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Greenyard NV — AGM Information 2012
Aug 21, 2012
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AGM Information
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PinguinLutosa Société Anonyme Romenstraat 3 8840 Staden (Westrozebeke) RPM Ypres TVA BE 0402.777.157
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE ANNUELLE DU 21 SEPTEMBRE 2012
Le conseil d'administration a l'honneur d'inviter les détenteurs de titres à l'assemblée annuelle qui se tiendra le vendredi 21 septembre 2012 à 14 h au 71 Poelkapellestraat, 8920 Langemark-Poelkapelle, afin de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les propositions de décision ci-après.
Premier point à l'ordre du jour : lecture du rapport annuel, en ce inclus la déclaration de gouvernance d'entreprise du conseil d'administration, et du rapport des commissaires.
Deuxième point à l'ordre du jour : discussion et approbation des comptes annuels clôturés au 31/03/2012.
Proposition de décision : les comptes annuels, en ce inclus l'affectation du résultat, tels que présentés par le conseil d'administration, sont approuvés.
Troisième point à l'ordre du jour : rémunérations. Approbation du rapport de rémunération tel que repris dans la déclaration de gouvernance d'entreprise du rapport annuel du conseil d'administration pour l'exercice comptable clôturé au 31/03/2012.
Proposition de décision : l'assemblée générale décide d'approuver les salaires des administrateurs ainsi que le rapport de rémunération tel que repris dans la déclaration de gouvernance d'entreprise du rapport annuel du conseil d'administration pour l'exercice comptable clôturé au 31/03/2012.
Quatrième point à l'ordre du jour : communication et discussion des comptes annuels consolidés au 31/03/2012 et des rapports de consolidation.
Cinquième point à l'ordre du jour : octroi d'une décharge à chaque administrateur et éventuel représentant permanent ayant exercé un mandat au cours de l'exercice comptable traité.
Proposition de décision : une décharge complète et totale est accordée à chaque administrateur et éventuel représentant permanent ayant exercé un mandat au cours de l'exercice comptable traité.
Sixième point à l'ordre du jour : octroi d'une décharge au commissaire et à son représentant permanent. Proposition de décision : une décharge complète et totale est accordée au commissaire ainsi qu'à son représentant permanent pour le mandat relatif à l'exercice comptable traité.
Septième point à l'ordre du jour : renouvellement de la nomination du commissaire – nomination d'un deuxième représentant permanent.
Proposition de décision : l'assemblée générale déclare que le mandat du commissaire à l'assemblée générale est arrivé à échéance. L'assemblée décide, sur proposition du conseil d'administration, luimême conseillé par le comité d'audit, et après approbation par le conseil d'entreprise, de renouveler la nomination, en qualité de commissaire pour le contrôle des comptes annuels et des comptes annuels consolidés, de Deloitte Réviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL ayant son siège social à Berkenlaan 8B, 1831 Diegem et représentée par deux représentants permanents : (i) Monsieur Kurt Dehoorne, réviseur d'entreprises, ayant son cabinet à 8500 Courtrai, President Kennedypark 8A et (ii) Monsieur Mario Dekeyser, réviseur d'entreprises, ayant son cabinet à 8500 Courtrai, President Kennedypark 8 A pour une période de 3 exercices comptables successifs. La rémunération annuelle est fixée à 127.500 EUR, hors TVA. La rémunération du commissaire en sa qualité de réviseur des comptes consolidés du groupe s'élève à 350.000 EUR (y-inclus le montant pour PinguinLutosa SA) par an, hors TVA. La rémunération du commissaire est à indexer annuellement.
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Pour participer en personne ou par mandataire à l'assemblée générale, les détenteurs de titres émis par la société doivent, conformément à l'article 32 des statuts, remplir les formalités ci-après.
(a) Enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire, le quatorzième jour précédant l'assemblée générale à minuit (heure belge), soit par l'inscription des actions sur le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation, soit par la production des actions au porteur à un intermédiaire financier, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.
Le quatorzième jour précédant l'assemblée générale à minuit (heure belge) constitue la date d'enregistrement. Seules les personnes qui sont actionnaires à la date d'enregistrement sont habilitées à participer et à voter à l'assemblée générale.
L'actionnaire indique à la société, ou à la personne qu'elle a désignée à cette :n, sa volonté de participer à l'assemblée générale, au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée.
L'intermédiaire financier ou le teneur de comptes agréé ou encore l'organisme de liquidation délivre une attestation à l'actionnaire certifiant le nombre d'actions au porteur produites à la date d'enregistrement ou le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement, pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale.
Dans un registre désigné par le conseil d'administration, il est indiqué, pour chacun des actionnaires qui a signalé sa volonté de participer à l'assemblée générale, ses nom ou dénomination sociale et son adresse ou siège social, le nombre d'actions qu'il détenait à la date d'enregistrement et pour lequel il a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale, ainsi que la description des documents qui établissent la détention des actions à cette date d'enregistrement.
(b) Tout actionnaire, qu'il soit personne physique ou morale, peut se faire représenter par un mandataire lors de l'assemblée générale. Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires qui ont donné ou pris des actions en gage sont tenus de se faire représenter par une seule et même personne.
La procuration doit être établie selon le modèle défini par le conseil d'administration et doit être signée par l'actionnaire. Le modèle de procuration est disponible sur le site web de la société, sous la rubrique « Infos financières », « Assemblées générales » (www.pinguinlutosa.com).
La notification de la procuration à la société doit se faire par écrit. Ou par voie électronique à l'adresse [email protected]. La procuration doit parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée.
(c) Les porteurs d'obligations et les titulaires de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société qui, en vertu de l'article 537 du Code des Sociétés, peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative doivent, pour ce faire, remplir les mêmes formalités que celles applicables aux propriétaires d'actions.
(d) Les personnes physiques qui participent à l'assemblée générale en leur qualité de propriétaire de titres, de mandataire ou de représentant d'une personne morale doivent pouvoir prouver leur identité pour accéder au lieu de la réunion. Les représentants de personnes morales doivent, en outre, fournir les documents attestant leur qualité de mandataire ou de représentant conforme au droit des sociétés.
L'enregistrement des participants à l'assemblée générale commence à 13 h 30. Les participants à l'assemblée générale sont priés de s'inscrire au moins 15 minutes avant le début de l'assemblée.
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Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
Ces demandes d'inscription à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingtdeuxième jour précédant la date de l'assemblée générale. Elles peuvent être envoyées à la société par voie électronique à l'adresse [email protected]. La société accuse réception de ces demandes dans un délai de 48 heures à compter de la réception. La société publie un ordre du jour complété au plus tard le quinzième jour qui précède la date de l'assemblée générale. La rubrique « Infos financières », « Assemblées générales », du site web de la société fournit de plus amples informations à ce sujet (www.pinguinlutosa.com).
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Dès la publication de la convocation, les actionnaires peuvent poser des questions par écrit. Les administrateurs ou les commissaires, selon le cas, y répondront pendant l'assemblée, à condition que ces actionnaires aient rempli les formalités requises pour avoir accès à l'assemblée et mentionnées dans la convocation.
Les questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour précédant l'assemblée. Elles peuvent être envoyées à la société par voie électronique à l'adresse [email protected]. La rubrique « Infos financières », « Assemblées générales », du site web de la société fournit de plus amples informations à ce sujet (www.pinguinlutosa.com).
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Tout actionnaire, obligataire, titulaire d'un droit de souscription ou titulaire d'un certificat émis avec la collaboration de la société peut, sur la production de son titre ou d'une attestation au sens de l'article 474 du Code des Sociétés et dès la publication de la convocation à l'assemblée générale, obtenir gratuitement, au siège de la société, une copie des pièces à présenter à l'assemblée générale et des propositions de décision de chaque sujet à traiter inscrit l'ordre du jour (ou des commentaires du conseil d'administration si le sujet à traiter ne nécessite aucune décision) ainsi que les formulaires à utiliser pour le vote par procuration.
Ces pièces sont librement disponibles au siège de la société.
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Toutes les informations nécessaires quant à l'assemblée générale sont publiées sur le site web de la société, sous la rubrique « Infos financières », « Assemblées générales » (www.pinguinlutosa.com).
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Pour le conseil d'administration, Luc Van Nevel, pour The Marble SA, Président Hein Deprez, pour Deprez Invest SA, CEO