R A P P O R T A N N U E L

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2021

Une passion pour l'imagerie

Intrasense est composé d'une équipe de passionnés combinant leurs savoir-faire et leurs expériences en informatique, ingénierie, mathématiques et santé autour d'un projet et d'une passion commune, au service de la santé. La société est implantée à Montpellier dans le sud de la France, un des territoires les plus dynamiques en Europe dans le secteur de la santé.

Le groupe compte également une filiale en Chine et une filiale aux Etats-Unis, ainsi que des représentants locaux couvrant plus de 40 pays.

L'innovation au coeur de notre ADN

La recherche & développement fait partie du cœur de notre activité, nos équipes travaillent au quotidien avec l'objectif de proposer aux équipes médicales des outils qui leur permettent de contribuer à l'amélioration de la qualité des soins.

Intrasense investit 25% de ses revenus dans ses activités de R&D et a reçu de nombreuses récompenses internationales.

INTRASENSE SOCI ÉTÉ ANONYME À CONSE I L D'ADMINISTRATION AU CAPITAL DE 1.560.370,70 EUROS. SI ÈGE SOCIAL : 1231, AVENUE DU MONDIAL 98 34000 MONTPE L L I ER - FRANCE SIRET 452 479 504 00048 RCS MONTPE L L I ER WWW.INTRASENSE . FR

MOT DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 03
MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 04
2021 EN QUELQUES CHIFFRES 05
5 ANS DE CROISSANCE SOUTENUE 06
UN POSITIONNEMENT UNIQUE EN IMAGERIE MÉDICALE 07
DERRIÈRE NOTRE TECHNOLOGIE, UNE ÉQUIPE DE PASSIONNÉS 09
GOUVERNANCE 10
11 PRÉSENTATION DES COMPTES

JUIN

Augmentation de capital de 4,9M€ dans le but d'accélérer la croissance du Groupe

SEMESTRE 2ème

Croissance commerciale et renforcement des équipes sur les marchés clés, France, Europe et Chine

AVRIL

Lancement de la version 2.9 de Myrian , ligne de produit dédiée à la radiologie ®

SEMESTRE 2ème

Stratégie de diversification produit avec Myra, nouvelle ligne de produit dédiée à l'oncologie

FAITS

2021

MARQUANTS

MOT DE LA PRÉSIDENTE DU CA

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur, au nom du conseil d'administration du Groupe Intrasense, de vous présenter ce rapport financier annuel 2021.

Le conseil d'administration, à travers sa forte implication, s'attache à la définition et à la bonne exécution d'une stratégie de croissance pérenne. Cette stratégie, mise en place avec succès lors de ces dernières années, débute une nouvelle phase pour le développement du Groupe. Dans ce cadre, j'ai à cœur, avec l'ensemble des administrateurs, d'accompagner le Groupe dans cette nouvelle étape.

Intrasense évolue au sein de marchés dynamiques et en croissance, et continue d'investir afin de développer sa capacité d'innovation, ses forces de vente et ainsi poursuivre sa trajectoire de croissance. Le Groupe a su démontrer sa capacité d'adaptation, de résilience et de rebond face à la crise sanitaire. Le conseil d'administration suit l'évolution des marchés et du contexte économique afin de s'assurer de l'adéquation entre nos moyens et nos ambitions.

Pour contribuer à cela, nous avons également renforcé l'organisation des travaux du conseil d'administration à travers la mise en place d'un comité d'audit et d'un comité des rémunérations. Le maintien d'une collaboration étroite et exigeante entre le conseil d'administration et l'équipe dirigeante, dans la continuité des années précédentes, est également un gage de bonne exécution de la stratégie.

En 2022, le conseil d'administration d'Intrasense, pépite française de la medtech et de l'imagerie médicale, continuera à œuvrer au développement technologique, commercial et humain du Groupe pour contribuer à améliorer le diagnostic et la prise en charge des patients, créer un cadre de travail motivant pour ses collaborateurs et délivrer ainsi une croissance ambitieuse.

Cordialement,

Michèle Lesieur Présidente du Conseil d'Administration

MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Chers actionnaires, partenaires et clients,

2021 a été une année riche pour Intrasense, avec l'initiation d'une nouvelle phase de développement du Groupe et une ambition toujours plus forte de croissance et de création de valeur.

Notre stratégie, basée sur l'innovation et des marchés ciblés, nous a permis de réaliser une croissance de 22% du chiffre d'affaires, malgré un contexte économique et sanitaire toujours difficile.

Les indicateurs clés du groupe continuent leurs progressions en 2021, avec, au-delà de la croissance du chiffre d'affaires, le maintien d'une situation financière saine et une forte visibilité en trésorerie.

L'année 2021 a été marquée par la réalisation d'une augmentation de capital, largement souscrite par nos actionnaires, et l'initiation d'une phase d'investissement.

Ces investissements ont pour objectif de faire passer un cap à la société et générer de la croissance à court, moyen et long terme.

Ainsi, nous avons commencé à investir lors du second semestre 2021 dans le renforcement de nos forces commerciales en France et en Chine, avec l'objectif de renforcer notre positionnement de ventes directes et ainsi gagner des parts de marché.

Sur les autres marchés européens, notre stratégie est de développer notre positionnement commercial au sein de nouvelles géographies, stratégie renforcée par les récents événements géopolitiques en Ukraine.

Nous continuerons ces actions en 2022, avec une ambition de rentabiliser ces investissements à court et moyen terme.

Notre second levier de croissance, venant nourrir également nos ambitions commerciales, est l'innovation. Dans ce cadre, nous continuons à faire évoluer notre ligne de produit Myrian, solution reconnue mondialement en radiologie, et nous investissons dans la création d'une seconde ligne de produit, Myra, dédiée à l'oncologie et complémentaire à notre offre actuelle. Ces leviers nous permettront de générer de la croissance forte à moyen et long terme.

Notre ambition pour cette nouvelle phase de développement de la société, vous l'aurez compris, est d'accélérer le développement du groupe à travers une croissance profitable. Avec cette ligne directrice, nous maintenons donc notre stratégie et mettrons en place les conditions nécessaires à sa réalisation. C'est sur ce projet que l'ensemble de l'équipe Intrasense et moi-même sommes pleinement mobilisés.

Merci pour votre confiance.

Nicolas Reymond Directeur général

2021 EN QUELQUES CHIFFRES

5 ANS DE CROISSANCE SOUTENUE

UN POSITIONNEMENT UNIQUE EN IMAGERIE MÉDICALE

Un savoir-faire de référence

L'imagerie médicale, à travers sa digitalisation, est devenue un élément clé de tous les systèmes de santé à travers le monde et de nombreux parcours de soins de patients.

La radiologie occupe une place majeure du domaine de l'imagerie médicale, avec des technologies toujours plus innovantes et l'avènement de l'intelligence artificielle en routine clinique. Le radiologue, premier acteur de ce domaine, est au centre des besoins.

L'oncologie, réalisant la prise en charge des cancers, bénéficie d'une structuration de parcours de soins des patients où l'imagerie est omniprésente. Dans ce domaine, une équipe pluridisciplinaire s'occupe de la prise en charge médicale du patient.

Intrasense, expert métier de l'imagerie médicale, a fait le choix de se centrer sur ces deux domaines que sont la radiologie et l'oncologie, et d'y apporter ses innovations dans le but de contribuer à sauver des vies.

La radiologie

MARCHÉ MONDIAL DE L'INFORMATIQUE D'IMAGERIE MÉDICALE

Myrian , une plateforme logicielle experte au cœur des besoins en radiologie ®

Myrian permet d'accélérer et de sécuriser le diagnostic, la prise de décision et le suivi thérapeutique. Plateforme emblématique et historique du groupe, éprouvée sur plus de 1 000 sites à travers le monde et avec un enrichissement constant de ses fonctionnalités et de son ergonomie, Myrian met à disposition des radiologues des outils experts dédiés à chaque pathologie, au sein d'une expérience utilisateur unifiée. ® ®

Le positionnement unique de Myrian réside dans sa capacité d'intégration à tout type et marque d'équipement, mais surtout dans la couverture de l'ensemble des besoins cliniques grâce à un large éventail de solutions logicielles expertes. ®

L'oncologie

Myra, une plateforme oncologique intelligente centrée sur le patient

La future ligne de produits en oncologie Myra, dont le développement a été annoncé par le Groupe Intrasense lors de sa levée de fonds en juin 2021, a pour objectif de placer le patient au centre du parcours de soins en oncologie. L'imagerie occupe une place centrale en oncologie, avec une nécessité de prise en charge globale du patient, du dépistage au suivi, au travers d'une collaboration pluridisciplinaire.

Avec l'ambition d'orchestrer les différents workflows d'imagerie médicale, l'expérience utilisateur et la valeur clinique seront des atouts majeurs de Myra, la nouvelle plateforme d'Intrasense. L'intelligence artificielle incorporée dans la solution sera également un atout significatif pour améliorer la précision et l'efficacité du diagnostic.

DERRIÈRE NOTRE TECHNOLOGIE, UNE ÉQUIPE DE PASSIONNÉS

DONNER DU SENS À L'INNOVATION

Les équipes d'Intrasense mettent la qualité et l'innovation au cœur de leur savoir-faire. Elles s'engagent, au quotidien, à fournir à nos partenaires et aux professionnels de santé les solutions de visualisation les plus avancées afin d'améliorer la qualité des soins et la prise en charge des patients.

Intrasense est avant tout une histoire de femmes et d'hommes qui, au travers de leur engagement et de leur passion, contribuent au développement de la société.

Depuis toujours, la société met au cœur de sa réflexion le bien-être de ses salariés, avec pour objectif de construire ensemble une organisation de travail adaptée, moderne et agile, encourageant l'implication de chacun.

S'appuyant sur l'unicité de chacun au service d'un collectif toujours plus fort, la société a accéléré sa dynamique de recrutement en 2021 afin d'accompagner sa stratégie de croissance.

Au sein d'un environnement propice à la réalisation du potentiel de chacun, notre ambition est de combiner projets industriels et humains !

Marion Peureux Responsable des Ressources Humaines

RÉPARTITION DES EFFECTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2021

15 % +

Au 31 décembre 2021, les effectifs du Groupe s'élevaient à 51 personnes, avec une accélération du recrutement au second semestre, soit une augmentation de plus de 15% de ses effectifs par rapport à 2020.

GOUVERNANCE

Le conseil d'administration d'Intrasense est riche de profils fortement impliqués qui apportent des savoir-faire complémentaires et soutiennent le Groupe dans sa politique de création de valeur.

LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Michèle Lesieur

Présidente du CA

et administratrice indépendante Michèle Lesieur bénéficie de fortes expériences de direction d'entreprises dans l'industrie de la santé où elle a exercé au sein de grands groupes et d'ETI. Michèle a dirigé l'activité internationale d'imagerie médicale du groupe Philips pendant plusieurs années puis a présidé Philips France de 2011 à 2016. Elle est devenue, en 2016, Directrice Générale de Supersonic Imagine, société cotée d'imagerie médicale, et en a organisé la cession au groupe américain Hologic en 2019.

Anne Larpin

Administratrice indépendante

Dotée d'une forte culture financière, et avec une carrière de dirigeante en charge des finances et des risques au sein de groupes internationaux cotés, Anne Larpin a une large expérience sectorielle dans les domaines de la santé, des transports et de la logistique. Opérant la stratégie de transformation du groupe NEHS entre 2014 et 2019, elle bénéficie d'une forte connaissance des enjeux financiers et de stratégie du domaine digital de la radiologie. Anne est également membre de l'Autorité de Contrôle du secteur financer (ACPR) depuis mars 2020.

Patrice Rullier

Administrateur indépendant

Actuellement Directeur Général délégué d'Oberthur Cash Protection, leader français dans la conception et la fabrication de systèmes de sécurité intelligents, Patrice Rullier a une forte expérience dans les hautes technologies ainsi qu'à l'international. Son expérience au sein de différentes industries logicielles telles que le jeu vidéo ou encore le GPS, et plus de 7 années passées en Asie lui donnent un regard affuté sur différents sujets business, marketing et innovation.

Nicolas Reymond

Administrateur et Directeur général

Nicolas Reymond est doté d'une forte expérience dans le domaine de la santé et de l'imagerie médicale, en France et à l'international, notamment au sein du groupe Philips. De formation ingénieur, il est doté d'une double culture business et technologie lui permettant d'appréhender les enjeux de l'industrie médicale. Grace à des expériences diversifiées en innovation, marketing, stratégie et business, aux Etats-Unis, aux Pays-Bas et en France, il bénéficie d'une vision globale de la gestion et de la stratégie d'entreprise.

COMITE D'AUDIT Présidé par Anne Larpin

Le comité d'audit a été créé suivant la décision du conseil d'administration, du 11 février 2022.

COMITE DE NOMINATION ET DE RÉMUNERATION Présidé par Michèle Lesieur

Créé en 2020, ce comité a pour rôle d'assurer la régulation des politiques de nomination et de rémunération ainsi que la politique de gestion des situations de conflits d'intérêts.

PRÉSENTATION DES COMPTES

Partie 1. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021

Mesdames et Messieurs les actionnaires,

Conformément à la loi et aux statuts, le présent rapport rend compte de la situation et de l'activité de la société Intrasense et de ses filiales (ci-après désigné le « Groupe ») durant l'exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que des comptes annuels dudit exercice.

Continuité d'exploitation

Les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2021 ont été établis selon le principe de continuité d'exploitation. En effet, le Groupe a procédé à une revue spécifique de ses besoins de financement et estime que compte tenu de la trésorerie nette disponible et de ses prévisions de chiffre d'affaires, il couvrira ses besoins de financement sur les 12 mois à venir.

A. Activité du Groupe

Intrasense SA (la « Société anonyme à conseil d'administration créée en 2004 et domiciliée en France.

Le siège social de la Société est au 1231 Avenue du Mondial 98, 34000 Montpellier, France. Les principaux domaines d'activité de la Société et de ses filiales (l'ensemble étant désigné ci-après comme le « Groupe ») sont l'édition de logiciels et la fourniture de services dans le domaine de l'imagerie médicale.

Le Groupe développe et commercialise des solutions logicielles et propose des services optimisant l'exploitation des images médicales pour le diagnostic et le suivi des patients.

La Société est cotée sur le marché Euronext Growth à Paris depuis 2012 (anciennement Alternext).

Le total des actifs et passifs consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élève à 8.770 K€.

Le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2021 s'élève à 4.186 K€

Le résultat opérationnel consolidé avant dotations de l'exercice 2021 est de - 553 KE

Le résultat net consolidé de l'exercice 2021 dégage une perte de 1.203 KE

L'exercice a une durée de 1et janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Les filiales placées sous le contrôle du Groupe sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Entité	Forme	Pays	Ville (siège social)	% de contrôle	% d'intégration	Méthode	Détention /
INTRASENSE	SA	France	montpellier	100.00% -	100.00%	CONS
INTRASENSE Inc.	SA	Etats-Unis	NEW YORK	100.00%	100.00%	IG	Directe
INTRASENSE China Co.		Chine	SHANGAI	100.00%	100.00%	IG	Directe

B. Faits marquants de l'exercice

Impacts de la crise sanitaire

Intrasense a été impactée par la crise sanitaire mondiale en 2021.

Au cours de l'exercice 2021, l'impact s'est ressenti par une contraction du marché B to B, notamment en Chine. Le Groupe a su maintenir la croissance de son activité commerciale au global tout en réorganisant sa force de vente en Chine afin d'accroitre la proximité avec ses clients et utilisateurs et ainsi assurer de nouveaux relais de croissance pour le futur. Le Groupe a ainsi réussi à faire croitre ses ventes sur la zone Europe alors même que l'industrie et son environnement immédiat ont souffert largement de l'impact de la Covid-19.

Le Groupe continue à suivre l'ensemble des mesures sanitaires mises en place par le gouvernement et conserve donc une grande majorité de ses collaborateurs en télétravail lorsque cela est possible. La Société s'est organisée pour répondre au mieux aux enjeux sanitaires.

Le Groupe a remboursé à la clôture de l'exercice 2021 l'intégralité de sa dette négociée en 2020 avec l'Urssaf dans le cadre de la crise sanitaire. Le montant total était de 376 K€, étant précisé que 254 K€ ont été remboursés en 2021.

Activité

Au cours de l'exercice, le Groupe a accéléré son développement commercial, avec une croissance de 22% de son chiffre d'affaires et ce grâce aux recrutements réalisés lors du second semestre 2020.

Dans ce cadre et dans la continuité des comptes 2020, l'exercice clos le 31 décembre 2021 a été marqué par les faits suivants :

Signature d'un partenariat stratégique international dans le domaine des pathologies pulmonaires avec . la société MeVis Medical Solutions AG, spécialisée dans le développement d'applications cliniques intégrant de l'Intelligence Artificielle (IA) ;
Sortie de Myrian 2.9, avec de nombreuses nouveautés en termes d'applications cliniques dédiées à l'accident vasculaire cérébral (AVC), au cancer du sein et aux pathologies cardio-vasculaires (perfusion cérébrale par CT-scanner) et à l'amélioration du flux de travail. Cela permet notamment au Groupe de continuer à adresser de nouveaux marchés, comme la santé de la femme, et se positionner en acteur majeur de l'oncologie ;
Référencement de la plateforme Myrian auprès de Vidi, premier réseau coopératif de groupes d'imagerie médicale en France ;
Réussite d'une augmentation de capital significative. La confiance des actionnaires a été renouvelée par la réussite d'une augmentation de capital d'un montant brut de 4.873 kE. Le plan stratégique présenté aux investisseurs comprend le développement d'une de produits d'imagerie axée sur le parcours clinique en oncologie.
et R&D avec le recrutement d'hommes et de femmes de talent à la fois en France et en Chine.

Gouvernance

Le Conseil d'administration est toujours composé de Madame Michèle Lesieur (Présidente et administratrice indépendante), Madame Anne Larpin (Administratrice indépendante), Monsieur Patice Rullier (Administrateur indépendant) et Monsieur Nicolas Reymond (Administrateur et Directeur général). Le Conseil a poursuivi ses missions telles que définies dans le règlement intérieur et l'ensemble des réunions tenues ont fait l'objet de procès-verbaux signés. Le comité des nominations et des rémunérations a tenu plusieurs sessions, sous la présidence de Madame Michèle Lesieur, afin d'apporter au Conseil un support actif. Enfin et pour l'exercice 2022 en cours, le Conseil d'administration a souhaité la mise en place d'un comité d'audit et des risques lors du conseil en date du 11 février 2022. Le comité d'audit et des risques est présidé par Madame Anne LARPIN et est composé de Madame Michèle LESIEUR, Madame Anne LARPIN et Monsieur Patrice RULLIER. La gouvernance de la Société est présentée en détail au sein de la Partie 2 « Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise » du présent rapport financier annuel 2022.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir de la Société et du Groupe

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'administration compte tenu de la trésorerie nette disponible au 31 décembre 2021, et des choix stratégiques mis en place par la nouvelle direction au cours des 3 dernières années qui démontrent leur pertinence avec, pour l'exercice 2021, une large progression des indicateurs commerciaux. Le Groupe souhaite maintenir le cap pour les mois à venir. La gestion de la trésorerie reste une priorité, avec la mise en place d'une gestion optimisée des échéances d'éléments composant le Besoin en Fond de Roulement (BFR) et de la dette financière nette, et des investissements permettant de construire la croissance dans les mois et les années à venir

Le Groupe a confirmé au cours de l'exercice 2021 sa capacité à positionner son offre sur les marchés internationaux, à développer son chiffre d'affaires de façon récurrente et à délivrer des solutions innovantes aux acteurs clé de la santé.

ll consolide lors de cet exercice les résultats de la phase stratégique initiée en 2018, laquelle constituait une première étape de croissance à travers un positionnement principalement B to B. En proposant aux industriels et aux éditeurs de systèmes d'information de santé, des fonctionnalités d'imagerie de haut niveau et avec une forte valeur ajoutée clinique, le Groupe a concrétisé des partenariats aux revenus récurrents. L'intégration et le développement de technologies d'intelligence artificielle au sein de son portfolio d'applications cliniques donnent à Intrasense un atout majeur pour se différencier fortement sur des marchés concurrentiels. Ces offres valorisent pleinement les technologies exclusives développées par l'entreprise, et leur commercialisation contribue au développement de la valeur de l'entreprise.

Les efforts commerciaux se poursuivent et s'accélèrent sur les zones stratégiques européenne et chinoise, tout en poursuivant une politique de contrôle de coûts et de gains de productivité.

Comme précédemment annoncé, le Groupe poursuit son développement et entre dans une nouvelle phase stratégique, confirmant ainsi son ambition de croissance, basée sur l'innovation ainsi que sur ses marchés clés, l'Europe et la Chine.

La poursuite de l'enrichissement fonctionnel de l'offre du Groupe renforce par ailleurs le positionnement d'Intrasense comme spécialiste des solutions d'imagerie pour l'oncologie, marché de référence sur lequel le Groupe possède de nombreux atouts fonctionnels et technologiques.

L'augmentation de capital réalisée en juin 2021 ayant permis la levée d'un montant global de 4,9 ME donne au Groupe les moyens de ses ambitions tant sur le plan de son développement commercial que pour les développements technologiques de sa nouvelle ligne de produit axée sur l'oncologie.

Evènements postérieurs à la clôture

Crise en Ukraine :

Intrasense opère certaines de ses activités commerciales en Europe de l'Est et en Russie à travers plusieurs partenaires locaux. Toute l'équipe Intrasense apporte son soutien à l'ensemble de ses partenaires sur place, et espère un dénouement rapide à cette situation de crise inédite. Intrasense continue de renforcer ses positions à travers toute l'Europe en poursuivant sa stratégie d'expansion de son activité commerciale et en diversifiant son activité sur plusieurs territoires européens. A ce stade, l'impact de la crise ukrainienne sur les activités commerciales d'intrasense n'est pas mesurable, mais reste suivi quotidiennement par les équipes. La Société précise que l'activité est évidemment fortement ralentie sur cette zone.

Au cours de l'exercice 2021, 778 KE de chiffre d'affaires ont été réalisés en Russie et 446 K€ en Biélorussie, représentant environ 29% du chiffre d'affaires consolidé. Le chiffre d'affaires réalisé en 2022, avant le début du conflit armé, est de 13 KE sur la Russie. Les créances brutes à la clôture de l'exercice 2021 s'élèvent à 646 Ké avec respectivement 406 Ké sur la Russie et 240 Ké sur la Biélorussie. Enfin, le montant de dépréciation client constaté à la clôture de l'exercice 2021 sur la Russie est de 99 KE

A la date du présent rapport financier annuel, les créances russes au 31 décembre 2021 ont été apurées à hauteur de 11 K€. Les autres créances concernées par cette crise n'ont pas été apurées.

Vote d'un plan d'AGA : .

Le Conseil d'administration a voté le 11 février 2022 la mise en place d'attributions gratuites d'actions ordinaires aux membres du comité de direction et ce en application de la 14ème résolution, votée lors de l'Assemblée Générale du 30 août 2021. Cette attribution représente 5% du capital social, soit 1.566.370 actions, et se divise en 3 plans répondant chacun à des objectifs et des échéances précis et variés. Ces plans seront présentés dans le rapport financier semestriel 2022.

• Mise en place d'un comité d'audit et des risques :

Le Conseil d'administration a voté, le 11 février 2022, la mise en place d'un comité d'audit et des risques qui sera présidé par Madame Anne LARPIN, administratrice indépendante d'Intrasense.

• Bons de souscription d'actions « Neqma » :

Les bons de souscription d'actions (BSA) détenus par le Groupe Negma (ex-Bracknor), correspondant à la « Tranche 3 » pour 1.315.789 BSA, dont le prix d'exercice s'élevait à 0,76€, n'ont pas été exercés et sont arrivés à échéance le 6 avril 2022.

Recherche et Développement

Le Groupe mène depuis sa création une stratégie soutenue en matière de recherche et développement (R&D) pour concevoir et commercialiser des produits à caractère innovant dans le domaine de la santé, et plus particulièrement de l'imagerie médicale. Ses efforts lui ont par ailleurs valu d'être reconnu très rapidement comme entreprise innovante.

Les frais de développement activés au titre de l'exercice 2021 s'élèvent à 455 KE. En cumul, ils s'élèvent à 8.918 K€ (valeur brute) depuis la création de la Société.

Au cours de l'exercice, les efforts en matière de R&D ont été centrés sur la sortie de la version Myrian 2.9, avec de nombreuses nouveautés en termes d'applications cliniques dédiées à l'AVC, au cancer du sein et aux pathologies cardio-vasculaires (perfusion cérébrale par CT-scanner) et à l'amélioration du flux de travail. Le but étant de permettre au Groupe de continuer à adresser de nouveaux marchés, comme la santé de la femme, et se positionner en acteur majeur de l'oncologie

C.Gestion des risques et contrôle interne

Le contrôle interne en place au sein de chaque société du Groupe repose sur les fondements principaux suivants :

la reconnaissance de la pleine responsabilité des dirigeants des sociétés du Groupe ;
la supervision et l'approbation par les directeurs du siège des opérations courantes des filiales,

tout en privilégiant les critères suivants :

un critère de réactivité, afin d'accompagner l'autonomie de chaque Société dans la gestion de ses affaires ;
un critère de souplesse pour que les dirigeants des sociétés du Groupe exercent pleinement leurs responsabilités ;
un critère de simplicité afin que le processus de contrôle interne reste adapté à la taille modeste des entreprises composant notre Groupe.

Les acteurs privilégiés du contrôle interne sont :

le Conseil d'administration ;
le Comité des nominations et des rémunérations ;
le Comité d'audit et des risques ; et
le Directeur Financier Groupe et les correspondants administratifs et financiers locaux ;

La Société met en œuvre des reportings comptables et financiers périodiques, analysés avec les responsables des filiales concernées. La périodicité des reportings dépend de la nature des informations (mensuel ou hebdomadaire pour les reportings de trésorerie et de chiffre d'affaires, trimestrielle pour les reportings de résultats).

Des réunions d'analyse et d'évaluation sont organisées avec les responsables du Groupe et des responsables des entités concernées, au sein des :

réunions budgétaires annuelles ;
réunions stratégiques et de suivi de l'exécution de la stratégie organisées régulièrement au cours de l'année.

La Société assure, dans le cadre de son service juridique :

le traitement des dossiers et/ou contentieux de la Société (et le cas échéant, le traitement de ceux des filiales en liaison avec celles-ci) susceptibles de générer des risques significatifs ;
l'assistance juridique de la Société et de ses filiales.

Concernant la comptabilité et la consolidation du Groupe, les règles sont définies au niveau du Groupe par le Directeur Financier, qui s'assure de la diffusion et de l'application auprès des différentes filiales.

D.Facteurs de risques financiers et opérationnels

Conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 2017/1129 (règlement dit « Prospectus 3 ») et du règlement déléqué (UE) 209/980, sont présentés dans ce chapitre les seuls risques spécifiques à la Société et au Groupe, et qui sont importants pour la prise d'une décision d'investissement en connaissance de cause. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100-1 4° du Code de commerce, les risques financiers de liquidité et de crédit, de taux et de change sont décrits à la note 10 en annexe aux comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 présentés au sein de la 3ème partie du rapport financier annuel.

Chacun de ces risques est spécifique à la Société et au Groupe et est classé, en fonction de son degré de criticité, lequel repose sur l'analyse conjointe de (i) la probabilité de voir le risque se réaliser et (i) l'ampleur estimée de son impact négatif, dans la catégorie susmentionnée pertinente.

La probabilité d'occurrence de chacun des facteurs de risques relatifs à la Société et au Groupe et son impact, évalués sur trois niveaux (« limité », « modéré » et « élevé »), sont présentés dans le tableau cidessous. Les principaux facteurs de risques sont regroupés en 5 catégories, étant précisé qu'au sein de chacune d'entre elles, les facteurs de risques sont présentés par degré de criticité net décroissant selon l'appréciation de la Société et du Groupe à la date d'approbation du rapport financier annuel, laquelle tient compte des mesures de gestion des risques. Les facteurs de risques les plus importants sont indiqués en premier et sont signalés par un astérisque.

La survenance de faits nouveaux, soit internes au Groupe, soit externes, est susceptible de modifier cet ordre d'importance dans le futur.

Tableau synthétique :

Intitulé du risque	Probabilité d'occurrence	Ampleur du risque	Degré de criticité net
Risques liés aux évènements majeurs internationaux
Risques liés à la guerre en Ukraine*	Elevé	Elevé	Elevé
Risques liés à la crise sanitaire de la COVID-19	Modéré	Elevé	Elevé
Risques liés aux activités du Groupe
Risques liés aux contraintes réglementaires applicables aux dispositifs médicaux*	Elevé	Elevé	Elevé
Risques liés à la dépendance aux personnes clés	Modéré	Elevé	Elevé
Risques juridiques
Risques liés à la propriété intellectuelle*	Modéré	Modéré	Modéré
Risques liés à la contrefaçon	Modéré	Modéré	Modéré
Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait des produits	Modéré	Modéré	Modéré
Risques financiers
Risque de dilution	Modéré	Modéré	Modéré
Risque de liquidité et de crédit	Modéré	Modéré	Limité
Risque de taux	Limité	Limité	Limité
Risque de change	Limité	Limité	Limité

Risques liés aux évènements majeurs internationaux

Risques liés à la guerre en Ukraine

Au cours de l'exercice 2021, 778 K€ de chiffre d'affaires ont été réalisés en Russie et 446 K€ en Biélorussie, représentant environ 29% du chiffre d'affaires consolidé. Le chiffre d'affaires réalisé en 2022, avant le début du conflit armé, est de 13 K€ sur la Russie. Les créances brutes à la clôture de l'exercice 2021 s'élèvent à 646 Ké avec respectivement 406 K€ sur la Russie et 240 K€ sur la Biélorussie. Enfin, le montant de dépréciation client constaté à la clôture de l'exercice 2021 sur la Russie est de 99 K€. La Société précise que l'activité est évidemment ralentie sur cette zone.

A ce jour, la Société n'est pas en mesure de la crise ukrainienne sur les activités commerciales d'Intrasense, qui pourrait être élevé compte tenu de la proportion du chiffre d'affaires généré dans la zone du conflit.

Risques liés à la crise sanitaire de la COVID-19

Intrasense a été impactée par la crise sanitaire mondiale au niveau organisationnel au cours des deux dernières années, avec notamment, au cours de l'exercice 2021, une contraction du marché B to B, particulièrement en Chine. Le Groupe a néanmoins su maintenir la croissance de son activité commerciale tout en réorganisant sa force de vente en Chine afin d'accroitre la proximité avec ses clients et utilisateurs et ainsi assurer de nouveaux relais de croissance pour le futur. Le Groupe a ainsi réussi à faire croitre ses ventes sur la zone Europe alors même que l'industrie et son environnement immédiat ont souffert largement de la Covid-19. Le Groupe ne ressent presque plus les effets de la crise sanitaire dans la mesure où l'activité reprend au fur et à mesure un rythme normal. Néanmoins, le risque que l'apparition de nouveaux variants du virus génère une nouvelle vague de Covid-19, laquelle entraînerait la mise en place de nouvelles mesures gouvernementales restrictives de liberté venant ralentir l'ensemble de l'activité économique, ne peut être écarté. La probabilité d'occurrence de ce risque est considérée comme modérée bien qu'elle soit difficile à évaluer.

Si la crise de la Covid-19 devait reprendre, elle serait susceptible de générer une baisse globale de l'activité du Groupe, la détérioration économique de la Société et du Groupe liée à cette baisse et à d'éventuels retards de paiement enqendrés par cette crise sanitaire et les nouvelles vagues successives. L'ampleur de ce risque est donc élevée.

Au regard de ces éléments, le degré de criticité net de ce risque est considéré par le Groupe comme élevé.

Risques liés aux activités du Groupe

Risques liés à la réglementation applicable aux dispositifs médicaux développés par la Société et à son évolution possible

Le logiciel Myrian® étant assimilé à un dispositif médical logiciel destiné au diagnostic, sa commercialisation et son usage sont sujets à l'obtention et au maintien de certifications légales ou réglementaires locales.

En Europe, la Société dispose d'un marquage CE (Directive 93/42/CEE modifiée par la Directive 2007/47/CE) (certificat n°12895 rev.9) délivré le 14 mai 2019. De même, la Société est soumise à l'accord de la « Food and Drug Administration » (FDA) aux États-Unis ou d'autres autorités réglementaires étrangères. Chaque autorité de réglementation ou organisme de certification est susceptible d'imposer ses propres conditions, de refuser de délivrer une autorisation, ou d'exiger des données complémentaires préalablement à la délivrance de sa certification, quand bien même une telle certification aurait d'ores et déjà été accordée par d'autres autorités.

Pour chaque marché, le processus d'obtention ou de renouvellement de la certification des produits peut se révéler long et coûteux et aucune garantie ne peut être donnée quant à son succès ou à son délai, de sorte que la probabilité d'occurrence est considérée comme élevée. Si la certification était refusée, la commercialisation dans le pays concerné pourrait être retardée ou empêchée. Malgré la veille réglementaire mise en œuvre par la Société, un changement législatif, réglementaire ou de normes sur un marché dans lequel la Société commercialise ou envisage de commercialiser ses produits pourrait retarder ou empêcher la commercialisation de ces derniers jusqu'à l'obtention de la nouvelle certification. Si l'une des situations décrites ci-avant se produisait, elle serait susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.

Au regard de ces éléments, le degré de criticité net de ce risque est considéré par la Société comme élevé.

Risques liés à la dépendance aux personnes clés

Le Groupe s'appuie largement sur Monsieur Nicolas REYMOND, Directeur Général, pour son développement, ainsi que pour la mise en œuvre de sa stratégie.

Si le Groupe venait à perdre les services d'un ou plusieurs de ses dirigeants disposant d'une grande expérience du marché sur lequel le Groupe exerce son activité, ou si l'un ou plusieurs d'entre eux décidaient de réduire ou mettre fin à leur implication, le Groupe pourrait rencontrer des difficultés pour les remplacer et ses activités pourraient s'en trouver ralenties ou sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs en être affectés.

Le Groupe estime que le riticité net est élevé, étant considéré que la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif élevé sur le Groupe (nonatteinte des objectifs de la Société, désorganisation, impact sur le chiffre d'affaires et la rentabilité), étant précisé que la probabilité d'occurrence, bien que difficile à évaluer, est modérée compte tenu de l'engagement personnel du Directeur Général de la Société et du Groupe.

Risques juridiques

Risques liés à la propriété intellectuelle

Le succès du Groupe dépend notamment de sa capacité à obtenir, à conserver et à protéger ses droits de propriété intellectuelle, notamment ses droits d'auteur et ses brevets. Le Groupe dispose de trois brevets portant sur une technologie d'exploration par une technologie de suppression des artefacts lors de la mise à plat d'organes tubulaire, une technologie de segmentation générique des vaisseaux injectés en scanner et IRM, le calcul automatique de la déformation d'une région 3D d'un volume à un autre.

Dans le domaine des logiciels dans lequel le Groupe opère, le droit des brevets varie en fonction du pays et est en constante évolution. Il existe donc de nombreuses incertitudes dans ce domaine. Par conséquent, le Groupe ne peut pas garantir :

que ses demandes de brevet en instance aboutiront à la délivrance de brevets ;
que ses demandes de brevet, même si elles sont accordées, ne seront pas contestées, invalidées ou jugées inapplicables ;
que la portée de toute protection offerte par des brevets sera suffisante pour protéger la Société contre ses concurrents ;
que des tiers ne se verront pas accorder des brevets ou ne déposeront pas des demandes de brevet portant sur les produits du Groupe avant que le Groupe ne reçoive de tels brevets ou ne dépose de telles demandes ; ou
que des tiers ne se verront pas accorder ou ne déposeront pas de demandes de brevet, ou ne disposeront pas de tout autre droit de propriété intellectuelle qui, même s'ils n'empiètent pas sur ceux du Groupe, viendront la limiter dans son développement.

Par ailleurs, malgré ses efforts en matière de veille technologique et de surveillance des brevets, le Groupe ne peut pas garantir que ses produits ne violeront pas les droits de propriété intellectuelle (notamment les brevets) détenus par des tiers et qu'elle ne sera pas contrainte de se défendre contre d'éventuelles poursuites engagées par des tiers.

Les litiges en matière de propriété intellectuelle sont fréquemment longs, coûteux et complexes. Certains des concurrents du Groupe disposent de ressources plus importantes et peuvent être plus à même de mener de telles procédures. Si des concurrents du Groupe parvenaient à contester avec succès la validité de ses droits de propriété intellectuelle ou de ses brevets, cela pourrait réduire la portée de ces derniers. Il est toutefois précisé que le Groupe n'est impliqué à ce jour dans aucun litige relatif à sa propriété intellectuelle.

Le Groupe protège sa technologie, ses procédés de fabrication, son savoir-faire et ses données confidentielles non brevetées par le biais d'engagements de confidentialité signés par ses employés et ses partenaires et par le dépôt régulier de son code source et de copies de son interface hommemachine auprès d'un tiers de confiance, l'Agence de Protection des Programmes. Elle ne peut toutefois garantir que ces mesures seront suffisantes pour éviter toutes éventuelles réclamations ou actions de tiers en matière de droits d'auteur.

La survenance de l'une quelconque de ces situations concernant l'un des brevets, l'une des créations ou l'un des droits de propriété intelle de la Société pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les activités, la situation financière, les résultats ou le développement de la Société.

Le Groupe estime que le degré de criticité net de ce risque est modéré, étant considéré que :

l'ensemble des produits Intrasense reposant sur les technologies développées par le Groupe, le Groupe estime que la protection desdites technologies est un enjeu clé ;
la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif élevé sur le Groupe (perte d'avantages compétitifs, impact sur le chiffre d'affaires et le niveau de rentabilité de la Société, risques de contentieux).

Risques liés à la contrefaçon

Les produits du Groupe sont principalement des logiciels commercialisés sous forme de licences d'utilisation. La copie illicite ou « piratage » constitue une violation du droit d'auteur et une perte d'exploitation pour tout éditeur de logiciels. Bien que le marché se soit discipliné ces dernières années dans les pays industrialisés, rien ne peut garantir que des utilisations illicites des logiciels du Groupe ne soient pas mises en œuvre.

Afin de se prémunir ou du moins de lutter contre le risque de piratage, les logiciels commercialisés par le Groupe sont notamment protégés par un mécanisme d'activation à partir de numéros de séries uniques et de codes d'activation permettant de limiter l'usage à un nombre précis d'utilisations simultanées et/ou de machines.

Une version piratée du logiciel n'étant pas couverte par la certification réglementaire, un contrefacteur utilisant une telle version s'exposerait en outre aux risques inhérents à l'usage professionnel, en contexte médical, d'un dispositif diagnostique non certifié, susceptible de mettre en cause sa responsabilité personnelle.

De plus, dans les établissements hospitaliers, un ingénieur biomédical est en principe chargé de s'assurer de la certification des dispositifs médicaux utilisés dans l'établissement, et les certifications font partie des documents exigés dans les appels d'offre.

Enfin, le Groupe développant plusieurs versions de ses logiciels chaque année, une version piratée serait rapidement rendue obsolète, de sorte que l'ampleur de ce risque serait modérée.

Malgré les précautions et dispositifs mis en place, le Groupe ne peut garantir que des utilisations illicites de ses logiciels ne seront pas mises en œuvre. Ces pratiques constitueraient des infractions passibles de sanctions, au civil comme au pénal.

En conséquence, la Société estime que le degré de criticité net de ce risque est modéré.

Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait des produits

Les activités du Groupe l'exposent à des risques de responsabilité qui pourraient notamment faire suite aux dysfonctionnements de certains de ses produits. Des plaintes pourraient être déposées ou des poursuites judiciaires pourraient être intentées contre le Groupe et/ou ses dirigeants par les clients du Groupe ou, indirectement, par des tiers utilisant un produit du Groupe ou par des patients traités sur la base de diagnostics issus de l'utilisation de la gamme de produits du Groupe ne peut pas garantir que ses polices d'assurances en vigueur sont suffisantes pour la protéger contre de telles poursuites, de sorte que la probabilité d'occurrence est modérée. Si le Groupe ou ses partenaires voyaient leur responsabilité engagée (même en cas de poursuites ne donnant pas lieu à condamnation) ou s'il s'avérait impossible d'obtenir en vigueur des polices d'assurances appropriées à un prix acceptable ou d'obtenir une autre protection, cela pourrait affecter significativement le développement et, à un stade ultérieur, la commercialisation des produits du Groupe. La survenance de l'une quelconque de ces situations contentieuses pourrait avoir un effet significatif sur l'image du Groupe et/ou entraîner une condamnation susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les résultats, la situation financière, le développement et/ou les perspectives du Groupe. Enfin, le Groupe développant régulièrement plusieurs versions de ses logiciels certifiés réglementairement, l'ampleur de ce risque serait modérée.

A ce jour, le Groupe ne fait l'objet d'aucune plainte ni de poursuite judiciaire émanant de clients ou de tiers visant à mettre en jeu la responsabilité du fait des produits.

En conséquence, le Groupe estime que le degré de criticité net de ce risque est modéré.

Risques Financiers

Risques de dilution

En 2018, la Société s'est financée par l'émission d'obliqations convertibles en actions assorties de bons de souscription d'actions (OCABSA). Toutes les obligations ont été converties et certaines tranches de BSA attachées sont aujourd'hui caduques. A la date du présent rapport financier annuel, 1.041.666 BSA donnant droit à autant d'actions pour un prix d'exercice de 0,72€ par action demeurent en circulation, et ce jusqu'au 2 mai 2023. Par ailleurs, le 11 février 2022, la Société a attribué, dans le cadre de 3 plans d'attributions gratuites d'actions à ses salariés et mandataires sociaux, un nombre total maximum de 1.566.370 actions qui pourront être définitivement acquises, selon les plans correspondants, au plus tard 30 mois après leur attribution1, étant précisé que cette acquisition définitive est conditionnée, selon les plans, à l'accomplissement de conditions de performance, et a minima, de conditions de présence.

Pour information, le cours de l'action Intrasense à la clôture du 19 avril 2021 était de 0.4 €.

Le Groupe estime que le degré de criticité de ce risque net est modéré, étant considéré que le nombre de BSA encore en circulation et le nombre d'actions attribuées gratuitement est élevé et pourrait entrainer la création de 2.608.036 actions, représentant environ 8,3% du capital social à la date du présent rapport financier annuel, mais que d'une part, le prix d'exercice de ces BSA est trop élevé par rapport au cours de l'action Intrasense pour être exercés prochainement, et d'autre part, l'acquisition définitive des actions attribuées gratuitement est soumise à la réalisation de conditions de performance.

¹ Le Groupe communiquera sur le détail desdits plans d'AGA lors de son rapport financier semestriel 2022.

Risque de liquidité et de crédit

Le Groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. La probabilité d'occurrence du risque reste modéré compte tenu des ressources financières du Groupe à la clôture.

Le Groupe Intrasense a besoin pour financer son développement du soutien de partenaires financiers. Le Groupe pourrait être défavorablement affecté en cas de réduction des capacités de financement par les établissements bancaires, dont l'ampleur serait modérée.

Le Groupe estime ainsi son degré de criticité net comme limité. Le Groupe est en mesure de faire face à ses obligations à venir au cours des 12 mois à compter du 31 décembre 2021.

La trésorerie et les dettes financières du Groupe se présentaient comme suit au 31 décembre 2021 :

TRESORERIE NETTE	31/12/2021	31/12/2020	Variation

Valeurs mobilières de placement
Comptes à terme	2 951	450	2 501
Disponibilités	1 812	2 136	-324
TOTAL TRESORERIE ACTIVE	4 763	2 586	2 178
Banques créditrices Mobilisations de créances
TOTAL TRESORERIF PASSIVE
Total Trésorerie nette	4 763	2 586	2 178

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERS		Ouverture Augmentations Diminutions		Autres variations	Clôture
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunt en crédit-bail et droits d'utilisation Emprunts et dettes financières divers	816 787 660	3 25 15	155 123 114	-7 +23	664 681 584
Total Emprunts et dettes financières divers	2 263	43	392	16	1 929

ETAT DES EMPRUNTS	Montant brut 1 an au plus Plus d'un an Plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunt en crédit-bail et droits d'utilisation Emprunts et dettes financières divers	664 681 584	83 127 247	581 446 337	108
Total des emprunts	1 929	457	1 364	108

Risque de taux

Le risque de taux correspond au risque que les fluctuations des taux d'intérêt affectent le résultat du Groupe et exposent le détenteur de titres financiers au risque de moins-value en capital.

L'ensemble des dettes du Groupe sont des dettes à taux fixe ce qui limite l'exposition du Groupe à une fluctuation des taux. Par ailleurs, le Groupe n'a pas réalisé d'emprunt complémentaire et a remboursé la somme de 334 KE au titre de 2021 (voir note 10.1).

L'ampleur du risque ainsi que le degré de criticité net ont été estimés comme limité.

Le bilan du Groupe présente une dette financière (hors avance remboursable) à taux fixe et variable détaillée ci-dessous :

Emprunts en K€	31/12/2021	Proportion
Emprunts à taux fixe*	1 345	100,0%
Emprunts à taux variables		0,0%
Total	1 345	100,0%

*dont 681 k€ d'emprunts sur droits d'utilisation.

Le Groupe n'utilise pas d'instruments de couvertures de taux compte tenu risque associé.

Risque de change

Les actifs, passifs, revenus et charges du Groupe sont en grande majorité libellés en Euros ce qui limite la probabilité de survenance du risque.

Seuls 16% des achats sont libellés en devises (hors opérations entre sociétés du Groupe). En conséquence, les variations de change de l'Euro par rapport aux autres devises affectent peu le montant des postes concernés dans les états financiers consolidés. L'exposition du Groupe à la variation des taux de change EUR/DEV est limitée dans la mesure où les sommes collectées en dollar couvrent les factures fournisseurs dans cette même devise.

Les opérations de change ont pour seule vocation la couverture d'un risque associé à une activité économique. Le Groupe n'effectue pas d'opération de change sans flux physique sous-jacent.

L'ampleur du risque ainsi que le degré de criticité net ont été estimés comme limité.

La synthèse des positions nettes en devises étrangères du Groupe au 31 décembre 2021 est la suivante :

Position en K devise	K USD	K CAD	K RMB	K JPY
Actifs	308	16	966	0
Passifs			444	200
Position nette avant gestion en devises	302	16	522	-200
Position hors bilan
Position nette après gestion en devises	302	16	522	-200
Taux de conversion 1 euro =	1,1326	1.4393	7.1947	130.3800
Position nette après gestion en euros	266	10	73	-1
Hypothèse d'évolution défavorable de la devise de 5% par rapport au cours de clôture de la devise	13		3

Les positions nettes sont dites « longues » avec des avoirs sux engagements en devises. Avec une évolution défavorable de 5% des cours des devises par rapport au cours de clôture, l'impact serait une charge de 16 K€, impact relativement peu significatif.

E. Eléments financiers

E1. Eléments financiers sur les comptes consolidés

En K€	Note	31/12/2021	31/12/2020	Var.

Chiffre d'affaires	6.1	4 186	3 441	745
Autres produits de l'activité	6.1		32	-32
Achats consommés	6.3	-648	-539	-109
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis

Marge brute		3 538	2 935	604

Charges de personnel	6.4	-2 885	-2 162	-723
Charges externes	6.5	-1 155	-755	-400
Impôts et taxes	6.6	-63	-54	-g
Autres produits et charges d'exploitation	6.7	12	40	-28

Résultat opérationnel avant dotations et dépréciations		-553	4	-557

Dotation aux amortissements	6.8	-544	-439	-106
Dotations et reprises aux provisions	6.8	-72	-188	116

Résultat opérationnel courant	6.9	-1 169	-622	-547
				4
Autres produits et charges opérationnels non courants	6.10	1	-4

Compte de résultat consolidé

Résultat opérationnel	6.11	-1 168	-626	-543

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence dans la continuité des activités

Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des		-1 168	-626	-543
sociétés MEE dans la continuité des activités

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		3		3
Coût de l'endettement financier brut		-48	-51	3
Coût de l'endettement financier net	6.12	-45	-51	6

Autres produits et charges financiers	6.12	10	-27	37
Charge d'impôt	6.13
Quote part de résultat des autres sociétés mises en équivalence

Résultat net d'impôt des activités maintenues		-1 203	-704	-499

Part du groupe		-1 203	-704	-499

Intérêts minoritaires

Le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2021 s'élève à 4.186 KE, en progression de 745 KE soit +21.7%.

Le résultat opérationnel consolidé avant dotations ou « EBITDA » de l'exercice 2021 est de -553 K€ contre 4 K€ en 2020.

Le résultat net consolidé de l'exercice 2021 dégage une perte de 1.203 K€ contre une perte de 704 K€ l'exercice précédent.

Chiffre d'affaires consolidé

En KE		31/12/2021 31/12/2020	Variation

Chiffre d'affaires consolidé	4 186	3 441	145

Les revenus générés par le Groupe proviennent de ventes de licences en mode indirect auprès de distributeurs ou partenaires industriels de type OEM ou directement auprès de cliniques ou centres hospitaliers. La reconnaissance du chiffre d'affaires est réalisée lors du transfert des risques et avantages, correspondant à la date de mise à disposition des licences chez le partenaire ou le client final (ventes directes).

Le chiffre d'affaires consolidé est réalisé principalement en France, en Europe et en Chine.

CA par zone géographique :

En K€	31/12/2021	% CA	31/12/2020	% du CA	Variation	೪೦
France	1 287	31%	650	19%	637	98%
Europe (dont Russie)	1 561	37%	1 360	40%	201	15%
Chine	1 093	26%	1 161	34%	-68	-6%
Reste du monde	245	6%	270	8%	-25	-9%
Chiffre d'affaires consolidé	4 186		3 441		745	21,7%

CA par type d'activités :

En K€	31/12/2021	% CA	31/12/2020	% du CA	Variation	0/0
Licences	3 341	80%	2 909	85%	432	15%
Maintenance	513	12%	488	14%	25	5%
Autres prestations de services	332	8%	44	1%	288	n/a
Chiffre d'affaires consolidé	4 186		3 441		745	21,7%

En dehors de la zone Chine, le Groupe réalise sur ses zones clés une bonne performance, plus particulièrement en France avec un chiffre d'affaires ayant presque doublé. Le Groupe va accélérer sur son marché domestique en 2022 avec l'embauche de 3 nouveaux commerciaux.

Le chiffre d'affaires France progresse de 98% et de 15% en Europe

Le marché chinois est plus atone avec une baisse de 6%. Les recrutements réalisés sur le deuxième semestre 2021 devraient en tout état de cause permettre au Groupe d'accélérer sur ce marché clé à condition que l'impact de la crise sanitaire ne soit trop important et qu'il engendre une baisse d'activité.

Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe progresse de 21.7% au titre de l'exercice 2021.

Charges de personnel

CHARGES DE PERSONNEL		31/12/2021 31/12/2020 Variation
Salaires et traitements	-2 069	-1 384	-686
Charges sociales	-816	-778	-38
Total	-2 885	-2 162	-723

L'augmentation des charges de personnel de 723 K€ est liée en majeure partie au recrutement de ressources commerciales au cours du deuxième semestre 2020 et aux nouveaux recrutements réalisés en 2021 dans le cadre du développement de la nouvelle ligne de produits qui sinscrit dans la stratégie du Groupe.

L'effectif du personnel du Groupe au 31 décembre 2021 s'élève à 51 salariés contre 44 au 31 décembre 2020.

L'effectif moyen équivalent à temps plein est de 44 salariés pour le 31 décembre 2021 contre 41 pour l'exercice précédent.

Charges externes

L'augmentation des charges externes résulte principalement de :

l'augmentation des déplacements et frais de transports à la suite de l'évolution plutôt favorable de la pandémie de la Covid-19 ;
Le Groupe a fait appel à des conseils spécialisés en stratégie, recrutement et marketing afin de conforter sa vision de marché, de travailler de nouveaux axes commerciaux et de préparer l'avenir notamment autour du développement de sa nouvelle ligne de produit en oncologie.

Résultat opérationnel avant dotations et dépréciation, l'EBITDA

Le résultat opérationnel consolidé avant dotations ou « EBITDA » est déficitaire de 553 KE soit en dégradation de 557 K€ par rapport à l'exercice précédent. La croissance de chiffres d'affaires a été compensée par la hausse des coûts liés à des investissements importants, notamment en ressources humaines dans le cadre du développement de la nouvelle ligne de produits en oncologie.

Les charges externes ont également augmenté en raison de l'augmentation des frais de déplacements et de transport suite à l'évolution plutôt favorable de la pandémie mondiale de Covid-19 ainsi que par le recours à des conseils spécialisés en stratégie, recrutement et marketing pour conforter le Groupe dans sa vision de marché, de travailler de nouveaux axes commerciaux et de préparer l'avenir notamment autour du développement de sa nouvelle ligne de produit en oncologie.

Bilan consolidé

Actif en KE	Note	31/12/2021	31/12/2020	Variation

Goodwill
Immobilisations Incorporelles	5.1	1 247	1 176	71
Immobilisations Corporelles	5.2	ರಿ5	61	34
Droits d'utilisation d'actifs corporels au titre de contrats de	5.3	672	767	-95
location
Autres actifs financiers	5.5	ට බි	98	1
Autres actifs non courants
Actifs d'impôts non-courants
Actifs non courants		2 113	2 102	11
Stocks et en-cours	5.6.1		125	-125
Clients et comptes rattachés	5.6.2	1 453	1 034	418
Autres actifs courants	5.6.3	441	514	-73
Trésorerie et équivalent de trésorerie	5.7	4 763	2 586	2 178
Actifs courants		6 657	4 259	2 397

Total Actif		8 770	6 362	2 408

Passif en K€	31/12/2021 Note		31/12/2020	Variation

Capital social	5.9	1 566	1 218	348
Réserves		4 624	1 639	2 985
Résultat de l'exercice		-1 203	-704	-499
Intérêts minoritaires				0

Capitaux propres		4 987	2 154	2 833
Emprunts & dettes financières diverses à long terme	5.13/5.14	1 472	2 010	-538
Passifs d'impôts non-courants
Provisions à long terme	5.11/5.12	232	208	43
Autres passifs non courants
Passifs non courants		1 704	2 218	-514
Fournisseurs et comptes rattachés	5.15	440	276	164
Emprunts à court terme
Partie courante des emprunts et dettes financières à long	5.14	457	253	204
terme
Passifs d'impôts courant
Provisions à court terme
Autres passifs courants	5.15	1 183	1 461	-278
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés
Passifs courants		2 079	1 990	89

Total Passif		8 770	6 362	2 408

Le total des actifs et passifs de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élève à 8.770 K€ en progression de 2.408 KE.

Actifs courants

Les actifs courants s'élèvent à 6.657 K€ au 31 décembre 2021 contre 4.259 K€ au 31 décembre 2020, soit une progression de 2.398 K€ principalement liée à l'augmentation :

des créances clients et comptes rattachés pour 418 K€
de la trésorerie et équivalents de trésorerie pour 2.178 K€.

Trésorerie nette au 31 décembre 2021

TRESORERIE NETTE	31/12/2021	31/12/2020	Variation
Valeurs mobilières de placement
Comptes à terme	2 951	450	2 501
Disponibilités	1 812	2 136	-324
TOTAL TRESORERIE ACTIVE	4 763	2 586	2 178
Banques créditrices
Mobilisations de créances
TOTAL TRESORERIF PASSIVE
Total Trésorerie nette	4 763	2 586	2 178

La trésorerie nette consolidée de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élève à 4.763 K€ en progression de 2.178 K€ en raison de l'augmentation de capital réalisée en juin 2021 pour un montant brut de 4,9 M€.

Capital social et primes d'émission

Au 31 décembre 2021, le capital est composé de 31.327.414 actions ordinaires entièrement libérées d'une valeur nominale de 0,05 euro chacune.

Au cours de l'exercice 2021, les variations du capital social sont les suivantes :

6.961.647 actions nouvelles créées en juin 2021 par augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, émises au prix de 0,70 euro chacune (prime d'émission incluse). Le montant nominal de l'auqmentation de capital s'élève à 348.082,35 euros et la prime d'émission à la somme de 4.525.070,55 euros.

Emprunts et dettes financières

EMPRUNTS ENDE THES FINANCIERES DIVERS	Ouverture	Augmentations Diminutions		Autres variations	Clôture
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunt en crédit-bail et droits d'utilisation Emprunts et dettes financières divers	816 787 660	ਤੇ 25 15	155 123 114	-7 +23	664 681 584
Total Emprunts et dettes financières divers	2 263	43	392	16	1 929

ETAT DES EMPRUNTS	Montant brut	1 an au plus	Plus d'un an	Plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	664	83	581
Emprunt en crédit-bail et droits d'utilisation	681	127	446	108
Emprunts et dettes financières divers	584	247	337
Total das Ampriunts	1 020	157	1 361	102

Aucun nouvel emprunt n'a été souscrit au cours de l'exercice 2021 en dehors de l'acquisition de véhicules pris en crédit-bail pour 25 K€

La Société avait choisi de reporter d'une année supplémentaire le début de l'amortissement des deux PGE souscrits en 2020. Les deux emprunts seront amortis à compter de 2022.

Les emprunts remboursés en cours d'exercice (160 K€) s'expliquent uniquement par le remboursement auprès de la BPI (cf. infra Emprunts auprès des établissements de crédits en annexe). Les autres remboursements correspondent aux remboursements des échéances IFR16.

Les autres éléments du bilan consolidé sont présentés dans l'annexe 3 relative aux détails des comptes consolidés.

E2. Eléments financiers sur les comptes individuels

Tableau des résultats des cinq derniers exercices sociaux (Intrasense SA)

	2017	2018	2019	2020	2021
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE (en €)
Capital social	600.522	948.285	1.070.940	1.218.288.35	1.566.370.70
Nbre d'actions ordinaires existantes	12.010.449	18.965.697	21.418.798	24.365.767	31.327.414
Nbre maximal d'actions futures à créer :
- par conversion d'obligations
- par exercice de droits de souscription et d'options	1.817.065			3.410.086	2.357.455*
OPERATIONS ET RESULTATS (en €)
Chiffre d'affaires hors taxes	2.222.221	3.063.036	3.386.615	3.777.222	4.336.609
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions.	(1.128.400)	(402.799)	4.652	599 520	304.648
Impôts sur les bénéfices	(349.118)	(310.451)	(346.112)	(351.279)	(163.577)
Participation des salariés au titre de l'exercice
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	(2.102.925)	(1.508.739)	66.671	(848.619)	(1.121.996)
Résultat distribué
RESULTAT PAR ACTION (en €)
- Résultat avant impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions	(0.10)	(0.02)	0.00	0.02	0.01
-Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	(0.18)	(0.08)	0.00	(0.03)	(0.04)
- Dividende distribué à chaque action
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	રેરે	ਤੋਂ ਨੇ	ਨਾ	રેરે	રેરે
Montant de la masse salariale de l'exercice	1.850.918	1.645.469	1.729.633	1.817.553	2.043.201
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (hors CICE)	837.294	767.328	755.782	796.291	905.641

* à la date du présent rapport, 1.315.789 BSA Bracknor sont arrivés à échéance et n'ont pas été tirés.

Résultats des filiales

Ci-dessous sont présentés les résultats des filiales au titre des exercices 2021 et de 2020 :

Yingsi Software Technology (Shanghai) Co. Ltd

La Société détient 100% du capital et des droits de vote de la société Yingsi Software Technology (Shanghai) Co. Ltd, société de droit chinois au capital de 650.202 RMB dont le siège social est sis à Shanghai (Chine).

La société Yingsi Software Technology (Shanghai) Co. Ltd a poursuivi son activité de commercialisation et promotion de la gamme de produit d'Intrasense.

Les comptes de la société Yingsi Software Technology Co. Ltd font apparaître les résultats suivants au 31 décembre 2021 :

En Keur	31/12/2021	31/12/2020
Chiffre d'affaires	665	700
Charges d'exploitation	(1.578)	(1.287)
Résultat net	(831)	(594)

( i Capitaux propres	(1.820)	11 700' 11.LUU

La société Yingsi Software Technology (Shanghai) Co. Ltd a connu au cours de l'année 2021 une activité en baisse de 5 % par rapport à 2020.

L'effectif salarié moyen au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élève à 11 personnes, contre 9 au titre de l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 1 578 k€ contre 1 287 k€ pour 2020.

Le résultat net est une perte de (831) k€ contre (594) k€ en 2020.

Intrasense Inc.

La Société détient 100% du capital et des droits de vote de la société Intrasense Inc., société de droit américain dont le capital est de 10.000 USD, enregistrée dans l'Etat du Delaware.

Les comptes de la société Intrasense Inc. font apparaître les résultats suivants au 31 décembre 2021 :

En Keur	31/12/2021	31/12/2020
Chiffre d'affaires	O	0
Charges d'exploitation	(33)	(70)
Résultat net	ರಿಕ	(154)

( Capitaux propres	(1.972)	(1.805)

Il n'y a pas d'effectif au titre des exercices clos le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2021.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 33 k€ contre 70 k€ en 2020.

Le résultat net ressort pour l'exercice à (98) ké au 31 décembre 2021 contre (154) ké pour 2020.

Revue de l'activité – Comptes annuels individuels 2021

Actif immobilisé

Le total actif immobilisé net s'élève à 2.112.075 euros au 31 décembre 2021, contre 2.138.518 euros au 31 décembre 2020, soit une diminution de 26.443 euros, principalement liée à l'amortissement de l'actif immobilisé.

Actif circulant

Le total actif circulant net s'élève à 6.629.671 euros au 31 décembre 2021, contre 4.110.333 euros au 31 décembre 2020, soit une augmentation de 2.519.338 euros, principalement liée à l'augmentation des comptes de trésorerie.

Capitaux propres

Le total des capitaux propres s'élève à 5.993.660 euros au 31 décembre 2021, contre 3.128.618 euros au 31 décembre 2020, soit une augmentation de 2.865.042 euros, principalement liée à l'augmentation de capital réalisée en juin 2021 pour un montant brut de 4,9 M€.

Dettes

Le total des dettes s'élève à 1.772.209 euros au 31 décembre 2021, contre 2.003.126 euros au 31 décembre 2020, soit une diminution de 230.917 euros, principalement liée au remboursement de l'échéancier URSSAF souscrit en 2020 par la Société dans le cadre de la crise sanitaire ainsi que du remboursement de l'emprunt BPI à hauteur de 160 K€.

Chiffre d'affaires

(PCG Art. 531-2/15) Chiffre d'Affaires France : 1 320.538 euros Chiffre d'Affaires Export : 3.016.071 euros.

Figure ci-dessous la répartition du chiffre d'affaires par zone géographique et par type d'activités pour les deux dernières années :

CA par zone géographique :

En K€	31/12/2021	% CA	31/12/2020	% CA	Variation	9/0
France	1 320	30%	650	17%	670	103%
Europe (dont Russie)	1 561	36%	1 360	36%	201	15%
Chine	1 190	27%	1 497	40%	-307	-21%
Reste du monde	266	6%	270	7%	-4	-1%
	4 337		3 777		560	15%

CA par type d'activités :

En K€	31/12/2021		% du CA 31/12/2020 % du CA Variation			%
Licences	3 200	74%	2 883	76%	317	11%
Maintenance	547	13%	488	13%	ਵਿੱਚ	12%
Autres prestations de services et ventes de marchandises	590	14%	406	11%	184	45%
	4 337		3 777		560	15%

Les autres éléments du compte de résultat social sont présentés dans l'annexe 4. relative aux détails des comptes annuels individuels ou « sociaux ».

Produits d'exploitation

Le total des produits d'exploitation s'élève à 5.147.787 euros au 31 décembre 2021, contre 4.697.140 euros au 31 décembre 2020, soit une diminution de 450.647 euros, principalement liée à l'augmentation de l'activité de 15%.

Charges d'exploitation

Le total des charges d'exploitation s'élève à 5.650.370 euros au 31 décembre 2021, contre 4.965.538 euros au 31 décembre 2020, soit une augmentation de 684.832 euros, principalement liée à une hausse de la masse salariale chargée (335 K€), à une hausse des charges externes (220 K€) et à une hausse des dotations aux amortissements (138 K€).

Résultat net

Le résultat net s'élève à -1.121.996 euros au 31 décembre 2021, contre -848.619 euros au 31 décembre 2020, soit une diminution de 273.377 euros, principalement liée aux dépréciations des créances intra-groupe aux investissements réalisés par le Groupe en matière de ressources humaines et à la hausse des charges externes.

Distributions antérieures de dividendes

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices

Charges non déductibles fiscalement (article 39-4 du CGI)

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, il sera demandé à l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 d'approuver le montant des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code, engagées au cours de l'exercice écoulé, qui s'est élevé à 16.473 €, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement, ainsi que l'impôt correspondant.

L'impôt supporté en raison desdites charges est nul compte tenu d'un résultat fiscal négatif.

Informations relatives aux délais de paiements des fournisseurs et des clients

Le tableau ci-dessous présente les factures reques et émises, non réglées à la clôture de l'exercice, dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-6 du Code de commerce).

	Article D. 441-6 l.1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu				Article D. 441-61.2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 iours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 iours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	ਟੋਕੇ					42	30					ટેરે
Montant total TTC des factures concernées	127 363	135 285	17 280	O			58 274 210 839 679 362 167 286 138 020					1 800 781 042 1 088 148
Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice	4,3%	4,5%	0,6%	0,0%	2,0%	7,1%
Pourcentage du chiffre d'affaires TTC de l'exercice				17,3%	4,3%	3,5%	0,0%	19,9%	27,7%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues	O				0
Montant total des factures exclues	0				0
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du code de
Délais de	ك Délais contractuels : 30 jours				ا Délais contractuels : 30, 60 jours
paiement	□ Délais légaux :				□ Délais légaux :

Total Achats TTC	0 090 000 2 9/3 663	1
Total Ventes TTC		3 927 424

Créances et dettes inter-entreprises

Les créances et les dettes détenues à l'égard des filiales d'Intrasense, qui étaient à l'ouverture comptabilisées dans les créances rattachées aux participations ou dans les créances / dettes fournisseurs, ont été comptabilisées en compte courant d'associé à la clôture. Les flux correspondants sont rémunérés au taux maximal d'intérêt déductible soit à 1,17% au titre de l'exercice 2021.

F. Informations portant sur les capitaux propres de la Société

Evolution du capital social

Au 31 décembre 2021, le capital est composé de 31.327.414 actions ordinaires entièrement libérées d'une valeur nominale de 0,05 euro chacune.

Au cours de l'exercice 2021, les variations du capital social sont les suivantes :

6.961.647 actions nouvelles créées en juin 2021 par augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, émises au prix de 0,70 euro chacune (prime d'émission incluse). Le montant nominal de l'augmentation de capital s'élève à 348.082,35 euros et la prime d'émission à la somme de 4.525.070,55 euros.

Capital social	Nombre d'actions	Valeur nominale	Capital social
Capital social ouverture de l'exercice N	24 365 767	0,05	1 218 288,35
Augmentations de capital de l'exercice
Augmentation de capital réalisée en juin 2021	6 961 647	0,05	348 082.35
Capital social clôture de l'exercice N	31 327 414	0,05	1 566 370,70

Répartition du capital et des droits de vote

Le graphique suivant résume la répartition du capital et des droits de vote de la Société à la clôture de l'exercice 2021 :

Aucun franchissement de seuil n'a été constaté par le Groupe sur l'exercice 2021.

La Société détient, au 31 décembre 2021, 33.000 actions propres représentant 0,11% du capital social.

Paiements fondés sur des actions

Des bons de souscription d'action ont été accordés à un partenaire financier : la société Negma (ex-Bracknor). Conformément à la norme IFRS 2, ces attributions sont évaluées à leur juste valeur à la date d'attribution. La juste valeur est déterminée à partir du modèle d'évaluation le plus approprié en fonction des caractéristiques de chaque plan.

La juste valeur déterminée à la date d'attribution est comptabilisée en charges de personnel (et allouée par fonction dans l'état consolidé du résultat net) linéairement sur la période d'acquisition des droits, avec en contrepartie, une augmentation correspondante des capitaux propres, en tentant compte des probabilités d'atteinte des conditions de performance le cas échéant définies par les plans.

A chaque date de clôture, le Groupe réexamine le nombre d'options susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, l'impact d'une révision de l'estimation est comptabilisé dans l'état consolidé du résultat net en contrepartie d'un ajustement correspondant des capitaux propres.

Compte tenu des périodes de vesting déjà écoulées et des bons déjà acquis à l'ouverture de la première période présentée, il n'y a aucun impact sur la présentation des comptes des exercices 2020 et 2021.

Bons de souscription en actions (BSA Bracknor)

A la date du présent rapport financier annuel, l'intégralité des tranches d'OCABSA Bracknor ont été tirées, toutes les OCA ont été converties et il existe 1.041.666 BSA en circulation, pouvant donner lieu à l'émission de 1.041.666 actions nouvelles en cas d'exercice, dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous :

Date d'émission	Nombre	Prix d'exercice	. Durée de validité
02.05.2018	1.041.666	0.72	02.05.2023

Les BSA détenus par le Groupe Negma (ex-Bracknor) correspondant aux « Tranche 2 » et « Tranche 3 » pour 1.052.631 de BSA à 0,95€ et 1.315.789 à 0,76€ sont tous caducs à la date du présent rapport financier annuel, sans qu'aucun de ces BSA n'ait été exercé.

Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

Néant. Toutes les attributions émises par le passé sont caduques. Depuis le 31 décembre 2021, aucun BSPCE n'a été attribué, étant précisé que la Société n'est plus éligible et ne peut plus émettre de tels titres.

Options de souscription ou d'achats d'actions (Stock-options)

Néant. Toutes les attributions émises par le passé sont caduques.

Plan d'attribution gratuite d'actions (AGA)

Il n'existait aucun plan d'AGA en viqueur à la clôture de l'exercice 2021 Néanmoins, trois plans d'AGA ont été autorisés par le conseil d'Administration en février 2022 (voir la présentation des événements postérieurs à la clôture figurant dans le présent rapport financier annuel). Ces plans seront présentés en détail dans le rapport financier semestriel 2022.

Participation des salariés dans le capital de la Société

La Société a mis en place pour la première fois un accord d'intéressement pour une durée d'un an ayant pour but de renforcer la cohésion et l'implication des équipes dans l'activité de la Société et du Groupe. La Société devrait déposer un nouvel accord en 2022.

Aucun accord de participation des salariés n'a été mis en place par la Société à la date du présent rapport financier annuel.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous informons que les salariés de la Sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, ne détenaient pas au 31 décembre 2021, ni ne détiennent à ce jour, d'actions de la Société dans le cadre d'épargne d'entreprise ou d'un fonds commun de placement d'entreprise ou étant frappées d'incessibilité.

Informations portant sur la cotation des titres G. de la société

Relations avec les investisseurs individuels

Le site internet www.intrasense.fr comprend un volet destiné à la communication financière régulièrement mis à jour. Il permet d'obtenir et de télécharger l'information financière du groupe : communiqués, comptes annuels et semestriels, etc.

Les internautes ont également la possibilité de poser des questions d'ordre financier à l'adresse : [email protected]

Relations avec les investisseurs institutionnels

Les dirigeants sont largement impliqués dans la communication avec les investisseurs, qu'ils rencontrent tout au long de l'année, principalement sur la place financière de Paris. Des réunions avec les actionnaires, investisseurs et analystes à l'occasion des publications des résultats, opérations financières ou événements importants pour le Groupe. La Direction Administrative et Financière et la Direction Générale de la Société sont à la disposition des actionnaires, investisseurs et analystes pour répondre à leurs questions concernant la stratégie du Groupe et les résultats publiés.

Actions en propre au 31/12/2020	31 000


Actions en propre au 31/12/2021	33 000

	Cours d'ouverture	+ haut du mois	+ bas du mois	Cours de clôture	Cours moyen	Cours moyen pondéré	Volume
janv.-21	0,9981	1,4147	0,9835	1,0950	1,0950	1,2607	22 965 786
févr.-21	1,1047	1,3324	1,0756	1,1289	1,1289	1,2562	10 950 242
mars-21	1,1289	1,3566	1,0029	1,0611	1,0611	1,2292	9 609 881
avr.-21	1,0998	1,1231	0,9244	0,9864	0,9864	1,0483	4 160 771
mai-21	0,9496	0,9884	0,7400	0,7400	0,7400	0,8854	2 432 302
juin-21	0,7400	0,8100	0,6300	0,6800	0,6800	0,6923	4 958 314
juil.-21	0,6740	0,7180	0,6225	0,6495	0,6495	0,6573	4 191 203
août-21	0,6500	0,7290	0,5895	0,6100	0,6100	0,6514	4 606 917
sept.-21	0,6165	0,6830	0,5625	0,5940	0,5940	0,6210	3 586 179
oct.-21	0,5935	0,5945	0,5310	0,5780	0,5780	0,5616	2 649 557
nov.-21	0,5700	0,6870	0,5305	0,6400	0,6400	0,6256	4 861 056
déc.-21	0,6450	0,6520	0,5000	0,5250	0,5250	0,5700	2 946 021
					0,774	1,0095	77 918 229

Cours d'ouverture le 2/01/2021 : 0,9981 € Plus fort volume mensuel : 22 965 786 Cours le + haut de l'année : 1,4147 € Plus faible volume mensuel : 2 432 302 Cours le + bas de l'année : 0,5000 € Volume moyen mensuel : 6 493 186 Cours de clôture le 31/12/2021 : 0,52500 €

Variation sur l'année : -47,40%

H. Honoraires des commissaires aux comptes

Montants en KE	31/12/2021	31/12/2020
Certification des comptes annuels et attestations	41	34
Services autres que la certification des comptes	60	48
Total	101	82

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 101 K€.

L'augmentation des honoraires des commissaires aux comptes s'explique par une revue plus approfondie des filiales notamment de la part du cabinet d'Audit à la suite de la mise en place de la consolidation pour la première année au titre de l'exercice 2020.

PRÉSENTATION DES COMPTES

Partie 2. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT SUR LE Partie 2 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Mesdames et Messieurs les actionnaires,

Le présent rapport a notamment pour objet de vous rendre compte de la composition du Conseil d'administration, des conditions de préparation de ses travaux, du mode de gouvernance de la Société ainsi que des éléments de rémunération des mandataires sociaux.

Ce rapport est établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce et vous est présenté conjointement avec le rapport de gestion.

1- Conseil d'administration et Direction générale

A la date du présent rapport, la composition du Conseil d'administration est la suivante :

Madame Michèle Lesieur, Présidente du conseil d'administration ;
Madame Anne Larpin, administratrice ;
Monsieur Patrice Rullier, administrateur ;
Monsieur Nicolas Reymond, administrateur et Directeur Général.

Les trois administrateurs indépendants du Conseil, Madame Michèle LESIEUR, Madame Anne LARPIN et Monsieur Patrice RULLIER, n'entretiennent aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société ou sa direction qui puisse compromettre l'exercice de leur liberté de jugement, ce qui leur permet de jouer pleinement leur rôle d'administrateur indépendant (le critère d'indépendance est apprécié au regard du code MIDDLENEXT, recommandation N°3).

Nom	Fonctions	Echéance
Michèle LESIEUR	Présidente	AG 2023 relative à l'Approbation des comptes 2022
Anne LARPIN	Administratrice	AG 2023 relative à l'Approbation des comptes 2022
Patrice RULLIER	Administrateur	AG 2022 relative à l'Approbation des comptes 2021
Nicolas REYMOND	Administrateur et Directeur Général	AG 2023 relative à l'Approbation des comptes 2022

Les actions détenues par le personnel de la Société représentaient en 2021 moins de 1% du capital social de la Société.

Travaux du Conseil

La Présidente :

arrête les documents préparés par les services internes à l'entreprise ;
organise et dirige les travaux du Conseil d'administration ;
s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu'ils disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission ; - s'assure que les représentants des organes représentatifs du personnel sont régulièrement convoqués et disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission

Les comités spécialisés

Conformément à la recommandation n° 6 du Code MIDDLENEXT, il existe un comité spécialisé parmi les membres du Conseil d'administration.

Le comité des nominations et des rémunérations

Le Conseil d'administration est assisté d'un comité des nominations et des rémunérations. La première réunion du comité des nominations et des rémunérations a eu lieu le 11 décembre 2020. Le comité des nominations et des rémunérations est composé de Madame Michèle LESIEUR (présidente du comité), Madame Anne LARPIN et Monsieur Patrice RULLIER.

Le comité est chargé :

d'examiner toute candidature à la nomination, au remplacement ou au remplacement de tout membre du Conseil, et de formuler à cet égard un avis ou une recommandation auprès du Conseil ;
la direction du Groupe Intrasense et sur la fixation et l'évolution, dans toutes leurs composantes, de leurs rémunérations, et plus généralement sur l'embauche de tout salarié dont le salaire est supérieur à 100.000 euros ;
de faire au Conseil des recommandations sur l'ensemble des
- politiques de rémunération globale des diriqeants mandataires sociaux de la Société ;
- l'examen des projets de plans d'options de souscription ou d'achat d'actions et/ou d'actions gratuites à attribuer aux salariés et aux dirigeants de la Société afin de permettre au Conseil d'administration de fixer le nombre global et/ou individuel d'options ou d'actions gratuites attribuées ainsi que les conditions et modalités d'attribution ;la rémunération des administrateurs ;
- de façon générale, toute question que lui soumet le Président ou le Conseil d'administration en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président, lequel a la possibilité d'organiser toute réunion supplémentaire si les circonstances le nécessitent.

Le comité pourra faire appel dans l'accomplissement de sa mission à tout conseil et expert extérieur qu'il jugera utile.

Le comité présente au Conseil d'administration les rapports, études ou autres investigations qu'il a mis en ceuvre et formule le cas échéant tout avis ou recommandation, à charge pour le Conseil d'administration d'apprécier les suites qu'il entend y donner.

Le comité d'audit et des risques

Le Conseil d'administration a souhaité mettre en place un comité d'audit et des risques lors du conseil en date du 11 février 2022. Le comité d'audit et des risques est composé de Madame Anne LARPIN (présidente du comité), Madame Michèle LESIEUR et Monsieur Patrice RULLIER.

Les membres du comité d'audit et des risques par le Conseil d'administration.

Les dispositions légales et réglementaires en vigueur fixent les missions du comité d'audit et des risques.

Le comité d'audit et des risquespeut entendre toute personne de son choix appartenant aux directions fonctionnelles de la Société et de ses filiales, y compris hors la présence de la direction générale. Le comité d'audit et des risques peut faire appel, dans l'accomplissement de sa mission, à tout conseil ou expert extérieur qu'il jugera utile. Le comité d'audit et des risques a également la faculté d'organiser en tant que de besoin toute réunion spécifique avec les commissaires aux comptes, les dirigeants de la Société et de ses filiales.

Le comité d'audit et des risques se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président, lequel a la possibilité d'organiser toute réunion supplémentaire si les circonstances le nécessitent.

Le comité d'audit et des risques présente au Conseil d'administration les rapports, études ou autres investigations qu'il a mis en ceuvre et formule le cas échéant tout avis ou recommandation, à charge pour le Conseil d'administration d'apprécier les suites qu'il entend y donner.

Listes des mandats et fonctions des mandataires sociaux

Le tableau ci-dessous présente la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.

Nom	Adresse	Mandat et fonction	Entités du Groupe	Échéance	Principaux mandats et fonctions exercés hors de la Société au cours des 5 dernières années	Société
Michèle LESIEUR	38, rue du Pas Saint Maurice 92150 Suresnes	Présidente	INTRASENSE SA	AG 2023 relative à l'Approbation des comptes 2022
					Administratrice	INTELLIGENT ULTRASOUND
					Administratrice	PRODWAYS GROUP SA
					Administratrice	EOS IMAGING
					CEO	SUPERSONIC IMAGINE
					Présidente	PHILIPS France
Anne LARPIN	118, rue de Courcelles 75017 Paris	Administratrice	INTRASENSE SA	AG 2023 relative à l'Approbation des comptes 2022
					Administratrice	HORADIANSE
					Membre du Collège	ACPR
					Administratrice	GPMR
					Administratrice	TARAMAK
				AG 2022	DGD	MNH-NEHS
Patrice RULLIER	11, rue François MILLET, 75016 Paris	Administrateur	INTRASENSE SA	relative à l'Approbation des comptes 2021
					Administrateur	Horizontal SOFTWARE
					Administrateur	STADE Français SASP
					DGD & Administrateur	OBERTHUR CASH PROTECTION
Nicolas REYMOND	39, rue du Labournas 34490 Juvignac	Administrateur et Directeur Général	INTRASENSE SA	AG 2023 relative à l'Approbation des comptes 2022
		Représentant légal	INTRASENSE China Co. (Yingsi Software Technology

	(Shanghai) Co. Ltd)
Représentant légal	INTRASENSE China Co. (Yingsi Software Technology (Shanghai) Co. Ltd)

Madame Michèle LESIEUR, Madame Anne LARPIN et Monsieur Patrice RULLIER sont administrateurs indépendants de la Société.

Rémunérations et avantages en nature versés aux mandataires sociaux

Rémunérations des mandataires sociaux

Lors de la réunion du Conseil d'administration tenue le 11 février 2021, le Conseil d'administration a voté le montant de la rémunération du Directeur Général.

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, il a été attribué à Monsieur Nicolas Reymond, au titre de ses fonctions de Directeur Général, 145.077 € bruts annuels, dont un véhicule de fonction pour un montant de 4.494 € à titre d'avantage en nature.

Monsieur Nicolas Reymond a bénéficié en outre, au même titre que les salariés, du régime de retraite et prévoyance complémentaire.

Les frais et dépenses (notamment les frais raisonnables de déplacement et d'hébergement) engagés par les administrateurs au titre de leur mandat (réunions du Conseil d'administration, réalisation de missions confiées par le Conseil d'administration) sont intégralement pris en charge par la Société. Aucune somme significative n'a été versée à ce titre en 2021.

Conformément à la recommandation n°16 du Code Middlenext, la Société a établi un ratio d'équité indiquant la comparaison entre la rémunération du dirigeant et le SMIC. Le ratio est de 7.73 au titre de l'exercice 2021.

Rémunération des administrateurs au titre de l'année 2021

Nom	Fonctions	Versés / Provisionnés	Rémunération en €
Michèle LESIEUR	Présidente	Versés	6 000
Michèle LESIEUR	Présidente	Provisionnés	6 000
Anne LARPIN	Administratrice	Versés	4 000
Anne LARPIN	Administratrice	Provisionnés	4 000
Patrice RULLIER	Administrateur	Versés	4 000
Patrice RULLIER	Administrateur	Provisionnés	4 000
Nicolas REYMOND	Administrateur et Directeur Général	NA	NA

Opérations sur titres réalisées par les mandataires sociaux et personnes liées

A la date de la clôture de l'exercice 2021, les dirigeants et administrateurs détiennent, dans le capital de la Société, les participations suivantes :

Titulaires	Nombre d'actions détenues	Quote-part du capital*
Michèle LESIEUR	4 700	N.S.
Anne LARPIN	1	N.S.
Patrice RULLIER	200	N.S.
Nicolas REYMOND	10	N.S.

*Sur la base du capital social au 31 décembre 2021, composé de 31.327.414 actions, étant précisé que « N.S. » (non significatif) représente moins de 1% du capital social.

A la connaissance de la Société, aucune opération n'a été réalisée sur ses titres par l'un de ses dirigeants (ou personne liée) au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et jusqu'à la date du présent rapport.

2 - Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

Conformément au premier alinéa de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, il doit être mentionné dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, sauf lorsqu'elles sont des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part et selon le cas, l'un des membres du directoire ou du conseil de surveillance, le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, d'une société et, d'autre part, une autre société contrôlée par cette dernière au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce.

Nous vous précisons qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.

3- Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital

En application des dispositions de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après les délégations de compétence en cours de validité accordées par l'assemblée générale au Conseil d'Administration en matière d'augmentation de capital par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce :

Numéro et date de la résolution	Objet de la résolution	Plafond(s)	Prix d'émission	Durée de l'autorisation	Mise en œuvre des délégations au cours de l'exercice
7éme résolution de l'AGM du 19 juillet 2021 (sur 2ème convocation)	Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société (programme de rachat d'actions)	1.000.000 € 10% du capital social	Prix max. de 10€ par action	18 mois (jusqu'au 19 janvier 2023)	La société n'a mis en œuvre aucun programme de rachat mais a néanmoins conclu un contrat de liquidité avec la société Tradition Securities and Future (voir la section « Informations portant sur la cotation des titres » de la société figurant dans le rapport de gestion du RFA.
géme résolution de l'AGM du 30 août 2021 (sur 3ème convocation)	Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la société	Montant nomina maximum des augmentations de capital : 1.000.000 euros*		26 mois (jusqu'au 30 octobre 2023)	Délégation non utilisée

gème résolution de l'AGM du 30 août 2021 (sur 3ème convocation)	Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l'article L. 225-136 du Code de commerce. notamment dans le cadre d'une offre au public	Montant nominal maximum des augmentations de capital : 1.000.000 euros* 20% du capital social par an pour les offres au public visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier	le prix d'émission des actions nouvelles devra être au moins égal au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 25% précédant le début de l'offre au public au sens du Règlement (UE) n° 2017/1129	26 mois (jusqu'au 30 octobre 2023)	Délégation non utilisée
10ème résolution de l'AGM du 30 août 2021 (sur 3éme convocation) **	Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes	1.000.000 euros (plafond autonome)	le prix d'émission des actions nouvelles devra être au moins égal au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des quinze (15) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 25%	18 mois (jusqu'au 28 février 2023)	Délégation non utilisée
11eme résolution de l'AGM du 30 août 2021 (sur 3éme convocation)	Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter, conformément à article L. 225-135-1 15% du montant du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l'occasion d'émissions réalisées avec maintien ou	de l'émission initiale *		26 mois (jusqu'au 30 octobre 2023)	Délégation non utilisée

	suppression du droit préférentiel de souscription
l'AGM du 30 août 2021 (sur 3ème convocation)	Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec 12ème résolution de suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l'article L. 225-129-6 du Code de commerce	5% du capital social*	prix déterminé conformément à l'article L. 3332-20 du Code du travail	26 mois (jusqu'au 30 octobre 2023)	Délégation non utilisée
14eme résolution de l'AGM du 30 août 2021 (sur 3ème convocation)	Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres salariés et des mandataires sociaux de la Société)	5% du capital social		38 mois (30 octobre 2024)	Délégation lintégralement utilisée l'attribution par gratuite d'un nombre 1.566.370 total de actions le 11 février 2022 dans le cadre de 3 règlements de plan différents. Plan 1 : attribution de 626.548 actions représentant 2% du capital social au de moment l'attribution, lesquelles ne pourront

		définitivement être
		acquises qu'à l'issue
		d'une période
		d'acquisition d'un an.
		être Elles devront
		conservées au
		nominatif, et ne

		pourront être cédées,
		pendant une Période
		de Conservation d'un
		(1) an à compter de
		l'expiration de la
		Période d'Acquisition,
		jusqu'au soit 10
		février 2024 inclus.

		Plan 2 : attribution de
		626.548 actions
		représentant 2% du
		capital social au
		de moment
		l'attribution,
		lesquelles ne pourront
		définitivement être
		acquises qu'à l'issue
		d'une période
		d'acquisition de 18
		actions mois. Les
		être devront
		conservées au
		nominatif, et ne
		pourront être cédées,
		pendant une Période
		de Conservation de six

		(6) mois à compter de
		l'expiration de a
		Période d'Acquisition,
		jusqu'au soit 10
		février 2024 inclus.

		Plan 3 : attribution de
		313.274 actions
		représentant 1% du
		capital social au
		moment de
		l'attribution,
		lesquelles ne pourront
		définitivement être

					acquises qu'à l'issue
					d'une période
					d'acquisition de 30
					mois. Elles devront
					être conservées au
					nominatif, et ne
					pourront être cédées,
					pendant une Période
					de Conservation de
					quatre (4) mois à
					compter de
					l'expiration de la
					Période d'Acquisition,
					soit jusqu'au 10
					décembre 2024 inclus.


	Délégation de
	pouvoirs à consentir	l'augmentation
	au conseil	de capital pourra
	d'administration à l'effet d'augmenter	être réalisée en
15ème résolution de	le capital social par	une ou plusieurs		26 mois
l'AGM du 19 juillet	incorporation de	fois et dans la	-
ème 2021 (sur 2 convocation)	réserves, primes,	proportion et aux		(jusqu'au 19
	bénéfices ou autres conseil conformément à l'article L. 225-130 appréciera du Code de	époques que le		septembre 2023)

		d'administration

	commerce

*le montant nominal maximum des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d'être réalisées s'impute sur la limitation globale des autorisations d'émission en numéraire de 1.000.000 € (13 ème résolution de l'assemblée générale du 30 août 2021).

** définition de la catégorie de personnes :

des sociétés d'investissement ou fonds gestionnaires d'épargne collective français ou étrangers, investissant à titre habituel ou ayant investi au cours des 36 derniers mois plus de 2 millions d'euros dans les valeurs moyennes et petites exerçant leur activité dans les secteurs médical et/ou des nouvelles technologies, ou
des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, ou
des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant mis en place avec la Société un partenariat dans le cadre de la conduite de son activité,

étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d'administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus, ne pourra être supérieur à trente (30) par émission

4. Declaration Relative Au Gouvernement D'ENTREPRISE

La Société a désigné le Code Middlenext comme code de référence auquel elle entend se conformer.

Le tableau ci-après indique les recommandations Middlenext auxquelles la Société se conforme, et celles qu'elle envisage de suivre à l'avenir :

Recommandations du Code Middlenext	Conforme	Envisage de s'y conformer
R1 : Déontologie des membres du Conseil	×
R2 : Conflits d'intérêts		×
R3 : Composition du Conseil - Présence de membres indépendants au sein du Conseil	×
R4 : Information des membres du Conseil	×
R5 : Formation des membres du Conseil		×
R6 : Organisation des réunions du Conseil et des comités	×*
R7 : Mise en place de comités	×
R8 : Mise en place d'un comité spécialisé sur le RSE		×
R9 : Mise en place d'un règlement intérieur du Conseil	×
R10 : Choix de chaque administrateur	ਮ
R11 : Durée des mandats des membres du Conseil	×
R12 : Rémunération de l'administrateur	×
R13 : Mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil		ਮ
R14 : Relations avec les « actionnaires »		ਮ

R15 : Politique de diversité
et d'équité au sein de		x
l'entreprise
R16 : Définition et
transparence de la
rémunération des	x
dirigeants mandataires
sociaux
R17 : Préparation de la
succession des «		x
dirigeants »
R18 : Cumul contrat de	N.A
travail et mandat social
R19 : Indemnités de		x
départ
R20 : Régimes de retraite		x
supplémentaires
R21 : Stock-options et
attribution gratuite	x**
d'actions
R22 : Revue des points de
vigilance	x

*conformément à la recommandation n°6, il est précisé que le Conseil d'administration s'est réuni 10 fois en 2021, avec un taux de participation de 100%.

** les actions attribuées gratuitement en 2022 seront acquises selon des conditions de performance de longue durée et en conformité avec la règlementation légale mais inférieure à 3 ans.

PRÉSENTATION DES COMPTES

Partie 3. ANNEXE COMPTES CONSOLIDES ANNUELS RESUMES ETABLIS EN NORMES IFRS

Partie 8. ANNEXE COMPTES CONSOLIDES ANNUELS RESUMES ETABLIS EN NORMES IFRS

Intrasense SA (« la Société anonyme à conseil d'administration créée en 2004 et domiciliée en France.

Le siège social de la Société est au 1231 Avenue du Mondial 98, 34000 Montpellier, France. Les principaux domaines d'activité de la Société et de ses filiales (l'ensemble étant désigné comme « le Groupe ») sont l'édition de logiciels et la fourniture de services dans le domaine de l'imagerie médicale.

Le Groupe développe et commercialise des solutions logicielles et propose des services optimisant l'exploitation des images médicales pour le diagnostic et le suivi des patients.

La Société est cotée sur le marché Euronext Growth à Paris depuis 2012 (anciennement Alternext).

Le total des Actifs et Passifs de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élève à 8.770 KE.

Le chiffre d'affaires de 2021 s'élève à 4.186 K€ Le Résultat opérationnel consolidé avant dotations et dépréciations est de – 553 k€

Le Résultat net consolidé de l'exercice dégage une perte de 1.203 KE.

Les notes et les tableaux présentés, font partie intégrante des comptes consolidés. Les comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration qui s'est réuni le 19 avril 2022.

SOMMAIRE

ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS ANNUELS CONSOLIDES

-

- 4.1 PRINCIPES GENERAUX
- 4.2 DECLARATION DE CONFORMITE
  - 4.2.1 Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2021
  - 4.2.2 Normes et interprétations adoptées par l'IASB mais non encore applicables au 31 décembre 2021
- 4.3 BASE D'EVALUATION DES COMPTES CONSOLIDES
  - 4.3.1 Continuité de l'exploitation
  - 4.3.2 Recours à des estimations et jugements
- 4.4 METHODE DE CONSOLIDATION
- 4.5 MONNAIE FONCTIONNELLE ET CONVERSION DES ETATS FINANCIERS EN DEVISE ETRANGERE
- 4.6 CONVERSION DES TRANSACTIONS EN DEVISES ETRANGERES
5.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 5.1.1 Frais de Recherche et développement
- 5.1.2 Brevets
- 5.1.3 Détail des immobilisations incorporelles
5.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
5.3 DROITS D'UTILISATION D'ACTIFS CORPORELS AU TITRE DE CONTRATS DE LOCATION
5.4 DEPRECIATION D'ACTIFS
5.5 IMMOBILISATIONS FINANCIERES
5.6 ÉTAT DES ACTIFS COURANTS
- 5.6.1 Stocks
- 5.6.2 Créances clients
- 5.6.3 Autres actifs courants
5.6.4 Evolution de la créance de CIR
5.6.5 Produits à recevoir
5.7 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
5.8 COMPTES DE REGULARISATION ACTIF
5.9 CAPITAUX PROPRES
- 5.9.1 Capital social et primes d'émission
- 5.9.2 Mouvements survenus sur le capital d'Intrasense au cours de l'exercice
- 5.9.3 Répartition du capital et des droits de vote
- 5.9.4 Paiements fondés sur des actions
- 5.9.5 Bons de souscription en actions (BSA Bracknor)
- 5.9.6 Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
- 5.9.7 Options de souscription ou d'achats d'actions (Stock-options)
5.10 EVALUATION ET COMPTABILISATION DES PASSIFS FINANCIERS
5.11 AVANTAGES DU PERSONNEL
5.12 PROVISIONS
5.13 AVANCES REMBOURSABLES ET SUBVENTIONS
5.14 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
5.15 PASSIFS COURANTS
- 5.15.1 Etat des passifs courants
- 5.15.2 Échéance des dettes à la clôture de l'exercice
- 5.15.3 Comptes de régularisation passif
- 5.15.4 Produits constatés d'avance
6.1 RECONNAISSANCE DES PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES
- 6.1.1 Ventilation du chiffre d'affaires
- 6.1.2 Impact IFRS 15
6.2 PRODUCTION IMMOBILISEE
6.3 ACHATS CONSOMMES
6.4 FRAIS DE PERSONNEL
- 6.4.1 Effectif
- 6.4.2 Ventilation des frais de personnel par nature
6.5 CHARGES EXTERNES
6.6 IMPOTS ET TAXES
6.7 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION
6.8 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
6.9 RESULTAT OPERATIONNEL COURANT
6.10 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS NON COURANTS
6.11 RESULTAT OPERATIONNEL
6.12 RESULTAT FINANCIER

6.13 IMPOTS SUR LES RESULTATS

6.13.1 Détail de l'impôt sur les résultats
6.13.2 Impôts différés
6.14 RESULTAT PAR ACTION
- 6.14.1 Résultat net par action
6.14.2 Résultat dilué par action
- 8.1 TRANSACTIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES
- 8.2 REMUNERATION DES ORGANES DE DIRECTION
- 10.1 RISQUE DE LIQUIDITE ET DE CREDIT
- 10.2 RISQUE DE TAUX
- 10.3 RISQUE DE CHANGE
- 10.4 RISQUE DE DILUTION
- 10.5 RISQUES JURIDIQUES, LITIGES
- 10.6 RISQUES CLIENTS
- 10.7 RISQUES FOURNISSEURS
- 10.8 RISQUES INDUSTRIELS
- 10.9 RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET ACTIVITES POLLUANTES
- 10.10 RISQUE DE DEPENDANCE AUX PERSONNES-CLE

BILAN

Actif en K€	Note	31/12/2021	31/12/2020	Variation

Goodwill
Immobilisations Incorporelles	5.1	1 247	1176	71
Immobilisations Corporelles	5.2	ರಿ 5	el	34
Droits d'utilisation d'actifs corporels au titre de contrats de location	5.3	672	767	-95
Autres actifs financiers	5.5	gg	98	1
Autres actifs non courants
Actifs d'impôts non-courants
Actifs non courants		2 113	2 102	11
Stocks et en-cours	5.6.1		125	-125
Clients et comptes rattachés	5.6.2	1 453	1 034	418
Autres actifs courants	5.6.3	441	514	-73
Trésorerie et équivalent de trésorerie	5.7	4 763	2 586	2 178
Actifs courants		6 657	4 259	2 397

8 770

6 362

2 408

Total Actif

Passif en K€	Note	31/12/2021	31/12/2020	Variation

Capital social	5.9	1 566	1 218	348
Réserves		4 624	1 639	2 985
Résultat de l'exercice		-1 203	-704	-499
Intérêts minoritaires				0
Capitaux propres		4 987	2 154	2 833
Emprunts & dettes financières diverses à long terme	5.13/5.14	1 472	2 010	-538
Passifs d'impôts non-courants
Provisions à long terme	5.11/5.12	232	208	43
Autres passifs non courants
Passifs non courants		1 704	2 218	-514
Fournisseurs et comptes rattachés	5.15	440	276	164
Emprunts à court terme
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme	5 14	457	253	204
Passifs d'impôts courant
Provisions à court terme
Autres passifs courants	5.15	1 183	1 461	-278
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés
Passifs courants		2 079	1 990	89

Total Passif		8 770	6 362	2 408

COMPTE DE RESULTAT

En KE	Note	31/12/2021

Chiffre d'affaires	6.1	4 186	3 441	745
Autres produits de l'activité	6.1		32	-32
Achats consommés	6.3	-648	-539	-109
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis
Marge brute		3 538	2 935	604
Charges de personnel	6.4	-2 885	-2 162	-723
Charges externes	6.5	-1 155	-755	-400
Impôts et taxes	6.6	-63	-54	-9
Autres produits et charges d'exploitation	6.7	12	40	-28
Résultat opérationnel avant dotations et dépréciations		-553	ব	-557
Dotation aux amortissements	6.8	-544	-439	-106
Dotations et reprises aux provisions	6.8	-/2	-188	116

Résultat opérationnel courant	6.9	-1 169	-622	-547
Autres produits et charges opérationnels non courants	6.10	1	-4	4
Résultat opérationnel	6.11	-1 168	-626	-543
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence dans la continuité des activités
Résultat opérationnel après quote part du résultat net des sociétés MEE dans la continuité des activités		-1 168	-626	-543
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		3		3
Cout de l'endettement financier brut		-48	-51	3
Coût de l'endettement financier net	6.12	-45	-51	6

Autres produits et charges financiers	6.12	10	-27	37
Charge d'impôt	6.13
Quote part de résultat des autres sociétés mises en équivalence
Résultat net d'impôt des activités maintenues		-1 203	-704	-499

Part du groupe		-1 203	-704	-499
Intérêts minoritaires

RESULTAT GLOBAL

Résultat net et gains et partes comptabilisés directement en capitaux propres (KE)	31/12/2021	31/12/2020

Résultat net	-1 203	-704	-499

Autres éléments du résultat global
Profits/(pertes) actuariels sur engagements de retraite	6	-5	10
Effet d'impôt sur écarts actuariels
Autres éléments non recyclables du résultat global	6	-5	10

Différence de conversion	ਤੇ ਤੇ	232	-199
Autres éléments recyclables du résultat global	ਤੇ ਤੇ	232	-199

Résultat global	-1 165	-477	-688

Part du groupe	-1 165	-477	-688

Intérêts minoritaires

ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

En K€	Capital	Réserves	Résultats	Réserves de conversion	OCI	Situation nette Groupe

Capitaux propres 31 décembre 2019	1 071	397	-912	30	-12	573

Correction des A nouveaux		109		-62		47
Variation de capital	147	1 853				2 000
Affectation en réserves		-936	ರಿಗೆ ನಿ	24		0
Opérations sur titres auto-détenus		10				10
Résultat net N-1			-704			-704
Variation des écarts de conversion				232		232
Ecart sur les régimes à prestations définies					-5	-5
Autres gains & pertes en capitaux propres
Autres variations

Capitaux propres 31 décembre 2020	1 218	1 433	-704	224	-17	2 154

Correction des A nouveaux		19				19
Variation de capital	348	3 639				3 987
Affectation en réserves		-704	704
Opérations sur titres auto-détenus		-30				-30
Résultat net N			-1 203			-1 203
Variation des écarts de conversion				33		33
Ecart sur les régimes à prestations définies					ර	റ
Autres gains & pertes en capitaux propres
Autres variations		21				21

Capitaux propres 31 décembre 2021	1 566	4 378	-1 203	257	-11	4 987

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

En KE	Note	31/12/2021	31/12/2020

Résultat net consolidé		-1 203	-704
Dotations nettes aux amortissements et provisions Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur Charges et produits calculés liés aux stock options et assimilés Autres produits et charges calculès	6.8	616	626
Plus et moins values de cession
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt		-587	-78
Coût de l'endettement financier net Charge d'impôt (y compris impôts différés)	6.12	45	ರಿಗೆ
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt		-542	-28

lmpôts versé
Variation du B.F.R. lié à l'activité		-361	-404
Autres flux générés par l'activité
Flux net de trésorerie généré par l'activité		-903	-452
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	5.1/5.2/5.3 5.1/5.2/5.3	-554	-596
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)	5.5	-1
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)	5.5		45
Incidence des variations de périmètre
Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) Variation des prêts et avances consentis
Subventions d'investissement reçues
Autres flux liés aux opérations d'investissement
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement		-555	-551

Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital	5.9	3 987	2 284
Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options
Rachats et reventes d'actions propres
Encaissements liés aux nouveaux emprunts	5.13/5.14	30	741
Remboursements d'emprunts	5.13/5.14	-355	-270
Intérêts financiers nets versés	6.12	-45	-49
Autres flux liés aux opérations de financement
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement		3 617	2 706
Incidence des variations des cours des devises		19	13
Variations de la trésorerie nette		2 178	1 735
Trésorerie d'ouverture		2 586	851
Trésorerie de clôture		4 763	2 586

ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS ANNUELS CONSOLIDES

NOTE 1. PRESENTATION GENERALE

Intrasense SA est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. La société a son siège au 1231 Avenue du Mondial 98, 34000 Montpellier, France.

Les principaux domaines d'activité de la Société et de ses filiales (l'ensemble étant désigné comme « le Groupe ») sont l'édition de logiciels et la fourniture de services dans le domaine de l'imagerie médicale.

Le Groupe développe et commercialise des solutions logicielles et propose des services optimisant l'exploitation des images médicales pour le diagnostic et le suivi des patients.

La Société Française est cotée sur le marché Euronext Growth à Paris depuis 2012 (anciennement Alternext).

note 2. Faits Marquants de l'Exercice

Impacts de la crise sanitaire

Intrasense a été impactée par la crise sanitaire mondiale en 2021.

Au cours de l'exercice 2021, l'impact s'est ressenti par une contraction du marché B to B, notamment en Chine. Le Groupe a su maintenir la croissance de son activité commerciale au global tout en réorganisant sa force de vente en Chine afin d'accroître la proximité avec ses clients et ainsi assurer de nouveaux relais de croissance pour le futur. Le Groupe a ainsi réussi à faire croître ses ventes sur la zone Europe alors même que l'industrie et son environnement immédiat ont souffert largement de l'impact de la Covid-19.

Le Groupe a remboursé à la clôture de l'exercice 2021 l'intégralité de sa dette négociée en 2020 avec l'Urssaf dans le cadre de la crise sanitaire. Le montant total était de 376 KE, étant précisé que 254 K€ ont été remboursés en 2021.

Activité

Dans ce cadre et dans la continuité des comptes 2020, l'exercice clos le 31 décembre 2021 a été marqué par les faits suivants :

Signature d'un partenariat stratégique international dans le domaine des pathologies pulmonaires avec la société MeVis Medical Solutions AG spécialisée dans le développement d'applications cliniques intégrant de l'Intelligence Artificielle (IA) ;
Sortie de Myrian 2.9, avec de nombreuses nouveautés en termes d'applications cliniques dédiées à l'accident vasculaire cérébral (AVC), au cancer du sein et aux patholoqies cardio-vasculaires (perfusion cérébrale par CT- Scanner) et à l'amélioration du workflow. Cela permet notamment au Groupe de continuer à adresser de nouveaux marchés, comme la santé de la femme, et se positionner en acteur majeur de l'oncologie ;
Référencement de la plateforme Myrian auprès de Vidi, premier réseau coopératif de groupes d'imagerie médicale en France ;
Réussite d'une augmentation de capital significative. La confiance des actionnaires a été renouvelée par la réussite d'une augmentation de capital d'un montant brut de 4 873 k€. Le plan stratégique présenté aux investisseurs comprend le développement d'une nouvelle ligne de produits d'imagerie axée sur le parcours clinique en oncologie.
Poursuite des investissements au second semestre par le recrutement de compétences commerciales et R&D avec le recrutement d'hommes et de femmes de talent à la fois en France et en Chine.

Evénements importants survenus depuis le 31 décembre 2021

Evolution prévisible et perspectives d'avenir du Groupe

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'administration compte tenu de la trésorerie nette disponible au 31 décembre 2021, et des choix stratégiques mis en place par la nouvelle direction au cours des 3 dernières qui démontrent leur pertinence avec, pour l'exercice 2021, une large progression des indicateurs commerciaux. La Société souhaite maintenir le cap pour les mois à venir. La gestion de la trésorerie reste une priorité et un élément déterminant, avec la mise en place d'une gestion optimisée du Besoin en Fond de Roulement (BFR) et de la dette financière nette, et des investissements permettant de construire la croissance dans les mois et les années à venir.

ll consolide lors de cet exercice les résultats de la phase stratégique initiée en 2018, laquelle constituait une première étape de croissance à travers un positionnement B to B. En proposant aux industriels et aux éditeurs de systèmes d'information de santé, d'imagerie de haut niveau et avec une forte valeur ajoutée clinique, le Groupe a concrétisé des partenariats aux revenus récurrents. L'intégration et le développement de technologies d'intelligence artificielle au sein de son portfolio d'applications cliniques donne à Intrasense un atout majeur pour se différencier fortement sur des marchés concurrentiels. Ces offres valorisent pleinement les technologies exclusives développées par l'entreprise, et leur commercialisation contribue au développement de l'entreprise.

Les efforts commerciaux se poursuivent et s'accélèrent sur les zones stratégiques européenne et chinoise, tout en poursuivant une politique de coûts et de gains de productivité.

L'augmentation de capital réalisée en juin 2021 ayant permis la levée d'un montant global de 4,9m€ donne au Groupe les moyens de ses ambitions tant sur le plan de son développement commercial que pour les développements technologiques de sa nouvelle ligne de produit axée sur l'oncologie.

Recherche et Développement

Le Groupe mène depuis sa création une stratégie soutenue en matière de recherche et développement pour concevoir et commercialiser des produits à caractère innovant dans le domaine de la santé, et plus particulièrement de l'imagerie médicale. Ses efforts lui ont par ailleurs valu d'être reconnu très rapidement comme entreprise innovante.

Les frais de développement activés au titre de l'exercice 2021 s'élèvent à 455 k€. En cumul, ils s'élèvent à 8.918 k€ (valeur brute) depuis la création de la Société.

Au cours de l'exercice, les efforts en matière de R&D ont été centrés sur la sortie de la version Myrian 2.9, avec de nombreuses nouveautés en termes d'applications cliniques dédiées à l'AVC, au cancer du sein et aux pathologies cardio-vasculaires, (perfusion cérébrale par CT-Scanner) et à l'amélioration du workflow. Le but étant de permettre au Groupe de continuer à adresser de nouveaux marchés, comme la santé de la femme, et se positionner en acteur majeur de l'oncologie.

note 3. Évenements posterieurs a la cloture

Crise en Ukraine :

Intrasense opère certaines de ses activités commerciales en Europe de l'Est et en Russie à travers plusieurs partenaires locaux. Toute l'équipe Intrasense apporte son soutien à l'ensemble de ses partenaires sur place, et espère un dénouement rapide à cette situation de crise inédite. Intrasense continue de renforcer ses positions à travers toute l'Europe en poursuivant sa stratégie d'expansion de son activité commerciale et en diversifiant son activité sur plusieurs territoires européens. A ce stade, l'impact de la crise ukrainienne sur les activités commerciales d'Intrasense n'est pas mesurable, mais reste suivi quotidiennement par les équipes. La Société précise toutefois que l'activité est évidemment ralentie sur cette zone.

Au cours de l'exercice 2021, 778 KE de chiffre d'affaires ont été réalisés en Russie et 446 KE en Biélorussie, représentant environ 29% du chiffre d'affaires consolidé. Le chiffre d'affaires réalisé en 2022, avant le début du conflit armé, est de 13 K€ sur la Russie. Les créances brutes à la clôture de l'exercice 2021 s'élèvent à 646 K€ avec respectivement 406 K€ sur la Biélorussie. Enfin, le montant de dépréciation client constaté à la clôture de l'exercice 2021 sur la Russie est de 99 K€

A la date du présent rapport financier annuel, les créances russes au 31 décembre 2021 ont été apurées à hauteur de 11 KE. Les autres créances concernées par cette crise n'ont pas été apurées.

. Vote d'un plan d'AGA :

Le Conseil d'administration a voté le 11 février 2022 la mise en place d'attribution gratuite d'actions ordinaires aux membres du comité de direction et ce en application de la 14ème résolution, votée lors de l'Assemblée Générale du 30 août 2021. Cette attribution de 5% du capital social, soit 1.566.370 actions et se divise en 3 plans répondant chacun à des objectifs et des échéances précis et variés. Ces plans seront présentés dans le rapport financier semestriel 2022.

• Mise en place d'un comité d'audit et des risques :

Le Conseil d'administration a voté le 11 février 2022 la mise en place d'un comité d'audit et des risques qui sera présidé par Madame Anne LARPIN, administratrice indépendante d'Intrasense.

Bons de souscription Negma :

Les bons de souscription d'actions (BSA) détenus par le Groupe Negma (ex-Bracknor) correspondant à la « Tranche 3 » pour 1.315.789 BSA, dont le prix d'exercice s'élevait à 0,76€ n'ont pas été exercés et sont arrivés à échéance le 6 avril 2022.

NOTE 4. PRINCIPES FT METHODES COMPTABLES

4.1 Principes généraux

Les états financiers consolidés sont préparés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société-mère, et les montants présentés dans les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, sauf indication contraire.

Les comptes annuels ont une durée de 12 mois, couvrant la période du 1ª janvier au 31 décembre.

4.2 Déclaration de conformité

En application du règlement n°1126/2008 du Conseil européen adopté le 3 novembre 2008, le Groupe Intrasense a établi ses comptes conformément aux normes internationales d'information financière ou « International Financial Reporting Standards » (FRS) telles qu'adoptées dans l'Union européenne à la date de préparation des états financiers.

Les normes comptables internationales comprennent les IFRS, les IAS (International Accounting Standards), et leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).

Les comptes consolidés d'Intrasense pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 ont été établis en application des principes comptables IFRS tels qu'adoptés par l'Union européenne en vigueur au 31 décembre 2021 et ceci pour toutes les périodes présentées. Ces dernières sont disponibles sur le site Internet de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/accounting-and-taxes_en.

4.2.1 Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1° janvier 2021

Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes consolidés IFRS annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2020, à l'exception des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations d'application obligatoire décrites ci-dessous.

Le Groupe a appliqué les normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés par l'Union européenne et d'application obligatoire pour le Groupe à compter du 1er janvier 2021 :

	Norme / Interprétation	Date d'application prévue par I'IASB (exercices ouverts à compter du)	Date d'application UE attendue (au plus tard pour les exercices ouverts à compter du)
1	Amendment to IFRS 4 - deferral of IFRS 9	01/01/2021	01/01/2021
2	Interest rate benchmark reform - Phase 2 Amendments to IFRS9, IAS39, IFRS7, IFRS4 and IFRS16	01/01/2021	01/01/2021
3	Amendments to IFRS 16 Leases: Covid-19-Related I Rent Concessions beyond 30 June 2021	01/04/2021	01/01/2021

Par ailleurs, L'IFRIC (« IFRS Interpretations Committee » ou « Comité d'interprétation des normes IFRS ») a adressé en avril 2021 à l'IAS Board (International Accounting Standards Board), pour décision (approbation ou refus ou position intermédiaire), un « TAD » (« Tentative Agenda Decision » ou « Décision Provisoire ») par lequel il propose de modifier la manière de calculer les engagements relatifs à certains régimes à prestations définies. L'IAS Board a validé cette position début juin 2021 sans modifier la norme IAS 19 qui permettait déjà cette interprétation.

La nouvelle méthode conditionne l'attribution des droits à la fois en fonction de l'ancienneté pour un montant maximal plafonné et, au fait qu'un membre du personnel soit employé lorsqu'il atteint l'âge de la retraite. Ainsi, à la date d'évaluation, la valeur de l'engagement est proratisée sur l'ancienneté au moment du départ à la retraite (méthode des paliers intermédiaires).

Précédemment, à la date d'évaluation, la valeur de cet engagement était proratisée en fonction de l'ancienneté acquise dans la société sur l'ancienneté totale au moment du départ à la retraite.

Les conséquences de l'application de la nouvelle méthode se traduisent par une baisse de la provision à la date de 1ère application (1er janvier 2021) et une augmentation prospective des coûts des services futurs pour atteindre la même indemne méthode, au moment du départ à la retraite.

Au 31/12/2021, ce changement de méthode a été comptabilisé de manière rétrospective, comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquée, avec l'effet cumulatif, soit 19k € enregistré en diminution du report à nouveau au 01/01/2021.

Ce changement de méthode n'a pas d'impact significatif sur les consolidés clos au 31 décembre 2021.

4.2.2 Normes et interprétations adoptées par l'IASB mais non encore applicables au 31 décembre 2021

Par ailleurs, le Groupe n'a anticipé l'application d'aucune norme, interprétation et amendement ou révisions qui n'auraient pas encore été adoptés par l'Union européenne ou dont l'application n'est pas obligatoire à ses états financiers ouverts le 1er janvier 2021 :

	Norme / Interprétation	Date d'application prévue par I'IASB (exercices ouverts à compter du)	Date d'application UE (au plus tard pour les exercices ouverts à compter du)
1	Amendments to IFRS 10 and IAS 28: Sale or Contribution of Assets between an Investor and its Joint Associate Venture or Effective date of amendments to IFRS10 and IAS 28	Reportée sine die	Suspendu
2	IFRS 17 Insurance contracts	1/01/2023	1/01/2023
3	Amendments to IAS 1: Classification of Liabilities as Current or Non-current	1/01/2023	NC
ব	Amendments to IAS 16: Property, Plant and Equipment— Proceeds before Intended Use	1/01/2022	01/01/2022
5	Amendments to IAS 37: Onerous Contracts-Cost of Fulfilling a Contract	1/01/2022	01/01/2022
6	Annual Improvements to IFRS 2018-2020	1/01/2022	01/01/2022
6.1	IFRS 9 : Fees in the '10 per cent' Test for Derecognition of Financial Liabilities
6.2	Illustrative Examples accompanying IFRS 16 Leases: lease incentives
6.3	IAS 41: Taxation in Fair Value Measurements
7	Amendments to IAS 1 [et IFRS Practice Statement 01/01/2023 2 ]: Disclosure of Accounting Policies		NC
8	Amendments to IAS 8 : Definition of Accounting 01/01/2023 Estimates		NC
9	Amendments to IAS 12 Income Taxes: Deferred Tax related to Assets and Liabilities arising from a Single Transaction	01/01/2023	NC

Le processus de détermination des impacts potentiels de ces normes, amendements et interprétations sur les états financiers consolidés du Groupe est en cours.

Par ailleurs, les comptes consolidés annuels du groupe Intrasense ne tiennent pas compte des projets de normes et interprétations qui ne sont encore qu'à l'état d'exposés sondages à l'IASB et à l'IFRIC à la date de clôture.

4.3 Base d'évaluation des comptes consolidés

Les états financiers consolidés ont été établis sur la base du principe de continuité d'exploitation et selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne certains actifs et passifs qui ont été évalués à la juste valeur conformément aux normes IFRS applicables.

Les principales méthodes comptables sont présentées ci-après.

4.3.1 Continuité de l'exploitation

Le principe de continuité de l'exploitation a été retenu par la Direction du Groupe compte tenu des éléments et hypothèses structurants suivants :

La situation déficitaire du Groupe au 31 décembre 2021 s'explique par le caractère innovant des produits développés en interne impliquant ainsi une phase de recherche et de développement nécessitant un financement important ;

La trésorerie disponible au 31 décembre 2021 s'élève à 4.763k€. Cette trésorerie disponible, les actifs financiers de placement, le chiffre d'affaires prévisionnel, l'encaissement de la créance de CIR 2021, et le prévisionnel de dépenses permettent au Groupe de poursuivre sereinement ses activités au-delà des 12 prochains mois.

La visibilité financière de la Société et du Groupe est renforcée suite à l'augmentation de capital réalisée en juin 2021 pour un montant brut de 4,9m€.

La situation actuelle liée à la pandémie et au conflit en Ukraine ne remet pas en cause la continuité d'exploitation, car les mesures ont été mises en place : révision et priorisation des dépenses, mise en place d'autres mesurer la continuité de l'activité au laboratoire et pour assurer l'avancement des projets prioritaires.

4.3.2 Recours à des estimations et jugements

Les états financiers consolidés du Groupe sont établis en conformité avec le référentiel IFRS. Leur établissement exige que la Direction exerce son jugement, qu'elle ait recours à des estimations et formule des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges. Ces estimations et hypothèses sous-jacentes se fondent sur l'expérience passée et d'autres critères considérés pertinents. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations et hypothèses sous-jacentes sont régulièrement révisées.

Les principaux domaines exigeant de la Direction qu'elle exerce son jugement et procède à des estimations concernent notamment :

L'évaluation des avantages du personnel, et plus particulièrement les indemnités de fin de carrière (Note 5.13) ;
L'évaluation des provisions (Note 5.13 et 5.14)
L'activation des frais de développement et le calcul du CIR

4.4 Méthode de consolidation

Les états financiers des deux filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes homogènes. L'ensemble des filiales étant détenues à 100% par Intrasense S.A. elles sont placées sous le contrôle du Groupe et sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Entité	Forme	Pays	Ville (siège social)	% de	% contrôle d'intégration		Méthode Détention
INTRASENSE	SA	France	MONTPELLIER 452 479 504 100,00%		100.00%	CONS
INTRASENSE Inc.	SA	Etats-Unis	NEW YORK	100.00%	100.00%	IG	Directe
INTRASENSE China Co. Ltd		. Chine .	SHANGAI	100.00%	100.00%	IG	Directe

Lorsque les méthodes comptables par les filiales, activités conjointes, co-entreprises et sociétés mises en équivalence ne sont pas conformes à celles retenues par le Groupe, les modifications nécessaires sont apportées aux comptes de ces entreprises afin de les rendre compatibles avec les principes comptables retenus par le Groupe.

4.5 Monnaie fonctionnelle et conversion des états financiers en devise étrangère

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, l'euro étant la monnaie fonctionnelle de la Société-mère. L'état de la situation financière des entités consolidées ayant une monnaie fonctionnelle différente de l'euro sont convertis en euros au taux de clôture (cours en vigueur à la fin de chaque période) tandis que leur état du résultat net, autres éléments du résultat que leur tableau des flux de trésorerie sont convertis au taux de change moyen pour la période. Les écarts de change, le cas échéant, sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et cumulés dans les capitaux propres sous la rubrique « Réserve de conversion » (et attribués aux participations ne donnant pas le contrôle, le cas échéant)

4.6 Conversion des transactions en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le taux de change en vigueur à la date de transaction. A la fin de chaque période, les actifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis en utilisant le cours en viqueur à cette date. Les pertes et les gains de change résultant du dénouement de ces transactions comme ceux résultant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises, sont comptabilisés en résultat :

sur les lignes « Produits financiers » ou « Charges financières » s'ils sont relatifs à des éléments financiers,
et au sein des « Autres produits/charges opérationnels » s'ils sont relatifs à des éléments opérationnels.

note 5. Notes relatives a l'ETAT de la situation financiere CONSOLIDEE

5.1 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles selon la méthode du coût amorti (coût historique à la date de comptabilisation initiale majoré des dépenses amortissables et diminuées des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées). Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties suivant le mode linéaire sur leur durée d'utilisation attendue par le Groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

5.1.1 Frais de Recherche et développement

Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges. Les frais de développement sont activés lorsqu´ils répondent aux critères suivants définis par IAS 38 : faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet, intention du Groupe d'achever le projet, capacité à utiliser l'actif, probabilité d'avantages économiques futurs attendus de l'actif, disponibilité des ressources et évaluation fiable des dépenses de développement.

Les frais de développement immobilisés sont à la fois des frais enqagés en interne, coûts de personnel, et des frais externes (sous-traitance à des laboratoires, etc.). Les frais de développement sont amortis sur leur durée d'utilité qui est dans la plupart des cas estimée de 3 ans, à compter de la commercialisation des projets.

Les dépenses de développement concernent des briques logiciels Myrian® commercialisés. Les briques technologiques développées depuis 2007 sont toujours utilisées dans la version du logiciel en cours de commercialisation, conformément à la « roadmap » produit. Intrasense édite deux versions du logiciel Myrian® par an : les nouvelles versions correspondent à l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou nouveaux modules mais elles reposent toujours sur les mêmes socles logiciels.

Ces frais de développement avaient été amortis dès l'origine sur la durée de vie des produits, estimée à 5 ans. Certains frais de développement sont intégralement amortis et sont toujours utilisés par la société.

5.1.2 Brevets

Les brevets sont immobilisés pour leur coût d'acquisition et sont amortis sur leur durée d'utilité (généralement entre 2 et 5 ans) n'excédant pas leur durée de protection soit environ 20 ans dans l'industrie pharmaceutique. Les immobilisations incorporelles incluent les frais de dépôt de brevet. Les amortissements pour les frais de dépôt de brevet débutent à la date officielle de validation du dépôt par les organismes compétents.

5.1.3 Détail des immobilisations incorporelles

Les mouvements concernant la valeur nette comptable des immobilisations incorporelles sur l'exercice, et l'exercice précédent, sont détaillés ci-dessous :

Clôture au 31 décembre 2021
Immobilisations incorporelles en KE		Ouverture Augmentations	Diminutions	Autres	Clôture

Frais de recherche et développement	8 463	332			8 795
Logiciels, brevets, licences	171				171
Immobilisations Incorporelles en cours	0	123			123
Immobilisations incorporelles brutes	8 634	455			9 089

Frais de recherche et développement	-7 288	-384			-7 672
Logiciels, brevets, licences	-170	0			-170
Amortissements des immobilisations incorporelles	-7 458	-384			-7 842

Frais de recherche et développement	1 174	-52			1 123
Logiciels, brevets, licences	1
Immobilisations Incorporelles en cours		123			123
Immobilisations incorporelles nettes	1 176	71			1 247

Clôture au 31 décembre 2020
Immobilisations incorporelles en K€ Ouverture Augmentations			Diminutions	Autres	Clôture

Frais de recherche et développement	7 727	543		192	8 463
Logiciels, brevets, licences	170	1			171
Immobilisations Incorporelles en cours	192			-192
Immobilisations incorporelles brutes	8 089	545			8 634

Frais de recherche et développement	-6 992	-296			-7 288
Logiciels, brevets, licences	-167	-3			-170
Amortissements des immobilisations incorporelles	-7 159	-299			-7 458

Frais de recherche et développement	735	247	0	192	1 174
Logiciels, brevets, licences	3	-2			1
Immobilisations Incorporelles en cours	192			-192
Immobilisations incorporelles nettes	930	245			1 176

Au 31 décembre 2021, le montant des acquisitions des autres immobilisations incorporelles au titre de la période s'élève à 455K€ dont 123K€ comptabilisés en immobilisations en cours et relatif au projet OA (Oncology Assistant). L'ensemble des coûts du projet seront amortis à compter de leur commercialisation sur le marché.

5.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, ou, le cas échéant, à leur coût de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.

Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif, ou, le cas échéant comptabilisés comme un actif séparé, s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à l'actif iront au Groupe et que le coût de l'actif peut être mesuré de manière fiable.

Certaines immobilisations corporelles sont intégralement amorties mais sont toujours utilisées par le Groupe. L'amortissement est calculé selon les méthodes linéaire sur la durée d'utilité de l'actif soit :

Catégorie	Mode	Durée
Frais de R&D	l inéaire	5 ans
Constructions	Linéaire	10 à 50 ans
Agencements et aménagements	Linéaire	10 à 20 ans
Installations techniques	Linéaire	5 à 10 ans
Matériels et outillages	Linéaire	5 à 10 ans
Matériel de transport	Linéaire	4 à 5 ans
Matériel de bureau	l inéaire	5 à 10 ans
Mobilier	Linéaire	5 à 10 ans

Les valeurs résiduelles et les dutilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture. La valeur comptable d'un actif est immédiatement dépréciée pour la ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l'actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée (voir Note « 4.10 – Dépréciations d´actifs »).

Les mouvements concernant la valeur nette comptable des immobilisations corporelles sur l'exercice et l'exercice précédent sont détaillés ci-dessous :

Clôture au 31 décembre 2021
Immobilisations corporelles en KE	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Autres mouvemen ts	Cloture
Installations et agencements Matériel de bureau et informatique Mobilier	62 168 53	6 ୧୫			୧୫ 236 ર્દિર
Immobilisations corporelles brutes	283	74			357
Installations et agencements Matériel de bureau et informatique Mobilier Amortissements des immobilisations	-45 -130 -46	-10 -30 -1			-54 -161 -47
corporelles	-222	-38			-262
Installations et agencements Matériel de bureau et informatique Mobilier	17 38 6	-3 38 -1			14 76 6
Immobilisations corporelles nettes	61	34			95

Clôture au 31 décembre 2020
Immobilisations corporelles en KE	Ouverture	Augmentation S	Diminutions	Autres mouvement S	Clôture
Installations et agencements	62				62
Matériel de bureau et informatique	153	17	-1	-1	168
Mobilier	46	6			ર્દિર
Immobilisations corporelles brutes	262	23	-1	-1	283
Installations et agencements Matériel de bureau et informatique Mobilier Amortissements des immobilisations corporelles	-39 -116 -46 -201	-6 -17 -22	1 1	1 1	-45 -130 -46 -222
Installations et agencements Matériel de bureau et informatique Mobilier	23 38 0	-6 6			17 38 6
Immobilisations corporelles nettes	61	1			61

Au cours de la période, le Groupe a procédé principalement à des investissements visant à renouveler les serveurs et matériels informatiques en lien avec la R&D.

5.3 Droits d'utilisation d'actifs corporels au titre de contrats de location

Le Groupe applique la norme IFRS 16 depuis le 1er janvier 2019 qui énonce les principes de comptabilisation, d'évaluation, de présentation et d'informations à fournir en annexe relatifs aux contrats de location et requiert que les preneurs comptabilisent leurs contrats de location en vertu d'un modèle unique directement au bilan, sans distinction entre location financement et location simple.

Un contrat de location implique d'une part, la présence d'un actif identifié, et d'autre part, le contrôle par le Groupe du droit d'utilisation sur cet actif. Le contrôle du droit d'utilisation est reconnu au Groupe lorsque celui-ci peut bénéficier de la quasi-totalité des avantages par l'actif pendant la durée de la location et qu'il a le droit de décider l'objectif de l'utilisation de l'actif et la manière de l'utiliser.

A la date d'entrée en vigueur du bail, le Groupe reconnaît :

Une dette (= le passif locatif), correspondant à la somme actualisée des paiements restant à effectuer depuis le début du contrat jusqu'à son terme, ces paiements comprenant les lovers fixes et, le cas échéant, les sommes à payer du fait de l'exercice d'options, les garanties de valeur résiduelle, ainsi que les loyers variables basés sur un indice, actualisée au taux d'endettement marqinal du Groupe, et

Un actif représentant le droit d'utiliser l'actif sous-jacent pendant la durée du bail (= le droit d'utilisation de l'actif loué, comptabilisé à l'actif dans les immobilisations), évalué initialement pour le montant de la dette comptabilisée au passif. Sont ajoutés à ce montant les paiements déjà effectués par le preneur, les coûts de mise en place du bail et les frais futurs de remise en état.

Le Groupe comptabilise ensuite séparément les intérêts sur le passif locatif et la charqe d'amortissement sur l'actif lié au droit d'utilisation. La dette de loyer, une fois évaluée initialement, est comptabilisée selon une technique proche du coût au taux d'intérêt effectif. Il en résulte une charge d'intérêts correspondant à l'application du taux d'actualisation initial au montant de l'ouverture de l'exercice. Les paiements effectués par le Groupe sont déduits du montant de la dette. Le droit d'utilisation est amorti et déprécié selon les dispositives d'IAS 16 « Immobilisations corporelles » et d'AS 36 « Dépréciation d'actifs ». S'aqissant des amortissements, leur durée ne peut excéder celle de la location si le Groupe n'est pas appelé à devenir propriétaire de l'actif sous-jacent.

Concernant la durée des contrats à retenir pour l'application d'IFRS 16, le Groupe retient la période non résiliable augmentée des périodes couvertes par une option du contrat de location si le Groupe est raisonnablement certain d'exercer cette option et augmentée des périodes couvertes par une option de résiliation du bail si le Groupe est raisonnablement certain de ne pas exercer cette option.

Le Groupe a donc recours à des jugements afin d'évaluer si le Groupe raisonnablement certain ou non de reconduire les contrats au-delà de la durée non résiliable. Le Groupe a pour cela notamment pris en compte les pénalités (contractuelles et économiques) et valeur nette comptable résiduelle des agencements, pour estimer s'il est raisonnablement certain ou non qu'il renouvelle le contrat au-delà de la durée ferme du contrat.

Le Groupe applique les exemptions facultatives suivantes :

exemption pour les locations de courte durée (IFRS 16.5a) pour certaines catégories d'actif ;
exemption pour les locations d'actifs de faible valeur (IFRS 16.5b) (moins de 5.000 USD valeur à neuf) ;
choix de ne pas séparer les composantes non-locatives car le Groupe a considéré qu'elles ne sont pas significatives.

De plus, le Groupe a fait les choix suivants dans l'application d'IFRS 16 :

présentation au bilan du droit d'utilisation et de la dette sur des lignes distinctes (IFRS 16.47) ;
choix de l'évaluation ultérieure du droit d'utilisation selon le modèle du coût (IFRS 16.35).

Le Groupe réévalue l'obligation locative à la survenance de certains événements (par exemple la durée du contrat de location, une variation des loyers futurs résultant d'un changement d'indice ou de taux utilisé pour déterminer les paiements). Le Groupe ajuste alors le montant du passif locatif par un ajustement à l'actif du droit d'utilisation.

Les mouvements relatifs aux droits d'utilisation et aux passifs locatifs sur l'exercice précédent se détaillent comme suit :

Clôture au 31 décembre 2021
Droits d'utilisation en K€	Ouverture	Nouveaux contrats	Dotations aux amortissements	Autres mouvements	Clôture
Bâtiments Véhicules	976 46	25		-1 -3	976 68
Droits d'utilisation bruts	1 023	25		-3	1 044
Bâtiments Véhicules	-242 -14		-104 -19	1 5	-345 -27
Amortissements des droits d'utilisation	-256		-122	6	-372
Bâtiments Véhicules	734 ਤੋਂ ਤੇ	25	-104 -19		631 42
Droits d'utilisation liés aux contrats de location nets	767	25	-122	3	672

Au 31 décembre 2021, compte tenu de certains ajustements, les éléments se décomposent ainsi :

Bâtiments 699 K€ relatifs aux locaux occupés à Montpellier, France
Bâtiments 277 K€ relatifs aux locaux occupés à Shangaï, Chine
Véhicules pour 68 K€ compte tenu de deux nouveaux contrats sur deux nouveaux véhicules.

Clôture au 31 décembre 2020
Droits d'utilisation en K€	Ouverture	Nouveaux contrats	Dotations aux amortissements mouvements	Autres	Clôture
Batiments	ਰੇਤੀ			25	976
Véhicules	14	ਤੇ ਤੇ			46
Droits d'utilisation bruts	965	33		25	1 023

Bâtiments	-138		-106	2	-242
Véhicules	-3		-11		-14
Amortissements des droits d'utilisation	-141		-117	2	-256

Bâtiments	813		-106	27	734
Véhicules	11	33	-11		33
Droits d'utilisation liés aux contrats de location nets	824	ਤੇਤ	-117	27	767

Au 31 décembre 2020, compte tenu de certains ajustements, les éléments se décomposent ainsi :

Bâtiments 685 K€ relatifs aux locaux occupés à Montpellier, France
Bâtiments 291 K€ relatifs aux locaux occupés à Shangaï, Chine
véhicules

Leur durée moyenne résiduelle à compter du 1er janvier 2021 est d'environ 6 ans pour le bail immobilier de Montpellier, 7 ans pour le bail immobilier de la Chine et 1 à 3 ans pour les véhicules.

Concernant la durée des contrats à retenir pour l'application d'IFRS 16, le Groupe a eu recours à des jugements afin de déterminer si le groupe est ou non raisonnablement certain de reconduire les contrats au-delà de la durée non résiliable.

Le taux marginal d'endettement utilisé pour l'actualisation de la dette à compter du 1er janvier 2019 est de respectivement 1.80% et 4.30% pour les bâtiments de la Chine, 3,00% pour les matériels de transport. Les taux marqinaux retenus à la date de transition ont été estimés à partir de simulations de taux d'endettement bancaires communiqués par les banques, et reflètent le profil de paiement des loyers et la durée retenue pour la détermination des taux correspond à la durée totale du contrat et pour des biens similaires.

La dette sur obligations locatives au titre des contrats s'établit comme suit pour les exercices clos au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020 :

Clôture au 31 décembre 2021
Passifs locatifs en K€	Ouverture	Nouveaux contrats	Paiements en capital	Autres mouvements	Clôture
Bâtiments	759		-102	_7	651
Véhicules	27	25	-21		31
Passifs locatifs	786	25	-123	-1	681

Clôture au 31 décembre 2020
Passifs locatifs en K€	Ouverture	Nouveaux contrats	Paiements en capital	Autres mouvements	Clôture
Bâtiments	829		-103	33	759
Véhicules	11	33	-17		27
Passifs locatifs	840 /	33	-119	33	786

5.4 Dépréciation d'actifs

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 - Dépréciation d'actifs, dès lors qu'un évènement ou un changement dans les conditions de marché présente un risque de perte de valeur pour une immobilisation incorporelle, sa valeur comptable est revue afin de s'assurer qu'elle reste inférieure à sa valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité est mesurée en actualisant les flux de trésorerie futurs devant être générés par l'utilisation continue de l'actif et par sa sortie in fine.

La valeur recouvrable à la date de l'arrêté tient notamment compte de l'évolution commerciale des produits ainsi que des évolutions technologiques. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur correspondant à la différence entre ces deux valeurs est immédiatement comptabilisée en résultat.

Une perte de valeur comptabilisation corporelle ou incorporelle ou incorporelle ayant une durée d'utilité déterminée peut être reprise si la valeur recouvrable devient à nouveau supérieure à la valeur comptable. La reprise ne peut toutefois excéder la perte de valeur comptabilisée initialement.

Les variations des dépréciations sont présentées ci-dessous :

DEPRECIATIONS D'ACTIFS	Ouverture	Augmentation	Diminution	Clôture
Créances clients	239	122		362
Autres actifs	96		96
Dépréciations des actifs N	335	122	96	362

La diminution de la dépréciation sur autres actifs fait suite au remboursement par la BPI de la subvention sur le projet Hecam pour 96k€, dépréciée suite à un risque de non recouvrement de la créance.

L'augmentation des dépréciations sur créances clients s'explique principalement par le risque de nonrecouvrement identifié sur plusieurs clients et à l'augmentation de l'activité.

En complément de cette analyse le Groupe a décidé de mettre en place à compter de cet exercice une table de dépréciation présentée ci-dessous par le Groupe afin d'estimer le risque d'irrécouvrabilité de ses créances compte tenu de leur ancienneté à la clôture des comptes. A noter que cette table n'est appliquée que pour l'entité française à la clôture de l'exercice 2021 :

	Taux de dépréciation
l Créances clients dont la date d'échéance est < 6 mois	0%
l Créances clients dont la date d'échéance est > 6 mois et < 12 mois	25%
l Créances clients dont la date d'échéance est > 12 mois et < 24 mois Créances clients dont la date d'échéance est > 24 mois	50% 100%

5.5 Immobilisations financières

Selon IFRS 9, les actifs financiers sont classés selon leur méthode d'évaluation définie en fonction des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels et du modèle de gestion économique adopté par le Groupe.

Les actifs financiers, à l'exclusion de la trésorerie et placements financiers, sont constitués de prêts et créances. Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, excepté les actifs dont l'échéance expire plus de douze mois après la date de clôture. Les prêts sont évalués initialement à leur juste valeur puis au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Tous les actifs financiers dont les flux de trésorerie ne sont pas représentatifs uniquement du paiement de principal et d'intérêts, comme la trésorerie et les placements financiers, sont évalués à la « juste valeur par résultat ».

La dépréciation des actifs financiers est estimée selon une méthode basée sur les pertes attendues. Pour les actifs financiers non courant, la dépréciation a été appréciée de manière individuelle en tenant compte du profil de risque de la contreparties existantes. Pour les créances commerciales, le Groupe utilise la méthode simplifiée d'IFRS 9 qui consiste à comptabiliser dès l'origine sur l'ensemble des créances les pertes attendues, selon une évaluation fondée sur l'observation statistique des pertes.

Les actifs financiers se présentent ainsi :

ACTIFS FINANCIERS	31/12/2021	31/12/2020
Autres titres immobilisés
Prêts	58	58
Dépôts et cautions versés	36	36
Total des actifs financiers	gg	98

Les mouvements sur l'exercice 2021 sont non significatifs.

5.6 État des actifs courants

L'état des actifs courants est présenté ainsi :

ETAT DES ACTIFS COURANTS	31/12/2021	31/12/2020	Variation

Stocks		125	-125
Créances clients et comptes rattachés	1 086	1 036	50
Clients douteux	729	240	489
Dépréciations des clients	-362	-240	-122
Autres actifs courants	441	514	-73
Trésorerie et équivalent de trésorerie	4 763	2 586	2 178

Total des actifs courants	6 657	4 259	2 397

Les provisions pour créances clients se composent principalement de la mise en provision de créances clients dont l'échéance est supérieure aux échéances par la table de dépréciation.

Les échéances des actifs courants sont toutes à moins d'un an.

FITAL DES ACTIFS COURANTS	31/12/2021	Moins d'un an

Stocks
Créances clients et comptes rattachés	1 086	1 086
Clients douteux nets des dépréciations	367	367
Autres actifs courants	441	441
Trésorerie et équivalent de trésorerie	4 763	4 763

Total des actifs courants	6 657	6 657

5.6.1 Stocks

Le montant de Stock correspondait à des licences Myrian Research achetées par la filiale chinoise dans le but de les revendre. Ce stock a été écoulé sur le premier semestre 2021. Le Groupe ne possède plus de stock à la fin de l'exercice 2021.

5.6.2 Créances clients

Les clients douteux et les dépréciations des créances clients varient principalement par la provision d'une créance client d'un montant de 122 K€ effectuée sur la période, compte tenu de leur risque de nonrecouvrement. Les provisions pour créances clients se composent principalement de la mise en provision de créances clients supérieures aux échéances par la table de dépréciation.

La saisonnalité du chiffre d'affaires en raison d'une facturation importante sur la fin de l'année engendre une augmentation du poste clients de 539 K€ par rapport à la fin de l'exercice 2020.

Le montant des créances échues à la clôture est de 1.088 K€.

5.6.3 Autres actifs courants

Les autres actifs courants sont résumés ainsi sur les deux derniers exercices :

ETAT DES AUTRES ACTIFS COURANTS	31/12/2021	31/12/2020	Variation

Avances et acomptes, fournisseurs débiteurs	18	17
Créances sociales et fiscales	280	501	-221
Autres créances	6		6
Dépréciations des autres actifs		-96	96
Charges constatées d'avance	137	92	45

Total des autres actifs courants	441	514	-73

Concernant la dépréciation des autres actifs voire Note 5.4 « Dépréciation d'actifs »

5.6.4 Evolution de la créance de CIR

La créance de Crédit d'impôt Recherche a évolué de la façon suivante par rapport à l'exercice précédent :

	CIR en KE
Créance au 31 décembre N-1	514
+ Créance fiscale comptabilisée au cours de l'exercice (CIR N)	164
- Paiement recu durant l'exercice au titre du CIR N-1	-314
+/- Autres mouvements
Créance au 31 décembre N	164

5.6.5 Produits à recevoir

PRODUITS A RECEVOIR	31/12/2021	31/12/2020	Variation

Créances clients et comptes rattachés	36	123	-88
Autres créances	46	120	-74
Disponibilités

Total des produits à recevoir	82	243	-161

5.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La ligne « Trésorerie et équivalents » inclut les liquidités en comptes courants bancaires ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur n'est pas soumise à l'évolution des cours de bourse. Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en « produits de trésorerie ».

Les équivalents de trésorerie comprennent les SICAV, comptes et dépôts à terme et placements financiers, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d'une durée inférieure à trois mois) et qui présentent un risque négligeable de changement de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

Les équivalents de trésorerie sont classés en « juste valeur par résultat » : ils sont évalués à la juste valeur et leurs variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Compte tenu de la nature de ces actifs, leur juste valeur est en général proche de leur valeur nette comptable.

Les découverts bancaires figurent en dettes financières courantes.

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des découverts bancaires.

TRESORERIE NETTE	31/12/2021	31/12/2020	Variation

Valeurs mobilières de placement
Comptes à terme	2 951	450	2 501
Disponibilités	1 812	2 136	-324
TOTAL TRESORERIE ACTIVE	4 763	2 586	2 178
Banques créditrices Mobilisations de créances
TOTAL TRESORERIE PASSIVE
Total Trésorerie nette	4 763	2 586	2178

Le Groupe dispose de 4.8m€ de disponibilités au 31 décembre 2021. Les comptes sont principalement détenus en euros.

5.8 Comptes de régularisation actif

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE	31/12/2021	31/12/2020	Variation
Charges d'exploitation	137	92	45
Charges financières
Charges exceptionnelles
Total des charges constatées d'avance	137	92	45

Le montant des charges constatées d'avance est en hausse de 45 K€ par rapport à la clôture annuelle 2020 qui provient principalement des prestations ponctuelles réalisées à fin 2021 et qui concernent l'année 2022.

5.9 Capitaux propres

5.9.1 Capital social et primes d'émission

Au 31 décembre 2021, le capital est composé de 31 327 414 actions ordinaires entièrement libérées d'une valeur nominale de 0.05 euro.

Au cours du semestre écoulé, les variations du capital social sont les suivantes :

6 961 647 actions nouvelles créées en Juin 2021 par augmentation de capital émises au prix de 0.70 Euros (prime d'émission incluse). Le montant nominal de l'augmentation de capital s'élève à 348 082.35 Euros et la prime d'émission à la somme de 4 525 070,55 Euros.

5.9.2 Mouvements survenus sur le capital d'Intrasense au cours de l'exercice

Le tableau ci-dessous met en évidence les mouvements survenus sur la capital de la Société Intrasense au cours de l'exercice :

Capital social	Nombre d'actions	Valeur nominale	Capital social
Capital social ouverture de l'exercice N	24 365 767	0.05	1 218 288,35
Augmentations de capital de l'exercice
Augmentation de capital de Juin 2021	6 961 647	0,05	348 082.35
Capital social clôture de l'exercice N	31 327 414	0,05	1 566 370.70

5.9.3 Répartition du capital et des droits de vote

Le tableau suivant résume la répartition du capital et des droits de la société à la clôture de l'exercice :

Aucun dépassement de seuil n'a été constaté par le Groupe au cours de l'année 2021.

La Société détient au 31 décembre 2021, 33 000 actions propres représentant 0,11% du capital social.

5.9.4 Paiements fondés sur des actions

Des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, des bons de souscription d'action, des stocks options sont accordés aux dirigeants, aux employés, à des partenaires financiers et aux membres de la direction du Groupe. Conformément à la norme IFRS 2, ces attributions d'instruments de capitaux propres sont évaluées à leur juste valeur à la date d'attribution. La juste valeur est déterminée à partir du modèle d'évaluation le plus approprié en fonction des caractéristiques de chaque plan.

Compte tenu des périodes de vesting déjà écoulées et de la non-existence de nouveaux plans sur 2021, il n'y a aucun impact sur la présentation des comptes des exercices 2020 et 2021.

5.9.5 Bons de souscription en actions (BSA Bracknor)

A la date du présent rapport financier annuel, l'intégralité des tranches d'OCABSA Bracknor ont été tirées, toutes les OCA ont été converties et il existe 1.041.666 BSA en circulation, pouvant donner lieu à lémission de 1.041.666 actions nouvelles en cas d'exercice, dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous :

Date d'émission	Nombre	Prix d'exercice.	Durée de validité
02.05.2018	1.041.666	0.72	02.05.2023

5.9.6 Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

Néant. Toutes les attributions émises par le passé sont caduques.

Depuis le 31 décembre 2021, aucun BSPCE n'a été attribué, étant précisé que la Société n'est plus éligible et ne peut plus émettre de tels titres

5.9.7 Options de souscription ou d´achats d´actions (Stock-options)

Néant. Toutes les attributions émises par le passé sont caduques.

5.9.7.1 Obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d'actions (OCABSA)

Néant. Toutes les attributions émises par le passé sont caduques.

5.9.7.2 Obligations convertibles en actions (OCA)

Néant. Toutes les attributions émises par le passé sont caduques.

5.9.7.3 Plan d'attribution gratuite d'actions (AGA)

Il n'existait aucun plan d'AGA en vigueur à la clôture de l'exercice 2021. Néanmoins, trois plans d'AGA ont été autorisés par le conseil d'Administration en février 2022 (voir la présentation des événements postérieurs à la clôture figurant dans le présent rapport financier annuel). Ces plans seront présentés en détail dans le rapport financier semestriel 2022.

5.10 Evaluation et comptabilisation des passifs financiers

Les passifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date de transaction. Ils sont ultérieurement évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui égalise le flux attendu des sorties de trésorerie futures à la valeur nette comptable actuelle du passif financier afin d'en déduire son coût amorti.

5.11 Avantages du personnel

Selon la législation et les pratiques en vigueur dans les pays où la Société exerce son activité, les salariés peuvent percevoir des indemnités au moment de leur départ en retraite ou encore des pensions postérieurement à leur départ. Les cotisations versées en vertu des régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées en charges lorsqu'elles deviennent exigibles, le Groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.

Conformément à la norme l'AS 19, l'obligation du Groupe au titre des régimes à prestations définies est évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode considère que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l'obligation finale. L'obligation finale est ensuite actualisée.

Les principales hypothèses utilisées pour le calcul de l'obligation sont :

le taux attendu d'augmentation des salaires ;

le taux d'inflation :

le taux d'actualisation ;

le taux de rotation du personnel.

Les coûts des services sont comptabilisés en résultat net.

Les coûts financiers sont comptabilisés en résultat net et sont inclus dans la rubrique « Résultat financier » de l'état consolidé du résultat net.

Les gains et pertes actuariels sont comptabilisés en autres éléments du résultat global. Les écarts actuariels proviennent des changements d'hypothèses actuarielles ou des ajustements liés à l'expérience (les effets des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s'est effectivement produit).

Le rapprochement entre les variations de la valeur actuelle des engagements de retraite à prestations définies de la situation financière consolidé et la charge comptabilisée dans l'état consolidé du résultat net pour les exercices présentés est illustré dans le tableau suivant :

Evolution de l'engagement	31/12/2021	31/12/2020
Engagement à l'ouverture au 01/01/N-1	ಲ್ಲೊ	129
Coût normal	10	-62
Charge d'intérêt	1	1
Reprise au titre des RC et licenciements	-3	-3
Prestations versées	O	O
Ecarts actuariels générés sur la période	-6	5
Engagement à la clôture au	71	69

L'engagement est relativement stable entre les deux exercices malgré l'augmentation des effectifs. Cette stabilité s'explique par des recrutements récents, de personnes relativement peu d'impacts en matière d'engagement retraite.

Evolution de l'engagement	31/12/2021
Engagement à la clôture

Hypothèses actuarielles
Convention collective

Age de départ en retraite
Hypothèses de turnover des effectifs :
Table de mortalité
Modalités de départ en fin de carrière
Taux de revalorisation des salaires
Taux de charges sociales
Taux d'actualisation (Oblig. AA)

Les variations des provisions pour risques et charges sur l'exercice sont présentées ci-dessous :

Provisions pour risques et charges	31/12/2021	31/12/2020	Variation
Garanties données aux clients	10	20	-10
Risque de non-remboursement subvention HECAM
Risque de remboursement subvention HYPMED	119	119
Risque litige	50		50
Engagements de retraite	71	ಲ್ಲೊಂಡಿದ್ದಾರೆ. ಇದರ ಕಾರ್ಯ ಸಂಸ್ಕೃತಿಗಳು ಮಾರ್ಗ್ ಸಾಮಾನ್ಯ ಸಾಮಾನ್ಯ ಸಾಮಾನ್ಯ ಸಾಮಾನ್ಯ ಸಾಮಾನ್ಯ ಸಾಮಾನ್ಯ ಸಾಮಾನ್ಯ ಸಾಮಾನ್ಯ ಸಾಮಾನ್ಯ ಸಾಮಾನ್ಯ ಸಾಮಾನ್ಯ ಸಾಮಾನ್ಯ ಸಾಮಾನ್ಯ ಸಾಮಾನ್ಯ ಸ	2
Total Provisions pour risques et charges	251	208	43

Concernant la provision HYPMED à hauteur de 119k€ aucun changement n'est intervenu au cours de l'exercice écoulé. La provision est maintenue.

Des procédures prud'homales ont été initiées au cours de cette année. Le total des demandes s'élève à 0,45 ME. La Direction d'Intrasense et ses avocats ont procédé à une analyse des risques associés à ces procédures et ont estimé à 50k€ la probabilité d'une sortie de ressource.

Provisions pour risques et charges		Ouverture Augmentation Diminution		Autres variations	Clôture
Garanties données aux clients Risque de non-remboursement subvention HFCAM	20	10	-20		10
Risque de remboursement subvention HYPMED	119				119
Risque litige		50			50
Engagements de retraite	ಲ್ಲಾ	11		-28	52
Total Provisions pour risques et charges	208	71	-20	-28	232

Les diminutions de provisions pour risques et charges sont des reprises utilisées.

5.13 Avances remboursables et subventions

Le détail des avances conditionnées est présenté ci-après (en K€) :

Nom	Date d'octroi	Montant obtenu	Taux d'intérêt Taux d'intérêt contrat	effectif	Solde 31/12/2021	Ech. - d'un Ech. + an	d'un an
Avance BPI Hecam 717 K€	30/06/2015	717	0.00%	2.32%	584	247	337
Total Avances remboursables		717			584	247	337

Les avances conditionnées sont évaluées dès leur encaissement à leur valeur réelle.

Les avances BPI HECAM, sont réévaluées à chaque clôture, en utilisant un taux d'intérêt effectif de 2,32%.

Un remboursement de 114 k€ a eu lieu sur l'exercice, conformément à l'échéancier mis en place avec BPI France.

Cette réévaluation a un impact sur l'exercice 2021 de 15 k€, la valeur réelle de l'avance BPI HECAM au 31 décembre 2021 étant de 584 k€.

5.14 Emprunts et dettes financières

Nom	Date d'octroi	Montant obtenu	aux d'intérêt effectif	Solde 31/12/2021	Ech. - d'un an	Ech. + d'un an
PGE BPS 130 KE	03/06/2020	130	1.71%	133	22	111
PGE SG 520 KE	04/06/2020	520	1.71%	531	75	456
Total des emprunts		650		664	97	567

Le détail des emprunts et dettes financières se présente ainsi :

L'emprunt à taux zéro BPI a été entièrement remboursé au cours de l'exercice.

INTRASENSE a souscrit lors du dernier exercice (2020) deux PGE (Prêt Garanti par l'Etat) pour 650 Ke dont les conditions initiales étaient les suivantes :

130 K€ auprès de la Banque Populaire du Sud le 20/05/2020 avec un report d´un an et amortissement in fine au 20/05/2021 (taux d'intérêts de 0.25%)
520 K€ auprès de la Société Générale le 03/06/2020 avec un report d'un an et amortissement in fine au 03/06/2021 (taux d'intérêts de 0.25%)

Les PGE commenceront à être amortis à compter de l'exercice 2022.

Le tableau ci-dessous présente les mouvements des emprunts et dettes financières sur l'exercice 2021 et les échéances de ces derniers à cette date.

EMPRUNTS ET DE TES FINANCIERES DIVERS	Ouverture	Augmentation S	Diminution S	Autres variation S	Clôture
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunt en crédit-bail et droits d'utilisation Emprunts et dettes financières divers	816 787 660	3 25 15	155 123 114	+23	664 681 584
Total Emprunts et dettes financières divers	2 263	43	392	16	1 929

ETAT DES EMPRUNTS	Montant brut	1 an au plus	Plus d'un an	Plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	664	83	581
Emprunt en crédit-bail et droits d'utilisation	681	127	446	108
Emprunts et dettes financières divers	584	247	337

Total des emprunts	1 929	457	1 364	108

5.15 Passifs courants

Les passifs courants correspondent aux passifs devant être réglés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

5.15.1 Etat des passifs courants

Les passifs courants se présentent ainsi :

ETAT DES PASSIFS COURANTS	31/12/2021	31/12/2020	Variation

Partie courante des emprunts et dettes financières	457	253	204
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	57	19	38
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	440	276	164
Dettes fiscales et sociales	675	934	-259
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	14	8	6
Produits constatés d'avance	437	500	-63

Total des passifs courants	2 079	1 990	80

5.15.2 Échéance des dettes à la clôture de l'exercice

Le tableau des échéances des dettes courantes est le suivant :

ETAT DES PASSIES COURANTS	Montant brut	1 an au plus	plus d'1 an
Avances et acomptes recus sur commandes en cours	57	57
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	440	440
Dettes fiscales et sociales	675	675
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	14	14
Produits constatés d'avance	437	430
Total des passifs courants	1 622	1 616	7

Tous les passifs courants sont à moins d'un an sauf 6 k€ de produits constatés d'avance sur la juste valeur des emprunts (emprunt BPI Hecam).

Le moratoire négocié auprès des en 2020 pour 376 k€ a été intégralement remboursé à la fin de l'exercice.

5.15.3 Comptes de régularisation passif

CHARGES A PAYER	31/12/2021	31/12/2020	Variation
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		11	-11
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	94	ે છે ર	-1
Dettes fiscales et sociales	461	519	-58
Autres dettes	15	5	10
Total des charges à payer	571	630	-59

Les charges à payer relatives aux dettes sociales correspondent principalement à la provision pour congés payés, aux provisions des primes et variables à verser aux salariés ainsi qu'aux dettes envers les organismes sociaux associées.

5.15.4 Produits constatés d'avance

Les produits constatés d'avance s'élèvent à 437 Ké au 31 décembre 2021 et s'expliquent notamment par :

l'étalement sur la durée des contrats des prestations annuelles de maintenance ;
l'actualisation à la juste valeur des emprunts et subventions.

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE	31/12/2021	31/12/2020	Variation
Reconnaissance des revenus (chiffre d'affaires)	419	442	-24
Juste valeur des emprunts	18	58	-40
l otal	437	500	-631

NOTE 6. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

6.1 Reconnaissance des produits des activités ordinaires

Le chiffre d'affaires services correspond à l'activité de maintenance. Il est reconnu linéairement sur la durée du contrat.

Les paiements partiels reçus sur les contrats sont enregistrés en "avances et acomptes clients".

Les autres produits d'exploitation sont non significatifs.

6.1.1 Ventilation du chiffre d'affaires

Par zone géographique :

En K€	31/12/2021	% CA	31/12/2020	% du CA	Variation	%
France	1 287	31%	650	19%	637	98%
Europe (dont Russie)	1 561	37%	1 360	40%	201	15%
Chine	1 093	26%	1 161	34%	-68	-6%
Reste du monde	245	6%	270	8%	-25	-9%
Chiffre d'affaires consolidé	4 186		3 441		745	21,7%

En dehors de la zone Chine et du monde, le Groupe réalise sur ses zones clés une bonne performance, plus particulièrement en France avec un chiffre d'affaires ayant presque doublé. Le Groupe va accélérer sur son marché domestique en 2022 avec l'embauche de 3 nouveaux commerciaux.

Le chiffre d'affaires France progresse de 98% et de 15% en Europe

Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe progresse de 21.7% au titre de l'exercice 2021.

Par activités :

En K€	31/12/2021	% CA	31/12/2020	% du CA	Variation	0/0
Licences	3 341	80%	2 909	85%	432	15%
Maintenance	513	12%	488	14%	25	5%
Autres prestations de services	332	8%	44	1%	288	n/a
Chiffre d'affaires consolidé	4 186		3 441		745	21,7%

lmpact IFRS 15 6.1.2

Les impacts sur le chiffre d'affaires consolidés sont de - 65 K€ en 2020 et de - 34 K€ sur l'exercice 2021, comme présenté dans le tableau suivant :

Le taux de maintenance retenu en 2021 a été revu par rapport à 2020 à 16.5% suite à une approche plus fine de la part du Groupe sur le taux de maintenance moyen appliqué.

Fn K€	31/12/2021	31/12/2020
CA consolidé brut	4 220	3 506
Retraitements IFRS 15	-34	-65
CA consolidé net	4 186	3 441
Taux de maintenance retenu	16.5%	18%

6.2 Production immobilisée

Le Groupe a constaté sur l'exercice de coûts de développement activés pour un montant de 455 KE. Ces coûts de développement ont été diminués des coûts directs dont issus de la façon suivante :

Production immobilisée en KE	31/12/2021	31/12/2020
Sous-traitance	60	74
Salaires bruts	398	528
Charges sociales	161
Total	619	858
- Crédit Impôt recherche	-164	-351
Total activé en consolidation	455	506

La détermination du crédit d'impôt a été réalisée par le Groupe en adoptant une démarche structurée et des méthodologies appropriées décrites ci-après :

Le périmètre des activités de recherche et développement ouvrant droit au crédit d'impôt recherche a été délimité en effectuant une analyse au cas par cas de chaque projet de recherche et de leur état d'avancement. Seules les développement expérimental ont été prises en compte dans le calcul du crédit d'impôt.

Les amortissements des immobilisations dédiées en partie à des activités de recherche ont été retenus en appliquant une clé de répartition déterminée selon des critères objectifs, tels que le temps d'utilisation à des activités éligibles et le nombre de personnes affectées à ces activités.

Les dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens ont été prises en compte sur la base du suivi interne constitué par des feuilles de temps faisant mention du nombre d'heures consacrées aux différents projets de recherche éligibles identifiés, et des travaux réalisés et rattachés au projet concerné.

Les dépenses de sous-traitance ont été retenues lorsque le prestataire auquel sont confiés les travaux de recherche est établi sur le territoire d'un Etat membre de l'Union Européenne, ou de l'Espace économique européen et si le prestataire est agréé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Le Groupe dispose d'un dossier justificatif et d'un dossier scientifique de chacun des projets éligibles identifiés, grâce à la mise en place d'un suivi en temps réel des projets de recherche et des moyens techniques, humains et financiers associés

La production immobilisée de l'année comprend le développement de la nouvelle ligne de produit en oncologie pour 168k€. La production immobilisée est en raison d'un temps passé important sur le nouveau projet avec des phases importantes de recherches (non activable). Ces projets ne rentrent également pas dans l'assiette du CIR au titre de cette année, d'où la baisse de la créance fiscale entre 2021 et 2020.

Comme pour les coûts de développement, le Crédit d'Impôt Recherche d'un montant de 164 Ké est venu en diminution des coûts directs dont il est issu de la façon suivante :

CIR	31/12/2021	31/12/2020
Sous-traitance
Salaires bruts	117	237
Charges sociales	47	115
Total	164	ਤੇ ਹੋ

6.3 Achats consommés

Les achats consommés des années 2021 et 2020 se présentent ainsi :

Achats consommés	31/12/202	31/12/202 0	Variation:
Achats matières premières,aut.appro	-143	-166	23
Achats d'études et prestations de services	-225	-152	-73
Achats de marchandises	-194	-160	-34
Frais accessoires	-86	-61	-25
Total des achats consommés	-648	-539	-109

6.4 Frais de personnel

6.4.1 Effectif

L'effectif du personnel du Groupe 2021 s'élève à 50 salariés contre 44 au 31 décembre 2020.

L'effectif moyen équivalent à temps plein est de 44 salariés pour le 31 décembre 2021 comparé à 41 pour l'exercice précédent.

6.4.2 Ventilation des frais de personnel par nature

Les charges de personnel se présentent de la façon suivante :

CHARGES DE PERSONNEL		31/12/2021 31/12/2020 Variation
Salaires et traitements	-2 069	-1 384	-486
Charges sociales	-816	-778	-238
Total	-2 885	-2 162	-723

L'augmentation des charges de 723 K€ est liée en majeure partie au recrutement de ressources commerciales au cours du deuxième semestre 2020 et aux nouveaux recrutements réalisés cette année dans le cadre du développement de la nouvelle ligne de produit qui s'inscrit dans la stratégie du Groupe.

6.5 Charges externes

Le tableau suivant présente les charges externes :

Charges externes	31/12/2021	31/12/2020	Variation
Achats non stockés	-57		-57
Sous-traitance	-13	-1	-12
l ocations	-48	-37	-11
Entretiens et réparations	-20	-6	-14
Primes d'assurance	-21	-25	ਪ
Etudes, documentations, séminaires	-4	-11	+7
Personnel extérieur	-10		-10
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires	-645	-534	-111
Publicité, publications, relations publiques	-62	-12	-50
Transports de biens et transports collectifs du personnel	-3	-2	-1
Déplacements, missions et réceptions	-165	-96	-69
Frais postaux et de télécommunications	-11	-12	+1
Services bancaires et assimilés	-16	-8	-8
Cotisations et frais de recrutement	-79	-12	-67
Total des charges externes	-1 155	-755	-4()()

Les charges externes augmentent de 343 K€ en raison de :

l'augmentation des déplacements et frais de transports suite à l'évolution plutôt favorable de la pandémie de la Covid-19 ;
Le Groupe a fait appel à des conseils spécialisés en stratégie, recrutement et marketing afin de conforter sa vision de marché, de travailler de nouveaux axes commerciaux et de préparer l'avenir notamment autour du développement de sa nouvelle ligne de produit en oncologie.

6.6 Impôts et taxes

Les impôts et taxes se présentent ainsi pour les exercices 2020 et 2021 :

IMPOTS ET TAXES		31/12/2021 31/12/2020	Variation
Impôts et taxes	( -53 VV

Les impôts et taxes comprennent notamment les taxes assises sur les salaires (taxes d'apprentissage, formation professionnelle continue, effort construction), et les autres impôts et taxes dont les cotisations foncières (CFE).

6.7 Autres produits et charges d'exploitation

AUTRES PRODUITS ET CHARGES	31/12/2021	31/12/2020	Variation
Autres charges	-31	-37	റ
Autres produits	43	77	-34
Total /	12	40	-28

Les autres charges de l'exercice comprennent pour l'exercice 2021 notamment les jetons de présence pour 30 KE.

Les autres produits sont des produits divers de gestion provenant essentiellement d'une subvention d'exploitation de 27k€ ainsi que de la désactualisation des avances remboursables.

6.8 Amortissements et provisions

Les dotations aux amortissements ainsi que les dotations nettes de reprises incluses au sein du compte de résultat, sont synthétisées ci-après :

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS		31/12/2021 31/12/2020	Variation
Frais de recherche et développement	384	296	88
Logiciels, brevets, licences		ന	-3
Immobilisations corporelles	38	22	15
Droits d'utilisation des bâtiments	104	106	-2
Droits d'utilisation des autres biens	19	11	മ
Total des dotations aux amortissements	544	439	106

Les dotations aux provisions, nettes de reprises incluses, et les dotations aux amortissements, recouvrent les éléments ci-après et leur réconciliation avec les lignes du tableau de flux de trésorerie :

Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises		31/12/2021 31/12/2020 Variation
Dotation nette aux amortissements - Immobilisations incorporelles	384	299	85
Dotation nette aux amortissements - Immobilisations corporelles	38	22	15
Dotation nette aux amortissements - Droits d'utilisation	122	117	6
Dotations nettes aux amortissements - TFT	544	439	106
Dotation nette des reprises de provisions pour risques et charges	40	11	30
Avantages du personnel - Coût des services rendus	6	-66	72
Dotations nettes de reprises de provisions sur risques et charges - TFT	47	-54	102
Dotation nette des reprises de dépréciations clients	122	146	-24
Dotation nette des reprises de dépréciations sur autres actifs courants	-96	96	-192
Dotations nettes de reprises de dépréciations sur actifs courants - BFR	26	242	-216
l otal des dotations aux amortissements et provisions, nettes des reprises	616	626	-8

6.9 Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant inclut l'ensemble des produits et coûts récurrents directement liés aux activités du Groupe. Le résultat opérationnel courant se dégrade de 547 k€ entre 2020 et 2021. Il sélève à la clôture à -1 169k€ contre -622k€ au 31 décembre 2020.

6.10 Autres produits et charges opérationnels non courants

Les autres produits et charges opérationnels ne sont pas significatifs au titre des exercices 2020 et 2021.

6.11 Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles. Sur l'exercice 2021, le résultat opérationnel est similaire au résultat opérationnel courant puisque les autres produits et charges opérationnels non courants sont non significatifs.

6.12 Résultat financier

RESULTAT FINANCIER	31/12/2021	31/12/2020	Variation
Intérêts sur emprunts (1)	-17	-49	32
Autres charges financières	-30	-2	-28
Coût de l'endettement financier brut	-48	-51	د
Perte et gains de change financiers	13	-34	47
Produits financiers		7	-7
Dotations financières amort. Prov.
Autres produits et charges financiers	13	-27	40
Total	-35	-78	43
(1) dont intérêts relatifs aux remboursements des emprunts sur droits d'utilisation (IFRS 16)	-12	-14	വ

6.13 Impôts sur les résultats

6.13.1 Détail de l'impôt sur les résultats

Comme précisé en Note 6.8, le Crédit d'Impôt Recherche n'est pas inclus dans le poste « Impôts sur les résultats » mais est présenté en déduction des différents postes auquel il se rapporte, principalement en déduction de l'activation des frais de développement.

6.13.2 Impôts différés

Des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et passifs dans les états financiers consolidés et les valeurs fiscales correspondantes, ainsi que sur les reports déficitaires fiscaux. Les différences sont temporaires lorsqu'il est prévu qu'elles s'inversent dans le futur.

Les actifs d'impôt différé sont comptabilisés uniquement dans la mesure où le Groupe estime, au regard des résultats fiscaux prévisionnels attendus sur les cinq prochains exercices, qu'il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, pour y imputer ces différences temporaires déductibles et pertes fiscales reportables.

La détermination des actifs d'impôt différé implique une part importante de juqement et le recours à des estimations de la part de la Direction ; si les résultats fiscaux futurs s'avéraient être sensiblement différents de ceux ayant servis de base à la comptabilisation des actifs d'impôt différé, le montant de ces derniers devra être révisé en conséquence (à la hausse ou à la baisse), entrainant potentiellement un impact significatif sur le résultat net du Groupe.

Conformément à la norme lAS 12, les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

La société dispose de déficits reportables provenant des exercices antérieurs auquel s'est rajouté le déficit de l'exercice. A la clôture, le montant des déficits reportables s'élève à 28 096 KE

Du fait des pertes enregistrées sur les derniers exercices, les impôts différés ne sont pas comptabilisés car leur recouvrabilité n'est pas considérée à la date de clôture comme suffisamment probable.

6.14 Résultat par action

6.14.1 Résultat net par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Sociétémère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours du semestre considéré.

Résultat par actions	31/12/2021 7	31/12/2020
Résultat net part du Groupe en K€	-1 203	-704
Nombre moyen d'actions en circulation	27 913 346	22 924 207
Résultat par action en centimes d'euros	-4 31	-5 15

6.14.2 Résultat dilué par action

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net consolidé attribuable aux actionnaires d'Intrasense par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation.

Pour chaque exercice présenté, un instrument de capitaux propres (i.e. une option de souscription d'action, un bon de souscription d'action, BSPCE ou encore une attribution d'actions gratuites, emprunts obliqataires convertibles ou remboursables en actions...) est considéré comme potentiellement dilutif, s'il est « dans la monnaie » (c'est-à-dire si le prix d'exercice ou de règlement est inférieur au prix moyen du marché). Dès lors que la Société est cotée sur un marché boursier, le cours de Bours de Bourse est pris en compte dans le calcul à chaque arrêté.

La dilution se définit comme une résultat par action, ou une augmentation des pertes par action. En conséquence, lorsque le résultat net consolidé attribuable aux actionnaires d'intrasense est une perte, étant donné que l'exercice de toute option de souscription, BSA, BSPCE ou attribution d'action en gratuite en circulation ou encore la conversion de tout autre instrument convertible aurait pour conséquence de réduire la perte par action, ces instruments sont alors considérés comme anti-dilutifs et exclus du calcul de la perte par action.

Le résultat net des deux exercices présentés étant une perte, le résultat dilué par action est égal au résultat de base par action.

NOTE 7. ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements donnés

Néant.

Engagements recus

La Société a obtenu deux PGE (Prêt Garanti par ('Etat) à hauteur de 650 K€ en 2020 dont les conditions initiales ont été décrites dans la partie relative aux emprunts et dettes financières. La garantie fixée par décret et prise en charge par l'Etat s'élève à 90% des sommes obtenues.

NOTE 8. INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES

8.1 Transactions avec les entreprises liées

Les transactions entre Intrasense France et ses deux filiales, qui sont des parties liées au Groupe, ont été éliminées en consolidation et ne sont pas détaillées dans la présente note.

ll n'existe pas de transactions réalisées avec des entreprises liées autres que les filiales du Groupe.

8.2 Rémunération des organes de direction

Au titre de l'année 2021, il a été attribué à Monsieur Nicolas Reymond, au titre de ses fonctions de Directeur Général, 145.077 € bruts annuels, dont un véhicule de fonction pour un montant de 4.494 € à titre d'avantage en nature.

Monsieur Nicolas Reymond a bénéficié en outre, au même titre que les salariés, du régime de retraite et prévoyance complémentaire.

Sur l'exercice 2021, la rémunération allouée aux titres de la rémunération des membres du Conseil d'Administration s'élève à 29.875 €.

note 9. Honoraires des commissaires aux comptes

Montants en KF	31/12/2021	31/12/2020
Certification des comptes annuels et attestations	41	रेस
Services autres que la certification des comptes	60	48
Total	101	82

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 101k€.

NOTE 10. NOTES SUR LES RISQUES FINANCIERS FT OPERATIONNELS

Les risques principaux auxquels le Groupe est exposé sont décrits ci-après.

Chacun de ces risques est spécifique à la Société et au Groupe et est classé, en fonction de son deqré de criticité, lequel repose sur l'analyse conjointe de (i) la probabilité de voir le risque se réaliser et (ii) l'ampleur estimée de son impact négatif, dans la catégorie susmentionnée pertinente.

La probabilité d'occurrence de chacun des facteurs de risques relatifs à la Société et au Groupe et son impact, évalués sur trois niveaux (« limité », « modéré » et « élevé »), sont présentés dans le tableau cidessous. Les principaux facteurs de risques en 5 catégories, étant précisé qu'au sein de chacune d'entre elles, les facteurs de risques sont présentés par degré de criticité net décroissant selon l'appréciation de la Société et du Groupe à la date d'approbation du rapport financier annuel, laquelle tient compte des mesures de gestion des risques. Les facteurs de risques les plus importants sont indiqués en premier et sont signalés par un astérisque.

La survenance de faits nouveaux, soit internes au Groupe, soit externes, est susceptible de modifier cet ordre d'importance dans le futur.

Tableau synthétique :

Intitulé du risque	Probabilité d'occurrence	Ampleur du risque	Degré de criticité net
Risques liés aux évènements majeurs internationaux
Risques liés à la guerre en Ukraine*	Elevé	Elevé	Elevé
Risques liés à la crise sanitaire de la COVID-19	Modéré	Elevé	Elevé
Risques liés aux activités du Groupe
Risques liés contraintes réglementaires aux applicables aux dispositifs médicaux*	Elevé	Elevé	Elevé
Risques liés à la dépendance aux personnes clés	Modéré	Elevé	Elevé
Risques juridiques
Risques liés à la propriété intellectuelle*	Modéré	Modéré	Modéré
Risques liés à la contrefaçon	Modéré	Modéré	Modéré
Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait des produits	Modéré	Modéré	Modéré
Risques financiers
Risque de dilution*	Modéré	Modéré	Modéré
Risque de liquidité et de crédit	Modéré	Modéré	Limité
Risque de taux	Limité	Limité	Limité
Risque de change	Limité	Limité	Limité

10.1 Risques liés aux évènements majeurs internationaux

Risques liés à la querre en Ukraine

Au cours de l'exercice 2021, 778 KE de chiffre d'affaires ont été réalisés en Russie et 446 KE en Biélorussie, représentant environ 29% du chiffre d'affaires consolidé. Le chiffre d'affaires réalisé en 2022, avant le début du conflit armé, est de 13 K€ sur la Russie. Les créances brutes à la clôture de l'exercice 2021 s'élèvent à 646 KE avec respectivement 406 KE sur la Russie et 240 KE sur la Biélorussie. Enfin, le montant de dépréciation client constaté à la clôture de l'exercice 2021 sur la Russie est de 99 KE. La Société précise que l'activité est évidemment fortement ralentie sur cette zone.

A ce jour, le Groupe n'est pas en mesure de la crise ukrainienne sur les activités commerciales d'Intrasense, qui pourrait être élevé compte tenu de la proportion du chiffre d'affaires généré dans la zone du conflit.

Risques liés à la crise sanitaire de la COVID-19

Intrasense a été impactée par la crise sanitaire mondiale au niveau organisationnel au cours des deux dernières années, avec notamment, au cours de l'exercice 2021, une contraction du marché B to B, particulièrement en Chine. Le Groupe a néanmoins su maintenir la croissance de son activité commerciale tout en réorganisant sa force de vente en Chine afin d'accroitre la proximité avec ses clients et utilisateurs et ainsi assurer de nouveaux relais de croissance pour le futur. Le Groupe a ainsi réussi à faire croitre ses ventes sur la zone Europe alors même que l'industrie et son environnement immédiat ont souffert largement de l'impact de la Covid-19. Le Groupe ne ressent presque plus les effets de la crise sanitaire dans la mesure où l'activité reprend au fur et à mesure un rythme normal. Néanmoins, le risque que l'apparition de nouveaux variants du virus génère une nouvelle vague de Covid-19, laquelle entraînerait la mise en place de nouvelles mesures qouvernementales restrictives de liberté venant ralentir l'ensemble de l'activité économique, ne peut être écarté. La probabilité d'occurrence de ce risque est considérée comme modérée bien qu'elle soit difficile à évaluer.

Si la crise de la Covid-19 devait reprendre, elle serait susceptible de générer une baisse qlobale de l'activité du Groupe, la détérioration économique de la Société et du Groupe liée à cette baisse et à d'éventuels retards de paiement engendrés par cette crise sanitaire et les nouvelles vagues successives. L'ampleur de ce risque est donc élevée.

Au regard de ces éléments, le degré de criticité net de ce risque est considéré par le Groupe comme élevé.

10.2 Risques liés aux activités du Groupe

Risques liés à la réglementation applicable aux dispositifs médicaux développés par la Société et à son évolution possible

Le logiciel Myrian® étant assimilé à un dispositif médical logiciel destiné au diagnostic, sa commercialisation et son usage sont sujets à l'obtention de certifications légales ou réglementaires locales.

En Europe, la Société dispose d'un marquage CE (Directive 93/42/CEE modifiée par la Directive 2007/47/CE) (certificat n°12895 rev.9) délivré le 14 mai 2019. De même, la Société est soumise à l'accord de la « Food and Drug Administration » (FDA) aux Etats-Unis ou d'autres autorités réglementaires étrangères. Chaque autorité de réglementation ou organisme de certification est susceptible d'imposer ses propres conditions, de refuser de délivrer une autorisation, ou d'exiger des données complémentaires préalablement à la délivrance de sa certification, quand bien même une telle certification aurait d'ores et déjà été accordée par d'autres autorités.

Pour chaque marché, le processus d'obtention ou de renouvellement de la certification des produits peut se révéler long et coûteux et aucune garantie ne peut être donnée quant à son succès ou à son délai, de sorte que la probabilité d'occurrence est considérée comme élevée. Si la certification était refusée, la commercialisation dans le pays concerné pourrait être retardée ou empêchée. Malgré la veille réglementaire mise en œuvre par la Société, un changement législatif, réglementaire ou de normes sur un marché dans lequel le Groupe commercialise ou envisage de commercialiser ses produits pourrait retarder ou empêcher la commercialisation de ces derniers jusqu'à l'obtention de la nouvelle certification. Si l'une des situations décrites ci-avant se produisait, elle serait susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.

Au regard de ces éléments, le degré de criticité net de ce risque est considéré par le Groupe comme élevé.

Risques liés à la dépendance aux personnes clés

Le Groupe s'appuie largement sur Monsieur Nicolas REYMOND, Directeur Général, pour son développement, ainsi que pour la mise en ceuvre de sa stratégie.

Si le Groupe venait à perdre les services d'un ou plusieurs disposant d'une grande expérience du marché sur lequel le Groupe exerce son activité, ou si l'un ou plusieurs d'entre eux décidaient de réduire ou mettre fin à leur implication, le Groupe pourrait rencontrer des difficultés pour les remplacer et ses activités pourraient s'en trouver ralenties ou sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs en être affectés.

Le Groupe estime que le risque de criticité net est élevé, étant considéré que la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif élevé sur le Groupe (non-atteinte des objectifs de la Société, désorganisation, impact sur le chiffre d'affaires et la rentabilité), étant précisé que la probabilité d'occurrence, bien que difficile à évaluer, est modérée compte tenu de l'engagement personnel du Directeur Général de la Société et du Groupe.

10.3 Risques juridiques

Risques liés à la propriété intellectuelle

• que ses demandes de brevet en instance aboutiront à la délivrance de brevets ;

• que ses demandes de brevet, même si elles sont accordées, ne seront pas contestées, invalidées ou jugées inapplicables ;

• que la portée de toute protection offerte par des brevets sera suffisante pour protéger la Société contre ses concurrents ;

• que des tiers ne se verront pas accorder des brevets ou ne déposeront pas des demandes de brevet portant sur les produits du Groupe avant que le Groupe ne reçoive de tels brevets ou ne dépose de telles demandes ; ou

• que des tiers ne se verront pas accorder ou ne déposeront pas de demandes de brevet, ou ne disposeront pas de tout autre droit de propriété intellectuelle qui, même s'ils n'empiètent pas sur ceux du Groupe, viendront la limiter dans son développement.

Le Groupe protège sa technologie, ses procédés de fabrication, son savoir-faire et ses données confidentielles non brevetées par le biais d'engagements de confidentialité signés par ses employés et ses partenaires et par le dépôt régulier de son code source et de son interface homme-machine auprès d'un tiers de confiance, l'Agence de Protection des Programmes. Elle ne peut toutefois garantir que ces mesures seront suffisantes pour éviter toutes éventuelles réclamations ou actions de tiers en matière de droits d´auteur.

Le Groupe estime que le degré de criticité net de ce risque est modéré, étant considéré que :

l'ensemble des produits Intrasense reposant sur les technologies développées par le Groupe, le Groupe estime que la protection desdites technologies est un enjeu clé ;
la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif élevé sur le Groupe (perte d'avantages compétitifs, impact sur le chiffre d'affaires et le niveau de rentabilité du Groupe, risques de contentieux).

Risques liés à la contrefaçon

Les produits du Groupe sont principalement des logiciels commercialisés sous forme de licences d'utilisation. La copie illicite ou « piratage » constitue une violation du droit d'auteur et une perte d'exploitation pour tout éditeur de le marché se soit discipliné ces dernières années dans les pays industrialisés, rien ne peut garantir que des utilisations illicites des logiciels du Groupe ne soient pas mises en œuvre.

Afin de se prémunir ou du moins de lutter contre le risque de piratage, les logiciels commercialisés par le Groupe sont notamment protégés par un mécanisme d'activation à partir de numéros de séries uniques et de codes d'activation permettant de limiter l'usaqe à un nombre précis d'utilisations simultanées et/ou de machines.

Enfin, le Groupe développant plusieurs versions de ses logiciels chaque année, une version piratée serait rapidement rendue obsolète, de sorte que l'ampleur de ce risque serait modérée.

Malgré les précautions et dispositifs mis en place, le Groupe ne peut garantir que des utilisations illicites de ses logiciels ne seront pas mises en ceuvre. Ces pratiques constitueraient des infractions passibles de sanctions, au civil comme au pénal.

En conséquence, le Groupe estime que le degré de criticité net de ce risque est modéré.

Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait des produits

Les activités du Groupe l'exposent à des risques de responsabilité qui pourraient notamment faire suite aux dysfonctionnements de certains de ses produits. Des plaintes pourraient être déposées ou des poursuites judiciaires pourraient être intentées contre le Groupe et/ou ses dirigeants par les clients du Groupe ou, indirectement, par des tiers utilisant un produit du Groupe ou par des patients traités sur la base de diaqnostics issus de l'utilisation de la gamme de produits du Groupe ne peut pas garantir que ses polices d'assurances en vigueur sont suffisantes pour la protéger contre de telles poursuites, de sorte que la probabilité d'occurrence est modérée. Si le Groupe ou ses partenaires voyaient leur responsabilité engagée (même en cas de poursuites ne donnant pas lieu à condamnation) ou s'il s'avérait impossible d'obtenir ou de maintenir en vigueur des polices d'assurances appropriées à un prix acceptable ou d'obtenir une autre protection, cela pourrait affecter significativement et, à un stade ultérieur, la commercialisation des produits du Groupe. La survenance de l'une quelconque de ces situations contentieuses pourrait avoir un effet significatif sur l'image du Groupe et/ou entraîner une condamnation susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les résultats, la situation financière, le développement et/ou les perspectives du Groupe développant régulièrement plusieurs versions de ses logiciels certifiés réglementairement, l'ampleur de ce risque serait modérée.

A ce jour, le Groupe ne fait l'objet d'aucune plainte ni de poursuite judiciaire émanant de clients ou de tiers visant à mettre en jeu la responsabilité du fait des produits.

En conséquence, le Groupe estime que le degré de criticité net de ce risque est modéré.

Risques financiers 10.4

Risques de dilution

En 2018, la Société s'est financée par l'émissions convertibles en actions assorties de bons de souscription d'actions (OCABSA). Toutes les obligations ont été converties et certaines tranches de BSA attachées sont aujourd'hui caduques. A la date du présent rapport financier annuel, 1.041.666 BSA donnant droit à autant d'actions pour un prix d'exercice de 0,72€ par action demeurent en circulation, et ce jusqu'au 2 mai 2023. Par ailleurs, le 11 février 2022, la Société a attribué, dans le cadre de 3 plans d'attributions gratuites d'actions à ses salariés et mandataires sociaux, un nombre total maximum de 1.566.370 actions qui pourront être définitivement acquises, selon les plans correspondants, au plus tard 30 mois après leur attribution, étant précisé que cette acquisition définitive est conditionnée, selon les plans, à l'accomplissement de conditions de performance, et a minima, de conditions de présence.

Pour information, le cours de l'action Intrasense à la clôture du 19 avril 2021 était de 0.4 €.

¹ Le Groupe communiquera sur le détail desdits plans d'AGA lors de son rapport financier semestriel 2022.

l'action Intrasense pour être exercés prochainement, et d'autre part, l'acquisition définitive des actions attribuées gratuitement est soumise à la réalisation de conditions de performance.

Risque de liquidité et de crédit

Le Groupe estime ainsi son degré de criticité net comme limité. Le Groupe est en mesure de faire face à ses obligations à venir au cours des 12 mois à compter du 31 décembre 2021.

La trésorerie et les dettes financières du Groupe se présentaient comme suit au 31 décembre 2021 :

TRESORERIE NETTE	31/12/2021	31/12/2020	Variation

Valeurs mobilières de placement
Comptes à terme	2 951	450	2 501
Disponibilités	1 812	2 136	-324
TOTAL TRESORERIE ACTIVE	4 763	2 586	2 178
Banques créditrices Mobilisations de créances
TOTAL TRESORERIE PASSIVE
Total Trésorerie nette	4 763	2 586	2 178

EMPRUNTS END FITES FINANCIERES DIVERS	Ouverture	Augmentation S	Diminution, S	Autres variation S	Clôture
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunt en crédit-bail et droits d'utilisation Emprunts et dettes financières divers	816 787 660	3 25 15	155 123 114	-7 +23	664 681 584
Total Emprunts et dettes financières divers	2 263	43	392	16	1 929

FFAT DES EMPRUNTS				Montant brut 1 an au plus Plus d'un an Plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunt en crédit-bail et droits d'utilisation Emprunts et dettes financières divers	664 681 584	83 127 247	581 446 337	108
Total des emprunts	1 929	457	1 364	108

Risque de taux

Le risque de taux correspond au risque que les fluctuations des taux d'intérêt affectent le résultat du Groupe et exposent le détenteur de titres financiers au risque de moins-value en capital.

L'ensemble des dettes du Groupe sont des dettes à taux fixe l'exposition du Groupe à une fluctuation des taux. Par ailleurs, le Groupe n'a pas réalisé d'emprunt complémentaire et a remboursé la somme de 334 K€ au titre de 2021 (voir note 10.1).

L'ampleur du risque ainsi que le degré de criticité net ont été estimés comme limité.

Le bilan du Groupe présente une dette financière (hors avance remboursable) à taux fixe et variable détaillée ci-dessous :

Emprunts en K€	31/12/2021	Proportion
Emprunts à taux fixe* Emprunts à taux variables	1 345	100,0% 0,0%
Total	1 345	100,0%

*dont 681 k€ d'emprunts sur droits d'utilisation.

Le Groupe n'utilise pas d'instruments de couvertures de taux compte tenu risque associé.

Risque de change

Les actifs, passifs, revenus et charges du Groupe sont en grande majorité libellés en Euros ce qui limite la probabilité de survenance du risque.

Seuls 16% des achats sont libellés en devises (hors opérations entre sociétés du Groupe). En conséquence, les variations des taux de change de l'Euro par rapport aux autres affectent peu le montant des postes concernés dans les états financiers consolidés. L'exposition du Groupe à la variation des taux de change EUR/DEV est limitée dans la mesure où les sommes collectées en dollar couvrent les factures fournisseurs dans cette même devise.

Les opérations de change ont pour seule vocation la couverture d'un risque associé à une activité économique. Le Groupe n'effectue pas d'opération de change sans flux physique sous-jacent.

L'ampleur du risque ainsi que le degré de criticité net ont été estimés comme limité.

La synthèse des positions nettes en devises étrangères du Groupe au 31 décembre 2021 est la suivante :

Position en K devise	K USD	K CAD	K RMB	K JPY
Actifs	308	16	966	0
Passifs			444	200
Position nette avant gestion en devises	302	16	522	-200
Position hors bilan
Position nette après gestion en devises	302	16	522	-200
Taux de conversion 1 euro =	1,1326	1.4393	7.1947	130,3800
Position nette après gestion en euros	266	10	73
Hypothèse d'évolution défavorable de la devise de 5% par	13		3

rapport au cours de clôture de la devise

Les positions nettes sont dites « longues » avec des avoirs supérieurs aux engagements en devises. Avec une évolution défavorable de 5% des cours des devises par rapport au cours de clôture, l'impact serait une charge de 16 K€, impact relativement peu significatif.

PRÉSENTATION DES COMPTES

Partie 4. ANNEXE COMPTES ANNUELS INDIVIDUELS

Partie 4. ANNEXE COMPTES ANNUELS INDIVIDUELS DU 01/01/2021 AU 31/12/2021

Elle est cotée à la Bourse de Paris sur Euronext GROWTH.

Le total du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élève à 8.743.581 Euros. Le chiffre d'affaires est de 4.336.609 Euros. L'excèdent brut d'exploitation est de 240.908 Euros. Le compte de résultat de l'exercice dégage un déficit de 1.121.966 Euros.

L'exercice a une durée de 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Compte tenu d'une trésorerie disponible s'élevant à 4.662.142 Euros au 31 décembre 2021, la société considère disposer de suffisamment de disponibilités pour faire face aux besoins de trésorerie liés à son activité et à ses investissements au cours des 12 mois à venir à la date d'établissement de ce document. Les éléments mentionnés ci-dessus permettent de justifier l'établissement des comptes annuels au 31 décembre 2021 selon le principe de continuité d'exploitation.

Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration qui s'est réuni le 19 avril 2022.

FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Impacts de la crise sanitaire

Intrasense a été impactée par la crise sanitaire mondiale en 2021.

Au cours de l'exercice 2021, l'impact s'est ressenti par une contraction du marché B to B, notamment en Chine. La société a su maintenir la croissance de son activité commerciale au global tout en réorganisant sa force de vente en Chine afin d'accroître la proximité avec ses clients et utilisateurs et ainsi assurer de nouveaux relais de croissance pour le futur. Le Groupe a ainsi réussi à faire croître ses ventes sur la zone Europe alors même que l'industrie et son environnement immédiat ont souffert largement de l'impact de la Covid-19.

La société continue à suivre l'ensemble des mesures sanitaires mises en place par le gouvernement et conserve donc une grande majorité de ses collaborateurs en télétravail lorsque cela est possible. La Société s'est organisée pour répondre au mieux aux enjeux sanitaires.

La société a remboursé à la clôture de l'exercice 2021 l'intégralité de sa dette négociée en 2020 avec l'Urssaf dans le cadre de la crise sanitaire. Le montant total était de 376 K€, étant précisé que 254 K€ ont été remboursés en 2021.

Activité

Au cours de l'exercice, la Société a accéléré son développement commercial, avec une croissance de 22% de son chiffre d'affaires et ce grâce aux recrutements réalisés lors du second semestre 2020 et en 2021

Dans ce cadre et dans la continuité des comptes 2020, l'exercice clos le 31 décembre 2021 a été marqué par les faits suivants :

Signature d'un partenariat stratégique international dans le domaine des patholoqies pulmonaires avec la société MeVis Medical Solutions AG spécialisée dans le développement d'applications cliniques intégrant de l'Intelligence Artificielle (IA) ;
Sortie de Myrian 2.9, avec de nombreuses nouveautés en termes d'applications cliniques décliées à l'accident vasculaire cérébral (AVC), au cancer du sein et aux pathologies cardio-vasculaires (perfusion cérébrale par CT- Scanner) et à l'amélioration du workflow. Cela permet notamment à la Société de continuer à adresser de nouveaux marchés, comme la santé de la femme, et se positionner en acteur majeur de l'oncologie ;
médicale en France ;
Réussite d'une augmentation de capital significative. La confiance des actionnaires a été renouvelée par la réussite d'une augmentation de capital d'un montant brut de 4 873 k€. Le plan stratégique présenté aux investisseurs comprend le développement d'une nouvelle ligne de produits d'imagerie axée sur le parcours clinique en oncologie.
Poursuite des investissements sur le second semestre par le recrutement de compétences commerciales et R&D avec le recrutement d'hommes et de femmes de talent à la fois en France et en Chine

Evénements importants survenus depuis le 31 décembre 2021

ÉVENEMENTS POSTERIFURS A LA CLOTURE

Crise en Ukraine : .

A ce stade, l'impact de la crise Ukrainienne sur les activités commerciales d'Intrasense n'est pas mesurable, mais reste suivi quotidiennement par les équipes. Intrasense opère certaines de ses activités commerciales en Europe de l'Est et en Russie à travers plusieurs partenaires locaux. Toute l'équipe Intrasense apporte son soutien à l'ensemble de ses partenaires sur place, et espère un dénouement rapide à cette situation de crise inédite. Intrasense continue de renforcer ses positions à travers toute l'Europe en poursuivant sa stratégie d'expansion de son activité commerciale et en diversifiant son activité sur plusieurs territoires européens.

Au cours de l'exercice 2021, 778 k€ de chiffre d'affaires ont été réalisés en Russie et 446 k€ en Biélorussie. Le chiffre d'affaires réalisé en 2022, avant le début des évènements est de 13 k€ sur la Russie. Les créances brutes à la clôture s'élèvent à 646 k€ avec respectivement 406 k€ sur la Russie et 240 k€ sur la Biélorussie. Enfin le montant de dépréciation client constaté à la clôture sur la Russie est de 99 k€. A la date de ce rapport financier, les créances au 31.12.2021 ont été apurées à hauteur de 11 k€. L'activité étant fortement ralentie sur cette zone depuis le début des évènements.

Vote d'un plan d'AGA : .

Le conseil d'administration a voté le 11 février 2022 la mise en place d'un plan d'AGA ou Attribution Gratuite d'Actions ordinaires du comité de direction et ce en application de la 14ème résolution, votée lors de l'Assemblée Générale du 30 Août 2021. Ce plan général porte sur l'attribution d'un maximum de 5% du capital social soit 1.566.370 actions et se divise en 3 plans répondant chacun à des objectifs et des échéances précises. Ce plan sera détaillé dans le rapport financier semestriel 2022.

Le conseil d'administration a voté le 11 février 2022 la mise en place d'un comité d'audit et des risques qui sera présidé par Madame Anne LARPIN, administratrice indépendante d'Intrasense.

Bons de souscription Negma :

La ligne de BSA, Bon de Souscription d'Actions détenue par le Groupe Negma (ex-Braknor) dite « Tranche 3 » pour 1.315.789 de BSA à 0,76€ n'a pas été tirée et est échue en date du 6 avril 2022.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir de la Société

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'Administration compte tenu de la trésorerie nette disponible au 31 décembre 2021, et des choix stratégiques mis en place par la nouvelle direction au cours des 3 dernières années qui démontrent leur pertinence avec, pour l'exercice 2021, une large progression des indicateurs commerciaux. La Société souhaite maintenir le cap pour les mois à venir. La gestion de la trésorerie reste une priorité avec la mise en place d'une gestion optimisée du Besoin en Fond de Roulement (BFR) et de la dette financière nette, et des investissements permettant de construire la croissance dans les mois et les années à venir.

La Société a confirmé au cours de l'exercice 2021 sa capacité à positionner son offre sur les marchés internationaux, à développer son chiffre d'affaires de façon récurrente et à délivrer des solutions innovantes aux acteurs clé de la santé.

Il consolide lors de cet exercice les résultats de la phase stratégique initiée en 2018, laquelle constituait une première étape de croissance à travers un positionnement principalement B to B. En proposant aux industriels et aux éditeurs de système d'information de santé, des fonctionnalités d'imagerie de haut niveau et avec une forte valeur ajoutée clinique, la société a concrétisé des partenariats aux revenus récurrents. L'intégration et le développement de technologies d'intelligence artificielle au sein de son portfolio d'applications cliniques donne à Intrasense un atout majeur pour se différencier fortement sur des marchés concurrentiels. Ces offres valorisent pleinement les technologies exclusives développées par l'entreprise, et leur commercialisation contribue au développement de la valeur de l'entreprise.

Les efforts commerciaux se poursuivent et s'accélèrent sur les zones stratégiques européenne et chinoise, tout en poursuivant une politique de coûts et de gains de productivité.

Comme précédemment annoncé, la Société poursuit son développement et entre dans une nouvelle phase stratégique, confirmant ainsi son ambition de croissance, basée sur l'innovation ainsi que sur ses marchés clés : l'Europe et la Chine.

La poursuite de l'enrichissement fonctionnel de l'offre de la Société renforce par ailleurs le positionnement d'Intrasense comme spécialiste des solutions d'imagerie pour l'oncologie, marché de référence sur lequel le Groupe possède de nombreux atouts fonctionnels et technologiques.

L'augmentation de capital réussie donne à la Société les moyens de ses ambitions tant sur le plan de son développement commercial que pour les développements technologiques de sa nouvelle ligne de produit axée sur l'oncologie.

Recherche et Développement

La Société mène depuis sa création une stratégie soutenue en matière de recherche et développement pour concevoir et commercialiser des produits à caractère innovant dans le domaine de la santé, et plus particulièrement de l'imagerie médicale. Ses efforts lui ont par ailleurs valu d'être reconnue très rapidement comme entreprise innovante.

Les frais de développement activés au titre de l'exercice 2021 s'élèvent à 618,7 k€. En cumul, ils s'élèvent à 11.350 k€ (valeur brute) depuis la création de la Société.

Au cours de l'exercice, les efforts en matière de R&D ont été centrés sur la sortie de la version Myrian 2.9, avec de nombreuses nouveautés en termes d'applications cliniques dédiées à l'AVC, au cancer du sein et aux pathologies cardio-vasculaires, (perfusion cérébrale par CT-Scanner) et à l'amélioration du workflow. Le but étant de permettre à la Société de continuer à adresser de nouveaux marchés, comme la santé de la femme, et se positionner en acteur majeur de l'oncologie.

Information relative aux traitements comptables induits par l'épidémie de Coronavirus.

Les comptes annuels de l'entité au 31 décembre 2021 ont été arrêtés sans aucun ajustement lié à l'épidémie du Coronavirus.

Les éléments suivants reflètent uniquement les conditions qui existaient à la date de clôture, sans tenir compte de l'évolution ultérieure de la situation :

la valeur comptable des actifs et des passifs
la dépréciation des créances clients
la dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles
la dépréciation des stocks

REGLES ET METHODES COMPTABLES

(Code de commerce - Art. R 123-206 1° et 2°; PCG Art. 531-1/1)

Principes et conventions générales

Les comptes annuels au 31 décembre 2021 ont été élaborés et présentés en conformité du règlement ANC Nº2014-03 modifié, dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base. Les comptes ont été préparés selon les mêmes principes comptables que ceux adoptés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

Continuité d'exploitation,
Permanence des méthodes,
Indépendance des exercices,

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent en dehors d'une nouvelle méthode d'évaluation des indemnités de fin de carrière.

Changements de méthodes comptable : Nouvelle méthode d'évaluation des indemnités de fin de carrière

Le 5 novembre 2021, le Collège de l'ANC a modifié la recommandation n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires en introduisant un changement de méthode qui modifie l'évolution des droits et la période d'acquisition.

La nouvelle méthode conditionn des droits à la fois en fonction de l'ancienneté pour un montant maximal plafonné et, au fait qu'un membre du personnel soit employé lorsqu'il atteint l'âge de la retraite. Ainsi, à la date d'évaluation, la valeur de l'engagement est proratisée sur l'ancienneté au moment du départ à la retraite (méthode des paliers intermédiaires).

Au 31/12/2021, ce changement de méthode a été comptabilisé de manière rétrospective, comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquée, avec l'effet cumulatif, soit 19 k€ enregistré en diminution du report à nouveau au 01/01/2021.

Informations générales complémentaires

Recours à des estimations

Pour établir ces informations financières, la Direction de la Société doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données en notes annexes.

La Direction de la Société procède à ces estimations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs juqés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figureront dans les futurs états financiers sont susceptibles de différer des estimations présentes en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes. Les principales estimations faites par l'établissement des états financiers concernent la valorisation et les dutilité des actifs opérationnels, corporels et incorporels, les créances clients, le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité, la valorisation des titres de participation des filiales et les créances rattachées, ainsi que les hypothèses retenues pour le calcul des obligations liées aux avantages du personnel.

Principes comptables appliqués

Immobilisations

Frais de développement

Les dépenses de développement sont inscrites au bilan lorsqu'elles se rapportent à des projets nettement individualisés, pour lesquels les réussite technique et de rentabilité commerciale sont sérieuses et dont les coûts sont distinctement établis. Il s'agit du développement des briques logicielles et logiciels Myrian® commercialisés. Les briques développées depuis 2007 sont toujours utilisées dans la version du loqiciel en cours de commercialisation, conformément à la « roadmap » produit. Intrasense édite deux versions du logiciel Myrian® par an : les nouvelles versions correspondent à l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou nouveaux modules mais elles reposent toujours sur les mêmes socles logiciels. Ces frais de développement avaient été amortis dès l'origine sur la durée de vie des produits, estimée à 5 ans.

Les frais d'emprunts nécessaires à la production de ces immobilisations ne sont pas pris en compte dans la détermination du coût d'acquisition.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (frais d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts nécessaires à l'acquisition de ces immobilisations ne sont pas pris en compte dans la détermination du coût d'acquisition.

Immobilisations financières

Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d'achat.

Evaluation des amortissements

(Code du commerce Art, R 123-196 2°)

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie	Mode	Durée
Constructions	Linéaire	10 à 50 ans
Agencements et aménagements	Linéaire	10 à 20 ans
Installations techniques	Linéaire	5 à 10 ans
Matériels et outillages	Linéaire	5 à 10 ans
Matériel de transport	Linéaire	4 à 5 ans
Matériel de bureau	Linéaire	5 à 10 ans
Mobilier	Linéaire	5 à 10 ans
Frais de R&D	Linéaire	5 ans

Dépréciation d'actifs

Les immobilisations doivent être soumises à des tests de valeur dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Pour apprécier la présence d'un indice de perte de valeur, l'entreprise considère les indices externes et internes suivants :

Indices externes

Une diminution de la valeur de marché de l'actif supérieure à l'éffet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif ;
Des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, intervenus, au cours de l'exercice ou dans un proche avenir, dans l'environnement technique ou juridique ou sur le marché dans lequel l'entreprise opère ou auquel l'actif est dévolu ;
Une augmentation durant l'exercice des taux d'intérêt du marché ou autres taux de rendement du marché avec une probabilité que ces augmentations diminuent de façon significative les valeurs vénales et/ou d'usage de l'actif.

Indices internes :

Existence d'un indice d'obsolescence ou de dégradation physique d'un actif non prévu par le plan d'amortissement ;
Des changements importants dans le mode d'utilisation de l'actif ;
Des performances de l'actif inférieures aux prévisions ;
Une baisse sensible du niveau des flux futurs de trésorerie générés par la société.

Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est alors effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

La valeur nette comptable d'une immobilisation correspond à sa valeur brute diminuée, pour les immobilisations amortissables, des amortissements cumulés et des dépréciations.
La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité du bien pour la société. Elle résulte de la comparaison entre la valeur d'usage. La valeur vénale

correspond au montant qui pourrait être obtenu, à la date de la vente de l'actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie.

Titres de participations.

Une dépréciation des immobilisations financières est constituée lorsque la valeur actuelle de ces titres est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur actuelle repose soit sur la valeur vénale soit sur la valeur d'utilité en fonction de la stratégie de la société sur ces titres de participations :

La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d'un actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, nette des coûts de souts de sortie sont les coûts directement attribuables à la sortie d'un actif, à l'exclusion des charges financières et de la charge d'impôt sur le résultat.
La valeur d'utilité est apprécipation, sur la base d'une approche multicritères comprenant notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés. Ces critères sont pondérés par les effets de détention de ces titres en termes de stratégie ou égard aux autres participations détenues.

Provisions pour risques et charges et passifs éventuels

Une provision est constituée lorsqu'il existe une obligation actuelle résultant d'événements passés à l'égard d'un tiers qui provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources estimable de façon fiable au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les provisions sont évaluées en fonction de la meilleure estimation des dépenses prévisibles.

Dans le cadre de la fourniture de licences à ses clients, la société Intrasense apporte contractuellement une garantie d'un an à l'utilisateur. A ce titre, la société Intrasense a comptabilisé une provision d'exploitation pour faire face à cet engagement. La provision pour garantie opérée lors de l'exercice 2020 ainsi qu'en 2021 est basée sur le coût du nombre réel de plaintes enregistrées sur ces mêmes périodes.

Des procédures prud'homales ont été initiées par des anciens salariés ou dirigeants de la société Intrasense lors de l'exercice 2018 et également au cours de cette année. Le total des demandes sélève à 0,52 ME. La Direction d'Intrasense et ses avocats ont procédé à une analyse des risques associés à ces procédures depuis 2018 et ont conclu que les conditions de comptabilisation d'une provision n'étaient pas atteintes pour les demandes relatives à 2018 et on estimer à 50k€ la probabilité d'une sortie de ressource estimable de façon fiable pour les demandes initiées et apparues au cours de cet exercice. Ces procédures constituent donc un passif éventuel pour la société Intrasense.

Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitraqe (y compris toute procédure dont la société Intrasense a connaissance, qui est en cours ou dont elle est menacée) qui pourrait avoir ou a eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société, outres celles mentionnées précédemment.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires « ventes de biens » est principalement constitué de la vente de licences en mode indirect auprès de distributeurs ou partenaires industriels de type OEM ou directement auprès de cliniques ou centres hospitaliers. La reconnaissance du chiffre d'affaires est réalisée lors du transfert des risques et avantages, correspondant à la date de mise à disposition des licences chez le partenaire ou le client final (ventes directes).

Le chiffre d'affaires services correspond à l'activité de maintenance. Il est reconnu linéairement sur la durée du contrat

Les paiements partiels reçus sur les contrats sont enregistrés en "avances et acomptes clients".

Créances clients

Les créances clients sont constatées lors du transfert des risques et avantages. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire de ces créances présente un risque quant à sa recouvrabilité.

En complément de cette analyse la Société a décidé de mettre en place à compter de cet exercice une table de dépréciation présentée ci-dessous par la Société afin d'estimer le risque d'irrécouvrabilité de ses créances compte tenu de leur ancienneté à la clôture des comptes :

	Taux de dépréciation
Créances clients dont la date d'échéance est < 6 mois	0%
Créances clients dont la date d'échéance est > 6 mois et < 12 mois	25%
Créances clients dont la date d'échéance est > 12 mois et < 24 mois	50%
Créances clients dont la date d'échéance est > 24 mois	100%

Crédit impôt recherche

Les entreprises industrielles imposées selon le régime réel et qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de leurs activités de recherche. Le crédit d'impôt est calculé par année civile et s'impôt dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été engagées. L'entreprise ne payant pas d'impôt sur les sociétés demande le remboursement du crédit impôt recherche.

Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en diminution du poste « Impôts sur les bénéfices ».

Evaluation des valeurs mobilières de placement

(Code de commerce Art. R 123-196)

Les titres de placement sont évalués au coût de revient d'acquisition majoré des revenus courus de la période, ou à la valeur de marché si celle-ci est inférieure.

La société Intrasense, habilitée conformément aux dispositions légales et réglementaires, à procéder à des opérations d'achat de ses titres dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale a conclu un contrat de liquidité avec la société TSAF. Ce contrat autorise la société TSAF à réaliser des interventions à l'achat comme à la vente en vue de favoriser la liquidité des titres de la société INTRASENSE et la régularité de leur cotation sur le marché Euronext Growth.

Disponibilités en Euros

(Code de commerce Art. R 123-196 1° et 2°)

Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Disponibilités en devises

(PCG Art. 342-7)

Les liquidités immédiates en devises ont été converties en euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.

Les charges ou produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les créances, disponibilités et devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.

Créances et dettes inter-entreprises

Les créances et les dettes détenues à l'éqard des filiales d'Intrasense, sont comptabilisées en compte courant d'associé à la clôture. Les flux correspondants sont rémunérés à la moyenne des taux effectifs moyens des prêts à taux variables aux entreprises d'une durée supérieure à 2 ans (« TMP »). Le TMP retenu sera celui publié pour chaque trimestre par le BOFIP.

PRESENTATION DES ELEMENTS FINANCIERS

Notes sur les postes de l'actif du bilan

Etat des immobilisations

		Valeur brute	Augmentations
		début d'exercice	Réévaluations Acquisitions
Frais établissement recherche développement	TOTAL	10 731 805		451 255
Immobilisations incorporelles en cours	TOTAL	171 167		167 504
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales agencements aménagements constr.
Installations techniques, Matériel et outillage industriel		61 955		6 206
Installations générales agencements aménagements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, Mobilier		199 971		58 894
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
	TOTAL	261 926		65 100
Participations évaluées par mises en équivalence
Autres participations		82 577
Autres titres immobilisés		36 486		37 973
Prêts, autres immobilisations financières		93 656		579
	TOTAL	212 719		38 552
TOTAL GENERAL		11 377 617		722 411

	Diminutions		Valeur	Réévaluation Valeur
	Poste à Poste	Cessions	brute en fin d'exercice	d'origine fin exercice
Frais établissement et de développement TOTAL			11 183 060	11 183 060
TOTAL Immobilisations incorporelles en cours			338 671	338 671
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales agencements aménagements constr.
Installations techniques, Matériel et outillage industriel			68 161	68 161
Installations générales agencements aménagements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, Mobilier			258 865	258 865
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL			327 026	327 026
Participations évaluées par mises en équivalence
Autres participations			82.577	82.577
Autres titres immobilisés		52578	21 881	21 881
Prêts, autres immobilisations financières			94 235	94 235
TOTAL		52 578	198 693	198 693
TOTAL GENERAL		52 578	12 047 450	12 047 450

Compte tenu du fait que les coûts de développement aux critères d'activation des normes comptables françaises, la société a opté pour l'activation de ces premiers. La durée d'utilisation estimée est de 5 ans.

Au cours de l'année 2021, l'activation des dépenses de développement représente un montant total de 619 k€ dont 168 K€ relatif au projet OA (Oncology Assistant) enregistrées en immobilisations incorporelles en cours, compte tenu de la non-finalisation des travaux de développement.

Etat des amortissements

Situations et mouvements de l'exercice		Montant début d'exercice	Dotations de l'exercice	Montan t fin d'exerci ce
Frais établissement recherche développement	TOTAL	8 786 040	658 551	9 444 591
Autres immobilisations incorporelles	TOTAL	169 989	266	170 255
Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales agencements aménagements constr. Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier Emballages récupérables et divers		44 705 155 786	9 664 27 796	54 369 183 582
	TOTAL	200 491	37 460	237 951
	TOT AL GENERAL	9 156 520	696 277	9 852 797

Ventilation des dotations de l'exercice	Amortisseme	Amortisseme nts	Amortisseme nts	Amortissements dérogatoires
	nts linéaires	dégressifs	exceptionnel S	Dotations	Reprise S
TOTAL Frais étab.rech.développ.	658 551
Autres immob.incorporelles TOTAL	266
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Instal.générales agenc.aménag.constr.
Instal.techniques matériel outillage indus.
Instal.générales agenc.aménag.divers	9 664
Matériel de transport
Matériel de bureau informatique mobilier	27 796
Emballages récupérables et divers
TOTAL	37 460
TOTAL GENERAL	696 277

Les amortissements constatés au titre des frais activés antérieurement ou au cours de l'année, représentent 659 k€.

Etat des échéances des créances

Etat des créances		Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Créances rattachées à des participations
Prêts		58 053		58 053
Autres immobilisations financières		36 182		36 182
Clients douteux ou litigieux		728 766	728 766
Autres créances clients		1 079 390	1 079 390
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux		18 168	18 168
Impôts sur les bénéfices		163 577	163 577
Taxe sur la valeur ajoutée		63 273	63 273
Autres impôts, taxes et versements assimilés		27 991	27 991
Divers état et autres collectivités publiques
Groupe et associés		4 551 336	4 551 336
Débiteurs divers		7 695	7 695
Charges constatées d'avance		139 026	139 026
	TOTAL	6 873 457	6 779 222	94 235
Montant des prêts accordés en cours d'exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

Au 31 décembre 2021, les créances sont essentiellement constituées du crédit impôt recherche pour 164 k€, des créances clients pour 1 808 k€ et des comptes courants envers les filiales pour 4.551 k€.

Etat des dépréciations

Provision pour dépréciation	Montant début d'exercice	Augmentations Dotations	Diminutions Montants utilisés	Montant fin d'exercice
Sur immobilisations incorporelles
Sur immobilisations corporelles
Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation	82 577			82 577
Sur autres immobilisations financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients	240 205	121 964		362 169
Autres provisions pour dépréciation	3 721 482	826 566	95 992	4 452 056
TOTAL	4 044 264	948 530	95 992	4 896 802

Les comptes courants avec Yingsi Software Technology (Shanghai) Co. Ltd et Intrasense Inc. sont dépréciés à hauteur de 4 452 k€.

Créances clients :

Une dotation de provision pour dépréciation des créances clients d'un montant de 122 k€ a été effectuée sur la période, principalement en relation avec trois créances compte tenu du risque de nonrecouvrement.

Actions en propre et Trésorerie

Au 31 décembre 2021, la Société détient 33 000 actions en propre représentant 0,11% du capital social d'une valeur de 17 325 euros à la clôture (cours de 0.525€).

Le montant de disponibilités incluses dans le contrat de liquidité avec TSAF, s'élève à une valeur au bilan de 26 568 €.

Actions en propre au 31/12/2020	31 000
Achats 2021	50 965
Ventes 2021	48 965
Actions en propre au 31/12/2021	33 000

La société n'a pas procédé à la constation d'aucun dépréciation sur les actions en propre, compte tenu du fait que leur valeur réelle calculée en fonction du course du dernier mois de l'exercice est supérieure à la valeur comptable.

La Société n'a procédé à aucun autre achat d'actions dans le cadre de son programme de rachat au cours de l'année 2021.

La trésorerie de la Société à la clôture s'élève à 4.662k€ et se compose de :

Valeurs mobilières de placement, correspond à un compte à terme (court-terme) : 2.951k€
Disponibilités : 1.711k€

Produits à recevoir

(Code de commerce Art. R 123-206)

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés	35 646
Autres créances	46 159
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	243
Total	82 048

Charges constatées d'avance

Charges constatées d'avance	Montant
Charges d'exploitation	139 026
Charges financières
Charges exceptionnelles
Total	139 026

Note sur les postes du passif du Bilan

Etat des échéances des dettes

Etat des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine	198	198
Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine	1 253 438	343 065	910 373
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés	434 695	434 695
Personnel et comptes rattachés	312 308	312 308
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	245 432	245 432
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée	84 742	84 742
Obligations cautionnées
Autres impôts taxes et assimilés	24 633	24 633
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes	20 200	20 200
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance	193 425	193 425
TOTAL	2 569 071	1 658 698	910 373
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice	160 000
Montant emprunts et dettes contractés
aup.ass.pers.phys.

Les échéanciers de remboursement des deux PGE ont été différés d'un an. La date de début de remboursement est en 06/2022 pour le PGE BPS et en 07/2022 pour le PGE SG.

Les emprunts remboursés en cours d'exercice (160 K€), s'expliquent uniquement par le remboursement auprès de la BPI (cf. infra Emprunts auprès des établissements de crédits).

Par ailleurs la société a remboursé une partie de l'avance remboursable HECAM à hauteur de 114k€ cette année. (Cf. Autres fonds propres)

Etat des provisions

Provisions pour risques et charges	Montant début d'exercice	Augmentations Dotations	Montants utilisés	Montant fin d'exercice
Litiges		50 000		50 000
Garanties données aux clients	19 944	9 515	19 944	9 515
Pertes sur marchés à terme
Amendes et pénalités
Pertes de change		1 834		1 834
Pensions et obligations similaires
Impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions
Charges sociales et fiscales congés à payer
Autres provisions pour risques et charges	118 771			118 771
TOTAL	138 715	61 349	19 944	180 120

Des procédures prud'homales ont été initiées au cours de cette année. Le total des demandes s'élève à 0,24 ME. La Direction d'Intrasense et ses avocats ont procédé à une analyse des risques associés à ces procédures et ont estimé à 50k€ la probabilité d'une sortie de ressource.

Provision pour dépréciation	Montant début d'exercice	Augmentations Dotations	Diminutions Montants utilisés	Montant fin d'exercice
Sur immobilisations incorporelles
Sur immobilisations corporelles
Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation	82.577			82.577
Sur autres immobilisations financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients	240 205	121 964		362 169
Autres provisions pour dépréciation	3 721 482	826 566	95 992	4 452 056
TOTAL	4 044 264	948 530	95 992	4 896 802
TOTAL GENERAL	4 182 979	1 009 879	115 936	5 076 922
Dont dotations et reprises
d'exploitation		181 479	115 936
financières		828 400
exceptionnelles
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice

Composition du capital social

(Code du commerce Art. R 123-197 ; PCG Art. 531-3 et 532-12)

Différentes catégories de titres	Valeurs nominales		Nombre de titres
	en euros	Au début	Créés	Rembourses	En fin
ACTIONS ORDINAIRES	0,0500	12 225 049	6 961 647		19 186 696
OCABSA Converties	0,0500	9 193 749			9 193 749
BSA convertis	0,0500	2 946 969			2 946 969




TOTAL		24 365 767	6 961 647		31 327 414

Le conseil d'administration a décidé le 22 juin 2021 faisant ainsi usage de la délégation qui lui a été conférée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunie le 24 juin 2019, de procéder à une augmentation de capital par la création de 6 961 647 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0.05 Euros. Les actions nouvelles ordinaires au titre de cette augmentation de capital ont été émises au prix de 0.70 Euros (prime d'émission incluse). Le montant nominal de l'augmentation de capital s'élève à 348 082.35 Euros et la prime d'émission à la somme de 4 525 070,55 Euros.

Mouvements des capitaux propres

(En Euros)	Situation Ouverture	Variation en plus	Variation en moins	Situation Clôture
Capital	1 218 288	348 083		1 566 371
Primes liées au capital	2 743 357	3 676 452	886 115	5 533 692
Réserve légale	15 593			15 593
Provisions réglementées
Report à nouveau
Résultat de la période	-848 619	848 619	-1 121 996	-1 121 996

TOTAL	3 128 619	4 873 154	-273 377	5 993 660

Autres titres ouvrant droit au capital

Obligations convertibles en actions

Néant

Bons de souscription en actions (BSA Bracknor)

A la date du présent rapport, l'intégralité des tranches d'OCABSA Bracknor ont été tirées, toutes les OCA ont été converties et il existe 1.041.666 BSA en circulation, pouvant donner lieu à l'émission de 1.041.666 actions nouvelles, dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous :

Date d'émission	Nombre	Prix d'exercice	Durée de validité
02.05.2018	1.041.666	0 70	02/05/2023

Les lignes de BSA, Bon de Souscription d'Actions détenue par le Groupe Negma (ex-Braknor) dites « Tranche 2 » pour 1.052.631 de BSA à 0,95€ et « Tranche 3 » pour 1.315.789 à 0.76€ sont toutes deux arrivées à échéance et n'ont pas été tirées en date du présent rapport.

Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

Néant. Toutes les attributions émises par le passé sont caduques. Depuis le 31 décembre 2021, aucun BSPCE n'a été exercé et aucun autre BSPCE n'a été attribué.

Stock-options

Néant. Toutes les attributions émises par le passé sont caduques.

Obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d'actions (OCABSA)

Néant. Toutes les attributions émises par le passé sont caduques.

Plan d'attribution gratuite d'actions (AGA)

Il n'existe aucun plan d'AGA en vigueur à la clôture de l'exercice. Un nouveau plan d'AGA a été autorisé par le conseil d'Administration en février 2022 (voir événements postérieurs à la clôture).

Mouvements des avances remboursables - Autres fonds propres

(En Euros)	Solde Ouverture recues	Avances remboursées	Solde cloture	Dû à - d'1 an	Dû à + d'1 an
Avance remboursable OSEO 1.5 M€
Préfinancement CIR
Avance remboursable HECAM	717 438	114 000	603 438	260 000	343 438
TOTAL	717 438	114 000		603 438 260 000	343 438

Mouvements des avances remboursables - Dettes financières

Néant

Emprunts auprès des établissements de crédit

(En Euros)	Solde Ouverture	Rbsts emprunts	Solde cloture	Dû à - d'1 an	d'1 an
BPI 800 K€	160 000	160 000
PGE BP 130 KE	130 000		130 000	18 723	111 277
PGE SG 520 K€	520 000		520 000	64 342	455 658
TOTAL	810 000	160 000	650 000	83 065	566 935

Le prêt BPI est soldé à la cloture de l'exercice. Seuls les deux PGE restent à devoir au 31 décembre 2021.

Charges à payer

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan	Montant
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	198
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	94 399
Dettes fiscales et sociales	460 989
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	15 200
Total	570 786

Produits constatés d'avance

Produits constatés d'avance	Montant
Produits d'exploitation	193 425
Produits financiers
Produits exceptionnels
Total	193 425

Compléments d'information relatifs au compte de résultat.

Ventilation du chiffre d'affaires net

(Code de commerce Art. R 123-208-4° PCG Art. 531-2/15)

Chiffre d'Affaires France 2021 : 1.320.538 euros 649.519 euros			Chiffre d'Affaires France 2020 :
Chiffre d'Affaires Export 2021 3.127.703 euros			Chiffre
Total CA 2021 : 3 777 222 euros	4.336.609 euros	Total CA 2020 ·

Voici ci-dessous, la répartition du CA par zone géographique et par type d'activités pour les deux dernières années :

CA par zone géographique :

En K€	31/12/2021	% CA	31/12/2020	% CA	Variation	0/0
France	1 321	30%	650	17%	671	103%
Europe (dont Russie)	1 560	36%	1 360	36%	200	15%
Chine	1 190	27%	1 497	40%	-307	-21%
Reste du monde	266	6%	270	7%	-4	-1%
	4 337		3 777		560	15%

CA par type d'activités :

En K€	31/12/2021		% du CA 31/12/2020 % du CA		Variation	0/0
Licences	3 200	74%	2 883	76%	317	11%
Maintenance	547	13%	488	13%	59	12%
Autres prestations de services et ventes de marchandises	590	14%	406	11%	184	45%
	4 337		3 777		560	15%

Transferts de charges

(PCG Art. 531-2/14)

Les transferts de charges sont composés des éléments ci-dessous :

Nature	31/12/2021	31/12/2020
AVANTAGES EN NATURE	8 814	9 292
TRANSFERTS DE CHARGES IJSS	22 563	7 925
TRANSFERTS DE CHARGES FORMATIONS	5 726	1 552
AUTRES TRANSFERTS DE CHARGES	11 333	2 000
Total	48 436	20 769

Effectifs moyens

	31/12/2021	31/12/2020
Employés	4	3
Cadres et techniciens	29	30
Total	33	33

Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance

Monsieur Nicolas Reymond a bénéficié en outre, au même titre que les salariés, du régime de retraite et prévoyance complémentaire.

Au cours de l'année 2021, une rémunération a été comptabilisée aux titres de la rémunération des membres du Conseil d'Administration à hauteur de 29.875 €.

Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'année 2021 est de 100 482 euros, décomposés de la manière suivante :

Certifications des comptes annuels et attestations : 41 287 € ;
Services autres que la certification des comptes : 59 195 K€.

Produits et charges exceptionnels

(PCG Art. 531-2/14)
Nature	31/12/2021	31/12/2020	imputé au compte
Produits exceptionnels
- AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS de GESTION			77180000
PRODUITS EXCEPTIONNELS S/ EX. ANTERIEURS			77210000
- VAL. CESSION DES EAC			77520000
- VAL. CESSION DES IMMOS FINANCIERES			77560000
BONI RACHAT ACTIONS PROPRES	12 652	54 995	77830000

Total	12 652	54 995
Charges exceptionnelles
PENALITES & AMENDES	-111	147	67120000
AUTRES CHARGES EXEPTIONNELLES		393	67180000
CHARGES EXCEPTIONNELLES S/ EX. ANTERIEUR			67210000
- VAL. NETTE COMPT. DES EAC			675000000
- VAL. NETTE COMPT. DES IMMOS FINANCIERES			67560000
MALIS SUR RACHATS D'ACTIONS PROPRES	25 001	22 962	67830000

Total	24 890	23 502

Les charges et produits exceptionnels sont principalement composées de bonis et malis sur rachats d'actions propres.

ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

Dettes garanties par des sûretés réelles

(Code de commerce Art. R 123-196; PCG Art. 531-2/9)

Engagements donnés

Néant.

Engagements recus

La Société a obtenu deux PGE (Prêt Garanti par l'Etat) à hauteur de 650 K€ en 2020. La garantie fixée par décret et prise en charge par l'Etat s'élève à 90% des sommes obtenues.

Engagement en matière de pensions et retraites

(Code de commerce Art. R 123-207; PCG Art. 531-2/9, Art. 532-12)

La Société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.

La société a opté pour la non-comptabilisation des enqagements en matière de pensions et retraites en provisions.

Les indemnités de départ à la retraite sont calculées sur la base d'un départ à la retraite à 65 ans pour tous les salariés, d'une revalorisation des salaires de 2% par an, d'un taux d'actualisation de 1,26 % aligné sur le rendement estimé des obligations OAT 20 ans de bonne signature, d'un turnover basé sur l'expérience de l'entreprise, d'un taux de survie Hommes/Femmes/Femmes et d'un taux de charge moyen de 45%. Les droits en mois de salaires découlent de l'application de la convention de la métallurgie.

Le montant de l'engagement calculé représente 71 k€ au 31 décembre 2021. Cet engagement ne fait pas l'objet d'une provision dans les états financiers et constitue un engagement hors bilan.

Au 31 décembre 2020, le montant de l'engagement calculé pour l'exercice 2020 s'élevait à 69 ké, sur la base d'un taux de revalorisation de 2% et d'un taux de charges sociales moyen de 45%, et d'un taux d'actualisation de 0.79%, les autres hypothèses demeurantes inchangées.

Filiales et participations

Nous vous exposons, en complément des commentaires ci-dessus, des informations sur les résultats financiers des filiales et des société. Le tableau des filiales et participations et participations est annexé au bilan.

Nous vous précisons que la Société n'a cédé aucune participation au cours de l'exercice écoulé. Par ailleurs, il n'existe aucune participation croisée, ni succursale.

Yingsi Software Technology (Shanghai) Co. Ltd

La Société détient 100% du capital et des droits de la société Yingsi Software Technology (Shanghai) Co. Ltd, société de droit chinois au capital de 650.202 RMB dont le siège social est sis à Shanghai (Chine).

La société Yingsi Software Technoloqy (Shanghai) Co. Ltd a poursuivi son activité de commercialisation et promotion de la gamme de produit d'Intrasense.

Les comptes de la société Yingsi Software Technology Co. Ltd font apparaître les résultats suivants au 31 décembre 2021 :

En Keur	31/12/2021	31/12/2020
Chiffre d'affaires	665	700
Charges d'exploitation	(1.578)	(1.287)
Résultat net	(831)	(594)

( Capitaux propres	(1.820)	11 202' L.L.U.

La société Yingsi Software Technology (Shanghai) Co. Ltd a connu au cours de l'année 2021 une activité en baisse de 5 % par rapport à 2020.

L'effectif salarié moyen au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élève à 11 personnes, contre 9 au titre de l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 1 578 k€ contre 1 287 k€ pour 2020.

Le résultat net est une perte de (831) k€ contre (594) k€ en 2020.

Intrasense Inc.

La Société détient 100% du capital et des droits de vote de la société Intrasense Inc., société de droit américain dont le capital est de 10.000 USD, enregistrée dans l'Etat du Delaware.

Les comptes de la société Intrasense Inc. font apparaître les résultats suivants au 31 décembre 2021 :

En Keur	31/12/2021	31/12/2020
Chiffre d'affaires	O	O
Charges d'exploitation	(33)	(70)
Résultat net	ರಿಕ	(154)

( Capitaux propres	(1.972)	(1.805)

Il n'y a pas d'effectif au titre des exercices clos le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2021.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 33 k€ contre 70 k€ en 2020. Le résultat net ressort pour l'exercice à (98) k€ au 31 décembre 2021 contre (154) k€ pour 2020.

Parties liées

Les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales du marché ce qui justifie l'absence d'information.

Informations concernant les risques financiers et opérationnels

Les risques principaux auxquels la Société est exposée sont décrits ci-après.

Chacun de ces risques est spécifique à la Société et est classé, en fonction de son degré de criticité, lequel repose sur l'analyse conjointe de (i) la probabilité de voir le risque se réaliser et (ii) l'ampleur estimée de son impact négatif, dans la catégorie susmentionnée pertinente.

La probabilité d'occurrence de chacun des facteurs de risques relatifs à la Société et son impact, évalués sur trois niveaux (« limité », « modéré » et « élevé »), sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Les principaux facteurs de risques en 5 catégories, étant précisé qu'au sein de chacune d'entre elles, les facteurs de risques sont présentés par degré de criticité net décroissant selon l'appréciation de la Société à la date d'approbation du rapport financier annuel, laquelle tient compte des mesures de gestion des risques. Les facteurs de risques les plus importants sont indiqués en premier et sont signalés par un astérisque.

La survenance de faits nouveaux, soit internes à la Société, soit externes, est susceptible de modifier cet ordre d'importance dans le futur.

Intitulé du risque	Probabilité d'occurrence	Ampleur du risque	Degré de criticité net
Risques liés aux évènements majeurs internationaux
Risques liés à la guerre en Ukraine	Elevé	Elevé	Elevé
Risques liés à la crise sanitaire de la COVID-19	Modéré	Elevé	Elevé
Risques liés aux activités du Groupe
Risques liés aux contraintes réglementaires applicables aux dispositifs médicaux	Elevé	Elevé	Elevé
Risques liés à la dépendance aux personnes clés	Modéré	Elevé	Elevé
Risques juridiques
Risques liés à la propriété intellectuelle	Modéré	Modéré	Modéré
Risques liés à la contrefaçon	Modéré	Modéré	Modéré
Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait des produits	Modéré	Modéré	Modéré
Risques financiers
Risque de dilution	Modéré	Modéré	Modéré
Risque de liquidité et de crédit	Modéré	Modéré	Limité
Risque de taux	Limité	Limité	Limité
Risque de change	Limité	Limité	Limité

Tableau synthétique :

Risques liés aux évènements majeurs internationaux

Risques liés à la querre en Ukraine

Au cours de l'exercice 2021, 778 KE de chiffre d'affaires ont été réalisés en Russie et 446 K€ en Biélorussie, représentant environ 28% du chiffre d'affaires réalisé en 2022, avant le début du conflit armé, est de 13 K€ sur la Russie. Les créances brutes à la clôture de l'exercice 2021 s'élèvent à 646 K€ avec respectivement 406 K€ sur la Russie et 240 K€ sur la Biélorussie. Enfin, le montant de dépréciation client constaté à la clôture de l'exercice 2021 sur la Russie est de 99 K€. La Société précise que l'activité est évidemment ralentie sur cette zone.

A ce jour, la Société n'est pas en mesure de quantifier l'impact de la crise ukrainienne sur les activités commerciales d'Intrasense, qui pourrait être élevé compte tenu de la proportion du chiffre d'affaires généré dans la zone du conflit.

Risques liés à la crise sanitaire de la COVID-19

La Société a néanmoins su maintenir la croissance de son activité commerciale tout en réorganisant sa force de vente en Chine afin d'accroitre la proximité avec ses clients et ainsi assurer de nouveaux relais de croissance pour le futur. La Société a ainsi réussi à faire croitre ses ventes sur la zone Europe alors même que l'industrie et son environnement immédiat ont souffert largement de l'impact de la Covid-19. La Société ne ressent presque plus les effets de la crise sanitaire dans la mesure où l'activité reprend au fur et à mesure un rythme normal.

Néanmoins, le risque que l'apparition de nouveaux variants du virus génère une nouvelle vague de Covid-19, laquelle entraînerait la mise en place de nouvelles mesures gouvernementales restrictives de liberté venant ralentir l'ensemble de l'activité économique, ne peut être écarté. La probabilité d'occurrence de ce risque est considérée comme modérée bien qu'elle soit difficile à évaluer.

Si la crise de la Covid-19 devait reprendre, elle serait susceptible de générer une baisse globale de l'activité du Groupe, la détérioration économique de la Société liée à cette baisse et à d'éventuels retards de paiement engendrés par cette crise sanitaire et les nouvelles vagues successives. L'ampleur de ce risque est donc élevée.

Au regard de ces éléments, le degré de criticité net de ce risque est considéré par le Groupe comme élevé

Risques liés aux activités du Groupe

Risques liés à la réglementation applicable aux dispositifs médicaux développés par la Société et à son évolution possible

En Europe, la Société dispose d'un marquage CE (Directive 93/42/CEE modifiée par la Directive 2007/47/CE) (certificat n°12895 rev.9) délivré le 14 mai 2019. De même, la Société est soumise à l'accord de la « Food and Drug Administration » (FDA) aux Etats-Unis ou d'autres autorités réglementaires étrangères. Chaque autorité de réglementation ou organisme de certification est susceptible d'imposer ses propres conditions, de refuser de délivrer une autorisation, ou d'exiger des données complémentaires préalablement à la délivrance de sa certification, quand bien même une telle certification aurait d'ores et déjà été accordée par d'autres autorités.

Pour chaque marché, le processus d'obtention ou de renouvellement de la certification des produits peut se révéler long et coûteux et aucune garantie ne peut être donnée quant à son succès ou à son délai, de sorte que la probabilité d'occurrence est considérée comme élevée. Si la certification était refusée, la commercialisation dans le pays concerné pourrait être retardée. Malgré la veille réglementaire mise en œuvre par la Société, un changement législatif, réglementaire ou de normes sur un marché dans lequel la Société commercialise ou envisage de commercialiser ses produits pourrait retarder ou empêcher la commercialisation de ces derniers jusqu'à l'obtention de la nouvelle certification. Si l'une des situations décrites ci-avant se produisait, elle serait susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.

Au regard de ces éléments, le degré de criticité net de ce risque est considéré par la Société comme élevé.

Risques liés à la dépendance aux personnes clés

La Société s'appuie largement sur Monsieur Nicolas REYMOND, Directeur Général, pour son développement, ainsi que pour la mise en œuvre de sa stratégie.

Si la Société venait à perdre les services d'un ou plusieurs de ses dirigeants disposant d'une grande expérience du marché sur lequel la Société exerce son activité, ou si l'un ou plusieurs d'entre eux décidaient de réduire ou mettre fin à leur implication, le Groupe pourrait rencontrer des difficultés pour les remplacer et ses activités pourraient s'en trouver ralenties ou sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs en être affectés.

La Société estime que le risque de criticité net est élevé, étant considéré que la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif élevé sur la Société (nonatteinte des objectifs de la Société, désorqanisation, impact sur le chiffre d'affaires et la rentabilité), étant précisé que la probabilité d'occurrence, bien que difficile à évaluer, est modérée compte tenu de l'engagement personnel du Directeur Général de la Société.

Risques juridiques

Risques liés à la propriété intellectuelle

Le succès de la Société dépend notamment de sa capacité à obtenir, à conserver et à protéger ses droits de propriété intellectuelle, notamment ses droits d'auteur et ses brevets. La Société dispose de trois brevets portant sur une technologie d'exploration par une technologie de suppression des artefacts lors de la mise à plat d'organes tubulaire, une technologie de segmentation générique des vaisseaux injectés en scanner et IRM, le calcul automatique de la déformation d'une région 3D d'un volume à un autre.

Dans le domaine des logiciels dans lequel la Société opère, le droit des brevets varie en fonction du pays et est en constante évolution. Il existe donc de nombreuses incertitudes dans ce domaine. Par conséquent, la Société ne peut pas garantir :

• que ses demandes de brevet en instance aboutiront à la délivrance de brevets ;

• que ses demandes de brevet, même si elles sont accordées, ne seront pas contestées, invalidées ou jugées inapplicables ;

• que la portée de toute protection offerte par des brevets sera suffisante pour protéger la Société contre ses concurrents ;

• que des tiers ne se verront pas accorder des brevets ou ne déposeront pas des demandes de brevet portant sur les produits de la Société avant que la Société ne reçoive de tels brevets ou ne dépose de telles demandes ; ou

• que des tiers ne se verront pas accorder ou ne déposeront pas de demandes de brevet, ou ne disposeront pas de tout autre droit de propriété intellectuelle qui, même s'ils n'empiètent pas sur ceux de la Société, viendront la limiter dans son développement.

Par ailleurs, malqré ses efforts en matière de veille technologique et de surveillance des brevets, la Société ne peut pas garantir que ses produits ne violeront pas les droits de propriété intellectuelle (notamment les brevets) détenus par des tiers et qu'elle ne sera pas contrainte de se défendre contre d'éventuelles poursuites engagées par des tiers.

Les litiges en matière de propriété intellectuelle sont fréquemment longs, coûteux et complexes. Certains des concurrents de la Société disposent de ressources plus importantes et peuvent être plus à même de mener de telles procédures. Si des concurrents de la Société parvenaient à contester avec succès la validité de ses droits de propriété intellectuelle ou de ses brevets, cela pourrait réduire la portée de ces derniers. Il est toutefois précisé n'est impliquée à ce jour dans aucun litige relatif à sa propriété intellectuelle.

La Société protège sa technologie, ses procédés de fabrication, son savoir-faire et ses données confidentielles non brevetées par le biais d'engagements de confidentialité signés par ses employés et ses partenaires et par le dépôt régulier de son code source et de copies de son interface hommemachine auprès d'un tiers de confiance, l'Agence de Protection des Programmes. Elle ne peut toutefois garantir que ces mesures seront suffisantes pour éviter toutes éventuelles réclamations ou actions de tiers en matière de droits d'auteur.

La Société estime que le degré de criticité net de ce risque est modéré, étant considéré que :

l'ensemble des produits Intrasense reposant sur les technologies développées par le Groupe, le Groupe estime que la protection desdites technologies est un enjeu clé ;
la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif élevé sur la Société (perte d'avantages compétitifs, impact sur le chiffre d'affaires et le niveau de rentabilité de la Société, risques de contentieux).

Risques liés à la contrefaçon

Les produits de la Société sont principalement des logiciels commercialisés sous forme de licences d'utilisation. La copie illicite ou « piratage » constitue une violation du droit d'auteur et une perte d'exploitation pour tout éditeur de le marché se soit discipliné ces demières années dans les pays industrialisés, rien ne peut garantir que des utilisations illicites des logiciels du Groupe ne soient pas mises en œuvre.

Afin de se prémunir ou du moins de lutter contre le risque de piratage, les logiciels commercialisés par la Société sont notamment protégés par un mécanisme d'activation à partir de numéros de séries uniques et de codes d'activation permettant de limiter l'usage à un nombre précis d'utilisations simultanées et/ou de machines.

De la même façon, une entreprise qui tenterait de commercialiser une version piratée des logiciels de la Société ne serait pas en mesure d'en obtenir la certification réglementaire, et serait ainsi en infraction avec la réglementation ou la loi.

De plus, dans les établissements hospitaliers, un inqénieur biomédical est en principe chargé de s'assurer de la certification des dispositifs médicaux utilisés dans l'établissement, et les certifications font partie des documents exigés dans les appels d'offre.

Enfin, la Société développant plusieurs versions de ses logiciels chaque année, une version piratée serait rapidement rendue obsolète, de sorte que l'ampleur de ce risque serait modérée.

Malgré les précautions et dispositifs mis en place, la Société ne peut garantir que des utilisations illicites de ses logiciels ne seront pas mises en ceuvre. Ces pratiques constitueraient des infractions passibles de sanctions, au civil comme au pénal.

En conséquence, la Société estime que le degré de criticité net de ce risque est modéré.

Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait des produits

Les activités de la Société l'exposent à des risques de responsabilité qui pourraient notamment faire suite aux dysfonctionnements de ses produits. Des plaintes pourraient être déposées ou des poursuites judiciaires pourraient être intentées contre la Société et/ou ses dirigeants par les clients de la Société ou, indirectement, par des tiers utilisant un produit de la Société ou par des patients traités sur la base de diagnostics issus de l'utilisation de la gamme de produits de la Société. La Société ne peut pas garantir que ses polices d'assurances en viqueur sont suffisantes pour la protéger contre de telles poursuites, de sorte que la probabilité d'occurrence est modérée.

Si la Société ou ses partenaires voyaient leur responsabilité engagée (même en cas de poursuites ne donnant pas lieu à condamnation) ou s'il s'avérait impossible d'obtenir ou de maintenir en vigueur des polices d'assurances appropriées à un prix acceptable ou d'obtenir une autre protection, cela pourrait affecter significativement le développement et, à un stade ultérieur, la commercialisation des produits de la Société. La survenance de l'une quelconque de ces situations contentieuses pourrait avoir un effet significatif sur limage de la Société et/ou entraîner une condamnation susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les résultats, la situation financière, le développement et/ou les perspectives de la Société développant régulièrement plusieurs versions de ses logiciels certifiés réglementairement, l'ampleur de ce risque serait modérée.

A ce jour, la Société ne fait l'objet d'aucune plainte ni de poursuite judiciaire émanant de clients ou de tiers visant à mettre en jeu la responsabilité du fait des produits.

En conséquence, la Société estime que le degré de criticité net de ce risque est modéré.

Risques financiers

Risques de dilution

En 2018, la Société s'est financée par l'émission d'obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d'actions (OCABSA). Toutes les obligations ont été converties et certaines tranches de BSA attachées sont aujourd'hui caduques. A la date du présent rapport financier annuel, 1.041.666 BSA donnant droit à autant d'actions pour un prix d'exercice de 0,72€ par action demeurent en circulation, et ce jusqu'au 2 mai 2023. Par ailleurs, le 11 février 2022, la Société a attribué, dans le cadre de 3 plans d'attributions gratuites d'actions à ses salariés et mandataires sociaux, un nombre total maximum de 1.566.370 actions qui pourront être définitivement acquises, selon les plans correspondants, au plus tard 30 mois après leur attribution1, étant précisé que cette acquisition définitive est conditionnée, selon les plans, à l'accomplissement de conditions de performance, et a minima, de conditions de présence.

Pour information, le cours de l'action Intrasense à la clôture du 19 avril 2021 était de 0.4 €.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est modéré, étant considéré que le nombre de BSA encore en circulation et le nombre d'actions attribuées gratuitement est élevé et pourrait entrainer la création de 2.608.036 actions, représentant environ 8,3% du capital social à la date du présent rapport financier annuel, mais que d'une part, le prix d'exercice de ces BSA est trop élevé par rapport au cours de l'action Intrasense pour être exercés prochainement, et d'autre part, l'acquisition définitive des actions attribuées gratuitement est soumise à la réalisation de conditions de performance.

Risque de liquidité et de crédit

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. La probabilité d'occurrence du risque reste modéré compte tenu des ressources financières de la Société à la clôture.

La Société Intrasense a besoin pour financer son développement du soutien de partenaires financiers. Le Groupe pourrait être défavorablement affecté en cas de réduction des capacités de financement par les établissements bancaires, dont l'ampleur serait modérée.

La Société estime ainsi son degré de criticité net comme limité. La Société est en mesure de faire face à ses obligations à venir au cours des 12 mois à compter du 31 décembre 2021.

La trésorerie de la Société à la clôture s'élève à 4.662 K€ et se compose de :

Valeurs mobilières de placement, correspond à un compte à terme (court-terme) : 2.951 K€
Disponibilités : 1.711 K€

Les dettes financières de la Société se présentaient comme suit au 31 décembre 2021 :

(En Euros)	Solde Quverture	Rbsts emprunts	Solde cloture	Dûa-d'1 Dû à + an	d'1 an/
BPI 800 K€	160 000	160 000
PGE BP 130 KE	130 000		130 000	18 723 I	111 277
PGE SG 520 KE	520 000		520 000	64 342	455 658
TOTAL	810 000	160 000	650 000	83 065	566 935

(En Euros)	Solde Ouverture	Avances remboursées	Dû à - d'1 an	Dû à + d'1 an
Avance remboursable OSEO 1,5 M€
Préfinancement CIR
Avance remboursable HECAM	717 438	114 000	603 438 260 000	343 438
TOTAL	717 438	114 000	603 438 260 000	343 438

¹ La Société communiquera sur le détail desdits plans d'AGA lors de son rapport financier semestriel 2022.

Risque de taux

Le risque de taux correspond au risque que les fluctuations des taux d'intérêt affectent le résultat de la Société et exposent le détenteur de titres financiers au risque de moins-value en capital.

L'ensemble des dettes de la Société sont des dettes à taux fixe qui comprennent uniquement des dettes relatives aux PGE contractés en 2020 et l'avance remboursable Hecam ce qui limite l'exposition de la Société à une fluctuation des taux. Par ailleurs, la Société n'a pas réalisé d'emprunt complémentaire et a remboursé la somme de 274 K€ au titre de 2021 (voir note sur le risque de liquidité).

L'ampleur du risque ainsi que le degré de criticité net ont été estimés comme limité.

Le bilan de la Société présente une dette financière (hors avance remboursable) à taux fixe et variable détaillée ci-dessous (PGE) :

Emprunts en K€	31/12/2021	Proportion

Emprunts à taux fixe	650	100,0%
Emprunts à taux variables		0,0%
Total	650	100,0%

La Société n'utilise pas d'instruments de couvertures de taux compte tenu risque associé.

Risque de change

Les actifs, passifs, revenus et charges de la Société sont en grande majorité libellés en Euros ce qui limite la probabilité de survenance du risque.

En conséquence, les variations des taux de change de l'Euro par rapport aux autres devises affectent peu le montant des postes concernés dans les états financiers.

L'exposition de la Société à la variation des taux de change EUR/DEV est limitée dans la mesure où les sommes collectées en dollar couvrent les factures fournisseurs dans cette même devise.

Les opérations de change ont pour seule vocation la couverture d'un risque associé à une activité économique.

La Société n'effectue pas d'opération de change sans flux physique sous-jacent.

L'ampleur du risque ainsi que le degré de criticité net ont été estimés comme limité.

PRÉSENTATION DES COMPTES

Partie 5. DECLARATION DU RESPONSABLE FINANCIER SUR LES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES ET INDIVIDUELS

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée ».

Fait à Montpellier, le 19 avril 2022

Nicolas Reymond Directeur Général

PRÉSENTATION DES COMPTES

Partie 6. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Intrasense Exercice clos le 31 décembre 2021

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

ERNST & YOUNG Audit

ERNST & YOUNG Audit Immeuble Le Blasco 966, avenue Raymond Dugrand CS 66014 34060 Montpellier

Tél. : +33 (0) 4 67 13 31 00 www.ey.com/fr

Intrasense Exercice clos le 31 décembre 2021

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

A l'Assemblée Générale de la société Intrasense,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Intrasense relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

◼ Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

◼ Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.

S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Société de Commissaires aux Comptes Société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de la Région de Montpellier

Siège social : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

► La note 5.1.1 « Frais de recherche et développement » de l'annexe aux comptes consolidés expose les règles et les méthodes comptables relatives à la comptabilisation des frais de développement. Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables appliqués par votre groupe, nous avons vérifié les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et nous nous sommes assurés que cette note de l'annexe fournit une information appropriée.
► La note 6.1 « Reconnaissance des produits des activités ordinaires » de l'annexe aux comptes consolidés expose notamment les règles et les méthodes comptables relatives à la reconnaissance du chiffre d'affaires. Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables appliqués par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus ainsi que des informations fournies dans cette note de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
► concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Montpellier, le 19 avril 2022

Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG Audit

Marie-Thérèse Mercier

BILAN

Actif en K€	Note	31/12/2021	31/12/2020	Variation

Goodwill
Immobilisations Incorporelles	5.1	1 247	1 176	71
Immobilisations Corporelles	5.2	95	61	34
Droits d'utilisation d'actifs corporels au titre de contrats de location	5.3	672	767	-95
Autres actifs financiers	5.5	99	98	1
Autres actifs non courants
Actifs d'impôts non-courants
Actifs non courants		2 113	2 102	11
Stocks et en-cours	5.6.1		125	-125
Clients et comptes rattachés	5.6.2	1 453	1 034	418
Autres actifs courants	5.6.3	441	514	-73
Trésorerie et équivalent de trésorerie	5.7	4 763	2 586	2 178
Actifs courants		6 657	4 259	2 397

Total Actif		8 770	6 362	2 408

Passif en K€	Note	31/12/2021	31/12/2020	Variation

Capital social	5.9	1 566	1 218	348
Réserves		4 624	1 639	2 985
Résultat de l'exercice		-1 203	-704	-499
Intérêts minoritaires				0
Capitaux propres		4 987	2 154	2 833
Emprunts & dettes financières diverses à long terme	5.13/5.14	1 472	2 010	-538
Passifs d'impôts non-courants
Provisions à long terme	5.11/5.12	232	208	43
Autres passifs non courants
Passifs non courants		1 704	2 218	-514
Fournisseurs et comptes rattachés	5.15	440	276	164
Emprunts à court terme
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme	5.14	457	253	204
Passifs d'impôts courant
Provisions à court terme
Autres passifs courants	5.15	1 183	1 461	-278
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés
Passifs courants		2 079	1 990	89

Total Passif		8 770	6 362	2 408

COMPTE DE RESULTAT

En K€	Note	31/12/2021	31/12/2020	Var.

Chiffre d'affaires	6.1	4 186	3 441	745
Autres produits de l'activité	6.1		32	-32
Achats consommés	6.3	-648	-539	-109
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis
Marge brute		3 538	2 935	604
Charges de personnel	6.4	-2 885	-2 162	-723
Charges externes	6.5	-1 155	-755	-400
Impôts et taxes	6.6	-63	-54	-9
Autres produits et charges d'exploitation	6.7	12	40	-28
Résultat opérationnel avant dotations et dépréciations		-553	4	-557

Dotation aux amortissements	6.8	-544	-439	-106
Dotations et reprises aux provisions	6.8	-72	-188	116
Résultat opérationnel courant	6.9	-1 169	-622	-547
Autres produits et charges opérationnels non courants	6.10	1	-4	4
Résultat opérationnel	6.11	-1 168	-626	-543
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence dans la continuité des activités
Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des sociétés MEE dans la continuité des activités		-1 168	-626	-543

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		3		3
Coût de l'endettement financier brut		-48	-51	3
Coût de l'endettement financier net	6.12	-45	-51	6
Autres produits et charges financiers	6.12	10	-27	37
Charge d'impôt	6.13
Quote part de résultat des autres sociétés mises en équivalence

Résultat net d'impôt des activités maintenues		-1 203	-704	-499
Part du groupe		-1 203	-704	-499
Intérêts minoritaires

RESULTAT GLOBAL

Résultat net et gains et partes comptabilisés directement en capitaux propres (K€)	31/12/2021	31/12/2020	Var.

Résultat net	-1 203	-704	-499

Autres éléments du résultat global
Profits/(pertes) actuariels sur engagements de retraite	6	-5	10
Effet d'impôt sur écarts actuariels
Autres éléments non recyclables du résultat global	6	-5	10

Différence de conversion	33	232	-199
Autres éléments recyclables du résultat global	33	232	-199

Résultat global	-1 165	-477	-688

Part du groupe	-1 165	-477	-688

Intérêts minoritaires

ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

En K€	Capital	Réserves	Résultats	Réserves de conversion	OCI	Situation nette Groupe

Capitaux propres 31 décembre 2019	1 071	397	-912	30	-12	573

Correction des A nouveaux		109		-62		47
Variation de capital	147	1 853				2 000
Affectation en réserves		-936	912	24		0
Opérations sur titres auto-détenus		10				10
Résultat net N-1			-704			-704
Variation des écarts de conversion				232		232
Ecart sur les régimes à prestations définies					-5	-5
Autres gains & pertes en capitaux propres						0
Autres variations						0
						0
Capitaux propres 31 décembre 2020	1 218	1 433	-704	224	-17	2 154

Correction des A nouveaux		19				19
Variation de capital	348	3 639				3 987
Affectation en réserves		-704	704			0
Opérations sur titres auto-détenus		-30				-30
Résultat net N			-1 203			-1 203
Variation des écarts de conversion	0			33		33
Ecart sur les régimes à prestations définies					6	6
Autres gains & pertes en capitaux propres						0
Autres variations		21				21

Capitaux propres 31 décembre 2021	1 566	4 378	-1 203	257	-11	4 987

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

En K€	Note	31/12/2021	31/12/2020

Résultat net consolidé		-1 203	-704

Dotations nettes aux amortissements et provisions Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur	6.8	616	626
Charges et produits calculés liés aux stock options et assimilés
Autres produits et charges calculés
Plus et moins values de cession
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt		-587	-78

Coût de l'endettement financier net	6.12	45	49
Charge d'impôt (y compris impôts différés)
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt		-542	-28

Impôts versé
Variation du B.F.R. lié à l'activité		-361	-404
Autres flux générés par l'activité
Flux net de trésorerie généré par l'activité		-903	-432

Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	5.1/5.2/5.3	-554	-596
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	5.1/5.2/5.3
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)	5.5	-1
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)	5.5		45
Incidence des variations de périmètre
Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)
Variation des prêts et avances consentis
Subventions d'investissement reçues
Autres flux liés aux opérations d'investissement
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement		-555	-551

Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options	5.9	3 987	2 284
Rachats et reventes d'actions propres
Encaissements liés aux nouveaux emprunts	5.13/5.14	30	741
Remboursements d'emprunts	5.13/5.14	-355	-270
Intérêts financiers nets versés	6.12	-45	-49
Autres flux liés aux opérations de financement
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement		3 617	2 706

Incidence des variations des cours des devises		19	13

Variations de la trésorerie nette		2 178	1 735
Trésorerie d'ouverture		2 586	851

Trésorerie de clôture		4 763	2 586

ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS ANNUELS CONSOLIDES

NOTE 1. PRESENTATION GENERALE

Le Groupe développe et commercialise des solutions logicielles et propose des services optimisant l'exploitation des images médicales pour le diagnostic et le suivi des patients.

La Société Française est cotée sur le marché Euronext Growth à Paris depuis 2012 (anciennement Alternext).

NOTE 2. FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Impacts de la crise sanitaire

Intrasense a été impactée par la crise sanitaire mondiale en 2021.

Au cours de l'exercice 2021, l'impact s'est ressenti par une contraction du marché B to B, notamment en Chine. Le Groupe a su maintenir la croissance de son activité commerciale au global tout en réorganisant sa force de vente en Chine afin d'accroître la proximité avec ses clients et utilisateurs et ainsi assurer de nouveaux relais de croissance pour le futur. Le Groupe a ainsi réussi à faire croître ses ventes sur la zone Europe alors même que l'industrie et son environnement immédiat ont souffert largement de l'impact de la Covid-19.

Activité

Dans ce cadre et dans la continuité des comptes 2020, l'exercice clos le 31 décembre 2021 a été marqué par les faits suivants :

Signature d'un partenariat stratégique international dans le domaine des pathologies pulmonaires avec la société MeVis Medical Solutions AG spécialisée dans le développement d'applications cliniques intégrant de l'Intelligence Artificielle (IA) ;
Sortie de Myrian 2.9, avec de nombreuses nouveautés en termes d'applications cliniques dédiées à l'accident vasculaire cérébral (AVC), au cancer du sein et aux pathologies cardio-vasculaires (perfusion cérébrale par CT- Scanner) et à l'amélioration du workflow. Cela permet notamment au Groupe de continuer à adresser de nouveaux marchés, comme la santé de la femme, et se positionner en acteur majeur de l'oncologie ;
Référencement de la plateforme Myrian auprès de Vidi, premier réseau coopératif de groupes d'imagerie médicale en France ;
Réussite d'une augmentation de capital significative. La confiance des actionnaires a été renouvelée par la réussite d'une augmentation de capital d'un montant brut de 4 873 k€. Le plan stratégique présenté aux investisseurs comprend le développement d'une nouvelle ligne de produits d'imagerie axée sur le parcours clinique en oncologie.
Poursuite des investissements au second semestre par le recrutement de compétences commerciales et R&D avec le recrutement d'hommes et de femmes de talent à la fois en France et en Chine.

Evénements importants survenus depuis le 31 décembre 2021

Evolution prévisible et perspectives d'avenir du Groupe

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'administration compte tenu de la trésorerie nette disponible au 31 décembre 2021, et des choix stratégiques mis en place par la nouvelle direction au cours des 3 dernières années qui démontrent leur pertinence avec, pour l'exercice 2021, une large progression des indicateurs commerciaux. La Société souhaite maintenir le cap pour les mois à venir. La gestion de la trésorerie reste une priorité et un élément déterminant, avec la mise en place d'une gestion optimisée du Besoin en Fond de Roulement (BFR) et de la dette financière nette, et des investissements permettant de construire la croissance dans les mois et les années à venir.

Il consolide lors de cet exercice les résultats de la phase stratégique initiée en 2018, laquelle constituait une première étape de croissance à travers un positionnement principalement B to B. En proposant aux industriels et aux éditeurs de systèmes d'information de santé, des fonctionnalités d'imagerie de haut niveau et avec une forte valeur ajoutée clinique, le Groupe a concrétisé des partenariats aux revenus récurrents. L'intégration et le développement de technologies d'intelligence artificielle au sein de son portfolio d'applications cliniques donne à Intrasense un atout majeur pour se différencier fortement sur des marchés concurrentiels. Ces offres valorisent pleinement les technologies exclusives développées par l'entreprise, et leur commercialisation contribue au développement de la valeur de l'entreprise.

Les efforts commerciaux se poursuivent et s'accélèrent sur les zones stratégiques européenne et chinoise, tout en poursuivant une politique de contrôle de coûts et de gains de productivité.

Recherche et Développement

Les frais de développement activés au titre de l'exercice 2021 s'élèvent à 455 k€. En cumul, ils s'élèvent à 8.918 k€ (valeur brute) depuis la création de la Société.

Au cours de l'exercice, les efforts en matière de R&D ont été centrés sur la sortie de la version Myrian 2.9, avec de nombreuses nouveautés en termes d'applications cliniques dédiées à l'AVC, au cancer du sein et aux pathologies cardio-vasculaires, (perfusion cérébrale par CT-Scanner) et à l'amélioration du workflow. Le but étant de permettre au Groupe de continuer à adresser de nouveaux marchés, comme la santé de la femme, et se positionner en acteur majeur de l'oncologie.

NOTE 3. ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

• Crise en Ukraine :

Intrasense opère certaines de ses activités commerciales en Europe de l'Est et en Russie à travers plusieurs partenaires locaux. Toute l'équipe Intrasense apporte son soutien à l'ensemble de ses partenaires sur place, et espère un dénouement rapide à cette situation de crise inédite. Intrasense continue de renforcer ses positions à travers toute l'Europe en poursuivant sa stratégie d'expansion de son activité commerciale et en diversifiant son activité sur plusieurs territoires européens. A ce stade, l'impact de la crise ukrainienne sur les activités commerciales d'Intrasense n'est pas mesurable, mais reste suivi quotidiennement par les équipes. La Société précise toutefois que l'activité est évidemment fortement ralentie sur cette zone.

Au cours de l'exercice 2021, 778 K€ de chiffre d'affaires ont été réalisés en Russie et 446 K€ en Biélorussie, représentant environ 29% du chiffre d'affaires consolidé. Le chiffre d'affaires réalisé en 2022, avant le début du conflit armé, est de 13 K€ sur la Russie. Les créances brutes à la clôture de l'exercice 2021 s'élèvent à 646 K€ avec respectivement 406 K€ sur la Russie et 240 K€ sur la Biélorussie. Enfin, le montant de dépréciation client constaté à la clôture de l'exercice 2021 sur la Russie est de 99 K€.

• Vote d'un plan d'AGA :

• Mise en place d'un comité d'audit et des risques :

Le Conseil d'administration a voté le 11 février 2022 la mise en place d'un comité d'audit et des risques qui sera présidé par Madame Anne LARPIN, administratrice indépendante d'Intrasense.

• Bons de souscription Negma :

NOTE 4. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

4.1 Principes généraux

Les comptes annuels ont une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre.

4.2 Déclaration de conformité

En application du règlement n°1126/2008 du Conseil européen adopté le 3 novembre 2008, le Groupe Intrasense a établi ses comptes consolidés conformément aux normes internationales d'information financière ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union européenne à la date de préparation des états financiers.

4.2.1 Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2021

Le Groupe a appliqué les nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés par l'Union européenne et d'application obligatoire pour le Groupe à compter du 1er janvier 2021 :

	Norme / Interprétation	Date d'application prévue par l'IASB (exercices ouverts à compter du)	Date d'application UE attendue (au plus tard pour les exercices ouverts à compter du)
1	Amendment to IFRS 4 – deferral of IFRS 9	01/01/2021	01/01/2021
2	Interest rate benchmark reform – Phase 2 Amendments to IFRS9, IAS39, IFRS7, IFRS4 and IFRS16	01/01/2021	01/01/2021
3	Amendments to IFRS 16 Leases: Covid-19-Related Rent Concessions beyond 30 June 2021	01/04/2021	01/01/2021

Ce changement de méthode n'a pas d'impact significatif sur les comptes consolidés clos au 31 décembre 2021.

4.2.2 Normes et interprétations adoptées par l'IASB mais non encore applicables au 31 décembre 2021

	Norme / Interprétation	Date d'application prévue par l'IASB (exercices ouverts à compter du)	Date d'application UE (au plus tard pour les exercices ouverts à compter du)
1	Amendments to IFRS 10 and IAS 28: Sale or Contribution of Assets between an Investor and its Associate or Joint Venture Effective date of amendments to IFRS10 and IAS 28	Reportée sine die	Suspendu
2	IFRS 17 Insurance contracts	1/01/2023	1/01/2023
3	Amendments to IAS 1: Classification of Liabilities as Current or Non-current	1/01/2023	NC
4	Amendments to IAS 16: Property, Plant and Equipment— Proceeds before Intended Use	1/01/2022	01/01/2022
5	Amendments to IAS 37: Onerous Contracts—Cost of Fulfilling a Contract	1/01/2022	01/01/2022
6	Annual Improvements to IFRS 2018-2020	1/01/2022	01/01/2022
6.1	IFRS 9 : Fees in the '10 per cent' Test for Derecognition of Financial Liabilities
6.2	Illustrative Examples accompanying IFRS 16 Leases: lease incentives
6.3	IAS 41: Taxation in Fair Value Measurements
7	Amendments to IAS 1 [et IFRS Practice Statement 2 ]: Disclosure of Accounting Policies	01/01/2023	NC
8	Amendments to IAS 8 : Definition of Accounting Estimates	01/01/2023	NC
9	Amendments to IAS 12 Income Taxes: Deferred Tax related to Assets and Liabilities arising from a Single Transaction	01/01/2023	NC

Le processus de détermination des impacts potentiels de ces normes, amendements et interprétations sur les états financiers consolidés du Groupe est en cours.

4.3 Base d'évaluation des comptes consolidés

Les principales méthodes comptables sont présentées ci-après.

4.3.1 Continuité de l'exploitation

Le principe de continuité de l'exploitation a été retenu par la Direction du Groupe compte tenu des éléments et hypothèses structurants suivants :

La visibilité financière de la Société et du Groupe est renforcée suite à l'augmentation de capital réalisée en juin 2021 pour un montant brut de 4,9m€.

La situation actuelle liée à la pandémie et au conflit en Ukraine ne remet pas en cause la continuité d'exploitation, car les mesures nécessaires ont été mises en place : révision et priorisation des dépenses, mise en place d'autres mesures pour assurer la continuité de l'activité au laboratoire et pour assurer l'avancement des projets prioritaires.

4.3.2 Recours à des estimations et jugements

Les états financiers consolidés du Groupe sont établis en conformité avec le référentiel IFRS. Leur établissement exige que la Direction exerce son jugement, qu'elle ait recours à des estimations et formule des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges. Ces estimations et hypothèses sousjacentes se fondent sur l'expérience passée et d'autres critères considérés pertinents. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les estimations et hypothèses sous-jacentes sont régulièrement révisées.

Les principaux domaines exigeant de la Direction qu'elle exerce son jugement et procède à des estimations concernent notamment :

L'évaluation des avantages du personnel, et plus particulièrement les indemnités de fin de carrière (Note 5.13) ;
L'évaluation des provisions (Note 5.13 et 5.14)
L'activation des frais de développement et le calcul du CIR

4.4 Méthode de consolidation

Les états financiers des deux filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes. L'ensemble des filiales étant détenues à 100% par Intrasense S.A. elles sont placées sous le contrôle du Groupe et sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Entité	Forme	Pays	Ville (siège social)	SIREN	% de contrôle	% d'intégration	Méthode	Détention
INTRASENSE	SA	France	MONTPELLIER	452 479 504	100,00%	100,00%	CONS	----
INTRASENSE Inc.	SA	Etats-Unis	NEW YORK		100,00%	100,00%	IG	Directe
INTRASENSE China Co.	Ltd	Chine	SHANGAI		100,00%	100,00%	IG	Directe

Lorsque les méthodes comptables appliquées par les filiales, activités conjointes, co-entreprises et sociétés mises en équivalence ne sont pas conformes à celles retenues par le Groupe, les modifications nécessaires sont apportées aux comptes de ces entreprises afin de les rendre compatibles avec les principes comptables retenus par le Groupe.

4.5 Monnaie fonctionnelle et conversion des états financiers en devise étrangère

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, l'euro étant la monnaie fonctionnelle de la Sociétémère. L'état de la situation financière des entités consolidées ayant une monnaie fonctionnelle différente de l'euro sont convertis en euros au taux de change de clôture (cours en vigueur à la fin de chaque période) tandis que leur état du résultat net, autres éléments du résultat global ainsi que leur tableau des flux de trésorerie sont convertis au taux de change moyen pour la période. Les écarts de change, le cas échéant, sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et cumulés dans les capitaux propres sous la rubrique « Réserve de conversion » (et attribués aux participations ne donnant pas le contrôle, le cas échéant)

4.6 Conversion des transactions en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le taux de change en vigueur à la date de transaction. À la fin de chaque période, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis en utilisant le cours en vigueur à cette date. Les pertes et les gains de change résultant du dénouement de ces transactions comme ceux résultant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises, sont comptabilisés en résultat :

sur les lignes « Produits financiers » ou « Charges financières » s'ils sont relatifs à des éléments financiers,
et au sein des « Autres produits/charges opérationnels » s'ils sont relatifs à des éléments opérationnels.

NOTE 5. NOTES RELATIVES A L'ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE

5.1 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées selon la méthode du coût amorti (coût historique à la date de comptabilisation initiale majoré des dépenses ultérieures amortissables et diminuées des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées). Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties suivant le mode linéaire sur leur durée d'utilisation attendue par le Groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

5.1.1 Frais de Recherche et développement

Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges. Les frais de développement sont activés lorsqu'ils répondent aux critères suivants définis par IAS 38 : faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet, intention du Groupe d'achever le projet, capacité à utiliser l'actif, probabilité d'avantages économiques futurs attendus de l'actif, disponibilité des ressources et évaluation fiable des dépenses de développement.

Les frais de développement immobilisés sont à la fois des frais engagés en interne, coûts de personnel, et des frais externes (sous-traitance à des laboratoires, etc.). Les frais de développement sont amortis sur leur durée d'utilité qui est dans la plupart des cas estimée de 3 ans à 5 ans, à compter de la commercialisation des projets.

Les dépenses de développement concernent des briques logicielles et logiciels Myrian® commercialisés. Les briques technologiques développées depuis 2007 sont toujours utilisées dans la version du logiciel en cours de commercialisation, conformément à la « roadmap » produit. Intrasense édite deux versions du logiciel Myrian® par an : les nouvelles versions correspondent à l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou nouveaux modules mais elles reposent toujours sur les mêmes socles logiciels.

5.1.2 Brevets

Les brevets sont immobilisés pour leur coût d'acquisition et sont amortis sur leur durée d'utilité (généralement entre 2 et 5 ans) n'excédant pas leur durée de protection soit environ 20 ans dans l'industrie pharmaceutique. Les immobilisations incorporelles incluent également les frais de dépôt de brevet. Les amortissements pour les frais de dépôt de brevet débutent à la date officielle de validation du dépôt par les organismes compétents.

5.1.3 Détail des immobilisations incorporelles

Les mouvements concernant la valeur nette comptable des immobilisations incorporelles sur l'exercice, et l'exercice précédent, sont détaillés ci-dessous :

Clôture au 31 décembre 2021
Immobilisations incorporelles en K€	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Autres	Clôture

Frais de recherche et développement	8 463	332			8 795
Logiciels, brevets, licences	171				171
Immobilisations Incorporelles en cours	0	123			123
Immobilisations incorporelles brutes	8 634	455			9 089

Frais de recherche et développement	-7 288	-384			-7 672
Logiciels, brevets, licences	-170	0			-170
Amortissements des immobilisations incorporelles	-7 458	-384			-7 842

Frais de recherche et développement	1 174	-52			1 123
Logiciels, brevets, licences	1				1
Immobilisations Incorporelles en cours		123			123
Immobilisations incorporelles nettes	1 176	71			1 247

Clôture au 31 décembre 2020
Immobilisations incorporelles en K€	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Autres	Clôture

Frais de recherche et développement	7 727	543		192	8 463
Logiciels, brevets, licences	170	1			171
Immobilisations Incorporelles en cours	192			-192
Immobilisations incorporelles brutes	8 089	545			8 634

Frais de recherche et développement	-6 992	-296			-7 288
Logiciels, brevets, licences	-167	-3			-170

Amortissements des immobilisations incorporelles	-7 159	-299			-7 458

Frais de recherche et développement	735	247	0	192	1 174
Logiciels, brevets, licences	3	-2			1
Immobilisations Incorporelles en cours	192			-192
Immobilisations incorporelles nettes	930	245			1 176

5.2 Immobilisations corporelles

Catégorie	Mode	Durée
Frais de R&D	Linéaire	5 ans
Constructions	Linéaire	10 à 50 ans
Agencements et aménagements	Linéaire	10 à 20 ans
Installations techniques	Linéaire	5 à 10 ans
Matériels et outillages	Linéaire	5 à 10 ans
Matériel de transport	Linéaire	4 à 5 ans
Matériel de bureau	Linéaire	5 à 10 ans
Mobilier	Linéaire	5 à 10 ans

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture. La valeur comptable d'un actif est immédiatement dépréciée pour la ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l'actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée (voir Note « 4.10 – Dépréciations d'actifs »).

Les mouvements concernant la valeur nette comptable des immobilisations corporelles sur l'exercice et l'exercice précédent sont détaillés ci-dessous :

Clôture au 31 décembre 2021
Immobilisations corporelles en K€	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	Clôture
Installations et agencements Matériel de bureau et informatique	62 168	6 68			68 236
Mobilier	53				53

Immobilisations corporelles brutes	283	74	357
Installations et agencements Matériel de bureau et informatique Mobilier	-45 -130 -46	-10 -30 -1	-54 -161 -47
Amortissements des immobilisations corporelles	-222	-38	-262

Installations et agencements	17	-3	14
Matériel de bureau et informatique	38	38	76
Mobilier	6	-1	6

Immobilisations corporelles nettes	61	34	95

Clôture au 31 décembre 2020
Immobilisations corporelles en K€	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	Clôture
Installations et agencements	62				62
Matériel de bureau et informatique	153	17	-1	-1	168
Mobilier	46	6			53
Immobilisations corporelles brutes	262	23	-1	-1	283

Installations et agencements	-39	-6			-45
Matériel de bureau et informatique	-116	-17	1	1	-130
Mobilier	-46				-46
Amortissements des immobilisations corporelles	-201	-22	1	1	-222

Installations et agencements	23	-6			17
Matériel de bureau et informatique	38				38
Mobilier	0	6			6
Immobilisations corporelles nettes	61	1			61

Au cours de la période, le Groupe a procédé principalement à des investissements visant à renouveler les serveurs et matériels informatiques en lien avec la R&D.

5.3 Droits d'utilisation d'actifs corporels au titre de contrats de location

Un contrat de location implique d'une part, la présence d'un actif identifié, et d'autre part, le contrôle par le Groupe du droit d'utilisation sur cet actif. Le contrôle du droit d'utilisation est reconnu au Groupe lorsque celui-ci peut bénéficier de la quasi-totalité des avantages procurés par l'actif pendant la durée de la location et qu'il a le droit de décider l'objectif de l'utilisation de l'actif et la manière de l'utiliser.

À la date d'entrée en vigueur du bail, le Groupe reconnaît :

Une dette (= le passif locatif), correspondant à la somme actualisée des paiements restant à effectuer depuis le début du contrat jusqu'à son terme, ces paiements comprenant les loyers fixes et, le cas échéant, les sommes à payer du fait de l'exercice d'options, les garanties de valeur résiduelle, ainsi que les loyers variables basés sur un indice, actualisée au taux d'endettement marginal du Groupe, et

passif. Sont ajoutés à ce montant les paiements déjà effectués par le preneur, les coûts de mise en place du bail et les frais futurs de remise en état.

Le Groupe comptabilise ensuite séparément les intérêts sur le passif locatif et la charge d'amortissement sur l'actif lié au droit d'utilisation. La dette de loyer, une fois évaluée initialement, est comptabilisée selon une technique proche du coût amorti au taux d'intérêt effectif. Il en résulte une charge d'intérêts correspondant à l'application du taux d'actualisation initial au montant de la dette à l'ouverture de l'exercice. Les paiements effectués par le Groupe sont déduits du montant de la dette. Le droit d'utilisation est amorti et déprécié selon les dispositions respectives d'IAS 16 « Immobilisations corporelles » et d'IAS 36 « Dépréciation d'actifs ». S'agissant des amortissements, leur durée ne peut excéder celle de la location si le Groupe n'est pas appelé à devenir propriétaire de l'actif sous-jacent.

Concernant la durée des contrats à retenir pour l'application d'IFRS 16, le Groupe retient la période non résiliable augmentée des périodes couvertes par une option de prolongation du contrat de location si le Groupe est raisonnablement certain d'exercer cette option et augmentée des périodes couvertes par une option de résiliation du bail si le Groupe est raisonnablement certain de ne pas exercer cette option.

Le Groupe applique les exemptions facultatives suivantes :

exemption pour les locations de courte durée (IFRS 16.5a) pour certaines catégories d'actif ;
exemption pour les locations d'actifs de faible valeur (IFRS 16.5b) (moins de 5.000 USD valeur à neuf) ;
choix de ne pas séparer les composantes non-locatives car le Groupe a considéré qu'elles ne sont pas significatives.

De plus, le Groupe a fait les choix suivants dans l'application d'IFRS 16 :

présentation au bilan du droit d'utilisation et de la dette sur des lignes distinctes (IFRS 16.47) ;
choix de l'évaluation ultérieure du droit d'utilisation selon le modèle du coût (IFRS 16.35).

Les mouvements relatifs aux droits d'utilisation et aux passifs locatifs sur l'exercice et l'exercice précédent se détaillent comme suit :

Droits d'utilisation en K€	Ouverture	Nouveaux contrats	Dotations aux amortissements	Autres mouvements	Clôture
Bâtiments Véhicules	976 46	25		-1 -3	976 68
Droits d'utilisation bruts	1 023	25		-3	1 044
Bâtiments Véhicules Amortissements des droits d'utilisation	-242 -14 -256		-104 -19 -122	1 5 6	-345 -27 -372
Bâtiments Véhicules	734 33	25	-104 -19		631 42
Droits d'utilisation liés aux contrats de location nets	767	25	-122	3	672

Au 31 décembre 2021, compte tenu de certains ajustements, les éléments se décomposent ainsi :

Bâtiments 699 K€ relatifs aux locaux occupés à Montpellier, France
Bâtiments 277 K€ relatifs aux locaux occupés à Shangaï, Chine
Véhicules pour 68 K€ compte tenu de l'intégration de deux nouveaux contrats sur deux nouveaux véhicules.

Clôture au 31 décembre 2020
Droits d'utilisation en K€	Ouverture	Nouveaux contrats	Dotations aux amortissements	Autres mouvements	Clôture
Bâtiments	951			25	976
Véhicules	14	33			46
Droits d'utilisation bruts	965	33		25	1 023

Bâtiments	-138		-106	2	-242
Véhicules	-3		-11		-14
Amortissements des droits d'utilisation	-141		-117	2	-256

Bâtiments	813		-106	27	734
Véhicules	11	33	-11		33
Droits d'utilisation liés aux contrats de location
nets	824	33	-117	27	767

Au 31 décembre 2020, compte tenu de certains ajustements, les éléments se décomposent ainsi :

Bâtiments 685 K€ relatifs aux locaux occupés à Montpellier, France
Bâtiments 291 K€ relatifs aux locaux occupés à Shangaï, Chine
Véhicules pour 46 K€ compte tenu de l'intégration de deux nouveaux contrats sur deux nouveaux véhicules

Leur durée moyenne résiduelle à compter du 1er janvier 2021 est d'environ 6 ans pour le bail immobilier de Montpellier, 7 ans pour le bail immobilier de la Chine et 1 à 3 ans pour les véhicules.

Le taux marginal d'endettement utilisé pour l'actualisation de la dette à compter du 1er janvier 2019 est de respectivement 1.80% et 4.30% pour les bâtiments de Montpellier et de la Chine, 3,00% pour les matériels de transport. Les taux marginaux retenus à la date de transition ont été estimés à partir de simulations de taux

d'endettement bancaires communiqués par les banques, et reflètent le profil de paiement des loyers et la durée retenue pour la détermination des taux correspond à la durée totale du contrat et pour des biens similaires.

La dette sur obligations locatives au titre des contrats s'établit comme suit pour les exercices clos au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020 :

Clôture au 31 décembre 2021
Passifs locatifs en K€	Ouverture	Nouveaux contrats	Paiements en capital	Autres mouvements	Clôture
Bâtiments	759		-102	-7	651
Véhicules	27	25	-21		31
Passifs locatifs	786	25	-123	-7	681

Clôture au 31 décembre 2020
Passifs locatifs en K€	Ouverture	Nouveaux contrats	Paiements en capital	Autres mouvements	Clôture
Bâtiments	829		-103	33	759
Véhicules	11	33	-17		27
Passifs locatifs	840	33	-119	33	786

5.4 Dépréciation d'actifs

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 - Dépréciation d'actifs, dès lors qu'un évènement ou un changement dans les conditions de marché présente un risque de perte de valeur pour une immobilisation incorporelle ou corporelle, sa valeur comptable est revue afin de s'assurer qu'elle reste inférieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est mesurée en actualisant les flux de trésorerie futurs devant être générés par l'utilisation continue de l'actif et par sa sortie in fine.

Une perte de valeur comptabilisée pour une immobilisation corporelle ou incorporelle ayant une durée d'utilité déterminée peut être reprise si la valeur recouvrable devient à nouveau supérieure à la valeur comptable. La reprise ne peut toutefois excéder la perte de valeur comptabilisée initialement.

Les variations des dépréciations sont présentées ci-dessous :

DEPRECIATIONS D'ACTIFS	Ouverture	Augmentation	Diminution	Clôture
Créances clients	239	122		362
Autres actifs	96		96
Dépréciations des actifs N	335	122	96	362

L'augmentation des dépréciations sur créances clients s'explique principalement par le risque de non-recouvrement identifié sur plusieurs clients et à l'augmentation de l'activité.

	Taux de dépréciation
Créances clients dont la date d'échéance est < 6 mois	0%
Créances clients dont la date d'échéance est > 6 mois et < 12 mois	25%
Créances clients dont la date d'échéance est > 12 mois et < 24 mois Créances clients dont la date d'échéance est > 24 mois	50% 100%

5.5 Immobilisations financières

La dépréciation des actifs financiers est estimée selon une méthode basée sur les pertes attendues. Pour les actifs financiers non courant, la dépréciation a été appréciée de manière individuelle en tenant compte du profil de risque de la contrepartie et des garanties existantes. Pour les créances commerciales, le Groupe utilise la méthode simplifiée d'IFRS 9 qui consiste à comptabiliser dès l'origine sur l'ensemble des créances les pertes attendues, selon une évaluation fondée sur l'observation statistique des pertes.

Les actifs financiers se présentent ainsi :

ACTIFS FINANCIERS	31/12/2021	31/12/2020
Autres titres immobilisés	5	5
Prêts	58	58
Dépôts et cautions versés	36	36
Total des actifs financiers	99	98

Les mouvements sur l'exercice 2021 sont non significatifs.

5.6 État des actifs courants

L'état des actifs courants est présenté ainsi :

ETAT DES ACTIFS COURANTS	31/12/2021	31/12/2020	Variation
Stocks		125	-125
Créances clients et comptes rattachés	1 086	1 036	50

Total des actifs courants	6 657	4 259	2 397
Trésorerie et équivalent de trésorerie	4 763	2 586	2 178
Autres actifs courants	441	514	-73
Dépréciations des clients	-362	-240	-122
Clients douteux	729	240	489

Les provisions pour créances clients se composent principalement de la mise en provision de créances clients dont l'échéance est supérieure aux échéances prévues par la table de dépréciation.

Les échéances des actifs courants sont toutes à moins d'un an.

ETAT DES ACTIFS COURANTS	31/12/2021	Moins d'un an
Stocks
Créances clients et comptes rattachés	1 086	1 086
Clients douteux nets des dépréciations	367	367
Autres actifs courants	441	441
Trésorerie et équivalent de trésorerie	4 763	4 763

Total des actifs courants	6 657	6 657

5.6.1 Stocks

5.6.2 Créances clients

Les clients douteux et les dépréciations des créances clients varient principalement par la provision d'une créance client d'un montant de 122 K€ effectuée sur la période, compte tenu de leur risque de non-recouvrement. Les provisions pour créances clients se composent principalement de la mise en provision de créances clients supérieures aux échéances prévues par la table de dépréciation.

La saisonnalité du chiffre d'affaires en raison d'une facturation importante sur la fin de l'année engendre une augmentation du poste clients de 539 K€ par rapport à la fin de l'exercice 2020.

Le montant des créances échues à la clôture est de 1.088 K€.

5.6.3 Autres actifs courants

Les autres actifs courants sont résumés ainsi sur les deux derniers exercices :

ETAT DES AUTRES ACTIFS COURANTS	31/12/2021	31/12/2020	Variation
Avances et acomptes, fournisseurs débiteurs	18	17
Créances sociales et fiscales	280	501	-221
Autres créances	6		6

Total des autres actifs courants	441	514	-73
Charges constatées d'avance	137	92	45
Dépréciations des autres actifs		-96	96

Concernant la dépréciation des autres actifs voire Note 5.4 « Dépréciation d'actifs »

5.6.4 Evolution de la créance de CIR

La créance de Crédit d'Impôt Recherche a évolué de la façon suivante par rapport à l'exercice précédent :

	CIR en K€
Créance au 31 décembre N-1	314
+ Créance fiscale comptabilisée au cours de l'exercice (CIR N)	164
- Paiement reçu durant l'exercice au titre du CIR N-1	-314
+/- Autres mouvements
Créance au 31 décembre N	164

5.6.5 Produits à recevoir

PRODUITS A RECEVOIR	31/12/2021	31/12/2020	Variation

Créances clients et comptes rattachés	36	123	-88
Autres créances	46	120	-74
Disponibilités

Total des produits à recevoir	82	243	-161

5.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les découverts bancaires figurent en dettes financières courantes.

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des découverts bancaires.

TRESORERIE NETTE	31/12/2021	31/12/2020	Variation

Valeurs mobilières de placement
Comptes à terme	2 951	450	2 501
Disponibilités	1 812	2 136	-324
TOTAL TRESORERIE ACTIVE	4 763	2 586	2 178
Banques créditrices
Mobilisations de créances
TOTAL TRESORERIE PASSIVE
Total Trésorerie nette	4 763	2 586	2 178

Le Groupe dispose de 4.8m€ de disponibilités au 31 décembre 2021. Les comptes sont principalement détenus en euros.

5.8 Comptes de régularisation actif

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE	31/12/2021	31/12/2020	Variation
Charges d'exploitation	137	92	45
Charges financières
Charges exceptionnelles
Total des charges constatées d'avance	137	92	45

5.9 Capitaux propres

5.9.1 Capital social et primes d'émission

Au 31 décembre 2021, le capital est composé de 31 327 414 actions ordinaires entièrement libérées d'une valeur nominale de 0.05 euro.

Au cours du semestre écoulé, les variations du capital social sont les suivantes :

6 961 647 actions nouvelles créées en Juin 2021 par augmentation de capital émises au prix de 0.70 Euros (prime d'émission incluse). Le montant nominal de l'augmentation de capital s'élève à 348 082.35 Euros et la prime d'émission à la somme de 4 525 070,55 Euros.

5.9.2 Mouvements survenus sur le capital d'Intrasense au cours de l'exercice

Le tableau ci-dessous met en évidence les mouvements survenus sur la capital de la Société Intrasense au cours de l'exercice :

Capital social	Nombre d'actions	Valeur nominale	Capital social
Capital social ouverture de l'exercice N	24 365 767	0,05	1 218 288,35
Augmentations de capital de l'exercice
Augmentation de capital de Juin 2021	6 961 647	0,05	348 082,35
Capital social clôture de l'exercice N	31 327 414	0,05	1 566 370,70

5.9.3 Répartition du capital et des droits de vote

Le tableau suivant résume la répartition du capital et des droits de vote de la société à la clôture de l'exercice :

Aucun dépassement de seuil n'a été constaté par le Groupe au cours de l'année 2021.

La Société détient au 31 décembre 2021, 33 000 actions propres représentant 0,11% du capital social.

5.9.4 Paiements fondés sur des actions

Compte tenu des périodes de vesting déjà écoulées et de la non-existence de nouveaux plans sur 2021, il n'y a aucun impact sur la présentation des comptes des exercices 2020 et 2021.

Date d'émission	Nombre	Prix d'exercice	Durée de validité
02.05.2018	1.041.666	0,72	02.05.2023

5.9.6 Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

Néant. Toutes les attributions émises par le passé sont caduques.

Depuis le 31 décembre 2021, aucun BSPCE n'a été attribué, étant précisé que la Société n'est plus éligible et ne peut plus émettre de tels titres

5.9.7 Options de souscription ou d'achats d'actions (Stock-options)

Néant. Toutes les attributions émises par le passé sont caduques.

5.9.7.1 Obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d'actions (OCABSA)

Néant. Toutes les attributions émises par le passé sont caduques.

5.9.7.2 Obligations convertibles en actions (OCA)

Néant. Toutes les attributions émises par le passé sont caduques.

5.9.7.3 Plan d'attribution gratuite d'actions (AGA)

5.10 Evaluation et comptabilisation des passifs financiers

Le TIE est le taux qui égalise le flux attendu des sorties de trésorerie futures à la valeur nette comptable actuelle du passif financier afin d'en déduire son coût amorti.

5.11 Avantages du personnel

Conformément à la norme IAS 19, l'obligation du Groupe au titre des régimes à prestations définies est évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode considère que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l'obligation finale. L'obligation finale est ensuite actualisée.

Les principales hypothèses utilisées pour le calcul de l'obligation sont :

le taux attendu d'augmentation des salaires ;

le taux d'inflation ;

le taux d'actualisation ;

le taux de rotation du personnel.

Les coûts des services sont comptabilisés en résultat net.

Les coûts financiers sont comptabilisés en résultat net et sont inclus dans la rubrique « Résultat financier » de l'état consolidé du résultat net.

Evolution de l'engagement	31/12/2021	31/12/2020
Engagement à l'ouverture au 01/01/N-1	69	129
Coût normal	10	-62
Charge d'intérêt	1	1
Reprise au titre des RC et licenciements	-3	-3
Prestations versées	0	0
Ecarts actuariels générés sur la période	-6	5
Engagement à la clôture au	71	69

L'échéancier des engagements est le suivant :

Evolution de l'engagement	31/12/2021	Moins d'un an	Plus d'un an
Engagement à la clôture	71		71

Les principales hypothèses actuarielles utilisées dans le cadre de l'évaluation des engagements de retraite à prestations définies sont présentées ci-dessous :

Hypothèses actuarielles	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Convention collective	Métallurgie	Métallurgie
	Départ à taux plein	Départ à taux plein
Age de départ en retraite	Réforme 2013	Réforme 2013
Hypothèses de turnover des effectifs :	Table de turnover avec des taux décroissants par âge et nuls à partir de 60 ans, générant un taux moyen pour de 1,94%.	Table de turnover avec des taux décroissants par âge et nuls à partir de 60 ans, générant un taux moyen pour de 1,94%.
Table de mortalité	INSEE TH TF 2018	INSEE TH TF 2018
Modalités de départ en fin de carrière	A l'initiative de l'employé avec le versement d'une indemnité soumise aux charges sociales patronales	A l'initiative de l'employé avec le versement d'une indemnité soumise aux charges sociales patronales
Taux de revalorisation des salaires	2%	2%
Taux de charges sociales	45,00%	45,00%
Taux d'actualisation (Oblig. AA)	1,26%	0,79%

5.12 Provisions

Conformément à la norme IAS 37, le Groupe comptabilise des provisions uniquement si les trois conditions suivantes sont remplies :

Une entité a une obligation actuelle (juridique ou implicite) envers un tiers résultant d'un événement passé ;
Il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
Le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. La détermination de l'exposition au risque, la comptabilisation et l'évaluation des provisions concernant les litiges et contentieux en cours font appel à une part importante de jugement et d'estimations.

Ces jugements et estimations sont par nature sujets au changement notamment si de nouvelles informations ou de nouveaux éléments d'appréciation devenaient disponibles

Les variations des provisions pour risques et charges sur l'exercice sont présentées ci-dessous :

Provisions pour risques et charges	31/12/2021	31/12/2020	Variation
Garanties données aux clients	10	20	-10
Risque de non-remboursement subvention HECAM
Risque de remboursement subvention HYPMED	119	119
Risque litige	50		50
Engagements de retraite	71	69	2
Total Provisions pour risques et charges	251	208	43

Concernant la provision HYPMED à hauteur de 119k€ aucun changement n'est intervenu au cours de l'exercice écoulé. La provision est maintenue.

Des procédures prud'homales ont été initiées au cours de cette année. Le total des demandes s'élève à 0,45 M€. La

Direction d'Intrasense et ses avocats ont procédé à une analyse des risques associés à ces procédures et ont estimé à 50k€ la probabilité d'une sortie de ressource.

Provisions pour risques et charges	Ouverture	Augmentation	Diminution	Autres variations	Clôture
Garanties données aux clients	20	10	-20		10
Risque de non-remboursement subvention HECAM
Risque de remboursement subvention HYPMED	119				119
Risque litige		50			50
Engagements de retraite	69	11		-28	52
Total Provisions pour risques et charges	208	71	-20	-28	232

Les diminutions de provisions pour risques et charges sont des reprises utilisées.

5.13 Avances remboursables et subventions

Le détail des avances conditionnées est présenté ci-après (en K€) :

Nom	Date d'octroi	Montant obtenu	Taux d'intérêt contrat	Taux d'intérêt effectif	Solde 31/12/2021	Ech. - d'un an	Ech. + d'un an
Avance BPI Hecam 717 K€	30/06/2015	717	0,00%	2,32%	584	247	337
Total Avances remboursables		717			584	247	337

Les avances conditionnées sont évaluées dès leur encaissement à leur valeur réelle.

Les avances BPI HECAM, sont réévaluées à chaque clôture, en utilisant un taux d'intérêt effectif de 2,32%.

Un remboursement de 114 k€ a eu lieu sur l'exercice, conformément à l'échéancier mis en place avec BPI France.

Cette réévaluation a un impact sur l'exercice 2021 de 15 k€, la valeur réelle de l'avance BPI HECAM au 31 décembre 2021 étant de 584 k€.

5.14 Emprunts et dettes financières

Le détail des emprunts et dettes financières se présente ainsi :

Nom	Date d'octroi	Montant obtenu	Taux d'intérêt effectif	Solde 31/12/2021	Ech. - d'un an	Ech. + d'un an
PGE BPS 130 K€	03/06/2020	130	1,71%	133	22	111
PGE SG 520 K€	04/06/2020	520	1,71%	531	75	456
Total des emprunts		650		664	97	567

L'emprunt à taux zéro BPI a été entièrement remboursé au cours de l'exercice.

INTRASENSE a souscrit lors du dernier exercice (2020) deux PGE (Prêt Garanti par l'Etat) pour 650 K€ dont les conditions initiales étaient les suivantes :

130 K€ auprès de la Banque Populaire du Sud le 20/05/2020 avec un report d'un an et amortissement in fine au 20/05/2021 (taux d'intérêts de 0.25%)
520 K€ auprès de la Société Générale le 03/06/2020 avec un report d'un an et amortissement in fine au 03/06/2021 (taux d'intérêts de 0.25%)

Les PGE commenceront à être amortis à compter de l'exercice 2022.

Le tableau ci-dessous présente les mouvements des emprunts et dettes financières sur l'exercice 2021 et les échéances de ces derniers à cette date.

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERS	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Autres variations	Clôture

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	816	3	155		664
Emprunt en crédit-bail et droits d'utilisation	787	25	123	-7	681
Emprunts et dettes financières divers	660	15	114	+23	584

Total Emprunts et dettes financières divers	2 263	43	392	16	1 929

ETAT DES EMPRUNTS	Montant brut	1 an au plus	Plus d'un an	Plus de 5 ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	664	83	581
Emprunt en crédit-bail et droits d'utilisation	681	127	446	108
Emprunts et dettes financières divers	584	247	337

Total des emprunts	1 929	457	1 364	108

5.15 Passifs courants

Les passifs courants correspondent aux passifs devant être réglés ou négociés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

5.15.1 Etat des passifs courants

Les passifs courants se présentent ainsi :

ETAT DES PASSIFS COURANTS	31/12/2021	31/12/2020	Variation

Partie courante des emprunts et dettes financières	457	253	204
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	57	19	38
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	440	276	164
Dettes fiscales et sociales	675	934	-259
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes	14	8	6
Produits constatés d'avance	437	500	-63
Total des passifs courants	2 079	1 990	89

5.15.2 Échéance des dettes à la clôture de l'exercice

Le tableau des échéances des dettes courantes est le suivant :

ETAT DES PASSIFS COURANTS	Montant brut	1 an au plus	plus d'1 an
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	57	57
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	440	440
Dettes fiscales et sociales	675	675
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	14	14
Produits constatés d'avance	437	430	7
Total des passifs courants	1 622	1 616	7

Tous les passifs courants sont à moins d'un an sauf 6 k€ de produits constatés d'avance sur la juste valeur des emprunts (emprunt BPI Hecam).

Le moratoire négocié auprès des caisses sociales en 2020 pour 376 k€ a été intégralement remboursé à la fin de l'exercice.

5.15.3 Comptes de régularisation passif

CHARGES A PAYER	31/12/2021	31/12/2020	Variation
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		11	-11
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	94	95	-1
Dettes fiscales et sociales	461	519	-58
Autres dettes	15	5	10
Total des charges à payer	571	630	-59

5.15.4 Produits constatés d'avance

Les produits constatés d'avance s'élèvent à 437 K€ au 31 décembre 2021 et s'expliquent notamment par :

l'étalement sur la durée des contrats des prestations annuelles de maintenance ;
l'actualisation à la juste valeur des emprunts et subventions.

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE	31/12/2021	31/12/2020	Variation
Reconnaissance des revenus (chiffre d'affaires)	419	442	-24
Juste valeur des emprunts	18	58	-40

NOTE 6. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

6.1 Reconnaissance des produits des activités ordinaires

Le chiffre d'affaires services correspond à l'activité de maintenance. Il est reconnu linéairement sur la durée du contrat.

Les paiements partiels reçus sur les contrats sont enregistrés en "avances et acomptes clients".

Les autres produits d'exploitation sont non significatifs.

6.1.1 Ventilation du chiffre d'affaires

Par zone géographique :

En K€	31/12/2021	% CA	31/12/2020	% du CA	Variation	%
France	1 287	31%	650	19%	637	98%
Europe (dont Russie)	1 561	37%	1 360	40%	201	15%
Chine	1 093	26%	1 161	34%	-68	-6%
Reste du monde	245	6%	270	8%	-25	-9%
Chiffre d'affaires consolidé	4 186		3 441		745	21,7%

En dehors de la zone Chine et du reste du monde, le Groupe réalise sur ses zones clés une bonne performance, plus particulièrement en France avec un chiffre d'affaires ayant presque doublé. Le Groupe va accélérer sur son marché domestique en 2022 avec l'embauche de 3 nouveaux commerciaux.

Le chiffre d'affaires France progresse de 98% et de 15% en Europe

Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe progresse de 21.7% au titre de l'exercice 2021.

Par activités :

En K€	31/12/2021	% CA	31/12/2020	% du CA	Variation	%
Licences	3 341	80%	2 909	85%	432	15%
Maintenance	513	12%	488	14%	25	5%
Autres prestations de services	332	8%	44	1%	288	n/a
Chiffre d'affaires consolidé	4 186		3 441		745	21,7%

6.1.2 Impact IFRS 15

Les impacts sur le chiffre d'affaires consolidés sont de - 65 K€ en 2020 et de - 34 K€ sur l'exercice 2021, comme présenté dans le tableau suivant :

Le taux de maintenance retenu en 2021 a été revu par rapport à 2020 à 16.5% suite à une approche plus fine de la part du Groupe sur le taux de maintenance moyen appliqué.

En K€	31/12/2021	31/12/2020
CA consolidé brut	4 220	3 506
Retraitements IFRS 15	-34	-65
CA consolidé net	4 186	3 441
Taux de maintenance retenu	16.5%	18%

6.2 Production immobilisée

Le Groupe a constaté sur l'exercice de coûts de développement activés pour un montant de 455 K€. Ces coûts de développement ont été diminués des coûts directs dont ils sont issus de la façon suivante :

Production immobilisée en K€	31/12/2021	31/12/2020
Sous-traitance	60	74
Salaires bruts	398	528
Charges sociales	161	256
Total	619	858
- Crédit Impôt recherche	-164	-351
Total activé en consolidation	455	506

La détermination du crédit d'impôt a été réalisée par le Groupe en adoptant une démarche structurée et des méthodologies appropriées décrites ci-après :

Le périmètre des activités de recherche et développement ouvrant droit au crédit d'impôt recherche a été délimité en effectuant une analyse au cas par cas de chaque projet de recherche et de leur état d'avancement. Seules les dépenses de développement expérimental ont été prises en compte dans le calcul du crédit d'impôt.

Les dépenses de sous-traitance ont été retenues lorsque le prestataire auquel sont confiés les travaux de recherche est établi sur le territoire d'un État membre de l'Union Européenne, ou de l'Espace économique européen et si le prestataire est agréé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

La production immobilisée de l'année comprend le développement de la nouvelle ligne de produit en oncologie pour 168k€. La production immobilisée est en baisse en raison d'un temps passé important sur le nouveau projet avec des phases importantes de recherches (non activable). Ces projets ne rentrent également pas dans l'assiette du CIR au titre de cette année, d'où la baisse de la créance fiscale entre 2021 et 2020.

Comme pour les coûts de développement, le Crédit d'Impôt Recherche d'un montant de 164 K€ est venu en diminution des coûts directs dont il est issu de la façon suivante :

CIR	31/12/2021	31/12/2020
Sous-traitance
Salaires bruts	117	237
Charges sociales	47	115
Total	164	351

6.3 Achats consommés

Les achats consommés des années 2021 et 2020 se présentent ainsi :

Achats consommés	31/12/2021	31/12/2020	Variation
Achats matières premières,aut.appro	-143	-166	23
Achats d'études et prestations de services	-225	-152	-73
Achats de marchandises	-194	-160	-34
Frais accessoires	-86	-61	-25
Total des achats consommés	-648	-539	-109

6.4 Frais de personnel

6.4.1 Effectif

L'effectif du personnel du Groupe au 31 décembre 2021 s'élève à 50 salariés contre 44 au 31 décembre 2020.

L'effectif moyen équivalent à temps plein est de 44 salariés pour le 31 décembre 2021 comparé à 41 pour l'exercice précédent.

6.4.2 Ventilation des frais de personnel par nature

Les charges de personnel se présentent de la façon suivante :

CHARGES DE PERSONNEL	31/12/2021	31/12/2020	Variation
Salaires et traitements	-2 069	-1 384	-486
Charges sociales	-816	-778	-238
Total	-2 885	-2 162	-723

L'augmentation des charges de personnel de 723 K€ est liée en majeure partie au recrutement de ressources commerciales au cours du deuxième semestre 2020 et aux nouveaux recrutements réalisés cette année dans le cadre du développement de la nouvelle ligne de produit qui s'inscrit dans la stratégie du Groupe.

6.5 Charges externes

Le tableau suivant présente les charges externes :

Charges externes	31/12/2021	31/12/2020	Variation
Achats non stockés	-57		-57
Sous-traitance	-13	-1	-12
Locations	-48	-37	-11
Entretiens et réparations	-20	-6	-14
Primes d'assurance	-21	-25	4
Etudes, documentations, séminaires	-4	-11	+7
Personnel extérieur	-10		-10
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires	-645	-534	-111
Publicité, publications, relations publiques	-62	-12	-50
Transports de biens et transports collectifs du personnel	-3	-2	-1
Déplacements, missions et réceptions	-165	-96	-69
Frais postaux et de télécommunications	-11	-12	+1
Services bancaires et assimilés	-16	-8	-8
Cotisations et frais de recrutement	-79	-12	-67
Total des charges externes	-1 155	-755	-400

Les charges externes augmentent de 343 K€ en raison de :

l'augmentation des déplacements et frais de transports suite à l'évolution plutôt favorable de la pandémie de la Covid-19 ;
Le Groupe a fait appel à des conseils spécialisés en stratégie, recrutement et marketing afin de conforter sa vision de marché, de travailler de nouveaux axes commerciaux et de préparer l'avenir notamment autour du développement de sa nouvelle ligne de produit en oncologie.

6.6 Impôts et taxes

Les impôts et taxes se présentent ainsi pour les exercices 2020 et 2021 :

IMPÔTS ET TAXES	31/12/2021	31/12/2020	Variation
Impôts et taxes	-63	-54	-9

6.7 Autres produits et charges d'exploitation

AUTRES PRODUITS ET CHARGES	31/12/2021	31/12/2020	Variation
Autres charges	-31	-37	6
Autres produits	43	77	-34
Total	12	40	-28

Les autres charges de l'exercice comprennent pour l'exercice 2021 notamment les jetons de présence pour 30 K€.

Les autres produits sont des produits divers de gestion provenant essentiellement d'une subvention d'exploitation de 27k€ ainsi que de la désactualisation des avances remboursables.

6.8 Amortissements et provisions

Les dotations aux amortissements ainsi que les dotations aux provisions nettes de reprises incluses au sein du compte de résultat, sont synthétisées ci-après :

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS	31/12/2021	31/12/2020	Variation
Frais de recherche et développement	384	296	88
Logiciels, brevets, licences		3	-3
Immobilisations corporelles	38	22	15
Droits d'utilisation des bâtiments	104	106	-2
Droits d'utilisation des autres biens	19	11	8
Total des dotations aux amortissements	544	439	106

Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises	31/12/2021	31/12/2020	Variation
Dotation nette aux amortissements - Immobilisations incorporelles	384	299	85
Dotation nette aux amortissements - Immobilisations corporelles	38	22	15
Dotation nette aux amortissements - Droits d'utilisation	122	117	6
Dotations nettes aux amortissements - TFT	544	439	106
Dotation nette des reprises de provisions pour risques et charges	40	11	30
Avantages du personnel - Coût des services rendus	6	-66	72
Dotations nettes de reprises de provisions sur risques et charges - TFT	47	-54	102

Dotation nette des reprises de dépréciations clients	122	146	-24
Dotation nette des reprises de dépréciations sur autres actifs courants	-96	96	-192
Dotations nettes de reprises de dépréciations sur actifs courants - BFR	26	242	-216
Total des dotations aux amortissements et provisions, nettes des reprises	616	626	-8

6.9 Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant inclut l'ensemble des produits et coûts récurrents directement liés aux activités du Groupe. Le résultat opérationnel courant se dégrade de 547 k€ entre 2020 et 2021. Il s'élève à la clôture à -1 169k€ contre -622k€ au 31 décembre 2020.

6.10 Autres produits et charges opérationnels non courants

Les autres produits et charges opérationnels non courants ne sont pas significatifs au titre des exercices 2020 et 2021.

6.11 Résultat opérationnel

6.12 Résultat financier

RESULTAT FINANCIER	31/12/2021	31/12/2020	Variation
Intérêts sur emprunts (1)	-17	-49	32
Autres charges financières	-30	-2	-28
Coût de l'endettement financier brut	-48	-51	3
Perte et gains de change financiers	13	-34	47
Produits financiers		7	-7
Dotations financières amort. Prov.
Autres produits et charges financiers	13	-27	40
Total	-35	-78	43
(1) dont intérêts relatifs aux remboursements des emprunts sur droits d'utilisation (IFRS 16)	-12	-14	2

6.13 Impôts sur les résultats

6.13.1 Détail de l'impôt sur les résultats

6.13.2 Impôts différés

La détermination des actifs d'impôt différé implique une part importante de jugement et le recours à des estimations de la part de la Direction ; si les résultats fiscaux futurs s'avéraient être sensiblement différents de ceux ayant servis de base à la comptabilisation des actifs d'impôt différé, le montant de ces derniers devra être révisé en conséquence (à la hausse ou à la baisse), entrainant potentiellement un impact significatif sur le résultat net du Groupe.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

6.14 Résultat par action

6.14.1 Résultat net par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société-mère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours du semestre considéré.

Résultat par actions	31/12/2021	31/12/2020
Résultat net part du Groupe en K€	-1 203	-704
Nombre moyen d'actions en circulation	27 913 346	22 924 207
Résultat par action en centimes d'euros	-4,31	-3,15

6.14.2 Résultat dilué par action

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net consolidé attribuable aux actionnaires d'Intrasense par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation.

Pour chaque exercice présenté, un instrument de capitaux propres (i.e. une option de souscription d'action, un bon de souscription d'action, BSPCE ou encore une attribution d'actions gratuites, emprunts obligataires convertibles ou remboursables en actions...) est considéré comme potentiellement dilutif, s'il est « dans la monnaie » (c'est-à-dire si le prix d'exercice ou de règlement est inférieur au prix moyen du marché). Dès lors que la Société est cotée sur un marché boursier, le cours de clôture du cours de Bourse est pris en compte dans le calcul à chaque arrêté.

La dilution se définit comme une réduction du résultat par action, ou une augmentation des pertes par action. En conséquence, lorsque le résultat net consolidé attribuable aux actionnaires d'Intrasense est une perte, étant donné que l'exercice de toute option de souscription, BSA, BSPCE ou attribution d'action en gratuite en circulation ou encore la conversion de tout autre instrument convertible aurait pour conséquence de réduire la perte par action, ces instruments sont alors considérés comme anti-dilutifs et exclus du calcul de la perte par action.

Le résultat net des deux exercices présentés étant une perte, le résultat dilué par action est égal au résultat de base par action.

NOTE 7. ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements donnés

Néant.

Engagements reçus

La Société a obtenu deux PGE (Prêt Garanti par l'Etat) à hauteur de 650 K€ en 2020 dont les conditions initiales ont été décrites dans la partie relative aux emprunts et dettes financières. La garantie fixée par décret et prise en charge par l'Etat s'élève à 90% des sommes obtenues.

NOTE 8. INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES

8.1 Transactions avec les entreprises liées

Les transactions entre Intrasense France et ses deux filiales, qui sont des parties liées au Groupe, ont été éliminées en consolidation et ne sont pas détaillées dans la présente note.

Il n'existe pas de transactions réalisées avec des entreprises liées autres que les filiales du Groupe.

8.2 Rémunération des organes de direction

Monsieur Nicolas Reymond a bénéficié en outre, au même titre que les salariés, du régime de retraite et prévoyance complémentaire.

Sur l'exercice 2021, la rémunération allouée aux titres de la rémunération des membres du Conseil d'Administration

NOTE 9. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Montants en K€	31/12/2021	31/12/2020
Certification des comptes annuels et attestations	41	34
Services autres que la certification des comptes	60	48
Total	101	82

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 101k€.

NOTE 10. NOTES SUR LES RISQUES FINANCIERS ET OPERATIONNELS

Les risques principaux auxquels le Groupe est exposé sont décrits ci-après.

Chacun de ces risques est spécifique à la Société et au Groupe et est classé, en fonction de son degré de criticité, lequel repose sur l'analyse conjointe de (i) la probabilité de voir le risque se réaliser et (ii) l'ampleur estimée de son impact négatif, dans la catégorie susmentionnée pertinente.

La probabilité d'occurrence de chacun des facteurs de risques relatifs à la Société et au Groupe et son impact, évalués sur trois niveaux (« limité », « modéré » et « élevé »), sont présentés dans le tableau ci-dessous. Les principaux facteurs de risques sont regroupés en 5 catégories, étant précisé qu'au sein de chacune d'entre elles, les facteurs de risques sont présentés par degré de criticité net décroissant selon l'appréciation de la Société et du Groupe à la date d'approbation du rapport financier annuel, laquelle tient compte des mesures de gestion des risques. Les facteurs de risques les plus importants sont indiqués en premier et sont signalés par un astérisque.

La survenance de faits nouveaux, soit internes au Groupe, soit externes, est susceptible de modifier cet ordre d'importance dans le futur.

Tableau synthétique :

Intitulé du risque	Probabilité d'occurrence	Ampleur du risque	Degré de criticité net
Risques liés aux évènements majeurs internationaux
Risques liés à la guerre en Ukraine*	Elevé	Elevé	Elevé
Risques liés à la crise sanitaire de la COVID-19	Modéré	Elevé	Elevé
Risques liés aux activités du Groupe
Risques liés aux contraintes réglementaires applicables aux dispositifs médicaux*	Elevé	Elevé	Elevé
Risques liés à la dépendance aux personnes clés	Modéré	Elevé	Elevé
Risques juridiques
Risques liés à la propriété intellectuelle*	Modéré	Modéré	Modéré

Risques liés à la contrefaçon	Modéré	Modéré	Modéré
Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait des produits	Modéré	Modéré	Modéré
Risques financiers
Risque de dilution*	Modéré	Modéré	Modéré
Risque de liquidité et de crédit	Modéré	Modéré	Limité
Risque de taux	Limité	Limité	Limité
Risque de change	Limité	Limité	Limité

10.1 Risques liés aux évènements majeurs internationaux

Risques liés à la guerre en Ukraine

Au cours de l'exercice 2021, 778 K€ de chiffre d'affaires ont été réalisés en Russie et 446 K€ en Biélorussie, représentant environ 29% du chiffre d'affaires consolidé. Le chiffre d'affaires réalisé en 2022, avant le début du conflit armé, est de 13 K€ sur la Russie. Les créances brutes à la clôture de l'exercice 2021 s'élèvent à 646 K€ avec respectivement 406 K€ sur la Russie et 240 K€ sur la Biélorussie. Enfin, le montant de dépréciation client constaté à la clôture de l'exercice 2021 sur la Russie est de 99 K€. La Société précise que l'activité est évidemment fortement ralentie sur cette zone.

A ce jour, le Groupe n'est pas en mesure de quantifier l'impact de la crise ukrainienne sur les activités commerciales d'Intrasense, qui pourrait être élevé compte tenu de la proportion du chiffre d'affaires généré dans la zone du conflit.

Risques liés à la crise sanitaire de la COVID-19

Intrasense a été impactée par la crise sanitaire mondiale au niveau organisationnel au cours des deux dernières années, avec notamment, au cours de l'exercice 2021, une contraction du marché B to B, particulièrement en Chine. Le Groupe a néanmoins su maintenir la croissance de son activité commerciale tout en réorganisant sa force de vente en Chine afin d'accroitre la proximité avec ses clients et utilisateurs et ainsi assurer de nouveaux relais de croissance pour le futur. Le Groupe a ainsi réussi à faire croitre ses ventes sur la zone Europe alors même que l'industrie et son environnement immédiat ont souffert largement de l'impact de la Covid-19. Le Groupe ne ressent presque plus les effets de la crise sanitaire dans la mesure où l'activité reprend au fur et à mesure un rythme normal. Néanmoins, le risque que l'apparition de nouveaux variants du virus génère une nouvelle vague de Covid-19, laquelle entraînerait la mise en place de nouvelles mesures gouvernementales restrictives de liberté venant ralentir l'ensemble de l'activité économique, ne peut être écarté. La probabilité d'occurrence de ce risque est considérée comme modérée bien qu'elle soit difficile à évaluer.

Si la crise de la Covid-19 devait reprendre, elle serait susceptible de générer une baisse globale de l'activité du Groupe, la détérioration de la situation économique de la Société et du Groupe liée à cette baisse et à d'éventuels retards de paiement engendrés par cette crise sanitaire et les nouvelles vagues successives. L'ampleur de ce risque est donc élevée.

Au regard de ces éléments, le degré de criticité net de ce risque est considéré par le Groupe comme élevé.

10.2 Risques liés aux activités du Groupe

Risques liés à la réglementation applicable aux dispositifs médicaux développés par la Société et à son évolution possible

Pour chaque marché, le processus d'obtention ou de renouvellement de la certification des produits peut se révéler long et coûteux et aucune garantie ne peut être donnée quant à son succès ou à son délai, de sorte que la probabilité d'occurrence est considérée comme élevée. Si la certification était refusée, la commercialisation dans le pays concerné pourrait être retardée ou empêchée. Malgré la veille réglementaire mise en œuvre par la Société, un changement législatif, réglementaire ou de normes sur un marché dans lequel le Groupe commercialise ou envisage de commercialiser ses produits pourrait retarder ou empêcher la commercialisation de ces derniers jusqu'à l'obtention de la nouvelle certification. Si l'une des situations décrites ci–avant se produisait, elle serait susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.

Au regard de ces éléments, le degré de criticité net de ce risque est considéré par le Groupe comme élevé.

Risques liés à la dépendance aux personnes clés

Le Groupe s'appuie largement sur Monsieur Nicolas REYMOND, Directeur Général, pour son développement, ainsi que pour la mise en œuvre de sa stratégie.

10.3 Risques juridiques

Risques liés à la propriété intellectuelle

• que ses demandes de brevet en instance aboutiront à la délivrance de brevets ;

• que ses demandes de brevet, même si elles sont accordées, ne seront pas contestées, invalidées ou jugées inapplicables ;

• que la portée de toute protection offerte par des brevets sera suffisante pour protéger la Société contre ses concurrents ;

Le Groupe protège sa technologie, ses procédés de fabrication, son savoir-faire et ses données confidentielles non brevetées par le biais d'engagements de confidentialité signés par ses employés et ses partenaires et par le dépôt régulier de son code source et de copies de son interface homme-machine auprès d'un tiers de confiance, l'Agence de Protection des Programmes. Elle ne peut toutefois garantir que ces mesures seront suffisantes pour éviter toutes éventuelles réclamations ou actions de tiers en matière de droits d'auteur.

La survenance de l'une quelconque de ces situations concernant l'un des brevets, l'une des créations ou l'un des droits de propriété intellectuelle de la Société pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les activités, la situation financière, les résultats ou le développement de la Société.

Le Groupe estime que le degré de criticité net de ce risque est modéré, étant considéré que :

l'ensemble des produits Intrasense reposant sur les technologies développées par le Groupe, le Groupe estime que la protection desdites technologies est un enjeu clé ;
la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif élevé sur le Groupe (perte d'avantages compétitifs, impact sur le chiffre d'affaires et le niveau de rentabilité du Groupe, risques de contentieux).

Risques liés à la contrefaçon

De la même façon, une entreprise qui tenterait de commercialiser une version piratée des logiciels du Groupe ne serait pas en mesure d'en obtenir la certification réglementaire, et serait ainsi en infraction avec la réglementation ou la loi. De plus, dans les établissements hospitaliers, un ingénieur biomédical est en principe chargé de s'assurer de la certification des dispositifs médicaux utilisés dans l'établissement, et les certifications font partie des documents exigés dans les appels d'offre.

Enfin, le Groupe développant plusieurs versions de ses logiciels chaque année, une version piratée serait rapidement rendue obsolète, de sorte que l'ampleur de ce risque serait modérée.

En conséquence, le Groupe estime que le degré de criticité net de ce risque est modéré.

Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait des produits

Les activités du Groupe l'exposent à des risques de responsabilité qui pourraient notamment faire suite aux dysfonctionnements de certains de ses produits. Des plaintes pourraient être déposées ou des poursuites judiciaires pourraient être intentées contre le Groupe et/ou ses dirigeants par les clients du Groupe ou, indirectement, par des tiers utilisant un produit du Groupe ou par des patients traités sur la base de diagnostics issus de l'utilisation de la gamme de produits du Groupe. Le Groupe ne peut pas garantir que ses polices d'assurances en vigueur sont suffisantes pour la protéger contre de telles poursuites, de sorte que la probabilité d'occurrence est modérée. Si le Groupe ou ses partenaires voyaient leur responsabilité engagée (même en cas de poursuites ne donnant pas lieu à condamnation) ou s'il s'avérait impossible d'obtenir ou de maintenir en vigueur des polices d'assurances appropriées à un prix acceptable ou d'obtenir une autre protection, cela pourrait affecter significativement le développement et, à un stade ultérieur, la commercialisation des produits du Groupe. La survenance de l'une quelconque de ces situations contentieuses pourrait avoir un effet significatif sur l'image du Groupe et/ou entraîner une condamnation susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les résultats, la situation financière, le développement et/ou les perspectives du Groupe. Enfin, le Groupe développant régulièrement plusieurs versions de ses logiciels certifiés réglementairement, l'ampleur de ce risque serait modérée.

A ce jour, le Groupe ne fait l'objet d'aucune plainte ni de poursuite judiciaire émanant de clients ou de tiers visant à mettre en jeu la responsabilité du fait des produits.

En conséquence, le Groupe estime que le degré de criticité net de ce risque est modéré.

10.4 Risques financiers

Risques de dilution

En 2018, la Société s'est financée par l'émission d'obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d'actions (OCABSA). Toutes les obligations ont été converties et certaines tranches de BSA attachées sont aujourd'hui caduques. A la date du présent rapport financier annuel, 1.041.666 BSA donnant droit à autant d'actions pour un prix d'exercice de 0,72€ par action demeurent en circulation, et ce jusqu'au 2 mai 2023. Par ailleurs, le 11 février 2022, la Société a attribué, dans le cadre de 3 plans d'attributions gratuites d'actions à ses salariés et mandataires sociaux, un nombre total maximum de 1.566.370 actions qui pourront être définitivement acquises, selon les plans correspondants, au plus tard 30 mois après leur attribution¹ , étant précisé que cette acquisition définitive est conditionnée, selon les plans, à l'accomplissement de conditions de performance, et a minima, de conditions de présence.

¹ Le Groupe communiquera sur le détail desdits plans d'AGA lors de son rapport financier semestriel 2022.

Pour information, le cours de l'action Intrasense à la clôture du 19 avril 2021 était de 0.4 €.

Risque de liquidité et de crédit

Le Groupe estime ainsi son degré de criticité net comme limité. Le Groupe est en mesure de faire face à ses obligations à venir au cours des 12 mois à compter du 31 décembre 2021.

La trésorerie et les dettes financières du Groupe se présentaient comme suit au 31 décembre 2021 :

TRESORERIE NETTE	31/12/2021	31/12/2020	Variation

Valeurs mobilières de placement
Comptes à terme	2 951	450	2 501
Disponibilités	1 812	2 136	-324
TOTAL TRESORERIE ACTIVE	4 763	2 586	2 178
Banques créditrices
Mobilisations de créances
TOTAL TRESORERIE PASSIVE
Total Trésorerie nette	4 763	2 586	2 178

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERS	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Autres variations	Clôture

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	816	3	155		664
Emprunt en crédit-bail et droits d'utilisation	787	25	123	-7	681
Emprunts et dettes financières divers	660	15	114	+23	584

Total Emprunts et dettes financières divers	2 263	43	392	16	1 929

ETAT DES EMPRUNTS	Montant brut	1 an au plus	Plus d'un an	Plus de 5 ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	664	83	581

Emprunt en crédit-bail et droits d'utilisation	681	127	446	108
Emprunts et dettes financières divers	584	247	337

Total des emprunts	1 929	457	1 364	108

Risque de taux

Le risque de taux correspond au risque que les fluctuations des taux d'intérêt affectent le résultat du Groupe et exposent le détenteur de titres financiers au risque de moins-value en capital.

L'ampleur du risque ainsi que le degré de criticité net ont été estimés comme limité.

Le bilan du Groupe présente une dette financière (hors avance remboursable) à taux fixe et variable détaillée cidessous :

Emprunts en K€	31/12/2021	Proportion
Emprunts à taux fixe* Emprunts à taux variables	1 345	100,0% 0,0%
Total	1 345	100,0%

*dont 681 k€ d'emprunts sur droits d'utilisation.

Le Groupe n'utilise pas d'instruments de couvertures de taux compte tenu risque associé.

Risque de change

Les actifs, passifs, revenus et charges du Groupe sont en grande majorité libellés en Euros ce qui limite la probabilité de survenance du risque.

Seuls 16% des achats sont libellés en devises (hors opérations entre sociétés du Groupe). En conséquence, les variations des taux de change de l'Euro par rapport aux autres devises affectent peu le montant des postes concernés dans les états financiers consolidés. L'exposition du Groupe à la variation des taux de change EUR/DEV est limitée dans la mesure où les sommes collectées en dollar couvrent les factures fournisseurs dans cette même devise.

Les opérations de change ont pour seule vocation la couverture d'un risque associé à une activité économique. Le Groupe n'effectue pas d'opération de change sans flux physique sous-jacent.

L'ampleur du risque ainsi que le degré de criticité net ont été estimés comme limité.

La synthèse des positions nettes en devises étrangères du Groupe au 31 décembre 2021 est la suivante :

Position en K devise	K USD	K CAD	K RMB	K JPY
Actifs	308	16	966	0
Passifs	7		444	200
Position nette avant gestion en devises	302	16	522	-200
Position hors bilan
Position nette après gestion en devises	302	16	522	-200

Taux de conversion 1 euro =	1,1326	1,4393	7,1947	130,3800
Position nette après gestion en euros	266	10	73	-1
Hypothèse d'évolution défavorable de la devise de 5% par rapport au cours de clôture de la devise	13		3

Intrasense Exercice clos le 31 décembre 2021

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

ERNST & YOUNG Audit

ERNST & YOUNG Audit Immeuble Le Blasco 966, avenue Raymond Dugrand CS 66014 34060 Montpellier

Tél. : +33 (0) 4 67 13 31 00 www.ey.com/fr

Intrasense Exercice clos le 31 décembre 2021

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

A l'Assemblée Générale de la société Intrasense,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Intrasense relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Société de Commissaires aux Comptes Société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de la Région de Montpellier

Siège social : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Changements de méthodes comptable : Nouvelle méthode d'évaluation des indemnités de fin de carrière » de l'annexe aux comptes annuels qui décrit le changement de méthode comptable relatif aux engagements de fin de carrière en lien avec la modification de la recommandation ANC 2013-02, et ses incidences sur les comptes annuels de la société.

Justification des appréciations

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

► La note « Règles et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes annuels expose les règles et les méthodes comptables relatives à la comptabilisation des frais de développement. Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables appliqués par votre société, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et nous nous sommes assurés que cette note de l'annexe fournit une information appropriée.
► La note « Règles et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes annuels expose notamment les règles et les méthodes comptables relatives à la reconnaissance du chiffre d'affaires. Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables appliqués par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus ainsi que des informations fournies dans cette note de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Montpellier, le 19 avril 2022

Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG Audit

Marie-Thérèse Mercier

BILAN ACTIF

	Exercice N 31/12/2021 12			Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2020 12
ACTIF		Brut	Amortissements et dépréciations (à déduire)	Net	Net	Euros	%
	Capital souscrit non appelé (I)
	Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Immobilisations en cours Avances et acomptes	11 183 061 171 167 167 504	9 444 592 170 256	1 738 469 911 167 504	1 945 765 1 177	-207 296 -266 167 504	-10.65 -22.60
OBILISÉ M M CTIF I A	Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations mises en équivalence	327 026	237 951	89 076	61 435	27 641	44.99
	Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières	82 577 21 881 58 053 36 182	82 577	21 881 58 053 36 182	36 486 58 053 35 603	-14 605 579	-40.03 1.63
	Total II	12 047 451	9 935 376	2 112 075	2 138 518	-26 443	-1.24
NT A UL	Stocks et en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises
RC	Avances et acomptes versés sur commandes	2 533		2 533		2 533
CTIF CI A	Créances (3) Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé	1 808 156 4 832 040	362 169 4 452 056	1 445 987 379 983	1 036 251 689 782	409 736 -309 798	39.54 -44.91
	Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3)	2 951 111 1 711 031 139 026		2 951 111 1 711 031 139 026	450 037 1 842 501 91 763	2 501 074 -131 470 47 263	555.75 -7.14 51.51
	Total III	11 443 897	4 814 225	6 629 671	4 110 333	2 519 338	61.29
Régularisation Comptes de	Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI)	1 834		1 834	7 231	-5 397	-74.63
	TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI)	23 493 182	14 749 601	8 743 581	6 256 083	2 487 498	39.76

(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an

(3) Dont à plus d'un an

BILAN PASSIF

		Exercice N	Exercice N-1	Ecart N / N-1
	PASSIF		31/12/2021 12 31/12/2020 12	Euros	%
	Capital (Dont versé : ) 1 566 371 Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation	1 566 371 533 692 5	1 218 288 2 743 356	348 082 2 790 337	28.57 101.71
	Réserves Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves	15 593	15 593
CAPITAUX PROPRES	Report à nouveau
	Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte)	-1 121 996	-848 619	-273 377	-32.21
	Subventions d'investissement Provisions réglementées
	Total I	5 993 660	3 128 618	2 865 042	91.58
PROPRES AUTRES FONDS	Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées	603 438	717 438	-114 000	-15.89
	Total II	603 438	717 438	-114 000	-15.89
PROVISIONS	Provisions pour risques Provisions pour charges Total III	180 120 180 120	138 715 138 715	41 406 41 406	29.85 29.85

	Dettes financières Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses	650 000 198	810 000 372	-160 000 -174	-19.75 -46.72
DETTES (1)	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
	Dettes d'exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales	434 695 667 115	273 912 912 416	160 783 -245 301	58.70 -26.88
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes	20 200	6 425	13 775	214.40
Régularisation	Produits constatés d'avance (1)	193 425	268 186	-74 761	-27.88
Comptes de	Total IV	1 965 634	2 271 312	-305 678	-13.46
	Ecarts de conversion passif (V)	728	1	728	NS
	TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V)	8 743 581	6 256 083	2 487 498	39.76
	(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an	1 398 501	1 621 312

COMPTE DE RESULTAT

	Exercice N 31/12/2021 12			Exercice N-1	Ecart N / N-1
	France	Exportation	Total	31/12/2020 12	Euros	%
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises	243 381		243 381	15 616	227 765	NS
Production vendue de biens	618 843	2 580 621	3 199 464	2 883 055	316 409	10.97
Production vendue de services	458 314	435 450	893 764	878 551	15 213	1.73
Chiffre d'affaires NET	1 320 538	3 016 071	4 336 609	3 222 777	559 387	14.81

Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation			618 759 26 660	857 661	-238 902 26 660	-27.86
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges			164 371	57 129	107 242	187.72
Autres produits			1 387	5 128	-3 741	-72.95

Total des Produits d'exploitation (I)			5 147 787	4 697 140	450 646	9.59
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises Variation de stock (marchandises)		194 345	13 328	181 017	NS
Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)		224 296	309 343	-85 047	-27.49
Autres achats et charges externes *		1 314 644	1 094 624	220 020	20.10
Impôts, taxes et versements assimilés			58 994	49 149	9 845	20.03
Salaires et traitements			2 043 201	1 817 553	225 649	12.41
Charges sociales			905 641	796 291	109 350	13.73
Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations			696 276	558 444	137 832	24.68
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations		121 964	150 781	-28 817	-19.11
Dotations aux provisions		59 515	138 715	-79 199	-57.10
Autres charges		31 493	37 312	-5 818	-15.59
Total des Charges d'exploitation (II)			5 650 370	4 965 538	684 832	13.79
1 - Résultat d'exploitation (I-II)		-502 583	-268 397	-234 186	-87.25
Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

COMPTE DE RESULTAT

	Exercice N Exercice N-1		Ecart N / N-1
	31/12/2021 12	31/12/2020 12	Euros	%
Produits financiers
Produits financiers de participations (3) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges	49 479	45 612	3 867	8.48
Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	15 401		15 401
Total V	64 880	45 612	19 268	42.24

Charges financieres
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	828 400	987 839	-159 438	-16.14
Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change	4 886 2 346	2 124 18 643	2 762 -16 297	130.03 -87.42
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total VI	835 632	1 008 605	-172 973	-17.15
2. Résultat financier (V-VI)	-770 752	-962 993	192 241	19.96
3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)	-1 273 335	-1 231 390	-41 945	-3.41
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges	12 652	54 995	-42 343	-76.99
Total VII
	12 652	54 995	-42 343	-76.99
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-111	540	-651	-120.52
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	25 001	22 962	2 039	8.88
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Total VIII	24 890	23 502	1 388	5.91
4. Résultat exceptionnel (VII-VIII)	-12 238	31 493	-43 731	-138.86
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X)	-163 577	-351 279	187 702	53.43
Total des produits (I+III+V+VII)	5 225 318	4 797 747	427 571	8.91
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)	6 347 314	5 646 366	700 949	12.41
5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges)	-1 121 996	-848 619	-273 377	-32.21

* Y compris : Redevance de crédit bail mobilier

: Redevance de crédit bail immobilier

(3) Dont produits concernant les entreprises liées

(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

Comptes annuels Individuels du 01/01/2021 au 31/12/2021

Elle est cotée à la Bourse de Paris sur Euronext GROWTH.

L'exercice a une durée de 12 mois du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Impacts de la crise sanitaire

Intrasense a été impactée par la crise sanitaire mondiale en 2021.

Activité

Dans ce cadre et dans la continuité des comptes 2020, l'exercice clos le 31 décembre 2021 a été marqué par les faits suivants :

Signature d'un partenariat stratégique international dans le domaine des pathologies pulmonaires avec la société MeVis Medical Solutions AG spécialisée dans le développement d'applications cliniques intégrant de l'Intelligence Artificielle (IA) ;
Sortie de Myrian 2.9, avec de nombreuses nouveautés en termes d'applications cliniques dédiées à l'accident vasculaire cérébral (AVC), au cancer du sein et aux pathologies cardio-vasculaires (perfusion cérébrale par CT-Scanner) et à l'amélioration du workflow. Cela permet notamment à la Société de continuer à adresser de nouveaux marchés, comme la santé de la femme, et se positionner en acteur majeur de l'oncologie ;
Référencement de la plateforme Myrian auprès de Vidi, premier réseau coopératif de groupes d'imagerie médicale en France ;
Réussite d'une augmentation de capital significative. La confiance des actionnaires a été renouvelée par la réussite d'une augmentation de capital d'un montant brut de 4 873 k€. Le plan stratégique présenté aux investisseurs comprend le développement d'une nouvelle ligne de produits d'imagerie axée sur le parcours clinique en oncologie.
Poursuite des investissements sur le second semestre par le recrutement de compétences commerciales et R&D avec le recrutement d'hommes et de femmes de talent à la fois en France et en Chine.

Evénements importants survenus depuis le 31 décembre 2021

ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

• Crise en Ukraine :

A la date de ce rapport financier, les créances au 31.12.2021 ont été apurées à hauteur de 11 k€. L'activité étant fortement ralentie sur cette zone depuis le début des évènements.

• Vote d'un plan d'AGA :

Le conseil d'administration a voté le 11 février 2022 la mise en place d'un plan d'AGA ou Attribution Gratuite d'Actions ordinaires aux membres du comité de direction et ce en application de la 14ème résolution, votée lors de l'Assemblée Générale du 30 Août 2021. Ce plan général porte sur l'attribution d'un maximum de 5% du capital social soit 1.566.370 actions et se divise en 3 plans répondant chacun à des objectifs et des échéances précises. Ce plan sera détaillé dans le rapport financier semestriel 2022.

• Mise en place d'un comité d'audit et des risques :

Le conseil d'administration a voté le 11 février 2022 la mise en place d'un comité d'audit et des risques qui sera présidé par Madame Anne LARPIN, administratrice indépendante d'Intrasense.

• Bons de souscription Negma :

Evolution prévisible et perspectives d'avenir de la Société

Les efforts commerciaux se poursuivent et s'accélèrent sur les zones stratégiques européenne et chinoise, tout en poursuivant une politique de contrôle de coûts et de gains de productivité.

Recherche et Développement

Les frais de développement activés au titre de l'exercice 2021 s'élèvent à 618,7 k€. En cumul, ils s'élèvent à 11.350 k€ (valeur brute) depuis la création de la Société.

Au cours de l'exercice, les efforts en matière de R&D ont été centrés sur la sortie de la version Myrian 2.9, avec de nombreuses nouveautés en termes d'applications cliniques dédiées à l'AVC, au cancer du sein et aux pathologies cardio-vasculaires, (perfusion cérébrale par CT-Scanner) et à l'amélioration du workflow. Le but étant de permettre à la Société de continuer à adresser de nouveaux marchés, comme la santé de la femme, et se positionner en acteur majeur de l'oncologie.

Information relative aux traitements comptables induits par l'épidémie de Coronavirus.

Les comptes annuels de l'entité au 31 décembre 2021 ont été arrêtés sans aucun ajustement lié à l'épidémie du Coronavirus.

Les éléments suivants reflètent uniquement les conditions qui existaient à la date de clôture, sans tenir compte de l'évolution ultérieure de la situation :

la valeur comptable des actifs et des passifs
la dépréciation des créances clients
la dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles
la dépréciation des stocks

REGLES ET METHODES COMPTABLES

(Code de commerce - Art. R 123-206 1° et 2°; PCG Art. 531-1/1)

Principes et conventions générales

Les comptes annuels au 31 décembre 2021 ont été élaborés et présentés en conformité du règlement ANC N°2014- 03 modifié, dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base. Les comptes ont été préparés selon les mêmes principes comptables que ceux adoptés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

Continuité d'exploitation,
Permanence des méthodes,
Indépendance des exercices,

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent en dehors d'une nouvelle méthode d'évaluation des indemnités de fin de carrière.

Changements de méthodes comptable : Nouvelle méthode d'évaluation des indemnités de fin de carrière

Au 31/12/2021, ce changement de méthode a été comptabilisé de manière rétrospective, comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquée, avec l'effet cumulatif, soit 19 k€ enregistré en diminution du report à nouveau au 01/01/2021.

Informations générales complémentaires

Recours à des estimations

La Direction de la Société procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figureront dans les futurs états financiers sont susceptibles de différer des estimations présentes en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes. Les principales estimations faites par la direction pour l'établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d'utilité des actifs opérationnels, corporels et incorporels, les créances clients, le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité, la valorisation des titres de participation des filiales et les créances rattachées, ainsi que les hypothèses retenues pour le calcul des obligations liées aux avantages du personnel.

Principes comptables appliqués

Immobilisations

Frais de développement

Les dépenses de développement sont inscrites au bilan lorsqu'elles se rapportent à des projets nettement individualisés, pour lesquels les chances de réussite technique et de rentabilité commerciale sont sérieuses et dont les coûts sont distinctement établis. Il s'agit du développement des briques logicielles et logiciels Myrian® commercialisés. Les briques technologiques développées depuis 2007 sont toujours utilisées dans la version du logiciel en cours de commercialisation, conformément à la « roadmap » produit. Intrasense édite deux versions du logiciel Myrian® par an : les nouvelles versions correspondent à l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou nouveaux modules mais elles reposent toujours sur les mêmes socles logiciels. Ces frais de développement avaient été amortis dès l'origine sur la durée de vie des produits, estimée à 5 ans.

Les frais d'emprunts nécessaires à la production de ces immobilisations ne sont pas pris en compte dans la détermination du coût d'acquisition.

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d'achat.

Evaluation des amortissements (Code du commerce Art. R 123-196 2°) Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été lessuivantes: Frais de R&D Linéaire

Catégorie	Mode	Durée
Constructions	Linéaire	10 à 50 ans
Agencements et aménagements	Linéaire	10 à 20 ans
Installations techniques	Linéaire	5 à 10 ans
Matériels et outillages	Linéaire	5 à 10 ans
Matériel de transport	Linéaire	4 à 5 ans
Matériel de bureau	Linéaire	5 à 10 ans
Mobilier	Linéaire	5 à 10 ans
Frais de R&D	Linéaire	5 ans

Catégo rie Mode Durée

10 à 50 ans 10 à 20 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 4 à 5 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans

5 ans ( n-1 en 3 ans)

Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire

Dépréciation d'actifs

Constructions

Matériel de tran sport

Matériel de bureau

outillages

Mobilier

Agenc ement s et aménagements In stallations tech niques Matériels et

Les immobilisations doivent être soumises à des tests de perte de valeur dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Pour apprécier la présence d'un indice de perte de valeur, l'entreprise considère les indices externes et internes suivants :

Indices externes :

Une diminution de la valeur de marché de l'actif supérieure à l'effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif ;
Des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, intervenus, au cours de l'exercice ou dans un proche avenir, dans l'environnement technique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel l'entreprise opère ou auquel l'actif est dévolu ;
Une augmentation durant l'exercice des taux d'intérêt du marché ou autres taux de rendement du marché avec une probabilité que ces augmentations diminuent de façon significative les valeurs vénales et/ou d'usage de l'actif.

Indices internes :

Existence d'un indice d'obsolescence ou de dégradation physique d'un actif non prévu par le plan d'amortissement ;
Des changements importants dans le mode d'utilisation de l'actif ;
Des performances de l'actif inférieures aux prévisions ;
Une baisse sensible du niveau des flux futurs de trésorerie générés par la société.

Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est alors effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

La valeur nette comptable d'une immobilisation correspond à sa valeur brute diminuée, pour les immobilisations amortissables, des amortissements cumulés et des dépréciations.
La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité du bien pour la société. Elle résulte de la comparaison entre la valeur vénale et la valeur d'usage. La valeur vénale correspond au montant qui pourrait être obtenu, à la date de la clôture, de la vente de l'actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie.

Titres de participations.

La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d'un actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, nette des coûts de sortie. Les coûts de sortie sont les coûts directement attribuables à la sortie d'un actif, à l'exclusion des charges financières et de la charge d'impôt sur le résultat.
La valeur d'utilité est appréciée, pour les titres de participation, sur la base d'une approche multicritères comprenant notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés. Ces critères sont pondérés par les effets de détention de ces titres en termes de stratégie ou de synergie eu égard aux autres participations détenues.

Provisions pour risques et charges et passifs éventuels

Des procédures prud'homales ont été initiées par des anciens salariés ou dirigeants de la société Intrasense lors de l'exercice 2018 et également au cours de cette année. Le total des demandes s'élève à 0,52 M€. La Direction d'Intrasense et ses avocats ont procédé à une analyse des risques associés à ces procédures depuis 2018 et ont conclu que les conditions de comptabilisation d'une provision n'étaient pas atteintes pour les demandes relatives à 2018 et on estimer à 50k€ la probabilité d'une sortie de ressource estimable de façon fiable pour les demandes initiées et apparues au cours de cet exercice. Ces procédures constituent donc un passif éventuel pour la société Intrasense.

Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la société Intrasense a connaissance, qui est en cours ou dont elle est menacée) qui pourrait avoir ou a eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société, outres celles mentionnées précédemment.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires services correspond à l'activité de maintenance. Il est reconnu linéairement sur la durée du contrat.

Les paiements partiels reçus sur les contrats sont enregistrés en "avances et acomptes clients".

Créances clients

	Taux de dépréciation
Créances clients dont la date d'échéance est < 6 mois	0%
Créances clients dont la date d'échéance est > 6 mois et < 12 mois	25%
Créances clients dont la date d'échéance est > 12 mois et < 24 mois	50%
Créances clients dont la date d'échéance est > 24 mois	100%

Crédit impôt recherche

Les entreprises industrielles et commerciales imposées selon le régime réel et qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de leurs activités de recherche.

Le crédit d'impôt est calculé par année civile et s'impute sur l'impôt dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été engagées. L'entreprise ne payant pas d'impôt sur les sociétés demande le remboursement du crédit impôt recherche.

Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en diminution du poste « Impôts sur les bénéfices ».

Evaluation des valeurs mobilières de placement

(Code de commerce Art. R 123-196)

Les titres de placement sont évalués au coût de revient d'acquisition majoré des revenus courus de la période, ou à la valeur de marché si celle-ci est inférieure.

Disponibilités en Euros

(Code de commerce Art. R 123-196 1° et 2°)

Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Disponibilités en devises

(PCG Art. 342-7)

Les charges ou produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les créances, disponibilités et dettes en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.

Créances et dettes inter-entreprises

Les créances et les dettes détenues à l'égard des filiales d'Intrasense, sont comptabilisées en compte courant d'associé à la clôture. Les flux correspondants sont rémunérés à la moyenne des taux effectifs moyens des prêts à taux variables aux entreprises d'une durée supérieure à 2 ans (« TMP »). Le TMP retenu sera celui publié pour chaque trimestre par le BOFIP.

PRESENTATION DES ELEMENTS FINANCIERS

Notes sur les postes de l'actif du bilan

Etat des immobilisations

	Valeur brute	Augmentations
	début d'exercice	Réévaluations	Acquisitions
Frais établissement recherche développement TOTAL	10 731 805		451 255
Immobilisations incorporelles en cours TOTAL	171 167		167 504
Terrains	0
Constructions sur sol propre	0
Constructions sur sol d'autrui	0
Installations générales agencements aménagements constr.	0
Installations techniques, Matériel et outillage industriel	61 955		6 206
Installations générales agencements aménagements divers
Matériel de transport	0
Matériel de bureau et informatique, Mobilier	199 971		58 894
Emballages récupérables et divers	0
Immobilisations corporelles en cours	0
Avances et acomptes	0
TOTAL	261 926		65 100
Participations évaluées par mises en équivalence	0
Autres participations	82 577		0
Autres titres immobilisés	36 486		37 973
Prêts, autres immobilisations financières	93 656		579
TOTAL	212 719		38 552
TOTAL GENERAL	11 377 617	0	722 411

	Diminutions		Valeur	Réévaluation Valeur
	Poste à Poste	Cessions	brute en fin d'exercice	d'origine fin exercice
Frais établissement et de développement TOTAL			11 183 060	11 183 060
Immobilisations incorporelles en cours TOTAL			338 671	338 671
Terrains			0	0
Constructions sur sol propre			0	0
Constructions sur sol d'autrui			0	0
Installations générales agencements aménagements constr.			0	0
Installations techniques, Matériel et outillage industriel			68 161	68 161
Installations générales agencements aménagements divers		0	0	0
Matériel de transport			0	0
Matériel de bureau et informatique, Mobilier			258 865	258 865
Emballages récupérables et divers			0	0
Immobilisations corporelles en cours			0	0
Avances et acomptes			0	0
TOTAL			327 026	327 026
Participations évaluées par mises en équivalence			0	0
Autres participations		0	82 577	82 577
Autres titres immobilisés		52 578	21 881	21 881
Prêts, autres immobilisations financières			94 235	94 235
TOTAL		52 578	198 693	198 693
TOTAL GENERAL		52 578	12 047 450	12 047 450

Compte tenu du fait que les coûts de développement répondent aux critères d'activation des normes comptables françaises, la société a opté pour l'activation de ces premiers. La durée d'utilisation estimée est de 5 ans.

Etat des amortissements

Situations et mouvements de l'exercice		Montant début d'exercice	Dotations de l'exercice	Diminutio ns Reprises	Montan t fin d'exerci ce
Frais établissement recherche développement	TOTAL	8 786 040	658 551		9 444 591
Autres immobilisations incorporelles	TOTAL	169 989	266		170 255
Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales agencements aménagements constr. Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier Emballages récupérables et divers		44 705 155 786	9 664 27 796		54 369 183 582
	TOTAL	200 491	37 460		237 951
	TOT AL GENERAL	9 156 520	696 277	0	9 852 797

	Amortisseme	Amortisseme	Amortisseme nts	Amortissements dérogatoires
Ventilation des dotations de l'exercice	nts linéaires	nts dégressifs	exceptionnel s	Dotations	Reprise s
Frais étab.rech.développ. TOTAL	658 551
Autres immob.incorporelles TOTAL	266
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Instal.générales agenc.aménag.constr.
Instal.techniques matériel outillage indus.
Instal.générales agenc.aménag.divers	9 664
Matériel de transport
Matériel de bureau informatique mobilier	27 796
Emballages récupérables et divers
TOTAL	37 460
TOTAL GENERAL	696 277	0	0	0	0

Les amortissements constatés au titre des frais activés antérieurement ou au cours de l'année, représentent 659 k€.

Etat des échéances des créances

Etat des créances		Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Créances rattachées à des participations		0	0	0
Prêts		58 053	0	58 053
Autres immobilisations financières		36 182	0	36 182
Clients douteux ou litigieux		728 766	728 766
Autres créances clients		1 079 390	1 079 390
Créances représentatives de titres prêtés			0
Personnel et comptes rattachés		0	0
Sécurité sociale et autres organismes sociaux		18 168	18 168
Impôts sur les bénéfices		163 577	163 577
Taxe sur la valeur ajoutée		63 273	63 273
Autres impôts, taxes et versements assimilés		27 991	27 991
Divers état et autres collectivités publiques		0	0
Groupe et associés		4 551 336	4 551 336
Débiteurs divers		7 695	7 695
Charges constatées d'avance		139 026	139 026
	TOTAL	6 873 457	6 779 222	94 235
Montant des prêts accordés en cours d'exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

Etat des dépréciations

Provision pour dépréciation	Montant début d'exercice	Augmentations Dotations	Diminutions Montants utilisés	Montant fin d'exercice
Sur immobilisations incorporelles
Sur immobilisations corporelles
Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation	82 577			82 577
Sur autres immobilisations financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients	240 205	121 964		362 169
Autres provisions pour dépréciation	3 721 482	826 566	95 992	4 452 056
TOTAL	4 044 264	948 530	95 992	4 896 802

Les participations financières représentant les titres de Yingsi Software Technology (Shanghai) Co. Ltd et Intrasense Inc. apparaissent au bilan pour une valeur brute de 83 k€ et sont intégralement dépréciées au 31 décembre 2021. Les comptes courants avec Yingsi Software Technology (Shanghai) Co. Ltd et Intrasense Inc. sont dépréciés à hauteur de 4 452 k€.

Créances clients :

Actions en propre et Trésorerie

Au 31 décembre 2021, la Société détient 33 000 actions en propre représentant 0,11% du capital social d'une valeur de 17 325 euros à la clôture (cours de 0.525€).

Le montant de disponibilités incluses dans le contrat de liquidité avec TSAF, s'élève à une valeur au bilan de 26 568 €.

Actions en propre au 31/12/2020	31 000
Achats 2021	50 965
Ventes 2021	48 965
Actions en propre au 31/12/2021	33 000

La société n'a pas procédé à la constatation d'aucun dépréciation sur les actions en propre, compte tenu du fait que leur valeur réelle calculée en fonction du cours de bourse du dernier mois de l'exercice est supérieure à la valeur comptable.

La Société n'a procédé à aucun autre achat d'actions dans le cadre de son programme de rachat au cours de l'année 2021.

La trésorerie de la Société à la clôture s'élève à 4.662k€ et se compose de :

Valeurs mobilières de placement, correspond à un compte à terme (court-terme) : 2.951k€
Disponibilités : 1.711k€

Produits à recevoir

(Code de commerce Art. R 123-206)

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés	35 646
Autres créances	46 159
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	243
Total	82 048

Charges constatées d'avance

Charges constatées d'avance	Montant
Charges d'exploitation	139 026
Charges financières
Charges exceptionnelles
Total	139 026

Note sur les postes du passif du Bilan

Etat des échéances des dettes

Etat des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine	198	198
Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine	1 253 438	343 065	910 373	0
Emprunts et dettes financières divers	0	0	0	0
Fournisseurs et comptes rattachés	434 695	434 695
Personnel et comptes rattachés	312 308	312 308
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	245 432	245 432
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée	84 742	84 742
Obligations cautionnées
Autres impôts taxes et assimilés	24 633	24 633
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes	20 200	20 200
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance	193 425	193 425
TOTAL	2 569 071	1 658 698	910 373
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice	160 000
Montant emprunts et dettes contractés
aup.ass.pers.phys.

Les échéanciers de remboursement des deux PGE ont été différés d'un an. La date de début de remboursement est en 06/2022 pour le PGE BPS et en 07/2022 pour le PGE SG.

Les emprunts remboursés en cours d'exercice (160 K€), s'expliquent uniquement par le remboursement auprès de la BPI (cf. infra Emprunts auprès des établissements de crédits).

Par ailleurs la société a remboursé une partie de l'avance remboursable HECAM à hauteur de 114k€ cette année. (Cf. Autres fonds propres)

Etat des provisions

Provisions pour risques et charges	Montant début d'exercice	Augmentations Dotations	Diminutions Montants utilisés	Montant fin d'exercice
Litiges		50 000		50 000
Garanties données aux clients	19 944	9 515	19 944	9 515
Pertes sur marchés à terme
Amendes et pénalités
Pertes de change		1 834		1 834
Pensions et obligations similaires
Impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions
Charges sociales et fiscales congés à payer
Autres provisions pour risques et charges	118 771			118 771
TOTAL	138 715	61 349	19 944	180 120

Des procédures prud'homales ont été initiées au cours de cette année. Le total des demandes s'élève à 0,24 M€. La Direction d'Intrasense et ses avocats ont procédé à une analyse des risques associés à ces procédures et ont estimé à 50k€ la probabilité d'une sortie de ressource.

Provision pour dépréciation	Montant début d'exercice	Augmentations Dotations	Diminutions Montants utilisés	Diminutions Montants non utilisés	Montant fin d'exercice
Sur immobilisations incorporelles
Sur immobilisations corporelles
Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation	82 577				82 577
Sur autres immobilisations financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients	240 205	121 964			362 169
Autres provisions pour dépréciation	3 721 482	826 566	95 992		4 452 056
TOTAL	4 044 264	948 530	95 992		4 896 802
TOTAL GENERAL	4 182 979	1 009 879	115 936	0	5 076 922
Dont dotations et reprises
d'exploitation		181 479	115 936
financières		828 400
exceptionnelles
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de
l'exercice

Composition du capital social

(Code du commerce Art. R 123-197 ; PCG Art. 531-3 et 532-12)

Différentes catégories de titres	Valeurs nominales
	en euros	Au début	Créés	Remboursés	En fin
ACTIONS ORDINAIRES	0,0500	12 225 049	6 961 647		19 186 696
OCABSA Converties	0,0500	9 193 749			9 193 749
BSA convertis	0,0500	2 946 969			2 946 969




TOTAL		24 365 767	6 961 647		31 327 414

Le conseil d'administration a décidé le 22 juin 2021 faisant ainsi usage de la délégation qui lui a été conférée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunie le 24 juin 2019, de procéder à une augmentation de capital par la création de 6 961 647 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0.05 Euros. Les actions nouvelles ordinaires au titre de cette augmentation de capital ont été émises au prix de 0.70 Euros(prime d'émission incluse). Le montant nominal de l'augmentation de capital s'élève à 348 082.35 Euros et la prime d'émission à la somme de 4 525 070,55 Euros.

Mouvements des capitaux propres

(En Euros)	Situation Ouverture	Variation en plus	Variation en moins	Situation Clôture
Capital	1 218 288	348 083		1 566 371
Primes liées au capital	2 743 357	3 676 452	886 115	5 533 692
Réserve légale	15 593			15 593
Provisions réglementées	0			0
Report à nouveau				0
Résultat de la période	-848 619	848 619	-1 121 996	-1 121 996
				0
TOTAL	3 128 619	4 873 154	-273 377	5 993 660

Autres titres ouvrant droit au capital

Obligations convertibles en actions

Néant

Bons de souscription en actions (BSA Bracknor)

A la date du présent rapport, l'intégralité des tranches d'OCABSA Bracknor ont été tirées, toutes les OCA ont été converties et il existe 1.041.666 BSA en circulation, pouvant donner lieu à l'émission de 1.041.666 actions nouvelles , dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous :

Date d'émission	Nombre	Prix d'exercice	Durée de validité
02.05.2018	1.041.666	0,72	02/05/2023

Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

Néant. Toutes les attributions émises par le passé sont caduques. Depuis le 31 décembre 2021, aucun BSPCE n'a été exercé et aucun autre BSPCE n'a été attribué.

Stock-options

Néant. Toutes les attributions émises par le passé sont caduques.

Obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d'actions (OCABSA)

Néant. Toutes les attributions émises par le passé sont caduques.

Plan d'attribution gratuite d'actions (AGA)

Mouvements des avances remboursables – Autres fonds propres

(En Euros)	Solde Ouverture	Avances reçues	Avances remboursées	Solde clôture	Dû à - d'1 an	Dû à + d'1 an
Avance remboursable OSEO 1,5 M€	0		0	0	0	0
Préfinancement CIR	0	0	0		0	0
Avance remboursable HECAM	717 438	0	114 000	603 438	260 000	343 438
TOTAL	717 438		114 000	603 438	260 000	343 438

Mouvements des avances remboursables – Dettes financières

Néant

Emprunts auprès des établissements de crédit

(En Euros)	Solde Ouverture	Rbsts emprunts	Solde clôture	Dû à - d'1 an	Dû à + d'1 an
BPI 800 K€	160 000	160 000	0
PGE BP 130 K€	130 000	0	130 000	18 723	111 277
PGE SG 520 K€	520 000		520 000	64 342	455 658
TOTAL	810 000	160 000	650 000	83 065	566 935

Le prêt BPI est soldé à la clôture de l'exercice. Seuls les deux PGE restent à devoir au 31 décembre 2021.

Charges à payer

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan	Montant
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	198
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	94 399
Dettes fiscales et sociales	460 989
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	15 200
Total	570 786

Produits constatés d'avance

Produits constatés d'avance
Produits d'exploitation	193 425
Produits financiers
Produits exceptionnels
Total	193 425

Compléments d'information relatifs au compte de résultat.

Ventilation du chiffre d'affaires net

(Code de commerce Art. R 123-208-4° PCG Art. 531-2/15)

Chiffre d'Affaires France 2021 :	1.320.538 euros	Chiffre d'Affaires France 2020 :	649.519 euros
Chiffre d'Affaires Export 2021	3.016.071 euros	Chiffre d'Affaires Export 2020 :	3.127.703 euros
Total CA 2021 :	4.336.609 euros	Total CA 2020 :	3.777.222 euros

Voici ci-dessous, la répartition du CA par zone géographique et par type d'activités pour les deux dernières années :

CA par zone géographique :

En K€	31/12/2021	% CA	31/12/2020	% CA	Variation	%
France	1 321	30%	650	17%	671	103%
Europe (dont Russie)	1 560	36%	1 360	36%	200	15%
Chine	1 190	27%	1 497	40%	-307	-21%
Reste du monde	266	6%	270	7%	-4	-1%
	4 337		3 777		560	15%

CA par type d'activités :

En K€	31/12/2021	% du CA	31/12/2020	% du CA	Variation	%
Licences	3 200	74%	2 883	76%	317	11%
Maintenance	547	13%	488	13%	59	12%
Autres prestations de services et ventes de marchandises	590	14%	406	11%	184	45%
	4 337		3 777		560	15%

Transferts de charges

(PCG Art. 531-2/14)

Les transferts de charges sont composés des éléments ci-dessous :

Nature	31/12/2021	31/12/2020
AVANTAGES EN NATURE	8 814	9 292
TRANSFERTS DE CHARGES IJSS	22 563	7 925
TRANSFERTS DE CHARGES FORMATIONS	5 726	1 552
AUTRES TRANSFERTS DE CHARGES	11 333	2 000
Total	48 436	20 769

Effectifs moyens

	31/12/2021	31/12/2020
Employés	4	3
Cadres et techniciens	29	30
Total	33	33

Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance

Monsieur Nicolas Reymond a bénéficié en outre, au même titre que les salariés, du régime de retraite et prévoyance complémentaire.

Au cours de l'année 2021, une rémunération a été comptabilisée aux titres de la rémunération des membres du Conseil d'Administration à hauteur de 29.875 €.

Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'année 2021 est de 100 482 euros, décomposés de la manière suivante :

Certifications des comptes annuels et attestations : 41 287 € ;
Services autres que la certification des comptes : 59 195 K€.

Produits et charges exceptionnels

(PCG Art. 531-2/14)

Nature	31/12/2021	31/12/2020	imputé au compte
Produits exceptionnels
- AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS de GESTION			77180000
- PRODUITS EXCEPTIONNELS S/ EX. ANTERIEURS			77210000
- VAL. CESSION DES EAC			77520000
- VAL. CESSION DES IMMOS FINANCIERES			77560000
- BONI RACHAT ACTIONS PROPRES	12 652	54 995	77830000

Total	12 652	54 995
Charges exceptionnelles
- PENALITES & AMENDES	-111	147	67120000
- AUTRES CHARGES EXEPTIONNELLES		393	67180000
- CHARGES EXCEPTIONNELLES S/ EX. ANTERIEUR			67210000
- VAL. NETTE COMPT. DES EAC			67500000
- VAL. NETTE COMPT. DES IMMOS FINANCIERES			67560000
- MALIS SUR RACHATS D'ACTIONS PROPRES	25 001	22 962	67830000

Total	24 890	23 502

Les charges et produits exceptionnels sont principalement composées de bonis et malis sur rachats d'actions

propres

ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

Dettes garanties par des sûretés réelles

(Code de commerce Art. R 123-196; PCG Art. 531-2/9)

Engagements donnés

Néant.

Engagementsreçus

La Société a obtenu deux PGE (Prêt Garanti par l'Etat) à hauteur de 650 K€ en 2020. La garantie fixée par décret et prise en charge par l'Etat s'élève à 90% des sommes obtenues.

Engagement en matière de pensions et retraites

(Code de commerce Art. R 123-207; PCG Art. 531-2/9, Art. 532-12)

La Société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.

La société a opté pour la non-comptabilisation des engagements en matière de pensions et retraites en provisions.

Les indemnités de départ à la retraite sont calculées sur la base d'un départ à la retraite à 65 ans pour tous les salariés, d'une revalorisation des salaires de 2% par an, d'un taux d'actualisation de 1,26 % aligné sur le rendement estimé des obligations OAT 20 ans de bonne signature, d'un turnover basé sur l'expérience de l'entreprise, d'un taux de survie déduit des tables de survie Hommes/Femmes et d'un taux de charge moyen de 45%. Les droits en mois de salaires découlent de l'application de la convention de la métallurgie.

Le montant de l'engagement calculé représente 71 k€ au 31 décembre 2021. Cet engagement ne fait pas l'objet d'une provision dans les états financiers et constitue un engagement hors bilan.

Au 31 décembre 2020, le montant de l'engagement calculé pour l'exercice 2020 s'élevait à 69 k€, sur la base d'un taux de revalorisation des salaires de 2% et d'un taux de charges sociales moyen de 45%, et d'un taux d'actualisation de 0.79%, les autres hypothèses demeurantes inchangées.

Filiales et participations

Nous vous exposons, en complément des commentaires ci-dessus, des informations sur les résultats financiers des filiales et des sociétés contrôlées par la Société. Le tableau des filiales et participations est annexé au bilan.

Nous vous précisons que la Société n'a cédé aucune participation au cours de l'exercice écoulé. Par ailleurs, il n'existe aucune participation croisée, ni succursale.

Yingsi Software Technology (Shanghai) Co. Ltd

La société Yingsi Software Technology (Shanghai) Co. Ltd a poursuivi son activité de commercialisation et promotion de la gamme de produit d'Intrasense.

Les comptes de la société Yingsi Software Technology Co. Ltd font apparaître les résultats suivants au 31 décembre 2021 :

En Keur	31/12/2021	31/12/2020
Chiffre d'affaires	665	700
Charges d'exploitation	(1.578)	(1.287)
Résultat net	(831)	(594)

Capitaux propres	(1.820)	(1.208)

La société Yingsi Software Technology (Shanghai) Co. Ltd a connu au cours de l'année 2021 une activité en baisse de 5 % par rapport à 2020.

L'effectif salarié moyen au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élève à 11 personnes, contre 9 au titre de l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 1 578 k€ contre 1 287 k€ pour 2020.

Le résultat net est une perte de (831) k€ contre (594) k€ en 2020.

Intrasense Inc.

La Société détient 100% du capital et des droits de vote de la société Intrasense Inc., société de droit américain dont le capital est de 10.000 USD, enregistrée dans l'Etat du Delaware.

Les comptes de la société Intrasense Inc. font apparaître les résultats suivants au 31 décembre 2021 :

En Keur	31/12/2021	31/12/2020
Chiffre d'affaires	0	0
Charges d'exploitation	(33)	(70)
Résultat net	98	(154)

Capitaux propres	(1.972)	(1.805)
------------------	---------	---------

Il n'y a pas d'effectif au titre des exercices clos le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2021.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 33 k€ contre 70 k€ en 2020.

Le résultat net ressort pour l'exercice à (98) k€ au 31 décembre 2021 contre (154) k€ pour 2020.

Parties liées

Les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales du marché ce qui justifie l'absence d'information.

Informations concernant les risques financiers et opérationnels

Les risques principaux auxquels la Société est exposée sont décrits ci-après.

Les principaux facteurs de risques sont regroupés en 5 catégories, étant précisé qu'au sein de chacune d'entre elles, les facteurs de risques sont présentés par degré de criticité net décroissant selon l'appréciation de la Société à la date d'approbation du rapport financier annuel, laquelle tient compte des mesures de gestion des risques. Les facteurs de risques les plus importants sont indiqués en premier et sont signalés par un astérisque.

La survenance de faits nouveaux, soit internes à la Société, soit externes, est susceptible de modifier cet ordre d'importance dans le futur.

Intitulé du risque	Probabilité d'occurrence	Ampleur du risque	Degré de criticité net
Risques liés aux évènements majeurs internationaux
Risques liés à la guerre en Ukraine	Elevé	Elevé	Elevé
Risques liés à la crise sanitaire de la COVID-19	Modéré	Elevé	Elevé
Risques liés aux activités du Groupe
Risques liés aux contraintes réglementaires applicables aux dispositifs médicaux	Elevé	Elevé	Elevé
Risques liés à la dépendance aux personnes clés	Modéré	Elevé	Elevé
Risques juridiques
Risques liés à la propriété intellectuelle	Modéré	Modéré	Modéré
Risques liés à la contrefaçon	Modéré	Modéré	Modéré
Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait des produits	Modéré	Modéré	Modéré
Risques financiers
Risque de dilution	Modéré	Modéré	Modéré
Risque de liquidité et de crédit	Modéré	Modéré	Limité
Risque de taux	Limité	Limité	Limité
Risque de change	Limité	Limité	Limité

Tableau synthétique :

Risques liés aux évènements majeurs internationaux

Risques liés à la guerre en Ukraine

Au cours de l'exercice 2021, 778 K€ de chiffre d'affaires ont été réalisés en Russie et 446 K€ en Biélorussie, représentant environ 28% du chiffre d'affaires. Le chiffre d'affaires réalisé en 2022, avant le début du conflit armé, est de 13 K€ sur la Russie. Les créances brutes à la clôture de l'exercice 2021 s'élèvent à 646 K€ avec respectivement 406 K€ sur la Russie et 240 K€ sur la Biélorussie. Enfin, le montant de dépréciation client constaté à la clôture de l'exercice 2021 sur la Russie est de 99 K€. La Société précise que l'activité est évidemment fortement ralentie sur cette zone.

Risques liés à la crise sanitaire de la COVID-19

La Société a néanmoins su maintenir la croissance de son activité commerciale tout en réorganisant sa force de vente en Chine afin d'accroitre la proximité avec ses clients et utilisateurs et ainsi assurer de nouveaux relais de croissance pour le futur. La Société a ainsi réussi à faire croitre ses ventes sur la zone Europe alors même que l'industrie et son environnement immédiat ont souffert largement de l'impact de la Covid-19. La Société ne ressent presque plus les effets de la crise sanitaire dans la mesure où l'activité reprend au fur et à mesure un rythme normal.

Si la crise de la Covid-19 devait reprendre, elle serait susceptible de générer une baisse globale de l'activité du Groupe, la détérioration de la situation économique de la Société liée à cette baisse et à d'éventuels retards de paiement engendrés par cette crise sanitaire et les nouvelles vagues successives. L'ampleur de ce risque est donc élevée.

Au regard de ces éléments, le degré de criticité net de ce risque est considéré par le Groupe comme élevé.

Risques liés aux activités du Groupe

Risques liés à la réglementation applicable aux dispositifs médicaux développés par la Société et à son évolution possible

Pour chaque marché, le processus d'obtention ou de renouvellement de la certification des produits peut se révéler long et coûteux et aucune garantie ne peut être donnée quant à son succès ou à son délai, de sorte que la probabilité d'occurrence est considérée comme élevée. Si la certification était refusée, la commercialisation dans le pays concerné pourrait être retardée ou empêchée. Malgré la veille réglementaire mise en œuvre par la Société, un changement législatif, réglementaire ou de normes sur un marché dans lequel la Société commercialise ou envisage de commercialiser ses produits pourrait retarder ou empêcher la commercialisation de ces derniers jusqu'à l'obtention de la nouvelle certification. Si l'une des situations décrites ci–avant se produisait, elle serait susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.

Au regard de ces éléments, le degré de criticité net de ce risque est considéré par la Société comme élevé.

Risques liés à la dépendance aux personnes clés

La Société s'appuie largement sur Monsieur Nicolas REYMOND, Directeur Général, pour son développement, ainsi que pour la mise en œuvre de sa stratégie.

La Société estime que le risque de criticité net est élevé, étant considéré que la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif élevé sur la Société (non-atteinte des objectifs de la Société, désorganisation, impact sur le chiffre d'affaires et la rentabilité), étant précisé que la probabilité d'occurrence, bien que difficile à évaluer, est modérée compte tenu de l'engagement personnel du Directeur Général de la Société.

Risques juridiques

Risques liés à la propriété intellectuelle

• que ses demandes de brevet en instance aboutiront à la délivrance de brevets ;

• que ses demandes de brevet, même si elles sont accordées, ne seront pas contestées, invalidées ou jugées inapplicables ;

• que la portée de toute protection offerte par des brevets sera suffisante pour protéger la Société contre ses concurrents ;

• que des tiers ne se verront pas accorder ou ne déposeront pas de demandes de brevet, ou ne disposeront pas de tout autre droit de propriété intellectuelle qui, même s'ils n'empiètent pas sur ceux de la Société, viendront la limiter dans son développement.

Par ailleurs, malgré ses efforts en matière de veille technologique et de surveillance des brevets, la Société ne peut pas garantir que ses produits ne violeront pas les droits de propriété intellectuelle (notamment les brevets) détenus par des tiers et qu'elle ne sera pas contrainte de se défendre contre d'éventuelles poursuites engagées par des tiers.

Les litiges en matière de propriété intellectuelle sont fréquemment longs, coûteux et complexes. Certains des concurrents de la Société disposent de ressources plus importantes et peuvent être plus à même de mener de telles procédures. Si des concurrents de la Société parvenaient à contester avec succès la validité de ses droits de propriété intellectuelle ou de ses brevets, cela pourrait réduire la portée de ces derniers. Il est toutefois précisé que la Société n'est impliquée à ce jour dans aucun litige relatif à sa propriété intellectuelle.

La Société protège sa technologie, ses procédés de fabrication, son savoir-faire et ses données confidentielles non brevetées par le biais d'engagements de confidentialité signés par ses employés et ses partenaires et par le dépôt régulier de son code source et de copies de son interface homme-machine auprès d'un tiers de confiance, l'Agence de Protection des Programmes. Elle ne peut toutefois garantir que ces mesures seront suffisantes pour éviter toutes éventuelles réclamations ou actions de tiers en matière de droits d'auteur.

La Société estime que le degré de criticité net de ce risque est modéré, étant considéré que :

l'ensemble des produits Intrasense reposant sur les technologies développées par le Groupe, le Groupe estime que la protection desdites technologies est un enjeu clé ;
la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif élevé sur la Société (perte d'avantages compétitifs, impact sur le chiffre d'affaires et le niveau de rentabilité de la Société, risques de contentieux).

Risques liés à la contrefaçon

Les produits de la Société sont principalement des logiciels commercialisés sous forme de licences d'utilisation. La copie illicite ou « piratage » constitue une violation du droit d'auteur et une perte d'exploitation pour tout éditeur de logiciels. Bien que le marché se soit discipliné ces dernières années dans les pays industrialisés, rien ne peut garantir que des utilisations illicites des logiciels du Groupe ne soient pas mises en œuvre.

Enfin, la Société développant plusieurs versions de ses logiciels chaque année, une version piratée serait rapidement rendue obsolète, de sorte que l'ampleur de ce risque serait modérée.

Malgré les précautions et dispositifs mis en place, la Société ne peut garantir que des utilisations illicites de ses logiciels ne seront pas mises en œuvre. Ces pratiques constitueraient des infractions passibles de sanctions, au civil comme au pénal.

En conséquence, la Société estime que le degré de criticité net de ce risque est modéré.

Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait des produits

Les activités de la Société l'exposent à des risques de responsabilité qui pourraient notamment faire suite aux dysfonctionnements de certains de ses produits. Des plaintes pourraient être déposées ou des poursuites judiciaires pourraient être intentées contre la Société et/ou ses dirigeants par les clients de la Société ou, indirectement, par des tiers utilisant un produit de la Société ou par des patients traités sur la base de diagnostics issus de l'utilisation de la gamme de produits de la Société. La Société ne peut pas garantir que ses polices d'assurances en vigueur sont suffisantes pour la protéger contre de telles poursuites, de sorte que la probabilité d'occurrence est modérée.

Si la Société ou ses partenaires voyaient leur responsabilité engagée (même en cas de poursuites ne donnant pas lieu à condamnation) ou s'il s'avérait impossible d'obtenir ou de maintenir en vigueur des polices d'assurances appropriées à un prix acceptable ou d'obtenir une autre protection, cela pourrait affecter significativement le développement et, à un stade ultérieur, la commercialisation des produits de la Société. La survenance de l'une quelconque de ces situations contentieuses pourrait avoir un effet significatif sur l'image de la Société et/ou entraîner une condamnation susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les résultats, la situation financière, le développement et/ou les perspectives de la Société. Enfin, la Société développant régulièrement plusieurs versions de ses logiciels certifiés réglementairement, l'ampleur de ce risque serait modérée.

A ce jour, la Société ne fait l'objet d'aucune plainte ni de poursuite judiciaire émanant de clients ou de tiers visant à mettre en jeu la responsabilité du fait des produits.

En conséquence, la Société estime que le degré de criticité net de ce risque est modéré.

Risques financiers

Risques de dilution

En 2018, la Société s'est financée par l'émission d'obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d'actions (OCABSA). Toutes les obligations ont été converties et certaines tranches de BSA attachées sont aujourd'hui caduques. A la date du présent rapport financier annuel, 1.041.666 BSA donnant droit à autant d'actions pour un prix d'exercice de 0,72€ par action demeurent en circulation, et ce jusqu'au 2 mai 2023. Par ailleurs, le 11 février 2022, la Société a attribué, dans le cadre de 3 plans d'attributions gratuites d'actions à ses salariés et mandataires sociaux, un nombre total maximum de 1.566.370 actions qui pourront être définitivement acquises, selon les plans correspondants, au plus tard 30 mois après leur attribution¹ , étant précisé que cette acquisition définitive est conditionnée, selon les plans, à l'accomplissement de conditions de performance, et a minima, de conditions de présence.

Pour information, le cours de l'action Intrasense à la clôture du 19 avril 2021 était de 0.4 €.

Risque de liquidité et de crédit

La Société estime ainsi son degré de criticité net comme limité. La Société est en mesure de faire face à ses obligations à venir au cours des 12 mois à compter du 31 décembre 2021.

La trésorerie de la Société à la clôture s'élève à 4.662 K€ et se compose de :

Valeurs mobilières de placement, correspond à un compte à terme (court-terme) : 2.951 K€
Disponibilités : 1.711 K€

Les dettes financières de la Société se présentaient comme suit au 31 décembre 2021 :

(En Euros)	Solde Ouverture	Rbsts emprunts	Solde clôture	Dû à - d'1 an	Dû à + d'1 an
BPI 800 K€	160 000	160 000	0
PGE BP 130 K€	130 000	0	130 000	18 723	111 277
PGE SG 520 K€	520 000		520 000	64 342	455 658
TOTAL	810 000	160 000	650 000	83 065	566 935

(En Euros)	Solde Ouverture	Avances reçues	Avances remboursées	Solde clôture	Dû à - d'1 an	Dû à + d'1 an
Avance remboursable OSEO 1,5
M€	0		0	0	0	0
Préfinancement CIR	0	0	0		0	0
Avance remboursable HECAM	717 438	0	114 000	603 438	260 000	343 438
TOTAL	717 438		114 000	603 438	260 000	343 438

Risque de taux

¹ La Société communiquera sur le détail desdits plans d'AGA lors de son rapport financier semestriel 2022.

L'ampleur du risque ainsi que le degré de criticité net ont été estimés comme limité.

Le bilan de la Société présente une dette financière (hors avance remboursable) à taux fixe et variable détaillée ci-dessous (PGE) :

Emprunts en K€	31/12/2021	Proportion
Emprunts à taux fixe Emprunts à taux variables	650	100,0% 0,0%
Total	650	100,0%

La Société n'utilise pas d'instruments de couvertures de taux compte tenu risque associé.

Risque de change

Les actifs, passifs, revenus et charges de la Société sont en grande majorité libellés en Euros ce qui limite la probabilité de survenance du risque.

En conséquence, les variations des taux de change de l'Euro par rapport aux autres devises affectent peu le montant des postes concernés dans les états financiers.

L'exposition de la Société à la variation des taux de change EUR/DEV est limitée dans la mesure où les sommes collectées en dollar couvrent les factures fournisseurs dans cette même devise.

Les opérations de change ont pour seule vocation la couverture d'un risque associé à une activité économique. La Société n'effectue pas d'opération de change sans flux physique sous-jacent.

L'ampleur du risque ainsi que le degré de criticité net ont été estimés comme limité.

Intrasense Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

ERNST & YOUNG Audit

ERNST & YOUNG Audit Immeuble Le Blasco 966, avenue Raymond Dugrand CS 66014 34060 Montpellier

Intrasense Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

A l'Assemblée Générale de la société Intrasense,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Société de Commissaires aux Comptes Société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de la Région de Montpellier

Siège social : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Montpellier, le 19 avril 2022

Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG Audit

Marie-Thérèse Mercier

AI assistant

Intrasense — Annual Report 2021

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R A P P O R T A N N U E L

Une passion pour l'imagerie

L'innovation au coeur de notre ADN

JUIN

SEMESTRE 2ème

AVRIL

SEMESTRE 2ème

MOT DE LA PRÉSIDENTE DU CA

Madame, Monsieur,

MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Chers actionnaires, partenaires et clients,

Nicolas Reymond Directeur général

2021 EN QUELQUES CHIFFRES

5 ANS DE CROISSANCE SOUTENUE

UN POSITIONNEMENT UNIQUE EN IMAGERIE MÉDICALE

Un savoir-faire de référence

La radiologie

MARCHÉ MONDIAL DE L'INFORMATIQUE D'IMAGERIE MÉDICALE

Myrian , une plateforme logicielle experte au cœur des besoins en radiologie ®

Myra, une plateforme oncologique intelligente centrée sur le patient

DERRIÈRE NOTRE TECHNOLOGIE, UNE ÉQUIPE DE PASSIONNÉS

DONNER DU SENS À L'INNOVATION

RÉPARTITION DES EFFECTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2021

GOUVERNANCE

LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Michèle Lesieur

Présidente du CA

Anne Larpin

Administratrice indépendante

Patrice Rullier

Administrateur indépendant

Nicolas Reymond

Administrateur et Directeur général

COMITE D'AUDIT Présidé par Anne Larpin

COMITE DE NOMINATION ET DE RÉMUNERATION Présidé par Michèle Lesieur

PRÉSENTATION DES COMPTES

Partie 1. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021

Continuité d'exploitation

A. Activité du Groupe

B. Faits marquants de l'exercice

Impacts de la crise sanitaire

Activité

Gouvernance

Evolution prévisible et perspectives d'avenir de la Société et du Groupe

Evènements postérieurs à la clôture

Vote d'un plan d'AGA : .

Recherche et Développement

C.Gestion des risques et contrôle interne

D.Facteurs de risques financiers et opérationnels

Risques liés aux évènements majeurs internationaux

Risques liés à la guerre en Ukraine

Risques liés à la crise sanitaire de la COVID-19

Risques liés aux activités du Groupe

Risques liés à la réglementation applicable aux dispositifs médicaux développés par la Société et à son évolution possible

Risques liés à la dépendance aux personnes clés

Risques juridiques

Risques liés à la propriété intellectuelle

Risques liés à la contrefaçon

Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait des produits

Risques Financiers

Risques de dilution

Risque de liquidité et de crédit

Risque de taux

Risque de change

E. Eléments financiers

E1. Eléments financiers sur les comptes consolidés

Compte de résultat consolidé

Chiffre d'affaires consolidé

CA par zone géographique :

Charges de personnel

Charges externes

Résultat opérationnel avant dotations et dépréciation, l'EBITDA

Bilan consolidé

Actifs courants

Trésorerie nette au 31 décembre 2021

Capital social et primes d'émission

Emprunts et dettes financières

Intrasense Annual Report 2021