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HERIGE — Annual Report 2010
Apr 28, 2011
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Annual Report
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rapport financier 2010
VM Matériaux - Rapport financier 2010
Sommaire
| • Renseignements concernant la société . . p 4 |
|---|
| • Attestation du rapport financier annuel . . p 4 |
| • Rapport de gestion du Directoire . . p 5 |
| • Rapport du Directoire à l'Assemblée Générale extraordinaire . p 20 |
| • Rapport du Conseil de Surveillance . . p 21 |
| • Rapport du Président du Conseil de Surveillance . . p 22 |
| • Etats financiers consolidés IFRS au 31 décembre 2010 |
| Bilan consolidé . . p 26 |
| Compte de résultat consolidé . . p 27 |
| Etat consolidé des produits et charges comptabilisés. . p 27 |
| Tableau consolidé des flux de trésorerie . . p 28 |
| Tableau de variation des capitaux propres . . p 29 |
| Notes aux états financiers consolidés . . p 30 |
| • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . . p 52 |
| • Comptes annuels 2010 de VM Matériaux |
| Bilan au 31 décembre 2010 . . p 53 |
| Compte de résultat . . p 55 |
| Annexe aux comptes sociaux . . p 56 |
| • Filiales et participations . . p 64 |
| • Tableau des résultats des cinq derniers exercices . . p 66 |
| • Rapport des Commissaires aux comptes article L. 225-235 . . p 67 |
| • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels . . p 68 |
| • Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés . . . p 69 |
| • Résolutions . . p 71 |
Renseignements concernant la société
Identité
Dénomination sociale : VM Matériaux
Date de création de la société : 1941
Nationalité : Française
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Siège social : Route de la Roche-sur-Yon, 85260 L'HERBERGEMENT
Registre du Commerce et des Sociétés : 545 550 162 RCS LA ROCHE-SUR-YON
Code APE : 7010Z
Durée : La société prendrait fin en 2058 sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Conseil de Surveillance
Président du Conseil de Surveillance : Olivier ROBIN
Objet social (extrait) :
La société a pour objet en France et dans tous pays directement ou indirectement :
- Le commerce, la fabrication, la mise en œuvre et le transport de tous matériaux et fournitures se rapportant au bâtiment, aux travaux publics et à l'environnement ;
- l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment de toutes participations dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères ;
- la prestation de tous services se rapportant aux activités ci-dessus exposées.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre
Capital et caractéristiques (au 31 décembre 2010) : Le capital est de 4 490 464,50 €. Il est divisé en 2 993 643 actions d'une valeur nominale de 1,50 € chacune, toutes entièrement libérées et portant jouissance courante.
Introduction en Bourse : Le 17 mai 1990
Vice-président : Jérôme CAILLAUD
Codes Boursiers :
- ISIN : FR0000066540
- Reuters : VMMP.NT
- Bloomberg : VMM.FP
- Code mnémonique : VMMA
Appartenance aux indices : SBF 250, CAC Mid & Small 190
Euronext Paris : compartiment C d'Eurolist
Répartition statutaire des bénéfices :
Le bénéfice distribuable est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux.
Responsables de l'information :
Messieurs Philippe AUDUREAU et Alain MARION. Tél. 02.51.08.08.08
Les documents et renseignements relatifs à la société sont mis à la disposition des actionnaires et du public au siège social ainsi que sur le site internet du Groupe (Espace finances) : www.vm-materiaux.fr
Membres du Conseil de Surveillance : Messieurs Xavier BIOTTEAU, Dominique CAILLAUD, Pascal CAILLAUD, Armand FOURNIER, Louis-Marie PASQUIER, Christophe ROBIN, Hubert ROBIN.
Directoire
Président du Directoire : Philippe AUDUREAU
Directeur général et financier : Alain MARION
Membres du Directoire : Messieurs Dominique BEAUFRAND, Bruno CADUDAL, Jean-Charles CHAIGNE, Daniel ROBIN.
Contrôle
Commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG Atlantique 3, rue Emile Masson 44000 NANTES
Groupe Y BOISSEAU 52, rue Jacques-Yves Cousteau 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Commissaires aux comptes suppléants : Monsieur Pierre JOUIS 3, rue Emile Masson 44000 NANTES
Monsieur Bernard GRONDIN 52, rue Jacques-Yves Cousteau 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Attestation du rapport financier annuel
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à l'HERBERGEMENT, le 7 mars 2011 Le Président du Directoire, Philippe Audureau
Rapport de gestion du Directoire
1 - Environnement économique et conjoncturel
Après une année 2009 en repli de -16,7 %, l'année 2010 a été marquée par une légère reprise du marché de la construction de logements. En effet, avec 346 000 mises en chantier, le marché est en hausse de 3,5 % par rapport à l'année 2009. Néanmoins, le nombre total de mises en chantier est toujours inférieur aux besoins de renouvellement du parc de logement.
2 - Faits marquants
> Variation de périmètre
Les principales variations de périmètre intervenues au cours de l'exercice 2010 sont les suivantes :
Isiland
En janvier 2010, le Groupe a pris une participation complémentaire de 48,6 % dans le capital de la société Isiland puis 1,4 % en mai 2010. Ces prises de participation permettent au Groupe de détenir 100 % du capital social de cette société qui est consolidée à compter de 2010 selon la méthode de l'intégration globale.
LNTP
En mars 2010, le Groupe a acquis 70 % des titres de la société LNTP. Avec sa filiale LNTP Rennes, LNTP est implantée à Saint Herblain (44), Rennes (35) et Vannes (56). Spécialisés dans le négoce de matériaux à destination des travaux publics, ces 3 sites avaient réalisé un chiffre d'affaires de 12 M€ en 2009.
Brico Leader
En mai 2010, le Groupe a pris une participation complémentaire de 49 % dans le capital de la société Brico Leader en Guadeloupe.
Préfa des Pays de Loire et Vendée Béton
En décembre 2010, le Groupe a pris le contrôle de 100 % du capital de la société Préfa des Pays
3 - Comptes du Groupe
> Activité consolidée
Sur l'ensemble de l'année 2010, le Groupe VM Matériaux enregistre un chiffre d'affaires de 630,6 M€ contre 609,4 M€ un an plus tôt. Au terme de cet exercice, le Groupe renoue avec la croissance à périmètre courant en affichant une progression de son activité de 3,5 % par rapport à l'exercice 2009 (-0,6 % à périmètre constant).
Le chiffre d'affaires consolidé se répartit, par secteur, comme le tableau ci-contre
de Loire (PPL) et de 99,99 % du capital de la société Vendée Béton (VB) qui étaient détenues respectivement à 24,98 % et à 34 %. Le solde du capital de ces sociétés appartenait à certains actionnaires familiaux du Groupe. Dans un souci de rationalisation et d'optimisation de la structure du Groupe, ces actionnaires familiaux ont d'une part fait un apport en nature de 50 % desdites participations et d'autre part cédé l'autre moitié. Ces deux sociétés et leurs filiales avaient réalisé en 2009 un chiffre d'affaires global de 34,5 M€, dont 8,2 M€ réalisé avec l'activité Négoce du Groupe VM Matériaux. Ces sociétés qui étaient consolidées par mise en équivalence sont intégrées à 100 % dans le bilan du Groupe depuis le 22 décembre 2010 et dans son exploitation à partir de 2011.
Conformément aux normes IAS 27 et IFRS 3, les participations initialement détenues dans les sociétés PPL et VB ont été réévaluées à leur juste valeur sur la base d'une expertise indépendante, avec une contrepartie enregistrée pour 3,9 M€ dans le compte de résultat en « Autres produits opérationnels », voir notes 22 et 29 des annexes aux comptes consolidés.
SCI Florence
Fin décembre 2010, le Groupe a cédé les titres qu'il détenait dans la SCI Florence, en Martinique.
> Augmentation de capital
Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 22 décembre 2010, les actionnaires de la société VM Matériaux ont approuvé l'apport en nature des titres PPL et VB. En rémunération de ces apports, il a été décidé d'augmenter le capital de la société VM Matériaux de 138 876 actions nouvelles ordinaires d'une valeur nominale de 1,50 €, soit une augmentation de capital de 208 K€.
Conformément à IAS 39 et au principe de juste valeur, les titres émis en rémunération de ces apports ont été évalués au cours de l'action VM Matériaux à la date d'apport (42,55 €). Ainsi, la prime d'apport inscrite au bilan s'élève à 5 701 K€.
> Composition du Conseil de Surveillance et du Directoire
L'Assemblée Générale du 28 mai 2010 a renouvelé pour une période de 3 exercices l'ensemble des membres du Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance du 28 mai 2010 a nommé Président du Conseil de Surveillance M. Olivier ROBIN, et comme Vice-président M. Jérôme CAILLAUD.
Ce même Conseil a renouvelé l'ensemble des membres du Directoire pour une durée de 4 ans.
| Répartition du chiffre d'affaires consolidé en M€ |
2010 | 2009 | Variation périmètre courant |
Variation périmètre constant |
|---|---|---|---|---|
| Négoce de matériaux | 469,7 | 462,0 | 1,7 % | -1,2 % |
| Industrie du béton | 44,7 | 44,9 | -0,5 % | -0,5 % |
| Menuiserie industrielle | 134,0 | 118,6 | 13,0 % | 2,8 % |
| Divers | 19,7 | 19,1 | 3,0 % | 3,0 % |
| Eliminations inter-secteurs | -37,4 | -35,2 | -6,2 % | -6,1 % |
| Total CA consolidé | 630,6 | 609,4 | 3,5 % | -0,6 % |
Le Groupe a bénéficié, notamment en fin d'année, d'un marché plus favorable des mises en chantier de logements neufs (+ 3,5 % à fin décembre 2010 sur 12 mois glissants).
> Chiffre d'affaires géré
Le chiffre d'affaires que nous présentons ci-contre correspond au chiffre d'affaires de toutes les sociétés du Groupe, qu'elles soient consolidées par intégration globale, par intégration proportionnelle ou par mise en équivalence. Les sociétés consolidées par intégration proportionnelle sont : Joseph Cottrell, Point Bois, HM Matériaux et Leader Mat Martinique. Les sociétés consolidées par mise en équivalence sont : PPL*, le Groupe Vendée Béton* (Vendée Béton, BIV, CH Béton, Béton des Olonnes), Immo Athimat et Séfiram.
| Répartition du chiffre d'affaires par activité (en M€) | 2010 | 2009 | Variation |
|---|---|---|---|
| Négoce de matériaux | 508,3 | 500,3 | 1,6 % |
| Industrie du béton | 81,3 | 82,6 | -1,5 % |
| Menuiserie industrielle | 134,0 | 118,6 | 13,0 % |
| Total CA des activités gérées | 723,6 | 701,5 | 3,2 % |
| Divers (prestations Groupe) | 19,7 | 19,1 | |
| Total CA des sociétés gérées | 743,3 | 720,5 | 3,2 % |
| À déduire sociétés consolidées par intégration proportionnelle et par mise en équivalence |
-70,9 | -73,8 | |
| Elimination inter-secteurs | -41,7 | -37,4 | |
| Total CA Consolidé | 630,6 | 609,4 | 3,5 % |
45 5 *Intégration à 100 % dans l'exploitation à partir du 1er janvier 2011.
Le chiffre d'affaires géré du Groupe se répartit comme suit :
- Négoce de matériaux : 70 % • Industrie du béton : 11 %
- Menuiserie Industrielle : 19 %
> Résultat consolidé
Les soldes intermédiaires de gestion comparés des années 2010 et 2009 sont présentés dans le tableau ci-contre.
Le résultat opérationnel courant s'établit à 16,4 M€ (2,6 % du chiffre d'affaires) en baisse de 4,6 M€, soit -21,9 % par rapport à celui de l'année 2009 (21,0 M€, soit 3,4 %). A périmètre constant, la rentabilité ressort à 2,7 % du chiffre d'affaires. A périmètre constant, ce recul de la rentabilité s'explique par la légère baisse de l'activité, une augmentation des charges externes et des charges de personnel. Sur la période le Groupe a également bénéficié de la réforme de la taxe professionnelle, de pertes sur créances en recul, d'un gain sur la reprise de provisions sur stocks suite à la cession de deux magasins de bricolage au cours de l'année et d'une indemnité d'assurance suite à des pertes d'exploitation consécutives à un arrêt accidentel d'une centrale à Béton.
Compte tenu des autres produits et charges opérationnels, le résultat opérationnel est stable à 22,5 M€, soit 3,6 % du chiffre d'affaires (3,7 % en 2009).
Le secteur « Divers » correspond principalement aux prestations générales que la société mère du Groupe VM Matériaux, facture à ses filiales, chiffre d'affaires quasiment éliminé pour l'établissement du chiffre d'affaires consolidé.
| En M€ | 2010 | 2009 | Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 630,6 | 609,4 | 3,5 % |
| Résultat opérationnel courant | 16,4 | 21,0 | -21,9 % |
| Résultat opérationnel | 22,5 | 22,5 | 0,1 % |
| Résultat avant impôt | 20,0 | 19,0 | 5,3 % |
| Quote-part des sociétés mises en équivalence | - | 0,1 | -77,0 % |
| Résultat net consolidé | 16,0 | 13,7 | 16,5 % |
Les autres produits et charges opérationnels de la période qui s'élèvent à 6,1 M€ sont composés essentiellement d'un produit de 4,1 M€ suite à la réévaluation des titres (voir note 22 des annexes aux comptes consolidés) et de produits de cession de titres consolidés et de biens immobiliers.
La charge financière nette s'élève à 2,4 M€, soit 0,4 % du chiffre d'affaires, contre 0,6 % en 2009 (3,4 M€). Les charges financières diminuent principalement sous l'effet de la baisse des taux d'intérêts.
Le taux d'imposition du Groupe ressort à 20,3 % contre 28,5 % en 2009. Cette réduction est la conséquence de la non imposition de la réévaluation des titres et de l'obtention en 2010 d'un agrément fiscal suite à la reprise du fonds de commerce Vendôme Menuiserie en 2009. Cet agrément permet au Groupe de bénéficier d'une exonération d'impôt sur la société Vendôme Menuiserie sur une période de 24 mois avec un plafond de 1,8 M€. A ce titre, le Groupe a bénéficié d'un remboursement d'impôt à hauteur de 0,6 M€.
Le résultat net après impôt ressort à 16,0 M€, contre 13,7 M€ en 2009, en hausse de 16,5 %.
Le résultat par action s'établit à 5,4 €, contre 4,8 € en 2009.
| Résultat opérationnel courant | 2010 | 2009 | Variation | ||
|---|---|---|---|---|---|
| en M€ | montant | % CA | montant | % CA | 2010/2009 |
| Total chiffre d'affaires | 630,6 | - | 609,4 | - | 3,5 % |
| - Négoce | 6,4 | 1,4 % | 9,2 | 2,0 % | -30,6 % |
| - Menuiserie | 5,2 | 3,9 % | 6,3 | 5,3 % | -17,2 % |
| - Béton | 0,6 | 1,4 % | 1,7 | 3,7 % | -63,6 % |
| - Autres | 4,2 | - | 3,8 | - | - |
| Total Résultat opérationnel courant | 16,4 | 2,6 % | 21,0 | 3,4 % | -21,9 % |
> Résultat par secteur d'activité > Structure financière
Le bilan du Groupe se présente comme suit :
| En M€ | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Actif non courant | 178,2 | 149,9 |
| Actif courant | 235,6 | 239,1 |
| Capitaux propres | 135,3 | 117,7 |
| Passif non courant | 97,9 | 81,2 |
| Passif courant | 180,6 | 190,1 |
| Total du bilan | 413,8 | 389,0 |
> Actif non courant
L'évolution de nos actifs immobilisés (non courants) se décompose comme suit :
- 14,9 M€ d'investissements d'exploitation contre 15,7 M€ en 2009 ;
- 28,2 M€ d'immobilisations nettes liées à la variation de périmètre (dont écart d'acquisition) ;
• 1,8 M€ de désinvestissement net ;
• 12,6 M€ de dotations aux amortissements.
Le ratio « actifs non courants sur capitaux permanents (capitaux propres et endettement à plus d'un an) » ressort à 0,84 contre 0,82 en 2009.
Capitaux propres part du Groupe
Les capitaux propres part du Groupe s'établissent à 131,2 M€ contre 114,3 M€ en 2009 :
| Situation au 1er janvier 2010 (en M€) | 114,3 |
|---|---|
| Variation de la juste valeur des instruments financiers |
-0,1 |
| Variation des écarts actuariels | -0,1 |
| Résultat de la période | 15,4 |
| Augmentation de capital et primes d'apport et d'émission |
5,8 |
| Distribution dividendes | -3,9 |
| Transaction sans perte ou prise de contrôle |
-0,3 |
| Variation actions propres | 0,1 |
| Paiements en actions | 0,2 |
| Situation au 31 décembre 2010 | 131,2 |
> Dettes financières
La dette financière nette s'établit comme suit au 31 décembre 2010 :
| En M€ | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| A plus d'un an | 77,3 | 64,2 |
| A moins d'un an | 59,0 | 44,7 |
| Trésorerie disponible | 16,1 | 31,7 |
| Endettement net | 120,2 | 77,3 |
La dette financière nette représente 89 % des capitaux propres contre 66 % à fin 2009.
La dégradation du gearing s'explique essentiellement par la réduction du crédit
4 - Comptes de VM Matériaux
> Faits significatifs
Acquisition des titres Préfa des pays de Loire et Vendée Béton
En décembre 2010, la société VM Matériaux a pris le contrôle de 100 % du capital de la société Préfa des Pays de Loire (PPL) et de 99,99 % du capital de la société Vendée Béton (VB) qui étaient détenues respectivement à 24,98 % et à 34 %. Le solde du capital de ces sociétés appartenait à certains actionnaires familiaux du Groupe.
Voir note 1 de l'annexe aux comptes sociaux.
Augmentation de capital
Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 22 décembre 2010, les actionnaires de la société VM Matériaux ont approuvé l'apport en nature des titres PPL et VB. En rémunération de ces apports, il a été décidé d'augmenter le capital de la société VM Matériaux de 138 876 actions nouvelles ordinaires d'une valeur nominale de 1,50 €, soit une augmentation de capital de 208 K€.
Les titres émis en rémunération de ces apports ont été évalués, sur la base d'une expertise indépendante, au prix de 68 €, soit une prime d'apport de 66,50 € par titre et une prime d'apport totale de 9 235 K€.
Les frais liés aux apports et imputés sur la prime d'apport s'élèvent à 120 K€ net d'impôts.
Voir note 1 de l'annexe aux comptes sociaux.
> Activité
Le chiffre d'affaires de la société VM Matériaux, société mère du Groupe, est constitué principalement VM Matériaux - Rapport financier 2010
fournisseurs, consécutif à l'application de la loi de Modernisation de l'Economie.
> Flux de trésorerie
Les flux de trésorerie se répartissent comme suit :
| En M€ | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Flux générés par l'activité |
-7,5 | 35,2 |
| Flux liés aux opérations d'investissement |
-21,5 | -24,7 |
| Flux liés aux opérations de financement |
5,0 | 0,9 |
La variation de trésorerie qui en découle est négative de 24,0 M€ contre une variation positive de 11,4 M€ en 2009.
> Capacité d'autofinancement
La capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement et du paiement de l'impôt s'établit à 31,3 M€ contre 36,2 M€ en 2009.
de prestations administratives, commerciales et informatiques ainsi que de locations immobilières et de mise à disposition de personnel. Celui-ci s'est élevé à 22,0 M€ en 2010 contre 20,2 M€ en 2009.
Résultat
Le résultat d'exploitation s'élève à 4,5 M€ contre 4,1 M€ en 2009. Cette variation s'explique par la hausse des revenus, une augmentation des frais de structure et la poursuite de la réduction des charges de publicité.
Le résultat financier est en hausse de 1,5 M€ pour atteindre 6,3 M€. Ce résultat intègre les dividendes perçus des filiales pour 6,3 M€ (4,2 M€ en 2009) et une réduction des charges financières sous l'effet de la baisse des taux d'intérêts.
Le résultat net est de 9,1 M€ contre 7,7 M€ en 2009.
Activité en matière de recherche et développement
En 2010, VM Matériaux et ses filiales ont réalisé des travaux en matière de recherche et développement sur les produits du Béton et de la Menuiserie.
Ces travaux ont permis de bénéficier du dispositif du Crédit Impôt Recherche.
Aucun frais de recherche et développement n'a été activé au cours de l'exercice.
> Charges non déductibles fiscalement
Les charges qui n'ont pas été déduites fiscalement sont les suivantes :
- amortissements excédentaires ou loyers non déductibles sur véhicules pour 18 515 € ;
- taxe sur les véhicules de sociétés pour 23 463 €.
> Intégration fiscale
Le périmètre d'intégration est constitué de la SA VM Matériaux et des filiales suivantes :
- SA Naullet
- SAS Atlantem Industries
- SAS CIOB Moisan
- SAS Financière VM Distribution
- SARL Quadra
- SA VM Distribution
- SARL Sumaca Centre
- SAS VM Centre Loire
- SCI de La Plaine
- SAS TBM
- SARL Financière VM Béton
- SNC VM Béton Services
- SARL VM Béton
- SARL VM Distribution Béton
- SAS Financière Blavet
- SAS Euromat
- SAS ETS Paul Thébault
- SAS Béton 17
Information sur les délais de paiement
Le solde des dettes fournisseurs par échéance au 31 décembre 2010 se décompose de la manière suivante :
| Dettes fournisseurs* échéances (en K€) |
moins de 30 jours |
entre 30 et 60 jours |
plus de 60 jours |
Total TTC |
|---|---|---|---|---|
| Dettes à échoir | ||||
| 31/12/2010 | 1 232 | 530 | - | 1 762 |
| 31/12/2009 | 765 | 477 | 8 | 1 251 |
| Dettes échues | ||||
| 31/12/2010 | -16 | -39 | 33 | -22 |
| 31/12/2009 | -15 | -5 | 14 | -6 |
| Total TTC | ||||
| 31/12/2010 | 1 216 | 491 | 33 | 1 741 |
| 31/12/2009 | 750 | 473 | 22 | 1 244 |
Les retards de paiement concernent des factures pour lesquelles il existe des litiges commerciaux.
> Répartition du capital
| Evolution du capital sur les cinq dernières années : | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions composant le capital en début d'exercice | 1 360 518 | 2 741 502 | 2 852 367 | 2 853 667 | 2 853 667 |
| Nombre d'actions créées au cours de l'exercice | |||||
| - par incorporation de réserves | 1 367 909 | - | - | - | - |
| - par augmentation de capital | - | - | - | - | 138 876 |
| - par levée d'options de souscription d'actions | 4 775 | 12 560 | 1 300 | - | 1 100 |
| - par exercice des bons de souscription d'actions | 8 300 | 98 305 | - | - | - |
| Nombre d'actions composant le capital en fin d'exercice | 2 741 502 | 2 852 367 | 2 853 667 | 2 853 667 | 2 993 643 |
| Capital social en euros | 4 112 253 | 4 278 551 | 4 280 501 | 4 280 501 | 4 490 465 |
5 - Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'OPA
Pour satisfaire à l'obligation des articles L. 233-13 et L. 225-100-3 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
> Structure du capital
Notre capital social s'établit à 4 490 464,50 €, réparti en 2 993 643 actions de 1,50 € chacune.
| 2010 | 2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| % du capital | % droit vote | % du capital | % droit vote | |
| Groupes familiaux : |
63,01 % | 72,63 % | 60,71 % | 72,48 % |
| - dont SOFICA | 17,65 % | 19,36 % | 18,49 % | 20,37 % |
| - SOFIRO | 16,09 % | 19,35 % | 16,06 % | 20,08 % |
| - SICAT | 9,04 % | 9,92 % | 7,12 % | 8,93 % |
| - ROBIN Daniel | 3,06 % | 3,68 % | 2,70 % | 3,40 % |
| - HVB | 2,33 % | 1,58 % | 0,17 % | 0,11 % |
| - Autres personnes physiques |
14,84 % | 18,74 % | 16,18 % | 19,59 % |
| FCP Groupe VM | 4,34 % | 4,14 % | 4,69 % | 4,23 % |
| Autodétention | 1,70 % | - | 1,89 % | - |
| Public | 30,95 % | 22,08 % | 32,71 % | 22,07 % |
> Participations significatives
Les sociétés civiles SOFIRO et SOFICA détiennent chacune plus des 3/20e du capital et des droits de vote ; la société SICAT détient plus du vingtième du capital et des droits de vote et les sociétés d'investissement gérées par BESTINVER GESTION (Espagne), plus du vingtième du capital.
Conformément à l'article 11 de nos statuts, tout actionnaire détenant 1,5 % au moins du capital de la société est tenu d'en informer immédiatement la société par lettre recommandée avec avis de réception, cette obligation s'appliquant à chaque franchissement d'un multiple de ce pourcentage.
> Droit de vote double
Un droit de vote double est attribué depuis le 11 juin 2007 à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis trois ans au moins.
> Restrictions statutaires et accords relatifs
aux transferts d'actions
Aucune clause statutaire ne restreint leur libre cession. Elles peuvent être nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.
Un pacte d'actionnaires a été conclu le 26 juin 2002 entre les groupes familiaux CAILLAUD d'une part, et ROBIN d'autre part. Ce pacte a fait l'objet d'un avis au conseil des marchés financiers publié le 17 octobre 2003.
Par ailleurs, deux engagements collectifs de conservation d'actions ont été souscrits par les actionnaires familiaux en date du 29 novembre 2008, dans le cadre des dispositions des articles 885-1 Bis et 787-B du CGL.
> Pouvoirs du Directoire en matière de rachat d'actions
L'Assemblée Générale du 28 mai 2010 a autorisé le Directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de ladite assemblée, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et à celles du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à procéder à des achats d'actions de la société, afin de :
• attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son Groupe dans le cadre des plans d'options d'achat d'actions, des attributions d'actions gratuites, au titre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ou dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise,
- remettre les actions de la société, à la suite de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs desdites valeurs mobilières,
- conserver ces actions et les remettre à titre d'échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe,
- animer le marché ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de Déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
Le nombre maximal d'actions susceptibles d'être rachetées par la société ne peut excéder 150 000 titres. Le nombre des actions détenues ne peut également excéder 10 % du capital social.
Le prix d'achat maximal par la société de ses propres actions ne peut excéder 100 € par action, le montant global affecté à ce programme de rachat ne pouvant être supérieur à 15 000 000 €.
Mécanismes de contrôle prévus dans un système d'actionnariat du personnel
L'article 17-5 de nos statuts prévoit la nomination d'un membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires par l'Assemblée Générale des actionnaires. Les candidats à la nomination sont désignés par le Conseil de Surveillance du fonds commun de placement des salariés du Groupe VM Matériaux. L'Assemblée Générale du 28 mai 2010 a ainsi renouvelé le mandat de Monsieur Armand FOURNIER nommé à cette fonction en juin 2004.
> Actionnariat salariés
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons la proportion du capital que représentent les actions détenues par les salariés au 31 décembre 2010 par l'intermédiaire de divers fonds communs de placement : 4,34 %, soit 129 930 actions.
> Autodétention
Depuis le 30 septembre 2005, la société a confié à Portzamparc SA la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de Déontologie de l'AFEI approuvée par l'instruction de l'Autorité des Marchés Financiers du 22 mars 2005.
La société autodétient, au 31 décembre 2010, 48 104 actions VM Matériaux directement et 2 866 titres par le contrat de liquidité, soit un total d'autodétention de 50 970 titres représentant 1,70 % du capital social.
6 - Informations boursières
> Marché du titre VM Matériaux
L'action VM Matériaux est cotée sur le marché « Euronext Paris », compartiment C. Le nombre d'actions s'élève au 31 décembre 2010 à 2 993 643.
> Evolution du cours de bourse en 2010
Le nombre d'actions échangées au cours de l'exercice 2010 a été de 173 277, soit une moyenne de 672 titres par séance contre 545 en 2009. Le total des capitaux échangés s'est élevé à 8 M€, soit une moyenne par séance de 30 025 € pour un cours moyen à la clôture de 44,68 €.
Le cours de bourse du 31 décembre 2010 s'établit à 41,20 € représentant une capitalisation boursière de 123 M€.
> Rachat d'actions
Synthèse des achats et des ventes d'actions de l'exercice 2010
Au titre du programme autorisé par l'Assemblée Générale du 5 juin 2009, la société a procédé à :
• la vente de 1 050 actions, dans le cadre des plans d'options, au prix moyen de 15,99 € ;
7 - Filiales et participations
> Prises de participation
Conformément à l'article L. 233-6 du Code de commerce, nous vous informons des prises de participation, directes et indirectes, par la société au cours de l'exercice :
- acquisition de 75,02 % des titres de la société Préfa des Pays de Loire,
- acquisition de 65,99 % des titres de la société Vendée Béton qui détient 75 % de la société Béton des Olonnes, 60 % de la société BIV, 33 % de la société CH Béton et 25,1 % de la société Vendée Béton Contrôlé.
| Acquisition 2010 | |
|---|---|
| Acquisition 2010 |
> Participations réciproques
Il n'y a pas de participations réciproques dans le Groupe.
| Mois | NB titres échangés |
capitaux en K€ |
cours moyen en clôture |
cours le + haut |
cours le + bas |
dernier cours |
|---|---|---|---|---|---|---|
| janv-10 | 13 131 | 579,90 | 44,16 | 45,50 | 41,24 | 45,23 |
| févr-10 | 18 122 | 751,60 | 42,64 | 45,55 | 40,10 | 44,24 |
| mars-10 | 24 796 | 1 223,57 | 50,40 | 53,50 | 44,40 | 49,50 |
| avr-10 | 13 375 | 639,90 | 47,72 | 49,50 | 45,16 | 46,29 |
| mai-10 | 27 422 | 1 256,74 | 45,90 | 47,60 | 43,16 | 47,39 |
| juin-10 | 9 177 | 412,65 | 45,45 | 47,00 | 42,10 | 44,96 |
| juil-10 | 5 998 | 267,49 | 44,54 | 46,50 | 42,50 | 45,00 |
| août-10 | 5 564 | 251,67 | 44,96 | 46,49 | 42,90 | 42,90 |
| sept-10 | 14 310 | 589,46 | 41,49 | 42,81 | 39,59 | 40,78 |
| oct-10 | 8 500 | 364,90 | 42,59 | 44,95 | 40,77 | 44,50 |
| nov-10 | 14 233 | 625,56 | 44,54 | 46,50 | 40,60 | 40,60 |
| déc-10 | 18 649 | 783,07 | 41,80 | 43,79 | 40,55 | 41,20 |
| janv-11 | 9 525 | 405,78 | 42,75 | 43,78 | 41,01 | 42,80 |
| févr-11 | 25 205 | 1 111,44 | 43,79 | 45,25 | 42,70 | 45,15 |
Cours de l'action sur les 14 derniers mois
• le transfert de 1 310 actions dans le cadre des plans d'attribution d'actions gratuites.
Des actions ont également été acquises et cédées au titre du contrat de liquidité :
- nombre d'actions inscrites au nom de la société au 1er janvier 2010 : 3 535
- nombre d'actions achetées: 8 875
- nombre d'actions vendues: 9 544
> Activité et résultat des filiales
Tableau de comparaison 2009/2010 des chiffres d'affaires et des résultats des filiales et sous-filiales.
| Sociétés | Méthode de consolidation |
Chiffre d'affaires H.T en K€ |
Résultat de l'exercice en K€ |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | ||||
| Négoce de matériaux de construction | |||||||
| Négoce Métropole | |||||||
| VM DISTRIBUTION | IG | 362 899 | 373 118 | 1 774 | 2 895 | ||
| SNC VM DISTRIBUTION | IG | 7 444 | 6 367 | 5 903 | 4 902 | ||
| VM CENTRE LOIRE | IG | - | - | 54 | -50 | ||
| Ets PAUL THEBAULT | IG | 8 142 | 8 339 | -728 | -655 | ||
| FARGEAUDOUX | IG | 2 425 | 2 501 | 76 | 52 | ||
| EXELPAN | IG | 655 | 743 | 5 | 8 | ||
| ISILAND | IG | 1 389 | 1 263 | 64 | 69 | ||
| HM MATERIAUX | IP | 28 140 | 27 682 | 244 | 264 | ||
| L DIFFUSION | IG | 3 361 | 3 793 | 81 | 103 | ||
| Acquisition 2010 | LNTP (16 mois) | IG | 10 114 | - | -560 | - | |
| Acquisition 2010 | LNTP RENNES (16 mois) | IG | 3 375 | - | -453 | - | |
| BOIS DU BERRY | IG | 3 384 | 3 555 | 230 | 179 | ||
| EUROMAT | IG | 62 | 88 | 23 | 33 | ||
| FINANCIERE VM DISTRIBUTION | IG | - | - | 1 575 | 3 788 | ||
| Création 2010 | FINANCIERE LNBTP | IG | 1 | - | -1 | - | |
| SCI JACATTE | IG | 78 | 78 | 51 | 45 | ||
| SCI JACMI | IG | 49 | 49 | 38 | 38 | ||
| SCI DE LA PLAINE | IG | 145 | 145 | 67 | 68 | ||
| SUMACA CENTRE | IG | 41 | 41 | 30 | 32 | ||
| SCI CROZET | IG | 198 | 198 | 52 | 48 | ||
| Négoce DOM | |||||||
| SEFIMAT | IG | 2 334 | 1 329 | 1 356 | 2 297 | ||
| SAPRO MARTINIQUE | IG | 4 466 | 4 816 | 278 | 241 | ||
| SAPRO GUYANE | IG | 2 776 | 2 667 | 45 | 99 | ||
| SAPRO GUADELOUPE | IG | 3 590 | 3 405 | -7 | 27 | ||
| SOREPRO | IG | 12 090 | 11 754 | -10 | 242 | ||
| VM GUADELOUPE | IG | 5 323 | 5 631 | 3 | 97 | ||
| VM REUNION | IG | 3 578 | 1 624 | 1 | 22 | ||
| Joseph Cottrell |
IP | 30 697 | 31 260 | 674 | 762 |
| • nombre d'actions inscrites au nom de la société | |
|---|---|
| au 31 décembre 2010 : | 2 866 |
Situation au 28 février 2011
| • % du capital auto-detenu : | 1,85 % |
|---|---|
| • nombre de titres annulés : | 0 |
| • nombre de titres en portefeuille : | 50 699 |
| • valeur comptable du portefeuille : 2 186 K€ | |
| • valeur de marché du portefeuille : 2 289 K€ |
> Activité et résultat des filiales (suite)
| > Activité et résultat Observations |
Sociétés | Méthode de | Chiffre d'affaires H.T en K€ |
Résultat de l'exercice en K€ |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| des filiales (suite) | consolidation | |||||
| 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | |||
| POINT BOIS | IP | 6 359 | 5 294 | 657 | 634 | |
| LM GUADELOUPE | IG | 8 946 | 7 699 | -45 | 315 | |
| LM WEST INDIES | IG | 2 006 | 2 455 | -46 | 101 | |
| BRICO LEADER | IG | 4 254 | 4 232 | 77 | -120 | |
| LM MARTINIQUE | IP | 4 834 | 4 959 | 2 | 643 | |
| BTP SERVICES | IG | 14 672 | 17 886 | 129 | -203 | |
| Création 2010 | BTP SERVICES GUYANE | IG | 2 482 | - | 21 | - |
| Cession au 31/12/2010 | SCI FLORENCE | IG | 275 | 255 | 214 | 192 |
| SCI GUILLAUME | IG | 137 | 127 | 1 290 | 107 | |
| SCI JULIE | IG | 150 | 150 | 37 | 37 | |
| IMMO ATHIMAT | ME | - | - | -53 | -59 | |
| Négoce Asie | ||||||
| VM CHINA | IG | - | - | -22 | -22 | |
| VM ASIA | IG | - | - | -169 | 18 | |
| BESTKIND | IG | 3 281 | 2 345 | 465 | 254 | |
| CODIPAC | IG | 3 389 | 2 060 | 318 | 185 | |
| SAN XIANG DA | IG | 5 095 | 3 496 | -126 | 49 | |
| Industrie du Béton & béton prêt à l'emploi | ||||||
| NAULLET | IG | 9 120 | 10 592 | -426 | 233 | |
| VENDEE BETON CONTROLE | IG | 5 123 | 5 402 | -95 | 64 | |
| VM BETON AQUITAIN | IG | 7 101 | 5 392 | 95 | -36 | |
| PREFA PAYS DE LOIRE (PPL)* | IG | 13 732 | 13 272 | -516 | 33 | |
| VENDEE BETON* | IG | 18 267 | 19 485 | -139 | 297 | |
| BIV* | IG | 1 974 | 1 797 | 87 | 125 | |
| CH BETON* | ME | 4 298 | 4 422 | 61 | 90 | |
| BETON DES OLONNES* | IG | 2 630 | 2 486 | 14 | 108 | |
| VM BETON SERVICES | IG | 1 244 | 1 078 | 2 | -21 | |
| VM DISTRIBUTION BETON | IG | - | - | - | - | |
| VM BETON | IG | - | 171 | 4 | 5 | |
| BETON 17 | IG | 2 022 | 1 929 | 139 | 90 | |
| FINANCIERE VM BETON | IG | -2 | 7 | -35 | -34 | |
| Menuiserie Industrielle | ||||||
| ATLANTEM INDUSTRIES | IG | 105 158 | 96 087 | 2 916 | 3 407 | |
| SAS CIOB MOISAN | IG | 4 255 | 3 623 | -224 | -292 | |
| Fusion 2010 | QUARTZ | IG | - | 14 839 | - | -632 |
| BTP CHARPENTES | IG | 3 356 | 3 169 | 114 | 116 | |
| VENDOME FERMETURES | IG | 28 810 | 21 217 | 1 470 | 738 | |
| SCI SOFIMOI | IG | 77 | 77 | 30 | 21 | |
| FINANCIERE BLAVET | IG | - | - | 218 | 241 | |
| SCI DUCLOS | IG | 222 | 222 | 75 | 67 | |
| IG : Intégration globale | SCI MAIZIERES | IG | 197 | 174 | 32 | 17 |
| IP : Intégration proportionnelle | SCI DU MOULIN DE L'EPINE | IG | 130 | 92 | 66 | 57 |
| ME : Mise en équivalence | SCI LA PATOUVILLE | IG | 96 | 64 | 61 | 50 |
| Autres | ||||||
| *En intégration globale depuis le 22/12/2010 | T.B.M | IG | 2 321 | 2 167 | 223 | 196 |
| (en mise en équivalence du 01/01/2010 au 21/12/2010). | QUADRA | IG | - | - | 196 | 129 |
8 - Evènements postérieurs à la clôture
> Croissance
Fenêtres Lapco
En janvier 2011, le Groupe a pris une participation de 93 % dans la société québécoise Fenêtres LAPCO, fabricant de menuiseries PVC. Cette entreprise a réalisé en 2010 un chiffre d'affaires de 8,5 M CAD. Elle emploie 50 personnes sur son site de production de Mirabel, à proximité de Montréal.
Bois du Berry
En janvier 2011, le Groupe a pris une participation
9 - Informations sociales
Effectif en équivalent temps plein, moyenne annuelle, par domaine d'activité
| Effectif |
|---|
| 1 476 |
| 176 |
| 939 |
| 180 |
| 2 771 |
| 133 |
| 2 904 |
complémentaire de 25 % dans le capital de la société Bois du Berry. Cette prise de participation permet au Groupe de détenir 100 % du capital de cette société.
Point Bois
En mars 2011, le Groupe a pris une participation complémentaire de 10 % dans le capital de la société Point Bois. Cette prise de participation permet au Groupe de détenir 60 % du capital social de cette société qui sera consolidée à compter de 2011 selon la méthode de l'intégration globale.
> Perspectives 2011
Le redémarrage des mises en chantier du logement depuis le 4e trimestre 2010 se poursuit au 1er trimestre 2011 qui, par ailleurs, n'a pas été pénalisé par les intempéries contrairement au même trimestre de 2010. Le redressement de l'activité du gros œuvre, dans ce contexte, devrait poursuivre la tendance d'amélioration de nos ventes.
Effectif inscrit consolidé par collège au 31 décembre 2010
| Collège | Effectif | % |
|---|---|---|
| Ouvriers | 1 236 | 42,10 % |
| ETAM* | 1 348 | 45,91 % |
| Cadres | 352 | 11,99 % |
| Total | 2 936 | 100,00 % |
* ETAM : Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise
En 2010, le Groupe a recruté 167 nouveaux collaborateurs sous contrat à durée indéterminée. Ces recrutements ont concerné 64 ouvriers, 76 ETAM et 27 cadres.
Ventilation de l'effectif par type de contrat
L'effectif consolidé au 31 décembre 2010 se répartit entre 2 852 contrats à durée indéterminée et 84 contrats à durée déterminée, dont 17 en alternance.
Age moyen et ancienneté
Pour chacun des trois domaines d'activité du Groupe, l'âge moyen et l'ancienneté sont les suivants :
| Age moyen | Ancienneté | |
|---|---|---|
| Négoce | 41,93 | 11,57 |
| Menuiserie | 40,99 | 11,13 |
| Béton | 42,38 | 11,25 |
| Groupe | 41,39 | 11,03 |
Effectif sous statut de contrat à temps partiel Le Groupe consolidé compte 141 contrats à temps partiel au 31 décembre 2010, correspondant à 100,08 équivalents temps plein.
Personnel externe
Compte tenu de la nature des activités du Groupe, il est peu fait appel à la sous-traitance. A titre indicatif, l'emploi de personnel en intérim (effectifs gérés) a représenté 2 915 Ke en 2010, soit 84 équivalents hommes (estimation sur la base de 152 heures travaillées par mois et par personne, avec un coût horaire moyen de 19 e).
Organisation du temps de travail
L'ensemble du Groupe applique une organisation du travail sur la base de 35 heures :
- soit sous forme de modulation annuelle,
- soit sur une moyenne de 35 heures de travail
- effectif sur une moyenne de 4 semaines, • soit sur la base de 35 heures hebdomadaire,
- soit sur un mix en fonction de la nature des emplois.
Nous précisons en outre qu'au sein de TBM, notre filiale Transport, l'horaire spécifique du travail tient compte des accords de la branche transport. Pour l'encadrement, l'usage des conventions individuelles de forfait jours est quasi généralisé.
Répartition de l'absentéisme par nature
Les chiffres du tableau qui suit sont exprimés en pourcentage de l'effectif géré en équivalent temps plein.
| Absentéisme par nature | % |
|---|---|
| Maladie | 3,04 % |
| Accident du travail | 0,81 % |
| Maternité | 0,46 % |
| Paternité | 0,08 % |
| Total | 4,39 % |
Des mesures ont été prises aux fins de réduire l'absentéisme : l'automaticité des contrôles médicaux sur les populations consommatrices d'arrêts, des partenariats passés avec plusieurs organismes visant à accélérer le retour à l'emploi des salariés absents de longue durée, des dispositions propres à l'intéressement pour valoriser financièrement le présentéisme.
Relations professionnelles et accords collectifs
L'ensemble du personnel du Groupe consolidé a été représenté par cinq comités en 2010 : celui de l'Unité Economique et Sociale (UES) de VM Distribution, celui de l'UES de l'Industrie du Béton, le Comité d'entreprise d'Atlantem, le Comité d'entreprise de la Société Havraise de Matériaux et celui de l'entreprise Vendôme Fermetures.
En 2010, 52 réunions au titre des Comités d'entreprise ont été tenues.
VM Matériaux - Rapport financier 2010
Evolution des frais de personnel (périmètre consolidé)
| En K€ | 2010 | 2009 | Variation ( %) |
|---|---|---|---|
| Traitement et salaires | 76 241 | 70 823 | 7,7 % |
| Charges sociales | 29 804 | 27 400 | 8,8 % |
| Intérimaires | 2 915 | 1 636 | 78,2 % |
| Intéressement et Participation | 4 689 | 4 472 | 4,9 % |
| Charges de retraite | 579 | 431 | 34,3 % |
| Paiement en actions | 175 | 173 | 1,2 % |
| Total | 114 403 | 104 936 | 9,0 % |
Sur l'exercice 2010 et à l'échelle du Groupe, 22 accords ou avenants ont été conclus :
- 7 accords ou avenants instituent ou modifient des accords d'intéressement,
- 2 accords de clôture de négociation annuelle,
- 2 accords de méthode portant sur les risques psycho-sociaux,
- 1 accord d'alignement des congés payés sur l'année civile a été conclu sur la société Havraise de Matériaux,
- 3 accords relatifs au renouvellement des instances de représentation du personnel,
- 3 avenants amendant le Plan Epargne Groupe, ou d'Entreprise,
- 3 avenants aux accords de participation,
- 1 accord de reconnaissance d'UES dans l'attente de l'absorption de la Société Quartz par Atlantem Industries.
L'année 2010 a vu la déclinaison des actions relatives aux plans séniors, notamment le déploiement des entretiens de mi-carrière.
Elle a vu également la conclusion d'accords de méthodes sur les risques psycho-sociaux, l'un sur le périmètre de l'activité Négoce, l'autre sur l'activité Menuiserie mettant en place des commissions ad hoc en charge de détecter, d'analyser et de préconiser des plans d'action sur ce thème.
Moment fort de l'année, le Groupe a réuni le 19 octobre l'ensemble de ses représentants du personnel pour partager sur le fonctionnement des institutions tout autant que sur le Groupe et son évolution ; temps d'échange mais aussi de travail sur les enjeux de demain.
Gestion des Ressources Humaines
Le Groupe gère les effectifs des sociétés liées à huit conventions collectives différentes, celles :
- du négoce de matériaux de construction,
- de la plasturgie,
- du bâtiment,
- des transports routiers et des activités auxiliaires de transport,
- du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés,
- du commerce de gros,
- de l'industrie de carrières et matériaux
- de construction,
- du travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation de bois.
Management social
L'ensemble du personnel bénéficie d'un entretien annuel avec l'encadrement de proximité.
La politique de rétribution
Pour tenir compte de la situation économique, une politique salariale différenciée a été négociée avec les partenaires sociaux par domaine d'activité :
- augmentation générale modérée sur les activités Négoce et Béton,
- un supplément d'intéressement pour la Société Atlantem et la déclinaison de l'accord collectif d'harmonisation pour Vendôme Fermetures.
La rémunération des performances collectives est assurée par le biais des dispositifs de participation et d'intéressement.
Œuvres sociales
En 2010, le budget annuel des œuvres sociales alloué par le Groupe, y compris ses filiales minoritaires, s'est élevé à près de 340 Ke.
Ce budget finance des aides variées, parmi lesquelles l'attribution de chèques vacances, des participations financières à des licences sportives, séjours d'enfants de salariés, des locations en faveur du personnel, billetteries, bons d'achat, etc.
Au-delà du budget d'œuvres sociales alloué au Comité d'entreprise Groupe, VM Matériaux accorde des tickets restaurant ou CESU à ses salariés. Ils ont représenté en 2010 un budget (part patronale) de 804 Ke.
Un week-end festif dans le bordelais a eu lieu sous l'égide du Comité. Cet événement a drainé plus de 1 000 personnes qui ont apprécié à sa juste valeur ce moment de convivialité partagée et de détente, salué unanimement comme une grande réussite.
Conditions d'hygiène et de sécurité
Le Groupe est doté de 12 Comités d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT), qui ont chacun tenu quatre réunions ordinaires en 2010 excepté pour un site Atlantem dont le CHSCT a été crée en milieu d'année et qui a donc tenu 2 réunions. Une réunion extraordinaire a été tenue concernant le travail de nuit sur un site de production de menuiserie. Une partie des membres des CHSCT des industries Atlantem a été renouvelée lors des élections courant 2010.
Les axes sécurité déclinés en priorité sur l'année ont été orientés vers :
1 - La sécurité routière lors des livraisons sur chantier
L'entreprise a signé une charte sur 3 ans sous l'égide de la FNMC (Fédération du Négoce des Matériaux de Construction) à laquelle elle adhère, et de la CNAM TS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) portant sur 3 thèmes :
les manutentions, les chutes et le risque routier dans le cadre des livraisons sur chantier.
La commission sécurité du FNMC à laquelle VM Matériaux a participé, a travaillé durant l'année 2010 sur ce dernier point. Cela a aboutit à la rédaction et la publication d'un Guide des Bonnes Pratiques du « Transport et livraison en sécurité des matériaux de construction » et d'un dépliant « Le Sécuri Guide » qui synthétise les consignes de livraison en sécurité sur chantier.
Ces documents ont été déployés au sein du CHSCT de VM Distribution, de nos agences, auprès des responsables de site et de nos chauffeurs auxquels ils servent de références ainsi qu'aux CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
Afin de renforcer son action, l'entreprise a également diffusé une fiche de prise de commande pour mieux préparer la livraison, des flashs d'information auprès des salariés portant sur la conduite hivernale et une sensibilisation sur la sinistralité des véhicules et les modalités de déclaration auprès des assurances.
2 - La sécurité des livraisons des transporteurs sur nos sites
Outre les protocoles de sécurité signés avec les transporteurs, les plans de circulation instaurés sur nos sites, l'entretien régulier des aires de circulation, un protocole simplifié destiné aux chauffeurs de nos fournisseurs a été mis en place. Il rappelle de façon synthétique et imagée les règles de circulation et de sécurité en vigueur dans nos agences. Un flash accident rappelant les règles du chargement et déchargement des camions est venu renforcer ce propos.
3 - La sécurisation des postes de travail
Des groupes de travail autonomes de salariés appelés « village » ont été testés sur un site industriel afin qu'ils organisent et améliorent leurs ateliers selon leurs propres critères. Des opérations dîtes 5S ont également été menées afin d'optimiser la production par le biais du rangement et de l'aménagement plus fonctionnel des postes.
Des études ergonomiques ont été réalisées avec les médecines du travail et ont abouti à l'investissement dans des outils de manutention : chariot de transfert de menuiserie, table élévatrice, préhenseur de vitrage, automatisation des lignes, etc.
Toutes ces évolutions ont été mises à jour dans des fiches de poste sécurité. Des contrôles formalisés de la prise de poste d'engins ont été instaurés.
Cette année encore, nous avons renforcé la sécurité lors de travaux en hauteur.
L'achat de nouveaux matériels (échafaudages, escabeaux de sécurité, passerelles de circulation en hauteur, accès sécurisés aux crinolines des silos) a été suivi de formations adaptées aux besoins. Des procédures de vérification des équipements ont été mises en place.
- 4 La poursuite de la protection de la santé des salariés avec :
- La gestion du risque chimique :
- investissement dans des aspirations de vapeurs d'huile de graissage par exemple sur certaines industries,
- utilisation en menuiserie des peintures en phase aqueuse qui n'emploient plus de solvant,
- information des salariés, via les CHSCT, de la nouvelle règlementation sur les produits chimiques qui modifie l'étiquetage et les modalités de contrôle de l'exposition,
- recensement et mise à jour des FDS (Fiches de Données de Sécurité) pour les diffuser auprès des salariés et de la médecine du travail.
L'évaluation des risques psycho-sociaux :
- l'entreprise après avoir rédigé un accord de méthode, a mis en place 2 commissions de travail, une pour l'industrie et l'autre pour le négoce, composées de représentants du personnel (CHSCT, délégués du personnel…), de la direction et de la médecine du travail. L'objectif de l'année 2010 a été la réalisation d'une enquête dite « micro-climat » afin d'évaluer le niveau de satisfaction des salariés à leur poste.
- les études avec les médecines du travail portant sur le bruit, la luminosité sur les postes de travail, l'alimentation et les rythmes professionnels ainsi que les ambiances thermiques ont abouti à des aménagements de poste, la mise en place de moyens de protection individuelle supplémentaires, des affichages de sensibilisation.
- la lutte contre les poussières (bois, silice) se concrétise en réalisant des mesures, en investissant dans des systèmes d'aspiration performants, en formant et sensibilisant les salariés aux risques, en leur fournissant des masques respiratoires confortables et efficaces et en établissant des procédures de nettoyage avec du matériel adapté.
5 - La protection des salariés avec :
- la mise à disposition de moyens de secours comme des défibrillateurs sur les sites de plus de 100 salariés, l'équipement en trousse à pharmacie individuelle pour chaque camion.
- des Sauveteurs Secouristes du Travail formés en interne et qui représentent en moyenne 10 % de l'effectif des sites.
- la formation à l'incendie avec la manipulation d'extincteurs, des exercices d'évacuation en présence de sapeurs pompiers et des consignes de sensibilisation.
- le renforcement des équipements de protection individuels avec la fourniture de vêtements professionnels haute visibilité, des bouchons d'oreille individualisés, des casquettes antiheurt, des gants de protection adaptés à chaque métier, des masques avec assistance respiratoire pour certaines interventions… Cela s'accompagne également de campagnes de sensibilisation via des affiches de l'INRS, de réunions d'informations, de rencontres sur le terrain avec les équipes de prévention et les membres du CHSCT.
Le taux de fréquence des accidents de travail(1) se situe à 27,7 contre 27 en 2009, et le taux de gravité(2) est de 1 pour 0,81 en 2009.
(1) Taux de fréquence des accidents du travail : (Nombre d'accidents du travail x 1 million) / Nombre d'heures travaillées. (2) Taux de gravité des accidents du travail : (Nombre de journées perdues par accident du travail x 1 000) / Nombre d'heures travaillées.
Travailleurs handicapés
En 2010, VM Matériaux a employé 69 personnes handicapées : 24 personnes pour l'activité Négoce, 4 personnes pour l'activité Béton et 41 personnes pour l'activité Menuiserie.
Formation
En 2010, VM Matériaux a proposé une action de formation à 1 234 stagiaires, représentant un volume de 23 125 heures et un investissement de 995 K€ (coûts salariaux + coûts pédagogiques Plan et période de pro) et a comptabilisé dans ses effectifs 2010, 16 salariés en contrat de professionnalisation (jeunes et adultes) et 16 contrats d'apprentissage.
Répartition des stagiaires par collège
| Ouvriers | 499 | 40,5 % |
|---|---|---|
| Etam | 605 | 49,0 % |
| Cadres | 130 | 10,5 % |
| Total | 1 234 | 100,00 % |
Le Groupe a proposé en début d'année 14 modules d'initiation au système photovoltaïque pour les ATC, Chefs d'agence et quelques vendeurs Internes.
Un parcours de formation de 42 heures (hors formations produits) a été conçu pour faire évoluer les compétences des collaborateurs du Négoce vers la vente des écoSOLUTIONS du Groupe VM MATERIAUX. Une centaine de vendeurs a d'ores et déjà suivi le premier module de 2 jours « Conseiller la rénovation énergétique des logements ». Ce programme concerne environ 150 salariés et se poursuivra jusqu'au milieu de l'année 2012.
Nombre de stages interne à la Prévention Sécurité en 2010
| Personnes formées | Stages | |
|---|---|---|
| Autorisation de conduite | 60 | 62 |
| Habilitation électrique (HOBO, BR) | 28 | 11 |
| Sauveteurs Secouriste du Travail (SST) + recyclage | 146 | 19 |
| Echafaudage | 1 | 1 |
| Conduite économique rationnelle | 120 | 78 |
| FCOS (FCO) | 83 | 21 |
| Risque chimique | 2 | 2 |
| Gestes et postures | 6 | 2 |
| Equipier de 1ère intervention (incendie) | 94 | 12 |
| Membres du CHSCT | 12 | 5 |
| Sécurité Générale | 7 | 1 |
| Total | 559 | 214 |
Il est à noter que l'Atelier VM, organisme de formation du Groupe VM, est habilité par la Fédération du Négoce de Matériaux à dispenser la formation CQP Chef d'Agence, CQP Manager d'équipe. Cette proximité avec la Fédération a permis à VM Matériaux d'intégrer en 2009 le groupe de travail sur la validation des acquis VM Matériaux - Rapport financier 2010
de l'expérience (VAE) pour les CQP de la branche. La VAE pour le CQP vendeur interne est opérationnelle. Cinq salariés de VM Distribution ont été candidats en 2010.
En 2010, l'Atelier VM a formé 183 salariés de ses clients et 224 salariés du Groupe pour un total de plus de 7 541 heures.
10 - Politique en matière de développement durable
Le Groupe s'est engagé volontairement dans une politique de développement durable, afin de concilier trois facteurs clés : engagement environnemental, équilibre social et bien entendu le développement économique sur le long terme.
> Responsabilité environnementale
Les émissions de CO2
Afin d'optimiser sa politique de développement durable, le Groupe a fondé un comité environnement qui regroupe différents acteurs dans nos branches d'activité. L'objectif de cette unité est de répondre voire d'anticiper le contexte économique et règlementaire en pleine mutation vis-à-vis de l'environnement.
Le premier projet du comité a débuté en fin d'année. Il s'agit de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre sur 4 sites pilotes. Le prestataire choisi est un organisme référencé par l'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) qui utilisera la méthodologie mise au point par cette dernière à savoir le Bilan Carbone®.
Les programmes de construction
Le Groupe VM applique les principes environnementaux à la construction de ses nouveaux sites. C'est ainsi que les centrales à béton dernière génération (3 constructions en 2010) fonctionnent en circuit d'eau quasiment fermé avec limitation de la consommation, recyclage et récupération de l'eau de pluie. L'une d'elles utilise des filtres végétaux comme le bambou ce qui permet également de contribuer à l'aménagement d'espaces verts.
Une de nos agences a été équipée de panneaux photovoltaïques. Le test s'étant avéré concluant, les futurs projets de construction incluent, quand c'est possible, cette source d'énergie renouvelable. Nous avons développé également la vente de panneaux solaires en formant nos forces de ventes et nos clients à cette nouvelle technologie.
Nous développons de plus, des concepts commerciaux comme « les écoSOLUTIONS » en adéquation avec les besoins environnementaux du marché de la construction (RT 2012). Nous avons testé des pôles de conseil et de vente de solutions durables. Nous réalisons en association avec une entreprise de conseil thermique, le bilan énergétique d'un projet de construction ou de rénovation. Ensuite, différentes associations de matériaux sont proposées aux clients en fonction de la performance énergétique et du coût recherchés.
L'optimisation des transports
Dans la continuité de sa politique mise en œuvre maintenant depuis plusieurs années, le Groupe poursuit ses programmes d'écoconduite avec comme nouveauté, la formation à l'éco-conduite pour les conducteurs de véhicule légers et l'achat de voitures hybrides qui fonctionnent à l'électricité en dessous de 50 km/heure.
Le Groupe a également été sollicité en tant que témoin et modèle par les « Codes Rousseau » pour la réalisation d'un film de promotion de l'éco-conduite des chauffeurs routiers.
La gestion des déchets
Nous avons poursuivi sur 2010, notre programme de tri des déchets par compactage débuté fin 2009. Les sites du Négoce en particulier sont dotés de presses à balle qui fonctionnent aussi bien pour le carton que le plastique.
Ce système permet de mieux trier, d'économiser le nombre de bennes à déchets et leur rotation d'où une économie de carburant et par conséquent financière.
> Responsabilité sociale
La sécurité des hommes
Les programmes de modernisation des agences et des sites industriels visent entre autres à améliorer les conditions de sécurité et de travail de nos collaborateurs : plans de circulation, moyens de stockage, renouvellement des outils de production en intégrant l'ergonomie des postes de travail. Des programmes de formation et des études approfondies sur les conditions de sécurité ont été lancées afin d'apporter des solutions concrètes et pragmatiques aux chauffeurs, magasiniers, et autres manutentionnaires, en lien étroit avec les CHSCT qui jouent ainsi pleinement leur rôle de prévention et d'alerte.
Le management des salariés
Le Groupe est très attaché à ses valeurs et celles-ci sont partagées au quotidien par les équipes : Performance, Ethique, Proximité et Simplicité («PEPS»). L'organigramme du Groupe se traduit par exemple par une ligne hiérarchique courte, facilitant le dialogue qu'il soit descendant ou ascendant. Les entretiens annuels individuels témoignent de l'importance attachée aux échanges entre le management et les salariés, l'objectif étant de faire progresser chacun au sein du Groupe.
L'intégration des jeunes
Investissement formation 2010
Salariés formés 1 234 Stagiaires 2 225 Nombres de stages 475 Nombre d'heures 23 125 Coût total 995 K€
La politique de formation du Groupe en faveur des jeunes en recherche d'identité professionnelle se poursuit d'année en année grâce à la création de classes en alternance. Les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) permettent à chaque participant de s'inscrire dans une relation « gagnant-gagnant » avec VM Matériaux.
> Responsabilité économique et sociétale
La gouvernance
La gouvernance de VM Matériaux, organisée en Directoire et Conseil de Surveillance, assure un juste équilibre entre les instances de direction et les actionnaires. Ce fonctionnement est un gage de transparence des décisions. Il favorise également les échanges et représente un socle essentiel pour assurer le bon développement de l'entreprise.
La Recherche & Développement
Chaque domaine d'activité du Groupe est impliqué dans des programmes de Recherche & Développement. VM Matériaux multiplie les innovations afin de répondre aux exigences réglementaires et aux nouveaux enjeux liés au Grenelle de l'Environnement. Outil naturel de performance, cette démarche s'illustre par des produits et systèmes constructifs : matériaux utilisés pour la réalisation de « Bâtiments Basse Consommation » tel que le Ponce Bloc®, panneaux photovoltaïques permettant de transformer la lumière en énergie électrique ou encore des menuiseries avec des performances thermiques augmentées en sont des exemples.
La solidarité
Chaque année, à travers l'Association Martial Caillaud, les familles fondatrices, la direction et les collaborateurs se mobilisent au service d'actions humanitaires auxquelles sont associés les clients du Groupe. Présente aujourd'hui sur 3 continents, forte d'une dizaine de projets réalisés, l'Association Martial Caillaud permet à 600 enfants d'étudier, de se former et de se soigner dans des bâtiments adaptés et fonctionnels. Depuis 13 ans, clients, actionnaires, collaborateurs et fournisseurs se sont mobilisés pour soutenir ces actions humanitaires. Les valeurs du Groupe VM Matériaux sont réunies autour de ces projets socialement responsables, soutenus économiquement et durablement.
11 - Gestion des risques
Le processus de management des risques existant au sein du Groupe permet de mesurer les risques et de suivre les plans d'actions mis en œuvre afin de les maîtriser, comme le décrit le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne. Actuellement, les principaux risques financiers et de marchés identifiés sont ceux décrits ci-dessous.
> Facteurs de risques
Risques sectoriels
Présent sur le secteur de la construction, l'activité du Groupe est particulièrement affectée par l'environnement financier, politique et économique sur ses régions d'implantation. Néanmoins, grâce à sa stratégie de diversification géographique, de produits et de marché, le Groupe VM Matériaux résiste et continue à mettre en œuvre d'autres mesures visant à atténuer les impacts de cet environnement conjoncturel défavorable.
Risques opérationnels
• Risque de la concurrence
Le Groupe VM Matériaux, qui exerce ses activités sur des marchés très concurrentiels, suit leurs évolutions, ainsi que celles de ses acteurs. Le Groupe travaille en permanence à améliorer ses outils de production et à valoriser son capital humain : ouverture et rénovation des agences, investissement dans de nouveaux outils industriels (centrale à béton, centre d'usinage…), développement de nouveaux produits, formation des collaborateurs… Le Groupe estime que son savoir-faire et son expertise accumulée par ses équipes commerciales et de production doivent lui permettre de conserver ou développer ses parts de marchés.
Néanmoins, la concurrence entre les différents acteurs du marché peut entrainer une réduction des prix, une diminution des volumes des ventes et une réduction des marges.
• Risques liés à l'intégration des acquisitions
Le Groupe réalise régulièrement l'acquisition de nouvelles sociétés afin de poursuivre son développement. La réalisation des bénéfices attendus de telles acquisitions dépend pour partie des synergies de coûts et de l'intégration des activités des sociétés acquises. Il ne peut être donné de garantie sur l'atteinte de ces objectifs, même si les transactions passées ont été préparées et évaluées avec un niveau d'attention jugé suffisant et ont fait l'objet d'audits d'acquisition jugés appropriés. Ces opérations donnent lieu, le plus souvent possible, à la souscription de garanties dites garanties de passif, au profit du Groupe.
Risques financiers
• Risque de liquidité
Le risque de liquidité est géré au niveau du Groupe par la Direction financière avec pour principal objectif de garantir le financement du Groupe et d'optimiser le coût de financement de la dette. La dette financière long terme est principalement constituée par des emprunts bancaires et des contrats de location financement. Les dettes à court terme sont composées par des billets de trésorerie et des concours bancaires. Les financements bancaires du Groupe contiennent les clauses d'engagements habituelles de ce type de contrat. Certains financements, très limités en nombre et en valeur, peuvent contenir une clause de remboursement anticipé en cas de non respect du covenant financier. Au 31 décembre 2010, le Groupe VM Matériaux satisfait à ces covenants.
Le Groupe VM Matériaux a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et il considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le Groupe s'assure notamment que ses lignes de crédit permettent de financer les dépenses opérationnelles. Il dispose d'une centralisation de trésorerie interne et en fonction des besoins de trésorerie, il peut faire appel à des concours bancaires.
Lesnotes15et17de l'annexe consolidéedétaillent les dettes financières.
• Risque de taux
La politique et la gestion du risque de taux sont réalisées de manière consolidée par la Direction financière de VM Matériaux. Le Groupe a pour objectif de maîtriser la charge de sa dette nette consolidée. La politique du Groupe vise à s'endetter principalement à taux variable. Afin de couvrir le risque d'une augmentation des taux d'intérêts sur dette existante, le Groupe est susceptible d'utiliser des instruments financiers tels que les swaps de taux et les caps.
• Risque de change
Actuellement, le Groupe réalise principalement ses opérations dans la zone Euro. Ainsi, le risque de la variation des taux de change sur le résultat consolidé du Groupe n'est pas significatif.
Toutefois dans le cadre de son développement à l'international, le Groupe peut couvrir les risques de change sur ses transactions par des instruments dérivés dès lors qu'un engagement ferme ou hautement probable en devise étrangère est pris ou connu. Ces instruments dérivés sont limités à des contrats à terme, swaps et options de change.
Voir note 16 annexée à nos comptes consolidés pour plus d'information.
• Risque d'action et exposition aux risques de fluctuation des cours de bourse
Dans le cadre de son programme de rachat d'actions, le Groupe est amené à intervenir sur son propre titre dans le respect de la réglementation. VM Matériaux a donné mandat à un intermédiaire financier en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres. Ce contrat est conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association Française des Entreprises d'Investissements (A.F.E.I.). Les actions détenues au titre de participations non consolidées représentent une faible exposition aux risques et ne font pas l'objet de couverture.
• Risque sur le capital : ratio d'endettement
Dans le cadre de la gestion de son capital, le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d'exploitation afin de servir un rendement aux actionnaires, de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure de capital optimale afin de réduire le coût du capital.
Pour préserver ou ajuster la structure du capital, le Groupe peut notamment ajuster le montant des dividendes versés aux actionnaires ou émettre de nouvelles actions.
Le Groupe suit de près son capital en contrôlant son ratio d'endettement.
La stratégie du Groupe consiste à maintenir un ratio d'endettement net sur fonds propres inférieur ou égal à 100 % à la date de clôture annuelle.
Autres risques
• Risque de crédit clients
Le risque crédit est géré au niveau du Groupe. Le service « crédit clients » du Groupe évalue la qualité de crédit des clients sur la base de leur situation financière, des données historiques et d'autres facteurs. Compte tenu du grand nombre de clients répartis dans plusieurs activités, il n'y a pas de concentration du risque de crédit sur les créances détenues par le Groupe. Des limites de risques sont fixées sur la base de notations internes et externes. L'utilisation de limites de crédit fait l'objet d'un suivi régulier. Le dépassement d'échéance est analysé régulièrement et une provision est constituée si nécessaire.
Par ailleurs, le Groupe a également souscrit des contrats d'assurance crédit (voir « Garanties spécifiques » ci-après).
Au regard de la situation économique actuelle, le Groupe suit particulièrement le risque crédit clients.
• Risques juridiques et litiges
Dans le cadre de ses activités, VM Matériaux est sujet à divers litiges ou contentieux. En particulier le Groupe conteste un redressement URSSAF qu'il juge non fondé. Sur la base des informations connues, le Groupe estime qu'il est peu probable que les procédures actuellement en cours puissent avoir un impact défavorable significatif sur les états financiers consolidés.
• Risques fiscaux
Le Groupe estime que ses déclarations fiscales, effectuées en coopération avec des avocats fiscalistes, sont exactes et complètes et qu'il a constitué les provisions adéquates. Par conséquent, dans l'éventualité d'un contrôle fiscal, VM Matériaux ne s'attend pas à des modifications importantes de ses avis d'imposition, ni à des charges fiscales supplémentaires. Néanmoins, il pourrait avoir des impôts supplémentaires à payer si les services fiscaux avaient une interprétation différente des faits. Actuellement, aucun contrôle par l'Administration fiscale n'est en cours.
> Assurances - couverture des risques éventuels
Dans le cadre d'une gestion en bon père de famille du patrimoine de l'entreprise et sur les conseils de cabinets de courtage en assurance
reconnus, le Groupe transfère ses risques auprès de compagnies d'assurance de réputation internationale dès que cela est jugé opportun.
Ce mode de gestion de risque s'appuie très largement sur des dispositifs groupe de prévention sécurité, de plan de formation, de démarche qualité et de reporting.
La gestion des sinistres et le suivi du programme d'assurance Groupe sont assurés au sein du service juridique par une personne dédiée en collaboration avec les courtiers choisis par le Groupe.
Couverture du risque de responsabilité
• Responsabilité Civile Générale
Historiquement, VM Matériaux a mis en place un programme d'assurance responsabilité civile Groupe couvrant l'ensemble de ses activités et des produits commercialisés en France Métropolitaine.
Pour les filiales situées dans les DOM ainsi qu'en Chine et à Hong Kong, des programmes d'assurance locaux ont été mis en place.
Il s'agit de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de VM Matériaux et ses filiales pour le cas où leur responsabilité se verrait être recherchée et engagée suite à la justification de préjudices corporels, matériels, immatériels, subis par des tiers et dont le Groupe pourrait être à l'origine, tant en cours d'exploitation qu'après livraison.
En complément de ces contrats d'assurances locaux, la société mère du Groupe a souscrit un programme d'assurance de deuxième ligne, qui intervient (sous réserve de certaines conditions et restrictions) en différence de conditions et/ou de limites.
En responsabilité civile exploitation comme en responsabilité civile après livraison, la première ligne du programme RC couvre les dommages matériels et immatériels jusqu'à 2 287 000 e par sinistre, la seconde ligne à hauteur de 5 000 000 e par sinistre.
Les exclusions en vigueur dans ce contrat sont conformes aux pratiques du marché et les franchises ont été déterminées afin de couvrir les sinistres d'une certaine intensité.
• Responsabilité Civile Décennale
Certaines filiales opérationnelles du Groupe ont souscrit une police d'assurance spécifique à leur activité conformément aux règles et obligations applicables : il s'agit des assurances de responsabilité civile décennale couvrant certaines activités spécifiques du Groupe et l'activité de fabrication de certains produits (menuiseries ou préfabrications béton).
• Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux Le Groupe VM Matériaux a également souscrit historiquement une police d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux afin de couvrir les conséquences pécuniaires subies par des tiers et mises à la charge des dirigeants à l'occasion de faute, erreur, négligence, omissions dans l'exercice de leur activité professionnelle.
• Responsabilité Contractuelle Entreprise de Transport
Le Groupe VM Matériaux compte parmi ses filiales la société TBM qui, inscrite au registre national des transporteurs, exerce une activité de transporteur public de bois et matériaux de construction à la fois pour le compte de filiales du Groupe, mais également pour le compte de tiers.
A ce titre, une police d'assurance de responsabilité civile contractuelle a été mise en place pour son activité de transport public de marchandises et de commissionnaire de transport.
Jusqu'à maintenant, la responsabilité du Groupe n'a été que très rarement engagée au titre de sinistres significatifs. La sinistralité actuelle peut être qualifiée de non significative. Cependant, elle ne peut garantir qu'aucune demande de dommages et intérêts ne sera jamais déposée contre VM Matériaux à l'avenir, que la couverture des assurances sera suffisante dans tous les cas et que le Groupe n'aura pas à subir des pertes causées par des faits situés au-delà des limites de la couverture dont elle dispose.
Couverture des actifs
• Dommages aux biens et pertes d'exploitation Cette assurance a pour objectif de protéger les actifs du Groupe.
La police en vigueur est délivrée sous forme de Multirisques sur la base des garanties existantes sur le marché de l'assurance.
Elle couvre notamment les risques pouvant affecter la pérennité du Groupe tels que l'incendie, le vol, le bris de machine, les dommages électriques et informatiques, les évènements naturels, et les pertes d'exploitation.
Le programme mis en place par le Groupe offre une limite de garantie de 35 millions d'euros par événement et par établissement en dommages directs et pertes d'exploitation confondus.
La garantie en perte d'exploitation couvre 12 mois de marge brute pour tous les sites, à l'exception des sites industriels de la branche Menuiserie dont la garantie couvre 18 mois de marge brute.
Ce programme comporte des sous-limitations notamment dans le domaine des risques informatiques et bris de machine.
Les exclusions en vigueur dans ce contrat sont conformes aux pratiques du marché et les franchises sont adaptées à la taille du Groupe.
En accord avec le courtier, les principaux sites industriels font l'objet de visites régulières, conduites par des ingénieurs préventionnistes. La mise en œuvre de leurs recommandations fait l'objet d'échanges pour validation et planification.
De même, les sites sur lesquels les capitaux déclarés sont les plus importants font régulièrement l'objet de campagnes d'expertise afin de mettre à jour les estimations en valeur d'assurance.
• Flotte
L'ensemble du Groupe dispose également de polices d'assurances classiques pour ses véhicules afin de couvrir les dommages causés aux tiers ainsi que les dommages causés aux véhicules eux-mêmes.
Le parc VM Matériaux est ainsi assuré avec des garanties, franchises et exclusions classiques pour ce type de risque.
Une police Automission a également été souscrite afin de couvrir les dommages causés aux tiers ainsi que les dommages subis par les véhicules des préposés, stagiaires et intérimaires lorsqu'ils sont utilisés occasionnellement pour des déplacements professionnels pour le compte du Groupe VM Matériaux.
• Marchandises transportées
Les transports de produits et matériaux à destination de nos filiales DOM (Antilles, Guyane, Réunion) sont assurés par des garanties couvrant les dommages subis par les marchandises transportées.
Les importations de produits et matériaux depuis la Chine vers la France Métropolitaine sont également couverts par un programme d'assurance marchandises transportées. Y sont couverts notamment les transports de pierres naturelles, les panneaux photovoltaïques et autres matériaux.
Garanties spécifiques
• Fraude et malveillance
Cette garantie permet de couvrir les pertes pécuniaires directes et indirectes subies par le Groupe, résultant d'une infraction (escroquerie, abus de confiance, atteinte aux systèmes de traitement automatisé…) dont la découverte a lieu pendant la période d'assurance.
• Assurance crédit
Compte tenu des délais de paiement accordés aux clients ayant un compte professionnel ainsi que de l'importance de notre nombre de clients, des contrats d'assurance crédit ont été mis en place sur la plupart des filiales du Groupe.
Ces contrats permettent de suivre le risque de crédit de nos clients et d'adapter nos autorisations d'en-cours. Cependant, sur un certain nombre de clients, des entretiens et des analyses spécifiques complètent les éléments de prise de décisions d'en-cours de crédit.
12 - Mandataires sociaux
Conformément à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après :
Le montant de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou provisionnés, durant l'exercice, aux mandataires sociaux, par la société et les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16.
| Exercice 2010 | Rémunération | Autres avantages | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Mandat | Fonction | Total | Dont fixe | Dont variable* |
Intéres sement |
Jetons de présence |
nb stock options |
Autres |
| Directoire | |||||||||
| Audureau Philippe |
Président du Directoire Président | 269 789 | 214 237 | 55 552 | 8 429 | 12 000 | 3 000 | 1 419 | |
| Marion Alain |
Directeur général | Directeur Financier | 218 088 | 161 130 | 56 958 | 8 429 | 6 000 | 2 000 | 1 482 |
| Chaigne Jean-Charles |
Membre du Directoire | Directeur Activité Négoce | 199 891 | 159 617 | 40 274 | 8 429 | 3 000 | 1 900 | 4 499 |
| Beaufrand Dominique |
Membre du Directoire | Directeur Ressources Humaines |
156 848 | 117 653 | 39 195 | 8 429 | - | 1 400 | - |
| Robin Daniel |
Membre du Directoire | Directeur Activité Béton | 113 752 | 96 946 | 16 806 | 6 687 | - | 1 500 | - |
| Cadudal Bruno |
Membre du Directoire | Directeur Activité Menuiserie | 152 467 | 110 253 | 42 214 | 8 429 | - | 1 400 | - |
| Total (information donnée en euros) | 1 110 835 | 859 835 | 251 000 | 48 829 | 21 000 | 11 200 | 7 401 |
* Part variable des rémunérations provisionnée qui sera versée en 2011 aux membres du Directoire au titre de l'exercice 2010 sous réserve de la validation par le Conseil de Surveillance
| Exercice 2009 | Rémunération | Autres avantages | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Mandat | Fonction | Total | Dont fixe | Dont variable* |
Intéres- sement | Jetons de présence |
nb stock options |
Autres |
| Directoire | |||||||||
| Audureau Philippe |
Président du Directoire Président | 265 164 | 209 010 | 56 154 | 9 353 | 6 000 | 3 000 | - | |
| Marion Alain |
Directeur général | Directeur Financier | 215 745 | 157 204 | 58 541 | 9 353 | 3 000 | 2 000 | - |
| Chaigne Jean-Charles |
Membre du Directoire | Directeur Activité Négoce | 203 555 | 155 722 | 47 833 | 9 353 | 3 000 | 1 900 | 4 176 |
| Beaufrand Dominique |
Membre du Directoire | Directeur Ressources Humaines |
156 307 | 114 783 | 41 524 | 9 353 | - | 1 400 | - |
| Robin Daniel |
Membre du Directoire | Directeur Activité Béton | 117 134 | 94 545 | 22 589 | 9 130 | - | 1 500 | - |
| Cadudal Bruno |
Membre du Directoire | Directeur Activité Menuiserie | 174 642 | 107 567 | 67 075 | 9 353 | - | 1 400 | - |
| Total (information donnée en euros) | 1 132 547 | 838 831 | 293 716 | 55 893 | 12 000 | 11 200 | 4 176 |
* Part variable des rémunérations versée en 2010 aux membres du Directoire au titre de l'exercice 2009
La rémunération variable est déterminée individuellement sur 3 critères :
- le résultat net du Groupe majoré lorsque la rentabilité des capitaux investis est supérieure à 5 %,
- le résultat opérationnel, en valeur et en pourcentage de chaque domaine d'activité, pour les responsables concernés,
- un objectif qualitatif fixé et évalué en entretien individuel par le Président du Directoire.
Par ailleurs, nous vous informons qu'aucun engagement n'a été pris par la société au bénéfice des mandataires sociaux à raison d'un changement ou d'une cessation de leurs fonctions.
Conseil de Surveillance
Le montant des rémunérations versées aux membres du Conseil de Surveillance s'est élevé à 153 946 €, dont 61 400 € de jetons de présence et 32250 € de rémunération des Présidents du Conseil de Surveillance.
La liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice :
| Nom | Société | Fonction |
|---|---|---|
| AUDUREAU Philippe | SA VM MATERIAUX | Président du Directoire |
| SAS FINANCIERE VM DISTRIBUTION | Membre du Conseil de Surveillance | |
| SA VM DISTRIBUTION | Président du Conseil d'administration | |
| SA NAULLET | Administrateur | |
| SAS SEFIMAT | Président | |
| SA PREFA DES PAYS DE LOIRE | Représentant permanent personne morale Administrateur | |
| SAS ATLANTEM INDUSTRIES | Président | |
| SAS VENDEE BETON | Représentant permanent personne morale Membre du Conseil de Surveillance | |
| SAS IMMOBILIERE DE L'ATLANTIQUE | Membre du Conseil de Surveillance | |
| SAS FINANCIERE LNBTP | Président | |
| SAS LNTP | Président | |
| SARL LNTP RENNES | Gérant | |
| SARL VM DISTRIBUTION BETON | Gérant | |
| SCI 53 GEORGES D'AMBOISE | Gérant | |
| SA IPO | Administrateur | |
| SXD | Administrateur et Président du conseil | |
| BEAUFRAND Dominique | SA VM MATERIAUX | Membre du Directoire |
VM Matériaux - Rapport financier 2010
| Nom | Société | Fonction |
|---|---|---|
| BIOTTEAU Xavier | SA VM MATERIAUX | Membre du Conseil de Surveillance |
| ERAM SA | Président du Directoire | |
| SA HEYRAUD | Président Directeur général | |
| SA DES CHAUSSURES LAURENT | Membre du Conseil de Surveillance | |
| SA FINANCIERE DRESCO | Administrateur | |
| SA DRESCO | Administrateur | |
| SA SOCIETE NOUVELLE DES DEUX QUARTIERS | Président du Conseil d'Administration | |
| BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE | Vice-président | |
| 27 mandats de gérant SARL, 1 mandat de gérant SNC et 1 mandat de gérant SCI) | M. BIOTTEAU détient également d'autres mandats au sein des filiales du Groupe ERAM (9 mandats de Président SAS, | |
| CADUDAL Bruno | SA VM MATERIAUX | Membre du Directoire |
| SAS ATLANTEM INDUSTRIES | Directeur général | |
| SAS CIOB MOISAN | Président | |
| SAS BTP CHARPENTES | Président | |
| SAS VENDOME FERMETURES | Président | |
| CAILLAUD Dominique | SA VM MATERIAUX | Membre du Conseil de Surveillance |
| SARL SECA SERVICES IMMOBILIER | Gérant | |
| SARL VENDEE COTE SUD | Gérant | |
| SARL CAIM | Gérant | |
| SARL SCIMCA | Gérant | |
| CAILLAUD Jérôme | SA VM MATERIAUX | Vice-président du Conseil de Surveillance |
| SAS LBC DISTRIBUTION | Président | |
| SAS S.I.LUG | Président | |
| SAS LBC NAUTIC | Président | |
| SA PORT DE PORNICHET | Représentant permanent personne morale Administrateur | |
| SARL IMMOBILIERE ST HERBLAIN | Co-gérant | |
| SARL IMMOBILIERE LA ROCHE | Co-gérant | |
| SARL IMMOBILIERE CHOLET | Co-gérant | |
| SARL IMMOBILIERE GUERANDE | Co-gérant | |
| SARL IMMOBILIERE ANCENIS | Co-gérant | |
| SARL IMMOBILIERE ST GEORGES | Co-gérant | |
| SARL LES PORTES DE L'ATLANTIQUE | Co-gérant | |
| SARL FIRST BRETAGNE CHARTER | Gérant | |
| SARL LBC CHARTER | Gérant | |
| CAILLAUD Pascal | SA VM MATERIAUX | Membre du Conseil de Surveillance |
| SAS IMMOBILIERE DE L'ATLANTIQUE | Président du Conseil de Surveillance | |
| SARL IMMOBILIERE TRELISSAC | Co-gérant | |
| SARL IMMOBILIERE DE L'OUEST | Co-gérant | |
| SNC SGDI | Co-gérant | |
| SCM DENTESSA | Gérant | |
| SCI APEX 85 | Gérant | |
| SARL IMMOBILIERE DE NORMANDIE | Co-gérant | |
| SARL IMMOBILIERE VM POITIERS | Gérant | |
| CHAIGNE Jean-Charles | SA VM MATERIAUX | Membre du Directoire |
| SAS FINANCIERE VM DISTRIBUTION | Membre du Conseil de Surveillance | |
| SA VM DISTRIBUTION | Directeur général et représentant permanent personne morale Administrateur | |
| SAS VM CENTRE LOIRE | Président | |
| SAS EUROMAT | Président | |
| SAS PAUL THEBAULT | Président | |
| SAS FARGEAUDOUX | Président | |
| SAS L DIFFUSION | Président | |
| SARL EXELPAN | Gérant | |
| SARL VM BETON | Gérant | |
| SARL ISILAND | Gérant | |
| SARL SOLAZAS | Gérant | |
| SNC VM DISTRIBUTION | Gérant | |
| SCI CROZET | Gérant | |
| FOURNIER Armand | SA VM MATERIAUX | Membre du Conseil de Surveillance |
| PASQUIER Louis-Marie | SA VM MATERIAUX | Membre du Conseil de Surveillance |
| SA FIPA | Administrateur | |
| SCI VILLAVIT | Co-gérant | |
| Nom | Société | Fonction |
|---|---|---|
| MARION Alain | SA VM MATERIAUX | Membre du Directoire / Directeur général |
| SAS FINANCIERE VM DISTRIBUTION | Président | |
| SA VM DISTRIBUTION | Administrateur | |
| SAS FINANCIERE BLAVET | Président | |
| SAS IMMOBILIERE DE L'ATLANTIQUE | Membre du Conseil de Surveillance | |
| SAS TBM | Président | |
| SARL SUMACA CENTRE | Gérant | |
| SARL QUADRA | Gérant | |
| SARL FINANCIERE VM BETON | Gérant | |
| SCI JACMI | Gérant | |
| SCI DE LA PLAINE | Gérant | |
| SA BIOFOURNIL | Administrateur | |
| ROBIN Christophe | SA VM MATERIAUX | Membre du Conseil de Surveillance |
| SAS VENDEE BETON | Membre du Conseil de Surveillance | |
| SARL IMMOBILIERE TRELISSAC | Co-gérant | |
| SARL IMMOBILIERE DE L'OUEST | Co-gérant | |
| SNC SGDI | Co-gérant | |
| SARL IMMOBILIERE DE NORMANDIE | Co-gérant | |
| ROBIN Daniel | SA VM MATERIAUX | Membre du Directoire |
| SA NAULLET | Président du Conseil d'administration | |
| SAS VENDEE BETON CONTROLE | Président | |
| SAS VENDEE BETON | Président | |
| SAS BETON DES OLONNES | Président | |
| SAS BETON 17 | Président | |
| SARL VM BETON AQUITAIN | Gérant | |
| SARL BETON D'ILLE ET VILAINE | Gérant | |
| SNC VM BETON SERVICES | Gérant | |
| SCI ROLONNE | Gérant | |
| SCI VM BETON | Gérant | |
| ROBIN Hubert | SA VM MATERIAUX | Membre du Conseil de Surveillance |
| SAS FINANCIERE VM DISTRIBUTION | Président du Conseil de Surveillance | |
| SA NAULLET | Représentant permanent personne morale Administrateur | |
| SAS VENDEE BETON | Président du Conseil de Surveillance | |
| SAS IMMOBILIERE DE L'ATLANTIQUE | Membre du Conseil de Surveillance | |
| SAS HVB | Président | |
| ROBIN Olivier | SA VM MATERIAUX | Président du Conseil de Surveillance |
| SARL IMMOBILIERE ST HERBLAIN | Co-gérant | |
| SARL IMMOBILIERE LA ROCHE | Co-gérant | |
| SARL IMMOBILIERE CHOLET | Co-gérant | |
| SARL IMMOBILIERE GUERANDE | Co-gérant | |
| SARL IMMOBILIERE ANCENIS | Co-gérant | |
| SAS MENUISERIES DU CENS | Président | |
| SAS ATELIER PEAU | Président | |
| SAS PROBOPORTE | Président | |
| SARL FINANCIERE ALKAID | Gérant | |
| SARL ALIOTH | Gérant | |
| SARL ATELIER SENAND | Gérant | |
| SCI PHECDA | Gérant |
Nous vous proposons de mettre en paiement le dividende à compter du 30 mai 2011.
13 - Affectation du résultat de VM Matériaux
Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfice de 9 118 712,01 € auquel il convient d'ajouter le report à nouveau antérieur de 4 557 710,19 €, soit 13 676 422,20 €, de la façon suivante :
- Affectation à la réserve légale :
- 20 996,40 € • Distribution aux actionnaires d'un dividende de 1,30 € par action :
3 891 735,90 €
- Affectation à la réserve facultative : 5 300 000,00 €
- Le solde au poste « Report à nouveau » : 4 463 689,90 €
étant précisé que ce montant sera augmenté de la fraction des dividendes correspondant aux actions propres détenues par la société.
Conformément aux dispositions légales, nous vous indiquons :
- que l'intégralité des dividendes perçus par les personnes physiques est éligible à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158-3 2° du C.G.I., sauf en cas d'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire,
- que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
| Dividende net | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice | par action | global (1) | |||
| 2007 | 2,10 € | 5 989 971 € | |||
| 2008 | 1,80 € | 5 136 601 € | |||
| 2009 | 1,40 € | 3 995 134 € | |||
(1) montant incluant les actions d'autodétention
14 - Jetons de présence
Il vous est proposé de fixer à 57 600 € le montant des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance, pour l'exercice 2010.
15 - Mandats des dirigeants et Commissaires aux comptes
Arrivent à expiration avec la présente assemblée, les mandats suivants :
• Groupe Y BOISSEAU, Commissaire aux comptes titulaire,
• Monsieur Bernard GRONDIN, Commissaire aux comptes suppléant.
Nous vous proposons de renouveler leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices.
16 - Achat par la société de ses actions
Nous vous proposons de renouveler l'autorisation donnée au Directoire par l'Assemblée Générale du 28 mai 2010 de procéder à des achats en bourse d'actions de la société, dans les conditions et limites définies par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et conformément à celles du règlement européen du 22 décembre 2003.
Les objectifs du programme de rachat sont les mêmes que l'année
L'autorisation d'acquisition est donnée pour une durée de 18 mois et dans les conditions suivantes :
- le nombre maximal d'actions susceptibles d'être rachetées ne pourra excéder 150 000 titres ;
- le prix d'achat maximal par action est fixé à 100 € ;
- le montant global affecté à ce programme est fixé à 1 500 000 €.
17 - Informations diverses
> Transactions des dirigeants
précédente.
Conformément à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier et au règlement général de l'AMF, nous vous indiquons les transactions réalisées par les dirigeants de VM Matériaux sur le titre de la société et portées à notre connaissance.
| Mandataires concernés | Opération | Nombre titres | Montant |
|---|---|---|---|
| Membres du Directoire | Vente | 1 349 | 59 966 € |
| et personnes liées | Levée option | 1 550 | 18 332 € |
| Rémunération apport | 16 522 | 703 011 € | |
| Membres du Conseil de Surveillance | Achat | 3 900 | 162 501 € |
| et personnes liées | Vente | 500 | 22 800 € |
| Rémunération apport | 122 354 | 5 206 162 € |
Nous vous informons également que, statuant en application de l'article L. 225-185 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance a fixé à 10 % la quantité de titres issus de levées d'options que les mandataires sociaux sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions.
Délégations de pouvoirs en matière d'augmentation de capital
Aucune délégation accordée par l'Assemblée Générale au Directoire en matière d'augmentation de capital n'est en cours de validité.
Rapport du Directoire à l'Assemblée Générale extraordinaire
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Nous soumettons à votre approbation le renouvellement, pour une durée de trente huit mois à compter de ce jour, des autorisations précédemment données au Directoire lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 23 mai 2008, à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que des attributions gratuites d'actions, conformément aux dispositions légales en vigueur, destinées à encourager l'actionnariat des salariés et/ou dirigeants.
La mise en œuvre des plans d'options d'actions ou d'attributions gratuites d'actions permet en effet de renforcer la motivation de notre personnel tout en offrant un outil de rémunération supplémentaire et adapté.
> Autorisation à conférer au Directoire à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions
Nous vous proposons d'autoriser le Directoire à consentir au profit des mandataires sociaux et des salariés de la société (et/ou des sociétés qui lui sont liées) ou de certains d'entre eux, des options donnant droit à la souscription d'actions de la société à émettre ou à l'achat d'actions existantes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce.
Les conditions légales d'attribution de ces options sont les suivantes :
-
le prix de souscription ou d'achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé par le Directoire le jour où les options seront consenties. Ce prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription ou d'achat d'actions seront consenties. Il ne pourra également être inférieur à 80 % du cours moyen d'achat des actions détenues par la société pour les options d'achat ;
-
le prix ne pourra ensuite être modifié, sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées ou levées, la société vient à réaliser une des opérations financières sur titres prévues par la loi ; dans ce cas, le Directoire procédera dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l'incidence de l'opération prévue ;
-
aucune option de souscription ou d'achat d'actions ne pourra être consentie :
- moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ;
- dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels sont rendus publics;
- dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.
Le nombre total des options ne pourra donner droit à la souscription ou à l'achat d'un nombre d'actions supérieur aux limites fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et le Directoire pourra prévoir l'interdiction de revente immédiate des actions acquises ou souscrites, sans toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l'option.
Votre autorisation comportera, au profit des bénéficiaires des options de souscription d'actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options.
> Autorisation à conférer au Directoire à l'effet de consentir des attributions gratuites d'actions
Nous vous proposons d'autoriser le Directoire à consentir au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires de la société (ou des sociétés qui lui sont liées), des attributions gratuites d'actions, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.
Conformément à la loi, l'attribution gratuite des actions nouvelles à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu'au terme d'une période d'acquisition, dont la durée ne peut être inférieure à deux ans, les droits résultant de l'attribution étant incessibles pendant cette période.
A l'expiration de cette période de deux ans, les actions nouvelles seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires, mais demeureront incessibles et devront être conservées par ces derniers durant une période minimum de deux ans.
Le nombre total d'actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 1% du capital social.
Si vous acceptez cette proposition, il appartiendra au Directoire de fixer les conditions et critères d'attribution des actions gratuites, d'en déterminer les bénéficiaires et le nombre d'actions attribuées à chacun et d'une manière générale mettre en œuvre la présente autorisation.
Conformément à la loi, lecture vous est faite du rapport spécial de vos Commissaires aux comptes sur ces opérations.
Nous espérons que vous voudrez bien voter les résolutions correspondantes.
Le Directoire
Rapport du Conseil de Surveillance
à l'Assemblée Générale annuelle du 20 mai 2011
Mesdames, Messieurs,
Le Directoire de notre société vous a convoqués en Assemblée Générale annuelle conformément à la loi et aux statuts afin :
• d'une part de vous exposer l'activité de la société et du Groupe au cours de l'exercice 2010, ses résultats et les perspectives d'avenir, et de fournir les autres informations prescrites par la loi ;
• d'autre part, de soumettre à votre approbation les comptes de cet exercice, comptes sociaux et comptes consolidés, ainsi que l'affectation du résultat.
Lecture du rapport du Directoire et des rapports des Commissaires aux comptes vous a été faite.
Conformément à l'article L. 225-68 du Code de commerce, nous vous présentons nos observations sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.
Le rapport du Directoire
Tout au long de l'exercice, votre Directoire nous a régulièrement tenus informés de la marche des affaires sociales et de ses principales décisions de gestion.
Le rapport du Directoire nous apparaît comme une information suffisamment complète et fidèle de l'activité de la société et des résultats de l'exercice 2010.
Le Conseil de Surveillance n'a pas d'observation à formuler sur les termes de ce rapport.
Les comptes de l'exercice
Les états financiers détaillés de l'exercice écoulé nous ont été transmis dans les délais réglementaires et nous avons pu obtenir auprès de la société toutes informations nécessaires.
Après exercice de notre mission de vérification et de contrôle, nous n'avons pas d'observation à formuler sur le bilan, le compte de résultat et l'annexe, lesquels font apparaître un total de bilan de 101 275 525,28 € et un résultat de 9 118 712,01 €.
De même, la vérification et le contrôle des comptes consolidés, faisant apparaître un résultat net consolidé de 16 001 817 €, dont part du Groupe 15 367 716 €, n'a soulevé aucune remarque particulière.
Résolutions soumises à l'Assemblée Générale
Le Conseil de Surveillance a pris connaissance du projet des résolutions soumises à l'Assemblée Générale annuelle et en approuve les termes.
Le Conseil de Surveillance
Rapport du Président du Conseil de Surveillance
à l'Assemblée Générale annuelle du 20 mai 2011 en application de l'article L. 225-68 du Code de commerce
En application de l'article L. 225-68 du Code de commerce, nous vous rappelons les principes de gouvernement d'entreprise de VM Matériaux et nous vous faisons part des évolutions en cours en matière de contrôle interne et de gestion de risques mises en place dans la société et ses filiales (dit le Groupe), au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
En complément à cette information, le site internet www.vm-materiaux.fr met à disposition du marché l'ensemble des informations financières légales ainsi que le calendrier des publications financières.
Ce rapport a été rédigé en collaboration avec la responsable des risques et de l'audit interne et la direction du Groupe VM Matériaux, puis revu et commenté avec le comité d'audit et des risques. Il a été approuvé par le Conseil de Surveillance du 14 mars 2011.
Composition des organes de direction
I •Le Directoire
> Composition et fonctionnement du Directoire
Le Directoire est actuellement composé de six membres : le Président, le Directeur général et financier, le Directeur des Ressources Humaines, et les Directeurs généraux de chaque branche d'activité. Le Directoire se réunit formellement au moins une fois par trimestre, en plus des réunions de suivi et des relations journalières.
> Limitations du pouvoir du Directoire
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l'égard des tiers pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux assemblées d'actionnaires. Pour rappel, le paragraphe relatif aux missions du Conseil de Surveillance énumère les opérations soumises à autorisation.
II •Le Conseil de Surveillance
> Composition du Conseil de Surveillance
Lors de l'Assemblée Générale du 28 mai 2010, les 9 membres du Conseil de Surveillance ont été renouvelés et les Président et Vice-président ont été nommés. Tous les mandats expireront lors de la prochaine Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Robin Olivier |
Président |
| Caillaud Jérôme |
Vice-président |
| Biotteau Xavier* |
Membre |
| Caillaud Dominique |
Membre |
| Caillaud Pascal |
Membre |
| Fournier Armand** |
Membre |
| Pasquier Louis-Marie* |
Membre |
| Robin Christophe |
Membre |
| Robin Hubert |
Membre |
* membre indépendant au sens du code Middlenext ** représentant des salariés actionnaires sans lien familial avec les familles fondatrices
La majorité des membres du Conseil de Surveillance a acquis des expériences différentes et complémentaires dans le monde de l'entreprise permettant d'avoir un conseil pluridisciplinaire.
Les autres mandats exercés dans d'autres sociétés que celles appartenant au Groupe sont mentionnés dans le rapport de gestion du Directoire.
Le Conseil de Surveillance invite à ses réunions le Président du Directoire et le Directeur général et financier. Il peut être amené, en fonction des thèmes abordés, à inviter d'autres membres du Directoire et les Commissaires aux comptes.
> Missions du Conseil de Surveillance
Les missions du Conseil de Surveillance sont conformes aux dispositions légales et sont fixées par les statuts. Ainsi l'article 16 des statuts de la société VM Matériaux prévoit, à titre de mesures internes non opposables aux tiers, une autorisation préalable du Conseil de Surveillance pour la conclusion de certaines opérations engageant le Groupe, et notamment en matière de :
- définition de la stratégie, du plan pluriannuel et de la politique de financement,
- approbation des budgets d'exploitation, d'investissements et de trésorerie,
- décisions d'investissements, de souscription d'emprunts ou de contrats de crédits-bails non prévus aux budgets d'exploitation et d'investissements dépassant un certain seuil,
- décisions de prises de participation,
- décisions affectant la propriété et l'usage des éléments incorporels,
- décisions relatives aux cadres supérieurs de la société.
Les travaux menés en 2010 par les membres du Conseil de Surveillance ont concerné les opérations suivantes :
- des opérations de contrôle de la gestion du Groupe :
- approbation du budget et du plan financier annuel,
- vérification et contrôle des comptes semestriels et annuels arrêtés par le Directoire,
- autorisations de souscription d'emprunts et de délivrance de garanties, - traitement et supervision des questions soumises aux comités
- spécialisés, - renouvellement de mandat des membres du Directoire,
- fixation des rémunérations des membres du Directoire,
- répartition des jetons de présence alloués par l'Assemblée Générale des actionnaires.
- des opérations stratégiques pour le Groupe :
- examen et autorisation de projets de développement,
- autorisation des modifications de périmètre du Groupe.
Référentiel de gouvernement d'entreprise
Depuis de nombreuses années, le Conseil de Surveillance met en œuvre une politique de gouvernement d'entreprise inspirée des codes de gouvernement d'entreprise existant en France. En 2010, le comité d'audit et des risques a examiné la conformité de cette politique et proposé au Conseil de Surveillance d'adopter le code Middlenext comme référentiel, ce qu'il a accepté. Quelques points de progrès existent et des actions ont été initiées, dont la rédaction du règlement intérieur du Conseil de Surveillance.
Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance veille au bon fonctionnement du Groupe et rend compte aux actionnaires.
I • L'indépendance des membres du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance est composé de 9 membres, dont 2 sont des membres indépendants exerçant des responsabilités de chef d'entreprise (voir le rapport de gestion). Ils font ainsi bénéficier le Groupe de leur expérience.
II •Le fonctionnement du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance composé de membres élus pour 3 ans, se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige ou que la législation l'impose. Il s'est réuni en 2010 à 6 reprises. Le quorum pour chacune des réunions a été largement atteint avec au minimum 7 membres sur 9 à chaque réunion.
Les membres du Conseil sont convoqués par courrier électronique et les Commissaires aux comptes sont convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception aux réunions qui se prononcent sur les comptes semestriels et annuels, conformément aux dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce. Ils reçoivent les documents nécessaires à leur mission dans les délais utiles à leur examen. En particulier, le Directoire a fourni au Conseil quatre rapports trimestriels au cours de l'année 2010, ainsi que des situations d'exploitation régulières.
En dehors des séances de Conseil, les membres sont informés de tout événement affectant de manière significative la vie du Groupe et reçoivent, à titre informatif, les principaux communiqués de presse concernant le Groupe VM Matériaux.
III •Les Comités spécialisés
A l'issue de son renouvellement, le Conseil de Surveillance a procédé aux nominations et renouvellements des membres des comités spécialisés.
> Comité des rémunérations
Ce comité a pour mission de revoir et de proposer au Conseil de Surveillance les rémunérations fixes et variables des membres du Directoire et de certains responsables clés du Groupe. Il s'est réuni 2 fois en 2010 pour statuer sur les rémunérations 2010, dans le respect du cadre législatif en vigueur.
Le comité des rémunérations était composé, lors de ces 2 réunions, de Messieurs Dominique Caillaud, Olivier Robin et Louis-Marie Pasquier. Le Président du Directoire est invité. Le comité peut aussi associer le Directeur des ressources humaines selon les sujets.
> Comité stratégique
Ce comité a pour mission d'examiner et de donner son avis sur les orientations stratégiques du Groupe, et de préparer certaines décisions du Conseil de Surveillance. Il s'est réuni à 2 reprises au cours de l'année 2010.
Le comité stratégique est composé de 6 membres, dont le Président, le Vice-président du Conseil de Surveillance et Messieurs Pascal Caillaud, Hubert Robin, Dominique Caillaud et Louis-Marie Pasquier. Le Président du Directoire et le Directeur général sont invités à participer à ces réunions. Le comité peut également associer sur son initiative d'autres membres du Directoire.
> Comité d'audit et des risques
Ce comité a pour mission d'examiner les états financiers et de suivre les dispositifs de gestion de risques, d'audit et de contrôle interne mis en œuvre au sein du Groupe. Il s'est réuni à quatre reprises en 2010 dont 2 réunions sur les arrêtés de comptes semestriels et annuels en y abordant les impacts des normes IFRS et les options comptables. Les autres réunions ont été consacrées à la prise de connaissance des travaux en matière de gestion de risques et de contrôle interne ainsi qu'à une revue des principes de gouvernement d'entreprise.
Les membres de ce comité sont M. Xavier Biotteau en tant que membre indépendant, M. Armand Fournier en tant que représentant des salariés actionnaires et M. Jérôme Caillaud qui a succédé, en cours d'année, à M. Dominique Caillaud. Le comité s'est fait assister de salariés et d'invités experts. Il a également convié, à plusieurs reprises, les Commissaires aux comptes.
Modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales
Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s'y faire représenter par toute personne de son choix, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d'actionnaire conformément aux dispositions légales ainsi qu'à celles de l'article 23 des statuts.
Rémunération et avantages des mandataires sociaux
Tous les membres du Conseil de Surveillance perçoivent pour leur fonction des jetons de présence fixés annuellement par l'Assemblée Générale et dont les montants perçus sont mentionnés dans le rapport de gestion. Seul le Président du Conseil de Surveillance perçoit en plus une rémunération fixée lors de sa nomination, révisable annuellement en fonction de l'indice des prix à la consommation.
Les rémunérations des membres du Directoire sont proposées par le comité des rémunérations et validées par le Conseil de Surveillance. Elles comportent une partie fixe et une partie variable liée aux résultats opérationnels, telles que communiquées dans le rapport de gestion.
Dispositifs et procédures de contrôle interne
Le présent rapport sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place dans le Groupe s'appuie sur un guide de mise en œuvre du cadre de référence publié par l'AMF et applicable aux VaMPs (Valeurs moyennes et petites des marchés financiers).
I •Définition et objectifs du contrôle interne
Les acteurs de la gouvernance coordonnent leurs actions en matière de contrôle interne et de maîtrise des risques grâce à une démarche d'amélioration en continu adaptée aux caractéristiques du Groupe. Elle vise à assurer :
- la conformité aux lois et règlements en vigueur,
- l'application des instructions et des orientations fixées par le Directoire, • le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment
- ceux concourant à la sauvegarde des actifs,
- la fiabilité des informations financières et comptables.
II •L'environnement de contrôle
> Charte
Depuis plusieurs années, le Groupe remet à chaque nouveau collaborateur un livret d'accueil dont les objectifs sont de rappeler les principes de comportement attendus par le Groupe ainsi que les droits et devoirs de chacun en matière de sécurité au travail et d'usage des moyens informatiques.
> Règles générales et procédures
Le Groupe dispose de supports de communication interne, papiers ou numériques, mettant à disposition des collaborateurs les procédures, manuels ou notes internes nécessaires à l'exercice de leur fonction et permettant ainsi de décliner sur le plan opérationnel les objectifs de maîtrise des risques et de contrôle interne.
Le dispositif de contrôle interne contribue à prévenir et à maîtriser les risques résultant des activités du Groupe et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptables et financiers. Comme tout système de contrôle, il ne peut toutefois fournir une garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés.
Par ailleurs, des actions de veille règlementaire et normative sont assurées par les services centraux qui informent et analysent avec les directions opérationnelles les impacts sur l'activité du Groupe.
> Définition de fonction
Dans le cadre des entretiens d'évaluation et de performance annuels, chaque responsable rappelle les missions et les responsabilités de ses collaborateurs. Il précise les objectifs individuels de chacun et transmet les valeurs du Groupe.
III •Les principaux acteurs du contrôle interne
Le contrôle interne est l'affaire de tous, des organes de direction et de l'ensemble des collaborateurs du Groupe.
> Le Conseil de Surveillance
Dans le cadre du contrôle permanent de la gestion de la société, le Conseil de Surveillance examine régulièrement les informations comptables et financières. Il se fait assister par le comité d'audit et des risques.
> Le Directoire
Parmi ses missions légales et statutaires, le Directoire doit veiller à la qualité de l'information financière fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés. Il est responsable du dispositif de contrôle interne et des moyens mis en œuvre pour les faire fonctionner au mieux et en contrôler l'application.
> Les comités de direction par domaine d'activité
L'organisation générale du Groupe repose sur une large pratique de la délégation. Le Directoire s'appuie sur des comités de direction par domaine d'activité, composés de responsables opérationnels et fonctionnels, pour la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne.
> La direction financière
Le directeur financier du Groupe pilote les opérations comptables et financières grâce au dispositif de délégation sur les principaux domaines de compétences suivants :
• une fonction comptable et de consolidation, qui a la responsabilité de la préparation et de la présentation des états consolidés du Groupe,
- une fonction de contrôle de gestion et de reporting, qui assure l'analyse et la mesure des performances opérationnelles,
- une fonction juridique et assurance, qui veille au respect des lois et règlements ainsi qu'à la défense des intérêts du Groupe avec un dispositif de couverture des risques,
- une fonction trésorerie qui optimise la gestion des ressources financières,
- une fonction crédit client.
> Les fonctions dédiées de contrôle
Les fonctions dédiées de contrôle sont principalement assurées par la responsable des risques et de l'audit interne et les contrôleurs de gestion. Leurs missions complémentaires permettent de s'assurer que les procédures de contrôle interne sont correctement appliquées et que les risques identifiés soient sous contrôle.
> Les responsables opérationnels et fonctionnels
Chaque responsable a en charge de s'assurer que les procédures en amont de l'enregistrement comptable des opérations ont bien été respectées, et de proposer des méthodes de travail permettant de réduire les risques et d'améliorer la fiabilité des processus de l'information comptable et financière.
IV • Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
> Planification, pilotage et processus de reporting
Les procédures d'élaboration budgétaire et de suivi mensuel se présentent de la façon suivante :
- conformément aux orientations stratégiques arrêtées par le Directoire, tous les directeurs d'activités et certaines directions support établissent un budget annuel et le présentent, pour validation, à la direction générale du Groupe. Une matrice budgétaire groupe précise notamment les points suivants : marché, clients, produits, investissements, transports, personnel, sécurité, marketing, achats.
- une réunion mensuelle du comité de direction de chaque domaine d'activité a pour but de suivre et de mesurer les écarts par rapport au budget et de déterminer les actions correctives à mettre en œuvre.
- au trimestre, les directeurs d'activité commentent leurs informations quantitatives et qualitatives (CA, résultat, effectif, volumes...). Ces informations alimentent le rapport d'activité trimestriel du Directoire à destination du Conseil de Surveillance.
Ces procédures permettent de responsabiliser l'ensemble de l'organisation dans la poursuite des objectifs du Groupe.
> Procédures d'arrêté des comptes
Le Groupe procède à des arrêtés de comptes selon le calendrier et le niveau d'agrégation suivant :
- un compte d'exploitation mensuel,
- des comptes consolidés au trimestre,
- des comptes consolidés au 30 juin et 31 décembre de chaque année.
La direction financière du Groupe organise et planifie l'ensemble des travaux comptables afin d'organiser une consolidation fiable et cohérente de ces données. Elle effectue également une revue des principes comptables appliqués au regard des évolutions réglementaires connues et notamment IFRS afin d'anticiper les impacts sur les comptes.
Les systèmes d'information majeurs utilisés lors des arrêtés de comptes s'articulent autour de l'ERP « Movex » pour les informations des comptes individuels, et du logiciel CARTESIS pour les écritures de consolidation et les états de restitution.
Les retraitements nécessaires sont détaillés et enregistrés par filiale en suivant le plan de compte unique. Cela permet ainsi de comparer les résultats selon des paramètres homogènes.
> Activités de contrôle
Le contrôle de gestion s'assure de la cohérence des remontées d'information par domaine d'activité avant agrégation des résultats et écritures de consolidation. Le travail d'identification et de retraitement de consolidation est effectué par la direction comptable et revu lors des travaux de contrôle des Commissaires aux comptes.
> Communication financière et comptable
Chaque année, un échéancier des obligations périodiques du Groupe est réalisé et communiqué aux personnes travaillant sur la communication des informations financières. En amont, les équipes contribuant à l'élaboration de ces informations possèdent un calendrier permettant de garantir le respect des échéances.
Gestion des risques
I •L'organisation
Le processus de management des risques, piloté par le Président du Directoire, repose sur une organisation centralisée, un système d'information unifié, et des dispositifs de contrôle interne spécifiques à chaque domaine d'activité, lui permettant ainsi d'adapter le niveau d'exposition du Groupe aux principaux risques et opportunités externes.
L'animation de ce processus est assurée par la responsable des risques et de l'audit interne par le biais de ses participations aux comités de direction par activité, des outils de reporting mis en place et de son implication dans les projets spéciaux.
II •La cartographie des risques et gestion des risques
Une démarche de cartographie des risques a été initiée en 2006, avec pour objectifs l'identification des risques potentiels, la mise en œuvre de plans d'actions visant à les maitriser, et enfin la promotion d'un environnement de contrôle.
L'ensemble du dispositif permet de confirmer l'analyse des risques décrite dans le rapport de gestion du Directoire.
Parmi les travaux menés au cours de l'année 2010, nous pouvons citer :
- l'examen des décisions d'engagements majeurs par le comité des engagements (anciennement comité des investissements),
- la création d'un comité environnement piloté par la RH avec des membres provenant de chaque activité,
Enfin, les directions opérationnelles et fonctionnelles contribuent également à la gestion des risques lors de l'élaboration des plans stratégiques, mais aussi lors des revues mensuelles des performances, et quotidiennement par leurs actions de supervision ou de management.
- l'évaluation du climat social grâce à une enquête auprès des salariés du Groupe,
- l'externalisation des serveurs centraux du Groupe sur un site hautement sécurisé.
Je vous précise que, conformément à l'article L. 225-235 du Code de commerce tel que modifié par la loi n° 2003-706 dite « de sécurité financière », nos Commissaires aux comptes vous présenteront, dans un rapport joint à leur rapport général, leurs observations sur le présent rapport.
Le Président du Conseil de Surveillance
Etats financiers consolidés IFRS au 31 décembre 2010
Bilan consolidé
Actif
| En K€ | Notes | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|---|
| Actif non courant | |||
| Ecarts d'acquisition | 5 | 79 598 | 61 577 |
| Immobilisations incorporelles | 5 | 4 693 | 4 641 |
| Immobilisations corporelles | 6 | 89 964 | 79 264 |
| Participations dans des entreprises associées | 7 | 810 | 1 490 |
| Autres actifs financiers | 8 | 2 527 | 2 326 |
| Impôts différés actifs | 18 | 633 | 574 |
| Total actif non courant | 178 226 | 149 871 | |
| Actif courant | |||
| Stocks et en-cours | 9 | 91 160 | 82 267 |
| Clients et comptes rattachés | 10 | 92 943 | 91 337 |
| Autres créances | 11 | 35 383 | 33 898 |
| Disponibilités | 12 | 16 071 | 31 675 |
| Total actif courant | 235 557 | 239 177 | |
| Total actif | 413 783 | 389 048 |
Passif
| En K€ | Notes | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|---|
| Capital et réserves | |||
| Capital | 13 | 4 490 | 4 281 |
| Réserves consolidées | - | 114 328 | 99 635 |
| Actions auto-détenues | 13 | -2 959 | -3 069 |
| Résultat part du Groupe | - | 15 368 | 13 426 |
| Total capital et réserves part du Groupe | 131 227 | 114 273 | |
| Intérêts minoritaires | |||
| Réserves | - | 3 438 | 3 104 |
| Résultat | - | 634 | 311 |
| Total capital et réserves part des intérêts minoritaires | 4 072 | 3 416 | |
| Fonds propres de l'ensemble consolidé | 135 299 | 117 688 | |
| Passif non courant | |||
| Impôts différés passifs | 18 | 4 182 | 5 231 |
| Provisions pour risques et charges | 20 | 11 687 | 9 939 |
| Emprunts et dettes financières | 15 | 77 305 | 64 254 |
| Autres passifs non courants | 14 | 4 744 | 1 790 |
| Total passif non courant | 97 918 | 81 213 | |
| Passif courant | |||
| Emprunts et dettes financières | 15 | 59 041 | 44 699 |
| Dettes fournisseurs | 14 | 84 985 | 111 853 |
| Provisions pour risques et charges | 20 | 149 | 305 |
| Autres passifs courants | 14 | 36 391 | 33 290 |
| Total passif courant | 180 566 | 190 146 | |
| Total passif | 413 783 | 389 048 |
Compte de résultat consolidé
| En K€ | Notes | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4 | 630 631 | 609 355 |
| Achats consommés | - | -402 031 | -389 950 |
| Charges de personnel | 23 | -114 403 | -104 936 |
| Charges externes | - | -76 204 | -69 584 |
| Impôts et taxes | - | -8 923 | -9 812 |
| Dotations / reprises amortissements | - | -12 439 | -11 375 |
| Dotations / reprises provisions | - | -942 | -1 672 |
| Autres produits d'exploitation | 21 | 6 296 | 3 929 |
| Autres charges d'exploitation | 21 | -5 560 | -4 948 |
| Résultat opérationnel courant | 16 425 | 21 008 | |
| % ROC / CA | 2,6 % | 3,4 % | |
| Autres produits opérationnels | 22 | 6 290 | 1 521 |
| Autres charges opérationnelles | 22 | -235 | -68 |
| Total autres produits et autres charges opérationnels | 6 055 | 1 454 | |
| Résultat opérationnel | 22 480 | 22 462 | |
| Produits financiers | 24 | 779 | 1 031 |
| Charges financières | 24 | -3 221 | -4 456 |
| Résultat financier | -2 443 | -3 425 | |
| Impôts sur les résultats | 25 | -4 064 | -5 422 |
| Résultat net des sociétés intégrées | 15 974 | 13 615 | |
| Quote-part des sociétés mises en équivalence | 7 | 28 | 123 |
| Résultat net consolidé | 16 002 | 13 737 | |
| % RN / CA | 2,5 % | 2,3 % | |
| dont part du Groupe | - | 15 368 | 13 426 |
| % Résultat part du Groupe / CA | - | 2,4 % | 2,2 % |
| dont part des intérêts minoritaires | - | 634 | 311 |
| Résultat part du Groupe par action (en euros) | 26 | 5,5 | 4,8 |
| Résultat dilué par action (en euros) | 26 | 5,5 | 4,8 |
Etat consolidé des produits et charges comptabilisés
| En K€ | Total capitaux propres part du Groupe |
Intérêts minoritaires | Total capitaux propres |
|---|---|---|---|
| Exercice 2009 | |||
| Variation de la juste valeur des instruments financiers | 1 553 | 2 | 1 555 |
| Variation des écarts actuariels | -275 | 2 | -273 |
| Ecart de conversion | -18 | - | -18 |
| Produits et charges reconnus directement en capitaux propres | 1 260 | 4 | 1 264 |
| Résultat de la période | 13 426 | 311 | 13 737 |
| Total des produits et charges de la période | 14 686 | 315 | 15 001 |
| Exercice 2010 | |||
| Variation de la juste valeur des instruments financiers | -125 | -2 | -127 |
| Variation des écarts actuariels | -149 | - | -149 |
| Ecart de conversion | 58 | - | 58 |
| Produits et charges reconnus directement en capitaux propres | -216 | -2 | -218 |
| Résultat de la période | 15 368 | 634 | 16 002 |
| Total des produits et charges de la période | 15 152 | 632 | 15 784 |
Tableau consolidé des flux de trésorerie
| En K€ | Notes | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés à l'activité | |||
| Résultat net total consolidé | - | 16 002 | 13 737 |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité : | |||
| - Amortissements et provisions | - | 12 675 | 9 777 |
| - Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie | - | 1 137 | 3 809 |
| - Plus et moins-values de cession et autres | - | -4 932 | -325 |
| - Quote-part des sociétés mises en équivalence | - | -28 | -123 |
| - Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | - | 48 | 126 |
| - Coût de l'endettement financier net | - | 2 378 | 3 768 |
| - Charge d'impôt | - | 4 064 | 5 422 |
| Capacité d'autofinancement avant impôts et frais financiers | - | 31 343 | 36 192 |
| Coût de l'endettement financier net payé | - | -2 363 | -3 959 |
| Impôt payé | - | -2 797 | -5 481 |
| Variation du BFR lié à l'activité | - | -33 696 | 8 461 |
| Variation desstocks et en-cours Variation des clients nets |
-3 412 -6 217 |
12 013 -6 452 |
|
| Variation desfournisseurs | -32 923 | -7 935 | |
| Autres variations | 8 855 | 10 836 | |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | - | -7 511 | 35 213 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | |||
| Acquisitions d'immobilisations | - | -16 045 | -11 384 |
| Cessions d'immobilisations | - | 1 672 | 1 088 |
| Incidence sur la variation de périmètre | 29 | -7 091 | -14 428 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | - | -21 464 | -24 724 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | |||
| Dividendes versés aux actionnaires | - | -3 923 | -5 042 |
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | - | -287 | -1 821 |
| Augmentation de capital en numéraire (1) | - | -109 | - |
| Emission d'emprunts | 15 | 35 006 | 26 935 |
| Remboursement d'emprunts | 15 | -25 804 | -18 983 |
| Rachats et reventes d'actions propres | - | 110 | -149 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | - | 4 993 | 940 |
| Incidence de la variation des taux de change | - | 22 | -4 |
| Variation de trésorerie et Equivalent de trésorerie | - | -23 961 | 11 425 |
| Trésorerie d'ouverture | - | 12 385 | 961 |
| Trésorerie de clôture | 12 | -11 576 | 12 385 |
| Variation de trésorerie et Equivalent de trésorerie | - | -23 961 | 11 425 |
(1) Dont -120 K€ relatifs aux frais liés aux opérations d'apport qui ont été réalisées le 22 décembre 2010 (voir note 3.2)
Tableau de variation des capitaux propres
| En K€ | Capital | Primes | Actions propres |
Réserves consolidées |
Total capitaux propres part du Groupe |
Intérêts minoritaires |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 1er janvier 2009 | 4 280 | 14 080 | -2 920 | 89 176 | 104 616 | 4 798 | 109 414 |
| Produits et charges reconnus directement en capitaux propres |
- | - | - | 1 260 | 1 260 | 4 | 1 264 |
| Résultat de la période | - | - | - | 13 426 | 13 426 | 311 | 13 737 |
| Total des produits et charges de la période | - | - | - | 14 686 | 14 686 | 315 | 15 001 |
| Augmentation de capital | - | - | - | - | - | - | - |
| Distribution de dividendes | - | - | - | -5 042 | -5 042 | -1 698 | -6 740 |
| Variation de périmètre | - | - | - | - | - | - | - |
| Variation des actions propres | - | -13 | -148 | - | -161 | - | -161 |
| Paiements en actions | - | 173 | - | - | 173 | - | 173 |
| Autres | - | - | - | 1 | 1 | - | 1 |
| Situation au 31 décembre 2009 | 4 280 | 14 240 | -3 068 | 98 821 | 114 273 | 3 415 | 117 688 |
| Situation au 1er janvier 2010 | 4 280 | 14 240 | -3 068 | 98 821 | 114 273 | 3 415 | 117 688 |
| Produits et charges reconnus directement en capitaux propres |
- | - | - | -216 | -216 | -2 | -218 |
| Résultat de la période | - | - | - | 15 368 | 15 368 | 634 | 16 002 |
| Total des produits et charges de la période | - | - | - | 15 152 | 15 152 | 632 | 15 784 |
| Augmentation de capital | 210 | 5 590 | - | - | 5 800 | - | 5 800 |
| Distribution de dividendes | - | - | - | -3 924 | -3 924 | -285 | -4 209 |
| Transaction sans perte ou prise de contrôle | - | - | - | -328 | -328 | -163 | -491 |
| Variation de périmètre | - | - | - | - | - | 471 | 471 |
| Variation des actions propres | - | -26 | 110 | - | 84 | - | 84 |
| Paiements en actions | - | 175 | - | - | 175 | - | 175 |
| Autres | - | - | - | -5 | -5 | 2 | -3 |
| Situation au 31 décembre 2010 | 4 490 | 19 979 | -2 958 | 109 716 | 131 227 | 4 072 | 135 299 |
Etats financiers consolidés IFRS au 31 décembre 2010
Notes aux états financiers consolidés
1 - Informations générales
VM Matériaux est centré sur l'univers du bâtiment, à travers 3 domaines d'activité :
- le Négoce de matériaux : distribution de matériaux de construction pour le bâtiment et les travaux publics, au travers d'un réseau d'agences spécialisées s'adressant à une clientèle de professionnels ou d'« auto-constructeurs » ;
- l'industrie du Béton : béton prêt à l'emploi, béton industriel et préfabriqué ;
- la Menuiserie industrielle : fabrication de menuiseries extérieures (fenêtres et portes en PVC, aluminium ou bois),
- de fermetures (volets roulants, clôtures, portes de garage) et de structures bois (fermettes, charpentes traditionnelles et panneaux bois).
VM Matériaux est coté sur l'Eurolist, Compartiment C.
Ces états financiers sont exprimés en milliers d'euros, sauf indication contraire.
Ces états financiers ont été arrêtés par le Directoire du 7 mars 2011.
2 - Principes comptables et règles de consolidation
> Principes généraux
Les états financiers consolidés du Groupe VM Matériaux ont été préparés conformément aux normes IFRS telles qu'adoptées dans l'Union Européenne au 31 décembre 2010. Les normes adoptées par l'Union Européenne sont consultables sur le site Internet de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Ces états financiers ne tiennent pas compte des nouvelles normes, des révisions de normes existantes et des interprétations publiées par l'IASB mais non encore approuvées par l'Union Européenne.
Les états financiers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique, à l'exception des actifs financiers disponibles à la vente et des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur (instruments dérivés compris).
Nouvelles normes, interprétations et amendements aux normes publiées
Normes, amendements et interprétations entrés en vigueur en 2010 et qui ont un impactsur les états financiers du Groupe
• IAS 27 - Etats financiers consolidés et individuels, et IFRS 3 - Regroupements d'entreprises, révisée.
La norme IAS 27 révisée présente les états financiers consolidés d'un groupe comme ceux d'une entité économique unique ayant deux catégories de propriétaires : les propriétaires de la société mère d'une part (actionnaires de VM Matériaux), et les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle d'autre part (actionnaires minoritaires des filiales). En conséquence de cette nouvelle approche, les variations de parts d'intérêt d'une société mère dans une filiale qui n'aboutissent pas à une perte de contrôle affectent uniquement les capitaux propres car le contrôle ne change pas au sein de l'entité économique. Ainsi, dans le cas d'une acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, la différence entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires est comptabilisée en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires. A l'inverse, les plus ou moins values résultant de prises de contrôle par étapes ou de pertes de contrôle seront comptabilisées en résultat.
La norme IFRS 3 révisée introduit des modifications à la méthode de l'acquisition telle que définie dans la norme IFRS 3 avant révision, dont notamment :
- l'option d'évaluer les intérêts minoritaires détenus dans l'entreprise acquise soit à leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise, soit à leur juste valeur. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition,
- la comptabilisation de tout ajustement du prix d'acquisition à la juste valeur dès la date d'acquisition,
- la constatation des coûts directs liés à l'acquisition en charges de la période,
- dans le cas d'un regroupement réalisé par étapes, la réévaluation de la participation antérieurement détenue dans l'entreprise acquise à la juste valeur à la date d'acquisition et la comptabilisation de l'éventuel profit ou perte qui en découle en résultat.
VM Matériaux enregistre en autres produits et charges opérationnels les impacts en compte de résultat résultant de l'application des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées.
Au 31 décembre 2010, l'application prospective de ces normes concerne principalement la prise de participation complémentaire dans les sociétés Isiland, Vendée Béton et ses filiales, et PPL. Ces opérations ont généré une plus value de 4 098 K€ résultant d'une prise de contrôle par étapes.
Normes, amendements et interprétations entrés en vigueur en 2010 mais ne s'appliquant pas au Groupe ou sans impact significatif
- IAS 39 (amendements), Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation ;
- IFRS 1, Première adoption des IFRS ;
- IFRS 2 (amendement), Paiement fondé sur des actions ;
- IFRIC 12, Concessions de service ;
- IFRIC 15, Accords pour la construction d'un bien immobilier ;
- IFRIC 16, Couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger ;
- IFRIC 17, Distribution d'actifs non monétaires aux actionnaires d'une entité ;
- IFRIC 18, Transfert d'actifs par les clients ;
- Améliorations des normes IFRS (2ème lot).
Normes, amendements etinterprétations non entrés en vigueur en Europe et qui n'ont pas été appliqués par anticipation ou qui ne s'appliquent pas aux activités duGroupe
Les normes, amendements et interprétations suivants ont été publiés et sont obligatoires à partir du 1er janvier 2011 au plus tard :
- IAS 24 révisée, Information relative aux parties liées ;
- IAS 32 (amendement), Classement des émissions de droits (« Classification of rights issues ») ;
- IFRIC 14, Actifs de régime à prestations définies et obligations de financement minimum, Amendement Paiements d'avance d'exigences de financement minimal ;
- IFRIC 19, Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres ;
- Amélioration des normes IFRS (3ème lot).
Le Groupe mène actuellement des analyses sur les conséquences pratiques de ces nouveaux textes et les effets de leur application dans les comptes.
> Première adoption des IFRS
Les normes comptables internationales ont été appliquées avec effet rétrospectif dans le bilan d'ouverture à la date de transition (1er janvier 2004), conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 1 et à certaines exceptions prévues par la norme :
Regroupements d'entreprises
Le Groupe a choisi, selon l'option, de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004.
Réévaluation des immobilisations corporelles à leur juste valeur et utilisation de cette juste valeur en tant que coût présumé
Le Groupe a décidé d'appliquer l'exemption facultative prévue par la norme IFRS 1. Ainsi, les terrains et les constructions acquis avant le 1er janvier 2004 ont été réévalués à la date de transition aux IFRS. La juste valeur de ces biens a été déterminée à partir d'expertises réalisées par un expert indépendant. Des décotes ont pu être appliquées pour tenir compte des spécificités de certains sites.
Avantages du personnel
Le Groupe a retenu la possibilité offerte par la norme IFRS 1 de comptabiliser l'ensemble des écarts actuariels cumulés à la date de transition en contrepartie des capitaux propres d'ouverture.
Paiements en actions
Conformément aux choix laissés par la norme IFRS 2, pour les plans réglés en actions, le Groupe a choisi de n'appliquer cette norme qu'aux plans émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits n'étaient pas acquis au 1er janvier 2005.
Instruments financiers
Le Groupe a pris en compte dès le 1er janvier 2004 les impacts de l'application des normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers.
> Utilisation des estimations
La présentation des états financiers consolidés conforme aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et passifs éventuels à la date de clôture des comptes consolidés, ainsi que des revenus et des charges du compte de résultat.
Ces estimations font l'hypothèse de la continuité d'exploitation, sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement, et s'inscrivent dans le contexte économique et financier actuel. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent. Les montants effectifs peuvent naturellement diverger de ces estimations.
Les estimations et hypothèses principales décrites dans cette annexe concernent l'évaluation des engagements de retraite, les provisions pour autres passifs, les impôts différés, les paiements en actions, la valorisation des instruments financiers et les tests de valeur des écarts d'acquisition.
> Méthodes de Consolidation
Filiales
Les sociétés dans lesquelles le Groupe, directement ou indirectement, contrôle plus de la moitié des droits de vote ou a le pouvoir d'exercer le contrôle sur les opérations, sont consolidées par intégration globale.
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, une influence notable sans en avoir le contrôle sont consolidées par mise en équivalence.
Les filiales sont consolidées à partir de la date à laquelle le contrôle effectif est transféré au Groupe. Elles ne sont plus consolidées à partir de leur date de cession.
Toutes les transactions inter-compagnies, soldes et plus ou moins-values réalisés sur des opérations entre des sociétés du Groupe sont annulés. Lorsque cela est nécessaire, les méthodes comptables des filiales sont ajustées afin d'être en adéquation avec les règles et méthodes adoptées par le Groupe.
Engagements croisés d'achats et de ventes contractés avec les minoritaires et portant sur les titres de filiales
Lorsque le Groupe contracte des engagements d'acheter des titres de filiales détenus par des minoritaires et bénéficie de l'option d'acheter ces mêmes titres (put et call croisés), ces engagements sont comptabilisés de la manière suivante :
Le Groupe ayant dès à présent les intérêts minoritaires, aucun intérêt minoritaire n'est constaté. Un goodwill complémentaire est comptabilisé, ainsi qu'une dette, représentative du paiement futur.
La dette financière afférente à ces options d'achats et de ventes est comptabilisée en « Dettes sur immobilisations ».
Pour les engagements d'achats conclus avant le 1er janvier 2010, la variation ultérieure est comptabilisée par ajustement du montant de l'écart d'acquisition.
Pour les engagements conclus après le 1er janvier 2010, la variation ultérieure est comptabilisée par ajustement des capitaux propres.
Entreprises associées
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, une influence notable sans en avoir le contrôle sont consolidées par mise en équivalence.
La liste des principales sociétés du Groupe figure en Note 31. L'impact des acquisitions et des cessions des filiales est donné en Note 29.
> Conversion des devises étrangères
Les états financiers consolidés sont présentés en Euro, qui est la monnaie fonctionnelle du Groupe VM Matériaux.
Les comptes des sociétés hors zone Euro sont convertis selon les principes suivants :
- les postes de bilan sont convertis au taux de clôture ;
- les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de l'exercice ;
- les différences de conversion sont portées directement dans les capitaux propres sous la rubrique « Ecarts de conversion ».
Les opérations en monnaie étrangère sont comptabilisées au taux de change de la date d'opération. Les gains ou les pertes résultant du règlement de ces transactions et de la conversion des créances et dettes en monnaie étrangère sont enregistrés au compte de résultat.
Les écarts d'acquisition constatés lors d'un regroupement d'entreprises avec une activité à l'étranger sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité acquise. Ils sont ensuite convertis au cours de clôture dans la monnaie de présentation du Groupe, les différences résultant de cette conversion étant portées dans les capitaux propres consolidés.
> Information sectorielle
Conformément à la norme IFRS 8 - Secteurs opérationnels, l'information sectorielle présentée est établie sur la base des données de gestion internes utilisées pour l'analyse de la performance des activités et l'allocation des ressources par le Directoire, qui est le principal organe de décision opérationnel du Groupe.
En conséquence, un secteur opérationnel est une composante distincte du Groupe qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible d'acquérir des produits des activités ordinaires et d'encourir des charges. Chaque secteur opérationnel fait l'objet d'un suivi individuel et le résultat opérationnel de chaque secteur est régulièrement examiné par le Directoire en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter et d'évaluer sa performance.
Les secteurs présentés au titre de l'information sectorielle sont :
- le Négoce de matériaux ;
- l'industrie du Béton ;
- la Menuiserie industrielle.
> Ecart d'acquisition et regroupement d'entreprises
Regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1er janvier 2010
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation d'une entité sur laquelle le Groupe acquiert un contrôle exclusif :
- les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont évalués à leur juste valeur à la date de prise de contrôle,
- les intérêts minoritaires sont évalués soit à leur juste valeur, soit à leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise.
Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.
- A cette date, l'écart d'acquisition est évalué comme étant la différence entre : • la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des intérêts minoritaires dans l'entreprise acquise et, dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise,
- et le solde net des montants, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris.
L'évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires a pour effet d'augmenter l'écart d'acquisition à hauteur de la part attribuable à ces intérêts minoritaires, résultant ainsi en la constatation d'un écart d'acquisition dit « complet ».
Le prix d'acquisition et son affectation doivent être finalisés dans un délai de 12 mois à compter de la date d'acquisition.
Tout ajustement éventuel du prix d'acquisition est comptabilisé à sa juste valeur dès la date d'acquisition, et tout ajustement ultérieur, survenant audelà du délai d'affectation du prix d'acquisition, est comptabilisé en résultat.
Les coûts directs liés à l'acquisition sont constatés en charges de la période.
En cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, la différence entre le prix d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires est comptabilisée en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires.
Toute différence négative entre le coût d'acquisition et la juste valeur des actifs nets identifiables est reconnue en résultat au cours de l'exercice d'acquisition.
Regroupements d'entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, le Groupe VM Matériaux a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004.
IFRS 3, dans sa version publiée par l'IASB en mars 2004, retenait déjà la méthode de l'acquisition. Ses dispositions différaient cependant de celles de la norme révisée sur les principaux points suivants :
- les intérêts minoritaires étaient évalués sur la base de leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise, et l'option d'évaluation à la juste valeur n'existait pas,
- les ajustements éventuels du prix d'acquisition étaient comptabilisés dans le coût d'acquisition uniquement si leur occurrence était probable et que les montants pouvaient être évalués de façon fiable,
- les coûts directement liés à l'acquisition étaient comptabilisés dans le coût du regroupement,
- en cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, VM Matériaux comptabilisait la différence entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis en écart d'acquisition.
La perte de valeur de l'écart d'acquisition
La valeur de l'écart d'acquisition est ramenée à sa valeur recouvrable si elle est inférieure à sa valeur nette comptable. La charge de dépréciation éventuelle est enregistrée sur la ligne « Dépréciation des écarts d'acquisition » du compte de résultat incluse dans le résultat opérationnel.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 - dépréciation des actifs, les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais sont sujets à un test de perte de valeur chaque année. Ces tests, qui sont effectués au cours du deuxième semestre de chaque année, ont pour objet de déterminer la valeur recouvrable des actifs.
La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité :
Le prix de vente net de l'actif correspond à une estimation à partir de multiples critères financiers (chiffre d'affaires, résultat).
La valeur d'utilité est calculée sur la base des prévisions sur 5 ans. Les trois premières années sont basées sur le budget et les plans à 3 ans établis par le contrôle de gestion du Groupe. Ces plans sont validés par la Direction. Pour les 4e et 5e années, il est retenu un taux de croissance basé sur une inflation estimée. Les budgets sont actualisés sur la base d'un WACC estimé à 7 % pour l'année 2010, en fonction des caractéristiques des UGT, et le Groupe a retenu un taux de croissance de 2 %.
Le Groupe considère que le prix de vente net est la valorisation la plus faible de la valeur recouvrable. Les flux actualisés sont utilisés par le Groupe lorsque le prix de vente estimé est inférieur à l'écart d'acquisition.
Pour la réalisation de ces tests, les actifs sont regroupés par Unité Génératrice de Trésorerie (« UGT »). L'UGT est une subdivision d'une activité pour laquelle il existe un reporting interne et pour laquelle une analyse du résultat est réalisée. Le niveau d'analyse auquel le Groupe apprécie la valeur des écarts d'acquisition correspond généralement à un ou plusieurs sites commerciaux ou industriels.
Lorsque la valeur recouvrable de l'UGT se révèle inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée sur la ligne « Dépréciation des écarts d'acquisition » du compte de résultat, incluse dans le résultat opérationnel, afin de ramener la valeur nette comptable des actifs à leur valeur recouvrable.
Par expérience, les sociétés qui entrent dans le Groupe peuvent subir des perturbations liées à leur intégration, sans que leur valeur recouvrable ne soit remise en cause. Le Groupe estime à 3 ans ce délai, durant lequel, sauf indice de perte de valeur, le Groupe ne devrait pas être amené à déprécier les écarts d'acquisitions.
Les tests de dépréciation réalisés n'ont pas fait apparaître, sur l'exercice 2010, de pertes de valeur. La variation de 0,5 point des taux de croissance ou des taux d'actualisation utilisés n'entraînerait pas la comptabilisation de pertes de valeur complémentaires dans les comptes consolidés du Groupe.
> Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles (coûts de développement de logiciels informatiques, logiciels, marques et licences) sont évaluées au coût d'acquisition, révisé périodiquement en cas de perte de valeur. Elles sont amorties linéairement sur les durées suivantes :
- Brevets et concessions : 8 ans ;
- Licences informatiques : 2 à 5 ans ;
- Droit au bail : 20 ans.
Les marques sont comptabilisées séparément du goodwill lorsqu'elles remplissent les critères imposés par la norme IAS 38. Des critères de notoriété et de pérennité sont alors pris en compte pour apprécier la durée de vie de la marque. Dans le cas où une marque constitue une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéfinie, celle-ci n'est pas amortie mais fait l'objet d'un test de dépréciation annuel systématique, et dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur potentielle. Le Groupe applique la méthode des royalties : cette approche consiste à déterminer la valeur de la marque sur la base des revenus futurs des redevances perçues dans l'hypothèse où la marque serait exploitée sous forme de licence par un tiers. Dans le cas où une marque constitue une immobilisation incorporelle à durée d'utilité finie, celle-ci est amortie.
> Immobilisations corporelles
Depuis le passage aux normes IFRS, les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, à l'exception des terrains qui ne sont pas dépréciés du fait de leur durée de vie infinie.
Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées d'utilité sont significativement différentes.
VM Matériaux - Rapport financier 2010
Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur la base des durées suivantes d'utilisation probable :
- Constructions, agencements de construction,
- agencements de terrain : 10 à 30 ans,
- Installations techniques, matériels et outillages : 3 à 12 ans,
- Agencements de magasin : 3 à 10 ans.
La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée du coût d'acquisition, qui inclut les dépenses qui sont directement attribuables à l'acquisition, diminué le cas échéant de la valeur résiduelle.
Les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié. Lorsque la valeur comptable d'une immobilisation est supérieure à son montant recouvrable estimé, une dépréciation de l'actif est comptabilisée.
> Locations financières
Les contrats de location-financement portant sur des immobilisations corporelles sont immobilisés lorsque le Groupe supporte substantiellement tous les avantages et risques inhérents à la propriété du bien. Les immobilisations corporelles financées par des contrats de location-financement sont capitalisées à leur valeur actuelle correspondant aux montants des redevances à payer. Chaque redevance est partagée entre une dette financière et une charge financière. Le solde entre les redevances et les charges financières est inclus dans le poste « Dettes financières ». La charge financière est comptabilisée dans le compte de résultat sur la période du leasing. Les constructions, les aménagements et équipements acquis lors d'un contrat de crédit-bail sont amortis sur la durée de vie estimée de l'actif.
Les contrats de location qui ne confèrent pas au Groupe l'intégralité des risques et des avantages sont classés en contrat de location simple. Les paiements effectués pour ces contrats sont comptabilisés en charge sur la durée du contrat.
> Actifs financiers
Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat, prêts et créances, disponibles à la vente. La classification dépend des raisons ayant motivé l'acquisition de ces actifs. La direction détermine leur classification lors de la comptabilisation initiale.
Les investissements financiers non consolidés sont analysés comme des titres disponibles à la vente et sont comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de valeur, positives ou négatives, sont enregistrées en capitaux propres en « Réserve de réévaluation ». En cas de perte de valeur jugée définitive, une dépréciation de ce montant est enregistrée en résultat financier.
Les placements financiers (valeurs mobilières) sont comptabilisés à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat financier.
Les prêts et créances sont considérés comme des actifs émis par l'entreprise et sont comptabilisés au coût. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur, correspondant à l'écart entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, est comptabilisée en résultat.
> Instruments financiers
Couverture de change
Le Groupe détient des instruments financiers dérivés dans le but de réduire son exposition aux risques de taux de change sur ses engagements fermes ou hautement probables. Ces instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en juste valeur. Les variations de valeur des dérivés sont enregistrées en capitaux propres pour la part efficace et en résultat de la période pour la partie inefficace.
Couverture de taux d'intérêt
Les instruments mis en place ont principalement pour objet de couvrir la variation de taux de la dette financière à court et moyen terme à taux variable (au moyen de contrats de swap avec un taux fixe, ou de cap avec un taux d'intérêt maximum couvrant une certaine période).
Ces dérivés sont initialement évalués au coût d'acquisition, puis réévalués à leur juste valeur. Le profit ou la perte résultant de l'instrument financier est comptabilisé directement dans les capitaux propres pour sa part efficace lorsqu'il existe une relation de couverture et en résultat de la période pour la part inefficace. L'instrument financier est rattaché au passif du bilan le concernant.
Couverture de matière première
Le Groupe n'a pas actuellement d'instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques sur matières premières.
> Stocks
Les stocks sont comptabilisés au montant le plus faible entre le coût historique et la valeur réalisable nette. Le coût est déterminé en utilisant la méthode du premier entré - premier sorti (First-In-First-Out, FIFO) ou la méthode du coût moyen pondéré selon les activités.
Le coût des produits finis et des en-cours de production inclut le coût des matières premières, le coût de la main d'œuvre directe, les coûts directs et les frais de production correspondants.
La valeur nette réalisable correspond au prix de vente estimé dans le cadre de l'activité normale, net des coûts restant à encourir pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.
> Créances clients
Les créances clients sont valorisées à leur valeur probable d'encaissement. Une estimation est faite pour les créances douteuses à partir d'une revue des créances dues à chaque clôture. Les pertes sur créances irrécouvrables sont passées en charges l'année de leur constatation.
> Affacturage
Les créances d'exploitation cédées dans le cadre d'un contrat d'affacturage sont traitées comme ayant été intégralement payées lorsque le Groupe a transféré les risques et avantages liés à la propriété de ces actifs.
Le montant des créances cédées et encaissées dans le cadre d'un mandat de gestion conclu avec le factor est porté en dettes financières sous la rubrique « Concours bancaires ».
> Disponibilités / Trésorerie
Pour le bilan, le poste « Disponibilités » comprend les disponibilités bancaires et placements immédiatement disponibles. Les découverts bancaires sont inclus dans les emprunts parmi les dettes à court terme au passif du bilan.
Dans le tableau de financement, le poste « Trésorerie et équivalent de trésorerie » comprend les disponibilités bancaires et les valeurs mobilières de placement, nettes des concours bancaires courants.
> Capitaux propres
Les charges externes directement connectées à une émission d'actions nouvelles viennent en moins de la prime d'émission, nettes de taxes.
Lorsque la société ou ses filiales achètent leurs propres actions, le prix payé incluant les frais afférents à leur acquisition nets de taxes est déduit des capitaux propres dans le poste « Actions propres » jusqu'à leur cession. Au moment de leur cession, la plus ou moins value réalisée est comptabilisée en capitaux propres.
Le Groupe n'est soumis à aucune contrainte au titre de son capital et ne dispose pas de dettes gérées en tant que capital.
> Emprunts
Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des commissions afférentes. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
La part à moins d'un an des dettes financières est classée en dettes financières courantes.
> Provisions pour risques et charges
Les provisions sont constituées lorsque le Groupe a une obligation actuelle vis-à-vis d'un tiers résultant d'événements passés, lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de cette obligation peut être estimé de façon fiable.
> Avantages du personnel
Engagements de retraite
Les sociétés du Groupe disposent de régimes de retraite à prestations définies qui définissent le montant de la prestation de retraite qui sera perçue par un salarié lors de son départ à la retraite.
Les engagements de retraite qui seront perçus par les salariés sont évalués suivant la méthode des unités de crédit projetées sur la base des conventions collectives en vigueur de chaque société. Ces évaluations tiennent compte notamment du niveau de rémunération future, de la durée d'activité probable des salariés, de l'espérance de vie et de la rotation du personnel.
La valeur actualisée des engagements ainsi évalués est comptabilisée au bilan, déduction faite de la juste valeur des actifs versés par les sociétés du Groupe à des organismes financiers.
La variation de cet engagement est comptabilisée en résultat opérationnel courant et en résultat financier selon la nature du sous-jacent.
Les gains et pertes actuariels, qui résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats estimés selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs, sont comptabilisés en intégralité en contrepartie des capitaux propres.
Paiements fondés sur des actions
Les plans d'options d'achat ou de souscription d'actions, ainsi que les plans d'attribution gratuite d'actions, donnent lieu à l'enregistrement d'une charge constituée de l'espoir de gain pour les bénéficiaires de ces plans ; l'espoir de gain est calculé le jour du Directoire ayant mis en place les plans selon la méthode Black et Scholes. Cette charge est répartie sur la période d'acquisition (de 2 à 4 ans) en contrepartie d'une augmentation des réserves.
Les sommes perçues lorsque les options sont levées sont créditées aux postes « Capital apporté » (valeur nominale) et « Prime d'émission », nettes des coûts de transaction directement attribuables.
Participation, plans d'intéressement et primes
Le Groupe comptabilise un passif et une charge au titre de la participation, des intéressements et des primes. Le Groupe comptabilise une provision lorsqu'il a une obligation contractuelle ou si, du fait d'une pratique passée, il existe une obligation implicite.
Indemnités de fin de contrat de travail
Les indemnités de fin de contrat de travail sont dues lorsque l'entreprise met fin au contrat de travail d'un salarié. Le Groupe comptabilise ces indemnités lorsqu'il est manifestement engagé à mettre fin au contrat de travail.
Coûts médicaux
Le Groupe n'a pas d'obligation au titre de coûts médicaux.
> Impôts courants et différés
Un impôt différé est calculé pour toutes les différences temporaires existant entre la valeur comptable inscrite au bilan consolidé et la valeur fiscale des actifs et passifs. Le taux d'impôt utilisé est celui que le Groupe s'attend à payer ou à recouvrer auprès des administrations fiscales et qui a été adopté ou quasi adopté à la date d'arrêté des comptes.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés et sont classés au bilan en actifs et passifs non courants.
Les impôts différés actifs sont constatés s'il existe une réelle probabilité de récupération de ces impôts sur les exercices futurs.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si les entités possèdent un droit légal de compensation et relèvent de la même administration fiscale.
> Taxe professionnelle et Contribution Economique Territoriale (C.E.T)
La loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacée par la Contribution Economique Territoriale (C.E.T) qui comprend deux nouvelles contributions :
- la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) assise sur les valeurs locatives foncières de l'actuelle Taxe Professionnelle ;
- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E), assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux.
Le Groupe a conclu que le changement fiscal mentionné ci-dessus consistait essentiellement en une modification des modalités de calcul de l'impôt local français, sans en changer globalement la nature. Le Groupe considère donc qu'il n'y a pas lieu d'appliquer à la C.V.A.E comme à la C.F.E un traitement comptable différent de celui de la taxe professionnelle. Ces deux nouvelles contributions sont donc classées en charges opérationnelles, sans changement par rapport à celui retenu pour la taxe professionnelle.
Aucun impôt différé n'a été provisionné en résultat suite à cette réforme.
> Résultat opérationnel
Le Groupe comptabilise en « Autres produits opérationnels » et « Autres charges opérationnelles » les éléments non récurrents et significatifs liés notamment aux opérations de restructuration.
Le résultat opérationnel inclut l'ensemble des produits et des coûts directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et ces charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles et inhabituelles.
Le résultat opérationnel courant est un agrégat intermédiaire qui doit permettre de faciliter la compréhension de la performance opérationnelle de l'entreprise.
Les autres produits et charges opérationnels non courants, exclus du résultat opérationnel courant, comprennent :
- les dépréciations de goodwill et des autres immobilisations incorporelles ;
- les résultats de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles importants ou inhabituels ;
- les résultats de cession des titres consolidés ;
- les coûts de restructurations et les coûts relatifs aux mesures d'adaptation des effectifs ;
- les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant.
> Résultat par action
Le résultat net par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion des actions achetées par la société et détenues à titre d'autocontrôle.
Le résultat net par action (dilué) est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice ajusté de l'impact de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Le Groupe dispose d'une seule catégorie d'instruments dilutifs : les plans d'options sur actions.
> Distribution de dividendes
Les distributions de dividendes aux actionnaires de la Société sont comptabilisées en tant que dette dans les états financiers du Groupe au cours de la période durant laquelle les dividendes sont approuvés par les actionnaires de la Société.
3 - Faits marquants
> Principales évolutions du périmètre de consolidation
Les variations de périmètre intervenues au cours de l'exercice 2010 sont les suivantes :
Isiland
En janvier 2010, le Groupe a pris une participation complémentaire de 48,6 % dans le capital de la société Isiland, puis 1,4 % en mai 2010. Ces prises de participation permettent au Groupe de détenir 100 % du capital social de cette société qui est consolidée à compter de 2010 selon la méthode de l'intégration globale.
LNTP
En mars 2010, le Groupe a acquis 70 % des titres de la société LNTP. Avec sa filiale LNTP Rennes, LNTP est implantée à Saint-Herblain (44), Rennes (35) et Vannes (56). Spécialisés dans le négoce de matériaux à destination des travaux publics, ces 3 sites avaient réalisé un chiffre de 12 M€ en 2009.
Brico Leader
En mai 2010, le Groupe a pris une participation complémentaire de 49 % dans le capital de la société Brico Leader en Guadeloupe.
Préfa des Pays de Loire et Vendée Béton
En décembre 2010, le Groupe a pris le contrôle de 100 % du capital de la société Préfa des Pays de Loire (PPL) et de 99,99 % du capital de la société Vendée Béton (VB), qui étaient détenues respectivement à 24,98 % et à 34 %. Le solde du capital de ces sociétés appartenait à certains actionnaires familiaux du Groupe. Dans un souci de rationalisation et d'optimisation de la structure du Groupe, ces actionnaires familiaux ont d'une part fait un apport en nature de 50 % desdites participations, et d'autre part cédé l'autre moitié. Ces deux sociétés et leurs filiales avaient réalisé en 2009 un chiffre d'affaires global de 34,5 M€, dont 8,2 M€ réalisés avec l'activité Négoce du Groupe VM Matériaux. Ces sociétés qui étaient consolidées par mise en équivalence sont intégrées à 100 % dans le bilan du Groupe depuis le 22 décembre 2010, et dans son exploitation à partir de 2011.
4 - Information sectorielle
> Secteur d'activité
Le niveau d'information sectorielle retenu est l'activité, qui est l'axe principal d'analyse des comptes par la Direction. Les principaux indicateurs suivis sont le chiffre d'affaires (produits des activités ordinaires), le résultat opérationnel courant (ROC), ainsi que la valeur des stocks.
Conformément aux normes IAS 27 et IFRS 3, les participations initialement détenues dans les sociétés PPL et VB ont été réévaluées à leur juste valeur sur la base d'une expertise indépendante, avec une contrepartie enregistrée pour 3,9 M€ dans le compte de résultat en « Autres produits opérationnels », voir note 22 et 29.
SCI Florence
Fin décembre 2010, le Groupe a cédé les titres qu'il détenait dans la SCI Florence, en Martinique.
Sur l'impact de ces variations de périmètres, voir note 29.
> Augmentation de capital
Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 22 décembre 2010, les actionnaires de la société VM Matériaux ont approuvé l'apport en nature des titres PPL et VB. En rémunération de ces apports, il a été décidé d'augmenter le capital de la société VM Matériaux de 138 876 actions nouvelles ordinaires d'une valeur nominale de 1,50 €, soit une augmentation de capital de 208 K€.
Conformément à IAS 39 et au principe de juste valeur, les titres émis en rémunération de ces apports ont été évalués au cours de l'action VM Matériaux à la date d'apport (42,55 €). Ainsi, la prime d'apport inscrite au bilan s'élève à 5 701 K€.
Les frais liés aux apports et imputés sur la prime d'émission s'élèvent à 120 K€ nets d'impôts.
> Composition du Conseil de Surveillance et du Directoire
L'Assemblée Générale du 28 mai 2010 a renouvelé pour une période de 3 exercices l'ensemble des membres du Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance du 28 mai 2010 a nommé Président du Conseil de Surveillance M. Olivier ROBIN, et comme Vice-président M. Jérôme CAILLAUD.
Ce même Conseil a renouvelé l'ensemble des membres du Directoire pour une durée de 4 ans.
Ainsi, le Groupe est structuré en 3 principaux secteurs opérationnels :
- le Négoce de matériaux : distribution de matériaux de construction pour le bâtiment et les travaux publics ;
- l'Industrie du Béton : béton industriel, préfabriqué et prêt à l'emploi ;
- la Menuiserie Industrielle.
Les résultats par secteur opérationnel pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont détaillés ci-après :
| Négoce | Menuiserie | Béton | Autres | Total Groupe | |
|---|---|---|---|---|---|
| Total ventes | 462 010 | 118 566 | 44 890 | 19 113 | 644 579 |
| Inter-secteurs | -4 048 | -10 142 | -3 388 | -17 646 | -35 224 |
| Ventes | 457 962 | 108 424 | 41 502 | 1 467 | 609 355 |
| Résultat opérationnel courant | 9 220 | 6 323 | 1 664 | 3 801 | 21 008 |
| Résultat opérationnel | 9 152 | 7 845 | 1 664 | 3 801 | 22 461 |
| Résultat financier | - | - | - | - | -3 425 |
| Quote-part des résultats des entreprises associées | - | - | - | - | 123 |
| Résultat avant impôt | - | - | - | - | 19 159 |
| Impôt | - | - | - | - | -5 422 |
| Résultat net | - | - | - | - | 13 737 |
Les résultats par secteur opérationnel pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 sont détaillés ci-après :
| Négoce | Menuiserie | Béton | Autres | Total Groupe | |
|---|---|---|---|---|---|
| Total ventes | 469 672 | 134 017 | 44 651 | 19 686 | 668 026 |
| Inter-secteurs | -4 563 | -11 735 | -3 096 | -18 001 | -37 395 |
| Ventes | 465 109 | 122 282 | 41 555 | 1 685 | 630 631 |
| Résultat opérationnel courant | 6 405 | 5 238 | 605 | 4 177 | 16 425 |
| Résultat opérationnel | 8 562 | 5 240 | 769 | 7 908 | 22 480 |
| Résultat financier | - | - | - | - | -2 443 |
| Quote-part des résultats des entreprises associées | - | - | - | - | 28 |
| Résultat avant impôt | - | - | - | - | 20 065 |
| Impôt | - | - | - | - | -4 064 |
| Résultat net | - | - | - | - | 16 002 |
Les autres éléments du compte de résultat ventilés par secteur sont :
| 2009 | Négoce | Menuiserie | Béton | Autres | Total Groupe |
|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements | -5 245 | -2 734 | -2 002 | -1394 | -11 375 |
| Dépréciation des écarts d'acquisition | - | - | - | - | - |
| Dotations / reprises provisions pour dépréciation des créances clients | -1 463 | -321 | -16 | - | -1 800 |
| Dotations / reprises provisions pour dépréciation des stocks | -236 | 229 | -7 | - | -14 |
| 2010 | Négoce | Menuiserie | Béton | Autres | Total Groupe |
| Amortissements | -5 567 | -3 133 | -2 130 | -1 609 | -12 439 |
| Dépréciation des écarts d'acquisition | - | - | - | - | - |
| Dotations / reprises provisions pour dépréciation des créances clients | -505 | -319 | 15 | - | -809 |
Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs sectoriels au 31 décembre 2009 ainsi que les acquisitions d'actifs pour l'exercice clos à cette date :
| Négoce | Menuiserie | Béton | Autres | Elimination inter-secteurs |
Total Groupe | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Stocks | 67 609 | 13 053 | 1 604 | - | - | 82 267 |
| Autres actifs | 205 807 | 71 312 | 28 805 | 43 671 | -44 302 | 305 291 |
| Entreprises associées | -6 | - | 1 496 | - | - | 1 490 |
| Total Actifs | 273 410 | 84 365 | 31 905 | 43 671 | -44 302 | 389 048 |
| Total Dettes | 213 089 | 58 526 | 17 087 | 26 963 | -44 302 | 271 360 |
| Total acquisitions immobilisations | 4 171 | 2 334 | 2 807 | 1 748 | - | 11 061 |
Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs sectoriels au 31 décembre 2010 ainsi que les acquisitions d'actifs pour l'exercice clos à cette date :
| Négoce | Menuiserie | Béton | Autres | Elimination inter-secteurs |
Total Groupe | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Stocks | 73 292 | 12 509 | 5 358 | - | - | 91 160 |
| Autres actifs | 196 998 | 65 203 | 63 298 | 49 369 | -53 056 | 321 813 |
| Entreprises associées | 192 | - | 619 | - | - | 810 |
| Total Actifs | 270 482 | 77 712 | 69 275 | 49 369 | -53 056 | 413 783 |
| Total Dettes | 210 481 | 48 895 | 35 751 | 36 415 | -53 058 | 278 484 |
| Total acquisitions immobilisations | 5 606 | 3 355 | 3 363 | 1 576 | - | 13 900 |
5 - Immobilisations incorporelles
| Ecarts d'acquisition | Logiciels | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2009 | ||||
| Coût | 64 494 | 6 964 | 1 835 | 73 293 |
| Amortissements et provisions | -7 130 | -5 512 | -107 | -12 749 |
| Dépréciations | -478 | - | - | -478 |
| Valeur nette comptable | 56 886 | 1 452 | 1 728 | 60 066 |
| Exercice 2009 | ||||
| Valeur nette comptable à l'ouverture | 56 886 | 1 452 | 1 728 | 60 066 |
| Acquisitions | 4 606 | 465 | 373 | 5 444 |
| Cessions ou rebuts | -133 | 1 314 | -1 360 | -179 |
| Variation de périmètre | 228 | 653 | 860 | 1 741 |
| Dotations aux amortissements | - | -825 | -19 | -844 |
| Ecarts de conversion | -10 | - | - | -10 |
| Valeur nette comptable à la clôture | 61 577 | 3 059 | 1 582 | 66 218 |
| Au 31 décembre 2009 | ||||
| Coût | 69 185 | 9 200 | 1 700 | 80 085 |
| Amortissements et provisions | -7 130 | -6 141 | -118 | -13 389 |
| Dépréciations | -478 | - | - | -478 |
| Valeur nette comptable | 61 577 | 3 059 | 1 583 | 66 218 |
| Exercice 2010 | ||||
| Valeur nette comptable à l'ouverture | 61 577 | 3 059 | 1 583 | 66 218 |
| Acquisitions | - | 1 005 | 141 | 1 146 |
| Cessions ou rebuts | - | 142 | -244 | -102 |
| Variation de périmètre | 18 184 | 6 | - | 18 190 |
| Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciations | -194 | -996 | -2 | -1 192 |
| Ecart de conversion | 31 | - | - | 31 |
| Valeur nette comptable à la clôture | 79 598 | 3 216 | 1 477 | 84 291 |
| Au 31 décembre 2010 | ||||
| Coût | 87 400 | 10 597 | 1 589 | 99 586 |
| Amortissements et provisions | -7 130 | -7 381 | -112 | -14 623 |
| Dépréciations | -672 | - | - | -672 |
| Valeur nette comptable | 79 598 | 3 216 | 1 477 | 84 292 |
6 - Immobilisations corporelles
| Terrains constructions |
Matériel & outillage |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2009 | ||||
| Coût | 86 952 | 43 697 | 31 220 | 161 869 |
| Amortissements | -39 438 | -26 705 | -23 036 | -89 179 |
| Valeur nette comptable | 47 514 | 16 992 | 8 184 | 72 690 |
| Exercice 2009 | ||||
| Valeur nette comptable à l'ouverture | 47 514 | 16 992 | 8 184 | 72 690 |
| Acquisitions | 3 544 | 2 978 | 3 700 | 10 222 |
| Cessions | 955 | -4 | -1 470 | -519 |
| Variation de périmètre | 4 335 | 2 655 | 444 | 7 434 |
| Dotation aux amortissements | -3 581 | -4 100 | -2 879 | -10 560 |
| Ecart de conversion | - | - | -2 | -2 |
| Valeur nette comptable à la clôture | 52 765 | 18 521 | 7 978 | 79 264 |
| Au 31 décembre 2009 | ||||
| Coût | 96 846 | 47 851 | 32 448 | 177 145 |
| Amortissements | -44 081 | -29 330 | -24 470 | -97 881 |
| Valeur nette comptable | 52 765 | 18 521 | 7 978 | 79 264 |
| Exercice 2010 | ||||
| Valeur nette comptable à l'ouverture | 52 765 | 18 521 | 7 978 | 79 264 |
| Acquisitions | 2 784 | 4 253 | 5 718 | 12 755 |
| Cessions | -1 071 | 905 | -1 555 | -1 721 |
| Variation de périmètre | 3 343 | 6 675 | 1 028 | 11 046 |
| Dotation aux amortissements | -3 775 | -4 616 | -2 998 | -11 389 |
| Ecart de conversion | - | 2 | 7 | 9 |
| Valeur nette comptable à la clôture | 54 046 | 25 740 | 10 178 | 89 964 |
| Au 31 décembre 2010 | ||||
| Coût | 101 656 | 68 354 | 37 525 | 207 535 |
| Amortissements | -47 610 | -42 614 | -27 347 | -117 571 |
| Valeur nette comptable | 54 046 | 25 740 | 10 178 | 89 964 |
Les crédits-bails mobiliers et immobiliers inclus ci-dessus, pour lesquels VM Matériaux est le preneur, sont :
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Coût | 18 906 | 14 251 |
| Amortissements | -10 125 | -9 202 |
| Valeur nette comptable | 8 781 | 5 049 |
7 - Participations dans des entreprises associées
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 1 491 | 1 500 |
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées | 28 | 123 |
| Distribution de dividendes | - | -126 |
| Autres variations des capitaux propres | 65 | -6 |
| Variation de périmètre | -774 | - |
| Au 31 décembre | 810 | 1 491 |
Les actifs, passifs (hors capitaux propres) et résultats des entreprises associées sont exposés ci-dessous :
| Actifs | Passifs | Ventes | Résultat | % Participation | |
|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | |||||
| Groupe Vendée Béton | 12 977 | 9 133 | 23 502 | 553 | 34 % |
| Préfa Pays de Loire | 11 754 | 9 983 | 13 271 | -16 | 25 % |
| Immo Athimat | 720 | 737 | - | -59 | 49 % |
| Total | 25 451 | 19 853 | 36 773 | 478 | |
| 2010 | |||||
| Groupe Vendée Béton | 11 659 | 7 337 | 22 614 | 65 | 34 % |
| Préfa Pays de Loire | 12 318 | 10 981 | 13 731 | -425 | 25 % |
| Immo Athimat | 1 295 | 1 367 | - | -53 | 49 % |
| Total | 25 272 | 19 685 | 36 345 | -413 |
Les sociétés Vendée Béton et PPL, qui étaient consolidées par mise en équivalence, sont intégrées à 100 % dans le bilan du Groupe depuis le 22 décembre 2010, et dans son exploitation à partir de 2011.
8 - Autres actifs financiers
| 2010 | 2009 | ||
|---|---|---|---|
| Valeur nette comptable à l'ouverture | 2 326 | 1 827 | |
| Variation de l'exercice | 148 | 408 | |
| Variation de périmètre | 53 | 38 | |
| Reprise provision | - | 52 | |
| Au 31 décembre | 2 527 | 2 326 | |
| 2010 | 2009 | ||
|---|---|---|---|
| Titres divers et VMP | 202 | 210 | |
| VMP Contrat de liquidité | 78 | 46 | |
| Dépôts, prêts, cautionnements et autres | 2 247 | 2 069 | |
| Au 31 décembre | 2 527 | 2 326 |
9 - Stocks
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Matières premières | 11 718 | 11 023 |
| Travaux en cours | 1 082 | 1 153 |
| Produits intermédiaires et finis | 4 786 | 2 131 |
| Marchandises | 78 827 | 73 656 |
| Valeur Brute | 96 414 | 87 964 |
| Provision pour dépréciation | -5 254 | -5 697 |
| Valeur nette | 91 160 | 82 267 |
Evolution de la dépréciation :
| Au 31 décembre 2009 | -5 697 |
|---|---|
| (Dotations)/Reprises | 458 |
| Variation de périmètre | -15 |
| Au 31 décembre 2010 | -5 254 |
10 - Clients
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Créances clients | 103 924 | 101 175 |
| Provision pour dépréciation | -10 981 | -9 838 |
| Créances clients - net | 92 943 | 91 337 |
| Evolution de la dépréciation : | ||
| Au 31 décembre 2009 | -9 838 | |
| (Dotations)/Reprises | -813 | |
| Variation de périmètre | -330 | |
| Au 31 décembre 2010 | -10 981 |
Les créances cédées dans le cadre du contrat d'affacturage et exclues du poste clients s'élèvent à :
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Créances cédées | 26 056 | 25 071 |
Au cours de l'exercice, le Groupe a cédé des créances dans le cadre d'un contrat d'affacturage en contrepartie de trésorerie. En cas de défaillance des entités, le risque que le Groupe ne reçoive pas les flux de trésorerie des créances transférées n'est pas significatif et permet la décomptabilisation des créances cédées.
Au 31 décembre 2010, des créances sont provisionnées pour un montant de
11 - Autres actifs courants
10 981 Ke. Les créances dépréciées concernent principalement des entreprises du bâtiment qui rencontrent des difficultés économiques. Le classement par antériorité de cette provision est le suivant :
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| De 0 à 4 mois | -809 | -1 842 |
| De 4 à 12 mois | -2 764 | -3 253 |
| Plus de 12 mois | -7 407 | -4 742 |
| Total | -10 981 | -9 838 |
Au 31 décembre 2010, les créances nettes échues mais non dépréciées s'élèvent à 27 537 Ke. Ces créances se rapportent à un certain nombre de clients qui n'ont pas d'historique récent de défaillance. Le classement par antériorité de ces créances est le suivant :
| Créances | Dont couvertes par assurance |
|
|---|---|---|
| De 0 à 4 mois | 22 015 | 12 820 |
| De 4 à 12 mois | 3 323 | 2 001 |
| Plus de 12 mois | 2 199 | 706 |
| Total | 27 537 | 15 527 |
Le montant des créances échues couvertes par les assurances crédit est de 15 527 K€.
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes | 27 | 177 |
| Créances diverses nettes | 33 149 | 30 961 |
| Charges constatées d'avance | 2 208 | 2 761 |
| Total | 35 383 | 33 898 |
12 - Trésorerie et équivalents de trésorerie
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 203 | 302 |
| Disponibilités | 15 867 | 31 373 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 16 071 | 31 675 |
| Concours bancaires et escomptes (Note 15) | -27 647 | -19 289 |
| Trésorerie nette | -11 576 | 12 385 |
13 - Capital apporté
| Nombre d'actions |
Dont nombre d'actions propres |
Actions ordinaires |
Primes | Actions propres |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2009 | 2 853 667 | 49 883 | 4 280 | 14 080 | -2 920 | 15 440 |
| Plans d'options sur actions réservés aux salariés | ||||||
| - Valeur des services rendus | - | - | - | 173 | - | 173 |
| - Sommes reçues des émissions d'actions | - | - | - | - | - | - |
| Variation des actions propres | - | 4 116 | - | -13 | -148 | -161 |
| Dont contrat de liquidité | - | -250 | - | - | - | - |
| Au 31 décembre 2009 | 2 853 667 | 53 999 | 4 280 | 14 240 | -3 068 | 15 452 |
| Nombre d'actions |
Dont nombre d'actions propres |
Actions ordinaires |
Primes | Actions propres |
Total | |
| Au 1er janvier 2010 | 2 853 667 | 53 999 | 4 280 | 14 240 | -3 068 | 15 452 |
| Augmentation de capital (1) | 138 876 | - | 208 | 5 581 | - | 5 789 |
| Plans d'options sur actions réservés aux salariés | ||||||
| - Valeur des services rendus | - | - | - | 175 | - | 175 |
| - Sommes reçues des émissions d'actions (2) | 1 100 | - | 2 | 9 | - | 11 |
| Variation des actions propres | - | -3 029 | - | -26 | 110 | 84 |
| Dont contrat de liquidité | - | -669 | - | - | - | - |
(1) Les opérations d'apports qui ont été réalisées le 22 décembre 2010, voir note 3.2, se sont traduites par la création de 138 876 actions nouvelles émises au nominal de 1,50 €, plus une prime d'émission de 41,05 €, soit une augmentation de capital de 208 K€ et une prime d'apport net de frais de 5 581 K€. (2) Les acquisitions d'actions propres, au cours de l'exercice, ont été effectuées en vue de leur attribution aux salariés dans le cadre des plans d'actions gratuites et des plans d'options d'achat.
> Stock-options
Des options sur actions ont été attribuées aux dirigeants et à certains salariés sans condition de performance. Le prix d'exercice des options octroyées est égal au prix du marché des actions à la date d'octroi. La levée des options est subordonnée à l'accomplissement de 2 à 4 années de service. Le Groupe n'est tenu par aucune obligation contractuelle ou implicite de racheter ou de régler les options en numéraire.
Le nombre d'options en circulation et leur prix d'exercice moyen pondéré sont détaillés ci-après :
| 2010 | 2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| Prix d'exercice moyen pondéré (€) |
Nombre d'options | Prix d'exercice moyen pondéré (€) |
Nombre d'options | |
| Au 1er janvier | 53,30 | 58 030 | 58,31 | 47 130 |
| Octroyées | 44,06 | 11 200 | 31,19 | 11 200 |
| Exercées | 12,99 | -2 150 | 15,99 | -300 |
| Au 31 décembre | 53,05 | 67 080 | 53,30 | 58 030 |
Sur les 67 080 options en circulation au 31 décembre 2010 (58 030 en 2009), 44 680 options (35 630 en 2009) pouvaient être exercées. 2 150 options (1 050 options d'achat et 1 100 options de souscription) ont été exercées en 2010 au prix d'exercice moyen de 12,99 € (300 options d'achat avaient été exercées en 2009 au prix d'exercice moyen pondéré de 15,99 €).
Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions en circulation à la clôture de l'exercice sont détaillés ci-après :
| Type d'options | Année de départ d'exercice |
Année d'expiration |
Prix d'exercice (€) |
Nombre d'options | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | ||||
| Souscription | 2006 | 2010 | 12,91 | - | 300 | 300 | 1 600 |
| Souscription | 2007 | 2011 | 9,08 | - | 800 | 800 | 800 |
| Achat | 2008 | 2012 | 15,99 | 950 | 2 000 | 2 300 | 6 800 |
| Achat | 2007 | 2013 | 54,68 | 7 730 | 7 730 | 7 730 | 8 090 |
| Achat | 2008 | 2014 | 61,26 | 12 400 | 12 400 | 12 400 | 12 400 |
| Achat | 2009 | 2015 | 65,89 | 12 400 | 12 400 | 12 400 | 12 400 |
| Achat | 2010 | 2016 | 62,60 | 11 200 | 11 200 | 11 200 | - |
| Achat | 2011 | 2017 | 31,19 | 11 200 | 11 200 | - | - |
| Achat | 2012 | 2018 | 44,06 | 11 200 | - | - | - |
| 67 080 | 58 030 | 47 130 | 42 090 |
En mars 2010, 11 200 options d'achat d'actions ont été attribuées au prix d'exercice de 44,06 € par action. La juste valeur de ces options, déterminée à l'aide du modèle d'évaluation Black et Scholes, ressort à 170 K€ (73 K€ en 2009). Les principales hypothèses du modèle sont les suivantes :
• prix de l'action à la date de l'octroi : 51,20 € ;
• prix d'exercice : 44,06 € ;
• taux d'intérêt annuel sans risque : 3,37 % ;
• volatilité : 36,22 %.
> Actions gratuites
Des plans d'attribution d'actions gratuites ont également été mis en place par le Groupe en faveur de certains salariés.
L'évolution du nombre d'actions gratuites sur la période est la suivante :
| Plan d'actions gratuites | Plan 2008 | Plan 2009 | Plan 2010 |
|---|---|---|---|
| Date d'attribution | Mars 2008 | Mars 2009 | Avril 2010 |
| Nombre attribué à l'origine | 1 310 | 1 660 | 1 560 |
| Nombre en circulation au 1er janvier 2010 | 1 310 | 1 660 | - |
| Nombre annulé en 2010 | - | - | - |
| Nombre exercé en 2010 | 1 310 | - | - |
| Nombre en circulation au 31 décembre 2010 | - | 1 660 | 1 560 |
En avril 2010, 1 560 actions ont été attribuées gratuitement. La juste valeur de ces actions déterminée à l'aide du modèle d'évaluation Black et Scholes ressort à 72 K€ (47 K€ en 2009). Les principales hypothèses du modèle sont les suivantes :
• prix de l'action à la date de l'octroi : 47,10 € ;
• taux d'intérêt annuel sans risque : 3,38 % ;
• volatilité : 36,62 %.
L'exercice des options ne pouvant intervenir qu'à l'issue de 2 ans de service, la charge de personnel correspondante est répartie sur 2 ans. Compte tenu des options attribuées lors des exercices précédents, la charge de l'exercice
2010 est de 117 K€ (106 K€ en 2009).
L'attribution effective ne pouvant intervenir qu'à l'issue de 2 ans de service, la charge de personnel correspondante est répartie sur 2 ans. Compte tenu des actions attribuées lors des exercices précédents, la charge de l'exercice 2010 est de 57 K€ (67 K€ en 2009).
14 - Autres passifs
> Autres passifs non courants
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Produits constatés d'avance | 17 | 26 |
| Dettes sur immobilisations(1) | 4 726 | 1 764 |
| Total autres passifs non courants | 4 744 | 1 790 |
| (1) Les dettes sur immobilisations concernent des dettes sur acquisitions de titres. |
> Autres passifs courants
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 84 985 | 111 853 |
| Avances et acomptes | 947 | 961 |
| Dettes fiscales et sociales | 25 218 | 23 916 |
| Dettes sur immobilisations(1) | 3 626 | 2 890 |
| Autres dettes | 6 602 | 5 522 |
| Total autres passifs courants | 121 379 | 145 143 |
| (1) Les dettes sur immobilisations comprennent des dettes sur acquisitions de titres. |
> Dettes sur acquisition de titres
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Dettes sur acquisition de titres non courantes | 4 726 | 1 764 |
| Dettes sur acquisition de titres courantes | 798 | 244 |
| Total dettes sur acquisition de titres | 5 524 | 2 008 |
15 - Emprunts
> Variation des dettes financières au cours de l'exercice
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Dettes financières au 1er janvier | 108 953 | 97 111 |
| Variation de périmètre | 13 424 | 4 445 |
| Nouveaux emprunts | 35 006 | 26 935 |
| Remboursement d'emprunts | -25 804 | -18 983 |
| Variation des découverts bancaires | 4 711 | 1 000 |
| Autres variations (Instruments financiers, Crédit Bail, différence de change) | 57 | -1 555 |
| Dettes financières au 31 décembre | 136 347 | 108 953 |
> Analyse des dettes financières
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Non courants | ||
| - Emprunts bancaires | 66 534 | 55 571 |
| - Capital restant dû sur crédits-bails et locations | 5 081 | 1 595 |
| - Emprunts et dettes financières diverses | 5 690 | 7 087 |
| Total I | 77 305 | 64 254 |
| Courant | ||
| - Emprunts bancaires | 22 385 | 16 548 |
| - Capital restant dû sur crédits-bails et locations | 1 079 | 1 077 |
| - Emprunts et dettes financières diverses | 7 931 | 7 784 |
| Total II | 31 395 | 25 409 |
| Total des emprunts et autres dettes financières (I+II) | 108 700 | 89 663 |
| Concours bancaires | 26 240 | 17 838 |
| Escomptes | 1 407 | 1 451 |
| Sous-total | 27 647 | 19 289 |
| Total dettes financières | 136 347 | 108 953 |
VM Matériaux - Rapport financier 2010
Echéances des emprunts et autres dettes financières
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| A moins d'un an | 59 042 | 44 699 |
| De 1 an à 5 ans | 72 975 | 59 913 |
| A plus de 5 ans | 4 330 | 4 341 |
| Total | 136 347 | 108 953 |
16 - Instruments financiers dérivés
Le Groupe utilise pour la gestion du risque de taux d'intérêt de sa dette financière des instruments financiers dont les en-cours et les échéances sont les suivants :
| 2010 | n+1 | n+2 | 2009 | |
|---|---|---|---|---|
| Swap de taux | 30 000 | 30 000 | - | 70 000 |
| Caps | 30 000 | 10 000 | 20 000 | 30 000 |
| Total | 60 000 | 40 000 | 20 000 | 100 000 |
Le Groupe utilise pour la gestion des risques de change des instruments financiers dont les en-cours et les échéances sont les suivants :
| 2010 | n+1 | 2009 | |
|---|---|---|---|
| Put / call | 7 600 | 7 600 | - |
| Call / put | 3 800 | 3 800 | - |
| Total | 11 400 | 11 400 | - |
17 - Exposition aux risques financiers
> Risque de taux
La politique et la gestion du risque de taux sont réalisées de manière consolidée par la Direction financière de VM Matériaux. Le Groupe a pour objectif de maîtriser la charge de sa dette nette consolidée. La politique du Groupe vise à s'endetter principalement à taux variables. Afin de couvrir le risque d'une augmentation des taux d'intérêts sur dette existante, le Groupe est susceptible d'utiliser des instruments financiers tels que les swaps de taux et les caps.
Ainsi, au cours de l'année 2010, le Groupe a mis en place des instruments financiers afin de couvrir son risque de taux de la dette financière à court et moyen terme (voir note 16).
La décomposition des emprunts et autres dettes financières entre taux fixe et taux variable est la suivante :
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Emprunts à taux fixe | 14 286 | 12 522 |
| Emprunts à taux variable | 94 414 | 77 141 |
| Total | 108 700 | 89 663 |
L'impact sur le résultat d'un changement de 100 points de base des taux d'intérêts aurait pour conséquence une augmentation maximum de 386 K€ de la charge financière des emprunts bancaires et des autres emprunts et dettes financières.
> Risque de liquidité
Le risque de liquidité est géré au niveau du Groupe. Les financements bancaires du Groupe contiennent les clauses d'engagements habituelles de ce type de contrat. Certains financements contiennent une clause de remboursement anticipé en cas de non respect du covenant financier.
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Emprunts soumis à covenants | 591 | 2 076 |
Au 31 décembre 2010, la juste valeur de ces instruments financiers comptabilisée au bilan est :
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Instruments financiers de change (Actifs) | 13 | - |
| Instruments financiers de change (Passifs) | -28 | - |
| Instruments financiers de taux d'intérêts (Actifs) | 2 | 237 |
| Instruments financiers de taux d'intérêts (Passifs) | -113 | -76 |
| Total net | -126 | 161 |
Ces instruments financiers, désignés comme des instruments de couverture de flux de trésorerie, ont fait l'objet d'une documentation.
La part efficace de la variation de la juste valeur est comptabilisée en capitaux propres, et est affectée en compte de résultat le jour de la réalisation et de l'enregistrement en compte de résultat de l'élément couvert. La part inefficace impacte le résultat financier de l'exercice.
Pour ces emprunts, le principal cas d'exigibilité est le non respect du ratio financier : capitaux propres consolidés / endettement à terme > 1
Au 31 décembre 2010, le Groupe VM Matériaux satisfait à l'ensemble de ces covenants.
> Risque de change
Actuellement, le Groupe réalise principalement ses opérations dans la zone Euro. Ainsi, le risque de la variation des taux de change sur le résultat consolidé du Groupe n'est pas significatif.
Toutefois, dans le cadre de son développement à l'international, le Groupe peut couvrir les risques de change sur ses transactions par des instruments dérivés dès lors qu'un engagement ferme ou hautement probable en devise étrangère est pris ou connu. Ces instruments dérivés sont limités à des contrats à terme, swap et options de change.
> Risque actions et exposition aux risques de fluctuation des cours de bourse
Dans le cadre de son programme de rachat d'actions, le Groupe est amené à intervenir sur son propre titre dans le respect de la réglementation. VM Matériaux a donné mandat à un intermédiaire financier en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres. Ce contrat est conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association Française des Entreprises d'Investissements (A.F.E.I.).
Les actions détenues au titre de participations non consolidées représentent une faible exposition aux risques et ne font pas l'objet de couverture.
> Risque de crédit
Le risque crédit est géré au niveau du Groupe. Le service « crédit client » évalue la qualité de crédit des clients sur la base de leur situation financière, des données historiques et d'autres facteurs. Des limites de risques sont fixées sur la base de notations internes et externes. L'utilisation de limites de crédit fait l'objet d'un suivi régulier.
Compte tenu du grand nombre de clients répartis dans plusieurs activités, il n'y a pas de concentration du risque de crédit sur les créances détenues par le Groupe.
Par ailleurs, le Groupe a également souscrit des contrats d'assurance crédit.
> Risque sur le capital
Dans le cadre de la gestion de son capital, le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d'exploitation afin de servir un rendement aux actionnaires, de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure de capital optimale afin de réduire le coût du capital.
Pour préserver ou ajuster la structure du capital, le Groupe peut, notamment, ajuster le montant des dividendes versés aux actionnaires ou émettre de nouvelles actions.
Le Groupe suit de près son capital en contrôlant son ratio d'endettement sur fonds propres. En 2010, le Groupe a maintenu sa stratégie, qui consiste à maintenir un ratio inférieur ou égal à 100 % en fin d'exercice.
Aux 31 décembre 2010 et 2009, les ratios d'endettement sont les suivants :
| 2010 | 2009 | ||
|---|---|---|---|
| Emprunts | 136 347 | 108 953 | |
| Trésorerie et équivalents | 16 071 | 31 675 | |
| Endettement net | 120 276 | 77 278 | |
| Total des capitaux propres | 135 299 | 117 688 | |
| Ratio d'endettement | 89 % | 66 % |
L'évolution du ratio d'endettement s'explique par la dégradation du BFR suite à la réduction des délais de paiement fournisseurs imposée par la Loi de Modernisation Economique (LME).
18 - Impôts différés
Le tableau ci-dessous indique les montants après compensation le cas échéant :
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Actif d'impôts différés | 633 | 574 |
| Passif d'impôts différés | -4 182 | -5 231 |
| Total | -3 549 | -4 657 |
| Variations des impôts différés : | ||
| Au 1er janvier | -4 657 | -3 494 |
| Impôts imputés au compte de résultat | 737 | 238 |
| Impôts imputés directement en capitaux propres | -73 | -133 |
| Variation de périmètre | 444 | -1 268 |
| Au 31 décembre | -3 549 | -4 657 |
19 - Engagements de retraite et avantages assimilés
L'évolution de la valeur actuelle de l'obligation au titre des régimes à prestations définies est la suivante :
| 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | |
|---|---|---|---|---|---|
| A l'ouverture | 7 991 | 6 319 | 5 836 | 5 172 | 5 086 |
| Variation de périmètre | 363 | 614 | 281 | 559 | 26 |
| Ecarts actuariels | 221 | 402 | -303 | -331 | -263 |
| Charge imputée au compte de résultat | 1 045 | 863 | 838 | 701 | 619 |
| Cotisations versées | -293 | -207 | -333 | -265 | -296 |
| A la clôture | 9 327 | 7 991 | 6 319 | 5 836 | 5 172 |
L'évolution de la juste valeur des actifs des régimes à prestations définies est la suivante :
| 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Juste valeur des actifs au 1er janvier | 496 | 467 | 308 | 170 | 168 |
| Variation de périmètre | - | - | 115 | 117 | - |
| Prestations | - | - | - | - | -3 |
| Rendement attendu des actifs | 26 | 29 | 44 | 21 | 5 |
| Juste valeur des actifs au 31 décembre | 523 | 496 | 467 | 308 | 170 |
Le rapprochement des données au bilan avec l'obligation actuarielle des plans à prestations définies s'analyse comme suit :
| 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur actualisée de l'engagement | 10 280 | 8 793 | 7 107 | 6 144 | 5 342 |
| Juste valeur des actifs du régime | -523 | -496 | -467 | -308 | -170 |
| Changement de régime non reconnu | -430 | -306 | -321 | - | - |
| Provisions comptabilisées au bilan | 9 327 | 7 991 | 6 319 | 5 836 | 5 172 |
VM Matériaux - Rapport financier 2010
La charge totale comptabilisée au titre des régimes à prestations définies se décompose de la façon suivante :
| 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Coût des services rendus | 558 | 415 | 482 | 417 | 400 |
| Coût financier | 486 | 451 | 374 | 297 | 225 |
| Amortissement des changements de régime | 21 | 15 | 7 | ||
| Rendement attendu des actifs dus | -20 | -19 | -25 | -13 | -6 |
| Montant total inclus dans les charges liées aux avantages du personnel (Notes 23 et 24) |
1 045 | 862 | 838 | 701 | 619 |
Conformément à l'option permise par la norme IAS 19 révisée en décembre 2004, le Groupe comptabilise les gains et pertes actuariels sur les régimes à prestations définies directement en capitaux propres dans l'exercice.
Les montants reconnus par capitaux propres (Sorie) sont présentés ci-après (avant impôts et intérêts minoritaires)
| 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Gains / (Pertes) actuariels cumulés au 31 décembre | 1 446 | 1 225 | 825 | 1 128 | 1 459 | |
| Montants reconnus au cours de l'exercice : | 221 | 402 | -303 | -331 | -285 | |
| - Dont ajustements dus à l'expérience liés aux passifs et à l'actualisation |
228 | 412 | -285 | -323 | -287 | |
| -Dont ajustements dus à l'expérience liés aux actifs | -7 | -10 | -18 | -8 | 2 |
Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
| 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 4,90 % | 5,20 % | 5,70 % | 5,25 % |
| Taux d'augmentation future des salaires : | ||||
| - Cadres | 3,50% | 3,50% | 3,50% | 3,25% |
| - Non cadres | 3,00% | 3,00% | 3,00% | 2,75% |
Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité futurs reposent sur des données provenant de statistiques publiées et de données historiques.
20 - Provisions pour autres passifs
| Engagements de retraite |
Médailles du travail |
Litiges | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2010 | 7 991 | 328 | 797 | 1 127 | 10 243 |
| Dotations | - | 36 | 781 | 506 | 1 323 |
| Reprise de montants inutilisés | - | - | - | -159 | -159 |
| Reprise de montants utilisés | - | -8 | -529 | -502 | -1 038 |
| Variation de périmètre | 361 | 19 | 109 | 2 | 490 |
| Avantages du personnel | 975 | - | - | - | 975 |
| Au 31 décembre 2010 | 9 327 | 375 | 1 158 | 975 | 11 835 |
21 - Autres produits et charges d'exploitation
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Créances irrécouvrables | -3 555 | -2 840 |
| VNC des immobilisations corporelles cédées | -794 | -554 |
| Dotation aux provisions pour autres charges | -71 | -530 |
| Autres charges d'exploitation | -1 140 | -1 023 |
| Charges d'exploitation | -5 560 | -4 948 |
| Indemnités assurances clients | 1 578 | 1 245 |
| Plus values de cessions d'immobilisations | 1 137 | 942 |
| Reprises provisions pour autres produits | 68 | 78 |
| Autres produits d'exploitation | 3 513 | 1 664 |
| Produits d'exploitation | 6 296 | 3 929 |
| Autres produits et charges d'exploitation | 736 | -1 019 |
22 - Autres produits et charges opérationnels
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Ecart d'acquisition négatif | - | 1 521 (1) |
| Cession d'immobilisations incorporelles | 760 (4) | - |
| Cession immobilier | 890 | - |
| Résultat de cession de titres consolidés | 4 640 (3) | - |
| Total autres produits opérationnels | 6 290 | 1 521 |
| Frais de restructurations | -37 (2) | -66 |
| Dépréciation d'actifs et d'écart d'acquisition | -198 (2) | - |
| Moins value sur cession de titres | - | -1 |
| Total autres charges opérationnelles | -234 | -67 |
| Total autres produits (+) et charges (-) opérationnels | 6 055 | 1 454 |
(1) La reprise à la juste valeur des actifs et des passifs de l'une des acquisitions réalisée en 2009 a permis de dégager un écart d'acquisition négatif de 1 521 K€ au 31 décembre 2009. Cet écart d'acquisition négatif a été comptabilisé au 31 décembre 2009 en « Autres produits et charges opérationnels ».
(2) Les actifs corporels et incorporels d'un site pour lequel une décision définitive d'arrêt a été prise ont fait l'objet d'amortissements ou dépréciations au 31décembre 2010.
(3) En application de la norme IFRS 3 révisée, les prises de contrôle d'Isiland, Vendée Béton et PPL ont été traitées en deux transactions distinctes : d'une part la cession de la participation détenue avant la prise de contrôle, aboutissant à la constatation d'une plus value et d'autre part l'acquisition ultérieure d'une participation de 100 % des titres. La plus value liée à ces opérations s'élève à 4 098 K€. La cession des titres de la SCI Florence a également généré une plus value de 542 K€.
(4) Le produit de cession correspond à la cession des actifs incorporels de deux sites rattachés à l'activité Négoce.
23 - Charges liées aux avantages du personnel
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Traitements et salaires | 76 241 | 70 823 |
| Charges sociales | 29 804 | 27 400 |
| Intérimaires | 2 915 | 1 636 |
| Intéressement et participation | 4 689 | 4 472 |
| Charges de retraite | 579 | 431 |
| Paiements en actions | 175 | 173 |
| Total | 114 403 | 104 936 |
Effectif moyen (ETP - Equivalent Temps Plein) sur la période :
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Effectif ETP | 2 771 | 2 736 |
24 - Charges et produits financiers
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Dividendes | 311 | 385 |
| Gains de change | 214 | 83 |
| Autres produits financiers | 254 | 563 |
| Produits financiers | 779 | 1 031 |
| Charges d'intérêts | -2 388 | -3 789 |
| Charges d'intérêts sur engagements retraite | -466 | -432 |
| Pertes de change | -263 | -113 |
| Autres charges financières | -104 | -122 |
| Charges financières | -3 221 | -4 456 |
| Résultat financier | -2 443 | -3 425 |
25 - Charge d'impôt sur le résultat
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Impôt courant | -4 801 | -5 661 |
| Impôts différés | 737 | 238 |
| Total | -4 064 | -5 422 |
L'impôt sur le résultat du Groupe est différent de l'impôt théorique qui ressortirait du taux d'imposition réel applicable aux résultats des sociétés consolidées en raison des éléments suivants :
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé des sociétés intégrées | 15 974 | 13 614 |
| Impôts courants et différés | 4 064 | 5 422 |
| Résultat avant impôts | 20 037 | 19 037 |
| Déficits des filiales n'ayant pas généré d'impôts différés | 521 | 345 |
| Reports déficitaires utilisés non reconnus précédemment | -100 | -965 |
| Résultats des filiales non soumises à IS | -778 | -167 |
| Différences permanentes | -3 158 | -1 162 |
| Résultat fiscal consolidé | 16 522 | 17 087 |
| IS au taux normal en vigueur | 5 507 | 5 696 |
| IS au taux réduit | -582 | -193 |
| Contribution sociale | 111 | 106 |
| Réductions d'impôts diverses | -131 | -184 |
| Agrément fiscal | -841 | - |
| Total impôts de l'exercice | 4 064 | 5 422 |
26 - Résultats par action
> Résultat de base
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, hors actions propres rachetées par la société.
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe en milliers d'euros | 15 368 | 13 426 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation | 2 803 339 | 2 799 668 |
| Résultat de base par action (en €) | 5,48 | 4,80 |
> Résultat dilué
Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d'actions en circulation du nombre d'actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires ayant un effet potentiellement dilutif. La société possède un seul type d'instrument ayant un effet potentiellement dilutif : des options sur actions. Pour les options sur actions, un calcul est effectué afin de déterminer le nombre d'actions qui auraient pu être acquises à la juste valeur (soit le cours boursier annuel moyen de l'action VM Matériaux). Le nombre d'actions ainsi calculé est comparé au nombre d'actions qui auraient été émises si les options avaient été exercées.
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe en milliers d'euros | 15 368 | 13 426 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation | 2 803 339 | 2 799 668 |
| Ajustements : | ||
| -souscription potentielle d'actions à la levée des bons de souscription | ||
| - optionssur actions | 4 148 | 4 274 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation utilisé pour le calcul du résultat dilué |
2 807 487 | 2 803 942 |
| Résultat dilué par action (en €) | 5,47 | 4,79 |
27 - Dividende par action
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Nombre d'actions composant le capital au 1er janvier | 2 853 667 | 2 853 667 |
| Montant total du dividende versé (en milliers d'euros) | 3 923 | 5 063 |
| Dividende par action versé (en €) | 1,40 | 1,80 |
28 - Actifs et passifs éventuels
Le Groupe a des passifs éventuels se rapportant à des garanties bancaires et autres éléments survenant dans le cadre habituel de ses activités. Le Groupe ne s'attend pas à ce que ces éléments donnent lieu à des passifs significatifs.
Engagements hors bilan liés au périmètre
| Engagements hors bilan donnés liés au périmètre du Groupe | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Engagements de prise de participations | 8 457 | 8 332 |
Des engagements de rachats fermes de titres ont été également signés selon une formule de prix déjà fixée. Ces engagements sont comptabilisés dans le bilan consolidé.
> Engagements hors bilan liés au financement
| Engagements hors bilan donnés liés au financement | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Garanties financières données (cautions…) | 59 254 | 50 663 |
> Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles
| Engagements hors bilan donnés liés aux activités opérationnelles | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Autres | - | 100 |
Suite à la reprise de l'activité Vendôme Menuiserie en 2009, et afin de bénéficier d'une exonération d'impôts pendant 24 mois, la société Vendôme Fermetures s'est engagée à conserver les emplois de 3 sites pendant 5 ans. Cette exonération d'impôt, obtenue via un agrément fiscal, est plafonnée à 1,8 M€. Au 31 décembre 2010, les exonérations d'impôts utilisées s'élèvent à 922 K€.
Dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF), le volume d'heures de formation acquis par les salariés s'élève à 261 147 heures.
29 - Regroupements et cessions d'entreprises
En 2009, le Groupe a acquis les participations suivantes :
| Sociétés | Filiale de | % de contrôle | % d'intérêt | Méthode de consolidation |
Date d'entrée |
|---|---|---|---|---|---|
| BTP SERVICES | Sefimat | 100,00 % | 100,00 % | IG | 01/2009 |
| VENDOME FERMETURES | Atlantem Industries | 100,00 % | 100,00 % | IG | 05/2009 |
| SCI DU MOULIN DE L'EPINE | Atlantem Industries | 100,00 % | 100,00 % | IG | 05/2009 |
| SCI LA PATOUVILLE | Atlantem Industries | 100,00 % | 100,00 % | IG | 05/2009 |
| PRO VMI | Financière Blavet | 50,00 % | 50,00 % | IP | 01/2009 |
IG : Intégration globale - IP : Intégration proportionnelle - ME : Mise en équivalence
Le Groupe a également réalisé en décembre 2009, la cession de sa filiale Foncière Xylo qui était détenue à hauteur de 50 % et consolidée selon la méthode de l'intégration proportionnelle. Cette opération n'a pas d'impact significatif sur les actifs et passifs du Groupe.
En 2010, le Groupe a acquis ou créé les sociétés suivantes :
| Sociétés | Filiale de | % de contrôle | % d'intérêt | Méthode de consolidation |
Date d'entrée |
|---|---|---|---|---|---|
| FINANCIERE LNBTP | Financière VMD | 100,00 % | 100,00 % | IG | 03/2010 |
| LNTP | Financière LNBTP | 100,00 % | 70,00 % | IG | 03/2010 |
| LNTP RENNES | LNTP | 100,00 % | 70,00 % | IG | 03/2010 |
| BTP SERVICES GUYANE | Séfimat | 60,00 % | 60,00 % | IG | 01/2010 |
| SEFIRAM | Séfimat | 40,00 % | 40,00 % | ME | 05/2010 |
Le Groupe a également pris une participation complémentaire dans le capital des sociétés suivantes :
• PPL
• Vendée Béton
Ces sociétés sont consolidées en intégration globale depuis 2010.
Le Groupe a également réalisé :
• la cession de sa filiale Pro VMI qui était détenue à hauteur de 50 % et consolidée selon la méthode de l'intégration proportionnelle. Cette opération n'a pas d'impact significatif sur les actifs et passifs du Groupe.
• la cession de sa filiale SCI Florence qui était détenue à hauteur de 50 % et consolidée selon la méthode de l'intégration globale. Cette opération a généré une plus value de 542 K€.
• Isiland
Incidence des acquisitions et cessions sur la trésorerie du Groupe
| Coût des acquisitions | -9 299 |
|---|---|
| Trésorerie et équivalent de trésorerie des filiales acquises | -2 115 |
| Variation de la dette sur acquisition de titres | 3 514 |
| Acquisition de filiales nette de la trésorerie acquise | -7 900 |
| Prix de cessions des filiales cédées | 862 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie des filiales cédées | -55 |
| Variation de la créance sur cession de titres | - |
| Cession de filiales nette de la trésorerie cédée | 807 |
| Incidence des acquisitions et cessions sur la trésorerie du Groupe | -7 093 |
Sur les dettes sur acquisition, voir note 15.
> Ecart d'acquisition et actifs nets liés aux acquisitions
Au 31 décembre 2010, les actifs nets et l'écart d'acquisition résultant de ces opérations se détaillent comme suit :
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Coût des acquisitions | 9 299 | 12 989 |
| Coût des acquisitions rémunéré par émission de titres VM Matériaux | 5 573 | - |
| Juste valeur des actifs nets des participations acquises | -1 988 | -9 676 |
| Réévaluation des participations (IFRS 3 / IAS 27) | 4 098 | - |
| Quote-part des actifs antérieurement détenus | 1 202 | - |
| Ecart d'acquisition | 18 184 | 3 313 |
| Dont écart d'acquisition positif* | 18 184 | 4 834 |
| Dont écart d'acquisition négatif** | - | 1 521 |
* L'écart d'acquisition de la période a été affecté aux UGT de l'activité Négoce pour 1 412 K€ et à l'activité Béton pour 16 771 K€. En 2009, l'écart d'acquisition avait été affecté à l'activité Négoce.
** La reprise à la juste valeur des actifs (marques, immobilisations corporelles et stocks) et des passifs de l'une des acquisitions en 2009 a permis de dégager un écart d'acquisition négatif. La valorisation des actifs et des passifs repris a été déterminée par des experts indépendants pour les immobilisations corporelles et incorporelles. Cet écart d'acquisition a été comptabilisé au 31 décembre 2009 en « Autres produits et charges opérationnels ».
Le Groupe n'a pas opté pour l'évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires.
En application de la norme IFRS 3 révisée, les acquisitions d'Isiland, Vendée Béton et PPL ont été traitées en deux transactions distinctes: d'une part la cession de la participation détenue avant la prise de contrôle, aboutissant à la constatation d'une plus value de 4 098 K€, et d'autre part l'acquisition ultérieure d'une participation de 100 % dans Isiland, Vendée Béton et PPL, la plus value a été enregistrée en autres produits opérationnels.
Détail de la juste valeur des actifs nets des participations acquises
| Trésorerie nette des sociétés acquises | -2 115 |
|---|---|
| Immobilisations | 11 971 |
| Besoin en fonds de roulement | 7 132 |
| Provisions pour risques et charges | -480 |
| Dettes financières | -12 826 |
| Dettes sur acquisition | -962 |
| Intérêts minoritaires | -732 |
| Juste valeur des actifs nets des participations complémentaires | 1 988 |
> Incidence des acquisitions sur le compte de résultat
| En M€ | 2010 | 2010 à périmètre constant | Ecart |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 630,6 | 605,5 | 21,3 |
| ROC | 16,4 | 16,1 | -4,6 |
| 2,6 % | 2,7 % | ||
| Résultat net | 16,0 | 11,1 | 2,3 |
| 2,5 % | 1,8 % |
30 - Opérations entre parties liées
> Transactions avec entreprises liées
Les transactions avec les parties liées résumées ci-dessous concernent les opérations avec les sociétés mises en équivalence et en intégration proportionnelle.
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Vente de biens et services | 3 664 | 3 653 |
| Achat de biens et services | 8 126 | 7 928 |
| Créances | 3 935 | 1 477 |
| Dettes | 1 133 | 3 863 |
Rémunération des dirigeants (hors charges sociales)
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Rémunérations brutes et avantages en nature : | 1 352 | 1 328 |
| - dont partfixe | 1 048 | 1 016 |
| - dont part variable | 304 | 312 |
| Charge de retraite IAS 19 estimée | 18 | 13 |
| Paiements fondés sur des actions | 117 | 106 |
| Indemnités de fin de contrat | - | - |
| Total | 1 487 | 1 447 |
31 - Liste des filiales et participations
Société consolidante
VM MATERIAUX 85260 L'Herbergement
Sociétés intégrées
| Méthode de | % contrôle | % intérêt | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Négoce de matériaux de construction | consolidation | ||||
| VM DISTRIBUTION | 85260 | L'Herbergement | IG | 99,84 | 99,84 |
| SNC VM DISTRIBUTION | 85260 | L'Herbergement | IG | 100,00 | 99,63 |
| VM CENTRE LOIRE | 85260 | L'Herbergement | IG | 100,00 | 100,00 |
| BOIS DU BERRY | 36270 | Eguzon-Chantôme | IG | 75,00 | 74,88 |
| ETS PAUL THEBAULT L DIFFUSION |
17000 79170 |
La Rochelle Brioux-sur-Boutonne |
IG IG |
100,00 100,00 |
99,84 99,84 |
| FARGEAUDOUX | 33320 | Eysines | IG | 100,00 | 99,84 |
| EXELPAN | 33320 | Eysines | IG | 100,00 | 99,84 |
| ISILAND | 33320 | Eysines | IG | 100,00 | 99,84 |
| HM MATERIAUX LNTP |
76058 44800 |
Le Havre Saint-Herblain |
IP IG |
50,00 70,18 |
49,92 70,18 |
| LNTP RENNES | 35136 | Saint-Jacques-de-la-Lande | IG | 100,00 | 70,18 |
| FINANCIERE VM DISTRIBUTION | 85260 | L'Herbergement | IG | 100,00 | 100,00 |
| FINANCIERE LNBTP | 85260 | L'Herbergement | IG | 100,00 | 100,00 |
| EUROMAT SUMACA CENTRE |
17000 87000 |
La Rochelle Limoges |
IG IG |
100,00 100,00 |
99,84 99,84 |
| SCI JACATTE | 24480 | Le Buisson-de-Cadouin | IG | 50,00 | 49,92 |
| SCI JACMI | 85180 | Le Château-d'Olonne | IG | 100,00 | 99,84 |
| SCI LA PLAINE | 41110 | Saint-Aignan-sur-Cher | IG | 100,00 | 99,84 |
| SCI CROZET SEFIMAT |
85260 85260 |
L'Herbergement L'Herbergement |
IG IG |
100,00 100,00 |
99,84 100,00 |
| SAPRO MARTINIQUE | 97200 | Fort-de-France | IG | 100,00 | 100,00 |
| SAPRO GUYANE | 97300 | Cayenne | IG | 100,00 | 100,00 |
| SAPRO GUADELOUPE | 97122 | Baie Mahault | IG | 99,95 | 99,95 |
| SOREPRO VM GUADELOUPE |
97491 97122 |
Saint-Denis Baie Mahault |
IG IG |
100,00 99,90 |
99,99 99,90 |
| LM GUADELOUPE | 97110 | Pointe-à-Pitre | IG | 51,00 | 51,00 |
| LM WEST INDIES | 97150 | Saint Martin | IG | 51,00 | 51,00 |
| BRICO LEADER | 97139 | Les Abymes | IG | 100,00 | 51,00 |
| BTP SERVICES BTP SERVICES GUYANE |
97420 97300 |
Le Port Cayenne |
IG IG |
100,00 60,00 |
100,00 60,00 |
| SEFIRAM | 06250 | Mougins | ME | 40,00 | 40,00 |
| VM REUNION | 97410 | Saint-Pierre | IG | 100,00 | 100,00 |
| POINT BOIS | 97300 | Cayenne | IP | 50,00 | 50,00 |
| JOSEPH COTTRELL LM MARTINIQUE |
97232 97232 |
Le Lamentin Le Lamentin |
IP IP |
49,99 49,99 |
49,99 49,99 |
| SCI FLORENCE (cession 2010) | 97200 | Le Lamentin | IG | 50,00 | 50,00 |
| SCI GUILLAUME | 97300 | Cayenne | IG | 50,00 | 50,00 |
| SCI JULIE GROUPE IMMO ATHIMAT |
97122 97232 |
Baie Mahault Le Lamentin |
IG ME |
100,00 49,00 |
100,00 49,00 |
| BESTKIND | Hong Kong | IG | 100,00 | 100,00 | |
| CODIPAC | Hong Kong | IG | 100,00 | 100,00 | |
| SAN XIANG DA | Xiamen | IG | 100,00 | 100,00 | |
| VM ASIA Limited VM CHINA |
Hong Kong Hong Kong |
IG IG |
100,00 100,00 |
100,00 100,00 |
|
| Industrie du Béton & béton prêt à l'emploi | |||||
| NAULLET | 85000 | La Roche-sur-Yon | IG | 99,94 | 99,94 |
| VENDEE BETON CONTROLE | 85140 | Sainte-Florence | IG | 100,00 | 99,99 |
| VM BETON AQUITAIN | 85260 | L'Herbergement | IG | 74,98 | 74,98 |
| VM BETON SERVICES VM DISTRIBUTION BETON |
85260 85260 |
L'Herbergement L'Herbergement |
IG IG |
100,00 100,00 |
100,00 99,84 |
| VM BETON | 85260 | L'Herbergement | IG | 100,00 | 100,00 |
| BETON 17 | 17000 | La Rochelle | IG | 100,00 | 100,00 |
| PREFA PAYS DE LOIRE (PPL) | 85600 | St-Georges-de-Montaigu | IG | 100,00 | 100,00 |
| VENDEE BETON BETON D'ILLE ET VILAINE |
85260 85260 |
L'Herbergement L'Herbergement |
IG IG |
99,99 59,99 |
99,99 59,99 |
| CH BETON | 49440 | Candé | ME | 32,99 | 32,99 |
| BETON DES OLONNES | 85340 | Olonne-sur-mer | IG | 74,99 | 74,99 |
| FINANCIERE VM BETON | 85260 | L'Herbergement | IG | 100,00 | 100,00 |
| Menuiserie Industrielle | |||||
| ATLANTEM INDUSTRIES CIOB MOISAN |
56920 56120 |
Noyal Pontivy Pleugriffet |
IG IG |
100,00 100,00 |
100,00 100,00 |
| QUARTZ (fusion 2010) | 56920 | Noyal Pontivy | IG | 100,00 | 100,00 |
| BTP CHARPENTES | 86580 | Vouneuil-sous-Biard | IG | 100,00 | 100,00 |
| VENDOME FERMETURES | 56910 | Carentoir | IG | 100,00 | 100,00 |
| FINANCIERE BLAVET PRO VMI (cession 2010) |
85260 | L'Herbergement Prague |
IG IP |
100,00 50,00 |
100,00 50,00 |
| SCI DUCLOS | 22120 | Hillion | IG | 100,00 | 100,00 |
| SCI MAIZIERES | 10510 | Maizières-la-Gde-Paroisse | IG | 100,00 | 100,00 |
| SCI SOFIMOI | 56120 | Pleugriffet | IG | 100,00 | 100,00 |
| SCI DU MOULIN DE L'EPINE SCI LA PATOUVILLE |
56910 02450 |
Carentoir Boué |
IG IG |
100,00 100,00 |
100,00 100,00 |
| Activités Diverses | |||||
| Holding | |||||
| QUADRA | 85260 | L'Herbergement | IG | 100,00 | 100,00 |
| Société de transport | |||||
| T.B.M. | 86580 | Vouneuil sous Biard | IG | 100,00 | 99,84 |
IG : Intégration globale - -IP : Intégration proportionnelle - ME : Mise en équivalence
32 - Evolution du périmètre
| Sociétés | Négoce | Béton | Menuiserie | Activités diverses |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Intégration Globale | |||||
| 1er janvier | 34 | 8 | 11 | 2 | 55 |
| Nouvelles sociétés consolidées | 4 | - | - | - | 4 |
| Sociétés absorbées | - | - | 1 | - | 1 |
| Sociétés sorties du périmètre | 1 | - | - | - | 1 |
| Changement de méthode de consolidation | 1 | 4 | - | - | 5 |
| 31 décembre | 38 | 12 | 10 | 2 | 62 |
| Intégration Proportionnelle | |||||
| 1er janvier | 5 | - | 1 | - | 6 |
| Nouvelles sociétés consolidées | - | - | - | - | - |
| Sociétés absorbées | - | - | - | - | - |
| Sociétés sorties du périmètre | - | - | 1 | - | 1 |
| Changement de méthode de consolidation | -1 | - | - | - | -1 |
| 31 décembre | 4 | - | - | - | 4 |
| Mise en équivalence | |||||
| 1er janvier | 1 | 5 | - | - | 6 |
| Nouvelles sociétés consolidées | 1 | - | - | - | 1 |
| Sociétés absorbées | - | - | - | - | - |
| Sociétés sorties du périmètre | - | - | - | - | - |
| Changement de méthode de consolidation | - | -4 | - | - | -4 |
| 31 décembre | 2 | 1 | - | - | 3 |
| Total | 44 | 13 | 10 | 2 | 69 |
33 - Evènements post-clôture
Fenêtres Lapco
En janvier 2011, le Groupe a pris une participation de 93 % dans la société québécoise Fenêtres Lapco, fabricant de menuiseries PVC. Cette entreprise a réalisé en 2010 un chiffre d'affaires de 8,5 M CAD. Elle emploie 50 personnes sur son site de production de Mirabel, à proximité de Montréal.
Bois du Berry
En janvier 2011, le Groupe a pris une participation complémentaire de 25 % dans le capital de la société Bois du Berry. Cette prise de participation permet au Groupe de détenir 100 % du capital de cette société.
Point Bois
En mars 2011, le Groupe a pris une participation complémentaire de 10 % dans le capital de la société Point Bois. Cette prise de participation permet au Groupe de détenir 60 % du capital social de cette société qui sera consolidée à compter de 2011 selon la méthode de l'intégration globale.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2010
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
• le contrôle des comptes consolidés de la société VM Matériaux, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1 - Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe des comptes consolidés « Principes comptables et règles de consolidation » qui décrit les nouvelles normes et interprétations que la société a appliquées : IAS 27 – Etats financiers consolidés et individuels et IFRS 3 – Regroupements d'entreprises.
2 - Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Nous nous sommes assurés que la note 2 de l'annexe des comptes consolidés donne une information appropriée sur les incidences de l'application des normes IAS 27 – Etats financiers consolidés et individuels et IFRS 3 – Regroupements d'entreprises.
Votre société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de perte de valeur des écarts d'acquisition, selon les modalités décrites dans la note 2 de l'annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 2 de l'annexe des comptes consolidés donne une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3 - Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON et à NANTES
le 8 avril 2011
Les Commissaires aux comptes
GROUPE Y BOISSEAU Thierry DROUIN ERNST & YOUNG Atlantique François MACE
VM Matériaux - Rapport financier 2010
Comptes annuels 2010 de VM Matériaux
Bilan au 31 décembre 2010
Actif
| En K€ | 2010 | 2009 | ||
|---|---|---|---|---|
| Actif immobilisé | Brut | Amortissements | Net | Net |
| Concessions, brevets & droits similaires | 7 425 | 5 108 | 2 317 | 2 083 |
| Fonds commercial et droit au bail | 6 | 6 | - | - |
| Immobilisations incorporelles en cours | 242 | - | 242 | 356 |
| Immobilisations incorporelles | 7 673 | 5 114 | 2 559 | 2 439 |
| Terrains | 1 616 | 358 | 1 258 | 1 211 |
| Constructions | 2 968 | 2 023 | 945 | 1 074 |
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 36 | 30 | 6 | 3 |
| Autres | 3 219 | 2 548 | 671 | 775 |
| Immobilisations corporelles en cours | 58 | - | 58 | 102 |
| Immobilisations corporelles | 7 897 | 4 959 | 2 938 | 3 165 |
| Participations | 52 839 | - | 52 839 | 33 939 |
| Autres titres immobilisés Autres |
42 3 023 |
- 849 |
42 2 174 |
42 2 038 |
| Immobilisations financières | 55 905 | 849 | 55 055 | 36 019 |
| Total | 71 475 | 10 922 | 60 553 | 41 623 |
| Actif circulant | ||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | 20 | - | 20 | 209 |
| Créances clients et comptes rattachés | 8 012 | - | 8 012 | 7 883 |
| Autres créances | 31 396 | 5 | 31 391 | 25 861 |
| Valeurs mobilières de placement | 219 | - | 219 | 219 |
| Disponibilités | 262 | - | 262 | 357 |
| Comptes de régularisation | ||||
| Charges constatées d'avance | 819 | - | 819 | 620 |
| Total | 40 728 | 5 | 40 723 | 35 149 |
| Total général | 112 204 | 10 927 | 101 276 | 76 773 |
Comptes annuels 2010 de VM Matériaux
Bilan au 31 décembre 2010
Passif
| En K€ | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | ||
| Capital | 4 490 | 4 280 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 22 510 | 13 386 |
| Réserve légale | 428 | 428 |
| Réserves réglementées | 541 | 541 |
| Autres réserves | 23 214 | 19 514 |
| Report à nouveau | 4 558 | 4 499 |
| Résultat de l'exercice | 9 119 | 7 682 |
| Provisions réglementées | 122 | 115 |
| Capitaux propres | 64 982 | 50 445 |
| Provisions pour risques et charges | 270 | 211 |
| Dettes | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 12 405 | 8 856 |
| Emprunts et dettes financières divers | ||
| 12 559 | 11 893 | |
| Sous-total | 24 964 | 20 749 |
| Dettes / Acomptes reçus | 80 | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 798 | 1 291 |
| Dettes fiscales et sociales | 3 202 | 3 205 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 5 138 | 356 |
| Autres dettes | 2 | 158 |
| Total dettes | 35 184 | 25 759 |
| Ecart de conversion passif | 840 | 358 |
Comptes annuels 2010 de VM Matériaux
Compte de résultat
| En K€ | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | ||
| Montant net du chiffre d'affaires | 21 977 | 20 160 |
| Subvention d'exploitation | 32 | 17 |
| Reprises provisions & amortissements, transferts de charges | 2 834 | 2 573 |
| Autres produits | 4 | - |
| Total produits d'exploitation | 24 847 | 22 750 |
| Charges d'exploitation | ||
| Achats de marchandises | - | - |
| Autres achats et charges externes | 7 952 | 7 170 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 630 | 579 |
| Salaires et traitements | 7 109 | 6 639 |
| Charges sociales | 3 044 | 2 835 |
| Dotations aux amortissements | 1 513 | 1 332 |
| Dotations aux provisions | 32 | 5 |
| Autres charges | 84 | 76 |
| Total charges d'exploitation | 20 364 | 18 636 |
| Résultat d'exploitation | 4 483 | 4 114 |
| Produits financiers | ||
| Produits financiers de participations | 6 254 | 4 214 |
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | - | 6 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 675 | 823 |
| Reprises sur dépréciations et provisions, transfert de charges | 311 | 1 488 |
| Différence positive de change | 1 | - |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 9 | 1 |
| Produits financiers | 7 250 | 6 532 |
| Charges financières | ||
| Dotations financières aux amortissements, dépréciations, provisions | 4 | - |
| Intérêts et charges assimilées | 955 | 1 760 |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 1 | - |
| Charges financières | 960 | 1 760 |
| Résultat financier | 6 290 | 4 772 |
| Résultat courant avant impôt | 10 773 | 8 886 |
| Produits exceptionnels | ||
| Sur opérations en capital | 9 | 1 |
| Reprises sur provisions & transfert de charges exceptionnelles Produits exceptionnels |
198 207 |
107 108 |
| Charges exceptionnelles | ||
| Sur opérations de gestion | 10 | 13 |
| Sur opérations en capital | 95 | 53 |
| Dotations aux amortissements & provisions | 120 | 126 |
| Charges exceptionnelles | 225 | 192 |
| Résultat exceptionnel | -18 | -84 |
| Participation des salariés | 124 | 107 |
| Intéressement des salariés | 397 | 449 |
| Impôts sur les bénéfices | 1 115 | 564 |
Annexe aux comptes sociaux
1 - Faits significatifs de l'exercice
> Acquisition des titres Préfa des Pays de Loire et Vendée Béton
En décembre 2010, la société VM Matériaux a pris le contrôle de 100 % du capital de la société Préfa des Pays de Loire (PPL) et de 99,99 % du capital de la société Vendée Béton (VB) qui étaient détenues respectivement à 24,98 % et à 34 %. Le solde du capital de ces sociétés appartenait à certains actionnaires familiaux du Groupe. Dans un souci de rationalisation et d'optimisation de la structure du Groupe, ces actionnaires familiaux ont d'une part fait un apport en nature de 50 % desdites participations et d'autre part cédé l'autre moitié avec un paiement différé en 2012 pour 50 %.
> Augmentation de capital
Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 22 décembre 2010, les actionnaires de la société VM Matériaux ont approuvé l'apport en nature des titres PPL et VB. En rémunération de ces apports, il a été décidé d'augmenter le capital de la société VM Matériaux de
2 - Principes et méthodes comptables
Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du plan comptable général (règlement CRC N°99-03).
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Conformément aux règlements n°2002-10 et n°2004-06, la société VM Matériaux applique, depuis le 1er janvier 2005, les nouvelles règles comptables en matière de définition, de valorisation et de dépréciation des actifs.
Les frais d'acquisition des immobilisations sont comptabilisés en charges. Les frais d'acquisition de titres de participation font l'objet d'un retraitement extra-fiscal.
Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu en 2010.
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et elles sont composées essentiellement de logiciels amortis en linéaire sur 2 à 5 ans.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Les éléments de l'actif immobilisé font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la nature et les conditions probables d'utilisation des biens.
Les taux et durées généralement retenus sont les suivants :
| Terrains | ||
|---|---|---|
| Agencements et aménagements des terrains | 10 ans | Linéaire |
| Constructions | ||
| Constructions structure | 30 ans | Linéaire |
| Constructions toiture | 20 ans | Linéaire |
| Agencements et aménagements des constructions | 10 ans | Linéaire |
| Installations techniques, matériel et outillage | ||
| Matériel et outillage industriels | 3 à 5 ans | Linéaire |
| Autres immobilisations corporelles | ||
| Matériel de transport | 3 à 4 ans | Linéaire |
| Matériel de bureau et informatique | 3 à 5 ans | Linéaire |
| Mobilier | 3 à 10 ans | Linéaire |
138 876 actions nouvelles ordinaires d'une valeur nominale de 1,50 e, soit une augmentation de capital de 208 Ke.
Les titres émis en rémunération de ces apports ont été évalués, sur la base d'une expertise indépendante, au prix de 68 e, soit une prime d'apport de 66,50 e par titre et une prime d'apport totale de 9 235 Ke.
Les frais liés aux apports et imputés sur la prime d'apport s'élèvent à 120 Ke net d'impôts.
> Composition du Conseil de Surveillance et du Directoire
L'Assemblée Générale du 28 mai 2010 a renouvelé pour une période de 3 exercices l'ensemble des membres du Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance du 28 mai 2010 a nommé Président du Conseil de Surveillance M. Olivier ROBIN, et comme Vice-président M. Jérôme CAILLAUD.
Ce même Conseil a renouvelé l'ensemble des membres du Directoire pour une durée de 4 ans.
Participations, autres titres immobilisés, VMP
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute des titres. La valeur d'inventaire est déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette et des perspectives de rentabilité revues annuellement. Les perspectives de rentabilité sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement et s'inscrivent dans le contexte économique et financier actuel. Lorsque la quote-part de la Société dans les capitaux propres des participations est négative, et si la situation le justifie, une provision pour risque est constituée.
Actions autodétenues
Les actions VM Matériaux autodétenues sont inscrites en « Valeurs mobilières de placement » lorsque ces titres sont destinés à couvrir des plans d'options d'achat et d'attributions d'actions de performance et en « Autres immobilisations financières » dans les autres cas. Pour les plans jugés exerçables (valeur de marché de l'action supérieure au prix d'exercice de l'option) pour lesquels une sortie de ressources est probable, les actions correspondantes sont classées dans un compte spécifique des «Valeurs mobilières de placement ». Lorsque la valeur de marché des actions devient inférieure à leur prix d'acquisition, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence.
Charge relative aux plans d'options et d'attribution d'actions de performance
La charge relative aux plans d'options et d'attribution d'actions de performance portant sur des actions VM Matériaux est répartie de manière linéaire sur la période d'acquisition des droits par les employés. Elle est comptabilisée au compte de résultat dans la rubrique « Salaires et charges sociales » en contrepartie d'une provision pour charges au bilan. Cette charge correspond :
- pour les plans d'options d'achat, à la différence entre la valeur en portefeuille, nette de dépréciation, des actions affectées à ces plans, et le prix d'exercice correspondant s'il est inférieur ;
- pour les plans d'attribution d'actions de performance, à la valeur en portefeuille des actions affectées à ces plans.
Les plans de souscription d'actions ne donnent pas lieu à la comptabilisation d'une charge.
VM Matériaux - Rapport financier 2010
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Opérations en devises
Les dettes et créances libellées en devises sont converties aux taux en vigueur au 31 décembre. L'écart de conversion qui en résulte est inscrit au bilan sous la rubrique « Ecarts de conversion ». Les pertes de change latentes sont provisionnées pour leur totalité sauf dans le cas où ces pertes sont compensées par des gains de change latents, constatés sur des créances et dettes ou des engagements hors bilan exprimés dans les mêmes devises et dont les termes sont suffisamment proches.
Provisions pour risques et charges
Une provision est constatée dès lors qu'il existe une obligation dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie.
Intégration fiscale
VM Matériaux forme avec les filiales ci-après un groupe d'intégration fiscale tel que défini par l'article 223 A du CGI :
- SARL Quadra
- SAS Financière VM Distribution
-
SA VM Distribution
-
SARL Sumaca Centre
- SAS VM Centre Loire
- SCI de La Plaine
- SA Naullet
- SARL Financière VM Béton
- SNC VM Béton Services
- SARL VM Béton
- SARL VM Distribution Béton
- SAS TBM
- SAS Atlantem Industries
- SAS CIOB Moisan
- SAS Financière Blavet
- SAS Euromat
- SAS ETS Paul Thébault
- SAS Béton 17
VM Matériaux est redevable vis-à-vis du Trésor Public de l'impôt calculé sur la somme des résultats fiscaux des sociétés intégrées.
L'économie d'impôt résultant de l'écart entre la charge d'impôt du groupe fiscal et la charge d'impôt des sociétés bénéficiaires est comptabilisée en produits de l'exercice.
3 - Notes annexes au bilan et au compte de résultat
Ces états financiers sont exprimés en milliers d'euros, sauf indication contraire.
Etat des immobilisations corporelles et incorporelles
| 31/12/2009 | Immobilisations acquises Reclassement |
Immobilisations sorties |
31/12/2010 | |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 6 719 | 954 | - | 7 673 |
| Terrains & agencements | 1 557 | 59 | - | 1 616 |
| Constructions & agencements | 2 968 | - | - | 2 968 |
| Installations techniques, matériel et outillage | 30 | 6 | - | 36 |
| Autres immobilisations corporelles | 2 852 | 438 | 70 | 3 220 |
| Immobilisations en cours | 102 | 58 | 102 | 58 |
| Immobilisations corporelles | 7 509 | 561 | 172 | 7 898 |
| Total immobilisations | 14 228 | 1 515 | 172 | 15 571 |
> Etat des amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles
| 31/12/2009 | Dotations | Reprises | 31/12/2010 | |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 4 280 | 834 | - | 5 114 |
| Terrains & agencements | 346 | 12 | - | 358 |
| Constructions & agencements | 1 895 | 129 | - | 2 023 |
| Installations techniques, matériel et outillage | 27 | 3 | - | 30 |
| Autres immobilisations corporelles | 2 077 | 535 | 64 | 2 548 |
| Immobilisations corporelles | 4 345 | 679 | 64 | 4 959 |
| Total amortissements | 8 624 | 1 513 | 64 | 10 073 |
> Etat des immobilisations financières
| 31/12/2009 | Immobilisations acquises Reclassement |
Immobilisations sorties |
31/12/2010 | |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 33 939 | 18 900 (a) | - | 52 839 |
| Autres titres immobilisés | 42 | - | - | 42 |
| Autres immobilisations financières | ||||
| Actions propres (1) | 2 702 | - | 87 | 2 615 |
| Autres créances immobilisées contrat liquidité (1) | 46 | 34 | 2 | 78 |
| Actions propres contrat liquidité (1) | 148 | - | 23 | 125 |
| Prêts, autres immobilisations financières | 13 | 201 | 8 | 206 |
| Sous-total | 2 909 | 235 | 120 | 3 024 |
| Immobilisations financières | 36 890 | 19 135 | 120 | 55 905 |
(a) Opérations d'acquisition et d'apport des titres Préfa Pays de Loire (PPL) et Vendée béton (VB), Cf note 1 : Faits significatifs de l'exercice
(1) Détail des actions propres et contrat de liquidité :
| Nombre | Prix moyen d'acquisition 31/12/2010 (€) (€) |
Cours au | Montant (K€) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/09 | 31/12/10 | Total | Provision | Dépréciation | |||
| Actions propres (a) | 45 048 | 42 688 | 61,25 | 41,20 | 2 615 | 13 | 843 |
| Actions propres contrat liquidité | 3 535 | 2 866 | - | - | 125 | - | 5 |
| Autres créances immobilisées contrat liquidité |
283 | 590 | - | - | 78 | - | - |
(a) Actions détenues conformément aux décisions de l'Assemblée Générale du 28 mai 2010.
Une provision pour risque de 206 K€ a été constatée pour couvrir les moins values liées aux levées de stock-options et à l'attribution d'actions gratuites.
Les actions propres sont dépréciées à hauteur de 849 K€, correspondant à la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur moyenne du cours du mois de décembre.
> Valeurs mobilières de placement
| 31/12/09 | VMP acquises Reclassement |
VMP sorties | 31/12/2010 | |
|---|---|---|---|---|
| Actions propres employés affectées plans déterminés | 141 | - | - | 141 |
| Actions disponibles pour employés | 78 | - | - | 78 |
| Valeurs mobilières de placement | 219 | 219 |
> Echéances des créances
| Total au | Total au | Ventilation | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/09 | 31/12/10 | -1 an | 1 à 5 ans | + de 5 ans | |
| Autres immobilisations financières | 13 | 206 | - | 206 | - |
| Créances clients | 7 883 | 8 012 | 8 012 | - | - |
| Personnel et comptes rattachés | 203 | 257 | 257 | - | - |
| Etat - impôts et taxes | 2 365 | 304 | 304 | - | - |
| Groupe et associés | 23 233 | 30 764 | 30 764 | - | - |
| Débiteurs divers | 65 | 71 | 71 | - | - |
| Comptes de régularisation | 620 | 819 | 819 | - | - |
| Total | 34 382 | 40 433 | 40 227 | 206 | - |
> Informations sur la variation des capitaux propres
| Capital (1) | Primes | Réserves | Résultat de l'exercice |
Provisions | Total capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2008 | 4 281 | 13 386 | 21 461 | 8 562 | 100 | 47 790 |
| Mouvements 2009 | ||||||
| Affectation résultat 2008 | - | - | 8 562 | -8 562 | - | - |
| Variation de capital | - | - | - | - | - | - |
| Distribution de dividende | - | - | -5 042 | - | - | -5 042 |
| Résultat de l'exercice | - | - | - | 7 682 | - | 7 682 |
| Provisions réglementées | - | - | - | - | 15 | 15 |
| Situation au 31 décembre 2009 | 4 281 | 13 386 | 24 981 | 7 682 | 115 | 50 445 |
| Mouvements 2010 | ||||||
| Affectation résultat 2009 | - | - | 7 682 | -7 682 | - | - |
| Variation de capital | 210 | 9 124 | - | - | - | 9 334 |
| Distribution de dividende | - | - | -3 923 | - | - | -3 923 |
| Résultat de l'exercice | - | - | - | 9 119 | - | 9 119 |
| Provisions réglementées | - | - | - | - | 7 | 7 |
| Situation au 31 décembre 2010 | 4 491 | 22 510 | 28 740 | 9 119 | 122 | 64 982 |
(1) Le nombre d'actions composant le capital social en fin d'exercice est de 2 993 643 avec une valeur nominale de 1,50 €.
Etat des provisions inscrites au bilan
| 31/12/09 | Dotations | Reprises utilisées | Reprises sans objet |
31/12/10 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions réglementées | |||||
| Amortissements dérogatoires | 115 | 7 | - | - | 122 |
| Sous-total | 115 | 7 | - | - | 122 |
| Provisions pour risques et charges | |||||
| Sur valorisation des stock-options (1) | 160 | 113 | 67 | - | 206 |
| Sur organismes sociaux | 8 | - | 1 | - | 7 |
| Médailles du travail | 22 | 4 | - | - | 27 |
| Litiges salariaux | 18 | 28 | 18 | - | 28 |
| Divers | 2 | - | - | - | 2 |
| Sous-total | 211 | 145 | 87 | - | 270 |
| Provisions pour dépréciation | |||||
| Immobilisations financières (1) | 871 | 4 | 26 | - | 849 |
| Créances diverses | 5 | - | - | - | 5 |
| Sous-total | 876 | 4 | 26 | 854 | |
| Total provisions | 1 202 | 156 | 112 | - | 1 245 |
| Dotations et reprises d'exploitation | - | 32 | - | - | - |
| Dotations et reprises financières | - | 4 | 26 | - | - |
| Dotations et reprises exceptionnelles | - | 120 | 87 | - | - |
(1) Voir Note 3 « Etat des immobilisations financières »
> Echéances des dettes
| Total au | Total au | Ventilation | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/09 | 31/12/10 | -1 an | 1 à 5 ans | + de 5 ans | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 8 856 | 12 405 | 2 905 | 9 475 | 25 | |
| Groupe et associés | 11 893 | 12 559 | 12 559 | - | - | |
| Dettes fournisseurs | 1 291 | 1 798 | 1 798 | - | - | |
| Dettes fiscales et sociales | 3 205 | 3 203 | 3 203 | - | - | |
| Dettes sur immobilisations (1) | 355 | 5 138 | 411 | 4 727 | - | |
| Autres dettes | 158 | 82 | 82 | - | - | |
| Comptes de régularisation | 358 | 840 | 840 | - | - | |
| Total | 26 116 | 36 025 | 21 798 | 14 202 | 25 |
(1) dont 4 727 k€ de dettes sur acquisition de titres
Les emprunts et financements d'exploitation sont, en général, basés sur l'Euribor 3 mois et l'EONIA majoré des commissions bancaires. La société utilise pour la gestion du risque de taux d'intérêt de sa dette financière des instruments financiers dont les en-cours au 31 décembre sont les suivants
| Echéance décembre 2011 | Montant | 15 000 K€ | Taux couvert | 1,855 % |
|---|---|---|---|---|
| Echéance décembre 2011 | Montant | 15 000 K€ | Taux couvert | 1,85 % |
| Echéance décembre 2011 | Montant | 10 000 K€ | Taux couvert | 2,50 % |
| Echéance janvier 2012 | Montant | 20 000 K€ | Taux couvert | 2,50 % |
Au 31 décembre 2010, la juste valeur de ces instruments financiers fait apparaître une perte latente nette de -126 K€.
Tableau de flux de trésorerie
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Résultat net total | 9 119 | 7 683 |
| Elimination des amortissements et provisions | 1 557 | 909 |
| Elimination de la variation des impôts différés | - | - |
| Elimination des plus ou moins values de cession | 69 | 52 |
| Elimination des changements de méthode passés en résultat | - | - |
| Elimination de la quote-part de résultat des mises en équivalence | - | - |
| Marge brute d'autofinancement | 10 744 | 8 643 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | - | - |
| Incidence de la variation du BFR | -4 293 | -2 527 |
| Flux net généré par l'activité | 6 451 | 6 116 |
| Total des investissements | -6 321 | -1 990 |
| Total des cessions | 19 | 19 |
| Incidence des variations de périmètre | - | - |
| Variation nette des placements | - | 219 |
| Flux net de trésorerie provenant des investissements | -6 302 | -2 190 |
| Dividendes versés | -3 923 | -5 042 |
| Augmentations (réductions) de capital | -109 | - |
| Subventions d'investissement | - | - |
| Emissions d'emprunt | 5 509 | 2 670 |
| Remboursements d'emprunt | -1 760 | -1 358 |
| Cession (acq.) d'actions propres | 39 | 18 |
| Variation nette des concours bancaires | - | - |
| Flux net de trésorerie provenant du financement | -244 | -3 712 |
| Incidence des variations de cours de devises | - | - |
| Incidence des changements dans les principes retenus | - | - |
| Variation de trésorerie | -95 | 214 |
| Trésorerie d'ouverture | 355 | 141 |
| Trésorerie de clôture Variation de trésorerie |
260 -95 |
355 214 |
Charges et produits - Régularisations - Charges à payer
| 31/12/10 | 31/12/09 | |
|---|---|---|
| Charges à payer | ||
| Emprunts et dettes financières diverses | 249 | 306 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 376 | 385 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 387 | 1 394 |
| Dettes sur immobilisations | 123 | 107 |
| Autres dettes | - | 11 |
| Total charges à payer | 2 135 | 2 203 |
| Charges constatées d'avance | 819 | 620 |
| Produits constatés d'avance | - | - |
| Produits à recevoir | ||
| Clients et comptes rattachés | 2 580 | 2 732 |
| Autres créances | 694 | 827 |
| Total produits à recevoir | 3 274 | 3 559 |
Informations sur les postes concernant les entreprises liées
| Montant concernant les entreprises | |
|---|---|
| liées | avec lesquelles la société a un lien de participation |
| 11 596 | 4 |
| 114 | - |
| - | - |
| 52 839 | - |
| 4 463 | 75 |
| 31 161 | 99 |
| 203 | 4 |
| 6 253 | - |
| - | |
| 675 |
> Opérations avec des parties liées
La société VM Matériaux n'a pas identifié de transactions avec les parties liées non conclues à des conditions normales de marché.
Engagements financiers
| 31/12/10 | 31/12/09 | |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Effets escomptés non échus | - | - |
| Avals et cautions | 43 799 | 38 112 |
| Nantissements de titres de participation | - | - |
| Autres | - | 100 |
| Total | 43 799 | 38 212 |
| Engagements reçus | ||
| Avals, cautions et garanties | - | - |
| Autres engagements reçus | - | - |
| Total | - | - |
| Engagements réciproques | ||
| Crédit-bail | - | - |
| Total | - | - |
| Autres engagements | ||
| Montant des engagements en matière de retraite | 1 271 | 1 042 |
Les engagements de retraite ne sont pas comptabilisés mais inscrits en engagements hors bilan, selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées désignée par la norme IAS 19.
Droit Individuel à la Formation
Dans le Cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF), le volume d'heures de formation acquis par les salariés s'élève à 12 952 heures.
Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 4,90 % | 5,20 % |
| Taux d'augmentation future des salaires | ||
| Cadres | 3,50 % | 3,50 % |
| Non cadres | 3,00 % | 3,00 % |
> Crédit-bail
Il n'y a plus de contrat de crédit-bail en cours au 31 décembre 2010.
> Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
| Bases | Impôt | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Compte résultat | Réintégrations | Déductions | Total | (33,33 %) | ||
| Résultat courant | 10 773 | 988 | 6 523 | 5 238 | 1 746 | |
| Résultat exceptionnel | -18 | - | - | -18 | -6 | |
| Intéressement et participation | -521 | 124 | 101 | -498 | -166 | |
| Plus values long terme | - | - | - | - | - | |
| Produit lié à l'intégration fiscale | - | - | - | - | - | |
| Déduction liée à l'intégration fiscale | -317 | - | - | -317 | -106 | |
| Total | 9 917 | 1 112 | 6 624 | 4 404 | 1 468 | |
| Imputation déficits antérieurs | - | - | - | - | - | |
| Impôt réel des filiales intégrées | - | - | - | - | 2 657 | |
| Crédits d'impôt | - | - | - | - | -277 | |
| Contribution sociale de 3,3 % | - | - | - | - | 111 | |
| Montant total de l'impôt à payer | 3 959 | |||||
| Montant de l'impôt reversé par les filiales intégrées | ||||||
| Montant de l'impôt net comptable | 1 115 |
> Situation fiscale latente
Situation de VM Matériaux indépendamment de l'intégration fiscale :
| Impôt | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/09 | variation | au 31/12/2010 | théorique (33,33 %) |
|
| Décalages temporaires | ||||
| Charges non déductibles | 138 | 26 | 164 | 55 |
| Ecart de conversion passif | 358 | 482 | 840 | 280 |
| Total impôt sur situation fiscale latente | 496 | 508 | 1 004 | 335 |
> Produits et charges exceptionnels
| Produits | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Cessions d'immobilisations corporelles | 8 | 1 |
| Reprise de provisions pour risques et charges | 86 | 28 |
| Transfert de charges exceptionnelles | 113 | 79 |
| Total | 207 | 108 |
| charges | ||
| Valeur nette comptable des immobilisations cédées | 7 | - |
| Mali s/rachat actions propres | 71 | 53 |
| Charges exceptionnelles diverses | 18 | - |
| Charges exceptionnelles de gestion | 9 | 13 |
| Dotation provisions pour risques et charges | 113 | 112 |
| Dotation amortissements dérogatoires | 7 | 14 |
| Total | 225 | 192 |
> Informations sociales
Effectif réparti par catégorie socio-professionnelle :
| Inscrits | Au 31/12/2010 | Au 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Etam | 87 | 82 |
| Cadres et assimilés | 77 | 77 |
| Total | 164 | 159 |
Rémunérations allouées aux membres des organes de direction :
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Rémunération brute globale des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance |
1 353 K€ | 1 328 K€ |
> Plan d'options d'achat ou de souscription d'actions
| Plan 2002 | Plan 2003 | Plan 2004 | Plan 2005 | Plan 2006 | Plan 2007 | Plan 2008 | Plan 2009 | Plan 2010 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date de l'Assemblée Générale | 9 juin 00 | 9 juin 00 | 9 juin 00 | 9 juin 00 | 10 juin 05 | 10 juin 05 | 10 juin 05 | 23 mai 08 | 23 mai 08 |
| Date du Directoire | 29 mars 02 | 24 mars 03 | 2 févr 04 | 29 mars 05 | 16 janv 06 | 3 janv 07 | 3 mars 08 | 2 mars 09 | 8 mars 10 |
| Nombre options attribuées aux mandataires |
12 000 | 3 600 | 4 600 | 10 000 | 10 000 | 10 800 | 11 200 | 11 200 | 11 200 |
| Nombre options attribuées aux salariés | 2 200 | 2 200 | 2 200 | 2 400 | 2 400 | 1 600 | - | - | - |
| Nombre d'actions pouvant être souscrites ou acquises |
14 200 | 5 800 | 6 800 | 12 400 | 12 400 | 12 400 | 11 200 | 11 200 | 11 200 |
| Point de départ d'exercice des options | 29 mars 06 | 24 mars 07 | 2 févr 08 | 29 mars 07 | 16 janv 08 | 3 janv 09 | 3 mars 10 | 2 mars 11 | 8 mars 12 |
| Date d'expiration | 28 mars 10 | 23 mars 11 | 1 févr 12 | 28 mars 13 | 15 janv 14 | 2 janv 15 | 2 mars 16 | 1 mars 17 | 7 mars 18 |
| Prix d'achat ou de souscription | 12,91 € | 9,07 € | 15,99 € | 54,68 € | 61,26 € | 65,89 € | 62,60 € | 31,19 € | 44,06 € |
| Nombre d'options annulées | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Nombre d'options levées | 14 200 | 5 800 | 5 850 | 4 670 | - | - | - | - | - |
| Nombre d'options restantes | - | - | 950 | 7 730 | 12 400 | 12 400 | 11 200 | 11 200 | 11 200 |
La valeur de l'action retenue pour l'assiette de la contribution sociale est de 46,39 € / action pour les actions gratuites et de 52,60 € / action pour les stocks options.
> Attributions gratuites d'actions
| Date d'attribution | Mars 2009 | Avril 2010 |
|---|---|---|
| Nombre | 1 660 | 1 560 |
| Période d'attribution | 2 ans | 2 ans |
| Période de conservation | 2 ans | 2 ans |
> Honoraires commissariat aux comptes
Honoraires payés ou provisionnés au cours des exercices 2010 et 2009 (clôture le 31 décembre).
| E & Y Atlanti | que | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En Ke | Montant | Répartition | Groupe Y BOISSEAU Montant Répartition 2009 2010 60 - - - - |
|||||
| 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | |||
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux comptes, certification des comptes, examen des comptes sociaux et consolidés |
62 | 60 | - | - | 62 | - | ||
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes |
- | 11 | - | - | - | |||
| Sous-total | 62 | 71 | 100 % | 100 % | 62 | 60 | 100 % | 100 % |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
||||||||
| Juridique, fiscal et social | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Sous-total | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Total | 62 | 71 | 100 % | 100 % | 62 | 60 | 100 % | 100 % |
Liste des filiales et participations
| En Ke | Capital | Capitaux propres autres que le capital |
Quote-part du capital détenu ( % de contrôle) |
Intégration fiscale |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
Chiffre d'affaires HT |
Résultat de l'exercice |
Dividendes encaissés par la société consolidante au cours de |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brute | Nette | remboursés | l'exercice (*) | ||||||||
| Filiales (+ de 50 %) de VM Materia | ux | (*) dividendes comptabilisés | |||||||||
| SAS VENDEE BETON CONTROLE Ste-Florence |
46 | 661 | 74,90 % | - | 684 | 684 | 1 097 | 825 | 5 123 | -95 | 22 |
| SARL VM BETON AQUITAIN L'Herbergement |
76 | 430 | 74,98 % | - | 57 | 57 | 1 344 | 90 | 7 101 | 95 | - |
| SA NAULLET | 152 | 1 480 | 99,93 % | A | 1 219 | 1 219 | 2 514 | 1 100 | 9 120 | -426 | 75 |
| La Roche-sur-Yon SAS ATLANTEM INDUSTRIES |
627 | 23 820 | 67,00 % | A | 8 401 | 8 401 | 1 373 | 8 280 | 105 158 | 2 916 | 579 |
| Noyal Pontivy SARL QUADRA |
66 | 1 068 | 100,00 % | A | 457 | 457 | 2 | - | - | 196 | 82 |
| L'Herbergement SAS SEFIMAT |
4 894 | 5 747 | 99,99 % | - | 10 147 | 10 147 | 10 430 | 8 829 | 2 334 | 1 356 | 1 494 |
| L'Herbergement SAS FINANCIERE BLAVET |
2 287 | 432 | 100,00 % | A | 4 029 | 4 029 | 1 468 | - | - | 218 | 225 |
| L'Herbergement SAS FINANCIERE VM DISTRIBUTION |
|||||||||||
| L'Herbergement SARL FINANCIERE VM BETON |
3 958 | 7 361 | 94,93 % | A | 8 465 | 8 465 | 647 | 5 562 | - | 1 575 | 3 574 |
| L'Herbergement SAS T.B.M |
100 | -114 | 100,00 % | A | 100 | 100 | 1 148 | 641 | -2 | -35 | - |
| Vouneuil-sous-biard SAS VENDEE BETON |
300 | 752 | 100,00 % | A | 300 | 300 | 8 | - | 2 321 | 223 | 131 |
| L'Herbergement | 153 | 1 821 | 99,99 % | - | 9 951 | 9 951 | 713 | 108 | 18 267 | -139 | 51 |
| SA PREFA PAYS DE LOIRE (PPL) St-Georges-de-Montaigu |
178 | 1 101 | 100,00 % | - | 9 027 | 9 027 | 1 894 | 30 | 13 732 | -516 | - |
| Groupe fiscal intégré de VM MATERIAU | X | ||||||||||
| Filiales de Vendée Béton | |||||||||||
| SARL BIV L'Herbergement |
365 | 826 | 59,99 % | - | 219 | 219 | 9 | - | 1 974 | 87 | - |
| SARL CH BETON Candé |
181 | 690 | 32,99 % | - | 51 | 51 | 99 | - | 4 298 | 61 | - |
| SAS BETON DES OLONNES Olonne |
45 | 956 | 74,99 % | - | 818 | 818 | 41 | - | 2 630 | 14 | - |
| Filiale de Financière Blavet | |||||||||||
| SAS ATLANTEM INDUSTRIES Noyal Pontivy |
627 | 23 820 | 33,00 % | - | 4 137 | 4 137 | - | - | 105 158 | 2 916 | - |
| Filiales de Financière VM Distribution | |||||||||||
| SA VM DISTRIBUTION L'Herbergement |
5 973 | 29 634 | 99,84 % | A | 11 539 | 11 539 | 521 | 18 334 | 362 899 | 1 774 | - |
| SAS VM CENTRE LOIRE L'Herbergement |
183 | 1 302 | 100,00 % | A | 5 613 | 1 485 | 22 | - | - | 54 | - |
| SAS FINANCIERE LNBTP L'Herbergement |
700 | -1 | 100,00 % | - | 700 | 700 | - | - | 1 | -1 | - |
| VM ASIA Hong Kong |
- | -1 154 | - | - | - | - | 7 046 | - | - | -169 | - |
| Filiales de Financière VM Béton | |||||||||||
| SNC VM BETON SERVICES L'Herbergement |
1 | -55 | 99,00 % | A | 1 | 1 | 137 | - | 1 244 | 2 | - |
| SARL VM BETON | 300 | 8 | 100,00 % | A | 300 | 300 | 5 | - | - | 4 | - |
| L'Herbergement SAS BETON 17 |
110 | 624 | 100,00 % | A | 1 667 | 1 667 | 24 | - | 2 022 | 139 | - |
| La Rochelle Filiales de VM Distribution |
|||||||||||
| SCI JACATTE | 236 | 100 | 50,00 % | - | 27 | 27 | - | - | 78 | 51 | - |
| Le Buisson-Cadouin SARL SUMACA CENTRE |
114 | 223 | 100,00 % | A | 276 | 276 | - | - | 41 | 30 | - |
| Limoges SCI JACMI |
76 | 88 | 100,00 % | - | 38 | 38 | - | - | 49 | 38 | - |
| Le Château d'Olonne SNC VM DISTRIBUTION |
4 | 5 903 | 98,76 % | - | 3 | 3 | - | - | 7 444 | 5 903 | 20 |
| L'Herbergement SCI DE LA PLAINE |
|||||||||||
| Saint Aignan SARL VM DISTRIBUTION BETON |
2 | 122 | 100,00 % | A | 165 | 165 | - | - | 145 | 67 | - |
| L'Herbergement SCI CROZET |
10 | -2 | 100,00 % | A | 10 | 10 | - | - | - | - | - |
| L'Herbergement SAS EUROMAT |
10 | 52 | 99,00 % | - | 10 | 10 | - | - | 198 | 52 | - |
| La Rochelle | 1 500 | 2 051 | 100,00 % | A | 7 462 | 7 462 | - | - | 62 | 23 | - |
| SAS FARGEAUDOUX Eysines |
200 | 499 | 100,00 % | - | 1 849 | 1 849 | - | - | 2 425 | 76 | - |
| SARL EXELPAN Eysines |
328 | -74 | 100,00 % | - | 10 | 10 | - | - | 655 | 5 | - |
| SARL ISILAND Eysines |
108 | 175 | 100,00 % | - | 379 | 379 | 50 | - | 1 389 | 64 | - |
| SAS HM MATERIAUX Le Havre |
1 350 | 2 425 | 50,00 % | - | 5 055 | 5 055 | - | - | 28 140 | 244 | - |
| SAS L DIFFUSION Brioux-sur-Boutonne |
90 | 457 | 100,00 % | - | 1 000 | 1 000 | - | - | 3 361 | 81 | - |
| SARL BOIS DU BERRY Eguzon-Chantôme |
80 | 1 047 | 75,00 % | - | 226 | 226 | - | - | 3 384 | 230 | - |
Liste des filiales et participations
| En Ke | Capital | Capitaux propres autres que le capital |
Quote-part du capital détenu ( % de contrôle) |
Intégration fiscale |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
Chiffre d'affaires HT |
Résultat de l'exercice |
Dividendes encaissés par la société consolidante au cours de |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brute | Nette | remboursés | l'exercice (*) | ||||||||
| Filiale de SAS Euromat | (*) dividendes comptabilisés | ||||||||||
| SAS PAUL THEBAULT La Rochelle |
200 | -403 | 100,00 % | A | 2 035 | 2 035 | 665 | - | 8 142 | -728 | - |
| Filiale de financière LNBTP | |||||||||||
| LNTP St-Herblain (16 mois) |
1 000 | -1 199 | 70,18 % | - | 702 | 702 | - | - | 10 114 | -560 | - |
| Filiale de LNTP | |||||||||||
| LNTP Rennes Saint-Jacques-de-la-Lande (16 mois) |
40 | -1 045 | 100,00 % | - | - | - | - | - | 3 375 | -453 | - |
| Filiales d'Atlantem Industries | |||||||||||
| SCI DUCLOS Hillion - St Brieuc |
8 | 270 | 100,00 % | - | 8 | 8 | - | - | 222 | 75 | - |
| SCI MAIZIERES Maizières la Grande Paroisse |
15 | 177 | 100,00 % | - | 250 | 250 | - | - | 197 | 32 | - |
| SAS CIOB MOISAN Pleugriffet |
313 | 1 862 | 100,00 % | A | 4 581 | 4 581 | 2 | - | 4 255 | -224 | - |
| SCI SOFIMOI Pleugriffet |
2 | 71 | 100,00 % | - | 198 | 198 | - | - | 77 | 30 | - |
| SAS BTP CHARPENTES Vouneuil-sous-Biard |
736 | 824 | 100,00 % | - | 3 300 | 3 300 | - | - | 3 356 | 114 | - |
| SAS VENDOME FERMETURES Carentoir |
500 | 2 208 | 100,00 % | - | 500 | 500 | - | - | 28 810 | 1 470 | - |
| SCI DU MOULIN DE L'EPINE Carentoir |
6 | 260 | 100,00 % | - | 1 200 | 1 200 | - | - | 130 | 66 | - |
| SCI LA PATOUVILLE Boué |
2 | 305 | 100,00 % | - | 800 | 800 | - | - | 96 | 61 | - |
| Filiales (+ de 50 %) de Sefimat | |||||||||||
| SAS SAPRO MARTINIQUE Fort-de-France |
259 | 1 801 | 100,00 % | - | 1 726 | 1 726 | - | - | 4 466 | 278 | - |
| SAS SAPRO GUYANE Guyane |
75 | 934 | 100,00 % | - | 596 | 596 | - | - | 2 776 | 45 | - |
| SAS SAPRO GUADELOUPE | 160 | 497 | 100,00 % | - | 253 | 253 | - | - | 3 590 | -7 | - |
| Guadeloupe SAS SOREPRO |
285 | 2 382 | 100,00 % | - | 1 785 | 1 785 | - | - | 12 090 | -10 | - |
| La Réunion SAS VM GUADELOUPE |
50 | 1 011 | 100,00 % | - | 50 | 50 | - | - | 5 323 | 3 | - |
| Guadeloupe SCI JULIE |
15 | 280 | 100,00 % | - | 44 | 44 | - | - | 150 | 37 | - |
| Guadeloupe SAS VM REUNION |
300 | 14 | 100,00 % | - | 300 | 300 | - | - | 3 578 | 1 | - |
| La Réunion SAS LEADER MAT |
160 | 2 918 | 51,00 % | - | 5 100 | 5 100 | - | - | 8 946 | -45 | - |
| Guadeloupe SAS BTP SERVICES |
330 | 2 776 | 95,00 % | - | 7 058 | 7 058 | - | - | 14 672 | 129 | - |
| La Réunion BTP SERVICES GUYANE |
50 | 21 | 60,00 % | - | 30 | 30 | - | - | 2 482 | 21 | - |
| Guyane Participations (10 à 50 %) de Sefimat |
|||||||||||
| SCI GUILLAUME | 2 | 1 290 | 50,00 % | - | 111 | 111 | - | - | 137 | 1 290 | - |
| Guyane SAS JOSEPH COTTRELL |
1 260 | 3 542 | 49,99 % | - | 5 300 | 5 300 | - | - | 30 697 | 674 | - |
| Martinique SAS POINT BOIS |
360 | 1 646 | 50,00 % | - | 522 | 522 | - | - | 6 359 | 657 | - |
| Guyane SAS IMMO ATHIMAT |
50 | -108 | 49,00 % | - | 25 | 25 | - | - | - | -53 | - |
| Martinique SAS SEFIRAM |
|||||||||||
| Mougins | 170 | 393 | 40,00 % | - | 68 | 68 | - | - | - | 393 | - |
| Filiale de Joseph Cottrel SAS LEADER MAT |
80 | 327 | 100,00 % | - | 2 200 | 2 200 | - | - | 4 834 | 2 | - |
| Martinique Filiales de Leader Mat Guadeloupe |
|||||||||||
| SARL BRICO LEADER | 50 | -115 | 100,00 % | - | 239 | 239 | - | - | 4 254 | 98 | - |
| Guadeloupe SAS LM WEST INDIES |
|||||||||||
| Guadeloupe | 8 | 1 304 | 100,00 % | - | 8 | 8 | - | - | 2 006 | -46 | - |
| Filiales de VM Asia VM CHINA |
|||||||||||
| Chine BESTKIND |
- | -79 | 90,00 % | - | - | - | - | - | - | -22 | - |
| Hong Kong CODIPAC |
- | 892 | 90,00 % | - | 3 512 | 3 512 | - | - | 3 281 | 465 | - |
| Hong Kong | - | 507 | 90,00 % | - | 1 203 | 1 203 | - | - | 3 389 | 318 | - |
| Filiale de VM China SAN XIANG DA |
|||||||||||
| Xiamen | 340 | -62 | 100,00 % | - | 658 | 658 | - | - | 5 095 | -126 | - |
Résultats des cinq derniers exercices
| En e | Date d'arrêté | 31/12/06 | 31/12/07 | 31/12/08 | 31/12/09 | 31/12/10 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | |
| Capital en fin d'exercice | ||||||
| Capital social | 4 112 253 | 4 278 551 | 4 280 501 | 4 280 501 | 4 490 465 | |
| Nombre d'actions | ||||||
| - ordinaires | 2 741 502 | 2 852 367 | 2 853 667 | 2 853 667 | 2 993 643 | |
| - à dividende prioritaire (sans droit de vote) | - | - | - | - | - | |
| Nombre maximum d'actions à créer | ||||||
| - par conversion d'obligations | - | - | - | - | - | |
| Opérations et résultat de l'exercice | ||||||
| Chiffre d'affaires HT | 17 297 852 | 19 674 007 | 21 497 673 | 20 160 110 | 21 977 200 | |
| Résultat avant impôt, participation des salariés, dotations aux amortissements & provisions |
9 340 242 | 9 950 582 | 11 536 994 | 9 261 822 | 11 914 462 | |
| Impôt sur les bénéfices | 1 197 814 | 1 098 748 | 737 343 | 563 404 | 1 114 716 | |
| Participation des salariés | 271 704 | 123 378 | 17 262 | 107 408 | 124 253 | |
| Dotations aux amortissements & provisions | 739 425 | 995 333 | 2 219 953 | 908 500 | 1 556 781 | |
| Résultat net | 7 131 299 | 7 733 123 | 8 562 436 | 7 682 510 | 9 118 712 | |
| Résultat distribué (1) | 4 386 403 | 5 989 971 | 5 136 601 | 3 995 134 | 3 891 736 | |
| Résultat par action | ||||||
| Résultat après impôt, participation des salariés, avant dotations aux amortissements & provisions |
2,87 | 3,06 | 3,78 | 3,01 | 3,57 | |
| Résultat après impôt, participation des salariés, dotations aux amortissements & provisions |
2,60 | 2,71 | 3,00 | 2,69 | 3,05 | |
| Dividende attribué | 1,60 | 2,10 | 1,80 | 1,40 | 1,30 | |
| Personnel | ||||||
| Effectif moyen des salariés | 119 | 132 | 152 | 154 | 154 | |
| Masse salariale de l'exercice | 5 387 530 | 6 027 658 | 6 786 130 | 6 638 565 | 7 108 587 | |
| Sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales) |
2 259 835 | 2 450 560 | 2 894 540 | 2 834 943 | 3 030 107 |
(1) Montant incluant les actions d'autodétention.
établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société VM Matériaux.
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société VM Matériaux et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
- de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
- d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
- prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
- prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
- déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil de Surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON et à NANTES le 8 avril 2011
Les Commissaires aux comptes
GROUPE Y BOISSEAU Thierry Drouin
ERNST & YOUNG Atlantique François MACE
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2010
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
• le contrôle des comptes annuels de la société VM Matériaux, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1 - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2 - Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note « Participations, autres titres immobilisés, VMP » du paragraphe 2 de l'annexe - « Principes et méthodes comptables », relative aux titres de participation, présente les modalités de détermination de la valeur d'inventaire des titres de participation conduisant à la constitution éventuelle d'une dépréciation, et précise que les perspectives de rentabilité sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement et s'inscrivent dans le contexte économique et financier actuel.
Nous nous sommes assurés de la pertinence des approches mises en œuvre par votre société sur la base des éléments disponibles à ce jour, ainsi que du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3 - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON et à NANTES le 8 avril 2011
Les Commissaires aux comptes
GROUPE Y BOISSEAU Thierry DROUIN ERNST & YOUNG Atlantique François MACE
VM Matériaux - Rapport financier 2010
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale
En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance.
Cautions et engagements donnés par la société VM MATERIAUX en faveur de ses filiales
Les cautions et engagements donnés par votre société en faveur de ses filiales font l'objet du versement, par ces dernières, d'une commission égale à 0,1 % du montant des encours garantis au 31 décembre 2010.
| Encours au 31/12/2010 en e |
Produit constaté sur l'exercice en e |
|
|---|---|---|
| ATLANTEM INDUSTRIES | 2 600 000 | 2 600 |
| VM DISTRIBUTION | 8 822 585 | 8 823 |
| VENDEE BETON | 58 010 | 58 |
| SEFIMAT | 2 000 000 | 2 000 |
| NAULLET | 1 025 097 | 1 025 |
Acquisitions de titres effectuées par la société VM MATERIAUX, suivant autorisation du Conseil de Surveillance du 9 novembre 2010
| Cédant | Titres acquis | Prix unitaire en e |
|---|---|---|
| Monsieur Jérôme CAILLAUD membre du Conseil de Surveillance |
1 action de la SA PREFA des PAYS de LOIRE |
1 029,07 |
| Société HVB, dont le Président, Monsieur Hubert ROBIN, est membre du Conseil de Surveillance |
2 549 actions de la SAS VENDEE BETON |
1 500 |
| Monsieur Daniel ROBIN membre du Directoire |
750 actions de la SAS VENDEE BETON |
1 500 |
| Monsieur Christophe ROBIN membre du Conseil de Surveillance |
1 action de la SAS VENDEE BETON |
1 500 |
Le paiement du prix des actions acquises près de la société HVB et de Monsieur Daniel ROBIN fait l'objet d'un crédit-vendeur à hauteur de 50 %, moyennant intérêts au taux de 2,50 % l'an, sur une durée de deux ans.
Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale
En application de l'article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Cautions et engagements donnés par la société VM MATERIAUX en faveur de ses filiales
Les cautions et engagements donnés par votre société en faveur de ses filiales font l'objet du versement, par ces dernières, d'une commission égale à 0,1 % du montant des encours garantis au 31 décembre 2010.
| Encours au 31/12/2010 en e |
Commission de caution en e |
|
|---|---|---|
| ATLANTEM INDUSTRIES | 5 680 000 | 5 680 |
| VM DISTRIBUTION | 9 511 719 | 9 512 |
| VBC | 825 000 | 825 |
| SEFIMAT | 6 828 970 | 6 829 |
| VM BETON AQUITAIN | 90 358 | 90 |
| FINANCIERE VMD | 5 561 901 | 5 562 |
| PPL | 30 000 | 30 |
| VENDEE BETON | 50 000 | 50 |
| FINANCIERE VM BETON | 640 800 | 641 |
| NAULLET | 75 000 | 75 |
> Avances en comptes courants
Votre société a bénéficié, au cours de l'exercice 2010, d'avances en comptes courants consenties par des membres du Conseil de Surveillance et des actionnaires détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10 %. Ces avances ont été rémunérées par des intérêts au taux de 3,82 %.
| Encours au 31/12/2010 en e |
Charge d'intérêts de l'exercice en e |
|
|---|---|---|
| Monsieur Hubert ROBIN, membre du Conseil de Surveillance |
63 394 | 915 |
| Monsieur Olivier ROBIN, membre du Conseil de Surveillance |
59 167 | 1 743 |
| Société SOFIRO, actionnaire | 212 663 | 3 749 |
| Société HVB, dont le Président, Monsieur Hubert ROBIN, est membre du Conseil de Surveillance |
247 102 | 149 |
Fait à LA ROCHE-SUR-YON et à NANTES le 8 avril 2011
Les Commissaires aux comptes
GROUPE Y BOISSEAU Thierry DROUIN ERNST &YOUNG Atlantique François MACE
Résolutions Texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale mixte du 20 mai 2011
> Première résolution
L'Assemblée Générale après avoir pris connaissance :
- des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur la gestion de la société pendant l'exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2010,
- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
- des rapports du Président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes prévus aux articles L. 225-68 et L. 225-235 du Code de commerce sur le contrôle interne,
approuve les comptes dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 9 118 712,01 €.
> Deuxième résolution
L'Assemblée Générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts, s'élevant à 18 515 €, ainsi que l'impôt correspondant s'élevant à 6 172 €.
> Troisième résolution
L'Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé et donne décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l'accomplissement de leur mission.
> Quatrième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 16 001 817 € (dont part du Groupe 15 367 716€).
> Cinquième résolution
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfice de 9 118 712,01 € auquel il convient d'ajouter le report à nouveau antérieur de 4 557 710,19 €, soit 13 676 422,20 € de la façon suivante :
| • Dotation à la réserve légale : | 20 996,40 €, |
|---|---|
- Distribution aux actionnaires d'un dividende de 1,30 € par action : 3 891 735,90 €,
- Affectation à la réserve facultative : 5 300 000,00 €, • Le solde au poste « Report à nouveau » : 4 463 689,90 €,
étant précisé que ce montant sera augmenté de la fraction des dividendes correspondant aux actions propres détenues par la société.
En application de l'article 243Bis du C.G.I. et des dispositions fiscales actuellement en vigueur,
-
il est précisé que l'intégralité des dividendes perçus par les personnes physiques est éligible à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire,
-
il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
| Exercice | Dividende net | |
|---|---|---|
| Par Action | Global (1) | |
| 2007 | 2,10 € | 5 989 971 € |
| 2008 | 1,80 € | 5 136 601 € |
| 2009 | 1,40 € | 3 995 134 € |
(1) montant incluant les actions d'autodétention
L'assemblée décide que ce dividende sera mis en paiement à compter du 30 mai 2011.
> Sixième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les articles L. 225-88 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conventions y mentionnées.
> Septième résolution
L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de fixer à 57 600 € le montant des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance, au titre de l'exercice 2010.
> Huitième résolution
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Groupe Y BOISSEAU, 52 rue Jacques-Yves Cousteau, 85000 LA ROCHE-SUR-YON, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
> Neuvième résolution
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Bernard GRONDIN, 52 rue Jacques-Yves Cousteau, 85000 LA ROCHE SUR YON, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
> Dixième résolution
L'Assemblée Générale autorise le Directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et à celles du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à procéder à des achats d'actions de la société, afin :
• d'attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son Groupe dans le cadre des plans d'options d'achat d'actions, des attributions gratuites d'actions, au titre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ou dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise,
• de remettre les actions de la société, à la suite de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs des dites valeurs mobilières,
- de conserver ces actions et les remettre à titre d'échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe,
- d'animer le marché ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'autorité des marchés financiers.
Le nombre maximal d'actions susceptibles d'être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 150 000 titres. Le nombre des actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra également excéder 10 % du capital social.
Le prix d'achat maximal par la société de ses propres actions ne pourra excéder 100 € par action, le montant global affecté à ce programme de rachat d'actions ne pouvant être supérieur à 15 000 000 €.
L'Assemblée Générale confère au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution.
Cette autorisation annule et remplace celle précédemment donnée par l'Assemblée Générale ordinaire du 28 mai 2010.
> Onzième résolution Condition de majorité extraordinaire
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, en application des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir, au profit des mandataires sociaux et des salariés de la société (et/ou des sociétés qui lui sont liées) ou de certains d'entre eux, des options donnant droit à la souscription d'actions de la société à émettre ou à l'achat d'actions existantes.
Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.
Le nombre total des options ne pourra donner droit à la souscription ou à l'achat d'un nombre d'actions supérieur aux limites fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L'Assemblée Générale décide :
-
que le prix de souscription ou d'achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé par le Directoire le jour où les options seront consenties. Ce prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription ou d'achat d'actions seront consenties. Il ne pourra également être inférieur à 80 % du cours moyen d'achat des actions détenues par la société pour les options d'achat ;
-
que ce prix ne pourra ensuite être modifié, sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées ou levées, la société vient à réaliser une des opérations financières sur titres prévues par la loi ; dans ce cas, le Directoire procédera dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l'incidence de l'opération prévue ;
-
qu'aucune option de souscription ou d'achat d'actions ne pourra être consentie :
-
moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ;
- dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels sont rendus publics ;
-
dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.
-
que le Directoire fixera la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée de ces options ne pourra excéder une période de dix ans à compter de leur date d'attribution,
-
que le Directoire pourra prévoir l'interdiction de revente immédiate des actions acquises ou souscrites, sans toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l'option.
L'Assemblée Générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options.
L'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer dans les limites précédemment définies, toutes les autres conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée, et notamment pour :
• arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires,
• fixer la ou les périodes d'exercice des options.
L'augmentation de capital résultant des levées d'options de souscription d'actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d'option accompagnée du paiement correspondant en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société.
Lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le Directoire constatera, s'il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l'exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts et effectuera les formalités de publicité.
> Douzième résolution Condition de majorité extraordinaire
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes, au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires de la société ou des sociétés qui lui sont liées conformément aux dispositions des articles précités.
L'Assemblée Générale décide que l'attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d'une période d'acquisition minimale de deux ans et que les bénéficiaires devront également conserver ces actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive.
Le nombre total d'actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 1 % du capital social.
La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la date de la présente assemblée.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, dans les limites fixées ci-dessus, à l'effet de :
- fixer les conditions et modalités d'attribution et le cas échéant les critères d'attribution,
- déterminer l'identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d'actions attribué à chacun d'eux,
- et d'une manière générale mettre en œuvre la présente autorisation.
L'assemblée prend acte qu'elle sera informée chaque année par le Directoire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.
> Treizième résolution
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.
VM Matériaux - Rapport financier 2010
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