiellement compensée par,
- Les pertes de change résultant de la position défavorable pour la Société des contrats de dépôts à terme en devise à la date d'échéance pour 1,5 million d'euros ; et
- Les pertes de variation de juste valeur résultant du débouclement des trois contrats de vente à terme en devise pour 0,7 million d'euros (se référer à la note 6.2 - Engagements hors bilan liés au financement de la section 3.2 Comptes consolidés résumés semestriels du présent rapport financier semestriel).
1.5.5 Impôts sur les sociétés
En application de la norme IAS 34, la charge d'impôt sur le résultat au titre de chaque période intermédiaire est ajustée sur la base de la meilleure estimation du taux d'impôt annuel moyen pondéré attendu pour la totalité de l'exercice.
Impôt courant
Sur les premiers semestres 2021 et 2020, la Société est en pertes fiscales, aucun impôt courant n'est donc comptabilisé.
Impôts différés
La recouvrabilité des impôts différés n'étant pas estimée probable dans les périodes à venir en raison des incertitudes inhérentes à l'activité de la Société, aucun impôt différé actif n'est reconnu au 30 juin 2021 et 2020.
1.5.6 Résultat net
La perte nette s'est élevée à 23,1 millions d'euros sur le premier semestre 2021 contre 15,7 millions d'euros pour le premier semestre 2020, soit une hausse de 7,5 millions d'euros.
1.6 Analyse de la situation financière
1.6.1 Actif non courant
L'actif non courant est constitué :
- des autres actifs non courants principalement composés de comptes à termes nantis (se référer aux notes 4.3 - Autres actifs non courants et 6.1 – Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles de la section 3.2 Comptes consolidés résumés semestriels du présent rapport financier semestriel);
- des immobilisations corporelles comprenant principalement les actifs acquis lors de la constitution de la Société ; et
- des immobilisations incorporelles comprenant principalement la bibliothèque de composés et de logiciels.
| Actif non courant | 30 juin 2021 | 31 décembre |
|---|---|---|
| en milliers d'euros | 2020 | |
| Immobilisations incorporelles |
827 | 935 |
| Immobilisations corporelles |
3 116 | 3 282 |
| Autres actifs non courants |
3 443 | 1 706 |
| Total actif non courant |
7 385 | 5 923 |
L'actif non courant augmente de 1,5 million d'euros, ou 25%, comparativement au 31 décembre 2020. Cette variation provient principalement de :
- L'augmentation des autres actifs non courants pour 1,7 million d'euros correspondant principalement à une garantie donnée par la Société à l'administration fiscale au titre de la taxe sur les salaires de 2016 et 2017 pour 1,0 million d'euros et une avance versée au fournisseur PRA dans le cadre du contrat de CRO pour 0,7 million d'euros (se référer à la note 4.3 – Autres actifs non courants de la section 3.2 Comptes consolidés résumés semestriels du présent rapport financier semestriel) ; partiellement compensée par,
- La diminution de la valeur nette des immobilisations incorporelles et corporelles pour un montant de 0,3 million d'euros due principalement à l'amortissement annuel des
immobilisations (se référer à la note 4.1 - Immobilisations incorporelles et 4.2 - Immobilisations corporelles de la section 3.2 Comptes consolidés résumés semestriels du présent rapport financier semestriel).
1.6.2 Actif courant
| Actif courant en milliers d'euros |
30 juin 2021 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Stocks | 434 | 320 |
| Clients et comptes rattachés | 7 | 48 |
| Créances d'impôt | 2 920 | 9 028 |
| Autres créances | 12 835 | 17 914 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 93 633 | 105 687 |
| Total actif courant | 109 828 | 132 997 |
L'actif courant diminue de 23,2 millions d'euros, ou 17%, comparativement au 31 décembre 2020. Cette variation s'explique notamment par :
- Une diminution de la trésorerie pour 12,1 millions d'euros, ou 11% (se référer à la section 2. Trésorerie et Capitaux du présent rapport financier semestriel) ;
- Une diminution des créances d'impôts de 6,1 millions d'euros, ou 68%, liée, d'une part, à l'encaissement du CIR 2020 et des demandes rectificatives au titre des exercices de 2016 à 2019 pour un montant total de 8,0 millions d'euros en juin 2021, et d'autre part, à la créance de CIR relative au premier semestre 2021 pour un montant de 1,5 million d'euros ; et
- Une baisse des autres créances de 5,1 millions d'euros principalement liée à :
- ‣ Une diminution des comptes à terme et des ventes à terme respectivement pour 7,3 millions d'euros et 1,8 million d'euros à la suite du débouclage des contrats de dépôts à terme en devise et des trois contrats de vente à terme en devise sur le premier semestre 2021 ;
- ‣ Une diminution des produits à recevoir pour 1,9 millions d'euros principalement lié au règlement d'Abbott reçu sur le premier trimestre 2021 ; partiellement compensée par,
- ‣ L'augmentation des charges constatées d'avance pour 6,9 millions d'euros correspondant majoritairement aux frais d'études engendrés dans le cadre des contrats de CRO avec des tiers.
(se référer à la note 4.5 – Clients et autres actifs courants de la section 3.2 Comptes consolidés résumés semestriels du présent rapport financier semestriel).
1.6.3 Capitaux propres
| Capitaux propres en milliers d'euros |
30 juin 2021 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Capital social | 387 | 386 |
| Primes d'émission | 139 668 | 139 668 |
| Résultat de la période | (23 136) |
(33 619) |
| Réserves | (28 393) |
4 777 |
| Réserves de conversion | (5) | - |
| Total capitaux propres | 88 520 | 111 211 |
Les capitaux propres de la Société diminuent de 22,7 millions d'euros, ou 20%, comparativement au 31 décembre 2020. Cette variation provient principalement du résultat déficitaire de la période.
Les mouvements de capitaux propres intervenus sur la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 sont décrits de manière détaillée dans la note 4.7 - Capitaux propres de la section 3.2 Comptes consolidés résumés semestriels et également dans la section 2. Trésorerie et Capitaux du présent rapport financier semestriel.
1.6.4 Passif non courant
| Passif non courant en milliers d'euros |
30 juin 2021 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Dettes financières à long terme | 10 079 | 10 037 |
| Provisions - part long terme |
2 377 | 2 377 |
| Provisions pour retraites | 1 367 | 1 385 |
| Total passif non courant | 13 824 | 13 800 |
Les passifs non courants de la Société sont stables par rapport au 31 décembre 2020. (se référer aux notes 4.8 – Dettes financières et 4.9 – Provisions de la section 3.2 Comptes consolidés résumés semestriels du présent rapport financier semestriel).
1.6.5 Passif courant
| Passif courant en milliers d'euros |
30 juin 2021 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Dettes financières à court terme | 14 | 18 |
| Provisions - part court terme |
164 | 130 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 10 185 | 6 923 |
| Autres passifs courants | 4 507 | 6 838 |
| Total passif courant | 14 869 | 13 908 |
Le passif courant augmente de 1,0 million d'euros, ou 7%, comparativement au 31 décembre 2020. Cette variation est principalement liée à l'augmentation des dettes fournisseurs pour 3,3 millions d'euros, partiellement compensée par la diminution des autres passifs courants liée au règlement le 9 juin 2021, des montants dus à l'administration fiscale au titre de la taxe sur les salaires sur la période de 2013 à 2015 pour 1,8 million d'euros (se référer aux notes 1.2 – Faits marquants du premier semestre 2021 et 4.7 – Dettes fournisseurs et autres passifs courants de la section 3.2 Comptes consolidés résumés semestriels du présent rapport financier semestriel).
2. TRESORERIE ET CAPITAUX
Le présent chapitre est consacré à la présentation des informations concernant les capitaux propres, les liquidités et les sources de financement de la Société pour le semestre clos le 30 juin 2021 et l'exercice clos le 31 décembre 2020.
2.1 Trésorerie
| Trésorerie nette en milliers d'euros |
30 juin 2021 | 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|---|
| Autres équivalents de trésorerie | 10 955 | 12 001 | |
| Liquidités | 82 678 | 93 686 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 93 633 | 105 687 |
Au 30 juin 2021, le montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie s'élève à 93,6 millions d'euros contre 105,7 millions d'euros au 31 décembre 2020, soit une diminution de 12,1 millions d'euros, ou 11%, principalement liée à la poursuite des activités de recherche de la Société, notamment dans le cadre de l'étude de Phase III avec lanifibranor dans le traitement de la NASH et, dans une moindre mesure, par la constitution de la garantie à l'administration fiscale au titre de la taxe sur les salaires de 2016 et 2017 en janvier 2021 pour 1,0 million d'euros (se référer à la section 1.6.1. Actif non courant du présent rapport financier semestriel).
Les disponibilités et valeurs mobilières de placement détenues par la Société sont essentiellement placées dans des comptes à terme mobilisables rapidement en cas de besoin de liquidités.
Ces disponibilités et valeurs mobilières de placement servent à financer les activités de la Société, et notamment ses frais de R&D.
Après déduction des dettes financières, la Société est en situation de trésorerie nette positive. Les emprunts sont présentés en section 2.1.2 Financement par emprunt bancaire ci-après.
| Analyse de l'endettement financier en milliers d'euros |
30 juin 2021 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (93 633) |
(105 687) |
| Passif financier courant (1) | 14 | 18 |
| Endettement financier courant (A) | 14 | 18 |
| Passif financier non courant (1) | 10 079 | 10 037 |
| Endettement financier non courant (B) | 10 079 | 10 037 |
| Endettement financier (A) + (B) | 10 094 | 10 055 |
| Endettement financier net | (83 540) |
(95 632) |
(1) inclus les intérêts courus à payer sur emprunts
A l'exception des comptes à terme nantis comptabilisés dans les actifs financiers non courants pour un montant total de 2,7 millions d'euros au 30 juin 2021, la Société n'est confrontée à aucune restriction quant à la disponibilité de sa trésorerie.
2.1.1 Financement par le capital
Au 30 juin 2021, le capital social s'élève à 387 milliers d'euros, en augmentation de 0,3 milliers d'euros comparativement au 31 décembre 2020. Cette augmentation est liée à l'attribution d'actions gratuites aux salariés de la Société le 28 juin 2021, donnant lieu à l'émission de 29 100 actions ordinaires nouvelles, soit une augmentation en valeur nominale de 291 euros.
Sur le premier semestre 2021, aucune levée de fonds n'a été réalisée.
Les augmentations de capital de la Société effectuées antérieurement au 1er janvier 2021 ont été la principale source de financement de la Société depuis sa création (pour plus de détails, voir la section 4.5 Trésorerie et Capitaux du document d'Enregistrement Universel 2020).
2.1.2 Financement par emprunt bancaire
| Analyse de l'endettement financier en milliers d'euros |
Dette au er janvier 1 2021 |
Encaissements (+) |
Remboursements (-) |
Dette au 30 juin 2021 |
|---|---|---|---|---|
| Emprunt SG 2015 | 13 | - | (13) | - |
| Dettes de loyer | 2 | 22 | (5) | 18 |
| PGE SG 2020 | 3 339 | - | - | 3 339 |
| PGE BPI France 2020 | 3 300 | - | - | 3 300 |
| PGE CA 2020 | 3 339 | - | - | 3 339 |
| Autres (1) | 62 | 35 | - | 97 |
| Total | 10 055 | 57 | (18) | 10 093 |
(1) inclus les intérêts courus à payer sur emprunts.
La Société a conclu quatre emprunts distincts :
- Un emprunt de 254 milliers d'euros à taux d'intérêt annuel fixe de 0,90 % et à remboursement constant sur 60 mois a conclu le 24 septembre 2015 auprès de la Société Générale. L'emprunt est entièrement remboursé sur le premier semestre 2021.
- Un emprunt de 3,3 millions d'euros à un taux fixe de 0,25% sous forme de Prêt Garanti par l'Etat (PGE) conclu le 12 mai 2020 auprès de Société Générale pour une durée initiale de 12 mois. Conformément aux dispositions mises en place par l'Etat dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, la Société a décidé de prolonger la période de franchise jusqu'en septembre 2022. L'avenant a été signé le 12 mai 2021 et prévoit que le remboursement du capital s'étale sur quatre ans à compter de septembre 2022 avec un taux d'intérêt annuel révisé à 0,58%.
- Un emprunt de 3,3 millions d'euros à un taux fixe de 2,35% sous forme de Prêt Garanti par l'Etat (PGE) conclu le 18 mai 2020 auprès de la BPI pour une durée initiale de 12 mois. Conformément aux dispositions mises en place par l'Etat dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, la Société a décidé de prolonger la période de franchise jusqu'en septembre 2022. L'avenant a été signé le 30 mars 2021 et prévoit que le remboursement du capital s'étale sur quatre ans à compter de septembre 2022 avec un taux d'intérêt annuel révisé à 3,35%.
- Un emprunt de 3,3 millions d'euros à un taux fixe de 0,00% sous forme de Prêt Garanti par l'Etat (PGE) conclu le 19 mai 2020 auprès de Crédit Agricole pour une durée initiale de 12 mois.
Conformément aux dispositions mises en place par l'Etat dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, la Société a décidé de prolonger la période de franchise jusqu'en septembre 2022. L'avenant a été signé le 5 mai 2021 et prévoit que le remboursement du capital s'étale sur quatre ans à compter de septembre 2022 avec un taux d'intérêt annuel révisé à 0,55%.
Les fonds obtenus dans le cadre des PGE seront principalement utilisés pour l'activité courante de la Société et le développement de la Phase III du programme lanifibranor.
Ces emprunts ne contiennent aucun engagement financier de la Société (se référer à la note 6.1 - Engagements hors bilan liés aux activités de la section 3.2 Comptes consolidés résumés semestriels du présent rapport financier semestriel).
| 30 juin 2021 en milliers d'euros |
Moins d'un an |
Entre un et 3 ans |
Entre 3 et 5 ans |
Plus de cinq ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | - | 4 347 | 5 003 | 628 |
| Autres emprunts et dettes assimilées (1) | 7 | 90 | - | - |
| Dettes de loyer | 7 | 11 | - | - |
| Total dettes financières | 14 | 4 448 | 5 003 | 628 |
L'échéancier de la dette financière au 30 juin 2021 est le suivant :
(1) Inclus les intérêts courus sur emprunts
2.1.3 Financement par le CIR
Grâce à son statut de PME européenne, la Société obtient théoriquement le versement du CIR l'année suivant l'exercice ayant supporté lesdites dépenses de recherche. En conséquence, le flux de trésorerie relatif au CIR sur un exercice correspond au montant du CIR calculé sur les dépenses éligibles supportées pendant l'exercice précédent.
Sur le premier semestre 2021, la Société a reçu les remboursements du CIR 2020 pour un montant de 4,2 millions d'euros et des demandes rectificatives au titre des exercices de 2016 à 2019 pour un montant total de 3,8 millions d'euros (se référer aux notes 1.2 – Faits marquants du premier semestre 2021 et 4.5 – Clients et autres actifs courants de la section 3.2 Comptes consolidés résumés semestriels du présent rapport financier semestriel).
L'évolution du CIR sur les semestres clos les 30 juin 2021 et 2020 se présente comme suit :
| Financement par le CIR en milliers d'euros |
30 juin 2021 | 30 juin 2020 |
|---|---|---|
| Impact résultat du CIR | 1 849 | 1 597 |
| Impact trésorerie du CIR | 7 957 | 8 424 |
Au 30 juin 2021, l'impact résultat du CIR comprend 1,8 million d'euros relatifs principalement au CIR du premier semestre 2021. L'augmentation de 0,3 million d'euros par rapport au premier semestre 2020 est principalement due à la hausse des frais de recherche et développement engagés par la Société.
2.2 Analyse des flux de trésorerie
Le tableau ci-dessous résume les flux de trésorerie de la Société pour les semestres clos les 30 juin 2021 et 2020 :
| Flux de trésorerie en milliers d'euros |
er semestre 1 2021 |
er semestre 1 2020 |
|---|---|---|
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | (19 792) | (7 172) |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | 4 740 | (1 002) |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | 31 | 24 607 |
| Gains / (Pertes) de change | 2 967 | - |
| Variation de la trésorerie | (12 054) |
16 433 |
Au cours des premiers semestres 2021 et 2020, les principaux besoins de financement de la Société ont été les suivants :
- Financement des activités, y compris du besoin en fonds de roulement : les flux nets de trésorerie consommés par l'activité s'élèvent respectivement à 19,8 millions d'euros et 7,2 millions d'euros pour les premiers semestres 2021 et 2020, respectivement. Ils sont principalement dus aux frais de recherche, qui s'élèvent à 19,1 et 12,6 millions d'euros pour les premiers semestres 2021 et 2020, respectivement (analysés en note 1.6.2 Charges opérationnelles du présent rapport financier semestriel). Dans une moindre mesure, ils sont aussi liés à la hausse des frais généraux et administratifs résultant de la double cotation de la Société;
Au cours des premiers semestres 2021 et 2020, les principales sources de financement de la Société ont été les suivantes :
- Contribution des investissements : sur le premier semestre 2021, les flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement ont générés 4,7 millions d'euros de trésorerie à la suite, principalement, des débouclages des comptes à termes courants en devise ; et
- Augmentation de capital : les flux de trésorerie liés aux opérations de financement se sont élevés à 24,6 millions d'euros pour le premier semestre 2020 à la suite (i) de l'augmentation de capital par placement privé réalisée en février 2020 pour 14,7 millions d'euros et (ii) à la souscription auprès d'un syndicat de banques françaises, de trois crédits d'un montant total de 10 millions d'euros sous forme de Prêt Garanti par l'Etat (PGE) qui sont garantis par l'Etat.
2.2.1 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
| en milliers d'euros | er semestre 1 2021 |
er semestre 1 2020 |
|---|---|---|
| Résultat net de la période | (23 136) | (15 659) |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité |
||
| Dépréciation, amortissements et provisions | 534 | 667 |
| Impôts différés et impôts courants | 22 | - |
| Crédits d'impôts | (2 455) | (1 597) |
| Coût de l'endettement financier net | 82 | 18 |
| Paiements fondés sur des actions | 623 | 553 |
| Pertes / (gains) de change latents | (1 529) | - |
| Variation de juste valeur par le résultat | 651 | - |
| Autres | 605 | 41 |
| Marge brute d'autofinancement | (24 603) | (15 977) |
| Augmentation des créances d'exploitation et diverses | (73) | (405) |
| Augmentation des dettes d'exploitation et diverses | 909 | 1 378 |
| Augmentation/(diminution) des stocks | (114) | 38 |
| Crédit d'impôt reçu | 7 957 | 8 424 |
| Autres | (3 868) | (630) |
| Impôts, intérêts et variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité |
4 811 | 8 805 |
| Flux nets de trésorerie liés aux activités | (19 792) | (7 172) |
L'augmentation de la consommation de trésorerie liée aux activités opérationnelles s'élève à 12,6 millions d'euros. Cette augmentation du besoin de trésorerie s'explique principalement par les effets cumulés suivants :
- L'augmentation des charges opérationnelles de 9,0 millions d'euros par rapport au premier semestre 2020, principalement liée aux frais de recherche et développement en lien avec le démarrage de la Phase III du programme lanifibranor dans le traitement de la NASH ; et
- La baisse de la variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité de 4,0 millions d'euros, principalement due aux variations du poste autres actifs courants sur les périodes concernées.
2.2.2 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Les principaux flux de trésorerie liés aux activités d'investissement sur les semestres clos les 30 juin 2021 et 2020 sont les suivants :
| en milliers d'euros | er semestre 1 2021 |
er semestre 1 2020 |
|---|---|---|
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles |
(158) | - |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles |
54 | - |
| Diminution des comptes à terme courants |
5 893 | - |
| Augmentation des autres actifs financiers non courants | (1 048) | (1 002) |
| Flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement | 4 740 | (1 002) |
L'augmentation des flux net de trésorerie liée aux activités d'investissement de 5,7 millions d'euros s'explique principalement par la diminution des comptes à terme courants en devise pour 5,9 millions d'euros (hors effets de change).
2.2.3 Flux de trésorerie liés aux activités de financement
| en milliers d'euros | er semestre 1 2021 |
er semestre 1 2020 |
|---|---|---|
| Augmentation de capital | 49 | 14 694 |
| Souscription d'emprunts | - | 9 979 |
| Remboursement d'emprunts | (13) | (48) |
| Remboursement des dettes de loyer | (5) | (18) |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | 31 | 24 607 |
Sur le premier semestre 2021, les flux nets de trésoreries liées aux opérations de financement s'élèvent à 31 milliers d'euros contre 24,6 millions d'euros au premier semestre 2020. Cette variation s'explique par les opérations de financement suivantes effectuées sur le premier semestre 2020 :
- L'augmentation de capital par placement privée réalisée en février 2020 pour 14,7 millions d'euros ; et
- La souscription auprès d'un syndicat de banques françaises, de trois crédits d'un montant total de 10 millions d'euros sous forme de Prêt Garanti par l'Etat (PGE) qui sont garantis par l'Etat français.
2.3 Sources de financement attendues
La trésorerie nette et équivalents de trésorerie s'élève à 93,6 millions d'euros au 30 juin 2021.
La Société a prévu les sources de financement suivantes pour son activité à venir :
- Les potentiels paiements d'étape prévus dans le cadre de son Partenariat AbbVie ;
- Les levées de fonds ; et
- Les versements de CIR ;
La trésorerie nette au 30 juin 2021, qui est la principale source de financement pour la Société, devraient permettre à la Société de financer ses activités jusqu'au troisième trimestre 2022.
3. ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS
3.1 Rapport des Commissaires aux Comptes
Inventiva S.A.
Siège social : 51, rue de Dijon - 21121 Daix
Période du 1er janvier au 30 juin 2021
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes consolidés résumés semestriels de la société Inventiva S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'examen limité des comptes consolidés résumés semestriels. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre de nos travaux.
Ces comptes consolidés résumés semestriels ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
I – Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés résumés semestriels avec la norme IAS 34 norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
II – Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés résumés semestriels sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés résumés semestriels.
Paris La Défense, le 16 septembre 2021 Paris, le 16 septembre 2021
KPMG Audit Lison Chouraki Audit Département de KPMG S.A.
Associé
Cédric Adens Lison Dahan Chouraki
3.2 Comptes consolidés résumés semestriels
Etat de la situation financière consolidée
| Notes | 30 juin 2021 |
31 décembre 2020 |
|
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles |
4.1 | 827 | 935 |
| Immobilisations corporelles |
4.2 | 3 116 | 3 282 |
| Autres actifs non courants |
4.3 | 3 443 | 1 706 |
| Total Actif non courant |
7 385 | 5 923 | |
| Stocks | 4.4 | 434 | 320 |
| Clients et comptes rattachés |
4.5 | 7 | 48 |
| Créances d'impôt |
4.5 | 2 920 | 9 028 |
| Autres actifs courants |
4.5 | 12 835 | 17 914 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
4.6 | 93 633 | 105 687 |
| Total Actif courant |
109 828 | 132 997 | |
| Total Actif |
117 213 | 138 920 | |
| Capital social | 4.7 | 387 | 386 |
| Primes d'émission | 139 668 | 139 668 | |
| Réserves | (28 393) | 4 777 | |
| Réserve de conversion | (5) | – | |
| Résultat net de la période | (23 136) | (33 619) | |
| Capitaux propres |
4.7 | 88 520 | 111 211 |
| Dettes financières à long terme |
4.8 | 10 079 | 10 037 |
| Provisions - part long terme |
4.9 | 2 377 | 2 377 |
| Provisions pour retraites |
4.10 | 1 367 | 1 385 |
| Total Passif non courant |
13 824 | 13 800 | |
| Dettes financières à court terme |
4.8 | 14 | 18 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
4.11 | 10 185 | 6 923 |
| Provisions - part court terme |
4.9 | 164 | 130 |
| Autres passifs courants |
4.11 | 4 507 | 6 838 |
| Total Passif courant |
14 869 | 13 908 | |
| Total Passif et capitaux propres |
117 213 | 138 920 |
Compte de résultat consolidé
| Semestre clos | Trimestre clos | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Notes | 30-juin-21 | 30-juin-20 | 30-juin-21 | 30-juin-20 | ||
| Chiffre d'affaires | 5.1 | 139 | 161 | 65 | 74 | |
| Autres produits d'exploitation | 5.1 | 2 009 | 1 607 | 1 857 | 749 | |
| Frais de recherche et développement |
5.2 | (19 109) | (12 574) | (11 912) | (6 515) | |
| Marketing – Développement commercial |
5.2 | (258) | (123) | (121) | (58) | |
| Frais généraux et administratifs | 5.2 | (5 779) | (3 383) | (3 041) | (1 837) | |
| Autres produits (charges) opérationnels |
5.3 | (607) | (1 354) | (512) | (1 273) | |
| Résultat opérationnel | (23 605) | (15 665) | (13 664) | (8 860) | ||
| Produits financiers | 5.4 | 2 978 | 48 | 1 581 | 28 | |
| Charges financières | 5.4 | (2 154) | (41) | (2 192) | (28) | |
| Résultat financier | 824 | 6 | (611) | (1) | ||
| Produit (charge) d'impôt | 5.5 | (355) | - | (21) | - | |
| Résultat Net | (23 136) | (15 659) | (14 296) | (8 861) | ||
| Résultat net de base/dilué par action (euros/action) |
(0,60) | (0,40) | (0,37) | (0,23) | ||
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation pour le calcul du résultat de base/dilué par action |
5.6 | 38 677 187 | 38 677 187 | 38 677 187 | 38 677 187 |
Etat du résultat global consolidé
| Six mois clos | Trois mois clos | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 30-juin-21 | 30-juin-20 | 30-juin-21 | 30-juin-20 | ||
| Résultat Net | (23 136) | (15 659) | (14 296) |
(8 861) |
|
| Eléments recyclables en résultat | (5) | - | (5) | - | |
| Variation de la réserve de conversion | (5) | - | - | - | |
| Effet d'impôt sur les éléments recyclables en résultat |
- | - | - | - | |
| Eléments non recyclables en résultat |
117 | 17 | 117 | 17 | |
| Ecarts actuariels sur engagements de retraite (IAS 19) |
117 | 17 | 117 | 17 | |
| Effet d'impôt sur les éléments non recyclables en résultat |
- | - | - | - | |
| Résultat global | (23 023) | (15 642) | (14 184) |
(8 844) |
Etat des flux de trésorerie consolidés
| 30 juin 2021 | 30 juin 2020 | |
|---|---|---|
| Résultat net de la période | (23 136) | (15 659) |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la | ||
| trésorerie ou non liés à l'activité : | ||
| Dépréciations, Amortissements et provisions | 534 | 667 |
| Impôts différés et impôts courants | 22 | - |
| Crédits d'impôt | (2 455) | (1 597) |
| Coût de l'endettement financier net | 82 | 18 |
| Charge IFRS 2 | 623 | 553 |
| Pertes / (gains) de change latents | (1 529) | - |
| Variation de juste valeur par le résultat | 651 | - |
| Autres | 605 | 41 |
| Marge brute d'autofinancement | (24 603) | (15 977) |
| Augmentation des créances d'exploitation et diverses | (73) | (405) |
| diminution des dettes d'exploitation et diverses | 909 | 1 378 |
| (Augmentation)/diminution des stocks | (114) | 38 |
| Crédit d'impôt reçu | 7 957 | 8 424 |
| Autres | (3 868) | (630) |
| Impôts, intérêts et variation du besoin en fonds de roulement lié | 4 811 | 8 805 |
| à l'activité | ||
| Flux nets de trésorerie consommés par l'activité | (19 792) | (7 172) |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | (158) | - |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 54 | - |
| Diminution des comptes à termes courants | 5 893 | - |
| Augmentation des autres actifs financiers non courants | (1 048) | (1 002) |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | 4 740 | (1 002) |
| Augmentation de capital, nette des coûts de transaction | 49 | 14 694 |
| Souscription d'emprunts | - | 9 979 |
| Remboursement d'emprunts | (13) | (48) |
| Remboursement des dettes de loyer | (5) | (18) |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | 31 | 24 607 |
| Augmentation/(diminution) de la trésorerie | (15 021) | 16 433 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 105 687 | 35 840 |
| Gains / (Pertes) de change | 2 967 | - |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 93 633 | 52 273 |
Etat des variations des capitaux propres consolidées
| Notes | Capital social |
Primes d'émission |
Résultat net |
Réserve de conversion |
Réserves | Capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| er janvier 2021 1 |
386 | 139 668 | (33 619) | - | 4 777 | 111 211 | |
| Résultat net de la période | - | - | (23 136) | - | - | (23 136) | |
| Autres éléments du résultat global |
- | - | - | (5) | 117 | 112 | |
| Résultat global de la période | - | - | (23 136) | (5) | 117 | (23 023) | |
| Affectation du résultat 2020 | - | - | 33 619 | - | (33 619) | - | |
| Acquisition définitive d'AGAs | 4.7 | 0 | - | - | - | (0) | - |
| Paiements fondés sur des actions |
4.7 | - | - | - | - | 623 | 623 |
| Primes de souscription des | - | - | - | - | 49 | 49 | |
| BSAs | |||||||
| Titres d'autocontrôle | - | - | - | - | (339) | (339) | |
| 30 juin 2021 | 386 | 139 668 | (23 136) | (5) | (28 393) | 88 520 |
| Notes | Capital social |
Primes d'émission |
Résultat net |
Réserve de conversion |
Réserves | Capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| er janvier 2020 1 |
268 | 86 012 | (30 218) | - | (14 670) | 41 392 | |
| Résultat net de la période | - | - | (15 659) | - | - | (15 659) | |
| Autres éléments du résultat global |
- | - | - | - | 17 | 17 | |
| Résultat global de la période |
- | - | (15 659) | - | 17 | (15 642) | |
| Affectation du résultat 2019 |
- | - | 30 218 | - | (30 218) | - | |
| Emission d'actions ordinaires |
38 | 14 962 | - | - | - | 15 000 | |
| Coûts de transaction | - | (320) | - | - | - | (320) | |
| Exercice BSAs, BSPCEs et AGAs |
4.7 | 3 | (3) | - | - | - | - |
| Paiements fondés sur des actions |
4.7 | - | - | - | - | 553 | 553 |
| Prime de souscription des BSAs |
- | - | - | - | 13 | 13 | |
| Réaffectation du résultat | 4.7 | - | (48 000) | - | - | 48 000 | - |
| Titres d'autocontrôle | - | - | - | - | 735 | 735 | |
| 30 juin 2020 | 309 | 52 652 | (15 659) | - | 4 430 | 41 731 |
Notes aux états financiers consolidés résumés
1. Informations relatives à la Société
1.1 Informations relatives à la Société
Inventiva est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France. Son siège social est situé au 50 rue de Dijon, 21121 Daix. Les états financiers consolidés de la société Inventiva comprennent la Inventiva S.A. et sa filiale Inventiva Inc., créée en janvier 2021 (l'ensemble désigné comme "Inventiva" ou la "Société").
Inventiva est une société biopharmaceutique spécialisée dans le développement clinique de petites molécules actives administrées par voie orale pour le traitement de maladies dans les domaines de la stéatohépatite non alcoolique ("NASH"), de la mucopolysaccaridose ("MPS") et d'autres maladies pour lesquelles le besoin médical non satisfait est important.
Forte de son expertise et de son expérience significative dans le développement de composés ciblant les récepteurs nucléaires, les facteurs de transcription et la modulation épigénétique, Inventiva développe actuellement deux candidats médicaments, ainsi qu'un portefeuille important de plusieurs programmes en stade préclinique :
- Lanifibranor, son candidat médicament le plus avancé, pour le traitement des patients atteints de la NASH, une maladie hépatique chronique courante et progressive, pour laquelle il n'existe à ce jour aucun traitement approuvé. En 2020, Inventiva a publié les résultats positifs de son étude clinique de Phase IIb évaluant lanifibranor dans le traitement de la NASH et a annoncé que la Food and Drug Administration ("FDA") américaine a accordé le statut de « Breakthrough Therapy » et de « Fast Track » à lanifibranor pour le traitement de la NASH. La Société a démarré la Phase III pivot au premier semestre 2021 ;
- Odiparcil, second programme clinique développé par Inventiva, pour le traitement des patients souffrant de MPS de type VI ("MPS VI"), un groupe de maladies génétiques rares. En décembre 2019, Inventiva a publié les résultats positifs de l'essai clinique de Phase IIa réalisée chez des patients adultes atteints de la MPS VI et a obtenu le statut de « Fast Track » auprès de la FDA américaine en octobre 2020. À la suite du retour positif de la FDA pour démarrer la Phase III pivot de lanifibranor, la Société a décidé de concentrer ses activités cliniques sur le développement de lanifibranor dans la NASH et de suspendre durant cette période toutes les activités de R&D liées à la MPS ;
- Inventiva est en cours de sélection d'un candidat médicament en oncologie pour son programme dans la voie de signalisation Hippo ;
- Une collaboration stratégique est en cours avec AbbVie Inc. ("AbbVie") dans le domaine des maladies auto-immunes. AbbVie poursuit actuellement le développement clinique de Cedirogant (anciennement ABBV-157), candidat médicament pour le traitement de la forme modérée à sévère du psoriasis issu de la collaboration AbbVie et la Société. A la suite de résultats encourageants de l'étude clinique de Phase Ib, AbbVie a annoncé le lancement d'une étude de Phase IIb d'évaluation de dose au second semestre 2021.
Inventiva est cotée sur le compartiment C du marché réglementé Euronext Paris depuis février 2017 et sur le Nasdaq Global Market depuis juillet 2020.
1.2 Faits marquants du premier semestre 2021
Activités
Le 5 janvier 2021, Inventiva a annoncé le début de l'étude clinique de Phase III de lanifibranor dans la NASH, prévue sur le premier semestre 2021, et met en œuvre les démarches nécessaires à
l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché aux États-Unis et une autorisation conditionnelle dans l'Union Européenne.
Se référer à la note 1.1 – Informations relatives à la Société.
Collaboration pour développer des biomarqueurs non-invasifs avec le professeur Jérôme Boursier, M.D., Ph.D.
Le 25 février 2021, la Société a annoncé sa collaboration dans les biomarqueurs associés à la NASH avec le professeur Jérôme Boursier, M.D., Ph.D., Professeur de Médecine à la Faculté de Médecine de l'Université d'Angers. Cette collaboration vise à développer un ou plusieurs biomarqueurs ou un score combinant plusieurs biomarqueurs pour identifier les patients chez lesquels lanifibranor conduit à une résolution de la NASH et à une amélioration de la fibrose.
Lancement de la Phase IIb de Cedirogant (anciennement ABBV-157) annoncé par AbbVie
Le 5 mai 2021, à la suite de résultats encourageants de l'étude clinique de Phase Ib, AbbVie a annoncé le lancement au second semestre 2021 d'une étude de Phase IIb d'évaluation de dose.
Conformément aux termes de l'accord de collaboration conclu entre Inventiva et AbbVie, le lancement de cette phase IIb génèrera le versement d'un milestone à Inventiva sur le deuxième semestre 2021.
Litiges fiscaux en cours
Garantie donnée à l'administration fiscale
Le 6 janvier 2021, à la suite de la réponse favorable de l'administration fiscale à la demande de sursis de paiement concernant la taxe sur les salaires sur les exercices 2016 et 2017, la Société a constitué une garantie, sous la forme d'une caution bancaire du Crédit Agricole, à hauteur de 1,0 million d'euros (se référer aux notes 4.9 – Provisions et 4.11 – Dettes fournisseurs et autres passifs courants).
Contrôle fiscal portant sur la taxe sur les salaires au titre des exercices 2013 à 2015
Le 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Dijon a informé la Société du rejet de la réclamation contentieuse et de sa requête d'instance introductive. Dans le cadre des accords existants, Abbott conduit la stratégie de défense et a décidé de ne pas mener la procédure d'appel devant la Cour Administrative d'Appel de Lyon. La Société a décidé de ne pas mener elle-même de procédure d'appel.
Le 10 février 2021, la Société a demandé le règlement d'Abbott pour un montant de 2,0 millions d'euros correspondant au montant maximal couvert par l'indemnisation dans la cadre de l'Additional Agreement et le règlement a été reçu au cours du premier trimestre 2021 (se référer à la note 4.5 – Clients et autres actifs courants).
Le 11 février 2021, la Société a reçu la mise en demeure de payer les montants dus à l'administration au titre de l'avis de mise en recouvrement ("AMR") émis le 17 août 2018 pour un montant de 1,9 million d'euros. Le 9 juin 2021, en accord avec l'administration, la Société a exécuté le paiement de 1,8 million d'euros, dont 1,3 million d'euros par compensation des créances de crédit de TVA non encore remboursées. En conséquence, la Société a effectué un virement de 0,5 million d'euros (se référer également aux notes 4.9 – Provisions des présents états financiers et 4.11 – Dettes fournisseurs et autres passifs courants).
A la suite de ce paiement, le 9 août 2021, l'administration fiscale a fait connaitre la Société la mainlevée de la garantie bancaire constituée en 2019 et en 2020, soit un montant total de 1,6 million d'euros
correspondant à la part portant sur la taxe sur les salaires. En conséquence, Crédit Agricole accepte la levée le nantissement de compte à terme pour 1,0 million d'euros.
Augmentation de capital
Nouveau plan d'incitation à long-terme (Long Terme Incentive Plan ou "LTI plan")
Le 16 avril 2021, l'assemblée générale de la Société a approuvé l'attribution d'un LTI plan se détaillant comme suit :
- un total de 600 000 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les "BSPCE 2021") au profit de Monsieur Frédéric Cren et Monsieur Pierre Broqua en leur qualité de mandataires sociaux de la Société.
- un total de 466 000 actions gratuites (les "AGA 2021") à certains salariés de la Société.
- un total de 50 000 bons de souscription d'actions (les "BSA 2021") au profit d'ISLS Consulting et David Nikodem, prestataires de services de la Société.
Les caractéristiques des nouveaux plans, les mouvements ainsi que les impacts comptables liés aux paiements fondés sur les actions sont décrits dans les sous-parties "Options de souscription d'actions" et "Attributions gratuites d'actions" de la note 4.7 - Capitaux propres.
Financements bancaires et trésorerie
Versements reçus du Crédit impôt recherche ("CIR")
Au 30 juin 2021, la Société a reçu l'intégralité du CIR 2020, soit 4,2 millions d'euros et des demandes rectificatives de CIR au titre des exercices de 2016 à 2019 effectuées par la Société à la suite de l'arrêt du Conseil d'Etat de juillet 2020 statuant sur l'éligibilité des dépenses de sous-traitance, pour un montant total de 3,8 millions d'euros.
Dénouement des trois contrats de vente à terme de devise pour un montant total de 60 millions de dollars U.S
Les trois contrats de vente à terme de devise pour un montant total de 60 millions de dollars U.S qui avaient été mis en place en 2020 afin de protéger son activité contre les fluctuations de taux de change entre l'euro et le dollar U.S. (se référer à la note 6.2.– Engagements hors bilan liés au financement) sont arrivés à leur terme le 14 mai 2021.
Création de la filiale U.S., Inventiva Inc.
Inventiva Inc. a été constituée dans l'État du New Jersey le 5 janvier 2021. Inventiva Inc. est détenue à 100% par la Société. Inventiva Inc. agira en tant que prestataire de services pour la Société, notamment pour déployer sur le territoire américain l'étude clinique mondiale de Phase III pour lanifibranor, qui est lancée en 2021. La filiale a démarré ses opérations à la fin du premier trimestre 2021 avec le recrutement de ses premiers collaborateurs et en particulier du directeur médical (Chief Medical Officer), salarié d'Inventiva Inc. depuis le mois d'avril 2021.
Cette filiale est consolidée dans les comptes de la Société à partir du premier trimestre 2021.
Impact sur l'activité dans le contexte de la pandémie COVID-19
A la date des présents états financiers consolidés résumés semestriels non audités, la pandémie de COVID-19 n'a pas eu d'impact significatif sur les activités commerciales, la situation financière et les résultats d'exploitation de la Société.
À la date de publication de ces états financiers consolidés résumés semestriels, la Société n'a connaissance d'aucun événement ou circonstance spécifique qui obligerait la Société à mettre à jour ses estimations, hypothèses et jugements ou à réviser la valeur comptable de ses actifs ou passifs. Ces estimations peuvent être changées à mesure que de nouveaux événements se produisent et que des informations supplémentaires sont obtenues et sont comptabilisées dans les états financiers intermédiaires dès qu'ils sont connus. Les résultats avérés pourraient différer de ces estimations et ces différences pourraient être importantes pour les états financiers de la Société.
2. Base de préparation des états financiers consolidés
2.1 Base de préparation des états financiers consolidés
A la suite de la création de la filiale Inventiva Inc. en janvier 2021 (se référer à la note 1.2.– Faits marquants du premier semestre 2021), la Société a établi pour la première fois des états financiers consolidés dans le cadre de sa clôture trimestrielle au 31 mars 2021.
Les états financiers consolidés semestriels sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), telles qu'adoptées par l'Union Européenne et les normes IFRS telles que publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board).
Ces états financiers consolidés semestriels au 30 juin 2021 et pour les six premiers mois et les trois mois clos au 30 juin 2021 et 2020 ont été approuvés par le Conseil d'Administration de la Société le 16 septembre 2021.
2.2 Déclaration de conformité
Les états financiers consolidés semestriels ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 – Information financière intermédiaire, qui permet de présenter une sélection de notes explicatives. Les notes de l'annexe ne comportent donc pas l'intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lues conjointement avec les comptes sociaux de la Société établis selon le référentiel comptable IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Pour plus de détails sur le périmètre et la méthode de consolidation, se référer à la note 2.3 – Périmètre et méthode de consolidation ci-dessous.
Référentiel IFRS appliqué
Les méthodes comptables appliquées par la Société dans les comptes consolidés semestriels établis selon le référentiel comptable IFRS sont identiques à celles utilisées dans les comptes établis selon le référentiel comptable IFRS de l'exercice 2020 à l'exception des dispositions spécifiques pour l'établissement de comptes intermédiaires.
Normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB d'application obligatoire depuis le 1er janvier 2021
Des amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 relatifs à la réforme des taux d'intérêt de référence – phase 2 avaient été publiés par l'IASB. L'application de ces amendements est obligatoire depuis le 1er janvier 2021. Ces amendements n'ont pas eu d'impact sur les états financiers de la Société.
Normes, amendements et interprétations significatifs publiés par l'IASB mais non encore applicables
Aucune norme, amendement ou interprétation qui ont été publié et qui ne sont pas encore applicable au 30 juin 2021 ne pourrait avoir un impact significatif sur les états financiers de la Société.
2.3 Périmètre et méthode de consolidation
Principes comptables
Conformément à IFRS 10 – Etats financiers consolidés, une entité (filiale) est consolidée lorsqu'elle est contrôlée par une société mère, ensemble elles constituent alors un groupe.
Toutes les entités sur lesquelles la société mère a le contrôle sont des filiales. La société mère contrôle une entité lorsqu'elle est exposée ou qu'elle a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'elle a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'elle détient sur celle-ci. Les filiales sont consolidées à compter de la date à laquelle la société mère en obtient le contrôle. Elles sont déconsolidées lorsque la société mère en perd le contrôle.
Les transactions intra-groupes, les soldes et les plus-values latentes sur les transactions entre les sociétés du groupe sont éliminées. Les moins-values latentes sont également éliminées sauf si la transaction fait l'objet d'une dépréciation de l'actif transféré. Les politiques comptables des filiales sont identiques à celles adoptées par la société mère.
Les intérêts minoritaires dans le résultat et le capital des filiales sont présentés séparément dans le compte de résultat consolidé, l'état du résultat global consolidé, l'état des variations des capitaux propres consolidés et l'état de la situation financière consolidée.
Entités consolidées
Au 30 juin 2021, le périmètre de consolidation est composé de deux entités, une société mère, Inventiva S.A., et sa filiale détenue à 100%, Inventiva Inc..
| Date de création | Pourcentage de participation détenu |
Méthode de consolidation |
|
|---|---|---|---|
| INVENTIVA Inc. | 05/01/2021 | 100% | Intégration globale |
Le tableau ci-dessous présente la contribution des entités consolidées au 30 juin 2021 dans les états financiers consolidés :
| Au 30 juin 2021 - en milliers d'euros |
Inventiva S.A | Inventiva Inc. |
Inventiva consolidé |
|---|---|---|---|
| Résultat net | (23 152) |
16 | (23 136) |
| Actif total | 116 961 | 252 | 117 213 |
| Capitaux propres | 88 504 | 16 | 88 520 |
2.4 Conversion des monnaies étrangères
Monnaie fonctionnelle et de présentation
Les états financiers consolidés de la Société sont présentés en euros, qui est aussi la monnaie fonctionnelle de l'entité mère, Inventiva S.A. La monnaie fonctionnelle de la filiale Inventiva Inc. est en dollar U.S.. Tous les montants présentés dans les notes aux états financiers sont libellés en euros sauf indication contraire.
Conversion des états financiers des filiales étrangères
Les résultats et les soldes de la situation financière résultant d'opérations étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis en euros, comme suit :
- Les actifs et passifs sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture ;
- Les comptes de produits et de charges sont convertis au cours moyen de l'exercice (ce cours moyen est une valeur approchée du cours de change à la date de transaction en l'absence de fluctuations significatives, le cas échéant, le cours de change à la date de transaction à utiliser) ; et
- Les écarts de changes générés sont enregistrés dans les autres éléments du résultat global.
| Taux de conversion (USD per EUR) | Au 30 juin 2021 |
|---|---|
| Taux de change moyen pour la période | 1,21 |
| Taux de change à la fin de la période | 1,19 |
3. Principes et méthodes comptables
3.1 Utilisation d'estimations et d'hypothèses
La préparation des états financiers nécessite de la part de la direction de la Société l'exercice d'un jugement, la réalisation d'estimations et la formulation d'hypothèses qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d'actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans les notes annexes. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Dans le cadre de l'établissement des comptes consolidés semestriels établis selon le référentiel comptable IFRS, les jugements significatifs exercés par la direction pour appliquer les méthodes comptables de la Société et les principales estimations sont identiques à ceux et celles décrits dans les états financiers établis selon le référentiel comptable IFRS de l'exercice clos au 31 décembre 2020.
La pandémie liée au COVID-19 n'a pas conduit sur le premier semestre 2021 à l'utilisation de nouvelles estimations ou de nouveaux jugements significatifs.
3.2 Estimation à la juste valeur
La méthode d'évaluation des instruments financiers évalués à la juste valeur s'articule autour des trois niveaux suivants :
- Niveau 1 : Cours du marché (non ajustés) sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques, auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation.
- Niveau 2 : Données d'entrée concernant l'actif ou le passif, autres que les cours du marché inclus dans les données d'entrée de niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement.
- Niveau 3 : Données d'entrée non observables concernant l'actif ou le passif.
Au 30 juin 2021, la Société ne détient aucun actif ou passif financier évalué à la juste valeur. Le tableau suivant présente la situation au 31 décembre 2020 :
| Au 31 décembre 2020 - en milliers d'euros |
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
|---|---|---|---|
| Actifs | |||
| Actifs financiers évalués à la Juste valeur par le résultat |
|||
| Ventes à terme de devise(1) | – | 1 791 | – |
| Total Actifs | – | 1 791 | – |
| Passifs | |||
| Passifs financiers évalués à la Juste valeur par le résultat |
|||
| Ventes à terme de devise | – | – | – |
| Total Passifs | – | – | – |
(1) La valorisation de l'instrument se base sur des paramètres de marché observables. L'instrument n'est pas directement coté sur un marché.
3.3 Particularités propres à l'établissement des états financiers intermédiaires
Saisonnalité
Les activités de la Société ne présentent pas de variation saisonnière significative.
Impôt sur le résultat
La charge d'impôt sur le résultat est comptabilisée au titre de chaque période intermédiaire sur la base de la meilleure estimation du taux d'impôt annuel moyen pondéré attendu pour la totalité de l'exercice.
Les montants à payer au titre de l'impôt sur le résultat d'une période intermédiaire peuvent devoir être ajustés lors d'une période intermédiaire ultérieure du même exercice si l'estimation relative au taux d'impôt annuel change.
3.4 Principe de continuité d'exploitation
Depuis sa création, la Société a financé sa croissance au travers d'augmentations de capital successives et son accord initial avec Abbott qui a pris fin en 2017. La Société ne génère pas de chiffre d'affaires et continue de poursuivre ses activités de recherche et développement de ses produits candidats.
Au 30 juin 2021, la trésorerie et équivalents de trésorerie dont elle disposait s'élève à 93,6 millions d'euros et permet de financer les activités de la Société jusqu'au troisième trimestre 2022 (comme publié le 12 mai 2021 dans le cadre de l'annonce des résultats financiers du premier trimestre 2021). La Société estime ne pas être exposée à un risque de liquidité dans les douze prochains mois. Par conséquent, les états financiers ont été préparés en supposant que la Société est en situation de continuité d'exploitation et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible.
La Société devra continuer à compter sur des financements supplémentaires pour atteindre ses objectifs de développement de ses programmes de recherche et développement, en combinant des émissions d'actions, des financements par emprunt, des collaborations, des alliances stratégiques et des accords de licence
4. Notes relatives à l'état de la situation financière consolidée
4.1 Immobilisations incorporelles
| en milliers d'euros | 30 juin 2021 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Valeur brute | 3 674 | 3 674 |
| Amortissements et dépréciations | (2 848) |
(2 739) |
| Immobilisations incorporelles | 827 | 935 |
Les variations de la période correspondent principalement aux dotations aux amortissements, pour 108 milliers d'euros.
4.2 Immobilisations corporelles
| en milliers d'euros | 30 juin 2021 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Valeur brute | 9 902 | 9 810 |
| Amortissements et dépréciations | (6 786) | (6 528) |
| Immobilisations corporelles | 3 116 | 3 282 |
4.3 Autres actifs non courants
| en milliers d'euros | 30 juin 2021 |
31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Comptes à terme non courants | 2 746 | 1 698 |
| Dépôts de garantie | 8 | 8 |
| Avances fournisseurs – part non courante |
689 | - |
| Autres actifs non courants | 3 443 | 1 706 |
Au 30 juin 2021, les comptes à terme non courants ont augmenté de 1,0 million d'euros correspondant à une garantie à l'administration fiscale constituée à la suite de la demande de sursis de paiement relatif aux taxes sur les salaires de 2016 et 2017 (se référer également aux notes 4.9 – Provisions et 4.11 – Dettes fournisseurs et autres passifs courants).
Au 30 juin 2021, les avances fournisseurs – part non courante s'élèvent à 689 milliers d'euros correspondant à l'avance versée dans le cadre du contrat de CRO avec PRA (se référer à la note 6.1 – Engagements hors bilan liés aux activités).
4.4 Stocks
| en milliers d'euros | 30 juin 2021 |
31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Stocks laboratoire | 467 | 353 |
| Dépréciations des stocks | (33) | (33) |
| Stocks | 434 | 320 |
4.5 Clients et autres actifs courants
Clients et comptes rattachés
Le solde des créances clients à la clôture se décompose comme suit :
| en milliers d'euros | 30 juin 2021 |
31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Jusqu'à 3 mois | 7 | 48 |
| 3 à 6 mois | - | - |
| 6 à 12 mois | - | - |
| Au-delà de 12 mois | - | - |
| Clients et comptes rattachés | 7 | 48 |
Le délai moyen de paiement est de 30 jours.
Autres actifs courants
| en milliers d'euros | 30 juin 2021 |
31 décembre 2020 |
|
|---|---|---|---|
| Crédit Impôt Recherche (CIR) | 2 904 | 9 012 | |
| Autres | 16 | 16 | |
| Créances d'impôt | 2 920 | 9 028 | |
| Charges constatées d'avance | 10 169 | 3 313 | |
| Comptes à terme courants | - | 7 336 | |
| Produit à recevoir court terme | 104 | 2 000 | |
| Ventes à terme en devise - Actifs |
- | 1 791 | |
| Compte espèce (1) Contrat de liquidité - |
689 | 1 029 | |
| Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 1 603 | 1 625 | |
| Autres créances diverses | 269 | 821 |
| Autres créances | 12 835 | 17 914 |
|---|---|---|
| Autres actifs courants | 15 755 | 26 942 |
(1) Se référer à la note 4.7 – Contrat de liquidité
Au 30 juin 2021, les créances d'impôts correspondent principalement à la créance de CIR 2021 pour un montant de 1,5 million d'euros. La diminution des créances d'impôt comparativement au 31 décembre 2020, s'explique principalement par les versements du CIR 2020 pour un montant de 4,2 millions d'euros et des demandes rectificatives au titre des exercices de 2016 à 2019 pour un montant total de 3,8 millions d'euros (se référer à la note 1.2 – Faits marquants du premier semestre 2021).
Les charges constatées d'avance comprennent majoritairement des frais d'études engendrés dans le cadre des contrats de CRO avec des tiers (se référer à la note 6.1 – Engagements hors bilan liés aux activités), et dans une moindre de mesure, des frais de maintenance informatique et du matériel de recherche, des frais d'annuité de brevets et des cotisations d'assurance afférents troisième trimestre de 2021.
Au 31 décembre 2020, les comptes à terme courants correspondaient aux comptes à terme en dollars U.S. contractés auprès de la Société Générale et du Crédit Agricole. A la suite de la clôture des comptes à terme en dollars intervenus sur le premier semestre 2021, la trésorerie a été transférée sur les comptes bancaires présentés en trésorerie et équivalent de trésorerie. Au 31 décembre 2020, les produits à recevoir courants correspondaient intégralement à un produit à recevoir de la part du groupe Abbott constaté à la suite du contrôle fiscal au titres des exercices 2013, 2014, 2015. Le règlement d'Abbott pour un montant de 2,0 millions d'euros a été reçu au cours du premier trimestre 2021 (se référer aux notes 1.2 – Faits marquants du premier semestre 2021 et 4.9 – Provisions).
Au 31 décembre 2020, les ventes à terme de devises correspondaient à la juste valeur du contrat souscrit auprès de la Société Générale et de Crédit Agricole pour protéger la valeur des placements en dollars U.S. contre les fluctuations de taux de change entre l'euro et le dollar U.S. à hauteur de 60 millions de dollars U.S. Ces contrats sont arrivés à leurs termes le 14 mai 2021 (se référer aux notes 1.2 – Faits marquants du premier semestre 2021 et 6.2 – Engagements hors bilan liés au financement).
4.6 Trésorerie et équivalents de trésorerie
| Trésorerie nette en milliers d'euros |
30 juin 2021 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Autres équivalents de trésorerie (1) | 10 955 | 12 001 |
| Liquidités | 82 678 | 93 686 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
93 633 | 105 687 |
(1) Les autres équivalents de trésorerie correspondent à des comptes de dépôts bancaires au Crédit Agricole ainsi qu'à la Société Générale qualifiés d'équivalents de trésorerie.
4.7 Capitaux propres
Capital émis
Le capital social est fixé à la somme de 387 milliers d'euros au 30 juin 2021, divisé en 38 659 361 actions entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,01 euro.
Les variations du capital social sur le semestre clos le 30 juin 2021 sont présentées dans le tableau cidessous :
| En euros, à l'exception du nombre d'actions | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| -- | -- | --------------------------------------------- | -- | -- | -- |
| Date | Nature des opérations | Capital social |
Prime d'émission |
Nombre d'actions |
Nominal |
|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 31 décembre 2020 | 386 302 | 139 667 603 | 38 630 261 | 0,01 | |
| 28/06/2021 | Augmentation de capital par émission d'actions ordinaires – Acquisition d'AGA par certains salariés (AGA 2019-1) |
291 | – | 29 100 | 0,01 |
| Solde au 30 juin 2021 | 386 593 | 139 667 603 | 38 659 361 |
0,01 |
L'augmentation de capital est due à l'émission de 29 100 actions ordinaires au travers du plan AGA 2019-1 le 28 juin 2021.
Les mouvements liés aux BSPCE, BSA et AGA sont décrits ci-dessous dans les sous-parties "Options de souscription d'actions" et "Attributions gratuites d'actions".
Contrat de liquidité
Le 19 janvier 2018, la Société a signé un nouveau contrat de liquidité avec la société Kepler Cheuvreux en remplacement du précédent contrat de liquidité conclu avec Oddo BHF en 2017, pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction. Dans le cadre de ce contrat, le PSI effectue, sans ingérence d'Inventiva, des achats et ventes d'actions propres de la Société afin de garantir leur liquidité sur le marché.
A la date d'approbation des présents états financiers, le contrat avec la société Kepler Cheuvreux est prolongé pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2021.
Au 30 juin 2021, les actions propres acquises par Inventiva via ses PSI, ainsi que les gains et pertes résultants des opérations d'achat, de vente, d'émission ou d'annulation de titres effectuées sur les six premiers mois de 2021 sont présentés en déduction des capitaux propres. En conséquence, ces opérations n'ont aucun impact sur le résultat de la Société.
Options et bons de souscription d'actions
Les paiements fondés sur des actions concernent :
- Des Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise ("BSPCE") attribués aux salariés de la Société en 2013 et 2015 ;
- Des Bons de Souscription d'Actions ("BSA") attribués aux administrateurs de la Société en 2017, dont le prix de souscription a été fixé à 0,534 euros.
- Des BSA attribués à des prestataires de services de la Société ou à leurs associés en 2018, dont le prix de souscription a été fixé à 0,48 euros.
- Des BSA attribués en 2019 à M. David Nikodem, membre de la société Sapidus Consulting Group LLC, prestataire de services d'Inventiva, dont le prix de souscription a été fixé à 0,18 euros ; et
- Des BSA attribués en 2020 à M. David Nikodem, membre de la société Sapidus Consulting Group LLC et à Jeremy Goldberg, associés de la société PG Heatlhcare LLC, prestataires de services d'Inventiva, dont le prix de souscription a été fixé à 0,29 euros
- Des BSPCE attribués en 2021 à M. Frederic Cren et M Pierre Broqua en leur qualité de mandataires sociaux de la Société ; et
- Des BSA attribués en 2021 à M. David Nikodem, membre de la société Sapidus Consulting Group LLC, prestataire de services d'Inventiva, et ISLS Consulting dont le prix de souscription a été fixé à 2,45 euros.
Caractéristiques des plans BSA et BSPCE
Au 1er janvier 2021, les BSPCE en cours sont au nombre de 88 la parité étant de 1 BSPCE pour 100 actions. Ils sont exerçables jusqu'au 31 décembre 2023, date après laquelle ils deviennent caduques.
Sur le premier semestre 2021, un nouveau plan BSPCE 2021 a été attribué pour un nombre de 600 000 la parité étant de 1 BSPCE pour 1 action. Ils sont exerçables jusqu'au 31 mars 2034, date après laquelle ils deviennent caduques. Les principales caractéristiques du plan est détaillé ci-dessous :
| BSPCE 2021 |
|
|---|---|
| Date du Conseil d'Administration | 16/04/2021 |
| Date d'attribution | 16/04/2021 |
| Bénéficiaires | Mandataires sociaux (Frédéric Cren et Pierre Broqua) |
| Nombre de BSPCE attribués | 600 000 |
| Date d'expiration | 31/03/2034 |
| Actions par BSPCE | 1 |
| Prix de souscription (€) | 0 |
| Prix d'exercice (€) | 11,74 |
| Condition de performance | Oui |
| Méthode de valorisation utilisée | Black and Scholes |
| Juste valeur à la date d'attribution (€) |
[5,4 – 5,7] |
| Volatilité attenue | 64% |
| Durée de vie moyenne (année) | 5 |
| Taux sans risque | 0,60% |
| Dividendes attenues | – |
Au 1er janvier 2021, cinq plans de BSA sont en cours : BSA 2017, BSA 2018, BSA 2019, BSA 2019 bis et BSA 2019 ter.
Sur le premier semestre 2021, un nouveau plan de BSA 2021 a été attribué par le Conseil d'administration du 16 avril 2021, dont les principales caractéristiques sont détaillées ci-dessous :
| BSA 2021 | |
|---|---|
| Date du Conseil d'Administration | 16/04/2021 |
| Date d'attribution | 16/04/2021 |
| Bénéficiaire(s) | Prestataires (ISLS Consulting et David Nikodem) |
| Période d'acquisition (année) | 3 |
| Date d'expiration du plan | 31/03/2034 |
| Nombre de BSA attribués | 50 000 |
| Actions par BSA | 1 |
| Prix de souscription (€) | 2,45 |
| Prix d'exercice (€) | 11,74 |
| Condition de performance | Oui |
| Méthode de valorisation utilisée | Black and Scholes |
| Juste valeur à la date d'attribution (€) | [3,0 - 3,2] |
| Volatilité attenue | 64% |
| Durée de vie moyenne (année) | 5 |
| Taux sans risque | 0,60% |
| Dividendes attenues | – |
Les plans de BSA et BSPCE étant en cours au 1er janvier 2021 sont décrits en note 10.3 – Options de souscription d'actions des états financiers annuels 2020.
Mouvements des BSA et BSPCE (en nombre d'actions pouvant être émises)
| Date | Prix d'exerci |
En cours 1 janvier |
Perdus / |
En cours 30 juin |
Nombre d'actions |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | octroi | ce | 2021 | Créés | Exercés | Caducs | 2021 | exerçables |
| BSPCE - Plan 2013 |
13/12/2013 | 0,59 | 8 800 | - | - | - | 8 800 | 8 800 |
| BSPCE 2021 |
16/04/2021 | 11,74 | - | 600 000 | - | - | 600 000 | - |
| TOTAL BSPCE | 8 800 | 600 000 | - | - | 608 800 | 8 800 | ||
| BSA 2017 |
29/05/2017 | 6,67 | 130 000 | - | - | - | 130 000 | 130 000 |
| BSA 2018 |
14/12/2018 | 6,07 | 116 000 | - | - | - | 116 000 | 77 334 |
| BSA 2019 |
28/06/2019 | 2,20 | 10 000 | - | - | - | 10 000 | 10 000 |
| BSA 2019 Bis |
09/03/2020 | 3,68 | 10 000 | - | - | - | 10 000 | 10 000 |
| BSA 2019 Ter |
09/03/2020 | 3,68 | 36 000 | - | - | - | 36 000 | 12 000 |
| BSA 2021 |
16/04/2021 | 11,74 | 50 000 | - | - | 50 000 | - | |
| TOTAL BSA | 302 000 | 50 000 | - | - | 352 000 | 239 334 |
| Total Options de souscription 310 800 d'actions |
650 000 | - | - | 960 800 | 248 134 |
|---|---|---|---|---|---|
| ------------------------------------------------------- | --------- | --- | --- | --------- | --------- |
Au 30 juin 2021, les BSPCE en cours sont au nombre de 600 088 (ou 608 800 actions) et les BSA sont au nombre de 352 000, ce qui correspond à un nombre total d'actions pouvant être émises lors de l'exercice de 960 800.
Attribution d'actions gratuites
Caractéristiques des plans d'AGA
Au 1er janvier 2021, un seul plan d'AGA est en cours : AGA 2019-1. Ce plan est décrit dans les états financiers annuels 2020.
Au 30 juin 2021, un nouveau plan d'AGA a été mis en place : AGA 2021, dont les principales caractéristiques sont détaillées ci-dessous :
| AGA 2021 |
|
|---|---|
| Date du Conseil d'Administration | 16/04/2021 |
| Date d'attribution | 16/04/2021 |
| Bénéficiaires | Salariés |
| Période d'acquisition (année) | 3 |
| Période de conservation (année) | 0 |
| Condition de présence | Oui |
| Condition de performance | Oui |
| Nombre d'AGA attribuées | 466 000 |
| Actions par AGA | 1 |
| Méthode de valorisation utilisée | Black and Scholes |
| Juste valeur à la date d'attribution (€) | [9,8 - 11,3] |
| Volatilité attenue | 64% |
| Durée de vie moyenne (année) | 3 |
| Taux sans risque | 0,60% |
| Dividendes attenues | – |
Mouvements des AGA (en nombre d'actions pouvant être émises)
| Type | Date octroi |
Cours de référence |
En cours 1 janvier 2021 |
Créés | Exercés | Perdus / Caducs |
En cours 30 juin 2021 |
Nombre d'actions exerçables |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AGA2019-1 AGA 2021 |
28/06/2019 16/04/2021 |
2,00 11,30 |
29 100 - |
- 466 000 |
(29 100) - |
- - |
- 466 000 |
- - |
| Total attributions gratuites d'actions | 29 100 | 466 000 | (29 100) | - | 466 000 | - |
Au 30 juin 2021, les AGA sont au nombre de 466 000 à la suite de l'acquisition définitive des AGA 2019–1 le 28 juin 2021 et de l'attribution des AGA 2021 le 16 avril 2021.
La charge des paiements fondés sur des actions s'élève à 623 milliers d'euros au 30 juin 2021 contre 553 milliers d'euros au 30 juin 2020 et est comptabilisée en charges de personnel (se référer à la note 5.2 – Charges opérationnelles).
4.8 Dette financière
| en milliers d'euros | 30 juin 2021 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 9 979 | 9 992 |
| Autres emprunts et dettes assimilées (1) | 97 | 62 |
| Dettes de loyers | 18 | 2 |
| Total dettes financières | 10 094 | 10 055 |
(1) dont concours bancaires courants et intérêts courus à payer sur emprunts.
Les emprunts bancaires correspondent principalement à trois crédits d'un montant total de 10,0 millions d'euros sous forme de Prêt Garanti par l'Etat ("PGE") qui sont garantis par l'Etat français avec un syndicat de banques françaises. Ces prêts avaient été obtenus en mai 2020 et arrivaient à échéance en mai 2021. Conformément aux dispositions mises en place par l'Etat dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, la Société a décidé de prolonger la période de franchise jusqu'en septembre 2022. Les avenants prévoient que les remboursements s'étaleront sur quatre ans à compter de septembre 2022.
La répartition entre long terme et court terme des dettes financières est la suivante :
| 30 juin 2021 | Moins | Entre un et | Entre 3 et 5 | Plus de |
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | d'un an | 3 ans | ans | cinq ans |
| Emprunts bancaires | - | 4 347 | 5 003 | 628 |
| Autres emprunts et dettes assimilées |
7 | 90 | - | - |
| Dettes de loyer | 7 | 11 | - | - |
| Total dettes financières | 14 | 4 448 | 5 003 | 628 |
La maturité des dettes à long terme et des emprunts et dettes financières à court terme est déterminée selon les estimations de remboursement au 30 juin 2021.
| 31 décembre 2020 | Moins | Entre un et | Entre 3 et 5 | Plus de | |
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | d'un an | 3 ans | ans | cinq ans | |
| Emprunts bancaires | 13 | 9 979 | - | - | |
| Autres emprunts et dettes assimilées |
3 | 59 | - | - | |
| Dettes de loyer | 2 | - | - | - | |
| Total dettes financières | 18 | 10 037 | - | - |
La variation sur la période se décompose de la manière suivante :
| 31 décembre 2020 | 10 055 |
|---|---|
| Augmentation de la dette de loyer | 22 |
| Remboursement des emprunts bancaires | (13) |
|---|---|
| Remboursement de la dette de loyer | (5) |
| Intérêts capitalisés | 35 |
| 30 juin 2021 | 10 094 |
4.9 Provisions
| en milliers d'euros | 31 décembre 2020 |
Dotations | Reprises | 30 juin 2021 |
|---|---|---|---|---|
| CIR 2013 – 2015 |
1 497 | - | - | 1 497 |
| CIR 2017 | 880 | - | - | 880 |
| Provisions long-terme | 2 377 | - | - | 2 377 |
| Taxe sur les salaires 2016-2018 | 130 | 34 | - | 164 |
| Provisions court-terme | 130 | 34 | - | 164 |
| Total Provisions | 2 507 | 34 | - | 2 541 |
Les provisions enregistrées au 30 juin 2021 sont principalement liées au contrôle fiscal dont la Société a fait l'objet pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017 portant sur le CIR. Dans une moindre mesure, elles sont liées aux intérêts de retard additionnels potentiels relatifs à la période allant de la réception de l'AMR portant sur la taxe sur les salaires au 30 juin 2021.
Taxe sur les salaires
Situation au 31 décembre 2020
Sur l'exercice 2020, la Société continue de contester l'avis de mise en recouvrement relatif à la taxe sur les salaires au titre des exercices 2016, 2017 et 2018 pour un montant de 1,3 million d'euros (majorations et intérêts de retards inclus). Le 16 juin 2020, la Société a reçu une réponse de l'administration fiscale concernant ledit litige, lui permettant de bénéficier de la tolérance administrative pour la taxe sur les salaires au titre de l'exercice 2018. Les propositions de redressements relatives aux exercices 2016 et 2017 étaient maintenues et le 30 octobre 2020, la Société a reçu l'AMR relatif à la taxe sur les salaires au titre des exercices 2016 et 2017 lui demandant de régler un montant total de 1,2 million d'euros (majorations et intérêts de retard au 31 décembre 2019 inclus). Une réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement a été adressée par Inventiva le 8 décembre 2020. L'administration fiscale a répondu favorablement à la demande de sursis de paiement sous réserve de constitution d'une garantie à hauteur de 1,0 million d'euros.
Par ailleurs, le 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Dijon a informé la Société du rejet de la réclamation contentieuse et de sa requête d'instance introductive, déposée le 2 septembre 2019, concernant les montants réclamés au titre des exercices 2013, 2014 et 2015.
Ainsi, au 31 décembre 2020, compte-tenu des discussions en cours avec l'administration fiscale, d'une part, et Abbott, d'autre part :
- la provision enregistrée pour 1,2 million d'euros relative à la taxe sur les salaires au titre des exercices 2016 et 2017 est reclassée en charge à payer à la suite de la réception de l'AMR
- la charge à payer et le produit à recevoir comptabilisés en 2018 pour 2,0 millions d'euros sont conservés
Au 31 décembre 2020, seuls les intérêts de retard additionnels potentiels relatifs à la période allant de la réception de l'AMR à la clôture des comptes 2020 sont restés provisionnés, ces intérêts n'ayant pas été réclamés à date par l'administration fiscale.
Mise à jour sur le premier semestre 2021
Le 11 février 2021, la Société a reçu la mise en demeure de payer les montants dus à l'administration au titre de l'AMR émis le 17 aout 2018 pour un montant de 1,9 million d'euros.
Au cours du premier trimestre 2021, la Société a reçu le règlement d'Abbott pour un montant de 2,0 millions d'euros correspondant au montant maximal couvert par l'indemnisation prévue dans la cadre de l'Additional Agreement (se référer à la note 4.5 – Clients et autres actifs courants).
Le 9 juin 2021, en accord avec l'administration, la Société a exécuté le paiement de 1,8 million d'euros, correspondant aux droits et intérêts de retard d'assiette appliqués lors du contrôle, dont 1,3 million d'euros par compensation des créances de crédit de TVA non encore remboursées.(se référer également à la note 4.11 – Dettes fournisseurs et autres passifs courants).
L'impact net sur le compte de résultat du premier semestre 2021 est uniquement lié aux intérêts de retard supplémentaires calculés sur la période.
Crédit Impôt Recherche
CIR au titre des exercices 2013 à 2015 (couverts par le contrôle fiscal)
Au 31 décembre 2020, compte-tenu des discussions en cours et recours engagés, la Société estimait son risque maximum à 1,5 million d'euros relatif au CIR au titre des exercices 2013 à 2015, correspondant à montant total contesté par l'administration fiscale. En conséquence, une dotation complémentaire de 1,2 million d'euros a été enregistrée sur 2020.
Le 28 janvier 2021, la Société a reçu la réponse du médiateur, celui-ci abandonnant 0,3 million d'euros correspondant à la partie du contentieux portant sur la sous-traitance considérant que les opérations de sous-traitance réalisées par la Société étaient conformes aux conditions posées par les décisions récentes du Conseil d'Etat.
L'abandon de créance a été comptabilisé dans les comptes de la Société dès le 31 décembre 2020.
CIR au titre de l'exercice 2017
Sur l'exercice 2019, la Société a reçu 81% du CIR 2017, soit 3,6 millions d'euros sur 4,5 millions initialement demandés. Suite aux évolutions jurisprudentielles et décisions récentes du Conseil d'Etat, Inventiva a déposé un recours hiérarchique auprès de la Direction régionale des Finances publiques (DRFiP) pour l'obtention du remboursement immédiat de la part du CIR 2017 portant sur les opérations de sous-traitance, soit 0,7 million d'euros.
Au 31 décembre 2020, compte-tenu des discussions en cours et recours engagés, la Société estimait son risque maximum à 0,9 million d'euros, correspondant au montant total non remboursés par l'administration fiscale au titre de l'exercice 2019 (se référer également à la note 3.5. – Clients et autres actifs courants). En conséquence, une dotation complémentaire de 0,7 million d'euros a été enregistrée sur 2020.
Mise à jour sur le premier semestre 2021
Sur les six premiers mois de 2021, la procédure de contestation, principalement relative au CIR au titre des exercices 2013 à 2015 couverts par le contrôle fiscal, est toujours en cours et la Société reste dans l'attente d'une réponse concernant les réclamations contentieuses. Aucun évènement notable n'est venu modifier la situation qui reste inchangée.
Au 30 juin 2021, sur la base des discussions en cours, le risque maximum estimé par Inventiva lié au redressement du CIR portant sur les exercices 2013 à 2015 et 2017 reste de 2,4 millions d'euros. Aucun changement n'a été comptabilisé dans le compte de résultat au cours de la période.
4.10 Provisions pour retraites
L'engagement lié aux indemnités de fin de carrière est déterminé sur la base des droits décrits dans la convention collective de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176 / Brochure 3104) et en appliquant les dispositions de la norme IAS 19 « Avantages du personnel ». Ces droits sont exprimés en fonction de l'ancienneté du salarié dans la Société à la date de départ en retraite et de son salaire de fin de carrière.
Provision nette de la période
Le tableau suivant donne le montant de la provision au titre des régimes à prestations définies :
| en milliers d'euros | 30 juin 2021 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Dette actuarielle au titre des engagements de retraite | 1 367 | 1 385 |
| Total provisions pour retraites | 1 367 | 1 385 |
En l'absence d'actifs de couverture au 30 juin 2021 et au 31 décembre 2020, le montant de la provision correspond au montant de l'engagement estimé à la même date.
Variation de la provision nette
La variation de la provision au titre des régimes à prestations définies s'établit comme suit :
| en milliers d'euros | 30 juin 2021 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Provision à l'ouverture de la période | (1 385) | (1 127) |
| Charge totale de la période | (99) | (209) |
| Gains et pertes actuariels reconnus en autres éléments du résultat global |
117 | (49) |
| Provision à la clôture de la période | (1 367) | (1 385) |
Détail de la charge comptabilisée
| en milliers d'euros | 30 juin 2021 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus de l'exercice | (113) | (202) |
| Charge d'intérêts de l'exercice | (2) | (8) |
| Modification et réduction de régime | - | - |
| Prestations de la période | 16 | - |
| Total | (99) | (209) |
4.11 Dettes fournisseurs et autres passifs courants
| en milliers d'euros | 30 juin 2021 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 10 185 | 6 923 |
| Autres passifs courants | 4 507 | 6 838 |
| Dettes fournisseurs et autres passifs courants | 14 692 | 13 761 |
Sur le premier semestre 2021, l'augmentation des dettes fournisseurs et comptes rattachés s'explique par le démarrage de l'étude clinique de Phase III de lanifibranor dans la NASH.
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Les échéances des dettes fournisseurs et comptes rattachés se décomposent de la manière suivante :
| en milliers d'euros | 30 juin 2021 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| A 30 jours | 9 989 | 6 834 |
| De 30 à 60 jours | 195 | 89 |
| > à 60 jours | - | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
10 185 | 6 923 |
Aucune actualisation n'a été pratiquée sur les dettes fournisseurs dans la mesure où leur échéance est inférieure à 1 an à la fin de la période.
Autres passifs courants
| en milliers d'euros | 30 juin 2021 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Personnel | 1 168 | 1 405 |
| Organismes sociaux | 1 002 | 1 375 |
| Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 741 | 753 |
| Autres dettes fiscales et sociales | 170 | 106 |
| Autres dettes diverses | 1 426 | 3 198 |
| Autres passifs courants | 4 507 | 6 838 |
Aucune actualisation n'a été pratiquée sur les autres passifs courants dans la mesure où leur échéance est inférieure à 1 an à la fin de la période.
Au 30 juin 2021, les autres dettes diverses sont constituées essentiellement d'une charge à payer pour un montant total de 1,2 million d'euros (majorations et intérêts de retard inclus) à la suite de la réception le 30 octobre 2020 de l'avis de mise en recouvrement relatif à la taxe sur les salaires au titre des exercices 2016 et 2017. La diminution du poste de 1,8 million d'euros comparativement au 31 décembre 2020 s'explique par le règlement des montants dus à l'administration au titre de l'AMR, émis le 17 aout 2018, portant sur le contrôle de la taxe sur les salaires au titre des exercices 2013 à 2015 (se référer également à la note 1.2 - Fait marquants du premier semestre 2021).
Le poste organismes sociaux concerne notamment les dettes du dernier trimestre auprès des organismes tels que l'URSSAF, KLESIA et l'APGIS.
Le poste Autres dettes fiscales et sociales concerne les provisions de taxes assises sur la masse salariale telles que Formation continue, Taxe d'apprentissage, et Effort construction.
4.12 Actifs et passifs financiers
Le tableau suivant indique les valeurs comptables au bilan des actifs et passifs financiers par catégorie comptable définie selon la norme IFRS 9 :
| en milliers d'euros | 30 juin 2021 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers | Valeur comptable au bilan |
Actifs financiers au coût amorti |
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat |
Passifs au coût amorti |
Juste valeur |
|
| Comptes à terme non courants |
2 746 | 2 746 | - | - | 2 746 | |
| Dépôts de garantie | - | 8 | - | - | - | |
| Avances fournisseurs – part non courante |
689 | 689 | - | - | 689 | |
| Produits à recevoir courants |
104 | 104 | - | - | 104 | |
| Clients et comptes rattachés |
7 | 7 | - | - | 7 | |
| Autres créances diverses |
958 | 958 | - | - | 958 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
93 633 | 93 633 | - | - | 93 633 | |
| Total | 98 145 | 98 145 | - | - | 98 145 | |
| Passifs financiers | ||||||
| Dettes financières à long terme |
10 079 | - | - | 10 079 | 10 079 | |
| Dettes financières à court terme |
14 | - | - | 14 | 14 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
10 185 | - | - | 10 185 | 10 185 | |
| Autres dettes | 1 426 | - | - | 1 426 | 1 426 | |
| Total | 21 704 | - | - | 21 704 | 21 704 |
| en milliers d'euros | 31 décembre 2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers | Valeur comptable au bilan |
Actifs financiers au coût amorti |
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat |
Passifs au coût amorti |
Juste valeur |
|
| Comptes à termes non courants |
1 698 | 1 698 | - | - | 1 698 | |
| Dépôts de garantie | 8 | 8 | - | - | 8 | |
| Produits à recevoir non courants |
2 000 | 2 000 | - | - | 2 000 | |
| Comptes à terme courants |
7 336 | 7 336 | - | - | 7 336 | |
| Clients et comptes rattachés |
48 | 48 | - | - | 48 | |
| Autres créances diverses |
1 849 | 1 849 | - | - | 1 849 | |
| Ventes à terme de devise |
1 791 | - | 1 791 | - | 1 791 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
105 687 | 105 687 | - | - | 105 687 | |
| Total | 120 417 | 118 626 | 1 791 | - | 120 417 | |
| Passifs financiers | ||||||
| Dette financière à long terme |
10 037 | - | - | 10 037 | 10 037 | |
| Dettes financières à court terme |
18 | - | - | 18 | 18 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
6 923 | - | - | 6 923 | 6 923 | |
| Autres dettes | 3 198 | - | - | 3 198 | 3 198 | |
| Total | 20 177 | - | - | 20 177 | 20 177 |
5. Notes relatives au compte de résultat
5.1 Chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation
Pour les six premiers mois clos au 30 juin 2021 et au 30 juin 2020
| en milliers d'euros | 30 juin 2021 |
30 juin 2020 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 139 | 161 |
| Produits des activités ordinaires | 139 | 161 |
| Crédits d'impôt | 1 849 | 1 597 |
| Subventions | 3 | - |
| Autres | 156 | 10 |
| Autres produits opérationnels | 2 009 | 1 607 |
| Total produits | 2 147 | 1 768 |
Pour les trois mois clos au 30 juin 2021 et au 30 juin 2020
| en milliers d'euros | Trois mois au 30 juin 2021 |
Trois mois au 30 juin 2020 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 65 | 74 |
| Produits des activités ordinaires | 65 | 74 |
| Crédits d'impôt | 1 799 | 748 |
| Autres | 58 | - |
| Autres produits opérationnels | 1 857 | 749 |
| Total produits | 1 922 | 823 |
5.2 Charges opérationnelles
Pour les six premiers mois clos au 30 juin 2021 et au 30 juin 2020
| 30 juin 2021 | Frais de recherche et |
Marketing - Business |
Frais généraux et |
|
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | développement | development | administratifs | Total |
| Consommables | (714) | - | - | (714) |
| Energie | (304) | - | - | (304) |
| Brevets | (296) | - | - | (296) |
| Etudes | (11 742) | - | - | (11 742) |
| Maintenance | (459) | - | - | (459) |
| Honoraires | (93) | (150) | (1 652) | (1 895) |
| IT | (362) | (5) | (26) | (393) |
| Charges support (dont taxes) | - | - | (452) | (452) |
| Charges de personnel | (4 389) | (100) | (1 736) | (6 225) |
| Amortissements et provisions | (375) | - | (79) | (455) |
| Autres | (374) | (4) | (1 834) | (2 212) |
| Total charges opérationnelles | (19 109) | (258) | (5 779) | (25 146) |
| 30 juin 2020 | Frais de recherche et |
Marketing - Business |
Frais généraux et |
|
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | développement | development | administratifs | Total |
| Consommables | (564) | - | - | (564) |
| Energie | (280) | - | - | (280) |
| Brevets | (161) | - | - | (161) |
| Etudes | (6 165) | - | - | (6 165) |
| Maintenance | (362) | - | - | (362) |
| Honoraires | (113) | - | (710) | (824) |
| IT | (275) | (4) | (24) | (303) |
| Charges support (dont taxes) | - | - | (235) | (235) |
| Charges de personnel | (3 917) | (109) | (1 515) | (5 541) |
| Amortissements et provisions | (425) | - | (91) | (516) |
| Autres | (311) | (9) | (808) | (1 128) |
| Total charges opérationnelles | (12 574) | (123) | (3 383) | (16 079) |
Pour les trois mois clos au 30 juin 2021 et au 30 juin 2020
| Trois mois au 30 juin 2021 | Frais de recherche et |
Marketing - Business |
Frais généraux et |
|
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | développement | development | administratifs | Total |
| Consommables | (283) | - | - | (283) |
| Energie | (125) | - | - | (125) |
| Brevets | (190) | - | - | (190) |
| Etudes | (8 089) |
- | - | (8 089) |
| Maintenance | (233) | - | - | (233) |
| Honoraires | (52) | (67) | (815) | (934) |
| IT | (195) | (2) | (13) | (210) |
| Charges support (dont taxes) | - | - | (280) | (280) |
| Charges de personnel | (2 430) |
(52) | (1 023) |
(3 504) |
| Amortissements et provisions | (188) | - | (39) | (227) |
| Autres | (128) | - | (871) | (999) |
| Total charges opérationnelles | (11 912) |
(121) | (3 041) |
(15 074) |
| Trois mois au 30 juin 2020 | Frais de recherche et |
Marketing - Business |
Frais généraux et |
|
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | développement | development | administratifs | Total |
| Consommables | (251) | - | - | (251) |
| Energie | (115) | - | - | (115) |
| Brevets | (95) | - | - | (95) |
| Etudes | (3 311) |
- | - | (3 311) |
| Maintenance | (169) | - | - | (169) |
| Honoraires | (50) | - | (324) | (375) |
| IT | (103) | (1) | (8) | (112) |
| Charges support (dont taxes) | - | - | (152) | (152) |
| Charges de personnel | (2 133) |
(54) | (902) | (3 089) |
| Amortissements et provisions | (203) | - | (46) | (249) |
| Autres | (85) | (3) | (405) | (493) |
| Total charges opérationnelles | (6 515) |
(58) | (1 837) |
(8 410) |
Charges de personnel et effectifs
Pour les six premiers mois clos au 30 juin 2021 et au 30 juin 2020
| 30 juin 2021 en milliers d'euros |
Frais de recherche et développement |
Marketing - Business development |
Frais généraux et administratifs |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Traitements, salaires et autres charges assimilées |
(2 854) | (96) | (1 066) | (4 016) |
| Charges sociales | (1 081) | - | (397) | (1 478) |
| Provisions pour indemnités de départ à la retraite |
(72) | - | (36) | (108) |
| Paiements fondés sur des actions |
(382) | (4) | (237) | (623) |
| Total charges de personnel | (4 389) | (100) | (1 736) | (6 225) |
La Société emploie 100 personnes au 30 juin 2021 contre 86 personnes au 30 juin 2020.
| 30 juin 2020 en milliers euros |
Frais de recherche et développement |
Marketing - Business development |
Frais généraux et administratifs |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Traitements, salaires et autres charges assimilées |
(2 245) |
(99) | (810) | (3 155) |
| Charges sociales | (1 223) |
4 | (514) | (1 732) |
| Provisions pour indemnités de départ à la retraite |
(70) | - | (30) | (100) |
| Paiements fondés sur des actions |
(379) | (14) | (160) | (553) |
| Total charges de personnel | (3 917) |
(109) | (1 515) | (5 541) |
Pour les trois mois clos au 30 juin 2021 et au 30 juin 2020
| Trois mois au 30 juin 2021 en milliers d'euros |
Frais de recherche et développement |
Marketing - Business development |
Frais généraux et administratifs |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Traitements, salaires et autres charges assimilées |
(1 471) |
(48) | (578) | (2 097) |
| Charges sociales | (548) | - | (201) | (749) |
| Provisions pour indemnités de départ à la retraite |
(32) | - | (19) | (52) |
| Paiements fondés sur des actions |
(379) | (4) | (224) | (607) |
| Total charges de personnel | (2 430) |
(52) | (1 023) |
(3 504) |
| Trois mois au 30 juin 2020 en milliers euros |
Frais de recherche et développement |
Marketing - Business development |
Frais généraux et administratifs |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Traitements, salaires et autres charges assimilées |
(1 161) |
(46) | (417) | (1 625) |
| Charges sociales | (751) | (1) | (350) | (1 101) |
| Provisions pour indemnités de départ à la retraite |
(35) | - | (14) | (49) |
| Paiements fondés sur des actions |
(186) | (7) | (120) | (313) |
| Total charges de personnel | (2 133) |
(54) | (902) | (3 089) |
5.3 Autres produits (charges) opérationnels
Les autres produits (charges) opérationnels se répartissent comme suit :
Pour les six premiers mois clos au 30 juin 2021 et au 30 juin 2020
| 30 juin 2021 |
30 juin | |
|---|---|---|
| en milliers d'euros | 2020 | |
| Produits – Cessions d'immobilisations |
8 | - |
| Reprise de la dépréciation du carry back | 333 | - |
| Total autres produits opérationnels | 341 | - |
| Provision pour risque fiscal - taxe sur les salaires |
(34) | (47) |
| Coûts de transaction (1) | (914) | (1 307) |
| Total autres charges opérationnelles | (948) | (1 354) |
| Autres produits (charges) opérationnels | (607) | (1 354) |
(1) inclus les coûts d'assurance relatifs à la Public Offering of Securities Insurance souscrite dans le cadre de l'introduction en bourse de la Société sur le Nasdaq Global Market de juillet 2020 pour un montant de 0,8 million d'euros relatifs au premier semestre 2021.
Sur le premier semestre 2021, la dépréciation intégrale de la créance carry back enregistrée au 31 décembre 2020 pour 0,3 million d'euros a été intégralement reprise et une charge d'impôt est également reconnue pour le même montant. Par conséquent, l'impact net dans le compte de résultat consolidé est nul.
Pour les trois mois clos au 30 juin 2021 et au 30 juin 2020
RFS30 JUIN 2021 || 3. Etats financiers semestriels
| en milliers d'euros | Trois mois au 30 juin 2021 |
Trois mois au 30 juin 2020 |
|---|---|---|
| Produits – Cessions d'immobilisations |
8 | - |
| Total autres produits opérationnels | 8 | - |
| Provision pour risque fiscal - taxe sur les salaires |
(16) | (29) |
| Coûts de transaction (1) | (503) | (1 244) |
| Total autres charges opérationnelles | (519) | (1 273) |
| Autres produits (charges) opérationnels | (512) | (1 273) |
(1) inclus les coûts d'assurance relatifs à la Public Offering of Securities Insurance souscrite dans le cadre de l'introduction en bourse de la Société sur le Nasdaq Global Market de juillet 2020 pour un montant de 0,4 million d'euros relatifs au trimestre clos au 30 juin 2021.
5.4 Charges et produits financiers
Pour les six premiers mois clos au 30 juin 2021 et au 30 juin 2020
| en milliers d'euros | 30 juin 2021 |
30 juin 2020 |
|---|---|---|
| Revenus des équivalents de trésorerie | 11 | 20 |
| Gains de change | 2 967 | 27 |
| Total produits financiers | 2 978 | 48 |
| Charge d'intérêts financiers | (48) | (16) |
| Pertes de change | (1 453) | (22) |
| Variation de juste valeur | (651) | - |
| Autres charges financières | (2) | - |
| Total charges financières | (2 154) | (41) |
| Résultat financier | 824 | 6 |
Sur le premier semestre 2021, les produits financiers sont principalement liés aux gains de change générés par les comptes bancaires en devises qui s'expliquent par la valorisation du dollar U.S. face à l'euro sur la période.
Les charges financières comprennent principalement les pertes de change résultant du débouclement des dépôts à termes en devise et la variation de juste valeur résultant du débouclement des trois contrats de vente à terme en devise (se référer à la note 6.2 – Engagements hors bilan liés au financement).
| en milliers d'euros | Trois mois au 30 juin 2021 |
Trois mois au 30 juin 2020 |
|---|---|---|
| Revenus des équivalents de trésorerie | 9 | 10 |
| Gains de change | - | 17 |
| Gain de variation de juste valeur | 1 571 | - |
| Total produits financiers | 1 581 | 28 |
| Charge d'intérêts financiers | (22) | (15) |
| Pertes de change | (2 168) | (12) |
| Autres charges financières | (1) | (2) |
| Total charges financières | (2 192) | (28) |
| Résultat financier | (611) | (1) |
Pour les trois mois clos au 30 juin 2021 et au 30 juin 2020
5.5 Charge d'impôt
Le calcul de la charge d'impôt en période intermédiaire est détaillé en note 3.3 Particularités propres à l'établissement des états financiers intermédiaires.
La Société enregistre des pertes fiscales sur le premier semestre 2021. La recouvrabilité de ces pertes n'étant pas considérée comme probable sur les périodes à venir en raison des incertitudes inhérentes à l'activité de la Société, aucun impôt différé actif n'a été comptabilisé à ce titre au 30 juin 2021.
5.6 Résultat de base par action et résultat dilué par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.
Pour les six premiers mois clos au 30 juin 2021 et au 30 juin 2020
| 30 juin | 30 juin | |
|---|---|---|
| en euros | 2021 | 2020 |
| Résultat net | (23 136) | (15 659) |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation pour le calcul du résultat de base/dilué par action (1) |
38 677 187 | 38 677 187 |
| Résultat de base/dilué par action | (0,60) | (0,40) |
(1) Conformément à IAS 33.19, le résultat de base/dilué par action exclu les titres auto-détenus par le Groupe au 30 juin 2021.
Pour les six mois clos les 30 juin 2021 et 2020, la Société enregistre une perte, le résultat dilué est donc identique au résultat de base. Les plans de paiements fondés sur des actions (BSA, BSPCE et AGA) ne sont pas inclus car leurs effets seraient anti-dilutifs.
Pour les trois mois clos au 30 juin 2021 et au 30 juin 2020
| en euros | Trois mois au 30 juin 2021 |
Trois mois au 30 juin 2020 |
|---|---|---|
| Résultat net | (14 296) | (8 861) |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation pour le calcul du résultat de base/dilué par action (1) |
38 677 187 | 38 677 187 |
| Résultat de base/dilué par action | (0,37) | (0,23) |
(1) Conformément à IAS 33.19, le résultat de base/dilué par action exclu les titres auto-détenus par le Groupe au 30 juin 2021.
6. Autres informations financières
6.1 Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles
Engagements donnés - Nantissements de titres financiers
Au 30 juin 2021, trois nantissements de compte à terme sont en cours :
- Le premier nantissement, consenti par la Société le 1er février 2019 à hauteur de 0,7 million équivaut à 50% de la somme non couverte par l'indemnisation à recevoir de la part du groupe Abbott prévue dans l'Additional Agreement ; et,
- Conformément à l'engagement initial, un second nantissement, a été consenti par la Société au 30 juin 2020 à hauteur de 1,0 million d'euros car le contentieux objet de cette Garantie est toujours en cours.
- Le 6 janvier 2021, à la suite de la réponse favorable de l'administration fiscale à la demande de sursis de paiement concernant la taxe sur les salaires sur les exercices 2016 et 2017, la Société a constitué une garantie à l'administration fiscale, sous la forme d'une caution bancaire du Crédit Agricole, à hauteur de 1,0 million d'euros.
Ces nantissements ont été mis en place en lien avec la garantie donnée à l'administration fiscale sous la forme d'une caution bancaire du Crédit Agricole de 3,4 millions d'euros du fait de ses litiges fiscaux.
Le 9 août 2021, l'administration fiscale a fait connaitre à la Société la mainlevée de 1,6 million de trésorerie à la suite du paiement des montants dus au titre desdits contrôles fiscaux (se référer à la note 1.2 – Faits marquants du premier semestre 2021). En conséquence, Crédit Agricole accepte la levée le nantissement de compte à terme pour 1,0 million d'euros.
Engagements donnés - Contrats CRO et CMO conclus avec des tiers
- Contrat CRO avec Spaulding
En décembre 2020, la Société a conclu un accord avec Spaulding, visant à conduire les études incluant l'évaluation de l'effet des multiples dosages de lanifibranor et de l'impact du dosage sur l'électrocardiogramme chez des patients sains.
A la suite de l'amendement signé le 1er avril 2021, la Société s'engage à payer les services rendus par le CRO sur la période allant de la signature du contrat à novembre 2021, pour un montant total de 5,2 millions de dollars U.S..
Au 30 juin 2021, le montant restant dû s'élève à 1,3 million de dollars.
- Contract de CRO avec PRA
En avril 2021, dans le cadre de la conduite de l'étude Phase III Nash, la Société a conclu un contrat de sous-traitance, avec effet rétroactif à partir de janvier 2021, avec Pharmaceutical Research Associates Groupe B.V (PRA) s'agissant d'un CRO. Le contrat vise à soutenir l'approbation réglementaire du produit chez les patients adultes en Europe et aux Etats-Unis.
La Société s'engage à payer les services rendus (directement et indirectement) par le CRO dans les 7 années à venir pour une enveloppe globale de 201,2 millions d'euros.
Au 30 juin 2021, le montant global restant à verser au titre du contrat est de 194,0 millions d'euros.
- Contrat CMO avec Fisher Clinical Services
En mars 2021, la Société a conclu un accord avec Fisher Clinical Services, visant à effectuer les services de l'emballage et de distribution des produits pour les études cliniques à grande échelle, notamment les études en Phase III dans les 25 pays du monde (incluant 300 centres cliniques).
La Société s'engage à payer les services rendus par le CMO dans les 7 années à venir pour une enveloppe globale de 15,0 millions d'euros.
Au 30 juin 2021, l'intégralité du montant global reste dû.
Engagements reçus - Contrats de mise à disposition
- Contrat de mise à disposition Novolyse
La Société s'est engagée au titre d'un contrat signé le 13 octobre 2015, à mettre à disposition de la société Novolyze, des locaux et des équipements pour une durée de 36 mois à compter du 19 octobre 2015. Ce contrat a fait l'objet d'un avenant le 19 octobre 2016 portant le loyer à 5 milliers d'euros mensuels à compter du 1er novembre 2017 avec un taux d'augmentation annuel de 2%. Sur le premier semestre 2021, le total de l'engagement reçu s'élève à 36 milliers d'euros et les engagements relatifs aux paiements futurs s'élèvent à 22 milliers d'euros.
- Contrat de mise à disposition Genoway
La Société s'est engagée au titre d'un contrat signé le 4 novembre 2015, à mettre à disposition de la société Genoway, des locaux et des équipements, initialement pour une durée de 3 ans à compter du 1er décembre 2015. Ce contrat a fait l'objet d'un avenant le 1er juillet 2017, portant le loyer mensuel à 15 milliers d'euros à compter du 1er décembre suivant et prolongeant sa durée jusqu'au 30 juin 2019 puis renouvelable tacitement pour une durée de trois ans, soit la prochaine échéance au 30 juin 2022. Ce contrat est arrivé à son terme le 9 juin 2021 à la suite de sa résiliation. Sur le premier semestre 2021, le total de l'engagement reçu s'élève à 82 milliers d'euros.
- Contrat de mise à disposition Synthecob
La Société s'est engagée, via un contrat signé le 21 mars 2016, à mettre à disposition de la société Synthecob, du matériel et des services pour une durée de 2 ans à compter du 1er avril 2016. Ce contrat a fait l'objet d'avenants successifs portant le loyer à 2,7 milliers d'euros mensuels à compter du 1er septembre 2018. Ce contrat sera arrivé à son terme le 30 mars 2022 à la suite de sa résiliation. Sur le premier semestre 2021, le total de l'engagement reçu s'élève à 17 milliers d'euros et les engagements relatifs aux paiements futurs s'élèvent à 25 milliers euros.
6.2 Engagements hors bilan liés au financement
Au 31 Décembre 2020, la Société a mis en place trois contrats de vente à terme de devise pour un montant total de 60 millions de dollars U.S afin de protéger son activité contre les fluctuations de taux de change entre l'euro et le dollar. Au 30 juin 2021, les contrats de vente à terme sont arrivés à leurs termes. Le débouclement des contrats de vente à terme conduit aux impacts sur les états financiers consolidés semestriels ci-dessous :
- Diminution des autres actifs courants pour 1,8 million d'euros comparativement au 31 décembre 2020 correspondant à la juste valeur des contrats (se référer à la note 4.5 – Clients et autres actifs courants)
- Un gain de 1,1 million d'euros sur la trésorerie résultant de la position favorable pour la Société des contrats à la date d'échéance
- Une charge nette de 0,7 million d'euros sur la variation de juste valeur en résultat financier (se référer à la note 5.4 – Charges et produits financiers)
6.3 Relations avec les parties liées
Aucune nouvelle transaction significative n'a été conclue avec les parties liées de la Société au cours des six premiers mois de 2021.
6.4 Facteurs de risques financiers
De par ses activités, la Société est exposée à différentes natures de risques financiers : risque de change, risque de crédit et risque de liquidité.
Les facteurs de risques de crédit sont les mêmes que ceux décrits dans les comptes établis selon le référentiel comptable IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2020, à l'exception du risque de change et de liquidité décrit ci-dessous.
Risque de change
Le 15 juillet 2020, la Société a réalisé son introduction en bourse sur le Nasdaq Global Market pour un montant total brut de 107,7 millions de dollars U.S. La nature et l'exposition au risque de change de la Société a en conséquence évolué, une proportion significative de ses disponibilités étant dorénavant libellée en dollars U.S.
Le choix a été fait de ne pas convertir immédiatement en euros l'intégralité de la trésorerie obtenue grâce à cette levée de fonds car une portion de celle-ci sera utilisée pour faire face à des dépenses libellées dans cette devise au cours des prochaines années. Néanmoins, la majorité des dépenses engagées par la
Société sont libellées en euros, et l'activité de la Société pourrait donc nécessiter de convertir en euros une partie de ses disponibilités libellées en dollars U.S, s'exposant ainsi à un risque de change.
Jusqu'au 14 mai 2021, trois contrats de ventes à terme avaient été mis en place pour un montant total de 60 millions de dollars U.S. afin de protéger la valeur des placements en dollar de la Société contre les fluctuations de taux de change entre l'euro et le dollar. Ces contrats étant arrivés à leurs termes, la situation financière de la Société pourrait être davantage affectée par les fluctuations de change défavorables entre l'euro et le dollar, difficilement prévisibles.
Toutefois, la Société s'est organisée pour mettre en place à tout moment des instruments de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations de taux de change, si elle le jugeait nécessaire et conformément à sa politique d'investissement.
Le tableau ci-après présente l'analyse de sensibilité des actifs de la Société libellés en dollar U.S. au 30 juin 2021 en utilisant l'hypothèse raisonnable d'une variation de 5 % sur la base du taux de change à la clôture :
| Au 30 juin 2021 - en milliers d'euros |
Juste valeur | Impact lors d'une variation de 5% |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie libellés en dollar U.S. |
25 743 | (1 226) |
Risque de liquidité
L'objectif dans la gestion du risque de liquidité est de s'assurer que la Société dispose de suffisamment de liquidités et de ressources financières afin d'être en mesure de répondre à ses obligations présentes et futures, jusqu'au troisième trimestre 2022.
La Société prépare des prévisions de trésorerie à court terme et des prévisions annuelles de cash-flow opérationnel dans le cadre de son processus budgétaire.
Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau suffisant de liquidités, de disposer de ressources financières grâce à des facilités de crédit appropriées et d'être à même de dénouer ses positions sur le marché.
Les activités de la Société ont consommé un niveau élevé de trésorerie depuis sa création. Le développement de produits pharmaceutiques, incluant la réalisation d'essais cliniques, est coûteux, long et risqué, et la Société s'attend à ce que ses dépenses de recherche et développement augmentent de manière substantielle dans le cadre de ses activités en cours. Par conséquent, la Société aura besoin d'avoir recours à des de capitaux supplémentaires afin de poursuivre ses activités de développement clinique et éventuellement lancer des activités de commercialisation.
6.5 Événements postérieurs à la clôture
Mise en place d'un programme de financement en fonds propres (« At-The-Market » ou « ATM ») aux Etats-Unis
Le 2 août 2021, la Société a annoncé la mise en place d'un programme de financement en fonds propres, dit At-The-Market ("ATM") lui permettant d'émettre et de placer, en une ou plusieurs fois, notamment auprès d'investisseurs ayant manifesté un intérêt, à tout moment, des actions ordinaires sous la forme d'American Depositary Shares ("ADSs"), chaque ADS représentant une action ordinaire d'Inventiva, pour un montant total brut maximum de 100 millions de dollars (sous réserve d'une limite réglementaire
de 20% de dilution et dans la limite des demandes des investisseurs formulées dans le cadre du programme), dans le cadre d'un contrat de placement (sale agreement) conclu avec Jefferies LLC, en qualité d'agent placeur. Le calendrier des émissions éventuelles sous la forme d'ADSs dépendra de divers facteurs et en particulier de la demande des investisseurs. Il est envisagé que le programme ATM reste effectif jusqu'au 2 août 2024, sauf résiliation anticipée conformément aux stipulations du contrat de placement ou atteinte du montant maximum du programme.
La Société envisage actuellement d'utiliser le produit net des potentielles émissions d'ADSs effectuées dans le cadre du programme ATM pour financer la recherche et le développement de ses produits candidats, et financer son fonds de roulement et ses besoins généraux.
Les actions ordinaires nouvelles seront admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris et les ADSs émises sur le marché du Nasdaq Global Market (« Nasdaq »).
La mainlevée de la garantie portant sur la taxe sur les salaires au titre des exercices 2013 à 2015
Le 9 août 2021, l'administration fiscale a fait connaitre la Société la mainlevée de la garantie bancaire portant sur la taxe sur les salaires au titre des exercices 2013 à 2015 pour un montant total de 1,6 million d'euros (référer à la note 1.2 – Faits marquants du premier semestre 2021).
Nouveau contrat de CRO conclu avec United BioSource LLC
En septembre 2021, dans le cadre de la conduite de l'étude Phase III Nash, la Société a conclu un nouveau contrat de sous-traitance, avec effet rétroactif à partir d'avril 2021, avec United BioSource LLC (UBC) s'agissant d'un CRO. Le contrat vise à sous-traiter la gestion des opérations de pharmacovigilance pour l'étude clinique NATiVE3. La Société s'engage à payer les services rendus par le CRO sur la période allant de la date d'effet du contrat à décembre 2028, pour un montant total de 2,9 millions d'euros.
4. PERSONNES RESPONSABLES
4.1 Responsable du Rapport Financier Semestriel
Monsieur Frédéric Cren
Président Directeur Général d'Inventiva S.A.
4.2 Attestation du responsable du Rapport Financier Semestriel
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Le 16 septembre 2021
Monsieur Frédéric Cren Président Directeur Général
4.3 Responsable de l'information financière
Monsieur Jean Volatier Directeur administratif et financier Adresse : 50, rue de Dijon, 21121 Daix, France Téléphone : +33 (0) 3 8044 75 28 Email : [email protected]