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Gévelot S.A. Annual Report 2020

May 21, 2021

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Annual Report

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RAPPORT ANNUEL Exercice 2020

Rapport Annuel 2020

BICENTENAIRE DU GROUPE GÉVELOT

1820 – 2020

Deux siècles d'histoire familiale et industrielle

Fier de notre passé industriel depuis le 19e siècle, reconnaissant à l'égard des pionniers des diverses activités explorées au cours du 20e siècle, présent aujourd'hui au 21e siècle dans le domaine novateur du transfert des fluides, je tenais à souligner les moments glorieux comme ceux plus difficiles vécus durant cette longue histoire familiale et industrielle.

Ma reconnaissance va à nos fondateurs, nos clients, nos partenaires et aux différentes équipes qui, tout au long de ces nombreuses années, nous ont permis d'être ce que nous sommes devenus à ce jour, un Groupe industriel dynamique et innovant au service de ses clients partout sur le globe.

Dans ce rapport financier portant sur l'exercice 2020 nous relatons notre activité et nos résultats sous l'effet de la crise sanitaire et économique de la Covid19.

Nos capacités d'adaptation et l'accompagnement des puissances publiques dans bien des pays ont aidé à limiter l'impact négatif de cette dernière crise sans précédent.

Notre Groupe qui a traversé tant d'épreuves durant sa longue histoire a su montrer une nouvelle fois ses capacités de résilience grâce notamment à l'engagement sans faille de l'ensemble de ses collaborateurs.

Mario Martignoni

Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2021

GROUPE GÉVELOT

ADMINISTRATION PAGE 4
SOCIÉTÉS DU GROUPE PAGE 5
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAGE 6
PANORAMA DE L'EXERCICE 2020 PAGE 7

COMPTES 2020

RAPPORT DE GESTION ET SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE PAGE 9
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 PAGE 15
- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PAGE 49
COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2020 PAGE 51
- RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PAGE 68
RÉSOLUTIONS SOUMISES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAGE 71

Société Anonyme au capital de 26 932 500 euros Siège social, Direction et Administration: 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret 562 088 542 R.C.S. Nanterre – SIRET N° 562 088 542 00369 www.gevelot-sa.fr

Exercice 2020

ADMINISTRATION GÉVELOT S.A.

Conseil d'Administration
Président-Directeur Général Mario MARTIGNONI
Administrateurs Roselyne MARTIGNONI
Claudine BIENAIMÉ
(jusqu'à août 2020)
Armelle CAUMONT-CAIMI
Charles BIENAIMÉ
Pascal HUBERTY
Jacques FAY
Direction
Directeur Général Mario MARTIGNONI
Directeur Général Délégué Philippe BARBELANE
Commissaires aux Comptes
Titulaires PricewaterhouseCoopers Audit (PwC)
représenté par Jean-Romain BARDOZ
RSM PARIS
représenté par Régine STEPHAN
Listing Sponsor
Titulaire Société de Bourse Gilbert Dupont
représentée par Jérôme GUYOT
Dirigeants des Filiales
Secteur Pompes
Président-Directeur Général Mario MARTIGNONI
Directeur Général Délégué Frédéric GARDE

5

SOCIÉTÉS DU GROUPE

ORDRE DU JOUR

de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2021

  • Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 2020,
  • Rapports des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Sociaux et Consolidés de cet exercice,
  • Approbation des Comptes Annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
  • Approbation des Comptes Consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
  • Approbation des Conventions visées à l'Article L.225-38 du Code de Commerce,
  • Affectation des résultats de l'exercice 2020,
  • Quitus aux Administrateurs,
  • Administrateurs,
  • Pouvoirs,
  • Questions diverses.

7

PANORAMA DU GROUPE GÉVELOT

Chiffres clés annuels

(en milliers d'euros) 2020 2019 Variation
2020/2019
en %
2018
Groupe
Chiffre d'affaires hors taxes 89 529 103 730 (1) (13,7) 94 225
Part réalisée hors France 68 136 80 429 (15,3) 72 670
EBITDA* 5 522 7 986 - 6 553
Résultat opérationnel courant 4 068 8 551 - 7 373
Produits et (Charges) opérationnels non courants (2) (731) (145) - (31)
Résultat opérationnel 3 337 8 406 - 7 342
Résultat financier (929) 2 145 - 593
Résultat courant avant impôts 2 408 10 551 - 7 935
Résultat net de l'ensemble consolidé 1 205 8 937 - 6 180
Part revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle 229 283 - 199
Résultat net revenant à l'entreprise consolidante 976 8 654 - 5 981
Résultat net par action revenant à l'entreprise consolidante (en euros) 1,27 11,25 - 7,62
Marge brute d'autofinancement (3) 15 954 (3) 13 937 - 9 222
Capitaux propres 197 074 199 225 (1,1) 191 793
Endettement / Capitaux propres (en %) 4,3 6,2 - 5,5
Effectifs 667 711 (2,1) 623
* EBITDA: excédent brut d'exploitation
(1) à périmètre et taux de change constants - 13,5%
(2) dont valorisations d'actifs Canada
(3) dont Impact IFRS 16
(579)
2 349
-
2 060
-
-
Gévelot S.A. 2020 2019 Variation
2020/2019
en %
2018
Chiffre d'affaires hors taxes 773 798 (3,1) 565
Résultat d'exploitation (874) (706) - (800)
Résultat financier 1 738 3 107 - 3 254
Résultat courant avant impôts 864 2 401 (64,0) 2 454
Résultat exceptionnel (4) (43) 107 - 701
Résultat net 1 396 3 142 - 3 214
Marge brute d'autofinancement 1 475 3 093 - 2 707
Dividende net par action (en euros) 1,60 1,80 - 1,80
Effectifs 5 5 - 5
(4) dont Cession Gevelot Extrusion - - 800

RAPPORT DE GESTION ET SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la Loi et aux Statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale pour vous rendre compte d'une part, de l'activité de notre Société et de ses Filiales au cours de l'exercice écoulé et soumettre à votre approbation les Comptes Annuels ainsi que les Comptes Consolidés arrêtés au 31 décembre 2020, et d'autre part vous communiquer les informations relatives au Gouvernement d'Entreprise dans notre Société (Articles L.225-37 al.6 ; L. 225-68 al.6 et L. 226-10-1 du Code de Commerce).

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de Commerce et aux effets de la transposition de la Directive Européenne sur le reporting extra-financier, nous publions une Déclaration de Performance extra-financière au titre de l'exercice 2020 dans un Rapport annexé au présent Rapport de Gestion assortie d'une vérification opérée par un Organisme Tiers Indépendant.

Activités et Résultats du Groupe

Le périmètre est constitué essentiellement du Secteur Pompes détenu au travers de sa filiale PCM SA, l'autre secteur concernant l'activité immobilière de la Holding.

Le Chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2020 s'élève à 89,5 M€ contre 103,7 M€ en 2019, en retrait de 13,7%. A taux de change et périmètre constants, la réduction est de 13,5%.

En août 2020 la filiale du Groupe PCM Artificial Lift Solutions Inc. a procédé à l'acquisition au Canada de certains actifs d'Halliburton Energy Services Inc., connue sous le nom d'Europump Systems Inc. et exclusivement composés de stocks et d'immobilisations.

L'exercice 2020 a été marqué par la crise pétrolière et sanitaire liée au coronavirus Covid-19 qui ont conduit à une grave crise économique et financière mondiale. Les marchés du Groupe ont tous été impactés, à des degrés divers selon notamment la zone géographique. Si les activités de pièces détachées des secteurs du Food et Industry ont su conserver un certain rythme de progression, les autres activités de ces marchés sont en retrait significatif. Les marchés de l'Oil & Gas ont été fortement touchés par l'effondrement des cours du pétrole du printemps 2020, même si la zone canadienne a marqué une certaine résilience, renforcée par l'acquisition d'Europump.

Le Chiffre d'affaires consolidé des autres activités s'élève à 0,2 M€, constant par rapport à 2019.

Commentaires détaillés sur les résultats consolidés

Le Résultat opérationnel courant consolidé 2020 du Groupe s'établit bénéficiaire à 4,1 M€ contre 8,6 M€ en 2019, en contraction de 4,5 M€.

La Contribution du Secteur Pompes, en diminution, est positive de 4,8 M€ (positive de 9,1 M€ en 2019).

La baisse de l'activité liée à la crise pétrolière et sanitaire explique cette dégradation, que les différentes mesures d'aides gouvernementales reçues tant en France qu'à l'International pour un montant de 2,7 M€, n'ont que partiellement amortie. La contribution de l'activité immobilière de la Holding est négative de 0,7 M€.

Le Résultat opérationnel 2020 est bénéficiaire de 3,3 M€ contre 8,4 M€ positif en 2019, en baisse de 5,1 M€.

Il intègre 2,0 M€ de produits liés au traitement comptable de l'acquisition des actifs d'Europump Systems Inc., ainsi que 2,6 M€ de charges nettes consécutives à la dépréciation de la valeur de certains actifs des sociétés Cougar Wellhead Services Inc. et Cougar Machine Ltd..

Le Résultat financier consolidé 2020 est négatif de 0,9 M€ contre positif de 2,1 M€ l'année précédente, soit en recul de 3 M€, en raison de la diminution des produits de trésorerie (0,7 M€) et d'effets de change nets négatifs en 2020 (1,2 M€) contre positifs en 2019 (0,9 M€).

En 2020, la charge nette d'impôts consolidée s'établit à 1,2 M€ contre 1,6 M€ en 2019.

Le Résultat net consolidé de l'exercice 2020 des entreprises intégrées est bénéficiaire de 1,2 M€ contre 8,9 M€ bénéficiaire en 2019, en diminution de 7,7 M€.

La part du résultat revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle s'établit en 2020 positif de 0,2 M€ contre 0,3 M€ positif en 2019.

Au final, le Résultat net consolidé part du Groupe de l'exercice 2020 est bénéficiaire à 1,0 M€ contre 8,6 M€ positif en 2019.

La Marge brute d'autofinancement, toujours positive, s'élève à 16,0 M€ contre 13,9 M€ en 2019.

La contribution des différents Secteurs d'activité aux résultats consolidés d'ensemble est développée dans l'Annexe des Comptes Consolidés (Note 18).

Investissements du Groupe

Les investissements 2020 essentiellement dans le Secteur Pompes se sont élevés à 2,4 M€ (dont 0,8 M€ incorporels) contre 4,3 M€ (dont 0,7 M€ incorporels) en 2019.

Aucune prise de participation n'a été réalisée au cours de l'exercice amenant le Groupe à détenir une participation significative, dans une société ayant son siège social sur le territoire français.

Emplois

Les effectifs du Groupe au 31 décembre 2020, hors personnels temporaires, s'établissent à 667 personnes, dont 323 hors de France, contre 711 personnes, dont 339 hors de France, fin décembre 2019.

Structure bilancielle consolidée

Le total du bilan consolidé à fin 2020 s'établit à 279,8 M€ contre 296,4 M€ à fin 2019, soit une baisse de 16,6 M€.

L'Actif non courant à 41,3 M€ est en baisse de 11,6 M€. Cette diminution est principalement due à la dépréciation de l'écart d'acquisition constaté en 2019 sur les entités Cougar Wellhead Services Inc. et Cougar Machine Ltd. (- 7,9M€), ainsi qu'aux autres variations nettes de l'exercice (- 3,7 M€).

L'Actif courant à 238,5 M€ est en baisse nette de 5,0 M€.

Cette variation nette est due à la variation des dépôts bancaires à plus de trois mois pour +23,9 M€, à la hausse des créances clients (+2,4 M€) et de la créance d'impôt exigible (+0,3 M€), diminués de la baisse des autres débiteurs (-0,8 M€), des stocks (-0,6 M€) et de la trésorerie (-30,2 M€).

Hors variation des dépôts bancaires à plus de trois mois, la trésorerie est en baisse de 6,3 M€.

Les Capitaux Propres à 197,1 M€ sont en recul de 2,1 M€, correspondant à : +1,2 M€ de résultat consolidé 2020, -1,2 M€ de dividendes, -2,0 M€ d'écarts de conversion et -0,1 M€ de divers.

Les Provisions pour risques et charges, à 3,9 M€, sont en hausse nette de 0,6 M€ suite notamment à la dotation des provisions pour retraite (+ 0,3 M€).

Les Dettes à 78,8 M€ baissent de 15,1 M€ du fait des replis suivants : dettes financières (-4,0 M€ dont notamment -1,1 M€ liés à l'application de la norme IFRS 16 et -2,8 M€ de variation nette des emprunts), dettes d'exploitation (-5,6 M€, dont passifs sur contrats (-2,0 M€) et fournisseurs (-3,6 M€)), et autres créditeurs (-5,5 M€ d'earn-out).

Structure financière consolidée

La Structure financière nette consolidée (actifs financiers courants et trésorerie et équivalents de trésorerie, déduction faite des emprunts auprès des Etablissements de crédit et des dettes financières diverses), est toujours positive et s'établit à 146,0 M€, en diminution de 2,3 M€ par rapport à l'exercice 2019, du fait de la baisse de la trésorerie nette pour 30,2 M€ compensée par la hausse des actifs financiers courants pour 23,9 M€ (variation des dépôts bancaires à plus de trois mois) et la diminution de l'endettement financier pour 4,0 M€.

Au total, l'Actif courant s'élève à 238,5 M€ couvrant largement l'ensemble des dettes envers les tiers à moins d'un an, d'un montant de 72,7 M€.

En synthèse, le ratio « Endettement/Capitaux Propres » s'établit à 4,3% contre 6,2% à fin 2019.

Le ratio « Endettement / Chiffre d'affaires » s'élève à 9,4% contre 11,9% à fin 2019.

Le coût financier total de l'endettement s'élève à fin 2020 à 271 K€ (0,3% du chiffre d'affaires) contre 212 K€ à fin 2019 (0,2% du chiffre d'Affaires).

Activité de la Société-Mère

Le Chiffre d'affaires de Gévelot S.A., Société-Mère, est de 773 K€ en 2020 contre 798 K€ en 2019.

Les loyers à 230 K€ sont en repli de 24 K€ sur l'an passé.

Ils correspondent à des locations de surfaces de bureaux de Levallois-Perret mis à disposition d'une filiale et de sociétés tierces.

Les prestations facturées, à 543 K€, sont stables.

Les autres Produits et divers à 82 K€ sont en retrait.

Au global, les Produits d'exploitation s'établissent à 855 K€ contre 898 K€, en baisse de 43 K€.

Les Charges d'exploitation à 1 729 K€ contre 1 604 K€ en 2019 sont en hausse de 125 K€.

Les Achats et charges externes à 610 K€ sont en progression de 87 K€, du fait de la hausse des charges liées à l'activité de Holding (honoraires et commissions).

Les impôts et taxes à 121 K€ sont en légère augmentation.

Les charges de personnel à 875 K€ augmentent de 46 K€.

Les dotations aux amortissements sont stables à 56 K€.

Les autres charges à 67 K€ diminuent de 15 K€.

Le Résultat d'exploitation de l'exercice s'établit négatif à 874 K€ contre 706 K€ également négatif en 2019.

Le Résultat financier est toujours positif et s'élève à 1 738 K€ contre 3 107 K€ en 2019.

Il est principalement constitué en 2020 d'un dividende de 1 502 K€ reçu de PCM SA (2 254 K€ en 2019), de charges nettes de change de 249 K€ (contre un produit net de 238 K€ en 2019) et de Produits financiers de 485 K€ (615 K€ en 2019).

Le Résultat courant avant impôt ressort bénéficiaire de 864 K€ contre 2 401 K€ bénéficiaire en 2019.

Le Résultat exceptionnel est négatif de 43 K€ contre 46 K€ négatif en 2019 (hors dotations/reprises de provisions nettes de charges d'impôts liées aux contrôles fiscaux antérieurs).

En l'absence d'impôt propre, et après 572 K€ d'économie d'impôt liée au régime d'intégration fiscale, le Bénéfice net social de Gévelot S.A. s'établit en 2020 à 1 396 K€ contre 3 142 K€ positif en 2019.

Activité de la Filiale (PCM SA)

Les principales informations concernant PCM SA présentées ci-après sont extraites des Comptes Annuels établis selon les règles locales.

Données financières (en millions d'euros)

Filiale Chiffre
d'affaires
Résultat
d'exploi
tation
Résultat
financier
Résultat
excep
tionnel
PCM SA 1,1 -0,7 5,1 - 0,1
Filiale Résultat
net
CAF Invest.
Indus
triels
Invest.
Finan
ciers
PCM SA 4,3 4,7 0,2 7,1

Effectifs au 31 décembre 2020

Filiale (personnel temporaire exclu)
PCM SA 3

Activités du groupe en matière de recherche et de développement

Pour l'ensemble du Groupe, les dépenses de Recherche et de Développement concernant le Secteur Pompes se sont élevées en 2020 à plus de 2% du chiffre d'Affaires, dont 1,9 M€ sont éligibles aux Crédits d'Impôts Recherche et ont généré des crédits d'impôts à hauteur de 0,5 M€.

En termes de Recherche et Développement, si 2020 est marqué par un ralentissement des projets « Agile », la vente de produits en cours de mise en catalogue a encore prouvé la proximité de l'activité R&D avec les ventes et les clients : DX Duplex, MSH, Easyfeed, HYVA ainsi que des pompes à fort débit dans le secteur de l'Oil & Gas. Enfin, l'introduction dans les produits de la technologie connectée a permis de réaliser des mises en service, dépannages et audits à distance.

Perspectives du Groupe pour 2021

Société-Mère

Le Chiffre d'affaires de Gévelot SA sera à nouveau constitué de produits locatifs et de prestations de service.

En termes de produits financiers, un dividende stable voire en progression sur 2021 devrait être perçu de notre filiale.

Les perspectives de l'année 2021 restent incertaines. Nos ressources, à savoir loyers et prestations de services, devraient cependant être stables ainsi que le résultat d'exploitation.

De plus, notre résultat financier devrait rester bénéficiaire et en progression. Au final, le résultat net bénéficiaire de la société Holding devrait progresser.

L'étude d'opportunités de rachat de nouvelles surfaces immobilières en Ile-de-France se poursuit.

Secteur Pompes

La tendance constatée au premier trimestre présente des signes encourageants même si les perspectives de moyen et long terme restent incertaines dans un contexte particulier de poursuite de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19.

Dans ce contexte, tous les efforts restent concentrés dans le maintien complet de l'activité, la satisfaction des besoins des clients, la sécurité des salariés ainsi que dans la poursuite de la rationalisation et le contrôle de ses coûts sur ses divers marchés.

Gestion des Risques

Dans le cadre de la description des principaux risques auxquels le Groupe est confronté, les points suivants peuvent être retenus.

Risques Généraux

1. Risques Marché

L'activité spécifique des Pompes Pétrole est particulièrement corrélée au niveau des prix du baril de pétrole (Brent Crude, WTI Crude), où les producteurs maintiennent ou augmentent généralement leur production lorsque les prix du pétrole sont supérieurs à leur coût marginal. L'année 2020 a vu un effondrement sans précédent des cours du pétrole, mais 2021 observe, pour le moment, une trajectoire de reprise coïncidant avec une augmentation de la demande et des cours du brut. Le niveau d'activité des Pompes Pétrole s'améliora si les activations de puits se confirment.

Les performances commerciales dans les autres domaines du Secteur Pompes (marché Food et marché Industry) sont généralement liées à l'activité économique, en France comme à l'Etranger.

2. Risques Pays

Le Groupe est exposé aux risques Pays pour une partie de son activité, principalement dans le domaine du Secteur Parapétrolier, du fait, notamment, de sa présence dans des zones à risques géopolitiques importants (Moyen Orient, Afrique, Amérique Latine).

Risques Financiers

De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers. Ces risques sont liés aux activités industrielles et commerciales du Groupe, à ses besoins de financement ainsi qu'à sa politique d'investissement notamment à l'international. Il s'agit principalement de risques de variations de taux de change et de taux d'intérêt.

1. Risques financiers liés aux activités industrielles et commerciales

- Risques de change opérationnels

Le Groupe Gévelot est exposé dans ses activités industrielles et commerciales aux risques financiers pouvant résulter de la variation des cours de change de certaines monnaies du fait de la localisation de son principal site de production en zone Euro et de ses zones de vente localisées dans le monde entier et impliquant des facturations en devises étrangères, principalement en Dollars américains ou canadiens.

La gestion du risque de change de l'activité des Pompes et Technologie des Fluides est basée sur un principe de facturation des entités de production du Groupe aux entités de commercialisation dans la monnaie locale de ces dernières. Ces facturations inter-sociétés font l'objet d'une couverture de change à terme de leur règlement si les montants sont significatifs.

Le même principe est appliqué aux ventes hors Groupe pour la facturation en devises aux Clients. Des couvertures à terme sont mises en place dès la matérialisation d'une opération significative de vente en devises.

Le Groupe n'effectue pas d'opération de couverture de change ferme sur ses ventes futures ; la marge opérationnelle est donc sujette dans le futur à des variations en fonction de l'évolution des taux de change.

- Risques de change : Trésorerie, équivalents de Trésorerie

L'évolution des parités des devises Nord-Américaines a fait l'objet d'un suivi particulier et de placements à capital garanti sur des établissements bancaires de premier ordre.

- Risques de variation de prix

Le Groupe est sensible aux variations des cours de ses matières premières et des couts logistique. Une hausse de ces cours, acier notamment, a été constatée et impactera de manière significative la marge opérationnelle en 2021. Le Groupe, afin de tenter de limiter l'impact poursuit le développement de la multiplicité de ses sources d'approvisionnement, y compris à l'international.

- Risques de crédit

Le Groupe accorde une attention particulière à la sécurité des paiements des biens et services qu'il délivre à ses Clients.

Les Clients européens ne présentent pas de risques individuels significatifs et font généralement l'objet de systèmes de recouvrement par des sociétés spécialisées. Les grands Clients Export positionnés dans des zones à risques géopolitiques majeurs font l'objet d'un suivi spécifique.

2. Risques financiers liés aux opérations de financement

Le Groupe procède essentiellement par auto-financement pour ses activités industrielles et commerciales, particulièrement du fait de sa solide structure financière et ne fait appel au secteur bancaire qu'à titre marginal pour ses investissements internationaux.

- Risques de variation de taux

Lorsque cela s'avère nécessaire, le Groupe met en place des outils de couverture de variation des taux d'intérêts pour les emprunts à taux variables d'échéance longue et de montant important. Pour cela, le Service trésorerie du Groupe analyse le portefeuille et suggère aux Filiales les outils appropriés (Swap de taux) pour limiter les risques futurs dans des limites de coûts appropriés et maîtrisés.

3. Risques financiers liés aux opérations d'investissements réalisées à l'étranger

- Risques pays

Le Groupe détient des actifs dans des pays où la stabilité politique et économique n'est pas assurée ; ces actifs ne représentent toutefois qu'une part non significative des actifs de l'ensemble du Groupe. Une assurance spécifique couvrant les investissements présents dans des pays a été mise en place au cas par cas.

- Risques de change

Le Groupe détient des investissements à l'étranger, et hors de la zone Euro, dont les actifs nets sont exposés au risque de conversion des devises. Ces actifs nets situés aux USA, en Chine et au Proche et Moyen-Orient, ne font pas aujourd'hui l'objet de couverture particulière.

4. Risques financiers liés à la gestion de la trésorerie

Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupe est essentiellement constitué de placements monétaires. Le Groupe possède quelques valeurs mobilières de placement (12,4% de la trésorerie) basées sur des indices et dont le capital n'est pas garanti, mais avec des barrières de protection. Les taux de rémunération sont voisins de ceux du marché.

Informations sur les délais de paiement

(Factures reçues et émises non réglées)

Conformément à l'article D441-6 du Code de Commerce, nous présentons dans le tableau ci-dessous la décomposition des dettes fournisseurs et des créances clients dont le terme est à échéance.

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le
terme est échu (Code de Commerce - Article Article D.441-6, I. – 1°)
0 jour 1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total
(1j & plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de
factures
concernées
0 2
Montant total
des factures
concernées TTC
0 K€ 0K€
% du montant total
des achats TTC de
l'exercice
0,03% 0,03%
% du chiffre
d'affaires TTC
de l'exercice
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances
litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures
exclues
Montant total des
factures exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai
légal - articleL. 441-10,I et L.441-11 du Code de Commerce)
Délais de paiement
utilisés pour le
calcul des retards
de paiement
Délais contractuels conformes aux
Conditions Générales d'Achat
Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le
terme est échu (Code de Commerce - Article D.441-6, I. – 2°)
0 jour 1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total (1j
& plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
concernées
2 1
Montant total des
factures concernées
TTC
11 K€ 7 K€ 7 K€
% du montant total
des achats TTC de
l'exercice
% du chiffre d'affaires
TTC de l'exercice
1,06% 0,71% 0,71%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances
litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures
exclues
Montant total des
factures exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai
légal - articleL. 441-10,I et L.441-11 du Code de Commerce)
Délais de paiement
utilisés pour le
calcul des retards
de paiement
Délais contractuels conformes aux
Conditions Générales de Ventes

Affectation des résultats

Il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale l'affectation des résultats suivante :

Bénéfice de l'exercice de 1 395 921,00 €
Report à nouveau antérieur de 16 701 477,82 €
Total à répartir 18 097 398,82 €
. Dividende : - 1 539 000,00 €
. Solde du Report à nouveau
après affectation : 16 558 398,82 €
-------------------------------------- -- -- -- -- --

Le dividende global s'élève donc à 2 € par action pour 769 500 actions soit 1 539 000,00 € et sera mis en distribution à partir du 24 juin 2021.

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l'article 158-3, 2° du Code général des impôts.

Cet abattement n'est applicable qu'en cas d'option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus du bénéficiaire.

A défaut d'une telle option, le dividende à distribuer à ces personnes physiques domiciliées fiscalement en France entre dans le champ d'application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sans application de cet abattement de 40%.

Avant la mise en paiement, le dividende est soumis aux prélèvements sociaux et, sauf dispense dûment formulée par le contribuable, au prélèvement obligatoire non libératoire de 12,8% prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts, à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu.

Il est rappelé qu'il a été procédé à la distribution des dividendes suivants au cours des trois derniers exercices, ces dividendes étant intégralement éligibles à l'abattement de 40% mentionné à l'Article 158.3.2° du Code Général des Impôts :

Exercice Net Crédit d'impôt Nombre d'actions
servies globales
2017 1,80 pm 769 500 820 500
2018 1,80 pm 769 500 769 500
2019 1,60 pm 769 500 769 500

Bourse

Pendant l'année 2020, le cours de l'action, sur Euronext Growth Paris a évolué comme suit :

Euros
Cours à fin 2019 199,00
Cours le plus bas 140,00
Cours le plus haut 202,00
Cours à fin 2020 163,00
Nombre de titres échangés en 2020 38 547
Nombre de titres échangés en 2019 17 915

Au 31 mars 2021, le cours de l'action était de 189 € avec un volume d'échange constaté depuis le début de l'année de 24 061 titres.

Actionnariat

Au 31 décembre 2020, la Société Gévelot est contrôlée à hauteur de plus des deux tiers du capital à travers principalement :

  • la Société Sopofam SA, plus du tiers,

  • la Société Rosclodan SA, plus du vingtième,

En date du 25 janvier 2021, un engagement collectif de conservation d'une durée de deux ans a été souscrit par un groupe d'actionnaires portant sur 59,18% des actions Gévelot.

Monsieur Mario Martignoni a informé la société le 1er avril 2021 avoir franchi à la hausse, dans le cadre de sa détention directe et indirecte par l'intermédiaire de la Société Sopofam SA qu'il contrôle, le seuil de détention de 50% des droits de vote en AGE (50,42%), le taux étant de 49,28% en AGO.

Ce franchissement de seuil a fait l'objet d'une décision de dérogation par l'AMF en date du 3 mars 2021 à l'obligation de déposer un projet d'offre publique obligatoire visant les actions de Gévelot.

Aucune des Sociétés contrôlées par Gévelot ne détient d'action de cette Société.

A notre connaissance, le Capital de la Société ne fait l'objet d'aucune détention par le Personnel du Groupe, quels qu'en soient le cadre et l'origine.

Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice

Holding

Gévelot SA poursuivra son offre locative sur son bien immobilier de Levallois Perret, en gérant au mieux les impacts locatifs liés à la crise sanitaire.

Secteur Pompes

A fin mars, le Secteur Pompes assiste à une tendance encourageante sur ses différentes activités. Les perspectives restent néanmoins incertaines dans le contexte particulier de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19.

Les mesures prises afin d'optimiser l'organisation du Secteur et de ses coûts seront étendues, dans la recherche constante de son engagement auprès de ses clients.

La stratégie de croissance externe sera poursuivie, notamment à l'international.

Gouvernement d'entreprise

MiddleNext

En termes de Gouvernance, Gévelot SA suit les recommandations du Code de Gouvernance d'Entreprise « Middlenext » depuis avril 2014 (Code révisé en septembre 2016).

Modalités d'exercice de la Direction Générale

Depuis le choix du mode moniste par le Conseil d'Administration d'octobre 2002, le Président du Conseil d'Administration assume également la Direction Générale.

Un Directeur Général Délégué a été désigné par le Conseil d'Administration sur proposition du Président-Directeur Général depuis lors.

Fonctionnement des Organes Sociaux

Le Conseil d'Administration comprend six membres dont deux femmes et quatre hommes.

Le Conseil d'Administration s'est réuni 2 fois en 2020.

Administrateurs et Mandataires Sociaux

Le décès de Madame Claudine Bienaimé, est intervenu au cours de l'été 2020. Administrateur de la Société depuis près de cinquante ans, deuxième actionnaire du Groupe, son engagement constant et sa forte contribution aux décisions stratégiques ont participé activement aux évolutions et aux développements du Groupe.

Il sera soumis à cette Assemblée Générale, le renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Charles BIENAIMÉ et de Monsieur Pascal HUBERTY.

Liste des mandats et fonctions exercés

En application des dispositions de l'Article L 225-102-1 du Code de Commerce, nous vous rendons compte ci-dessous des fonctions exercées par chacun des Mandataires Sociaux de la Société Gévelot au cours de l'exercice écoulé.

Monsieur Mario MARTIGNONI, Président Directeur Général et Administrateur,

exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes :

  • Président-Directeur Général et Administrateur de PCM SA - Administrateur et Président du Conseil d'Administration
  • de PCM Group Italia Srl (Italie)
  • Administrateur de PCM Kazakhstan LLP (Kazakhstan)
  • Administrateur de PCM Muscat LLC (Oman)
  • Administrateur de PCM Middle East FZE (E.A.U.)
  • Administrateur de PCM Flow Technology Inc. (Etats Unis) - Administrateur de PCM Group Asia Pacific Pte. Ltd. (Singapour)
  • Administrateur de PCM Artificial Lift Solutions Inc. (Canada)
  • Administrateur de PCM Canada Inc. (Canada)
  • Administrateur de Cougar Machine Ltd (Canada)
  • Administrateur de Cougar Wellhead Services Inc (Canada)
  • Administrateur de PCM Trading Shanghai Co. Ltd (Chine)
  • Administrateur de PCM Suzhou Co. Ltd. (Chine)
  • Administrateur de Sydex Srl (Italie)
  • Fonctions hors Groupe :
  • Président-Directeur Général de Sopofam SA
  • Administrateur Unique de Martignoni 1518 Srl (Italie) (*)

(*) fonction exercée depuis le 28/02/2020

Monsieur Philippe BARBELANE, Directeur Général Délégué,

exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes : - Administrateur de PCM SA

Fonctions hors Groupe : néant

Madame Claudine BIENAIMÉ , Administrateur,

exerçait au sein du Groupe les fonctions suivantes (*):

  • Administrateur de PCM SA

Fonctions hors Groupe :

  • Président-Directeur Général de la Société Immobilière du Boisdormant SA
  • Administrateur et Directeur Général Délégué de Rosclodan SA
  • Administrateur et Directeur Général Délégué de Sopofam SA
  • Gérant de la SCI Presbourg Etoile
  • Expert auprès du Comité d'audit de Publicis Groupe SA

(*) fonctions exercées jusqu'au 04/08/2020

Madame Roselyne MARTIGNONI, Administrateur,

exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes : - Administrateur de PCM SA

Fonctions hors Groupe :

  • Administrateur de Sopofam SA
  • Administrateur de Rosclodan SA

Monsieur Charles BIENAIMÉ, Administrateur,

n'exerce pas d'autre fonction au sein du Groupe

Fonctions hors Groupe :

  • Membre du Directoire de la Financière Meeschaert
  • Directeur Général Délégué de la S.E.G.F.M (Société d'Etudes et de Gestion Financière Meeschaert)
  • Président Directeur Général de Rosclodan SA
  • Administrateur et Directeur Général Délégué de la Société Boisdormant SA

Monsieur Jacques FAY, Administrateur,

exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes :

  • Administrateur de PCM SA

Fonctions hors Groupe : néant

Monsieur Pascal HUBERTY, Administrateur,

n'exerce pas d'autre fonction au sein du Groupe

Fonctions hors Groupe :

  • Business Development Manager Division Groupe Coveris
  • Gérant de la SCI Les Blés

Madame Armelle CAUMONT-CAIMI, Administrateur,

exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes : - Administrateur de PCM SA

Fonctions hors Groupe : néant

Conventions conclues avec les mandataires sociaux

(Art. L.225-37-4, 2° du Code de Commerce)

Il n'existe aucune convention intervenue, directement ou par personne interposée, entre d'une part l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% d'une société et d'autre part une autre société contrôlée par la première au sens de l'article L.233-3 (dispose directement ou indirectement, d'une fraction des droits de vote supérieurs à 40% et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne) (sauf s'il s'agit de conventions courantes et conclues à des conditions normales).

Délégations en cours de validité pour les augmentations de capital

Néant.

Autres Délégations en cours de validité

Néant.

Autres informations juridiques et fiscales

Charges non déductibles

(articles 39-4 et 223 quater du CGI)

Pour Gévelot S.A., les réintégrations de frais généraux dans le résultat fiscal au cours de l'exercice 2020 se sont élevées à 50 143 € contre 34 996 € en 2019. Aucun impôt n'a été supporté en raison du déficit fiscal reportable.

Le dépôt de ce Rapport au Greffe du Tribunal de Commerce sera effectué conformément à la Loi.

Le Conseil d'Administration

Comptes Consolidés au 31 décembre 2020

BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2020

(Référentiel IFRS)

Actif

(en milliers d'euros) Montant net
au
Montant net
au
31.12.2020 31.12.2019
Ecarts d'acquisition
Note 4
1 759 10 062
Immobilisations incorporelles
Note 4
1 977 1 502
Immobilisations corporelles
Note 4
29 531 32 195
Droits d'utilisation
Note 4
7 191 8 254
Actifs financiers non courants
Note 5
385 486
Actif d'impôt différé
Note 14
333 287
Participations dans des entreprises associées 91 77
TOTAL ACTIF NON COURANT (I) 41 267 52 863
Stocks et en-cours
Note 6
32 608 33 162
Créances clients et comptes rattachés
Note 7
48 285 45 898
Autres débiteurs
Note 8
2 428 3 283
Créance d'impôt exigible
Note 14
747 435
Actifs financiers courants
Note 5
58 700 34 753
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Note 9
95 727 125 973
TOTAL ACTIF COURANT (II) 238 495 243 504
TOTAL GÉNÉRAL (I + II) 279 762 296 367
Passif
(en milliers d'euros) Montant net Montant net
au
31.12.2020
au
31.12.2019
Capitaux propres attribuables à la société consolidante 194 893 197 255
Capitaux propres attribuables aux intérêts ne conférant pas le contrôle 2 181 1 970
TOTAL DE L'ENSEMBLE DES CAPITAUX PROPRES (I) 197 074 199 225
Provisions non courantes
Note 11
3 380 3 067
Passifs financiers non courants
Note 13
627 2 677
Obligations locatives non courantes
Note 13
3 837 5 031
Passif d'impôt différé
Note 14
1 629 1 626
Autres créditeurs
Note 10
- 5 530
TOTAL PASSIF NON COURANT (II) 9 473 17 931
Dettes fournisseurs d'exploitation 8 364 12 094
Dettes fournisseurs d'immobilisations 159 -
Provisions courantes
Note 11
530 233
Passifs sur contrats
Note 15
51 119 53 140
Autres créditeurs
Note 10
8 830 8 917
Passif d'impôt exigible
Note 14
264 152
Passifs financiers courants
Note 13
1 911 2 690
Obligations locatives courantes
Note 13
2 038 1 985
TOTAL PASSIF COURANT (III) 73 215 79 211
TOTAL DETTES (II+III) 82 688 97 142
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 279 762 296 367

Les notes n° 1 à 26 font partie intégrante des états financiers consolidés.

RÉSULTAT CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2020

(Référentiel IFRS)

Compte de Résultat

(en milliers d'euros) Exercice
2020
Exercice
2019
Chiffre d'affaires
Note 18
89 529 103 730
Autres produits de l'activité courante 6 199 5 606
Produits de l'activité courante
Note 15
95 728 109 336
Charges opérationnelles courantes
Note 16
(91 660) (100 785)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT
Note 18
4 068 8 551
Autres produits opérationnels
Note 18
7 655 17
Autres charges opérationnelles
Note 18
(8 386) (162)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
Note 18
3 337 8 406
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 666 1 528
Coût de l'endettement financier brut (271) (212)
Coût de l'endettement financier net 395 1 316
Autres produits financiers 4 069 4 771
Autres charges financières (5 393) (3 942)
RÉSULTAT FINANCIER
Note 17
(929) 2 145
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS DES ENTREPRISES INTÉGRÉES
Note 18
2 408 10 551
(Charge) / produit d'impôt
Note 14
(1 221) (1 617)
RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES INTÉGRÉES 1 187 8 934
Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 18 3
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ
Note 18
1 205 8 937
PART REVENANT AUX INTÉRÊTS NE CONFÉRANT PAS LE CONTRÔLE 229 283
RÉSULTAT REVENANT À L'ENTREPRISE CONSOLIDANTE 976 8 654
RÉSULTAT PAR ACTION 1,27 € 11,25 €

Le résultat par action se calcule en divisant le résultat attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion des actions ordinaires achetées par le Groupe ou détenues comme actions propres. Il n'y a pas d'actions potentielles dilutives.

Le nombre d'actions ayant servi au calcul du résultat par action est de 769 500 pour l'exercice 2020 et l'exercice 2019 (cf. Note n° 3 - Capital social).

Les notes n° 1 à 26 font partie intégrante des états financiers consolidés.

RÉSULTAT GLOBAL ET CAPITAUX PROPRES

Résultat global 2020

(en milliers d'euros) Exercice
2020
Exercice
2019
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ 1 205 8 937
Autres éléments de résultat des activités poursuivies: Montant
brut
Impôt
produit /(charge)
A) Eléments recyclables
. Ecarts de conversion (2 052) - (2 052) 818
B) Eléments non recyclables
. Gains / (Pertes) actuariel(le)s (96) 25 (71) (127)
Autres éléments de résultat nets d'impôt (2 123) 691
RÉSULTAT GLOBAL (918) 9 628

Tableau de variation des capitaux propres

(en milliers d'euros) Capital
(cf. Note 3)
Titres
auto
détenus
(cf. Note 3)
Ecarts de
conversion
Gains /
(Pertes)
actuariel(le)s
Réserves
consolidées
Capitaux
propres
Part du
Groupe
Part des
Intérêts ne
conférant pas
le contrôle
Total des
capitaux
propres
SITUATION AU 31.12.2018 26 933 - 700 (421) 162 368 189 580 2 213 191 793
Distributions
(1,80 € par action de 35 €)
- - - - (1 523) (1 523) - (1 523)
Variations de périmètre - - - - - - (673) (673)
Résultat global 2019 - - 671 (127) 8 654 9 198 430 9 628
SITUATION AU 31.12.2019 26 933 - 1 371 (548) 169 499 197 255 1 970 199 225
Distributions
(1,60 € par action de 35 €)
- - - - (1 233) (1 233) - (1 233)
Résultat global 2020 - - (2 034) (71) 976 (1 129) 211 (918)
SITUATION AU 31.12.2020 26 933 - (663) (619) 169 242 194 893 2 181 197 074

FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS 2020

Flux de trésorerie consolidés

(en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019
OPÉRATIONS D'ACTIVITÉ
Résultat net des entreprises intégrées 1 187 8 934
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité:
- Amortissements et provisions 14 345 5 183
- Actualisation des actifs et passifs financiers - -
- Variation des impôts différés
Note 14
261 (189)
- Plus ou Moins-values de cession, nettes d'impôt 161 9
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées (1) (2) 15 954 13 937
Dividendes reçus des Sociétés mises en équivalence - -
- Variation des stocks (606) (4 875)
- Variation des créances clients (2 924) (5 853)
- Variation des autres créances opérationnelles 855 1 368
- Variation des dettes fournisseurs (3 531) (1 008)
- Variation des autres dettes opérationnelles (7 321) 824
Variation du besoin en fonds de roulement (13 527) (9 544)
FLUX NET DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 2 427 4 393
OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
- Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles
Note 4
(2 429) (4 315)
- Augmentations des actifs financiers (24 006) (106)
Total (26 435) (4 421)
- Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles nettes d'impôt 318 17
- Diminutions des actifs financiers 147 50 661
Total 465 50 678
Variation du besoin en fonds de roulement et divers 159 1
Acquisition des entités canadiennes - (7 577)
FLUX NET DE TRÉSORERIE SUR INVESTISSEMENTS DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (25 811) 38 681
OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
- Dividendes attribués aux actionnaires de la Société Mère (1 233) (1 523)
- Rachats d'actions propres - -
Total (1 233) (1 523)
- Mise en place des emprunts et dettes financières
Note 13
174 640
- Remboursements des emprunts et dettes financières (3)
Note 13
(5 761) (4 859)
Variation des emprunts et dettes financières (5 587) (4 219)
Divers - -
Transactions avec les minoritaires - (673)
FLUX NET DE TRÉSORERIE SUR OPÉRATIONS DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (6 820) (6 415)
Incidence du reclassement des activités abandonnées - -
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (30 204) 36 659
Trésorerie à l'ouverture 125 973 89 178
Trésorerie à la clôture
Note 9
95 723 125 973
Profits / (pertes) de change sur la trésorerie 46 (136)
(30 204) 36 659

(1) Les impôts décaissés (nets des remboursements) au cours de l'exercice sont mentionnés dans la note 14.

(2) dont 468 K€ de décaissements au titre des contrats de location de faible valeur / de courte durée au cours de l'exercice.

(3) dont 2 764 K€ de décaissements au titre des contrats de location au cours de l'exercice.

21

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020

Note n° 1: Règles et Méthodes Comptables - Faits significatifs de l'exercice

En date du 13 avril 2021, le Conseil d'Administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Gévelot SA au 31 décembre 2020.

Les notes n° 1 à 26 ci-après font partie intégrante des états financiers consolidés. Sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en milliers d'euros.

A. Règles Et Méthodes Comptables

Les Etats Financiers consolidés du Groupe Gévelot sont établis conformément aux principes et normes internationales d'évaluation et de présentation de l'information financière IFRS (1) (International Financial Reporting Standards), tels qu'adoptés par l'Union Européenne.

Les Etats financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, l'Euro étant la monnaie fonctionnelle et de présentation du Groupe.

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés, sauf indication contraire.

Nouveaux textes d'application obligatoire

  • Amendements à IAS 1 et IAS 8 « Définition de la matérialité »;
  • Modification des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS;
  • Amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 « Réforme des taux de référence - Phase 1 »;
  • Amendements à IFRS 3 « Définition d'une activité »;
  • Amendement à IFRS 16 « Allègements de loyers liés à la Covid-19 ».

Ces textes, ainsi que les autres textes publiés par l'IASB et adoptés par l'Union Européenne avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2020 n'ont pas eu d'incidence pour le Groupe Gévelot.

L'amendement à IFRS 16 « Allègements de loyers liés à la pandémie Covid-19 » a été approuvé par l'Union Européenne le 12 octobre 2020 avec une date d'entrée en vigueur au 1er juin 2020. Le texte propose une exemption optionnelle pour les preneurs qui permet de reconnaitre en résultat les réductions des loyers obtenues lors de la conclusion des accords d'allègement avec les bailleurs. Cette mesure s'applique aux paiements de loyers initialement dus le 30 juin 2021 ou avant cette date. Les preneurs peuvent choisir d'appliquer les dispositions d'IFRS 16 non amendées qui consistent à faire une analyse détaillée des accords d'allègements et à les traiter comme des modifications de contrat le cas échéant. Le Groupe n'a pas appliqué l'amendement d'IFRS 16 dans les comptes au 31 décembre 2020. Les allègements dont a bénéficié le Groupe n'ont pas d'impact significatif.

Nouveaux textes applicables par anticipation

Le Groupe n'a appliqué aucun amendement et aucune norme ou interprétation par anticipation.

Nouveaux textes non encore adoptés par l'Union Européenne

L'impact potentiel des principaux textes publiés par l'IASB ou l'IFRIC mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une adoption par l'Union Européenne en date de clôture est en cours d'analyse. Néanmoins, le Groupe ne s'attend pas à ce que les autres textes potentiellement applicables aux exercices ouverts au 1er janvier 2021 aient un impact significatif sur les comptes du Groupe.

Aucune application anticipée n'est envisagée à ce stade.

Présentation des comptes consolidés

Le bilan est présenté sous la forme courant / non courant. Sont considérés comme courants, les actifs et passifs directement liés au cycle d'exploitation, d'une durée maximum de douze mois. Les actifs et passifs financiers sont par nature classés en non courants à l'exception de leur quote-part à moins d'un an classée en courant.

Le Compte de résultat consolidé est présenté par nature en Charges et Produits.

1.1. Principes Comptables spécifiques à la Consolidation

1.1.1 Périmètre de consolidation

Les Etats financiers consolidés comprennent par intégration globale les comptes de Gévelot SA et des filiales sur lesquelles elle exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif. La date de prise ou de cessation de contrôle détermine l'entrée ou la sortie du périmètre d'intégration globale.

Les Sociétés dans lesquelles Gévelot SA ne détient pas le contrôle exclusif sont mises en équivalence dans les cas où une influence notable est exercée.

1.1.2 Conversion des comptes exprimés en devises

Les Etats Financiers des Filiales étrangères sont convertis en euros de la manière suivante:

  • les postes du Bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice,
  • les postes du Compte de Résultat sont convertis au taux moyen,
  • les flux de trésorerie sont convertis au taux moyen.

(1) Le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/info/law/international-accounting-standards-regulation-ec-no-1606-2002/amending-andsupplementary-acts/acts-adopted-basis-regulatory-procedure-scrutiny-rps_fr)

Les écarts de conversion inclus dans les Capitaux Propres consolidés résultent donc:

  • de la variation entre les cours de clôture de l'exercice précédent et ceux de l'exercice en cours sur les Capitaux Propres d'ouverture,
  • de la différence entre le taux de change moyen et le taux de change à la clôture, sur le résultat de la période et sur les autres variations des Capitaux Propres.

1.1.3 Transactions en devises

Les transactions en devises sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les Actifs et Passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture, les différences de change qui en résultent étant comptabilisées au Compte de Résultat en produit ou en perte de change. Les Actifs et Passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.

Nota: les cours retenus sont indiqués en Note 2.

1.2. Principes Comptables spécifiques au Bilan

1.2.1 Regroupement d'entreprises

Les Regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition conformément à la Norme IFRS 3.

A la date d'acquisition, le goodwill est évalué comme étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs identifiables, passifs, et passifs éventuels acquis.

Les goodwill ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année ou plus fréquemment quand des évènements ou des changements de circonstances indiquent qu'ils sont susceptibles de s'être dépréciés.

Toute dépréciation constatée est irréversible.

Les modalités des tests de dépréciation retenues par le Groupe sont décrites au paragraphe « Dépréciation des actifs non financiers » dans la Note 1.2.4.

1.2.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées au bilan à leur coût historique. Elles sont amorties de façon linéaire sur leur durée d'utilité.

Les actifs incorporels acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont enregistrés au bilan à leur juste valeur à la date d'acquisition.

Les frais de recherche sont inscrits en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus de même que les coûts de développement non activés qui ne remplissent pas les critères de capitalisation selon IAS 38.

Pour les frais de développement, leur inscription à l'Actif est obligatoire (IAS 38) dès que l'entreprise peut démontrer:

  • que le projet est nettement identifié et les coûts de l'actif ainsi immobilisé peuvent être individualisés et suivis de façon fiable, son intention et sa capacité technique et financière de mener le projet de développement à son terme,
  • qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses engagées iront à l'entreprise.

Les immobilisations incorporelles font l'objet d'un amortissement linéaire sur une durée d'utilisation prévue pour chaque catégorie de biens.

Durées d'utilité:

Frais de développement: durée de vie des projets sousjacents, comprise généralement entre 3 et 15 ans.

Logiciels: durée d'utilisation des logiciels, entre 2 et 15 ans.

Autres (brevets, …): sur des périodes qui correspondent à la durée d'utilisation prévue sans excéder 20 ans.

Les modalités des tests de dépréciation retenues par le Groupe sont décrites au paragraphe « Dépréciation des actifs non financiers » dans la Note 1.2.4.

1.2.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles, principalement composées de Terrains, Constructions, Installations Techniques et Matériels de production, sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur, conformément à la Norme IAS 16.

Prix de revient des Immobilisations

Les frais d'acquisition directement attribuables à des immobilisations sont incorporés au coût d'acquisition de ces immobilisations pour leur montant brut d'impôts.

Selon le traitement de référence d'IAS 23, antérieur à l'application effective de sa révision, les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Droits d'utilisation

Les biens dont le Groupe a la disposition par contrat de location sont traités dans le Bilan et le Compte de Résultat consolidé comme s'ils avaient été acquis par emprunt.

En conséquence, pour tous les contrats de location (hors contrats portant sur des actifs de faible valeur et contrats d'une durée inférieure à 12 mois) le groupe constate au bilan un actif (représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué pendant la durée du contrat) et d'une dette (au titre de l'obligation de paiement des loyers).

Les annuités de loyer sont éliminées et remplacées:

  • par une dotation aux amortissements correspondant aux immobilisations concernées,
  • par une charge financière relative à l'emprunt.

Les biens en contrat de location sont amortis de façon linéaire sur leur durée de vie utile estimée de manière similaire aux autres immobilisations de même nature ou sur la durée du contrat si celle-ci est inférieure et si la Société n'a pas la certitude d'en devenir propriétaire à l'échéance.

Amortissements

Les Amortissements sont calculés linéairement au niveau des composants ayant des durées d'utilisation distinctes qui constituent ces immobilisations et correspondent en général aux durées d'utilité suivantes:

  • Terrains: non amortissables,
  • Constructions (gros œuvre, aménagements, ravalements, étanchéité): 10 à 40 ans,
  • Installations Techniques, Matériels et Outillages industriels: 3 à 40 ans, sauf exceptions,
  • Matériel informatique: 3 à 5 ans.

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité des actifs comptabilisés à leurs coûts historiques sont revues à chaque clôture. Les pertes ou les profits sur cession d'actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur comptable de l'actif cédé. Ils sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « autres produits et charges opérationnels ».

1.2.4 Dépréciation des actifs non financiers

Les actifs ayant une durée d'utilité indéterminée et les goodwill ne sont pas amortis et sont soumis à un test de dépréciation au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Les autres actifs amortissables sont soumis à un test de dépréciation lorsqu'en raison d'événements ou de circonstances particulières, la valeur recouvrable est susceptible d'être inférieure à la valeur comptable.

La liste non exhaustive des indices externes ou internes à l'origine de cette estimation est la suivante:

  • Indices externes:

  • baisse plus que la normale de la valeur de marché,

  • changements importants dans l'environnement technique, économique ou juridique, ayant un effet négatif sur l'entreprise,
  • augmentation des taux d'intérêt,
  • Indices internes:
    • obsolescence ou dégradation physique non prévue par le plan d'amortissement,
    • performances économiques inférieures aux prévisions,
    • changements importants dans le mode d'utilisation de l'actif.

La dépréciation est comptabilisée à hauteur de l'excédent entre la valeur comptable et la valeur recouvrable. Le test de dépréciation est réalisé le cas échéant au niveau des actifs pris individuellement ou au niveau des UGT (Unités Génératrices de Trésorerie) lorsque les actifs ne peuvent être évalués individuellement. Pour les besoins des tests de dépréciation, les goodwill qui ne peuvent être testés individuellement sont regroupés au sein du groupe d'UGT au niveau duquel sont appréciées les synergies du regroupement d'entreprises.

La valeur recouvrable d'un actif (d'une UGT ou d'un groupe d'UGT) est la valeur la plus élevée entre son prix de vente net et sa valeur d'utilité.

Le prix de vente net est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie.

La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation continue d'un actif estimée sur la base des plans ou budgets établis sur 3 ans maximum. Au-delà les flux sont extrapolés à l'infini par application d'un taux de croissance constant ou décroissant.

Le Groupe a défini ses Unités Génératrices de Trésorerie comme suit:

  • chaque Société a été considérée comme une UGT indépendante,
  • un taux d'actualisation spécifique a été déterminé (voir note N°4).

Ce taux d'actualisation correspond au taux du rendement de placements sans risques, corrigé d'une prime de risque de marché, et de risques spécifiques liés à l'activité.

1.2.5 Actifs financiers

Les actifs financiers sont principalement constitués de prêts, de créances et de placements bancaires dans le cadre de la gestion de la trésorerie (cf. infra).

Ils sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition. Ils sont ensuite évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Des dépréciations sont constituées pour couvrir les pertes de crédit attendues et des risques avérés de nonrecouvrement des créances. Le montant des dépréciations est déterminé de façon statistique pour le risque de crédit et contrepartie par contrepartie, sur une base individuelle pour le risque de non-recouvrement.

Le Groupe porte une appréciation quant à savoir si les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû (critère « SPPI »).

Aux fins de cette évaluation, le terme « principal » désigne la juste valeur de l'actif lors de sa comptabilisation initiale. Les « intérêts » désignent la contrepartie pour la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé au principal restant dû pour une période de temps donnée et les autres risques et frais qui se rattachent à un prêt de base, ainsi que d'une marge.

Lorsqu'il doit déterminer si des flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû, le Groupe considère les modalités contractuelles de l'instrument financier. Il lui faut notamment évaluer si l'actif financier comprend une modalité contractuelle susceptible de modifier l'échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels de sorte qu'il ne satisfasse plus à cette condition. Lors de cette évaluation, le Groupe tient compte des éléments suivants:

  • les éventualités qui pourraient modifier le montant ou l'échéancier des flux de trésorerie,
  • les conditions susceptibles d'ajuster le taux contractuel du coupon, notamment les caractéristiques de taux variable,
  • les clauses de remboursement anticipé et de prolongation et
  • les conditions limitant les recours du Groupe pour obtenir les flux de trésorerie d'actifs déterminés.

Une clause de remboursement anticipé peut être cohérente avec le critère « SPPI » si le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents.

Le Groupe définit son intention de gestion et le modèle économique qu'il entend appliquer aux actifs financiers détenus. Les informations considérées sont les suivantes:

  • les méthodes et objectifs définis pour le portefeuille et leur mise en pratique. Il s'agit notamment de savoir si la stratégie de la Direction se concentre sur l'obtention de produits d'intérêts contractuels, le maintien d'un profil spécifique de taux d'intérêt, le fait de faire correspondre la durée de détention des actifs financiers avec celle des passifs qui les financent ou des flux de trésorerie attendus, ou la réalisation de flux de trésorerie en vendant ces actifs,

  • la manière dont la performance du portefeuille est évaluée et communiquée à la Direction du Groupe,

  • les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle économique (et des actifs financiers dont la détention s'inscrit dans ce modèle économique) et la façon dont ces risques sont gérés et

  • la fréquence, la valeur et la répartition dans le temps des ventes d'actifs financiers au cours des périodes antérieures, les raisons qui ont motivé ces ventes et les attentes quant aux ventes futures.

Le Groupe n'a pas opté pour la juste valeur.

Clients et autres Créances d'exploitation

Les créances sont initialement comptabilisées à leur juste valeur (généralement égale au montant facturé), puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti avec la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des dépréciations.

Les créances clients sortent du bilan lorsqu'elles sont réglées, ou lorsque la quasi-totalité des risques et avantages est transférée à un tiers en cas de cession.

Gestion de la Trésorerie

La Trésorerie et les équivalents de Trésorerie comprennent les liquidités et les placements à court terme (moins de trois mois), liquides, sans risque de perte de valeur et dont le risque de variation de valeur est négligeable. Les supports utilisés, auprès de grandes institutions financières, sont constitués, soit de dépôts bancaires à terme, soit de titres d'OPCVM de type monétaire sans risques spécifiques identifiés.

Les placements dont l'échéance est supérieure à trois mois ne sont pas reconnus comme de la Trésorerie et sont reclassés en «Actifs financiers courants». Ces placements sont constitués de dépôts bancaires à terme ou de produits structurés qui présentent des garanties en capital ou des barrières de protection.

1.2.6 Stocks et travaux en cours

Selon la Norme IAS 2 « Stocks », le coût des stocks doit comprendre l'ensemble des coûts d'acquisition, coûts de transformation et autres coûts encourus pour mettre les stocks à disposition; les rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer le coût d'acquisition.

Les stocks sont évalués selon la méthode du prix ou du coût moyen pondéré.

Les stocks sont valorisés au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation.

La valeur nette de réalisation est égale au prix de vente estimé net des coûts restant à encourir pour l'achèvement des produits et la réalisation de la vente.

Les stocks ne comprennent pas de coût d'emprunt.

Les matières premières, marchandises et autres approvisionnements sont évalués suivant les méthodes ciaprès, selon les Sites: dernier prix d'achat connu, coût unitaire moyen pondéré.

Les produits fabriqués (en-cours et produits finis) sont valorisés à leur coût de production comprenant:

  • Le coût des matières consommées,
  • Les charges directes de production,

  • Les charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien.

Dans le cas où la valeur nette de réalisation devient inférieure à la valeur comptable une dépréciation est constituée pour le montant de la différence.

1.2.7 Capitaux Propres

Le Groupe vise à maintenir une bonne rentabilité de son capital tout en conservant une sécurité dans ses choix de gestion. La société consolidante n'a pas mis en œuvre de délégation intéressant les instruments de capitaux propres. Le Groupe n'est pas soumis à des contraintes externes particulières concernant le capital des entités qui le compose.

Tous les titres d'autocontrôle détenus par le Groupe sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions d'autocontrôle est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice.

1.2.8 Provisions

Engagements de retraite et assimilés

Sur la base des législations et pratiques nationales, il existe dans le Groupe différents régimes de retraite au bénéfice de certains salariés.

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel le Groupe s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation définie) sont comptabilisés au Bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture selon la méthode des unités de crédit projetées, diminuée de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés. Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies, c'est-à-dire lorsque le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilisées en charges de l'exercice.

En France, le Groupe a pris des engagements vis-à-vis de ses salariés en matière de retraite. Ces engagements sont évalués conformément à IAS 19 et prennent en compte les charges sociales y afférentes.

Le Groupe comptabilise une provision égale aux engagements, nets de la juste valeur des actifs financiers du régime.

Les écarts actuariels proviennent des distorsions entre les hypothèses utilisées et la réalité ou la modification des hypothèses de calcul des engagements et des actifs affectés à leur couverture:

  • taux de rotation des personnels,
  • taux d'augmentation des salaires,
  • taux d'actualisation,
  • taux de mortalité,
  • taux de rendement des actifs.

Autres engagements sociaux

Les primes versées à l'occasion de la remise des médailles nationales du travail ou dans le cadre d'accord d'entreprise propre font l'objet d'une provision. Cette dernière est évaluée en tenant compte des probabilités que les salariés atteignent l'ancienneté requise pour chaque échelon et est actualisée.

Autres provisions

Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d'avantages économiques pour le Groupe sans contrepartie au moins équivalente. Les provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.

Les autres provisions non courantes font l'objet d'une actualisation si l'effet est significatif.

Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l'entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n'est pas probable. Ces passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au Bilan, à l'exception de ceux correspondant à un regroupement d'entreprises. Ils font l'objet d'une information dans les engagements hors bilan.

1.2.9 Passifs financiers

Les passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti. Les charges d'intérêts et les profits et pertes de change sont comptabilisés en résultat. Tout profit ou perte lié à la décomptabilisation est enregistré en résultat.

Les frais et primes d'émission et les primes de remboursement sont présentés en diminution des emprunts et sont pris en compte dans la détermination du taux d'intérêt effectif.

La juste valeur des passifs financiers courants est proche de leur valeur au bilan compte tenu de la stabilité des taux d'intérêts. L'écart n'est pas significatif. La juste valeur est déterminée suivant le niveau 1 (juste valeur fondée sur des prix cotés sur un marché actif).

1.2.10 Impôts Différés

Conformément à la Norme IAS 12 « Impôts sur les résultats », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales en appliquant les taux d'impôts et les règles fiscales en vigueur à cette date ou qui seront applicables lorsque la différence temporaire se résorbera.

Les allégements d'impôts futurs découlant de l'utilisation des reports fiscaux déficitaires ne sont reconnus que lorsque leur réalisation est probable.

Les actifs et passifs d'impôts différés, quelle que soit leur échéance, ont été compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale si l'entité a l'intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Conformément à la Norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

1.3. Principes Comptables spécifiques au Compte de Résultat

1.3.1 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients

Conformément à la Norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients «, les ventes de biens, diminuées des escomptes consentis, sont comptabilisées en chiffre d'affaires lorsque le contrôle des biens est transféré à l'acheteur, habituellement à la livraison des biens.

L'essentiel des ventes du Groupe est comptabilisé à un instant donné. Pour certaines pompes spécifiques et dont le Groupe a un droit à paiement partiel, le chiffre d'affaires est reconnu à l'avancement. Par ailleurs, le Groupe rend des services sur des périodes très courtes et constate le chiffre d'affaires correspondant à l'avancement.

Il n'y a pas d'éléments variables significatifs dans les contrats.

1.3.2. Résultat Opérationnel Courant et Résultat Opérationnel

La Norme IAS 1 prévoit de faire figurer un nombre minimum de rubriques:

  • Résultat opérationnel,
  • Charges financières,
  • Quote-part de résultat dans les Sociétés mises en équivalence,
  • Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession,
  • Charges d'impôt,
  • Profit ou perte (ventilé entre part du Groupe et Minoritaires).

Par conséquent le Résultat Opérationnel peut être défini par la différence entre l'ensemble des charges et produits ne résultant pas des activités financières, des sociétés mises en équivalence, des activités arrêtées ou en cours de cession et de l'impôt.

Le Résultat Opérationnel comprend la Contribution Economique Territoriale (CET). La CET comprend deux composantes: la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles de taxe foncière. La CVAE est égale à 1,5% de la valeur ajoutée. La CET est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée. Dès lors que la valeur ajoutée dégagée par les activités françaises du Groupe est beaucoup plus importante que le résultat imposable de ces mêmes activités la qualification donnée à la CET par le Groupe est celle d'une charge opérationnelle plutôt que d'un impôt sur le résultat, d'où son classement en Résultat Opérationnel.

Crédits d'Impôts Recherche

Les Crédits d'Impôts Recherche des sociétés françaises du Groupe sont inscrits en résultat opérationnel, dans le poste « subventions d'exploitation ».

Par option, le Groupe Gévelot a choisi de présenter un Résultat Opérationnel Courant défini comme la différence entre le Résultat Opérationnel total tel que vu précédemment et les « Autres Produits et Charges Opérationnels » qui représentent les événements inhabituels et peu fréquents. Ils sont définis de manière très limitative mais ne peuvent pas être qualifiés d'exceptionnels ou d'extraordinaires. Ils représentent pour l'essentiel le résultat des opérations de cession d'immobilisations, les pertes de valeur sur actifs non courants, les charges de restructuration ainsi que le coût des litiges sociaux.

Le Résultat Opérationnel Courant est un solde de gestion qui doit permettre de faciliter la compréhension de la performance de l'Entreprise.

1.3.3 Produits et charges financiers

1.3.3.1 Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net est constitué de l'ensemble des résultats produits par les éléments constitutifs de l'endettement financier net pendant la période (Emprunts et placements bancaires, résultats des opérations sur Valeurs Mobilières de Placement).

1.3.3.2 Autres produits et charges financiers

Les autres produits et charges financiers correspondent essentiellement aux résultats des opérations de couverture de taux et de change.

1.4. Information Sectorielle

En application de la Norme IFRS 8, l'information sectorielle est présentée par secteurs d'activité définis selon les systèmes internes d'organisation et sur la structure de gestion du Groupe.

Le principal décideur opérationnel du Groupe est le Conseil d'Administration.

Un seul secteur d'activité a été défini pour le Groupe Gévelot: - Pompes / Technologies des Fluides.

Les éléments de Gévelot S.A., qui ne peuvent pas être affectés directement au secteur opérationnel défini cidessus, sont positionnés en « autres activités ».

B. Faits significatifs

PCM Artificial Lift Solutions Inc. a finalisé début août 2020 le rachat pour 1,5 MCAD (1 M€) de certains actifs d'Halliburton Energy Services Inc. connu sous le nom d'Europump Systems Inc.

Cette acquisition d'actifs s'inscrit dans la stratégie d'investissement de PCM dans l'Artificial Lift et dans la croissance du marché canadien.

L'analyse de cette acquisition sous IFRS 3 a conduit à considérer cette opération comme un regroupement d'entreprises. De ce fait l'ensemble des éléments acquis a été comptabilisé à la juste valeur. L'écart entre cette juste valeur et le prix d'acquisition est un produit et figure dans le compte de résultat en autres produits opérationnels pour 2,0 M€.

C. Estimations et jugements déterminants

La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Ces estimations et hypothèses sont effectuées par la Direction sur la base de son expérience passée et de divers autres facteurs jugés raisonnables; l'environnement économique et financier actuel rendant toutefois difficile l'appréhension des perspectives d'activité. Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues. Ces hypothèses et ces estimations concernent essentiellement:

a) Evaluations retenues pour les tests de perte de valeur

Les hypothèses et estimations qui sont faites pour déterminer la valeur recouvrable des goodwill, des immobilisations incorporelles et corporelles portent en particulier sur les perspectives de marché nécessaires à l'évaluation des flux de trésorerie et les taux d'actualisation retenus. Toute modification de ces hypothèses pourrait avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable desdits actifs. Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont décrites en note 4.4.

b) Evaluation des engagements de retraite

Le Groupe participe à des régimes de retraite à cotisations ou à prestations définies. Les engagements liés à ces derniers sont comptabilisés sur la base de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation, les augmentations futures de salaires, le taux de rotation du personnel, le taux de mortalité et le taux de rendement des actifs. Les modalités d'évaluation sont précisées en note 1.2.8 et les hypothèses retenues en note 12. Le Groupe estime que les hypothèses actuarielles retenues sont appropriées et justifiées dans les conditions actuelles. Toutefois ces engagements sont susceptibles d'évoluer en cas de changement d'hypothèses.

D. Modifications apportées aux comptes antérieurement publiés

Néant

E. Évènements postérieurs à la clôture du bilan

Néant

Note n° 2: Informations relatives au périmètre de consolidation

Gévelot S.A., société anonyme au capital de 26 932 500 euros, est la société consolidante du Groupe Gévelot. Elle est cotée sur Euronext Growth et immatriculée en France sous le numéro 562088542 RCS Nanterre.

2.1. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020

Ont été consolidées selon la méthode d'intégration globale (hors Torqueflow - Sydex Ltd consolidée par mise en équivalence):

SOCIÉTÉS SIÈGE N° SIREN % de contrôle % d'intérêts
N° SIRET au
31.12.2020
au
31.12.2019
au
31.12.2020
HOLDING
Gévelot S.A. 6, boulevard Bineau
92300 Levallois-Perret (France)
562088542
56208854200369
POMPES / TECHNOLOGIE DES FLUIDES
PCM S.A. 6, boulevard Bineau
92300 Levallois-Perret (France)
572180198
57218019800184
99,99 99,99 99,94
PCM Technologies S.A.S. 6, boulevard Bineau
92300 Levallois-Perret (France)
802419960
80241996000017
99,99 99,99 99,94
PCM Europe S.A.S. 6, boulevard Bineau
92300 Levallois-Perret (France)
803433972
80343397200018
99,99 99,99 99,94
PCM Manufacturing France S.A.S. 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret (France) 803933399
80393339900013
99,99 99,99 99,94
PCM Deutschland GmbH Wilhelm-Theodor-Römheld-Strasse 28
55130 Mainz (Allemagne)
99,99 99,99 99,94
PCM Group UK Ltd. Pilot Road - Phoenix Parkway
Corby, Northamptonshire NN17 5YF (Royaume-Uni)
99,99 99,99 99,94
PCM Group Italia Srl Via Rutilia 10/8 sc. B
20141 Milano (Italie)
99,99 99,99 99,94
Sydex Srl Via Lord Baden Powell 24 54,99 54,99 54,97
Sydex Singapore Ltd. 36045 Lonigo (Italie)
158 Kallang Way
#02-16 Performance Building
Singapore (349245) (Singapour)
société détenue à 90% par
Sydex Srl
}
Sydex USA LLC 9302 Deer Run Road
Waxhaw, NC 28173 (Etats-Unis)
} société détenue à 62% par
Sydex Srl
Sydex Flow Ltda Praceta Vale da Romeira, nº 12
2840 - 449 Seixal (Portugal)
} société détenue à 60% par
Sydex Srl
Torqueflow - Sydex Ltd. Unit 2CB Deer Park Farm Industrial Estate
Knowle Lane
Eastleigh, Hampshire SO50 7PZ (Royaume-Uni)
société détenue à 40% par
Sydex Srl
}
PCM Kazakhstan LLP Office 46, Business Center «Grand Nur Plaza», 29A microregion
130000 Aktau (Kazakhstan)
99,99 99,99 99,94
PCM Rus LLC Voronezhskaya ulitsa 96, business center " Na Ligovskom", Office 171-179
192007 Saint Petersburg (Russie)
99,99 99,99 99,94
PCM Flow Technology Inc. 2711 Centerville Road, Suite 400,
Lynn CanneLongo Wilmington,
Delaware 19808 (Etats-Unis)
99,99 99,99 99,94
PCM USA Inc. 11940 Brittmoore Park Drive
Houston Texas 77041 (Etats-Unis)
PCM Colombia S.A.S. Carrera 11A No 94A-56, Oficina 302
Bogota (Colombie)
sociétés détenues
à 100% par PCM Flow
PCM Chile SpA Compania de Jesus # 1068, oficina 201
Providencia, Santiago (Chili)
Technology Inc.
}
PCM Canada Inc. 101,5618 54th Avenue Bonnyville
AB, T9N 2N3 (Canada)
99,99 99,99 99,94
PCM Artificial Lift Solutions
Inc.
4206-59 Avenue
Lloydminister, AB T9V 2VA (Canada)
Cougar Wellhead 3712-56 Avenue sociétés détenues
à 100% par PCM
Services inc.
Cougar Machine Ltd.
Edmonton, AB T6B 3R8 (Canada)
3712-56 Avenue
Canada Inc.
}
Edmonton, AB T6B 3R8 (Canada)
PCM Group Asia Pacific Pte. 47, Kallang Pudding Road, #08-10 99,99 99,99 99,94
Ltd. Singapore 349318 (Singapour)
Room 10A01, Shanghai Mart No. 2299
PCM Trading (Shanghaï) Co.
Ltd.
West Yan'an Road, Changning District
200336 Shanghaï (Chine)
99,99 99,99 99,94
PCM (Suzhou) Co. Ltd. Plant 12&13, Zhonglu Ecological Park
Ping Wang Town, Jiangsu Province
215221 Wujiang City (Chine)
99,99 99,99 99,94
PCM Group Australia Pty Ltd 113/45 Gilby Road, Mount Waverley 99,99 99,99 99,94
Victoria, Vic 3149 (Australie)
PCM Middle East FZE Dubai Airport Free Zone, Office 741, 5 East Wing
P.O. Box 293527, Dubai (Emirats Arabes Unis)
99,99 99,99 99,94
PCM Muscat LLC Al Zubair Building, Building 8, Office 801
P.O. Box 167, PC 103, Muscat (Sultanat d'Oman)
99,99 99,99 99,94

2.2. Commentaires sur le périmètre de consolidation et les conditions de contrôle

  • Aucun changement de périmètre de consolidation n'est intervenu au cours de l'exercice 2020.
  • Il n'y a pas, à notre connaissance, de restrictions significatives s'imposant aux filiales pour transférer des fonds à la Mère, Gévelot S.A., sous forme de dividendes en numéraire ou de remboursements de prêts ou d'avances.

2.3. Taux de conversion des Comptes établis en devises étrangères

Les postes de bilan des sociétés ont été convertis aux taux de clôture du 31 décembre 2020 et les comptes de charges et de produits aux taux moyens, selon les parités suivantes:

Taux de clôture Taux moyens
Devises 31/12/2020 31/12/2019 Exercice 2020 Exercice 2019
1 dollar des Etats-Unis 0,81490 € 0,89020 € 0,87620 € 0,89320 €
1 livre sterling 1,11230 € 1,17540 € 1,12460 € 1,13990 €
1 yuan renminbi chinois 0,12460 € 0,12790 € 0,12710 € 0,12930 €
1 dollar canadien 0,63970 € 0,68500 € 0,65390 € 0,67310 €
1 peso chilien 0,00120 € 0,00120 € 0,00110 € 0,00130 €
1 peso colombien 0,00024 € 0,00027 € 0,00023 € 0,00027 €
1 dollar australien 0,62910 € 0,62520 € 0,60410 € 0,62090 €
1 rial omani 2,12630 € 2,31640 € 2,26400 € 2,32230 €
1 dirham des Emirats Arabes Unis 0,22290 € 0,24280 € 0,23730 € 0,24340 €
1 rouble russe 0,01090 € 0,01430 € 0,01210 € 0,01380 €
1 tenge kazakh 0,00190 € 0,00230 € 0,00210 € 0,00230 €

Note n° 3: Capital social

(en euros) Exercice
Au 31/12/2019 2020 Au 31/12/2020
Ordinaires Autodétenues Total Annulées Ordinaires Autodétenues Total
Actions
ordinaires
Nombre 769 500 - 769 500 - 769 500 - 769 500
Valeur nominale 35 - 35 - 35 - 35
Total 26 932 500 - 26 932 500 - 26 932 500 - 26 932 500

Composition du Capital Social:

Au 31 décembre 2020, le Capital Social autorisé s'élève à 26 933 milliers d'euros. Il est composé de 769 500 actions ordinaires de 35 euros de nominal chacune, émises et entièrement libérées.

Au 31 décembre 2020, le Groupe ne détient aucune de ses propres actions.

Le Groupe n'a pas de plans d'option (achat et/ou souscription) d'actions en vertu desquels des options de souscription d'actions de la Société auraient été accordées à certains salariés et cadres dirigeants.

Note n° 4: Ecarts d'acquisition, immobilisations incorporelles, immobilisations corporelles

31.12.2020
Ecarts
d'acquisition
Frais de
développement
Logiciels et
autres
En cours Avances et
accomptes
Immobilisations
incorporelles
Valeur brute
A l'ouverture de l'exercice 14 102 2 468 5 314 340 22 8 144
Acquisitions et augmentations - - 750 7 3 760
Sorties - - (31) - - (31)
Virement de poste à poste - - 342 (339) (3) -
Ecarts de conversion (862) - (22) (1) - (23)
A la clôture de l'exercice 13 240 2 468 6 353 7 22 8 850
Amortissements et dépréciations
A l'ouverture de l'exercice (4 040) (2 349) (4 293) - - (6 642)
Dotations - (35) (245) - - (280)
Dépréciations nettes (7 878) - - - - -
Sorties - - 31 - - 31
Virement de poste à poste - - - - -
Ecarts de conversion 437 - 18 - - 18
A la clôture de l'exercice (11 481) (2 384) (4 489) - - (6 873)
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice 10 062 119 1 021 340 22 1 502
Valeur nette à la clôture de l'exercice 1 759 84 1 864 7 22 1 977

4.1. Ecarts d'acquisition et immobilisations incorporelles

31.12.2019
Écarts
d'acquisition
Frais de
développement
Logiciels et
autres
En cours Avances et
accomptes
Immobilisations
incorporelles
Valeur brute
A l'ouverture de l'exercice 5 591 2 467 5 043 - - 7 510
Acquisitions et augmentations 7 720 1 304 330 22 657
Sorties - - (50) - - (50)
Virement de poste à poste - - 9 10 - 19
Ecarts de conversion 791 - 8 - - 8
A la clôture de l'exercice 14 102 2 468 5 314 340 22 8 144
Amortissements et dépréciations
A l'ouverture de l'exercice (3 803) (2 307) (4 105) - - (6 412)
Dotations - (42) (218) - - (260)
Dépréciations nettes - - - - - -
Sorties - - 40 - - 40
Virement de poste à poste - - (4) - - (4)
Ecarts de conversion (237) - (6) - - (6)
A la clôture de l'exercice (4 040) (2 349) (4 293) - - (6 642)
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice 1 788 160 938 - - 1 098
Valeur nette à la clôture de l'exercice 10 062 119 1 021 340 22 1 502

4.2. Immobilisations corporelles détenues en propre

31.12.2020
Terrains Constructions Matériels
et outillages
industriels
Autres En
cours
Avances et
acomptes
Immobilisations
corporelles
Valeur brute
A l'ouverture de l'exercice 2 381 18 871 37 409 5 034 650 3 64 348
Acquisitions et augmentations - 110 864 321 368 6 1 669
Sorties - (3) (1 660) (342) (41) - (2 046)
Virement de poste à poste - 48 484 (66) (526) (3) (63)
Ecart de conversion (39) (477) (1 020) (46) - (1 582)
A la clôture de l'exercice 2 342 18 549 36 077 4 901 451 6 62 326
Amortissements et dépréciations
A l'ouverture de l'exercice - (3 910) (24 725) (3 518) - - (32 153)
Dotations - (502) (2 450) (361) - - (3 313)
Dépréciations nettes - - - - - - -
Sorties - 3 1 569 338 - - 1 910
Virement de poste à poste - - 68 (29) - - 39
Ecart de conversion - 87 613 22 - - 722
A la clôture de l'exercice - (4 322) (24 925) (3 548) - - (32 795)
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice 2 381 14 961 12 684 1 516 650 3 32 195
Valeur nette à la clôture de l'exercice 2 342 14 227 11 152 1 353 451 6 29 531
31.12.2019
Terrains Constructions Matériels
et outillages
industriels
Autres En
cours
Avances et
acomptes
Immobilisations
corporelles
Valeur brute
A l'ouverture de l'exercice 3 188 18 645 34 292 4 912 661 - 61 698
Déclassement des locations financement (820) (1 690) (2 538) - (403) - (5 451)
Au 1er janvier 2019 2 368 16 955 31 754 4 912 258 - 56 247
Acquisitions et augmentations - 1 777 981 333 564 3 3 658
Sorties (1) (32) (291) (361) (2) - (687)
Variations de périmètre - - 4 238 161 - - 4 399
Virement de poste à poste - 36 163 (41) (170) - (12)
Ecart de conversion 14 135 564 30 - 743
A la clôture de l'exercice 2 381 18 871 37 409 5 034 650 3 64 348
Amortissements et dépréciations
A l'ouverture de l'exercice - (3 441) (22 222) (3 423) - - (29 086)
Déclassement des locations financement - 32 1 431 - - - 1 463
Au 1er janvier 2019 - (3 409) (20 791) (3 423) - - (27 623)
Dotations - (515) (1 915) (372) - - (2 802)
Dépréciations nettes - - - - - - -
Sorties - 32 285 354 - - 671
Variations de périmètre - - (1 984) (78) - - (2 062)
Virement de poste à poste - - (10) 14 - - 4
Ecart de conversion - (18) (310) (13) - - (341)
A la clôture de l'exercice - (3 910) (24 725) (3 518) - - (32 153)
Valeur nette au 1er janvier 2019 2 368 13 546 10 963 1 489 258 - 28 624
Valeur nette à la clôture de l'exercice 2 381 14 961 12 684 1 516 650 3 32 195

4.3. Droits d'utilisation

31.12.2020
Terrains Constructions Matériels et
outillages
industriels
Autres En cours Total
Valeur brute
A l'ouverture de l'exercice 820 5 731 4 567 816 - 11 934
Acquisitions et augmentations - 1 359 18 465 - 1 842
Sorties et diminutions - (626) - (167) - (793)
Virement de poste à poste - - (16) 79 - 63
Ecart de conversion - (240) (90) (32) - (362)
A la clôture de l'exercice 820 6 224 4 479 1 161 - 12 684
Amortissements et dépréciations
A l'ouverture de l'exercice - (1 230) (2 219) (231) - (3 680)
Dotations et augmentations - (1 371) (632) (346) - (2 349)
Sorties et diminutions - 348 - 102 - 450
Virement de poste à poste - - 7 (46) - (39)
Ecart de conversion - 89 23 13 - 125
A la clôture de l'exercice - (2 164) (2 821) (508) - (5 493)
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice 820 4 501 2 348 585 - 8 254
Valeur nette à la clôture de l'exercice 820 4 060 1 658 653 - 7 191
31.12.2019
Terrains Constructions Matériels et
outillages
industriels
Autres En cours Total
Valeur brute
Déclassement des locations financement 820 1 690 2 538 - 403 5 451
Impact de la 1re application d'IFRS 16 - 1 411 16 441 - 1 868
Au 1er janvier 2019 820 3 101 2 554 441 403 7 319
Acquisitions et augmentations - 1 004 258 364 - 1 626
Sorties et diminutions - (279) - (70) - (349)
Variations de périmètre - 1 785 1 271 72 - 3 128
Virement de poste à poste - - 396 - (403) (7)
Ecart de conversion - 120 88 9 - 217
A la clôture de l'exercice 820 5 731 4 567 816 - 11 934
Amortissements et dépréciations
Déclassement des locations financement - (32) (1 431) - - (1 463)
Au 1er janvier 2019 - (32) (1 431) - - (1 463)
Dotations et augmentations - (1 207) (576) (277) - (2 060)
Sorties et diminutions - 279 - 70 - 349
Variations de périmètre - (249) (197) (22) - (468)
Ecart de conversion - (21) (15) (2) - (38)
A la clôture de l'exercice - (1 230) (2 219) (231) - (3 680)
Valeur nette au 1er janvier 2019 820 3 069 1 123 441 403 5 856
Valeur nette à la clôture de l'exercice 820 4 501 2 348 585 - 8 254

4.4. Dépréciations

Conformément au principe énoncé dans la Note 1.2.4, le Groupe a procédé au 31 décembre 2020, pour les UGT intégrant un écart d'acquisition (PCM Group UK Ltd., Sydex Srl, Cougar Wellhead Services Inc. et Cougar Machine Ltd.), à une comparaison entre la valeur nette comptable des actifs et leur valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est définie comme égale à la somme des flux futurs de trésorerie actualisés estimés à partir des plans d'activité et d'investissements à trois ans. Les taux de croissance retenus pour l'extrapolation à l'infini des prévisions de flux de trésorerie au-delà de trois ans sont de 2% au Canada et 1% dans les autres zones géographiques (1% pour l'ensemble des tests réalisés fin 2019).

Les taux d'actualisation appliqués sont de 8,6% au Canada et 7,3% dans les autres zones géographiques pour le Secteur Pompes (7% pour l'ensemble des tests réalisés fin 2019) et correspond au coût moyen du capital après impôt, compte tenu des taux de marché et des primes de risques spécifiques à chaque activité.

Ces approches reposent sur les meilleures estimations du Groupe dans un environnement économique incertain.

Les nouveaux tests au 31 décembre ont conduit à constater une dépréciation globale de 12,0 MCAD (7,9 M€) sur les sociétés Cougar Wellhead Services Inc. et Cougar Machine Ltd., imputée en totalité sur les écarts d'acquisition de ces sociétés. Cette dépréciation est due d'une part à la reprise du earn-out de 8,1 MCAD (5,3 M€) (cf. note n° 10), provisionné en 2019 et qui ne devrait pas être versé en 2021, et d'autre part à la révision des différents paramètres pour le solde.

La sensibilité des calculs de valeur d'utilité aux variations des différentes hypothèses est indiquée dans le tableau ci-après:

Impact sur l'écart de valeur
Ecart
d'acquisition
Valeur
comptable
de l'UGT
Ecart de valeur
entre Test
et Comptabilité
Taux
d'actualisation
Taux de
Croissance
à l'infini
Variation flux
de Trésorerie
Variation +0,5% -0,5% -10%
Secteur Pompes
PCM Group UK Ltd. 0,9 M€ 1,1 M€ +5,1 M€ -0,4 M€ -0,4 M€ -0,6 M€
Sydex Srl 0,9 M€ 3,5 M€ +7,2 M€ -0,8 M€ -0,6 M€ -1,1 M€

Les UGT du Secteur Pompes, autres que les UGT PCM Group UK, Sydex, Cougar Wellhead Services et Cougar Machine, en l'absence d'indice de perte de valeur sur le Secteur Pompes, n'ont pas donné lieu à la réalisation de tests de valeur.

Note n° 5: Actifs financiers

2020 2019
Non courants
Prêts 131 150
Autres 254 336
Total actifs financiers non courants 385 486
Courants
Prêts 19 18
Autres - -
Dépôts bancaires à terme à plus de trois mois 58 681 34 735
Total actifs financiers courants 58 700 34 753
Total des actifs financiers 59 085 35 239

Les actifs financiers sont comptabilisés au coût amorti.

Les dépôts bancaires à terme à plus de trois mois correspondent principalement à des placements dont l'échéance est supérieure à trois mois et qui ne sont pas reconnus comme de la Trésorerie.

Ces placements sont constitués de dépôts à terme ou de produits structurés qui présentent des garanties en capital ou des barrières de protection.

Ils ont été soumis au modèle économique appliqué par le Groupe et respectent le critère «»SPPI»» (cf. note n° 1.2.5).

Note n° 6: Stocks et en-cours

2020 2019
Montant brut 33 447 33 646
Dépréciations (839) (484)
Total 32 608 33 162

Note n° 7: Créances clients et comptes rattachés

2020 2019
Montant brut 50 225 47 887
Dépréciations (1 940) (1 989)
Total 48 285 45 898

En application d'IFRS 9, les créances clients font l'objet d'une dépréciation dès leur comptabilisation initiale, basée sur une appréciation des pertes de crédits attendues à maturité. La dépréciation est ensuite revue en fonction de l'aggravation du risque de non recouvrement, le cas échéant. Les indices de perte de valeur qui conduisent le Groupe à s'interroger sur ce point sont : l'existence de litiges non résolus, l'ancienneté des créances ou les difficultés financières importantes du débiteur.

Le Groupe accorde une attention particulière à la sécurité des paiements des biens et services qu'il délivre à ses Clients. Les Clients européens ne présentent pas de risques individuels significatifs et font généralement l'objet de systèmes de recouvrement par des sociétés spécialisées. Les grands Clients Export positionnés dans des zones à risques géopolitiques majeurs font l'objet d'un suivi spécifique.

L'antériorité des créances commerciales à la date de la clôture s'analyse comme suit :

2020
Non échues 39 484
Echues depuis moins d'un mois 4 834
Echues depuis plus d'un mois mais moins de trois mois 2 264
Echues depuis plus de trois mois 3 643
Montant brut 50 225

Note n° 8: Autres débiteurs

2020 2019
Avances et acomptes versés sur commandes 123 338
Etats et collectivités publiques hors impôts sur les sociétés 1 194 1 404
Personnel 131 80
Fournisseurs débiteurs 46 32
Débiteurs divers 218 712
Charges constatées d'avance 716 717
Total 2 428 3 283

Note n° 9: Trésorerie et équivalents de Trésorerie

2020 2019
Liquidités 48 383 78 058
Dépôts bancaires à terme 47 344 26 255
SICAV et Fonds communs de placement monétaires - 21 660
Trésorerie et équivalents de Trésorerie 95 727 125 973

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont d'échéance à court terme.

Les taux des dépôts bancaires à terme sont compris entre 0,10% et 0,30%.

0,6 M€ de la trésorerie appartenant aux entités chinoises du Groupe est destiné à financer leur développement.

Au sein du tableau consolidé des flux de Trésorerie, la Trésorerie et les découverts bancaires comprennent les éléments suivants:

2020 2019
Trésorerie et équivalents de Trésorerie 95 727 125 973
Découverts bancaires
Note 13
(4) -
Trésorerie nette à la clôture 95 723 125 973

Note n° 10: Autres créditeurs

2020 2019
Non courants
Créditeurs divers - 5 530
Total autres créditeurs non courants - 5 530
Courants
Dettes fiscales hors impôts sur les sociétés,
Personnel et Organismes Sociaux
7 844 7 960
Créditeurs divers 986 957
Total autres créditeurs courants 8 830 8 917
Total des autres créditeurs 8 830 14 447

Note n° 11 : Provisions

01.01.2020 Dotations Reprises Conversions 31.12.2020
provision
utilisée
provision
non utilisée
et variations
de périmètre
Total À moins
d'un an
À plus
d'un an
Provisions pour risques
. Autres provisions pour risques 436 291 (218) - (11) 498 273 225
Total 436 291 (218) - (11) 498 273 225
Provisions pour charges
. Autres provisions pour charges 261(*) 299 (78) - - 482(*) 257 225
. Provisions pour retraites (Note 12) 2 448 313 - - - 2 761 - 2 761
. Provisions pour médailles du Travail 155 14 - - - 169 - 169
Total 2 864 626 (78) - - 3 412 257 3 155
Total provisions 3 300 917 (296) - (11) 3 910 530 3 380

(*) Les autres provisions pour charges comprennent :

- provisions pour charges liées à
l'exploitation
58 141
- provisions pour charges de nature sociale 203 341
261 482

Note n° 12: Avantages au Personnel

Le Groupe accorde des avantages postérieurs à l'emploi à son personnel employé en France. Ces charges sont comptabilisées:

  • en résultat opérationnel courant pour le coût des services rendus, les prestations payées et le coût des services passés;

  • en résultat opérationnel pour les réductions/liquidations du régime;

  • en autres produits et charges financiers pour la charge financière nette;

  • en autres éléments du résultat global pour les effets des réévaluations.

Indemnités de Fin de Carrière

2020 2019
Provision au bilan
Valeur actualisée des obligations couvertes 3 093 2 776
Juste valeur des actifs du régime (332) (328)
Provision comptabilisée au bilan 2 761 2 448
Valeur actualisée des obligations couvertes
A l'ouverture de l'exercice 2 776 2 466
Coût des services rendus 210 180
Coût financier 24 42
Prestations payées (14) (83)
Ecarts actuariels de la période 97 171
Valeur actualisée des obligations couvertes 3 093 2 776
Juste valeur des actifs du régime
A l'ouverture de l'exercice 328 322
Produits d'intérêts 3 5
Cotisations - -
Prestations payées - -
Ecarts actuariels de la période 1 1
Juste valeur des actifs du régime 332 328
Variation des provisions
A l'ouverture de l'exercice 2 448 2 144
Charges / (produits) de l'exercice 217 134
Décaissements - -
Ecarts actuariels de la période 96 170
Variations de périmètre - -
Variation des provisions 2 761 2 448
Charge totale comptabilisée en résultat
Coût des services rendus 210 180
Coût financier 21 37
Prestations payées (14) (83)
Réduction / liquidation du régime - -
Charge / (produit) comptabilisé(e) en résultat 217 134

Hypothèses actuarielles principales

- Taux d'actualisation 0,40% 0,80%
- Taux d'augmentation des salaires 2,00% 2,00%
- Age de départ à la retraite 63 ans (non cadres), 65 ans (cadres) 63 ans (non cadres), 65 ans (cadres)
La table de turnover est à 0% après 56 ans.

Les évaluations des engagements de retraite sont réalisées par un actuaire indépendant.

Les médailles du travail versées par les sociétés du Groupe à leur personnel font l'objet d'une provision calculée par un actuaire indépendant (voir note n° 11).

Note n° 13: Passifs financiers et obligations locatives

13.1. Passifs financiers

2020 2019
Non courants
Emprunts bancaires 258 2 410
Emprunts et dettes financières divers 369 267
Total passifs financiers non courants 627 2 677
Courants
Emprunts bancaires 1 907 2 690
Emprunts et dettes financières divers - -
Instruments dérivés - -
Découverts bancaires 4 -
Total passifs financiers courants 1 911 2 690
Total des passifs financiers 2 538 5 367

13.2. Variations des passifs financiers

01.01.2020 Nouveaux
emprunts
Rembour
sements
Ecarts de
conversion
31.12.2020
Emprunts bancaires 5 100 2 (2 924) (13) 2 165
Emprunts et dettes financières divers 267 172 (73) 3 369
Passifs financiers (hors découverts) 5 367 174 (2 997) (10) 2 534
Découverts bancaires - 4 - - 4
Total 5 367 178 (2 997) (10) 2 538

13.3. Ventilation des passifs financiers par échéance

- 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS + 5 ANS Total
Emprunts bancaires 1 907 105 77 34 27 15 2 165
Emprunts et dettes financières divers - - - - - 369 369
Total 1 907 105 77 34 27 384 2 534

13.4. Ventilation des passifs financiers par principales devises

Total Euros Dollars
américains
Autres
devises
2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019
Emprunts bancaires 2 165 5 100 2 165 4 852 - - - 248
Emprunts et dettes financières divers 369 267 212 205 - - 157 62
Découverts bancaires 4 - 4 - - - - -
Total 2 538 5 367 2 381 5 057 - - 157 310

13.5. Ventilation des passifs financiers par nature de taux

2020 2019
Taux variables non couverts (*) 1 000 2 236
Taux fixes 1 534 3 131
Intérêts - -
Découverts 4 -
Total 2 538 5 367

(*) Les emprunts à taux variables non couverts arrivent à échéance en 2021.

Les taux d'intérêt moyens pondérés sont Euribor 3M + 0,75% pour les emprunts à taux variables non couverts. Pour les emprunts à taux fixes, les taux d'intérêt se situent entre 0% et 2,50%.

13.6. Obligations locatives

2020 2019
Obligations locatives non courantes 3 837 5 031
Obligations locatives courantes 2 038 1 985
Total 5 875 7 016

13.7. Variations des obligations locatives

Nouveaux Rembour- Ecarts de
01.01.2020 emprunts sements conversion 31.12.2020
Obligations locatives 7 016 1 842 (2 764) (219) 5 875
Total 7 016 1 842 (2 764) (219) 5 875

13.8. Ventilation des obligations locatives par échéance

- 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS + 5 ANS Total
Obligations locatives 2 038 1 425 1 192 294 229 697 5 875
Total 2 038 1 425 1 192 294 229 697 5 875

13.9. Ventilation des obligations locatives par principales devises

Total Euros Dollars américains Autres
31.12.2020 31.12.2019 31.12.2020 31.12.2019 31.12.2020 31.12.2019 31.12.2020 31.12.2019
Obligations locatives 5 875 7 016 2 688 3 547 3 10 3 184 3 459
Total 5 875 7 016 2 688 3 547 3 10 3 184 3 459

Note n° 14: Impôts

14.1. Impôts exigibles

Crédit d'impôt Charge
01.01.2020 Paiements Acomptes recherche exercice 31.12.2020
Actif (435) 769 (899) (533) 351 (747)
Passif 152 (151) (346) - 609 264
Total 960

14.2. Impôts différés

Mouvements
01.01.2020 Résultat Autres
éléments de
résultat
Variations de
périmètre
Divers
(dont écart de
conversion)
31.12.2020
Impôts différés actifs (1 674) 51 (25) - (229) (1 877)
Impôts différés passifs 3 013 210 - - (50) 3 173
Total 1 339 261 (25) - (279) 1 296

Les impôts différés actifs proviennent essentiellement des provisions pour retraites et engagements assimilés (0,7 M€), des décalages temporaires fiscaux (0,7 M€) et des éliminations de marges sur stocks (0,2 M€).

Les impôts différés passifs émanent principalement des différentiels de valorisation et d'amortissement des actifs immobilisés (0,8 M€) et des provisions réglementées (1,8 M€).

Conformément à la note n° 1.2.10, les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale et apparaissent au bilan à l'actif ou au passif en fonction de leur solde net. Ainsi, les 1 296 K€ à fin 2020 sont ventilés entre 1 629 K€ au passif et 333 K€ à l'actif.

14.3. Impôts sur les résultats

La ventilation des impôts au compte de résultat est la suivante:

2020 2019
Impôts exigibles 960 1 806
Impôts différés (a) 261 (189)
Total 1 221 1 617
(b) La charge/Le produit d'impôt différé s'analyse comme suit :
- Produits/charges sur dotations/reprises nettes aux amortissements des immobilisations incorporelles
et corporelles
10 24
- Charges sur reprises de provisions réglementées et divers taxes et impôts (115) (125)
- Autres produits et charges divers 39 (115)
- Déficits reportables 73 166
- Autres différences temporaires 254 (139)
Total charge / (produit) d'impôt différé 261 (189)

Le rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt comptabilisée est le suivant :

2020
Résultat courant avant impôt des entreprises intégrées 2 408
Impôt théorique calculé au taux d'impôt légal propre à chaque pays (920)
Impact net des charges et des produits définitivement non déductibles ou imposables (535)
Impact des déficits non reconnus (963)
Impact des différentiels de taux 1 197
Charge / produit d'impôt effectif(ve) sur les activités courantes (1 221)
Résultat net des sociétés intégrées 1 187

L'impact net des charges et des produits définitivement non déductibles ou imposables intègre essentiellement des décalages permanents.

Taux d'impôt sur les Sociétés

Taux d'impôt
sur les
Sociétés
Exercice 2020 Exercice 2021 Exercices 2022
et ultérieurs
France 28,00% 26,50% 25,00%
Taux d'impôt
sur les
Sociétés
Exercice 2020 Exercices 2021
et ultérieurs
Exercice 2020 Exercices 2021
et ultérieurs
Allemagne 31,72% 31,72% Kazakhstan 20,00% 20,00%
Australie 30,00% 30,00% Oman 15,00% 15,00%
Canada 25,00% 25,00% Royaume-Uni 19,00% 19,00%
Chine 25,00% 25,00% Russie 20,00% 20,00%
Etats-Unis 21,00% 21,00% Singapour 17,00% 17,00%
Italie 27,90% 27,90%

Note n° 15: Produits de l'activité courante

15.1. Produits de l'activité courante

2020 2019
Chiffre d'affaires 89 529 103 730
Autres produits 5 366 4 900
Produits tirés des contrats conclus avec des clients 94 895 108 630
Autres produits de l'activité courante
Subventions d'exploitation 568 431
Autres produits 265 275
Total des produits de l'activité courante 95 728 109 336

Les « subventions d'exploitation » correspondent principalement aux Crédits d'Impôt Recherche.

Le tableau ci-dessous présente la ventilation des produits tirés des contrats conclus avec des clients selon le moment de comptabilisation:

2020 2019
Produits transférés à un instant donné 65 991 73 382
Produits et services transférés à l'avancement 28 904 35 248
Produits tirés des contrats conclus avec des clients 94 895 108 630

La ventilation du chiffre d'affaires par secteur d'activité et par zone géographique est présentée en Note n° 18.

15.2. Solde des contrats

Le tableau ci-après fournit des informations concernant les créances clients et les actifs et passifs sur contrats issus des contrats avec des clients.

31/12/2020 31/12/2019
Créances clients et comptes rattachés 48 285 45 898
Passifs sur contrats (51 119) (53 140)

Le Groupe n'a pas identifié d'actifs sur contrats significatifs car les contrats sont de courte durée et des facturations régulières sont effectuées durant la phase de fabrication.

Les passifs sur contrats correspondent aux paiements d'avance reçus des clients, ainsi qu'aux produits constatés d'avance.

Comme le permet IFRS 15, aucune information n'est communiquée concernant les obligations de prestation restantes au 31 décembre 2020 pour des contrats d'une durée initiale attendue d'un an ou moins.

Note n° 16: Charges opérationnelles courantes

2020 2019
Production stockée 405 (1 124)
Production immobilisée (454) (193)
Achats de marchandises 12 480 14 695
Variations de stocks marchandises 2 172 596
Achats de matières premières et autres approvisionnements 16 448 21 353
Variations de stocks matières premières et autres approvisionnements (814) (939)
Autres achats et charges externes (*) 16 354 22 094
Charges de personnel 36 392 37 347
Impôts, taxes et versements assimilés 1 592 1 595
Dotations aux amortissements et aux provisions:
. Sur immobilisations
- dotations aux amortissements
Note 4
3 593 3 062
. Sur droits d'utilisation
- dotations aux amortissements
Note 4
2 349 2 060
. Sur actif courant
- dotations aux provisions
498 (90)
. Pour risques et charges - dotations aux provisions 28 (114)
Autres charges 617 443
Total des charges opérationnelles courantes 91 660 100 785

(*) dont 212 K€ au titre des contrats de location de moins de 12 mois et 11 K€ au titre de ceux de faible valeur en 2020.

Note n° 17: Résultat financier

Intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie
492
620
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
174
908
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
666
1 528
Charges d'intérêts sur opérations de financement
26
60
Charges d'intérêts sur obligations locatives
245
152
Coût de l'endettement financier brut
271
212
Coût de l'endettement financier net
395
1 316
Revenus des titres non consolidés
-
-
Produits financiers d'actualisation
-
-
Gains de change
3 933
4 635
Autres produits financiers
136
136
Total des autres produits financiers
4 069
4 771
Charges financières d'actualisation
-
-
Pertes de change
5 157
3 731
Autres charges financières
236
211
Total des autres charges financières
5 393
3 942
Résultat des autres produits et charges financiers
(1 324)
829
Résultat financier
(929)
2 145
2020 2019

Note n° 18: Informations sectorielles

18.1. Ventilation des immobilisations par secteurs d'activité

Au 31.12.2020
Pompes Autres
activités
Total Pompes Autres
activités
Total
13 240 - 13 240 14 102 - 14 102
8 830 20 8 850 8 124 20 8 144
1 309 1 853 3 162 1 348 1 853 3 201
21 716 3 057 24 773 21 554 3 048 24 602
46 384 234 46 618 47 598 228 47 826
451 - 451 650 - 650
- 6 6 - 3 3
69 860 5 150 75 010 71 150 5 132 76 282
91 930 5 170 97 100 93 376 5 152 98 528
56 189 453 56 642 46 108 407 46 515
35 741 4 717 40 458 47 268 4 745 52 013
13 762 58 13 820 5 069 53 5 122
Au 31.12.2019
Total bilan par secteurs d'activité 194 083 91 879 211 538
91 670

(1) concerne PCM Group UK Ltd., PCM Artificial Lift Solutions Inc., Sydex Srl, Cougar Wellhead Services Inc. et Cougar Machine Ltd. Des terrains et constructions, propriété de Gévelot S.A. et mis à la disposition des Filiales, ont été affectés au Secteur Pompes pour 1,0 M€.

Le total des investissements incorporels et corporels s'est élevé en 2020 à : Le total des investissements incorporels et corporels s'est élevé en 2019 à:

Pompes / Technologie des Fluides: 2 417 K€ Pompes / Technologie des Fluides: 4 252 K€
Autres activités: 12 K€ Autres activités: 63 K€
2 429 K€ 4 315 K€
01.01.2020 Remboursements Nouveaux
emprunts
Conversions et
variations de
périmètre
31.12.2020
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (dont obligations locatives)
Pompes / Technologie des Fluides 11 130 (5 583) 1 826 (232) 7 141
Autres activités 986 (105) 18 - 899
Sous-total 12 116 (5 688) 1 844 (232) 8 040
Emprunts et dettes financières divers 267 (73) 172 3 369
Découverts bancaires
Pompes / Technologie des Fluides - - - - -
Autres activités - - 4 - 4
Sous-total - - 4 - 4
Total 12 383 (5 761) 2 020 (229) 8 413

18.2. Variation des passifs financiers par secteurs d'activité

18.3. Chiffres d'affaires consolidés par secteurs d'activité

2020 2019
Hors Groupe Intra-Groupe Total Hors Groupe Intra-Groupe Total
Pompes / Technologie des fluides 89 367 29 89 396 103 550 32 103 582
Autres activités 162 611 773 180 618 798
Eliminations et réconciliations - (640) (640) - (650) (650)
Total 89 529 - 89 529 103 730 - 103 730

18.4. Résultats par secteurs d'activité

Résultat opérationnel courant

2020 2019
Hors Groupe Intra-Groupe Total Hors Groupe Intra-Groupe Total
Pompes / Technologie des fluides 5 410 (601) 4 809 9 760 (622) 9 138
Autres activités (1 342) 601 (741) (1 209) 622 (587)
Total 4 068 - 4 068 8 551 - 8 551
Transition du résultat opérationnel courant au résultat opérationnel Pompes Autres
activités
Total 2020 Total 2019
Résultat opérationnel courant 4 809 (741) 4 068 8 551
Revalorisations d'actifs 2 020 - 2 020 -
Annulations de dettes 5 279 - 5 279 -
Autres produits opérationnels 356 - 356 17
Litiges (7) - (7) (110)
Pertes de valeur sur actifs non courants (7 878) - (7 878) -
Autres charges opérationnelles (481) (20) (501) (52)
Résultat opérationnel 4 098 (761) 3 337 8 406

Résultat opérationnel

2020 2019
Hors Groupe Intra-Groupe Total Hors Groupe Intra-Groupe Total
Pompes / Technologie des fluides 4 699 (601) 4 098 9 614 (622) 8 992
Autres activités (1 362) 601 (761) (1 208) 622 (586)
Total 3 337 - 3 337 8 406 - 8 406

Résultat courant avant impôts des entreprises intégrées

2020 2019
Hors Groupe Intra-Groupe Total Hors Groupe Intra-Groupe Total
Pompes / Technologie des fluides 3 569 (601) 2 968 10 944 (622) 10 322
Autres activités (1 161) 601 (560) (393) 622 229
Total 2 408 - 2 408 10 551 - 10 551

Résultat net de l'ensemble consolidé

2020 2019
Hors Groupe Intra-Groupe Total Hors Groupe Intra-Groupe Total
Pompes / Technologie des fluides 1 663 (433) 1 230 8 397 (448) 7 949
Autres activités (458) 433 (25) 540 448 988
Total 1 205 - 1 205 8 937 - 8 937
Au 31.12.2020 Au 31.12.2019
France Amérique Autres
pays
Total France Amérique Autres
pays
Total
Ecart d'acquisition (1) - 11 457 1 783 13 240 - 12 269 1 833 14 102
Sous-total incorporelles 8 371 230 249 8 850 7 631 250 263 8 144
Terrains 2 179 350 633 3 162 2 179 383 639 3 201
Constructions 13 300 7 902 3 571 24 773 13 458 7 851 3 293 24 602
Matériels industriels et divers 29 135 13 595 3 888 46 618 29 441 14 685 3 700 47 826
Immob.corporelles en cours 451 - - 451 650 - - 650
Avances et acomptes 6 - - 6 3 - - -
Sous-total corporelles 45 071 21 847 8 092 75 010 45 731 22 919 7 632 76 282
Valeurs brutes 53 442 33 534 10 124 97 100 53 362 35 438 9 728 98 528
Amortissements / Dépréciations
cumulés
31 006 21 480 4 156 56 642 29 879 13 048 3 588 46 515
Valeurs nettes 22 436 12 054 5 968 40 458 23 483 22 390 6 140 52 013
Dotations de l'exercice 2 568 10 174 1 078 13 820 2 484 1 495 1 143 5 122

18.5. Ventilation des immobilisations par zones géographiques

(1) concerne PCM Group UK Ltd., PCM Artificial Lift Solutions Inc., Sydex Srl, Cougar Wellhead Services Inc. et Cougar Machine Ltd.

18.6. Chiffres d'affaires consolidés par zones géographiques

2020 2019
France 21 393 23,9% 23 301 22,5%
. Autres pays de l'Union Européenne 12 745 15 111
. Autres pays d'Europe 2 567 7 970
. Amérique 22 094 22 627
. Afrique 14 569 17 336
. Asie 12 985 14 353
. Autres zones géographiques 3 176 3 032
Etranger 68 136 76,1% 80 429 77,5%
Total 89 529 100,0% 103 730 100,0%

Note n° 19: Recherche et développement

Pour l'ensemble du Groupe, les dépenses de Recherche et Développement éligibles aux Crédits d'Impôts Recherche se sont élevées à 1 911 K€.

31.12.2020 Ventilation par catégorie d'instruments (1)
Valeur
au bilan
Juste
valeur
Créances et dettes
au coût amorti
Juste valeur
par résultat
Juste valeur par
autres éléments du
résultat global
- Actifs financiers non courants Note 5 385 385 385 - -
- Créances clients et comptes rattachés Note 7 48 285 48 285 48 285 - -
- Actifs financiers courants Note 5 58 700 58 700 58 700 - -
- Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 9 95 727 95 727 47 344 48 383 -
Actifs 203 097 203 097 154 714 48 383 -
- Passifs financiers non courants Note 13 4 464 4 464 4 464 - -
- Dettes fournisseurs d'exploitation 8 364 8 364 8 364 - -
- Passifs financiers courants Note 13 3 949 3 949 3 949 - -
Passifs 16 777 16 777 16 777 - -

Note n° 20: Instruments financiers

31.12.2019 Ventilation par catégorie d'instruments (1)
Valeur
au bilan
Juste
valeur
Créances et dettes
au coût amorti
Juste valeur
Juste valeur
par résultat
par autres éléments
du résultat global
- Actifs financiers non courants Note 5 486 486 486 -
-
- Créances clients et comptes rattachés Note 7 45 898 45 898 45 898 -
-
- Actifs financiers courants Note 5 34 753 34 753 34 753 -
-
- Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 9 125 973 125 973 26 255 99 718
-
Actifs 207 110 207 110 107 392 99 718
-
- Passifs financiers non courants Note 13 7 708 7 708 7 708 -
-
- Dettes fournisseurs d'exploitation 12 094 12 094 12 094 -
-
- Passifs financiers courants Note 13 4 675 4 675 4 675 -
-
Passifs 24 477 24 477 24 477 -
-

(1) Aucun reclassement entre catégories d'instruments financiers n'a été réalisé en cours d'exercice.

Les actifs financiers sont évalués au coût amorti car les deux conditions suivantes sont réunies:

  • leur détention s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir des actifs afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels et,

  • leurs conditions contractuelles donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû.

Les passifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les charges d'intérêts et les profits et pertes de change sont comptabilisés en résultat. Tout profit ou perte lié à la décomptabilisation est enregistré en résultat.

Les actifs et passifs financiers sont compensés et présentés pour leur solde net au bilan si et seulement si le Groupe dispose actuellement du droit juridiquement exécutoire de compenser les montants et a l'intention soit de les régler pour un montant net soit de réaliser l'actif et régler le passif simultanément.

Les créances clients, les actifs financiers et les autres débiteurs, ainsi que les dettes fournisseurs et les autres créditeurs sont classés comme étant évalués au coût amorti.

Les actifs financiers courants et la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont classés comme étant évalués au coût amorti, hormis les fonds sur les comptes courants bancaires et les SICAV et fonds communs de placement qui sont classés à la juste valeur par résultat.

Gestion des risques financiers

Hormis sur ses emprunts à taux variables, le Groupe n'a pas de risque de marché significatif sur ses dettes et créances financières et sur ses valeurs mobilières de placement. Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupe est essentiellement constitué de placements monétaires. Le Groupe possède quelques valeurs mobilières de placement basées sur des indices et dont le capital n'est pas garanti, mais avec des barrières de protection. Toutefois, ces placements représentent moins de 15% de la trésorerie du Groupe. Les taux de rémunération sont voisins de ceux du marché.

Le Groupe est exposé dans ses activités industrielles et commerciales aux risques financiers pouvant résulter de la variation des cours de change de certaines monnaies du fait de la localisation de son principal site de production en zone Euro et de ses zones de vente localisées dans le monde entier et impliquant des facturations en devises étrangères, principalement en Dollars américains ou canadiens.

La gestion du risque de change est basée sur un principe de facturation des entités de production du Groupe aux entités de commercialisation dans la monnaie locale de ces dernières. Ces facturations inter-sociétés font l'objet d'une couverture de change à terme de leur règlement si les montants sont significatifs.

Le même principe est appliqué aux ventes hors Groupe pour la facturation en devises aux Clients.

Le Groupe n'effectue pas d'opération de couverture de change ferme sur ses ventes futures; la marge opérationnelle est donc sujette dans le futur à des variations en fonction de l'évolution des taux de change.

Par ailleurs, le Groupe détient des investissements à l'étranger, et hors de la zone Euro, dont les actifs nets sont exposés au risque de conversion des devises. Ces actifs nets situés aux USA, en Chine et au Proche et Moyen-Orient, ne font pas aujourd'hui l'objet de couverture particulière.

Dans le cadre de la gestion du risque de liquidité et afin de financer les projets de développements, le Groupe poursuit une politique de refinancement proactive et de gestion prudente de la trésorerie. Au 31 décembre 2020, la Structure financière nette est positive et s'élève à 146 014 K€.

Instruments financiers - hiérarchie de juste valeur

Les instruments financiers évalués à la juste valeur sont de niveau 1 (prix cotés sur le marché).

Note n° 21 : Rémunération des dirigeants

2020 2019
Avantages à court terme (hors charges sociales) 725 703
Charges sociales 265 267
Total 990 970

Les Dirigeants sont les Membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale.

La rémunération comprend le salaire brut, les primes, les avantages en nature et la rénumération de l'activité des administrateurs.

Les Mandataires Sociaux ne bénéficient d'aucun système spécifique de retraite.

Note n° 22: Effectif moyen

2020 2019
Dirigeants et Cadres 247 227
Agents de maîtrise, employés et ouvriers 449 485
Total 696 712
Personnel intérimaire 9 24

Note n° 23: Engagements hors bilan

Engagements donnés 2020 2019
Avals, cautions et garanties 1 386 1 837
Total 1 386 1 837
Engagements reçus 2020 2019
Avals, cautions et garanties 17 -
Total 17 -

Note n° 24: Entreprises liées

Les transactions avec les Parties liées Personnes physiques (Administrateurs, Mandataires Sociaux et les Membres de leur famille) n'ont pas de caractère significatif.

Note n° 25: Honoraires des Commissaires aux Comptes

PRICEWATERHOUSECOOPERS RSM PARIS
(en euros) 2020 2019 2020 2019
Montant % Montant % Montant % Montant %
Audit
Commissariat aux Comptes, certification, examen
des comptes individuels et consolidés 84 730 87% 92 230 87% 34 950 100% 37 100 100%
Emetteur 39 700 41% 42 200 40% 34 950 100% 37 100 100%
Filiales intégrées globalement 45 030 46% 50 030 47% - 0% - 0%
Services autres que la certification des comptes 13 200 13% 13 200 13% - - - -
Emetteur 13 200 13% 13 200 13% - - - -
Filiales intégrées globalement - 0% - 0% - - - -
Total 97 930 100% 105 430 100% 34 950 100% 37 100 100%

Note n° 26: Impacts financiers liés à la Covid-19

La crise sanitaire, économique et financière liée à la Covid-19 a eu des impacts importants sur les activités du Groupe. Différentes mesures ont été mises en place afin de s'adapter à la situation et en particulier le Groupe a eu recours au chômage partiel.

Afin de soutenir les sociétés pendant cette crise, les Gouvernements de plusieurs pays ont accordé des aides sous certaines conditions et dont le Groupe a pu bénéficier.

Pour l'ensemble du Groupe, ces aides d'un montant de 2,7 M€ portent essentiellement sur le maintien de l'emploi et sont comptabilisées dans les charges de personnel.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2020

GEVELOT SA 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret

À l'Assemblée Générale de la société GEVELOT SA

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société GEVELOT SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir.

Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes, qui selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Le Groupe procède systématiquement, pour chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition selon les modalités décrites dans la note 1.2.4 de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 4.4 de l'annexe donne une information appropriée. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre:

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle;
  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 27 avril 2021

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit RSM Paris Jean-Romain Bardoz Régine Stéphan

Comptes Annuels au 31 décembre 2020

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2020

Actif

ACTIF IMMOBILISÉ (I)
Immobilisations incorporelles (A)
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits
et valeurs similaires
Total A
Immobilisations corporelles (B)
Terrains
Constructions
Autres
Immobilisation corporelles en cours
Montant brut
au
31.12.2020
20
20
1 333
3 176
123
-
6
Amortissements
ou
Dépréciations
20
20
-
1 561
75
Montant net
au
31.12.2020
-
-
1 333
1 615
Montant net
au
31.12.2019
-
-
1 333
1 652
48 59
- - -
Avances et acomptes - 6 3
Total B 4 638 1 636 3 002 3 047
Immobilisations financières (C) (1)
Participations 6 515 - 6 515 6 515
Créances rattachées à des participations - - - -
Prêts 150 - 150 168
Autres (3) 7 - 7 7
Total C 6 672 - 6 672 6 690
Total Actif immobilisé (I) (A + B + C) 11 330 1 656 9 674 9 737
ACTIF CIRCULANT (II)
Avances et acomptes versés sur commandes - - - 22
Créances (2)
Créances clients et comptes rattachés 119 - 119 203
Autres 773 - 773 1 038
Valeurs mobilières de placement 29 132 - 29 132 39 687
Disponibilités 51 425 - 51 425 40 468
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges constatées d'avance (2) 37 - 37 39
Total Actif circulant (II) 81 486 - 81 486 81 457
Ecarts de conversion actif (III) - - - -
Total général (I + II + III) 92 816 1 656 91 160 91 194
(1) Dont à moins d'un an 19 18
(2) Dont à plus d'un an 47 36
(3) Dont actions propres - -

Passif

(en milliers d'euros) Avant affectation Après affectation
Montant net Montant net Montant net Montant net
au au au au
31.12.2020 31.12.2019 31.12.2020 (a) 31.12.2019 (b)
CAPITAUX PROPRES (I)
Capital 26 933 26 933 26 933 26 933
Prime d'émission, de fusion, d'apport - - - -
Ecarts de réévaluation - - - -
Réserves:
. Réserve légale 2 693 2 693 2 693 2 693
. Autres 41 311 41 311 41 311 41 311
Report à nouveau 16 702 14 791 16 559 16 702
Résultat de l'exercice 1 396 3 142 - -
Sous-total: situation nette 89 035 88 870 87 496 87 639
Subvention d'investissement - - - -
Provisions réglementées 1 204 1 182 1 204 1 182
Total de l'ensemble des Capitaux Propres (I) 90 239 90 052 88 700 88 821
PROVISIONS (II)
Provisions pour risques - - - -
Provisions pour charges - - - -
Total Provisions (II) - - - -
DETTES (III) (1)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 1 1 1 1
Emprunts et dettes financières divers 89 83 89 83
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours - - - -
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 55 77 55 77
Dettes fiscales et sociales 143 127 143 127
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - - - -
Autres dettes 593 788 2 132 2 019
Produits constatés d'avance 40 66 40 66
Total Dettes (III) 921 1 142 2 460 2 373
Ecarts de conversion passif (IV) - - - -
Total général (I + II + III +IV) 91 160 91 194 91 160 91 194
(1) dont à plus d'un an 89 83 89 83
dont à moins d'un an 832 1 059 2 371 2 290

(2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 1 1 1 1

a) Après répartition soumise à l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2021

b) Après répartition décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2020

RÉSULTAT 2020

Compte
de résultat
(en milliers d'euros) 2020 2019
PRODUITS D'EXPLOITATION (I)
Prestations de services 773 798
Montant net du chiffre d'affaires 773 798
Reprises sur provisions et transferts de charges - 5
Autres produits 82 95
Total des produits d'exploitation (I) (1) 855 898
CHARGES D'EXPLOITATION (II)
Autres achats et charges externes 610 523
Impôts, taxes et versements assimilés 121 112
Salaires et traitements 611 577
Charges sociales 264 252
Dotations aux amortissements sur immobilisations 56 58
Dotations aux dépréciations sur immobilisations - -
Autres charges 67 82
Total des charges d'exploitation (II) (2) 1 729 1 604
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) (874) (706)
PRODUITS FINANCIERS (III)
De participations (3) 1 502 2 254
Autres intérêts et produits assimilés (3) 485 619
Reprises sur provisions et transferts de charges - -
Différences positives de change - 252
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement - -
Total des produits financiers (III) 1 987 3 125
CHARGES FINANCIÈRES (IV)
Dotations aux amortissements et aux provisions - -
Intérêts et charges assimilées (4) - 4
Différences négatives de change 249 14
Total des charges financières (IV) 249 18
2 - RÉSULTAT FINANCIER (III - IV) 1 738 3 107
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II) + (III - IV) 864 2 401
PRODUITS EXCEPTIONNELS (V)
Produits exceptionnels sur opérations de gestion - -
Produits exceptionnels sur opérations en capital - 4
Reprises sur provisions et transferts de charges 21 171
Total des produits exceptionnels (V) 21 175
CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 20 -
Charges exceptionnelles sur opérations en capital - 3
Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions 44 65
Total des charges exceptionnelles (VI) 64 68
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) (43) 107
Impôts sur les bénéfices (VII) (575) (634)
Total des produits (I + III + V) 2 863 4 198
Total des charges (II + IV + VI + VII) 1 467 1 056
5 - RÉSULTAT NET 1 396 3 142
(1) Dont produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (8) (7)
(2) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (2) (13)
(3) Dont produits concernant les entreprises liées 1 502 2 254

(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées - -

55

Annexe des Comptes Annuels au 31 décembre 2020

57

ANNEXE DES COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2020

Cette Annexe complète et commente le bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2020, dont le total est de 91 159 831,84 euros et le compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dont le total des produits est de 2 863 962,79 euros et qui dégage un bénéfice de 1 395 921,00 euros.

Les notes n° 1 à 20, ci-après, font partie intégrante des comptes annuels (sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en milliers d'euros).

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Ces comptes annuels ont été arrêtés le 13 avril 2021 par le Conseil d'Administration.

Note N° 1 : Principes Comptables et Règles d'établissement des Comptes Sociaux

Les états financiers ont été établis en conformité avec les principes généraux d'établissement et de présentation des comptes définis par le code de commerce et le règlement ANC n° 2016-07 du 04 Novembre 2016 homologué par arrêté du 26 décembre 2016.

a) Principales méthodes utilisées

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels qui sont amortis en linéaire sur 3 à 15 ans.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais d'acquisition hors coûts d'emprunt).

Depuis le 1er janvier 2005, la société applique les dispositions des Règlements sur les Actifs relatifs respectivement à leurs amortissements, dépréciation (Règlement C.R.C. n° 2002-10) et à leur définition, évaluation et comptabilisation (Règlement C.R.C. n° 2004-06).

Gévelot SA, par exception au principe de l'application générale rétrospective, a alors retenu, comme le prévoyaient les dispositions de première application des nouvelles règles, l'approche prospective dite: méthode de réallocation des valeurs nettes comptables.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation prévue, sur la base du montant d'acquisition déduction faite de la valeur résiduelle estimée à la fin de la durée d'utilisation.

Les durées d'utilisation prévues sont :

  • constructions à usage de bureau: linéaire 40 ans,

  • autres immobilisations corporelles: linéaire 5 à 20 ans.

Il est précisé ci-dessous, les immobilisations qui ont fait l'objet d'une décomposition et les modalités qui ont été appliquées:

  • Constructions

  • Structure: linéaire 40 ans,

  • Aménagements et agencements: linéaire 20 ans,
  • Ravalement : linéaire 10 ans,
  • Etanchéité: linéaire 20 ans.

Dépréciation des actifs

Lorsqu'il existe un indice qu'un actif ou un groupe d'actifs ait pu perdre de la valeur, il est procédé à un test de dépréciation. Un actif ou groupe d'actifs fait l'objet d'une dépréciation lorsque sa valeur nette comptable est supérieure à sa valeur actuelle.

La valeur actuelle d'un actif ou groupe d'actifs est la valeur la plus élevée entre son prix de vente net et la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation.

Participations

Les participations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport sauf réévaluation légale.

Cette valeur comptable est comparée à la quote-part détenue dans les capitaux propres comptables de la société concernée.

Lorsque cette quote-part est inférieure à la valeur comptable, il est réalisé une analyse complémentaire visant à estimer la valeur d'utilité de la participation en fonction de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir. Lorsque la valeur d'utilité ainsi déterminée est inférieure à la valeur comptable de la participation concernée, une dépréciation est constituée pour le montant de la différence entre ces deux valeurs.

Autres éléments constitutifs de l'actif

A la clôture, la valeur nette comptable des éléments d'actifs, autres que les immobilisations incorporelles et corporelles, est comparée à leur valeur actuelle à la même date.

Lorsque cette valeur actuelle est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est pratiquée pour la différence.

Valeurs mobilières de placement

Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Lorsque la valeur liquidative ou de cession probable à la clôture de l'exercice est inférieure à celui-ci, une dépréciation est constituée pour la différence.

La valeur de marché des valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2020, constituées d'un contrat de capitalisation et de produits structurés, s'élève à 29,1 M€.

Provisions réglementées

Les provisions réglementées figurant au bilan correspondent aux amortissements dérogatoires sur immobilisations incorporelles et corporelles. La contrepartie des mouvements de ces provisions est inscrite au Compte de Résultat dans les charges et produits exceptionnels.

Les amortissements dérogatoires résultent essentiellement d'un différentiel de durée.

Provisions

Les provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique conformément au Plan Comptable Général.

b) Intégration fiscale

Depuis le 1er janvier 1995, la Société Gévelot SA a opté pour le régime fiscal de Groupe. Elle est à ce titre seule redevable de l'impôt dû sur le Résultat d'ensemble. En application des Conventions d'intégration fiscale conclues avec les Sociétés du périmètre d'intégration, chaque Société comptabilise la charge d'impôt comme en l'absence d'intégration.

Le Groupe est formé de la Société-Mère, Gévelot SA « tête de Groupe » et des filiales françaises suivantes: PCM SA, PCM Europe SAS, PCM Manufacturing France SAS et PCM Technologies SAS.

Le produit net d'impôt de 575 K€ comprend:

- un crédit d'impôt (cf. Note n° 20) + 3 K€
- le produit d'impôt lié aux entités intégrées
dans le Groupe d'intégration fiscale + 572 K€

c) Retraites

A leur départ en retraite, les Membres du personnel perçoivent des indemnités conventionnelles ou contractuelles. Les engagements correspondants sont pour une large part couverts par une assurance. La quote-part résiduelle non couverte n'est pas comptabilisée et figure en conséquence en engagements hors bilan.

d) Faits significatifs

Au final, la crise sanitaire, économique et financière provoquée par le coronavirus Covid-19 a eu des impacts qui ont réussi à être limités sur les comptes de Gévelot SA (cf. Note n° 20).

e) Evènements postérieurs à la clôture

Néant

59

Rubriques et postes Immobilisations Amortissements et dépréciations
Valeur
brute au
début de
l'exercice 2020
Augmentations Transferts Diminutions Valeur
brute
à la fin
de
l'exercice
2020
Cumulés
au début
de
l'exercice
2020
Augmenta
tions
Diminutions Cumulés
à la fin
de
l'exercice
2020
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences,
marques, procédés,
droits et valeurs similaires
20 - - - 20 20 - - 20
Total 20 - - - 20 20 - - 20
Immobilisations corporelles
Terrains 1 333 - - - 1 333 - - - -
Constructions 3 170 6 3 (3) 3 176 1 518 46 (3) 1 561
Autres immobilisations corporelles 131 - (8) 123 72 11 (8) 75
Immobilisations corporelles en cours - - - - - - - - -
Avances et acomptes sur
immobilisations corporelles 3 6 (3) - 6 - - - -
Total 4 637 12 - (11) 4 638 1 590 57 (11) 1 636
Immobilisations financières
Participations 6 515 - - - 6 515 - - - -
Créances rattachées - - - - - - - - -
à des participations
Prêts 168 - - (18) 150 - - - -
Autres immobilisations financières 7 - - - 7 - - - -
Total 6 690 - - (18) 6 672 - - - -

Note n° 2: Immobilisations et amortissements

Les Terrains et Constructions correspondent à des bâtiments à usage de bureaux occupés par Gévelot SA ou mis à la disposition de ses Filiales ou de Tiers.

Note n° 3: Provisions

Rubriques et postes Augmentations Diminutions
Montant
au début de
l'exercice
2020
Montant
utilisé au cours
de l'exercice
2020
Montant non
utilisé au cours
de l'exercice
2020
Montant
à la fin de
l'exercice
2020
Provisions réglementées
Amortissements dérogatoires 1 182 43 (21) - 1 204
Total 1 182 43 (21) - 1 204
Provisions pour risques
Provisions pour risques sociaux - - - - -
Total - - - - -
Provisions pour charges
Provision pour impôt - - - - -
Total - - - - -

Note n° 4: État des échéances des créances et des dettes

Rubriques et postes Montant brut
au 31.12.2020
Échéances
à 1 an au plus
Échéances
à plus d'1 an
Créances
Créances de l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations - - -
Prêts (1) 150 19 131
Autres 7 - 7
Créances de l'actif circulant
Créances clients et comptes rattachés (2) 119 119 -
Autres 773 738 35
Capital souscrit appelé, non versé - - -
Charges constatées d'avance 37 25 12
Total 1 086 901 185
Dettes
Emprunts et dettes auprès des Etablissements de Crédit (3) (4) 1 1 -
Emprunts et dettes financières divers (3) (5) 89 - 89
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (6) 55 55 -
Dettes fiscales et sociales 143 143 -
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (6) - - -
Autres dettes (7) 593 593 -
Produits constatés d'avance 40 40 -
Total 921 832 89
(1) Prêts accordés en cours d'exercice -
Prêts récupérés en cours d'exercice 18
(2) Dont effets de commerce -
(3) Emprunts et dettes financières soucrits en cours d'exercice 40
Emprunts remboursés et transférés en cours d'exercice 34
(4) dont :
- à deux ans au maximum à l'origine 1
- à plus de deux ans à l'origine -
(5) Dettes dont l'échéance est à plus de 5 ans 89
(6) Dont effets de commerce -
(7) Dont envers les associés -

61

Postes Montant net
au 31.12.2020
Montant net
au 31.12.2019
Avances et acomptes sur immobilisations - -
Participations 6 515 6 515
Créances rattachées à des participations - -
Prêts - -
Avances et acomptes versés sur commandes (actif circulant) - -
Créances clients et comptes rattachés 57 63
Autres créances 80 516
Capital souscrit appelé, non versé - -
Emprunts et dettes auprès des Etablissements de Crédit - -
Emprunts et dettes financières divers 17 18
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours - -
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 17 19
Dettes fiscales et sociales - -
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - -
Autres dettes 586 788
Prestations de services 612 618
Autres produits d'exploitation 22 36
Autres achats et charges externes 30 32
Autres charges d'exploitation 67 70
Produits de participation 1 502 2 254
Autres produits financiers - -
Charges financières - -

Note n° 5: Éléments concernant les Parties liées

Parties liées: ce sont les entreprises consolidées par la méthode d'intégration globale, les entités sous contrôle conjoint et influence notable et les dirigeants de la Société et les sociétés qu'ils contrôlent, ainsi que les membres de leur famille proche.

Note n° 6: Réévaluation

Postes Variations de la réserve de réévaluation au 31.12.2020
Montant au
début de
l'exercice
2020
Diminutions
dues aux
cessions
Autres
variations
Montant
en fin
d'exercice
2020
Pour
mémoire
écarts
incorporés
au capital
Terrains - - - - -
Participations - - - - 2 222
Réserve de réévaluation (1976) - - - - (2 222)
Réserve spéciale de réévaluation (1959) - - - - (431)
Ecart de réévaluation libre - - - - -
Autres écarts: Ecarts de réévaluation des immobilisations
plafonnées
- - - - -
Total - - - -

Note n° 7: Produits à recevoir

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant au
31.12.2020
Montant au
31.12.2019
Créances clients et comptes rattachés 41 72
Autres créances 6 9
Valeurs mobilières de placement 32 48
Disponibilités 21 -
Total 100 129

Note n° 8: Charges à payer

Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan Montant au
31.12.2020
Montant au
31.12.2019
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 32 2
Dettes fiscales et sociales 76 44
Autres dettes 7 11
Total 115 57

Note n° 9: Charges et produits constatés d'avance

Montant au 31.12.2020 Montant au 31.12.2019
Charges Produits Charges Produits
Charges/Produits d'exploitation 37 40 39 66
Charges/Produits financiers - - - -
Charges/Produits exceptionnels - - - -
Total 37 40 39 66

Note n° 10: Composition du capital social

Nombre Valeur
nominale
Actions composant le capital social au début de l'exercice 2020 769 500 35,00
Actions émises pendant l'exercice - -
Actions remboursées pendant l'exercice - -
Actions annulées pendant l'exercice - -
Modification de la valeur nominale par incorporation de réserves - -
Actions composant le capital social en fin d'exercice 2020 769 500 35,00

Soit un capital social de 26 932 500 euros

Note n° 11 : Tableau des variations des capitaux propres

Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice 2019 avant résultat
Affectation du résultat 2019 à la situation nette par l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2020
. Résultat 2019
3 142
. Dividendes distribués
(1 231)
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 2020 88 821
Variations de l'exercice: 22
. Variation des primes, réserves, report à nouveau
-
. Variation des provisions réglementées et subventions d'équipement
22
Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice 2020 avant résultat 88 843

63

Note n° 12: Ventilation du chiffre d'affaires net

a) Répartition par secteurs d'activité

Montant 2020 Montant 2019
Loyers 230 254
Services 543 544
Total 773 798

b) Répartition par marchés géographiques

Montant 2020 Montant 2019
France 773 798
Total 773 798

Note n° 13: Résultat exceptionnel

Les principaux éléments formant le résultat exceptionnel sont les suivants:

Rubriques Montant 2020 Montant 2019
Amortissements dérogatoires (22) (47)
Amortissements exceptionnels (1) -
Plus ou moins-values de cession des immobilisations corporelles - 1
Provisions pour impôts - 153
Divers nets (20) -
Total (43) 107

Note n° 14: Impôts sur les bénéfices

La ventilation de l'impôt sur les bénéfices entre le résultat courant et le résultat exceptionnel est la suivante:

Rubriques Résultat
avant impôt
au 31.12.2020
Montant de l'impôt
sur les bénéfices
2020
Résultat
net
au 31.12.2020
Résultat courant 864 (137) 1 001
Résultat exceptionnel (43) (6) (37)
Incidence déficit reportable - 143 (143)
Incidence crédits d'impôt (cf. Note n° 20) - (3) 3
Incidence intégration fiscale - (572) 572
Total 821 (575) 1 396

Le taux d'impôt retenu est de 28% pour 2020, de 26,5% pour 2021 et de 25% à partir de 2022.

Gévelot SA a un résultat fiscal déficitaire reportable de 568 K€ à fin 2020.

L'incidence sur l'imposition de l'exercice des évaluations fiscales dérogatoires, due aux amortissements dérogatoires est de 6 K€ (produit).

Accroissement et allègement de la dette future d'impôts

La dette future d'impôts se trouvera accrue de 301 K€ au titre de la reprise des amortissements dérogatoires pour 1 204 K€.

Note n° 15: Engagements hors bilan

Montant
au 31.12.2020
Montant
au 31.12.2019
Engagements donnés:
Engagements de crédit-bail 964 1 081
Engagements en matière de retraites 12 6
Total 976 1 087
Engagements reçus:
Divers 17 -
Total 17 -

Engagements de crédit-bail:

Rubriques Ensemble
immobilier
Total
au 31.12.2020
Valeurs d'origine H.T. 1 400 1 400
Amortissements
Cumuls exercices antérieurs - -
Dotations de l'exercice - -
Total - -
Redevances payées H.T.
Cumuls exercices antérieurs 817 817
Exercice 117 117
Total 934 934
Redevances restant à payer H.T.
A un an au plus 117 117
A plus d'un an et cinq ans au plus 469 469
A plus de cinq ans 238 238
Total 824 824
Valeurs résiduelles H.T.
A un an au plus - -
A plus d'un an et cinq ans au plus - -
A plus de cinq ans 140 140
Total 140 140
Montant pris en charge nette dans l'exercice 117 117

Engagements en matière de retraites (I.F.C.)

L'engagement en matière d'indemnités de fin de carrière est calculé pour chacune des catégories : employés, cadres, en fonction de l'ancienneté acquise et du salaire moyen, charges sociales comprises, selon la méthode des unités de crédit projetées, conformément à la Recommandation n° 2013-02 du 07 novembre 2013 de l'Autorité des Normes Comptables.

Les principales hypothèses actuarielles retenues pour le calcul de l'engagement au 31/12/2020 sont : un taux d'actualisation de 0.40%, un taux d'augmentation des salaires de 2%, et un âge de départ à la retraite de 63 ans pour les non cadres et de 65 ans pour les cadres.

Le chiffre retenu, soit 12 K€, est égal au montant du passif social IFC (76 K€) diminué de la valeur du fonds au 31 décembre 2020 (64 K€) détenu par Axa France Vie dans le cadre d'un contrat permettant d'externaliser une partie de ces engagements.

65

Note n° 16: Rémunération des Dirigeants

La rémunération globale des organes de direction n'est pas fournie car cela conduirait, indirectement à donner une rémunération individuelle.

Note n° 17: Effectif moyen

Année 2020 Année 2019
Cadres 4 4
Agents de maîtrise et techniciens, employés 1 1
Total 5 5

Note n° 18: Société consolidante

Gévelot S.A. est la société consolidante du Groupe Gévelot.

Note n° 19: Filiales et participations au 31 décembre 2020

Sociétés Capital Capitaux
propres
autres que
le capital et
avant
résultat
Quote
part
du
capital
détenu
en % (1)
Valeurs
comptables
des titres
détenus
Prêts et
avances
consentis
par la Société
et non encore
remboursés
Montant
des
cautions
et avals
donnés
par la
Société
Chiffre
d'affaires
hors taxes
du dernier
exercice
clos
Bénéfice
ou perte
du dernier
exercice
clos
Dividendes
encaissés
par
la Société
au cours
de l'exercice
Brutes Nettes
A - FILIALES
(50% au moins du capital
détenu par la Société)
PCM S.A.
6, boulevard Bineau
92300 Levallois-Perret
10 155 97 253 99,95% 6 515 6 515 - - 1 124 4 314 1 502
B - PARTICIPATIONS
(10 à 50% du capital détenu
par la Société)
- - - - - - - - - -

(1) Dont prêts de consommation

Note n° 20: Impacts financiers liés à la Covid-19

Gévelot SA, dans la cadre de sa gestion locative, a accordé à un de ses locataires une remise de loyers au 1er trimestre 2020 et en novembre 2020.

Le montant global des abandons de créances s'élève à 18 K€ avant impôt et a impacté le chiffre d'affaires. Par ailleurs, Gévelot SA est éligible au bénéfice du crédit d'impôt pour abandon de loyer instauré par l'Article 20 de la Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Elle a constaté à ce titre un crédit d'impôt de 3 K€ sur 2020 qui figure sur la ligne « Impôts sur les bénéfices ».

RÉSULTAT ET CAPITAUX PROPRES

Résultat de l'exercice et tableau des variations des Capitaux propres

Résultat de l'exercice et tableau des variations des Capitaux propres

Total en milliers d'euros et en euros par action 2020 2019
Nombre d'actions au 31 décembre 769 500 769 500
Résultat comptable
K€
1 396 3 142
1,81 4,08
Variation des capitaux propres hors opérations de structure
K€
22 47
0,03 0,06
Dividende proposé
K€
1 539 1 231
2,00 1,60

Tableau des variations des capitaux propres

(en milliers d'euros)

Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice 2019 avant résultat 86 910
Affectation du résultat 2019 à la situation nette par l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2020 1 911
. Résultat 2019 3 142
. Dividendes distribués (1 231)
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 2020
Variations de l'exercice: 22
. Variation des primes, réserves, report à nouveau -
. Variation des provisions réglementées et subventions d'équipement 22
Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice 2020 avant résultat 88 843
Affectation du résultat 2020 à la situation nette proposée à l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2021 (143)
. Résultat 2020 1 396
. Dividendes proposés (1 539)
Capitaux propres après affectation proposée
88 700

67

RÉSULTATS FINANCIERS

Résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices

(en euros)
Nature des indications 2020 2019 2018 2017 2016
I - CAPITAL EN FIN D'EXERCICE (**) (*)
a) capital social 26 932 500,00 26 932 500,00 26 932 500,00 28 717 500,00 31 262 245,00
b) nombre d'actions ordinaires existantes 769 500 769 500 769 500 820 500 893 207
c) nombre d'actions à dividende prioritaire
(sans droit de vote) existantes
- - - - -
d) Nombre maximal d'actions futures à créer
d.1 par conversion d'obligations - - - - -
d.2 par exercice de droits de souscription - - - - -
II - OPÉRATIONS ET RÉSULTAT DE L'EXERCICE
a) Chiffre d'affaires hors taxes 773 216,32 797 643,17 564 739,50 2 155 208,49 2 284 881,26
b) Résultat avant impôts, participation
des salariés, amortissements et provisions
901 055,43 2 459 600,30 2 646 809,24 (26 506 414,95) 7 672 545,77
c) Impôt sur les bénéfices (574 379,00) (634 587,00) (58 587,00) (86 668,00) (2 283 981,00)
d) Participation des salariés due au titre
de l'exercice
- - - - -
e) Résultat après impôts, participation des salariés,
amortissements et provisions
1 395 921,00 3 141 790,45 3 214 422,18 (2 981 501,75) 9 070 458,66
f) Résultat distribué 1 539 000,00 1 231 200,00 1 385 100,00 1 385 100,00 1 476 900,00
III - RÉSULTAT PAR ACTION
a) Résultat après impôts, participation des
salariés mais avant amortissements et provisions
1,92 4,02 3,52 (32,20) 11,15
b) Résultat après impôts, participation des
salariés, amortissements et provisions
1,81 4,08 4,18 (3,63) 10,15
c) Dividende attribué à chaque action 2,00 1,60 1,80 1,80 1,80
IV - PERSONNEL
a) Effectif moyen des salariés employés pendant
l'exercice
5 5 5 5 5
b) Montant de la masse salariale 610 704,26 576 915,95 463 755,95 555 744,14 501 253,84
c) Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale,
œuvres sociales, etc.)
264 031,84 252 046,97 189 181,97 249 393,27 235 691,75

(*) Conformément à la décision du Conseil d'Administration du 13 avril 2017, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 15 octobre 2015, réduction de capital pour 2 544 745 € par voie d'annulation de 72 707 actions propres détenues par Gévelot S.A.. Le capital social se compose donc à fin 2017 de 820 500 actions de nominal 35 € chacune, soit 28 717 500 €.

(**) Conformément à la décision du Conseil d'Administration du 20 juin 2018, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2017, réduction de capital pour 1 785 000 € par voie d'annulation de 51 000 actions propres détenues par Gévelot S.A.. Le capital social se compose donc à fin 2018 de 769 500 actions de nominal 35 € chacune, soit 26 932 500 €.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2020

GEVELOT SA 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret

A l'Assemblée Générale de la société GEVELOT SA

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société GEVELOT SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne l'évaluation des titres de participation à la date de clôture, ainsi que sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

69

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre:

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 27 avril 2021

Les Commissaires aux Comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Jean-Romain Bardoz

RSM Paris Régine Stéphan

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Exercice clos le 31 décembre 2020

Gévelot S.A. 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret

A l'assemblée générale de la société GEVELOT SA,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Fait à Paris et à Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2021

Les Commissaires aux Comptes

RSM Paris

Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris Régine Stéphan Associée

PricewaterhouseCoopers Audit

Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Versailles Jean-Romain Bardoz Associé

RÉSOLUTIONS

soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2021

Première Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d'Administration et du Rapport des Commissaires aux Comptes, approuve ces Rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les Comptes Sociaux annuels 2020 qui font ressortir un résultat net bénéficiaire de 1 395 921,00 €.

Deuxième Résolution

L'Assemblée Générale, connaissance prise des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les Comptes Consolidés annuels tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir pour l'exercice 2020 un résultat net bénéficiaire de l'ensemble consolidé, part du Groupe, de 1,0 M€.

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions et Engagements réglementés visés par l'Article L.225-38 du Code de Commerce et approuve lesdites opérations.

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale décide d'affecter

le bénéfice de l'exercice de.............................. 1 395 921,00 € majoré du report à nouveau antérieur de .... 16 701 477,82 € constituant le bénéfice distribuable de........18 097 398,82 € comme suit :

Dividende ........................ 1 539 000,00 €

  • 1 539 000,00 €

Solde du Report à nouveau après affectation 16 558 398,82 €

Le dividende global s'élève donc à 2,00 € par action pour 769 500 actions soit 1 539 000 € et sera mis en distribution à partir du 24 juin 2021.

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l'article 158-3, 2° du Code général des impôts. Cet abattement n'est applicable qu'en cas d'option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus du bénéficiaire. À défaut d'une telle option, le dividende à distribuer à ces personnes physiques domiciliées fiscalement en France entre dans le champ d'application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sans application de cet abattement de 40%.

Avant la mise en paiement, le dividende est soumis aux prélèvements sociaux et, sauf dispense dûment formulée par le contribuable, au prélèvement obligatoire non libératoire de 12,8% prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts, à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu.

En application de l'Article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu'il a été procédé à la distribution des dividendes suivants au cours des trois derniers exercices, ces dividendes étant intégralement éligibles à l'abattement de 40% mentionné à l'Article 158.3.2° du Code Général des Impôts:

globales
820 500
769 500
769 500

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l'exécution de leur Mandat pour l'exercice 2020.

Sixième Résolution

Le mandat d'Administrateur de Monsieur Charles BIENAIME étant venu à expiration, l'Assemblée Générale renouvelle son mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale 2024 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2023.

Septième Résolution

Le mandat d'Administrateur de Monsieur Pascal HUBERTY étant venu à expiration, l'Assemblée Générale renouvelle son mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale 2024 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2023.

Huitième Résolution

Pour faire toutes publications et dépôts prescrits par la Loi et généralement pour accomplir toutes formalités légales, tous pouvoirs sont donnés aux Porteurs d'originaux, de copies ou d'extraits des présentes.

NOTES

Rapport Annuel 2020

6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret

www.gevelot-sa.fr