Immo-Beaulieu NV — M&A Activity 2017

Feb 14, 2017

Immo-Beaulieu

SOCIETE ANONYME AVENUE DU PORT 2 1080 BRUXELLES RPM 0450.193.133 –

Certificat immobilier « AVENUE DE BEAULIEU »

Code ISIN : BE0003661726

Information réglementée – AR du 14 novembre 2007

14/02/2017

Le Conseil d'Administration de la SA Immo-Beaulieu souhaite informer les porteurs de certificats de l'accord de principe qu'il a conclu avec Atenor au sujet du bien immobilier situé avenue de Beaulieu 5-7 et 9-11 à 1160 Bruxelles et qui porte sur les éléments de base de la transaction suivante:

• constitution d'un droit d'emphytéose pour une période de 99 ans en faveur d'Atenor ;
• paiement d'une somme unique à concurrence de 65.000.000,- euros (valeur acte en main) par Atenor à Immo-Beaulieu, en date valeur du 1er janvier 2017, à diminuer du montant des redevances découlant du contrat d'usufruit signé avec la Commission Européenne relatives à la période du 1er janvier 2017 jusqu'à la date de signature de l'acte notarié du droit d'emphytéose ;
• paiement d'un canon annuel à concurrence de 40.000,- euros indexés, dû à partir de la signature de l'acte notarié de l'emphytéose.

L'accord de principe a été conclu sous les conditions suspensives de conclusions satisfaisantes des travaux de due diligence à mener par Atenor ainsi que l'obtention de l'accord des porteurs de certificats concernant la transaction et la prolongation de la durée du certificat après juin 2018. A cette fin, une Assemblée Générale Extraordinaire des porteurs de certificats sera convoquée en temps utiles.