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Gérard Perrier Industrie Audit Report / Information 2008

May 6, 2009

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Audit Report / Information

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A.- Etats financiers consolidés au 31 décembre 2008

I.- Bilan consolidé au 31 décembre 2008

(en euros)

ACTIF Notes 31/12/2008 31/12/2007
Ecarts d'acquisitions 2.5 - 5 4 243 946 4 930 653
Immobilisations incorporelles 2.6.1 291 262 291 475
Immobilisations corporelles 2.6.2 - 6 9 938 174 9 228 055
Impôts différés actifs 2.6.3 - 7 709 761 617 378
Actifs financiers non courants 2.6.4 51 884 54 558
ACTIF NON COURANT 15 235 027 15 122 119
Stocks et en-cours 2.8.1 - 8 3 858 520 3 928 656
Clients & comptes rattachés 2.8.2 - 9 36 082 478 33 621 753
Autres actifs courants 10 1 751 674 1 742 194
Actifs financiers courants
(Obligations, actions)
2.8.3 - 11 1 255 821 2 542 636
Trésorerie et équivalents de trésorerie
(Liquidités et SICAV monétaire)
2.8.4 - 11 9
471 092
8 708 538
ACTIF COURANT 52 419 585 50 543 777
TOTAL DE L'ACTIF 67 654 612 65 665 896
PASSIF Notes 31/12/2008 31/12/2007
Capital social 12 1 986 574 1 986 574
Primes liées au capital 12 877 667 877 667
Réserves consolidées 19 614 629 18 868 747
Résultat net de l'exercice 4 804 895 4 052 946
CAPITAUX PROPRES 27 283 765 25 785 934
Engagements sociaux 2.9 - 14 1 254 683 1 080 419
Dettes financières à long terme (plus d'un an) 2.10.1 - 13 5 574 205 6 947 214
Impôt différés passif 2.6.3 - 7 327 002
PASSIF NON COURANT 7 155 890 8 027 633
Provision pour autres passifs non courants 2.10.2 - 15 657 128 397 631
Dettes financières à court terme ( moins d'un an) 2.10.1 - 13 1 579 106 1 623 995
Fournisseurs & comptes rattachés 16 13 520 820 13 262 819
Autres passifs courants 17 17 457 903 16 567 884
PASSIF COURANT 33 214 957 31 852 329

II.- Compte de résultat consolidé

(en euros) NOTES 31/12/2008 31/12/2007
CHIFFRE D'AFFAIRES 2.11.1 92 406 788 82 006 440
Production stockée -
329 146
-
262 651
PRODUCTION 92 077 642 81 743 789
Autres produits de l'activité 29 687 58 063
Achats consommés -
29 744 293
-
26 325 024
Charges de Personnel 18 -
40 837 625
-
36 875 595
Charges externes -
10 492 554
-
9 485 700
Impôts et taxes -
1 717 425
-
1 512 438
EBITDA 9 315 432 7 603 095
Dotations nettes aux amortissements -
1 259 635
-
1 119 343
Dotations nettes aux provisions -
387 035
-
50 612
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 2.11.3 7 668 762 6 433 140
Autres produits/charges opérationnels 19 -
36 288
-
302 122
RESULTAT OPERATIONNEL 2.11.4 7 632 474 6 131 018
Produit de Trésorerie (a) 145 189 309 884
Cout de l'endettement financier brut (b) -
348 483
-
263 773
Cout de l'endettement financier net (c) : (b)-(a) -
20
3 294
46 111
Autres produits et charges financiers (d) -
136 903
-
573
RESULTAT FINANCIER (c) + (d) 20 -
340 197
45 538
Charge d'impôt 21 -
2 487 382
-
2 123 610
RESULTAT NET 4 804 895 4 052 946
RESULTAT/ ACTION (€) 2.11.5-22 2.43 2.04
RESULTAT DILUE/ACTION (€) 2.11.5-22 2.43 2.04

III.- Tableau de variation des capitaux propres.

Capital Réserves Résultat enregistré Résultat Total
social consolidées directement en consolidé
(en Euros) capitaux propres
Soldes au 31 décembre 2006 1 986 574 18 118 678 2 909 048 23 014 300
Var. des titres d'auto-contrôle 1 536 178 1 536 178
cession titres d'auto-contrôle 267 684 267 684
Résultat de l'exercice précédent 2 909 048 -2 909 048 0
Dividendes -2 903 887 -2 903 887
Résultat de l'exercice 4 052 946 4 052 946
Changement modalités
d'évaluation IDR -185 886 -185 886
Gains (pertes) actuariels (IAS19) 26 474 (1) 26 474
Autres mouvements -21 875 -21 875
Soldes au 31 décembre 2007 1 986 574 19 719 940 26 474 4 052 946 25 785 934
Acquisition titres d'auto-contrôle -226 831 -226 831
Résultat de l'exercice précédent 4 052 946 -4 052 946 0
Dividendes -3 067 426 -3 067 426
Résultat de l'exercice 4 804 895 4 804 895
Gains (pertes) actuariels (IAS19) -12 807 (1) -12 807
Soldes au 31 decembre 2008 1 986 574 20 478 629 13 667 4 804 895 27 283 765

(1) :

En euros 31.12.2008 31.12.2007
Gains (pertes) actuariels sur avantages au personnel
Impot sur gains (pertes) actuariels
-19 200
6 393
39 711
-13 237
Profit net comptabilisé directement en capitaux propres -12 807 26 474

IV.- Tableau des flux de trésorerie.

(en euros) 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Résultat avant IS 7 187 691 6 028 789
1) Elimination des charges et produits sans incidence
sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
Amortissements et provisions
Charges d'impôt (y compris impôt différés)
Constat charge Stocks options non décaissée issue des IFRS
1 656 880
-
2 487 382
1 344 049
-
2 123 610
- Plus / + Moins-values de cession, nettes d'impôt 45 768 61 179
Marge brute d'autofinancement 6 402 957 5 310 407
Variation des stocks et en-cours
Variation des créances + EENE et autres créances d'exploitation
Variation des dettes fournisseurs et autres dettes d'exploitation
Variation des dettes hors exploitation
70 134
-
2 469 795
1 163 486
-
5 955
8 122
-
3 879 156
2 728 868
-
16 542
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -
1 242 130
-
1 158 708
Flux net de trésorerie généré par l'activité 5 160 827 4 151 699
2) Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Acquisition d'immobilisations
Cession d'immobilisations, nettes d'impôts
Incidence variation de périmètre
-
975 549
11 166
-
2 935 043
114 931
-
3 165 525
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -
964 383
-
5 985 637
3) Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :
Dividendes versés
Augmentation de capital en numéraire
Réduction de capital en numéraire
Cession actions propres
Rachat des titres
Souscription d'emprunts
Remboursement d'emprunts
-
3 067 426
-
226 831
129 000
-
1 555 448
-
2 903 887
250 000
1 536 179
6 491 818
-
1 206 306
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -
4 720 705
4 167 804
Variations de trésorerie -
524 261
2 333 866
Trésorerie d'ouverture (1) 11 251 174 8 917 308
Trésorerie de clôture (1) 10 726 913 11 251 174
(1) Non compris les titres détenus en auto-contrôle pour 226 831 -

V.- Notes aux états financiers consolidés

La présente note aux états financiers fait partie intégrante des états financiers consolidés du 31 décembre 2008, arrêtés par le Directoire du 17 mars 2009.

Présentation de l'entreprise

Gérard Perrier Industrie, société mère du groupe, est une société de droit français constituée en 1988, dont le siège social est situé 20 rue Lionel Terray à Genas.

L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en euros, sauf indication contraire.

Note 1.-Faits particuliers de l'exercice

  • Une transmission universelle de patrimoine a été réalisée entre la SARL SEIREL et la SARL SOCALY entraînant la disparition de cette dernière en date du 30 juin 2008.
  • Par décision des associés en date du 12 décembre 2008, une augmentation de capital, à hauteur de 999 532 €, par incorporation des comptes courants suivie d'une réduction de capital de 149 532 €, par imputation sur le compte de report à nouveau débiteur a été effectuée dans les comptes de la SCI ROTHONNES.
  • Début 2008, le groupe a procédé à l'évaluation des constructions de Seirel. Au vu de l'évaluation réalisée, le groupe a décidé d'affecter partiellement l'écart d'acquisition initial de Seirel à la réévaluation des bâtiments. Cette opération a les conséquences suivantes dans les comptes :
  • o En immobilisation : cette réévaluation s'élève à 774.160 euros répartie en 1.036.811 € de réévaluation du brut minoré de 262.651 euros de reclassement des amortissements
  • o En écart d'acquisition : cette affectation s'élève à 691.207 euros répartie en 1.036.811 € d'affectation du brut minoré de 345.603 euros d'impôt différés passifs. Par ailleurs, cet impôt différé passif sera « amorti » sur la durée d'amortissement de l'écart d'évaluation via la constatation d'un impôt différés actifs sur ce dernier.

Note 2.- Méthodes d'évaluation et principes de consolidation.

2.1- Déclaration de conformité

Les comptes annuels consolidés sont établis dans le respect des principes généraux établis par la norme IAS 1 et les autres normes IFRS applicables et adoptées par l'Union Européenne. En particulier, hors les cas de nouvelles normes, amendements ou interprétations, les principes suivants ont été adoptés :

  • Permanence des méthodes et des présentations (hormis des reclassements sans incidence significative permettant d'harmoniser la présentation de l'information financière),
  • Continuité de l'exploitation,
  • Matérialité de l'information,
  • Image fidèle,
  • Information comparative

2.2- Nouvelles normes, amendements et interprétations.

Le groupe applique les normes comptables internationales constituées des IFRS, des IAS, de leurs amendements et de leurs interprétations qui ont été adoptés dans l'Union Européenne au 31 décembre 2008 et qui sont disponibles sur le site internet de l'IASB (www.iasb.org).

Au cours de l'exercice, le groupe a adopté les amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 (reclassement des actifs financiers) entrés en vigueur au 1er juillet 2008.

L'entrée en vigueur de ces nouveaux amendements n'a pas eu d'impact sur la présentation des comptes et/ou la position financière du groupe, ce dernier n'étant pas concerné par le contenu et/ou les incidences de ces nouveaux textes.

Le groupe n'a par ailleurs pas anticipé de normes, d'amendements ou d'interprétations IFRIC dont l'application n'était pas obligatoire en 2008, en particulier la norme IFRS 8 : Information sectorielle (« management approach »).

La norme IFRS 8, qui sera appliquée à compter de l'exercice ouvert au 1er janvier 2009, impliquera une présentation d'informations sur les secteurs d'activité opérationnels du groupe, et remplacera les dispositions relatives à la détermination des secteurs du premier niveau (secteurs d'activité) et de second niveau (secteurs géographiques). L'adoption de cette norme n'aura pas d'impact sur la position financière de la société et un impact très limité sur l'information financière du groupe des prochains exercices.

Outre la norme IFRS 8, les autres textes qui n'ont pas encore été adoptés en Europe ou que le groupe n'a pas décidé d'appliquer par anticipation en 2008 sont les suivants :

  • IAS 1 révisée : Présentation des états financiers (introduction du résultat global « comprehensive income »)
  • IAS 23 : Amendement d'IAS 23 relatif à la comptabilisation des coûts d'emprunts
  • IAS 27 révisée : Norme IAS 27 révisée suite au projet « business combinations phase II »
  • IAS 32 et IAS 1 : Amendements relatifs aux « puttable financial intruments and obligations arising on liquidation »
  • IAS 39 : Amendement relatifs aux éléments éligibles à la couverture
  • IFRS 1 révisée : Révision de la structure de la norme IFRS 1
  • IFRS 1 / IAS 27 : Amendements relatifs au coût d'un investissement dans une filiale, une coentreprise ou une entreprise associée
  • IFRS 2 : Amendements relatifs aux conditions d'acquisition des droits et aux annulations
  • IFRS 3 révisée : Norme IFRS 3 révisée suite au projet « business combinations phase II »
  • Annual improvements : Améliorations annuelles portée à différentes normes
  • IFRIC 11 : Plans d'options au sein d'un groupe
  • IFRIC 12 : Concessions de services publics
  • IFRIC 13 : Programmes de fidélité clients
  • IFRIC 14 : Ecrêtement d'un actif de retraite, exigence de financement et leurs interactions
  • IFRIC 15 : Accords pour la construction d'un bien immobilier
  • IFRIC 16 : Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger
  • IFRIC 17 : Distribution en nature aux actionnaires
  • IFRIC 18 : Comptabilisation des contributions reçues de clients sous la forme de transferts d'actifs

La norme IAS 1 révisée, applicable de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, proposera essentiellement de modifier l'appellation de certains états financiers et de créer un nouvel état (Etat de résultat global, « Statement of comprehensive income ») regroupant le compte de résultat actuel et les charges et produits enregistrés en capitaux propres. Elle exigera par ailleurs d'établir un bilan d'ouverture supplémentaire en cas de reclassement ou de retraitement rétrospectif d'éléments des états financiers.

Le groupe n'est pas à ce stade concerné par les autres textes ou n'anticipe pas d'incidences significatives sur les comptes des prochains exercices.

2.3- Estimations et hypothèses de la Direction

La préparation des états financiers consolidés amène la Direction à recourir à des hypothèses et à des estimations dans la mise en œuvre des principes comptables pour valoriser des actifs et des passifs ainsi que des produits et des charges pour la période présentée. Les montants réels pourront être différents de ces estimations.

Les principales estimations faites par la Direction portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite, les provisions et les montants comptabilisés au titre des contrats de longue durée (estimations à fin d'affaires).

2.4- Méthode de consolidation

Les sociétés dans lesquelles Gérard Perrier Industrie détient directement ou indirectement le contrôle de manière exclusive sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés dans lesquelles le Groupe ne détient pas d'influence notable et n'exerce pas de contrôle, et dont la contribution aux capitaux propres et au résultat d'ensemble n'est pas significative, ne sont pas consolidées.

La liste des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation est mentionnée en note 3. Les transactions entre les sociétés du Groupe (achats, ventes, dividendes, créances, dettes, provisions,…) sont éliminées.

2.5- Goodwill

Les goodwill représentent la différence entre le coût d'acquisition (y compris les frais d'acquisition) des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets identifiables à la date des prises de participation. Ces goodwill constituent donc les écarts résiduels après affectation des éléments d'actif et de passif, évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition. Ces écarts sont calculés selon la méthode de l'acquisition conformément à la norme IFRS 3 sur les regroupements d'entreprises. La juste valeur est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif ou d'une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale.

Les goodwill sont calculés individuellement mais affectés à l'Unité Génératrice de Trésorerie correspondante, en fonction des synergies attendues par le Groupe.

Les métiers (Installations / Maintenance, Fabrication, Energie) ont été retenus comme Unité Génératrice de Trésorerie.

Les goodwill des sociétés acquises au cours de l'exercice pourront faire l'objet d'ajustements durant une période de 12 mois à compter de la date d'acquisition, si des informations complémentaires permettent d'obtenir une estimation plus précise des justes valeurs des actifs et passifs acquis.

Le goodwill comptabilisé correspond ainsi à l'écart entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des actifs et passifs. Conformément à la norme IAS 36, les goodwill sont évalués à la clôture à leur coût diminué des éventuelles pertes de valeur, comme décrit en note 2.7. En cas de diminution de valeur, la dépréciation est enregistrée en résultat opérationnel.

2.6- Actifs non courants

2.6.1- Immobilisations incorporelles

La norme IAS 38 définit l'immobilisation incorporelle comme un actif non monétaire identifiable et sans substance physique. Il peut être séparable ou issu d'un droit contractuel et légal. Lorsque l'immobilisation incorporelle a une durée de vie définie, elle est amortissable. Les immobilisations à durée de vie non définie ne sont pas amortissables mais font l'objet d'un test de dépréciation à chaque clôture conformément à la norme IAS 36.

Les immobilisations incorporelles comptabilisées au sein du Groupe sont ainsi valorisées au coût d'acquisition, il s'agit pour l'essentiel de :

  • logiciels informatiques amortis linéairement sur leur durée d'utilisation prévue, soit 3 à 5 ans,
  • clientèle acquise.

2.6.2- Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition y compris les frais accessoires. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation.

Les constructions, sont enregistrées en suivant l'approche par composants selon le plan suivant :

  • Infrastructure, menuiseries extérieures : durée d'amortissement fixée à 25 ans,
  • Agencements, équipements intérieurs : durée d'amortissement fixée à 15 ans.

Aucun autre retraitement n'est effectué dans la mesure où les modalités et durées d'amortissement retenues par les sociétés sont homogènes entre elles.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif ou de ses différents composants s'ils ont des durées d'utilité différentes, soit :

Constructions …………………………………. : 15 à 25 ans
Installations techniques, matériel et outillage … : 5 à 7 ans
Agencements et installations ………………… : 10 ans
Matériel de transport ………………………… : 4 à 5 ans
Matériel de bureau et informatique …………… : 3 à 5 ans
Mobilier ……………………………………… : 8 à 10 ans

2.6.3- Impôts différés

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable.

Les différences sont temporaires lorsqu'elles doivent s'inverser dans un avenir prévisible. Les actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que dans la mesure où il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement.

La position nette retenue au bilan est le résultat de la compensation entre créances et dettes d'impôts différés par entité fiscale suivant les conditions prévues par la norme IAS 12. Les impôts différés au bilan ne sont pas actualisés.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les actifs et passifs d'impôt différés peuvent être enregistrés par contrepartie en compte de résultat ou en capitaux propres en fonction de la comptabilisation des éléments auxquels ils se rapportent.

2.6.4 –Actifs financiers non courants

Les actifs financiers comprennent les titres immobilisés, les prêts, les dépôts et cautionnements versés au titre des contrats de location simple. Ces montants ne sont pas significatifs. Ils figurent au bilan pour leur valeur nominale, sous déduction des dépréciations estimées, déterminées en fonction de la valeur d'utilité.

2.7- Suivi de la valeur des actifs immobilisés (y compris Goodwill)

Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles, dont la durée de vie est déterminée, est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture annuelle ou plus fréquemment si des événements internes ou externes le justifient.

Les goodwill, dont la durée de vie n'est pas déterminée, font l'objet d'un test de dépréciation une fois par an, lors de la clôture annuelle. Les tests sont réalisés au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT).

Les tests de perte de valeur sont réalisés en comparant la valeur nette comptable des actifs de l'UGT à leur valeur recouvrable déterminée essentiellement à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale.

La méthode des cash-flow futurs actualisés, retenue pour les tests sur goodwill, repose sur les principes suivants :

  • Les cash-flow sont issus de budgets et prévisions à moyen terme (5 ans) élaborés par la direction du Groupe.
  • Les free cash-flow ne tiennent pas compte des éventuels éléments financiers.
  • Le taux d'actualisation est déterminé en incluant des hypothèses de taux d'intérêt et de risque répondant à la définition du WACC qui s'élève à 9,5 % pour 2008 (taux fourni par notre animateur de marché).
  • Un taux d'actualisation unique a été utilisé pour toutes les UGT.
  • La valeur terminale est calculée par capitalisation du flux de la cinquième année au taux de 9,5 % (WACC) puis par actualisation sur la base de ce même taux.

La progression du chiffre d'affaires retenue est en accord avec l'organisation et les investissements actuels. Elle ne tient donc compte que des investissements de renouvellement et non de ceux de croissance.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une perte de valeur est enregistrée en compte de résultat pour la différence. Cette dépréciation est imputée en priorité à la dépréciation du goodwill existant. Les pertes de valeur relatives aux goodwill sont irréversibles. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles amortissables donnent lieu à modification prospective du plan d'amortissement ; elles peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisés).

2.8- Actifs courants

2.8.1 – Stocks

Conformément à la norme IAS 2 « stocks », les stocks sont évalués au plus faible des deux valeurs suivantes : coût ou valeur nette de réalisation.

Stocks de matières premières : le coût d'achat des stocks est déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré.

Stocks de produits intermédiaires : le coût des produits intermédiaires englobe le coût des matières, les coûts directs de main d'œuvre, les autres coûts directs et les frais généraux de production.

En cours de production : les en cours de production englobent le coût des matières, les coûts directs de main d'œuvre, les autres coûts directs et les frais généraux de production.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsqu'un risque d'obsolescence est identifié.

2.8.2 – Clients et comptes rattachés

Ce poste comprend les créances clients et les factures à établir.

Les créances clients dont les échéances sont généralement comprises entre 60 et 90 jours, sont comptabilisées pour leur montant initial sous déduction des provisions pour dépréciation des montants non recouvrables.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsqu'un risque de non recouvrement est identifié.

Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles. La majeure partie des créances clients bénéficie de la couverture assurance insolvabilité.

Les factures à établir correspondent aux travaux réalisés qui n'ont pas encore fait l'objet d'une facturation au client.

2.8.3 – Actifs financiers courants

Il s'agit des obligations à taux fixes (actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance), du portefeuille de placements (actifs financiers évalués à la juste valeur constatée en résultat) et du portefeuille de placements structurés à capital garanti (actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance).

Selon IAS 39, un actif financier évalué à la juste valeur est un actif détenu à des fins de transactions.

Selon IAS 39, un actif financier détenu jusqu'à l'échéance est un actif financier non dérivé à paiements fixes ou déterminables et à échéance fixée que la société a la volonté de conserver jusqu'à l'échéance.

2.8.4 – Trésorerie et équivalents de trésorerie

Conformément à la norme IAS 7, ce poste comprend les liquidités en comptes courants bancaires, les valeurs mobilières de placement (parts d'OPCVM de trésorerie, OPCVM équilibré) et titre de créances négociables, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

Ces derniers sont valorisés à leur juste valeur, à savoir la valeur liquidative à la date de clôture.

2.9 Passifs non courants : Indemnités de départ à la retraite (IDR)

Les engagements du Groupe en matière d'indemnités de départ à la retraite relèvent du régime à prestations définies et font l'objet d'une comptabilisation en provision dans les comptes consolidés. Ils sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées qui tient compte des hypothèses actuarielles suivantes :

  • Age de départ en retraite : 65 ans, dans le cadre d'un départ à l'initiative du salarié
  • Droits à l'indemnité de départ à la retraite : en fonction des conventions collectives applicables au sein du Groupe,
  • Taux de rotation des effectifs : Turn Over Moyen (issu de statistiques par âge),
  • Coefficient de survie : table INSEE 2008,
  • Coefficient d'actualisation : 4.76 % contre 4.85 % en 2007
  • Coefficient de revalorisation des salaires : 2.50 % identique à celui de 2007
  • Taux de charges sociales : 45 % identique à celui de 2007.

La société ayant opté à compter de 2007 pour l'amendement à l'IAS 19 publié en décembre 2004, les variations de provision relatives aux écarts actuariels sont comptabilisées directement en capitaux propres.

2.10 Passif courant

2.10.1 – Passifs financiers (courant et non courant)

Conformément à la norme IAS 39, les passifs financiers non courants comprennent la fraction à plus d'un an :

  • des emprunts
  • des autres passifs.

Les passifs financiers courants comprennent :

  • la part à moins d'un an des emprunts ;
  • les découverts bancaires ;
  • les passifs courants (les dettes fournisseurs ayant un caractère à court terme, leur valeur comptable coïncide avec leur valeur de marché) ;
  • la part à moins d'un an des autres passifs.

2.10.2 – Provisions et passifs éventuels (courant et non courant)

Conformément à la norme IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels", une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci et lorsqu'une estimation fiable du montant peut être faite.

Ces provisions couvrent essentiellement les litiges, les contentieux et la provision pour garantie accordée aux clients. Les litiges et contentieux concernent les litiges clients, les litiges avec le personnel (prud'homme), les litiges avec les administrations (fiscal, urssaf).

Pour les litiges clients et prud'hommaux, le montant du risque provisionné est évalué en fonction de la demande de la partie adverse.

Pour les litiges avec les administrations, les redressements sont pris en charge dans l'exercice lorsqu'ils sont acceptés, ou font l'objet d'une provision lorsqu'ils sont contestés.

2.11 Compte de résultat

2.11.1 – Reconnaissance des produits

Les produits de l'activité sont enregistrés conformément à l'IAS 18.

Les produits des activités ordinaires se décomposent en deux sous-ensembles : le chiffre d'affaires et les autres produits des activités ordinaires (production immobilisée et autres produits d'activité généralement non significatifs).

Le chiffre d'affaires représente le montant cumulé des ventes de biens et des prestations de services.

Le fait générateur du chiffre d'affaires en application de l'IAS 18 est le suivant :

  • Ventes de biens : le produit est comptabilisé lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété du bien sont transférés à l'acheteur, soit dans la quasi-totalité des cas à la livraison.
  • Prestations de services : le produit est comptabilisé en fonction du degré d'avancement des chantiers ou des prestations, c'est-à-dire en fonction du degré d'avancement de la

transaction évalué sur la base des services fournis, rapporté au total des services à fournir.

Dans le cas où des factures sont émises par anticipation au-delà de l'évaluation des travaux effectués, le groupe enregistre des produits constatés d'avance au passif du bilan avec pour contrepartie au compte de résultat, une diminution du chiffre d'affaires.

Les travaux facturés d'avance sur des affaires n'ayant pas encore de coût de production sont classés au passif du bilan en avances et acomptes reçus.

2.11.2 – Résultat opérationnel courant

Le Groupe utilise le résultat opérationnel courant comme principal indicateur de performance. Le résultat opérationnel courant correspond au résultat de l'ensemble consolidé avant prise en compte :

  • des autres produits et charges opérationnels non courants ;
  • du coût de l'endettement financier net ;
  • des autres produits et charges financiers ;
  • des impôts sur les bénéfices.

2.11.3 –Autres produits et charges opérationnels non courants

Les autres charges et produits opérationnels non courants correspondent à des produits et charges inhabituels, peu fréquents et de montant significatif, que l'entreprise présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante, tels que :

  • les résultats de cession d'actifs corporels et incorporels
  • les coûts nets liés à des restructurations significatives.

2.11.4 – Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, majoré de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives.

Aucun instrument dilutif n'est à ce jour en vigueur.

2.12 Information sectorielle

Conformément à la norme IAS 14, une information sectorielle est fournie dans la note 4 de l'annexe.

Le niveau primaire de l'information sectorielle est organisé par pôle d'activité. Cette distinction est fondée sur les systèmes internes d'organisation et la structure de gestion du groupe. Outre la holding Gérard Perrier Industrie, le groupe est géré en trois pôles principaux :

  • Le pôle installation / maintenance qui regroupe les activités d'installation et de maintenance d'équipements électriques,
  • Le pôle fabrication qui regroupe les activités de conception et de fabrication d'équipements électriques destinés à l'automatisation de machines et de process de fabrication continus.

  • Le pôle énergie qui regroupe les prestations de services destinées au secteur de l'énergie et notamment du nucléaire.

Le niveau secondaire de l'information sectorielle est organisé par secteur géographique, avec la mise en avant du montant des exportations.

Note 3.- Liste des sociétés consolidées.

3.1 – Périmètre

Sociétés Siren Nationalité Capital détenu
2008 %
Capital détenu
2007 %
SAS Soteb 546 720 079 Française 100,00 100,00
SARL Soteb National Elektro 337 505 259 Française 100,00 100,00
SAS Geral 547 020 040 Française 100,00 100,00
SCI Rothonne 318 502 341 Française 100,00 100,00
SARL Gebat 313 642 415 Française 100,00 100,00
SAS Ardatem 339 809 527 Française 100,00 100,00
SARL Seirel 333 336 485 Française 100,00 100,00
SARL Socaly 432 205 573 Française 100,00
SARL Maditech 351 203 922 Française 100,00 100,00

Les sociétés sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Toutes les sociétés consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre. Les pourcentages de contrôle et d'intérêts des sociétés sont de 100 %.

3.2 – Complément d'information sur la variation de périmètre

3.2.1 – Transmission universelle de patrimoine SARL SEIREL / SARL SOCALY

Une transmission universelle de patrimoine a été réalisée entre la SARL SEIREL et la SARL SOCALY entraînant la disparition de cette dernière en date du 30 juin 2008.

Note 4.- Information sectorielle

L'information sectorielle, communiquée ci-après, est construite sur la base des mêmes principes que ceux appliqués en 2007, de la détermination des UGT, les pôles d'activités se substituant aux entités juridiques.

Le tableau ci après présente les données au 31 décembre 2008 :

Branche Branche Branche Holding Intra-groupe et
31/12/2008 Installation / maintenance fabrication Energie Eliminations Total
Compte Résultat
Chiffre d'affaires 40 984 671 39 555 879 14 122 929 5 777 415 100 440 894
dont exportations 1 270 679 2 703 371 0 3 974 050
Dont Intra-groupe -94 881 -2 077 646 -94 164 -5 767 415 -8 034 106
Chiffre d'affaires net 40 889 790 37 478 233 14 028 765 10 000 92 406 788
Dotations amortissements 380 736 742 772 48 435 87 692 1 259 635
Résultat opérationnel 3 337 179 2 245 846 978 823 1 844 584 -773 958 7 632 474
Bilan
Valeur globale des actifs 29 960 148 32 098 238 8 590 595 8 854 441 -11 848 810 67 654 612
dont immobilisations 7 403 394 12 097 894 237 039 2 396 102 -11 853 109 10 281 320
dont clients 16 274 606 13 810 529 7 473 360 1 273 398 -2 749 415 36 082 478
Valeur globale des passifs -29 960 148 -32 098 238 -8 590 595 -8 854 441 11 848 810 -67 654 612
dont fournisseurs -6 915 978 -6 573 880 -1 743 191 -614 081 2 326 310 -13 520 820
Investissements Financiers 54 500 0 0 0 -54 500 0
Investissements Autres 249 045 487 953 187 843 50 707 975 548

Le tableau ci après présente les données au 31 décembre 2007 :

Branche Branche Branche Holding Intra-groupe et
31/12/2007 Installation / maintenance fabrication Energie Eliminations Total
Compte Résultat
Chiffre d'affaires 40 264 494 33 542 344 10 319 602 4 869 136 88 995 576
dont exportations
Dont Intra-groupe
2 013 159
-39 498
3 811 974
-1 980 454
0
-164 048
-4 805 136 5 825 133
-6 989 136
Chiffre d'affaires net 40 224 996 31 561 890 10 155 554 64 000 82 006 440
Dotations amortissements 379 958 606 725 29 461 103 200 1 119 344
Résultat opérationnel 2 834 591 2 086 564 939 209 1 107 565 -836 911 6 131 018
Bilan
Valeur globale des actifs 28 301 665 31 313 434 7 160 333 9 577 231 -10 686 767 65 665 896
dont immobilisations 7 501 677 11 405 505 120 231 2 421 398 -11 874 723 9 574 088
dont clients 16 960 182 12 112 801 5 766 488 1 156 493 -2 374 211 33 621 753
Valeur globale des passifs -28 301 665 -31 313 434 -7 160 333 -9 577 231 10 686 767 -65 665 896
dont fournisseurs -6 576 140 -6 850 086 -1 436 422 -403 509 2 003 338 -13 262 819
Investissements Financiers 2 129 800 2 814 578 0 0 -4 944 378 0
Investissements Autres 815 370 1 965 070 101 759 52 844 0 2 935 043

Note 5.- Goodwill.

Valeurs brutes
(en euros)
Au
31/12/2007
Augmentations Diminutions Au
31/12/2008
Ecarts d'acquisitions 4 930 653 4 500 691 207 (1) 4 243 946
Total 4 930 653 4 500 691 207 4 243 946

(1) : cf.note 1

L'augmentation des écarts d'acquisition provient d'un complément de prix versé dans le cadre de l'acquisition de la société Maditech à hauteur de 54 500 euros (dont 50 000 euros était déjà inclus dans les comptes au 31 décembre 2007)

Le coût d'acquisition des titres des pôles installation/maintenance, fabrication et énergie (UGT) fait apparaître, par rapport à la juste valeur des actifs et passifs identifiables de ces sociétés au jour de l'acquisition, un excédent de 4 243 946 € qui se décompose comme suit :


Pôle installation / maintenance : 1 392 516

Pôle Fabrication :
143 497

Pôle Energie :
2 694 812

Autres :
13 121
4 243 946

Sur la base des tests de dépréciation effectués au 31 décembre 2008, décrits note 2.7, aucune perte de valeur n'est à constater. La variation du taux d'actualisation de plus ou moins 1 point serait sans incidence sur les conclusions du test de dépréciation.

Note 6.- Immobilisations corporelles.
-- --------------------------------------- --
Valeurs brutes (en euros) Au
31/12/2007
Réévaluation
(1)
Acquisitions Diminutions Au
31/12/2008
Terrains et Agencements 1 074 710 237 472 1 312 182
Constructions
Installations techniques
Matériel et outillage
9 516 218
2 961 535
774 160 1 702 835
271 479
-131 542
-259 661
11 861 671
2 973 353
Agencements et installations 1 631 009 58 820 -68 118 1 621 711
Matériel de transport
Matériel de bureau, Informatique
et Mobilier
315 817
1 919 284
38 595
188 750
-20 884
-107 499
333 528
2 000 535
Immobilisations en cours 1 709 971 84 825 -1 709 971 84 825
Avances et acomptes versés
sur immobilisations
0 0
Total 19 128 544 774 160 2 582 776 -2 297 675 20 187 805

(1) : cf. note 1

Amortissements (en euros) Au Réévaluation Dotations Diminutions Au
31/12/2007 (1) de l'exercice de l'exercice 31/12/2008
Terrains et Agencements 92 605 23 718 116 323
Constructions 4 738 611 -262 651 559 667 -131 542 4 904 085
Installations techniques
Matériels et outillages 2 233 262 247 321 -257 234 2 223 349
Agencements et installations 1 113 862 103 839 -61 033 1 156 668
Matériel de transport 131 833 37 345 -2 697 166 481
matériels de bureau, Informatique
et Mobilier 1 590 316 196 549 -104 141 1 682 724
Total 9 900 489 -262 651 1 168 439 -556 647 10 249 630

(1) : cf. note 1

Note 7.- Impôts différés.

Les impôts différés sont comptabilisés conformément à l'IAS 12.

31 décembre 31 décembre
2007 Résultat Capitaux propres Autres (1) 2008
Impôts différés actifs 617 378 88 304 4 079 709 761
Impôts différés passifs 16 282 -
343 284
-
327 002
Impôts différés nets 617 378 104 586 4 079 -
343 284
382 759

(1) : cf. note 1

Note 8.- Stocks.

Les stocks sont constitués des éléments suivants.

(en euros) 31 décembre
2008
31 décembre
2007
Stocks matières 2 498 763 2 280 264
Produits intermédiaires 771 272 643 653
En cours de production 588 485 1 004 739
Total 3 858 520 3 928 656

Outre les dépréciations directes pratiquées usuellement dans nos comptes, et de caractères non significatifs, nous avons été amenés à procéder à une dépréciation directe complémentaire de 142.500 euros. Cette dernière s'explique par la baisse exceptionnelle de notre carnet de commandes sur quelques clients de notre UGT fabrication.

Les montants retenus au bilan sont par conséquent des montants nets de dépréciation.

Note 9.- Clients et comptes rattachés.

(en euros) 31 décembre
2008
31 décembre
2007
Créances commerciales 31 069 268 28 244 508
Provision pour dépréciation -25 128 -40 089
Factures à établir 5 038 338 5 417 334
Total 36 082 478 33 621 753

Les clients et comptes rattachés se décomposent comme suit.

Antériorité des créances clients et comptes rattachés nets non dépréciés

Net au Total Total Entre 0 et Entre 31 Entre 91 Entre 181 Plus de
31/12/08 créances créances 30 jours et 90 et 180 et 360 360
non échues échues jours jours jours jours
Clients et cptes 36 082 478 31 751 703 4 330 775 3 191 385 327 210 560 143 208 902 43 135
rattachés

Dans la mesure, où la quasi-totalité de nos clients fait l'objet d'une couverture d'assurance crédit et au vu de l'historique en notre possession, il n'existe aucun risque significatif de non paiement sur les créances.

Par ailleurs, compte tenu de la nature de l'activité et du mode de règlement des clients, le risque de change est non significatif.

Enfin, les créances échues depuis plus de 180 jours (252.037 euros) ont été réglées au jour de l'arrêté des comptes à hauteur de 183.049 euros. Le solde (68.628 euros) est en instance d'encaissement sous condition de remise documentaire ou de levée de dépôt de garantie.

Note 10.- Autres actifs courants.

(en euros) 31 décembre
2008
31 décembre
2007
Fournisseurs débiteurs 39 856 50 302
Salariés 82 094 51 146
Etat - Impôt 1 409 841 1 353 967
Autres débiteurs 14 517 9 946
Ch.Constatées d'Avance 205 366 276 833
Total 1 751 674 1 742 194

Le montant net des autres actifs courants est le suivant :

Antériorité des autres actifs courants nets non dépréciés

Net au 31/12/08 CCA Total créances
non échues
Total
créances
échues
Autres actifs courants
Salariés 82 094 82 094
Etat - Impot 1 409 841 1 409 841
Frs débiteurs 39 856 39 856
Ch. constatées d'avance 205 366 205 366
Divers 14 517 14 517
Total autres actifs courants 1 751 674 205 366 1 546 308 0

Note 11.- Actifs financiers courants, trésorerie et équivalent de trésorerie

31 decembre 2008 31 décembre
brut provision net 2007
Obligation à taux fixe 150 886 150 886 150 496
Portefeuille de placements 833 488 228 553 604 935 2 392 140
Portefeuille de placements struturés à capital
garanti
500 000 500 000
Total actifs financiers courants 1 484 374 228 553 1 255 821 2 542 636
Banques et Liquidités 1 799 710 1 799 710 1 276 464
SICAV de trésorerie et
assimilées (monétaire régulier, CDN)
7 671 382 7 671 382 7 432 074
Total trésorerie et équivalents de trésorerie 9 471 092 - 9 471 092 8 708 538
Total liquidités et placements 10 955 466 228 553 10 726 913 11 251 174

La décomposition des titres composant les liquidités et les placements est la suivante :

Décompostion 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Liquidités 16.43% 11.35%
OPCVM de trésorerie et placement à capital garanti 75.66% 68.18%
Obligations à taux fixes 1.37% 11.97%
Actions 6.54% 8.50%
100.00% 100.00%

Eu égard à la nature et aux montants de sa trésorerie et de ses emprunts, le groupe estime ne pas présenter de risques de liquidité. La gestion prudente de ce risque implique de conserver un niveau suffisant de liquidités et d'être à même de dénouer rapidement les placements de trésorerie.

Note 12.- Capital social.

Le capital social de Gérard Perrier Industrie SA au 31 décembre 2008 est de 1 986 574 euros. Il est constitué de 1 986 574 actions de 1 euro de nominal, ayant toutes les mêmes droits. Toutefois, les actions nominatives détenues depuis plus de deux ans entre les mains d'un même actionnaire confèrent un droit de vote double.

Mouvements de l'exercice Nombre d'actions Montants en euros
Capital Prime d'émission
31 décembre 2006 1 986 574 1 986 574 877 667
31 décembre 2007 1 986 574 1 986 574 877 667
31 décembre 2008 1 986 574 1 986 574 877 667

Options de souscription d'actions : au 31 décembre 2008, il n'existe plus aucun plan d'options de souscriptions en cours de validité en faveur d'un dirigeant.

Principaux actionnaires :

  • SFGP (Société Financière Gérard Perrier) : 54,95 %
  • Banque de Vizille ……………………….. : 5,03 %
  • FCP Echiquier Patrimoine……………….. : 4,03 %
  • Gérard PERRIER………………..………. : 3,19 %
  • FCP Tocqueville Dividende………………: 2,08 %

Note 13.- Dettes financières.

Les dettes financières sont présentées dans le tableau qui suit.

Dettes financières à long terme Dettes financières à court terme
1 à 5 ans à + 5 ans à moins d'1 an
Emprunts établissements
financiers
4 375 598 1 198 607 1 512 834
Dont à taux fixe 4 287 188 1 198 607 1 446 816
Dont à taux variable 88 410 66 018
Emprunts divers 66 272
Total 4 375 598 1 198 607 1 579 106

Au vu du montant des emprunts à taux variables, le risque de taux est jugé non significatif par le groupe.

Par ailleurs, il n'existe aucun covenant sur les emprunts.

Note 14.- Engagements Sociaux.

(en euros) Montant au
31/12/2007
Dotation de
l'exercice
Ecart Actuariel Reprise Montant au
31/12/2008
Indemnités de départ
à la retraite
1 080 419 155 064 19 200 1 254 683
total 1 080 419 155 064 19 200 0 1 254 683

La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR) des salariés couvre les droits acquis et les droits non définitivement acquis concernant les salariés en activité. Le groupe n'a aucun engagement envers d'anciens salariés, les droits acquis étant définitivement payés lors du départ à la retraite.

Par ailleurs, il n'existe pas au sein du groupe de régime d'avantages au personnel à cotisations définies.

Note 15.- Provisions pour autres passifs non courants.

(en euros) Reprise de l'exercice
Montant au
31/12/2007
Dotation de
l'exercice
Transfert
d'affectation
Pour
utilisation
Pour non
utilisation
Montant au
31/12/2008
Provisions pour garantie :
- Installations automatismes de
sécurité / remontées mécaniques 51 535 4 301 55 8360
- Produit électronique de serie (1) 81 226 81 226
Contrôles fiscaux en cours 80 772 191 066 -80 772 191 066
Litiges clients 144 141 -15 900 -15 000 113 241
Litiges personnel 99 183 146 325 -29 750 215 758
Litiges fournisseurs 22 000 -22 000 0
total 397 631 422 918 0 -37 900 -125 521 657 128

(1) : A compter du 31 décembre 2008, la société décide de comptabiliser une provision pour garantie sur les produits de série électronique car ce montant est devenu significatif.

Contrôles fiscaux en cours : la société a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur les exercices 2002, 2003, 2004. L'ensemble des chefs de redressement a été contesté.

Cependant, une provision de 191 066 euros est comptabilisée au 31 décembre 2008 pour couvrir la totalité du risque portant sur le redressement de taxe sur les salaires et de taxe sur la valeur ajoutée. En effet, la jurisprudence en la matière n'est pas totalement établie.

Autres informations :

  • Notre filiale Geral a fait l'objet d'une assignation devant le tribunal suite à un litige avec un client. Sur la base de l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 30 octobre 2008 qui déboute notre client de toutes ses demandes, la direction a pris la décision de ne rien provisionner au titre de cette affaire.
  • Notre filiale Soteb a fait l'objet d'une action en justice de la part d'un concurrent. Une ordonnance de référé, du 13 août 2007, rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Lyon, confirmé par l'arrêt du 13 janvier 2009 de la Cour d'Appel de Lyon, déboute la partie adverse de l'intégralité de ses demandes. Sur la base de ces

ordonnances et de nos propres conclusions, la direction, sereine, a pris la décision de ne rien provisionner au titre de cette affaire.

Note 16.- Fournisseurs et comptes rattachés.

Antériorité des dettes fournisseurs et comptes rattachés nets non dépréciés

Net au Total dettes Total dettes Entre 0 et Entre 31 Entre 91 Entre 181 Plus de
31/12/08 non échues échues 30 jours et 90 et 180 et 360 360
jours jours jours jours
Frs et cptes 13 520 820 13 138 647 382 173 208 558 125 329 4 665 29 618 14 003
rattachés

Les dettes échues non réglés correspondent à des désaccords sur les prix et/ou les quantités avec les fournisseurs.

Note 17.- Autres passifs courants.

(en euros) 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Personnel, organismes sociaux, Etat 14 327 414 14 180 306
Autres dettes non financières courantes 104 116 118 620
Produits constatés d'avance
(travaux facturés d'avance)
3 026 373 2 268 958
Total 17 457 903 16 567 884

Note 18.- Charges de personnel.

Les frais de personnel du groupe se ventilent comme suit :

(en euros) 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Salaires et traitements 22 854 085 19 865 130
Charges sociales 9 860 353 8 602 375
Participation légale des salariés 635 275 654 752
Salaires des intérimaires 7 332 848 7 617 040
Provision IDR 155 064 136 298
Total 40 837 625 36 875 595
31 décembre 2008 31 décembre 2007
Ouvriers 164 131
Etam 434 387
Cadres 120 124
Total 718 642

L'effectif moyen du groupe se ventile comme suit par catégorie :

Note 19.- Autres produits et charges opérationnels.

Ils se décomposent comme suit.

31 decembre 2008 31 decembre 2007
Produits de cession d'immo.corporelles 8 885 114 931
Produits divers 6 183 39 148
Reprise provisions pour garantie 17 750
Reprise provisions diverses 16 332
VNC immobilisations corporelles -
32 269
-
177 110
Charges exceptionnelles diverses -
24 283
-
8 553
Indemnités pour litiges 5 196
Indemnités pour litiges sociaux (1) -
199 187
Indemnités d'éviction (1) -
30 000
Provisions pour restructuration (1) -
67 933
Dotations provisions diverses -
7 500
Total -
36 288
-
302 122

(1) dont liés aux nouvelles acquisitions : 297 120 €

Note 20.- Produits et charges financiers.

31 décembre 2008 31 décembre 2007
Revenus des équivalents de trésorerie 116 449 33 464
PV latentes sur instruments de trésorerie 668 1 232
Produits nets sur cession d'actifs financiers détenus à des
fins de transactions et sur équivalent de trésorerie
185 562 428 273
Variations des PV Latentes sur instruments de trésorerie -77 219 -152 948
Charges nettes sur cession d'actifs financiers détenus à
des fins de transactions
-80 271 -137
Produits de trésorerie et equivalent de trésorerie net 145 189 309 884
Intérêts des emprunts -311 629 -226 502
Intérêts des dettes financières -36 854 -37 271
Coût de l'endettement financier brut -348 483 -263 773
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET -203 294 46 111
Variation de la juste valeur d'actifs financiers détenus à des
fins de transactions
2 389
Différences positives de change 184 532 14 267
Autres produits financiers 186 921 14 267
Différences négatives de change -73 095 -12 451
Escomptes -6 310
Mali de fusion -15 866
Variation de la juste valeur d'actifs financiers détenus à des
fins de transactions
-228 553 -2 389
Autres charges financieres -323 824 -14 840
RESULTAT FINANCIER -340 197 45 538

Note 21.- Charge d'impôt sur le résultat.

(en euros) Impôt comptabilisé Impôt théorique
en l'absence d'intégration
IS à 33 1/3 2 569 328 2 610 693
Contribution sociale 3,3% 59 284 4 825
Crédit d'impôt -36 644 -36 644
Total I.S. 2 591 968 2 578 874
Retraitement consolidation impôt différé -104 586 -104 586
Total I.S. consolidé 2 487 382 2 474 288

Les sociétés entrant dans le périmètre de l'intégration fiscale sont constituées des entreprises suivantes :

  • SA Gérard Perrier Industrie (Tête de groupe),
  • SAS Soteb,
  • SAS Geral,
  • SARL Soteb National Elektro,
  • SARL Gebat,
  • SAS Ardatem,
  • SARL Seirel,
  • SARL Maditech.

Conformément à la convention d'intégration fiscale, chaque société filiale intégrée contribue au paiement de l'impôt et le comptabilise comme si elle était imposée distinctement

Note 22.- Résultat par action.

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, hors actions propres rachetées par la société.

Sont présentés ci-dessous, les résultats et actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilué par action.

31 décembre 31 décembre
2008 2007
Résultat net consolidé 4 804 895 4 052 946
Nombre d'actions à l'ouverture 1 986 574 1 986 574
Actions en auto-contrôle 10 928 -
Nombre moyen d'actions 1 975 646 1 986 574
Résultat de base par action 2.43 2.04
Résultat dilué par action 2.43 2.04

Note 23.- Dividende par action.

Par action Total
Dividende versé au titre de 2004 (AG 23/06/05)
(1)
1.00 1 938 000
Dividende versé au titre de 2005 (AG du 08/06/06)
(1)
1.35 2 616 300
Dividende versé au titre de 2006 (AG du 21/06/07) 1.51 2 999 727
Dividende versé au titre de 2007 (AG du 11/06/08) 1.55 3 079 190
Dividende proposé pour approbation à l'AG de juin 2009
(non reconnu comme passif au 31/12/08)
1.15 2 284 560

(1) après prise en compte de la division du nominal par 2, le 30 juin 2006

Note 24.- Transactions avec les parties liées.

  • Les transactions entre le groupe Gérard Perrier Industrie, son principal actionnaire (SFGP) et ses membres du Directoire et du Conseil de Surveillance non dirigeants sont non significatives.
  • Avantages accordés aux dirigeants : conformément à l'IAS 24, les principaux dirigeants retenus sont, outre les mandataires sociaux (Président du Conseil de surveillance, Président et Vice Président du Directoire), les cadres salariés qui dirigent une filiale ou une division du groupe.
2008 2007
Nbre de personnes concernées (équivalent temps plein) 12 10
Rémunérations directes 2 217 884 2 122 090
Indemnité de départ en retraite 187 456 110 372
Avantages en actions - -
Total 2 405 340 2 232 462
Jetons de présence alloués aux membres du directoire et
du conseil de surveillance non dirigeants
10 000 8 000
  • Rémunérations directes : elles s'élèvent à 2 217 884 euros dont 1 755 461 euros de rémunération de base et 462 423 euros de rémunération variable payée en 2009 et liée aux performances réalisées en 2008.
  • Avantages en actions : il n'y a pas eu de titres Gérard Perrier Industrie attribués en 2008.

Note 25.- Autres informations.

Engagement Hors Bilan

31 décembre
2008
31 décembre
2007
Engagements Recus
Cautions diverses 300 000 300 000
Total 300 000 300 000
Engagements donnés
Nantissement, hypothèque 2 505 490 3 334 234
Cautions sur marchés 1 677 249 1 163 866
Cautions diverses au profit des filiales 4 435 780 5 008 508
Total 8 618 519 9 506 608

Droit individuel à la formation (DIF)

Au 31 décembre 2008, le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés, est de 40 298,50 heures. Au cours de l'exercice 2008, 84 heures ont été utilisées.

Note 26.- Evénements postérieurs à la clôture du bilan.

Au jour du conseil de surveillance, aucun événement postérieur à la clôture n'est à signaler.

B.- Comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008

I.- Bilan au 31 décembre 2008

(en euros)

ACTIF 31/12/2008 31/12/2007
BRUT AMORT.PROV. NET € NET €
Immobilisations incorporelles
Concessions Brevets et droits similaires 308 911 280 067 28 844 61 992
Fonds commercial 60 980 60 980 60 980
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Inst. Tech. Matériel Outillage
Autres immobilisations corporelles 689 900 611 633 78 267 79 362
Immobilisations en cours
Immobilisations financières
Participations 2 493 956 278 272 2 215 684 2 202 949
Créances rattachées
Prêts
Autres immobilisations financières 1 098 1 098 1 098
ACTIF IMMOBILISE 3 554 845 1 169 972 2 384 873 2 406 381
Clients et comptes rattachés 1 273 399 1 273 399 1 156 495
Autres créances 1 020 647 1 020 647 1 078 418
Valeurs mobilières de placement 3 796 485 3 796 485 4 581 917
dont actions propres 226 831 226 831 0
Disponibilités 83 617 83 617 75 781
Charges constatées d'avance 37 983 37 983 27 331
ACTIF CIRCULANT 6 212 131 6 212 131 6 919 942
TOTAL DE L' ACTIF 9 766 976 1 169 972 8 597 004 9 326 323
PASSIF 31/12/2008 31/12/2007
Capital 1 986 574 1 986 574
Primes d'émission 877 667 877 667
Réserves
- réserve légale 198 657 198 657
- autres réserves 928 566 928 566
Report à nouveau 47 811 377 559
Résultat de l'exercice 2 848 258 2 737 676
CAPITAUX PROPRES 6 887 534 7 106 700
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 191 066 80 772
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit 19 568 3 530
Emprunts et dettes financières divers 270 358 15 549
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 610 582 389 836
Dettes fiscales et sociales 617 897 1 729 936
Autres dettes
DETTES 1 518 405 2 138 851
TOTAL DU PASSIF 8 597 005 9 326 323

II.- Compte de résultat au 31 décembre 2008

2 008 % 2 007 %
NET € NET €
CHIFFRE D' AFFAIRES 5 414 434 100,00 4 494 636 100,00
Autres charges externes -1 915 535 -35.38 -1 329 746 -29.59
VALEUR AJOUTEE 3 498 899 64.62 3 164 890 70.41
Subventions d'exploitation
Impôts taxes et versements assimilés -95 653 -1.77 -87 280 -1.94
Salaires et traitements -1 122 017 -20.72 -1 383 040 -30.77
Charges sociales -379 103 -7.00 -493 671 -10.98
EXCEDENT BRUT D' EXPLOITATION 1 902 126 35.13 1 200 899 26.72
+ Reprises amortissements et provisions 246 470 4.55 2 996 0.07
+ Autres produits de gestion courante 3 611 0.07 4 924 0.11
- Dotation aux amortissements et provisions -83 901 -1.55 -94 753 -2.11
- Autres charges de gestion courante -19 671 -0.36 -18 024 -0.40
RESULTAT D' EXPLOITATION 2 048 635 37.84 1 096 042 24.39
+ Produits financiers 1 743 286 32.20 2 333 130 51.91
- Charges financières -19 992 -0.37 -87 618 -1.95
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 3 771 929 69.66 3 341 554 74.35
Produits exceptionnels 1 935
- Charges exceptionnelles -192 182
RESULTAT EXCEPTIONNEL -190 247 0
Impôts sur les bénéfices -733 424 -13.55 -603 878 -13.44
RESULTAT NET COMPTABLE 2 848 258 52.60 2 737 676 60.91

III.- Tableau de financement en flux de trésorerie.

(en euros) 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Résultat net avant IS 3 581 682 3 341 554
1) Elimination des charges et produits sans incidence
sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
Amortissements et provisions
Reprise sur amortissements et provisions
274 967
-
80 772
170 441
-
Impôt sur les société
- Plus / + Moins-values de cession, nettes d'impôt
-
733 424
253
-
603 878
Marge brute d'autofinancement 3 042 706 2 908 117
Variation des créances + EENE et autres créances d'exploitation
Variation des dettes fournisseurs et autres dettes d'exploitation
Variation des dettes hors exploitation
-
69 788
-
891 288
270 847
-
3 814
416 319
-
6 780
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -
690 229
405 725
Flux net de trésorerie généré par l'activité 2 352 4
77
3 313 842
2) Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Acquisition d'immobilisations
Cession d'immobilisations, nettes d'impôts
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement
-
63 442
795
-
62 647
-
36 262
-
36 262
3) Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :
Dividendes versés
Augmentation de capital en numéraire
Réduction de capital en numéraire
Cession actions propres
Rachat des titres
Souscription d'emprunts
Remboursement d'emprunts
-
3 067 426
-
226 831
-
2 903 887
250 000
1 536 179
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -
3 294 257
-
1 117 708
Variations de trésorerie -
1 004 427
2 159 872
Trésorerie d'ouverture (1) 4 657 698 2 497 826
Trésorerie de clôture (1) 3 653 271 4 657 698
(1) Non compris les titres détenus en auto-contrôle pour 226 831 -

IV.- Projet d'affectation du résultat social.

(en euros)
Origine
Report à nouveau antérieur 47 811
Résultat de l'exercice 2 848 258
Affectations
Réserve légale
Dividende courant 2 284 560
Report à nouveau 611 509
Total 2 896 069 2 896 069

Les dividendes versés en 2009 font l'objet d'un abattement de 40% (identique à celui de 2008) pour les personnes physiques domiciliées en France.

Au titre des derniers exercices, le dividende alloué par action a été le suivant.

Exercice Dividende net
(euro)
2002 (1) 0,50
2003 (1) 0,50
2004 (1) 1,00
2005 (1) 1,35
2006 1,51
2007 1,55
2008 (p) 1,15
(p) proposé à la prochaine AG
des actionnaires du 4 juin 2009
(1) après prise en compte de la
division du nominal par 2
le 30 juin 2006

V.- Annexe des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

Note 1.- Règles et méthodes comptables.

Les comptes arrêtés au 31 décembre 2008 sont présentés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France avec notamment l'application, pour les informations significatives, des règlements suivants :

  • la loi du 30 avril 1983 et le décret du 29 novembre 1983
  • l'arrêté du 20 juin 1999 (règlement CRC 99-03)
  • le règlement CRC 2002-10 concernant les amortissements et les dépréciations
  • le règlement CRC 2004-6 visant les actifs.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations décomposables – Non applicable, donc pas de retraitement à effectuer.

Immobilisations non décomposables – Ces immobilisations, corporelles et incorporelles, sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Leur méthode et durée d'amortissement n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent, la durée d'utilisation de ces actifs est identique à la durée d'usage.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation :

  • Logiciels :..……………………………… 3 ans
  • Matériel et outillage industriel : ………... 5 ans
  • Agencements et installations générales.. 10 ans
  • Matériel de transport : …………………. 4-5 ans
  • Matériel de bureau informatique : ………3-5 ans
  • Mobilier : ………………………………..8-10 ans

Participations et créances rattachées.

La valeur brute des participations est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque l'actif net des filiales et leurs perspectives de résultat à court terme le justifient.

Créances.

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Valeurs mobilières de placement.

Les valeurs mobilières de placement ont été enregistrées à leur coût d'acquisition. En cas de cession concernant des titres de même nature, le prix de revient des titres cédés a été déterminé selon la méthode du premier entré premier sorti. A la clôture de chaque exercice, une provision pour dépréciation est enregistrée si la valeur comptable est supérieure à la valeur de marché.

Note 2.- Notes relatives à certains postes.

2.1- Immobilisations incorporelles

Valeurs brutes
(en euros)
Au
31/12/2007
Acquisitions Diminutions Au
31/12/2008
Fonds de commerce 60 980 60 980
Logiciels 306 446 3 455 -990 308 911
Total 367 426 3 455 -990 369 891
Amortissements /
Dépréciation (en euros)
Au
31/12/2007
Dotations de
l'exercice
Diminutions
de l'exercice
Au
31/12/2008
Logiciels 244 454 36 603 -990 280 067
Total 244 454 36 603 -990 280 067

2.2- Immobilisations corporelles

Valeurs brutes (en euros) Au
31/12/2007
Acquisitions Diminutions Au
31/12/2008
Agencements et installations 227 430 227 430
Matériel de transport 35 000 35 000
Matériel de bureau, Informatique 127 621 12 253 -4 903 134 971
Mobilier 292 499 292 499
Total 647 550 47 253 -4 903 689 900
Amortissements (en euros) Au
31/12/2007
Dotations
de l'exercice
Diminutions
de l'exercice
Au
31/12/2008
Agencements et installations 198 573 12 730 211 303
matériels de transport 0 7 674 7 674
matériels de bureau, Informatique 91 310 20 817 -3 854 108 273
Mobilier 278 305 6 078 284 383
Total 568 188 47 299 -3 854 611 633

2.3- Immobilisations Financières

Valeurs brutes (en euros) Au
31/12/2007
Acquisitions Diminutions Au
31/12/2008
Titres de participations 2 483 960 9 995 2 493 956
Autres immobilisations financieres 1 098 1 098
Total 2 485 058 9 995 0 2 495 054

L'augmentation des titres de participation provient de la l'augmentation de capital de la société SCI ROTHONNES par incorporation des comptes courants

Provision (en euros) Au
31/12/2007
Dotations
de l'exercice
Diminutions
de l'exercice
Au
31/12/2008
Provision pour dépréciation des titres Gebat 281 011 -2 739 278 272
Total 281 011 0 -2 739 278 272

2.4- Autres créances

Le montant net des autres actifs courants est le suivant.

(en euros) 31 décembre
2008
31 décembre
2007
Fournisseurs débiteurs 1 691 1 221
Salariés 8 270 600
Etat - Impôt 108 318 57 868
Autres débiteurs 902 368 1 018 729
Total 1 020 647 1 078 418

2.5- Valeurs mobilières de placement.

Valeur historique Valeur d'inventaire Plus value latente
31 décembre 2008 31 décembre 2008 31 décembre 2008
Portefeuille des VMP 3 569 654 3 589 449 19 795
Valeur historique Nombre d'actions
Actions propres au
31 décembre 2007
0 0
Acquisition de
l'exercice
226 831 10 928
Actions propres au
31 décembre 2008
226 831 10 928

2.6- Capitaux propres.

2.6.1- Capital social.

Composition du capital social Nombre Valeur
nominale (€)
1- Actions composant le capital social
au début de l'exercice
1 986 574 1.00
2- Actions composant le capital social
en fin d'exercice
1 986 574 1.00

2.6.2- Plan de stocks options.

Au 31 décembre 2008, il n'existe plus aucun plan d'options de souscriptions en cours de validité en faveur d'un dirigeant.

2.6.3- Variation des capitaux propres.

Situation des capitaux propres d'ouverture 7 106 701
Mouvements durant l'exercice
Dividendes versés - 3 079 190
Bénéfice net comptable de l'exercice 2 848 258
Report à nouveau (1) 11 764
Situation des capitaux propres de clôture 6 887 534
  • (1) Les dividendes de l'exercice 2007 versés en 2008 et relatives aux actions propres, ont été imputés en report à nouveau par décision de l'assemblée des actionnaires du 11 juin 2008.
  • 2.7- Provision pour risques et charges.
(en euros) Reprise de l'exercice
Montant au
31/12/2007
Dotation de
l'exercice
Transfert
d'affectation
Pour
utilisation
Pour non
utilisation
Montant au
31/12/2008
Contrôles fiscaux en cours 80 772 191 066 -80 772 191 066
total 80 772 191 066 0 0 -80 772 191 066

Contrôles fiscaux en cours : La société a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur les exercices 2002, 2003, 2004. L'ensemble des chefs de redressement a été contesté.

Cependant, une provision de 191 066 euros est comptabilisée au 31 décembre 2008 pour couvrir la totalité du risque portant sur le redressement de taxe sur les salaires et de taxe sur la valeur ajoutée. En effet, la jurisprudence en la matière n'est pas totalement établie.

2.8- Chiffre d'affaires.

Il est constitué des redevances de gestion perçues des filiales.

2.9- Produits et charges financiers.

31 décembre 2008 31 décembre 2007
Produits financiers 1 743 286 2 333 132
Dividendes des filiales 1 500 000 1 800 000
QP profit SCI 2 254 2 849
Revenus de créances de participations 39 319 28 724
Produits sur VMP 89 706 26 657
Produits de cession VMP 109 268 474 902
Reprise provision titres de participation 2 739
Charges financières 19 992 87 618
Intérêts sur emprunts
Intérêts des découverts
Reprise provision titres de participation
19 992 11 930
75 688
Résultat financier 1 723 294 2 245 514

2.10- Impôt sur les bénéfices.

La SA Gérard Perrier Industrie est la société de tête du groupe intégré fiscalement depuis le 1 er janvier 1997.

Conformément à la convention d'intégration fiscale, chaque société filiale intégrée contribue au paiement de l'impôt et le comptabilise comme si elle était imposée distinctement.

La société de tête de groupe enregistre le solde d'impôt par rapport au résultat d'ensemble.

Impôt comptabilisé Impôt théorique
(si absence intégration)
Impôt société à 33,33% 733 424 720 331
Contribution sociale 3,3% -
Total 733 424 720 331

2.11- Rémunérations des organes de direction.

Sont présentées ci-dessous les rémunérations directes et indirectes des organes d'administration et de direction de la société à raison de leur fonction.

Les sommes mentionnées par catégorie comprennent notamment les rémunérations brutes, les avantages en nature, les engagements en matière de pension de retraite, les honoraires et indemnités assimilées ainsi que les jetons de présence.

Organes d'administration 16 000
Organes de direction 1 507 732

2.12- Effectifs.

Personnel salarié
31 décembre 2008
Personnel salarié
31 décembre 2007
Personnel salarié
31 décembre 2006
Cadres 9 9 6
Employés 1 1 1
Total 10 10 7

2.13- Autres informations.

2.13.1 Secteurs distincts d'activité

La société Gérard Perrier Industrie rappelle qu'elle pratique la méthode des secteurs distincts d'activité. A ce titre, elle distingue les 2 secteurs suivants :

  • le secteur des prestations de services,
  • le secteur financier.

2.13.2 Droit individuel à formation (DIF)

Les droits acquis au titre du DIF s'élèvent à 748 heures au 31 décembre 2008, contre 648 heures au 31 décembre 2007. Au cours de l'exercice 2008, aucune heure de DIF n'a été utilisé.

2.13.3 Appartenance à un groupe.

La société Gérard Perrier Industrie détenue à 54,95% par la société S.F.G.P., est consolidée par cette dernière selon la méthode de l'intégration globale.

2.13.4 Indemnités de fin de carrière.

Le montant de l'engagement en matière d'indemnités de fin de carrières s'élèvent à 91.888 € au 31 décembre 2008.

2.13.5 Honoraires de commissariat aux comptes

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008, les honoraires de commissariat aux comptes s'élèvent à 6.480 € HT.

Sociétés Capital Réserves % de détention Val.brute d'inventaire Val.nette d'inventaire Prêt,avances Chiffre d'affaires Dividendes Résultat au
& Résultats des titres des titres 2008 versés 31 déc 2008
SAS SOTEB 1 500 000 6 764 719 100.00 1 771 350 1 771 350 252 630 37 597 307 1 000 000 1 959 477
SAS GERAL 1 500 000 10 519 546 100.00 313 710 313 710 645 666 32 711 608 500 000 1 096 032
SARL GEBAT 50 000 54 391 100.00 382 664 104 392 0 362 980 2 738

2.14 – Liste des filiales.

RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

(en euros) 2008 2007 2006 2005 2004
Situation financière en fin d'exercice
Capital social 1 986 574 1 986 574 1 986 574 1 938 000 1 888 000
Nombre d'actions émises 1 986 574 1 986 574 (1) 1 986 574 969 000 944 000
Nombre maximal d'actions par exercice de 0 0 0 24 287 24 287
droit de souscription
Résultat global des opérations effectives
Chiffre d'affaires hors taxes 5 414 435 4 494 636 3 981 371 3 446 758 3 185 687
Bénéfices avant impôts 3 665 583 3 436 307 3 063 072 2 548 122 2 119 698
amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices 733 424 603 878 384 176 413 153 360 682
Bénéfices après impôts, 2 848 258 2 737 676 2 593 044 2 038 288 1 697 102
amortissements et provisions
Montant des bénéfices distribués (2) 2 284 560 3 079 190 2 999 727 2 616 300 1 938 000
Résultat des opérations réduit
a une seule action
Bénéfices après impôts, mais avant 1,47 1,42 1,35 2,20 1,86
amortissements et provisions
Bénéfices après impôts, 1,43 1,38 1,31 2,10 1,80
Dividende versé à chaque action (2)
1,15
1,55 1,51 (3) 2,70 (3) 2,00
Personnel
Nombre de salariés 10 10 7 6 6
Montant de la masse salariale 1 122 018 1 383 040 963 113 822 914 830 250
Cotisations sociales et avantages sociaux 379 103 493 671 368 640 296 542 304 905

(1) Division du nominal par 2

48 574 actions nouvelles sont créées en juillet 2006, suite à la levée des stocks options, le capital est porté ainsi à 1 986 574 actions

(2) Montant qui sera proposé à l'Assemblée Générale Ordinaire du 4 juin 2009.

(3) Avant division du nominal par 2

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société GERARD PERRIER INDUSTRIE, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

  • la justification de nos appréciations,

  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Votre société réalise à chaque clôture des tests de dépréciation portant sur ses écarts d'acquisition et ses actifs à durée de vie indéfinie, tel que cela est mentionné au paragraphe 2.7 de la note aux états financiers consolidés.

Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation ainsi que les données et hypothèses retenues et nous avons vérifié que le paragraphe 2.7 donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Chambéry et Valence, le 23 avril 2009.

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

GROUPE SR CONSEIL MAZARS & SEFCO

Pierre SIRODOT Jean Pierre PEDRENO

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société « GERARD PERRIER INDUSTRIE », tels qu'ils sont annexés au présent rapport,
  • la justification de nos appréciations,
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L 823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note « Règles et Méthodes Comptables » de l'annexe expose les principes comptables relatifs à l'évaluation des titres de participation. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des principes comptables visés ci-dessus, des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Votre société constitue par ailleurs des provisions pour risques, tel que décrit dans la note 2.7 « Provisions pour risques et charges » de l'annexe. Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par votre société et nous nous sommes assurés, sur la base des éléments disponibles à ce jour, du caractère raisonnable des estimations utilisées

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

NOUS N'AVONS PAS D'OBSERVATION A FORMULER SUR :

  • LA SINCERITE ET LA CONCORDANCE AVEC LES COMPTES ANNUELS DES INFORMATIONS DONNEES DANS LE RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE ET DANS LES DOCUMENTS ADRESSES AUX ACTIONNAIRES SUR LA SITUATION FINANCIERE ET LES COMPTES ANNUELS

  • LA SINCERITE DES INFORMATIONS DONNEES DANS LE RAPPORT DE GESTION RELATIVES AUX REMUNERATIONS ET AVANTAGES VERSES AUX MANDATAIRES SOCIAUX CONCERNES AINSI QU'AUX ENGAGEMENTS CONSENTIS EN LEUR FAVEUR A L'OCCASION DE LA PRISE, DE LA CESSATION OU DU CHANGEMENT DE FONCTIONS OU POSTERIEUREMENT A CELLES-CI.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion du Directoire.

Fait à Chambéry et Valence, le 23 avril 2009

Les Commissaires aux Comptes

GROUPE SR CONSEIL MAZARS & SEFCO représenté par représenté par

Pierre SIRODOT Jean-Pierre PEDRENO

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

(Article L. 451-1-2 du Code Monétaire et Financier)

J'atteste, après avoir pris toutes mesures raisonnables à cet effet, que les informations contenues dans le présent document sont à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Genas le 23 avril 2009.

Le Président du Directoire

Grégoire CACCIAPUOTI

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (ARTICLE L. 225-68 alinéas 7 et 8 DU CODE DE COMMERCE)

Mesdames, Messieurs,

En complément du rapport établi par notre Conseil de surveillance, nous vous rendons compte, dans le présent rapport spécial, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et de l'étendue des pouvoirs du Directoire.

Au 31 décembre 2007, votre société était une Société Anonyme à Conseil d'administration. L'Assemblée Générale Mixte du 11 juin 2008 a modifié le mode d'administration et de direction de la société par adoption de la formule à Directoire et Conseil de Surveillance.

I - PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL.

1.1 Composition du Conseil.

Le Conseil de surveillance est composé, à ce jour, de QUATRE (4) membres, nommés pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2011, à savoir :

Monsieur Jean-Michel ARMAND Monsieur Gérard PERRIER Monsieur André PICARD La société SIGEFI SIPAREX INGENIERIE ET FINANCE (SIGEFI), représentée par son représentant permanent Monsieur RAMBAUD,

Nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux au 31 décembre 2008.

Monsieur GERARD PERRIER

Membre et Président du Conseil de Surveillance de la S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance GERARD PERRIER INDUSTRIE. Gérant de la SARL SOTEB NATIONAL ELEKTRO, Gérant de la SARL GEBAT Gérant de la SCI DE ROTHONNE Président de la SAS SOCIETE FINANCIERE GERARD PERRIER

La société SIGEFI SIPAREX INGENIERIE ET FINANCE (SIGEFI)

Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance des sociétés suivantes :

  • ADEQUAT
  • EUROGERM

  • FINANCIERE PERFORMANCE

  • GERARD PERRIER INDUSTRIE
  • LACROIX EMBALLAGES
  • MEDIA PARTICIPATIONS PARIS
  • MORIA
  • RAVE SA
  • SES IBERIA
  • SIGEFI VENTURE GESTION
  • SIPALEX
  • ERAS
  • FINANCIERE ERAS
  • HIPPO
  • HOLDING TORTIGER PARTICIPATIONS
  • MARIETTON INVESTISSEMENTS
  • RAVE DEVELOPPEMENT
  • UNICARTON
  • VISOTEC STRATEGIE
  • DECORALIS
  • C4L
  • FINANCIERE BCF
  • STEIN ENERGIE INVESTISSEMENT
  • CYCLANDE SA
  • BOTANIC
  • CROISSANCE NERGECO
  • EUROTAB
  • GROUPE KELLER
  • KERIA
  • ONEDIRECT SERVICES
  • MASTRAD FINANCES
  • FKB
  • HOLDING SAINT AMAND
  • ROCHE BOBOIS GROUPE
  • LMBI (HOLDING BLANC D'IVOIRE)
  • FINANCIERE LDR
  • FINANCIERE PROTEINES
  • SES IBERIA PE (société de droit Espagnol)

Monsieur RAMBAUD Bertrand, représentant permanent de la société SIGEFI SIPAREX INGENIERIE ET FINANCE (SIGEFI)

  • représentant permanent de la Société SIGEFI dans les sociétés ADEQUAT, EUROGERM, FINANCIERE PERFORMANCE, GERARD PERRIER INDUSTRIE, LACROIX EMBALLAGES, MEDIA PARTICIPATIONS PARIS, MORIA, RAVE SA, SES IBERIA, SIGEFI VENTURE GESTION, SIPALAX,

  • représentant permanent de la société SIPAREX CROISSANCE dans la société PIGE

  • représentant permanent de la société DS PARTICIPATIONS dans la société ORALIA,
  • Administrateur des sociétés DS PARTICIPATIONS et INVESFROID
  • Président du Conseil de surveillance de la société SOLICE MANAGEMENT,
  • Président et membre du Conseil de surveillance de FINANCIERE SOGEXI CROISSANCE
  • Représentant permanent de la société SIGEFI PARTNERS dans la société SIGERA.

Monsieur Jean-Michel ARMAND :

Co-gérant de la SCP d'Avocats Jean-Michel ARMAND – François CHAT & ASSOCIES Gérant de la SCI FRANOLSO, SCI FRANOLSO II et FA CONSULTANT Membre et Vice Président du Conseil de Surveillance de la S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance GERARD PERRIER INDUSTRIE.

Monsieur André PICARD

Membre du Conseil de Surveillance de la S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance GERARD PERRIER INDUSTRIE.

Dans sa séance du 11 juin 2008, Monsieur Gérard PERRIER a été désigné à l'unanimité en qualité de Président par le Conseil de Surveillance et Monsieur Jean-Michel ARMAND, Vice-Président.

Chaque membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire d'au moins une action.

1.2 Organisation des travaux du Conseil.

Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un règlement intérieur.

Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.

1.3 Convocations au Conseil, fréquence des réunions et participation.

Les membres du Conseil de surveillance sont convoqués par le Président.

Conformément à l'article L. 225-238 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes sont convoqués à toutes les séances du Conseil de surveillance qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires.

Il est à noter que sur l'exercice 2008 et avant modification du mode d'administration de la société, s'est tenu un Conseil d'Administration qui a notamment arrêté les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ainsi que les comptes consolidés et préparé diverses résolutions proposées à l'Assemblée Générale Mixte du 11 juin 2008.

Depuis le 11 juin 2008, notre Conseil s'est réuni trois (3) fois.

L'agenda des réunions du Conseil a été le suivant :

Le 11 juin 2008 :

Ordre du jour :

  • Election du président. Constitution du bureau.
  • Rémunération du Président,
  • Election du Vice Président,
  • Rémunération du Vice Président,

  • Nomination du Directoire. Président et Vice-Président – Directeur Général

  • Pouvoirs et obligations du Directoire,

  • Rémunération du Directoire,

  • Formalités diverses.

  • Clôture.

Le 23 septembre 2008 :

Ordre du jour :

  • Présentation par le Directoire de son rapport sur l'activité et les résultats du Groupe et de ses filiales et sous filiales pour le premier semestre 2008,

  • Communication des documents prévisionnels et de gestion par le Directoire,

  • Répartition des jetons de présence,

  • Information par le Directoire sur la mise en œuvre du programme de rachat de titres autorisé par l'Assemblée générale mixte du 11 juin 2008,

  • Information par le Directoire sur les projets de développement et sur l'évolution des structures du GROUPE,

  • Présentation du rapport d'activité du Directoire pour la période du 11 juin 2008 au 30 juin 2008,

  • Présentation par le Directoire des procédures de contrôle interne mises en place par la société,

Le 18 décembre 2008

Ordre du jour

  • Présentation du rapport d'activité du Directoire pour le troisième trimestre 2008,

  • Présentation par le Directoire de la situation et de la position du groupe au 18 décembre

2008, et des prévisions 2009, par rapport à la situation économique actuelle,

  • Fixation de la rémunération des membres du Directoire pour 2009,

  • Information par le Directoire sur la mise en œuvre du programme de rachat de titres autorisé par l'Assemblée générale mixte du 11 juin 2008,

  • Adhésion de la société aux « Recommandations sur la rémunération des Dirigeants Mandataires sociaux des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé » présentées le 6 octobre 2008 par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) et l'association française des entreprises privées (AFEP).

Les membres sont en majorité assidus et les commissaires aux comptes ont assisté aux réunions auxquelles ils ont été convoqués.

1.4 Information des membres du Conseil.

Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des membres du Conseil de Surveillance ont été mis à leur disposition.

1.5 Tenue des réunions et décisions adoptées.

Les réunions du Conseil se sont déroulées 20 Rue Lionel Terray 69740 GENAS.

Depuis sa nomination, les décisions les plus importantes adoptées par le Conseil de Surveillance sont les suivantes :

  • La nomination et la rémunération des mandataires sociaux,
  • L'adoption des comptes semestriels,
  • L'adoption des recommandations du MEDEF et de l'AFEP sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

Les procès verbaux des réunions du Conseil de Surveillance sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués à tous les membres, pour adoption.

II - PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE.

Notre société a mis au point des procédures de contrôle interne en vue de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Cependant, comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Le contrôle interne mis en place au sein de la Société repose sur l'organisation et les méthodologies suivantes :

2.1 Organisation générale du contrôle interne

2.1.1 Les acteurs

  • a) Les acteurs internes

Le Directoire, le Directeur Administratif et Financier et le Conseil de Surveillance.

Au surplus, chaque société du Groupe dispose de son propre service comptable qui est supervisé par le DAF du Groupe, expert comptable diplômé, assisté lui-même au sein du service par 1 expert comptable diplômé. Le DAF a la responsabilité de l'exactitude des comptes vis à vis du Directoire qui rend compte au Conseil de Surveillance.

Les procédures internes de contrôle et d'autorisation sont assurées par :

. La mise en place de programmes de contrôle au niveau du Directoire ;

Les données comptables et budgétaires trimestrielles sont examinées et analysées avec les services comptables de la Société.

Des réunions d'analyse et d'évaluation sont organisées avec les responsables des différentes divisions de l'entreprise au cours desquelles sont effectuées des revues budgétaires et des revues stratégiques (annuellement et autant que de besoin en cours d'année). Les programmes d'investissement sont définis avec les responsables des divisions.

La Société assure, dans le cadre de sa direction juridique et en collaboration avec ses conseils habituels, le traitement des dossiers et/ou contentieux de la Société susceptibles de générer des risques significatifs.

. La mise en place de procédures de contrôle au niveau opérationnel ;

Le contrôle interne est effectué au moyen de méthodes adéquates définies par le Directoire et précisées en détail pour chaque activité. Ces méthodes sont adaptées aux spécificités desdites activités.

  • b) Les acteurs externes :
  • Les Commissaires aux Comptes

Ils ont une mission permanente et indépendante de vérifier les valeurs et documents comptables de la Société, de contrôler la conformité de la comptabilité aux règles en vigueur, ainsi que de vérifier la concordance avec les comptes annuels et consolidés et la sincérité des informations donnés dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes de la Société. La Société est dotée de deux Commissaires aux Comptes, conformément à la législation qui lui est applicable. Les filiales opérationnelles françaises nomment des Commissaires aux Comptes dans le cadre des réglementations applicables.

La société recourt par ailleurs aux services des Commissaires aux Comptes dans la limite de la réglementation pour des interventions ponctuelles nécessitant leur expertise.

– Les prestataires extérieurs spécialisés

La Société ou ses filiales ou sous filiales se réservent par ailleurs le recours ponctuels à des prestataires extérieurs spécialisés.

2.2 Mise en œuvre du contrôle interne

2.2.1 Les procédures d'achat et de vente

  • Les achats

Les sociétés travaillent régulièrement avec les mêmes fournisseurs qu'elles ont préalablement référencés. Dans ce cadre, l'ouverture de compte d'un nouveau fournisseur est de la responsabilité de la Direction.

La procédure veille tout particulièrement à la séparation des fonctions à l'intérieur du cycle achats, de la commande au règlement de la facture et au contrôle à posteriori des comptes.

  • Les ventes

La solvabilité des clients est une préoccupation permanente des sociétés du Groupe. Ainsi, de la Direction au chargé de clientèle, des procédures rigoureuses sont appliquées.

Il en découle une sélection rigoureuse des prospects qui doivent obtenir une couverture SFAC suffisante avant toute entrée en relation. Le suivi des retards de règlement (et les relances qui en découlent) est permanent et systématique et relève de la double responsabilité de la direction financière des filiales et des chargés de clientèle concernés.

2.2.2 La procédure de la gestion des stocks et des en-cours

L'évaluation des stocks et des travaux en cours est un risque significatif au sein des activités du groupe. Aussi, des procédures de contrôle strictes sont en place.

Chaque filiale a un auditeur interne qui rend compte directement à la Direction du Groupe. Chaque mois, il audite de manière exhaustive toutes les affaires en cours, avec les chargés de clientèle concernés et leur responsable hiérarchique, responsable du centre de profit. Toute anomalie est immédiatement remontée auprès de la Direction du Groupe pour analyse et traitement.

2.2.3 Les risques liés aux activités industrielles

  • Document unique

Conformément à la loi et pour l'ensemble de nos activités, un document unique récapitulant les risques de l'Entreprise est élaboré et fait l'objet d'un suivi permanent permettant de définir et mettre en œuvre les actions correctives prioritaires.

  • Respect de la réglementation relative aux risques industriels et environnementaux

Ce respect repose sur l'engagement affiché de la Direction qui considère que sa plus grande richesse est l'HOMME. De ce fait la Sécurité, l'Hygiène, l'Environnement et la Qualité sont l'objet de préoccupations permanentes de l'Entreprise.

Le budget attribué aux actions de formation pour ces aspects est conséquent, et un soin particulier est apporté dans le choix des modules et des organismes chargés de les mettre en œuvre auprès de nos équipes.

Le maintien des compétences des Hommes est la base de notre maîtrise des risques. Mais nous nous devons d'accompagner cette démarche par la mise en place d'organisation structurées fonctionnant dans une démarche d'Amélioration Continue, que nous avons choisi de faire valider par des certifications.

Ainsi nous bénéficions de :

. La certification ISO 9001 version 2000, pour l'ensemble des activités (prestations de services et fabrication), avec une extension en Février 2007 sur notre filiale ARDATEM.

. La certification MASE (Manuel d'Amélioration de la Sécurité des Entreprises) pour les agences SOTEB situées à Genas, Grenoble et Bourg en Bresse. Cette certification a également été obtenue par ARDATEM au mois d'octobre 2008.

. La certification CEFRI (Comité français de certification des Entreprises pour la Formation et le suivi du personnel travaillant sous Rayonnements Ionisants), concernant la société ARDATEM.

. La qualification UTO (Unité Technique Opérationnelle – EDF), concernant la société ARDATEM.

. La qualification QUALIFELEC couvrant l'ensemble de SOTEB sur la compétence « Electrotechnique ».

Sous l'autorité de notre Direction Qualité Sécurité Hygiène Environnement, plusieurs Responsables QSHE assurent l'animation du système, le respect de nos procédures et par conséquent le maintien de l'ensemble de ces Certifications et Qualifications.

Nous nous inscrivons dans une démarche très active en matière de protection de l'Environnement. GERAL a d'ailleurs mis en place l'ensemble des exigences relatives à la Directive RoHS (Restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques). GERAL a la maîtrise des fabrications ROHS puisqu'elle a obtenu la certification de Niveau 3 (la plus élevée) auprès du SNESE (Syndicat des fabricants électroniques).

En parallèle, la certification ISO 14001 (Système de Management Environnemental) a été obtenue par GERAL le 11 juillet 2008.

  • Risques pays

Les sociétés ne s'approvisionnent pas dans des pays à risque pour ses achats.

  • Risques liés aux variations des cours de monnaies étrangères

Les sociétés achètent et vendent presque exclusivement en Euros (à 98%) ; elles supportent donc peu de risque de change.

2.2.4 Les autres dispositifs de contrôle interne

  • Les assurances

Les risques liés à la conception / fabrication de produits, à la réalisation d'installations sont couverts par les assurances RC et gérés par le service juridique. Il en est de même pour les risques liés au capital des entreprises (actifs immobilisés). Chaque année, le service juridique actualise les capitaux assurés au cours d'un audit mené en collaboration avec un assureur conseil.

  • Les systèmes informatiques et l'outil informatique

Les systèmes d'information sont le cœur de toutes les bases de données de l'Entreprise.

Des procédures de sauvegarde existent dans chaque établissement afin de minimiser les risques de pertes de données.

Des procédures de sauvegarde systématique et périodique permettent la restauration des données au moindre coût, en cas d'accident.

Par ailleurs, l'ensemble du système fonctionnant en réseau, des logiciels de protection sont constamment mis à jour par le service informatique afin d'éviter les agressions extérieures (virus…).

Les sociétés du Groupe disposent d'un outil informatique uniformisé. Il s'agit de l'ERP

SAP.

Il traite la comptabilité, les achats, la gestion de production et la paie. La maintenance de premier niveau de l'ensemble du système est assurée en interne par 2 personnes du service informatique, qui ont participé à l'élaboration de toutes les procédures en interface avec la société prestataire de services SAP. La maintenance de second niveau est confiée à la société de prestations de services ayant assuré la mise en œuvre du système.

2.3 Elaboration et contrôle de l'information comptable et financière

L'élaboration des comptes semestriels et annuels est effectuée par le DAF du Groupe et ses adjoints, en liaison avec le service comptable de chaque filiale. Ces comptes sont présentés sous forme consolidée au Directoire pour validation et approbation.

Le processus de consolidation des comptes effectué semestriellement, est vérifié par les commissaires aux comptes.

Les comptes ainsi vérifiés sont alors arrêtés par le Directoire.

3/ Le Directoire

Le Directoire, depuis le changement du mode d'administration adopté par l'Assemblée Générale Mixte du 11 juin 2008, se compose de Messieurs Grégoire CACCIAPUOTI et François PERRIER, nommés pour une durée de trois ans ; Monsieur Grégoire CACCIAPUOTI a la qualité de Président du Directoire et Monsieur François PERRIER a la qualité de Vice Président du Directoire et Directeur Général, et ce pour la durée de leur mandat de membre du directoire.

Les pouvoirs du Directoire, conformément à l'article 16 des statuts de notre Société, sont :

1 - Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l'égard des tiers pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément au Conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social à moins qu'elle ne prouve que les tiers savaient que l'acte dépassait cet objet ou qu'ils ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

La cession d'immeubles par nature, la cession totale ou partielle de participations, la constitution de sûretés ainsi que les cautions, avals et garanties font l'objet d'une autorisation du Conseil de surveillance. Le non-respect de cette disposition n'est opposable aux tiers que dans les cas prévus par la loi.

Toutefois, à titre de mesure interne non opposable aux tiers, le Directoire ne pourra sans l'autorisation du Conseil de Surveillance acheter, louer ou prendre à bail, échanger des biens ou droits immobiliers, créer ou supprimer des succursales, agences ou usines, acquérir, vendre, louer ou prendre à bail un fonds de commerce, hypothéquer ou nantir des biens de la société, prendre une participation majoritaire ou minoritaire dans toute société ou groupement, accroître des participations existantes, apporter tout ou en partie des biens sociaux à une société ou groupement constitué ou à constituer, acheter ou vendre, concéder ou prendre en concession tous brevets, licences, know-how, marques, participer à toutes opérations de restructuration tel que fusion, scission, apport partiel d'actif…., tout investissement unitaire supérieur à un million d'euros. (1 000 000 €).

4) Informations diverses

Nous vous rappelons qu'il est fait mention dans le rapport de gestion établi par le Directoire des informations concernant la structure du capital de votre Société et des éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'Offre Publique d'Achat.

Nous vous précisons que votre Société, en ce qui concerne la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, a adopté les recommandations du MEDEF et de l'AFEP du 6 octobre 2008.

Conformément aux recommandations de l'AMF, le présent rapport a été établi en application du guide de mise en œuvre simplifié du cadre de référence du contrôle interne.

LE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Monsieur Gérard PERRIER Le 23 mars 2009

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE GERARD PERRIER INDUSTRIE

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société « GERARD PERRIER INDUSTRIE » et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président du Conseil de Surveillance de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

Il appartient au Président du Conseil de Surveillance d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil de Surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L.225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de, notre part les informations contenues dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
  • d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-68 du Code de commerce étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance. Ces diligences consistent notamment à :

  • - prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance ainsi que de la documentation existante ;
  • - prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
  • - déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du Conseil de Surveillance comporte les autres informations requises à l'article L.225-68 du Code de commerce.

Fait à Chambéry et Valence, le 23 avril 2009

GROUPE SR CONSEIL MAZARS & SEFCO représenté par représenté par

Pierre SIRODOT Jean-Pierre PEDRENO