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Gévelot S.A. — Audit Report / Information 2020
Apr 29, 2021
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Audit Report / Information
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Arrêté des Comptes 2020
Société Anonyme au capital de 26 932 500 euros Siège social, Direction et Administration : 6, boulevard Bineau - 92300 Levallois-Perret 562 088 542 R.C.S. Nanterre - SIRET N° 562 088 542 00369
ARRETE DES COMPTES 2020
Sommaire
| RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Page 5 | |
|---|---|
| COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2020 | |
| Bilan Page 12 |
|
| Compte de Résultat Page 13 |
|
| Résultat global Page 14 |
|
| Tableau de variation des Capitaux Propres Page 14 |
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| Tableaux de flux de Trésorerie consolidés Page 15 |
|
| Annexe des Comptes Consolidés (Notes 1 à 26) Page 17 |
|
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Consolidés Page 45 |
|
| COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2020 | |
| Bilan Page 52 |
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| Compte de Résultat Page 54 |
|
| Annexe des Comptes Annuels (Notes 1 à 20) Page 56 |
|
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels Page 67 |
Société Anonyme au capital de 26 932 500 euros Siège social, Direction et Administration : 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret 562 088 542 R.C.S. Nanterre – SIRET N° 562 088 542 00369 www.gevelot-sa.fr
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la Loi et aux Statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale pour vous rendre compte d'une part, de l'activité de notre Société et de ses Filiales au cours de l'exercice écoulé et soumettre à votre approbation les Comptes Annuels ainsi que les Comptes Consolidés arrêtés au 31 décembre 2020, et d'autre part vous communiquer les informations relatives au Gouvernement d'Entreprise dans notre Société (Articles L.225-37 al.6 ; L. 225-68 al.6 et L. 226-10-1 du Code de Commerce).
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de Commerce et aux effets de la transposition de la Directive Européenne sur le reporting extra-financier, nous publierons une Déclaration de Performance extra-financière au titre de l'exercice 2020 dans un Rapport annexé au présent Rapport de Gestion.
Une vérification sera opérée par un Organisme Tiers Indépendant.
Activités et Résultats du Groupe
Le périmètre est constitué essentiellement du Secteur Pompes détenu au travers de sa filiale PCM SA, l'autre secteur concernant l'activité immobilière de la Holding.
Le Chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2020 s'élève à 89,5 M€ contre 103,7 M€ en 2019, en retrait de 13,7%. A taux de change et périmètre constants, la réduction est de 13,5%.
En août 2020 la filiale du Groupe PCM Artificial Lift Solutions Inc. a procédé à l'acquisition au Canada de certains actifs d'Halliburton Energy Services Inc., connue sous le nom d'Europump Systems Inc. et exclusivement composés de stocks et d'immobilisations.
L'exercice 2020 a été marqué par la crise pétrolière et sanitaire liée au coronavirus Covid-19 qui ont conduit à une grave crise économique et financière mondiale. Les marchés du Groupe ont tous été impactés, à des degrés divers selon notamment la zone géographique. Si les activités de pièces détachées des secteurs du Food et Industry ont su conserver un certain rythme de progression, les autres activités de ces marchés sont en retrait significatif. Les marchés de l'Oil & Gas ont été fortement touchés par l'effondrement des cours du pétrole du printemps 2020, même si la zone canadienne a marqué une certaine résilience, renforcée par l'acquisition d'Europump.
Le Chiffre d'affaires consolidé des autres activités s'élève à 0,2 M€, constant par rapport à 2019.
Commentaires détaillés sur les résultats consolidés
Le Résultat opérationnel courant consolidé 2020 du Groupe s'établit bénéficiaire à 4,1 M€ contre 8,6 M€ en 2019, en contraction de 4,5 M€.
La Contribution du Secteur Pompes, en diminution, est positive de 4,8 M€ (positive de 9,1 M€ en 2019).
La baisse de l'activité liée à la crise pétrolière et sanitaire explique cette dégradation, que les différentes mesures d'aides gouvernementales reçues tant en France qu'à l'International pour un montant de 2,7 M€, n'ont que partiellement amortie.
La contribution de l'activité immobilière de la Holding est négative de 0,7 M€.
Le Résultat opérationnel 2020 est bénéficiaire de 3,3 M€ contre 8,4 M€ positif en 2019, en baisse de 5,1 M€.
Il intègre 2,0 M€ de produits liés au traitement comptable de l'acquisition des actifs d'Europump Systems Inc., ainsi que 2,6 M€ de charges nettes consécutives à la dépréciation de la valeur de certains actifs des sociétés Cougar Wellhead Services Inc. et Cougar Machine Ltd..
Le Résultat financier consolidé 2020 est négatif de 0,9 M€ contre positif de 2,1 M€ l'année précédente, soit en recul de 3 M€, en raison de la diminution des produits de trésorerie (0,7 M€) et d'effets de change nets négatifs en 2020 (1,2 M€) contre positifs en 2019 (0,9 M€).
En 2020, la charge nette d'impôts consolidée s'établit à 1,2 M€ contre 1,6 M€ en 2019.
Le Résultat net consolidé de l'exercice 2020 des entreprises intégrées est bénéficiaire de 1,2 M€ contre 8,9 M€ bénéficiaire en 2019, en diminution de 7,7 M€.
La part du résultat revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle s'établit en 2020 positif de 0,2 M€ contre 0,3 M€ positif en 2019.
Au final, le Résultat net consolidé part du Groupe de l'exercice 2020 est bénéficiaire à 1,0 M€ contre 8,6 M€ positif en 2019.
La Marge brute d'autofinancement, toujours positive, s'élève à 16,0 M€ contre 13,9 M€ en 2019.
La contribution des différents Secteurs d'activité aux résultats consolidés d'ensemble est développée dans l'Annexe des Comptes Consolidés (Note 18).
Investissements du Groupe
Les investissements 2020 essentiellement dans le Secteur Pompes se sont élevés à 2,4 M€ (dont 0,8 M€ incorporels) contre 4,3 M€ (dont 0,7 M€ incorporels) en 2019.
Aucune prise de participation n'a été réalisée au cours de l'exercice amenant le Groupe à détenir une participation significative, dans une société ayant son siège social sur le territoire français
Emplois
Les effectifs du Groupe au 31 décembre 2020, hors personnels temporaires, s'établissent à 667 personnes, dont 323 hors de France, contre 711 personnes, dont 339 hors de France, fin décembre 2019.
Structure bilancielle consolidée
Le total du bilan consolidé à fin 2020 s'établit à 279,8 M€ contre 296,4 M€ à fin 2019, soit une baisse de 16,6 M€.
L'Actif non courant à 41,3 M€ est en baisse de 11,6 M€. Cette diminution est principalement due à la dépréciation de l'écart d'acquisition constaté en 2019 sur les entités Cougar Wellhead Services Inc. et Cougar Machine Ltd. (-7,9M€), ainsi qu'aux autres variations nettes de l'exercice (-3,7 M€).
L'Actif courant à 238,5 M€ est en baisse nette de 5,0 M€.
Cette variation nette est due à la variation des dépôts bancaires à plus de trois mois pour +23,9 M€, à la hausse des créances clients (+2,4 M€) et de la créance d'impôt exigible (+0,3 M€), diminués de la baisse des autres débiteurs (-0,8 M€), des stocks (-0,6 M€) et de la trésorerie (-30,2 M€). Hors variation des dépôts bancaires à plus de trois mois, la trésorerie est en baisse de 6,3 M€.
Les Capitaux Propres à 197,1 M€ sont en recul de 2,1 M€, correspondant à : +1,2 M€ de résultat consolidé 2020, -1,2 M€ de dividendes, -2,0 M€ d'écarts de conversion et -0,1 M€ de divers.
Les Provisions pour risques et charges, à 3,9 M€, sont en hausse nette de 0,6 M€ suite notamment à la dotation des provisions pour retraite (+ 0,3 M€).
Les Dettes à 78,8 M€ baissent de 15,1 M€ du fait des replis suivants : dettes financières (-4,0 M€ dont notamment -1,1 M€ liés à l'application de la norme IFRS 16 et -2,8 M€ de variation nette des emprunts), dettes d'exploitation (-5,6 M€, dont passifs sur contrats (-2,0 M€) et fournisseurs (-3,6 M€)), et autres créditeurs (-5,5 M€ d'earn-out).
Structure financière consolidée
La Structure financière nette consolidée (actifs financiers courants et trésorerie et équivalents de trésorerie, déduction faite des emprunts auprès des Etablissements de crédit et des dettes financières diverses), est toujours positive et s'établit à 146,0 M€, en diminution de 2,3 M€ par rapport à l'exercice 2019, du fait de la baisse de la trésorerie nette pour 30,2 M€ compensée par la hausse des actifs financiers courants pour 23,9 M€ (variation des dépôts bancaires à plus de trois mois) et la diminution de l'endettement financier pour 4,0 M€.
Au total, l'Actif courant s'élève à 238,5 M€ couvrant largement l'ensemble des dettes envers les tiers à moins d'un an, d'un montant de 72,7 M€.
En synthèse, le ratio « Endettement/Capitaux Propres » s'établit à 4,3% contre 6,2% à fin 2019.
Le ratio « Endettement / Chiffre d'affaires » s'élève à 9,4% contre 11,9% à fin 2019.
Le coût financier total de l'endettement s'élève à fin 2020 à 271 K€ (0,3% du chiffre d'affaires) contre 212 K€ à fin 2019 (0,2% du chiffre d'Affaires).
Activité de la Société-Mère
Le Chiffre d'affaires de Gévelot S.A., Société-Mère, est de 773 K€ en 2020 contre 798 K€ en 2019.
Les loyers à 230 K€ sont en repli de 24 K€ sur l'an passé.
Ils correspondent à des locations de surfaces de bureaux de Levallois-Perret mis à disposition d'une filiale et de sociétés tierces.
Les prestations facturées, à 543 K€, sont stables.
Les autres Produits et divers à 82 K€ sont en retrait.
Au global, les Produits d'exploitation s'établissent à 855 K€ contre 898 K€, en baisse de 43 K€.
Les Charges d'exploitation à 1 729 K€ contre 1 604 K€ en 2019 sont en hausse de 125 K€.
Les Achats et charges externes à 610 K€ sont en progression de 87 K€, du fait de la hausse des charges liées à l'activité de Holding (honoraires et commissions).
Les impôts et taxes à 121 K€ sont en légère augmentation.
Les charges de personnel à 875 K€ augmentent de 46 K€.
Les dotations aux amortissements sont stables à 56 K€.
Les autres charges à 67 K€ diminuent de 15 K€.
Le Résultat d'exploitation de l'exercice s'établit négatif à 874 K€ contre 706 K€ également négatif en 2019.
Le Résultat financier est toujours positif et s'élève à 1 738 K€ contre 3 107 K€ en 2019.
Il est principalement constitué en 2020 d'un dividende de 1 502 K€ reçu de PCM SA (2 254 K€ en 2019), de charges nettes de change de 249 K€ (contre un produit net de 238 K€ en 2019) et de Produits financiers de 485 K€ (615 K€ en 2019).
Le Résultat courant avant impôt ressort bénéficiaire de 864 K€ contre 2 401 K€ bénéficiaire en 2019.
Le Résultat exceptionnel est négatif de 43 K€ contre 46 K€ négatif en 2019 (hors dotations/reprises de provisions nettes de charges d'impôts liées aux contrôles fiscaux antérieurs).
En l'absence d'impôt propre, et après 572 K€ d'économie d'impôt liée au régime d'intégration fiscale, le Bénéfice net social de Gévelot S.A. s'établit en 2020 à 1 396 K€ contre 3 142 K€ positif en 2019.
Activité de la Filiale (PCM SA)
Les principales informations concernant PCM SA présentées ci-après sont extraites des Comptes Annuels établis selon les règles locales.
Données financières (en millions d'euros)
| Filiale | Chiffre d'affaires |
Résultat d'exploi tation |
Résultat financier |
Résultat excep tionnel |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCM SA | 1,1 | -0,7 | 5,1 | - 0,1 | ||||||
| Filiale | Résultat net |
CAF | Invest. Indus triels |
Invest. Finan ciers |
||||||
| PCM SA | 4,3 | 4,7 | 0,2 | 7,1 |
Effectifs au 31 décembre 2020
| Filiale (personnel temporaire exclu) | Total |
|---|---|
| PCM SA | 3 |
Activités du groupe en matière de recherche et de développement
Pour l'ensemble du Groupe, les dépenses de Recherche et de Développement concernant le Secteur Pompes se sont élevées en 2020 à plus de 2% du chiffre d'Affaires, dont 1,9 M€ sont éligibles aux Crédits d'Impôts Recherche et ont généré des crédits d'impôts à hauteur de 0,5 M€.
En termes de Recherche et Développement, si 2020 est marqué par un ralentissement des projets « Agiles », la vente de produits en cours de mise en catalogue a encore prouvé la proximité de l'activité R&D avec les ventes et les clients : DX Duplex, MSH, Easyfeed, HYVA ainsi que des pompes à fort débit dans le secteur de l'Oil & Gas. Enfin, l'introduction dans les produits de la technologie connectée a permis de réaliser des mises en service, dépannages et audits à distance.
Perspectives du Groupe pour 2021
Société-Mère
Le Chiffre d'affaires de Gévelot SA sera à nouveau constitué de produits locatifs et de prestations de service.
En termes de produits financiers, un dividende stable voire en progression sur 2021 devrait être perçu de notre filiale.
Les perspectives de l'année 2021 restent incertaines. Nos ressources, à savoir loyers et prestations de services, devraient cependant être stables ainsi que le résultat d'exploitation.
De plus, notre résultat financier devrait rester bénéficiaire et en progression et au final le résultat net bénéficiaire de la société Holding devrait progresser.
L'étude d'opportunités de rachat de nouvelles surfaces immobilières en Ile de France se poursuit.
Secteur Pompes
La tendance constatée au premier trimestre présente des signes encourageants même si les perspectives de moyen et long terme restent incertaines dans un contexte particulier de poursuite de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19.
Dans ce contexte, tous les efforts restent concentrés dans le maintien complet de l'activité, la satisfaction des besoins des clients, la sécurité des salariés ainsi que dans la poursuite de la rationalisation et le contrôle de ses coûts sur ses divers marchés.
Gestion des Risques
Dans le cadre de la description des principaux risques auxquels le Groupe est confronté, les points suivants peuvent être retenus.
Risques Généraux
1. Risques Marché
L'activité spécifique des Pompes Pétrole est particulièrement corrélée au niveau des prix du baril de pétrole (Brent Crude, WTI Crude), où les producteurs maintiennent ou augmentent généralement leur production lorsque les prix du pétrole sont supérieurs à leur coût marginal. L'année 2020 a vu un effondrement sans précédent des cours du pétrole, mais 2021 observe, pour le moment, une trajectoire de reprise coïncidant avec une augmentation de la demande et des cours du brut. Le niveau d'activité des Pompes Pétrole s'améliora si les activations de puits se confirment.
Les performances commerciales dans les autres domaines du Secteur Pompes (marché Food et marché Industry) sont généralement liées à l'activité économique, en France comme à l'Etranger.
2. Risques Pays
Le Groupe est exposé aux risques Pays pour une partie de son activité, principalement dans le domaine du Secteur Parapétrolier, du fait, notamment, de sa présence dans des zones à risques géopolitiques importants (Moyen Orient, Afrique, Amérique Latine).
Risques Financiers
De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers. Ces risques sont liés aux activités industrielles et commerciales du Groupe, à ses besoins de financement ainsi qu'à sa politique d'investissement notamment à l'international. Il s'agit principalement de risques de variations de taux de change et de taux d'intérêt.
1. Risques financiers liés aux activités industrielles et commerciales
- Risques de change opérationnels
Le Groupe Gévelot est exposé dans ses activités industrielles et commerciales aux risques financiers pouvant résulter de la variation des cours de change de certaines monnaies du fait de la localisation de son principal site de production en zone Euro et de ses zones de vente localisées dans le monde entier et impliquant des facturations en devises étrangères, principalement en Dollars américains ou canadiens.
La gestion du risque de change de l'activité des Pompes et Technologie des Fluides est basée sur un principe de facturation des entités de production du Groupe aux entités de commercialisation dans la monnaie locale de ces dernières. Ces facturations inter-sociétés font l'objet d'une couverture de change à terme de leur règlement si les montants sont significatifs.
Le même principe est appliqué aux ventes hors Groupe pour la facturation en devises aux Clients. Des couvertures à terme sont mises en place dès la matérialisation d'une opération significative de vente en devises.
Le Groupe n'effectue pas d'opération de couverture de change ferme sur ses ventes futures ; la marge opérationnelle est donc sujette dans le futur à des variations en fonction de l'évolution des taux de change.
- Risques de change : Trésorerie, équivalents de Trésorerie
L'évolution des parités des devises Nord-Américaines a fait l'objet d'un suivi particulier et de placements à capital garanti sur des établissements bancaires de premier ordre.
- Risques de variation de prix
Le Groupe est sensible aux variations des cours de ses matières premières et des couts logistique. Une hausse de ces cours, acier notamment, a été constatée et impactera de manière significative la marge opérationnelle en 2021. Le Groupe, afin de tenter de limiter l'impact poursuit le développement de la multiplicité de ses sources d'approvisionnement, y compris à l'international.
- Risques de crédit
Le Groupe accorde une attention particulière à la sécurité des paiements des biens et services qu'il délivre à ses Clients.
Les Clients européens ne présentent pas de risques individuels significatifs et font généralement l'objet de systèmes de recouvrement par des sociétés spécialisées. Les grands Clients Export positionnés dans des zones à risques géopolitiques majeurs font l'objet d'un suivi spécifique.
2. Risques financiers liés aux opérations de financement
Le Groupe procède essentiellement par auto-financement pour ses activités industrielles et commerciales, particulièrement du fait de sa solide structure financière et ne fait appel au secteur bancaire qu'à titre marginal pour ses investissements internationaux.
- Risques de variation de taux
Lorsque cela s'avère nécessaire, le Groupe met en place des outils de couverture de variation des taux d'intérêts pour les emprunts à taux variables d'échéance longue et de montant important. Pour cela, le Service trésorerie du Groupe analyse le portefeuille et suggère aux Filiales les outils appropriés (Swap de taux) pour limiter les risques futurs dans des limites de coûts appropriés et maîtrisés.
3. Risques financiers liés aux opérations d'investissements réalisées à l'étranger
- Risques pays
Le Groupe détient des actifs dans des pays où la stabilité politique et économique n'est pas assurée ; ces actifs ne représentent toutefois qu'une part non significative des actifs de l'ensemble du Groupe. Une assurance spécifique couvrant les investissements présents dans des pays a été mise en place au cas par cas.
- Risques de change
Le Groupe détient des investissements à l'étranger, et hors de la zone Euro, dont les actifs nets sont exposés au risque de conversion des devises. Ces actifs nets situés aux USA, en Chine et au Proche et Moyen-Orient, ne font pas aujourd'hui l'objet de couverture particulière.
4. Risques financiers liés à la gestion de la trésorerie
Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupe est essentiellement constitué de placements monétaires. Le Groupe possède quelques valeurs mobilières de placement (12,4 % de la trésorerie) basées sur des indices et dont le capital n'est pas garanti, mais avec des barrières de protection. Les taux de rémunération sont voisins de ceux du marché.
Informations sur les délais de paiement
(Factures reçues et émises non réglées)
Conformément à l'article D441-6 du Code de Commerce, nous présentons dans le tableau ci-dessous la décomposition des dettes fournisseurs et des créances clients dont le terme est à échéance.
| Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (Code de Commerce - Article D.441 -6, I. – 1°) |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour | 1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1j & plus) |
|
| (A) Tranches de retard de paiement | ||||||
| Nombre de factures concernées |
0 | 2 | ||||
| Montant total des factures concernées TTC |
0 K€ | 0K€ | ||||
| % du montant total des achats TTC de l'exercice |
0,03 % | 0,03% | ||||
| % du chiffre d'affaires TTC de l'exercice |
||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées |
||||||
| Nombre des factures exclues |
||||||
| Montant total des factures exclues |
||||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-10,I et L.441-11 du Code de Commerce) |
||||||
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
Délais contractuels conformes aux Conditions Générales d'Achat |
| Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (Code de Commerce - Article D.441-6 I - 2°) |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour | 1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1j & plus) |
|
| (A) Tranches de retard de paiement | ||||||
| Nombre de factures concernées |
2 | 1 | ||||
| Montant total des factures concernées TTC |
11 K€ | 7 K€ | 7 K€ | |||
| % du montant total des achats TTC de l'exercice |
||||||
| % du chiffre d'affaires TTC de l'exercice |
1,06 % | 0,71% | 0,71% | |||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées |
||||||
| Nombre des factures exclues |
||||||
| Montant total des factures exclues |
||||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - articleL. 441-10,I et L.441-11 du Code de Commerce) |
||||||
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
Délais contractuels conformes aux Conditions Générales de Vente |
Affectation des résultats
Il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale l'affectation des résultats suivante :
| Bénéfice de l'exercice de 1 395 921,00 € | |
|---|---|
| Report à nouveau antérieur de 16 701 477,82 € | |
| Total à répartir 18 097 398,82 € | |
| . Dividende : - 1 539 000,00 € | |
| . Solde du Report à nouveau après affectation : 16 558 398,82 € |
Le dividende global s'élève donc à 2 € par action pour 769 500 actions soit 1 539 000,00 € et sera mis en distribution à partir du 24 juin 2021.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l'article 158-3, 2° du Code général des impôts.
Cet abattement n'est applicable qu'en cas d'option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus du bénéficiaire. A défaut d'une telle option, le dividende à distribuer à ces personnes physiques domiciliées fiscalement en France entre dans le champ d'application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sans application de cet abattement de 40 %.
Avant la mise en paiement, le dividende est soumis aux prélèvements sociaux et, sauf dispense dûment formulée par le contribuable, au prélèvement obligatoire non libératoire de 12,8 % prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts, à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu.
Il est rappelé qu'il a été procédé à la distribution des dividendes suivants au cours des trois derniers exercices, ces dividendes étant intégralement éligibles à l'abattement de 40 % mentionné à l'Article 158.3.2° du Code Général des Impôts :
| Exercice | Net | Crédit | Nombre d'actions | |
|---|---|---|---|---|
| d'impôt | servies | globales | ||
| 2017 | 1,80 | pm | 769 500 | 820 500 |
| 2018 | 1,80 | pm | 769 500 | 769 500 |
| 2019 | 1,60 | pm | 769 500 | 769 500 |
Bourse
Pendant l'année 2020, le cours de l'action, sur Euronext Growth Paris a évolué comme suit :
| Euros | |
|---|---|
| Cours à fin 2019 | 199,00 |
| Cours le plus bas | 140,00 |
| Cours le plus haut | 202,00 |
| Cours à fin 2020 | 163,00 |
| Nombre de titres échangés en 2020 | 38 547 |
| Nombre de titres échangés en 2019 | 17 915 |
Au 31 mars 2021, le cours de l'action était de 189 € avec un volume d'échange constaté depuis le début de l'année de 24 061 titres.
Actionnariat
Au 31 décembre 2020, la Société Gévelot est contrôlée à hauteur de plus des deux tiers du capital à travers principalement :
- la Société Sopofam SA, plus du tiers,
- la Société Rosclodan SA, plus du vingtième,
En date du 25 janvier 2021, un engagement collectif de conservation d'une durée de deux ans a été souscrit par un groupe d'actionnaires portant sur 59,18% des actions Gévelot. Monsieur Mario Martignoni a informé la société le 1er avril 2021 avoir franchi à la hausse, dans le cadre de sa détention directe et indirecte par l'intermédiaire de la Société Sopofam SA qu'il contrôle, le seuil de détention de 50 % des droits de vote en AGE (50,42 %), le taux étant de 49,28 % en AGO.
Ce franchissement de seuil a fait l'objet d'une décision de dérogation par l'AMF en date du 3 mars 2021 à l'obligation de déposer un projet d'offre publique obligatoire visant les actions de Gévelot.
Aucune des Sociétés contrôlées par Gévelot ne détient d'action de cette Société.
A notre connaissance, le Capital de la Société ne fait l'objet d'aucune détention par le Personnel du Groupe, quels qu'en soient le cadre et l'origine.
Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice
Holding
Gévelot SA poursuivra son offre locative sur son bien immobilier de Levallois Perret, en gérant au mieux les impacts locatifs liés à la crise sanitaire.
Secteur Pompes
A fin mars, le Secteur Pompes assiste à une tendance encourageante sur ses différentes activités. Les perspectives restent néanmoins incertaines dans le contexte particulier de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19.
Les mesures prises afin d'optimiser l'organisation du Secteur et de ses coûts seront étendues, dans la recherche constante de son engagement auprès de ses clients.
La stratégie de croissance externe sera poursuivie, notamment à l'international.
Gouvernement d'entreprise
MiddleNext
En termes de Gouvernance, Gévelot SA suit les recommandations du Code de Gouvernance d'Entreprise "Middlenext" depuis avril 2014 (Code révisé en septembre 2016).
Modalités d'exercice de la Direction Générale
Depuis le choix du mode moniste par le Conseil d'Administration d'octobre 2002, le Président du Conseil d'Administration assume également la Direction Générale.
Un Directeur Général Délégué a été désigné par le Conseil d'Administration sur proposition du Président-Directeur Général depuis lors.
Fonctionnement des Organes Sociaux
Le Conseil d'Administration comprend six membres dont deux femmes et quatre hommes.
Le Conseil d'Administration s'est réuni 2 fois en 2020.
Administrateurs et Mandataires Sociaux
Le décès de Madame Claudine Bienaimé, est intervenu au cours de l'été 2020. Administrateur de la Société depuis près de cinquante ans, deuxième actionnaire du Groupe, son engagement constant et sa forte contribution aux décisions stratégiques ont participé activement aux évolutions et aux développements du Groupe.
Il sera soumis à cette Assemblée Générale, le renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Charles BIENAIMÉ et de Monsieur Pascal HUBERTY.
Liste des mandats et fonctions exercés
En application des dispositions de l'Article L 225-102-1 du Code de Commerce, nous vous rendons compte ci-dessous des fonctions exercées par chacun des Mandataires Sociaux de la Société Gévelot au cours de l'exercice écoulé.
Monsieur Mario MARTIGNONI, Président Directeur Général et Administrateur,
exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes :
Président-Directeur Général et Administrateur de PCM SA Administrateur et Président du Conseil d'Administration de PCM Group Italia Srl (Italie) Administrateur de PCM Kazakhstan LLP (Kazakhstan) Administrateur de PCM Muscat LLC (Oman) Administrateur de PCM Middle East FZE (E.A.U.) Administrateur de PCM Flow Technology Inc. (Etats Unis) Administrateur de PCM Group Asia Pacific Pte. Ltd. (Singapour) Administrateur de PCM Artificial Lift Solutions Inc. (Canada)
Administrateur de PCM Canada Inc. (Canada) Administrateur de Cougar Machine Ltd (Canada) Administrateur de Cougar Wellhead Services Inc (Canada) Administrateur de PCM Trading Shanghai Co. Ltd (Chine) Administrateur de PCM Suzhou Co. Ltd. (Chine) Administrateur de Sydex Srl (Italie)
Fonctions hors Groupe :
Président-Directeur Général de Sopofam SA Administrateur Unique de Martignoni 1518 Srl (Italie) * * fonction exercée depuis le 28/02/2020
Monsieur Philippe BARBELANE, Directeur Général Délégué,
exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes :
Administrateur de PCM SA
Fonctions hors Groupe : néant
Madame Claudine BIENAIMÉ , Administrateur,
exercait au sein du Groupe les fonctions suivantes (*) :
Administrateur de PCM SA
Fonctions hors Groupe :
Président-Directeur Général de la Société Immobilière du Boisdormant SA
Administrateur et Directeur Général Délégué de Rosclodan SA Administrateur et Directeur Général Délégué de Sopofam SA Gérant de la SCI Presbourg Etoile
Expert auprès du Comité d'audit de Publicis Groupe SA* fonctions exercées jusqu'au 04/08/2020
Madame Roselyne MARTIGNONI, Administrateur,
exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes : Administrateur de PCM SA Fonctions hors Groupe :
Administrateur de Sopofam SA Administrateur de Rosclodan SA
Monsieur Charles BIENAIMÉ, Administrateur,
n'exerce pas d'autre fonction au sein du Groupe Fonctions hors Groupe : Membre du Directoire de la Financière Meeschaert Directeur Général Délégué de la S.E.G.F.M (Société d'Etudes et de Gestion Financière Meeschaert) Président - Directeur Général de Rosclodan SA Administrateur et Directeur Général Délégué de la Société Boisdormant SA
Monsieur Jacques FAY, Administrateur,
exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes :
Administrateur de PCM SA Fonctions hors Groupe : néant
Monsieur Pascal HUBERTY, Administrateur,
n'exerce pas d'autre fonction au sein du Groupe
Fonctions hors Groupe : Business Development Manager Division Groupe Coveris Gérant de la SCI Les Blés
Madame Armelle CAUMONT-CAIMI, Administrateur,
exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes :
Administrateur de PCM SA Fonctions hors Groupe : néant
Conventions conclues avec les mandataires sociaux
(Art. L.225-37-4, 2° du Code de Commerce)
Il n'existe aucune convention intervenue, directement ou par personne interposée, entre d'une part l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% d'une société et d'autre part une autre société contrôlée par la première au sens de l'article L.233-3 (dispose directement ou indirectement, d'une fraction des droits de vote supérieurs à 40% et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne) (sauf s'il s'agit de conventions courantes et conclues à des conditions normales).
Délégations en cours de validité pour les augmentations de capital
Néant.
Autres Délégations en cours de validité Néant.
Autres informations juridiques et fiscales
Charges non déductibles
(articles 39-4 et 223 quater du CGI)
Pour Gévelot S.A., les réintégrations de frais généraux dans le résultat fiscal au cours de l'exercice 2020 se sont élevées à 50 143 € contre 34 996 € en 2019. Aucun impôt n'a été supporté en raison du déficit fiscal reportable.
Le dépôt de ce Rapport au Greffe du Tribunal de Commerce sera effectué conformément à la Loi.
Le Conseil d'Administration
Comptes Consolidés au 31 décembre 2020
Bilan consolidé au 31 décembre 2020
| Référentiel I.F.R.S. | Montant net | Montant net |
|---|---|---|
| ACTIF | au | au |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2020 | 31.12.2019 |
| Ecarts d'acquisition Note 4 |
1 759 | 10 062 |
| Immobilisations incorporelles Note 4 |
1 977 | 1 502 |
| Immobilisations corporelles Note 4 |
29 531 | 32 195 |
| Droits d'utilisation Note 4 |
7 191 | 8 254 |
| Actifs financiers non courants Note 5 |
385 | 486 |
| Actif d'impôt différé Note 14 |
333 | 287 |
| Participations dans des entreprises associées | 91 | 77 |
| TOTAL ACTIF NON COURANT (I) | 41 267 | 52 863 |
| Stocks et en-cours Note 6 |
32 608 | 33 162 |
| Créances clients et comptes rattachés Note 7 |
48 285 | 45 898 |
| Autres débiteurs Note 8 |
2 428 | 3 283 |
| Créance d'impôt exigible Note 14 |
747 | 435 |
| Actifs financiers courants Note 5 |
58 700 | 34 753 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 9 |
95 727 | 125 973 |
| TOTAL ACTIF COURANT (II) | 238 495 | 243 504 |
| TOTAL GENERAL (I + II) | 279 762 | 296 367 |
| Référentiel I.F.R.S. | Montant net | Montant net |
|---|---|---|
| PASSIF | au | au |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2020 | 31.12.2019 |
| Capitaux propres attribuables à la société consolidante | 194 893 | 197 255 |
| Capitaux propres attribuables aux intérêts ne conférant pas le contrôle | 2 181 | 1 970 |
| TOTAL DE L'ENSEMBLE DES CAPITAUX PROPRES (I) | 197 074 | 199 225 |
| Provisions non courantes Note 11 |
3 380 | 3 067 |
| Passifs financiers non courants Note 13 |
627 | 2 677 |
| Obligations locatives non courantes Note 13 |
3 837 | 5 031 |
| Passif d'impôt différé Note 14 |
1 629 | 1 626 |
| Autres créditeurs Note 10 |
- | 5 530 |
| TOTAL PASSIF NON COURANT (II) | 9 473 | 17 931 |
| Dettes fournisseurs d'exploitation | 8 364 | 12 094 |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations | 159 | - |
| Provisions courantes Note 11 |
530 | 233 |
| Passifs sur contrats Note 15 |
51 119 | 53 140 |
| Autres créditeurs Note 10 |
8 830 | 8 917 |
| Passif d'impôt exigible Note 14 |
264 | 152 |
| Passifs financiers courants Note 13 |
1 911 | 2 690 |
| Obligations locatives courantes Note 13 |
2 038 | 1 985 |
| TOTAL PASSIF COURANT (III) | 73 215 | 79 211 |
| TOTAL DETTES (II+III) | 82 688 | 97 142 |
| TOTAL GENERAL (I + II + III) | 279 762 | 296 367 |
Les notes n° 1 à 26 font partie intégrante des états financiers consolidés.
Résultat consolidé au 31 décembre 2020
| Référentiel I.F.R.S. | Exercice | Exercice | |
|---|---|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT | |||
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 | |
| Chiffre d'affaires | Note 18 | 89 529 | 103 730 |
| Autres produits de l'activité courante | 6 199 | 5 606 | |
| Produits de l'activité courante | Note 15 | 95 728 | 109 336 |
| Charges opérationnelles courantes | Note 16 | (91 660) | (100 785) |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 4 068 | 8 551 | |
| Note 18 | |||
| Autres produits opérationnels | Note 18 | 7 655 | 17 |
| Autres charges opérationnelles | Note 18 | (8 386) | (162) |
| RESULTAT OPERATIONNEL | Note 18 | 3 337 | 8 406 |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 666 | 1 528 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (271) | (212) | |
| Coût de l'endettement financier net | 395 | 1 316 | |
| Autres produits financiers | 4 069 | 4 771 | |
| Autres charges financières | (5 393) | (3 942) | |
| RESULTAT FINANCIER | Note 17 | (929) | 2 145 |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS DES ENTREPRISES INTEGREES | Note 18 | 2 408 | 10 551 |
| (Charge) / produit d'impôt | Note 14 | (1 221) | (1 617) |
| RESULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGREES | 1 187 | 8 934 | |
| Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence | 18 | 3 | |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | Note 18 | 1 205 | 8 937 |
| PART REVENANT AUX INTERETS NE CONFERANT PAS LE CONTRÔLE | 229 | 283 | |
| RESULTAT REVENANT A L'ENTREPRISE CONSOLIDANTE | 976 | 8 654 | |
| RESULTAT PAR ACTION | 1,27 € | 11,25 € |
Le résultat par action se calcule en divisant le résultat attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion des actions ordinaires achetées par le Groupe ou détenues comme actions propres. Il n'y a pas d'actions potentielles dilutives.
Le nombre d'actions ayant servi au calcul du résultat par action est de 769 500 pour l'exercice 2020 et l'exercice 2019 (cf. Note n° 3 - Capital social).
Les notes n° 1 à 26 font partie intégrante des états financiers consolidés.
Résultat global 2020
| Référentiel I.F.R.S. | Exercice | Exercice | ||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 | ||
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 1 205 | 8 937 | ||
| Autres éléments de résultat des activités poursuivies : | Montant brut | Impôt produit / (charge) |
||
| A) Eléments recyclables | ||||
| . Ecarts de conversion | (2 052) | - | (2 052) | 818 |
| B) Eléments non recyclables | ||||
| . Gains / (Pertes) actuariel(le)s | (96) | 25 | (71) | (127) |
| Autres éléments de résultat nets d'impôt | (2 123) | 691 | ||
| RESULTAT GLOBAL | (918) | 9 628 |
Tableau de variation des capitaux propres
| (en milliers d'euros) | Capital (cf Note 3) |
Titres auto-détenus (cf Note 3) |
Ecarts de conversion |
Gains / (Pertes) actuariel(le)s |
Réserves consolidées |
Capitaux propres Part du Groupe |
Part des Intérêts ne conférant pas le contrôle |
Total des capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SITUATION AU 31.12.2018 | 26 933 | - | 700 | (421) | 162 368 | 189 580 | 2 213 | 191 793 |
| Distributions (1,80 € par action de 35 €) | - | - | - | - | (1 523) | (1 523) | - | (1 523) |
| Variations de périmètre | - | - | - | - | - | - | (673) | (673) |
| Résultat global 2019 | - | - | 671 | (127) | 8 654 | 9 198 | 430 | 9 628 |
| SITUATION AU 31.12.2019 | 26 933 | - | 1 371 | (548) | 169 499 | 197 255 | 1 970 | 199 225 |
| Distributions (1,60 € par action de 35 €) | - | - | - | - | (1 233) | (1 233) | - | (1 233) |
| Résultat global 2020 | - | - | (2 034) | (71) | 976 | (1 129) | 211 | (918) |
| SITUATION AU 31.12.2020 | 26 933 | - | (663) | (619) | 169 242 | 194 893 | 2 181 | 197 074 |
Tableaux de flux de trésorerie consolidés 2020
FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES
| (en milliers d'euros) | 31.12.2020 | 31.12.2019 | |
|---|---|---|---|
| OPERATIONS D'ACTIVITE | |||
| Résultat net des entreprises intégrées | 1 187 | 8 934 | |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité : | |||
| - Amortissements et provisions | 14 345 | 5 183 | |
| - Actualisation des actifs et passifs financiers | - | - | |
| - Variation des impôts différés | Note 14 | 261 | (189) |
| - Plus ou Moins-values de cession, nettes d'impôt | 161 | 9 | |
| Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées (1) (2) | 15 954 | 13 937 | |
| Dividendes reçus des Sociétés mises en équivalence | - | - | |
| - Variation des stocks | (606) | (4 875) | |
| - Variation des créances clients | (2 924) | (5 853) | |
| - Variation des autres créances opérationnelles | 855 | 1 368 | |
| - Variation des dettes fournisseurs | (3 531) | (1 008) | |
| - Variation des autres dettes opérationnelles | (7 321) | 824 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | (13 527) | (9 544) | |
| FLUX NET DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES POURSUIVIES | 2 427 | 4 393 | |
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | |||
| - Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles | Note 4 | (2 429) | (4 315) |
| - Augmentations des actifs financiers | (24 006) | (106) | |
| Total | (26 435) | (4 421) | |
| - Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles nettes d'impôt | 318 | 17 | |
| - Diminutions des actifs financiers | 147 | 50 661 | |
| Total | 465 | 50 678 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement et divers | 159 | 1 | |
| Acquisition des entités canadiennes | - | (7 577) | |
| FLUX NET DE TRESORERIE SUR INVESTISSEMENTS DES ACTIVITES POURSUIVIES | (25 811) | 38 681 | |
| OPERATIONS DE FINANCEMENT | |||
| - Dividendes attribués aux actionnaires de la Société Mère | (1 233) | (1 523) | |
| - Rachats d'actions propres | - | - | |
| Total | (1 233) | (1 523) | |
| - Mise en place des emprunts et dettes financières | Note 13 | 174 | 640 |
| - Remboursements des emprunts et dettes financières (3) | Note 13 | (5 761) | (4 859) |
| Variation des emprunts et dettes financières | (5 587) | (4 219) | |
| Divers | - | - | |
| Transactions avec les minoritaires | - | (673) | |
| FLUX NET DE TRESORERIE SUR OPERATIONS DE FINANCEMENT DES ACTIVITES POURSUIVIES | (6 820) | (6 415) | |
| Incidence du reclassement des activités abandonnées | - | - | |
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE | (30 204) | 36 659 | |
| Trésorerie à l'ouverture | 125 973 | 89 178 | |
| Trésorerie à la clôture | Note 9 | 95 723 | 125 973 |
| Profits / (pertes) de change sur la trésorerie | 46 | (136) | |
| (30 204) | 36 659 |
(1) Les impôts décaissés (nets des remboursements) au cours de l'exercice sont mentionnés dans la note 14.
(2) dont 468 K€ de décaissements au titre des contrats de location de faible valeur / de courte durée au cours de l'exercice.
(3) dont 2 764 K€ de décaissements au titre des contrats de location au cours de l'exercice.
Annexe des Comptes Consolidés au 31 décembre 2020
Annexe des Comptes Consolidés au 31 décembre 2020
Note n° 1 : Règles et Méthodes Comptables - Faits significatifs de l'exercice
En date du 13 avril 2021, le Conseil d'Administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Gévelot SA au 31 décembre 2020.
Les notes n° 1 à 26 ci-après font partie intégrante des états financiers consolidés. Sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en milliers d'euros.
A. REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les Etats Financiers consolidés du Groupe Gévelot sont établis conformément aux principes et normes internationales d'évaluation et de présentation de l'information financière IFRS (1) (International Financial Reporting Standards), tels qu'adoptés par l'Union Européenne.
Les Etats financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, l'Euro étant la monnaie fonctionnelle et de présentation du Groupe.
Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés, sauf indication contraire.
Nouveaux textes d'application obligatoire
-
Amendements à IAS 1 et IAS 8 "Définition de la matérialité" ;
-
Modification des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS ;
-
Amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 "Réforme des taux de référence - Phase 1" ;
-
Amendements à IFRS 3 "Définition d'une activité" ;
-
Amendement à IFRS 16 "Allègements de loyers liés à la Covid-19".
Ces textes, ainsi que les autres textes publiés par l'IASB et adoptés par l'Union Européenne avec une entrée en vigueur au 1 er janvier 2020 n'ont pas eu d'incidence pour le Groupe Gévelot.
L'amendement à IFRS 16 "Allègements de loyers liés à la pandémie Covid-19" a été approuvé par l'Union Européenne le 12 octobre 2020 avec une date d'entrée en vigueur au 1er juin 2020. Le texte propose une exemption optionnelle pour les preneurs qui permet de reconnaitre en résultat les réductions des loyers obtenues lors de la conclusion des accords d'allègement avec les bailleurs. Cette mesure s'applique aux paiements de loyers initialement dus le 30 juin 2021 ou avant cette date. Les preneurs peuvent choisir d'appliquer les dispositions d'IFRS 16 non amendée qui consistent à faire une analyse détaillée des accords d'allègements et à les traiter comme des modifications de contrat le cas échéant. Le Groupe n'a pas appliqué l'amendement d'IFRS 16 dans les comptes au 31 décembre 2020. Les allègements dont a bénéficié le Groupe n'ont pas d'impact significatif.
Nouveaux textes applicables par anticipation
Le Groupe n'a appliqué aucun amendement et aucune norme ou interprétation par anticipation.
Nouveaux textes non encore adoptés par l'Union Européenne
L'impact potentiel des principaux textes publiés par l'IASB ou l'IFRIC mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une adoption par l'Union Européenne en date de clôture est en cours d'analyse. Néanmoins, le Groupe ne s'attend pas à ce que les autres textes potentiellement applicables aux exercices ouverts au 1er janvier 2021 aient un impact significatif sur les comptes du Groupe.
Aucune application anticipée n'est envisagée à ce stade.
Présentation des comptes consolidés
Le bilan est présenté sous la forme courant / non courant. Sont considérés comme courants, les actifs et passifs directement liés au cycle d'exploitation, d'une durée maximum de douze mois. Les actifs et passifs financiers sont par nature classés en non courants à l'exception de leur quote-part à moins d'un an classée en courant.
Le Compte de résultat consolidé est présenté par nature en Charges et Produits.
1.1. Principes Comptables spécifiques à la Consolidation
1.1.1 Périmètre de consolidation
Les Etats financiers consolidés comprennent par intégration globale les comptes de Gévelot SA et des filiales sur lesquelles elle exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif. La date de prise ou de cessation de contrôle détermine l'entrée ou la sortie du périmètre d'intégration globale.
Les Sociétés dans lesquelles Gévelot SA ne détient pas le contrôle exclusif sont mises en équivalence dans les cas où une influence notable est exercée.
1.1.2 Conversion des comptes exprimés en devises
Les Etats Financiers des Filiales étrangères sont convertis en euros de la manière suivante :
- les postes du Bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice,
1 Le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission Européenne
(https://ec.europa.eu/info/law/international-accounting-standards-regulation-ec-no-1606- 2002/amending-and-supplementary-acts/acts-adopted-basis-regulatory-procedure-scrutinyrps_fr)
- les postes du Compte de Résultat sont convertis au taux moyen,
- les flux de trésorerie sont convertis au taux moyen.
Les écarts de conversion inclus dans les Capitaux Propres consolidés résultent donc :
-
de la variation entre les cours de clôture de l'exercice précédent et ceux de l'exercice en cours sur les Capitaux Propres d'ouverture,
-
de la différence entre le taux de change moyen et le taux de change à la clôture, sur le résultat de la période et sur les autres variations des Capitaux Propres.
1.1.3 Transactions en devises
Les transactions en devises sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les Actifs et Passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture, les différences de change qui en résultent étant comptabilisées au Compte de Résultat en produit ou en perte de change. Les Actifs et Passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.
Nota : les cours retenus sont indiqués en Note 2.
1.2 Principes Comptables spécifiques au Bilan
1.2.1 Regroupement d'entreprises
Les Regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition conformément à la Norme IFRS 3.
A la date d'acquisition, le goodwill est évalué comme étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs identifiables, passifs, et passifs éventuels acquis.
Les goodwill ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année ou plus fréquemment quand des évènements ou des changements de circonstances indiquent qu'ils sont susceptibles de s'être dépréciés.
Toute dépréciation constatée est irréversible.
Les modalités des tests de dépréciation retenues par le Groupe sont décrites au paragraphe "Dépréciation des actifs non financiers" dans la Note 1.2.4.
1.2.2 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées au bilan à leur coût historique. Elles sont amorties de façon linéaire sur leur durée d'utilité.
Les actifs incorporels acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont enregistrés au bilan à leur juste valeur à la date d'acquisition.
Les frais de recherche sont inscrits en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus de même que les coûts de développement non activés qui ne remplissent pas les critères de capitalisation selon IAS 38.
Pour les frais de développement, leur inscription à l'Actif est obligatoire (IAS 38) dès que l'entreprise peut démontrer :
- que le projet est nettement identifié et les coûts de l'actif ainsi immobilisé peuvent être individualisés et suivis de façon fiable, son intention et sa capacité technique et financière de mener le projet de développement à son terme,
- qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses engagées iront à l'entreprise.
Les immobilisations incorporelles font l'objet d'un amortissement linéaire sur une durée d'utilisation prévue pour chaque catégorie de biens.
Durées d'utilité :
Frais de développement : durée de vie des projets sous-jacents, comprise généralement entre 3 et 15 ans.
Logiciels : durée d'utilisation des logiciels, entre 2 et 15 ans.
Autres (brevets, …) : sur des périodes qui correspondent à la durée d'utilisation prévue sans excéder 20 ans.
Les modalités des tests de dépréciation retenues par le Groupe sont décrites au paragraphe "Dépréciation des actifs non financiers" dans la Note 1.2.4.
1.2.3 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles, principalement composées de Terrains, Constructions, Installations Techniques et Matériels de production, sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur, conformément à la Norme IAS 16.
Prix de revient des Immobilisations
Les frais d'acquisition directement attribuables à des immobilisations sont incorporés au coût d'acquisition de ces immobilisations pour leur montant brut d'impôts.
Selon le traitement de référence d'IAS 23, antérieur à l'application effective de sa révision, les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Droits d'utilisation
Les biens dont le Groupe a la disposition par contrat de location sont traités dans le Bilan et le Compte de Résultat consolidé comme s'ils avaient été acquis par emprunt.
En conséquence, pour tous les contrats de location (hors contrats portant sur des actifs de faible valeur et contrats d'une durée inférieure à 12 mois) le groupe constate au bilan un actif (représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué pendant la durée du contrat) et d'une dette (au titre de l'obligation de paiement des loyers).
Les annuités de loyer sont éliminées et remplacées :
-
par une dotation aux amortissements correspondant aux immobilisations concernées,
-
par une charge financière relative à l'emprunt.
Les biens en contrat de location sont amortis de façon linéaire sur leur durée de vie utile estimée de manière similaire aux autres immobilisations de même nature ou sur la durée du contrat si celle-ci est inférieure et si la Société n'a pas la certitude d'en devenir propriétaire à l'échéance.
Amortissements
Les Amortissements sont calculés linéairement au niveau des composants ayant des durées d'utilisation distinctes qui constituent ces immobilisations et correspondent en général aux durées d'utilité suivantes :
- Terrains : non amortissables,
- Constructions (gros œuvre, aménagements, ravalements, étanchéité) : 10 à 40 ans,
- Installations Techniques, Matériels et Outillages industriels : 3 à 40 ans, sauf exceptions,
- Matériel informatique : 3 à 5 ans.
Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité des actifs comptabilisés à leurs coûts historiques sont revues à chaque clôture. Les pertes ou les profits sur cession d'actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur comptable de l'actif cédé. Ils sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique " autres produits et charges opérationnels ".
1.2.4 Dépréciation des actifs non financiers
Les actifs ayant une durée d'utilité indéterminée et les goodwill ne sont pas amortis et sont soumis à un test de dépréciation au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Les autres actifs amortissables sont soumis à un test de dépréciation lorsqu'en raison d'événements ou de circonstances particulières, la valeur recouvrable est susceptible d'être inférieure à la valeur comptable.
La liste non exhaustive des indices externes ou internes à l'origine de cette estimation est la suivante :
- Indices externes :
-
baisse plus que la normale de la valeur de marché,
-
changements importants dans l'environnement technique, économique ou juridique, ayant un effet négatif sur l'entreprise,
-
augmentation des taux d'intérêt,
-
Indices internes :
-
obsolescence ou dégradation physique non prévue par le plan d'amortissement,
-
performances économiques inférieures aux prévisions,
- changements importants dans le mode d'utilisation de l'actif.
La dépréciation est comptabilisée à hauteur de l'excédent entre la valeur comptable et la valeur recouvrable. Le test de dépréciation est réalisé le cas échéant au niveau des actifs pris individuellement ou au niveau des UGT (Unités Génératrices de Trésorerie) lorsque les actifs ne peuvent être évalués individuellement. Pour les besoins des tests de dépréciation, les goodwill qui ne peuvent être testés individuellement sont regroupés au sein du groupe d'UGT au niveau duquel sont appréciées les synergies du regroupement d'entreprises.
La valeur recouvrable d'un actif (d'une UGT ou d'un groupe d'UGT) est la valeur la plus élevée entre son prix de vente net et sa valeur d'utilité.
Le prix de vente net est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie.
La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation continue d'un actif estimée sur la base des plans ou budgets établis sur 3 ans maximum. Au-delà les flux sont extrapolés à l'infini par application d'un taux de croissance constant ou décroissant.
Le Groupe a défini ses Unités Génératrices de Trésorerie comme suit :
- chaque Société a été considérée comme une UGT indépendante,
- un taux d'actualisation spécifique a été déterminé (voir note N°4).
Ce taux d'actualisation correspond au taux du rendement de placements sans risques, corrigé d'une prime de risque de marché, et de risques spécifiques liés à l'activité.
1.2.5 Actifs financiers
Les actifs financiers sont principalement constitués de prêts, de créances et de placements bancaires dans le cadre de la gestion de la trésorerie (cf. infra).
Ils sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition. Ils sont ensuite évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Des dépréciations sont constituées pour couvrir les pertes de crédit attendues et des risques avérés de non-recouvrement des créances. Le montant des dépréciations est déterminé de façon statistique pour le risque de crédit et contrepartie par contrepartie, sur une base individuelle pour le risque de non-recouvrement.
Le Groupe porte une appréciation quant à savoir si les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû (critère "SPPI").
Aux fins de cette évaluation, le terme "principal" désigne la juste valeur de l'actif lors de sa comptabilisation initiale. Les "intérêts" désignent la contrepartie pour la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé au principal restant dû pour une période de temps donnée et les autres risques et frais qui se rattachent à un prêt de base, ainsi que d'une marge.
Lorsqu'il doit déterminer si des flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû, le Groupe considère les modalités contractuelles de l'instrument financier. Il lui faut notamment évaluer si l'actif financier comprend une modalité contractuelle susceptible de modifier l'échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels de sorte qu'il ne satisfasse plus à cette condition. Lors de cette évaluation, le Groupe tient compte des éléments suivants :
-
les éventualités qui pourraient modifier le montant ou l'échéancier des flux de trésorerie,
-
les conditions susceptibles d'ajuster le taux contractuel du coupon, notamment les caractéristiques de taux variable,
-
les clauses de remboursement anticipé et de prolongation et
-
les conditions limitant les recours du Groupe pour obtenir les flux de trésorerie d'actifs déterminés.
Une clause de remboursement anticipé peut être cohérente avec le critère "SPPI" si le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents.
Le Groupe définit son intention de gestion et le modèle économique qu'il entend appliquer aux actifs financiers détenus. Les informations considérées sont les suivantes :
-
les méthodes et objectifs définis pour le portefeuille et leur mise en pratique. Il s'agit notamment de savoir si la stratégie de la Direction se concentre sur l'obtention de produits d'intérêts contractuels, le maintien d'un profil spécifique de taux d'intérêt, le fait de faire correspondre la durée de détention des actifs financiers avec celle des passifs qui les financent ou des flux de trésorerie attendus, ou la réalisation de flux de trésorerie en vendant ces actifs,
-
la manière dont la performance du portefeuille est évaluée et communiquée à la Direction du Groupe,
-
les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle économique (et des actifs financiers dont la détention s'inscrit dans ce modèle économique) et la façon dont ces risques sont gérés et
-
la fréquence, la valeur et la répartition dans le temps des ventes d'actifs financiers au cours des périodes antérieures, les raisons qui ont motivé ces ventes et les attentes quant aux ventes futures.
Le Groupe n'a pas opté pour la juste valeur.
Clients et autres Créances d'exploitation
Les créances sont initialement comptabilisées à leur juste valeur (généralement égale au montant facturé), puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti avec la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des dépréciations.
Les créances clients sortent du bilan lorsqu'elles sont réglées, ou lorsque la quasi-totalité des risques et avantages est transférée à un tiers en cas de cession.
Gestion de la Trésorerie
La Trésorerie et les équivalents de Trésorerie comprennent les liquidités et les placements à court terme (moins de trois mois), liquides, sans risque de perte de valeur et dont le risque de variation de valeur est négligeable. Les supports utilisés, auprès de grandes institutions financières, sont constitués, soit de dépôts bancaires à terme, soit de titres d'OPCVM de type monétaire sans risques spécifiques identifiés.
Les placements dont l'échéance est supérieure à trois mois ne sont pas reconnus comme de la Trésorerie et sont reclassés en "Actifs financiers courants". Ces placements sont constitués de dépôts bancaires à terme ou de produits structurés qui présentent des garanties en capital ou des barrières de protection.
1.2.6 Stocks et travaux en cours
Selon la Norme IAS 2 "Stocks", le coût des stocks doit comprendre l'ensemble des coûts d'acquisition, coûts de transformation et autres coûts encourus pour mettre les stocks à disposition ; les rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer le coût d'acquisition.
Les stocks sont évalués selon la méthode du prix ou du coût moyen pondéré.
Les stocks sont valorisés au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation.
La valeur nette de réalisation est égale au prix de vente estimé net des coûts restant à encourir pour l'achèvement des produits et la réalisation de la vente.
Les stocks ne comprennent pas de coût d'emprunt.
Les matières premières, marchandises et autres approvisionnements sont évalués suivant les méthodes ci-après, selon les Sites : dernier prix d'achat connu, coût unitaire moyen pondéré.
Les produits fabriqués (en-cours et produits finis) sont valorisés à leur coût de production comprenant :
- Le coût des matières consommées,
- Les charges directes de production,
- Les charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien.
Dans le cas où la valeur nette de réalisation devient inférieure à la valeur comptable une dépréciation est constituée pour le montant de la différence.
1.2.7 Capitaux Propres
Le Groupe vise à maintenir une bonne rentabilité de son capital tout en conservant une sécurité dans ses choix de gestion. La société consolidante n'a pas mis en œuvre de délégation intéressant les instruments de capitaux propres. Le Groupe n'est pas soumis à des contraintes externes particulières concernant le capital des entités qui le compose.
Tous les titres d'autocontrôle détenus par le Groupe sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions d'autocontrôle est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moinsvalues de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice.
1.2.8 Provisions
Engagements de retraite et assimilés
Sur la base des législations et pratiques nationales, il existe dans le Groupe différents régimes de retraite au bénéfice de certains salariés.
Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel le Groupe s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation définie) sont comptabilisés au Bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture selon la méthode des unités de crédit projetées, diminuée de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés. Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies, c'est-à-dire lorsque le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilisées en charges de l'exercice.
En France, le Groupe a pris des engagements vis-à-vis de ses salariés en matière de retraite. Ces engagements sont évalués conformément à IAS 19 et prennent en compte les charges sociales y afférentes.
Le Groupe comptabilise une provision égale aux engagements, nets de la juste valeur des actifs financiers du régime.
Les écarts actuariels proviennent des distorsions entre les hypothèses utilisées et la réalité ou la modification des hypothèses de calcul des engagements et des actifs affectés à leur couverture :
- taux de rotation des personnels,
- taux d'augmentation des salaires,
- taux d'actualisation,
- taux de mortalité,
- taux de rendement des actifs.
Autres engagements sociaux
Les primes versées à l'occasion de la remise des médailles nationales du travail ou dans le cadre d'accord d'entreprise propre font l'objet d'une provision. Cette dernière est évaluée en tenant compte des probabilités que les salariés atteignent l'ancienneté requise pour chaque échelon et est actualisée.
Autres provisions
Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d'avantages économiques pour le Groupe sans contrepartie au moins équivalente. Les provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.
Les autres provisions non courantes font l'objet d'une actualisation si l'effet est significatif.
Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l'entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n'est pas probable. Ces passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au Bilan, à l'exception de ceux correspondant à un regroupement d'entreprises. Ils font l'objet d'une information dans les engagements hors bilan.
1.2.9 Passifs financiers
Les passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti. Les charges d'intérêts et les profits et pertes de change sont comptabilisés en résultat. Tout profit ou perte lié à la décomptabilisation est enregistré en résultat.
Les frais et primes d'émission et les primes de remboursement sont présentés en diminution des emprunts et sont pris en compte dans la détermination du taux d'intérêt effectif.
La juste valeur des passifs financiers courants est proche de leur valeur au bilan compte tenu de la stabilité des taux d'intérêts. L'écart n'est pas significatif. La juste valeur est déterminée suivant le niveau 1 (juste valeur fondée sur des prix cotés sur un marché actif).
1.2.10 Impôts Différés
Conformément à la Norme IAS 12 " Impôts sur les résultats ", des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales en appliquant les taux d'impôts et les règles fiscales en vigueur à cette date ou qui seront applicables lorsque la différence temporaire se résorbera.
Les allégements d'impôts futurs découlant de l'utilisation des reports fiscaux déficitaires ne sont reconnus que lorsque leur réalisation est probable.
Les actifs et passifs d'impôts différés, quelle que soit leur échéance, ont été compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale si l'entité a l'intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.
Conformément à la Norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
1.3 Principes Comptables spécifiques au Compte de Résultat
1.3.1 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients
Conformément à la Norme IFRS 15 " Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ", les ventes de biens, diminuées des escomptes consentis, sont comptabilisées en chiffre d'affaires lorsque le contrôle des biens est transféré à l'acheteur, habituellement à la livraison des biens. L'essentiel des ventes du Groupe est comptabilisé à un instant donné. Pour certaines pompes spécifiques et dont le Groupe a un droit à paiement partiel, le chiffre d'affaires est reconnu à l'avancement. Par ailleurs, le Groupe rend des services sur des périodes très courtes et constate le chiffre d'affaires correspondant à l'avancement.
Il n'y a pas d'éléments variables significatifs dans les contrats.
1.3.2. Résultat Opérationnel Courant et Résultat Opérationnel
La Norme IAS 1 prévoit de faire figurer un nombre minimum de rubriques :
- Résultat opérationnel,
- Charges financières,
- Quote-part de résultat dans les Sociétés mises en équivalence,
- Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession,
- Charges d'impôt,
- Profit ou perte (ventilé entre part du Groupe et Minoritaires).
Par conséquent le Résultat Opérationnel peut être défini par la différence entre l'ensemble des charges et produits ne résultant pas des activités financières, des sociétés mises en équivalence, des activités arrêtées ou en cours de cession et de l'impôt.
Le Résultat Opérationnel comprend la Contribution Economique Territoriale (CET). La CET comprend deux composantes : la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles de taxe foncière. La CVAE est égale à 1,5% de la valeur ajoutée. La CET est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée. Dès lors que la valeur ajoutée dégagée par les activités françaises du Groupe est beaucoup plus importante que le résultat imposable de ces mêmes activités la qualification donnée à la CET par le Groupe est celle d'une charge opérationnelle plutôt que d'un impôt sur le résultat, d'où son classement en Résultat Opérationnel.
Crédits d'Impôts Recherche
Les Crédits d'Impôts Recherche des sociétés françaises du Groupe sont inscrits en résultat opérationnel, dans le poste «subventions d'exploitation».
Par option, le Groupe Gévelot a choisi de présenter un Résultat Opérationnel Courant défini comme la différence entre le Résultat Opérationnel total tel que vu précédemment et les "Autres Produits et Charges Opérationnels" qui représentent les événements inhabituels et peu fréquents. Ils sont définis de manière très limitative mais ne peuvent pas être qualifiés d'exceptionnels ou d'extraordinaires. Ils représentent pour l'essentiel le résultat des opérations de cession d'immobilisations, les pertes de valeur sur actifs non courants, les charges de restructuration ainsi que le coût des litiges sociaux.
Le Résultat Opérationnel Courant est un solde de gestion qui doit permettre de faciliter la compréhension de la performance de l'Entreprise.
1.3.3 Produits et charges financiers
1.3.3.1 Coût de l'endettement financier net
Le coût de l'endettement financier net est constitué de l'ensemble des résultats produits par les éléments constitutifs de l'endettement financier net pendant la période (Emprunts et placements bancaires, résultats des opérations sur Valeurs Mobilières de Placement).
1.3.3.2 Autres produits et charges financiers
Les autres produits et charges financiers correspondent essentiellement aux résultats des opérations de couverture de taux et de change.
1.4 Information Sectorielle
En application de la Norme IFRS 8, l'information sectorielle est présentée par secteurs d'activité définis selon les systèmes internes d'organisation et sur la structure de gestion du Groupe.
Le principal décideur opérationnel du Groupe est le Conseil d'Administration.
Un seul secteur d'activité a été défini pour le Groupe Gévelot :
- Pompes / Technologies des Fluides.
Les éléments de Gévelot S.A., qui ne peuvent pas être affectés directement au secteur opérationnel défini ci-dessus, sont positionnés en "autres activités".
B. FAITS SIGNIFICATIFS
PCM Artificial Lift Solutions Inc. a finalisé début août 2020 le rachat pour 1,5 MCAD (1 M€) de certains actifs d'Halliburton Energy Services Inc. connu sous le nom d'Europump Systems Inc. Cette acquisition d'actifs s'inscrit dans la stratégie d'investissement de PCM dans l'Artificial Lift et dans la croissance du marché canadien.
L'analyse de cette acquisition sous IFRS 3 a conduit à considérer cette opération comme un regroupement d'entreprises. De ce fait l'ensemble des éléments acquis a été comptabilisé à la juste valeur. L'écart entre cette juste valeur et le prix d'acquisition est un produit et figure dans le compte de résultat en autres produits opérationnels pour 2,0 M€.
C. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS DETERMINANTS
La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Ces estimations et hypothèses sont effectuées par la Direction sur la base de son expérience passée et de divers autres facteurs jugés raisonnables; l'environnement économique et financier actuel rendant toutefois difficile l'appréhension des perspectives d'activité. Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues. Ces hypothèses et ces estimations concernent essentiellement :
a) Evaluations retenues pour les tests de perte de valeur
Les hypothèses et estimations qui sont faites pour déterminer la valeur recouvrable des goodwill, des immobilisations incorporelles et corporelles portent en particulier sur les perspectives de marché nécessaires à l'évaluation des flux de trésorerie et les taux d'actualisation retenus. Toute modification de ces hypothèses pourrait avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable desdits actifs. Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont décrites en note 4.4.
b) Evaluation des engagements de retraite
Le Groupe participe à des régimes de retraite à cotisations ou à prestations définies. Les engagements liés à ces derniers sont comptabilisés sur la base de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation, les augmentations futures de salaires, le taux de rotation du personnel, le taux de mortalité et le taux de rendement des actifs. Les modalités d'évaluation sont précisées en note 1.2.8 et les hypothèses retenues en note 12. Le Groupe estime que les hypothèses actuarielles retenues sont appropriées et justifiées dans les conditions actuelles. Toutefois ces engagements sont susceptibles d'évoluer en cas de changement d'hypothèses.
D. MODIFICATIONS APPORTEES AUX COMPTES ANTERIEUREMENT PUBLIES
Néant
E. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DU BILAN
Néant
Note n° 2 : Informations relatives au périmètre de consolidation
Gévelot S.A., société anonyme au capital de 26 932 500 euros, est la société consolidante du Groupe Gévelot. Elle est cotée sur Euronext Growth et immatriculée en France sous le numéro 562088542 RCS Nanterre.
2.1. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020
Ont été consolidées selon la méthode d'intégration globale (hors Torqueflow - Sydex Ltd consolidée par mise en équivalence) :
| SOCIETES SIEGE N° SIREN |
% de contrôle | % d'intérêts | |||
|---|---|---|---|---|---|
| N° SIRET | au 31.12.2020 |
au 31.12.2019 |
au 31.12.2020 |
||
| HOLDING Gévelot S.A. |
6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret (France) |
562088542 56208854200369 |
|||
| POMPES / TECHNOLOGIE DES FLUIDES PCM S.A. |
6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret (France) |
572180198 57218019800184 |
99,99 | 99,99 | 99,94 |
| PCM Technologies S.A.S. | 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret (France) |
802419960 80241996000017 |
99,99 | 99,99 | 99,94 |
| PCM Europe S.A.S. | 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret (France) |
803433972 80343397200018 |
99,99 | 99,99 | 99,94 |
| PCM Manufacturing France S.A.S. | 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret (France) |
803933399 80393339900013 |
99,99 | 99,99 | 99,94 |
| PCM Deutschland GmbH | Wilhelm Theodor Römheld-Straße 28 55130 Mainz (Allemagne) |
99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| PCM Group UK Ltd. | Pilot Road - Phoenix Parkway Corby, Northamptonshire NN17 5YF (Royaume-Uni) |
99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| PCM Group Italia Srl | Via Rutilia 10/8 sc. B 20141 Milano (Italie) |
99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| Sydex Srl | Via Lord Baden Powell 24 | 54,99 | 54,99 | 54,97 | |
| Sydex Singapore Ltd | 36045 Lonigo (Italie) 158 Kallang Way #02-16 Performance Building Singapore (349245) (Singapour) |
} société détenue à 90 % } par Sydex Srl } |
|||
| Sydex USA LLC | 9302 Deer Run Road | } société détenue à 62 % | |||
| Sydex Flow Ltda | Waxhax, NC 28173 (Etats-Unis) Praceta Vale da Romeira, nº 12 |
} par Sydex Srl } société détenue à 60 % |
|||
| Torqueflow - Sydex Ltd | 2840 - 449 Seixal (Portugal) Unit 2CB Deer Park Farm Industrial Estate Knowle Lane Eastleigh, Hampshire SO50 7PZ (Royaume-Uni) |
} par Sydex Srl } société détenue à 40 % } par Sydex Srl } |
|||
| PCM Kazakhstan LLP | Office 46, Business Center "Grand Nur Plaza", 29A microregion 130000 Aktau (Kazakhstan) |
99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| PCM Rus LLC | Voronezhskaya ulitsa 96, business center " Na Ligovskom", Office 171-179 192007 Saint Petersburg (Russie) |
99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| PCM Flow Technology Inc. | 2711 Centerville Road, Suite 400, Lynn CanneLongo Wilmington, Delaware 19808 (Etats-Unis) |
99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| PCM USA Inc. | 11940 Brittmoore Park Drive | } | |||
| PCM Colombia SAS | Houston Texas 77041 (Etats-Unis) Carrera 11A No 94A-56, Oficina 302 Bogota (Colombie) |
} sociétés détenues } à 100 % par } PCM Flow Technology Inc. |
|||
| PCM Chile SpA | Compania de Jesus # 1068, oficina 201 Providencia, Santiago (Chili) |
} } |
|||
| PCM Canada Inc. | 101,5618 54th Avenue Bonnyville Alberta (Canada) 4206 59 Avenue |
} | 99,99 | 99,99 | 99,94 |
| PCM Artificial Lift Solutions Inc. | Lloydminister AB T9V 2V4 (Canada) | } sociétés détenues | |||
| Cougar Wellhead Services inc. | 3712-56 Avenue Edmonton, AB T6B 3R8 (Canada) |
} à 100 % par } PCM Canada Inc. |
|||
| Cougar Machine Ltd. | 3712-56 Avenue Edmonton, AB T6B 3R8 (Canada) |
} } |
|||
| PCM Group Asia Pacific Pte. Ltd. | 47, Kallang Pudding Road, #08-10 Singapore 349318 (Singapour) |
99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| PCM Trading (Shanghaï) Co. Ltd. | Room 10A01, Shanghai Mart No. 2299 West Yan'an Road, Changning District 200336 Shanghaï (Chine) |
99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| PCM (Suzhou) Co. Ltd. | Plant 12&13, Zhonglu Ecological Park Ping Wang Town, Jiangsu Province 215221 Wujiang City (Chine) |
99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| PCM Group Australia Pty Ltd | 113/45 Gilby Road, Mount Waverley Victoria, Vic 3149 (Australie) |
99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| PCM Middle East FZE | Dubai Airport Free Zone, Office 741, 5 East Wing P.O. Box 293527, Dubai (Emirats Arabes Unis) |
99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| PCM Muscat LLC | Al Zubair Building, Building 8, Office 801 P.O. Box 167, PC 103, Muscat (Sultanat d'Oman) |
99,99 | 99,99 | 99,94 |
2.2. Commentaires sur le périmètre de consolidation et les conditions de contrôle
-
Aucun changement de périmètre de consolidation n'est intervenu au cours de l'exercice 2020.
-
Il n'y a pas, à notre connaissance, de restrictions significatives s'imposant aux filiales pour transférer des fonds à la Mère, Gévelot S.A., sous forme de dividendes en numéraire ou de remboursements de prêts ou d'avances.
2.3. Taux de conversion des comptes établis en devises étrangères
Les postes de bilan des sociétés ont été convertis aux taux de clôture du 31 décembre 2020 et les comptes de charges et de produits aux taux moyens, selon les parités suivantes :
| Taux de clôture | Taux moyens | |||
|---|---|---|---|---|
| Devises | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Exercice 2020 | Exercice 2019 |
| 1 dollar des Etats-Unis | 0,81490 € | 0,89020 € | 0,87620 € | 0,89320 € |
| 1 livre sterling | 1,11230 € | 1,17540 € | 1,12460 € | 1,13990 € |
| 1 yuan renminbi chinois | 0,12460 € | 0,12790 € | 0,12710 € | 0,12930 € |
| 1 dollar canadien | 0,63970 € | 0,68500 € | 0,65390 € | 0,67310 € |
| 1 peso chilien | 0,00120 € | 0,00120 € | 0,00110 € | 0,00130 € |
| 1 peso colombien | 0,00024 € | 0,00027 € | 0,00023 € | 0,00027 € |
| 1 dollar australien | 0,62910 € | 0,62520 € | 0,60410 € | 0,62090 € |
| 1 rial omani | 2,12630 € | 2,31640 € | 2,26400 € | 2,32230 € |
| 1 dirham des Emirats Arabes Unis | 0,22290 € | 0,24280 € | 0,23730 € | 0,24340 € |
| 1 rouble russe | 0,01090 € | 0,01430 € | 0,01210 € | 0,01380 € |
| 1 tenge kazakh | 0,00190 € | 0,00230 € | 0,00210 € | 0,00230 € |
Note n° 3 : Capital social
| (en euros) | Au 31/12/2019 | Exercice 2020 | Au 31/12/2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ordinaires | Autodétenues | Total | Annulées | Ordinaires | Autodétenues | Total | ||
| Actions ordinaires | ||||||||
| Nombre | 769 500 | - | 769 500 | - | 769 500 | - | 769 500 | |
| Valeur nominale | 35 | - | 35 | - | 35 | - | 35 | |
| Total | 26 932 500 | - | 26 932 500 | - | 26 932 500 | - | 26 932 500 |
Composition du Capital Social :
Au 31 décembre 2020, le Capital Social autorisé s'élève à 26 933 milliers d'euros. Il est composé de 769 500 actions ordinaires de 35 euros de nominal chacune, émises et entièrement libérées.
Au 31 décembre 2020, le Groupe ne détient aucune de ses propres actions.
Le Groupe n'a pas de plans d'option (achat et/ou souscription) d'actions en vertu desquels des options de souscription d'actions de la Société auraient été accordées à certains salariés et cadres dirigeants.
Note n° 4 : Ecarts d'acquisition, immobilisations incorporelles, immobilisations corporelles
4.1. Ecarts d'acquisition et immobilisations incorporelles
| 31.12.2020 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition |
Frais de développement |
Logiciels et autres |
En cours | acomptes | Avances et Immobilisations incorporelles |
||
| Valeur brute | |||||||
| A l'ouverture de l'exercice | 14 102 | 2 468 | 5 314 | 340 | 22 | 8 144 | |
| Acquisitions et augmentations | - | - | 750 | 7 | 3 | 760 | |
| Sorties | - | - | (31) | - | - | (31) | |
| Virement de poste à poste | - | - | 342 | (339) | (3) | - | |
| Ecarts de conversion | (862) | - | (22) | (1) | - | (23) | |
| A la clôture de l'exercice | 13 240 | 2 468 | 6 353 | 7 | 22 | 8 850 | |
| Amortissements et dépréciations | |||||||
| A l'ouverture de l'exercice | (4 040) | (2 349) | (4 293) | - | - | (6 642) | |
| Dotations | - | (35) | (245) | - | - | (280) | |
| Dépréciations nettes | (7 878) | - | - | - | - | - | |
| Sorties | - | - | 31 | - | - | 31 | |
| Virement de poste à poste | - | - | - | - | - | ||
| Ecarts de conversion | 437 | - | 18 | - | - | 18 | |
| A la clôture de l'exercice | (11 481) | (2 384) | (4 489) | - | - | (6 873) | |
| Valeur nette à l'ouverture de l'exercice | 10 062 | 119 | 1 021 | 340 | 22 | 1 502 | |
| Valeur nette à la clôture de l'exercice | 1 759 | 84 | 1 864 | 7 | 22 | 1 977 |
| 31.12.2019 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition |
Frais de développement |
Logiciels et autres |
En cours | acomptes | Avances et Immobilisations incorporelles |
|||
| Valeur brute | ||||||||
| A l'ouverture de l'exercice | 5 591 | 2 467 | 5 043 | - | - | 7 510 | ||
| Acquisitions et augmentations | 7 720 | 1 | 304 | 330 | 22 | 657 | ||
| Sorties | - | - | (50) | - | - | (50) | ||
| Virement de poste à poste | - | - | 9 | 10 | - | 19 | ||
| Ecarts de conversion | 791 | - | 8 | - | - | 8 | ||
| A la clôture de l'exercice | 14 102 | 2 468 | 5 314 | 340 | 22 | 8 144 | ||
| Amortissements et dépréciations | ||||||||
| A l'ouverture de l'exercice | (3 803) | (2 307) | (4 105) | - | - | (6 412) | ||
| Dotations | - | (42) | (218) | - | - | (260) | ||
| Dépréciations nettes | - | - | - | - | - | - | ||
| Sorties | - | - | 40 | - | - | 40 | ||
| Virement de poste à poste | - | - | (4) | - | - | (4) | ||
| Ecarts de conversion | (237) | - | (6) | - | - | (6) | ||
| A la clôture de l'exercice | (4 040) | (2 349) | (4 293) | - | - | (6 642) | ||
| Valeur nette à l'ouverture de l'exercice | 1 788 | 160 | 938 | - | - | 1 098 | ||
| Valeur nette à la clôture de l'exercice | 10 062 | 119 | 1 021 | 340 | 22 | 1 502 |
4.2. Immobilisations corporelles détenues en propre
| 31.12.2020 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | Constructions | Matériels et outillages industriels |
Autres | En cours | Avances et acomptes |
Immobilisations corporelles |
||
| Valeur brute | ||||||||
| A l'ouverture de l'exercice | 2 381 | 18 871 | 37 409 | 5 034 | 650 | 3 | 64 348 | |
| Acquisitions et augmentations | - | 110 | 864 | 321 | 368 | 6 | 1 669 | |
| Sorties | - | (3) | (1 660) | (342) | (41) | - | (2 046) | |
| Virement de poste à poste | - | 48 | 484 | (66) | (526) | (3) | (63) | |
| Ecart de conversion | (39) | (477) | (1 020) | (46) | - | (1 582) | ||
| A la clôture de l'exercice | 2 342 | 18 549 | 36 077 | 4 901 | 451 | 6 | 62 326 | |
| Amortissements et dépréciations | ||||||||
| A l'ouverture de l'exercice | - | (3 910) | (24 725) | (3 518) | - | - | (32 153) | |
| Dotations | - | (502) | (2 450) | (361) | - | - | (3 313) | |
| Dépréciations nettes | - | - | - | - | - | - | - | |
| Sorties | - | 3 | 1 569 | 338 | - | - | 1 910 | |
| Virement de poste à poste | - | - | 68 | (29) | - | - | 39 | |
| Ecart de conversion | - | 87 | 613 | 22 | - | - | 722 | |
| A la clôture de l'exercice | - | (4 322) | (24 925) | (3 548) | - | - | (32 795) | |
| Valeur nette à l'ouverture de l'exercice | 2 381 | 14 961 | 12 684 | 1 516 | 650 | 3 | 32 195 | |
| Valeur nette à la clôture de l'exercice | 2 342 | 14 227 | 11 152 | 1 353 | 451 | 6 | 29 531 |
| 31.12.2019 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | Constructions | Matériels et outillages industriels |
Autres | En cours | Avances et acomptes |
Immobilisations corporelles |
|
| Valeur brute | |||||||
| A l'ouverture de l'exercice | 3 188 | 18 645 | 34 292 | 4 912 | 661 | - | 61 698 |
| Déclassement des locations financement | (820) | (1 690) | (2 538) | - | (403) | - | (5 451) |
| Au 1er janvier 2019 | 2 368 | 16 955 | 31 754 | 4 912 | 258 | - | 56 247 |
| Acquisitions et augmentations | - | 1 777 | 981 | 333 | 564 | 3 | 3 658 |
| Sorties | (1) | (32) | (291) | (361) | (2) | - | (687) |
| Variations de périmètre | - | - | 4 238 | 161 | - | - | 4 399 |
| Virement de poste à poste | - | 36 | 163 | (41) | (170) | - | (12) |
| Ecart de conversion | 14 | 135 | 564 | 30 | - | 743 | |
| A la clôture de l'exercice | 2 381 | 18 871 | 37 409 | 5 034 | 650 | 3 | 64 348 |
| Amortissements et dépréciations | |||||||
| A l'ouverture de l'exercice | - | (3 441) | (22 222) | (3 423) | - | - | (29 086) |
| Déclassement des locations financement | - | 32 | 1 431 | - | - | - | 1 463 |
| Au 1er janvier 2019 | - | (3 409) | (20 791) | (3 423) | - | - | (27 623) |
| Dotations | - | (515) | (1 915) | (372) | - | - | (2 802) |
| Dépréciations nettes | - | - | - | - | - | - | - |
| Sorties | - | 32 | 285 | 354 | - | - | 671 |
| Variations de périmètre | - | - | (1 984) | (78) | - | - | (2 062) |
| Virement de poste à poste | - | - | (10) | 14 | - | - | 4 |
| Ecart de conversion | - | (18) | (310) | (13) | - | - | (341) |
| A la clôture de l'exercice | - | (3 910) | (24 725) | (3 518) | - | - | (32 153) |
| Valeur nette au 1er janvier 2019 | 2 368 | 13 546 | 10 963 | 1 489 | 258 | - | 28 624 |
| Valeur nette à la clôture de l'exercice | 2 381 | 14 961 | 12 684 | 1 516 | 650 | 3 | 32 195 |
4.3. Droits d'utilisation
| 31.12.2020 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | Constructions | Matériels et outillages industriels |
Autres | En cours | Total | ||
| Valeur brute | |||||||
| A l'ouverture de l'exercice | 820 | 5 731 | 4 567 | 816 | - | 11 934 | |
| Acquisitions et augmentations | - | 1 359 | 18 | 465 | - | 1 842 | |
| Sorties et diminutions | - | (626) | - | (167) | - | (793) | |
| Virement de poste à poste | - | - | (16) | 79 | - | 63 | |
| Ecart de conversion | - | (240) | (90) | (32) | - | (362) | |
| A la clôture de l'exercice | 820 | 6 224 | 4 479 | 1 161 | - | 12 684 | |
| Amortissements et dépréciations | |||||||
| A l'ouverture de l'exercice | - | (1 230) | (2 219) | (231) | - | (3 680) | |
| Dotations et augmentations | - | (1 371) | (632) | (346) | - | (2 349) | |
| Sorties et diminutions | - | 348 | - | 102 | - | 450 | |
| Virement de poste à poste | - | - | 7 | (46) | - | (39) | |
| Ecart de conversion | - | 89 | 23 | 13 | - | 125 | |
| A la clôture de l'exercice | - | (2 164) | (2 821) | (508) | - | (5 493) | |
| Valeur nette à l'ouverture de l'exercice | 820 | 4 501 | 2 348 | 585 | - | 8 254 | |
| Valeur nette à la clôture de l'exercice | 820 | 4 060 | 1 658 | 653 | - | 7 191 |
| 31.12.2019 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | Constructions | Matériels et outillages industriels |
Autres | En cours | Total | |||
| Valeur brute | ||||||||
| Déclassement des locations financement | 820 | 1 690 | 2 538 | - | 403 | 5 451 | ||
| Impact de la 1ère application d'IFRS 16 | - | 1 411 | 16 | 441 | - | 1 868 | ||
| Au 1er janvier 2019 | 820 | 3 101 | 2 554 | 441 | 403 | 7 319 | ||
| Acquisitions et augmentations | - | 1 004 | 258 | 364 | - | 1 626 | ||
| Sorties et diminutions | - | (279) | - | (70) | - | (349) | ||
| Variations de périmètre | - | 1 785 | 1 271 | 72 | - | 3 128 | ||
| Virement de poste à poste | - | - | 396 | - | (403) | (7) | ||
| Ecart de conversion | - | 120 | 88 | 9 | - | 217 | ||
| A la clôture de l'exercice | 820 | 5 731 | 4 567 | 816 | - | 11 934 | ||
| Amortissements et dépréciations | ||||||||
| Déclassement des locations financement | - | (32) | (1 431) | - | - | (1 463) | ||
| Au 1er janvier 2019 | - | (32) | (1 431) | - | - | (1 463) | ||
| Dotations et augmentations | - | (1 207) | (576) | (277) | - | (2 060) | ||
| Sorties et diminutions | - | 279 | - | 70 | - | 349 | ||
| Variations de périmètre | - | (249) | (197) | (22) | - | (468) | ||
| Ecart de conversion | - | (21) | (15) | (2) | - | (38) | ||
| A la clôture de l'exercice | - | (1 230) | (2 219) | (231) | - | (3 680) | ||
| Valeur nette au 1er janvier 2019 | 820 | 3 069 | 1 123 | 441 | 403 | 5 856 | ||
| Valeur nette à la clôture de l'exercice | 820 | 4 501 | 2 348 | 585 | - | 8 254 |
4.4. Dépréciations
Conformément au principe énoncé dans la Note 1.2.4, le Groupe a procédé au 31 décembre 2020, pour les UGT intégrant un écart d'acquisition (PCM Group UK Ltd., Sydex Srl, Cougar Wellhead Services Inc. et Cougar Machine Ltd.), à une comparaison entre la valeur nette comptable des actifs et leur valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est définie comme égale à la somme des flux futurs de trésorerie actualisés estimés à partir des plans d'activité et d'investissements à trois ans. Les taux de croissance retenus pour l'extrapolation à l'infini des prévisions de flux de trésorerie au-delà de trois ans sont de 2 % au Canada et 1 % dans les autres zones géographiques (1 % pour l'ensemble des tests réalisés fin 2019).
Les taux d'actualisation appliqués sont de 8,6 % au Canada et 7,3 % dans les autres zones géographiques pour le Secteur Pompes (7 % pour l'ensemble des tests réalisés fin 2019) et correspond au coût moyen du capital après impôt, compte tenu des taux de marché et des primes de risques spécifiques à chaque activité.
Ces approches reposent sur les meilleures estimations du Groupe dans un environnement économique incertain.
Les nouveaux tests au 31 décembre ont conduit à constater une dépréciation globale de 12,0 MCAD (7,9 M€) sur les sociétés Cougar Wellhead Services Inc. et Cougar Machine Ltd., imputée en totalité sur les écarts d'acquisition de ces sociétés.
Cette dépréciation est due d'une part à la reprise du earn-out de 8,1 MCAD (5,3 M€) (cf. note n° 10), provisionné en 2019 et qui ne devrait pas être versé en 2021, et d'autre part à la révision des différents paramètres pour le solde.
La sensibilité des calculs de valeur d'utilité aux variations des différentes hypothèses est indiquée dans le tableau ci-après:
| Impact sur l'écart de valeur | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecart | Valeur | Ecart de valeur | Taux | Taux de | Variation flux | |
| d'acquisition | comptable | entre Test | d'actualisation | Croissance | de | |
| de l'UGT | et Comptabilité | à l'infini | Trésorerie | |||
| Variation | +0,5 % | -0,5 % | -10 % | |||
| Secteur Pompes | ||||||
| PCM Group UK Ltd. | 0,9 M€ | 1,1 M€ | +5,1 M€ | -0,4 M€ | -0,4 M€ | -0,6 M€ |
| Sydex Srl | 0,9 M€ | 3,5 M€ | +7,2 M€ | -0,8 M€ | -0,6 M€ | -1,1 M€ |
Les UGT du Secteur Pompes, autres que les UGT PCM Group UK, Sydex, Cougar Wellhead Services et Cougar Machine, en l'absence d'indice de perte de valeur sur le Secteur Pompes, n'ont pas donné lieu à la réalisation de tests de valeur.
Note n° 5 : Actifs financiers
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Non courants | ||
| Prêts | 131 | 150 |
| Autres | 254 | 336 |
| Total actifs financiers non courants | 385 | 486 |
| Courants | ||
| Prêts | 19 | 18 |
| Autres | - | - |
| Dépôts bancaires à terme à plus de trois mois | 58 681 | 34 735 |
| Total actifs financiers courants | 58 700 | 34 753 |
| Total des actifs financiers | 59 085 | 35 239 |
Les actifs financiers sont comptabilisés au coût amorti.
Les dépôts bancaires à terme à plus de trois mois correspondent principalement à des placements dont l'échéance est supérieure à trois mois et qui ne sont pas reconnus comme de la Trésorerie.
Ces placements sont constitués de dépôts à terme ou de produits structurés qui présentent des garanties en capital ou des barrières de protection. Ils ont été soumis au modèle économique appliqué par le Groupe et respectent le critère "SPPI" (cf. note n° 1.2.5).
Note n° 6 : Stocks et en-cours
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Montant brut | 33 447 | 33 646 |
| Dépréciations | (839) | (484) |
| Total | 32 608 | 33 162 |
Note n° 7 : Créances clients et comptes rattachés
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Montant brut | 50 225 | 47 887 |
| Dépréciations | (1 940) | (1 989) |
| Total | 48 285 | 45 898 |
En application d'IFRS 9, les créances clients font l'objet d'une dépréciation dès leur comptabilisation initiale, basée sur une appréciation des pertes de crédits attendues à maturité. La dépréciation est ensuite revue en fonction de l'aggravation du risque de non recouvrement, le cas échéant. Les indices de perte de valeur qui conduisent le Groupe à s'interroger sur ce point sont : l'existence de litiges non résolus, l'ancienneté des créances ou les difficultés financières importantes du débiteur.
Le Groupe accorde une attention particulière à la sécurité des paiements des biens et services qu'il délivre à ses Clients.
Les Clients européens ne présentent pas de risques individuels significatifs et font généralement l'objet de systèmes de recouvrement par des sociétés spécialisées. Les grands Clients Export positionnés dans des zones à risques géopolitiques majeurs font l'objet d'un suivi spécifique.
L'antériorité des créances commerciales à la date de la clôture s'analyse comme suit :
| 2020 | |
|---|---|
| Non échues | 39 484 |
| Echues depuis moins d'un mois | 4 834 |
| Echues depuis plus d'un mois mais moins de trois mois | 2 264 |
| Echues depuis plus de trois mois | 3 643 |
| Montant brut | 50 225 |
Note n° 8 : Autres débiteurs
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes versés sur commandes | 123 | 338 |
| Etats et collectivités publiques hors impôts sur les sociétés | 1 194 | 1 404 |
| Personnel | 131 | 80 |
| Fournisseurs débiteurs | 46 | 32 |
| Débiteurs divers | 218 | 712 |
| Charges constatées d'avance | 716 | 717 |
| Total | 2 428 | 3 283 |
Note n° 9 : Trésorerie et équivalents de Trésorerie
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Liquidités | 48 383 | 78 058 |
| Dépôts bancaires à terme | 47 344 | 26 255 |
| SICAV et Fonds communs de placement monétaires | - | 21 660 |
| Trésorerie et équivalents de Trésorerie | 95 727 | 125 973 |
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont d'échéance à court terme.
Les taux des dépôts bancaires à terme sont compris entre 0,10% et 0,30%.
0,6 M€ de la trésorerie appartenant aux entités chinoises du Groupe est destiné à financer leur développement.
Au sein du tableau consolidé des flux de Trésorerie, la Trésorerie et les découverts bancaires comprennent les éléments suivants :
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de Trésorerie | 95 727 | 125 973 |
| Découverts bancaires Note 13 |
(4) | - |
| Trésorerie nette à la clôture | 95 723 | 125 973 |
Note n° 10 : Autres créditeurs
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Non courants | ||
| Créditeurs divers | - | 5 530 |
| Total autres créditeurs non courants | - | 5 530 |
| Courants | ||
| Dettes fiscales hors impôts sur les sociétés, Personnel et Organismes Sociaux | 7 844 | 7 960 |
| Créditeurs divers | 986 | 957 |
| Total autres créditeurs courants | 8 830 | 8 917 |
| Total des autres créditeurs | 8 830 | 14 447 |
Note n° 11 : Provisions
| 01.01.2020 | Dotations | Reprises Conversions |
31.12.2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| provision utilisée |
non utilisée | provision et variations de périmètre |
Total | A moins d'un an |
A plus d'un an |
|||
| Provisions pour risques | ||||||||
| . Autres provisions pour risques | 436 | 291 | (218) | - | (11) | 498 | 273 | 225 |
| Total | 436 | 291 | (218) | - | (11) | 498 | 273 | 225 |
| Provisions pour charges | ||||||||
| . Autres provisions pour charges | 261 (*) | 299 | (78) | - | - | 482 (*) | 257 | 225 |
| . Provisions pour retraites (Note 12) | 2 448 | 313 | - | - | - | 2 761 | - | 2 761 |
| . Provisions pour médailles du Travail | 155 | 14 | - | - | - | 169 | - | 169 |
| Total | 2 864 | 626 | (78) | - | - | 3 412 | 257 | 3 155 |
| Total provisions | 3 300 | 917 | (296) | - | (11) | 3 910 | 530 | 3 380 |
(*) Les autres provisions pour charges comprennent :
| - provisions pour charges liées à l'exploitation | 58 | 141 |
|---|---|---|
| - provisions pour charges de nature sociale | 203 | 341 |
| 261 | 482 |
Note n° 12 : Avantages au Personnel
Le Groupe accorde des avantages postérieurs à l'emploi à son personnel employé en France. Ces charges sont comptabilisées :
-
en résultat opérationnel courant pour le coût des services rendus, les prestations payées et le coût des services passés ;
-
en résultat opérationnel pour les réductions/liquidations du régime ;
-
en autres produits et charges financiers pour la charge financière nette ;
-
en autres éléments du résultat global pour les effets des réévaluations.
Indemnités de Fin de Carrière
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Provision au bilan | ||
| Valeur actualisée des obligations couvertes | 3 093 | 2 776 |
| Juste valeur des actifs du régime | (332) | (328) |
| Provision comptabilisée au bilan | 2 761 | 2 448 |
| Valeur actualisée des obligations couvertes | ||
| A l'ouverture de l'exercice | 2 776 | 2 466 |
| Coût des services rendus | 210 | 180 |
| Coût financier | 24 | 42 |
| Prestations payées | (14) | (83) |
| Ecarts actuariels de la période | 97 | 171 |
| Valeur actualisée des obligations couvertes | 3 093 | 2 776 |
| Juste valeur des actifs du régime | ||
| A l'ouverture de l'exercice | 328 | 322 |
| Produits d'intérêts | 3 | 5 |
| Cotisations | - | - |
| Prestations payées | - | - |
| Ecarts actuariels de la période | 1 | 1 |
| Juste valeur des actifs du régime | 332 | 328 |
| Variation des provisions | ||
| A l'ouverture de l'exercice | 2 448 | 2 144 |
| Charges / (produits) de l'exercice | 217 | 134 |
| Décaissements | - | - |
| Ecarts actuariels de la période | 96 | 170 |
| Variations de périmètre | - | - |
| Variation des provisions | 2 761 | 2 448 |
| Charge totale comptabilisée en résultat | ||
| Coût des services rendus | 210 | 180 |
| Coût financier | 21 | 37 |
| Prestations payées | (14) | (83) |
| Réduction / liquidation du régime | - | - |
| Charge / (produit) comptabilisé(e) en résultat | 217 | 134 |
| Hypothèses actuarielles principales | ||
| - Taux d'actualisation | 0,40% | 0,80% |
| - Taux d'augmentation des salaires | 2,00% | 2,00% |
| - Age de départ à la retraite La table de turnover est à 0% après 56 ans. |
63 ans (non cadres), 65 ans (cadres) | 63 ans (non cadres), 65 ans (cadres) |
Les évaluations des engagements de retraite sont réalisées par un actuaire indépendant.
Les médailles du travail versées par les sociétés du Groupe à leur personnel font l'objet d'une provision calculée par un actuaire indépendant (voir note n° 11).
Note n° 13 : Passifs financiers et obligations locatives
13.1. Passifs financiers
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Non courants | ||
| Emprunts bancaires | 258 | 2 410 |
| Emprunts et dettes financières divers | 369 | 267 |
| Total passifs financiers non courants | 627 | 2 677 |
| Courants | ||
| Emprunts bancaires | 1 907 | 2 690 |
| Emprunts et dettes financières divers | - | - |
| Instruments dérivés | - | - |
| Découverts bancaires | 4 | - |
| Total passifs financiers courants | 1 911 | 2 690 |
| Total des passifs financiers | 2 538 | 5 367 |
13.2. Variations des passifs financiers
| Nouveaux | Rembour- | Ecarts de | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 01.01.2020 | emprunts | sements | conversion | 31.12.2020 | |
| Emprunts bancaires | 5 100 | 2 | (2 924) | (13) | 2 165 |
| Emprunts et dettes financières divers | 267 | 172 | (73) | 3 | 369 |
| Passifs financiers (hors découverts) | 5 367 | 174 | (2 997) | (10) | 2 534 |
| Découverts bancaires | - | 4 | - | - | 4 |
| Total | 5 367 | 178 | (2 997) | (10) | 2 538 |
13.3. Ventilation des passifs financiers par échéance
| - 1 AN | 1 A 2 ANS | 2 A 3 ANS | 3 A 4 ANS | 4 A 5 ANS | + 5 ANS | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 1 907 | 105 | 77 | 34 | 27 | 15 | 2 165 |
| Emprunts et dettes financières divers | - | - | - | - | - | 369 | 369 |
| Total | 1 907 | 105 | 77 | 34 | 27 | 384 | 2 534 |
13.4. Ventilation des passifs financiers par principales devises
| Total | Euros Dollars américains |
Autres devises |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 2019 | 2020 | 2019 | 2020 | 2019 | 2020 | 2019 | ||
| Emprunts bancaires | 2 165 | 5 100 | 2 165 | 4 852 | - | - | - | 248 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 369 | 267 | 212 | 205 | - | - | 157 | 62 | |
| Découverts bancaires | 4 | - | 4 | - | - | - | - | - | |
| Total | 2 538 | 5 367 | 2 381 | 5 057 | - | - | 157 | 310 |
13.5. Ventilation des passifs financiers par nature de taux
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Taux variables non couverts (*) | 1 000 | 2 236 |
| Taux fixes | 1 534 | 3 131 |
| Intérêts | - | - |
| Découverts | 4 | - |
| Total | 2 538 | 5 367 |
(*) les emprunts à taux variables non couverts arrivent à échéance en 2021.
Pour les emprunts à taux fixes, les taux d'intérêt se situent entre 0% et 2,50%. Les taux d'intérêt moyens pondérés sont Euribor 3M + 0,75 % pour les emprunts à taux variables non couverts.
13.6. Obligations locatives
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Obligations locatives non courantes | 3 837 | 5 031 |
| Obligations locatives courantes | 2 038 | 1 985 |
| Total | 5 875 | 7 016 |
13.7. Variations des obligations locatives
| Nouveaux | Rembour- | Ecarts de | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 01.01.2020 | emprunts | sements | conversion | 31.12.2020 | |
| Obligations locatives | 7 016 | 1 842 | (2 764) | (219) | 5 875 |
| Total | 7 016 | 1 842 | (2 764) | (219) | 5 875 |
13.8. Ventilation des obligations locatives par échéance
| - 1 AN | 1 A 2 ANS | 2 A 3 ANS | 3 A 4 ANS | 4 A 5 ANS | + 5 ANS | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligations locatives | 2 038 | 1 425 | 1 192 | 294 | 229 | 697 | 5 875 |
| Total | 2 038 | 1 425 | 1 192 | 294 | 229 | 697 | 5 875 |
13.9. Ventilation des obligations locatives par principales devises
| Total Euros |
Dollars américains |
Autres | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2020 | 31.12.2019 | 31.12.2020 31.12.2019 | 31.12.2020 | 31.12.2019 | 31.12.2020 | 31.12.2019 | ||
| Obligations locatives | 5 875 | 7 016 | 2 688 | 3 547 | 3 | 10 | 3 184 | 3 459 |
| Total | 5 875 | 7 016 | 2 688 | 3 547 | 3 | 10 | 3 184 | 3 459 |
Note n° 14 : Impôts
14.1. Impôts exigibles
| Crédit d'impôt | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 01.01.2020 | Paiements | Acomptes | recherche Charge exercice | 31.12.2020 | ||
| Actif | (435) | 769 | (899) | (533) | 351 | (747) |
| Passif | 152 | (151) | (346) | - | 609 | 264 |
| Total | 960 |
14.2. Impôts différés
| Mouvements | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 01.01.2020 | Résultat | Autres éléments de résultat |
Variations de périmètre |
Divers (dont écart de conversion) |
31.12.2020 | |
| Impôts différés actifs | (1 674) | 51 | (25) | - | (229) | (1 877) |
| Impôts différés passifs | 3 013 | 210 | - | - | (50) | 3 173 |
| Total | 1 339 | 261 | (25) | - | (279) | 1 296 |
Les impôts différés actifs proviennent essentiellement des provisions pour retraites et engagements assimilés (0,7 M€), des décalages temporaires fiscaux (0,7 M€) et des éliminations de marges sur stocks (0,2 M€).
Les impôts différés passifs émanent principalement des différentiels de valorisation et d'amortissement des actifs immobilisés (0,8 M€) et des provisions réglementées (1,8 M€).
Conformément à la note n° 1.2.10, les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale et apparaissent au bilan à l'actif ou au passif en fonction de leur solde net. Ainsi, les 1 296 K€ à fin 2020 sont ventilés entre 1 629 K€ au passif et 333 K€ à l'actif.
14.3. Impôts sur les résultats
La ventilation des impôts au compte de résultat est la suivante :
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Impôts exigibles | 960 | 1 806 |
| Impôts différés (a) | 261 | (189) |
| Total | 1 221 | 1 617 |
| (a) La charge / Le produit d'impôt différé s'analyse comme suit : | ||
| - Produits/charges sur dotations/reprises nettes aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles | 10 | 24 |
| - Charges sur reprises de provisions réglementées et divers taxes et impôts | (115) | (125) |
| - Autres produits et charges divers | 39 | (115) |
| - Déficits reportables | 73 | 166 |
| - Autres différences temporaires | 254 | (139) |
| Total charge / (produit) d'impôt différé | 261 | (189) |
Le rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt comptabilisée est le suivant :
| 2020 | |
|---|---|
| Résultat courant avant impôt des entreprises intégrées | 2 408 |
| Impôt théorique calculé au taux d'impôt légal propre à chaque pays (920) |
|
| Impact net des charges et des produits définitivement non déductibles ou imposables (535) |
|
| Impact des déficits non reconnus (963) |
|
| Impact des différentiels de taux 1 197 |
|
| Charge / produit d'impôt effectif(ve) sur les activités courantes | (1 221) |
| Résultat net des sociétés intégrées | 1 187 |
L'impact net des charges et des produits définitivement non déductibles ou imposables intègre essentiellement des décalages permanents.
| Exercices 2022 | |||
|---|---|---|---|
| Taux d'impôt sur les Sociétés | Exercice 2020 | Exercice 2021 | et ultérieurs |
| France | 28,00% | 26,50% | 25,00% |
| Exercices 2021 | Exercices 2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'impôt sur les Sociétés | Exercice 2020 | et ultérieurs | Exercice 2020 | et ultérieurs | |
| Allemagne | 31,72% | 31,72% | Kazakhstan | 20,00% | 20,00% |
| Australie | 30,00% | 30,00% | Oman | 15,00% | 15,00% |
| Canada | 25,00% | 25,00% | Royaume-Uni | 19,00% | 19,00% |
| Chine | 25,00% | 25,00% | Russie | 20,00% | 20,00% |
| Etats-Unis | 21,00% | 21,00% | Singapour | 17,00% | 17,00% |
| Italie | 27,90% | 27,90% |
Note n° 15 : Produits de l'activité courante
15.1. Produits de l'activité courante
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 89 529 | 103 730 |
| Autres produits | 5 366 | 4 900 |
| Produits tirés des contrats conclus avec des clients | 94 895 | 108 630 |
| Autres produits de l'activité courante | ||
| Subventions d'exploitation | 568 | 431 |
| Autres produits | 265 | 275 |
| Total des produits de l'activité courante | 95 728 | 109 336 |
Les "subventions d'exploitation" correspondent principalement aux Crédits d'Impôt recherche.
Le tableau ci-dessous présente la ventilation des produits tirés des contrats conclus avec des clients selon le moment de comptabilisation :
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Produits transférés à un instant donné | 65 991 | 73 382 |
| Produits et services transférés à l'avancement | 28 904 | 35 248 |
| Produits tirés des contrats conclus avec des clients | 94 895 | 108 630 |
La ventilation du chiffre d'affaires par secteur d'activité et par zone géographique est présentée en Note n° 18.
15.2. Solde des contrats
Le tableau ci-après fournit des informations concernant les créances clients et les actifs et passifs sur contrats issus des contrats avec des clients.
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 48 285 | 45 898 |
| Passifs sur contrats | (51 119) | (53 140) |
Le Groupe n'a pas identifié d'actifs sur contrats significatifs car les contrats sont de courte durée et des facturations régulières sont effectuées durant la phase de fabrication.
Les passifs sur contrats correspondent aux paiements d'avance reçus des clients, ainsi qu'aux produits constatés d'avance.
Comme le permet IFRS 15, aucune information n'est communiquée concernant les obligations de prestation restantes au 31 décembre 2020 pour des contrats d'une durée initiale attendue d'un an ou moins.
Note n° 16 : Charges opérationnelles courantes
| 2020 | 2019 | ||
|---|---|---|---|
| Production stockée | 405 | (1 124) | |
| Production immobilisée | (454) | (193) | |
| Achats de marchandises | 12 480 | 14 695 | |
| Variations de stocks marchandises | 2 172 | 596 | |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 16 448 | 21 353 | |
| Variations de stocks matières premières et autres approvisionnements | (814) | (939) | |
| Autres achats et charges externes (*) | 16 354 | 22 094 | |
| Charges de personnel | 36 392 | 37 347 | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 592 | 1 595 | |
| Dotations aux amortissements et aux provisions : | |||
| . Sur immobilisations - dotations aux amortissements |
Note 4 | 3 593 | 3 062 |
| . Sur droits d'utilisation - dotations aux amortissements |
Note 4 | 2 349 | 2 060 |
| . Sur actif courant - dotations aux provisions |
498 | (90) | |
| . Pour risques et charges - dotations aux provisions | 28 | (114) | |
| Autres charges | 617 | 443 | |
| Total des charges opérationnelles courantes | 91 660 | 100 785 |
(*) dont 212 K€ au titre des contrats de location de moins de 12 mois et 11 K€ au titre de ceux de faible valeur en 2020.
Note n° 17 : Résultat financier
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie | 492 | 620 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 174 | 908 |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 666 | 1 528 |
| Charges d'intérêts sur opérations de financement | 26 | 60 |
| Charges d'intérêts sur obligations locatives | 245 | 152 |
| Coût de l'endettement financier brut | 271 | 212 |
| Coût de l'endettement financier net | 395 | 1 316 |
| Revenus des titres non consolidés | - | - |
| Produits financiers d'actualisation | - | - |
| Gains de change | 3 933 | 4 635 |
| Autres produits financiers | 136 | 136 |
| Total des autres produits financiers | 4 069 | 4 771 |
| Charges financières d'actualisation | - | - |
| Pertes de change | 5 157 | 3 731 |
| Autres charges financières | 236 | 211 |
| Total des autres charges financières | 5 393 | 3 942 |
| Résultat des autres produits et charges financiers | (1 324) | 829 |
| Résultat financier | (929) | 2 145 |
Note n° 18 : Informations sectorielles
18.1. Ventilation des immobilisations par secteurs d'activité
| Au 31.12.2020 | Au 31.12.2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pompes | Autres activités |
Total | Pompes | Autres activités |
Total | |
| Ecart d'acquisition (1) | 13 240 | - | 13 240 | 14 102 | - | 14 102 |
| Sous-total incorporelles | 8 830 | 20 | 8 850 | 8 124 | 20 | 8 144 |
| Terrains | 1 309 | 1 853 | 3 162 | 1 348 | 1 853 | 3 201 |
| Constructions | 21 716 | 3 057 | 24 773 | 21 554 | 3 048 | 24 602 |
| Matériels industriels et divers | 46 384 | 234 | 46 618 | 47 598 | 228 | 47 826 |
| Immob.corporelles en cours | 451 | - | 451 | 650 | - | 650 |
| Avances et acomptes | - | 6 | 6 | - | 3 | 3 |
| Sous-total corporelles | 69 860 | 5 150 | 75 010 | 71 150 | 5 132 | 76 282 |
| Valeurs brutes | 91 930 | 5 170 | 97 100 | 93 376 | 5 152 | 98 528 |
| Amortissements / Dépréciations cumulés | 56 189 | 453 | 56 642 | 46 108 | 407 | 46 515 |
| Valeurs nettes | 35 741 | 4 717 | 40 458 | 47 268 | 4 745 | 52 013 |
| Dotations de l'exercice | 13 762 | 58 | 13 820 | 5 069 | 53 | 5 122 |
| Total bilan par secteurs d'activité | 194 083 | 91 879 | 211 538 | 91 670 |
(1) concerne PCM Group UK Ltd., PCM Artificial Lift Solutions Inc., Sydex Srl, Cougar Wellhead Services Inc. et Cougar Machine Ltd.
Des terrains et constructions, propriété de Gévelot S.A. et mis à la disposition des Filiales, ont été affectés au Secteur Pompes pour 1,0 M€.
| Le total des investissements incorporels et corporels s'est élevé en 2020 à : | Le total des investissements incorporels et corporels s'est élevé en 2019 à : | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pompes / Technologie des Fluides : | 2 417 K€ | Pompes / Technologie des Fluides : | 4 252 K€ | ||
| Autres activités : | 12 K€ | Autres activités : | 63 K€ | ||
| 2 429 K€ | 4 315 K€ |
18.2. Variation des passifs financiers par secteurs d'activité
| 01.01.2020 | Remboursements | Nouveaux emprunts | Conversions et divers |
31.12.2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements | |||||||||
| de crédit (dont obligations locatives) | |||||||||
| Pompes / Technologie des Fluides | 11 130 | (5 583) | 1 826 | (232) | 7 141 | ||||
| Autres activités | 986 | (105) | 18 | - | 899 | ||||
| Sous-total | 12 116 | (5 688) | 1 844 | (232) | 8 040 | ||||
| Emprunts et dettes financières divers | 267 | (73) | 172 | 3 | 369 | ||||
| Découverts bancaires | |||||||||
| Pompes / Technologie des Fluides | - | - | - | - | - | ||||
| Autres activités | - | - | 4 | - | 4 | ||||
| Sous-total | - | 0 | 4 | - | 4 | ||||
| Total | 12 383 | (5 761) | 2 020 | (229) | 8 413 |
18.3. Chiffres d'affaires consolidés par secteurs d'activité
| 2020 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Hors Groupe |
Intra Groupe |
Total | Hors Groupe |
Intra Groupe |
Total | |
| Pompes / Technologie des fluides | 89 367 | 29 | 89 396 | 103 550 | 32 | 103 582 |
| Autres activités | 162 | 611 | 773 | 180 | 618 | 798 |
| Eliminations et réconciliations | - | (640) | (640) | - | (650) | (650) |
| Total | 89 529 | - | 89 529 | 103 730 | - | 103 730 |
18.4. Résultats par secteurs d'activité
Résultat opérationnel courant
| 2020 | 2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Hors Groupe | Intra-Groupe | Total | Hors Groupe | Intra-Groupe | Total | |
| Pompes / Technologie des fluides | 5 410 | (601) | 4 809 | 9 760 | (622) | 9 138 |
| Autres activités | (1 342) | 601 | (741) | (1 209) | 622 | (587) |
| Total | 4 068 | - | 4 068 | 8 551 | - | 8 551 |
| Transition du résultat opérationnel courant | Pompes Autres activités | Total | Total | |
|---|---|---|---|---|
| au résultat opérationnel | 2020 | 2019 | ||
| Résultat opérationnel courant | 4 809 | (741) | 4 068 | 8 551 |
| Revalorisations d'actifs | 2 020 | - | 2 020 | - |
| Annulations de dettes | 5 279 | - | 5 279 | - |
| Autres produits opérationnels | 356 | - | 356 | 17 |
| Litiges | (7) | - | (7) | (110) |
| Pertes de valeur sur actifs non courants | (7 878) | - | (7 878) | - |
| Autres charges opérationnelles | (481) | (20) | (501) | (52) |
| Résultat opérationnel | 4 098 | (761) | 3 337 | 8 406 |
Résultat opérationnel
| 2020 | 2019 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hors Groupe | Intra-Groupe | Total | Hors Groupe | Intra-Groupe | Total | ||
| Pompes / Technologie des fluides | 4 699 | (601) | 4 098 | 9 614 | (622) | 8 992 | |
| Autres activités | (1 362) | 601 | (761) | (1 208) | 622 | (586) | |
| Total | 3 337 | - | 3 337 | 8 406 | - | 8 406 |
Résultat courant avant impôts des entreprises intégrées
| 2020 | 2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Intra-Groupe | Total | Hors Groupe | Intra-Groupe | Total | ||
| Pompes / Technologie des fluides | 3 569 | (601) | 2 968 | 10 944 | (622) | 10 322 |
| Autres activités | (1 161) | 601 | (560) | (393) | 622 | 229 |
| Total | 2 408 | - | 2 408 | 10 551 | - | 10 551 |
Résultat net de l'ensemble consolidé
| 2020 | 2019 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hors Groupe | Intra-Groupe | Total | Hors Groupe | Intra-Groupe | Total | ||
| Pompes / Technologie des fluides | 1 663 | (433) | 1 230 | 8 397 | (448) | 7 949 | |
| Autres activités | (458) | 433 | (25) | 540 | 448 | 988 | |
| Total | 1 205 | - | 1 205 | 8 937 | - | 8 937 |
18.5. Ventilation des immobilisations par zones géographiques
| Au 31.12.2020 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Amérique | Autres pays | Total | France | Amérique | Autres pays | Total | ||
| Ecart d'acquisition (1) | - | 11 457 | 1 783 | 13 240 | - | 12 269 | 1 833 | 14 102 | |
| Sous-total incorporelles | 8 371 | 230 | 249 | 8 850 | 7 631 | 250 | 263 | 8 144 | |
| Terrains | 2 179 | 350 | 633 | 3 162 | 2 179 | 383 | 639 | 3 201 | |
| Constructions | 13 300 | 7 902 | 3 571 | 24 773 | 13 458 | 7 851 | 3 293 | 24 602 | |
| Matériels industriels et divers | 29 135 | 13 595 | 3 888 | 46 618 | 29 441 | 14 685 | 3 700 | 47 826 | |
| Immob.corporelles en cours | 451 | - | - | 451 | 650 | - | - | 650 | |
| Avances et acomptes | 6 | - | - | 6 | 3 | - | - | - | |
| Sous-total corporelles | 45 071 | 21 847 | 8 092 | 75 010 | 45 731 | 22 919 | 7 632 | 76 282 | |
| Valeurs brutes | 53 442 | 33 534 | 10 124 | 97 100 | 53 362 | 35 438 | 9 728 | 98 528 | |
| Amortissements / Dépréciations cumulés | 31 006 | 21 480 | 4 156 | 56 642 | 29 879 | 13 048 | 3 588 | 46 515 | |
| Valeurs nettes | 22 436 | 12 054 | 5 968 | 40 458 | 23 483 | 22 390 | 6 140 | 52 013 | |
| Dotations de l'exercice | 2 568 | 10 174 | 1 078 | 13 820 | 2 484 | 1 495 | 1 143 | 5 122 |
(1) concerne PCM Group UK Ltd., PCM Artificial Lift Solutions Inc., Sydex Srl, Cougar Wellhead Services Inc. et Cougar Machine Ltd.
18.6. Chiffres d'affaires consolidés par zones géographiques
| 2020 | 2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | 21 393 | 23,9% | 23 301 | 22,5% | ||
| . Autres pays de l'Union Européenne | 12 745 | 15 111 | ||||
| . Autres pays d'Europe | 2 567 | 7 970 | ||||
| . Amérique | 22 094 | 22 627 | ||||
| . Afrique | 14 569 | 17 336 | ||||
| . Asie | 12 985 | 14 353 | ||||
| . Autres zones géographiques | 3 176 | 3 032 | ||||
| Etranger | 68 136 | 76,1% | 80 429 | 77,5% | ||
| Total | 89 529 | 100,0% | 103 730 | 100,0% |
Note n° 19 : Recherche et développement
Pour l'ensemble du Groupe, les dépenses de Recherche et Développement éligibles aux Crédits d'Impôts Recherche se sont élevées à 1 911 K€.
Note n° 20 : Instruments financiers
| 31.12.2020 | Ventilation par catégorie d'instruments (1) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au bilan |
Juste valeur |
Créances et dettes au coût amorti |
Juste valeur par résultat |
Juste valeur par autres éléments du résultat global |
|||||
| - Actifs financiers non courants | Note 5 | 385 | 385 | 385 | - | - | |||
| - Créances clients et comptes rattachés | Note 7 | 48 285 | 48 285 | 48 285 | - | - | |||
| - Actifs financiers courants | Note 5 | 58 700 | 58 700 | 58 700 | - | - | |||
| - Trésorerie et équivalents de trésorerie | Note 9 | 95 727 | 95 727 | 47 344 | 48 383 | - | |||
| Actifs | 203 097 | 203 097 | 154 714 | 48 383 | - | ||||
| - Passifs financiers non courants | Note 13 | 4 464 | 4 464 | 4 464 | - | - | |||
| - Dettes fournisseurs d'exploitation | 8 364 | 8 364 | 8 364 | - | - | ||||
| - Passifs financiers courants | Note 13 | 3 949 | 3 949 | 3 949 | - | - | |||
| Passifs | 16 777 | 16 777 | 16 777 | - | - |
| 31.12.2019 | Ventilation par catégorie d'instruments (1) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au bilan |
Juste valeur |
Créances et dettes au coût amorti |
Juste valeur par résultat |
Juste valeur par autres éléments du résultat global |
|||
| - Actifs financiers non courants | Note 5 | 486 | 486 | 486 | - | - | |
| - Créances clients et comptes rattachés | Note 7 | 45 898 | 45 898 | 45 898 | - | - | |
| - Actifs financiers courants | Note 5 | 34 753 | 34 753 | 34 753 | - | - | |
| - Trésorerie et équivalents de trésorerie | Note 9 | 125 973 | 125 973 | 26 255 | 99 718 | - | |
| Actifs | 207 110 | 207 110 | 107 392 | 99 718 | - | ||
| - Passifs financiers non courants | Note 13 | 7 708 | 7 708 | 7 708 | - | - | |
| - Dettes fournisseurs d'exploitation | 12 094 | 12 094 | 12 094 | - | - | ||
| - Passifs financiers courants | Note 13 | 4 675 | 4 675 | 4 675 | - | - | |
| Passifs | 24 477 | 24 477 | 24 477 | - | - |
(1) Aucun reclassement entre catégories d'instruments financiers n'a été réalisé en cours d'exercice.
Les actifs financiers sont évalués au coût amorti car les deux conditions suivantes sont réunies :
-
leur détention s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir des actifs afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels ; et
-
leurs conditions contractuelles donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû.
Les passifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les charges d'intérêts et les profits et pertes de change sont comptabilisés en résultat. Tout profit ou perte lié à la décomptabilisation est enregistré en résultat.
Les actifs et passifs financiers sont compensés et présentés pour leur solde net au bilan si et seulement si le Groupe dispose actuellement du droit juridiquement exécutoire de compenser les montants et a l'intention soit de les régler pour un montant net soit de réaliser l'actif et régler le passif simultanément.
Les créances clients, les actifs financiers et les autres débiteurs, ainsi que les dettes fournisseurs et les autres créditeurs sont classés comme étant évalués au coût amorti. Les actifs financiers courants et la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont classés comme étant évalués au coût amorti, hormis les fonds sur les comptes courants bancaires et les SICAV et fonds communs de placement qui sont classés à la juste valeur par résultat.
Gestion des risques financiers
Hormis sur ses emprunts à taux variables, le Groupe n'a pas de risque de marché significatif sur ses dettes et créances financières et sur ses valeurs mobilières de placement. Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupe est essentiellement constitué de placements monétaires. Le Groupe possède quelques valeurs mobilières de placement basées sur des indices et dont le capital n'est pas garanti, mais avec des barrières de protection. Toutefois, ces placements représentent moins de 15 % de la trésorerie du Groupe. Les taux de rémunération sont voisins de ceux du marché.
Le Groupe est exposé dans ses activités industrielles et commerciales aux risques financiers pouvant résulter de la variation des cours de change de certaines monnaies du fait de la localisation de son principal site de production en zone Euro et de ses zones de vente localisées dans le monde entier et impliquant des facturations en devises étrangères, principalement en Dollars américains ou canadiens.
La gestion du risque de change est basée sur un principe de facturation des entités de production du Groupe aux entités de commercialisation dans la monnaie locale de ces dernières. Ces facturations inter-sociétés font l'objet d'une couverture de change à terme de leur règlement si les montants sont significatifs.
Le même principe est appliqué aux ventes hors Groupe pour la facturation en devises aux Clients.
Le Groupe n'effectue pas d'opération de couverture de change ferme sur ses ventes futures ; la marge opérationnelle est donc sujette dans le futur à des variations en fonction de l'évolution des taux de change.
Par ailleurs, le Groupe détient des investissements à l'étranger, et hors de la zone Euro, dont les actifs nets sont exposés au risque de conversion des devises. Ces actifs nets situés aux USA, en Chine et au Proche et Moyen-Orient, ne font pas aujourd'hui l'objet de couverture particulière.
Dans le cadre de la gestion du risque de liquidité et afin de financer les projets de développements, le Groupe poursuit une politique de refinancement proactive et de gestion prudente de la trésorerie. Au 31 décembre 2020, la Structure financière nette est positive et s'élève à 146 014 K€.
Instruments financiers - hiérarchie de juste valeur
Les instruments financiers évalués à la juste valeur sont de niveau 1 (prix cotés sur le marché).
COMPTES CONSOLIDES - ANNEXE 2020
Note n° 21 : Rémunération des dirigeants
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme (hors charges sociales) | 725 | 703 |
| Charges sociales | 265 | 267 |
| Total | 990 | 970 |
Les Dirigeants sont les Membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale.
Les Mandataires Sociaux ne bénéficient d'aucun système spécifique de retraite. La rémunération comprend le salaire brut, les primes, les avantages en nature et la rémunération de l'activité des administrateurs.
Note n° 22 : Effectif moyen
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Dirigeants et Cadres | 247 | 227 |
| Agents de maîtrise, employés et ouvriers | 449 | 485 |
| Total | 696 | 712 |
| Personnel intérimaire | 9 | 24 |
Note n° 23 : Engagements hors bilan
| Engagements donnés |
|---|
| -------------------- |
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Avals, cautions et garanties | 1 386 | 1 837 |
| Total | 1 386 | 1 837 |
Engagements reçus
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Avals, cautions et garanties | 17 | - |
| Total | 17 | - |
Note n° 24 : Entreprises liées
Les transactions avec les Parties liées Personnes physiques (Administrateurs, Mandataires Sociaux et les Membres de leur famille) n'ont pas de caractère significatif.
Note n° 25 : Honoraires des Commissaires aux Comptes
| PRICEWATERHOUSECOOPERS | RSM PARIS | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | 2020 | 2019 | 2020 | 2019 | ||||
| Montant | % | Montant | % | Montant | % Montant | % | ||
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux Comptes, | ||||||||
| certification, examen des | ||||||||
| comptes individuels et | ||||||||
| consolidés | 84 730 | 87% | 92 230 | 87% | 34 950 | 100% | 37 100 | 100% |
| Emetteur | 39 700 | 41% | 42 200 | 40% | 34 950 | 100% | 37 100 | 100% |
| Filiales intégrées globalement | 45 030 | 46% | 50 030 | 47% | - | 0% | - | 0% |
| Services autres que la certification | ||||||||
| des comptes | 13 200 | 13% | 13 200 | 13% | - | - | - | - |
| Emetteur | 13 200 | 13% | 13 200 | 13% | - | - | - | - |
| Filiales intégrées globalement | - | 0% | - | 0% | - | - | - | - |
| Total | 97 930 | 100% | 105 430 | 100% | 34 950 | 100% | 37 100 | 100% |
Note n° 26 : Impacts financiers liés à la Covid-19
La crise sanitaire, économique et financière liée à la Covid-19 a eu des impacts importants sur les activités du Groupe. Différentes mesures ont été mises en place afin de s'adapter à la situation et en particulier le Groupe a eu recours au chômage partiel.
Afin de soutenir les sociétés pendant cette crise, les Gouvernements de plusieurs pays ont accordé des aides sous certaines conditions et dont le Groupe a pu bénéficier.
Pour l'ensemble du Groupe, ces aides d'un montant de 2,7 M€ portent essentiellement sur le maintien de l'emploi et sont comptabilisées dans les charges de personnel.
GEVELOT SA
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2020)
PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
RSM Paris 26, rue Cambacérès 75008 Paris
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2020)
A l'assemblée générale GEVELOT SA 6 boulevard Bineau 92300 LEVALLOIS PERRET
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société GEVELOT SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir.
Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes, qui selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Le Groupe procède systématiquement, pour chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition selon les modalités décrites dans la note 1.2.4 de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 4.4 de l'annexe donne une information appropriée. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 27 avril 2021
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit RSM Paris
Jean-Romain Bardoz Régine Stéphan
Comptes Annuels au 31 décembre 2020
Bilan au 31 décembre 2020
| ACTIF (en milliers d'euros) |
Montant brut au |
Amortissements ou |
Montant net au |
Montant net au |
|---|---|---|---|---|
| 31.12.2020 | Dépréciations | 31.12.2020 | 31.12.2019 | |
| ACTIF IMMOBILISE (I) | ||||
| Immobilisations incorporelles (A) | ||||
| Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires | 20 | 20 | - | - |
| Total A | 20 | 20 | - | - |
| Immobilisations corporelles (B) | ||||
| Terrains | 1 333 | - | 1 333 | 1 333 |
| Constructions | 3 176 | 1 561 | 1 615 | 1 652 |
| Autres | 123 | 75 | 48 | 59 |
| Immobilisation corporelles en cours | - | - | - | - |
| Avances et acomptes | 6 | - | 6 | 3 |
| Total B | 4 638 | 1 636 | 3 002 | 3 047 |
| Immobilisations financières (C) (1) | ||||
| Participations | 6 515 | - | 6 515 | 6 515 |
| Créances rattachées à des participations | - | - | - | - |
| Prêts | 150 | - | 150 | 168 |
| Autres (3) | 7 | - | 7 | 7 |
| Total C | 6 672 | - | 6 672 | 6 690 |
| Total Actif immobilisé (I) (A + B + C) | 11 330 | 1 656 | 9 674 | 9 737 |
| ACTIF CIRCULANT (II) | ||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | - | - | - | 22 |
| Créances (2) Créances clients et comptes rattachés |
119 | - | 119 | 203 |
| Autres | 773 | - | 773 | 1 038 |
| Valeurs mobilières de placement | 29 132 | - | 29 132 | 39 687 |
| Disponibilités | 51 425 | - | 51 425 | 40 468 |
| COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance (2) |
37 | 37 | 39 | |
| - | ||||
| Total Actif circulant (II) | 81 486 | - | 81 486 | 81 457 |
| Ecarts de conversion actif (III) | - | - | - | - |
| Total général (I + II + III) | 92 816 | 1 656 | 91 160 | 91 194 |
| (1) Dont à moins d'un an (2) Dont à plus d'un an (3) Dont actions propres |
19 47 - |
18 36 - |
GEVELOT
| PASSIF | Montant net | Montant net |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | au | au |
| 31.12.2020 | 31.12.2019 | |
| CAPITAUX PROPRES (I) | ||
| Capital | 26 933 | 26 933 |
| Prime d'émission, de fusion, d'apport | - | - |
| Ecarts de réévaluation | - | - |
| Réserves : | ||
| . Réserve légale | 2 693 | 2 693 |
| . Autres | 41 311 | 41 311 |
| Report à nouveau | 16 702 | 14 791 |
| Résultat de l'exercice | 1 396 | 3 142 |
| Sous-total : situation nette | 89 035 | 88 870 |
| Subvention d'investissement | - | - |
| Provisions réglementées | 1 204 | 1 182 |
| Total de l'ensemble des Capitaux Propres (I) | 90 239 | 90 052 |
| PROVISIONS (II) | ||
| Provisions pour risques | - | - |
| Provisions pour charges | - | - |
| Total Provisions (II) | - | - |
| DETTES (III) (1) | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) | 1 | 1 |
| Emprunts et dettes financières divers | 89 | 83 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | - | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 55 | 77 |
| Dettes fiscales et sociales | 143 | 127 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | - | - |
| Autres dettes | 593 | 788 |
| Produits constatés d'avance | 40 | 66 |
| Total Dettes (III) | 921 | 1 142 |
| Ecarts de conversion passif (IV) | - | - |
| Total général (I + II + III +IV) | 91 160 | 91 194 |
| (1) dont à plus d'un an | 89 | 83 |
| dont à moins d'un an | 832 | 1 059 |
| (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques | 1 | 1 |
Résultat 2020
| COMPTE DE RESULTAT | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 |
| PRODUITS D'EXPLOITATION (I) | ||
| Prestations de services Montant net du chiffre d'affaires |
773 773 |
798 798 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | - | 5 |
| Autres produits | 82 | 95 |
| Total des produits d'exploitation (I) (1) | 855 | 898 |
| CHARGES D'EXPLOITATION (II) | ||
| Autres achats et charges externes | 610 | 523 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 121 | 112 |
| Salaires et traitements | 611 | 577 |
| Charges sociales | 264 | 252 |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 56 | 58 |
| Dotations aux dépréciations sur immobilisations | - | - |
| Autres charges | 67 | 82 |
| Total des charges d'exploitation (II) (2) | 1 729 | 1 604 |
| 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) | (874) | (706) |
| PRODUITS FINANCIERS (III) De participations (3) |
1 502 | 2 254 |
| Autres intérêts et produits assimilés (3) | 485 | 619 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | - | - |
| Différences positives de change | - | 252 |
| Produits nets sur cession de valeurs mobilieres de placement | - | - |
| Total des produits financiers (III) | 1 987 | 3 125 |
| CHARGES FINANCIERES (IV) | ||
| Dotations aux amortissements et aux provisions | - | - |
| Intérêts et charges assimilées (4) | - | 4 |
| Différences négatives de change | 249 | 14 |
| Total des charges financières (IV) | 249 | 18 |
| 2 - RESULTAT FINANCIER (III - IV) | 1 738 | 3 107 |
| 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II) + (III - IV) | 864 | 2 401 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS (V) | ||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | - | - |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | - | 4 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 21 | 171 |
| Total des produits exceptionnels (V) | 21 | 175 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI) | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 20 | - |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | - | 3 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions | 44 | 65 |
| Total des charges exceptionnelles (VI) | 64 | 68 |
| 4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) | (43) | 107 |
| Impôts sur les bénéfices (VII) | (575) | (634) |
| Total des produits (I + III + V) | 2 863 | 4 198 |
| Total des charges (II + IV + VI + VII) | 1 467 | 1 056 |
| 5 - RESULTAT NET | 1 396 | 3 142 |
| (1) Dont produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs | (8) | (7) |
| (2) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs | (2) | (13) |
| (3) Dont produits concernant les entreprises liées | 1 502 | 2 254 |
(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées - -
Annexe des Comptes Annuels au 31 décembre 2020
Annexe des Comptes Annuels au 31 décembre 2020
Cette Annexe complète et commente le bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2020, dont le total est de 91 159 831,84 euros et le compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dont le total des produits est de 2 863 962,79 euros et qui dégage un bénéfice de 1 395 921,00 euros.
Les notes n° 1 à 20, ci-après, font partie intégrante des comptes annuels (sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en milliers d'euros).
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Ces comptes annuels ont été arrêtés le 13 avril 2021 par le Conseil d'Administration.
Note N° 1 : Principes Comptables et Règles d'établissement des Comptes Sociaux
Les états financiers ont été établis en conformité avec les principes généraux d'établissement et de présentation des comptes définis par le code de commerce et le règlement ANC n° 2016-07 du 04 Novembre 2016 homologué par arrêté du 26 décembre 2016.
a) Principales méthodes utilisées
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels qui sont amortis en linéaire sur 3 à 15 ans.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais d'acquisition hors coûts d'emprunt).
Depuis le 1er janvier 2005, la société applique les dispositions des Règlements sur les Actifs relatifs respectivement à leurs amortissements, dépréciation (Règlement C.R.C. n° 2002- 10) et à leur définition, évaluation et comptabilisation (Règlement C.R.C. n° 2004-06).
Gévelot SA, par exception au principe de l'application générale rétrospective, a alors retenu, comme le prévoyaient les dispositions de première application des nouvelles règles, l'approche prospective dite : méthode de réallocation des valeurs nettes comptables.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation prévue, sur la base du montant d'acquisition déduction faite de la valeur résiduelle estimée à la fin de la durée d'utilisation.
Les durées d'utilisation prévues sont :
- constructions à usage de bureau : linéaire 40 ans,
- autres immobilisations corporelles : linéaire 5 à 20 ans.
Il est précisé ci-dessous, les immobilisations qui ont fait l'objet d'une décomposition et les modalités qui ont été appliquées :
- Constructions
- o Structure : linéaire 40 ans,
- o Aménagements et agencements : linéaire 20 ans,
- o Ravalement : linéaire 10 ans,
- o Etanchéité : linéaire 20 ans.
Dépréciation des actifs
Lorsqu'il existe un indice qu'un actif ou un groupe d'actifs ait pu perdre de la valeur, il est procédé à un test de dépréciation. Un actif ou groupe d'actifs fait l'objet d'une dépréciation lorsque sa valeur nette comptable est supérieure à sa valeur actuelle.
La valeur actuelle d'un actif ou groupe d'actifs est la valeur la plus élevée entre son prix de vente net et la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation.
Participations
Les participations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport sauf réévaluation légale.
Cette valeur comptable est comparée à la quote-part détenue dans les capitaux propres comptables de la société concernée.
Lorsque cette quote-part est inférieure à la valeur comptable, il est réalisé une analyse complémentaire visant à estimer la valeur d'utilité de la participation en fonction de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir. Lorsque la valeur d'utilité ainsi déterminée est inférieure à la valeur comptable de la participation concernée, une dépréciation est constituée pour le montant de la différence entre ces deux valeurs.
Autres éléments constitutifs de l'actif
A la clôture, la valeur nette comptable des éléments d'actifs, autres que les immobilisations incorporelles et corporelles, est comparée à leur valeur actuelle à la même date.
Lorsque cette valeur actuelle est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est pratiquée pour la différence.
Valeurs mobilières de placement
Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Lorsque la valeur liquidative ou de cession probable à la clôture de l'exercice est inférieure à celui-ci, une dépréciation est constituée pour la différence.
La valeur de marché des valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2020, constituées d'un contrat de capitalisation et de produits structurés, s'élève à 29,1 M€.
Provisions réglementées
Les provisions réglementées figurant au bilan correspondent aux amortissements dérogatoires sur immobilisations incorporelles et corporelles. La contrepartie des mouvements de ces provisions est inscrite au Compte de Résultat dans les charges et produits exceptionnels.
Les amortissements dérogatoires résultent essentiellement d'un différentiel de durée.
Provisions
Les provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique conformément au Plan Comptable Général.
b) Intégration fiscale
Depuis le 1er janvier 1995, la Société Gévelot SA a opté pour le régime fiscal de Groupe. Elle est à ce titre seule redevable de l'impôt dû sur le Résultat d'ensemble. En application des Conventions d'intégration fiscale conclues avec les Sociétés du périmètre d'intégration, chaque Société comptabilise la charge d'impôt comme en l'absence d'intégration.
Le Groupe est formé de la Société-Mère, Gévelot SA "tête de Groupe" et des filiales françaises suivantes : PCM SA, PCM Europe SAS, PCM Manufacturing France SAS et PCM Technologies SAS.
Le produit net d'impôt de 575 K€ comprend :
- un crédit d'impôt (cf. Note n° 20) + 3 K€
- le produit d'impôt lié aux entités intégrées dans le Groupe d'intégration fiscale + 572 K€
c) Retraites
A leur départ en retraite, les Membres du personnel perçoivent des indemnités conventionnelles ou contractuelles. Les engagements correspondants sont pour une large part couverts par une assurance. La quote-part résiduelle non couverte n'est pas comptabilisée et figure en conséquence en engagements hors bilan.
d) Faits significatifs
Au final, la crise sanitaire, économique et financière provoquée par le coronavirus Covid-19 a eu des impacts qui ont réussi à être limités sur les comptes de Gévelot SA (cf. Note n° 20).
e) Evénements postérieurs à la clôture
Néant
Note n° 2 : Immobilisations et amortissements
| Rubriques et postes | Immobilisations Amortissements et dépréciations |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute Augmentations | Transferts Diminutions | Valeur brute | Cumulés | Augmentations Diminutions | Cumulés | |||
| au début | à la fin | au début | à la fin | |||||
| de l'exercice | de l'exercice de l'exercice | de l'exercice | ||||||
| 2020 | 2020 | 2020 | 2020 | |||||
| Immobilisations incorporelles | ||||||||
| Concessions, brevets, licences, | ||||||||
| marques, procédés, | ||||||||
| droits et valeurs similaires | 20 | - | - | - | 20 | 20 | - - |
20 |
| Total | 20 | - | - | - | 20 | 20 | - - |
20 |
| Immobilisations corporelles | ||||||||
| Terrains | 1 333 | - | - | - | 1 333 | - | - - |
- |
| Constructions | 3 170 | 6 | 3 | (3) | 3 176 | 1 518 | 46 (3) |
1 561 |
| Autres immobilisations corporelles | 131 | - | (8) | 123 | 72 | 11 (8) |
75 | |
| Immobilisations corporelles en cours | - | - | - | - | - | - | - - |
- |
| Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | 3 | 6 | (3) | - | 6 | - | - - |
- |
| Total | 4 637 | 12 | - | (11) | 4 638 | 1 590 | 57 (11) |
1 636 |
| Immobilisations financières | ||||||||
| Participations | 6 515 | - | - | - | 6 515 | - | - - |
- |
| Créances rattachées à des participations | - | - | - | - | - | - | - - |
- |
| Prêts | 168 | - | - | (18) | 150 | - | - - |
- |
| Autres immobilisations financières | 7 | - | - | - | 7 | - | - - |
- |
| Total | 6 690 | - | - | (18) | 6 672 | - | - - |
- |
Les Terrains et Constructions correspondent à des bâtiments à usage de bureaux occupés par Gévelot SA ou mis à la disposition de ses Filiales ou de Tiers.
COMPTES ANNUELS - ANNEXE 2020
Note n° 3 : Provisions
| Rubriques et postes | Augmentations | Diminutions | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant | Montant | Montant non | Montant | ||
| au début de | utilisé au cours | utilisé au cours | à la fin de | ||
| l'exercice | de l'exercice | de l'exercice | l'exercice | ||
| 2020 | 2020 | 2020 | 2020 | ||
| Provisions réglementées | |||||
| Amortissements dérogatoires | 1 182 | 43 | (21) | - | 1 204 |
| Total | 1 182 | 43 | (21) | - | 1 204 |
| Provisions pour risques | |||||
| Provisions pour risques sociaux | - | - | - | - | - |
| Total | - | - | - | - | - |
| Provisions pour charges | |||||
| Provision pour impôt | - | - | - | - | - |
| Total | - | - | - | - | - |
Note n° 4 : Etat des échéances des créances et des dettes
| Rubriques et postes | Montant | Échéances | Échéances |
|---|---|---|---|
| brut | à 1 an au plus | à plus d'1 an | |
| au 31.12.2020 | |||
| Créances | |||
| Créances de l'actif immobilisé | |||
| Créances rattachées à des participations | - | - | - |
| Prêts (1) | 150 | 19 | 131 |
| Autres | 7 | - | 7 |
| Créances de l'actif circulant | |||
| Créances clients et comptes rattachés (2) | 119 | 119 | - |
| Autres | 773 | 738 | 35 |
| Capital souscrit appelé, non versé | - | - | - |
| Charges constatées d'avance | 37 | 25 | 12 |
| Total | 1 086 | 901 | 185 |
| Dettes | |||
| Emprunts et dettes auprès des Etablissements de Crédit (3) (4) | 1 | 1 | - |
| Emprunts et dettes financières divers (3) (5) | 89 | - | 89 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés (6) | 55 | 55 | - |
| Dettes fiscales et sociales | 143 | 143 | - |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (6) | - | - | - |
| Autres dettes (7) | 593 | 593 | - |
| Produits constatés d'avance | 40 | 40 | - |
| Total | 921 | 832 | 89 |
| (1) Prêts accordés en cours d'exercice | - |
|---|---|
| Prêts récupérés en cours d'exercice | 18 |
| (2) Dont effets de commerce | - |
| (3) Emprunts et dettes financières soucrits en cours d'exercice | 40 |
| Emprunts remboursés et transférés en cours d'exercice | 34 |
| (4) dont : | |
| - à deux ans au maximum à l'origine | 1 |
| - à plus de deux ans à l'origine | - |
| (5) Dettes dont l'échéance est à plus de 5 ans | 89 |
| (6) Dont effets de commerce | - |
| (7) Dont envers les associés | - |
Note n° 5 : Eléments concernant les Parties liées
| Postes | Montant net | Montant net |
|---|---|---|
| au 31.12.2020 | au 31.12.2019 | |
| Avances et acomptes sur immobilisations | - | - |
| Participations | 6 515 | 6 515 |
| Créances rattachées à des participations | - | - |
| Prêts | - | - |
| Avances et acomptes versés sur commandes (actif circulant) | - | - |
| Créances clients et comptes rattachés | 57 | 63 |
| Autres créances | 80 | 516 |
| Capital souscrit appelé, non versé | - | - |
| Emprunts et dettes auprès des Etablissements de Crédit | - | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 17 | 18 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | - | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 17 | 19 |
| Dettes fiscales et sociales | - | - |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | - | - |
| Autres dettes | 586 | 788 |
| Prestations de services | 612 | 618 |
| Autres produits d'exploitation | 22 | 36 |
| Autres achats et charges externes | 30 | 32 |
| Autres charges d'exploitation | 67 | 70 |
| Produits de participation | 1 502 | 2 254 |
| Autres produits financiers | - | - |
| Charges financières | - | - |
Parties liées : ce sont les entreprises consolidées par la méthode d'intégration globale, les entités sous contrôle conjoint et influence notable et les dirigeants de la Société et les sociétés qu'ils contrôlent, ainsi que les membres de leur famille proche.
Note n° 6 : Réévaluation
| Postes | Variations de la réserve de réévaluation au 31.12.2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant | Diminutions | Autres | Montant | Pour mémoire | ||
| au début | dues aux | variations | en fin | écarts | ||
| de l'exercice | cessions | d'exercice | incorporés | |||
| 2020 | 2020 | au capital | ||||
| Terrains | - | - | - | - | - | |
| Participations | - | - | - | - | 2 222 | |
| Réserve de réévaluation (1976) | - | - | - | - | (2 222) | |
| Réserve spéciale de réévaluation (1959) | - | - | - | - | (431) | |
| Ecart de réévaluation libre | - | - | - | - | - | |
| Autres écarts : Ecarts de réévaluation des | ||||||
| immobilisations plafonnées | - | - | - | - | - | |
| Total | - | - | - | - |
Note n° 7 : Produits à recevoir
| Montant | Montant | |
|---|---|---|
| Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan | au 31.12.2020 | au 31.12.2019 |
| Créances clients et comptes rattachés | 41 | 72 |
| Autres créances | 6 | 9 |
| Valeurs mobilières de placement | 32 | 48 |
| Disponibilités | 21 | - |
| Total | 100 | 129 |
Note n° 8 : Charges à payer
| Montant | Montant | |
|---|---|---|
| Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan | au 31.12.2020 | au 31.12.2019 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 32 | 2 |
| Dettes fiscales et sociales | 76 | 44 |
| Autres dettes | 7 | 11 |
| Total | 115 | 57 |
Note n° 9 : Charges et produits constatés d'avance
| Montant au 31.12.2020 | Montant au 31.12.2019 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Charges | Produits | Charges | Produits | ||
| Charges/Produits d'exploitation | 37 | 40 | 39 | 66 | |
| Charges/Produits financiers | - | - | - | - | |
| Charges/Produits exceptionnels | - | - | - | - | |
| Total | 37 | 40 | 39 | 66 |
Note n° 10 : Composition du capital social
| Nombre | Valeur nominale | |
|---|---|---|
| Actions composant le capital social au début de l'exercice 2020 | 769 500 | 35,00 |
| Actions émises pendant l'exercice | - | - |
| Actions remboursées pendant l'exercice | - | - |
| Actions annulées pendant l'exercice | - | - |
| Modification de la valeur nominale par incorporation de réserves | - | - |
| Actions composant le capital social en fin d'exercice 2020 | 769 500 | 35,00 |
Soit un capital social de 26 932 500 euros
Note n° 11 : Tableau des variations des capitaux propres
| Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice 2019 avant résultat | 86 910 |
|---|---|
| Affectation du résultat 2019 à la situation nette par l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2020 | 1 911 |
| . Résultat 2019 3 142 |
|
| . Dividendes distribués (1 231) |
|
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 2020 | 88 821 |
| Variations de l'exercice : | 22 |
| . Variation des primes, réserves, report à nouveau - |
|
| . Variation des provisions réglementées et subventions d'équipement 22 |
|
| Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice 2020 avant résultat | 88 843 |
Note n° 12 : Ventilation du chiffre d'affaires net
a) Répartition par secteurs d'activité
| Montant 2020 | Montant 2019 | |
|---|---|---|
| Loyers | 230 | 254 |
| Services | 543 | 544 |
| Total | 773 | 798 |
b) Répartition par marchés géographiques
| Montant 2020 | Montant 2019 | |
|---|---|---|
| France | 773 | 798 |
| Total | 773 | 798 |
Note n° 13 : Résultat exceptionnel
Les principaux éléments formant le résultat exceptionnel sont les suivants :
| Rubriques | Montant 2020 | Montant 2019 |
|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires | (22) | (47) |
| Amortissements exceptionnels | (1) | - |
| Plus ou moins-values de cession des immobilisations corporelles | - | 1 |
| Provisions pour impôts | - | 153 |
| Divers nets | (20) | - |
| Total | (43) | 107 |
Note n° 14 : Impôts sur les bénéfices
La ventilation de l'impôt sur les bénéfices entre le résultat courant et le résultat exceptionnel est la suivante :
| Rubriques | Résultat | Montant de l'impôt | Résultat |
|---|---|---|---|
| avant impôt | sur les bénéfices | net | |
| au 31.12.2020 | 2020 | au 31.12.2020 | |
| Résultat courant | 864 | (137) | 1 001 |
| Résultat exceptionnel | (43) | (6) | (37) |
| Incidence déficit reportable | - | 143 | (143) |
| Incidence crédits d'impôt (cf. Note n° 20) | - | (3) | 3 |
| Incidence intégration fiscale | - | (572) | 572 |
| Total | 821 | (575) | 1 396 |
Le taux d'impôt retenu est de 28% pour 2020, de 26,5% pour 2021 et de 25% à partir de 2022. Gévelot SA a un résultat fiscal déficitaire reportable de 568 K€ à fin 2020.
L'incidence sur l'imposition de l'exercice des évaluations fiscales dérogatoires, due aux amortissements dérogatoires est de 6 K€ (produit).
Accroissement et allègement de la dette future d'impôts
La dette future d'impôts se trouvera accrue de 301 K€ au titre de la reprise des amortissements dérogatoires pour 1 204 K€.
Note n° 15 : Engagements hors bilan
| Montant | Montant | |
|---|---|---|
| au 31.12.2020 | au 31.12.2019 | |
| Engagements donnés : | ||
| Engagements de crédit-bail | 964 | 1 081 |
| Engagements en matière de retraites | 12 | 6 |
| Total | 976 | 1 087 |
| Engagements reçus : | ||
| Garanties | 17 | - |
| Total | 17 | - |
Engagements de crédit-bail :
| Ensemble | Total | |
|---|---|---|
| Rubriques | immobilier | au 31.12.2020 |
| Valeurs d'origine H.T. | 1 400 | 1 400 |
| Amortissements | ||
| Cumuls exercices antérieurs | - | - |
| Dotations de l'exercice | - | - |
| Total | - | - |
| Redevances payées H.T. | ||
| Cumuls exercices antérieurs | 817 | 817 |
| Exercice | 117 | 117 |
| Total | 934 | 934 |
| Redevances restant à payer H.T. | ||
| A un an au plus | 117 | 117 |
| A plus d'un an et cinq ans au plus | 469 | 469 |
| A plus de cinq ans | 238 | 238 |
| Total | 824 | 824 |
| Valeurs résiduelles H.T. | ||
| A un an au plus | - | - |
| A plus d'un an et cinq ans au plus | - | - |
| A plus de cinq ans | 140 | 140 |
| Total | 140 | 140 |
| Montant pris en charge nette dans l'exercice | 117 | 117 |
Engagements en matière de retraites (I.F.C.)
L'engagement en matière d'indemnités de fin de carrière est calculé pour chacune des catégories : employés, cadres, en fonction de l'ancienneté acquise et du salaire moyen, charges sociales comprises, selon la méthode des unités de crédit projetées, conformément à la Recommandation n° 2013-02 du 07 novembre 2013 de l'Autorité des Normes Comptables.
Les principales hypothèses actuarielles retenues pour le calcul de l'engagement au 31/12/2020 sont : un taux d'actualisation de 0.40%, un taux d'augmentation des salaires de 2%, et un âge de départ à la retraite de 63 ans pour les non cadres et de 65 ans pour les cadres.
Le chiffre retenu, soit 12 K€, est égal au montant du passif social IFC (76 K€) diminué de la valeur du fonds au 31 décembre 2020 (64 K€) détenu par Axa France Vie dans le cadre d'un contrat permettant d'externaliser une partie de ces engagements.
Note n° 16 : Rémunération des Dirigeants
La rémunération globale des organes de direction n'est pas fournie car cela conduirait, indirectement à donner une rémunération individuelle.
Note n° 17 : Effectif moyen
| Année 2020 | Année 2019 | |
|---|---|---|
| Cadres | 4 | 4 |
| Agents de maîtrise et techniciens, employés | 1 | 1 |
| Total | 5 | 5 |
Note n° 18 : Société consolidante
Gévelot S.A. est la société consolidante du Groupe Gévelot.
Note n° 19 : Filiales et participations au 31 décembre 2020
| Sociétés | Capital | Capitaux propres autres que le capital et avant résultat |
Quote-part du capital détenu en % (1) |
Valeurs comptables des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés |
Montant des cautions et avals donnés par la Société |
Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos |
Bénéfice ou perte du dernier exercice clos |
Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brutes | Nettes | |||||||||
| A - FILIALES (50 % au moins du capital détenu par la Société) |
||||||||||
| PCM S.A. 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret |
10 155 | 97 253 | 99,95% | 6 515 | 6 515 | - | - | 1 124 | 4 314 | 1 502 |
| B - PARTICIPATIONS (10 à 50 % du capital détenu par la Société) |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
(1) Dont prêts de consommation
Note n° 20 : Impacts financiers liés à la Covid-19
Gévelot SA, dans la cadre de sa gestion locative, a accordé à un de ses locataires une remise de loyers au 1er trimestre 2020 et en novembre 2020.
Le montant global des abandons de créances s'élève à 18 K€ avant impôt et a impacté le chiffre d'affaires.
Par ailleurs, Gévelot SA est éligible au bénéfice du crédit d'impôt pour abandon de loyer instauré par l'Article 20 de la Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Elle a constaté à ce titre un crédit d'impôt de 3 K€ sur 2020 qui figure sur la ligne "Impôts sur les bénéfices".
GEVELOT SA
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2020)
PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
RSM Paris 26, rue Cambacérès 75008 Paris
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2020)
A l'assemblée générale GEVELOT SA 6, boulevard Bineau 92300 LEVALLOIS PERRET
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société GEVELOT SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne l'évaluation des titres de participation à la date de clôture, ainsi que sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Informations relatives au gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 27 avril 2021
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit RSM Paris
Jean-Romain Bardoz Régine Stéphan
Site Internet : www.gevelot-sa.fr