Generix Group S.A. — Annual Report 2017

Jul 31, 2017

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

31-03-2017

Sommaire (suite) Autorité des marchés financiers

Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 31 juillet 2017 conformément aux articles 212- 13 de son Règlement Général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des marchés financiers. Ce Document de Référence a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité des signataires.

Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais auprès de la Société, au 2, rue des Peupliers, Arteparc – Bâtiment A, 59810 Lesquin, ainsi qu'en version électronique sur le site internet de la Société (www.generixgroup.com) et sur le site internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

Sommaire (suite) Remarques générales

ans le présent document de référence, les expressions la « Société » désigne l'entité sociale GENERIX SA et le « Groupe », le « Groupe GENERIX » et « GENERIX » désignent GENERIX SA et l'ensemble de ses filiales. D

En application de l'article 28 du Règlement européen n°809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de référence :

• > les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2016 figurant aux pages 133 à 161 (incluse) et le rapport d'audit correspondant figurant aux pages 162 à 163 (incluse) du Document de référence de l'exercice clos au 31 mars 2016 déposé auprès de l'AMF en date du 29 juillet 2016, sous le numéro D.16-0759 ;
• > les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2015 figurant aux pages 156 à 194 (incluse) et le rapport d'audit correspondant figurant aux pages 195 à 197 (incluse) du Document de référence de l'exercice clos au 31 mars 2015 déposé auprès de l'AMF en date du 3 août 2015, sous le numéro D.15-0823 ;
• > les informations financières figurant aux pages 57 à 64 (incluse) du Document de référence de l'exercice clos le 31 mars 2016 déposé auprès de l'AMF en date du 29 juillet 2016, sous le numéro D.16-0759 ;
• > les informations financières figurant aux pages 67 à 76 (incluse) du Document de référence de l'exercice clos le 31 mars 2015 déposé auprès de l'AMF en date du 3 août 2015, sous le numéro D.15-0823 ;

Les parties non incluses de ces documents sont soit sans objet pour l'investisseur actuel, soit couvertes par une autre partie du Document de référence.

Le présent document de référence contient des indications sur les objectifs de la Société, ainsi que des éléments prospectifs. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et des termes tels que « s'attendre à », « pouvoir », « estimer », « avoir l'intention de », « envisager de », « anticiper », ainsi que d'autres termes similaires. Ces données sont sujettes à des risques et des aléas pouvant se traduire, ultérieurement, par des données réelles substantiellement différentes. Des précisions sur ces facteurs de risque et d'incertitude sont notamment données au Chapitre IV du présent document de référence. Par nature, ces objectifs pourraient ne pas être réalisés et les déclarations ou informations figurant dans le présent document de référence pourraient se révéler erronées, sans que la Société se trouve soumise de quelque manière que ce soit à une obligation de mise à jour, sous réserve de la réglementation applicable et notamment du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Le présent document de référence contient en outre des informations relatives à l'activité de la Société ainsi qu'au marché et à l'industrie dans lesquels elle opère. Ces informations proviennent de sources externes à la Société, de discussions avec les clients de la Société ainsi que d'estimations internes de la Société. Sauf indication contraire, les informations relatives aux parts de marché de la Société et aux prévisions du marché dans lequel intervient la Société, contenues dans le présent document de référence, proviennent d'estimations internes de la Société. Ces estimations internes se fondent sur des rapports d'analystes, études spécialisées, publications du secteur, toutes autres informations publiées par des sociétés d'études de marché, de sociétés et d'organismes publics, ainsi que sur la connaissance générale du marché par la Société. Bien que cette information soit considérée comme fiable, elle n'a pas été vérifiée de manière indépendante par la Société.

Sommaire

I - Personnes responsables	6
1. Responsable du document de référence 2. Attestation du responsable du document de référence	7 7
II - Contrôleurs légaux des comptes 1. Commissaires aux comptes titulaires 2. Commissaires aux comptes suppléants 3. Honoraires des contrôleurs légaux des comptes	8 9 9 10
III - Informations financières sélectionnées	11
IV - Facteurs de risques 1. Risques de liquidité 2. Risques concernant les résultats financiers de la société 3. Risques liés à l'activité de la société – Risques opérationnels 4. Risques juridiques 5. Risques de marché 6. Assurances	13 14 17 18 24 26 28
V - Informations relatives à la société 1. Histoire et évolution de la société 2. Investissements	29 30 32
VI - Aperçu des activités de la société 1. Principales activités 2. Principaux marchés et concurrents 3. Événements exceptionnels 4. Dépendance liée aux brevets, contrats industriels et commerciaux, financiers ou à de nouveaux procédés de fabrication 5. Éléments sur lesquels sont fondées les déclarations concernant la position concurrentielle 6. Aspects environnementaux et sociaux de l'activité de GENERIX 7. Attestation de présence et rapport d'assurance modérée du vérificateur indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales	33 34 38 41 41 41 41 51
VII - Organigramme 1. Place de la société au sein du groupe et description du groupe 2. Filiales et participations	54 55 55
VIII - Propriétés immobilières, usines et équipements 1. Immobilisations corporelles significatives 2. Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation des immobilisations corporelles	57 58 58

IX - Examen de la situation financière et du résultat59 1. Faits marquants de l'exercice 2016/201760 2. Situation financière au 31 mars 2017 comparée au 31 mars 2016 61 3. Résultats au 31 mars 2017 comparés au 31 mars 2016 64 4. Stratégie ou facteur de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire ou politique ayant une influence sur les opérations de l'émetteur65
X - Trésorerie et capitaux66 1. Informations sur les capitaux de la société67 2. Flux de trésorerie (normes IFRS) 68 3. Conditions d'emprunt et structure des financements69 4. Restriction éventuelle à l'utilisation des capitaux 70 5. Sources de financement attendues pour honorer les engagements pris 70 6. Sources de financement attendues pour les investissements futurs70
XI - Recherche et développement, brevets, licences, logiciels, marques et noms de domaine71 1. Brevets et demandes de brevets72 2. Recherche et développement72 3. Marques 72
XII - Information sur les tendances73
XIII - Prévisions ou estimations du bénéfice 76
XIV - Organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale77 1. Informations et renseignements sur les organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale78 2. Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de surveillance et de direction générale 87
XV - Rémunération et avantages 88 1. Rémunération et avantages en nature des mandataires sociaux89 2. Sommes provisionnées par la société aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des administrateurs et dirigeants 96
XVI - Fonctionnement des organes d'administration, de direction et

de surveillance et la société .......................................................................................98

3. Comités	98
4. Gouvernement d'entreprise 5. Rapport du Président du conseil de surveillance sur les conditions d'organisation et de préparation des travaux du Conseil de surveillance et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société en vertu de l'article L. 225-68 alinéa 7 du Code de commerce 6. Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du président du Conseil de surveillance sur les conditions d'organisation et de préparation des travaux du Conseil de surveillance et sur les procédures de contrôle interne mise en place par la société en vertu de l'article L. 225-68 alinéa 7 du Code de commerce 7. Rapport du Conseil de Surveillance établi en application de l'article L 225-82-2 du Code de commerce et portant sur les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute	100 101 119
nature, attribuables aux membres du Directoire	121
XVII - Salariés 1. Données sur les salariés 2. Participations et stock-options des membres du directoire, du Conseil de surveillance et des dirigeants 3. Participation des salariés et stock-options	124 125 126 126
XVIII - Principaux actionnaires 1. Répartition du capital et des droits de vote 2. Droit de vote des actionnaires 3. Détention ou contrôle de la société 4. Accords susceptibles d'entraîner un changement de contrôle 5. Marché des titres de la société	127 128 129 129 129 129
XIX - Opérations avec des apparentés	130
1. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017	131

XX - Informations financières concernant le patrimoine, la situation

financière et les résultats de la société134
1. Informations financières historiques consolidées135
2. Comptes annuels de la société mère168
3. Informations financières pro forma184
4. Résultats et autres éléments caractéristiques de GENERIX SA
au cours des 5 derniers exercices185 5. Vérifications des informations financières historiques annuelles186
6. Date des dernières informations financières186
7. Informations financières intermédiaires et autres186
8. Politique de distribution des dividendes186
9. Procédures judiciaires et d'arbitrage186
10. Changement significatif de la situation financière ou commerciale186
XXI - Informations complémentaires187
1. Capital social188
2. Acte constitutif et statuts193
XXII - Contrats importants 200
XXIII - Informations provenant de tiers, déclarations d'experts
et déclarations d'intérêts 201
XXIV - Documents accessibles au public202
XXV - Informations sur les participations203
XXVI - Mise à jour de l'information concernant la société204
1. Communiqués de presse du 29 mai 2017 – Résultat 2016/2017205 2. Communiqués de presse du 31 juillet 2017 – CA Q1 2017/2018207
XXVII - Glossaire 208
XXVIII - Tables de concordance210 1. Table de concordance avec le Rapport financier annuel211

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

I - Personnes responsables

1. Responsable du document de référence

Monsieur Jean-Charles DECONNINCK, Président du Directoire de la Société.

2. Attestation du responsable du document de référence

atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. J'

J'atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion contenu dans le présent document de référence, comme précisé dans la table de concordance ci-après, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document de référence ainsi qu'à la lecture de l'ensemble du document de référence.

Monsieur Jean-Charles DECONNINCK, Président du Directoire

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

II - Contrôleurs légaux des comptes

1. Commissaires aux comptes titulaires

ERNST & YOUNG & AUTRES 14, RUE DU VIEUX FAUBOURG 59042 LILLE CEDEX

Ernst & Young & Autres représentée par Monsieur Antoine MOITTIÉ, a été nommé commissaire aux comptes titulaire de la Société par une délibération de l'assemblée générale du 11 septembre 2013 pour une durée de six exercices. Son mandat expire à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019.

MAZARS

61, RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE

Mazars représentée par Monsieur Guillaume DEVAUX a été nommée commissaire aux comptes titulaire de la Société par une délibération de l'assemblée générale du 11 septembre 2013 pour une durée de six exercices. Son mandat expire à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019.

2. Commissaires aux comptes suppléants

AUDITEX LILLE 14, RUE DU VIEUX FAUBOURG 59042 LILLE CEDEX

Auditex représentée par Monsieur Pascal SELIGNAN, a été nommée commissaire aux comptes suppléant de la Société par une délibération de l'assemblée générale du 11 septembre 2013 pour une durée de six exercices. Son mandat expire à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019.

Monsieur Denis GRISON 61, RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE

Monsieur Denis GRISON a été nommé commissaire aux comptes suppléant de la Société par une délibération de l'assemblée générale du 11 septembre 2013 pour une durée de six exercices. Son mandat expire à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019.

3. Honoraires des contrôleurs légaux des comptes

Ce tableau des honoraires versés aux Commissaires aux Comptes du Groupe GENERIX est établi en application de l'article 222-8 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers et de l'instruction n°2006-10 du 19 décembre 2006 relative à la publicité des honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux.

Les honoraires des Commissaires aux Comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge au titre des exercices 2016/2017 et 2015/2016 s'établissent comme suit :

	Mazars				Ernst & Young & AUTRES
Exercice ouvert (1) : 31 mars 2016		Montant	%		Montant		%
	16/17	15/16	16/17	15/16	16/17	15/16	16/17	15/16
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (2)
Émetteur ∙	99 225	93 845	100%	75%	99 225	93 845	93%	89%
Filiales intégrées ∙ globalement
Autres diligences et prestations directement liées à la mission de commissariat aux comptes (3)
Émetteur ∙	392	30 768	0%	25%	7 051	11 768	7%	11%
Filiales intégrées ∙ globalement
Sous-total	99 617	124 613	100%	100%	106 276	105 613	100%	100%
Autres prestations rendues par les réseaux aux						filiales intégrées globalement (4)
Juridique, fiscal, social
Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit)
Sous-total
TOTAL	99 617	124 613	100%	100%	106 276	105 613	100%	100%

(1) Concernant la période à considérer, il s'agit des prestations effectuées au titre d'un exercice comptable prises en charge au compte de résultat.

(2) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes.

(3) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées rendues à l'émetteur ou à ses filiales : • par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l'article 10 du Code de déontologie, • par un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du Code de déontologie.

(4) Il s'agit des prestations hors Audit rendues, dans le respect des dispositions de l'article 24 du Code de déontologie, par un membre du réseau aux filiales de l'émetteur dont les comptes sont certifiés.

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

III - Informations financières sélectionnées

Les informations financières historiques sélectionnées par la Société et figurant ci-dessous sont extraites des comptes consolidés des exercices clos les 31 mars 2015, 2016 et 2017 et préparés conformément aux normes IFRS.

Ces informations financières doivent être lues en parallèle avec les états financiers présentés au Chapitre XX du présent document de référence.

Extraits des comptes consolidés de la Société (en normes IFRS) :

Éléments du compte de résultat (1) (milliers €)	31/03/17	31/03/16	31/03/15
Chiffre d'affaires net des activités maintenues	63 003	58 385	53 666
EBITDA des activités maintenues (2)	2 858	2 989	4 862
Résultat opérationnel courant des activités maintenues	2 033	3 346	4 178
Résultat opérationnel des activités maintenues	1 468	2 289	3 281
Résultat net des activités maintenues	45	1 307	1 963
Résultat net des activités en cours de cession	N/A	N/A	- 1 063
Résultat net de l'ensemble consolidé	45	1 307	900
Résultat net part du Groupe	- 181	1 240	843
Résultat par action (3) – en euros	- 0,01	0,06	0,04

Éléments du bilan (milliers €)	31/03/17	31/03/16	31/03/15
Goodwill	38 718	34 721	34 114
Créances clients et autres débiteurs	33 096	31 743	28 329
Trésorerie et équivalents trésorerie	6 938	5 464	7 993
Total de l'actif	93 482	83 064	80 083
Capitaux propres de l'ensemble consolidé	39 234	35 975	34 710
Dettes financières non courantes	7 660	2 614	3 483
Dettes fournisseurs, autres créditeurs et produits constatés d'avance	37 167	35 754	34 659
Dettes financières courantes	5 502	5 247	3 781
Total du passif	93 482	83 064	80 083
Trésorerie nette / (dette nette)	- 6 223	- 2 396	729

(1) Depuis le 31 mars 2014, le Groupe répond aux critères de la norme IFRS 5 suite à la cession de l'activité ERP* GCE, intervenue le 2 mai 2014. Conformément à cette norme, le Groupe a présenté son résultat en distinguant le résultat des activités maintenues du résultat des activités en cours de cession pour les exercices clos le 31 mars 2014 et 2015.

(2) EBITDA = résultat opérationnel courant + provisions nettes sur actif circulant + provisions nettes pour risques et charges + amortissements sur immobilisations – production immobilisée.

(3) Sur la base du nombre d'actions composant le capital de la Société à la date de clôture de l'exercice.

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

IV - Facteurs de risques

1. Risques de liquidité14
2. Risques concernant les résultats financiers de la société17
3. Risques liés à l'activité de la société – Risques opérationnels18
4. Risques juridiques24
5. Risques de marché26
6. Assurances 28

Les termes suivis d'un astérisque (*) sont définis dans le glossaire figurant à la Section XXVII du présent document de référence.

Les facteurs de risques suivants, complétés des autres informations figurant dans le présent document de référence, doivent être pris en compte pour évaluer le Groupe GENERIX et ses activités, avant toute décision d'investissement dans les actions de la Société.

Certains facteurs de risques affectant l'industrie du logiciel en général et les sociétés de technologie en particulier s'appliquent au Groupe GENERIX.

Le Groupe a procédé à une revue des risques et présente dans ce chapitre ceux qu'il estime, à la date du présent document de référence, comme étant susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, son développement, ses perspectives ou ses résultats.

À la date du présent document de référence, le Groupe considère qu'il n'est pas exposé à d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ciaprès.

L'attention des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que la liste des risques présentés au présent Chapitre IV n'est pas exhaustive et que d'autres facteurs de risques, de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire ou politique, inconnus, non significatifs ou dont la réalisation n'est pas considérée, à la date du présent document de référence, comme susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement, peuvent exister, pourraient intervenir ou devenir importants.

Concernant les risques liés au contrôle interne, se référer au rapport du Président du Conseil de Surveillance, au Paragraphe XVI.5 du présent document de référence.

1. Risques de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque qu'un émetteur ne soit pas en mesure de faire face à ses besoins monétaires grâce à ses ressources financières. Les ressources financières comprennent les ressources générées par les activités et celles mobilisables auprès de tiers.

Le risque de liquidité est caractérisé par l'existence d'un actif à plus long terme que le passif, et se traduit par l'incapacité de rembourser ses dettes à court terme en cas d'impossibilité de mobiliser son actif ou de recourir à de nouvelles lignes bancaires.

Le Groupe estime ne pas être exposé au risque de liquidité compte tenu de sa structure financière générale, du niveau et de la structure de son actif circulant et de son endettement, et de sa capacité à mobiliser, le cas échéant, de nouveaux financements.

La trésorerie du Groupe (6,9 millions d'euros au 31 mars 2017 contre 5,5 millions d'euros au 31 mars 2016) présente une forte saisonnalité avec une trésorerie excédentaire liée à l'encaissement de la majeure partie des contrats annuels de maintenance dans les premiers mois de l'année civile. Du fait d'une consommation régulière de la trésorerie, celle-ci devient ensuite déficitaire dans les derniers mois de l'année civile. Néanmoins, afin de faire face à sa trésorerie déficitaire et à ses décaissements futurs, la société dispose jusqu'au 31 mars 2018 de découverts autorisés et lignes de crédit court terme à hauteur de 7,4 M€.

À la date du présent document de référence, ces facilités ont été utilisées à hauteur de 3,5 M€.

Les comptes bancaires sont exclusivement en euros, à l'exception des comptes bancaires des filiales du Groupe situées en zone hors euro (Brésil, Canada et Russie) dont les soldes atteignent 1,3 M€ au 31 Mars 2017.

1.1. Analyse de l'échéancier des paiements contractuels au titre des passifs financiers inscrits au bilan au 31 mars 2017 (IFRS 7§39)

Les éléments pris en compte sont le calendrier des échéances de remboursement de la dette et les clauses conventionnelles. À la date du présent document de référence, ces échéances ont été respectées.

La dette financière nette du Groupe peut s'analyser comme suit au 31 mars 2017 :

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Emprunts et dettes long terme	6 951	912
Billet de trésorerie	0	-
Crédits Baux	849	504
Autres dettes (1)	5 361	6 444
Total des Dettes	13 162	7 860
Autres actifs financiers courants (2)	304	286
Disponibilités	6 634	5 178
Total des placements	6 938	5 464
TRÉSORERIE NETTE / (DETTE NETTE)	-6 223	- 2 396

(1) Dont emprunt relatif au financement de l'acquisition de la société Sologlobe pour 4,1 M€ et emprunts BPI pour 2,9 M€. Afin d'avoir une meilleure comparabilité, nous avons reclassé l'emprunt BPI présent au 31 mars 2016 sur cette ligne ;

(2) Dont 2,7 M€ liés au contrat d'affacturage au 31 mars 2017 (contre 3,7 M€ au 31 mars 2016) ; (3) Les autres actifs financiers courants correspondent à des valeurs mobilières de placement.

Le tableau ci-dessous présente un échéancier des paiements contractuels au titre des passifs financiers présents au bilan à la date de clôture (IFRS 7§39).

Ban	Type	Type	Date Sous	Durée Origine	Nominal -		Total courant 1 an	+ 1 an-5 ans		+ 5 ans
que	prêt	taux	cription	mois	K€			Nominal Intérêt Nominal Intérêt Nominal Intérêt
Factor		Variable			2 751	2 751
Emprunt PTZI - BPI		N/A	03/15 et 04/16	7 ans	1 390	174		1 191		25
Emprunt BPI - Croissance Internationale		Fixe	12/16	7 ans	1 500		33	975	99	525	11
Emprunt bancaire		Variable	09/16	5 ans	4 061	886	73	3 175	112
Avance COFACE		N/A			238	89		149
Avance BPI France		N/A			119	119
Créance mobilisable BPI France		Variable			1 755	771	19	984	23
Location financement					849	290		560
financières	Autres dettes				498	421		77
		Sous-total			13 162	5 502	125	7 110	234	550	11

Les informations concernant les dettes financières figurent au paragraphe « Dette financière nette » des « autres notes » des comptes consolidés au 31 mars 2017 (Paragraphe XX.1 du présent document de référence).

Les dettes fournisseurs et autres dettes courantes sont à moins d'un an et ne portent pas d'intérêt.

Le tableau ci-dessous, présente les échéances des emprunts dont l'échéance est inférieure à un an, au 31 mars 2017 :

Ban Type		Total courant - 1 an		À -	De 3 à 6 3 mois mois			De 6 à 9 mois		De 9 à 12 mois
que	prêt			Nominal Intérêt Nominal Intérêt Nominal Intérêt Nominal Intérêt Nominal Intérêt
Factor		2 751		2 751
Emprunt PTZI -	BPI	174		0		50		50		74
Emprunt BPI - Croissance Internationale			33		8		8		8		8
Emprunt bancaire		886	73	221	20	221	19	222	18	222	16
Avance COFACE		89		89
Avance BPI France		119		73		36		11
Créance France	mobilisable BPI	771	19		5		5	771	5		3
Location financement		290		72		72		73		73
Autres dettes financières		421		8						413
Sous-total		5 502	125	3 213	33	380	32	1 126	31	783	27

1.2. Engagements donnés aux établissements bancaires au 31 mars 2017

Les engagements donnés aux établissements bancaires au 31 Mars 2017 se détaillent comme suit :

Suite à l'octroi d'un emprunt de 4,5 millions d'euros (capital restant dû au 31 mars 2017 de 4,1 millions d'euros) permettant de financer l'acquisition de la société canadienne Sologlobe Logistiques Inc., Generix est soumis à des ratios financiers communs à l'ensemble des établissements bancaires et testés annuellement :

• > Ratio R1 (Leverage) : ratio financier Dettes Financières Nettes Consolidées / EBITDA consolidé ;
• > Ratio R2 (Gearing) : ratio financier Dettes Financières Nettes Consolidées / Situation Nette Comptable Consolidée ;
• > Ration R3 (Cash Flow Cover) : ratio financier Cash Flow Disponible Consolidé / Service de la Dette Consolidé.

Dates de test	R1 inférieur	R2 inférieur	R3 supérieur
31/03/2017	3	0,5	Non testé
Dates de test	R1 inférieur ou égal	R2 inférieur	R3 supérieur
31/03/2018 à 31/03/2021	2,5	0,5	1,1

Les ratios R1 et R2 testés au 31 mars 2017 ont été respectés.

L'octroi de cet emprunt est assorti d'un nantissement, à hauteur du montant emprunté, du fonds de commerce de Generix.

Se référer également au paragraphe IV.1 du présent document de référence relatif aux risques de liquidité.

2. Risques concernant les résultats financiers de la société

2.1. Pertes opérationnelles – Risques liés à de nouvelles pertes potentielles

Depuis plusieurs exercices, le Groupe affiche un résultat opérationnel courant positif résultant d'actions menées sur la rentabilité du Groupe. Il pourrait néanmoins connaître de nouvelles pertes opérationnelles au cours des prochaines années s'il ne réalisait pas ses hypothèses de croissance de chiffre d'affaires.

De nouvelles pertes opérationnelles pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité du Groupe, ses résultats, sa situation financière, ses perspectives, ainsi que sur la situation de ses actionnaires.

L'élaboration de données budgétaires et de prévisions de trésorerie issues de cet exercice permet à la Direction et à l'actionnariat du Groupe d'anticiper ces risques.

2.2. Risques liés à la dépréciation des goodwill

Les trois regroupements d'entreprises opérés entre 2005 et 2007 par le Groupe Generix, ainsi que les acquisitions des filiales GMI Connectivity et SOLOGLOBE LOGISTIQUE ont conduit à la comptabilisation au bilan de goodwill s'élevant à 38,7 millions d'euros au 31 mars 2017 pour un total bilan de 93,5 millions d'euros. Ces goodwill ont été affectés à deux unités génératrices de trésorerie (se référer à la note 1 des annexes aux comptes consolidés au 31 mars 2017 du Paragraphe XX.1 du présent document de référence) dont la valeur recouvrable est estimée à chaque clôture.

Cette valeur est déterminée en fonction d'une estimation par le Groupe des flux de trésorerie futurs attendus des unités génératrices de trésorerie revues.

Sur ces bases, à la clôture de chaque exercice, dans l'hypothèse de la prise en compte d'une sous-performance notable conduisant à évaluer la valeur recouvrable des goodwill à une valeur inférieure à leur valeur nette comptable (i.e. valeur du goodwill figurant au bilan), le Groupe serait amené à constater une dépréciation partielle ou totale desdits Goodwill.

Une telle dépréciation serait susceptible d'avoir un impact négatif important sur le résultat opérationnel du Groupe, le résultat net, et donc sur le niveau des capitaux propres du Groupe et sur le ratio dette nette sur capitaux propres. Au 31 mars 2017, sur la base des évaluations internes réalisées, le Groupe a conclu que la valeur recouvrable de ses deux UGT testées excédait la valeur comptable et donc à l'absence de nécessité de dépréciation des goodwill.

Par ailleurs, le Groupe a procédé à un test de sensibilité de la valeur recouvrable de ses Goodwill lors de l'établissement de ses comptes annuels au 31 mars 2017 (se référer à la note 1 des annexes aux comptes consolidés au 31 mars 2017 du Paragraphe XX.1 du présent document de référence).

Ce test a été effectué sur les deux hypothèses clef de valorisation suivantes :

• > le taux d'actualisation :
• UGT 1 : 11% après impôt tout comme au 31 mars 2016 et 2015, une étude à partir des paramètres de marché, calculés sur la base d'un échantillon de sociétés cotées opérant dans le même secteur d'activité que Generix nous ayant permis de valider ce taux.
• UGT 2 : 13,5%.
• > le taux de marge normatif EBITDA/CA retenu par la société à horizon 2022.

Au 31 mars 2017, l'examen de la valeur recouvrable permet d'apprécier la sensibilité à ces principales hypothèses comme suit :

Sensibilité au taux d'actualisation

	Variation de la				Point mort
En M€	valeur recouvrable			En %	UGT 1	UGT 2
	UGT 1	UGT 2		Taux
Taux d'actualisation +1% (1)	-10,5	-1,2		d'actualisation	21,1%	18,9%
Taux d'actualisation -1%	13,0	1,4		(1) La valeur recouvrable reste supérieure à sa valeur comptable.

Sensibilité taux de marge normatif

Une variation de 300 points de base à la baisse du taux de marge normatif EBITDA/CA retenu par la société à horizon 2022, ne conduirait pas, toutes choses égales par ailleurs, à la comptabilisation d'une dépréciation. La valeur recouvrable des deux UGT testées restant supérieure à leur valeur comptable.

	Point mort
En points de base	UGT 1	UGT 2
Taux de marge normatif EBITDA/CA (horizon 2022)	-920	-847

L'hypothèse de taux de marge normatif EBITDA/CA à horizon 2022 retenue par la Direction pour les tests de valeur au 31 mars 2017 s'appuie sur :

• > UGT 1 : une amélioration de la rentabilité. Celle-ci repose notamment sur le développement de l'activité On Demand, modèle sur lequel s'appuie le Groupe, mais également sur sa capacité à maîtriser et piloter sa structure de coûts. Le développement de l'activité On Demand projeté par le Groupe s'appuie également sur les données issues d'études de cabinets d'analyse réputés, particulièrement au sujet du développement du marché mondial du SaaS ;
• > UGT 2 : le niveau de rentabilité historique.

Une dépréciation des goodwill pourrait entraîner un risque de non-respect du covenant R2 (se référer au paragraphe IV.1.2 du présent document de référence). Néanmoins, au vu du montant de la dette financière nette consolidée au 31 mars 2017 (6,2 M€) et des capitaux propres à la même date (39,2 M€), ce risque reste limité à une dépréciation significative des goodwill.

3. Risques liés à l'activité de la société – Risques opérationnels

3.1. Risques liés aux contrats au forfait

La majorité des prestations de services réalisées par GENERIX sont des contrats au forfait et/ou clé en main. Pour ce type d'engagement, si le client n'accuse pas réception de tout ou partie des prestations du Groupe, ce dernier pourrait ne pas percevoir le chiffre d'affaires escompté pour couvrir les frais engagés à l'occasion de l'exécution de sa mission, ou n'en percevoir qu'une partie. Cela pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats d'exploitation et sur la situation financière de la Société. De plus, ce type de prestations au forfait augmente le risque pour le Groupe de ne pas gérer ses missions de façon satisfaisante et efficace. De surcroît, le Groupe pourrait sous-estimer la quantité de travail nécessaire et ces engagements pourraient entraîner des pertes à terme. Enfin le Groupe pourrait, du fait d'engagements sur certaines missions au forfait, perdre d'autres opportunités de missions susceptibles d'être plus profitables.

Au 31 mars 2017, GENERIX n'a pas comptabilisé de provisions pour pertes à terminaison relatives à des contrats au forfait. Néanmoins, si la quantité de travail nécessaire à la finalisation de certains projets dépassait les estimations au 31 mars 2017, GENERIX serait susceptible d'enregistrer des pertes au titre desdits projets.

En effet, les estimations et principaux jugements utilisés dans le cadre de la détermination des pertes à terminaison reposent sur la quantité de travail à effectuer afin d'arriver à un fonctionnement effectif des systèmes et d'obtenir l'approbation du client de la bonne réception des travaux. Cette quantité de travail restant à effectuer est valorisée par le Directeur de projet concerné.

Des revues approfondies mensuelles des principaux contrats, réunissant la Direction Financière, la Direction du Département Conseils & Services, le contrôle de gestion, le Directeur et le chef de projet concerné, permettent de suivre les différents projets significatifs du Groupe mais également de valider la valorisation des quantités de travail restant effectuer.

Il en résulte que les sources majeures d'incertitudes concernent principalement les retards de livraison ainsi que les refus d'approbation du client de la bonne réception des travaux. Les retards de livraison estimés font l'objet d'un provisionnement des pénalités correspondantes calculées sur la base des clauses contractuelles. Au 31 mars 2017, le Groupe n'a recensé aucune provision au titre de ces pénalités. Les possibilités de refus d'approbation des clients sont intégrées dans les estimations de quantité de travail restant à effectuer basées sur des hypothèses de réussite des projets et donc d'approbation des clients.

Du fait de l'absence de nouveaux projets significatifs dans l'activité Conseils & Services, et d'une estimation inchangée des travaux restant à effectuer sur les projets en cours, le risque de pertes à terminaison sur cette activité n'a pas évolué de façon significative depuis le 31 mars 2017.

À la date du présent document de référence, tout comme au 31 mars 2017, aucune provision n'a été comptabilisée au titre des contrats au forfait.

3.2. Développement d'une offre On Demand

Le Groupe GENERIX développe et distribue des offres de service On Demand pour l'utilisation en ligne de ses produits SaaS (« Software as a Service ») reposant sur une infrastructure de « cloud computing* ». Par ailleurs le Groupe GENERIX élargit sa gamme On Demand en développant d'autres types de services. Dans ce cadre, GENERIX gère certaines installations informatiques ainsi que l'hébergement des données pour le compte de ses clients. Le Groupe est par conséquent responsable des solutions fournies, avec une responsabilité accrue vis-à-vis de ses clients, en particulier pour ce qui concerne la continuité d'accès au service en ligne et la confidentialité des données hébergées. En outre, les installations utilisées pour fournir ces services en ligne sont soumises au risque « Sécurité des installations et des systèmes internes » décrit au Paragraphe IV.3.3.

Même si le Groupe GENERIX s'efforce de minimiser ces risques en nouant des alliances avec des partenaires disposant d'une compétence technique reconnue, en investissant dans des architectures et systèmes redondants et en simulant et en contrôlant autant que possible les conséquences techniques, juridiques, ou financières des processus qu'il serait amené à mettre en œuvre pour servir ses clients, il ne peut être certain de parvenir à ses objectifs.

En cas de difficultés à mettre en place dans des conditions adéquates la fourniture à ses clients de ces services en ligne, le chiffre d'affaires On Demand, la performance financière, la position concurrentielle, ainsi que l'image de marque de GENERIX pourraient être négativement affectés.

3.3. Sécurité des installations et des systèmes internes

Les installations de recherche et de développement (« R&D ») sont informatisées et par conséquent reposent totalement sur le bon fonctionnement de logiciels complexes et de matériels informatiques intégrés. Il n'est pas possible de garantir le fonctionnement ininterrompu ou la sécurité totale de ces systèmes. Par exemple, l'intrusion de pirates informatiques pourrait interférer avec le bon fonctionnement des systèmes du Groupe et causer des dommages importants, des pertes de données, voire des retards dans le déroulement de ses activités de R&D. Des virus informatiques, transmis volontairement ou accidentellement, pourraient également entraîner des dommages, des pertes ou des retards similaires. Les systèmes du Groupe intégrant des fonctionnalités avancées ou de pointe, des « bugs* » informatiques ou erreurs de conception peuvent également causer des défaillances.

Même si, dans ce but, le Groupe s'est doté de dispositifs de sécurité, notamment de protections anti-intrusion, d'une redondance des stockages de données et d'un accès limité aux informations critiques et sensibles, il ne peut être certain que le recours à ces mesures sera suffisant pour le protéger efficacement.

Si l'un des événements décrits ci-dessus venait à se produire, les dommages, pertes ou retards qui en résulteraient pourraient avoir un impact significatif défavorable sur l'activité du Groupe, son résultat opérationnel, sa situation financière et ses perspectives.

3.4. Risques liés à la répartition du chiffre d'affaires

Le Groupe GENERIX réalise actuellement 7% de son chiffre d'affaires avec des ventes de licences et 34% de son chiffre d'affaires avec des licences et services On Demand (ou SaaS). Le chiffre d'affaires réalisé sur les prestations de maintenance représente 28% du chiffre d'affaires total, et dépend de l'évolution de la base installée de licences vendues. Enfin, le chiffre d'affaires généré par les prestations de services, soit 31% du chiffre d'affaires total, provient du déploiement des licences ou de services On Demand pour de nouveaux clients ou des clients existants. Le Groupe prévoit que les chiffres d'affaires respectifs des activités licences ou On Demand continueront à représenter une part substantielle de son chiffre d'affaires dans le futur avec une part de plus en plus importante pour le On Demand, modèle sur lequel s'appuie le Groupe depuis plusieurs années.

En conséquence, tout facteur susceptible d'affecter les activités licences et On Demand pourrait avoir un impact significatif défavorable sur l'activité, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives du Groupe. Par ailleurs, une diminution de la demande de licences ou services On Demand pourrait engendrer une diminution de la demande pour les prestations de maintenance et de services du Groupe.

3.5. Risques liés à la rapidité des évolutions technologiques et des besoins clients

Le Groupe opère dans un secteur très compétitif caractérisé par des évolutions technologiques rapides, des standards hautement évolutifs, des changements dans les besoins des clients et l'introduction fréquente de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités. Les performances futures du Groupe dépendront donc notamment de sa capacité à améliorer ses technologies existantes et à acquérir, développer et commercialiser en temps opportun de nouveaux produits ou des produits améliorés, en réponse à l'évolution des besoins du marché.

Dans le domaine des nouvelles technologies, le succès commercial dépend de nombreux facteurs, dont la capacité d'innovation, la capacité du Groupe à respecter sa stratégie de vente concernant ses produits, l'acceptation par le marché de ses produits et la situation économique prévalant dans les différents pays dans lesquels le Groupe offre ses produits, ainsi que celles prévalant dans les secteurs industriels des clients.

Un « comité d'offre » pour chacune des gammes telles que présentées au VI.1.1 du présent document de référence se réunit tous les mois autour notamment des acteurs de la recherche et développement, du commerce et du marketing. Ce comité est organisé par le Product & Marketing Manager et aborde, entre autres, les sujets liés à l'adaptation de l'investissement en matière de recherche et développement, qui représente aujourd'hui 13 % du chiffre d'affaires, à la rapidité des évolutions technologiques et aux besoins clients.

Il n'existe aucune garantie que le Groupe réussisse à acquérir, développer et commercialiser de nouveaux produits ou des améliorations de produits ; qu'il ne rencontrera pas de difficultés susceptibles de reporter ou de mettre fin à l'acquisition, au développement, à l'amélioration, au lancement ou à la commercialisation de ses produits ; ou que ses nouveaux produits ou amélioration de produits répondront de manière adéquate aux besoins du marché et seront acceptés par ce marché. Comme beaucoup d'acteurs de l'industrie du logiciel, le Groupe a connu par le passé des retards dans le lancement de nouveaux produits ou de nouvelles fonctionnalités, et de tels phénomènes sont susceptibles de se reproduire dans le futur. En conséquence, il est possible que les nouveaux produits ou services ne dégagent aucun chiffre d'affaires. De plus, si certains produits ou services sont rentables, la marge brute dégagée sur ces nouveaux produits ou services peut ne pas atteindre le niveau de marges habituelles du Groupe. Si le Groupe était incapable, pour des raisons technologies ou autres, d'intégrer des produits acquis, de développer de nouveaux produits ou d'améliorer des produits existants en temps opportun afin de répondre aux besoins de la clientèle, cela pourrait affecter de manière négative son activité, ses résultats d'exploitation, sa situation financière et ses perspectives.

3.6. Risques technologiques liés aux partenaires et fournisseurs

Sur le plan technologique, le Groupe a noué des alliances avec de grands éditeurs et fournisseurs d'outils de développement, de bases de données et de systèmes d'exploitation, dont notamment :

• > Oracle pour la base de données et les serveurs d'application ;
• > IBM pour les serveurs d'application ;
• > Microsoft pour les systèmes d'exploitation, la base de données et les serveurs d'application ;
• > Opentext pour l'éditique (édition de formulaires) ;
• > Redhat pour les systèmes d'exploitation et les serveurs d'application.

Il existe une dépendance globale du Groupe GENERIX à l'égard de certains grands éditeurs du marché : IBM, Oracle, Microsoft, Redhat. Il convient de préciser que cette dépendance varie de façon significative suivant les gammes de produits de la Société. À titre d'exemple, concernant la solution Sales Marketing, il existe une dépendance à certains outils Microsoft, en particulier au serveur d'application IIS. La solution Generix Supply Chain Collaborative Network est, quant à elle, tributaire de connecteurs, protocoles et de certaines certifications.

Le Groupe pourrait échouer à maintenir les accords en vigueur ou à en établir de nouveaux à des conditions acceptables, notamment en cas de défaillance ou de changement de stratégie de l'un d'eux ou si les ressources qu'ils dédient à ces partenariats étaient insuffisantes ou inadaptées. Les « comités d'offre », cités au IV.3.5 du présent document de référence, abordent également les sujets liés aux partenariats et des rencontres régulières sont organisées avec ces acteurs. Les contrats de partenariat incluent des périodes de préavis permettant de bénéficier d'une période de transition afin de se rapprocher d'autres acteurs ou de rechercher d'autres sources de revenus. Toutefois, même lorsque le Groupe estime qu'il devrait pouvoir identifier un autre fournisseur, cette substitution pourrait être complexe et longue à mettre en œuvre.

De plus, ses accords de partenariats existants et futurs pourraient ne pas porter leurs fruits. Dans de tels cas, le Groupe devrait étudier des alternatives, ce qui pourrait freiner voire limiter sa croissance et augmenter ses besoins en capitaux.

Enfin, même si les revenus liés aux partenaires ne représentent sur l'exercice 2016/2017 que 2 % du chiffre d'affaires total du Groupe, la réalisation de l'un ou plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité de la Société, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

3.7. Management et personnel clé

Le succès du Groupe GENERIX dépend, dans une large mesure, de la contribution et de l'expertise de ses principaux cadres et de certaines personnes hautement qualifiées dans les domaines de la recherche et du développement, du support technique, des ventes et autres. Par ailleurs, le Groupe aura besoin de nouveaux cadres dirigeants et de personnel qualifié supplémentaire pour le développement de ses activités au fur et à mesure de son développement, qui pourrait entraîner un surcroît de besoins dans les domaines des ventes ou de la R&D.

Le succès du Groupe repose donc également sur sa capacité à attirer, retenir et motiver un personnel qualifié. Plus particulièrement, le déploiement de l'organisation commerciale et la croissance du chiffre d'affaires du Groupe GENERIX pourraient être ralentis si le Groupe ne parvenait pas à recruter et/ou à fidéliser des forces de ventes expérimentées.

Le Groupe GENERIX a mis en place une politique en matière de formation, de développement de carrière et d'incitations pour ses salariés et dirigeants clés. Le Groupe diversifie également ses ressources en matière de recherche et développement afin de limiter ces risques. Cependant, la concurrence pour de tels salariés est intense et si le Groupe GENERIX venait à perdre sa capacité à engager et retenir les salariés et cadres clés présentant la diversité de talents et le haut niveau de compétences requis pour ses différentes activités (telles que la R&D ou les ventes), ses activités et son résultat opérationnel pourraient en être affectés négativement.

Le Groupe GENERIX n'a pas conclu à ce jour d'assurance dite « homme clé » (police d'assurance invalidité permanente/décès) et la perte de leurs compétences pourrait altérer la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

3.8. Risques industriels et environnementaux

Le Groupe n'est pas soumis à ce type de risque du fait de son activité liée à l'édition de logiciels et de services informatiques.

3.9. Risques concurrentiels – Environnement concurrentiel et pression sur les prix

Les marchés sur lesquels le Groupe GENERIX distribue ses produits et services sont particulièrement compétitifs. Le Groupe s'attend à ce que la concurrence sur l'offre de produits et services, et sur les prix s'intensifie.

Le Groupe est en concurrence sur certaines de ses lignes de produits avec des entreprises françaises et étrangères, cotées ou non cotées telles que listées au Paragraphe VI.2.6. Cependant, le Groupe ne connait pas de concurrent couvrant l'ensemble de ses gammes de produits.

Certaines sociétés concurrentes disposent d'un historique plus long que celui du Groupe, de ressources financières, techniques et marketing beaucoup plus importantes, et bénéficient d'une plus forte notoriété, d'une offre de produits plus large et d'une base de clientèles plus importante. De plus, certains des concurrents ont des relations stables avec certains des clients existants et potentiels du Groupe. Par conséquent, ces concurrents pourraient être capables de réagir plus rapidement à l'apparition de nouvelles technologies et à l'évolution des besoins des clients. Ils pourraient également être en mesure de consacrer plus de ressources que le Groupe au développement, à la promotion et à la vente de leurs produits, et offrir des prix plus intéressants.

La concurrence des sociétés à « faibles coûts » implantées en Inde, en Chine, ou dans d'autres pays se développe et certaines sociétés concurrentes offrent aussi des solutions logicielles propres à des applications spécifiques. En outre, pratiquement tous les clients du Groupe GENERIX ont largement investi dans leurs solutions actuelles et peuvent disposer des ressources nécessaires pour améliorer les produits existants et développer de nouveaux produits. Certains clients ont ou pourraient développer et intégrer des applications propres, remplaçant les solutions de GENERIX. Si c'était le cas, leurs besoins en produits ou services GENERIX disparaîtraient, limitant le champ des opportunités pour le Groupe. GENERIX devra donc persuader les équipes de développement interne de ces clients d'externaliser le développement de leur logiciel et leur fournir des produits et solutions qui concurrencent efficacement leurs développements internes en termes de coûts.

Les barrières à l'entrée dans le secteur sont assez faibles. De plus, le domaine du logiciel vit actuellement une phase de consolidation, les sociétés du secteur tentant d'offrir des suites logiciels plus complètes, un plus large éventail de produits et des solutions intégrées logiciel et matériel. Des concurrents actuels ou potentiels du Groupe ont noué des accords de coopération entre eux ou avec des tiers afin de mieux anticiper les besoins des clients ou des prospects. D'autres pourront le faire à l'avenir. De fait, de nouveaux concurrents pourraient émerger et gagner rapidement des parts de marché significatives, et si des concurrents du Groupe GENERIX venaient à fusionner ou s'allier, la pression concurrentielle pour le Groupe GENERIX pourrait s'accroître de manière significative. En outre, des entreprises plus importantes pourraient entrer sur le marché par croissance organique ou par alliance avec l'un des concurrents du Groupe GENERIX et fournir des produits moins chers. Les concurrents actuels peuvent aussi s'allier ou renforcer leurs liens avec les distributeurs, revendeurs, partenaires actuels ou futurs du Groupe et réduire ainsi ses capacités à vendre par ces intermédiaires et à promouvoir ses produits.

Les « comités d'offre » cités au IV.3.5 du présent document de référence effectuent une veille continue du marché et des concurrents.

Par ailleurs, dans un contexte économique difficile et un secteur mature, Generix a mis en place des mesures de réorganisation et adapté son modèle économique à cet environnement pour sauvegarder sa compétitivité.

La concentration du marché et/ou l'accroissement de la concurrence dus aux regroupements ou aux partenariats des concurrents du Groupe GENERIX, pourraient entraîner la diminution du nombre, de la valeur et de la taille des commandes et en conséquence, réduire les marges et les parts de marché du Groupe ; ce qui aurait un impact négatif sur son développement, son résultat d'exploitation et son équilibre financier.

3.10. Risques de crédit et/ou de contrepartie – Risque client

Le premier client de GENERIX représente pour les exercices clos les 31 mars 2015, 2016, 2017, respectivement 6 %, 8% et 8% du chiffre d'affaires. Sa défaillance pourrait avoir des conséquences négatives sur les résultats opérationnels du Groupe et sur sa trésorerie. Le Groupe considère cependant que la concentration de son chiffre d'affaires sur des clients spécifiques est faible, ainsi que son exposition à leurs éventuelles défaillances.

Le Groupe GENERIX n'a pas recours à l'assurance-crédit.

Les créances clients ne portent pas intérêt et ont en général une échéance de 45 à 60 jours.

La provision sur créances clients et comptes rattachées a évolué de la façon suivante au cours de l'exercice 2016/2017 :

En milliers d'euros	31/03/16	Dotations	Reprises consom mées	Reprises non con sommées	Entrées de périmètre	31/03/17
Provisions sur clients et comptes rattachés	1 868	706	-348	-532	0	1 693

Répartition des créances clients nettes au 31 mars 2017 :

En milliers d'euros	Encours non échu	0 à 6 mois	Encours échu 6 à 12 mois	> à 12 mois	Total
Clients et comptes rattachés	13 065	8 706	1 710	2 375	25 857
Provisions sur clients et comptes rattachés	-	38	291	1 365	1 693
Total clients et comptes rattachés	13 065	8 669	1 419	1 010	24 163

Les créances clients brutes du Groupe GENERIX s'élèvent à 25,8 millions d'euros au 31 mars 2017 contre 24,8 millions d'euros sur l'exercice précédent. La variation constatée durant l'exercice 2016/2017 s'explique essentiellement par le surcroît d'activité, généré par la croissance organique et externe, et compensé par la diminution du délai de règlement en fin d'exercice.

Environ 16% des créances clients brutes au 31 mars 2017 présentent une antériorité supérieure à 6 mois. Près de 7% du total des créances clients sont provisionnées au 31 mars 2017. Près de 52% de cette provision couvre un risque lié à une procédure collective au sein des clients du Groupe. Le reste de la provision comptabilisée au 31 mars 2017 correspond à un provisionnement statistique en fonction de l'antériorité des créances concernées ou suite à une analyse au cas par cas.

Le risque de contrepartie affecte donc une partie des créances du Groupe. Le Groupe tente de maîtriser cette exposition grâce à un dispositif de surveillance mis en place par la Direction Administrative et Financière qui permet de valider l'absence de risque client avant signature du contrat, mais également par un dispositif de veille sur les clients sensibles. Un contrôle quotidien du respect des délais de règlement et une analyse des créances échues complètent ce dispositif de surveillance au sein du service recouvrement du Groupe qui centralise également le suivi des créances des filiales. Ce dispositif a d'ailleurs permis au délai de règlement de s'améliorer sensiblement par rapport à l'exercice précédent pour atteindre 90 jours au 31 mars 2017.

Se référer au paragraphe « Créances et dettes générées par l'activité du Groupe » de la section « Méthodes comptables » des états financiers consolidés au 31 mars 2017 (Paragraphe XX.1 du présent document de référence).

À la connaissance de la Société, la qualité des contreparties des créances non dépréciées ne présente pas de risque particulier.

Données comparatives au 31 mars 2016 :

En milliers d'euros	31/03/15	Dotations	Reprises consommées	Reprises non consommées	Entrées de périmètre (1)	31/03/16
Provisions sur clients et comptes rattachés	2 505	657	-803	-494	2	1 868

(1) Correspond à l'acquisition de la nouvelle filiale GMI Connectivity au 30 avril 2015

En milliers d'euros	Encours non échu	0 à 6 mois	Encours échu 6 à 12 mois	> à 12 mois	Total
Clients et comptes rattachés	12 590	8 905	706	2 619	24 821
Provisions sur clients et comptes rattachés	0	14	307	1 546	1 868
Total clients et comptes rattachés	12 590	8 891	399	1 073	22 953

Répartition des créances clients nettes au 31 mars 2016 :

4. Risques juridiques

4.1. Litiges commerciaux

Les prestations du Groupe reposent sur une gamme de logiciels éprouvés et fonctionnant chez plusieurs milliers de clients. Les Clients peuvent utiliser les produits du Groupe GENERIX soit dans le cadre d'un contrat de licence soit dans le cadre de contrats SaaS (Software As A Service). La qualité des produits, l'adéquation des logiciels et des prestations associées aux besoins des clients peuvent cependant être une source de différends.

La nécessité de protéger la réputation des produits et de définir un périmètre contractuel stable conduit, par conséquent, le Groupe GENERIX à faire preuve de grandes exigences lors de la phase d'avant-vente (expression précise des besoins) et lors de l'exécution des projets (alertes immédiates lors de défaillances chez les clients).

La principale cause de litiges concerne la prise en charge d'adaptations spécifiques demandées par les clients dans le cadre de projets d'intégration à forfait de longue durée. Ces développements augmentent le coût du projet et en allongent la durée. Ces contentieux se traduisent par des demandes indemnitaires variées, parfois élevées.

Le Groupe GENERIX estime que ces demandes sont le plus souvent dénuées de fondement. Elles nécessitent cependant que le Groupe y consacre du temps et des honoraires juridiques importants pour sa défense.

Le Groupe peut être amené à régler les différends l'opposant à ses clients à l'amiable, dans le cadre de protocoles transactionnels.

Au cours de l'exercice 2016/2017, le Groupe GENERIX a poursuivi le traitement d'un seul contentieux survenu lors des exercices précédents et relevant de ce type de problématiques.

Ce contentieux concerne une affaire dans laquelle GENERIX SA vient aux droits de la société CEITEL à la suite de la fusion absorption de cette dernière en 2005. Dans le cadre de cette affaire initiée en 2005, un ancien partenaire de la société CEITEL, sollicitait (a) des dommages et intérêts au motif que Ceitel/Generix n'avait pas livré la solution informatique prévue par les contrats de partenariat et avait abusivement résilié ces accords, conclus en 2003 et en 2004 et (b) une interdiction d'exploiter des éléments informatiques développés par le partenaire de Ceitel/Generix. Le Tribunal de Commerce a condamné Generix en octobre 2012 au paiement de dommages et intérêts pour un montant total d'environ 1,6 millions d'euros et lui a interdit l'utilisation des éléments informatiques développés par son partenaire. La Société Generix SA a interjeté appel de la décision. La Cour d'Appel a confirmé les termes de la décision rendue en première instance au cours du second semestre de l'exercice 2014/2015. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la Société GENERIX dans un arrêt rendu au cours du dernier trimestre de l'exercice 2016/2017.

Il n'existe donc plus aucune provision de cette nature au 31 Mars 2017 (se référer à la note 9 des états financiers consolidés présentés au XX.1 du présent document de référence).

Même si la direction du Groupe, compte tenu des informations dont elle dispose actuellement, ne pense pas que les litiges en cours, considérés dans leur totalité ou pris séparément, puissent avoir un impact significatif sur la situation financière et les résultats opérationnels, de tels litiges sont par nature sujets à incertitude. Le résultat de ces litiges peut différer des attentes de la direction, et pourrait dans ce cas impacter de façon négative la situation financière du Groupe et ses résultats opérationnels.

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société GENERIX S.A. et / ou du Groupe GENERIX.

4.2. Propriété intellectuelle et actifs immatériels

La réussite et le développement du Groupe GENERIX dépendent, en partie, de la protection de ses droits de propriété intellectuelle, en particulier de ses marques et programmes informatiques.

Les programmes informatiques développés par le Groupe font l'objet de dépôts réguliers auprès de l'Agence de Protection des Programmes (APP). En l'état actuel du droit français et européen, les logiciels ne sont pas brevetables. Dans ces conditions, ces dépôts visent à protéger le savoir-faire et le respect des droits d'auteurs relatifs aux progiciels développés par le Groupe GENERIX.

Le Groupe GENERIX pratique également une politique de dépôt de l'ensemble des marques des produits qu'il édite et commercialise. Ces dépôts sont réalisés au niveau français auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), au niveau européen et dans certains pays du monde au sein desquels le Groupe dispose d'une activité commerciale ou projette de se développer.

L'environnement contractuel du Groupe actuellement mis en œuvre tient compte des dispositions visant à protéger ses droits de propriété intellectuelle. Cependant il existe un risque que des tiers contreviennent à ces droits, ce qui pourrait avoir des conséquences défavorables sur son activité et engendrer des dépenses pour les faire respecter. Il existe également un risque que des tiers considèrent que des produits du Groupe contreviennent à leurs droits de propriété intellectuelle et engagent des actions visant à interdire l'usage de ces droits et/ou obtenir la réparation de leurs dommages par le biais de versement de dommages et intérêts. Au 31 mars 2017, le Groupe ne fait pas l'objet de procédure diligentée à son encontre sur ces aspects.

La survenance de telles situations pourrait exposer le Groupe GENERIX à des contentieux et à des charges et indemnités liées à ces actions judiciaires.

4.3. Risques liés à la législation et à l'environnement réglementaire complexe

Compte tenu de l'implantation mondiale des activités du Groupe et de sa cotation sur le marché français, le Groupe GENERIX est soumis à un ensemble de lois et réglementations complexes, qui évoluent rapidement. Ces réglementations concernent notamment la pratique générale des affaires, la concurrence, l'établissement des états financiers, la gouvernance d'entreprise, le contrôle interne, la fiscalité locale et internationale ou la législation sur les exportations de biens de hautes technologies.

Le Groupe a pour objectif d'avoir une pratique irréprochable et demande à ses filiales de respecter les réglementations des pays dans lesquels il intervient. Les équipes financières et juridiques du Groupe GENERIX participent régulièrement à des formations pour se tenir informées de l'évolution de la législation. De plus, le Groupe GENERIX fait appel à des experts extérieurs pour vérifier la conformité de certaines de ses pratiques avec les règles en vigueur.

Toutefois, le non-respect, avéré ou suspecté, de ces réglementations pourrait conduire à un contrôle accru des différentes autorités concernées (demandes de compléments d'informations ou d'enquêtes), une attention négative portée au Groupe par les médias des amendes ou sanctions, une augmentation du risque de contentieux et/ou des restrictions sur les activités du Groupe GENERIX. Certains de ces effets négatifs pourraient produire leurs effets, alors même qu'il serait finalement conclu que le non-respect de ces réglementations n'est pas avéré. Il se peut également que des réglementations nouvelles dans l'une des juridictions où le Groupe GENERIX a, ou aura à l'avenir des activités, viennent augmenter de manière significative le coût du respect de l'environnement réglementaire.

5. Risques de marché

5.1. Risque de taux

À la date du présent document de référence, l'emprunt à taux variable souscrit en septembre 2016 (4,5 M€ et capital restant dû au 31 mars 2017 de 4,1 M€) dans le cadre de l'acquisition de la nouvelle filiale SOLOGLOBE LOGISTIQUE a fait l'objet d'une couverture de taux en date du 28 Mars 2017.

Cette couverture respecte les obligations contractuelles du Groupe prévues dans les contrats de prêts avec les banques et se caractérise de la façon suivante :

• > Date de commencement au 27 juin 2017 et date d'échéance au 27 septembre 2021 ;
• > Swap de taux classique non flooré avec échange de Euribor 3 mois contre taux fixe de - 0,22% (taux fixe à recevoir) ;
• > Nominal couvert initial 3,8 M€.

Le Groupe n'a pas effectué de retraitement dans ces comptes consolidés au 31 mars 2017 compte tenu du montant non significatif, la couverture ayant été réalisée à une date proche de la date de clôture.

Au 31 mars 2017, il subsiste un risque de taux sur les créances mobilisées ainsi que sur la dette associée aux créances factorisées qui s'élèvent respectivement à 1,8 M€ et 2,7 M€.

Les autres emprunts, autres dettes financières et dettes de location financement ne sont pas soumis au risque de taux car ils sont à taux fixe à hauteur de 2,3 M€ et non soumis à taux d'intérêts à hauteur de 2,2 M€.

Les actifs financiers, composés de fonds communs de placements et de comptes courants bancaires, sont soumis au risque de taux à hauteur de 0,3 M€.

L'échéancier des actifs et passifs financiers du Groupe au 31-03-17 est le suivant :

		Actifs financiers à préciser*		Passifs financiers à préciser**		Exposition nette avant couverture		Instruments de couverture		Exposition nette après
31/03/17		(a)		(b)		(c)=(a)-(b)		(d)		couverture (e)=(c)+(d)
	Taux fixe	Taux variable	Taux fixe	Taux variable	Taux fixe	Taux variable	Taux fixe	Taux variable	Taux fixe	Taux variable
Moins d'un an	6 634		304 1 095	4 408	5 540	-4 105		666	5 540	-3 439
De 1 an à 3 ans	513	-	1 713	2 603	-1 200	-2 603			1 799 -1 200	-804
De 3 à 5 ans	-	-	1 238	1 556 -1	238	-1 556			1 375 -1 238	-181
Plus de cinq ans	-	-	550	-	-550	-			-550	0

* Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, tels qu'ils figurent à l'actif du bilan consolidé.

** Les passifs financiers comprennent les emprunts et dettes financières tels qu'ils figurent au passif du bilan consolidé.

5.1.1. Sensibilité aux mouvements des taux d'intérêt

La sensibilité au risque de taux sur les actifs et passifs financiers est présentée dans le tableau suivant.

L'impact d'une augmentation et d'une diminution de 1 % des taux d'intérêt sur instruments financiers est une augmentation ou une diminution des charges financières d'environ 44 K€ en année pleine.

	2016-2017
	Impact en résultat avant impôt	Impact en capitaux propres avant impôt
Impact d'une variation de + 1% des taux d'intérêt	-44 K€	NA
Impact d'une variation de - 1% des taux d'intérêt	44 K€	NA

5.1.2. Réévaluation des instruments financiers

Les réévaluations des instruments financiers enregistrent des gains et des pertes latents sur les instruments de couverture des flux de trésorerie.

Au 31 mars 2017, Le Groupe n'a pas effectué de retraitement au titre de son SWAP compte tenu du montant non significatif, la couverture ayant été réalisée à une date proche de la date de clôture.

5.2. Risque de change

Il y a un risque de change limité, compte tenu de l'implantation géographique du Groupe (très majoritairement situé dans la zone Euro) et des faibles volumes d'affaires avec des clients et fournisseurs dans des devises autres que l'euro.

En effet, le Groupe publie ses comptes consolidés en euros.

La partie de l'actif, du passif, des ventes et résultats exprimée en autres devises (Reals brésiliens, Dollars US et Canadiens, Roubles) est en constante évolution. De ce fait, le groupe subit les effets de fluctuation de ces devises par rapport à l'euro lors de la conversion en euros dans ses comptes consolidés. Par exemple, lorsque l'euro s'apprécie par rapport à ces devises, cela conduit à diminuer la contribution aux résultats consolidés des filiales établissant leurs comptes dans ces devises.

À ce jour, le Groupe estime ne pas avoir besoin d'instruments financiers dans le cadre d'une politique de couverture de risques de change. Cette position pourrait évoluer dans les années à venir compte tenu de la stratégie de croissance à l'international suivie par le Groupe qui contribue à augmenter la part des activités internationales dans le chiffre d'affaires, le résultat opérationnel et le résultat net consolidé.

5.3. Risque sur actions et autres instruments financiers

Au 31 mars 2017, les liquidités de la Société ne présentent pas de risque sur actions car il s'agit essentiellement de SICAV monétaires et de bons de caisse à court terme avec un capital garanti. L'exposition de la Société au risque sur actions se limite donc à ses actions propres. Au 31 mars 2017, la Société détient 25 838 actions propres. La valeur des actions propres pourrait fluctuer et, ainsi, avoir un effet négatif sur les capitaux propres de la Société. Les changements de valeur des actions propres ne sont pas enregistrés dans le résultat de la période comprise dans la ligne « Report à nouveau et écart de conversion » mais directement dans la ligne « Actions propres » des capitaux propres. Au 31 mars 2017, la Société ne détient pas d'instruments financiers permettant de se couvrir contre les variations de la valeur de ses titres.

6. Assurances

La Société a mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie qu'elle estime compatibles avec la nature de son activité. Le montant des charges relatives aux activités maintenues payées au titre de l'ensemble des polices d'assurances s'élevait respectivement à 172 K€, 146 K€ et 197 K€ au cours des exercices clos les 31 mars 2015, 2016 et 2017.

GENERIX SA a souscrit les polices d'assurance nécessaires à la couverture des risques liés à son activité :

6.1. Responsabilité civile exploitation

Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, délictuelle, quasi-délictuelle, contractuelle pouvant incomber au Groupe GENERIX, en raison des dommages corporels, matériels, immatériels, consécutifs ou non pouvant être occasionnés dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle.

Sans que cette liste soit exhaustive, les dommages susceptibles d'être garantis au titre de cette police peuvent provenir :

• > d'une faute professionnelle, d'une erreur, omission, négligence, inobservation des règles de l'art ;
• > de l'inexécution totale ou partielle ou du retard dans l'exécution de l'obligation contractuelle résultant notamment de l'incapacité de travail du responsable du projet soit du fait de la maladie ou d'un accident ou de la survenance d'événements extérieurs à la volonté des dirigeants de la Société ;
• > d'une malversation, d'un dol ou d'une divulgation de secrets professionnels, d'un vol, détournement, contrefaçon, abus de confiance ;
• > de toutes actions en violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle que contrefaçon, d'une action en concurrence déloyale ou action en parasitisme économique lorsque ces faits sont commis par un préposé de l'assuré.

6.2. Responsabilité civile des dirigeants

Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires et/ou frais de défense qu'un assuré serait amené à devoir personnellement suite à toute réclamation introduite à son encontre pendant la période d'assurance, mettant en cause sa responsabilité individuelle, et fondée sur une faute commise dans l'exercice de ses fonctions de dirigeant avant la date de résiliation ou d'expiration du contrat.

6.3. Multi-risques

Les risques liés aux bureaux de la Société ainsi que tous risques informatiques sont couverts par un contrat spécifique.

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

V - Informations relatives à la société

1. Histoire et évolution de la société30
1.1. Raison sociale et nom commercial 30
1.2. Lieu et numéro d'enregistrement30
1.3. Date de constitution et durée de vie de l'émetteur30
1.4. Siège social, forme juridique et législation applicable 30
1.5. Historique du groupe30
1.6. Événements importants dans le développement des activités de la société 31
2. Investissements 32
2.1. Principaux investissements de la société réalisés au cours des trois derniers exercices32
2.2. Principaux investissements en cours32
2.3. Investissements à venir et engagements fermés32

Les termes suivis d'un astérisque (*) sont définis dans le glossaire figurant à la Section XXVII du présent document de référence.

1. Histoire et évolution de la société

1.1. Raison sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la Société est GENERIX.

La Société a pour objet :

• > la réalisation, la vente, l'importation, l'exportation de tous programmes et matériels informatiques ;
• > la réalisation de toutes prestations de services informatiques liées à la mise en œuvre des programmes et matériels vendus ;
• > la participation de la Société dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet social par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ;
• > et, généralement, toutes opérations quelles qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus, et à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la Société.

1.2. Lieu et numéro d'enregistrement

La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 377 619 150.

1.3. Date de constitution et durée de vie de l'émetteur

GENERIX SA a été constituée le 11 avril 1990 pour une durée de 99 ans expirant le 11 avril 2089, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

1.4. Siège social, forme juridique et législation applicable

La Société est une Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance régie par le droit français, notamment par les dispositions du Code de commerce. L'assemblée générale du 2 février 2005 a approuvé le changement de mode d'administration de la Société. Avant cette date, la Société était une société anonyme à Conseil d'Administration.

Le siège social de la Société est situé au 2 rue des peupliers, Arteparc – Bâtiment A, 59810 Lesquin. Le numéro de téléphone du siège social est le +33 (0)3 20 41 48 00.

1.5. Historique du groupe

Fondée en 1990, GENERIX SA a développé et commercialisé un ERP appelé Generix Collaborative Enterprise (GCE), et s'est progressivement spécialisée dans les entreprises de la distribution et du négoce. Les titres du Groupe ont été admis au Nouveau Marché en 1997. En 2005, GENERIX réalise un chiffre d'affaires de 16 millions d'euros. Sous l'impulsion de son nouveau président nommé en 2005, Jean-Charles DECONNINCK, la Société poursuit une stratégie forte de croissance externe ayant conduit à intégrer :

• > Ceitel, éditeur de solutions point de vente et fidélisation, acquis en 2005 ;
• > Influe, éditeur de solutions d'intégration et de gestion collaborative B2B*, expert international de la communication inter-entreprises acquis fin 2006 ; et
• > Infolog Solutions, éditeur de solutions de Supply Chain*, leader français de la gestion d'entrepôt, acquis fin 2007.

Les sociétés rachetées étaient spécialisées sur les marchés de l'EDI* et du Supply Chain. Leur acquisition a permis au Groupe GENERIX :

• > de compléter son offre pour proposer aux industriels du commerce (acteurs du secteur des biens de grande consommation CPG*, de la distribution et du transport) un ensemble de solutions permettant de gérer l'ensemble de chaîne d'approvisionnement ; et
• > d'élargir sa base installée afin d'augmenter ses ventes et de développer une offre en SaaS.

Afin de se recentrer autour de ses offres déployées principalement en mode SaaS*, le Groupe a cédé le 2 mai 2014 la branche d'activité ERP GCE au Groupe américain Aurea.

Le 30 avril 2015, Generix Group réaffirme sa position de leader sur le marché de la digitalisation des échanges interentreprises en annonçant l'acquisition de l'éditeur de solutions EDI*, GMI Connectivity qui représente un chiffre d'affaires de près d'un million d'euros. L'intégration de GMI Connectivity renforce la position de Generix Group sur les marchés des flux réglementés dans les domaines bancaire, fiscal et douanier ainsi que sur le marché de la numérisation des documents non structurés.

Afin de renforcer son développement à l'international, Generix Group a créé sur le premier semestre 2016/2017 :

• > Generix Canada Ltée, filiale à 100% de Generix SA et détentrice à compter du 3 octobre 2016 de 60% des titres de la société canadienne Sologlobe Logistique Inc, spécialisée dans le domaine des solutions Supply Chain ;
• > GENERIX GROUP Russie Holding en partenariat avec ACCENTIS dans le but de développer une activité sous forme de joint-venture au sein d'une structure russe créée sur le second semestre 2016/2017 et dénommée GENERIX GROUP VOSTOK.

1.6. Événements importants dans le développement des activités de la société

Afin de se recentrer dans les domaines de la Supply Chain, du Cross Canal et des solutions d'intégration, commercialisées sous forme SaaS, le Groupe a cédé l'activité ERP GCE le 2 mai 2014.

Actuellement, l'offre logicielle est une offre globale qui se décline en solutions qui s'imbriquent et communiquent, et peuvent être utilisées de façon indépendante.

• (i) Les services de la solution Generix Supply Chain optimise des opérations d'approvisionnement, de logistique et de transport ;
• (ii) La solution Generix Sales Marketing pilote le panier cross canal et les ventes pour créer des expériences d'achat innovantes ;
• (iii) Les services inclus dans la solution Generix Collaboration Multi-entreprises couvrent les besoins d'échanges de données (EDI*), la collaboration inter-applications (EAI*), la dématérialisation et les portails B2B*, à travers une infrastructure unique d'accueil et de développement de l'ensemble des solutions métiers.

Les solutions (i), (ii) et (iii) sont décrites au Paragraphe VI.1.1 du présent document de référence.

Dans le but de renforcer sa position sur les marchés des flux réglementés dans les domaines bancaire, fiscal et douanier ainsi que sur le marché de la numérisation des documents non structurés, Generix Group a acquis, le 30 avril 2015, la société GMI Connectivity.

Sur l'exercice 2016/2017, Generix Group a poursuivi son développement à l'international au travers de la croissance externe (se référer au paragraphe V.1.5 du présent document de référence). L'acquisition de la société Sologlobe Logistique Inc permettra à Generix de mieux accompagner ses clients sur le continent Nord-Américain et contribuera positivement aux résultats du Groupe.

2. Investissements

Le Groupe a procédé, au cours des trois derniers exercices, aux principaux investissements suivants :

2.1. Principaux investissements de la société réalisés au cours des trois derniers exercices

	2016/2017	2015/2016	2014/2015
En K€		IFRS
Investissements incorporels	1 744	878	1 060
Investissements corporels	1 621	1 768	295
Investissements financiers	130	256	1
Total	3 495	2 902	1 356

2.1.1. Investissements corporels

Sur les trois derniers exercices, les investissements ont essentiellement concerné l'acquisition de matériels informatiques ainsi que l'aménagement et l'agencement des bureaux dans le cadre des déménagements des principaux bureaux du Groupe situés à Paris sur l'exercice 2015/2016 et du siège social sur l'exercice 2016/2017.

Les investissements informatiques financés par crédit-bail représentent respectivement 684 K€ et 412 K€ pour les exercices 2016/2017 et 2015/2016. Aucun investissement n'a été financé par crédit-bail sur l'exercice 2014/2015.

2.1.2. Investissements incorporels

Les investissements incorporels sont principalement composés de frais de conception de logiciels.

Les frais de conception de logiciels activés se sont élevés à 1 354 K€ en 2016/2017 contre 838 K€ en 2015/2016 et 1 043 K€ en 2014/2015.

Les frais de conception de logiciels à la clôture de l'exercice 2016/2017 correspondent aux développements autour du socle technologique de l'offre Generix Supply Chain Hub.

2.1.3. Investissements financiers

Sur l'exercice 2016/2017, les investissements financiers s'élèvent à 130 K€ et correspondent principalement à des dépôts et cautionnements.

2.2. Principaux investissements en cours

À la date du présent document de référence, la Société n'a pas engagé d'investissement corporel ou incorporel significatif.

2.3. Investissements à venir et engagements fermés

Les investissements prévus sur l'exercice 2017/2018 concernent principalement à des investissements matériels autour de l'activité On Demand et l'acquisition de matériels informatiques.

La Société ne prévoit pas, pour le moment, de réaliser d'investissements significatifs sur les années à venir et les organes de direction n'ont pas pris d'engagements fermes à ce sujet.

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

VI - Aperçu des activités de la société

1. Principales activités34
1.1. Présentation générale de l'activité 34
1.2. Nouveaux produits et stratégie de développement 38
2. Principaux marchés et concurrents38
2.1. Le marché des progiciels Supply Chain 38
2.2. Les marchés de la dématérialisation et des portails BtoB39
2.3. Le marché des logiciels de la gestion de la relation client 39
2.4. Perspectives de croissance des marchés cibles du Groupe Generix	40
2.5. L'évolution des marchés vers le modèle SaaS ou On demand40
2.6. Paysage concurrentiel 40
3. Événements exceptionnels 41
4. Dépendance liée aux brevets, contrats industriels et commerciaux, financiers
ou à de nouveaux procédés de fabrication41
5. Éléments sur lesquels sont fondées les déclarations concernant la position
concurrentielle41
6. Aspects environnementaux et sociaux de l'activité de GENERIX 41
6.1. Principes méthodologiques et périmètre41
6.2. Informations sociales 42
6.3. Informations environnementales47
6.4. Informations sociétales49
7. Attestation de présence et rapport d'assurance modérée du vérificateur

indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales........51

Les termes suivis d'un astérisque (*) sont définis dans le glossaire figurant à la Section XXVII du présent document de référence.

1. Principales activités

1.1. Présentation générale de l'activité

Generix Group continue à investir massivement à hauteur de 13 % de son chiffre d'affaires dans l'évolution de ses produits et dans la recherche et le développement afin d'augmenter la valeur ajoutée de ses produits pour les métiers de la distribution, du négoce et de la gestion de la chaîne logistique.

Generix Group conçoit, développe et distribue des logiciels sous forme de licences et de services On Demand ou SaaS, ainsi que des prestations informatiques associées à ces logiciels. Sa clientèle est principalement constituée d'acteurs du secteur de la distribution, de prestataires logistiques et d'industriels du secteur d'activité des biens de grande consommation (CPG*). Generix Group apporte à cette clientèle des produits et services différenciateurs et innovants qui leur permettent de gérer leurs flux intra et interentreprises pour des secteurs qui sont interconnectés. Bons de commande, positions de stock, factures… Ces flux peuvent être électroniques ou physiques. 69 % de l'activité de Generix Group est réalisé en France, mais la part de l'activité liée à l'international ne cesse d'augmenter, grâce au succès de nombreux partenariats.

Le SaaS (Software as a Service) est un service qui permet au client d'utiliser une application multi-tenants hébergée sur des serveurs situés chez le fournisseur. Le client paie un abonnement mensuel pour son utilisation et accède à l'application par un portail web.

Le service On Demand est une solution logicielle standard qui connecte entre elles plusieurs entreprises. Commerce, transport, entreposage, mise en rayon : la gestion de flux massifs est optimisée pour de nombreux métiers. La facturation se fait sur la base d'actes liés au métier du client, soit le nombre de bon de livraison, le nombre de ligne de préparation de commande, le nombre d'articles approvisionnés, permettant de lier l'usage des services On Demand à l'activité réelle des entreprises et d'en donner un coût variable.

Un des premiers bénéfices de l'offre On Demand est d'ordre financier. En effet, au lieu d'investir dans une offre logicielle et des services associés de mise en place et de maintenance, l'offre On Demand permet de déployer rapidement un service et de payer régulièrement un abonnement associé à une charge courante. Cette offre est donc particulièrement adaptée à l'écosystème du commerce qui valorise plus régulièrement les services logiciels dans les charges courantes des entreprises. La mise en œuvre de ces services logiciels est plus rapide que des offres de logiciels traditionnelles et la facturation selon l'usage libère le client des contraintes physiques comme le nombre d'utilisateurs ou le nombre de sites, augmentant ainsi la flexibilité opérationnelle.

Par ailleurs, avec la facturation régulière des services On Demand le client appréhende avec simplicité la valeur apportée par les services logiciels. Le coût d'un service On Demand est donc proportionnel à la consommation du client ainsi qu'au nombre d'options prises par le client pour obtenir un service plus fonctionnel. Des options supplémentaires peuvent être apportées pour enrichir le service, qui peut s'étendre sur des périodes de 1 à 5 ans.

Grâce aux services On Demand les clients mettent en œuvre et déploient un Système d'Information de grande profondeur fonctionnelle dans un temps record sans investissement initial, la solution étant payée à l'usage en fonction de la consommation. Ils donnent de l'agilité, de la vitesse et donc de l'efficacité aux environnements informatiques et à la façon dont ils sont déployés pour constamment coller aux besoins de consommation des clients finaux.

Generix Group distribue ces produits et services grâce à une force commerciale et marketing approchant directement les clients. L'utilisation d'un réseau de distribution indirecte est en développement actif. Generix Group vend les produits et services suivants :

• > des licences correspondant à des droits d'utilisation de ses produits pour une durée en général illimitée et pour une utilisation correspondant à un certain nombre d'utilisateurs ou de machines ;
• > des prestations de maintenance d'une durée d'un an permettant aux clients sous licence d'accéder à un support téléphonique, à la résolution de problèmes techniques inhérents aux produits, et à des mises à jour logicielles ;
• > des prestations de services On Demand, permettant aux clients d'accéder à des services logiciels par Internet. Les outils sont paramétrés afin de permettre aux clients de bénéficier de la technologie Generix Group en fonction de leurs besoins et en traitant leurs flux et/ou en disposant de tableaux de bord. Ces prestations font l'objet de contrats d'une durée moyenne de 3 ans, et dont le prix est fixé en fonction de l'utilisation du service ;
• > des prestations de services réalisées par des consultants afin de mettre en place les licences, le déploiement du SaaS ou les prestations de service achetées par les clients. Ces prestations peuvent être facturées en régie ou au forfait.

Conçue avec et pour les clients de Generix Group, l'offre logicielle répond à leurs besoins d'efficacité et de différenciation commerciale, sur des marchés bien spécifiques. Cette offre globale se décline en solutions qui s'imbriquent et communiquent, et peuvent être utilisées de façon indépendante.

• (i) Les services de la solution Generix Supply Chain optimise des opérations d'approvisionnement, de logistique et de transport ;
• (ii) La solution Generix Sales Marketing pilote le panier cross canal et les ventes pour créer des expériences d'achat innovantes ;
• (iii) Les services inclus dans la solution Generix Collaboration Multientreprises couvrent les besoins d'échanges de données (EDI*), la collaboration inter-applications (EAI*), la dématérialisation et les portails B2B*, à travers une infrastructure unique d'accueil et de développement de l'ensemble des solutions métiers.

1.1.1. Generix Supply Chain : l'efficacité logistique pour vos clients

Garantir les taux de service et la maîtrise des coûts logistique et transport ne constituent plus les objectifs exclusifs des Supply Chain Managers d'aujourd'hui. Par leur capacité à innover, ils contribuent pleinement à améliorer l'expérience de leurs clients e-commerce* et professionnels. Ils aident à transformer l'offre produit de leur société en un service attractif complet, à forte valeur ajoutée. Enfin, ils contribuent à réduire l'impact environnemental de leur entreprise. Pour les accompagner dans ces mutations fonctionnelles, Generix Supply Chain propose une palette de services performants et innovants.

Alimentaire, automobile, chimie, luxe, textile… Notre solution de gestion des opérations logistiques offre une grande profondeur fonctionnelle qui s'adapte à de nombreux secteurs d'activité. Nos clients profitent d'une mise en œuvre flexible, et d'une facturation à l'usage, pour un budget maitrisé.

• > Warehouse Management : le service de gestion d'entrepôt. Réception et retours, stockage, préparation, packing et expédition, gestion de la cour et pilotage : le service Generix Warehouse Management et Solochain permettent aux logisticiens de répondre à l'exigence du client final en termes de qualité et de délai de la livraison.
• > eLogistics : pour optimiser ses flux logistiques. Les fonctionnalités disponibles offrent aux responsables logistiques de nombreuses possibilités d'optimisation et de pilotage : gestion des flux mixtes, ordonnancement intelligent, tri des réceptions et des retours, différenciation retardée et transport du dernier kilomètre sont autant de leviers d'action pour satisfaire le client final.
• > Transport Management System : notre service de gestion du transport. Pour optimiser son transport, élargir son offre tout en s'engageant sur la voie de l'éco-responsabilité, ce service propose aux professionnels de la logistique des fonctionnalités flexibles d'achat de transport et de préfacturation.
• > Collaborative Replenishment : l'approvisionnement collaboratif grâce à l'exploitation des données clients de la distribution. Generix Group met à profit de ses clients son expertise et leur offre une visibilité accrue sur leurs propres performances. Gestion des prévisions, approvisionnements traditionnels ou mutualisés, gestion des opérations promotionnelles, saisonnalité ou encore calcul de besoin : nos clients bénéficient de données qualifiées pour optimiser leurs process logistiques.

Pour comprendre, anticiper, monitorer et optimiser leurs actions logistiques, Generix Group propose à ses clients un panel de services de Contrôle et Pilotage.

• > Logistics Order Management : pour exploiter la puissance de l'omni-canal. Visibilités sur le stock, modification de commande, choix du site de préparation, préparation sur magasin, pilotage de la livraison et collaboration avec les fournisseurs : ce service offre une vue sur l'ensemble de la supply chain afin d'améliorer sans cesse la promesse logistique faite au client final.
• > Supply Chain Hub : développer son réseau en limitant l'impact des aléas. Generix Group ouvre à ses clients supply chain l'accès à son réseau de partenaires. Track&trace global, collaboration entre transporteurs, entre fournisseurs, entre donneurs d'ordres 3PL, pilotage des déploiements et mesure de la performance : une communauté active et pragmatique, au service des consommateurs.

1.1.2. Generix Sales Marketing : le marketing au cœur des ventes

Dans un contexte où l'appétence se transforme en exigence d'expérience client réussie, le marketing et les ventes doivent travailler en synergie pour satisfaire la promesse client.

Avec l'offre Generix Sales Marketing, le pouvoir est redonné au marketeur pour orchestrer de A à Z cycle de vie client, mais aussi piloter et mesurer la fidélisation, l'animation commerciale et les parcours d'achats cross-canaux, web-to-store ou store-to-web. La force de Generix Sales Marketing, c'est aussi avec une approche cross-enseigne, multimarque et évidemment crosscanal en temps réel.

> Fidélisation et animation commerciale : pour une fidélisation plus efficace, augmenter le panier moyen et assurer la cohérence cross-canal, nous offrons à nos clients une vision à 360° du consommateur. Notre outil permet de gérer de façon souple et ergonomiques des règles de scoring client, et de créer des push d'offres cross-canal.

• > Ventes web-to-store / store-to-web : panier unique cross-canal, workflow web-to-store sur-mesure la frontière entre le magasin et le web s'efface pour répondre toujours mieux à la demande client. Notre solution s'intègre facilement à l'existant : frontaux de vente, ERP, stocks, marketing relationnel, canons à emails…
• > Orchestration du marketing cross-canal : automatisation des parcours d'achat, pilotage en central et en local, et mesure des résultats en temps réel sont les concepts moteurs de ce service. Concrètement, nos clients gèrent en parfaite autonomie leur cartographie de réseau, pilotent leurs actions sur l'ensemble des canaux et reçoivent un reporting totalement personnalisé de leur activité marketing.
• > Exécution et encaissement magasin : désormais, la caisse n'est plus seulement le point de sortie du magasin physique. Notre service permet aux commerçants de gagner en productivité, d'encaisser en toutes circonstances et d'ouvrir le point de vente à de nouvelles solutions digitales. Facile à implémenter, notre outil offre des fonctionnalités avancées en termes de synchronisation des données et de pilotage en temps réel du réseau magasin.

1.1.3. Generix Collaboration Multi-Entreprises : la digitalisation facilitée

Opportunités de revenus, création de valeurs clients, avantages concurrentiels et gains de productivité : les perspectives de développement liées à la transformation numérique sont importantes. Cette mutation déclenche une multiplication des échanges électroniques, une ouverture des processus métiers et confronte les entreprises à de nouvelles technologies telles que le cloud*, les mobile apps et les objets connectés.

En plus de repenser son modèle économique, l'entreprise doit aussi revisiter sa stratégie et ses capacités en matière de collaboration et d'intégration inter-entreprises. Generix All-In-One Collaborative Platform est une nouvelle génération de solutions pour la médiation multi-entreprises. Inspirée des dernières technologies web et cloud*, elle couvre l'ensemble des besoins d'échanges et de collaborations électroniques en supportant les interfaces EDI/B2B* existantes.

Generix All-in-one Collaborative Platform repose sur 3 niveaux de services :

• > Generix Collaborative Network pour connecter l'entreprise, collecter les données et accélérer le déploiement B2B* ;
• > Generix Collaborative Integration pour interfacer les applications de l'entreprise avec celles de ses partenaires (EDI, B2B*, MFT, ECM, API…) ;
• > Generix Collaborative Applications pour optimiser les processus métiers grâce à la collaboration B2B* (O2C, P2P, VMI*, e-Billing…).

Generix Collaborative Network est une nouvelle génération de réseau d'échanges inter-entreprises. Cette solution concentre les bénéfices des réseaux EDI classiques : sécurité, traçabilité, garanties d'acheminement avec la facilité d'usage d'internet et des réseaux sociaux.

• > Collaborative Network : Le réseau Generix Collaborative Network est un point d'entrée unique vers une communauté de 40 000 entreprises connectés, 150 interconnexions à l'international et des services innovants pour développer les réseaux sociaux d'affaires. Technologiquement notre service supporte tous les protocoles de connexion, connecte tous les partenaires et sécurise leurs échanges électroniques, et accompagne avec souplesse un déploiement à l'international.
• > Mobile, Web et IOT Connexion : la solution accompagne des entreprises qui développent une stratégie digitale avec une diversité de partenaires à connecter, une collaboration applicative accentuée, des interactions fréquentes avec le cloud*, les mobiles et les objets connectés, et des problématiques de traçabilité et de sécurité des données.
• > Onboarding Services : notre solution facilite l'affiliation de nouveaux partenaires et accroît les bénéfices de la dématérialisation des flux. Nos clients créent un outil sur-mesure pour leurs partenaires et bénéficient de nombreuses fonctionnalités de gestion : workflow, calendrier et documents partagés, reporting et gouvernance des campagnes.

Generix Collaborative Integration unifie sur une même plate-forme toutes les capacités d'intégration inter-entreprises (API, B2B*, MFT, EDI), d'échanges multi-canaux (digital, fax, papier, portail…) et de gestion des documents électroniques (SAE, CFE). En outre, la solution supporte les contraintes réglementaires appliquées à la dématérialisation dans la plupart des domaines : facturation, déclarations douanières, données financières…

• > EDI Managed Services : plus simples, plus rationnels et moins coûteux, les projets d'intégration B2B* de nos clients sont facilités. Notre plateforme est capable de traiter l'ensemble des formats électroniques et de les restituer selon les contraintes métier. Une plateforme B2B* sécurisée et sécurisante pour nos clients et leurs partenaires.
• > Paperless Managed Services : notre solution traite l'ensemble des flux interentreprises, et facilite l'échange avec les partenaires, quelle que soit leur taille. Services fax, imprimante virtuelle, OCR, éditique, web-EDI ou encore applications collaboratives clients et fournisseurs : nos fonctionnalités couvrent l'ensemble des besoins en termes de flux digitaux.
• > Regulated Flow Managed Services : notre solution de transfert de fichiers prend en compte les contraintes juridiques et métier, et respecte l'ensemble des réglementations applicables. Déclaration douanières ou échanges bancaires, télédéclarations et gestion de transfert de fichiers : nous assurons à nos clients une gestion fiable et transparente de leurs fichiers.
• > Content Managed Services : l'archivage numérique est un vrai enjeu pour de nombreuses entreprises. Notre solution permet de réduire les risques juridiques en conservant les documents dématérialisés dans des coffresforts électroniques. Les données sont archivées, rationnalisées et pérennisées, selon un cycle de vie totalement personnalisable.

Generix Collaborative Applications est un ensemble de solutions collaboratives inter-entreprises construit sur une offre cloud* unique. Nos clients disposent d'une bibliothèque de services métiers pour optimiser leur relation fournisseur, le traitement des commandes clients, la facturation, les approvisionnements et la supply chain. Ce service permet d'apporter rapidement à une organisation une dimension connectée et collaborative.

> Collaborative Replenishment : L'approvisionnement collaboratif grâce à l'exploitation des données clients de la distribution. Generix Group met à profit de ses clients son expertise et leur offre une visibilité accrue sur leurs propres performances. Gestion des prévisions, approvisionnements traditionnels ou mutualisés, gestion des opérations promotionnelles, saisonnalité ou encore calcul de besoin : nos clients bénéficient de données qualifiées pour optimiser leurs process logistiques.

• > Collaborative Order-to-Cash : l'automatisation et l'industrialisation des processus améliorent la satisfaction client, et permet à nos clients de réduire leurs coûts, et leur marge d'erreur. Saisie des commandes en ligne, réception multicanal des commandes, traitement centralisé, reporting : notre solution apporte une visibilité en temps réel sur l'ensemble de ces fonctionnalités.
• > Collaborative Purchase-to-Pay : notre service permet à nos clients de réduire leurs coûts ainsi que la durée de traitement des factures avec leurs fournisseurs. Gestion des commandes fournisseurs, visibilité commerciale, optimisation de la supply chain, facturation et gestion du référentiel fournisseur : autant de fonctionnalités performantes, sécurisées et qui respectent les réglementations.
• > Collaborative Customer Invoicing : leader du marché sur cette solution, Generix Group permet à ses clients de réduire leurs coûts en matière d'émission de facture. Tous les formats et tous les canaux sont gérés par notre solution, qui permet d'automatiser, de gérer et d'archiver l'ensemble des factures, en respectant la réglementation en vigueur.
• > Collaborative Supplier Invoicing : pour fluidifier les échanges avec ses fournisseurs, Generix Group propose à ses clients une solution qui gère de A à Z un processus de facturation collaboratif. Dans le respect de la réglementation, notre service permet la dématérialisation de toutes les factures, la traçabilité en temps réel, l'archivage, et de nombreuses autres fonctionnalités.

Generix TradeXpress est une plate-forme d'intégration supportant les différents modes de médiation inter-applicative (EDI, B2B*, MFT, ETL, EAI*, ESB) pour assurer la rationalisation des architectures de communication. En outre, le logiciel supporte la gestion des flux réglementés telle que la dématérialisation fiscale des factures et embarque un portail de collaboration avec les utilisateurs métiers.

1.2. Nouveaux produits et stratégie de développement

La nouvelle plateforme « Generix Supply Chain Hub » fera l'objet d'un lancement sur le marché au cours de l'exercice 2017/2018. La stratégie de développement du Groupe GENERIX consiste à améliorer la lisibilité de l'offre décrite à la section VI.1.1, et à poursuivre le développement de produits existants.

2. Principaux marchés et concurrents

Le marché des progiciels d'entreprise se compose de plusieurs segments. Les segments sur lesquels évolue le Groupe GENERIX sont ceux des logiciels applicatifs relatifs à la gestion de la chaîne logistique (« Supply Chain »), de la dématérialisation des flux et des échanges B2B* ainsi que de la relation client (Customer Relationship Management).

2.1. Le marché des progiciels Supply Chain

D'après le cabinet d'études Gartner, le marché mondial des logiciels d'approvisionnement et de gestion de la supply chain a représenté un chiffre d'affaires de 11,1 milliards de dollars U.S. en 2016. Avec une croissance mondiale de 9,6% en 2016, ce marché a renoué avec une forte croissance qui se poursuivra d'ici 2021 avec une croissance annuelle moyenne de 8,9% (Source : rapport Gartner « Forecast : Enterprise Software Markets, Worldwide, 2014-2021, Q1 2017 », mars 2017).

Le cabinet indique que le mode SaaS (Software-as-a-Service) va permettre de nouvelles opportunités de croissance, notamment auprès des entreprises de tailles intermédiaires ETI et des PME. (Etude Gartner « Forecast Overview : Supply Chain Management, Worldwide, 2016 Update », février 2017). Le choix du mode SaaS devient de plus en plus une préférence pour les entreprises, comme c'est le cas pour le marché du Transportation Management System (TMS) pour des raisons de coûts plus faibles et de temps d'implémentation plus courts que le mode traditionnel. (Source : Étude Gartner « Magic Quadrant for Transportation Management Systems », mars 2017).

Le mode SaaS sur le marché mondial des solutions de supply chain management va poursuivre sa croissance selon Gartner avec une hausse moyenne de 17% par an d'ici 2021. (Source : chiffres Gartner, « Forecast : Public Cloud* Services, Worldwide, 2015-2021, Q1 2017 », mars 2017). D'ici 2021, les déploiements en SaaS en Supply Chain Management devraient représenter plus de 35% des dépenses totales de ce marché (Etude Gartner « Forecast Overview : Supply Chain Management, Worldwide, 2016 Update », février 2017). Outre le SaaS, le marché de la supply chain est soutenu par de nouveaux besoins comme la mobilité et la visibilité multi-entreprises ou de nouvelles technologies comme le machine-learning et l'internet des objets.

2.2. Les marchés de la dématérialisation et des portails BtoB

Sur ce marché, GENERIX Group est présent sur les segments des échanges B2B* (EDI/EAI*), de la dématérialisation fiscale des factures et des portails B2B*.

Utilisé depuis plus de 20 ans par les plus grandes entreprises du secteur de la distribution et de l'industrie pour leur flux d'information, l'échange de données informatisées (EDI) est désormais un procédé parvenu à maturité, reconnu pour les gains de productivité qu'il permet de réaliser.

L'EDI poursuit sa croissance car les entreprises cherchent :

• > à obtenir plus de flexibilité et d'agilité ;
• > à optimiser les coûts et consolider leur infrastructure ;
• > à se mettre en conformité avec les règlementations et la sécurité de l'entreprise.

De plus, les entreprises souhaitent aujourd'hui aller plus loin dans les échanges B2B* en créant des réseaux d'entreprises, en gouvernant les flux avec une visibilité en temps réel ou encore en se connectant à des applications tierces ou à de nouvelles technologies (services mobiles, objets connectés), le tout sur une même plateforme.

Les segments sur lesquels est positionné GENERIX Group appartiennent au marché des logiciels d'intégration et d'infrastructure (Application & Infrastructure Middleware). Dans son dernier baromètre, le cabinet Gartner indique que le marché mondial des logiciels d'intégration et d'infrastructure représente 25,5 milliards de dollars U.S. en 2016 et devrait connaître une croissance de 6,7% par an en moyenne d'ici 2021. (Source : Étude Gartner « Forecast: Enterprise Software Markets, Worldwide, 2014-2021 », Q1 2017, mars 2017).

Par ailleurs, le cabinet Billentis estime que le marché mondial de la facture électronique représente 3,3 milliards d'euros en 2017 et devrait atteindre approximativement 16,1 milliards d'euros en 2024 (Source : Rapport Billentis « e-invoicing / e-billig, significant market transition lies ahead », juin 2017). Le volume mondial de factures électroniques est évalué par Billentis à 36 milliards en 2017 avec une croissance annuelle de 10-20%. Ce marché est soutenu par des initiatives des gouvernements afin de simplifier les démarches et réduire les coûts. En France, l'État impose progressivement aux entreprises l'envoi de factures électroniques vers la sphère publique par le biais d'un calendrier qui s'étale de 2017 à 2020. Cette disposition réglementaire est une opportunité, pour les entreprises, d'optimiser leurs processus et de moderniser leurs outils.

Billentis estime que la dématérialisation des factures réduirait les coûts de 50 à 80% par rapport aux processus papier et que le retour sur investissement d'une solution de dématérialisation serait réalisé en moins de 6 mois. (Source : article bfmbusiness.bfmtv.com « un projet de dématérialisation s'amortit en six mois », 17 février 2015).

2.3. Le marché des logiciels de la gestion de la relation client

Les évolutions récentes sur ces marchés démontrent un déploiement massif de solutions visant à améliorer la performance des marchands auprès de leur clientèle. Cela passe par des outils sophistiqués de prévision de la demande, d'accès à des bouquets de services marketing en mode SaaS, et par une généralisation des canaux d'interaction. Dans ce contexte, le Groupe GENERIX fournit, au travers de sa solution Sales Marketing, des services applicatifs originaux et avancés pour mettre en œuvre des actions marketing cross-canal auprès des consommateurs finaux.

Le marché mondial des solutions de gestion de la relation client (CRM - Customer Relationship Management) est évalué à 26,3 milliards de dollars U.S. en 2016 par Gartner. Sa croissance est attendue à 13,7% par an en moyenne d'ici 2021. (Source : Étude Gartner "Forecast: Enterprise Software Markets, Worldwide, 2014-2021, Q1 2017", mars 2017). Le marché CRM continue d'être le marché des applications d'entreprises le plus dynamique. Il est porté par le SaaS qui représente déjà plus de la moitié des revenus en 2016 (56%) et devrait atteindre plus des deux tiers en 2020. (Source : Étude Gartner "CRM Vendor Guide, 2017", juin 2017).

2.4. Perspectives de croissance des marchés cibles du Groupe Generix

Aujourd'hui, les entreprises ont pris conscience que la transformation numérique est une urgence dans un contexte économique difficile et très concurrentiel. Impulsée par les consommateurs, devenus très exigeants et hyperconnectés, la transformation digitale touche tous les processus de l'entreprise et implique des investissements informatiques.

Le secteur de l'édition de logiciels est bien parti pour profiter durablement de cette digitalisation, dont les cinq principaux leviers sont regroupés sous l'acronyme SMACS (réseaux sociaux, mobilité, analytiques, cloud* computing, sécurité informatique).

Les entreprises du commerce sont particulièrement concernées par cette mutation afin de répondre à plusieurs défis tels que fournir une expérience client omni-canal, apporter des réponses en temps réel, disposer d'une connaissance intime du client ou encore améliorer les processus opérationnels et gagner en agilité. La réponse à ces défis passe par des investissements dans des solutions en marketing, supply chain ou encore en dématérialisation.

2.5. L'évolution des marchés vers le modèle SaaS ou On demand

La maturité des entreprises vis-à-vis du SaaS ne cesse d'augmenter. Désormais, le SaaS s'installe comme un pan stratégique du système informatique, répondant au besoin de flexibilité et de réduction des coûts. Le SaaS est toujours dans les tops priorités des directions informatiques en 2017. Selon Gartner, le marché mondial du SaaS s'élevait à 38,6 milliards de dollars en 2016 et devrait atteindre près de 87 milliards de dollars en 2021 (source : Étude Gartner « Public Cloud* Services, Worldwide, 2015-2021, Q1 2017 », mars 2017). Le cabinet d'étude Markess estime que le SaaS représente 57% du marché cloud computing* en France, évalué à 5,9 milliards d'euros en 2016

Source : article cio-online du 28/07/16 : http://www.cio-online.com/actualites/lire-la-croissancedu-marche-francais-du-cloud-passe-maintenant-par-les-dsi-8636.html

2.6. Paysage concurrentiel

2.6.1. Le marché des progiciels Supply Chain

Sur ce marché, les généralistes internationaux sont les sociétés suivantes : SAP, Oracle et Infor.

Les spécialistes internationaux sont les sociétés suivantes : JDA Software, Manhattan Associates, Symphony EYC, HighJump Software et Descartes System Group.

Les spécialistes locaux sont principalement les sociétés suivantes : Hardis, A-Sis, Acteos, Infflux et DDS Logistics.

2.6.2. Les marchés de l'EDI, de l'EAI*, de la dématérialisation et des portails BtoB

Les principaux acteurs sur ce marché sont de grands éditeurs américains et européens tels Oracle, Microsoft, IBM, SAP, GXS, Seeburger, Axway Sotware, Software AG, TradeShift, Edicom, Comarch, Esker et Tibco.

Parmi les quelques acteurs plus spécialisés dans l'EDI, sont présents : Euroedi, TX2 Concept, AGENA 3000, EDT, EDI Tie, @GP.

2.6.3. Le marché des progiciels de la relation client

On retrouve de grands éditeurs de logiciels comme Oracle, Microsoft, SAP, Adobe et Epicor.

Les spécialistes locaux sont principalement Cylande, Cegid, Maxxing et Symag.

3. Événements exceptionnels

Sur l'exercice 2016/2017, Generix Group a pris une participation dans la société canadienne Sologlobe Logistique Inc.

Avec un chiffre d'affaires de 6 millions de \$ canadiens, Sologlobe Logistique Inc est un acteur spécialisé des solutions Supply Chain. Cette acquisition permettra à Generix de mieux accompagner ses clients sur le continent Nord - Américain et contribuera positivement aux résultats du Groupe.

4. Dépendance liée aux brevets, contrats industriels et commerciaux, financiers ou à de nouveaux procédés de fabrication

Les risques technologiques liés aux contrats de partenariats conclus par la Société avec des éditeurs et des fournisseurs d'outils de développement, de données et de bases d'exploitation sont décrits au Paragraphe IV.3.6 (« Risques technologiques liés aux partenaires et fournisseurs ») du présent document de référence.

Il existe une dépendance technologique du Groupe GENERIX à l'égard de certains grands éditeurs du marché : IBM, Oracle, Microsoft, Redhat. Il convient de préciser que cette dépendance varie de façon significative suivant les gammes de produits de la Société. À titre d'exemple, concernant la solution Generix Sales Marketing, il existe une dépendance à certains outils Microsoft, en particulier au serveur d'application IIS. La solution Generix Collaboration Multi-Entreprises est, quant à elle, tributaire de connecteurs, protocoles et de certaines certifications.

5. Éléments sur lesquels sont fondées les déclarations concernant la position concurrentielle

Dans le cadre du présent chapitre, la Société s'est appuyée sur l'ensemble des informations et critères qu'elle juge les plus à même de caractériser le secteur d'activité sur lequel elle intervient, son évolution et son environnement concurrentiel. L'ensemble des indicateurs et études mis en avant dans la présente section étaye en conséquence l'analyse telle qu'elle a été conduite et appréhendée par la Société.

6. Aspects environnementaux et sociaux de l'activité de GENERIX

6.1. Principes méthodologiques et périmètre

Ce chapitre portant sur les informations RSE du groupe Generix est présenté de manière à répondre à l'obligation réglementaire instituée par l'article 225 de la loi Grenelle II du 12 Juillet 2010 et son décret d'application daté du 24 Avril 2012.

L'information requise par le Grenelle II a été organisée selon trois chapitres portant respectivement sur le social, l'environnement et enfin le sociétal.

Le périmètre des informations présentées porte principalement sur Generix SA qui concentre 67% de l'effectif total du groupe.

Les filiales ne font pas l'objet à ce jour de collecte de données environnementales, sociétales et de certaines données sociales (absentéisme, formation …) compte tenu de la difficulté de mettre en place un système de reporting avec les moyens actuels et de l'impact non significatif.

Dans le présent rapport, les expressions la » société » et « l'entreprise » désignent l'entité sociale Generix SA et le « Groupe », « Generix Group » et « Generix » désignent Generix SA et l'ensemble de ses filiales.

De plus, les expressions « personnes », « collaborateurs » et « effectifs » correspondent aux ETP (équivalent temps plein).

6.2. Informations sociales

6.2.1. Les effectifs

Présent en France et dans 7 pays à travers ses filiales (Portugal, Italie, Espagne, Belgique, Brésil, Russie, Canada), Generix Group emploie 457 personnes au 31 mars 2017 dont 448 personnes en contrat à durée indéterminée et 9 personnes en contrat à durée déterminée.

Generix SA compte 307 collaborateurs soit 67% de l'effectif total du groupe avec deux implantations principales : Paris et Lesquin. Pour information, le siège social a déménagé sur le site de Lesquin sur le second semestre 2016/2017.

Effectifs filiales 31 mars 2017

Nous pouvons noter sur l'exercice 2016/2017 :

• > la création de la société GENERIX GROUP Canada Ltée, filiale à 100%, qui a pris sur le second semestre une participation à hauteur de 60% dans la société canadienne Sologlobe Logistique Inc. qui emploie 35 personnes au 31 mars 2017 ;
• > la création de la société GENERIX GROUP RUSSIE Holding en partenariat avec la société ACCENTIS dans le but de développer une activité sous forme de joint-venture au sein d'une structure russe « GENERIX GROUP VOSTOK » qui emploie 14 personnes au 31 mars 2017.

Le taux de turnover des collaborateurs dans le Groupe a atteint, sur l'exercice 2016/2017, 17,9% de l'effectif. En effet, 75 collaborateurs sont sortis sur l'exercice 2016/2017 dont 4 licenciements.

Par ailleurs, Generix Group a recruté 149 collaborateurs au cours de l'exercice 2016/2017 (dont 49 entrées liées aux variations de périmètre décrites ci-dessus). À périmètre comparable, les recrutements ont principalement été effectués sur les postes où le turnover a été le plus élevé mais également sur les métiers du délivery en particulier pour les filiales.

Répartition de l'effectif Generix Group par âge et par sexe au 31 mars 2017

Détail des recrutements par métier 2016/2017

6.2.2. La politique salariale

Generix SA a mis en place une politique de rémunération attractive encadrée par une convention collective qui assure des niveaux de rémunération au-dessus de la rémunération minimum légale. En matière de rémunération, Generix SA se conforme aux pratiques salariales du marché, qui peuvent inclure une partie variable liée à la performance individuelle du collaborateur et à celle de la Société.

Afin de respecter l'application de la politique salariale, un comité composé de la direction générale et de la direction des ressources humaines apprécie les demandes d'évolution des salaires sur la base des propositions des managers. Le Comité appuie ses décisions sur les principes de la politique salariale du groupe : performance individuelle, respect de l'égalité professionnelle, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Rapport entre la masse salariale annuelle et l'effectif mensuel moyen pour Generix Group (en K€)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
58	60	61

Au-delà de la rémunération fixe, Generix SA a engagé une politique de distribution d'actions gratuites soumise à conditions, ayant pour objet de fidéliser les salariés à un moment où le marché de l'emploi connaît une tension certaine.

Generix SA a aussi mis en place un accord d'intéressement collectif au profit de ses collaborateurs qui a été renouvelé en septembre 2016. Le montant de cet intéressement correspond à 3% de la masse salariale des collaborateurs concernés hors éléments variables (primes, commissions et autres) et participation, et son versement dépend de l'atteinte d'objectifs liés à la valeur moyenne des nouveaux contrats (SaaS/licence) signés, la rentabilité, au recouvrement des créances clients et au taux de satisfaction des clients. Sur l'exercice 2016/2017, aucun intéressement n'a été versé, les objectifs n'ayant pas été atteints.

Les salariés disposent aussi d'un plan épargne entreprise ayant fait l'objet d'un abondement par l'employeur et qui leur permet de participer à la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Au cours de l'exercice 2016/2017, l'entreprise a ainsi versé 2 000 euros au titre de l'abondement sur les FCPE (contre 3 740 euros sur l'exercice 2015/2016) et 4 770 euros au titre de l'abondement sur les fonds en actions (contre 4 140 euros sur l'exercice 2015/2016). La part du capital détenu par les salariés grâce au système de plan d'épargne entreprise s'élève à 0,36% au 31 mars 2017.

6.2.3. L'organisation du travail

6.2.3.a) Mécanismes d'aménagement du temps de travail

Un accord sur le temps de travail a été négocié en 2008 et garantit à tous les salariés de Generix SA, 10 jours de RTT par an. Il existe trois types d'aménagement du temps de travail dont les modalités sont les suivantes :

• > Les salariés en modalité « standard » : 36h30 hebdomadaires ;
• > Les salariés en modalité « réalisation de mission » : 38h30 hebdomadaires ;
• > Les salariés en modalité « autonomie complète » qui ne présentent pas de temps de travail hebdomadaire.

Depuis le mois de juin 2008, les salariés de Generix SA bénéficient d'un compte épargne temps afin de leur permettre d'épargner des jours de congés payés et des jours d'ancienneté.

Environ 3,1% des effectifs de Generix sont à temps partiel. Le groupe souhaite s'adapter aux besoins et aux préoccupations des salariés et a mis en place une procédure afin de cadrer les demandes de temps partiel des collaborateurs.

Nombre d'ETP occupés à temps partiel chez Generix Group au 31 mars 2017

Type horaire	F	M	Total général
Temps partiel	13	1	14
Temps plein	112	331	443
Total général	125	332	457

De plus, afin de concilier vie professionnelle et vie privée, une convention a été mise en place chez Generix SA en 2011 et actualisée en 2015 afin d'encadrer les demandes de télétravail. La convention permet de fixer une indemnité d'accompagnement de 25 euros par mois pour chaque collaborateur basculant en télétravail.

Le télétravail est accordé, à tout collaborateur en contrat à durée indéterminé et dont la période d'essai est validée, dès lors que cette demande reste compatible avec l'activité du service et est validée par le manager et la direction des ressources humaines. Une convention de télétravail individuelle cadre les modalités d'exécution du télétravail. 33% des collaborateurs bénéficiaient sur l'exercice 2016/2017 des modalités du télétravail, majoritairement pour 1 à 2 jours par semaine.

6.2.3.b) Absentéisme

Generix SA présente un taux d'absentéisme de 2,97 % sur l'exercice 2016/2017 contre 3,74% sur l'exercice précédent. Pour son calcul, la société prend en compte les absences maladies, les mi-temps thérapeutiques, les accidents de travail/trajet, les mises à pied, les absences injustifiées, le congé maternité, paternité et parental ainsi que d'autres absences de longue durée.

Les absences longue durée et répétées sont communiquées par la direction des ressources humaines aux CHSCT trimestriellement. La société n'a pas eu à déplorer d'arrêts maladie liés à des risques psycho-sociaux en 2016/2017.

6.2.4. Dialogue avec les organisations syndicales

Le dialogue social s'exerce principalement via le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Des réunions sont organisées à une fréquence mensuelle pour les délégués du personnel et trimestrielle pour les CHSCT.

Le comité d'entreprise s'est vu dédié un budget de 162 448 € en 2016/2017 contre 157 954 € en 2015/2016.

L'accord collectif sur l'égalité professionnelle a été renouvelé en septembre 2016 pour une durée de 5 ans. L'objet de cet accord est d'identifier les déséquilibres entre les pratiques de l'entreprise et les sources d'écart de situation entre les hommes et les femmes. En fonction du constat réalisé, des objectifs de progression et des actions correctrices seront mis en place. Trois objectifs de progression sont fixés dans le cadre de cet accord :

• > Favoriser l'équilibre vie privée/vie professionnelle, par une meilleure prise en compte de la parentalité en interne ;
• > Améliorer la gestion et répartition du temps de travail par l'amélioration de l'analyse des demandes de télétravail et le suivi des télétravailleurs et l'amélioration de la planification des temps de réunion ;
• > Réduire les écarts de rémunération notamment entre les hommes et les femmes pour des postes, des profils professionnels, des niveaux de responsabilité et de performance comparables.

Aucun accord n'a été conclu sur la sécurité et l'hygiène cependant la société est en train de mettre en place des échanges avec le CHSCT sur les risques psycho sociaux et la sécurité au travail. Une enquête interne a été réalisée sur l'exercice 2015/2016 et servira de base pour la mise en place d'indicateurs. Parallèlement, Generix SA garantit l'accès à une cellule de soutien psychologique en cas de risques avérés.

Plusieurs chantiers seront menés sur le prochain exercice comme par exemple la rédaction d'une charte sur le droit à la déconnexion et le contrat responsable de la mutuelle.

6.2.5. Santé et sécurité

6.2.5.a) Conditions de santé et de sécurité au travail

Le groupe réalise une activité tertiaire qui génère peu de risques pour la santé et la sécurité de ses salariés, comme en témoignent les taux de fréquence et de gravité des accidents présentés ci-dessous. Nous pouvons également noter l'absence de maladies professionnelles.

Pour autant, Generix SA ne répond pas moins à ses obligations réglementaires en matière de santé et sécurité au travail (SST) :

• > L'entreprise tient à jour un document unique d'évaluation des risques suivi et présenté aux partenaires sociaux chaque année. Les principaux risques SST liés à l'activité de Generix SA sont les troubles musculo-squelettiques induits par de mauvaises postures de travail au bureau et à une exposition à la faible luminosité des écrans. Des contrôles d'intensité de la lumière sont réalisés tous les ans et les gestes et postures recommandés sont publiés sur le site intranet de la société. Des dispositifs adaptés (diables, chariots…) sont mis à disposition des employés pour le déplacement du matériel lourd.
• > La société fait bénéficier l'ensemble des collaborateurs d'une visite médicale tous les 2 ans. Ces visites sont l'occasion de détecter l'apparition éventuelle de troubles, comme le stress, qui sont alors remontés à la Direction des Ressources Humaines dans l'optique de trouver une solution.

6.2.5.b) Fréquence et gravité des accidents du travail

La hausse des taux de fréquence et de gravité des accidents du travail s'explique par un accident de trajet intervenu au cours de l'exercice 2016/2017. Ce constat ainsi que les taux historiquement faibles confirment la faible dangerosité des activités de Generix SA.

Taux de fréquence des accidents du travail

	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Taux de fréquence	3,63	0	8,59

Taux de gravité des accidents du travail

	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Taux de gravité	0,04	0	8,41

6.2.6. La formation

Le succès de Generix SA repose, dans une large mesure, sur la contribution et l'expertise de l'ensemble de ses collaborateurs. La capacité du groupe à attirer, retenir et motiver les meilleurs talents constitue un enjeu majeur pour soutenir le développement de son activité, rester à la pointe de l'innovation sur ses marchés, développer des savoir-faire sur de nouveaux marchés ou assurer sa croissance dans la durée.

Dans ce contexte, la société déploie des programmes de formation et de gestion des compétences ambitieux pour préserver et renforcer son capital humain.

L'effort de formation dispensé par l'entreprise permet ainsi de maintenir et développer les compétences de haut niveau et la motivation des femmes et des hommes à travers le maintien et l'enrichissement de leur qualification professionnelle.

À ce titre, Generix SA a lancé en 2011-2012 la mise en place d'un référentiel des métiers, base de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Ce référentiel permet de cartographier les compétences attendues pour chaque famille de métier.

Chaque année, une People Review est organisée afin d'identifier les talents dans l'entreprise et de mettre en place des actions de développement et de fidélisation.

La société a une politique en matière de formation, de développement de carrière et d'incitations pour ses salariés. Afin d'assurer sa politique de formation, la société dispose d'une « académie » qui fait office d'organisme de formation interne et qui délivre des formations sur les nouvelles versions de produits développées par le groupe. L'Académie Generix SA et la formation externe permettent d'aligner les compétences des collaborateurs avec les orientations stratégiques de l'entreprise.

Le plan de formation de chaque collaborateur est construit sur la base du recueil des besoins des managers, des demandes formulées par les collaborateurs dans le cadre des entretiens d'évaluation et des comités métier.

Ainsi, en 2016/2017, 220 collaborateurs ont bénéficié d'une formation pour Generix SA, représentant 5 793 heures de formation, pour un montant investis de 591 K€. Ce budget représente ainsi 2,70% de la masse salariale brute France et a permis le financement de formations portant principalement sur l'adaptation aux nouvelles technologies, l'expertise métier, le management, le développement personnel et les langues.

Effectif formé(1)

Catégories	Hommes	Femmes	Total
ETAM	12	12	24
Cadre	143	53	196
Total	155	65	220

(1) Un salarié peut avoir suivi plusieurs formations.

6.2.7. Égalité de traitement

6.2.7.a) Égalité professionnelle entre femmes et hommes

Generix Group emploie 27% de femmes ce qui correspond à la moyenne des autres éditeurs de logiciel.

Répartition par sexe de l'effectif total au 31 mars 2017

Sexe	Total général
F	125
H	332
Total	457

L'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle, conclu en juin 2012 et renouvelé en septembre 2016 pour Generix SA, a permis de mener un diagnostic en termes d'équilibre salarial afin d'identifier si au sein d'une même famille de métiers, des décalages de rémunération pouvaient être observés. La société se montre très attentive aux décalages remontés par les partenaires sociaux ou les managers.

Afin d'assurer un équilibre entre la vie professionnelle et personnelle des collaborateurs, le télétravail est une solution privilégiée par Generix SA. Plusieurs dispositifs ont été mis en place afin de tenir compte de la parentalité, comme l'aménagement des conditions de travail des femmes enceintes en termes de temps et de poste de travail, la mise à disposition de 3 jours enfant malade et d'1 jour enfant hospitalisé, ou le maintien de la rémunération durant le congé paternité.

Depuis 2013, un contrat de génération a été mis en place dans le but d'assurer la réalisation des objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et de mixité des emplois ainsi que d'égalité d'accès à l'emploi dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière. Les moyens mis en œuvre sont les suivants :

• > l'embauche et l'insertion professionnelle des jeunes au sein de l'Entreprise ;
• > l'embauche, la poursuite de l'activité et la reconversion professionnelle des salariés qualifiés de seniors ;
• > l'interaction entre ces deux populations.

6.2.7.b) Personnel handicapé

La société ne dispose pas d'accord d'entreprise sur le sujet du handicap mais a mis en œuvre plusieurs mesures afin de favoriser la diversité. Les locaux de Paris et Lesquin possèdent des infrastructures à destination des personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, l'appel à des Centres d'Aide au Travail est privilégié dans le cadre de recours à des prestations de type services généraux ou communication.

6.2.7.c) Lutte contre les discriminations

La société ne dispose pas de politique particulière mais un recrutement diversifié est assuré et aucune plainte pour discrimination n'a jamais été constatée.

6.2.8. Promotions et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail

La Direction des Ressources Humaines s'assure du respect par la société des dispositions du Code du travail, au moyen notamment d'une veille réglementaire continue.

6.3. Informations environnementales

Generix Group exerce son activité d'éditeur de logiciel en faisant appel de manière exclusive à des prestations intellectuelles. Cette activité ne présente pas d'impacts significatifs sur l'environnement. L'outil de production ne fait appel qu'à des moyens techniques dont l'objet est la conception, le développement et les tests.

Le groupe participe néanmoins à la réduction de l'empreinte environnementale de ses clients en développant des gammes de produits apportant des bénéfices environnementaux aux clients. Generix Group investit massivement dans l'évolution de ses produits et dans la recherche et le développement afin d'augmenter la valeur ajoutée de ses produits pour les métiers de la distribution, du négoce et de la gestion de la chaîne logistique. À titre d'exemple, le groupe a développé une solution d'optimisation du transport » Transport Management System » qui permet d'augmenter les taux de chargement des véhicules ou d'autres contenants et d'éviter les retours à vide contribuant ainsi à la baisse de l'empreinte carbone. Par ailleurs, afin de répondre à la directive européenne imposant aux opérateurs de transport (entreprises de transports en commun, de déménagement, taxis, loueurs de véhicules, collectivités, agents de voyages, etc.) d'informer leurs clients sur l'impact CO2 de leur prestation, Generix a développé deux solutions (Connecteur European TK Blue Agency et TMS) pour calculer l'empreinte carbone des transports. Enfin, Generix a développé au sein de la solution Generix Collaboration Multi-Entreprises, des solutions permettant la dématérialisation fiscale des factures.

L'activité du groupe ne se prête pas à la formation en matière de protection de l'environnement. Néanmoins, les employés du groupe sont sensibilisés aux bonnes pratiques de protection de l'environnement. Des campagnes de communication interne sont menées et des autocollants sont disposés sur les sites afin de rappeler aux salariés d'éteindre la lumière et la climatisation en fin de journée.

L'activité de Generix ne présentant pas de risques majeurs en termes d'impacts sur l'environnement, aucune provision ou garanties pour risque en matière environnementale n'existe dans les comptes du groupe et aucune dépense n'a été engagée pour prévenir les conséquences de l'activité sur l'environnement.

6.3.1. Pollution et gestion des déchets

La nature des services proposés par Generix n'engendre aucun rejet dans l'air, l'eau ou le sol qui puisse présenter un risque pour l'environnement. De la même manière, l'activité de Generix group ne génère aucune nuisance sonore ou olfactive.

Malgré son faible impact en matière de déchets, la société a mis en place un certain nombre de mesures en matière de prévention, recyclage et élimination des déchets. Les déchets générés par Generix sont de deux natures : les déchets de bureau composés principalement du papier utilisé et les déchets liés à la fin de vie des équipements informatiques plus communément appelés Déchets d'Equipement Electriques et Electroniques (DEEE).

Concernant le papier, un tri sélectif a été mis en place par un prestataire spécialisé dans le recyclage sur les sites de Paris et Lesquin. Ceci a permis de collecter sur l'exercice 2016/2017 environ 1,9 tonnes de papier sur le site de Paris.

Concernant les DEEE, l'ensemble du matériel informatique utilisé est en location, le groupe n'a donc pas la responsabilité de la fin de vie de ces équipements. Pour les serveurs informatiques, un prestataire spécialisé est engagé par le groupe pour en assurer leur destruction.

Pour finir, les activités des sociétés du groupe ne nécessitent pas la mise en place d'actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.

6.3.2. Utilisation durable des ressources

L'activité de Generix ne requiert pas l'utilisation d'eau ou de matières premières en grande quantité. Generix n'effectue donc pas de suivi de consommation spécifique.

La société reste toutefois attentive à maîtriser ses consommations de ressources, notamment de papier, pour lequel plusieurs actions de réduction sont menées. Les impressions sont paramétrées en recto-verso par défaut sur les imprimantes des sites. Par ailleurs, un système d'impression sécurisé a été mis en place, réduisant ainsi les impressions inutiles et donc la quantité de papier consommé.

Type de papier consommé (1)

	2014/2015	2015/2016	2016/2017
Ramettes	855	765	537
Feuilles A4	427 500	382 500	268 500

(1) Correspond aux quantités achetées. L'écart étant non significatif.

L'activité de Generix n'induit pas une consommation significative d'énergie, une partie des serveurs étant hébergée par des prestataires de service. Generix SA suit néanmoins les consommations d'électricité (aucune autre source d'énergie n'est utilisée par le groupe) :

	2014/2015	2015/2016	2016/2017
Consommation d'électricité en kWh (1)	575 972	563 620	216 129

(1) Sur les trois exercices, les consommations d'énergie pour le site de Villeneuve-d'Ascq ont fait l'objet d'une estimation.

La diminution significative de la consommation d'électricité s'explique principalement par le déménagement du site de Paris en mars 2016 dans un bâtiment éco responsable.

Soucieux de limiter sa consommation d'énergie, le groupe mène différentes actions, comme l'achat privilégié d'ordinateurs à faible consommation d'énergie ou la sensibilisation des employés pour éteindre lumière, la climatisation et l'ordinateur en partant le soir.

L'activité du groupe Generix se situant dans des zones déjà urbanisées, aucune action spécifique n'est mise en place en matière d'utilisation des sols.

6.3.3. Changement climatique

De par son activité et son implantation, Generix n'est pas particulièrement exposé aux conséquences du changement climatique sur le moyen terme.

Les principaux gaz à effet de serre émis proviennent des déplacements effectués dans le cadre des activités de Generix : déplacements domiciletravail, déplacements en clientèle, déplacements entre les sites du groupe, etc.

Le groupe promeut d'ailleurs des actions visant à réduire les émissions liées aux déplacements. Ces actions passent par l'achat de véhicules à faible taux d'émissions en gaz à effet de serre mais aussi par des formations à l'éco-conduite qui font partie des objectifs du gestionnaire de la flotte de Generix SA. Sur l'exercice 2016/2017, les émissions moyennes du parc automobile de Generix SA se sont élevées à 112 g/km. Le parc automobile de Generix SA est composé de 61 véhicules.

	2014/2015	2015/2016	2016/2017
Scope 1 : Émissions de la flotte de véhicules de Generix en France (en kg de CO2e) (2)	155 640	135 060	151 330
Scope 2 : Émissions liées à la consommation d'électricité (en kg de CO2e) (1)	34 558	33 817	17 723
Scope 3 : Émissions liées aux déplacements professionnels en avion (en kg de CO2e) (2)	215 438	278 708	358 912

(1) Facteur d'émission issu de l'outil bilan carbone V7.1 de l'ADEME pour le tertiaire indifférencié : 0,08 kg CO2e par kWh sur 2016/2017 contre 0,06 les exercices précédents. (2) Données calculées par nos prestataires de services.

6.3.4. Protection de la biodiversité

La nature des services informatiques proposés par Generix ne provoque aucun impact sur la biodiversité. Aucune action particulière n'a donc été engagée par Generix en 2016/2017 en matière de protection de la biodiversité.

6.4. Informations sociétales

6.4.1. Impact territorial, économique et social de l'activité de la société

6.4.1.a) En termes d'emplois

Le groupe a des impacts dans le domaine de l'emploi de par les soustraitants qui participent à la conception des produits développés par Generix mais aussi de par les distributeurs et les revendeurs des produits situés aussi bien en France qu'à l'étranger.

Le nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure et présents sur l'année au sein de Generix SA entre 2014/2015 et 2016/2017 est restitué dans le tableau ci-dessous :

Travailleurs externes	2014/2015	2015/2016	2016/2017
Intérimaires	6	3	2
Prestataires	79	94	91

6.4.1.b) Sur les populations riveraines ou locales

Les activités du groupe ne génèrent pas d'interaction particulière avec les riverains ou de problématiques particulières de cohabitation avec les populations locales.

6.4.2. Relations entretenues avec les personnes ou organisations intéressées par l'activité de l'entreprise

S'inscrivant dans sa démarche de recherche des meilleurs potentiels et de développement des talents, Generix SA a sélectionné des écoles cibles afin de les faire bénéficier de la taxe d'apprentissage :

École bénéficiaire	Montant de la taxe d'apprentissage 2017 versée au titre de la masse salariale 2016 (en €)
BEM - KEDGE	58 439
UTC Compiègne	58 437
EPITECH	8 860
UMPC	20 599

Sur l'exercice 2016/2017, aucune autre action significative de partenariat ou de mécénat n'a été menée.

6.4.3. Sous-traitance et fournisseurs

Afin de mener à bien son activité, Generix group fait intervenir de nombreux sous-traitants et prestataires externes. Le montant du chiffre d'affaires soustraité et des achats revendus s'élève à 8,2 M€ au 31 mars 2017 (contre 8,8 M€ au 31 mars 2016) ce qui représente 13% du chiffre d'affaires de 2016/2017 (contre 15% du chiffre d'affaires de 2015/2016).

Les principaux types de prestations achetées ou sous-traitées par Generix sont les suivantes :

Type de prestations achetées ou sous-traitées	Montant total au 31/03/15 (en K€)	Montant total au 31/03/16 (en K€)	Montant total au 31/03/17 (en K€)
Achats consommés (APR)	938	927	958
Sous-traitance	4 982	7 576	6 972
Intérim	54	308	288
Total	5 974	8 811	8 218

Dans sa gestion des fournisseurs, Generix SA est attaché à ne pas recourir à des fournisseurs qui ne respecteraient pas les normes éthiques. Dans cette optique, une charte « Acheter – Règles et Conformité » est en cours d'élaboration et devra être signée par l'intégralité des sous-traitants de Generix. La Charte Achats de Generix Group formalise les valeurs du Groupe que sont le strict respect de la légalité, la loyauté, la responsabilité sociale, la maîtrise des risques, l'information, l'engagement en faveur du développement durable. Cette charte couvre l'ensemble des familles d'achats dans tous les pays où Generix exerce son activité et s'adresse à toute personne impliquée dans les processus achats. Elle constitue un guide dans l'exercice des responsabilités de chacun des collaborateurs du groupe.

6.4.4. Loyauté des pratiques

Afin de respecter certains principes éthiques et de proscrire les pratiques déloyales, Generix SA a formalisé des règles éthiques au sein de sa charte Achats. Ces règles présentent les principes d'éthique sur deux principaux sujets : le comportement individuel et les potentiels conflits d'intérêt. Une double signature a d'ailleurs été mise en place afin de valider l'ensemble des achats effectués par la société.

Parallèlement à cette charte achats, la société a mis en place des procédures de contrôle interne permettant de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Ces procédures sont détaillées dans le rapport du Président du conseil de surveillance.

Sur le sujet de la prévention en matière de sécurité des clients, la société focalise son attention sur le respect de la réglementation « Informatiques et Libertés » et est notamment signataire de la norme NS-48 qui précise les mesures de sécurité devant être prises pour assurer la confidentialité des données, limiter le risque de fraudes bancaires et d'usurpation d'identité.

6.4.5. Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme

La nature des services délivrés et la localisation géographique des établissements de Generix ne conduisent pas le groupe à identifier des risques particuliers en termes de respect des droits de l'homme.

7. Attestation de présence et rapport d'assurance modérée du vérificateur indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

ERNST & YOUNG ET ASSOCIÉS

Aux Actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC¹ sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de la société Generix, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 mars 2017, présentées dans le rapport de gestion, ciaprès les « Informations RSE », en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Il appartient au directoire d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément aux référentiels utilisés par la société (ci-après les « Référentiels ») dont un résumé figure en introduction du chapitre 3 dans le rapport de gestion.

INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• > d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
• > d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre juin et juillet 2017 sur une durée totale d'intervention d'environ trois semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000² .

¹ Portée d'accréditation disponible sur www.cofrac.fr

² ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information.

1. ATTESTATION DE PRÉSENCE DES INFORMATIONS RSE

NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 du Code de commerce et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du même code avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au chapitre 3 du rapport de gestion, notamment le fait que les indicateurs sociaux d'absentéisme et de formation, les indicateurs environnementaux d'énergie et de rejets de gaz à effet de serre, ne portent que sur le périmètre de la société Generix sans ses filiales (67% des effectifs).

CONCLUSION

Sur la base de ces travaux, et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. AVIS MOTIVÉ SUR LA SINCÉRITÉ DES INFORMATIONS RSE

NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX

Nous avons mené des entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

• > d'apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• > de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes¹ :

> au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;

1 Informations sociales : effectif total inscrit, effectif CDI et CDD, embauches et licenciements, taux d'absentéisme, nombre d'heures de formation et de personnels formés. Informations environnementales et sociétales : les consommations d'énergie électrique, les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre (scope 1, 2 et 3), la part des prestations sous-traitées.

> au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées¹ en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 75% des effectifs et 100% des consommations d'électricité présentées, considérées comme grandeurs caractéristiques des volets sociaux et environnementaux.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

CONCLUSION

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère conformément aux Référentiels.

Paris-La Défense, le 26 juillet 2017

L'Organisme Tiers Indépendant ERNST & YOUNG et Associés

Eric Mugnier Associé développement durable

Bruno Perrin Associé

¹ Pour les données sociales : société Generix et la filiale au Canada ; pour les données environnementales : société Generix

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

VII - Organigramme

1. Place de la société au sein du groupe et description du groupe 55
2. Filiales et participations55

1. Place de la société au sein du groupe et description du groupe

GENERIX SA, société mère du Groupe, a deux fonctions principales :

• > d'une part, elle est la principale société opérationnelle du Groupe et constitue le centre de recherche et développement qui développe ses solutions logicielles (excepté pour le produit Solochain développé et commercialisé au sein de la filiale Sologlobe) ;
• > d'autre part, elle agit de manière analogue à une société holding et fournit des services centralisés à l'ensemble des sociétés du Groupe.

Les filiales de GENERIX SA ont une activité de distribution.

GENERIX SA définit la stratégie du Groupe et les moyens nécessaires à sa mise en œuvre. La Société détermine la politique de recherche et développement, réalise les activités de recherche et développement et pilote la politique commerciale du Groupe. Enfin, concernant le financement des filiales, GENERIX SA a mis en place une gestion centralisée de trésorerie avec une grande partie de ses filiales, permettant une mutualisation des ressources.

GENERIX SA fournit un support au Groupe pour un certain nombre d'activités incluant notamment la finance, la communication et les affaires juridiques. En ce qui concerne les actifs, la propriété intellectuelle des produits du Groupe est détenue par GENERIX SA.

Le rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées entre GENERIX SA et ses filiales figure au Chapitre XIX du présent document de référence.

2. Filiales et participations

Au 31 mars 2017, le Groupe est constitué comme suit :

Société	Pays	Détention (1)	Pourcentage d'intérêt
GENERIX SA (société mère)	France	Société mère	Société mère
GMI Connectivity SARL	France	100%	100%
GENERIX GROUP Division Espagne S.L.	Espagne	100%	100%
GENERIX GROUP Brasil Serviços de Informatica LTDA	Brésil	100%	100%
GENERIX GROUP BENELUX SA	Belgique	99,99%	99,99%
INFLUE Portugal	Portugal	50%	50%
GENERIX GROUP Italia SRL	Italie	100%	100%
INFLUE Argentine	Argentine	100%	100%
GROUP GENERIX CANADA LTEE	Canada	100%	100%
SOLOGLOBE LOGISTIQUE INC.	Canada	60%	60%
GENERIX GROUP RUSSIE Holding	France	49%	49%
GENERIX GROUP Vostok LTD	Russie	100%	49%

(1) Le pourcentage de détention est identique au pourcentage de droits de vote.

Les participations dans les filiales sont détenues directement par la société mère excepté pour :

• > Generix Group Vostok détenue à 100% par Generix Group Russie Holding ;
• > et Sologlobe Logistique Inc. détenue à 100% par Generix Group Canada Ltée.

La filiale Influe Portugal est intégrée globalement, le contrôle découlant de l'activité de cette filiale qui distribue quasi intégralement des produits dont la propriété industrielle appartient à Generix SA. Cette filiale a connu une diminution de 3% de son chiffre d'affaires, concentrée sur l'activité licences, pour s'établir à 2,7 millions d'euros. La filiale a signé sur l'exercice 2016/2017 de nombreux nouveaux contrats SaaS qui généreront de la croissance sur les années à venir.

La filiale Generix Group Russie Holding est également intégrée globalement, Generix Group détenant le contrôle de fait.

Sur l'exercice 2016/2017, Generix Group a connu les mouvements de périmètre suivants :

• > Création de la société GENERIX GROUP Canada Ltée, filiale à 100%, qui a pris sur le second semestre une participation à hauteur de 60% dans la société canadienne Sologlobe Logistique Inc. ;
• > Création de la société GENERIX GROUP RUSSIE Holding en partenariat avec la société ACCENTIS dans le but de développer une activité sous forme de joint-venture au sein d'une structure « GENERIX GROUP VOSTOK » créée sur le second semestre 2016/2017 et détenue à 100% par Generix Group Russie Holding.

Voir également le paragraphe « Périmètre de consolidation » des états financiers consolidés au 31 mars 2017 (Paragraphe XX.1 du présent document de référence) et le chapitre XIV du présent document de référence pour le détail des fonctions exercées par les dirigeants du Groupe dans les filiales.

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

VIII - Propriétés immobilières, usines et équipements

1. Immobilisations corporelles significatives 58
2. Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation
des immobilisations corporelles58

Le Groupe conduit son activité sur cinq sites en France et huit sites en Europe et Amérique. L'ensemble de ces sites sont en location.

Le siège social de la Société est situé à Lesquin (France).

1. Immobilisations corporelles significatives

Les sites occupés par les sociétés du Groupe, au 31 mars 2017, sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

Sites	Adresse	Expiration du bail de location	Surface
Generix SA – Lesquin	2, rue des Peupliers, Arteparc – Bâtiment A, 59 810 Lesquin	Fév. 2026	355 m²
Generix SA – Paris	41/45 rue du Charolais 75012 PARIS	Janv. 2025	2 250 m²
Generix SA – Paris	41/45 rue du Charolais 75012 PARIS	Janv. 2018	230 m²
Generix SA – Cesson	31, rue des Landelles – 35510 Cesson-Sévigné	Août 2019	350 m²
Generix SA – Clermont	15/17 rue du Pré de la Reine – 63100 Clermont	Septembre 2020	190 m²
GMI Connectivity – Champs sur Yonne	36 bis route de Toussac, 8290 Champs sur Yonne	Déc. 2021	200 m²
Influe Portugal – Oeiras	Av. Dr. Francisco Sá Carneiro, nº 5, 5ºB	Déc. 2017	80 m²
Influe Portugal – Oeiras	Av. Dr. Francisco Sá Carneiro, nº 5, 5ºC	Déc. 2017	60 m²
Influe Portugal – Oeiras	Av. Dr. Francisco Sá Carneiro, nº 5, 5ºA	Août 2017	50 m²
Influe Portugal – Oeiras	Av. Dr. Francisco Sá Carneiro, nº 5, 6ºC	Sept. 2017	60 m²
GENERIX GROUP Division Espagne S.L. – Madrid	Calle Ribera Del Loira, 8-10 28042	Mai 2021	437 m²
GENERIX GROUP Italia SRL – Milan	Via Valla 16	Sept. 2017	34 m²
GENERIX GROUP Italia SRL – Torino	Corso Svizzera 185	Mars 2020	118 m²
GENERIX GROUP Italia SRL – Torino	Corso Svizzera 185	Oct. 2019	125 m²
GENERIX GROUP BENELUX NV – Merelbeke	Fraterstraat 129A, 9820 Merelbeke	Juil. 2022	270 m²
GENERIX GROUP Brasil Serviços de Informatica LTDA – São Paulo	Rua Artur de Azevedo, 1217, cj 81 e 82. Pinheiros. São Paulo – SP. CEP 05.404-013. Brasil	Août 2017	90 m²
Generix Group Vostok - Moscou	115054, Moscou, ul. Dubininskaia dom 57 str. 1 office 312	Juin 2018	100 m²
Sologlobe Logistique Inc. - Montréal	1360 Ropery, H3K2X3, Montréal	Déc. 2025	1 315 m²

La Société loue ses bureaux au travers de contrats de location simple. En France, les baux sont des baux commerciaux soumis à la réglementation en vigueur. Les engagements minima futurs au titre de ces contrats de location au 31 mars 2017 s'élèvent globalement à 8,3 millions d'euros.

La valeur nette des équipements financés par des contrats de crédit-bail au cours des exercices clos le 31 mars 2016 et 31 mars 2017 s'élève respectivement à 0,5 million d'euros et 0,8 million d'euros. Les équipements sous-jacents sont inscrits en immobilisations corporelles pour des valeurs brutes respectives de 2,6 millions d'euros et 3,4 millions d'euros pour ces deux mêmes années. Les amortissements cumulés correspondants s'élèvent à 2,2 millions pour l'exercice clos le 31 mars 2016 et 2,6 millions d'euros pour l'exercice clos le 31 mars 2017. Les engagements minima futurs au titre de ces contrats de crédit-bail au 31 mars 2017 s'élèvent à 0,8 million d'euros. Se référer à la note 3 « Immobilisations corporelles » des états financiers consolidés présentés au XX.1 du présent document de référence.

2. Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation des immobilisations corporelles

La Société ne stocke pas de produits inflammables ou dangereux dans ses locaux. Elle n'est pas non plus soumise à des contraintes spécifiques liées à des risques environnementaux ou industriels.

La Société n'a pas connaissance de risques industriels ou liés à l'environnement, déclarés ou suspectés, afférents au développement, à la fabrication, au transport ou à l'utilisation de ses produits et services. La Société n'a pas non plus connaissance de risques industriels ou liés à l'environnement affectant ou susceptibles d'affecter l'utilisation de ses équipements.

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

IX - Examen de la situation financière et du résultat

1. Faits marquants de l'exercice 2016/201760
1.1. Croissance portée par la dynamique du modèle SaaS 61
1.2. Développement à l'international61
2. Situation financière au 31 mars 2017 comparée au 31 mars 2016 61
2.1. Actifs non courants61
2.2. Actifs courants 62
2.3. Passifs62
2.4. Trésorerie63
3. Résultats au 31 mars 2017 comparés au 31 mars 2016 64
4. Stratégie ou facteur de nature gouvernementale, économique,
budgétaire, monétaire ou politique ayant une influence sur les opérations
de l'émetteur65

Les lecteurs sont invités à lire la présente analyse de la situation financière et des résultats de GENERIX issus des comptes consolidés établis en norme IFRS pour l'exercice clos au 31 mars 2017 avec les états financiers de la Société, les notes annexées aux états financiers mentionnés au Chapitre XX « Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur » du présent document de référence et toute autre information financière figurant dans le présent document de référence.

Les informations relatives aux performances, à la trésorerie, aux capitaux propres futurs de la Société et toute autre information financière, autre que les informations financières historiques figurant dans la présente section, doivent être considérées comme des déclarations prospectives.

La pertinence de ces déclarations prospectives dépend de faits et de circonstances dont la survenance ou la réalisation est incertaine et sont notamment exposés à des facteurs de risques plus amplement détaillés au Chapitre IV « Facteurs de Risques » du présent document de référence.

La situation financière et les résultats de la Société pourraient être, en conséquence, sensiblement différents de ceux indiqués ou suggérés dans le présent chapitre.

1. Faits marquants de l'exercice 2016/2017

Aucun métier ne peut aujourd'hui se targuer d'être épargné par le phénomène de « transformation digitale ». Ce qui a commencé par la musique, les médias, le voyage pour se prolonger dans l'e-commerce* touche aujourd'hui les fondamentaux de tous les métiers. De nouvelles habitudes de consommation sont apparues et se sont transformées en exigences fortes auxquelles tous acteurs se doivent de répondre sous peine de ne plus être concurrentiels.

La mission de Generix Group, à travers notre offre, est de permettre à nos clients de répondre aux nouveaux enjeux de l'entreprise digitale. Bâtir une supply chain digitale, dématérialiser l'ensemble des flux, accompagner le client dans son parcours d'achat, permet non seulement aux entreprises de gagner en efficacité, mais surtout de bâtir de nouveaux services différentiant. Notre enjeu est d'aider nos clients à renforcer leur avantage concurrentiel non seulement en exploitant mieux leurs capacités propres, mais en tirant également pleinement profit de l'ensemble des communautés qui constitue leur écosystème.

L'exercice 2016/2017 a été marqué par :

• > la croissance du chiffre d'affaires SaaS (+ 21%) qui devient le premier contributeur au chiffre d'affaires du Groupe ;
• > le développement à l'international au travers de la croissance externe.

1.1. Croissance portée par la dynamique du modèle SaaS

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2016/2017 affiche une croissance de 8% portée principalement par l'activité SaaS et par l'activité Licences du fait de l'intégration de la société Sologlobe dans le périmètre de consolidation.

Avec un chiffre d'affaires de 21,6 M€, l'activité SaaS devient le premier contributeur au chiffre d'affaires du Groupe. Le revenu récurrent des activités d'édition (Maintenance et SaaS) représente, sur l'exercice, plus de 62% du chiffre d'affaires.

Les nouveaux contrats SaaS signés sur l'exercice 2016/2017 atteignent un montant de 13,6 M€ avec une durée moyenne de 3,1 années. Ces derniers, après déploiement, produiront un chiffre d'affaires annuel complémentaire de 4,4 M€, soit une augmentation du CMRR* de près de 10%.

Le Groupe se félicite de la grande fidélité de sa clientèle portée par son programme « Building Trust » dont l'un des succès est le maintien d'un niveau d'attrition toujours très faible au regard des valeurs de marché.

1.2. Développement à l'international

L'exercice 2016/2017 a été marquée par le développement à l'international au travers de la croissance externe :

• > Création de la société GENERIX GROUP Canada Ltée, filiale à 100% de Generix SA, et détentrice à compter du 3 octobre 2016 de 60% des titres de la société canadienne Sologlobe Logistique Inc, spécialisée dans le domaine des solutions Supply Chain ;
• > Création de la société GENERIX GROUP RUSSIE Holding en partenariat avec la société ACCENTIS dans le but de développer une activité sous forme de joint-venture au sein d'une structure « GENERIX GROUP VOSTOK » créée sur le second semestre 2016/2017 et détenue à 100% par Generix Group Russie Holding.

2. Situation financière au 31 mars 2017 comparée au 31 mars 2016

2.1. Actifs non courants

Les actifs non courants du Groupe GENERIX sont principalement composés de goodwill et, dans une moindre mesure, d'immobilisations incorporelles, corporelles et d'impôts différés actifs.

La valeur du goodwill s'élève à 38,7 millions d'euros au 31 mars 2017 contre 34,7 millions d'euros au 31 mars 2016, soit une augmentation de 4,0 millions d'euros qui correspond au goodwill comptabilisé suite à l'acquisition de la nouvelle filiale Sologlobe Logistique Inc. en date du 3 octobre 2016.

Ces goodwill proviennent principalement de l'achat des sociétés Influe et Infolog Solutions en 2007, GMI Connectivity en 2015, Sologlobe Logistique Inc en 2016, et n'ont pas connu de dépréciation depuis leur activation.

Les actifs non courants comprennent aussi des immobilisations incorporelles correspondant principalement au coût d'acquisition des sociétés Influe, GMI Connectivity et Sologlobe Logistique Inc. et aux frais de conception de logiciels immobilisés chaque exercice, ainsi que des immobilisations corporelles. L'ensemble de ces immobilisations ont subi des amortissements en application des plans d'amortissement prévus lors de leurs inscriptions au bilan.

La valeur des impôts différés actifs a diminué de 0,8 million d'euros, passant de 4,7 millions d'euros au 31 mars 2016 à 4,0 millions d'euros au 31 mars 2017. La variation s'explique principalement par la constatation des impôts différés passifs sur les actifs identifiés lors de l'allocation du prix d'acquisition de la société Sologlobe, la comptabilisation d'impôts différés passifs suite à la prise en compte de la diminution progressive du taux d'imposition compensée par la comptabilisation d'impôts différés actifs suite à l'activation du report déficitaire.

Les impôts différés sont principalement constitués de déficits reportables activés, ces pertes fiscales pouvant être utilisées pour compenser des bénéfices fiscaux futurs et représentant donc une créance d'impôt éventuellement réalisable sur les prochains exercices.

Les autres actifs financiers non courants comprennent principalement des dépôts de garantie.

2.2. Actifs courants

Les actifs courants du Groupe GENERIX sont principalement composés de créances clients et autres débiteurs s'élevant à 33,1 millions d'euros au 31 mars 2017 et en augmentation par rapport à 31,7 millions d'euros au 31 mars 2016. La variation constatée durant l'exercice 2016/2017 s'explique essentiellement par le surcroît d'activité, généré par la croissance organique et externe, et compensé par la diminution du délai de règlement en fin d'exercice.

2.3. Passifs

Les capitaux propres ainsi que les dettes financières sont analysés aux paragraphes X.1 et X.3 du présent document de référence. Les capitaux propres de l'ensemble consolidé s'élèvent à 39,2 millions d'euros au 31 mars 2017 contre 36,0 millions d'euros au 31 mars 2016, l'augmentation de 3,2 millions d'euros s'expliquant essentiellement par la part des minoritaires liée à l'acquisition de la société Sologlobe Logistique Inc. comptabilisée en capitaux propres à hauteur de 3,3 millions d'euros.

Les passifs non courants sont constitués de dettes financières et de provisions. Les dettes financières non courantes s'élèvent à 7,7 millions d'euros au 31 mars 2017 contre 2,6 millions d'euros au 31 mars 2016. Cette augmentation de 5,1 millions d'euros s'explique principalement par la part non courante du financement de l'acquisition de la société Sologlobe pour 3,2 millions d'euros et les emprunts obtenus auprès de la BPI pour 2 millions d'euros.

Les provisions non courantes augmentent de 0,6 million d'euros par rapport à l'exercice précédent pour s'établir à 3,8 millions d'euros au 31 mars 2017. Ces provisions non courantes sont constituées uniquement de la provision pour indemnités de départ en retraite (se référer à la note 9 des états financiers consolidés présentés au XX.1 du présent document de référence, ainsi qu'au paragraphe IV.4.1 « litiges commerciaux » du présent document de référence).

Les passifs courants sont principalement constitués des dettes fournisseurs et autres créditeurs ainsi que des produits constatés d'avance. Les dettes fournisseurs et autres créditeurs s'établissent à 22,7 millions d'euros au 31 mars 2017, en augmentation de 1,8 millions d'euros par rapport au 31 mars 2016. Cette variation s'explique principalement par une augmentation des dettes fournisseurs en lien avec la hausse du volume des achats et du délai de règlement, l'intégration de la société Sologlobe Logistique Inc. dans le périmètre de consolidation et la hausse des dettes fiscales.

Les produits constatés d'avance affichent une diminution de 0,4 million d'euros par rapport à l'exercice précédent pour s'établir à 14,5 millions d'euros au 31 mars 2017. L'importance de ce poste à la clôture de chaque exercice est liée au fait que la facturation de la maintenance annuelle est émise en début d'année civile et ensuite reconnue en chiffre d'affaire par douzième chaque mois.

Les autres passifs courants sont les dettes financières et les provisions. Les dettes financières courantes s'élèvent à 5,5 millions d'euros au 31 mars 2017 contre 5,2 millions d'euros au 31 mars 2016. Les provisions courantes restent relativement stables pour s'établir à 0,1 million d'euros au 31 mars 2017. Elles se composent uniquement de provisions relatives aux risques sociaux.

2.4. Trésorerie

La trésorerie du groupe, est détenue à hauteur de 55% par la société-mère GENERIX SA. La trésorerie du Groupe présente une forte saisonnalité avec une trésorerie excédentaire liée à l'encaissement de la majeure partie des contrats annuels de maintenance dans les premiers mois de l'année civile. Du fait d'une consommation régulière de la trésorerie, celle-ci devient ensuite déficitaire dans les derniers mois de l'année civile. Néanmoins, afin de faire face à sa trésorerie déficitaire et à ses décaissements futurs, la société dispose jusqu'au 31 mars 2018 de découverts autorisés et lignes de crédit court terme à hauteur de 7,4 M€.

La Société a par ailleurs souscrit en février 2011 un contrat d'affacturage de son poste client. Au 31 mars 2017, 6,0 M€ de créances clients ont été cédées à la société d'affacturage pour un financement net de 2,7 millions d'euros.

Le groupe place sa trésorerie excédentaire dans des instruments simples, à court-terme, de qualité, dont le principal risque est un risque de contrepartie sur l'entité ayant émis les instruments en question (SICAV, billet de trésorerie). Les emprunts sont uniquement détenus par la société-mère GENERIX SA, et libellés en euros.

	12 mois clos le 31 mars		Variation
Endettement net	2017	2016	m€	%
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6,9	5,5	1,5	27%
Dettes financières courantes et non courantes	- 13,2	- 7,9	- 5,3	67%
Endettement nette	- 6,2	- 2,4	- 3,8	160%

	12 mois clos le 31/03		Variation
Éléments du tableau de flux de trésorerie, en millions d'euros	2017	2016	M€	%
Capacité d'autofinancement	2,5	2,4	0,1	6%
Variation du besoin en fonds de roulement	1,7	-1,9	3,6	-191%
Trésorerie nette liée aux activités opérationnelles	4,2	0,5	3,7	780%
Trésorerie nette liée aux activités d'investissement	-8,1	-3,6	-4,4	121%
Free cash flow	-3,9	-3,2	-0,7	22%
Trésorerie nette liée aux activités de financement	5,3	0,6	4,7	733%
Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie	1,5	-2,5	4,0	-158%
Trésorerie de clôture	6,9	5,5	1,5	27%

Les flux de trésorerie de l'exercice 2016/2017 sont marqués principalement par :

• > une stabilité de la capacité d'autofinancement ;
• > une variation favorable du BFR de 1,7 M€ (stabilité des créances traduisant une amélioration du DSO* combinée avec un accroissement du DPO* de fin d'exercice) ;
• > des flux d'investissements et de financements dont la variation par rapport à l'exercice précédent traduit l'acquisition et le financement de la société Sologlobe.

Par ailleurs, en application de l'article D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture de l'exercice 2016/2017, dans les comptes sociaux de GENERIX SA, le solde des dettes fournisseurs et comptes rattachés (inscrit dans la ligne au bilan « total dettes fournisseurs ») s'élevait au 31 mars 2017 à 5 542 milliers d'euros et se décompose, par date d'échéance, comme suit :

Dettes fournisseur
Échéances	-30 j	> 30 et < 60 j	+60 j	Total TTC
Dettes à échoir
31/03/2017	2 239 K€	49 K€	83 K€	2 370 K€
31/03/2016	1 282 K€	124 K€	53 K€	1 459 K€
Dettes échues
31/03/2017	1 111 K€	921 K€	1 140 K€	3 172 K€
31/03/2016	1 930 K€	1 007 K€	1 001 K€	3 938 K€
TOTAL TTC
31/03/2017				5 542 K€
31/03/2016				5 397 K€

3. Résultats au 31 mars 2017 comparés au 31 mars 2016

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16	Var. K€	Var. %
Chiffres d'affaires	63 003	58 385	4 618	8%
Dont Licences ∙	4 638	4 100	538	13%
Dont Maintenance ∙	17 552	17 446	106	1%
Dont Saas ∙	21 553	17 848	3 705	21%
Dont Conseil et Services ∙	19 261	18 992	269	1%
Autres produits de l'activité	1 654	1 378	276	20%
Produits des activités ordinaires	64 658	59 764	4 894	8%
Achats consommés	- 958	- 927	- 31	3%
Autres achats et charges externes	- 20 726	- 19 175	- 1 551	8%
Impôts, taxes et versements assimilés	- 1 721	- 1 555	- 166	11%
Charges de personnel	- 36 074	- 32 443	- 3 631	11%
Amortissements sur immobilisations	- 2 423	- 1 615	- 808	50%
Reprises/(Provisions) sur actif circulant	- 64	- 118	53	-45%
Provisions nettes pour risques et charges	- 56	183	- 238	-130%
Autres charges	- 603	- 769	166	-22%
Charges opérationnelles	- 62 624	- 56 418	- 6 206	11%
Résultat Opérationnel Courant	2 033	3 346	- 1 312	-39%
Autres produits & charges opérationnels	- 566	- 1 057	491	-46%
Résultat Opérationnel	1 468	2 289	- 821	-36%
Produits/charges financiers nets	- 62	- 106	44	-41%
Coût des emprunts	- 279	- 139	- 140	101%
Résultat financier	- 341	- 245	- 96	39%
Résultat avant Impôt	1 127	2 044	- 917	-45%
Produits/charges d'impôt	- 1 082	- 738	- 344	47%
Résultat Net de l'ensemble consolidé	45	1 307	- 1 262	-97%
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle	226	66	160	241%
Dont part du groupe	- 181	1 240	- 1 422	-115%

3.1.1. Évolution du chiffre d'affaires

Les produits des activités ordinaires se sont élevés au 31 mars 2017 à 64 658 K€ contre 59 764 K€ sur l'exercice précédent, soit une hausse d'environ 8%.

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2016/2017 affiche une croissance de 8% portée principalement par l'activité SaaS, qui devient la première contributrice au chiffre d'affaires du Groupe, et par l'activité Licences du fait de l'intégration de la société Sologlobe dans le périmètre de consolidation.

Generix Group affiche un revenu récurrent des activités d'édition (Maintenance et SaaS) représentant sur l'exercice 2016/2017 plus de 62% du chiffre d'affaires.

Les autres produits, en augmentation par rapport à l'exercice précédent, et s'élevant à 1,7 millions d'euros au 31 mars 2017 (contre 1,4 millions d'euros au 31 mars 2016) se composent principalement du crédit impôt recherche pour 1,3 millions d'euros (contre 1,1 millions d'euros au 31 mars 2016).

3.1.2. Résultat Opérationnel Courant

Les charges opérationnelles se sont élevées au 31 mars 2017 à 62 624 K€ contre 56 418 K€ sur l'exercice précédent, soit une hausse de 11% principalement expliquée par l'augmentation :

• > des autres achats et charges externes : hausse des coûts liés à l'activité SaaS (à mettre en regard avec la croissance de chiffre d'affaires), un recours accru à la sous-traitance informatique, une hausse des coûts marketing et des frais de déplacements (développement à l'international) ;
• > des charges de personnel du fait de l'intégration de Sologlobe dans le périmètre de consolidation, de la hausse des coûts de la force de vente concentrée sur la France et de la hausse des effectifs services dans les filiales ;
• > des dotations aux amortissements.

3.1.3. Résultat Opérationnel

Les autres charges et produits opérationnels, d'un montant de - 0,6 M€, sont isolés dans le compte de résultat pour leur caractère non récurrent. Sur l'exercice écoulé, ils correspondent notamment aux charges relatives aux acquisitions. Pour rappel, les charges opérationnelles de l'exercice précédent étaient principalement liées à un déménagement de site (- 0,8 M€) ainsi qu'à la partie du prix d'acquisition de la société GMI Connectivity à comptabiliser en compte de résultat (- 0,3 M€).

Après prise en comptes de ces éléments, le résultat opérationnel courant ressort ainsi au 31 mars 2017 à 2 033 K€ (soit 3% du chiffre d'affaires) contre 3 346 K€ enregistrés sur l'exercice précédent.

3.1.4. Résultat Financier

Le résultat financier au 31 mars 2017 est en augmentation par rapport à l'exercice précédent et s'élève à - 341 K€.

3.1.5. Produit / (charge) d'Impôt

L'exercice 2016/2017 affiche une charge d'impôt de - 1 082 K€ en augmentation de 344 K€ par rapport à l'exercice précédent. Cette variation s'explique principalement par la comptabilisation d'un impôt différé passif pour - 0,55 M€ suite à la prise en compte de la dernière loi de finance sur la baisse progressive du taux d'imposition.

3.1.6. Résultat après impôts

Le résultat net ressort donc à 45 K€ sur l'exercice 2016/2017, soit 0,1% du chiffre d'affaires.

3.1.7. EBITDA

	12 mois clos le 31/03		Variation
EBITDA en millions d'euros	2017	2016	M€	%
Chiffre d'affaires	63,0	58,4	4,6	8%
Autres produits de l'activité	1,7	1,4	0,3	20%
Achats consommés	- 1,0	- 0,9	0,0	3%
Autres achats et charges externes	- 20,7	- 19,2	- 1,6	8%
Impôts et taxes	- 1,7	- 1,6	- 0,2	11%
Charges de personnel	- 36,1	- 32,4	- 3,6	11%
Autres charges	- 0,6	- 0,8	0,2	-22%
Reprises de provisions utilisées durant la période	- 0,4	- 1,0	0,6	-62%
Production immobilisée	- 1,4	- 0,9	- 0,4	45%
EBITDA(1)	2,9	3,0	- 0,1	-4%

(1) EBITDA = résultat opérationnel courant + provisions nettes sur actif circulant + provisions nettes pour risques et charges + amortissements sur immobilisations - production immobilisée.

4. Stratégie ou facteur de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire ou politique ayant une influence sur les opérations de l'émetteur

Non applicable.

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

X - Trésorerie et capitaux

1. Informations sur les capitaux de la société67
2. Flux de trésorerie (normes IFRS) 68
2.1. Flux de trésorerie générés par l'activité68
2.2. Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements68
2.3. Flux de trésorerie liés aux opérations de financement68
3. Conditions d'emprunt et structure des financements69
3.1. Structure de la dette 69
3.2. Endettement financier 69
4. Restriction éventuelle à l'utilisation des capitaux 70
5. Sources de financement attendues pour honorer les engagements pris	70
6. Sources de financement attendues pour les investissements futurs70

Les principales sources de liquidités du Groupe GENERIX proviennent de la trésorerie dégagée par l'exploitation, particulièrement par la capacité d'autofinancement.

La trésorerie du Groupe présente une forte saisonnalité avec une trésorerie excédentaire liée à l'encaissement de la majeure partie des contrats annuels de maintenance dans les premiers mois de l'année civile. Du fait d'une consommation régulière de la trésorerie, celle-ci devient ensuite déficitaire dans les derniers mois de l'année civile. Néanmoins, afin de faire face à sa trésorerie déficitaire et à ses décaissements futurs, la société dispose jusqu'au 31 mars 2018 de découverts autorisés et lignes de crédit court terme à hauteur de 7,4 M€.

La Société estime que ses sources de financement futures proviendront tant d'augmentations de capital (comme par exemple sur l'exercice 2011/2012) si les conditions le permettent, que de la génération de trésorerie dégagée par l'exploitation.

La Société estime également que sa trésorerie sera essentiellement utilisée pour financer ses investissements notamment en matière de recherche et développement, la poursuite de la croissance de son activité SaaS (Software as a Service) et enfin le développement à l'international du Groupe.

1. Informations sur les capitaux de la société

Les capitaux propres consolidés du Groupe ont évolué du 31 mars 2016 au 31 mars 2017 comme suit (en normes IFRS) :

2017 vs 2016

En milliers d'euros	Exercice clos le 31-03-17
Capitaux propres au 31 mars 2016	35 975
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère ∙	35 628
Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le ∙ contrôle	347
Variations des capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère (1)	- 194
Résultat de la période ∙	- 181
Pertes actuarielles des régimes à prestations définies ∙	- 154
Paiements fondés en actions ∙
Autres mouvements ∙	142
Variations des capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle (1)	3 452
Capitaux propres au 31 mars 2017	39 234
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère ∙	35 434
Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le ∙ contrôle	3 799

(1) Pour plus de détails, voir le Tableau des variations des capitaux propres de l'annexe aux comptes consolidés.

Au 31 mars 2017, les capitaux propres du Groupe s'élèvent à 39 234 K€, dont 35 434 K€ attribuables aux propriétaires de la société mère. Sur l'exercice 2016/2017, le principal mouvement provient de la part des minoritaires liée à l'acquisition de la société Sologlobe Logistique Inc. comptabilisée en capitaux propres à hauteur de 3,3 millions d'euros.

2. Flux de trésorerie (normes IFRS)

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles	4 207	478
Trésorerie nette provenant des activités d'investissement	- 8 066	- 3 646
Trésorerie nette provenant des activités de financement	5 323	639
Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie	1 464	- 2 529
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	5 464	7 993
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture des activités maintenues	6 928	5 464

2.1. Flux de trésorerie générés par l'activité

Le surplus de trésorerie générée par l'activité sur l'exercice 2016/2017 (4 207 K€) est en augmentation comparée à 478 K€ sur l'exercice précédent.

Le flux de trésorerie dégagé par l'activité comprend principalement le résultat de l'exercice corrigé des amortissements et provisions, de la charge liée à la juste valeur des actions gratuites et des impôts différés, ainsi que la variation du besoin en fonds de roulement.

Flux net de trésorerie généré par l'activité	Exercices clos le 31-03
(en milliers d'euros)	2017	2016
Résultat de l'exercice	45	1 307
Amortissements des immobilisations et dotations nettes aux provisions	2 030	933
Coûts des paiements fondés sur des actions	0	20
Impôts différés	31	-55
Variations du besoin en fonds de roulement	1 713	- 1 873
Autres	387	147
Flux nets de trésorerie générés par l'activité	4 207	478

En 2016/2017, le bénéfice net de l'exercice, corrigée des éléments sans incidence sur la trésorerie (autre que la variation du BFR), a contribué à hauteur de 2 494 K€ à la génération de trésorerie contre 2 351 K€ sur l'exercice précédent.

Par ailleurs, le besoin en fonds de roulement affiche une diminution de 1 713 K€ contre une augmentation de 1 873 K€ sur l'exercice précédent. Cette variation favorable s'explique par une amélioration du DSO* combinée avec un accroissement du DPO* de fin d'exercice.

2.2. Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements

La trésorerie nette liée aux investissements représente une consommation de trésorerie de - 8 066 K€ pour l'exercice 2016/2017, contre une consommation de - 3 646 K€ pour l'exercice précédent.

La nette augmentation de la trésorerie liée aux activités d'investissements (+ 4,4 M€) s'explique principalement par l'acquisition de la société Sologlobe Logistique Inc. dont l'impact s'élève à 4,9 M€.

2.3. Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

Les opérations de financement ont représenté un surplus de trésorerie de 5 323 K€ pour l'exercice 2016/2017 contre un surplus de 639 K€ sur l'exercice précédent.

En 2016/2017, les principales opérations de financement concernent l'obtention du prêt pour l'acquisition de la filiale Sologlobe Logistique Inc. (impact net des remboursements, + 4,1 M€), l'obtention d'emprunts auprès de la BPI pour 2,0 M€ ainsi que la baisse du financement lié à l'affacturage pour 1 M€.

En 2015/2016, les principales opérations de financement concernaient la hausse du financement lié à l'affacturage pour 1,4 M€, les nouveaux financements en location financière pour 0,4 M€, des remboursements d'emprunts, d'avances et de financements en locations financières pour - 1,0 M€.

3. Conditions d'emprunt et structure des financements

Au 31 mars 2017, la Société affiche un endettement financier de 13,2 millions d'euros constitué essentiellement de la mobilisation des crédits impôts recherche 2013 et 2015 et des crédits impôts compétitivité emploi 2013, 2015 et 2016 pour 1,8 M€, d'emprunts souscrits auprès de la BPI pour 2,9 M€, du financement relatif au contrat d'affacturage pour 2,8 millions d'euros et de l'emprunt obtenu dans le cadre de l'acquisition de la société Sologlobe Logistique Inc. pour 4,1 M€.

La société bénéficie également de la part de ces partenaires bancaires de découverts autorisés ainsi que de lignes de crédit court terme à hauteur de 7,4 millions d'euros jusqu'au 31 mars 2018. Ce dispositif permettra au Groupe de financer la saisonnalité de sa trésorerie liée à la facturation annuelle des contrats de maintenance.

3.1. Structure de la dette

Se reporter aux paragraphes « IV.1 Risques de liquidité » et « IV.1.1 Analyse de l'échéancier des paiements contractuels au titre des passifs financiers inscrits au bilan au 31 mars 2017 (IFRS 7§39) » du présent document de référence.

3.2. Endettement financier

La dette financière nette du Groupe sur les deux derniers exercices a évolué comme suit :

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Emprunts et dettes long terme (1)	6 951	912
Billet de trésorerie	0	0
Crédits Baux	849	504
Autres dettes (2)	5 361	6 444
Total des Dettes	13 162	7 860
Autres actifs financiers courants (3)	304	286
Disponibilités	6 634	5 178
Total des placements	6 938	5 464
TRÉSORERIE NETTE / (DETTE NETTE)	-6 223	-2 396

(1) Dont emprunt relatif au financement de l'acquisition de la société Sologlobe pour 4,1 M€ et emprunts BPI pour 2,9 M€. Afin d'avoir une meilleure comparabilité, nous avons reclassé l'emprunt BPI présent au 31 mars 2016 sur cette ligne ;

(2) Dont 2,7 M€ liés au contrat d'affacturage au 31 mars 2017 (contre 3,7 M€ au 31 mars 2016) ; (3) Les autres actifs financiers courants correspondent à des valeurs mobilières de placement.

L'échéancier de la dette financière du Groupe sur les deux dernières années a évolué comme suit :

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Moins d'1 an	5 502	5 247
Entre 1 et 5 ans	7 110	2 452
Au-delà de 5 ans	550	162
Total	13 162	7 860

4. Restriction éventuelle à l'utilisation des capitaux

Se reporter au paragraphe « Note 6.3.2. Engagements hors-bilan » du présent document de référence.

5. Sources de financement attendues pour honorer les engagements pris

Concernant les sources de financement actuelles et attendues, se reporter aux paragraphes IV.1 Risques de liquidité et IV.1.1 Analyse de l'échéancier des paiements contractuels au titre des passifs financiers inscrits au bilan au 31 mars 2017 (IFRS 7§39) du présent document de référence.

6. Sources de financement attendues pour les investissements futurs

Se reporter au paragraphe IV.1 Risques de liquidité du présent document de référence.

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

XI - Recherche et développement, brevets, licences, logiciels, marques et noms de domaine

1. Brevets et demandes de brevets72
2. Recherche et développement72
3. Marques 72

1. Brevets et demandes de brevets

Le Groupe ne détient pas de brevet, et aucune demande n'est en cours, les logiciels n'étant pas brevetables en France. En effet, ces derniers relèvent du droit d'auteur et non de la propriété industrielle. Pour plus d'informations sur la propriété intellectuelle du Groupe, se référer au IV.4.2 « Propriété intellectuelle et actifs immatériels » du présent document de référence.

2. Recherche et développement

Le Groupe GENERIX continue à investir massivement, à hauteur d'environ 13% de son chiffre d'affaires, dans l'évolution de ses produits et dans la recherche et le développement afin d'augmenter la valeur ajoutée de ses produits pour les métiers de la distribution, du négoce et de la gestion de la chaîne logistique. Les gammes développées par les équipes de recherche et développement sont décrites au Paragraphe VI.1.1 du présent document de référence.

Détail des coûts de recherche et développement des deux derniers exercices :

En millions d'euros	2016/17	2015/16
Coûts comptabilisés en immobilisations	1,4	0,9
Coûts comptabilisés en charges	6,8	6,5
Total coûts comptabilisés relatifs aux activités maintenues	8,2	7,4

Le montant des coûts de recherche et développement intègre notamment les différents coûts indirects (par exemple les coûts liés aux équipements informatiques ainsi qu'aux surfaces de bureau utilisées par les équipes de recherche et développement).

Se référer au Chapitre III ainsi qu'à la note 2 des états financiers consolidés (Chapitre XX.1 du présent document de référence).

3. Marques

GENERIX caractérise ses produits et les différentes technologies qu'elle développe par des marques ou noms de domaines qui les identifient. GENERIX a déposé un certain nombre de marques reprenant son nom commercial à savoir « GENERIX » ainsi que certains de ses produits phares tels que TRADEXPRESS. Les marques ont été ainsi déposées et protégées dans les classes de produits que la Société a estimées pertinentes (principalement 9, 35 et 42).

Pour les noms de domaine : GENERIX procède au dépôt de ses noms de domaines pour l'ensemble du Groupe auprès des « Registrar » suivants : ORANGE, INDOM, OVH, BIR. Les principaux noms de domaine déposés sont les suivants :

• > generixgroup.com
• > generixgroup.eu
• > generixgroup.fr
• > generixgrouprecrute.com
• > tradexpressondemand.com
• > mygenerixsupport.com
• > invoicemanagerondemand.com
• > generixondemand.com

• > generixgroupondemand.com

• > dematillimitee.com

• > generixgroup.tv
• > generixgroup.it
• > generixgroup.es
• > generixgroup.pt
• > generixgroup.br.com
• > generixgroup.nl
• > generixgroup.be
• > generix.biz

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

XII - Information sur les tendances¹

¹ Les tendances développées dans ce paragraphe ne constituent pas des prévisions ou des estimations du bénéfice au sens du Règlement Européen n° 809/2004 pris en application de la Directive 2003/71/00 du Parlement Européen et du Conseil du 4 novembre 2003.

À la date de dépôt du présent document de référence, la Société n'a pas connaissance de tendances connues ou d'événements avérés relatifs à son activité qui soient raisonnablement susceptibles d'influer sensiblement et de manière exceptionnelle sur son chiffre d'affaires de l'exercice 2017/2018.

Tout comme en 2016, le Groupe n'anticipe pas une rechute de l'économie en 2017, mais reste prudent sur la croissance en Europe et en particulier en Europe du Sud. Dans les cycles de vente, GENERIX perçoit la prudence des clients et prospects dans la réalisation de leurs investissements informatiques.

Comme décrit au paragraphe « VI.1.1 Présentation générale de l'activité », la nécessité d'adapter leurs environnements aux avancées technologiques pousse inévitablement les clients à investir dans ce type de produits.

En général et à la lumière des analyses de cabinets d'étude comme décrites au paragraphe « VI.2.5 L'évolution des marchés vers le modèle SaaS ou On Demand », l'utilisation de logiciels en mode SaaS et non en mode licence/propriétaire semble de plus en plus adaptée au monde informatique en général et à la Supply Chain en particulier. La possibilité pour un client de déployer instantanément dans une région ou un pays des modules de gestion de l'entrepôt ou de consolidation de données pour l'approvisionnement de magasins grâce au mode SaaS présente un avantage concurrentiel indéniable.

Avec un chiffre d'affaires de 17,1 M€, le groupe affiche sur le trimestre écoulé une croissance de 15% (dont 5% de croissance sur le périmètre historique, hors activités Nord-Américaines) et portée principalement par :

• > La croissance organique de 7% des activités SaaS ;
• > Une augmentation des ventes de licences et de Conseil & Services de 57% et 28% respectivement alimentée :
• Majoritairement par le marché Nord-Américain issu de l'acquisition de Sologlobe : +50% sur les ventes de licences et +16% sur le Conseil & Services ;
• Mais également par le périmètre historique avec une croissance de 7% des ventes de licences et de 12% sur le Conseil & Services (qui profite de la forte dynamique de développement international sur l'Europe).

	Exercice 2017/18	Exercice 2016/17	Variation
Non audité	Q1	Q1	Q1
Licences	1 432	912	57%
Maintenance	4 574	4 429	3%
SaaS	5 568	5 214	7%
Activités d'Edition	11 574	10 555	10%
Conseil & Services	5 520	4 315	28%
Chiffre d'Affaires	17 094	14 870	15%

Après un dernier trimestre de l'exercice précédent affichant une croissance de plus de 50% des nouvelles signatures de contrats SaaS, le Groupe a enregistré sur le trimestre écoulé un montant de 732 K€ de nouveaux contrats exprimés en Annual Contract Value, en baisse de 21% par rapport au même trimestre de l'exercice précédent, sachant que ces variations trimestrielles ne préjugent pas de la performance annuelle.

Non audité		Trimestre clos le 30 juin	Var. Q1 2017 vs Q1
Non audité	2017	2016	2016
Signature de nouveaux contrats SaaS (ACV*)	732	927	- 21%

*Nouvelles signatures exprimées en ACV (Annual Contract Value) mettant en évidence le revenu annuel complémentaire moyen qui sera généré après déploiement des contrats concernés.

Le trimestre a notamment été marqué par la signature d'un des leaders mondiaux de la grande distribution qui a choisi de mettre en place l'offre WMS On Demand de la plateforme « Generix Supply Chain Hub » sur un premier pays.

La croissance observée sur le trimestre écoulé s'accompagne d'une amélioration sensible du ratio d'Ebitda sur chiffre d'affaires.

De plus, le Groupe a obtenu de la part de ses partenaires bancaires, durant cette période, le renouvellement des outils de financement court terme à hauteur de 7,4 millions d'euros à échéance au 31 mars 2018, ces derniers permettant de financer la saisonnalité de sa trésorerie.

Du fait de l'absence de nouveaux projets significatifs dans l'activité Conseils & Services, et d'une estimation inchangée des travaux restant à effectuer sur les projets en cours, le risque de pertes à terminaison sur cette activité n'a pas évolué de façon significative depuis le 31 mars 2017 (se référer au Paragraphe IV -3.1 du présent document de référence).

Par ailleurs, le risque de dépréciation des actifs de la société, en particulier sur les goodwill, se fonde sur des évaluations à long-terme de la société et n'a pas évolué de façon significative depuis le 31 mars 2017. Ce risque sera revu à nouveau au cours de l'exercice 2017/2018.

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

XIII - Prévisions ou estimations du bénéfice

La Société ne communique pas de prévisions ni d'estimations de bénéfices.

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

XIV - Organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale

1. Informations et renseignements sur les organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale78
1.1. Composition du directoire78
1.2. Composition du conseil de surveillance78
1.3. Autres informations concernant les membres des organes de direction et de surveillance et de direction générale 79
1.4. Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux au 31 mars 201780
1.5. Biographies des membres du directoire, des membres du conseil de
surveillance et des dirigeants84
2. Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration,
de surveillance et de direction générale 87

1. Informations et renseignements sur les organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale

La Société est organisée sous la forme d'une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.

1.1. Composition du directoire

À la date d'enregistrement du présent document de référence, le Directoire est composé des quatre membres suivants :

Organe	Nom du membre	Fonction principale exercée dans la société	Date de première nomination	Date de fin de mandat
RE	Jean-Charles DECONNINCK	Président	30 mars 2005	2017 AGO appelée
OI CT RE DI	Philippe SEGUIN	Membre	12 avril 2005	à statuer sur
	Ludovic LUZZA	Membre	18 juillet 2013	les comptes
	Bénédicte OUTHENIN CHALANDRE	Membre	11 septembre 2015	de l'exercice clos le 31 mars 2017

Adresse professionnelle des quatre membres du Directoire : 41/45 rue du Charolais, 75012 Paris – France.

L'ensemble des mandats arrivera à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes clos le 31 mars 2017. Le Conseil de Surveillance, qui se tiendra suite à cette Assemblée Générale, sera appelée à statuer sur le renouvellement des mandats des membres du Directoire pour une durée de deux ans.

1.2. Composition du conseil de surveillance

À la date d'enregistrement du présent document de référence, le Conseil de Surveillance est composé des six membres suivants :

Organe	Nom	Fonction Date de principale première exercée dans nomination la Société		Date de fin de mandat
	FRANÇOIS POIRIER	Président	2 fév. 2005	2017 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017
CE N A VEILL R U DE S NSEIL O C	Gérard CLAVERIE	Vice Président	29 nov. 2005	2017 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017
	PLÉIADE INVESTISSEMENT, représentée par Roland BONNET	Membre	23 nov. 2007	2018 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2018
	Dominique DESPINEY	Membre	24 oct. 2008	2019 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019
	JFG DEVELOPPE MENT, représentée par Jean-François GAUTIER	Membre	22 juil. 2009	2017 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017
	Marie-Laure BORDAIS	Membre	1er sept. 2011	2017 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017

Afin de se conformer aux dispositions des articles L225-69 et L225-29-1 du Code de Commerce relatives à l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil de Surveillance, Monsieur Jean-Noël LABROUE a démissionné de son mandat de membre du Conseil de Surveillance.

Le Conseil de Surveillance du 23 mai 2017 a pris note de la démission d'office du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Philippe GALLANT. Cette démission fait suite à l'application de l'article L.225-70 du Code de Commerce relatif au nombre des membres du Conseil de Surveillance ayant atteint l'âge de 70 ans, qui ne peut être supérieur au tiers des membres du Conseil de Surveillance en fonctions.

Les mandats de Monsieur François POIRIER et Madame Marie-Laure BORDAIS viendront à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 27 septembre 2017 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017. Il sera alors proposé lors de cette assemblée générale ordinaire de renouveler les mandats des personnes citées précédemment en tant que membre du Conseil de Surveillance.

Lors de l'assemblée générale du 27 septembre 2017 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017, il sera également proposé :

• > La nomination d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance de sorte à appliquer les dispositions l'article L.225-69-1 du Code de Commerce relatif à la proportion des membres du Conseil de surveillance de chaque sexe ;
• > La réduction de la durée de mandat des membres du Conseil de Surveillance à 4 ans et la modification corrélative de l'article 23 des statuts ;
• > L'institution d'un collège de censeurs et les modifications corrélatives des statuts ;
• > La nomination de Monsieur Jean-Noël LABROUE, Monsieur Gérard CLAVERIE et la société JFG DEVELOPPEMENT représentée par Monsieur Jean-François GAUTIER, en qualité de censeurs, pour une durée de quatre ans.

Le mandat des membres du Conseil de Surveillance est d'une durée de six ans. Afin de suivre la préconisation du code AFEP-MEDEF, une modification statutaire sera proposée lors de l'assemblée générale du 27 septembre 2017 dans le but de réduire la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance à 4 ans.

1.3. Autres informations concernant les membres des organes de direction et de surveillance et de direction générale

• > Il n'existe aucun lien familial entre les membres du Directoire et les membres du Conseil de Surveillance de la Société.
• > Aucun membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années.
• > Aucun membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années.
• > Aucun membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance n'a fait l'objet d'une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) au cours des cinq dernières années ; et
• > Aucun membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

1.4. Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux au 31 mars 2017

Membres des organes de direction et de Surveillance de GENERIX SA	Autres mandats et fonctions actuellement exercés dans d'autres sociétés		Autres mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés au cours des cinq derniers exercices et non exercés à la date du présent rapport de gestion
	Fonction	Société	Fonction	Société
	Vice-Président du Conseil de Surveillance	Divalto SA
	Gérant	GMI Connectivity SARL
	Administrateur	Generix Group Italie SARL (1) , Generix Group BENELUX SA (1) , INFLUE Portugal SA (1) et Generix Group Division Espagne SL (1)
Jean-Charles DECONNINCK	Associé	Generix Group Brasil Serviços de Informatica LTDA (1)
Président du Directoire	Président du Conseil d'Administration	Association OGEC Petit Val
	Administrateur	ASLOG (Association Française de la Logistique)
	Administrateur	ELA (European Logistic Association)
	Président du Conseil d'Administration	Sologlobe Logistique Inc (1) , Generix Group Russie Holding (1) , Generix Group Canada Ltée (1)
Ludovic LUZZA	Administrateur	Generix Group BENELUX SA (1) , Generix Group Italie SARL (1) , Sologlobe Logistique Inc (1)
Membre du Directoire	Administrateur en tant que représentant de Generix SA	Generix Group Russie Holding (1) , Generix Group Canada Ltée (1)

Membres des organes de direction et de Surveillance de GENERIX SA	Autres mandats et fonctions actuellement exercés dans d'autres sociétés		Autres mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés au cours des cinq derniers exercices et non exercés à la date du présent rapport de gestion
	Président en tant que représentant de Poirier & Cie Finance et Conseil SARL	Pléiade Investissement SAS	Membre du Comité de Surveillance en tant que représentant de Pléiade Investissement	Ceric Technologies SAS
	Président en tant que représentant de Poirier & Cie Finance et Conseil SARL	Pléiade Venture SAS
	Président	Société d'Investissement et de Participation des Associés de Quietalis (SIPAQ) SAS
	Président du Conseil de Surveillance Surys SAS
	Administrateur	Industries et Finances Partenaires SAS (société de gestion d'un FCPR)
François POIRIER	Président	Le Polyptyque SAS
Président du Conseil de Surveillance	Administrateur	Netgem SA (2)
Membre du Comité d'Audit, Membre du Comité des Nominations	Administrateur	Seeft Management SAS (société de gestion d'un FCPR)
et Rémunérations	Membre du Comité Stratégique en tant que représentant permanent de Pléiade Investissement	Alfi Technologies SAS (anciennement Materials Technologies SAS) Cojean SAS
	Membre du Comité de Surveillance en tant que représentant permanent de Pléiade Venture	Smart Trade Technologies SAS
	Président du Comité de Surveillance en tant que repré sentant permanent de Pléiade Investissement	Fininterlo SAS Quietalis SAS
	Gérant	Poirier & Cie Finance et Conseil SARL
	Membre du Comité d'Administration	Pléiade Asset Management SAS

Membres des organes de direction Autres mandats et fonctions actuellement exercés dans et de Surveillance de GENERIX SA d'autres sociétés			Autres mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés au cours des cinq derniers exercices et non exercés à la date du présent rapport de gestion
	Président	Simperi 2010 SAS
	Directeur Général	Califfe SAS 2008 Califfe SAS 2009 Califfe SAS 2010
Jean-Philippe GALLANT	Gérant	Financière de la rue d'Alger SARL
Membre du Conseil de Surveillance	Administrateur	Financière Boscary SA
Président du Comité d'Audit	Administrateur	Makheia Group SA (2)
	Membre du Comité Stratégique	Daxium SAS, Neolux SAS, Sun Partners SAS, Art Fi SAS, Simpulse SAS, Vectrawave SA
	Administrateur	Uzes Gestion SA
Gérard CLAVERIE	Membre du Conseil de Surveillance	Divalto SA	Administrateur	Syndicat professionnel : Syntec Numérique
Vice-Président du Conseil de Surveillance	Membre du Conseil de Surveillance	IORGA SA	Administrateur	Cognitis Group SA
Président du Comité Stratégie			Vice-Président du Conseil de Surveillance	SODIFRANCE SA (2)
	Membre du Comité Stratégique	Alfi Technologies SAS (anciennement Materials Technologies SAS)	Membre du Comité de Surveillance	Ceric Technologies SAS
PLÉIADE INVESTISSEMENT	Membre du Comité Stratégique	Cojean SAS
Membre du Conseil de Surveillance Membre du Comité d'Audit	Président du Comité de Surveillance	Fininterlo SAS Quietalis SAS
	Membre du Comité d'Orientation	Pléiade Venture SAS
	Membre du Comité Stratégique	Habitat Design International SAS
	Membre du Conseil d'Administration	CAFOM SA (2)
	Gérant	Financière Valrimont SARL	Président du Comité de Surveillance	Ceric Technologies SAS
Roland BONNET	Membre du Comité de Surveillance Représentant Pléiade Investissement SAS	Fineos SAS	Membre du Comité de Surveillance	Ceric Technologies SAS
Représentant permanent de Pléiade Investissement au Conseil de Surveillance			Membre du Comité de Surveillance représentant Pléiade Investissement SAS	Pléiade Venture SAS
			Membre du Comité d'Orientation représentant Pléiade Investissement SAS	Pléiade Venture SAS

Membres des organes de direction et de Surveillance de GENERIX SA	Autres mandats et fonctions actuellement exercés dans d'autres sociétés		Autres mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés au cours des cinq derniers exercices et non exercés à la date du présent rapport de gestion
	Administrateur	Groupe PROMOD SAS
JFG DÉVELOPPEMENT	Administrateur	LEGRIS INDUSTRIE SAS
Membre du Conseil de Surveillance, représentée par	Administrateur	Télécom Santé SA
Jean-François GAUTIER Membre du Comité des Nominations et des Rémunérations	Comité Stratégique	KELBILLET SAS Noledge SAS Olnica SAS, Wikisport sas, Backjoy France sas, Néolux sas
Jean-François GAUTIER Gérant		JFG Développement SARL
Dominique DESPINEY Membre du Conseil de Surveillance Membre du Comité d'Audit	Gérant	SARL Organétude
Jean-Noël LABROUE Membre du Conseil de Surveillance Président du Comité des Nominations et des Rémunérations	Administrateur	SEB SA (2)	CEO et Board Member et autres mandats liés à l'activité dans le cadre du Groupe, fonctions exercées jusqu'en 2009	Kesa Electrical plc
	Présidente du Conseil d'Administration	KERBOR SA
Marie-Laure BORDAIS	Membre du Conseil d'Administration	Ensemble Matheus
Membre du Conseil de Surveillance	Gérante	SARL JAMAL SCI PERCY SCI Les Hortensias SCI A CASTAGNA

(1) Sociétés du Groupe GENERIX.

(2) Sociétés cotées.

Monsieur Philippe SEGUIN et Madame Bénédicte OUTHENIN-CHALANDRE, membres du Directoire de GENERIX SA, n'exerce pas d'autres mandats sociaux.

1.5. Biographies des membres du directoire, des membres du conseil de surveillance et des dirigeants

1.5.1. Biographies des Membres du Directoire

Monsieur Jean-Charles DECONNINCK

Président du Directoire

Né en 1960, Monsieur DECONNINCK est titulaire d'un diplôme d'ingénieur, issu de l'École des Hautes Etudes Industrielles (HEI) de Lille. Il a démarré sa carrière chez IBM dès 1986 ayant successivement occupé les postes suivants : ingénieur commercial, chef de département Ventes, Responsable de l'activité commerciale Distribution France et Belgique puis Responsable Marketing Europe pour le Retail. En 2000, il rejoint le groupe LGS France en tant que Responsable de la structure européenne puis Directeur Général. Depuis 2005, Monsieur DECONNINCK a rejoint GENERIX S.A. en tant que Président du Directoire.

Monsieur Philippe SEGUIN

Directeur Applications et Cloud

Né en 1969, Monsieur SEGUIN est titulaire d'un diplôme d'Ingénieur Aéronautique et d'un Mastère de l'École Supérieure de Commerce de Paris. Il a démarré sa carrière d'ingénieur chez Arianespace à Kourou, avant de devenir Chargé d'Affaires à l'International pour La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. Entré chez Transiciel en 1997 (devenu depuis Cap Gemini Sogeti), il a occupé les postes de Directeur d'Agence ERP, puis de Directeur des Offres avant de rejoindre GENERIX S.A. en 2004 comme Directeur Conseil et Services, et occupe actuellement le poste de Directeur Applications et Cloud* qui regroupe les activités On Demand, Recherche et Développement et Support.

Monsieur Ludovic LUZZA

Directeur Administratif et Financier

Né en 1979, Monsieur LUZZA a fait des Etudes Comptables et Financières Supérieures. Après avoir démarré sa carrière en 2002 dans la grande distribution, il a été Audit Manager pour Mazars à Lille de 2004 à 2009. Il a ensuite rejoint GENERIX SA en charge des périmètres de comptabilité, consolidation et trésorerie avant de devenir Directeur du Reporting Financier en 2011 puis Directeur Financier du Groupe début 2012 et enfin Directeur Administratif et Financier en 2014.

Madame Bénédicte OUTHENIN-CHALANDRE

Directrice des Ressources Humaines

Depuis plus de 20 ans, Madame Outhenin Chalandre évolue dans des entreprises en forte croissance et dans des secteurs d'activités variés. Elle débute sa carrière dans la distribution, et structure les RH de points de vente Promodès acquis par le Groupe Carrefour. Puis, elle rejoint Sandoz, le laboratoire pharmaceutique de médicaments génériques du groupe Novartis. Sa mission consiste alors, tout en déployant une gestion des talents et des performances et pilotant l'activité sociale de Sandoz France, à mener en parallèle un rôle de Compliance Officer et d'assurer l'intégration RH de la filiale médicaments génériques au sein du groupe Novartis. Forte de ces expériences, Bénédicte rejoint Generix Group en 2007 lors de la création de la fonction de DRH avec pour mission principale de construire et déployer une stratégie de compétences alignée sur la stratégie de business, basée sur un référentiel métier Generix, une politique de formation dynamique, une marque employeur attractive et le développement du leadership managérial. Bénédicte rejoint le Directoire en septembre 2015.

1.5.2. Biographies des Membres du Conseil de Surveillance

Monsieur François POIRIER

Président du Conseil de Surveillance

Né en 1960, diplômé d'HEC en 1981, Monsieur POIRIER a travaillé à l'IDI de 1983 à 1990, puis dirigé ASTORG, à l'époque filiale du groupe SUEZ, de 1990 à 1997. Il est co-fondateur du fonds de capital-risque SEEFT VENTURES et Président de PLÉIADE INVESTISSEMENT, holding patrimonial constitué d'entrepreneurs qui investissent ensemble et partagent leur expérience.

Monsieur Gérard CLAVERIE

Vice-Président du Conseil de Surveillance

Né en 1946, Monsieur CLAVERIE est diplômé de l'INSA Lyon et de l'Institut de Préparation aux affaires de Montpellier.

Monsieur CLAVERIE a travaillé chez IBM en qualité de Directeur de la division Intégration de Systèmes en France ; il a été Directeur Général de AXONE et Président des filiales services et édition de logiciels d'IBM France. Il a exercé jusqu'en 2011 un rôle actif au sein de Syntec Numérique (anciennement Syntec Informatique), chambre syndicale des SSII et des Éditeurs de Logiciels.

Monsieur Roland BONNET

Représentant permanent de PLÉIADE INVESTISSEMENT

Né en 1963, ingénieur diplômé de l'Ecole Polytechnique, Monsieur BONNET a une expérience d'investisseur et de banquier : d'abord à la Banque Indosuez où il a exercé plusieurs activités (analyse financière, crédit international Asie, financement de projets d'infrastructure et de télécommunications en Europe), puis comme Directeur Général Adjoint de Suez Industrie, filiale de capital-investissement du groupe Suez, et enfin chez Bank of Scotland à Paris où il était responsable des financements d'acquisitions. Depuis le début 2009, il est Directeur Associé de Pléiade Investissement.

Monsieur Dominique DESPINEY

Né en 1952, Monsieur DESPINEY est ingénieur informatique. Il débute sa carrière chez Honeywell Bull où il développe un système de gestion de pièces détachées pour Renault. De 1978 à 1982, Directeur Organisation et Informatique du groupe Viniprix/Euromarché, il conçoit un des premiers systèmes de gestion en temps réel de la logistique de distribution. En 1983, il crée INFOLOG SOLUTIONS (ex DL Consultant), société spécialisée dans l'édition de logiciels pour la supply chain. En décembre 2007, INFOLOG SOLUTIONS intègre le Groupe GENERIX.

Monsieur Jean-François GAUTIER

Représentant permanent de JFG DEVELOPPEMENT

Né en 1954, diplômé de l'Ecole Centrale de Paris, Monsieur GAUTIER a travaillé au sein du groupe THOMSON Electro-Ménager de 1978 à 1989 ; il a dirigé le Groupe Salomon de 1990 à 1998. JFG Développement est une société de Conseil et de Participation Active, créée en 1999 par Jean-François GAUTIER, et qui a vocation à prendre des participations dans des PME/TPE et de conseiller les chefs d'entreprise dans les domaines de la stratégie et du développement marketing, commercial et humain.

Madame Marie-Laure BORDAIS

Madame Marie-Laure BORDAIS a effectué toute sa carrière dans la distribution. Elle a été gérante de deux des plus importants hypermarchés Leclerc et Directrice Générale de la centrale d'importation de l'enseigne. Elle est actuellement Présidente d'une société holding active notamment dans des projets de réhabilitation immobilière.

Il est précisé que les membres du Conseil de Surveillance exercent par ailleurs les mandats suivants :

Monsieur POIRIER est Président de PLÉIADE INVESTISSEMENT SAS et de Pléiade Venture SAS en tant que représentant de Poirier & Cie Finance et Conseil SARL, Président de la Société d'Investissement et de Participation des Associés de Quietalis (SIPAQ) SAS, Président du Conseil de Surveillance de Surys SAS, Président de Le Polyptyque SAS, Administrateur de Industries et Finances Partenaires SAS, Administrateur de Netgem SA ainsi que de Seeft Management SAS, Membre du Comité d'Administration de Pléiade Asset Management SAS, Président du Comité de Surveillance de Fininterlo SAS et de Quietalis SAS en tant que représentant permanent de PLÉIADE INVESTISSEMENT, Membre du Comité de Surveillance de Smart Trade Technologies SAS en tant que représentant permanent de Pléiade Venture, Membre du Comité Stratégique d'Alfi Technologies SAS (anciennement Materials Technologie SAS) et de Cojean SAS en tant que représentant permanent de PLEIADE INVESTISSEMENT, Gérant de Poirier & Cie Finance et Conseil SARL.

Monsieur CLAVERIE est membre du Conseil de Surveillance de DIVALTO SA et IORGA SA.

La société PLÉIADE INVESTISSEMENT, représentée par Monsieur Roland BONNET au Conseil de Surveillance de GENERIX S.A. est Président du Comité de Surveillance des sociétés Quietalis SAS et Fininterlo SAS, Membre du Comité Stratégique des sociétés Cojean SAS et Alfi Technologies SAS (anciennement Materials Technologies SAS), Membre du Conseil d'Administration de CAFOM SA, Membre du Comité Stratégique d'Habitat Design International SAS et membre du comité d'orientation de Pléiade Venture SAS.

Monsieur Roland BONNET, représentant permanent de Pléiade Investissement au Conseil de Surveillance, est Gérant de Financière Valrimont SARL et Membre du Comité de Surveillance de Fineos SAS en tant que représentant de PLÉIADE INVESTISSEMENT SAS.

Monsieur DESPINEY est gérant de la SARL Organétude.

La société JFG DEVELOPPEMENT, représentée par Monsieur GAUTIER au Conseil de Surveillance de GENERIX S.A., est Administrateur de LEGRIS INDUSTRIE SAS, du Groupe PROMOD SAS et de Telecom Santé S.A. JFG DEVELOPPEMENT est également membre des comités stratégiques des sociétés KELBILLET SAS, Noledge SAS, Olnica SAS, Wikisport SAS, Backjoy France SAS et Néolux SAS.

Monsieur Jean-François GAUTIER, représentant de JFG DEVELOPPEMENT au Conseil de Surveillance, est gérant de JFG Développement SARL.

Madame Marie-Laure BORDAIS est Présidente du Conseil d'Administration de KERBOR SA, membre du Conseil d'Administration de l'Ensemble Matheus et gérante de la SARL JAMAL ainsi que des SCI PERCY, Les Hortensias et A CASTAGNA.

2. Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de surveillance et de direction générale

À la date d'enregistrement du présent document de référence et à la connaissance de la Société, il n'existe pas de conflit actuel ou potentiel entre les intérêts privés des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de la Société et l'intérêt de la Société.

À la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêts potentiel entre les devoirs, à l'égard de la Société, des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs.

Il n'existe pas, à la connaissance de la Société, de pacte ou accord quelconque conclu avec des actionnaires, clients, fournisseurs ou autres, aux termes duquel l'un des administrateurs de la Société a été nommé. À la connaissance de la Société, il n'existe aucune restriction acceptée par les personnes visées au Paragraphe XIV.1.1 du présent document de référence concernant la cession de leur participation dans le capital de la Société.

CONVENTIONS CONCLUES AU PROFIT DES DIRIGEANTS

Le Conseil de Surveillance au cours de l'exercice 2008/2009 a autorisé l'affiliation de Monsieur DECONNINCK à compter du 1er janvier 2009 au régime de frais de santé-prévoyance souscrit par la Société auprès de la compagnie Axa Assurances ainsi que son affiliation au régime retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par la société auprès de la compagnie Gan en application des articles L. 911-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Par ailleurs, Monsieur SEGUIN, Directeur Applications et Cloud* Groupe, bénéficie d'une indemnité de rupture en cas de rupture de son contrat de travail à l'initiative de la Société dans les neuf mois suivant un changement de l'actionnaire principal. Le Conseil de Surveillance, à l'unanimité, a décidé que cette indemnité de rupture ne serait définitivement acquise que si l'excédent brut d'exploitation ou EBE (qui a remplacé l'EBITDA à partir du 1 er avril 2009) du groupe est, au cours des 3 années fiscales précédant la cessation des fonctions salariées de Monsieur SEGUIN, au moins égal à 80% de l'objectif fixé pour chacun de ces exercices. L'excédent brut d'exploitation correspond à la définition donnée par le plan comptable général et selon les principes comptables français.

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

XV - Rémunération et avantages

1. Rémunération et avantages en nature des mandataires sociaux89
1.1. Rémunération des membres du directoire 89
1.2. Rémunération des membres du conseil de surveillance90
1.3. Prêts et garanties accordés ou constitués en faveur des mandataires
sociaux90
1.4. Tableaux de présentation des rémunérations dues aux dirigeants
et mandataires sociaux 91
2. Sommes provisionnées par la société aux fins du versement de pensions,

de retraites ou d'autres avantages au profit des administrateurs et dirigeants ....96

1. Rémunération et avantages en nature des mandataires sociaux

La rémunération totale incluant les avantages de toutes natures versée durant l'exercice à chaque mandataire social par la Société est indiquée ciaprès. Cette rémunération comprend, pour certains membres des organes de direction, une partie fixe et une partie variable, et le montant de la partie fixe incluse dans la rémunération totale est signalé.

Lors de sa réunion du 21 novembre 2008, le Conseil de Surveillance de GENERIX SA a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.

Le Conseil de Surveillance a considéré que ces recommandations s'inscrivaient dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la Société et a constaté que la quasi-totalité de ces recommandations étaient déjà mises en œuvre.

Se référer à la section XVI.4 « Gouvernement d'entreprise » du présent document de référence concernant l'application des recommandations relatives au gouvernement d'entreprise.

1.1. Rémunération des membres du directoire

Les membres du Directoire ne perçoivent aucun jeton de présence au titre de leur mandat social.

Au cours de l'exercice 2008/2009, Monsieur DECONNINCK, Président du Directoire, a mis un terme au contrat de travail le liant à la Société avec effet au 31 décembre 2008.

Le Conseil de Surveillance a autorisé l'affiliation de Monsieur DECONNINCK au régime de frais de santé-prévoyance souscrit par la Société auprès de la compagnie Axa Assurances, ainsi qu'au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par la Société auprès de la compagnie Gan en application des articles L 911-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Par ailleurs, Monsieur DECONNINCK a été affilié au régime de garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) avec effet rétroactif au 1 er janvier 2008.

Le Conseil de Surveillance a décidé que Monsieur DECONNINCK aurait droit à une part variable théorique égale au tiers de sa rémunération annuelle totale, en fonction d'objectifs fixés par une lettre d'objectifs annuels. Cette rémunération variable est fonction du chiffre d'affaires et de la profitabilité du Groupe et du respect d'objectifs spécifiques en matière de management / leadership et de stratégie de l'entreprise.

Lors de sa réunion du 21 juillet 2016, le Conseil de surveillance, après avoir entendu les propositions du Comité des Nominations et Rémunérations, a arrêté la rémunération fixe de Monsieur DECONNINCK à la somme mensuelle brute de 19 262 € à compter du 1er octobre 2016.

Lors de sa réunion du 25 juillet 2017, le Conseil de surveillance, après avoir entendu les propositions du Comité des Nominations et Rémunérations, arrêtera en fonction du taux d'atteinte des objectifs de Monsieur DECONNINCK sur l'exercice 2016/2017, le montant de la part variable de Monsieur DECONNINCK à 78% de la part théorique due pour l'exercice 2016/2017.

Monsieur DECONNINCK bénéficie, au titre d'un avantage en nature, d'un véhicule de société.

À l'exception de Monsieur DECONNINCK, aucun membre du Directoire ne perçoit de rémunération au titre de son mandat social.

Lors de sa réunion du 26 janvier 2009, le Conseil de Surveillance a arrêté les conditions de performance conditionnant l'attribution définitive de l'indemnité de rupture stipulée au profit de Monsieur SEGUIN, Directeur Applications et Cloud, en cas de rupture de son contrat de travail à l'initiative de la Société dans les neuf mois suivant un changement de l'actionnaire principal.

Le Conseil de Surveillance, à l'unanimité, a décidé que cette indemnité de rupture ne serait définitivement acquise que si l'EBE du groupe est, au cours des 3 années fiscales précédant la cessation des fonctions salariées de Monsieur SEGUIN, au moins égal à 80 % de l'objectif fixé.

Il convient de préciser que, à l'exception de Monsieur DECONNINCK, les membres du Directoire exercent au sein de la Société des fonctions salariées techniques distinctes de leurs mandats sociaux.

À ce titre, ils bénéficient d'une rémunération fixe et d'une part de rémunération variable basée sur les objectifs annuels fixés en début d'année.

Ces objectifs portent notamment sur les éléments suivants :

• > atteinte d'indicateurs spécifiques au département dont ils assument la direction ;
• > atteinte d'indicateurs chiffrés provenant du budget pour l'exercice.

Ces données sont mesurées par le département contrôle de gestion et déclenchent, selon le niveau d'atteinte de chacun des objectifs, le versement de la rémunération variable correspondante après qu'ils aient été validés par le Président du Directoire.

Les membres du Directoire ne perçoivent aucune rémunération des filiales du groupe.

Par ailleurs, certains membres du Directoire peuvent recevoir des options de souscription d'actions et des actions gratuites au cours de leurs mandats.

• > Les membres du Directoire n'ont pas reçu et n'ont pas levé d'options de souscription ou d'achat d'actions au cours des deux derniers exercices, et ne détiennent pas de telles options au 31 mars 2017.
• > Aucune action gratuite n'a été attribuée aux membres du Directoire au cours de cet exercice.

L'Assemblée Générale du 11 septembre 2015, a autorisé le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à émettre ou racheter des actions gratuites, pour une durée de 38 mois à partir de leur autorisation et à hauteur de 10% du capital social. Cette autorisation est susceptible d'être utilisées par le Directoire dans le cadre de nouvelles attributions d'actions gratuites au profit des dirigeants.

1.2. Rémunération des membres du conseil de surveillance

Les membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent pas d'autre rémunération que celle représentée par les jetons de présence. Ils n'ont pas reçu de valeurs mobilières donnant accès au capital, d'options de souscription d'actions, ou d'actions gratuites.

Le Conseil de Surveillance du 21 juillet 2016 a réparti entre ses membres une somme globale de 74 000 euros au titre des jetons de présence alloués par l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 septembre 2015 pour l'exercice ouvert le 1er avril 2015 et clos le 31 mars 2016.

Le Conseil de Surveillance du 25 juillet 2017 a suspendu le versement des jetons de présence suite au non-respect de la proportion des membres du Conseil de Surveillance de chaque sexe. L'assemblée générale du 27 septembre 2017 rétablira la composition du Conseil de Surveillance qui répartira, lors du Conseil d'octobre 2017, entre ses membres une somme globale maximum de 80 000 euros au titre des jetons de présence alloués par l'Assemblée Générale Ordinaire du 8 septembre 2016 pour l'exercice ouvert le 1er avril 2016 et clos le 31 mars 2017.

1.3. Prêts et garanties accordés ou constitués en faveur des mandataires sociaux

Aucun prêt ou garantie n'a été alloué aux mandataires sociaux de la société.

1.4. Tableaux de présentation des rémunérations dues aux dirigeants et mandataires sociaux

1.4.1. Tableau 1. Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Le tableau ci-dessous résume les rémunérations dues au titre des exercices 2016/2017 et 2015/2016, ainsi que la valorisation des actions gratuites et des options de souscription d'actions attribuées durant ces exercices.

Les montants sont exprimés en euros et sur la durée des mandats sociaux.

Monsieur Jean-Charles DECONNINCK Président du Directoire	Exercice 15/16	Exercice 16/17
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	361 225	346 948
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
TOTAL	361 225	346 948

Monsieur Philippe SEGUIN Membre du Directoire	Exercice 15/16	Exercice 16/17
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	195 905	202 784
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
TOTAL	195 905	202 784

Monsieur Ludovic LUZZA Membre du Directoire	Exercice 15/16	Exercice 16/17
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	147 330	152 223
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
TOTAL	147 330	152 223

Monsieur Marc LAPORTE Membre du Directoire	Exercice 15/16	Exercice 16/17
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	173 628	76 819
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
TOTAL	173 628	76 819

Par courrier en date du 24 juin 2016 remis en main propre à Monsieur Jean-Charles DECONNINCK en sa qualité de Président du Directoire, Monsieur Marc Laporte a démissionné de son mandat de membre du Directoire à compter de cette même date.

Monsieur Bénédicte OUTHENIN-CHALANDRE Membre du Directoire	Exercice 15/16	Exercice 16/17
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	111 949	117 868
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
TOTAL	111 949	117 868

La rémunération brute globale versée en 2016/2017 au Directoire s'est élevée à 896 643 euros.

1.4.2. Tableau 2. Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

Les rémunérations brutes avant impôt des dirigeants mandataires sociaux sont indiquées ci-dessous conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF et de l'AMF.

Les montants sont exprimés en euros et sur la durée des mandats sociaux.
--------------------------------------------------------------------------	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--

M. Jean-Charles		Exercice 15/16	Exercice 16/17
DECONNINCK Président du Directoire	Montants dus	Montants versés		Montants versés
Rémunération fixe	222 758	222 758	228 327	228 327
Rémunération variable	88 857	113 862	87 719	89 680
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Jetons de présence	Néant	Néant	Néant	Néant
Avantages en nature	8 035	8 035	11 953	11 953
Autres éléments	16 570	16 570	16 988	16 988
TOTAL	336 220	361 225	344 987	346 948

Les autres éléments concernent les régimes complémentaires de prévoyance santé et de retraite.

Les rémunérations exceptionnelles concernent les primes hors variables et indemnités perçues en cas de départ le cas échéant.

M. Philippe SEGUIN	Exercice 15/16			Exercice 16/17
Membre du Directoire	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	145 584	145 584	152 700	152 700
Rémunération variable	40 317	43 342	36 903	41 029
Rémunération exceptionnelle	1 386	1 386	1 475	1 475
Jetons de présence	Néant	Néant	Néant	Néant
Avantages en nature	5 593	5 593	7 581	7 581
TOTAL	192 880	195 905	198 659	202 784

M. Ludovic LUZZA		Exercice 15/16	Exercice 16/17
Membre du Directoire	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	107 640	107 640	113 028	113 028
Rémunération variable	29 405	32 151	29 387	29 944
Rémunération exceptionnelle	1 033	1 033	1 085	1 085
Jetons de présence	Néant	Néant	Néant	Néant
Avantages en nature	6 505	6 505	8 166	8 166
TOTAL	144 584	147 330	151 666	152 223

M. Marc LAPORTE		Exercice 15/16	Exercice 16/17
Membre du Directoire	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	144 000	144 000	Néant	36 000
Rémunération variable	28 800	21 600		26 384
Rémunération exceptionnelle	780	780		1 538
Jetons de présence	Néant	Néant		Néant
Avantages en nature	7 248	7 248		1 522
Autres éléments	Néant	Néant		11 374
TOTAL	180 828	173 628		76 819

Les autres éléments concernent principalement les congés payés suite au paiement du solde de tout compte.

Par courrier en date du 24 juin 2016 remis en main propre à Monsieur Jean-Charles DECONNINCK en sa qualité de Président du Directoire, Monsieur Marc Laporte a démissionné de son mandat de membre du Directoire à compter de cette même date.

M. Bénédicte OUTHENIN		Exercice 15/16	Exercice 16/17
CHALANDRE, Membre du Directoire	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	92 682	92 682	96 132	96 132
Rémunération variable	20 590	18 362	16 146	20 802
Rémunération exceptionnelle	904	904	934	934
Jetons de présence	Néant	Néant	Néant	Néant
Avantages en nature	Néant	Néant	Néant	Néant
TOTAL	114 176	111 949	113 212	117 868

1.4.3. Tableau 3. Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

Les membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent pas d'autres rémunérations que celles indiquées dans le tableau ci-contre.

Conseil de Surveillance	Montants versés au cours de l'exercice 15/16	Montants versés au cours de l'exercice 16/17
Jean-Philippe GALLANT
Jetons de présence	9 187	9 250
Autres rémunérations
Gérard CLAVERIE
Jetons de présence	9 187	9 250
Autres rémunérations
François POIRIER
Jetons de présence	9 187	9 250
Autres rémunérations
PLÉIADE INVESTISSEMENT
Jetons de présence	9 187	9 250
Autres rémunérations
Dominique DESPINEY
Jetons de présence	9 187	9 250
Autres rémunérations
JFG DÉVELOPPEMENT
Jetons de présence	9 187	9 250
Autres rémunérations
Jean-Noël LABROUE
Jetons de présence	9 187	9 250
Autres rémunérations
AT INFINITUM SA *
Jetons de présence	6 507
Autres rémunérations
Marie-Laure BORDAIS
Jetons de présence	9 187	9 250
Autres rémunérations
TOTAL	80 000	74 000

Les jetons de présence versés au cours des exercices 2015/2016 et 2016/2017 correspondent aux jetons de présence alloués respectivement au titre des exercices 2014/2015 et 2015/2016.

Le Conseil de Surveillance du 21 juillet 2016 a réparti entre ses membres une somme globale de 74 000 euros au titre des jetons de présence alloués par l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 septembre 2015 pour l'exercice ouvert le 1er avril 2015 et clos le 31 mars 2016. La somme a été répartie de façon égale entre les membres du Conseil de Surveillance.

Le Conseil de Surveillance du 25 juillet 2017 a suspendu le versement des jetons de présence suite au non-respect de la proportion des membres du Conseil de Surveillance de chaque sexe. L'assemblée générale du 27 septembre 2017 rétablira la composition du Conseil de Surveillance qui répartira, lors du Conseil d'octobre 2017, entre ses membres une somme globale maximum de 80 000 euros au titre des jetons de présence alloués par l'Assemblée Générale Ordinaire du 8 septembre 2016 pour l'exercice ouvert le 1er avril 2016 et clos le 31 mars 2017.

1.4.4. Tableau 4. Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et toute société du groupe

Aucune option de souscription ou d'achat d'action n'a été attribuée durant l'exercice 2016/2017 aux mandataires sociaux que ce soit par GENERIX SA ou toute autre société du Groupe.

1.4.5. Tableau 5. Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social

Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été levée durant l'exercice 2016/2017 par les dirigeants mandataires sociaux.

1.4.6. Tableau 6. Actions de performance (actions gratuites) attribuées à chaque mandataire social

Aucune action gratuite n'a été attribuée durant l'exercice 2016/2017 par les dirigeants mandataires sociaux.

1.4.7. Tableau 7. Actions de performance (actions gratuites) devenues disponibles pour chaque mandataire social

Aucune action gratuite n'est devenue disponible durant l'exercice 2016/2017 par les dirigeants mandataires sociaux.

1.4.8. Tableau 8. Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions

Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions
Information sur les options de souscription ou d'achat
Date d'assemblée	25/03/2003
Date du Conseil d'Administration	30/06/2003
Nb total d'actions pouvant être souscrites ou achetées, dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par :	146 340
Les mandataires sociaux actuels :	0
Point de départ d'exercice des options	01/07/2007
Date d'expiration	30/06/2009
Prix d'exercice en euros (pour une option)(1)	6,60
Nombre d'actions souscrites au 31.03.2012	0
Nombre cumulé d'options de souscription ou d'achat actions annulées ou caduques	146 340
Options de souscription ou d'achat d'actions restantes en fin d'exercice	0

(1) L'exercice de 10 options donnant droit à une action à la suite du regroupement d'action mis en œuvre par GENERIX SA le 2 août 2007.

1.4.9. Tableau 9. Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers

Il n'y a pas eu d'options consenties et/ou levées par les dix premiers salariés au cours de l'exercice écoulé.

1.4.10. Tableau 10. Mandat social – Contrat de travail

Dirigeants mandataires sociaux	Régime de retraite Contrat de travail supplémentaire		d'être dus à raison de	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles la cessation ou du change ment de fonctions	à une clause de concurrence	Indemnités relatives non
Monsieur Jean-Charles DECONNINCK, Président du Directoire Date début Mandat (1ère nomination) : 30 mars 2005 Date fin Mandat : AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017		Non	Oui			Non		Non
Monsieur Philippe SEGUIN, Membre du Directoire Date début Mandat (1ère nomination) : 12 avril 2005 Date fin Mandat : AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017	Oui			Non	Oui			Non
Monsieur Ludovic LUZZA, Membre du Directoire Date début Mandat (1ère nomination) : 18 juillet 2013 Date fin Mandat : AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017	Oui			Non		Non		Non
Madame Bénédicte OUTHENIN-CHALANDRE, Membre du Directoire Date début Mandat (1ère nomination) : 11 septembre 2015 Date fin Mandat : AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017	Oui			Non		Non		Non
Monsieur François POIRIER, Président du Conseil de Surveillance Date début Mandat (1ère nomination) : 2 février 2005 Date fin Mandat : AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017		Non		Non		Non		Non

L'ensemble des mandats arrivera à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes clos le 31 mars 2017. Le Conseil de Surveillance, qui se tiendra suite à cette Assemblée Générale, sera appelée à statuer sur le renouvellement des mandats des membres du Directoire pour une durée de deux ans.

Les mandats de Monsieur François POIRIER et Madame Marie-Laure BORDAIS viendront à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 27 septembre 2017 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017. Il sera alors proposé lors de cette assemblée générale ordinaire de renouveler les mandats des personnes citées précédemment en tant que membre du Conseil de Surveillance.

Lors de sa réunion du 26 janvier 2009, le Conseil de Surveillance a arrêté les conditions de performance conditionnant l'attribution définitive de l'indemnité de rupture stipulée au profit de Monsieur SEGUIN, Directeur Applications et Cloud, en cas de rupture de son contrat de travail à l'initiative de la Société dans les neuf mois suivant un changement de l'actionnaire principal.

Le Conseil de Surveillance, à l'unanimité, a décidé que cette indemnité de rupture ne serait définitivement acquise que si l'EBE du groupe est, au cours des 3 années fiscales précédant la cessation des fonctions salariées de Monsieur SEGUIN, au moins égal à 80 % de l'objectif fixé.

2. Sommes provisionnées par la société aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des administrateurs et dirigeants

La Société a constitué des provisions pour indemnités de départs en retraite. Le passif représentant le montant des indemnités de départ concernant les dirigeants au 31 mars 2017, calculé en application de la convention collective et de l'ancienneté, hors charges sociales s'élèvent à 64 809 euros.

GENERIX SA verse les cotisations de retraite chaque mois à des organismes qui assureront le versement des pensions aux salariés lorsqu'ils seront en retraite (régime à cotisations définies).

Le Conseil de Surveillance du 21 novembre 2008 a autorisé l'affiliation de Monsieur DECONNINCK au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par la Société auprès de la compagnie Gan en application des articles L 911-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

XVI - Fonctionnement des organes d'administration, de direction et de surveillance

1. Mandats des membres du Directoire et du Conseil de surveillance98 2. Contrats entre les membres des organes d'administration, de direction ou
de surveillance et la société 98
3. Comités 98
4. Gouvernement d'entreprise100
5. Rapport du Président du conseil de surveillance sur les conditions d'organisation et de préparation des travaux du Conseil de surveillance et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société en vertu de l'article L. 225-68 alinéa 7 du Code de commerce101 6. Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du président du Conseil de surveillance sur les conditions d'organisation et de préparation des travaux du Conseil de surveillance et sur les procédures de contrôle interne mise en place par la société en vertu de l'article L. 225-68 alinéa 7 du
Code de commerce 119 7. Rapport du Conseil de Surveillance établi en application de l'article L 225-82-2 du Code de commerce et portant sur les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature, attribuables aux membres du Directoire 121

1. Mandats des membres du Directoire et du Conseil de surveillance

GENERIX SA est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance (voir la Section XXI.2.2 relative au fonctionnement de ses organes).

Le mandat des membres du Conseil de Surveillance est d'une durée de six ans. Afin de suivre la préconisation du code AFEP-MEDEF, une modification statutaire sera proposée lors de l'assemblée générale du 27 septembre 2017 dans le but de réduire la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance à 4 ans.

2. Contrats entre les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance et la société

Il n'existe aucun contrat de service conclu entre la Société et l'un de ses membres des organes de direction et de surveillance à la date d'enregistrement du présent document de référence, à l'exception des conventions mentionnées au Chapitre XIX et à la Section XIV.2 du présent document de référence.

3. Comités

À la date d'enregistrement du présent document de référence, le Conseil de Surveillance de la Société a constitué les comités suivants :

3.1. Comité d'audit

Un comité d'audit a été mis en place par le Conseil de Surveillance le 22 janvier 2010.

La mission du comité d'audit est, avec indépendance par rapport aux dirigeants de la Société, d'assister le Conseil de Surveillance à veiller à la sincérité des états financiers, à la qualité du contrôle interne, à la qualité de l'information fournie au public ainsi qu'au bon exercice par les commissaires aux comptes de leur mission. Ainsi, le comité d'audit établit, en utilisant l'expérience professionnelle de ses membres, un jugement raisonnable concernant les comptes arrêtés par le Directoire, les méthodes comptables utilisées, l'existence et le fonctionnement d'organisations et de procédures de contrôle interne et leur application, le choix et le renouvellement des auditeurs externes.

Pour remplir sa mission, le comité d'audit s'appuie notamment sur l'audition du Président du Directoire, du Directeur administratif et financier et des Commissaires aux Comptes sur la base d'une présentation du Directeur administratif et Financier portant notamment sur les risques et engagements hors bilans significatifs.

Le Comité d'audit est actuellement composé de deux membres :

• > La société PLÉIADE INVESTISSEMENT, membre du Conseil de Surveillance, représentée par Monsieur Roland BONNET, en remplacement de Monsieur Jean DE MORAS depuis le 18 avril 2011 ; et
• > Monsieur Dominique DESPINEY, membre indépendant du Conseil de Surveillance, nommé lors de la réunion du Conseil de Surveillance le 19 octobre 2011.

Le Conseil de Surveillance du 23 mai 2017 a pris note de la démission d'office du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Philippe GALLANT et par conséquent de son mandat de Président du Comité d'audit. Cette démission fait suite à l'application de l'article L.225-70 du Code de Commerce relatif au nombre des membres du Conseil de Surveillance ayant atteint l'âge de 70 ans, qui ne peut être supérieur au tiers des membres du Conseil de Surveillance en fonctions.

La composition du Comité d'Audit sera revue et le nouveau Président du Comité d'Audit sera nommé par un prochain conseil de surveillance postérieur à l'Assemblée Générale du 27 septembre 2017.

Le comité d'audit s'est réuni deux fois, en présence de tous ses membres, au cours de l'exercice 2016/2017. Les travaux du Comité d'Audit ont notamment porté sur la présentation des conclusions des Commissaires aux Comptes sur le process de clôture et leurs recommandations visant à renforcer notre contrôle interne, en relation avec la revue des comptes sociaux annuels et les comptes consolidés semestriels et annuels du Groupe.

3.2. Comité des nominations et des rémunérations

Un comité des nominations et des rémunérations a été mis en place par le Conseil de Surveillance le 22 janvier 2010.

Le comité reçoit mission du Conseil de Surveillance de formuler des recommandations concernant la nomination de nouveaux mandataires sociaux, la fixation des objectifs et des rémunérations des membres du Directoire et la fixation des rémunérations du Président et des membres du Conseil de Surveillance.

Le comité des nominations et des rémunérations est actuellement composé de deux membres :

• > La société JFG Développement représentée par Monsieur Jean-François GAUTIER, membre indépendant du Conseil de Surveillance ;
• > Monsieur François POIRIER, Président du Conseil de Surveillance.

Afin de se conformer aux dispositions des articles L225-69 et L225-29-1 du Code de Commerce relatives à l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil de Surveillance, Monsieur Jean-Noël LABROUE a démissionné de son mandat de membre du Conseil de Surveillance. Par conséquent, Monsieur Jean-Noël LABROUE n'exerce plus la fonction de Président au sein du Comité des nominations et des rémunérations.

La composition du Comité des nominations et des rémunérations sera revue et le nouveau Président du Comité des nominations et rémunérations sera nommé par un prochain conseil de surveillance postérieur à l'Assemblée Générale du 27 septembre 2017.

Le comité des nominations et des rémunérations s'est réuni une fois, en présence de tous ses membres, au cours de l'exercice 2016/2017. Les travaux du comité des nominations et des rémunérations ont notamment porté sur le niveau d'atteinte des objectifs relatifs à la rémunération variable des membres du Directoire pour l'exercice 2016/2017 ainsi que sur la rémunération fixe et les objectifs relatifs à la rémunération variable des membres du Directoire pour l'exercice 2017/2018.

3.3. Comité stratégie

Le comité stratégie été mis en place par le Conseil de Surveillance le 22 janvier 2010.

Le comité stratégie a pour mission de réfléchir au positionnement de la Société vis-à-vis du marché et de procéder notamment à l'analyse prospective et stratégique des activités menées par la Société. Le comité stratégie a également vocation à aider le Directoire dans son travail de réflexion et d'élaboration de la stratégie du Groupe.

Le comité Stratégie est actuellement composé de trois membres :

• > Monsieur Gérard CLAVERIE, membre du Conseil de Surveillance et Président du comité Stratégie ;
• > Monsieur François POIRIER, Président du Conseil de Surveillance, nommé lors de la réunion du Conseil de Surveillance du 22 novembre 2012 ; et
• > Monsieur Dominique DESPINEY, membre du Conseil de Surveillance, nommé lors de la réunion du Conseil de Surveillance du 20 janvier 2015.

Le comité stratégie ne s'est pas réuni au cours de l'exercice 2016/2017.

3.4. Administrateurs indépendants

Le Conseil de Surveillance comprend trois membres indépendants au sens du code AFEP MEDEF, Messieurs CLAVERIE, DESPINEY et JFG DÉVELOPPEMENT.

Selon la définition du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées élaboré par l'AFEP et le MEDEF de décembre 2008 mis à jour en avril 2010 et juin 2013, un administrateur est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement.

Les critères retenus pour qualifier un administrateur d'indépendant et prévenir les risques de conflits d'intérêt entre un membre du Conseil de Surveillance et la direction, la société ou son groupe, sont les suivants :

• > ne pas être salarié ou mandataire social de la Société, salarié ou administrateur de sa société mère ou d'une société qu'elle consolide et ne pas l'avoir été au cours des cinq années précédentes ;
• > ne pas être mandataire social d'une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur ;
• > ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaire, banquier de financement significatif de la Société ou de son groupe, ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de l'activité ;
• > ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
• > ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des cinq années précédentes ;
• > ne pas être administrateur de l'entreprise depuis plus de douze ans.

Le Conseil de Surveillance a examiné, lors de sa réunion du 23 mai 2017, la situation de chacun de ses membres et a conclu que Messieurs DESPINEY et CLAVERIE, et la société JFG DEVELOPPEMENT avaient la qualité d'administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées du Code AFEP-MEDEF dans sa version révisée de juin 2013.

La circonstance que Messieurs CLAVERIE et DECONNINCK soient par ailleurs membres du Conseil de Surveillance de DIVALTO SA n'a pas remis en cause ces conclusions.

4. Gouvernement d'entreprise

Lors de sa réunion du 26 juin 2009, le Conseil de Surveillance a constaté que la Société appliquait la plupart des dispositions du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées élaboré par l'AFEP et le MEDEF dans sa version consolidée de décembre 2008 révisée en juin 2013 et a décidé d'adhérer aux dispositions dudit Code.

En application du principe « comply or explain », à la date du présent rapport, les recommandations AFEP-MEDEF relatives au gouvernement d'entreprise et à la rémunération des dirigeants et non mises en œuvre au sein de la société sont :

• > La durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance, fixée à 6 ans, alors que le code AFEP-MEDEF préconise de la limiter à 4 ans. Une modification statutaire sera proposée lors de l'assemblée générale du 27 septembre 2017 dans le but de réduire la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance à 4 ans.
• > Attribution gratuite d'actions : concernant les membres du Directoire, seule une condition de performance interne avait été appliquée à l'acquisition effective de 50% de l'attribution d'actions gratuites du 1 er décembre 2011 ainsi qu'à l'attribution d'actions gratuites au bénéfice de Monsieur Ludovic LUZZA du 3 mars 2014, cette dernière ayant été considérée comme suffisante et prioritaire.

Le texte du Code AFEP-MEDEF est consultable sur le site internet du MEDEF à l'adresse www.medef.fr.

5. Rapport du Président du conseil de surveillance sur les conditions d'organisation et de préparation des travaux du Conseil de surveillance et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société en vertu de l'article L. 225-68 alinéa 7 du Code de commerce

Le présent paragraphe reprend intégralement le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur :

• > la composition du Conseil de Surveillance et du Directoire ;
• > les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Directoire et du Conseil de Surveillance au cours de l'exercice clos le 31 mars 2017 ;
• > les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale ;
• > les procédures de contrôle interne mises en place par la Société ;
• > les procédures de gestion des risques ;
• > les principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordée aux mandataires sociaux.

Ce rapport a été approuvé par le Conseil de Surveillance en date du 25 juillet 2017.

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article L.225-68, alinéa 7, du Code de commerce, j'ai l'honneur de vous rendre compte, aux termes du présent rapport, des règles de gouvernance, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de Surveillance, des procédures de contrôle interne mises en place par la Société, et des principes et règles arrêtés par le Conseil de Surveillance pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société.

Je vous précise, en tant que de besoin, que le présent rapport a été élaboré avec le concours de la Direction et présenté à la réunion du Conseil de Surveillance de la Société le 25 juillet 2017.

Les membres du Conseil, à l'unanimité, ont approuvé le présent rapport.

5.1. Gouvernement d'entreprise et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil

GENERIX S.A. (ou la « Société ») est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dans laquelle les fonctions de direction et de contrôle ont été dissociées par décision de l'Assemblée Générale du 2 février 2005.

Les titres de la Société sont admis aux négociations sur le compartiment C d'Euronext Paris.

Dans le présent rapport, les expressions le « Groupe », le « Groupe GENERIX » et « GENERIX » désignent GENERIX S.A. et l'ensemble de ses filiales.

5.1.1. Organes d'administration et de direction

Il n'existe pas, à la connaissance de la Société et au jour de l'établissement du présent rapport, de conflits d'intérêts potentiels des membres des organes de direction ou de surveillance et leurs devoirs à l'égard de la Société. Dans tous les cas, les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance doivent informer le Conseil de Surveillance de conflits d'intérêts les concernant et s'abstenir de voter sur le sujet concerné.

5.1.1.a) Conseil de Surveillance

À la date de l'établissement du présent rapport, le Conseil de Surveillance était composé de 6 membres :

Organe	Nom	Fonction principale exercée dans la Société	Date de première nomination	Date de fin de mandat
	François POIRIER	Président	2 fév. 2005	2017 AGO appelée à statuer sur les comptes
CE	Gérard CLAVERIE	Vice -Président	29 nov. 2005	de l'exercice clos le 31 mars 2017
DE N NSEIL A	PLÉIADE INVESTISSEMENT, représentée par Roland BONNET		23 nov. 2007	2018 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2018
VEILL O R	Dominique DESPINEY	Membre	24 oct. 2008	2019 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019
C U S	JFG DÉVELOPPEMENT, représentée par Jean-François GAUTIER		22 juil. 2009	2017 AGO appelée à statuer sur les comptes
	Marie -Laure BORDAIS		1er sept. 2011	de l'exercice clos le 31 mars 2017

Afin de se conformer aux dispositions des articles L225-69 et L225-29-1 du Code de Commerce relatives à l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil de Surveillance, Monsieur Jean-Noël LABROUE a démissionné de son mandat de membre du Conseil de Surveillance.

Le Conseil de Surveillance du 23 mai 2017 a pris note de la démission d'office du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Philippe GALLANT. Cette démission fait suite à l'application de l'article L.225-70 du Code de Commerce relatif au nombre des membres du Conseil de Surveillance ayant atteint l'âge de 70 ans, qui ne peut être supérieur au tiers des membres du Conseil de Surveillance en fonctions.

Les mandats de Monsieur François POIRIER et Madame Marie-Laure BORDAIS viendront à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 27 septembre 2017 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017. Il sera alors proposé lors de cette assemblée générale ordinaire de renouveler les mandats des personnes citées précédemment en tant que membre du Conseil de Surveillance.

Lors de l'assemblée générale du 27 septembre 2017 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017, il sera également proposé :

• > La nomination d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance de sorte à appliquer les dispositions l'article L.225-69-1 du Code de Commerce relatif à la proportion des membres du Conseil de surveillance de chaque sexe ;
• > La réduction de la durée de mandat des membres du Conseil de Surveillance à 4 ans et la modification corrélative de l'article 23 des statuts ;
• > L'institution d'un collège de censeurs et les modifications corrélatives des statuts ;
• > La nomination de Monsieur Jean-Noël LABROUE, Monsieur Gérard CLAVERIE et la société JFG DEVELOPPEMENT représentée par Monsieur Jean-François GAUTIER, en qualité de censeurs, pour une durée de quatre ans.

5.1.1.b) Notices biographiques des Membres du Conseil de Surveillance

Monsieur François POIRIER

Président du Conseil de Surveillance

Né en 1960, diplômé d'HEC en 1981, Monsieur POIRIER a travaillé à l'IDI de 1983 à 1990, puis dirigé ASTORG, à l'époque filiale du groupe SUEZ, de 1990 à 1997. Il est co-fondateur du fonds de capital-risque SEEFT VENTURES et Président de PLÉIADE INVESTISSEMENT, holding patrimonial constitué d'entrepreneurs qui investissent ensemble et partagent leur expérience.

Monsieur Gérard CLAVERIE

Vice-Président du Conseil de Surveillance

Né en 1946, Monsieur CLAVERIE est diplômé de l'INSA Lyon et de l'Institut de Préparation aux affaires de Montpellier.

Monsieur CLAVERIE a travaillé chez IBM en qualité de Directeur de la division Intégration de Systèmes en France ; il a été Directeur Général de AXONE et Président des filiales services et édition de logiciels d'IBM France. Il a exercé jusqu'en 2011 un rôle actif au sein de Syntec Numérique (anciennement Syntec Informatique), chambre syndicale des SSII et des Éditeurs de Logiciels.

Monsieur Roland BONNET

Représentant permanent de PLÉIADE INVESTISSEMENT

Né en 1963, ingénieur diplômé de l'Ecole Polytechnique, Monsieur BONNET a une expérience d'investisseur et de banquier : d'abord à la Banque Indosuez où il a exercé plusieurs activités (analyse financière, crédit international Asie, financement de projets d'infrastructure et de télécommunications en Europe), puis comme Directeur Général Adjoint de Suez Industrie, filiale de capital-investissement du groupe Suez, et enfin chez Bank of Scotland à Paris où il était responsable des financements d'acquisitions. Depuis le début 2009, il est Directeur Associé de Pléiade Investissement.

Monsieur Dominique DESPINEY

Né en 1952, Monsieur DESPINEY est ingénieur informatique. Il débute sa carrière chez Honeywell Bull où il développe un système de gestion de pièces détachées pour Renault. De 1978 à 1982, Directeur Organisation et Informatique du groupe Viniprix/Euromarché, il conçoit un des premiers systèmes de gestion en temps réel de la logistique de distribution. En 1983, il crée INFOLOG SOLUTIONS (ex DL Consultant), société spécialisée dans l'édition de logiciels pour la supply chain. En décembre 2007, INFOLOG SOLUTIONS intègre le Groupe GENERIX.

Monsieur Jean-François GAUTIER

Représentant permanent de JFG DEVELOPPEMENT

Né en 1954, diplômé de l'Ecole Centrale de Paris, Monsieur GAUTIER a travaillé au sein du groupe THOMSON Electro-Ménager de 1978 à 1989 ; il a dirigé le Groupe Salomon de 1990 à 1998. JFG Développement est une société de Conseil et de Participation Active, créée en 1999 par Jean-François GAUTIER, et qui a vocation à prendre des participations dans des PME/TPE et de conseiller les chefs d'entreprise dans les domaines de la stratégie et du développement marketing, commercial et humain.

Madame Marie-Laure BORDAIS

Madame Marie-Laure BORDAIS a effectué toute sa carrière dans la distribution. Elle a été gérante de deux des plus importants hypermarchés Leclerc et Directrice Générale de la centrale d'importation de l'enseigne. Elle est actuellement Présidente d'une société holding active notamment dans des projets de réhabilitation immobilière.

Il est précisé que les membres du Conseil de Surveillance exercent par ailleurs les mandats suivants :

Monsieur POIRIER est Président de PLÉIADE INVESTISSEMENT SAS et de Pléiade Venture SAS en tant que représentant de Poirier & Cie Finance et Conseil SARL, Président de la Société d'Investissement et de Participation des Associés de Quietalis (SIPAQ) SAS, Président du Conseil de Surveillance de Surys SAS, Président de Le Polyptyque SAS, Administrateur de Industries et Finances Partenaires SAS, Administrateur de Netgem SA ainsi que de Seeft Management SAS, Membre du Comité d'Administration de Pléiade Asset Management SAS, Président du Comité de Surveillance de Fininterlo SAS et de Quietalis SAS en tant que représentant permanent de PLÉIADE INVESTISSEMENT, Membre du Comité de Surveillance de Smart Trade Technologies SAS en tant que représentant permanent de Pléiade Venture, Membre du Comité Stratégique d'Alfi Technologies SAS (anciennement Materials Technologie SAS) et de Cojean SAS en tant que représentant permanent de PLEIADE INVESTISSEMENT, Gérant de Poirier & Cie Finance et Conseil SARL.

Monsieur CLAVERIE est membre du Conseil de Surveillance de DIVALTO SA et IORGA SA.

La société PLÉIADE INVESTISSEMENT, représentée par Monsieur Roland BONNET au Conseil de Surveillance de GENERIX S.A. est Président du Comité de Surveillance des sociétés Quietalis SAS et Fininterlo SAS, Membre du Comité Stratégique des sociétés Cojean SAS et Alfi Technologies SAS (anciennement Materials Technologies SAS), Membre du Conseil d'Administration de CAFOM SA, Membre du Comité Stratégique d'Habitat Design International SAS et membre du comité d'orientation de Pléiade Venture SAS.

Monsieur Roland BONNET, représentant permanent de Pléiade Investissement au Conseil de Surveillance, est Gérant de Financière Valrimont SARL et Membre du Comité de Surveillance de Fineos SAS en tant que représentant de PLÉIADE INVESTISSEMENT SAS.

Monsieur DESPINEY est gérant de la SARL Organétude.

La société JFG DEVELOPPEMENT, représentée par Monsieur GAUTIER au Conseil de Surveillance de GENERIX S.A., est Administrateur de LEGRIS INDUSTRIE SAS, du Groupe PROMOD SAS et de Telecom Santé S.A. JFG DEVELOPPEMENT est également membre des comités stratégiques des sociétés KELBILLET SAS, Noledge SAS, Olnica SAS, Wikisport SAS, Backjoy France SAS et Néolux SAS.

Monsieur Jean-François GAUTIER, représentant de JFG DEVELOPPEMENT au Conseil de Surveillance, est gérant de JFG Développement SARL.

Madame Marie-Laure BORDAIS est Présidente du Conseil d'Administration de KERBOR SA, membre du Conseil d'Administration de l'Ensemble Matheus et gérante de la SARL JAMAL ainsi que des SCI PERCY, Les Hortensias et A CASTAGNA.

5.1.1.c) Directoire

Organe	Nom du membre	Fonction principale exercée dans la société	Date de première nomination	Date de fin de mandat
RE	Jean-Charles DECONNINCK	Président	30 mars 2005	2017 AGO appelée
OI	Philippe SEGUIN	Membre	12 avril 2005	à statuer sur
CT	Ludovic LUZZA	Membre	18 juillet 2013	les comptes
RE DI	Bénédicte OUTHENIN CHALANDRE	Membre	11 septembre 2015	de l'exercice clos le 31 mars 2017

À la date de l'établissement du présent rapport, le Directoire était composé des quatre membres suivants :

L'ensemble des mandats arrivera à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes clos le 31 mars 2017. Le Conseil de Surveillance, qui se tiendra suite à cette Assemblée Générale, sera appelée à statuer sur le renouvellement des mandats des membres du Directoire pour une durée de deux ans.

5.1.1.d) Notices biographiques des Membres du Directoire

Monsieur Jean-Charles DECONNINCK

Président du Directoire

Né en 1960, Monsieur DECONNINCK est titulaire d'un diplôme d'ingénieur, issu de l'École des Hautes Etudes Industrielles (HEI) de Lille. Il a démarré sa carrière chez IBM dès 1986 ayant successivement occupé les postes suivants : ingénieur commercial, chef de département Ventes, Responsable de l'activité commerciale Distribution France et Belgique puis Responsable Marketing Europe pour le Retail. En 2000, il rejoint le groupe LGS France en tant que Responsable de la structure européenne puis Directeur Général. Depuis 2005, Monsieur DECONNINCK a rejoint GENERIX S.A. en tant que Président du Directoire.

Monsieur Philippe SEGUIN

Directeur Applications et Cloud

Né en 1969, Monsieur SEGUIN est titulaire d'un diplôme d'Ingénieur Aéronautique et d'un Mastère de l'École Supérieure de Commerce de Paris. Il a démarré sa carrière d'ingénieur chez Arianespace à Kourou, avant de devenir Chargé d'Affaires à l'International pour La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. Entré chez Transiciel en 1997 (devenu depuis Cap Gemini Sogeti), il a occupé les postes de Directeur d'Agence ERP, puis de Directeur des Offres avant de rejoindre GENERIX S.A. en 2004 comme Directeur Conseil et Services, et occupe actuellement le poste de Directeur Applications et Cloud* qui regroupe les activités On Demand, Recherche et Développement et Support.

Monsieur Ludovic LUZZA

Directeur Administratif et Financier

Né en 1979, Monsieur LUZZA a fait des Etudes Comptables et Financières Supérieures. Après avoir démarré sa carrière en 2002 dans la grande distribution, il a été Audit Manager pour Mazars à Lille de 2004 à 2009. Il a ensuite rejoint GENERIX SA en charge des périmètres de comptabilité, consolidation et trésorerie avant de devenir Directeur du Reporting Financier en 2011 puis Directeur Financier du Groupe début 2012 et enfin Directeur Administratif et Financier en 2014.

Madame Bénédicte OUTHENIN-CHALANDRE

Directrice des Ressources Humaines

Depuis plus de 20 ans, Madame Outhenin Chalandre évolue dans des entreprises en forte croissance et dans des secteurs d'activités variés. Elle débute sa carrière dans la distribution, et structure les RH de points de vente Promodès acquis par le Groupe Carrefour. Puis, elle rejoint Sandoz, le laboratoire pharmaceutique de médicaments génériques du groupe Novartis. Sa mission consiste alors, tout en déployant une gestion des talents et des performances et pilotant l'activité sociale de Sandoz France, à mener en parallèle un rôle de Compliance Officer et d'assurer l'intégration RH de la filiale médicaments génériques au sein du groupe Novartis. Forte de ces expériences, Bénédicte rejoint Generix Group en 2007 lors de la création de la fonction de DRH avec pour mission principale de construire et déployer une stratégie de compétences alignée sur la stratégie de business, basée sur un référentiel métier Generix, une politique de formation dynamique, une marque employeur attractive et le développement du leadership managérial. Bénédicte rejoint le Directoire en septembre 2015.

En date du 31 mars 2017 les membres du Directoire exerçaient par ailleurs les mandats suivants :

• > Monsieur DECONNINCK est administrateur d'INFLUE Portugal, de GENERIX Group Italie, de GENERIX Group BENELUX, de GENERIX Group Division Espagne SL, de l'ELA (European Logistic Association) et de l'ASLOG (Association Française de la Logistique), associé de GENERIX GROUP BRASIL SERVIÇOS DE INFORMÁTICA LTDA et Président du Conseil d'Administration des sociétés Sologlobe Logistique Inc., Generix Group Russie Holding et Generix Group Canada Ltée. Il est également Vice-Président du Conseil de Surveillance de la société DIVALTO S.A, Gérant de GMI Connectivity SARL et Président du Conseil d'Administration de l'Association OGEC Petit Val.
• > Monsieur LUZZA est administrateur de Sologlobe Logistique Inc, de Generix Group BENELUX SA et Generix Group Italie SARL. Il est également administrateur de Generix Group Russie holding et Generix Group Canada Ltée en tant que représentant de Generix SA.
• > Monsieur SEGUIN et Madame Bénédicte OUTHENIN-CHALANDRE n'exerçaient pas d'autre mandat social.

5.1.2. Fonctionnement et conditions de préparation des travaux du Directoire et du Conseil de surveillance au cours de l'exercice clos le 31 mars 2017

5.1.2.a) Rôle et fonctionnement du Conseil de Surveillance

Rôle du Conseil

Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire et donne au Directoire les autorisations préalables à la conclusion des opérations que ce dernier ne peut accomplir sans son autorisation.

Le Conseil de Surveillance est une instance collégiale qui représente collectivement l'ensemble des actionnaires. Il s'impose l'obligation d'agir en toutes circonstances dans l'intérêt social de l'entreprise.

À toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

Mandats des membres du Conseil

Le mandat des membres du Conseil de Surveillance est d'une durée de six ans. Afin de suivre la préconisation du code AFEP-MEDEF, une modification statutaire sera proposée lors de l'assemblée générale du 27 septembre 2017 dans le but de réduire la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance à 4 ans.

Critères d'indépendance des membres du Conseil

Le Conseil de Surveillance a examiné, lors de sa réunion du 23 mai 2017, la situation de chacun de ses membres et a conclu que Messieurs DESPINEY et CLAVERIE, et la société JFG DEVELOPPEMENT avaient la qualité d'administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées du Code AFEP-MEDEF dans sa version révisée de juin 2013.

La circonstance que Messieurs CLAVERIE et DECONNINCK soient par ailleurs membres du Conseil de Surveillance de DIVALTO SA n'a pas remis en cause ces conclusions.

Les critères retenus pour qualifier un administrateur d'indépendant et prévenir les risques de conflits d'intérêt entre un membre du Conseil de Surveillance et la direction, la société ou son groupe, sont les suivants :

• > Ne pas être salarié ou mandataire social de la Société, salarié ou administrateur de sa société mère ou d'une société qu'elle consolide et ne pas l'avoir été au cours des cinq années précédentes ;
• > Ne pas être mandataire social d'une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur ;
• > Ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaire, banquier de financement significatif de la Société ou de son groupe, ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de l'activité ;
• > Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
• > Ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des cinq années précédentes ;
• > Ne pas être administrateur de l'entreprise depuis plus de douze ans.

Tenue des réunions du Conseil et taux de présence

Le Conseil de Surveillance se réunit au moins une fois par trimestre pour examiner le rapport trimestriel que doit lui présenter le Directoire et une fois, de plus, au besoin, pour vérifier et contrôler les documents sur les comptes de l'exercice que doit lui remettre le Directoire dans les trois mois de la clôture de l'exercice.

Le Conseil de Surveillance s'est réuni 6 fois au cours de l'exercice ouvert le 1 er avril 2016 et clos le 31 mars 2017.

Un registre de présence est signé par tous les membres du Conseil de Surveillance présents.

La durée moyenne d'une réunion du Conseil est de deux heures.

L'assiduité de ses membres, exprimée par le taux de présence à ces réunions, a été de 83 %.

Convocation des membres du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes

Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.

Il est convoqué par le Président ou le Vice-Président.

Toutefois, le Président doit convoquer le Conseil à une date qui ne peut être postérieure à quinze jours, lorsqu'un membre au moins du Directoire ou le tiers au moins des membres du Conseil de Surveillance lui présente une demande motivée en ce sens.

Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder euxmêmes à la convocation en indiquant l'ordre du jour de la séance. Hors ce cas, l'ordre du jour est arrêté par le Président et peut n'être fixé qu'au moment de la réunion.

Les membres du Conseil de Surveillance reçoivent, préalablement à la réunion, tous documents utiles à l'examen de l'ordre du jour et à leurs délibérations.

Objet des réunions

Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil de Surveillance a notamment délibéré sur les points suivants :

• > Le reporting trimestriel (examen de l'activité de la Société au cours du trimestre écoulé et du chiffre d'affaires trimestriel) ;
• > L'examen des comptes semestriels ;
• > L'examen des comptes annuels et du rapport de gestion ;
• > L'examen de l'activité des filiales étrangères ;
• > L'examen du budget et du plan stratégique ;
• > L'examen de la situation commerciale ;
• > Le transfert du siège social ;
• > L'acquisition de la société Sologlobe Logistique Inc ;
• > Le fonctionnement des organes sociaux de l'entreprise ;

• > L'évaluation de ses travaux ;

• > La composition du Conseil de Surveillance ;

• > L'évaluation de la gouvernance d'entreprise et des procédures de contrôle interne ;
• > La répartition des jetons de présence.

Règlement intérieur du Conseil de Surveillance

Lors de la réunion du 22 janvier 2010, le Conseil de Surveillance s'est doté d'un règlement intérieur. Ce règlement précise notamment les conditions de fonctionnement du Conseil de Surveillance, la composition et le rôle des différents comités chargés d'assister le Conseil ainsi que leurs règles de fonctionnement.

Évaluation des travaux du Conseil de Surveillance

Lors de la réunion du 23 mai 2017, le Conseil a procédé à une évaluation de ses membres et de la qualité de ces travaux.

5.1.2.b) Comités

Dans le cadre de ses fonctions de contrôle, le Conseil de Surveillance s'est doté de plusieurs comités spécialisés sur des thèmes majeurs (audit, de stratégie et comité de nomination et rémunération). Le rôle de ces comités est d'étudier et de préparer certaines délibérations du Conseil de Surveillance.

Ils émettent, dans leurs domaines de compétence, des propositions, des recommandations et avis selon le cas.

La composition des Comités est renouvelée régulièrement, l'ensemble des membres du Conseil est appelé à participer à tour de rôle aux différentes instances chargées d'assister le Conseil dans ses travaux.

Comité d'audit

Un comité d'audit a été mis en place par le Conseil de Surveillance le 22 janvier 2010.

La mission du comité d'audit est, avec indépendance par rapport aux dirigeants de la Société, d'assister le Conseil de Surveillance à veiller à la sincérité des états financiers, à la qualité du contrôle interne, à la qualité de l'information fournie au public ainsi qu'au bon exercice par les commissaires aux comptes de leur mission. Ainsi, le comité d'audit établit, en utilisant l'expérience professionnelle de ses membres, un jugement raisonnable concernant les comptes arrêtés par le Directoire, les méthodes comptables utilisées, l'existence et le fonctionnement d'organisations et de procédures de contrôle interne et leur application, le choix et le renouvellement des auditeurs externes.

Pour remplir sa mission, le comité d'audit s'appuie notamment sur l'audition du Président du Directoire, du Directeur administratif et financier et des Commissaires aux Comptes sur la base d'une présentation du Directeur administratif et Financier portant notamment sur les risques et engagements hors bilans significatifs.

Le Comité d'audit est actuellement composé de deux membres :

• > La société PLÉIADE INVESTISSEMENT, membre du Conseil de Surveillance, représentée par Monsieur Roland BONNET, en remplacement de Monsieur Jean DE MORAS depuis le 18 avril 2011 ; et
• > Monsieur Dominique DESPINEY, membre indépendant du Conseil de Surveillance, nommé lors de la réunion du Conseil de Surveillance le 19 octobre 2011.

Le Conseil de Surveillance du 23 mai 2017 a pris note de la démission d'office du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Philippe GALLANT et par conséquent de son mandat de Président du Comité d'audit. Cette démission fait suite à l'application de l'article L.225-70 du Code de Commerce relatif au nombre des membres du Conseil de Surveillance ayant atteint l'âge de 70 ans, qui ne peut être supérieur au tiers des membres du Conseil de Surveillance en fonctions.

La composition du Comité d'Audit sera revue et le nouveau Président du Comité d'Audit sera nommé par un prochain conseil de surveillance postérieur à l'Assemblée Générale du 27 septembre 2017.

Le comité d'audit s'est réuni deux fois, en présence de tous ses membres, au cours de l'exercice 2016/2017. Les travaux du Comité d'Audit ont notamment porté sur la présentation des conclusions des Commissaires aux Comptes sur le process de clôture et leurs recommandations visant à renforcer notre contrôle interne, en relation avec la revue des comptes sociaux annuels et les comptes consolidés semestriels et annuels du Groupe.

Comité des nominations et des rémunérations

Un comité des nominations et des rémunérations a été mis en place par le Conseil de Surveillance le 22 janvier 2010.

Le comité reçoit mission du Conseil de Surveillance de formuler des recommandations concernant la nomination de nouveaux mandataires sociaux, la fixation des objectifs et des rémunérations des membres du Directoire et la fixation des rémunérations du Président et des membres du Conseil de Surveillance.

Le comité des nominations et des rémunérations est actuellement composé de deux membres :

• > La société JFG Développement représentée par Monsieur Jean-François GAUTIER, membre indépendant du Conseil de Surveillance ;
• > Monsieur François POIRIER, Président du Conseil de Surveillance.

Afin de se conformer aux dispositions des articles L225-69 et L225-29-1 du Code de Commerce relatives à l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil de Surveillance, Monsieur Jean-Noël LABROUE a démissionné de son mandat de membre du Conseil de Surveillance. Par conséquent, Monsieur Jean-Noël LABROUE n'exerce plus la fonction de Président au sein du Comité des nominations et des rémunérations.

La composition du Comité des nominations et des rémunérations sera revue et le nouveau Président du Comité des nominations et rémunérations sera nommé par un prochain conseil de surveillance postérieur à l'Assemblée Générale du 27 septembre 2017.

Le comité des nominations et des rémunérations s'est réuni une fois, en présence de tous ses membres, au cours de l'exercice 2016/2017. Les travaux du comité des nominations et des rémunérations ont notamment porté sur le niveau d'atteinte des objectifs relatifs à la rémunération variable des membres du Directoire pour l'exercice 2016/2017 ainsi que sur la rémunération fixe et les objectifs relatifs à la rémunération variable des membres du Directoire pour l'exercice 2017/2018.

Comité stratégie

Le comité stratégie été mis en place par le Conseil de Surveillance le 22 janvier 2010.

Le comité stratégie a pour mission de réfléchir au positionnement de la Société vis-à-vis du marché et de procéder notamment à l'analyse prospective et stratégique des activités menées par la Société. Le comité stratégie a également vocation à aider le Directoire dans son travail de réflexion et d'élaboration de la stratégie du Groupe.

Le comité Stratégie est actuellement composé de trois membres :

• > Monsieur Gérard CLAVERIE, membre du Conseil de Surveillance et Président du comité Stratégie ;
• > Monsieur François POIRIER, Président du Conseil de Surveillance, nommé lors de la réunion du Conseil de Surveillance du 22 novembre 2012 ; et
• > Monsieur Dominique DESPINEY, membre du Conseil de Surveillance, nommé lors de la réunion du Conseil de Surveillance du 20 janvier 2015.

Le comité stratégie ne s'est pas réuni au cours de l'exercice 2016/2017.

5.1.2.c) Rôle et fonctionnement du Directoire

Rôle du Directoire

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l'égard des tiers pour agir en toutes circonstances au nom de la Société sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux assemblées d'actionnaires.

Les pouvoirs du Directoire ont été limités au-delà des dispositions légales par l'article 17 des statuts. Cet article prévoit que les prêts, emprunts, achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux, les achats d'immeuble, la constitution de sociétés ou tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d'intérêt dans ces sociétés, doivent, préalablement à leur conclusion, être autorisés par le Conseil de Surveillance. Ces limitations sont inopposables aux tiers.

Le Directoire a pour mission principale de déterminer les grandes orientations de l'activité de la Société et de veiller à leur mise en œuvre.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication de statuts suffise à constituer cette preuve.

Tenue des réunions du Directoire et taux de présence

Le Directoire se réunit au minimum six fois par an. Il présente un rapport sur son activité au Conseil de Surveillance tous les trois mois.

Le Directoire s'est réuni six fois au cours de l'exercice ouvert le 1er avril 2016 et clos le 31 mars 2017. La durée moyenne d'une réunion du Directoire est de 2 heures. L'assiduité de ses membres, exprimée par le taux de présence à ces réunions, a été de 96%.

Convocation des membres du Directoire

Le Directoire se réunit, sur convocation de son Président ou sur convocation de la moitié au moins des membres.

Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement.

La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit fixé dans la convocation.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres participant à la séance du Directoire. Le Directoire désigne un secrétaire, qui peut être choisi en dehors de ses membres.

Si le Directoire comprend deux membres, les décisions sont prises à l'unanimité. S'il comprend plus de deux membres, les décisions doivent être prises à la majorité des membres composant le Directoire, le vote par représentation étant interdit. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les membres ainsi que toute personne appelée à assister à une séance du Directoire sont tenus à discrétion à l'égard des informations confidentielles et données comme telles par le Président.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé conformément aux dispositions réglementaires. Les procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité et paraphés dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Les procès-verbaux sont signés par le Président de séance et au moins un membre du Directoire. En cas d'empêchement du Président de séance, ils sont signés par deux membres au moins. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Directoire, un membre délégué provisoirement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.

Objet des réunions

Au cours de l'exercice écoulé, le Directoire a notamment délibéré sur les points suivants :

• > Le budget de l'exercice 2016/2017 ;
• > Le plan stratégique ;
• > Le reporting trimestriel (activité du trimestre écoulé, chiffre d'affaires trimestriel) ;
• > L'arrêté des comptes semestriels ;
• > L'arrêté des comptes annuels et du rapport de gestion ;
• > L'organisation de la Société et de ses filiales ;
• > Les organes de gouvernance ;
• > Les conventions réglementées ;
• > Les délégations de signature et autorisations diverses.

5.1.3. Règles de gouvernance retenues par la Société

Lors de sa réunion du 26 juin 2009, le Conseil de Surveillance a constaté que la Société appliquait la plupart des dispositions du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées élaboré par l'AFEP et le MEDEF dans sa version consolidée de décembre 2008 révisée en juin 2013 et a décidé d'adhérer aux dispositions dudit Code.

En application du principe « comply or explain », à la date du présent rapport, les recommandations AFEP-MEDEF relatives au gouvernement d'entreprise et à la rémunération des dirigeants et non mises en œuvre au sein de la société sont :

> La durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance, fixée à 6 ans, alors que le code AFEP-MEDEF préconise de la limiter à 4 ans. Une modification statutaire sera proposée lors de l'assemblée générale du 27 septembre 2017 dans le but de réduire la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance à 4 ans.

> Attribution gratuite d'actions : concernant les membres du Directoire, seule une condition de performance interne est appliquée à l'acquisition effective de 50% de l'attribution d'actions gratuites du 1er décembre 2011, cette dernière ayant été considérée comme suffisante et prioritaire.

Le texte du Code AFEP-MEDEF est consultable sur le site internet du MEDEF à l'adresse www.medef.fr.

5.1.4. Publication des informations prévues par l'article L. 225-100-3 du Code de commerce

Les informations prévues à l'article L. 225-100-3 du Code de commerce sont publiées au chapitre « Renseignement de caractère général concernant le capital » du rapport de gestion.

5.2. Procédures de contrôle interne mises en place par la Société relatives à l'élaboration de l'information comptable et financière

5.2.1. Définition du contrôle interne

Le contrôle interne se définit comme un processus conduit par la Direction générale, sous le contrôle du Conseil de Surveillance et mis en œuvre par les dirigeants et l'ensemble du personnel.

Les procédures de contrôle interne du Groupe sont constituées des règles, directives et manières de procéder qui visent :

> d'une part, à veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;

> d'autre part, à vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société.

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier.

Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir la garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés. En effet, la probabilité d'atteindre les objectifs définis est soumise aux limites inhérentes à tout système de contrôle, et notamment :

• > aux erreurs humaines commises ou aux dysfonctionnements survenus lors de la prise de décisions ou dans l'application de celles-ci ;
• > au cas de collusion délibérée entre plusieurs personnes conduisant à éluder le dispositif de contrôle en place ;
• > au cas où la mise en place, voire le maintien d'un contrôle serait plus onéreux que le risque qu'ils sont censés pallier.

De plus, dans la poursuite des objectifs précités, l'entreprise est confrontée à des aléas et événements indépendants de sa volonté.

5.2.2. Référentiel

Aucun référentiel spécifique n'a été mis en œuvre au cours de l'exercice écoulé.

5.2.3. Périmètre du contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne mis en place couvre l'ensemble des opérations effectuées au sein du Groupe, qui comprend la maison mère et l'ensemble des filiales inclus dans le périmètre de la consolidation.

5.2.4. Description des procédures de contrôle mises en place

5.2.4.a) Organisation générale des procédures de contrôle interne au niveau de la Société : acteurs, structure(s) spécifique(s) en charge / rôles respectifs et interactions

Cette description synthétique a pour objet de préciser comment les procédures de contrôle interne sont organisées au sein du Groupe et quelles sont les liaisons et interactions entre les différents acteurs ou structure(s) exerçant des activités de contrôle.

Acteurs ou structure(s) exerçant des activités de contrôle

Compte tenu de la taille de la Société, il n'existe pas de structure dédiée à l'audit interne.

Le contrôle interne de GENERIX S.A. est fondé sur :

• > Une organisation générale ayant un rôle de contrôle, d'expertise et de conseil.
• Il s'agit de la Direction Administrative et Financière, et de la Direction des Ressources Humaines.
• > Des organes du Conseil de Surveillance permettant des contrôles spécifiques et indépendants :
• le Comité d'Audit ;
• le Comité des Nominations et Rémunérations ;
• le Comité de Stratégie.

On se référera au premier chapitre du présent rapport pour toute précision concernant la composition, le rôle et la fréquence des réunions des comités.

5.2.4.b) La Direction Administrative et Financière

La Direction Administrative et Financière du Groupe a une double mission d'expertise et de contrôle. Elle propose les procédures pour validation par la Direction Générale, les met en place et veille à leur application dans la Société.

Les services « Contrôle de Gestion » et « Reporting Financier » du Groupe

Les services « Contrôle de Gestion » et « Reporting Financier » de la Société ont pour objectif :

• > d'animer les processus de planification et de définition des objectifs économiques ;
• > de mettre en place les outils de « reporting », de pilotage et d'aide à la décision adaptés aux différents niveaux de responsabilité et aux différents types d'activité ;
• > d'analyser les écarts entre les résultats réalisés et les objectifs, d'en expliciter les causes avec les services opérationnels et de suivre la mise en place des mesures correctives correspondantes ;
• > de s'assurer de l'exactitude des données de base et de contrôler la cohérence des restitutions des systèmes d'information financière ;
• > d'assurer un suivi détaillé de l'activité des filiales.

Le service « Comptabilité » du Groupe

Le service « Comptabilité » a les objectifs suivants :

• > contrôler la fiabilité des processus de collecte et de traitement des données de base de l'information financière ;
• > appliquer la doctrine comptable et élaborer les états financiers ;
• > définir la stratégie fiscale du Groupe et assurer une mission d'expertise et de conseil pour le compte de la Direction Générale du Groupe ;
• > garantir que les états financiers sociaux et consolidés sont élaborés dans le respect des normes et règlements en vigueur et du principe de permanence des méthodes comptables, et donnent une vision sincère de l'activité et de la situation de la Société ;
• > assurer la coordination avec les Commissaires aux Comptes et la mise à disposition des informations utiles à l'exécution de leurs diligences.

Le service « Juridique » du Groupe

Le service juridique est en charge :

• > de la définition et du contrôle de l'application de la politique contractuelle du Groupe ;
• > de l'organisation des relations avec les autorités réglementaires françaises et européennes ;
• > du suivi des contentieux et risques juridiques, y compris l'interface avec le service comptable du Groupe pour leur prise en compte dans les états financiers ;
• > du secrétariat juridique du Groupe et de l'application des règles concernant la gouvernance d'entreprise.

Le service « Administration des Ventes » du Groupe

Le service « Administration des Ventes » est en charge :

• > de la gestion des commandes et des contrats clients ;
• > de la facturation client ;
• > du suivi du recouvrement client ;
• > de la gestion administrative des avoirs et litiges clients.

Le service « Achats & Frais Généraux » du Groupe

Le service « Achats & Frais Généraux » est en charge :

• > de la gestion de l'ensemble des frais généraux sur les sites en France ;
• > de l'application correcte de la procédure de gestion des achats et des voyages et déplacements ;
• > du référencement des fournisseurs et de la consultation des appels d'offres.

Le service Qualité de l'Engagement et la Direction des Systèmes d'Informations du Groupe

Le service Qualité de l'Engagement et la Direction des Systèmes d'Information s'assurent de la bonne gestion des ressources et responsabilités au sein du Groupe permettant la prise d'engagements vis-à-vis de nos clients.

Par ailleurs, la Direction des Systèmes d'Informations du Groupe est en charge de la sécurité informatique, c'est-à-dire :

• > de la prévention des risques d'intrusion dans les réseaux et les serveurs de l'entreprise ;
• > de l'intégrité et de la cohérence des données des composants du système d'information ;
• > des procédures et des mécanismes d'identification et d'habilitation des utilisateurs du système d'information ;
• > de la mise en œuvre des outils et procédures qui assurent la traçabilité de tous les changements (logiciels, autorisations d'accès) opérés ;
• > du plan de reprise d'activité suite à un désastre (sauvegarde et reprise de données, serveurs de backup, procédures).

5.2.4.c) La Direction Ressources Humaines du Groupe

La Direction des Ressources Humaines :

• > s'assure du respect par le Groupe des dispositions du Code du Travail, au moyen notamment d'une veille réglementaire continue ;
• > organise les relations avec les Instances Représentatives du Personnel ;
• > coordonne la gestion administrative du personnel, la paie ;
• > procède à l'élaboration des tableaux de bord sociaux ;
• > appréhende et décline la stratégie Ressources Humaines de l'entreprise ;
• > répond aux demandes des opérationnels sur tous les domaines des ressources humaines et les accompagne dans leurs décisions.

5.2.4.d) Référencements internes de l'entreprise

Manuel de procédures (ou « process book ») :

• > un manuel de procédures (ou « process book ») a été mis en place en 2007 et refondu en 2008 afin d'être harmonisé pour l'ensemble des entités du Groupe ;
• > il est régulièrement mis à jour de nouvelles procédures ou évolutions.

5.2.4.e) Présentation des informations synthétiques sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société dans le cadre de l'élaboration de l'information comptable et financière

Les informations synthétiques sur les procédures de contrôle interne mises en place se focalisent sur les éléments significatifs susceptibles d'avoir un impact sur le patrimoine ou sur les résultats du Groupe.

Environnement de contrôle

Le Groupe a mis en place un environnement de contrôle qui repose notamment sur le Directoire, qui est l'instance de discussion de la stratégie du Groupe et de sa mise en œuvre.

Procédure de contrôle interne du Groupe

Budget et contrôle budgétaire trimestriel

La préparation du budget est décentralisée au sein de chaque unité opérationnelle : commerce, service, recherche et développement, support, marketing opérationnel, ressources humaines, finances et administration, filiales étrangères.

Son organisation est assurée par le Reporting Financier du Groupe qui en définit les principes et le calendrier, anime le processus par entité et vérifie la cohérence d'ensemble avec la stratégie définie par le Comité de Direction.

Le Reporting Financier consolide et commente l'ensemble des budgets proposés par les départements pour approbation par le Directoire.

Ce processus budgétaire est un engagement fort de chaque responsable de département et sert de base du calcul des éléments de rémunération variable des salariés.

Les budgets annuels sont mensualisés et utilisés comme référentiel unique du contrôle budgétaire.

Chaque mois, le service « Reporting Financier » produit un compte de résultat pour chaque département et mesure les écarts par rapport au budget.

Il présente également des ratios / indicateurs de rentabilité et d'exploitation afin de mesurer les évolutions de l'activité.

Les éventuels impacts futurs sont analysés et des actions correctives sont mises en place.

En complément, il réactualise le plan de trésorerie.

Tableau de bord mensuel

Le Reporting Financier détermine chaque mois le chiffre d'affaires établi conformément aux règles IFRS en vigueur dans le respect des principes suivants :

Chiffre d'Affaires « Licences »

Les ventes de Licences sont comptabilisées lorsque, à la clôture de la période, les 4 critères suivants sont remplis : un contrat et/ou un bon de commande sont signés par le client final, le produit est livré, le prix de vente est déterminé et le recouvrement du prix de vente est fixé dans un délai inférieur à 6 mois.

Chiffre d'Affaires « Maintenance » et « On Demand »

Dès lors qu'un contrat de maintenance ou On Demand est signé avec le client final, le chiffre d'affaires est comptabilisé chaque mois linéairement sur la durée du contrat et, si applicable, selon la consommation de services On Demand du client.

Le contrôle de Gestion présente chaque mois une analyse des principaux indicateurs, tels que : analyse du chiffre d'affaires par typologie ; analyse des centres de coûts, des projets clients, le taux d'activité…

Chiffre d'Affaires « Services »

Les prestations rendues et non facturées à la date de la clôture des comptes sur les contrats en régie sont comptabilisées en facture à établir, et valorisées au prix de vente. Pour les contrats au forfait, les encours sont évalués en fonction du degré d'avancement des travaux et à partir des prix de vente.

• Grille d'autorisations et de délégations
• > En matière de réductions tarifaires, des autorisations ont été consenties à certains salariés ou certaines catégories de salariés afin de contrôler et respecter la politique de la Direction. Ainsi, à partir de certains seuils, les réductions tarifaires doivent être validées par la Direction Ventes et Marketing et la Direction Administrative et Financière.
• > En matière d'engagement de dépenses, des autorisations ont été consenties à certains salariés selon des seuils prédéfinis par la Direction.
• > Il existe également une liste des délégations consenties permettant de définir les personnes qui ont le pouvoir d'engager le Groupe dans les domaines suivants : bancaire, social, communication avec le marché et les analystes financiers…

Procédure de contrôle des engagements du Groupe

• Rédaction, approbation et suivi des contrats
• > Le service juridique du Groupe est engagé dans une démarche de sécurisation et de contrôle des engagements.
• > Il définit une politique contractuelle précise pour tous les engagements récurrents, se traduisant par des modèles de contrats standards, validés par la Direction Administrative et Financière du Groupe ainsi que par le service juridique.
• > Ces modèles de contrats standards sont régulièrement mis à jour afin de prendre en compte les évolutions légales et les contraintes métiers.
• > Toute modification de contrat standard fait l'objet d'une procédure d'approbation centralisée par le service juridique.
• > Seuls les membres du Directoire et certains directeurs sont habilités à signer les contrats dans le périmètre de leur délégation de signature.

Outils de contrôle des engagements de dépenses, d'approbation des factures et de validation des paiements

• > Aucune dépense ne peut être engagée sans l'émission d'un bon de commande validée par la Direction Administrative et Financière qui s'assure du respect de la procédure d'engagement des dépenses.
• > La comptabilité enregistre les factures dès réception et opère un rapprochement avec le bon de commande.
• > Le règlement n'est exécuté qu'après réception de la commande par l'émetteur de la demande d'achat.
• Contrôle de gestion du personnel

Tout recrutement de personnel fait l'objet d'une procédure d'approbation visant à valider que les candidats proposés correspondent aux profils recherchés sur le long terme par la Société, et que les rémunérations offertes s'inscrivent dans la grille salariale de la Société.

Procédure de contrôle de l'élaboration des comptes consolidés

• > L'information consolidée est établie par le service Comptabilité du Groupe, sur la base d'un calendrier de clôture.
• > Dans le cadre du reporting consolidé, une procédure de rapprochement est appliquée mensuellement pour vérifier la cohérence des données intra groupe.
• > Les filiales comprises dans le périmètre de consolidation ont chacune un cabinet comptable qui remonte les données comptables sous un format standard au service Comptabilité. Ces données sont retraitées dans un logiciel comptable afin d'y être consolidées.
• > Les traitements de consolidation sont effectués par le service Comptabilité du Groupe.

Procédure de contrôle de la Facturation

La facturation est sous la responsabilité de l'Administration des Ventes.

Activité « Licence »

La facture est émise dès réception du bon de livraison sur la base des éléments financiers contenus dans le contrat signé.

Activité « Maintenance »

Les factures sont émises dès la signature du contrat de maintenance, en général, pour une période de un an.

Activité « On Demand »

Les factures sont émises en général trimestriellement à la mise en production du service On Demand. La durée des contrats varie de une à trois années. Au-delà de ces durées, les contrats sont reconduits par tacite reconduction.

• Activité « Prestations de Services »
• > Pour les prestations effectuées en mode régie, la facture est émise après validation des temps passés par les chefs de projet sur la base des éléments financiers contenus dans le contrat signé.
• > Pour les prestations effectuées en mode forfait, les factures sont émises sur la base du calendrier contractuel de facturation lié soit à une date, soit à une échéance en fonction de jalons de prix contractualisés.

Chaque mois, le service « Contrôle de Gestion » vérifie la cohérence entre les factures émises et le niveau d'avancement du projet.

Procédure de gestion des impayés et des relances du Groupe

• > Le recouvrement des factures est assuré par l'Administration des Ventes et répond à une procédure très précise qui inclut l'envoi de courriers de relance, indiquant à l'annonceur les conséquences financières de son retard de paiement.
• > À défaut de paiement, une mise en demeure est envoyée au client, lui précisant que son défaut de paiement contraint le Groupe à engager une action judiciaire à son encontre.
• > Un suivi régulier des litiges potentiels est opéré chaque semaine par l'Administration des Ventes.

Procédure de contrôle de la trésorerie

Sécurisation des paiements

Tous les types de moyen de paiement de la Société sont soumis à une procédure de sécurisation et de signature qui réduit le risque de fraude interne. Ces procédures sont doublées d'un rapprochement bancairecomptable mensuel.

Gestion du Risque de Liquidité

La Direction Administrative et Financière est chargée de veiller à ce que la Société dispose des sources de financement pérennes et en quantité suffisante au regard des besoins :

• > Par une analyse et une réactualisation mensuelle des prévisions de trésorerie. Ces analyses sont synthétisées dans un tableau de bord présenté mensuellement au Directoire.
• > Par un reporting mensuel à la Direction du niveau des encaissements.
• > Par la négociation et le maintien permanent d'un encours de lignes de financement suffisants.

Procédure de contrôle des engagements hors bilan du Groupe

Chaque semestre, la Direction Administrative et Financière du Groupe procède à une analyse précise des engagements hors bilan (locations financières, crédit-bail, retraites, …) et établit un rapport détaillé.

Procédure de production et de contrôle de l'information financière du Groupe

Publication des Chiffres d'Affaires trimestriels et des Résultats semestriels

Les Chiffres d'Affaires trimestriels et les Résultats semestriels sont préparés par la Direction Finances et sont revus par les Commissaires aux Comptes avant arrêté par le Directoire de la Société. Lors de la production de ces éléments, le Directoire est amené à revoir les estimations et hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables dans le cadre de l'arrêté des comptes, par exemple pour l'activation des impôts différés ou l'estimation des provisions pour risques et charges.

Communication financière

Outre le Président du Directoire, seuls le Directeur Administratif & Financier et le Directeur de la Communication sont habilités à communiquer des informations financières au marché.

5.2.5. Système visant à recenser, analyser les principaux risques et à s'assurer de l'existence de procédures de gestion des risques

L'analyse des risques auxquels le Groupe est exposé passe par l'identification et l'évaluation de l'ensemble des risques internes et externes susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs du Groupe.

Les risques auxquels le Groupe est exposé sont publiés au chapitre « Facteurs de risques » du rapport de gestion.

5.3. Principes et règles arrêtés par le Conseil de Surveillance pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux

5.3.1. Membres du Conseil de Surveillance

Les membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent pas d'autre rémunération que celle représentée par les jetons de présence.

Le Conseil de Surveillance du 21 juillet 2016 a réparti entre ses membres une somme globale de 74 000 euros au titre des jetons de présence alloués par l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 septembre 2015 pour l'exercice ouvert le 1er avril 2015 et clos le 31 mars 2016.

Le Conseil de Surveillance du 25 juillet 2017 suspendra le versement des jetons de présence suite au non-respect de la proportion des membres du Conseil de Surveillance de chaque sexe. L'assemblée générale du 27 septembre 2017 rétablira la composition du Conseil de Surveillance qui répartira, lors du Conseil d'octobre 2017, entre ses membres une somme globale maximum de 80 000 euros au titre des jetons de présence alloués par l'Assemblée Générale Ordinaire du 8 septembre 2016 pour l'exercice ouvert le 1er avril 2016 et clos le 31 mars 2017.

Le détail des jetons de présence versés aux mandataires sociaux est publié dans le rapport de gestion.

5.3.2. Membres du Directoire

La rémunération du Président du Directoire est fixée par le Conseil de Surveillance, sur proposition du Comité des rémunérations.

Elle comporte une part fixe et une part variable, déterminée en fonction d'objectifs de performance financière du Groupe.

En outre, Monsieur DECONNINCK a droit à une part variable égale au tiers de sa rémunération annuelle brute en fonction d'objectifs fixés par une lettre d'objectifs annuels. Cette rémunération variable est fonction du chiffre d'affaires et de la profitabilité du Groupe et du respect d'objectifs spécifiques en matière de management / leadership et de stratégie de l'entreprise.

Lors de sa réunion du 21 juillet 2016, le Conseil de surveillance, après avoir entendu les propositions du Comité des Nominations et Rémunérations, a arrêté la rémunération fixe de Monsieur DECONNINCK à la somme mensuelle brute de 19 262 € à compter du 1er octobre 2016.

Lors de sa réunion du 25 juillet 2017, le Conseil de surveillance, après avoir entendu les propositions du Comité des Nominations et Rémunérations, a arrêté le montant de la part variable de Monsieur DECONNINCK à 78% de la part variable théorique due pour l'exercice 2016/2017.

La rémunération et les objectifs arrêtés par le Conseil de Surveillance ont été fixés afin de respecter les exigences de cohérence, d'équilibre et de benchmark préconisées par le Code AFEP-MEDEF en matière de fixation de la rémunération des dirigeants.

Monsieur DECONNINCK bénéficie, au titre d'un avantage en nature, d'un véhicule de société.

Monsieur DECONNINCK est affilié au régime de frais de santé-prévoyance groupe souscrit par la Société auprès de la compagnie Axa Assurances et au régime de retraite supplémentaire par capitalisation auprès de la compagnie Gan en application des articles L. 911-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

À l'exception de Monsieur DECONNINCK, aucun membre du Directoire ne perçoit de rémunération au titre de son mandat social.

Le détail des rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux est publié dans le rapport de gestion. Il est à noter que les jetons de présence versés aux membres du Conseil de Surveillance tiennent compte notamment de la participation de ces derniers aux différents comités.

5.4. Modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales, ordinaires, extraordinaires ou spéciales selon la nature des délibérations qu'elles sont appelées à prendre.

Conformément à l'article 33 des statuts, les Assemblées Générales sont convoquées soit par le Directoire ou, à défaut, par le Conseil de Surveillance ou par le ou les Commissaires aux Comptes, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande de tout intéressé en cas d'urgence ou d'un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins 5 % du capital social, soit d'une association d'actionnaire répondant aux conditions fixées à l'article L.225-120 du Code de commerce.

Les modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales sont fixées par les articles 32 et suivants des statuts de la Société.

Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom depuis trois jours au moins avant la date de la réunion.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'assemblée.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires participant à l'assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions prévues par décret.

Un actionnaire peut se faire représenter par toute personne de son choix. Le nombre de pouvoirs par actionnaire n'est pas limité. Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l'adoption de tout autre projet de résolution.

Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités légales et réglementaires ou voter à distance en utilisant des moyens de télétransmission dans les conditions prévues par la loi.

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la quotité du capital social requise et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ou une association d'actionnaires répondant aux conditions fixées par l'article L. 225-120 du Code de commerce, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions.

5.5. Conclusion

L'environnement de contrôle interne doit être revu en permanence pour rester en adéquation avec ses facteurs de risques. Une veille juridique et réglementaire permet, en outre, d'identifier en amont les évolutions de la législation et de la réglementation française et européenne qui pourraient avoir un impact sur les équilibres économiques de la Société.

Ces fonctions sont assurées par le Directoire et par les Directions Finances et Administration/Contrôle du Groupe qui prennent toutes les mesures appropriées dans l'intérêt de la Société.

La Société continue de mettre en œuvre son dispositif de contrôle interne en s'appuyant sur les points de contrôle clés qui contribuent à la maîtrise des risques, ainsi que sur un programme formalisé de vérification de leur fonctionnement.

Cependant, comme tout système de contrôle il ne peut être fourni de garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés.

Lesquin, le 25 juillet 2017.

François Poirier

Président du Conseil de Surveillance

6. Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du président du Conseil de surveillance sur les conditions d'organisation et de préparation des travaux du Conseil de surveillance et sur les procédures de contrôle interne mise en place par la société en vertu de l'article L. 225-68 alinéa 7 du Code de commerce

Commissaires aux Compte :

ERNST & YOUNG ET AUTRES

14 RUE DU VIEUX FAUBOURG – 59042 LILLE CEDEX S.A.S. À CAPITAL VARIABLE

MAZARS

SIÈGE SOCIAL : 61 RUE HENRI RÉGNAULT – 92400 COURBEVOIE TÉL : +33 (0) 1 49 97 60 00 - FAX : +33 (0) 1 49 97 60 01 SOCIÉTÉ ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 8 320 000 EUROS - RCS NANTERRE B 784 824 153

GENERIX SA

Siège social : 2, rue des Peupliers – Arteparc – Bâtiment A – 59810 Lesquin Société Anonyme au capital de 11 083 884,50 € – N° Siret : 377 619 150

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil surveillance de la société GENERIX

Generix – Exercice clos le 31 mars 2017

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Generix et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 mars 2017.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• > de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• > d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

INFORMATIONS CONCERNANT LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES À L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

• > prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
• > prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• > déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.

AUTRES INFORMATIONS

Nous attestons que le rapport du président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.

Courbevoie et Lille, le 26 juillet 2017

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG et Autres Antoine Moittié

MAZARS Guillaume Devaux 7. Rapport du Conseil de Surveillance établi en application de l'article L 225-82-2 du Code de commerce et portant sur les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux membres du Directoire

Rapport sur les principes et critères des rémunerations des dirigeants

GENERIX SA

Siège social : 2, rue des Peupliers – Arteparc – Bâtiment A – 59810 Lesquin Société Anonyme au capital de 11 083 884,50 € – N° Siret : 377 619 150

Conformément à l'article L. 255-82-2 du Code de commerce, le présent rapport, joint au rapport mentionné aux articles L225-100 et L225-102 du code de commerce, détaille les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance à raison de leur mandat.

Le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l'approbation par une Assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération de la personne concernée dans les conditions prévues à l'article L. 225-100.

Il est rappelé que les informations prévues à l'article L.225-102-1 du Code de commerce sont détaillés dans le rapport de gestion.

Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux membres du Directoire

Préambule

À titre liminaire, nous nous permettons de vous rappeler que, hormis Monsieur Jean-Charles DECONNINCK, les membres actuels du Directoire bénéficient d'un contrat de travail au sein de la société GENERIX pour des fonctions techniques et distinctes au titre desquelles ils sont rémunérés. Les éléments liés aux contrats de travail des membres du Directoire ne sont pas soumis au vote des actionnaires au titre des dispositions précitées du Code de commerce.

La rémunération de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK due au titre de l'exercice 2016/2017 dans le cadre de son mandat de Président du directoire se ventile comme suit :

	Exercice 16/17
M. Jean-Charles DECONNINCK Président du Directoire	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	228 327	228 327
Rémunération variable	87 719	89 680
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Jetons de présence	Néant	Néant
Avantages en nature (voiture)	11 953	11 953
Autres éléments (1)	16 988	16 988
TOTAL	344 987	346 948

(1) Les autres éléments concernent les régimes complémentaires de prévoyance santé et de retraite.

La rémunération et les objectifs, proposés par le Comité des Nominations et Rémunérations au Conseil de Surveillance, ont été fixés afin de respecter les exigences de cohérence, d'équilibre et de benchmark préconisées par le Code AFEP-MEDEF en matière de fixation de la rémunération des dirigeants.

Le Comité des Nominations et Rémunérations veille à ce qu'aucun des éléments composant la rémunération de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK ne soit disproportionné et analyse sa rémunération dans sa globalité en prenant en compte l'ensemble de ses composants : rémunération fixe, rémunération variable, plan de rémunération long terme en titres, régime de retraite supplémentaire et avantages de toute nature.

RÉMUNÉRATION FIXE

La rémunération fixe de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK est déterminée en prenant en compte le niveau et la difficulté de ses responsabilités, l'expérience dans sa fonction, l'ancienneté dans la société, et les pratiques relevées dans les groupes ou dans les entreprises de taille comparable.

Lors de sa réunion du 21 juillet 2016, le Conseil de surveillance, après avoir entendu les propositions du Comité des Nominations et Rémunérations, a arrêté la rémunération fixe de Monsieur DECONNINCK à la somme mensuelle brute de 19 262 € à compter du 1er octobre 2016.

RÉMUNÉRATION VARIABLE

Monsieur Jean-Charles DECONNINCK bénéficie d'une rémunération variable annuelle, arrêtée par le Conseil de Surveillance, sur recommandation du Comité des Nominations et Rémunérations. Celle-ci est égale au tiers de sa rémunération annuelle totale.

L'évaluation de la performance de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK repose sur un équilibre entre :

• > une partie quantitative, identique en objectifs pour l'ensemble des membres du Directoire, représentant 60% de leur rémunération variable. Cette partie sera composée de l'objectif d'EBITDA pour 40% et de l'objectif de Chiffre d'affaires pour 20% sur le budget 2017-2018 ;
• > une partie qualitative représentant 40% et reposant sur des critères individuels à la fois opérationnels et managériaux définis par le Comité des Nominations et Rémunérations.

Le Comité des Nominations et Rémunérations propose, chaque année au Conseil de Surveillance, le montant de la part variable en fonction des taux d'atteinte des objectifs.

RÉMUNÉRATION EXCEPTIONNELLE

Des circonstances très particulières (par exemple en raison de leur importance pour la Société, de l'implication qu'elles exigent et des difficultés qu'elles présentent) pourraient donner lieu à une rémunération exceptionnelle attribuée aux membres du Directoire. L'attribution d'une rémunération exceptionnelle serait exceptionnelle, motivée et explicitée par le Conseil. Son versement serait conditionné à l'approbation par l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires.

AVANTAGES DE TOUTES NATURES DONT BÉNÉFICIENT LES MEMBRES DU DIRECTOIRE

RÉMUNÉRATION LONG TERME

Le Groupe a inscrit sa politique de rémunération long terme dans une stratégie globale de fidélisation et de motivation de ses dirigeants et employés compétitive au regard des pratiques de marché. Chaque plan de rémunération long terme est soumis au vote de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires.

Au cours de leur mandat, les membres du Directoire peuvent recevoir des options de souscription d'actions et des actions gratuites.

Les actions attribuées aux membres du Directoire doivent être conservées par le bénéficiaire pendant la durée de son mandat social et seront, en tout état de cause, incessibles durant une période de deux ans à compter de la date d'attribution effective.

ENGAGEMENTS PRIS AU BÉNÉFICE DES MEMBRES DU DIRECTOIRE

L'ensemble des engagements pris au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont autorisés par le Conseil de Surveillance et soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires.

INDEMNITÉ DE RUPTURE

Le versement d'une indemnité de rupture à un membre du Directoire est soumis à la constatation par le Conseil de la satisfaction des conditions de performance fixées par le Conseil et ne peut intervenir qu'en cas de départ contraint.

RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE ET DE PRÉVOYANCE

Le Conseil de Surveillance a autorisé l'affiliation de Monsieur DECONNINCK au régime de frais de santé-prévoyance souscrit par la Société auprès de la compagnie Axa Assurances, ainsi qu'au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par la Société auprès de la compagnie Gan en application des articles L 911-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Par ailleurs, Monsieur DECONNINCK a été affilié au régime de garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) avec effet rétroactif au 1er janvier 2008.

VÉHICULE DE FONCTION

Monsieur DECONNINCK bénéficie de la mise à disposition d'un véhicule de fonction.

Eléments de rémunération et avantages de toutes nature dus ou susceptibles d'être dus au titre de conventions conclues en raison d'un mandat d'un mandataire social avec la société, une filiale, une société contrôlant ou d'une société placée sous le même contrôle

Néant.

Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux membres Conseil de Surveillance

La rémunération des membres du Conseil de Surveillance est exclusivement composée de jetons de présence dont l'enveloppe est votée par l'Assemblée Générale. Le Conseil répartit lesdits jetons entre ses membres à part égale entre ses membres.

RÉSOLUTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous invitons à approuver par le vote des 6^e et 10^e résolutions les principes et critères présentées ci-avant.

François Poirier

Président Du Conseil de Surveillance

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

XVII - Salariés

1. Données sur les salariés125
1.1. Évolution du nombre de salariés125
1.2. Taux de turnover125
1.3. Organisation des effectifs125
2. Participations et stock-options des membres du directoire,
du Conseil de surveillance et des dirigeants126
3. Participation des salariés et stock-options126
3.1. Plans de stock-options réservés aux salariés 126
3.2. Actions gratuites 126
3.3. Schéma d'intéressement du personnel126

1. Données sur les salariés

1.1. Évolution du nombre de salariés

• > Au 31 mars 2017, la Société emploie 307 salariés (457 salariés au sein du Groupe) contre 302 salariés au 31 mars 2016 (383 personnes au sein du Groupe).
• > Au 31 mars 2017, la Société employait 7 salariés en contrats à durée déterminée (9 au sein du Groupe).
• > La Société compte plus de 50 salariés et est donc tenue de mettre en place un Comité d'entreprise.

1.2. Taux de turnover

Le taux de turnover est défini comme le rapport entre le nombre total de départs des salariés de la Société pour quelque raison que ce soit (démission, interruption de la période d'essai…) et le nombre total de salariés de la Société. En 2016/2017, le taux de turnover sur 12 mois s'établissait à 18,6% (17,9% au niveau Groupe) contre 13,3% en 2015/2016 (13,4% au niveau Groupe). La hausse du taux de turnover est à mettre en regard avec la reprise la croissance.

1.3. Organisation des effectifs

• > À ce jour, la Société n'a jamais connu de mouvements sociaux. La réussite future de la Société repose en grande partie sur ses capacités à attirer et à fidéliser des collaborateurs dotés de compétences techniques, commerciales et managériales de haut niveau. La concurrence est très forte en ce domaine au sein de l'industrie du logiciel, et notamment en ce qui concerne les ingénieurs spécialisés dans les technologies orientées objet.
• > Conformément aux dispositions du Code du travail, des rencontres mensuelles entre les délégués du personnel, le Comité d'Entreprise et la Direction sont organisées pour débattre, en particulier, des questions relatives au personnel et à la situation économique de la Société. La Société doit fournir les informations et les documents correspondants. Conformément au Code du travail, un élu du Comité d'Entreprise est autorisé à assister aux réunions du Directoire, mais il n'a pas de droit de vote.
• > Les dépenses de formation pour les exercices 2015/2016 et 2016/2017 se sont élevées respectivement à 587 K€ et 591 K€.
• > Le bilan social au 31 mars 2017 est disponible pour tous les salariés sur le site intranet de la Société. Il est également tenu à la disposition des actionnaires qui en font la demande.

2. Participations et stock-options des membres du directoire, du Conseil de surveillance et des dirigeants

À la date d'enregistrement du présent document de référence, les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et les dirigeants de la Société détenaient les actions et titres donnant accès au capital de la Société suivants :

Nom	Mandat	Nbre d'actions	Bons de souscrip tion d'ac tions / BSCPE	Nombre d'actions auquel donne droit la totalité de ces bons	Total
Famille DECONNINCK	Président du Directoire	637 628			637 628
M. Philippe SEGUIN		152 494			152 494
M. Ludovic LUZZA	Membre du	50 000			50 000
Mme Bénédicte OUTHENIN CHALANDRE	Directoire	35 000			35 000
M. François POIRIER	Président du Conseil de Surveillance	414 104		-
M. Gérard CLAVERIE	Vice-Président du Conseil de Surveillance	10 033
PLÉIADE INVESTISSEMENT		9 629 916			9 629 916
M. Roland BONNET		143 193			143 193
M. Dominique DESPINEY	Membre du Conseil de	310 341			310 341
JFG DEVELOPPEMENT	Surveillance	60 000			60 000
Mme Marie-Laure BORDAIS		1 000			1 000

3. Participation des salariés et stock-options

3.1. Plans de stock-options réservés aux salariés

Néant.

3.2. Actions gratuites

L'Assemblée Générale du 11 septembre 2015 a autorisé le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'attribution d'actions gratuites. Cette autorisation est valable pour une durée de 38 mois et à hauteur de 10% du capital social. À la date du présent document de référence, cette autorisation n'a pas été utilisée par le Directoire dans le cadre de nouvelles attributions d'actions gratuites au profit des dirigeants.

3.3. Schéma d'intéressement du personnel

PLAN D'ÉPARGNE ENTREPRISE

Au cours de l'exercice 2016/2017, l'entreprise a versé 2 000 euros au titre de l'abondement sur les FCPE (FCPE sécurité, FCPE Tempéré et FCPE Dynamique) et 4 770 euros au titre de l'abondement sur les fonds en actionnariat.

Au cours de l'exercice précédent, GENERIX SA avait versé 3 740 euros au titre de l'abondement sur les FCPE (FCPE sécurité, FCPE Tempéré et FCPE Dynamique) et 4 140 euros au titre de l'abondement sur les fonds en actionnariat.

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

XVIII - Principaux actionnaires

1. Répartition du capital et des droits de vote128
1.1. Actionnariat de la société au 30 juin 2017 128
1.2. Modifications dans la répartition du capital au cours des trois derniers
exercices128
2. Droit de vote des actionnaires129
3. Détention ou contrôle de la société 129
4. Accords susceptibles d'entraîner un changement de contrôle 129
5. Marché des titres de la société129

1. Répartition du capital et des droits de vote

1.1. Actionnariat de la société au 30 juin 2017

À la connaissance du Groupe, le capital est ainsi réparti au 30 juin 2017 :

Actionnaires	Nombre d'actions détenues	Nombre de droits de vote théorique	% du capital	% des droits de vote théorique
PLEIADE INVESTISSEMENT	9 629 916	9 733 036	43,44%	41,38%
Famille POIRIER	414 104	441 036	1,87%	1,88%
Famille DECONNINCK	637 628	637 628	2,88%	2,71%
CONCERT PLÉIADE, POIRIER, DECONNINCK	10 681 648	10 811 700	48,19%	45,97%
QUAEROC	1 498 438	1 498 438	6,76%	6,37%
Philippe SEGUIN	152 494	229 988	0,69%	0,98%
Ludovic LUZZA	50 000	50 000	0,23%	0,21%
Bénédicte Outhenin Chalandre	35 000	45 000	0,16%	0,19%
Gérard CLAVERIE	10 033	20 066	0,05%	0,09%
Roland Bonnet	143 193	143 193	0,65%	0,61%
Dominique DESPINEY	310 341	620 682	1,40%	2,64%
JFG DÉVELOPPEMENT	60 000	120 000	0,27%	0,51%
Marie-Laure BORDAIS	1 000	2 000	0,00%	0,01%
FCPE Salariés	78 858	78 858	0,36%	0,34%
Autocontrôle via programme de rachat	25 501	25 501	0,12%	0,11%
Flottant	9 121 263	9 873 880	41,15%	41,98%
Total	22 167 769	23 519 306	100,00%	100,00%

Le pourcentage des droits de vote réels pour les actions en autocontrôle (25 501 au 30 juin 2017) est de 0%, ces actions ne bénéficiant pas de droit de vote réel. À la connaissance de la société, il n'existe aucun autre actionnaire

détenant plus de 5% du capital ou des droits de vote.

1.2. Modifications dans la répartition du capital au cours des trois derniers exercices

Le tableau suivant indique la répartition du capital et des droits de vote exerçables en assemblées générales des actionnaires connus de la Société sur les trois derniers exercices :

	30-06-17		30-06-16		30-06-15
Actionnaires	% du capital	% du capital	% des droits de vote	% du capital	% des droits de vote	% des droits de vote
PLÉIADE INVESTISSEMENT	43,44%	41,38%	43,44%	41,06%	44,90%	42,57%
Famille POIRIER	1,87%	1,88%	1,87%	1,85%	1,75%	1,74%
Famille DECONNINCK	2,88%	2,71%	2,88%	2,72%	2,88%	2,73%
CONCERT PLEIADE, POIRIER, DECONNINCK	48,19%	45,97%	48,19%	45,63%	49,53%	47,04%
QUAEROC	6,76%	6,37%	6,76%	6,39%	7,29%	6,91%
Dominique DESPINEY	1,40%	2,64%	1,40%	2,65%	1,40%	2,61%
Autres dirigeants	2,04%	2,59%	2,12%	2,75%	1,20%	1,61%
FCPE Salariés	0,36%	0,34%	0,42%	0,40%	0,40%	0,37%
Autocontrôle via pro gramme de rachat	0,12%	0,11%	0,21%	0,20%	0,17%	0,16%
Flottant	41,15%	41,98%	40,90%	41,99%	40,01%	41,30%
Total	100%	100%	100%	100%	100%	100%

Le pourcentage des droits de vote réels pour les actions en autocontrôle (25 501 au 30 juin 2017) est de 0%, ces actions ne bénéficiant pas de droit de vote réel.

Pas de variations sur le nombre d'actions détenues par les principaux actionnaires et autres dirigeants. Certaines actions sont passées en droits de vote double sur l'exercice 2016/2017.

À la date du présent document de référence, aucune déclaration de franchissement de seuil n'a été reçue.

2. Droit de vote des actionnaires

• > Conformément à l'article 37 des statuts de GENERIX SA, « un droit de vote double de celui conféré aux actions au porteur eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent est attribué aux actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis quatre ans au moins, au nom du même actionnaire ». Pour plus d'informations concernant la perte de ce droit de vote double, voir section XXI.2.3 du présent document de référence.
• > Pour la répartition des droits de vote des actionnaires, se référer au tableau du Paragraphe XVIII.1.1 du présent document de référence.

3. Détention ou contrôle de la société

• > Les informations relatives au contrôle du capital de la Société figurent cidessus au Paragraphe XVIII.1. Le concert constitué par Pléiade Investissement, Jean-Charles DECONNINCK et François Poirier détient près de 50% des actions de la Société. Toutefois, seuls trois des six membres du Conseil de Surveillance font partie du concert. La Société estime qu'il n'y a pas de risque que le contrôle soit exercé de manière abusive.
• > À la connaissance de la Société, il n'existe pas de conventions contenant des clauses prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d'acquisition.
• > Il n'existe pas d'accord conclu par la Société qui soit modifié ou qui prenne fin en cas de changement de contrôle de la Société.

4. Accords susceptibles d'entraîner un changement de contrôle

À la connaissance de la Société, il n'existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement du contrôle de la Société.

5. Marché des titres de la société

L'action GENERIX SA est cotée sur le compartiment C du marché Eurolist d'Euronext Paris (Code ISIN : FR0010501692) depuis le 16 juillet 1998.

À noter qu'un regroupement de 10 actions en une a été mis en œuvre le 2 août 2007.

Historique des cours (en euros) et volumes traités de l'action GENERIX SA depuis le 1er avril 2016

	Nombre de titres échangés	Dernier cours du mois	Plus haut cours du mois	Plus bas cours du mois
Avril 2016	152 396	2,73	2,88	2,62
Mai 2016	82 393	2,71	2,76	2,51
Juin 2016	383 486	2,42	2,71	2,31
Juil 2016	188 732	2,41	2,56	2,37
Août 2016	107 113	2,56	2,56	2,42
Sept. 2016	205 461	2,77	2,79	2,55
Oct. 2016	166 465	3,01	3,02	2,74
Nov. 2016	401 931	3,00	3,03	2,82
Déc. 2016	71 224	2,85	3,01	2,80
Janv. 2017	42 700	2,77	2,91	2,73
Févr. 2017	106 766	2,50	2,79	2,41
Mars 2017	278 449	2,19	2,52	2,16

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

XIX - Opérations avec des apparentés

1. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017.....................................................131

1. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017

Ces conventions sont décrites dans le rapport des Commissaires aux comptes pour l'exercice clos le 31 mars 2017.

Commissaires aux Compte :

ERNST & YOUNG ET AUTRES

14 RUE DU VIEUX FAUBOURG – 59042 LILLE CEDEX S.A.S. À CAPITAL VARIABLE

MAZARS

SIÈGE SOCIAL : 61 RUE HENRI RÉGNAULT – 92400 COURBEVOIE TÉL : +33 (0) 1 49 97 60 00 - FAX : +33 (0) 1 49 97 60 01 SOCIÉTÉ ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 8 320 000 EUROS - RCS NANTERRE B 784 824 153

GENERIX SA

Siège social : 2, rue des Peupliers – Arteparc – Bâtiment A – 59810 Lesquin Société Anonyme au capital de 11 083 884,50 € – N° Siret : 377 619 150

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-86 du Code de commerce.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D'EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L'EXÉCUTION S'EST POURSUIVIE AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ

En application de l'article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE AVEC LE FOURNISSEUR SODIFRANCE

• > Personne concernée : M. Gérard Claverie, vice-président du conseil de surveillance de votre société et membre du conseil de surveillance de la société Sodifrance.
• > Date d'autorisation par le conseil de surveillance : 23 octobre 2014.
• > Nature et objet : Contrat de sous-traitance avec le fournisseur Sodifrance.
• > Modalités :
• Ce contrat, conclu le 8 septembre 2014 pour une durée indéfinie, a pour objet la fourniture de prestations de sous-traitance concernant notamment la conception et le développement de la gamme GCS.
• Le mandat de M. Gérard Claverie au sein de la société Sodifrance a pris fin en juin 2016. L'exécution de la convention s'est donc poursuivie d'avril à juin 2016 au titre de l'exercice clos le 31 mars 2017.
• Pour la période d'avril à juin 2016, le montant des prestations s'est élevé à K€ 1.

CONVENTIONS D'AFFILIATION AU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ-PRÉVOYANCE ET AU RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE

• > Personne concernée : M. Jean-Charles Deconninck.
• > Date d'autorisation par le Conseil de Surveillance : 21 novembre 2008.
• > Nature et objet : Affiliation au régime frais de santé-prévoyance et au régime de retraite supplémentaire.
• > Modalités :
• Le conseil de surveillance a autorisé l'affiliation de M. Jean-Charles Deconninck, en qualité de mandataire social, au régime de frais de santé-prévoyance de groupe souscrit par votre société auprès de la compagnie Axa Assurances à compter du 1er janvier 2009.
• Le conseil de surveillance a autorisé l'affiliation de M. Jean-Charles Deconninck, en qualité de mandataire social, au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par votre société auprès de la compagnie Gan en application des articles L. 911-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2009.

Les cotisations relatives à l'affiliation au régime frais de santé-prévoyance ainsi qu'à l'affiliation au régime de retraite supplémentaire Gan au titre de l'exercice 2016/2017 se sont élevées à K€ 9.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D'EXERCICES ANTÉRIEURS ET SANS EXÉCUTION AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.

ENGAGEMENT CORRESPONDANT À DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION, DES INDEMNITÉS OU DES AVANTAGES DUS OU SUSCEPTIBLES D'ÊTRE DUS EN RAISON DE LA CESSATION DE SES FONCTIONS SALARIÉES ET DE MEMBRE DU DIRECTOIRE

• > Personne concernée : M. Philippe Seguin.
• > Date d'autorisation par le Conseil de Surveillance : 26 janvier 2009.
• > Nature et objet : Engagement correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus en raison de la cessation de ses fonctions salariées et de membre du directoire.
• > Modalités :
• Lors de sa séance du 26 janvier 2009, le conseil de surveillance avait décidé que l'indemnité de rupture au profit de M. Philippe Seguin, stipulée par l'avenant à son contrat de travail du 1er mars 2005, ne serait définitivement acquise que si l'EBE (Excédent brut d'exploitation) du groupe était, au cours des trois années fiscales précédant la cessation des fonctions salariées de M. Seguin, au moins égal à 80 % de l'objectif fixé.
• Ainsi en cas de rupture de son contrat de travail à l'initiative de votre société, et dans les neuf mois suivant un changement de l'actionnaire principal, l'indemnité serait alors égale à trois mois de salaires bruts. Cette convention a été approuvée par votre assemblée générale du 15 septembre 2010.

Courbevoie et Lille, le 26 juillet 2017

Les Commissaires aux comptes

ERNST & YOUNG et Autres Antoine Moittié

MAZARS Guillaume Devaux

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

XX - Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de la société

1. Informations financières historiques consolidées135 2. Comptes annuels de la société mère168
3. Informations financières pro forma184
4. Résultats et autres éléments caractéristiques de GENERIX SA
au cours des 5 derniers exercices185
5. Vérifications des informations financières historiques annuelles186
5.1. Déclaration de vérifications des informations financières historiques
annuelles 186
5.2. Autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux 186
5.3. Informations financières non contenues dans les états financiers186
6. Date des dernières informations financières186
7. Informations financières intermédiaires et autres186
8. Politique de distribution des dividendes186
9. Procédures judiciaires et d'arbitrage186
10. Changement significatif de la situation financière ou commerciale186

Les comptes consolidés présentés ci-après seront approuvés par l'Assemblée Générale des actionnaires de GENERIX SA qui se tiendra le 27 septembre 2017.

1. Informations financières historiques consolidées

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES IFRS DE GENERIX AU 31 MARS 2017

État du résultat global (compte de résultat) au 31 mars 2016 et au 31 mars 2017

En milliers d'euros	Notes	31/03/17	31/03/16
Chiffres d'affaires	6.5.1	63 003	58 385
Dont Licences ∙		4 638	4 100
Dont Maintenance ∙		17 552	17 446
Dont SaaS ∙		21 553	17 848
Dont Conseil et Services ∙		19 261	18 992
Autres produits de l'activité	NOTE 12	1 654	1 378
Produits des activités ordinaires		64 658	59 764
Achats consommés		-958	-927
Autres achats et charges externes	NOTE 13	-20 726	-19 175
Impôts, taxes et versements assimilés		-1 721	-1 555
Charges de personnel	NOTE 14	-36 074	-32 443
Amortissements sur immobilisations		-2 423	-1 615
Reprises/(Provisions) sur actif circulant	NOTE 15	-64	-118
Provisions nettes pour risques et charges		-56	183
Autres charges		-603	-769
Charges opérationnelles		-62 624	-56 418
Résultat Opérationnel Courant		2 033	3 346
Autres produits & charges opérationnels	NOTE 16	-566	-1 057
Résultat Opérationnel		1 468	2 289
Produits/charges financiers nets	NOTE 17	-62	-106
Coût des emprunts	NOTE 17	-279	-139
Résultat financier		-341	-245
Résultat Avant Impôt		1 127	2 044
Produits/charges d'impôt	NOTE 5	-1 082	-738
Résultat Net de l'ensemble consolidé		45	1 307
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle		226	66
Dont part du groupe		-181	1 240
Résultat par action
Résultat de base par action (en euros)		-0,01	0,06
Résultat dilué par action (en euros)		-0,01	0,06

État des produits et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Résultat net de l'ensemble consolidé	45	1 307
Pertes actuarielles des régimes à prestations définies	-154	62
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat	-154	62
Instrument de capitaux propres (contrat de liquidité)	50	35
Ecarts de conversion	-65	234
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat	-15	269
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-168	331
Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période	-124	1 638
Attribuable aux :
Porteurs de capitaux propres de la société consolidante	-350	1 571
Participations ne donnant pas le contrôle	226	66

État de situation financière (bilan) au 31 mars 2016 et au 31 mars 2017

En milliers d'euros	Notes	31/03/17	31/03/16
Goodwill	NOTE 1	38 718	34 721
Immobilisations incorporelles	NOTE 2	6 926	3 581
Immobilisations corporelles	NOTE 3	3 320	2 136
Autres actifs financiers non courants	NOTE 4	513	661
Impôts différés actifs	NOTE 5	3 961	4 746
Actifs non courants		53 438	45 846
Stocks		10	10
Créances clients et autres débiteurs	NOTE 6	33 096	31 743
Trésorerie et équivalents de trésorerie	NOTE 7	6 938	5 464
Actifs courants		40 044	37 218
TOTAL ACTIF		93 482	83 064
Capital social	NOTE 8	11 084	11 084
Primes liées au capital		23 987	23 987
Réserves consolidées		545	-683
Résultat de l'exercice		-181	1 240
Capitaux propres - Part du Groupe		35 434	35 628
Participations ne donnant pas le contrôle		3 799	347
Capitaux propres de l'ensemble consolidé		39 234	35 975
Dettes financières non courantes		7 660	2 614
Provisions non courantes		3 793	3 227
Passifs non courants	NOTE 9	11 452	5 841
Dettes fournisseurs et autres créditeurs		22 689	20 924
Produits constatés d'avance		14 478	14 830
Dettes financières courantes		5 502	5 247
Autres provisions courantes		128	248
Passifs courants	NOTE 10	42 796	41 248
TOTAL PASSIF		93 482	83 064

Tableau de flux de trésorerie

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat net de l'ensemble consolidé	45	1 307
Ajustements pour :
Amortissements des immobilisations et dotations nettes aux provisions	2 030	933
Autres ressources (emplois) sans impact sur la trésorerie	304	102
Charges financières nettes	56	45
Résultat de cession d'immobilisations	27	-
Coûts des paiements fondés sur des actions	0	20
Impôts différés	31	-55
Capacité d'Autofinancement	2 494	2 351
Variation du BFR	1 713	-1 873
Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles	4 207	478
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Produits des cessions d'immobilisations	0	60
Acquisition filiale sous déduction de la trésorerie apportée	-4 851	-367
Produits des cessions d'actifs financiers	279	13
Acquisition d'immobilisations corporelles	-1 621	-1 851
Acquisition d'actifs financiers	-131	-260
Dépenses de développement	-1 353	-935
Acquisition d'autres immobilisations incorporelles	-388	-306
Trésorerie nette provenant des activités d'investissement	-8 066	-3 646
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Rachat/vente d'actions propres	39	42
Augmentation d'emprunts	7 625	2 349
Remboursement d'emprunts	-2 341	-1 752
Trésorerie nette provenant des activités de financement	5 323	639
Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie	1 464	-2 529
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	5 464	7 993
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture (1)	6 928	5 464

(1) Se référer à la note 7

État des variations de capitaux propres au 31 mars 2016 et au 31 mars 2017

				Réserves consolidées
En milliers d'euros	mbre d'actions No	Capital	mes liées capital au Pri	ments financiers Réserves liées à la JV des instru	Ecarts de conversion	à prestations mes actuarielles définies Pertes des régi	consolidées réserves Autres	consolidées réserves Total	Résultat de l'exercice	Capitaux groupe propres du	Participations donnant contrôle pas le ne	capitaux propres Totaux
Capitaux propres consolidés au 31/03/2015	22 142 769	11 071	24 000	19	330	-880	-1 011	-1 542	843	34 372		338 34 710
Emission actions gratuites	25 000	13	-13
Diminution de capital
Affectation du résultat de l'exercice précédent							843	843	-843
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres					234	62	35	331		331		331
Variations de périmètre
Rémunérations en actions gratuites							13	13		13		13
Autres							-328	-328		-328	-58	-385
Résultat de l'exercice									1 240	1 240	66	1 306
Capitaux propres consolidés au 31/03/2016	22 167 769	11 084	23 987	19	564	-818	-448	-683	1 240	35 628	347	35 975
Emission actions gratuites
Diminution de capital
Affectation du résultat de l'exercice précédent							1 240	1 240	-1 240
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres					-65	-154	50	-168		-168		-168
Variations de périmètre (1)											3 292	3 292
Rémunérations en actions gratuites
Autres							157	157		157	-66	90
Résultat de l'exercice									-181	-181	226	45
Capitaux propres consolidés au 31/03/2017	22 167 769	11 084	23 987	19	499	-972	999	545	-181	35 434		3 799 39 234

(1) Se référer à la note 4.3.

La valeur nominale des actions au 31 mars 2017 est de 0,50 euro.

Note annexe aux états financiers consolidés

1. INFORMATIONS RELATIVES À L'ENTREPRISE

La société GENERIX S.A. est une entreprise domiciliée en France. Le siège social de la société est situé au 2, rue des Peupliers – Arteparc Bâtiment A – 59810 Lesquin. Elle est cotée sur le marché Eurolist d'Euronext Paris, compartiment C (ISIN : FR0004032795). Les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 mars 2017 comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint. L'activité du Groupe consiste principalement au développement, à la vente et au négoce de logiciels, et à la réalisation de prestations de conseils et services pour leur mise en place.

2. BASE DE PRÉPARATION

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

En application du règlement européen n° 160°6/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés au 31 mars 2017 sont établis en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et dont le règlement d'adoption est paru au journal officiel de l'Union Européenne à la date de clôture des comptes (disponible sur le site http://ec.europa.eu).

Les normes mises à jour et interprétations, dont l'application n'est pas obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2016 et pour lesquels le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée, sont les suivantes :

Adoptées par l'UE au 31 mars 2017

• L'IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.
• L'IFRS 9 et compléments à IFRS 9 « Instruments financiers » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Le groupe n'a pas fait application des normes internationales et interprétations suivantes parce qu'elles n'ont pas été adoptées par l'Union Européenne au 31 mars 2017 :

Non adoptées par l'UE au 31 mars 2017

• Les amendements à IAS 7 « Initiative concernant les informations à fournir » applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.
• Les amendements à IAS 12 « Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes » applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.
• L'IFRS 16 « contrats de location » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
• Les amendements à IFRS 2 « Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions » applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.
• L'IFRS 17 « contrats d'assurance » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.

Generix Group a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne avant la date de clôture, et qui rentrent en vigueur postérieurement à cette date. Le groupe a commencé à examiner les impacts éventuels sur ses comptes consolidés.

La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » définit un modèle unique et complet en cinq étapes pour la comptabilisation des revenus provenant de contrats conclus avec des clients. Le Groupe travaille actuellement en mode projet pour évaluer les impacts de cette nouvelle norme. À ce stade de l'analyse, le Groupe étudie notamment l'incidence sur les états financiers consolidés que pourrait générer la modification apportée par IFRS15 à la comptabilisation des commissions de la force de vente sur les contrats SaaS.

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le directoire du 24 juillet 2017 puis validés par le Conseil de Surveillance du 25 juillet 2017. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 27 septembre 2017.

BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

Les états financiers sont présentés en milliers d'euros (K€).

Les comptes consolidés du groupe ont été établis selon le principe du coût historique, à l'exception des éléments suivants :

• > instruments financiers dérivés évalués à la juste valeur ;
• > actifs financiers évalués à la juste valeur par le compte de résultat ;
• > passifs, résultant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui seront réglées en instruments de capitaux propres ou prévoyant une possibilité de règlement en trésorerie, évalués à la juste valeur.

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction des estimations et des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sousjacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période de changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Il est possible que la réalité se révèle différente de ces estimations et hypothèses. Les estimations et hypothèses sont notamment sensibles en matière d'activation des impôts différés qui est fondée sur la réalisation de bénéfices imposables futurs, de tests de perte de valeur des actifs immobilisés, laquelle valeur est largement fondée sur les estimations de flux de trésorerie futurs et des hypothèses de taux d'actualisation et de taux de croissance, et en matière de provisions notamment relatives aux litiges, engagements de retraite et autres avantages long terme.

Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Les méthodes comptables ont été appliquées d'une manière uniforme par les entités du Groupe.

DATE DE CLÔTURE DES EXERCICES DES ENTREPRISES CONSOLIDÉES

Les dates de clôture des comptes des sociétés consolidées sont toutes au 31 mars 2017 à l'exception d'ILA LOGISTICS SOLUTIONS INFORMATIQUES au Brésil et SOLOGLOBE LOGISTIQUE Inc. au Canada. Ces sociétés ont donc fait l'objet d'un arrêté intermédiaire au 31 mars 2017.

3. MÉTHODES COMPTABLES

3.1. CHANGEMENTS D'ESTIMATION

Néant.

3.2. PRINCIPES DE CONSOLIDATION

FILIALES

Une filiale est une entité contrôlée par la Société. Le contrôle existe lorsque la société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

TRANSACTIONS ÉLIMINÉES DANS LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les soldes et transactions intra-Groupe, y compris les résultats internes provenant des transactions intra-Groupe, sont totalement éliminés. Les pertes latentes résultant de transactions intra-Groupe ne sont éliminées que dans la mesure où il n'existe pas d'indication d'une éventuelle dépréciation.

3.3. MONNAIES ETRANGÈRES

TRANSACTIONS EN MONNAIE ÉTRANGÈRE

Éléments monétaires

Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans les monnaies fonctionnelles respectives des entités du Groupe en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change à cette date. Les pertes et gains de change résultant de la conversion d'éléments monétaires sont enregistrés en résultat.

Éléments non monétaires

Les transactions réalisées en monnaie étrangère sont converties au cours de change en vigueur à la date de la transaction. À la date de clôture, les actifs et passifs non monétaires sont convertis au taux de clôture et l'écart de change est enregistré en capitaux propres dans le poste « écarts de conversion ».

États financiers des activités à l'étranger

Les actifs et passifs d'une activité à l'étranger sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et charges d'une activité à l'étranger sont convertis en euros en utilisant les cours de change en vigueur aux dates de transactions.

Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en capitaux propres. Depuis le 1er janvier 2006, date de transition du Groupe aux IFRS, ces écarts sont comptabilisés en réserve de conversion incluse dans les réserves consolidées.

3.4. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

3.4.1. REGROUPEMENT D'ENTREPRISES ET GOODWILL

Tous les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, par application de la norme IFRS 3 Révisée (Regroupements d'entreprises) depuis l'exercice ouvert le 1er avril 2010, et selon IFRS 3 pour les acquisitions ayant eu lieu avant cette date. Cette méthode implique la comptabilisation des actifs acquis et des passifs assumés identifiables à leur juste valeur sauf exceptions prévues dans IFRS 3R.

Pour tous les regroupements réalisés après l'exercice ouvert le 1er avril 2010, les frais connexes à l'acquisition sont comptabilisés en charges. De même, à compter de l'exercice ouvert le 1er avril 2010, toute part d'intérêt dans l'entité acquise ne conférant pas le contrôle (minoritaires) peut soit représenter une quote-part dans la juste valeur des actifs acquis et passifs assumés identifiables (IFRS 3 2004), soit être évaluée à leur juste valeur (on parle dans ce cas de goodwill complet). Cette option s'applique transaction par transaction. La différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation à la juste valeur de la quote-part acquise des actifs et passifs identifiables à la date d'acquisition, est comptabilisée en écart d'acquisition. Si le coût d'une acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs nets de la filiale acquise alors l'écart d'acquisition négatif est comptabilisé directement en résultat. L'analyse des écarts d'acquisition est finalisée durant la période d'évaluation, soit 12 mois à compter de la date de prise de contrôle.

3.4.2. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de développement, c'est à dire celles découlant de l'application des résultats de la recherche en vue de créer des logiciels à usage commercial sont comptabilisées en tant qu'immobilisation dès que les critères suivants sont remplis et démontrés :

• > Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de cet actif en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
• > Intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
• > Capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
• > Probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à la société ;
• > Disponibilité des ressources techniques, financières et autres appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif ; et
• > Évaluation fiable des coûts attribuables à cet actif au cours de son développement.

Le respect des critères est déterminé produit par produit.

Les dépenses de développement sont valorisées au coût réel en fonction des temps passés.

La production immobilisée est amortie linéairement sur une période de 36 mois à partir de la date de démarrage de la commercialisation de la version développée du logiciel.

3.4.3. AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les autres immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

3.4.4. AMORTISSEMENT

L'amortissement des immobilisations incorporelles est comptabilisé en charge selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles à partir de leur mise en service.

Pour les goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, aucun amortissement n'est comptabilisé et un test de dépréciation est effectué annuellement. La valeur nette comptable des goodwill et des autres immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée est revue au minimum une fois par an et lorsque des événements ou des circonstances indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'être intervenue. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur recouvrable des actifs testés devient inférieure à leur valeur nette comptable.

Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

• Logiciels-------------------------------------------------------- Linéaire ........... 3 ans
• Frais de conception des logiciels---------------------- Linéaire ........... 3 ans

Actifs identifiés lors de l'affectation du prix d'acquisition

•	Marques--------------------------------------------------------	Linéaire 3 à 5 ans
•	Relation clientèle -------------------------------------------	Linéaire 11 à 12 ans
•	Recherche et développement (1) ---------------------	Linéaire 5 à 8 ans

(1) La recherche et développement capitalisée dans le cadre de l'affectation des goodwill INFLUE, INFOLOG et SOLOGLOBE Logistique Inc. inclut notamment des frais de recherche dont la durée d'utilité est plus longue que les frais de conception de logiciel. La durée de vie résiduelle de cette recherche et développement a été estimée entre 5 et 8 ans.

3.5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Une immobilisation est évaluée au coût diminué des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût amorti des immobilisations corporelles au 1er janvier 2006, date de transition aux IFRS, a été déterminé en référence à la valeur nette comptable des immobilisations corporelles en normes françaises à date d'ouverture. En effet, la valeur en normes IFRS est équivalente à celle en normes françaises à date d'ouverture.

Les dépenses directement attribuables à l'acquisition de l'actif sont comptabilisées dans le coût.

3.5.1. ACTIFS LOUÉS

Les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe la quasitotalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif sont classés en tant que contrats de location-financement. C'est le cas notamment des contrats de location de matériel informatique. Ces derniers ont été comptabilisés en immobilisations corporelles pour un montant égal à la juste valeur du bien loué.

La contrepartie de cette immobilisation est une dette financière.

Les paiements minimaux au titre d'un contrat de location financement sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette. Des impôts différés ont été comptabilisés sur ces retraitements.

Les autres contrats de location ne transférant pas au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif sont classés en tant que contrats de location simple. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.

3.5.2. AMORTISSEMENTS

L'amortissement est comptabilisé en charge selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée pour chaque composant d'une immobilisation corporelle.

Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

• Installations générales, agencements divers ------ Linéaire............9 à 10 ans
• Matériel de bureau et informatique------------------ Linéaire............3 à 5 ans
• Outillage ------------------------------------------------------- Linéaire............4 ans
• Mobilier de bureau ----------------------------------------- Linéaire............10 ans

Les durées d'utilité sont régulièrement revues par le Groupe en fonction de l'utilisation effective des immobilisations.

3.6. ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

En application d'IFRS 5, les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être vendus dans leur état actuel, et dont la vente est hautement probable, sont présentés au bilan en actifs et passifs destinés à être cédés. Quand un groupe d'actifs est destiné à être cédé lors d'une transaction unique et que ce groupe d'actifs représente une composante distincte de l'entité (ligne d'activité ou région géographique principale et distincte faisant l'objet d'un plan unique et coordonné pour s'en séparer ou une filiale acquise exclusivement en vue de la revente), on considère le groupe d'actifs dans son ensemble ainsi que les passifs qui s'y rattachent. La cession doit être réalisée dans l'année suivant cette présentation de l'actif ou du groupe d'actifs.

Les actifs, ou groupe d'actifs, non courants destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des coûts de cession. Les actifs non courants présentés au bilan comme détenus pour la vente ne sont plus amortis à compter de cette présentation.

Pour les groupes d'actifs répondant à la définition d'une activité destinée à être cédée ou arrêtée, leur résultat est présenté en le distinguant des résultats des activités poursuivies et leurs flux de trésorerie sont présentés sur des lignes distinctes du tableau des flux de trésorerie.

3.7. INSTRUMENTS FINANCIERS

Les instruments financiers non dérivés comprennent les placements, les placements dans des instruments de capitaux propres et les titres d'emprunt, les créances et autres débiteurs, la trésorerie, les dérivés et les équivalents de trésorerie.

3.7.1. CRÉANCES ET DETTES GÉNÉRÉES PAR L'ACTIVITÉ DU GROUPE

Les créances clients sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Les créances d'une maturité inférieure à un an, ne sont pas actualisées. Elles font l'objet le cas échéant, d'une dépréciation en fonction de leur probabilité de recouvrement.

Les créances clients du Groupe GENERIX concernant des contreparties en procédure collective sont systématiquement dépréciées à 100%.

3.7.2. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie et équivalent de trésorerie comprennent les liquidités, les placements de trésorerie à court terme qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur.

Les équivalents de trésorerie sont valorisés pour leur juste valeur au bilan et les variations de juste valeur sont comptabilisées au résultat par application de l'option juste valeur.

3.7.3. PASSIFS FINANCIERS

Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE) si l'écart est significatif avec la valeur comptable.

Le Groupe a obtenu deux prêts à taux zéro pour l'innovation auprès de BPI France en mars 2015 et avril 2016 pour un montant total de 1,5 M€. S'agissant de prêts à taux bonifié, ceux-ci sont comptabilisés à la juste valeur (conformément à IAS 39) en comparant les termes contractuels des prêts avec les conditions de marché auxquelles pourrait prétendre le Groupe pour un instrument similaire (maturité et échéances).

Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché a été évalué à 184 K€.

Le montant de l'avantage est étalé sur la durée d'amortissement des actifs immobilisés financés (2 ans).

3.8. DÉPRECIATION DES ÉLÉMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISÉ

Les valeurs comptables des actifs non financiers du Groupe, autres que les stocks et les actifs d'impôt différé, les actifs liés aux avantages du personnel, les actifs financiers entrant dans le champ d'IAS 39, sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée.

Pour les goodwill, les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée ou qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service, la valeur recouvrable est estimée à chaque date de clôture.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Une unité génératrice de trésorerie est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs.

Le Groupe a identifié deux UGT (unité génératrice de trésorerie) suite à l'acquisition de la société Sologlobe Logistique Inc. :

• > UGT 1 : « périmètre Historique » avec une offre intégrée, une offre commerciale et marketing unique, et dans l'univers du commerce ;
• > UGT 2 : « périmètre Nord Amérique ».

Un test de dépréciation des actifs a en conséquence été conduit sur chaque UGT.

La valeur recouvrable d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre leur valeur d'utilité et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.

La méthodologie retenue pour apprécier la valeur d'utilité des actifs a consisté à apprécier la valeur d'utilité sur la base des flux de trésorerie futurs estimés et actualisés au taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif.

Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. La perte de valeur comptabilisée est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable des goodwill, puis à la valeur comptable des autres actifs au prorata de la valeur comptable de chaque actif.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Pour les autres actifs, le Groupe apprécie à chaque date de clôture, s'il existe une indication que des pertes de valeurs comptabilisées au cours de période antérieures ont diminué ou n'existent plus. La valeur comptable d'un actif augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

3.9. COMPTES DE RÉGULARISATON D'ACTIFS

Les comptes de régularisation d'actifs comprennent les charges payées d'avance sur la période et imputables à la période suivante.

Depuis le 31 mars 2016, ce poste comprend des primes versées aux commerciaux lors de la signature de contrats importants et étalées en résultat sur la durée de vie de ces contrats. Celui-ci s'élève à 0,7 M€ au 31 mars 2017.

3.10. ACTIONS PROPRES

Les actions propres sont enregistrées pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession éventuels de ces actions propres sont imputés dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

3.11. AVANTAGES AU PERSONNEL

3.11.1. RÉGIMES DE RETRAITE, PRÉVOYANCE ET INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE

Selon les lois et usages en application, les sociétés du Groupe participent à des régimes de retraite et de prévoyance.

3.11.1.1. Régimes à cotisations définies

Les employés du Groupe bénéficient de plans de retraite et de couvertures sociales au travers de cotisations versées à différents organismes sociaux et pour les retraites à des régimes de caisses de retraites à cotisations définies, qui sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

3.11.1.2. Régimes à prestations définies

L'obligation nette du Groupe au titre des régimes à prestations définies concerne les indemnités de départ en retraite. Elle est évaluée en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuarielle. Les calculs sont effectués en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

Le calcul a été réalisé en fonction des hypothèses actuarielles suivantes :

	2017	2016
Évolution des salaires	3,00%	3,00%
Taux de charges salariales	48,30%	48,30%
Taux de turnover	5,50%	9,83%
Taux d'actualisation (*)	1,65%	1,75%

* Référence Iboxx Corporate AA 10+

Le montant comptabilisé au bilan correspondrait à l'obligation nette, déduction faite de la juste valeur des actifs de couverture de ces engagements le cas échéant.

L'impact des écarts actuariels est comptabilisé directement en capitaux propres dans l'état des produits et pertes comptabilisés (page 135).

Pour information, l'amendement relatif à IAS 19 n'a aucune incidence sur nos comptes.

3.11.2. PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS

La société a mis en place des plans d'actions gratuites et est susceptible de mettre en place des programmes d'options sur achats permettant à ses dirigeants et à certains cadres d'acquérir des actions de la société. En application de la norme IFRS 2, la juste valeur des options et des actions gratuites attribuées est comptabilisée en charge en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. La juste valeur est évaluée à la date d'attribution et répartie sur la période au cours de laquelle les membres du personnel acquièrent les droits de manière définitive. La juste valeur des options est évaluée selon le modèle Black & Scholes, en tenant compte des termes et conditions des options définis au moment de leur attribution, et celles des actions gratuites à leur cours à la date d'attribution.

3.12. PROVISIONS

Une provision est comptabilisée au bilan lorsque :

• > le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé ;
• > il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
• > le montant de l'obligation peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Lorsque l'effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.

3.13. RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Les activités de Generix Group sont les suivantes :

• > les ventes de licences ;
• > la maintenance ;
• > les services logiciels On Demand ;
• > les prestations de Conseil et Services (les ventes de matériels et refacturation de frais de déplacements sont inclus dans cette catégorie).

Ventes de licences

Les produits provenant de la vente de licences sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur.

La société comptabilise donc les produits lorsque les critères suivants sont remplis :

• > la société peut démontrer l'existence d'un accord ;
• > le produit est livré ou mis à disposition ;
• > le prix de vente est fixé ou déterminable ;
• > le recouvrement du prix de vente est probable.

Ces règles sont également applicables à la comptabilisation des ventes de matériels.

Prestations maintenance et On Demand

Les produits relatifs aux contrats de maintenance et d'On Demand sont enregistrés prorata temporis sur la durée du contrat et donnent lieu à la comptabilisation des produits constatés d'avance à l'exception des consommations d'On Demand facturées le mois concerné.

Autres prestations de Conseil et Services

Les prestations au forfait sont comptabilisées dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture. Les pertes à terminaison éventuelles sont immédiatement comptabilisées en résultat.

Les prestations au forfait font l'objet d'une revue approfondie mensuelle des dits contrats.

Les prestations en régie sont comptabilisées dans le compte de résultat en fonction des temps passés validés valorisés au prix de vente.

3.14. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

Les éléments non récurrents comprennent des éléments significatifs qui, en raison de leur nature et de leur caractère inhabituel, ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du groupe. Ils incluent principalement les coûts de restructuration, les frais d'acquisitions et d'autres charges diverses à caractère exceptionnel, qui n'ont pas vocation à se reproduire d'une année sur l'autre.

3.15. RÉSULTAT FINANCIER

Les produits financiers comprennent les produits de valeurs mobilières de placement, les reprises de dépréciations d'actifs financiers ainsi que les autres produits financiers.

Les charges financières comprennent les dépréciations d'actifs financiers et les autres charges financières.

Le coût de l'endettement financier brut intègre l'ensemble de la charge d'intérêt portant sur les prêts à court, moyen et long terme, et les concours bancaires courants.

3.16. IMPÔTS ET TAXES

Depuis le 1er janvier 2015, le groupe applique l'interprétation IFRIC 21 « Taxes » qui définit la date de comptabilisation d'un passif au titre de la taxe. La date de comptabilisation correspond désormais au fait générateur de la taxe, tel que celui-ci est défini par la réglementation locale applicable.

Ainsi, le passif au titre de certaines taxes, principalement françaises dans le cas du groupe, ainsi que la charge annuelle correspondante sont désormais comptabilisés en totalité à la date du fait générateur de ces taxes (généralement au 1er janvier). Auparavant, le passif et la charge faisaient l'objet d'une comptabilisation étalée sur l'ensemble de l'exercice.

L'impact dans les comptes au 31 mars 2017 est non significatif.

3.17. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant exigible au titre des périodes précédentes.

L'impôt différé est déterminé selon l'approche bilancielle et la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et des passifs et leurs bases fiscales. Le goodwill, non déductible fiscalement ne donne pas lieu à constatation d'impôts différés. L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé repose sur la façon dont le Groupe s'attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Un impôt différé actif n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé dans un horizon de 3 à 5 ans. Dans le cas contraire, les actifs d'impôts différés antérieurement comptabilisés sont réduits.

Les taux retenus sont les suivants :

Société	Pays	TAUX
GENERIX SA	France	33,33%
GMI Connectivity SARL	France	33,33%
GENERIX GROUP Division Espagne S.L.	Espagne	28,00%
GENERIX GROUP Brasil Serviços de Informatica LTDA	Brésil	34,00%
GENERIX GROUP BENELUX SA	Belgique	34,00%
INFLUE Portugal	Portugal	22,50%
GENERIX GROUP Italia SRL	Italie	31,77%
INFLUE Argentine	Argentine	35,00%
GENERIX GROUP Vostok LTD	Russie	20,00%
SOLOGLOBE LOGISTIQUE INC.	Canada	26,90%

(1) Baisse progressive du taux d'imposition à l'ensemble des sociétés françaises d'ici 2020 conformément à la dernière loi de finance.

3.18. RESULTAT PAR ACTION

Le résultat net par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat net par action après dilution est calculé sur le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice, augmenté du nombre d'actions qui résulterait de la levée de toutes les options de souscription d'actions (y compris actions gratuites) à effet dilutif et de toutes les Conversions d'Obligations Convertibles.

4. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

4.1. LISTE DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

Les sociétés consolidées par le Groupe sont les suivantes :

Société	Pays	Détention (1)	Pourcentage d'intérêt
GENERIX SA (société mère)	France	Société mère	Société mère
GMI Connectivity SARL	France	100%	100%
GENERIX GROUP Division Espagne S.L.	Espagne	100%	100%
GENERIX GROUP Brasil Serviços de Informatica LTDA	Brésil	100%	100%
GENERIX GROUP BENELUX SA	Belgique	99,99%	99,99%
INFLUE Portugal	Portugal	50%	50%
GENERIX GROUP Italia SRL	Italie	100%	100%
INFLUE Argentine	Argentine	100%	100%
GROUP GENERIX CANADA LTEE	Canada	100%	100%
SOLOGLOBE LOGISTIQUE INC. (2)	Canada	60%	60%
GENERIX GROUP RUSSIE Holding	France	49%	49%
GENERIX GROUP Vostok LTD (3)	Russie	100%	49%

(1) Le pourcentage de détention est identique au pourcentage de droits de vote. (2) Détenue par Group Generix Canada Ltée.

(3) Détenue par Generix Group Russie Holding.

Les différentes filiales sont intégrées globalement. Il est à noter que Generix Group détient un contrôle de fait sur la filiale GENERIX GROUP RUSSIE Holding.

4.2. VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE ET CHANGEMENTS DE STRUCTURE JURIDIQUE

Les mouvements de périmètre sur l'exercice 2016/2017 ont permis au Groupe de poursuivre son développement à l'international :

> Création de la société GENERIX GROUP Canada Ltée, filiale à 100%, qui a pris sur le second semestre une participation à hauteur de 60% dans la société canadienne Sologlobe Logistique Inc. ;

> Création de la société GENERIX GROUP RUSSIE Holding en partenariat avec la société ACCENTIS dans le but de développer une activité sous forme de joint-venture au sein d'une structure « GENERIX GROUP VOSTOK » créée sur le second semestre 2016/2017 et détenue à 100% par GENERIX GROUP RUSSIE Holding.

Une augmentation de capital par apport en nature a été réalisée sur le premier semestre 2016/2017 dans la filiale Generix Group Benelux. Celle-ci a été souscrite en totalité par Generix SA dont le pourcentage de détention est passé de 99,95% à 99,99%. Une réduction de capital par apurement des pertes sans annulation d'actions a été réalisée conjointement.

4.3. ALLOCATION DES PRIX D'ACQUISITION

La présente note décrit les principaux impacts dans les comptes de Generix Group de l'acquisition :

• > des groupes INFLUE pour 32,8 M€ le 31 mars 2007 et INFOLOG pour 14,3 M€ le 28 décembre 2007 ;
• > de la société GMI Connectivity pour 1,3 M€ le 30 avril 2015 ;
• > de la société SOLOGLOBE LOGISTIQUE pour 4,6 M€ le 3 octobre 2016.

Conformément à IFRS 3 « Regroupements d'entreprise », les acquisitions ont été comptabilisées en appliquant la méthode de l'acquisition : le coût de l'acquisition est constitué des versements en numéraire effectués par GENERIX ainsi que du montant payé en titres, augmentés des coûts directement attribuables à l'acquisition et engagés par le Groupe.

Pour la société Sologlobe, le groupe a opté pour le calcul d'un goodwill complet conformément à IFRS 3 révisé. La valeur théorique d'acquisition de 100% des titres s'élève à 8,2 M€ dont 3,3 M€ correspondant à la part des minoritaires (40%) constatée en capitaux propres (se référer à l'état des variations des capitaux propres page 137).

L'affectation du coût d'acquisition d'Infolog, d'Influe, de GMI et SOLOGLOBE LOGISTIQUE a conduit le Groupe à comptabiliser à sa juste valeur :

• > les listes clients, amortissables sur 11 et 12 ans ;
• > les marques, amortissables entre 3 et 5 ans ;
• > la R&D, amortissable entre 5 et 8 ans.

En milliers d'euros	Influe	Infolog	GMI Connectivity	Sologlobe	TOTAL
Attribution définitive	31/03/08	31/12/08	31/03/16	31/03/17
Liste clients	3 455	N/A	267	863	4 585
Impôts différés sur relation clientèle	-1 152	N/A	-89	-232	-1 473
Marques	691	636	N/A	92	1 419
Impôts différés sur marques	-230	-212	N/A	-25	-467
Recherche & Développement	1 212	4 612	N/A	2 174	7 998
Impôts différés sur R&D	-404	-1 537	N/A	-585	-2 526
Total des actifs identifiés avant impôts	5 357	5 248	267		3 129 14 001
Total des actifs identifiés nets d'impôts	3 571	3 499	178	2 288	9 536

La majorité des goodwill est justifiée par les synergies commerciales et technologiques, et par les compétences humaines présentes au sein des groupes acquis.

Les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 mars 2017 incluent les amortissements des éléments incorporels reconnus dans le cadre des acquisitions présentées ci-dessus :

En K€	31/03/17	31/03/16
INFLUE	288	288
INFOLOG	0	433
GMI	22	20
SOLOGLOBE	191	N/A
Total des dotations aux amortissements	501	741

5. INFORMATION SECTORIELLE

L'information présentée ci-dessous est celle utilisée par le management pour ses besoins de reporting interne, permettant une analyse pertinente de l'activité et des risques.

En milliers d'euros	Périmètre Historique	Périmètre Nord Amérique	Total au 31/03/2017
Chiffre d'affaires	60 750	2 253	63 003
Résultat opérationnel courant	1 462	571	2 033
Actifs non courants	46 823	6 615	53 438

5.1. ACTIVITÉS

Le groupe opère sur un unique segment de marché correspondant à la vente de logiciels.

Ce segment comporte 4 principales natures de chiffre d'affaires :

• > les ventes de licences ;
• > la maintenance ;
• > les services logiciels On Demand ;
• > les prestations de Conseil et Services.

Les typologies de chiffre d'affaires sont les mêmes dans toutes les sociétés du groupe, et sont très interdépendantes, une allocation des dépenses en fonction de ces typologies n'est pas effectuée.

En milliers d'euros	31/03/17	%	31/03/16	%
Licences	4 638	7%	4 100	7%
Maintenance	17 552	28%	17 446	30%
Saas	21 553	34%	17 848	31%
Conseil et Services	19 261	31%	18 992	33%
Total Chiffre d'affaires	63 003	100%	58 385	100%

5.2. ZONES GÉOGRAPHIQUES

Les opérations hors de France sont principalement constituées de vente et prestations de services. Les transactions intragroupes entre des zones géographiques sont réalisées aux prix du marché diminué d'une remise. Ces transactions intragroupes sont éliminées dans les états financiers consolidés.

En milliers d'euros	31/03/17	%	31/03/16	%
France	43 364	69%	41 808	72%
Export	19 639	31%	16 577	28%
Total Chiffre d'affaires	63 003	100%	58 385	100%

6. NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX COMPTES ANNUELS

6.1. NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX COMPTES DE BILAN

NOTE 1 – GOODWILL

En milliers d'euros	31/03/16	Acquisition ou dotation (1)	Cession, sortie ou reprise	31/03/17
Goodwill Brut	34 721	3 996	0	38 718
Perte de valeur	0	0	0	0
VALEUR NETTE	34 721	3 996	0	38 718

(1) La variation correspond au goodwill constaté suite à l'acquisition de la société Sologlobe Logistique Inc. en date du 3 octobre 2016 (méthode du Goodwill Complet).

Données comparatives au 31 mars 2016

En milliers d'euros	31/03/15	Acquisition ou dotation (1)	Cession, sortie ou reprise	31/03/16
Goodwill Brut	34 114	607	-	34 721
Perte de valeur	-	-	-	-
VALEUR NETTE	34 114	607	-	34 721

(1) La variation correspond au goodwill constaté sur l'acquisition de la nouvelle filiale GMI Connectivity au 30 avril 2015.

Au 31 mars 2017, le goodwill est constitué des valeurs suivantes :

• > Périmètre Historique : 34 721 K€ ;
• > Périmètre Nord Amérique : 3 996 K€.
• Test de valeur des goodwill

Les trois regroupements d'entreprises opérés entre 2005 et 2007 par le Groupe Generix, ainsi que les acquisitions des filiales GMI Connectivity et Sologlobe Logistique Inc. respectivement en avril 2015 et octobre 2016, ont conduit à la comptabilisation au bilan de goodwill s'élevant à 38,7 millions d'euros au 31 mars 2017 pour un total bilan de 93,5 millions d'euros.

Le Groupe procède annuellement, conformément aux normes en vigueur, à un test de dépréciation visant à mesurer l'adéquation de la valeur des actifs au bilan, notamment des goodwill, avec les performances économiques futures.

Suite à l'acquisition de la société Sologlobe Logistique Inc., le Groupe a identifié deux UGT (unité génératrice de trésorerie) :

• > UGT 1 : « périmètre Historique » avec une offre intégrée, une offre commerciale et marketing unique, et dans l'univers du commerce ;
• > UGT 2 : « périmètre Nord Amérique ».

Un test de dépréciation des actifs a en conséquence été conduit sur chaque UGT.

La méthodologie retenue pour apprécier la valeur d'utilité des actifs a consisté en l'élaboration de prévisions de flux nets de trésorerie actualisés reposant sur les principales hypothèses suivantes au 31 mars 2017 :

• > élaboration d'un business plan sur 5 ans ;
• > prise en compte d'une valeur terminale avec extrapolation des flux de trésorerie au-delà de 5 ans sur la base d'un taux de croissance à l'infini de 1,5 % (identique à celui retenu au 31 mars 2016) ;
• > taux d'actualisation déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital :

Taux d'actualisation	31/03/17	31/03/16
UGT 1	11,0%	11,0%
UGT 2	13,5%	N/A

Au 31 mars 2017, sur la base des évaluations internes réalisées, le Groupe a conclu que la valeur recouvrable des deux UGT testées excédait leur valeur comptable.

Les hypothèses utilisées pour ces calculs comportent comme toute estimation, une part d'incertitude et sont donc susceptibles d'être ajustées au cours des périodes ultérieures.

Sensibilité des valeurs recouvrables

Les deux hypothèses clefs de valorisation retenues sont :

• > le taux d'actualisation :
• UGT 1 : 11% après impôt tout comme au 31 mars 2016 et 2015, une étude à partir des paramètres de marché, calculés sur la base d'un échantillon de sociétés cotées opérant dans le même secteur d'activité que Generix nous ayant permis de valider ce taux.
• UGT 2 : 13,5%.
• > le taux de marge normatif EBITDA/CA retenu par la société à horizon 2022.

Au 31 mars 2017, l'examen de la valeur recouvrable permet d'apprécier la sensibilité à ces principales hypothèses comme suit :

Sensibilité au taux d'actualisation

	Variation de la valeur recouvrable
En M€	UGT 1	UGT 2
Taux d'actualisation +1% (1)	-10,5	-1,2
Taux d'actualisation -1%	13,0	1,4

(1) La valeur recouvrable reste supérieure à sa valeur comptable.

	Point mort
En %	UGT 1	UGT 2
Taux d'actualisation	21,1%	18,9%

Sensibilité taux de marge normatif

Une variation de 300 points de base à la baisse du taux de marge normatif EBITDA/CA retenu par la société à horizon 2022, ne conduirait pas, toutes choses égales par ailleurs, à la comptabilisation d'une dépréciation. La valeur recouvrable des deux UGT testées restant supérieure à leur valeur comptable.

		Point mort
En points de base	UGT 1	UGT 2
Taux de marge normatif EBITDA/CA (horizon 2022)	-920	-847

L'hypothèse de taux de marge normatif EBITDA/CA à horizon 2022 retenue par la Direction pour les tests de valeur au 31 mars 2017 s'appuie sur :

• > UGT 1 : une amélioration de la rentabilité. Celle-ci repose notamment sur le développement de l'activité On Demand, modèle sur lequel s'appuie le Groupe, mais également sur sa capacité à maîtriser et piloter sa structure de coûts. Le développement de l'activité On Demand projeté par le Groupe s'appuie également sur les données issues d'études de cabinets d'analyse réputés, particulièrement au sujet du développement du marché mondial du SaaS ;
• > UGT 2 : le niveau de rentabilité historique.

Une dépréciation des goodwill pourrait entraîner un risque de non-respect du covenant R2 (se référer aux engagements hors bilan des présents états financiers consolidés). Néanmoins, au vu du montant de la dette financière nette consolidée au 31 mars 2017 (6,2 M€) et des capitaux propres à la même date (39,2 M€), ce risque reste limité à une dépréciation significative des goodwill.

NOTE 2 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les mouvements des valeurs nettes cumulés s'analysent de la façon				suivante :

En milliers d'euros	31/03/16	Acquisition ou dotation	Cession, sortie ou reprise	Entrées de péri mètre (1)	31/03/17
VALEURS BRUTES
Frais de conception de logiciels	37 803	1 354			39 158
Logiciels	3 456	389	17		3 828
Recherches et développement : affectation du prix d'acquisition	5 251			2 174	7 425
Relation clientèle : affectation du prix d'acquisition	3 722			863	4 586
Marques : affectation du prix d'acquisition	1 327			92	1 419
Autres immobilisations incorporelles	535				535
Autres immobilisations incorporelles en locations financières	28				28
	52 122	1 744	17	3 128	56 977

En milliers d'euros	31/03/16	Acquisition ou dotation	Cession, sortie ou reprise	Entrées de périmètre (1)	31/03/17
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS
Frais de conception de logiciels	35 382	894			36 275
Logiciels	3 411	129	15		3 526
Recherches et développement : affectation du prix d'acquisition	5 250			136	5 385
Relation clientèle : affectation du prix d'acquisition	2 612	310		39	2 962
Marques : affectation du prix d'acquisition	1 327			15	1 342
Autres immobilisations incorporelles	533				533
Autres immobilisations incorporelles en locations financières	28				28
	48 542	1 333	15	190	50 051
VALEURS NETTES
Frais de conception de logiciels	2 421				2 882
Logiciels	44				302
Recherches et développement : affectation du prix d'acquisition	1				2 039
Relation clientèle : affectation du prix d'acquisition	1 111				1 624
Marques : affectation du prix d'acquisition	0				77
Autres immobilisations incorporelles	2				2
Autres immobilisations incorporelles en locations financières	0				0
	3 581				6 926

(1) correspond à l'allocation du prix d'acquisition de la société Sologlobe.

La production immobilisée s'élève à 1,4 millions d'euros à la clôture de l'exercice 2016/2017 et correspond aux développements autour développements autour du socle technologique de l'offre Generix Supply Chain Hub. Ce montant correspond à hauteur de 0,2 M€ à des coûts propres et à hauteur de 1,2 M€ à des coûts de sous-traitance.

Les frais de recherche et développement non activés représentent 6,8 M€ sur l'exercice clos au 31 mars 2017.

Données comparatives au 31 mars 2016 :

Les mouvements des valeurs nettes cumulés s'analysent de la façon suivante :

En milliers d'euros	31/03/15	Acquisition ou dotation	Cession, sortie ou reprise	Entrées de périmètre (1)	31/03/16
VALEURS BRUTES
Frais de conception de logiciels	36 868	838		97	37 803
Logiciels	3 416	40			3 456
Recherches et développement : affectation du prix d'acquisition	5 251				5 251
Relation clientèle : affectation du prix d'acquisition	3 455			267	3 722
Marques : affectation du prix d'acquisition	1 327				1 327
Autres immobilisations incorporelles	535				535
Autres immobilisations incorporelles en locations financières	28				28
	50 880	878	0	364	52 122

En milliers d'euros	31/03/15	Acquisition ou dotation	Cession, sortie ou reprise	Entrées de périmètre (1)	31/03/16
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS
Frais de conception de logiciels	35 068	225		89	35 382
Logiciels	3 358	53			3 411
Recherches et développe ment: affectation du prix d'acquisition	4 818	432			5 250
Relation clientèle : affectation du prix d'acquisition	2 304	308			2 612
Marques : affectation du prix d'acquisition	1 327				1 327
Autres immobilisations incorporelles	533				533
Autres immobilisations incorporelles en locations financières	28				28
	47 434	1 018	0	89	48 542
VALEURS NETTES
Frais de conception de logiciels	1 801				2 421
Logiciels	58				44
Recherches et développe ment: affectation du prix d'acquisition	433				1
Relation clientèle: affecta tion du prix d'acquisition	1 152				1 111
Marques : affectation du prix d'acquisition	0				0
Autres immobilisations incorporelles	2				2
Autres immobilisations incorporelles en locations financières	0				0
	3 447				3 581

(1) correspond à l'acquisition de la nouvelle filiale GMI Connectivity au 30 avril 2015.

NOTE 3 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les mouvements des valeurs nettes s'analysent de la façon suivante :

En milliers d'euros	31/03/16	Acquisition ou dotation	Cession, sortie ou reprise	Entrées de périmètre (1) 31/03/17
VALEURS BRUTES
Installations techniques	2				2
Autres immobilisations corporelles	4 651	936	439	717	5 866
Autres immobilisations corporelles en locations financières	2 643	684	166	192	3 353
	7 298	1 621	605	909	9 223
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS
Installations techniques	2				2
Autres immobilisations corporelles	2 973	545	403	232	3 347
Autres immobilisations corporelles en locations financières	2 185	352	30	46	2 553
	5 160	897	433	278	5 902
VALEURS NETTES
Installations techniques	0				0
Autres immobilisations corporelles	1 678				2 519
Autres immobilisations corporelles en locations financières	458				800
	2 136				3 320

(1) correspond à l'acquisition de la nouvelle filiale SOLOGLOBE LOGISTIQUE au 3 Octobre 2016.

Données comparatives au 31 mars 2016 :

Les mouvements des valeurs nettes s'analysent de la façon suivante :

En milliers d'euros	31/03/15	Acquisition ou dotation (2)	Cession, sortie ou reprise	Entrées de périmètre (1)	31/03/16
VALEURS BRUTES
Installations techniques	2				2
Autres immobilisations corporelles	4 464	1 356	1 295	126	4 651
Autres immobilisations corporelles en locations financières	2 231	412			2 643
	6 699	1 768	1 295	126	7 298
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS
Installations techniques	2				2
Autres immobilisations corporelles	3 759	356	1 235	93	2 973
Autres immobilisations corporelles en locations financières	1 965	221			2 185
	5 725	576	1 235	93	5 160
VALEURS NETTES
Installations techniques	0				0
Autres immobilisations corporelles	705				1 678
Autres immobilisations corporelles en locations financières	266				458
	972				2 136

(1) correspond à l'acquisition de la nouvelle filiale GMI Connectivity au 30 avril 2015. (2) Les variations s'expliquent essentiellement par les immobilisations acquises dans le cadre de l'aménagement des nouveaux locaux de la société situés à Paris et la mise hors service des immobilisations des anciens locaux.

NOTE 4 – ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

Les mouvements des valeurs nettes s'analysent de la façon suivante :

En milliers d'euros	31/03/16	Acquisition ou dotation	Cession, sortie ou reprise	Entrées de périmètre	31/03/17
VALEURS BRUTES
Dépôts et cautionnements	701	130	279		553
Titres de participation	251				251
Créances rattachées	350				350
Instrument de couverture	-				-
Autres immobilisations financières	-				-
	1 302	130	279	0	1 154
PROVISIONS
Dépôts et cautionnements	40				40
Titres de participation	251				251
Créances rattachées	350				350
Instrument de couverture	-				-
Autres immobilisations financières	-				-
	641	0	0	0	641
VALEURS NETTES
Dépôts et cautionnements	661				513
Titres de participation	-				-
Créances rattachées	-				-
Instrument de couverture	-				-
Autres immobilisations financières	-				-
	661				513

Les titres de participation et créances rattachées, intégralement provisionnés, concernent les filiales GENERIX Software de España SA et GENERIX Portugal qui sont en cours de liquidation et sans activité depuis 2003.

Données comparatives au 31 mars 2016 :

Les mouvements des valeurs nettes s'analysent de la façon suivante :

En milliers d'euros	31/03/15	Acquisition ou dotation	Cession, sortie ou reprise	Entrées de périmètre (1)	31/03/16
VALEURS BRUTES
Dépôts et cautionnements	455	256	13	3	701
Titres de participation	251				251
Créances rattachées	350				350
Instrument de couverture	-				-
Autres immobilisations financières	-				-
	1 056	256	13	3	1 302
PROVISIONS
Dépôts et cautionnements	40				40
Titres de participation	251				251
Créances rattachées	350				350
Instrument de couverture	-				-
Autres immobilisations financières	-				-
	641	0	0	0	641
VALEURS NETTES
Dépôts et cautionnements	415				661
Titres de participation	-				0
Créances rattachées	-				0
Instrument de couverture	-				-
Autres immobilisations financières	-				-
	415				661

(1) correspond à l'acquisition de la nouvelle filiale GMI Connectivity au 30 avril 2015.

NOTE 5 – ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS

1 – Rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt réelle

En milliers d'euros	31/03/17	%	31/03/16	%
Résultat net	45		1 307
Produit (charge) d'impôt dont :	-1 082		-738
impôt courant ∙	-1 059		-806
impôt différé ∙	-24		68
RÉSULTAT AVANT IMPÔT	1 127		2 045
Charge d'impôt théorique	-324	28,74%	-688	33,65%
Rapprochement :
Différences permanentes	-195	17,27%	-122	5,97%
Déficits imputés dans l'exercice			-
Déficits non activés dans l'exercice	-66	5,84%	-
Crédit impôt	482	-42,81%	447	-21,86%
CVAE	-361	32,04%	-346	16,92%
Autres (1)	-619	54,96%	-29	1,42%
PRODUIT (CHARGE) RÉEL D'IMPÔT	-1 082	96,04%	-738	36,10%

(1) Dont 0,55 M€ liés à l'actualisation des impôts différés après prise en compte de la dernière loi de finance sur la baisse progressive du taux d'imposition.

Le montant des impôts différés activés au 31 mars 2017 au titre des déficits reportables de GENERIX SA s'élève à 4,3 M€ contre 4,4 M€ au 31 mars 2016. La diminution de 0,1 M€ s'explique par l'activation des impôts différés sur les déficits de la période (+ 0,3 M€) et l'impact de la diminution future du taux d'impôt en France (- 0,4 M€). Depuis l'exercice 2013/2014, GENERIX SA a activé la totalité de ses déficits reportables qui seront consommés sur la période à venir de 5 ans au vu du business plan retenu dans le cadre des tests de valeur des goodwill.

2 – Impôts différés

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Impôt différé actif	3 961	4 746
Impôt différé passif
ACTIF NET D'IMPÔT DIFFÉRÉ	3 961	4 746
Déficits reportables	4 324	4 452
Provision pour engagement retraite et DIF	1 098	1 074
Réévaluation des actifs incorporels dans le cadre de regroupement d'entreprises (1)	-1 049	-370
Annulation des provisions groupe	-452	-487
Différences temporaires	48	42
Autres	-7	35
Reclassement en actifs classés comme détenus en vue de la vente	-
ACTIF NET D'IMPÔT DIFFÉRÉ	3 961	4 746

(1) La variation s'explique principalement par la constatation des impôts différés passifs sur les actifs identifiés lors de l'allocation du prix d'acquisition de la société Sologlobe.

Les reports déficitaires activés s'élèvent à 14,4 M€.

Le montant des impôts différés imputés en résultat sur l'exercice est de - 24 K€ contre 81 K€ directement en capitaux propres et - 842 K€ en déduction des actifs incorporels (impôts différés sur allocation du prix d'acquisition).

NOTE 6 – CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS

Les créances clients et comptes rattachés ainsi que les autres débiteurs sont à échéance de moins d'1 an.

En milliers d'euros	Valeurs brutes au 31/03/2017	Provisions	Valeurs nettes au 31/03/2017
Clients et comptes rattachés	25 857	1 693	24 163
Autres créances	6 674		6 674
Comptes de régularisation	2 258		2 258
TOTAL CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS	34 789	1 693	33 096

Une partie des créances clients de la société GENERIX SA est affacturée. En cas de litige, ces créances sont rétrocédées par la société d'affacturage. Le Groupe a donc décidé de ne pas décomptabiliser les créances relatives à ce contrat. Les créances cédées au 31 mars 2017 et maintenues à l'actif du bilan s'élèvent à 6,0 millions d'euros. La dette associée à ces créances s'élève à 2,7 millions d'euros au 31 mars 2017.

Les créances relatives aux crédits impôts recherche 2013 et 2015 et au crédit d'impôt compétitivité emploi 2013, 2015 et 2016 ont fait l'objet d'une mobilisation auprès de BPI FRANCE pour 1,8 M€. Le Groupe a décidé de ne pas décomptabiliser ces créances, les principaux risques n'ayant pas été transférés.

À titre de comparaison, les clients et autres débiteurs se décomposaient comme suit au 31 mars 2016 :

En milliers d'euros	Valeurs brutes au 31/03/2016	Provisions	Valeurs nettes au 31/03/2016
Clients et comptes rattachés	24 821	1 868	22 953
Autres créances	7 094	88	7 006
Comptes de régularisation	1 785		1 785
TOTAL CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS	33 699	1 956	31 743

NOTE 7 – TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Valeurs mobilières de placement	304	286
Disponibilités	6 634	5 178
TOTAL ACTIF (Trésorerie et équivalents de trésorerie)	6 938	5 464
Soldes créditeurs de banque et lignes de crédit utilisées	-11
TOTAL PASSIF (Dettes financières courantes)	-11	0
TOTAL NET	6 928	5 464

NOTE 8 – INFORMATIONS SUR LE CAPITAL

Toutes les actions émises sont entièrement libérées. Le capital social est composé de 22 167 769 actions d'une valeur de 0,50 euro chacune au 31 mars 2017.

Au cours de l'exercice :

> Des actions propres ont été achetées et partiellement revendues dans le cadre d'un contrat de liquidité. Generix Group détient, au 31 mars 2017 25 838 actions propres dans le cadre de ce contrat de liquidité, contre 46 970 actions au 31 mars 2016 ;

Il n'y a pas de Bons de Souscription d'Actions en circulation au 31 mars 2017.

Actions gratuites

Aucun plan d'attribution d'actions gratuites en cours au 31 mars 2017. Pour rappel, la dernière attribution portant sur 25 000 actions s'est dénouée le 2 mars 2016 par une émission et une attribution définitive de ces actions.

Aucune charge n'a donc été comptabilisée au titre des attributions d'actions gratuites au 31 mars 2017 contre 13 K€ au 31 mars 2016.

Évolution des actions gratuites sur l'exercice clos au 31 mars 2017

Néant.

Données comparatives au 31 mars 2016

Solde au 31 mars 2015	25 000
Actions attribuées définitivement sur l'exercice	-25 000
Actions annulées sur l'exercice
Plan d'actions attribué au cours de l'exercice
Solde au 31 mars 2016	0

L'Assemblée Générale du 11 septembre 2015, a autorisé le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, au rachat d'actions gratuites, pour une durée de 38 mois à partir de leur autorisation et à hauteur de 10% du capital social.

Plans d'options d'achat d'actions

Aucun plan d'options d'achats d'actions en cours au 31 mars 2017 tout comme au 31 mars 2016.

À noter que l'Assemblée Générale du 11 septembre 2015 a donné délégation au Directoire la possibilité de procéder à l'émission d'options de souscriptions d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription et ce dans la limite de 10% du capital social. À ce jour, cette délégation n'a pas été utilisée par le Directoire.

Informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion des capitaux propres

Éléments assimilés à du capital	31/03/17	31/03/16
Capital social	11 084	11 084
Primes liées au capital	23 987	23 987
Réserves Consolidées	545	-683
Annulation impact contrat de liquidités (actions propres)	78	113
Résultat de l'exercice part du groupe	-181	1 240
Total du capital ajusté	35 512	35 741

Le Groupe n'a pas de contraintes réglementaires spécifiques sur le montant du capital.

L'objectif du Groupe en matière de gestion de ses capitaux propres est de maintenir son niveau afin de pouvoir financer ses opérations et ses investissements potentiels dans le cadre de son plan de développement.

Les éléments jugés importants par le Groupe pour analyser son profil de risque et sa capacité à faire face à des éléments défavorables, sont repris dans le tableau ci-dessous :

Éléments de gestion jugés importants	31/03/17	31/03/16
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6 928	5 464
Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles	4 207	478
Trésorerie nette provenant des activités d'investissement	-8 066	-3 646

NOTE 9 – PASSIFS NON COURANTS

En milliers d'euros	31/03/16	Augmentation emprunts (2)	Diminution emprunts	31/03/17
DETTES FINANCIERES NON COURANTES (1)	2 614	5 318	271	7 660

(1) Augmentation : nouveaux financements / Diminution : remboursements ;

(2) Dont part non courante du financement de l'acquisition de la société Sologlobe pour 3,2 M€ et emprunts obtenus auprès de la BPI pour 2,0 M€.

			Reprises
En milliers d'euros	31/03/16	Dotations	Utilisées	Non utilisées	31/03/17
Risques commerciaux	0				0
Engagements de retraite	3 227	566			3 793
TOTAL DES PROVISIONS NON COURANTES	3 227	566	0	0	3 793
TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS	5 841				11 452

Données comparatives au 31 mars 2016

En milliers d'euros	31/03/15	Dotations		Reprises	31/03/16
			Utilisées	Non utilisées
Risques commerciaux	189			189	0
Engagements de retraite	3 010	310		93	3 227
TOTAL DES PROVISIONS NON COURANTES	3 199	310	0	282	3 227
TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS	6 681				5 841

Litiges commerciaux

Se référer au paragraphe IV.4.1 du présent document de référence.

Les engagements de retraite se détaillent comme suit :

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Engagements début d'exercice	3 227	3 010
Droits acquis au cours de l'exercice	279	265
Charges d'intérêt	56	45
Perte/gain actuariel comptabilisé en capitaux propres	230	-93
Prestations servies
Engagements fin d'exercice	3 793	3 227

Le coût des services passés au cours de l'exercice clos au 31 mars 2017 est de 279 K€.

La perte actuarielle comptabilisée en capitaux propres s'élève à - 230 K€ au 31 mars 2017 et correspond :

• > à la mise à jour de la table de turnover (- 350 K€) ;
• > aux gains d'expérience (180 K€) ;
• > à la baisse du taux d'actualisation qui passe de 1,75% à 1,65% (- 60 K€).

La sensibilité de - 0,25 point de base par rapport à l'hypothèse centrale de taux d'actualisation (1,65% à 1,40%) entraînerait une hausse de 157 K€ de la provision pour engagements de retraite.

Une partie de la dotation relative à la provision pour indemnités de retraite est comptabilisée directement en capitaux propres pour 154 K€ (après impôt) et apparaît dans l'état des produits et pertes comptabilisés.

NOTE 10 – AUTRES PASSIFS COURANTS

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	22 689	20 924
Produits constatés d'avance (1)	14 478	14 830
Dettes financières courantes	5 502	5 247
dont part à moins d'un an des emprunts et financements ∙	5 491	5 247
dont Soldes créditeurs de banque et lignes de crédit utilisées ∙	11	0
TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS	42 669	41 001

(1) Se référer à la note 3.13. relative à la reconnaissance du chiffre d'affaires.

En milliers d'euros	31/03/16	Dotations	Reprises	31/03/17
			Utilisées	Non utilisées
Risques sociaux (1)	89	77	17	21	128
Autres charges	159		60	99	0
Provision pour perte à terminaison (2)	0				0
TOTAL DES PROVISIONS COURANTES	248	77	77 120		128

(1) Risques Prud'homme : dont 3 litiges en cours au 31 mars 2017 ;

(2) Ces provisions sont destinées à couvrir les pertes éventuelles sur les contrats de prestations au forfait en cours.

Au 31 mars 2017, GENERIX n'a pas comptabilisé de provisions pour pertes à terminaison relatives à des contrats au forfait. Néanmoins, si la quantité de travail nécessaire à la finalisation de certains projets dépassait les estimations au 31 mars 2017, GENERIX serait susceptible d'enregistrer des pertes au titre desdits projets.

Données comparatives au 31 mars 2016

En milliers d'euros	31/03/16	31/03/15
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	20 924	20 729
Produits constatés d'avance (1)	14 830	13 930
Dettes financières courantes	5 247	3 781
TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS	41 001	38 440

(1) Se référer à la note 3.13. relative à la reconnaissance du chiffre d'affaires.

			Reprises
En milliers d'euros	31/03/15	Dotations	Utilisées	Non utilisées	31/03/16
Risques sociaux (1)	252	40	169	34	89
Autres charges		161		2	159
Provision pour perte à terminaison (2)	0				0
TOTAL DES PROVISIONS COURANTES	252	201	169		248

(1) Risques Prud'homme : dont 3 litiges en cours au 31 mars 2016.

(2) Ces provisions sont destinées à couvrir les pertes éventuelles sur les contrats de prestations au forfait en cours.

NOTE 11 – DÉTAIL DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS PAR CATÉGORIE

La valeur comptable des actifs et passifs financiers telle que comptabilisée au bilan est évaluée à la juste valeur. Il n'y a donc pas d'écart entre la valeur comptable et la juste valeur de nos actifs et passifs financiers.

Les actifs et passifs financiers par catégorie au 31/03/17 se détaillent comme suit :

	au 31/03/17		sur	d'application les	instruments financiers		Actifs financiers relevant du champ de la norme IAS 39
En milliers d'euros	Valeur au bilan	ments de la norme IAS 39 sur les instru financiers	Trésorerie et équivalent trésorerie	Actifs financiers à la juste valeur par le résultat Actifs financiers courant non	Dérivés de couverture de juste valeur	mptabilité de couverture Dérivése non éligibles à la co	Prêts et créances	Dérivés de couverture de flux de trésorerie	mp d'application ments de la norme IAS 39 sur les instru financiers Actifs exclus du cha
Autres actifs financiers non courants
Dépôts et cautionnements	513						513
Actifs financiers non courants	513						513
Créances Clients	24 163						24 163
Autres débiteurs	2 258								2 258
Autres créances courantes	6 674								6 674
Équivalent de trésorerie	304		304
Trésorerie	6 634		6 634
Actifs financiers courants	40 034		6 938				24 163		8 932

	au 31/03/17		d'application	Passifs financiers relevant du champ de la norme IAS 39 sur les instruments financiers		Passifs exclus du champ
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Passifs financiers au coût amorti	Dérivés de couverture de juste valeur	Passifs financiers à la juste valeur par le résultat Dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture	Dérivés de couverture de flux de trésorerie	d'application de la norme IAS 39 sur les instruments financiers
Billets de trésorerie à moyen terme	0	0
Emprunts à moyen et long terme	0	0
Autres dettes financières non courantes	7 660	7 660
Passifs financiers non courants	7 660	7 660
Fournisseurs	8 981	8 981
Autres dettes courantes	13 708					13 708
Autres créditeurs	14 478					14 478
Dettes financières courantes	5 502	5 502
Passifs financiers courants	42 669	14 483	0	0	0	28 186

Données comparatives au 31 mars 2016 :

	au 31/03/16		Actifs financiers relevant du champ sur	d'application les	instruments financiers	de la norme IAS 39
					Actifs financiers à la juste valeur par le résultat				mp d'application de la ments financiers
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Actifs financiers disponibles à la vente	Trésorerie et équivalent trésorerie	Actifs financiers non courant	Dérivés de couverture de juste valeur	mptabilité de couverture Dérivés non éligibles à la co	Prêts et créances	Dérivés de couverture de flux de trésorerie	norme IAS 39 sur les instru Actifs exclus du cha
Autres actifs financiers non courants	0
Dépôts et cautionnements	661						661
Actifs financiers non courants	661						661
Créances Clients	22 953						22 953
Autres débiteurs	1 785								1 785
Autres créances courantes	7 006								7 006
Équivalent de trésorerie	286		286
Trésorerie	5 178		5 178
Actifs financiers courants	37 208		5 464				22 953		8 790

	au 31/03/16	d'application	instruments financiers	Passifs financiers relevant du champ de la norme IAS 39 sur les		Passifs exclus
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Passifs financiers au coût amorti	Passifs financiers à la juste valeur par le résultat Dérivés de couverture de juste valeur	Dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture	Dérivés de couverture de flux de trésorerie	du champ d'application de la norme IAS 39 sur les instruments financiers
Billets de trésorerie à moyen terme	-	-
Emprunts à moyen et long terme	-	-
Autres dettes financières non courantes	2 614	2 614
Passifs financiers non courants	2 614	2 614
Fournisseurs	8 388	8 388
Autres dettes courantes	12 536					12 536
Autres créditeurs	14 830					14 830
Dettes financières courantes	5 247	5 247
Passifs financiers courants	41 001	13 634	-	-	-	27 366

6.2. NOTES COMPLÉMENTAIRES AU COMPTE DE RÉSULTAT

NOTE 12 – AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ

Les autres produits de l'activité sont principalement composés au 31 mars 2017 du crédit impôt recherche pour 1,3 M€ contre 1,1 M€ sur l'exercice précédent.

En milliers d'euros	31/03/17	%	31/03/16	%
Sous-traitance	6 972	34%	7 576	40%
Intérim	288	1%	308	2%
Achats non stockés	316	2%	260	1%
Locations	4 077	20%	3 435	18%
Entretien et maintenance	746	4%	481	3%
Assurances	197	1%	146	1%
Honoraires	2 737	13%	2 098	11%
Annonces, publications et communications	589	3%	633	3%
Frais de déplacement, missions	2 155	10%	1 806	9%
Télécoms (Poste, Téléphone, …)	2 049	10%	1 789	9%
Documentations, séminaires	126	1%	112	1%
Autres	474	2%	532	3%
TOTAL autres achats et charges externes	20 726	100%	19 175	100%

NOTE 13 – AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

L'augmentation des autres achats et charges externes s'explique principalement par la hausse des coûts liés à l'activité SaaS (à mettre en regard avec la croissance de chiffre d'affaires), un recours accru à la soustraitance informatique, une hausse des coûts marketing et des frais de déplacements (développement à l'international).

NOTE 14 – DÉTAIL DES CHARGES DE PERSONNEL

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Salaires et traitements (1)	25 654	22 598
Charges sociales	10 141	9 565
Sous-total (1)	35 795	32 163
Charges liées aux régimes de retraite	279	265
Stocks options & actions gratuites		15
Sous-total sans incidence sur la trésorerie	279	280
TOTAL	36 074	32 443

(1) La hausse du poste « charges de personnel » s'explique principalement par l'intégration de Sologlobe dans le périmètre de consolidation, la hausse des coûts de la force de vente concentrée sur la France et la hausse des effectifs services dans les filiales.

Effectif moyen de la période	31/03/17	31/03/16
France	312	308
Filiales étrangères (1)	108	74
Total	420	382

(1) Dont entrée de périmètre Sologlobe sur le second semestre 2016/2017 (35 salariés au 31 mars 2017).

NOTE 15 – REPRISES/(PROVISIONS) SUR ACTIF CIRCULANT

Au 31 mars 2016 et 2017, les dotations nettes aux provisions correspondent essentiellement aux provisions sur créances clients.

NOTE 16 – AUTRES CHARGES ET PRODUITS OPÉRATIONNELS

Ce poste correspond notamment aux charges relatives aux acquisitions des nouvelles filiales du Groupe.

Pour rappel, au 31 mars 2016, ce poste correspondait principalement à des charges liées au déménagement des principaux bureaux du Groupe à Paris pour 0,8 M€ ainsi qu'à une partie du coût d'acquisition de la nouvelle filiale GMI Connectivity comptabilisée en compte de résultat pour 0,3 M€.

NOTE 17 – RÉSULTAT FINANCIER

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Différences positives de change	35	2
Autres intérêts et produits assimilés		10
Reprise provision dépréciation valeurs mobilières	4
PRODUITS FINANCIERS	39	12
Différences négatives de change	-18	-5
Autres intérêts et charges assimilés	-22	-49
Perte/cessions valeurs mobilières	-4	0
Charges liées au retraitement des locations financières		-18
Charges liées aux retraites	-56	-45
CHARGES FINANCIÈRES	-101	-118
PRODUITS/CHARGES FINANCIERS NETS	-62	-106
COÛT DES EMPRUNTS	-279	-139
RÉSULTAT FINANCIER	-341	-245

Charges et produits nets sur actifs et passifs financiers.

Le tableau ci-après détaille les charges et produits, pertes et profits sur actifs et passifs financiers ayant un impact sur le résultat financier selon leur catégorie :

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Sur passifs financiers au coût amorti et sur prêts et créances	-341	-245
Sur autres actifs financiers à la juste valeur par le résultat
Sur la trésorerie et équivalent trésorerie à la juste valeur par le résultat
Total	-341	-245

6.3. AUTRES NOTES

6.3.1. DETTE FINANCIÈRE NETTE

La dette financière nette du Groupe peut s'analyser comme suit :

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Emprunts et dettes long terme (1)	6 951	912
Billet de trésorerie	0	0
Crédits Baux	849	504
Autres dettes (2)	5 361	6 444
Total des Dettes	13 162	7 860
Autres actifs financiers courants (3)	304	286
Disponibilités	6 634	5 178
Total des placements	6 938	5 464
TRÉSORERIE NETTE / (DETTE NETTE)	-6 223	-2 396

(1) Dont emprunt relatif au financement de l'acquisition de la société Sologlobe pour 4,1 M€ et emprunts BPI pour 2,9 M€. Afin d'avoir une meilleure comparabilité, nous avons reclassé l'emprunt BPI présent au 31 mars 2016 sur cette ligne ;

(2) Dont 2,7 M€ liés au contrat d'affacturage au 31 mars 2017 (contre 3,7 M€ au 31 mars 2016) ; (3) Les autres actifs financiers courants correspondent à des valeurs mobilières de placement.

L'évolution des échéances des dettes financières peut se résumer comme suit :

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Moins d'1 an	5 502	5 247
Entre 1 et 5 ans	7 110	2 452
Au-delà de 5 ans	550	162
Total	13 162	7 860

6.3.2. HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

Ce tableau des honoraires versés aux Commissaires aux Comptes du Groupe GENERIX est établi en application du règlement ANC n° 2016-09.

Les honoraires des Commissaires aux Comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge au titre des exercices 2016/2017 et 2015/2016 s'établissent comme suit :

		Mazars Ernst & Young & AUTRES
Exercice ouvert (1) : 31 mars 2016		Montant		%		Montant %
	16/17	15/16	16/17	15/16	16/17	15/16	16/17	15/16
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (2)
Émetteur ∙	99 225	93 845	100%	75%	99 225	93 845	93%	89%
Filiales intégrées ∙ globalement
Autres diligences et prestations directement liées à la mission de commissariat aux comptes (3)
Émetteur ∙	392	30 768	0%	25%	7 051	11 768	7%	11%
Filiales intégrées ∙ globalement
Sous-total	99 617	124 613	100%	100%	106 276	105 613	100%	100%
Autres prestations rendues par les réseaux aux						filiales intégrées globalement (4)
Juridique, fiscal, social
Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit)
Sous-total
TOTAL	99 617	124 613	100%	100%	106 276	105 613	100%	100%

(1) Concernant la période à considérer, il s'agit des prestations effectuées au titre d'un exercice comptable prises en charge au compte de résultat.

(2) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes.

(3) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées rendues à l'émetteur ou à ses filiales : • par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l'article 10 du Code de déontologie, • par un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du Code de déontologie.

(4) Il s'agit des prestations hors Audit rendues, dans le respect des dispositions de l'article 24 du Code de déontologie, par un membre du réseau aux filiales de l'émetteur dont les comptes sont certifiés.

6.3.3. ENGAGEMENTS HORS-BILAN

Engagements donnés

Les engagements donnés aux établissements bancaires au 31 Mars 2017 se détaillent comme suit :

Suite à l'octroi d'un emprunt de 4,5 millions d'euros (capital restant dû au 31 mars 2017 de 4,1 millions d'euros) permettant de financer l'acquisition de la société canadienne Sologlobe Logistiques Inc., Generix est soumis à des ratios financiers communs à l'ensemble des établissements bancaires et testés annuellement :

• > Ratio R1 (Leverage) : ratio financier Dettes Financières Nettes Consolidées / EBITDA consolidé ;
• > Ratio R2 (Gearing) : ratio financier Dettes Financières Nettes Consolidées / Situation Nette Comptable Consolidée ;
• > Ration R3 (Cash Flow Cover): ratio financier Cash Flow Disponible Consolidé / Service de la Dette Consolidé.

Dates de test	R1 inférieur	R2 inférieur	R3 supérieur
31/03/2017	3	0,5	Non testé
Dates de test	R1 inférieur ou égal	R2 inférieur	R3 supérieur

Les ratios R1 et R2 testés au 31 mars 2017 ont été respectés.

L'octroi de cet emprunt est assorti d'un nantissement, à hauteur du montant emprunté, du fonds de commerce de Generix.

Engagements reçus

L'acquisition de la filiale GMI Connectivity en date du 30 Avril 2015 a donné lieu à une garantie d'actif et passif.

D'un montant minimal de 25 k€ et maximal de 1 000 k€, elle a une durée d'application de 36 mois soit jusqu'au 30 Avril 2018.

6.3.4. INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

Rémunération des principaux dirigeants

Les rémunérations et avantages de toute nature des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance du Groupe GENERIX, versées par la société et ses sociétés contrôlées, sur la durée des mandats correspondants se sont élevés au titre de l'exercice 2016-2017 à 971 K€.

Avantages à court terme

La rémunération du Directoire est déterminée par l'article 18 des statuts de la société ; au titre de laquelle ; il a été versé la somme de 897 milliers d'euros pour l'exercice 2016-2017. Le Conseil de Surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire.

	2016-2017	2015-2016
Rémunérations brutes versées à l'ensemble du Directoire (en milliers d'euros)	897	990

Au 31 mars 2017, le Directoire est composé de 4 membres contre 5 membres au 31 mars 2016.

Le Conseil de Surveillance du 25 juillet 2017 suspendra le versement des jetons de présence suite au non-respect de la proportion des membres du Conseil de Surveillance de chaque sexe. L'assemblée générale du 27 septembre 2017 rétablira la composition du Conseil de Surveillance qui répartira, lors du Conseil d'octobre 2017, entre ses membres une somme globale maximum de 80 000 euros au titre des jetons de présence alloués par l'Assemblée Générale Ordinaire du 8 septembre 2016 pour l'exercice ouvert le 1er avril 2016 et clos le 31 mars 2017. À noter qu'a été versé sur l'exercice 2016/2017, 74 K€ de jetons de présence.

Le Conseil de Surveillance du 21 novembre 2008 a autorisé l'affiliation de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par la société en application des articles L.911-1 et suivants du code de la Sécurité Sociale ainsi qu'au régime de frais de santé prévoyance souscrit par la société. Les cotisations relatives à ces affiliations sur l'exercice 2016/2017 se sont élevées à 9 K€.

Avantages postérieurs à l'emploi

Ces avantages sont constitués des indemnités de fin de carrière. Au 31 mars 2017, ils représentent une somme de 96 K€ (y compris charges sociales) pour les membres du Directoire.

Autres avantages à long terme

Néant.

Indemnités de fin de contrat de travail

Un avenant au contrat de travail de Monsieur Philippe SEGUIN prévoit le versement d'une indemnité de rupture de contrat intervenant à l'initiative de la Société GENERIX SA dans les neuf mois suivants un changement de l'actionnaire principal. Cette indemnité de rupture, d'un montant fixé à 3 mois de salaire brut, vient se cumuler à toutes indemnités d'origine légale ou conventionnelle. Le Conseil de Surveillance du 26 janvier 2009 précise que cette indemnité de rupture au profit de Monsieur Philippe Seguin ne sera définitivement acquise qu'en fonction de la réalisation d'objectifs basés sur l'Ebitda (résultat avant impôts, taxes dépréciation et amortissements). Cependant lors de sa séance du 23 juillet 2010, le conseil de surveillance a décidé d'autoriser le président du directoire de signer un nouvel avenant au contrat de travail de Monsieur Philippe Seguin, afin de remplacer la notion d'EBITDA par EBE (Excédent Brut d'Exploitation). Cet avenant, signé le 23 juillet 2010, est entré en vigueur avec un effet rétroactif à partir du 1er avril 2009, et a été approuvé lors de l'Assemblée Générale du 15 septembre 2010.

Paiement en actions

a) Plan d'actions gratuites attribué ultérieurement aux membres du Directoire

Au 1er décembre 2011, 175 000, 75 000 et 25 000 actions gratuites ont respectivement été attribuées à Messieurs DECONNINCK, SEGUIN et LUZZA.

150 000 actions ont été attribuées définitivement à l'expiration de la période d'acquisition de deux ans, soit le 30 novembre 2013. Les 125 000 actions soumises à conditions de performance ont été attribuées définitivement le 30 novembre 2014, la période d'acquisition ayant été prolongée.

Au 3 mars 2014, 25 000 actions gratuites ont été attribuées à Monsieur LUZZA. Ces actions ont été attribuées définitivement à l'expiration d'une période d'acquisition de deux ans, soit le 2 mars 2016.

b) Attributions d'actions gratuites aux membres du Directoire intervenues au cours de l'exercice

Aucune action gratuite n'a été attribuée aux membres du Directoire au cours de la période 2016/2017.

Aucune charge n'a donc été comptabilisée au titre des attributions d'actions gratuites au 31 mars 2017 contre 13 K€ au 31 mars 2016.

Engagements pris par la société au bénéfice des mandataires sociaux

Il n'existe aucun engagement pris au bénéfice des mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des contreparties financières ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus en raison de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieurement à celles-ci.

Transaction conclue avec l'Actionnaire de référence

Néant.

Autres

Néant.

6.3.5. CONTRATS DE LOCATION

AU 31/03/2017	Location simple	Locations financement
Redevances dues à :
Moins d'un an	1 089	290
1 à 5 ans	5 010	560
Plus de 5 ans	2 184

Les locations simples correspondent aux locations immobilières en fonctions des dates de fin de bail.

Les locations financement correspondent principalement au parc informatique, ayant fait l'objet de retraitement dans les comptes consolidés. La valeur nette comptable des immobilisations en location financière au 31 mars 2017 est de 800 K€.

6.3.6. FACTEURS DE RISQUES

Se référer au paragraphe IV du présent document de référence.

6.3.7. ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS

Il n'existe pas d'actifs et passifs éventuels à prendre en compte.

6.3.8. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Aucun événement intervenu postérieurement à la clôture.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes Consolidés – Exercice clos le 31 mars 2017

Commissaires aux Compte

Membres de la compagnie régionale de Versailles

MAZARS

SIÈGE SOCIAL : 61 RUE HENRI RÉGNAULT – 92400 COURBEVOIE TÉL : +33 (0) 1 49 97 60 00 - FAX : +33 (0) 1 49 97 60 01 SOCIÉTÉ ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 8 320 000 EUROS - RCS NANTERRE B 784 824 153

ERNST & YOUNG ET AUTRES

14 RUE DU VIEUX FAUBOURG – 59042 LILLE CEDEX S.A.S. À CAPITAL VARIABLE

GENERIX SA

Siège social : 2, rue des Peupliers – Arteparc – Bâtiment A – 59810 Lesquin Société Anonyme au capital de 11 083 884,50 € – N° Siret : 377 619 150

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2017, sur :

• > le contrôle des comptes consolidés de la société Generix, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• > la justification de nos appréciations ;
• > la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• > Le paragraphe 6.3.8 « Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé » et la note 1 du paragraphe 6.6.1 de l'annexe aux comptes consolidés exposent l'approche retenue par votre groupe en matière de suivi et de valorisation des goodwills. Nous avons vérifié le caractère approprié de cette approche, apprécié les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, revu les calculs effectués par votre groupe et examiné les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.
• > Le paragraphe 6.3.13 « Reconnaissance du chiffre d'affaires » de l'annexe aux comptes consolidés expose les méthodes comptables de reconnaissance du chiffre d'affaires. Nous avons vérifié le caractère approprié des critères retenus pour la reconnaissance des produits et examiné par sondages leur correcte application.
• > Le paragraphe 6.3.17 « Impôt sur le résultat » de l'annexe aux comptes consolidés expose les méthodes comptables relatives à la comptabilisation de l'impôt sur le résultat. Nous avons vérifié la vraisemblance des hypothèses retenues dans la détermination des bénéfices futurs imposables, sur la base des prévisions établies par votre groupe pour permettre l'utilisation des reports déficitaires activés.
• > Le paragraphe 6.3.12 « Provisions » et les notes 9 « Passifs non courants » et 10 « Autres passifs courants » exposent l'approche retenue par votre groupe en matière d'évaluation des provisions courantes et non courantes, approche qui implique des estimations. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par votre groupe, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.

> Le paragraphe 6.3.4.b « Recherche et développement » de l'annexe aux comptes consolidés expose les méthodes comptables relatives aux dépenses de développement des logiciels. Nous avons vérifié le caractère approprié des critères retenus pour la comptabilisation de ces dépenses en immobilisations et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Courbevoie et Lille, le 26 juillet 2017

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS, Guillaume Devaux ERNST & YOUNG et Autres, Antoine Moittié

2. Comptes annuels de la société mère

Comptes annuels clos le 31 mars 2017

BILAN

ACTIF (en milliers Euros)	Notes	31/03/17	31/03/16
ACTIF IMMOBILISÉ		53 588	50 745
Immobilisations incorporelles	Note 2	47 689	46 958
Immobilisations corporelles	Note 3	1 785	1 531
Immobilisations financières	Note 4	4 114	2 256
ACTIF CIRCULANT		29 106	25 443
Stocks	Note 5	0	0
Clients et comptes rattachés	Notes 6 & 6b	13 560	13 957
Autres créances	Notes 7 & 6b	11 673	8 226
Valeurs mobilières de placement	Note 8	171	204
Disponibilités		3 702	3 056
COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF		2 039	1 671
Charges constatées d'avance	Note 9	2 039	1 671
TOTAL DE L'ACTIF		84 732	77 859

PASSIF (en milliers Euros)	Notes	31/03/17	31/03/16
CAPITAUX PROPRES	Note 11	43 370	42 902
Capital social		11 084	11 084
Primes d'émission, de fusion, d'apport		23 987	23 987
Réserve légale		1 052	939
Réserves règlementées		336	336
Autres réserves		3	3
Report à nouveau		6 440	4 282
Résultat de l'exercice		468	2 271
AUTRES FONDS PROPRES		42	69
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	Note 12	128	250
DETTES		28 678	21 799
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit	Note 13	7 397	1 467
Emprunts et dettes financières diverses	Note 13	410	594
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	Note 14	8 251	7 861
Dettes fiscales et sociales	Note 15	10 508	9 705
Autres dettes		2 112	2 172
COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF	12 514	12 839
Produits constatés d'avance	Note 16	12 514	12 839
TOTAL DU PASSIF	84 732	77 859

COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d'euros	Notes	31/03/17	31/03/16
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	Note 19	50 630	49 851
Production immobilisée		1 353	935
Reprises sur amortissements & provisions, transferts de charges		1 310	2 050
Autres produits		95	39
TOTAL		53 389	52 874
CHARGES D'EXPLOITATION		54 484	51 769
Achats consommés		858	912
Variation de stocks		5	16
Autres achats et charges externes	Note 20	19 268	17 919
Impôts, taxes et versements assimilés		2 203	2 029
Salaires et traitements	Note 21	20 293	19 393
Charges sociales	Note 21	9 220	8 893
Dotations aux amortissements sur immobilisations	Notes 2 & 3	1 407	595
Dotations aux provisions sur actif circulant	Notes 5 & 6	766	578
Dotations aux provisions pour risques et charges	Note 12	77	201
Autres charges	Note 22	388	1 232
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		-1 095	1 105
RÉSULTAT FINANCIER	Note 23	322	145
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS		-773	1 250
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	Note 24	-68	-178
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise		0	21
Impôt sur les bénéfices	Note 25	1 309	1 179
BÉNÉFICE OU PERTE		468	2 271

Faits marquants de la période

FAITS MARQUANTS

L'exercice 2016/2017 a été marqué par :

• > La création sur le premier semestre de Group Generix Canada Ltée, filiale à 100% de Generix SA et détentrice à compter du 3 octobre 2016 de 60% des titres de la société canadienne Sologlobe Logistique Inc, spécialisée dans le domaine des solutions Supply Chain ;
• > La création sur le premier semestre de Generix Group Russie Holding, jointventure contrôlée par Generix SA ;
• > le déménagement du siège social sur le site Arteparc de Lesquin en date du 20 février 2017.

ÉVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16	Var %
Licences	3 322	3 183	4%
Saas	17 653	14 515	22%
Maintenance	14 837	15 049	-1%
Prestations de services	12 010	13 381	-10%
CA Intragroupe (management fees et Prestations)	2 305	3 110	-26%
Autres	502	612	-18%
Total Chiffre d'affaires	50 630	49 851	2%

Le chiffre d'affaires de Generix est en hausse de 2% pour s'établir à 50,6 M€ au 31 mars 2017 contre 49,9 M€ sur l'exercice précédent.

Sur l'exercice 2016/2017, la croissance est portée principalement par l'activité SaaS (+ 22%) qui devient le premier contributeur au chiffre d'affaires de la société. Le revenu récurrent des activités d'édition (Maintenance et SaaS) représente, sur l'exercice, plus de 64% du chiffre d'affaires.

Les nouveaux contrats SaaS signés sur l'exercice 2016/2017 atteignent un montant de 8,4 M€ avec une durée moyenne de 2,9 années. Ces derniers, après déploiement, produiront un chiffre d'affaires annuel complémentaire de 2,9 M€.

PROJET D'AFFECTATION DU RÉSULTAT

Il sera proposé à l'Assemblée Générale d'imputer le résultat de l'exercice, soit un bénéfice de 467 522 euros sur le poste « réserve légale » pour 23 376 euros et sur le poste « report à nouveau » pour 444 146 euros qui sera ainsi porté de 6 439 863 euros à 6 884 009 euros.

Annexe aux comptes sociaux

• Période close le---------------------------------------------- 31/03/17
• Durée de la période en mois---------------------------- 12 mois
• Total du bilan (en milliers d'euros)--------------------- 84 732
• Résultat net (en milliers d'euros) ----------------------- 468

Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes arrêtés au 31 mars 2017.

Note 1 – Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes clos au 31 mars 2017 sont établis en euros et présentés conformément aux règles comptables françaises en vigueur, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :

• > continuité d'exploitation ;
• > permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre à l'exception du changement de méthode exposé au paragraphe B de la note 1 ;
• > indépendance des exercices.

Ils ont été élaborés conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

A) CHANGEMENTS D'ESTIMATION

Néant.

B) CHANGEMENTS DE MÉTHODE

Le changement de méthode, lié à l'application du règlement ANC N° 2015- 06 du 23 novembre 2015 entré en vigueur au 1er janvier 2016 et sans impact sur nos comptes annuels, concerne l'affectation comptable des malis techniques existants à l'ouverture de l'exercice en fonds commercial et leur durée d'utilisation non limitée, tel que décrit à la note 1.C Immobilisations incorporelles, ainsi que la mise en place d'un test de dépréciation annuel systématique des fonds commerciaux.

C) IMMOBILISATIONS

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

FRAIS DE CONCEPTION DES LOGICIELS

Ils sont immobilisés en conformité avec les règles édictées par le Conseil National de la Comptabilité qui prévoit l'inscription, à l'actif immobilisé, des frais de production de progiciels, lorsque le projet a de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale, et lorsque l'entreprise a indiqué, concrètement, l'intention de produire le logiciel-mère concerné et de s'en servir durablement pour répondre aux besoins de sa clientèle, compte tenu de l'évolution prévisible des connaissances techniques en matière de conception et de production de logiciels.

Ils sont valorisés au coût d'acquisition, ou dans le cas de production immobilisée, au coût de production en fonction des temps passés. Un contrôle est effectué régulièrement pour s'assurer que le calcul des coûts standards soit proche des coûts réels ; en cas d'écart significatif avec les coûts réels, un ajustement est comptabilisé en fin d'exercice.

La production immobilisée est amortie linéairement sur une période de 36 mois à partir :

• > du mois d'activation des coûts de R&D pour les produits existants (évolution de version) ou nouveau module intégré totalement dans un produit existant ;
• > du mois de fin de projet correspondant normalement à la date de démarrage de la commercialisation pour les nouveaux produits.

LES FRAIS D'ÉTABLISSEMENT

Ils correspondent aux frais d'augmentation de capital. Ils sont évalués au coût d'acquisition et amortis suivant le mode linéaire sur une période de 5 ans.

FONDS COMMERCIAL – MALI TECHNIQUES

Les fonds commerciaux s'élèvent à 44,5 M€ et comprennent principalement l'enregistrement de mali technique suite aux Transmissions Universelle de Patrimoine des sociétés suivantes :

Fonds commercial	Valeur Comptable sociale	Valeur réelle	Plus Value latente	Affectation du mali au prorata des plus-values latentes et dans la limite de celle-ci
Actifs ne figurant pas dans les comptes des sociétés absorbées
CEITEL	0	2 366	2 366	2 366
INFLUE	0	23 855	23 855	23 855
INFOLOG SOLUTIONS	0	15 262	15 262	15 262

En application du règlement ANC N° 2015-06 sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, les malis techniques ont été comptablement réaffectés en fonds commercial au 1er avril 2016.

La société a déterminé que les fonds commerciaux avaient une durée de vie non limitée. En effet, il n'existe pas de fin prévisible à l'exploitation de l'activité.

Un test de dépréciation systématique est réalisé au minimum une fois par exercice, qu'il existe ou non un indice de perte de valeur.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur économique est inférieure à la Valeur Nette Comptable.

La valeur économique ne mettant pas en évidence de dépréciation à comptabiliser au 31 mars 2017, est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus au niveau de l'UGT « périmètre Historique » du Groupe.

En effet, ces fonds commerciaux ne génèrent pas de flux de trésorerie directs associés et sont donc regroupés avec les autres actifs du groupe pour déterminer leur valeur d'usage. Ils sont testés au sein de l'UGT « périmètre Historique » avec une offre intégrée, une offre commerciale et marketing unique, et dans l'univers du commerce.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie prévue des biens suivant le mode linéaire selon la nature du bien :

•	Installations générales, agencements divers------	Linéaire	9 à 10 ans
•	Matériel de bureau et informatique------------------	Linéaire	3 à 5 ans
•	Outillage -------------------------------------------------------	Linéaire	4 ans
•	Mobilier de bureau-----------------------------------------	Linéaire	10 ans

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Les titres de participation et autres titres immobilisés figurent pour leur valeur d'acquisition. Une provision est constituée quand la valeur d'usage est inférieure à la valeur d'inventaire. La valeur d'usage des titres de participation est déterminée à partir de différents éléments, tel que la situation nette, l'existence de plus-values latentes et les perspectives de résultats prévisionnels validés par la Direction. Les frais d'acquisition de titres ont été comptabilisés en titres.

D) STOCKS

Le stock de matériels est évalué au coût d'achat unitaire moyen pondéré. Les articles non mouvementés depuis un an ont été dépréciés à 100%.

E) CRÉANCES CLIENTS

Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire s'avère inférieure à la valeur nominale.

Les provisions pour dépréciation des comptes clients sont déterminées en fonction de leur antériorité et des risques de non recouvrement identifiés.

Les affaires litigieuses ou contentieuses probables ou en cours, les passifs éventuels, sont soigneusement examinés.

F) VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.

La valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice est calculée, pour les Fonds Commun de Placement et SICAV, sur la base du dernier prix de rachat connu.

Dans le cas de titres cotés, elle est réalisée sur la base de la valeur boursière résultant du cours moyen du dernier mois de l'exercice.

G) CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

Les charges constatées d'avance comprennent les charges payées sur la période et imputables à la période suivante.

Depuis le 31 mars 2016, ce poste comprend des primes versées aux commerciaux lors de la signature de contrats importants et étalées en résultat sur la durée de vie de ces contrats. Celui-ci s'élève à 0,7 M€ au 31 mars 2017.

H) CHIFFRE D'AFFAIRES

Les activités de Generix SA sont les suivantes :

• > les ventes de licences ;
• > la maintenance ;
• > les services logiciels Saas ;

Les prestations de Conseil et Services (Les ventes de matériels et refacturation de frais de déplacements sont inclus dans cette catégorie).

VENTES DE LICENCES

Les produits provenant de la vente de licences sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur.

La société comptabilise donc les produits lorsque les critères suivants sont remplis :

• > la société peut démontrer l'existence d'un accord ;
• > le produit est livré ou mis à disposition ;
• > le prix de vente est fixé ou déterminable ;
• > le recouvrement du prix de vente est probable.

Ces règles sont également applicables à la comptabilisation des ventes de matériels.

PRESTATIONS MAINTENANCE ET SAAS

Les produits relatifs aux contrats de maintenance et du Saas sont enregistrés prorata temporis sur la durée du contrat et donnent lieu à la comptabilisation des produits constatés d'avance à l'exception des consommations du Saas facturées le mois concerné.

AUTRES PRESTATIONS DE CONSEIL ET SERVICES

Les prestations au forfait sont comptabilisées dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement en jours de la prestation à la date de clôture. Les pertes à terminaison éventuelles sont immédiatement comptabilisées en résultat.

Les prestations au forfait font l'objet d'une revue approfondie mensuelle des dits contrats.

Les prestations en régie sont comptabilisées dans le compte de résultat en fonction des temps passés validés valorisés au prix de vente.

I) RISQUES

RISQUE DE TAUX

En milliers d'euros	31/03/17	A 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Passifs financiers	7 397	1 259	5 490	648
Actifs financiers	3 873	3 873

Les passifs financiers sont composés uniquement d'emprunts et d'avances soumis ou non à taux d'intérêt.

Les actifs financiers, composés de fonds communs de placements non significatifs et de comptes courants bancaires, ne sont pas soumis au risque de taux.

RISQUE DE CHANGE

Il n'y a pas de risque car la quasi-totalité de notre facturation est faite en euros.

Par conséquent, GENERIX n'a pas recours à des instruments financiers dans le cadre d'une politique de couverture de risques de change.

RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le risque de liquidité correspond au risque qu'un émetteur ne soit pas en mesure de faire face à ses besoins monétaires grâce à ses ressources financières. Les ressources financières comprennent les ressources générées par les activités et celles mobilisables auprès de tiers.

Le risque de liquidité est caractérisé par l'existence d'un actif à plus long terme que le passif, et se traduit par l'incapacité de rembourser ses dettes à court terme en cas d'impossibilité de mobiliser son actif ou de recourir à de nouvelles lignes bancaires.

La société estime ne pas être exposée au risque de liquidité compte tenu de sa structure financière générale, du niveau et de la structure de son actif circulant et de son endettement, et de sa capacité à mobiliser, le cas échéant, de nouveaux financements.

La trésorerie de la société (3,9 millions d'euros au 31 mars 2017 contre 3,3 millions d'euros au 31 mars 2016) présente une forte saisonnalité avec une trésorerie excédentaire liée à l'encaissement de la majeure partie des contrats annuels de maintenance dans les premiers mois de l'année civile. Du fait d'une consommation régulière de la trésorerie, celle-ci devient ensuite déficitaire dans les derniers mois de l'année civile. Néanmoins, afin de faire face à sa trésorerie déficitaire et à ses décaissements futurs, la société dispose jusqu'au 31 mars 2018 de découverts autorisés et lignes de crédit court terme à hauteur de 7,4 M€.

J) PLANS D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES

Conformément aux principes comptables français, aucune charge de rémunération ne doit être constatée au titre de l'avantage accordé au personnel. En effet, même si l'attribution d'actions gratuites constitue un élément de rémunération, l'entreprise ne subit aucune sortie de ressources lors de la remise des actions nouvelles émises.

Au 31 mars 2017, aucun plan d'attribution d'actions gratuites en cours. Il n'existe donc aucun passif éventuel.

Note 2 – Immobilisations incorporelles

En milliers d'euros	31/03/16	Acquisition ou dotation	Cession ou reprise	31/03/17
VALEURS BRUTES	86 240	1 742	0	87 982
Frais d'augmentation de capital	0			0
Frais de conception des logiciels	37 804	1 354		39 158
Concessions, brevets	3 348	388		3 736
Fonds commercial, droit au bail	44 556			44 556
Autres immobilisations incorporelles	532			532
AMORTISSEMENTS	39 282	1 011	0	40 293
Frais d'augmentation de capital	0			0
Frais de conception des logiciels	35 382	894		36 276
Concessions, brevets	3 325	117		3 442
Fonds commercial, droit au bail	43			43
Autres immobilisations incorporelles	532			532
VALEURS NETTES	46 958			47 689
Frais d'augmentation de capital	0			0
Frais de conception des logiciels	2 422			2 882
Concessions, brevets	23			294
Fonds commercial, droit au bail	44 514			44 514
Autres immobilisations incorporelles	0			0

La production immobilisée s'élève à 1,4 millions d'euros à la clôture de l'exercice 2016/2017 et correspond aux développements autour du socle technologique de l'offre Generix Supply Chain Hub. Ce montant correspond à hauteur de 0,2 M€ à des coûts propres et à hauteur de 1,2 M€ à des coûts de sous-traitance.

Les frais de recherche et développement non activés représentent 6,8 M€ au 31 mars 2017.

Note 3 – Immobilisations corporelles

En milliers d'euros	31/03/16	Acquisition ou dotation	Cession ou reprise	31/03/17
VALEURS BRUTES	4 111	662	316	4 457
Outillage	2			2
Installations, agencements & aménagements	1 067	351	70	1 348
Matériel de bureau et informatique, mobilier	3 041	311	246	3 106
AMORTISSEMENTS	2 580	394	302	2 672
Outillage	2			2
Installations, agencements & aménagements	209	130	59	280
Matériel de bureau et informatique, mobilier	2 369	264	243	2 390
VALEURS NETTES	1 531			1 785
Outillage	-			-
Installations, agencements & aménagements	858			1 068
Matériel de bureau et informatique, mobilier	673			717

En milliers d'euros	31/03/16	Acquisition ou dotation	Cession ou reprise	31/03/17
VALEURS BRUTES	3 562	2 062	267	5 357
Participations (1)	2 438	1 955		4 393
Créances sur participations	456			456
Dépôts et cautionnements	667	107	267	507
DÉPRÉCIATIONS	1 305	-	63	1 242
Participations	845		63	782
Créances sur participations	421			421
Dépôts et cautionnements	40			40
VALEURS NETTES	2 256			4 114
Participations	1 593			3 611
Créances sur participations	35			35
Dépôts et cautionnements	627			467

Note 4 – Immobilisations financières

(1) Acquisition de 100% des titres de la société Generix Group Canada Ltée pour 1 800 K€ et de 49% des titres de la société Generix Group Russie Holding pour 0,5 K€ (Cf. Faits marquants). La société a également souscrit à une augmentation de capital par apport en nature dans la filiale Generix Group Benelux à hauteur de 155 K€.

Note 5 – Stocks

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Valeur brute	2	7
Provision pour dépréciation	2	7
Valeur nette	0	0

Le stock correspond aux stocks de matériels, déprécié à 100%.

Note 6 – Clients et comptes rattachés

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16	(-) 1 an	(+) 1 an
Clients et comptes rattachés	11 202	11 785	11 202
Factures à établir	3 265	3 042	3 265
Clients douteux ou litigieux	1 147	1 353	1 147
Provision pour dépréciation clients	-2 054	-2 223	-2 054
Total clients et comptes rattachés	13 560	13 957	13 560	0

Note 6 bis – Détail des produits à recevoir

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Clients et comptes rattachés
Clients - Factures à établir	3 265	3 042
Licences ∙	75	104
Maintenance et Saas ∙	1 055	962
Prestations de services ∙	1 432	1 261
Autres ∙	703	716
Avoirs à recevoir	190	305
Produits à recevoir (1)	2 435	2 093
Total	5 890	5 441

(1) Correspond principalement aux créances d'impôt crédit recherche pour 2,3 M€.

Note 7 – Autres créances

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16	A 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans
Personnel et comptes rattachés	24	25	24
Crédits d'impôts (1)	2 464	2 102	249	2 215
Taxes sur la valeur ajoutée	1 591	2 013	1 591
Débiteurs divers	3 597	2 716	3 597
Comptes courants	4 816	2 208	4 816
Provision autres créances	-820	-837	-820
Total autres créances	11 673	8 226	9 458	2 215

(1) Au 31 mars 2017, correspond principalement aux crédits d'impôts recherche et CICE relatifs aux exercices 2013, 2015 et 2016.

Note 8 – Valeurs mobilières de placement

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Valeur brute	171	204
Actions propres et contrat de liquidité	171	204
SICAV	0	0
Provision pour dépréciation	0	0
SICAV	0	0
Valeur nette	171	204

Au cours de la période des actions propres ont été achetées et partiellement revendues dans le cadre d'un contrat de liquidité. Generix Group détient, au 31 mars 2017, 25 838 actions propres dans le cadre de ce contrat de liquidité, contre 46 970 au 31 mars 2016.

Note 9 – Charges constatées d'avance

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Achats maintenance	292	229
Services extérieurs, loyers, assurances	746	295
Autres salons, publicité, recrutement	99	111
Primes Commerciales (1)	683	748
Autres	219	288
Total	2 039	1 671

(1) Correspond à l'étalement, sur la durée des contrats, des primes versées aux commerciaux lors de la signature de contrats importants (Cf. note 1, paragraphe G).

Note 10 – Composition du capital social

	Nombre de titres au 31/03/2017
	Ouverture de l'exercice	Créés pendant l'exercice	Remboursés/Annulées pendant l'exercice	Clôture de l'exercice
Actions ordinaires	22 167 769			22 167 769

Le capital social est composé de 22 167 769 actions d'une valeur de 0,5 euro chacune au 31 mars 2017.

Note 11 – Variation des capitaux propres

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Situation nette début exercice hors résultat N-1	40 631	29 562
Provisions règlementées	0	0
Réduction du capital et primes associées
Affectation du résultat N-1	2 271	11 069
Résultat de la période	468	2 271
Situation nette fin d'exercice	43 370	42 902

Note 12 – Provisions pour risques et charges

En milliers d'euros	31/03/16	Dotation exercice	Reprise exercice	Dont consommée	31/03/17
Provisions pour litiges prud'hommaux (1)	90	77	38	17	128
Provision pour autres charges	161		161	60	0
Total provision pour risques et charges	250	77	199	77	128

(1) Risques Prud'homme : les provisions pour litige couvrent 3 dossiers en cours. Elles ont été appréhendées après analyse des risques effectuée en liaison avec les avocats de GENERIX. Ainsi, tous les risques et litiges identifiés ont donné lieu, après analyse interne et avec les conseils de la société, à diverses provisions destinées à recouvrir les risques estimés.

Litiges clients

Les prestations de la société reposent sur une gamme de logiciels éprouvés et fonctionnant chez plusieurs milliers de clients. Les Clients peuvent utiliser les produits de la société GENERIX soit dans le cadre d'un contrat de licence soit dans le cadre de contrats SaaS (Software As A Service). La qualité des produits, l'adéquation des logiciels et des prestations associées aux besoins des clients peuvent cependant être une source de différends.

La nécessité de protéger la réputation des produits et de définir un périmètre contractuel stable conduit, par conséquent, la société GENERIX à faire preuve de grandes exigences lors de la phase d'avant-vente (expression précise des besoins) et lors de l'exécution des projets (alertes immédiates lors de défaillances chez les clients).

La principale cause de litiges concerne la prise en charge d'adaptations spécifiques demandées par les clients dans le cadre de projets d'intégration à forfait de longue durée. Ces développements augmentent le coût du projet et en allongent la durée. Ces contentieux se traduisent par des demandes indemnitaires variées, parfois élevées.

La société GENERIX estime que ces demandes sont le plus souvent dénuées de fondement. Elles nécessitent cependant que la société y consacre du temps et des honoraires juridiques importants pour sa défense.

La société peut être amené à régler les différends l'opposant à ses clients à l'amiable, dans le cadre de protocoles transactionnels.

Au cours de l'exercice 2016/2017, le Groupe GENERIX a poursuivi le traitement d'un seul contentieux survenu lors des exercices précédents et relevant de ce type de problématiques.

Ce contentieux concerne une affaire dans laquelle GENERIX SA vient aux droits de la société CEITEL à la suite de la fusion absorption de cette dernière en 2005. Dans le cadre de cette affaire initiée en 2005, un ancien partenaire de la société CEITEL, sollicitait (a) des dommages et intérêts au motif que Ceitel/Generix n'avait pas livré la solution informatique prévue par les contrats de partenariat et avait abusivement résilié ces accords, conclus en 2003 et en 2004 et (b) une interdiction d'exploiter des éléments informatiques développés par le partenaire de Ceitel/Generix. Le Tribunal de Commerce a condamné Generix en octobre 2012 au paiement de dommages et intérêts pour un montant total d'environ 1,6 millions d'euros et lui a interdit l'utilisation des éléments informatiques développés par son partenaire. La Société Generix SA a interjeté appel de la décision. La Cour d'Appel a confirmé les termes de la décision rendue en première instance au cours du second semestre de l'exercice 2014/2015. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la Société GENERIX dans un arrêt rendu au cours du dernier trimestre de l'exercice 2016/2017.

Il n'existe donc plus aucune provision de cette nature au 31 Mars 2017.

Même si la direction de la société, compte tenu des informations dont elle dispose actuellement, ne pense pas que les litiges en cours, considérés dans leur totalité ou pris séparément, puissent avoir un impact significatif sur la situation financière et les résultats opérationnels, de tels litiges sont par nature sujets à incertitude. Le résultat de ces litiges peut différer des attentes de la direction, et pourrait dans ce cas impacter de façon négative la situation financière de la société et ses résultats opérationnels.

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société GENERIX S.A.

Note 13 – Dettes financières

Ventilation par nature et par échéance

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16	A 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Crédit de trésorerie	11		11
Intérêts courus sur emprunt	8		8
Factor	13		13
Emprunt Moyen et Long Terme (1)	7 365	1 467	1 227	5 490	648
Total emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	7 397	1 467	1 259	5 490	648
Associés – comptes courants	410	594		410
Total emprunts et dettes financières diverses	410	594	0	410	0

(1) Au 31 mars 2017, ce poste comprend les emprunts souscrits sur l'exercice pour les besoins de financement de GROUP GENERIX CANADA Ltée afin d'acquérir la filiale canadienne SOLOGLOBE LOGISTIQUE Inc. (4,1M€), un nouvel emprunt sur l'exercice auprès de BPI pour le financement de la croissance internationale (1,5 M€) et d'autres emprunts non soumis à taux d'intérêts pour 1,8 M€ (dont 0,5 M€ souscrit sur l'exercice).

Note 14 – Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Ventilation par nature et par échéance

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16	à 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés	5 542	5 397	5 542
Fournisseurs – Factures non parvenues	2 709	2 464	2 709
Total dettes fournisseurs	8 251	7 861	8 251

Note 15 – Dettes fiscales et sociales

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16	à 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Personnel et comptes rattachés	3 463	3 428	3 463
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 851	2 745	2 851
Taxe sur la valeur ajoutée	3 697	2 936	3 697
Autres impôts, taxes et assimilés	497	596	497
Total dettes fiscales et sociales	10 508	9 705	10 508	0	0

Note 16 – Produits constatés d'avance

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Maintenance	9 847	10 243
SaaS	1 474	1 326
Licences	0	561
Prestations de services	1 193	708
Total Produits Constatés d'Avance	12 514	12 839

Note 17 – Détail des charges à payer

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Intérêts courus sur découverts	19	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Fournisseurs - Factures à recevoir	2 709	2 464
Dettes fiscales et sociales
Personnel	3 341	3 283
Organismes sociaux	1 640	1 624
Etat et autres collectivités publiques	497	452
Autres dettes
Clients – Avoirs à établir	1 515	752
Total	9 721	8 575

Note 18 – Engagements hors bilan

ENGAGEMENTS DONNÉS

Les engagements donnés aux établissements bancaires au 31 Mars 2017 se détaillent comme suit :

Suite à l'octroi d'un emprunt de 4,5 millions d'euros (capital restant dû au 31 mars 2017 de 4,1 millions d'euros) permettant de financer l'acquisition de la société canadienne Sologlobe Logistiques Inc., Generix est soumis à des ratios financiers communs à l'ensemble des établissements bancaires et testés annuellement :

• > Ratio R1 (Leverage) : ratio financier Dettes Financières Nettes Consolidées / EBITDA consolidé ;
• > Ratio R2 (Gearing) : ratio financier Dettes Financières Nettes Consolidées / Situation Nette Comptable Consolidée ;
• > Ration R3 (Cash Flow Cover) : ratio financier Cash Flow Disponible Consolidé / Service de la Dette Consolidé.

Dates de test	R1 inférieur	R2 inférieur	R3 supérieur
31/03/2017	3	0,5	Non testé
Dates de test	R1 inférieur ou égal	R2 inférieur	R3 supérieur
31/03/2018 à 31/03/2021	2,5	0,5	1,1

Les ratios R1 et R2 testés au 31 mars 2017 ont été respectés.

L'octroi de cet emprunt est assorti d'un nantissement, à hauteur du montant emprunté, du fonds de commerce de Generix.

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Engagements financiers
Engagements indemnités départ à la retraite	3 793	3 227
Contrats de locations financières	891	536

Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements liés aux indemnités de départ en retraite ont été établies selon les normes IAS19R.

Les engagements sont évalués en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures.

Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuarielle. Les calculs sont effectués par un actuaire qualifié en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

Le calcul a été réalisé en fonction :

	2017	2016
Evolution des salaires	3,00%	3,00%
Taux de charges salariales	48,30%	48,30%
Taux de turnover	5,50%	9,83%
Taux d'actualisation	1,65%	1,75%

La durée d'activité résiduelle des salariés est évaluée sur la base d'un départ à la retraite à taux plein et de tables de mortalité TVTD 2010-2012.

ENGAGEMENTS REÇUS

L'acquisition de la filiale GMI Connectivity en date du 30 Avril 2015 a donné lieu à une garantie d'actif et passif.

D'un montant minimal de 25 K€ et maximal de 1 000 K€, elle a une durée d'application de 36 mois soit jusqu'au 30 avril 2018.

CONTRATS DE LOCATIONS FINANCIÈRES (EN MILLIERS EUROS)

Immobilisations en crédit-bail
		Dotations aux amortissements
Postes du bilan	Coût d'entrée (1)	De la période (2)	Cumulées (2)	Valeur nette
Matériel informatique et matériel de bureau	2 416	353	1 626	790
TOTAUX	2 416	353	1 626	790

(1) Valeur de ces biens au moment de la signature des contrats.

(2) Dotations de la période et dotations cumulées qui auraient été enregistrées pour ces biens s'ils avaient été acquis.

Engagements en crédit-bail
		Redevances payées	Redevances restant à payer
Postes du bilan	De la période	Cumulées	Jusqu'à 1 an	+1 an à 5 ans	+5 ans	Total à payer	Prix d'achat résiduel
Matériel informatique et matériel de bureau	367	1 726	311	580	0	891	0
TOTAUX	367	1 726	311	580	0	891	0

Note 19 – Chiffre d'affaires par activité et par zone géographique

En milliers d'euros	31/03/17	%	31/03/16	%
Licences	3 322	7%	3 183	6%
Saas	17 653	35%	14 515	29%
Maintenance	14 837	29%	15 049	30%
Prestations de services	12 010	24%	13 381	27%
CA Intragroupe (management fees et Prestations)	2 305	5%	3 110	6%
Autres	502	1%	612	1%
Total Chiffre d'affaires	50 630	100%	49 851 100%
France	42 267	83%	40 605	81%
Export	8 363	17%	9 245	19%
	50 630	100%	49 851 100%

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16	Variation	%
Sous-traitance refacturée	4 302	4 740	-438	-9%
Sous-traitance non refacturée	2 906	2 733	173	6%
Achats non stockés	217	200	16	8%
Locations immobilières et charges locatives	1 044	1 145	-100	-9%
Autres locations	2 686	2 112	574	27%
Entretien et maintenance	714	515	199	39%
Assurances	150	109	41	38%
Honoraires	2 749	1 918	831	43%
Annonces, publications et communications	363	479	-116	-24%
Frais de déplacement, missions	1 502	1 404	99	7%
Télécoms (Poste, Téléphone, …)	1 957	1 693	264	16%
Documentation, séminaires	126	109	17	15%
Intérim	106	289	-183	-63%
Transport	25	5	20	357%
Autres	419	467	-48	-10%
Total autres achats et charges externes	19 268	17 919	1 348	8%

Note 20 – Autres achats et charges externes

L'augmentation des autres achats et charges externes s'explique principalement par la hausse des coûts liés à l'activité SaaS (à mettre en regard avec la croissance de chiffre d'affaires), un recours accru à la soustraitance informatique, une hausse des coûts marketing et des honoraires, compensée en partie la diminution de la sous-traitance services.

Note 21 – Charges de personnel et effectif

En milliers d'euros et nombre de salariés	31/03/17	31/03/16
Salaires & traitements (1)	20 293	19 393
Charges sociales	9 220	8 893
Total (2)	29 513	28 286
Effectif moyen de la période	309	303
dont cadres ∙	267	257
dont agents de maîtrise ∙	42	46

(1) Dont un produit de 216 K€ relatif au crédit d'impôt compétitivité emploi au 31 mars 2017 contre 202 K€ sur l'exercice précédent.

(2) L'augmentation du poste Charges de personnel s'explique principalement par la hausse des effectifs et des salaires moyens.

Le montant de la rémunération versée au directoire est de 897 K€ sur la période contre 990 K€ au 31 mars 2016.

Au 31 mars 2017, le Directoire est composé de 4 membres.

Le Conseil de Surveillance du 25 juillet 2017 suspendra le versement des jetons de présence suite au non-respect de la proportion des membres du Conseil de Surveillance de chaque sexe. L'assemblée générale du 27 septembre 2017 rétablira la composition du Conseil de Surveillance qui répartira, lors du Conseil d'octobre 2017, entre ses membres une somme globale maximum de 80 000 euros au titre des jetons de présence alloués par l'Assemblée Générale Ordinaire du 8 septembre 2016 pour l'exercice ouvert le 1er avril 2016 et clos le 31 mars 2017.

Le Conseil de Surveillance du 21 novembre 2008 a autorisé l'affiliation de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par la société en application des articles L.911-1 et suivants du code de la Sécurité Sociale ainsi qu'au régime de frais de santé prévoyance souscrit par la société. Les cotisations relatives à ces affiliations sur la période se sont élevées à 9 K€.

Au 31 mars 2017, les engagements de retraite concernant les membres du Directoire s'élèvent à 96 K€ (y compris charges sociales). Aucun engagement pour les retraites supplémentaires n'est contracté pour les autres dirigeants.

66 K€ d'avances sur rémunération variable ont été allouées aux dirigeants de GENERIX SA.

Un avenant au contrat de travail de Monsieur Philippe SEGUIN prévoit le versement d'une indemnité de rupture de contrat intervenant à l'initiative de la Société GENERIX SA dans les neuf mois suivants un changement de l'actionnaire principal. Cette indemnité de rupture, d'un montant fixé à 3 mois de salaire brut, vient se cumuler à toutes indemnités d'origine légale ou conventionnelle. Le Conseil de Surveillance du 26 janvier 2009 précise que cette indemnité de rupture au profit de Monsieur Philippe Seguin ne sera définitivement acquise qu'en fonction de la réalisation d'objectifs basés sur l'Ebitda (résultat avant impôts, taxes dépréciation et amortissements). Cependant lors de sa séance du 23 juillet 2010, le conseil de surveillance a décidé d'autoriser le président du directoire de signer un nouvel avenant au contrat de travail de Monsieur Philippe Seguin, afin de remplacer la notion d'EBITDA par EBE (Excédent Brut d'Exploitation). Cet avenant, signé le 23 juillet 2010, est entré en vigueur avec un effet rétroactif à partir du 1er avril 2009, et a été approuvé lors de l'Assemblée Générale du 15 septembre 2010.

Note 22 – Autres charges

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Jetons de présence	76	80
Pertes sur créances irrécouvrables	304	669
Autres charges diverses (1)	8	483
Autres charges	388	1 232

(1) Dont au 31 Mars 2016 une charge de 471 K€ relatif au litige concernant la branche d'activité ERP GCE cédée en mai 2014. Cette charge ayant été payée solidairement avec le repreneur de l'activité ERP GCE, un produit d'un montant de 392 K€ figure sur la ligne « reprise amortissements & provisions et transferts de charges » au compte de résultat l'exercice précédent.

Note 23 – Résultat financier

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Provisions/reprises financières	63	36
Différences de change	-6	-3
Intérêts et autres charges assimilées	-216	-167
Dividendes perçus Intragroupe	228	58
Autres produits financiers	253	222
Résultat financier	322	145

Note 24 – Résultat exceptionnel

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Cession d'immobilisations	-14	0
Dotations amortissements exceptionnels (1)	0	-162
Autres produits & charges exceptionnels	-54	-16
Résultat exceptionnel	-68	-178

(1) Au 31 Mars 2016, amortissements exceptionnels des immobilisations corporelles (installations-1agencements) des anciens locaux de la société situés à Paris.

Note 25 – Impôt des sociétés

En milliers d'euros	31/03/17	31/03/16
Impôt sur les sociétés (1)	77	39
Crédit Impôt Recherche	1 232	1 139
Total	1 309	1 179

(1) Au 31 Mars 2017, produit d'impôt lié à l'intégration fiscale de la filiale GMI Connectivity à compter du 1er avril 2016.

Sur l'exercice 2016/2017, l'impôt des sociétés est principalement composé du Crédit d'Impôt Recherche concernant 9 mois de l'exercice 2016 et le 1 er trimestre 2017 pour 1,2 M€.

Accroissement et allègement futur d'impôt

Nature des différences temporaires	Montant
Accroissements	Néant
Total des accroissements	Néant
Allègements
Organic ∙	28
Effort construction ∙	91
Provision pour pertes à terminaison ∙	0
Participation ∙	0
Total des allégements	120
Déficits reportables	14 616

Les reports déficitaires correspondent aux reports du 31 mars 2016 (13,4 M€) augmenté des déficits générés sur l'exercice à hauteur de 1,2 M€.

Note 26 – Filiales et participations

GENERIX SA est l'entité mère consolidante du Groupe.

Les filiales GENERIX Software de España SA et GENERIX Portugal sont en cours de liquidation et sans activité depuis 2003. Leur résultat est appréhendé en « transparence » dans les comptes de GENERIX dans le cadre des provisions antérieurement dotées dans les comptes sociaux sur ces lignes de titres.

En milliers d'euros	Siège social	Capital	Capitaux propres autres que	Quote Part du capital détenu	Valeur comptable des titres détenus		Prêts consentis à la société et non encore	Cautions et avals donnés par	Chiffre d'affaires hors taxes	Résultats 31 Mars 2017	Dividendes encaissés par la société au cours de
			le capital	(en %)	Brute	Nette	remboursés	la société	31/03/17		l'exercice
Filiales détenues à plus de 50 %
GENERIX Software España (1)	Barcelone	366	-686	85%	201	0	216	Néant	0	0	Néant
GENERIX Portugal (1)	Lisbonne	50	-176	50%	50	0	134	Néant	0	0	Néant
INFLUE Portugal	Oeiras	170	69	50%	83	83		Néant	2 715	69	66
Generix Group Italie	Torino	99	35	100%	652	136		Néant	1 661	-2	Néant
Generix Group Benelux SA	Drongen	62	46	100%	218	218		Néant	1 981	-19	Néant
Generix Group Division Espagne SL	Madrid	50	694	100%	56	56	35	Néant	3 531	-34	Néant
INFLUE Argentine (2) (3)	Buenos Aires	11	-226	100%	149	0		Néant	0	6	Néant
ILA LOGISTICS SOLUTIONS INFORMATIQUES (2)	Sao Paulo	15	-741	100%	15	0	71	Néant	1 055	18	Néant
GMI Connectivity	Lesquin	60	340	100%	1 319	1 319		Néant	1 084	165	162
Group Generix Canada Ltd (2)	Montreal	1 866	-7	100%	1 800	1 800		Néant	0	-7	Néant
Filiales détenues à plus de 10%
Generix Group Russie Holding	Lesquin	1	-3	49%	0	0		Néant	0	-3	Néant

(1) Capitaux propres dans le bilan liquidatif des filiales ;

(2) Capital et capitaux propres exprimés en euros sur la base du cours de clôture du 31 mars 2017 ;

(3) À noter que les titres sont comptabilisés en autres créances car portés par une personne physique.

INFORMATION SUR LES POSTES CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES

En milliers d'euros	Valeur Brute	Provisions
Participations	4 394	782
Créances rattachées	456	421
Créances clients et comptes rattachés	4 286	732
Autres créances	4 816	820
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	179
Autres dettes	1 614
Total	15 744	2 754

Note 27 – Événements postérieurs à la fin de la période

Aucun événement n'est intervenu postérieurement à la clôture.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels – Exercice clos le 31 mars 2017

Commissaires aux Compte

Membres de la compagnie régionale de Versailles

MAZARS

SIÈGE SOCIAL : 61 RUE HENRI RÉGNAULT – 92400 COURBEVOIE TÉL : +33 (0) 1 49 97 60 00 - FAX : +33 (0) 1 49 97 60 01 SOCIÉTÉ ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 8 320 000 EUROS - RCS NANTERRE B 784 824 153

ERNST & YOUNG ET AUTRES

14 RUE DU VIEUX FAUBOURG – 59042 LILLE CEDEX S.A.S. À CAPITAL VARIABLE

GENERIX SA

Siège social : 2, rue des Peupliers – Arteparc – Bâtiment A – 59810 Lesquin Société Anonyme au capital de 11 083 884,50 € – N° Siret : 377 619 150

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2017, sur :

• > le contrôle des comptes annuels de la société Generix, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• > la justification de nos appréciations ;
• > les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur note 1-B du paragraphe 4 de l'annexe qui expose le changement de méthode comptable relatif à l'application du règlement ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015 entré en vigueur le 1er janvier 2016.

II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• > La note 1-C du paragraphe de l'annexe aux comptes annuels expose l'approche retenue par votre société en matière de suivi et de valorisation des fonds commerciaux. Nous avons vérifié le caractère approprié de cette approche, apprécié les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, revu les calculs effectués par votre société et examiné les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.
• > La note 1-C du paragraphe 4 de l'annexe aux comptes annuels expose les méthodes comptables relatives aux dépenses de développement des logiciels. Nous avons vérifié le caractère approprié des critères retenus pour la comptabilisation de ces dépenses en immobilisations et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
• > La note 1-C du paragraphe 4 de l'annexe aux comptes annuels expose également les modalités d'évaluation et de dépréciation des titres de participation. Nous avons procédé à l'appréciation des éléments pris en considération pour les estimations de la valeur d'usage et, le cas échéant, vérifié le calcul des provisions pour dépréciation.
• > La note 1-H du paragraphe de l'annexe aux comptes annuels expose les méthodes comptables de reconnaissance du chiffre d'affaires. Nous avons vérifié le caractère approprié des critères retenus pour la reconnaissance des produits et examiné, par sondages, leur correcte application.
• > La note 12 du paragraphe 4 de l'annexe aux comptes annuels expose l'approche retenue par votre société en matière d'évaluation des provisions pour risques et charges, approche qui implique des estimations. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par votre société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Courbevoie et Lille, le 26 juillet 2017

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS Guillaume Devaux

ERNST & YOUNG et Autres Antoine Moittié

3. Informations financières pro forma

Sans objet.

4. Résultats et autres éléments caractéristiques de GENERIX SA au cours des 5 derniers exercices

Exercices	2016/17	2015/16	2014/15	2013/14	2012/13
Ouvert le :	Avril 2016	Avril 2015	Avril 2014	Avril 2013	Avril 2012
Clos-le :	Mars 2017	Mars 2016	Mars 2015	Mars 2014	Mars 2013
I. Capital en fin d'exercice
Capital social	11 083 885	11 083 885	11 071 385	12 889 566	12 889 566
Actions ordinaires	22 167 769	22 167 769	22 142 769	25 779 132	25 779 132
Actions prioritaires existantes	-	-	-	-	-
Nombre maximal d'actions futures à créer	-	-	-	-	-
Par conv. obligation	-	-	-	-	-
Par droit de souscription	-	-	-	-	-
II. Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes	50 630 427	49 850 559	47 170 113	55 103 533	57 020 196
Résultat avant impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions	1 408 146	942 437	10 482 153	2 266 916	3 450 580
Impôts sur les bénéfices	1 308 848	1 178 546	(477 374)	1 140 558	1 519 496
Participation salariés	-	20 620	(571 125)	-	-
Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions	467 522	2 271 281	11 068 730	2 800 372	3 059 409
Résultat distribué	-	-	-	-	-
III. Résultat par action (en euro)
Résultat avant impôts, participation et avant dot. aux amortissements et provisions	0,06	0,04	0,47	0,09	0,13
Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions	0,02	0,10	0,50	0,11	0,12
Dividende par action	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
IV. Personnel
Effectif moyen des salariés employés	309	303	291	384	391
Montant de la masse salariale	20 292 531	19 393 138	18 396 345	23 461 497	23 456 075
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale…)	9 220 188	8 893 405	8 679 276	10 739 897	10 419 769

N/A : non applicable

5. Vérifications des informations financières historiques annuelles

5.1. Déclaration de vérifications des informations financières historiques annuelles

Se reporter au rapport des Commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés de l'exercice clos au 31 mars 2017 figurant au paragraphe XX.1 du présent document de référence.

5.2. Autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux

En application des articles 223 quater et 39.4 du CGI, le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement s'élèvent à 156 900 euros et l'impôt correspondant est de 52 300 euros. Elles concernent la part des loyers non déductibles sur véhicules de tourisme.

5.3. Informations financières non contenues dans les états financiers

Ce paragraphe est sans objet.

6. Date des dernières informations financières

Le dernier exercice pour lequel les informations financières ont été vérifiées est l'exercice clos le 31 mars 2017.

7. Informations financières intermédiaires et autres

Se référer aux chapitres XII et XXVI du présent document de référence.

GENERIX SA n'a pas publié d'informations financières semestrielles depuis la date de ses derniers états financiers vérifiés.

Les prochaines informations financières publiées seront celles relatives aux résultats du premier semestre de l'exercice 2017/2018, clos le 30 septembre 2017, qui seront publiés au mois de novembre 2017.

8. Politique de distribution des dividendes

La Société n'a pas versé de dividendes au cours des cinq derniers exercices.

La Société a l'intention d'affecter tous les fonds disponibles au financement de ses activités et de sa croissance et n'a, en conséquence, pas l'intention de distribuer de dividendes dans les années à venir.

Les dividendes non réclamés sont prescrits au profit de l'État à l'issue d'un délai de cinq ans.

9. Procédures judiciaires et d'arbitrage

Les procédures en cours sont décrites dans la Note 9 des États financiers consolidés au Paragraphe XX.1 du présent document de référence.

Pour la période couvrant les douze derniers mois, le Groupe n'a fait l'objet d'aucune autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, et n'a connaissance d'aucune procédure en suspens ou dont le Groupe est menacé qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société.

10. Changement significatif de la situation financière ou commerciale

Sur l'exercice 2017/2017, le Groupe Generix a pris une participation dans la société canadienne Sologlobe Logistique Inc.

Avec un chiffre d'affaires de 6 millions de \$ canadiens, Sologlobe Logistique Inc est un acteur spécialisé des solutions Supply Chain. Cette acquisition permettra à Generix de mieux accompagner ses clients sur le continent Nord - Américain et contribuera positivement aux résultats du Groupe.

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

XXI - Informations complémentaires

1. Capital social188
1.1. Capital social 188
1.2. Titres non représentatifs de capital 188
1.3. Acquisition par la société de ses propres actions 188
1.4. Autres titres donnant accès au capital190
1.5. Capital social autorisé mais non émis, engagements d'augmentation
de capital190
1.6. Options sur le capital social192
1.7. Modifications du capital social 192
1.8. Nantissement des valeurs mobilières de la société193
2. Acte constitutif et statuts193
2.1. Objet social 193
2.2. Dispositions statutaires ou autres concernant les organes
d'administration, de direction et de surveillance et direction générale 193
2.3. Droits et obligations attachés aux actions (articles 13 et 37 des statuts)	197
2.4. Modification des droits des actionnaires (article 40 des statuts)198
2.5. Assemblées générales (article 33 des statuts) 198
2.6. Clauses susceptibles d'avoir une incidence sur le contrôle de la société199
2.7. Franchissements de seuils statutaires199
2.8. Conditions particulières régissant les modifications du capital199

À la date d'enregistrement du présent document de référence, la Société est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance de droit français, régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par ses statuts.

1. Capital social

1.1. Capital social

À la date d'enregistrement du présent document de référence, le capital social de la Société s'élève à 11.083.884,50 euros divisé en 22.167.769 actions d'une valeur nominale de 50 centimes d'euro intégralement libéré.

1.2. Titres non représentatifs de capital

À la date d'enregistrement du présent document de référence, il n'existe aucun titre non représentatif de capital.

1.3. Acquisition par la société de ses propres actions

1.3.1. Programme de rachat d'actions

1.3.1.a) Utilisation des autorisations de rachat données en septembre 2015 et 2016 par les actionnaires

Dans le cadre du dispositif prévu par l'article L.225-209 du Code de Commerce, l'Assemblée générale du 11 septembre 2015 a autorisé le Directoire, avec faculté de subdélégation, à procéder au rachat d'actions de la Société, dans la limite de 10 % du capital social de GENERIX SA à la date de l'Assemblée Générale et moyennant un prix maximum d'achat de 5 euros.

Cette autorisation a été remplacée par une nouvelle autorisation donnée par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 8 septembre 2016 au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour racheter des actions de GENERIX SA, dans la même limité de 10 % du capital social et moyennant un prix maximum d'achat de 5 euros par action rachetée. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois.

Le nouveau programme de rachat qui sera proposé à l'Assemblée générale du 27 septembre 2017 est décrit au paragraphe b) ci-après.

Durant l'exercice 2016/2017, dans le cadre des autorisations précitées, GENERIX SA a réalisé les opérations suivantes qui concernent le contrat de liquidité ainsi que la cession du reliquat des actions disponibles dans le cadre d'un plan d'attribution d'actions gratuites :

		Contrat de liquidité				Plan d'attribution
		Nombre total d'actions achetées	Prix moyen payé par action	Nombre total d'actions vendues	Prix moyen encaissé par action	Nombre total d'actions achetées	Prix moyen payé par action	Nombre total d'actions vendues	Prix moyen de sortie par action	Nombre total d'actions détenues dans le cadre du programme de rachat	Nombre maximal d'actions pouvant être achetées conformément au programme de rachat
Au 31/03/2016										46 970
	Avril	35 986	2,72	25 316	2,75					57 640	2 159 137
	Mai	13 291	2,64	29 091	2,63					41 840	2 174 937
	Juin	29 505	2,51	24 270	2,46					47 075	2 169 702
	Juillet	24 422	2,46	28 539	2,49					42 958	2 173 819
2016	Août	23 335	2,50	24 875	2,51					41 418	2 175 359
	Septembre	24 254	2,68	23 664	2,69					42 008	2 174 769
	Octobre	15 083	2,89	38 462	2,87					18 629	2 198 148
	Novembre	39 608	2,97	20 892	2,99					37 345	2 179 432
	Décembre	24 074	2,91	6 980	2,85					54 439	2 162 338
	Janvier	17 681	2,78	8 519	2,80					63 601	2 153 176
2017	Février	20 501	2,58	35 457	2,57					48 645	2 168 132
	Mars	24 381	2,37	47 188	2,33					25 838	2 190 939
Total au 31 mars 2017		292 121		313 253

Au 31 mars 2017, 25 838 titres et des espèces pour 114 032 euros étaient inscrits au contrat de liquidité.

1.3.1.b) Descriptif du programme de rachat proposé à l'Assemblée générale du 27 septembre 2017

En application de l'article 241-2 du règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent paragraphe constitue le descriptif de programme de rachat qui sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée générale du 27 septembre 2017.

Dans le cadre du dispositif prévu à l'article L.225-209 du Code de commerce, le Directoire proposera à l'Assemblée générale des actionnaires devant se tenir le 27 septembre 2017 d'autoriser le Directoire, avec possibilité de subdélégation, à mettre en œuvre un nouveau programme de rachat d'actions, ladite autorisation mettant fin au programme de rachat donnée par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 8 septembre 2016 au Directoire.

Au 31 mars 2017, GENERIX SA détient 25 838 de ses propres actions par l'intermédiaire du contrat de liquidité.

Les objectifs de ce nouveau programme de rachat d'actions seraient les suivants :

• > animer le marché du titre et assurer sa liquidité, par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
• > honorer les obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée ;
• > remettre des actions lors de l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
• > conserver les actions en vue de leur remise ultérieure à titre d'échange, de paiement, ou autre, dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
• > annuler des actions, sous réserve de l'adoption d'une résolution à cet effet par l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires ;

> mettre en œuvre toute pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la règlementation en vigueur.

Dans le cadre de la nouvelle autorisation proposée, le Directoire pourrait racheter des actions GENERIX SA dans la limite de 10 % du capital de GENERIX SA à la date de l'Assemblée générale autorisant le programme. Au 27 septembre 2017, date de la délibération, cette limite de 10 % serait équivalente à une limite en nombre d'actions de 2 216 777 actions.

Le Directoire pourrait racheter des actions pour un prix d'achat plafond de 5 euros par action et dans les limites prévues par la réglementation applicable. Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions GENERIX SA ne pourra pas dépasser 1.500.000 euros.

L'autorisation serait donnée pour une durée de 18 mois.

1.4. Autres titres donnant accès au capital

Au 31 mars 2017, il n'existe aucun titre donnant accès au capital.

1.5. Capital social autorisé mais non émis, engagements d'augmentation de capital

En application des dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce, l'assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 2016 a consenti au Directoire les délégations et autorisations suivantes, à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l'augmentation du capital de la Société.

a) Délégations autorisées par l'Assemblée Générale du 8 septembre 2016 et concernant le capital

Assemblée Générale du 8 septembre 2016	Durée de la délé gation	Plafond de l'autorisation	Date d'exercice par le Directoire	Nombre d'actions
Délégation de compétence consentie au Directoire à l'effet d'émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme	26 mois	20 000 000 € et 10 000 00 0 € en cas d'émissions d'obligatio ns (primes d'émission incluses)
Délégation de pouvoirs à donner au Directoire à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d'apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital	26 mois	10% du capital	Néant
Autorisation de réduction de capital par annulation d'actions propres détenues par la société	18 mois	10% du capital
Délégation au Directoire de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d'épargne entreprise	26 mois	150 000 euros

b) Délégations autorisées par des précédentes Assemblées Générales Mixtes

Assemblée Générale du 11 septembre 2015	Durée de la délé gation	Plafond de l'autorisation	Date Nombre d'exercice par le d'actions Directoire
Délégation au Directoire à l'effet d'émettre des options de souscription d'actions de la Société (article L225-177 du Code de commerce)
Autorisation donnée au Directoire de procéder à l'attribution d'actions gratuites ou à émettre		10% du
Autorisation au Directoire pour procéder à l'attribution gratuite d'actions de performance au profit de salariés ou de mandataires sociaux et au Conseil de Surveillance pour fixer les modalités relatives aux actions attribuées aux mandataires sociaux de la Société	38 mois	capital	Néant

c) Les délégations suivantes arrivant à expiration en 2017, le Conseil propose à l'Assemblée générale devant se réunir le 27 septembre 2017 de donner au Directoire des délégations de même nature et dans les mêmes limites :

	Durée de la délégation	Plafond de l'autorisation
Autorisation de réduction de capital par annulation d'actions propres détenues par la société	18 mois	10% du capital

e) Le Conseil propose enfin à l'Assemblée générale devant se réunir le 27 septembre 2017 de donner au Directoire des délégations et autorisations suivantes :

Néant.

1.6. Options sur le capital social

1.6.1. Options de souscription ou d'achat d'actions

L'assemblée générale extraordinaire en date du 11 septembre 2015 (10^e résolution) a délégué au Directoire la possibilité de procéder à l'émission d'options de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, au titre d'une ou plusieurs augmentations de capital dont le montant total ne pourra être supérieur à 10 % du capital, au bénéfice des membres du personnel désignés par le Directoire et éventuellement aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées.

Il n'existe aucune option d'achat ou de souscription d'actions de la Société.

1.6.2. Informations sur les bons de souscription d'actions et bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise

À la date d'enregistrement du présent document référence, aucun bon de souscription d'actions n'a été émis par la Société.

1.6.3. Informations sur les actions gratuites attribuées au 31 mars 2017

Néant.

1.6.4. Informations sur le capital de la Société faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option.

Néant.

1.7. Modifications du capital social

Le tableau ci-dessous présente l'évolution du capital social de la Société au cours des trois derniers exercices jusqu'à la date d'enregistrement du présent document de référence :

Exercice	Date	Nature des opérations	Augmentation / Diminution de capital (en €)	Prime d'émission ou d'apport par action	Prime d'émis sion ou d'ap port (en €)	Nombre d'actions créées / annulées	Valeur nominale (en €)	Nombre d'actions cumulées	Capital après opération (en €)
Exercice ouvert le 1er avril 2014 et clos le 31 mars 2015	Directoire du 22 janvier 2015	Réduction du capital (annu lation actions auto détenues)	1 818 181,50	1,70	6 181 817	3 636 363	0,5	22 142 769	11 071 384
Exercice ouvert le 1er avril 2015 et clos le 31 mars 2016	Directoire du 2 mars 2016	Augmentation de capital	12 500			25 000	0,5	22 167 769	11 083 884

1.8. Nantissement des valeurs mobilières de la société

Au 31 mars 2017, à la connaissance de la Société, il n'existe aucun nantissement des actions GENERIX et des actions détenues par GENERIX dans ses filiales.

2. Acte constitutif et statuts

Les principales dispositions statutaires présentées ci-dessous sont celles qui ont été adoptées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 25 mai 1998 et qui sont entrées en vigueur concomitamment à l'admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext de Nyse Euronext Paris.

2.1. Objet social

Aux termes de l'article 2 des statuts, la Société a pour objet, en France et dans tous les pays :

• > la réalisation, la vente, l'importation, l'exportation de tous programmes et matériels informatiques ;
• > la réalisation de toutes prestations de services informatiques liées à la mise en œuvre des programmes et matériels vendus ;
• > la participation de la société dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusions ou autrement ;
• > et généralement, toutes opérations quelles qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société.

2.2. Dispositions statutaires ou autres concernant les organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale

2.2.1. Composition du Directoire (articles 14 et 15 des statuts)

La Société est dirigée par un Directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle du Conseil de Surveillance.

Le nombre de membres du Directoire est fixé par le Conseil de Surveillance sans pouvoir excéder le chiffre de sept.

Si un siège est vacant, le Conseil de Surveillance doit, dans les deux mois de la vacance, soit modifier le nombre de sièges qu'il avait antérieurement fixé, soit pourvoir à la vacance.

Les membres du Directoire peuvent être choisis en dehors des actionnaires ; ils sont obligatoirement des personnes physiques.

Les membres du Directoire ou le Directeur Général Unique sont nommés par le Conseil de Surveillance ; leur révocation peut être prononcée soit par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, soit par le Conseil de Surveillance.

Les membres du Directoire sont nommés pour une période de 2 ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ayant à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirent ces fonctions. À l'expiration de cette période, le Directoire est entièrement renouvelé.

Les membres du Directoire sont toujours rééligibles.

La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de membre du Directoire est fixée à soixante-cinq (65) ans. Le membre du Directoire en exercice est réputé démissionnaire d'office à la clôture de l'exercice social au cours duquel il a atteint cet âge.

Le Conseil de Surveillance confère à l'un des membres du Directoire la qualité de Président.

2.2.2. Réunions du Directoire (articles 16 et 17 des statuts)

Le Directoire se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de son Président, ou de la moitié au moins de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. L'ordre du jour peut n'être fixé qu'au moment de la réunion.

Le Président du Directoire préside les séances. Le Directoire nomme un secrétaire qui peut être pris en dehors de ses membres.

Les décisions doivent être prises à la majorité des membres composant le Directoire, le vote par représentation étant interdit. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par les membres du Directoire ayant pris part à la séance.

2.2.3. Rémunération des membres du Directoire (article 18 des statuts)

Le Conseil de Surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire.

2.2.4. Attributions du Directoire (article 17 des statuts)

Le Directoire est investi à l'égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux Assemblées d'actionnaires.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Toutefois, à titre de mesure strictement interne inopposable aux tiers, les prêts, emprunts, les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux, les achats d'immeuble, la constitution de sociétés ou tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d'intérêt dans ces sociétés, doivent, préalablement à leur conclusion, être autorisés par le Conseil de Surveillance.

Lorsqu'une opération exige l'autorisation du Conseil de Surveillance et que celui-ci la refuse, le Directoire peut soumettre le différend à l'Assemblée Générale des Actionnaires qui décide de la suite à donner au projet.

Le Directoire convoque toutes les Assemblées Générales des Actionnaires, fixe leur ordre du jour et exécute leurs décisions.

Une fois au moins par trimestre, le Directoire présente un rapport au Conseil de Surveillance.

Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, il lui présente, aux fins de vérification et de contrôle, les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés.

Le président du Directoire représente la société dans ses rapports avec les tiers.

Le Conseil de Surveillance peut attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire, qui portent alors le titre de Directeur Général.

La Présidence et la Direction Générale ne peuvent être retirées à ceux qui en sont investis que par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil de Surveillance.

Vis-à-vis des tiers, tous actes engageant la société sont valablement accomplis par le président du Directoire ou tout membre du Directoire ayant reçu du Conseil de Surveillance le titre de Directeur Général.

2.2.5. Composition du Conseil de Surveillance (article 21 et 22 des statuts)

Le Conseil de Surveillance composé de trois membres au moins et de dixhuit au plus, sauf dérogation temporaire prévue en cas de fusion. Les membres sont nommés parmi les personnes physiques ou morales actionnaires par l'Assemblée Générale Ordinaire qui peut les révoquer à tout moment.

Les personnes morales nommées au Conseil de Surveillance sont tenues de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations que s'il était membre du Conseil en son nom propre.

Lorsque la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.

Aucun membre du Conseil de Surveillance ne peut faire partie du Directoire. Si un membre du Conseil de Surveillance est nommé au Directoire, son mandat au Conseil prend automatiquement fin dès son entrée en fonction au Directoire.

Les membres du Conseil de Surveillance peuvent cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail, à la condition que celui-ci corresponde à un emploi effectif. Le nombre des membres du Conseil de Surveillance liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des membres en fonctions.

Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour six années, expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat. Ils sont rééligibles.

Chaque membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire d'un nombre d'actions fixé à cent, cette disposition n'étant toutefois pas applicable aux actionnaires salariés nommés membres du Conseil de Surveillance.

Aucune personne physique n'ayant atteint l'âge de 70 ans ne peut être nommée membre du Conseil de Surveillance si sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers le nombre des membres du Conseil de Surveillance ayant dépassé cet âge.

En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges, le Conseil de Surveillance peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire.

Si le nombre des membres du Conseil de Surveillance devient inférieur à trois, le Directoire doit convoquer immédiatement l'Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil.

Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de Surveillance sont soumises à ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Le membre nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Chaque membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire d'un nombre d'actions fixé à CENT (100), cette disposition n'étant toutefois pas applicable aux actionnaires salariés nommés membres du Conseil de Surveillance.

Si au jour de sa nomination, un membre du Conseil de Surveillance n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office s'il n'a pas régularisé sa situation dans un délai de trois mois.

2.2.6. Réunions du Conseil de Surveillance (article 26 des statuts)

Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il se réunit au moins quatre fois dans l'année pour examiner le rapport trimestriel que doit lui présenter le Directoire et une fois de plus, au besoin, pour vérifier et contrôler les documents sur les comptes de l'exercice que doit lui remettre le Directoire dans les trois mois de la clôture de l'exercice.

Il est convoqué par le Président ou le Vice-président.

Toutefois, le Président doit convoquer le Conseil à une date qui ne peut être postérieure à quinze jours, lorsqu'un membre au moins du Directoire ou le tiers au moins des membres du Conseil de Surveillance lui présente une demande motivée en ce sens.

Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux même à la convocation en indiquant l'ordre du jour de la séance. Hors ce cas, l'ordre du jour est arrêté par le Président et peut n'être fixé qu'au moment de la réunion.

Les réunions se tiennent en tout lieu fixé dans la convocation.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil de Surveillance participant à la séance.

Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont effectivement présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté disposant d'une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir. La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix.

Lorsque le Conseil de Surveillance est composé de moins de cinq membres et que deux membres seulement assistent à la séance, les décisions doivent être prises à l'unanimité.

Les membres du Conseil de surveillance peuvent participer à toute délibération du conseil par des moyens de visioconférence dans les conditions prévues par la Loi. Ils sont alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, sauf pour les décisions prévues à l'article L 225-82 alinéa 3 du Code de Commerce.

Les moyens de visioconférence doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue. Il est également fait état de la survenance éventuelle d'un incident technique relatif à une visioconférence lorsqu'il a perturbé le déroulement de la séance.

Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procèsverbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social.

2.2.7. Rémunération des membres du Conseil de Surveillance (article 28 des statuts)

L'Assemblée Générale peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence, dont le montant est porté aux charges d'exploitation.

Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées.

La rémunération du Président et du Vice-Président est déterminée par le Conseil.

Il peut être alloué par le Conseil des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des membres de ce Conseil.

2.2.8. Attributions du Conseil de Surveillance (article 27 des statuts)

Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le Directoire. À toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

Le Conseil de Surveillance peut, dans les limites qu'il fixe, autoriser le Directoire, avec faculté de délégation, à céder des immeubles par nature, céder totalement ou partiellement des participations, constituer des sûretés ainsi que des cautions, avals ou garantie au nom de la société.

L'absence d'autorisation est inopposable aux tiers, à moins que la société ne prouve que ceux-ci en avaient eu connaissance où ne pouvaient l'ignorer.

Le Conseil de Surveillance donne en outre au Directoire les autorisations prévues à titre de mesure d'ordre intérieur non opposable aux tiers. Il autorise les conventions dites réglementées.

Il présente à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle ses observations sur le rapport du Directoire, ainsi que sur les comptes de l'exercice.

Le Conseil de Surveillance peut conférer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.

2.3. Droits et obligations attachés aux actions (articles 13 et 37 des statuts)

Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente et donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, dans les conditions fixées par la loi et les statuts.

L'Assemblée générale des actionnaires de la société, statuant sur les comptes de l'exercice, peut accorder un dividende à l'ensemble des actionnaires. Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de leur mise en paiement sont prescrits et sont, passé ce délai, acquis à l'Etat et remis au Trésor Public.

Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.

Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leurs engagements.

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.

La possession d'une action comporte de plein droit adhésion aux décisions de l'assemblée générale et aux présents statuts.

La cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir, ainsi éventuellement que la part dans les fonds de réserve, sauf dispositions contraires notifiées à la société.

Un droit de vote double de celui conféré aux actions au porteur eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent est attribué aux actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis quatre ans au moins, au nom du même actionnaire ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne. Par exception, sous les mêmes conditions, le droit de vote double peut être conféré aux actionnaires de nationalité autres que celles-ci ayant indiquées sur l'agrément du Directoire donné individuellement ; ce dernier a d'ailleurs la faculté de refuser cet agrément, comme aussi de le retirer, sans être tenu de motiver sa décision. En outre, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, un droit de vote double sera conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce même droit. Les droits de vote double cessent pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert, hormis tout transfert au nominatif par suite de succession ou de donation familiale.

La mise en place d'un droit de vote double a été décidée lors de la constitution de la Société le 11 avril 1990.

Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents sociaux, demander le partage ou la liquidation de ces biens, ni s'immiscer dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux autres décisions de l'assemblée générale.

Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution de titres, ou lors d'une augmentation ou d'une réduction de capital, d'une fusion ou de tout autre opération, les actionnaires possédant un nombre d'actions inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits, qu'à la condition de faire leur affaire personnelle de l'obtention du nombre d'actions requis.

2.4. Modification des droits des actionnaires (article 40 des statuts)

S'il existe plusieurs catégories d'actions, aucune modification ne peut être faite aux droits des actions d'une de ces catégories, sans vote conforme d'une Assemblée Générale Extraordinaire ouverte à tous les actionnaires et, en outre, sans vote également conforme d'une Assemblée Spéciale ouverte aux seuls propriétaires des actions de la catégorie intéressée.

Les droits des actionnaires tels que figurant dans les statuts de la Société ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société.

2.5. Assemblées générales (article 33 des statuts)

Les Assemblées Générales sont convoquées soit par le Directoire ou, à défaut, par le Conseil de Surveillance ou par le ou les Commissaires aux Comptes, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande de tout intéressé en cas d'urgence ou d'un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins 5% du capital social, soit d'une association d'actionnaires répondant aux conditions fixées à l'article L.225-120 du Code de Commerce.

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les convocations sont faites par un avis inséré tant dans l'un des journaux habilités à recevoir les annonces légales dans le département du siège social qu'au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) avec avis préalable à l'Autorité des marchés financiers.

Les actionnaires titulaires de titres nominatifs sont convoqués par lettre missive qui est recommandée s'ils le demandent et s'ils en avancent les frais.

Le délai entre la dernière de ces lettres ou insertions et la date de l'Assemblée est de quinze jours sur première convocation et de dix jours sur convocation suivante.

À compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance est remis ou adressé aux frais de la Société à tout actionnaire qui en fait la demande.

Toute Assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois l'action n'est pas recevable lorsque tous les actionnaires étaient présents ou représentés.

Lorsqu'une Assemblée n'a pu régulièrement délibérer, faute de réunir le quorum requis, la deuxième Assemblée et, le cas échéant, la deuxième Assemblée prorogée, sont convoquées dans les mêmes formes que la première et l'avis de convocation rappelle la date de la première et reproduit son ordre du jour.

Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom au troisième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'Assemblée.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires participant à l'assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunications permettant leur identification dans les conditions prévues par décret.

Un actionnaire peut se faire représenter par toute personne de son choix justifiant d'un mandat. Le nombre de pouvoirs par actionnaire n'est pas limité. Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l'adoption de tout autre projet de résolution.

2.6. Clauses susceptibles d'avoir une incidence sur le contrôle de la société

Sous réserve de ce qui est indiqué par ailleurs dans le présent document, les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositif permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.

2.7. Franchissements de seuils statutaires

Les actions sont librement négociables. La transmission des actions ne peut s'opérer à l'égard des tiers et de la Société que par virement de compte à compte, selon les modalités définies par la loi et les règlements. Seules les actions libérées des versements exigibles peuvent être admises à cette formalité.

En application du III de l'article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesse de détenir directement ou indirectement une fraction du capital social égale à un pour cent (1%) ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'en informer la Société au plus tard avant la clôture des négociations du quinzième jour de bourse suivant le jour du franchissement de l'un de ces seuils, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la Société, en précisant le nombre total d'actions, de droits de vote correspondants et de titres donnant accès au capital qu'elle détient seule, directement ou indirectement, ou encore de concert.

Le non-respect de la disposition statutaire mentionnée ci-dessus est sanctionné, à la demande (consignée au procès-verbal de l'assemblée) d'un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction au moins égale à cinq pour cent (5%) du capital ou des droits de vote de la Société, par la privation des droits de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de l'identification.

2.8. Conditions particulières régissant les modifications du capital

Les statuts de la Société ne présentent aucune condition particulière régissant les modifications du capital.

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

XXII - Contrats importants

Le Groupe n'a pas conclu, à la date d'enregistrement du présent document de référence, de contrats importants, autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires.

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

XXIII - Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts

Néant.

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

XXIV - Documents accessibles au public

Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais auprès de la Société ainsi que sur le site internet de la Société (www.generixgroup.com) et sur le site internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

L'ensemble des documents juridiques et financiers relatifs à la Société et devant être mis à la disposition des actionnaires conformément à la réglementation en vigueur peuvent être consultés, sur support physique ou par voie électronique au 2 rue du Peupliers – Arteparc – Bâtiment A à Lesquin.

À ce titre, pendant la durée de validité du document de référence, les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent, le cas échéant, être consultés :

• > les statuts de la Société ;
• > tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l'émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le document de référence ; et
• > les informations financières historiques consolidées de l'émetteur pour chacun des deux exercices précédant la publication du document de référence.

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

XXV - Informations sur les participations

Les informations relatives aux participations figurent au paragraphe VII.2 « Filiales et participations » du présent document de référence et à la section « Périmètre de consolidation » de l'annexe aux comptes consolidés présentée au Paragraphe XX.1.

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

XXVI - Mise à jour de l'information concernant la société

1. Communiqués de presse du 29 mai 2017 –		Résultat 2016/2017205
2. Communiqués de presse du 31	juillet 2017 –	CA Q1 2017/2018207

1. Communiqués de presse du 29 mai 2017 – Résultat 2016/2017

RÉSULTAT 2016/2017 – EBITDA DE 5% DU CA

Paris, le 29 mai 2017 - Generix Group, éditeur de solutions applicatives pour les écosystèmes industriels, logistiques et commerciaux, publie aujourd'hui les résultats de son exercice 2016/2017, clos le 31 mars 2017.

CROISSANCE DE 8% DU CHIFFRE D'AFFAIRES DONT 21% SUR LE SAAS

Generix Group affiche un revenu récurrent des activités d'édition (Maintenance et SaaS) représentant sur l'exercice 2016/2017 plus de 62% du chiffre d'affaires.

Le chiffre d'affaires de l'activité SaaS s'élève à 21,6 M€ (+21%). Il devient le premier contributeur au chiffre d'affaires du Groupe. Avec une durée moyenne de 3,1 années, les signatures des nouveaux contrats SaaS permettront, une fois les différents déploiements effectués, de générer un chiffre d'affaires annuel complémentaire de près de 4,4 millions d'euros, soit une augmentation de près de 10% du CMRR*.

	12 mois clos le	31 mars	Variation
Comptes consolidés IFRS, en millions d'euros (non audités)	2017	2016	M€	%
Chiffre d'Affaires	63,0	58,4	4,6	8%
Dont Licences ∙	4,6	4,1	0,5	13%
Dont Maintenance ∙	17,6	17,4	0,1	1%
Dont Saas ∙	21,6	17,8	3,7	21%
Dont Conseil et Services ∙	19,3	19,0	0,3	1%
Charges opérationnelles/autres produits de l'activité	-61,0	-55,0	-5,9	11%
Résultat opérationnel courant	2,0	3,3	-1,3	-39%
Autres produits et charges opérationnels	-0,6	-1,1	0,5	-46%
Résultat opérationnel	1,5	2,3	-0,8	-36%
Résultat financier	-0,3	-0,2	-0,1	39%
Résultat avant impôt	1,1	2,0	-0,9	-45%
Impôt	-1,1	-0,7	-0,3	47%
Résultat après impôt	0,0	1,3	-1,3	-97%
Résultat net part du Groupe	-0,2	1,2	-1,4	-115%

	12 mois clos le 31 mars		Variation
EBITDA en millions d'euros (non audités)	2017	2016	M€	%
Chiffre d'affaires	63,0	58,4	4,6	8%
Autres produits de l'activité	1,7	1,4	0,3	20%
Achats consommés	-1,0	-0,9	0,0	3%
Autres achats et charges externes	-20,7	-19,2	-1,6	8%
Impôts et taxes	-1,7	-1,6	-0,2	11%
Charges de personnel	-36,1	-32,4	-3,6	11%
Autres charges	-0,6	-0,8	0,2	-22%
Reprises de provisions utilisées durant la période	-0,4	-1,0	0,6	N/A
Production immobilisée	-1,4	-0,9	-0,4	45%
EBITDA(1)	2,9	3,0	-0,1	-4%

(1) EBITDA = résultat opérationnel courant + provisions nettes sur actif circulant + provisions nettes pour risques et charges + amortissements sur immobilisations - production immobilisée.

Le groupe affiche sur l'exercice un Ebitda stable de 5% du chiffre d'affaires dont :

• > 2,1 M€ sur le périmètre historique, en diminution de 0,9 M€ du fait principalement d'un renforcement des moyens Ventes & Marketing du Groupe ;
• > 0,8 M€ provenant de l'activité nord-américaine de la société Sologlobe sur les 6 premiers mois de consolidation du 3 octobre 2016 au 31 mars 2017.

Au niveau Groupe, l'impact net des frais de logiciels activés et des dotations nettes aux amortissements et provisions s'élève à - 0,9 M€ contre + 0,3 M€ sur l'exercice précédent. La variation de ces éléments sans impact sur la trésorerie est liée à des reprises de provisions constatées sur l'exercice précédent suite au passage de créances anciennes en irrécouvrables et au dénouement de certains litiges, ainsi qu'à l'amortissement constaté depuis l'exercice écoulé sur les investissements de déménagement d'un site. Le résultat opérationnel courant ressort ainsi à 2,0 M€.

Les autres charges et produits opérationnels, d'un montant de - 0,6 M€, sont isolés dans le compte de résultat pour leur caractère non récurrent. Sur l'exercice écoulé, ils correspondent notamment aux charges relatives aux acquisitions. Pour rappel, les charges opérationnelles de l'exercice précédent étaient principalement liées à un déménagement de site (- 0,8 M€) ainsi qu'à la partie du prix d'acquisition de la société GMI Connectivity à comptabiliser en compte de résultat (- 0,3 M€).

Après prise en compte du résultat financier et de l'impôt (qui augmente de 0,6 M€ par l'impact sur les impôts différés de la diminution future du taux d'IS), le résultat net du Groupe ressort à l'équilibre sur l'exercice 2016/2017 (dont - 0,5 M€ à périmètre comparable avec l'exercice précédent et + 0,5 M€ générés par la société Sologlobe).

ENDETTEMENT NET EN AMÉLIORATION DE 0,7 M€ AVANT PRISE EN COMPTE DU FINANCEMENT DE SOLOGLOBE (4,5 M€)

	12 mois clos le 31 mars		Variation
Endettement net (non audités)	2017	2016	m€	%
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6,9	5,5	1,5	27%
Dettes financières courantes et non courantes	-13,2	-7,9	-5,3	67%
Endettement net	-6,2	-2,4	-3,8	160%

	12 mois clos le 31 mars		Variation
Éléments du tableau de flux de trésorerie, en millions d'euros (non audités)	2017	2016	M€	%
Capacité d'autofinancement	2,5	2,4	0,1	6%
Variation du besoin en fonds de roulement	1,7	-1,9	3,6	-191%
Trésorerie nette liée aux activités opérationnelles	4,2	0,5	3,7	780%
Trésorerie nette liée aux activités d'investissement	-8,1	-3,6	-4,4	121%
Free cash flow	-3,9	-3,2	-0,7	22%
Trésorerie nette liée aux activités de financement	5,3	0,6	4,7	733%
Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie	1,5	-2,5	4,0	-158%
Trésorerie de clôture	6,9	5,5	1,5	27%

Les flux de trésorerie de l'exercice 2016/2017 sont marqués principalement par :

• > une stabilité de la capacité d'autofinancement ;
• > une variation favorable du BFR de 1,7 M€ (stabilité des créances traduisant une amélioration du DSO combinée avec un accroissement du DPO de fin d'exercice) ;
• > flux d'investissements et de financements dont la variation vs N-1 traduit l'acquisition et le financement de Sologlobe.

PERSPECTIVES

La dynamique de croissance associée à la récurrence de l'activité SaaS, au développement à l'international et au lancement de la nouvelle plateforme « Generix Supply Chain HUB » au mois d'octobre 2017 permettent au Groupe d'envisager une croissance du chiffre d'affaires à deux chiffres et une amélioration du niveau de profitabilité pour l'exercice 2017/2018.

2. Communiqués de presse du 31 juillet 2017 – CA Q1 2017/2018

CHIFFRE D'AFFAIRES DU PREMIER TRIMESTRE 2017/2018 : CROISSANCE DE + 15%

Paris, le 31 juillet 2017 - Generix Group, éditeur de solutions applicatives pour les écosystèmes industriels, logistiques et commerciaux, publie aujourd'hui son chiffre d'affaires au titre du premier trimestre de son exercice 2017/2018.

CA Q1 2017/2018 : +15%

	Exercice 2017/18	Exercice 2016/17	Variation
Non audité	Q1	Q1	Q1
Licences	1 432	912	57%
Maintenance	4 574	4 429	3%
SaaS	5 568	5 214	7%
Activités d'Edition	11 574	10 555	10%
Conseil & Services	5 520	4 315	28%
Chiffre d'Affaires	17 094	14 870	15%

Avec un chiffre d'affaires de 17,1 M€, le groupe affiche sur le trimestre écoulé une croissance de 15% (dont 5% de croissance sur le périmètre historique, hors activités Nord-Américaines) et portée principalement par :

• > La croissance organique de 7% des activités SaaS ;
• > Une augmentation des ventes de licences et de Conseil & Services de 57% et 28% respectivement alimentée :
• Majoritairement par le marché Nord-Américain issu de l'acquisition de Sologlobe : +50% sur les ventes de licences et +16% sur le Conseil & Services ;

• Mais également par le périmètre historique avec une croissance de 7% des ventes de licences et de 12% sur le Conseil & Services (qui profite de la forte dynamique de développement international sur l'Europe).

NOUVELLES SIGNATURES SAAS Q1 2017/2018 : 732 K€

Non audité	Trimestre clos le 30 juin		Var. Q1 2017 vs Q1
Non audité	2017	2016	2016
Signature de nouveaux contrats SaaS (ACV*)	732	927	- 21%

*Nouvelles signatures exprimées en ACV (Annual Contract Value) mettant en évidence le revenu annuel complémentaire moyen qui sera généré après déploiement des contrats concernés.

Après un dernier trimestre de l'exercice précédent affichant une croissance de plus de 50% des nouvelles signatures de contrats SaaS, le Groupe a enregistré sur le trimestre écoulé un montant de 732 K€ de nouveaux contrats exprimés en Annual Contract Value, en baisse de 21% par rapport au même trimestre de l'exercice précédent, sachant que ces variations trimestrielles ne préjugent pas de la performance annuelle.

Le trimestre a notamment été marqué par la signature d'un des leaders mondiaux de la grande distribution qui a choisi de mettre en place l'offre WMS On Demand de la plateforme « Generix Supply Chain Hub » sur un premier pays.

RENTABILITE / TRESORERIE

La croissance observée sur le trimestre écoulé s'accompagne d'une amélioration sensible du ratio d'Ebitda sur chiffre d'affaires.

Le Groupe a obtenu de la part de ses partenaires bancaires, durant cette période, le renouvellement des outils de financement court terme à hauteur de 7,4 millions d'euros à échéance au 31 mars 2018, ces derniers permettant de financer la saisonnalité de sa trésorerie.

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

XXVII - Glossaire

B2B (Business-to-Business)

Transactions de commerce relatives à des activités, entre un fabricant et un grossiste, ou entre un grossiste et un détaillant.

Backlog SaaS

Commandes fermes reçues en SaaS étalées sur plusieurs années qui ne sont pas encore reconnues en chiffre d'affaires.

Bug

Défaut de conception d'un programme informatique à l'origine d'un dysfonctionnement.

Cloud ou Cloud computing

Fourniture de moyens dématérialisés.

CMRR (Commited monthly recurring revenue)

Revenu récurrent mensuel après prise en compte des contrats signés non encore démarrés et des résiliations non encore effectives.

CPG (Consumer Packaged Goods)

Produits de la grande distribution.

DPO (Days Payable Outstanding)

Délai de règlement fournisseurs.

DSO (Days Sales Outstanding)

Délai de règlement clients.

E-commerce

Commerce électronique permettant d'effectuer des commandes via internet.

EAI (Enterprise Application Integration)

Architecture intergicielle permettant à des applications hétérogènes de gérer leurs échanges.

EBITDA (earnings before interest, taxes, depreciation, and amortization)

EDI (Échange de Données Informatiques)

Est utilisé pour transférer des documents électroniques normalisés ou des données commerciales d'un système informatique à un autre système informatique, sans intervention humaine.

ERP (Entreprise Ressources Planning)

Progiciel de gestion intégré de l'ensemble de l'entreprise.

Middleware

Logiciel tiers qui crée un réseau d'échange d'informations entre différentes applications informatiques.

On Demand

Avoir accès à des moyens (logiciels, matériels) à la demande tout en étant facturé en fonction de l'utilisation du service donné.

Sofware as a Service ou SaaS

Achat d'un service fourni par une entreprise avec un niveau de service fixé par un SLA (Service Level Agreement), qui est un document définissant la qualité de service requise entre un prestataire et un client.

Supply Chain (Chaîne de valeur)

Ensemble des flux nécessaires de la définition d'un besoin client à sa consommation.

TMS (Transport Management System)

Solution d'optimisation du transport qui permet d'augmenter les taux de chargement des véhicules ou d'autres contenants et de baisser l'empreinte carbone.

VMI (Vendor Managed Inventory)

Gestion mutualisée des approvisionnements à partir de plusieurs fournisseurs.

WMS (Warehouse Management System)

Solution de gestion des flux et des stocks dans l'entrepôt.

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31-03-2017

XXVIII - Tables de concordance

1. Table de concordance avec le Rapport financier annuel

La table de concordance ci-dessous permet d'identifier dans le présent Document de référence les informations qui constituent le rapport financier annuel visé à l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et à l'article 222-3 du Règlement Général de l'AMF.

		DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
RAPPORT FINANCIER ANNUEL « DIRECTIVE TRANSPARENCE »		PARAGRAPHES	PAGES
1.	COMPTES ANNUELS	XX.2	168
2.	COMPTES CONSOLIDÉS	XX.1	135
3.	RAPPORT DE GESTION	Voir la table de concordance avec le rapport de gestion ci-dessous
4.	DÉCLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL	I.2	7
5.	RAPPORT DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES ANNUELS	XX.2	183
6	RAPPORT DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES CONSOLIDÉS	XX.1	166
7.	COMMUNICATION RELATIVE AUX HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES	II.3	10
8.	RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNE	XVI.5	101
9.	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNE	XVI.6	119
10.	RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉES	XIX.1	131

2. Table de concordance avec le Rapport de gestion

La table de concordance ci-dessous permet d'identifier dans le présent Document de référence les informations qui constituent le rapport de gestion annuel devant être établi par le Conseil d'administration de Generix SA telles que définies par les articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce.

		DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
RAPPORT DE GESTION ANNUEL – L.225-100 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE		PARAGRAPHES	PAGES
1.	FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE	IX.1, XII	60, 73
2.	ÉVOLUTION DES DONNÉES CHIFFRÉES	IX.3, X.2	64, 68
3.	ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DE L'ACTIVITÉ DE GENERIX SA	VI.6	41
4.	RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT – POLITIQUE D'INVESTISSEMENT – PRODUITS	VI.1.1	34
5.	MOYENS D'EXPLOITATION	VIII	57
6.	MARCHÉ ET CONCURRENCE	VI.2	38
7.	FILIALES	VII.2	55
8.	FACTEURS DE RISQUE	IV	13
9.	ASSURANCES	IV.6	28
10.	ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLÔTURE	XX.1	165
11.	DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES	XX.5.2	186
12.	RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LE CAPITAL	XVIII, XXI	127, 187
13.	GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE - LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉES DANS TOUTE SOCIÉTÉ PAR CHACUN DES MANDATAIRES SOCIAUX AU 31 MARS 2015	XIV.1.1, XIV.1.2, XIV.1.4, XIV.2	78, 80, 87
14.	RÉMUNÉRATION - INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS DANS LE CAPITAL DE GENERIX SA	XV	88
15.	SCHÉMA D'INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL	XVII.3.3	126
16.	RÉSULTAT SUR LES CINQ DERNIERS EXERCICES	XX.4	185

Siège social

GENERIX S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Au capital de 11 083 884,50 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 377 619 150

N°TVA Intracommunautaire FR 88 377 619 150Code APE 5829C

2, rue des Peupliers – Arteparc – Bâtiment A 59810 Lesquin Tél. : +33(0)3 20 41 48 00 Fax : +33(0)3 20 41 48 09

Établissement secondaire Generix Paris

41/45, rue du Charolais – Immeuble le Trio – Bât B 75012 Paris Tél. : +33(0)1 77 45 41 80

En France, Generix S.A. a également des bureaux à Rennes et Clermont-Ferrand

Generix S.A. est présent à l'étranger grâce à ses filiales (Belgique, Brésil, Espagne, Italie, Portugal, Canada, Russie)