INTRASENSE Société anonyme au capital de 983.007,05 € Siège social : 1231, avenue du Mondial 98 – 34000 Montpellier 452 479 504 RCS Montpellier

RAPPORT FINANCIER ANNUEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018 (INCLUANT LE RAPPORT DE GESTION)

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, le présent rapport rend compte de la situation et de l'activité de la société Intrasense (ci-après désignée la « Société ») et de ses filiales durant l'exercice clos le 31 décembre 2018 ainsi que des comptes annuels dudit exercice.

I. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Continuité d'exploitation

Les comptes sociaux de l'exercice 2018 ont été établis selon le principe de continuité d'exploitation. En effet, la Société a procédé à une revue spécifique de ses besoins de financement et estime que compte tenu de la trésorerie nette disponible, de ses prévisions de chiffre d'affaires et du contrat de financement conclu en août 2018 avec le fonds European High Growth Opportunities Securitization Fund, elle couvrira ses besoins de financement sur les 12 mois à venir.

1. SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

1.1 Situation et évolution de l'activité de la Société et de ses filiales au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018

Nous vous rappelons que le groupe contrôlé par la Société conçoit, développe et commercialise, en France et à l'étranger, un dispositif médical unique, Myrian® , plate-forme logicielle de visualisation et de traitement avancé d'images médicales multimodalités (IRM, scanner, TEP, rayons X, etc.). Myrian® est une gamme de solutions expertes facilitant et sécurisant le diagnostic, la prise de décision et le suivi thérapeutique, intégrables à tout système de santé et permettant de traiter tout type d'images.

1.2 Faits marquants de l'exercice de la Société

1.2.1. Activité

Au cours de cet exercice, la Société a accéléré son développement commercial et continué d'enrichir son offre et son portefeuille de produits.

Elle a intensifié sa prospection commerciale sur les marchés européen, américain et chinois et récolté les premiers fruits du développement de son nouveau modèle de distribution indirecte, auprès d'industriels de l'imagerie.

Dans ce cadre, l'exercice clos le 31 décembre 2018 a été marqué par les faits suivants :

Le conseil d'administration réuni le 8 février 2018 a décidé de (i) révoquer Stéphane Chemouny de ses fonctions de Président directeur général, (ii) nommer Nicolas Reymond en qualité de Directeur général et (iii) nommer Nicolas Michelon en qualité de Président du conseil d'administration. Cette restructuration de la gouvernance a généré un coût de 15 k€, comptabilisé en résultat exceptionnel à la clôture.
Un nouveau plan d'économie a été décidé, annoncé le 14 février 2018 puis mis en place, notamment avec le départ de 6 salariés, pour un impact négatif sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2018 de 211 k€ au titre des indemnités de licenciement comptabilisées au niveau du résultat exceptionnel et 221,3 k€ au titre des indemnités compensatrices des départs, comprises dans le résultat d'exploitation à la clôture.
Le repositionnement stratégique de l'offre d'Intrasense est désormais en phase de déploiement avec la commercialisation des nouvelles offres Myrian Imaging Layer et Myrian Studio, qui valorisent son capital technologique et clinique sur de nouveaux marchés B to B, se révélant beaucoup plus vastes et générant des revenus récurrents. La position concurrentielle d'Intrasense sur ces nouveaux marchés est particulièrement favorable, puisque Myrian est une des seules solutions indépendantes, attractive pour des industriels souhaitant intégrer sa technologie à leur offre pour émerger sur leur marché.
Pour exemple, MinFound et Intrasense collaborent étroitement depuis fin 2017, pour développer de nouveaux logiciels d'imagerie médicale dédiés à la visualisation avancée d'images provenant de scanners. En concluant un contrat de coopération de 4 ans pour l'utilisation de Myrian® Studio, les équipes de recherche de MinFound pourront développer très rapidement des applications cliniques pour leur station de travail, en utilisant la technologie Myrian® .
La conclusion d'un partenariat de 2 ans début 2018 avec 12Sigma Technologies, acteur sinoaméricain pionnier de l'Intelligence Artificielle et du Deep Learning, est également particulièrement intéressante. Ce contrat a dans un premier temps permis à Intrasense un accès à de nouveaux hôpitaux majeurs en Chine et aux Etats-Unis. En ajoutant en novembre 2018 un accord de distribution exclusive en Europe de l'ensemble de son portefeuille, 12Sigma Technologies a surtout permis d'intégrer au portefeuille d'offres d'Intrasense des applications de pointe utilisant l'intelligence artificielle.
Intrasense et Evolucare ont par ailleurs annoncé en juin 2018 la signature d'un contrat de partenariat stratégique pluriannuel. Intrasense fournit désormais les solutions de visualisation et les applications cliniques avancées de Myrian® Imaging Layer, pour faire monter en performance l'offre d'Evolucare à la fois auprès de nouveaux marchés que de ses 1.900 établissements de santé clients, en France et à l'international. Ce contrat de 5 ans assure à Intrasense des revenus récurrents avec ce nouveau partenaire et renforce son potentiel de croissance sur les marchés d'Evolucare.
En novembre 2018, l'entreprise a également signé un accord de coopération exclusive pour une durée de 5 ans avec Kangda Medical Equipment, distributeur et fabricant de matériel d'imagerie médicale leader en Chine. Intrasense devient le fournisseur exclusif de logiciels de visualisation avancée d'imagerie médicale pour les scanners et IRM de Kangda.
Un contrat pluriannuel de partenariat et de distribution a été également mis en place avec Apollo Enterprise Imaging Corp, un des leaders américains des systèmes d'archivage de données de santé, pour le déploiement de Myrian® Imaging Layer, l'outil universel de visualisation d'imagerie, au sein de la solution phare d'Apollo destinée à la gestion d'images et à l'archivage des informations de santé. Cet accord donne des perspectives de développement sur le marché nord-américain, dont le potentiel reste vaste.
Par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Montpellier en date du 1er juin 2018 (reçue par la Société le 4 juin 2018), Intrasense a bénéficié d'un délai supplémentaire pour la tenue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à approuver les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Ce délai supplémentaire a été accordé dans le cadre du projet de rapprochement avec DMS Group, pour permettre à Intrasense, le cas échéant, de proposer aux actionnaires les résolutions relatives au projet d'apport des activités de DMS Imaging, la division d'imagerie médicale de DMS Group. Faute d'accord entre Intrasense et DMS Group sur le périmètre des activités apportées et les modalités du rapprochement, le projet de rapprochement a été abandonné et n'a finalement pas été soumis au vote des actionnaires. Il est à noter que les frais du projet de rapprochement sont comptabilisés à la clôture en résultat exceptionnel pour 175 k€.

1.2.2. Recherche et développement

Intrasense a présenté ses deux nouvelles offres Myrian® Imaging Layer et Myrian® Studio, et la nouvelle version de son logiciel Myrian® au salon mondial 2018 de la radiologie à Chicago. L'occasion de présenter plusieurs produits innovants s'appuyant sur la technologie Myrian® , avec ses partenaires 12 Sigma Technologies et Quantib. Myrian® a par ailleurs été utilisé comme outil pédagogique de référence lors des ateliers « IRM Prostate » présentés par des professeurs de renommée internationale devant 800 radiologues.
La nouvelle version de Myrian intègre également de nouveaux outils et protocoles de communication avec les systèmes informatiques tiers. Ces développements permettent une intégration encore plus rapide et plus efficace avec les systèmes d'information des éditeurs de PACS (Picture Archiving and communication System). Ils permettent également de proposer aux nouveaux acteurs de l'informatique de santé des solutions d'imagerie qui leurs sont nécessaires pour compléter leurs offres.
Intrasense a poursuivi l'enrichissement de Myrian® Studio, un environnement logiciel « clé en main », destiné au développement très rapide d'applications en imagerie médicale, pour les industriels ou les start-ups. Il permet à des équipes, académiques ou industrielles, de développer de nouvelles applications en utilisant les fonctionnalités de la gamme Myrian® et facilite la diffusion et l'industrialisation de la recherche académique pour offrir à Intrasense un accès précoce et privilégié à l'innovation.

1.2.3. Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2018 a été constaté pour un montant de 30 k€. Le produit correspondant a été porté au crédit du compte 649 (Autres charges de personnel) pour l'exercice clos au 31 décembre 2018.

Ce crédit d'impôt a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité de la Société, à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche et d'innovation.

1.2.4. Gouvernance.

A la suite de la démission de Stéphane Chemouny de son mandat d'administrateur le 10 juillet 2018, le Conseil d'Administration a décidé de procéder à la nomination provisoire par cooptation de Nicolas Reymond, Directeur Général d'Intrasense, en qualité de nouvel administrateur, le 20 août 2018. La nomination par cooptation de Nicolas Reymond a ensuite été ratifiée par l'Assemblée Générale Mixte du 28 septembre 2018. Le Conseil d'Administration se voit ainsi consolidé, composé de compétences complémentaires, afin de poursuivre et d'accélérer la stratégie d'atteinte de l'équilibre de la société.

A la suite de la démission d'Olivier Marrot le 30 avril 2018 et d'Éric Le Bihan le 20 décembre 2018, le Conseil est donc composé à la date du présent rapport de Nicolas Michelon (Président du Conseil d'Administration), Patrick Mayette et Nicolas Reymond.

1.2.5. Emission d'obligations convertibles en actions avec bons de souscription attachés au profit de Bracknor Fund Ltd

La Société a conclu le 12 janvier 2016 avec le fonds d'investissement Bracknor Fund Ltd. un contrat d'émission et de souscription de bons d'émission d'obligations convertibles en actions (les « OCA ») de la Société auxquelles sont attachés des bons de souscription d'actions (les « BSA », ensemble avec les OCA, les « OCABSA ») (ci-après le « Contrat d'Emission »).

Aux termes du Contrat d'Emission, la Société s'était engagée à émettre au profit de Bracknor Fund Ltd (qui s'engageait à les souscrire) cinq bons d'émission d'OCABSA permettant chacun d'émettre dans les 54 mois suivants, en cinq tranches successives émises à la main de la Société (sous réserve de la satisfaction de certaines conditions), un nombre maximum de 500 OCABSA représentant un montant nominal total de dette obligataire de 5.000.000 euros, sous réserve de l'autorisation préalable des actionnaires de la Société réunis en assemblée générale extraordinaire le 17 février 2016.

L'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 17 février 2016 a conféré au Conseil d'Administration, aux termes de sa première résolution, une délégation de compétence aux fins d'attribution gratuite de bons d'émission d'OCABSA, pour un montant nominal maximum d'emprunt obligataire de 5.000.000€, avec un montant nominal maximum d'augmentation de capital de 10.000.000€ sur conversion des OCA et/ou sur exercice BSA détachables, et a supprimé le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux émissions précitées au profit de Bracknor Fund Ltd.

Lors de sa réunion du 18 février 2016, le Conseil d'Administration a :

décidé de faire usage de la délégation de compétence conférée aux termes de la première résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 17 février 2016 ;
décidé d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Bracknor Fund Ltd, 5 bons d'émission OCABSA dont l'exercice donne lieu à la souscription de 500 OCABSA de 10.000 euros de valeur nominale chacune par Bracknor Fund Ltd ;
décidé de réserver l'émission des bons d'émission d'OCABSA à Bracknor Fund Ltd ;
décidé que les bons d'émission d'OCABSA seraient attribués gratuitement à Bracknor Fund Ltd ;
décidé que les caractéristiques des bons d'émission d'OCABSA et des OCABSA seraient conformes à la description qui en est faite dans le Contrat d'Emission, et notamment :
- o les OCA sont émises au pair, soit 10.000 euros chacune, ne portent pas intérêt et ont une maturité de 18 mois à compter de leur émission ;
- o les OCA, qui sont cessibles sous certaines conditions, ne font pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché financier ;
- o les OCA peuvent être converties en actions à la demande du porteur, à tout moment, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après, étant précisé que les OCA non converties arrivées à échéance sont automatiquement converties en actions selon la formule ciaprès :

$$\mathbf{N} = \mathbf{V}\mathbf{n} / \mathbf{P}$$

Avec :

« N » : correspondant au nombre d'actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre sur conversion d'une OCA ;

« Vn » : correspondant à la créance obligataire que l'OCA représente (valeur nominale d'une OCA) ;

« P » : correspondant à 90 % du plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que publié par Bloomberg) sur les cinq (5) jours de bourse précédant immédiatement la date d'envoi d'une notice de conversion, sans pouvoir cependant être inférieur à la valeur nominale d'une action de la Société (soit 0,05 euro à la date des présentes).

o le nombre de BSA à émettre à l'occasion de chaque émission d'OCA auxquelles ils sont attachés est tel que, multiplié par le prix d'exercice des BSA (déterminé dans les conditions définies ciaprès), le montant ainsi obtenu soit égal au montant nominal d'une OCA, soit 10.000 euros ;
o les BSA sont immédiatement détachés des OCA et sont librement cessibles à compter de leur émission ;
o les BSA peuvent être exercés à compter de leur émission pendant 5 ans (ci-après la « Période d'Exercice des BSA ») ;
o les BSA ne font pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché financier ;
o chaque BSA donne le droit à son porteur, pendant la Période d'Exercice des BSA, de souscrire une action nouvelle de la Société (sous réserve d'ajustements éventuels) ;
o le prix d'exercice des BSA est égal à 115 % du plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que publié par Bloomberg) sur les cinq (5) jours de bourse précédant immédiatement la date d'envoi par la Société d'une demande d'exercice d'un bon d'émission donnant lieu à l'émission de la tranche des OCABSA desquelles les BSA sont détachés, étant précisé que, s'agissant de la première Tranche, le prix d'exercice des BSA est égal au moins élevé entre ce chiffre et 115 % du plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que rapporté par Bloomberg) sur les cinq (5) jours de bourse précédant immédiatement la date de signature du Contrat d'Emission (laquelle est intervenue le 12 janvier 2016).

Compte tenu de conditions financières plus avantageuses pour la Société, ce moyen de financement en fonds propres s'est substitué au financement en OCABSA conclu avec Atlas Alpha Yield Fund aux termes du contrat conclu le 24 mars 2015.

La première tranche de dette obligataire de 100 OCABSA d'une valeur nominale de 10.000 euros chacune, représentant un montant nominal global de 1.000.000 euros a été émise le 18 février 2016. La conversion des OCA de la tranche 1 a permis la création de 1.587.302 actions au prix de conversion de 0,63 euro. L'émission de cette première tranche a emporté le détachement de 1.315.789 BSA, au prix d'exercice de 0,76 euro. 328.947 BSA ont été exercés, donnant lieu au versement de 250.000€ et à la création de 328.947 actions ordinaires.

La deuxième tranche de dette obligataire composée de 100 OCABSA d'une valeur nominale de 10.000 euros chacune, représentant un montant global de 1.000.000 euros, a été émise le 30 septembre 2016. Cette émission a emporté le détachement de 1.052.631 BSA ayant un prix d'exercice de 0,95 euro. La conversion des OCA ainsi émises a donné lieu à la création de 1.732.134 actions ordinaires.

La troisième tranche de dette obligataire composée de 100 OCABSA d'une valeur nominale de 10.000 euros chacune, représentant un montant global de 1.000.000 euros a été émise le 6 avril 2017. Cette émission a emporté le détachement de 1.315.789 BSA ayant un prix d'exercice de 0,76 euro. La conversion des OCA émises a donné lieu à la création de 1.817.165 actions ordinaires.

La quatrième tranche de dette obligataire composée de 100 OCABSA d'une valeur nominale de 10.000 euros chacune, représentant un montant global de 1.000.000 euros a été émis le 20 février 2018. Cette émission a emporté le détachement de 1.612.904 BSA ayant un prix d'exercice de 0,62 euro. La conversion des OCA émises a donné lieu à la création de 2.257.896 actions ordinaires.

La cinquième tranche de dette obligataire composée de 100 OCABSA d'une valeur nominale de 10.000 euros chacune, représentant un montant global de 1.000.000 euros a été émise le 2 mai 2018. Cette émission a emporté le détachement de 1.388.889 BSA ayant un prix d'exercice de 0,63 euro. La conversion des OCA émises a donné lieu à la création de 2.603.609 actions ordinaires.

Intrasense tient à jour sur son site internet un tableau des bons d'émission d'OCABSA, des OCA et des BSA en circulation à l'adresse suivante : http://www.intrasense.fr/fr/investisseurs/titres-ocabsa.

1.2.6. Emission d'obligations convertibles en actions au profit de European High Growth Opportunities Securitization Fund

La Société a conclu le 27 août 2018 avec le fonds luxembourgeois European High Growth Opportunities Securitization Fund (« l'Investisseur ») un financement global sous forme d'obligations convertibles en actions (« OCA »), pouvant atteindre un montant nominal total d'emprunt obligataire de 3.500.000 € sur 3 ans (la « Période d'Engagement »).

Dans ce cadre, sur le fondement de la 10ème résolution de l'Assemblée Générale du 28 juin 2016 (placement privé), la Société a émis le 27 août 2018, 28 bons d'émission d'OCA (les « Bons d'Emission »), chaque Bon d'Emission donnant accès à 25 OCA d'un montant nominal de 5.000 € chacune, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de l'Investisseur.

Ce financement a pour objectif principal de permettre à la Société de consolider son plan de retour à l'équilibre, à travers le déploiement de sa stratégie mise en place en 2018, orientée vers la vente aux industriels. Adressant des marchés plus vastes, où son offre est particulièrement pertinente, Intrasense a signé récemment plusieurs contrats pluriannuels validant son repositionnement. Ce financement permet d'assurer la réalisation de cette stratégie de long terme.

Modalités et cadre juridique de l'émission

Les OCA sont émises en plusieurs tranches, sur exercice des Bons d'Emission émis gratuitement qui obligent ensuite leur porteur, selon un calendrier défini (cf. infra : Calendrier) et sous réserve de la satisfaction de certaines conditions (Cf. infra : Conditions), à souscrire une tranche d'OCA.

Au cours de sa réunion en date du 27 août 2018, le Conseil d'Administration de la Société, faisant usage de la délégation de compétence conférée aux termes de la 10ème résolution de l'Assemblée Générale du 28 juin 2016, a décidé l'émission de 28 Bons d'Emission au profit de l'Investisseur.

Caractéristiques des Bons d'Emission

Les Bons d'Emission ne peuvent pas être cédés par leur porteur sans l'accord préalable de la Société, ne font pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché financier et ne sont par conséquent pas cotés.

Les Bons d'Emission, d'une maturité de 36 mois à compter du 27 août 2018, obligent leur porteur à souscrire à une tranche d'OCA, à raison de 25 OCA par Bon d'Emission exercé, selon un calendrier défini. L'exercice des Bons d'Emission permettra l'émission d'OCA en plusieurs tranches comme suit :

250.000 euros, pour la première tranche d'OCA (émise le 27 août 2018) ;
125.000 euros, pour les tranches d'OCA suivantes (étant précisé que la Société a la faculté de demander le tirage de tranches de 250.000 euros, ce qui a alors pour effet de doubler la durée de la Période Intercalaire).

Les Bons d'Emission sont automatiquement exercés, sous réserve de la satisfaction de certaines conditions détaillées ci-dessous en « Conditions », à l'issue d'une période de 90 jours de bourse suivant la première tranche, puis à 25 jours de bourse d'intervalle à partir de la deuxième tranche (la « Période Intercalaire »).

Il est précisé que la Société a toutefois la possibilité de suspendre puis de réactiver le déboursement automatique des tranches, dans la limite de trois périodes de suspension d'une durée maximum de 6 mois chacune.

Sous certaines conditions, l'Investisseur a également la possibilité de demander à la Société l'émission d'une nouvelle tranche d'OCA avant même l'expiration de la Période Intercalaire, cette faculté ne pouvant concerner que trois tranches d'OCA au plus.

La Société s'est engagée à ce que, en plus de la première tranche, quatorze (14) tranches soient émises en tout état de cause avant la fin de la Période d'Engagement, soit l'émission de 400 OCA représentant un montant nominal total de 2.000.000 euros.

Principales caractéristiques des OCA

Les OCA sont émises sur exercice des Bons d'Emission, elles ont une valeur nominale de 5.000 € chacune et sont souscrites à hauteur de 98% du pair.

Les OCA ne portent pas d'intérêt, ont une maturité de 12 mois à compter de leur émission et sont convertibles en actions, selon les modalités décrites ci-dessous. Toutefois, en cas de survenance d'un des cas de défaut visés dans le contrat d'émission (détaillés ci-dessous « Défaut »), l'Investisseur peut demander à la Société le remboursement des OCA non converties, au pair.

Les OCA sont converties selon la parité de conversion déterminée par la formule suivante : N = Vn / P, où

« N » est le nombre d'actions résultant de la conversion attribuable au porteur d'OCA,

« Vn » est la valeur nominale de l'OCA, soit 5.000 €,

« P » est le prix de conversion de l'OCA, soit le montant le plus bas entre (i) 90% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l'action (tel que publié par Bloomberg) pendant une période de quinze (15) jours de bourse précédant immédiatement la date de conversion des OCA ou (ii) 120% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l'action (tel que publié par Bloomberg) sur les cinq (5) jours de bourse précédant immédiatement la date d'émission de la tranche des OCA converties.

Les OCA, qui ne peuvent pas être cédées par leur porteur sans l'accord préalable de la Société (sauf cession au profit de filiales de l'Investisseur), ne font pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché financier et ne sont par conséquent pas cotées.

« Calendrier » prévisionnel des tirages automatiques :

- Tranche 01 : 27/08/2018 ; Tranche 22 : 18/01/2021 ;

-

Tranche 06 : 04/06/2019 ; Tranche 27 : 21/07/2021.
Tranche 07 : 10/07/2019 ;
Tranche 08 : 15/08/2019 ;
Tranche 09 : 20/09/2019 ;
Tranche 10 : 28/10/2019 ;
Tranche 11 : 03/12/2019 ;
Tranche 12 : 13/01/2020 ;
Tranche 13 : 18/02/2020 ;
Tranche 14 : 25/03/2020 ;
Tranche 15 : 05/05/2020 ;
Tranche 16 : 10/06/2020 ;
Tranche 17 : 16/07/2020 ;
Tranche 18 : 21/08/2020 ;
Tranche 19 : 28/09/2020 ;
Tranche 20 : 03/11/2020 ;
Tranche 21 : 09/12/2020 ;

Principales « conditions » à la souscription des OCA par l'Investisseur

Aucun cas de défaut n'existe ;
Les actions de la Société sont toujours cotées et la cotation des actions de la Société n'a pas été suspendue (et il n'existe pas de risque identifié d'une telle suspension) ;
La Société dispose d'un nombre d'actions autorisées et disponibles suffisant pour servir les conversions des OCA devant être émises dans le cadre du tirage (et, le cas échéant, des OCA encore en circulation), à savoir au moins un nombre d'actions correspondant au montant nominal de cette dette obligataire divisé par le cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l'action Intrasense à la date d'expiration de la Période Intercalaire en cours ;
Le cours de clôture de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris est supérieur à 110% de la valeur nominale de l'action de la Société depuis plus de 60 jours calendaires consécutifs.

Cas de « défaut »

Les cas de défaut incluent notamment le retrait de la cote de l'action Intrasense et la survenance d'un changement défavorable significatif.

Point sur la mise en œuvre du financement

Le 27 août 2018, la 1ère tranche de dette obligataire composée de 50 OCA d'une valeur nominale de 5.000 euros chacune, représentant un montant global de 250.000 euros a été émise.

Le 7 novembre 2018, une 2 ème tranche de dette obligataire composée de 25 OCA d'une valeur nominale de 5.000 euros chacune, représentant un montant global de 125.000 euros a été émise.

Ainsi, les OCA émises de ces deux tranches ont donné lieu à la création de 1.879.143 actions ordinaires.

Une 3ème tranche de 25 OCA d'une valeur nominale de 5.000 euros chacune, représentant un montant global de 125.000 euros, a été émise le 14 janvier 2019. Les OCA émises ont donné lieu à la création de 694.444 actions ordinaires.

Intrasense tient à jour sur son site internet un tableau des OCA en circulation à l'adresse suivante : http://www.intrasense.fr/fr/investisseurs/titres-ocabsa/.

Tranche 02 : 04/01/2019 ; Tranche 23 : 23/02/2021 ; - Tranche 03 : 11/02/2019 ; Tranche 24 : 31/03/2021 ; - Tranche 04 : 19/03/2019 ; Tranche 25 : 10/05/2021 ; - Tranche 05 : 26/04/2019 ; Tranche 26 : 15/06/2021 ;

1.2.7. Contrat de liquidité

A compter du 6 juillet 2016 et pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction, la société INTRASENSE a confié à la société TSAF – Tradition Securities And Futures – la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l'AMAFI et approuvée par une décision de l'Autorité des marchés financiers en date du 21 mars 2011.

Pour la mise en œuvre de ce contrat, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité :

31.500 actions INTRASENSE, 16.237.04 €

Au titre du contrat de liquidité (cf. point 9.2 ci-après), aucun apport complémentaire n'a été constaté au cours de l'exercice 2018.

1.2.8. Plan d'attribution gratuite d'actions (AGA)

Les actions attribuées à certains salariés de la Société dans le cadre du plan d'AGA n°1 mis en place le 24 octobre 2016 par le Conseil d'Administration ont été définitivement acquises à l'issue de la période d'acquisition de 2 ans le 24 octobre 2018. En conséquence, le Conseil d'Administration a constaté l'acquisition définitive de 214.600 actions et leur création (représentant une augmentation de capital de 10.730 euros).

Les modalités du plan sont décrites dans les annexes financières des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

1.2.9. Fermeture de la filiale de Singapour

La société Intrasense Asia-Pacific Pte Ltd n'employait aucun salarié au 31 décembre 2018, comme en 2017 et n'a pas eu d'activité sur cet exercice. Ainsi, la direction de la Société a initié la fermeture de cette filiale (sans impact dans les comptes 2018 d'Intrasense ; étant précisé que tous les risques étaient couverts).

2. Evénements importants survenus depuis la clôture l'exercice clos le 31 décembre 2018

Le 14 janvier 2019, une 3 ème tranche de dette obligataire composée de 25 OCA d'une valeur nominale de 5.000 euros chacune, représentant un montant global de 125.000 euros a été émise. Les OCA ont donné lieu à la création de 694.444 actions ordinaires.

Le 28 janvier 2019, compte tenu de ses perspectives et de son plan de trésorerie, Intrasense a annoncé la suspension des tirages automatiques des tranches d'OCA par European High Growth Opportunities Securitization Fund. Les tirages automatiques des tranches d'OCA sont ainsi suspendus à compter du 28 janvier 2019, et jusqu'à nouvel ordre. En conséquence, le calendrier de tirage des futures tranches présenté dans le communiqué de presse du 28 août 2018 (rappelé en section 1.2.6 du présent rapport) n'est plus applicable.

Le Conseil d'Administration du 5 février 2019 a constaté la caducité du plan d'AGA n°2 mis en place le 24 octobre 2016. L'objet de ce plan était l'attribution gratuite d'actions à certains dirigeants de la Société, sous réserve de la réalisation de certaines conditions de performance au 24 janvier 2019. Ces conditions de performance n'ayant pas été atteintes, le plan n°2 a été déclaré caduc.

3. Evolution prévisible et perspectives d'avenir de la Société et du groupe

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'Administration compte tenu de la trésorerie nette disponible au 31 décembre 2018, de l'existence d'un nouveau financement par OCA conclu le 27 août 2018 et des mesures complémentaires qui ont et qui pourraient être prises, le cas échéant, pour assurer le financement de la Société.

La Société a confirmé au cours de l'année 2018 sa capacité à positionner son offre sur les marchés internationaux, à développer son chiffre d'affaires de façon récurrente et à délivrer des solutions innovantes aux acteurs clé de la santé.

Elle bénéficie sur un premier exercice complet des premiers résultats de la mise en place de sa nouvelle stratégie, confirmant la pertinence de son positionnement sur des marchés B to B. En proposant aux industriels et aux éditeurs de système d'information de santé, des fonctionnalités d'imagerie de haut niveau, directement intégrables à leur offre, l'offre Myrian® Imaging Layer concrétise des partenariats aux revenus récurrents. Myrian® Studio permet de participer au développement de l'intelligence artificielle et du « deep learning », et donne à Intrasense un atout majeur pour se différencier fortement. Ces offres valorisent pleinement les technologies exclusives développées par l'entreprise, et leur commercialisation contribue au développement de la valeur de l'entreprise.

Les efforts commerciaux se poursuivent sur un nombre resserré de pays stratégiques tout en poursuivant une politique de réduction de coûts et de gains de productivité.

Cette dynamique devrait se poursuivre durant l'exercice 2019, année de consolidation de la croissance.

La poursuite de l'enrichissement fonctionnel de l'offre Myrian® , sa participation active aux projets innovants de portée internationale HECAM et HYPMED renforcent par ailleurs le positionnement d'Intrasense comme spécialiste des solutions d'imagerie pour l'oncologie.

2. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

La Société mène depuis sa création une stratégie soutenue en matière de recherche et développement pour concevoir et commercialiser des produits à caractère innovant dans le domaine de la santé, et plus particulièrement de l'imagerie médicale. Ses efforts lui ont par ailleurs valu d'être reconnue très rapidement comme entreprise innovante.

Le total des coûts de R&D supportés par la Société s'est établi à 707,8 k€ au 31 décembre 2018. Les dépenses de développement sont inscrites au bilan lorsqu'elles se rapportent à des projets nettement individualisés, pour lesquels les chances de réussite technique et de rentabilité commerciale sont sérieuses et dont les coûts sont distinctement établis. Il s'agit du développement des composants logiciels et des applications effectivement commercialisés.

Les frais de développement activés au titre de l'exercice 2018 s'élèvent à 707,8 k€ et à 8.976 k€ cumulés (valeur brute) depuis la création de la Société.

3. IMPACT DES ACTIVITES DE LA SOCIETE SUR L'ENVIRONNEMENT – ACTIVITES POLLUANTES ET A RISQUES

Compte tenu de la nature de son activité, la Société n'est pas susceptible d'entraîner un risque environnemental majeur.

4. GESTION DES RISQUES

4.1 Risques juridiques

La Société maîtrise en interne la gestion des aspects juridiques et la conformité de son activité à son cadre réglementaire (autorisations de commercialisation, assurances, propriété intellectuelle, dépôts des marques et noms de domaine, etc.).

A cet égard, la Société peut faire appel à des intermédiaires, prestataires ou conseillers spécialisés pour compléter son expertise, ou leur sous-traiter certaines tâches. Ainsi, la Société recourt notamment à des consultants, distributeurs ou représentants réglementaires locaux pour la soumission des dossiers d'enregistrement auprès de certaines autorités réglementaires locales, à des cabinets spécialisés en propriété intellectuelle pour le dépôt et l'instruction des dossiers, ou encore à des courtiers en assurance.

4.1.1. Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait des produits

Les activités de la Société l'exposent à des risques de responsabilité qui pourraient notamment faire suite aux dysfonctionnements de certains de ses produits. Des plaintes pourraient être déposées ou des poursuites judiciaires pourraient être intentées contre la Société et/ou ses dirigeants par les clients de la Société ou, indirectement, par des tiers utilisant un produit de la Société ou par des patients traités sur la base de diagnostics issus de l'utilisation de la gamme de produits de la Société.

La Société ne peut pas garantir que ses polices d'assurances en vigueur sont suffisantes pour la protéger contre de telles poursuites. Si la Société ou ses partenaires voyaient leur responsabilité engagée (même en cas de poursuites ne donnant pas lieu à condamnation) ou s'il s'avérait impossible d'obtenir ou de maintenir en vigueur des polices d'assurances appropriées à un prix acceptable ou d'obtenir une autre protection, cela pourrait affecter significativement le développement et, à un stade ultérieur, la commercialisation des produits de la Société.

La survenance de l'une quelconque de ces situations contentieuses pourrait avoir un effet significatif sur l'image de la Société et/ou entraîner une condamnation susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les résultats, la situation financière, le développement et/ou les perspectives de la Société.

A ce jour, la Société ne fait l'objet d'aucune plainte ni de poursuite judiciaire émanant de clients ou de tiers.

4.1.2. Risques liés à la propriété intellectuelle

(i) La Société est soumise aux incertitudes inhérentes aux droits de propriété intellectuelle.

Le succès de la Société dépend notamment de sa capacité à obtenir, à conserver et à protéger ses droits de propriété intellectuelle, notamment ses droits d'auteur et ses brevets.

La Société dispose de trois brevets portant sur une technologie d'exploration par une technologie de suppression des artefacts lors de la mise à plat d'organes tubulaire, une technologie de segmentation générique des vaisseaux injectés en scanner et IRM, le calcul automatique de la déformation d'une région 3D d'un volume à un autre.

Une autre demande de brevet est en cours d'examen et sa délivrance est attendue courant 2018.

Dans le domaine des logiciels dans lequel la Société opère, le droit des brevets varie en fonction du pays et est en constante évolution. Il existe donc de nombreuses incertitudes dans ce domaine. Par conséquent, la Société ne peut pas garantir :

que ses demandes de brevet en instance aboutiront à la délivrance de brevets ;
que ses demandes de brevet, même si elles sont accordées, ne seront pas contestées, invalidées ou jugées inapplicables ;
que la portée de toute protection offerte par des brevets sera suffisante pour protéger la Société contre ses concurrents ;
que des tiers ne se verront pas accorder des brevets ou ne déposeront pas des demandes de brevet portant sur les produits de la Société avant que la Société ne reçoive de tels brevets ou ne dépose de telles demandes ; ou
que des tiers ne se verront pas accorder ou ne déposeront pas de demandes de brevet, ou ne disposeront pas de tout autre droit de propriété intellectuelle qui, même s'ils n'empiètent pas sur ceux de la Société, viendront la limiter dans son développement.

Par ailleurs, malgré ses efforts en matière de veille technologique et de surveillance des brevets, la Société ne peut pas garantir que ses produits ne violeront pas les droits de propriété intellectuelle (notamment les brevets) détenus par des tiers et qu'elle ne sera pas contrainte de se défendre contre d'éventuelles poursuites engagées par des tiers.

Les litiges en matière de propriété intellectuelle sont fréquemment longs, coûteux et complexes. Certains des concurrents de la Société disposent de ressources plus importantes et peuvent être plus à même de mener de telles procédures. Si des concurrents de la Société parvenaient à contester avec succès la validité de ses droits de propriété intellectuelle ou de ses brevets, cela pourrait réduire la portée de ces derniers.

La Société protège sa technologie, ses procédés de fabrication, son savoir-faire et ses données confidentielles non brevetées par le biais d'engagements de confidentialité signés par ses employés et ses partenaires et par le dépôt régulier de son code source et de copies de son interface homme-machine auprès d'un tiers de confiance, l'Agence de Protection des Programmes. Elle ne peut toutefois garantir que ces mesures seront suffisantes pour éviter toutes éventuelles réclamations ou actions de tiers en matière de droits d'auteur.

La survenance de l'une quelconque de ces situations concernant l'un des brevets, l'une des créations ou l'un des droits de propriété intellectuelle de la Société pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les activités, la situation financière, les résultats ou le développement de la Société.

(ii) La Société est soumise à un risque de contrefaçon.

Les produits de la Société sont principalement des logiciels commercialisés sous forme de licences d'utilisation. La copie illicite ou « piratage » constitue une violation du droit d'auteur et une perte d'exploitation pour tout éditeur de logiciels. Bien que le marché se soit discipliné ces dernières années dans les pays industrialisés, rien ne peut garantir que des utilisations illicites des logiciels de la Société ne soient pas mises en œuvre.

Afin de se prémunir ou du moins de lutter contre le risque de piratage, les logiciels commercialisés par la Société sont notamment protégés par un mécanisme d'activation à partir de numéros de séries uniques et de codes d'activation permettant de limiter l'usage à un nombre précis d'utilisations simultanées et/ou de machines.

Une version piratée du logiciel n'étant pas couverte par la certification réglementaire, un contrefacteur utilisant une telle version s'exposerait en outre aux risques inhérents à l'usage professionnel, en contexte médical, d'un dispositif diagnostique non certifié, susceptible de mettre en cause sa responsabilité personnelle.

De la même façon, une entreprise qui tenterait de commercialiser une version piratée des logiciels de la Société ne serait pas en mesure d'en obtenir la certification réglementaire, et serait ainsi en infraction avec la réglementation ou la loi.

De plus, dans les établissements hospitaliers, un ingénieur biomédical est en principe chargé de s'assurer de la certification des dispositifs médicaux utilisés dans l'établissement, et les certifications font partie des documents exigés dans les appels d'offre.

Enfin, la Société développant plusieurs versions de ses logiciels chaque année, une version piratée serait rapidement rendue obsolète.

Malgré les précautions et dispositifs mis en place, la Société ne peut garantir que des utilisations illicites de ses logiciels ne seront pas mises en œuvre. Ces pratiques constitueraient des infractions passibles de sanctions, au civil comme au pénal.

4.1.3. Risques liés à la réglementation applicable aux dispositifs médicaux développés par la Société et à son évolution possible

Le logiciel Myrian® étant assimilé à un dispositif médical logiciel destiné au diagnostic, sa commercialisation et son usage sont sujets à l'obtention et au maintien de certifications légales ou réglementaires locales.

En Europe, la Société a obtenu le marquage CE (Directive 93/42/CEE modifiée par la Directive 2007/47/CE) par un certificat n°12895 délivré le 26 septembre 2014.

De même, la Société est soumise à l'accord de la « Food and Drug Administration » (FDA) aux États-Unis ou d'autres autorités réglementaires étrangères. Chaque autorité de réglementation ou organisme de certification est susceptible d'imposer ses propres conditions, de refuser de délivrer une autorisation, ou d'exiger des données complémentaires préalablement à la délivrance de sa certification, quand bien même une telle certification aurait d'ores et déjà été accordée par d'autres autorités.

Pour chaque marché, le processus d'obtention ou de renouvellement de la certification des produits peut se révéler long et coûteux et aucune garantie ne peut être donnée quant à son succès ou à son délai. Si la certification était refusée, la commercialisation dans le pays concerné pourrait être retardée ou empêchée.

Malgré la veille réglementaire mise en œuvre par la Société, un changement législatif, réglementaire ou de normes sur un marché dans lequel la Société commercialise ou envisage de commercialiser ses produits pourrait retarder ou empêcher la commercialisation de ces derniers jusqu'à l'obtention de la nouvelle certification.

Si l'une des situations décrites ci–avant se produisait, elle serait susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.

4.2 Risques industriels

La Société exerçant une activité de services, elle n'encourt aucun risque industriel.

4.3 Risques clients

La Société n'a été confrontée à des problèmes d'insolvabilité que dans quelques cas et pour des montants peu significatifs. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, une dotation de 424,5 k€ a été comptabilisée après l'analyse de l'ancienneté des créances et à l'estimation prudente du risque de non-recouvrement.

Les délais moyens de règlement accordés aux distributeurs de la Société sont adaptés aux pratiques de chaque pays.

Parmi les mesures mises en place afin de se protéger du risque d'impayé, la Société a développé un système d'activation temporaire de ses licences permettant, le cas échéant, de ne confirmer l'activation définitive qu'après réception du paiement.

4.4 Risques fournisseurs

Compte tenu de son activité, la Société est peu exposée en matière de risque fournisseurs.

4.5 Risques de marché (taux, change, actions)

La Société est peu exposée en matière de taux d'intérêts.

4.6 Risques de liquidité

La Société exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible. La trésorerie et équivalents comprennent les disponibilités et les instruments financiers courants détenus par la Société (essentiellement des comptes à terme).

A titre préalable, à la date du présent rapport, il est précisé que la Société n'est pas soumise au respect de covenants bancaires.

La Société continuera dans le futur d'avoir des besoins de financement pour le développement de ses technologies et la commercialisation de ses produits. Il se pourrait que la Société se trouve dans l'incapacité d'autofinancer sa croissance ce qui la conduirait à rechercher d'autres sources de financement, en particulier par le biais de nouvelles augmentations de capital ou de souscription d'emprunts bancaires.

La capacité de la Société à lever des fonds supplémentaires dépendra des conditions financières, économiques et conjoncturelles, ainsi que d'autres facteurs, sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle ou qu'un contrôle limité.

De plus, la Société ne peut garantir que des fonds supplémentaires seront mis à sa disposition lorsqu'elle en aura besoin et, le cas échéant, que lesdits fonds seront disponibles dans des conditions acceptables.

5. ELEMENTS FINANCIERS

5.1 Présentation du compte de résultat

Les chiffres significatifs du compte de résultat sont les suivants :

COMPTE DE RESULTAT	2018	2017
Chiffre d'affaires net	3.063.036 €	2.222.221 €
Résultat d'exploitation	(1.274.919) €	(2.310.697) €
Résultat financier	(140.670) €	(103.236) €
Résultat exceptionnel	(403.601) €	(38.110) €
Résultat net	(1.508.739) €	(2.102.925) €

Le total du chiffre d'affaires s'élève à 3.063.036 € contre 2.222.221 € au titre de l'exercice précédent, soit une augmentation de +37,84%.

Le total des produits d'exploitation s'élève à 4.040.790 € contre 3.287.317 € au titre de l'exercice précédent, soit une augmentation de +22,92 %.

Le montant des traitements et salaires s'élève à 1.645.469 € contre 1.850.918 € pour l'exercice précédent, soit une diminution de -11,10 %.

L'effectif salarié moyen à la clôture de l'exercice s'élève à 31, en rapport avec le PSE lancé et réalisé lors de l'exercice 2018.

Le montant des charges sociales s'élève à 737.375 € contre 799.617 € pour l'exercice précédent, soit une diminution de -7,78 %.

Les charges d'exploitation de l'exercice se sont élevées à 5.315.709 € contre 5.598.014 € au titre de l'exercice précédent, soit une diminution de -5,04%.

Le résultat d'exploitation ressort à (1.274.919) € contre (2.310.697) € au titre de l'exercice précédent.

Il est à noter que l'impact du plan d'économie annoncé et mis en place, avec notamment le départ de 6 salariés, a eu un impact sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2018 de (211) k€ au titre des indemnités de licenciement comptabilisées au niveau du résultat exceptionnel et (221,3) k€ d'indemnités compensatrices des départs, comprises dans le résultat d'exploitation à la clôture.

Compte tenu d'un résultat financier de (140.670) €, le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort à (1.415.5889) € contre (2.413.932) € pour l'exercice précédent.

Les charges exceptionnelles sont principalement composées :

des indemnités de licenciements dans le cadre du PSE 2018 pour 211 k€;
des frais de la restructuration de la gouvernance a généré un coût de 15 k€ et
des frais du projet de rapprochement avec DMS pour 175 k€.

L'exercice clos le 31 décembre 2018 se traduit par une perte de (1.508.739) € contre une perte de (2.102.925) € l'année précédente, après prise en compte :

du résultat exceptionnel de (403.601) € ;
d'un impôt sur les bénéfices de (310.451) €, constitué par le Crédit Impôt Recherche.

5.2 Présentation du bilan

5.2.1. Evolution de l'actif

ACTIF IMMOBILISE (EN €)	31.12.2018	31.12.2017
Immobilisations incorporelles nettes	1.087.866	1.094.490
Immobilisations corporelles nettes	47.121	59.339
Immobilisations financières dont titres de participations dont créances rattachées à des participations dont prêts dont autres immobilisations financières dont dépréciation des titres et créances	110.325 82.577 1.607.932 65.156 45.169 (1.690.509)	206.682 111.542 1.497.242 58.032 90.858 (1.550.993)
TOTAL	1.245.311	1.360.511

ACTIF CIRCULANT (EN €)	31.12.2018	31.12.2017
Stocks et encours
Avances et acomptes versés sur commande		1.732
Créances clients et comptes rattachés (VNC)	1.756.960	1.177.930
Autres créances	880.706	496.285
Valeurs mobilières de placement	100.000	209.690
Disponibilités	258.579	356.107
Charges constatées d'avance	52.380	57.322
Frais d'émission d'emprunt à étaler	108.543
Ecarts de conversion actif	832	1.239
TOTAL ACTIF CIRCULANT	3.158.000	2.300.304
TOTAL ACTIF	4.403.311	3.660.815

5.2.2. Evolution du passif

PASSIF (en €)	31.12.2018	31.12.2017
CAPITAUX PROPRES
- Capital social ou individuel - Primes d'émission, de fusion - Réserve légale - Réserves statutaires - Réserves réglementées - Report à nouveau - Résultat de l'exercice	948.285 21.275.844 15.593 (19.277.022) (1.508.739)	600.522 19.281.157 15.593 (17.174.097) (2.102.925)
TOTAL	1.453.961	620.250
Avances conditionnées	717.438	717.037
PROVISIONS - Provisions pour risques	216.627	61.167
TOTAL	216.627	61.167

PASSIF (en €)	31.12.2018	31.12.2017
DETTES
- Emprunts obligataires convertibles - Dettes auprès des établissements de crédit	497.855 496	973.436 243
- Concours bancaires courants - Emprunts et dettes financières diverses - Avances et acomptes reçus sur commandes	835.649	513.269
en cours - Dettes fournisseurs et comptes rattachés	530.212	457.549
- Dettes fiscales et sociales	17.774	34.438
- Dettes sur immo. et comptes rattachés - Autres dettes - Produits constatés d'avance - Ecarts de conversion passif	131.476 1.822	283.191 235
TOTAL	2.013.462	2.262.362
TOTAL GENERAL	4.403.311	3.660.815

5.3 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

	2014	2015	2016	2017	2018
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE (en €) Capital social Nbre d'actions ordinaires existantes	211.803 4.236.058	311.641 6.232.819	509.659 10.193.184	600.522 12.010.449	948.285 18.965.697
Nbre maximal d'actions futures à créer : - par conversion d'obligations - par exercice de droits de souscription et d'options	322.980	312.082 322.980 837.477	1.062.631 2.876.951	1.817.065
OPERATIONS ET RESULTATS (en €) Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôts, participation des salariés	2.410.428	2.892.293	3.015.391	2.222.221	3.063.036
et dotations aux amortissements et provisions. Impôts sur les bénéfices Participation des salariés au titre de l'exercice Résultat après impôts, participation des	(4.389.903) (903.386)	(1.605.816) (418.259)	(1.603.283) (530.806)	(1.128.400) (349.118)	(402.799) (310.451)
salariés et dotations aux amortissements et provisions Résultat distribué	(5.473.235)	(2.751.652)	(1.765.729)	(2.102.925)	(1.508.739)
RESULTAT PAR ACTION (en €) -Résultat avant impôts, participation des
salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions -Résultat après impôts, participation des	(0.82)	(0.19)	(0.11)	(0.10)	(0.02)
salariés et dotations aux amortissements et provisions - Dividende distribué à chaque action	(1.29)	(0.44)	(0.17)	(0.18)	(0.08)
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	55	37	33	33	30
Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des avantages	2.968.293	2.123.856	1.887.098	1.850.918	1.645.469
sociaux de l'exercice (hors CICE)	1.293.052	963.068	858.995	837.294	767.328

5.4 Distributions antérieures de dividendes

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.

5.5 Charges non déductibles fiscalement (article 39-4 du CGI)

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, il sera demandé à l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 d'approuver le montant des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code, engagées au cours de l'exercice écoulé, qui s'est élevé à 499 €, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement, ainsi que l'impôt correspondant.

L'impôt supporté en raison desdites charges est nul compte tenu d'un résultat fiscal négatif.

De plus, la conclusion du contrôle fiscal en 2018 a été sans impact significatif sur les comptes clos au 31 décembre 2018.

5.6 Informations relatives aux délais de paiements des fournisseurs et des clients

Le tableau ci-dessous présente les factures reçues et émises, non réglées à la clôture de l'exercice, dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-4 du Code de commerce).

	Article D. 441 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu					Article D. 441 I.-1° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de
factures concernées	15					37	2					82
Montant total
TTC des factures	5 154	69 188	4 675	39 806			39 658 153 327 257 178 148 391 101 487				46 988 367 059 663 926
concernées
Pourcentage du
montant total	0,3%	4,4%	0,3%	2,6%	2,5%	9,8%
des achats TTC
de l'exercice
Pourcentage du
chiffre d'affaires TTC de l'exercice	10,7%			6,2%	4,2% 2,0% 15,3%	27,7%

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de
factures exclues	27				0
Montant total
des factures	7 345				0
exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du code de
Délais de	 Délais contractuels : 30 jours				 Délais contractuels : 30, 40, 50 jours
paiement	 Délais légaux :				 Délais légaux :

5.7 Endettement de la Société

Au 31 décembre 2018, l'endettement de la Société s'établit à 1.881.986 € contre 1.978.951 € au titre de l'exercice précédent et se présente comme suit :

-	dettes auprès des établissements de crédits :	497.855 € ;
-	concours bancaires courants	496 € ;
-	dettes fournisseurs et comptes rattachés :	835.649 € ;
-	dettes fiscales et sociales :	530.212 € ;
-	autres dettes :	14.774 €.

L'endettement de la Société diminue sensiblement sous l'effet du remboursement des dettes au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 par rapport à l'exercice précédent.

Le ratio Dettes financières / Fonds propres s'établit à 0,87 en 2018 contre 1,48 en 2017, compte tenu de la baisse des fonds propres et des remboursements d'emprunts.

6. FILIALES ET PARTICIPATIONS

Nous vous exposons, en complément des commentaires ci-dessus, des informations sur les résultats financiers des filiales et des sociétés contrôlées par la Société. Le tableau des filiales et participations est annexé au bilan.

Nous vous précisons que la Société n'a cédé aucune participation au cours de l'exercice écoulé. Par ailleurs, il n'existe aucune participation croisée, ni succursale.

6.1 Yingsi Software Technology (Shanghai) Co. Ltd

La Société détient 100% du capital et des droits de vote de la société Yingsi Software Technology (Shanghai) Co. Ltd, société de droit chinois au capital de 650.192 RMB (soit 82.327,80 €), dont le siège social est sis à Shanghai (Chine).

La société Yingsi Software Technology (Shanghai) Co. Ltd a poursuivi son activité de de commercialisation et promotion de la gamme de produit d'Intrasense.

Les comptes de la société Yingsi Software Technology Co. Ltd font apparaître les résultats suivants au 31 décembre 2018 :

	31/12/2018	31/12/2017
Chiffre d'affaires	1.011 k€	592 k€
Résultat net	(232) k€	(145) k€
Capitaux propres	(676) k€	(449) k€

La société Yingsi Software Technology (Shanghai) Co. Ltd a connu au cours de l'exercice 2018 une activité en augmentation de 72,5% par rapport à 2017.

L'effectif salarié moyen au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'élève à 8 personnes, comme au titre de l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 4.612 k€ contre 461 k€ pour l'exercice précédent.

Le résultat net est une perte de (232) k€ contre (145) k€ en 2017.

6.2 Intrasense Asia-Pacific Pte Ltd

La Société détient 100% du capital et des droits de vote de la société Intrasense Asia-Pacific Pte Ltd, société de droit singapourien au capital de 50.000 SGD (soit environ € 29.433), dont le siège social est sis à Singapour.

La société Intrasense Asia-Pacific Pte Ltd n'employait aucun salarié au 31 décembre 2018 et n'a pas eu d'activité sur cet exercice. La direction de la Société a initié la fermeture de cette filiale (sans impact dans les comptes 2018 d'Intrasense ; étant précisé que tous les risques étaient couverts).

Les comptes de la société Asia-Pacific Pte Ltd font apparaître les résultats suivants au 31 décembre 2018 :

	31/12/2018	31/12/2017
Chiffre d'affaires	Néant	Néant
Résultat d'exploitation	Néant	Néant
Capitaux propres	NS	NS

6.3 Intrasense Inc.

La Société détient 100% du capital et des droits de vote de la société Intrasense Inc., société de droit américain dont le capital est de 10.000 USD (soit environ 8.710 €), enregistrée dans l'Etat du Delaware.

La société Intrasense Inc. a poursuivi son activité de promotion et distribution de la gamme des produits Intrasense sur le marché américain.

Les comptes de la société Intrasense Inc. font apparaître les résultats suivants au 31 décembre 2018 :

	31/12/2018	31/12/2017
Chiffre d'affaires	122 k€	71 k€
Résultat net	(106) k€	(102) k€
Capitaux propres	(1.647) k€	(1.474) k€

L'effectif salarié moyen au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'élève à 1, comme au titre de l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 212 k€ contre 173k€ en 2017.

Le résultat net ressort pour l'exercice à (106) k€ contre (102) k€ pour l'exercice précédent.

7. RESSOURCES HUMAINES

7.1 Gestion des effectifs

Au 31 décembre 2018, la Société employait 31 salariés répartis comme suit :

Répartition du nombre de salariés par fonction

	31/12/2018	31/12/2017
Recherche et Développement	15	19
Direction Médicale	0	0
Affaires réglementaires Direction Produit /	1	1
Applications	7	5
Fonction commerciale	3	7
Direction / administration	5	7
Total	31	37
Dont apprentis	0	0
Dont CDD	1	3

Répartition du nombre de salariés par catégorie socioprofessionnelle

	31/12/2018	31/12/2017
Employés	3	1
Cadres et techniciens	28	36
Total	31	37

Répartition du nombre de salariés par tranche d'âge au 31 décembre 2018

	20 à 30	30 à 50	50 ans
	ans	ans	et plus
Employés	1	1	1
Cadres et techniciens	4	19	5
Total	5	20	6

Répartition du nombre de salariés par filiale au 31 décembre 2018

	31/12/2018	31/12/2017
Yingsi Software Technology (Shanghai) Co. Ltd Intrasense Asia-Pacific Pte	8	8
Ltd	0	0
Intrasense Inc.	1	1
Total	9	9

Total incluant les filiales	40	46

7.2 Politique de rémunération des commerciaux

La rémunération des commerciaux est constituée d'une rémunération fixe et d'une rémunération variable représentant environ 30% de leur rémunération totale à objectifs atteints.

7.3 Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise

L'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire de la Société du 18 mai 2011 a décidé :

l'émission d'un nombre maximum de 1.833 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les « BSPCE 2011 n°1 ») donnant chacun droit à la souscription d'une action ordinaire nouvelle d'un (1) euro de valeur nominale chacune, assortie d'une prime d'émission unitaire de 81,70 € ;
l'émission d'un nombre maximum de 1.833 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les « BSPCE 2011 n°2 ») donnant chacun droit à la souscription d'une action ordinaire nouvelle d'un (1) euro de valeur nominale chacune, assortie d'une prime d'émission unitaire de 81,70 € ;
l'émission d'un nombre maximum de 1.833 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les « BSPCE 2011 n°3 ») donnant chacun droit à la souscription d'une action ordinaire nouvelle d'un (1) euro de valeur nominale chacune, assortie d'une prime d'émission unitaire de 81,70 €.

Le président de la Société, alors constituée sous forme de société par actions simplifiée, usant des pouvoirs qui lui avaient été conférés par ladite assemblée générale et compte tenu de l'obtention de l'accord préalable du conseil de surveillance de la Société en date du 19 mai 2011, a attribué à certains salariés et dirigeants de la Société l'intégralité des BSPCE 2011 n°1, des BSPCE 2011 n°2 et des BSPCE 2011 n°3.

Du fait de l'opération d'introduction en bourse de la Société et pour tenir compte de la division de la valeur nominale des actions, la parité des BSPCE 2011 n°1, des BSPCE 2011 n°2 et des BSPCE 2011 n°3 a été ajustée. Désormais, chaque BSPCE 2011 donne droit à 20 actions ordinaires nouvelles.

Par notification en date du 10 septembre 2012, un titulaire de BSPCE 2011 n°1 a exercé 50 BSPCE 2011 n°1 donnant droit à 1.000 actions de la Société. Par délibérations en date du 12 octobre 2012, le conseil d'administration de la Société a constaté cet exercice et l'augmentation de capital de 50 € par émission de 1.000 actions de 0,05 € de valeur nominale chacune assortie d'une prime d'émission de 4,085 € chacune, portant le capital social de 143.933,05 € à 143.983,05 €.

Par notification en date du 27 août 2013, un titulaire de BSPCE 2011 n°1 a exercé 400 BSPCE 2011 n°1 donnant droit à 8.000 actions de la Société. Par délibérations en date du 20 mars 2014, le conseil d'administration de la Société a constaté cet exercice et l'augmentation de capital de 400 € par émission de 8.000 actions de 0,05 € de valeur nominale chacune assortie d'une prime d'émission de 4,085 € chacune, portant le capital social de 155.926,65€ à 156.326,65€, avec une prime d'émission totale de 32.680 €.

Au cours de l'exercice 2018, aucun BSPCE 2011 n'a été exercé.

7.4 Options de souscription ou d'achat d'actions et actions attribuées gratuitement

Options de souscription ou d'achat d'actions :

Par décision en date du 20 mai 2013 et conformément à la délégation consentie par l'assemblée générale extraordinaire des associés du 16 décembre 2011, le Conseil d'administration a décidé l'attribution de 172.000 Options 2013-1 et 50.000 Options 2013-2 (cf. annexe 1 du présent rapport).

Au cours de l'exercice 2018, aucune option n'a été exercée et aucune option n'a été attribuée.

Actions attribuées gratuitement (« AGA ») :

Le Conseil d'Administration a décidé, au cours de sa séance du 24 octobre 2016, de procéder à la mise en place d'un plan d'attribution gratuite d'un nombre maximum de 344.200 actions de la Société au profit de certains salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société et de ses filiales situées en France et à l'étranger via deux plans (l'un bénéficiant aux salariés, l'autre bénéficiant aux dirigeants).

7.5 Participation des salariés dans le capital de la Société

Aucun accord d'intéressement ou de participation des salariés n'a été mis en place par la Société à la date du présent rapport.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous informons que les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, ne détenaient pas au 31 décembre 2018, ni ne détiennent à ce jour, d'actions de la Société dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un fonds commun de placement d'entreprise ou étant frappées d'incessibilité.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, le Conseil d'Administration a proposé à l'assemblée générale des actionnaires du 28 juin 2016 de se prononcer sur un projet de résolution visant à conférer au Conseil d'Administration une délégation de compétence à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés. Cette résolution a été rejetée par les actionnaires.

8. INFORMATIONS PORTANT SUR LES TITRES DE LA SOCIETE : ACTIONNARIAT

Relations avec les investisseurs individuels

Le site internet www.intrasense.fr comprend un volet destiné à la communication financière régulièrement mis à jour. Il permet d'obtenir et de télécharger l'information financière du groupe : communiqués, comptes annuels et semestriels, etc. Les internautes ont également la possibilité de poser des questions d'ordre financier à l'adresse :

[email protected].

Relations avec les investisseurs institutionnels

Les dirigeants sont largement impliqués dans la communication avec les investisseurs, qu'ils rencontrent tout au long de l'année, principalement sur la place financière de Paris.

Des réunions avec les actionnaires, investisseurs et analystes sont organisées à l'occasion des publications des résultats, opérations financières ou événements importants pour le groupe.

La Direction Administrative et Financière et la Direction Générale de la Société sont à la disposition des actionnaires investisseurs et analystes pour répondre à leurs questions concernant la stratégie du groupe et les résultats publiés.

8.1 Capital social

A la date du présent rapport, le capital social s'élève à 983.007,05 €, divisé en 19.660.141 actions de 0,05 € de valeur nominale chacune, toutes de même catégorie et intégralement libérées.

Un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives, entièrement libérées, inscrites au nom d'un même actionnaire depuis deux ans au moins ainsi que, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

8.2 Opérations effectuées par la Société sur ses propres actions

Au 31 décembre 2018, la Société détenait 19.000 actions en propre au travers de son contrat de liquidité avec TSAF, pour une valeur au bilan de 9.690 €.

Actions en propre au 31/12/2017	19.000
Achats 2018	201.479
Ventes 2018	188.979
Actions en propre au
31/12/2018	31.500

La Société n'a procédé à aucun autre achat d'actions dans le cadre de son programme de rachat au cours de l'exercice 2018.

8.3 Répartition du capital social et actions d'auto-contrôle

La Société n'a pas connaissance d'actionnaires possédant plus de 5% du capital social.

La Société détient 31.500 actions en auto-contrôle.

8.4 Modifications intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 dans la composition du capital

	Nombre d'actions mouvementées	Valeur nominale (€)	Capital social (€)
1. Actions composant le capital social au début de l'exercice 2018	12.010.449	0,05	600.522,45
2. Actions émises au cours de l'exercice 2018	6.955.248	0,05	347.762,40
 Augmentation de capital par conversion de 200 OCA Bracknor en 4.861.505 actions nouvelles	4.861.505	0,05	243.075,25
 Augmentations de capital de par conversion de 75 OCA EHGO en 1.879.143 actions nouvelles	1.879.143	0,05	93.957,15
 Augmentations de capital par émission de 214.600 actions nouvelles, au titre des AGA du Plan n°1	214.600	0,05	10.730,00
3. Actions composant le capital social à la fin de l'exercice 2018	18.965.697	0,05	948.284,85
4. Actions composant le capital social à la date du présent rapport*	19.660.141	0,05	983.007,05

* le capital social de la Société a évolué depuis le 31 décembre 2018, en raison de la conversion d'OCA en actions ordinaires.

8.5 Titres financiers donnant accès au capital social de la Société

Nous vous indiquons ci-après en annexe 1 le détail des titres financiers et autres instruments donnant accès au capital de la Société, en cours de validité à la date du présent rapport.

9. INDICATIONS SUR L'EVOLUTION DES COURS ET LE MARCHE DE L'ACTION AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018

Mois	Plus haut	Plus bas (€)
	(€)
janvier	0,65	0,49
février	0,62	0,52
mars	0,97	0,48
avril	0,74	0,60
mai	0,67	0,44
juin	0,49	0,35
juillet	0,43	0,35
août	0,43	0,35
septembre	0,37	0,27
octobre	0,30	0,20
novembre	0,34	0,19
décembre	0,25	0,19

II. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Conformément au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de commerce, sont détaillées ci-dessous les informations correspondant au contenu du rapport sur le gouvernement d'entreprise.

1. Conseil d'administration et Direction générale

A la date du présent rapport, la composition du Conseil d'Administration est la suivante :

Monsieur Nicolas Michelon, Président du conseil d'administration ;
Monsieur Patrick Mayette, administrateur ;
Monsieur Nicolas Reymond, administrateur et Directeur Général.

Les mandats des administrateurs sont détaillés ci-dessous :

Monsieur Nicolas Michelon, Président du conseil d'administration : son mandat arrivera à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2023, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
Monsieur Patrick Mayette, administrateur : son mandat arrivera à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2023, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
Monsieur Nicolas Reymond, administrateur : son mandat arrivera à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2023, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

2. Informations relatives aux mandataires sociaux

2.1. Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons ci-après la liste des mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés par les mandataires sociaux de la Société :

Liste des mandats et fonctions	Entités du groupe	Entités hors groupe
Nicolas Michelon
Administrateur	INTRASENSE
Président du Conseil d'Administration	INTRASENSE
Gérant		CINETIC

Stéphane Chemouny () (*)
Administrateur	INTRASENSE
Représentant légal	YINGSI
	SOFTWARE
	TECHNOLOGY


Patrick Mayette
Administrateur	INTRASENSE

Olivier Marrot (**)
Administrateur	INTRASENSE

Eric Le Bihan (**)
Administrateur	INTRASENSE
Président		MEZZOTEL
		SAS
Christophe Lamboeuf
Directeur général Délégué (*)	INTRASENSE


Nicolas Reymond
Administrateur
Directeur général	INTRASENSE
Représentant Légal	INTRASENSE
	INC.
Représentant Légal	INTRASENSE
	ASIA
	PACIFIC PTE
	LTD

(*) Démission de son mandat de DGD en mars 2018.

(**) Démission du mandat d'administrateur au cours de l'exercice 2018.

(***) Révocation de son mandat de PDG en février 2018.

2.2. Rémunérations et avantages en nature versés aux mandataires sociaux de la Société pour l'exercice 2018

2.2.1 Rémunération des mandataires sociaux

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, il a été attribué, en rémunération de leur mandat social :

A Monsieur Stéphane Chemouny, au titre de ses fonctions de Président Directeur Général : 67.077 € bruts annuels, et à titre d'avantages en nature, une assurance chômage pour un montant de 1.862 € et un véhicule de fonction pour un montant de 1.298 € ;
A Monsieur Christophe Lamboeuf, au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué : 76.945 € bruts annuels ;
A Monsieur Nicolas Reymond, au titre de ses fonctions de Directeur Général : 81.719 € bruts annuels, et à titre d'avantage en nature, un véhicule de fonction pour un montant de 2.447 €.

Messieurs Stéphane Chemouny, Christophe Lamboeuf et Nicolas Reymond ont bénéficié en outre, au même titre que les salariés, du régime de retraite et prévoyance complémentaire.

2.2.2 Jetons de présence

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, aucun jeton de présence n'a été versé aux membres du Conseil d'Administration de la Société.

2.2.3 Opérations sur titres réalisées par les mandataires sociaux et personnes liées

Par décisions du Président en date du 19 mai 2011, il a été attribué à Monsieur Patrick Mayette : 100 BSPCE n°1, 100 BSPCE n°2 et 100 BSPCE n°3.

A la date de la clôture de l'exercice 2018, les dirigeants et administrateurs détiennent, dans le capital de la Société, les participations suivantes :

Titulaires	Nombre d'actions détenues	Quote part du capital*	% du droit de vote**
Nicolas MICHELON Patrick	37.820***	0,20 %	0,27%
MAYETTE Nicolas	238.527	1,26 %	2,40 %
Reymond	15.000	0,079%	0,077%

*Sur la base du capital social au 31 décembre 2018, composé de 18.965.564 actions.

**Sur la base du nombre total de droits de vote au 31 décembre 2018, soit 19.503.687 droits de vote.

***Détenues via un PEA (dont 29.620 actions au nominatif et 8.200 actions au porteur).

A la connaissance de la Société, aucune opération n'a été réalisée sur ses titres par l'un de ses dirigeants (ou personne liée) au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et jusqu'à la date du présent rapport.

3. Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

Conformément au dernier alinéa de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, il doit être mentionné dans le rapport de gestion, sauf lorsqu'elles sont des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part et selon le cas, l'un des membres du directoire ou du conseil de surveillance, le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, d'une société et, d'autre part, une autre société dont cette dernière possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital.

Nous vous précisons qu'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce a été conclue au cours de l'exercice écoulé :

Personne concernée : M. Eric Le Bihan, administrateur de la Société du 1er janvier 2018 au 20 décembre 2018 (via la société MEZZOTEL dont il est Président) ;
Nature et objet : un accompagnement dans le cadre de la refonte de la gouvernance de la Société, lors du changement de la direction d'Intrasense en février 2018 ;
Modalité : Au titre de l'exercice 2018, dans le cadre de la nature et de l'objet qui sont décrits supra, les honoraires versés à la structure dont M. Eric Le Bihan est Président (cf. infra paragraphe : « Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux »), se sont élevés à 15.000 € HT.

4. Tableau récapitulatif des délégations de pouvoirs et de compétence de l'assemblée

En application des dispositions de l'article L.225-100 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après en Annexe 2 les délégations de compétence en cours de validité accordées par l'assemblée générale au Conseil d'Administration en matière d'augmentation de capital par application des articles L.225-129-1 et L.225-129- 2 du Code de commerce.

III. COMPTES ANNUELS

Conformément aux dispositions de l'article L.451-1-2-I du Code monétaire et financier, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 sont annexés au présent rapport en Annexe 4.

IV. ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Conformément aux dispositions de l'article L.451-1-2-I du Code monétaire et financier, l'attestation du directeur général de la Société relative au présent rapport est annexée aux présentes.

* * *

Le Conseil d'Administration remercie l'ensemble du personnel pour le concours qu'il a apporté aux diverses activités du Groupe.

Le Conseil d'Administration

Annexe 1

Titres financiers et autres instruments donnant accès au capital de la Société

1. Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) :

Le tableau ci-dessous présente les BSPCE existants au 31 décembre 2018 :

Titres	BSPCE 2011 n°	BSPCE 2011 n°	BSPCE 2011
	1	2	n°3
Date d'attribution	19 mai 2011	19 mai 2011	19 mai 2011
Nombre de	1.833	1.833	1.833
BSPCE émis et
attribués
Nombre de	450	0	0
BSPCE émis et
exercés
Prix d'exercice	4,135 €	4,135 €	4,135 €
par action	(0,05 € de	(0,05 € de	(0,05 € de
nouvelle souscrite	valeur nominale	valeur nominale	valeur
	et 4,085 de	et 4,085 de	nominale et
	prime	prime	4,085 de prime
	d'exercice)	d'exercice)	d'exercice)
Date limite	10 ans à	10 ans à	10 ans à
d'exercice des	compter de leur	compter de leur	compter de
BSPCE	attribution sauf	attribution sauf	leur attribution
	cas de décès ou	cas de décès ou	sauf cas de
	invalidité	invalidité	décès ou
			invalidité
Parité	1 BSPCE 2011	1 BSPCE 2011	1 BSPCE 2011
	n°1 pour 20	n°2 pour 20	n°3 pour 20
	actions	actions	actions
	ordinaires	ordinaires	ordinaires
	nouvelles	nouvelles	nouvelles
Nombre d'actions
nouvelles pouvant	27.660	36.660	36.660
être souscrites sur
exercice des
BSPCE en
circulation
Dilution
maximale en		100.980 actions
actions et en
pourcentage issue
de l'exercice des
BSPCE en
circulation

¹ Par dérogation à ce qui précède, les BSPCE 2011 n°1 devront être exercés par le bénéficiaire ou ses ayants-droits, à peine de caducité automatique et de plein droit, dans le délai de six (6) mois à compter :

(i) de la survenance du décès, en cas de décès ; ou

(ii) de la survenance d'une incapacité, en cas d'incapacité correspondant au classement dans les deuxièmes et troisième catégories prévues par l'article 341-1 du Code de la sécurité sociale.

² Mêmes dérogations que pour les BSPCE 2011 n°1.

³ Mêmes dérogations que pour les BSPCE 2011 n°1.

Depuis la clôture de l'exercice, aucun BSPCE n'a été exercé et aucun autre BSPCE n'a été attribué.

2. Les Options 2013 – 1 et les Options 2013-2 (stock-options) :

Le tableau ci-dessous présente les stock-options existantes au 31 décembre 2018 :

Type de titres	Options 2013-1	Options 2013-2
Nombre d'Options émises et attribuées	172.000	50.000
Nombre d'Options émises et non attribuées	0	0
Nombre d'Options exercées	0	0
Date de l'assemblée générale (principe d'émission)	16 décembre 2011	16 décembre 2011
Date de la décision sociale portant sur l'attribution	20 mai 2013	20 mai 2013
Prix d'exercice par action nouvelle souscrite	6,62 €	6,62 €
Date limite d'exercice des Options	Huit (8) ans à compter de la date d'attribution, soit jusqu'au 20 mai 2021.	Huit (8) ans à compter de la date d'attribution, soit jusqu'au 20 mai 2021.
Parité	1 Option 2013-1 pour 1 action ordinaire nouvelle (sous réserve de l'atteinte de conditions de performance)	1 Option 2013-2 pour 1 action ordinaire nouvelle
Conditions générales d'exercice	Les Options 2013-1 exerçables peuvent être exercées par les bénéficiaires selon les modalités suivantes : - 50% sans condition et à tout moment dans le délai d'exercice ; - 50% à tout moment dans le délai d'exercice sous réserve de la réalisation cumulative des objectifs de performance.	Les Options 2013-2 exerçables peuvent être exercées par les Bénéficiaires sans condition et à tout moment dans le délai d'exercice de huit ans.
Nombre d'actions nouvelles pouvant être souscrites	172.000	50.000

Depuis la clôture de l'exercice, aucune Option 2013-1 ou 2013-2 n'a été exercée et aucune nouvelle Option n'a été attribuée.

	Options 2013-1 non exerçables	Options 2013-1 exerçables
		Nb cumulé des	Nb cumulé des Options 2013-
		Options 2013-1	1 exerçables sous condition
		exerçables sans	de réalisation des Objectifs de
		condition	Performance
20/05/2013	100 %	0 %	0 %
21/05/2014	80 %	10 %	10 %
21/05/2015	60 %	20 %	20 %
21/05/2016	40 %	30 %	30 %
21/05/2017	20 %	40 %	40 %
21/05/2018	0 %	50 %	50 %

Calendrier d'exercice des Options 2013-2

Date d'Exercice des Options 2013-2	Options 2013-2 exerçables	Options 2013-2 Non exerçables
Entre le 20 mai 2013 et le 20/05/2014 inclus	0 %	100 %
Entre le 21/05/2014 et le 20/05/2015 inclus	25 %	75 %
Entre le 21/05/2015 et le 20/05/2016 inclus	50 %	50 %
Entre le 21/05/2016 et le 20/05/2017 inclus	75 %	25%
A compter du 21/05/2017 et jusqu'au 30 mai 2021	100%	0%

3. Obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d'actions (OCABSA)

OCABSA Atlas Alpha Yield Fund

Au cours de l'exercice 2015, dans le cadre d'un contrat conclu avec le fonds d'investissement Atlas Alpha Yield Fund le 24 mars 2015, la Société a émis le 8 mai 2015 six bons d'émissions d'OCABSA permettant chacun d'émettre, en six tranches successives, 5.000 OCABSA par tranche.

Quatre tranches d'OCABSA ont été émises sur exercice de quatre bons d'émission respectivement les 11 mai 2015, 29 juillet 2015, 16 septembre 2015 et 3 novembre 2015.

A la date du présent rapport, toutes les OCA ont été converties et les 837.477 BSA non exercés par Atlas Alpha Yield Fund sont désormais caducs.

OCABSA Bracknor Fund Ltd.

Dans le cadre d'un contrat conclu avec le fonds d'investissement Bracknor Fund Ltd, la Société a émis le 18 février 2016 cinq bons d'émission d'OCABSA permettant chacun d'émettre, en cinq tranches successives, 100 OCABSA d'une valeur nominale de 10.000 euros chacune (voir section 1.2.5). Les bons d'émission ont été exercés respectivement le 18 février 2016, 29 septembre 2016, 6 avril 2017, 20 février 2018 et 2 mai 2018.

A la date du présent rapport, l'intégralité des tranches d'OCABSA Bracknor ont été tirées, toutes les OCA ont été converties et il existe 6.357.955 BSA en circulation, pouvant donner lieu à l'émission de 6.357.055 actions nouvelles, dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous :

			Durée de
		Prix	validité
Date d'émission	Nombre	d'exercice
18.02.2016	986.842	0,76	18/02/2021
29.09.2016	1.052.631	0,95	29/09/2021
06.04.2017	1.315.789	0,76	06/04/2021
20.02.2018	1.612.904	0,62	20/02/2023
02.05.2018	1.388.889	0,63	02/05/2023

4. Obligations convertibles en actions (OCA)

Dans le cadre d'un contrat conclu avec le fonds luxembourgeois European High Growth Opportunities Securitization Fund, la Société a émis le 27 août 2018 vingt-huit bons d'émission d'OCA permettant chacun d'émettre 25 OCA d'une valeur nominale de 5.000 euros chacune (voir section 1.2.6).

A la date du présent rapport, 4 bons d'émission d'OCA ont été exercés par l'investisseur (2 bons exercés le 27 août 2018, un bon le 6 novembre 2018 et un bon le 14 janvier 2019), donnant lieu à l'émission de 100 OCA.

A la date du présent rapport, l'intégralité des 100 OCA émises ont été converties.

Annexe 2 Tableau des délégations

Numéro et date de la résolution	Objet de la résolution	Plafond(s)	Prix d'émission	Durée de l'autorisation	Mise en œuvre des délégations au cours de l'exercice
ème résolution 5 de l'AGM du 16 octobre 2018	Autorisation au conseil d'administration d'opérer sur les actions de la Société	10% du capital social Prix d'achat unitaire : 100 euros Montant maximum d'achat d'actions : 5 millions d'euros	-	18 mois (jusqu'au 16 avril 2020)	Voir 1.2.8 du présent rapport
ème résolution 15 de l'AGM du 16 octobre 2018	Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres	-	-	26 mois (jusqu'au 16 décembre 2020)	-
15ème résolution de l'AGM du 28 juin 2016	Autorisation du conseil d'administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées	10% du capital social	-	38 mois (jusqu'au 28 août 2019)	-
14ème résolution de l'AGM du 28 juin 2016	Autorisation du conseil d'administration de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit de salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées	10% du capital social	-	38 mois (jusqu'au 28 août 2019)	Autorisation d'un plan de 344.200 actions gratuites et d'un plan de 400.000 actions gratuites par le conseil d'administration lors de sa réunion en date du 24 octobre 2016

Numéro et date de la résolution	Objet de la résolution	Plafond(s)	Prix d'émission	Durée de l'autorisation	Mise en œuvre des délégations au cours de l'exercice
15ème résolution de l'AGM du 28 juin 2016	Autorisation du conseil d'administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées	10% du capital social	-	38 mois (jusqu'au 28 août 2019)	-

Annexe 3

Attestation du rapport financier annuel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.

Fait à Paris Le 5 février 2019

Nicolas Michelon Président du Conseil d'Administration

Annexe 4

Comptes annuels sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018

Bilan actif
Bilan passif
Compte de résultat
Annexe

BILAN ACTIF

		Exercice N 31/12/2018 12			Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2017 12
	ACTIF	Brut	Amortissements et dépréciations (à déduire)	Net	Net	Euros	0/0
	Capital souscrit non appelé (I)
	Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes	8 975 934 169 837	7 893 240 164 665	1 082 694 5 172	1 092 601 1 889	-9 907 3 283	-0.91 173.83
ACTIF IMMOBILISE	Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	208 718	161 597	47 121	59 339	-12 218	-20.59
	Immobilisations financières (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières	82 577 1 607 932 10 668 65 156 34 501	82 577 1 607 932	10 668 65 156 34 501	28 965 28 826 4 500 58 032 86 358	-28 965 -28 826 6 168 7 124 -51 857	-100.00 -100.00 137.06 12.28 -60.05
	Total II	11 155 323	9 910 012	1 245 311	1 360 511	-115 199	-8.47
ACTIF CIRCULANT	Stocks et en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes				1 732	-1 732	-100.00
	Créances (3) Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non verse	2 998 497 880 706	1 241 537	1 756 960 880 706	1 177 930 496 285	579 030 384 420	49.16 77.46
	Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3)	100 000 258 579 52 380		100 000 258 579 52 380	209 690 356 107 57 322	-109 690 -97 528 -4 942	-52.31 -27.39 -8.62
	Total III	4 290 162	1 241 537	3 048 625	299 065 ା	749 560	32.60
Régularisation Comptes de	Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI)	108 543 832		108 543 832	1 239	108 543 -407	-32.87
	TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+V+VI)	15 554 860	11 151 549	4 403 311	3 660 815	742 496	20.28

BILAN PASSIF

	PASSIF	Exercice N	Exercice N-1	Ecart N / N-1
	948 285 )	948 285	31/12/2018 12 31/12/2017 12 600 522	Euros 347 762	0/0 57.91
	Capital (Dont versé : Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation	21 275 844	19 281 157	I 994 688	10.35
	Réserves Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves	15 593	15 593
CAPITAUX PROPRES	Report à nouveau	-19 277 022	-17 174 097	-2 102 925	-12.24
	Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte)	-1 508 739	-2 102 925	594 186	28.26
	Subventions d'investissement Provisions réglementées
	Total I	1 453 961	620 250	833 711	134.42
PROPRES FONDS AUTRES	Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées	717 438	717 037	401	0.06
	Total II	717 438	717 037	401	0.06
PROVISIONS	Provisions pour risques Provisions pour charges Total III	216 627 216 627	61 167 61 167	155 461 155 461	254.16 254.16

DETTES (1)	Dettes financières Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses	497 855 496	973 436 243	-475 581 253	-48.86 104.02
	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes d'exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales	835 649 530 212	513 269 457 549	322 381 72 663	62.81 15.88
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes	17 774	34 438	-16 664	-48.39
	Produits constatés d'avance (1)	131 476	283 191	-151 715	-53.57
Régularisation Comptes de	Total IV	2 013 462	2 262 127	-248 665	-10.99
	Ecarts de conversion passif (V)	1 822	235	1 588	676.67
	TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V)	4 403 311	3 660 815,	742 496	20.28

Dettes et produits constatés d'a

	Exercice N 31/12/2018 > 12 Exercice N-1				Ecart N / N-1
	France	Exportation	Total	31/12/2017 12	Euros	0/0

Produits d'exploitation (1)


Ventes de marchandises	44 659		44 659	93 864	-49 205	-52.42
Production vendue de biens Production vendue de services	389 492 419 058	1 882 596 327 232	2 272 088 746 290	1 691 521 436 837	580 567 309 453	34.32 70.84

Chiffre d'affaires NET	853 209	2 209 828	3 063 036	2 222 221	840 815	37.84


Production stockee
Production immobilisée			107 539	769 486	-61 947	-8.05
Subventions d'exploitation			95 991	208 068	-112 076	-53.87
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges			170 040	87 535	82 505	94.25
Autres produits			4 184	00	4 176	NS

Total des Produits d'exploitation (1)			4 040 790	3 287 317	753 473	22.92


Charges d'exploitation (2)

Achats de marchandises			47 943	77 945	-30 002	-38.49
Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements			87 639	101 800	-14 161	-13.91
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)

Autres achats et charges externes *			1 330 769	1 398 054	-67 285	-4.81
Impôts, taxes et versements assimilés			56 010	46 057	ਰੇ ਹੋਇਪੋ	21.61
Salaires et traitements			1 645 469	1 850 918 799 617	-205 449	-11.10
Charges sociales			737 375		-62 242	-7.78
Dotations aux amortissements et dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements			761 690	773 915	-12 225	-1.58
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations			424 505	480 542	-56 037	-11.66
Dotations aux provisions			215 795		215 795

Autres charges			8 514	69 166	-60 652	-87.69

Total des Charges d'exploitation (II)			5 315 709	5 598 014	-282 305	-5.04
1 - Résultat d'exploitation (I-II)			-1 274 919	-2 310 697	1 035 777	44.83
Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

	Exercice N	Exercice N-1	Ecart N / N-1
		31/12/2018 12 31/12/2017 12	Euros	0/0

Produits financiers
Produits financiers de participations (3)	68	72	-5	-6.25
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges	4 141	3 158	982	31.10
Différences positives de change	6 664	4 122	2 542	61.68
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total V	10 872	7 352	3 520	47.88

Charges financieres
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	140 348	69 186	71 162	102.86
Intérêts et charges assimilées (4)	8 726	12 943	-4 217	-32.58
Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	2 468	28 459	-25 991	-91.33

Total VI	151 542	110 588	40 954	37.03
2. Résultat financier (V-VI)	-140 670	-103 236	-37 434	-36.26
3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)	-1 415 589	-2 413 932	998 343	41.36

Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 065	3 520	2 546	72.33
Produits exceptionnels sur opérations en capital	25 251	108	25 143	NS
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Total VII	31 316	3 628	27 688	763.20

Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	400 758	5 343	395 415	NS
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	34 159	36 395	-2 236	-6.14
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Total VIII	434 917	41 738	393 179	942.01
4. Résultat exceptionnel (VII-VIII)	-403 601	-38 110	-365 490	-959.03
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)	-310 451	-349 118	38 661	11.08
Total des produits (1+III+V+VII)	4 082 978	3 298 297	784 681	23.79
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)	5 591 717	5 401 222	190 495	3.53
5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges)	-1 508 739	-2 102 925,	594 186	28.26

ANNEXE

Comptes annuels du 01/01/2018 au 31/12/2018

Annexe aux comptes annuels, dont le total du bilan est de 3.660.811 Euros et dont le chiffre d'affaires est de 3.063.036 Euros. Le résultat est une perte de (1.508.739) Euros.

Les comptes annuels clos au 31 décembre 2018 couvrent la période du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. Les comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration qui s'est réuni le 5 février 2019.

Faits marquants de l'exercice

Activité

La Société a poursuivi son développement commercial et continué d'enrichir son offre produit.

Dans ce cadre, l'exercice clos le 31 décembre 2018 a été marqué par les faits suivants :

Le conseil d'administration réuni le 8 février 2018 a décidé de (i) révoquer Stéphane Chemouny de ses fonctions de Président directeur général, (ii) nommer Nicolas Reymond en qualité de Directeur général et (iii) nommer Nicolas Michelon en qualité de Président du conseil d'administration. Cette restructuration de la gouvernance a généré un coût de 15 k€, comptabilisé en résultat exceptionnel à la clôture ;
Un nouveau plan d'économie a été décidé, annoncé le 14 février 2018 puis mis en place, notamment avec le départ de 6 salariés, pour un impact négatif sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2018 de 211 k€ au titre des indemnités de licenciement comptabilisées au niveau du résultat exceptionnel et 221,3 k€ au titre des indemnités compensatrices des départs, comprises dans le résultat d'exploitation à la clôture ;
Le repositionnement stratégique de l'offre d'Intrasense est désormais en phase de déploiement avec la commercialisation des nouvelles offres Myrian Imaging Layer et Myrian Studio, qui valorisent son capital technologique et clinique sur de nouveaux marchés B to B, se révélant beaucoup plus vastes et générant des revenus récurrents. La position concurrentielle d'Intrasense sur ces nouveaux marchés est particulièrement favorable, puisque Myrian est une des seules solutions indépendantes, attractive pour des industriels souhaitant intégrer sa technologie à leur offre pour émerger sur leur marché ;
Pour exemple, MinFound et Intrasense collaborent étroitement depuis fin 2017, pour développer de nouveaux logiciels d'imagerie médicale dédiés à la visualisation avancée d'images provenant de scanners. En concluant un contrat de coopération de 4 ans pour l'utilisation de Myrian® Studio, les équipes de recherche de MinFound pourront développer très rapidement des applications cliniques pour leur station de travail, en utilisant la technologie Myrian® ;
La conclusion d'un partenariat de 2 ans début 2018 avec 12Sigma Technologies, acteur sino-américain pionnier de l'Intelligence Artificielle et du Deep Learning, est également particulièrement intéressante. Ce contrat a dans un premier temps permis à Intrasense un accès à de nouveaux hôpitaux majeurs en Chine et aux Etats-Unis. En ajoutant en novembre 2018 un accord de distribution exclusive en Europe de l'ensemble de son portefeuille, 12Sigma Technologies a surtout permis d'intégrer au portefeuille d'offres d'Intrasense des applications de pointe utilisant l'intelligence artificielle ;
Intrasense et Evolucare ont par ailleurs annoncé en juin 2018 la signature d'un contrat de partenariat stratégique pluriannuel. Intrasense fournit désormais les solutions de visualisation et les applications cliniques avancées de Myrian® Imaging Layer, pour faire monter en performance l'offre d'Evolucare à la fois auprès de nouveaux marchés que de ses 1.900 établissements de santé clients, en France et à l'international. Ce contrat de 5 ans assure à Intrasense des revenus récurrents avec ce nouveau partenaire et renforce son potentiel de croissance sur les marchés d'Evolucare ;
En novembre 2018, l'entreprise a également signé un accord de coopération exclusive pour une durée de 5 ans avec Kangda Medical Equipment, distributeur et fabricant de matériel d'imagerie médicale leader en Chine. Intrasense devient le fournisseur exclusif de logiciels de visualisation avancée d'imagerie médicale pour les scanners et IRM de Kangda ;
Un contrat pluriannuel de partenariat et de distribution a été également mis en place avec Apollo Enterprise Imaging Corp, un des leaders américains des systèmes d'archivage de données de santé, pour le déploiement de Myrian® Imaging Layer, l'outil universel de visualisation d'imagerie, au sein de la solution phare d'Apollo destinée à la gestion d'images et à l'archivage des informations de santé. Cet accord donne des perspectives de développement sur le marché nord-américain, dont le potentiel reste vaste ;
Par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Montpellier en date du 1er juin 2018 (reçue par la Société le 4 juin 2018), Intrasense a bénéficié d'un délai supplémentaire pour la tenue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à approuver les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Ce délai supplémentaire a été accordé dans le cadre du projet de rapprochement avec DMS Group, pour permettre à Intrasense, le cas échéant, de proposer aux actionnaires les résolutions relatives au projet d'apport des activités de DMS Imaging, la division d'imagerie médicale de DMS Group. Faute d'accord entre Intrasense et DMS Group sur le périmètre des activités apportées et les modalités du rapprochement, le projet de rapprochement a été abandonné et n'a finalement pas été soumis au vote des actionnaires. Il est à noter que les frais du projet de rapprochement sont comptabilisés à la clôture en résultat exceptionnel pour 175 k€.

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Ce crédit d'impôt a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité de la Société, à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche et d'innovation.

Emission d'obligations convertibles en actions au profit de Bracknor Fund Ltd

Lors de sa réunion du 18 février 2016, le Conseil d'Administration a :

décidé de faire usage de la délégation de compétence conférée aux termes de la première résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 17 février 2016 ;
décidé d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Bracknor Fund Ltd, 5 bons d'émission OCABSA dont l'exercice donne lieu à la souscription de 500 OCABSA de 10.000 euros de valeur nominale chacune par Bracknor Fund Ltd ;
décidé de réserver l'émission des bons d'émission d'OCABSA à Bracknor Fund Ltd ;
décidé que les bons d'émission d'OCABSA seraient attribués gratuitement à Bracknor Fund Ltd ;
décidé que les caractéristiques des bons d'émission d'OCABSA et des OCABSA seraient conformes à la description qui en est faite dans le Contrat d'Emission, et notamment :
les OCA sont émises au pair, soit 10.000 euros chacune, ne portent pas intérêt et ont une maturité de 18 mois à compter de leur émission ;
les OCA, qui sont cessibles sous certaines conditions, ne font pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché financier ;
les OCA peuvent être converties en actions à la demande du porteur, à tout moment, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après, étant précisé que les OCA non converties arrivées à échéance sont automatiquement converties en actions selon la formule ci-après :

N = Vn / P

Avec :

« N » : correspondant au nombre d'actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre sur conversion d'une OCA ; « Vn » : correspondant à la créance obligataire que l'OCA représente (valeur nominale d'une OCA) ;

le nombre de BSA à émettre à l'occasion de chaque émission d'OCA auxquelles ils sont attachés est tel que, multiplié par le prix d'exercice des BSA (déterminé dans les conditions définies ci-après), le montant ainsi obtenu soit égal au montant nominal d'une OCA, soit 10.000 euros ;
les BSA sont immédiatement détachés des OCA et sont librement cessibles à compter de leur émission ;
les BSA peuvent être exercés à compter de leur émission pendant 5 ans (ci-après la « Période d'Exercice des BSA ») ;
les BSA ne font pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché financier ;
chaque BSA donne le droit à son porteur, pendant la Période d'Exercice des BSA, de souscrire une action nouvelle de la Société (sous réserve d'ajustements éventuels) ;
le prix d'exercice des BSA est égal à 115 % du plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que publié par Bloomberg) sur les cinq (5) jours de bourse précédant immédiatement la date d'envoi par la Société d'une demande d'exercice d'un bon d'émission donnant lieu à l'émission de la tranche des OCABSA desquelles les BSA sont détachés, étant précisé que, s'agissant de la première Tranche, le prix d'exercice des BSA est égal au moins élevé entre ce chiffre et 115 % du plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que rapporté par Bloomberg) sur les cinq (5) jours de bourse précédant immédiatement la date de signature du Contrat d'Emission (laquelle est intervenue le 12 janvier 2016).

Mise en place d'un financement par émission d'OCA, le 27 août 2018

Modalités et cadre juridique de l'émission

Caractéristiques des Bons d'Emission

250.000 euros, pour la première tranche d'OCA (émise le 27 août 2018) ;
125.000 euros, pour les tranches d'OCA suivantes (étant précisé que la Société a la faculté de demander le tirage de tranches de 250.000 euros, ce qui a alors pour effet de doubler la durée de la Période Intercalaire).

Principales caractéristiques des OCA

Les OCA sont émises sur exercice des Bons d'Emission, elles ont une valeur nominale de 5.000 € chacune et sont souscrites à hauteur de 98% du pair.

Les OCA sont converties selon la parité de conversion déterminée par la formule suivante : N = Vn / P, où

« N » est le nombre d'actions résultant de la conversion attribuable au porteur d'OCA,

« Vn » est la valeur nominale de l'OCA, soit 5.000 €,

« Calendrier » prévisionnel des tirages automatiques :

Tranche 01 : 27/08/2018 ; Tranche 22 : 18/01/2021 ;
Tranche 02 : 04/01/2019 ; Tranche 23 : 23/02/2021 ;
Tranche 03 : 11/02/2019 ; Tranche 24 : 31/03/2021 ;
Tranche 04 : 19/03/2019 ; Tranche 25 : 10/05/2021 ;
Tranche 05 : 26/04/2019 ; Tranche 26 : 15/06/2021 ;
Tranche 06 : 04/06/2019 ; Tranche 27 : 21/07/2021.
Tranche 07 : 10/07/2019 ;
Tranche 08 : 15/08/2019 ;
Tranche 09 : 20/09/2019 ;
Tranche 10 : 28/10/2019 ;
Tranche 11 : 03/12/2019 ;
Tranche 12 : 13/01/2020 ;
Tranche 13 : 18/02/2020 ;
Tranche 14 : 25/03/2020 ;
Tranche 15 : 05/05/2020 ;
Tranche 16 : 10/06/2020 ;
Tranche 17 : 16/07/2020 ;
Tranche 18 : 21/08/2020 ;
Tranche 19 : 28/09/2020 ;
Tranche 20 : 03/11/2020 ;
Tranche 21 : 09/12/2020 ;

Principales « conditions » à la souscription des OCA par l'Investisseur

Aucun cas de défaut n'existe ;
Les actions de la Société sont toujours cotées et la cotation des actions de la Société n'a pas été suspendue (et il n'existe pas de risque identifié d'une telle suspension) ;
La Société dispose d'un nombre d'actions autorisées et disponibles suffisant pour servir les conversions des OCA devant être émises dans le cadre du tirage (et, le cas échéant, des OCA encore en circulation), à savoir au moins un nombre d'actions correspondant au montant nominal de cette dette obligataire divisé par le cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l'action Intrasense à la date d'expiration de la Période Intercalaire en cours ;
Le cours de clôture de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris est supérieur à 110% de la valeur nominale de l'action de la Société depuis plus de 60 jours calendaires consécutifs.

Cas de « défaut »

Les cas de défaut incluent notamment le retrait de la cote de l'action Intrasense et la survenance d'un changement défavorable significatif.

Point sur la mise en œuvre du financement

Le 27 août 2018, la 1ère tranche de dette obligataire composée de 50 OCA d'une valeur nominale de 5.000 euros chacune, représentant un montant global de 250.000 euros a été émise.

Le 7 novembre 2018, une 2ème tranche de dette obligataire composée de 25 OCA d'une valeur nominale de 5.000 euros chacune, représentant un montant global de 125.000 euros a été émise.

Ainsi, les OCA émises de ces deux tranches ont donné lieu à la création de 1.879.143 actions ordinaires.

Intrasense tient à jour sur son site internet un tableau des OCA en circulation à l'adresse suivante : http://www.intrasense.fr/fr/investisseurs/titres-ocabsa/.

Evénements importants survenus depuis la clôture au 31 décembre 2018

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Elle bénéficie sur un premier exercice complet des premiers résultats de la mise en place de sa nouvelle stratégie, confirmant la pertinence de son positionnement sur des marchés B to B. En proposant aux industriels et aux éditeurs de systèmes d'information de santé, des fonctionnalités d'imagerie de haut niveau, directement intégrables à leur offre, l'offre Myrian® Imaging Layer concrétise des partenariats aux revenus récurrents. Myrian® Studio permet de participer au développement de l'intelligence artificielle et du « deep learning », et donne à Intrasense un atout majeur pour se différencier fortement. Ces offres valorisent pleinement les technologies exclusives développées par l'entreprise, et leur commercialisation contribue au développement de la valeur de l'entreprise.

Les efforts commerciaux se poursuivent sur un nombre resserré de pays stratégiques tout en poursuivant une politique de réduction de coûts et de gains de productivité.

Cette dynamique devrait se poursuivre durant l'exercice 2019, année de consolidation de la croissance.

La poursuite de l'enrichissement fonctionnel de l'offre Myrian® , sa participation active aux projets innovants de portée internationale HECAM et HYPMED renforcent par ailleurs le positionnement d'Intrasense comme spécialiste des solutions d'imagerie pour l'oncologie

REGLES ET METHODES COMPTABLES

(Code du commerce - Art. R 123-196 1° et 2°; PCG Art. 531-1/1)

Principes et conventions générales

Les comptes annuels au 31 décembre 2018 ont été élaborés et présentés en conformité du règlement ANC N°2014-03 relatif à la réécriture du plan comptable général modifié par le règlement n°2016-07, homologué par l'arrêté du 26 décembre 2016, dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base. Les comptes ont été préparés selon les mêmes principes comptables que ceux adoptés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

Continuité d'exploitation,
Permanence des méthodes,
Indépendance des exercices,

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

En application du règlement ANC n°2015-05, nouveau règlement obligatoire à toutes les entreprises industrielles et commerciales à compter du 1er janvier 2017, relatif aux instruments financiers à terme et opérations de couverture, la société Intrasense a estimé les impacts de reclassement en résultat d'exploitation les résultats de change réalisés sur les dettes et créances commerciales.

Exemption d'établissement de comptes consolidés

Les « petits » groupes sont exemptés de l'obligation d'établir et de publier des comptes consolidés si l'ensemble constitué par la consolidante et les sociétés qu'elle contrôle de manière exclusive ou conjointe ne dépasse pas, pendant deux exercices consécutifs, sur la base des derniers comptes arrêtés, une taille déterminée par référence à deux des trois critères suivants (c. com. art. L. 233-17 et R. 233-16) :

total de bilan ≤ 24 M€ ;
total CA net ≤ 48 M€ ;
nombre moyen de salariés ≤ 250.

Cette exemption s'applique à la condition qu'aucune des entreprises du groupe ne réponde à la définition d'entité d'intérêt public (c. com. art. L. 233-17 et L. 123-16-2).

A la clôture, les conditions d'exemption d'établissement de comptes consolidés, par Intrasense SA sont respectées.

Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Informations générales complémentaires

Recours à des estimations

Pour établir ces informations financières, la Direction de la Société doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données en notes annexes.

La direction de la Société procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figureront dans les futurs états financiers sont susceptibles de différer des estimations présentes en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes. Les principales estimations faites par la direction pour l'établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d'utilité des actifs opérationnels, corporels et incorporels, les créances clients, le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité, la valorisation des titres de participation des filiales et les créances rattachées, ainsi que les hypothèses retenues pour le calcul des obligations liées aux avantages du personnel.

Principes comptables appliqués

Immobilisations

Frais de développement

Les dépenses de développement sont inscrites au bilan lorsqu'elles se rapportent à des projets nettement individualisés, pour lesquels les chances de réussite technique et de rentabilité commerciale sont sérieuses et dont les coûts sont distinctement établis. Il s'agit du développement des briques logicielles et logiciels Myrian® commercialisés. Les briques technologiques développées depuis 2007 sont toujours utilisées dans la version du logiciel en cours de commercialisation, conformément à la « roadmap » produit. Intrasense édite deux versions du logiciel Myrian® par an : les nouvelles versions correspondent à l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou nouveaux modules mais elles reposent toujours sur les mêmes socles logiciels. Ces frais de développement ont été amortis dès l'origine sur la durée de vie des produits, estimée à 5 ans.

Compte tenu de l'expérience, il ressort que la durée de vie des versions successives du produit, en particulier pour les versions récentes, est sensiblement plus courte. L'estimation initiale a donc été révisée et la durée d'amortissement ramenée à 3 ans à compter de l'exercice 2014.

Les frais d'emprunts nécessaires à la production de ces immobilisations ne sont pas pris en compte dans la détermination du coût d'acquisition.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (frais d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts nécessaires à l'acquisition de ces immobilisations ne sont pas pris en compte dans la détermination du coût d'acquisition.

Immobilisations financières

Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d'achat.

Evaluation des amortissements

(Code du commerce Art. R 123-196 2°)

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues	ont été les suivantes:
-----------------------------------------------------------------------	---------------------------------

Catégorie	Mode	Durée
Constructions	Linéaire	10 à 50 ans
Agencements et aménagements	Linéaire	10 à 20 ans
Installations techniques	Linéaire	5 à 10 ans
Matériels et outillages	Linéaire	5 à 10 ans
Matériel de transport	Linéaire	4 à 5 ans
Matériel de bureau	Linéaire	5 à 10 ans
Mobilier	Linéaire	5 à 10 ans
Frais de R&D	Linéaire	3 ans

Dépréciation d'actifs

Les immobilisations doivent être soumises à des tests de perte de valeur dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Pour apprécier la présence d'un indice de perte de valeur, l'entreprise considère les indices externes et internes suivants :

Indices externes :

Une diminution de la valeur de marché de l'actif supérieure à l'effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif ;
Des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, intervenus, au cours de l'exercice ou dans un proche avenir, dans l'environnement technique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel l'entreprise opère ou auquel l'actif est dévolu ;
Une augmentation durant l'exercice des taux d'intérêt du marché ou autres taux de rendement du marché avec une probabilité que ces augmentations diminuent de façon significative les valeurs vénales et/ou d'usage de l'actif.

Indices internes :

Existence d'un indice d'obsolescence ou de dégradation physique d'un actif non prévu par le plan d'amortissement ;
Des changements importants dans le mode d'utilisation de l'actif ;
Des performances de l'actif inférieures aux prévisions ;
Une baisse sensible du niveau des flux futurs de trésorerie générés par la société.

Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est alors effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

La valeur nette comptable d'une immobilisation correspond à sa valeur brute diminuée, pour les immobilisations amortissables, des amortissements cumulés et des dépréciations.
La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité du bien pour la société. Elle résulte de la comparaison entre la valeur vénale et la valeur d'usage. La valeur vénale correspond au montant qui pourrait être obtenu, à la date de la clôture, de la vente de l'actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie.

Titres de participations.

Une dépréciation des immobilisations financières est constituée lorsque la valeur actuelle de ces titres est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur actuelle repose soit sur la valeur vénale soit sur la valeur d'utilité en fonction de la stratégie de la société sur ces titres de participations :

La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d'un actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, nette des coûts de sortie. Les coûts de sortie sont les coûts directement attribuables à la sortie d'un actif, à l'exclusion des charges financières et de la charge d'impôt sur le résultat.
La valeur d'utilité est appréciée, pour les titres de participation, sur la base d'une approche multicritères comprenant notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés. Ces critères sont pondérés par les effets de détention de ces titres en termes de stratégie ou de synergie eu égard aux autres participations détenues.

Provisions pour risques et charges et passifs éventuels

Une provision est constituée lorsqu'il existe une obligation actuelle résultant d'événements passés à l'égard d'un tiers qui provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources estimable de façon fiable au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les provisions sont évaluées en fonction de la meilleure estimation des dépenses prévisibles.

Dans le cadre de la fourniture de licences à ses clients, la société INTRASENSE apporte contractuellement une garantie d'un an à l'utilisateur. A ce titre, la société a comptabilisé une provision d'exploitation pour faire face à cet engagement. La provision pour garantie est calculée sur la base de 5% du chiffre d'affaires « ventes de licences » réalisé sur les 4 trimestres précédents, pondérés par antériorité.

Des procédures prud'homales ont été initiées par des anciens salariés ou dirigeants de la société sur l'exercice 2018. Le total des demandes s'élève à 0,3 M€. La Direction d'Intrasense et ses avocats ont procédé à une analyse des risques associés à ces procédures et ont conclu que les conditions de comptabilisation d'une provision n'étaient pas atteintes à savoir la probabilité d'une sortie de ressource estimable de façon fiable. Ces procédures constituent donc un passif éventuel pour la société.

Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en cours ou dont elle est menacée) qui pourrait avoir ou a eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société, outres celles mentionnées précédemment.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires « ventes de biens » est principalement constitué de la vente de licences en mode indirect auprès de distributeurs ou partenaires industriels de type OEM ou directement auprès de cliniques ou centres hospitaliers. La reconnaissance du chiffre d'affaires est réalisée lors du transfert des risques et avantages, correspondant à la date de mise à disposition des licences chez le partenaire ou le client final (ventes directes).

Le chiffre d'affaires services correspond à l'activité de maintenance. Il est reconnu linéairement sur la durée du contrat. Les paiements partiels reçus sur les contrats sont enregistrés en "avances et acomptes clients".

Créances clients

Les créances clients sont constatées lors du transfert des risques et avantages. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire de ces créances présente un risque quant

à sa recouvrabilité.

Crédit impôt recherche

Les entreprises industrielles et commerciales imposées selon le régime réel et qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de leurs activités de recherche.

Le crédit d'impôt est calculé par année civile et s'impute sur l'impôt dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été engagées. L'entreprise ne payant pas d'impôt sur les sociétés demande le remboursement du crédit impôt recherche.

Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en diminution du poste « Impôts sur les bénéfices ».

Evaluation des valeurs mobilières de placement

(Code du commerce Art. R 123-196)

Les titres de placement sont évalués au coût de revient d'acquisition majoré des revenus courus de la période, ou à la valeur de marché si celle-ci est inférieure.

La société INTRASENSE, habilitée conformément aux dispositions légales et réglementaires, à procéder à des opérations d'achat de ses titres dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale a conclu un contrat de liquidité avec la société TSAF. Ce contrat autorise la société TSAF à réaliser des interventions à l'achat comme à la vente en vue de favoriser la liquidité des titres de la société INTRASENSE et la régularité de leur cotation sur le marché Alternext.

Disponibilités en Euros

(Code du commerce Art. R 123-196 1° et 2°)

Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Disponibilités en devises

(PCG Art. 342-7)

Les liquidités immédiates en devises ont été converties en euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.

Les charges ou produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les créances, disponibilités et dettes en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.

PRESENTATION DES ELEMENTS FINANCIERS

Les montants présentés dans les tableaux ci-dessous sont exprimés en euros, sauf mention particulière.

Notes sur les postes de l'actif du bilan

Etat des immobilisations

		Valeur brute début		Augmentations
		d'exercice		Réévaluations	Acquisitions
Frais établissement recherche développement	TOTAL	8 270 142			707	539
Autres immobilisations incorporelles	TOTAL	165 337				4 500
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales agencements aménagements constr.
Installations techniques, Matériel et outillage industriel			55 972
Installations générales agencements aménagements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, Mobilier		146 988				5 759
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
	TOTAL	202 960				5 759
Participations évaluées par mises en équivalence
Autres participations		1 608 784				110 690
Autres titres immobilisés			4 500			6 168
Prêts, autres immobilisations financières			144391		15	687
	TOTAL	1 757	675		132	544
	TOTAL GENERAL	10 396	114		850	342

		Diminutions	Valeur brute en	Réévaluation Valeur d'origine fin exercice
	Poste à Poste	Cessions	fin d'exercice
Frais établissement et de développement TOTAL		1 747	8 975 934	8 975 934
Autres immobilisations incorporelles TOTAL			169 837	169 837
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales agencements aménagements constr.
Installations techniques, Matériel et outillage industriel			55 972	55 972
Installations générales agencements aménagements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, Mobilier			152 747	152 747
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL			208 719	208 719
Participations évaluées par mises en équivalence
Autres participations		28 965	1 690 509	1 690 509
Autres titres immobilisés			10 668	10 668
Prêts, autres immobilisations financières		60 420	99 657	99 657
TOTAL		89 385	1 800 834	1 800 834
TOTAL GENERAL		91 132	11 155 324	11 155 324

Au cours de l'année 2018, l'activation des dépenses de développement représente un montant total de 708 k€.

Les créances rattachées à des participations concernent la filiale Intrasense Inc. aux USA, s'élèvent à 1 608 k€ et sont enregistrées sur la ligne « Autres participations ».

Etat des amortissements

Situations et mouvements de l'exercice			Dotations de l'exercice			Diminutions Reprises
Frais établissement recherche développement	TOTAL	7 177 542		717 446		1747	7 893 241
Autres immobilisations incorporelles	TOTAL	163 448			1 217		164 665
Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales agencements aménagements constr. Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier Emballages récupérables et divers		113 301	30 319		4 928 13 050		35 126 351	247 0
	TOTAL	143 620			17 978		161 598
	TOTAL GENERAL	7 484 610		736 641		1 747	8 219 504

Ventilation des dotations de l'exercice	Amortissements Amortissements	Amortissements	Amortissements dérogatoires
	linéaires	dégressifs	exceptionnels	Dotations	Reprises
Frais étab.rech.développ. TOTAL	717 446
Autres immob.incorporelles TOTAL	1 217
Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Instal.générales agenc.aménag.constr. Instal.techniques matériel outillage indus. Instal.générales agenc.aménag.divers	4 928
Matériel de transport Matériel de bureau informatique mobilier Emballages récupérables et divers	13 050
TOTAL	17 978
TOTAL GENERAL	736 641

Les amortissements constatés au titre des frais activés antérieurement ou au cours de l'exercice, représentent 717 k€.

Etat des échéances des créances

Etat des créances	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Créances rattachées à des participations	1 607 932		1 607 932
Prêts	65 156		65 156
Autres immobilisations financières	34 501		34 501
Clients douteux ou litigieux	1 674 901	1 674 901
Autres créances clients	1 323 596	1 323 596
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices	698 505	698 505
Taxe sur la valeur ajoutée	63 932	63 932
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Divers états et autres collectivités publiques	95 991	95 991
Groupe et associés
Débiteurs divers	22 278	22 278
Charges constatées d'avance	52 380	52 380
TOTAL	5 639 172	3 931 583	1 707 589
Montant des prêts accordés en cours d'exercice	7 124
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

Au 31 décembre 2018, les créances d'impôt sont essentiellement constituées du crédit impôt recherche pour 669 k€.

Etat des dépréciations

Provision pour dépréciation	Montant début d'exercice	Augmentations Dotations	Diminutions Montants non utilisés	Montant fin d'exercice
Sur immobilisations incorporelles
Sur immobilisations corporelles
Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation	82 577			82 577
Sur autres immobilisations financières	1 468 416	139 516		1 607 932
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients	881 812	424 505	64 780	1 241 537
Autres provisions pour dépréciation
TOTAL	2 432 805	564 021	64 780	2 932 046

Les créances liées aux opérations commerciales avec les filiales Chine et USA sont dépréciées à hauteur de 992 k€.

Les créances rattachées à des participations représentent les avances à la filiale Intrasense Inc. USA à hauteur de 1.608 k€ et font l'objet d'une dépréciation pour le même montant.

Créances clients :

Une reprise de provision pour dépréciation des créances clients d'un montant de 64,8 k€ a été effectuée sur la période et des créances ont été dépréciées à hauteur de 424,5 k€ compte tenu de leur risque de non recouvrement.

Trésorerie

Les titres de placement sont constitués de comptes à terme pour une valeur de100 k€ (200 k€ au 31.12.2017). La variation constatée par rapport au précédent exercice, s'explique par l'attribution du compte à terme de la Banque populaire au remboursement partiel de l'emprunt souscrit antérieurement auprès de cette banque.

Au 31 décembre 2018, la Société détenait 31.500 actions en propre au travers de son contrat de liquidité avec TSAF, pour une valeur au bilan de 6 168 €.

Actions en propre au
31/12/2017	19.000
Achats 2018	201.479
Ventes 2018	188.979
Actions en propre au
31/12/2018	31.500

La Société n'a procédé à aucun autre achat d'actions dans le cadre de son programme de rachat au cours de l'exercice 2018.

Produits à recevoir

(Code du commerce Art. R 123-196)

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés – factures à établir	398 722
Autres créances	95 991
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	531
Total	495 244

Charges constatées d'avance

Charges constatées d'avance	Montant
Charges d'exploitation	52 380
Charges financières
Charges exceptionnelles
Total	52 380

Note sur les postes du passif du Bilan

Etat des échéances des dettes

Etat des dettes	Montant brut		A 1 an au plus		De 1 à 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine		666		666
Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine	497 685		257 685		240 000
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés	835 649		835 649
Personnel et comptes rattachés	201 856		201 856
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	203 318		203 318
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée	84 335			84 335
Obligations cautionnées
Autres impôts taxes et assimilés	40 703		40	703
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes	17 774			17 774
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance	131 476		131 476
TOTAL	2 013 462		1 773 462		240 000
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice	475 381
Montant emprunts et dettes contractés aup.ass.pers.phys.

Les emprunts remboursés en cours d'exercice, s'expliquent notamment par l'affectation du compte à terme de la Banque populaire au remboursement partiel de l'emprunt souscrit antérieurement auprès de cette banque.

Etat des provisions

Provisions pour risques et charges	Montant début d'exercice	Augmentations Dotations	Diminutions Montants utilisés	Montant fin d'exercice
Litiges
Garanties données aux clients	61 167	84 372	61 167	84 372
Pertes sur marchés à terme
Amendes et pénalités
Pertes de change		832		832
Pensions et obligations similaires
Impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions
Charges sociales et fiscales congés à
payer
Autres provisions pour risques et charges		131 423		131 423
TOTAL	61 167	216 627	61 167	216 627

Composition du capital social

(Code du commerce Art. R 123-197 ; PCG Art. 531-3 et 532-12)

Différentes catégories de	Valeurs nominales	Nombre de titres
titres	en euros	Au début	Créés	Remboursés	En fin
ACTIONS ORDINAIRES	0,0500	12 010 449	214 600		12 225 049
OCABSA Converties	0,0500		6 740 648		6 740 648
BSA convertis	0,0500
TOTAL		12 010 449	6 955 248		18 965 697

	Nombre d'actions mouvementées	Valeur nominale (€)	Capital social (€)
1. Actions composant le capital social au début de l'exercice 2018	12.010.449	0,05	600.522,45
2. Actions émises au cours de l'exercice 2018	6.955.248	0,05	347.762,40
 Augmentation de capital par conversion de 200 OCA Bracknor en 4.861.505 actions nouvelles	4.861.505	0,05	243.075,25
 Augmentations de capital de par conversion de 75 OCA EHGO en 1.879.143 actions nouvelles	1.879.143	0,05	93.957,15
 Augmentations de capital par émission de 214.600 actions nouvelles, au titre des AGA du Plan n°1	214.600	0,05	10.730,00
3. Actions composant le capital social à la fin de l'exercice 2018	18.965.697	0,05	948.284,85
4. Actions composant le capital social à la date du présent rapport*	19.660.141	0,05	983.007,05

* le capital social de la Société a évolué depuis le 31 décembre 2018, en raison de la conversion d'OCA en actions ordinaires.

Mouvements des capitaux propres

(En Euros)	Situation Ouverture	Variation en plus	Variation en moins	Situation Clôture
Capital	600 522	347 762		948 284
Primes liées au capital	19 281 157	2 037 968	43 280	21 275 845
Réserve légale	15 593			15 593
Provisions réglementées
Report à nouveau	-17 174 097	-2 102 925		-19 277 022
Résultat de la période	-2 102 925	-1 508 739	-2 102 925	-1 508 739

TOTAL	620 250	-1 225 934	-2 059 645	1 453 961

Autres titres ouvrant droit au capital

Obligations convertibles en actions NEANT

Bons de souscription en actions (BSA Bracknor)

			Durée de validité
Date d'émission	Nombre	Prix d'exercice
18.02.2016	986.842	0,76	18/02/2021
29.09.2016	1.052.631	0,95	29/09/2021
06.04.2017	1.315.789	0,76	06/04/2021
20.02.2018	1.612.904	0,62	20/02/2023
02.05.2018	1.388.889	0,63	02/05/2023

Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

Le tableau ci-dessous présente les BSPCE existants au 31 décembre 2018 :

Titres	BSPCE 2011 n° 1	BSPCE 2011 n° 2	BSPCE 2011 n°3
Date d'attribution	19 mai 2011	19 mai 2011	19 mai 2011
Nombre de BSPCE émis	1.833	1.833	1.833
et attribués
Nombre de BSPCE émis	0	0	0
et non attribués
Nombre de BSPCE émis	450	0	0
et exercés
Prix d'exercice par action	4,135 €	4,135 €	4,135 €
nouvelle souscrite	(0,05 € de valeur	(0,05 € de valeur	(0,05 € de valeur
	nominale et 4,085 de	nominale et 4,085 de	nominale et 4,085 de
	prime d'exercice)	prime d'exercice)	prime d'exercice)
Date limite d'exercice des	10 ans à compter de leur	10 ans à compter de leur	10 ans à compter de
BSPCE	attribution sauf cas de	attribution sauf cas de	leur attribution sauf
	décès ou invalidité	décès ou invalidité	cas de décès ou
			invalidité
Parité	1 BSPCE 2011 n°1 pour	1 BSPCE 2011 n°2 pour	1 BSPCE 2011 n°3
	20 actions ordinaires	20 actions ordinaires	pour 20 actions
	nouvelles	nouvelles	ordinaires nouvelles
Nombre d'actions
nouvelles pouvant être	27.660	36.660	36.660
souscrites sur exercice des
BSPCE en circulation
Dilution maximale en
actions et en pourcentage	100.980 actions
issue de l'exercice des
BSPCE en circulation

(i) de la survenance du décès, en cas de décès ; où

² Mêmes dérogations que pour les BSPCE 2011 n°1.

³ Mêmes dérogations que pour les BSPCE 2011 n°1.

Type de titres	Options 2013-1	Options 2013-2
Nombre d'Options émises et	172.000	50.000
attribuées
Nombre d'Options émises et	0	0
non attribuées
Nombre d'Option exercées	0	0
Date de l'assemblée générale	16 décembre 2011	16 décembre 2011
(principe d'émission)
Date de la décision sociale	20 mai 2013	20 mai 2013
portant sur l'attribution
Prix d'exercice par action	6,62 €	6,62 €
nouvelle souscrite
Date limite d'exercice des	Huit (8) ans à compter de la date	Huit (8) ans à compter de la
Options	d'attribution, soit jusqu'au 20 mai	date d'attribution, soit
	2021.	jusqu'au 20 mai 2021.
Parité	1 Option 2013-1 pour 1 action	1 Option 2013-2 pour 1 action
	ordinaire nouvelle (sous réserve de	ordinaire nouvelle
	l'atteinte de conditions de
	performance)
Conditions générales	Les Options 2013-1 exerçables peuvent	Les Options 2013-2 exerçables
d'exercice	être exercées par les bénéficiaires selon	peuvent être exercées par les
	les modalités suivantes :	Bénéficiaires sans condition et
		à tout moment dans le délai
	- 50% sans condition et à tout	d'exercice de huit ans.
	moment dans le délai
	d'exercice ;
	- 50% à tout moment dans le
	délai d'exercice sous réserve
	de la réalisation cumulative des
	objectifs de performance.
Nombre d'actions nouvelles	172.000	50.000
pouvant être souscrites

Depuis la clôture de l'exercice, aucune Option 2013-1 ou 2013-2 n'a été exercée et aucune nouvelle Option n'a été attribuée.

Calendrier d'exercice des Options 2013-1

	Options 2013-1 non exerçables	Options 2013-1 exerçables
		Nb cumulé des Nb cumulé des Options 2013-
		Options 2013-1 1 exerçables sous condition
		exerçables sans	de réalisation des Objectifs de
		condition	Performance
20/05/2013	100 %	0 %	0 %
21/05/2014	80 %	10 %	10 %
21/05/2015	60 %	20 %	20 %
21/05/2016	40 %	30 %	30 %
21/05/2017	20 %	40 %	40 %
21/05/2018	0 %	50 %	50 %

Calendrier d'exercice des Options 2013-2

Date d'Exercice des Options 2013-2	Options 2013-2 exerçables	Options 2013-2 Non exerçables
Entre le 20 mai 2013 et le 20/05/2014 inclus	0 %	100 %
Entre le 21/05/2014 et le 20/05/2015 inclus	25 %	75 %
Entre le 21/05/2015 et le 20/05/2016 inclus	50 %	50 %
Entre le 21/05/2016 et le 20/05/2017 inclus	75 %	25%
A compter du 21/05/2017 et jusqu'au 30 mai 2021	100%	0%

Obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d'actions (OCABSA)

OCABSA Atlas Alpha Yield Fund

Quatre tranches d'OCABSA ont été émises sur exercice de quatre bons d'émission respectivement les 11 mai 2015, 29 juillet 2015, 16 septembre 2015 et 3 novembre 2015.

A la date du présent rapport, toutes les OCA ont été converties et les 837.477 BSA non exercés par Atlas Alpha Yield Fund sont désormais caducs.

OCABSA Bracknor Fund Ltd.

A la date du présent rapport, l'intégralité des tranches d'OCABSA Bracknor ont été tirées, toutes les OCA ont été converties et il existe 6.357.955 BSA en circulation, pouvant donner lieu à l'émission de 6.357.955 actions nouvelles Obligations convertibles en actions (OCA)

A la date du présent rapport, 4 bons d'émission ont été exercés par l'investisseur (2 bons exercés le 27 août 2018, un bon le 6 novembre 2018 et un bon le 14 janvier 2019), donnant lieu à l'émission de 100 OCA.

L'intégralité des 100 OCA émises ont été converties, à la date du présent rapport.

Mouvements des avances remboursables – Autres fonds propres

(En Euros)	Solde Ouverture	Avances reçues	Avances remboursées	Solde clôture	Dû à - d'1 an	Dû à + d'1 an	+ de 5 ans
Avance remboursable OSEO 1,5 M€ Préfinancement CIR Avance remboursable HECAM	717 037	401		717 438	-401	86 250	631 188
TOTAL	717 037	401		717 438	-401	86 250	631 188

Mouvements des avances remboursables – Dettes financières

Néant

Emprunts auprès des établissements de crédit

(En Euros)	Solde Ouverture	Souscription	Rbsts emprunts	Solde clôture	Dû à - d'1 an	Dû à + d'1 an	Dû à + d'5 ans
CRCA 150 K€ BPI 800 K€ BPS 400 K€ CRCA 400 K€	26 570 560 000 193 137 193 359		26 570 160 000 95 452 193 359	400 000 97 685	160 000 97 685	240 000
TOTAL	973 066		475 381	497 685	257 685	240 000

Charges à payer

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan	Montant
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	666
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	226 721
Dettes fiscales et sociales	346 788
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	14 000
Total	588 175

Produits constatés d'avance

Produits constatés d'avance	Montant
Produits d'exploitation	131 476
Produits financiers
Produits exceptionnels
Total	131 476

Compléments d'information relatifs au compte de résultat.

Ventilation du chiffre d'affaires net (Code du commerce Art. R 123-198-4° PCG Art. 531-2/15) Chiffre d'Affaires France : 853.209 euros Chiffre d'Affaires Export : 2.209.828 euros.

Transferts de charges

(PCG Art. 531-2/14)

Les transferts de charges sont composés des éléments ci-dessous :

Nature	Montant
AVANTAGES EN NATURE	7 116
TRANSFERTS DE CHARGES IJSS	991
TRANSFERTS DE CHARGES FORMATIONS	10 936
AUTRES TRANSFERTS DE CHARGES	25 050

Total	44 093

Effectifs moyens :

	31/12/2018	31/12/2017
Employés	3	1
Cadres et techniciens	31	32

Total	34	33

Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance :

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, il a été attribué, en rémunération de leur mandat social :

A Monsieur Stéphane Chemouny, au titre de ses fonctions de Président Directeur Général : 67.077 € bruts annuels, outre à titre d'avantage en nature, une assurance chômage pour un montant de 1.862 € et un véhicule de fonction pour un montant de 1.298 € ;
A Monsieur Christophe Lamboeuf, au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué pour 76.945 € bruts annuels ;
A Monsieur Nicolas Reymond, au titre de ses fonctions de Directeur Général pour 81.719 € bruts annuels, outre à titre d'avantage en nature, un véhicule de fonction pour un montant de 2.447 €

Messieurs Stéphane Chemouny, Christophe Lamboeuf et Nicolas Reymond ont bénéficié en outre, au même titre que les salariés, du régime de retraite et prévoyance complémentaire.

Honoraires des commissaires aux comptes :

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 39 000 euros, décomposés de la manière suivante :

Certifications des comptes annuels et semestriels : 32.300 euros ;
Services autres que la certification des comptes : 6.700 euros.

Produits et charges exceptionnels

(PCG Art. 531-2/14)

Nature	Montant	Imputé au compte
Produits exceptionnels
- AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS de GESTION	6 065	77180000
- PRODUITS EXCEPTIONNELS S/ EX. ANTERIEURS		77210000
- VAL. CESSION DES EAC		77520000
- VAL. CESSION DES IMMOS FINANCIERES	25 251	77560000

Total	31 316
Charges exceptionnelles
- PENALITES & AMENDES		67120000
- AUTRES CHARGES EXEPTIONNELLES	400 758	67180000
- CHARGES EXCEPTIONNELLES S/ EX. ANTERIEUR		67210000
- VAL. NETTE COMPT. DES EAC		67500000
- VAL. NETTE COMPT. DES IMMOS FINANCIERES	28 965	67560000
- MALIS SUR RACHATS D'ACTIONS PROPRES	5 194	67830000

Total	434 917

Les charges exceptionnelles sont principalement composées :

Des indemnités de licenciements dans le cadre du PSE 2018 pour 211 k€ ;
Des frais de la restructuration de la gouvernance a généré un coût de 15 k€ ; et
Des frais du projet de rapprochement avec DMS pour 175 k€.

ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

Dettes garanties par des sûretés réelles

(Code du commerce Art. R 123-196; PCG Art. 531-2/9)

Engagements donnés

Intrasense a consenti à la Banque Populaire du Sud et à Crédit Agricole du Languedoc les nantissements suivants :

Le 14 octobre 2014 Nantissement en 4ème rang au profit de Banque Populaire du Sud à hauteur de 400 000€ pari passu avec le Crédit Agricole ;
Le 14 octobre 2014 Nantissement en 4ème rang au profit de Crédit Agricole du Languedoc à hauteur de 400 000€ pari passu avec la Banque Populaire du Sud.

Engagements reçus

Néant.

Engagement en matière de pensions et retraites

(Code du commerce Art. R 123-197; PCG Art. 531-2/9, Art. 532-12)

La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagementsde retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.

Les indemnités de départ à la retraite sont calculées sur la base d'un départ à la retraite à 65 ans pour tous les salariés, d'une Inflation à 2% par an, d'un taux d'actualisation de 1,63% aligné sur le rendement estimé des obligations OAT 30 ans de bonne signature, d'un turnover basé sur l'expérience de l'entreprise, d'un taux de survie déduit des tables de survie Hommes/Femmes et d'un taux de charge moyen de 45%. Les droits en mois de salaires découlent de l'application de la convention de la métallurgie.

Le montant de l'engagement calculé représente 100 k€ au 31 décembre 2018. Cet engagement ne fait pas l'objet d'une provision dans les états financiers et constitue un engagement hors bilan.

Au 31/12/2017, le montant de l'engagement calculé pour l'exercice 2017 s'élevait à 88 k€, sur la base d'un taux d'inflation de 2% et d'un taux de charges sociales moyen de 45%, et d'un taux d'actualisation de 1,79%, les autres hypothèses demeurantes inchangées.

La variation entre les deux exercices s'explique notamment par les mouvements de salariés suite au plan d'économies début 2018.

Filiales et participations

Nous vous précisons que la Société n'a cédé aucune participation au cours de l'exercice écoulé. Par ailleurs, il n'existe aucune participation croisée, ni succursale.

Yingsi Software Technology (Shanghai) Co. Ltd

La société Yingsi Software Technology (Shanghai) Co. Ltd a poursuivi son activité de de commercialisation et promotion de la gamme de produit d'Intrasense.

Les comptes de la société Yingsi Software Technology Co. Ltd font apparaître les résultats suivants au 31 décembre 2018 :

	31/12/2018	31/12/2017
Chiffre d'affaires	1.011 k€	592 k€
Résultat net	(232) k€	(145) k€
Capitaux propres	(676) k€	(449) k€

La société Yingsi Software Technology (Shanghai) Co. Ltd a connu au cours de l'exercice 2018 une activité en augmentation de 72,5% par rapport à 2017.

L'effectif salarié moyen au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'élève à 8 personnes, comme au titre de l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 462 k€ contre 461 k€ pour l'exercice précédent.

Le résultat net est une perte de (232) k€ contre (145) k€ en 2017.

Intrasense Asia-Pacific Pte Ltd

Les comptes de la société Asia-Pacific Pte Ltd font apparaître les résultats suivants au 31 décembre 2018 :

	31/12/2018	31/12/2017
Chiffre d'affaires	Néant	Néant
Résultat d'exploitation	Néant	Néant
Capitaux propres	NS	NS

Intrasense Inc.

La société Intrasense Inc. a poursuivi son activité de promotion et distribution de la gamme des produits Intrasense sur le marché américain.

Les comptes de la société Intrasense Inc. font apparaître les résultats suivants au 31 décembre 2018 :

	31/12/2018	31/12/2017
Chiffre d'affaires	122 k€	71 k€
Résultat net	(106) k€	(102) k€
Capitaux propres	(1.647) k€	(1.474) k€

L'effectif salarié moyen au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'élève à 1, comme au titre de l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 212 k€ contre 173 k€ en 2017.

Le résultat net ressort pour l'exercice à (106) k€ contre (102) k€ pour l'exercice précédent.

Intrasense Exercice clos le 31 décembre 2018

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

ERNST & YOUNG Audit

Ernst & Young Audit 1025, rue Henri Becquerel CS 39520 34961 Montpellier cedex 2 Tel. : +33 (0) 4 67 13 31 00 www.ey.com/fr

Intrasense Exercice clos le 31 décembre 2018

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

A l'Assemblée Générale de la société Intrasense,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Intrasense relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit 10

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

L Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1ª janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l'exception du point ci-dessous.

Nous attestons la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnés à l'article D. 441-4 du Code de commerce.

La sincérité des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce appelle de notre part l'observation suivante : le classement dans la balance âgée des factures reçues et émises non réglées à la date de clôture et dont le terme est échu n'est pas systématiquement cohérent avec la date d'échéance qui figure dans les factures.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

· il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
· il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
· il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

· il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Montpellier, le 19 avril 2019

Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG Audit

Marie-Thérèse Mercier

BILAN ACTIF

ACTIF		Exercice N 31/12/2018 12			Exercice N-1 31/12/2017 12	Ecart N / N-1
		Brut	Amortissements et dépréciations (à déduire)	Net	Net	Euros	0/0
	Capital souscrit non appelé (I)
	Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes	8 975 934 169 837	7 893 240 164 665	1 082 694 5 172	1 092 601 1 889	-9 907 3 283	-0.91 173.83
ACTIF IMMOBILISÉ	Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	208 718	161 597	47 121	Ed 339	-12 218	-20.59
	Immobilisations financières (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prets Autres immobilisations financieres	82 577 1 607 932 10 668 65 156 34 501	82 517 1 607 932	10 668 65 156 34 501	28 965 28 826 4 500 58 032 86 358	-28 965 -28 826 6 168 7 124 -51 857	-100.00 -100.00 137.06 12.28 -60.05
	Total II	11 155 323	9 910 012	1 245 311	1 360 511	-115 199	-8.47
ULANT	Stocks et en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises
	Avances et acomptes verses sur commandes				1 732	-1 732	-100.00
ACTIF CIRC	Creances (3) Clients et comptes rattachés Autres creances Capital souscrit - appelé, non versé	2 998 497 880 706	1 241 537	1 756 960 880 706	1 177 930 496 285	579 030 384 420	49.16 77.46
	Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3)	100 000 258 579 52 380		100 000 258 579 52 380	209 690 356 107 57 322	-109 690 -97 528 -4 942	-52.31 -27.39 -8.62
	Total III	4 290 162	1 241 537	3 048 625	2 299 065	749 560	32.60
Régularisation Comptes de	Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI)	108 543		108 543		108 543
		832		832	1 239	-407	-32.87
	TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI)	15 554 860	11 151 549	4 403 311	3 660 815,	742 496	20.28

(1) Dont droit au bail (2) Dont a moins d'un an (3) Dont à plus d'un an

1 707 589

CATÉA EXPERTISE COMPTABLE

BILAN PASSIF

	PASSIF	Exercice N	Exercice N-1	Ecart N / N-1
	Capital (Dont versé : 948 285 1	948 285	31/12/2018 12 31/12/2017 12 600 522	Euros 347 762	0/0 57.91
	Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation	21 275 844	19 281 157	1 994 688	10.35
	Réserves Reserve legale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves	15 593	15 593
CAPITAUX PROPRES	Report à nouveau	-19 277 022	-17 174 097	-2 102 925	-12.24
	Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte)	-1 508 739	-2 102 925	594 186	28.26
	Subventions d'investissement Provisions réglementées
	Total I	1 453 961	620 250	833 711	134.42
PROPRES AUTRES FONDS	Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnees	717 438	717 037	401	0.06
	Total II	717 438	717 037	401	0.06
PROVISIONS	Provisions pour risques Provisions pour charges Total III	216 627 216 627	61 167 61 167	155 461 155 461	254.16 254.16
DETTES (1)	Dettes financières Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	497 855 વેત્કર	973 436 243	-475 581 253	-48.86 104.02
	Dettes d'exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales	835 649 530 212	513 269 457 549	322 381 72 663	62.81 15.88
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes	17 774	34 438	-16 664	-48.39
Régularisation Comptes de	Produits constatés d'avance (1)	131 476	283 191	-151 715	-53.57
	Total IV	2 013 462	2 262 127	-248 665	-10.99
	Ecarts de conversion passif (V)	1 822	235	1 588	676.67
	TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V)	4 403 311	3 660 815	742 496	20.28

(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

2 007 084 1 666 594

CATÉA EXPERTISE COMPTABLE

Page : 4

COMPTE DE RESULTAT

	Exercice N 31/12/2018 12 Exercice N-1				Ecart N / N-1
	France	Exportation	Total	31/12/2017 12	Euros	0/0
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises	44 659		44 659	93 864	-49 205	-52.42
Production vendue de biens	389 492	1 882 596	2 272 088	1 691 521	580 567	34.32
Production vendue de services	419 058	327 232	746 290	436 837	309 453	70.84

Chiffre d'affaires NET	853 209	2 209 828	3 063 036	2 222 221	840 815	37.84
Production stockee
Production immobilisée			707 539	769 486	-61 947	-8.05
Subventions d'exploitation			de doll	208 068	-112 076	-53.87
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges			170 040	87 535	82 505	94.25
Autres produits			4 184	8	4 176	NS

Total des Produits d'exploitation (I)			4 040 790	3 287 317	753 473	22.92
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises Variation de stock (marchandises)			47 943	77 945	-30 002	-38.49
Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)			87 639	101 800	-14 161	-13.91
Autres achats et charges externes *			1 330 769	1 398 054	-67 285	-4.81
Impots, taxes et versements assimilés			56 010	46 057	9 954	21.61
Salaires et traitements			1 645 469	1 850 918	-205 449	-11.10
Charges sociales			737 375	799 617	-62 242	-7.78
Dotations aux amortissements et dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations			761 690	773 915	-12 225	-1.58
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations			424 505	480 542	-56 037	-11.66
Dotations aux provisions			215 795		215 795
Autres charges			8 514	69 166	-60 652	-87.69
Total des Charges d'exploitation (II)			5 315 709	5 598 014	-282 305	-5.04
1 - Résultat d'exploitation (I-II)			-1 274 919	-2 310 697	1 035 777	44.83
Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

(1) Dont produits affèrents à des exercices antérieurs

(2) Dont charges afferentes à des exercies antérieurs

COMPTE DE RESULTAT

	Exercice N Exercice N-1		Ecart N / N-1
		31/12/2018 12 31/12/2017 12	Euros	%
Produits financiers
Produits financiers de participations (3)	રિક	72	-5	-6.25
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)	4 141	3 158	982	31.10
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	6 664	4 122	2 542	61.68

Total V	10 872	7 352	3 520	47.88
Charges financieres
Dotations aux amortissements, depreciations et provisions	140 348	69 186	71 162	102.86
Intérêts et charges assimilées (4)	8 726	12 943	-4 217	-32.58
Différences négatives de change	2 468	28 459	-25 991	-91.33
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total VI	151 542	110 588	40 954	37.03
2. Résultat financier (V-VI)	-140 670	-103 236	-37 434	-36.26
3. Résultat courant avant impôts (1-11+III-IV+V-V-VI)	-1 415 589	-2 413 932	998 343	41.36
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 065	3 520	2 546	72.33
Produits exceptionnels sur operations en capital	25 251	108	25 143	NS
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Total VII	31 316	3 628	27 688	763.20
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	400 758
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	34 159	5 343 36 395	395 415. -2 236	NS -6.14
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Total VIII	434 917	41 738	393 179	942.01
4. Résultat exceptionnel (VII-VIII)	-403 601	-38 110	-365 490	-959.03
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X)	-310 451	-349 118	38 667	11.08
Total des produits (I+III+V+VII)	4 082 978	3 298 297	784 681	23.79
Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X)	5 591 717	5 401 222	190 495	3.53
5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges)	-1 508 739	-2 102 925	594 186	28.26,

• Y compris : Redevance de crèdit bail mobilier

: Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées (4) Dont intéréts concernant les entreprises liées

CATÉA EXPERTISE COMPTABLE

ANNEXE

Comptes annuels du 01/01/2018 au 31/12/2018

Annexe aux comptes annuels, dont le total du bilan est de 3.660.811 Euros et dont le chiffre d'affaires est de 3.063.036 Euros. Le résultat est une perte de (1.508.739) Euros.

Les comptes annuels clos au 31 décembre 2018 couvrent la période du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Les notes et les tableaux présentés, font partie intégrante des comptes annuels. Les comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration qui s'est réuni le 5 février 2019.

Faits marquants de l'exercice

Activité

La Société a poursuivi son développement commercial et continué d'enrichir son offre produit.

Dans ce cadre, l'exercice clos le 31 décembre 2018 a été marqué par les faits suivants :

Le conseil d'administration réuni le 8 février 2018 a décidé de (i) révoquer Stéphane Chemouny de ses fonctions de Président directeur général, (ii) nommer Nicolas Reymond en qualité de Directeur général et (ii) nommer Nicolas Michelon en qualité de Président du conseil d'administration. Cette restructuration de la gouvernance a généré un cout de 15 k€, comptabilisé en résultat exceptionnel à la cloture.
Un nouveau plan d'économie a été décidé, annoncé le 14 février 2018 puis mis en place, notamment avec le départ de 6 salariés, pour un impact négatif sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2018 de 211 k€ au titre des indemnités de licenciement comptabilisées au niveau du résultat exceptionnel et 221.3 ke au titre des indemnités compensatrices des départs, comprises dans le résultat d'exploitation à la cloture.
Le repositionnement stratégique de l'offre d'Intrasense est désormais en phase de déploiement avec la commercialisation des nouvelles offres Myrian Imaging Layer et Myrian Studio, qui valorisent son capital technologique et clinique sur de nouveaux marchés B to B, se révélant beaucoup plus vastes et générant des revenus récurrents. La position concurrentielle d'Intrasense sur ces nouveaux marchés est particulièrement favorable, puisque Myrian est une des seules solutions indépendantes, attractive pour des industriels souhaitant intégrer sa technologie à leur offre pour émerger sur leur marché.
Pour exemple, MinFound et Intrasense collaborent étroitement depuis fin 2017, pour développer de nouveaux logiciels d'imagerie médicale dédiés à la visualisation avancée d'images provenant de scanners. En concluant un contrat de coopération de 4 ans pour l'utilisation de Myrian® Studio, les équipes de recherche de MinFound pourront développer très rapidement des applications cliniques pour leur station de travail, en utilisant la technologie Myrian®.
La conclusion d'un partenariat de 2 ans début 2018 avec 12Sigma Technologies, acteur sino-américain pionnier de l'Intelligence Artificielle et du Deep Learning, est également particulièrement intéressante. Ce contrat a dans un premier temps permis à Intrasense un accès à de nouveaux hôpitaux majeurs en Chine et aux Etats-Unis. En ajoutant en novembre 2018 un accord de distribution exclusive en Europe de l'ensemble de son portefeuille, 12Sigma Technologies a surtout permis d'intégrer au portefeuille d'offres d'Intrasense des applications de pointe utilisant l'intelligence artificielle.
Intrasense et Evolucare ont par ailleurs annoncé en juin 2018 la signature d'un contrat de partenariat stratégique pluriannuel. Intrasense fournit désormais les solutions de visualisation et les applications cliniques avancées de Myrian® Imaging Layer, pour faire monter en performance l'offre d'Evolucare à la fois auprès de nouveaux marchés que de ses 1.900 établissements de santé clients, en France et à l'international. Ce contrat de 5 ans assure à Intrasense des revenus récurrents avec ce nouveau partenaire et renforce son potentiel de croissance sur les marchés d'Evolucare.
En novembre 2018, l'entreprise a également signé un accord de coopération exclusive pour une durée de 5 ans avec Kangda Medical Equipment, distributeur et fabricant de matériel d'imagerie médicale leader en Chine. Intrasense devient le fournisseur exclusif de visualisation avancée d'imagerie médicale pour les scanners et IRM de Kangda.
Un contrat pluriannuel de partenariat et de distribution a été également mis en place avec Apollo Enterprise Imaging Corp, un des leaders américains des systèmes d'archivage de données de santé, pour le deploiement de Myrian® Imaging Layer, l'outil universel de visualisation d'imagerie, au sein de la solution phare d'Apollo destinee à la gestion d'images et à l'archivage des informations de santé. Cet accord donne des perspectives de développement sur le marché nord-américain, dont le potentiel reste vaste.
Par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Montpellier en date du 1ª juin 2018 (reçue par la Société le 4 juin 2018), Intrasense a bénéficié d'un délai supplémentaire pour la tenue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à approuver les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Ce délai supplémentaire a été accordé dans le cadre du projet de rapprochement avec DMS Group, pour permettre à Intrasense, le cas échéant, de proposer aux actionnaires les résolutions relatives au projet d'apport des activités de DMS Imaging, la division d'imagerie médicale de DMS Group. Faute d'accord entre Intrasense et DMS Group sur le périmètre des activités apportées et les modalités du rapprochement, le projet de rapprochement a été abandonné et n'a finalement pas été soumis au vote des actionnaires. Il est à noter que les frais du projet de rapprochement sont comptabilisés à la clôture en résultat exceptionnel pour 175 k€.

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2018 a été constaté pour un montant de 30 ké. Le produit correspondant a été porté au crédit du compte 649 (Autres charges de personnel) pour l'exercice clos au 31 décembre 2018.

Ce crédit d'impôt a pour objet le financement de la compétitivité de la Société, à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche et d'innovation.

Emission d'obligations convertibles en actions au profit de Bracknor Fund Ltd

Lors de sa réunion du 18 février 2016, le Conseil d'Administration a :

décidé de faire usage de la délégation de compétence conférée aux termes de la première résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 17 février 2016 ;
décidé d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Bracknor Fund Ltd, 5 bons d'émission OCABSA dont l'exercice donne lieu à la souscription de 500 OCABSA de 10.000 euros de valeur nominale chacune par Bracknor Fund Ltd ;
décidé de réserver l'émission des bons d'émission d'OCABSA à Bracknor Fund Ltd ;
décidé que les bons d'émission d'OCABSA seraient attribués gratuitement à Bracknor Fund Ltd ;
décidé que les caractéristiques des bons d'émission d'OCABSA et des OCABSA seraient conformes à la description qui en est faite dans le Contrat d'Emission, et notamment :
les OCA sont émises au pair, soit 10.000 euros chacune, ne portent pas intérêt et ont une maturité de 18 mois à compter de leur émission ;
les OCA, qui sont cessibles sous certaines conditions, ne font pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché financier ;
les OCA peuvent être converties en actions à la demande du porteur, à tout moment, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après, étant précisé que les OCA non converties arrivées à échéance sont automatiquement converties en actions selon la formule ci-apres :

N = Vn / P

Avec :

« N » : correspondant au nombre d'actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre sur conversion d'une OCA :

« Vn » : correspondant à la créance obligataire que l'OCA représente (valeur nominale d'une OCA) ;

le nombre de BSA à émettre à l'occasion de chaque émission d'OCA auxquelles ils sont attachés est tel que, multiplié par le prix d'exercice des BSA (déterminé dans les conditions définies ci-après), le montant ainsi obtenu soit égal au montant nominal d'une OCA, soit 10.000 euros ;
les BSA sont immédiatement détachés des OCA et sont librement cessibles à compter de leur émission ;
les BSA peuvent être exercés à compter de leur émission pendant 5 ans (ci-après la « Période d'Exercice des BSA ») :
les BSA ne font pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché financier ;
chaque BSA donne le droit à son porteur, pendant la Période d'Exercice des BSA, de souscrire une action nouvelle de la Société (sous réserve d'ajustements éventuels) ;
le prix d'exercice des BSA est égal à 115 % du plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que publié par Bloomberg) sur les cinq (5) jours de bourse précédant immédiatement la date d'envoi par la Société d'une demande d'exercice d'un bon d'émission donnant lieu à l'émission de la tranche des OCABSA desquelles les BSA sont détachés, étant précisé que, s'agissant de la première Tranche, le prix d'exercice des BSA est égal au moins élevé entre ce chiffre et 115 % du plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la cloture (tel que rapporté par Bloomberg) sur les cinq (5) jours de bourse précédant immédiatement la date de signature du Contrat d'Emission (laquelle est intervenue le 12 janvier 2016).

La troisième tranche de dette obligataire composée de 100 OCABSA d'une valeur nominale de 10.000 euros chacune, représentant un montant global de 1.000.000 euros a été émise le 6 avril 2017. Cette émission a emporté le détachement de 1.315.789 BSA ayant un prix d'exercice de 0.76 euro. La conversion des OCA émises a donné lieu à la création de 1.817.165 actions ordinaires.

Mise en place d'un financement par émission d'OCA, le 27 août 2018

La Société a conclu le 27 août 2018 avec le fonds luxembourgeois European High Growth Opportunities Securitization Fund (« } Investisseur ») un financement global sous forme d'obligations convertibles en actions (« OCA »), pouvant atteindre un montant nominal total d'emprunt obligataire de 3.500.000 € sur 3 ans (la « Période d'Engagement »).

Dans ce cadre, sur le fondement de la 10ème résolution de l'Assemblée Générale du 28 juin 2016 (placement privé), la Société a émis le 27 aout 2018, 28 bons d'émission d'OCA (les « Bons d'Emission »), chaque Bon d'Emission donnant accès à 25 OCA d'un montant nominal de 5.000 € chacune, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de l'Investisseur.

Ce financement a pour objectif principal de permettre à la Société de consolider son plan de retour à l'équilibre, à travers le déploiement de sa stratégie mise en 2018, orientée vers la vente aux industriels. Adressant des marchés plus vastes, où son offre est particulièrement pertinente, Intrasense a signé récemment plusieurs contrats pluriannuels validant son repositionnement. Ce financement permet d'assurer la réalisation de cette stratégie de long terme.

Modalités et cadre juridique de l'émission

Les OCA sont emises en plusieurs tranches, sur exercice des Bons d'Emission emis gratuitement qui obligent ensuite leur porteur, selon un calendrier défini (cf. infra : Calendrier) et sous réserve de la satisfaction de certaines conditions (Cf. infra : Conditions), à souscrire une tranche d'OCA.

Caractéristiques des Bons d'Emission

250.000 euros, pour la première tranche d'OCA (émise le 27 août 2018) ;
125.000 euros, pour les tranches d'OCA suivantes (étant précisé que la Société a la faculté de demander le tirage de tranches de 250.000 euros, ce qui a alors pour effet de doubler la durée de la Période Intercalaire).

Principales caracteristiques des OCA

Les OCA sont émises sur exercice des Bons d'Emission, elles ont une valeur nominale de 5.000 € chacune et sont souscrites à hauteur de 98% du pair.

Les OCA sont converties selon la parité de conversion déterminée par la formule suivante : N = Vn / P, où

« N » est le nombre d'actions résultant de la conversion attribuable au porteur d'OCA,

« Vn » est la valeur nominale de l'OCA, soit 5.000 €,

« Calendrier » prévisionnel des tirages automatiques :

Tranche 01 : 27/08/2018 ;
Tranche 02 : 04/01/2019 :
Tranche 03 : 11/02/2019 : Tranche 04 : 19/03/2019 :
Tranche 05 : 26/04/2019 :
Tranche 06 : 04/06/2019 :
Tranche 07 : 10/07/2019 :
Tranche 08 : 15/08/2019 :
Tranche 09 : 20/09/2019 :
Tranche 10 : 28/10/2019 :
Tranche 11 : 03/12/2019 ;
Tranche 12 : 13/01/2020 ;
Tranche 13 : 18/02/2020 :
Tranche 14 : 25/03/2020 :
Tranche 15 : 05/05/2020 :
Tranche 16 : 10/06/2020 :
Tranche 17 : 16/07/2020 :
Tranche 18 : 21/08/2020 ;
Tranche 19 : 28/09/2020 :
Tranche 20 : 03/11/2020 :
Tranche 21 : 09/12/2020 ;

Principales « conditions » à la souscription des OCA par l'Investisseur

Aucun cas de défaut n'existe :
Les actions de la Société sont toujours cotées et la cotation de la Société n'a pas été suspendue (et il n'existe pas de risque identifié d'une telle suspension) ;
La Société dispose d'un nombre d'actions autorisées et disponibles suffisant pour servir les conversions des OCA devant être émises dans le cadre du tirage (et, le cas échéant, des OCA encore en circulation), à savoir au moins un nombre d'actions correspondant au montant nominal de cette dette obligataire divisé par le cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l'action Intrasense à la date d'expiration de la Période Intercalaire en cours ;
Le cours de clôture de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris est supérieur à 110% de la valeur nominale de l'action de la Société depuis plus de 60 jours calendaires consécutifs.

Tranche 22 : 18/01/2021 : Tranche 23 : 23/02/2021 : Tranche 24 : 31/03/2021 : Tranche 25 : 10/05/2021 : Tranche 26 : 15/06/2021 : Tranche 27 : 21/07/2021.

Cas de « défaut »

Les cas de défaut incluent notamment le retrait de la cote de l'action Intrasense et la survenance d'un changement défavorable significatif.

Point sur la mise en œuvre du financement

Le 27 août 2018, la lère tranche de dette obligataire composée de 50 OCA d'une valeur nominale de 5.000 euros chacune, représentant un montant global de 250.000 euros a été émise.

Le 7 novembre 2018, une 2ème tranche de dette obligataire composée de 25 OCA d'une valeur nominale de 5.000 euros chacune, représentant un montant global de 125.000 euros a été émise.

Ainsi, les OCA émises de ces deux tranches ont donné lieu à la création de 1.879.143 actions ordinaires.

Intrasense tient à jour sur site internet un tableau des OCA en circulation à l'adresse suivante : http://www.intrasense.fr/fr/investisseurs/titres-ocabsa/.

Evénements importants survenus depuis la clôture au 31 décembre 2018

Le 14 janvier 2019, une 3ème tranche de dette obligataire composée de 25 OCA d'une valeur nominale de 5.000 euros chacune, représentant un montant global de 125.000 euros a été émise. Les OCA ont donné lieu à la création de 694.444 actions ordinaires.

Le Conseil d'Administration du 5 février 2019 a constaté la caducité du plan d'AGA nº2 mis en place le 24 octobre 2016. L'objet de ce plan était l'attribution gratuite d'actions à certains dirigeants de la Société, sous réserve de la réalisation de certaines conditions de performance au 24 janvier 2019. Ces conditions de performance n'ayant pas été atteintes, le plan nº2 a été déclaré caduc.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Les efforts commerciaux se poursuivent sur un nombre resserré de pays stratégiques tout en poursuivant une politique de réduction de coûts et de gains de productivité.

Cette dynamique devrait se poursuivre durant l'exercice 2019, année de consolidation de la croissance.

La poursuite de l'enrichissement fonctionnel de l'offre Myrian®, sa participation active aux projets innovants de portée internationale HECAM et HYPMED renforce par ailleurs le positionnement d'Intrasense comme spécialiste des solutions d'imagerie pour l'oncologie

REGLES ET METHODES COMPTABLES

(Code du commerce - Art. R 123-196 1º et 2º; PCG Art. 531-1/1)

Principes et conventions générales

Les comptes annuels au 31 décembre 2018 ont été élaborés et présentés en conformité du règlement ANC Nº2014-03 relatif à la réécriture du plan comptable général modifié par le règlement nº2016-07, homologué par l'arrêté du 26 décembre 2016, dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base. Les comptes ont été préparés selon les mêmes principes que ceux adoptés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypotheses de base :

Continuité d'exploitation,
Permanence des méthodes,
Indépendance des exercices,

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

En application du réglement ANC nº2015-05, nouveau réglement obligatoire à toutes les entreprises industrielles et commerciales à compter du ler janvier 2017, relatif aux instruments financiers à terme et operations de couverture, la société Intrasense a estimé les impacts de reclassement en résultat d'exploitation les résultats de change réalisés sur les dettes et créances commerciales.

Exemption d'établissement de comptes consolidés

Les « petits » groupes sont exemptés de l'obligation d'établir et de publier des comptes consolidés si l'ensemble constitué par la consolidante et les sociétés qu'elle contrôle de manière exclusive ou conjointe ne dépasse pas, pendant deux exercices consécutifs, sur la base des demiers comptes arrêtes, une taille déterminée par référence à deux des trois critères suivants (c. com. art. L. 233-17 et R. 233-16) :

- total de bilan < 24 M€ ;
- total CA net < 48 M€ :
- nombre moyen de salariés < 250.

Cette exemption s'applique à la condition qu'aucune des entreprises du groupe ne réponde à la définition d'entité d'intérêt public (c. com. art. L. 233-17 et L. 123-16-2).

A la cloture, les conditions d'exemption d'établissement de comptes consolidés, par Intrasense SA sont respectees.

Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Informations générales complémentaires

Recours à des estimations

Pour établir ces informations financières, la Direction de la société doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données en notes annexes.

La direction de la société procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figureront dans les futurs états financiers sont susceptibles de différer des estimations présentes en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes. Les principales estimations faites par la direction pour l'établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d'utilité des actifs opérationnels, corporels, les créances clients, le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité, la valorisation des titres de participation des filiales et les créances rattachées, ainsi que les hypothèses retenues pour le calcul des obligations liées aux avantages du personnel.

Principes comptables appliqués

Immobilisations

Frais de développement

Les dépenses de développement sont inscrites au bilan lorsqu'elles se rapportent à des projets nettement individualisés, pour lesquels les chances de réussite technique et de rentabilité commerciale sont sérieuses et dont les coûts sont distinctement établis. Il s'agit du développement des briques logicielles et logiciels Myrian® commercialisés. Les briques technologiques depuis 2007 sont toujours utilisées dans la version du logiciel en cours de commercialisation, conformément à la « roadmap » produit. Intrasense édite deux versions du logiciel Myrian® par an : les nouvelles versions correspondent à l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou nouveaux modules mais elles reposent toujours sur les mêmes socles logiciels. Ces frais de développement ont été amortis dès l'origine sur la durée de vie des produits, estimée à 5 ans.

Les frais d'emprunts nécessaires à la production de ces immobilisations ne sont pas pris en compte dans la détermination du coût d'acquisition.

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d'achat.

Evaluation des amortissements (Code du commerce Art. R 123-196 2º)

Categorie	Mode	Duree
Constructions	Lineaire	10 à 50 ans
Agencements et amenagements	Lineaire	10 à 20 ans
Installations techniques	Linéaire	5 à 10 ans
Matériels et outillages	Lineaire	5 à 10 ans
Matériel de transport	Lineaire	4 a 5 ans
Materiel de bureau	Lineaire	5 a 10 ans
Mobilier	Linéaire	5 à 10 ans
Frais de R&D	Lineaire	3 ans

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Dépréciation d'actifs

Indices externes :

Une diminution de la valeur de marché de l'actif supérieure à l'effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif ;
Des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, intervenus, au cours de l'exercice ou dans un proche avenir, dans l'environnement technique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel l'entreprise opère ou auquel l'actif est dévolu ;
Une augmentation durant l'exercice des taux d'intérêt du autres taux de rendement du marché avec une probabilité que ces augmentations diminuent de façon significative les valeurs vénales et/ou d'usage de l'actif.

Indices internes :

Existence d'un indice d'obsolescence ou de dégradation physique d'un actif non prévu par le plan d'amortissement ;
Des changements importants dans le mode d'utilisation de l'actif ;
Des performances de l'actif inférieures aux prévisions ;
Une baisse sensible du niveau des flux futurs de trésorerie générés par la société.

Lorsqu'il existe un indice de perte de dépréciation est alors effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

La valeur nette comptable d'une immobilisation correspond à sa valeur brute diminuée, pour les immobilisations amortissables, des amortissements cumulés et des dépréciations.
La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité du bien pour la société. Elle résulte de la comparaison entre la valeur vénale et la valeur d'usage. La valeur vénale correspond au montant qui pourrait être obtenu, à la date de la clôture, de la vente de l'actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des couts de sortie.

Titres de participations.

La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d'un actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, nette des coûts de sortie. Les coûts de sortie sont les couts directement attribuables à la sortie d'un actif, à l'exclusion des charges financières et de la charge d'impôt sur le résultat.
La valeur d'utilité est appréciée, pour les titres de participation, sur la base d'une approche multicritères comprenant notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés. Ces critères sont pondérés par les effets de détention de ces titres en termes de stratégie ou de synergie eu égard aux autres participations détenues.

Provisions pour risques et charges et passifs éventuels

Dans le cadre de la fourniture de licences à ses clients, la société INTRASENSE apporte contractuellement une garantie d'un an à l'utilisateur. A ce tire, la société a comptabilisé une provision d'exploitation pour faire face à cet engagement. La provision pour garantie est calculée sur la base de 5% du chiffre d'affaires « ventes de licences » réalisé sur les 4 trimestres précédents, pondérés par antériorité.

Des procédures prud'homales ont été initiées par des anciens salariés ou dirigeants de la société sur l'exercice 2018. Le total des demandes s'élève à 0,3 ME. La Direction d'Intrasense et ses avocats ont procédé à une analyse des risques associés à ces procédures et ont conclu que les conditions de comptabilisation d'une provision n'étaient pas atteintes à savoir la probabilité d'une sortie de ressource estimable de façon fiable. Ces procédures constituent donc un passif éventuel pour la société.

Chiffre d'affaires

Les paiements partiels reçus sur les contrats sont enregistrés en "avances et acomptes clients".

Créances clients

Crédit impôt recherche

Le crédit d'impôt est calculé par année civile et s'impute sur l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été engagées. L'entreprise ne payant pas d'impôt sur les sociétés demande le remboursement du crédit impôt recherche.

Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en diminution du poste « Impôts sur les bénéfices ».

Evaluation des valeurs mobilières de placement

(Code du commerce Art. R 123-196)

Les titres de placement sont évalués au coût de revient d'acquisition majoré des revenus courus de la période, ou à la valeur de marché si celle-ci est inférieure.

Disnonibilités en Euros

(Code du commerce Art. R 123-196 1º et 2º)

Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Disponibilités en devises

(PCG Art. 342-7)

Les liquidités immédiates en devises ont été converties en euros sur la base du dernier cours de change précédant la cloture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.

PRESENTATION DES ELEMENTS FINANCIERS

Les montants présentés dans les tableaux ci-dessous sont exprimés en euros, sauf mention particulière.

Notes sur les postes de l'actif du bilan

Etat des immobilisations

	Valeur brute début	Augmentations
	d'exercice	Réévaluations	Acquisitions
Frais établissement recherche développement TOTAL	8 270 142		707 539
Autres immobilisations incorporelles TOTAL	165 337		4 500
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Installations generales agencements amenagements constr.
Installations techniques. Materiel et outillage industriel	55 972
Installations generales agencements amenagements divers
Materiel de transport
Matériel de bureau et informatique, Mobilier	146 988		5 759
Emballages récuperables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL	202 960		5 759
Participations évaluées par mises en équivalence
Autres participations	608 784 1		110 690
Autres titres immobilisés	500 ব		168 6
Prêts, autres immobilisations financières	144391		15 687
TOTAL	757 1 675		132 544
TOTAL GENERAL	10 396 114		850 342

		Diminutions	Valeur brute en	Réevaluation Valeur d'origine fin exercice
	Poste à Poste	Cessions	fin d'exercice
Frais établissement et de développement TOTAL		1 747	00 975 934	8 975 934
Autres immobilisations incorporelles TOTAL			169 837	169 837
Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations generales agencements amenagements constr. Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations generales agencements amenagements divers Materiel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes			55 972 152 747	55 972 152 747
TOTAL			208 719	208 719
Participations évaluées par mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilises Prêts, autres immobilisations financières		28 965	690 509 1 668 10 ਰੇ ਰੇ 657	1 690 509 10 668 gg 657
TOTAL		89 385	800 834 -	800 1 834
TOTAL GENERAL Comments of the count 9010 11		91 132	11 155 324	11 155 324

Au cours de l'année 2018, l'activation des dépenses de développement représente un montant total de 708 k€.

Les créances rattachées à des participations concernent la filiale Intrasense Inc. aux USA, s'élèvent à 1 608 k€ et sont enregistrées sur la ligne « Autres participations ».

Etat des amortissements

Situations et mouvements de l'exercice				Dotations de l'exercice		Diminutions Reprises
Frais établissement recherche développement	TOTAL		7 177 542	717	446	1747	7 893 241
Autres immobilisations incorporelles	TOTAL		163 448		1 217			164 665
Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations generales agencements aménagements constr. Installations techniques, Materiel et outillage industriel Installations generales agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier		113	30 319 301	য 13	928 050		35 126 351	247
Emballages récupérables et divers
	TOTAL		143 620	17	978		161 598
	INCILAL GENERAL		484 610		736 641	747	8 219 504

Ventilation des dotations de l'exercice	Amortissements	Amortissements	Amortissements dérogatoires
	linéaires	exceptionnels	Dotations	Reprises
Frais étab.rech.développ. TOTAL	717 446
Autres immob.incorporelles TOTAL	1. 217
Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Instal.générales agenc.aménag.constr. Instal.techniques materiel outillage indus. Instal.generales agenc.aménag.divers	শ্র 928
Materiel de transport Matériel de bureau informatique mobilier Emballages récupérables et divers	13 050
TOTAL	17 978
TOTAL GENERAL	736 641

Les amortissements constatés au titre des frais activés antérieurement ou au cours de l'exercice, représentent 717 kE.

Etat des échéances des créances

Etat des créances	Montant brut	A I an au plus			A plus d'I an
Créances rattachées à des participations	607 1	932				1	607 932
Prêts	65	156					65	156
Autres immobilisations financières	34	501					34	501
Clients douteux ou litigieux	1 674	901	1	674	901
Autres creances clients	323 1	596	1	323	596
Créances representatives de titres prêtes
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impots sur les benéfices	698	505		698	505
Taxe sur la valeur ajoutée	63	932		63	932
Autres impots, taxes et versements assimiles
Divers états et autres collectivités publiques	95	991		95	991
Groupe et associés
Débiteurs divers	22	278		22	278
Charges constatées d'avance	52	380		52	380
TOTAL	5	639 172	3		931 583		1 707 589
Montant des prêts accordés en cours d'exercice		7 124
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

Au 31 décembre 2018, les créances d'impôt sont essentiellement constituées du crédit impôt recherche pour 669 kE.

Etat des dépréciations

Provision pour dépréciation	Montant debut d'exercice		Augmentations Dotations		Diminutions Montants non utilisés
Sur immobilisations incorporelles
Sur immobilisations corporelles
Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation	82	577						82 577
Sur autres immobilisations financières	468	416	139 516				1 607	932
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients	881	812		424 505	64	780		1 241 537
Autres provisions pour depreciation
TOTAL	2 432 805		564 021			64 780		2 932 046

Les participations financières représentant les titres de la filiale Chinoise et de la filiale Américaine apparaissent au bilan pour une valeur brute de 83 k€ et sont intégralement dépréciées au 31 décembre 2018. Les créances liées aux opérations commerciales avec les filiales Chine et USA sont dépréciées à hauteur de 992 kE.

Les créances rattachées à des participations représentent les avances à la filiale Intrasense Inc. USA à hauteur de 1.608 k€ et font l'objet d'une dépréciation pour le même montant.

Créances clients :

Trésorerie

Les titres de placement sont constitués de comptes à terme pour une valeur de 100 k€ (200 k€ au 31.12.2017). La variation constatie par rapport au précédent exercice, s'explique par l'attribution du compte à terme de la Banque populaire au remboursement partiel de l'emprunt souscrit antérieurement auprès de cette banque.

Au 31 décembre 2018, la Société détenait 31.500 actions en propre au travers de son contrat de liquidité avec TSAF, pour une valeur au bilan de 6 168 €.

Actions en propre au 31/12/2017	19.000
Achats 2018	201.479
Ventes 2018	188.979
Actions en propre au 31/12/2018	31.500

La Société n'a procédé à aucun autre achat d'actions dans le cadre de son programme de rachat au cours de l'exercice 2018.

Produits à recevoir

(Code du commerce Art. R 123-196)

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant
Creances rattachées à des participations
Autres immobilisations financieres
Créances clients et comptes rattaches - factures à etablir	398	122
Autres creances	95	991
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités		531
Total		495 244

Charges constatées d'avance

Charges constatees d'avance	Montant
Charges d'exploitation	52 380
Charges financieres
Charges exceptionnelles
Total	52 380

Note sur les postes du passif du Bilan

Etat des échéances des dettes

Etat des dettes	Montant brut		A I an au plus		De 1 à 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes ets credit à 1 an maximum à l'origine		666		666
Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine	497	685	257	685	240 000
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattaches	835	649	835	649
Personnel et comptes rattachés	201	856	201	856
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	203	318	203	318
Impots sur les benefices
Taxe sur la valeur ajoutee	84	335	84	335
Obligations cautionnées
Autres impots taxes et assimiles	40	703	40	703
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes		17 774		17 774
Dettes representatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance	131	476		131 476
TOTAL	2 013	462	773 1	462	240 000
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts rembourses en cours d'exercice	475	381
Montant emprunts et dettes contractes aun ass ners phys

Etat des provisions

Provisions pour risques et charges	Montant début d'exercice	Augmentations Dotations	Diminutions Montants utilisés	Montant fin d'exercice
Litiges
Garanties donnees aux clients	61 167	84 372	61 167	84 372
Pertes sur marchés à terme
Amendes et penalités
Pertes de change		832		832
Pensions et obligations similaires
Impots
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions
Charges sociales et fiscales conges à
payer
Autres provisions pour risques et charges		131 423		131 423
TOTAL	61 167	216 627	61 167	216 627

Composition du capital social

(Code du commerce Art. R 123-197; PCG Art. 531-3 et 532-12)

Différentes categories de titres	Valeurs nominales	Nombre de titres
	en euros	Au début	Créés	Rembourses	En fin
ACTIONS ORDINAIRES	0.0500	12 010 449	214 600		225 049 12
OCABSA Converties	0.0500		6 740 648		6 740 648
BSA convertis	0.0500
TOTAL		12 010 449	6 955 248		18 965 697

	Nombre d'actions mouvementees	Valeur nominale (e)	Capital social (€)
Actions composant le capital social au début de l'exercice 2018	12.010.449	0,05	600.522,45
2 Actions émises au cours de l'exercice 2018	6.955.248	0,05	347.762,40
Augmentation de capital par 0 conversion de 200 OCA Bracknor en 4.861.505 actions nouvelles	4.861.505	0.05	243.075,25
Augmentations de capital de par 0 conversion de 75 OCA EHGO en 1.879.143 actions nouvelles	1.879.143	0,05	93.957,15
· Augmentations de capital par émission de 214.600 actions nouvelles, au titre des AGA du Plan nº1	214.600	0,05	10.730,00
3. Actions composant le capital social à la fin de l'exercice 2018	18.965.697	0,05	948.284,85
4. Actions composant le capital social à la date du présent rapport*	19.660.141	0,05	983.007,05

* le capital social de la Société a évolué depuis le 31 décembre 2018, en raison de la conversion d'OCA en actions ordinaires.

Mouvements des capitaux propres

(En Euros)	Situation Ouverture			Variation en plus
Capital			600 522			347 762		948	284
Primes liées au capital	19	281	1157		2 037	968	43 280	21 275	845
Réserve légale			15 593					15	593
Provisions reglementees
Report à nouveau	-17		174 097		-2 102	925		-19 277. 022
Résultat de la periode		-2 102	925	-1 -	508	739	-2 102 925	-1 508 739
TOTAL			620 250		-1 225 934		-2 059 645	1 453 961

Autres titres ouvrant droit au capital

Obligations convertibles en actions NEANT

Bons de souscription en actions (BSA Bracknor)

Date d'émission	Nombre	Prix d'exercice	Durée de validité
18.02.2016	986.842	0.76	18/02/2021
29.09.2016	1 052 631	0.95	29/09/2021
06.04.2017	1.315.789	0.76	06/04/2021
20.02.2018	1.612.904	0.62	20/02/2023
02.05.2018	388.889	0.63	02/05/2023

Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

Le tableau ci-dessous présente les BSPCE existants au 31 décembre 2018 :

Titres	BSPCE 2011 nº 1	BSPCE 2011 nº 2	BSPCE 2011 nº3
Date d'attribution	19 mai 2011	19 mai 2011	19 mai 2011
Nombre de BSPCE émis et attribués	1.833	1.833	1 833
Nombre de BSPCE émis et non attribués	0	0	0
Nombre de BSPCE émis et exercés	450	0	0
Prix d'exercice par action nouvelle souscrite	4.135 € (0.05 € de valeur nominale et 4,085 de prime d'exercice)	4.135€ (0.05 € de valeur nominale et 4,085 de prime d'exercice)	4.135 € (0.05 € de valeur nominale et 4.085 de prime d'exercice)
Date limite d'exercice des BSPCE	10 ans à compter de leur attribution sauf cas de deces ou invalidité	10 ans à compter de leur attribution sauf cas de décès ou invalidite	10 ans à compter de leur attribution sauf cas de décès ou invalidité
Parité	1 BSPCE 2011 nº1 pour 20 actions ordinaires nouvelles	l BSPCE 2011 nº2 pour 20 actions ordinaires nouvelles	I BSPCE 2011 nº3 pour 20 actions ordinaires nouvelles
Nombre d'actions nouvelles pouvant être souscrites sur exercice des BSPCE en circulation	27.660	36.660	36.660
Dilution maximale en actions et en pourcentage issue de l'exercice des BSPCE en circulation Dar dorgantian & so min ======================================================================================================================================================	100.980 actions

1 Par dérogation à ce qui précède, les BSPCE 2011 n°1 devront être exercés par le bénéficiaire ou ses ayants-droits, à peine de caducté automatique et de plein droit, dans le délai de six (6) mois à compter :

(i) de la survenance du décès, en cas de décès ; où

(ii) catégories prévues par l'article 341-1 du Code de la sécurité sociale.

2 Mêmes dérogations que pour les BSPCE 2011 nº1.

3 Mêmes dérogations que pour les BSPCE 2011 n°1.

Le tableau ci-dessous présente les stock-options existantes au 31 décembre 2018 :

Type de titres	Options 2013-1	Options 2013-2
Nombre d'Options émises et attribuces	172,000	50.000
Nombre d'Options émises et non attribuees	0	0
Nombre d'Option exercées
Date de l'assemblée generale (principe d'émission)	16 décembre 2011	16 décembre 2011
Date de la décision sociale portant sur l'attribution	20 mai 2013	20 mai 2013
Prix d'exercice par action nouvelle souscrite	6.62 €	6.62 €
Date limite d'exercice des Options	Huit (8) ans à compter de la date d'attribution, soit jusqu'au 20 mai 2021.	Huit (8) ans à compter de la date d'attribution, soit jusqu'au 20 mai 2021.
Parite	1 Option 2013-1 pour 1 action ordinaire nouvelle (sous réserve de l'atteinte de conditions de performance)	1 Option 2013-2 pour 1 action ordinaire nouvelle
Conditions générales d'exercice	Les Options 2013-1 exerçables peuvent être exercées par les bénéficiaires selon les modalités suivantes : 50% sans condition et à tout le moment dans délai d'exercice : 50% à tout moment dans le délai d'exercice sous réserve de la réalisation cumulative des objectifs de performance.	Les Options 2013-2 exercables peuvent étre exercées par les Bénéficiaires sans condition et à tout moment dans le délai d'exercice de huit ans.
Nombre d'actions nouvelles pouvant être souscrites	172,000	50.000

Depuis la cloure de l'exercice, aucune Option 2013-2 n'a été exercée et aucune nouvelle Option n'a été attribuée.

Calendrier d'exercice des Options 2013-1

	Options 2013-1 non exerçables		Options 2013-1 exerçables
		Nb cumulé des Options 2013-1 exerçables sans condition	Nb cumule des Options 2013- l exerçables sous condition de réalisation des Objectifs de Performance
20/05/2013	100 %	0%	0%
21/05/2014	80 %	10%	10%
21/05/2015	60 %	20%	20 %
21/05/2016	40 %	30 %	30 %
21/05/2017	20 %	40 %	40 %
21/05/2018	0%	50 %	50 %

Calendrier d'exercice des Options 2013-2

Date d'Exercice des Options 2013-2	Options 2013-2 exerçables	Options 2013-2 Non exerçables
Entre le 20 mai 2013 et le 20/05/2014 inclus	0%	100 %
Entre le 21/05/2014 et le 20/05/2015 inclus	25 %	75 %
Entre le 21/05/2015 et le 20/05/2016 inclus	50 %	50 %
Entre le 21/05/2016 et le 20/05/2017 inclus	75 %	25%
A compter du 21/05/2017 et jusqu'au 30 mai 2021	100%	0%

Obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d'actions (OCABSA)

OCABSA Atlas Alpha Yield Fund

Quatre tranches d'OCABSA ont été émises sur exercice de quatre bons d'émission respectivement les 11 mai 2015, 29 juillet 2015, 16 septembre 2015 et 3 novembre 2015.

A la date du présent rapport, toutes les OCA ont été converties et les 837.477 BSA non exercés par Atlas Alpha Yield Fund sont désormais caducs.

OCABSA Bracknor Fund Ltd.

Obligations convertibles en actions (OCA)

L'intégralité des 100 OCA émises ont été converties, à la date du présent rapport.

Mouvements des avances remboursables - Autres fonds propres

(En Euros)	Solde Ouverture	Avances reçues	Avances remboursees	Solde cloture	Dû à - d'1 201	Dû à + d'1 an	+ de 5 ans
Avance remboursable OSEO 1.5 ME Prefinancement CIR Avance remboursable HECAM	717 037	401		717 438		86 250	631 188
TOTAL	717 037	401		717 438		86 250	631 188

Mouvements des avances remboursables - Dettes financières

Néant

Emprunts auprès des établissements de crédit

(En Euros)	Solde Ouverture	Souscription	Rosts emprunts	Solde cloture	Dû à - d'1 211	Dû à + d'1 an	Dû a + d'5 2018
CRCA 150 KE BPI 800 KE BPS 400 KE CRCA 400 KE	26 570 560 000 193 137 193 359		26 570 160 000 95 452 193 320	400 000 97 685	160 000 97 685	240 000
TOTAL	973 066		475 381 1	497 685	257 685	240 000

Charges à payer

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan	Montant
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		666
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattaches	226	721
Dettes fiscales et sociales	346	788
Dettes sur immobilisations et comptes rattaches
Autres dettes		14 000
Total	588	175

Produits constatés d'avance

Produits constates d'avance	Montant
Produits d'exploitation	131 476
Produits financiers
Produits exceptionnels
Total	131 476

Compléments d'information relatifs au compte de résultat.

Ventilation du chiffre d'affaires net

(Code du commerce Art. R 123-198-40; PCG Art. 531-2/15)

Chiffre d'Affaires France : 853.209 euros Chiffre d'Affaires Export : 2.209.828 euros.

Transferts de charges

(PCG Art. 531-2/14)

Les transferts de charges sont composés des éléments ci-dessous :

Nature	Montant
AVANTAGES EN NATURE	7 116
TRANSFERTS DE CHARGES IISS	gg1
TRANSFERTS DE CHARGES FORMATIONS	10 936
AUTRES TRANSFERTS DE CHARGES	25 050
Total	44 093

Effectifs moyens :

	31/12/2018	31/12/2017
Employes	3	1
Cadres et techniciens	31	32
Total	34	33

Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration de direction et de surveillance :

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, il a été attribué, en rémunération de leur mandat social :

A Monsieur Stéphane Chemouny, au titre de ses fonctions de Président Directeur Général : 67.077 € bruts annuels, outre à titre d'avantage en nature, une assurance chômage pour un montant de 1.862 € et un véhicule de fonction pour un montant de 1.298 € ;
A Monsieur Christophe Lamboeuf, au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué pour 76.945 € bruts annuels.
A Monsieur Nicolas Reymond, au titre de ses fonctions de Directeur Général pour 81.719 € bruts annuels, outre à titre d'avantage en nature, un véhicule de fonction pour un montant de 2.447 €

Messieurs Stéphane Chemouny, Christophe Lamboeuf et Nicoals Reymond ont bénéficié en outre, au même titre que les salariés, du régime de retraite et prévoyance complémentaire.

Honoraires des commissaires aux comptes :

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 39 000 euros, décomposés de la manière suivante :

Certifications des comptes annuels et semestriels : 32.300 euros ;
Services autres que la certification des comptes : 6.700 euros.

Produits et charges exceptionnels

(PCG Art, 531-2/14)

Nature	Montant		Impute au compte
Produits exceptionnels
- AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS de GESTION	6	065	77180000
- PRODUITS EXCEPTIONNELS S/ EX. ANTERIEURS			77210000
VAL. CESSION DES EAC			77520000
- VAL. CESSION DES IMMOS FINANCIERES.	25	251	77560000
Total	31	316
Charges exceptionnelles
PENALITES & AMENDES			67120000
- AUTRES CHARGES EXEPTIONNELLES	400	758	67180000
- CHARGES EXCEPTIONNELLES S/ EX. ANTERIEUR			67210000
- VAL. NETTE COMPT. DES EAC			67500000
- VAL. NETTE COMPT. DES IMMOS FINANCIERES	28	965	67560000
- MALIS SUR RACHATS D'ACTIONS PROPRES	5	194	67830000
Total	434 917

Les charges exceptionnelles sont principalement composées :

Des indemnités de licenciements dans le cadre du PSE 2018 pour 211 k€ ;
Des frais de la restructuration de la gouvernance a généré un coût de 15 k€ ; et
Des frais du projet de rapprochement avec DMS pour 175 k€.

ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

Dettes garanties par des sûretés réelles

(Code du commerce Art. R 123-196; PCG Art. 531-2/9)

Engagements donnés

Intrasense a consenti à la Banque Populaire du Sud et à Crédit Agricole du Languedoc les nantissements suivants ·

Le 14 octobre 2014 Nantissement en 4ème rang au profit de Banque Populaire du Sud à hauteur de 400 000€ pari passu avec le Crédit Agricole ;
Le 14 octobre 2014 Nantissement en 4ème rang au profit de Crédit Agricole du Languedoc à hauteur de 400 000€ pari passu avec la Banque Populaire du Sud.

Engagements recus

Neant.

Engagement en matière de pensions et retraites

(Code du commerce Art. R 123-197; PCG Art. 531-2/9, Art. 532-12)

La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent done à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.

Le montant de l'engagement calculé représente 100 k€ au 31 décembre 2018. Cet engagement ne fait pas l'objet d'une provision dans les états financiers et constitue un engagement hors bilan.

La variation entre les deux exercices s'explique notamment par les mouvements de salariés suite au plan d'économies début 2018.

Filiales et participations

Nous vous précisons que la Société n'a cédé aucune participation au cours de l'exercice écoulé. Par ailleurs, il n'existe aucune participation croisée, ni succursale.

Yingsi Software Technology (Shanghai) Co. Ltd

La société Yingsi Software Technology (Shanghai) Co. Ltd a poursuivi son activité de de commercialisation et promotion de la gamme de produit d'Intrasense.

Les comptes de la société Yingsi Software Technology Co. Ltd font apparaître les résultats suivants au 31 décembre 2018 ·

	31/12/2018	31/12/2017
Chiffre d'affaires	1.011 k€	592 ke
Résultat net	(232) ke	(145) k€
Capitaux propres	(676) ke	(449) k€

La société Yingsi Software Technology (Shanghai) Co. Ltd a connu au cours de l'exercice 2018 une activité en augmentation de 72,5% par rapport à 2017.

L'effectif salarié moyen au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'élève à 8 personnes, comme au titre de l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 462 kE contre 461 kE pour l'exercice précédent.

Le résultat net est une perte de (232) k€ contre (145) k€ en 2017.

Intrasense Asia-Pacific Pte Ltd

Les comptes de la société Asia-Pacific Pte Ltd font apparaître les résultants au 31 décembre 2018 :

	31/12/2018	31/12/2017
Chiffre d'affaires	Neant	Neant
Résultat d'exploitation	Neant	Neant
Capitaux propres	NS	NS

Intrasense Inc.

La société Intrasense Inc. a poursuivi son activité de promotion et distribution de la gamme des produits Intrasense sur le marché américain.

Les comptes de la société Intrasense Inc. font apparaître les résultats suivants au 31 décembre 2018 :

	31/12/2018	31/12/2017
Chiffre d'affaires	122 k€	71 kt
Résultat net	(106) KE	(102) KE
Capitaux propres	(1.647) kt	(1.474) ke

L'effectif salarié moyen au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'élève à 1, comme au titre de l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 212 ke contre 173 k€ en 2017.

Le résultat net ressort pour l'exercice à (106) ke contre (102) k€ pour l'exercice précédent.

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Intrasense — Management Reports 2019

1447_iss_2019-05-08_05373670-066b-4a3a-a445-1e579383df4a.pdf

INTRASENSE Société anonyme au capital de 983.007,05 € Siège social : 1231, avenue du Mondial 98 – 34000 Montpellier 452 479 504 RCS Montpellier

RAPPORT FINANCIER ANNUEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018 (INCLUANT LE RAPPORT DE GESTION)

I. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

1.1 Situation et évolution de l'activité de la Société et de ses filiales au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018

1.2 Faits marquants de l'exercice de la Société

1.2.1. Activité

1.2.2. Recherche et développement

1.2.3. Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

1.2.4. Gouvernance.

1.2.5. Emission d'obligations convertibles en actions avec bons de souscription attachés au profit de Bracknor Fund Ltd

1.2.6. Emission d'obligations convertibles en actions au profit de European High Growth Opportunities Securitization Fund

Modalités et cadre juridique de l'émission

Caractéristiques des Bons d'Emission

Principales caractéristiques des OCA

« Calendrier » prévisionnel des tirages automatiques :

- Tranche 01 : 27/08/2018 ; Tranche 22 : 18/01/2021 ;

-

Principales « conditions » à la souscription des OCA par l'Investisseur

Cas de « défaut »

Point sur la mise en œuvre du financement

1.2.7. Contrat de liquidité

1.2.8. Plan d'attribution gratuite d'actions (AGA)

1.2.9. Fermeture de la filiale de Singapour

2. Evénements importants survenus depuis la clôture l'exercice clos le 31 décembre 2018

3. Evolution prévisible et perspectives d'avenir de la Société et du groupe

2. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

3. IMPACT DES ACTIVITES DE LA SOCIETE SUR L'ENVIRONNEMENT – ACTIVITES POLLUANTES ET A RISQUES

4. GESTION DES RISQUES

4.1 Risques juridiques

4.1.1. Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait des produits

4.1.2. Risques liés à la propriété intellectuelle

4.1.3. Risques liés à la réglementation applicable aux dispositifs médicaux développés par la Société et à son évolution possible

4.2 Risques industriels

4.3 Risques clients

4.4 Risques fournisseurs

4.5 Risques de marché (taux, change, actions)

4.6 Risques de liquidité

5. ELEMENTS FINANCIERS

5.1 Présentation du compte de résultat

5.2 Présentation du bilan

5.2.1. Evolution de l'actif

5.2.2. Evolution du passif

5.3 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

5.4 Distributions antérieures de dividendes

5.5 Charges non déductibles fiscalement (article 39-4 du CGI)

5.6 Informations relatives aux délais de paiements des fournisseurs et des clients

5.7 Endettement de la Société

6. FILIALES ET PARTICIPATIONS

6.1 Yingsi Software Technology (Shanghai) Co. Ltd

6.2 Intrasense Asia-Pacific Pte Ltd

6.3 Intrasense Inc.

7. RESSOURCES HUMAINES

7.1 Gestion des effectifs

Répartition du nombre de salariés par fonction

Répartition du nombre de salariés par catégorie socioprofessionnelle

Répartition du nombre de salariés par tranche d'âge au 31 décembre 2018

Répartition du nombre de salariés par filiale au 31 décembre 2018

7.2 Politique de rémunération des commerciaux

7.3 Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise

7.4 Options de souscription ou d'achat d'actions et actions attribuées gratuitement

7.5 Participation des salariés dans le capital de la Société

8. INFORMATIONS PORTANT SUR LES TITRES DE LA SOCIETE : ACTIONNARIAT

Relations avec les investisseurs individuels

Relations avec les investisseurs institutionnels

8.1 Capital social

8.2 Opérations effectuées par la Société sur ses propres actions

8.3 Répartition du capital social et actions d'auto-contrôle

8.4 Modifications intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 dans la composition du capital

8.5 Titres financiers donnant accès au capital social de la Société

9. INDICATIONS SUR L'EVOLUTION DES COURS ET LE MARCHE DE L'ACTION AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018

II. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

1. Conseil d'administration et Direction générale

2. Informations relatives aux mandataires sociaux

2.1. Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux

2.2. Rémunérations et avantages en nature versés aux mandataires sociaux de la Société pour l'exercice 2018

2.2.1 Rémunération des mandataires sociaux

Intrasense Management Reports 2019