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Generix Group S.A. Annual Report 2021

Jul 30, 2021

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Annual Report

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Document d'enregistrement universel

2020-2021

Document d'enregistrement universel

Incluant le rapport financier annuel

2020-2021

Le présent document d'enregistrement universel a été déposé le 30 juillet 2021 auprès de l'Autorité des marchés financiers, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des marchés financiers. Ce document d'enregistrement universel a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité des signataires.

Des exemplaires du présent document d'enregistrement universel sont disponibles sans frais auprès de la Société, au 2, rue des Peupliers, Arteparc – Bâtiment A, 59810 Lesquin, ainsi qu'en version électronique sur le site internet de la Société (www.generixgroup.com) et sur le site internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

Remarques générales

Dans le présent document d'enregistrement universel, l'expression la « Société » désigne l'entité sociale Generix Group SA et les expressions le « Groupe », « Generix Group » ou le « Groupe Generix » désignent Generix Group SA et l'ensemble de ses filiales.

En application de l'article 19 du règlement européen 2017/1129, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d'enregistrement universel :

  • les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2020 figurant aux pages 92 à 134 (incluse) et le rapport d'audit correspondant figurant aux pages 134 à 140 (incluse) du document d'enregistrement universel de l'exercice clos au 31 mars 2020 déposé auprès de l'AMF en date du 31 juillet 2020, sous le numéro D.20-0720 ;
  • les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2019 figurant aux pages 125 à 160 (incluse) et le rapport d'audit correspondant figurant aux pages 161 à 167 (incluse) du document de référence de l'exercice clos au 31 mars 2019 déposé auprès de l'AMF en date du 19 juillet 2019, sous le numéro D.19-0716.

Les parties non incluses de ces documents sont soit sans objet pour l'investisseur actuel, soit couvertes par une autre partie du document d'enregistrement universel.

Le présent document contient des indications sur les objectifs de la Société, ainsi que des éléments prospectifs. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et des termes tels que « s'attendre à », « pouvoir », « estimer », « avoir l'intention de », « envisager de », « anticiper », ainsi que d'autres termes similaires.

Ces données sont sujettes à des risques et des aléas pouvant se traduire, ultérieurement, par des données réelles substantiellement différentes. Des précisions sur ces facteurs de risque et d'incertitude sont notamment données au chapitre 2 du présent document. Par nature, ces objectifs pourraient ne pas être réalisés et les déclarations ou informations figurant dans le présent document pourraient se révéler erronées, sans que la Société se trouve soumise de quelque manière que ce soit à une obligation de mise à jour, sous réserve de la réglementation applicable et notamment du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Le présent document d'enregistrement universel contient en outre des informations relatives à l'activité de la Société ainsi qu'au marché et à l'industrie dans lesquels elle opère. Ces informations proviennent de sources externes, de discussions avec les clients ainsi que d'estimations internes de la Société. Sauf indication contraire, les informations relatives aux parts de marché et aux prévisions du marché dans lequel intervient la Société, contenues dans le présent document, proviennent d'estimations internes. Ces dernières se fondent sur des rapports d'analystes, études spécialisées, publications du secteur, toutes autres informations publiées par des sociétés d'études de marché, de sociétés et d'organismes publics, ainsi que sur la connaissance générale du marché par la Société. Bien que cette information soit considérée comme fiable, elle n'a pas été vérifiée de manière indépendante par la Société.

Sommaire

Profil introductif 5

01 05 Le Groupe Generix 14

1. Historique du Groupe 15 2. Principales activités et environnement concurrentiel 16 3. La stratégie de Generix Group 20 4. Faits marquants et perspectives 23 5. Chiffres clés des comptes consolidés au 31 mars 2021 24 6. Chiffres clés des comptes sociaux au 31 mars 2021 27 7. Filiales 29

02 06 Gestion des risques 31

1. Facteurs de risques 32
2. Procédures de contrôle interne et de gestion
des risques 38
3. Assurance et couverture des risques 43

03 Responsabilité d'entreprise 44

1. Modèle d'affaires 45
2. Méthodologie de l'analyse des risques 45
3. S'engager auprès de nos clients 46
4. L'importance du capital humain 50
5. Notre contribution sociétale 53
6. Agir en faveur de l'environnement 54
7. Rapport de l'organisme tiers indépendant 56

04 Gouvernement d'entreprise 59

1. Informations et renseignements sur les organes de
direction et de surveillance 60
2. Fonctionnement des organes de direction et
de surveillance 66
3. Observations du conseil de surveillance 71
4. Rémunérations et avantages 71
5. Conventions réglementées et procédures
d'évaluation des conventions courantes 80
6. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur
les conventions réglementées 81

Comptes consolidés 83

1. État du résultat net consolidé 84
2. État de la situation financière consolidée 86
3. Tableau de flux de trésorerie consolidé 87
4. État de variation des capitaux propres 88
5. Notes annexes aux états financiers consolidés 89
6. Rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés 125

Comptes annuels 131 1. Bilan 132 2. Compte de résultat 133 3. Faits marquants de la période 133 4. Évolution du chiffre d'affaires 134 5. Projet d'affectation du résultat 134 6. Annexes aux comptes annuels 134 7. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 151 8. Résultats des 5 derniers exercices 157

07 Informations sur la société et son capital 158

1. Renseignements de caractère général concernant
la société 159
2. Renseignements de caractère général concernant
le capital 164
3. Actionnariat 170
4. Informations boursières 173

08 Informations complémentaires 174

1. Responsable du document d'enregistrement universel et du rapport financier annuel 175 2. Contrôleurs légaux des comptes 176 3. Documents accessibles au public 177 4. Tables de concordance 178

Interview croisée d'Aïda Collette-Sène, Chief Executive Officer, et de Jean-Charles Deconninck, Président de Generix Group

Quel bilan faites-vous de l'année écoulée ?

Ce fut évidemment une année extrêmement atypique. Nous avons réussi à faire face à une situation inédite grâce à des équipes très mobilisées pour nos clients qui étaient eux-mêmes - pour certains - en suractivité quand d'autres, hélas, subissaient les stop & go générés par la pandémie. Du point de vue de la performance de l'entreprise, nous avons su démontrer notre résilience avec une bonne résistance de notre chiffre d'affaires. Nous avons même connu un dernier trimestre remarquable en battant un record historique de chiffre d'affaires.

Malgré la période, nous avons réussi à relever un double défi : accompagner au plus près nos clients, tout en accélérant nos investissements R&D pour leur donner les moyens d'améliorer la performance de leurs opérations de supply chain et rebondir plus vite en sortie de crise.

La transformation agile à l'échelle de l'entreprise que nous avons engagée il y a un an porte ses fruits. Nos équipes pluridisciplinaires et internationales délivrent plus vite des solutions définies en concertation plus étroite avec nos clients.

Comment envisagez-vous cette nouvelle année ?

Assez positivement, tout en restant prudents évidemment ! Nous sommes positionnés sur des marchés très porteurs. Dès mai 2020, Mc Kinsey identifiait la supply chain comme un des 8 axes de travail indispensables pour réussir le redémarrage post crise. Nos clients et prospects l'ont bien compris et nous collaborons avec eux pour que cela soit une réalité au plus tôt.

Les solutions de Supply Chain Execution (WMS, TMS, YMS) que nous concevons sont des réponses immédiates et facilement déployables par nos clients, quels que soient leur existant technologique et/ou leurs impératifs de déploiement géographique. De même, dans le contexte actuel où nos clients repensent intégralement leurs chaines d'approvisionnement, nous avons aussi repensé nos solutions et leur proposons des réponses collaboratives améliorant la performance de leurs opérations (Generix Collaborative Replenishment).

Du point de vue de nos offres de dématérialisation, nous sommes au cœur des bons écosystèmes pour offrir à nos clients les solutions certifiées qui vont leur permettre de répondre aux enjeux réglementaires et fiscaux qui sont les leurs. Nous envisageons donc l'année positivement, ayant en main des réponses évidentes à la nécessité d'aller à la vitesse que le marché et nos clients nous imposent !

Quid de votre développement international ?

En ligne avec nos piliers stratégiques, nous allons poursuivre notre développement international, sur les plaques géographiques où le marché de la supply chain présente des opportunités de croissance que nous sommes prêts à saisir. Notamment, nous avons annoncé dès mai 2021 la création d'un nouveau bureau aux Pays-Bas afin d'accélérer notre développement au Benelux et de renforcer la proximité avec nos clients néerlandais.

Par ailleurs, nous avons de grandes ambitions pour le territoire nordaméricain où nous investissons et recrutons massivement. Nous allons y développer notre présence en déployant l'ensemble de notre portfolio de solutions au profit des clients nordaméricains. Enfin, nous allons poursuivre la consolidation de nos positions existantes en Europe.

« Nos clients sont de plus en plus internationaux, nous aussi, et nous sommes prêts à les accompagner dans leurs opérations de déploiement, où qu'ils investissent. »

Notre métier, notre offre, nos clients

Répartition du CA par activité

Une offre SaaS au service de la performance de votre supply chain

Quelques succès récents illustrant la dynamique commerciale internationale de Generix Group en 2020-2021

RUSSIE, Baltika (brasseur) et Magnit (retailer)

« Nous considérons l'innovation comme un facteur clé de succès, et favorisons les expérimentations. Le développement de notre entreprise a ouvert un potentiel pour un autre mode de gestion des stocks - CMI et VMI. Quand nous avons abordé le sujet pour la première fois avec Magnit chez Carlsberg Group, nous avions déjà une expérience commune réussie dans le VMI avec des acteurs d'autres pays. Nous avons donc suggéré de continuer l'aventure avec notre partenaire historique en qui nous avions toute confiance : Generix Group. La confiance que nous avions dans cette solution et sa fiabilité ont été des critères déterminants dans ce choix, non seulement pour nous mais aussi pour les partenaires de Magnit » commente Anna Kudryavtseva, Responsable du développement du service client

au sein du groupe Baltika Breweries.

ESPAGNE, Across Logistics (3PL)

Pour améliorer ses opérations actuelles et aussi pour se préparer à court terme à offrir des services aux clients qui s'engagent dans le commerce électronique, Across Logistics a décidé de mettre en œuvre le système de gestion d'entrepôt (WMS) de Generix Group, une solution qui lui permettra d'intégrer l'exploitation de son entrepôt de 7 747m2 à Valence avec un module de facturation électronique de Generix Group également, qui dialogue et obtient des informations en temps réel du WMS.

PORTUGAL, Costa & Ferreira (FMCG) « Disposer d'une solution de gestion d'entrepôt fiable, complète et collabora-

tive, rapide à déployer, représente un avantage significatif pour notre projet. Pour cette raison, Costa & Ferreira a fait confiance à la solution WMS de Generix Group», déclare Deborah Barbosa, Directrice générale du groupe Costa & Ferreira. «La solution que nous déployons sera fondamentale pour améliorer notre distribution à l'échelle nationale, et absolument nécessaire pour garantir à nos clients et aux consommateurs les produits de grande qualité qui font notre réputation »

Présence internationale

Une forte présence internationale

  • 40 Présent dans PAYS

8 Business Units : France, Benelux, Italie, Espagne, Portugal, Russie, Brésil, Amérique du Nord

2 centres de services : Portugal, Roumanie

  • 25 45 Revendeurs PAYS

En novembre 2020, Generix Group a acquis la société nouvellement créée Generix Soft Group Romania, centre de compétences d'ingénierie logicielle basé à Cluj, pôle technologique et poumon économique situé au Nord-ouest de la Roumanie.

Cette filiale de Generix Group est constituée principalement de concepteurs-développeurs dotés de fortes compétences en développement de logiciels sur des technologies de pointe. Ces équipes travaillent en très étroite collaboration et en équipe agile étendue avec les collaborateurs de R&D de Generix Group basés en France et au Canada sur ses solutions WMS, TMS et de dématérialisation.

« L'acquisition de Generix Soft Group Romania marque une nouvelle accélération de nos investissements R&D au profit de nos clients. »

Jean-Charles Deconninck, Président de Generix Group

Gouvernance

GENERIX GROUP S.A. est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dans laquelle les fonctions de direction et de contrôle ont été dissociées.

Directoire

Jean-Charles Deconninck Président

Ludovic Luzza Membre

Aïda Collette-Sène Membre

3 membres

Comité d'audit

Comité des nominations et des rémunérations Comité Stratégie

8 réunions en 2020-2021

100 % de taux de participation

Conseil de surveillance

Francois Poirier Président

Pléiade Investissement, représentée par Roland BONNET Membre

Natalie de Chalus Membre

Vice-Président, Administrateur indépendant

Dominique Despiney

5 membres

7 réunions en 2020-2021

97 % de taux de participation

40 % d'administrateurs indépendants

40 % de femmes

Censeurs

Jean-Noël Labroue

Gérard Claverie

JFG Développement représentée par Jean-François Gautier

Indicateurs opérationnels

EBITDA

(1) 14% vs 11% au 31 mars 2019 hors IFRS 16

(2) - 4,4 points résultant quasi intégralement de l'investissement supplémentaire en R&D

12 Résultat opérationnel

mars 2019

76,6 M€

Chiffre d'affaires

6

mars 2020

81,1 M€

mars 2021

Capacité

d'autofinancement

80,3 M€

12,4 9,5

Free Cash Flow

TRÉSORERIE 14,5 M€ VS. 12,5 M€ au 31/03/2020

17,2 % du C.A. investis en R&D

ENDETTEMENT NET 10,9 M€ VS. 12,5 M€ au 31/03/2020

Présent dans 60 pays via ses filiales et partenaires 43 % du C.A International

CAPITAUX PROPRES 44,8 M€ VS. 40,0 M€ au 31/03/2020

755 collaborateurs 45 % en France 55 % à l'international

Profil boursier et actionnariat

Generix Group S.A. Compartiment C - Euronext Paris ISIN : FR0010501692 LEI : 9695003QNWHLC60H9E89

Reuters GRIX.PA | Bloomberg GENX:FP Eligible PEA PME Indice Enternext PEA PME 150 5 0,8

Historique des cours de bourse et volumes

avr. 20 mai 20 juin 20 juil. 20 août 20 sept. 20 oct. 20 nov. 20 dec. 20 jan. 21 fév. 21 mars 21 avr. 21 mai 21 juin 21 6,79 % 6,12 %

Répartition du capital et des droits de vote au 30 juin 2021

Modèle d'affaires

12

  • Un bilan solide : 44,8 M€ de capitaux propres et 10,9 M€ d'endettement financier net
  • Un actionnariat majoritaire de long terme
  • Résilience du modèle d'affaires dans un contexte économique et sanitaire inédit
  • Retrait de la marge d'EBITDA de 4,4 points résultant quasi intégralement de l'investissement complémentaire en R&D

Capital humain

  • 755 collaborateurs dans le monde
  • Une expertise multiculturelle et reconnue par les clients et le marché
  • 245 recrutements dont 88 % à durée indéterminée
  • 82 % des effectifs formés
  • Plateforme « e-learning »
  • Réseau social interne
  • Taux de fidélisation : 90 %
  • Ethique : établissement de règles de conduite dans les affaires

Capital intellectuel

  • 17,2 % de notre chiffre d'affaires dédié à la R&D
  • 27 % des effectifs dans la R&D
  • Un modèle unique combinant technologie, Data Science et expertise métier au service de la performance de nos clients
  • Présence dans le Gartner Magic Quadrant
  • Capacité d'innovation permettant
  • l'industrialisation de l'offre
  • Data Lab
  • Innovation au coeur de la stratégie : + 4,6% de notre chiffre d'affaires dédié à la R&D / + 14% de nos effectifs dans la R&D vs N-1
  • Modèle SaaS représente 40 % du chiffre d'affaires

Capital environnemental et sociétal 7,82 €

  • Plus de 6 000 clients dans 6 grands secteurs
  • Des solutions développées pour aider nos clients à réduire leur empreinte environnementale
  • Achats représentant 22 % du chiffre d'affaires dont 7 % dédiés aux sous traitants et prestataires externes
  • 2 sites HQE (40 % des effectifs)

  • Relations de long terme avec nos clients : fidélité supérieure à 10 ans

  • Processus d'obtention de la certification ISO 27001
  • Entreprise engagée et citoyenne, des partenariats avec l'agence du Don en Nature et l'AFTRAL

AVEC NOS PARTIES PRENANTES

Capital financier CHIFFRE D'AFFAIRES 80,3 M€

FOURNISSEURS (Achats consommés et charges externes)

COLLABORATEURS (rémunération)

38,0 M€ ETATS (impôts, taxes et versements assimilés

et charges sociales)

14,8 M€

Capacité à financer la CROISSANCE FUTURE

R&D AUTOFINANCEE 13,8 M€

ACTIONNAIRES Cours de bourse au 31 mars 2021

Le Groupe Generix

01

1.
Historique du Groupe
15
2.
Principales activités et environnement concurrentiel
16
3.
La stratégie de Generix Group
20
4.
Faits marquants et perspectives
23
5.
Chiffres clés des comptes consolidés au 31 mars 2021
24
6.
Chiffres clés des comptes sociaux au 31 mars 2021
27
7.
Filiales
29

1. Historique du Groupe

1.1 Les origines

Fondée en 1990, Generix Group SA a développé et commercialisé un ERP appelé Generix Collaborative Enterprise (GCE), et s'est progressivement spécialisée dans les secteurs de la distribution et du négoce. Les titres du Groupe ont été admis au Nouveau Marché en 1997.

1.2 La transition vers le SaaS

Sous l'impulsion de son nouveau président nommé en 2005, Jean-Charles DECONNINCK, et avec le soutien de Pléiade Investissement, la société poursuit une stratégie forte de croissance externe ayant conduit à intégrer :

  • Ceitel, éditeur de solutions de point de vente et fidélisation, acquis en 2005 ;
  • Influe Illicom, éditeur de solutions d'intégration et de gestion collaborative B2B (Business-to-Business) acquis en 2007 ; et
  • Infolog Solutions, éditeur de solutions de Supply Chain, leader français de la gestion d'entrepôt, acquis fin 2007.

Influe Illicom et Infolog Solutions étaient spécialisées respectivement sur les marchés de l'EDI (échange de données informatisé) et de la Supply Chain. Leur acquisition a permis à Generix Group :

  • de compléter son offre pour proposer aux acteurs du secteur des biens de grande consommation, de la distribution et du transport un ensemble de solutions permettant de gérer l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement ; et
  • d'élargir sa base installée afin d'augmenter ses ventes et de développer très tôt sur le marché une offre SaaS.

Dans une perspective de recentrage autour de ses solutions SaaS, le Groupe a cédé le 2 mai 2014 la branche d'activité ERP GCE au Groupe américain Aurea.

1.3 Le marché de la digitalisation

Le 30 avril 2015, Generix Group réaffirme sa position de leader sur le marché de la digitalisation des échanges interentreprises en annonçant l'acquisition de l'éditeur de solutions EDI, GMI Connectivity, qui représente un chiffre d'affaires de près d'un million d'euros.

L'intégration de cette société renforce la position de Generix Group sur les marchés des flux réglementés dans les domaines bancaire, fiscal et douanier ainsi que sur le marché de la numérisation des documents non structurés. Cette société a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine en date du 1 er avril 2019.

1.4 À la conquête du marché mondial

Sur l'exercice 2016-2017, Generix Group renforce sa stature internationale et poursuit son ambition de catalyseur de la transformation du commerce mondial :

  • avec la création d'une filiale en Russie qui accompagne le développement commercial et le support des clients sur le territoire de la CEI (Communauté des Etats indépendants) ;
  • en mettant le cap sur l'Amérique du Nord grâce à une prise de participation majoritaire dans la société Generix Group North America (anciennement dénommée Sologlobe Logistique), leader nord américain des solutions logistiques. Le pourcentage de détention a été porté successivement de 60% à 100%.

1.5 Une stratégie R&D renforcée

Sur l'exercice 2020-2021, Generix Group accélère ses investissements en recherche et développement en annonçant la création de Generix Soft Group Romania, centre de compétences d'ingénierie logicielle basé à Cluj. Ce renforcement des équipes R&D permet au Groupe de poursuivre sa stratégie dans le but de répondre aux nouveaux besoins des clients révélés par la crise liée à la Covid-19.

2. Principales activités et environnement concurrentiel

2.1 L'offre de Generix Group

Generix Group est un éditeur de solutions SaaS collaboratives pour l'écosystème de la Supply Chain et du commerce. Les 755 collaborateurs du Groupe accompagnent leurs clients – industriels, distributeurs et prestataires logistiques (3PL) – dans la transformation digitale de leur Supply Chain et les distributeurs dans celle de la vente omnicanale.

La plateforme Generix Supply Chain Hub, met l'écosystème Supply Chain des entreprises en collaboration, pour tenir la promesse faite au client. La plateforme combine des capacités d'exécution des flux physiques, de dématérialisation des flux d'information, de gestion collaborative des processus et de connexion des entreprises à l'ensemble de leurs partenaires, en temps réel.

Generix Omnichannel Sales libère la vente omnicanale des silos technologiques et organisationnels, en favorisant la collaboration entre les métiers du marketing, de la vente et du système d'information. Elle accélère le business des retailers et redonne le pouvoir d'influencer la décision du consommateur tout au long du cycle d'achat.

La solution TradeXpress est une plateforme d'intégration B2B de dernière génération assurant les échanges électroniques inter et intra-entreprises quel que soit le format : EDI, MFT, EAI, API, Cloud2Cloud, IOT, …

2.1.1 De la création de la commande avec Generix Omnichannel Sales …

Generix Omnichannel Sales a été conçue pour la transformation omnicanale des ventes des acteurs de la distribution, ainsi que pour le développement et la différenciation de leur enseigne. Elle simplifie le système d'information de la vente, digital et physique, et permet de l'aligner sur la stratégie omnicanale de l'enseigne et ainsi répondre aux nouvelles exigences du Commerce Unifié.

La gamme Generix Omnichannel Sales intègre deux solutions :

  • Generix Sales Marketing Orchestration qui pilote le panier unifié et les ventes, la fidélisation, l'animation commerciale pour orchestrer le parcours d'achat des clients et la mise à disposition d'indicateurs clés de performance ;
  • Generix LocalPOS pour le pilotage des réseaux de magasins.

2.1.2 … à son exécution de bout en bout avec Generix Supply Chain Hub

Generix Supply Chain Hub réunit les trois domaines composant la Supply Chain globale : flux physiques, flux digitaux, collaboration visibilité.

2.1.2.a Le domaine d'expertise «Supply Chain Execution » réinvente l'expérience client

Faire de la Supply Chain un avantage concurrentiel

Generix Supply Chain Hub permet de piloter toutes les opérations de logistique et de transport du quotidien. Les solutions WMS, TMS et YMS de la plateforme redonnent aux clients le temps d'innover, d'appréhender de nouveaux processus et matériels. Les équipes de Generix Group les accompagnent dans leurs tests et projets pilotes pour une parfaite intégration avec le standard produit. Enfin, la disponibilité de nombreux indicateurs de performance et reportings permet aux clients d'exploiter finement les données et de prendre les bonnes décisions en les analysant.

Apporter de la flexibilité aux opérations

Les clients composent selon leurs besoins et font évoluer rapidement leur solution sur la base de nos processus métier standards. Ils sont packagés pour un démarrage rapide et les consultants de Generix Group accompagnent les clients dans leur sélection et leur mise en œuvre.

Réduire les coûts

En payant les processus à l'usage, les clients réduisent leurs investissements ainsi que les coûts récurrents de leur système d'information et maîtrisent mieux leur budget. Ils peuvent ainsi tester et mettre en œuvre des évolutions au fil de l'eau, en oubliant les migrations de version de logiciel. Autre avantage non négligeable, le mode d'usage réduit fortement le temps de déploiement de sites.

2.1.2.b Le domaine d'expertise « B2B Integration » digitalise les flux de données

Digitaliser toutes les données

Generix Supply Chain Hub met à disposition un ensemble de solutions dont les technologies permettent de collecter toutes les données, structurées ou non : EDI, MFT, OCR, Fax, Mail, Smart PDF, Portails, IoT, APIs …

Gérer la dématérialisation fiscale des factures

Le service Generix Invoice Service accompagne les entreprises à travers le monde pour faire face aux obligations des autorités fiscales qui se multiplient. C'est le cas en France avec la réforme dite « La TVA à l'heure du digital » qui débute en janvier 2023. Au-delà de la mise en conformité des factures électroniques, la solution gère la digitalisation complète du processus de facturation : réconciliation automatique, workflow d'approbation, mise en paiement, services de financement.

Gérer et archiver sereinement les pièces numériques

Les entreprises clientes créent leurs originaux, les sécurisent, les archivent et les partagent, en respectant les diverses contraintes réglementaires : fiscales, sociales, commerciales, financières et environnementales.

Réduire les coûts et délais d'intégration

La plateforme est également un outil de rationalisation, qui permet aux clients de Generix Group de moderniser leurs solutions, automatiser le déploiement et réduire le temps d'intégration.

2.1.2.c Le domaine d'expertise « Collaboration & Visibility » redonne pouvoir et autonomie à l'écosystème

Profiter d'une visibilité 360° sur la Supply Chain

Les clients présents sur la plateforme déploient une solution collaborative permettant à leurs clients, fournisseurs et prestataires de participer à la création de valeur et à l'optimisation des processus.

Optimiser le processus Purchase to pay (P2P) et la relation fournisseur

Generix Supply Chain Hub apporte une plateforme collaborative ouverte à tout l'écosystème des partenaires de l'entreprise. Cela permet d'optimiser la productivité et l'efficacité du processus P2P depuis les prévisions en passant par la commande, les expéditions, réceptions, … jusqu'à la facturation électronique.

Optimiser le processus Order to Cash (O2C) et la relation client

Generix Supply Chain Hub apporte une solution collaborative pour améliorer l'efficacité du processus O2C depuis la prise de commande client jusqu'à la facturation, en intégrant traçabilité et visibilité.

Optimiser les approvisionnements grâce aux processus collaboratifs (VMI, pooling, consolidation, …)

Avec Generix Collaborative Replenishment, l'acheteur et le vendeur partagent toutes les informations de ventes et stocks en vue de calculer collaborativement les meilleures prévisions de consommation et les approvisionnements les plus justes en considérant des critères multiples comme la capacité de transport ou de réception, les promotions parallèles, …

2.1.2.d Une nouvelle génération de réseau, « Generix Collaborative Network »

Connecter l'ensemble des acteurs

Generix Supply Chain Hub met à disposition toutes les technologies pour connecter aisément les partenaires de ses clients, quels que soient leurs tailles, secteurs ou localisations. Generix Collaborative Network est une nouvelle génération de réseau d'échanges inter-entreprises. Cette solution concentre les bénéfices des réseaux EDI classiques : sécurité, traçabilité, garanties d'acheminement avec la facilité d'usage d'internet et des réseaux sociaux.

Rejoindre une communauté collaborative

Les entreprises se connectent à un réseau de plus de 50 000 membres actifs dans le domaine de la Supply Chain collaborative.

Déployer les échanges facilement dans le monde entier

Grâce à plus de 150 interconnexions possibles, les clients de Generix Supply Chain Hub ont l'opportunité de collaborer avec près d'un million d'entreprises dans le monde. Technologiquement, ce service supporte tous les protocoles de connexion, connecte tous les partenaires et sécurise leurs échanges électroniques et accompagne avec souplesse un déploiement à l'international. L'objectif est que chaque entreprise utilisatrice puisse retrouver 80 % de ses clients, de ses partenaires d'affaires et de ses fournisseurs sur ce réseau à valeur ajoutée.

Mobile, Web et IOT Connexion

La solution est destinée aux entreprises qui développent une stratégie digitale avec une diversité de partenaires à connecter, une collaboration applicative accentuée, des interactions fréquentes avec le cloud, les mobiles et les objets connectés et des problématiques de traçabilité et de sécurité des données.

2.2 Le modèle de commercialisation

Generix Group conçoit, développe et distribue ses solutions logicielles à l'usage (SaaS). Une fois connecté au réseau de communication, le client utilise les processus en fonction de ses besoins, sur une base d'abonnement et de consommation d'unités d'œuvre métier (par exemple : commandes, lignes de préparation, messages échangés, etc.). Grâce à ce modèle, le client se préoccupe uniquement des services de paramétrage des processus consommés.

Les infrastructures, l'exploitation et la maintenance informatique font partie intégrante de l'abonnement et la plateforme garantit un engagement de haute disponibilité et de services en adéquation avec les contraintes opérationnelles du client.

Les solutions de Generix Group sont aussi accessibles sous la forme traditionnelle de licence.

Pour en savoir plus sur les solutions Generix Group, rendez-vous sur www.generixgroup.com.

2.3 Marchés et environnement concurrentiel

Les segments sur lesquels évolue Generix Group sont ceux des logiciels applicatifs relatifs à la gestion de la chaîne logistique (« Supply Chain »), de la dématérialisation des flux et des échanges B2B (Business-to-Business) ainsi que de la relation client (Customer Relationship Management).

2.3.1 Le marché des solutions Supply chain

D'après le cabinet d'études Gartner, le marché mondial des solutions de Supply Chain Management (hors prestations de services) représentera un chiffre d'affaires de plus de 16,6 milliards de dollars U.S en 2021, en croissance de près de 9% par rapport à 2020. Cette croissance se poursuivra ces prochaines années pour atteindre un marché de plus de 28,2 milliards de dollars U.S. en 20251 .

La reprise des investissements sera stimulée par l'utilisation croissante des applications SaaS pour permettre la modernisation et l'augmentation des processus de la chaîne d'approvisionnement.

Le mode SaaS (Software-as-a-Service) s'impose dans les entreprises. À horizon 2024, le SaaS représentera 57 % des dépenses annuelles consacrées aux logiciels de Supply Chain Management, contre 33 % en 2019. Outre le SaaS, le marché est soutenu par de nouveaux besoins comme la mobilité, la visibilité multi-entreprises ou encore le Digital Learning, autant de technologies qui améliorent la résilience et la performance des opérations Supply Chain.

L'analyse prédictive de données, le machine learning l'intelligence artificielle ou encore l'automatisation constituent d'autres leviers majeurs de motivation d'investissement dans les solutions Supply Chain.

2.3.2 Les marchés de l'intégration et de la collaboration multi-entreprises

Sur ce marché, Generix Group est présent sur différents segments des échanges B2B (EDI, EAI, MFT, API, …), de la dématérialisation fiscale des factures et des portails de collaboration B2B (purchase to pay, order to cash, VMI).

Utilisé depuis plus de 25 ans par les plus grandes entreprises du secteur de la distribution et de l'industrie pour leurs flux d'information, l'échange de données informatisées (EDI) est un procédé parvenu à maturité, reconnu pour les gains de productivité qu'il permet de réaliser.

L'EDI poursuit sa croissance car les entreprises cherchent :

  • à obtenir plus de flexibilité et d'agilité,
  • à optimiser les coûts et consolider leur infrastructure,
  • à se mettre en conformité avec les règlementations et la sécurité de l'entreprise,
  • ainsi qu'à réussir leur transformation digitale.

De plus, les entreprises souhaitent aujourd'hui aller plus loin dans les échanges B2B en créant des réseaux d'entreprises, en gouvernant les flux avec une visibilité en temps réel ou encore en se connectant à des applications tierces ou à de nouvelles technologies (services mobiles, objets connectés), le tout sur une même plateforme.

Generix Group est positionné sur le marché des logiciels d'intégration et d'infrastructure (Application & Infrastructure Middleware). Dans son baromètre, le cabinet Gartner indique que le marché mondial des logiciels d'intégration et d'infrastructure devrait connaître une croissance soutenue pour atteindre un montant de 54 milliards de dollars US en 20242 .

Concernant la facture électronique, le cabinet Billentis estime que le marché mondial représente 4,3 milliards d'euros en 2019 et devrait atteindre approximativement 18 milliards d'euros en 20253 . Technavio, dans son étude Global E-invoicing Market 2021-2025, estime que ce marché devrait connaitre une croissance annuelle moyenne de 28% (CAGR) sur la période.

2.3.3 Le marché des logiciels de la gestion de la relation client

Les évolutions récentes sur ces marchés démontrent un déploiement massif de solutions visant à améliorer l'expérience client et à digitaliser la relation client. Cela passe par des outils sophistiqués de prévision de la demande, d'accès à des bouquets de services marketing en mode SaaS, et par une généralisation des canaux d'interaction. Dans ce contexte, Generix Group fournit, grâce à sa solution Generix Group Omnichannel Sales, des services applicatifs originaux et avancés pour mettre en œuvre des actions marketing omnicanal auprès des consommateurs finaux.

Dans la nomenclature proposée par le Gartner, les solutions comme Omnichannel Sales sont partie intégrante d'un marché beaucoup plus large, celui des solutions de gestion de la relation et de l'expérience client (CRM - Customer Expérience and Relationship Management). Ce marché, représentant plus de 19,5 milliards d'euros en 2021 pour Gartner, inclut aussi bien des solutions métier pour le secteur de la distribution (comme la solution de Generix Group) que des CRM comme ceux de Sales force, à titre d'exemple.

1 Source Gartner : "Forecast: Enterprise Application Software, Worldwide, 2019-2025, 1Q21 Update"

2 Source : webinar Gartner « Application Infrastructure and Middleware Trends : Creating Digital Value at Scale, joins 2018

3 Source : Rapport Billentis « the e-invoicing journey 2019-2025 », mai 2019

2.3.4 Perspectives de croissance des marchés cibles de Generix Group

Les entreprises ont accéléré leur transformation numérique afin de répondre aux nouveaux besoins des consommateurs et améliorer leur compétitivité. Le secteur de l'édition de logiciels profite durablement de cette trajectoire massive de digitalisation.

Les solutions métiers de Generix Group s'adressent plus particulièrement aux secteurs d'activité suivants : distribution (alimentaire et spécialisée), industrie (agroalimentaire, luxe, biens d'équipement, etc.) et opérateurs logistiques (3PL).

Les solutions de dématérialisation peuvent, elles, adresser les besoins d'entreprises ou d'organismes de tout secteur d'activité.

La pandémie connue depuis le début de l'année 2020 nous confirme que la maitrise par les entreprises de leurs flux logiques et physiques les a rendues plus fortes et résilientes sur leurs marchés. Par ailleurs, le SaaS a permis aux distributeurs, industriels et 3PL d'adapter en temps réel leurs capacités à répondre à une tension inédite sur leurs marchés. Enfin, la possibilité de créer un parcours client réellement unifié est la réponse la plus aboutie au changement de comportement des consommateurs, notamment compte tenu de la montée en puissance du e-commerce.

D'un point de vue géographique, Generix Group a une répartition équilibrée de ses marchés. La France, avec 57% du chiffre d'affaires annuel, reste majoritaire. Cependant, l'entreprise, via son développement en Amérique du Nord, accède à 50% du marché global des solutions de Supply Chain Management1 .

2.3.5 Paysage concurrentiel

2.3.5.a Le marché des solutionsSupply Chain

Les différents acteurs sur ce marché sont :

  • les généralistes internationaux (SAP, Oracle et Infor) ;
  • les spécialistes internationaux comme Generix Group (Blue Yonder - acquis par Panasonic en avril 2021, Manhattan Associates et Körber) ;
  • les spécialistes locaux (Hardis Group, Savoye, Acteos, Infflux et DDS Logistics).

En juin 2021, Gartner a, pour la troisième année consécutive, intégré Generix Group dans son magic quadrant WMS . C'est une reconnaissance majeure pour les solutions WMS de la gamme Supply Chain Execution de l'entreprise.

Par ailleurs, et pour la 5ème année consécutive, Generix Group a été référencé par Gartner dans l'édition 2021 du "Europe context Magic Quadrant for Transportation Management Systems (TMS)".

2.3.5.b Les marchés de l'e-invoicing et de la collaboration multi-entreprises

Les principaux acteurs sur ce marché sont de grands éditeurs américains et européens tels Microsoft, SAP, Open Text, Axway Software, Software AG ou Tibco.

Parmi les quelques acteurs plus spécialisés dans l'EDI ou l'e-invoicing, sont présents : Seeburger , Esker, Basware, Edicom, Tradeshift, …

2.3.5.c Le marché des solutions et de l'expérience de la relation client

On retrouve de grands éditeurs de logiciels comme Oracle, Microsoft, SAP, Adobe et Epicor.

Les spécialistes locaux sont principalement Cegid, Comarch, Maxxing et Symag.

1 Source : Gartner, Forecast : Enterprise Application Software, Worldwide, 1Q21 Update

Le0Groupe 1 Generix - La stratégie de Generix Group : offrir à nos clients une plateforme de services digitaux pour optimiser la performance de leur Supply Chain

3. La stratégie de Generix Group : offrir à nos clients une plateforme de services digitaux pour optimiser la performance de leur Supply Chain

La stratégie de Generix Group prend appui sur quatre piliers fondamentaux au service de la satisfaction, de la performance et de la fidélisation de ses clients.

  • une démarche continue d'amélioration de l'excellence opérationnelle ;
  • l'accélération du développement à l'international ;
  • l'innovation au service de la performance de ses clients ;
  • l'attraction, la fidélisation et le développement de son capital humain en tant qu'entreprise responsable.

3.1 Amélioration de l'excellence opérationnelle

Ce sujet est au cœur de la façon dont nous menons nos opérations et celles de nos clients. Il se décline sur l'ensemble des métiers de l'entreprise et nous l'envisageons dans une démarche d'amélioration continue.

A titre d'exemple, sur l'activité commerciale, l'excellence opérationnelle se décline sur l'ensemble de la chaine de valeur et du cycle de vie de la relation client, de la prise en compte du besoin client jusqu'à la mesure de sa satisfaction in fine. Les processus et méthodologies mis en place au sein de l'entreprise, parmi lesquels la structuration du forecast des ventes et son reporting, la standardisation des approches de positionnement des offres et l'accompagnement par les équipes de bid management garantissent une efficacité commerciale, en limitant les pertes de temps dans la recherche d'informations et dans le déroulé d'un processus de ventes, tout en capitalisant de façon transversale sur des approches réussies d'une région vers une autre.

Cette démarche permet de mieux répondre à nos clients/ prospects tout en optimisant nos ressources allouées et notre temps. L'uniformisation de ces processus nous permet par ailleurs de proposer une expérience commerciale optimisée sur l'ensemble des géographies dans lesquelles nos clients sont présents.

De même, du point de vue des services que nous délivrons à nos clients, l'industrialisation est un maitre-mot avec la mise en place d'un ensemble de processus, outils et dispositifs nous permettant d'offrir une expérience optimale de nos services.

A titre d'exemple, le Centre de Services Partagés ouvert à Porto en 2018, nouvelle phase d'industrialisation du Groupe, nous a permis d'améliorer encore la qualité des services rendus à nos clients.

Initialement dédié au support et au monitoring de nos activité SaaS, nous y déployons depuis 2019 de nouvelles activités : production R&D, gestion des processus qualité ou encore industrialisation des paramétrages. Ce centre a connu en 2020 une nouvelle phase de développement avec le démarrage d'une offre de service managés à destination de nos clients en production et le renforcement du monitoring des solutions (24x7x365). D'autre part, le Centre de services de Porto intègre dans son portefeuille des services dédiés au WMS Solochain.

Aussi, et toujours dans l'optique d'amélioration continue de nos services applicatifs, la satisfaction de nos clients est mesurée à chaque étape de la relation.

Nous envoyons systématiquement un questionnaire de satisfaction après les prestations réalisées qui nous permet d'ajuster, si besoin, les prestations ou les process.

Le niveau d'industrialisation et d'outillage que nous avons mis en place nous a d'ailleurs permis dès le début de la crise sanitaire d'assurer des mises en production d'entrepôts à distance de manière aisée et transparente pour nos clients.

Du point de vue de la R&D, le déploiement de la "méthode agile" à l'échelle au sein du Groupe contribue directement à maximiser la valeur produite en pilotant les bonnes priorisations souhaitées par nos clients. Dans le cadre de cette transformation, en octobre 2020, Generix Group a annoncé la création de Generix Soft Group Romania, centre d'ingénierie logicielle basé à Cluj permettant l'accélération de l'industrialisation de nos développements logiciels.

Le0Groupe 1 Generix - La stratégie de Generix Group : offrir à nos clients une plateforme de services digitaux pour optimiser la performance de leur Supply Chain

3.2 Accélération du développement à l'international

Generix Group accompagne depuis une vingtaine d'années de grands clients internationaux dans leur développement, que ce soit dans les géographies majeures où le Groupe est présent ou dans des pays où le modèle SaaS facilite des déploiements locaux malgré des effectifs contraints. Generix Group accompagne par ailleurs de plus en plus de clients 'locaux' de type SMB (Small & Medium Businesses) depuis les pays où il est présent.

Generix Group réalise aujourd'hui 43% de son chiffre d'affaires à l'international. Le Groupe développe sa présence internationale via des efforts ciblés en fonction du potentiel commercial estimé de la zone géographique concernée.

Aujourd'hui, Generix Group dispose de Business Units établies dans les pays suivants : Amérique du Nord, Brésil, Benelux, Espagne, Portugal, Italie, France et Russie. Ce développement international s'appuie sur toutes les ressources du groupe et est piloté de manière très étroite afin de développer des synergies.

Generix Group a fortement accéléré son développement en Amérique du Nord, avec des recrutements importants tant sur des fonctions commerciales que R&D ou encore professional services.

Enfin, en mai 2021, Generix Group a annoncé la création d'un bureau aux Pays-Bas, venant renforcer sa présence au Benelux jusqu'alors opérée depuis la Belgique.

3.3 Innovation au service de la performance de ses clients

Le concept d'innovation chez Generix Group ? C'est une innovation appliquée et collaborative avec nos clients et nos partenaires. Notre moteur ? Développer de nouvelles solutions et de nouveaux usages contribuant directement à la performance des industriels, distributeurs et opérateurs logistiques que nous accompagnons au quotidien. Nous alimentons notre processus d'innovation grâce à des études de marché apportant des analyses sur les nouveaux besoins en cours d'émergence. Elles sont complétées par des « Customers Advisory Board » durant lesquels le Groupe travaille avec ses clients sur les priorités des besoins pour répondre aux exigences auxquelles ils sont confrontés. Generix Group développe des prototypes technologiques évaluant l'apport de valeur qu'ils recèlent pour les usages métiers.

Pendant l'année écoulée, et malgré la situation sanitaire, Generix Group a massivement investi en matière de R&D afin d'améliorer encore sa compétitivité technologique et fonctionnelle. L'objectif ? Donner à ses clients les moyens d'accélérer la performance de leurs opérations de supply chain pour rebondir plus vite en sortie de crise.

En complément des innovations technologiques, Generix propose de nouveaux types de service à ses clients leur permettant de tirer le maximum de valeur de ses solutions. A titre d'exemple, nous proposons des démarrages de projet à distance, des formations adaptées aux utilisateurs finaux, une offre de conseil en supply chain afin d'accompagner nos clients à développer leurs activités.

3.4 Attraction, fidélisation et développement de son capital humain en tant qu'entreprise responsable

Car Generix Group fournit à ses clients des services supply chain, au-delà de simples solutions logicielles, le capital humain est au cœur de sa stratégie. L'entreprise propose à ses collaborateurs un environnement de travail convivial et stimulant, qui se réinvente avec le développement international des activités.

L'entreprise privilégie le recrutement et la montée en compétences de jeunes talents en favorisant l'alternance et le VIE et ce, grâce à des partenariats établis avec des écoles pluridisciplinaires.

Elle propose des programmes de formation (soft et hard skills) dès l'intégration et sur le long terme.

Des formules de coaching sont également conçues entre profils juniors et seniors sur certaines fonctions. Nous avons créé un programme « d'embarquement » des nouveaux consultants permettant de les former et de les accompagner lors des premiers mois de leur intégration dans l'entreprise. Ce programme est validé par une certification interne.

Enfin, Generix Group favorise la mobilité, y compris internationale, de ses équipes que ce soit via la réalisation de projets clients grâce à des équipes multi-pays ou via la mobilité longue durée dans les filiales du Groupe (dès que la situation sanitaire favorisera de nouveau la mobilité).

4. Faits marquants et perspectives

4.1 Faits marquants 2020-2021

  • La résilience du modèle d'affaires dans un contexte économique et sanitaire inédit.
  • Une très forte accélération des investissements de Generix Group en matière de R&D. La transformation agile de l'ensemble des activités en lien avec la conception et le développement des solutions a permis d'améliorer encore la compétitivité et la qualité des solutions du Groupe, au profit de la performance des opérations de ses clients.
  • L'acquisition de Generix Soft Group Romania, en novembre 2020, centre de compétences d'ingénierie logicielle basé à Cluj, pôle technologique et poumon

économique situé au Nord-ouest du pays. La société est constituée principalement de concepteurs-développeurs dotés de fortes compétences en développement de logiciels sur des technologies de pointe. Ces équipes travaillent en très étroite collaboration et en équipe agile étendue avec les collaborateurs de R&D de Generix Group basés en France et au Canada sur nos solutions WMS, TMS et de dématérialisation.

La nomination de Valérie Berjonneau au poste de Directrice des Ressources Humaines du Groupe, avec pour priorité d'inscrire les ressources humaines de Generix dans une dimension internationale et agile pour accompagner le développement du Groupe.

4.2 Perspectives 1

La poursuite de la dynamique de signatures ainsi que des investissements autour de la R&D et du développement en Amérique du Nord permettent au Groupe d'anticiper une croissance à deux chiffres de son chiffre d'affaires et une stabilité de la marge d'EBITDA sur l'exercice 2021-2022.

1 Le communiqué financier relatif au 1er trimestre de l'exercice 2021-2022 est disponible sur le site internet (https://www.generixgroup.com/fr/list-financial-documents).

5. Chiffres clés des comptes consolidés au 31 mars 2021

5.1 Résultats du Groupe

12 mois clos le 31 mars Variation
Comptes consolidés IFRS, en millions d'euros 2021 2020 M€ %
Chiffre d'affaires 80,3 81,1 - 0,8 - 1%
Autres produits de l'activité 4,0 3,6 0,4 10%
Charges opérationnelles - 74,3 - 71,2 - 3,2 4%
Autres achats et charges externes - 18,2 - 21,9 3,7 - 17%
Charges de personnel - 51,4 - 45,8 - 5,6 12%
Impôts et taxes - 2,0 - 1,6 - 0,4 24%
Autres - 2,7 - 1,8 - 0,9 50%
EBITDA (1) 9,9 13,5 - 3,6 - 27%
Marge d'EBITDA 12,3% 16,7%
Frais de conception de logiciels activés nets
d'amortissements
0,9 0,5 0,4 85%
Dotations nettes aux amortissements et provisions - 3,0 - 3,7 0,7 - 19%
Charges relatives aux attributions d'actions gratuites - 0,6 - 0,8 0,3 - 32%
Résultat opérationnel courant 7,2 9,5 - 2,2 - 24%
Autres produits et charges opérationnels - 0,1 - - 0,1 N/A
Résultat opérationnel 7,1 9,5 - 2,4 - 25%
Résultat financier - 0,6 - 0,6 - 0,0 - 4%
Impôt - 1,4 - 5,4 4,0 - 74%
Résultat après impôt 5,1 3,5 1,6 46%
Résultat net part du groupe 5,0 3,4 1,6 47%

(1) EBITDA = résultat opérationnel courant + provisions nettes sur actif circulant + provisions nettes pour risques et charges + amortissements sur immobilisations + charges relatives aux actions gratuites - production immobilisée.

5.1.1 Evolution du chiffre d'affaires et des autres produits

Dans un contexte économique et sanitaire inédit, Generix Group réalise un chiffre d'affaires de 80,3 millions d'euros au 31 mars 2021, stable par rapport à l'exercice précédent.

Les autres produits, en augmentation par rapport à l'exercice précédent, et s'élevant à 4,0 millions d'euros au 31 mars 2021 (contre 3,6 millions d'euros au 31 mars 2020) se composent principalement du crédit impôt recherche (en France et au Canada) et du crédit sur le développement des affaires électroniques (dispositif Canadien) pour 2,7 millions d'euros contre 2,4 millions d'euros sur l'exercice précédent ainsi que des gains de change sur opérations commerciales pour 0,5 million d'euros.

5.1.2 Ebitda et résultat opérationnel

A fin mars 2021, l'EBITDA ressort à 9,9 millions d'euros, soit une marge d'EBITDA de 12,3%. La diminution de 4,4 points de la marge d'EBITDA par rapport à fin mars 2020 résulte quasi intégralement (à hauteur de 4,1 points) de l'investissement supplémentaire en R&D que le Groupe met en œuvre pour répondre au potentiel de marché révélé par la crise. En effet, les systèmes de production et de distribution ont été soumis à de fortes perturbations liées aux ruptures d'approvisionnement et à une demande très erratique en volume et en temps. La modification des comportements d'achat et les contraintes de ressources ont eu un impact majeur sur les coûts de production et de distribution. Ces évolutions ont replacé la supply-chain au cœur de la stratégie des entreprises, et dans ce contexte Generix Group entend conforter son positionnement de leader en complétant son offre.

Hors croissance des investissements en R&D, la marge d'EBITDA serait en retrait limité de 0,3 point, grâce à l'adaptation de la structure de coûts enclenchée dès le mois d'avril 2020 pour limiter l'impact de la crise sanitaire.

Les éléments sans impact sur la trésorerie ont connu une évolution positive, faisant ressortir un résultat opérationnel courant de 7,2 millions d'euros, soit 9% du chiffre d'affaires.

Les autres charges et produits opérationnels, non significatifs au 31 mars 2021, sont isolés dans le compte de résultat pour leur caractère non récurrent.

Le résultat opérationnel ressort ainsi au 31 mars 2021 à 7,1 millions d'euros (soit 9% du chiffre d'affaires) contre 9,5 millions d'euros enregistrés sur l'exercice précédent.

5.1.3 Résultat Financier

Le résultat financier au 31 mars 2021 est relativement stable et correspond à une perte qui s'élève à 0,6 million d'euros.

5.1.4 Produit / Charge d'Impôt

L'exercice 2020-2021 affiche une charge d'impôt de 1,4 millions d'euros en diminution de 4,0 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent. Pour rappel, le montant de l'impôt sur l'exercice précédent avait été impacté à hauteur de - 3,2 M€ par la mise à jour des taux d'impôts futurs dans le calcul des impôts différés suite à l'application du régime de faveur de la propriété industrielle.

5.1.5 Résultat après impôts

Le résultat net ressort donc à 5,1 millions d'euros sur l'exercice 2020-2021, soit 6% du chiffre d'affaires contre 3,5 millions d'euros sur l'exercice précédent.

5.2 Situation financière du Groupe

5.2.1 Bilan synthétique

En millions d'euros 31/03/2021 31/03/2020 En millions d'euros 31/03/2021 31/03/2020
Goodwill 42,0 38,4 Capitaux propres 44,8 40,0
Autres immobilisations 10,6 9,2 Impôts passif - -
Droits d'utilisation IFRS 16 7,9 7,9 Autres passifs long terme 4,2 3,9
Impôts actif 1,5 1,3 Passif court terme 41,1 40,1
Actif court terme 38,9 39,5 Passif locatif IFRS 16 à CT et LT 9,1 9,1
Trésorerie et équivalents 14,5 12,5 Dettes financières à CT et LT 16,3 15,8
TOTAL ACTIF 115,5 108,9 TOTAL PASSIF 115,5 108,9

Les variations des postes du bilan sont détaillées au chapitre 5 « Comptes consolidés ».

5.2.2 Flux de trésorerie et endettement net

La trésorerie du Groupe, détenue à hauteur de 58% par la société mère Generix Group SA, présente une forte saisonnalité avec une trésorerie excédentaire liée à l'encaissement de la majeure partie des contrats annuels de maintenance dans les premiers mois de l'année civile. Le niveau de trésorerie reste cependant excédentaire malgré une consommation régulière tout au long de l'année civile. Néanmoins, afin de faire face à un éventuel besoin, la société dispose de découverts autorisés et lignes de crédit court terme à hauteur de 8,5 millions d'euros.

La société a par ailleurs souscrit en février 2011 un contrat d'affacturage de son poste client. Au 31 mars 2021, 5,0 millions d'euros de créances clients ont été cédées à la société d'affacturage pour un financement net de 3,0 millions d'euros.

Le Groupe place sa trésorerie excédentaire dans des instruments simples, à court-terme, de qualité, dont le principal risque est un risque de contrepartie sur l'entité ayant émis les instruments en question (SICAV, billet de trésorerie). Les emprunts (hors crédits baux) sont uniquement détenus par la société mère Generix Group SA, et libellés en euros

12 mois clos le 31 mars Variation
En millions d'euros 2021 2020 M€ %
Trésorerie et équivalents de trésorerie 14,5 12,5 2,0 16%
Dettes financières courantes et non courantes - 25,4 - 24,9 - 0,5 2%
Endettement net (1) - 10,9 - 12,4 1,5 - 12%

(1) Se reporter à la note 5 "Financements et instrumentsfinanciers" du chapitre 5 "Comptes Consolidés".

12 mois clos le 31 mars Variation
En millions d'euros 2021 2020 M€ %
Capacité d'autofinancement 9,5 12,4 - 2,8 - 23%
Variation du besoin en fonds de roulement 2,0 - 1,7 3,7 - 213%
Trésorerie nette liée aux activités opérationnelles 11,5 10,6 0,9 8%
Trésorerie nette liée aux activités d'investissement - 7,1 - 3,6 - 3,5 96%
Free cash flow 4,4 7,0 - 2,6 37%
Trésorerie nette liée aux activités de financement - 2,4 - 3,6 1,2 -34%
Incidence des variations des cours des devises - 0,0 - 0,1 0,1 -79%
Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie 2,0 3,3 - 1,3 -40%
Trésorerie de clôture 14,5 12,5 2,0 16%

Sur l'exercice 2020/2021, les flux de trésorerie sont principalement marqués par :

  • La diminution de la capacité d'autofinancement, qui passe de 12,4 millions d'euros à 9,5 millions d'euros au 31 mars 2021, à mettre en regard avec la diminution de l'EBITDA observée sur l'exercice ;
  • Une nette amélioration du besoin en fonds de roulement du fait notamment de l'amélioration du délai de règlement clients ;
  • L'acquisition de Generix Soft Group Romania pour 3,4 millions d'euros, financée par un emprunt à hauteur de 3,0 millions d'euros.

6. Chiffres clés des comptes sociaux au 31 mars 2021

Les résultats annuels de Generix Group SA portent sur une durée de 12 mois, du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. Les résultats de l'exercice précédent correspondaient à 12 mois d'activité, du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

Évolution du chiffre d'affaires

Dans un contexte économique et sanitaire inédit, la résilience du modèle d'affaires a permis à Generix Group SA d'enregistrer un chiffre d'affaires de 57,7 millions d'euros sur l'exercice 2020-2021, en recul limité de 3%. La part de chiffre d'affaires récurrent (SaaS & Maintenance) reste stable et ressort à 64%.

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020 Var %
Licences 1 817 2 101 -14%
Saas 22 631 23 302 -3%
Maintenance 14 593 14 735 -1%
Prestations de services 12 257 12 794 -4%
CA Intragroupe (management fees et Prestations) 6 273 5 932 6%
Autres 150 483 -69%
Total Chiffre d'affaires 57 722 59 347 -3%

Les nouveaux contrats SaaS signés sur l'exercice 2020-2021 produiront un chiffre d'affaires annuel complémentaire de 2,6 millions d'euros, avec une durée moyenne de 2,8 années.

Autres produits d'exploitation

La production immobilisée s'élève à 2,2 millions d'euros à la clôture de l'exercice 2020-2021 et correspond aux développements autour du socle technologique de l'offre Generix Supply Chain Hub.

La hausse des autres produits d'exploitation (+ 0,7 million d'euros) est principalement marquée par la hausse des reprises sur provisions pour dépréciation de l'actif circulant en lien avec l'amélioration du délai de règlement clients ainsi que par la hausse des transferts de charges.

Charges d'exploitation

Les charges d'exploitation, relativement stables, passent de 60,4 millions d'euros en 2019-2020 à 61,2 millions d'euros en 2020-2021. Cette variation s'explique principalement par :

  • la hausse des charges de personnel et de la sous traitance sur l'activité R&D ;
  • la diminution de la sous traitance refacturée et des frais de déplacements en lien avec la crise sanitaire liée à la Covid-19 ;
  • la hausse des impôts et taxes ainsi que des dotations aux amortissements sur immobilisations.

Résultat d'Exploitation

Le résultat d'exploitation ressort ainsi au 31 mars 2021 à 0,9 million d'euros contre 1,8 millions d'euros enregistrés sur l'exercice précédent.

Résultat Net

Après prise en compte du résultat financier, exceptionnel, ainsi que de l'impôt, le résultat net enregistre un bénéfice de 3,1 millions d'euros contre 3,8 millions d'euros sur l'exercice précédent.

Article D.441 l.1° : Factures reçues non réglées à la
date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
Article D.441 l.2° : Factures émises non réglées à la
date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
En K€ 0 jour 1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91
jours
et plus
Total
(1 jour
et plus)
0 jour 1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91
jours
et plus
Total
(1 jour
et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de
factures
concernées
168 474 561 752
Montant total
des factures
concernées TTC
1 979 1 050 270 106 254 1 680 3 217 1 481 675 275 1 836 4 267
Pourcentage du
montant total des
achats TTC de
l'exercice
7% 4% 1% 0% 1% 6%
Pourcentage du
chiffre d'affaires
TTC de l'exercice
5% 2% 1% 0% 3% 6%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des
factures exclues
Montant total des
factures exclues
Délais de
paiement utilisés
pour le calcul des
retards
de paiement
(C) Délais de paiement de référence utilisés
Contractuel
Contractuel

Tableau des délais de paiement des fournisseurs et des clients

Dépenses et charges visées à l'article 223 quater du CGI

En application des articles 223 quater et 39.4 du CGI, le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement s'élèvent à 135 882 euros et l'impôt correspondant est de 13 588 euros. Elles concernent la part des loyers non déductibles sur véhicules de tourisme

Montants globaux des frais généraux réintégrés dans le bénéfice imposable à la suite d'un redressement fiscal notifié : néant.

7. Filiales

7.1 Organigramme du Groupe au 31 mars 2021

(1) Aucune personne physique ne détient directement ou indirectement plus de 25% du capital de la société mère.

7.2 Activité des filiales et des sociétés contrôlées

En préambule, il est important de noter que les résultats opérationnels des filiales de Generix Group (en dehors des filiales situées en Russie, au Portugal et en Roumanie) sont soumis à la politique de prix de transfert TNMM, mise en place par le Groupe. Cela implique donc une relative stabilité des résultats dans ces filiales.

Chiffre d'affaires (1) Résultat net (1)
31/03/2021 31/03/2020 Var K€ 31/03/2021 31/03/2020 Var K€
Generix Group North America 11,3 9,0 2,3 1,1 1,5 - 0,4
Generix Group Division Espagne 5,6 6,4 - 0,8 0,0 0,1 -0,1
Generix Group Vostok 5,4 6,1 - 0,7 1,6 2,3 - 0,7
Generix Group Portugal 4,3 3,9 0,4 0,3 0,2 0,0
Generix Group II Service Center Portugal (2) 2,4 2,6 - 0,1 0,1 0,7 - 0,6
Generix Group Benelux 2,5 1,9 0,5 0,0 0,0 0,0
Generix Group Italia 1,8 1,6 0,2 0,0 0,1 - 0,1
Generix Soft Group Romania SRL (2) 1,4 N/A N/A 0,5 N/A N/A
Generix Group Brasil Serviços de Informatica 0,5 0,8 - 0,4 0,0 0,0 0,1
Group Generix Canada (3) - - - 1,0 - 0,2 1,2
Generix Group Russie Holding (3) - - - 1,1 1,7 - 0,6
Influe Argentine - - - - 0,1 -0,1 0,0

(1) Données chiffréesissues des comptes sociaux des filiales.

(2) Ces filiales assurent des prestations de sous traitance pour le Groupe. Le chiffre d'affaires correspond donc en totalité à des flux intragroupes.

(3) Compte tenu de leur activité de holding, ces deux sociétés ne génèrent pas de chiffre d'affaires. Le résultat net est généré principalement par la remontée des dividendes.

Gestion des risques

02

1. Facteurs de risques 32
2. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 38
3. Assurance et couverture des risques 43

1. Facteurs de risques

Les facteurs de risques suivants, complétés des autres informations figurant dans le présent document d'enregistrement universel, doivent être pris en compte pour évaluer Generix Group et ses activités, avant toute décision d'investissement dans les actions de la Société.

Le Groupe Generix a procédé à la revue et à l'analyse de sa cartographie des risques et de l'ensemble des risques susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur son activité. Ces dernières ont été appréhendées dans un contexte de pandémie liée à la COVID-19. La démarche du Groupe a consisté en :

  • l'identification des risques spécifiques à son activité ;
  • la hiérarchisation et l'évaluation de ces risques après prise en compte des plans d'actions déjà déployés.

A la date de dépôt du présent document, les principaux risques « nets » auxquels le Groupe est confronté sont décrits ci-dessous et articulés autour de quatre grandes catégories.

Les risques sont présentés par ordre d'importance décroissant au sein de chaque catégorie. Cette hiérarchisation a été effectuée en tenant compte de l'importance et de la probabilité d'occurrence.

Hiérarchisation des risques

Catégories de risques Facteurs de risques Probabilité
d'occurrence
Impacts Evaluation
du risque
Risque de sécurité des installations de
développement et de déploiement*
Moyenne Élevé Moyenne
Risques liés à l'activité
du Groupe
Risque lié au déploiement d'offres SaaS Moyenne Élevé Moyenne
Risque lié aux dépendances technologiques
vis-à-vis des tiers
Moyenne Modéré Moyenne
Risques liés à la stratégie Risque de non-adaptation aux évolutions
technologiques et fonctionnelles*
Moyenne Élevé Moyenne
du Groupe Risque lié à l'importance du capital humain* Moyenne Modéré Moyenne
Risque lié à la propriété intellectuelle Moyenne Élevé Moyenne
Risques juridiques et
réglementaires
Risque lié à la législation et à
l'environnement réglementaire complexe
Moyenne Modéré Moyenne
Risque de change Elevé Élevé Élevé
Risques financiers Risque de crédit et/ou de contrepartie Elevé Modéré Moyenne

* Lesrisques extra financiers sont également développés au chapitre 3 « Responsabilité d'entreprise » du présent document.

1.1 Risques liés à l'activité du Groupe

Risque de sécurité des installations de développement et de déploiement

Description du risque

Les installations de développement et de déploiement sont informatisées et par conséquent reposent totalement sur le bon fonctionnement de logiciels complexes et de matériels informatiques. Il n'est pas possible de garantir le fonctionnement ininterrompu ou la sécurité totale de ces systèmes.

Par exemple, l'intrusion de pirates informatiques pourrait interférer avec le bon fonctionnement des systèmes du Groupe ou de nos partenaires et causer des dommages importants, des pertes de données, voire des retards dans le déroulement de ses activités de R&D. Des virus informatiques, transmis volontairement ou accidentellement, pourraient également entraîner des dommages, des pertes ou des retards similaires.

Les solutions du Groupe intégrant des fonctionnalités avancées ou de pointe, des « bugs » informatiques ou erreurs de conception peuvent également causer des défaillances.

Gestion du risque

Le Groupe s'est doté de dispositifs de sécurité, notamment de protections anti-intrusion, d'une redondance des stockages de données et des serveurs sur des sites distants ainsi que d'un accès contrôlé aux informations critiques et sensibles (se référer au paragraphe 3.2 « Sécurité des systèmes d'information » du chapitre 3).

Risque lié au déploiement d'offres SaaS

Description du risque

Generix Group réalise 40 % de son chiffre d'affaires avec les services SaaS au 31 mars 2021. Le développement et la distribution des offres de service SaaS (« Software as a Service ») pour l'utilisation en ligne de ses produits repose sur une infrastructure de « cloud computing ».

Par ailleurs Generix Group élargit ses solutions SaaS en développant d'autres types de services. Dans ce cadre, l'entreprise gère certaines installations informatiques ainsi que l'hébergement des données pour le compte de ses clients.

Le Groupe est par conséquent responsable des solutions fournies, avec une responsabilité accrue vis-à-vis de ses clients, en particulier pour ce qui concerne la continuité d'accès au service en ligne et la confidentialité des données hébergées. En outre, les installations utilisées pour fournir ces services en ligne sont soumises au risque « Sécurité des installations de développement et de déploiement » décrit ci-dessus.

Gestion du risque

Generix Group s'efforce de minimiser ces risques en nouant des alliances avec des partenaires disposant d'une compétence technique reconnue, en investissant dans des architectures et systèmes redondants et en simulant et en contrôlant autant que possible les conséquences techniques, juridiques, ou financières des processus qu'il serait amené à mettre en œuvre pour servir ses clients.

Afin de préserver son indépendance, le Groupe investit notamment dans des architectures et déploiements multicloud.

Risque lié à la dépendance technologique vis-à-vis des tiers

Description du risque

Il existe une dépendance globale du Groupe Generix à l'égard de certains grands éditeurs et fournisseurs d'outils de développement, de bases de données et de systèmes d'exploitation.

Il convient de préciser que cette dépendance varie de façon significative suivant les solutions logicielles distribuées par le Groupe. À titre d'exemple, la solution Generix Supply Chain Hub est, quant à elle, tributaire de l'hébergement de nos serveurs, des fournisseurs de bases de données et de chaîne d'édition logicielle ainsi que de certaines certifications.

Le Groupe pourrait échouer à maintenir les accords en vigueur ou à en établir de nouveaux à des conditions acceptables, notamment en cas de défaillance ou de changement de stratégie de l'un d'eux ou si les ressources qu'ils dédient à ces partenariats étaient insuffisantes ou inadaptées.

Gestion du risque

Les « comités d'offre » abordent notamment les sujets liés aux partenariats et des rencontres régulières sont organisées avec ces acteurs. Les contrats de partenariat incluent des périodes de préavis permettant de bénéficier d'une période de transition afin de se rapprocher d'autres acteurs ou de rechercher d'autres sources de revenus.

Le Groupe bénéfice d'une assise technologique relativement diversifiée lui permettant de mettre en place une solution en cas de défaillance d'un de ces partenaires et/ou fournisseurs. Néanmoins, le Groupe estime que cette substitution pourrait être complexe et longue à mettre en œuvre.

1.2 Risques liés à la stratégie du Groupe

Risque de non-adaptation aux évolutions technologiques et fonctionnelles

Description du risque

Le Groupe opère dans un secteur très compétitif caractérisé par des évolutions technologiques rapides, des standards hautement évolutifs, des changements dans les besoins des clients et l'introduction fréquente de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités.

Les performances futures du Groupe dépendront donc notamment de sa capacité à améliorer ses technologies existantes et à acquérir, développer et commercialiser en temps opportun de nouveaux produits ou des produits améliorés, en réponse à l'évolution des besoins du marché y compris en termes de positionnement de prix.

Dans le domaine des nouvelles technologies, le succès commercial dépend de nombreux facteurs, dont la capacité d'innovation, la capacité du Groupe à respecter sa stratégie de vente concernant ses produits, l'acceptation par le marché de ses produits et la situation économique prévalant dans les différents pays dans lesquels le Groupe offre ses produits, ainsi que celles prévalant dans les secteurs industriels des clients.

Gestion du risque

Generix Group investit continuellement, à hauteur d'environ 17,2% de son chiffre d'affaires, dans l'évolution de ses produits et dans la recherche et le développement afin d'augmenter la valeur ajoutée de ses produits. Un comité d'offre se réunit tous les mois autour notamment des acteurs de la recherche et développement, du commerce et du marketing. Ce comité est organisé par le Product Marketing Manager et aborde, entre autres, les sujets liés à l'adaptation de l'investissement en matière de recherche et développement.

Le Groupe s'est également doté d'une cellule dédiée à l'innovation, en partenariat avec des centres de recherche, pour appréhender puis déployer des nouvelles technologies adaptées et pertinentes à son modèle d'affaires.

Sur l'exercice, Generix Group augmente encore ses capacités en créant un département architecture urbanisation dont une des missions principales est de concevoir des architectures XaaS orientées services facilement intégrables aux environnements de ses clients et/ou partenaires.

Risque lié à l'importance du capital humain

Description du risque

Le succès de Generix Group dépend, dans une large mesure, de la contribution et de l'expertise de ses principaux cadres et de certaines personnes hautement qualifiées dans les domaines de la recherche et du développement, du support technique, des ventes et autres.

Par ailleurs, le Groupe aura besoin de nouveaux cadres dirigeants et de personnel qualifié supplémentaire pour le développement de ses activités au fur et à mesure de son développement, qui pourrait entraîner un surcroît de besoins dans les domaines des ventes ou de la R&D.

Le succès du Groupe repose donc également sur sa capacité à attirer, retenir et motiver un personnel qualifié.

Gestion du risque

Generix Group a mis en place une politique en matière de formation et de développement des compétences permettant une gestion dynamique des carrières.

Pour cela, des process et outils communs à l'ensemble du Groupe ont été mis en place pour évaluer les compétences et performances des collaborateurs, détecter les potentiels clés ou favoriser les mobilités internes.

Le Groupe mène également des actions pour améliorer la qualité de vie au travail (se référer au paragraphe 4.2 « Fidélisation des talents» du chapitre 3).

1.3 Risques juridiques et réglementaires

Risque lié à la propriété intellectuelle

Description du risque

La réussite et le développement de Generix Group dépendent, en partie, de la protection de ses droits de propriété intellectuelle, en particulier de ses marques et programmes informatiques.

L'environnement contractuel du Groupe actuellement mis en œuvre tient compte des dispositions visant à protéger ses droits de propriété intellectuelle. Cependant il existe un risque que des tiers contreviennent à ces droits, ce qui pourrait avoir des conséquences défavorables sur son activité et engendrer des dépenses pour les faire respecter. Il existe également un risque que des tiers considèrent que des produits du Groupe contreviennent à leurs droits de propriété intellectuelle et engagent des actions visant à interdire l'usage de ces droits et/ou obtenir la réparation de leurs dommages par le biais de versement de dommages et intérêts.

Gestion du risque

Les programmes informatiques développés par le Groupe font l'objet de dépôts réguliers auprès de l'Agence de Protection des Programmes (APP). En l'état actuel du droit français et européen, les logiciels ne sont pas brevetables. Dans ces conditions, ces dépôts visent à protéger le savoir-faire et le respect des droits d'auteurs relatifs aux progiciels développés par Generix Group.

Le Groupe pratique également une politique de dépôt de l'ensemble des marques des produits qu'il édite et commercialise. Ces dépôts sont réalisés au niveau français auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), au niveau européen et dans certains pays du monde au sein desquels le Groupe dispose d'une activité commerciale ou projette de se développer.

Risques liés à la législation et à l'environnement réglementaire complexe

Description du risque

Compte tenu de l'implantation mondiale des activités du Groupe et de sa cotation sur le marché français, Generix Group est soumis à un ensemble de lois et réglementations complexes, qui évoluent rapidement. Ces réglementations concernent notamment la pratique générale des affaires, la concurrence, l'établissement des états financiers, la gouvernance d'entreprise, le contrôle interne, la fiscalité locale et internationale ou la législation sur les exportations de biens de hautes technologies.

Le non-respect, avéré ou suspecté, de ces réglementations pourrait conduire à un contrôle accru des différentes autorités concernées (demandes de compléments d'informations ou d'enquêtes), une attention négative portée au Groupe par les médias, des amendes ou sanctions, une augmentation du risque de contentieux et/ ou des restrictions sur les activités de Generix Group.

Gestion du risque

Le Groupe a pour objectif d'avoir une pratique irréprochable et demande à ses filiales de respecter les réglementations des pays dans lesquels il intervient. Les équipes financières et juridiques de Generix Group participent régulièrement à des formations pour se tenir informées de l'évolution de la législation. De plus, Generix Group fait appel à des experts extérieurs pour vérifier la conformité de certaines de ses pratiques avec les règles en vigueur.

1.4 Risques financiers

Risque de change

Description du risque

Du fait de son développement à l'international, le Groupe se trouve naturellement exposé aux fluctuations des devises étrangères (hors Euro, sa devise fonctionnelle et de reporting) dans lesquelles sont réalisées ses opérations (risques de transaction et de conversion des résultats) et dans lesquelles sont libellés ses actifs et passifs.

La pandémie liée à la Covid-19 accentue la volatilité des devises et donc l'exposition du Groupe au risque de change.

Gestion du risque

Les activités du Groupe dans le monde sont réalisées par des filiales qui opèrent essentiellement dans leur propre pays (achats et ventes en devises locales).

L'exposition du Groupe au risque de change sur les opérations commerciales concerne principalement les flux intragroupes ainsi que les opérations en dollars US au sein de la filiale canadienne.

Le Groupe a défini sur l'exercice une politique de couverture de risques de change. La mise en place des instruments sera effective sur l'exercice prochain.

Risque de crédit et/ou de contrepartie

Description du risque

Le risque de crédit est essentiellement le risque de perte financière dont l'origine proviendrait de la défaillance (difficultés de trésorerie ou disparition) de clients auprès desquels le Groupe a consenti une créance. Ce risque se trouve accentué dans un contexte de pandémie liée à la Covid-19.

Au 31 mars 2021, le premier client de Generix Group représentait 7 % du chiffre d'affaires, les cinq premiers clients 20 % et les 10 premiers 28 %. Leur défaillance pourrait avoir des conséquences négatives sur les résultats opérationnels du Groupe et sur sa trésorerie.

Gestion du risque

Le Groupe sert un grand nombre de clients, dans différents secteurs de marché et sur différentes géographies. Les clients sont majoritairement des grands comptes situés en France et à l'international.

Le risque d'une concentration trop importante, de dépendance, reste néanmoins un risque potentiel suivi régulièrement notamment compte tenu de l'évolution rapide des marchés, et d'éventuelles opérations de concentration au sein des différents secteurs.

Le Groupe tente de maîtriser cette exposition grâce à un dispositif de surveillance mis en place par la direction administrative et financière qui permet de valider l'absence de risque client avant signature du contrat, mais également par un dispositif de veille sur les clients sensibles.

Un contrôle est également réalisé par la mise en place d'indicateurs tels que le suivi du délai de règlement clients.

Une attention particulière a été portée sur ce risque sur l'exercice 2020-2021. A ce jour, la pandémie liée à la Covid-19 n'a pas eu d'impacts significatifs sur la recouvrabilité des créances clients.

2. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

2.1 Définition du contrôle interne

Le contrôle interne se définit comme un processus conduit par la Direction générale, sous le contrôle du Conseil de Surveillance et mis en œuvre par les dirigeants et l'ensemble du personnel.

Les procédures de contrôle interne du Groupe sont constituées des règles, directives et manières de procéder qui visent :

  • d'une part, à veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
  • d'autre part, à vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société.

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier.

Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir la garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés. En effet, la probabilité d'atteindre les objectifs définis est soumise aux limites inhérentes à tout système de contrôle, et notamment :

  • aux erreurs humaines commises ou aux dysfonctionnements survenus lors de la prise de décisions ou dans l'application de celles-ci ;
  • au cas de collusion délibérée entre plusieurs personnes conduisant à éluder le dispositif de contrôle en place ;
  • au cas où la mise en place, voire le maintien d'un contrôle serait plus onéreux que le risque qu'ils sont censés pallier.

De plus, dans la poursuite des objectifs précités, l'entreprise est confrontée à des aléas et événements indépendants de sa volonté.

2.2 Référentiel

Aucun référentiel spécifique n'a été mis en œuvre au cours de l'exercice écoulé.

2.3 Périmètre du contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne mis en place couvre l'ensemble des opérations effectuées au sein du Groupe, qui comprend la maison mère et l'ensemble des filiales inclus dans le périmètre de la consolidation.

2.4 Description des procédures de contrôle mises en place

2.4.1 Organisation générale des procédures de contrôle interne au niveau de la Société : acteurs, structure(s) spécifique(s) en charge / rôles respectifs et interactions

Cette description synthétique a pour objet de préciser comment les procédures de contrôle interne sont organisées au sein du Groupe et quelles sont les liaisons et interactions entre les différents acteurs ou structure(s) exerçant des activités de contrôle.

Compte tenu de la taille de la Société, il n'existe pas de structure dédiée à l'audit interne.

Le contrôle interne de Generix Group S.A. est fondé sur :

  • une organisation générale ayant un rôle de contrôle, d'expertise et de conseil.
  • des organes du Conseil de Surveillance permettant des contrôles spécifiques et indépendants :
  • le Comité d'Audit,
  • le Comité des Nominations et Rémunérations,
  • le Comité de Stratégie.

On se référera au rapport sur le gouvernement d'entreprise pour toute précision concernant la composition, le rôle et la fréquence des réunions des comités.

2.4.2 La Direction Administrative et Financière

La Direction Administrative et Financière du Groupe a une double mission d'expertise et de contrôle. Elle propose les procédures pour validation par la Direction Générale, les met en place et veille à leur application dans la Société.

2.4.2.a Les services « Contrôle de Gestion » et « Reporting Financier »

Les services « Contrôle de Gestion » et « Reporting Financier » ont pour objectif :

  • d'animer les processus de planification et de définition des objectifs économiques ;
  • de mettre en place les outils de « reporting », de pilotage et d'aide à la décision adaptés aux différents niveaux de responsabilité et aux différents types d'activité ;
  • d'analyser les écarts entre les résultats réalisés et les objectifs, d'en expliciter les causes avec les services opérationnels et de suivre la mise en place des mesures correctives correspondantes ;

  • de s'assurer de l'exactitude des données de base et de contrôler la cohérence des restitutions des systèmes d'information financière ;

  • d'assurer un suivi détaillé de l'activité des filiales.

2.4.2.b Le service « Comptabilité »

Le service « Comptabilité » a les objectifs suivants :

  • contrôler la fiabilité des processus de collecte et de traitement des données de base de l'information financière ;
  • appliquer la doctrine comptable et élaborer les états financiers ;
  • définir la stratégie fiscale du Groupe et assurer une mission d'expertise et de conseil pour le compte de la Direction Générale du Groupe ;
  • garantir que les états financiers sociaux et consolidés sont élaborés dans le respect des normes et règlements en vigueur et du principe de permanence des méthodes comptables, et donnent une vision sincère de l'activité et de la situation du Groupe ;
  • assurer la coordination avec les Commissaires aux Comptes et la mise à disposition des informations utiles à l'exécution de leurs diligences.

2.4.2.c Le service « Juridique Corporate »

Le service juridique Corporate est en charge :

  • de l'organisation des relations avec les autorités réglementaires françaises et européennes ;
  • du secrétariat juridique du Groupe et de l'application des règles concernant la gouvernance d'entreprise.

2.4.2.d Le service « Administration des Ventes »

Le service « Administration des Ventes » est en charge :

  • de la gestion des commandes et des contrats clients ;
  • de la facturation client ;
  • du suivi du recouvrement client ;
  • de la gestion administrative des avoirs et litiges clients.

2.4.2.e Le service « Achats & Frais Généraux »

Le service « Achats & Frais Généraux » est en charge :

  • de la gestion de l'ensemble des frais généraux sur les sites en France ;
  • de l'application correcte de la procédure de gestion des achats et des voyages et déplacements ;
  • du référencement des fournisseurs et de la consultation des appels d'offres.

2.4.3 La Direction Juridique

La Direction Juridique s'assure :

  • de la définition et du contrôle de l'application de la politique contractuelle du Groupe ;
  • du suivi des contentieux et risques juridiques, y compris l'interface avec le service comptable du Groupe pour leur prise en compte dans les états financiers.

2.4.4 La Direction des Systèmes d'Information et le service Qualité de l'Engagement

La Direction des Systèmes d'Information et le service Qualité de l'Engagement s'assurent de la bonne gestion des ressources et responsabilités au sein du Groupe permettant la prise d'engagements vis-à-vis de nos clients.

Par ailleurs, la Direction des Systèmes d'Information du Groupe est en charge de la sécurité informatique, c'està-dire :

  • de la prévention des risques d'intrusion dans les réseaux et les serveurs de l'entreprise ;
  • de l'intégrité et de la cohérence des données des composants du système d'information ;
  • des procédures et des mécanismes d'identification et d'habilitation des utilisateurs du système d'information ;
  • de la mise en œuvre des outils et procédures qui assurent la traçabilité de tous les changements (logiciels, autorisations d'accès) opérés ;
  • du plan de reprise d'activité suite à un désastre (sauvegarde et reprise de données, serveurs de backup, procédures).

2.4.5 La Direction des Ressources Humaines

La Direction des Ressources Humaines :

  • s'assure du respect des dispositions du Code du Travail, au moyen notamment d'une veille réglementaire continue ;
  • organise les relations avec les Instances Représentatives du Personnel ;
  • coordonne la gestion administrative du personnel, la paie ;
  • procède à l'élaboration des tableaux de bord sociaux ;
  • appréhende et décline la stratégie Ressources Humaines de l'entreprise ;
  • répond aux demandes des opérationnels sur tous les domaines des ressources humaines et les accompagne dans leurs décisions.

2.4.6 Référencements internes de l'entreprise

Un manuel de procédures (ou « process book ») a été mis en place en 2007 et refondu en 2008 afin d'être harmonisé pour l'ensemble des entités du Groupe. Il est régulièrement mis à jour de nouvelles procédures ou évolutions.

2.4.7 Présentation des informations synthétiques sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société dans le cadre de l'élaboration de l'information comptable et financière

Les informations synthétiques sur les procédures de contrôle interne mises en place se focalisent sur les éléments significatifs susceptibles d'avoir un impact sur le patrimoine ou sur les résultats du Groupe.

2.4.7.a Environnement de contrôle

Le Groupe a mis en place un environnement de contrôle qui repose notamment sur le Directoire, qui est l'instance de discussion de la stratégie du Groupe et de sa mise en œuvre.

2.4.7.b Procédure de contrôle interne du Groupe

Budget et contrôle budgétaire trimestriel

La préparation du budget est décentralisée au sein de chaque unité opérationnelle : commerce, service, recherche et développement, support, marketing opérationnel, ressources humaines, finances et administration, filiales étrangères.

Son organisation est assurée par le Reporting Financier du Groupe qui en définit les principes et le calendrier, anime le processus par entité et vérifie la cohérence d'ensemble avec la stratégie définie par le Comité de Direction.

Le Reporting Financier consolide et commente l'ensemble des budgets proposés par les départements pour approbation par le Directoire.

Ce processus budgétaire est un engagement fort de chaque responsable de département et sert de base pour le calcul des éléments de rémunération variable des salariés.

Les budgets annuels sont mensualisés et utilisés comme référentiel unique du contrôle budgétaire.

Chaque mois, le service « Reporting Financier » produit un compte de résultat pour chaque département et mesure les écarts par rapport au budget.

Il présente également des ratios / indicateurs de rentabilité et d'exploitation afin de mesurer les évolutions de l'activité.

Les éventuels impacts futurs sont analysés et des actions correctives sont mises en place.

En complément, il réactualise le plan de trésorerie.

Tableau de bord mensuel

Le Reporting Financier détermine chaque mois le chiffre d'affaires établi conformément aux principes comptables en vigueur (se référer à la note 1 « Référentiel comptable » du chapitre 5).

Grille d'autorisations et de délégations

  • En matière de réductions tarifaires, des autorisations ont été consenties à certains salariés ou certaines catégories de salariés afin de contrôler et respecter la politique de la Direction. Ainsi, à partir de certains seuils, les réductions tarifaires doivent être validées par la Direction Administrative et Financière.
  • En matière d'engagement de dépenses, des autorisations ont été consenties à certains salariés selon des seuils prédéfinis par la Direction.
  • Il existe également une liste des délégations consenties permettant de définir les personnes qui ont le pouvoir d'engager le Groupe dans les domaines suivants : bancaire, social, communication avec le marché et les analystes financiers…

2.4.7.c Procédure de contrôle des engagements du Groupe

Rédaction, approbation et suivi des contrats

Le service juridique du Groupe est engagé dans une démarche de sécurisation et de contrôle des engagements. Il définit une politique contractuelle précise pour tous les engagements récurrents, se traduisant par des modèles de contrats standards, validés par la Direction Administrative et Financière du Groupe.

Ces modèles de contrats standards sont régulièrement mis à jour afin de prendre en compte les évolutions légales et les contraintes métiers. Toute modification de contrat standard fait l'objet d'une procédure d'approbation centralisée par le service juridique.

Seuls les membres du Directoire et certains directeurs sont habilités à signer les contrats dans le périmètre de leur délégation de signature.

Outils de contrôle des engagements de dépenses, d'approbation des factures et de validation des paiements

Aucune dépense ne peut être engagée sans l'émission d'un bon de commande validée par la Direction Administrative et Financière qui s'assure du respect de la procédure d'engagement des dépenses.

La comptabilité enregistre les factures dès réception et opère un rapprochement avec le bon de commande. Le règlement n'est exécuté qu'après réception de la commande par l'émetteur de la demande d'achat.

Contrôle de gestion du personnel

Tout recrutement de personnel fait l'objet d'une procédure d'approbation visant à valider que les candidats proposés correspondent aux profils recherchés sur le long terme, et que les rémunérations offertes s'inscrivent dans la grille salariale.

2.4.7.d Procédure de contrôle de l'élaboration des comptes consolidés

L'information consolidée est établie par le service Comptabilité du Groupe, sur la base d'un calendrier de clôture.

Dans le cadre du reporting consolidé, une procédure de rapprochement est appliquée mensuellement pour vérifier la cohérence des données intra groupe.

Les filiales comprises dans le périmètre de consolidation ont chacune un cabinet comptable qui remonte les données comptables sous un format standard au service Comptabilité. Ces données sont retraitées dans un logiciel comptable afin d'y être consolidées.

Les traitements de consolidation sont effectués par le service Comptabilité du Groupe.

2.4.7.e Procédure de contrôle de la Facturation

La facturation est sous la responsabilité de l'Administration des Ventes.

Activité « Licence »

La facture est émise dès réception du bon de livraison sur la base des éléments financiers contenus dans le contrat signé.

Activité « Maintenance »

Les factures sont émises dès la signature du contrat de maintenance, en général, pour une période d'un an.

Activité « SaaS »

Les factures sont émises en général trimestriellement à la mise en production du service SaaS. La durée moyenne des contrats est de trois ans. Au-delà de ces durées, les contrats sont reconduits par tacite reconduction.

Activité « Prestations de Services »

  • Pour les prestations effectuées en mode régie, la facture est émise après validation des temps passés par les chefs de projet sur la base des éléments financiers contenus dans le contrat signé.
  • Pour les prestations effectuées en mode forfait, les factures sont émises sur la base du calendrier contractuel de facturation lié soit à une date, soit à une échéance en fonction de jalons de prix contractualisés. Chaque mois, le service « Contrôle de Gestion » vérifie la cohérence entre les factures émises et le niveau d'avancement du projet.

2.4.7.f Procédure de gestion des impayés et des relances

Le recouvrement des factures est assuré par l'Administration des Ventes et répond à une procédure très précise qui inclut l'envoi de courriers de relance, indiquant au client les conséquences financières de son retard de paiement.

À défaut de paiement, une mise en demeure est envoyée au client, lui précisant que son défaut de paiement contraint le Groupe à engager une action judiciaire à son encontre.

Un suivi régulier des litiges potentiels est opéré par l'Administration des Ventes.

2.4.7.g Procédure de contrôle de la trésorerie

Sécurisation des paiements

Tous les types de moyen de paiement de la Société sont soumis à une procédure de sécurisation et de signature qui réduit le risque de fraude interne. Ces procédures sont doublées d'un rapprochement bancaire comptable mensuel.

Gestion du Risque de Liquidité

La Direction Administrative et Financière est chargée de veiller à ce que la Société dispose des sources de financement pérennes et en quantité suffisante au regard des besoins :

  • par une analyse et une réactualisation mensuelle des prévisions de trésorerie. Ces analyses sont synthétisées dans un tableau de bord présenté mensuellement au Directoire ;
  • par un reporting mensuel à la Direction du niveau des encaissements ;
  • par la négociation et le maintien permanent d'un encours de lignes de financement suffisants.

2.4.7.h Procédure de contrôle des engagements hors bilan

Chaque semestre, la Direction Administrative et Financière du Groupe procède à une analyse précise des engagements hors bilan (locations financières, crédit-bail, retraites, …) et établit un rapport détaillé.

2.4.7.i Procédure de production et de contrôle de l'information financière

Publication des Chiffres d'Affaires trimestriels et des Résultats semestriels

Les Chiffres d'Affaires trimestriels et les Résultats semestriels sont préparés par la Direction Financière et sont revus par les Commissaires aux Comptes avant d'être arrêtés par le Directoire de la Société. Lors de la production de ces éléments, le Directoire est amené à revoir les estimations et hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables dans le cadre de l'arrêté des comptes, par exemple pour l'activation des impôts différés ou l'estimation des provisions pour risques et charges.

Communication financière

Outre le Président du Directoire, seuls le Directeur Administratif & Financier et le Directeur de la Communication sont habilités à communiquer des informations financières au marché.

2.5 Système visant à recenser, analyser les principaux risques et à s'assurer de l'existence de procédures de gestion des risques

L'analyse des risques auxquels le Groupe est exposé passe par l'identification et l'évaluation de l'ensemble des risques internes et externes susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs du Groupe.

Les risques auxquels le Groupe est exposé sont publiés au paragraphe 1 du présent chapitre.

3. Assurance et couverture des risques

Le Groupe a mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie qu'elle estime compatibles avec la nature de son activité.

3.1 Responsabilité civile exploitation et professionnelle

Ce programme bénéficie à l'ensemble des sociétés du Groupe. Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, délictuelle, quasidélictuelle, contractuelle pouvant incomber au Groupe Generix, en raison des dommages corporels, matériels, immatériels, consécutifs ou non pouvant être occasionnés dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle.

Sans que cette liste soit exhaustive, les dommages susceptibles d'être garantis au titre de cette police peuvent provenir :

  • d'une faute professionnelle, erreur, omission, négligence, inobservation des règles de l'art et défaut de conseil (inadéquation entre la solution proposée et les besoins du client) ;
  • d'une interruption de service dans les contrats d'hébergements (de données ou d'applicatifs), d'infogérance ou de prestation en mode SaaS ;

  • d'une transmission de virus (volet responsabilité civile des cyber risques ) ;

  • de l'inexécution totale ou partielle ou du retard dans l'exécution de l'obligation contractuelle ;
  • d'une malversation, d'un dol ou d'une divulgation de secrets professionnels, d'un vol, détournement, contrefaçon, abus de confiance ;
  • de toutes actions en violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle que contrefaçon, d'une action en concurrence déloyale ou action en parasitisme économique lorsque ces faits sont commis par un préposé de l'assuré.

3.2 Dommage aux biens et pertes financières

Ce contrat d'assurance a pour objet de garantir les dommages directs (bureaux, parc informatique) ou indirects (frais de restauration des données, pertes d'exploitation).

3.3 Responsabilité civile des mandataires sociaux

Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires et/ou frais de défense qu'un assuré serait amené à devoir personnellement suite à toute réclamation introduite à son encontre pendant la période d'assurance, mettant en cause sa responsabilité individuelle, et fondée sur une faute commise dans l'exercice de ses fonctions de dirigeant avant la date de résiliation ou d'expiration du contrat.

Responsabilité d'entreprise

03

1.
Modèle d'affaires
45
2.
Méthodologie de l'analyse des risques
45
3.
S'engager auprès de nos clients
46
4.
L'importance ducapital humain
50
5.
Notre contribution sociétale
53
6.
Agir en faveur de l'environnement
54
7.
Rapport de l'organisme tiers indépendant
56

Les informations détaillées dans le présent chapitre répondent aux exigences issues de l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 et du décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 instituant une Déclaration de Performance Extra-Financière (telle que détaillée notamment aux articles L. 225-102-1 et R. 225-105 et suivants du Code de commerce).

1. Modèle d'affaires

Generix Group est un expert de la Supply Chain Collaborative qui propose des services en B2B pour aider les entreprises à combiner des capacités d'exécution des flux physiques, de dématérialisation des flux d'information et de connexion des entreprises à l'ensemble de leurs partenaires, en temps réel.

Le modèle d'affaires de Generix Group, présenté dans le profil introductif du présent document, permet de mettre en avant une stratégie axée autour de l'efficacité opérationnelle, du développement à l'international, de l'innovation au service de la performance de nos clients ainsi que de l'importance du capital humain.

2. Méthodologie de l'analyse des risques

L'univers des risques, ainsi que les opportunités relatives à la Responsabilité Sociale et Environnementale identifiées par Generix Group, se basent sur un benchmark et des référentiels sectoriels (SASB). Les sujets ont été cotés en fonction de leur importance pour Generix Group et ses parties prenantes. L'occurrence potentielle de leurs survenues a également été prise en compte.

La stratégie de Responsabilité Sociétale et Environnementale du Groupe, correspondant aux enjeux ayant été évalués comme impactants, s'articule autour de quatre grands axes :

La Déclaration de Performance Extra-Financière se base sur un périmètre global qui inclut l'ensemble des filiales du Groupe.

Compte tenu de la nature des services délivrés et de la localisation géographique des établissements du Groupe, nous considérons que les thèmes suivants : évasion fiscale, respect des droits de l'homme, gaspillage alimentaire, lutte contre la précarité alimentaire, respect du bien-être animal, alimentation responsable, équitable et durable ; ne constituent pas des risques RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) principaux et ne justifient pas un développement dans le présent chapitre.

3. S'engager auprès de nos clients

3.1 Innovation

Generix Group mène une politique de recherche et d'innovation afin d'augmenter la performance globale de la chaine logistique. L'instantanéité des flux de commandes, la gestion des stocks en temps réel, l'efficacité des calculs de besoin d'approvisionnement, l'optimisation des transports, l'automatisation des processus de rapprochement et de facturation électronique, l'accroissement du nombre d'acteurs et la diversité des métiers impliqués dans la gestion des commandes orientent la recherche du Groupe vers les domaines suivants :

Gestion simultanée etinteractivité entreplusieurs modèles logistiques

  • Optimisation des stocks
  • Personnalisation des services aux consommateurs
  • Suivi de l'exécution de ses commandes tout au long du process avec un système de gestion des commandes dynamique
  • Interconnectivité par services API multi-plateforme
  • Augmentation de la visibilité et de la traçabilité

Digitalisation et intelligence de la Supply chain

  • Chaine d'approvisionnement connectée
  • Performance des approvisionnements grâce à la mutualisation
  • Optimisation de l'efficience des processus à travers les applications collaboratives
  • Gestion des Ressources
  • Analyses et pilotage par les données en temps réel
  • Intelligence des systèmes de gestion
  • Numérisation, automatisation des processus permettant de raccourcir le délai entre le bon et l'ordre de commande
  • Echanges, traitements des documents commerciaux et standardisation
  • Mise en conformité des factures électroniques et digitalisation du process de facturation

Generix Group alimente son processus d'innovation grâce à des enquêtes et des études de marché apportant des analyses sur les nouveaux besoins en cours d'émergence. Ces études sont complétées par des « Customers Advisory Boards » durant lesquels le Groupe travaille avec ses clients sur les priorités des besoins pour répondre aux exigences auxquelles ils sont confrontés. Generix Group développe des prototypes technologiques évaluant l'apport de valeur qu'ils recèlent pour les usages métiers.

Le lancement du processus passe en premier lieu par l'écriture d'un communiqué de presse mettant en évidence la valeur de l'innovation pour le client et/ou l'utilisateur.

Generix Group a pu mettre en place des nouvelles ergonomies d'usage sur des systèmes mobiles, augmenter la gestion de la performance intralogistique, l'usage de la réalité augmentée dans les processus d'entrepôts ou de gestion partagée des approvisionnements. Le Groupe a également conçu de nouveaux modèles logistiques pour la distribution omnicanal et la modification des organisations des flux magasins et logistiques dans une vision consommateur.

Le Data Lab, créé sur l'exercice précédent, continue de travailler sur l'ensemble des données de nos plateformes. L'objectif final étant de créer, à travers l'analyse de données et des systèmes d'Intelligence Artificielle, de nouvelles offres de services via Generix Supply Chain Hub, afin de pouvoir proposer à nos clients d'augmenter leur performance opérationnelle via l'analyse de leurs données, l'automatisation de tâches ou de prises de décisions.

Generix Group continue à enrichir son service de dématérialisation fiscale des factures avec une prise en compte continue des réglementations nationales et étrangères ainsi que la digitalisation des processus de facturation entrante et sortante (capture des données digitales, réconciliation automatique, workflow d'approbation).

Sur l'exercice 2020-2021, Generix Group a renouvelé plusieurs de ses certifications d'opérateur dans le domaine de la facture électronique et est devenu le premier opérateur français certifié par la Commission Européenne.

Le Groupe est également très impliqué dans le programme de la commission européenne Connecting Europe Facility en faveur d'une union européenne numérique homogène et interopérable. La société bénéficie de financements européens pour déployer les standards d'interopérabilité du numérique.

Concernant la gestion collaborative des approvisionnements, les solutions de Generix aident les entreprises à atteindre les objectifs de leur Politique de Responsabilité Sociétale : réduire la consommation énergétique dans le transport de marchandise, le gaspillage et retours des produits, garantir la traçabilité et l'origine des marchandises ou encore éliminer le papier dans les transactions inter-entreprises (se référer au paragraphe 6.1 « Valeur durable de nos produits » du présent chapitre).

Par ailleurs, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a amplifié :

  • Le commerce Omnicanal : avec un accroissement du nombre des schémas logistiques
  • L'usage différent des transports (achats spots/ achats planifiés)
  • De nouveaux modes d'approvisionnement plus tirés par la demande et plus réactifs
  • Les coûts de transports à l'étranger qui connaissent des facteurs multiplicateurs allant de 4 à 10
  • Une demande d'agilité sans comparaison
  • Une accélération de la digitalisation des processus inter-entreprises dont le Purchase to Pay (P2P) et l'Order to Cash (O2C)

Sur l'exercice 2020-2021, Generix Group a décidé de renforcer ses efforts en R&D, en y consacrant 17,2% de de son chiffre d'affaires, afin de prendre en compte de nouveaux besoins marchés et clients exacerbés par la crise sanitaire. Ces innovations de ruptures ainsi que les évolutions prévues concernent principalement la Supply Chain Execution, la collaboration multi-entreprises ainsi que l'intégration dynamique inter-plateformes.

3.1.1 Supply Chain Execution

De nouveaux algorithmes d'optimisation sont en préparation via l'usage des modèles d'Intelligence Artificielle dans le but d'améliorer la performance de la solution de Transport Management (gestion de transport) tant sur le plan économique qu'environnemental. Certains axes de recherche ont été identifiés notamment sur le calcul continu et le partage des heures de livraison pour mieux synchroniser les opérations des destinataires et améliorer la performance complète de la chaine. L'optimisation du chargement des moyens de transport impactera tant les coûts que l'empreinte environnementale des flux transport de nos clients.

Sur la solution Warehouse Management (gestion d'entrepôt), ce même axe de recherche vise à améliorer la gestion des ressources dont la planification des missions en respect des éléments de pénibilité : réduction des distances parcourues, charge maximale, variété des missions, disponibilité de systèmes d'assistance des opérateurs à travers l'usage d'Automates et de Robots.

L'exploitation d'algorithmes de machine learning va permettre d'améliorer l'utilisation de l'espace des entrepôts, notamment en environnement urbain et proche, et contribuer à optimiser les coûts du foncier afin de limiter l'empreinte environnementale des activités logistiques de nos clients et l'artificialisation des sols.

3.1.2 Collaboration multi - entreprises

Generix Group a conçu et améliore toujours une solution de visibilité, portail collaboratif, qui permet à l'ensemble des acteurs d'une chaine de livraison (vendeur, transporteur, sous-traitant, client) d'échanger les informations utiles à chacun pour identifier des aléas (retards, manquants, casse, …), les gérer et surtout, considérer leur impact dans l'organisation du maillon qui leur incombe.

Ces éléments de visibilité sont devenus clés pour assurer une fluidité des opérations, limiter les coûts et garantir le meilleur service au client.

Pour optimiser la performance d'une supply chain de plus en plus fragmentée et complexe, Generix Group développe des applications collaboratives pour gérer avec son écosystème de plus en plus de processus métiers, référentiels inter-entreprises, commandes, expéditions, réceptions, facturations, paiements, prévisions …

Avec son service de gestion collaborative des approvisionnements, Generix Group permet aux industriels, aux distributeurs et prestataires logistiques de mutualiser les efforts et moyens en vue d'améliorer la réponse aux besoins des consommateurs via la réduction des ruptures, la diminution des niveaux de stock, l'abaissement des coûts du transport, l'augmentation des fréquences de livraison pour une meilleure fraicheur des produits, …

3.1.3 Echanges électroniques Inter-Entreprises

Facturation électronique

Sur le marché de la digitalisation des processus de facturation, Generix Group poursuit ses innovations en élargissant les canaux d'acquisition des données (OCR, vidéocodage, P2P et PO Flip, Web Scrapping), en automatisant la réconciliation des factures et les workflows d'approbation ou mise en paiement et en développant la conformité réglementaire de ses services.

Echanges de Données Informatisés

Les échanges électroniques sous toutes leurs formes dont les API, l'internet des objets, la block chain … sont la fondation à toutes les transformations digitales dont celles de la Supply Chain. Generix Group pérennise son leadership en ce domaine en modernisant ses solutions pour supporter toutes les évolutions technologiques, faciliter la prise en main et le déploiement rapide des échanges.

3.1.4 Omni-Channel Sales

L'évolution profonde des modes de consommation, la multiplicité des offres et de leur accessibilité changent profondément les modèles traditionnels de commerce et génèrent pour le consommateur un espace combinatoire d'usage très large.

A travers son offre Generix Omni-Channel Sales, intégrant l'ensemble des composants de la gestion du panier unique en interpolation avec les outillages marketing d'animation commerciale et de fidélisation, Generix Group donne un nouvel élan au Commerce Unifié.

Les traitements initialement organisés en silo (par canal) de vente se trouvent mutualisés, optimisés, interconnectés dynamiquement rendant transparente et simple la relation du client avec la ou les enseignes.

3.2 Sécurité des systèmes d'information

La protection des données de notre métier d'offreur de services en transformation digitale et e-commerce, spécialisé dans le métier de la Supply Chain et du collaboratif, est vitale.

La vigilance se doit d'être permanente face à la menace cyber toujours plus présente qui pèse sur nos systèmes d'information. En conséquence, Generix Group a lancé la mise en place d'un système de management de la sécurité des systèmes d'information (SMSI) qui répond aux objectifs suivants :

  • Satisfaire les exigences de sécurité et de disponibilité des clients ;
  • Protéger le Groupe des cyber risques menaçant ses activités ;
  • Développer le business et renforcer la confiance des clients ;
  • Démontrer l'excellence opérationnelle de Generix Group.

Dans ce cadre, le Groupe s'est doté d'une gouvernance et de dispositifs de sécurité destinés à :

  • Assurer la confidentialité des données hébergées par Generix Group ;
  • Garantir l'intégrité des données hébergées ;
  • Offrir une disponibilité des services SaaS appropriée de manière à assurer la continuité des services contractualisés ;
  • Permettre la traçabilité des activités au sein de la plateforme SaaS ;
  • Respecter les exigences légales et réglementaires applicables au périmètre du SMSI de Generix Group.

Le Groupe est actuellement dans une démarche d'obtention de la norme ISO/IEC 27001 qui certifiera à ses clients un haut niveau d'exigences relatives aux systèmes de management de la sécurité des informations. La politique de gouvernance et la politique de sécurité des systèmes d'information ont été définies dans le cadre de cette démarche.

Des indicateurs opérationnels ont été mis en place afin de mesurer la performance et l'efficacité du système de management.

Ils comprennent entre autres la réalisation des comités stratégiques, le suivi des incidents de sécurité, le suivi documentaire, le taux de conformité à la PSSI (Politique de sécurité du système d'information), le suivi des collaborateurs sensibilisés, le suivi des corrections des vulnérabilités, le contrôle du taux de déploiement de l'authentification multifacteurs, la disponibilité de nos services SaaS ainsi que le suivi du cyber rating.

Sur l'exercice 2020-2021 :

  • 83% des collaborateurs ont suivi une formation sur la sensibilisation à la sécurité des systèmes d'information avec un taux de réussite de 95% ;
  • l'authentification multifacteurs (MFA) a été généralisée sur l'ensemble des collaborateurs du Groupe. Elle contribue à diminuer l'exposition en renforçant l'accès à un service ou une application en combinant plusieurs facteurs d'authentification de différentes catégories ;
  • La gestion de la sécurité a été améliorée par la mise en œuvre de nouveaux outils :
  • création de bastions d'administration pour sécuriser les accès et améliorer la traçabilité ;
  • logiciel d'assistance au pilotage des objectifs de sécurité ;
  • plateforme de e learning sur la sensibilisation à la cybersécurité. Le programme a été défini et une campagne pilote lancée en février 2021 ;
  • logiciel de détection et supervision des vulnérabilités ;
  • solution de protection contre les attaques par déni de service distribué (Distributed Denial of Service ou DDoS).

L'ensemble des chantiers de sécurité engagés sur l'exercice et développés ci-dessus ont permis à Generix Group de diminuer les risques de sécurité des systèmes d'information et par conséquent d'améliorer sa « cybernote » qui le positionne dans la tranche haute du secteur des industries technologiques à une dizaine de point au dessus de la moyenne du secteur.

Un audit interne du système de management a été réalisé sur l'exercice conformément à la procédure d'audit interne.

Il a été mis en place par le RSSI et confié à une structure spécialisée externe à Generix Group afin d'en garantir l'intégrité. Un second audit interne sera réalisé sur l'exercice prochain afin de vérifier la correction des nonconformités. Des audits techniques sont effectués régulièrement, les moyens sensibles étant accessibles au travers des réseaux publics.

L'audit de certification ISO/IEC 27001 est planifié sur le second semestre 2021-2022.

3.3 Le client au cœur de notre organisation

Afin d'accélérer sa transformation, le Groupe a mis en place sur l'exercice précédent une activité de « Customer Success Management » dédiée aux clients SaaS déployés à l'international.

Les actions du Customer Success Manager sont avant tout orientées pour améliorer et augmenter l'usage des services. Ils ont en charge la gestion de la relation client 360°, la mesure de la satisfaction ainsi que l'adéquation de la couverture fonctionnelle de nos solutions avec leurs besoins, en direct pour les activités France et à l'export en collaboration avec les équipes internationales.

Leur responsabilité est également d'assurer une meilleure fluidité dans les opérations et la communication client pour les comptes dont ils ont la charge. Les « CSM » coordonnent et complètent le dispositif actuel mis à disposition de nos clients. Ils ont également la charge de remonter auprès de la direction produit les innovations dont les clients auraient besoin pour être plus performants dans leur métier.

Afin de mesurer la satisfaction client, le Groupe a mis en place :

  • des enquêtes régulières ;
  • des indicateurs dont notamment le taux d'attrition (historiquement faible) permettant de mesurer la perte de clientèle ainsi que le délai de règlement clients. Les différentes actions menées par les « CSM » en collaboration avec le service recouvrement, ont permis d'améliorer le délai de règlement de 7 jours sur l'exercice 2020-2021.

4. L'importance du capital humain

Le succès du Groupe repose sur sa capacité à attirer, fidéliser et motiver un personnel qualifié.

Effectifs groupe

554 609 342
755
122
37
125 11
39 32
13
9
44
31/03/ 31/03/
2019 2020 18
2021
21

Effectifs par zone géographique

Recrutements par domaine d'expertise TOTAL : 245

Répartion des effectifs par âge et par sexe

Santé et sécurité au travail 1

Conseils & Services Taux de fréquence des accidents du travail Taux de gravité des accidents du travail

(1) Périmètre Generix Group SA i.e. Périmètre France

4.1 Gestion du capital, intellection, et attractivité des talents

4.1.1 Recrutements

Generix Group a recruté 245 collaborateurs au cours de l'exercice 2020-2021 dont 88% en contrat à durée indéterminée. Les cibles principales de Generix Group en termes de recrutement sont les consultants avant-vente et fonctionnels, les consultants Supply Chain, ainsi que les métiers techniques du cloud et des data scientists.

Le recueil des candidatures se fait par approche directe via le service de recrutement intégré au Groupe et complété par le dépôt d'annonces en ligne.

Le vivier de candidats est sans cesse alimenté pour de futurs recrutements. Les candidatures reçues par annonce sont aujourd'hui conservées, et le recueil des candidats non retenus après un entretien est systématisé.

L'ambition à terme est de centraliser le recrutement Groupe sur le site internet afin d'établir des normes communes.

4.1.2 Relations écoles

Generix Group souhaite renforcer sa capacité à attirer et intégrer les meilleurs talents en leur offrant des opportunités de stages ou d'apprentissages afin de leur permettre de compléter leur parcours académique avec une expérience dans un contexte d'innovation. Dans ce but, un poste dédié aux relations écoles a été créé au cours de l'exercice précédent. Generix Group privilégie le recours à l'alternance dans les écoles les plus pertinentes par rapport à son activité. A fin mars 2021, les effectifs Groupe à durée déterminée comprennent 14 contrats de professionnalisation et 4 contrats d'apprentissage.

4.1.3 Formation – renforcer les expertises métier et développer les talents

Generix Group vit une période de transformation sans précédent.

Le plan de formation a tenu compte de l'ensemble de ces évolutions et s'est adapté au fur et à meure de l'exercice. Malgré le contexte sanitaire lié à la Covid-19, Generix Group a maintenu ses engagements de formation et s'est même adapté pour proposer des modalités de formation à distance de façon systématique que ce soit pour la formation délivrée par nos partenaires ou par le Generix Learning Center.

Ceci a permis de former, sur l'exercice 2020-2021, 82% des effectifs Groupe par le biais de dispositif de formation en interne, en externe ou au travers de la plateforme e-learning pour une durée moyenne de 20 heures.

Un plan ambitieux de formations et de certifications a été délivré pour accompagner le passage vers une organisation agile dans l'ensemble du Groupe .

Le « learning center » a formé l'ensemble des filiales du Groupe et a continué à développer de nouveaux modules de formation (45 modules) pour plus de 300 jours consacrés à la conception pédagogique.

L'ensemble de ces actions ont permis d'aligner les compétences des collaborateurs avec les orientations stratégiques de l'entreprise.

4.2 Fidélisation des talents

L'engagement des collaborateurs est un atout majeur pour la réalisation de l'ambition du Groupe Generix. Ils incarnent les valeurs et la culture de l'entreprise et sont les acteurs clés de la mise en œuvre de la stratégie.

Sur l'exercice 2020-2021, le taux de turnover dans le Groupe s'établit à 9,81% et reste comparable à la moyenne du secteur.

4.2.1 Rémunération

Afin de respecter l'application de la politique salariale, un comité composé de la direction générale et de la direction des ressources humaines apprécie les demandes d'évolution des salaires sur la base des propositions des managers.

Le Comité appuie ses décisions sur les principes de la politique salariale du Groupe : performance individuelle, respect de l'égalité professionnelle, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Sur l'exercice 2020-2021, le Groupe a travaillé sur un plan d'action de rémunération dynamique individualisée et basée sur la performance ainsi que sur un benchmark des rémunérations internes et externes au Groupe.

Generix Group SA a également mis en place un schéma d'intéressement du personnel au travers de l'intéressement et du plan d'épargne entreprise.

1 Turn over volontaire : total sorties volontaires (démission, fin CDD initiative salarié, abandon de poste) / effectifs moyens

Un dispositif d'abondement existe sur les versements volontaires effectués par les salariés sur le plan d'épargne entreprise. Un additif aux modalités d'abondement a été signé sur l'exercice 2020-2021. Il ouvre droit à un abondement de l'intéressement versé sur le fond d'actionnariat Generix.

4.2.2 L'absentéisme

Generix Group SA1 présente un indicateur d'absentéisme relativement faible qui s'élève à 4,82 jours d'absence par an et par salarié sur l'exercice 2020-2021. Pour son calcul2 , la société prend en compte les absences maladies ainsi que les accidents de travail/trajet.

4.2.3 Conditions de santé et de sécurité

Les absences longue durée et répétées sont communiquées par la direction des ressources humaines à la commission SSCT trimestriellement. La société n'a pas eu connaissance d'arrêts de travail liés à des risques psychosociaux en 2020-2021. Néanmoins, Generix Group reste vigilant quant aux modes de fonctionnement qui pourraient en générer à l'avenir. Des actions sont menées afin d'équilibrer la charge de travail dans les équipes.

Les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail sont historiquement faibles.

4.2.4 Améliorer la qualité de vie au travail

Le dispositif de « télétravail » était déjà pratiqué chez Generix Group SA depuis de nombreuses années, permettant ainsi aux salariés de concilier au mieux vie professionnelle et vie sociale.

La mise en place du télétravail permanent pendant la crise sanitaire de la Covid-19 a confirmé que les nécessités opérationnelles et organisationnelles de l'entreprise pouvaient être compatibles avec le télétravail.

Ce bilan positif a été corroboré par les résultats de deux enquêtes internes, l'une à destination des salariés et l'autre des managers.

Un accord de télétravail va être signé sur le premier semestre de l'exercice 2021-2022. Ce dernier permettra la conciliation de quatre éléments : les contraintes et nécessités de l'entreprise, l'autonomie et le pouvoir du manager dans la gestion du télétravail, l'équilibre vie personnelle/vie professionnelle des salariés et le maintien du lien social.

La Direction de Generix Group SA a également mis en place une charte relative au droit à la déconnexion pour tous les salariés et membres de l'entreprise. La charte synthétise les recommandations applicables à tous les salariés afin d'assurer l'effectivité du droit à la déconnexion ainsi que les modalités selon lesquelles ce droit sera garanti.

L'entreprise réaffirme l'importance d'un bon usage des outils informatiques en vue d'un nécessaire respect des temps de repos et de congés ainsi que de l'équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.

4.2.5 Favoriser la mobilité interne

Generix Group favorise la mobilité interne au sein du Groupe qui constitue un enjeu fort de réussite pour l'entreprise comme pour les collaborateurs. Tous les postes ouverts à la mobilité interne sont disponibles sur l'intranet du Groupe. Les actions de mobilité interne permettent d'inclure les collaborateurs à la stratégie d'entreprise sur le long terme.

4.2.6 Respecter l'égalité de traitement

Le taux de féminisation des effectifs a progressé de 5% sur l'exercice 2020-2021 pour atteindre 32%,correspondant à la moyenne haute des autres éditeurs de logiciels.

Generix Group place au centre de ses priorités l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. L'index 2019-2020 affiche un score élevé de 92/100 en adéquation avec la politique menée par le Groupe.

L'accord collectif sur l'égalité professionnelle, actuellement en vigueur, permet d'identifier les déséquilibres entre les pratiques de l'entreprise et les sources d'écart de situation entre les hommes et les femmes. En fonction du constat réalisé, des objectifs de progression et des actions correctrices seront mis en place.

Trois objectifs de progression sont fixés dans le cadre de cet accord :

  • Favoriser l'équilibre vie privée/vie professionnelle, par une meilleure prise en compte de la parentalité en interne ;
  • Améliorer la gestion et répartition du temps de travail par l'amélioration de l'analyse des demandes de télétravail et le suivi des télétravailleurs et l'amélioration de la planification des temps de réunion ;
  • Réduire les écarts de rémunération notamment entre les hommes et les femmes pour des postes, des profils professionnels, des niveaux de responsabilité et de performance comparables.

1 i.e. Périmètre France

2 Sur l'exercice 2020-2021, Generix Group S.A a remplacé le taux d'absentéisme par un nombre de jour d'absence par salarié et par an. La société jugeant cet indicateur plusfidèle à la réalité.

4.2.7 Entretenir les relations sociales

Le dialogue social s'exerce principalement via le Comité Social et Economique (CSE). Des réunions sont organisées à une fréquence mensuelle. Le CSE s'est vu dédier un budget œuvres sociales et fonctionnement de 175 939 euros en 2020-2021 contre 172 407 euros sur l'exercice précédent.

Le CSE, ainsi que la commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), ont joué un rôle très important au sein de Generix Group S.A dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID-19.

Le Groupe met un point d'honneur à bâtir un dialogue social riche et constructif avec les partenaires sociaux.

5. Notre contribution sociétale

5.1 Agir de façon éthique

5.1.1 Conduite des Affaires

La charte de « Conduite des Affaires », rédigée sur l'exercice 2020-2021, expose la politique du Groupe en matière d'éthique dans les affaires et de comportement individuel. Elle est destinée à l'ensemble des salariés, ainsi qu'aux dirigeants du Groupe et sera diffusée sur l'exercice prochain.

Par cette Charte, le Groupe souhaite affirmer son attachement à un comportement éthique dans la conduite des affaires conforme à ses valeurs qui font de Generix Group une entreprise qui inspire le respect et la confiance.

Parallèlement à ce code de déontologie, le Groupe a travaillé, sur l'exercice 2020-2021, sur le renforcement de la sélection et de la validation des fournisseurs lors de la phase d'achat. Une dimension RSE ajoutée au processus des achats est en cours de mise en œuvre.

5.1.2 Sous-traitance

La part des sous-traitants et prestataires externes s'élève à 7% du chiffre d'affaires sur l'exercice 2020- 2021 contre 9% sur l'exercice précédent. La diminution s'explique principalement par l'internalisation d'une partie de nos ressources suite à l'acquisition de Generix Soft Group Romania.

5.1.3 Protection des données à caractère personnel – mise en conformité avec la loi RGPD

La protection des données est un engagement fort, et fait partie intégrante de la culture de Generix Group. Dans ce cadre, le Groupe respecte l'obligation réglementaire d'accountability et dispose des mécanismes et des procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel.

Generix Group entre aujourd'hui dans la phase d'approfondissement de sa conformité notamment à l'égard de ses filiales. Pour ce faire, le DPO (Data Protection Officer) concentre ses actions sur les points suivants :

  • Responsabilisation des référents (priorité à la tenue des registres) ;
  • Communication continue ;
  • Sensibilisation à l'échelle du groupe ;
  • Renforcement de la politique contractuelle.

Sur l'exercice 2020-2021 :

  • Une demande d'accès aux données à caractère personnel a été enregistrée et traitée en totalité, en conformité avec les procédures internes établies par le Groupe ;
  • Generix Group a mis à jour son site internet au regard de la réglementation avant la date butoir fixée par la Commission Nationale de I' Informatique et des Libertés ;
  • Un nouveau module de sensibilisation a été défini sur l'exercice et sera déployé sur le premier trimestre de l'exercice 2021-2022.

5.2 Mise en place de projets sociétaux

5.2.1 Partenariat avec l'Agence du Don en Nature

Generix Group a noué un partenariat avec l'Agence du Don en Nature qui collecte, stocke et redistribue des produits neufs non alimentaires de nécessité courante à travers un réseau

de plus de 800 associations partenaires qui ont pour vocation d'organiser la distribution locale afin d'aider les plus vulnérables.

L'Agence du Don en Nature a créé un Entrepôt Ecole, à proximité de Lille, afin de mettre son savoir-faire logistique au service de l'insertion professionnelle et de l'innovation sociale. L'objectif est de former 60 personnes par an au métier d'Opérateur Logistique Polyvalent et de créer des emplois fixes, permettant notamment de faire face à la pénurie de compétences en Supply Chain dans la région.

Generix Group soutient ce projet en mettant a disposition son savoir-faire dans le domaine. Le Groupe a équipé l'entrepôt de sa solution WMS et ses équipes ont accompagné et formé celles de l'Agence du Don en Nature sur tous les aspects technologiques de la logistique et de la distribution.

5.2.2 COVID_19 et facturation électronique

Generix Group a répondu à l'appel à la solidarité nationale français en mettant à disposition gracieusement son service de dématérialisation fiscale des factures.

La crise sanitaire a généré des processus de traitement et de paiement des factures plus complexes, perturbés par la réduction des personnels, le télétravail, l'accès limité aux outils ou les difficultés rencontrées avec des solutions de dématérialisation. Le traitement des factures papier a été particulièrement impacté : transmission par voie postale ralentie, service courrier réduit, numérisation impossible...

Avec des conséquences importantes : le non-respect des échéances et des obligations réglementaires peut générer des pénalités, mettre à mal la santé financière des fournisseurs, impacter la relation de confiance et risquer la rupture de la chaine d'approvisionnement.

Pour lutter contre ces désagréments dommageables pour de nombreuses entreprises, Generix Group a mis à disposition gratuitement son service de dématérialisation fiscale des factures. La mise en œuvre du service et son utilisation ont été gratuits sur l'année 2020 et accessibles sous conditions préférentielles à partir de 2021.

6. Agir en faveur de l'environnement

6.1 Valeur durable de nos produits

Le Groupe participe à la réduction de l'empreinte environnementale de ses clients en développant des solutions adaptées.

Les évolutions des produits avec un impact limité sur l'environnement ou créant de la valeur durable pour nos clients sont développées dans le paragraphe 3.1 « Innovation » du présent chapitre.

6.1.1 Mutualisation des approvisionnements Solution TMS « Generix Transport Management » – 4% du CA Edition de Generix Group SA

A travers sa solution de gestion du transport « Transport Management » (TMS) qui améliore le taux de chargement des véhicules, évite les retours à vide, optimise les parcours, Generix Group contribue à la baisse de l'empreinte carbone de ses clients chargeurs, transporteurs et prestataires Logistiques.

Les capacités collaboratives de la plateforme, son ouverture et son interopérabilité permettent d'organiser des tournées de livraison mutualisées entre plusieurs chargeurs, exploitants et clients.

6.1.2 Digitalisation des processus – 46% du CA Edition de Generix Group SA

Avec ses services de digitalisation des processus de la commande au paiement, Generix group élimine le papier dans les transactions inter-entreprises, ce qui se traduit par une moindre consommation/production de papier, encre, moins de tonnes de papier transporté, moins d'espace de stockage physique à chauffer … Cela représente plus de 2 milliards de documents par an.

6.2 Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Generix Group exerce son activité d'éditeur de logiciel en faisant principalement appel à des prestations intellectuelles. Cette activité présente peu d'impacts sur l'environnement.

Le bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) réalisé par Generix Group utilise la méthodologie Bilan Carbone de l'ADEME et permet de mesurer l'impact de l'activité du Groupe sur l'environnement.

Le bilan d'émissions de gaz à effet de serre a été réalisé sur la société mère, Generix Group S.A, localisée en France dont le chiffre d'affaires représente 64% du chiffre d'affaires consolidé. Les émissions liées au Fret aval, ainsi que les émissions liées aux produits ne sont pas encore intégrées au calcul et feront l'objet d'un travail sur les années à venir. Generix Group n'est pas concerné par les postes d'émissions "investissements" et "franchises".

Emissions de GES
2020/2021 (tCO2e)
Scope 1 & 2
Sites - Electricité 7 089
Mobilité - Carburant 116
Scope 3
Autres émissions liées à l'énergie 595
Achats de biens et services* 3 184
Biens immobilisés** 727
Déplacements domicile-travail*** 34
Déplacements professionnels 22
Déchets 2

* Estimation basée sur les K€ dépensés par nature

** Application d'un amortissement

*** Estimation basée sur les moyennes nationales par salarié

L'évaluation de l'incertitude, concernant les données reportées ci-dessus, est relativement faible. En effet, les données sont calculées par les prestataires de services de Generix Group SA pour les émissions liées à la consommation de carburant des véhicules et aux déplacements professionnels en avion. Les données relatives à la consommation d'électricité sont issues des factures.

7. Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière

A l'Assemblée Générale,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1681 (portée d'accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr) et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de votre société (ci-après « entité »), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l'exercice clos le 31 mars 2021 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225- 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.

Responsabilité de l'entité

Il appartient au directoire d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l'entité (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration ou disponible sur le site internet.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du Code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

  • la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du Code de commerce ;
  • la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 30001 :

  • nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
  • nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que les informations prévues au 2eme alinéa de l'article L. 22-10-36 en matière de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
  • 1 ISAE 3000 Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

  • nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :

  • apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
  • corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1.
  • nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
  • nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
  • pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
  • des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
  • des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès de l'entité contributrice Generix S.A., et couvrent 45 % des effectifs ;
  • nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de trois personnes et se sont déroulés entre mars 2021 et juin 2021 sur une durée totale d'intervention d'environ deux semaines. Nous avons mené cinq entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions administration et finances, ressources humaines, conformité, sécurité des systèmes d'information et achats.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extrafinancière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Commentaires

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l'article. 225-3 du Code de commerce, nous formulons les commentaires suivants :

  • Le périmètre de reporting couvre 45 % des effectifs consolidés et n'inclut pas en particulier les zones géographiques Belgique, Brésil, Italie, Portugal, Espagne, Canada, Russie et Roumanie pour les KPIs suivants :
  • absentéisme ;
  • taux de fréquence et taux de gravité des accidents du travail ;
  • émissions de GES liées à la consommation de carburant des véhicules ;
  • émissions de GES liées à la consommation d'électricité ;
  • émissions de GES liées aux déplacements professionnels en avion.

Paris-La Défense, le 15 juillet 2021

L'Organisme Tiers Indépendant EY & Associés

Laurent Vitse Eric Mugnier Associé Associé, Développement Durable

Annexe 1 : informations considérées comme les plus importantes

Informations sociales
Informations quantitatives Informations qualitatives
(incluant les indicateurs clé de performance) (actions ou résultats)
% de femmes dans les effectifs Politique de rémunération Accord Egalité Professionnelle
% des effectifs formés et durée moyenne d'une formation Politique de droit à la déconnexion Processus de recueil
(en heures) des candidatures et recrutement
Turnover et absentéisme (en nombre de jours par personne
et par an)
Taux de fréquence et de gravité des accidents du travail
Informations environnementales
Informations quantitatives Informations qualitatives
(incluant les indicateurs clé de performance) (actions ou résultats)
Emissions de GES liées à la consommation de carburant des Renouvellement de la flotte de véhicules pour des
véhicules (gCO2e) véhicules à faibles émissions
Emissions de GES liées à la consommation d'électricité Valeur durable dégagée par certains produits de Generix
(kgCO2e)
Emissions de GES liées aux déplacements professionnels en
avion (kgCO2e)
Informations sociétales
Informations quantitatives Informations qualitatives
(incluant les indicateurs clé de performance) (actions ou résultats)
% du CA investi dans l'innovation Processus d'innovation et résultats implémentés dans
Taux d'attrition et de satisfaction après une interaction les solutions
% de collaborateurs ayant suivi un parcours de Démarche de mise en conformité avec le RGPD et
sensibilisation à la sécurité des systèmes d'information démarche d'obtention de la norme 27001
Nombre de demandes d'accès aux données personnelles Déploiement des règles de conduite dans les affaires
% du CA Edition de Generix S.A. correspondant aux
produits durables
Valeur durable dégagée par certains produits de Generix S.A.

Gouvernement d'entreprise

04

1. Informations et renseignements sur les organes de direction et
de surveillance 60
2. Fonctionnement des organes de direction et de surveillance 66
3. Observations du conseil de surveillance 71
4. Rémunérations et avantages 71
5. Conventions réglementées et procédures d'évaluation des
conventions courantes 80
6. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées 81

1. Informations et renseignements sur les organes de direction et de surveillance

La société est organisée sous la forme d'une société anomyme à directoire et conseil de surveillance.

1.1 Composition du directoire

À la date d'enregistrement du présent document, le Directoire était composé des trois membres1 suivants :

Jean-Charles Deconninck – Président du Directoire (1)

Date de première nomination : 30 mars 2005 Date de fin de mandat : AGO exercice clos le 31 mars 2021 Nombre d'actions détenues (2) : 807 628

Biographie

Né en 1960, Jean-Charles DECONNINCK est titulaire d'un diplôme d'ingénieur, issu de l'École des Hautes Etudes Industrielles (HEI) de Lille. Il a démarré sa carrière chez IBM dès 1986 ayant successivement occupé les postes suivants : ingénieur commercial, chef de département Ventes, Responsable de l'activité commerciale Distribution France et Belgique puis Responsable Marketing Europe pour le Retail.

En 2000, il rejoint le groupe LGS France en tant que Responsable de la structure européenne puis Directeur Général. Depuis 2005, Jean-Charles Deconninck a rejoint Generix Group S.A. en tant que Président du Directoire.

Mandats et fonctions exercés

Au cours de l'exercice 2020-2021 au sein du groupe

  • Administrateur de Generix Group BENELUX SA, Generix Group Portugal SA, Generix Group Division Espagne SL et Generix Soft Group Romania SRL
  • Associé de Generix Group Brasil Serviços de Informatica LTDA
  • Président du Conseil d'Administration de Generix Group North America, Generix Group Russie Holding, Generix Group Canada Ltée et Generix Group Italie SARL
  • Gérant de Generix Group II Service Center Unipessoal LDa

Au cours de l'exercice 2020-2021 en dehors du groupe

  • Vice-Président du Conseil de Surveillance de Divalto SA
  • Président du Conseil d'Administration de l'Association OGEC Petit Val
  • Administrateur d' ASLOG (Association Française de la Logistique)
  • Administrateur de YNCREA Ouest et de la Fondation YNCREA

Échus au cours des 5 dernières années

• Administrateur d' ELA (European Logistic Association)

(1) Mandataire social

(2) Se référer au paragraphe 3 « Actionnariat» du chapitre 7

Aïda Collette-Sène - Directrice Générale (1) - Membre du Directoire

Date de première nomination : 26 septembre 2018 Date de fin de mandat : AGO exercice clos le 31 mars 2021 Nombre d'actions détenues (2) : 150 840

Biographie

Mandats et fonctions exercés

Au cours de l'exercice 2020-2021 au sein du groupe

• Administratrice de Generix Group North America, Generix Group BENELUX SA et Generix Group Italie SARL

Au cours de l'exercice 2020-2021 en dehors du groupe

• Aucun mandat dans d'autres sociétés

Échus au cours des 5 dernières années

• Aucun mandat échu

(1) Salarié

(2) Se référer au paragraphe 3 « Actionnariat» du chapitre 7

Après un MBA en « Systèmes d'Information et d'Organisation » à l'université de Laval au Québec, Aïda Collette-Sène entame sa carrière professionnelle au Canada. En 1996, à la suite de plusieurs expériences acquises dans de grands cabinets de conseil nord-américains, elle rejoint la Compagnie d'Informatique d'Affaires (CIA), filiale de CGI, avant d'en être nommé CEO France en 2007. En 2010, elle rejoint CGI France en tant que CEO. Elle participe à la fusion avec la société LOGICA et y occupe ensuite le poste de Senior Vice-Président jusqu'en 2018. En milieu d'année 2018, Aïda Collette-Sène a rejoint Generix Group S.A. comme Directrice Générale.

Ludovic Luzza - Directeur Administratif et Financier Groupe (1) - Membre du Directoire

Date de première nomination : 18 juillet 2013 Date de fin de mandat : AGO exercice clos le 31 mars 2021 Nombre d'actions détenues (2) : 135 000

Biographie

Né en 1979, Ludovic Luzza a fait des Etudes Comptables et Financières Supérieures. Après avoir démarré sa carrière en 2002 dans la grande distribution, il a été Audit Manager pour Mazars à Lille de 2004 à 2009. Il a ensuite rejoint Generix Group S.A. en charge des périmètres de comptabilité, consolidation et trésorerie avant de devenir Directeur du Reporting Financier en 2011 puis Directeur Financier du Groupe début 2012 et enfin Directeur Administratif et Financier en 2014.

Mandats et fonctions exercés

Au cours de l'exercice 2020-2021 au sein du groupe

  • Administrateur de Generix Group BENELUX SA, Generix Group Italie SARL, Generix Group North America, Generix Group Portugal SA, Generix Group II – Service Center Unipessoal LDa , Generix Group Division Espagne SL et Generix Soft Group Romania SRL
  • Administrateur en tant que représentant de Generix Group SA de Generix Group Russie Holding et Generix Group Canada Lté

Au cours de l'exercice 2020-2021 en dehors du groupe

• Aucun mandat dans d'autres sociétés

Échus au cours des 5 dernières années

• Aucun mandat échu

(1) Salarié

(2) Se référer au paragraphe 3 « Actionnariat» du chapitre 7

Le Conseil de Surveillance du 23 juillet 2020 a pris acte de la démission de Monsieur Philippe SEGUIN dans le cadre de son mandat de membre du Directoire en date du 17 juillet 2020.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-62 du code de commerce, le renouvellement du Directoire, pour une durée de deux ans, sera soumis au vote du Conseil de Surveillance qui se tiendra suite à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes clos le 31 mars 2021.

1.2 Composition du conseil de surveillance

À la date d'enregistrement du présent document, le Conseil de Surveillance était composé des cinq membres suivants :

François Poirier – Président du Conseil de Surveillance

Date de première nomination : 2 février 2005 Date de fin de mandat : AGO exercice clos le 31 mars 2021 Nombre d'actions détenues (1) : 414 104

Biographie

Né en 1960, diplômé d'HEC en 1981, François Poirier a travaillé à l'IDI de 1983 à 1990, puis dirigé ASTORG, à l'époque filiale du groupe SUEZ, de 1990 à 1997. Il est co-fondateur du fonds de capital-risque SEEFT VENTURES et Président de PLÉIADE INVESTISSEMENT, holding patrimonial constitué d'entrepreneurs qui investissent ensemble et partagent leur expérience.

Mandats et fonctions exercés

Au cours de l'exercice 2020-2021 en dehors du groupe

  • Président en tant que représentant de Poirier & Cie Finance et Conseil SARL de Pléiade Investissement SAS et Pléiade Venture SAS
  • Président de la Société d'Investissement et de Participation des Associés de Quietalis (SIPAQ) SAS et Le Polyptyque SAS
  • Administrateur de Seeft Management SAS, Pléiade Asset Management SAS et Cafom SA (société cotée)
  • Membre du Conseil de Surveillance de Cojean SAS et Uncharted Technologies SAS
  • Membre du Comité de Surveillance en tant que représentant de Pléiade Venture de Dreamstart Holding (Ex-Smart Trade Group SAS)
  • Président du Comité de Surveillance de Quietalis SAS
  • Membre du Comité de Surveillance en tant que représentant de Pléiade Investissement de PBR SAS, Financière Toast SAS et Aéroplast Industries SAS
  • Gérant de Poirier & Cie Finance et Conseil SARL

Échus au cours des 5 dernières années

  • Administrateur de Netgem SA (société cotée) et d'Industries et Finance SAS
  • Président du Conseil de Surveillance de Surys Holding SAS
  • Membre du Comité Stratégique en tant que représentant de Pléiade Investissement de Alfi Technologies SAS (Ex Materials Technologies SAS)

(1) Se référer au paragraphe 3 « Actionnariat» du chapitre 7

Dominique Despiney – Vice Président - Administrateur indépendant

Date de première nomination : 24 octobre 2008 Date de fin de mandat : AGO exercice clos le 31 mars 2023 Nombre d'actions détenues (1) : 257 681

Biographie

Né en 1952, Dominique DESPINEY est ingénieur informatique. Il débute sa carrière chez Honeywell Bull où il développe un système de gestion de pièces détachées pour Renault.

De 1978 à 1982, Directeur Organisation et Informatique du groupe Viniprix / Euromarché, il conçoit un des premiers systèmes de gestion en temps réel de la logistique de distribution. En 1983, il crée INFOLOG SOLUTIONS (ex-DL Consultant), société spécialisée dans l'édition de logiciels pour la supply chain. En décembre 2007, INFOLOG SOLUTIONS intègre le Groupe Generix.

Mandats et fonctions exercés

Au cours de l'exercice 2020-2021 en dehors du groupe

• Aucun mandat dans d'autres sociétés

Échus au cours des 5 dernières années

• Aucun mandat échu

(1) Se référer au paragraphe 3 « Actionnariat» du chapitre 7

Viviane Chaine-Ribeiro - Membre indépendant

Date de première nomination : 27 septembre 2017 Date de fin de mandat : AGO exercice clos le 31 mars 2021 Nombre d'actions détenues (1) : 1 000

Biographie

Viviane Chaine-Ribeiro débute sa carrière chez Suchard.

Elle sera successivement DAF dans une PME, consultante indépendante puis commerciale pour un Editeur de logiciels. Elle y occupe les postes de Direction des Services France, Europe puis en assure la Présidence Europe.

En 2007, elle reprend la société Lefebvre Software, la redresse et la rachète. Devenue Talentia Software, elle est implantée dans 8 pays avec 430 collaborateurs. Première Présidente de l'AFDEL en 2004 puis, nommée administratrice de Syntec Numérique, elle crée la commission Femmes du Numérique.

En 2014, elle est élue première femme Présidente de la Fédération Syntec et intègre le Conseil Exécutif du MEDEF puis le Bureau en 2016. Elle est chef de file de la délégation patronale sur la restructuration des branches professionnelles.

Mandats et fonctions exercés

Au cours de l'exercice 2020-2021 en dehors du groupe

  • VCR Conseil représentée par Mme Viviane Chaine-Ribeiro, Présidente du Conseil de Surveillance de Blue Moon Software
  • Administratrice de Cafom SA (société cotée) et CLARANOVA S.E
  • Membre du Comité Stratégique d'Entretiens de Royaumont , 2IES (Institut pour l'Innovation Economique et Sociale), High Datavision , Women Equity, New Alpha Verto et Serios
  • Co-Présidente de la Commission Europe et International du MEDEF
  • Vice-Présidente de Women in Leadership (WIL)
  • Membre du Conseil Stratégique pour l'attractivité et l'emploi de la Région Ile de France
  • Conseillère Municipale déléguée de la Mairie de Lacanau
  • Vice Présidente de Nouvelle Energie

Échus au cours des 5 dernières années

  • Présidente de Fédération SYNTEC
  • Membre du Comité Exécutif et Membre du Bureau du MEDEF
  • VCR Conseil représentée par Mme Viviane Chaine-Ribeiro, Présidente de Talentia Software Group SAS et Talenteam 3.0 SAS
  • Présidente d' Action Logement Immobilier
  • Membre du bureau politique de la Force Républicaine

(1) Se référer au paragraphe 3 « Actionnariat» du chapitre 7

Pléiade Investissement représentée par Roland Bonnet – Membre du Conseil de Surveillance

Date de première nomination : 23 novembre 2007 Date de fin de mandat : AGO exercice clos le 31 mars 2022 Nombre d'actions détenues par Pléiade Investissement(1) : 9 627 307 et Roland BONNET (1) : 143 193

Biographie

Né en 1963, ingénieur diplômé de l'Ecole Polytechnique, Roland Bonnet a une expérience d'investisseur et de banquier : d'abord à la Banque Indosuez où il a exercé plusieurs activités (analyse financière, crédit international Asie, financement de projets d'infrastructure et de télécommunications en Europe), puis comme Directeur Général Adjoint de Suez Industrie, filiale de capitalinvestissement du groupe Suez, et enfin chez Bank of Scotland à Paris où il était responsable des financements d'acquisitions. Depuis 2009, il est Directeur Associé de Pléiade Investissement.

Mandats et fonctions exercés par Pléiade Investissement

Au cours de l'exercice 2020-2021 en dehors du groupe

  • Membre du Conseil de Surveillance de Cojean SAS
  • Membre du Comité de surveillance d'Aéroplast Industries SAS, Groupe Smart Ratings SAS, Financière Toast SAS, PBR SAS, Quietalis SAS et Montana Gestion SAS
  • Président du Comité de Surveillance de VIPICO II SAS (ex VIPICO SAS)
  • Membre du Comité d'Orientation de Pléiade Venture SAS
  • Administrateur de Cafom SA (société cotée)

Échus au cours des 5 dernières années

  • Membre du Comité de Surveillance de Fineos SAS
  • Membre du Comité Stratégique d'Alfi Technologies SAS (Ex Materials Technologies SAS) et d'Habitat Design International SAS

Mandats et fonctions exercés par Roland BONNET

Au cours de l'exercice 2020-2021 en dehors du groupe

• Gérant de Financière Valrimont SARL

Échus au cours des 5 dernières années

  • Président du Comité de Surveillance de Ceric Technologies SAS
  • Membre du Comité de Surveillance de Ceric Technologies SAS
  • Membre du Comité de Surveillance représentant Pléiade Investissement SAS de Pléiade Venture SAS et Fineos SAS
  • Membre du Comité d'Orientation représentant Pléiade Investissement SAS de Pléiade Venture SAS

(1) Se référer au paragraphe 3 « Actionnariat» du chapitre 7

Natalie De Chalus – Membre du Conseil de Surveillance

Date de première nomination : 17 juillet 2019 Date de fin de mandat : AGO exercice clos le 31 mars 2021 Nombre d'actions détenues (1) : 1 600

Biographie

les services.

et sociétés savantes.

Management (APM).

Natalie de Chalus a d'abord codirigé le Groupe familial d'assurance maritime Chegaray, fondé en 1890 au Havre et devenu, après la cession de cette activité historique en 1997, la holding d'investissement Chalus Chegaray & Cie dont elle est depuis lors Directrice Générale. Chalus Chegaray & Cie est active dans l'accompagnement de start-ups et PME en France, principalement dans

Natalie de Chalus est aussi la Présidente fondatrice de Colloquium, une société d'organisation de congrès à destination notamment des associations professionnelles

Très attachée au développement et au soutien de l'entrepreneuriat, elle est ancienne Présidente de l'Association Progrès du

Mandats et fonctions exercés

Au cours de l'exercice 2020-2021 en dehors du groupe

  • Représentante permanente de CHALUS CHEGARAY et COMPAGNIE, Présidente d'AVS, Cavas SAS, Colloquium SAS, Coment SAS et Holding Colloquium SAS
  • Cogérant de RDC SARL, SCI Bassin, SCI Comite, SCI des Galeries et SCI L'ile
  • Administratrice de BS2I SA et SOFIMARI SA (anciennement Groupe Sofrino Sogena SA)
  • Directrice Générale et Administratrice de Chalus Chegaray et Compagnie SAS
  • Administratrice déléguée à la Gestion Journalière de Colloquium Brussels (SA de droit belge)
  • Gérante de FOC (SCP)
  • Présidente de NDC Conseil SAS et Phare Ouest SAS
  • Directrice Générale de 15NANCY
  • Représentante Permanente CHALUS CHEGARAY & CIE, Administratrice de Normandie Entrepôts SA
  • Représentante Permanente COMENT, Administratrice de SHST Locarem SA
  • Représentante permanente de PHARE OUEST, Gérante de SCI Washington
  • Administratrice MEDEF de Logeo Habitat

Échus au cours des 5 dernières années

  • Membre du Conseil d'Administration de Choice Technologies Holding (SA Luxembourg)
  • Gérant de Personnel Congrès Organisation SARL, Resotel (Sprl de droit belge) et Signe IT SARL
  • Présidente du Conseil d'Administration de Colloquium Brussels (SA de droit belge)
  • Présidente de Colloquium Paris SAS
  • Co-Gérante de SCI NANCY
  • Directrice Générale de Colloquium SAS
  • Membre du Conseil de surveillance & Représentante permanente de CHALUS CHEGARAY et COMPAGNIE, Présidente d' Interpack SAS

(1) Se référer au paragraphe 3 « Actionnariat» du chapitre 7

Les mandats de Monsieur François POIRIER, Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO et Mme Natalie de CHALUS, viendront à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 30 septembre 2021 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021. Il sera alors proposé lors de cette assemblée générale ordinaire de renouveler leurs mandats en tant que membres du Conseil de Surveillance.

1.3 Autres informations concernant les membres des organes de direction et de surveillance et de direction générale

  • Il n'existe aucun lien familial entre les membres du Directoire et les membres du Conseil de Surveillance de la Société.
  • Aucun membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années.
  • Aucun membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années.
  • Aucun membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance n'a fait l'objet d'une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) au cours des cinq dernières années ; et
  • Aucun membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

1.4 Conflits d'intérêts au niveau des organes de surveillance et de direction

À la date d'enregistrement du présent document et à la connaissance de la Société, il n'existe pas de conflit actuel ou potentiel entre les intérêts privés des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de la Société et l'intérêt de la Société.

À la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêts potentiel entre les devoirs, à l'égard de la Société, des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs.

Il n'existe pas, à la connaissance de la Société, de pacte ou accord quelconque conclu avec des actionnaires, clients, fournisseurs ou autres, aux termes duquel l'un des administrateurs de la Société a été nommé. À la connaissance de la Société, il n'existe aucune restriction acceptée par les personnes visées au paragraphe 1.1 du chapitre 4 du présent document concernant la cession de leur participation dans le capital de la Société.

2. Fonctionnement des organes de direction et de surveillance

2.1 Rôle et fonctionnement du conseil de surveillance

2.1.1 Rôle du conseil

Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire et donne au Directoire les autorisations préalables à la conclusion des opérations que ce dernier ne peut accomplir sans son autorisation.

Le Conseil de Surveillance est une instance collégiale qui représente collectivement l'ensemble des actionnaires. Il s'impose l'obligation d'agir en toutes circonstances dans l'intérêt social de l'entreprise.

À toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

2.1.2 Mandats des membres du Conseil

Afin de suivre la préconisation du code AFEP-MEDEF, la durée de mandat des membres du Conseil de Surveillance a été ramenée à quatre ans lors de l'assemblée générale annuelle du 27 septembre 2017.

2.1.3 Critères d'indépendance des membres du conseil

Le Conseil de Surveillance a examiné, lors de sa réunion du 2 juin 2021, la situation de chacun de ses membres et a conclu que Monsieur Dominique DESPINEY et Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO avaient la qualité d'administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées du Code AFEP-MEDEF.

Les critères retenus pour qualifier un administrateur d'indépendant et prévenir les risques de conflits d'intérêt entre un membre du Conseil de Surveillance et la direction, la société ou son groupe, sont les suivants :

  • ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :
  • salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la société ;
  • salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d'une société que la société consolide ;
  • salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la société ou d'une société consolidée par cette société mère.
  • ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d'une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur ;
  • ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier de financement, conseil :
  • significatif de la société ou de son groupe ;
  • ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité.
  • ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
  • ne pas avoir été commissaire aux comptes de l'entreprise au cours des cinq années précédentes ;
  • ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d'administrateur indépendant intervient à la date des douze ans.

Le Conseil de Surveillance du 2 juin 2021 a estimé que Monsieur Dominique DESPINEY conservait la qualité d'administrateur indépendant, bien qu'administrateur ou membre du conseil de surveillance de la société depuis plus de 12 ans. En effet, le Conseil de Surveillance a estimé que ce critère ne faisait pas obstacle à son indépendance, avérée au regard des autres critères à considérer, et renforcée par son expérience et connaissance de l'entreprise.

2.1.4 Représentation des femmes et des hommes au sein du conseil

Le Conseil comprend 2 femmes et 3 hommes, se conformant ainsi à la loi sur la parité du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de Surveillance et à l'égalité professionnelle et aux dispositions du Code AFEP-MEDEF.

2.1.5 Tenue des réunions du conseil et taux de présence

Le Conseil de Surveillance se réunit au moins une fois par trimestre pour examiner le rapport trimestriel que doit lui présenter le Directoire et une fois, de plus, au besoin, pour vérifier et contrôler les documents sur les comptes de l'exercice que doit lui remettre le Directoire dans les trois mois de la clôture de l'exercice.

Le Conseil de Surveillance s'est réuni sept fois au cours de l'exercice ouvert le 1 er avril 2020 et clos le 31 mars 2021.

Conformément à l'ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020, complétée par le décret 2020-418 du 10 avril 2020, les réunions du conseil de surveillance se sont tenues à distance.

La durée moyenne d'une réunion du Conseil est de deux heures.

L'assiduité de ses membres, exprimée par le taux de présence à ces réunions, a été de 97 %.

2.1.6 Convocation des membres du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes

Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.

Il est convoqué par le Président ou le Vice-Président.

Toutefois, le Président doit convoquer le Conseil à une date qui ne peut être postérieure à quinze jours, lorsqu'un membre au moins du Directoire ou le tiers au moins des membres du Conseil de Surveillance lui présente une demande motivée en ce sens.

Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux-mêmes à la convocation en indiquant l'ordre du jour de la séance. Hors ce cas, l'ordre du jour est arrêté par le Président et peut n'être fixé qu'au moment de la réunion.

Les membres du Conseil de Surveillance reçoivent, préalablement à la réunion, tous documents utiles à l'examen de l'ordre du jour et à leurs délibérations.

2.1.7 Objet des réunions

Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil de Surveillance a notamment délibéré sur les points suivants :

  • Le reporting trimestriel (examen de l'activité du Groupe au cours du trimestre écoulé et du chiffre d'affaires trimestriel) ;
  • L'examen du budget et du forecast ;
  • L'examen de la situation commerciale et des opérations ;
  • L'examen des comptes semestriels ;
  • L'examen des comptes annuels et du rapport de gestion ;
  • Le fonctionnement des organes sociaux de l'entreprise ;
  • L'évaluation de ses travaux ;
  • L'évaluation de la gouvernance d'entreprise et des procédures de contrôle interne ;
  • La préparation de l'Assemblée Générale ;
  • L'examen des conventions réglementées ;
  • La procédure d'évaluation des conventions courantes ;
  • Les autorisations diverses (emprunts, constitution de société, prise d'intérêt) ;
  • Attributions gratuites d'actions ;
  • Le compte rendu du comité des rémunérations et la répartition des jetons de présence.

2.1.8 Règlement intérieur du conseil de surveillance

Le Conseil de Surveillance s'est doté d'un règlement intérieur lors de la réunion du 22 janvier 2010. Des modifications y ont été apportées lors de la réunion du 26 octobre 2017.

Ce règlement précise notamment les conditions de fonctionnement du Conseil de Surveillance, la composition et le rôle des différents comités chargés d'assister le Conseil ainsi que leurs règles de fonctionnement.

2.1.9 Évaluation des travaux du conseil de surveillance

Lors de la réunion du 2 juin 2021, le Conseil a procédé à une évaluation de ses membres et de la qualité de ses travaux.

2.2 Rôle et fonctionnement du directoire

2.2.1 Rôle du directoire

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l'égard des tiers pour agir en toutes circonstances au nom de la Société sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux assemblées d'actionnaires.

Les pouvoirs du Directoire ont été limités au-delà des dispositions légales par l'article 17 des statuts. Cet article prévoit que les prêts, emprunts, achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux, les achats d'immeuble, la constitution de sociétés ou tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d'intérêt dans ces sociétés, doivent, préalablement à leur conclusion, être autorisés par le Conseil de Surveillance. Ces limitations sont inopposables aux tiers.

Le Directoire a pour mission principale de déterminer les grandes orientations de l'activité de la Société et de veiller à leur mise en œuvre.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication de statuts suffise à constituer cette preuve.

2.2.2 Tenue des réunions du directoire et taux de présence

Le Directoire se réunit au minimum six fois par an. Il présente un rapport sur son activité au Conseil de Surveillance tous les trois mois.

Le Directoire s'est réuni huit fois au cours de l'exercice ouvert le 1er avril 2020 et clos le 31 mars 2021. La durée moyenne d'une réunion du Directoire est de 2 heures. L'assiduité de ses membres, exprimée par le taux de présence à ces réunions, a été de 100 %.

2.2.3 Convocation des membres du directoire

Le Directoire se réunit, sur convocation de son Président ou sur convocation de la moitié au moins des membres.

Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement.

La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit fixé dans la convocation.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres participant à la séance du Directoire. Le Directoire désigne un secrétaire, qui peut être choisi en dehors de ses membres.

Si le Directoire comprend deux membres, les décisions sont prises à l'unanimité. S'il comprend plus de deux membres, les décisions doivent être prises à la majorité des membres composant le Directoire, le vote par représentation étant interdit. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les membres ainsi que toute personne appelée à assister à une séance du Directoire sont tenus à discrétion à l'égard des informations confidentielles et données comme telles par le Président.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé conformément aux dispositions réglementaires. Les procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité et paraphés dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Les procèsverbaux sont signés par le Président de séance et au moins un membre du Directoire. En cas d'empêchement du Président de séance, ils sont signés par deux membres au moins. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Directoire, un membre délégué provisoirement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.

2.2.4 Objet des réunions

Au cours de l'exercice écoulé, le Directoire a notamment délibéré sur les points suivants :

  • L'arrêté du budget et du forecast ;
  • Le reporting trimestriel (activité du groupe du trimestre écoulé, chiffre d'affaires trimestriel) ;
  • L'arrêté des comptes semestriels ;
  • L'arrêté des comptes annuels et du rapport de gestion ;
  • Les conventions réglementées ;
  • La préparation de l'Assemblée Générale ;
  • Attributions gratuites d'actions ;
  • Les demandes d'autorisations diverses (emprunts, constitution de société, prise d'intérêt).

2.3 Contrats entre les membres des organes de direction ou de surveillance et la société

Il n'existe aucun contrat de service conclu entre la Société et l'un de ses membres des organes de direction et de surveillance à la date d'enregistrement du présent document, à l'exception des conventions mentionnées au paragraphe 6 du présent chapitre.

2.4 Censeurs

Statutairement, les censeurs participent aux réunions du Conseil de Surveillance auxquelles ils sont convoqués dans les mêmes conditions que les membres du conseil. Ils ont communication de tous les documents fournis au Conseil de Surveillance et sont tenus au secret des délibérations.

Les censeurs ne disposent d'aucun pouvoir de décision, mais sont à disposition du Conseil de Surveillance et de son Président, pour fournir leur avis sur les questions de tous ordres qui leur sont soumises notamment en matière technique, commerciale, administrative ou financière. Ils prennent part aux délibérations avec voix consultative et ne participent pas au vote ; leur absence ne peut nuire à la validité des délibérations.

Les censeurs sont composés de trois membres :

  • Monsieur Jean-Noël LABROUE ;
  • Monsieur Gérard CLAVERIE ;
  • La société JFG DEVELOPPEMENT représentée par Monsieur Jean-François GAUTIER.

Les censeurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans.

Les mandats de Monsieur Jean-Noël LABROUE, Monsieur Gérard CLAVERIE et la société JFG DEVELOPPEMENT représentée par Monsieur Jean-François GAUTIER, viendront à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 30 septembre 2021 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021.

2.5 Comités

Dans le cadre de ses fonctions de contrôle, le Conseil de Surveillance s'est doté de plusieurs comités spécialisés sur des thèmes majeurs (audit, de stratégie et comité de nomination et rémunération). Le rôle de ces comités est d'étudier et de préparer certaines délibérations du Conseil de Surveillance.

Ils émettent, dans leurs domaines de compétence, des propositions, des recommandations et avis selon le cas.

La composition des Comités est renouvelée régulièrement, l'ensemble des membres du Conseil est appelé à participer à tour de rôle aux différentes instances chargées d'assister le Conseil dans ses travaux.

2.5.1 Comité d'audit

Un comité d'audit a été mis en place par le Conseil de Surveillance le 22 janvier 2010.

La mission du comité d'audit est, avec indépendance par rapport aux dirigeants de la Société, d'assister le Conseil de Surveillance à veiller à la sincérité des états financiers, à la qualité du contrôle interne, à la qualité de l'information fournie au public ainsi qu'au bon exercice par les commissaires aux comptes de leur mission. Ainsi, le comité d'audit établit, en utilisant l'expérience professionnelle de ses membres, un jugement raisonnable concernant les comptes arrêtés par le Directoire, les méthodes comptables utilisées, l'existence et le fonctionnement d'organisations et de procédures de contrôle interne et leur application, le choix et le renouvellement des auditeurs externes.

Pour remplir sa mission, le comité d'audit s'appuie notamment sur l'audition du Président du Directoire, du Directeur administratif et financier et des Commissaires aux Comptes sur la base d'une présentation du Directeur administratif et Financier portant notamment sur les risques et engagements hors bilans significatifs.

Le Comité d'audit est composé de trois membres :

  • Madame Viviane CHAINE RIBEIRO, membre indépendant du Conseil de Surveillance et Présidente du Comité d'audit ;
  • Monsieur Dominique DESPINEY, membre indépendant du Conseil de Surveillance ;
  • La société PLÉIADE INVESTISSEMENT représentée par Monsieur Roland BONNET, membre du Conseil de Surveillance.

Le comité d'audit s'est réuni deux fois, en présence de tous ses membres, au cours de l'exercice 2020-2021.

Les travaux du Comité d'Audit ont notamment porté sur la présentation des conclusions des Commissaires aux Comptes sur le process de clôture et leurs recommandations visant à renforcer notre contrôle interne, en relation avec la revue des comptes sociaux annuels et les comptes consolidés semestriels et annuels du Groupe.

2.5.2 Comité des nominations et des rémunérations

Un comité des nominations et des rémunérations a été mis en place par le Conseil de Surveillance le 22 janvier 2010.

Le comité reçoit mission du Conseil de Surveillance de formuler des recommandations concernant la nomination de nouveaux mandataires sociaux, la fixation des objectifs et des rémunérations des membres du Directoire et la fixation des rémunérations du Président et des membres du Conseil de Surveillance.

Le comité des nominations et des rémunérations est composé de trois membres :

  • Monsieur Dominique Despiney, membre indépendant du Conseil de Surveillance et Président du Comité des nominations et des rémunérations ;
  • Monsieur Jean-Noël LABROUE, censeur (membre indépendant) ;
  • Monsieur François POIRIER, Président du Conseil de Surveillance.

Le comité des nominations et des rémunérations s'est réuni 1 fois, en présence de tous ses membres, au cours de l'exercice 2020-2021. Les travaux du comité des nominations et des rémunérations ont notamment porté sur le niveau d'atteinte des objectifs relatifs à la rémunération variable des membres du Directoire ainsi que sur la rémunération et les objectifs relatifs à la rémunération variable des membres du Directoire pour l'exercice prochain.

2.5.3 Comité stratégie

Le comité stratégie été mis en place par le Conseil de Surveillance le 22 janvier 2010.

Le comité stratégie a pour mission de réfléchir au positionnement de la Société vis-à-vis du marché et de procéder notamment à l'analyse prospective et stratégique des activités menées par la Société. Le comité stratégie a également vocation à aider le Directoire dans son travail de réflexion et d'élaboration de la stratégie du Groupe.

Le comité Stratégie est composé de trois membres :

  • Monsieur Dominique DESPINEY, membre indépendant du Conseil de Surveillance et Président du Comité Stratégie ;
  • La société Pléiade Investissement représentée par Monsieur Roland BONNET, membre du Conseil de Surveillance ;
  • Monsieur Gérard CLAVERIE, Censeur (membre indépendant).

Le comité stratégie ne s'est pas réuni au cours de l'exercice 2020-2021.

0Gouvernement 4 d'entreprise - Observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et sur les comptes clos de l'exercice 2020-2021

2.6 Règles de gouvernance retenues par la Société

Lors de sa réunion du 26 juin 2009, le Conseil de Surveillance a décidé d'adhérer aux dispositions du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées élaborées par l'AFEP et le MEDEF.

À la date du présent rapport, la société a suivi les recommandations AFEP-MEDEF dans sa version révisée de janvier 2020. Le texte du Code AFEP-MEDEF est consultable sur le site internet du MEDEF à l'adresse www.medef.fr.

3. Observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et sur les comptes clos de l'exercice 2020-2021

Le Directoire de notre Société vous a convoqués à une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément à la loi et aux statuts, afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 mars 2021, et de soumettre à votre approbation les comptes dudit exercice et l'affectation du résultat.

Nous vous rappelons que, conformément à l'article L. 225- 68 du Code de commerce, le Conseil de surveillance doit présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ses observations sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.

Nous vous précisons que le Directoire a communiqué au Conseil de surveillance les comptes annuels, les comptes consolidés et le rapport de gestion dans les trois mois de la clôture de l'exercice.

Le Conseil de Surveillance et ses comités spécialisés ont suivi la marche des affaires et de l'activité du Groupe et de ses filiales notamment au travers des rapports trimestriels présentés par le Directoire.

Dans le cadre de sa mission de surveillance, le Conseil a pu également procéder aux vérifications et contrôles qu'il a jugé nécessaires en ce qui concerne notamment les comptes sociaux et consolidés, en s'appuyant sur l'avis du Comité d'audit et en y associant étroitement les Commissaires aux Comptes.

Au-delà des sujets récurrents examinés par le Conseil (comptes, budgets, activité et stratégie du Groupe), des attributions d'actions gratuites ainsi que l'acquisition de Generix Soft Group Romania et l'autorisation des emprunts associés ont fait notamment l'objet d'un examen de la part du Conseil de Surveillance.

Après vérification et contrôle des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021 et conformément à l'article L.225-68 alinéa 6 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance n'a pas d'observations à formuler sur ces comptes ni sur le rapport de gestion afférent établis par le Directoire et qui lui ont été présentés lors de sa réunion du 27 juillet 2021.

4. Rémunérations et avantages

4.1 Rémunérations et avantages en nature des mandataires sociaux

La rémunération totale incluant les avantages de toutes natures versée durant l'exercice à chaque mandataire social par la Société est indiquée ci-après. Cette rémunération comprend, pour certains membres des organes de direction, une partie fixe et une partie variable, et le montant de la partie fixe incluse dans la rémunération totale est signalé.

Le conseil arrête la politique de rémunération des mandataires sociaux sur proposition du Comité des Rémunérations. Il se réfère également sur ce point au Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF.

4.1.1 Rémunérations des membres du Directoire

Rémunération du Président du Directoire

La rémunération et les objectifs, proposés par le Comité des Nominations et Rémunérations au Conseil de Surveillance, ont été fixés afin de respecter les exigences de cohérence, d'équilibre et de benchmark préconisées par le Code AFEP-MEDEF en matière de fixation de la rémunération des dirigeants.

Le Comité des Nominations et Rémunérations veille à ce qu'aucun des éléments composant la rémunération de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK ne soit disproportionné et analyse sa rémunération dans sa globalité en prenant en compte l'ensemble de ses composants : rémunération fixe, rémunération variable, plan de rémunération long terme en titres, régime de retraite supplémentaire et avantages de toute nature.

Les principes et critères fixés par le Conseil, sur recommandations du Comité des Rémunérations, sont les suivants :

Rémunération fixe

La rémunération fixe de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK est déterminée en prenant en compte le niveau et la difficulté de ses responsabilités, l'expérience dans sa fonction, l'ancienneté dans la société, et les pratiques relevées dans les groupes ou dans les entreprises de taille comparable.

Lors de sa réunion du 17 juillet 2019, le Conseil de surveillance, après avoir entendu les propositions du Comité des Nominations et Rémunérations, a arrêté la rémunération fixe de Monsieur DECONNINCK à la somme mensuelle brute de 21 747 euros à compter du 1er octobre 2019.

Rémunération variable annuelle

La rémunération variable annuelle est plafonnée à un maximum de 79 % de la rémunération fixe annuelle et est conditionnée à l'atteinte d'objectifs déterminés par le Conseil de Surveillance, sur recommandation du Comité des Rémunérations.

L'évaluation de la performance de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK repose sur un équilibre entre :

  • une partie quantitative représentant 60% de la rémunération variable. Cette partie est composée de l'objectif d'EBITDA pour 30%, l'objectif de chiffre d'affaires pour 10% ainsi que l'objectif ACV (Annual Contract Value) pour 20% ;
  • une partie qualitative représentant 40% et reposant sur des critères individuels à la fois opérationnels et managériaux définis par le Comité des Nominations et Rémunérations.

Le niveau de réalisation attendu des critères qualitatifs et quantitatifs a été préétabli par le Conseil de Surveillance, sur proposition du Comité des Nominations et Rémunérations, mais n'est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.

Lors de sa réunion du 28 juillet 2021, le Conseil de surveillance, après avoir entendu les propositions du Comité des Nominations et Rémunérations, a arrêté en fonction du taux d'atteinte des objectifs de Monsieur DECONNINCK sur l'exercice 2020-2021, le montant de la part variable qui représentera 57% de la rémunération fixe annuelle.

Rémunération exceptionnelle

Des circonstances très particulières (par exemple en raison de leur importance pour la Société, de l'implication qu'elles exigent et des difficultés qu'elles présentent) pourraient donner lieu à une rémunération exceptionnelle.

L'attribution d'une telle rémunération serait exceptionnelle, motivée et explicitée par le Conseil. Son versement serait conditionné à l'approbation par l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires.

Rémunération des membres du Directoire

À l'exception de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK, les membres actuels du Directoire, y compris Mme Aïda COLLETTE-SENE en qualité de Directrice Générale, bénéficient d'un contrat de travail au sein de la société GENERIX GROUP S.A pour des fonctions techniques et distinctes au titre desquelles ils sont rémunérés.

À ce titre, ils bénéficient d'une rémunération fixe et d'une part de rémunération variable basée sur les objectifs annuels fixés en début d'année par le Président du Directoire en concertation avec les membres du Comité des Nominations et Rémunérations.

Ces objectifs portent notamment sur les éléments suivants :

  • atteinte d'indicateurs spécifiques au département dont ils assument la direction ;
  • atteinte d'indicateurs chiffrés provenant du budget pour l'exercice.

Ces données sont mesurées par le département contrôle de gestion et déclenchent, selon le niveau d'atteinte de chacun des objectifs, le versement de la rémunération variable correspondante après qu'ils aient été validés par le Président du Directoire.

Les membres du Directoire ne perçoivent aucune rémunération des filiales du Groupe.

Avantages de toutes natures dont bénéficient les membres du Directoire

Rémunération long terme

Le groupe a inscrit sa politique de rémunération long terme dans une stratégie globale de fidélisation et de motivation de ses dirigeants et employés compétitive au regard des pratiques de marché. Chaque plan de rémunération long terme est soumis au vote de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires.

Au cours de leur mandat, les membres du Directoire peuvent recevoir des options de souscription d'actions et des actions gratuites.

Les actions attribuées aux membres du Directoire doivent être conservées par le bénéficiaire pendant la durée de son mandat social et seront, en tout état de cause, incessibles durant une période de deux ans à compter de la date d'attribution effective.

Engagements pris au bénéfice des membres du Directoire

L'ensemble des engagements pris au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont autorisés par le Conseil de Surveillance et soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires.

Indemnité de rupture

Le versement d'une indemnité de rupture à un membre du Directoire est soumis à la constatation par le Conseil de la satisfaction des conditions de performance fixées par le Conseil et ne peut intervenir qu'en cas de départ contraint.

Régime de retraite supplémentaire et de prévoyance

Le Conseil de Surveillance a autorisé l'affiliation de Monsieur DECONNINCK au régime de frais de santéprévoyance souscrit par la Société auprès de la compagnie Axa Assurances, ainsi qu'au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par la Société auprès de la compagnie Gan en application des articles L 911-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Par ailleurs, Monsieur DECONNINCK a été affilié au régime de garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) avec effet rétroactif au 1er janvier 2008.

Les autres membres du Directoire bénéficient également d'un régime de retraite supplémentaire par capitalisation.

Véhicule de fonction

Les membres du Directoire bénéficient de la mise à disposition d'un véhicule de fonction.

4.1.2 Rémunérations des membres du Conseil de Surveillance

Les membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent pas d'autre rémunération que celle représentée par les jetons de présence. Ils n'ont pas reçu de valeurs mobilières donnant accès au capital, d'options de souscription d'actions, ou d'actions gratuites.

Le Conseil de Surveillance du 23 juillet 2020 a réparti entre ses membres une somme globale de 80 000 euros au titre des jetons de présence alloués par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 septembre 2019 pour l'exercice ouvert le 1 er avril 2019 et clos le 31 mars 2020. Les mêmes membres du Conseil de Surveillance ont décidé de reverser une partie de leurs jetons de présence aux trois censeurs compte tenu de leur implication au sein du Conseil de Surveillance au cours de l'exercice écoulé pour un montant total de 30 000 euros, réparti de façon égale.

Le Conseil de Surveillance du 28 juillet 2021 répartira entre ses membres une somme globale de 104 000 euros au titre des jetons de présence alloués par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 septembre 2020 pour l'exercice ouvert le 1 er avril 2020 et clos le 31 mars 2021.

4.1.3 Prêts et garanties accordés ou constitués en faveur des mandataires sociaux

Aucun prêt ou garantie n'a été alloué aux mandataires sociaux de la société.

4.1.4 Tableaux de présentation des rémunérations dues aux dirigeants et mandataires sociaux

Tableau 1. Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Le tableau ci-dessous résume les rémunérations dues au titre des exercices 2020-2021 et 2019-2020, ainsi que la valorisation des actions gratuites et des options de souscription d'actions attribuées durant ces exercices.

Les montants sont exprimés en euros et sur la durée des mandats sociaux.

Monsieur Jean-Charles DECONNINCK, Président du Directoire Exercice 19/20 Exercice 20/21
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) 394 900 439 170
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Néant Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice Néant Néant
TOTAL 394 900 439 170
Madame Aïda COLLETTE-SENE, Membre du Directoire Exercice 19/20 Exercice 20/21
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) 331 465 360 735
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice 0 Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice 508 983 485 479
TOTAL 840 448 846 214
Monsieur Ludovic LUZZA, Membre du Directoire Exercice 19/20 Exercice 20/21
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) 172 828 188 635
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Néant Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice Néant Néant
TOTAL 172 828 188 635
Monsieur Philippe SEGUIN, Membre du Directoire Exercice 19/20 Exercice 20/21
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) 198 299 66 709
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Néant Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice Néant Néant
TOTAL 198 299 66 709

Le Conseil de Surveillance du 23 juillet 2020 a pris acte de la démission de Monsieur Philippe SEGUIN dans le cadre de son mandat de membre du Directoire en date du 17 juillet 2020. La rémunération indiquée ci-dessus a été prise en compte au prorata temporis.

La valorisation des options attribuées sur l'exercice clos au 31 mars 2020 est nulle. Le bénéficiaire ayant intégralement pris à sa charge le montant de la souscription. Les plans de souscription d'actions sont détaillés dans les tableaux 4 et 5 du présent paragraphe.

Tableau 2. Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

Les rémunérations brutes avant impôt des dirigeants mandataires sociaux sont indiquées ci-dessous conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF et de l'AMF.

Les montants sont exprimés en euros et sur la durée des mandats sociaux.

Les autres éléments concernent les régimes complémentaires de prévoyance santé et de retraite.

Les rémunérations exceptionnelles concernent les primes hors variables et indemnités perçues en cas de départ le cas échéant.

M. Jean-Charles DECONNINCK Exercice 19/20 Exercice 20/21
Président du Directoire Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Rémunération fixe 257 783 257 783 260 965 260 965
Rémunération variable 105 995 162 077 149 619 106 465
Rémunération exceptionnelle Néant Néant Néant Néant
Jetons de présence Néant Néant Néant Néant
Avantages en nature 13 299 13 299 10 561 10 561
Autres éléments 17 824 17 824 18 025 18 025
TOTAL 394 900 450 982 439 170 396 016
Mme Aïda COLLETTE-SENE Exercice 19/20 Exercice 20/21
Membre du Directoire Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Rémunération fixe 252 526 252 526 256 258 256 258
Rémunération variable 64 425 78 916 93 214 64 659
Rémunération exceptionnelle 2 525 2 500 2 563 2 542
Jetons de présence Néant Néant Néant Néant
Avantages en nature 11 988 11 988 8 700 8 700
TOTAL 331 465 345 930 360 735 332 159
M. Ludovic LUZZA Exercice 19/20 Exercice 20/21
Membre du Directoire Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Rémunération fixe 126 525 126 525 129 006 129 006
Rémunération variable 35 978 54 463 50 054 36 226
Rémunération exceptionnelle 1 265 1 240 1 290 1 274
Jetons de présence Néant Néant Néant Néant
Avantages en nature 9 060 9 060 8 285 8 285
TOTAL 172 828 191 288 188 635 174 790
M. Philippe SEGUIN Exercice 19/20 Exercice 20/21
Membre du Directoire Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Rémunération fixe 158 076 158 076 46 965 46 965
Rémunération variable 32 108 55 859 16 300 16 300
Rémunération exceptionnelle 1 581 11 581 1 581 1 581
Jetons de présence Néant Néant Néant Néant
Avantages en nature 6 534 6 534 1 863 1 863
TOTAL 198 299 232 050 66 709 66 709

Le Conseil de Surveillance du 23 juillet 2020 a pris acte de la démission de Monsieur Philippe SEGUIN dans le cadre de son mandat de membre du Directoire en date du 17 juillet 2020. La rémunération indiquée ci-dessus a été prise en compte au prorata temporis.

La rémunération brute globale versée en 2020-2021 au Directoire s'est élevée à 969 674 euros.

Tableau 3. Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

Les membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent pas d'autres rémunérations que celles indiquées dans le tableau cicontre (se référer au paragraphe 4.1.2 du présent chapitre).

Conseil de Surveillance / Censeurs Montants versés au cours
de l'exercice 19/20
Montants versés au cours
de l'exercice 20/21
Jetons de présence 10 000 10 000
François POIRIER Autres rémunérations
Dominique DESPINEY Jetons de présence 10 000 10 000
Autres rémunérations
Jetons de présence 10 000 10 000
PLÉIADE INVESTISSEMENT Autres rémunérations
Jetons de présence 10 000 10 000
Viviane CHAINE-RIBEIRO Autres rémunérations
Jetons de présence 10 000 10 000
Natalie de CHALUS Autres rémunérations
Jetons de présence 10 000 10 000
Jean-Noël LABROUE (1) Autres rémunérations
Jetons de présence 10 000 10 000
JFG DÉVELOPPEMENT (1) Autres rémunérations
Jetons de présence 10 000 10 000
Gérard CLAVERIE (1) Autres rémunérations
TOTAL 80 000 80 000

(1) Censeurs.

Les jetons de présence versés au cours des exercices 2019-2020 et 2020-2021 correspondent aux jetons de présence alloués respectivement au titre des exercices 2018-2019 et 2019-2020.

Tableau 4. Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et toute société du groupe

Néant.

Tableau 5. Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social

Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été levée durant l'exercice 2020-2021 par les dirigeants mandataires sociaux. Le tableau ci-dessous présente les options de souscription en cours :

N° et date
du plan
Nature des
options
Valorisation
des options
Nombre
d'options
attribuées
Prix
d'exercice
(en €)
Période
d'exercice
Jean-Charles DECONNINCK 319 216 886 711
Ludovic LUZZA BSA2018-T1 Souscription 159 608 443 355 4 26/09/2022
Philippe SEGUIN 26/09/2018 119 706 332 516
Jean-Charles DECONNINCK 97 538 443 355
Ludovic LUZZA BSA2018-T2 Souscription 48 769 221 678 5 26/09/2022
Philippe SEGUIN 26/09/2018 36 577 166 258
Jean-Charles DECONNINCK Souscription 39 902 443 355
Ludovic LUZZA BSA2018-T3 19 951 221 678 6
Philippe SEGUIN 26/09/2018 14 963 166 258
856 230 3 325 164
BSA2019-T1
04/09/2019 Souscription 458 133 738 925 5 26/09/2022
Aïda COLLETTE-SENE BSA2019-T2
04/09/2019 Souscription 121 923 369 463 6 26/09/2022
580 056 1 108 388

Tableau 6. Actions de performance (actions gratuites) attribuées durant l'exercice à chaque mandataire social

N° et date
du plan
Nombre
d'actions
attribuées
Valorisation
des actions
Date
d'acquisition
définitive
Date de
disponibilité
Conditions de
performance
Aïda COLLETTE-SENE AGA30092020
30/09/2020
66 504 485 479 30/09/2021 30/09/2022 EBITDA

Tableau 7. Actions de performance (actions gratuites) devenues disponibles pour chaque mandataire social

Le tableau ci-dessous détaillent les plans d'actions gratuites en cours attribués aux membres du Directoire :

N° du plan Date du plan Nombre d'actions libérées
Aïda COLLETTE-SENE AGA2019 04/09/2019 40 000
Jean-Charles DECONNINCK 85 000
Ludovic LUZZA AGA2018_T2 26/09/2018 42 500
Philippe SEGUIN 31 875
Aïda COLLETTE-SENE AGA30092019 30/09/2019 66 504
265 879

Sur l'exercice 2020-2021, 265 879 actions ont été libérées à l'expiration de la période d'acquisition.

Tableau 8. Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions

Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions

Information sur les options de souscription ou d'achat

Date d'assemblée 25/03/2003
Date du Conseil d'Administration 30/06/2003
Nb total d'actions pouvant être souscrites ou achetées, dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par : 146 340
Les mandataires sociaux actuels : 0
Point de départ d'exercice des options 01/07/2007
Date d'expiration 30/06/2009
Prix d'exercice en euros (pour une option)* 6,60
Nombre d'actions souscrites au 31.03.2012 0
Nombre cumulé d'options de souscription ou d'achat d'actions annulées ou caduques 146 340
Options de souscription ou d'achat d'actions restantes en fin d'exercice 0

* L'exercice de 10 options donnant droit à une action à la suite du regroupement d'action mis en œuvre par GENERIX SA le 2 août 2007.

Tableau 9. Historique des attributions d'actions de performance

Néant.

Tableau 10. Mandat social – contrat de travail

Dirigeants mandataires sociaux Contrat
de travail
Régime
de retraite
supplémentaire
Indemnités ou
avantages (1)
Indemnités
relatives à une
clause de non
concurrence
Monsieur Jean-Charles DECONNINCK, Président
du Directoire
Non Oui Non Non
Madame Aïda COLLETTE-SENE, Membre
du Directoire
Oui Oui Non Oui
Monsieur Ludovic LUZZA, Membre du Directoire Oui Oui Non Non
Monsieur François POIRIER, Président du Conseil
de Surveillance
Non Non Non Non

(1) Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions.

4.1.5 Ratios d'équité

En millions d'euros 31/03/2021 31/03/2020 31/03/2019 31/03/2018 31/03/2017
Président du Directoire
Rémunération brute 396,0 451,0 442,4 349,7 346,9
Jean-Charles
DECONNINCK
Ratio avec rémunération moyenne 6,3 7,1 6,9 5,3 5,4
Ratio avec rémunération médiane 7,0 7,7 7,7 6,0 6,1
Membres du Directoire
Aïda Rémunération brute 332,2 345,9 N/A N/A N/A
COLLETTE Ratio avec rémunération moyenne 5,3 5,4 N/A N/A N/A
SENE Ratio avec rémunération médiane 5,9 5,9 N/A N/A N/A
Rémunération brute 174,8 191,3 189,2 157,4 152,2
Ludovic LUZZA Ratio avec rémunération moyenne 2,8 3,0 3,0 2,4 2,4
Ratio avec rémunération médiane 3,1 3,3 3,3 2,7 2,7
Salariés
Salariés Rémunération moyenne (hors
mandataires sociaux)
62,9 63,7 64,1 65,8 63,9
Rémunération médiane (hors
mandataires sociaux)
56,5 58,7 57,8 58,3 57,1
Critères de performance
Chiffre d'affaires consolidé 80,3 81,1 76,6 70,3 63,0
EBITDA consolidé 9,9 13,5 8,5 5,7 2,9

Les ratios d'équité sont calculés pour le Président et les membres du Directoire dont le mandat est effectif au 31 mars 2021. Ils sont établis sur la base des rémunérations brutes versées aux mandataires sociaux ainsi qu'aux salariés présents sur la totalité de l'exercice considéré au sein de la société Generix Group SA.

Les rémunérations versées aux mandataires sociaux dont le mandat n'est plus effectif au cours de l'exercice concerné, contrats en alternance et stagiaires ont été exclues de la fourchette de calcul de la rémunération des salariés. Les rémunérations ont été calculées en « équivalent temps plein ».

4.1.6 Sommes provisionnées par la Société aux fins du versement de pensions et de retraites au profit des administrateurs et dirigeants

La Société a constitué des provisions pour indemnités de départs en retraite. Le passif représentant le montant des indemnités de départ concernant les dirigeants au 31 mars 2021, calculé en application de la convention collective et de l'ancienneté, y compris charges sociales s'élèvent à 47 milliers d'euros.

GENERIX Group SA verse les cotisations de retraite chaque mois à des organismes qui assureront le versement des pensions aux salariés lorsqu'ils seront en retraite (régime à cotisations définies).

Le président ainsi que les membres du Directoire sont affiliés au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par la Société.

4.1.7 Approbation des résolutions portant sur les rémunérations

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2020-2021 ou attribués au titre du même exercice

En application de l'article L. 225-100 III. du Code de commerce, nous vous invitons à approuver par le vote des résolutions 6 à 10, les éléments fixes , variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2020-2021 ou attribués au titre du même exercice, en raison de leurs mandats, aux membres du Directoire, au Président du Directoire et Président du Conseil de Surveillance, tels que présentés dans le présent chapitre.

Approbation de la politique de rémunération

En application de l'article L. 225-82-2 II. du Code de commerce, nous vous invitons à approuver par le vote des résolutions 11 à 13, la politique de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables, en raison de leurs mandats, aux membres du Directoire, au Président du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance, tels que présentés dans le présent chapitre.

5. Conventions réglementées et procédures d'évaluation des conventions courantes

5.1 Conventions conclues au cours de l'exercice écoulé

Aucune convention visée aux articles L 225-86 et L 225-37-4 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.

5.2 Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs

Les conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs sont détaillés dans le rapport spécial des commissaires aux comptes au paragraphe 6 du présent chapitre.

5.3 Procédure d'évaluation des conventions courantes

Conformément à l'article L. 225-39 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance a adopté lors de sa réunion du 23 juillet 2020, une procédure visant à identifier et qualifier, au moyen de critères, les conventions courantes conclues à des conditions normales auxquelles la Société est partie. Elle prévoit une revue régulière (au moins une fois par an) et s'applique préalablement à la conclusion d'une convention et à l'occasion de toute modification, reconduction ou résiliation, y compris pour les conventions considérées comme courantes au moment de leur conclusion pour s'assurer qu'elles continuent de remplir ces conditions.

Les conventions qualifiées de conventions courantes et conclues à des conditions normales concernent les opérations intragroupes avec ses filiales et sous filiales dont notamment les management fees, le personnel mis à disposition ainsi que la sous traitance.

6. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

A l'Assemblée Générale de la société Generix Group,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

6.1 Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-86 du Code de commerce.

6.2 Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs

a) dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Conventions d'affiliation au régime frais de santé-prévoyance et au régime de retraite supplémentaire

Personne concernée : M. Jean-Charles Deconninck

Date d'autorisation du conseil de surveillance : 21 novembre 2008

Nature et objet : Affiliation au régime de santé-prévoyance et au régime de retraite supplémentaire.

Modalités :

  • Le conseil de surveillance a autorisé l'affiliation de M. Jean-Charles Deconninck, en qualité de mandataire social, au régime de frais de santé-prévoyance de groupe souscrit par votre société auprès de la compagnie Axa Assurances à compter du 1 er janvier 2009.
  • Le conseil de surveillance a autorisé l'affiliation de M. Jean-Charles Deconninck, en qualité de mandataire social, au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit auprès de la compagnie Gan en application des articles L. 911-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale à compter du 1 er janvier 2009.

Les cotisations relatives à l'affiliation au régime frais de santé-prévoyance ainsi qu'à l'affiliation au régime de retraite supplémentaire Gan au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021 se sont élevées à K€ 15 dont K€ 8 à la charge de votre société et K€ 7 à la charge du mandataire social.

b) sans exécution au cours de l'exercice écoulé

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite de la convention suivante, déjà approuvée par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'a pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.

Personne concernée : M. Philippe Seguin

Date d'autorisation du conseil de surveillance : 26 janvier 2009

Nature et objet : Engagement correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus en raison de la cessation des fonctions salariés et de membre du directoire de M. Philippe Seguin. Modalités :

Lors de sa séance du 26 janvier 2009, le conseil de surveillance avait décidé que l'indemnité de rupture au profit de M. Philippe Seguin, stipulée par l'avenant à son contrat de travail du 1er mars 2005, ne serait définitivement acquise que si l'EBE (Excédent brut d'exploitation) du groupe était, au cours des trois années fiscales précédant la cessation des fonctions salariées de M. Philippe Seguin, au moins égal à 80 % de l'objectif fixé.

Ainsi en cas de rupture de son contrat de travail à l'initiative de votre société, et dans les neuf mois suivant un changement de l'actionnaire principal, l'indemnité serait alors égale à trois mois de salaire brut. Cette convention a été approuvée par votre assemblée générale du 15 septembre 2010.

M. Philippe Seguin a démissionné de ses fonctions de membre du Directoire le 17 juillet 2020.

Paris-La Défense et Lille, le 29 juillet 2021

Les Commissaires aux Comptes

Associé Associée

MAZARS ERNST & YOUNG et Autres Guillaume DEVAUX Sanrdine LEDEZ

Comptes consolidés

05

1.
État du résultat net consolidé
84
2.
État de la situation financière consolidée
86
3.
Tableau de flux de trésorerie consolidé
87
4.
État de variation des capitaux propres
88
5.
Notes annexes aux états financiers consolidés
89
6.
Rapport des commissaires aux comptes
125

1. État du résultat net consolidé

En milliers d'euros Notes 31/03/2021 31/03/2020
Chiffres d'affaires 3.1 80 256 81 095
Licences 4 246 3 715
Maintenance 18 051 19 199
SaaS 32 251 32 402
Conseil et Services 25 707 25 779
Autres produits de l'activité 3.3 3 963 3 596
Produits des activités ordinaires 84 218 84 691
Achats consommés - 803 - 948
Autres achats et charges externes 3.2 - 17 206 - 21 015
Impôts, taxes et versements assimilés - 1 990 - 1 617
Charges de personnel 4.1 - 50 849 - 46 491
Amortissements sur immobilisations 8 - 4 558 - 4 245
Provisions nettes sur actif circulant 3.4 - 52 - 30
Provisions nettes pour risques et charges 9.1 - 87 - 260
Autres charges 3.5 - 1 432 - 618
Charges opérationnelles - 76 976 - 75 224
Résultat Opérationnel Courant 7 242 9 466
Autres produits & charges opérationnels - 128 -
Résultat Opérationnel 7 114 9 466
Produits/charges financiers nets - 124 - 12
Coût des emprunts - 473 - 563
Résultat financier 5.2 - 597 - 576
Résultat Avant Impôt 6 517 8 891
Produits/charges d'impôt 6.1 - 1 375 - 5 372
Résultat Net de l'ensemble consolidé 5 142 3 518
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle 132 110
Dont part du groupe 5 011 3 408
Résultat par action 7
Résultat de base par action (en euros) 0,22 0,15
Résultat dilué par action (en euros) 0,18 0,13

État du résultat global consolidé

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020
Résultat net de l'ensemble consolidé 5 142 3 518
Écarts actuariels liés aux engagements de retraite - 234 1 178
Effets d'impôts 23 - 177
Sous-total des éléments non recyclables en résultat - 210 1 001
Instrument de capitaux propres (contrat de liquidité) 27 - 55
Effets d'impôts - 7 2
Ecarts de conversion 628 - 526
Sous-total des éléments recyclables en résultat 648 - 579
Total des autres éléments du résultat global nets d'impôts 438 422
Résultat global 5 580 3 940
Attribuable aux :
Porteurs de capitaux propres de la société consolidante 5 449 3 830
Participations ne donnant pas le contrôle 132 110

2. État de la situation financière consolidée

En milliers d'euros Notes 31/03/2021 31/03/2020
Goodwill 8.1 41 964 38 372
Immobilisations incorporelles 8.2 5 824 4 896
Immobilisations corporelles 8.3 4 120 3 743
Droits d'utilisation des biens en location 8.4 7 943 7 937
Autres actifs financiers non courants 5.4 613 574
Impôts différés actifs 6.2 1 546 1 301
Actifs non courants 62 010 56 823
Stocks 3 1
Créances clients et autres débiteurs 3.6 38 935 39 539
Trésorerie et équivalents de trésorerie 5.5 14 511 12 515
Actifs courants 53 449 52 055
Total actif 115 459 108 878
Capital social 11 319 11 186
Primes liées au capital 25 189 25 322
Réserves consolidées 2 884 - 116
Résultat de l'exercice 5 011 3 408
Capitaux propres - Part du Groupe 44 402 39 799
Participations ne donnant pas le contrôle 362 238
Capitaux propres de l'ensemble consolidé IV 44 765 40 037
Dettes financières non courantes 5.6 8 250 9 968
Dettes financières de location non courantes 5.6 6 946 7 122
Provisions non courantes 9.1 4 214 3 857
Passifs non courants 19 410 20 947
Dettes fournisseurs et autres créditeurs 3.7 40 891 39 763
Dettes financières courantes 5.6 8 015 5 861
Dettes financières de location courantes 5.6 2 152 1 946
Autres provisions courantes 9.1 227 325
Passifs courants 51 284 47 894
Total passif 115 459 108 878

3. Tableau de flux de trésorerie consolidé

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020
Résultat net de l'ensemble consolidé 5 142 3 518
Ajustements pour :
Amortissements des immobilisations et dotations nettes aux provisions 4 091 4 644
Autres ressources (emplois) sans impact sur la trésorerie - -
Charges financières nettes 55 60
Résultat de cession d'immobilisations - 21 7
Coûts des paiements fondés sur des actions 577 846
Impôts différés - 300 3 308
Capacité d'Autofinancement 9 544 12 384
Variation du besoin en fonds de roulement 1 984 - 1 749
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 11 528 10 634
Produits des cessions d'immobilisations - 0 3
Acquisition filiale sous déduction de la trésorerie apportée - 3 400 0
Produits des cessions d'actifs financiers 11 16
Acquisition d'immobilisations corporelles - 1 424 - 1 915
Acquisition d'actifs financiers - 51 - 82
Dépenses de développement - 1 715 - 1 039
Acquisition d'autres immobilisations incorporelles - 551 - 628
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement - 7 129 - 3 644
Dividendes versés aux minoritaires - 873 - 1 122
Autres opérations de capitaux propres 8 642
Rachat/vente d'actions propres (2) 27 - 55
Augmentation d'emprunts 3 289 2 932
Remboursement d'emprunts - 4 833 - 5 981
Flux de trésorerie liés aux activités de financement - 2 382 - 3 584
Incidence des variations des taux de change - 24 - 111
Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie 1 993 3 295
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 12 504 9 210
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture (1) 14 497 12 504

Se référer à la note 5.5 « Trésorerie et équivalents de trésorerie ».

(2) Au cours de l'exercice des actions propres ont été achetées et partiellement revendues dans le cadre d'un contrat de liquidité. Generix Group SA détient 19 052 actions propres dans le cadre de ce contrat de liquidité au 31 mars 2021 contre 21 391 actions au 31 mars 2020.

4. État de variation des capitaux propres

En milliers d'euros Capital Primes
liées au
capital
Écarts
actuariels
Écarts de
conversion
Autres
réserves et
résultat
Total part
du Groupe
Participations
ne donnant
pas le contrôle
Totaux
capitaux
propres
Au 31/03/2019 11 084 24 843 - 958 800 612 36 381 216 36 597
Attribution gratuite d'actions 102 - - - - 102 - 102
Autres opérations sur capitaux propres - 479 - - - 479 - 479
Variations de périmètre - - - - - - - -
Paiement fondés sur des actions - - - - 846 846 - 846
Dividendes versés - - - - - 1 034 - 1 034 - 88 - 1 122
Autres (1) - - - - 2 - 803 - 805 - - 805
Résultat de l'exercice - - - - 3 408 3 408 110 3 518
Autres éléments du résultat global - - 1 001 - 526 - 53 422 - 422
Au 31/03/2020 11 186 25 322 43 273 2 976 39 799 238 40 037
Attribution gratuite d'actions 133 - - - - 133 - 133
Autres opérations sur capitaux propres - - 133 - - - - 133 - - 133
Variations de périmètre - - - - - - - -
Paiement fondés sur des actions - - - - 577 577 - 577
Dividendes versés - - - - - 754 - 754 - 119 - 873
Autres (1) - - - - - 668 - 668 112 - 556
Résultat de l'exercice - - - - 5 011 5 011 132 5 142
Autres éléments du résultat global - - - 210 628 20 438 - 438
Au 31/03/2021 11 319 25 189 - 167 901 7 161 44 402 362 44 765

(1)La ligne "Autres" correspond principalement à l'élimination des effets de change dans les opérations intragroupes.

La valeur nominale des actions au 31 mars 2021 est de 0,50 euro.

5. Notes annexes aux états financiers consolidés

Note 1 - Référentiel comptable 90
1.1 - Informations relatives à l'entreprise 90
1.2 - Base de préparation des états financiers 90
1.3 - Estimations et jugements
comptables déterminants 91
1.4 -
1.5 -
Méthodes de consolidation
Transactions en monnaie étrangère
92
92
1.6 - Principes comptables 93
Note 2 - Périmètre de consolidation 99
2.1 - Liste des sociétés consolidées 99
2.2 - Variations de périmètre et
changements de structure juridique
99
Note 3 - Données opérationnelles et éléments
non récurrents 100
3.1 - Informations sectorielles 100
3.2 - Autres achats et charges externes 101
3.3 - Autres produits de l'activité 101
3.4 - Reprises / (Provisions) sur actif circulant 101
3.5 - Autres charges 101
3.6 - Créances clients et autres débiteurs 101
3.7 - Dettes fournisseurs et autres créditeurs 103
Note 4 - Charges, effectifs et avantages
du personnel 103
4.1 - Détail des charges de personnel 103
4.2 - Engagements de retraite 103
4.3 - Paiements fondés sur des actions 104
Note 5 - Financements et instruments financiers 106
5.1 - Gestion des risques de liquidité et de marché 106
5.2 - Résultat financier 108
5.3 - Présentation des actifs et passifs financiers
par catégorie 109
5.4 - Autres actifs financiers non courants 110
5.5 - Trésorerie et équivalents de trésorerie 111
5.6 - Dettes financières 111
5.7 - Endettement net 112
Note 6 - Impôt sur le résultat 113
6.1 - Rapprochement entre la charge d'impôts et le
résultat avant impôt 113
6.2 - Impôts différés 113
Note 7 - Résultat par action 114
Note 8 - Immobilisations corporelles
et incorporelles 114
8.1 - Goodwill 114
8.2 - Autres immobilisations incorporelles 116
8.3 - Immobilisations corporelles 118
8.4 - Droits d'utilisation des biens en location 119
Note 9 - Autres provisions et passifs éventuels 120
9.1 - Autres provisions 120
9.2 - Risques et litiges 121
9.3 - Engagements conditionnels et éventualités 121
Note 10 - Autres informations 123
10.1 - Honoraires des Commissaires aux Comptes 123
10.2 - Informations relatives aux parties liées 124
10.3 - Événements postérieurs à la clôture 124

Note 1 - Référentiel comptable

1.1 - Informations relatives à l'entreprise

La société GENERIX Group SA est une entreprise domiciliée en France. Le siège social de la société est situé au 2, rue des Peupliers – Arteparc Bâtiment A – 59810 Lesquin. Elle est cotée sur le marché Eurolist d'Euronext Paris, compartiment C (ISIN : FR0010501692). Les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 mars 2021 comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble

désigné comme « le Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint. L'activité du Groupe consiste principalement au développement, à la vente et au négoce de logiciels, et à la réalisation de prestations de conseils et services pour leur mise en place.

1.2 - Base de préparation des états financiers

1.2.1 - Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés au 31 mars 2021 sont établis en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et dont le règlement d'adoption est paru au journal officiel de l'Union Européenne à la date de clôture des comptes (disponible sur le site http://ec.europa.eu).

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le directoire du 27 juillet 2021 puis validés par le Conseil de Surveillance du 28 juillet 2021. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 30 septembre 2021.

1.2.2 - Applications de nouvelles normes et interprétations

1.2.2.a - Nouvelles normes et interprétations d'application obligatoire

Les nouvelles normes, interprétations et amendements de normes tels qu'adoptés par l'Union Européenne, dont l'application est devenue obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er avril 2020 sont les suivantes :

  • Amendements à IFRS 3 « Définition d'une entreprise » ;
  • Amendements aux normes IAS 1 et IAS 8 « définition de « significatif » ;
  • Amendements à IFRS 16 « « Allègements de loyers liés au Covid-19 » ;
  • Amendements aux normes IAS 39, IFRS 7 et IFRS 9 dans le cadre de la réforme des taux d'intérêts de référence ;
  • Amendements aux références du cadre conceptuel pour les normes IFRS.

L'application de ces amendements ainsi que les autres nouvelles normes, interprétations et amendements d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2020 n'ont eu aucun impact sur les comptes consolidés annuels clos au 31 mars 2021.

1.2.2.b - Impact de la crise liée à la Covid-19 sur les états financiers consolidés

La pandémie de Covid-19 a eu un impact significatif sur notre organisation. Generix Group a dû faire preuve de réactivité et d'adaptabilité pour maintenir un niveau de service, de sécurité et d'efficacité opérationnelle conformes aux attentes de ses clients. Elle a des effets tant sur les états financiers consolidés du Groupe que sur les estimations qu'il utilise pour évaluer certains actifs et passifs ou certains produits et charges mais également sur le risque de liquidité.

Présentation des états financiers

La performance du Groupe a été impactée de manière diffuse sur l'ensemble des lignes de son compte de résultat. Ni l'Autorité des marchés financiers (AMF) ni l'Autorité des normes comptables en France (ANC) ne recommandent d'utiliser les rubriques du résultat non courant pour traduire systématiquement les conséquences de l'évènement Covid-19 ; elles privilégient une explication ciblée poste à poste dans les annexes et ne proposent d'inscrire dans les rubriques du résultat non courant que les produits et charges qui y sont portés de façon usuelle.

Impacts limités sur l'activité

Generix Group a fait porter la totalité de la sous-activité induite par la crise dans son résultat opérationnel courant. A fin mars 2021, l'impact de la crise liée à la Covid-19 reste limité.

En effet, Generix Group réalise sur l'exercice 2020-2021, un chiffre d'affaires de 80,3 millions d'euros (-1% vs. 2019- 2020). Retraité de la volatilité des taux de change, le chiffre d'affaires afficherait une croissance de 1%, portée notamment par l'Amérique du Nord.

Le Groupe affiche une diminution de 4,4 points de la marge d'EBITDA par rapport à l'exercice précédent qui résulte quasi intégralement (à hauteur de 4,1 points) de l'investissement supplémentaire en R&D que le Groupe met en œuvre pour répondre au potentiel de marché révélé par la crise. Hors croissance des investissements en R&D, la marge d'EBITDA serait en retrait limité de 0,3 point, grâce à l'adaptation de la structure de coûts enclenchée dès le mois d'avril 2020 pour limiter l'impact de la crise sanitaire.

Reconnaissance duchiffre d'affaires et recouvrabilité des créances clients

Aucune modification n'est intervenue sur l'exercice dans la politique de reconnaissance du chiffre d'affaires.

La crise liée à la Covid-19 n'a pas eu d'impacts significatifs sur la recouvrabilité des créances clients sur l'exercice 2020-2021.

Impôts différés

La crise liée à la Covid-19 n'a pas eu d'impact sur les impôts différés liés aux déficits reportables à fin mars 2021. Les perspectives de bénéfices imposables de la société mère Generix Group SA permettant d'imputer la totalité des déficits activés sur une période de 5 ans.

Test de dépréciation des actifs incorporels

Le Groupe procède annuellement, conformément aux normes en vigueur, à un test de dépréciation visant à mesurer l'adéquation de la valeur des actifs au bilan, notamment des goodwills, avec les performances économiques futures.

Au 31 mars 2021, sur la base des évaluations internes réalisées, le Groupe a conclu que la valeur recouvrable des deux UGT testées excédait leur valeur comptable. Une attention particulière a été apportée aux impacts de la crise sur les prévisions financières dans un environnement marqué par de fortes incertitudes.

Structure financière saine et solide

Au 31 mars 2021, la situation financière de Generix Group est saine et solide avec un endettement net de 10,9 millions d'euros, en amélioration de 1,5 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent.

La trésorerie du Groupe présente une forte saisonnalité avec une trésorerie excédentaire liée à l'encaissement de la majeure partie des contrats annuels de maintenance dans les premiers mois de l'année civile. Le niveau de trésorerie reste cependant excédentaire malgré une consommation régulière tout au long de l'année civile. Néanmoins, afin de faire face à un éventuel besoin, la société dispose de découverts autorisés et lignes de crédit court terme à hauteur de 8,5 millions d'euros.

En complément de sa trésorerie disponible et de ses financements courts termes, Generix Group bénéficie de crédits, majoritairement à moyen terme, dans le but de financer l'innovation et le développement à l'international. Une partie de ces crédits étant soumise à des ratios contractuels, respectés au 31 mars 2021.

Le Groupe n'anticipe pas de difficulté particulière de liquidité et de financement à moyen ou à long terme.

Dans le cadre de la crise liée à la Covid-19, le Groupe a bénéficié du report de certaines échéances d'emprunts à hauteur d'1,3 millions d'euros.

1.3 - Estimations et jugements comptables déterminants

Les états financiers sont présentés en milliers d'euros (K€).

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique, à l'exception des éléments suivants :

  • instruments financiers dérivés évalués à la juste valeur ;
  • actifs financiers évalués à la juste valeur par le compte de résultat ;
  • passifs, résultant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui seront réglées en instruments de capitaux propres ou prévoyant une possibilité de règlement en trésorerie, évalués à la juste valeur.

La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite de la part de la direction des estimations et des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période de changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Il est possible que la réalité se révèle différente de ces estimations et hypothèses. Les estimations et hypothèses sont notamment sensibles en matière d'activation des impôts différés qui est fondée sur la réalisation de bénéfices imposables futurs, de tests de perte de valeur des actifs immobilisés, laquelle valeur est largement fondée sur les estimations de flux de trésorerie futurs et des hypothèses de taux d'actualisation et de taux de croissance, en matière de provisions notamment relatives aux litiges, engagements de retraite et autres avantages long terme ainsi qu'en matière de reconnaissance des revenus notamment pour l'estimation du degré d'avancement des prestations.

Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Les méthodes comptables ont été appliquées d'une manière uniforme par les entités du Groupe.

1.4 - Méthodes de consolidation

Les états financiers consolidés regroupent, par intégration globale, les comptes de toutes les filiales dont le Groupe détient, directement ou indirectement, le contrôle.

Le contrôle existe lorsque la société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Les soldes et transactions intra-groupe, y compris les résultats internes provenant des transactions intragroupe, sont totalement éliminés. Les pertes latentes résultant de transactions intra-groupe ne sont éliminées que dans la mesure où il n'existe pas d'indication d'une éventuelle dépréciation.

Les dates de clôture des comptes annuels des sociétés consolidées sont toutes au 31 mars à l'exception de Generix Group Brasil Serviços de Informatica LTDA au Brésil , Generix Group Vostok en Russie et Generix Soft Group Romania SRL en Roumanie, dont la date de clôture des comptes est le 31 décembre. Ces sociétés ont donc fait l'objet d'un arrêté intermédiaire au 31 mars 2021.

1.5 - Transactions en monnaie étrangère

1.5.1 - Éléments monétaires

Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans les monnaies fonctionnelles respectives des entités du Groupe en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change à cette date. Les pertes et gains de change résultant de la conversion d'éléments monétaires sont enregistrés en résultat.

1.5.2 - Éléments non monétaires

Les transactions réalisées en monnaie étrangère sont converties au cours de change en vigueur à la date de la transaction.

À la date de clôture, les actifs et passifs non monétaires sont convertis au taux de clôture et l'écart de change est enregistré en capitaux propres dans le poste « écarts de conversion ».

1.5.3 - Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Les actifs et passifs d'une activité à l'étranger sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et charges d'une activité à l'étranger sont convertis en euros en utilisant les cours de change en vigueur aux dates de transactions.

Les écarts de change résultant des conversions sont enregistrés en tant que composante distincte des capitaux propres sous la rubrique « Réserves de conversion » en application de la norme IAS 21.

1.6 - Principes comptables

1.6.1 - Immobilisations incorporelles

1.6.1.a - Regroupements d'entreprises

Tous les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, par application de la norme IFRS 3 Révisée (Regroupements d'entreprises) depuis l'exercice ouvert le 1er avril 2010, et selon IFRS 3 pour les acquisitions ayant eu lieu avant cette date. Cette méthode implique la comptabilisation des actifs acquis et des passifs assumés identifiables à leur juste valeur sauf exceptions prévues dans IFRS 3R.

Pour tous les regroupements réalisés après l'exercice ouvert le 1er avril 2010, les frais connexes à l'acquisition sont comptabilisés en charges.

De même, à compter de l'exercice ouvert le 1er avril 2010, toute part d'intérêt dans l'entité acquise ne conférant pas le contrôle (minoritaires) peut soit représenter une quotepart dans la juste valeur des actifs acquis et passifs assumés identifiables (IFRS 3 2004), soit être évaluée à leur juste valeur (on parle dans ce cas de goodwill complet). Cette option s'applique transaction par transaction.

La différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation à la juste valeur de la quote-part acquise des actifs et passifs identifiables à la date d'acquisition, est comptabilisée en écart d'acquisition. Si le coût d'une acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs nets de la filiale acquise alors l'écart d'acquisition négatif est comptabilisé directement en résultat. L'analyse des écarts d'acquisition est finalisée durant la période d'évaluation, soit 12 mois à compter de la date de prise de contrôle.

Actifs identifiés lors de l'affectation du prix d'acquisition

Marques Linéaire 3 à 5 ans
Relation clientèle Linéaire 11 à 12 ans
Recherche et développement(1) Linéaire 5 à 8 ans

La recherche et développement capitalisée dans le cadre de l'affectation des goodwills INFLUE, INFOLOG et GENERIX Group North America Inc. inclut notamment des frais de recherche dont la durée d'utilité est plus longue que les frais de conception de logiciel. La durée de vie résiduelle de cette recherche et développement a été estimée entre 5 et 8 ans.

1.6.1.b - Goodwill

Lors de l'acquisition de titres de sociétés consolidées par intégration globale ou mises en équivalence, le coût d'acquisition des titres est affecté aux actifs, passifs et passifs éventuels à leur juste valeur. L'écart positif entre le coût d'acquisition et la quote part du Groupe dans la juste valeur des actifs et passifs acquis et les passifs éventuels représente le goodwill.

Les goodwills relatifs aux sociétés étrangères sont comptabilisés dans la devise fonctionnelle de la société acquise.

La valeur comptable des goodwills fait l'objet d'une revue au minimum une fois par an et lorsque des événements et circonstances indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'être intervenue pour les autres immobilisations incorporelles.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Une unité génératrice de trésorerie est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs.

Les UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) suivies par le Groupe sont :

  • UGT 1 : « périmètre hors Nord Amérique » avec une offre intégrée, une offre commerciale et marketing unique, et dans l'univers du commerce ;
  • UGT 2 : « périmètre Nord Amérique ».

Un test de dépréciation des actifs a en conséquence été conduit sur chaque UGT.

La valeur recouvrable d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre leur valeur d'utilité et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.

La méthodologie retenue pour apprécier la valeur d'utilité des actifs a consisté à apprécier la valeur d'utilité sur la base des flux de trésorerie futurs estimés et actualisés au taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif.

Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. La perte de valeur comptabilisée est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable des goodwills, puis à la valeur comptable des autres actifs au prorata de la valeur comptable de chaque actif. Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise.

1.6.1.c - Recherche et développement

Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de développement, c'est à dire celles découlant de l'application des résultats de la recherche en vue de créer des logiciels à usage commercial sont comptabilisées en tant qu'immobilisation dès que les critères suivants sont remplis et démontrés :

  • faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de cet actif en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
  • intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
  • capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à la société ;
  • disponibilité des ressources techniques, financières et autres appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif ; et
  • évaluation fiable des coûts attribuables à cet actif au cours de son développement.

Le respect des critères est déterminé produit par produit.

Les dépenses de développement sont valorisées au coût réel en fonction des temps passés.

La production immobilisée est amortie linéairement sur une période de 3 ans à partir de la date de démarrage de la commercialisation de la version développée du logiciel.

1.6.1.d - Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

L'amortissement des immobilisations incorporelles est comptabilisé en charge selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles à partir de leur mise en service.

Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

Logiciels Linéaire 3 ans
Frais de conception des logiciels Linéaire 3 ans

1.6.2 - Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Les dépenses directement attribuables à l'acquisition de l'actif sont comptabilisées dans le coût.

L'amortissement est comptabilisé en charge selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée pour chaque composant d'une immobilisation corporelle.

Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

Installations générales,

agencements divers Linéaire 9 à 10 ans
Matériel de bureau et informatique Linéaire 3 à 5 ans
Ouillage Linéaire 4 ans
Mobilier de bureau Linéaire 10 ans

Les durées d'utilité sont régulièrement revues par le Groupe en fonction de l'utilisation effective des immobilisations.

1.6.3 - Contrats de location

La norme IFRS 16 prévoit un modèle unique de comptabilisation chez le preneur, lui demandant de reconnaître des actifs et passifs pour la quasi-totalité des contrats de location.

Conformément à la norme IFRS 16, les contrats de location sont enregistrés en immobilisations corporelles au titre d'un droit d'utilisation de l'actif loué. Ces contrats sont comptabilisés au commencement du contrat pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location en contrepartie d'un passif, correspondant aux passifs de loyers dus au bailleur.

Par exception, un bail de location incluant un montant significatif relatif aux franchises de loyers a été comptabilisé à la valeur comptable de l'actif à la date de prise d'effet du contrat, en utilisant comme taux d'actualisation le taux marginal d'emprunt au 1er avril 2019, sur la base de la durée initiale des contrats et des durées raisonnables de prolongation.

Ces immobilisations sont amorties de façon linéaire sur la durée du contrat de location qui correspond à la période non résiliable de chaque contrat sauf si le Groupe est raisonnablement certain d'exercer les options de renouvellement prévues contractuellement.

Par ailleurs, le Groupe a choisi d'utiliser les exemptions permises par la norme en continuant de constater une charge de loyer opérationnelle pour les contrats d'une durée inférieure à 12 mois ou ceux dont l'actif sous-jacent est de faible valeur.

Pour information, l'amendement à IFRS 16 ansi que la décision de l'IFRS IC relative à la durée des contrats de location et durée d'amortissement des agencements n'ont pas eu d'impact pour le Groupe.

1.6.4 - Instruments financiers

Les instruments financiers non dérivés comprennent les placements, les placements dans des instruments de capitaux propres et les titres d'emprunt, les créances et autres débiteurs, la trésorerie, les dérivés et les équivalents de trésorerie.

1.6.4.a - Créances clients et comptes rattachés

Les créances clients sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Les créances d'une maturité inférieure à un an, ne sont pas actualisées.

Les créances clients peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'une dépréciation. En application de la méthode simplifiée autorisée par la norme IFRS 9 pour les créances commerciales, la dépréciation des créances clients est comptabilisée selon la méthode suivante :

  • au cas par cas pour les clients principaux ;
  • de manière statistique, en fonction de l'historique des pertes constatées, pour les autres créances.

Les créances clients de Generix Group concernant des contreparties en procédure collective sont systématiquement dépréciées à 100%.

1.6.4.b - Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et équivalent de trésorerie comprennent les liquidités, les placements de trésorerie à court terme qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur.

Les équivalents de trésorerie sont valorisés pour leur juste valeur au bilan et les variations de juste valeur sont comptabilisées au résultat par application de l'option juste valeur.

1.6.4.c - Passifs financiers

Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE) si l'écart est significatif avec la valeur comptable.

Le Groupe a obtenu deux prêts à taux zéro pour l'innovation auprès de BPI France en mars 2015 et avril 2016 pour un montant total de 1,5 millions d'euros. S'agissant de prêts à taux bonifié, ceux-ci sont comptabilisés à la juste valeur (conformément à IFRS 9) en comparant les termes contractuels des prêts avec les conditions de marché auxquelles pourrait prétendre le Groupe pour un instrument similaire (maturité et échéances).

Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché a été évalué à 0,2 million d'euros à la date d'octroi des emprunts et a été comptabilisé en déduction de la dette financière. Cet avantage est étalé en charges financières sur la durée d'amortissement des emprunts.

1.6.5 - Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé

Les valeurs comptables des actifs non financiers du Groupe, autres que les stocks et les actifs d'impôt différé, les actifs liés aux avantages du personnel, les actifs financiers entrant dans le champ d'IFRS 9, sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée.

Pour les goodwills, les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée ou qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service, la valeur recouvrable est estimée à chaque date de clôture. Se référer à la note « 1.6.1.b Immobilisations incorporelles – Goodwill ».

Pour les actifs à l'exclusion du Goodwill, le Groupe apprécie à chaque date de clôture, s'il existe une indication que des pertes de valeurs comptabilisées au cours de période antérieures ont diminué ou n'existent plus. La valeur comptable d'un actif augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

1.6.6 - Comptes de régularisation d'actifs

Les comptes de régularisation d'actifs comprennent les charges payées d'avance sur la période et imputables à la période suivante.

1.6.7 - Actions propres

Les actions propres sont enregistrées pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession éventuels de ces actions propres sont imputés dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

1.6.8 - Avantages au personnel

1.6.8.a - Régimes de retraite, prévoyance et indemnités de fin de carrière

Selon les lois et usages en application, les sociétés du Groupe participent à des régimes de retraite et de prévoyance.

Régimes à cotisations définies

Les employés du Groupe bénéficient de plans de retraite et de couvertures sociales au travers de cotisations versées à différents organismes sociaux et pour les retraites à des régimes de caisses de retraites à cotisations définies, qui sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Régimes à prestations définies

L'obligation nette du Groupe au titre des régimes à prestations définies concerne les indemnités de départ en retraite. Elle est évaluée en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuarielle. Les calculs sont effectués en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

Le calcul a été réalisé en fonction des hypothèses actuarielles suivantes :

31/03/2021 31/03/2020
Évolution des salaires 3,40% 3,40%
Taux de charges salariales 49,35% 48,65%
Taux de turnover 6,00% 6,00%
Taux d'actualisation (*) 0,97% 1,42%

* Référence Iboxx Corporate AA 10+

Le montant comptabilisé au bilan correspondrait à l'obligation nette, déduction faite de la juste valeur des actifs de couverture de ces engagements le cas échéant.

L'impact des écarts actuariels est comptabilisé directement en capitaux propres dans l'état des produits et pertes comptabilisés.

Pour information, l'amendement relatif à IAS 19 n'a aucune incidence sur nos comptes.

1.6.8.b - Paiements fondés sur des actions

La société est susceptible de mettre en place des plans d'actions gratuites ou des programmes d'options sur achats permettant à ses dirigeants et à certains cadres d'acquérir des actions de la société.

En application de la norme IFRS 2, la juste valeur des options et des actions gratuites attribuées est comptabilisée en charge en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. La juste valeur est évaluée à la date d'attribution et répartie sur la période au cours de laquelle les membres du personnel acquièrent les droits de manière définitive. La juste valeur des options est évaluée selon le modèle Black & Scholes, en tenant compte des termes et conditions des options définis au moment de leur attribution, et celles des actions gratuites à leur cours à la date d'attribution.

1.6.9 - Provisions

Une provision est comptabilisée au bilan lorsque :

  • le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé ;
  • il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
  • le montant de l'obligation peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Lorsque l'effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.

1.6.10 - Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires doit être reconnu de manière à traduire le transfert du contrôle des biens ou des services promis au client pour le montant de contrepartie auquel le Groupe s'attend à avoir droit en échange.

1.6.10.a - Ventes de licences

Les ventes de licences confèrent un droit d'utilisation. En effet :

  • aucune action faite par le Groupe n'affecte significativement la licence ;
  • le client peut choisir quand et comment utiliser la licence sans intervention complémentaire de notre part.

Dans cette situation, le chiffre d'affaires de la licence sera reconnu à sa livraison dès lors que celle-ci respecte toutes les obligations prévues au contrat.

1.6.10.b - Prestations de Maintenance

Les produits relatifs aux contrats de maintenance sont enregistrés prorata temporis sur la durée du contrat.

1.6.10.c - Services logiciels SaaS

Les logiciels en mode SaaS confèrent un droit d'accès. Le Groupe met en œuvre à tout moment des évolutions de sa solution dont le client peut subir positivement ou négativement les conséquences. Dans cette situation, le chiffre d'affaires est reconnu au fur et à mesure que le client reçoit et consomme les avantages de la prestation.

1.6.10.d - Prestations de Conseil et Services

Cas général

Les prestations au forfait sont comptabilisées dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture. Les pertes à terminaison éventuelles sont immédiatement comptabilisées en résultat. Les prestations au forfait font l'objet d'une revue approfondie mensuelle desdits contrats.

Les prestations en régie sont comptabilisées dans le compte de résultat en fonction des temps passés validés et valorisés au prix de vente.

Spécificités liées aux contrats SaaS

A l'origine d'un contrat SaaS, des services associés de mise en place de l'environnement technique sont exécutés. Il s'agit de prestations de configuration, de mise en place de réseaux, de base de données, droits d'accès utilisateurs, sécurisation des données.

Des prestations complémentaires d'intégration fonctionnelle (analyse, paramétrage principalement d'interfaces, migration, reprises de données, formation) peuvent également être exécutées en régie ou au forfait et sous traitées.

Ces services d'implémentation liés aux contrats SaaS, décrits ci-dessus, ne font pas l'objet d'une obligation distincte. Les revenus, comptabilisés dans le chiffre d'affaires Conseil & Services, ainsi que les coûts correspondants sont donc étalés sur la durée du contrat SaaS.

1.6.11 - Autres produits et charges opérationnels

Les éléments non récurrents comprennent des éléments significatifs qui, en raison de leur nature et de leur caractère inhabituel, ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du Groupe. Ils incluent principalement les coûts de restructuration, les frais d'acquisitions et d'autres charges diverses à caractère exceptionnel, qui n'ont pas vocation à se reproduire d'une année sur l'autre.

1.6.12 - Résultat financier

Les produits financiers comprennent les produits de valeurs mobilières de placement, les reprises de dépréciations d'actifs financiers ainsi que les autres produits financiers.

Les charges financières comprennent les dépréciations d'actifs financiers et les autres charges financières.

Le coût de l'endettement financier brut intègre l'ensemble de la charge d'intérêt portant sur les prêts à court, moyen et long terme, et les concours bancaires courants.

1.6.13 - Impôts et taxes

1.6.13.a - Impôts

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasiadoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant exigible au titre des périodes précédentes.

L'impôt différé est déterminé selon l'approche bilancielle et la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et des passifs et leurs bases fiscales. Le goodwill, non déductible fiscalement ne donne pas lieu à constatation d'impôts différés. L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé repose sur la façon dont le Groupe s'attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Un impôt différé actif n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé dans un horizon de 3 à 5 ans. Dans le cas contraire, les actifs d'impôts différés antérieurement comptabilisés sont réduits.

Les taux retenus sont les suivants :

Pays Taux
France (1) 10,00%
Canada 26,65%
Russie 20,00%
Espagne 25,00%
Portugal 21,00%
Belgique 29,58%
Italie 31,00%
Brésil 34,00%
Roumanie 16,00%
Argentine 35,00%

(1) Tauxréduit relatif au régime de faveur de la propriété industrielle

1.6.13.b - Taxes

Le Groupe applique l'interprétation IFRIC 21 « Taxes » qui définit la date de comptabilisation d'un passif au titre de la taxe. La date de comptabilisation correspond désormais au fait générateur de la taxe, tel que celui-ci est défini par la réglementation locale applicable.

Ainsi, le passif au titre de certaines taxes, principalement françaises dans le cas du Groupe, ainsi que la charge annuelle correspondante sont désormais comptabilisés en totalité à la date du fait générateur de ces taxes (généralement au 1er janvier). Auparavant, le passif et la charge faisaient l'objet d'une comptabilisation étalée sur l'ensemble de l'exercice.

1.6.14 - Résultat par action

Le résultat net par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat net par action après dilution est calculé sur le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice, augmenté du nombre d'actions qui résulterait de la levée de toutes les options de souscription d'actions (y compris actions gratuites) à effet dilutif et de toutes les Conversions d'Obligations Convertibles.

Note 2 - Périmètre de consolidation

2.1 - Liste des sociétés consolidées

Les sociétés consolidées par le Groupe sont les suivantes :

Société Pays Pourcentage
d'intérêt
Pourcentage de
contrôle (3)
Generix Group S.A (société mère) France Société mère Société mère
Generix Group Division España S.L Espagne 100% 100%
Generix Group Brasil Serviços de informatica LTDA Brésil 100% 100%
Generix Group Benelux S.A Belgique 99,99% 99,99%
Generix Group Portugal S.A Portugal 50% 50%
Generix Group II - Service Center LDA Portugal 100% 100%
Generix Group Italia S.R.L Italie 100% 100%
Influe Argentine Argentine 100% 100%
Generix Group Canada Ltd. Canada 100% 100%
Generix Group North America Inc. (1) Canada 100% 100%
Generix Group Russie Holding S.A.S France 49% 49%
Generix Group Vostok LLC (2) Russie 49% 100%
Generix Soft Group Romania S.R.L Roumanie 100% 100%

(1) Détenue par Group Generix Canada Ltée.

(2) Détenue par Generix Group Russie Holding SAS.

Les sociétés sont toutes consolidées par intégration globale, Generix Group détenant un contrôle de fait sur les filiales Generix Group Holding et Generix Group Portugal.

2.2 - Variations de périmètre et changements de structure juridique

Acquisition en date du 27 novembre 2020 de Generix Soft Group Romania, centre de compétences en ingénierie logicielle basé à Cluj. Cette filiale est détenue à 100% par Generix Group SA.

Note 3 - Données opérationnelles et éléments non récurrents

3.1 - Informations sectorielles

L'information présentée ci-dessous est celle utilisée par le management pour ses besoins de reporting interne, permettant une analyse pertinente de l'activité et des risques.

En milliers d'euros Zone hors Nord
Amérique
Zone Nord
Amérique
Eliminations 31/03/2021
Chiffre d'affaires 71 850 11 604 - 3 199 80 256
Ventes intersecteurs - 1 250 - 1 949 3 199 -
Total chiffre d'affaires 70 600 9 656 - 80 256
Résultat opérationnel courant 7 834 - 592 - 7 242
Actifs non courants 55 153 6 857 - 62 010

3.1.1 - Informations par activités

Le Groupe opère sur un unique segment de marché correspondant à la vente de logiciels. Ce segment comporte 4 principales natures de chiffre d'affaires :

  • Les ventes de licences ;
  • les services logiciels SaaS ;

• Les prestations de maintenance ;

• les prestations de Conseil et Services.

Les typologies de chiffre d'affaires sont les mêmes dans toutes les sociétés du Groupe, et sont très interdépendantes, une allocation des dépenses en fonction de ces typologies n'est pas effectuée.

En milliers d'euros 31/03/2021 % 31/03/2020 %
Licences 4 246 5% 3 715 5%
Maintenance 18 051 22% 19 199 24%
Saas 32 251 40% 32 402 40%
Conseil et Services 25 707 32% 25 779 32%
Total Chiffre d'affaires 80 256 100% 81 095 100%

3.1.2 - Informations par zones géographiques

Les opérations hors de France sont principalement constituées de vente et prestations de services. Les transactions intragroupes entre des zones géographiques sont réalisées au coût de revient majoré d'un markup. Ces transactions intragroupes sont éliminées dans les états financiers consolidés.

En milliers d'euros 31/03/2021 % 31/03/2020 %
France 45 920 57% 47 423 58%
Hors France 34 336 43% 33 671 42%
Total Chiffre d'affaires 80 256 100% 81 095 100%

3.2 - Autres achats et charges externes

En milliers d'euros 31/03/2021 % 31/03/2020 %
Sous-traitance 4 933 29% 6 548 31%
Intérim 38 0% 108 1%
Achats non stockés 339 2% 419 2%
Locations 4 334 25% 4 000 19%
Entretien et maintenance 752 4% 709 3%
Assurances 233 1% 268 1%
Honoraires 3 296 19% 3 165 15%
Annonces, publications et communications 508 3% 810 4%
Frais de déplacement, missions 338 2% 2 412 11%
Télécoms (Poste, Téléphone, …) 1 871 11% 1 851 9%
Documentations, séminaires 41 0% 140 1%
Autres 524 3% 582 3%
Total autres achats et charges externes 17 206 100% 21 015 100%

La variation des autres achats et charges externes est principalement marquée par la diminution de la sous-traitance du fait notamment de l'internationalisation d'une partie de nos ressources suite à l'acquisition de Generix Soft Group Romania ainsi que par la baisse des frais de déplacement en lien avec la crise sanitaire liée à la Covid-19.

3.3 - Autres produits de l'activité

Les autres produits de l'activité sont principalement composés au 31 mars 2021 du crédit impôt recherche et du crédit sur le développement des affaires électroniques pour 2,7 millions d'euros contre 2,4 millions d'euros sur l'exercice précédent ainsi que des gains de change sur opérations commerciales pour 0,5 million d'euros.

3.4 - Reprises / (Provisions) sur actif circulant

Au 31 mars 2020 et 2021, les dotations nettes aux provisions correspondent essentiellement aux provisions sur créances clients.

3.5 - Autres charges

Les autres charges s'élèvent à 1,4 millions d'euros au 31 mars 2021, en augmentation de 0,8 million d'euros par rapport à l'exercice précédent. La variation s'explique principalement par la hausse des pertes de change sur opérations commerciales.

3.6 - Créances clients et autres débiteurs

Les créances clients et comptes rattachés ainsi que les autres débiteurs sont à échéance de moins d'un an.

En milliers d'euros Valeurs
brutes
Provisions Valeurs
nettes au
31/03/2020
Valeurs
brutes
Provisions Valeurs
nettes au
31/03/2021
Clients et comptes rattachés 27 515 - 2 741 24 773 25 342 - 2 495 22 847
Autres créances 10 956 - 10 956 11 815 - 11 815
Comptes de régularisation 3 810 - 3 810 4 273 - 4 273
Total clients et autres débiteurs 42 281 - 2 741 39 539 41 430 - 2 495 38 935

Une partie des créances clients de la société Generix Group SA est affacturée. En cas de litige, ces créances sont rétrocédées par la société d'affacturage. Le Groupe a donc décidé de ne pas décomptabiliser les créances relatives à ce contrat. Les créances cédées au 31 mars 2021 et maintenues à l'actif du bilan s'élèvent à 5,0 millions d'euros. La dette associée à ces créances s'élève à 3,0 millions d'euros au 31 mars 2021.

Les créances relatives aux crédits impôts recherche 2016 à 2018 et aux crédits d'impôts compétitivité emploi 2017 et 2018 ont fait l'objet d'une mobilisation auprès d'organismes de financement pour 3,0 millions d'euros. Le Groupe a décidé de ne pas décomptabiliser ces créances, les principaux risques n'ayant pas été transférés.

Variation des pertes de valeurs sur les clients et comptes rattachés

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020
À l'ouverture de l'exercice - 2 741 - 2 932
Dotations - 977 - 581
Reprises consommées 505 236
Reprises non consommées 714 519
Ecarts de conversion et reclassements 5 17
Autres - -
À la clôture de l'exercice - 2 495 - 2 741

Echéanciers des clients et comptes rattachés (en valeurs nettes)

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020
Non échues 15 535 13 204
Moins de 6 mois 6 274 10 115
Entre 6 mois et 12 mois 301 572
Plus de 12 mois 737 881
Total clients et comptes rattachés 22 847 24 773

Les créances clients en valeurs nettes de Generix Group s'élèvent à 22,8 millions d'euros au 31 mars 2021 contre 24,8 millions d'euros sur l'exercice précédent. La variation constatée s'explique essentiellement par la diminution du délai de règlement.

Au 31 mars 2021, près de 72% de la provision pour dépréciation couvre un risque lié à une procédure collective au sein des clients du Groupe. Le reste correspond à de l'analyse au cas par cas ou à un provisionnement statistique en fonction de l'antériorité des créances concernées. Le risque de contrepartie affecte donc une partie des créances du Groupe. Le Groupe tente de maîtriser cette exposition grâce à un dispositif de surveillance mis en place par la direction administrative et financière qui permet de valider l'absence de risque client avant signature du contrat, mais également par un dispositif de veille sur les clients sensibles.

Sur l'entité Generix Group SA, un contrôle quotidien du respect des délais de règlement et une analyse des créances échues complètent ce dispositif de surveillance au sein du service recouvrement. Ce dispositif a d'ailleurs permis au délai de règlement d'atteindre 71 jours au 31 mars 2021, en amélioration de 7 jours par rapport au 31 mars 2020.

À la connaissance du Groupe, la qualité des contreparties des créances non dépréciées ne présente pas de risque particulier.

3.7 - Dettes fournisseurs et autres créditeurs

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020
Dettes fournisseurs 6 008 6 953
Dettes fiscales et sociales 16 039 14 471
Produits constatés d'avance 17 732 17 653
Autres dettes 1 112 685
Total dettes fournisseurs et autres créditeurs 40 891 39 763

Note 4 - Charges, effectifs et avantages du personnel

4.1 - Détail des charges de personnel

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020
Salaires et traitements (1) 37 130 33 172
Charges sociales 12 824 12 085
Sous-total 49 953 45 256
Charges liées aux régimes de retraite 319 389
Stocks options & actions gratuites 577 846
Sous-total sans incidence sur la trésorerie 896 1 235
TOTAL 50 849 46 491

(1) La hausse du poste « Salaires et traitements » s'explique principalement par la hausse des effectifs R&D, concentrée au Canada et en Roumanie, en lien avec la stratégie définie par le Groupe.

Effectif moyen annuel 31/03/2021 31/03/2020
France 340 327
Filiales étrangères 335 252
Total 675 578

4.2 - Engagements de retraite

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020
Engagements début d'exercice 3 857 4 587
Droits acquis au cours de l'exercice 319 389
Charges d'intérêt 55 60
(Gains)/Pertes actuariels comptabilisés en capitaux propres 234 - 1 178
Prestations servies - 251 -
Engagements fin d'exercice 4 214 3 857

Le coût des services passés au cours de l'exercice clos au 31 mars 2021 est de 319 milliers d'euros.

Au 31 mars 2021, l'impact comptabilisé directement en capitaux propres correspond à une perte qui se décompose comme suit :

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020
(Gains)/Pertes actuariels liés à des changements d'hypothèses démographiques 11 - 216
(Gains)/Pertes actuariels liés à des changements d'hypothèses actuarielles 286 - 794
(Gains)/Pertes actuariels liés à des écarts d'expérience - 63 - 168
Total (Gains)/Pertes actuariels comptabilisés en capitaux propres (avant impôt) 234 - 1 178

La sensibilité de - 0,25 point de base par rapport à l'hypothèse centrale de taux d'actualisation (0,97% à 0,72%) entraînerait une hausse de 159 milliers d'euros de la provision pour engagements de retraite.

4.3 - Paiements fondés sur des actions

4.3.1 - Attribution d'actions gratuites

L'Assemblée Générale du 26 septembre 2018, a autorisé le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel et/ou mandataires sociaux, pour une durée de 38 mois et dans la limite d'un montant nominal de 323 340 euros (soit sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,50 euro, un nombre de 646 680 actions nouvelles).

Plans d'actions gratuites en cours attribués aux membres du Directoire

Néant.

Sur l'exercice 2020-2021, 265 879 actions ont été libérées à l'expiration de la période d'acquisition.

N° du plan Date du plan Nombre d'actions libérées
Aïda COLLETTE-SENE AGA2019 04/09/2019 40 000
Jean-Charles DECONNINCK 85 000
Ludovic LUZZA AGA2018_T2 26/09/2018 42 500
Philippe SEGUIN 31 875
Aïda COLLETTE-SENE AGA30092019 30/09/2019 66 504
265 879

Attributions d'actions gratuites aux membres du Directoire intervenues aucours de l'exercice

N° et date
du plan
Nombre
d'actions
attribuées
durant
l'exercice
Valorisation
des actions
Date
d'acquisition
définitive
Date de
disponibilité
Conditions de
performance
Aïda COLLETTE-SENE AGA30092020
30/09/2020
66 504 485 479 30/09/2021 30/09/2022 EBITDA

La charge IFRS 2 comptabilisée au titre des attributions d'actions gratuites s'élève 0,6 million d'euros au 31 mars 2021.

31/03/2021 31/03/2020
Nombre d'actions à l'ouverture de l'exercice 265 879 363 086
Actions attribuées définitivement sur l'exercice - 265 879 - 203 711
Plan d'actions attribué au cours de l'exercice 66 504 106 504
Nombre d'actions à la clôture de l'exercice 66 504 265 879

4.3.2 - Plans d'options d'achat et de souscriptions d'actions

L'Assemblée Générale du 26 septembre 2018 a délégué au Directoire sa compétence pour décider d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, par l'émission de bons de souscriptions d'actions ordinaires (« BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximum de 2 216 776 euros (soit sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,50 euro, un maximum de 4 433 552 actions nouvelles).

Faisant usage partiel de cette délégation, le 26 septembre 2018, la société a émis 3 325 164 BSA, souscrits par 3 membres du Directoire de la Société : Messieurs Jean-Charles DECONNINCK, Ludovic LUZZA et Philippe SEGUIN. Pour information, Mr Philippe SEGUIN a démissionné de son mandat de membre du Directoire en date du 17 juillet 2020.

L'émission est composée de 3 tranches de BSA, dont le prix de souscription a été défini selon le rapport de l'expert indépendant en date du 25 septembre 2018 :

Année Tranche Nombre Prix de
souscription
(en €)
Total Parité Prix
d'exercice
(en €)
Validité
2018 1 1 662 582 0,36 598 530 1 pour 1 4 26/09/2022
2018 2 831 291 0,22 182 884 1 pour 1 5 26/09/2022
2018 3 831 291 0,09 74 816 1 pour 1 6 26/09/2022
3 325 164 856 230

Les actions ordinaires nouvelles issues de l'exercice des BSA ne pourront être cédées qu'à compter du 26 septembre 2021, sauf en cas d'opération financière spécifique. Les bénéficiaires ont intégralement libéré le montant de la souscription aux BSA, soit un montant de 856 230 euros.

Dans le prolongement de l'émission de BSA intervenue sur le premier semestre de l'exercice précédent, Generix Group a émis, le 4 septembre 2019, 1 108 388 BSA souscrits par Madame Aïda COLLETTE-SENE, Directrice Générale et membre du Directoire.

L'émission est composée de 2 tranches de BSA, dont le prix de souscription a été défini selon le rapport de l'expert indépendant du 28 août 2019 :

Année Tranche Nombre Prix de
souscription
(en €)
Total Parité Prix
d'exercice
(en €)
Validité
2019 1 738 925 0,62 458 133 1 pour 1 5 26/09/2022
2019 2 369 463 0,33 121 923 1 pour 1 6 26/09/2022
1 108 388 580 056

Les actions ordinaires nouvelles issues de l'exercice des BSA ne pourront être cédées qu'à compter du 26 septembre 2021, sauf en cas d'opération financière spécifique. Mme COLLETTE-SENE a intégralement libéré le montant de la souscription des BSA, soit un montant de 580 056 euros.

Note 5 - Financements et instruments financiers

5.1 - Gestion des risques de liquidité et de marché

5.1.1 - Risque de liquidité

Le risque de liquidité est caractérisé par l'existence d'un actif à plus long terme que le passif, et se traduit par l'incapacité de rembourser ses dettes à court terme en cas d'impossibilité de mobiliser son actif ou de recourir à de nouvelles lignes bancaires.

Le Groupe estime, et ce malgré le contexte actuel lié à la Covid-19, ne pas être exposé au risque de liquidité compte tenu de sa structure financière générale, du niveau et de la structure de son actif circulant et de son endettement, et de sa capacité à mobiliser, le cas échéant, de nouveaux financements.

La trésorerie du Groupe (14,5 millions d'euros au 31 mars 2021 contre 12,5 millions d'euros au 31 mars 2020) présente une forte saisonnalité avec une trésorerie excédentaire liée à l'encaissement de la majeure partie des contrats annuels de maintenance dans les premiers mois de l'année civile. Le niveau de trésorerie reste cependant excédentaire malgré une consommation régulière tout au long de l'année civile. Néanmoins, afin de faire face à un éventuel besoin, la société dispose de découverts autorisés et lignes de crédit court terme à hauteur de 8,5 millions d'euros.

Total courant - 1 an + 1 an-5 ans + 5 ans
Type de prêt Type taux Nominal K€ Nominal Intérêt Nominal Intérêt Nominal Intérêt
Factor taux variable 2 986 2 986 - - - - -
Emprunts BPI - PTZI taux zéro 566 298 - 269 - - -
Emprunt BPI - Croissance
Internationale et Innovation
taux fixe 2 175 430 30 1 635 41 110 0
Emprunts bancaires taux variable/fixe 7 289 2 649 114 4 640 143 - -
Créances mobilisées CIR et CICE taux variable 2 992 1 405 26 1 588 10 - -
Dettes financières de location taux fixe 9 098 2 152 246 6 002 405 944 -
Locations Financement taux fixe 220 211 - 9 - - -
Autres dettes financières 36 36 - - - - -
Total 25 362 10 166 416 14 142 600 1 054 0

Echéancier des paiements contractuels autitre des passifs financiers présents au bilan au31 mars 2021 (IFRS 7§39)

Le tableau ci-dessous, présente les échéances des emprunts dont l'échéance est inférieure à un an, au 31 mars 2021 :

Total courant - 1 an A - 3 mois De 3 à 6 mois De 6 à 9 mois De 9 à 12 mois
Type de prêt Nominal Intérêt Nominal Intérêt Nominal Intérêt Nominal Intérêt Nominal Intérêt
Factor 2 986 - 2 986 - - - - - - -
Emprunts BPI - PTZI 298 - 74 - 74 - 74 - 74 -
Emprunt BPI - Croissance Int.
et Innovation
430 30 75 8 110 8 123 7 123 7
Emprunts bancaires 2 649 114 655 29 666 26 664 31 664 28
Créances mobilisées CIR et CICE 1 405 26 - 7 550 7 855 7 - 7
Dettes financières de location 2 152 246 538 62 538 62 538 62 538 62
Location financement 211 - 53 - 53 - 54 - 51 -
Autres dettes financières 36 - 36 - - - - - - -
Sous-total 10 166 416 4 418 105 1 992 102 2 307 106 1 449 103

5.1.2 - Risques de marché

5.1.2.a - Risque de taux

Au 31 mars 2021, les emprunts bancaires à taux variable, dont le capital restant dû s'élève à 3,8 millions d'euros, ont fait l'objet des couvertures de taux suivantes :

Dates départ Dates
échéance
Nominaux
couverts
initialement
(K€)
Nominaux
couverts au
31.03.2021
(K€)
Types de couverture Valeur de
marché au
31.03.2021
(K€)
27/06/2017 27/09/2021 3 840 916 swap non flooré Eurib.3m vs taux fixe - 0,22% - 1
25/09/2018 31/03/2023 1 363 761 cap Eurib3m à 0% avec prime 0
29/04/2019 30/10/2023 2 880 2 080 cap Eurib3m à 0% avec prime 0
8 083 3 756 - 1

Ces couvertures respectent les obligations contractuelles du Groupe prévues dans les contrats de prêts avec les banques.

Au 31 mars 2021, il subsiste un risque de taux sur les créances mobilisées ainsi que sur la dette associée aux créances factorisées pour un total de 6,0 millions d'euros.

Les autres emprunts, autres dettes financières et dettes de location ne sont pas soumis au risque de taux car ils sont à taux fixe à hauteur de 15,1 millions d'euros et non soumis à taux d'intérêts à hauteur de 0,6 million d'euros.

Les actifs financiers, composés de fonds communs de placements et de comptes courants bancaires, sont soumis au risque de taux à hauteur de 0,4 million d'euros.

L'exposition nette par échéance des actifs et passifs financiers du Groupe au 31 mars 2021 est la suivante :

31/03/2021 Actifs financiers à
préciser*(a)
Passifs financiers à
préciser**(b)
Exposition nette
avant couverture
(c)=(a)-(b)
Instruments de
couverture(d)
Exposition nette
après couverture
(e)=(c)+(d)
Taux fixe Taux
variable
Taux fixe Taux
variable
Taux fixe Taux
variable
Taux fixe Taux
variable
Taux fixe Taux
variable
Moins d'un an 14 116 394 3 916 6 250 10 200 - 5 855 - 1 860 10 200 - 3 996
De 1 an à 3 ans 613 - 7 058 3 044 - 6 445 - 3 044 - 1 456 - 6 445 - 1 588
De 3 à 5 ans - - 3 600 440 - 3 600 - 440 - 440 - 3 600 -
Plus de cinq ans - - 1 054 - - 1 054 - - - - 1 054 -
14 730 394 15 628 9 734 - 898 - 9 339 - 3 756 - 898 - 5 583

* Les actifsfinanciers comprennent les immobilisations financières, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, tels qu'ils figurent à l'actif du bilan consolidé.

** Les passifsfinanciers comprennent les emprunts et dettes financières tels qu'ils figurent au passif du bilan consolidé.

5.1.2.b - Sensibilité aux mouvements des taux d'intérêt

La sensibilité au risque de taux sur les actifs et passifs financiers est présentée dans le tableau suivant.

L'impact d'une augmentation et d'une diminution de 1 % des taux d'intérêt sur instruments financiers est une augmentation ou une diminution des charges financières d'environ 56 milliers d'euros en année pleine.

2020-2021
Impact en résultat (avant impôt) Impact en capitaux propres avant impôt
Impact d'une variation de + 1% des taux d'intérêt -56 K€ NA
Impact d'une variation de - 1% des taux d'intérêt 56 K€ NA

5.1.2.c - Réévaluation des instruments financiers

Les réévaluations des instruments financiers enregistrent des gains et des pertes latents sur les instruments de couverture des flux de trésorerie. Le retraitement dans les comptes consolidés a consisté à constater une dette correspondant à la valeur de marché des outils avant effet impôt à la date de clôture. La variation de cette valeur est constatée en capitaux propres.

Les impacts relatifs aux réévaluations des instruments de couverture sont non significatifs pour Generix Group.

5.1.2.d - Risque de change

Le Groupe publie ses comptes consolidés en euros et a réalisé sur l'exercice 2020-2021, 81% de son chiffre d'affaires en euros.

La partie de l'actif, du passif, des ventes et résultats exprimée en autres devises (Reals brésiliens, Dollars US et Canadiens, Roubles) est en constante évolution. De ce fait, le Groupe subit les effets de fluctuation de ces devises par rapport à l'euro lors de la conversion en euros dans ses comptes consolidés. Par exemple, lorsque l'euro s'apprécie par rapport à ces devises, cela conduit à diminuer la contribution aux résultats consolidés des filiales établissant leurs comptes dans ces devises.

Les ventes et dépenses des filiales du Groupe sont généralement exprimées dans leur devise locale.

Compte tenu de la stratégie de croissance à l'international, le Groupe a défini sur l'exercice une politique de couverture de risques de change. La mise en place des instruments de couverture sera effective sur l'exercice prochain.

5.1.2.e - Risque sur actions et autres instruments financiers

Au 31 mars 2021, les liquidités de la société ne présentent pas de risque sur actions car il s'agit essentiellement de SICAV monétaires et de bons de caisse à court terme avec un capital garanti. L'exposition de la société au risque sur actions se limite donc à ses actions propres. Au 31 mars 2021, la société détient 19 052 actions propres. La valeur des actions propres pourrait fluctuer et, ainsi, avoir un effet négatif sur les capitaux propres de la société. Les changements de valeur des actions propres ne sont pas enregistrés dans le résultat de la période comprise dans la ligne « Report à nouveau et écart de conversion » mais directement dans la ligne « Actions propres » des capitaux propres. Au 31 mars 2021, la société ne détient pas d'instruments financiers permettant de se couvrir contre les variations de la valeur de ses titres.

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020 Différences positives de change 49 - Autres intérêts et produits assimilés 16 152 Reprise nette de charges sur dépréciation - - Autres Produits financiers - - PRODUITS FINANCIERS 65 152 Différences négatives de change - 109 - 39 Autres intérêts et charges assimilés - 25 - 65 Réévaluation Earn-Out - - Charges liées aux retraites - 55 - 60 CHARGES FINANCIERES - 189 - 164 PRODUITS/CHARGES FINANCIERS NETS - 124 - 12 Charges d'intérêts - 206 - 277 Charges d'intérêts nettes sur dettes de location - IFRS 16 - 267 - 286 COUT DES EMPRUNTS - 473 - 563 RÉSULTAT FINANCIER - 597 - 576

5.2 - Résultat financier

Charges et produits nets sur actifs et passifs financiers

Le tableau ci-après détaille les charges et produits, pertes et profits sur actifs et passifs financiers ayant un impact sur le résultat financier selon leur catégorie :

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020
Sur passifs financiers au coût amorti et sur prêts et créances - 536 - 536
Sur autres actifs financiers à la juste valeur par le résultat - -
Sur la trésorerie et équivalent trésorerie à la juste valeur par le résultat - 61 - 39
Total - 597 - 576

5.3 - Présentation des actifs et passifs financiers par catégorie

La valeur comptable des actifs et passifs financiers telle que comptabilisée au bilan est évaluée à la juste valeur. Il n'y a donc pas d'écart entre la valeur comptable et la juste valeur de nos actifs et passifs financiers.

Au31 mars 2021

Ventilation pas catégorie d'instruments Exclus du champ
En milliers d'euros Valeur au
bilan
Trésorerie et
équivalent
trésorerie
Prêts et
créances
Passifs
financiers au
coût amorti
d'application de la
norme IAS 39 sur les
instruments financiers
Autres actifs financiers non courants - - - - -
Dépôts et cautionnements 613 - 613 - -
Actifs financiers non courants 613 - 613 - -
Créances Clients 22 847 - 22 847 - -
Autres débiteurs 4 273 - - - 4 273
Autres créances courantes 11 815 - - - 11 815
Équivalent de trésorerie 394 394 - - -
Trésorerie 14 116 14 116 - - -
Actifs financiers courants 53 446 14 511 22 847 - 16 088
Dettes financières non courantes 8 250 - - 8 250 -
Dettes financières de location non courantes 6 946 - - 6 946 -
Passifs financiers non courants 15 196 - - 15 196 -
Fournisseurs 6 008 - - 6 008 -
Autres dettes courantes 17 151 - - - 17 151
Autres créditeurs 17 732 - - - 17 732
Dettes financières courantes 8 015 - - 8 015 -
Dettes financières de location courantes 2 152 - - 2 152 -
Passifs financiers courants 51 057 - - 16 174 34 884

Au31 mars 2020

Ventilation pas catégorie d'instruments Exclus du champ
En milliers d'euros Valeur au
bilan
Trésorerie et
équivalent
trésorerie
Prêts et
créances
Passifs
financiers au
coût amorti
d'application de la
norme IAS 39 sur les
instruments financiers
Autres actifs financiers non courants - - - - -
Dépôts et cautionnements 574 - 574 - -
Actifs financiers non courants 574 - 574 - -
Créances Clients 24 773 - 24 773 - -
Autres débiteurs 3 810 - - - 3 810
Autres créances courantes 10 956 - - - 10 956
Équivalent de trésorerie 182 182 - - -
Trésorerie 12 332 12 332 - - -
Actifs financiers courants 52 055 12 515 24 773 - 14 766
Dettes financières non courantes 9 968 - - 9 968 -
Dettes financières de location non courantes 7 122 - - 7 122 -
Passifs financiers non courants 17 090 - - 17 090 -
Fournisseurs 6 953 - - 6 953 -
Autres dettes courantes 15 156 - - - 15 156
Autres créditeurs 17 653 - - - 17 653
Dettes financières courantes 5 861 - - 5 861 -
Dettes financières de location courantes 1 946 - - 1 946 -
Passifs financiers courants 47 569 - - 14 760 32 809

5.4 - Autres actifs financiers non courants

Les mouvements des valeurs nettes s'analysent de la façon suivante :

En milliers d'euros 31/03/2020 Acquisition
ou
dotation
Cession,
sortie ou
reprise
Entrées
de
périmètre
Ecart de
conversion
Autres 31/03/2021
VALEURS BRUTES
Dépôts et cautionnements 548 51 - 2 - - 1 - 596
Prêts 26 - - 10 - 1 - 17
Titres de participation 251 - - - - - 251
Créances rattachées 350 - - - - - 350
1 175 51 - 11 - - 0 - 1 214
PROVISIONS
Dépôts et cautionnements 0 - - - - - 0
Prêts - - - - - - -
Titres de participation 251 - - - - - 251
Créances rattachées 350 - - - - - 350
601 - - - - - 601
VALEURS NETTES 574 613

Les titres de participation et créances rattachées, intégralement provisionnés, concernent les filiales GENERIX Software de España SA et GENERIX Portugal qui sont en cours de liquidation et sans activité depuis 2003.

Données comparatives au31 mars 2020

En milliers d'euros 31/03/2019 Acquisition
ou
dotation
Cession,
sortie ou
reprise
Entrées
de
périmètre
Ecart de
conversion
Autres 31/03/2020
VALEURS BRUTES
Dépôts et cautionnements 512 55 - 16 - - 2 - 0 548
Prêts - 27 - - - 1 - 26
Titres de participation 251 - - - - 0 251
Créances rattachées 350 - - - - - 350
1 113 82 - 16 - - 4 0 1 175
PROVISIONS
Dépôts et cautionnements 0 - - - - - 0
Prêts - - - - - - -
Titres de participation 251 - - - - - 251
Créances rattachées 350 - - - - - 350
601 - - - - - 601
VALEURS NETTES 512 574

5.5 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020
Valeurs mobilières de placement 394 182
Disponibilités 14 116 12 332
TOTAL ACTIF ( Trésorerie et équivalents de trésorerie ) 14 511 12 515
Soldes créditeurs de banque et lignes de crédit utilisées - 14 - 10
TOTAL PASSIF ( Dettes financières courantes ) - 14 - 10
TOTAL NET 14 497 12 504

5.6 - Dettes financières

5.6.1 - Variation des dettes financières

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020
À l'ouverture de l'exercice 24 896 17 015
Augmentation d'emprunts (1) 5 561 13 885
Remboursements d'emprunts - 5 156 - 5 981
Variations Soldes créditeurs Banques 3 - 3
Ecarts de conversion 57 - 20
À la clôture de l'exercice 25 362 24 896

(1) Dont 11,0 millions d'euros de nouveaux emprunts au 31 mars 2020 suite à la première application de la norme IFRS 16.

5.6.2 - Echéancier des dettes financières

Au31 mars 2021

Part non courante
En milliers d'euros Part courante Entre 1 an et 5 ans Au-delà de 5 ans Total
Emprunts bancaires 2 649 4 640 - 7 289
Emprunts BPI 728 1 904 110 2 741
Locations financements 211 9 - 220
Dettes financières de location 2 152 6 002 944 9 098
Créances mobilisées CIR-CICE 1 405 1 588 - 2 992
Financement Factor 2 986 - - 2 986
Autres dettes 36 - - 36
Total dettes financières 10 166 14 142 1 054 25 362

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, Generix Group a bénéficié du report de certaines échéances relatives aux emprunts bancaires et BPI à hauteur de 1,3 millions d'euros, avec pour contrepartie l'allongement de la durée des emprunts.

Au31 mars 2020

Part non courante
En milliers d'euros Part courante Entre 1 an et 5 ans Au-delà de 5 ans Total
Emprunts bancaires 1 088 4 536 56 5 681
Emprunts BPI 299 2 530 350 3 179
Locations financements 286 53 - 339
Dettes financières de location 1 946 6 752 370 9 068
Créances mobilisées CIR-CICE 1 353 2 442 - 3 795
Financement Factor 2 791 - - 2 791
Autres dettes 44 - - 44
Total dettes financières 7 807 16 313 776 24 896

5.7 - Endettement net

L'endettement net par nature se décompose comme suit :

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020
Emprunts bancaires 7 289 5 681
Emprunts BPI 2 741 3 179
Locations financements 220 339
Dettes financières de location 9 098 9 068
Créances mobilisées CIR-CICE 2 992 3 795
Financement Factor 2 986 2 791
Autres dettes 36 44
Total dettes financières 25 362 24 896
Valeurs mobilières de placement 394 182
Disponibilités 14 116 12 332
Total trésorerie et équivalents de trésorerie 14 511 12 515
Endettement net - 10 851 - 12 381

Note 6 - Impôt sur le résultat

6.1 - Rapprochement entre la charge d'impôts et le résultat avant impôt

En milliers d'euros 31/03/2021 % 31/03/2020 %
Résultat net 5 142 3 518
Produit (charge) d'impôts dont : - 1 375 - 5 372
Impôt courant - 1 674 - 2 064
Impôt différé 300 - 3 308
RÉSULTAT AVANT IMPÔT 6 517 8 891
Charge d'impôt théorique - 1 305 20,0% - 2 034 22,9%
Rapprochement :
Différences permanentes - 141 2,2% - 145 1,6%
Déficits imputés dans l'exercice 324 -5,0% 493 -5,5%
Crédit impôt 203 -3,1% 207 -2,3%
CVAE - 521 8,0% - 565 6,4%
Autres (1) 65 -1,0% - 3 328 37,4%
PRODUIT (CHARGE) RÉEL D'IMPÔT - 1 375 21,1% - 5 372 60,4%

(1) Pour rappel, au 31 mars 2020, ce poste comprenait une charge de 3,2 millions d'euros liés à l'actualisation des impôts différés suite à l'application du tauxréduit de 10% du régime de faveur pour la propriété industrielle.

6.2 - Impôts différés

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020
Impôt différé actif 1 546 1 301
Impôt différé passif - -
ACTIF NET D'IMPÔT DIFFÉRÉ 1 546 1 301
Déficits reportables 1 245 1 365
Provision pour engagement retraite 421 386
Réévaluation des actifs incorporels dans le cadre de regroupement d'entreprises - 397 - 464
Annulation des provisions groupe - 74 - 84
Différences temporaires - 78 - 273
Autres 429 371
ACTIF NET D'IMPÔT DIFFÉRÉ 1 546 1 301

Le montant des impôts différés activés au 31 mars 2021 au titre des déficits reportables de GENERIX Group SA s'élève à 1,2 millions d'euros contre 1,4 millions d'euros au 31 mars 2020. La diminution de 0,2 million d'euros s'explique par l'utilisation des déficits fiscaux sur la période. Generix Group SA a activé la totalité de ses déficits reportables (12,2 millions d'euros) qui seront consommés sur la période à venir de 5 ans au vu du business plan retenu dans le cadre des tests de valeur des goodwills.

La variation des impôts différés a été imputée en résultat sur l'exercice à hauteur de 0,3 million d'euros contre - 0,1 million d'euros directement en capitaux propres.

Note 7 - Résultat par action

Au 31 mars 2021, le capital social est composé de 22 637 359 actions d'une valeur de 0,50 euro chacune. Toutes les actions émises sont entièrement libérées.

Sur l'exercice 2020-2021, le Groupe a procédé à une augmentation de capital de 132 939,50 euros (soit une émission de 265 879 actions) par incorporation de réserves afin de satisfaire trois attributions gratuites d'actions.

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020
Résultat net part du groupe 5 011 3 408
Nombres d'actions retenues pour le calcul :
Du résultat net 22 637 359 22 371 480
Du résultat net dilué 27 137 415 27 070 911
Résultat par action (en euros)
De base 0,22 0,15
Dilué (1) 0,18 0,13

(1) La dilution s'explique par la probabilité d'exercice des bons de souscriptions d'actions et des plans d'actions gratuites en cours.

Note 8 - Immobilisations corporelles et incorporelles

8.1 - Goodwill

8.1.1 - Tableau de variation

Les mouvements intervenus sur l'exercice se décomposent comme suit :

En milliers d'euros 31/03/2020 Acquisition ou
dotation
Cession, sortie
ou reprise
Ecart
conversion
31/03/2021
Valeur brute 38 372 3 386 - 206 41 964
Perte de valeur - - - - -
Valeur nette 38 372 3 386 - 206 41 964
En milliers d'euros 31/03/2019 Acquisition
ou dotation
Cession, sortie
ou reprise
Ecart
conversion
31/03/2020
Valeur brute 38 522 - - - 150 38 372
Perte de valeur - - - - -
Valeur nette 38 522 - - - 150 38 372

Au 31 mars 2021, le goodwill est constitué des valeurs suivantes :

• périmètre hors Nord Amérique : 38 107 milliers d'euros

• périmètre Nord Amérique : 5 701 milliers de dollars canadien (soit une contre-valeur de 3 857 milliers d'euros à la date de clôture).

8.1.2 - Détermination des goodwills

Sur l'exercice 2020-2021, l'acquisition de la société Generix Soft Group Romania a conduit à la comptabilisation d'un goodwill de 3,4 millions d'euros.

8.1.3 - Test de valeur des goodwills

Les regroupements ainsi que les acquisitions de sociétés, opérés sur plusieurs années, ont conduit à la comptabilisation au bilan de goodwill s'élevant à 42,0 millions d'euros au 31 mars 2021 pour un total bilan de 115,5 millions d'euros.

Le Groupe procède annuellement, conformément aux normes en vigueur, à un test de dépréciation visant à mesurer l'adéquation de la valeur des actifs au bilan, notamment des goodwills, avec les performances économiques futures.

Le Groupe a identifié deux UGT (unité génératrice de trésorerie) :

  • UGT 1 : « périmètre hors Nord Amérique » avec une offre intégrée, une offre commerciale et marketing unique, et dans l'univers du commerce ;
  • UGT 2 : « périmètre Nord Amérique ».

Un test de dépréciation des actifs a en conséquence été conduit sur chaque UGT.

La méthodologie retenue pour apprécier la valeur d'utilité des actifs a consisté en l'élaboration de prévisions de flux nets de trésorerie actualisés reposant sur les principales hypothèses suivantes au 31 mars 2021 :

  • élaboration d'un business plan sur 5 ans, approuvé par le Directoire et le Conseil de Surveillance. Une attention particulière a été apportée aux impacts de la crise sur les prévisions financières dans un environnement marqué par de fortes incertitudes.
  • prise en compte d'une valeur terminale avec extrapolation des flux de trésorerie au-delà de 5 ans sur la base d'un taux de croissance à l'infini de 2 % (comme au 31 mars 2020) ;
  • taux d'actualisation déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital.

Au 31 mars 2021, sur la base des évaluations internes réalisées, le Groupe a conclu que la valeur recouvrable des deux UGT testées excédait leur valeur comptable.

Les hypothèses utilisées pour ces calculs comportent comme toute estimation, une part d'incertitude et sont donc susceptibles d'être ajustées au cours des périodes ultérieures.

Sensibilité des valeurs recouvrables

Les deux hypothèses clefs de valorisation retenues sont :

• le taux d'actualisation (après impôt)

Taux d'actualisation 31/03/2021 31/03/2020
UGT 1 10,0% 10,5%
UGT 2 10,0% 10,5%

• le taux de marge normatif EBITDA/CA retenu par la société à horizon 2026.

Au 31 mars 2021, l'examen de la valeur recouvrable permet d'apprécier la sensibilité à ces principales hypothèses comme suit :

Sensibilité autaux d'actualisation

En millions d'euros Variation de la valeur
recouvrable
UGT 1 UGT 2
Taux d'actualisation +1% (1) - 13,0 - 8,4
Taux d'actualisation -1% 16,9 10,9

(1) La valeur recouvrable reste supérieure à sa valeur comptable.

Point mort
En % UGT 1 UGT 2
Taux d'actualisation 16,7% 38,1%

Sensibilité taux de marge normatif

Une variation de 300 points de base à la baisse du taux de marge normatif EBITDA/CA retenu par la société à horizon 2026, ne conduirait pas, toutes choses égales par ailleurs, à la comptabilisation d'une dépréciation. La valeur recouvrable des deux UGT testées restant supérieure à leur valeur comptable.

Point mort
En points de base UGT 1 UGT 2
Taux de marge normatif
EBITDA/CA (horizon 2026)
- 639 - 1 397

Une dépréciation des goodwills pourrait entraîner un risque de non-respect du covenant R2 (se référer aux engagements hors bilan des présents états financiers consolidés). Néanmoins, au vu du montant de la dette financière nette consolidée au 31 mars 2021 (10,9 millions d'euros) et des capitaux propres à la même date (44,8 millions d'euros), ce risque, conditionné à une perte de valeur significative des goodwills, reste limité dans le cadre du test de valeur.

8.2 - Autres immobilisations incorporelles

Les mouvements des valeurs nettes cumulés s'analysent de la façon suivante :

En milliers d'euros 31/03/2020 Acquisition
ou dotation
Cession,
sortie ou
reprise
Entrées de
périmètre
Ecart de
conversion
Autres 31/03/2021
VALEURS BRUTES
Frais de conception de
logiciels
41 617 1 715 - - - - 43 332
Logiciels 4 048 551 - 7 - 1 - 4 606
Affectation du prix
d'acquisition (R&D, Relation
clientèle, Marques)
13 157 - - - 161 - 13 318
Autres immobilisations
incorporelles
- - - - - - -
Autres immobilisations
incorporelles en locations
financières
- 0 - - - - - - 0
58 822 2 266 - 7 161 - 61 256
AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
Frais de conception de
logiciels
39 279 637 - - - - 39 916
Logiciels 3 305 434 - 6 - 0 - 3 745
Affectation du prix
d'acquisition (R&D, Relation
clientèle, Marques)
11 343 346 - - 82 - 11 771
Autres immobilisations
incorporelles
- - - - - - -
Autres immobilisations
incorporelles en locations
financières
- 0 - - - - - - 0
53 927 1 417 - 6 81 - 55 432
VALEURS NETTES 4 896 5 824

La production immobilisée s'élève à 1,7 millions d'euros à la clôture de l'exercice 2020-2021 et correspond aux développements autour du socle technologique de l'offre Generix Supply Chain Hub. Ce montant correspond intégralement à des coûts propres.

Les frais de recherche et développement, comptabilisés en charges, représentent 12,1 millions d'euros sur l'exercice clos au 31 mars 2021.

En milliers d'euros 31/03/2019 Acquisition
ou dotation
Cession,
sortie ou
reprise
Entrées de
périmètre
Ecartde
conversion
Autres 31/03/2020
VALEURS BRUTES
Frais de conception de logiciels 40 579 1 039 - - - 0 41 617
Logiciels 4 308 628 - 1 404 - - 1 518 4 048
Affectation du prix d'acquisition
(R&D, Relation clientèle, Marques)
13 275 - - - - 118 - 1 13 157
Autres immobilisations
incorporelles
530 - - - - - 530 -
Autres immobilisations
incorporelles en locations
financières
0 - - - - - 0 - 0
58 692 1 666 - 1 404 - - 118 - 13 58 822
AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
Frais de conception de logiciels 38 740 538 - - - 1 39 279
Logiciels 3 956 238 - 1 404 - - 1 515 3 305
Affectation du prix d'acquisition
(R&D, Relation clientèle, Marques)
11 025 375 - - - 55 - 3 11 343
Autres immobilisations
incorporelles
528 - - - - - 528 -
Autres immobilisations
incorporelles en locations
financières
0 - - - - - 0 - 0
54 249 1 151 - 1 404 - - 55 - 15 53 927
VALEURS NETTES 4 444 4 896

Détail de l'affectation du prix d'acquisition

Attribution définitive Influe Infolog GMI
Connectivity
GENERIXNORTH
AMERICA
TOTAL
31/03/2008 31/12/2008 31/03/2016 31/03/2017 31/03/2021
Devises K€ K€ K€ KCAD Contre-valeur
en K€
K€
Liste clients 3 455 N/A 267 1 231 832 4 554
Impôts différés sur relation clientèle - 1 152 N/A - 89 - 331 - 224 - 1 465
Marques 691 636 N/A 131 89 1 415
Impôts différés sur marques - 230 - 212 N/A - 35 - 24 - 466
Recherche & Développement 639 4 612 N/A 3 101 2 098 7 349
Impôts différés sur R&D - 213 - 1 537 N/A - 834 - 564 - 2 315
Total des actifs identifiés avant
impôts
4 784 5 248 267 4 464 3 020 13 318
Total des actifs identifiés nets
d'impôts
3 189 3 498 178 3 263 2 208 9 073

La majorité des goodwills est justifiée par les synergies commerciales et technologiques, et par les compétences humaines présentes au sein des groupes acquis.

En milliers d'euros Valeurs bruts des
actifs identifiés
Amortissements
cumulés
Valeurs nettes au
31/03/2021
Influe 4 784 4 784 -
Infolog 5 248 5 248 -
GMI Connectivity 267 132 135
GENERIX NORTH AMERICA 3 020 1 608 1 412
Totaux 13 318 11 771 1 547

8.3 - Immobilisations corporelles

Les mouvements des valeurs nettes cumulés s'analysent de la façon suivante :

En milliers d'euros 31/03/2020 Acquisition
ou dotation
Cession,
sortie ou
reprise
Entrées de
périmètre
Ecart de
conversion
Autres 31/03/2021
VALEURS BRUTES
Installations techniques - - - 3 - 0 - 3
Autres immobilisations
corporelles
7 084 1 798 0 38 43 31 8 994
Autres immobilisations
corporelles en locations
financières
1 737 51 - 927 - 8 - 869
Immobilisations en cours 442 - 408 - - - - 34
9 263 1 441 - 927 41 51 31 9 899
AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
Installations techniques - 0 - 1 - 0 - 1
Autres immobilisations
corporelles
4 002 931 0 27 30 31 5 021
Autres immobilisations
corporelles en locations
financières
1 518 171 - 927 - - 4 - 757
5 520 1 102 - 927 27 26 31 5 779
VALEURS NETTES 3 743 4 120
En milliers d'euros 31/03/2019 Acquisition
ou dotation
Cession,
sortie ou
reprise
Entrées de
périmètre
Ecart de
conversion
Autres 31/03/2020
VALEURS BRUTES
Installations techniques 2 - - - - - 2 -
Autres immobilisations
corporelles
6 968 1 472 - 1 272 - - 101 16 7 084
Autres immobilisations
corporelles en locations
financières
1 864 - - 120 - - 7 - 1 737
Immobilisations en cours - 442 - - - - 442
8 834 1 915 - 1 392 - - 108 14 9 263
AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
Installations techniques 2 - - - - - 2 -
Autres immobilisations
corporelles
4 484 796 - 1 260 - - 33 14 4 002
Autres immobilisations
corporelles en locations
financières
1 269 372 - 120 - - 3 - 1 518
5 755 1 169 - 1 381 - - 35 12 5 520
VALEURS NETTES 3 078 3 743

8.4 - Droits d'utilisation des biens en location

En milliers d'euros 31/03/2020 Acquisition
ou dotation
Cession,
sortie ou
révision
Entrées de
périmètre (1)
Ecart de
conversion
31/03/2021
VALEURS BRUTES
Locaux 10 501 441 - 189 1 335 65 12 154
Véhicules 1 491 482 - 381 - 5 1 598
11 992 924 - 570 1 335 70 13 752
AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
Locaux 3 607 1 470 - 43 40 17 5 090
Véhicules 448 508 - 240 - 2 718
4 055 1 977 - 283 40 20 5 808
VALEURS NETTES 7 937 7 943

(1) Acquisition de Generix Soft Group Romania.

En milliers d'euros 31/03/2019 Première
application
eravril
au 1
2019
Acquisition
ou dotation
Cession,
sortie ou
révision
Entrées de
périmètre
Ecart de
conversion
31/03/2020
VALEURS BRUTES
Locaux - 9 499 1 268 - 131 - - 135 10 501
Véhicules - 1 197 419 - 119 - - 6 1 491
- 10 696 1 688 - 249 - - 142 11 992
AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
Locaux - 2 247 1 411 - 27 - - 24 3 607
Véhicules - - 494 - 43 - - 3 448
- 2 247 1 905 - 70 - - 27 4 055
VALEURS NETTES - 7 937

Note 9 - Autres provisions et passifs éventuels

9.1 - Autres provisions

Reprises
En milliers d'euros 31/03/2020 Dotations Utilisées Non utilisées 31/03/2021
Risques commerciaux - - - - -
Engagements de retraite (3) 3 857 608 251 - 4 214
Total provisions non courantes 3 857 608 251 - 4 214
Risques sociaux (1) 291 5 180 - 116
Autres charges 9 - 9 - - 0
Provision pour perte à terminaison (2) 25 111 25 - 111
Total provisions non courantes 325 116 214 - 227

(1) Risques Prud'hommes : 4 litiges en cours au 31 mars 2021.

(2) Ces provisionssont destinées à couvrir les pertes éventuelles sur les contrats de prestations au forfait en cours.

(3) Se référer à la note 4.2 « Engagements de retraite ».

En milliers d'euros 31/03/2019 Dotations Reprises 31/03/2020
Utilisées Non utilisées
Risques commerciaux - - - - -
Engagements de retraite (3) 4 587 448 - - 1 178 3 857
Total provisions non courantes 4 587 448 - - 1 178 3 857
Risques sociaux (1) 82 240 - 31 - 291
Autres charges 29 - - 12 - 8 9
Provision pour perte à terminaison (2) - 25 - - 25
Total provisions non courantes 111 265 - 43 - 8 325

(1) Risques Prud'hommes : 4 litiges en cours au 31 mars 2020.

(2) Ces provisionssont destinées à couvrir les pertes éventuelles sur les contrats de prestations au forfait en cours.

(3) Se référer à la note 4.2 « Engagements de retraite ».

9.2 - Risques et litiges

Les prestations du Groupe reposent sur une gamme de logiciels éprouvés et fonctionnant chez plusieurs milliers de clients. Les clients peuvent utiliser les produits de Generix Group soit dans le cadre d'un contrat de licence soit dans le cadre de contrats SaaS (Software As A Service). La qualité des produits, l'adéquation des logiciels et des prestations associées aux besoins des clients peuvent cependant être une source de différends.

La nécessité de protéger la réputation des produits et de définir un périmètre contractuel stable conduit, par conséquent, le Groupe GENERIX à faire preuve de grandes exigences lors de la phase d'avant-vente (expression précise des besoins) et lors de l'exécution des projets (alertes immédiates lors de défaillances chez les clients).

La principale cause de litiges concerne la prise en charge d'adaptations spécifiques demandées par les clients dans le cadre de projets d'intégration à forfait de longue durée. Ces développements augmentent le coût du projet et en allongent la durée. Ces contentieux se traduisent par des demandes indemnitaires variées, parfois élevées.

Le Groupe GENERIX estime que ces demandes sont le plus souvent dénuées de fondement. Elles nécessitent cependant que le Groupe y consacre du temps et des honoraires juridiques importants pour sa défense.

Le Groupe peut être amené à régler les différends l'opposant à ses clients à l'amiable, dans le cadre de protocoles transactionnels.

Au cours de l'exercice 2020-2021, Generix Group n'a connu aucun contentieux relevant de ce type de problématiques.

Il n'existe donc plus aucune provision de cette nature au 31 mars 2021, comme au 31 mars 2020.

Même si la direction du Groupe, compte tenu des informations dont elle dispose actuellement, ne pense pas que les litiges en cours, considérés dans leur totalité ou pris séparément, puissent avoir un impact significatif sur la situation financière et les résultats opérationnels, de tels litiges sont par nature sujets à incertitude. Le résultat de ces litiges peut différer des attentes de la direction, et pourrait dans ce cas impacter de façon négative la situation financière du Groupe et ses résultats opérationnels.

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société GENERIX Group SA et / ou du Groupe GENERIX.

9.3 - Engagements conditionnels et éventualités

9.3.1 - Engagements donnés

Une partie des emprunts bancaires, dont le capital restant dû au 31 mars 2021 s'élève à 6,6 millions d'euros, est soumise des ratios financiers (covenants) communs à l'ensemble des établissements bancaires et testés annuellement :

  • ratio R1 (Leverage) : ratio financier Dettes Financières Nettes Consolidées / EBITDA consolidé ;
  • ratio R2 (Gearing) : ratio financier Dettes Financières Nettes Consolidées / Situation Nette Comptable Consolidée ;
  • ratio R3 (Cash-Flow Cover) : ratio financier Cash-Flow Disponible Consolidé / Service de la Dette Consolidé.

Les ratios R1, R2 et R3 testés au 31 mars 2021, ont été respectés et affichent les résultats suivants :

31/03/2021 31/03/2021
retraité de la
norme IFRS 16
R1 Inférieur ou égal à 2,5 1,10 0,23
R2 Inférieur à 0,5 0,24 0,04
R3 Supérieur à 1,1 1,47 2,10

L'octroi de ces emprunts est assorti d'un nantissement, à hauteur du montant emprunté, du fonds de commerce de Generix Group SA.

9.3.2 - Engagements reçus

L'acquisition de la filiale Generix Soft Group Romania en date du 27 novembre 2020 a donné lieu à une garantie d'actif et de passif, d'un montant de 0,6 million d'euros, qui s'étend jusqu'au 31 mars 2022.

Note 10 - Autres informations

10.1 - Honoraires des Commissaires aux Comptes

Ce tableau des honoraires versés aux Commissaires aux Comptes de Generix Group SA est établi en application du règlement ANC n° 2016-09.

Les honoraires des Commissaires aux Comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge au titre des exercices 2020/ 2021 et 2019/2020 s'établissent comme suit :

Exercice ouvert(1) : Mazars Ernst & Young & AUTRES
31-mars-20 Montant % Montant %
20/21 19/20 20/21 19/20 20/21 19/20 20/21 19/20
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (2)
• Émetteur 111 435 112 221 61% 53% 111 435 112 221 40% 87%
• Filiales intégrées
globalement
67 303 93 939 37% 45% 5 000 - 2% 0%
Services autres que la certification des comptes (3)
• Émetteur 2 515 4 420 1% 2% 165 440 16 225 59% 13%
• Filiales intégrées
globalement
- - 0% 0% - - 0% 0%
Sous-total 181 253 210 580 100% 100% 281 875 128 446 100% 100%
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social - - 0% 0% - - 0% 0%
Autres (à préciser si > 10%
des honoraires d'audit)
- - 0% 0% - - 0% 0%
Sous-total - - 0% 0% - - 0% 0%
TOTAL 181 253 210 580 100% 100% 281 875 128 446 100% 100%

(1) Concernant la période à considérer, il s'agit des prestations effectuées au titre d'un exercice comptable prises en charge au compte de résultat.

(2) Les honoraires des commissaires aux comptes, certification et examen des comptes individuels et consolidés pour les exercices clos les 31 mars 2020 et 2021 concernent la revue et la certification des comptes consolidés du Groupe, la certification des états financiers statutaires de Generix Group SA et de certainesfilialesintégrées globalement ainsi que la revue des documents déposés auprès de l'AMF.

(3) Les honoraires des commissaires aux comptes relatifs à ces missions correspondent généralement à des services liés étroitement à la réalisation de l'audit ou de la revue des états financiers. Ils incluent principalement les attestations sur les covenants, les rapports divers relatifs à l'assemblée générale extraordinaire, l'attestation sur lesinformations sociales, environnementales et sociétales ainsi que des consultations relatives à des due dilligences.

10.2 - Informations relatives aux parties liées

10.2.1 - Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Les rémunérations et avantages de toute nature des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de Generix Group, versées par la société et ses sociétés contrôlées, sur la durée des mandats correspondants se sont élevés au titre de l'exercice 2020-2021 à 1 050 milliers d'euros contre 1 446 milliers d'euros sur l'exercice précédent.

10.2.1.a - Avantages à court terme

La rémunération du Directoire est déterminée par l'article 18 des statuts de la société ; au titre de laquelle ; il a été versé la somme de 970 milliers d'euros pour l'exercice 2020- 2021. Le Conseil de Surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire.

En milliers d'euros 2020-2021 2019-2020
Rémunérations brutes 970 1 366
Effectif moyen (1) 3,3 4,4

(1) Mr Philippe SEGUIN a démissionné de ses fonctions de membre du Directoire le 17 juillet 2020.

Les membres du Conseil de Surveillance percevront, au titre de l'exercice 2020-2021, des jetons de présence pour la somme maximum de 104 milliers d'euros. Cette rémunération a été fixée par l'Assemblée Générale du 30 septembre 2020. Les jetons de présence au titre de l'exercice 2019-2020 ont été fixés à 80 milliers d'euros et ont été versés au cours du second semestre 2020-2021.

Le Conseil de Surveillance du 21 novembre 2008 a autorisé l'affiliation de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par la société en application des articles L.911-1 et suivants du code de la Sécurité Sociale ainsi qu'au régime de frais de santé prévoyance souscrit par la société. Les cotisations relatives à ces affiliations sur l'exercice 2020- 2021 se sont élevées à 15 milliers d'euros dont 8 milliers d'euros à la charge de la Société et 7 milliers d'euros à la charge du mandataire social.

Les autres dirigeants bénéficient également d'un régime de retraite supplémentaire par capitalisation.

10.2.1.b - Avantages postérieurs à l'emploi

Ces avantages sont constitués des indemnités de fin de carrière. Au 31 mars 2021, ils représentent une somme de 47 milliers d'euros (y compris charges sociales) pour les membres du Directoire.

10.2.1.c - Autres avantages à long terme

Néant.

10.2.1.d - Indemnités de fin de contrat de travail

Néant.

A titre informatif, un avenant au contrat de travail de Monsieur Philippe SEGUIN prévoit le versement d'une indemnité de rupture de contrat intervenant à l'initiative de la Société Generix Group SA dans les neuf mois suivants un changement de l'actionnaire principal. Il est noté que Mr Philippe Seguin a démissionné de ses fonctions de membre du Directoire le 17 juillet 2020.

10.2.1.e - Paiement en actions

Se référer à la note 4.3 « Paiements fondés sur des actions » des états financiers consolidés.

10.2.2 - Engagements pris par la société au bénéfice des mandataires sociaux

Il n'existe aucun engagement pris au bénéfice des mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des contreparties financières ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus en raison de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieurement à celles-ci.

10.2.3 - Transaction conclue avec l'Actionnaire de référence

Néant

10.3 - Événements postérieurs à la clôture

Generix Group a annoncé le 18 mai 2021 l'ouverture d'un nouvel établissement commercial aux Pays-Bas, dans la ville de Bois-Le -Duc ('s Hertogenbosh ) afin d'accélérer son développement au Benelux et de renforcer sa proximité avec ses clients néerlandais.

6. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

A l'Assemblée Générale de la société Generix Group,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Generix Group relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er avril 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823‑9 et R. 823‑7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‑avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation des créances clients

Paragraphes 1.6.4 « Instrumentsfinanciers» et 3.5 « Créances clients et autres débiteurs» de l'annexe aux comptes consolidés

Risque identifié Notre réponse

Les créances clients et comptes rattachés de votre groupe, sont inscrits au bilan à hauteur de M€ 25 342, moins la provision pour dépréciation de ces créances de M€ 2 495, soit un montant net de M€ 22 847.

Comme décrit aux paragraphes 1.6.4 « Instruments financiers » et 3.5 « Créances clients et autres débiteurs » de l'annexe aux comptes consolidés, l'évaluation des pertes de créances attendues en application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » requiert l'exercice du jugement, notamment pour déterminer :

  • la dépréciation des créances de manière individuelle pour les principaux clients et de manière statistique pour les autres créances ;
  • les mesures de pertes de crédit attendues.

Nous avons considéré l'évaluation des créances clients comme un point clé de l'audit en raison de la sensibilité de cette évaluation aux hypothèses retenues par la direction.

Notre approche sur l'évaluation des créances clients inclut une prise de connaissance des procédures de contrôle interne mises en place pour déterminer la provision pour dépréciation des créances clients.

Nos travaux ont notamment consisté à :

  • examiner avec la direction les raisons du retard de paiement de certains clients et la pertinence du niveau de dépréciation associé en considérant, entre autres, les facteurs tels que l'historique de paiement et les relations commerciales en cours entre ces clients et votre groupe pour couvrir notamment les cas de créances non dépréciées dont l'antériorité est significative ;
  • évaluer la conformité à la norme IFRS 9 des principes comptables appliqués par votre groupe ;
  • examiner les principaux paramètres retenus par votre groupe pour classer les encours et évaluer les dépréciations ;
  • analyser les hypothèses de règlement des créances en tenant compte de l'antériorité et des profils différents des clients.

Reconnaissance du chiffre d'affaires lié aux prestations SaaS et aux prestations de conseil et services faisant l'objet d'une facturation au forfait

Paragraphe 1.6.10 « Reconnaissance du chiffre d'affaires » de l'annexe aux comptes consolidés

Risque identifié Notre réponse

Le chiffre d'affaires de votre groupe inclut plusieurs activités dont les prestations liées aux contrats SaaS et d'autres prestations de conseil et services faisant l'objet d'une facturation au forfait. Au 31 mars 2021, le chiffre d'affaires de votre groupe relatif aux prestations SaaS s'élève à M€ 32 251 et celui relatif aux prestations de conseil et services à M€ 25 707.

Comme indiqué dans le paragraphe 1.6.10 « Reconnaissance du chiffre d'affaires » de la note 1 « Référentiel comptable » de l'annexe aux comptes consolidés :

  • le chiffre d'affaires des abonnements SaaS est reconnu au fur et à mesure que le client reçoit et consomme les avantages de la prestation ;
  • les prestations de conseil et services au forfait sont comptabilisées dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture. Les pertes à terminaison éventuelles sont immédiatement comptabilisées en résultat.

Ces deux méthodes nécessitent une estimation par la direction du chiffre d'affaires prorata temporis sur la base du degré d'avancement des prestations et des données à terminaison.

Par ailleurs, la reconnaissance du chiffre d'affaires des services d'implémentation associés aux prestations livrées en mode SaaS requiert :

  • une distinction des obligations de prestations à l'intérieur d'un contrat ;
  • la reconnaissance du revenu de ces services d'implémentation sur la durée des obligations de prestations auxquelles ils se réfèrent ;
  • un étalement des coûts directement attribuables à un contrat.

Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d'affaires sur les prestations SaaS et de conseil et services faisant l'objet d'une facturation au forfait comme un point clé de l'audit en raison de leur importance dans les comptes de votre groupe et du niveau de jugement et d'estimation requis par la direction pour leur détermination.

Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par votre groupe pour comptabiliser le chiffre d'affaires lié aux prestations SaaS et aux prestations de conseil et services faisant l'objet d'une facturation au forfait.

Nos travaux ont notamment consisté à :

  • pour un échantillon de contrats jugés significatifs en raison de leur impact financier, prendre connaissance de ces contrats, analyser le traitement comptable applicable et rapprocher les données contractuelles des données de gestion et comptables ;
  • réaliser, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, des tests de détail sur le chiffre d'affaires facturé au cours de l'exercice afin d'apprécier la réalité et l'évaluation du chiffre d'affaires ainsi que le respect du principe comptable « d'indépendance des exercices » ;
  • rapprocher les coûts restants à encourir et le degré d'avancement des prestations au forfait sur lesquels se fonde la comptabilisation du chiffre d'affaires au forfait des données de gestion ;
  • évaluer la conformité à la norme IFRS 15 des principes comptables appliqués par votre groupe ;
  • examiner les analyses réalisées par votre groupe dans le cadre du suivi du chiffre d'affaires des services de mise en place d'applications et de systèmes associés aux prestations livrées en mode SaaS.

Évaluation des goodwill

Paragraphes 1.6.1 « Immobilisationsincorporelles » et 8.1 « Goodwill » de l'annexe aux comptes consolidés

Dans le cadre de son développement, votre groupe a été amené à faire des opérations de croissance externe ciblées et a donc reconnu plusieurs goodwill.

Ces goodwill, qui correspondent après allocations aux écarts résiduels entre le prix payé et la juste valeur des actifs et des passifs acquis, sont décrits dans le paragraphe 1.6.1 « Immobilisations incorporelles » de la note 1 « Référentiel comptable » de l'annexe aux comptes consolidés. Ces goodwill représentent les synergies commerciales et technologiques, et les compétences humaines présentes au sein des groupes acquis. Ils ont été alloués à deux groupes d'unités génératrices de trésorerie (UGT), définies en fonction des zones géographiques d'implantation de votre groupe, soit le périmètre « hors Nord Amérique » et le périmètre « Nord Amérique ».

La direction vérifie lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces goodwill figurant au bilan, pour un montant de M€ 42 au 31 mars 2021, n'est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur.

Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre et le détail des principales hypothèses retenues sont décrits dans le paragraphe 8.1 « Goodwill » de la note 8 « Immobilisations corporelles et incorporelles » de l'annexe aux comptes consolidés. Ces tests de dépréciation ont été réalisés par la direction sur la base de nouvelles projections des flux de trésorerie prenant en compte l'impact de la pandémie liée à la Covid-19. A la clôture de l'exercice, la valeur recouvrable des goodwill a été calculée à partir de leurs valeurs d'utilité déterminées sur la base des flux nets de trésorerie actualisés. Les tests de dépréciation réalisés n'ont pas conduit à constater de perte de valeur des goodwill.

La détermination de la valeur recouvrable des goodwill, qui représentent un montant particulièrement significatif, fait appel à une part de jugement importante de la direction, s'agissant, notamment, des taux de croissance à l'infini et d'actualisation retenus et de l'établissement des projections de flux nets de trésorerie. Nous avons donc considéré l'évaluation des goodwill comme un point clé de l'audit.

Risque identifié Notre réponse

Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par votre groupe aux normes comptables en vigueur ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette méthodologie.

Nos travaux ont notamment consisté à :

  • examiner la prise en compte des risques spécifiques dans le contexte de la pandémie liée à la Covid‑19 dans le budget, les projections de flux de trésorerie et le taux d'actualisation ;
  • examiner la cohérence des projections de flux de trésorerie avec les dernières estimations de la direction telles qu'elles ont été présentées au conseil de surveillance dans le cadre des processus budgétaires ;
  • analyser avec des experts en évaluation intégrés dans l'équipe d'audit, la cohérence du taux de croissance à l'infini et du taux d'actualisation dans toutes leurs composantes par rapport au contexte économique et financier.

Nous avons également analysé la documentation qui sous-tend l'estimation du caractère vraisemblable des prévisions du management, les perspectives de marché et avons réalisé des analyses de sensibilité sur les tests de dépréciation. L'ensemble de ces analyses a été mené avec ces experts en évaluation.

Enfin, nous avons vérifié que la note 8.1 « Goodwill » donne une information appropriée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra‑financière prévue par l'article L. 225‑102‑1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823‑10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Generix Group par votre assemblée générale du 11 avril 1990 pour le cabinet MAZARS et du 24 mai 2007 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 mars 2021, le cabinet MAZARS était dans la trente et unième année de sa mission sans interruption (dont vingt-trois années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé) et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la quatorzième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci.

Comme précisé par l'article L. 823‑10‑1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous‑jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822‑10 à L. 822‑14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense et Lille, le 29 juillet 2021

Les Commissaires aux Comptes

Guillaume Devaux Sandrine Ledez

MAZARS ERNST & YOUNG et Autres

06

Comptes annuels

1.
Bilan
132
2.
Compte de résultat
133
3.
Faits marquants de la période
133
4.
Évolution du chiffre d'affaires
134
5.
Projet d'affectation durésultat
134
6.
Annexes aux comptes annuels
134
7.
Rapport des commissaires aux comptes
151
8.
Résultats des 5 derniers exercices
157

1. Bilan

ACTIF ( en milliers Euros) Notes 31/03/2021 31/03/2020
ACTIF IMMOBILISE 61 649 55 503
Immobilisations incorporelles 2 51 395 48 830
Immobilisations corporelles 3 2 156 2 029
Immobilisations financières 4 8 098 4 644
ACTIF CIRCULANT 35 305 38 941
Stocks 5 1 1
Clients et comptes rattachés 6 & 7 12 414 15 287
Autres créances 7 & 8 14 324 14 932
Valeurs mobilières de placement 9 269 200
Disponibilités 8 298 8 521
COMPTES DE REGULARISATION ACTIF 2 060 1 611
Charges constatées d'avance 10 2 008 1 601
Ecart de conversion Actif 52 10
TOTAL DE L'ACTIF 99 015 96 054
PASSIF (en milliers Euros) Notes 31/03/2021 31/03/2020
CAPITAUX PROPRES 12 52 594 49 500
Capital social 11 319 11 186
Primes d'émission, de fusion, d'apport 25 189 25 322
Réserve légale 1 119 1 108
Réserves règlementées 336 336
Autres réserves 3 3
Report à nouveau 11 534 7 714
Résultat de l'exercice 3 094 3 831
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 13 180 325
DETTES 31 188 31 851
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit 14 10 061 8 909
Emprunts et dettes financières diverses 14 - -
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 15 7 531 8 992
Dettes fiscales et sociales 16 11 665 11 423
Autres dettes 1 930 2 527
COMPTES DE REGULARISATION PASSIF 15 053 14 378
Produits constatés d'avance 17 13 150 13 005
Ecart de conversion Passif 1 903 1 373
TOTAL DU PASSIF 99 015 96 054

2. Compte de résultat

En milliers d'euros Notes 31/03/2021 31/03/2020
CHIFFRE D'AFFAIRES NET 20 57 722 59 347
Production immobilisée 2 151 1 305
Reprises sur amortissements & provisions, transferts de charges 1 907 708
Autres produits 21 334 833
TOTAL 62 114 62 193
CHARGES D'EXPLOITATION 61 187 60 429
Achats consommés 617 758
Variation de stocks 0 2
Autres achats et charges externes 22 21 488 23 539
Impôts, taxes et versements assimilés 2 487 2 123
Salaires et traitements 23 22 942 21 738
Charges sociales 23 10 085 9 667
Dotations aux amortissements sur immobilisations 2 & 3 & 4 1 990 1 285
Dotations aux provisions sur actif circulant 5 & 6 834 527
Dotations aux provisions pour risques et charges 13 69 275
Autres charges 24 673 515
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 927 1 763
RÉSULTAT FINANCIER 25 546 696
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 1 473 2 459
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 26 83 - 43
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - -
Impôt sur les bénéfices 27 1 538 1 415
BENEFICE OU PERTE 3 094 3 831

3. Faits marquants de la période

L'exercice 2020-2021 a été marqué par :

  • l'acquisition, le 27 novembre 2020, de la totalité des titres de la société Generix Soft Group Romania, centre de compétences en ingénierie logicielle basé à Cluj. Cet investissement s'est élevé à 3,4 millions d'euros et a été financé à hauteur de 3,0 millions d'euros par un emprunt moyen terme soumis à covenants ;
  • le rachat des droits de propriété intellectuelle de trois solutions développées par sa filiale Generix Group North America pour 1,2 millions d'euros. Cet actif incorporel est amorti sur 8 ans à compter du 1er avril 2020 ;
  • l'impact limité de la crise sanitaire liée à la Covid-19 grâce à la résilience du modèle d'affaires et l'adaptation de la structure des coûts enclenchée dès le mois d'avril 2020 ;
  • la hausse des dépenses engagées sur l'activité R&D dans le but de répondre au potentiel de marché révélé par la crise sanitaire.

4. Évolution du chiffre d'affaires

Dans un contexte économique et sanitaire inédit, la résilience du modèle d'affaires a permis à Generix Group SA d'enregistrer un chiffre d'affaires de 57,7 millions d'euros sur l'exercice 2020-2021, en recul limité de 3%. La part de chiffre d'affaires récurrent (SaaS & Maintenance) reste stable et ressort à 64%.

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020 Var %
Licences 1 817 2 101 -14%
Saas 22 631 23 302 -3%
Maintenance 14 593 14 735 -1%
Prestations de services 12 257 12 794 -4%
CA Intragroupe (management fees et Prestations) 6 273 5 932 6%
Autres 150 483 -69%
Total Chiffre d'affaires 57 722 59 347 -3%

Les nouveaux contrats SaaS signés sur l'exercice 2020-2021 produiront un chiffre d'affaires annuel complémentaire de 2,6 millions d'euros, avec une durée moyenne de 2,8 années.

5. Projet d'affectation du résultat

Il sera proposé à l'Assemblée Générale d'imputer le résultat de l'exercice, soit un profit de 3 094 191 euros, à hauteur de 13 294 euros en réserve légale et le solde de 3 080 897 euros sur le poste « report à nouveau » qui sera ainsi porté de 11 534 388 euros à la somme de 14 615 284 euros.

6. Annexes aux comptes annuels

Période close le 31/03/2021
Durée de la période en mois 12 mois
Total du bilan (en milliers d'euros) 99 015
Résultat net (en milliers d'euros) 3 094

Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes arrêtés au 31 mars 2021.

Note 1 - Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes clos au 31 mars 2021 sont établis en euros et présentés conformément aux règles comptables françaises en vigueur, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :

  • continuité d'exploitation ;
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
  • indépendance des exercices.

Ils ont été élaborés conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

1.1 - Changements d'estimation

Néant.

1.2 - Changements de méthode

Néant.

1.3 - Immobilisations

Immobilisations incorporelles

Frais de conception des logiciels

Ils sont immobilisés en conformité avec les règles édictées par le Conseil National de la Comptabilité qui prévoit l'inscription, à l'actif immobilisé, des frais de production de progiciels, lorsque le projet a de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale, et lorsque l'entreprise a indiqué, concrètement, l'intention de produire le logiciel-mère concerné et de s'en servir durablement pour répondre aux besoins de sa clientèle, compte tenu de l'évolution prévisible des connaissances techniques en matière de conception et de production de logiciels.

Ils sont valorisés au coût d'acquisition, ou dans le cas de production immobilisée, au coût de production en fonction des temps passés. Un contrôle est effectué régulièrement pour s'assurer que le calcul des coûts standards soit proche des coûts réels ; en cas d'écart significatif avec les coûts réels, un ajustement est comptabilisé en fin d'exercice.

La production immobilisée est amortie linéairement sur une période de 36 mois à partir :

  • du mois d'activation des coûts de R&D pour les produits existants (évolution de version) ou nouveau module intégré totalement dans un produit existant ;
  • du mois de fin de projet correspondant normalement à la date de démarrage de la commercialisation pour les nouveaux produits.

Les frais d'établissement

Ils correspondent aux frais d'augmentation de capital. Ils sont évalués au coût d'acquisition et amortis suivant le mode linéaire sur une période de 5 ans.

Fonds commercial – Mali techniques

Les fonds commerciaux s'élèvent à 45,3 millions d'euros et comprennent l'enregistrement de mali technique suite aux Transmissions Universelles de Patrimoine des sociétés suivantes :

Valeur
Comptable
sociale
Valeur réelle Plus-Value
latente
Affectation du mali au prorata des plus-values
latentes et dans la limite de celle-ci
Actifs ne figurant pas dans les comptes des sociétés absorbées
INFLUE - 23 856 23 856 23 856
INFOLOG SOLUTIONS - 15 262 15 262 15 262
CEITEL - 2 366 2 366 2 366
GMI CONNECTIVITY - 786 786 786
AUTRES (1) - 3 073 3 073 3 073

(1)Correspondent aux malis de fusion présents dans les comptes des sociétés fusionnées (INFLUE et INFOLOG SOLUTIONS).

En application du règlement ANC N° 2015-06 sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, les malis techniques ont été comptablement réaffectés en fonds commercial au 1er avril 2016.

La société a déterminé que les fonds commerciaux avaient une durée de vie non limitée. En effet, il n'existe pas de fin prévisible à l'exploitation de l'activité.

Un test de dépréciation systématique est réalisé au minimum une fois par exercice, qu'il existe ou non un indice de perte de valeur.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur économique est inférieure à la Valeur Nette Comptable.

La valeur économique ne mettant pas en évidence de dépréciation à comptabiliser au 31 mars 2021, est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus au niveau de l'UGT « périmètre hors Nord Amérique » du Groupe.

En effet, ces fonds commerciaux ne génèrent pas de flux de trésorerie directs associés et sont donc regroupés avec les autres actifs du Groupe pour déterminer leur valeur d'usage. Ils sont testés au sein de l'UGT « périmètre hors Nord Amérique » avec une offre intégrée, une offre commerciale et marketing unique, et dans l'univers du commerce.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie prévue des biens suivant le mode linéaire selon la nature du bien :

Installations générales,

agencements divers Linéaire 9 à 10 ans
Matériel de bureau et
informatique Linéaire 3 à 5 ans
Outillage Linéaire 4 ans
Mobilier de bureau Linéaire 10 ans

Immobilisations financières

Les titres de participation et autres titres immobilisés figurent pour leur valeur d'acquisition. Une provision est constituée quand la valeur d'usage est inférieure à la valeur d'inventaire. La valeur d'usage des titres de participation est déterminée à partir de différents éléments, tels que la situation nette, l'existence de plus-values latentes et les perspectives de résultats prévisionnels validés par la Direction. Les frais d'acquisition de titres ont été comptabilisés en titres.

1.4 - Stocks

Le stock de matériels est évalué au coût d'achat unitaire moyen pondéré. Les articles non mouvementés depuis un an ont été dépréciés à 100%.

1.5 - Créances Clients

Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire s'avère inférieure à la valeur nominale.

Les provisions pour dépréciation des comptes clients sont déterminées en fonction de leur antériorité et des risques de non-recouvrement identifiés.

Les affaires litigieuses ou contentieuses probables ou en cours, les passifs éventuels, sont soigneusement examinés.

1.6 - Conversion des éléments en devises

Les créances et les dettes libellées en devises sont converties aux cours en vigueur à la clôture de l'exercice. Les écarts résultant de cette actualisation sont inscrits en « écarts de conversion » au bilan et les pertes de change latentes dégagées à cette occasion sont provisionnées.

1.7 - Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.

La valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice est calculée, pour les Fonds Commun de Placement et SICAV, sur la base du dernier prix de rachat connu.

Dans le cas de titres cotés, elle est réalisée sur la base de la valeur boursière résultant du cours moyen du dernier mois de l'exercice.

1.8 - Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance comprennent les charges payées sur la période et imputables à la période suivante.

1.9 - Chiffre d'affaires

Les activités de Generix Group SA sont les suivantes :

  • les ventes de licences ;
  • la maintenance ;
  • les services logiciels Saas ;
  • les prestations de Conseil et Services (les ventes de matériels et refacturation de frais de déplacements sont inclus dans cette catégorie).

Ventes de licences

Les produits provenant de la vente de licences sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur.

La société comptabilise donc les produits lorsque les critères suivants sont remplis :

  • la société peut démontrer l'existence d'un accord ;
  • le produit est livré ou mis à disposition ;
  • le prix de vente est fixé ou déterminable ;
  • le recouvrement du prix de vente est probable.

Ces règles sont également applicables à la comptabilisation des ventes de matériels.

Prestations de Maintenance

Les produits relatifs aux contrats de maintenance sont enregistrés au prorata temporis sur la durée du contrat.

Prestations SaaS

Les produits relatifs aux contrats SaaS sont enregistrés au prorata temporis sur la durée du contrat et donnent lieu à la comptabilisation d'écritures de régularisation. Les surconsommations sont provisionnées à chaque clôture sur la base des données historiques.

Prestations de Conseil et Services

Les prestations au forfait sont comptabilisées dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture. Les pertes à terminaison éventuelles sont immédiatement comptabilisées en résultat. Les prestations au forfait font l'objet d'une revue approfondie mensuelle desdits contrats.

Les prestations en régie sont comptabilisées dans le compte de résultat en fonction des temps passés validés valorisés au prix de vente.

1.10 - Risques

Risque de taux

En milliers d'euros 31/03/2021 A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans
Passifs financiers 10 061 3 404 6 547 110
Actifs financiers 8 566 8 566 - -

* Les passifs financiers comprennent les emprunts et dettes auprès des établissement de crédit tels qu'ils figurent au passif du bilan (se référer la note 14 des présentes annexes).

** Les actifsfinanciers comprennent la trésorerie et les valeurs mobilières de placement tels qu'ils figurent à l'actif du bilan.

À la date des présents états financiers, les emprunts à taux variable, dont le capital restant dû au 31 mars 2021 s'élève à 3,7 millions d'euros, ont fait l'objet des couvertures de taux suivantes :

Dates
départ
Dates
échéance
Nominaux
couverts
initialement
(K€)
Nominaux
couverts au
31.03.2021
(K€)
Types de couverture Valeur de
marché au
31.03.2021
(K€)
27/06/2017 27/09/2021 3 840 916 swap non flooré Eurib.3m vs taux fixe - 0,22% - 1
25/09/2018 31/03/2023 1 363 761 cap Eurib3m à 0% avec prime 0
29/04/2019 30/10/2023 2 880 2 080 cap Eurib3m à 0% avec prime 0
8 083 3 756 - 1

Ces couvertures respectent les obligations contractuelles du Groupe prévues dans les contrats de prêts avec les banques.

Les autres emprunts ne sont pas soumis au risque de taux car ils sont à taux fixe à hauteur de 5,7 millions d'euros et non soumis à taux d'intérêts à hauteur de 0,6 million d'euros.

Les actifs financiers, composés de valeurs mobilières de placement et de comptes courants bancaires, sont soumis au risque de taux à hauteur de 0,1 million d'euros.

Risques de change

La majorité de la facturation est faite en euros. La société Generix Group SA n'est donc pas exposée à ce risque et n'a donc pas recours à des instruments financiers dans le cadre d'une politique de couverture de risques de change.

Risques de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque qu'un émetteur ne soit pas en mesure de faire face à ses besoins monétaires grâce à ses ressources financières. Les ressources financières comprennent les ressources générées par les activités et celles mobilisables auprès de tiers.

Le risque de liquidité est caractérisé par l'existence d'un actif à plus long terme que le passif, et se traduit par l'incapacité de rembourser ses dettes à court terme en cas d'impossibilité de mobiliser son actif ou de recourir à de nouvelles lignes bancaires.

La société estime, et ce malgré le contexte actuel lié à la Covid-19, ne pas être exposée au risque de liquidité compte tenu de sa structure financière générale, du niveau et de la structure de son actif circulant et de son endettement, et de sa capacité à mobiliser, le cas échéant, de nouveaux financements.

La trésorerie de la société (8,6 millions d'euros au 31 mars 2021 contre 8,7 millions d'euros au 31 mars 2020) présente une forte saisonnalité avec une trésorerie excédentaire liée à l'encaissement de la majeure partie des contrats annuels de maintenance dans les premiers mois de l'année civile. Du fait d'une consommation régulière de la trésorerie, celle-ci devient ensuite déficitaire dans les derniers mois de l'année civile. Néanmoins, la société dispose de découverts autorisés et lignes de crédit court terme à hauteur de 8,5 millions d'euros.

1.11 - Plans d'attribution d'actions gratuites

Un plan d'attribution d'actions gratuites est en cours au 31 mars 2021 (se référer à la note 23 des présentes annexes).

Conformément aux principes comptables français, aucune charge de rémunération ne doit être constatée au titre de l'avantage accordé au personnel. En effet, même si l'attribution d'actions gratuites constitue un élément de rémunération, l'entreprise ne subit aucune sortie de ressources lors de la remise des actions nouvelles émises.

Note 2 - Immobilisations incorporelles

En milliers d'euros 31/03/2020 Acquisition
ou
dotation
Cession,
sortie ou
reprise
Autres 31/03/2021
VALEURS BRUTES 91 439 3 952 - - 95 391
Frais d'augmentation de capital - - - - -
Frais de conception des logiciels 42 075 2 151 - - 44 226
Concessions, brevets (1) 4 022 1 801 - - 5 823
Fonds de commerce, droit au bail 45 342 - - - 45 342
Autres immobilisations incorporelles - - - - -
AMORTISSEMENTS 42 609 1 387 - - 43 996
Frais d'augmentation de capital - - - - -
Frais de conception des logiciels 39 279 805 - - 40 084
Concessions, brevets 3 288 582 - - 3 870
Fonds de commerce, droit au bail 43 - - - 43
Autres immobilisations incorporelles - - - - -
VALEURS NETTES 48 830 - - - 51 395

(1) Dont 1,2 millions d'euros de rachat de droits de proriété intellectuelle (se référer au paragraphe 3 "Faits marquants de la période").

La production immobilisée s'élève à 2,1 millions d'euros à la clôture de l'exercice 2020-2021 et correspond aux développements autour du socle technologique de l'offre Generix Supply Chain Hub. Ce montant correspond à hauteur de 0,7 million d'euros à des coûts propres et à hauteur de 1,4 millions d'euros à des coûts de sous-traitance.

Les frais de recherche et développement, comptabilisés en charges, représentent 10,3 millions d'euros sur l'exercice clos au 31 mars 2021.

Note 3 - Immobilisations corporelles

En milliers d'euros 31/03/2020 Acquisition
ou
dotation
Cession,
sortie ou
reprise
Autres 31/03/2021
VALEURS BRUTES 4 884 708 - - 5 592
Outillage - - - - -
Installations, agencements & aménagements 1 381 9 - - 1 390
Matériel de bureau et informatique, mobilier 3 504 699 - - 4 203
Matériel de transport - - - - -
AMORTISSEMENTS 2 856 581 - - 3 437
Outillage - - - - -
Installations, agencements & aménagements 620 150 - - 770
Matériel de bureau et informatique, mobilier 2 236 431 - - 2 667
Matériel de transport - - - - -
VALEURS NETTES 2 029 - - - 2 156

Note 4 - Immobilisations financières

En milliers d'euros 31/03/2020 Acquisition
ou
dotation
Cession,
sortie ou
reprise
Autres 31/03/2021
VALEURS BRUTES 5 869 3 403 - - 9 272
Participations (1) 5 003 3 400 - - 8 403
Créances sur participations 421 - - - 421
Dépôts et cautionnements 444 3 - - 447
DEPRECIATIONS 1 225 - 51 - 1 174
Participations 804 - 51 - 753
Créances sur participations 421 - - - 421
Dépôts et cautionnements - 0 - - - - 0
VALEURS NETTES 4 644 - - - 8 098

(1) Acquisition de Generix Soft Group Romania (se référer au paragraphe 3 « Faits marquants de la période »).

Note 5 - Stocks

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020
Valeur brute 6 6
Provision pour dépréciation - 5 - 5
Valeur nette 1 1

Le stock correspond aux stocks de matériels, déprécié quasi intégralement à 100%.

Note 6 - Clients et comptes rattachés

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020 (-) 1 an (+) 1 an
Clients et comptes rattachés 7 485 11 170 7 485 -
Factures à établir 5 385 4 835 5 385 -
Clients douteux ou litigieux 1 736 1 582 1 736 -
Provision pour dépréciation clients - 2 192 - 2 300 - 2 192 -
Total clients et comptes rattachés 12 414 15 287 12 414 -

Note 7 - Détail des produits à recevoir

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020
Clients - Factures à établir 5 385 4 835
Licences 655 813
Maintenance et Saas 899 1 407
Prestations de services 938 905
Autres 2 893 1 710
Avoirs à recevoir 27 50
Produits à recevoir (1) 4 752 3 802
Total 10 164 8 687

(1) Correspond principalement aux créances d'impôt crédit recherche pour 4,7 millions d'euros.

Note 8 - Autres créances

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020 A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans
Personnel et comptes rattachés 155 146 155 -
Crédits d'impôts 4 846 3 802 1 359 3 487
Taxes sur la valeur ajoutée 808 979 808 -
Débiteurs divers 2 858 2 426 2 858 -
Comptes courants 6 108 8 123 6 108 -
Provision autres créances - 451 - 544 - 451 -
Total autres créances 14 324 14 932 10 836 3 487

Note 9 - Valeurs mobilières de placement

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020
Valeur brute 269 200
Actions propres et contrat de liquidité 269 200
Provision pour dépréciation - -
Valeur nette 269 200

Au cours de la période des actions propres ont été achetées et partiellement revendues dans le cadre d'un contrat de liquidité. Generix Group SA détient, au 31 mars 2021, 19 052 actions propres dans le cadre de ce contrat de liquidité, contre 21 391 au 31 mars 2020.

Note 10 - Charges constatées d'avance

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020
Achats maintenance 279 259
Services extérieurs, loyers, assurances 1 242 811
Autres salons, publicité, recrutement 102 191
Primes 39 124
Autres 347 217
Total 2 008 1 601

Note 11 - Composition du capital social

Ouverture de
l'exercice
Créés pendant
l'exercice
Remboursés/Annulées
pendant l'exercice
Clôture de l'exercice
Actions ordinaires 22 371 480 265 879 - 22 637 359

Le capital social est composé de 22 637 359 actions d'une valeur de 0,5 euro chacune au 31 mars 2021. Sur l'exercice 2020- 2021, Generix Group SA a procédé à une augmentation de capital de 132 939,50 euros (soit une émission de 265 879 actions) par incorporation de réserves afin de satisfaire trois attributions gratuites d'actions.

Note 12 - Variation des capitaux propres

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020
Situation nette début exercice hors résultat N-1 45 669 43 137
Bons de souscription en actions - 580
Provisions règlementées - -
Affectation du résultat N-1 3 831 1 951
Résultat de la période 3 094 3 831
Situation nette fin d'exercice 52 594 49 500

Note 13 - Provisions pour risques et charges

En milliers d'euros 31/03/2020 Dotation
exercice
Reprise
exercice
Dont
consommée
31/03/2021
Provisions pour litiges prud'hommaux (1) 290 5 180 180 115
Provision pour litiges clients - - - - -
Provision pour pertes à terminaison 25 12 25 25 12
Provision pour actions gratuites - - - - -
Provision pour autres charges 10 52 10 10 52
Total provision pour risques et charges 325 69 215 215 180

(1) Risques Prud'hommes : les provisions pour litiges couvrent 4 dossiers en cours. Tous les risques et litiges identifiés ont donné lieu, après analyse en interne et en collaboration avec les conseils de la société, à diverses provisions destinées à couvrir les risques estimés.

Litiges clients

Les prestations de Generix Group SA reposent sur une gamme de logiciels éprouvés et fonctionnant chez plusieurs milliers de clients. Les clients peuvent utiliser les produits de la société soit dans le cadre d'un contrat de licence soit dans le cadre de contrats SaaS (Software As A Service). La qualité des produits, l'adéquation des logiciels et des prestations associées aux besoins des clients peuvent cependant être une source de différends.

La nécessité de protéger la réputation des produits et de définir un périmètre contractuel stable conduit, par conséquent, la société à faire preuve de grandes exigences lors de la phase d'avant-vente (expression précise des besoins) et lors de l'exécution des projets (alertes immédiates lors de défaillances chez les clients).

La principale cause de litiges concerne la prise en charge d'adaptations spécifiques demandées par les clients dans le cadre de projets d'intégration à forfait de longue durée. Ces développements augmentent le coût du projet et en allongent la durée. Ces contentieux se traduisent par des demandes indemnitaires variées, parfois élevées.

Generix Group SA estime que ces demandes sont le plus souvent dénuées de fondement. Elles nécessitent cependant que la société y consacre du temps et des honoraires juridiques importants pour sa défense.

La société peut être amenée à régler les différends l'opposant à ses clients à l'amiable, dans le cadre de protocoles transactionnels.

Au cours de l'exercice 2020-2021, Generix Group SA n'a connu aucun contentieux relevant de ce type de problématiques.

Il n'existe donc plus aucune provision de cette nature au 31 mars 2021, comme au 31 mars 2020.

Même si la direction de la société, compte tenu des informations dont elle dispose actuellement, ne pense pas que les litiges en cours, considérés dans leur totalité ou pris séparément, puissent avoir un impact significatif sur la situation financière et les résultats opérationnels, de tels litiges sont par nature sujets à incertitude. Le résultat de ces litiges peut différer des attentes de la direction, et pourrait dans ce cas impacter de façon négative la situation financière de la société et ses résultats opérationnels.

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société GENERIX Group SA.

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020 A 1 an au
plus
Entre 1 et 5
ans
Plus de 5
ans
Crédit de trésorerie 13 9 13 - -
Intérêts courus sur emprunt 14 25 14 - -
Factor - 1 - - -
Emprunt Moyen et Long Terme (1) 10 034 8 874 3 377 6 547 110
Total emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit
10 061 8 909 3 404 6 547 110
Associés – comptes courants - - - - -
Total emprunts et dettes financières diverses - - - - -

Note 14 - Dettes financières

(1) Au 31 mars 2021, ce poste comprend :

les emprunts souscrits pour financer les opérations avec Generix Group North America, au travers de la filiale Groupe Generix Canada Ltée, dont le capital restant dû s'élève à 3,7 millions d'euros ;

• les emprunts souscrits au cours de l'exercice 2020 -2021 pour financer l'acquisition de la filiale Generix Soft Group Romania, dont le capital restant dû s'élève à 2,9 millions d'euros;

• les emprunts auprès de BPI pour le financement de la croissance internationale (1,0 millions d'euros), pour le financement de l'innovation (1,2 millions d'euros) et d'autres emprunts non soumis à taux d'intérêts pour 0,6 million d'euros ;

• les empruntssouscrits pour financer des investissements corporelles dont le capital restant dû s'élève à 0,7 million d'euros.

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, Generix Group a bénéficié du report de certaines échéances relatives aux emprunts bancaires et BPI à hauteur de 1,3 millions d'euros, avec pour contrepartie l'allongement de la durée des emprunts.

Note 15 - Dettes fournisseurs et comptes rattachés

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020 à 1 an au
plus
Entre 1 et 5
ans
Plus de 5
ans
Fournisseurs et comptes rattachés 3 659 4 547 3 659 - -
Fournisseurs – Factures non parvenues 3 871 4 444 3 871 - -
Total dettes fournisseurs 7 531 8 992 7 531 - -

Note 16 - Dettes fiscales et sociales

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020 1 an au
plus
1 et 5 ans Plus de 5
ans
Personnel et comptes rattachés 4 311 3 898 4 311 - -
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 3 566 3 539 3 566 - -
Taxe sur la valeur ajoutée 3 113 3 424 3 113 - -
Autres impôts, taxes et assimilés 675 562 675 - -
Total dettes fiscales et sociales 11 665 11 423 11 665 - -

Note 17 - Produits constatés d'avance

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020
Maintenance 10 527 10 567
SaaS 993 976
Licences 42 -
Prestations de services 1 588 1 433
Autres - 29
Total Produits Constatés d'Avance 13 150 13 005

Note 18 - Détail des charges à payer

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Intérêts courus sur emprunts et commissions bancaires 27 34
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Fournisseurs - Factures à recevoir 3 871 4 444
Dettes fiscales et sociales
Personnel 4 250 3 769
Organismes sociaux 2 147 1 946
Etat et autres collectivités publiques 494 381
Autres dettes
Clients – Avoirs à établir 997 2 073
Total 11 786 12 647

Note 19 - Engagements hors bilan

19.1 - Engagements donnés

Engagements donnés aux établissements bancaires

Une partie des emprunts bancaires, dont le capital restant dû au 31 mars 2021 s'élève à 6,6 millions d'euros, est soumise des ratios financiers (covenants) communs à l'ensemble des établissements bancaires et testés annuellement :

  • ratio R1 (Leverage) : ratio financier Dettes Financières Nettes Consolidées / EBITDA consolidé ;
  • ratio R2 (Gearing) : ratio financier Dettes Financières Nettes Consolidées / Situation Nette Comptable Consolidée ;
  • ratio R3 (Cash-Flow Cover) : ratio financier Cash-Flow Disponible Consolidé / Service de la Dette Consolidé.
Dates de test R1 inférieur R2 R3
ou égal inférieur supérieur
Jusque 2025 2,5 0,5 1,1

Les ratios R1, R2 et R3 testés au 31 mars 2021 ont été respectés.

L'octroi de ces emprunts est assorti d'un nantissement, à hauteur du montant emprunté, du fonds de commerce de Generix Group SA.

Engagements financiers

Indemnités de départ à la retraite

Les engagements sont évalués en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Le passif éventuel s'élève à 4 214 milliers d'euros au 31 mars 2021 contre 3 857 milliers d'euros sur l'exercice précédent.

Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuarielle. Les calculs sont effectués par un actuaire qualifié en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

Le calcul a été réalisé en fonction des hypothèses actuarielles suivantes :

2021 2020
Evolution des salaires 3,40% 3,40%
Taux de charges salariales 49,35% 48,65%
Taux de turnover 6,00% 6,00%
Taux d'actualisation 0,97% 1,42%

La durée d'activité résiduelle des salariés est évaluée sur la base d'un départ à la retraite à taux plein et de tables de mortalité TH/TF 2014-2016.

Contrats de locations financières

Immobilisations en crédit-bail
Dotations aux amortissements
Postes du bilan Coût d'entrée (1) De la période (2) Cumulées (2) Valeur nette
Matériel informatique et matériel de bureau 721 72 672 49
TOTAUX 721 72 672 49

(1) Valeur de ces biens au moment de la signature des contrats.

(2) Dotations de la période et dotations cumulées qui auraient été enregistrées pour ces biens s'ils avaient été acquis, avec mention du mode d'amortissement retenu.

Engagements en crédit-bail

Redevances payées Redevances restant à payer Prix
d'achat
résiduel
Postes du bilan De la
période
Cumulées Jusqu'à 1 an Plus d'1 an
à 5 ans
Plus de
5 ans
Total à
payer
Matériel informatique
et matériel de bureau
76 704 45 9 - 54 -
TOTAUX 76 704 45 9 - 54 -

19.2 - Engagements reçus

L'acquisition de la filiale Generix Soft Group Romania en date du 27 novembre 2020 a donné lieu à une garantie d'actif et de passif, d'un montant de 0,6 million d'euros, qui s'étend jusqu'au 31 mars 2022.

Note 20 - Chiffre d'affaires par activité et par zone géographique

En milliers d'euros 31/03/2021 % 31/03/2020 %
Licences 1 817 3% 2 101 4%
Saas 22 631 39% 23 302 39%
Maintenance 14 593 25% 14 735 25%
Prestations de services 12 257 21% 12 794 22%
CA Intragroupe (management fees et Prestations) 6 273 11% 5 932 10%
Autres 150 0% 483 1%
Total Chiffre d'affaires 57 722 100% 59 347 100%
France 45 991 80% 47 186 80%
Export 11 731 20% 12 161 20%

Note 21 - Autres produits

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020
Subventions d'exploitation 89 75
Produits sur exercices antérieurs (1) 150 601
Gains de change sur opérations commerciales 94 157
Autres produits divers 0 0
Autres produits 334 833

(1) Concernent sur l'exercice précédent des provisions devenues sans objet compte tenu de leur antériorité significative.

Note 22 - Autres achats et charges externes

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020 Variation %
Sous-traitance refacturée 5 121 6 715 - 1 594 -24%
Sous-traitance non refacturée 5 157 4 425 731 17%
Achats non stockés 175 195 - 20 -10%
Locations immobilières et charges locatives 1 086 1 088 - 2 -0%
Autres locations 4 428 4 104 324 8%
Entretien et maintenance 660 628 32 5%
Assurances 155 178 - 23 -13%
Honoraires 2 388 2 461 - 74 -3%
Annonces, publications et communications 92 279 - 187 -67%
Frais de déplacement, missions 140 1 226 - 1 085 -89%
Télécoms (Poste, Téléphone, …) 1 745 1 745 - 1 -0%
Documentation, séminaires 41 134 - 93 -70%
Intérim - 59 - 59 -100%
Transport 32 51 - 20 -39%
Autres 269 250 19 8%
Total autres achats et charges externes 21 488 23 539 - 2 051 -9%

La variation des autres achats et charges externes est principalement marquée par :

  • la diminution de la sous traitance refacturée et des frais de déplacements en lien avec la crise sanitaire liée à la Covid-19 ;
  • • la hausse de la sous traitance R&D (non refacturée) en lien avec l'effort innovation s'inscrivant dans la stratégie définie par la société.

Note 23 - Charges de personnel et effectif

En milliers d'euros et nombre de salariés 31/03/2021 31/03/2020
Salaires et traitements 22 942 21 738
Charges sociales 10 085 9 667
Total (1) 33 027 31 405
Effectif moyen de la période 340 327
dont cadres 282 272
dont agents de maîtrise 58 55

(1) L'augmentation du poste « Charges de personnel» s'explique principalement par la hausse des effectifs concentrée sur l'activité R&D.

Rémunérations des principaux dirigeants

Avantages à court terme

Le montant de la rémunération versée au Directoire s'élève à 970 milliers d'euros sur la période contre 1 366 milliers d'euros sur l'exercice précédent. Au 31 mars 2021, le directoire est composé de 3 membres.

71 milliers d'euros d'avances sur rémunération variable ont été allouées aux dirigeants de GENERIX Group SA sur l'exercice 2020-2021.

Les membres du Conseil de Surveillance percevront, au titre de l'exercice 2020-2021, des jetons de présence pour la somme maximum de 104 milliers d'euros. Cette rémunération a été fixée par l'Assemblée Générale du 30 septembre 2020. Les jetons de présence au titre de l'exercice 2019-2020 ont été fixés à 80 milliers d'euros et ont été versés au cours du second semestre 2020-2021.

Le Conseil de Surveillance du 21 novembre 2008 a autorisé l'affiliation de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par la société en application des articles L.911-1 et suivants du code de la Sécurité Sociale ainsi qu'au régime de frais de santé prévoyance souscrit par la société. Les cotisations relatives à ces affiliations sur l'exercice 2020-2021 se sont élevées à 15 milliers d'euros dont 8 milliers d'euros à la charge de la Société et 7 milliers d'euros à la charge du mandataire social.

Les autres dirigeants bénéficient également d'un régime de retraite supplémentaire par capitalisation.

Avantages postérieurs à l'emploi

Au 31 mars 2021, les engagements de retraite concernant les membres du Directoire s'élèvent à 47 milliers d'euros (y compris charges sociales) contre 96 milliers d'euros sur l'exercice précédent.

Autres avantages à long terme

Néant.

Indemnités de fin de contrat de travail

Néant.

A titre informatif, un avenant au contrat de travail de Monsieur Philippe SEGUIN prévoit le versement d'une indemnité de rupture de contrat intervenant à l'initiative de la Société Generix Group SA dans les neuf mois suivants un changement de l'actionnaire principal. Il est noté que Mr Philippe Seguin a démissionné de ses fonctions de membre du Directoire le 17 juillet 2020.

Attribution d'actions gratuites

Plans d'actions gratuites en cours attribués aux membres du Directoire

Néant.

Sur l'exercice 2020-2021, 265 879 actions ont été libérée à l'expiration de la période d'acquisition.

N° du plan Date du plan Nombre d'actions libérées
Aïda COLLETTE-SENE AGA2019 04/09/2019 40 000
Jean-Charles DECONNINCK 85 000
Ludovic LUZZA AGA2018_T2 26/09/2018 42 500
Philippe SEGUIN 31 875
Aïda COLLETTE-SENE AGA30092019 30/09/2019 66 504
265 879
N° et date
du plan
Nombre
d'actions
attribuées
durant
l'exercice
Valorisation
des actions
Date
d'acquisition
définitive
Date de
disponibilité
Conditions de
performance
Aïda COLLETTE-SENE AGA30092020
30/09/2020
66 504 485 479 30/09/2021 30/09/2022 EBITDA

Attributions d'actions gratuites aux membres du Directoire intervenues au cours de l'exercice

Plans d'options d'achat et de souscriptions d'actions

Le 26 septembre 2018, la société a émis 3 325 164 BSA, souscrits par 3 membres du Directoire : Messieurs Jean-Charles DECONNINCK, Ludovic LUZZA et Philippe SEGUIN. Pour information, Mr Philippe SEGUIN a démissionné de son mandat de membre du Directoire en date du 17 juillet 2020.

L'émission est composée de 3 tranches de BSA, dont le prix de souscription a été défini selon le rapport de l'expert indépendant en date du 25 septembre 2018 :

Année Tranche Nombre Prix de
souscription
(en €)
Total Parité Prix
d'exercice
(en €)
Validité
2018 1 1 662 582 0,36 598 530 1 pour 1 4 26/09/2022
2018 2 831 291 0,22 182 884 1 pour 1 5 26/09/2022
2018 3 831 291 0,09 74 816 1 pour 1 6 26/09/2022
3 325 164 856 230

Les actions ordinaires nouvelles issues de l'exercice des BSA ne pourront être cédées qu'à compter du 26 septembre 2021, sauf en cas d'opération financière spécifique.

Les bénéficiaires ont intégralement libéré le montant de la souscription aux BSA, soit un montant de 856 230 euros.

Dans le prolongement de l'émission de BSA intervenue sur le premier semestre de l'exercice précédent, Generix Group a émis, le 4 septembre 2019, 1 108 388 BSA souscrits par Madame Aïda COLLETTE-SENE, Directrice Générale et membre du Directoire.

L'émission est composée de 2 tranches de BSA, dont le prix de souscription a été défini selon le rapport de l'expert indépendant du 28 août 2019 :

Année Tranche Nombre Prix de
souscription
(en €)
Total Parité Prix
d'exercice
(en €)
Validité
2019 1 738 925 0,62 458 133 1 pour 1 5 26/09/2022
2019 2 369 463 0,33 121 923 1 pour 1 6 26/09/2022
1 108 388 580 056

Les actions ordinaires nouvelles issues de l'exercice des BSA ne pourront être cédées qu'à compter du 26 septembre 2021, sauf en cas d'opération financière spécifique. Mme COLLETTE-SENE a intégralement libéré le montant de la souscription des BSA, soit un montant de 580 056 euros.

Note 24 - Autres charges

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020
Jetons de présence 80 72
Pertes sur créances irrécouvrables 542 370
Pertes de change sur opérations commerciales 27 71
Autres charges diverses 25 2
Autres charges 673 515

Note 25 - Résultat financier

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020
Provisions nettes financières 51 86
Différences de change 17 - 39
Intérêts et autres charges assimilées - 198 - 263
Dividendes perçus Intragroupe 611 826
Autres produits financiers 65 87
Résultat financier 546 696

Note 26 - Résultat exceptionnel

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020
Cession d'immobilisations - 2
Provisions nettes exceptionnelles - -
Autres produits & charges exceptionnels 83 - 45
Résultat exceptionnel 83 - 43

Note 27 - Impôt des sociétés

En milliers d'euros 31/03/2021 31/03/2020
Impôt sur les sociétés 6 - 24
Crédit Impôt Recherche 1 532 1 439
Total 1 538 1 415

Accroissement et allègement futur d'impôt

Nature des différences temporaires Montant
Accroissements
Ecart conversion actif 52
Total des accroissements 52
Allègements
Organic 29
Effort construction 98
Ecart conversion passif et prov.écart conv.actif 1 955
Provision pour pertes à terminaison 12
Frais acquisitions titres 77
Total des allégements 2 171
Déficits reportables 12 208

Les reports déficitaires correspondent aux reports du 31 mars 2020 (14,9 millions d'euros) diminués des déficits imputés sur l'exercice à hauteur de 1,4 millions d'euros et des bénéfices fiscaux antérieurs de GMI Connectivity à hauteur de 1,2 millions d'euros dont la dissolution sans liquidation a entrainé la fin du groupe fiscal.

Note 28 - Liste des filiales et participations

Generix Group SA est l'entité mère consolidante du Groupe.

Les filiales Generix Software de España SA et Generix Portugal sont en cours de liquidation et sans activité depuis 2003.

En milliers d'euros Siège
Capital
social
Capitaux
propres
autres
Quote
Part du
capital
Valeur
comptable des
titres détenus
Prêts
consentis
à la
Cautions
et avals
Chiffre
d'affaires
hors
Résultats
31/03/21
Dividendes
encaissés
par la
que le
capital
détenu
(en %)
Brute Nette société donnés taxes
31/03/21
société
Filiales détenues à plus de 50 %
GENERIX Software Espana (1) Barcelone 366 - 686 85% 201 - 216 Néant - - Néant
GENERIX Portugal (1) Lisbonne 50 - 176 50% 50 - 134 Néant - - Néant
Generix Group Portugal Oeiras 170 347 50% 83 83 Néant 4 310 268 119
Generix Group Italia SRL Torino 99 82 100% 652 181 Néant 1 800 6 Néant
Generix Group Benelux Merelbeke 62 139 99,99% 218 201 Néant 2 453 45 Néant
Generix Group Division Espagne SL Madrid 50 1 372 100% 56 56 Néant 5 626 8 Néant
INFLUE Argentine (2) et (3) Buenos
Aires
2 - 212 100% 149 - Néant - - 87 Néant
GENERIX GROUP Brasil Serviços de
Informatica LTDA (2)
Sao Paulo 7 - 349 100% 15 - 71 Néant 454 28 Néant
Group Generix Canada Ltd (2) Montreal 3 677 2 931 100% 3 652 3 652 Néant - 983 Néant
Generix Group II Service Center
Portugal LDA
Maia 1 853 100% 1 1 Néant 2 448 95 Néant
Generix Soft Group Romania (2) Cluj
Napoca
0 508 100% 3 400 3 400 - Néant 1 415 499 Néant
Filiales détenues à plus de 10 %
Generix Group Russie Holding Lesquin 2 139 49% 77 77 - Néant - 1 075 492

(1) Capitaux propres dans le bilan liquidatif des filiales.

(2) Capital et capitaux propres exprimés en euros sur la base du cours de clôture du 31 mars 2021.

(3) À noter que lestitressont comptabilisés en autres créances car portés par une personne physique.

Note 29 - Évènements postérieurs à la fin de la période

Néant.

7. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

A l'Assemblée Générale de la société Generix Group,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Generix Group relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er avril 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823‑9 et R. 823‑7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‑avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des créances clients

net de M€ 12 414.

Paragraphe 1.5 « Créances clients » de la note 1 et notes 6 « Clients et comptes rattachés » et 7 « Détail des produits à recevoir » de l'annexe aux comptes annuels.

Les créances clients et comptes rattachés, sont inscrits au
bilan à hauteur de M€ 14.606, moins la provision pour
dépréciation de ces créances de M€ 2 192, soit un montant

Comme décrit dans le paragraphe 1.5 « Créances clients » de la note 1 « Principes comptables et méthodes d'évaluation » de l'annexe aux comptes annuels, la direction estime la probabilité de recouvrement des créances clients à partir de leur antériorité et des risques de non-recouvrement identifiés et détermine le montant de provision nécessaire.

Nous avons considéré l'évaluation des créances clients comme un point clé de l'audit en raison de leur importance dans les comptes de votre société, ainsi que de la sensibilité de cette évaluation aux hypothèses retenues par la direction.

Risque identifié Notre réponse

Notre approche sur l'évaluation des créances clients inclut une prise de connaissance des procédures de contrôle interne et la réalisation de contrôles de substance, sur les comptes en eux-mêmes.

Nos contrôles ont notamment consisté à :

  • examiner avec la direction les raisons du retard de paiement de certains clients et la pertinence du niveau de dépréciation associé en considérant, entre autres, les facteurs tels que l'historique de paiement et les relations commerciales en cours entre ces clients et votre société, pour couvrir notamment les cas de créances non dépréciées ;
  • contrôler la conformité du calcul de la provision pour dépréciation avec la méthodologie de votre société exposée dans l'annexe aux comptes annuels.

Reconnaissance du chiffre d'affaires lié aux prestations SaaS et prestations de conseil et services faisant l'objet d'une facturation au forfait

Paragraphe 1.9 de la note 1 et note 20 de l'annexe aux comptes annuels.

Risque identifié Notre réponse

Le chiffre d'affaires de votre société inclut plusieurs activités dont les prestations SaaS et les prestations de conseil et services faisant l'objet d'une facturation au forfait. Au 31 mars 2021, le chiffre d'affaires de votre société relatif aux prestations SaaS s'élève à M€ 22 631 et celui relatif aux prestations de conseil et services à M€ 12 257 dont une part significative au titre des prestations faisant l'objet d'une facturation au forfait.

Comme indiqué dans le paragraphe 1.9 « Chiffre d'affaires » de la note 1 « Principes comptables et méthodes d'évaluation » de l'annexe aux comptes annuels :

  • Les abonnements SaaS sont enregistrés prorata temporis sur la durée du contrat et donnent lieu à la comptabilisation d'écritures de régularisation. En complément, les consommations des clients sont provisionnées à chaque clôture sur la base des données historiques.
  • Les prestations de conseil et services au forfait sont comptabilisées dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture. Les pertes à terminaison éventuelles sont immédiatement comptabilisées en résultat.

Ces deux méthodes nécessitent une estimation par la direction du chiffre d'affaires prorata temporis, du degré d'avancement des prestations et des données à terminaison.

Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d'affaires sur les prestations SaaS et de conseil et services faisant l'objet d'une facturation au forfait comme un point clé de l'audit en raison de leur importance dans les comptes de votre société et du niveau de jugement et d'estimation requis par la direction pour leur détermination.

Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par votre société pour reconnaître le chiffre d'affaires lié aux prestations SaaS et aux prestations de conseil et services faisant l'objet d'une facturation au forfait.

Nos travaux ont notamment consisté à :

  • pour un échantillon de contrats jugés significatifs en raison de leur impact financier, prendre connaissance de ces contrats, analyser le traitement comptable applicable et rapprocher les données contractuelles avec les données de gestion et comptables ;
  • réaliser, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, des tests de détail sur le chiffre d'affaires facturé au cours de l'exercice afin d'apprécier la réalité et l'évaluation du chiffre d'affaires ainsi que le respect du principe comptable « d'indépendance des exercices » ;

rapprocher les coûts restants à encourir et le degré d'avancement des prestations au forfait sur lesquels se fonde la comptabilisation du chiffre d'affaires au forfait avec les données de gestion.

Dépréciation des fonds commerciaux

Paragraphe 1.3 « Immobilisations » de la note 1 de l'annexe aux comptes annuels.

Risque identifié Notre réponse

Au 31 mars 2021, la valeur des fonds commerciaux de votre société s'élève à M€ 45,3 au regard d'un total actif de M€ 99. Ces fonds commerciaux comprennent l'enregistrement des malis techniques à la suite des transmissions universelles de patrimoine des sociétés Ceitel, Influe, Infolog Solutions et GMI Connectivity. Votre société a déterminé qu'il n'existait pas de fin prévisible à l'exploitation de l'activité et par conséquent que les fonds commerciaux avaient une durée de vie non limitée.

La valeur économique est déterminée par référence à un test de dépréciation, dont les modalités sont décrites dans le paragraphe 1.3 de la note 1 de l'annexe aux comptes annuels. Ce test de dépréciation s'appuie sur des flux nets de trésorerie attendus au niveau de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) « périmètre hors Nord Amérique ».

Nous avons considéré que la valorisation des fonds commerciaux est un point clé de l'audit en raison de leur importance dans les comptes de votre société et parce que la détermination de leur valeur économique, basée sur des prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés, nécessite l'utilisation d'hypothèses et d'estimations de la direction.

Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par votre société aux normes comptables en vigueur. Nous avons également examiné les modalités de mise en œuvre de cette méthodologie.

Nos travaux ont notamment consisté à :

  • examiner la prise en compte des risques spécifiques dans le contexte de la pandémie liée à la Covid-19 dans le budget, les projections de flux de trésorerie et le taux d'actualisation ;
  • examiner la cohérence des projections de flux de trésorerie avec les dernières estimations de la direction telles qu'elles ont été présentées au conseil de surveillance dans le cadre des processus budgétaires ;
  • analyser avec des experts en évaluation intégrés dans l'équipe d'audit, la cohérence du taux de croissance à l'infini et du taux d'actualisation dans toutes leurs composantes par rapport au contexte économique et financier ;
  • analyser également la documentation qui sous‑tend l'estimation du caractère vraisemblable des prévisions du management, les perspectives de marché et réaliser des analyses de sensibilité sur les tests de dépréciation. L'ensemble de ces analyses a été mené avec ces experts en évaluation.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Generix Group par votre assemblée générale du 11 avril 1990 pour le cabinet MAZARS et du 24 mai 2007 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 mars 2021, le cabinet MAZARS était dans la trente et unième année de sa mission sans interruption (dont vingt-trois années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé) et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la quatorzième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci.

Comme précisé par l'article L. 823‑10‑1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous‑jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822‑10 à L. 822‑14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense et Lille, le 29 juillet 2021

Les Commissaires aux Comptes

Guillaume Devaux Sandrine Ledez

MAZARS ERNST & YOUNG et Autres

8. Résultats des 5 derniers exercices

Exercices 2020/2021 2019/2020 2018/2019 2017/2018 2016/2017
Ouvert le : avr-20 avr-19 avr-18 avr-17 avr-16
Clos-le : mars-21 mars-20 mars-19 mars-18 mars-17
I. Capital en fin d'exercice
Capital social 11 318 680 11 185 740 11 083 885 11 083 885 11 083 885
Actions ordinaires 22 637 359 22 371 480 22 167 769 22 167 769 22 167 769
Actions prioritaires existantes - - - - -
Nombre maximal d'actions futures à créer - - - - -
Par conv. obligation - - - - -
Par droit de souscription - - - - -
II. Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes 57 722 006 59 347 097 56 929 658 50 790 456 50 630 427
Résultat avant impôts, participation et
dotations aux amortissements et provisions
3 148 657 3 801 385 2 162 150 - 680 645 189 787
Impôts sur les bénéfices 1 538 066 1 414 745 1 626 210 1 459 801 1 308 848
Participation salariés - - - - -
Résultat après impôts, participation et
dotations aux amortissements et provisions
3 094 191 3 830 737 1 951 126 - 1 088 452 467 522
Résultat distribué - - - - -
III. Résultat par action (en euros)
Résultat avant impôts, participation et avant
dot. aux amortissements et provisions
0,14 0,17 0,10 - 0,03 0,01
Résultat après impôts, participation et
dotations aux amortissements et provisions
0,14 0,17 0,09 - 0,05 0,02
Dividende par action N/A N/A N/A N/A N/A
IV. Personnel
Effectif moyen des salariés employés 340 327 311 306 309
Montant de la masse salariale 22 942 191 21 738 466 22 175 414 20 894 259 20 292 531
Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux (Sécurité sociale…)
10 085 125 9 667 028 9 862 476 9 503 208 9 220 188

Informations sur la société et son capital

la société et

07

1. Renseignements de caractère général concernant la société 159 2. Renseignements de caractère général concernant le capital 164

1. Renseignements de caractère général concernant la société

1.1 Dénomination sociale

La dénomination sociale de la Société est Generix Group S.A.

1.2 Objet social

Aux termes de l'article 2 des statuts, la Société a pour objet, en France et dans tous les pays :

  • la réalisation, la vente, l'importation, l'exportation de tous programmes et matériels informatiques ;
  • la réalisation de toutes prestations de services informatiques liées à la mise en œuvre des programmes et matériels vendus ;
  • la participation de la société dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusions ou autrement ;
  • et généralement, toutes opérations quelles qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société.

1.3 Lieu et numéro d'enregistrement

La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 377 619 150.

1.4 Date de constitution et durée de vie

Generix Group SA a été constituée le 11 avril 1990 pour une durée de 99 ans expirant le 11 avril 2089, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

1.5 Siège social, forme juridique et législation applicable

La Société est une Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance régie par le droit français, notamment par les dispositions du Code de commerce. L'assemblée générale du 2 février 2005 a approuvé le changement de mode d'administration de la Société. Avant cette date, la Société était une société anonyme à Conseil d'Administration.

Le siège social de la Société est situé au 2 rue des peupliers, Arteparc – Bâtiment A, 59810 Lesquin. Le numéro de téléphone du siège social est le +33 (0)3 20 41 48 00.

1.6 Exercice social

Du 1 er avril au 31 mars de chaque année.

1.7 Acte constitutif et statuts

Les principales dispositions statutaires présentées cidessous sont celles qui ont été adoptées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 25 mai 1998 et qui sont entrées en vigueur concomitamment à l'admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext de Nyse Euronext Paris.

1.7.1 Dispositions statutaires ou autres concernant les organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale

Composition du Directoire (articles 14 et 15 des statuts)

La Société est dirigée par un Directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle du Conseil de Surveillance.

Le nombre de membres du Directoire est fixé par le Conseil de Surveillance sans pouvoir excéder le chiffre de sept.

Si un siège est vacant, le Conseil de Surveillance doit, dans les deux mois de la vacance, soit modifier le nombre de sièges qu'il avait antérieurement fixé, soit pourvoir à la vacance.

Les membres du Directoire peuvent être choisis en dehors des actionnaires ; ils sont obligatoirement des personnes physiques.

Les membres du Directoire ou le Directeur Général Unique sont nommés par le Conseil de Surveillance ; leur révocation peut être prononcée soit par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, soit par le Conseil de Surveillance.

Les membres du Directoire sont nommés pour une période de 2 ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ayant à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirent ces fonctions. À l'expiration de cette période, le Directoire est entièrement renouvelé.

Les membres du Directoire sont toujours rééligibles.

La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de membre du Directoire est fixée à soixante-cinq (65) ans. Le membre du Directoire en exercice est réputé démissionnaire d'office à la clôture de l'exercice social au cours duquel il a atteint cet âge.

Le Conseil de Surveillance confère à l'un des membres du Directoire la qualité de Président.

Réunions du Directoire (articles 16 et 17 des statuts)

Le Directoire se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de son Président, ou de la moitié au moins de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. L'ordre du jour peut n'être fixé qu'au moment de la réunion.

Le Président du Directoire préside les séances. Le Directoire nomme un secrétaire qui peut être pris en dehors de ses membres.

Les décisions doivent être prises à la majorité des membres composant le Directoire, le vote par représentation étant interdit. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par les membres du Directoire ayant pris part à la séance.

Rémunération des membres du Directoire (article 18 des statuts)

Le Conseil de Surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire.

Attributions du Directoire (article 17 des statuts)

Le Directoire est investi à l'égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux Assemblées d'actionnaires.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Toutefois, à titre de mesure strictement interne inopposable aux tiers, les prêts, emprunts, les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux, les achats d'immeuble, la constitution de sociétés ou tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d'intérêt dans ces sociétés, doivent, préalablement à leur conclusion, être autorisés par le Conseil de Surveillance.

Lorsqu'une opération exige l'autorisation du Conseil de Surveillance et que celui-ci la refuse, le Directoire peut soumettre le différend à l'Assemblée Générale des Actionnaires qui décide de la suite à donner au projet.

Le Directoire convoque toutes les Assemblées Générales des Actionnaires, fixe leur ordre du jour et exécute leurs décisions.

Une fois au moins par trimestre, le Directoire présente un rapport au Conseil de Surveillance.

Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, il lui présente, aux fins de vérification et de contrôle, les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés.

Le président du Directoire représente la société dans ses rapports avec les tiers.

Le Conseil de Surveillance peut attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire, qui portent alors le titre de Directeur Général.

La Présidence et la Direction Générale ne peuvent être retirées à ceux qui en sont investis que par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil de Surveillance.

Vis-à-vis des tiers, tous actes engageant la société sont valablement accomplis par le président du Directoire ou tout membre du Directoire ayant reçu du Conseil de Surveillance le titre de Directeur Général.

Composition du Conseil de Surveillance (article 21 et 22 des statuts)

Le Conseil de Surveillance est composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus, sauf dérogation temporaire prévue en cas de fusion. Les membres sont nommés parmi les personnes physiques ou morales actionnaires par l'Assemblée Générale Ordinaire qui peut les révoquer à tout moment.

Les personnes morales nommées au Conseil de Surveillance sont tenues de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations que s'il était membre du Conseil en son nom propre.

Lorsque la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.

Aucun membre du Conseil de Surveillance ne peut faire partie du Directoire. Si un membre du Conseil de Surveillance est nommé au Directoire, son mandat au Conseil prend automatiquement fin dès son entrée en fonction au Directoire.

Les membres du Conseil de Surveillance peuvent cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail, à la condition que celui-ci corresponde à un emploi effectif. Le nombre des membres du Conseil de Surveillance liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des membres en fonctions.

Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour quatre années, expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat. Ils sont rééligibles.

Chaque membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire d'un nombre d'actions fixé à cent, cette disposition n'étant toutefois pas applicable aux actionnaires salariés nommés membres du Conseil de Surveillance.

Aucune personne physique n'ayant atteint l'âge de 70 ans ne peut être nommée membre du Conseil de Surveillance si sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers le nombre des membres du Conseil de Surveillance ayant dépassé cet âge.

En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges, le Conseil de Surveillance peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire.

Si le nombre des membres du Conseil de Surveillance devient inférieur à trois, le Directoire doit convoquer immédiatement l'Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil.

Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de Surveillance sont soumises à ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Le membre nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Chaque membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire d'un nombre d'actions fixé à CENT (100), cette disposition n'étant toutefois pas applicable aux actionnaires salariés nommés membres du Conseil de Surveillance.

Si au jour de sa nomination, un membre du Conseil de Surveillance n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office s'il n'a pas régularisé sa situation dans un délai de trois mois.

Réunions du Conseil de Surveillance (article 26 des statuts)

Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il se réunit au moins quatre fois dans l'année pour examiner le rapport trimestriel que doit lui présenter le Directoire et une fois de plus, au besoin, pour vérifier et contrôler les documents sur les comptes de l'exercice que doit lui remettre le Directoire dans les trois mois de la clôture de l'exercice.

Il est convoqué par le Président ou le Vice-président.

Toutefois, le Président doit convoquer le Conseil à une date qui ne peut être postérieure à quinze jours, lorsqu'un membre au moins du Directoire ou le tiers au moins des membres du Conseil de Surveillance lui présente une demande motivée en ce sens.

Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux même à la convocation en indiquant l'ordre du jour de la séance. Hors ce cas, l'ordre du jour est arrêté par le Président et peut n'être fixé qu'au moment de la réunion.

Les réunions se tiennent en tout lieu fixé dans la convocation.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil de Surveillance participant à la séance.

Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont effectivement présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté disposant d'une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir. La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix.

Lorsque le Conseil de Surveillance est composé de moins de cinq membres et que deux membres seulement assistent à la séance, les décisions doivent être prises à l'unanimité.

Les membres du Conseil de surveillance peuvent participer à toute délibération du conseil par des moyens de visioconférence dans les conditions prévues par la Loi. Ils sont alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, sauf pour les décisions prévues à l'article L 225-82 alinéa 3 du Code de Commerce.

Les moyens de visioconférence doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue. Il est également fait état de la survenance éventuelle d'un incident technique relatif à une visioconférence lorsqu'il a perturbé le déroulement de la séance.

Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social.

Rémunération des membres du Conseil de Surveillance (article 28 des statuts)

L'Assemblée Générale peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence, dont le montant est porté aux charges d'exploitation.

Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées.

La rémunération du Président et du Vice-Président est déterminée par le Conseil.

Il peut être alloué par le Conseil des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des membres de ce Conseil.

Attributions du Conseil de Surveillance (article 27 des statuts)

Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le Directoire. À toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

Le Conseil de Surveillance peut, dans les limites qu'il fixe, autoriser le Directoire, avec faculté de délégation, à céder des immeubles par nature, céder totalement ou partiellement des participations, constituer des sûretés ainsi que des cautions, avals ou garantie au nom de la société.

L'absence d'autorisation est inopposable aux tiers, à moins que la société ne prouve que ceux-ci en avaient eu connaissance ou ne pouvaient l'ignorer.

Le Conseil de Surveillance donne en outre au Directoire les autorisations prévues à titre de mesure d'ordre intérieur non opposable aux tiers. Il autorise les conventions dites réglementées.

Il présente à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle ses observations sur le rapport du Directoire, ainsi que sur les comptes de l'exercice.

Le Conseil de Surveillance peut conférer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.

1.7.2 Droits et obligations attachés aux actions (articles 13 et 38 des statuts)

Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente et donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, dans les conditions fixées par la loi et les statuts.

L'Assemblée générale des actionnaires de la société, statuant sur les comptes de l'exercice, peut accorder un dividende à l'ensemble des actionnaires. Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de leur mise en paiement sont prescrits et sont, passé ce délai, acquis à l'État et remis au Trésor Public.

Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.

Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leurs engagements.

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.

La possession d'une action comporte de plein droit adhésion aux décisions de l'assemblée générale et aux présents statuts.

La cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir, ainsi éventuellement que la part dans les fonds de réserve, sauf dispositions contraires notifiées à la société.

Un droit de vote double de celui conféré aux actions au porteur eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent est attribué aux actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis quatre ans au moins, au nom du même actionnaire ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne. Par exception, sous les mêmes conditions, le droit de vote double peut être conféré aux actionnaires de nationalité autres que celles-ci ayant été indiquées sur l'agrément du Directoire donné individuellement ; ce dernier a d'ailleurs la faculté de refuser cet agrément, comme aussi de le retirer, sans être tenu de motiver sa décision. En outre, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, un droit de vote double sera conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce même droit. Les droits de vote double cessent pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert, hormis tout transfert au nominatif par suite de succession ou de donation familiale.

La mise en place d'un droit de vote double a été décidée lors de la constitution de la Société le 11 avril 1990.

Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents sociaux, demander le partage ou la liquidation de ces biens, ni s'immiscer dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux autres décisions de l'assemblée générale.

Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution de titres, ou lors d'une augmentation ou d'une réduction de capital, d'une fusion ou de tout autre opération, les actionnaires possédant un nombre d'actions inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits, qu'à la condition de faire leur affaire personnelle de l'obtention du nombre d'actions requis.

1.7.3 Modification des droits des actionnaires (article 41 des statuts)

S'il existe plusieurs catégories d'actions, aucune modification ne peut être faite aux droits des actions d'une de ces catégories, sans vote conforme d'une Assemblée Générale Extraordinaire ouverte à tous les actionnaires et, en outre, sans vote également conforme d'une Assemblée Spéciale ouverte aux seuls propriétaires des actions de la catégorie intéressée.

Les droits des actionnaires tels que figurant dans les statuts de la Société ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société.

1.7.4 Assemblées générales (article 33 des statuts)

Les Assemblées Générales sont convoquées soit par le Directoire ou, à défaut, par le Conseil de Surveillance ou par le ou les Commissaires aux Comptes, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande de tout intéressé en cas d'urgence ou d'un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins 5% du capital social, soit d'une association d'actionnaires répondant aux conditions fixées à l'article L.225-120 du Code de Commerce.

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les convocations sont faites par un avis inséré tant dans l'un des journaux habilités à recevoir les annonces légales dans le département du siège social qu'au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) avec avis préalable à l'Autorité des marchés financiers.

Les actionnaires titulaires de titres nominatifs sont convoqués par lettre missive qui est recommandée s'ils le demandent et s'ils en avancent les frais.

Le délai entre la dernière de ces lettres ou insertions et la date de l'Assemblée est de quinze jours sur première convocation et de dix jours sur convocation suivante.

À compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance est remis ou adressé aux frais de la Société à tout actionnaire qui en fait la demande.

Toute Assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois l'action n'est pas recevable lorsque tous les actionnaires étaient présents ou représentés.

Lorsqu'une Assemblée n'a pu régulièrement délibérer, faute de réunir le quorum requis, la deuxième Assemblée et, le cas échéant, la deuxième Assemblée prorogée, sont convoquées dans les mêmes formes que la première et l'avis de convocation rappelle la date de la première et reproduit son ordre du jour.

Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'Assemblée.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires participant à l'assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunications permettant leur identification dans les conditions prévues par décret.

Un actionnaire peut se faire représenter par toute personne de son choix justifiant d'un mandat. Le nombre de pouvoirs par actionnaire n'est pas limité. Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l'adoption de tout autre projet de résolution.

1.7.5 Clauses susceptibles d'avoir une incidence sur le contrôle de la société

Sous réserve de ce qui est indiqué par ailleurs dans le présent document, les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositif permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.

1.7.6 Franchissements de seuils statutaires

Les actions sont librement négociables. La transmission des actions ne peut s'opérer à l'égard des tiers et de la Société que par virement de compte à compte, selon les modalités définies par la loi et les règlements. Seules les actions libérées des versements exigibles peuvent être admises à cette formalité.

En application du III de l'article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesse de détenir directement ou indirectement une fraction du capital social égale à un pour cent (1%) ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'en informer la Société au plus tard avant la clôture des négociations du quinzième jour de bourse suivant le jour du franchissement de l'un de ces seuils, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la Société, en précisant le nombre total d'actions, de droits de vote correspondants et de titres donnant accès au capital qu'elle détient seule, directement ou indirectement, ou encore de concert.

Le non-respect de la disposition statutaire mentionnée cidessus est sanctionné, à la demande (consignée au procès-verbal de l'assemblée) d'un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction au moins égale à cinq pour cent (5%) du capital ou des droits de vote de la Société, par la privation des droits de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de l'identification.

1.7.7 Conditions particulières régissant les modifications du capital

Les statuts de la Société ne présentent aucune condition particulière régissant les modifications du capital.

2. Renseignements de caractère général concernant le capital

2.1 Capital social

À la date d'enregistrement du présent document, le capital social de la Société s'élève à 11 318 679,50 euros divisé en 22 637 359 actions d'une valeur nominale de 50 centimes d'euro intégralement libéré.

2.2 Titres non représentatifs de capital

À la date d'enregistrement du présent document, il n'existe aucun titre non représentatif de capital.

2.3 Acquisition par la Société de ses propres actions

Utilisation des autorisations de rachat données en septembre 2019 et 2020 par les actionnaires

Dans le cadre du dispositif prévu par l'article L.225-209 du Code de Commerce, l'Assemblée générale du 30 septembre 2019 a autorisé le Directoire, avec faculté de subdélégation, à procéder au rachat d'actions de la Société, dans la limite de 10 % du capital social de Generix Group SA à la date de l'Assemblée Générale et moyennant un prix maximum d'achat de 10 euros.

Cette autorisation a été remplacée par une nouvelle autorisation donnée par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 30 septembre 2020 au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour racheter des actions de Generix Group SA, dans la même limite de 10 % du capital social et moyennant un prix maximum d'achat de 10 euros par action rachetée. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois.

Le nouveau programme de rachat qui sera proposé à l'Assemblée générale du 30 septembre 2021 est décrit ci-dessous.

Durant l'exercice 2020-2021, dans le cadre des autorisations précitées, Generix Group SA a réalisé les opérations suivantes qui concernent le contrat de liquidité :

Contrat de liquidité Nombre total Nombre maximal
Nombre
total
d'actions
achetées
Prix
moyen
payé par
action
Nombre
total
d'actions
vendues
Prix
moyen
encaissé
par action
d'actions
détenues dans le
cadre du
programme de
rachat
d'actions pouvant
être achetées
conformément au
programme de
rachat
Au 31 mars 2020 21 391
Avril 6 030 5,6811 6 119 5,7270 21 302 2 215 846
Mai 8 077 5,6223 7 663 5,7650 21 716 2 215 432
Juin 14 557 6,5888 15 182 6,6473 21 091 2 216 057
Juillet 13 136 7,0858 15 024 7,3271 19 203 2 217 945
2020 Août 8 713 7,1288 11 290 7,2064 16 626 2 220 522
Septembre 9 244 7,3992 5 707 7,4451 20 163 2 243 573
Octobre 13 883 7,3567 11 212 7,4656 22 834 2 240 902
Novembre 10 503 6,5951 10 585 6,6525 22 752 2 240 984
Décembre 9 346 6,7147 12 819 6,7839 19 279 2 244 457
Janvier 13 041 7,7718 19 383 7,8592 12 937 2 250 799
2021 Février 10 555 7,8011 6 836 7,8980 16 656 2 247 080
Mars 9 399 7,8922 7 003 7,9064 19 052 2 244 684
Au 31 mars 2021 126 484 128 823

Au 31 mars 2021, 19 052 titres et des espèces pour 119 556,39 euros étaient inscrits au contrat de liquidité.

Descriptif du programme de rachat proposé à l'Assemblée Générale du 30 septembre 2021

En application de l'article 241-2 du règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent paragraphe constitue le descriptif de programme de rachat qui sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée générale du 30 septembre 2021.

Dans le cadre du dispositif prévu à l'article L.22-10-62 du Code de commerce, le Directoire proposera à l'Assemblée générale des actionnaires devant se tenir le 30 septembre 2021 d'autoriser le Directoire, avec possibilité de subdélégation, à mettre en œuvre un nouveau programme de rachat d'actions, ladite autorisation mettant fin au programme de rachat donnée par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 30 septembre 2020 au Directoire.

Les objectifs de ce nouveau programme de rachat d'actions seraient les suivants :

• animer le marché du titre et assurer sa liquidité, par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI ;

  • attribuer ou céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, par voie d'attribution gratuite d'actions ou octroi d'options d'achat d'actions ou par le biais de plans d'épargne d'entreprise ou de plans d'épargne interentreprises ou de tout autre dispositif de rémunération en actions dans les conditions prévues par la loi ;
  • remettre des actions pour honorer des obligations liées à des titres ou des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière donnant droit à l'attribution d'actions ordinaires de la Société ;
  • conserver les actions en vue de leur remise ultérieure, dans le cadre d'opérations de fusion, de scission ou d'apport, ou à titre d'échange, de paiement ou autre, dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
  • annuler tout ou partie des actions, dans les conditions prévues par la loi, sous réserve de l'adoption de la 20ème résolution lors de l'Assemblée Générale ;
  • mettre en œuvre toute pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la règlementation en vigueur.

Dans le cadre de la nouvelle autorisation proposée, le Directoire pourrait racheter des actions Generix Group SA dans la limite de 10 % du capital à la date de l'Assemblée générale autorisant le programme.

Le Directoire pourrait racheter des actions pour un prix d'achat plafond de 20 euros par action et dans les limites prévues par la réglementation applicable. Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions Generix Group SA ne pourra pas dépasser 5.000.000 euros.

L'autorisation serait donnée pour une durée de 18 mois.

2.4 Autres titres donnant accès au capital

Au 31 mars 2021, il n'existe aucun titre donnant accès au capital.

2.5 Capital social autorisé mais non émis, engagements d'augmentation de capital

En application des dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce, l'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2020 a consenti au Directoire les délégations et autorisations suivantes, à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l'augmentation du capital de la Société.

Délégations autorisées par l'Assemblée Générale du 30 septembre 2020 et concernant le capital

Assemblée Générale du 30 septembre 2020 Durée de la
délégation
Plafond de
l'autorisation
Date
Montant
d'exercice par
le Directoire
Autorisation donnée au Directoire à l'effet de réduire le capital par
annulation d'actions
18 mois 10% du capital Néant
Délégation de compétence consentie au Directoire pour une
durée de 26 mois à l'effet d'émettre avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
immédiatement ou à terme
26 mois 20 000 000 €
et 10 000 000 € en cas
d'émissions
d'obligations (primes
d'émission incluses)
Néant
Délégation de pouvoirs à donner au Directoire, pour une durée de
26 mois, à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières
donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en
rémunération d'apports en nature portant sur des titres de capital
ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
26 mois 10% du capital Néant
Délégation de compétence consentie au Directoire à l'effet de
décider l'augmentation du capital social de la société par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, de
fusion ou d'apport ou de toute autre somme dont la capitalisation
serait admise
26 mois 20 000 000 € Néant

Délégations autorisées par des précédentes Assemblées Générales Mixtes

Assemblée Générale du 30 septembre 2019 et 26 septembre 2018 Durée de la
délégation
Plafond de
l'autorisation
Date
d'exercice par
le Directoire
Montant
Autorisation à donner au Directoire de consentir des options de
souscription ou d'achat d'actions de la Société
38 mois 10% du capital Néant
Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder à
l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre de la
Société
38 mois 323 340 euros 26/09/2018
04/09/2019
30/09/2019
30/09/2020
170 459 euros
20 000 euros
33 252 euros
33 252 euros

Les délégations suivantes arrivant à expiration en 2021, le Conseil propose à l'Assemblée générale devant se réunir le 30 septembre 2021 de donner au Directoire des délégations de même nature et dans les mêmes limites :

Assemblée Générale du 30 septembre 2021 Durée de la
délégation
Plafond de
l'autorisation
Autorisation donnée au Directoire à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions 18 mois 10% du capital
Autorisation au Directoire de procéder à l'attribution d'actions gratuites existantes ou à
émettre
38 mois 10% du capital
Délégation au Directoire de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés
adhérant à un plan d'épargne entreprise
26 mois 150 000 euros

Le Conseil propose enfin à l'Assemblée Générale devant se réunir le 30 septembre 2020 de donner au Directoire des délégations et autorisations suivantes :

Néant.

2.6 Capital potentiel

Options de souscription ou d'achat d'actions

L'Assemblée Générale du 26 septembre 2018 a délégué au Directoire sa compétence pour décider d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, par l'émission de bons de souscriptions d'actions ordinaires (« BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximum de 2 216 776 euros (soit sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,50 euro, un maximum de 4.433.552 actions nouvelles).

Faisant usage partiel de cette délégation, le 26 septembre 2018, la Société a émis 3 325 164 BSA, souscrits par 3 membres du Directoire de la Société : Messieurs Jean-Charles DECONNINCK, Ludovic LUZZA et Philippe SEGUIN. Pour information, Mr Philippe SEGUIN a démissionné de son mandat de membre du Directoire en date du 17 juillet 2020.

L'émission est composée de 3 tranches de BSA, dont le prix de souscription a été défini selon le rapport de l'expert indépendant en date du 25 septembre 2018 :

Année Tranche Nombre Prix de
souscription
(en €)
Total Parité Prix
d'exercice
(en €)
Validité
2018 1 1 662 582 0,36 598 530 1 pour 1 4 26/09/2022
2018 2 831 291 0,22 182 884 1 pour 1 5 26/09/2022
2018 3 831 291 0,09 74 816 1 pour 1 6 26/09/2022
3 325 164 856 230

Les actions ordinaires nouvelles issues de l'exercice des BSA ne pourront être cédées qu'à compter du 26 septembre 2021, sauf en cas d'opération financière spécifique.

Les bénéficiaires ont intégralement libéré le montant de la souscription aux BSA, soit un montant de 856.230 euros.

Dans le prolongement de l'émission de BSA intervenue sur le premier semestre de l'exercice précédent, Generix Group a émis, le 4 septembre 2019, 1 108 388 BSA souscrits par Madame Aïda COLLETTE-SENE, Directrice Générale et membre du Directoire.

L'émission est composée de 2 tranches de BSA, dont le prix de souscription a été défini selon le rapport de l'expert indépendant du 28 août 2019 :

Année Tranche Nombre Prix de
souscription
(en €)
Total Parité Prix
d'exercice
(en €)
Validité
2019 1 738 925 0,62 458 133 1 pour 1 5 26/09/2022
2019 2 369 463 0,33 121 923 1 pour 1 6 26/09/2022
1 108 388 580 056

Les actions ordinaires nouvelles issues de l'exercice des BSA ne pourront être cédées qu'à compter du 26 septembre 2021, sauf en cas d'opération financière spécifique. Mme COLLETTE-SENE a intégralement libéré le montant de la souscription des BSA, soit un montant de 580 056 euros.

Informations sur les bons de souscription d'actions et bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise Néant.

Informations sur les actions gratuites attribuées au 31 mars 2021

Plans d'actions gratuites en cours

Néant.

Sur l'exercice 2020-2021, 265 879 actions ont été libérées à l'expiration de la période d'acquisition.

N° du plan Date du plan Nombre d'actions libérées
Aïda COLLETTE-SENE AGA2019 04/09/2019 40 000
Jean-Charles DECONNINCK 85 000
Ludovic LUZZA AGA2018_T2 26/09/2018 42 500
Philippe SEGUIN 31 875
Aïda COLLETTE-SENE AGA30092019 30/09/2019 66 504
265 879

Attributions d'actions gratuites intervenues au cours de l'exercice

N° et date
du plan
Nombre
d'actions
attribuées
Valorisation
des actions
Date
d'acquisition
définitive
Date de
disponibilité
Conditions de
performance
Aïda COLLETTE-SENE AGA30092020
30/09/2020
66 504 485 479 30/09/2021 30/09/2022 EBITDA

Informations sur le capital de la Société faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option

Néant.

2.7 Modification du capital social

Le tableau ci-dessous présente l'évolution du capital social de la Société au cours des trois derniers exercices jusqu'à la date de publication du présent rapport :

Exercice Date Nature des
opérations
Augmentation
/ Diminution
de capital
(en €)
Prime
d'émission
ou d'apport
par action
Prime
d'émission
ou d'apport
(en €)
Nombre
d'actions
créées /
annulées
Valeur
nominale
(en €)
Nombre
d'actions
cumulées
Capital après
opération
(en €)
31/03/2020 Directoire du
17/07/2019
Augmentation
de capital
11 084 22 168 0,5 22 189 937 11 094 968
31/03/2020 Directoire du
27/09/2019
Augmentation
de capital
90 772 181 543 0,5 22 371 480 11 185 740
31/03/2021 Directoire du
01/10/2020
Augmentation
de capital
132 940 265 879 0,5 22 637 359 11 318 680

2.8 Autres informations relatives aux offres publiques d'acquisition conformément à l'article L. 225-37-5 du Code de commerce

  • Il n'existe pas de restriction statutaire au transfert d'actions ou à l'exercice des droits de vote sauf nonrespect des dispositions relatives au franchissement du seuil de 1 % du capital ou à un multiple de ce même pourcentage, du vingtième, au dixième, au cinquième, au tiers et à la moitié du capital.
  • Il n'existe pas de clauses de conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 du Code de commerce.
  • Les participations directes ou indirectes dans le capital sont présentées au paragraphe 3.1 « Répartition du capital au 30 juin 2021 » du présent chapitre.
  • Il n'existe pas de titres comportant des droits de contrôle spéciaux hormis les actions à droits de vote double.
  • Il n'existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier.
  • Il n'existe pas, à la connaissance de la Société, de pacte en vigueur, d'engagement signé entre actionnaires (notamment entre les dirigeants) qui pourraient entraîner des restrictions

aux transferts d'actions et à l'exercice des droits de vote, ni de disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de contrôle.

  • Les règles de nomination et de révocation des membres du Directoire sont conformes aux règles légales et statutaires (article 14 des statuts). La modification des statuts de la Société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires.
  • Les délégations consenties au Directoire sont décrites au paragraphe 2.5 du présent chapitre. Il est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale une série de nouvelles autorisation aux fins de permettre au Directoire d'émettre ou de rachater des actions. Ces délégations font l'objet des résolutions 21 à 23.
  • Il n'existe pas d'accords conclus par la Société qui seraient modifiés ou qui prendraient fin en cas de changement de contrôle de la Société.
  • Les accords prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions de membres du Directoire sont décrits au paragraphe 5.2 du chapitre 4.

3. Actionnariat

3.1 Répartition du capital au 30 juin 2021

À la connaissance de la société, la répartition du capital et des droits de vote au 30 juin 2021 était la suivante :

Actionnaires Nombre
d'actions
détenues
Nombre de
droits de vote
théorique
% du capital % des droits
de vote
théorique
PLEIADE INVESTISSEMENT 9 627 307 9 736 530 42,53% 40,71%
Famille POIRIER 414 104 419 916 1,83% 1,76%
Famille DECONNINCK 807 628 982 528 3,57% 4,11%
CONCERT PLÉIADE, POIRIER, DECONNINCK 10 849 039 11 138 974 47,93% 46,57%
Abacus Group NV (société mère de Quaeroq) 1 348 898 1 348 898 5,96% 5,64%
Moneta Asset Management 1 243 499 1 243 499 5,49% 5,20%
Ludovic LUZZA 135 000 185 000 0,60% 0,77%
Aïda COLLETTE-SENE 150 840 150 840 0,67% 0,63%
Roland Bonnet 143 193 143 193 0,63% 0,60%
Dominique DESPINEY 257 681 515 362 1,14% 2,15%
Viviane CHAINE RIBEIRO 1 000 1 000 0,00% 0,00%
Natalie de CHALUS 1 600 1 600 0,01% 0,01%
FCPE Salariés 71 594 71 594 0,32% 0,30%
Autocontrôle via programme de rachat 17 635 17 635 0,08% 0,07%
Flottant 8 417 380 9 102 049 37,18% 38,05%
Total 22 637 359 23 919 644 100,00% 100,00%

Le pourcentage des droits de vote réels pour les actions en autocontrôle (17 635 au 30 juin 2021) est de 0%, ces actions ne bénéficiant pas de droit de vote réel.

3.2 Modifications dans la répartition du capital au cours des trois derniers exercices

30/06/2021 30/06/2020 30/06/2019
Actionnaires % du
capital
% des
droits
de vote
% du
capital
% des
droits
de vote
% du
capital
% des
droits
de vote
PLÉIADE INVESTISSEMENT 42,53% 40,71% 43,03% 40,79% 43,39% 40,73%
Famille POIRIER 1,83% 1,76% 1,85% 1,76% 1,87% 1,80%
Famille DECONNINCK 3,57% 4,11% 3,23% 3,76% 2,87% 3,40%
CONCERT PLEIADE, POIRIER,
DECONNINCK
47,93% 46,57% 48,12% 46,31% 48,13% 45,93%
Abacus Group NV (société mère de
Quaeroq)
5,96% 5,64% 6,79% 6,37% 6,85% 6,36%
Moneta Asset Management 5,49% 5,20% 6,12% 5,74% NA NA
Dominique DESPINEY 1,14% 2,15% 1,15% 2,16% 1,40% 2,60%
Autres dirigeants 1,91% 2,01% 2,08% 2,80% 1,66% 2,29%
FCPE Salariés 0,32% 0,30% 0,31% 0,29% 0,32% 0,30%
Autocontrôle via programme de rachat 0,08% 0,07% 0,09% 0,09% 0,04% 0,03%
Flottant 37,18% 38,05% 35,33% 36,25% 41,61% 42,49%
Total 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

À période comparable, les principaux mouvements sur le nombre d'actions détenus par les principaux actionnaires et autres dirigeants concernent :

  • l'attribution définitive de 234 004 actions gratuites (hors attribution relative à Mr Philippe SEGUIN, se référer au paragraphe 2.6 du présent chapitre) ;
  • la cession de 171 102 actions par Abacus et 126 501 actions par Moneta Asset Management.

À la connaissance de la société, les déclarations suivantes ont été publiées sur les trois dernières années :

  • Par courrier reçu le 15 janvier 2019, la société par actions simplifiée Moneta Asset Management (36 rue Marbeuf, 75008 Paris), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 10 janvier 2019, le seuil de 5% du capital de la société Generix Group S.A et détenir, pour le compte desdits fonds, 1 109 830 actions PARROT représentant autant de droits de vote, soit 5,01% du capital et 4,62% des droits de vote.
  • Par courrier reçu le 7 février 2019, la société par actions simplifiée Moneta Asset Management (36 rue Marbeuf, 75008 Paris), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 5 février 2019, le seuil de 5% des droits de vote de la société Generix Group S.A et détenir, pour le compte desdits fonds, 1 227 961 actions Generix Group représentant autant de droits de vote, soit 5,54% du capital et 5,11% des droits de vote.
  • Par courrier reçu le 11 juin 2020, complété notamment par des courriers reçus le 12 juin, l'Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivantes, intervenus le 8 juin 2020 :
  • la société de droit belge Quaeroq NV1 (Franklin Rooseveltlaan 180, BE-8790 Waregem, Belgique), a déclaré avoir franchi en baisse les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société Generix Group S.A et ne plus détenir aucune action de cette société ;
  • la société de droit belge Abacus Group NV2 (Franklin Rooseveltlaan 180, BE-8790 Waregem, Belgique), a déclaré avoir franchi en hausse les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société Generix Group S.A et détenir 1 520 000 actions Generix Group représentant autant de droits de vote, soit 6,79% du capital et 6,36% des droits de vote de cette société.

Ces franchissements de seuils résultent du reclassement intra-groupe sous Abacus Group NV des actions qui étaient détenues préalablement par la société QuaeroQ NV.

  • Par courrier reçu le 21 décembre 2020, la société par actions simplifiée Moneta Asset Management (36 rue Marbeuf, 75008 Paris), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 17 décembre 2020, le seuil de 5% des droits de vote de la société Generix Group S.A et détenir, pour le compte desdits fonds, 1 200 000 actions Generix Group représentant autant de droits de vote, soit 5,30% du capital et 4,98% des droits de vote de cette société.
  • Par courrier reçu le 3 mai 2021, la société par actions simplifiée Moneta Asset Management (36 rue Marbeuf, 75008cParis), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 29 avril 2021, le seuil de 5% des droits de vote de la société Generix Group S.A et détenir, pour le compte desdits fonds, 1 204 854 actions Generix Group représentant autant de droits de vote, soit 5,32% du capital et 5,01% des droits de vote de cette société.

Engagement des actionnaires dirigeants : néant Pacte : néant Nantissement : néant

3.3 Actionnariat des salariés

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, il est précisé que les salariés du Groupe (hors mandataire social), par l'intermédiaire du FCPE et au travers d'actions nominatives, détenaient 759 684 actions (3,4 % du capital de la société) au 30 juin 2021.

3.4 Droits de vote des actionnaires

Conformément à l'article 38 des statuts de GENERIX GROUP SA, « un droit de vote double de celui conféré aux actions au porteur eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent est attribué aux actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis quatre ans au moins, au nom du même actionnaire ». Pour plus d'informations concernant la perte de ce droit de vote double, voir au paragraphe 1.7.2 du présent chapitre.

Pour la répartition des droits de vote des actionnaires, se référer au tableau du paragraphe 3.1 « Répartition du capital au 30 juin 2021 » du présent chapitre.

3.5 Détention ou contrôle de la société

Les informations relatives au contrôle du capital de la Société figurent ci-dessus au paragraphe 3.1. Le concert constitué par Pléiade Investissement, Jean-Charles Deconninck et François Poirier détient près de 50% des actions de la Société. Toutefois, la société estime qu'il n'y a pas de risque que le contrôle soit exercé de manière abusive compte tenu des deux administrateurs indépendants présents au sein du Conseil. Il est à noter également que la présidence des différents comités spécialisés est tenue par des administrateurs indépendants.

À la connaissance de la Société, il n'existe pas de conventions contenant des clauses prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d'acquisition.

Il n'existe pas d'accord conclu par la Société qui soit modifié ou qui prenne fin en cas de changement de contrôle de la Société.

3.6 Accords susceptibles d'entraîner un changement de contrôle

À la connaissance de la Société, il n'existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement du contrôle de la Société.

4. Informations boursières

L'action Generix Group SA est cotée sur le compartiment C du marché Eurolist d'Euronext Paris (Code ISIN : FR0010501692) depuis le 16 juillet 1998. À noter qu'un regroupement de 10 actions en une a été mis en œuvre le 2 août 2007.

Historique des cours (en euros) et volumes traités depuis le 1er avril 2020

Période Dernier cours du mois Plus haut cours du mois Plus bas cours du mois Volume
avr.-20 5,90 6,30 5,06 211 001
mai-20 6,10 6,10 5,24 125 473
juin-20 6,78 7,28 5,82 370 035
juil.-20 6,98 8,00 6,70 396 796
août-20 7,60 7,60 6,76 92 245
sept.-20 7,30 7,80 7,12 93 102
oct.-20 6,76 7,84 6,00 133 486
nov.-20 6,54 6,88 6,00 227 118
déc.-20 7,00 7,34 6,50 196 917
janv.-21 8,04 8,48 6,90 263 374
févr.-21 7,88 8,04 7,36 139 493
mars-21 7,82 8,06 7,66 85 881
avr.-21 8,60 8,62 7,68 247 885
mai-21 9,10 9,50 8,60 347 497
juin-21 9,18 10,00 8,96 278 819

Evolution du cours de bourse par rapport à l'indice CAC Mid & Small

Dividendes

Aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits au profit de l'État (article 2224 du Code civil).

Informations complémentaires

08

1.
Responsable du document d'enregistrement universel et du
rapport financier annuel 175
2.
Contrôleurs légaux des comptes
176
3.
Documents accessibles au public
177
4.
Tables de concordance
178

1. Responsable du document d'enregistrement universel et du rapport financier annuel

1.1 Personne responsable

Monsieur Jean-Charles DECONNINCK, Président du Directoire de la Société.

1.2 Attestation du responsable du document d'enregistrement universel

J'atteste que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion contenu dans le présent document d'enregistrement universel, comme précisé dans la table de concordance figurant au paragraphe 4 du présent chapitre, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Monsieur Jean-Charles DECONNINCK,

Président du Directoire

2. Contrôleurs légaux des comptes

2.1 Commissaires aux comptes titulaires

ERNST & YOUNG & AUTRES

14, RUE DU VIEUX FAUBOURG 59042 LILLE CEDEX

Ernst & Young & Autres, représenté par Madame Sandrine LEDEZ, a été nommé commissaire aux comptes titulaire de la Société par une délibération de l'assemblée générale du 30 septembre 2019 pour une durée de six exercices. Son mandat expire à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2025.

MAZARS

61, RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE

Mazars, représenté par Monsieur Guillaume DEVAUX, a été nommé commissaire aux comptes titulaire de la Société par une délibération de l'assemblée générale du 30 septembre 2019 pour une durée de six exercices. Son mandat expire à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2025.

2.2 Commissaires aux comptes suppléants

AUDITEX

1-2 PLACE DES SAISONS 92400 COURBEVOIE

Auditex, représenté par Monsieur Jean-Baptiste SCHOUTTETEN, a été nommé commissaire aux comptes suppléant de la Société par une délibération de l'assemblée générale du 30 septembre 2019 pour une durée de six exercices. Son mandat expire à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2025.

CABINET CBA

61, RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE

Le cabinet CBA a été nommé commissaire aux comptes suppléant de la Société par une délibération de l'assemblée générale du 30 septembre 2019 pour une durée de six exercices. Son mandat expire à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2025.

3. Documents accessibles au public

Des exemplaires du présent document d'enregistrement universel sont disponibles sans frais auprès de la Société ainsi que sur le site internet de la Société (www.generixgroup.com) et sur le site internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amffrance.org).

L'ensemble des documents juridiques et financiers relatifs à la Société et devant être mis à la disposition des actionnaires conformément à la réglementation en vigueur peuvent être consultés, sur support physique ou par voie électronique au 2 rue du Peupliers – Arteparc – Bâtiment A à Lesquin.

À ce titre, pendant la durée de validité du document d'enregistrement universel, les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent, le cas échéant, être consultés :

  • les statuts de la Société ;
  • tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l'émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le document de référence ; et
  • les informations financières historiques consolidées de l'émetteur pour chacun des deux exercices précédant la publication du document de référence.

Generix Group Ludovic LUZZA Directeur Administratif et Financier [email protected] Tél. : + 33 (0)1 77 45 42 80

En savoir plus sur : www.generixgroup.com

4. Tables de concordance

4.1 Table de concordance du document d'enregistrement universel (URD)

La table de concordance ci-après permet d'identifier les informations requises par les annexes 1 et 2 du Règlement Délégué (CE) n°2019/980 du 14 mars 2019 conformément au schéma de l'URD.

Chapitres Pages
1. Personnes responsables
1.1 Identité des personnes responsables 8 175
1.2 Déclaration des personnes responsables 8 175
2. Contrôleurs légaux des comptes 8 176
3. Facteurs de risques 2 ; 5 32-37 ; 106-108 ;
120-121
4. Informations concernant Generix Group
4.1 Historique du Groupe 1 15
4.2 Renseignements de caractère général concernant la société 7 159-164
5. Aperçu des activités
5.1 Principales activités 1 16-18
5.2 Principaux marchés 1 19-20
5.3 Événements importants 1 ; 5 23 ; 124
5.4 Stratégie et Objectifs 1 12-13 ; 21-22
5.5 Dépendance à l'égard des brevets, licences, contrats industriels, commerciaux
ou financiers ou de procédés de fabrication
2 34-35
5.6 Éléments fondateurs des déclarations concernant la position concurrentielle 1 ; 2 20 ; 34
5.7 Investissements importants 1 ; 5 10 ; 26 ; 87 ;
114-120
5.8 Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation des
immobilisations corporelles
3 54-55
6. Structure organisationnelle
6.1 Description sommaire du Groupe 1 29
6.2 Liste des filiales importantes 1 ; 5 ; 6 30 ; 99 ; 150
7. Examen de la situation financière et du résultat
7.1 Situation financière 1 ; 5 10 ; 24-27
7.2 Résultat d'exploitation 1 ; 5 ; 6 10 ; 24-25 ; 27 ;
100-103 ; 145-149
7.3 Indicateurs extra-financiers 3 45-55
8. Trésorerie et capitaux
8.1 Informations sur les capitaux 5 ; 6 88 ; 141
8.2 Flux de trésorerie 1 ; 5 26 ; 87
8.3 Informations sur les besoins et la structure de financement 5 106-112
8.4 Restrictions à l'utilisation des capitaux N/A
8.5 Sources de financement attendues 5 106
9. Environnement règlementaire 2 ; 5 35-36 ; 120-122
Chapitres Pages
10. Informations sur les tendances
10.1 Description des principales tendances et de tout changement significatif de
performance financière du groupe depuis la fin du dernier exercice
1 ; 5 23 ; 124
10.2 Évènements susceptibles d'influer sensiblement sur les perspectives 1 ; 5 23 ; 124
11. Prévisions ou estimations du bénéfice N/A
12. Organes d'administration, de Direction et de surveillance et Direction
Générale
12.1 Informations et renseignements sur les organes de direction et de surveillance 4 60-65
12.2 Conflits d'intérêts 4 66
13. Rémunérations et avantages
13.1 Rémunérations et avantages en nature 4 ; 5 ; 6 71-80 ; 124 ;
147-148
13.2 Sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins du versement de
pensions, de retraites et autres avantages
4 79
14. Fonctionnement des organes d'administration et de Direction
14.1 Dates d'expiration des mandats 4 60-65
14.2 Contrats de services 4 69
14.3 Comités 4 70
14.4 Déclaration relative au régime de gouvernement d'entreprise applicable 4 71
14.5 Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d'entreprise 4 60-65
15. Salariés
15.1 Répartition des salariés 3 ; 5 50 ; 103
15.2 Participations et stock-options 4 ; 7 77-78 ; 167-168
15.3 Accord de participation des salariés au capital 7 172
16. Principaux actionnaires
16.1 Répartition du capital 7 170
16.2 Existence de droits de vote différents 7 162
16.3 Contrôleur de l'émetteur 7 170
16.4 Accord d'actionnaires 7 169-172
17. Transactions avec des parties liées 4 ; 5 81-82 ; 124
18. Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation
financière et les résultats de l'émetteur
18.1 Informations financières historiques 5 ; 6 84-124 ; 132-151
18.2 Informations financières intermédiaire et autres 1 23
18.3 Audit des informations financières annuelles historiques 5 : 6 125-130 ; 151-156
18.4 Informations financières pro forma N/A
18.5 Politique de distribution des dividendes 7 173
18.6 Procédures judiciaires et d'arbitrage 5 ; 6 120-121 ; 142
18.7 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 1 23
19. Informations supplémentaires
19.1 Informations sur le capital 7 164-169
19 .2 Acte constitutif et statuts 7 159-164
20. Contrats importants N/A
21. Documents disponibles 8 177

4.2 Table de concordance avec le Rapport financier annuel

La table de concordance ci-dessous permet d'identifier dans le présent Document de référence les informations qui constituent le rapport financier annuel visé à l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et à l'article 222-3 du Règlement Général de l'AMF.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL « DIRECTIVE TRANSPARENCE » Chapitres Pages
1. Comptes annuels 6 132-151
2. Comptes consolidés 5 84-124
3. Rapport de gestion Voir la table de concordance sur le rapport de
gestion ci-dessous
4. Déclaration de la personne responsable du rapport financier annuel 8 175
5. Rapport des contrôleurs légaux des comptes annuels 6 151-156
6. Rapport des contrôleurs légaux des comptes consolidés 5 125-130
7. Honoraires des Commissaires aux Comptes 5 123
8. Rapport sur le Gouvernement d'entreprise Voir la table de concordance sur le rapport sur le
gouvernement d'entreprise ci-dessous
9. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et
engagements réglementés
4 81-82

4.3 Table de concordance avec le Rapport de gestion

La table de concordance ci-dessous permet d'identifier dans le présent Document de référence les informations qui constituent le rapport de gestion annuel devant être établi par le Directoire de Generix Group SA telles que définies par les articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce.

RAPPORT DE GESTION ANNUEL – L.225-100 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE Chapitres Pages
1. Présentation de Generix Group 1 12-13 ; 15-22
2.
Faits marquants et perspectives
1 23
3.
Présentation des données chiffrées
1 24-28
4.
Filiales
1 29-30
5.
Moyens d'exploitation
5 12-13 ; 114-120
6.
Facteurs de risques
2 32-37
7.
Assurances
2 43
8.
Procédures de contrôle interne et de gestion des risques
2 38-42
9.
Déclaration de performance extra-financière
3 45-55
10.
Événements importants survenus depuis la clôture
5 124
11.
Dépenses non déductibles
1 28
12. Renseignements de caractère général concernant le capital 7 164-169
13.
État de la participation des salariés au capital de la société
7 172
14.
Schéma d'intéressement du personnel
3 51-52
15.
Résultat sur les cinq derniers exercices
6 157

4.4 Table de concordance avec le Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise

La table de concordance ci-dessous permet d'identifier dans le présent Document de référence les informations qui constituent le rapport sur le gouvernement d'entreprise devant être établi par le Conseil de Surveillance de Generix Group France SA telles que définies par l'article L.226-10-1 du Code de commerce modifié par l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations à la charge des sociétés.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Chapitres Pages
1. Informations relatives à la gouvernance d'entreprise 4 60-71
2. Rémunérations des organes de direction et de surveillance 4 71-80
3. Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique 7 164-169

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