Getlink SE — Interim / Quarterly Report 2008

Mar 4, 2009

COMMUNIQUE GET 09/06

Le 4 mars 2009

Diffusion 8h30

Résultats 2008

• Chiffre d'affaires total et autres produits d'exploitation1 : 748 millions d'euros, en progression de 4 % à taux de change constant²
• Marge d'exploitation (EBITDA) : 421 millions d'euros (+5 %, à taux de change constant)
• Résultat opérationnel courant : 261 millions d'euros, en progression de 9 % par rapport à 2007
• Résultat net : profit de 40 millions d'euros³
• Premier dividende de l'histoire d'Eurotunnel

Fort d'un excellent premier semestre et malgré l'incendie qui a limité les trafics à partir de septembre, Eurotunnel réalise en 2008 une année au terme de laquelle sa marge d'exploitation (EBITDA) continue d'augmenter à 421 millions d'euros, en avance d'environ 16 % par rapport à l'objectif du plan de sauvegarde (à taux de change constant et retraité en IFRS). Avec cette amélioration de l'exploitation et des charges financières nettes réduites grâce à la restructuration financière (-2 % en 2008, après -42 % en 2007), le résultat net consolidé 2008 de Groupe Eurotunnel SA atteint 40 millions d'euros. Ce profit permet de proposer à l'Assemblée générale des actionnaires de voter, pour la première fois de l'histoire d'Eurotunnel, le versement d'un dividende de 4 centimes d'euros par action.

Jacques Gounon, Président-Directeur général de Groupe Eurotunnel, a déclaré :

« L'année 2008, malgré l'incident de septembre dernier, marque clairement la fin des incertitudes financières pour Eurotunnel. Grâce à son efficacité et à la maîtrise de ses coûts, le Groupe enregistre un solide bénéfice qui permet de verser un dividende, le premier de notre histoire, aux actionnaires qui nous ont suivi durant toutes ces années. »

Annexe : Extrait des comptes consolidés de Groupe Eurotunnel SA de l'exercice 2008

Contact presse : Contact analystes et investisseurs : Mady Chabrier : 01.55.27.35.43 Michael Schuller : 03.21.00.87.49

¹ L'acompte versé par les assurances au titre des pertes d'exploitation s'élève, déduction faite de la franchise de 10 millions d'euros, à 44 millions d'euros.

² Afin de permettre la comparaison entre les exercices 2008 et 2007, les chiffres publiés pour l'exercice 2007 ont été recalculés au taux de change moyen de 2008, de 1 £ = 1,216 €.

³ Dont 24 millions d'euros au titre du contentieux de Sangatte.

1 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT

1. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT

En application du règlement (CE) n^o 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales, les comptes consolidés de GET SA au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ont été établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union Européenne au 31 décembre 2008.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration de Groupe Eurotunnel SA le 3 mars 2009, et certifiés par les commissaires aux comptes.

1.1 Comparaison des exercices clos les 31 décembre 2007 et 31 décembre 2008

En millions d'euros	2008	2007 1 pro forma 2 recalculé	% variation	2007 1 pro forma publié
Taux de change €/£	1,216	1,216		1,437
Navettes	431	464	- 7 %	500
Réseaux ferroviaires	260	242	+ 7 %	262
Autres revenus	13	12	+ 7 %	13
Chiffre d'affaires	704	718	- 2 %	775
Autres produits	44	-		-
Total produits d'exploitation	748	718	+ 4 %	775
Achats et charges externes	(200)	(197)	+ 1 %	(210)
Charges de personnel	(127)	(120)	+ 6 %	(126)
Marge d'exploitation (EBITDA)	421	401	+ 5 %	439
Amortissements	(160)	(162)	- 1 %	(162)
Résultat opérationnel courant	261	239	+ 9 %	277
Autres produits/(charges) opérationnels	28	(12)	n/s	(13)
Résultat opérationnel (EBIT)	289	227	n/s	264
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	19	13	+ 42 %	14
Coût de l'endettement financier brut	(268)	(268)	=	(292)
Coût de l'endettement financier net	(249)	(255)	- 2 %	(278)
Résultat après coût de l'endettement financier net	40	(28)		(14)
Profit résultant de la restructuration financière	-	3 323		3 323
Autres produits financiers et impôt	-	16		15
Résultat : profit	40	3 311		3 324

¹ Le compte de résultat consolidé pro forma pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 avait pour objet de présenter l'impact sur l'année de la restructuration financière 2007 à la date théorique du 1er janvier 2007. 2 Afin de permettre une meilleure comparaison entre les deux exercices, le compte de résultat consolidé pro forma 2007 présenté ci-dessus

a été recalculé au taux de change utilisé pour le résultat de l'exercice 2008, soit 1£=1,216€.

1.1.1 Chiffres clés : compte de résultat

L'incendie de septembre 2008 a eu un impact significatif sur le chiffre d'affaires, le trafic et les conditions d'exploitation du Groupe en 2008. Bien que l'ensemble des activités ait pu reprendre dès le lendemain de l'incendie et que, au cours des semaines suivantes, la capacité (opérationnelle) ait été progressivement optimisée après le nettoyage et la remise en service de deux des sections touchées par les fumées (Intervalles 2 et 4), la section endommagée par l'incendie (Intervalle 6) est restée close jusqu'au 9 février 2009. Après une période initiale de reprise des services à la fin du mois de septembre, le nombre de missions réalisées par les services de Navettes Camions et Passagers correspondait juste à la moitié de celui qui avait été réalisé à la même période en 2007, la priorité ayant été accordée aux services Eurostar.

Groupe Eurotunnel disposait d'une assurance perte d'exploitation et dommages matériels à hauteur de 900 millions d'euros, et par conséquent, l'impact financier de l'incendie sur les résultats du Groupe Eurotunnel est limité au montant de la franchise qui s'élève à 10 millions d'euros. L'impact sur les résultats 2008 est décrit dans les commentaires ci-dessous, ainsi qu'en annexe 3 ci-dessous.

1 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT

Synthèse

Préalablement à l'incendie de septembre 2008, Groupe Eurotunnel a consolidé ses parts de marché tant pour l'activité Navettes Passagers que pour l'activité Navettes Camions, et a augmenté son chiffre d'affaires Navettes de 11 % par rapport à 2007 pour le premier semestre de l'année. Néanmoins, la réduction significative de la capacité disponible au dernier trimestre, consécutive à l'incendie, a entrainé une baisse de 7 % des revenus Navettes sur l'année 2008 à taux de change constant, pour atteindre 431 millions d'euros.

L'ouverture du second tronçon de la ligne à grande vitesse côté britannique a permis une nette progression des revenus en provenance des Réseaux Ferroviaires de 7 % à taux de change constant, à 260 millions d'euros.

Hors indemnités d'assurance relatives à la perte d'exploitation suite à l'incendie, et malgré un contexte économique défavorable particulièrement au Royaume-Uni, le chiffre d'affaires n'est qu'en léger recul par rapport à 2007 à 704 millions d'euros (-2 %, à taux de change constant).

En tenant compte des indemnités d'assurance relatives à la perte d'exploitation pour un montant de 44 millions d'euros, et l'augmentation des charges d'exploitation de 3 %, l'EBITDA s'est amélioré de 5 % à taux de change constant, à 421 millions d'euros en 2008.

Après prise en compte des autres produits opérationnels pour un montant net de 28 millions d'euros et le coût de l'endettement financier net de 249 millions d'euros (en diminution de 6 millions d'euros à taux de constant), le résultat net consolidé de Groupe Eurotunnel SA au titre de l'exercice 2008 est un profit de 40 millions d'euros à comparer à une perte de 12 millions d'euros pro forma pour l'exercice 2007 (recalculé au taux de change constant et hors profit résultant de la restructuration financière de 3 323 millions d'euros).

1.1.2 Chiffre d'affaires

A 704 millions d'euros pour l'année 2008 (hors indemnités d'assurance compensatrice), le chiffre d'affaires diminue de 2 % par rapport à 2007, à taux de change constant.

a) Service Navettes

La réduction d'environ 50 % de la capacité disponible au dernier trimestre, conséquence de l'incendie, a eu un impact défavorable important sur le trafic. Le chiffre d'affaires du Service Navettes est en baisse de 7 % en 2008, à taux de change constant par rapport à l'année précédente.

Service Navettes Camions

Au cours du premier semestre 2008, le trafic camions avait progressé de 7 %. Pour limiter les conséquences de la perte de capacité, Eurotunnel a privilégié ses clients sous contrats pour maintenir un service de qualité dans un contexte d'offre réduite. L'optimisation de la capacité disponible a permis de limiter la baisse du nombre de camions transportés au cours du quatrième trimestre 2008 à 45 %, tandis que la réduction de capacité était de l'ordre de 50 %.

La stratégie de tarification a permis une légère augmentation des prix moyens au cours de l'année, qui a compensé partiellement la réduction de 11 % du trafic sur l'année.

Service Navettes Passagers

Malgré une augmentation du trafic au premier semestre 2008 de 4 %, l'activité voiture est en réduction de 11 % sur l'année. Pour le quatrième trimestre 2008, la réduction du volume transporté (- 37 %) est inférieure à celle de la capacité (- 50 %).

L'application continue de la tarification dynamique a permis une augmentation des prix moyens de l'activité voitures au cours de l'année qui n'a pas pu compenser la réduction du volume d'activité de 11 %.

b) Réseaux Ferroviaires

A 260 millions d'euros pour l'année 2008, le chiffre d'affaires en provenance des Réseaux Ferroviaires est en augmentation de 7 % par rapport à 2007, à taux de change constant.

Cette croissance s'explique principalement par l'augmentation du trafic de passagers empruntant l'Eurostar suite à l'ouverture du second tronçon de la ligne à grande vitesse entre le Tunnel et Londres St Pancras. Pour la première fois, Eurostar a transporté plus de 9 millions de passagers en 2008, soit une augmentation de plus de 10 % de sa fréquentation.

Pour les trains de marchandises, la tendance baissière du nombre de trains s'est poursuivie au premier trimestre 2008 (- 13 %), mais la stabilisation au cours des trois trimestres suivants a permis de ramener la baisse de trafic à 4 % sur l'année, le quatrième trimestre enregistrant même une progression de 6 %.

1 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT

1.1.3 Produits d'exploitation

Les indemnités d'assurance reçues au 31 décembre 2008 au titre de la perte d'exploitation suite à l'incendie sont comptabilisées en autres produits pour un montant de 44 millions d'euros.

1.1.4 Marge d'exploitation (EBITDA)

a) Achats et charges externes

Les achats et charges externes d'un montant de 200 millions d'euros en 2008, sont en augmentation de 1 % par rapport à 2007 à taux de change constant.

Les coûts des réparations induites par l'incendie seront compensés par un montant correspondant d'indemnités d'assurance, et n'ont pas d'incidence sur les charges d'exploitation à l'exception de la franchise qui s'élève à 0,1 millions d'euros.

b) Charges de personnel

Les charges de personnel pour l'exercice 2008 s'élèvent à 127 millions d'euros par rapport à 120 millions d'euros pour 2007. Au premier semestre, le Groupe a augmenté ses effectifs de maintenance d'exploitation d'une moyenne de 2 284 en 2007 à 2 353 en 2008 et n'a pas eu recours au chômage technique suite à l'incendie de septembre 2008.

1.1.5 Résultat opérationnel courant

A 261 millions d'euros, le résultat opérationnel courant est en amélioration de 9 % par rapport à l'exercice 2007.

1.1.6 Résultat opérationnel (EBIT)

Le poste « autres produits et charges opérationnels » intègre :

• un produit de 24 millions d'euros qui représente l'indemnité forfaitaire résultant de l'accord transactionnel avec le gouvernement français à la suite des perturbations causées à l'exploitation d'Eurotunnel par les intrusions de migrants clandestins en provenance du centre de Sangatte au début des années 2000, et
• un produit net de 11 millions d'euros résultant de l'indemnisation de 17 wagons porteurs déclarés irréparables au 31 décembre 2008 suite à l'incendie de septembre 2008.

L'EBIT pour 2008 atteint 289 millions d'euros, en progression de 62 millions d'euros par rapport à 2007 à taux de change constant.

1.1.7 Coût de l'endettement financier net

L'augmentation de 6 millions d'euros du produit de trésorerie et d'équivalents de trésorerie est due en particulier au placement temporaire des fonds provenant des opérations financières réalisées au cours du premier semestre 2008. Globalement, le coût de l'endettement financier brut reste stable par rapport à 2007 pro forma recalculé à taux de change constant, à 268 millions d'euros.

1.1.8 Résultat net

Le résultat net consolidé de Groupe Eurotunnel SA pour l'exercice 2008 est un profit de 40 millions d'euros, par rapport à une perte pro forma de 12 million d'euros pour l'exercice 2007 (recalculé à taux de change constant et hors profit résultant de la restructuration financière de 3 323 millions d'euros).

1 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT

1.2 Flux de trésorerie des exercices 2008 et 2007

En millions d'euros Exercice clos le 31 décembre	2008	pro forma 2007
Taux de change €/£	1,050	1,364
Variation de trésorerie courante	416	398
Autres produits / charges opérationnelles et l'impôt	(1)	(117)
Flux de trésorerie lié aux activités opérationnelles	415	281
Flux de trésorerie lié aux activités d'investissement	(35)	(37)
Flux de trésorerie lié aux activités de financement	(241)	(369)
Variation de trésorerie	139	(125)

Au total, la variation de trésorerie nette pour 2008 montre un encaissement net de 139 millions d'euros, comparée à une sortie de 125 millions d'euros en 2007 pro forma.

1.2.1 Flux de trésorerie généré par les activités opérationnelles

La variation de trésorerie courante s'élève à 416 millions d'euros pour 2008, à comparer à 398 millions d'euros en 2007 et en augmentation de 53 millions d'euros sur la base de 2007 recalculé au taux de clôture 2008 (1£=1,050€). Le flux de trésorerie lié au chiffre d'affaires hors indemnités d'assurance est en légère augmentation par rapport à 2007 et le flux lié aux charges d'exploitation est stable. Au 31 décembre 2008, 44 millions d'euros ont été reçu des assureurs au titre des pertes d'exploitation suite à l'incendie de septembre 2008.

1.2.2 Flux de trésorerie lié aux activités d'investissements

A 35 millions d'euros en 2008, le flux de trésorerie net lié aux activités d'investissement provient essentiellement du programme de rénovation et d'augmentation de la puissance motrice des locomotives de 5,6 à 7 mégawatts.

1.2.3 Flux de trésorerie lié aux opérations de financement

En 2007, le flux de trésorerie net pro forma lié aux activités de financement correspondait principalement à la mise en place de la restructuration financière.

En 2008, le flux de trésorerie net lié aux activités de financement de 241 millions d'euros se décompose comme suit :

• un produit de 1 715 millions d'euros et des coûts de 69 millions d'euros provenant des deux opérations financières réalisées au cours du premier semestre ;
• des paiements de 1 634 millions d'euros relatifs au remboursement et rachat partiel des ORA ;
• des intérêts reçus de 18 millions d'euros ;
• des paiements de 45 millions d'euros relatifs aux rachats des actions propres ;
• des intérêts payés de 31 millions d'euros au titre des ORA ; et
• des intérêts nets payés de 196 millions d'euros sur l'emprunt à long terme.

2. ETATS FINANCIERS

	* PRO FORMA 4
Compte de résultat consolidé (en milliers d'euros)	31 décembre 2008	31 décembre 2007	31 décembre 2007
Chiffre d'affaires	703 881	774 882	401 762
Autres produits	43 942	-	-
Total produits d'exploitation	747 823	774 882	401 762
Achats et charges externes	(200 127)	(209 691)	(107 926)
Charges de personnel	(127 040)	(126 039)	(62 729)
Dotation aux amortissements	(159 622)	(161 956)	(82 016)
Résultat opérationnel courant	261 034	277 196	149 091
Autres produits et (charges) opérationnels	28 260	(12 922)	(13 229)
Résultat opérationnel	289 294	264 274	135 862
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	18 588	13 863	5 410
Coût de l'endettement financier brut	(267 579)	(291 377)	(140 406)
Coût de l'endettement financier net	(248 991)	(277 514)	(134 996)
Autres produits financiers	36 224	48 770	22 666
Autres charges financières	(36 255)	(33 668)	(28 724)
Profit résultant de la restructuration financière	-	3 322 803	3 322 803
Charge d'impôt	(545)	(318)	(318)
Résultat de l'exercice : profit	39 727	3 324 347	3 317 293
Résultat : part du Groupe	43 595	3 325 087	3 317 834
Résultat : part des minoritaires	(3 868)	(740)	(541)
Résultat par action (en euros)	0,34	55,64	55,52
Résultat par action après dilution (en euros)	0,08	5,43	5,41

* Voir 2.3i des comptes consolidés 2008 du Groupe Eurotunnel SA.

Etat consolidé des produits et charges comptabilisés (en milliers d'euros)	31 décembre 2008	31 décembre 2007
Ecarts de conversion	462 404	224 050
Incidence de l'écart de change sur investissement à l'étranger	-	(26 991)
Variation de la valeur de marché des instruments de couverture de taux *	(387 471)	(64 586)
Profit net enregistré directement en capitaux propres	74 933	132 473
Profit de l'exercice - part du Groupe	43 595	3 317 834
Profits comptabilisés - part du Groupe	118 528	3 450 307
(Pertes) / profits comptabilisés - part des minoritaires	(1 340)	962
Total des profits comptabilisés	117 188	3 451 269

* Coupons courus inclus.

4 Le compte de résultat consolidé et l'état des produits et charges comptabilisés intègrent les activités du Groupe à compter du 1er juillet 2007.

2 ETATS FINANCIERS

Bilan consolidé (en milliers d'euros)	31 décembre 2008	31 décembre 2007
ACTIF
Immobilisations corporelles
Immobilisations mises en Concession	6 886 309	7 012 773
Immobilisations propres	19	29
Actifs financiers non courants
Participations	77	115
Autres actifs financiers	2 673	3 420
Total des actifs non courants	6 889 078	7 016 337
Stocks	-	60
Clients et comptes rattachés	48 346	78 377
Autres créances	67 459	26 268
Autres actifs financiers	390	602
Trésorerie et équivalents de trésorerie	275 908	154 983
Total des actifs courants	392 103	260 290
Total de l'actif	7 281 181	7 276 627
PASSIF
Capital social	75 937	23 914
Primes d'émission	1 136 128	218 127
Réserves	148 253	(2 216 031)
Autres instruments de capitaux propres et assimilés	1 226 319	1 472 678
Report à nouveau	-	(26 991)
Résultat de l'exercice	43 595	3 317 834
Ecart de conversion	407 697	(54 707)
Capitaux propres - part du Groupe	3 037 929	2 734 824
Intérêts minoritaires	2 700	4 040
Total des capitaux propres	3 040 629	2 738 864
Engagements de retraite	15 912	15 699
Dettes financières	3 557 247	4 120 310
Autres dettes financières	2 326	3 089
Instruments dérivés de taux	455 159	65 033
Total des passifs non courants	4 030 644	4 204 131
Provisions	43 890	49 258
Dettes financières	22 065	140 229
Autres dettes financières	419	602
Dettes d'exploitation	121 985	115 026
Dettes diverses et produits d'avance	21 549	28 517
Total des passifs courants	209 908	333 632
Total des passifs et capitaux propres	7 281 181	7 276 627

GROUPE EUROTUNNEL SA : COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE 2008 2 ETATS FINANCIERS

Tableau de flux de trésorerie consolidé		² PRO FORMA
	31 décembre	31 décembre	∗ 31 décembre
(en milliers d'euros)	2008	2007	2007
Résultat de l'exercice : profit	39 727	3 324 347	3 317 293
Charge d'impôt	545	318	318
Profit résultant de la restructuration financière	-	(3 322 803)	(3 322 803)
Autres charges et (produits) financiers	31	(15 102)	6 058
Coût de l'endettement financier net	248 991	277 514	134 996
Autres (produits) et charges opérationnels	(28 260)	12 922	13 229
Dotation aux amortissements	159 622	161 956	82 016
Résultat opérationnel courant avant amortissements	420 656	439 152	231 107
Ajustement de taux ¹	(31 123)	(12 523)	(3 813)
Variation des créances courantes	7 825	(4 370)	7 540
Variation des dettes courantes	18 900	(24 652)	(2 004)
Variation de trésorerie courante	416 258	397 607	232 830
Autres charges opérationnelles	(679)	(116 147)	(91 775)
Impôt	(483)	(318)	(318)
Flux de trésorerie lié aux activités opérationnelles	415 096	281 142	140 737
Achats d'immobilisations	(37 887)	(38 618)	(20 776)
Ventes d'immobilisations	3 196	1 133	863
Flux de trésorerie net lié aux activités d'investissement	(34 691)	(37 485)	(19 913)
Emission des TSRA	800 000	-	-
Frais payés sur l'émission des TSRA	(28 791)	-	-
Augmentation de capital	915 444	225	225
Frais imputés sur la prime d'émission	(40 393)	(17 789)	(10 595)
Remboursement et rachat partiel des ORA	(1 549 032)	-	-
Intérêts versés sur les ORA remboursées	(84 787)	-	-
Tirage de l'emprunt à long terme	-	4 010 408	4 010 408
Remboursements des anciens instruments financiers	-	(3 914 237)	(3 914 237)
Intérêts versés sur les anciens instruments financiers	-	(286 801)	(286 801)
Frais payés sur l'emprunt à long terme	-	(66 145)	(51 476)
Intérêts versés sur les anciens contrats de couverture de taux	-	(3 000)	(3 000)
Intérêts reçus sur trésorerie et équivalents de trésorerie	17 646	13 345	4 574
Intérêts reçus sur les nouveaux contrats de couverture de taux	5 521	2 032	2 032
Intérêts reçus sur autres dettes	173	235	113
Intérêts versés sur l'emprunt à long terme	(201 789)	(104 052)	(104 052)
Intérêts versés sur les ORA	(31 039)	-	-
Intérêts versés sur les nouveaux contrats de couverture de taux	-	(2 225)	(2 225)
Produits de ventes des actions propres	1 230	-	-
Rachats des actions propres	(45 448)	(714)	(714)
Flux de trésorerie net lié aux activités de financement	(241 265)	(368 718)	(355 748)
Variation de trésorerie	139 140	(125 061)	(234 924)

¹ L'ajustement résulte de la prise en compte des éléments du compte de résultat au taux de clôture.

² Voir note 2.3ii des comptes consolidés 2008 du Groupe Eurotunnel SA.

∗ Le tableau de flux de trésorerie intègre les activités du Groupe à compter du 1er juillet 2007.

3 EVENEMENTS IMPORTANTS DE L'EXERCICE

3. EVENEMENTS IMPORTANTS DE L'EXERCICE

Groupe Eurotunnel SA (GET SA) est la société holding qui détient EGP et Groupe TNU et ses filiales qui ont pour objet principal la conception, le financement, la construction et l'exploitation de la Liaison Fixe, selon les termes de la Concession.

3.1 Incendie de septembre 2008

L'incendie de 11 septembre 2008 a eu un impact significatif sur le chiffre d'affaires, le trafic et les conditions d'exploitation du Groupe de l'exercice 2008. Bien que l'ensemble des activités ait pu reprendre dès le lendemain de l'incendie et que, au cours des semaines suivantes, la capacité (opérationnelle) ait été progressivement optimisée après le nettoyage et la remise en service des deux sections touchées par les fumées, la section endommagée par l'incendie est restée close jusqu'au 9 février 2009. Après une période initiale de reprise des services à la fin du mois de septembre, le nombre de missions réalisées par les services de Navettes Camions et Passagers correspondait juste à la moitié de celui qui avait été réalisé à la même période en 2007, la priorité ayant été accordée aux services Eurostar.

Groupe Eurotunnel est assuré en cas de perte d'exploitation et de dommages matériels à hauteur de 900 millions d'euros, et par conséquent, l'impact financier de l'incendie sur les résultats 2008 du Groupe Eurotunnel est limité.

Impact sur le compte de résultat consolidé 2008 :

• En application des contrats d'assurance, l'indemnisation de la perte d'exploitation donne lieu au versement d'acomptes par les assureurs.
• Le Groupe a comptabilisé en autres produits les acomptes encaissés à la clôture à hauteur de 44 millions d'euros correspondant à 54 millions d'euros d'indemnités diminués de 10 millions d'euros représentant le montant total de la franchise.
• Les coûts des réparations induits par l'incendie sont compensés par un montant correspondant d'indemnités d'assurance à ce titre, et n'ont pas d'incidence sur le compte de résultat, à l'exception de la franchise qui s'élève à 0,1 million d'euros.
• L'indemnisation relative au matériel roulant détruit est effectuée sur la base d'une valeur agréée contractuelle. Les expertises sont en cours. Néanmoins 17 wagons porteurs ont été déclarés irréparables au 31 décembre 2008 par l'ensemble des experts, et sur cette base, Groupe Eurotunnel a enregistré un produit net d'environ 11 millions d'euros en 2008. Les expertises se poursuivent sur les autres éléments de la navette impliqués dans l'incendie afin de déterminer le caractère réparable ou non de ces éléments et d'arrêter les modalités définitives d'indemnisation. La franchise s'élève à 0,4 million d'euros.

3.2 Remboursement anticipé des ORA II en espèces

Afin de financer le remboursement anticipé en espèces de la totalité des ORA II, le conseil d'administration de GET SA a décidé, lors des réunions du 5 février 2008 et du 14 février 2008, le principe d'une augmentation de capital en deux phases, par émission (i) de titres subordonnés remboursables en actions (les « TSRA ») et (ii) d'Actions Ordinaires Nouvelles sur exercice de bons de souscription d'actions (les « BSA ») attribués gratuitement à tous les actionnaires de GET SA.

i. Lors de la première phase, GET SA a procédé le 6 mars 2008 à l'émission de 800 000 TSRA d'une valeur nominale unitaire de 1 000 euros, dont les modalités sont exposées dans la Note d'Opération ayant reçu de l'Autorité des marchés financiers le visa n° 08-032 en date du 20 février 2008. Le produit de l'émission des TSRA, d'un montant total en principal de 800 000 000 euros, a été utilisé pour financer le remboursement anticipé en espèces le 10 avril 2008, de 6 011 109 des 11 539 914 ORA II émises le 28 juin 2007 à 140 % de leur valeur nominale, pour un montant total de 258 999 907 livres et de 461 790 000 euros.

ii. Lors de la seconde phase, GET SA a procédé le 30 avril 2008, à l'attribution gratuite à ses actionnaires de 59 784 111 BSA donnant le droit de souscrire à 104 622 189 Actions Ordinaires Nouvelles au prix de 8,75 euros par action. Cette augmentation de capital a été totalement garantie par un syndicat bancaire. Les modalités de cette opération sont exposées dans la Note d'Opération ayant reçu de l'Autorité des marchés financiers le visa n° 08-077 en date du 28 avril 2008. Les Actions Ordinaires Nouvelles résultant de cette opération ont été émises le 4 juin 2008, et le produit de l'émission était de 915 444 153,75 euros. Le 10 juillet 2008, Groupe Eurotunnel a procédé au remboursement anticipé en espèces du solde des ORA II avec le produit de cette opération : 5 528 805 ORA II ont été remboursées à 140 % de leur valeur nominale pour un montant total de 234 538 790,64 livres et de 430 134 180 euros.

3.3 Rachat partiel des ORA I en espèces

Le 23 juin 2008, Groupe Eurotunnel a procédé au rachat d'un bloc de 150 000 ORA I.

3 EVENEMENTS IMPORTANTS DE L'EXERCICE

A la suite du remboursement de la totalité des ORA II et le rachat partiel des ORA I, le montant des intérêts devant être payé sur les ORA sera ramené à 16 millions d'euros en 2009 et 13 millions d'euros en 2010 (sur la base du taux de change au 31 décembre 2008 de 1£=1,050€).

3.4 Remboursement contractuel des ORA I Tranche I

Le 28 juillet 2008, Groupe Eurotunnel a procédé au remboursement contractuel de la première tranche des ORA I en actions de GET SA. Cette opération s'est traduite par la radiation de 977 545 ORA I et l'émission de 25 435 615 actions ordinaire de GET SA.

3.5 Arbitrage

A la suite des perturbations causées à son exploitation par les intrusions de migrants clandestins en provenance du centre de Sangatte entre 2000 et 2002, Eurotunnel avait introduit le 17 décembre 2003 une requête devant le Tribunal Arbitral international ad hoc pour obtenir la réparation du préjudice subi. Dans une sentence du 30 janvier 2007 rendue publique le 23 février 2007, le Tribunal Arbitral ad hoc a reconnu le droit à une indemnisation pour Eurotunnel, dont le montant devait être déterminé, par ce même Tribunal, dans une phase ultérieure.

Suite à cette sentence, Eurotunnel a entamé des négociations avec le gouvernement français qui se sont concrétisées par un accord transactionnel au terme duquel le gouvernement français s'est engagé à verser une indemnité forfaitaire et définitive de 24 millions d'euros payable en trois ans. Cet accord a été ratifié par le gouvernement français et l'indemnité comptabilisée en 2008. Suite à cet accord, Eurotunnel s'est désisté à l'égard du gouvernement français de l'instance arbitrale.

Le gouvernement britannique a également accepté le principe d'un règlement amiable du litige. Les négociations sont en cours.

3.6 Plan de Sauvegarde

Le Plan de Sauvegarde des entités du groupe TNU avait été approuvé par jugements en date du 15 janvier 2007 par le Tribunal de commerce de Paris, lequel en a constaté la complète exécution par jugements en date du 23 décembre 2008.

3.7 Litiges

La mise en œuvre du Plan de Sauvegarde s'est poursuivie dans la période sous le contrôle des Commissaires à l'Exécution du Plan, tout comme certaines procédures judiciaires en cours. En ce qui concerne les procédures contentieuses engagées à Paris par le Groupe Resurgence liées à l'ouverture et au déroulement de la Procédure de Sauvegarde d'Eurotunnel, Resurgence s'est formellement et irrévocablement désistée d'instance et d'action et a renoncé ses droits au titre de ces procédures. Ces procédures se poursuivent cependant avec les autres parties. Elles ne sont pas considérées de nature à mettre en cause la validité, la poursuite et l'achèvement du Plan de Sauvegarde. Si certaines de ces procédures connaissaient une issue défavorable, elles pourraient se traduire par le paiement de dommages et intérêts. Eurotunnel reste confiant dans l'issue favorable de ces litiges.