Generix Group S.A. — Annual Report 2014

Jul 31, 2014

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

31 mars 2014

GENERIX SA au capital de 12 889 566 € 6, rue du Moulin de Lezennes 59650 Villeneuve-d'Ascq RCS Lille 377 619 150

www.generixgroup.com

e présent Document de Référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 30 juillet 2014 conformément aux articles 212-13 de son Règlement Général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des marchés financiers. Ce Document de Référence a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité des signataires. L

Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais auprès de la Société, au 6, rue du Moulin de Lezennes, Immeuble Verdi, 59650 Villeneuve-d'Ascq, ainsi qu'en version électronique sur le site internet de la Société (www.generixgroup.com) et sur le site internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

Remarques générales

ans le présent document de référence, les expressions la « Société » désigne l'entité sociale GENERIX SA et le « Groupe », le « Groupe GENERIX » et « GENERIX » désignent GENERIX SA et l'ensemble de ses filiales. D

En application de l'article 28 du Règlement européen n°809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de référence :

• les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2013 figurant aux pages 144 à 181 (incluse) et le rapport d'audit correspondant figurant aux pages 181 à 182 (incluse) du Document de référence de l'exercice clos au 31 mars 2013 enregistré auprès de l'AMF en date du 18 novembre 2013, sous le numéro R.13-049 ;
• les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2012 figurant aux pages 134 à 172 (incluse) et le rapport d'audit correspondant figurant aux pages 172 à 173 (incluse) du Document de référence de l'exercice clos au 31 mars 2012 enregistré auprès de l'AMF en date du 22 novembre 2012, sous le numéro R.12-048 ;
• les informations financières figurant aux pages 64 à 72 (incluse) du Document de référence de l'exercice clos le 31 mars 2013 enregistré auprès de l'AMF en date du 18 novembre 2013, sous le numéro R.13-049 ;
• les informations financières figurant aux pages 55 à 63 (incluse) du Document de référence de l'exercice clos le 31 mars 2012 enregistré auprès de l'AMF en date du 22 novembre 2012, sous le numéro R.12-048.

Les parties non incluses de ces documents sont soit sans objet pour l'investisseur actuel, soit couvertes par une autre partie du Document de référence.

Le présent document de référence contient des indications sur les objectifs de la Société, ainsi que des éléments prospectifs. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et des termes tels que « s'attendre à », « pouvoir », « estimer », « avoir l'intention de », « envisager de », « anticiper », ainsi que d'autres termes similaires. Ces données sont sujettes à des risques et des aléas pouvant se traduire, ultérieurement, par des données réelles substantiellement différentes. Des précisions sur ces facteurs de risque et d'incertitude sont notamment données au Chapitre 4 du présent document de référence. Par nature, ces objectifs pourraient ne pas être réalisés et les déclarations ou informations figurant dans le présent document de référence pourraient se révéler erronées, sans que la Société se trouve soumise de quelque manière que ce soit à une obligation de mise à jour, sous réserve de la réglementation applicable et notamment du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Le présent document de référence contient en outre des informations relatives à l'activité de la Société ainsi qu'au marché et à l'industrie dans lesquels elle opère. Ces informations proviennent de sources externes à la Société, de discussions avec les clients de la Société ainsi que d'estimations internes de la Société. Sauf indication contraire, les informations relatives aux parts de marché de la Société et aux prévisions du marché dans lequel intervient la Société, contenues dans le présent document de référence, proviennent d'estimations internes de la Société. Ces estimations internes se fondent sur des rapports d'analystes, études spécialisées, publications du secteur, toutes autres informations publiées par des sociétés d'études de marché, de sociétés et d'organismes publics, ainsi que sur la connaissance générale du marché par la Société. Bien que cette information soit considérée comme fiable, elle n'a pas été vérifiée de manière indépendante par la Société.

1. >	Personnes responsables 11
1.1. 1.2.	Responsable du document de référence 11 Attestation du responsable du document de référence11
2. >	Contrôleurs légaux des comptes 12
2.1.	Commissaires aux comptes titulaires 12
2.2. 2.3.	Commissaires aux comptes suppléants 12 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes13
3. >	Informations financières sélectionnées 14
4. >	Facteurs de risques 15
4.1.	Risques de liquidité 16
4.2.	Risques concernant les résultats financiers de la société 19
4.3.	Risques liés à l'activité de la société – Risques opérationnels 21
4.4.	Risques juridiques28
4.5.	Risques de marché31
4.6.	Assurances 32
5. >	Informations relatives à la société 34
5.1.	Histoire et évolution de la société 35
5.2.	Investissements 37
6. >	Aperçu des activités de la société 38
6.1.	Principales activités39
6.2.	Principaux marchés et concurrents 43
6.3.	Événements exceptionnels 46
6.4.	Dépendance liée aux brevets, contrats industriels et commerciaux, financiers ou à de nouveaux
	procédés de fabrication47
6.5.	Éléments sur lesquels sont fondées les déclarations concernant la position concurrentielle 47
6.6.	Aspects environnementaux et sociaux de l'activité de GENERIX SA47
6.7.	Attestation de présence et rapport d'assurance modérée du vérificateur indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales59
7. >	Organigramme 63
7.1.	Place de la société au sein du groupe et description
7.2.	du groupe63 Filiales et participations 64

8. >	Propriétés immobilières, usines et équipements	65
8.1.	Immobilisations corporelles significatives65
8.2.	Questions environnementales pouvant influencer
	l'utilisation des immobilisations corporelles 66
9. >	Examen de la situation financière et du résultat	67
9.1.	Faits marquants de l'exercice 2013/201468
9.2.	Situation financière au 31 mars 2014 comparée
	au 31 mars 2013 70
9.3.	Résultats au 31 mars 2014 comparés au 31 mars 201373
10. >	Trésorerie et capitaux	77
10.1.	Informations sur les capitaux de la société 78
10.2.	Flux de trésorerie (normes IFRS) 79
10.3.	Conditions d'emprunt et structure des financements 80
10.4.	Restriction éventuelle à l'utilisation des capitaux 81
10.5.	Sources de financement attendues pour honorer
	les engagements pris 82
10.6.	Sources de financement attendues pour les investissements futurs82
11. >	Recherche et développement, brevets, licences,
	logiciels, marques et noms de domaine	83
11.1.	Brevets et demandes de brevets 83
11.2.	Recherche et développement83
11.3.	Marques 84
12. >	Information sur les tendances	85
13. >	Prévisions ou estimations du bénéfice	87
14. >	Organes d'administration, de direction
	et de surveillance et direction générale	88
14.1.	Informations et renseignements sur les organes
	d'administration, de direction et de surveillance
14.2.	et direction générale 89 Conflits d'intérêts au niveau des organes
	d'administration, de surveillance et de direction générale99
15. >	Rémunération et avantages	100
15.1.	Rémunération et avantages en nature des mandataires
	sociaux 100
15.2.	Sommes provisionnées par la société aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres
	avantages au profit des administrateurs et dirigeants 110

16. >	Fonctionnement des organes d'administration,
	de direction et de surveillance	111
16.1.	Mandats des membres du Directoire et du Conseil
	de surveillance 112
16.2.	Contrats entre les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance
	et la société 112
16.3.	Comités 112
16.4.	Gouvernement d'entreprise 115
16.5.	Rapport du Président du conseil de surveillance sur les
	conditions d'organisation et de préparation des travaux
	du Conseil de surveillance et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société en vertu
	de l'article L. 225-68 alinéa 7 du Code de commerce 116
16.6.	Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport
	du président du Conseil de surveillance sur les conditions
	d'organisation et de préparation des travaux du Conseil
	de surveillance et sur les procédures de contrôle interne mise en place par la société en vertu de l'article
	L. 225-68 alinéa 7 du Code de commerce 141
17. >	Salariés	144
17.1.	Données sur les salariés 144
17.2.	Participations et stock-options des membres du
	directoire, du Conseil de surveillance et des dirigeants 145
17.3.	Participation des salariés et stock-options 146
18. >	Principaux actionnaires	147
18.1.	Répartition du capital et des droits de vote 148
18.2.	Droit de vote des actionnaires 149
18.3.	Détention ou contrôle de la société 150
18.4.	Accords susceptibles d'entraîner un changement
	de contrôle 150
18.5.	Marché des titres de la société 150
19. >	Opérations avec des apparentés	151
19.1.	Rapport spécial des Commissaires aux comptes
	sur les conventions et engagements réglementés –
	Assemblée générale d'approbation des comptes
	de l'exercice clos le 31 mars 2014 152
20. >
	Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de la société	155
20.1. 20.2.	Informations financières historiques consolidées 156 Comptes annuels de la société mère 198
20.3.	Informations financières pro forma 222
20.4.	Résultats et autres éléments caractéristiques de GENERIX
	SA au cours des 5 derniers exercices 222
20.5.	Vérifications des informations financières historiques
20.6.	annuelles 223 Date des dernières informations financières 223

20.7.	Informations financières intermédiaires et autres 223
20.8.	Politique de distribution des dividendes 224
20.9.	Procédures judiciaires et d'arbitrage 224
20.10.	Changement significatif de la situation financière
	ou commerciale 224
21. >	Informations complémentaires	225
21.1.	Capital social 226
21.2.	Acte constitutif et statuts 230
22. >	Contrats importants	239
23. >	Informations provenant de tiers, déclarations d'experts
	et déclarations d'intérêts	240
24. >	Documents accessibles au public	241
25. >	Informations sur les participations	242
26. >	Mise à jour de l'information concernant la société	243
26.1.	Communiqués de presse du 5 mai 2014, un nouveau
	périmètre au service d'objectifs ambitieux – finalisation
	de la cession de l'activité ERP GCE 244
26.2.	Communiqués de presse du 2 juin 2014 – Résultats 2013/2014 sur le périmètre des activités 245
26.3.	Communiqués de presse du 28 juillet 2014,
	CA Q1 2014/2015 : CA stable sur le
	périmètre des activités maintenues 248
27. >	Glossaire	250
28. >	Tables de concordance	252
28.1.	Table de concordance avec le Rapport financier annuel 252
28.2.	Table de concordance avec le Rapport de gestion 253

1. > PERSONNES RESPONSABLES

1.1. Responsable du document de référence

Monsieur Jean-Charles DECONNINCK, Président du Directoire de la Société.

1.2. Attestation du responsable du document de référence

'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. J

J'atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion contenu dans le présent document de référence, comme précisé dans la table de concordance ci-après, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document de référence ainsi qu'à la lecture de l'ensemble du document de référence.

Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux, présenté en pages 195 à 198 dudit document, lequel contient l'observation suivante :

« Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les paragraphes 3.6 "Actifs non courants destinés à être cédés" et 6.3.1 "Activités abandonnées ou en cours de cession" de l'annexe qui exposent les modalités d'application de la norme IFRS 5 au 31 mars 2014 sur l'activité ERP GCE cédée en mai 2014. »

Monsieur Jean-Charles DECONNINCK Président du Directoire

2. > CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

2.1. Commissaires aux comptes titulaires

ERNST & YOUNG & AUTRES 14, RUE DU VIEUX FAUBOURG 59042 LILLE CEDEX

Ernst & Young & Autres représentée par Monsieur Antoine MOITTIÉ, a été nommé commissaire aux comptes titulaire de la Société par une délibération de l'assemblée générale du 11 septembre 2013 pour une durée de six exercices. Son mandat expire à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019.

MAZARS 61, RUE HENRI REGNAULT

92400 COURBEVOIE

Mazars représentée par Monsieur Jérôme DE PASTORS a été nommée commissaire aux comptes titulaire de la Société par une délibération de l'assemblée générale du 11 septembre 2013 pour une durée de six exercices. Son mandat expire à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019.

2.2. Commissaires aux comptes suppléants

AUDITEX LILLE 14, RUE DU VIEUX FAUBOURG 59042 LILLE CEDEX

Auditex représentée par Monsieur Pascal SELIGNAN, a été nommée commissaire aux comptes suppléant de la Société par une délibération de l'assemblée générale du 11 septembre 2013 pour une durée de six exercices. Son mandat expire à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019.

Monsieur Denis GRISON 61, RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE

Monsieur Denis GRISON a été nommé commissaire aux comptes suppléant de la Société par une délibération de l'assemblée générale du 11 septembre 2013 pour une durée de six exercices. Son mandat expire à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019.

Ce tableau des honoraires versés aux Commissaires aux Comptes du Groupe GENERIX est établi en application de l'article 222-8 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers et de l'instruction n°2006-10 du 19 décembre 2006 relative à la publicité des honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux.

Les honoraires des Commissaires aux Comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge au titre des exercices 2013/2014 et 2012/2013 s'établissent comme suit :

		MAZARS				ERNST & YOUNG & AUTRES
Exercice ouvert (1) : 31 mars 2013	Montant		%		Montant		%
		2013/2014 2012/2013	2013/201 4	2012/2013	2013/2014	2012/2013	2013/201 4	2012/2013
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (2)
Émetteur	111 500	122 383	86%	87%	105 544	124 321	80%	91%
Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations directement liées à la mission de commissariat aux comptes (3)
Émetteur	18 695	18 250	14%	13%	27 000	12 250	20%	9%
Filiales intégrées globalement
Sous-total	130 195	140 633	100%	100%	132 544	136 571	100%	100%
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement (4)
Juridique, fiscal, social
Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit)
Sous-total
TOTAL	130 195	140 633	100%	100%	132 544	136 571	100%	100%

(1) Concernant la période à considérer, il s'agit des prestations effectuées au titre d'un exercice comptable prises en charge au compte de résultat.

(2) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes.

(3) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées rendues à l'émetteur ou à ses filiales :

- par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l'article 10 du Code de déontologie,

- par un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du Code de déontologie.

(4) Il s'agit des prestations hors Audit rendues, dans le respect des dispositions de l'article 24 du Code de déontologie, par un membre du réseau aux filiales de l'émetteur dont les comptes sont certifiés.

3. > INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES

Les informations financières historiques sélectionnées par la Société et figurant ci-dessous sont extraites des comptes consolidés des exercices clos les 31 mars 2012, 2013 et 2014 et préparés conformément aux normes IFRS.

Ces informations financières doivent être lues en parallèle avec les états financiers présentés au Chapitre 20 du présent document de référence.

Éléments du compte de résultat (1) (milliers €)	31/03/2014	31/03/2013	31/03/2012
Chiffre d'affaires net des activités maintenues	49 401	48 342	64 265
EBITDA des activités maintenues (2)	4 771	3 466	2 806
Résultat opérationnel courant des activités maintenues	3 892	2 356	886
Résultat opérationnel des activités maintenues	3 541	972	-865
Résultat net des activités maintenues	4 251	-114	-2 086
Résultat net des activités en cours de cession	-482	1 767	N/A
Résultat net de l'ensemble consolidé	3 769	1 653	-2 086
Résultat net part du Groupe	3 700	1 631	-2 113
Résultat par action (3) – en euros	0,14	0,06	-0,08

Extraits des comptes consolidés de la Société (en normes IFRS) :

Éléments du bilan (1) (milliers €)	31/03/2014	31/03/2013	31/03/2012
Goodwill	34 005	42 624	42 624
Créances clients et autres débiteurs	25 153	32 007	26 625
Trésorerie et équivalents trésorerie	4 774	7 353	9 152
Actifs classés comme détenus en vue de la vente	18 881	N/A	N/A
Total de l'actif	94 196	92 932	91 381
Capitaux propres de l'ensemble consolidé	42 210	38 840	37 529
Dettes financières non courantes	1 575	1 468	4 220
Dettes fournisseurs, autres créditeurs et produits constatés d'avance	29 772	39 732	39 739
Dettes financières courantes	4 559	7 200	5 046
Passifs classés comme détenus en vue de la vente	11 699	N/A	N/A
Total du passif	94 196	92 932	91 381
Dette financière nette	1 360	1 315	114

(1) Au 31 mars 2014, le Groupe répond aux critères de la norme IFRS 5 suite à la cession de l'activité ERP* GCE, intervenue le 2 mai 2014. Conformément à cette norme, le Groupe a présenté son résultat en distinguant le résultat des activités maintenues du résultat des activités en cours de cession pour les exercices clos le 31 mars 2013 et 2014. Il a également présenté les actifs et passifs destinés à être cédés sur deux lignes distinctes au bilan pour l'exercice clos au 31 mars 2014.

(2) EBITDA = résultat opérationnel courant + provisions nettes sur actif circulant + provisions nettes pour risques et charges + amortissements sur immobilisations – production immobilisée.

(3) Sur la base du nombre d'actions composant le capital de la Société à la date de clôture de l'exercice.

4. > FACTEURS DE RISQUES

4.1.	Risques de liquidité 16
4.1.1.	ANALYSE DE L'ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS CONTRACTUELS AU TITRE DES
	PASSIFS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN AU 31 MARS 2014 (IFRS 7§39) 17
4.1.2.	ENGAGEMENTS DONNÉS AUX ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES
	AU 31 MARS 2014 18
4.2.	Risques concernant les résultats financiers de la société 19
4.2.1.	PERTES OPÉRATIONNELLES – RISQUES LIÉS À DE NOUVELLES PERTES
	POTENTIELLES 19
4.2.2.	RISQUES LIÉS À LA DÉPRÉCIATION DES GOODWILL 20
4.3.	Risques liés à l'activité de la société – Risques opérationnels 21
4.3.1.	RISQUES LIÉS AUX CONTRATS AU FORFAIT21
4.3.2.	DEVELOPPEMENT D'UNE OFFRE ON DEMAND 22
4.3.3. 4.3.4.	SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS ET DES SYSTÈMES INTERNES22 RISQUES LIÉS À LA RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES 23
4.3.5.	RISQUES LIÉS À LA RAPIDITÉ DES ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES
	ET DES BESOINS CLIENTS23
4.3.6.	RISQUES TECHNOLOGIQUES LIÉS AUX PARTENAIRES ET FOURNISSEURS24
4.3.7.	MANAGEMENT ET PERSONNEL CLÉ 24
4.3.8. 4.3.9.	RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX25 RISQUES CONCURRENTIELS – ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL
	ET PRESSION SUR LES PRIX 25
4.3.10.	RISQUES DE CRÉDIT ET/OU DE CONTREPARTIE – RISQUE CLIENT 26
4.4.	Risques juridiques28
4.4.1.	LITIGES COMMERCIAUX 28
4.4.2.	PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ACTIFS IMMATÉRIELS 30
4.4.3.	RISQUES LIÉS À LA LÉGISLATION ET À L'ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
	COMPLEXE30
4.5.	Risques de marché31
4.5.1.	RISQUE DE TAUX 31
4.5.2.	RISQUE DE CHANGE 32
4.5.3.	RISQUE SUR ACTIONS ET AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS 32
4.6.	Assurances 32
4.6.1.	RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION32
4.6.2.	RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS 33
4.6.3.	MULTI-RISQUES33

Les termes suivis d'un astérisque (*) sont définis dans le glossaire figurant à la Section 27 du présent document de référence.

Les facteurs de risques suivants, complétés des autres informations figurant dans le présent document de référence, doivent être pris en compte pour évaluer le Groupe GENERIX et ses activités, avant toute décision d'investissement dans les actions de la Société.

Certains facteurs de risques affectant l'industrie du logiciel en général et les sociétés de technologie en particulier s'appliquent au Groupe GENERIX.

Le Groupe a procédé à une revue des risques et présente dans ce chapitre ceux qu'il estime, à la date du présent document de référence, comme étant susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, son développement, ses perspectives ou ses résultats. À la date du présent document de référence, le Groupe considère qu'il n'est pas exposé à d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-après.

L'attention des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que la liste des risques présentés au présent Chapitre 4 n'est pas exhaustive et que d'autres facteurs de risques, de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire ou politique, inconnus, non significatifs ou dont la réalisation n'est pas considérée, à la date du présent document de référence, comme susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement, peuvent exister, pourraient intervenir ou devenir importants.

Concernant les risques liés au contrôle interne, se référer au rapport du Président du Conseil de Surveillance, au Paragraphe 16.5 du présent document de référence.

4.1. Risques de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque qu'un émetteur ne soit pas en mesure de faire face à ses besoins monétaires grâce à ses ressources financières. Les ressources financières comprennent les ressources générées par les activités et celles mobilisables auprès de tiers.

Le risque de liquidité est caractérisé par l'existence d'un actif à plus long terme que le passif, et se traduit par l'incapacité de rembourser ses dettes à court terme en cas d'impossibilité de mobiliser son actif ou de recourir à de nouvelles lignes bancaires.

Le Groupe estime ne pas être exposé au risque de liquidité compte tenu de sa structure financière générale, du niveau et de la structure de son actif circulant et de son endettement, et de sa capacité à mobiliser, le cas échéant, de nouveaux financements.

Par ailleurs, au-delà de sa trésorerie actuelle (4,8 millions d'euros contre 4,2 millions d'euros à périmètre comparable au 31 mars 2013), le Groupe dispose de prêts à moyen terme contractés pour l'acquisition des sociétés Influe et Infolog Solutions (1,6 millions d'euros au 31 mars 2014) remboursables trimestriellement jusqu'au 31 mars 2015.

Malgré une forte saisonnalité liée à l'encaissement de la majeure partie des contrats annuels de maintenance dans les premiers mois de l'année civile, le groupe prévoit de présenter une trésorerie positive tout au long de l'exercice 2014/2015 grâce à la trésorerie encaissée suite à la cession de la branche d'activité ERP GCE. La société dispose également d'une ligne de crédit moyen-terme disponible entre le 1er août de chaque année et le 30 mars de l'année suivante selon l'échéancier suivant :

Période d'utilisation	Droit de tirage total maximum (K€)
Jusqu'au 30 mars 2011	9 500
er août 2011 au 30 mars 2012 1	8 500
er août 2012 au 30 mars 2013 1	7 500
er août 2013 au 30 mars 2014 1	5 000
er août 2014 au 30 mars 2015 1	3 000
À compter du 31 mars 2015	0

La ligne de crédit n'est pas utilisée au 31 mars 2014, aucun passif n'est donc comptabilisé à cette date au titre de cette ligne.

À la date du présent document de référence, cette ligne de crédit n'est pas utilisée.

Cette ligne de crédit est garantie à 60% par l'OSEO et à hauteur de 4 millions d'euros par un nantissement du fonds de commerce de GENERIX S.A.

Les comptes bancaires sont exclusivement en euros, à l'exception des comptes bancaires de la filiale du Groupe située au Brésil dont les soldes et flux sont négligeables.

4.1.1. ANALYSE DE L'ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS CONTRACTUELS AU TITRE DES PASSIFS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN AU 31 MARS 2014 (IFRS 7§39)

Les éléments pris en compte sont le calendrier des échéances de remboursement de la dette et les clauses conventionnelles. À la date du présent document de référence, ces échéances ont été respectées.

En milliers d'euros	31/03/2014	31/03/2013
Emprunts et dettes long terme	1 065	1 955
Billet de trésorerie	542	1 513
Crédits baux	535	345
Autres dettes (1)	3 992	4 855
Total des Dettes	6 134	8 668
Autres actifs financiers courants (2)	1 630	1 847
Disponibilités	3 143	5 506
Total des placements	4 774	7 353
DETTE NETTE	1 360	1 315

La dette financière nette du Groupe peut s'analyser comme suit au 31 mars 2014 :

(1) Dont 2,0 M€ liés au contrat d'affacturage au 31 mars 2014 (contre 3,0 M€ au 31 mars 2013).

(2) Les autres actifs financiers courants correspondent à des valeurs mobilières de placement.

Le tableau ci-dessous présente un échéancier des paiements contractuels au titre des passifs financiers présents au bilan à la date de clôture (IFRS 7§39).

		Date Sou	Nominal Durée Origi	Total courant - 1 an		+ 1 an-5 ans		+ 5 ans
Banque	Type prêt	Type taux	scription	ne (mois)	K€	Nominal	Intérêt	Nominal	Intérêt	Nominal	Intérêt
			27/12/2007	84	150	150	1
Banque A			27/12/2007	84	113	113	0
	Billet trésorerie	Variable	23/03/2007	84	61	61	0
			22/03/2007	84	13	13	0
Banque B			27/12/2007	84	206	206	1
			28/12/2007	84	88	88	2
Banque C			23/03/2007	84	-	-	-
	Emprunt	Fixe	27/12/2007	108	917	333	42	583	31
Banque D			22/03/2007	84	61	61	1
Banque A		Variable	29/11/2006	84	-	-
	Factor				1 967	1 967
	Avance COFACE				443	106		337
	Avance OSEO				537	174		363
	Créance mobilisable OSEO				1 045	1 045	7	-
	Location financement				535	243		292
				Sous-total	6 134	4 559	55	1 575	31

Les informations concernant les dettes financières figurent au paragraphe « Dette financière nette » des « autres notes » des comptes consolidés au 31 mars 2014 (Paragraphe 20.1 du présent document de référence).

Les dettes fournisseurs et autres dettes courantes sont à moins d'un an et ne portent pas d'intérêt.

Le tableau ci-dessous, présente les échéances des emprunts dont l'échéance est inférieure à un an, au 31 mars 2014 :

		Total courant - 1 an		À - 3 mois		De 3 à 6 mois		De 6 à 9 mois		De 9 à 12 mois
Banque	Type prêt	Nominal	Intérêt	Nominal	Intérêt	Nominal	Intérêt	Nominal	Intérêt	Nominal	Intérêt
		150	1	38	0	38	0	38	0	38	0
Banque A		113	0	38	0	38	0	38	0
	Billet trésorerie	61	0	61	0
		13	0	13	0
Banque B		206	1	69	0	69	0	69	0
		88	2	29	1	29	1	30	0
Banque C		-	-
	Emprunt	333	42	83	12	83	11	83	10	83	9
Banque D		61	1	61	1
Banque A		-	-
	Factor	1 967		1 967
	Avance COFACE	106				106
	Avance OSEO	174		70		35		35		35
	Créance mobilisable OSEO	1 045	7		2	1 045	2		2		2
	Location financement	243		62		60		60		61
	Sous-total	4 559	55	2 489	18	1 501	14	352	13	217	10

4.1.2. ENGAGEMENTS DONNÉS AUX ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES AU 31 MARS 2014

Les engagements donnés aux établissements bancaires au 31 mars 2014 se détaillent comme suit :

Les ratios financiers, communs aux emprunts bancaires et aux billets de trésorerie, et testés annuellement, sont les suivants :

• Ratio R1 : ratio financier Dette Financière Nette Moyenne/EBITDA ;
• Ratio R2 : ratio financier Cash Flow Libre/Service de la Dette ;
• Ratio R3 : ratio financier Dette Financière Nette Moyenne/Capitaux Propres.

Dates de test	R1 inférieur ou égal	R2 supérieur ou égal	R3 inférieur ou égal
31/03/2011		Non applicable
31/03/2012		Non testé
31/03/2013			1.00
31/03/2014	2.00	1.00
31/03/2015

Ces covenants ont été homogénéisés suite à la signature d'un protocole d'accord le 30 décembre 2010 avec le pool bancaire du Groupe et concernent :

• les différents emprunts contractés dans le cadre des acquisitions d'Influe et d'Infolog dont le capital restant du au 31 mars 2014 représente 1,6 millions d'euros (se référer aux billets de trésorerie et emprunts de l'échéancier présentés au 4.1.1 du présent document de référence) ;
• la ligne de crédit court terme présentée au 4.1 du présent document de référence et non utilisée au 31 mars 2014.

Les ratios financiers R1,R2 et R3 testés au 31 mars 2014 ont été respectés.

Les emprunts à moyen terme contractés pour l'acquisition d'Influe et Infolog dont le capital restant dû au 31 mars 2014 s'élève à 1,6 millions d'euros sont garantis par un nantissement sur le fonds de commerce de GENERIX SA.

Les concours moyen-termes sont également soumis à une clause de remboursement plus rapide, appelée excess cash-flow. Ce remboursement plus rapide correspondrait exercice par exercice et ceci jusqu'à l'exercice 2014/2015, à 50% des excédents de trésorerie qui seraient dégagés audelà des seuils prévus au protocole d'accord signé le 30 décembre 2010 avec le pool bancaire du Groupe.

Le cash-flow tel que retenu dans la clause de remboursement ci-dessus, est défini comme le cash-flow net après service de la dette (principal et intérêts) et se calcule comme suit :

±	Ebitda
±	Variation du BFR
-	Investissements
-	Impôts
	_______
=	Cash flow avant service de la dette
-	Remboursement du capital de la dette
-	Paiement des intérêts de la dette
	_______

Le niveau de cash-flow généré sur l'exercice 2013/2014 étant inférieur au seuil prévu dans le protocole d'accord signé avec le pool bancaire du Groupe, aucun remboursement anticipé n'a été effectué.

Se référer également au paragraphe 4.1 du présent document de référence relatif aux risques de liquidité.

4.2. Risques concernant les résultats financiers de la société

4.2.1. PERTES OPÉRATIONNELLES – RISQUES LIÉS À DE NOUVELLES PERTES POTENTIELLES

Depuis l'exercice clos au 31 mars 2012, le Groupe affiche un résultat opérationnel courant positif résultant d'actions menées sur la rentabilité du Groupe. Il pourrait néanmoins connaître de nouvelles pertes opérationnelles au cours des prochaines années s'il ne réalisait pas ses hypothèses de croissance de chiffre d'affaires.

De nouvelles pertes opérationnelles pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité du Groupe, ses résultats, sa situation financière, ses perspectives, ainsi que sur la situation de ses actionnaires.

L'élaboration de données budgétaires et de prévisions de trésorerie issues de cet exercice permet à la Direction et à l'actionnariat du Groupe d'anticiper ces risques.

4.2.2. RISQUES LIÉS À LA DÉPRÉCIATION DES GOODWILL

Les trois regroupements d'entreprises opérés entre 2005 et 2007 par le Groupe Generix ont conduit à la comptabilisation au bilan de goodwill s'élevant à 34,0 et 8,6 millions d'euros au 31 mars 2014 pour un total bilan de 94,2 millions d'euros. Ces goodwill ont été affectés aux deux unités génératrices de trésorerie (se référer à la note 1 des annexes aux comptes consolidés au 31 mars 2014 du Paragraphe 20.1 du présent document de référence) dont la valeur recouvrable est estimée à chaque clôture.

Cette valeur est déterminée en fonction d'une estimation par le Groupe des flux de trésorerie futurs attendus de l'unité génératrice de trésorerie relative aux activités maintenues et en fonction de la juste valeur diminuée des coûts de vente pour l'UGT GCE.

Sur ces bases, à la clôture de chaque exercice, dans l'hypothèse de la prise en compte d'une sous-performance notable conduisant à évaluer la valeur recouvrable des goodwill à une valeur inférieure à leur valeur nette comptable (i.e. valeur du goodwill figurant au bilan), le Groupe serait amené à constater une dépréciation partielle ou totale desdits Goodwill. Une telle dépréciation serait susceptible d'avoir un impact négatif important sur le résultat opérationnel du Groupe, le résultat net, et donc sur le niveau des capitaux propres du Groupe et sur le ratio dette nette sur capitaux propres. Au 31 mars 2014, sur la base des évaluations internes réalisées pour l'UGT relative aux activités maintenues et sur la base de la juste valeur diminuée des coûts de vente pour l'UGT GCE, le Groupe a conclu que la valeur recouvrable de ses UGT testées excédait la valeur comptable et donc à l'absence de nécessité de dépréciation des goodwill.

Par ailleurs, le Groupe a procédé à un test de sensibilité de la valeur recouvrable de son Goodwill lié aux activités maintenues lors de l'établissement de ses comptes annuels au 31 mars 2014 (se référer à la note 1 des annexes aux comptes consolidés au 31 mars 2014 du Paragraphe 20.1 du présent document de référence). Ce test a été effectué sur les deux hypothèses clef de valorisation suivantes :

• le taux d'actualisation (11% après impôt tout comme au 31 mars 2012 et 2013, une étude à partir des paramètres de marché, calculés sur la base d'un échantillon de sociétés cotées opérant dans le même secteur d'activité que Generix nous ayant permis de valider ce taux) ;
• le taux de marge normatif EBITDA/CA retenu par la société à horizon 2019.

Au 31 mars 2014, l'examen de la valeur recouvrable permet d'apprécier la sensibilité à ces principales hypothèses comme suit :

• une variation de plus ou moins 1% du taux d'actualisation après impôts se traduirait par une variation de la valeur recouvrable de l'UGT de l'ordre respectivement de - 5,8 M€ et + 7,1 M€. Néanmoins, la valeur recouvrable de l'UGT testé resterait supérieure à sa valeur comptable. La valeur du taux d'actualisation amenant à une valeur de l'UGT égale à sa valeur comptable s'établit à 14,7% contre 12,7% au 31 mars 2013, à comparer au taux de 11% retenu pour le test de valeur au 31 mars 2013 et 2014 ;
• une variation de 300 points de base à la baisse du taux de marge normatif EBITDA/CA retenu par la société à horizon 2019, ne conduirait pas, toutes choses égales par ailleurs, à la comptabilisation d'une dépréciation. La valeur recouvrable de l'UGT testée restant supérieure à sa valeur comptable. La variation à la baisse du taux de marge normatif EBITDA/CA à l'horizon 2019 amenant à une valeur de l'UGT égale à sa valeur comptable s'établit à - 322 points de base.

L'hypothèse de taux de marge normatif EBITDA/CA à horizon 2019 retenue par la Direction pour les tests de valeur au 31 mars 2014 s'appuie sur une amélioration progressive de la rentabilité, déjà observée sur les exercices précédents. Cette amélioration de la rentabilité repose notamment sur le développement de l'activité On Demand, modèle sur lequel s'appuie le Groupe, mais également sur sa capacité à maîtriser et piloter sa structure de coûts. Le développement de l'activité On Demand projeté par le Groupe s'appuie également sur les données issues d'études de cabinets d'analyse réputés, particulièrement au sujet du développement du marché mondial du SaaS.

Une dépréciation des goodwill pourrait entraîner un risque de non-respect du covenant R3 (se référer au 4.1.2 du présent document de référence). Néanmoins, au vu du montant de la dette financière nette moyenne au 31 mars 2014 (0,5 M€) et des capitaux propres à la même date (42,2 M€), ce risque reste limité à une dépréciation significative des goodwill.

4.3. Risques liés à l'activité de la société – Risques opérationnels

4.3.1. RISQUES LIÉS AUX CONTRATS AU FORFAIT

La majorité des prestations de services réalisées par GENERIX sont des contrats au forfait et/ou clé en main. Pour ce type d'engagement, si le client n'accuse pas réception de tout ou partie des prestations du Groupe, ce dernier pourrait ne pas percevoir le chiffre d'affaires escompté pour couvrir les frais engagés à l'occasion de l'exécution de sa mission, ou n'en percevoir qu'une partie. Cela pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats d'exploitation et sur la situation financière de la Société. De plus, ce type de prestations au forfait augmente le risque pour le Groupe de ne pas gérer ses missions de façon satisfaisante et efficace. De surcroît, le Groupe pourrait sous-estimer la quantité de travail nécessaire et ces engagements pourraient entraîner des pertes à terme. Enfin le Groupe pourrait, du fait d'engagements sur certaines missions au forfait, perdre d'autres opportunités de missions susceptibles d'être plus profitables.

Au 31 mars 2014, GENERIX a comptabilisé des provisions pour pertes à terminaison s'élevant à 0,2 million d'euros. Ces provisions ont fait l'objet d'un reclassement en passifs classés comme détenus en vue de la vente. En effet, ces contrats au forfait concernent quelques projets de mise en place de l'offre ERP GCE pour lesquels la complexité de l'engagement a été sous-estimée au démarrage de ces projets et qui s'est avérée financièrement défavorable pour GENERIX pendant leur réalisation. Si la quantité de travail nécessaire à la finalisation de ces projets dépassait les estimations au 31 mars 2014, GENERIX serait susceptible d'enregistrer des pertes complémentaires au titre desdits projets.

En effet, les estimations et principaux jugements utilisés dans le cadre de la détermination des pertes à terminaison reposent sur la quantité de travail à effectuer afin d'arriver à un fonctionnement effectif des systèmes et d'obtenir l'approbation du client de la bonne réception des travaux. Cette quantité de travail restant à effectuer est valorisée par le Directeur de projet concerné.

Des revues approfondies mensuelles des principaux contrats, réunissant la Direction Financière, la Direction du Département Conseils & Services, le contrôle de gestion, le Directeur et le chef de projet concerné, permettent de suivre les différents projets significatifs du Groupe mais également de valider la valorisation des quantités de travail restant effectuer.

Il en résulte que les sources majeures d'incertitudes concernent principalement les retards de livraison ainsi que les refus d'approbation du client de la bonne réception des travaux. Les retards de livraison estimés font l'objet d'un provisionnement des pénalités correspondantes calculées sur la base des clauses contractuelles. Au 31 mars 2014, le Groupe n'a recensé aucune provision au titre de ces pénalités. Les possibilités de refus d'approbation des clients sont intégrées dans les estimations de quantité de travail restant à effectuer basées sur des hypothèses de réussite des projets et donc d'approbation des clients.

Du fait de l'absence de nouveaux projets significatifs dans l'activité Conseils & Services, et d'une estimation inchangée des travaux restant à effectuer sur les projets en cours, le risque de pertes à terminaison sur cette activité n'a pas évolué de façon significative depuis le 31 mars 2014.

À la date du présent document de référence, les contrats au forfait concernés par les provisions ci-dessus n'ont pas connu d'évolution significative.

4.3.2. DEVELOPPEMENT D'UNE OFFRE ON DEMAND

Le Groupe GENERIX développe et distribue des offres de service On Demand* pour l'utilisation en ligne de ses produits SaaS* (« Software as a Service ») reposant sur une infrastructure de « cloud computing* ». Par ailleurs le Groupe GENERIX élargit sa gamme On Demand en développant d'autres types de services. Dans ce cadre, GENERIX gère certaines installations informatiques ainsi que l'hébergement des données pour le compte de ses clients. Le Groupe est par conséquent responsable des solutions fournies, avec une responsabilité accrue vis-à-vis de ses clients, en particulier pour ce qui concerne la continuité d'accès au service en ligne et la confidentialité des données hébergées. En outre, les installations utilisées pour fournir ces services en ligne sont soumises au risque « Sécurité des installations et des systèmes internes » décrit au Paragraphe 4.3.3.

Même si le Groupe GENERIX s'efforce de minimiser ces risques en nouant des alliances avec des partenaires disposant d'une compétence technique reconnue, en investissant dans des architectures et systèmes redondants et en simulant et en contrôlant autant que possible les conséquences techniques, juridiques, ou financières des processus qu'il serait amené à mettre en œuvre pour servir ses clients, il ne peut être certain de parvenir à ses objectifs.

En cas de difficultés à mettre en place dans des conditions adéquates la fourniture à ses clients de ces services en ligne, le chiffre d'affaires On Demand, la performance financière, la position concurrentielle, ainsi que l'image de marque de GENERIX pourraient être négativement affectés.

4.3.3. SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS ET DES SYSTÈMES INTERNES

Les installations de recherche et de développement (« R&D ») sont informatisées et par conséquent reposent totalement sur le bon fonctionnement de logiciels complexes et de matériels informatiques intégrés. Il n'est pas possible de garantir le fonctionnement ininterrompu ou la sécurité totale de ces systèmes. Par exemple, l'intrusion de pirates informatiques pourrait interférer avec le bon fonctionnement des systèmes du Groupe et causer des dommages importants, des pertes de données, voire des retards dans le déroulement de ses activités de R&D. Des virus informatiques, transmis volontairement ou accidentellement, pourraient également entraîner des dommages, des pertes ou des retards similaires. Les systèmes du Groupe intégrant des fonctionnalités avancées ou de pointe, des « bugs* » informatiques ou erreurs de conception peuvent également causer des défaillances.

Même si, dans ce but, le Groupe s'est doté de dispositifs de sécurité, notamment de protections anti-intrusion, d'une redondance des stockages de données et d'un accès limité aux informations critiques et sensibles, il ne peut être certain que le recours à ces mesures sera suffisant pour le protéger efficacement.

Si l'un des événements décrits ci-dessus venait à se produire, les dommages, pertes ou retards qui en résulteraient pourraient avoir un impact significatif défavorable sur l'activité du Groupe, son résultat opérationnel, sa situation financière et ses perspectives.

4.3.4. RISQUES LIÉS À LA RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Le Groupe GENERIX réalise actuellement 8% de son chiffre d'affaires avec des ventes de licences et 25% de son chiffre d'affaires avec des licences et services On Demand (ou SaaS). Le chiffre d'affaires réalisé sur les prestations de maintenance représente 34% du chiffre d'affaires total, et dépend de l'évolution de la base installée de licences vendues. Enfin, le chiffre d'affaires généré par les prestations de services, soit 33% du chiffre d'affaires total, provient du déploiement des licences ou de services On Demand pour de nouveaux clients ou des clients existants. Le Groupe prévoit que les chiffres d'affaires respectifs des activités licences ou On Demand continueront à représenter une part substantielle de son chiffre d'affaires dans le futur avec une part de plus en plus importante pour le On Demand, modèle sur lequel s'appuie le Groupe depuis plusieurs années.

En conséquence, tout facteur susceptible d'affecter les activités licences et On Demand pourrait avoir un impact significatif défavorable sur l'activité, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives du Groupe. Par ailleurs, une diminution de la demande de licences ou services On Demand pourrait engendrer une diminution de la demande pour les prestations de maintenance et de services du Groupe.

4.3.5. RISQUES LIÉS À LA RAPIDITÉ DES ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES ET DES BESOINS CLIENTS

Le Groupe opère dans un secteur très compétitif caractérisé par des évolutions technologiques rapides, des standards hautement évolutifs, des changements dans les besoins des clients et l'introduction fréquente de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités. Les performances futures du Groupe dépendront donc notamment de sa capacité à améliorer ses technologies existantes et à acquérir, développer et commercialiser en temps opportun de nouveaux produits ou des produits améliorés, en réponse à l'évolution des besoins du marché.

Dans le domaine des nouvelles technologies, le succès commercial dépend de nombreux facteurs, dont la capacité d'innovation, la capacité du Groupe à respecter sa stratégie de vente concernant ses produits, l'acceptation par le marché de ses produits et la situation économique prévalant dans les différents pays dans lesquels le Groupe offre ses produits, ainsi que celles prévalant dans les secteurs industriels des clients.

Un « comité d'offre » pour chacune des gammes telles que présentées au 6.1.1 du présent document de référence se réunit tous les mois autour notamment des acteurs de la recherche et développement, du commerce et du marketing. Ce comité est organisé par le Product & Marketing Manager et aborde, entre autres, les sujets liés à l'adaptation de l'investissement en matière de recherche et développement, qui représente aujourd'hui 12% du chiffre d'affaires, à la rapidité des évolutions technologiques et aux besoins clients.

Il n'existe aucune garantie que le Groupe réussisse à acquérir, développer et commercialiser de nouveaux produits ou des améliorations de produits ; qu'il ne rencontrera pas de difficultés susceptibles de reporter ou de mettre fin à l'acquisition, au développement, à l'amélioration, au lancement ou à la commercialisation de ses produits ; ou que ses nouveaux produits ou amélioration de produits répondront de manière adéquate aux besoins du marché et seront acceptés par ce marché. Comme beaucoup d'acteurs de l'industrie du logiciel, le Groupe a connu par le passé des retards dans le lancement de nouveaux produits ou de nouvelles fonctionnalités, et de tels phénomènes sont susceptibles de se reproduire dans le futur. En conséquence, il est possible que les nouveaux produits ou services ne dégagent aucun chiffre d'affaires. De plus, si certains produits ou services sont rentables, la marge brute dégagée sur ces nouveaux produits ou services peut ne pas atteindre le niveau de marges habituelles du Groupe. Si le Groupe était incapable, pour des raisons technologies ou autres, d'intégrer des produits acquis, de développer de nouveaux produits ou d'améliorer des produits existants en temps opportun afin de répondre aux besoins de la clientèle, cela pourrait affecter de manière négative son activité, ses résultats d'exploitation, sa situation financière et ses perspectives.

4.3.6. RISQUES TECHNOLOGIQUES LIÉS AUX PARTENAIRES ET FOURNISSEURS

Sur le plan technologique, le Groupe a noué des alliances avec de grands éditeurs et fournisseurs d'outils de développement, de bases de données et de systèmes d'exploitation, dont notamment :

• Oracle pour la base de données et les serveurs d'application ;
• IBM pour les serveurs d'application ;
• Microsoft pour les systèmes d'exploitation, la base de données et les serveurs d'application ;
• Opentext pour l'éditique (édition de formulaires) ;
• Redhat pour les systèmes d'exploitation et les serveurs d'application.

Il existe une dépendance globale du Groupe GENERIX à l'égard de certains grands éditeurs du marché : IBM, Oracle, Microsoft, Redhat. Il convient de préciser que cette dépendance varie de façon significative suivant les gammes de produits de la Société. À titre d'exemple, concernant la gamme GCC, il existe une dépendance à certains outils Microsoft, en particulier au serveur d'application IIS. La gamme GCI est, quant à elle, tributaire de connecteurs, protocoles et de certaines certifications.

Le Groupe pourrait échouer à maintenir les accords en vigueur ou à en établir de nouveaux à des conditions acceptables, notamment en cas de défaillance ou de changement de stratégie de l'un d'eux ou si les ressources qu'ils dédient à ces partenariats étaient insuffisantes ou inadaptées. Les « comités d'offre », cités au 4.3.5 du présent document de référence, abordent également les sujets liés aux partenariats et des rencontres régulières sont organisées avec ces acteurs. Les contrats de partenariat incluent des périodes de préavis permettant de bénéficier d'une période de transition afin de se rapprocher d'autres acteurs ou de rechercher d'autres sources de revenus. Toutefois, même lorsque le Groupe estime qu'il devrait pouvoir identifier un autre fournisseur, cette substitution pourrait être complexe et longue à mettre en œuvre.

De plus, ses accords de partenariats existants et futurs pourraient ne pas porter leurs fruits. Dans de tels cas, le Groupe devrait étudier des alternatives, ce qui pourrait freiner voire limiter sa croissance et augmenter ses besoins en capitaux.

Enfin, même si les revenus des activités maintenues liés aux partenaires ne représentent sur l'exercice 2013/2014 que 3% du chiffre d'affaires total du Groupe, la réalisation de l'un ou plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité de la Société, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

4.3.7. MANAGEMENT ET PERSONNEL CLÉ

Le succès du Groupe GENERIX dépend, dans une large mesure, de la contribution et de l'expertise de ses principaux cadres et de certaines personnes hautement qualifiées dans les domaines de la recherche et du développement, du support technique, des ventes et autres. Par ailleurs, le Groupe aura besoin de nouveaux cadres dirigeants et de personnel qualifié supplémentaire pour le développement de ses activités au fur et à mesure de son développement, qui pourrait entraîner un surcroît de besoins dans les domaines des ventes ou de la R&D.

Le succès du Groupe repose donc également sur sa capacité à attirer, retenir et motiver un personnel qualifié. Plus particulièrement, le déploiement de l'organisation commerciale et la croissance du chiffre d'affaires du Groupe GENERIX pourraient être ralentis si le Groupe ne parvenait pas à recruter et/ou à fidéliser des forces de ventes expérimentées.

Le Groupe GENERIX a mis en place une politique en matière de formation, de développement de carrière et d'incitations pour ses salariés et dirigeants clés. Le Groupe diversifie également ses ressources en matière de recherche et développement afin de limiter ces risques. Cependant, la concurrence pour de tels salariés est intense et si le Groupe GENERIX venait à perdre sa capacité à engager et retenir les salariés et cadres clés présentant la diversité de talents et le haut niveau de compétences requis pour ses différentes activités (telles que la R&D ou les ventes), ses activités et son résultat opérationnel pourraient en être affectés négativement.

Le Groupe GENERIX n'a pas conclu à ce jour d'assurance dite « homme clé » (police d'assurance invalidité permanente/décès) et la perte de leurs compétences pourrait altérer la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

4.3.8. RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX

Le Groupe n'est pas soumis à ce type de risque du fait de son activité liée à l'édition de logiciels et de services informatiques.

4.3.9. RISQUES CONCURRENTIELS – ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL ET PRESSION SUR LES PRIX

Les marchés sur lesquels le Groupe GENERIX distribue ses produits et services sont particulièrement compétitifs. Le Groupe s'attend à ce que la concurrence sur l'offre de produits et services, et sur les prix s'intensifie.

Le Groupe est en concurrence sur certaines de ses lignes de produits avec des entreprises françaises et étrangères, cotées ou non cotées telles que listées au Paragraphe 6.2.3. Cependant, le Groupe ne connaît pas de concurrent couvrant l'ensemble de ses gammes de produits.

Certaines sociétés concurrentes disposent d'un historique plus long que celui du Groupe, de ressources financières, techniques et marketing beaucoup plus importantes, et bénéficient d'une plus forte notoriété, d'une offre de produits plus large et d'une base de clientèles plus importante. De plus, certains des concurrents ont des relations stables avec certains des clients existants et potentiels du Groupe. Par conséquent, ces concurrents pourraient être capables de réagir plus rapidement à l'apparition de nouvelles technologies et à l'évolution des besoins des clients. Ils pourraient également être en mesure de consacrer plus de ressources que le Groupe au développement, à la promotion et à la vente de leurs produits, et offrir des prix plus intéressants.

La concurrence des sociétés à « faibles coûts » implantées en Inde, en Chine, ou dans d'autres pays se développe et certaines sociétés concurrentes offrent aussi des solutions logicielles propres à des applications spécifiques. En outre, pratiquement tous les clients du Groupe GENERIX ont largement investi dans leurs solutions actuelles et peuvent disposer des ressources nécessaires pour améliorer les produits existants et développer de nouveaux produits. Certains clients ont ou pourraient développer et intégrer des applications propres, remplaçant les solutions de GENERIX. Si c'était le cas, leurs besoins en produits ou services GENERIX disparaîtraient, limitant le champ des opportunités pour le Groupe. GENERIX devra donc persuader les équipes de développement interne de ces clients d'externaliser le développement de leur logiciel et leur fournir des produits et solutions qui concurrencent efficacement leurs développements internes en termes de coûts.

Les barrières à l'entrée dans le secteur sont assez faibles. De plus, le domaine du logiciel vit actuellement une phase de consolidation, les sociétés du secteur tentant d'offrir des suites logiciels plus complètes, un plus large éventail de produits et des solutions intégrées logiciel et matériel. Des concurrents actuels ou potentiels du Groupe ont noué des accords de coopération entre eux ou avec des tiers afin de mieux anticiper les besoins des clients ou des prospects. D'autres pourront le faire à l'avenir. De fait, de nouveaux concurrents pourraient émerger et gagner rapidement des parts de marché significatives, et si des concurrents du Groupe GENERIX venaient à fusionner ou s'allier, la pression concurrentielle pour le Groupe GENERIX pourrait s'accroître de manière significative. En outre, des entreprises plus importantes pourraient entrer sur le marché par croissance organique ou par alliance avec l'un des concurrents du Groupe GENERIX et fournir des produits moins chers. Les concurrents actuels peuvent aussi s'allier ou renforcer leurs liens avec les distributeurs, revendeurs, partenaires actuels ou futurs du Groupe et réduire ainsi ses capacités à vendre par ces intermédiaires et à promouvoir ses produits.

Les « comités d'offre » cités au 4.3.5 du présent document de référence effectuent une veille continue du marché et des concurrents.

Par ailleurs, dans un contexte économique difficile et un secteur mature, Generix a mis en place des mesures de réorganisation et adapté son modèle économique à cet environnement pour sauvegarder sa compétitivité.

La concentration du marché et/ou l'accroissement de la concurrence dus aux regroupements ou aux partenariats des concurrents du Groupe GENERIX, pourraient entraîner la diminution du nombre, de la valeur et de la taille des commandes et en conséquence, réduire les marges et les parts de marché du Groupe ; ce qui aurait un impact négatif sur son développement, son résultat d'exploitation et son équilibre financier.

4.3.10. RISQUES DE CRÉDIT ET/OU DE CONTREPARTIE – RISQUE CLIENT

Le premier client de GENERIX représente pour les exercices clos les 31 mars 2012, 2013, 2014, respectivement 6 %, 5% et 5% du chiffre d'affaires. Sa défaillance pourrait avoir des conséquences négatives sur les résultats opérationnels du Groupe et sur sa trésorerie. Le Groupe considère cependant que la concentration de son chiffre d'affaires sur des clients spécifiques est faible, ainsi que son exposition à leurs éventuelles défaillances.

Le Groupe GENERIX n'a pas recours à l'assurance-crédit.

Les créances clients ne portent pas intérêt et ont en général une échéance de 45 à 60 jours.

La provision sur créances clients et comptes rattachées a évolué de la façon suivante au cours de l'exercice 2013/2014 :

En milliers d'euros	31/03/13	Dotations	Reprises consommées	Reprises non consommées	Reclassement en actifs classés comme détenu en vue de la vente (1)	31/03/14
Provisions sur clients et comptes rattachés	3 676	597	(186)	(215)	(1 405)	2 467

(1) La variation correspond à l'affectation de la branche d'activité relative à l'ERP GCE en « Actifs classés comme détenus en vue de la vente », détaillée dans le paragraphe « Activités abandonnées ou en cours de cession » des « Autres notes » des annexes aux comptes consolidés au 31 mars 2014.

En milliers d'euros	Encours non échu	0 à 6 mois	Encours échu 6 à 12 mois	> à 12 mois	Total
Clients et comptes rattachés	8 179	9 345	1 121	2 951	21 595
Provisions sur clients et comptes rattachés	0	5	213	2 248	2 467
Total clients et comptes rattachés	8 179	9 339	907	703	19 128

Répartition des créances clients nettes au 31 mars 2014

Les créances clients brutes du Groupe GENERIX s'élèvent à 21,6 millions d'euros au 31 mars 2014 contre 28,5 millions d'euros sur l'exercice précédent. La variation constatée durant l'exercice s'explique essentiellement par le reclassement des créances relatives à l'activité ERP GCE en « actifs classés comme détenus en vue de la vente » pour 5,3 M€.

Environ 19% des créances clients brutes au 31 mars 2014 présentent une antériorité supérieure à 6 mois. Près de 11% du total des créances clients sont provisionnées au 31 mars 2014. Plus de 73% de cette provision couvre un risque lié à une procédure collective au sein des clients du Groupe. Le reste de la provision comptabilisée au 31 mars 2014 correspond à un provisionnement statistique en fonction de l'antériorité des créances concernées ou suite à une analyse au cas par cas.

Le risque de contrepartie affecte donc une partie des créances du Groupe. Le Groupe tente de maîtriser cette exposition grâce à un dispositif de surveillance mis en place par la Direction Administrative et Financière qui permet de valider l'absence de risque client avant signature du contrat, mais également par un dispositif de veille sur les clients sensibles. Un contrôle quotidien du respect des délais de règlement et une analyse des créances échues complètent ce dispositif de surveillance au sein du service recouvrement du Groupe qui centralise également le suivi des créances des filiales. Ce dispositif a d'ailleurs permis au délai moyen de règlement, activités maintenues et non maintenues confondues, de s'améliorer sensiblement sur les derniers exercices pour atteindre 91 jours au 31 mars 2014.

Se référer au paragraphe « Créances et dettes générées par l'activité du Groupe » de la section « Méthodes comptables » des états financiers consolidés au 31 mars 2014 (Paragraphe 20.1 du présent document de référence).

À la connaissance de la Société, la qualité des contreparties des créances non dépréciées ne présente pas de risque particulier.

En milliers d'euros	31/03/12	Dotations	Reprises consommées	Reprises non consommées	31/03/13
Provisions sur clients et comptes rattachés	4 069	703	(392)	(704)	3 676

Données comparatives au 31 mars 2013

Répartition des créances clients nettes au 31 mars 2013

En milliers d'euros	Encours non échu	0 à 6 mois	Encours échu 6 à 12 mois	> à 12 mois	Total
Clients et comptes rattachés	12 063	11 661	608	4 194	28 527
Provisions sur clients et comptes rattachés	0	9	212	3 455	3 676
Total clients et comptes rattachés	12 063	11 652	396	739	24 851

4.4. Risques juridiques

4.4.1. LITIGES COMMERCIAUX

Les prestations du Groupe reposent sur une gamme de logiciels éprouvés et fonctionnant chez plusieurs milliers de clients. La qualité des produits, l'adéquation des logiciels et des prestations associées aux besoins des clients peuvent cependant être une source de différends.

La nécessité de protéger la réputation des produits et de définir un périmètre contractuel stable conduit, par conséquent, le Groupe GENERIX à faire preuve de grandes exigences lors de la phase d'avant-vente (expression précise des besoins) et lors de l'exécution des projets (alertes immédiates lors de défaillances chez les clients).

La principale cause de litiges concerne la prise en charge d'adaptations spécifiques demandées par les clients dans le cadre de projets d'intégration à forfait de longue durée. Ces développements augmentent le coût du projet et en allongent la durée. Ces contentieux se traduisent par des demandes indemnitaires variées, parfois élevées. Le Groupe GENERIX estime que ces demandes sont le plus souvent dénuées de fondement. Elles nécessitent cependant que le Groupe y consacre du temps et des honoraires juridiques importants pour sa défense.

Le Groupe peut être amené à régler les différends l'opposant à ses clients à l'amiable, dans le cadre de protocoles transactionnels.

Au cours de l'exercice 2013/2014, le Groupe GENERIX a poursuivi le traitement de quatre contentieux survenus lors des exercices précédents et relevant de ce type de problématiques.

Deux litiges concernent la branche d'activité GCE :

• le premier contentieux concerne un litige survenu suite à la résiliation d'accords de distribution avec l'un de ses partenaires intégrateur. Estimant ne pas avoir disposé d'un préavis de résiliation suffisant, ce dernier a assigné GENERIX SA devant le Tribunal de Commerce afin de voir déclarée abusive la rupture des relations contractuelles. L'ancien partenaire sollicitait du Tribunal, à titre principal, de voir dire et juger que GENERIX devait maintenir ses relations contractuelles en respectant un délai de préavis de 24 mois. À titre subsidiaire, il sollicitait le paiement d'une somme de 2,5 millions d'euros correspondant à la marge brute réalisée par le partenaire si les conventions litigieuses s'étaient poursuivies selon un préavis de 24 mois. Au cours du second semestre de l'exercice 2013/2014, suite à un accord sans indemnité, les parties au litige se sont désistées de l'instance et de l'action. Le Tribunal de commerce a donc constaté l'extinction de l'instance. Ce litige est donc clos ;
• le second contentieux concerne l'assignation délivrée à l'encontre de Generix SA devant le Tribunal de Commerce, par un client sollicitant la condamnation de GENERIX SA au versement de dommages et intérêts pour un montant de 6,7 millions d'euros en réparation d'un prétendu préjudice subi dans le cadre d'un projet d'intégration démarré en 2006 au motif, notamment, que la solution livrée ne présenterait pas les performances attendues par le client. La Société a obtenu, fin juin 2014, le rapport définitif d'une expertise judiciaire ordonnée par le Tribunal de Commerce. Ce rapport conclut sur une responsabilité de la société bien délimitée et met en évidence les préjudices subis par le client. La société a décidé de constater une provision afin de couvrir la partie des préjudices considérée comme juridiquement recevable.

Concernant les deux autres litiges dont le Groupe GENERIX a poursuivi le traitement au cours de l'exercice 2013/2014 :

• le premier contentieux concerne l'assignation délivrée à l'encontre de GENERIX SA devant le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc par un client ayant mis un terme unilatéralement et de façon brutale à un projet d'intégration en phase de commencement et réclamant le versement d'un million d'euros à titre de dommages et intérêts. Le client a interjeté appel de la décision de première instance le condamnant au paiement du montant de la prestation réalisée et facturée par la société GENERIX SA. L'affaire a été plaidée devant la Cour d'Appel qui a condamné la société Generix SA au versement de 441 K€ de dommages et intérêts. La société étudie actuellement l'intérêt d'un pourvoi en cassation ;
• le second contentieux concerne une affaire dans laquelle GENERIX SA vient aux droits de la société CEITEL à la suite de la fusion absorption de cette dernière en 2005. Dans le cadre de cette affaire initiée en 2005, un ancien partenaire de la société CEITEL, sollicitait (a) des dommages et intérêts au motif que Ceitel/Generix n'avait pas livré la solution informatique prévue par les contrats de partenariat et avait abusivement résilié ces accords, conclus en 2003 et en 2004 et (b) une interdiction d'exploiter des éléments informatiques développés par le partenaire de Ceitel/Generix. Le Tribunal de Commerce a condamné Generix en octobre 2012 au paiement de dommages et intérêts pour un montant total d'environ 1,6 millions d'euros et lui a interdit l'utilisation des éléments informatiques développés par son partenaire. La Société Generix SA considère ce jugement mal fondé et a interjeté appel de ladite décision, qui dès lors n'est pas exécutoire. L'affaire a été plaidée devant la Cour d'Appel. L'arrêt est attendu courant octobre 2014.

Au cours de l'exercice 2013/2014 GENERIX SA a eu à traiter un nouveau litige. GENERIX SA a été citée à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Paris, à la requête de l'un de ses anciens dirigeants. Ce dernier estimant avoir subi un préjudice du fait d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile déposé à son encontre par GENERIX SA en 2003, sollicite le versement d'une somme de 5,3 millions d'euros. La société conteste ces demandes, les estimant infondées, et n'a donc pas comptabilisé de provision.

Même si la direction du Groupe, compte tenu des informations dont elle dispose actuellement, ne pense pas que les litiges en cours, considérés dans leur totalité ou pris séparément, puissent avoir un impact significatif sur la situation financière et les résultats opérationnels, de tels litiges sont par nature sujets à incertitude. Le résultat de ces litiges peut différer des attentes de la direction, et pourrait dans ce cas impacter de façon négative la situation financière du Groupe et ses résultats opérationnels.

Pour l'ensemble des litiges du Groupe, les provisions appropriées ont été constituées après évaluation des risques encourus pour un montant de 2 247 milliers d'euros au 31 mars 2014 dont 312 K€ transférés en passifs destinés à être cédés et 303 K€ de provision pour dépréciation (se référer à la note 9 des états financiers consolidés présentés au 20.1 du présent document de référence).

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société GENERIX S.A. et / ou du Groupe GENERIX.

4.4.2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ACTIFS IMMATÉRIELS

La réussite et le développement du Groupe GENERIX dépendent, en partie, de la protection de ses droits de propriété intellectuelle, en particulier de ses marques et programmes informatiques.

Les programmes informatiques développés par le Groupe font l'objet de dépôts réguliers auprès de l'Agence de Protection des Programmes (APP). En l'état actuel du droit français et européen, les logiciels ne sont pas brevetables. Dans ces conditions, ces dépôts visent à protéger le savoirfaire et le respect des droits d'auteurs relatifs aux progiciels développés par le Groupe GENERIX.

Le Groupe GENERIX pratique également une politique de dépôt de l'ensemble des marques des produits qu'il édite et commercialise. Ces dépôts sont réalisés au niveau français auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), au niveau européen et dans certains pays du monde au sein desquels le Groupe dispose d'une activité commerciale ou projette de se développer.

L'environnement contractuel du Groupe actuellement mis en œuvre tient compte des dispositions visant à protéger ses droits de propriété intellectuelle. Cependant il existe un risque que des tiers contreviennent à ces droits, ce qui pourrait avoir des conséquences défavorables sur son activité et engendrer des dépenses pour les faire respecter. Il existe également un risque que des tiers considèrent que des produits du Groupe contreviennent à leurs droits de propriété intellectuelle et engagent des actions visant à interdire l'usage de ces droits et/ou obtenir la réparation de leurs dommages par le biais de versement de dommages et intérêts. Au 31 mars 2014, le Groupe ne fait pas l'objet de procédure diligentée à son encontre sur ces aspects.

La survenance de telles situations pourrait exposer le Groupe GENERIX à des contentieux et à des charges et indemnités liées à ces actions judiciaires.

4.4.3. RISQUES LIÉS À LA LÉGISLATION ET À L'ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE COMPLEXE

Compte tenu de l'implantation mondiale des activités du Groupe et de sa cotation sur le marché français, le Groupe GENERIX est soumis à un ensemble de lois et réglementations complexes, qui évoluent rapidement. Ces réglementations concernent notamment la pratique générale des affaires, la concurrence, l'établissement des états financiers, la gouvernance d'entreprise, le contrôle interne, la fiscalité locale et internationale ou la législation sur les exportations de biens de hautes technologies.

Le Groupe a pour objectif d'avoir une pratique irréprochable et demande à ses filiales de respecter les réglementations des pays dans lesquels il intervient. Les équipes financières et juridiques du Groupe GENERIX participent régulièrement à des formations pour se tenir informées de l'évolution de la législation. De plus, le Groupe GENERIX fait appel à des experts extérieurs pour vérifier la conformité de certaines de ses pratiques avec les règles en vigueur.

Toutefois, le non-respect, avéré ou suspecté, de ces réglementations pourrait conduire à un contrôle accru des différentes autorités concernées (demandes de compléments d'informations ou d'enquêtes), une attention négative portée au Groupe par les médias des amendes ou sanctions, une augmentation du risque de contentieux et/ou des restrictions sur les activités du Groupe GENERIX. Certains de ces effets négatifs pourraient produire leurs effets, alors même qu'il serait finalement conclu que le non-respect de ces réglementations n'est pas avéré. Il se peut également que des réglementations nouvelles dans l'une des juridictions où le Groupe GENERIX a, ou aura à l'avenir des activités, viennent augmenter de manière significative le coût du respect de l'environnement réglementaire.

4.5. Risques de marché

4.5.1. RISQUE DE TAUX

À la date du présent document de référence, il n'y a pas de risque de taux sur les emprunts à taux fixe, qui s'élèvent à 1,1 millions d'euros.

Au 31 mars 2014, il existe un risque de taux sur une partie des emprunts et billets à ordre dont le taux est variable, et dont le montant en principal s'élève à 0,5 million d'euros (ce montant est compris dans les dettes financières dont le montant en principal s'élève à 6,1 millions d'euros, et sur la ligne de crédit moyen-terme présentée au 4.1 du présent document de référence et non utilisée au 31 mars 2014). Ces lignes ont des taux basés sur l'Euribor.

Les actifs financiers, composés de fonds communs de placements et de comptes courants bancaires, sont soumis au risque de taux à hauteur de 1,6 M€.

Échéancier des actifs et passifs financiers du groupe au 31 mars 2014

Actifs financiers à préciser* (a) 31/03/2014		Passifs financiers Exposition nette à préciser** avant couverture (b) (c)=(a)-(b)			Instruments de couverture (d)		Exposition nette après couverture (e)=(c)+(d)
	Taux fixe Taux	variable	Taux fixe	Taux variable	Taux fixe	Taux variable	Taux fixe	Taux variable	Taux fixe	Taux variable
Moins d'un an	3 143	1 630	1 005	3 554	2 138	- 1 923			2 138	- 1 923
De 1 an à 3 ans	332		1 406		- 1 073				- 1 073
De 3 à 5 ans			170		- 170				- 170
Plus de 5 ans

L'échéancier des actifs et passifs financiers du Groupe au 31 mars 2014 est le suivant :

* Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, tels qu'ils figurent à l'actif du bilan consolidé.

** Les passifs financiers comprennent les emprunts et dettes financières tels qu'ils figurent au passif du bilan consolidé.

4.5.1.1 Sensibilité aux mouvements des taux d'intérêt

La sensibilité au risque de taux sur les actifs et passifs financiers est présentée dans le tableau suivant.

L'impact d'une augmentation et d'une diminution de 1 % des taux d'intérêt sur instruments financiers est une augmentation ou une diminution des charges financières d'environ 19 K€ en année pleine.

	2013-2014
	Impact en résultat avant impôt	Impact en capitaux propres avant impôt
Impact d'une variation de + 1% des taux d'intérêt	(19) K€
Impact d'une variation de -1% des taux d'intérêt	19 K€	NA

4.5.1.2 Réévaluation des instruments financiers

Generix SA ne dispose d'aucun dérivé de couverture des flux de trésorerie au 31 mars 2014.

4.5.2. RISQUE DE CHANGE

Il n'y a pas de risque de change, compte tenu de l'implantation géographique du Groupe (très majoritairement situé dans la zone Euro) et des faibles volumes d'affaires avec des clients et fournisseurs dans des devises autres que l'euro.

En effet, le Groupe publie ses comptes consolidés en euros.

La partie de l'actif, du passif, des ventes et résultats exprimée en autres devises (Reals brésiliens et Dollars US) est non significative dans les comptes consolidés. De ce fait, le Groupe subit les effets de fluctuation de ces devises par rapport à l'euro lors de la conversion en euros mais est peu impacté par cet effet de conversion. Le Groupe GENERIX estime donc que son exposition locale aux fluctuations des devises est limitée.

Par conséquent, le Groupe GENERIX n'a pas recours à des instruments financiers dans le cadre d'une politique de couverture de risques de change.

4.5.3. RISQUE SUR ACTIONS ET AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS

Au 31 mars 2014, les liquidités de la Société ne présentent pas de risque sur actions car il s'agit essentiellement de SICAV monétaires et de bons de caisse à court terme avec un capital garanti. L'exposition de la Société au risque sur actions se limite donc à ses actions propres. Au 31 mars 2014, la Société détient 252 507 actions propres. La valeur des actions propres pourrait fluctuer et, ainsi, avoir un effet négatif sur les capitaux propres de la Société. Les changements de valeur des actions propres ne sont pas enregistrés dans le résultat de la période comprise dans la ligne « Report à nouveau et écart de conversion » mais directement dans la ligne « Actions propres » des capitaux propres. Au 31 mars 2014, la Société ne détient pas d'instruments financiers permettant de se couvrir contre les variations de la valeur de ses titres.

4.6. Assurances

La Société a mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie qu'elle estime compatibles avec la nature de son activité. Le montant des charges payées au titre de l'ensemble des polices d'assurances s'élevait respectivement à 190 K€, 114 K€ et 174 K€ au cours des exercices clos les 31 mars 2012, 2013 et 2014. Il est à noter que les charges relatives aux exercices 2013 et 2014 concernent uniquement le périmètre des activités maintenues.

GENERIX SA a souscrit les polices d'assurance nécessaires à la couverture des risques liés à son activité :

4.6.1. RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION

Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, délictuelle, quasidélictuelle, contractuelle pouvant incomber au Groupe GENERIX, en raison des dommages corporels, matériels, immatériels, consécutifs ou non pouvant être occasionnés dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle.

Sans que cette liste soit exhaustive, les dommages susceptibles d'être garantis au titre de cette police peuvent provenir :

• d'une faute professionnelle, d'une erreur, omission, négligence, inobservation des règles de l'art ;
• de l'inexécution totale ou partielle ou du retard dans l'exécution de l'obligation contractuelle résultant notamment de l'incapacité de travail du responsable du projet soit du fait de la maladie ou d'un accident ou de la survenance d'événements extérieurs à la volonté des dirigeants de la Société ;
• d'une malversation, d'un dol ou d'une divulgation de secrets professionnels, d'un vol, détournement, contrefaçon, abus de confiance ;
• de toutes actions en violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle que contrefaçon, d'une action en concurrence déloyale ou action en parasitisme économique lorsque ces faits sont commis par un préposé de l'assuré.

4.6.2. RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS

Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires et/ou frais de défense qu'un assuré serait amené à devoir personnellement suite à toute réclamation introduite à son encontre pendant la période d'assurance, mettant en cause sa responsabilité individuelle, et fondée sur une faute commise dans l'exercice de ses fonctions de dirigeant avant la date de résiliation ou d'expiration du contrat.

4.6.3. MULTI-RISQUES

Les risques liés aux bureaux de la Société ainsi que tous risques informatiques sont couverts par un contrat spécifique.

5. > INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE

5.1.	Histoire et évolution de la société 35
5.1.1.	RAISON SOCIALE ET NOM COMMERCIAL 35
5.1.2.	LIEU ET NUMÉRO D'ENREGISTREMENT35
5.1.3.	DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE VIE DE L'ÉMETTEUR35
5.1.4.	SIÈGE SOCIAL, FORME JURIDIQUE ET LÉGISLATION APPLICABLE35
5.1.5.	HISTORIQUE DU GROUPE36
5.1.6.	ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS DANS LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE LA
	SOCIÉTÉ 36
5.2.	Investissements 37
5.2.1.	PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS DE LA SOCIÉTÉ RÉALISÉS AU COURS
	DES TROIS DERNIERS EXERCICES37
5.2.2.	PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EN COURS37
5.2.3.	INVESTISSEMENTS À VENIR ET ENGAGEMENTS FERMÉS37

Les termes suivis d'un astérisque (*) sont définis dans le glossaire figurant à la Section 27 du présent document de référence.

5.1. Histoire et évolution de la société

5.1.1. RAISON SOCIALE ET NOM COMMERCIAL

La dénomination sociale de la Société est GENERIX.

La Société a pour objet :

• la réalisation, la vente, l'importation, l'exportation de tous programmes et matériels informatiques ;
• la réalisation de toutes prestations de services informatiques liées à la mise en œuvre des programmes et matériels vendus ;
• la participation de la Société dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet social par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ;
• et, généralement, toutes opérations quelles qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus, et à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la Société.

5.1.2. LIEU ET NUMÉRO D'ENREGISTREMENT

La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 377 619 150.

5.1.3. DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE VIE DE L'ÉMETTEUR

GENERIX SA a été constituée le 11 avril 1990 pour une durée de 99 ans expirant le 11 avril 2089, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

5.1.4. SIÈGE SOCIAL, FORME JURIDIQUE ET LÉGISLATION APPLICABLE

La Société est une Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance régie par le droit français, notamment par les dispositions du Code de commerce. L'assemblée générale du 2 février 2005 a approuvé le changement de mode d'administration de la Société. Avant cette date, la Société était une société anonyme à Conseil d'Administration.

Le siège social de la Société est situé au 6, rue du Moulin de Lezennes, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Le numéro de téléphone du siège social est le +33 (0)3 20 41 48 00.

5.1.5. HISTORIQUE DU GROUPE

Fondée en 1990, GENERIX SA a développé et commercialisé un ERP appelé Generix Collaborative Enterprise (GCE), et s'est progressivement spécialisée dans les entreprises de la distribution et du négoce. Les titres du Groupe ont été admis au Nouveau Marché en 1997. En 2005, GENERIX réalise un chiffre d'affaires de 16 millions d'euros. Sous l'impulsion de son nouveau président nommé en 2005, Jean-Charles DECONNINCK, la Société poursuit une stratégie forte de croissance externe ayant conduit à intégrer :

• Ceitel, éditeur de solutions point de vente et fidélisation, acquis en 2005 ;
• Influe, éditeur de solutions d'intégration et de gestion collaborative B2B*, expert international de la communication inter-entreprises acquis fin 2006 ; et
• Infolog Solutions, éditeur de solutions de Supply Chain*, leader français de la gestion d'entrepôt, acquis fin 2007.

Les sociétés rachetées étaient spécialisées sur les marchés de l'EDI* et du Supply Chain. Leur acquisition a permis au Groupe GENERIX :

• de compléter son offre pour proposer aux industriels du commerce (acteurs du secteur des biens de grande consommation CPG*, de la distribution et du transport) un ensemble de solutions permettant de gérer l'ensemble de chaîne d'approvisionnement ; et
• d'élargir sa base installée afin d'augmenter ses ventes et de développer une offre en SaaS.

Afin notamment de se recentrer autour de ses offres déployées également en mode SaaS, le Groupe a pris la décision de céder sa branche d'activité ERP GCE à la société américaine Aurea. Cette cession a eu lieu le 2 mai 2014.

5.1.6. ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS DANS LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ

Suite aux acquisitions en 2005 de la société Ceitel et des sociétés Influe et Infolog Solutions respectivement à la fin de l'année 2006 et en 2007, GENERIX a progressivement organisé son offre autour de quatre gammes de produits et services distinctes permettant d'augmenter les ventes et de proposer (i) des ERP (GNX Collaborative Enterprise, soit le métier historique de GENERIX avant acquisitions), (ii) des solutions de commerce collaboratif (GNX Collaborative Customer, soit le métier historique de Ceitel), (iii) une infrastructure d'accueil et de développement des applicatifs (GNX Collaborative Infrastructure, soit le métier historique d'Influe) et (iv) un outil d'optimisation du coût de disponibilité des biens de grande consommation tout au long de la chaîne de valeur (GNX Collaborative Supply Chain, soit le métier historique d'Infolog Solutions). Cette offre unique s'adresse aux entreprises des secteurs de la distribution alimentaire et spécialisée, du transport et de la logistique, mais aussi aux entreprises des secteurs des biens de grande consommation (CPG) et du e-commerce*. Les gammes de produits et services (i), (ii) et (iv) correspondent à l'offre Collaborative Business décrite au Paragraphe 6.1.1 du présent document de référence. Afin de se recentrer dans les domaines de la Supply Chain, du Cross Canal et des solutions d'intégration, commercialisées sous forme SaaS, le Groupe a annoncé la cession de l'activité ERP GCE le 2 mai 2014.

5.2. Investissements

Le Groupe a procédé, au cours des trois derniers exercices, aux principaux investissements suivants :

5.2.1. PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS DE LA SOCIÉTÉ RÉALISÉS AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

	2013/2014	2012/2013	2011/2012
En K€	I F R S
Investissements incorporels	672	392	1 256
Investissements corporels	704	485	265
Investissements financiers	16	13	4
Total	1 392	890	1 525

Investissements corporels

Sur les trois derniers exercices, les investissements ont essentiellement concerné l'acquisition de matériels informatiques ainsi que l'aménagement des bureaux. Ces investissements sont principalement réalisés en France. L'augmentation de ces investissements sur le dernier exercice est liée principalement au renouvellement du parc informatique.

Les investissements informatiques financés par crédit-bail représentent respectivement 451 K€, 416 K€ et 44 K€, pour les exercices 2013/2014, 2012/2013 et 2011/2012.

Investissements incorporels

Les investissements incorporels sont principalement composés de frais de conception de logiciels.

Les frais de conception de logiciels activés se sont élevés à 605 K€ en 2013/2014, contre 297 K€ en 2012/2013 et 1 073 K€ en 2011/2012. L'augmentation de la capitalisation des frais de conception de logiciel sur le dernier exercice est liée principalement aux développements autour de la gamme GCI (Generix Collaborative Infrastructure).

5.2.2. PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EN COURS

À la date du présent document de référence, la Société n'a pas engagé d'investissement corporel ou incorporel significatif, la nature des investissements du Groupe n'amenant pas à comptabiliser des immobilisations en cours.

5.2.3. INVESTISSEMENTS À VENIR ET ENGAGEMENTS FERMÉS

Les investissements prévus sur l'exercice 2014-2015 concernent principalement le remplacement des équipements réseaux et de certain matériel informatique ainsi que l'investissement en matière de développement et, dans une moindre mesure, des investissements matériels autour de l'activité On Demand et de l'aménagement des bureaux.

La Société ne prévoit pas, pour le moment, de réaliser d'investissements significatifs pour les années à venir et les organes de direction n'ont pas pris d'engagements fermes à ce sujet.

6. > APERÇU DES ACTIVITES DE LA SOCIETE

6.1.	Principales activités39
6.1.1. 6.1.2.	PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'ACTIVITÉ39 NOUVEAUX PRODUITS ET STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT42
6.2.	Principaux marchés et concurrents 43
6.2.1. 6.2.2.	LE MARCHÉ DES PROGICIELS SUPPLY CHAIN43 LES MARCHÉS DE L'EDI, L'EAI, DE LA DÉMATERIALISATION ET DES PORTAILS
6.2.3. 6.2.4. 6.2.5.	BTOB 43 PERSPECTIVE DE CROISSANCE DES MARCHÉS CIBLES DU GROUPE GENERIX44 L'ÉVOLUTION DES MARCHÉS VERS LE MODÈLE SAAS OU ON DEMAND46 PAYSAGE CONCURRENTIEL46
6.3.	Événements exceptionnels 46
6.4.	Dépendance liée aux brevets, contrats industriels et commerciaux, financiers ou à de nouveaux procédés de fabrication47
6.5.	Éléments sur lesquels sont fondées les déclarations concernant la position concurrentielle 47
6.6.	Aspects environnementaux et sociaux de l'activité de GENERIX SA47
6.6.1. 6.6.2. 6.6.3. 6.6.4.	PRINCIPES MÉTHODOLOGIQUES ET PÉRIMÈTRE47 INFORMATIONS SOCIALES 48 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES54 INFORMATIONS SOCIÉTALES56
6.7.	Attestation de présence et rapport d'assurance modérée du vérificateur indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales59

Les termes suivis d'un astérisque (*) sont définis dans le glossaire figurant à la Section 27 du présent document de référence.

6.1.1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'ACTIVITÉ

Generix Group continue à investir massivement à hauteur de 12 % de son chiffre d'affaires dans l'évolution de ses produits et dans la recherche et le développement afin d'augmenter la valeur ajoutée de ses produits pour les métiers de la distribution, du négoce et de la gestion de la chaîne logistique.

GENERIX développe et distribue des logiciels sous forme de licences et de services On Demand ou SaaS, ainsi que des prestations informatiques associés à ces logiciels. Sa clientèle est principalement constituée d'acteurs du secteur de la distribution, de prestataires logistiques et d'industriels du domaine des biens de grande consommation (CPG). GENERIX apporte à cette clientèle des produits et services différenciateurs et innovants leur permettant de gérer leurs flux intra et interentreprises pour des secteurs qui sont interconnectés. Ces flux sont des flux électroniques (bons de commande, positions de stock, factures, etc.) ou des flux physiques. 75 % de l'activité de GENERIX, sur le périmètre des activités maintenues, s'effectue sur le marché français, la part de l'activité réalisée à l'international s'élevant à 25 %.

Le SaaS (Software as a Service) est un service consistant en l'utilisation d'une application multitenants hébergée sur des serveurs situés chez le fournisseur. Le client paie un abonnement mensuel pour son utilisation et accède à l'application dans le cadre d'un accès par un portail « web ».

Le service On Demand consiste en une application proposant une solution logicielle standard qui va permettre la connexion de plusieurs entreprises et de gérer des flux massifs permettant une optimisation de ces flux pour les métiers du commerce, le transport, l'entreposage, la mise en rayon, etc. La facturation se fait sur la base d'actes liés au métier du client, soit le nombre de bon de livraison, le nombre de ligne de préparation de commande, le nombre d'articles approvisionnés, permettant de lier l'usage des services On Demand à l'activité réelle des entreprises et d'en donner un coût variable.

Le Groupe a modifié son organisation commerciale au 1er avril 2013 avec d'une part une force de vente dédiée aux nouveaux contrats On Demand et d'autre part une force dédiée à la base clients installée (Customer Service Management) en charge du foisonnement et de la satisfaction clients, tout en maintenant un effort commercial et stratégique sur la gamme GCE avec le maintien d'une organisation de vente dédiée.

Un des premiers bénéfices de l'offre On Demand est d'ordre financier. En effet, au lieu d'investir dans une offre logicielle et des services associés de mise en place, suivi d'une maintenance, l'offre On Demand permet de déployer rapidement un service et de payer régulièrement un abonnement associé à une charge courante. Cette offre est donc spécialement adaptée à l'écosystème du commerce qui permet de valoriser plus régulièrement les services logiciels dans les charges courantes des entreprises. La standardisation de ces services logiciels permet une mise en œuvre plus rapide que des offres de logiciels traditionnelles. La facturation selon l'usage du service permet aussi de se libérer des contraintes physiques comme le nombre d'utilisateurs ou le nombre de sites, permettant ainsi une grande flexibilité opérationnelle.

Par ailleurs, la facturation régulière des services On Demand permet d'appréhender avec simplicité la valeur apportée par les services logiciels. La facturation détaille la mise en œuvre du service ; des options supplémentaires peuvent être apportées pour enrichir le service, et dépend de la consommation calculée en général par rapport au volume de données qui est traité par le service On Demand. Le service peut s'étendre sur des périodes de 1 à 5 ans. Le coût d'un service On Demand est donc proportionnel à la consommation du client ainsi qu'au nombre d'options prises par le client pour obtenir un service plus fonctionnel.

Les services On Demand permettent aux entreprises de mettre en œuvre et déployer un Système d'Information de grande profondeur fonctionnelle dans un temps record sans investissement initial, la solution étant payée à l'usage en fonction de la consommation. Ils donnent de l'agilité, de la vitesse et donc de l'efficacité aux environnements informatiques et à la façon dont ils sont déployés pour constamment coller aux besoins de consommation des clients.

GENERIX distribue ces produits et services grâce à une force commerciale et marketing approchant directement les clients. L'utilisation d'un réseau de distribution indirecte est en développement mais reste aujourd'hui marginale. GENERIX vend les produits et services suivants :

• des licences correspondant à des droits d'utilisation de ses produits pour une durée en général illimitée et pour une utilisation restreinte à un certain nombre d'utilisateurs ou de machines ;
• des prestations de maintenance d'une durée d'un an permettant aux clients sous licence d'accéder à un support téléphonique, à la résolution de problèmes techniques inhérents aux produits, et à des mises à jour logicielles lorsqu'elles sont disponibles ;
• des prestations de services On Demand, permettant aux clients d'accéder à des prestations logicielles grâce à internet. Les prestations sont paramétrées afin de permettre aux clients de bénéficier de la technologie GENERIX en faisant traiter leurs flux et/ou en disposant de tableaux de bord. Ces prestations font l'objet de contrats d'une durée en général de trois ans, et dont le prix est fixé en fonction de l'utilisation du service ;
• des prestations de services réalisées par des consultants afin de mettre en place les licences ou les prestations de service achetées par les clients. Ces prestations peuvent être facturées en régie ou au forfait.

L'offre Collaborative Business est conçue avec et pour les clients de GENERIX. Elle répond à leurs besoins d'efficacité et de différenciation commerciale sur leurs marchés respectifs. L'offre est constituée d'une suite de gammes d'applications modulaires indépendantes et communicantes.

Suite à la cession de la branche d'activité ERP GCE, l'offre Collaborative Business associe deux gammes à vocation métier et une gamme à vocation technologique, toutes déployées en SaaS, décrites ci-après.

Les deux gammes métiers de l'offre Collaborative Business sont les suivantes :

• Generix Collaborative Supply chain (GCS) : solution d'optimisation des opérations d'approvisionnement, de logistique et de transport ;
• Generix Collaborative Customer (GCC) : permet aux distributeurs de développer une relation cross-channel avec les consommateurs.

Par ailleurs, la troisième gamme Generix Collaborative Infrastructure (GCI) est de nature technologique, et permet d'offrir une infrastructure d'accueil et de développement pour les applicatifs issus des trois gammes métiers. Cette gamme sert également de plateforme technique (appelée solution PaaS*) afin de faire fonctionner les offres SaaS/On Demand opérées par le Groupe. GCI couvre aussi les besoins d'échanges de données (EDI), la collaboration interapplications (EAI*), la dématérialisation et les portails B2B. Enfin, GCI permet la collaboration entre les acteurs de l'écosystème en les faisant fonctionner sur une infrastructure unique.

Les produits de la gamme Generix Collaborative Supply chain (GCS)

Les solutions GCS bénéficient de l'expérience historique de la marque Infolog et sont décrites ciaprès. Elles sont disponibles en mode licence ou en mode SaaS.

• GCS WMS* : il s'agit d'une solution de gestion d'entrepôt. GCS WMS gère l'ensemble des flux logistiques, des plus simples aux plus complexes. Elle intègre des algorithmes complexes permettant de gérer des problématiques spécifiques à la logistique, telles que la gestion de la cour (Yard Management), des emplacements (slotting) ou de guidage dans l'entrepôt (triangulation), ainsi que la production des indicateurs nécessaires au bon pilotage de la logistique.
• GCS TMS* : il s'agit d'une solution d'optimisation du transport. GCS TMS permet d'augmenter les taux de chargement des véhicules ou d'autres contenants et de réduire l'empreinte carbone. À travers les fonctionnalités d'achat

de transport et de pré facturation, GCS TMS peut générer un gain allant jusqu'à 3 à 6% du budget transport.

• GCS LMS : il s'agit d'une solution de Labor Management*, incluant un module de coaching, GCS LMS permet de mieux planifier l'utilisation de l'ensemble des ressources. Ainsi, il est possible d'anticiper les pics d'activité et d'optimiser la gestion du personnel.
• GCS Replenishment : il s'agit de solutions d'optimisation des approvisionnements en amont et aval pour les distributeurs, les industriels et les prestataires. Ces solutions collaboratives permettent une gestion partagée des approvisionnements (GPA*) et une gestion mutualisée des approvisionnements (VMI*).

Les fonctions et services On Demand de la gamme Generix Collaborative Customer (GCC)

Le bouquet « Customer Services » est maintenant uniquement disponible en mode On Demand.

Les solutions de la gamme GCC sont les suivantes :

• GCC Promotion : pour la gestion des promotions et des messages clients ;
• GCC Loyalty : pour la gestion de la connaissance client et des points de fidélité ;
• GCC Sales : pour la gestion du panier de vente unique, de la gestion de la trésorerie unique et du paiement unique quel que soit le canal de vente.

Les applicatifs métiers sont les suivants :

• GCC POS : pour la gestion de la caisse dans le magasin, qu'elle soit gérée à distance ou localement ;
• GCC Mobile : pour la gestion de la relation client à distance grâce à des systèmes opérationnels modernes tels Androïd – Blackberry – Apple – Microsoft Windows Phone 7 ;
• GCC BIPn'GO : Pour l'interaction avec les clients munis de PDA, ordinateurs, tablettes tactiles ;
• GCC Business Intelligence : Pour le reporting temps réel Trace, la gestion des alertes métiers et la prévision de ventes Client.

Les fonctionnalités de Generix Collaborative Infrastructure (GCI)

Generix Collaborative Infrastructure apporte des solutions et connecteurs verticaux pour supporter les standards et pratiques technologiques de chaque secteur (par exemple SEPA*, EBICS* ou ETEBAC*). Generix Collaborative Infrastructure permet ainsi à des environnements différents de communiquer sans difficulté. GCI est disponible en mode licence ou en mode SaaS.

Les solutions infrastructure de GCI reposent sur le produit TradeXpress de GENERIX, formant ainsi le socle communiquant du système d'information gérant la chaîne logistique du client. Elles modélisent puis exécutent les processus faisant intervenir le système avec celui d'autres acteurs, assurant la synchronisation des données (expédition, livraison, stock, …), offrant des solutions de

tracking, d'alerte et de reporting, et gérant la communauté des acteurs participant au socle de communication (partenaires B2B), permettant ainsi de la développer.

GCI Invoice Manager est une solution permettant de répondre aux enjeux de la dématérialisation fiscale des factures en tenant compte des contraintes légales.

La solution de portails B2B, GCI Portail, permet de développer rapidement l'ensemble des processus B2B avec la majorité des partenaires B2B.

Le service GCI On Demand permet de profiter de l'ensemble des solutions GCI, sur un modèle Software as a Service.

Les solutions GCI bénéficient du savoir-faire historique de la marque Influe.

6.1.2. NOUVEAUX PRODUITS ET STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT

Aucun nouveau produit et/ou service important n'a fait l'objet d'un lancement sur le marché au cours des trois derniers exercices. La stratégie de développement du Groupe GENERIX consiste à améliorer la lisibilité de l'offre décrite à la section 6.1.1, et à poursuivre le développement de produits existants.

6.2.1. LE MARCHÉ DES PROGICIELS SUPPLY CHAIN

Le marché des progiciels d'entreprise se détaille en plusieurs sous-secteurs. Les sous-secteurs sur lesquels évolue le Groupe GENERIX (après cession de la branche d'activité ERP GCE) sont ceux des logiciels applicatifs relatifs à la gestion de la chaîne logistique (« Supply Chain »).

Selon une étude du cabinet d'étude Gartner (source : étude Gartner « Market Share Analysis : Supply Chain Management Software, Worldwide », 2013), le marché du Supply Chain représente 8,9 milliards de dollars U.S. en 2013 et a été en augmentation de 7,3 % par rapport à 2012. Selon cette même étude, la prévision de croissance pour 2014 est de 10,6%.

De façon générale, le marché de la Supply Chain s'oriente vers les applications qui permettent de focaliser la gestion de la chaîne logistique autour du client et de l'optimisation des coûts, aux dépens d'autres segments. Les entreprises recherchent une visibilité et l'efficacité de la logistique ainsi que la réduction des coûts de transport grâce au marché particulièrement porteur du TMS.

La part du SaaS sur le marché de la Supply Chain évolue de façon significative puisque celle-ci devrait passer de 18% en 2011 à 28% en 2016. Cela est notamment le cas pour le marché du TMS où, au niveau mondial, les revenus SaaS représentent déjà 25% des revenus TMS. Le marché mondial du TMS est estimé à 820 millions de dollars U.S. en 2013, en croissance de 12% par rapport à 2012, ce dernier offrant de belles opportunités, en France notamment, le taux d'équipement étant estimé entre 20 et 30% des entreprises (source : étude Xerfi « Les systèmes d'informations logistiques », 2013).

Selon le cabinet Gartner, le marché mondial du WMS est, quant à lui, estimé à 1,1 milliard de dollars U.S. en 2013, en croissance de 3%, ce marché offrant un potentiel sur le segment des PME qui sont encore peu équipées. Le même cabinet signale qu'un certain nombre d'utilisateurs est aujourd'hui à la recherche de solutions alternatives à celles des grands fournisseurs.

6.2.2. LES MARCHÉS DE L'EDI, L'EAI, DE LA DÉMATERIALISATION ET DES PORTAILS BTOB

Utilisé depuis plus de 20 ans par les plus grandes entreprises du secteur de la distribution et de l'industrie pour leur flux d'information, l'échange de données informatisées (EDI) est désormais un procédé parvenu à maturité, reconnu pour les gains de productivité qu'il permet de réaliser.

L'EDI poursuit sa croissance car les entreprises cherchent :

• à obtenir plus de flexibilité et d'agilité ;
• à optimiser les coûts et consolider leur infrastructure ;
• à se mettre en conformité avec les règlementations et la sécurité de l'entreprise.

Dans son dernier baromètre, le cabinet Gartner (source : étude Gartner « Market Share Analysis : Application Infrastructure and Middleware* Software », 2012) indique que le marché mondial des applications logicielles d'infrastructure et autres plateformes logicielles a enregistré une croissance de 5% en 2012 pour atteindre 20 milliards de dollars contre 19,3 milliards de dollars en 2011.

Le cabinet Gartner estime que les entreprises dans le monde ont dépensé 3,2 milliards de dollars U.S. dans les suites ESB (Enterprise Service Bus) et les logiciels B2B middleware. Ce même cabinet estime que les dépenses dans ces catégories atteindront approximativement 4,4 milliards de dollars U.S. d'ici 2016 (source : étude Gartner « Forecast : Enterprise Software Markets, Worldwide, 2011-2016, 4Q12 Update »).

L'environnement macro-économique qui représente de plus en plus un défi, a poussé de nombreuses organisations à considérer l'intégration des données comme une priorité stratégique et en fait un marché avec l'un des taux de croissance les plus élevés du marché des logiciels. Le cabinet Gartner s'attend à une croissance annuelle sur 5 ans de près de 9% pour l'intégration de données.

D'après une étude de Gartner de 2013 « Source : « Predicts 2013: Application Integration », 2013), la demande pour des solutions d'intégration sera forte. D'ici 2016, les entreprises, PME et grandes entreprises dépenseront 33% de plus en intégration qu'elles l'ont fait en 2013. D'ici 2016, 50% des nouveaux projets d'intégration impliqueront des projets d'intégration de partenaires e-commerce et de services cloud (Source : Etude Gartner « Predicts 2012: Application Integration Will Increase in Scope and Complexity », 2012).

Enfin, d'après une étude Billentis, le marché européen de l'e-facturation représente un chiffre d'affaires de 1,8 milliard d'euros en 2014, la croissance estimée pour ce marché s'élevant entre 8 et 12% par an en Europe d'ici 3 ans (source : étude Billentis « International Market Overview & Forecast », 2014).

6.2.3. PERSPECTIVE DE CROISSANCE DES MARCHÉS CIBLES DU GROUPE GENERIX

Les entreprises cherchent à innover notamment à travers des projets de transformation digitale. Elles souhaitent réduire leurs coûts et optimiser leur supply chain qui est devenu un avantage compétitif. La globalisation accroît les besoins des entreprises en collaboration et en optimisation du transport. La concurrence internationale pousse les acteurs à mieux connaître leurs clients pour les fidéliser. Enfin, les entreprises souhaitent gagner en agilité pour pouvoir répondre rapidement aux besoins de leurs clients.

Sur le marché du Retail, les facteurs de croissance en investissements informatiques sont le cross-canal, la mobilité, l'animation commerciale (promotion et fidélisation des clients) et les solutions de paiement. Sur le marché de l'industrie, les entreprises investissent pour développer leur compétitivité industrielle, améliorer leur processus de production notamment pour réduire le cycle de vie des produits et ajuster la production à la demande. Quant au marché des prestataires logistiques, les entreprises cherchent à réduire leurs coûts tout en augmentant leur taux de service, à proposer des services à valeur ajoutée et accompagner leurs clients à l'international. Les enjeux de la e-logistique, du dernier kilomètre, de la traçabilité ou encore de la mutualisation des flux sont des facteurs de croissance.

6.2.3.1 Le marché de la relation client

Les évolutions récentes sur ces marchés démontrent un déploiement massif de solutions visant à améliorer la performance des marchands auprès de leur clientèle. Cela passe par des outils sophistiqués de prévision de la demande, d'accès à des bouquets de services marketing en mode SaaS, et par une généralisation des canaux d'interaction. Dans ce contexte, le Groupe GENERIX fournit, au travers de sa gamme Generix Collaborative Customer, extension du produit Agil, des services applicatifs originaux et avancés pour mettre en œuvre des actions marketing cross-canal auprès des consommateurs finaux. Le multi-canal est une première étape où l'entreprise est capable d'interagir avec ses clients sur différents canaux de distribution. Le cross-canal est l'étape suivante, où une véritable complémentarité est développée entre les différents canaux. L'entreprise est alors capable d'avoir une vision unique de son client quel que soit son parcours et peut ainsi améliorer l'expérience de ses clients. Une expérience consommateur cross-canal est un achat démarré sur un premier canal internet et finalisé dans un deuxième canal.

Le marché mondial des logiciels de la relation client, CRM, est estimé à 23,9 milliards de dollars U.S. en 2014 par le cabinet d'étude Gartner, dont 5,5 milliards de dollars U.S. en Europe.

Le marché du CRM est un marché qui croît rapidement, le cabinet Gartner estime une croissance moyenne de 14,8% par an d'ici 2017. Cette croissance est portée par le SaaS qui représente déjà 41% du marché CRM en 2013 et devrait atteindre plus de 50% en 2015.

Les enseignes de la grande distribution et distribution spécialisée comptent investir en CRM pour se focaliser sur le client et profiter des opportunités du cross-canal. Le cabinet IDC prédit une augmentation de 50% des investissements en technologies CRM dans la distribution d'ici 2017.

92% des dirigeants du Retail estiment le cross-canal comme un axe prioritaire de leur stratégie (source : Slideshare.net « étude Dia Mart Cross canal », 2013).

Enfin, le cabinet Gartner prévoit que les Directeurs Marketing dépenseront plus en technologies que les DSI d'ici 2017.

6.2.3.2 Le On Demand dans l'univers du e-Commerce

L'univers du e-Commerce fait intervenir et interagir de nombreux acteurs. Ces acteurs partagent de nombreuses informations, notamment des commandes, des niveaux et des localisations de stocks, des demandes clients, des factures. La quantité de flux échangés entraîne un besoin de solutions logicielles collaboratives afin d'échanger ces flux rapidement et efficacement. La difficulté d'échange de ces flux est accentuée par le fait qu'ils proviennent de sociétés de tailles et de spécificités différentes, qui se fédèrent autour de grands donneurs d'ordres voulant exploiter rapidement tous ces flux. Les solutions logicielles proposées doivent donc être agiles et à la demande pour être paramétrables rapidement et au moindre coût. En dernier lieu, les solutions logicielles proposées doivent permettre de gagner en performance pour répondre à des consommateurs au comportement très volatil et très sensibles au prix.

L'e-commerce est donc un moteur de croissance de la demande en solutions e-logistique, crosscanal et de collaboration B2B.

L'offre du Groupe GENERIX associe des portails d'échange de flux à des outils de Supply Chain permettant d'optimiser les flux logistique ou d'entreposage.

Selon le cabinet d'étude Gartner, le marché mondial des logiciels e-commerce est estimé à 3 milliards de dollars U.S. en 2013.

En France, le marché de l'e-commerce a augmenté de 13,5% en 2013 pour atteindre 51,1 milliards d'euros. L'e-commerce représente 8% du commerce de détail hors alimentaire. Le nombre de sites marchands ne cesse de croître, ils sont au nombre de 138 000 en France en 2013, soit une croissance de 17% par rapport à 2012 (source : FEVAD).

Le marché des prestataires en e-logistique connaît une croissance de 17% en 2013 et devrait croître de 15% en 2014. (source : Etude Xerfi-Precepta « Logistique et e-commerce », 2013).

6.2.4. L'ÉVOLUTION DES MARCHÉS VERS LE MODÈLE SAAS OU ON DEMAND

Selon le cabinet d'étude Gartner (source : Etude Gartner « Public Cloud Services, Worldwide, 2010-2016, 3Q12 Update »), les revenus du marché mondial du SaaS devraient atteindre 32 milliards de dollars U.S. en 2016.

Le cabinet Forrester prévoit environ 100 milliards de dollars U.S. de dépenses mondiales dans le SaaS en 2020 (source : ZDNet.fr du 25 avril 2014).

Une étude de PWC de 2014 indique que les 100 premiers éditeurs de logiciels ont augmenté leurs revenus SaaS de 60% en 2013 (source : Silicon.fr du 19 mars 2014).

Sur le marché français, le poids du SaaS représente 7% du marché du logiciel selon l'Afdel, mais sa croissance est 5 à 6 fois plus forte que celle des solutions de licence selon IDC et Gartner (Source : Sillicon.fr du 23 mai 2014). Le marché du SaaS français est estimé à 735 millions d'euros en 2013 et la prévision pour 2015 est de 1,79 milliards d'euros (source : « baromètre Cockpit Afdel/PAC/CXP/GE Capital », mai 2014).

6.2.5. PAYSAGE CONCURRENTIEL

6.2.5.1 Le marché des progiciels Supply Chain

Sur ce marché, les généralistes internationaux sont les sociétés suivantes : SAP et Oracle.

Les spécialistes internationaux sont les sociétés suivantes : JDA Software qui a fusionné avec RedPrairie, Manhattan Associates, Symphony EYC (qui a acquis Aldata) et Descartes System Group.

Les spécialistes locaux sont principalement les sociétés suivantes : Hardis, A-Sis, Acteos et DDS Logistics.

6.2.5.2 Les marchés de l'EDI, de l'EAI, de la dématérialisation et des portails BtoB

Les principaux acteurs sur ce marché sont de grands éditeurs américains et européens tels Oracle, Microsoft, IBM, SAP, GXS, Seeburger, Axway, Software AG, Edicom, Comarch, Edi Tie et Tibco.

Parmi les quelques acteurs plus spécialisés dans l'EDI, sont présents : Euroedi, TX2 Concept, AGENA 3000, EDT, @GP.

6.3. Événements exceptionnels

A la suite des annonces faites au marché les 17 janvier et 20 février derniers, Generix Group a annoncé le 5 mai 2014 la cession, effective au 2 mai 2014, de l'activité ERP GCE au groupe américain Aurea. La transaction a été réalisée sur la base d'une valorisation de 12,25 M€ assortie d'une clause de garantie d'actif et de passif. Cet engagement est notamment lié aux litiges commerciaux en cours relatifs à la branche d'activité cédée.

6.4. Dépendance liée aux brevets, contrats industriels et commerciaux, financiers ou à de nouveaux procédés de fabrication

Les risques technologiques liés aux contrats de partenariats conclus par la Société avec des éditeurs et des fournisseurs d'outils de développement, de données et de bases d'exploitation sont décrits au Paragraphe 4.3.6 (« Risques technologiques liés aux partenaires et fournisseurs ») du présent document de référence.

Il existe une dépendance technologique du Groupe GENERIX à l'égard de certains grands éditeurs du marché : IBM, Oracle, Microsoft, Redhat. Il convient de préciser que cette dépendance varie de façon significative suivant les gammes de produits de la Société. À titre d'exemple, concernant la gamme GCC, il existe une dépendance à certains outils Microsoft, en particulier au serveur d'application IIS. La gamme GCI est, quant à elle, tributaire de connecteurs, protocoles et de certaines certifications.

6.5. Éléments sur lesquels sont fondées les déclarations concernant la position concurrentielle

Dans le cadre du présent chapitre, la Société s'est appuyée sur l'ensemble des informations et critères qu'elle juge les plus à même de caractériser le secteur d'activité sur lequel elle intervient, son évolution et son environnement concurrentiel. L'ensemble des indicateurs et études mis en avant dans la présente section étaye en conséquence l'analyse telle qu'elle a été conduite et appréhendée par la Société.

6.6. Aspects environnementaux et sociaux de l'activité de GENERIX SA

6.6.1. PRINCIPES MÉTHODOLOGIQUES ET PÉRIMÈTRE

Ce chapitre portant sur les informations RSE du groupe Generix est présenté de manière à répondre à l'obligation réglementaire instituée par l'article 225 de la loi Grenelle II du 12 Juillet 2010 et son décret d'application daté du 24 Avril 2012.

L'information requise par le Grenelle II a été organisée selon trois chapitres portant respectivement sur le social, l'environnement et enfin le sociétal.

Le périmètre des informations présentées porte sur la France qui concentre 85% de l'effectif total du groupe. Il sera élargi progressivement dès l'an prochain pour inclure les principales filiales étrangères présentes au Portugal, en Italie, en Espagne, en Belgique et au Brésil.

Comme indiqué au paragraphe 10 du présent rapport de gestion, la branche d'activité ERP GCE a été cédée en date du 2 mai 2014. Tous les salariés affectés à cette branche, au nombre de 99, ont été repris par Aurea à cette date. Il n'y a donc aucun impact sur le périmètre des effectifs au 31 mars 2014. Par ailleurs, ces salariés bénéficieront des mêmes accords et conventions qu'au sein de chez Generix jusqu'à la signature de nouveaux accords syndicaux.

6.6.2. INFORMATIONS SOCIALES

Les effectifs

Présent en France et dans 5 pays à travers ses filiales (Portugal, Italie, Espagne, Belgique, Brésil), Generix Group emploie 453 personnes au 31 mars 2014. La France compte 384 collaborateurs soit 85% de l'effectif total du groupe avec deux implantations principales : Paris et Villeneuved'Ascq. Parmi les 384 collaborateurs situés en France, 380 personnes disposent d'un contrat à durée indéterminée et 4 personnes d'un contrat à durée déterminée.

Les effectifs restent relativement stables (+ 2%) sur l'exercice 2013/2014 par rapport à l'exercice précédent.

Le taux de turnover (départs ramenés aux effectifs totaux) des collaborateurs en France a atteint, sur l'exercice 2013/2014, 7,6% de l'effectif. Le turnover porte principalement sur les métiers commerciaux en raison d'une volonté de séniorisation des forces de vente de Generix.

Par ailleurs, le groupe Generix a recruté 26 collaborateurs dont 2 salariés de moins de 25 ans au cours de l'exercice 2013/2014 en France. Les recrutements ont principalement été effectués sur les postes où le turnover a été le plus élevé tels que les forces de vente et ont aussi permis d'accompagner le développement de la cellule « Customer Success Management » au sein du groupe.

Répartition de l'effectif total par âge et par sexe au 31 mars 2014

Détail des recrutements par métier 2013/2014

La politique salariale

Generix Group a mis en place une politique de rémunération attractive encadrée par une convention collective qui assure des niveaux de rémunération au-dessus de la rémunération minimum légale. En matière de rémunération, Generix Group se conforme aux pratiques salariales du marché, qui peuvent inclure une partie variable liée à la performance individuelle du collaborateur et à celle de la Société.

Afin de respecter l'application de la politique salariale, un comité composé de la direction générale et de la direction des ressources humaines apprécie les demandes d'évolution des salaires sur la base des propositions des managers. Le Comité appuie ses décisions sur les principes de la politique salariale du groupe : performance individuelle, respect de l'égalité professionnelle, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Rapport entre la masse salariale annuelle et l'effectif mensuel moyen

2011-2012		2012-2013	2013-2014
	58 499	59 990	61 098

Au-delà de la rémunération fixe, Generix Group a engagé une politique de distribution d'actions gratuites soumise à conditions, ayant pour objet de fidéliser les salariés à un moment où le marché de l'emploi connaît une tension certaine.

Generix Group a aussi mis en place depuis 2009/2010 un accord d'intéressement collectif au profit de ses collaborateurs qui a été renouvelé en 2013. Le montant de cet intéressement correspond à 3% de la masse salariale des collaborateurs concernés hors éléments variables (primes, commissions et autres), et son versement dépend de l'atteinte d'objectifs liés à la rentabilité, au recouvrement des créances clients et aux délais de clôture. L'intéressement versé au titre de l'exercice 2013/2014 s'est élevé à 284 766 euros (hors charges patronales) et à 341 719 euros (charges patronales incluses).

Les salariés disposent aussi d'un plan épargne entreprise ayant fait l'objet d'un abondement par l'employeur et qui leur permet de participer à la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Au cours de l'exercice 2013/2014, l'entreprise a ainsi versé 6 130 euros au titre de l'abondement (contre 5 980 euros sur l'exercice 2012/2013) sur les FCPE et 7 575 euros au titre de l'abondement sur les fonds en actions (contre 5 990 euros sur l'exercice 2012/2013). La part du capital détenu par les salariés grâce au système de plan d'épargne entreprise s'élève à 0,37%.

L'organisation du travail

Mécanismes d'aménagement du temps de travail

Un accord sur le temps de travail a été négocié en 2008 et garantit à tous les salariés de Generix, en France, 10 jours de RTT par an. En France, il existe trois types d'aménagement du temps de travail et dont les modalités sont les suivantes :

• les salariés en modalité « standard » : 36h30 hebdomadaires ;
• les salariés en modalité « réalisation de mission » : 38h30 hebdomadaires ;
• les salariés en modalité « autonomie complète » qui ne présentent pas de temps de travail hebdomadaire.

Depuis le mois de juin 2008, les salariés du groupe bénéficient d'un compte épargne temps afin de leur permettre d'épargner des jours de congés payés et des jours d'ancienneté.

Environ 6,0% des effectifs français de Generix sont à temps partiel. Le groupe souhaite s'adapter aux besoins et aux préoccupations des salariés et a mis en place une procédure afin de cadrer les demandes de temps partiel des collaborateurs.

Type horaire	F	M	Total général
Temps partiel	23	-	23
Temps plein	87	274	361
Total général	110	274	384

Nombre de salariés occupés à temps partiel au 31 mars 2014

De plus, afin de concilier vie professionnelle et vie privée, une convention a été mise en place en 2011 afin d'encadrer les demandes de télétravail. La convention permet de fixer une indemnité d'accompagnement de 50 euros par mois pour chaque collaborateur basculant en télétravail. Le télétravail est accordé à tout collaborateur ayant plus de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise, dès lors que cette demande reste compatible avec l'activité du service et est validée par le manager et la direction des ressources humaines. Une convention de télétravail individuelle cadre les modalités d'exécution du télétravail. 27,86% des collaborateurs bénéficiaient sur l'exercice 2013/2014 des modalités du télétravail, majoritairement pour 1 à 2 jours par semaine.

Absentéisme

Le groupe Generix présente un taux d'absentéisme de 3,22% sur l'exercice 2013/2014, ce qui est comparable au taux de l'exercice 2012/2013.Les absences longue durée et répétées sont communiquées par la direction des ressources humaines aux CHSCT trimestriellement. Le Groupe n'a pas eu à déplorer d'arrêts maladie liés à des risques psycho-sociaux en 2013/2014.

Dialogue avec les organisations syndicales

Le dialogue social s'exerce principalement via le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Chaque site dispose de délégués du personnel et d'un CHSCT. Des réunions sont organisées à une fréquence mensuelle pour les délégués du personnel et trimestrielle pour les CHSCT.

Le comité d'entreprise s'est vu dédié un budget de 189 527 € en 2013/2014 contre 180 306 € en 2012/2013.

L'année 2012 a vu la conclusion d'un accord collectif qui porte sur l'égalité professionnelle. L'objet de cet accord est d'identifier les déséquilibres entre les pratiques de l'entreprise et les sources d'écart de situation entre les hommes et les femmes. En fonction du constat réalisé, des objectifs de progression et des actions correctrices seront mis en place. Trois objectifs de progression sont fixés dans le cadre de cet accord :

• favoriser l'équilibre vie privée/vie professionnelle, par une meilleure prise en compte de la parentalité en interne ;
• améliorer la gestion et répartition du temps de travail par l'amélioration de l'analyse des demandes de télé travail et le suivi des télétravailleurs et l'amélioration de la planification des temps de réunion ;
• réduire les écarts de rémunération notamment entre les hommes et les femmes pour des postes, des profils professionnels, des niveaux de responsabilité et de performance comparables.

Santé et sécurité

Conditions de santé et de sécurité au travail

Le groupe réalise une activité tertiaire qui génère peu de risques pour la santé et la sécurité de ses salariés, comme en témoignent les taux de fréquence et de gravité des accidents présentés ci-dessous.

Pour autant, Generix Group ne répond pas moins à ses obligations réglementaires en matière de santé et sécurité au travail (SST) :

• L'entreprise tient à jour un document unique d'évaluation des risques suivi et présenté aux partenaires sociaux chaque année. Les principaux risques SST liés à l'activité de Generix sont les troubles musculo-squelettiques induits par de mauvaises postures de travail au bureau et à une exposition à la faible luminosité des écrans. Des contrôles d'intensité de la lumière sont réalisés tous les ans et les gestes et postures recommandés sont publiés sur le site intranet de la société. Des dispositifs adaptés (diables, chariots…) sont mis à disposition des employés pour le déplacement du matériel lourd.
• Le groupe fait bénéficier l'ensemble des collaborateurs d'une visite médicale tous les 2 ans. Ces visites sont l'occasion de détecter l'apparition éventuelle de troubles, comme le stress, qui sont alors remontés à la Direction des Ressources Humaines dans l'optique de trouver une solution.

Fréquence et gravité des accidents du travail

En 2013/2014, les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail confirment la faible dangerosité des activités de Generix :

Taux de fréquence des accidents du travail

	2011-2012	2012-2013	2013-2014
Taux de fréquence	-	4,21	1,43

Taux de gravité des accidents du travail

	2011-2012	2012-2013	2013-2014
Taux de gravité	0,04	0,04	1,11

La formation

Le succès de Generix repose, dans une large mesure, sur la contribution et l'expertise de l'ensemble de ses collaborateurs. La capacité du groupe à attirer, retenir et motiver les meilleurs talents constitue un enjeu majeur pour soutenir le développement de son activité, rester à la pointe de l'innovation sur ses marchés, développer des savoir-faire sur de nouveaux marchés ou assurer sa croissance dans la durée.

Dans ce contexte, Generix Group déploie des programmes de formation et de gestion des compétences ambitieux pour préserver et renforcer son capital humain.

L'effort de formation dispensé par l'entreprise permet ainsi de maintenir et développer les compétences de haut niveau et la motivation des femmes et des hommes à travers le maintien et l'enrichissement de leur qualification professionnelle.

À ce titre, Generix Group a lancé en 2011-2012 la mise en place d'un référentiel des métiers, base de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Ce référentiel permet de cartographier les compétences attendues pour chaque famille de métier. À ce titre, chaque année une « Campagne d'Entretien Professionnel » est organisée afin d'évaluer les compétences des métiers visés sur la période. Sur l'exercice 2013/2014, 6 métiers ont été évalués : Directeur de Projet, Ressources Manager, Architecte Fonctionnel, Architecte Technique, Manager et Support. Le taux de réalisation des entretiens est de 79% qui représentent 59 collaborateurs évalués.

Chaque année, une People Review est organisée afin d'identifier les talents dans l'entreprise et de mettre en place des actions de développement et de fidélisation.

Le Groupe Generix a également mis en place une politique en matière de formation, de développement de carrière et d'incitations pour ses salariés et dirigeants clés. Afin d'assurer sa politique de formation, le groupe dispose d'une « académie » qui fait office d'organisme de formation interne et qui délivre des formations sur les nouvelles versions de produits développées par le groupe. L'Académie Generix et la formation externe permettent d'aligner les compétences des collaborateurs avec les orientations stratégiques de l'entreprise.

Le plan de formation de chaque collaborateur est construit sur la base du recueil des besoins des managers, des demandes formulées par les collaborateurs dans le cadre des entretiens d'évaluation et des comités métier.

Ainsi, en 2013/2014, 228 collaborateurs ont bénéficié d'une formation en France pour un montant investis de 642 K€. Ce budget représente ainsi 3% de la masse salariale brute France et a permis le financement de formations portant principalement sur l'adaptation aux nouvelles technologies, l'expertise métier, le management, le développement personnel et les langues.

Catégories	Hommes	Femmes	Total
ETAM	12	10	22
Cadre	154	52	206
Total	166	62	228

Effectif formé (1)

(1) Un salarié peut avoir suivi plusieurs formations.

Egalité de traitement

Egalité professionnelle entre femmes et hommes

Generix Group emploie 29% de femmes ce qui correspond à la moyenne des autres éditeurs de logiciel.

Répartition par sexe de l'effectif total au 31 mars 2014
----------------------------------------------------------	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--	--

Statut convention	F	M	Total général
Total CADRE	85	252	337
Total ETAM	25	22	47
Total général	110	274	384

L'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle, conclu le 5 juin 2012, a permis de mener un diagnostic en termes d'équilibre salarial afin d'identifier si au sein d'une même famille de métiers, des décalages de rémunération pouvaient être observés. Le groupe se montre très attentif aux décalages remontés par les partenaires sociaux ou les managers.

Afin d'assurer un équilibre entre la vie professionnelle et personnelle des collaborateurs, le télé travail est une solution privilégiée par le groupe. Plusieurs dispositifs ont été mis en place par le groupe afin de tenir compte de la parentalité, comme l'aménagement des conditions de travail des femmes enceintes en termes de temps et de poste de travail, la mise à disposition de 3 jours enfant malade, ou le maintien de la rémunération durant le congé paternité.

Personnel handicapé

Le groupe ne dispose pas d'accord d'entreprise sur le sujet du handicap mais a mis en œuvre plusieurs mesures afin de favoriser la diversité. Les locaux de Paris possèdent des infrastructures à destination des personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, l'appel à des Centres d'Aide au Travail est privilégié dans le cadre de recours à des prestations de type services généraux.

Lutte contre les discriminations

Le groupe ne dispose pas de politique particulière mais un recrutement diversifié est assuré et aucune plainte pour discrimination n'a jamais été constatée.

Promotions et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail

La Direction des Ressources Humaines s'assure du respect par le Groupe des dispositions du Code du travail, au moyen notamment d'une veille réglementaire continue.

6.6.3. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Generix Group exerce son activité d'éditeur de logiciel en faisant appel de manière exclusive à des prestations intellectuelles. Cette activité ne présente pas d'impacts significatifs sur l'environnement. L'outil de production ne fait appel qu'à des moyens techniques dont l'objet est la conception, le développement et les tests.

Le groupe participe néanmoins à la réduction de l'empreinte environnementale de ses clients en développant des gammes de produits apportant des bénéfices environnementaux aux clients. Generix Group investit massivement dans l'évolution de ses produits et dans la recherche et le développement afin d'augmenter la valeur ajoutée de ses produits pour les métiers de la distribution, du négoce et de la gestion de la chaîne logistique. À titre d'exemple, le groupe a développé une solution d'optimisation du transport » GCS TMS » qui permet d'augmenter les taux de chargement des véhicules ou d'autres contenants et d'éviter les retours à vide contribuant ainsi à la baisse de l'empreinte carbone. Par ailleurs, afin de répondre à la directive européenne imposant aux opérateurs de transport (entreprises de transports en commun, de déménagement, taxis, loueurs de véhicules, collectivités, agents de voyages, etc.) d'informer leurs clients sur l'impact CO² de leur prestation, Generix a développé deux solutions (Connecteur European TK Blue Agency et TMS) pour calculer l'empreinte carbone des transports. Enfin, Generix a développé au sein de la gamme Generix Collaborative Infrastructure, des solutions permettant la dématérialisation fiscale des factures.

L'activité du groupe ne se prête pas à la formation en matière de protection de l'environnement. Néanmoins, les employés du groupe sont sensibilisés aux bonnes pratiques de protection de l'environnement. Des campagnes de communication interne sont menées et des autocollants sont disposés sur les sites afin de rappeler aux salariés d'éteindre la lumière et la climatisation en fin de journée.

L'activité de Generix ne présentant pas de risques majeurs en termes d'impacts sur l'environnement, aucune provision ou garanties pour risque en matière environnementale n'existe dans les comptes du groupe et aucune dépense n'a été engagée pour prévenir les conséquences de l'activité sur l'environnement.

Pollution et gestion des déchets

La nature des services proposés par Generix n'engendre aucun rejet dans l'air, l'eau ou le sol qui puisse présenter un risque pour l'environnement. De la même manière, l'activité de Generix Group ne génère aucune nuisance sonore ou olfactive.

Malgré son faible impact en matière de déchets, le groupe a mis en place un certain nombre de mesures en matière de prévention, recyclage et élimination des déchets. Les déchets générés par Generix sont de deux natures : les déchets de bureau composés principalement du papier utilisé et les déchets liés à la fin de vie des équipements informatiques plus communément appelés Déchets d'Equipement Electriques et Electroniques (DEEE).

Concernant le papier, un tri sélectif a été mis en place par un prestataire spécialisé dans le recyclage sur tous les sites français à l'exception du site de Rennes. Ceci a permis de collecter en 2013 plus de 4 tonnes de papier.

Concernant les DEEE, l'ensemble du matériel informatique utilisé est en location, le groupe n'a donc pas la responsabilité de la fin de vie de ces équipements. Pour les serveurs informatiques, un prestataire spécialisé est engagé par le groupe pour en assurer leur destruction.

Utilisation durable des ressources

L'activité de Generix ne requiert pas l'utilisation d'eau ou de matières premières en grande quantité. Generix n'effectue donc pas de suivi de consommation spécifique.

Le groupe reste toutefois attentif à maîtriser ses consommations de ressources, notamment de papier, pour lequel plusieurs actions de réduction sont menées. Les impressions sont paramétrées en recto-verso par défaut sur les imprimantes des sites. Par ailleurs, un système d'impression sécurisé a été mis en place, réduisant ainsi les impressions inutiles et donc la quantité de papier consommé.

Type de papier consommé (1)

	2012	2013
Ramettes	900	1 145
Feuilles A4	450 000	572 500

(1) Correspond aux quantités achetées. L'écart étant non significatif.

L'augmentation des quantités de papier achetées entre 2012/2013 et 2013/2014 est à mettre en regard avec l'évolution de l'activité.

L'activité de Generix n'induit pas une consommation significative d'énergie, une partie des serveurs étant hébergée par des prestataires de service. Generix suit néanmoins les consommations d'électricité sur ses sites français (aucune autre source d'énergie n'est utilisée par le groupe) :

Consommation d'électricité en kWh des sites français (1)

2011	2012	2013
792 345	832 050	758 645

(1) Les données présentées sont relatives à l'année civile.

La consommation d'électricité a diminué de 9% entre 2012/2013 et 2013/2014 sur les sites français. En effet, l'exercice 2012/2013 avait été marqué par de mauvaises conditions météorologiques.

Soucieux de limiter sa consommation d'énergie, le groupe mène différentes actions, comme l'achat privilégié d'ordinateurs à faible consommation d'énergie ou la sensibilisation des employés pour éteindre lumière, la climatisation et l'ordinateur en partant le soir.

L'activité du groupe Generix se situant dans des zones déjà urbanisées, aucune action spécifique n'est mise en place en matière d'utilisation des sols.

Changement climatique

De par son activité et son implantation, Generix n'est pas particulièrement exposé aux conséquences du changement climatique sur le moyen terme.

Les principaux gaz à effet de serre émis proviennent des déplacements effectués dans le cadre des activités de Generix : déplacements domicile-travail, déplacements en clientèle, déplacements entre les sites du groupe, etc.

Le groupe promeut d'ailleurs des actions visant à réduire les émissions liées aux déplacements. Ces actions passent par l'achat de véhicules à faible taux d'émissions en gaz à effet de serre mais aussi par des formations à l'éco-conduite qui font partie des objectifs du gestionnaire de la flotte de Generix. Les émissions moyennes du parc automobile de Generix sont passées de 129g/km à 123g/km entre 2013 et 2014, soit une diminution de 4,7% Le parc automobile du groupe est composé de 76 véhicules en France.

	2013	2014
Scope 1 : Émissions de la flotte de véhicules de Generix en France (en kg de CO2e)	7 684	9 459
Scope 2 : Émissions liées à la consommation d'électricité (en kg de CO2e)(1)	49 923	45 519
Scope 3 : Émissions liées aux déplacements professionnels en avion (en kg de CO2e)(2)	132 148	238 718

(1) Facteur d'émission issu de l'outil bilan carbone V7.1 de l'ADEME pour le tertiaire indifférencié : 0,06 kg CO2e par kWh. (2) L'augmentation est à mettre en regard avec le développement à l'international.

Protection de la biodiversité

La nature des services informatiques proposés par Generix ne provoque aucun impact sur la biodiversité. Aucune action particulière n'a donc été engagée par Generix en 2013/2014 en matière de protection de la biodiversité.

6.6.4. INFORMATIONS SOCIÉTALES

Impact territorial, économique et social de l'activité de la société

En termes de développement régional

Depuis sa création, le groupe Generix, dont le siège social est situé à Villeneuve-d'Ascq, présente un fort ancrage dans le nord de la France. Il y emploie d'ailleurs 99 collaborateurs, ce qui représente 25,78% des effectifs en France et 21,85% des effectifs du groupe. Ceci fait de Generix un acteur important de la vie économique locale.

Fort de cet ancrage régional, Generix a conclu un partenariat avec l'Ecole Centrale de Lille. Ce partenariat porte sur un programme de recherche appliquée autour de la réalité augmentée dans le domaine de la Supply Chain. Concrètement, le but est de créer de nouveaux modes d'interface homme/technologie en complétant le parcours dans le monde réel par l'insertion d'objets virtuels. À terme, ces applications permettront d'améliorer le confort de travail du personnel, leur sécurité, la qualité et la productivité. L'objectif de ce partenariat est de valoriser le haut niveau de compétences des ingénieurs français en leur permettant de travailler sur un programme de recherche innovant, directement lié aux besoins du marché et qui améliorera leur employabilité.

De la même manière, le 27 mars 2012, Generix Group s'est associé aux ports de Lille ainsi que d'autres partenaires afin d'imaginer et d'expérimenter à Lille la logistique urbaine du futur, en signant les statuts du GIE-CMDU. L'objectif du GIE-CMDU est de porter le projet de Centre Multimodal de Distribution Urbaine (CMDU) qui vise à concevoir, développer et expérimenter dès 2013 sur la métropole lilloise, des services nouveaux de logistique urbaine et de transports de marchandises en ville. Il s'agit ainsi de mettre en place une plateforme située à proximité d'une ville qui reçoit des marchandises de différents expéditeurs et qui permet un dispatching coordonné. Cette plateforme permettra donc de limiter les entrées de véhicules en ville, d'améliorer la fluidité et l'efficacité des livraisons en milieu urbain grâce à une mutualisation de moyens.

Ce projet représente un enjeu majeur en termes d'innovation et de développement régional. Par son engagement, Generix Group met à disposition son expertise de l'optimisation de la Supply Chain et de la conception de systèmes d'information.

En termes d'emplois

Le groupe a des impacts dans le domaine de l'emploi de par les sous-traitants qui participent à la conception des produits développés par Generix mais aussi de par les distributeurs et les revendeurs des produits situés aussi bien en France qu'à l'étranger.

Le nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure et présents sur l'année au sein de Generix entre 2011/2012 et 2013/2014 est restitué dans le tableau ci-dessous :

Travailleurs externes	2011-2012	2012-2013	2013-2014
Intérimaires	13	19	12
Prestataires	121	106	92

Sur les populations riveraines ou locales

Les activités du groupe ne génèrent pas d'interaction particulière avec les riverains ou de problématiques particulières de cohabitation avec les populations locales.

Relations entretenues avec les personnes ou organisations intéressées par l'activité de l'entreprise

S'inscrivant dans sa démarche de recherche des meilleurs potentiels et de développement des talents, Generix Group entretient des relations régulières avec certaines écoles et plus particulièrement avec l'école Centrale Lille. Le projet de « réalité augmentée » initiée avec cette dernière a d'ailleurs été récompensé lors du salon SITL par le Prix de la meilleure innovation Produit Logistique pour son application de lunettes connectées en entrepôt. Ci-dessous, la répartition de la taxe d'apprentissage versée par Generix en France :

École bénéficiaire	Montant de la taxe d'apprentissage versée 2014(1) (en €)
Écoles des apprentis (EFREI, CFA AFIA)	17 300
Centrale Paris	15 000
BEM/KEDGE	8 225
EISTI	8 225
EPITA	8 224
Polytech Paris/UMPC	7 317

(1) Versée au titre de la masse salariale 2013.

Sous-traitance et fournisseurs

Afin de mener à bien son activité, Generix Group fait intervenir de nombreux sous-traitants et prestataires externes. Le montant du chiffre d'affaires sous-traité et des achats revendus, activités maintenues et en cours de cession confondues, s'élève à 6,8M€ au 31 mars 2014 (contre 7,4M€ au 31 mars 2013) ce qui représente 11% du chiffre d'affaires de 2013/2014 (contre 12% du chiffre d'affaires de 2012/2013).

Les principaux types de prestations achetées ou sous-traitées par Generix sont les suivantes :

Type de prestations achetées ou sous-traitées	Montant total au 31 mars 2012 (en K€)	Montant total au 31 mars 2013 (en K€)	Montant total au 31 mars 2014 (en K€)
Achats consommés (APR)	2 112	1 799	1 746
Sous-traitance	4 469	5 471	4 960
Intérim	154	153	84
Total	6 735	7 423	6 790

Dans sa gestion des fournisseurs, Generix est attaché à ne pas recourir à des fournisseurs qui ne respecteraient pas les normes éthiques. Dans cette optique, une charte « Acheter – Règles et Conformité » est en cours d'élaboration et devra être signée par l'intégralité des sous-traitants de Generix. La Charte Achats de Generix Group formalise les valeurs du Groupe que sont le strict respect de la légalité, la loyauté, la responsabilité sociale, la maîtrise des risques, l'information, l'engagement en faveur du développement durable. Cette charte couvre l'ensemble des familles d'achats dans tous les pays où Generix exerce son activité et s'adresse à toute personne impliquée dans les processus achats. Elle constitue un guide dans l'exercice des responsabilités de chacun des collaborateurs du groupe.

Loyauté des pratiques

Afin de respecter certains principes éthiques et de proscrire les pratiques déloyales, Generix a formalisé des règles éthiques au sein de sa charte Achats. Ces règles présentent les principes d'éthique du groupe sur deux principaux sujets : le comportement individuel et les potentiels conflits d'intérêt. Une double signature a d'ailleurs été mise en place afin de valider l'ensemble des achats effectués par le groupe.

Parallèlement à cette charte achats, le groupe a mis en place des procédures de contrôle interne permettant de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Ces procédures sont détaillées dans le rapport du Président du conseil de surveillance.

Sur le sujet de la prévention en matière de sécurité des clients, le groupe focalise son attention sur le respect de la réglementation « Informatiques et Libertés » et est notamment signataire de la norme NS-48 qui précise les mesures de sécurité devant être prises pour assurer la confidentialité des données, limiter le risque de fraudes bancaires et d'usurpation d'identité.

Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme

La nature des services délivrés et la localisation géographique des établissements de Generix ne conduisent pas le groupe à identifier des risques particuliers en termes de respect des droits de l'homme.

6.7. Attestation de présence et rapport d'assurance modérée du vérificateur indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion.

ERN ST & YOUNG ET A S SOC IE S

Aux Actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1050 porté disponible sur www.cofrac.fr et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de la société Generix, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 mars 2014, présentées dans le chapitre 3 « Aspects environnementaux et sociaux de l'activité de GENERIX SA » du rapport de gestion, ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au directoire d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés par la société, composés des instructions de reporting environnemental et social (ci-après les « Référentiels ») dont un résumé figure en introduction du chapitre 3 dans le rapport de gestion.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225 105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de trois personnes en juillet 2014 pour une durée d'environ une semaine.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 du Code de commerce et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au chapitre 3 du rapport de gestion, notamment le fait que les informations ne portent que sur le périmètre France, représentant 85 % des effectifs du groupe.

Sur la base de ces travaux, et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené trois entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions financière, achats et des ressources humaines, en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

• d'apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur.
• de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes¹ :

Au niveau de la société mère, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

1 Informations environnementales et sociétales : l'utilisation durable des ressources et le changement climatique (la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre).

Informations sociales : l'emploi (l'effectif total et répartitions, les embauches et les licenciements), les politiques mises en œuvre en matière de formation, la diversité et l'égalité des chances et de traitement (les mesures prises en matière d'égalité homme femme).

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.

Paris-La Défense, le 25 juillet 2014

L'Organisme Tiers Indépendant ERNST & YOUNG et Associés

Eric Mugnier Associé Développement durable

Bruno Perrin Associé

7. > ORGANIGRAMME

7.1.	Place de la société au sein du groupe et description
	du groupe63
7.2.	Filiales et participations 64

7.1. Place de la société au sein du groupe et description du groupe

GENERIX SA, société mère qui détient directement toutes les sociétés composant le Groupe, a deux fonctions principales : d'une part, elle est la principale société opérationnelle du Groupe et constitue le centre de recherche et développement qui développe ses solutions logicielles ; d'autre part, elle agit de manière analogue à une société holding et fournit des services centralisés à l'ensemble des sociétés du Groupe. Les filiales de GENERIX SA ont une activité de distribution et d'intégration des solutions logicielles développées par la société mère.

GENERIX SA définit la stratégie du Groupe et les moyens nécessaires à sa mise en œuvre. La Société détermine la politique de recherche et développement, réalise les activités de recherche et développement et pilote la politique commerciale du Groupe. Enfin, concernant le financement des filiales, GENERIX SA a mis en place une gestion centralisée de trésorerie avec une grande partie de ses filiales, permettant une mutualisation des ressources.

GENERIX SA fournit un support au Groupe pour un certain nombre d'activités incluant notamment la finance, la communication et les affaires juridiques. En ce qui concerne les actifs, la propriété intellectuelle des produits du Groupe est détenue par GENERIX SA.

Le rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées entre GENERIX SA et ses filiales figure au Chapitre 19 du présent document de référence.

7.2. Filiales et participations

Au 31 mars 2014 et à la date du présent document de référence, le Groupe est constitué de GENERIX SA et de six filiales de distribution :

Société	Pays	Détention (1)
GENERIX SA (société mère)	France	Société mère
GENERIX GROUP Division Espagne S.L.	Espagne	100%
GENERIX GROUP Brasil Serviços de Informatica LTDA	Brésil	100%
GENERIX GROUP BENELUX SA	Belgique	99,95%
INFLUE Portugal	Portugal	50%
GENERIX GROUP Italia SRL	Italie	100%
INFLUE Argentine	Argentine	100%

(1) Le pourcentage de détention est identique au pourcentage d'intérêts et de droits de vote.

Les détentions dans les filiales sont détenues directement par la société mère. Les actionnaires minoritaires d'Influe Portugal sont les dirigeants de la filiale.

La filiale Influe Portugal est intégrée globalement, le contrôle découlant de l'activité de cette filiale qui distribue quasi intégralement des produits dont la propriété industrielle appartient à Generix SA. Cette filiale a connu une augmentation de son chiffre d'affaires de 17% sur l'exercice 2013-2014, pour s'établir à 2,4 millions d'euros, grâce à la croissance générée par l'activité SaaS suite à un fort développement des nouvelles signatures observé depuis 2 exercices.

Aucune variation de périmètre n'est intervenue sur l'exercice.

Voir également le paragraphe « Périmètre de consolidation » des états financiers consolidés au 31 mars 2014 (Paragraphe 20.1 du présent document de référence) et le chapitre 14 du présent document de référence pour le détail des fonctions exercées par les dirigeants du Groupe dans les filiales.

8. > PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS

8.1.	Immobilisations corporelles significatives65
8.2.	Questions environnementales pouvant influencer
	l'utilisation des immobilisations corporelles 66

Le Groupe conduit son activité sur quatre sites en France et six sites en Europe et Amérique du Sud. L'ensemble de ces sites sont en location.

Le siège social de la Société est situé à Villeneuve-d'Ascq (France).

8.1. Immobilisations corporelles significatives

Les sites occupés par les sociétés du Groupe, au 31 mars 2014, sont détaillés dans le tableau cidessous :

Sites	Adresse	Expiration du bail de location	Surface
Generix SA – Villeneuve-d'Ascq	6, rue du moulin de Lezennes 59654 Villeneuve-d'Ascq	Mars 2017	330 m²
Generix SA – Paris Beaubourg	69/71, rue Beaubourg – 75003 Paris	Mars 2016	2 466 m2
Generix SA – Cesson	31, rue des Landelles – 35510 Cesson-Sévigné	Août 2019	350 m2
Generix SA – Clermont	15/17 rue du Pré de la Reine – 63100 Clermont	Janvier 2017	190 m2
Influe Portugal – Oeiras	Av. Dr. Francisco Sá Carneiro, nº 5, 5ºB	Décembre 2014	80 m2
Influe Portugal – Oeiras	Av. Dr. Francisco Sá Carneiro, nº 5, 5ºC	Décembre 2014	60 m2
Influe Portugal – Oeiras	Av. Dr. Francisco Sá Carneiro, nº 5, 5ºA	Août 2014	50 m2
GENERIX GROUP Division Espagne S.L. – Madrid	Calle Ribera Del Loira, 8-10 28042	Juillet 2018	350 m2
GENERIX GROUP Italia SRL – Milan	Via Valla 16	Septembre 2014	34 m2
GENERIX GROUP Italia SRL – Torino	Corso Svizzera 185	Mars 2020	118 m2
GENERIX GROUP Italia SRL – Torino	Corso Svizzera 185	Octobre 2019	125 m2
GENERIX GROUP BENELUX NV – Merelbeke	Fraterstraat 129A, 9820 Merelbeke	Juillet 2022	270 m2
GENERIX GROUP Brasil Serviços de Informatica LTDA – São Paulo	Rua Artur de Azevedo, 1217, cj 81 e 82. Pinheiros. São Paulo – SP. CEP 05.404-013. Brasil	Septembre 2015	90 m2

La Société loue ses bureaux au travers de contrats de location simple. En France, les baux sont des baux commerciaux soumis à la réglementation en vigueur. Les engagements minima futurs au titre de ces contrats de location au 31 mars 2014 s'élèvent globalement à 2,7 millions d'euros.

La valeur nette des équipements financés par des contrats de crédit-bail au cours des exercices clos le 31 mars 2013 et 31 mars 2014 s'élève respectivement à 0,3 million d'euros et 0,5 million d'euros. Les équipements sous-jacents sont inscrits en immobilisations corporelles pour des valeurs brutes respectives de 2,2 millions d'euros et 2,5 millions d'euros pour ces deux mêmes années. Les amortissements cumulés correspondants s'élèvent respectivement à 1,8 millions et 2,0 millions d'euros. Les engagements minima futurs au titre de ces contrats de crédit-bail au 31 mars 2014 s'élèvent à 0,6 million d'euros. Se référer à la note 3 « Immobilisations corporelles » des états financiers consolidés présentés au 20.1 du présent document de référence.

8.2. Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation des immobilisations corporelles

La Société ne stocke pas de produits inflammables ou dangereux dans ses locaux. Elle n'est pas non plus soumise à des contraintes spécifiques liées à des risques environnementaux ou industriels.

La Société n'a pas connaissance de risques industriels ou liés à l'environnement, déclarés ou suspectés, afférents au développement, à la fabrication, au transport ou à l'utilisation de ses produits et services. La Société n'a pas non plus connaissance de risques industriels ou liés à l'environnement affectant ou susceptibles d'affecter l'utilisation de ses équipements.

9. > EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT

9.1.	Faits marquants de l'exercice 2013/201468
9.1.1.	CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITÉ ERP GCE68
9.1.2.	UN CHIFFRE D'AFFAIRES DE 49,4 MILLIONS D'EUROS SUR LE PÉRIMÈTRE
9.1.3.	DES ACTIVITÉS MAINTENUES 69 NETTE AMÉLIORATION DE LA RENTABILITÉ OPERATIONNELLE COURANTE 70
9.2.	Situation financière au 31 mars 2014 comparée
	au 31 mars 2013 70
9.2.1.	ACTIFS NON COURANTS70
9.2.2.	ACTIFS COURANTS 70
9.2.3.	PASSIFS71
9.2.4.	TRÉSORERIE72
9.3.	Résultats au 31 mars 2014 comparés au 31 mars 201373
9.3.2.	STRATÉGIE OU FACTEUR DE NATURE GOUVERNEMENTALE, ÉCONOMIQUE, BUDGÉTAIRE, MONÉTAIRE OU POLITIQUE AYANT UNE INFLUENCE
	SUR LES OPÉRATIONS DE L'ÉMETTEUR 76

Les lecteurs sont invités à lire la présente analyse de la situation financière et des résultats de GENERIX issus des comptes consolidés établis en norme IFRS pour l'exercice clos au 31 mars 2014 avec les états financiers de la Société, les notes annexées aux états financiers mentionnés au Chapitre 20 « Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur » du présent document de référence et toute autre information financière figurant dans le présent document de référence. Les informations relatives aux performances, à la trésorerie, aux capitaux propres futurs de la Société et toute autre information financière, autre que les informations financières historiques figurant dans la présente section, doivent être considérées comme des déclarations prospectives. La pertinence de ces déclarations prospectives dépend de faits et de circonstances dont la survenance ou la réalisation est incertaine et sont notamment exposés à des facteurs de risques plus amplement détaillés au Chapitre 4 « Facteurs de Risques » du présent document de référence. La situation financière et les résultats de la Société pourraient être, en conséquence, sensiblement différents de ceux indiqués ou suggérés dans le présent chapitre.

9.1. Faits marquants de l'exercice 2013/2014

Agro-alimentaire, biens de grande consommation, distribution, aéronautique, automobile, pétrole, transport… chaque écosystème est caractérisé par des relations nombreuses et complexes entre les acteurs. C'est le cas du Commerce qui réunit des distributeurs, des prestataires logistiques et transport, des industriels fournisseurs de la distribution, ou encore de secteurs tels que l'Automobile/Aéronautique caractérisés par des relations entre des équipementiers, des soustraitants, des constructeurs et des prestataires logistiques.

Generix Group a continué d'aider en 2013/2014 les entreprises à communiquer et collaborer avec leurs clients, partenaires et fournisseurs en proposant, d'une part des solutions logicielles qui permettent une intégration des processus métier clés, et d'autre part des applications logicielles qui gèrent et optimisent leurs processus collaboratifs. Du fait de son approche « collaborative » innovante, Generix Group occupe une situation privilégiée dans ces écosystèmes formés par les grands donneurs d'ordre et le tissu des PME/TPE. L'ambition de Generix Group est d'être un des leaders mondiaux de la Supply Chain collaborative.

L'exercice 2013/2014 a été marqué par :

• les annonces du 17 janvier 2014 au sujet de l'entrée en négociation exclusive avec la société Aurea pour la cession de la branche d'activité ERP GCE, puis du 20 février 2014 au sujet de la signature d'un Share Purchase Agreement (SPA) avec Aurea pour la cession de cette même activité sur la base d'une valorisation de 12,25 M€, et enfin du 5 mai 2014 au sujet de l'officialisation de cette cession en date du 2 mai 2014 ;
• la nette amélioration de la rentabilité opérationnelle courante sur le périmètre des activités maintenues (hors branche d'activité ERP GCE en cours de cession au 31 mars 2014) avec un résultat opérationnel courant s'élevant à 3,9 millions d'euros sur l'exercice 2013/2014 (2,4 million d'euros en N-1) ;
• une croissance de 2% du chiffre d'affaires sur le périmètre des activités maintenues ainsi que la forte dynamique commerciale avec plus qu'un doublement des nouveaux contrats SaaS signés : 8,8 millions d'euros (+118%).

9.1.1. CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITÉ ERP GCE

Dans le cadre du recentrage des activités de Generix Group dans les domaines de la Supply Chain, du Cross Canal et des solutions d'intégration, commercialisées sous forme SaaS, le Groupe a annoncé le 17 janvier 2014 l'entrée en négociation exclusive avec la société Aurea pour la cession de la branche d'activité ERP GCE, puis le 20 février 2014 la signature d'un Share Purchase Agreement (SPA) avec Aurea pour la cession de cette même activité sur la base d'une valorisation de 12,25 M€, et enfin du 5 mai 2014 l'officialisation de cette cession en date du 2 mai 2014.

9.1.2. UN CHIFFRE D'AFFAIRES DE 49,4 MILLIONS D'EUROS SUR LE PÉRIMÈTRE DES ACTIVITÉS MAINTENUES

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2013/2014 sur le périmètre des activités maintenues affiche une croissance de 2% par rapport à l'exercice précédent, traduction de :

• la croissance de 6% du revenu généré par les activités SaaS. L'exercice 2013/2014 est surtout marqué par une forte dynamique commerciale avec plus qu'un doublement des nouveaux contrats SaaS signés : 8,8 millions d'euros (+118%). Cette dynamique commerciale s'accompagne d'une fidélité de la base installée SaaS avec un faible niveau d'attrition de 4,3% sur l'exercice 2013/2014, en amélioration par rapport à l'exercice précédent (5%). Ainsi, le rythme de signatures et le niveau d'attrition enregistrés sur l'exercice 2013/2014 permettent au CMRR (revenu récurrent mensuel après prise en compte des contrats signés non encore démarrés et des résiliations non encore effectives) de croître de près de 20% sur l'exercice 2013/2014, ce qui permet de projeter une forte augmentation de la croissance du revenu SaaS sur l'exercice à venir ;
• la croissance de 5% du revenu généré par l'activité Conseil & Services liée principalement aux nombreuses implémentations générées par les nouvelles signatures SaaS ;
• la décroissance de 5% des ventes de licences à mettre en regard avec le développement des signatures en SaaS, principale orientation stratégique et relai de croissance pour le Groupe.

	12 mois clos le 31 mars		Variation
	2014	2013	%
Licences	4 037	4 245	-5%
Maintenance	16 562	16 654	-1%
Saas	12 487	11 832	6%
Activités d'Edition	33 086	32 731	1%
Conseil & Services	16 315	15 611	5%
Chiffre d'affaires des activités maintenues	49 401	48 342	2%

Part toujours croissante de l'activité SaaS

Spécialiste des solutions métiers en mode SaaS et de leur mutualisation dans un environnement où de nombreux partenaires peuvent collaborer, Generix Group sert déjà plus de 2 000 entreprises sur ce mode.

Le modèle On Demand, bien adapté à l'univers du Commerce, voit son développement s'accélérer dans le contexte économique actuel. Ceci se traduit par la recherche de solutions d'optimisation immédiatement opérationnelles et rentables. Le groupe a su répondre aux attentes du marché avec des solutions efficaces sur les plans fonctionnel, technologique et économique. En 2013/2014, le groupe a signé de nouveaux contrats On Demand qui devraient rapporter 8,8 millions d'euros de revenu complémentaire au cours des 3 prochaines années, et s'ajoutent donc aux contrats signés les années précédentes. Au cours de l'exercice, l'ensemble de ces contrats, et la consommation inhérente de services SaaS, ont représenté 25 % du chiffre d'affaires du groupe sur les activités maintenues, ce qui place Generix Group parmi les éditeurs les plus actifs sur le domaine.

Cette part croissante de l'activité SaaS cumulée à la fidélité de la base installée sur l'activité de maintenance permet à Generix Group de bénéficier d'une part importante de son revenu récurrent qui s'établit à près de 60% sur 2013/2014.

9.1.3. NETTE AMÉLIORATION DE LA RENTABILITÉ OPERATIONNELLE COURANTE

Generix Group affiche, sur le périmètre des activités maintenues, un résultat opérationnel courant de 3,9 millions d'euros pour l'exercice 2013/2014, soit une amélioration de 1,5 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation significative du bénéfice opérationnel confirme les effets positifs liés à l'évolution du modèle économique du Groupe s'appuyant sur les activités récurrentes et traduit une amélioration de la rentabilité brute des activités SaaS et Conseil & Services.

9.2. Situation financière au 31 mars 2014 comparée au 31 mars 2013

9.2.1. ACTIFS NON COURANTS

Les actifs non courants du Groupe GENERIX sont principalement composés de goodwill et, dans une moindre mesure, d'immobilisations incorporelles et d'impôts différés actifs.

La valeur du goodwill s'élève à 34,0 millions d'euros au 31 mars 2014 contre 42,6 millions d'euros au 31 mars 2013, soit une diminution de 8,6 millions d'euros expliquée par le reclassement du goodwill relatif à l'ERP GCE en « actifs classés comme détenus en vue de la vente » (se référer au paragraphe « Activités abandonnées ou en cours de cession » des « autres notes » des comptes consolidés au 31 mars 2014 (Paragraphe 20.1 du présent document de référence). Les goodwill restants proviennent principalement de l'achat des sociétés Influe et Infolog Solutions en 2007 et n'ont pas connu de dépréciation depuis leur activation.

Les actifs non courants comprennent aussi des immobilisations incorporelles correspondant principalement au coût d'acquisition des sociétés Influe et Infolog Solutions et aux frais de conception de logiciels immobilisés chaque exercice, ainsi que des immobilisations corporelles. L'ensemble de ces immobilisations ont subi des amortissements en application des plans d'amortissement prévus lors de leurs inscriptions au bilan.

La valeur des impôts différés actifs a augmenté de 1,7 millions d'euros, passant de 4,7 millions d'euros au 31 mars 2013 à 6,3 millions d'euros au 31 mars 2014. Ils sont principalement constitués de déficits reportables activés, ces pertes fiscales pouvant être utilisées pour compenser des bénéfices fiscaux futurs et représentant donc une créance d'impôt éventuellement réalisable sur les prochains exercices. La variation des impôts différés actifs par rapport à l'exercice précédent est principalement liée à l'activation des déficits fiscaux non activés par le passé pour 1,5 millions d'euros, justifiée par la consommation projetée sur les 5 prochaines années.

Les autres actifs financiers non courants comprennent principalement des dépôts de garantie.

9.2.2. ACTIFS COURANTS

Les actifs courants du Groupe GENERIX sont principalement composés de créances clients et autres débiteurs ainsi que d'actifs classés comme détenus en vue de la vente.

Les créances clients et autres débiteurs affichent une diminution de 6,9 millions d'euros pour s'établir à 25,2 millions d'euros au 31 mars 2014. La variation s'explique principalement par le transfert des créances clients et autres débiteurs rattachées à l'activité ERP GCE en actifs classés comme détenus en vue de la vente pour 6,1 millions d'euros.

Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs destinés à être cédés ont été présentés sur une ligne distincte du bilan au 31 mars 2014 et s'élèvent à 18,9 millions d'euros (se référer au paragraphe « Activités abandonnées ou en cours de cession » des « autres notes » des comptes consolidés au 31 mars 2014 (Paragraphe 20.1 du présent document de référence).

9.2.3. PASSIFS

Les capitaux propres ainsi que les dettes financières sont analysés aux paragraphes 10.1 et 10.3 du présent document de référence. Les capitaux propres de l'ensemble consolidé s'élèvent à 42,2 millions d'euros au 31 mars 2014 contre 38,8 millions d'euros au 31 mars 2013, cette hausse de 3,4 millions d'euros s'expliquant essentiellement par le bénéfice net de l'exercice 2013/2014, de 3,8 millions d'euros.

Les passifs non courants sont constitués de dettes financières et de provisions. Les dettes financières non courantes s'élèvent à 1,6 millions d'euros au 31 mars 2014 contre 1,5 millions d'euros au 31 mars 2013. Cette augmentation de 0,1 million d'euros s'explique principalement par l'augmentation des emprunts pour 1,0 million d'euros (dont 0,6 million d'euros reclassés au 31 mars 2013 en dettes courantes suite au bris d'un covenant) compensée par les remboursements de l'exercice pour 0,8 million d'euros.

Les provisions non courantes diminuent de 0,8 million d'euros par rapport à l'exercice précédent pour s'établir à 4,0 millions d'euros au 31 mars 2014. Ces provisions non courantes sont principalement constituées de la provision pour indemnités de départ en retraite et de provisions pour risques commerciaux (se référer à la note 9 des états financiers consolidés présentés au 20.1 du présent document de référence, ainsi qu'au paragraphe 4.4.1 « litiges commerciaux » du présent document de référence).

Les passifs courants sont principalement constitués des dettes fournisseurs et autres créditeurs, des produits constatés d'avance ainsi que des passifs classés comme détenus en vue de la vente. Les dettes fournisseurs et autres créditeurs s'établissent à 16,7 millions d'euros au 31 mars 2014, en diminution de 4,4 millions d'euros par rapport au 31 mars 2013. Les produits constatés d'avance affichent également une diminution de 5,6 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent. La variation de ces deux postes s'explique principalement par le transfert des dettes fournisseurs et autres créditeurs et des produits constatés d'avance relatifs à l'activité ERP GCE en passifs destinés à être cédés pour respectivement 4,8 et 4,9 millions d'euros. En effet, conformément à la norme IFRS 5, les passifs destinés à être cédés ont été présentés sur une ligne distincte du bilan au 31 mars 2014 et s'élèvent à 11,7 millions d'euros (se référer au paragraphe « Activités abandonnées ou en cours de cession » des « autres notes » des comptes consolidés au 31 mars 2014 (Paragraphe 20.1 du présent document de référence).

Les autres passifs courants sont les dettes financières et les provisions. Les dettes financières courantes s'élèvent à 4,6 millions d'euros au 31 mars 2014 contre 7,2 millions d'euros au 31 mars 2013. Cette diminution est principalement liée au reclassement de 1,6 millions d'euros de dettes financières à plus d'un an, en dettes financières courantes suite au bris du covenant R2 au 31 mars 2013 ainsi qu'à la diminution du recours à l'affacturage (-1,1 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent). Les provisions courantes s'élèvent à 0,4 million d'euros contre 0,9 million d'euros au 31 mars 2013. La baisse de 0,4 million d'euros de ces provisions s'explique principalement par la consommation des provisions sur perte à terminaison constituées sur les exercices précédents (0,2 million d'euros) et par le transfert du solde de ces provisions pour 0,2 million d'euros en passifs destinés à être cédés.

9.2.4. TRÉSORERIE

La trésorerie du groupe, libellée quasi intégralement en euros est détenue à hauteur de 72% par la société-mère GENERIX SA. Malgré une forte saisonnalité liée à l'encaissement de la majeure partie des contrats annuels de maintenance dans les premiers mois de l'année civile, le groupe prévoit de présenter une trésorerie positive tout au long de l'exercice 2014/2015 grâce à la trésorerie encaissée suite à la cession de la branche d'activité ERP GCE. La société dispose également d'une ligne de crédit moyen-terme (non utilisée au 31 mars 2014) disponible entre le 1 er août de chaque année et le 30 mars de l'année suivante (se référer au paragraphe 4.1 du présent document de référence).

La Société a par ailleurs souscrit en février 2011 un contrat d'affacturage de son poste client et dont l'utilisation est limitée par le Protocole d'accord avec ses partenaires bancaires à hauteur de 3 millions d'euros de financement net. Au 31 mars 2014, 4,1 M€ de créances clients relatives à l'activité maintenue ont été cédées à la société d'affacturage pour un financement net de 2 millions d'euros.

Le groupe place sa trésorerie excédentaire dans des instruments simples, à court-terme, de qualité, dont le principal risque est un risque de contrepartie sur l'entité ayant émis les instruments en question (SICAV, billet de trésorerie). Les emprunts sont uniquement détenus par la société-mère GENERIX SA, et libellés en euros. À l'exception de la ligne de crédit moyen terme, ils ont été principalement souscrits pour financer les achats des sociétés Influe et Infolog Solutions.

L'exercice 2013/2014 a été marqué par l'amélioration de la situation financière du Groupe qui se traduit par une nette augmentation du free cash flow (+ 2,7 millions d'euros). L'amélioration de cet indicateur repose sur l'effet combiné de l'augmentation de la rentabilité du Groupe (capacité d'autofinancement en progression de 45%) et de l'amélioration de sa variation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR).

Le free cash flow généré sur l'exercice a permis de financier le remboursement de l'endettement moyen terme, qui sera complètement échu le 1er avril 2015 et la diminution du recours à l'affacturage.

	12 mois clos le 31 mars		Variation
Eléments du tableau de flux de trésorerie, en millions d'euros (non audité)	2014	2013	m €	%
Capacité d'autofinancement	4,4	3,0	1,4	45%
Variation du besoin en fonds de roulement	- 0,4	- 2,1	1,7	-79%
Trésorerie nette liée aux activités opérationnelles	4,0	0,9	3,0	332%
Trésorerie nette liée aux activités d'investissement	- 1,1	- 0,9	- 0,3	33%
Free cash flow	2,8	0,1	2,7	5219%
Trésorerie nette liée aux activités de financement	- 2,2	- 1,1	- 1,1	103%
Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie	0,6	- 1,0	1,6	-156%
Trésorerie de clôture des activités maintenues	4,8	4,2	0,6	14%
Variation nette de trésorerie des activités en cours de cession	0,0	- 0,8	0,8	N/A
Trésorererie de clôture des activités en cours de cession	3,2	3,2	0,0	1%

La trésorerie relative aux activités maintenues affiche donc une augmentation de 0,6 millions d'euros sur l'exercice alors que la trésorerie relative à l'activité ERP GCE est stable.

La dette financière nette consolidée du Groupe diminue de 2,8 millions d'euros sur l'exercice pour devenir au 31 mars 2014 une trésorerie positive de 1,5 millions d'euros.

		12 mois clos le 31 mars	Variation
Endettement net (non audité)	2014	2013	m €	%
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1)	8,0	7,4	0,6	8%
Dettes financières courantes et non courantes (2)	6,5	8,7	- 2,2	-25%
Endettement net	1,5	- 1,3	2,8	N/A

(1) Dont 3,2 millions d'euros affectés aux activités en cours de cession au 31 mars 2014.

(2) Dont 0,4 millions d'euros affectés aux activités en cours de cession au 31 mars 2014.

Par ailleurs, en application de l'article D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture de l'exercice 2013/2014, dans les comptes sociaux de GENERIX SA, le solde des dettes fournisseurs et comptes rattachés (inscrit dans la ligne au bilan « total dettes fournisseurs ») s'élevait au 31 mars 2014 à 3 078 milliers d'euros et se décompose, par date d'échéance, comme suit :

Dettes fournisseur
Échéances	-30 j	> 30 et < 60 j	+60 j	Total TTC
Dettes à échoir
31/03/2014	298 K€	20 K€	38 K€	356 K€
31/03/2013	513 K€	47 K€	11 K€	571 K€
Dettes échues
31/03/2014	908 K€	931 K€	884 K€	2 723 K€
31/03/2013	877 K€	1574 K€	1 333 K€	3 784 K€
TOTAL TTC
31/03/2014				3 078 K€
31/03/2013				4 355 K€

9.3. Résultats au 31 mars 2014 comparés au 31 mars 2013

En milliers d'euros	31/03/2014	31/03/2013 (1)	Var. K€	Var %
Chiffres d'affaires	49 401	48 342	1 059	2%
Dont Licences	4 037	4 245	- 208	-5%
Dont Maintenance	16 562	16 654	- 92	-1%
Dont Saas	12 487	11 832	655	6%
Dont Conseil et Services	16 315	15 611	704	5%
Autres produits de l'activité	1 230	1 133	97	9%
Produits des activités ordinaires	50 630	49 475	1 156	2%
Achats consommés	- 853	- 835	- 18	2%
Autres achats et charges externes	- 14 225	- 14 651	426	-3%
Impôts, taxes et versements assimilés	- 1 350	- 1 199	- 150	13%
Charges de personnel	- 28 641	- 28 273	- 368	1%
Amortissements sur immobilisations	- 1 668	- 2 178	510	-23%
Reprises/(Provisions) sur actif circulant	156	234	- 78	-33%
Provisions nettes pour risques et charges	105	536	- 431	-80%
Autres charges	- 263	- 753	490	-65%
Charges opérationnelles	- 46 739	- 47 119	380	-1%

En milliers d'euros	31/03/2014	31/03/2013 (1)	Var. K€	Var %
Résultat Opérationnel Courant des activités maintenues	3 892	2 356	1 536	65%
Autres produits & charges opérationnels	- 351	- 1 384	1 033	-75%
Résultat Opérationnel des activités maintenues	3 541	972	2 569	264%
Produits/charges financiers nets	- 148	- 129	- 19	14%
Coût des emprunts	- 249	- 215	- 34	16%
Résultat financier des activités maintenues	- 397	- 345	- 52	15%
Résultat avant impôt des activités maintenues	3 144	627	2 517	401%
Produits/charges d'impôt	1 107	- 741	1 848	-249%
Résultat après impôt des activités maintenues	4 251	- 114	4 365	N/A
Résultat relatif aux activités en cours de cession	- 246	2 120	- 2 366	-112%
Impôts sur le résultat relatif aux activités en cours de cession	- 236	- 353	117	-33%
Résultat après impôt des activités en cours de cession	- 482	1 767	- 2 250	N/A
Résultat Net de l'ensemble consolidé	3 769	1 653	2 115	128%
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle	69	22	47	211%
Dont part du groupe	3 700	1 631	2 069	127%

(1) Le compte de résultat publié au 31 mars 2013 a fait l'objet de reclassements, consistants à isoler le résultat des activités en cours de cession au 31 mars 2014 (branche d'activité ERP GCE), afin de répondre aux exigences de la norme IFRS 5 et d'afficher des données comparables au compte de résultat au 31 mars 2014.

Évolution du chiffre d'affaires des activités maintenues

Les produits des activités ordinaires se sont élevées au 31 mars 2014 à 50 630 K€ contre 49 475 K€ un an plus tôt, soit une hausse d'environ 2 %.

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2013/2014 affiche une croissance de 2% par rapport à l'exercice précédent sur le périmètre des activités maintenues (hors branche d'activité ERP-GCE dont la cession définitive est intervenue le 2 mai 2014).

L'exercice 2013/2014 est marqué par une forte dynamique commerciale avec plus qu'un doublement des nouveaux contrats SaaS signés (8,8 millions d'euros, + 118%).

Cette dynamique commerciale, accompagnée d'une fidélité de la base installée, permet au Groupe d'afficher une croissance de 6 % du revenu SaaS sur l'exercice 2013/2014. Compte tenu du rythme des signatures et du faible niveau d'attrition (4,3% sur l'exercice 2013/2014), le Groupe projette une forte augmentation du revenu SaaS sur l'exercice à venir.

Sur le périmètre des activités maintenues, les ventes de licences sont en diminution de 5%.

L'activité Conseil & Services affiche une croissance de 5% liée principalement aux nombreuses implémentations générées par nouvelles signatures SaaS.

Les autres produits des activités maintenues, stables par rapport à l'exercice précédent, et s'élevant à 1,2 millions d'euros au 31 mars 2014 (contre 1,1 millions d'euros au 31 mars 2013) se composent principalement du crédit impôt recherche pour 1,0 millions d'euros (contre 1,1 millions d'euros au 31 mars 2013).

Résultat Opérationnel Courant des activités maintenues

Le résultat opérationnel courant des activités maintenues au 31 mars 2014 s'établit à 3 892 K€ contre 2 356 K€ enregistrés sur l'exercice précédent, soit une amélioration de 1,5 millions d'euros. Cette augmentation significative du bénéfice opérationnel traduit la poursuite des gains de rentabilité suite aux actions menées par le Groupe et confirme les effets positifs liés à l'évolution de son modèle économique s'appuyant sur les activités récurrentes.

L'amélioration de 1,5 M€ de la rentabilité opérationnelle courante s'explique par la croissance du chiffre d'affaires (+ 2%) conjuguée à une meilleure maîtrise des charges opérationnelles (en diminution de 1%) qui traduisent une nette amélioration des marges brutes générées par les activités SaaS et Conseil & Service.

Résultat Opérationnel des activités maintenues

Les autres charges et produits opérationnels de - 0,4 million d'euros, isolés dans le compte de résultat pour leur caractère non récurrent, correspondent principalement sur l'exercice 2013/2014 à la charge relative au contrôle fiscal dénoué en novembre 2013 (pour 0,3 million d'euros), alors que sur l'exercice précédent, les - 1,4 millions d'euros correspondaient principalement au provisionnement d'un litige.

Après prise en compte de ces éléments, le résultat opérationnel des activités maintenues au 31 mars 2014 ressort à 3 541 K€ contre 972 K€ au 31 mars 2013.

Résultat Financier des activités maintenues

Le résultat financier au 31 mars 2014 reste relativement stable par rapport à l'exercice précédent et s'élève à - 397 K€.

Produit / (charge) d'Impôt des activités maintenues

L'exercice 2013/2014 affiche un produit d'impôt de 1 107 K€ contre une charge de - 741 K€ sur l'exercice 2012/2013. Ce produit d'impôt est principalement lié à l'activation des déficits fiscaux non activés par le passé pour 1,5 M€ compensé par la CVAE pour 0,5 M€.

Résultat après impôts des activités maintenues

Le résultat net des activités maintenues ressort donc à 4 251 K€ contre - 114 K€ sur l'exercice précédent, soit une amélioration de 4 365 K€.

Résultat après impôts des activités en cours de cession

Le résultat net de la branche d'activité ERP GCE est, quant à lui, en nette diminution sur l'exercice et ressort à -0,5 millions (contre +1,8 millions d'euros sur l'exercice 2012/2013). Cette diminution du résultat de cette activité traduit principalement une diminution des ventes de licences de 26% et du revenu généré par le Conseil & Service de 30%.

EBITDA

			12 mois clos le 31 mars		Variation
EBITDA (1) en millions d'euros		2013/2014	2012/2013	m €	%
Chiffre d'affaires		49,4	48,3	1,1	2%
Autres produits de l'activité		1,2	1,1	0,1	9%
Achats consommés	-	0,9	- 0,8	- 0,0	2%
Autres achats et charges externes	-	14,2	- 14,7	0,4	-3%
Impôts et taxes	-	1,3	- 1,2	- 0,2	13%
Charges de personnel	-	28,6	- 28,3	- 0,4	1%
Autres charges	-	0,3	- 0,8	0,5	-65%
Reprises de provisions utilisées durant la période	-	0,1	-	- 0,1	N/A
Production immobilisée	-	0,5	- 0,3	- 0,2	52%
EBITDA des activités maintenues		4,8	3,5	1,3	38%
EBITDA des activités en cours de cession		0,5	2,2	- 1,7	-79%

(1) EBITDA = résultat opérationnel courant + provisions nettes sur actif circulant + provisions nettes pour risques et charges + amortissements sur immobilisations – production immobilisée.

Retraité d'éléments comptabilisés mais n'ayant pas d'impact sur la trésorerie, l'EBITDA des activités maintenues de 4,8 millions d'euros (soit 10% du chiffre d'affaires) est en forte progression par rapport à l'exercice précédent et démontre ainsi la nette amélioration des fondamentaux économiques des activités maintenues.

9.3.2. STRATÉGIE OU FACTEUR DE NATURE GOUVERNEMENTALE, ÉCONOMIQUE, BUDGÉTAIRE, MONÉTAIRE OU POLITIQUE AYANT UNE INFLUENCE SUR LES OPÉRATIONS DE L'ÉMETTEUR

Non applicable.

10. > TRESORERIE ET CAPITAUX

10.1.	Informations sur les capitaux de la société 78
10.2.	Flux de trésorerie (normes IFRS) 79
10.2.1.	FLUX DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR L'ACTIVITÉ MAINTENUE79
10.2.2.	FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS DES ACTIVITÉS MAINTENUES 80
10.2.3.	FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS MAINTENUES 80
10.3.	Conditions d'emprunt et structure des financements 80
10.3.1. 10.3.2.	STRUCTURE DE LA DETTE81 ENDETTEMENT FINANCIER 81
10.4.	Restriction éventuelle à l'utilisation des capitaux 81
10.5.	Sources de financement attendues pour honorer les engagements pris 82
10.6.	Sources de financement attendues pour les investissements futurs82

Les principales sources de liquidités du Groupe GENERIX proviennent de la trésorerie dégagée par l'exploitation, particulièrement par la capacité d'autofinancement. Cette trésorerie dégagée par les opérations a permis au Groupe de financer ses investissements mais n'a pas suffi à rembourser ses dettes financières, d'où une diminution progressive de la trésorerie disponible au cours des exercices 2008/2009 à 2012/2013. Cependant, l'exercice 2013/2014 a permis au Groupe de retrouver une variation positive de sa trésorerie, le free cash flow généré permettant de financer le désendettement. Les dettes financières ont principalement servi à financer en 2007 les acquisitions des sociétés Influe et Infolog Solutions. En dehors de la trésorerie générée par la cession de la branche d'activité ERP GCE, la Société estime que ses sources de financement futures proviendront tant d'augmentations de capital (comme par exemple sur l'exercice 2011/2012) si les conditions le permettent, que de la génération de trésorerie dégagée par l'exploitation. La Société estime que sa trésorerie sera essentiellement utilisée pour financer ses investissements notamment en matière de recherche et développement, la poursuite de la croissance de son activité SaaS (Software as a Service) et enfin le retour global à la croissance du Groupe.

10.1. Informations sur les capitaux de la société

Les capitaux propres consolidés du Groupe ont évolué du 31 mars 2013 au 31 mars 2014 comme suit (en normes IFRS) :

2014 vs 2013

En milliers d'euros	Exercice clos le 31 mars
Capitaux propres au 31 mars 2013	38 840
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère	38 538
Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle	302
Variations des capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère (1)	3 323
Résultat de la période	3 700
Pertes actuarielles des régimes à prestations définies	51
Paiements fondés en actions	129
Annulation des titres auto détenus	-586
Autres mouvements	29
Variations des capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle (1)	47
Capitaux propres au 31 mars 2014	42 210
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère	41 861
Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle	349

(1) Pour plus de détails, voir le Tableau des variations des capitaux propres de l'annexe aux comptes consolidés.

Au 31 mars 2014, les capitaux propres du Groupe sont de 42 210 K€, dont 41 861 K€ attribuables aux propriétaires de la société mère. Sur l'exercice 2013/2014 les principaux mouvements, en dehors des résultats de la période ont été :

• les pertes actuarielles des régimes à prestations définies, c'est-à-dire l'impact en capitaux propres de l'évolution des hypothèses actuarielles retenues dans le cadre de la valorisation des indemnités de départ en retraite pour un montant de 51 K€ ;
• les paiements fondés en actions, c'est-à-dire la contrepartie en capitaux propres de l'enregistrement en charges de la juste valeur des actions gratuites attribuées à certains salariés de GENERIX pour un montant de 129 K€ ;
• l'annulation des titres auto détenus, acquis sur l'exercice 2013/2014, dans le cadre du plan d'actions gratuites arrivé à échéance en novembre 2013. La période d'acquisition pour les actions soumises à condition de performance a été prolongée d'un an.

À la date du présent document de référence, trois actionnaires agissant de concert détiennent environ 51,66% du capital et 49,15% des droits de vote de la Société.

10.2. Flux de trésorerie (normes IFRS)

En milliers d'euros	31/03/14	31/03/13
Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles maintenues	3 952	914
Trésorerie nette provenant des activités d'investissement maintenues	- 1 150	- 861
Trésorerie nette provenant des activités de financement maintenues	- 2 222	- 1 097
Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie des activités maintenues	580	- 1 044
Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie des activités destinées à être cédées	39	- 756
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	7 353	9 152
Trésorerie des activités destinées à être cédées	- 3 198	- 3 159
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture des activités maintenues	4 774	4 194

10.2.1. FLUX DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR L'ACTIVITÉ MAINTENUE

Le surplus de trésorerie générée par l'activité sur l'exercice 2013/2014 (3 952 K€) est en nette amélioration comparée à 914 K€ sur l'exercice précédent.

Le flux de trésorerie dégagé par l'activité maintenue comprend principalement le résultat de l'exercice corrigé des amortissements et provisions, de la charge liée à la juste valeur des actions gratuites et des impôts différés, ainsi que la variation du besoin en fonds de roulement.

Flux net de trésorerie généré par l'activité (en milliers d'euros)	Exercices clos le 31 mars
	2014	2013
Résultat de l'exercice	4 251	- 114
Amortissements des immobilisations et dotations nettes aux provisions	1 505	2 472
Coûts des paiements fondés sur des actions	153	172
Impôts différés	-1 835	147
Variations du besoin en fonds de roulement	-439	-2 118
Autres	317	356
Flux nets de trésorerie générés par l'activité	3 952	914

En 2013/2014, le bénéfice net des activités maintenues de l'exercice, corrigée des éléments sans incidence sur la trésorerie (autre que la variation du BFR), a contribué à hauteur de 4 391 K€ à la génération de trésorerie contre 3 032 K€ sur 2012/2013, ce qui traduit l'amélioration des résultats du Groupe sur les activités maintenues. Les éléments sans incidence sur la trésorerie sont constitués pour l'essentiel d'amortissements des immobilisations et des dotations nettes aux provisions pour 1 505 K€ contre 2 472 K€ en 2012/2013 et d'impôts différés pour – 1 835 K€ contre 147 K€ en 2012/2013.

Par ailleurs, l'augmentation du besoin en fonds de roulement s'élève à 439 K€ contre une augmentation de 2 118 K€ sur l'exercice 2012/2013. Cette variation légèrement défavorable du besoin en fonds de roulement sur l'exercice 2013/2014 est principalement liée à la constatation du Crédit d'impôt Recherche au titre de 2013 et du premier trimestre 2014.

10.2.2. FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS DES ACTIVITÉS MAINTENUES

La trésorerie nette liée aux investissements représente une consommation de 1 150 K€ pour l'exercice 2013/2014, contre 861 K€ pour l'exercice 2012/2013.

Les flux de l'exercice 2013/2014 sont essentiellement composés d'acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles et de dépenses de développement immobilisées. Les acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'un montant cumulé de 686 K€ contre 572 K€ sur l'exercice 2012/2013 comprennent des achats d'équipement informatiques et de logiciels pour les besoins de son activité. Les dépenses de développement pour un montant de 451 K€ contre 297 K€ sur l'exercice 2012/2013 correspondent aux dépenses des équipes de développement intervenant entre le moment où la faisabilité technique des logiciels et la capacité à commercialiser sont avérées et celui où la commercialisation de ces logiciels démarre.

10.2.3. FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS MAINTENUES

Les opérations de financement ont représenté une utilisation de trésorerie de 2 222 K€ pour l'exercice 2013/2014 contre 1 097 K€ pour l'exercice 2012/2013.

En 2013/2014, les principales opérations de financement des activités maintenues concernent les nouveaux financements en location financière pour 364 K€, la mobilisation du crédit impôt compétitivité emploi pour 166 K€, l'obtention d'une avance Coface pour 99 K€, des remboursements d'emprunts bancaires et de financements en locations financières pour – 2 277 K€, les rachats d'actions propres pour - 575 K€.

En 2012/2013, les principales opérations de financement concernent la mobilisation des Crédits d'Impôt Recherche (CIR) 2010 et 2011 auprès de l'organisme Oséo pour un montant de 878 K€, les nouveaux financements en location financière pour 416 K€ et des remboursements d'emprunts bancaires et de financements en locations financières pour - 2 104 K€.

10.3. Conditions d'emprunt et structure des financements

Au 31 mars 2014, la Société affiche un endettement financier de 6,1 millions d'euros constitué essentiellement d'emprunts et de billets de trésorerie moyen-terme pour 1,6 millions d'euros et du financement relatif au contrat d'affacturage pour 2,0 millions d'euros. Les emprunts et billets de trésorerie ont été contractés en 2007 afin de financer les acquisitions des sociétés Influe et Infolog Solutions.

La Société bénéficie également d'une ligne de trésorerie qui permet de financer la saisonnalité du besoin en fond de roulement qui découle de la facturation et de l'encaissement en début d'année civile de la maintenance annuelle qui représente près d'un tiers de l'activité du Groupe GENERIX.

Pour plus de détails sur cette ligne de trésorerie, se reporter au Paragraphe 4.1 « Risques de liquidité » du présent document de référence.

10.3.1. STRUCTURE DE LA DETTE

Se reporter aux paragraphes 4.1 « Risques de liquidité » et 4.1.1 « Analyse de l'échéancier des paiements contractuels au titre des passifs financiers présents au bilan au 31 mars 2014 (IFRS 7§39) » du présent document de référence.

10.3.2. ENDETTEMENT FINANCIER

La dette financière nette du Groupe sur les deux derniers exercices a évolué comme suit :

En milliers d'euros	(1) 31/03/2014	31/03/2013
Emprunts	1 065	1 955
Billets de trésorerie	542	1 513
Crédits baux	535	345
Autres dettes financières	3 992	4 855
Total des dettes financières	6 134	8 668
Valeurs mobilières de placement	1 630	1 847
Disponibilités	3 143	5 506
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	4 774	7 353
Dette financière nette	1 360	1 315

(1) Correspond à la dette financière nette des activités maintenues

L'échéancier de la dette financière du Groupe sur les deux dernières années a évolué comme suit :

En milliers d'euros	31/03/2014	31/03/2013
Moins d'1 an	4 559	7 200
Entre 1 et 5 ans	1 575	1 416
Au-delà de 5 ans		52
Total	6 134	8 668

10.4. Restriction éventuelle à l'utilisation des capitaux

Se reporter au paragraphe 4.1.2 « Engagements donnés aux établissements bancaires au 31 mars 2014 » du présent document de référence.

10.5. Sources de financement attendues pour honorer les engagements pris

Concernant les sources de financement actuelles et attendues, se reporter aux paragraphes 4.1 « Risques de liquidité » et 4.1.1 « Analyse de l'échéancier des paiements contractuels au titre des passifs financiers présents au bilan au 31 mars 2014 (IFRS 7§39) » du présent document de référence.

10.6. Sources de financement attendues pour les investissements futurs

Se reporter au paragraphe 4.1 « Risques de liquidité » du présent document de référence.

11. > RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS, LICENCES, LOGICIELS, MARQUES ET NOMS DE DOMAINE

11.1.	Brevets et demandes de brevets 83
11.2.	Recherche et développement83
11.3.	Marques 84

11.1. Brevets et demandes de brevets

Le Groupe ne détient pas de brevet, et aucune demande n'est en cours, les logiciels n'étant pas brevetables en France. En effet, ces derniers relèvent du droit d'auteur et non de la propriété industrielle. Pour plus d'informations sur la propriété intellectuelle du Groupe, se référer au 4.4.2 « Propriété intellectuelle et actifs immatériels » du présent document de référence.

11.2. Recherche et développement

Le Groupe GENERIX continue à investir massivement, à hauteur d'environ 12% de son chiffre d'affaires relatif aux activités maintenues, dans l'évolution de ses produits et dans la recherche et le développement afin d'augmenter la valeur ajoutée de ses produits pour les métiers de la distribution, du négoce et de la gestion de la chaîne logistique. Les gammes développées par les équipes de recherche et développement sont décrites au Paragraphe 6.1.1 du présent document de référence.

Détail des coûts de recherche et développement des deux derniers exercices :

En millions d'euros	2013/2014	2012/2013
Coûts comptabilisés en immobilisations	0,4	0,3
Coûts comptabilisés en charges	5,7	5,9
Total coûts comptabilisés relatifs aux activités maintenues	6,1	6,2

Le montant des coûts de recherche et développement intègre notamment les différents coûts indirects (par exemple les coûts liés aux équipements informatiques ainsi qu'aux surfaces de bureau utilisées par les équipes de recherche et développement) des activités maintenues. Le montant de coûts de recherche et développement au 31 mars 2013 ressort ainsi à 6,2 M€ contre 9,6 M€ dans le paragraphe 11.2 du Document de référence au 31 mars 2013.

Se référer au Chapitre 3 ainsi qu'à la note 2 des états financiers consolidés (Chapitre 20.1 du présent document de référence).

11.3. Marques

GENERIX caractérise ses produits et les différentes technologies qu'elle développe par des marques ou noms de domaines qui les identifient. GENERIX a déposé un certain nombre de marques reprenant son nom commercial à savoir « GENERIX » ainsi que certains de ses produits phares tels que TRADEXPRESS et GCE. Les marques ont été ainsi déposées et protégées dans les classes de produits que la Société a estimées pertinentes (principalement 9, 35 et 42).

Pour les noms de domaine : GENERIX procède au dépôt de ses noms de domaines pour l'ensemble du Groupe auprès des « Registrar » suivants : ORANGE, INDOM, OVH, BIR. Les principaux noms de domaine déposés sont les suivants :

• generixgroup.com
• generixgroup.eu
• generixgroup.fr
• generixgrouprecrute.com
• tradexpressondemand.com
• mygenerixsupport.com
• invoicemanagerondemand.com
• generixondemand.com
• generixgroupondemand.com
• dematillimitee.com
• generixgroup.tv
• generixgroup.it
• generixgroup.es
• generixgroup.pt
• generixgroup.br.com
• generixgroup.nl
• generixgroup.be

12. > INFORMATION SUR LES TENDANCES¹

À la date d'enregistrement du présent document de référence, la Société n'a pas connaissance de tendances connues ou d'événements avérés relatifs à son activité qui soient raisonnablement susceptibles d'influer sensiblement et de manière exceptionnelle sur son chiffre d'affaires de l'exercice 2014/2015. Tout comme en 2013, le Groupe n'anticipe pas une rechute de l'économie en 2014, mais reste prudent sur la croissance en Europe et en particulier en Europe du Sud. Dans les cycles de vente, GENERIX perçoit la prudence des clients et prospects dans la réalisation de leurs investissements informatiques.

Comme décrit au paragraphe 6.1.1 « Présentation générale de l'activité », la nécessité d'adapter leurs environnements aux avancées technologiques pousse inévitablement les clients à investir dans ce type de produits.

Concernant les métiers de la distribution, la gamme GCC offre des évolutions permettant de gérer les clients au travers de plusieurs canaux de distribution. Ces canaux référencent les clients avec des moyens de plus en plus modernes comme les Smartphones et Tablettes. Cette gamme offre donc des possibilités pour les distributeurs de valoriser et fidéliser leurs clientèles dans un contexte économique plus exigeant et plus versatile. Cette offre Cross Canal présente depuis le début de l'année 2013 un succès attendu avec plusieurs signatures qui confirment l'adéquation de cette offre avec l'évolution des attentes des distributeurs.

Enfin, la gestion des flux physiques et électroniques peut être envisagée de façon plus optimale avec les gammes GCI et GCS. Le contexte économique comprend de plus en plus de contraintes liées au coût de transport, de l'entreposage, à l'optimisation des approvisionnements, à la vitesse dans la transmission des informations, leur consolidation, et leur exécution.

En général et à la lumière des analyses de cabinets d'étude comme décrites au paragraphe 6.2.4 « L'Évolution des marchés vers le modèle SaaS ou On Demand », l'utilisation de logiciels en mode SaaS et non en mode licence/propriétaire semble de plus en plus adapté au monde informatique en général et à la Supply Chain en particulier. La possibilité pour un client de déployer instantanément dans une région ou un pays des modules de gestion de l'entrepôt ou de consolidation de données pour l'approvisionnement de magasins grâce au mode SaaS présente un avantage concurrentiel indéniable.

¹ Les tendances développées dans ce paragraphe ne constituent pas des prévisions ou des estimations du bénéfice au sens du Règlement Européen n° 809/2004 pris en application de la Directive 2003/71/00 du Parlement Européen et du Conseil du 4 novembre 2003.

Avec un chiffre d'affaires de 12,3 M€, le Groupe affiche sur le trimestre écoulé une stabilité de son revenu généré sur le périmètre des activités maintenues (hors branche d'activité ERP-GCE cédée le 2 mai 2014).

	Exercice	Exercice 2014/2015 2013/2014	Variation
Non audité	Q1	Q1	Q1
Licences	573	1 230	- 53%
Maintenance	4 306	4 085	5%
SaaS	3 299	2 948	12%
Activités d'Edition	8 178	8 263	- 1%
Conseil & Services	4 094	3 966	3%
Chiffre d'Affaires des activités maintenues	12 272	12 229	0%
Chiffre d'affaires des activités cédées (1)	957	878	9%

(1) Activité ERP GCE cédée le 2 mai 2014 - se référer au communiqué du 5 mai 2014. Le chiffre d'affaires relatif à ces activités concerne donc la période allant du 1er avril au 1er mai 2013 et 2014. Sur le premier trimestre 2013/2014, le chiffre d'affaires publié (sur 3 mois) de cette branche d'activité s'élevait à 3 053 K€.

La forte dynamique commerciale autour du SaaS, déjà observée sur l'exercice 2013/2014, se confirme sur le premier trimestre de l'exercice 2014/2015 avec une croissance de 59% des nouveaux contrats SaaS signés par rapport au même trimestre de l'exercice précédent.

Le bénéfice de cette dynamique se traduit par une croissance de 12% du revenu généré par cette activité sur le trimestre écoulé.

La fidélité de la base installée permet d'afficher une croissance de 5% du chiffre d'affaires de l'activité de maintenance sur le premier trimestre de l'exercice.

La croissance observée sur ces activités récurrentes (SaaS et maintenance) permet au Groupe d'afficher une augmentation de 4,5 points de la part de ces activités dans le revenu total trimestriel (62% sur le premier trimestre 2014/2015 contre 57,5% sur le premier trimestre de l'exercice précédent).

L'activité Conseil & Services affiche une croissance de 3% liée principalement aux nombreuses implémentations générées par les nouvelles signatures SaaS.

Les ventes de licences, en décroissance de 53%, sont impactées par la concentration des nouvelles signatures autour du modèle SaaS.

Le trimestre est également marqué par la cession de la branche d'activité ERP GCE sur la base d'une valorisation de 12,25 millions d'euros. L'impact en terme de trésorerie s'élève à 9 M€ qui viennent s'ajouter à une trésorerie nette déjà positive au 31 mars 2014.

Du fait de l'absence de nouveaux projets significatifs dans l'activité Conseils & Services, et d'une estimation inchangée des travaux restant à effectuer sur les projets en cours, le risque de pertes à terminaison sur cette activité n'a pas évolué de façon significative depuis le 31 mars 2014 (se référer au Paragraphe 4.3.1 du présent document de référence).

Par ailleurs, le risque de dépréciation des actifs de la société, en particulier sur les goodwill, se fonde sur des évaluations à long-terme de la société et n'a pas évolué de façon significative depuis le 31 mars 2014. Ce risque sera revu à nouveau au cours de l'exercice 2014/2015.

13. > PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE

La Société ne communique pas de prévisions ni d'estimations de bénéfices.

14. > ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE

14.1.	Informations et renseignements sur les organes d'administration, de direction et de surveillance
	et direction générale 89
14.1.1.	COMPOSITION DU DIRECTOIRE 89
14.1.2.	COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 90
14.1.3.	AUTRES INFORMATIONS CONCERNANT LES MEMBRES DES ORGANES
	DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTION GÉNÉRALE 91
14.1.4.	LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS TOUTE SOCIÉTÉ
	PAR CHACUN DES MANDATAIRES SOCIAUX AU 31 MARS 2014 91
14.1.5.	BIOGRAPHIES DES MEMBRES DU DIRECTOIRE, DES MEMBRES DU CONSEIL
	DE SURVEILLANCE ET DES DIRIGEANTS 95
14.2.	Conflits d'intérêts au niveau des organes
	d'administration, de surveillance et de direction générale99

14.1. Informations et renseignements sur les organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale

La Société est organisée sous la forme d'une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.

14.1.1. COMPOSITION DU DIRECTOIRE

À la date d'enregistrement du présent document de référence, le Directoire est composé des trois membres suivants :

Organe	Nom	Fonction	Date de première nomination	Date de fin de mandat
	Jean-Charles DECONNINCK	Président	30 mars 2005 renouvelé le 11 septembre 2013	2015 AGO appelée
DIRECTOIRE Philippe SEGUIN Membre Ludovic LUZZA		12 avril 2005 renouvelé le 11 septembre 2013	à statuer sur les comptes
			18 juillet 2013 renouvelé le 11 septembre 2013	de l'exercice clos le 31 mars 2015

Adresse professionnelle des trois membres du Directoire : 69/71 rue Beaubourg, 75003 Paris – France.

Le Conseil de Surveillance, qui s'est tenu le 18 juillet 2013, a nommé Monsieur Ludovic LUZZA en tant que membre du Directoire.

L'ensemble des mandats des membres du Directoire a été renouvelé, lors du Conseil de Surveillance qui s'est tenu le 11 septembre 2013, pour une durée de deux ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2015.

Suite au transfert au sein de la société Aurea en date du 30 avril 2014, Messieurs Alain Lévy et Gérard Vérin ont fait part de leur démission de leur fonction de membre du Directoire lors du Directoire du 2 mai 2014, avec date d'effet au 1er mai 2014. Ces deux membres n'ont pas été remplacés au sein du Directoire.

14.1.2. COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

À la date d'enregistrement du présent document de référence, le Conseil de Surveillance est composé des neuf membres suivants :

Organe	Nom	Fonction	Date de première nomination	Date de fin de mandat
	François POIRIER	Président	2 fév. 2005	2017 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017
	Gérard CLAVERIE	Vice-Président	29 nov. 2005	2017 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017
	Jean-Philippe GALLANT	Membre	2 fév. 2005	2017 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017
SURVEILLANCE	PLÉIADE INVESTISSEMENT représentée par Roland BONNET	Membre	23 nov. 2007	2018 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2018
	Dominique DESPINEY	Membre	24 oct. 2008	2019 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019
CONSEIL DE	JFG DEVELOPPEMENT, représentée par Jean-François GAUTIER	Membre	22 juil. 2009	2017 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017
	Jean-Noël LABROUE	Membre	15 sept.2010	2016 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016
	AT INFINITUM SA Représentée par Dimitri DUFFELEER	Membre	15 sept.2010	2016 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016
	Marie-Laure BORDAIS	Membre	er sept. 2011 1	2017 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017

Le mandat des membres du Conseil de Surveillance est d'une durée de six ans. Pour des raisons historiques, la durée statutaire du mandat des membres du Conseil de Surveillance est fixée au maximum légal. Il n'a pas été jugé utile de proposer à l'assemblée une modification statutaire à cet égard.

L'assemblée générale ordinaire annuelle du 11 septembre 2013, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013, a procédé au renouvellement du mandat de M. Dominique DESPINEY en tant que membre du Conseil de Surveillance.

14.1.3. AUTRES INFORMATIONS CONCERNANT LES MEMBRES DES ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

• Il n'existe aucun lien familial entre les membres du Directoire et les membres du Conseil de Surveillance de la Société.
• Aucun membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années.
• Aucun membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années.
• Aucun membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance n'a fait l'objet d'une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) au cours des cinq dernières années ; et
• Aucun membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

14.1.4. LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS TOUTE SOCIÉTÉ PAR CHACUN DES MANDATAIRES SOCIAUX AU 31 MARS 2014

Membres des organes de direction et de Surveillance de GENERIX SA	Autres mandats et fonctions actuellement exercés dans d'autres sociétés				Autres mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés au cours des cinq derniers exercices et non exercés à la date du présent rapport de gestion
	Fonction	Société	Fonction	Société
	Vice-Président du Conseil de Surveillance	Divalto SA	Président	Infolog Solutions SAS
	Administrateur	Generix Group Italie SARL (1) , Generix Group BENELUX SA (1) , INFLUE Portugal SA (1) et Generix Group Division Espagne SL (1)
Jean-Charles DECONNINCK Président du Directoire	Associé	Generix Group Brasil Serviços de Informatica LTDA (1)
	Président du Conseil d'Administration	Association OGEC Petit Val
	Administrateur	ASLOG (Association Française de la Logistique)
	Administrateur	ELA (European Logistic Association)
Alain LEVY Membre du Directoire	-	-	Directeur Général	Infolog Solutions SAS
Ludovic LUZZA Membre du Directoire	Administrateur	Generix Group BENELUX SA (1) et Generix Group Italie SARL (1)

Membres des organes de direction et de Surveillance de GENERIX SA	Autres mandats et fonctions actuellement exercés dans d'autres sociétés		Autres mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés au cours des cinq derniers exercices et non exercés à la date du présent rapport de gestion
	Fonction	Société	Fonction	Société
	Président en tant que représentant de Poirier & Cie Finance et Conseil SARL	Pléiade Investissement SAS	Membre du Comité de Surveillance	Quietalis SAS
	Président en tant que représentant de Poirier & Cie Finance et Conseil SARL	Pléiade Venture SAS	Membre du Comité Consultatif en tant que représentant permanent de Pléiade Investissement	Ciblex Financière SAS
	Président	Société d'Investissement et de Participation des Associés de Quietalis (SIPAQ) SAS	Administrateur	Hologram Industries SA (2)
	Président du Conseil de Surveillance	Surys SAS
François POIRIER	Administrateur	Industries et Finances Partenaires SAS
Président du Conseil	Directeur Général	Le Polyptyque SAS
de Surveillance	Administrateur	Netgem SA (2)
Membre du Comité d'Audit, Membre du	Administrateur	Seeft Management SAS
Comité des Nominations et Rémunérations	Membre du Comité Stratégique en tant que représentant permanent de Pléiade Investissement	Materials Technologies SAS
	Membre du Comité de Surveillance en tant que représentant permanent de Seeft Management	Smart Trade Holding SAS
	Membre du Comité de Surveillance en tant que représentant permanent de Pléiade Investissement	Interlogiciel SAS
	Membre du Comité de Surveillance	Ceric Technologies SAS
	Membre du Comité d'Administration	Pléiade Asset Management SAS

Membres des organes de direction et de Surveillance de GENERIX SA	Autres mandats et fonctions actuellement exercés dans d'autres sociétés		Autres mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés au cours des cinq derniers exercices et non exercés à la date du présent rapport de gestion
	Fonction	Société	Fonction	Société
	Président	Simperi 2010 SAS	Président	SIRA SAS
	Directeur Général	Califfe SAS 2008 Califfe SAS 2009 Califfe SAS 2010
Jean-Philippe GALLANT	Gérant	Financière de la rue d'Alger SARL
Membre du Conseil	Administrateur	Financière Boscary SA
de Surveillance	Administrateur	Makheia Group SA (2)
Président du Comité d'Audit	Membre du Comité Stratégique	JobInLive SAS, Daxium SAS, Neolux SAS, Sun Partners SAS, Art Fi SAS, Simpulse SAS, Vectrawave SA
	Administrateur	Uzes Gestion SA
Gérard CLAVERIE Vice-Président du Conseil de Surveillance	Membre du Conseil de Surveillance	Divalto SA	Administrateur	Syndicat professionnel : Syntec Numérique
Président du Comité Stratégie	Membre du Conseil de Surveillance	SODIFRANCE SA (2)	Administrateur	Cognitis Group SA
	Membre du Comité Stratégique	Materials Technologies SAS	Membre du Conseil de Surveillance	Léon de Bruxelles SA
	Membre du Comité Stratégique	Cojean SAS	Membre du Comité Consultatif	Ciblex Financière SAS
	Président du Comité de Surveillance	Quietalis SAS	Administrateur	Hologram Industries SA
PLÉIADE INVESTISSEMENT Membre du Conseil de Surveillance Membre du Comité d'Audit	Membre du Comité de Surveillance	Des sociétés : Interlogiciel SAS, Pléiade Venture SAS.	Président	Société d'Investissement et de participation des Associés de Quiétalis SIPAQ SAS
	Membre du Comité d'Orientation	Pléiade Venture SAS
	Censeur du Conseil	Aden Services (Groupe) Co., Limited
	Membre du Conseil de Surveillance	Habitat Design International SAS
	Membre du Conseil d'Administration	CAFOM SA (2)

Membres des organes de direction et de Surveillance de GENERIX SA	Autres mandats et fonctions actuellement exercés dans d'autres sociétés		Autres mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés au cours des cinq derniers exercices et non exercés à la date du présent rapport de gestion
	Fonction	Société	Fonction	Société
	Président du Comité de Surveillance	Ceric Technologies SAS	Membre du Comité de Surveillance	Ceric Technologies SAS
	Gérant	Financière Valrimont SARL
Roland BONNET Représentant permanent de Pléiade Investissement au Conseil de Surveillance	Membre du Comité de Surveillance représentant Pléiade Investissement SAS	Pléiade Venture SAS
	Membre du Comité d'Orientation représentant Pléiade Investissement SAS	Pléiade Venture SAS
JFG DEVELOPPEMENT	Administrateur	Groupe PROMOD SAS	Comité Stratégique	Happy Blue Fish Studio
Membre du Conseil de Surveillance, représentée	Administrateur	LEGRIS INDUSTRIE SAS	Comité Stratégique	Magic Recycle SAS
par Jean-François	Administrateur	CABASSE – CANON SA
GAUTIER Président du Comité des Nominations et des Rémunérations	Comité Stratégique	Télécom Santé SAS, KELBILLET SAS, Noledge SAS, Olnica SAS, Perceptiva Labs SAS
Jean-François GAUTIER	Gérant	JFG Développement SARL
Dominique DESPINEY Membre du Conseil de Surveillance Membre du Comité d'Audit	Gérant	SARL Organétude
Jean-Noël LABROUE Membre du Conseil de Surveillance Membre du Comité des Nominations et des Rémunérations	Administrateur	SEB SA (2)	CEO et Board Member et autres mandats liés à l'activité dans le cadre du Groupe, fonctions exercées jusqu'en 2009	Kesa Electrical plc
AT INFINITUM SA Membre du Conseil de	Administrateur	Quaeroq scrl
Surveillance, représentée	Administrateur	Fountain SA (2)
par Dimitri DUFFELEER Membre du Comité Stratégique	Administrateur	Realdolmen SA (2)

Membres des organes de direction et de Surveillance de GENERIX SA	Autres mandats et fonctions actuellement exercés dans d'autres sociétés		Autres mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés au cours des cinq derniers exercices et non exercés à la date du présent rapport de gestion
	Fonction	Société	Fonction	Société
	Administrateur	At Infinitum SA
Dimitri DUFFELEER	Administrateur	Connect Group SA (2)
Marie-Laure BORDAIS	Présidente du Conseil d'Administration	KERBOR SA
Membre du Conseil de Surveillance	Gérante	SARL JAMAL
	Gérante	SCI PERCY SCI Les Hortensias

(1) Sociétés du Groupe GENERIX.

(2) Sociétés cotées.

Messieurs LEVY, VERIN, SEGUIN membres du Directoire de GENERIX SA, n'exercent pas d'autres mandats sociaux.

14.1.5. BIOGRAPHIES DES MEMBRES DU DIRECTOIRE, DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DES DIRIGEANTS

a) Biographies des Membres du Directoire

Monsieur Jean-Charles DECONNINCK

Président du Directoire

Né en 1960, Monsieur DECONNINCK est titulaire d'un diplôme d'ingénieur, issu de l'Ecole des Hautes Etudes Industrielles (HEI) de Lille. Il a démarré sa carrière chez IBM dès 1986 ayant successivement occupé les postes suivants : ingénieur commercial, chef de département Ventes, Responsable de l'activité commerciale Distribution France et Belgique puis Responsable Marketing Europe pour le Retail. En 2000, il rejoint le groupe LGS France en tant que Responsable de la structure européenne puis Directeur Général. Depuis 2005, Monsieur DECONNINCK a rejoint GENERIX S.A. en tant que Président du Directoire.

Monsieur Philippe SEGUIN

Directeur Applications et Cloud

Né en 1969, Monsieur SEGUIN est titulaire d'un diplôme d'Ingénieur Aéronautique et d'un Mastère de l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris. Il a démarré sa carrière d'ingénieur chez Arianespace à Kourou, avant de devenir Chargé d'Affaires à l'International pour La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. Entré chez Transiciel en 1997 (devenu depuis Cap Gemini Sogeti), il a occupé les postes de Directeur d'Agence ERP, puis de Directeur des Offres avant de rejoindre GENERIX S.A. en 2004 comme Directeur Conseil et Services, et occupe actuellement le poste de Directeur Applications et Cloud qui regroupe les activités On Demand, Recherche et Développement et Support.

Monsieur Ludovic LUZZA Directeur Administratif et Financier

Né en 1979, Monsieur LUZZA a fait des Etudes Comptables et Financières Supérieures. Après avoir démarré sa carrière en 2002 dans la grande distribution, il a été Audit Manager pour Mazars à Lille de 2004 à 2009. Il a ensuite rejoint GENERIX SA en charge des périmètres de comptabilité, consolidation et trésorerie avant de devenir Directeur du Reporting Financier en 2011 puis Directeur Financier du Groupe début 2012 et enfin Directeur Administratif et Financier en 2014.

b) Biographies des Membres du Conseil de Surveillance

Monsieur François POIRIER

Président du Conseil de Surveillance

Né en 1960, diplômé d'HEC en 1981, Monsieur POIRIER a travaillé à l'IDI de 1983 à 1990, puis dirigé ASTORG, à l'époque filiale du groupe SUEZ, de 1990 à 1997. Il est co-fondateur du fonds de capital-risque SEEFT VENTURES et Président de PLÉIADE INVESTISSEMENT, holding patrimonial constitué d'entrepreneurs qui investissent ensemble et partagent leur expérience.

Monsieur Gérard CLAVERIE

Vice-Président du Conseil de Surveillance,

Né en 1946, Monsieur CLAVERIE est diplômé de l'INSA Lyon et de l'Institut de Préparation aux affaires de Montpellier.

Monsieur CLAVERIE a travaillé chez IBM en qualité de Directeur de la division Intégration de Systèmes en France ; il a été Directeur Général de AXONE et Président des filiales services et édition de logiciels d'IBM France. Il a exercé jusqu'en 2011 un rôle actif au sein de Syntec Numérique (anciennement Syntec Informatique), chambre syndicale des SSII et des Editeurs de Logiciels.

Monsieur Jean-Philippe GALLANT

Né en 1941, Monsieur GALLANT est diplômé de l'Ecole Supérieure d'Electricité. Sa carrière industrielle de 32 ans s'est déroulée au sein de deux grands groupes américains des technologies de l'information : IBM où il a occupé de nombreux postes de responsabilité dans les services de production et le développement des activités de télécommunication, de 1965 à 1993 ; Solectron SA, filiale française du leader mondial des services de production d'électronique qu'il a dirigée de 1993 à 1997. Passionné par le domaine des TMT (Technologie, Média, Télécommunications), il a mis ses compétences industrielles et sa connaissance des marchés au service d'institutions financières comme le Groupe Pinatton. Depuis 2001, Monsieur GALLANT est Vice-Président de la société d'investissements financiers Financière Boscary. Par ailleurs, de 2002 à 2005, Monsieur GALLANT a exercé plusieurs mandats d'administrateur indépendant chargé de veiller au bon déroulement d'opérations de séparation de société exigées par la commission de Bruxelles (Legrand, Editis, SAUR).

Monsieur Roland BONNET

Représentant permanent de PLÉIADE INVESTISSEMENT

Né en 1963, ingénieur diplômé de l'Ecole Polytechnique, Monsieur BONNET a une expérience d'investisseur et de banquier : d'abord à la Banque Indosuez où il a exercé plusieurs activités (analyse financière, crédit international Asie, financement de projets d'infrastructure et de télécommunications en Europe), puis comme Directeur Général Adjoint de Suez Industrie, filiale de capital-investissement du groupe Suez, et enfin chez Bank of Scotland à Paris où il était responsable des financements d'acquisitions. Depuis le début 2009, il est Directeur Associé de Pléiade Investissement.

Monsieur Dominique DESPINEY

Né en 1952, Monsieur DESPINEY est ingénieur informatique. Il débute sa carrière chez Honeywell Bull où il développe un système de gestion de pièces détachées pour Renault. De 1978 à 1982, Directeur Organisation et Informatique du groupe Viniprix/Euromarché, il conçoit un des premiers systèmes de gestion en temps réel de la logistique de distribution. En 1983, il crée INFOLOG SOLUTIONS (ex DL Consultant), société spécialisée dans l'édition de logiciels pour la supply chain. En décembre 2007, INFOLOG SOLUTIONS intègre le Groupe GENERIX.

Monsieur Jean-François GAUTIER

Représentant permanent de JFG DEVELOPPEMENT

Né en 1954, diplômé de l'Ecole Centrale de Paris, Monsieur GAUTIER a travaillé au sein du groupe THOMSON Electro-Ménager de 1978 à 1989 ; il a dirigé le Groupe Salomon de 1990 à 1998. JFG Développement est une société de Conseil et de Participation Active, créée en 1999 par Jean-François GAUTIER, et qui a vocation à prendre des participations dans des PME/TPE et de conseiller les chefs d'entreprise dans les domaines de la stratégie et du développement marketing, commercial et humain.

Monsieur Jean-Noël LABROUE

Né en 1947, Monsieur LABROUE est Ingénieur physicien de formation et titulaire d'un Master of Sciences de Northwestern University, Chicago en 1971. Il a travaillé chez Intertechnique, en tant que Directeur des ventes de la division Informatique de 1972 à 1979, avant d'entrer en 1979 au sein du groupe Darty où il a occupé diverses fonctions opérationnelles.

M. LABROUE a été Président du Directoire du groupe Darty de 1994 à 2000, puis CEO de Kingfisher Electricals et membre du Board de Kingfisher de 2000 à mai 2003. Il a ensuite occupé les fonctions de CEO (Chief Executive Officer) de Kesa Electricals plc de Juin 2003 à Avril 2009.

Monsieur Dimitri DUFFELEER

Représentant permanent de AT INFINITUM SA

Né en 1970, Monsieur Dimitri DUFFELEER est titulaire d'un diplôme d'ingénieur civil architecte de l'Université Catholique de Louvain 1994 et a suivi différents programmes postuniversitaires de gestion. Il a été partenaire d'un bureau d'étude de 1995 à 1997 et il a créé sa société de gestion d'investissement At Infinitum SA en 1998. Il a été co-fondateur du fonds d'investissement Quaeroq SCRL en 2003 dont il est le Directeur Général. Dans le cadre du fond Quaerocq, At Infinitum SA est administrateur de différentes sociétés cotées (Realdolmen SA, Fountain SA).

Madame Marie-Laure BORDAIS

Madame Marie-Laure BORDAIS a effectué toute sa carrière dans la distribution. Elle a été gérante de deux des plus importants hypermarchés Leclerc et Directrice Générale de la centrale d'importation de l'enseigne. Elle est actuellement Présidente d'une société holding active notamment dans des projets de réhabilitation immobilière.

Il est précisé que les membres du Conseil de Surveillance exercent par ailleurs les mandats suivants :

Monsieur POIRIER est Président de PLÉIADE INVESTISSEMENT SAS et de Pléiade Venture SAS en tant que représentant de Poirier & Cie Finance et Conseil SARL ; Président de la Société d'Investissement et de Participation des Associés de Quietalis (SIPAQ) SAS ; Président du Conseil de Surveillance de Surys SAS ; Directeur Général de Le Polyptyque SAS, Administrateur de Industries et Finances Partenaires SAS, Administrateur de Netgem SA ainsi que de Seeft Management SAS ; Membre du Comité d'Administration de Pléiade Asset Management SAS ; Membre du Comité de Surveillance de Interlogiciel SAS en tant que représentant permanent de PLÉIADE INVESTISSEMENT, Membre du Comité de Surveillance de Ceric Technologies SAS, Membre du Conseil de Surveillance de Smart Trade Holding SA en tant que représentant permanent de Seeft Management, Membre du Comité Stratégique de Materials Technologie SAS en tant que représentant permanent de PLEIADE INVESTISSEMENT.

Monsieur CLAVERIE est membre du Conseil de Surveillance de DIVALTO SA et de SODIFRANCE.

Monsieur GALLANT est Président de la société par actions simplifiée Simperi 2010, Directeur général des SAS Califfe 2008, Califfe 2009 et Califfe 2010. Il est également gérant de la Financière de la rue d'Alger SARL, administrateur de la Financière Boscary, de Makheia Groupe SA et de Uzes Gestion SA. Il est enfin membre des Comités Stratégiques de JobInLive SAS, Daxium SAS, Neolux SAS, Sun Partners SAS, Art Fi SAS, Simpulse SAS et Vectrawave SA.

La société PLÉIADE INVESTISSEMENT, représentée par Monsieur Roland BONNET au Conseil de Surveillance de GENERIX S.A. est Président du Conseil de Surveillance de Quietalis SAS ; Membre du Comité de Surveillance des sociétés Interlogiciel SAS et Pléiade Venture ; Membre du Comité Stratégique des sociétés Cojean SAS et Materials Technologies SAS ; censeur du Conseil de la société Aden Services (Grou) Co. Limited, Membre du Conseil d'Administration de CAFOM SA, Membre du Conseil de Surveillance d'Habitat Design International SAS et membre du comité d'orientation de Pléiade Venture SAS.

Monsieur DESPINEY est gérant de la SARL Organétude.

La société JFG DEVELOPPEMENT, représentée par Monsieur GAUTIER au Conseil de Surveillance de GENERIX S.A., est Administrateur de CABASSE-CANON, LEGRIS INDUSTRIE et du Groupe PROMOD. JFG DEVELOPPEMENT est également membre des comités stratégiques des sociétés Télécom Santé SAS, KELBILLET SAS, Noledge SAS, Olnica SAS, et Perceptiva Labs SAS.

La société AT INFINITUM SA, représentée par Monsieur Dimitri DUFFELEER au Conseil de Surveillance de GENERIX S.A., est Administrateur des sociétés Quaeroq SCRL, Fountain S.A., Realdolmen S.A.

Monsieur Jean-Noël LABROUE est administrateur de la société SEB.

Madame Marie-Laure BORDAIS est Présidente du Conseil d'Administration de KERBOR SA et gérante de la SARL JAMAL ainsi que des SCI PERCY et Les Hortensias.

14.2. Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de surveillance et de direction générale

À la date d'enregistrement du présent document de référence et à la connaissance de la Société, il n'existe pas de conflit actuel ou potentiel entre les intérêts privés des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de la Société et l'intérêt de la Société.

À la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêts potentiel entre les devoirs, à l'égard de la Société, des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs.

Il n'existe pas, à la connaissance de la Société, de pacte ou accord quelconque conclu avec des actionnaires, clients, fournisseurs ou autres, aux termes duquel l'un des administrateurs de la Société a été nommé. À la connaissance de la Société, il n'existe aucune restriction acceptée par les personnes visées au Paragraphe 14.1.1 du présent document de référence concernant la cession de leur participation dans le capital de la Société.

Conventions conclues au profit des dirigeants

Le Conseil de Surveillance au cours de l'exercice 2008/2009 a autorisé l'affiliation de Monsieur DECONNINCK à compter du 1er janvier 2009 au régime de frais de santé-prévoyance souscrit par la Société auprès de la compagnie Axa Assurances ainsi que son affiliation au régime retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par la société auprès de la compagnie Generali en application des articles L. 911-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Par ailleurs, Monsieur SEGUIN, Directeur Applications et Cloud Groupe, bénéficie d'une indemnité de rupture en cas de rupture de son contrat de travail à l'initiative de la Société dans les neuf mois suivant un changement de l'actionnaire principal. Le Conseil de Surveillance, à l'unanimité, a décidé que cette indemnité de rupture ne serait définitivement acquise que si l'excédent brut d'exploitation ou EBE (qui a remplacé l'EBITDA à partir du 1er avril 2009) du groupe est, au cours des 3 années fiscales précédant la cessation des fonctions salariées de Monsieur SEGUIN, au moins égal à 80% de l'objectif fixé pour chacun de ces exercices. L'excédent brut d'exploitation correspond à la définition donnée par le plan comptable général et selon les principes comptables français.

15. > REMUNERATION ET AVANTAGES

Rémunération et avantages en nature des mandataires
PRÊTS ET GARANTIES ACCORDÉS OU CONSTITUÉS EN FAVEUR
TABLEAUX DE PRÉSENTATION DES RÉMUNERATIONS DUES AUX DIRIGEANTS
Sommes provisionnées par la société aux fins
	sociaux 100 RÉMUNERATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE 101 RÉMUNERATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 103 DES MANDATAIRES SOCIAUX 103 ET MANDATAIRES SOCIAUX 103 du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des administrateurs et dirigeants 110

15.1. Rémunération et avantages en nature des mandataires sociaux

La rémunération totale incluant les avantages de toutes natures versée durant l'exercice à chaque mandataire social par la Société est indiquée ci-après. Cette rémunération comprend, pour certains membres des organes de direction, une partie fixe et une partie variable, et le montant de la partie fixe incluse dans la rémunération totale est signalé.

Lors de sa réunion du 21 novembre 2008, le Conseil de Surveillance de GENERIX SA a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.

Le Conseil de Surveillance a considéré que ces recommandations s'inscrivaient dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la Société et a constaté que la quasi-totalité de ces recommandations étaient déjà mises en œuvre.

À la date du présent document de référence, la recommandation AFEP-MEDEF relative à la rémunération des dirigeants et non mise en œuvre au sein de la société est :

Attribution gratuite d'actions concernant les membres du Directoire :

• seule une condition de performance interne est appliquée à l'acquisition effective de 50% de l'attribution d'actions gratuites du 1er décembre 2011, cette dernière ayant été considérée comme suffisante et prioritaire ;
• aucune condition de performance n'a été appliquée à l'attribution d'actions gratuites au bénéfice de Monsieur Ludovic LUZZA du 3 mars 2014, la condition de durée d'acquisition de 2 ans ayant été considérée comme suffisante au regard de l'objectif de cette attribution.

Se référer à la section 16.4 « Gouvernement d'entreprise » du présent document de référence concernant l'application des recommandations relatives au gouvernement d'entreprise.

15.1.1. RÉMUNERATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE

Les membres du Directoire ne perçoivent aucun jeton de présence au titre de leur mandat social.

Au cours de l'exercice 2008/2009, Monsieur DECONNINCK, Président du Directoire, a mis un terme au contrat de travail le liant à la Société avec effet au 31 décembre 2008.

Le Conseil de Surveillance a autorisé l'affiliation de Monsieur DECONNINCK au régime de frais de santé-prévoyance souscrit par la Société auprès de la compagnie Axa Assurances, ainsi qu'au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par la Société auprès de la compagnie Generali en application des articles L 911-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Par ailleurs, Monsieur DECONNINCK a été affilié au régime de garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) avec effet rétroactif au 1er janvier 2008.

Le Conseil de Surveillance a décidé que Monsieur DECONNINCK aurait droit à une part variable théorique égale à la moitié de sa rémunération annuelle fixe, en fonction d'objectifs fixés par une lettre d'objectifs annuels. Cette rémunération variable est fonction du chiffre d'affaires et de la profitabilité du Groupe et du respect d'objectifs spécifiques en matière de management / leadership et de stratégie de l'entreprise.

Lors de sa réunion du 18 juillet 2013, le Conseil de Surveillance, après avoir entendu les propositions du Comité des Nominations et Rémunérations, a arrêté la rémunération fixe de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK à la somme mensuelle brute de 18 333 € à compter du 1er octobre 2013.

Lors de sa réunion du 21 juillet 2014, le Conseil de surveillance, après avoir entendu les propositions du Comité des Nominations et Rémunérations établies en fonction du taux d'atteinte des objectifs de Monsieur DECONNINCK sur l'exercice 2013/2014, a arrêté le montant de la part variable de Monsieur DECONNINCK à 100% de la part variable théorique due pour l'exercice 2013/2014.

Lors de cette même réunion, le Conseil de Surveillance, après avoir entendu les propositions du Comité des Nominations et Rémunération, a arrêté le versement d'une prime exceptionnelle de 20 000 € au profit de Monsieur DECONNINCK en rémunération de l'investissement relatif à la cession de la branche d'activité ERP GCE.

Lors de cette même réunion, la rémunération fixe de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK a été maintenue à la somme mensuelle brute de 18 333 € à effet du 1er octobre 2014.

Monsieur DECONNINCK bénéficie, au titre d'un avantage en nature, d'un véhicule de société.

Par délibération du 28 novembre 2011, le Directoire, agissant sur autorisation de l'Assemblée Générale du 17 septembre 2009, a décidé d'attribuer aux membres du Directoire :

• 175 000 actions gratuites à Monsieur DECONNINCK ;
• 125 000 actions gratuites à Monsieur LEVY ;
• 75 000 actions gratuites à Monsieur SEGUIN ;
• 50 000 actions gratuites à Monsieur VERIN ;
• 25 000 actions gratuites à Monsieur LUZZA.

50% de ces actions gratuites ont été émises à l'expiration d'une période d'acquisition de 2 ans. Ces actions gratuites font l'objet, à hauteur de 50%, d'une condition de performance assise sur le critère de la valeur du cours de bourse de l'action Generix. Il est à noter que les actions attribuées à Monsieur Ludovic LUZZA ne sont pas soumises à cette condition de performance car celui-ci n'était pas membre du directoire lors de leur attribution.

Une fois attribuée définitivement, ces actions gratuites sont incessibles pour tout dirigeant.

Par délibération du 3 mars 2014, le Directoire, agissant sur autorisation de l'Assemblée Générale du 14 septembre 2012, a décidé d'attribuer 25 000 actions gratuites à Monsieur Ludovic LUZZA.

Ces actions gratuites ne seront émises qu'à l'expiration d'une période d'acquisition de 2 ans. Une fois attribuées, les actions devront être conservées par le bénéficiaire, membre du Directoire, pendant toute la durée de son mandat social et seront, en tout état de cause, incessibles durant une période de deux ans à compter de la date d'attribution effective.

À l'exception de Monsieur DECONNINCK, aucun membre du Directoire ne perçoit de rémunération au titre de son mandat social.

Il convient de préciser que, à l'exception de Monsieur DECONNINCK, les membres du Directoire exercent au sein de la Société des fonctions salariées techniques distinctes de leurs mandats sociaux.

À ce titre, ils bénéficient d'une rémunération fixe et d'une part de rémunération variable basée sur les objectifs annuels fixés en début d'année.

Ces objectifs portent notamment sur les éléments suivants :

• atteinte d'indicateurs spécifiques au département dont ils assument la direction ;
• atteinte d'indicateurs chiffrés provenant du budget pour l'exercice.

Ces données sont mesurées par le département contrôle de gestion et déclenchent, selon le niveau d'atteinte de chacun des objectifs, le versement de la rémunération variable correspondante après qu'ils aient été validés par le Président du Directoire.

Les membres du Directoire ne perçoivent aucune rémunération des filiales du groupe.

Par ailleurs, certains membres du Directoire peuvent recevoir des options de souscription d'actions et des actions gratuites au cours de leurs mandats.

• Les membres du Directoire n'ont pas reçu et n'ont pas levé d'options de souscription ou d'achat d'actions au cours des deux derniers exercices, et ne détiennent pas de telles options au 31 mars 2014.
• En dehors des actions gratuites attribuées à Monsieur Ludovic LUZZA lors du Directoire du 3 mars 2014, aucune action gratuite n'a été attribuée à d'autres membres du Directoire au cours de cet exercice. Les actions gratuites non soumises à conditions de performance attribuées lors du Directoire du 28 novembre 2011 sont devenues disponibles sur l'exercice 2013/2014.

Lors de sa réunion du 26 janvier 2009, le Conseil de Surveillance a arrêté les conditions de performance conditionnant l'attribution définitive de l'indemnité de rupture stipulée au profit de Monsieur SEGUIN, Directeur Applications et Cloud, en cas de rupture de son contrat de travail à l'initiative de la Société dans les neuf mois suivant un changement de l'actionnaire principal.

Le Conseil de Surveillance, à l'unanimité, a décidé que cette indemnité de rupture ne serait définitivement acquise que si l'EBE du groupe est, au cours des 3 années fiscales précédant la cessation des fonctions salariées de Monsieur SEGUIN, au moins égal à 80 % de l'objectif fixé.

L'Assemblée Générale du 14 septembre 2012, a autorisé le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à émettre ou racheter des actions gratuites, pour une durée de 38 mois à partir de leur autorisation et à hauteur de 10% du capital social. Cette autorisation est susceptible d'être utilisées par le Directoire dans le cadre de nouvelles attributions d'actions gratuites au profit des dirigeants.

15.1.2. RÉMUNERATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Les membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent pas d'autre rémunération que celle représentée par les jetons de présence. Ils n'ont pas reçus de valeurs mobilières donnant accès au capital, d'options de souscription d'actions, ou d'actions gratuites.

Le Conseil de Surveillance du 18 juillet 2013 a réparti entre ses membres une somme globale de 75 000 euros au titre des jetons de présence alloués par l'Assemblée Générale Mixte du 14 septembre 2012 pour l'exercice ouvert le 1er avril 2012 et clos le 31 mars 2013.

Le Conseil de Surveillance du 21 juillet 2014 répartira entre ses membres une somme globale maximum de 90 000 euros au titre des jetons de présence alloués par l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 septembre 2013 pour l'exercice ouvert le 1er avril 2013 et clos le 31 mars 2014.

15.1.3. PRÊTS ET GARANTIES ACCORDÉS OU CONSTITUÉS EN FAVEUR DES MANDATAIRES SOCIAUX

Aucun prêt ou garantie n'a été alloué aux mandataires sociaux de la société.

15.1.4. TABLEAUX DE PRÉSENTATION DES RÉMUNERATIONS DUES AUX DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX

Tableau 1. Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Le tableau ci-dessous résume les rémunérations dues au titre des exercices 2013/2014 et 2012/2013, ainsi que la valorisation des actions gratuites et des options de souscription d'actions attribuées durant ces exercices.

Les montants sont exprimés en euros et sur la durée des mandats sociaux.

Monsieur Jean-Charles DECONNINCK Président du Directoire	Exercice 2012/2013	Exercice 2013/2014
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	323 853	364 159
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
TOTAL	323 853	364 159

Monsieur Gérard VERIN Membre du Directoire	Exercice 2012/2013	Exercice 2013/2014
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	141 118	126 441
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
TOTAL	141 118	126 441

Monsieur Philippe SEGUIN Membre du Directoire	Exercice 2012/2013	Exercice 2013/2014
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	190 621	189 500
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
TOTAL	190 621	189 500

Monsieur Alain LEVY Membre du Directoire	Exercice 2012/2013	Exercice 2013/2014
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	256 570	230 875
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
TOTAL	256 570	230 875

Monsieur Ludovic LUZZA Membre du Directoire	Exercice 2012/2013	Exercice 2013/2014
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	NA	147 289
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	NA	NA
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	NA	43 000
TOTAL	NA	190 289

Le mandat de Monsieur Ludovic LUZZA a débuté le 18 juillet 2013. Celui-ci a été renouvelé avec l'ensemble des membres du Directoire le 11 septembre 2013 pour une durée de deux ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2015.

La rémunération brute globale versée en 2013/2014 au Directoire s'est élevée à 1 050 147 euros.

Tableau 2. Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

Les rémunérations brutes avant impôt des dirigeants mandataires sociaux sont indiquées cidessous conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF et de l'AMF.

M. Jean-Charles	Exercice 2012/2013		Exercice 2013/2014
DECONNINCK Président du Directoire	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	218 004	218 004	220 008	220 008
Rémunération variable	82 429	108 592	99 693	82 429
Rémunération exceptionnelle	Néant	48 600	20 000	Néant
Jetons de présence	Néant	Néant	Néant	Néant
Avantages en nature	6 419	6 419	8 369	8 369
Autres éléments	17 001	17 001	16 089	16 089
TOTAL	323 853	398 616	364 159	326 895

Les montants sont exprimés en euros et sur la durée des mandats sociaux.

Les autres éléments concernent les régimes complémentaires de prévoyance santé et de retraite.

Les rémunérations exceptionnelles concernent les primes hors variables et indemnités perçues en cas de départ le cas échéant.

M. Gérard VERIN	Exercice 2012/2013		Exercice 2013/2014
Membre du Directoire	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	105 954	105 954	108 000	108 000
Rémunération variable	29 711	33 660	12 960	29 711
Rémunération exceptionnelle	1 039	16 625	1 066	1 066
Jetons de présence	Néant	Néant	Néant	Néant
Avantages en nature	4 414	4 414	4 414	4 414
TOTAL	141 118	160 653	126 441	143 192

M. Philippe SEGUIN	Exercice 2012/2013		Exercice 2013/2014
Membre du Directoire	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	135 900	135 900	135 900	135 900
Rémunération variable	47 417	44 847	45 300	47 418
Rémunération exceptionnelle	1 359	21 744	1 359	1 359
Jetons de présence	Néant	Néant	Néant	Néant
Avantages en nature	5 945	5 945	6 941	6 941
TOTAL	190 621	208 436	189 500	191 617

M. Alain LEVY	Exercice 2012/2013		Exercice 2013/2014
Membre du Directoire	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	193 800	193 800	207 600	207 600
Rémunération variable	44 790	68 782	14 588	44 790
Rémunération exceptionnelle	11 800	33 300	1 984	11 984
Jetons de présence	Néant	Néant	Néant	Néant
Avantages en nature	6 180	6 180	6 703	6 703
TOTAL	256 570	302 062	230 875	271 077

M. Ludovic LUZZA	Exercice 2012/2013		Exercice 2013/2014
Membre du Directoire	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	NA	NA	95 004	95 004
Rémunération variable	NA	NA	31 668	16 746
Rémunération exceptionnelle	NA	NA	15 900	900
Jetons de présence	NA	NA	Néant	Néant
Avantages en nature	NA	NA	4 717	4 717
TOTAL	NA	NA	147 289	117 367

Le mandat de Monsieur Ludovic LUZZA a débuté le 18 juillet 2013. Celui-ci a été renouvelé avec l'ensemble des membres du Directoire le 11 septembre 2013 pour une durée de deux ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2015.

Tableau 3. Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

Les membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent pas d'autres rémunérations que celles indiquées dans le tableau ci-dessous.

Conseil de Surveillance	Montants versés au cours de l'exercice 2012/2013	Montants versés au cours de l'exercice 2013/2014
Jean-Philippe GALLANT
Jetons de présence	8 000	8 333
Autres rémunérations
Gérard CLAVERIE
Jetons de présence	8 000	8 333
Autres rémunérations
François POIRIER
Jetons de présence	8 000	8 333
Autres rémunérations
PLEIADE INVESTISSEMENT
Jetons de présence	8 000	8 333
Autres rémunérations
Dominique DESPINEY
Jetons de présence	8 000	8 333
Autres rémunérations
JFG DEVELOPPEMENT
Jetons de présence	8 000	8 333

Conseil de Surveillance	Montants versés au cours de l'exercice 2012/2013	Montants versés au cours de l'exercice 2013/2014
Autres rémunérations
Jean-Noël LABROUE
Jetons de présence	8 000	8 333
Autres rémunérations
AT INFINITUM SA
Jetons de présence	8 000	8 333
Autres rémunérations
Marie-Laure BORDAIS
Jetons de présence	8 000	8 333
Autres rémunérations
TOTAL	72 000	75 000

Les jetons de présence versés au cours des exercices 2012/2013 et 2013/2014 correspondent aux jetons de présence alloués respectivement au titre des exercices 2011/2012 et 2012/2013.

Le Conseil de Surveillance du 18 juillet 2013 a réparti entre ses membres une somme globale de 75 000 euros au titre des jetons de présence alloués par l'Assemblée Générale Mixte du 14 septembre 2012 pour l'exercice ouvert le 1er avril 2012 et clos le 31 mars 2013.

Le Conseil de Surveillance du 21 juillet 2014 répartira entre ses membres une somme globale maximum de 90 000 euros au titre des jetons de présence alloués par l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 septembre 2013 pour l'exercice ouvert le 1er avril 2013 et clos le 31 mars 2014.

Tableau 4. Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et toute société du groupe

Aucune option de souscription ou d'achat d'action n'a été attribuée durant l'exercice 2013/2014 aux mandataires sociaux que ce soit par GENERIX SA ou toute autre société du Groupe.

Tableau 5. Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social

Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été levée durant l'exercice 2013/2014 par les dirigeants mandataires sociaux.

Tableau 6. Actions de performance (actions gratuites) attribuées à chaque mandataire social

Une seule attribution de 25 000 actions gratuites a eu lieu sur l'exercice 2013/2014 à l'attention de Monsieur Ludovic LUZZA en date du 3 mars 2014.

Tableau 7. Actions de performance (actions gratuites) devenues disponibles pour chaque mandataire social

Les 237 500 actions gratuites, non soumises à conditions de performance, attribuées lors du Directoire du 28 novembre 2011 sont devenues disponibles sur l'exercice 2013/2014 pour chaque mandataire social selon la répartition suivante :

• 87 500 actions gratuites à Monsieur DECONNINCK ;
• 62 500 actions gratuites à Monsieur LEVY ;
• 37 500 actions gratuites à Monsieur SEGUIN ;
• 25 000 actions gratuites à Monsieur VERIN ;
• 25 000 actions gratuites à Monsieur LUZZA.

Tableau 8. Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions

Information sur les options de souscription ou d'achat
Date d'assemblée	25/03/2003
Date du Conseil d'Administration	30/06/2003
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées, dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par :	146 340
Les mandataires sociaux actuels :	0
Point de départ d'exercice des options	01/07/2007
Date d'expiration	30/06/2009
Prix d'exercice en euros (pour une option) (1)	6,60
Nombre d'actions souscrites au 31-03-2012	0
Nombre cumulé d'options de souscription ou d'achat actions annulées ou caduques	146 340
Options de souscription ou d'achat d'actions restantes en fin d'exercice	0

(1) L'exercice de 10 options donnant droit à une action à la suite du regroupement d'action mis en œuvre par GENERIX SA le 2 août 2007.

Tableau 9. Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers

Il n'y a pas eu d'options consenties et/ou levées par les dix premiers salariés au cours de l'exercice écoulé.

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite supplémen taire		Indemnités ou avantages dus ou suscepti bles d'êtres dus à raison ou du change ment de fonctions	de la cessation	Indemnités relatives à une clause de non concurrence
Monsieur Jean-Charles DECONNINCK Président du Directoire Date début Mandat (1re nomination) : 30 mars 2005 Date fin Mandat : AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2015		Non	Oui			Non		Non
Monsieur Gérard VERIN Membre du Directoire Date début Mandat (1re nomination) : 2 février 2005 Date fin Mandat : AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2015	Oui			Non		Non		Non
Monsieur Philippe SEGUIN Membre du Directoire Date début Mandat (1re nomination) : 12 avril 2005 Date fin Mandat : AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2015	Oui			Non	Oui			Non
Monsieur Alain LEVY Membre du Directoire Date début Mandat (1re nomination) : 21 juillet 2008 Date fin Mandat : AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2015	Oui			Non		Non	Oui
Monsieur Ludovic LUZZA Membre du Directoire Date début Mandat : 18 juillet 2013 Date fin Mandat : AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2015	Oui			Non		Non		Non
Monsieur François POIRIER Président du Conseil de Surveillance er septembre 2011 Date début Mandat : 1 Date fin Mandat : AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017		Non		Non		Non		Non

Tableau 10. Mandat social – Contrat de travail

Lors de sa réunion du 26 janvier 2009, le Conseil de Surveillance a arrêté les conditions de performance conditionnant l'attribution définitive de l'indemnité de rupture stipulée au profit de Monsieur SEGUIN, Directeur Applications et Cloud, en cas de rupture de son contrat de travail à l'initiative de la Société dans les neuf mois suivant un changement de l'actionnaire principal.

Le Conseil de Surveillance, à l'unanimité, a décidé que cette indemnité de rupture ne serait définitivement acquise que si l'EBE du groupe est, au cours des 3 années fiscales précédant la cessation des fonctions salariées de Monsieur SEGUIN, au moins égal à 80 % de l'objectif fixé.

L'indemnité mensuelle de non-concurrence de Monsieur Alain LEVY, qui serait perçue pendant une durée de douze mois, a été fixée à un trente sixième du salaire brut des 18 derniers mois d'activité.

15.2. Sommes provisionnées par la société aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des administrateurs et dirigeants

La Société a constitué des provisions pour indemnités de départs en retraite. Le passif représentant le montant des indemnités de départ concernant les dirigeants au 31 mars 2014, calculé en application de la convention collective et de l'ancienneté, hors charges sociales s'élèvent à 73 216 euros.

GENERIX SA verse les cotisations de retraite chaque mois à des organismes qui assureront le versement des pensions aux salariés lorsqu'ils seront en retraite (régime à cotisations définies).

Le Conseil de Surveillance du 21 novembre 2008 a autorisé l'affiliation de Monsieur DECONNINCK au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par la Société auprès de la compagnie Generali en application des articles L 911-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

16. > FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE

16.1.	Mandats des membres du Directoire et du Conseil de surveillance 112
16.2.	Contrats entre les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance et la société 112
16.3. 16.3.1. 16.3.2. 16.3.3. 16.3.4.	Comités 112 COMITÉ D'AUDIT 112 COMITÉ DES NOMINATIONS ET DES RÉMUNÉRATIONS 113 COMITÉ STRATÉGIE 114 ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS 114
16.4.	Gouvernement d'entreprise 115
16.5.	Rapport du Président du conseil de surveillance sur les conditions d'organisation et de préparation des travaux du Conseil de surveillance et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société en vertu
	de l'article L. 225-68 alinéa 7 du Code de commerce 116
16.5.1.	GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL 117
16.5.2.	PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE RELATIVES A L'ELABORATION DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE 129
16.5.3.	PRINCIPES ET REGLES ARRETES PAR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR DETERMINER LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDES AUX MANDATAIRES SOCIAUX 137
16.5.4.	MODALITES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES GENERALES 138
16.5.5.	CONCLUSION 139
16.6.	Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du président du Conseil de surveillance sur les conditions d'organisation et de préparation des travaux du Conseil de surveillance et sur les procédures de contrôle interne mise en place par la société en vertu de l'article L. 225-68 alinéa 7 du Code de commerce 141

16.1. Mandats des membres du Directoire et du Conseil de surveillance

GENERIX SA est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance (voir la Section 21.2.2 relative au fonctionnement de ses organes).

Le Conseil de Surveillance, qui s'est tenu le 18 juillet 2013, a nommé Monsieur Ludovic LUZZA en tant que membre du Directoire.

L'ensemble des mandats des membres du Directoire a été renouvelé, lors du Conseil de Surveillance qui s'est tenu le 11 septembre 2013, pour une durée de deux ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2015.

Suite au transfert au sein de la société Aurea en date du 30 avril 2014, Messieurs Alain Lévy et Gérard Vérin ont fait part de leur démission de leur fonction de membre du Directoire lors du Directoire du 2 mai 2014, avec date d'effet au 1er mai 2014. Ces deux membres n'ont pas été remplacés au sein du Directoire.

16.2. Contrats entre les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance et la société

Il n'existe aucun contrat de service conclu entre la Société et l'un de ses membres des organes de direction et de surveillance à la date d'enregistrement du présent document de référence, à l'exception des conventions mentionnées au Chapitre 19 et à la Section 14.2 du présent document de référence.

16.3. Comités

À la date d'enregistrement du présent document de référence, le Conseil de Surveillance de la Société a constitué les comités suivants :

16.3.1. COMITÉ D'AUDIT

Un comité d'audit a été mis en place par le Conseil de Surveillance le 22 janvier 2010.

La mission du comité d'audit est, avec indépendance par rapport aux dirigeants de la Société, d'assister le Conseil de Surveillance à veiller à la sincérité des états financiers, à la qualité du contrôle interne, à la qualité de l'information fournie au public ainsi qu'au bon exercice par les commissaires aux comptes de leur mission. Ainsi, le comité d'audit établit, en utilisant l'expérience professionnelle de ses membres, un jugement raisonnable concernant les comptes arrêtés par le Directoire, les méthodes comptables utilisées, l'existence et le fonctionnement d'organisations et de procédures de contrôle interne et leur application, le choix et le renouvellement des auditeurs externes.

Pour remplir sa mission, le comité d'audit s'appuie notamment sur l'audition du Président du Directoire, du Directeur administratif et financier et des Commissaires aux Comptes sur la base d'une présentation du Directeur administratif et Financier portant notamment sur les risques et engagements hors bilans significatifs.

Le Comité d'audit est actuellement composé de trois membres :

• Monsieur Jean-Philippe GALLANT, membre indépendant du Conseil de surveillance et Président du Comité d'audit ;
• la société PLÉIADE INVESTISSEMENT, membre du Conseil de Surveillance, représentée par Monsieur Roland BONNET, en remplacement de Monsieur Jean DE MORAS depuis le 18 avril 2011 ; et
• Monsieur Dominique DESPINEY, membre indépendant du Conseil de Surveillance, nommé lors de la réunion du Conseil de Surveillance le 19 octobre 2011.

Le comité d'audit s'est réuni deux fois, en présence de tous ses membres, au cours de l'exercice 2013/2014. Les travaux du Comité d'Audit ont notamment porté sur la présentation des conclusions des Commissaires aux Comptes sur le process de clôture et leurs recommandations visant à renforcer notre contrôle interne, en relation avec la revue des comptes sociaux annuels et les comptes consolidés semestriels et annuels du Groupe.

16.3.2. COMITÉ DES NOMINATIONS ET DES RÉMUNÉRATIONS

Un comité des nominations et des rémunérations a été mis en place par le Conseil de Surveillance le 22 janvier 2010.

Le comité reçoit mission du Conseil de Surveillance de formuler des recommandations concernant la nomination de nouveaux mandataires sociaux, la fixation des objectifs et des rémunérations des membres du Directoire et la fixation des rémunérations du Président et des membres du Conseil de Surveillance.

Le comité des nominations et des rémunérations est actuellement composé de trois membres :

• la société JFG Développement représentée par Monsieur Jean-François GAUTIER, membre indépendant du Conseil de Surveillance et Président du Comité des nominations et des rémunérations ;
• Monsieur François POIRIER, Président du Conseil de Surveillance ; et
• Monsieur Jean-Noël LABROUE, membre du Conseil de Surveillance, nommé lors de la réunion du Conseil de Surveillance du 22 novembre 2012.

Le comité des nominations et des rémunérations s'est réuni une fois, en présence de tous ses membres, au cours de l'exercice 2013/2014. Les travaux du comité des nominations et des rémunérations ont notamment porté sur le niveau d'atteinte des objectifs relatifs à la rémunération variable des membres du Directoire pour l'exercice 2012/2013, la rémunération fixe et les objectifs relatifs à la rémunération variable des membres du Directoire pour l'exercice 2013/2014, ainsi que la répartition des jetons de présence pour l'exercice 2012/2013.

16.3.3. COMITÉ STRATÉGIE

Le comité stratégie été mis en place par le Conseil de Surveillance le 22 janvier 2010.

Le comité stratégie a pour mission de réfléchir au positionnement de la Société vis-à-vis du marché et de procéder notamment à l'analyse prospective et stratégique des activités menées par la Société. Le comité stratégie a également vocation à aider le Directoire dans son travail de réflexion et d'élaboration de la stratégie du Groupe.

Le comité Stratégie est actuellement composé de trois membres :

• Monsieur Gérard CLAVERIE, membre du Conseil de Surveillance et Président du comité Stratégie ;
• Monsieur François POIRIER, Président du Conseil de Surveillance, nommé lors de la réunion du Conseil de Surveillance du 22 novembre 2012 ; et
• la société AT INFINITUM SA, représentée par Monsieur Dimitri DUFFELEER, membre du Conseil de Surveillance, nommé lors de la réunion du Conseil de Surveillance du 22 novembre 2012.

Le comité stratégie s'est réuni une fois au cours de l'exercice 2013/2014.

16.3.4. ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS

Le Conseil de Surveillance comprend cinq membres indépendants au sens du code AFEP MEDEF, Messieurs CLAVERIE, LABROUE, DESPINEY, GALLANT et JFG DÉVELOPPEMENT.

Selon la définition du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées élaboré par l'AFEP et le MEDEF de décembre 2008 mis à jour en avril 2010 et juin 2013, un administrateur est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement.

Les critères retenus pour qualifier un administrateur d'indépendant et prévenir les risques de conflits d'intérêt entre un membre du Conseil de Surveillance et la direction, la société ou son groupe, sont les suivants :

• ne pas être salarié ou mandataire social de la Société, salarié ou administrateur de sa société mère ou d'une société qu'elle consolide et ne pas l'avoir été au cours des cinq années précédentes ;
• ne pas être mandataire social d'une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur ;
• ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaire, banquier de financement significatif de la Société ou de son groupe, ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de l'activité ;
• ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
• ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des cinq années précédentes ;
• ne pas être administrateur de l'entreprise depuis plus de douze ans.

Le Conseil de Surveillance a examiné, lors de sa réunion du 28 mai 2014, la situation de chacun de ses membres et a conclu que Messieurs GALLANT, LABROUE, DESPINEY et CLAVERIE, et la société JFG DEVELOPPEMENT avaient la qualité d'administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées du Code AFEP-MEDEF dans sa version révisée de juin 2013. La circonstance que Messieurs CLAVERIE et DECONNINCK soient par ailleurs membres du Conseil de Surveillance de DIVALTO SA n'a pas remis en cause ces conclusions.

Lors de cette même réunion, le Conseil de Surveillance a estimé que Monsieur Jean-Philippe GALLANT conservait la qualité d'administrateur indépendant, bien qu'administrateur ou membre du conseil de surveillance de la société depuis plus de 12 ans. En effet, le Conseil de Surveillance a estimé que ce critère ne faisait pas obstacle à son indépendance, avérée au regard des autres critères à considérer, et renforcée par son expérience et sa connaissance de l'entreprise.

16.4. Gouvernement d'entreprise

Lors de sa réunion du 26 juin 2009, le Conseil de Surveillance a constaté que la Société appliquait la plupart des dispositions du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées élaboré par l'AFEP et le MEDEF dans sa version consolidée de décembre 2008 révisée en juin 2013 et a décidé d'adhérer aux dispositions dudit Code.

En application du principe « comply or explain », à la date du présent rapport, les recommandations AFEP-MEDEF relatives au gouvernement d'entreprise et à la rémunération des dirigeants et non mises en œuvre au sein de la société sont :

• la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance, fixée à 6 ans, alors que le code AFEP-MEDEF préconise de la limiter à 4 ans. Cette durée de mandat a été fixée par les statuts, conformément au droit en vigueur, lors de la transformation de la Société en société à Directoire et Conseil de Surveillance. Il ne paraît pas utile de réduire la durée des mandats de 6 à 4 ans ;
• attribution gratuite d'actions : concernant les membres du Directoire, seule une condition de performance interne est appliquée à l'acquisition effective de 50% de l'attribution d'actions gratuites du 1er décembre 2011, cette dernière ayant été considérée comme suffisante et prioritaire ;
• le Conseil de Surveillance du 28 mai 2014 a estimé que Monsieur Jean-Philippe GALLANT conservait la qualité d'administrateur indépendant, bien qu'administrateur ou membre du conseil de surveillance de la société depuis plus de 12 ans. En effet, le Conseil de Surveillance a estimé que ce critère ne faisait pas obstacle à son indépendance, avérée au regard des autres critères à considérer, et renforcée par son expérience et sa connaissance de l'entreprise.

Le texte du Code AFEP-MEDEF est consultable sur le site internet du MEDEF à l'adresse www.medef.fr.

16.5. Rapport du Président du conseil de surveillance sur les conditions d'organisation et de préparation des travaux du Conseil de surveillance et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société en vertu de l'article L. 225-68 alinéa 7 du Code de commerce

Le présent paragraphe reprend intégralement le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur :

• la composition du Conseil de Surveillance et du Directoire ;
• les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Directoire et du Conseil de Surveillance au cours de l'exercice clos le 31 mars 2014 ;
• les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale ;
• les procédures de contrôle interne mises en place par la Société ;
• les procédures de gestion des risques ;
• les principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordée aux mandataires sociaux.

Ce rapport a été approuvé par le Conseil de Surveillance en date du 21 juillet 2014.

esdames, Messieurs les Actionnaires, M

Conformément aux dispositions de l'article L.225-68, alinéa 7, du Code de commerce, j'ai l'honneur de vous rendre compte, aux termes du présent rapport, des règles de gouvernance, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de Surveillance, des procédures de contrôle interne mises en place par la Société, et des principes et règles arrêtés par le Conseil de Surveillance pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société.

Je vous précise, en tant que de besoin, que le présent rapport a été élaboré avec le concours de la Direction et présenté à la réunion du Conseil de Surveillance de la Société le 21 juillet 2014.

Les membres du Conseil, à l'unanimité, ont approuvé le présent rapport.

16.5.1. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

GENERIX S.A. (ou la « Société ») est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dans laquelle les fonctions de direction et de contrôle ont été dissociées par décision de l'Assemblée Générale du 2 février 2005.

Les titres de la Société sont admis aux négociations sur le compartiment C d'Euronext Paris.

Dans le présent rapport, les expressions le « Groupe », le « Groupe GENERIX » et « GENERIX » désignent GENERIX S.A. et l'ensemble de ses filiales.

Organes d'administration et de direction

Il n'existe pas, à la connaissance de la Société et au jour de l'établissement du présent rapport, de conflits d'intérêts potentiels des membres des organes de direction ou de surveillance et leurs devoirs à l'égard de la Société. Dans tous les cas, les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance doivent informer le Conseil de Surveillance de conflits d'intérêts les concernant et s'abstenir de voter sur le sujet concerné.

Conseil de Surveillance

Organe	Nom	Fonction	Date de nomination	Date de fin de mandat
	François POIRIER	Président	2 fév.2005	2017 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017
	Gérard CLAVERIE	Vice Président	29 nov.2005	2017 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017
	Marie-Laure BORDAIS	Membre	1 sept. 2011	2017 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017
	Jean-Philippe GALLANT	Membre	2 fév. 2005	2017 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017
CONSEIL DE SURVEILLANCE	PLÉIADE INVESTISSEMENT, représentée par Roland BONNET	Membre	23 nov. 2007	2018 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2018
	Dominique DESPINEY	Membre	24 oct. 2008	2019 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019
	JFG DEVELOPPEMENT, représentée par Jean François GAUTIER	Membre	22 juil.2009	2017 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017
	Jean-Noël LABROUE	Membre	15 sept.2010	2016 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016
	AT INFINITUM SA Représentée par Dimitri DUFFELEER	Membre	15 sept.2010	2016 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016

Au 31 mars 2014, le Conseil de Surveillance était composé de 9 membres :

Notices biographiques des Membres du Conseil de Surveillance

Monsieur François POIRIER

Président du Conseil de Surveillance

Né en 1960, diplômé d'HEC en 1981, Monsieur POIRIER a travaillé à l'IDI de 1983 à 1990, puis dirigé ASTORG, à l'époque filiale du groupe SUEZ, de 1990 à 1997. Il est co-fondateur du fonds de capital-risque SEEFT VENTURES et Président de PLÉIADE INVESTISSEMENT, holding patrimonial constitué d'entrepreneurs qui investissent ensemble et partagent leur expérience.

Monsieur Gérard CLAVERIE

Vice-Président du Conseil de Surveillance,

Né en 1946, Monsieur CLAVERIE est diplômé de l'INSA Lyon et de l'Institut de Préparation aux affaires de Montpellier.

Monsieur CLAVERIE a travaillé chez IBM en qualité de Directeur de la division Intégration de Systèmes en France ; il a été Directeur Général de AXONE et Président des filiales services et édition de logiciels d'IBM France. Il a exercé jusqu'en 2011 un rôle actif au sein de Syntec Numérique (anciennement Syntec Informatique), chambre syndicale des SSII et des Editeurs de Logiciels.

Monsieur Jean-Philippe GALLANT

Né en 1941, Monsieur GALLANT est diplômé de l'Ecole Supérieure d'Electricité. Sa carrière industrielle de 32 ans s'est déroulée au sein de deux grands groupes américains des technologies de l'information : IBM où il a occupé de nombreux postes de responsabilité dans les services de production et le développement des activités de télécommunication, de 1965 à 1993 ; Solectron SA, filiale française du leader mondial des services de production d'électronique qu'il a dirigée de 1993 à 1997. Passionné par le domaine des TMT (Technologie, Média, Télécommunications), il a mis ses compétences industrielles et sa connaissance des marchés au service d'institutions financières comme le Groupe Pinatton. Depuis 2001, Monsieur GALLANT est Vice-Président de la société d'investissements financiers Financière Boscary. Par ailleurs, de 2002 à 2005, Monsieur GALLANT a exercé plusieurs mandats d'administrateur indépendant chargé de veiller au bon déroulement d'opérations de séparation de société exigées par la commission de Bruxelles (Legrand, Editis, SAUR).

Monsieur Roland BONNET

Représentant permanent de PLÉIADE INVESTISSEMENT

Né en 1963, ingénieur diplômé de l'Ecole Polytechnique, Monsieur BONNET a une expérience d'investisseur et de banquier : d'abord à la Banque Indosuez où il a exercé plusieurs activités (analyse financière, crédit international Asie, financement de projets d'infrastructure et de télécommunications en Europe), puis comme Directeur Général Adjoint de Suez Industrie, filiale de capital-investissement du groupe Suez, et enfin chez Bank of Scotland à Paris où il était responsable des financements d'acquisitions. Depuis le début 2009, il est Directeur Associé de Pléiade Investissement.

Monsieur Dominique DESPINEY

Né en 1952, Monsieur DESPINEY est ingénieur informatique. Il débute sa carrière chez Honeywell Bull où il développe un système de gestion de pièces détachées pour Renault. De 1978 à 1982, Directeur Organisation et Informatique du groupe Viniprix/Euromarché, il conçoit un des premiers systèmes de gestion en temps réel de la logistique de distribution. En 1983, il crée INFOLOG SOLUTIONS (ex DL Consultant), société spécialisée dans l'édition de logiciels pour la supply chain. En décembre 2007, INFOLOG SOLUTIONS intègre le Groupe GENERIX.

Monsieur Jean-François GAUTIER Représentant permanent de JFG DEVELOPPEMENT

Né en 1954, diplômé de l'Ecole Centrale de Paris, Monsieur GAUTIER a travaillé au sein du groupe THOMSON Electro-Ménager de 1978 à 1989 ; il a dirigé le Groupe Salomon de 1990 à 1998. JFG Développement est une société de Conseil et de Participation Active, créée en 1999 par Jean-François GAUTIER, et qui a vocation à prendre des participations dans des PME/TPE et de conseiller les chefs d'entreprise dans les domaines de la stratégie et du développement marketing, commercial et humain.

Monsieur Jean-Noël LABROUE

Né en 1947, Monsieur LABROUE est Ingénieur physicien de formation et titulaire d'un Master of Sciences de Northwestern University, Chicago en 1971. Il a travaillé chez Intertechnique, en tant que Directeur des ventes de la division Informatique de 1972 à 1979, avant d'entrer en 1979 au sein du groupe Darty où il a occupé diverses fonctions opérationnelles.

M. LABROUE a été Président du Directoire du groupe Darty de 1994 à 2000, puis CEO de Kingfisher Electricals et membre du Board de Kingfisher de 2000 à mai 2003. Il a ensuite occupé les fonctions de CEO (Chief Executive Officer) de Kesa Electricals plc de Juin 2003 à Avril 2009.

Monsieur Dimitri DUFFELEER

Représentant permanent de AT INFINITUM SA

Né en 1970, Monsieur Dimitri Duffeleer est titulaire d'un diplôme d'ingénieur civil architecte de l'Université Catholique de Louvain 1994 et a suivi différents programmes post-universitaires de gestion. Il a été partenaire d'un bureau d'étude de 1995 à 1997 et il a créé sa société de gestion d'investissement At Infinitum SA en 1998. Il a été co-fondateur du fonds d'investissement Quaeroq SCRL en 2003 dont il est le Directeur Général. Dans le cadre du fond Quaerocq, At Infinitum SA est administrateur de différentes sociétés cotées (Realdolmen SA, Fountain SA).

Madame Marie-Laure BORDAIS

Madame Marie-Laure BORDAIS a effectué toute sa carrière dans la distribution. Elle a été gérante de deux des plus importants hypermarchés Leclerc et Directrice Générale de la centrale d'importation de l'enseigne. Elle est actuellement Présidente d'une société holding active notamment dans des projets de réhabilitation immobilière.

Il est précisé que les membres du Conseil de Surveillance exercent par ailleurs les mandats suivants :

Monsieur POIRIER est Président de PLÉIADE INVESTISSEMENT SAS et de Pléiade Venture SAS en tant que représentant de Poirier & Cie Finance et Conseil SARL ; Président de la Société d'Investissement et de Participation des Associés de Quietalis (SIPAQ) SAS ; Président du Conseil de Surveillance de Surys SAS ; Directeur Général de Le Polyptyque SAS, Administrateur de Industries et Finances Partenaires SAS, Administrateur de Netgem SA ainsi que de Seeft Management SAS ; Membre du Comité d'Administration de Pléiade Asset Management SAS ; Membre du Comité de Surveillance de Interlogiciel SAS en tant que représentant permanent de PLÉIADE INVESTISSEMENT, Membre du Comité de Surveillance de Ceric Technologies SAS, Membre du Conseil de Surveillance de Smart Trade Holding SA en tant que représentant permanent de Seeft Management, Membre du Comité Stratégique de Materials Technologie SAS en tant que représentant permanent de PLEIADE INVESTISSEMENT.

Monsieur CLAVERIE est membre du Conseil de Surveillance de DIVALTO SA et de SODIFRANCE.

Monsieur GALLANT est Président de la société par actions simplifiée Simperi 2010, Directeur général des SAS Califfe 2008, Califfe 2009 et Califfe 2010. Il est également gérant de la Financière de la rue d'Alger SARL, administrateur de la Financière Boscary, de Makheia Groupe SA et de Uzes Gestion SA. Il est enfin membre des Comités Stratégiques de JobInLive SAS, Daxium SAS, Neolux SAS, Sun Partners SAS, Art Fi SAS, Simpulse SAS et Vectrawave SA.

La société PLÉIADE INVESTISSEMENT, représentée par Monsieur Roland BONNET au Conseil de Surveillance de GENERIX S.A. est Président du Conseil de Surveillance de Quietalis SAS ; Membre du Comité de Surveillance des sociétés Interlogiciel SAS et Pléiade Venture ; Membre du Comité Stratégique des sociétés Cojean SAS et Materials Technologies SAS ; censeur du Conseil de la société Aden Services (Grou) Co. Limited, Membre du Conseil d'Administration de CAFOM SA, Membre du Conseil de Surveillance d'Habitat Design International SAS et membre du comité d'orientation de Pléiade Venture SAS.

Monsieur DESPINEY est gérant de la SARL Organétude.

La société JFG DEVELOPPEMENT, représentée par Monsieur GAUTIER au Conseil de Surveillance de GENERIX S.A., est Administrateur de CABASSE-CANON, LEGRIS INDUSTRIE et du Groupe PROMOD. JFG DEVELOPPEMENT est également membre des comités stratégiques des sociétés Télécom Santé SAS, KELBILLET SAS, Noledge SAS, Olnica SAS, et Perceptiva Labs SAS.

La société AT INFINITUM SA, représentée par Monsieur Dimitri DUFFELEER au Conseil de Surveillance de GENERIX S.A., est Administrateur des sociétés Quaeroq SCRL, Fountain S.A., Realdolmen S.A.

Monsieur Jean-Noël LABROUE est administrateur de la société SEB.

Madame Marie-Laure BORDAIS est Présidente du Conseil d'Administration de KERBOR SA et gérante de la SARL JAMAL ainsi que des SCI PERCY et Les Hortensias.

Directoire

À la date de l'établissement du présent rapport, le Directoire était composé des trois membres suivants :

Organe	Nom	Fonction	Date de nomination	Date de fin de mandat
	Jean-Charles DECONNINCK	Président	30 mars 2005	2015 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2015
DIRECTOIRE	Philippe SEGUIN	Membre	12 avril 2005	2015 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2015
	Ludovic LUZZA	Membre	18 juillet 2013	2015 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2015

Le Conseil de Surveillance, qui s'est tenu le 18 juillet 2013, a nommé Monsieur Ludovic LUZZA en tant que membre du Directoire.

L'ensemble des mandats des membres du Directoire a été renouvelé, lors du Conseil de Surveillance qui s'est tenu le 11 septembre 2013, pour une durée de deux ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2015.

Suite au transfert au sein de la société Aurea en date du 30 avril 2014, Messieurs Alain Lévy et Gérard Vérin ont fait part de leur démission de leur fonction de membre du Directoire lors du Directoire du 2 mai 2014, avec date d'effet au 1er mai 2014. Ces deux membres n'ont pas été remplacés au sein du Directoire.

Notices biographiques des Membres du Directoire

Monsieur Jean-Charles DECONNINCK Président du Directoire

Né en 1960, Monsieur DECONNINCK est titulaire d'un diplôme d'ingénieur, issu de l'Ecole des Hautes Etudes Industrielles (HEI) de Lille. Il a démarré sa carrière chez IBM dès 1986 ayant successivement occupé les postes suivants : ingénieur commercial, chef de département Ventes, Responsable de l'activité commerciale Distribution France et Belgique puis Responsable Marketing Europe pour le Retail. En 2000, il rejoint le groupe LGS France en tant que Responsable de la structure européenne puis Directeur Général. Depuis 2005, Monsieur DECONNINCK a rejoint GENERIX S.A. en tant que Président du Directoire.

Monsieur Philippe SEGUIN

Directeur Applications et Cloud

Né en 1969, Monsieur SEGUIN est titulaire d'un diplôme d'Ingénieur Aéronautique et d'un Mastère de l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris. Il a démarré sa carrière d'ingénieur chez Arianespace à Kourou, avant de devenir Chargé d'Affaires à l'International pour La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. Entré chez Transiciel en 1997 (devenu depuis Cap Gemini Sogeti), il a occupé les postes de Directeur d'Agence ERP, puis de Directeur des Offres avant de rejoindre GENERIX S.A. en 2004 comme Directeur Conseil et Services, et occupe actuellement le poste de Directeur Applications et Cloud qui regroupe les activités On Demand, Recherche et Développement et Support.

Monsieur Ludovic LUZZA

Directeur Administratif et Financier

Né en 1979, Monsieur LUZZA a fait des Etudes Comptables et Financières Supérieures. Après avoir démarré sa carrière en 2002 dans la grande distribution, il a été Audit Manager pour Mazars à Lille de 2004 à 2009. Il a ensuite rejoint GENERIX SA en charge des périmètres de comptabilité, consolidation et trésorerie avant de devenir Directeur du Reporting Financier en 2011 puis Directeur Financier du Groupe début 2012 et enfin Directeur Administratif et Financier en 2014.

En date du 31 mars 2014, les membres du Directoire exerçaient par ailleurs les mandats suivants :

• Monsieur DECONNINCK est administrateur d'INFLUE Portugal, de GENERIX Group Italie, de GENERIX Group BENELUX, de GENERIX Group Division Espagne SL, de l'ELA (European Logistic Association) et de l'ASLOG (Association Française de la Logistique) ; associé de GENERIX GROUP BRASIL SERVIÇOS DE INFORMÁTICA LTDA. Il est également Vice-Président du Conseil de Surveillance de la société DIVALTO S.A. et Président du Conseil d'Administration de l'OGEC Petit Val ;
• Monsieur LUZZA est administrateur de Generix Group BENELUX SA et Generix Group Italie SARL ;
• Monsieur SEGUIN n'exerçait pas d'autre mandat social.

Fonctionnement et conditions de préparation des travaux du Directoire et du Conseil de surveillance au cours de l'exercice clos le 31 mars 2014

Rôle et fonctionnement du Conseil de Surveillance

Rôle du Conseil

Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire et donne au Directoire les autorisations préalables à la conclusion des opérations que ce dernier ne peut accomplir sans son autorisation.

Le Conseil de Surveillance est une instance collégiale qui représente collectivement l'ensemble des actionnaires. Il s'impose l'obligation d'agir en toutes circonstances dans l'intérêt social de l'entreprise.

À toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

Mandats des membres du Conseil

Le mandat des membres du Conseil de Surveillance est d'une durée de 6 années. Pour des raisons historiques, la durée statutaire des mandats des membres du Conseil de Surveillance est fixée au maximum légal.

Critères d'indépendance des membres du Conseil

Le Conseil de Surveillance a examiné, lors de sa réunion du 28 mai 2014, la situation de chacun de ses membres et a conclu que Messieurs GALLANT, LABROUE, DESPINEY et CLAVERIE, et la société JFG DEVELOPPEMENT avaient la qualité d'administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées du Code AFEP-MEDEF dans sa version révisée de juin 2013.

La circonstance que Messieurs CLAVERIE et DECONNINCK soient par ailleurs membres du Conseil de Surveillance de DIVALTO SA n'a pas remis en cause ces conclusions.

Les critères retenus pour qualifier un administrateur d'indépendant et prévenir les risques de conflits d'intérêt entre un membre du Conseil de Surveillance et la direction, la société ou son groupe, sont les suivants :

• ne pas être salarié ou mandataire social de la Société, salarié ou administrateur de sa société mère ou d'une société qu'elle consolide et ne pas l'avoir été au cours des cinq années précédentes ;
• ne pas être mandataire social d'une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur ;
• ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaire, banquier de financement significatif de la Société ou de son groupe, ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de l'activité ;
• ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
• ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des cinq années précédentes ;
• ne pas être administrateur de l'entreprise depuis plus de douze ans.

Le Conseil de Surveillance du 28 mai 2014 a estimé que Monsieur Jean-Philippe GALLANT conservait la qualité d'administrateur indépendant, bien qu'administrateur ou membre du conseil de surveillance de la société depuis plus de 12 ans. En effet, le Conseil de Surveillance a estimé que ce critère ne faisait pas obstacle à son indépendance, avérée au regard des autres critères à considérer, et renforcée par son expérience et sa connaissance de l'entreprise.

Tenue des réunions du Conseil et taux de présence

Le Conseil de Surveillance se réunit au moins une fois par trimestre pour examiner le rapport trimestriel que doit lui présenter le Directoire et une fois, de plus, au besoin, pour vérifier et contrôler les documents sur les comptes de l'exercice que doit lui remettre le Directoire dans les trois mois de la clôture de l'exercice.

Le Conseil de Surveillance s'est réuni 8 fois au cours de l'exercice ouvert le 1er avril 2013 et clos le 31 mars 2014.

Un registre de présence est signé par tous les membres du Conseil de Surveillance présents.

La durée moyenne d'une réunion du Conseil est de deux heures.

L'assiduité de ses membres, exprimée par le taux de présence à ces réunions, a été de 76 %.

Convocation des membres du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes

Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.

Il est convoqué par le Président ou le Vice-Président.

Toutefois, le Président doit convoquer le Conseil à une date qui ne peut être postérieure à quinze jours, lorsqu'un membre au moins du Directoire ou le tiers au moins des membres du Conseil de Surveillance lui présente une demande motivée en ce sens.

Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux-mêmes à la convocation en indiquant l'ordre du jour de la séance. Hors ce cas, l'ordre du jour est arrêté par le Président et peut n'être fixé qu'au moment de la réunion.

Les membres du Conseil de Surveillance reçoivent, préalablement à la réunion, tous documents utiles à l'examen de l'ordre du jour et à leurs délibérations.

Objet des réunions

Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil de Surveillance a notamment délibéré sur les points suivants :

• l'examen du budget de l'exercice incluant un plan sur 3 ans ;
• le reporting trimestriel (examen de l'activité de la Société au cours du trimestre écoulé et du chiffre d'affaires trimestriel) ;
• l'examen des comptes semestriels ;
• l'examen des comptes annuels et du rapport de gestion ;
• l'examen de l'activité des filiales étrangères ;
• l'examen de la situation commerciale ;
• l'examen puis l'autorisation de la cession de la branche d'activité ERP GCE ;
• l'examen du plan de développement produits ;
• le fonctionnement des organes sociaux de l'entreprise ;
• la composition et le renouvellement des membres du Directoire ;
• l'évaluation de ses travaux ;
• la composition du Conseil de Surveillance ;
• l'évaluation de la gouvernance d'entreprise et des procédures de contrôle interne ;
• la répartition des jetons de présence.

Règlement intérieur du Conseil de Surveillance

Lors de la réunion du 22 janvier 2010, le Conseil de Surveillance s'est doté d'un règlement intérieur. Ce règlement précise notamment les conditions de fonctionnement du Conseil de Surveillance, la composition et le rôle des différents comités chargés d'assister le Conseil ainsi que leurs règles de fonctionnement.

Évaluation des travaux du Conseil de Surveillance

Lors de la réunion du 28 mai 2014, le Conseil a procédé à une évaluation de ses membres et de la qualité de ces travaux.

Comités

Dans le cadre de ses fonctions de contrôle, le Conseil de Surveillance s'est doté de plusieurs comités spécialisés sur des thèmes majeurs (audit, de stratégie et comité de nomination et rémunération). Le rôle de ces comités est d'étudier et de préparer certaines délibérations du Conseil de Surveillance.

Ils émettent, dans leurs domaines de compétence, des propositions, des recommandations et avis selon le cas.

La composition des Comités est renouvelée régulièrement, l'ensemble des membres du Conseil est appelé à participer à tour de rôle aux différentes instances chargées d'assister le Conseil dans ses travaux.

Comité d'audit

Un comité d'audit a été mis en place par le Conseil de Surveillance le 22 janvier 2010.

La mission du comité d'audit est, avec indépendance par rapport aux dirigeants de la Société, d'assister le Conseil de Surveillance à veiller à la sincérité des états financiers, à la qualité du contrôle interne, à la qualité de l'information fournie au public ainsi qu'au bon exercice par les commissaires aux comptes de leur mission. Ainsi, le comité d'audit établit, en utilisant l'expérience professionnelle de ses membres, un jugement raisonnable concernant les comptes arrêtés par le Directoire, les méthodes comptables utilisées, l'existence et le fonctionnement d'organisations et de procédures de contrôle interne et leur application, le choix et le renouvellement des auditeurs externes.

Pour remplir sa mission, le comité d'audit s'appuie notamment sur l'audition du Président du Directoire, du Directeur administratif et financier et des Commissaires aux Comptes sur la base d'une présentation du Directeur administratif et Financier portant notamment sur les risques et engagements hors bilans significatifs.

Le Comité d'audit est actuellement composé de trois membres :

• Monsieur Jean-Philippe GALLANT, membre indépendant du Conseil de surveillance et Président du Comité d'audit ;
• la société PLÉIADE INVESTISSEMENT, membre du Conseil de Surveillance, représentée par Monsieur Roland BONNET, en remplacement de Monsieur Jean DE MORAS depuis le 18 avril 2011 ; et
• Monsieur Dominique DESPINEY, membre indépendant du Conseil de Surveillance, nommé lors de la réunion du Conseil de Surveillance le 19 octobre 2011.

Le comité d'audit s'est réuni deux fois, en présence de tous ses membres, au cours de l'exercice 2013/2014. Les travaux du Comité d'Audit ont notamment porté sur la présentation des conclusions des Commissaires aux Comptes sur le process de clôture et leurs recommandations visant à renforcer notre contrôle interne, en relation avec la revue des comptes sociaux annuels et les comptes consolidés semestriels et annuels du Groupe.

Comité des nominations et des rémunérations

Un comité des nominations et des rémunérations a été mis en place par le Conseil de Surveillance le 22 janvier 2010.

Le comité reçoit mission du Conseil de Surveillance de formuler des recommandations concernant la nomination de nouveaux mandataires sociaux, la fixation des objectifs et des rémunérations des membres du Directoire et la fixation des rémunérations du Président et des membres du Conseil de Surveillance.

Le comité des nominations et des rémunérations est actuellement composé de trois membres :

• la société JFG Développement représentée par Monsieur Jean-François GAUTIER, membre indépendant du Conseil de Surveillance et Président du Comité des nominations et des rémunérations ;
• Monsieur François POIRIER, Président du Conseil de Surveillance ; et
• Monsieur Jean-Noël LABROUE, membre du Conseil de Surveillance, nommé lors de la réunion du Conseil de Surveillance du 22 novembre 2012.

Le comité des nominations et des rémunérations s'est réuni une fois, en présence de tous ses membres, au cours de l'exercice 2013/2014. Les travaux du comité des nominations et des rémunérations ont notamment porté sur le niveau d'atteinte des objectifs relatifs à la rémunération variable des membres du Directoire pour l'exercice 2012/2013, la rémunération fixe et les objectifs relatifs à la rémunération variable des membres du Directoire pour l'exercice 2013/2014, ainsi que la répartition des jetons de présence pour l'exercice 2012/2013.

Comité stratégie

Le comité stratégie été mis en place par le Conseil de Surveillance le 22 janvier 2010.

Le comité stratégie a pour mission de réfléchir au positionnement de la Société vis-à-vis du marché et de procéder notamment à l'analyse prospective et stratégique des activités menées par la Société. Le comité stratégie a également vocation à aider le Directoire dans son travail de réflexion et d'élaboration de la stratégie du Groupe.

Le comité Stratégie est actuellement composé de trois membres :

• Monsieur Gérard CLAVERIE, membre du Conseil de Surveillance et Président du comité Stratégie ;
• Monsieur François POIRIER, Président du Conseil de Surveillance, nommé lors de la réunion du Conseil de Surveillance du 22 novembre 2012 ; et
• la société AT INFINITUM SA, représentée par Monsieur Dimitri DUFFELEER, membre du Conseil de Surveillance, nommé lors de la réunion du Conseil de Surveillance du 22 novembre 2012.

Le comité stratégie s'est réuni une fois au cours de l'exercice 2013/2014.

Rôle et fonctionnement du Directoire

Rôle du Directoire

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l'égard des tiers pour agir en toutes circonstances au nom de la Société sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux assemblées d'actionnaires.

Les pouvoirs du Directoire ont été limités au-delà des dispositions légales par l'article 17 des statuts. Cet article prévoit que les prêts, emprunts, achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux, les achats d'immeuble, la constitution de sociétés ou tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d'intérêt dans ces sociétés, doivent, préalablement à leur conclusion, être autorisés par le Conseil de Surveillance. Ces limitations sont inopposables aux tiers.

Le Directoire a pour mission principale de déterminer les grandes orientations de l'activité de la Société et de veiller à leur mise en œuvre.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication de statuts suffise à constituer cette preuve.

Tenue des réunions du Directoire et taux de présence

Le Directoire se réunit généralement tous les mois. Il présente un rapport sur son activité au Conseil de Surveillance tous les trois mois.

Le Directoire s'est réuni douze fois au cours de l'exercice ouvert le 1er avril 2013 et clos le 31 mars 2014. La durée moyenne d'une réunion du Directoire est de 2 heures. L'assiduité de ses membres, exprimée par le taux de présence à ces réunions, a été de 97 %%.

Convocation des membres du Directoire

Le Directoire se réunit une fois par mois, sur convocation de son Président ou sur convocation de la moitié au moins des membres.

Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement.

La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit fixé dans la convocation.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres participant à la séance du Directoire. Le Directoire désigne un secrétaire, qui peut être choisi en dehors de ses membres.

Si le Directoire comprend deux membres, les décisions sont prises à l'unanimité. S'il comprend plus de deux membres, les décisions doivent être prises à la majorité des membres composant le Directoire, le vote par représentation étant interdit. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les membres ainsi que toute personne appelée à assister à une séance du Directoire sont tenus à discrétion à l'égard des informations confidentielles et données comme telles par le Président.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé conformément aux dispositions réglementaires. Les procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité et paraphés dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Les procès-verbaux sont signés par le Président de séance et au moins un membre du Directoire. En cas d'empêchement du Président de séance, ils sont signés par deux membres au moins. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Directoire, un membre délégué provisoirement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.

Objet des réunions

Au cours de l'exercice écoulé, le Directoire a notamment délibéré sur les points suivants :

• le budget de l'exercice incluant un plan à 3 ans ;
• le reporting trimestriel (activité du trimestre écoulé, chiffre d'affaires trimestriel) ;
• l'arrêté des comptes semestriels ;
• l'arrêté des comptes annuels et du rapport de gestion ;
• le projet de cession de la branche d'activité ERP GCE ;
• l'organisation de la Société et de ses filiales ;
• les organes de gouvernance ;
• les conventions réglementées ;
• les délégations de signature et autorisations diverses ;
• la nomenclature des produits.

Règles de gouvernance retenues par la Société

Lors de sa réunion du 26 juin 2009, le Conseil de Surveillance a constaté que la Société appliquait la plupart des dispositions du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées élaboré par l'AFEP et le MEDEF dans sa version consolidée de décembre 2008 révisée en juin 2013 et a décidé d'adhérer aux dispositions dudit Code.

En application du principe « comply or explain », à la date du présent rapport, les recommandations AFEP-MEDEF relatives au gouvernement d'entreprise et à la rémunération des dirigeants et non mises en œuvre au sein de la société sont :

• la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance, fixée à 6 ans, alors que le code AFEP-MEDEF préconise de la limiter à 4 ans. Cette durée de mandat a été fixée par les statuts, conformément au droit en vigueur, lors de la transformation de la Société en société à Directoire et Conseil de Surveillance. Il ne paraît pas utile de réduire la durée des mandats de 6 à 4 ans ;
• attribution gratuite d'actions : concernant les membres du Directoire, seule une condition de performance interne est appliquée à l'acquisition effective de 50% de l'attribution d'actions gratuites du 1er décembre 2011, cette dernière ayant été considérée comme suffisante et prioritaire ;
• le Conseil de Surveillance du 28 mai 2014 a estimé que Monsieur Jean-Philippe GALLANT conservait la qualité d'administrateur indépendant, bien qu'administrateur ou membre du conseil de surveillance de la société depuis plus de 12 ans. En effet, le Conseil de Surveillance a estimé que ce critère ne faisait pas obstacle à son indépendance, avérée au regard des autres critères à considérer, et renforcée par son expérience et sa connaissance de l'entreprise.

Le texte du Code AFEP-MEDEF est consultable sur le site internet du MEDEF à l'adresse www.medef.fr.

Publication des informations prévues par l'article L. 225-100-3 du Code de commerce

Les informations prévues à l'article L. 225-100-3 du Code de commerce sont publiées au chapitre « Renseignement de caractère général concernant le capital » du rapport de gestion.

16.5.2. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE RELATIVES A L'ELABORATION DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE

Définition du contrôle interne

Le contrôle interne se définit comme un processus conduit par la Direction générale, sous le contrôle du Conseil de Surveillance et mis en œuvre par les dirigeants et l'ensemble du personnel.

Les procédures de contrôle interne du Groupe sont constituées des règles, directives et manières de procéder qui visent :

• d'une part, à veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
• d'autre part, à vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société.

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier.

Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir la garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés. En effet, la probabilité d'atteindre les objectifs définis est soumise aux limites inhérentes à tout système de contrôle, et notamment :

• aux erreurs humaines commises ou aux dysfonctionnements survenus lors de la prise de décisions ou dans l'application de celles-ci ;
• au cas de collusion délibérée entre plusieurs personnes conduisant à éluder le dispositif de contrôle en place ;
• au cas où la mise en place, voire le maintien d'un contrôle serait plus onéreux que le risque qu'ils sont censés pallier.

De plus, dans la poursuite des objectifs précités, l'entreprise est confrontée à des aléas et événements indépendants de sa volonté.

Référentiel

Aucun référentiel spécifique n'a été mis en œuvre au cours de l'exercice écoulé.

Périmètre du contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne mis en place couvre l'ensemble des opérations effectuées au sein du Groupe, qui comprend la maison mère et l'ensemble des filiales inclus dans le périmètre de la consolidation.

Description des procédures de contrôle mises en place

Organisation générale des procédures de contrôle interne au niveau de la Société : acteurs, structure(s) spécifique(s) en charge / rôles respectifs et interactions

Cette description synthétique a pour objet de préciser comment les procédures de contrôle interne sont organisées au sein du Groupe et quelles sont les liaisons et interactions entre les différents acteurs ou structure(s) exerçant des activités de contrôle.

Acteurs ou structure(s) exerçant des activités de contrôle

Compte tenu de la taille de la Société, il n'existe pas de structure dédiée à l'audit interne.

Le contrôle interne de GENERIX S.A. est fondé sur :

Une organisation générale ayant un rôle de contrôle, d'expertise et de conseil.

Il s'agit de la Direction Administrative et Financière, et de la Direction des Ressources Humaines.

• Des organes du Conseil de Surveillance permettant des contrôles spécifiques et indépendants :
• le Comité d'Audit,
• le Comité des Nominations et Rémunérations,
• le Comité de Stratégie.

On se référera au premier chapitre du présent rapport pour toute précision concernant la composition, le rôle et la fréquence des réunions des comités.

La Direction Administrative et Financière

La Direction Administrative et Financière du Groupe a une double mission d'expertise et de contrôle. Elle propose les procédures pour validation par la Direction Générale, les met en place et veille à leur application dans la Société.

Les services « Contrôle de Gestion » et « Reporting Financier » du Groupe

Les services « Contrôle de Gestion » et « Reporting Financier » de la Société ont pour objectif :

• d'animer les processus de planification et de définition des objectifs économiques ;
• de mettre en place les outils de « reporting », de pilotage et d'aide à la décision adaptés aux différents niveaux de responsabilité et aux différents types d'activité ;
• d'analyser les écarts entre les résultats réalisés et les objectifs, d'en expliciter les causes avec les services opérationnels et de suivre la mise en place des mesures correctives correspondantes ;
• de s'assurer de l'exactitude des données de base et de contrôler la cohérence des restitutions des systèmes d'information financière ;
• d'assurer un suivi détaillé de l'activité des filiales.

Le service « Comptabilité » du Groupe

Le service « Comptabilité » a les objectifs suivants :

• contrôler la fiabilité des processus de collecte et de traitement des données de base de l'information financière ;
• appliquer la doctrine comptable et élaborer les états financiers ;
• définir la stratégie fiscale du Groupe et assurer une mission d'expertise et de conseil pour le compte de la Direction Générale du Groupe ;
• garantir que les états financiers sociaux et consolidés sont élaborés dans le respect des normes et règlements en vigueur et du principe de permanence des méthodes comptables, et donnent une vision sincère de l'activité et de la situation de la Société ;
• assurer la coordination avec les Commissaires aux Comptes et la mise à disposition des informations utiles à l'exécution de leurs diligences.

Le service « Juridique » du Groupe

Le service juridique est en charge :

• de la définition et du contrôle de l'application de la politique contractuelle du Groupe ;
• de l'organisation des relations avec les autorités réglementaires françaises et européennes ;
• du suivi des contentieux et risques juridiques, y compris l'interface avec le service comptable du Groupe pour leur prise en compte dans les états financiers ;
• du secrétariat juridique du Groupe et de l'application des règles concernant la gouvernance d'entreprise.

Le service « Administration des Ventes » du Groupe

Le service « Administration des Ventes » est en charge :

• de la gestion des commandes et des contrats clients ;
• de la facturation client ;
• du suivi du recouvrement client ;
• de la gestion administrative des avoirs et litiges clients.

Le service « Achats & Frais Généraux » du Groupe

Le service « Achats & Frais Généraux » est en charge :

• de la gestion de l'ensemble des frais généraux sur les sites en France ;
• de l'application correcte de la procédure de gestion des achats et des voyages et déplacements ;
• du référencement des fournisseurs et de la consultation des appels d'offres.

Le service Qualité de l'Engagement et la Direction des Systèmes d'Informations du Groupe

Le service Qualité de l'Engagement et la Direction des Systèmes d'Information s'assurent de la bonne gestion des ressources et responsabilités au sein du Groupe permettant la prise d'engagements vis-à-vis de nos clients.

Par ailleurs, la Direction des Systèmes d'Informations du Groupe est en charge de la sécurité informatique, c'est-à-dire :

• de la prévention des risques d'intrusion dans les réseaux et les serveurs de l'entreprise ;
• de l'intégrité et de la cohérence des données des composants du système d'information ;
• des procédures et des mécanismes d'identification et d'habilitation des utilisateurs du système d'information ;
• de la mise en œuvre des outils et procédures qui assurent la traçabilité de tous les changements (logiciels, autorisations d'accès) opérés ;
• du plan de reprise d'activité suite à un désastre (sauvegarde et reprise de données, serveurs de backup, procédures).

La Direction Ressources Humaines du Groupe

La Direction des Ressources Humaines :

• s'assure du respect par le Groupe des dispositions du Code du Travail, au moyen notamment d'une veille réglementaire continue ;
• organise les relations avec les Instances Représentatives du Personnel ;
• coordonne la gestion administrative du personnel, la paie ;
• procède à l'élaboration des tableaux de bord sociaux ;
• appréhende et décline la stratégie Ressources Humaines de l'entreprise ;
• répond aux demandes des opérationnels sur tous les domaines des ressources humaines et les accompagne dans leurs décisions.

Référencements internes de l'entreprise

Manuel de procédures (ou « process book ») :

• un manuel de procédures (ou « process book ») a été mis en place en 2007 et refondu en 2008 afin d'être harmonisé pour l'ensemble des entités du Groupe ;
• il est régulièrement mis à jour de nouvelles procédures ou évolutions.

Présentation des informations synthétiques sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société dans le cadre de l'élaboration de l'information comptable et financière

Les informations synthétiques sur les procédures de contrôle interne mises en place se focalisent sur les éléments significatifs susceptibles d'avoir un impact sur le patrimoine ou sur les résultats du Groupe.

Environnement de contrôle

Le Groupe a mis en place un environnement de contrôle qui repose notamment sur le Directoire, qui est l'instance de discussion de la stratégie du Groupe et de sa mise en œuvre.

Procédure de contrôle interne du Groupe

a) Budget et contrôle budgétaire trimestriel

La préparation du budget est décentralisée au sein de chaque unité opérationnelle : commerce, service, recherche et développement, support, marketing opérationnel, ressources humaines, finances et administration, filiales étrangères.

Son organisation est assurée par le Reporting Financier du Groupe qui en définit les principes et le calendrier, anime le processus par entité et vérifie la cohérence d'ensemble avec la stratégie définie par le Comité de Direction.

Le Reporting Financier consolide et commente l'ensemble des budgets proposés par les départements pour approbation par le Directoire.

Ce processus budgétaire est un engagement fort de chaque responsable de département et sert de base du calcul des éléments de rémunération variable des salariés.

Les budgets annuels sont mensualisés et utilisés comme référentiel unique du contrôle budgétaire.

Chaque mois, le service « Reporting Financier » produit un compte de résultat pour chaque département et mesure les écarts par rapport au budget.

Il présente également des ratios / indicateurs de rentabilité et d'exploitation afin de mesurer les évolutions de l'activité.

Les éventuels impacts futurs sont analysés et des actions correctives sont mises en place.

En complément, il réactualise le plan de trésorerie.

b) Tableau de bord mensuel

Le Reporting Financier détermine chaque mois le chiffre d'affaires établi conformément aux règles IFRS en vigueur dans le respect des principes suivants :

Chiffre d'Affaires « Licences » :

Les ventes de Licences sont comptabilisées lorsque, à la clôture de la période, les 4 critères suivants sont remplis : un contrat et/ou un bon de commande sont signés par le client final, le produit est livré, le prix de vente est déterminé et le recouvrement du prix de vente est fixé dans un délai inférieur à 6 mois.

Chiffre d'Affaires « Maintenance » et « On Demand » :

Dès lors qu'un contrat de maintenance ou On Demand est signé avec le client final, le chiffre d'affaires est comptabilisé chaque mois linéairement sur la durée du contrat et, si applicable, selon la consommation de services On Demand du client.

Le contrôle de Gestion présente chaque mois une analyse des principaux indicateurs, tels que : analyse du chiffre d'affaires par typologie ; analyse des centres de coûts, des projets clients, le taux d'activité…

Chiffre d'Affaires « Services » :

Les prestations rendues et non facturées à la date de la clôture des comptes sur les contrats en régie sont comptabilisées en facture à établir, et valorisées au prix de vente. Pour les contrats au forfait, les encours sont évalués en fonction du degré d'avancement des travaux et à partir des prix de vente.

c) Grille d'autorisations et de délégations

• En matière de réductions tarifaires, des autorisations ont été consenties à certains salariés ou certaines catégories de salariés afin de contrôler et respecter la politique de la Direction. Ainsi, à partir de certains seuils, les réductions tarifaires doivent être validées par la Direction Ventes et Marketing et la Direction Administrative et Financière.
• En matière d'engagement de dépenses, des autorisations ont été consenties à certains salariés selon des seuils prédéfinis par la Direction.
• Il existe également une liste des délégations consenties permettant de définir les personnes qui ont le pouvoir d'engager le Groupe dans les domaines suivants : bancaire, social, communication avec le marché et les analystes financiers…

Procédure de contrôle des engagements du Groupe

a) Rédaction, approbation et suivi des contrats

• Le service juridique du Groupe est engagé dans une démarche de sécurisation et de contrôle des engagements.
• Il définit une politique contractuelle précise pour tous les engagements récurrents, se traduisant par des modèles de contrats standards, validés par la Direction Administrative et Financière du Groupe ainsi que par le service juridique.
• Ces modèles de contrats standards ont fait l'objet d'une refonte en 2009/2010 dans l'optique de simplifier le plus possible leur utilisation.
• Toute modification de contrat standard fait l'objet d'une procédure d'approbation centralisée par le service juridique.
• Seuls les membres du Directoire et certains directeurs sont habilités à signer les contrats dans le périmètre de leur délégation de signature.

b) Outils de contrôle des engagements de dépenses, d'approbation des factures et de validation des paiements

• Aucune dépense ne peut être engagée sans l'émission d'un bon de commande validée par la Direction Administrative et Financière qui s'assure du respect de la procédure d'engagement des dépenses.
• La comptabilité enregistre les factures dès réception et opère un rapprochement avec le bon de commande.
• Le règlement n'est exécuté qu'après réception de la commande par l'émetteur de la demande d'achat.

c) Contrôle de gestion du personnel

Tout recrutement de personnel fait l'objet d'une procédure d'approbation visant à valider que les candidats proposés correspondent aux profils recherchés sur le long terme par la Société, et que les rémunérations offertes s'inscrivent dans la grille salariale de la Société.

Procédure de contrôle de l'élaboration des comptes consolidés

• L'information consolidée est établie par le service Comptabilité du Groupe, sur la base d'un calendrier de clôture.
• Dans le cadre du reporting consolidé, une procédure de rapprochement est appliquée mensuellement pour vérifier la cohérence des données intra groupe.
• Les filiales comprises dans le périmètre de consolidation ont chacune un cabinet comptable qui remonte les données comptables sous un format standard au service Comptabilité. Ces données sont retraitées dans un logiciel comptable afin d'y être consolidées.
• Les traitements de consolidation sont effectués par le service Comptabilité du Groupe.

Procédure de contrôle de la Facturation

La facturation est sous la responsabilité de l'Administration des Ventes.

a) Activité « Licence »

La facture est émise dès réception du bon de livraison sur la base des éléments financiers contenus dans le contrat signé.

b) Activité « Maintenance »

Les factures sont émises dès la signature du contrat de maintenance, en général, pour une période de un an.

c) Activité « On Demand »

Les factures sont émises en général trimestriellement à la mise en production du service On Demand. La durée des contrats varie de une à trois années. Au-delà de ces durées, les contrats sont reconduits par tacite reconduction.

d) Activité « Prestations de Services »

• Pour les prestations effectuées en mode régie, la facture est émise après validation des temps passés par les chefs de projet sur la base des éléments financiers contenus dans le contrat signé.
• Pour les prestations effectuées en mode forfait, les factures sont émises sur la base du calendrier contractuel de facturation lié soit à une date, soit à une échéance en fonction de jalons de prix contractualisés.
• Chaque mois, le service « Contrôle de Gestion » vérifie la cohérence entre les factures émises et le niveau d'avancement du projet.

Procédure de gestion des impayés et des relances du Groupe

• Le recouvrement des factures est assuré par l'Administration des Ventes et répond à une procédure très précise qui inclut l'envoi de courriers de relance, indiquant à l'annonceur les conséquences financières de son retard de paiement.
• À défaut de paiement, une mise en demeure est envoyée au client, lui précisant que son défaut de paiement contraint le Groupe à engager une action judiciaire à son encontre.
• Un suivi régulier des litiges potentiels est opéré chaque semaine par l'Administration des Ventes.

Procédure de contrôle de la trésorerie

a) Sécurisation des paiements

Tous les types de moyen de paiement de la Société sont soumis à une procédure de sécurisation et de signature qui réduit le risque de fraude interne. Ces procédures sont doublées d'un rapprochement bancaire-comptable mensuel.

b) Gestion du Risque de Liquidité

La Direction Administrative et Financière est chargée de veiller à ce que la Société dispose des sources de financement pérennes et en quantité suffisante au regard des besoins :

• Par une analyse et une réactualisation mensuelle des prévisions de trésorerie. Ces analyses sont synthétisées dans un tableau de bord présenté mensuellement au Directoire.
• Par un reporting mensuel à la Direction du niveau des encaissements.
• Par la négociation et le maintien permanent d'un encours de lignes de financement suffisants.

Procédure de contrôle des engagements hors bilan du Groupe

Chaque semestre, la Direction Administrative et Financière du Groupe procède à une analyse précise des engagements hors bilan (locations financières, crédit bail, retraites, …) et établit un rapport détaillé.

Procédure de production et de contrôle de l'information financière du Groupe

a) Publication des Chiffres d'Affaires trimestriels et des Résultats semestriels

Les Chiffres d'Affaires trimestriels et les Résultats semestriels sont préparés par la Direction Finances et sont revus par les Commissaires aux Comptes avant arrêté par le Directoire de la Société. Lors de la production de ces éléments, le Directoire est amené à revoir les estimations et hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables dans le cadre de l'arrêté des comptes, par exemple pour l'activation des impôts différés ou l'estimation des provisions pour risques et charges.

b) Communication financière

Outre le Président du Directoire, seuls le Directeur Administratif & Financier et le Directeur de la Communication sont habilités à communiquer des informations financières au marché.

Système visant à recenser, analyser les principaux risques et à s'assurer de l'existence de procédures de gestion des risques

L'analyse des risques auxquels le Groupe est exposé passe par l'identification et l'évaluation de l'ensemble des risques internes et externes susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs du Groupe.

Les risques auxquels le Groupe est exposé sont publiés au chapitre « Facteurs de risques » du rapport de gestion.

16.5.3. PRINCIPES ET REGLES ARRETES PAR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR DETERMINER LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDES AUX MANDATAIRES SOCIAUX

Membres du Conseil de Surveillance

Les membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent pas d'autre rémunération que celle représentée par les jetons de présence.

Le Conseil de Surveillance du 18 juillet 2013 a réparti entre ses membres une somme globale de 75 000 euros au titre des jetons de présence alloués par l'Assemblée Générale Mixte du 1 er septembre 2011 pour l'exercice ouvert le 1er avril 2012 et clos le 31 mars 2013.

Le Conseil de Surveillance du 21 juillet 2014 répartira entre ses membres une somme globale maximum de 90 000 euros au titre des jetons de présence alloués par l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 septembre 2013 pour l'exercice ouvert le 1er avril 2013 et clos le 31 mars 2014.

Le détail des jetons de présence versés aux mandataires sociaux est publié dans le rapport de gestion.

Membres du Directoire

La rémunération du Président du Directoire est fixée par le Conseil de Surveillance, sur proposition du Comité des rémunérations.

Elle comporte une part fixe et une part variable, déterminée en fonction d'objectifs de performance financière du Groupe.

En outre, Monsieur DECONNINCK a droit à une part variable égale au tiers de sa rémunération annuelle brute en fonction d'objectifs fixés par une lettre d'objectifs annuels. Cette rémunération variable est fonction du chiffre d'affaires et de l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) du Groupe ainsi que du respect des objectifs assignés par le Conseil en matière de management/leadership et de stratégie de l'entreprise.

Lors de sa réunion du 18 juillet 2013, le Conseil de Surveillance, après avoir entendu les propositions du Comité des Nominations et Rémunérations, a arrêté le montant de la part variable de Monsieur DECONNINCK à 75% de la part variable théorique due pour l'exercice 2012/2013.

Le Conseil de Surveillance du 21 juillet 2014, après avoir entendu les propositions du Comité des Nominations et des Rémunérations, a arrêté le montant de la part variable de Monsieur DECONNINCK à 100% de la part variable théorique due au titre de l'exercice 2013/2014.

Lors de cette même réunion, le Conseil de Surveillance, après avoir entendu les propositions du Comité des Nominations et Rémunération, a arrêté le versement d'une prime exceptionnelle de 20 000 € au profit de Monsieur DECONNINCK en rémunération de l'investissement relatif à la cession de la branche d'activité ERP GCE.

Lors de cette même réunion, la rémunération fixe de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK a été maintenue à la somme mensuelle brute de 18 333 € à effet du 1er octobre 2014.

Le Conseil a, en outre, au cours de cette réunion, fixé les objectifs à atteindre en termes de chiffre d'affaires, EBE, management/leadership et stratégie d'entreprise au titre de l'exercice 2013/2014.

La rémunération et les objectifs arrêtés par le Conseil de Surveillance ont été fixés afin de respecter les exigences de cohérence, d'équilibre et de benchmark préconisées par le Code AFEP-MEDEF en matière de fixation de la rémunération des dirigeants.

Monsieur DECONNINCK bénéficie, au titre d'un avantage en nature, d'un véhicule de société.

Monsieur DECONNINCK est affilié au régime de frais de santé-prévoyance groupe souscrit par la Société auprès de la compagnie Axa Assurances et au régime de retraite supplémentaire par capitalisation auprès de la compagnie Generali en application des articles L. 911-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Par délibération du 28 novembre 2011, le Directoire, agissant sur autorisation de l'Assemblée Générale du 17 septembre 2009, a décidé d'attribuer aux membres du Directoire :

• 175 000 actions gratuites à Monsieur DECONNINCK ;
• 125 000 actions gratuites à Monsieur LEVY ;
• 75 000 actions gratuites à Monsieur SEGUIN ;
• 50 000 actions gratuites à Monsieur VERIN ;
• 25 000 actions gratuites à Monsieur LUZZA.

50% de ces actions gratuites ont été émises à l'expiration d'une période d'acquisition de 2 ans. Ces actions gratuites font l'objet, à hauteur de 50%, d'une condition de performance assise sur le critère de la valeur du cours de bourse de l'action Generix. Il est à noter que les actions attribuées à Monsieur Ludovic LUZZA ne sont pas soumises à cette condition de performance car celui-ci n'était pas membre du directoire lors de leur attribution.

Une fois attribuée définitivement, ces actions gratuites sont incessibles pour tout dirigeant.

Par délibération du 3 mars 2014, le Directoire, agissant sur autorisation de l'Assemblée Générale du 14 septembre 2012, a décidé d'attribuer 25 000 actions gratuites à Monsieur Ludovic LUZZA.

Ces actions gratuites ne seront émises qu'à l'expiration d'une période d'acquisition de 2 ans. Une fois attribuées, les actions devront être conservées par le bénéficiaire, membre du Directoire, pendant toute la durée de son mandat social et seront, en tout état de cause, incessibles durant une période de deux ans à compter de la date d'attribution effective.

À l'exception de Monsieur DECONNINCK, aucun membre du Directoire ne perçoit de rémunération au titre de son mandat social.

Le détail des rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux est publié dans le rapport de gestion. Il est à noter que les jetons de présence versés aux membres du Conseil de Surveillance tiennent compte notamment de la participation de ces derniers aux différents comités.

16.5.4. MODALITES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales, ordinaires, extraordinaires ou spéciales selon la nature des délibérations qu'elles sont appelées à prendre.

Conformément à l'article 33 des statuts, les Assemblées Générales sont convoquées soit par le Directoire ou, à défaut, par le Conseil de Surveillance ou par le ou les Commissaires aux Comptes, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande de tout intéressé en cas d'urgence ou d'un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins 5 % du capital social, soit d'une association d'actionnaire répondant aux conditions fixées à l'article L.225-120 du Code de commerce.

Une harmonisation de l'article 33 sera proposée par le Directoire lors de l'assemblée générale mixte du 15 septembre 2014. Celle-ci modifiera les statuts comme suit :

Remplacer :

« Le délai entre la dernière de ces lettres ou insertions et la date de l'Assemblée est de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante. »

Par :

« Le délai entre la dernière de ces lettres ou insertions et la date de l'Assemblée est de quinze jours sur première convocation et de dix jours sur convocation suivante. »

Les modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales sont fixées par les articles 32 et suivants des statuts de la Société.

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'assemblée.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires participant à l'assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions prévues par décret.

Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d'un mandat. Le nombre de pouvoirs par actionnaire n'est pas limité. Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l'adoption de tout autre projet de résolution.

Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités légales et réglementaires ou voter à distance en utilisant des moyens de télétransmission dans les conditions prévues par la loi.

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la quotité du capital social requise et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ou une association d'actionnaires répondant aux conditions fixées par l'article L. 225-120 du Code de commerce, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions.

16.5.5. CONCLUSION

L'environnement de contrôle interne doit être revu en permanence pour rester en adéquation avec ses facteurs de risques. Une veille juridique et réglementaire permet, en outre, d'identifier en amont les évolutions de la législation et de la réglementation française et européenne qui pourraient avoir un impact sur les équilibres économiques de la Société.

Ces fonctions sont assurées par le Directoire et par les Directions Finances et Administration / Contrôle du Groupe qui prennent toutes les mesures appropriées dans l'intérêt de la Société.

La Société continue de mettre en œuvre son dispositif de contrôle interne en s'appuyant sur les points de contrôle clés qui contribuent à la maîtrise des risques, ainsi que sur un programme formalisé de vérification de leur fonctionnement.

Cependant, comme tout système de contrôle il ne peut être fourni de garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés.

Villeneuve-d'Ascq, le 21 juillet 2014.

François Poirier Président du Conseil de Surveillance 16.6. Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du président du Conseil de surveillance sur les conditions d'organisation et de préparation des travaux du Conseil de surveillance et sur les procédures de contrôle interne mise en place par la société en vertu de l'article L. 225-68 alinéa 7 du Code de commerce

Commissaires aux Compte :

ERN ST & YOUNG ET AUTRE S 14 RUE DU VIEUX FAUBOURG – 59042 LILLE CEDEX S.A.S. À CAPITAL VARIABLE

MAZA RS

SIÈGE SOCIAL : 61 RUE HENRI REGNAULT – 92400 COURBEVOIE TEL : +33 (0) 1 49 97 60 00 - FAX : +33 (0) 1 49 97 60 01 SOCIÉTÉ ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 8 320 000 EUROS - RCS NANTERRE B 784 824 153

Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil de surveillance de la société GENERIX SA

Exercice clos le 31 mars 2014

GENERIX SA

SIÈGE SOCIAL : 6, rue du Moulin de Lezennes - 59650 Villeneuve-d'Ascq Société Anonyme au capital de 12.889.566 € N° Siret : 377 619 150

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société GENERIX SA et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 mars 2014.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.

Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225- 68 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.

Fait à Courbevoie et Lille, le 25 juillet 2014

Les Commissaires aux comptes ERNST & YOUNG ET AUTRES : Antoine Moittié MAZARS : Jérôme de Pastors

17. > SALARIES

17.1.	Données sur les salariés 144
17.1.1. 17.1.2. 17.1.3.	ÉVOLUTION DU NOMBRE DE SALARIÉS 144 TAUX DE TURNOVER 144 ORGANISATION DES EFFECTIFS 145
17.2.	Participations et stock-options des membres du directoire, du Conseil de surveillance et des dirigeants 145
17.3.	Participation des salariés et stock-options 146
17.3.1. 17.3.2. 17.3.3.	PLANS DE STOCK-OPTIONS RÉSERVÉS AUX SALARIÉS 146 ACTIONS GRATUITES 146 SCHÉMA D'INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL 146

17.1. Données sur les salariés

17.1.1. ÉVOLUTION DU NOMBRE DE SALARIÉS

• Au 31 mars 2014, la Société emploie 384 salariés (453 salariés au sein du Groupe). Sur l'exercice 2013/2014, l'effectif de la société reste relativement stable. L'effectif de la Société était de 387 personnes au 31 mars 2013 (444 personnes au sein du Groupe).
• Au 31 mars 2014, la Société employait 4 salariés en contrats à durée déterminée (11 au niveau Groupe).
• La Société compte plus de 50 salariés et est donc tenue de mettre en place un Comité d'entreprise.

17.1.2. TAUX DE TURNOVER

Le taux de turnover est défini comme le rapport entre le nombre total de départs des salariés de la Société pour quelque raison que ce soit (démission, interruption de la période d'essai…) et le nombre total de salariés de la Société. En 2013/2014, le taux de turnover sur 12 mois s'établissait à 7,56% (7,83% au niveau Groupe) à périmètre constant contre 13,04% en 2012/2013 (13,52% au niveau Groupe). La diminution du taux de turnover s'explique par l'impact de la fin du plan de réorganisation sur l'exercice 2012/2013.

17.1.3. ORGANISATION DES EFFECTIFS

• À ce jour, la Société n'a jamais connu de mouvements sociaux. La réussite future de la Société repose en grande partie sur ses capacités à attirer et à fidéliser des collaborateurs dotés de compétences techniques, commerciales et managériales de haut niveau. La concurrence est très forte en ce domaine au sein de l'industrie du logiciel, et notamment en ce qui concerne les ingénieurs spécialisés dans les technologies orientées objet.
• Conformément aux dispositions du Code du travail, des rencontres mensuelles entre les délégués du personnel, le Comité d'Entreprise et la Direction sont organisées pour débattre, en particulier, des questions relatives au personnel et à la situation économique de la Société. La Société doit fournir les informations et les documents correspondants. Conformément au Code du travail, un élu du Comité d'Entreprise est autorisé à assister aux réunions du Directoire, mais il n'a pas de droit de vote.
• Les dépenses de formation pour les exercices 2012/2013 et 2013/2014 se sont élevées respectivement à 768 K€ et 642 K€.
• Le bilan social au 31 mars 2014 est disponible pour tous les salariés sur le site intranet de la Société. Il est également tenu à la disposition des actionnaires qui en font la demande.

17.2. Participations et stock-options des membres du directoire, du Conseil de surveillance et des dirigeants

À la date d'enregistrement du présent document de référence, les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et les dirigeants de la Société détenaient les actions et titres donnant accès au capital de la Société suivants :

Nom	Mandat	Nombre d'actions	Bons de souscription d'actions / BSCPE	Nb d'actions auquel donne droit la totalité de ces bons	Total
Famille DECONNINCK	Président du Directoire	568 759			568 759
M. Gérard VERIN		84 178			84 178
M. Philippe SEGUIN	Membre	114 994			114 994
M. Alain LEVY	du Directoire	322 843			322 843
M. Ludovic LUZZA		25 000			25 000
M. François POIRIER	Président du Conseil de Surveillance	34 576			34 576
M. Gérard CLAVERIE		10 033		-	10 033
M. Jean-Philippe GALLANT		17 954			17 954
PLÉIADE INVESTISSEMENT		12 715 000			12 715 000
M. Dominique DESPINEY	Membre	360 341			360 341
JFG DEVELOPPEMENT	du Conseil de Surveillance	60 000			60 000
M. Jean-Noël LABROUE		100			100
AT INFINITUM SA		3 044 110			3 044 110
Mme Marie-Laure BORDAIS		1 000			1 000

17.3. Participation des salariés et stock-options

17.3.1. PLANS DE STOCK-OPTIONS RÉSERVÉS AUX SALARIÉS

Néant.

17.3.2. ACTIONS GRATUITES

Les assemblées générales extraordinaires du 14 septembre 2012 (13^e résolution) et du 17 septembre 2009 (21^e résolution) ont délégué au Directoire la possibilité d'attribuer en une ou plusieurs fois 1 432 538 puis 2 577 913 actions gratuites aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe, et ce durant 38 mois.

Le Directoire a fait usage des autorisations du 17 septembre 2009 et du 14 septembre 2012 en attribuant respectivement 900 000 actions gratuites à différents salariés et dirigeants de la société et 25 000 actions gratuites à Monsieur Ludovic LUZZA, membre du directoire. Les attributions aux membres du Directoire sont décrites au tableau figurant au chapitre 15 (Tableaux de présentation des rémunérations dues aux dirigeants et mandataires sociaux) du présent document de référence.

Les membres du Directoire suivants sont bénéficiaires d'une partie de l'attribution des 900 000 actions :

• 175 000 actions gratuites à Monsieur DECONNINCK ;
• 125 000 actions gratuites à Monsieur LEVY ;
• 75 000 actions gratuites à Monsieur SEGUIN ;
• 50 000 actions gratuites à Monsieur VERIN ;
• 25 000 actions gratuites à Monsieur LUZZA.

L'Assemblée Générale du 11 septembre 2013 a autorisé le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'attribution d'actions gratuites. Cette autorisation est valable pour une durée de 38 mois et à hauteur de 10% du capital social. À la date du présent document de référence, cette autorisation n'a pas été utilisée par le Directoire dans le cadre de nouvelles attributions d'actions gratuites au profit des dirigeants.

17.3.3. SCHÉMA D'INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL

Plan d'épargne entreprise

Au cours de l'exercice 2013/2014, l'entreprise a versé 6 130 euros au titre de l'abondement sur les FCPE (FCPE sécurité, FCPE Tempéré et FCPE Dynamique) et 7 575 euros au titre de l'abondement sur les fonds en actionnariat.

Au cours de l'exercice précédent, GENERIX SA avait versé 5 980 euros au titre de l'abondement sur les FCPE (FCPE sécurité, FCPE Tempéré et FCPE Dynamique) et 5 990 euros au titre de l'abondement sur les fonds en actionnariat.

18. > PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

18.1.	Répartition du capital et des droits de vote 148
18.1.1. 18.1.2.	ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ AU 30 JUIN 2014 148 MODIFICATIONS DANS LA RÉPARTITION DU CAPITAL AU COURS DES TROIS
	DERNIERS EXERCICES 149
18.2.	Droit de vote des actionnaires 149
18.3.	Détention ou contrôle de la société 150
18.4.	Accords susceptibles d'entraîner un changement
	de contrôle 150
18.5.	Marché des titres de la société 150

18.1. Répartition du capital et des droits de vote

18.1.1. ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ AU 30 JUIN 2014

À la connaissance du Groupe, le capital est ainsi réparti au 30 juin 2014 :

Actionnaires	Nombre d'actions détenues	Nombre de droits de vote théorique	% du capital	% des droits de vote théorique
PLEIADE INVESTISSEMENT	12 715 000	12 715 000	49,32%	46,86%
Famille Poirier	34 576	54 176	0,13%	0,20%
Jean-Charles Deconninck	568 759	568 759	2,21%	2,10%
Concert Pleiade, Poirier, Deconninck	13 318 335	13 337 935	51,66%	49,15%
QUAEROC	3 044 110	3 044 110	11,81%	11,22%
Gérard Vérin	84 178	127 961	0,33%	0,47%
Philippe Seguin	114 994	138 994	0,45%	0,51%
Alain Lévy	322 843	582 843	1,25%	2,15%
Ludovic LUZZA	25 000	25 000	0,10%	0,09%
Gérard Claverie	10 033	18 558	0,04%	0,07%
Jean-Philippe Gallant	17 954	35 323	0,07%	0,13%
Dominique Despiney	360 341	708 670	1,40%	2,61%
JFG Développement	60 000	120 000	0,23%	0,44%
Jean-Nöel Labroue	100	100	0,00%	0,00%
Marie-Laure Bordais	1 000	1 000	0,00%	0,00%
FCPE Salariés	92 058	92 058	0,36%	0,34%
Autocontrôle via programme de rachat	253 051	253 051	0,98%	0,93%
Flottant	8 075 135	8 649 160	31,32%	31,87%
Total	25 779 132	27 134 763	100,00%	100,00%

Le pourcentage des droits de vote réels pour les actions en autocontrôle (253 051 au 30 juin 2014) est de 0%, ces actions ne bénéficiant pas de droit de vote réel.

À la connaissance de la société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 5% du capital ou des droits de vote.

18.1.2. MODIFICATIONS DANS LA RÉPARTITION DU CAPITAL AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

	30 juin 2014		31 août 2013		31 août 2012
Actionnaires	% du capital	% des droits de vote	% du capital	% des droits de vote	% du capital	% des droits de vote
PLÉIADE INVESTISSEMENT	49,32%	46,86%	49,32%	46,17%	49,32%	46,62%
Famille POIRIER	0,13%	0,20%	0,13%	0,20%	0,13%	0,13%
Famille DECONNINCK	2,21%	2,10%	1,87%	2,89%	1,87%	2,14%
CONCERT PLEIADE, POIRIER, DECONNINCK	51,66%	49,15%	51,32%	49,25%	51,32%	48,88%
QUAEROC	11,81%	11,22%	11,81%	11,05%	11,81%	11,16%
Dominique DESPINEY	1,40%	2,61%	1,50%	2,76%	1,50%	2,79%
Alain LÉVY	1,25%	2,15%	1,26%	2,36%	1,56%	2,85%
Autres dirigeants	1,22%	1,72%	0,88%	1,38%	0,88%	1,13%
FCPE Salariés	0,36%	0,34%	0,36%	0,33%	0,39%	0,37%
Autocontrôle via programme de rachat	0,98%	0,93%	2,59%	2,43%	0,46%	0,43%
Flottant	31,32%	31,87%	30,28%	30,43%	32,08%	32,39%
Total	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

Le tableau suivant indique la répartition du capital et des droits de vote exerçables en assemblées générales des actionnaires connus de la Société sur les trois derniers exercices :

Le pourcentage des droits de vote réels pour les actions en autocontrôle (253 051 au 30 juin 2014) est de 0%, ces actions ne bénéficiant pas de droit de vote réel.

M. Alain LÉVY, membre du Directoire, a cédé 65 000 actions sur l'exercice 2013/2014.

À la date du présent document de référence, M. Dominique DESPINEY a cédé 26 241 actions.

Aucune déclaration de franchissement de seuil n'a été reçue au cours de l'exercice écoulé.

18.2. Droit de vote des actionnaires

• Conformément à l'article 37 des statuts de GENERIX SA, « un droit de vote double de celui conféré aux actions au porteur eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent est attribué aux actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscr iption nominative, depuis quatre ans au moins, au nom du même actionnaire ». Pour plus d'informations concernant la perte de ce droit de vote double, voir section 21.2.3 du présent document de référence.
• Pour la répartition des droits de vote des actionnaires, se référer au tableau du Paragraphe 18.1.1 du présent document de référence.

18.3. Détention ou contrôle de la société

• Les informations relatives au contrôle du capital de la Société figurent ci-dessus au Paragraphe 18.1. Le concert constitué par Pléiade Investissement, Jean-Charles DECONNINCK et François Poirier détient plus de 50% des actions de la Société. Toutefois, seuls trois des neuf membres du Conseil de Surveillance font parti du concert. La Société estime qu'il n'y a pas de risque que le contrôle soit exercé de manière abusive.
• À la connaissance de la Société, il n'existe pas de conventions contenant des clauses prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d'acquisition.
• Il n'existe pas d'accord conclu par la Société qui soit modifié ou qui prenne fin en cas de changement de contrôle de la Société.

18.4. Accords susceptibles d'entraîner un changement de contrôle

À la connaissance de la Société, il n'existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement du contrôle de la Société.

18.5. Marché des titres de la société

L'action GENERIX SA est cotée sur le compartiment C du marché Eurolist d'Euronext Paris (Code ISIN : FR0010501692) depuis le 16 juillet 1998.

À noter qu'un regroupement de 10 actions en une a été mis en œuvre le 2 août 2007.

Historique des cours (en euros) et volumes traités de l'action GENERIX SA depuis le 1er avril 2013

	Nombre de titres échangés	Dernier cours du mois	Plus haut cours du mois	Plus bas cours du mois
Avril 2013	123 640	0,83	0,89	0,79
Mai 2013	194 650	0,93	0,95	0,81
Juin 2013	317 655	1,01	1,05	0,93
Juillet 2013	497 767	1,35	1,44	0,98
Août 2013	132 234	1,31	1,43	1,28
Septembre 2013	119 807	1,39	1,41	1,25
Octobre 2013	156 639	1,31	1,44	1,30
Novembre 2013	313 614	1,34	1,50	1,27
Décembre 2013	385 929	1,52	1,59	1,31
Janvier 2014	685 716	1,62	1,81	1,39
Février 2014	675 534	1,75	1,88	1,50
Mars 2014	1 781 118	2,35	2,96	1,57

19. > OPERATIONS AVEC DES APPARENTES

19.1.	Rapport spécial des Commissaires aux comptes
	sur les conventions et engagements réglementés –
	Assemblée générale d'approbation des comptes
	de l'exercice clos le 31 mars 2014 152

Ces conventions sont décrites dans le rapport des commissaires aux comptes pour l'exercice clos le 31 mars 2014.

19.1. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014

Commissaires aux Compte :

ERN ST & YOUNG ET AUTRES 14 RUE DU VIEUX FAUBOURG – 59042 LILLE CEDEX S.A.S. À CAPITAL VARIABLE

MAZA RS

SIÈGE SOCIAL : 61 RUE HENRI REGNAULT – 92400 COURBEVOIE TEL : +33 (0) 1 49 97 60 00 - FAX : +33 (0) 1 49 97 60 01 SOCIÉTÉ ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 8 320 000 EUROS - RCS NANTERRE B 784 824 153

GENERIX SA

SIÈGE SOCIAL : 6, rue du Moulin de Lezennes - 59650 Villeneuve-d'Ascq Société Anonyme au capital de 12.889.566 € N° Siret : 377 619 150

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention, ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-86 du Code de commerce.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Conventions d'affiliation au régime frais de santé-prévoyance et au régime de retraite supplémentaire

• Personne concernée : M. Jean-Charles DECONNINCK.
• Date d'autorisation par le conseil de Surveillance : 21 novembre 2008.
• Nature et objet : Affiliation au régime frais de santé-prévoyance et au régime de retraite supplémentaire.
• Modalités :
• Le conseil de surveillance a autorisé l'affiliation de M. Jean-Charles DECONNINCK, en qualité de mandataire social, au régime de frais de santé-prévoyance de groupe souscrit par votre société auprès de la compagnie Axa Assurances à compter du 1er janvier 2009.
• Le conseil de surveillance a autorisé l'affiliation de M. Jean-Charles DECONNINCK, en qualité de mandataire social, au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par votre société auprès de la compagnie Generali en application des articles L. 911-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2009.

Les cotisations relatives à l'affiliation au régime frais de santé-prévoyance ainsi qu'à l'affiliation au régime de retraite supplémentaire Generali sur l'exercice 2013/2014 se sont élevées à 6K€.

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs et sans exécution au cours de l'exercice écoulé

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.

Engagement correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus en raison de la cessation de ses fonctions salariées et de membre du directoire

• Personne concernée : M. Philippe SEGUIN.
• Date d'autorisation par le conseil de Surveillance : 26 janvier 2009.
• Nature et objet : Engagement correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus en raison de la cessation de ses fonctions salariées et de membre du directoire.
• Modalités : Lors de sa séance du 26 janvier 2009, le conseil de surveillance avait décidé que l'indemnité de rupture au profit de M. Philippe SEGUIN, stipulée par l'avenant à son contrat de travail du 1er mars 2005, ne serait définitivement acquise que si l'EBE (Excédent brut d'exploitation) du groupe était, au cours des trois années fiscales précédant la cessation des fonctions salariées de M. SEGUIN, au moins égal à 80 % de l'objectif fixé. Ainsi en cas de rupture de son contrat de travail à l'initiative de votre société, et dans les neuf mois suivant un changement de l'actionnaire principal, l'indemnité serait alors égale à trois mois de salaires bruts. Cette convention a été approuvée par votre assemblée générale du 15 septembre 2010.

Fait à Courbevoie et à Lille, le 25 juillet 2014

Les Commissaires aux comptes

ERNST & YOUNG ET AUTRES : Antoine Moittié

MAZARS : Jérôme de Pastors

20. > INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE LA SOCIETE

20.1.	Informations financières historiques consolidées 156
20.2.	Comptes annuels de la société mère 198
20.3.	Informations financières pro forma 222
20.4.	Résultats et autres éléments caractéristiques de GENERIX SA au cours des 5 derniers exercices 222
20.5.	Vérifications des informations financières historiques annuelles 223
20.5.1.	DÉCLARATION DE VÉRIFICATIONS DES INFORMATIONS FINANCIÈRES
20.5.2. 20.5.3.	HISTORIQUES ANNUELLES 223 AUTRES INFORMATIONS VÉRIFIÉES PAR LES CONTRÔLEURS LÉGAUX 223 INFORMATIONS FINANCIÈRES NON CONTENUES
	DANS LES ÉTATS FINANCIERS 223
20.6.	Date des dernières informations financières 223
20.7.	Informations financières intermédiaires et autres 223
20.8.	Politique de distribution des dividendes 224
20.9.	Procédures judiciaires et d'arbitrage 224
20.10.	Changement significatif de la situation financière
	ou commerciale 224

Les comptes consolidés présentés ci-après seront approuvés par l'Assemblée Générale des actionnaires de GENERIX SA qui se tiendra le 15 septembre 2014.

20.1. Informations financières historiques consolidées

États financiers consolidés IFRS de Generix au 31 mars 2014

ÉTAT DU RESULTAT GLOBAL (COMPTE DE RESULTAT) AU 31 MARS 2013 ET AU 31 MARS 2014

En milliers d'euros	NOTES	31/03/2014	31/03/2013 (1)
Chiffres d'affaires	5.2	49 401	48 342
Dont Licences		4 037	4 245
Dont Maintenance		16 562	16 654
Dont Saas		12 487	11 832
Dont Conseil et Services		16 315	15 611
Autres produits de l'activité		1 230	1 133
Produits des activités ordinaires		50 630	49 475
Achats consommés		- 853	- 835
Autres achats et charges externes	NOTE 12	- 14 225	- 14 651
Impôts, taxes et versements assimilés		- 1 350	- 1 199
Charges de personnel	NOTE 13	- 28 641	- 28 273
Amortissements sur immobilisations		- 1 668	- 2 178
Reprises/(Provisions) sur actif circulant	NOTE 14	156	234
Provisions nettes pour risques et charges		105	536
Autres charges		- 263	- 753
Charges opérationnelles		- 46 739	- 47 119
Résultat Opérationnel Courant des activités maintenues		3 892	2 356
Autres produits & charges opérationnels	NOTE 15	- 351	- 1 384
Résultat Opérationnel des activités maintenues		3 541	972
Produits/charges financiers nets	NOTE 16	- 148	- 129
Coût des emprunts	NOTE 16	- 249	- 215
Résultat financier des activités maintenues		- 397	- 345
Résultat avant impôt des activités maintenues		3 144	627
Produits/charges d'impôt	NOTE 5	1 107	- 741
Résultat après impôt des activités maintenues		4 251	- 114
Résultat relatif aux activités en cours de cession	NOTE 6.3.1	- 246	2 120
Impôts sur le résultat relatif aux activités en cours de cession	NOTE 6.3.1	- 236	- 353
Résultat après impôt des activités en cours de cession		- 482	1 767
Résultat Net de l'ensemble consolidé		3 769	1 653
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle		69	22
Dont part du groupe		3 700	1 631
Résultat par action
Résultat de base par action (en euros)		0,14	0,06
Résultat dilué par action (en euros)		0,14	0,06
Résultat par action des activités maintenues
Résultat de base par action (en euros)		0,16	0,00
Résultat dilué par action (en euros)		0,16	0,00
Résultat par action des activités en cours de cession
Résultat de base par action (en euros)		- 0,02	0,07
Résultat dilué par action (en euros)		- 0,02	0,07

(1) Le compte de résultat publié au 31 mars 2013 a fait l'objet de reclassements, consistants à isoler le résultat des activités en cours de cession au 31 mars 2014 (branche d'activité ERP GCE), afin de répondre aux exigences de la norme IFRS 5 et d'afficher des données comparables au compte de résultat au 31 mars 2014.

ÉTAT DES PRODUITS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	31/03/14	31/03/13
Résultat net de l'ensemble consolidé	3 769	1 653
Pertes actuarielles des régimes à prestations définies des activités maintenues	41	- 220
Pertes actuarielles des régimes à prestations définies des activités en cours de cession	10	- 84
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat	51	- 304
Instrument de capitaux propres (contrat de liquidité)	-	32
Écarts de conversion	283	85
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat	283	117
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	334	- 187
Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période	4 103	1 466
Attribuable aux :
Porteurs de capitaux propres de la société consolidante	4 034	1 444
Participations ne donnant pas le contrôle	69	22

ÉTAT DE SITUATION FINANCIERE (BILAN) AU 31 MARS 2013 ET AU 31 MARS 2014

En milliers d'euros	Notes	31/03/2014	31/03/2013
Goodwill	NOTE 1	34 005	42 624
Immobilisations incorporelles	NOTE 2	3 538	4 822
Immobilisations corporelles	NOTE 3	1 173	1 005
Autres actifs financiers non courants	NOTE 4	332	461
Impôts différés actifs	NOTE 5	6 340	4 661
Actifs non courants		45 388	53 573
Créances clients et autres débiteurs	NOTE 6	25 153	32 007
Trésorerie et équivalents de trésorerie	NOTE 7	4 774	7 353
Actifs classés comme détenus en vue de la vente	NOTE 6.3.1	18 881	-
Actifs courants		48 808	39 360
TOTAL ACTIF		94 196	92 932
Capital social	NOTE 8	12 890	12 890
Primes liées au capital		30 181	30 181
Réserves consolidées		- 4 910	- 6 163
Résultat de l'exercice		3 700	1 631
Capitaux propres - Part du Groupe		41 861	38 538
Participations ne donnant pas le contrôle		349	302
Capitaux propres de l'ensemble consolidé		42 210	38 840
Dettes financières non courantes		1 575	1 468
Provisions non courantes		4 018	4 798
Passifs non courants	NOTE 9	5 593	6 266
Dettes fournisseurs et autres créditeurs		16 669	21 054
Produits constatés d'avance		13 103	18 678
Dettes financières courantes		4 559	7 200
Autres provisions courantes		364	894
Passifs classés comme détenus en vue de la vente	NOTE 6.3.1	11 699	-
Passifs courants	NOTE 10	46 394	47 826
TOTAL PASSIF		94 196	92 932

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

En milliers d'euros	31/03/2014	31/03/2013
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat des activités maintenues	4 251	- 114
Ajustements pour :
Amortissements des immobilisations et dotations nettes aux provisions	1 505	2 472
Autres ressources (emplois) sans impact sur la trésorerie	257	299
Charges financières nettes	60	58
Résultat de cession d'immobilisations	-	- 1
Coûts des paiements fondés sur des actions	153	172
Impôts différés	- 1 835	147
Capacité d'Autofinancement	4 391	3 032
Variation du BFR	- 439	- 2 118
Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles maintenues	3 952	914
Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles non maintenues	781	- 1 001
Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles	4 732	- 87
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Produits des cessions d'immobilisations	-	20
Produits des cessions d'actifs financiers	3	1
Acquisition d'immobilisations corporelles	- 620	- 476
Acquisition d'actifs financiers	- 16	- 13
Dépenses de développement	- 451	- 297
Acquisition d'autres immobilisations incorporelles	- 66	- 96
Trésorerie nette provenant des activités d'investissement maintenues	- 1 150	- 861
Trésorerie nette provenant des activités d'investissement non maintenues	- 233	- 9
Trésorerie nette provenant des activités d'investissement	- 1 383	- 870
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Augmentation de capital
Rachat/vente d'actions propres	- 575	- 245
Augmentation d'emprunts	630	1 252
Remboursement d'emprunts	- 2 277	- 2 104
Trésorerie nette provenant des activités de financement maintenues	- 2 222	- 1 097
Trésorerie nette provenant des activités de financement non maintenues	- 509	254
Trésorerie nette provenant des activités de financement	- 2 731	- 843
Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie	619	- 1 799
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	7 353	9 152
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	7 972	7 353
Trésorerie des activités destinées à être cédées	- 3 198	- 3 159
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture des activités maintenues	4 774	4 194

ÉTAT DES VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES AU 31 MARS 2013 ET AU 31 MARS 2014

						Réserves consolidées
En milliers d'euros	Nombre d'actions	Capital	Primes liées au capital	Réserves liées instruments à la JV des financiers	de conversion Écarts	actuarielles des prestations régimes à définies Pertes	Autres réserves consolidées	Total réserves consolidées	de l'exercice Résultat	Capitaux propres du groupe	ne donnant pas Participations le contrôle	Totaux capitaux propres
Capitaux propres consolidés au 31/03/2012	25 779 132	12 890	30 181	15	103	- 254	- 3 593	- 3 730	- 2 113	37 228	301	37 529
Émission actions gratuites
Augmentation de capital
Affectation du résultat de l'exercice précédent				- 3			- 2 110	- 2 113	2 113	-		-
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres					85	- 304	32	- 187		- 187		- 187
Variations de périmètre
Rémunérations en actions gratuites							213	213		213		213
Autres							- 347	- 347		- 347	- 21	- 368
Résultat de l'exercice									1 631	1 631	22	1 653
Capitaux propres consolidés au 31/03/2013	25 779 132	12 890	30 181	12	188	- 558	- 5 805	- 6 163	1 631	38 538	302	38 840
Émission actions gratuites
Augmentation de capital
Affectation du résultat de l'exercice précédent				7			1 624	1 631	- 1 631	-		-
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres					283	51	-	334		334		334
Variations de périmètre
Rémunérations en actions gratuites							129	129		129		129
Autres							- 840	- 840		- 840	- 22	- 862
Résultat de l'exercice									3 700	3 700	69	3 769
Capitaux propres consolidés au 31/03/2014	25 779 132	12 890	30 181	19	471	- 507	- 4 893	- 4 910	3 700	41 861	349	42 210

La valeur nominale des actions au 31/03/2014 est de 0,5 Euro.

NOTE ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

1. Informations relatives à l'entreprise

La société GENERIX S.A. est une entreprise domiciliée en France. Le siège social de la société est situé au 6, rue du Moulin de Lezennes, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Elle est cotée sur le marché Eurolist d'Euronext Paris, compartiment C (ISIN : FR0004032795). Les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 mars 2014 comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint. L'activité du Groupe consiste principalement au développement, à la vente et au négoce de logiciels, et à la réalisation de prestations de conseils et services pour leur mise en place.

2. Base de préparation

Déclaration de conformité

En application du règlement européen n° 160°6/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés au 31 mars 2014 sont établis en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et dont le règlement d'adoption est paru au journal officiel de l'Union européenne à la date de clôture des comptes (disponible sur le site http://ec.europa.eu).

Les normes mises à jour et interprétations, dont l'application n'est pas obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2013 et pour lesquels le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée, sont les suivantes :

Adoptées par l'UE au 31 mars 2014 :

• Les amendements sur les dispositions transitoires des normes IFRS 10, 11 et 12 applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.
• Les amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 « Entités d'investissement » applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

Le groupe n'a pas fait application des normes internationales et interprétations suivantes parce qu'elles n'ont pas été adoptées par l'Union européenne au 31 mars 2014 :

Non adoptées par l'UE au 31 mars 2014 :

• Les amendements limités à IAS 19 « Avantages du personnel » applicables aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014.
• L'IFRS 9 et compléments à IFRS 9 « Instruments financiers » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.
• L'IFRS 14 « Comptes de report réglementaires » applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Generix Group a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes et interprétations adoptées par l'Union européenne avant la date de clôture, et qui rentrent en vigueur postérieurement à cette date. Le groupe a commencé à examiner les impacts éventuels sur ses comptes consolidés. À ce stade de l'analyse, il n'anticipe pas d'impacts significatifs.

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le directoire du 21 juillet 2014 puis validés par le Conseil de Surveillance du 21 juillet 2014. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 15 septembre 2014.

Base de préparation des états financiers

Les états financiers sont présentés en milliers d'euros (K€).

Les comptes consolidés du groupe ont été établis selon le principe du coût historique, à l'exception des éléments suivants :

• instruments financiers dérivés évalués à la juste valeur ;
• actifs financiers évalués à la juste valeur par le compte de résultat ;
• passifs, résultant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui seront réglées en instruments de capitaux propres ou prévoyant une possibilité de règlement en trésorerie, évalués à la juste valeur.

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction des estimations et des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période de changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Il est possible que la réalité se révèle différente de ces estimations et hypothèses. Les estimations et hypothèses sont notamment sensibles en matière d'activation des impôts différés qui est fondée sur la réalisation de bénéfices imposables futurs, de tests de perte de valeur des actifs immobilisés, laquelle valeur est largement fondée sur les estimations de flux de trésorerie futurs et des hypothèses de taux d'actualisation et de taux de croissance, et en matière de provisions notamment relatives aux litiges, engagements de retraite et autres avantages long terme.

Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Les méthodes comptables ont été appliquées d'une manière uniforme par les entités du Groupe.

Date de clôture des exercices des entreprises consolidées

Les dates de clôture des comptes des sociétés consolidées sont toutes au 31 mars 2014, à l'exception d'ILA LOGISTICS SOLUTIONS INFORMATIQUES au Brésil. Cette dernière société a fait l'objet d'un arrêté intermédiaire au 31 mars 2014.

3. Méthodes comptables

3.1 Changements d'estimation

Néant.

3.2 Principes de consolidation

Filiales

Une filiale est une entité contrôlée par la Société. Le contrôle existe lorsque la société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Transactions éliminées dans les états financiers consolidés

Les soldes et transactions intra-Groupe, y compris les résultats internes provenant des transactions intra-Groupe, sont totalement éliminés. Les pertes latentes résultant de transactions intra-Groupe ne sont éliminées que dans la mesure où il n'existe pas d'indication d'une éventuelle dépréciation.

3.3 Monnaies étrangères

Transactions en monnaie étrangère

Éléments monétaires

Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans les monnaies fonctionnelles respectives des entités du Groupe en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change à cette date. Les pertes et gains de change résultant de la conversion d'éléments monétaires sont enregistrés en résultat.

Éléments non monétaires

Les transactions réalisées en monnaie étrangère sont converties au cours de change en vigueur à la date de la transaction. À la date de clôture, les actifs et passifs non monétaires sont convertis au taux de clôture et l'écart de change est enregistré en capitaux propres dans le poste « écarts de conversion ».

États financiers des activités à l'étranger

Les actifs et passifs d'une activité à l'étranger sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et charges d'une activité à l'étranger sont convertis en euros en utilisant les cours de change en vigueur aux dates de transactions.

Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en capitaux propres. Depuis le 1 er janvier 2006, date de transition du Groupe aux IFRS, ces écarts sont comptabilisés en réserve de conversion incluse dans les réserves consolidées.

3.4 Immobilisations incorporelles

3.4.1 Regroupement d'entreprises et goodwill

Tous les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, par application de la norme IFRS 3 Révisée (Regroupements d'entreprises) depuis l'exercice ouvert le 1 er avril 2010, et selon IFRS 3 pour les acquisitions ayant eu lieu avant cette date. Cette méthode implique la comptabilisation des actifs acquis et des passifs assumés identifiables à leur juste valeur sauf exceptions prévues dans IFRS 3R.

Pour tous les regroupements réalisés après l'exercice ouvert le 1er avril 2010, les frais connexes à l'acquisition sont comptabilisés en charges. De même, à compter de l'exercice ouvert le 1er avril 2010, toute part d'intérêt dans l'entité acquise ne conférant pas le contrôle (minoritaires) peut soit représenter une quote-part dans la juste valeur des actifs acquis et passifs assumés identifiables (IFRS 3 2004), soit être évaluée à leur juste valeur (on parle dans ce cas de goodwill complet). Cette option s'applique transaction par transaction. La différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation à la juste valeur de la quote-part acquise des actifs et passifs identifiables à la date d'acquisition, est comptabilisée en écart d'acquisition. Si le coût d'une acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs nets de la filiale acquise alors l'écart d'acquisition négatif est comptabilisé directement en résultat. L'analyse des écarts d'acquisition est finalisée durant la période d'évaluation, soit 12 mois à compter de la date de prise de contrôle.

3.4.2 Recherche et développement

Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de développement, c'est-à-dire celles découlant de l'application des résultats de la recherche en vue de créer des logiciels à usage commercial sont comptabilisées en tant qu'immobilisation dès que les critères suivants sont remplis et démontrés :

• faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de cet actif en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
• intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
• capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
• probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à la société ;
• disponibilité des ressources techniques, financières et autres appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif ; et
• évaluation fiable des coûts attribuables à cet actif au cours de son développement.

Le respect des critères est déterminé produit par produit.

Les dépenses de développement sont valorisées au coût réel en fonction des temps passés.

La production immobilisée est amortie linéairement sur une période de 36 mois à partir de la date de démarrage de la commercialisation de la version développée du logiciel.

3.4.3 Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

3.4.4 Amortissement

L'amortissement des immobilisations incorporelles est comptabilisé en charge selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles à partir de leur mise en service.

Pour les goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, aucun amortissement n'est comptabilisé et un test de dépréciation est effectué annuellement. La valeur nette comptable des goodwill et des autres immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée est revue au minimum une fois par an et lorsque des événements ou des circonstances indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'être intervenue. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur recouvrable des actifs testés devient inférieure à leur valeur nette comptable.

Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

■ Logiciels ---------------------------------------Linéaire 3 ans Frais de conception des logiciels -------------Linéaire 3 ans ■
Actifs identifiés lors de l'affectation du prix d'acquisition
Marques ---------------------------------------Linéaire 5 ans ■
■ Relation clientèle------------------------------Linéaire 12 ans
Recherche et développement (1) -------------Linéaire 5 à 8 ans ■

(1) La recherche et développement capitalisée dans le cadre de l'affectation des goodwill INFLUE et INFOLOG inclut notamment des frais de recherche dont la durée d'utilité est plus longue que les frais de conception de logiciel. La durée de vie résiduelle de cette recherche et développement a été estimée entre 5 et 8 ans.

3.5 Immobilisations corporelles

Une immobilisation est évaluée au coût diminué des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût amorti des immobilisations corporelles au 1er janvier 2006, date de transition aux IFRS, a été déterminé en référence à la valeur nette comptable des immobilisations corporelles en normes françaises à date d'ouverture. En effet, la valeur en normes IFRS est équivalente à celle en normes françaises à date d'ouverture.

Les dépenses directement attribuables à l'acquisition de l'actif sont comptabilisées dans le coût.

3.5.1 Actifs loués

Les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif sont classés en tant que contrats de locationfinancement. C'est le cas notamment des contrats de location de matériel informatique. Ces derniers ont été comptabilisés en immobilisations corporelles pour un montant égal à la juste valeur du bien loué.

La contrepartie de cette immobilisation est une dette financière.

Les paiements minimaux au titre d'un contrat de location financement sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette. Des impôts différés ont été comptabilisés sur ces retraitements.

Les autres contrats de location ne transférant pas au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif sont classés en tant que contrats de location simple. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.

3.5.2 Amortissements

L'amortissement est comptabilisé en charge selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée pour chaque composant d'une immobilisation corporelle.

Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

• Installations générales, agencements divers---Linéaire ....... 10 ans
• Matériel de bureau et informatique ----------Linéaire ....... 3 ans à 5 ans
• Outillage ---------------------------------------Linéaire ....... 4 ans
• Mobilier de bureau ----------------------------Linéaire ....... 10 ans

Les durées d'utilité sont régulièrement revues par le Groupe en fonction de l'utilisation effective des immobilisations.

3.6 Actifs non courants destinés à être cédés

En application d'IFRS 5, les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être vendus dans leur état actuel, et dont la vente est hautement probable, sont présentés au bilan en actifs et passifs destinés à être cédés. Quand un groupe d'actifs est destiné à être cédé lors d'une transaction unique et que ce groupe d'actifs représente une composante distincte de l'entité (ligne d'activité ou région géographique principale et distincte faisant l'objet d'un plan unique et coordonné pour s'en séparer ou une filiale acquise exclusivement en vue de la revente), on considère le groupe d'actifs dans son ensemble ainsi que les passifs qui s'y rattachent. La cession doit être réalisée dans l'année suivant cette présentation de l'actif ou du groupe d'actifs.

Les actifs, ou groupe d'actifs, non courants destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des coûts de cession. Les actifs non courants présentés au bilan comme détenus pour la vente ne sont plus amortis à compter de cette présentation.

Pour les groupes d'actifs répondant à la définition d'une activité destinée à être cédée ou arrêtée, leur résultat est présenté en le distinguant des résultats des activités poursuivies et leurs flux de trésorerie sont présentés sur des lignes distinctes du tableau des flux de trésorerie.

3.7 Instruments financiers

Les instruments financiers non dérivés comprennent les placements, les placements dans des instruments de capitaux propres et les titres d'emprunt, les créances et autres débiteurs, la trésorerie, les dérivés et les équivalents de trésorerie.

3.7.1 Créances et dettes générées par l'activité du groupe

Les créances clients sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Les créances d'une maturité inférieure à un an, ne sont pas actualisées. Elles font l'objet le cas échéant, d'une dépréciation en fonction de leur probabilité de recouvrement.

Les créances clients du Groupe GENERIX concernant des contreparties en procédure collective sont systématiquement dépréciées à 100%.

3.7.2 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et équivalent de trésorerie comprennent les liquidités, les placements de trésorerie à court terme qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur.

Les équivalents de trésorerie sont valorisés pour leur juste valeur au bilan et les variations de juste valeur sont comptabilisées au résultat par application de l'option juste valeur.

3.7.3 Passifs financiers

Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE) si l'écart est significatif avec la valeur comptable.

3.8 Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé

Les valeurs comptables des actifs non financiers du Groupe, autres que les stocks et les actifs d'impôt différé, les actifs liés aux avantages du personnel, les actifs financiers entrant dans le champ d'IAS 39, sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif a subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée.

Pour les goodwill, les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée ou qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service, la valeur recouvrable est estimée à chaque date de clôture.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Une unité génératrice de trésorerie est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs.

L'évolution du reporting interne, en lien avec la cession de l'activité ERP, a permis d'identifier deux UGT (unité génératrice de trésorerie) au sein de Generix Group :

• une UGT pour la gamme GCE (Generix Collaborative Enterprise) ;
• une UGT, pour les gammes GCS (Generix Collaborative Supply chain), GCC(Generix Collaborative Customer) et GCI (Generix Collaborative Infrastructure), avec une offre intégrée, une offre commerciale et marketing unique, et dans l'univers du commerce.

Un test de dépréciation des actifs a en conséquence été conduit sur chaque UGT.

La valeur recouvrable d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre leur valeur d'utilité et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.

Concernant l'UGT relative aux activités maintenues, la méthodologie retenue pour apprécier la valeur d'utilité des actifs a consisté à apprécier la valeur d'utilité sur la base des flux de trésorerie futurs estimés et actualisés au taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif.

Concernant l'UGT GCE, la valeur recouvrable correspond à la juste valeur (prix de cession) diminuée des coûts de la vente.

Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. La perte de valeur comptabilisée est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable des goodwills, puis à la valeur comptable des autres actifs au prorata de la valeur comptable de chaque actif.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Pour les autres actifs, le Groupe apprécie à chaque date de clôture, s'il existe une indication que des pertes de valeurs comptabilisées au cours de période antérieures ont diminué ou n'existent plus. La valeur comptable d'un actif augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

3.9 Actions propres

Les actions propres sont enregistrées pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession éventuels de ces actions propres sont imputés dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

3.10 Avantages au personnel

3.10.1 Régimes de retraite, prévoyance et indemnités de fin de carrière

Selon les lois et usages en application, les sociétés du Groupe participent à des régimes de retraite et de prévoyance.

3.10.1.1 Régimes à cotisations définies

Les employés du Groupe bénéficient de plans de retraite et de couvertures sociales au travers de cotisations versées à différents organismes sociaux et pour les retraites à des régimes de caisses de retraites à cotisations définies, qui sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

3.10.1.2 Régimes à prestations définies

L'obligation nette du Groupe au titre des régimes à prestations définies concerne les indemnités de départ en retraite. Elle est évaluée en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuarielle. Les calculs sont effectués en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

	2014	2013
Évolution des salaires	3,50%	3,50%
Taux de charges salariales	48,30%	48,30%
Taux de turnover	7,73%	7,97%
Taux d'actualisation (1)	3,00%	3,00%

Le calcul a été réalisé en fonction des hypothèses actuarielles suivantes :

(1) Référence Iboxx Corporate AA 10+.

Le montant comptabilisé au bilan correspondrait à l'obligation nette, déduction faite de la juste valeur des actifs de couverture de ces engagements le cas échéant.

L'impact des écarts actuariels est comptabilisé directement en capitaux propres dans l'état des produits et pertes comptabilisés (page 2).

Pour information, l'amendement relatif à IAS 19 n'a aucune incidence sur nos comptes.

3.10.2 Droit Individuel à la Formation

La société comptabilise une provision au titre du DIF dans ses comptes consolidés au 31 mars 2014 selon la norme IAS 19 – Avantages au personnel.

Au 31 mars 2014, la provision ainsi constituée s'élève à 290 K€ (dont 92 K€ reclassés en passifs détenus en vue de la vente), les droits acquis et non consommés représentent 34 594 heures.

3.10.3 Paiements fondés sur des actions

La société a mis en place des plans d'actions gratuites et est susceptible de mettre en place des programmes d'options sur achats permettant à ses dirigeants et à certains cadres d'acquérir des actions de la société. En application de la norme IFRS 2, la juste valeur des options et des actions gratuites attribuées est comptabilisée en charge en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. La juste valeur est évaluée à la date d'attribution et répartie sur la période au cours de laquelle les membres du personnel acquièrent les droits de manière définitive. La juste valeur des options est évaluée selon le modèle Black & Scholes, en tenant compte des termes et conditions des options définis au moment de leur attribution, et celles des actions gratuites à leur cours à la date d'attribution.

3.11 Provisions

Une provision est comptabilisée au bilan lorsque :

• le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé ;
• il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
• le montant de l'obligation peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Lorsque l'effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.

3.12 Reconnaissance du chiffre d'affaires

Les activités de Generix Group sont les suivantes :

• les ventes de licences ;
• la maintenance ;
• les services logiciels On Demand ;
• les prestations de Conseil et Services (Les ventes de matériels et refacturation de frais de déplacements sont inclus dans cette catégorie).

Ventes de licences

Les produits provenant de la vente de licences sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur.

La société comptabilise donc les produits lorsque les critères suivants sont remplis :

• la société peut démontrer l'existence d'un accord ;
• le produit est livré ou mis à disposition ;
• le prix de vente est fixé ou déterminable ;
• le recouvrement du prix de vente est probable.

Ces règles sont également applicables à la comptabilisation des ventes de matériels.

Prestations maintenance et On Demand

Les produits relatifs aux contrats de maintenance et d'On Demand sont enregistrés prorata temporis sur la durée du contrat et donnent lieu à la comptabilisation des produits constatés d'avance à l'exception des consommations d'On Demand facturées le mois concerné.

Autres prestations de Conseil et Services

Les prestations au forfait sont comptabilisées dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture. Les pertes à terminaison éventuelles sont immédiatement comptabilisées en résultat.

Les prestations au forfait font l'objet d'une revue approfondie mensuelle des dits contrats.

Les prestations en régie sont comptabilisées dans le compte de résultat en fonction des temps passés validés valorisés au prix de vente.

3.13 Résultat financier

Les produits financiers comprennent les produits de valeurs mobilières de placement, les reprises de dépréciations d'actifs financiers ainsi que les autres produits financiers.

Les charges financières comprennent les dépréciations d'actifs financiers et les autres charges financières.

Le coût de l'endettement financier brut intègre l'ensemble de la charge d'intérêt portant sur les prêts à court, moyen et long termes, et les concours bancaires courants.

3.14 Impôt sur le résultat

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant exigible au titre des périodes précédentes.

L'impôt différé est déterminé selon l'approche bilancielle et la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et des passifs et leurs bases fiscales. Le goodwill, non déductible fiscalement ne donne pas lieu à constatation d'impôts différés. L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé repose sur la façon dont le Groupe s'attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Un impôt différé actif n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé dans un horizon de 3 à 5 ans. Dans le cas contraire, les actifs d'impôts différés antérieurement comptabilisés sont réduits.

Les taux retenus sont les suivants :

Société	Pays	TAUX
GENERIX SA	France	33,30%
GENERIX GROUP Division Espagne S.L.	Espagne	30%
GENERIX GROUP Brasil Serviços de Informatica LTDA	Brésil	33%
GENERIX GROUP BENELUX SA	Belgique	33,99%
INFLUE Portugal	Portugal	25%
GENERIX GROUP Italia SRL	Italie	31,40%
INFLUE Argentine	Argentine	35%

3.15 Résultat par action

Le résultat net par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat net par action après dilution est calculé sur le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice, augmenté du nombre d'actions qui résulterait de la levée de toutes les options de souscription d'actions (y compris actions gratuites) à effet dilutif et de toutes les Conversions d'Obligations Convertibles.

4. Périmètre de consolidation

4.1 Liste des sociétés consolidées

Les sociétés consolidées par le Groupe sont les suivantes :

Société	Pays	Détention (1)
GENERIX SA (société mère)	France	Société mère
GENERIX GROUP Division Espagne S.L.	Espagne	100%
GENERIX GROUP Brasil Serviços de Informatica LTDA	Brésil	100%
GENERIX GROUP BENELUX SA	Belgique	99,95%
INFLUE Portugal	Portugal	50%
GENERIX GROUP Italia SRL	Italie	100%
INFLUE Argentine	Argentine	100%

(1) Le pourcentage de détention est identique au pourcentage d'intérêts et de droits de vote.

Les différentes filiales sont intégrées globalement.

4.2 Variations de périmètre et changements de structure juridique

Aucun changement de périmètre n'a eu lieu durant l'exercice.

4.3 Allocation des prix d'acquisition

La présente note décrit les principaux impacts de l'acquisition des groupes INFLUE pour 32,8 M€ le 31 mars 2007 et INFOLOG pour 14,3 M€ le 28 décembre 2007 dans les comptes de Generix Group.

Conformément à IFRS 3 « Regroupements d'entreprise », les acquisitions d'INFLUE et d'INFOLOG ont été comptabilisées en appliquant la méthode de l'acquisition : le coût de l'acquisition est constitué des versements en numéraire effectués par GENERIX ainsi que du montant payé en titres, augmentés des coûts directement attribuables à l'acquisition et engagés par le Groupe.

L'affectation du coût d'acquisition d'Infolog et d'Influe a conduit le Groupe à comptabiliser à sa juste valeur :

• la liste clients Influe, amortissable sur 12 ans ;
• les marques, amortissables sur 5 ans ;
• la R&D, amortissable entre 5 et 8 ans.

L'attribution, présentée ci-dessous, des justes valeurs aux actifs et passifs et passifs éventuels identifiables a été réalisée de façon définitive pour le Groupe Influe au 31 mars 2008 et pour le Groupe Infolog au 31 décembre 2008 (fin de la période de 12 mois pour affecter le coût d'acquisition) :

En milliers d'euros	Influe	Infolog	TOTAL
Liste clients	3 455	N/A	3 455
Impôts différés sur relation clientèle	- 1 152	N/A	- 1 152
Marques	691	636	1 327
Impôts différés sur marques	- 230	- 212	- 442
Recherche & Développement	1 212	4 612	5 824
Impôts différés sur R&D	- 404	- 1 537	- 1 941
Total des actifs identifiés avant impôts	5 357	5 248	10 605
Total des actifs identifiés nets d'impôts	3 571	3 499	7 070

La majorité des goodwill pour Influe et Infolog est justifiée par les synergies commerciales et technologiques, et par les compétences humaines présentes au sein des deux groupes acquis.

Au titre de l'amortissement des éléments incorporels reconnus dans le cadre des deux acquisitions présentées ci-dessus, les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 mars 2014 incluent (hors effet d'impôt) :

• une charge de 288 K€ pour le groupe Influe (288 K€ au 31 mars 2013) ;
• une charge de 577 K€ pour le groupe Infolog (672 K€ au 31 mars 2013).

5. Information sectorielle

Concernant les activités maintenues, le groupe opère sur un seul segment de marché : vente de logiciel et de prestations de services associées.

L'information présentée ci-dessous est celle utilisée par le management pour ses besoins de reporting interne, permettant une analyse pertinente de l'activité et des risques.

5.1 Activités

Concernant les activités maintenues, le groupe opère sur un unique segment de marché correspondant à la vente de logiciels.

Ce segment comporte 4 principales natures de chiffre d'affaires :

• les ventes de licences ;
• la maintenance ;
• les services logiciels On Demand ;
• les prestations de Conseil et Services.

Les typologies de chiffre d'affaires sont les mêmes dans toutes les sociétés du groupe, et sont très interdépendantes, une allocation des dépenses en fonction de ces typologies n'est pas effectuée.

En milliers d'euros	31/03/2014	%	31/03/2013	%
Licences	4 037	8%	4 245	9%
Maintenance	16 562	34%	16 654	34%
SaaS	12 487	25%	11 832	24%
Conseil et Services	16 315	33%	15 611	32%
Total chiffre d'affaires	49 401	100%	48 342	100%

5.2 Zones géographiques

Les opérations hors de France sont principalement constituées de vente et prestations de services. Les transactions intragroupes entre des zones géographiques sont réalisées aux prix du marché diminué d'une remise. Ces transactions intragroupes sont éliminées dans les états financiers consolidés.

En milliers d'euros	31/03/2014	%	31/03/2013	%
France	36 515	74%	36 695	76%
Export	12 886	26%	11 647	24%
Total Chiffre d'affaires	49 401	100%	48 342	100%

6. Notes complémentaires aux comptes annuels

6.1 Notes complémentaires aux comptes de bilan

Note 1 – Goodwil

En milliers d'euros	31/03/13	Acquisition ou dotation	Cession, sortie ou reprise	Reclassement en actifs classés comme détenus en vue de la vente (1)	31/03/14
Goodwill Brut	42 624	-	-	8 619	34 005
Perte de valeur	-	-	-	-	-
VALEUR NETTE	42 624	-	-	8 619	34 005

(1) La variation correspond à l'affectation de la branche d'activité relative à l'ERP GCE en « Actifs classés comme détenus en vue de la vente », détaillée dans la note 6.3.1.

Données comparatives au 31 mars 2013

En milliers d'euros	31/03/12	Acquisition ou dotation	Cession, sortie ou reprise	31/03/13
Goodwill Brut	42 624	-	-	42 624
Perte de valeur	-	-	-	-
VALEUR NETTE	42 624	-	-	42 624

Le goodwill est constitué des valeurs suivantes :

• GCE : 8 619 K€ ;
• GCS/GCC/GCI : 34 005 K€.

Test de valeur des goodwill

Les trois regroupements d'entreprises opérés entre 2005 et 2007 par le Groupe Generix ont conduit à la comptabilisation au bilan de goodwill s'élevant à 34,0 et 8,6 millions d'euros au 31 mars 2014 pour un total bilan de 94,2 millions d'euros.

Le Groupe procède annuellement, conformément aux normes en vigueur, à un test de dépréciation visant à mesurer l'adéquation de la valeur des actifs au bilan, notamment des goodwill, avec les performances économiques futures.

L'évolution du reporting interne, en lien avec la cession de l'activité ERP, a permis d'identifier deux UGT (unité génératrice de trésorerie) au sein de Generix Group :

• une UGT relative à la gamme GCE ;
• une UGT relative aux activités maintenues.

Un test de dépréciation des actifs a en conséquence été conduit sur chaque UGT.

Concernant l'UGT GCE, la valeur recouvrable correspond à la juste valeur (prix de cession) diminuée des coûts de la vente. Celle-ci étant largement supérieure à la valeur nette comptables des actifs cédés, aucune dépréciation n'a été constatée au 31 mars 2014.

Concernant l'UGT relative aux activités maintenues, la méthodologie retenue pour apprécier la valeur d'utilité des actifs a consisté en l'élaboration de prévisions de flux nets de trésorerie actualisés reposant sur les principales hypothèses suivantes au 31 mars 2014 :

• élaboration d'un business plan sur 5 ans ;
• prise en compte d'une valeur terminale avec extrapolation des flux de trésorerie au-delà de 5 ans sur la base d'un taux de croissance à l'infini de 1,5 % (identique à celui retenu au 31 mars 2013) ;
• taux d'actualisation de 11 % déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital (identique à celui retenu au 31 mars 2013.

Au 31 mars 2014, sur la base des évaluations internes réalisées, le Groupe a conclu que la valeur recouvrable de cette UGT testée excédait sa valeur comptable.

Les hypothèses utilisées pour ces calculs comportent comme toute estimation, une part d'incertitude et sont donc susceptibles d'être ajustées au cours des périodes ultérieures.

Sensibilité des valeurs recouvrables

Les deux hypothèses clefs de valorisation retenues sont :

• le taux d'actualisation (11% après impôt tout comme au 31 mars 2012 et 2013, une étude à partir des paramètres de marché, calculés sur la base d'un échantillon de sociétés cotées opérant dans le même secteur d'activité que Generix nous ayant permis de valider ce taux) ;
• le taux de marge normatif EBITDA/CA retenu par la société à horizon 2019.

Au 31 mars 2014, l'examen de la valeur recouvrable permet d'apprécier la sensibilité à ces principales hypothèses comme suit :

Une variation de plus ou moins 1% du taux d'actualisation après impôts se traduirait par une variation de la valeur recouvrable de l'UGT de l'ordre respectivement de - 5,8 M€ et + 7,1 M€. Néanmoins, la valeur recouvrable de l'UGT testé resterait supérieure à sa valeur comptable. La valeur du taux d'actualisation amenant à une valeur de l'UGT égale à sa valeur comptable s'établit à 14,7% contre 12,7% au 31 mars 2013, à comparer au taux de 11% retenu pour le test de valeur au 31 mars 2013 et 2014.

Une variation de 300 points de base à la baisse du taux de marge normatif EBITDA/CA retenu par la société à horizon 2019, ne conduirait pas, toutes choses égales par ailleurs, à la comptabilisation d'une dépréciation. La valeur recouvrable de l'UGT testée restant supérieure à sa valeur comptable. La variation à la baisse du taux de marge normatif EBITDA/CA à l'horizon 2019 amenant à une valeur de l'UGT égale à sa valeur comptable s'établit à - 322 points de base.

L'hypothèse de taux de marge normatif EBITDA/CA à horizon 2019 retenue par la Direction pour les tests de valeur au 31 mars 2014 s'appuie sur une amélioration progressive de la rentabilité, déjà observée sur les exercices précédents. Cette amélioration de la rentabilité repose notamment sur le développement de l'activité On Demand, modèle sur lequel s'appuie le Groupe, mais également sur sa capacité à maîtriser et piloter sa structure de coûts. Le développement de l'activité On Demand projeté par le Groupe s'appuie également sur les données issues d'études de cabinets d'analyse réputés, particulièrement au sujet du développement du marché mondial du SaaS.

Une dépréciation des goodwill pourrait entraîner un risque de non respect du covenant R3 (se référer aux engagements hors bilan des présents états financiers consolidés). Néanmoins, au vu du montant de la dette financière nette moyenne au 31 mars 2014 (0,5 M€) et des capitaux propres à la même date (42,2 M€), ce risque reste limité à une dépréciation significative des goodwill.

Note 2 – Immobilisations incorporelles

Les mouvements des valeurs nettes cumulés s'analysent de la façon suivante :

En milliers d'euros	31/03/2013	Acquisition ou dotation	Cession, sortie ou reprise	Reclassement en actifs classés comme détenus en vue de la vente (1)	31/03/2014
VALEURS BRUTES
Frais de conception de logiciels	36 148	605		928	35 825
Logiciels	3 331	67			3 398
Recherches et développement : affectation du prix d'acquisition	5 251				5 251
Relation clientèle : affectation du prix d'acquisition	3 455				3 455
Marques : affectation du prix d'acquisition	1 327				1 327
Autres immobilisations incorporelles	535				535
Autres immobilisations incorporelles en locations financières	28				28
	50 075	672	-	928	49 820
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS
Frais de conception de logiciels	34 850	476		464	34 862
Logiciels	3 124	152			3 276
Recherches et développement : affectation du prix d'acquisition	3 665	577			4 242
Relation clientèle : affectation du prix d'acquisition	1 728	288			2 016
Marques : affectation du prix d'acquisition	1 327				1 327
Autres immobilisations incorporelles	533				533
Autres immobilisations incorporelles en locations financières	28				28
	45 254	1 493	-	464	46 282
VALEURS NETTES
Frais de conception de logiciels	1 298				963
Logiciels	208				123
Recherches et développement : affectation du prix d'acquisition	1 586				1 010
Relation clientèle : affectation du prix d'acquisition	1 727				1 439
Marques : affectation du prix d'acquisition	-				-
Autres immobilisations incorporelles	2				2
Autres immobilisations incorporelles en locations financières	-				-
	4 822				3 538

(1) La variation correspond à l'affectation de la branche d'activité relative à l'ERP GCE en « Actifs classés comme détenus en vue de la vente », détaillée dans la note 6.3.1.

La production immobilisée s'élève à 0,6 million d'euros à la clôture de l'exercice 2013/2014 et correspond essentiellement aux développements autour de la gamme GCI (Generix Collaborative Infrastructure). Ce montant correspond à hauteur de 0,3 M€ à des coûts propres et à hauteur de 0,3 M€ à des coûts de sous-traitance.

Les frais de recherche et développement non activés représentent 8,7 M€ (dont 3,0 M€ relatifs à la gamme GCE) sur l'exercice clos au 31 mars 2014 contre 9,3 M€ au 31 mars 2013.

Données comparatives au 31 mars 2013

Les mouvements des valeurs nettes cumulés s'analysent de la façon suivante :

En milliers d'euros	31/03/12	Acquisition ou dotation	Cession, sortie ou reprise	31/03/13
VALEURS BRUTES
Frais de conception de logiciels	35 851	297		36 148
Logiciels	3 236	95		3 331
Recherches et développement : affectation du prix d'acquisition	5 251			5 251
Relation clientèle : affectation du prix d'acquisition	3 455			3 455
Marques : affectation du prix d'acquisition	1 327			1 327
Autres immobilisations incorporelles	535			535
Autres immobilisations incorporelles en locations financières	28			28
	49 683	392	0	50 075
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS
Frais de conception de logiciels	33 896	954		34 850
Logiciels	2 876	248		3 124
Recherches et développement : affectation du prix d'acquisition	3 088	577		3 665
Relation clientèle : affectation du prix d'acquisition	1 440	288		1 728
Marques : affectation du prix d'acquisition	1 232	95		1 327
Autres immobilisations incorporelles	533			533
Autres immobilisations incorporelles en locations financières	28			28
	43 092	2 162	0	45 254
VALEURS NETTES
Frais de conception de logiciels	1 955			1 298
Logiciels	360			208
Recherches et développement : affectation du prix d'acquisition	2 163			1 586
Relation clientèle : affectation du prix d'acquisition	2 015			1 727
Marques : affectation du prix d'acquisition	95			0
Autres immobilisations incorporelles	2			2
Autres immobilisations incorporelles en locations financières	0			0
	6 591			4 822

Note 3 – Immobilisations corporelles

En milliers d'euros 31/03/13 Acquisition ou dotation Cession, sortie ou reprise Reclassement en actifs classés comme détenus en vue de la vente (1) 31/03/14 VALEURS BRUTES Installations techniques 2 2 Autres immobilisations corporelles 4 136 253 25 171 4 192 Autres immobilisations corporelles en locations financières 2 161 ^{451 107} 2 505 6 299 704 25 278 6 699 AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS Installations techniques 2 2 Autres immobilisations corporelles 3 470 229 25 131 3 543 Autres immobilisations corporelles en locations financières 1 821 ^{178 19} 1 980 5 293 407 25 150 5 525 VALEURS NETTES Installations techniques - - Autres immobilisations corporelles 666 649 Autres immobilisations corporelles en locations financières ^{341 526} 1 005 1 173

Les mouvements des valeurs nettes s'analysent de la façon suivante :

(1) La variation correspond à l'affectation de la branche d'activité relative à l'ERP GCE en « Actifs classés comme détenus en vue de la vente », détaillée dans la note 6.3.1.

Données comparatives au 31 mars 2013

Les mouvements des valeurs nettes s'analysent de la façon suivante :

En milliers d'euros	31/03/12	Acquisition ou dotation	Cession, sortie ou reprise	31/03/13
VALEURS BRUTES
Installations techniques	2			2
Autres immobilisations corporelles	4 092	69	25	4 136
Autres immobilisations corporelles en locations financières	1 745	416		2 161
	5 839	485	25	6 299
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS
Installations techniques	2			2
Autres immobilisations corporelles	3 150	345	25	3 470
Autres immobilisations corporelles en locations financières	1 589	232		1 821
	4 741	577	25	5 293
VALEURS NETTES
Installations techniques	0			0
Autres immobilisations corporelles	942			666
Autres immobilisations corporelles en locations financières	156			341
	1 096	0	0	1 005

Note 4 – Actifs financiers non courants

En milliers d'euros	31/03/13	Acquisition ou dotation	Cession, sortie ou reprise	Reclassement en actifs classés comme détenus en vue de la vente (1)	31/03/14
VALEURS BRUTES
Dépôts et cautionnements	461	16	11	93	373
Titres de participation	251				251
Créances rattachées	350				350
Instrument de couverture	-				-
Autres immobilisations financières	-				-
	1 062	16	11	93	974
PROVISIONS
Dépôts et cautionnements		- 40			40
Titres de participation	251				251
Créances rattachées	350				350
Instrument de couverture	-				-
Autres immobilisations financières	-				-
	601	40	-	-	641
VALEURS NETTES
Dépôts et cautionnements	461				332
Titres de participation	-				-
Créances rattachées	-				-
Instrument de couverture	-				-
Autres immobilisations financières	-				-
	461				332

Les mouvements des valeurs nettes s'analysent de la façon suivante :

(1) La variation correspond à l'affectation de la branche d'activité relative à l'ERP GCE en « Actifs classés comme détenus en vue de la vente », détaillée dans la note 6.3.1.

Les titres de participation et créances rattachées, intégralement provisionnés, concernent les filiales GENERIX Software de España SA et GENERIX Portugal qui sont en cours de liquidation et sans activité depuis 2003.

Données comparatives au 31 mars 2013

Les mouvements des valeurs nettes s'analysent de la façon suivante :

En milliers d'euros	31/03/12	Acquisition ou dotation	Cession, sortie ou reprise	31/03/13
VALEURS BRUTES
Dépôts et cautionnements	468	13	20	461
Titres de participation	251			251
Créances rattachées	350			350
Instrument de couverture	0			0
Autres immobilisations financières	0			0
	1 069	13	20	1 062
PROVISIONS
Dépôts et cautionnements	0			0
Titres de participation	251			251
Créances rattachées	350			350
Instrument de couverture	0			0
Autres immobilisations financières	0			0
	601	0	0	601
VALEURS NETTES
Dépôts et cautionnements	468	13	20	461
Titres de participation	0			0
Créances rattachées	0			0
Instrument de couverture	0			0
Autres immobilisations financières	0			0
	468	13	20	461

Note 5 – Actifs d'impôts différés

1 – Rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt réelle

Rationalisation de la charge d'impôts sur résultat des activités maintenues

En milliers d'euros	31/03/14	%	31/03/13	%
Résultat net des activités maintenues	4 251		- 114
Produit (charge) d'impôt des activités maintenues dont :	1 107		- 741
impôt courant 	- 706		- 633
impôt différé 	1 813		- 108
RÉSULTAT AVANT IMPÔT DES ACTIVITÉS MAINTENUES	3 144		627
Charge d'impôt théorique	- 1 048	33,33%	- 209	33,33%
Rapprochement :
Différences permanentes	- 68	2,16%	- 36	5,69%
Déficits imputés dans l'exercice	813	-25,87%	-
Déficits activés dans l'exercice	1 477		-
Crédit impôt	284	-9,05%	336	-53,65%
CVAE	- 348	11,06%	- 336	53,54%
Déficits non activés Groupe	-	0,00%	- 439	70,04%
Autres	- 4	0,14%	- 58	9,30%
PRODUIT (CHARGE) RÉEL D'IMPÔT	1 107	-35,22%	- 741	118,25%

Le montant des impôts différés activés au 31 mars 2014 au titre des déficits reportables de GENERIX SA s'élève à 6,8 M€. Sur l'exercice 2013/2014, au vu du business plan retenu dans le cadre des tests de valeur des goodwill, GENERIX SA a décidé d'activer la globalité de ses déficits reportables (+ 1,5 M€ d'impact sur l'exercice 2013/2014) estimant que ceux-ci seront consommés sur la période à venir de 5 ans.

Rationalisation de la charge d'impôts sur résultat des activités abandonnées

En milliers d'euros	31-03-14	%	31-03-13	%
Résultat net des activités en cours de cession	- 482		1 767
Charge d'impôt des activités en cours de cession dont :	- 236		- 353
- Impôt courant	- 165		- 246
- Impôt différé	- 71		- 107
RÉSULTAT AVANT IMPÔT DES ACTIVITÉS EN COURS DE CESSION	- 246		2 120
Produit (charge) d'impôt théorique	82	33,33%	- 707	33,33%
Rapprochement :
Différences permanentes	- 24	0,75%	- 21	3,27%
Déficits imputés dans l'exercice	-		344
Crédit impôt	202		164	-26,14%
CVAE	- 109	3,47%	- 134	21,42%
Déficits non activés Groupe	- 387	12,32%	-	0,00%
Autres	-	0,00%	-	0,00%
CHARGE RÉELLE D'IMPÔT	- 236	-95,61%	- 353	16,67%

2 – Impôts différés

En milliers d'euros	31/03/14	31/03/13
Impôt différé actif	6 340	4 661
Impôt différé passif
ACTIF NET D'IMPÔT DIFFÉRÉ	6 340	4 661
Déficits reportables (1)	6 780	5 303
Provision pour engagement retraite et DIF	1 155	1 054
Réévaluation des actifs incorporels dans le cadre de regroupement d'entreprises	- 816	- 1 104
Annulation des provisions groupe	- 609	- 677
Différences temporaires	156	203
Autres	- 87	- 118
Reclassement en actifs classés comme détenus en vue de la vente	- 238	-
ACTIF NET D'IMPÔT DIFFÉRÉ	6 340	4 661

(1) Les reports déficitaires activés s'élèvent à 20,4 M€.

Le montant des impôts différés imputés en résultat sur l'exercice est de 1 813 K€ pour les activités maintenues et - 71 K€ pour les activités en cours de cession contre 175 K€ directement en capitaux propres. Un reclassement d'une partie des impôts différés en actifs classés comme détenus en vue de la vente a été effectué à hauteur de 238 K€.

Note 6 – Créances clients et autres débiteurs

Les créances clients et comptes rattachés ainsi que les autres débiteurs sont à échéance de moins d' 1 an.

En milliers d'euros	Valeurs brutes au 31/03/2014	Provisions	Valeurs nettes au 31/03/2014
Clients et comptes rattachés	21 595	2 467	19 128
Autres créances	5 114	59	5 055
Comptes de régularisation	970		970
TOTAL CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS (1)	27 679	2 526	25 153

(1) La variation significative des clients et autres débiteurs par rapport au 31 mars 2013 s'explique en partie par le transfert des actifs liés à la branche d'activité cédée en « Actifs classés comme détenus en vue de la vente », détaillée dans la note 6.3.1.

Une partie des créances clients de la société GENERIX SA est affacturée. En cas de litige, ces créances sont rétrocédées par la société d'affacturage. Le Groupe a donc décidé de ne pas décomptabiliser les créances relatives à ce contrat. Les créances cédées au 31 mars 2014 et maintenues à l'actif du bilan s'élèvent à 4,9 millions d'euros dont 0,7 million d'euros transférés en actifs destinés à être cédés. La dette associée à ces créances s'élève à 2,2 millions d'euros au 31 mars 2014 dont 0,3 million d'euros reclassés en passifs destinés à être cédés.

Les créances relatives aux crédits impôts recherche 2010 et 2011 et au crédit d'impôt compétitivité emploi 2013 ont font l'objet d'une mobilisation auprès d'OSEO pour 1,1 M€. Le Groupe a décidé de ne pas décomptabiliser ces créances, les principaux risques n'ayant pas été transférés.

À titre de comparaison, les clients et autres débiteurs se décomposaient comme suit au 31 mars 2013 :

En milliers d'euros	Valeurs brutes au 31/03/2013	Provisions	Valeurs nettes au 31/03/2013
Clients et comptes rattachés	28 527	3 676	24 851
Autres créances	5 607	88	5 519
Comptes de régularisation	1 637		1 637
TOTAL CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS	35 771	3 764	32 007

Note 7 – Trésorerie et équivalents de trésorerie

En milliers d'euros	31/03/2014	31/03/2013
Valeurs mobilières de placement	1 630	1 847
Disponibilités	3 143	5 506
TOTAL	4 774	7 353

Note 8 – Informations sur le capital

Toutes les actions émises sont entièrement libérées. Le capital social est composé de 25 779 132 actions d'une valeur de 0,5 euro chacune comme au 31 mars 2013. Aucune variation n'a eu lieu sur l'exercice 2013/2014.

Au cours de l'exercice, des actions propres :

• ont été achetées et partiellement revendues dans le cadre d'un contrat de liquidité. Generix Group détient, au 31 mars 2014, 38 256 actions propres dans le cadre de ce contrat de liquidité, contre 46 537 actions au 31 mars 2013 ;
• ont été acquises et partiellement libérées dans le cadre du plan d'attribution d'actions gratuites en cours au 31 mars 2014 (se référer au paragraphe « actions gratuites » ci-dessous). Generix Group détient au 31 mars 2014, 214 251 actions dans le cadre de ce plan contre 339 008 actions au 31 mars 2013.

Il n'y a pas de Bons de Souscription d'Actions en circulation au 31 mars 2014.

Actions gratuites

Il existe deux plans d'attribution d'actions gratuites en cours au 31 mars 2014 :

• une attribution du 1er décembre 2011 de 900 000 actions (cours de l'action à la date d'attribution de 0,71€) arrivée à échéance au 30 novembre 2013 et débouclée comme suit :
• libération de 652 500 actions au 30 novembre 2013,
• renouvellement de la période d'acquisition pour 212 500 actions à échéance au 30 novembre 2014,
• non attribution de 35 000 actions ;
• une attribution du 3 mars 2014 de 25 000 actions (cours de l'action à la date d'attribution de 1,72€) à échéance au 2 mars 2016.

La charge comptabilisée, nette d'impôts différés, au titre des attributions d'actions gratuites est de 129 K€ au 31 mars 2014 contre 213 K€ au mars 2013.

Solde au 31 mars 2013		900 000
Actions libérées sur l'exercice	-	652 500
Actions annulées sur l'exercice	-	35 000
Plan d'actions attribué au cours de l'exercice		25 000
Solde au 31 mars 2014		237 500

Evolution des actions gratuites sur l'exercice clos au 31 mars 2014

Données comparatives au 31 mars 2013

Solde au 31 mars 2012	900 000
Plan d'actions attribué au cours de l'exercice	-
Solde au 31 mars 2013	900 000

L'Assemblée Générale du 14 septembre 2012, a autorisé le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, au rachat d'actions gratuites, pour une durée de 38 mois à partir de leur autorisation et à hauteur de 10% du capital social.

Plans d'options d'achat d'actions

Aucun plan d'options d'achats d'actions en cours au 31 mars 2014 tout comme au 31 mars 2013. À noter que l'Assemblée Générale du 14 septembre 2012 a donné délégation au Directoire la possibilité de procéder à l'émission d'options de souscriptions d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription et ce dans la limite de 10% du capital social. À ce jour, cette délégation n'a pas été utilisée par le Directoire.

Éléments assimilés à du capital	31/03/2014	31/03/2013
Capital social	12 890	12 890
Primes liées au capital	30 181	30 181
Réserves consolidées	- 4 910	- 6 163
Annulation impact contrat de liquidités	15	28
Résultat de l'exercice part du groupe	3 700	1 631
Total du capital ajusté	41 876	38 566

Informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion des capitaux propres

Le Groupe n'a pas de contraintes réglementaires spécifiques sur le montant du capital.

L'objectif du Groupe en matière de gestion de ses capitaux propres est de maintenir son niveau afin de pouvoir financer ses opérations et ses investissements potentiels dans le cadre de son plan de développement.

Les éléments jugés importants par le Groupe pour analyser son profil de risque et sa capacité à faire face à des éléments défavorables, sont repris dans le tableau ci-dessous :

Éléments de gestion jugés importants	31/03/2014	31/03/2013
Trésorerie et équivalents de trésorerie des activités maintenues	4 774	4 194
Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles maintenues	3 952	914
Trésorerie nette provenant des activités d'investissement maintenues	- 1 150	- 861

Note 9 – Passifs non courants

En milliers d'euros	31/03/13	Augmentation emprunts	Diminution emprunts (1)	Reclassement en passifs classés comme détenus en vue de la vente (2)	31/03/14
DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES	1 468	965	801	57	1 575

(1) Remboursements.

(2) La variation correspond à l'affectation de la branche d'activité relative à l'ERP GCE en « Actifs classés comme détenus en vue de la vente », détaillée dans la note 6.3.1.

L'augmentation des dettes financières non courantes au cours de l'exercice est composée de :

• 583 K€ reclassés au 31 mars 2013 en dettes courantes suite aux bris de covenants ;
• 382 K€ de nouveaux financements.

À noter qu'en l'absence de bris de covenants, aucune dette financière non courante n'a été repositionnée en courant au 31 mars 2014.

				Reprises	Reclassement en passifs
En milliers d'euros	31/03/13	Dotations	utilisées	non utilisées	classés comme détenus en vue de la vente (1)	31/03/14
Risques commerciaux	1 632	312	-	-	312	1 632
Droits individuels à la formation	272	18	-	-	92	198
Engagements de retraite	2 894	287	-	-	994	2 187
TOTAL DES PROVISIONS NON COURANTES	4 798	616	-	-	1 397	4 018
TOTAL DES AUTRES PASSIFS NON COURANTS	6 266	1 582		801	1 454	5 593

(1) La variation correspond à l'affectation de la branche d'activité relative à l'ERP GCE en « Actifs classés comme détenus en vue de la vente », détaillée dans la note 6.3.1.

Données comparatives au 31 mars 2013

				Reprises
En milliers d'euros	31/03/2012	Dotations	utilisées	non utilisées	31/03/2013
Risques commerciaux	386	1 300		55	1 632
Droits individuels à la formation	268	4			272
Engagements de retraite	2 129	765			2 894
TOTAL DES PROVISIONS NON COURANTES	2 783	2 069	-	55	4 798
TOTAL DES AUTRES PASSIFS NON COURANTS	7 003	2 888		3 625	6 266

Litiges commerciaux

Se référer au paragraphe 4.4.1 du présent document de référence.

Les engagements de retraite se détaillent comme suit

En milliers d'euros	31/03/2014	31/03/2013
Engagements début d'exercice	2 894	2 129
Droits acquis au cours de l'exercice	276	224
Charges d'intérêt	87	85
Perte/gain actuariel comptabilisé en capitaux propres	- 76	456
Prestations servies		-
Reclassement en passifs classés comme détenus en vue de la vente	- 994	-
Engagements fin d'exercice	2 187	2 894

Le coût des services passés au cours de l'exercice clos au 31 mars 2014 est de 276 K€.

La sensibilité de - 0,25 point de base par rapport à l'hypothèse centrale de taux d'actualisation (3% à 2,75%) entraînerait une hausse de 87 K€ de la provision pour engagements de retraite.

Une partie de la dotation relative à la provision pour indemnités de retraite est comptabilisée directement en capitaux propres pour - 51 K€ (après impôt) et apparaît dans l'état des produits et pertes comptabilisés.

Le montant cumulé des pertes et gains comptabilisés directement en capitaux propres est de 761 K€ (507 K€ après impôts).

Note 10 – Autres passifs courants

En milliers d'euros	31/03/2014	31/03/2013
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	16 669	21 054
Produits constatés d'avance (1)	13 103	18 678
Dettes financières courantes	4 559	7 200
Passifs classés comme détenus en vue de la vente (2)	11 699	0
TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS	46 030	46 932

(1) Se référer à la note 3.12. relative à la reconnaissance du chiffre d'affaires.

(2) La variation correspond à l'affectation de la branche d'activité relative à l'ERP GCE en « Actifs classés comme détenus en vue de la vente », détaillée dans la note 6.3.1.

			Reprises		Reclassement en passifs
En milliers d'euros	31/03/13	Dotations	utilisées	non utilisées	classés comme détenus en vue de la vente (3)	31/03/14
Risques sociaux (1)	543		77	102	-	364
Provision pour perte à terminaison (2)	351	5		180	- 176	0
TOTAL DES PROVISIONS COURANTES	894	5	77	282	- 176	364

(1) Risques Prud'homme : les provisions pour litige couvrent environ 0,4 million d'euros portant sur 5 dossiers en cours.

(2) Ces provisions sont destinées à couvrir les pertes éventuelles sur les contrats de prestations au forfait en cours. (3) La variation correspond à l'affectation de la branche d'activité relative à l'ERP GCE en « Actifs classés comme détenus en vue de la vente », détaillée dans la note 6.3.1.

Au 31 mars 2014, GENERIX a comptabilisé des provisions pour pertes à terminaison s'élevant à 0,2 million d'euros relatives à des contrats au forfait. Ces provisions ont fait l'objet d'un reclassement en passifs classés comme détenus en vue de la vente. En effet, ces contrats au forfait concernent quelques projets de mise en place de l'offre ERP GCE pour lesquels la complexité de l'engagement a été sous-estimée au démarrage de ces projets et qui s'est avérée financièrement défavorable pour GENERIX pendant leur réalisation. Si la quantité de travail nécessaire à la finalisation de ces projets dépassait les estimations au 31 mars 2014, GENERIX serait susceptible d'enregistrer des pertes complémentaires au titre desdits projets.

Données comparatives au 31 mars 2013

En milliers d'euros	31/03/2013	31/03/2012
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	21 054	21 034
Produits constatés d'avance	18 678	18 705
Dettes financières courantes	7 200	5 046
TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS	46 932	44 785

				Reprises
En milliers d'euros	31/03/2012	Dotations	utilisées	non utilisées	31/03/2013
Risques sociaux (1)	1 343	165	335	629	543
Provision pour perte à terminaison (2)	721	42	412		351
TOTAL DES PROVISIONS COURANTES	2 064	207	747	629	894

(1) Risques Prud'homme : les provisions pour litige couvrent environ 0,5 million d'euros portant sur 7 dossiers en cours.

(2) Ces provisions sont destinées à couvrir les pertes éventuelles sur les contrats de prestations au forfait en cours.

Note 11 – Détail des actifs et passifs financiers par catégorie

La valeur comptable des actifs et passifs financiers telle que comptabilisée au bilan est évaluée à la juste valeur. Il n'y a donc pas d'écart entre la valeur comptable et la juste valeur de nos actifs et passifs financiers.

Les actifs et passifs financiers par catégorie au 31 mars 2014 se détaillent comme suit :

	au ACTIFS FINANCIERS RELEVANT DU CHAMP D'APPLICATION 31/03/14 DE LA NORME IAS 39 SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS
					par le résultat	Actifs financiers à la juste valeur
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Actifs financiers disponibles à la vente	Trésorerie et équivalent trésorerie	Actifs financiers non courant	couverture de Dérivés de juste valeur	de couverture éligibles à la comptabilité Dérivés non	Prêts et créances	Dérivés de couverture de flux de trésorerie	IAS 39 sur les instruments d'application de la norme Actifs exclus du champ financiers
Autres actifs financiers non courants	0
Dépôts et cautionnements	332						332
Actifs financiers non courants	332						332
Créances Clients	19 128						19 128
Autres débiteurs	970								970
Autres créances courantes	5 055								5 055
Équivalent de trésorerie	1 630		1 630
Trésorerie	3 143		3 143
Actifs classés comme détenus en vue de la vente	18 881	18 881
Actifs financiers courants	48 808	18 881	4 774				19 128		6 025

	au 31/03/14		PASSIFS FINANCIERS RELEVANT DU CHAMP D'APPLICATION DE LA NORME IAS 39 SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS
En milliers d'euros		Passifs	valeur par le résultat	Passifs financiers à la juste	Dérivés de	du champ d'application de la norme
	Valeur au bilan	financiers au coût amorti	Dérivés de couverture de juste valeur	Dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture	couverture de flux de trésorerie	IAS 39 sur les instruments financiers
Billets de trésorerie à moyen terme	-	-
Emprunts à moyen et long terme	583	583
Autres dettes financières non courantes	992	992
Passifs financiers non courants	1 575	1 575
Fournisseurs	4 847	4 847
Autres dettes courantes	11 822					11 822
Autres créditeurs	13 103					13 103
Dettes financières courantes	4 559	4 559
Passifs classés comme détenus en vue de la vente	11 699					11 699
Passifs financiers courants	46 030	9 406	-	-	-	36 624

Données comparatives au 31 mars 2013

	au 31/03/13	ACTIFS FINANCIERS RELEVANT DU CHAMP D'APPLICATION DE LA NORME IAS 39 SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS
					par le résultat	Actifs financiers à la juste valeur
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Actifs financiers disponibles à la vente	Trésorerie et équivalent trésorerie	Actifs financiers non courant	couverture de Dérivés de juste valeur	comptabilité de éligibles à la Dérivés non couverture	Prêts et créances	Dérivés de couverture de flux de trésorerie	IAS 39 sur les instruments d'application de la norme Actifs exclus du champ financiers
Autres actifs financiers non courants	0
Dépôts et cautionnements	461						461
Actifs financiers non courants	461						461
Créances Clients	24 851						24 851
Autres débiteurs	1 637								1 637
Autres créances courantes	5 518								5 518
Équivalent de trésorerie	1 847		1 847
Trésorerie	5 506		5 506
Actifs financiers courants	39 360		7 353				24 851		7 156

	au 31/03/13	PASSIFS FINANCIERS RELEVANT DU CHAMP D'APPLICATION DE LA NORME IAS 39 SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS
En milliers d'euros		Passifs		Passifs financiers à la juste valeur par le résultat	Dérivés de	du champ d'application de la norme
	Valeur au bilan	financiers au coût amorti	Dérivés de couverture de juste valeur	Dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture	couverture de flux de trésorerie	IAS 39 sur les instruments financiers
Billets de trésorerie à moyen terme	466	466
Emprunts à moyen et long terme	-	-
Autres dettes financières non courantes	1 002	1 002
Passifs financiers non courants	1 468	1 468
Fournisseurs	6 533	6 533
Autres dettes courantes	14 521					14 521
Autres créditeurs	18 678					18 678
Dettes financières courantes	7 200	7 200
Passifs financiers courants	46 932	13 733	-	-	-	33 199

6.2 Notes complémentaires au compte de résultat

En milliers d'euros	31/03/2014	%	31/03/2013	%
Sous-traitance	4 810	34%	4 738	32%
Intérim	76	1%	139	1%
Achats non stockés	319	2%	303	2%
Locations	3 045	21%	2 928	20%
Entretien et maintenance	461	3%	484	3%
Assurances	174	1%	114	1%
Honoraires	1 691	12%	1 928	13%
Annonces, publications et communications	224	2%	298	2%
Frais de déplacement, missions	1 580	11%	1 503	10%
Télécoms (Poste, Téléphone, …)	1 362	10%	1 788	12%
Documentations, séminaires	110	1%	120	1%
Autres	371	3%	308	2%
TOTAL autres achats et charges externes	14 225	100%	14 651	100%

Note 12 – Autres achats et charges externes

La diminution des autres achats et charges externes s'explique notamment par la baisse des coûts liés à l'activité SaaS.

En milliers d'euros	31/03/2014	31/03/2013
Salaires et traitements	20 146	19 821
Charges sociales	8 155	8 070
Sous-total	28 301	27 890
Charges liées aux régimes de retraite	190	152
Charges liées aux droits individuels à la formation	13	3
Stocks options & actions gratuites	138	228
Sous-total sans incidence sur la trésorerie	341	382
TOTAL	28 641	28 273

Note 13 – Détail des charges de personnel

Le Droit Individuel à la Formation est estimé en fonction des heures acquises par les salariés en conformité avec la règlementation et en appliquant un coefficient d'utilisation.

Effectif moyen de la période	31/03/2014	31/03/2013
Cadres	283	284
Agents de maîtrise	65	65
Total	348	349

Les effectifs moyens ont été retraités au 31 mars 2013 et 2014, des effectifs transférés dans le cadre de la cession de la branche d'activité relative à l'ERP GCE.

Note 14 – Reprises/(Provisions) sur actif circulant

Au 31 mars 2013 et 2014, les dotations nettes aux provisions correspondent essentiellement aux provisions sur créances clients.

Note 15 – Autres charges et produits opérationnels

Ce poste correspond principalement au redressement relatif aux crédits impôts recherche suite au contrôle fiscal couvrant la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2012. Pour rappel, au 31 mars 2013, les autres produits et charges opérationnels correspondaient à une provision pour litige.

Note 16 – Résultat financier

En milliers d'euros	31/03/2014	31/03/2013
Différences positives de change	2	4
Autres intérêts et produits assimilés	10	2
Produits des valeurs mobilières de placement à la juste valeur	-	-
Juste valeur des instruments financiers	-	7
PRODUITS FINANCIERS	12	14
Différences négatives de change	- 8	-
Autres intérêts et charges assimilés	- 35	- 69
Dépréciation des immobilisations financières	- 40	-
Charges liées au retraitement des locations financières	- 16	- 17
Charges liées aux retraites	- 60	- 58
Juste valeur des instruments financiers	-	-
CHARGES FINANCIÈRES	- 159	- 144
PRODUITS/CHARGES FINANCIERS NETS	- 148	- 130
COÛT DES EMPRUNTS	- 249	- 215
RÉSULTAT FINANCIER	- 397	- 345

Charges et produits nets sur actifs et passifs financiers.

Le tableau ci-après détaille les charges et produits, pertes et profits sur actifs et passifs financiers ayant un impact sur le résultat financier selon leur catégorie :

En milliers d'euros	31/03/2014	31/03/2013
Sur passifs financiers au coût amorti et sur prêts et créances	- 397	- 352
Sur autres actifs financiers à la juste valeur par le résultat	-	7
Sur la trésorerie et équivalent trésorerie à la juste valeur par le résultat	-	-
Total	- 397	- 345

6.3 Autres notes

6.3.1 Activités abandonnées ou en cours de cession

Après être entrée en négociation exclusive avec la société américaine Aurea Inc., le 17 janvier 2014, sur la cession de l'activité ERP GCE (Generix Collaborative Enterprise), Generix Group a annoncé le 20 février 2014 la signature du SPA (Sale & Purchase Agreement).

Comme indiqué dans le communiqué du 5 mai 2014, la cession de l'activité ERP est effective depuis le 2 mai 2014. La transaction a été réalisée sur la base d'une valorisation de 12,25 M€.

Cette opération s'inscrit dans le cadre du développement des offres SaaS dans les domaines de la Supply Chain, du Cross Canal et des solutions d'intégration, dont la dynamique des nouvelles signatures a été observée et publiée lors des dernières annonces de chiffres d'affaires trimestriels.

En conséquence, le groupe d'actifs concernés a été présenté et évalué en application de la norme IFRS 5 « actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ».

En milliers d'euros	31/03/2014
Goodwill	8 619
Immobilisations incorporelles	464
Immobilisations corporelles	128
Autres actifs financiers	93
Impôts différés actifs	238
Créances clients et autres débiteurs	6 141
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3 198
Actifs classés comme détenus en vue de la vente	18 881
Emprunts et dettes financières	388
Provisions	1 573
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	4 793
Produits constatés d'avance	4 944
Passifs classés comme détenus en vue de la vente	11 699

Bilan des activités destinées à être cédées

En milliers d'euros	31/03/2014	31/03/2013
Chiffres d'affaires	12 226	14 785
Autres produits de l'activité	784	532
Produits des activités ordinaires	13 010	15 317
Achats consommés	- 892	- 964
Autres achats et charges externes	- 1 906	- 2 550
Impôts, taxes et versements assimilés	- 425	- 361
Charges de personnel	- 8 953	- 8 983
Amortissements sur immobilisations	- 231	- 559
Reprises/(Provisions) sur actif circulant	- 334	- 69
Provisions nettes pour risques et charges	- 141	364
Autres charges	- 99	- 118
Charges opérationnelles	- 12 983	- 13 241
Résultat Opérationnel Courant	27	2 076
Autres produits & charges opérationnels	- 233	84
Résultat Opérationnel	- 206	2 160
Produits/charges financiers nets	- 30	- 29
Coût des emprunts	- 10	- 11
Résultat financier	- 40	- 40
Résultat Avant Impôt	- 246	2 120
Produits/charges d'impôt	- 236	- 353
Résultat après impôt des activités abandonnées ou en cours de cession	- 482	1 767

Compte de résultat des activités destinées à être cédées

6.3.2 Dette financière nette

La dette financière nette du Groupe peut s'analyser comme suit :

En milliers d'euros	(1) 31/03/2014	31/03/2013
Emprunts et dettes long terme	1 065	1 955
Billet de trésorerie	542	1 513
Crédits baux	535	345
Autres dettes (dont 2 M€ lié au factor au 31/03/2014)	3 992	4 855
Total des Dettes	6 134	8 668
Autres actifs financiers courants	1 630	1 847
Disponibilités	3 143	5 506
Total des placements	4 774	7 353
DETTE NETTE	1 360	1 315

(1) Correspond à la dette financière nette des activités maintenues.

L'évolution des échéances des dettes financières peut se résumer comme suit :

En milliers d'euros	31/03/2014	31/03/2013
Moins d'1 an	4 559	7 200
Entre 1 et 5 ans	1 575	1 416
Au-delà de 5 ans	-	52
Total	6 134	8 668

6.3.3 Engagements hors-bilan

Engagements donnés

Les engagements donnés aux établissements bancaires au 31 mars 2014 se détaillent comme suit :

Les ratios financiers, communs aux emprunts bancaires et aux billets de trésorerie, et testés annuellement, sont les suivants :

• Ratio R1 : ratio financier Dette Financière Nette Moyenne/EBITDA ;
• Ratio R2 : ratio financier Cash Flow Libre/Service de la Dette ;
• Ratio R3 : ratio financier Dette Financière Nette Moyenne/Capitaux Propres.

Dates de test	R1 inférieur ou égal	R2 supérieur ou égal	R3 inférieur ou égal
31/03/2012	Non testé
31/03/2013
31/03/2014	2.00	1.00	1.00
31/03/2015

Ces covenants ont été homogénéisés suite à la signature d'un protocole d'accord le 30 décembre 2010 avec le pool bancaire du Groupe et concernent :

• Les différents emprunts contractés dans le cadre des acquisitions d'Influe et d'Infolog dont le capital restant du au 31 mars 2014 représente 1,6 millions d'euros ;
• La ligne de crédit court terme de 3 millions d'euros, non utilisée au 31 mars 2014.

Les ratios financiers R1,R2 et R3 testés au 31 mars 2014 ont été respectés.

Les emprunts à moyen terme contractés pour l'acquisition d'Influe et Infolog dont le capital restant dû au 31 mars 2014 s'élève à 1,6 millions d'euros sont garantis par un nantissement sur le fonds de commerce de GENERIX SA.

Les concours moyen-termes sont également soumis à une clause de remboursement plus rapide, appelée excess cash flow. Ce remboursement plus rapide correspondrait exercice par exercice et ceci jusqu'à l'exercice 2014/2015, à 50% des excédents de trésorerie qui seraient dégagés audelà des seuils prévus au protocole d'accord signé le 30 décembre 2010 avec le pool bancaire du Groupe.

Le cash flow tel que retenu dans la clause de remboursement ci-dessus, est défini comme le cash flow net après service de la dette (principal et intérêts) et se calcule comme suit :

± ±	Ebitda Variation du BFR
-	Investissements
-	Impôts
=	_______ Cash flow avant service de la dette
-	Remboursement du capital de la dette
-	Paiement des intérêts de la dette
=	_______ Cash flow après service de la dette

Le niveau de cash-flow généré sur l'exercice 2013/2014 étant inférieur au seuil prévu dans le protocole d'accord signé avec le pool bancaire du Groupe, aucun remboursement anticipé n'a été effectué.

Engagements reçus

La ligne de crédit moyen-terme (non utilisée au 31 mars 2014) est garantie à 60% par l'OSEO.

6.3.4 Informations relatives aux parties liées

Rémunération des principaux dirigeants

Les rémunérations et avantages de toute nature des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance du Groupe GENERIX, versées par la société et ses sociétés contrôlées, sur la durée des mandats correspondants se sont élevés au titre de l'exercice 2013-2014 à 1 125 K€.

Avantages à court terme

La rémunération du Directoire est déterminée par l'article 18 des statuts de la société ; au titre de laquelle ; il a été versé la somme de 1 050 milliers d'euros pour l'exercice 2013-2014. Le Conseil de Surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire.

En milliers d'euros	2013-2014	2012-2013
Rémunérations brutes versées à l'ensemble du Directoire	1 050	1 070

Les membres du Conseil de Surveillance percevront, au titre de l'exercice 2013-2014, des jetons de présence pour la somme de 90 K€. À noter qu'a été versé sur l'exercice 2013/2014 75 K€ de jetons de présence au titre de 2012/2013.

Le Conseil de Surveillance du 21 novembre 2008 a autorisé l'affiliation de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par la société en application des articles L.911-1 et suivants du code de la Sécurité Sociale ainsi qu'au régime de frais de santé prévoyance souscrit par la société. Les cotisations relatives à ces affiliations sur l'exercice 2013/2014 se sont élevées à 6 K€.

Avantages postérieurs à l'emploi

Ces avantages sont constitués des indemnités de fin de carrière. Au 31 mars 2014, ils représentent une somme de 73 K€ (hors charges sociales) pour les membres du Directoire.

Autres avantages à long terme

Néant.

Indemnités de fin de contrat de travail

Un avenant au contrat de travail de Monsieur Philippe SEGUIN prévoit le versement d'une indemnité de rupture de contrat intervenant à l'initiative de la Société GENERIX SA dans les neuf mois suivants un changement de l'actionnaire principal. Cette indemnité de rupture, d'un montant fixé à 3 mois de salaire brut, vient se cumuler à toutes indemnités d'origine légale ou conventionnelle. Le Conseil de Surveillance du 26 janvier 2009 précise que cette indemnité de rupture au profit de Monsieur Philippe SEGUIN ne sera définitivement acquise qu'en fonction de la réalisation d'objectifs basés sur l'Ebitda (résultat avant impôts, taxes dépréciation et amortissements). Cependant lors de sa séance du 23 juillet 2010, le conseil de surveillance a décidé d'autoriser le président du directoire de signer un nouvel avenant au contrat de travail de Monsieur Philippe SEGUIN, afin de remplacer la notion d'EBITDA par EBE (Excédent Brut d'Exploitation). Cet avenant, signé le 23 juillet 2010, est entré en vigueur avec un effet rétroactif à partir du 1er avril 2009, et a été approuvé lors de l'Assemblée Générale du 15 septembre 2010.

Paiement en actions

a) Plan d'actions gratuites attribué ultérieurement aux membres du Directoire

Au 1er décembre 2011, 175 000, 125 000, 75 000, 50 000 et 25 000 actions gratuites ont respectivement été attribuées à Messieurs DECONNINCK, LEVY, SEGUIN, VÉRIN et LUZZA.

237 500 actions ont été libérées à l'expiration de la période d'acquisition de deux ans, soit le 30 novembre 2013. La période d'acquisition a été prolongée d'une année pour les 212 500 actions restantes, soit le 30 novembre 2014.

b) Attributions d'actions gratuites aux membres du Directoire intervenues au cours de l'exercice.

Au 3 mars 2014, 25 000 actions gratuites ont été attribuées à Monsieur LUZZA. Ces actions seront émises à l'expiration d'une période d'acquisition de deux ans, soit le 2 mars 2016.

La charge enregistrée en résultat, nette d'impôts différés, au titre des rémunérations basées sur les actions gratuites, octroyées aux membres du directoire est de 58 K€ au 31 mars 2014 (100 K€ au 31 mars 2013).

Engagements pris par la société au bénéfice des mandataires sociaux

Il n'existe aucun engagement pris au bénéfice des mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des contreparties financières ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus en raison de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieurement à celles-ci.

Transaction conclue avec l'Actionnaire de référence

Néant.

Autres

Néant.

6.3.5 Contrats de location

Au 31/03/2014	Location simple	Locations financement
Redevances dues à :
Moins d'un an	1 324	275
1 à 5 ans	1 354	349
Plus de 5 ans	-	-

Les locations simples correspondent aux locations immobilières en fonctions des dates de fin de bail.

Les locations financement correspondent principalement au parc informatique, ayant fait l'objet de retraitement dans les comptes consolidés. La valeur nette comptable des immobilisations en location financière au 31 mars 2014 est de 613 K€ (dont 88 K€ d'actifs classés comme détenus en vue de la vente).

6.3.6 Facteurs de risques

Se référer au paragraphe 4 du présent document de référence.

6.3.7 Actifs et passifs éventuels

Il n'existe pas d'actifs et passifs éventuels à prendre en compte.

6.3.8 Evénements postérieurs à la clôture

A la suite des annonces faites au marché les 17 janvier et 20 février derniers, Generix Group a annoncé le 5 mai 2014 la cession, effective au 2 mai 2014, de l'activité ERP GCE au groupe américain Aurea. La transaction a été réalisée sur la base d'une valorisation de 12,25 M€ assortie d'une clause de garantie d'actif et de passif. Cet engagement est notamment lié aux litiges commerciaux en cours relatifs à la branche d'activité cédée.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES – EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2014

Commissaires aux Compte

Membres de la compagnie régionale de Versailles

MAZA RS

SIÈGE SOCIAL : 61 RUE HENRI REGNAULT – 92400 COURBEVOIE TEL : +33 (0) 1 49 97 60 00 - FAX : +33 (0) 1 49 97 60 01 SOCIÉTÉ ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 8 320 000 EUROS - RCS NANTERRE B 784 824 153

ERN ST & YOUNG ET AUTRE S

14 RUE DU VIEUX FAUBOURG – 59042 LILLE CEDEX S.A.S. À CAPITAL VARIABLE

GENERIX SA

SIÈGE SOCIAL : 6, rue du Moulin de Lezennes - 59650 Villeneuve-d'Ascq Société Anonyme au capital de 12.889.566 € N° Siret : 377 619 150

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2014, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société Generix, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les paragraphes 3.6 « Actifs non courants destinés à être cédés » et 6.3.1 « Activités abandonnées ou en cours de cession » de l'annexe qui exposent les modalités d'application de la norme IFRS 5 au 31 mars 2014 sur l'activité ERP GCE cédée en mai 2014.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, les paragraphes 3.6 « Actifs non courants destinés à être cédés » et 6.3.1 « Activités abandonnées ou en cours de cession » de l'annexe exposent les effets de l'application au 31 mars 2014 de la norme IFRS 5 « actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » sur l'activité ERP GCE. Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié la correcte application de la norme IFRS 5 sur la présentation de l'activité ERP GCE cédée en mai 2014.
• Le paragraphe 3.8 « Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé » et la note 1 du paragraphe 6.1 de l'annexe exposent l'approche retenue par le groupe en matière de suivi et de valorisation des goodwills. Nous avons vérifié le caractère approprié de cette approche et avons apprécié les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, revu les calculs effectués par le groupe et examiné les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.
• Le paragraphe 3.12 « Reconnaissance du chiffre d'affaires » de l'annexe expose les méthodes comptables de reconnaissance du chiffre d'affaires. Nous avons vérifié le caractère approprié des critères retenus pour la reconnaissance des produits et examiné, par sondages, leur correcte application.
• Le paragraphe 3.14 « Impôt sur le résultat » de l'annexe expose les méthodes comptables relatives à la comptabilisation de l'impôt sur le résultat. Nous avons vérifié la vraisemblance des hypothèses retenues dans la détermination des bénéfices futurs imposables, sur la base des prévisions établies par votre société pour permettre l'utilisation des reports déficitaires activés.
• Le paragraphe 3.11 « Provisions » et les notes 9 « Passifs non courants » et 10 « Autres passifs courants » du paragraphe 6.1 de l'annexe exposent l'approche retenue en matière d'évaluation des provisions courantes et non courantes, approche qui implique des estimations. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par le groupe, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.
• Le paragraphe 3.4.2 « Recherche et développement » de l'annexe expose les méthodes comptables relatives aux dépenses de développement des logiciels. Nous avons vérifié le caractère approprié des critères retenus pour la comptabilisation de ces dépenses en immobilisation et nous avons apprécié leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Courbevoie et Lille, le 25 juillet 2014

Les Commissaires aux comptes MAZARS : Jérôme de Pastors ERNST & YOUNG ET AUTRES : Antoine Moittié

20.2. Comptes annuels de la société mère

COMPTES ANNUELS CLOS LE 31 MARS 2014

Bilan

ACTIF (en milliers d'euros)	Notes	31/03/2014	31/03/2013
ACTIF IMMOBILISÉ		47 251	47 305
Immobilisations incorporelles	Note 2	46 002	46 012
Immobilisations corporelles	Note 3	580	591
Immobilisations financières	Note 4	669	702
ACTIF CIRCULANT		31 760	30 715
Stocks	Note 5	0	0
Clients et comptes rattachés	Notes 6 & 6b	15 635	15 482
Autres créances	Notes 7 & 6b	8 972	9 069
Valeurs mobilières de placement	Note 8	1 760	1 874
Disponibilités		5 392	4 290
COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF		1 113	1 564
Charges constatées d'avance	Note 9	1 113	1 564
TOTAL DE L'ACTIF		80 124	79 584

PASSIF (en milliers d'euros)	Notes	31/03/2014	31/03/2013
CAPITAUX PROPRES	Note 11	37 562	34 762
Capital social		12 890	12 890
Primes d'émission, de fusion, d'apport		30 181	30 181
Réserve légale		713	713
Réserves réglementées		336	336
Autres réserves		3	3
Report à nouveau		- 9 362	- 12 421
Résultat de l'exercice		2 800	3 059
AUTRES FONDS PROPRES		150	153
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	Note 12	2 866	3 017
DETTES		22 944	24 417
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit	Note 13	2 437	4 262
Emprunts et dettes financières diverses	Note 13	212	57
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	Note 14	5 800	6 359
Dettes fiscales et sociales	Note 15	12 335	11 456
Autres dettes		2 160	2 283
COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF		16 601	17 235

PASSIF (en milliers d'euros)	Notes	31/03/2014	31/03/2013
Produits constatés d'avance	Note 16	16 601	17 235
TOTAL DU PASSIF		80 124	79 584

Compte de résultat

En milliers d'euros	Notes	31/03/2014	31/03/2013
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	Note 19	55 104	57 020
Production immobilisée		605	297
Reprises sur amortissements & provisions, transferts de charges		1 827	3 059
Autres produits		0	49
TOTAL		57 536	60 426
CHARGES D'EXPLOITATION		56 156	57 315
Achats consommés		1 758	1 762
Variation de stocks		104	37
Autres achats et charges externes	Note 20	15 061	15 745
Impôts, taxes et versements assimilés		2 525	2 307
Salaires et traitements	Note 21	23 461	23 456
Charges sociales		10 740	10 420
Dotations aux amortissements sur immobilisations	Notes 2 & 3	872	1 506
Dotations aux provisions sur actif circulant	Notes 5 & 6	608	923
Dotations aux provisions pour risques et charges	Note 12	931	924
Autres charges		95	234
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	Note 22	1 380	3 111
RÉSULTAT FINANCIER		- 183	- 267
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	Note 23	1 197	2 844
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL		462	- 1 304
Impôt sur les bénéfices	Note 24	1 141	1 519
BÉNÉFICE OU PERTE		2 800	3 059

FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE

Faits marquants

L'exercice 2013/2014 a été marqué par :

• la forte dynamique commerciale enregistrée sur l'activité SaaS avec plus qu'un doublement des nouveaux contrats signés : 7,1 millions d'euros (+125%) ;
• la cession de l'activité ERP GCE. Après être entrée en négociation exclusive avec la société américaine Aurea Inc., le 17 janvier 2014, sur la cession de l'activité ERP GCE (Generix Collaborative Enterprise), Generix Group a annoncé le 20 février 2014 la signature du SPA (Sale & Purchase Agreement).
• Comme indiqué dans le communiqué du 5 mai 2014, la cession de l'activité ERP est effective depuis le 2 mai 2014. La transaction a été réalisée sur la base d'une valorisation de 12,25 M€. Cette opération s'inscrit dans le cadre du développement des offres SaaS dans les domaines de la Supply Chain, du Cross Canal et des solutions d'intégration, dont la

dynamique des nouvelles signatures a été observée et publiée lors des dernières annonces de chiffres d'affaires trimestriels ;

la conclusion du contrôle fiscal ayant porté sur les exercices 2009/2010 à 2011/2012. Le redressement a entraîné la comptabilisation d'une charge à hauteur de 297 K€ (Cf. tableau ci-dessous) et la diminution des reports déficitaires pour 658 K€.

En milliers d'euros	Provision 30/09/2013
C rédit impôt recherche 2009	225
C rédit impôt recherche 2010	9
C rédit impôt recherche 2011	63
TOTAL	297

Évolution du chiffres d'affaires

GENERIX a enregistré, au cours de l'exercice clos au 31 mars 2014, une baisse de 3 % de son chiffre d'affaires par rapport au 31 mars 2013, pour s'établir à 55,1 millions d'euros contre 57,0 millions d'euros.

Cette légère diminution par rapport à l'exercice précédent résulte principalement :

• d'une croissance du chiffre d'affaires de l'activité Saas (+ 5%) portée par la forte dynamique commerciale observée sur l'exercice 2013/2014 avec plus qu'un doublement des nouveaux contrats signés ;
• d'une décroissance du chiffre d'affaires de l'activité Licences (- 19%) principalement concentrée sur la branche d'activité ERP GCE (-26%) et à mettre en regard avec l'évolution du marché et de la stratégie du Groupe vers le modèle SaaS ;
• d'une stabilité du chiffre d'affaires maintenance traduisant la fidélité de la base installée ;
• et d'une décroissance du chiffre d'affaires services (- 7%) principalement concentrée sur la branche d'activité ERP GCE (-30%).

Projet d'affectation du résultat

Il sera proposé à l'Assemblée Générale d'imputer le résultat de l'exercice, soit un bénéfice de 2 800 372 euros sur le poste report à nouveau débiteur qui sera ainsi porté de 9 361 579 euros à 6 561 207 euros.

ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

Période close le	31/03/2014
Durée de la période en mois	12 mois
Total du bilan (en milliers d'euros)	80 124
Résultat net (en milliers d'euros)	2800

Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes arrêtés au 31 mars 2014.

Note 1 – Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes clos au 31 mars 2014 sont établis en euros et présentés conformément aux règles comptables françaises en vigueur, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :

• continuité d'exploitation ;
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
• indépendance des exercices.

Ils ont été élaborés conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

a) Changements d'estimation

Néant.

b) Immobilisations

Immobilisations incorporelles

Frais de conception des logiciels

Ils sont immobilisés en conformité avec les règles édictées par le Conseil National de la Comptabilité qui prévoit l'inscription, à l'actif immobilisé, des frais de production de progiciels, lorsque le projet a de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale, et lorsque l'entreprise a indiqué, concrètement, l'intention de produire le logiciel-mère concerné et de s'en servir durablement pour répondre aux besoins de sa clientèle, compte tenu de l'évolution prévisible des connaissances techniques en matière de conception et de production de logiciels.

Ils sont valorisés au coût d'acquisition, ou dans le cas de production immobilisée, au coût de production en fonction des temps passés. Un contrôle est effectué régulièrement pour s'assurer que le calcul des coûts standards soit proche des coûts réels ; en cas d'écart significatif avec les coûts réels, un ajustement est comptabilisé en fin d'exercice.

La production immobilisée est amortie linéairement sur une période de 36 mois à partir :

• du mois d'activation des coûts de R&D pour les produits existants (évolution de version) ou nouveau module intégré totalement dans un produit existant ;
• du mois de fin de projet correspondant normalement à la date de démarrage de la commercialisation pour les nouveaux produits.

Les frais d'établissement

Ils correspondent aux frais d'augmentation de capital. Ils sont évalués au coût d'acquisition et amortis suivant le mode linéaire sur une période de 5 ans.

Fonds de commerce – mali techniques

Les fonds de commerce comprennent principalement l'enregistrement de mali technique suite aux Transmissions Universelle de Patrimoine des sociétés suivantes :

Fonds commercial	Valeur comptable sociale	Valeur réelle	Plus-value latente	Affectation du mali au prorata des plus-values latentes et dans la limite de celles-ci
	Actifs ne figurant pas dans les comptes des sociétés absorbées
CEITEL	0	2 366	2 366	2 366
INFLUE	0	23 855	23 855	23 855
INFOLOG SOLUTIONS	0	15 262	15 262	15 262

En application du règlement CRC2004-01, ces mali techniques ne sont pas amortis ; une dépréciation est constatée lorsque la valeur économique est inférieure à la Valeur Nette Comptable, c'est-à-dire de la plus élevée entre sa valeur vénale et de sa valeur d'usage. Cette dernière, ne mettant pas en évidence de dépréciation à comptabiliser au 31 mars 2014, est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus au niveau de l'UGT relative aux gammes GCI, GCS et GCC, la branche d'activité ERP GCE ayant été cédée en date du 2 mai 2014.

En effet, ces fonds de commerce ne génèrent pas de flux de trésorerie directs associés. Ils sont donc regroupés avec les autres actifs du groupe pour déterminer leur valeur d'usage. Le Groupe opère sur un seul segment de marché, l'édition de logiciels. En dehors de la branche d'activité ERP GCE, le Groupe Generix est donc représentatif d'une seule UGT (unité génératrice de trésorerie) avec une offre intégrée, une offre commerciale et marketing unique, et dans l'univers du commerce.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie prévue des biens suivant le mode linéaire selon la nature du bien :

• Installations générales, agencements divers---Linéaire ....... 10 ans
• Matériel de bureau et informatique ----------Linéaire ....... 3 ans à 5 ans
• Outillage ---------------------------------------Linéaire ....... 4 ans
• Mobilier de bureau ----------------------------Linéaire ....... 10 ans

Immobilisations financières

Les titres de participation et autres titres immobilisés figurent pour leur valeur d'acquisition. Une provision est constituée quand la valeur d'usage est inférieure à la valeur d'inventaire. La valeur d'usage des titres de participation est déterminée à partir de différents éléments, tel que la situation nette, l'existence de plus-values latentes et les perspectives de résultats prévisionnels validés par la Direction. Les frais d'acquisition de titres ont été comptabilisés en titres.

c) Stocks

Le stock de matériels est évalué au coût d'achat unitaire moyen pondéré. Les articles non mouvementés depuis un an ont été dépréciés à 100%.

d) Créances clients

• Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale.
• Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire s'avère inférieure à la valeur nominale.
• Les provisions pour dépréciation des comptes clients sont déterminées en fonction de leur antériorité et des risques de non recouvrement identifiés.
• Les affaires litigieuses ou contentieuses probables ou en cours, les passifs éventuels, sont soigneusement examinés.

e) Valeurs Mobilières de Placement

• Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.
• Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.
• La valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice est calculée, pour les Fonds Commun de Placement et SICAV, sur la base du dernier prix de rachat connu.
• Dans le cas de titres cotés, elle est réalisée sur la base de la valeur boursière résultant du cours moyen du dernier mois de l'exercice.

f) Chiffre d'affaires

Les activités de Generix SA sont les suivantes :

• les ventes de licences ;
• la maintenance ;
• les services logiciels Saas ;
• les prestations de Conseil et Services (Les ventes de matériels et refacturation de frais de déplacements sont inclus dans cette catégorie).

Ventes de licences

Les produits provenant de la vente de licences sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur.

La société comptabilise donc les produits lorsque les critères suivants sont remplis :

• la société peut démontrer l'existence d'un accord ;
• le produit est livré ou mis à disposition ;
• le prix de vente est fixé ou déterminable ;
• le recouvrement du prix de vente est probable.

Ces règles sont également applicables à la comptabilisation des ventes de matériels.

Prestations maintenance et Saas

Les produits relatifs aux contrats de maintenance et du Saas sont enregistrés prorata temporis sur la durée du contrat et donnent lieu à la comptabilisation des produits constatés d'avance à l'exception des consommations du Saas facturées le mois concerné.

Autres prestations de Conseil et Services

Les prestations au forfait sont comptabilisées dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement en jours de la prestation à la date de clôture. Les pertes à terminaison éventuelles sont immédiatement comptabilisées en résultat.

Les prestations au forfait font l'objet d'une revue approfondie mensuelle des dits contrats.

Les prestations en régie sont comptabilisées dans le compte de résultat en fonction des temps passés validés valorisés au prix de vente.

g) Risques

Risque de taux

En milliers d'euros	31/03/2014	À 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Passifs financiers	2 437	1 259	1 178
Actifs financiers	7 152	7 152

Il n'y a pas de risque de taux sur les emprunts à taux fixe, qui s'élèvent à 1,1 millions d'euros.

Au 31 mars 2014, il existe un risque de taux sur une partie des emprunts et billets à ordre dont le taux est variable, et dont le montant en principal s'élève à 0,5 million d'euros (ce montant est compris dans les dettes financières dont le montant en principal s'élève à 2,4 millions d'euros, et sur la ligne de crédit moyen-terme de 3 millions d'euros, non utilisée au 31 mars 2014). Ces lignes ont des taux basés sur l'Euribor.

Les actifs financiers, composés de fonds communs de placements non significatifs et de comptes courants bancaires, ne sont pas soumis au risque de taux.

Risque de change

Il n'y a pas de risque car la quasi-totalité de notre facturation est faite en euros.

Par conséquent, GENERIX n'a pas recours à des instruments financiers dans le cadre d'une politique de couverture de risques de change.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque qu'un émetteur ne soit pas en mesure de faire face à ses besoins monétaires grâce à ses ressources financières. Les ressources financières comprennent les ressources générées par les activités et celles mobilisables auprès de tiers.

Le risque de liquidité est caractérisé par l'existence d'un actif à plus long terme que le passif, et se traduit par l'incapacité de rembourser ses dettes à court terme en cas d'impossibilité de mobiliser son actif ou de recourir à de nouvelles lignes bancaires.

La Société estime ne pas être exposée au risque de liquidité compte tenu de sa structure financière générale, du niveau et de la structure de son actif circulant et de son endettement, et de sa capacité à mobiliser, le cas échéant, de nouveaux financements.

Par ailleurs, au-delà de sa trésorerie actuelle (7,2 millions d'euros contre 6,2 millions d'euros au 31 mars 2013), le Groupe dispose de prêts à moyen terme contractés pour l'acquisition des sociétés Influe et Infolog Solutions (1,6 millions d'euros au 31 mars 2014) remboursables trimestriellement jusqu'au 31 mars 2015.

Malgré une forte saisonnalité liée à l'encaissement de la majeure partie des contrats annuels de maintenance dans les premiers mois de l'année civile, le groupe prévoit de présenter une trésorerie positive tout au long de l'exercice 2014/2015 grâce à la trésorerie encaissée suite à la cession de la branche d'activité ERP GCE. La société dispose également d'une ligne de crédit moyen-terme disponible entre le 1er août de chaque année et le 30 mars de l'année suivante selon l'échéancier suivant :

Période d'utilisation	Droit de tirage total maximum (K€)
Jusqu'au 31 mars 2011	9 500
er août 2011 au 30 mars 2012 1	8 500
er août 2012 au 30 mars 2013 1	7 500
er août 2013 au 30 mars 2014 1	5 000
er août 2014 au 30 mars 2015 1	3 000
À compter du 31 mars 2015	0

La ligne de crédit n'est pas utilisée au 31 mars 2014, aucun passif n'est donc comptabilisé à cette date au titre de cette ligne.

Cette ligne de crédit est garantie à 60% par l'OSEO et à hauteur de 4 millions d'euros par un nantissement du fonds de commerce de GENERIX S.A.

h) Plans d'attribution d'actions gratuites

Plan d'attribution d'actions gratuites du 28 novembre 2011

Le 28 novembre 2011, le Directoire a décidé d'attribuer gratuitement, en date du 1er décembre 2011, 900 000 actions ordinaires. Notons que l'Assemblé Générale Mixte a fixé à deux ans la durée de la période d'acquisition au terme de laquelle l'attribution des actions gratuites deviendrait définitive.

Le plan est arrivé à échéance au 30 novembre 2013 et a été débouclé comme suit :

• libération de 652 500 actions ;
• renouvellement de la période d'acquisition pour 212 500 actions à échéance au 30 novembre 2014 ;
• non attribution de 35 000 actions.

Dans ce cadre et conformément aux principes comptables français, l'entreprise doit traduire dans ses comptes le fait que l'attribution d'actions gratuites existantes donnera lieu, à la date de remise des actions aux salariés, à une sortie de ressources sans contrepartie équivalente attendue des salariés.

Les critères ayant été respectés, la société a comptabilisé une charge à hauteur de 478 K€ sur l'exercice 2013/2014, correspondant à la quote-part de la charge relative à la période écoulée.

Pour information, la prolongation de la période d'acquisition sur les actions soumises à condition de performance n'a pas impacté significativement le compte de résultat.

Au 31 mars 2014, la provision pour risques et charges relative aux actions gratuites s'élève à 340 001 € et correspond à la sortie de ressources relative aux actions soumises à condition de performance dont la période d'acquisition a été prolongée d'un an.

Plan d'attribution d'actions gratuites du 3 mars 2014

Le 3 mars 2014, le Directoire a décidé d'attribué gratuitement 25 000 actions ordinaires. Celles-ci seront émises et attribuées définitivement au terme de la période d'acquisition fixée à deux ans.

Conformément aux principes comptables français, aucune charge de rémunération ne doit être constatée au titre de l'avantage accordé au personnel. En effet, même si l'attribution d'actions gratuites constitue un élément de rémunération, l'entreprise ne subit aucune sortie de ressources lors de la remise des actions nouvelles émises. Le passif éventuel au titre des actions gratuites s'élève à 2 K€ au 31 mars 2014.

En milliers d'euros	31/03/2013	Acquisition ou dotation	Cession ou reprise	31/03/2014
VALEURS BRUTES	84 499	665		85 164
Frais d'augmentation de capital	-			-
Frais de conception des logiciels	36 149	605		36 754
Concessions, brevets	3 262	60		3 322
Fonds de commerce, droit au bail	44 556			44 556
Autres immobilisations incorporelles	532			532
AMORTISSEMENTS	38 487	675		39 162
Frais d'augmentation de capital	-			-
Frais de conception des logiciels	34 851	528		35 379
Concessions, brevets	3 062	147		3 209
Fonds de commerce, droit au bail	43			43
Autres immobilisations incorporelles	532			532
VALEURS NETTES	46 012			46 002
Frais d'augmentation de capital	-		-	-
Frais de conception des logiciels	1 298			1 375
Concessions, brevets	200			113
Fonds de commerce, droit au bail	44 514			44 514
Autres immobilisations incorporelles	-			-

Note 2 – Immobilisations incorporelles

La production immobilisée s'élève à 0,6 million d'euros au 31 mars 2014 et correspond essentiellement aux développements autour de la gamme GCI (Generix Collaborative Infrastucture). Ce montant correspond à hauteur de 302 K€ à des coûts propres et à hauteur de 303 K€ à des coûts de sous-traitance.

Les frais de recherche et développement non activés représentent 8,7 M€ au 31 mars 2014.

Note 3 – Immobilisations corporelles

En milliers d'euros	31/03/13	Acquisition ou dotation	Cession ou reprise	31/03/14
VALEURS BRUTES	3 765	196	11	3 950
Outillage	2			2
Installations, agencements & aménagements	801			801
Matériel de bureau et informatique, mobilier	2 962	196	11	3 147
AMORTISSEMENTS	3 173	197		3 370
Outillage	2			2
Installations, agencements & aménagements	466	66		532
Matériel de bureau et informatique, mobilier	2 705	131	1	2 835
VALEURS NETTES	591			580
Outillage	0			0
Installations, agencements & aménagements	335			269
Matériel de bureau et informatique, mobilier	257			312

Note 4 – Immobilisations financières

En milliers d'euros	31/03/13	Acquisition ou dotation	Cession ou reprise	31/03/14
VALEURS BRUTES	1 991	7	8	1 989
Participations	1 119	1		1 120
Créances sur participations	456			456
Dépôts et cautionnements	415	6	8	413
DÉPRÉCIATIONS	1 288	40	8	1 320
Participations	868		8	860
Créances sur participations	421			421
Dépôts et cautionnements	0	40		40
VALEURS NETTES	702			669
Participations	251			260
Créances sur participations	36			35
Dépôts et cautionnements	415			373

Note 5 – Stocks

En milliers d'euros	31/03/2014	31/03/2013
Valeur brute	23	127
Provision pour dépréciation	23	127
Valeur nette	0	0

La variation du poste s'explique principalement par la sortie du stock de licences Oracle, déprécié à 100%.

Le solde correspond aux stocks de matériels, déprécié à 100%.

Note 6 – Clients et comptes rattachés

En milliers d'euros	31/03/2014	31/03/2013	(-) 1 an	(+) 1 an
Clients et comptes rattachés (1)	13 683	13 884	13 683
Factures à établir	2 459	2 719	2 459
Clients douteux ou litigieux	3 926	3 978	3 926
Provision pour dépréciation clients	- 4 433	- 5 098	- 4 433
Total clients et comptes rattachés	15 635	15 482	15 635

(1) Dont 128 k€ d'effets non échus au 31 mars 2014.

Note 6 bis – Détail des produits à recevoir

En milliers d'euros	31/03/2014	31/03/2013
Clients et comptes rattachés
Clients - Factures à établir	2 459	2 719
Licences	189	43
Maintenance et SaaS	552	438
Prestations de services	1 200	1 594
Autres	518	643
Avoirs à recevoir	255	104
Produits à recevoir (1)	3 639	2 024
Total	6 354	4 847

(1) Correspond principalement aux créances d'impôt crédit recherche pour 3,5 M€.

Note 7 – Autres créances

En milliers d'euros	31/03/2014	31/03/2013	À 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans
Personnel et comptes rattachés	70	47	70
Crédits d'impôts (1)	3 580	1 991	3 580
Taxes sur la valeur ajoutée	1 525	1 564	1 525
Débiteurs divers	3 217	4 515	3 217
Comptes courants	1 472	1 220	1 472
Provision autres créances	- 892	- 268	- 892
Total autres créances	8 972	9 069	8 972	0

(1) Correspond principalement aux crédits d'impôts recherche relatifs aux exercices 2012 et 2013 pour respectivement 1,4 et 1,5 M€ et au 1er trimestre 2014 pour 0,4 M€. Les crédits d'impôts 2010 et 2011 ont été déconsolidés à hauteur du montant mobilisé.

En milliers d'euros	31/03/2014	31/03/2013
Valeur brute	1 760	1 874
Actions propres et contrat de liquidité	614	385
SICAV	1 147	1 489
Provision pour dépréciation	0	0
SICAV	0	0
Valeur nette	1 760	1874

Note 8 – Valeurs mobilières de placement

Au cours de la période des actions propres ont été achetées et partiellement revendues dans le cadre d'un contrat de liquidité. Generix Group détient, au 31 mars 2014, 38 256 actions propres dans le cadre de ce contrat de liquidité, contre 46 537 au 31 mars 2013.

Des mouvements sont également intervenus sur les actions propres détenus dans le cadre du plan d'attribution d'actions gratuites (se référer à la note 1, paragraphe h). Au 31 mars 2014, Generix détient 214 251 actions propres dans le cadre de ce plan.

En milliers d'euros	31/03/2014	31/03/2013
Achats maintenance	717	1 103
Services extérieurs, loyers, assurances	252	353
Autres salons, publicité, recrutement	80	30
Autres	64	78
Total	1 113	1 564

Note 9 – Charges constatées d'avance

Note 10 – Composition du capital social

	Nombre de titres au 31/03/2014
	Ouverture de l'exercice	Créés pendant l'exercice	Remboursés pendant l'exercice	Clôture de l'exercice
Actions ordinaires	25 779 132	-	-	25 779 132

Le capital social est composé de 25 779 132 actions d'une valeur de 0,5 euro chacune au 31 mars 2014. Aucun mouvement n'a eu lieu sur la période.

Il existe deux plans d'attribution d'actions gratuites en cours au 31 mars 2014 :

• une attribution du 1er décembre 2011 de 900 000 actions (cours de l'action à la date d'attribution de 0,71€) arrivée à échéance au 30 novembre 2013 et débouclée comme suit :
• libération de 652 500 actions au 30 novembre 2013,
• renouvellement de la période d'acquisition pour 212 500 actions à échéance au 30 novembre 2014,
• non attribution de 35 000 actions ;
• une attribution du 3 mars 2014 de 25 000 actions (cours de l'action à la date d'attribution de 1,72€) à échéance au 2 mars 2016.

Note 11 – Variation des capitaux propres

En milliers d'euros	31/03/2014	31/03/2013
Situation nette début exercice hors résultat N-1	31 702	32 825
Provisions règlementées	-	-
Affectation du résultat N-1	3 059	- 1 123
Résultat de la période	2 800	3 059
Situation nette fin d'exercice	37 562	34 762

En milliers d'euros	31/03/13	Dotation exercice	Reprise exercice	Dont consommée	31/03/14
Provisions pour litiges prud'homaux	544	-	179	77	364
Provision pour litiges clients	1 632	313	-	-	1 944
Provision pour pertes à terminaison	351	46	180	180	217
Provision pour actions gratuites	491	478	630	630	340
Total provision pour risques et charges	3 017	838	989	887	2 866

Note 12 – Provisions pour risques et charges

Risques Prud'homme : les provisions pour litige couvrent 5 dossiers en cours. Elles ont été appréhendées après analyse des risques effectuée en liaison avec les avocats de GENERIX. Ainsi, tous les risques et litiges identifiés ont donné lieu, après analyse interne et avec les conseils de la société, à diverses provisions destinées à recouvrir les risques estimés.

Provision pour actions gratuites : se référer à la note 1, paragraphe h.

Litiges clients

Les prestations du Groupe reposent sur une gamme de logiciels éprouvés et fonctionnant chez plusieurs milliers de clients. La qualité des produits, l'adéquation des logiciels et des prestations associées aux besoins des clients peuvent cependant être une source de différends.

La nécessité de protéger la réputation des produits et de définir un périmètre contractuel stable conduit, par conséquent, le Groupe GENERIX à faire preuve de grandes exigences lors de la phase d'avant-vente (expression précise des besoins) et lors de l'exécution des projets (alertes immédiates lors de défaillances chez les clients).

La principale cause de litiges concerne la prise en charge d'adaptations spécifiques demandées par les clients dans le cadre de projets d'intégration à forfait de longue durée. Ces développements augmentent le coût du projet et en allongent la durée. Ces contentieux se traduisent par des demandes indemnitaires variées, parfois élevées. Le Groupe GENERIX estime que ces demandes sont le plus souvent dénuées de fondement. Elles nécessitent cependant que le Groupe y consacre du temps et des honoraires juridiques importants pour sa défense.

Le Groupe peut être amené à régler les différends l'opposant à ses clients à l'amiable, dans le cadre de protocoles transactionnels.

Au cours de l'exercice 2013/2014, le Groupe GENERIX a poursuivi le traitement de quatre contentieux survenus lors des exercices précédents et relevant de ce type de problématiques.

Le premier contentieux concerne un litige survenu suite à la résiliation d'accords de distribution avec l'un de ses partenaires intégrateur. Estimant ne pas avoir disposé d'un préavis de résiliation suffisant, ce dernier a assigné GENERIX SA devant le Tribunal de Commerce afin de voir déclarée abusive la rupture des relations contractuelles. L'ancien partenaire sollicitait du Tribunal, à titre principal, de voir dire et juger que GENERIX devait maintenir ses relations contractuelles en respectant un délai de préavis de 24 mois. À titre subsidiaire, il sollicitait le paiement d'une somme de 2,5 millions d'euros correspondant à la marge brute réalisée par le partenaire si les conventions litigieuses s'étaient poursuivies selon un préavis de 24 mois. Au cours du second semestre de l'exercice 2013/2014, suite à un accord sans indemnité, les parties au litige se sont désistées de l'instance et de l'action. Le Tribunal de commerce a donc constaté l'extinction de l'instance. Ce litige est donc clos.

Le second contentieux concerne l'assignation délivrée à l'encontre de Generix SA devant le Tribunal de Commerce, par un client sollicitant la condamnation de GENERIX SA au versement de dommages et intérêts pour un montant de 6,7 millions d'euros en réparation d'un prétendu préjudice subi dans le cadre d'un projet d'intégration démarré en 2006 au motif, notamment, que la solution livrée ne présenterait pas les performances attendues par le client. La Société a obtenu, fin juin 2014, le rapport définitif d'une expertise judiciaire ordonnée par le Tribunal de Commerce. Ce rapport conclut sur une responsabilité de la société bien délimitée et met en évidence les préjudices subis par le client. La société a décidé de constater une provision afin de couvrir la partie des préjudices considérée comme juridiquement recevable.

Le troisième contentieux concerne l'assignation délivrée à l'encontre de GENERIX SA devant le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc par un client ayant mis un terme unilatéralement et de façon brutale à un projet d'intégration en phase de commencement et réclamant le versement d'un million d'euros à titre de dommages et intérêts. Le client a interjeté appel de la décision de première instance le condamnant au paiement du montant de la prestation réalisée et facturée par la société GENERIX SA. L'affaire a été plaidée devant la Cour d'Appel qui a condamné la société Generix SA au versement de 441 K€ de dommages et intérêts. La société étudie actuellement l'intérêt d'un pourvoi en cassation.

Le quatrième contentieux concerne une affaire dans laquelle GENERIX SA vient aux droits de la société CEITEL à la suite de la fusion absorption de cette dernière en 2005. Dans le cadre de cette affaire initiée en 2005, un ancien partenaire de la société CEITEL, sollicitait (a) des dommages et intérêts au motif que Ceitel/Generix n'avait pas livré la solution informatique prévue par les contrats de partenariat et avait abusivement résilié ces accords, conclus en 2003 et en 2004 et (b) une interdiction d'exploiter des éléments informatiques développés par le partenaire de Ceitel/Generix. Le Tribunal de Commerce a condamné Generix en octobre 2012 au paiement de dommages et intérêts pour un montant total d'environ 1,6 millions d'euros et lui a interdit l'utilisation des éléments informatiques développés par son partenaire. La Société Generix SA considère ce jugement mal fondé et a interjeté appel de ladite décision, qui dès lors n'est pas exécutoire. L'affaire a été plaidée devant la Cour d'Appel. L'arrêt est attendu courant octobre 2014.

Au cours de l'exercice 2013/2014 GENERIX SA a eu à traiter un nouveau litige. GENERIX SA a été citée à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Paris, à la requête de l'un de ses anciens dirigeants. Ce dernier estimant avoir subi un préjudice du fait d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile déposé à son encontre par GENERIX SA en 2003, sollicite le versement d'une somme de 5,3 millions d'euros. La société conteste ces demandes, les estimant infondées, et n'a donc pas comptabilisé de provision.

Même si la direction du Groupe, compte tenu des informations dont elle dispose actuellement, ne pense pas que les litiges en cours, considérés dans leur totalité ou pris séparément, puissent avoir un impact significatif sur la situation financière et les résultats opérationnels, de tels litiges sont par nature sujets à incertitude. Le résultat de ces litiges peut différer des attentes de la direction, et pourrait dans ce cas impacter de façon négative la situation financière du Groupe et ses résultats opérationnels.

Pour l'ensemble des litiges du Groupe, les provisions appropriées ont été constituées, après évaluation des risques encourus.

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société GENERIX S.A. et / ou du Groupe GENERIX.

Note 13 – Dettes financières

Ventilation par nature et par échéance

En milliers d'euros	31/03/14	31/03/13	À 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Crédit de trésorerie
Intérêts courus sur emprunt	0	1	0
Emprunt Moyen et Long Terme (1)	2 437	4 261	1 259	1 178
Total emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	2 437	4 262	1 259	1 178	0
Associés – comptes courants	212	57	212
Total emprunts et dettes financières diverses	212	57	212

(1) Dans le cadre de l'acquisition d'INFLUE : 2 billets à taux variables d'un montant total à l'origine de 4 000 K€, d'une durée de 7 ans ; 2 emprunts à taux fixe d'un montant total à l'origine de 4 000 K€ et d'une durée de 7 ans. Dans le cadre de l'acquisition d'INFOLOG : 3 billets à taux variables d'un montant total à l'origine de 5 750 K€, durée 7 ans ; 2 emprunts à taux fixes d'un montant total à l'origine de 4 500 K€, durée : 1 M€ à 7 ans et 3,5 M€ à 9 ans.

Note 14 – Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Ventilation par nature et par échéance

En milliers d'euros	31/03/14	31/03/13	À 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés	3 078	4 355	3 078
Fournisseurs – Factures non parvenues	2 722	2 004	2 722
Total dettes fournisseurs	5 800	6 359	5 800

Note 15 – Dettes fiscales et sociales

En milliers d'euros	31/03/14	31/03/13	À 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans
Personnel et comptes rattachés	4 041	3 789	4 041
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 015	3 746	4 015
Taxe sur la valeur ajoutée	3 366	3 278	3 366
Autres impôts, taxes et assimilés	913	643	913
Total dettes fiscales et sociales	12 335	11 456	12 335

Note 16 – Produits constatés d'avance

En milliers d'euros	31/03/2014	31/03/2013
Maintenance	14 784	15 044
Licences	34	56
Prestations de services	1 783	2 135
Total produits constatés d'avance	16 601	17 235

Note 17 – Détail des charges à payer

En milliers d'euros	31/03/2014	31/03/2013
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Intérêts courus sur découverts	0	1
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Fournisseurs - Factures à recevoir	2 722	2 004
Dettes fiscales et sociales
Personnel	3 914	3 663
Organismes sociaux	2 041	1 872
État et autres collectivités publiques	573	574
Autres dettes
Clients – Avoirs à établir	893	812
TOTAL	10 144	8 925

Note 18 – Engagements hors bilan

Engagements donnés

Les engagements donnés aux établissements bancaires au 31 mars 2014 se détaillent comme suit :

Les ratios financiers communs à l'ensemble des concours bancaires, et testés annuellement, sont les suivants :

• Ratio R1 : ratio financier Dette Financière Nette Moyenne/EBITDA ;
• Ratio R2 : ratio financier Cash Flow Libre/Service de la Dette ;
• Ratio R3 : ratio financier Dette Financière Nette Moyenne/Capitaux Propres.

Dates de test	R1 inférieur ou égal	R2 supérieur ou égal	R3 inférieur ou égal
31/03/2012		Non testé
31/03/2013
31/03/2014	2.00	1.00	1.00
31/03/2015

Ces covenants ont été homogénéisés suite à la signature d'un protocole d'accord le 30 décembre 2010 avec le pool bancaire du Groupe et concernent :

• les différents emprunts contractés dans le cadre des acquisitions d'Influe et d'Infolog dont le capital restant du au 31 mars 2014 représente 1,6 millions d'euros ;
• la ligne de crédit court terme de 3 millions d'euros et non utilisée au 31 mars 2014.

Les ratios financiers R1,R2 et R3 testés au 31 mars 2014 ont été respectés.

Les emprunts à moyen terme contractés pour l'acquisition d'Influe et Infolog dont le capital restant dû au 31 mars 2014 s'élève à 1,6 millions d'euros sont garantis par un nantissement sur le fonds de commerce de GENERIX SA.

Les concours moyen-termes sont également soumis à une clause de remboursement plus rapide, appelée excess cash-flow. Ce remboursement plus rapide correspondrait exercice par exercice et ceci jusqu'à l'exercice 2014/2015, à 50% des excédents de trésorerie qui seraient dégagés audelà des seuils prévus au protocole d'accord signé le 30 décembre 2010 avec le pool bancaire du Groupe.

Le cash-flow tel que retenu dans la clause de remboursement ci-dessus, est défini comme le cash-flow net après service de la dette (principal et intérêts) et se calcule comme suit :

± ±	Ebitda Variation du BFR
- -	Investissements Impôts
	_______
=	Cash flow avant service de la dette
-	Remboursement du capital de la dette
-	Paiement des intérêts de la dette _______

Le niveau de cash-flow généré sur l'exercice 2013/2014 étant inférieur au seuil prévu dans le protocole d'accord signé avec le pool bancaire du Groupe, aucun remboursement anticipé n'a été effectué.

En milliers d'euros	31/03/14	31/03/13
Engagements financiers
Engagements indemnités départ à la retraite	3 181	2 894
Contrat de locations financières	669	365

Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements liés aux indemnités de départ en retraite ont été établies selon les normes IAS19.

Les engagements sont évalués en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures.

Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuarielle. Les calculs sont effectués par un actuaire qualifié en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

Le calcul a été réalisé en fonction :

	2014	2013
Évolution des salaires	3,50%	3,50%
Taux de charges salariales	48,30%	48,30%
Taux de turnover	7,73%	7,97%
Taux d'actualisation	3%	3%

La durée d'activité résiduelle des salariés est évaluée sur la base d'un départ à la retraite à taux plein et de tables de mortalité TVTD 2007-2009.

Le solde des heures acquises restantes au titre du DIF est de 34 594 heures.

Engagements reçus

La ligne de crédit moyen-terme (non utilisée au 31 mars 2014) est garantie à 60% par l'OSEO et à hauteur de 4 millions d'euros par un nantissement du fonds de commerce de GENERIX SA.

Immobilisations en crédit-bail
	Coût	Dotations aux amortissements	Valeur
Postes du bilan	d'entrée (1)	De la période (2)	Cumulées (2)	nette
Matériel informatique et matériel de bureau	912	178	300		612
TOTAUX	912	178	300		612

Contrats de locations financières en milliers euros

(1) Valeur de ces biens au moment de la signature des contrats.

(2) Dotations de la période et dotations cumulées qui auraient été enregistrées pour ces biens s'ils avaient été acquis, avec mention du mode d'amortissement retenu.

Engagements en crédit-bail
Redevances payées Redevances restant à payer				Prix
Postes du bilan	De la période	Cumulées	Jusqu'à 1 an	+ 1 an à 5 ans	+ 5 ans	Total à payer	d'achat résiduel (1)
Matériel informatique et matériel de bureau	190	321	300	369		669	0
TOTAUX	190	321	300	369	0	669	0

(1) Selon contrat.

Note 19 – Chiffre d'affaires par activité et par zone géographique

En milliers d'euros	31/03/2014	%	31/03/2013	%
Licences	5 338	10%	6 574	12%
SaaS	9 929	18%	9 490	17%
Maintenance	21 134	38%	21 148	37%
Prestations de services	15 636	28%	16 745	29%
CA management fees	2 280	4%	2 302	4%
Autres	786	1%	761	1%
Total chiffre d'affaires	55 104	100%	57 020	100%
France	48 390	88%	50 811	89%
Export	6 713	12%	6 210	11%
	55 104	100%	57 020	100%

En milliers d'euros	31/03/2014	31/03/2013	Variation	%
Sous-traitance refacturée	3 466	3 818	- 351	- 9%
Sous-traitance non refacturée	1 458	1 573	-115	- 7%
Achats non stockés	308	303	5	2%
Locations immobilières et charges locatives	1 230	1 378	-148	-11%
Autres locations	2 078	1 962	116	6%
Entretien et maintenance	527	538	- 11	- 2%
Assurances	182	124	57	46%
Honoraires	1 941	1 723	218	13%
Annonces, publications et communications	141	213	- 73	- 34%
Frais de déplacement, missions	1 792	1 728	64	4%
Télécoms (Poste, Téléphone, …)	1 388	1 818	- 430	-24%
Documentation, séminaires	125	135	- 11	- 8%
Intérim	48	105	- 57	- 55%
Transport	31	10	21	204%
Autres	348	317	31	10%
Total autres achats et charges externes	15 061	15 745	-685	-4%

Note 20 – Autres achats et charges externes

La diminution des autres achats et charges externes s'explique notamment par la baisse des coûts liés à l'activité SaaS.

Note 21 – Charges de personnel et effectif

En milliers d'euros et nombre de salariés	31/03/2014	31/03/2013
Salaires & traitements (1) (2)	23 461	23 456
Charges sociales	10 740	10 420
Total	34 201	33 876
Effectif moyen de la période	384	391
dont cadres	332	337
dont agents de maîtrise	51	54

(1) Dont 478 K€ de charges relatives aux actions gratuites au 31 mars 2014 contre 491 K€ sur l'exercice précédent ; (2) Dont un produit de 245 K€ relatif au crédit d'impôt compétitivité emploi au titre des 9 mois de l'exercice 2013 et du 1er trimestre 2014 contre un produit de 44 K€ au 31 mars 2013 relatif au premier trimestre 2013. Pour information, le crédit d'impôt 2013 a été déconsolidé à hauteur du montant mobilisé.

Le montant de la rémunération versée au directoire est de 1 050 K€ sur la période contre 1 070 K€ au 31 mars 2013. Les membres du Conseil de Surveillance percevront, au titre de l'exercice 2013-2014, des jetons de présence pour la somme de 90 K€. Cette rémunération a été fixée par l'Assemblée Générale du 11 septembre 2013.

Au 1er décembre 2011, 450 000 actions gratuites ont été attribuées aux dirigeants dont 212 500 actions soumises à une condition de performance. 237 500 actions ont été libérées à l'expiration de la période d'acquisition de deux ans, soit le 30 novembre 2013. La période d'acquisition a été prolongée d'une année pour les 212 500 actions restantes, soit le 30 novembre 2014. La charge relative à cette attribution s'élève à 233 K€ au 31 mars 2014.

Le Conseil de Surveillance du 21 novembre 2008 a autorisé l'affiliation de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par la société en application des articles L.911-1 et suivants du code de la Sécurité Sociale ainsi qu'au régime de frais de santé prévoyance souscrit par la société. Les cotisations relatives à ces affiliations sur la période se sont élevées à 6 K€.

Au 31 mars 2014, les engagements de retraite concernant les membres du Directoire s'élèvent à 73 K€ (hors charges sociales). Aucun engagement pour les retraites supplémentaires n'est contracté pour les autres dirigeants.

89 K€ d'avances sur rémunération variable ont été allouées aux dirigeants de GENERIX SA.

Un avenant au contrat de travail de Monsieur Philippe SEGUIN prévoit le versement d'une indemnité de rupture de contrat intervenant à l'initiative de la Société GENERIX SA dans les neuf mois suivants un changement de l'actionnaire principal. Cette indemnité de rupture, d'un montant fixé à 3 mois de salaire brut, vient se cumuler à toutes indemnités d'origine légale ou conventionnelle. Le Conseil de Surveillance du 26 janvier 2009 précise que cette indemnité de rupture au profit de Monsieur Philippe SEGUIN ne sera définitivement acquise qu'en fonction de la réalisation d'objectifs basés sur l'Ebitda (résultat avant impôts, taxes dépréciation et amortissements). Cependant lors de sa séance du 23 juillet 2010, le conseil de surveillance a décidé d'autoriser le président du directoire de signer un nouvel avenant au contrat de travail de Monsieur Philippe SEGUIN, afin de remplacer la notion d'EBITDA par EBE (Excédent Brut d'Exploitation). Cet avenant, signé le 23 juillet 2010, est entré en vigueur avec un effet rétroactif à partir du 1er avril 2009, et a été approuvé lors de l'Assemblée Générale du 15 septembre 2010.

Note 22 – Résultat financier

En milliers d'euros	31/03/2014	31/03/2013
Provisions/reprises financières	-32	-53
Différences de change	-6	4
Intérêts et autres produits et charges assimilés	-145	-218
Résultat financier	-183	-267

Note 23 – Résultat exceptionnel

En milliers d'euros	31/03/2014	31/03/2013
Cession d'immobilisations	-10	0
Provisions exceptionnelles nettes (hors provisions pour plan de réorganisation)	0	-1 300
Coût du plan de réorganisation	0	-17
Autres produits & charges exceptionnels (1)	473	13
Résultat exceptionnel	462	- 1304

(1) Dont 444 K€ de produits constatés suite au dépassement du délai de prescription commerciale de 5 ans.

Note 24 – Impôt des sociétés

En milliers d'euros	31/03/2014	31/03/2013
Crédit impôt Apprentissage	0	4
Impôt sur les sociétés	-74	-69
Crédit Impôt Recherche	1 215	1 585
Total	1 141	1 519

L'impôt des sociétés est principalement composé :

• de l'impôt du au titre de l'exercice 2013/2014 après imputation des déficits reportables ;
• du Crédit d'Impôt Recherche concernant 9 mois de l'exercice 2013 et le 1 er trimestre 2014 pour 1,5 M€ minoré par la charge relative au contrôle fiscal pour - 0,3 M€.

Les reports déficitaires correspondent aux reports du 31 mars 2013 (22,3 M€) diminué des reports utilisés sur l'exercice à hauteur de 1,3 M€ et du redressement relatif au contrôle fiscal à hauteur de 0,7 M€.

Accroissement et allègement futur d'impôt

Nature des différences temporaires	Montant
Accroissements	Néant
Total des accroissements	Néant
Allègements
▪ Organic	89
▪ Effort construction	100
▪ Provision pour pertes à terminaison	217
Total des allègements	407
Déficits reportables	20 356

Note 25 – Filiales et participations

GENERIX SA est l'entité mère consolidante du Groupe.

Les filiales GENERIX Software de España SA et GENERIX Portugal sont en cours de liquidation et sans activité depuis 2003. Leur résultat est appréhendé en « transparence » dans les comptes de GENERIX dans le cadre des provisions antérieurement dotées dans les comptes sociaux sur ces lignes de titres.

			Capitaux propres	Quote part du		Valeur comptable des titres détenus	Prêts consentis à	Cautions et avals	Chiffre d'affaires		Dividendes encaissées
En milliers d'euros	Siège social	Capital	autres que le capital	capital détenu (en %)	Brute Nette		la société et non encore rem boursés	donnés par la société	hors taxes 31-03-14	Résultat 31-03-14	par la société au cours de l'exercice
Filiales détenues à plus de 50%
GENERIX Software Espana (1)	Barcelone	366	- 686	85%	201	0	216		0	0
GENERIX Portugal (1)	Lisbonne	50	- 176	50%	50	0	134		0	0	Néant
INFLUE Portugal	Oeiras	170	135	50%	83	83			2 357	137	21
Generix Group Italie	Torino	99	22	100%	652	121			1 259	8
Generix Group Benelux SA	Drongen	62	-169	99,95%	63	0			2 052	14
Generix Group Division Espagne SL Madrid		50	480	100%	56	56	35	Néant	2 600	44
INFLUE Argentine (2)	Buenos Aires	100	- 1 527	100%	149	0			N/A	-106	Néant
ILA LOGISTICS SOLUTIONS (3) INFORMATIQUES	Sao Paulo	50	- 2 623	100%	15	0	71		472	-5
GCE SAS	Villeneuve d'Ascq	1	0	100%	1	1			N/A	0

(1) Capitaux propres dans le bilan liquidatif des filiales.

(2) Capital et capitaux propres exprimés en peso argentin (1 peso = 0,1514 Euros). À noter que les titres sont comptabilisés en autres créances car portés par une personne physique.

(3) Capital et capitaux propres exprimés en réal brésilien (1 real = 0,3223 Euros).

En milliers d'euros	Valeur brute	Provisions
Participations	1 120	860
Créances rattachées	456	421
Créances clients et comptes rattachés	3 666	911
Autres créances	1 323	804
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	130
Autres dettes	813
Total	7 508	2 996

Information sur les postes concernant les entreprises liées

Note 26 – Événements postérieurs à la fin de la période

A la suite des annonces faites au marché les 17 janvier et 20 février derniers, Generix Group a annoncé le 5 mai 2014 la cession, effective au 2 mai 2014, de l'activité ERP GCE au groupe américain Aurea. La transaction a été réalisée sur la base d'une valorisation de 12,25 M€ assortie d'une clause de garantie d'actif et de passif. Cet engagement est notamment lié aux litiges commerciaux en cours relatifs à la branche d'activité cédée.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Commissaires aux Compte

Membres de la compagnie régionale de Versailles

MAZA RS

SIÈGE SOCIAL : 61 RUE HENRI REGNAULT – 92400 COURBEVOIE TEL : +33 (0) 1 49 97 60 00 - FAX : +33 (0) 1 49 97 60 01 SOCIÉTÉ ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 8 320 000 EUROS - RCS NANTERRE B 784 824 153

ERN ST & YOUNG ET AUTRE S

14 RUE DU VIEUX FAUBOURG – 59042 LILLE CEDEX S.A.S. À CAPITAL VARIABLE

GENERIX SA

SIÈGE SOCIAL : 6, rue du Moulin de Lezennes - 59650 Villeneuve-d'Ascq Société Anonyme au capital de 12.889.566 € N° Siret : 377 619 150

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2014, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société Generix, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• la note 1-b) de l'annexe expose l'approche retenue par la société en matière de valorisation des fonds de commerce. Nous avons vérifié le caractère approprié de cette approche et avons apprécié les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, revu les calculs effectués par la société et examiné les procédures d'approbation de ces estimations par la direction ;
• la note 1-f) de l'annexe expose les modalités d'appréhension du chiffre d'affaires. Nous avons vérifié le caractère approprié des critères retenus pour la reconnaissance des produits et examiné par sondages leur correcte application ;
• la note 12 de l'annexe expose l'approche retenue par la société en matière d'évaluation des provisions pour risques et charges. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction ;
• la note 1-b) de l'annexe expose les conditions d'inscription en immobilisations des frais de conception de logiciels. Nous avons vérifié le caractère approprié des critères retenus pour la comptabilisation de ces frais en immobilisation et nous nous sommes assurés de leur correcte application ;

la note 1-b) de l'annexe expose les modalités de l'évaluation et de dépréciation des titres de participation. Nous avons procédé à l'appréciation des éléments pris en considération pour les estimations de la valeur d'usage et le cas échéant, vérifié le calcul des provisions pour dépréciation.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Courbevoie et Lille, le 25 juillet 2014

Les Commissaires aux comptes

MAZARS : Jérôme de Pastors

ERNST & YOUNG ET AUTRES : Antoine Moittié

20.3. Informations financières pro forma

Sans objet.

20.4. Résultats et autres éléments caractéristiques de GENERIX SA au cours des 5 derniers exercices

Exercices	2013/2014	2012/2013	2011/2012	2010/2011	2009/2010
Ouvert le :	avr-13	avr-12	avr-11	avr-10	avr-09
Clos-le :	mars-14	mars-13	mars-12	mars-11	mars-10
I. Capital en fin d'exercice
Capital social	12 889 566	12 889 566	12 889 566	7 235 840	7 185 840
Actions ordinaires	25 779 132	25 779 132	25 779 132	14 471 680	14 371 680
Actions prioritaires existantes	-	-	-	-	-
Nombre maximal d'actions futures à créer	-	-	-	-	-
Par conv. obligation	-	-	-	-	-
Par droit de souscription	-	-	-	-	-
II. Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes	55 103 533	57 020 196	58 502 777	61 247 994	48 965 965
Résultat avant impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions	2 266 916	3 450 580	(31 640)	(1 973 926)	(2 964 901)
Impôts sur les bénéfices	1 140 558	1 519 496	629 099	644 398	232 664
Participation salariés	-	-	-	-	-
Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions	2 800 372	3 059 409	(1 122 984)	(5 230 020)	(2 904 563)
Résultat distribué	-	-	-	-	-
III. Résultat par action (en euro)
Résultat avant impôts, participation et avant dot. aux amortissements et provisions	0,09	0,13	0,00	-0,14	-0,21
Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions	0,11	0,12	-0,04	-0,36	-0,20
Dividende par action	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
IV. Personnel
Effectif moyen des salariés employés	384	391	442	491	403
Montant de la masse salariale	23 461 497	23 456 075	25 856 525	26 563 108	21 753 869
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale…)	10 739 897	10 419 769	11 558 524	11 885 516	9 881 662

N/A : non applicable.

20.5.1. DÉCLARATION DE VÉRIFICATIONS DES INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES ANNUELLES

Se reporter au rapport des Commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés de l'exercice clos au 31 mars 2014 figurant au paragraphe 20.1 du présent document de référence.

20.5.2. AUTRES INFORMATIONS VÉRIFIÉES PAR LES CONTRÔLEURS LÉGAUX

En application des articles 223 quater et 39.4 du CGI, le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement s'élèvent à 140 039 € et l'impôt correspondant est de 46 679 €. Elles concernent la part des loyers non déductibles sur véhicules de tourisme.

20.5.3. INFORMATIONS FINANCIÈRES NON CONTENUES DANS LES ÉTATS FINANCIERS

Ce paragraphe est sans objet.

20.6. Date des dernières informations financières

Le dernier exercice pour lequel les informations financières ont été vérifiées est l'exercice clos le 31 mars 2014.

20.7. Informations financières intermédiaires et autres

Se référer aux chapitres 12 et 26 du présent document de référence.

GENERIX SA n'a pas publié d'informations financières semestrielles depuis la date de ses derniers états financiers vérifiés.

Les prochaines informations financières publiées seront celles relatives aux résultats du premier semestre de l'exercice 2014/2015, clos le 30 septembre 2014, qui seront publiés au mois de novembre 2014.

20.8. Politique de distribution des dividendes

La Société n'a pas versé de dividendes au cours des cinq derniers exercices.

La Société a l'intention d'affecter tous les fonds disponibles au financement de ses activités et de sa croissance et n'a, en conséquence, pas l'intention de distribuer de dividendes dans les années à venir.

Les dividendes non réclamés sont prescrits au profit de l'État à l'issue d'un délai de cinq ans.

20.9. Procédures judiciaires et d'arbitrage

Les procédures en cours sont décrites dans la Note 9 des États financiers consolidés au Paragraphe 20.1 du présent document de référence.

Pour la période couvrant les douze derniers mois, le Groupe n'a fait l'objet d'aucune autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, et n'a connaissance d'aucune procédure en suspens ou dont le Groupe est menacé qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société.

20.10. Changement significatif de la situation financière ou commerciale

À la suite des annonces faites au marché les 17 janvier et 20 février derniers, Generix Group a annoncé le 5 mai 2014 la cession, effective au 2 mai 2014, de l'activité ERP GCE au groupe américain Aurea. La transaction a été réalisée sur la base d'une valorisation de 12,25 M€.

Le Groupe n'a connu aucun changement significatif de sa situation commerciale depuis le 31 mars 2014.

21. > INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

21.1.	Capital social 226
21.1.1.	CAPITAL SOCIAL 226
21.1.2.	TITRES NON REPRÉSENTATIFS DE CAPITAL 226
21.1.3.	ACQUISITION PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS 226
21.1.4.	AUTRES TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL 228
21.1.5.	CAPITAL SOCIAL AUTORISÉ MAIS NON ÉMIS, ENGAGEMENTS
	D'AUGMENTATION DE CAPITAL 228
21.1.6.	OPTIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL 229
21.1.7.	MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL 230
21.1.8.	NANTISSEMENT DES VALEURS MOBILIÈRES DE LA SOCIÉTÉ 230
21.2.	Acte constitutif et statuts 230
21.2.1.	OBJET SOCIAL 230
21.2.2.	DISPOSITIONS STATUTAIRES OU AUTRES CONCERNANT LES ORGANES
	D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION
	GÉNÉRALE 231
21.2.3.	DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS (ARTICLES 13 ET 37 DES
	STATUTS) 235
21.2.4.	MODIFICATION DES DROITS DES ACTIONNAIRES (ARTICLE 40 DES
	STATUTS) 236
21.2.5.	ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (ARTICLE 33 DES STATUTS) 236
21.2.6.	CLAUSES SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE SUR LE CONTRÔLE DE LA
	SOCIÉTÉ 237
21.2.7.	FRANCHISSEMENTS DE SEUILS STATUTAIRES 237
21.2.8.	CONDITIONS PARTICULIÈRES RÉGISSANT LES MODIFICATIONS DU CAPITAL 238

À la date d'enregistrement du présent document de référence, la Société est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance de droit français, régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par ses statuts.

21.1. Capital social

21.1.1. CAPITAL SOCIAL

À la date d'enregistrement du présent document de référence, le capital social de la Société s'élève à 12 889 566 € divisé en 25 779 132 actions d'une valeur nominale de 50 centimes d'euro intégralement libéré.

21.1.2. TITRES NON REPRÉSENTATIFS DE CAPITAL

À la date d'enregistrement du présent document de référence, il n'existe aucun titre non représentatif de capital.

21.1.3. ACQUISITION PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS

21.1.3.1 Programme de rachat d'actions

a) Utilisation des autorisations de rachat données en septembre 2012 et 2013 par les actionnaires

Dans le cadre du dispositif prévu par l'article L.225-209 du Code de Commerce, l'Assemblée générale du 14 septembre 2012 a autorisé le Directoire, avec faculté de subdélégation, à procéder au rachat d'actions de la Société, dans la limite de 10 % du capital social de GENERIX SA à la date de l'Assemblée Générale et moyennant un prix maximum d'achat de 5 euros.

Cette autorisation a été remplacée par une nouvelle autorisation donnée par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 11 septembre 2013 au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour racheter des actions de GENERIX SA, dans la même limité de 10 % du capital social et moyennant un prix maximum d'achat de 5 euros par action rachetée. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois.

Le nouveau programme de rachat qui sera proposé à l'Assemblée générale du 15 septembre 2014 est décrit au paragraphe b) ci-après.

Durant l'exercice 2013-2014, dans le cadre des autorisations précitées, GENERIX SA a réalisé les opérations suivantes qui concernent le contrat de liquidité ainsi que le plan d'attribution de 900 000 actions gratuites, mis en place en décembre 2011, et dont la période d'acquisition des actions soumises à conditions de performance a été renouvelée :

		Contrat de liquidité					Plan d'attribution
		Nombre total d'actions achetées	Prix moyen payé par action	Nombre total d'actions vendues	Prix moyen encaissé par action	Nombre total d'actions achetées	Prix moyen payé par action	Nombre total d'actions libérées	Prix moyen de sortie par action	Nombre total d'actions détenues dans le cadre du program me de rachat	Nombre maxi mal d'actions pouvant être achetées conformément au programme de rachat
	Au 31/03/2013									385 545
	Avril	21 541	0,85	12 459	0,86	24 725	0,85			419 352	2 158 561
	Mai	22 221	0,88	35 006	0,89	27 948	0,89			434 515	2 143 398
	Juin	21 240	0,98	28 978	0,99	54 663	0,98			481 440	2 096 473
	Juillet	59 665	1,26	50 211	1,26	104 167	1,24			595 061	1 982 852
2013	Août	25 454	1,37	13 019	1,39	61 184	1,38			668 680	1 909 233
	Septembre	21 270	1,35	17 390	1,36	42 267	1,37			714 827	1 863 086
	Octobre	29 175	1,34	14 064	1,37	34 726	1,36			764 664	1 813 249
	Novembre	27 795	1,33	22 903	1,37	33 063	1,33			802 619	1 775 294
	Décembre	25 507	1,50	38 078	1,46					790 048	1 787 865
	Janvier	57 481	1,60	68 667	1,58					778 862	1 799 051
2014	Février	45 761	1,64	41 935	1,71			652 500	1,00	130 188	2 447 725
	Mars	69 069	2,32	91 750	2,20	145 000	2,32			252 507	2 325 406
	Total au 31/03/2014	426 179		434 460		527 743		652 500

Au 31 mars 2014 :

• 38 256 titres et des espèces pour 93 730 euros étaient inscrits au contrat de liquidité ;
• 214 251 titres étaient détenus dans le cadre du plan d'attribution d'actions gratuites en cours.

b) Descriptif du programme de rachat proposé à l'Assemblée générale du 15 septembre 2014

En application de l'article 241-2 du règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent paragraphe constitue le descriptif de programme de rachat qui sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée générale du 15 septembre 2014.

Dans le cadre du dispositif prévu à l'article L.225-209 du Code de commerce, le Directoire proposera à l'Assemblée générale des actionnaires devant se tenir le 15 septembre 2014 d'autoriser le Directoire, avec possibilité de subdélégation, à mettre en œuvre un nouveau programme de rachat d'actions, ladite autorisation mettant fin au programme de rachat donnée par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 11 septembre 2013 au Directoire.

Au 31 mars 2014, GENERIX SA détient 252 507 de ses propres actions par l'intermédiaire du contrat de liquidité et dans le cadre du plan d'attribution d'actions gratuites en cours.

Les objectifs de ce nouveau programme de rachat d'actions seraient les suivants :

• animer le marché du titre et assurer sa liquidité, par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
• assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions ou l'attribution d'actions gratuites ;
• conserver les actions en vue de leur remise ultérieure à titre d'échange, de paiement, ou autre, dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
• mettre en œuvre toute pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Dans le cadre de la nouvelle autorisation proposée, le Directoire pourrait racheter des actions GENERIX SA dans la limite de 10 % du capital de GENERIX SA à la date de l'Assemblée générale autorisant le programme. Au 15 septembre 2014, date de la délibération, cette limite de 10 % serait équivalente à une limite en nombre d'actions de 2 577 913 actions.

Le Directoire pourrait racheter des actions pour un prix d'achat plafond de 5 euros par action et dans les limites prévues par la réglementation applicable. Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions GENERIX SA ne pourra pas dépasser 1 500 000 euros.

L'autorisation serait donnée pour une durée de 18 mois.

21.1.4. AUTRES TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL

Au 31 mars 2014, il n'existe aucun titre donnant accès au capital.

21.1.5. CAPITAL SOCIAL AUTORISÉ MAIS NON ÉMIS, ENGAGEMENTS D'AUGMENTATION DE CAPITAL

En application des dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce, l'assemblée générale extraordinaire du 14 septembre 2012 a consenti au Directoire les délégations et autorisations suivantes, à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l'augmentation du capital de la Société.

a) Délégations autorisées par l'Assemblée Générale du 14 septembre 2012 et concernant le capital

Assemblée Générale du 14 septembre 2012	Durée de la délé gation	Plafond de l'autorisation	Date d'exercice par le Directoire	Nombre d'actions
Délégation de compétence consentie au Directoire afin d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	26 mois	20 000 000 € et 10 000 000 € en cas d'émissions d'obligations (primes d'émission incluses)
Autorisation donnée au Directoire pour augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature			Néant
Délégation au Directoire à l'effet de procéder à l'émission d'options de souscription d'actions de la Société (article L. 225-177 du Code de commerce)	38 mois	10 % du capital
Autorisation donnée au Directoire de procéder à l'attribution d'actions gratuites ou à émettre

b) Délégations autorisées par des précédentes Assemblées Générales Mixtes

Néant.

c) Les délégations suivantes en vue d'augmenter le capital social arrivant à expiration en 2014, le Conseil propose à l'Assemblée générale devant se réunir le 15 septembre 2014 de donner au Directoire des délégations de même nature et dans les mêmes limites :

	Durée de la délégation	Plafond de l'autorisation
Délégation de compétence consentie au Directoire afin d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	26 mois	20 000 000 € et 10 000 000 € en cas d'émissions d'obligations (primes d'émission incluses)
Autorisation donnée au Directoire pour augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature		10 % du capital

21.1.6. OPTIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL

21.1.6.1 Options de souscription ou d'achat d'actions

L'assemblée générale extraordinaire en date du 14 septembre 2012 (11^e résolution) a délégué au Directoire la possibilité de procéder à l'émission d'options de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, au titre d'une ou plusieurs augmentations de capital dont le montant total ne pourra être supérieur à 10 % du capital, au bénéfice des membres du personnel désignés par le Directoire et éventuellement aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées.

Il n'existe aucune option d'achat ou de souscription d'actions de la Société.

21.1.6.2 Informations sur les bons de souscription d'actions et bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise

À la date du présent document de référence, aucun bon de souscription d'actions n'a été émis par la Société.

21.1.6.3 Informations sur les actions gratuites attribuées au 31 mars 2014

Les assemblées générales extraordinaires du 14 septembre 2012 (13^e résolution) et du 17 septembre 2009 (21^e résolution) ont délégué au Directoire la possibilité d'attribuer en une ou plusieurs fois 1 432 538 puis 2 577 913 actions gratuites aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe, et ce durant 38 mois.

Le Directoire a fait usage de l'autorisation du 17 septembre 2009 et du 14 septembre 2012 en attribuant respectivement 900 000 actions gratuites à différents salariés et dirigeants de la société et 25 000 actions gratuites à un membre du directoire.. Les attributions aux membres du Directoire sont décrites au tableau figurant à l'article 15.1.4 (Tableaux de présentation des rémunérations dues aux dirigeants et mandataires sociaux) du présent document.

21.1.6.4 Informations sur le capital de la Société faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option.

Néant.

21.1.7. MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL

Le tableau ci-dessous présente l'évolution du capital social de la Société au cours des trois derniers exercices jusqu'à la date d'enregistrement du présent document de référence :

Exercice	Date	Nature des opérations	Augmen tation de capital (en euros)	Prime d'émission ou d'apport par action	Prime d'émission ou d'apport (en euros)	Nombre d'actions créées	Valeur nominale (en euros)	Nombre d'actions cumulées	Capital après opération (en euros)
1er avril 2011 et clos le 31 mars 2012 ouvert le Exercice	Directoire du 20 juillet 2011	Augmen tation de capital (actions gratuites)	68 250			136 500	0,5	14 608 180	7 304 090
1er avril 2011 et clos le 31 mars 2012 ouvert le Exercice	Directoire du 26 septembre 2011	Augmen tation de capital (émission d'actions)	5 585 476	0,24	2 681 028(1)	11 170 952	0,5	25 779 132	12 889 566

(1) Avant déduction des frais d'augmentation de capital.

21.1.8. NANTISSEMENT DES VALEURS MOBILIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

Au 31 mars 2014, à la connaissance de la Société, il n'existe aucun nantissement des actions GENERIX et des actions détenues par GENERIX dans ses filiales.

21.2. Acte constitutif et statuts

Les principales dispositions statutaires présentées ci-dessous sont celles qui ont été adoptées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 25 mai 1998 et qui sont entrées en vigueur concomitamment à l'admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext de Nyse Euronext Paris.

21.2.1. OBJET SOCIAL

Aux termes de l'article 2 des statuts, la Société a pour objet, en France et dans tous les pays :

• la réalisation, la vente, l'importation, l'exportation de tous programmes et matériels informatiques ;

• la réalisation de toutes prestations de services informatiques liées à la mise en œuvre des programmes et matériels vendus ;

• la participation de la société dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusions ou autrement ;

• et généralement, toutes opérations quelles qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société.

21.2.2. DISPOSITIONS STATUTAIRES OU AUTRES CONCERNANT LES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE

21.2.2.1 Composition du Directoire (articles 14 et 15 des statuts)

La Société est dirigée par un Directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle du Conseil de Surveillance.

Le nombre de membres du Directoire est fixé par le Conseil de Surveillance sans pouvoir excéder le chiffre de sept.

Si un siège est vacant, le Conseil de Surveillance doit, dans les deux mois de la vacance, soit modifier le nombre de sièges qu'il avait antérieurement fixé, soit pourvoir à la vacance.

Les membres du Directoire peuvent être choisis en dehors des actionnaires ; ils sont obligatoirement des personnes physiques.

Les membres du Directoire ou le Directeur Général Unique sont nommés par le Conseil de Surveillance ; leur révocation peut être prononcée soit par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, soit par le Conseil de Surveillance.

Les membres du Directoire sont nommés pour une période de 2 ans, à l'expiration de laquelle le Directoire est entièrement renouvelé.

Les membres du Directoire sont toujours rééligibles.

La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de membre du Directoire est fixée à soixante-cinq (65) ans. Le membre du Directoire en exercice est réputé démissionnaire d'office à la clôture de l'exercice social au cours duquel il a atteint cet âge.

Le Conseil de Surveillance confère à l'un des membres du Directoire la qualité de Président.

21.2.2.2 Réunions du Directoire (articles 16 et 17 des statuts)

Le Directoire se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de son Président, ou de la moitié au moins de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. L'ordre du jour peut n'être fixé qu'au moment de la réunion.

Le Président du Directoire préside les séances. Le Directoire nomme un secrétaire qui peut être pris en dehors de ses membres.

Les décisions doivent être prises à la majorité des membres composant le Directoire, le vote par représentation étant interdit. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par les membres du Directoire ayant pris part à la séance.

21.2.2.3 Rémunération des membres du Directoire (article 18 des statuts)

Le Conseil de Surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire.

21.2.2.4 Attributions du Directoire (article 17 des statuts)

Le Directoire est investi à l'égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux Assemblées d'actionnaires.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Toutefois, à titre de mesure strictement interne inopposable aux tiers, les prêts, emprunts, les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux, les achats d'immeuble, la constitution de sociétés ou tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d'intérêt dans ces sociétés, doivent, préalablement à leur conclusion, être autorisés par le Conseil de Surveillance.

Lorsqu'une opération exige l'autorisation du Conseil de Surveillance et que celui-ci la refuse, le Directoire peut soumettre le différend à l'Assemblée Générale des Actionnaires qui décide de la suite à donner au projet.

Le Directoire convoque toutes les Assemblées Générales des Actionnaires, fixe leur ordre du jour et exécute leurs décisions.

Une fois au moins par trimestre, le Directoire présente un rapport au Conseil de Surveillance.

Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, il lui présente, aux fins de vérification et de contrôle, les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés.

Le président du Directoire représente la société dans ses rapports avec les tiers.

Le Conseil de Surveillance peut attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire, qui portent alors le titre de Directeur Général.

La Présidence et la Direction Générale ne peuvent être retirées à ceux qui en sont investis que par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil de Surveillance.

Vis-à-vis des tiers, tous actes engageant la société sont valablement accomplis par le président du Directoire ou tout membre du Directoire ayant reçu du Conseil de Surveillance le titre de Directeur Général.

21.2.2.5 Composition du Conseil de Surveillance (article 21 et 22 des statuts)

Le Conseil de Surveillance composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus, sauf dérogation temporaire prévue en cas de fusion. Les membres sont nommés parmi les personnes physiques ou morales actionnaires par l'Assemblée Générale Ordinaire qui peut les révoquer à tout moment.

Les personnes morales nommées au Conseil de Surveillance sont tenues de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations que s'il était membre du Conseil en son nom propre.

Lorsque la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.

Aucun membre du Conseil de Surveillance ne peut faire partie du Directoire. Si un membre du Conseil de Surveillance est nommé au Directoire, son mandat au Conseil prend automatiquement fin dès son entrée en fonction au Directoire.

Les membres du Conseil de Surveillance peuvent cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail, à la condition que celui-ci corresponde à un emploi effectif. Le nombre des membres du Conseil de Surveillance liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des membres en fonctions.

Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour six années, expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat. Ils sont rééligibles.

Chaque membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire d'un nombre d'actions fixé à cent, cette disposition n'étant toutefois pas applicable aux actionnaires salariés nommés membres du Conseil de Surveillance.

Aucune personne physique n'ayant atteint l'âge de 70 ans ne peut être nommée membre du Conseil de Surveillance si sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers le nombre des membres du Conseil de Surveillance ayant dépassé cet âge.

En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges, le Conseil de Surveillance peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire.

Si le nombre des membres du Conseil de Surveillance devient inférieur à trois, le Directoire doit convoquer immédiatement l'Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil.

Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de Surveillance sont soumises à ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Le membre nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Chaque membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire d'un nombre d'actions fixé à CENT (100), cette disposition n'étant toutefois pas applicable aux actionnaires salariés nommés membres du Conseil de Surveillance.

Si au jour de sa nomination, un membre du Conseil de Surveillance n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office s'il n'a pas régularisé sa situation dans un délai de trois mois.

21.2.2.6 Réunions du Conseil de Surveillance (article 26 des statuts)

Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il se réunit au moins quatre fois dans l'année pour examiner le rapport trimestriel que doit lui présenter le Directoire et une fois de plus, au besoin, pour vérifier et contrôler les documents sur les comptes de l'exercice que doit lui remettre le Directoire dans les trois mois de la clôture de l'exercice.

Il est convoqué par le Président ou le Vice-président.

Toutefois, le Président doit convoquer le Conseil à une date qui ne peut être postérieure à quinze jours, lorsqu'un membre au moins du Directoire ou le tiers au moins des membres du Conseil de Surveillance lui présente une demande motivée en ce sens.

Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux même à la convocation en indiquant l'ordre du jour de la séance. Hors ce cas, l'ordre du jour est arrêté par le Président et peut n'être fixé qu'au moment de la réunion.

Les réunions se tiennent en tout lieu fixé dans la convocation.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil de Surveillance participant à la séance.

Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont effectivement présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté disposant d'une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir. La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix.

Lorsque le Conseil de Surveillance est composé de moins de cinq membres et que deux membres seulement assistent à la séance, les décisions doivent être prises à l'unanimité.

Les membres du Conseil de surveillance peuvent participer à toute délibération du conseil par des moyens de visioconférence dans les conditions prévues par la Loi. Ils sont alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, sauf pour les décisions prévues à l'article L 225-82 alinéa 3 du Code de Commerce.

Les moyens de visioconférence doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue. Il est également fait état de la survenance éventuelle d'un incident technique relatif à une visioconférence lorsqu'il a perturbé le déroulement de la séance.

Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social.

21.2.2.7 Rémunération des membres du Conseil de Surveillance (article 28 des statuts)

L'Assemblée Générale peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence, dont le montant est porté aux charges d'exploitation.

Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées.

La rémunération du Président et du Vice-Président est déterminé par le Conseil.

Il peut être alloué par le Conseil des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des membres de ce Conseil.

21.2.2.8 Attributions du Conseil de Surveillance (article 27 des statuts)

Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le Directoire. À toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

Le Conseil de Surveillance peut, dans les limites qu'il fixe, autoriser le Directoire, avec faculté de délégation, à céder des immeubles par nature, céder totalement ou partiellement des participations, constituer des sûretés ainsi que des cautions, avals ou garantie au nom de la société.

L'absence d'autorisation est inopposable aux tiers, à moins que la société ne prouve que ceux-ci en avaient eu connaissance où ne pouvaient l'ignorer.

Le Conseil de Surveillance donne en outre au Directoire les autorisations prévues à titre de mesure d'ordre intérieur non opposable aux tiers. Il autorise les conventions dites réglementées.

Il présente à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle ses observations sur le rapport du Directoire, ainsi que sur les comptes de l'exercice.

Le Conseil de Surveillance peut conférer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.

21.2.3. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS (ARTICLES 13 ET 37 DES STATUTS)

Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente et donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, dans les conditions fixées par la loi et les statuts.

L'Assemblée générale des actionnaires de la société, statuant sur les comptes de l'exercice, peut accorder un dividende à l'ensemble des actionnaires. Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de leur mise en paiement sont prescrits et sont, passé ce délai, acquis à l'Etat et remis au Trésor Public.

Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.

Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leurs engagements.

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.

La possession d'une action comporte de plein droit adhésion aux décisions de l'assemblée générale et aux présents statuts.

La cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir, ainsi éventuellement que la part dans les fonds de réserve, sauf dispositions contraires notifiées à la société.

Un droit de vote double de celui conféré aux actions au porteur eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent est attribué aux actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis quatre ans au moins, au nom du même actionnaire ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne. Par exception, sous les mêmes conditions, le droit de vote double peut être conféré aux actionnaires de nationalité autres que celles-ci ayant

indiquées sur l'agrément du Directoire donné individuellement ; ce dernier a d'ailleurs la faculté de refuser cet agrément, comme aussi de le retirer, sans être tenu de motiver sa décision. En outre, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, un droit de vote double sera conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce même droit. Les droits de vote double cessent pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert, hormis tout transfert au nominatif par suite de succession ou de donation familiale.

La mise en place d'un droit de vote double a été décidée lors de la constitution de la Société le 11 avril 1990.

Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents sociaux, demander le partage ou la liquidation de ces biens, ni s'immiscer dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux autres décisions de l'assemblée générale.

Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution de titres, ou lors d'une augmentation ou d'une réduction de capital, d'une fusion ou de tout autre opération, les actionnaires possédant un nombre d'actions inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits, qu'à la condition de faire leur affaire personnelle de l'obtention du nombre d'actions requis.

21.2.4. MODIFICATION DES DROITS DES ACTIONNAIRES (ARTICLE 40 DES STATUTS)

S'il existe plusieurs catégories d'actions, aucune modification ne peut être faite aux droits des actions d'une de ces catégories, sans vote conforme d'une Assemblée Générale Extraordinaire ouverte à tous les actionnaires et, en outre, sans vote également conforme d'une Assemblée Spéciale ouverte aux seuls propriétaires des actions de la catégorie intéressée.

Les droits des actionnaires tels que figurant dans les statuts de la Société ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société.

21.2.5. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (ARTICLE 33 DES STATUTS)

Les Assemblées Générales sont convoquées soit par le Directoire ou, à défaut, par le Conseil de Surveillance ou par le ou les Commissaires aux Comptes, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande de tout intéressé en cas d'urgence ou d'un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins 5% du capital social, soit d'une association d'actionnaires répondant aux conditions fixées à l'article L.225-120 du Code de Commerce.

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les convocations sont faites par un avis inséré tant dans l'un des journaux habilités à recevoir les annonces légales dans le département du siège social qu'au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) avec avis préalable à l'Autorité des marchés financiers.

Les actionnaires titulaires de titres nominatifs sont convoqués par lettre missive qui est recommandée s'ils le demandent et s'ils en avancent les frais.

Le délai entre la dernière de ces lettres ou insertions et la date de l'Assemblée est de dix jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante.

À compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance est remis ou adressé aux frais de la Société à tout actionnaire qui en fait la demande.

Toute Assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois l'action n'est pas recevable lorsque tous les actionnaires étaient présents ou représentés.

Lorsqu'une Assemblée n'a pu régulièrement délibérer, faute de réunir le quorum requis, la deuxième Assemblée et, le cas échéant, la deuxième Assemblée prorogée, sont convoquées dans les mêmes formes que la première et l'avis de convocation rappelle la date de la première et reproduit son ordre du jour.

Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom au troisième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'Assemblée.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires participant à l'assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunications permettant leur identification dans les conditions prévues par décret.

Un actionnaire peut se faire représenter par toute personne de son choix justifiant d'un mandat. Le nombre de pouvoirs par actionnaire n'est pas limité. Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l'adoption de tout autre projet de résolution.

21.2.6. CLAUSES SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE SUR LE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Sous réserve de ce qui est indiqué par ailleurs dans le présent document, les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositif permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.

21.2.7. FRANCHISSEMENTS DE SEUILS STATUTAIRES

Les actions sont librement négociables. La transmission des actions ne peut s'opérer à l'égard des tiers et de la Société que par virement de compte à compte, selon les modalités définies par la loi et les règlements. Seules les actions libérées des versements exigibles peuvent être admises à cette formalité.

En application du III de l'article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesse de détenir directement ou indirectement une fraction du capital social égale à un pour cent (1%) ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'en informer la Société au plus tard avant la clôture des négociations du quinzième jour de bourse suivant le jour du franchissement de l'un de ces seuils, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la Société, en précisant le nombre total d'actions, de droits de vote correspondants et de titres donnant accès au capital qu'elle détient seule, directement ou indirectement, ou encore de concert.

Le non-respect de la disposition statutaire mentionnée ci-dessus est sanctionné, à la demande (consignée au procès-verbal de l'assemblée) d'un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction au moins égale à cinq pour cent (5%) du capital ou des droits de vote de la Société, par la privation des droits de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de l'identification.

21.2.8. CONDITIONS PARTICULIÈRES RÉGISSANT LES MODIFICATIONS DU CAPITAL

Les statuts de la Société ne présentent aucune condition particulière régissant les modifications du capital.

22. > CONTRATS IMPORTANTS

Le Groupe n'a pas conclu, à la date d'enregistrement du présent document de référence, de contrats importants, autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires.

23. > INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET DECLARATIONS D'INTERETS

Néant.

24. > DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais auprès de la Société ainsi que sur le site internet de la Société (www.generixgroup.com) et sur le site internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

L'ensemble des documents juridiques et financiers relatifs à la Société et devant être mis à la disposition des actionnaires conformément à la réglementation en vigueur peuvent être consultés, sur support physique ou par voie électronique au 6 rue du Moulin de Lezennes à Villeneuved'Ascq.

À ce titre, pendant la durée de validité du document de référence, les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent, le cas échéant, être consultés :

• les statuts de la Société ;
• tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l'émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le document de référence ; et
• les informations financières historiques consolidées de l'émetteur pour chacun des deux exercices précédant la publication du document de référence.

25. > INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

Les informations relatives aux participations figurent au paragraphe 7.2 « Filiales et participations » du présent document de référence et à la section « Périmètre de consolidation » de l'annexe aux comptes consolidés présentée au Paragraphe 20.1.

26. > MISE A JOUR DE L'INFORMATION CONCERNANT LA SOCIETE

26.1.	Communiqués de presse du 5 mai 2014, un nouveau périmètre au service d'objectifs ambitieux – finalisation
	de la cession de l'activité ERP GCE 244
26.2.	Communiqués de presse du 2 juin 2014 – Résultats 2013/2014 sur le périmètre des activités 245
26.3.	Communiqués de presse du 28 juillet 2014, CA Q1 2014/2015 : CA stable sur le périmètre des activités maintenues 248

26.1. Communiqués de presse du 5 mai 2014, un nouveau périmètre au service d'objectifs ambitieux – finalisation de la cession de l'activité ERP GCE

UN NOUVEAU PÉRIMÈTRE AU SERVICE D'OBJECTIFS AMBITIEUX

Finalisation de la cession de l'activité ERP GCE

Paris, le 5 mai 2014 – Generix Group, éditeur de logiciels collaboratifs pour l'écosystème du commerce, annonce la finalisation de la cession de l'activité ERP GCE effective au 2 mai 2014.

À la suite des annonces faites au marché les 17 janvier et 20 février derniers, Generix Group annonce aujourd'hui la cession, effective au 2 mai 2014, de l'activité ERP GCE au groupe américain Aurea.

La transaction a été réalisée sur la base d'une valorisation de 12,25 M€. Cette activité représentait environ 20% du chiffre d'affaires de Generix Group sur l'exercice 2013/2014, soit 12,2 M€ (données non auditées).

UN NOUVEAU PÉRIMÈTRE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT EN SAAS

Cette opération s'inscrit dans le cadre du recentrage des activités de Generix Group dans les domaines de la Supply Chain, du Cross Canal et des solutions d'intégration, commercialisées sous forme SaaS et dont les nouvelles signatures ont plus que doublé sur le dernier exercice à 8,8 millions d'euros (+118%).

Le groupe ainsi recentré entend poursuivre le déploiement de l'avantage concurrentiel qu'il a construit via le SaaS sur son marché domestique et sur les marchés internationaux à forte croissance comme la Russie et la Chine.

Fort de 350 collaborateurs, le nouveau périmètre représente sur le dernier exercice un chiffre d'affaires de 49,4 millions d'euros avec une récurrence d'environ 60% et une part à l'international de plus de 25%.

Le produit de la cession permet au périmètre des activités maintenues d'afficher une trésorerie nette positive.

Le groupe communiquera sur ses comptes clos le 31 mars 2014 le 2 juin 2014.

RESULTATS 2013/2014 SUR LE PERIMETRE DES ACTIVITES MAINTENUES : +38% D'EBITDA ET +65% DE RESULTAT OPERATIONNEL COURANT

Paris, le 2 juin 2014 - Generix Group, éditeur de logiciels collaboratifs pour l'écosystème du commerce, publie aujourd'hui les résultats de son exercice 2013/2014, clos le 31 mars 2014.

AMÉLIORATION DE 38% DE L'EBITDA ET DE 65% DU RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT

Generix Group enregistre sur son exercice 2013/2014 et sur le périmètre des activités maintenues (hors branche d'activité ERP GCE cédée le 2 mai 2014), un EBITDA de 4,8 millions d'euros (soit 10% du chiffre d'affaires), en augmentation de 38% par rapport à l'exercice précédent.

La croissance du chiffre d'affaires (+2%) conjuguée à une légère diminution des coûts permet au Groupe d'améliorer son résultat opérationnel courant de 65% sur le périmètre des activités maintenues par rapport à l'exercice précédent pour atteindre 3,9 millions d'euros (soit 8% du chiffre d'affaires).

Enfin, après prise en compte de l'effet d'impôt favorablement impacté par l'activation des déficits fiscaux non activés par le passé, le résultat net généré par le périmètre des activités maintenues affiche une progression de 4,4 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent pour atteindre 4,3 millions d'euros (soit 9% du chiffre d'affaires).

		12 mois clos le 31 mars	Variation
Comptes consolidés IFRS, en millions d'euros (non audité)	2014	2013	m €	%
Chiffre d'Affaires	49,4	48,3	1,1	2%
Dont Licences	4,0	4,2	- 0,2	-5%
Dont Maintenance	16,6	16,7	- 0,1	-1%
Dont Saas	12,5	11,8	0,7	6%
Dont Conseil et Services	16,3	15,6	0,7	5%
Charges opérationnelles / autres produits de l'activité	- 45,5	- 46,0	0,5	-1%
Résultat opérationnel courant des activités maintenues	3,9	2,4	1,5	65%
Autres produits et charges opérationnels	- 0,4	- 1,4	1,0	-75%
Résultat opérationnel des activités maintenues	3,5	1,0	2,6	264%
Résultat financier	- 0,4	- 0,3	- 0,1	15%
Résultat avant impôt	3,1	0,6	2,5	401%
Impôt	1,1	- 0,7	1,8	-249%
Résultat après impôt des activités maintenues	4,3	- 0,1	4,4	N/A
Résultat après impôt des activités en cours de cession (1)	- 0,5	1,8	- 2,2	N/A
Résultat net part du Groupe	3,7	1,7	2,0	124%

(1) Activité ERP GCE cédée le 2 mai 2014 (se référer au communiqué de presse du 5 mai 2014).

		12 mois clos le 31 mars			Variation
EBITDA (2) en millions d'euros		2014		2013		m €	%
Chiffre d'affaires		49,4		48,3		1,1	2%
Autres produits de l'activité		1,2		1,1		0,1	9%
Achats consommés	-	0,9	-	0,8	-	0,0	2%
Autres achats et charges externes	-	14,2	-	14,7		0,4	-3%
Impôts et taxes	-	1,3	-	1,2	-	0,2	13%
Charges de personnel	-	28,6	-	28,3	-	0,4	1%
Autres charges	-	0,3	-	0,8		0,5	-65%
Reprises de provisions utilisées durant la période	-	0,1		-	-	0,1	N/A
Production immobilisée	-	0,5	-	0,3	-	0,2	52%
EBITDA des activités maintenues		4,8		3,5		1,3	38%
EBITDA des activités en cours de cession		0,5		2,2	-	1,7	-79%

(2) EBITDA = résultat opérationnel courant + provisions nettes sur actif circulant + provisions nettes pour risques et charges + amortissements sur immobilisations – production immobilisée.

L'exercice 2013/2014 est surtout marqué par une forte dynamique commerciale avec plus qu'un doublement des nouveaux contrats SaaS signés : 8,8 millions d'euros (+118%).

L'amélioration des charges opérationnelles provient essentiellement d'une meilleure maîtrise des coûts.

Les autres charges et produits opérationnels de - 0,4 million d'euros, isolés dans le compte de résultat pour leur caractère non récurrent, correspondent principalement sur l'exercice à la charge relative au contrôle fiscal dénoué en novembre 2013 (pour 0,3 million d'euros), alors que sur l'exercice précédent, les - 1,4 millions d'euros correspondaient principalement au provisionnement d'un litige.

TRESORERIE NETTE DE 1,5 M€ AVANT CESSION DES ACTIVITES EN COURS

La dette financière nette consolidée du Groupe diminue de 2,8 millions d'euros sur l'exercice pour devenir au 31 mars 2014 une trésorerie nette positive de 1,5 millions d'euros. Il est important de noter que ce niveau de trésorerie ne tient pas compte du prix de vente des activités en cours de cession (12,25 millions d'euros) qui impactera la trésorerie du Groupe sur le premier semestre de l'exercice 2014/2015, car la cession est intervenue le 2 mai 2014.

		12 mois clos le 31 mars	Variation
Trésorerie nette (non audité)	2014	2013	m €	%
Trésorerie et équivalents de trésorerie (3)	8,0	7,4	0,6	8%
Dettes financières courantes et non courantes (4)	6,5	8,7	- 2,2	-25%
Trésorerie nette / (Endettement net)	1,5	- 1,3	2,8	N/A

(3) Dont 3,2 millions d'euros affectés aux activités en cours de cession au 31 mars 2014.

(4) Dont 0,4 millions d'euros affectés aux activités en cours de cession au 31 mars 2014.

	12 mois clos le 31 mars		Variation
Eléments du tableau de flux de trésorerie, en millions d'euros (non audité)	2014	2013	m €	%
Capacité d'autofinancement	4,4	3,0	1,4	45%
Variation du besoin en fonds de roulement	- 0,4	- 2,1	1,7	-79%
Trésorerie nette liée aux activités opérationnelles	4,0	0,9	3,0	332%
Trésorerie nette liée aux activités d'investissement	- 1,1	- 0,9	- 0,3	33%
Free cash flow	2,8	0,1	2,7	5219%
Trésorerie nette liée aux activités de financement	- 2,2	- 1,1	- 1,1	103%
Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie	0,6	- 1,0	1,6	-156%
Trésorerie de clôture des activités maintenues	4,8	4,2	0,6	14%
Variation nette de trésorerie des activités en cours de cession	0,0	- 0,8	0,8	N/A
Trésorererie de clôture des activités en cours de cession	3,2	3,2	0,0	1%

L'amélioration de la situation financière du Groupe se traduit également par une nette augmentation du free cash flow (+ 2,7 millions d'euros) généré sur l'exercice. L'amélioration de ces indicateurs repose sur l'effet combiné de l'augmentation de la rentabilité du Groupe (capacité d'autofinancement en progression de 45%) et de l'amélioration de sa variation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR).

Le free cash flow généré sur l'exercice a permis de financer le remboursement de l'endettement moyen terme, qui sera complètement échu le 1er avril 2015, et la diminution du recours à l'affacturage.

Enfin, après prise en compte des flux liés aux activités de financement, la trésorerie affiche une augmentation de 0,6 millions d'euros sur l'exercice.

CONCLUSION ET PERSPECTIVES

L'exercice 2013/2014 a permis au Groupe d'accroître la rentabilité et la génération de trésorerie de ses activités tout en se recentrant sur un nouveau périmètre au service d'objectifs ambitieux dans le cadre du développement en SaaS.

Le développement du SaaS déjà opéré sur l'exercice 2013/2014 avec un CMRR* en croissance de près de 20%, permet de projeter une forte augmentation de la croissance du revenu SaaS sur l'exercice 2014/2015. Le Groupe aborde donc son nouvel exercice avec confiance, en donnant la priorité à l'amélioration de sa rentabilité générée par la croissance de son chiffre d'affaires.

26.3. Communiqués de presse du 28 juillet 2014, CA Q1 2014/2015 : CA stable sur le périmètre des activités maintenues

CA Q1 2014/2015 : CA stable sur le périmètre des activités maintenues

Augmentation de 59% des signatures de nouveaux contrats SaaS

Paris, le 28 juillet 2014 - Generix Group, éditeur de solutions applicatives pour les écosystèmes industriels, logistiques et commerciaux, publie aujourd'hui son chiffre d'affaires au titre du premier trimestre de son exercice 2014/2015 clos le 30 juin 2014.

	Exercice 2014/2015	Exercice 2013/2014	Variation
Non audité	Q1	Q1	Q1
Licences	573	1 230	-53%
Maintenance	4 306	4 085	5%
SaaS	3 299	2 948	12%
Activités d'Edition	8 178	8 263	-1%
Conseil & Services	4 094	3 966	3%
Chiffre d'Affaires des activités maintenues	12 272	12 229	0%
Chiffre d'affaires des activités cédées (1)	957	878	9%

CA STABLE SUR LE PÉRIMÈTRE DES ACTIVITÉS MAINTENUES

(1) Activité ERP GCE cédée le 2 mai 2014 - se référer au communiqué du 5 mai 2014. Le chiffre d'affaires relatif à ces activités concerne donc la période allant du 1er avril au 1er mai 2013 et 2014. Sur le premier trimestre 2013/2014, le chiffre d'affaires publié (sur 3 mois) de cette branche d'activité s'élevait à 3 053 K€.

Avec un chiffre d'affaires de 12,3 M€, le Groupe affiche sur le trimestre écoulé une stabilité de son revenu généré sur le périmètre des activités maintenues (hors branche d'activité ERP-GCE cédée le 2 mai 2014).

La forte dynamique commerciale autour du SaaS, déjà observée sur l'exercice 2013/2014, se confirme sur le premier trimestre de l'exercice 2014/2015 avec une croissance de 59% des nouveaux contrats SaaS signés par rapport au même trimestre de l'exercice précédent.

Evolution des signatures de nouveaux contrats SaaS sur Q1

Le bénéfice de cette dynamique se traduit par une croissance de 12% du revenu généré par cette activité sur le trimestre écoulé.

La fidélité de la base installée permet d'afficher une croissance de 5% du chiffre d'affaires de l'activité de maintenance sur le premier trimestre de l'exercice.

La croissance observée sur ces activités récurrentes (SaaS et maintenance) permet au Groupe d'afficher une augmentation de 4,5 points de la part de ces activités dans le revenu total trimestriel (62% sur le premier trimestre 2014/2015 contre 57,5% sur le premier trimestre de l'exercice précédent).

L'activité Conseil & Services affiche une croissance de 3% liée principalement aux nombreuses implémentations générées par les nouvelles signatures SaaS.

Les ventes de licences, en décroissance de 53%, sont impactées par la concentration des nouvelles signatures autour du modèle SaaS.

SUCCÈS DE LA CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITÉ ERP GCE

Le trimestre est également marqué par la cession de la branche d'activité ERP GCE sur la base d'une valorisation de 12,25 millions d'euros. L'impact en terme de trésorerie s'élève à 9 M€ qui viennent s'ajouter à une trésorerie nette déjà positive au 31 mars 2014.

27. > GLOSSAIRE

B2B (Business-to-Business)

Transactions de commerce relatives à des activités, entre un fabricant et un grossiste, ou entre un grossiste et un détaillant.

Bug

Défaut de conception d'un programme informatique à l'origine d'un dysfonctionnement.

Cloud ou Cloud computing

Fourniture de moyens dématérialisés.

CPG (Consumer Packaged Goods)

Produits de la grande distribution.

E-commerce

Commerce électronique permettant d'effectuer des commandes via internet.

EAI (Enterprise Application Integration)

Architecture intergicielle permettant à des applications hétérogènes de gérer leurs échanges.

EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard)

Moteur de communication respectant les nouvelles normes bancaires et pour lequel les connexions s'effectuent désormais par le biais d'internet. Ce système gère tous les échanges de toutes les banques de l'entreprise.

EDI (Échange de Données Informatiques)

Est utilisé pour transférer des documents électroniques normalisés ou des données commerciales d'un système informatique à un autre système informatique, sans intervention humaine.

ERP (Entreprise Ressources Planning)

Progiciel de gestion intégré de l'ensemble de l'entreprise.

ETEBAC (Échange Télématique Banque-Clients)

Protocole de télétransmission bancaire qui permet l'échange de fichiers entre les banques et leurs clients.

GPA (Gestion Partagée des Approvisionnements)

Permet de confier à un fournisseur l'approvisionnement des entrepôts des distributeurs dans le cadre d'un accord de collaboration.

Labor Management

Gestion des ressources humaines ou matérielles au sein par exemple d'un entrepôt.

Middleware

Logiciel tiers qui crée un réseau d'échange d'informations entre différentes applications informatiques.

On Demand

Avoir accès à des moyens (logiciels, matériels) à la demande tout en étant facturé en fonction de l'utilisation du service donné.

PaaS (Plateforme as a service)

Fourniture d'un système qui permet de concevoir des logiciels sans avoir à acheter les licences d'exploitation.

SEPA (Single Euro Payments Area)

Espace unique de paiements en euro. Son objectif est de créer un marché paneuropéen unique et intégré pour les services de paiements en euro.

Sofware as a Service ou SaaS

Achat d'un service fourni par une entreprise avec un niveau de service fixé par un SLA (Service Level Agreement), qui est un document définissant la qualité de service requise entre un prestataire et un client.

Supply Chain (Chaîne de valeur)

Ensemble des flux nécessaires de la définition d'un besoin client à sa consommation.

TMS (Transport Management System)

Solution d'optimisation du transport qui permet d'augmenter les taux de chargement des véhicules ou d'autres contenants et de baisser l'empreinte carbone.

VMI (Vendor Managed Inventory)

Gestion mutualisée des approvisionnements à partir de plusieurs fournisseurs.

WMS (Warehouse Management System)

Solution de gestion des flux et des stocks dans l'entrepôt.

28. > TABLES DE CONCORDANCE

28.1. Table de concordance avec le Rapport financier annuel

La table de concordance ci-dessous permet d'identifier dans le présent Document de référence les informations qui constituent le rapport financier annuel visé à l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et à l'article 222-3 du Règlement Général de l'AMF.

		DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
	RAPPORT FINANCIER ANNUEL « DIRECTIVE TRANSPARENCE »	PARAGRAPHES	PAGES
1.	COMPTES ANNUELS	20.2	198
2.	COMPTES CONSOLIDÉS	20.1	156
3.	RAPPORT DE GESTION	Voir la table de concordance avec le rapport de gestion ci-dessous
4.	DÉCLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL	1.2	11
5.	RAPPORT DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES ANNUELS	20.2	219
6	RAPPORT DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES CONSOLIDÉS	20.1	195
7.	COMMUNICATION RELATIVE AUX HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES	2.3	13
8.	RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNE	16.5	116
9.	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNE	16.6	141
10.	RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉES	19.1	152

28.2. Table de concordance avec le Rapport de gestion

La table de concordance ci-dessous permet d'identifier dans le présent Document de référence les informations qui constituent le rapport de gestion annuel devant être établi par le Conseil d'administration de Generix SA telles que définies par les articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce.

		DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
	RAPPORT DE GESTION ANNUEL – L.225-100 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE	PARAGRAPHES	PAGES
1.	FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE 2013/2014	9.1, 12	68, 85
2.	ÉVOLUTION DES DONNÉES CHIFFRÉES	9.3, 10.2	73, 79
3.	ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DE L'ACTIVITÉ DE GENERIX SA	6.6	47
4.	RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT – POLITIQUE D'INVESTISSEMENT - PRODUITS	6.1.1	39
5.	MOYENS D'EXPLOITATION	8	65
6.	MARCHÉ ET CONCURRENCE	6.2	43
7.	FILIALES	7.2	64
8.	FACTEURS DE RISQUE	4	15
9.	ASSURANCES	4.6	32
10.	ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLÔTURE	20.1	195
11.	DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES	20.5.2	223
12.	RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LE CAPITAL	18, 21	147, 225
13.	GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE - LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉES DANS TOUTE SOCIÉTÉ PAR CHACUN DES MANDATAIRES SOCIAUX AU 31 MARS 2014	14.1.1, 14.1.2, 14.1.4, 14.2	89, 90, 91, 99
14.	RÉMUNÉRATION - INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS DANS LE CAPITAL DE GENERIX SA	15	100
15.	SCHÉMA D'INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL	17.3.3	146
16.	RÉSULTAT SUR LES CINQ DERNIERS EXERCICES	20.4	222

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