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IDSUD S.A. — AGM Information 2023
Apr 30, 2023
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AGM Information
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IDSUD S.A.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DU 21 JUIN 2023
Sommaire
Rapport de gestion p. 5
- ✓ Introduction
- ✓ Activités en 2022
- ➢ ACTIVITES ENERGIES RENOUVELABLES
- ➢ ACTIVITE VOYAGES
- ➢ LA FRANÇAISE DES JEUX
- ➢ ACTIVITE CHANGE
- ➢ LES PARTICIPATIONS MAJORITAIRES
- ➢ PARTICIPATIONS MINORITAIRES ET CAPITAL DEVELOPPEMENT
- ➢ INVESTISSEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS
- ➢ LA TRESORERIE
- ➢ RESULTATS
- ➢ AUTRES FAITS MARQUANTS
- ✓ Bilan social
- ✓ Responsabilité sociétale et environnementale
- ✓ Le Titre et la Bourse
- ✓ Actionnariat
- ✓ Participation des salariés au capital
- ✓ Recherche et développement, brevet et licences
- ✓ Dépenses non déductibles fiscalement
- ✓ Délais de paiement
- ✓ Conventions réglementées
- ✓ Evènements post clôture
- ✓ Perspectives 2023
✓ Résultats au cours des cinq derniers exercices p.12
✓ Attestation du Rapport Annuel
| Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise | p. 13 |
|---|---|
| ✓ Organisation du Conseil de Surveillance |
|
| ✓ Organisation du Directoire |
|
| ✓ Conventions intervenues, entre mandataires…. |
|
| ✓ Délégations dans le domaine des augmentations de capital |
|
| ✓ Observations du Conseil de Surveillance |
|
| Programme de rachat d'actions | p. 16 |
| Rapports des Commissaires aux Comptes | p. 17 |
| ✓ Rapport sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 |
|
| ✓ Rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés |
|
| Résolutions | p. 23 |
Comptes sociaux 2022 p. 25
IDSUD S.A.
Siège Social : 3, place Général de Gaulle 13001 Marseille Téléphone : 04 91 13 09 00 Email: [email protected]
Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 5 508 859 € RCS Marseille 057 804 783 B
Conseil de Surveillance
Marie-Thérèse Luciani Présidente du Conseil
Laurent Dupuch Membre du Conseil
Philippe Klein Membre du Conseil
Directoire
Jérémie Luciani Président du Directoire
Christine Nivière Membre du Directoire
Commissaires aux Comptes
Fidécompta : titulaire
B2A : titulaire
Fidarex : suppléant
Fabrice Barrabes : suppléant
Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,
Nous vous avons réunis, conformément à la loi et à vos statuts, en assemblée générale annuelle, pour vous rendre compte de la gestion effectuée au cours de l'année 2022, soumettre à votre approbation les comptes sociaux et l'affectation du résultat de l'exercice ainsi qu'approuver une convention réglementée.
L'ensemble des documents sociaux, comptes, rapports, autres documents et renseignements s'y rapportant vous a été transmis et soumis à votre attention dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales, réglementaires et statutaires.
Le conflit déclenché du fait de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, le 24 février 2022, n'a pas eu de conséquences significatives directes sur les comptes 2022.
IDSUD continuera de suivre l'évolution de la situation et mettra à jour ses estimations et hypothèses en conséquence. A ce stade, IDSUD SA ne s'attend pas à un impact matériel sur les flux financiers directs et indirects liés aux opérations avec l'Ukraine et la Russie.
Chiffres Clés :
Dans ce contexte, la société IDSUD a tout mis en œuvre pour préserver et sauvegarderses activités historiques directement liées au tourisme que sont le change de devises et l'agence de voyages.
| en euros | 2022 | 2021 | % |
|---|---|---|---|
| Résultat social de | -15 494 152 | 60 491 849 | - 126 % |
| l'exercice | |||
| Produits des activi | 5 238 144 | 5 456 910 | - 4 % |
| tés courantes (*) |
Les comptes sociaux de l'exercice 2022 font apparaître une perte de 15 494 152 euros.
La revue détaillée ci-dessous de l'activité des différents départements de la société permet de comprendre la formation du résultat social.
Activités en 2022
1°) ACTIVITE ENERGIES RENOUVELABLES
A la suite des constats opérés sur les résultats déficitaires 2021 de la branche Energies, diverses investigations ont été diligentées à l'initiative du Conseil de Surveillance et du Directoire de la société IDSUD. Celles-ci ont mis en exergue :
- La qualité d'EPCiste de la société IDSUD Energies, interface de toutes parties prenantes aux marchés obtenus, par nature particulièrement exposée en temps de crise.
- Une dégradation de ses relations d'affaires avec ses donneurs d'ordre, lesquels refusaient les compléments de prix sollicités pour répondre aux répercussions économiques des différentes crises successives.
- Le report sine die ou l'annulation subséquente de marchés d'envergure à un stade ne permettant pas de percevoir les produits afférents à la livraison/réception de chantiers.
- Par suite, une remise en cause de la profitabilité des plans d'affaires se rapportant aux marchés internationaux.
- Parallèlement, la persistance de la dynamique de croissance du secteur « EnR » (énergies renouvelables) ainsi que l'accélération de la transition énergétique décidée tant au plan national qu'international.
Ces constats ont conduit la gouvernance à décider une reconfiguration complète de la branche Energies, en termes de management, d'activité économique courante et de restructuration financière.
A ce titre, la direction de la société IDSUD Energies a été totalement refondue, avec mise en avant et optimisation des ingénieurs et des opérationnels existants. De leur expertise et expérience acquises, la nouvelle direction a décidé de renoncer à la qualité d'EPCiste, trop exposée, et de se concentrer sur :
- La fourniture de produits phares, effectivement disponibles, dans un contexte de pénurie croissante affectant la concurrence.
- La fonction d'assistant maître d'œuvre à l'effet d'optimiser et de tirer profit de l'ingénierie et du savoir-faire interne sans souffrir des cycles longs des paiements inhérents à la fonction de maître d'œuvre ou d'interface principale.
- La poursuite du contrat ENERFI (désormais dénommé KOURBE), à la fois productif et prometteur, ainsi que le développement de marchés similaires mais de moindre envergure pour répondre à la demande croissante d'industriels désormais contraints à l'économie
d'énergie du fait de la loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, présentée le 4 novembre 2022 et adoptée le 10 mars 2023.
C'est dans ce cadre repensé, et dans le respect des engagements du groupe vis-à-vis de ses différents partenaires (banques, fournisseurs, clients), que la société IDSUD a décidé d'acter dans ses comptes 2022 son soutien apporté à la filiale IDSUD Energies.
Chiffres clés
IDSUD Energies France :
| En K€ | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 617 | 6 222 |
| Résultat net (*) | -9 893 | 4 |
| Fonds propres | -3 890 | 6 002 |
* Le résultat intègre le bénéfice d'un abandon de compte courant et de créances commerciales pour 7,2 M€.
Au niveau des comptes individuels d'IDSUD, l'ensemble des charges constatées sur l'exercice 2022 s'élève à un montant global de 17,2 M€, se décomposant par nature comptable comme suit :
-
7,2 M€ d'abandon de créances à la société IDSUD Energies,
-
8,5 M€ de provision pour restructuration de la branche Energies
-
1,5 M€ de dépréciation des titres de participation IDSUD Energies
2°) ACTIVITE VOYAGES
En projetant les tendances de reprises de 2021 et début 2022, l'EVP (baromètre du voyage d'affaires) prévoit le retour à des niveaux similaires à ceux de 2019 seulement en 2024 pour l'aérien et une reprise plus rapide pour le rail avec des niveaux équivalents à ceux de 2019 début 2023.
Le secteur Voyages, particulièrement affecté courant 2020/2021 par la crise sanitaire de la Covid-19, a repris une activité normale, et en considération des différentes crises ayant lieu au niveau planétaire (crise climatique, guerre en Ukraine, prix de l'énergie…).
La société IDSUD Voyages a adapté la structure de ces coûts en plaçant une partie de son personnel en Activité Partielle Longue Durée, en prolongeant le télétravail de ses collaborateurs sur l'année 2022.
Dans ce contexte, la société a enregistré une hausse de
son CA (commissions) de 120 %, pour un montant de 721 K€ en 2022 contre 328 K€ en 2021.
Le volume d'affaires pour l'ensemble du groupe voyages est le suivant :
| En K€ | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| T4EX France | 5 543 | 2 429 |
| T4EX New-York | 4 310 | 1 219 |
| Ensemble | 9 853 | 3 648 |
Le résultat 2022 est un bénéfice de 104 K€ contre une perte de 51 K€ en 2021. La filiale américaine enregistre un bénéfice de 231 K€ contre un résultat bénéficiaire de 126 K€ en 2021.
3°) LA FRANÇAISE DES JEUX
Côté sur Euronext depuis le 21 novembre 2019, le titre FDJ côte au 31 décembre 2022 à 37,58 €. En 2022, le groupe FDJ a enregistré une solide performance, avec une croissance du chiffre d'affaires de + 9 %, en ligne avec la progression des mises.
Le résultat net consolidé ressort à 308 M€ contre 294 M€ en 2021.
Le conseil d'administration de la FDJ réuni le 14 février 2023 a arrêté les comptes 2022 du Groupe.
Il proposera à l'assemblée générale du 27 avril 2023 un dividende de 1,37 € par action, en hausse de 10 %, dont la mise en paiement interviendra le 9 mai 2023.
Actionnaire de 1,749 % du capital de la Française des Jeux, la société a perçu un dividende de 4 142 K€ en 2022 contre 4 514 K€ en 2021.
Ce dividende constitue l'essentiel de nos produits financiers et est inclus en conséquence dans les résultats soumis au taux normal de l'impôt sur les sociétés. La valorisation de cette participation au 31 décembre 2022 est de 125 millions d'euros.
4°) ACTIVITE CHANGE (or et devises)
Une année à rebond indirectement influencée par l'Ukraine, les politiques monétaires et l'énergie.
L'année 2022 restera pour toujours l'année durant laquelle l'EUR/USD a chuté sous le seuil de parité. Le taux EUR/USD a enregistré jusqu'à - 16 % de pertes annuelles en 2022 et touché un point bas fin septembre à environ 0,96 \$ (cours de clôture) avant de se redresser de manière spectaculaire.
Grâce à un rebond d'un peu plus de 10 % en près de 3 mois, l'EUR/USD « sauve les meubles » et donne même l'impression qu'il n'a pas réalisé une si mauvaise année que cela compte tenu du contexte défavorable en Europe causé par la guerre en Ukraine et la crise énergétique.
Sur l'année 2022, la performance totale sur l'année à + 5,8 % en euros, 5ème année consécutive de hausse du cours. En effet, le cours de l'or a atteint 1.699 € l'once (1 812 dollars) au fixing matinal du 31 décembre, dernier cours officiel de l'année à Londres.
Volumes des transactions :
| en K€ | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Change manuel | 12 143 | 4 239 |
| Métaux précieux | 4 337 | 4 072 |
| Ensemble | 16 480 | 8 311 |
Les produits de l'activité de change manuel et de l'activité des métaux précieux sont de 651 K€ à fin 2022 contre 315 K€ à fin 2021, en hausse de 107 %.
5°) PARTICIPATION MAJORITAIRE
La SARL ID-EXIUM a toujours comme seul objectif la réalisation des actifs détenus par la société MAR, filiale d'ID-EXIUM.
Cette filiale est provisionnée à 100 %.
6°) PARTICIPATIONS MINORITAIRES ET CAPITAL DEVELOPPEMENT
La société IDSUD confirme sa politique de développement dans les activités d'énergies nouvelles.
La société continue d'étudier la sortie de son portefeuille des sociétés détenues minoritairement qui seraient arrivées à maturité.
Investissements de l'année : néant Désinvestissements de l'année : néant
Portefeuille au 31 décembre 2022 : La valeur nette à la clôture de l'exercice de ces TIAP est de 563 K€.
7°) INVESTISSEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS
Les investissements courants de la société se sont élevés à 369 K€ (dont 109K€ d'immobilisations en cours de 2021 reclassés en investissements de l'année).
8°) LA TRESORERIE
Le tableau des flux de trésorerie est en annexe et fait apparaître une diminution de la trésorerie de 4 602 K€, liée principalement à la poursuite des investissements dans le secteur de l'énergie.
9°) RESULTATS
| En K€ | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|
| Résultat exploitation | - 2 220 | -2 188 | -2 138 |
| Résultat financier | 2 747 | 1 442 | 1 587 |
| Résultat courant | 527 | - 3 629 | - 551 |
| Résultat exceptionnel | - 15 631 | 66 771 | - 8 |
| Résultat net | - 15 494 | 60 492 | - 559 |
| Dividende proposé à l'AG | 0 | 0 | 0 |
| Dividendepar actionen € | 0 | 0 | 0 |
10°) AUTRES FAITS MARQUANTS
Notre société n'a pas connu d'autre fait marquant cette année.
11°) AFFECTATION DU RESULTAT
Ainsi que vous pouvez le constater, déduction faite de toutes charges et de tous amortissements, les comptes qui vous sont présentés font ressortir un déficit de – 15 507 639,89 €, que nous vous proposons d'affecter de la manière suivante :
| • Report à nouveau | - 2 561 K€ |
|---|---|
| • Résultat de l'exercice 2022 | - 15 494 K€ |
| ————————— | |
| total du montant à affecter | - 18 055 K€ |
| décide de l'affecter comme suit : | |
| • au report à nouveau | - 18 055 K€ |
| ————————— | |
| ensemble | - 18 055 K€ |
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de – 11 319 K€.
Le montant des capitaux propres devenant inférieur à la moitié du capital, il conviendra donc, conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de Commerce, de statuer s'il y a lieu à une dissolution anticipée de la société, dans un délai de quatre mois à compter de la présente décision.
Bilan social
A la fin de l'exercice 2022, l'effectif de la société IDSUD comptait quatorze collaborateurs, sept femmes et sept hommes.
La société IDSUD n'emploie pas de personnes handicapées et n'est pas soumise à la contribution.
Les autres sociétés du groupe comptent :
pour le secteur Energies : 19 personnes ;
pour le secteur Voyages : 6 personnes.
La société a mis en place une politique de retraite complémentaire pour le personnel IDSUD.
Le Conseil de Surveillance et le Directoire de la société sont heureux de remercier ici les collaborateurs pour les efforts accomplis et leur dévouement dans ce contexte particulier.
Responsabilité sociétale et environnementale
Dans une volonté d'allier compétitivité économique et responsabilité sociale, la Direction Générale de l'entreprise reste soucieuse de veiller aux conditions d'hygiène et de sécurité de l'ensemble de son personnel.
La Direction continue à distribuer régulièrement à l'ensemble du personnel des kits sanitaires pour préserver la santé des salariés et a veillé au respect des mesures barrières, du port du masque pour les salariés. La Direction veille également aux respects de ces mesures pour sa clientèle.
Le titre et la Bourse
1) Echange de titres
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Nombre de titres échangés | 7 636 | 116 401 |
| Volume des échanges | 1,17 M€ | 16,9 M€ |
| Nombre de séances boursières | 257 | 220 |
| cours | jour | |
|---|---|---|
| Plus haut | 170,00 € | 5 janvier |
| Plus bas | 131,00 € | 11 octobre |
| Dernier cours | 138,00 € | 30 décembre |
| Cours moyen | 147,095 € | |
| Capitalisation | 68 277 K€ | 31 décembre |
2) Evolution du cours en 2022
3) Rachat d'actions
Le contrat de liquidité historiquement conclu avec Gilbert Dupont avait été suspendu le 21 mai 2021, préalablement à l'annonce de l'OPRA.
Depuis cette date, la société n'a procédé à aucun rachat d'action propre.
Actionnariat
Conformément aux dispositions de l'article L 233 – 13 du Code de Commerce et en fonction des informations reçues à ce jour, nous vous communiquons ci-après l'identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du vingtième des droits de vote à la clôture de l'exercice :
| A fin 2022 | + | + de | + de | + de | + de | + de | + de | +de | + de | + de |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| de | 10% | 15% | 20% | 25% | 33 | 50% | 66 | 90% | 95% | |
| 5% | 1/3% | 2/3% | ||||||||
| Famille | X | |||||||||
| LUCIANI | ||||||||||
| Franklin | X | |||||||||
| Finance SA | ||||||||||
| Rappel à fin 2021 | ||||||||||
| Famille | X | |||||||||
| LUCIANI | ||||||||||
| Franklin | X | |||||||||
| Finance SA |
Les statuts de la société accordent un droit de vote double aux actions nominatives détenues depuis cinq ans au moins.
Participation des salariés au capital
Au 31 décembre dernier, aucun salarié ne possède d'action IDSUD. Il n'a pas été mis en place de structures de détention collective d'actions de la société par ces salariés. De même, ceux-ci ne détiennent aucune action frappée d'incessibilité répondant aux cas visés par l'article L.225 – 102 du Code de Commerce.
Commissariat aux Comptes
Les mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants arrivent à expiration à l'assemblée générale du 21 juin 2023.
La société B2A a fait connaître au Président sa décision de ne pas souhaiter être renouvelée.
La société prend acte de cette décision, constate le terme du mandat de co-commissaire aux comptes de la société B2A et de son suppléant Monsieur Fabrice Barrabès.
L'obligation de désignation d'un co-commissariat est facultative pour notre société.
Dans ces conditions, lors du vote des résolutions, nous vous proposons de renouveler la société FIDECOMPTA en qualité de commissaire aux comptes titulaire et la société FIDAREX en qualité de suppléant pour un mandat de six exercices devant expirer à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2028.
Recherche et développement, brevet et licences
La société IDSUD effectue ses recherches et développements en partenariat avec ses filiales et participations et principalement dans la branche énergies, détentrice de plusieurs brevets.
Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du code des impôts, les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal pour un montant de 85 K€.
Délais de paiement
Conformément à l'article D.441-4, nous vous présentons les délais de paiement fournisseurs et clients à la clôture de l'exercice :
Fournisseurs : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu :
| Tranches de re tard de paie ment (en €) |
Nombre de factures concernées |
Montant total des factures concernées |
% du montant total des achats HT de l'exercice |
|---|---|---|---|
| 0 jour (indicatif) | 21 | 32 924 | 2,53 % |
| 1 à 30 jours | 0,00 % | ||
| 31 à 60 jours | 143 | 0,01 % | |
| 61 à 90 jours | 0,00 % | ||
| 91 jours et plus | 563 | 0,04 % | |
| Total | 21 | 33 630 | 2,58 % |
Factures exclues relative à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées : néant.
Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards de paiements : délais légaux (30 jours).
Clients : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu :
| Tranches de retard | Nombre de | Montant total | % du CA | |
|---|---|---|---|---|
| de paiement (en €) | factures | des factures | HT de | |
| concernées | concernées | l'exercice | ||
| 0 jour (indicatif) | 18 | 433 377 | 45,84 % | |
| 1 à 30 jours | 664 | 0,07 % | ||
| 31 à 60 jours | 512 | 0,05 % | ||
| 61 à 90 jours | 604 | 0,06 % | ||
| 91 jours et plus | 618 569 | 65,43 % | ||
| Total (1j et plus) | 18 | 1 053 726 | 111,46 % |
Factures exclues relative à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées : néant.
Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards de paiements : délais légaux (30 jours).
Conventions réglementées
Nous vous demandons, conformément à l'article L.225-86 du Code de commerce, d'approuver les conventions visées à l'article R. 225-57 du Code de commerce et conclues au cours de l'exercice écoulé après avoir été régulièrement autorisées par votre Conseil de Surveillance.
Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de ces conventions qu'ils ont décrites dans leur rapport spécial.
Les Conventions nouvelles :
-
Une convention d'abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune signée avec la filiale IDSUD Energies pour une créance de 6 660 000 € valable pendant six ans à compter de l'exercice clos entre le 1 er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2028.
-
Une convention d'abandon de créances commerciales signée avec la filiale IDSUD Energies pour une créance de 530 270 € (607 213 € TTC).
Ces conventions ont été autorisées en Conseil de Surveillance dans sa séance du 31 décembre 2022.
- Une convention initiale conférant à Monsieur Bernard DIGOIT, Membre du Conseil de Surveillance, une mission d'audit et de contrôle des marchés en cours et venir contractés par la filiale IDSUD Energies. Un avenant en date du 03 janvier 2022 précise le prolongement de ladite mission sur l'exercice 2022.
A ce titre, le montant de cette prestation a été fixée à la somme forfaitaire de 96 000 euros (avant PFU de 30 % et forfait social de 20 %) jusqu'au 31 décembre 2022.
L'avenant à cette convention a été autorisée en Conseil de Surveillance du 2 janvier 2022.
Les Conventions antérieures :
Une convention afférente à la mise en place d'un contrat de retraite complémentaire par capitalisation à prestations définies au profit des cadres dirigeants.
Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration en date du 21 juin 2004.
Montant pris en charge sur l'exercice 2022 : 28 000 €.
Événements post clôture
La situation du conflit Ukraine/Russie peut modifier significativement les conditions de marché. Cet événement étant toujours en cours à la date d'établissement des comptes annuels, la société est en incapacité d'en évaluer les conséquences précises sur les exercices à venir sur les départements Change et Voyages.
La branche Energies, quant à elle, constate d'ores et déjà des répercussions sur les approvisionnements (hausse des cours des matières premières).
Perspectives 2023
Le résultat de l'exercice 2023 comprendra en premier lieu un dividende de la Française des Jeux attendu de 4,5 M€ (soit 1,37 € par action), lequel sera voté le 27 avril 2023 (communiqué du 15 février 2023).
RAPPORT DE GESTION
Les secteurs Change et Voyages, particulièrement affectés courant 2020/2021 par la crise sanitaire de la Covid-19, ont repris une activité normale.
Si les indicateurs disponibles tendent à confirmer cette reprise, la société entend cependant, et pour tenir compte de la tendance actuelle inflationniste, rester prudente sur les prévisions des niveaux d'affaires pour l'exercice 2023.
S'agissant du secteur Energies, les sociétés mère et fille poursuivent leurs démarches de réorganisation initiées au 2nd semestre 2022 et, notamment, les actions correctrices suivantes :
- Définition d'un nouvel organigramme opérationnel.
- Redéfinition des partenariats avec les fournisseurs majeurs.
- Renforcement de l'offre commerciale.
- Adaptation de la production aux niveaux d'activité avec mesures de diminution de la masse salariale.
- Responsabilisation des départements ingénierie technico-commerciale et achats.
- Recours à la sous-traitance de certaines missions dans une optique d'économie de charges.
Dans le contexte précédemment décrit et contrainte à la prudence, la société IDSUD n'entend pas préciser les prévisions définies par sa filiale. Elle confirme cependant sa politique de soutien et s'engage à poursuivre le redressement de cette branche. L'objectif de fin d'année est de rétablir la situation financière de la filiale et de valider l'inversement de la tendance en termes d'exploitation.
LE DIRECTOIRE
RAPPORT DE GESTION
RÉSULTATS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
| (en milliers d'euros) | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Situation financière en fin d'année | |||||
| Capital social : | 5 509 | 5 509 | 10 000 | 10 000 | 10 000 |
| Nombre d'actions : | 494 766 | 494 766 | 898 128 | 898 128 | 898 128 |
| Résultat global des opérations | |||||
| Produits des activités courantes (*) : | 5 238 | 5 457 | 3 336 | 4 567 | 5 012 |
| Bénéfice avant impôt, amortissements, pro | |||||
| visions : | - 5 002 | 63 377 | 425 | 1 255 | 1 363 |
| Impôt sur les sociétés : | 390 | 2 650 | 0 | 328 | 335 |
| Bénéfice après impôt, amortissements, pro | - 15 494 | 60 492 | -559 | 702 | 727 |
| visions : | |||||
| Montant des bénéfices distribués : | 0 | 0 | 0 | 0 | 180 |
| Résultat des opérations réduit à une seule | |||||
| action (en euros) | |||||
| Bénéfice après impôt, | - 10,90 | 122,74 | 0,47 | 1,03 | 1,14 |
| mais avant amortissements et provisions : | |||||
| Bénéfice après impôt, amortissements, pro | - 31,32 | 122,26 | - 0,62 | 0,78 | 0,81 |
| visions : | |||||
| Dividende versé à chaque action : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,20 |
| Personnel | |||||
| Nombre de salariés au 31 décembre : | 14 | 15 | 15 | 16 | 16 |
| Montant de la masse salariale : | 980 | 861 | 692 | 800 | 917 |
| Montant des sommes versées au titre des | |||||
| avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres | 514 | 515 | 390 | 486 | 558 |
| sociales, ) : | |||||
(*) : les produits des activités courantes correspondent au chiffre d'affaires HT auquel il est ajouté les autres produits d'exploitation, les produits financiers et auquel il est déduit les reprises de provision à caractère financier.
ATTESTATION DU RAPPORT ANNUEL
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sociaux sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société.
Fait à Marseille, le 29 avril 2023.
Jérémie Luciani Président du Directoire
RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Mesdames, Messieurs, chers actionnaires
Conformément à l'article 225-68 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance vous présente le rapport établi sur le gouvernement d'entreprise et sur les observations sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.
A - ORGANISATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
1) Composition du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance de votre société est composé de trois membres, une femme et deux hommes. La durée du mandat des membres du conseil est de 6 ans.
| Prénom, Nom, | Année de | Echéance |
|---|---|---|
| titre ou fonction | première | de mandat |
| nomination | ||
| Marie-Thérèse LUCIANI | 1998 | 2024 |
| Présidente du conseil | ||
| Laurent DUPUCH | 2019 | 2025 |
| Membre du conseil | ||
| Philippe KLEIN | 2012 | 2024 |
| Membre du conseil |
2) Liste des mandats
Au 29 avril 2023, la liste des membres du conseil de surveillance de votre société ainsi que les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés est la suivante :
| Prénom, Nom | Mandats | |
|---|---|---|
| Marie-Thérèse LUCIANI ❖ | Présidente du conseil | |
| d'IDSUD | ||
| Laurent DUPUCH | ❖ | Membre du conseil d'IDSUD |
| ❖ | Président du Directoire | |
| d'Ukrsibbank, filiale de BNP | ||
| Paribas en Ukraine | ||
| ❖ | Membre du conseil d'admi | |
| nistration du Comité Natio | ||
| nal des Conseillers du Com | ||
| merce Extérieur de la France | ||
| Philippe KLEIN | ❖ | Membre du conseil d'IDSUD |
| ❖ | Gérant de la SARL Codexpro, | |
| de droit marocain |
3) Rémunération du Conseil de Surveillance
Le montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil versé en 2022 au titre de l'année 2021 est fixé à 80 000 €, conformément à la décision de l'assemblée générale du 28 juin 2017.
Le mode d'attribution des jetons de présence est fonction de l'assiduité et de l'implication de chacun.
Pour l'année 2022, la répartition des jetons de présence est la suivante :
| - Madame Marie-Thérèse LUCIANI : | 38 000 € |
|---|---|
| - Monsieur Laurent DUPUCH : | 14 000 € |
| - Monsieur Bernard DIGOIT : | 14 000 € |
|---|---|
- Monsieur Philippe KLEIN : 14 000 €
Pour l'année 2022, le Conseil de Surveillance s 'est réuni 10 fois, le taux de participation est de 100 %, avec 3 administrateurs en visio-conférence.
B - ORGANISATION DU DIRECTOIRE
1) Composition
Le Directoire est composé de deux membres. Les membres du Directoire sont nommés pour six ans, soit jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2023 :
| Prénom, Nom, | Année de | Echéance |
|---|---|---|
| titre ou fonction | première | de mandat |
| nomination | ||
| Jérémie LUCIANI | 2003 | 2024 |
| Président du directoire | ||
| Christine NIVIERE | 2012 | 2024 |
| Membre du directoire |
RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
2) Liste des mandats
| Prénom, Nom | Mandats | |||
|---|---|---|---|---|
| Jérémie LUCIANI | ❖ Président du Directoire d'IDSUD |
|||
| ❖ Directeur administratif et |
||||
| financier d'IDSUD | ||||
| ❖ Président de la SAS IDSUD |
||||
| Voyages | ||||
| ❖ Gérant de la SARL IDEXIUM |
||||
| ❖ Président de la SASU IDSUD |
||||
| Energies | ||||
| ❖ Directeur Général de IDSUD |
||||
| Energy Asia Pacific LTD | ||||
| ❖ Directeur Général de IDSUD |
||||
| Energy Singapore PTE.LTD | ||||
| ❖ Gérant de la SARL IDSUD Ener |
||||
| gies Afrique | ||||
| ❖ Président de la SAS KEHUA |
||||
| France | ||||
| ❖ Directeur Général de IDSUD |
||||
| Energy Middle East | ||||
| ❖ Gérant de SPV |
||||
| Christine NIVIERE | ❖ Membre du Directoire d'IDSUD |
|||
| ❖ Directrice Commerciale |
||||
| d'IDSUD | ||||
| ❖ Directrice Générale de la SAS |
||||
| IDSUD Voyages |
3) Rémunération et avantages en nature
Au titre des fonctions de membre du Directoire, aucune rémunération n'est versée.
En revanche, pendant la durée de leur fonction de membre du Directoire, Madame Christine NIVIERE et Monsieur Jérémie LUCIANI restent salariés de la société, leur contrat de travail existant préalablement à leur nomination.
Nous vous informons que les montants bruts versés par la société pour l'année 2022 s'élèvent à 208 K€ pour Monsieur Jérémie LUCIANI, Président du Directoire et à 90 K€ pour Madame Christine NIVIERE (y compris avantages en nature). Monsieur Stéphane PIERI n'a perçu aucune rémunération.
Monsieur Jérémie LUCIANI a perçu en qualité de Président de la SASU IDSUD Energies la somme de 7 K€ pour l'année 2022, Monsieur Stéphane PIERI, en qualité de Directeur général d'IDSUD Energies la somme de 128 K€.
4) Engagements financiers en matière de retraite
Le Directoire bénéficie d'un contrat de retraite par capitalisation à prestations définies.
5) Représentant permanent néant
C – CONVENTIONS INTERVENUES, DIRECTEMENT OU PAR PER-SONNE INTERPOSEE, ENTRE, D'UNE PART, L'UN DES MANDATAIRES SOCIAUX OU L'UN DES ACTIONNAIRES DISPOSANT D'UNE FRAC-TION DES DROITS DE VOTE SUPERIEURE A 10 % D'UNE SOCIETE ET, D'AUTRE PART, UNE AUTRE SOCIETE DONT LA PREMIERE POSSEDE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PLUS DE LA MOITIE DU CAPI-TAL, A L'EXCEPTION DES CONVENTIONS PORTANT SUR DES OPERA-TIONS COURANTES ET CONCLUES A DES CONDITIONS NORMALES :
Les Conventions nouvelles :
- Une convention d'abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune signée avec la filiale IDSUD Energies pour une créance de 6 660 000 € valable pendant six ans à compter de l'exercice clos entre le 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2028.
- Une convention d'abandon de créances commerciales signée avec la filiale IDSUD Energies pour une créance de 530 270 € (607 213 € TTC).
Ces conventions ont été autorisées en Conseil de Surveillance dans sa séance du 31 décembre 2022.
- Une convention initiale conférant à Monsieur Bernard DIGOIT, Membre du Conseil de Surveillance, une mission d'audit et de contrôle des marchés en cours et venir contractés par la filiale IDSUD Energies. Un avenant en date du 03 janvier 2022 précise le prolongement de ladite mission sur l'exercice 2022.
A ce titre, le montant de cette prestation a été fixée à la somme forfaitaire de 96.000 euros (avant PFU de 30 % et forfait social de 20 %) jusqu'au 31 décembre 2022.
Un avenant à cette convention a été autorisée en Conseil de Surveillance dans sa séance du 2 janvier 2022.
Les Conventions antérieures :
Une convention afférente à la mise en place d'un contrat de retraite complémentaire par capitalisation à prestations définies au profit des cadres dirigeants.
RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration en date du 21 juin 2004.
Montant pris en charge sur l'exercice 2022 : 28 000 €.
D - DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES PAR L'AS-SEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL, PAR APPLICATION DES ARTICLES L.225-129-1 ET L.225-129-2, ET UTILISATION FAITE DE CES DE-LEGATIONS AU COURS DE L'EXERCICE :
néant
E – OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le Directoire de notre Société vous a convoqués à une Assemblée Générale Annuelle, conformément à la loi et aux statuts, afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 décembre 2022, et de soumettre à votre approbation les comptes du dit exercice et l'affectation du résultat.
Nous vous rappelons que, conformément à l'article L.225-68 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance doit présenter à l'Assemblée Générale ses observations sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.
Après avoir vérifié et contrôlé les comptes annuels et le rapport de gestion du Directoire, nous estimons que ces documents ne donnent lieu à aucune observation particulière.
Nous espérons que l'ensemble des propositions que vous a fait le Directoire dans son rapport recevra votre agrément, et, que vous voudrez bien adopter les résolutions qui vous sont soumises.
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Communiqué émis en vue de la proposition de mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions propres soumis à l'assemblée générale annuelle du 21 juin 2023
Synthèse des principales caractéristiques de l'opération : programme de rachat d'actions
Emetteur : IDSUD cotée en continu sur Euronext Growth mnémonique : ALIDS code ISIN : FR0000062184 Société éligible au PEA-PME Programme de rachat : . titres concernés : actions ordinaires . % de rachat maximum de capital autorisé par l'Assemblée générale : 10 % du capital. . prix d'achat unitaire maximum : 190 € . montant maximum : 9,4 M€ Objectifs par ordre de priorité : . conservation d'actions et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ; . attribution aux salariés et/ou aux dirigeants de la société ou du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ; . annulation des titres rachetés, après autorisation
d'une assemblée générale extraordinaire à tenir. Durée du programme : 18 mois, soit le 21 décembre 2024
IDSUD est un prestataire de service de proximité avec comme activité principale le change de devises et de métaux précieux. Elle est également une holding diversifiée gérant des prises de participations dans des sociétés. La société est cotée en continu sur le marché Euronext Growth.
1 – répartition par objectifs
Au 31 décembre 2022, la société ne détient pas d'actions propres.
2 - objectifs du programme de rachat d'actions
Dans le cadre du présent programme de rachat d'actions, la société est autorisée à procéder à des achats en bourse de ses propres actions en vue, par ordre de priorité :
. de procéder à l'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
. de procéder à l'attribution aux salariés et/ou aux dirigeants de la société ou du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ;
. de procéder à l'annulation, dans le cadre de la politique financière de la société, des titres rachetés, après autorisation d'une assemblée générale extraordinaire à tenir ;
. de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers au titre des programmes de rachat d'actions et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au titre de ces programmes.
3 - modalités
a) part maximale du capital à acquérir et montant maximal des fonds consacrés à l'opération
L'autorisation soumise au vote de l'assemblée du 21 juin 2023 (4ème résolution) permettrait à la société de procéder au rachat de 10 % de ses propres actions. Le nombre total d'actions s'élevant à 494 766 actions, le programme porterait sur un maximum de 49 476 actions. Sur la base du prix maximal autorisé, 190 €, la réalisation intégrale du programme représenterait un investissement théorique de 9,4 M€.
Les titres pourront être rachetés en tout ou partie par tous moyens sur le marché ou hors marché, y compris par les transactions de blocs ou par l'utilisation de produits dérivés.
b) fourchette d'intervention
Prix maximum de rachat : 190 €.
c) durée
L'autorisation donnée sera valable jusqu'à l'assemblée générale annuelle tenue en l'an 2024. Toutefois, elle ne peut pas excéder dix-huit mois soit jusqu'au 21 décembre 2024.
RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
Exercice du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Aux actionnaires de la SA IDSUD,
1- Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société IDSUD relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Directoire et examinés par le Conseil de Surveillance du 31 mars 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2- Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit :
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance :
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.
3- Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice :
Les provisions pour risques et charges figurent au bilan pour un montant de 8 485 K€, elles se composent pour l'essentiel d'une provision pour restructuration dotée en 2022 pour un montant de 8 470 K€.
Nos travaux ont consisté à apprécier le respect de la règlementation ainsi que la justification de son montant.
Les immobilisations financières, dont le montant net figurant dans les comptes au 31 décembre 2022 s'établit à 1 645 K€, sont évaluées selon les modalités décrites dans la partie « règles et méthodes comptables » de l'annexe, au niveau du paragraphe relatif au Portefeuille Titres.
Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère approprié des méthodes retenues, ainsi que le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations effectuées par la direction.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
4- Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires :
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise :
Nous attestons de l'existence, dans le Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de Commerce.
5- Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Après avoir vérifié et contrôlé les comptes annuels et le rapport de gestion, le Conseil de Surveillance d'IDSUD a estimé que ces documents ne donnaient lieu à aucune observation particulière.
6- Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, les commissaires aux comptes exercent leur jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• ils identifient et évaluent les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissent et mettent en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueillent des éléments qu'ils estiment suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• ils prennent connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• ils apprécient le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• ils apprécient le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation.
Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de leur rapport, étant toutefois rappelé
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'ils concluent à l'existence d'une incertitude significative, ils attirent l'attention des lecteurs de leur rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, ils formulent une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• ils apprécient la présentation d'ensemble des comptes annuels et évaluent si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait le 29 avril 2023
Les Commissaires aux Comptes
FIDECOMPTA B2A Stéphane BLANCARD Marc-Olivier BERTOT RAPPORT SPECIAL SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
A l'assemblée générale de la société IDSUD,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R 225- 58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENE-RALE
Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article L225-86 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance :
CONVENTION D'ABANDON DE CREANCE AVEC CLAUSE DE RETOUR A MEILLEURE FORTUNE
Avec : IDSUD Energies SAS
Personnes concernées : Monsieur Jérémie LUCIANI, Président du Directoire
Nature et objet : Cette convention, autorisée par votre Conseil de Surveillance en date du 30 décembre 2022, porte sur un abandon de créance d'IDSUD SA à sa filiale IDSUD Energies SAS, d'un montant de 6 660 000 €, avec clause de retour à meilleure fortune.
Modalités : IDSUD SA consent à IDSUD Energies SAS une remise partielle de sa dette pour 6 660 000 €, la ramenant de 6 664 728,93 € à 4 728,93 €. Cet abandon est assorti d'une clause de retour à meilleure fortune, ce dernier étant défini par la « Constatation au cours d'un exercice clos entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2028 d'un résultat net positif, étant précisé que ce résultat nets'entend du résultat de l'exercice aprèsimpôt, mais avant prise en comptes desincidences de la reconstitution de la créance. »
En cas de retour à meilleure fortune, IDSUD Energies SAS s'engage à réinscrire au crédit du compte courant d'IDSUD SA, un montant de créance correspondant à 50 % du résultat net positif de la partie qui excède 500 k€ de chaque exercice tel que défini ci-dessus.
Toutefois, cette réinscription au crédit du compte courant ne pourra s'effectuer que dans la mesure où elle n'aura pas pour conséquence de ramener le montant des capitaux propres à une valeur inférieure à la moitié du capital social de la Société.
L'appréciation du déclenchement de la clause de retour à meilleure fortune interviendra à chaque arrêté de comptes, même intermédiaire, certifié conforme par le Commissaire aux Comptes de la Société.
Si la créance n'est pas remboursée dans un délai de 6 ans, soit au plus tard le 31 décembre 2028, et en l'absence d'un retour à meilleure fortune, celle-ci sera éteinte de plein droit.
Dans tous les cas, IDSUD Energies, débiteur, s'interdit, jusqu'au complet remboursement de IDSUD SA, créancière, de constituer des sûretés ou privilèges au bénéfice d'autres créanciers ou organismes, sans consentir à IDSUD SA, créancière, les mêmes garanties et au même rang.
Une charge exceptionnelle de 6 660 000 € a été comptabilisée sur l'exercice 2022.
Motifs justifiant de son intérêt pour la société IDSUD SA :
Dans le cadre de la restructuration de la branche Energies, les sociétés mère et fille poursuivent leurs efforts à ces fins.
La société IDSUD maintient son soutien dans ce sens.
Toutefois, IDSUD Energies a signé des contrats fermes sur le marché national auprès d'un grand donneur d'ordre laissant espérer des résultats futurs significatifs, cet abandon est assorti d'une clause de retour à meilleure fortune.
CONVENTION D'ABANDON DE CREANCES COMMER-CIALES
Avec : IDSUD Energies SAS
Personnes concernées : Monsieur Jérémie LUCIANI, Président du Directoire
Nature et objet : Cette convention, autorisée par votre Conseil de Surveillance en date du 30 décembre 2022, porte sur un abandon de créances commerciales d'ID-SUD SA à IDSUD Energies SAS, d'un montant de 607 213 € TTC.
Modalités : IDSUD SA consent à IDSUD Energies SAS une remise partielle de ses créances commerciales au titre des facturations 2020 et 2021, pour un montant de 607 213 € TTC, sur un solde débiteur total de compte client ouvert à son nom dans les livres de la société de 878 606 € TTC.
En conséquence, le montant de cette créance commerciale est ramené à 271 393 € TTC à effet du 31 décembre 2022.
Une charge exceptionnelle de 530 270 € HT a été comptabilisée sur l'exercice 2022.
Motifs justifiant de son intérêt pour la société IDSUD SA :
AVENANT A CONVENTION DE MISSION EXCEPTION-NELLE (prolongation)
Personnes concernées :
Monsieur Jérémie LUCIANI, Président du Directoire Monsieur Bernard DIGOIT, Membre du Conseil de Surveillance
Nature et objet : Cet avenant à convention de mission exceptionnelle, autorisé par votre Conseil de Surveillance en date du 2 janvier 2022, porte sur la poursuite sur 2022 de la mission confiée précédemment pour la période du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021.
Monsieur Bernard DIGOIT est chargé de poursuivre sur 2022 l'accompagnement de la Présidence et de la Direction du Groupe IDSUD dans :
-
L'audit et le contrôle des marchés en cours et à venir,
-
L'étude et la mise en place de sa stratégie,
-
L'étude et le suivi de la comptabilité analytique,
-
L'amélioration des méthodes de travail (Planification et recherche de marge).
Modalités : Rémunération forfaitaire de 96 000 € (avant 30% PFU et 20% forfait social).
Remboursement, sur justificatifs, des frais avancés par Monsieur Bernard DIGOIT, dans le cadre de la réalisation de sa mission.
La durée de la mission est prolongée de 12 mois, sur la période du 3 janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Motifs justifiant de son intérêt pour la société IDSUD SA :
Dans le cadre de ses activités, IDSUD a souhaité recourir aux services et à l'expérience de Monsieur Bernard DI-GOIT afin de réaliser une mission d'audit et le contrôle des marchés en cours et à venir.
CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
En application de l'article R 225-57 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
CONVENTION AFFERENTE A LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PAR CAPI-TALISATION
Personnes concernées :
Monsieur Jérémie LUCIANI, Président du Directoire et Madame Christine NIVIERE, Membre du Directoire
Nature et objet : Cette convention, autorisée par votre Conseil d'Administration en date du 21 Juin 2004, porte sur la conclusion d'un contrat de retraite par capitalisation à prestations définies au profit des cadres dirigeants.
Un versement de 28 000 € a été effectué au titre de 2022.
Fait à Marseille, le 29 avril 2023
Les Commissaires aux Comptes
FIDECOMPTA B2A Stéphane BLANCARD Marc-Olivier BERTOT
Résolutions relevant des assemblées générales ordinaires
Première résolution Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022, quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice social 2022, approuve les termes desdits rapports ainsi que les opérations qui y sont décrites.
Elle approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes de l'exercice 2022 traduisant ces opérations qui font apparaître un résultat net après impôts de - 15 494 151,94 euros.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de la Société pour ledit exercice.
Deuxième résolution Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2022
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
constatant que le montant à affecter au 31 décembre 2022 s'élève à – 15 507 639,89 euros soit :
| • Report à nouveau | - 2 561 638,70 |
|---|---|
| • Résultat de l'exercice 2022 | - 15 494 151,94 |
| total du montant à affecter | ————————— - 18 055 790,64 |
| décide de l'affecter comme suit : | - 18 055 790,64 |
| • au report à nouveau | ————————— |
| ensemble | - 18 055 790,64 |
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de – 11 318 865,89 €.
Le montant des capitaux propres devenant inférieur à
la moitié du capital, il conviendra donc, conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de Commerce, de statuer s'il y a lieu à une dissolution anticipée de la société, dans un délai de quatre mois à compter de la présente décision.
L'Assemblée Générale prend acte du rappel, effectué à son intention, relatif aux dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
| Exercices | 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Nombres d'actions | 898 128 | 898 128 | 494 766 | |
| Dividendes | - | - | - | |
| par action (€) (*) | ||||
| Revenu global (€) | - | - | - | |
| (*) éligible à l'abattement fiscal de 40 %, le cas | ||||
| échéant |
Troisième résolution Approbation des conventions et engagements visés à l'article L. 225-86 du Code de commerce
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Quatrième résolution Autorisation donnée au directoire d'opérer en Bourse sur les actions de la société
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
* autorise le Directoire dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à se porter acquéreur en Bourse ou hors Bourse d'actions de la société, dans une proportion maximale de 10% du capital, représentant un investissement théorique maximum de 9,4 M€, en vue, par ordre de priorité :
. de procéder à l'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
RESOLUTIONS
. de procéder à l'attribution aux salariés et/ou aux dirigeants de la société ou du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ;
. de procéder à l'annulation, dans le cadre de la politique financière de la société, des titres rachetés, après autorisation d'une assemblée générale extraordinaire à tenir ;
. de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers au titre des programmes de rachat d'actions et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au titre de ces programmes.
* décide de fixer le prix unitaire maximum d'achat par action (hors frais et commissions) à 190 €.
Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.
Cinquième résolution Ratification de la démission d'un membre du Conseil de Surveillance
En vertu de nos statuts, le nombre de membres du Conseil de Surveillance ayant dépassé l'âge de 80 ans ne peut être supérieur au tiers des membres en fonction.
Deux membres de notre Conseil sont concernés par cette limite d'âge, C'est pourquoi, M. Digoit a présenté sa démission au Conseil de Surveillance, décision acceptée par les autres membres.
Sixième résolution Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de la majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, propose de renouveler pour une durée de six exercices la société FIDE-COMPTA, dont le siège est Montée de Saint Menet, Parc du Banian, 13011 Marseille, représentée par Monsieur Stéphane BLANCARD en qualité de commissaire aux comptes titulaire. Ce mandat expirera à l'issue de l'assemblée ayant statué sur les comptes de l'exercice 2028.
Septième résolution Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes suppléant
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de la majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, propose de renouveler pour une durée de six exercices la société FIDAREX, dont le siège est Actiparc, Marseille Est, 13821 La Penne-sur- Huveaune, en qualité de commissaire aux comptes suppléant du Cabinet FIDECOMPTA. Ce mandat expirera à l'issue de l'assemblée ayant statué sur les comptes de l'exercice 2028.
Huitième résolution Pouvoirs en vue des formalités
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d'enregistrement, de dépôt, de publicité et autres.
COMPTES SOCIAUX 2022
| I - Bilans comparés au 31 décembre | ||
|---|---|---|
| II - Comptes de Résultat comparés au 31 décembre | p 27 | |
| III - Règles et Méthodes comptables, Faits significatifs de l'exercice, Evènements postérieurs à la clôture |
p 28 | |
| IV - Notes annexes aux comptes sociaux : | p 32 | |
| 4.1 | Projet d'affectation du résultat | p 32 |
| 4.2 | Mouvements de l'actif immobilisé | p 32 |
| 4.3 | Portefeuilles titres | p 34 |
| 4.4 | Capitaux propres, réserves | p 36 |
| 4.5 | Provisions | p 36 |
| 4.6 | Engagements de crédit-bail | p 37 |
| 4.7 | Echéanciers | p 38 |
| 4.8 | Charges à payer et produits à recevoir | p 38 |
| 4.9 | Charges et produits constatés d'avance | p 39 |
| 4.10 | Produits des activités courantes | p 39 |
| 4.11 | Ventilation de l'impôt | p 39 |
| 4.12 | Tableau des Flux de Trésorerie | p 40 |
| 4.13 | Engagements financiers | p 42 |
| 4.14 | Honoraires des commissaires aux comptes | p 43 |
| 4.15 | Personnel et organes sociaux | p 43 |
| 4.16 | Variation des impôts différés ou latents | p 43 |
| 4.17 | Tableau des filiales et participations | p 44 |
I BILANS COMPARES AU 31 DECEMBRE
| ACTIF | 2022 | 2021 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| notes | valeurs brutes | amort & prov valeurs nettes valeurs nettes | |||
| Immobilisations incorporelles | 4.2.1 | 216 | 3 2 | 184 | 185 |
| Immobilisations corporelles | 4.2.2 | 4 947 | 3 477 | 1 470 | 1 496 |
| Immobilisations financières | 4.2.3/4.3 | 11 130 | 9 485 | 1 645 | 3 026 |
| Sous total Actif Immobilisé | 16 293 | 12 994 | 3 299 | 4 707 | |
| Clients | 4.7.1 | 1 054 | 1 054 | 757 | |
| Autres créances | 4.7.1 | 2 816 | 2 426 | 390 | 241 |
| Valeurs mobilières de placement | 4.3 | 720 | |||
| Banques | 1 9 | 1 9 | 3 309 | ||
| Caisses | 545 | 545 | 669 | ||
| Charges constatées d'avances | 4.7.1/4.9 | 1 9 | 1 9 | 2 6 | |
| Sous total Actif Circulant | 4 453 | 2 426 | 2 027 | 5 722 |
TOTAL ACTIF 20 746 15 420 5 326 10 429
| PASSIF | 2022 | 2021 | ||
|---|---|---|---|---|
| Capital Prime d'émission, de fusion, d'apport Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Provisions réglementées |
4.4 4.4 4.4 4.4 4.1/4.4 4.4/4.5 |
5 509 119 1 000 2 562 - 15 494 - 109 |
5 509 119 1 000 63 053 - 60 492 109 |
|
| Sous total Capitaux propres | 11 319 - |
4 176 | ||
| Provisions pour risques et charges | 4.5 | 8 485 | 2 1 | |
| Emprunts auprès des établissements de crédit Dettes envers les établissements de crédit Dettes financières diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés Autres passifs - personnel et organismes sociaux - État Dettes sur immobilisations Autres dettes Comptes de régularisation |
4.7.1 4.7.1 4.7.1 4.7.1 4.7.1 4.7.1 4.7.1 |
5 727 487 712 175 348 280 6 8 711 |
1 975 2 0 810 280 3 021 320 2 701 1 8 108 |
|
| Sous total Hors Capitaux propres | 16 645 | 6 253 | ||
| TOTAL PASSIF | 5 326 | 10 429 |
II COMPTES DE RESULTAT COMPARES AU 31 DECEMBRE
| notes | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| + Produits d'exploitation | 4.10 | 1 149 | 971 |
| Chiffres d'affaires | 945 | 661 | |
| Change touristique | 423 | 148 | |
| Métaux précieux | 228 | 167 | |
| Autres produits | 294 | 346 | |
| Reprises de provisions d'exploitation & Transfert de charges | 119 | 127 | |
| Autres produits divers d'exploitation | 85 | 183 | |
| - Charges d'exploitation | -3 369 | -3 159 | |
| Autres achats et charges externes | -1280 | -1128 | |
| Impôts, taxes, et versements assimilés | -241 | -225 | |
| Charges du personnel | -1433 | -1455 | |
| salaires et traitements | -918 | -940 | |
| charges sociales | -515 | -515 | |
| Dotations aux amortissements | -236 | -224 | |
| Dotations aux provisions | 4.5 | -1 | -15 |
| Autres charges | -178 | -112 | |
| Résultat d'exploitation | -2 220 | -2 188 | |
| + Produits financiers | 4.10 | 4 513 | 4 622 |
| Produits de l'activité de portefeuille et des participations | 4 151 | 4 518 | |
| Intérêts sur portefeuille titres | 57 | 67 | |
| Produits de cessions de titres et de valeurs mobilières | 0 | 29 | |
| Autres produits financiers | 0 | 0 | |
| Reprise de provisions | 4.5 | 305 | 8 |
| dont activités de portefeuilles et titres de participation | 305 | 8 | |
| dont titres de placement | 0 | 0 | |
| dont activités change et métaux précieux | 0 | 0 | |
| - Charges financières | -1 766 | -6 063 | |
| Intérêts et charges assimilées | -59 | -56 | |
| Charges de cessions de titres et de valeurs mobilières | |||
| Autres charges financières | |||
| Dotations aux amortissements et provisions | 4.5 | -1 707 | -6 007 |
| dont activités de portefeuilles et titres de participation | -1 650 | -6 000 | |
| dont titres de placement | |||
| dont activités change et métaux précieux | |||
| dont risques financiers divers | -57 | - 7 |
|
| Résultat financier | 2 747 | -1 441 | |
| RÉSULTAT COURANT avant impôts | 527 | -3 629 | |
| + Produits exceptionnels - Charges exceptionnelles |
80 -15 711 |
74 696 -7 925 |
|
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | -15 631 | 66 771 | |
| - Impôt sur les bénéfices | 4.11 | -390 | -2 650 |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | -15 494 | 60 492 |
III REGLES ET METHODES COMPTABLES – FAITS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
FAITS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE
-
La société a constaté une dépréciation des titres de participation de la filiale IDSUD Energies à hauteur de 1,5 M€, traduite dans le résultat financier (la méthode d'évaluation est décrite ci-après dans le § Règles et Méthodes comptables).
-
La société a comptabilisé une provision pour risques d'un montant de 8,5 M€ dans le cadre de la reconfiguration complète de la branche Energies.
-
La société a constaté par acte sous seing privé en date du 31 décembre 2022 un abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune au profit de sa filiale : IDSUD Energies pour un montant de 7,2 M€.
Le retour à meilleure fortune est défini par la réalisation au plus tard au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2028 (inclus), d'un résultat net positif, étant précisé que ce résultat net s'entend du résultat de l'exercice après impôt, mais avant prise en compte des incidences de la reconstitution de la créance. En cas de retour à meilleure fortune, la société s'engage à réinscrire au crédit du compte courant de l'Associé un montant de créance correspondant à 50% du résultat net positif de la partie qui excède 500 K€ de chaque exercice tel que défini cidessus.
Informations par activité :
ACTIVITES HOLDING / CHANGE :
Le chiffre d'affaires réalisé par le département « change et métaux précieux » a augmenté de 107 % sur 2022, passant de 315 K€ à 652 K€ dans un contexte de reprise post Covid-19.
ACTIVITES VOYAGES :
La société IDSUD Voyages a enregistré une hausse de son chiffre d'affaires de 120 %, également dans un contexte de reprise post Covid-19.
Le secteur reste fragile et c'est pourquoi la société a maintenu le dispositif de l'APLD jusqu'à fin mars 2023 et le choix du télétravail pour ses équipes.
ACTIVITES ENERGIES RENOUVELABLES :
Les conclusions des diverses investigations diligentées par le Conseil de Surveillance et du Directoire de IDSUD Holding ont conduit la gouvernance à renoncer à la qualité d'EPCiste, particulièrement exposée en temps de crise.
Par conséquent, les plans d'affaires des marchés internationaux ont été interrompus dans un environnement inflationniste défavorable relayé par les incertitudes liées à la défiance de la direction opérationnelle des sociétés de la branche Energies.
Dans ce contexte, le chiffre d'affaires s'élève à 498 K€ pour un résultat déficitaire de - 9 893 K€, après prise en compte d'un résultat exceptionnel négatif de – 6 931 K€ (abandons de créances des sociétés du Groupe et débouclage des opérations liées aux marchés).
LA FRANÇAISE DES JEUX :
Le groupe FDJ enregistre un chiffre d'affaires 2022 de 2,5 milliards d'euros, en augmentation de 9 % par rapport à 2021, sur la base de mises en progression de 8 %, à 20 milliards d'euros.
L'EBITDA est de 590 millions d'euros, soit une marge de 13,1 % de 2021 et un résultat net de 308 millions d'euros. Il sera proposé à l'AG du 27 avril 2023, un dividende de 1,37 euro par action, soit 85 % du résultat net consolidé.
REGLES ET METHODES COMPTABLES
• Les comptes de la société sont présentés en conformité avec les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur en France, en particulier de l'Autorité des Normes Comptables(ANC). Ils ont été établis conformément aux principes de base suivants :
- prudence,
- continuité de l'exploitation,
- permanence des modes d'évaluation d'un exercice sur
- l'autre (méthode des coûts historiques),
- indépendance des exercices.
• Une annexe complète et commente les informations fournies dans le bilan et le compte de résultat. Les comptes annuels sont présentés en milliers d'euros.
Fiche d'Identité
IDSUD SA Siège social : 3, place Général de Gaulle – 13001 Marseille Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 5 508 859 d'euros
La société IDSUD est une société anonyme à objet financier : ses activités principales sont le change de devises et de métaux précieux. Elle est également une holding diversifiée gérant des prises de participations dans des sociétés.
Immobilisations corporelles et incorporelles
1) Valeurs Brutes
La valeur brute de ces éléments correspond à leur valeur d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise (prix d'achat, majoré des frais accessoires de mise en service, à l'exclusion de tous frais d'acquisition ou frais financiers).
Les biens correspondants n'ont fait l'objet d'aucune réévaluation.
Le fonds commercial correspond aux sommes déboursées par la société pour acquérir la maîtrise des guichets de son établissement principal ouverts au public (pour la moitié de leur superficie), soit 171 085 € (1 122 250 F) en 1979.
La durée d'utilisation du fonds commercial n'est pas limitée dans le temps. En l'absence d'indice de perte de valeur, ce fonds n'est pas déprécié.
2) Amortissements
Les amortissements pour dépréciation ont été, sauf exception signalée, calculés selon le mode linéaire sur la base de la durée de vie probable normale de ces immobilisations.
Les amortissements dérogatoires concernent essentiellement l'immeuble d'exploitation de la société à Marseille.
Les principales durées d'utilisation retenues, afin de rendre homogène l'évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles, sont les suivantes :
| Logiciels informatiques | 1 à 3 ans |
|---|---|
| Locaux d'exploitation | 20 à 50 ans |
| Agencements des locaux | 5 à 20 ans |
| (selon la nature des travaux) | |
| Véhicules | 4 à 5 ans |
| Matériel de bureau & informatique | 3 à 10 ans |
| Mobilier de bureau | 3 à 10 ans |
Enregistrement des opérations en devises, or et autres monnaies métalliques
Les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties au cours du jour de la transaction. Comptabilisés en compte de trésorerie, les éléments monétaires du bilan sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de réévaluation correspondants sont enregistrés en compte de résultat.
La méthode de comptabilisation retenue s'appuie sur l'article 256-IV du CGI : le chiffre d'affaires afférent aux opérations sur les devises est constitué par le montant des profits et autres rémunérations. Cette méthode est appliquée de façon permanente par la société IDSUD.
| Données en K€ | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Flux de ventes de devises | 9 216 | 3 234 |
| Flux d'achats de devises | 8 715 | 3 191 |
Les avoirs (globalement 424 K€) libellés en devises étrangères (hors zone Euro), ainsi que les monnaies métalliques, ont été enregistrés pour leur contre-valeur en euros sur la base des cours officiels du 31 décembre 2022. Les différences entre les montants résultant de l'évaluation des comptes de position de change et les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change ont été portées au compte de résultat.
Les monnaies métalliques, propriété de l'établissement ont été enregistrées pour leur contre-valeur en euros sur la base des cours officiels du 31 décembre 2022.
Les produits et les charges effectivement perçus ou payés en devises ont été enregistrés en euros au cours du jour des opérations correspondantes.
Créances et dettes
Elles sont reprises dans les comptes de la société pour leur valeur nominale. Leur échelonnement dans le temps est indiqué à la note n°4.7.1.
Sur les comptes clients aucune provision pour dépréciation n'a été comptabilisée ; une provision pour dépréciation au titre des avances en compte courant consenties dans le cadre de l'activité capital développement et des participations est comptabilisée pour un montant de 2 246 K€.
Portefeuilles titres : titres de placement, de participation, d'activité de portefeuille et d'actions propres
1) Les titres de participation
Les titres de participation apparaissent au bilan à leur prix d'acquisition (méthode des coûts historiques).
A la clôture, si la valeur nette comptable d'un titre est inférieure à sa valeur actuelle, il est procédé à une dépréciation pour la différence. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d'usage pour les titres non cotés. La valeur d'usage, qui traduit la valeur des avantages économiques futurs attendus, est déterminée selon les différentes méthodes (flux futurs attendus, méthode analogique, méthode patrimoniale ou mixte…), la sélection des méthodes tenant compte des caractéristiques de l'entité à évaluer.
Concernant l'évaluation au bilan des titres de participation de la société IDSUD Energies, compte tenu des constats opérés en 2022, des actions correctives mise en œuvre et celles en cours de mise en œuvre, la société ID-SUD entend rester prudente en ne mobilisant pas les prévisions de sa filiale pour l'évaluation de ses titres de participation.
Ainsi, l'estimation effectuée pour l'établissement des comptes 2022 s'est basée sur une approche de la valeur d'équivalence des capitaux propres consolidée de la branche Energies. Sur cette base, une dépréciation des titres d'IDSUD Energies a été constatée dans les comptes d'IDSUD à hauteur de 1,5 M€, ramenant ainsi la valeur nette comptable des titres IDSUD Energies à 0,1 M€.
2) Les titres de l'activité de portefeuille
Les titres de l'activité de portefeuille sont ceux où la société a investi une partie de ses actifs pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante. Ils sont constitués de titres cotés et non cotés, et apparaissent au bilan à leur prix d'acquisition (méthode des coûts historiques). La valeur estimative tient compte de l'évolution générale de l'entreprise et de ses perspectives d'avenir, ainsi que de l'évolution du cours de bourse. A la clôture, si la valeur nette comptable d'un titre est inférieure à sa valeur actuelle, il est procédé à une dépréciation pour la différence.
Les intérêts courus de ces titres sont comptabilisés à la clôture de l'exercice.
3) Les valeurs mobilières de placement
Les titres de placement sont ceux que l'établissement achète ou vend sur le marché avec l'intention de réaliser une plus-value ou de rentabiliser son placement à brève échéance. Ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition, frais exclus. Les éventuelles plus-values latentes à la clôture de l'exercice ne sont pas enregistrées ; les moinsvalues, différence entre le prix d'acquisition et la moyenne des 30 derniers cours de bourse, font l'objet d'une provision. Aucun mouvement de provision n'a été comptabilisé au titre de l'année 2022 pour les titres de l'activité de portefeuille.
4) Les actions propres
Néant
Disponibilités
Dans les disponibilités, figurent les caisses en devises et métaux précieux nécessaires à l'activité de change représentant un montant global de 424 K€ au 31 décembre 2022 contre 492 K€ au 31 décembre 2021.
Aucune provision de dépréciation sur caisses de change et métaux précieux a été comptabilisée au titre de 2022.
Produits des activités courantes
Compte tenu de l'importance des activités à caractère financier de la société, il est retenu la notion de produits des activités courantes pour une meilleure information financière (§ note 4.10).
Charges et produits exceptionnels
Les comptes de charges et produits exceptionnels enregistrent les traductions comptables des opérations et événements qui, tant par leur importance que par leur non-répétitivité, ne peuvent être considérés comme constituant le résultat courant de l'entreprise.
Le résultat exceptionnel de -15 631 K€ s'analyse schématiquement dans le tableau ci-dessous :
| Eléments exceptionnels | Produits | Charges | Résultat |
|---|---|---|---|
| Cession des titres | 13 | 13 | |
| Cession éléments actifs | 49 | - 51 | - 2 |
| corporels cédés | |||
| Abandon de créances | - 7 190 | - 7 190 | |
| Provision exceptionnelle | - 8 470 | - 8 470 | |
| Divers Charges / Produits | 18 | 18 | |
| exceptionnels | |||
| Pénalités & Amendes | |||
| TOTAL | 80 | - 15 711 | - 15 631 |
composé des sociétés suivantes : IDSUD SA (société mère), SAS IDSUD Voyages.
Chaque société est tenue solidairement au paiement de l'impôt sur les sociétés, qui est payé par la société mère pour toutes les sociétés du groupe. Les charges d'impôts sont supportées par les sociétés intégrées, les économies d'impôts liées aux déficits éventuels des sociétés intégrées sont conservées par la société mère.
Avantages du Personnel
Les régimes à cotisations définies sont enregistrées dans le compte de résultat sur la ligne « charges du personnel – charges sociales ».
1) Engagements financiers en matière de congés payés
Le coût probable des congés acquis par le personnel à la date du 31 décembre 2022, estimé globalement à 128 085 € (salaires et charges sociales), apparaît au passif du bilan à la ligne « autres passifs - personnels et organismes sociaux ».
2) Engagements financiers en matière de retraites
Les indemnités de fin de carrière et le départ en retraite du personnel sont couverts par un contrat d'assurance depuis 2017.
En outre les cadres supérieurs bénéficient d'un contrat de retraite à prestations définies répondant aux conditions de l'article 39 du C.G.I., il a été versé à ce titre le montant de 28 000 €.
Consolidation
En application des articles L 233-17 et R 233-16 du code de commerce (exemption se rapportant aux groupes de « petite taille »), la société IDSUD est exemptée d'établir et de publier des comptes consolidés.
Intégration fiscale
Depuis le 1er janvier 2009, la société IDSUD a opté pour le régime de l'intégration fiscale. Le groupe fiscal est
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE:
La situation du conflit Ukraine/Russie peut modifier significativement les conditions de marché. Cet événement étant toujours en cours à la date d'établissement des comptes annuels, la société est en incapacité d'en évaluer les conséquences précises sur les exercices à venir sur les départements Change et Voyages.
La branche Energies, quant à elle, constate d'ores et déjà des répercussions sur les approvisionnements (hausse des cours des matières premières).
IV - Notes annexes
Note 4.1 : Projet d'affectation du résultat
| Réserve légale |
Réserve ordinaire |
Report à nouveau |
Mise en distribution |
Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dotation Prélèvement |
- - |
- - |
-15 494 | - | -15 494 | |
| Ensemble | - | - | -15 494 | 0 | -15 494 |
Note 4.2 : Mouvements de l'actif immobilisé
4.2.1 Immobilisations incorporelles
| Etat des immobilisations | 31.12.2021 | Mouvements de l'exercice | au 31.12.2022 | |
|---|---|---|---|---|
| valeur brute | acquisitions | cessions ou diminutions |
valeur brute | |
| Fonds commerciaux Concession d'emplacement Logiciels informatiques Immobilisations incorporelles en cours |
171 22 24 |
171 22 24 |
||
| Total | 217 | 0 | 0 | 217 |
| Etat des amortissements | au 31.12.2021 | Mouvements de l'exercice | au 31.12.2022 | |
|---|---|---|---|---|
| valeur début | dotation | reprise | valeur fin | |
| Fonds commerciaux Concession d'emplacement Logiciels informatiques Immobilisations incorporelles en cours |
8 25 |
8 25 |
||
| Total | 33 | 0 | 0 | 33 |
| Etat des immobilisations | au 31.12.2021 | Mouvements de l'exercice | au 31.12.2022 | |
|---|---|---|---|---|
| valeur brute | acquisitions | cessions ou diminutions |
valeur brute | |
| Immeubles d'exploitation Terrains |
3 458 84 |
211 | 3 669 84 |
|
| Construction Aménagements des constructions |
829 2 545 |
211 | 829 2 756 |
|
| Autres immobilisations corporelles |
1 263 | 144 | 148 | 1 260 |
| Agencements et installations générales |
218 | 64 | 282 | |
| Matériel de transport | 145 | 52 | 100 | 97 |
| Matériel de bureau & informatique, Mobilier |
900 | 28 | 48 | 880 |
| Immobilisations en cours | 113 | 14 | 109 | 18 |
| Total | 4 834 | 369 | 257 | 4 947 |
4.2.2 Immobilisations corporelles
| Etat des amortissements | au 31.12.2021 | Mouvements de l'exercice | au 31.12.2022 | |
|---|---|---|---|---|
| valeur début | dot amort | diminutions amort |
valeur fin | |
| Immeubles d'exploitation Terrains Construction Aménagements des constructions |
2 323 20 760 1 543 |
159 8 151 |
2 482 20 768 1 694 |
|
| Autres immobilisations corporelles Agencements et installations générales Matériel de transport |
1 016 98 113 |
77 20 20 |
98 64 |
995 118 69 |
| Matériel de bureau & informatique, Mobilier Immobilisations en cours |
805 | 37 | 34 | 808 |
| Total | 3 339 | 236 | 98 | 3 477 |
4.2.3 Immobilisations financières
| valeur brute | acquisitions ou | cessions ou | valeur brute | |
|---|---|---|---|---|
| au 01.01.22 | augmentations | diminutions | au 31.12.22 | |
| Filiales | 8 588 | 8 588 | ||
| sous total filiales | 8 588 | 8 588 | ||
| La Française des Jeux | 668 | 668 | ||
| sous total participations | 668 | 668 | ||
| Activités de portefeuilles | 1 859 | 1 859 | ||
| Actions propres | ||||
| Autres immobilisations financières | 52 | 37 | 15 | |
| Ensemble | 11 167 | 0 | 37 | 11 130 |
Note 4.3 : Portefeuilles titres au 31 décembre 2022
4.3.1 Valorisation comptable des titres de l'actif financier
| valeur d'acquisition |
+ ou - values latentes |
valeur du marché |
- values provisionnées |
valeur comptable |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Idsud Voyages Idexium Idsud Energies Fès Developpement Filiales La Française des Jeux Autres participations |
760 226 7 600 2 8 588 668 668 |
124 863 124 863 |
125 581 125 581 |
-460 -226 -7 500 -2 -8 188 |
300 0 100 0 400 6680 668 |
| sous total Titres de participation | 9 256 | 124 863 | 125 581 | -8 188 | 1 068 |
| Obligations convertibles Actions OPCVM Activités de portefeuilles |
1 770 90 1 860 |
-1 212 -85 -1 297 |
557 5 562 |
-1 212 -85 -1 297 |
558 5 563 |
| Actions propres Autres immobilisations financières |
14 | 14 | 14 | ||
| Ensemble | 11 130 | 123 566 | 126 157 | -9 485 | 1 644 |
4.3.2 Ventilation des titres de placement
Néant
4.3.3 Titres cotés et non cotés
| en valeurs brutes | Cotés | Non cotés | TOTAL |
|---|---|---|---|
| Titres immobilisés | |||
| IDSUD Voyages | 760 | 760 | |
| IDEXIUM | 226 | 226 | |
| IDSUD Energies | 7 600 | 7 600 | |
| Fès développement | 2 | 2 | |
| La Française des Jeux | 668 | 668 | |
| Activités de portefeuilles | 90 | 1 770 | 1 860 |
| Autres immobilisations financières | 14 | 14 | |
| Titres de placement | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe, DAT | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | |||
| Ensemble | 758 | 10 372 | 11 130 |
4.3.4 Valeur estimative des TIAP (activités de portefeuille)
| début d'exercice | fin d'exercice | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| valeur | valeur | valeur | valeur | valeur | valeur | |
| comptable | comptable | estimative | comptable | comptable | estimative | |
| brute | nette | brute | nette | |||
| Evaluation des titres cotés en bourse Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Evaluation des titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM |
1 770 90 |
707 | 707 | 1 770 90 |
557 5 |
557 5 |
| Total | 1 860 | 707 | 707 | 1 860 | 562 | 562 |
Note 4.4 : Capitaux propres et réserves
| Montant : | 5 509 K€ |
|---|---|
| Nombre d'actions ordinaires : | 494 766 |
| Toutes les actions, sauf celles détenues par la | |
| société elle-même, ont un droit égal dans la | |
| répartition des bénéfices. | |
| Les statuts accordent un droit de vote double | |
| aux actions nominatives détenues depuis | |
| cinq ans au moins. |
Variation des capitaux propres
| montants début d'exercice |
augmentations | diminutions | montants fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| Capital Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Dividendes |
5 509 1 119 -63 053 60 492 |
60 492 -15 494 |
-60 492 | 5 509 1 119 -2 562 -15 494 |
| sous total | 4 067 | 44 998 | -60 492 | -11 428 |
| provisions réglementées | 109 | 109 | ||
| Total Capitaux propres | 4 176 | 44 998 | -60 492 | -11 319 |
Note 4.5 : Provisions
| montants début d'exercice |
augmentations | diminutions utilisées |
diminutions non utilisées |
montants fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|
| pour amortissements dérogatoires | 109 | 109 | |||
| sous total 1 | 109 | 109 | |||
| pour impôts | |||||
| pour restructuration | 8 470 | 8 470 | |||
| pour charges exceptionnelles | |||||
| pour retraites | 11 | 6 | 5 | ||
| pour autres | 11 | 10 | |||
| sous total 2 | 22 | 8 470 | 6 | 8 485 | |
| pour participations | 6 989 | 1 500 | 300 | 8 189 | |
| pour TIAP | 1 152 | 150 | 5 | 1 297 | |
| pour autres immo financières | |||||
| sous total 3 | 8 141 | 1 650 | 305 | 9 486 | |
| pour clients | |||||
| pour autres actifs circulants | 2 369 | 57 | 2 426 | ||
| pour disponibilités et vmp | |||||
| sous total 4 | 2 369 | 57 | 2 426 | ||
| Total | 10 641 | 10 177 | 311 | 20 506 |
La provision pour restructuration de 8 470 K€ dotée en 2022 s'inscrit dans le cadre du soutien acté et annoncé de la société IDSUD à sa filiale IDSUD Energies.
Les passifs sous-jacents (passifs présents dans les comptes d'IDSUD Energies et ses principales filiales), sont essentiellement de nature financière, avec des dettes auprès d'établissements financiers pour 6,8 M€, soit 80 % du total de la provision. Le solde de la provision s'adosse à des dettes non financières (fournisseurs, dettes fiscales et sociales). En terme d'échéance, la part à plus d'un an de ce passif est estimée à 3,6 M€.
Note 4.6 : Engagements de Crédit-Bail
| crédit-bail | ||
|---|---|---|
| Prix de revient des biens | 171 | |
| Redevances payées | ||
| de l'exercice | 29 | |
| cumulées | 111 | |
| Redevances restant à payer | ||
| jusqu'à 1 an | 7 | |
| + 1 an à 5 ans | ||
| + 5 ans | ||
| total à payer | 7 |
Les redevances de crédit-bail sont relatives à des contrats portant principalement sur des véhicules.
Note 4. 7 : Echéanciers
4.7.1 créances, dettes et engagements (en valeurs brutes)
| ACTIF | à 1 an au plus | à plus d'un an | Total |
|---|---|---|---|
| autres immobilisations financières | 14 | 14 | |
| clients | 1 054 | 1 054 | |
| personnel et organismes sociaux | 7 | 7 | |
| état | 324 | 324 | |
| groupe et associés | 2 478 | 2 478 | |
| débiteurs divers | 7 | 7 | |
| produits à recevoir | |||
| charges constatées d'avance | 19 | 19 | |
| avances et acomptes versés sur commandes | |||
| Ensemble | 1 411 | 2 492 | 3 903 |
| PASSIF | à 1 an au plus | à plus d'un an et cinq ans au plus |
à plus de cinq ans |
Total |
|---|---|---|---|---|
| emprunts auprès des établissements de crédit | 1060 | 5 154 | 6 214 | |
| dettes envers les établissements de crédit | ||||
| dettes financières | ||||
| personnel et organismes sociaux | 280 | 280 | ||
| état | 68 | 68 | ||
| fournisseurs | 175 | 175 | ||
| groupes et associés | 712 | 712 | ||
| dettes sur immobilisations | ||||
| autres passifs | 711 | 711 | ||
| Ensemble | 3 006 | 5 154 | 0 | 8 160 |
emprunts remboursés en cours d'exercice : 748 K€
Note 4. 8 : Charges à payer et Produits à recevoir
| charges à payer | produits à recevoir | |
|---|---|---|
| Emprunts e t dettes auprès des | ||
| établissements de crédit | 57 | |
| dettes financières Emprunts e t |
||
| divers | ||
| Dettes fournisseurs e t comptes rattachés |
142 | |
| Dettes fiscales et sociales | 285 | |
| Autres dettes | 703 | |
| Valeurs mobilères de placement Créances clients |
||
| Ensemble | 1 187 | 0 |
Notes 4. 9 : Charges constatées d'avance et produits constatés d'avance
| 2022 | |
|---|---|
| Charges constatées d'avance | 19 |
| Produits constatés d'avance |
Note 4. 10 : Produits des activités courantes
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| + Produits d'exploitation | 1 149 | 971 |
| + Produits financiers | 4 513 | 4 622 |
| - Reprise de provisions d'exploitation et transfert de charges | -119 | -127 |
| - Reprise de provisions titres immobilisés et de placement | -305 | - 9 |
| - Cessions sur activités tiap | ||
| Produits des activités courantes | 5 238 | 5 457 |
| Décomposition des produits d'activités courantes | 2022 | 2021 |
| + Chiffre d'affaires HT | 945 | 661 |
| + Autres Produits d'exploitation hors reprise provisions | 86 | 183 |
| + Produits financiers de l'activité de portefeuille | ||
| et de participations | 4 142 | 4 518 |
| + Intérêts sur portefeuilles titres | 57 | 66 |
| + Autres produits financiers | 8 | |
| + Produits s/cession de VMP | 29 | |
| Produits des activités courantes | 5 238 | 5 457 |
Note 4.11 : Ventilation de l'impôt
| résultat avant impôt |
impôt | résultat net | |
|---|---|---|---|
| Résultat Courant | 527 | -515 | 12 |
| Résultat Exceptionnel | -15 631 | 125 | -15 506 |
| Total | -15 104 | -390 | -15 494 |
Note 4.12 : Tableau des Flux de Trésorerie
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| I - Flux de trésorerie lié à l'activité | ||
| Résultat net | -15 494 | 60 492 |
| élimination des amortissements | 236 | 224 |
| élimination des provisions | 9 866 | 6 011 |
| élimination des plus ou moins values de cession | -12 | -74 299 |
| autres régularisations | 0 | 0 |
| Capacité d'autofinancement | --------------------------------- -5 404 |
-7 572 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | -2 690 | 8 130 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | --------------------------------- -8 094 |
558 |
| II - Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement | ||
| acquisitions d'immobilisations | -261 | -338 |
| acquisitions d'autres immobilisations financières | 0 | 0 |
| cessions d'immobilisations corporelles | 49 | 19 |
| cessions d'immobilisations financières | 13 | 3 443 |
| remboursement de prêts et cautionnement | 37 | 8 |
| Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement | ---------------------------------- -162 |
3 132 |
| III - Flux de trésorerie lié aux opérations de financement | ||
| dividende versé aux actionnaires | 0 | 0 |
| émission / remboursement d'emprunt et autres dettes financières | 3 752 | -740 |
| variation des autres dettes financières | -98 | -63 |
| reclassement trésorerie (actions propres) à capital | 0 | -199 |
| Flux de trésorerie lié aux opérations de financement | ---------------------------------- 3 654 |
-1 002 |
| Ensemble des Flux de Trésorerie (I + II + III) | ---------------------------------- -4 602 |
2 688 |
| IV - Variation de Trésorerie | ||
| trésorerie d'ouverture | 4 678 | 1 990 |
| trésorerie de clôture | 76 | 4 678 |
| Variation de Trésorerie | -4 602 | 2 688 |
La trésorerie correspond aux disponibilités augmentées des valeurs mobilières de placement en valeur brute. Les disponibilités intègrent les caisses en devises et métaux précieux nécessaires à l'activité de change (424 K€ en 2022 contre 489 K€ en 2021).
Note 4.13 : Engagements financiers
| HORS BILAN | clôture | ouverture | ||
|---|---|---|---|---|
| donnés | utilisés | donnés | utilisés | |
| Engagements reçus | 14 370 | 13 460 | 7 040 | 6 827 |
| avals et cautions donnés | ||||
| Idsud Voyages | 516 | 492 | 500 | 200 |
| Idsud Energies | 2 100 | 1 664 | 3 350 | 1 819 |
| nantissements donnés | 10 250 | 4 656 | 470 | 407 |
| Engagements donnés | 12 866 | 6 812 | 4 320 | 2 426 |
Engagements reçus
| Engagement | Niveau d'utilisation | Description | |
|---|---|---|---|
| initial | ou d'engagement au | ||
| 31 décembre | |||
| 350 K€ | 53 K€ | Garantie BPI France à hauteur de 70 % de l'encours prêt de 500 K€ ouvert | |
| en mai 2020 à échéance mai 2023. Le capital restant dû au 31 décembre | |||
| est de 76 K€. | |||
| 450 K€ | 146 K€ | Co-Garantie de BPI France Financement et BPI France Régions à hauteur | |
| de 50 % de l'emprunt de 900 K€ souscrit auprès de la BNP Paribas le 16 | |||
| janvier 2019, d'une durée de 60 mois, échéance juillet 2024. Le capital | |||
| restant dû au 31 décembre 2022 est de 292 K€. | |||
| 220 K€ | 185 K€ | PGE-BNP garanti par l'Etat à hauteur de 90 %, capital remboursable à | |
| partir d'avril 2021, transformé en prêt sur 5 ans, à échéance mai 2026 | |||
| 240 K€ | 135 K€ | BPI-ATOUT garanti par l'Etat à hauteur de 90 %, capital remboursable à | |
| partir de mai 2022, transformé en prêt sur 5 ans, à échéance avril 2026. | |||
| 450 K€ | 281 K€ | Garantie BPI France à hauteur de 90 % de l'encours prêt de 500 K€ ouvert | |
| en mai 2020 à échéance mai 2023. Le capital restant dû au 31 décembre | |||
| est de 312 K€. | |||
| 6 000 K€ | 6 000 K€ | Clause de retour à meilleure fortune lié à l'abandon de créance de la fi | |
| liale IDSUD Energies valable 6 années jusqu'au 31 décembre 2027 (inclus) | |||
| 6 660 K€ | 6 660 K€ | Clause de retour à meilleure fortune lié à l'abandon de créance de la fi | |
| liale IDSUD Energies valable 6 années jusqu'au 31 décembre 2028 (inclus) | |||
| 14 370 K€ | 13 460 K€ |
Engagements donnés de 2022 et exercices antérieurs
Engagements donnés au secteur voyages
| Engagement initial |
Niveau d'utilisation ou d'engagement au 31 décembre |
Description |
|---|---|---|
| 216 K€ | 216 K€ | Engagement donné à la société Atradius, en contre garantie de la garantie financière de la société IDSUD Voyages, filiale d'IDSUD. |
| 300 K€ | 276 K€ | Caution solidaire donnée en 2020 au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL en faveur d'IDSUD Voyages pour un prêt à moyen terme d'une durée de 72 mois, échéance avril 2026. Le capital restant dû au 31 décembre 2022 est de 276 K€. |
| 516 K€ | 492 K€ |
Engagements donnés au secteur énergies
| Engagement initial |
Niveau d'utilisation ou d'engagement au 31 décembre |
Description |
|---|---|---|
| 250 K€ | 21 K€ | Caution solidaire donnée à la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT en faveur d'IDSUD Energies pour un prêt à moyen terme finançant des biens profes sionnels d'une durée de 66 mois, échéance mai 2023. Le capital restant dû au 31 décembre 2022 est de 21 K€. |
| 150 K€ | 120 K€ | Caution solidaire donnée à la BNP en faveur d'IDSUD Energies au titre d'une consolidation de découvert en compte courant. |
| 500 K€ | 250 K€ | Caution solidaire donnée à la BNP en faveur de BLUEFIELD en garantie de l'avance en paiement jusqu'au remboursement complet au 30 avril 2023. |
| 1 000 K€ | 1 016 K€ | Lettre de confort – de soutien et de substitution – donnée au CREDIT AGRI COLE en faveur de KEHUA France le 2 décembre 2021. |
| 200 K€ | 257 K€ | Lettre de confort – de soutien et de substitution – donnée au CREDIT AGRI COLE en faveur de IDSUD Energies le 2 décembre 2021. |
| 2 100 K€ | 1 664 K€ |
Nantissements donnés
| Engagement initial |
Niveau d'utilisation ou d'engagement au 31 décembre |
Description |
|---|---|---|
| 250 K€ | 156 K€ | Nantissement donné à la CAISSE D'EPARGNE du fonds de commerce d'ID SUD pour un prêt d'une durée de 84 mois, échéance au 5 octobre 2027. Le capital restant dû au 31 décembre 2022 est de 156 K€. |
| 10 000 K€ | 4 500 K€ | Nantissement donné à la Banque Hottinguer de l'ensemble des titres finan ciers (FDJ) et des sommes en toutes monnaies inscrites dans le relevé de por tefeuille. |
| 10 250 K€ | 4 656 K€ |
Note 4.14: Honoraires des commissaires aux comptes
| Fidécompta | B2A | |
|---|---|---|
| Commissariat aux comptes et | 59 59 |
|
| certification des comptes annuels | ||
| Missions accessoires | ||
| sous-total | 59 | 59 |
| Autres prestations | ||
| sous total | ||
| Total | 59 | 59 |
Note 4.15 : Personnel et organes sociaux
4.15.1 Effectif moyen en activité au cours de l'exercice
| Hommes | Femmes | ENSEMBLE | |
|---|---|---|---|
| Employés | 4 | 3 | 7 |
| Cadres et assimilés | 2 | 4 | 6 |
| Dirigeants | 1 | 1 | |
| Total | 7 | 7 | 14 |
4.15.2 Organes sociaux : rémunération et engagements en leur faveur
| Rémunération | Avances et crédits accordés durant l'exercice |
Engagement pris au titre d'une garantie ou retraite |
|
|---|---|---|---|
| Conseil de Surveillance | 80 | néant | néant |
| Directoire | 298 | néant | néant |
| Anciens Administrateurs ou membres | |||
| de la Direction Générale | |||
| (engagements en matière de retraite | |||
| seulement) | - | - | - |
Note 4.16 : Variation des impôts différés ou latents
Les impôts différés actifs et passifs au 31 décembre 2022 sont négligeables.
Note 4.17 : Tableau des Filiales et Participations
| Libellé - adresse | capital social |
quote part du capital détenu |
capitaux propres autres que capital social au 31 déc 2022 |
valeur comptable brute |
valeur comptable nette |
comptes courants nets |
CA du dernier exercice |
Résultat social |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1) Filiales | ||||||||||
| SAS | IDSUD Voyages | 1 000 | 99,65% | -690 | 760 | 300 | -710 | 721 | 104 | |
| 3, place du Général de Gaulle 13001 Marseille | ||||||||||
| SARL | ID-Exium | 150 | 100% | -3 040 | 226 | 0 | 0 | 0 | -5 | |
| 3, place du Général de Gaulle 13001 Marseille | ||||||||||
| SASU IDSUD Energies | 5 600 | 100% | -9 490 | 7 600 | 100 | 5 | 498 | -9 892 | ||
| 3, place du Général de Gaulle 13001 Marseille | ||||||||||
| SARL | 2) Participations (détenues entre 10 % et 50 %) SARL Fès Developpement 4, rue du Parc- Casablanca -Maroc E.T. Diffusion 319, av de l'Etoile - 13710 Fuveau |
1 0 500 |
26% 35% |
-6 1 254 |
2 405 |
0 405 |
0 0 |
0 5 723 |
0 7 6 |
|
| 3) Participations (détenues entre 10 % et 50 %), classées en TIAP | ||||||||||
| SAS | SBP 1804 * | - | 10% | - | 150 | 0 | 0 | - | - | |
| 11, rue Marbeuf 75008 Paris | ||||||||||
| SA | PHLOX (2021) | 104 | 12% | 1 080 | 152 | 152 | 0 | 1140 | 3 7 |
|
| 415 rue Claude Nicolas Ledoux 13853 Aix-en-Provence | ||||||||||
| 4) Autres participations (détention inférieure à 10 % ), classées en TIAP autres participations |
1 152 | 5 | 0 |
Autres informations :
Montant des cautions : voir note 4.13
Dividendes encaissés en 2022 : 8 404 €
Les participations indiquées dans ce tableau sont celles qui remplissent les conditions définies par le Code du Commerce : il se fonde uniquement sur l'importance du pourcentage du capital détenu sans tenir compte de l'intention qui a motivé l'achat, des pouvoirs réels obtenus et du délai de détention.
* Informations non obtenues