RAPPORT FINANCIER ANNUEL

DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2012

www.generixgroup.com

1. >	Rapport de Gestion du Directoire à l'Assemblée Générale du 14 septembre 2012	7

2. >	Rapport du Président du Conseil de Surveillance	79

3. >	États financiers consolidés IFRS de Generix Group au 31 mars 2012	105

4. >	Comptes annuels clos le 31 mars 2012	147

5. >	Rapports des Commissaires aux Comptes	169

6. >	Tableau des honoraires versés aux Commissaires
	aux Comptes de Generix Group au cours
	de l'exercice clos le 31 mars 2012	181

7. >	Attestation de la personne responsable du Rapport financier annuel	185

1. >	Rapport de Gestion du Directoire à l'Assemblée Générale du 14 septembre 2012	7
1.1.	Faits marquants de l'exercice 2011/201211
1.2.	Évolution des données chiffrées15
1.3.	Aspects environnementaux et sociaux de l'activité de GENERIX SA22
1.4.	Recherche et développement – Politique d'investissement – Produits 23
1.5.	Moyens d'exploitation 30
1.6.	Marché et concurrence 31
1.7.	Filiales 34
1.8.	Facteurs de risques36
1.9.	Assurances 51
1.10.	Événements importants survenus depuis la clôture52
1.11.	Dépenses non déductibles 53
1.12.	Renseignements de caractère général concernant le capital 54
1.13.	Gouvernement d'entreprise – Liste des mandats et fonctions exercées dans toute société par chacun des Mandataires sociaux au 31 mars 201262
1.14.	Rémunération – Intérêts des dirigeants dans le capital de GENERIX SA67
1.15.	Schéma d'intéressement du personnel 77
1.16.	Résultat sur les cinq derniers exercices 78
2. >	Rapport du Président du Conseil de Surveillance	79
2.1.	Gouvernement d'entreprise et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil 82
2.2.	Procédures de contrôle interne mises en place par la Société relatives à l'élaboration de l'information comptable et financière94
2.3.	Principes et règles arrêtés par le Conseil de Surveillance pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux
	mandataires sociaux 102
2.4.	Modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales 103
2.5.	Conclusion104

3. >	États financiers consolidés IFRS de Generix Group au 31 mars 2012	105
3.1.	État du résultat global (compte de résultat) au 31 mars 2011 et au 31 mars 2012 107
3.2.	État des produits et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 108
3.3.	État de situation financière (bilan) au 31 mars 2011 et au 31 mars 2012 109
3.4.	Tableau de flux de trésorerie110
3.5.	État des variations de capitaux propres au 31 mars 2011 et au 31 mars 2012 111
3.6.	Note annexe aux états financiers consolidés 112
4. >	Comptes annuels clos le 31 mars 2012	147
4.1.	Bilan149
4.2.	Compte de résultat150
4.3.	Les faits marquants de l'exercice 2012151
5. >	Rapports des Commissaires aux Comptes	169
5.1.	Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 mars 2012 172
5.2.	Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Exercice clos le 31 mars 2012174
5.3.	Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil de surveillance de la société GENERIX SA. Exercice clos le 31 mars 2012176
5.4.	Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés. Exercice clos le 31 mars 2012 178
6. >	Tableau des honoraires versés aux Commissaires aux Comptes de Generix Group au cours de l'exercice clos le 31 mars 2012	181

7. >	Attestation de la personne responsable
	du Rapport financier annuel	185

1. > RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 SEPTEMBRE 2012

1.1.	Faits marquants de l'exercice 2011/201211
1.1.1.	UN CHIFFRE D'AFFAIRES DE 64,3 MILLIONS D'EUROS 11
1.1.2.	NETTE AMÉLIORATION DE LA RENTABILITÉ OPÉRATIONNELLE COURANTE 12
1.1.3.	MISE EN ŒUVRE D'UN PLAN DE RÉORGANISATION 13
1.1.4.	AUGMENTATION DE CAPITAL 13
1.1.5.	PERSPECTIVES 2012/2013 13
1.2.	Évolution des données chiffrées15
1.2.1.	PRÉAMBULE 15
1.2.2.	COMPTES CONSOLIDÉS 15
1.2.3.	COMPTES SOCIAUX 18
1.2.4.	ENDETTEMENT ET CAPITAUX PROPRES (COMPTES CONSOLIDÉS ET SOCIAUX) 19
1.3.	Aspects environnementaux et sociaux de l'activité de GENERIX SA22
1.3.1.	ENVIRONNEMENT 22
1.3.2.	POLITIQUE SOCIALE 22
1.4.	Recherche et développement – Politique d'investissement – Produits 23
1.4.1.	LES PRODUITS DE LA GAMME GENERIX COLLABORATIVE SUPPLY CHAIN (GCS)25
1.4.2.	LES FONCTIONS ET SERVICES ON DEMAND DE LA GAMME GENERIX COLLABORATIVE CUSTOMER (GCC) 26
1.4.3.	LES FONCTIONNALITÉS DE L'ERP GENERIX COLLABORATIVE ENTERPRISE (GCE)27
1.4.4.	LES FONCTIONNALITÉS DE GENERIX COLLABORATIVE INFRASTRUCTURE (GCI) 28
1.5.	Moyens d'exploitation 30
1.6.	Marché et concurrence 31
1.6.1.	LE MARCHÉ DES PROGICIELS ERP ET DU SUPPLY CHAIN31
1.6.2.	PERSPECTIVES DE CROISSANCE DES MARCHÉS CIBLES DU GROUPE GENERIX31
1.6.3.	PAYSAGE CONCURRENTIEL31
1.7.	Filiales 34
1.7.1.	PÉRIMÈTRE DE LA CONSOLIDATION 34
1.7.2.	PRISES DE PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES 34

1.7.3.	ACTIVITÉ DES FILIALES ET DES SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES, RÉSULTAT DE CES ACTIVITÉS, PROGRÈS RÉALISÉS, DIFFICULTÉS RENCONTRÉES, PERSPECTIVES D'AVENIR 34
1.8.	Facteurs de risques36
1.8.1.	RISQUE DE LIQUIDITÉ 36
1.8.2.	RISQUES CONCERNANT LES RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ40
1.8.3.	RISQUES LIÉS À L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ – RISQUES OPÉRATIONNELS 41
1.8.4.	RISQUES JURIDIQUES 46
1.8.5.	RISQUES DE MARCHÉ 48
1.9.	Assurances 51
1.9.1.	RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION51
1.9.2.	RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS 51
1.9.3.	MULTI-RISQUES51
1.10.	Événements importants survenus depuis la clôture52
1.11.	Dépenses non déductibles 53
1.12.	Renseignements de caractère général concernant
	le capital 54
1.12.1.	CAPITAL SOCIAL 54
1.12.2.	TITRES NON REPRÉSENTATIFS DE CAPITAL54
1.12.3.	ACQUISITION PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS54
1.12.4.	AUTRES TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL 56
1.12.5.	CAPITAL SOCIAL AUTORISÉ MAIS NON ÉMIS, ENGAGEMENTS D'AUGMENTATION DE CAPITAL56
1.12.6.	OPTIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL 58
1.12.7.	MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL59
1.12.8.	RÉPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE59
1.12.9.	DIVIDENDES61
1.13.	Gouvernement d'entreprise – Liste des mandats et fonctions exercées dans toute société par chacun des Mandataires sociaux au 31 mars 201262
1.13.1.	COMPOSITION DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 62
1.14.	Rémunération – Intérêts des dirigeants dans le capital de GENERIX SA67
1.14.1.	RÉMUNÉRATIONS 67
1.14.2.	PRÊTS ET GARANTIES ACCORDÉS OU CONSTITUÉS EN FAVEUR
	DES MANDATAIRES SOCIAUX 69
1.14.3.	TABLEAUX DE PRÉSENTATION DES RÉMUNÉRATIONS DUES AUX DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX69
1.14.4.	SOMMES PROVISIONNÉES PAR LA SOCIÉTÉ AUX FINS DU VERSEMENT DE PENSIONS, DE RETRAITES OU D'AUTRES AVANTAGES AU PROFIT DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS 76
1.15.	Schéma d'intéressement du personnel 77
1.16.	Résultat sur les cinq derniers exercices 78

hers Actionnaires, C

Nous vous avons convoqué en assemblée générale conformément aux prescriptions légales, réglementaires et statutaires à l'effet de vous permettre de statuer sur l'ordre du jour suivant :

De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

Rapport de gestion du Directoire sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012, incluant le rapport du groupe sur les comptes consolidés.
Rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire sur les comptes clos le 31 mars 2012.
Rapport annuel des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2012.
Rapport annuel des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2012.
Rapport du Président du Conseil de Surveillance visé à l'article L. 225-68 du Code de commerce, sur les conditions d'organisation et de préparation des travaux du Conseil de Surveillance et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société.
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance visé à l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Rapport complémentaire sur l'usage des délégations de compétence en matière d'augmentation du capital.
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2012.
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2012.
Affectation du résultat de l'exercice.
Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce.
Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance.
Renouvellement du mandat de PLEIADE INVESTISSEMENT en qualité de membre du Conseil de Surveillance.
Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance.
Rapports spéciaux du Directoire sur les opérations d'attribution gratuite d'actions réalisées durant l'exercice et sur la mise en œuvre des plans d'options.
Autorisation à donner au Directoire d'acquérir des titres dans le cadre d'un programme de rachat d'actions.

De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire

Rapport du Directoire sur l'ordre du jour à titre extraordinaire.
Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Autorisation au Directoire d'augmenter le capital social dans la limite de 10% en vue de rémunérer des apports en nature.
Délégation au Directoire de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d'épargne entreprise.
Délégation au Directoire à l'effet de procéder à l'émission d'options de souscriptions d'actions (article L. 225-177 du Code de commerce).
Autorisation au Directoire de procéder à l'attribution d'actions gratuites ou à émettre.
Pouvoirs pour les formalités.

Jean-Charles DECONNINCK Président du Directoire

1.1. Faits marquants de l'exercice 2011/2012

Agro-alimentaire, biens de grande consommation, distribution, aéronautique, automobile, pétrole, transport… chaque écosystème est caractérisé par des relations nombreuses et complexes entre les acteurs. C'est le cas du Commerce qui réunit des distributeurs, des prestataires logistiques et transport, des industriels fournisseurs de la distribution, ou encore des secteurs tels l'Automobile/Aéronautique caractérisés par des relations entre des équipementiers, des soustraitants, des constructeurs et des prestataires logistiques.

Generix Group a continué d'aider en 2011/2012 les entreprises à communiquer et collaborer avec leurs clients, partenaires et fournisseurs en proposant, d'une part des solutions logicielles qui permettent une intégration unifiée des processus métier clés et, d'autre part des applications logicielles qui gèrent et optimisent leurs processus collaboratifs. Du fait de son approche « collaborative » innovante, Generix Group occupe une situation privilégiée dans ces écosystèmes formés par les grands donneurs d'ordre et le tissu des PME/TPE. L'ambition de Generix Group est d'être un des leaders mondiaux de la Supply Chain Collaborative.

L'exercice 2011/2012 a été marqué par :

une baisse du chiffre d'affaires global de 3% avec une croissance de 6% des activités d'Edition qui traduit une reprise progressive de la dynamique commerciale ainsi que la croissance des activités récurrentes (On Demand et maintenance) représentant sur 2011/2012 52% du chiffre d'affaires total du Groupe (contre 48% en N-1 et 43% en N-2) ;
une nette amélioration de la rentabilité courante opérationnelle avec un retour à un résultat opérationnel courant positif (0,9 million d'euros) ;
la mise en œuvre d'un plan de réorganisation représentant un coût de 1,8 millions d'euros ;
• le succès de l'augmentation de capital de 8,3 millions d'euros.

1.1.1. UN CHIFFRE D'AFFAIRES DE 64,3 MILLIONS D'EUROS

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2011/2012 affiche un léger recul de 3% par rapport à l'exercice précédent, traduction de :

la décroissance anticipée de 16% de l'activité Conseil & Services, conséquence de la baisse passée du chiffre d'affaires Licences mais également de l'accélération de l'intégration des projets grâce à l'industrialisation de l'offre ;
la croissance de 6% de l'activité d'Edition s'appuyant sur une reprise progressive de la dynamique commerciale, la fidélité de la base installée avec des clients fidèles aux solutions de Generix Group et la part toujours croissante du On Demand.

Reprise progressive de l'activité commerciale autour de l'écosystème du commerce

L'exercice 2011/2012 est marqué par une reprise progressive de la dynamique commerciale, fruit du réalignement des forces de ventes par type de marché opéré au sein du Groupe.

Solutions ERP traduisant la fidélité de la base installée

Le premier trimestre 2011/2012 a été marqué par la signature d'une centrale d'achat d'un leader de la grande distribution qui a sélectionné la suite progicielle d'exécution logistique GCE.
Un second contrat significatif a été signé sur le troisième trimestre 2011/2012 concernant l'ERP avec Generix Collaborative Enterprise.

Solutions Supply Chain

Le deuxième trimestre de l'exercice 2011/2012 a été marqué par la signature de contrats avec deux des principaux acteurs de la grande distribution européenne, l'un pour sa gestion de transport, l'autre pour l'équipement de sa centrale d'achat espagnole ;
un troisième contrat significatif a été signé sur le troisième trimestre de l'exercice 2011/2012 pour la gestion logistique d'un grand distributeur français via l'offre Generix Collaborative Supply Chain.

Part toujours croissante de l'activité On Demand notamment sur les solutions d'intégration

Spécialiste des solutions métiers en mode Software as a Service « SaaS » et de leurs mutualisation dans un environnement où de nombreux partenaires peuvent collaborer, Generix Group sert déjà plus de 2 000 entreprises avec des solutions en mode logicielles mutualisées et agiles, appelées On Demand.

Le modèle On Demand, bien adapté à l'univers du Commerce, voit son développement s'accélérer dans le contexte économique actuel. Ceci se traduit par la recherche de solutions d'optimisation immédiatement opérationnelles et rentables. Le groupe a su répondre aux attentes du marché avec des solutions efficaces sur les plans fonctionnel, technologique et économique. En 2011/2012, le groupe a signé de nouveaux contrats On Demand avec ses clients qui devraient rapporter 7,3 millions d'euros au cours des trois prochaines années (contre 4 millions d'euros sur l'exercice 2010/2011), et qui se rajoutent aux contrats signés les années précédentes. Au cours de l'exercice, l'ensemble de ces contrats, et la consommation inhérente de services On Demand, ont représenté 17% du chiffre d'affaires du groupe, ce qui place Generix Group parmi les éditeurs les plus actifs sur le domaine.

Cette part croissante de l'activité On Demand cumulée à la fidélité de la base installée sur l'activité de maintenance permet à Generix Group une part toujours croissante de son revenu récurrent qui s'élève à 52% sur 2011/2012 contre 48% en N-1 et 43% en N-2.

1.1.2. NETTE AMÉLIORATION DE LA RENTABILITÉ OPÉRATIONNELLE COURANTE

Generix Group affiche un résultat opérationnel courant de +0,9 million d'euros pour l'exercice 2011/2012, soit une amélioration de 6,1 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent. Ce retour à un bénéfice opérationnel pour la première fois depuis l'exercice 2007/2008 traduit, malgré un léger recul du chiffre d'affaires global, un gain important en termes de rentabilité suite aux différentes actions menées par le Groupe en adaptant sa structure notamment en matière de Recherche et développement et de coûts de Conseils et Services.

1.1.3. MISE EN ŒUVRE D'UN PLAN DE RÉORGANISATION

L'exercice 2011/2012 est également marqué par un plan de réorganisation concernant 43 postes pour un montant de 1,8 millions d'euros annoncé le 14 septembre 2011 et mis en œuvre sur le second semestre de l'exercice écoulé. Il est important de noter que le Groupe n'a profité sur l'exercice 2011/2012 que d'une partie des économies liées à ce plan qui représenteront 3,2 millions d'euros en année pleine.

1.1.4. AUGMENTATION DE CAPITAL

L'exercice a enfin été marqué par le succès de l'augmentation de capital de 8,3 millions d'euros votée par l'Assemblée générale du 1er septembre 2011.

1.1.5. PERSPECTIVES 2012/2013

Tout comme en 2011, le Groupe n'anticipe pas une rechute de l'économie en 2012, mais reste prudent sur la croissance en Europe et en particulier en Europe du Sud. Dans les cycles de vente, GENERIX perçoit toujours la prudence des clients et prospects dans la réalisation de leurs investissements informatiques. Selon le SYNTEC NUMERIQUE, chambre professionnelle des métiers du numérique, la croissance attendue en France sur les métiers de édition de logiciels serait de 1,6% en 2012, le secteur logiciel résistant mieux au contexte économique et maintenant un bon niveau d'activité par rapport aux activités de services informatiques.

La gamme GCE reste particulièrement bien adaptée aux spécificités des métiers de la distribution. Elle permet d'offrir des produits plus rapidement opérationnels grâce à un paramétrage rapide et peu coûteux. Comme décrit au paragraphe 1.4 relatif aux produits, la nécessité d'adapter leurs environnements aux avancées technologiques pousse inévitablement les clients à investir dans ce type de produits.

Concernant les métiers de la distribution, la gamme GCC continue à offrir des évolutions permettant de gérer les clients au travers de plusieurs canaux de distribution. Ces canaux référencent les clients avec des moyens de plus en plus modernes comme internet ou les Smartphones. Cette gamme offre donc des possibilités d'investissement pour les distributeurs afin de valoriser et fidéliser leurs clientèles dans un contexte économique plus exigeant et plus versatile.

Enfin, la gestion des flux physiques et électroniques peut être envisagée de façon plus optimale avec les gammes GCI et GCS. Le contexte économique comprend de plus en plus de contraintes liées aux coûts des transports, de l'entreposage, de l'optimisation des approvisionnements, de la vitesse dans la transmission des informations, de leur consolidation, et de leur exécution.

En général et à la lumière des analyses de cabinets d'étude comme décrites au paragraphe 1.6.3 « L'évolution des marchés vers les modèles SaaS ou On Demand », l'utilisation de logiciels en mode SaaS et non en mode licence/propriétaire semble de plus en plus adapté au monde informatique en général et au Supply Chain en particulier. La possibilité pour un client de déployer instantanément dans une région ou un pays des modules de gestion de l'entrepôt ou de consolidation de données pour l'approvisionnement de magasins grâce au mode SaaS présente un avantage concurrentiel indéniable.

Le premier trimestre de l'exercice 2012/2013 a connu une diminution de 2% du chiffre d'affaires à 15,3 millions d'euros par rapport à 15,7 millions d'euros au même trimestre de l'exercice précédent. Néanmoins, la poursuite du développement de l'activité en mode SaaS ainsi que la fidélité de la base installée, ont permis au Groupe d'afficher une croissance des activités d'Edition de 3% par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent.

L'activité Licences, portée notamment par le redémarrage des signatures de solutions ERP, a cependant baissé de 10% par rapport au même trimestre de l'exercice précédent en raison du décalage de décisions sur les trimestres prochains.

Les activités récurrentes du Groupe ont vu leur chiffre d'affaires progresser sur le trimestre avec une croissance de 7% pour le SaaS portée notamment par l'augmentation des consommations et de 4% pour la maintenance témoignant de la fidélité de la base installée. Le trimestre est par ailleurs marqué sur l'activité SaaS par le renouvellement et l'extension d'un des principaux contrats On Demand.

Sous l'effet de la diminution passée du chiffre d'affaires Licences et de l'accélération des projets, grâce à l'industrialisation de l'offre, l'activité Conseils et Services a affiché une décroissance de 11% sur le trimestre.

La poursuite de la montée en puissance des activités d'Edition de logiciels dans le chiffre d'affaires trimestriel et la réduction des coûts de structure menée à bien sur le dernier exercice ont permis d'anticiper une amélioration de la rentabilité opérationnelle du Groupe par rapport au même trimestre de l'exercice précédent, et un Ebitda positif. Cette amélioration de la rentabilité et de la trésorerie générée par l'activité du Groupe confirme la tendance observée sur le second semestre de l'exercice précédent.

1.2. Évolution des données chiffrées

1.2.1. PRÉAMBULE

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2012 sont établis en euros et présentés conformément aux règles comptables françaises en vigueur pour les comptes sociaux et conformément aux normes IFRS pour les comptes consolidés. Ils ont été élaborés conformément au principe de permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.

1.2.2. COMPTES CONSOLIDÉS

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011	Var. K€	Var. %
Chiffres d'affaires	64 265	66 195	-1 930	-3%
Dont Licences	8 035	7 134	901	13%
Dont Maintenance	22 731	22 050	681	3%
Dont On demand	11 037	10 231	806	8%
Dont Conseils et services	22 462	26 780	-4 318	-16%
Autres produits de l'activité	1 297	798	499	62%
Produits des activités ordinaires	65 562	66 993	-1 431	-2%
Achats consommés	-2 112	-2 137	25	-1%
Autres achats et charges externes	-16 660	-19 062	2 402	-13%
Impôts, taxes et versements assimilés	-1 729	-1 692	-36	2%
Charges de personnel	-39 840	-42 007	2 167	-5%
Amortissements sur immobilisations	-4 001	-5 708	1 707	-30%
Reprises/(Provisions) sur actif circulant	-543	520	-1 063	-204%
Provisions nettes pour risques et charges	372	-1 917	2 289	-119%
Autres charges	-163	-192	30	-15%
Charges opérationnelles	-64 676	-72 195	7 519	10%
Résultat Opérationnel courant	886	-5 202	6 087	117%
Autres produits & charges opérationnels	-1 751		-1 751	NA
Résultat Opérationnel	-865	-5 202	4 336	83%
Produits/charges financiers nets	-314	-291	-24	8%
Coût des emprunts	-412	-403	-9	2%
Résultat financier	-726	-694	-33	-5%
Résultat Avant Impôt	-1 592	-5 895	4 304	73%
Produits d'impôt	-494	251	-745	-297%
Résultat Net de l'ensemble consolidé	-2 086	-5 644	3 559	63%
Dont part des intérêts minoritaires	27	55	-28	-51%
Dont part du groupe	-2 113	-5 699	3 586	63%

Évolution du chiffre d'affaires

Les produits des activités ordinaires se sont élevées au 31 mars 2012 à 65 562 K€ contre 66 993 K€ un an plus tôt, soit une baisse d'environ 2%.

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2011/2012 affiche un léger recul de 3% par rapport à l'exercice précédent, traduction de :

La décroissance attendue de 16% de l'activité Conseil & Services, conséquence de la baisse passée du chiffre d'affaires Licences mais également de l'accélération de l'intégration des projets grâce à l'industrialisation de l'offre et au déploiement du modèle On Demand (SaaS).
La croissance de 6% de l'activité d'Edition s'appuyant sur une reprise progressive de la dynamique commerciale, la fidélité de la base installée avec des clients fidèles aux solutions de Generix Group et la part toujours croissante du On Demand. En comparaison, le marché du logiciel en France a cru de 3,8% sur la même période (source : Communiqué de presse du Syntec Numérique du 5 avril 2012).

Le chiffre d'affaires licences, en croissance de 13% sur l'exercice 2011/2012, après un premier semestre difficile, a bénéficié sur le second semestre d'une nette reprise de la dynamique commerciale grâce au réalignement des forces de vente par type de marché et à l'amélioration de la lisibilité de son offre.

Le chiffre d'affaires maintenance a augmenté sur l'exercice 2011/2012 de 3% par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation traduit la fidélité de la base installée de Generix Group avec une attrition très faible.

Le chiffre d'affaires On Demand a augmenté de 8% sur l'exercice 2011/2012 par rapport à l'exercice précédent grâce à une base installée en expansion et une augmentation des consommations des clients. Le mode SaaS s'avère particulièrement adapté au marché de la Supply Chain (gestion de la chaîne logistique), des plateformes d'échange électronique et de la vente multicanal. Comme prévu, la croissance observée sur l'exercice 2011/2012 est inférieure à celles des précédents exercices du fait du signing observé sur l'exercice 2010/2011. Néanmoins, sur l'exercice 2011/2012, le Groupe GENERIX a signé des contrats SaaS dont le montant, cumulé sur une durée de trois ans en moyenne, s'élève à près de 7,3 millions d'euros, contre 4 millions d'euros sur l'exercice 2010/2011. Si cette augmentation des signatures est confirmée en 2012/2013, la croissance de cette activité devrait repartir à la hausse à partir du second semestre 2012/2013.

Résultat Opérationnel

Le résultat opérationnel courant au 31 mars 2012 s'établit à +886 K€ contre une perte de 5 202 K€ enregistrée sur l'exercice 2010/2011, soit une amélioration de 6,1 millions d'euros malgré la légère décroissance du chiffre d'affaires. Cette nette amélioration est liée aux économies constatées sur l'exercice 2011/2012 sur les charges d'exploitation.

Après prise en compte des charges engagées dans le cadre du plan de réorganisation annoncé le 14 septembre 2012 pour 1,8 millions d'euros et ayant concerné 43 postes, le résultat opérationnel au 31 mars 2012 ressort à -865 K€.

Les charges opérationnelles courantes se sont élevées au 31 mars 2012 à 64 676 K€ contre 72 195 K€ un an plus tôt, avec :

• une diminution de 2,2 millions d'euros des charges de personnel notamment suite au plan de réorganisation mis en œuvre durant l'exercice ;

une diminution de 2,4 millions d'euros des autres achats et charges externes suite à des actions menées sur le recours à la sous-traitance de l'activité Conseil & Services et en matière de recherche et développement mais également grâce à des économies enregistrées sur les charges de structures ;
un gain de 2,9 millions d'euros sur les dotations nettes aux amortissements et provisions par rapport à l'exercice précédent lié principalement à la diminution sur les 2 derniers exercices des frais de conception de logiciels activés mais également à une reprise nette de provisions pour risques et charges en forte amélioration par rapport au 31 mars 2011 marqué par une dotation d'1 millions d'euros au titre des pertes à terminaison sur projets au forfait.

Informations complémentaires non IFRS sur le résultat opérationnel

Les données complémentaires non-IFRS dénommées EBITDA ou Endettement net (voir paragraphe Endettement et Capitaux) présentées ci-dessous comportent des limites inhérentes à leurs natures. Ces données ne sont basées sur aucun ensemble de normes ou de principes comptables et ne doivent pas être considérées comme un substitut aux éléments comptables en normes IFRS. En outre, les données financières non-IFRS de la société peuvent ne pas être comparables à d'autres données également intitulées non-IFRS et utilisées par d'autres sociétés.

	12 mois clos le 31 mars Variation
EBITDA en millions d'euros	2011/2012	2010/2011	m€	%
Chiffre d'affaires	64,3	66,2	-1,5	-2%
Achats consommés	-2,1	-2,1	0,0	1%
Autres achats et charges externes	-16,7	-19,1	2,4	-13%
Impôts et taxes	-1,7	-1,7	0,0	2%
Charges de personnel	-39,8	-42,0	2,2	-5%
Reprises de provisions utilisées durant l'exercice	-0,4	-0,2	-0,2	89%
Production immobilisée	-1,1	-0,9	-0,2	19%
EBITDA	2,5	0,3	2,2	724%

Retraité d'éléments comptabilisés mais n'ayant pas d'impact sur la trésorerie, l'EBITDA positif et en forte progression par rapport à l'exercice précédent manifeste le retour des opérations à la génération de trésorerie.

Résultat Financier

Le résultat financier au 31 mars 2012, s'élève à (726) K€ d'euros contre (694) K€ lors de l'exercice précédent. Cette légère augmentation reflète l'évolution globale de la dette financière durant l'exercice avec le remboursement des emprunts moyen terme compensé par la souscription d'un contrat d'affacturage.

Produit / (charge) d'Impôt

L'exercice 2011/2012 affiche une charge d'impôt de -494 K€ contre un produit d'impôt de 251 K€ sur l'exercice 2010/2011. Cette charge d'impôt est liée à la CVAE pour 709 K€ (contre 654 K€ sur 2010/2011) ainsi qu'à l'absence d'activation des déficits fiscaux générés sur l'exercice tout comme en 2010/2011 et enfin à la reprise d'impôts différés actifs sur différences temporaires.

Résultat net

Le résultat net ressort donc à -2 086 K€ contre -5 644 K€ sur l'exercice précédent.

1.2.3. COMPTES SOCIAUX

Les résultats annuels de GENERIX SA portent sur une durée de 12 mois, du 1er avril 2011 au 31 mars 2012. Les résultats de l'exercice précédent correspondaient à 12 mois d'activité, du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.

En milliers d'euros		31/03/2012 31/03/2011	Var. K€	Var. %
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	58 503	61 248	-2 745	-4%
Production immobilisée	1073	579	494	85%
Subventions d'exploitation	43	0	43	NA
Reprises sur amortissements & provisions, transferts de charges	3 708	2 643	1065	40%
Autres produits	19	1	18	1800%
TOTAL	63 346	64 471	-1 125	-2%
CHARGES D'EXPLOITATION	62 999	69 281	-6 282	-9%
Achats consommés	2 019	2 470	-451	-18%
Variation de stocks	93	-221	314	-142%
Autres achats et charges externes	15 342	18 942	-3 600	-19%
Impôts, taxes et versements assimilés	2 916	2 550	366	14%
Salaires et traitements	25 857	26 563	-706	-3%
Charges sociales	11 559	11 886	-327	-3%
sur immobilisations	2 207	3 260	-1053	-32%
Dotations aux provisions sur actif circulant p p q	1 506	1 014	492	49%
charges	871	2 276	-1 405	-62%
Autres charges	629	541	88	16%
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	348	-4 810	5 158	107%
RÉSULTAT FINANCIER	-523	-1 227	704	57%
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	-175	-6 037	5 862	97%
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	-1577	163	-1740	-1067%
Impôt sur les bénéfices	-629	-644	15	-2%
BÉNÉFICE OU PERTE	-1 123	-5 230	4 107	79%

Évolution du chiffre d'affaires

Les comptes sociaux de l'exercice 2011/2012 font ressortir un chiffre d'affaires net de 58,5 millions d'euros contre 61,2 millions d'euros en 2010/2011, soit une baisse de 4%. Cette légère diminution par rapport à l'exercice précédent résulte :

d'une augmentation du chiffre d'affaires des activités Licences (+20%) et SaaS (+9%) grâce à l'amélioration des offres et au réalignement des forces de vente par type de marché ;
d'une diminution du chiffre d'affaires de l'activité Conseil & Services (-21%), sous l'effet de la diminution passée du chiffre d'affaires Licences, de l'accélération des projets et du déploiement du modèle SaaS.

Production immobilisée

La production immobilisée est de 1,1 million d'euros à la clôture de l'exercice 2011/2012 en légère hausse par rapport à l'exercice précédent. Ce qui s'explique par le développement et la commercialisation du produit GCE 1.6 durant l'exercice.

Charges d'exploitation

Les charges d'exploitation ont diminué de 9% d'un exercice à l'autre, passant de 69 millions d'euros en 2010/2011 à 63 millions d'euros en 2011/2012.

Cette réduction des charges d'exploitation est principalement liée à :

un recours à la sous-traitance informatique mesuré. Mais également une volonté de la Société de réduire la sous-traitance de recherche et développement.
des dotations aux amortissements sur immobilisations moins importantes, du fait du vieillissement du matériel informatique et de bureau et également de la diminution des frais de conception de logiciels activés sur les 2 derniers exercices.
La constitution de provisions pour risques et charges significatives sur l'exercice précédent et non reconduites.

À noter enfin que l'évolution des charges d'exploitation a été positivement impactée par les charges de personnel, en diminution de 3% suite à une diminution des effectifs moyens du fait notamment des sorties de personnel (effet du plan de réorganisation).

Résultat d'Exploitation

Le résultat d'exploitation est bénéficiaire à hauteur de 0,35 millions d'euros, contre une perte de 4,8 millions d'euros à la clôture de l'exercice précédent.

Résultat Net

Le résultat net enregistre une perte de 1,1 millions d'euros, intégrant une perte financière de 0.5 million d'euros, correspondant principalement aux charges financières liées à l'endettement d'acquisition du groupe INFLUE et du groupe INFOLOG, une perte exceptionnelle de 1,5 millions d'euros reprenant le coût du plan de réorganisation engagé sur l'exercice. Et enfin la constatation du CIR 2011 pour 0,6 million d'euros.

1.2.4. ENDETTEMENT ET CAPITAUX PROPRES (COMPTES CONSOLIDÉS ET SOCIAUX)

Les capitaux propres consolidés de Generix Group s'élèvent à 37 529 milliers d'euros au 31 mars 2012 contre 31 721 milliers d'euros au 31 mars 2011. Les capitaux propres sociaux de GENERIX SA s'élèvent à 31 703 milliers d'euros au 31 mars 2012 contre 24 995 milliers d'euros au 31 mars 2011.

La trésorerie du groupe, libellée quasi intégralement en euros est détenue à hauteur de 89% par la société-mère GENERIX SA. La trésorerie du Groupe présente une forte saisonnalité avec une trésorerie excédentaire liée à l'encaissement de la majeure partie des contrats annuels de maintenance dans les premiers mois de l'année civile. Du fait d'une consommation régulière de la trésorerie, celle-ci devient ensuite déficitaire dans les derniers mois de l'année civile. Afin de faire face à sa trésorerie déficitaire, la société dispose d'une ligne de crédit moyen-terme (7,5 millions

d'euros non utilisés au 31 mars 2012) disponible entre le 1er août de chaque année et le 30 mars de l'année suivante selon l'échéancier suivant :

Période d'utilisation	Droit de tirage total maximum (K€)
Jusqu'au 30 mars 2011	9 500
1er août 2011 au 30 mars 2012	8 500
1er août 2012 au 30 mars 2013	7 500
1er août 2013 au 30 mars 2014	5 000
1er août 2014 au 30 mars 2015	3 000
À compter du 31 mars 2015	0

La Société a par ailleurs souscrit en février 2011 un contrat d'affacturage de son poste client et dont l'utilisation est limitée par le Protocole d'accord avec ses partenaires bancaires à hauteur de 3 millions d'euros de financement net. Au 31 mars 2012, 5,2 M€ de créances clients ont été cédés à la société d'affacturage pour un financement net de 3 millions d'euros.

Le groupe place sa trésorerie excédentaire dans des instruments simples, à court terme, de qualité, dont le principal risque est un risque de contrepartie sur l'entité ayant émis les instruments en question (SICAV, billet de trésorerie). Les emprunts sont uniquement détenus par la société-mère GENERIX SA, et libellés en euros. À l'exception de la ligne de crédit moyen terme, ils ont été principalement souscrits pour financer les achats des sociétés Influe et Infolog Solutions.

	12 mois clos le 31 mars		Variation
Eléments du tableau de flux de trésorerie, en millions d'euros	2011/2012	2010/2011	m€	%
Capacité d'autofinancement	1,7	0,5	1,2	-165%
Variation du besoin en fonds de roulement	-3,8	2,7	-6,5	22%
Trésorerie nette liée aux activités opérationnelles	-2,1	3,2	-5,3	-167%
Trésorerie nette liée aux activités d'investissement	-1,4	-1,9	0,5	-27%
Trésorerie nette liée aux activités de financement	9,0	-3,4	12,4	66%
Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie	5,5	-2,1	7,6	-361%
Trésorerie de clôture	9,2	3,7	5,5	148%

L'exercice 2011/2012 a également été marqué par :

le succès de l'augmentation de capital de Generix Group d'un montant de 8,3 millions d'euros (7,8 millions d'euros net des frais d'augmentation de capital) ;
une augmentation du besoin de fonds de roulement de 3,8 millions d'euros liée principalement à une diminution du volume des dettes fournisseurs.

Ces éléments cumulés à l'amélioration des résultats traduite par l'amélioration de la capacité d'autofinancement, ont permis au Groupe de générer 5,5 millions d'euros de trésorerie sur l'exercice contre une consommation de 2,1 millions d'euros sur l'exercice précédent.

L'amélioration du niveau de trésorerie permet enfin au Groupe d'afficher au 31 mars 2012 un endettement net quasi nul.

	12 mois clos le 31 mars		Variation
Endettement net	2011/2012	2010/2011	m€	%
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9,2	3,7	5,5	149%
Dettes financières courantes et non courantes	-9,3	-8,1	-1,2	15%
Endettement net	-0,1	-4,4	4,3	-98%

Par ailleurs, en application de l'article D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture de l'exercice 2011/2012, dans les comptes sociaux de GENERIX SA, le solde des dettes fournisseurs et comptes rattachés (inscrit dans la ligne au bilan « total dettes fournisseurs ») s'élevait au 31 mars 2012 à 4 006 milliers d'euros et se décompose, par date d'échéance, comme suit :

Dettes fournisseur
Échéances	-30 j	> 30 et < 60 j	+60 j	Total TTC
Dettes à échoir
31/03/2012	432 K€	28 K€	2 K€	462 K€
31/03/2011	408 K€	84 K€	46 K€	538 K€
Dettes échues
31/03/2012	1 241 K€	880 K€	1 423 K€	3 544 K€
31/03/2011	1 174 K€	1 258 K€	1 790 K€	4 222 K€
TOTAL TTC
31/03/2012	4 006 K€
31/03/2011				4 760 K€

1.3. Aspects environnementaux et sociaux de l'activité de GENERIX SA

1.3.1. ENVIRONNEMENT

Generix Group exerce son activité d'éditeur de logiciel en faisant appel de manière exclusive à des prestations intellectuelles. Cette activité n'a aucun impact direct sur l'environnement. L'outil de production ne fait appel qu'à des moyens techniques dont l'objet est la conception, le développement et les tests. La qualité intrinsèque des produits repose sur la créativité et la compétence des équipes de conception, le respect des méthodes industrielles de développement, de tests et le suivi qualité des produits.

Le développement durable de Generix Group est avant tout centré sur la qualité de la gestion des ressources humaines et sur l'adéquation des compétences aux besoins des marchés et des nouvelles technologies. L'effort de formation dispensé par l'entreprise permet de maintenir et développer les compétences de haut niveau et la motivation des femmes et des hommes à travers le maintien et l'enrichissement de leur qualification professionnelle. À ce titre, Generix Group a lancé en 2011-2012 la mise en place d'un référentiel des métiers, base de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

1.3.2. POLITIQUE SOCIALE

Au 31 mars 2012, le groupe emploie 468 personnes contre 542 au 31 mars 2011. L'effectif salarié de GENERIX SA est de 403 personnes ; les filiales internationales occupent 65 personnes.

La baisse de l'effectif entre le 31 mars 2012 et 2011 s'explique principalement par le plan de réorganisation annoncé le 14 septembre 2011 ayant concerné 43 postes (dont 36 départs effectifs au 31 mars 2012), mais également par des départs à l'initiative des salariés (en contrats à durée déterminée et indéterminée) en France. Le taux de turnover (départs/effectifs totaux) des collaborateurs en France a atteint sur l'exercice 24,9% de l'effectif.

L'harmonisation des dispositions collectives applicables aux salariés des différentes entités du groupe a été entreprise.

Tous les salariés bénéficient de 10 jours de RTT.

En outre, depuis le mois de juin 2008, les salariés du groupe bénéficient d'un compte épargne temps afin de leur permettre d'épargner des jours de congés payés et des jours d'ancienneté.

En matière de rémunération, Generix Group se conforme aux pratiques salariales du marché, qui peuvent inclure une partie variable liée à la performance de la Société et à celle du salarié en cause. Par ailleurs, la politique, déjà engagée, de distribution d'actions gratuites soumises à conditions, a pour objet de fidéliser les salariés à un moment où le marché de l'emploi connaît une tension certaine.

Generix Group a mis en place depuis 2009/2010 un accord d'intéressement collectif au profit de ses collaborateurs. Le montant de cet intéressement correspond à 3% de la masse salariale des collaborateurs concernés hors éléments variables (primes, commissions et autres), et son versement dépend de l'atteinte d'objectifs liés à la rentabilité, le recouvrement des créances clients et les délais de clôture. Aucun intéressement n'a été versé au titre de l'exercice 2011/2012 car les objectifs fixés pour l'exercice n'ont pas été atteints.

1.4. Recherche et développement – Politique d'investissement – Produits

Generix Group continue à investir massivement à hauteur de 17% de son chiffre d'affaires dans l'évolution de ses produits et dans la recherche et le développement afin d'augmenter la valeur ajoutée de ses produits pour les métiers de la distribution, du négoce et de la gestion de la chaîne logistique.

GENERIX développe et distribue des logiciels sous forme de licences et de services On Demand ou SaaS, ainsi que des prestations informatiques associés à ces logiciels. Sa clientèle est principalement constituée d'acteurs des secteurs de la distribution, de prestataires logistiques et d'industriels du domaine des biens de grande consommation CPG. GENERIX apporte à cette clientèle des produits et services différenciateurs et innovants leur permettant de gérer leurs flux intra et interentreprises pour des secteurs qui sont interconnectés. Ces flux sont des flux électroniques (bons de commande, positions de stock, factures, etc.) ou des flux physiques. 79% de l'activité de GENERIX s'effectue sur le marché français, la part de l'activité réalisée à l'international s'élevant à 21%.

Le SaaS (Software as a Service) est un service consistant en l'utilisation d'une application multitenants hébergée sur des serveurs situés chez le fournisseur. Le client paie un abonnement mensuel pour son utilisation et accède à l'application dans le cadre d'un accès par un portail « web ». Le Groupe GENERIX étend le principe du SaaS à une notion de services On Demand.

Le service On Demand consiste en une application proposant une solution logicielle standard qui va permettre la connexion de plusieurs entreprises et de gérer des flux massifs permettant une optimisation de ces flux pour les métiers du commerce, le transport, l'entreposage, la mise en rayon, etc. La facturation se fait sur la base d'actes liés au métier du client, soit le nombre de bon de livraison, le nombre de ligne de préparation de commande, le nombre d'articles approvisionnés, permettant de lier l'usage des services On Demand à l'activité réelle des entreprises et d'en donner un coût variable.

Un des premiers bénéfices de l'offre On Demand est d'ordre financier. En effet, au lieu d'investir dans une offre logicielle et des services associés de mise en place, suivi d'une maintenance, l'offre On Demand permet de déployer rapidement un service et de payer régulièrement un abonnement associé à une charge courante. Cette offre est donc spécialement adaptée à l'écosystème du commerce qui permet de valoriser plus régulièrement les services logiciels dans les charges courantes des entreprises. La standardisation de ces services logiciels permet une mise en œuvre plus rapide que des offres de logiciels traditionnelles. La facturation selon l'usage du service permet aussi de se libérer des contraintes physiques comme le nombre d'utilisateurs ou le nombre de sites, permettant ainsi une grande flexibilité opérationnelle.

Par ailleurs, la facturation régulière des services On Demand permet d'appréhender avec simplicité la valeur apportée par les services logiciels. La facturation détaille la mise en œuvre du service ; des options supplémentaires peuvent être apportées pour enrichir le service, et dépend de la consommation calculée en général par rapport au volume de données qui est traité par le service On Demand. Le service peut s'étendre sur des périodes de 1 à 3 ans. Le coût d'un service On Demand est donc proportionnel à la consommation du client ainsi qu'au nombre d'options prises par le client pour obtenir un service plus fonctionnel.

Les services On Demand permettent aux entreprises de mettre en œuvre et déployer un Système d'Information de grande profondeur fonctionnelle dans un temps record sans investissement

initial, la solution étant payée à l'usage en fonction de la consommation. Ils donnent de l'agilité, de la vitesse et donc de l'efficacité aux environnements informatiques et à la façon dont ils sont déployés pour constamment coller aux besoins de consommation des clients.

GENERIX distribue ces produits et services grâce à une force commerciale et marketing approchant directement les clients. L'utilisation d'un réseau de distribution indirecte est en développement mais reste aujourd'hui marginale. GENERIX vends les produits et services suivants :

des licences correspondant à des droits d'utilisation de ses produits pour une durée en général illimitée et pour une utilisation restreinte à un certain nombre d'utilisateurs ou de machines ;
des prestations de maintenance d'une durée d'un an permettant aux clients sous licence d'accéder à un support téléphonique, à la résolution de problèmes techniques inhérents aux produits, et à des mises à jour logicielles lorsqu'elles sont disponibles ;
des prestations de services On Demand, permettant aux clients d'accéder à des prestations logicielles grâce à internet. Les prestations sont paramétrées afin de permettre aux clients de bénéficier de la technologie GENERIX en faisant traiter leurs flux et/ou en disposant de tableaux de bord. Ces prestations font l'objet de contrats d'une durée en général de trois ans, et dont le prix est valorisé en fonction de l'utilisation du service ; et
des prestations de services réalisées par des consultants afin de mettre en place les licences ou les prestations de service achetées par les clients. Ces prestations peuvent être facturées en régie ou au forfait.

L'offre Collaborative Business est conçue avec et pour les clients de GENERIX. Elle répond à leurs besoins d'efficacité et de différenciation commerciale sur leurs marchés respectifs. L'offre est constituée d'une suite de gammes d'applications modulaires indépendantes et communicantes.

L'offre Collaborative Business associe trois gammes à vocation métier et une gamme à vocation technologique, décrites ci-après.

Les trois gammes métiers de l'offre Collaborative Business sont les suivantes :

Generix Collaborative Supply chain (GCS) : solution d'optimisation des opérations d'approvisionnement, de logistique et de transport.
Generix Collaborative Customer (GCC) : permet aux distributeurs de développer une relation cross-channel avec les consommateurs.
Generix Collaborative Enterprise (GCE) : Progiciel de Gestion d'Entreprise pour augmenter la réactivité commerciale multi-canal. Les applicatifs métiers s'adressent aux trois marchés privilégiés de GENERIX : distribution et négoce, prestataires logistiques et transporteurs, industriels CPG.

Par ailleurs, la quatrième gamme Generix Collaborative Infrastructure (GCI) est de nature technologique, et permet d'offrir une infrastructure d'accueil et de développement pour les applicatifs issus des trois gammes métiers. Cette gamme sert également de plateforme technique (appelée solution SaaS) afin de faire fonctionner les offres SaaS/On Demand opérées par le Groupe. GCI couvre aussi les besoins d'échanges de données (EDI), la collaboration interapplications (EAI), la dématérialisation et les portails B2B. Enfin, GCI permet la collaboration entre les acteurs de l'écosystème en les faisant fonctionner sur une infrastructure unique.

1.4.1. LES PRODUITS DE LA GAMME GENERIX COLLABORATIVE SUPPLY CHAIN (GCS)

Les solutions GCS bénéficient de l'expérience historique de la marque Infolog et sont décrites ciaprès. Elles sont disponibles en mode licence ou en mode SaaS.

GCS WMS : il s'agit d'une solution de gestion d'entrepôt. GCS WMS gère l'ensemble des flux logistiques, des plus simples aux plus complexes. Elle intègre des algorithmes complexes permettant de gérer des problématiques spécifiques à la logistique, telles que la gestion de la cour (Yard Management), des emplacements (slotting) ou de guidage dans l'entrepôt (triangulation), ainsi que la production des indicateurs nécessaires au bon pilotage de la logistique.

GCS TMS : il s'agit d'une solution d'optimisation du transport. GCS TMS permet d'augmenter les taux de chargement des véhicules ou d'autres contenants et de baisser l'empreinte carbone. À travers les fonctionnalités d'achat de transport et de pré facturation, GCS TMS peut générer un gain allant jusqu'à 3 à 6% du budget transport.

GCS LMS : il s'agit d'une solution de Labor Management, incluant un module de coaching, GCS LMS permet de mieux planifier l'utilisation de l'ensemble des ressources. Ainsi, il est possible d'anticiper les pics d'activité et d'optimiser la gestion du personnel.

GCS Replenishment : il s'agit de solutions d'optimisation des approvisionnements en amont et aval pour les distributeurs, les industriels et les prestataires. Ces solutions collaboratives permettent une gestion partagée des approvisionnements (GPA) et une gestion mutualisée des approvisionnements (VMI).

1.4.2. LES FONCTIONS ET SERVICES ON DEMAND DE LA GAMME GENERIX COLLABORATIVE CUSTOMER (GCC)

Le bouquet « Customer Services » est maintenant uniquement disponible en mode On Demand.

Les solutions de la gamme GCC sont les suivantes :

GCC Promotion : pour la gestion des promotions et des messages clients ;
GCC Loyalty : pour la gestion de la connaissance client et des points de fidélité ;
GCC Sales : pour la gestion du panier de vente unique, de la gestion de la trésorerie unique et du paiement unique quel que soit le canal de vente.

Les applicatifs métiers sont les suivants :

GCC POS : pour la gestion de la caisse dans le magasin, qu'elle soit gérée à distance ou localement ;
GCC Mobile : pour la gestion de la relation client à distance grâce à des systèmes opérationnels modernes tels Androïd, Blackberry, Apple, Microsoft Windows Phone 7 ;
GCC BIPn'GO : pour l'interaction avec les clients munis de PDA, ordinateurs, tablettes tactiles ;
GCC Business Intelligence : pour le reporting temps réel Trace, la gestion des alertes métiers et la prévision de ventes Client.

1.4.3. LES FONCTIONNALITÉS DE L'ERP GENERIX COLLABORATIVE ENTERPRISE (GCE)

Generix Collaborative Enterprise est une solution de gestion intégrée destinée aux entreprises du commerce. Nativement multi-canal, GCE modélise, gère et pilote l'intégralité des flux physiques, administratifs et financiers : référencement, achat, import, e-procurement, vente multi-canal, finance, logistique. GCE est uniquement disponible en mode licence.

Référentiels

GCR permet la gestion des référentiels tiers et produit (kit commerciaux, produits gérés par lot, produits gérés unitairement, produits multi-variants) ainsi que les Achats e-procurement et d'importation.
Les moteurs de tarification intègrent les règles des plus simples au plus complexes tant à l'achat qu'à la vente.
Les demandes d'achat, les appels d'offre, les commandes, les réceptions, le contrôle facture, font partie des étapes dites « standard » des processus proposés. La solution GCR permet la mise en place de différents circuits d'achats selon la typologie de commande, de produit, ou d'utilisateur et s'établit de manière standardisée et rationalisée grâce aux capacités intrinsèques de modélisation du produit.
L'intégration avec des places de marché, ou avec d'autres applications internes ou externes à l'entreprise est facilitée par les capacités communicantes du progiciel (Webservices).
Les fonctionnalités import assurent le suivi l'avancement des commandes import (Tracking) et permettent de calculer finement et de manière anticipée les prix de revient.

Assortiment et pilotage des magasins

L'assortiment du réseau est assuré par des fonctionnalités dédiées permettant de segmenter l'offre et la structure du réseau. Des ordres d'approvisionnement en flux poussés ou en flux tirés sont proposés par le système, en fonction de prévision ou de règles de gestion.
Les fonctions standard de back-office magasins viennent compléter une large palette de fonctionnalités mises à disposition des magasins, selon le format retenu par les enseignes (franchises, intégrés, mixité des formats). L'utilisation de terminaux mobiles en magasin favorise la présence sur le lieu de vente du personnel en magasin, vecteur d'augmentation du chiffre d'affaires.
L'architecture centralisée permet à chaque magasin de bénéficier en temps réel et sans interface, des informations de la centrale et des autres magasins.

Ventes et multicanal

GCE est conçu nativement pour s'adapter à différents canaux de vente et à différentes typologies de clientèle : vente aux particuliers en « Vente à Distance » ou VAD (VPC, Call Center, e-Commerce) ou en magasin, vente aux professionnels par un réseau de distribution, à l'aide d'une force de vente nomade ou en B2B (Portail, ou e-Commerce). Le pilotage de la relation commerciale et de la marge est facilité par la modélisation de règles de tarification.

Finance

Modéliser la structure juridique de l'entreprise en tenant compte de son organisation (Groupe, Société, Établissement, Magasins Franchisés…) permet d'adresser, de manière automatique, les différentes entités comptables et de générer nativement les flux inter-sociétés. Outre la tenue des comptes de la comptabilité générale, GCE assure les campagnes de paiement, les relances clients.

1.4.4. LES FONCTIONNALITÉS DE GENERIX COLLABORATIVE INFRASTRUCTURE (GCI)

Generix Collaborative Infrastructure apporte des solutions et connecteurs verticaux pour supporter les standards et pratiques technologiques de chaque secteur (par exemple SEPA, EBICS ou ETEBAC). Generix Collaborative Infrastructure permet ainsi à des environnements différents de communiquer sans difficulté. GCI est disponible en mode licence ou en mode SaaS.

Les solutions infrastructure de GCI reposent sur le produit TradeXpress de GENERIX, formant ainsi le socle communiquant du système d'information gérant la chaîne logistique du client. Elles modélisent puis exécutent les processus faisant intervenir le système avec celui d'autres acteurs, assurant la synchronisation des données (expédition, livraison, stock, …), offrant des solutions de tracking, d'alerte et de reporting, et gérant la communauté des acteurs participant au socle de communication (partenaires B2B), permettant ainsi de la développer.

GCI Invoice Manager est une solution permettant de répondre aux enjeux de la dématérialisation fiscale des factures en tenant compte des contraintes légales.

La solution de portails B2B, GCI Portail, permet de développer rapidement l'ensemble des processus B2B avec la majorité des partenaires B2B.

Le service GCI On demand permet de profiter de l'ensemble des solutions GCI, sur un modèle Software as a Service.

Les solutions GCI bénéficient du savoir-faire historique de la marque Influe.

1.5. Moyens d'exploitation

Le siège social de GENERIX SA est situé à Villeneuve-d'Ascq dans le Nord, 6 rue du Moulin de Lezennes.
Les centres de recherches et développement sont à Villeneuve-d'Ascq, Rennes, Clermont-Ferrand et Paris.
Pour l'exercice 2011/2012, le poste « locations immobilières, charges locatives », s'est élevé à 1,7 millions d'euros.

Le système informatique interne de GENERIX SA est utilisé à double titre pour :

la production des logiciels ;
la gestion de l'entreprise et l'ensemble des échanges intra et extra net.

Protection des logiciels : les codes sources des versions majeures des logiciels (une par an) sont déposés à l'APP (Agence pour la Protection des Programmes), séquestre le plus répandu dans la profession.

1.6. Marché et concurrence

1.6.1. LE MARCHÉ DES PROGICIELS ERP ET DU SUPPLY CHAIN

Le marché des progiciels d'entreprise se détaille en plusieurs sous-secteurs. Les sous-secteurs sur lesquels évolue le Groupe GENERIX sont ceux des logiciels applicatifs ERP (Enterprise Resource Planning), et ceux relatifs à la gestion de la chaîne logistique (« Supply Chain »).

Selon une étude du cabinet d'analyse Forrester (source : Salons Solutions Octobre 2011), le marché de l'ERP représente 43 milliards de dollars U.S. en 2010 et devrait atteindre 50,3 milliards de dollars U.S. en 2015. Selon une étude du cabinet d'étude Gartner (source : Info DSI.com du 21 mai 2012), le marché du Supply Chain représente 7,7 milliards de dollars U.S. en 2011 et a été en augmentation de 12,3% par rapport à 2010.

De façon générale, le marché de l'ERP est un marché mûr en ce qui concerne la vente de nouvelles licences car les investissements sont lourds et les décisions d'achat longues à prendre. Les entreprises continuent cependant à planifier des évolutions de leurs ERP afin de suivre les mutations prévues de leur environnement, et celles des nouvelles tendances technologiques à savoir l'intégration dans le cloud ou le support d'applications mobiles. Concernant le Supply Chain, le marché s'oriente vers les applications qui permettent de focaliser la gestion de la chaîne logistique autour du client et de l'optimisation des coûts, aux dépens d'autres segments. Les entreprises recherchent une visibilité et l'efficacité de la logistique ainsi que la réduction des coûts de transport grâce au marché particulièrement porteur du TMS.

1.6.2. PERSPECTIVES DE CROISSANCE DES MARCHÉS CIBLES DU GROUPE GENERIX

Les évolutions récentes sur ces marchés démontrent un déploiement massif de solutions visant à améliorer la performance des marchands auprès de leur clientèle. Cela passe par des outils sophistiqués de prévision de la demande, d'accès à des bouquets de services marketing en mode SaaS, et par une généralisation des canaux d'interaction. Dans ce contexte, le Groupe GENERIX fournit, au travers de sa gamme Generix Collaborative Customer, extension du produit Agil, des services applicatifs originaux et avancés pour mettre en œuvre des actions marketing cross-canal auprès des consommateurs finaux. Le multi-canal est une première étape où l'entreprise est capable d'interagir avec ses clients sur différents canaux de distribution. Le cross-canal est l'étape suivante, où une véritable complémentarité est développée entre les différents canaux. L'entreprise est alors capable d'avoir une vision unique de son client quel que soit son parcours et peut ainsi améliorer l'expérience de ses clients. Une expérience consommateur cross-canal est un achat démarré sur un premier canal internet et finalisé dans un deuxième canal.

1.6.3. PAYSAGE CONCURRENTIEL

Le marché des ERP

Sur ce marché, les généralistes internationaux sont les sociétés suivantes : SAP, Oracle, Microsoft Business Solutions, Sage.

Les spécialistes internationaux sont les sociétés suivantes : JDA, Manathan Associates, Sage Adonix, Torex, Red Prairie.

Les spécialistes locaux sont les sociétés suivantes : Cegid, Cylande.

Les marchés de l'EDI, de l'EAI, de la dématérialisation et des portails BtoB

Utilisé depuis plus de 20 ans par les plus grandes entreprises du secteur de la distribution et de l'industrie pour leur flux d'information, l'échange de données informatisées (EDI) est désormais un procédé parvenu à maturité, reconnu pour les gains de productivité qu'il permet de réaliser.

L'EDI poursuit sa croissance du fait :

de l'utilisation de ce procédé au-delà du domaine de la passation des commandes ;
d'un nombre croissant de partenaires commerciaux pour les grands groupes.

Dans son dernier baromètre, le cabinet Gartner (source : le Mag IT du 4 mai 2012) indique que le marché mondial des applications logicielles d'infrastructure et autres plateformes logicielles (« Application Infrastructure and Middleware Software »), a enregistré une croissance de 9,9% en 2011 pour atteindre 19,3 milliards de dollars contre 17,6 milliards de dollars en 2010. Ce même cabinet indique que cette croissance traduit la recherche de l'efficacité de l'IT, provoquée par un contexte économique défavorable qui a poussé les entreprises à investir dans les applications d'infrastructure et dans les couches middlleware en 2011. Sur ce segment, le cloud semble être l'un des principaux moteurs, notamment chez les éditeurs de Paas, nous explique Gartner, même si la transition du on-premise vers les nuages publics ou hybrides devrait encore demander un peu plus de temps. Gartner reconnaît toutefois que le Cloud Computing a fortement progressé sur ce créneau. La demande de plateformes hybrides est bien réelle, note encore le cabinet d'analystes qui lui prédit une croissance rapide sur les deux à quatre ans à venir.

Les principaux acteurs sur ce marché sont de grands éditeurs américains et européens tels Oracle, Microsoft, IBM, Sterling Commerce (racheté en Avril 2010 par IBM), Inovis, GXS, Seeburger, Edi Tie, Edicom, Axway, Software AG, et Tibco.

Les acteurs sectoriels sont Darva, Cegedim, ADP-GSI. Parmi les quelques acteurs plus spécialisés dans l'EDI, sont présents : Prolog, Euroedi, TX2 Concept, AGENA 3000, EDT, @GP.

L'évolution des marchés vers le modèle SaaS ou On Demand

Selon le cabinet d'étude Gartner (source : InfoDSI.com du 28 mars 2012), en 2012, les revenus du marché mondial du SaaS tel que décrit au paragraphe 1.8.3 du présent rapport de gestion devrait atteindre les 14,5 milliards de dollars, soit une progression de 17,9% par rapport à 2011. La croissance devrait se poursuivre au moins jusqu'en 2015, date à laquelle ces revenus devraient dépasser les 22 milliards de dollars. Ces croissances à deux chiffres s'expliquent, selon Sharon Mertz, directeur de recherche chez le cabinet d'étude Gartner « Après une décennie d'adoption d'utilisation, l'adoption du SaaS continue à se développer dans les entreprise. La plus grande familiarité avec le modèle SaaS, l'intérêt pour le PaaS (Platform as a service) qu'expriment les communautés de développeurs et l'intérêt pour le cloud computing sont aussi des facteurs de croissance pour ces nouvelles manières d'utilisation des ressources informatiques ».

La raison principale pour l'adoption du SaaS est différente selon les trois grandes zones géographiques : aux États-Unis, c'est la facilité et la rapidité de développement et de mise en œuvre alors qu'en Europe et en Asie/Pacifique c'est le coût total de possession (TCO).

Le On Demand dans l'univers du e-Commerce

L'univers du e-Commerce fait intervenir et interagir de nombreux acteurs. Ces acteurs partagent de nombreuses informations, notamment des commandes, des niveaux et des localisations de stocks, des demandes clients, des factures. La quantité de flux échangés entraîne un besoin de solutions logicielles collaboratives afin d'échanger ces flux rapidement et efficacement. La difficulté d'échange de ces flux est accentuée par le fait qu'ils proviennent de sociétés de tailles et de spécificités différentes, qui se fédèrent autour de grands donneurs d'ordres voulant exploiter rapidement tous ces flux. Les solutions logicielles proposées doivent donc être agiles et à la demande pour être paramétrables rapidement et au moindre coût. En dernier lieu, les solutions logicielles proposées doivent permettre de gagner en performance pour répondre à des consommateurs au comportement très volatil et très sensibles au prix.

L'offre du Groupe GENERIX associe des portails d'échange de flux à des outils de Supply Chain permettant d'optimiser les flux logistique ou d'entreposage.

1.7. Filiales

1.7.1. PÉRIMÈTRE DE LA CONSOLIDATION

Les sociétés consolidées par le groupe sont les suivantes :

SOCIÉTÉ	PAYS	DÉTENTION (1)
GENERIX SA (société mère)	France	Société mère
GENERIX GROUP Division Espagne S.L.	Espagne	100%
GENERIX GROUP Brasil Serviços de Informatica LTDA	Brésil	100%
GENERIX GROUP BENELUX SA	Belgique	99,95%
INFLUE Portugal	Portugal	50%
GENERIX GROUP Italia SRL	Italie	100%
INFLUE Argentine	Argentine	100%

(1) Le pourcentage de détention est identique au pourcentage d'intérêts et de droits de vote.

Les détentions dans les filiales sont détenues directement par la société mère. Les actionnaires minoritaires d'Influe Portugal sont les dirigeants de la filiale.

Aucune variation de périmètre n'est intervenue sur l'exercice 2011/2012.

1.7.2. PRISES DE PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES

Aucune prise de participation significative n'a été réalisée au cours de l'exercice clos le 31 mars 2012.

1.7.3. ACTIVITÉ DES FILIALES ET DES SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES, RÉSULTAT DE CES ACTIVITÉS, PROGRÈS RÉALISÉS, DIFFICULTÉS RENCONTRÉES, PERSPECTIVES D'AVENIR

En préambule, il est important de noter que les résultats opérationnels des filiales de Generix Group sont soumis, depuis l'exercice clos au 31 mars 2010, à la politique de prix de transfert TNMM, mise en place par le Groupe. Cela implique donc une relative stabilité des résultats des filiales.

GENERIX GROUP ITALIA

Le chiffre d'affaires de la filiale italienne a augmenté de 12% sur l'exercice et s'élève à 1,8 millions d'euros sur l'exercice 2011/2012. Cette augmentation s'est principalement concentrée sur l'activité de conseils et services. Avec la finalisation du déploiement d'un des clients les plus importants de la distribution alimentaire.

Le résultat est de 26 milliers euros sur 2011/2012. Il se rapprochait de l'équilibre lors de l'exercice précédent.

Le rapprochement des deux filiales italiennes a permis de mutualiser les forces commerciales et opérationnelles. La complémentarité des offres gammes INFLUE et INFOLOG permet à cette structure de renforcer de manière significative ses positions sur le marché de la logistique et du transport.

GENERIX GROUP DIVISION ESPAGNE

Le chiffre d'affaires de la filiale espagnole a connu une diminution de 7% sur l'exercice et s'élève à 2,8 millions d'euros sur l'exercice 2011/2012.

Le résultat est un bénéfice de 44 milliers euros sur 2011/2012 contre un bénéfice 23 milliers euros sur 2010/2011.

La filiale espagnole consolide sa position de leader de solutions logicielles sur le marché du WMS.

ILA Logistics Solutions Informatica Ltda

Le chiffre d'affaires de la filiale brésilienne est en forte croissance sur 2011-2012, il évolue de 43% par rapport à l'exercice précédent pour s'établir à 0,4 million d'euros. Cette augmentation s'est principalement concentrée sur l'activité Licences et de conseils et services.

Le pilotage opérationnel de la filiale INFLUE ARGENTINE par ILA a permis de favoriser les synergies tant sur les aspects de gammes qu'au niveau des ressources. Ce rapprochement doit assurer à ces structures un bon développement sur les années prochaines, tant sur le chiffre d'affaires que sur sa rentabilité.

Le résultat net est proche de l'équilibre comme lors de l'exercice précédent.

GENERIX GROUP BENELUX

Le chiffre d'affaires a décru sur cet exercice par rapport à l'exercice précédent. Il s'établit à 1,7 million d'euros contre 1,8 million d'euros sur 2010-2011. Cette diminution est liée à la décroissance des activités licences et conseils et services compensée par le maintien d'une croissance soutenue de l'activité On Demand.

Son activité se poursuit conformément aux orientations prises. L'arrivée en fin d'exercice du country manager va permettre de redynamiser son activité et de renforcer de manière significative ses positions sur le marché.

En termes de résultat, la filiale belge affiche un bénéfice de 15 milliers d'euros contre 22 milliers sur 2010/2011.

INFLUE PORTUGAL

Cette filiale a connu une diminution de son chiffre d'affaires de 3% sur l'exercice pour s'établir à 2,2 millions d'euros. Cette baisse est concentrée sur les activités Licence.

Son activité se poursuit conformément aux orientations prises. Une intégration plus poussée au groupe lui permettant de bénéficier de l'offre complète de produits et de synergies commerciales et techniques est progressivement mise en œuvre.

En termes de résultat, la filiale portugaise affiche un bénéfice de 42 milliers d'euros équivalent à celui enregistré lors de l'exercice précédent.

1.8. Facteurs de risques

Les facteurs de risques suivants, complétés des autres informations figurant dans le présent rapport de gestion, doivent être pris en compte pour évaluer le Groupe GENERIX et ses activités, avant toute décision d'investissement dans les actions de la Société.

Certains facteurs de risques affectant l'industrie du logiciel en général et les sociétés de technologie en particulier s'appliquent au Groupe GENERIX.

Le Groupe a procédé à une revue des risques et présente dans ce chapitre ceux qu'il estime, à la date du présent rapport de gestion, comme étant susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, son développement, ses perspectives ou ses résultats. À la date du présent rapport de gestion, le Groupe considère qu'il n'est pas exposé à d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-après.

L'attention des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que la liste des risques présentés au présent Chapitre n'est pas exhaustive et que d'autres facteurs de risques, de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire ou politique, inconnus, non significatifs ou dont la réalisation n'est pas considérée, à la date du présent rapport de gestion, comme susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement, peuvent exister, pourraient intervenir ou devenir importants.

1.8.1. RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le risque de liquidité correspond au risque qu'un émetteur ne soit pas en mesure de faire face à ses besoins monétaires grâce à ses ressources financières. Les ressources financières comprennent les ressources générées par les activités et celles mobilisables auprès de tiers.

Le risque de liquidité est caractérisé par l'existence d'un actif à plus long terme que le passif, et se traduit par l'incapacité de rembourser ses dettes à court terme en cas d'impossibilité de mobiliser son actif ou de recourir à de nouvelles lignes bancaires.

Le Groupe avait procédé au 31 mars 2011 à une revue spécifique de son risque de liquidité et considérait qu'il pourrait avoir besoin dans un avenir proche de capitaux au-delà des ressources dont il disposait afin d'être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

L'Assemblée Générale du 1er septembre 2011 a voté une augmentation de capital d'un montant compris entre 8,1 et 8,3 millions d'euros (prime d'émission incluse) avec délégation au Directoire. Le Directoire du 26 septembre 2011 a fixé les modalités de cette augmentation de capital d'un montant définitif de 8,3 millions d'euros par émission de 11.170.952 actions nouvelles au prix de 0,74 euro par action dont 0,50 euro de valeur nominale et 0,24 euro de prime d'émission par action. Cette opération est libérée par compensation de créances à hauteur de 2,4 millions d'euros et en numéraire à hauteur de 5,9 millions d'euros.

La réalisation de cette augmentation de capital a été actée le 24 octobre 2011.

Le groupe estime donc ne pas être exposé au risque de liquidité après les deux mesures évoquées ci-dessus compte tenu de sa structure financière générale, du niveau et de la structure de son actif circulant et de son endettement, et de sa capacité à mobiliser, le cas échéant, de nouveaux financements.

Par ailleurs, au-delà de sa trésorerie actuelle (9,2 millions d'euros contre 3,7 millions d'euros au 31 mars 2011), le Groupe dispose de prêts à moyen terme contractés pour l'acquisition des sociétés Influe et Infolog Solutions (5,3 millions d'euros au 31 mars 2012) remboursables trimestriellement jusqu'au 31 mars 2015. Le Groupe dispose également d'une ligne de crédit moyenterme (7,5 millions d'euros non utilisés au 31 mars 2012) disponible entre le 1er août de chaque année et le 30 mars de l'année suivante selon l'échéancier suivant :

Période d'utilisation	Droit de tirage total maximum (K€)
Jusqu'au 30 mars 2011	9 500
1er août 2011 au 30 mars 2012	8 500
1er août 2012 au 30 mars 2013	7 500
1er août 2013 au 30 mars 2014	5 000
1er août 2014 au 30 mars 2015	3 000
À compter du 31 mars 2015	0

Cette ligne de crédit est garantie à 60% par l'OSEO et à hauteur de 4 millions d'euros par un nantissement du fonds de commerce de GENERIX SA.

Les comptes bancaires sont exclusivement en euros, à l'exception des comptes bancaires des filiales du Groupe situées au Brésil et en Argentine dont les soldes et flux sont négligeables.

Analyse de l'échéancier des paiements contractuels au titre des passifs financiers inscrits au bilan au 31 mars 2012 (IFRS 7§39)

Les éléments pris en compte sont le calendrier des échéances de remboursement de la dette et les clauses conventionnelles.

Les flux d'intérêts des instruments à taux variable ont été calculés sur la base des taux des swaps souscrits afin de couvrir le risque de ces emprunts.

Le tableau ci-dessous présente un échéancier des paiements contractuels au titre des passifs financiers présents au bilan à la date de clôture (IFRS 7§39).

GENERIX
			Date	Durée Origine		Total courant - 1 an		+ 1 an-5 ans		+ 5 ans
Banque	Type prêt	Type taux	Souscription	mois	Nominal K €	Nominal	Intérêt	Nominal	Intérêt	Nominal	Intérêt
			27/12/2007	84	450	150	10	300	9
Banque A			27/12/2007	84	413	150	9	263	7
Billet	trésorerie	Variable	23/03/2007	84	555	246	11	309	6
			22/03/2007	84	322	160	6	162	2
Banque B		27/12/2007	84	756	275	18	481	15
		Fixe Emprunt	28/12/2007	84	307	106	14	201	11
Banque C			23/03/2007	84	341	167	12	174	5
			27/12/2007	108	1 583	333	78	1 250	134
Banque D			22/03/2007	84	547	243	19	304	10
Banque A		Variable	29/11/2006	84	68	41	1	27	0
	Factor				2 982	2 982
	Avance COFACE				250	50		200
	Avance OSEO				531			531
	Location financement				162	143		19
				Sous-total	9 266	5 046	178	4 220	199	0	0

Les informations concernant les dettes financières figurent au paragraphe 6.3.1 « Dette financière nette » des présentes annexes aux comptes consolidés au 31 mars 2012.

Les dettes fournisseurs et autres dettes courantes sont à moins d'un an et ne portent pas d'intérêt.

Le tableau ci-dessous, présente les échéances des emprunts dont l'échéance est inférieure à un an, au 31 mars 2012 :

GENERIX
		Total courant - 1 an		A - 3 mois		De 3 à 6 mois		De 6 à 9 mois		De 9 à 12 mois
Banque	Type prêt	Nominal	Intérêt	Nominal	Intérêt	Nominal	Intérêt	Nominal	Intérêt	Nominal	Intérêt
		150	10	37	3	37	2	38	2	38	2
Banque A		150	9	37	3	37	2	38	2	38	2
	Billet trésorerie	246	11	61	3	61	3	62	2	62	2
Banque B	160	6	40	2	40	2	40	1	40	1
		275	18	68	5	69	5	69	4	69	3
Banque C		106	14	26	4	26	4	27	3	27	3
	Emprunt	167	12	41	4	42	3	42	3	42	2
		333	78	83	21	83	20	83	19	84	18
Banque D		243	19	61	6	61	5	61	5	60	4
Banque A		41	1	10	0	10	0	10	0	10	0
	Factor	2 982		2 982
	Avance COFACE	50								50
	Avance OSEO
	Location financement	143
	Sous-total	5 046	178	3 446	51	466	46	470	41	520	36

Engagements donnés aux établissements bancaires au 31 mars 2012

Les engagements donnés aux établissements bancaires au 31 mars 2012 se détaillent comme suit :

Les ratios financiers communs à l'ensemble des concours bancaires, et testés annuellement, sont les suivants :

Ratio R1 : ratio financier Dette Financière Nette Moyenne/EBITDA ;
Ratio R2 : ratio financier Cash Flow Libre/Service de la Dette ;
Ratio R3 : ratio financier Dette Financière Nette Moyenne/Capitaux Propres.

Dates de Test	R1 inférieur ou égal	R2 supérieur ou égal	R3 inférieur ou égal
31/03/2011	Non applicable
31/03/2012	Non testé
31/03/2013
31/03/2014
31/03/2015	2.00	1.00	1.00

Le ratio financier R3 testé au 31 mars 2012 a été respecté.

La non atteinte des budgets 2011/2012 aurait pu entraîner le non respect des ratios financiers R1 et R2 au 31 mars 2012 et le remboursement anticipé des concours bancaires moyen terme (capital restant dû de 5,3 millions d'euros au 31 mars 2012) ainsi que la non disponibilité de la ligne de crédit.

En cas de non-respect des ratios financiers R1 et R2 au 31 mars 2012, la Société a obtenu des banques de ne pas exiger le remboursement anticipé des concours bancaires au titre des tests desdits ratios, à condition qu'une augmentation de capital d'au moins huit millions d'euros soit réalisée au plus tard le 30 novembre 2011. Cette condition a été remplie.

Les emprunts à moyen terme contractés pour l'acquisition d'Influe et Infolog dont le capital restant dû au 31 mars 2012 s'élève à 5,3 millions d'euros sont garantis par un nantissement sur le fonds de commerce de GENERIX SA.

Les concours moyen-termes sont également soumis à une clause de remboursement plus rapide, appelée excess cash flow. Ce remboursement plus rapide correspondrait exercice par exercice et ceci jusqu'à l'exercice 2014/2015, à 50% des excédents de trésorerie qui seraient dégagés au-delà des seuils prévus au protocole d'accord.

Le cash flow est défini comme le cash flow net après service de la dette (principal et intérêts) et se calcule comme suit :

+/- Ebitda +/- Variation du BFR -Investissements -Impôts = Cash flow avant service de la dette -Remboursement du capital de la dette -Paiement des intérêts de la dette = Cash flow après service de la dette

1.8.2. RISQUES CONCERNANT LES RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ

Pertes opérationnelles - Risques liés à de nouvelles pertes potentielles

Au 31 mars 2011, le Groupe avait enregistré des pertes opérationnelles au cours de chacun des trois derniers exercices. Le Groupe affiche sur l'exercice 2011/2012 un résultat opérationnel courant positif résultant d'actions menées sur la rentabilité du Groupe combinées à une légère diminution du chiffre d'affaires. Il pourrait néanmoins connaître de nouvelles pertes opérationnelles au cours des prochaines années s'il ne réalisait pas ses hypothèses de croissance de chiffre d'affaires (se référer à la note 1, relative aux Goodwill, des états financiers consolidés).

De nouvelles pertes opérationnelles pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité du Groupe, ses résultats, sa situation financière, ses perspectives, ainsi que sur la situation de ses actionnaires.

Risques liés à la continuité d'exploitation du Groupe

Les comptes consolidés du Groupe au 31 mars 2012 ont été établis selon le principe de continuité d'exploitation. Cette continuité d'exploitation était subordonnée au 31 mars 2011 à la recapitalisation de la Société. L'Assemblée Générale du 1er septembre 2011 a voté une augmentation de capital d'un montant compris entre 8,1 et 8,3 millions d'euros (prime d'émission incluse) avec délégation au Directoire. Le Directoire du 26 septembre 2011 a fixé les modalités de cette augmentation de capital d'un montant définitif de 8,3 millions d'euros par émission de 11.170.952 actions nouvelles au prix de 0,74 euro par action dont 0,50 euro de valeur nominale et 0,24 euro de prime d'émission par action. Cette opération est libérée par compensation de créances à hauteur de 2,4 millions d'euros et en numéraire à hauteur de 5,9 millions d'euros.

La réalisation définitive de cette augmentation de capital a été actée le 24 octobre 2011.

Risques lié à la dépréciation des goodwill

Les trois regroupements d'entreprises opérés entre 2005 et 2007 par le Groupe GENERIX ont conduit à la comptabilisation au bilan de goodwill s'élevant à 42,6 millions d'euros au 31 mars 2012. Ces goodwill ont été affectés à l'unique unité génératrice de trésorerie (se référer à la note 1 des annexes aux comptes consolidés au 31 mars 2012) dont la valeur recouvrable est estimée à chaque clôture.

Cette valeur est déterminée en fonction d'une estimation par le Groupe des flux de trésorerie futurs attendus de l'unité génératrice de trésorerie revue. En l'espèce, l'estimation prend en compte notamment toute éventuelle sous-performance significative en termes de génération de flux de trésorerie par rapport aux résultats précédemment attendus.

Sur ces bases, à chaque clôture de comptes, dans l'hypothèse de la prise en compte d'une sousperformance notable conduisant à évaluer la valeur recouvrable des goodwill à une valeur inférieure à leur valeur nette comptable (i.e. valeur du goodwill figurant au bilan), le Groupe pourrait être amené à constater une dépréciation partielle ou totale desdits Goodwill. Une telle dépréciation serait susceptible d'avoir un impact négatif important sur le résultat opérationnel du Groupe, le résultat net, et donc sur le niveau des capitaux propres du Groupe et sur le ratio dette nette sur capitaux propres. Au 31 mars 2012, sur la base des évaluations internes réalisées, le Groupe a conclu que la valeur recouvrable de son UGT testée excédait sa valeur comptable.

Par ailleurs, le Groupe a procédé à un test de sensibilité de la valeur recouvrable de ses Goodwill lors de l'établissement de ses comptes annuels au 31 mars 2012 (se référer à la note 1 des annexes aux comptes consolidés au 31 mars 2012).

1.8.3. RISQUES LIÉS À L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ – RISQUES OPÉRATIONNELS

Concernant les risques liés au contrôle interne, se référer au rapport du Président du Conseil de Surveillance.

Risques liés aux contrats au forfait

La majorité des prestations de services réalisées par GENERIX sont des contrats au forfait et/ou clé en main. Pour ce type d'engagement, si le client n'accuse pas réception de tout ou partie des prestations du Groupe, ce dernier pourrait ne pas percevoir le chiffre d'affaires escompté pour couvrir les frais engagés à l'occasion de l'exécution de sa mission, ou n'en percevoir qu'une partie. Cela pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats d'exploitation et sur la situation financière de la Société. De plus, ce type de prestations au forfait augmente le risque pour le Groupe de ne pas gérer ses missions de façon satisfaisante et efficace. De surcroît, le Groupe pourrait sous-estimer la quantité de travail nécessaire et ces engagements pourraient entraîner des pertes à terme. Enfin le Groupe pourrait, du fait d'engagements sur certaines missions au forfait, perdre d'autres opportunités de missions susceptibles d'être plus profitables.

Au 31 mars 2012, GENERIX a comptabilisé des provisions pour pertes à terminaison s'élevant à 0,7 million d'euros relatives à des contrats au forfait. Ces contrats au forfait concernent quelques projets de mise en place de l'offre ERP GCE pour lesquels la complexité de l'engagement a été sous-estimée au démarrage de ces projets et qui s'est avérée financièrement défavorable pour GENERIX pendant leur réalisation. Si la quantité de travail nécessaire à la finalisation de ces projets dépassait les estimations au 31 mars 2012, GENERIX serait susceptible d'enregistrer des pertes complémentaires au titre desdits projets.

En effet, les estimations et principaux jugements utilisés dans le cadre de la détermination des pertes à terminaison reposent sur la quantité de travail à effectuer afin d'arriver à un fonctionnement effectif des systèmes et d'obtenir l'approbation du client de la bonne réception des travaux. Cette quantité de travail restant à effectuer est valorisée lors de revues approfondies mensuelles des principaux contrats réunissant la Direction Financière, la Direction du Département Conseils & Services, le contrôle de gestion, le Directeur et le chef de projet concerné.

Il en résulte que les sources majeures d'incertitudes concernent principalement les retards de livraison ainsi que les refus d'approbation du client de la bonne réception des travaux. Les retards de livraison estimés font l'objet d'un provisionnement des pénalités correspondantes calculées sur la base des clauses contractuelles. Au 31 mars 2012, le Groupe n'a recensé aucune provision au titre de ces pénalités. Les possibilités de refus d'approbation des clients sont intégrées dans les estimations de quantité de travail restant à effectuer basées sur des hypothèses de réussite des projets et donc d'approbation des clients.

Développement d'une offre On Demand

Le Groupe GENERIX développe et distribue des offres de service On Demand pour l'utilisation en ligne de ses produits SaaS (« Software as a Service ») reposant sur une infrastructure de « cloud computing ». Par ailleurs le Groupe GENERIX élargit sa gamme On Demand en développant d'autres types de services. Dans ce cadre, GENERIX gère certaines installations informatiques ainsi que l'hébergement des données pour le compte de ses clients. Le Groupe est par conséquent responsable des solutions fournies, avec une responsabilité accrue vis-à-vis de ses clients, en particulier pour ce qui concerne la continuité d'accès au service en ligne et la confidentialité des données hébergées. En outre, les installations utilisées pour fournir ces services en ligne sont soumises au risque « Sécurité des installations et des systèmes internes » décrit au paragraphe ci-dessous.

Même si le Groupe GENERIX s'efforce de minimiser ces risques en nouant des alliances avec des partenaires disposant d'une compétence technique reconnue, en investissant dans des architectures et systèmes redondants et en simulant et en contrôlant autant que possible les conséquences techniques, juridiques, ou financières des processus qu'il serait amené à mettre en œuvre pour servir ses clients, il ne peut être certain de parvenir à ses objectifs.

En cas de difficultés à mettre en place dans des conditions adéquates la fourniture à ses clients de ces services en ligne, le chiffre d'affaires On Demand, la performance financière, la position concurrentielle, ainsi que l'image de marque de GENERIX pourraient être négativement affectés.

Sécurité des installations et des systèmes internes

Les installations de recherche et de développement (« R&D ») sont informatisées et par conséquent reposent totalement sur le bon fonctionnement de logiciels complexes et de matériels informatiques intégrés. Il n'est pas possible de garantir le fonctionnement ininterrompu ou la sécurité totale de ces systèmes. Par exemple, l'intrusion de pirates informatiques pourrait interférer avec le bon fonctionnement des systèmes du Groupe et causer des dommages importants, des pertes de données, voire des retards dans le déroulement de ses activités de R&D. Des virus informatiques, transmis volontairement ou accidentellement, pourraient également entraîner des dommages, des pertes ou des retards similaires. Les systèmes du Groupe intégrant des fonctionnalités avancées ou de pointe, des « bugs » informatiques ou erreurs de conception peuvent également causer des défaillances.

Même si, dans ce but, le Groupe s'est doté de dispositifs de sécurité, notamment de protections anti-intrusion, d'une redondance des stockages de données et d'un accès limité aux informations critiques et sensibles, il ne peut être certain que le recours à ces mesures sera suffisant pour le protéger efficacement.

Si l'un des événements décrits ci-dessus venait à se produire, les dommages, pertes ou retards qui en résulteraient pourraient avoir un impact significatif défavorable sur l'activité du Groupe, son résultat opérationnel, sa situation financière et ses perspectives.

Risques liés à la répartition du chiffre d'affaires

Le Groupe GENERIX réalise actuellement 13% de son chiffre d'affaires avec des ventes de licences et 17% de son chiffre d'affaires avec des licences et services On Demand (ou SaaS). Le chiffre d'affaires réalisé sur les prestations de maintenance représente 35% du chiffre d'affaires total, et dépend de l'évolution de la base installée de licences vendues. Enfin, le chiffre d'affaires généré par les prestations de services, soit 35% du chiffre d'affaires total, provient du déploiement des licences ou de services On Demand pour de nouveaux clients ou des clients existants. Le Groupe prévoit que les chiffres d'affaires respectifs des activités licences ou On Demand continueront à représenter une part substantielle de son chiffre d'affaires dans le futur.

En conséquence, tout facteur susceptible d'affecter les activités licences et On Demand pourrait avoir un impact significatif défavorable sur l'activité, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives du Groupe. Par ailleurs, une diminution de la demande de licences ou services On Demand pourrait engendrer une diminution de la demande pour les prestations de maintenance et de services du Groupe.

Risques liés à la rapidité des évolutions technologiques et des besoins clients

Le Groupe opère dans un secteur très compétitif caractérisé par des évolutions technologiques rapides, des standards hautement évolutifs, des changements dans les besoins des clients et l'introduction fréquente de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités. Les performances futures du Groupe dépendront donc notamment de sa capacité à améliorer ses technologies existantes et à acquérir, développer et commercialiser en temps opportun de nouveaux produits ou des produits améliorés, en réponse à l'évolution des besoins du marché.

Dans le domaine des nouvelles technologies, le succès commercial dépend de nombreux facteurs, dont la capacité d'innovation, la capacité du Groupe à respecter sa stratégie de vente concernant ses produits, l'acceptation par le marché de ses produits et la situation économique prévalant dans les différents pays dans lesquels le Groupe offre ses produits, ainsi que celles prévalant dans les secteurs industriels des clients.

Il n'existe aucune garantie que le Groupe réussisse à acquérir, développer et commercialiser de nouveaux produits ou des améliorations de produits ; qu'il ne rencontrera pas de difficultés susceptibles de reporter ou de mettre fin à l'acquisition, au développement, à l'amélioration, au lancement ou à la commercialisation de ses produits ; ou que ses nouveaux produits ou amélioration de produits répondront de manière adéquate aux besoins du marché et seront acceptés par ce marché. Comme beaucoup d'acteurs de l'industrie du logiciel, le Groupe a connu par le passé des retards dans le lancement de nouveaux produits ou de nouvelles fonctionnalités, et de tels phénomènes sont susceptibles de se reproduire dans le futur. En conséquence, il est possible que les nouveaux produits ou services ne dégagent aucun chiffre d'affaires. De plus, si certains produits ou services sont rentables, la marge brute dégagée sur ces nouveaux produits ou services peut ne pas atteindre le niveau de marges habituelles du Groupe. Si le Groupe était incapable, pour des raisons technologies ou autres, d'intégrer des produits acquis, de développer de nouveaux produits ou d'améliorer des produits existants en temps opportun afin de répondre aux besoins de la clientèle, cela pourrait affecter de manière négative son activité, ses résultats d'exploitation, sa situation financière et ses perspectives.

Risques technologiques liés aux partenaires et fournisseurs

Sur le plan technologique, le Groupe a noué des alliances avec de grands éditeurs et fournisseurs d'outils de développement, de bases de données et de systèmes d'exploitation, dont notamment :

Oracle pour la base de données et les serveurs d'application.
IBM pour les serveurs d'application.
Microsoft pour les systèmes d'exploitation, la base de données et les serveurs d'application.
SAP/Business Objects pour le décisionnel.
Opentext pour l'éditique (édition de formulaire).
Redhat pour les systèmes d'exploitation et les serveurs d'application.

Il existe une dépendance globale du Groupe GENERIX à l'égard de certain grands éditeurs du marché : IBM, Oracle, Microsoft, Redhat. Il convient de préciser que cette dépendance varie de façon significative suivant les gammes de produits de la Société. À titre d'exemple, concernant la gamme GCE, la dépendance a trait principalement à la base de données et les BC4J Oracle. Concernant la gamme GCC, il existe une dépendance à certains outils Microsoft, en particulier au serveur d'application IIS. La gamme GCI est, quant à elle, tributaire de connecteurs, protocoles et de certaines certifications.

Le Groupe pourrait échouer à maintenir les accords en vigueur ou à en établir de nouveaux à des conditions acceptables, notamment en cas de défaillance ou de changement de stratégie de l'un d'eux ou si les ressources dédiées par ses partenaires à ces partenariats étaient insuffisants ou inadaptés. Même si le Groupe estime qu'il devrait pouvoir identifier un autre fournisseur, cette substitution pourrait toutefois être complexe et longue à mettre en œuvre.

De plus, ses accords de partenariats existants et futurs pourraient ne pas porter leurs fruits. Dans de tels cas, le Groupe devrait étudier des alternatives, ce qui pourrait freiner voire limiter sa croissance et augmenter ses besoins en capitaux.

La réalisation de l'un ou plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité de la Société, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

Management et personnel clé

Le succès du Groupe GENERIX dépend, dans une large mesure, de la contribution et de l'expertise de ses principaux cadres et de certaines personnes hautement qualifiées dans les domaines de la recherche et du développement, du support technique, des ventes et autres. Par ailleurs, le Groupe aura besoin de nouveaux cadres dirigeants et de personnel qualifié supplémentaire pour le développement de ses activités au fur et à mesure de son développement, qui pourrait entraîner un surcroît de besoins dans les domaines des ventes ou de la R&D.

Le succès du Groupe repose donc également sur sa capacité à attirer, retenir et motiver un personnel qualifié. Plus particulièrement, le déploiement de l'organisation commerciale et la croissance du chiffre d'affaires du Groupe GENERIX pourraient être ralentis si le Groupe ne parvenait pas à recruter et/ou à fidéliser des forces de ventes expérimentées.

Le Groupe GENERIX a mis en place une politique en matière de formation, de développement de carrière et d'incitations pour ses salariés et dirigeants clés. Le Groupe diversifie également ses ressources en matière de recherche et développement afin de limiter ces risques. Cependant, la concurrence pour de tels salariés est intense et si le Groupe GENERIX venait à perdre sa capacité à engager et retenir les salariés et cadres clés présentant la diversité de talents et le haut niveau de compétences requis pour ses différentes activités (telles que la R&D ou les ventes), ses activités et son résultat opérationnel pourraient en être affectés négativement.

Le Groupe GENERIX n'a pas conclu à ce jour d'assurance dite « homme clé » (police d'assurance invalidité permanente/décès) et la perte de leurs compétences pourrait altérer la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

Risques industriels et environnementaux

Le Groupe n'est pas soumis à ce type de risque du fait de son activité liée à l'édition de logiciels et de services informatiques.

Risques concurrentiels – Environnement concurrentiel et pression sur les prix

Les marchés sur lesquels le Groupe GENERIX distribue ses produits et services sont particulièrement compétitifs. Le Groupe s'attend à ce que la concurrence sur l'offre de produits et services, et sur les prix s'intensifie.

Le Groupe est en concurrence sur certaines de ses lignes de produits avec des entreprises françaises et étrangères, cotées ou non cotées. Cependant, le Groupe ne connaît pas de concurrent couvrant l'ensemble de ses gammes de produits.

Certaines sociétés concurrentes disposent d'un historique plus long que celui du Groupe, de ressources financières, techniques et marketing beaucoup plus importantes, bénéficiant d'une plus forte notoriété, d'une offre de produits plus large et d'une base de clientèles plus importante. De plus, certains des concurrents ont des relations stables avec certains des clients existants et potentiels du Groupe. Par conséquent, ces concurrents pourraient être capables de réagir plus rapidement à l'apparition de nouvelles technologies et à l'évolution des besoins des clients. Ils pourraient également être en mesure de consacrer plus de ressources que le Groupe au développement, à la promotion et à la vente de leurs produits, et offrir des prix plus intéressants.

La concurrence des sociétés à « faibles coûts » implantées en Inde, en Chine, ou dans d'autres pays se développe et certaines sociétés concurrentes offrent aussi des solutions logicielles propres à des applications spécifiques. En outre, pratiquement tous les clients du Groupe GENERIX ont largement investi dans leurs solutions actuelles et peuvent disposer des ressources nécessaires pour améliorer les produits existants et développer de nouveaux produits. Certains clients ont ou pourraient développer et intégrer des applications propres, remplaçant les solutions de GENERIX. Ainsi leurs besoins en produits ou services GENERIX disparaîtraient, limitant le champ des opportunités pour le Groupe. GENERIX devra donc persuader les équipes de développement interne de ces clients d'externaliser le développement de leur logiciel et leur fournir des produits et solutions qui concurrencent efficacement leurs développements internes en termes de coûts.

Les barrières à l'entrée dans le secteur sont assez faibles. De plus, le domaine du logiciel vit actuellement une phase de consolidation, les sociétés du secteur tentant d'offrir des suites logiciels plus complètes, un plus large éventail de produits et des solutions intégrées logiciel et matériel. Les concurrents actuels ou potentiels du Groupe ont noué ou peuvent nouer des accords de coopération entre eux ou avec des tiers afin de mieux anticiper les besoins des clients ou des prospects. De fait, non seulement de nouveaux concurrents pourraient émerger et gagner rapidement des parts de marché significatives, et de plus si des concurrents du Groupe GENERIX venaient à fusionner ou s'allier, la pression concurrentielle pour le Groupe GENERIX pourrait s'accroître de manière significative. Les produits du Groupe pourraient subir une concurrence accrue de nouveaux produits ou de nouvelles spécifications fournies par les concurrents présents ou à venir. En outre, des entreprises plus importantes pourraient entrer sur le marché par croissance organique ou par alliance avec l'un des concurrents du Groupe GENERIX et fournir des produits moins chers. Les concurrents actuels peuvent aussi s'allier ou renforcer leurs liens avec les distributeurs, revendeurs, partenaires actuels ou futurs du Groupe et réduire ainsi ses capacités à vendre par ces intermédiaires et à promouvoir ses produits.

La concentration du marché et/ou l'accroissement de la concurrence dus aux regroupements ou aux partenariats des concurrents du Groupe GENERIX, pourraient entraîner la diminution du nombre, de la valeur et de la taille des commandes et en conséquence, réduire les marges et les parts de marché du Groupe ; ce qui aurait un impact négatif sur son développement, son résultat d'exploitation et son équilibre financier.

Risques de crédit et/ou de contrepartie – Risque client

Le premier client de GENERIX représente pour les exercices clos les 31 mars 2010, 2011, 2012, respectivement 3%, 7% et 6% du chiffre d'affaires. Sa défaillance pourrait avoir des conséquences négatives sur les résultats opérationnels du Groupe et sur sa trésorerie. Le Groupe considère cependant que la concentration de son chiffre d'affaires sur des clients spécifiques est faible, ainsi que son exposition à leurs éventuelles défaillances.

Le risque de contrepartie affecte principalement la catégorie créances, est suivi au niveau de chaque entité et s'appuie principalement sur l'analyse des créances échues et peut être complété par une étude plus approfondie de la solvabilité de certains débiteurs. Se référer au paragraphe « Créances et dettes générées par l'activité du Groupe », p. 118, des états financiers consolidés au 31 mars 2012.

À la connaissance de la Société, la qualité des contreparties des créances non dépréciées ne présente pas de risque particulier.

Le Groupe GENERIX n'a pas recours à l'assurance crédit.

Les créances clients ne portent pas intérêt et ont en général une échéance de 45 à 60 jours.

La provision sur créances clients et comptes rattachées a évolué de la façon suivante au cours de l'exercice 2011/2012 :

En milliers d'euros	31/03/2011	Dotations	Reprises consommées	Reprises non consommées	31/03/2012
Provisions sur clients et comptes rattachés	3 455	1 615	(630)	(371)	4 069

Répartition des créances clients nettes au 31 mars 2012 :

En milliers d'euros	Encours non échu	0 à 6 mois	Encours échu 6 à 12 mois	> à 12 mois	Total
Clients et comptes rattachés	9 042	9 061	1 391	3 308	22 802
Provisions sur clients et comptes rattachés	0	351	781	2 937	4 069
Total clients et comptes rattachés	9 042	8 710	610	371	18 733

Données comparatives au 31 mars 2011 :

En milliers d'euros	31/03/2010	Dotations	Reprises consommées	Reprises non consommées	31/03/2011
Provisions sur clients et comptes rattachés	4 321	1 111	(1 375)	(602)	3 455

Répartition des créances clients nettes au 31 mars 2011 :

En milliers d'euros	Encours non échu	0 à 6 mois	Encours échu 6 à 12 mois	> à 12 mois	Total
Clients et comptes rattachés	11 355	7 506	839	3 677	23 378
Provisions sur clients et comptes rattachés		(53)	(645)	(2 757)	(3 455)
Total clients et comptes rattachés	11 355	7 453	194	920	19 923

1.8.4. RISQUES JURIDIQUES

Litiges commerciaux

Les prestations du Groupe reposent sur une gamme de logiciels éprouvés et fonctionnant chez plusieurs milliers de clients. La qualité des produits, l'adéquation des logiciels et des prestations associées aux besoins des clients peuvent cependant être une source de différends.

La nécessité de protéger la réputation des produits et de définir un périmètre contractuel stable conduit, par conséquent, le Groupe GENERIX à faire preuve de grandes exigences lors de la phase d'avant-vente (expression précise des besoins) et lors de l'exécution des projets (alertes immédiates lors de défaillances chez les clients).

La principale cause de litiges concerne la prise en charge de développements spécifiques demandés par les clients dans le cadre de projets d'intégration à forfait de longue durée. Ces développements augmentent le coût du projet et en allongent la durée. Ces contentieux se traduisent par des demandes indemnitaires variées, parfois élevées. Le Groupe GENERIX estime que ces demandes sont le plus souvent dénuées de fondement et n'ont, jusqu'à présent, jamais eu de conséquences significatives pour le Groupe. Elles nécessitent cependant que le Groupe y consacre du temps et des honoraires juridiques importants pour sa défense.

Le Groupe peut être amené à régler les différends l'opposant à ses clients à l'amiable, dans le cadre de protocoles transactionnels.

Au cours de l'exercice 2011/2012, le Groupe GENERIX a poursuivi le traitement d'un contentieux survenu lors de l'exercice précédent et relevant de ce type de problématiques.

Ledit contentieux concerne l'assignation de GENERIX SA devant le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc par un client ayant mis un terme unilatéralement et de façon brutale à un projet d'intégration en phase de commencement et réclamant le versement d'un million d'euros à titre de dommages et intérêts. Le client a interjeté appel de la décision de première instance le condamnant au paiement du montant de la prestation réalisée et facturée par la société GENERIX SA. La procédure est actuellement pendante devant la Cour d'Appel.

La Société est confrontée à d'autres litiges. À la suite d'une acquisition rémunérée en actions de la Société, les cédants ont tenté de mettre en cause la responsabilité de la Société du fait de la baisse de la valeur des actions qu'ils avaient reçues. La Société avait estimé que les demandes des cédants qui s'élevaient à 8,3 millions d'euros étaient infondées et n'avait donc pas comptabilisé de provision. Les cédants ont, dans un premier temps, été déboutés de l'ensemble de leurs demandes par le Tribunal de commerce. Ces derniers avaient néanmoins souhaité interjeter appel. La Cour d'Appel a confirmé en toutes ses dispositions le Jugement déféré et a, en outre, condamné les appelants à verser à la société GENERIX SA une somme au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens de l'instance. Aucun pourvoi en Cassation n'ayant été formé par les Parties, l'arrêt rendu par la Cour d'Appel est donc définitif.

Même si la direction du Groupe, compte tenu des informations dont elle dispose actuellement, ne pense pas que les litiges en cours, considérés dans leur totalité ou pris séparément, puissent avoir un impact significatif sur la situation financière et les résultats opérationnels, de tels litiges sont par nature sujets à incertitude. Le résultat de ces litiges peut différer des attentes de la direction, et pourrait dans ce cas impacter de façon négative la situation financière du Groupe et ses résultats opérationnels.

Pour l'ensemble des litiges du Groupe, les provisions appropriées ont été constituées, après évaluation des risques encourus.

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société GENERIX SA et/ou le Groupe GENERIX.

Propriété Intellectuelle et actifs immatériels

La réussite et le développement du Groupe GENERIX dépendent, en partie, de la protection de ses droits de propriété intellectuelle, en particulier de ses marques et programmes informatiques.

Les programmes informatiques développés par le Groupe font l'objet de dépôts réguliers auprès de l'Agence de Protection des Programmes (APP). En l'état actuel du droit français et européen, les logiciels ne sont pas brevetables. Dans ces conditions, ces dépôts visent à protéger le savoir faire et le respect des droits d'auteurs relatifs aux progiciels développés par le Groupe GENERIX.

Le Groupe GENERIX pratique également une politique de dépôt de l'ensemble des marques des produits qu'il édite et commercialise. Ces dépôts sont réalisés au niveau français auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) mais également européen et dans certains

pays du monde au sein desquels le Groupe dispose d'une activité commerciale ou projette de se développer.

Cependant il existe un risque que des tiers contreviennent à ces droits ce qui pourrait avoir des conséquences défavorables sur l'activité du Groupe GENERIX et nécessiter des dépenses pour les faire respecter. Il existe également un risque que des tiers considèrent que des produits du Groupe contreviennent à leurs droits de propriété intellectuelle et engagent des actions visant à interdire l'usage de ces droits et/ou obtenir la réparation de leurs dommages par le biais de versement de dommages et intérêts.

La survenance de telles situations pourrait exposer le Groupe GENERIX à des contentieux et à des charges et indemnités liées à ces actions judiciaires.

L'environnement contractuel du Groupe actuellement mis en œuvre tient compte des dispositions visant à protéger ses droits de propriété intellectuelle. Au 31 mars 2012, le Groupe ne fait pas l'objet de procédure diligentée à son encontre sur ces aspects.

Risques liés à la législation et à l'environnement réglementaire complexe

Compte tenu de l'implantation mondiale des activités du Groupe et de sa cotation sur le marché Français, le Groupe GENERIX est soumis à un ensemble de lois et réglementations complexes, qui évoluent rapidement. Ces réglementations complexes sont notamment relatives à la pratique générale des affaires, à la concurrence, à l'établissement des états financiers, à la gouvernance d'entreprise, au contrôle interne, à la fiscalité locale et internationale ou à la législation sur les exportations de biens de hautes technologies.

Le Groupe a pour objectif d'avoir une pratique irréprochable et demande à ses filiales de respecter les réglementations des pays dans lesquels il intervient. Le non respect, avéré ou suspecté, de ces réglementations pourrait conduire à un contrôle accru des différentes autorités concernées par le biais de demandes de compléments d'informations ou d'enquêtes, une attention négative portée au Groupe par les médias et éventuellement des amendes ou sanctions, ainsi qu'à une augmentation du risque de contentieux ou à des restrictions sur les activités du Groupe GENERIX. Certains de ces effets négatifs pourraient apparaître, alors même qu'il serait finalement conclu que le non-respect de ces réglementations n'est pas avéré. Il se peut également que des réglementations nouvelles dans l'une des juridictions où le Groupe GENERIX a, ou aura à l'avenir des activités, viennent augmenter de manière significative le coût du respect de l'environnement réglementaire.

Les équipes financières et juridiques du Groupe GENERIX participent régulièrement à des formations pour se tenir informées de l'évolution de la législation. De plus, le Groupe GENERIX fait appel à des experts extérieurs pour vérifier la conformité de certaines de ses pratiques avec les règles en vigueur.

1.8.5. RISQUES DE MARCHÉ

Risque de taux

À la date des présents états financiers consolidés, il n'y a pas de risque de taux sur les emprunts à taux fixe, qui s'élèvent à 2,8 millions d'euros.

Au 31 mars 2012, il existe un risque de taux sur une partie des emprunts et billets à ordre dont le taux est variable, et dont le montant en principal s'élève à 2,6 millions d'euros (ce montant est compris dans les dettes financières dont le montant en principal s'élève à 9,3 millions d'euros, et sur la ligne de crédit moyen-terme de 7,5 millions d'euros, non utilisée au 31 mars 2012). Ces lignes ont des taux basés sur l'Euribor. Ce risque de taux est limité, uniquement pour les emprunts à taux variable, par deux contrats de swap souscrits afin de couvrir le risque de taux des billets à ordre pour 1,2 millions d'euros (taux de 1,95%).

Les actifs financiers, composés de fonds communs de placements non significatifs et de comptes courants bancaires, ne sont pas soumis au risque de taux.

Échéancier des actifs et passifs financiers du Groupe au 31 mars 2012 :

L'échéancier des actifs et passifs financiers du Groupe au 31 mars 2012 est le suivant :

31/03/2012	Actifs financiers à préciser* (a)		Passifs financiers à préciser** (b)		Exposition nette avant couverture (c)=(a)-(b)		Instruments de couverture (d)		Exposition nette après couverture (e)=(c)+(d)
	Taux fixe	Taux variable	Taux fixe	Taux variable	Taux fixe	Taux variable	Taux fixe	Taux variable	Taux fixe	Taux variable
Moins d'un an	5 033	4 119	1 042	4 004	3 991	115		1 150	3 991	1 265
De 1 an à 3 ans	468		2 096	1 542	- 1 628	- 1 542		-	- 1 628	- 1 542
De 3 à 5 ans			583		- 583				- 583
Plus de cinq ans

* Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, tels qu'ils figurent à l'actif du bilan consolidé.

** Les passifs financiers comprennent les emprunts et dettes financières tels qu'ils figurent au passif du bilan consolidé.

Sensibilité aux mouvements des taux d'intérêt :

La sensibilité au risque de taux sur les actifs et passifs financiers est présentée dans le tableau suivant.

L'impact d'une augmentation et d'une diminution de 1% des taux d'intérêt sur instruments financiers est une augmentation ou une diminution d'environ 3 K€ en année pleine.

		2011-2012
	Impact en résultat avant impôt	Impact en capitaux propres avant impôt
Impact d'une variation de + 1% des taux d'intérêt	(3) K€	NA
Impact d'une variation de - 1% des taux d'intérêt	3 K€	NA

Réévaluation des instruments financiers :

Les réévaluations des instruments financiers enregistrent des gains et des pertes latents sur les instruments de couverture des flux de trésorerie et s'analysent comme suit :

	DÉRIVÉS DE COUVERTURE DES FLUX DE TRÉSORERIE
En milliers d'euros	Couvertures recyclées dans le compte de résultat 31/03/2012	Inefficacité des couvertures	Inefficacité des couvertures d'investissements nets dans des entités étrangères
Résultat	-2
Résultat financier	-2
Capitaux propres

Risque de change

Il n'y a pas de risque de change, compte tenu de l'implantation géographique du Groupe (très majoritairement situé dans la zone Euro) et des faibles volumes d'affaires avec des clients et fournisseurs dans des devises autres que l'euro.

En effet, le Groupe publie ses comptes consolidés en euros et a réalisé, au cours de l'exercice 2011/2012, la presque totalité de son chiffre d'affaires en euros.

La partie de l'actif, du passif, des ventes et résultats exprimée en autres devises (Pesos argentins, Reals brésiliens et Dollars US) est non significative dans les comptes consolidés. De ce fait, le Groupe subit les effets de fluctuation de ces devises par rapport à l'euro lors de la conversion en euros mais est peu impacté par cet effet de conversion. Le Groupe GENERIX estime donc que son exposition locale aux fluctuations des devises est limitée.

Par conséquent, le Groupe GENERIX n'a pas recours à des instruments financiers dans le cadre d'une politique de couverture de risques de change.

Risque sur actions et autres instruments financiers

Au 31 mars 2012, les liquidités de la Société ne présentent pas de risque sur actions car il s'agit essentiellement de SICAV monétaires et de bons de caisse à court terme avec un capital garanti. L'exposition de la Société au risque sur actions se limite donc à ses actions propres. Au 31 mars 2012, la Société détient 85 279 actions propres. La valeur des actions propres pourrait fluctuer et, ainsi, avoir un effet négatif sur les capitaux propres de la Société. Les changements de valeur des actions propres ne sont pas enregistrés dans le résultat de la période comprise dans la ligne « Report à nouveau et écart de conversion » mais directement dans la ligne « Actions propres » des capitaux propres. Au 31 mars 2012, la Société ne détient pas d'instruments financiers permettant de se couvrir contre les variations de la valeur de ses titres.

1.9. Assurances

La Société a mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie qu'elle estime compatibles avec la nature de son activité.

GENERIX SA a souscrit les polices d'assurance nécessaires à la couverture des risques liés à son activité :

1.9.1. RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION

Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, délictuelle, quasidélictuelle, contractuelle pouvant incomber au Groupe GENERIX, en raison des dommages corporels, matériels, immatériels, consécutifs ou non pouvant être occasionnés dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle.

Sans que cette liste soit exhaustive, les dommages susceptibles d'être garantis au titre de la présente police peuvent provenir :

d'une faute professionnelle, d'une erreur, omission, négligence, inobservation des règles de l'art ;
de l'inexécution totale ou partielle ou du retard dans l'exécution de l'obligation contractuelle résultant notamment de l'incapacité de travail du responsable du projet soit du fait de la maladie ou d'un accident ou de la survenance d'événements extérieurs à la volonté des dirigeants de la Société ;
d'une malversation, d'un dol ou d'une divulgation de secrets professionnels, d'un vol, détournement, contrefaçon, abus de confiance ;
de toutes actions en violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle que contrefaçon, d'une action en concurrence déloyale ou action en parasitisme économique lorsque ces faits sont commis par un préposé de l'assuré.

1.9.2. RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS

Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires et/ ou frais de défense qu'un assuré serait amené à devoir personnellement suite à toute réclamation introduite à son encontre pendant la période d'assurance, mettant en cause sa responsabilité individuelle, et fondée sur une faute commise dans l'exercice de ses fonctions de dirigeant avant la date de résiliation ou d'expiration du contrat.

1.9.3. MULTI-RISQUES

Les risques liés aux bureaux de la Société ainsi que tous risques informatiques sont couverts par un contrat spécifique.

1.10. Événements importants survenus depuis la clôture

Aucun événement important n'est survenu depuis la clôture de l'exercice 2011/2012.

1.11. Dépenses non déductibles

En application des articles 223 quater et 39.4 du CGI, le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement s'élèvent à 98 666 euros et l'impôt correspondant est de 32 889 euros. Elles concernent la part des loyers non déductibles sur véhicules de tourisme.

Montants globaux des frais généraux réintégrés dans le bénéfice imposable à la suite d'un redressement fiscal notifié : néant.

1.12. Renseignements de caractère général concernant le capital

1.12.1. CAPITAL SOCIAL

À la date de publication du présent rapport de gestion, le capital social de la Société s'élève à 12.889.566 euros divisé en 25.779.132 actions d'une valeur nominale de 50 centimes d'euro intégralement libéré.

1.12.2. TITRES NON REPRÉSENTATIFS DE CAPITAL

À la date de publication du présent rapport de gestion, il n'existe aucun titre non représentatif de capital.

1.12.3. ACQUISITION PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS

Programme de rachat d'actions

a) Utilisation des autorisations de rachat données en septembre 2009 et 2010 par les actionnaires

Dans le cadre du dispositif prévu par l'article L. 225-209 du Code de commerce, l'Assemblée générale du 15 septembre 2010 a autorisé le Directoire, avec faculté de subdélégation, à procéder au rachat d'actions de la Société, dans la limite de 10% du capital social de GENERIX SA à la date de l'Assemblée Générale et moyennant un prix maximum d'achat de 5 euros.

Cette autorisation a été remplacée par une nouvelle autorisation donnée par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 1er septembre 2011 au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour racheter des actions de GENERIX SA, dans la même limité de 10% du capital social et moyennant un prix maximum d'achat de 5 euros par action rachetée. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois.

Le nouveau programme de rachat qui sera proposé à l'Assemblée générale du 14 septembre 2012 est décrit au paragraphe b) ci-après.

Durant l'exercice 2011-2012, dans le cadre des autorisations précitées, GENERIX SA a réalisé les opérations suivantes qui concernent exclusivement le contrat de liquidité (pas de rachat ni de détention d'actions propres) :

		Nombre total d'actions achetées	Prix moyen payé par action	Nombre total d'actions vendues	Prix moyen encaissé par action	Nombre total d'actions détenues dans le cadre du programme de rachat	Nombre maximal d'actions pouvant être achetées conformément au programme de rachat
	Au 31/03/2011					75 743
	Avril	21 381	1,42	16 974	1,43	80 150	1 367 018
	Mai	23 917	1,38	23 234	1,41	80 833	1 366 335
	Juin	17 764	1,28	20 389	1,3	78 208	1 382 610
	Juillet	28 817	1,12	23 416	1,12	83 609	1 377 209
	Août	26 109	0,77	21 185	0,82	88 533	1 372 285
	Septembre	24 776	0,82	72 272	1,02	41 037	1 419 781
	Octobre	27 856	0,81	15 328	0,78	53 565	2 524 348
	Novembre	18 568	0,65	17 413	0,72	54 720	2 523 193
2011	Décembre	34 353	0,66	31 298	0,71	57 775	2 520 138
	Janvier	32 876	0,75	38 414	0,78	52 237	2 525 676
	Février	34 093	0,82	18 481	0,84	67 849	2 510 064
2012	Mars	24 512	0,76	7 082	0,78	85 279	2 492 634
Total au 31 mars 2012		315 022		305 486

Au 31 mars 2012, 85 279 titres et des espèces pour 32 124 euros étaient inscrits au contrat de liquidité.

b) Descriptif du programme de rachat proposé à l'Assemblée générale du 14 septembre 2012

En application de l'article 241-2 du règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent paragraphe constitue le descriptif de programme de rachat qui sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée générale du 14 septembre 2012.

Dans le cadre du dispositif prévu à l'article L. 225-209 du Code de commerce, le Directoire proposera à l'Assemblée générale des actionnaires devant se tenir le 14 septembre 2012 d'autoriser le Directoire, avec possibilité de subdélégation, à mettre en œuvre un nouveau programme de rachat d'actions, ladite autorisation mettant fin au programme de rachat donnée par l'Assemblée générale des actionnaires en date du 1er septembre 2011 au Directoire.

Au 31 mars 2012, GENERIX SA détient 85 279 de ses propres actions par l'intermédiaire du contrat de liquidité.

Les objectifs de ce nouveau programme de rachat d'actions seraient les suivants :

animer le marché du titre et assurer sa liquidité, par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
acheter ou vendre des actions en fonction de la situation de marché ;
assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions ou l'attribution d'actions gratuites ;
conserver les actions en vue de leur remise ultérieure à titre d'échange, de paiement, ou autre, dans le cadre d'opérations de croissance externe ;

• mettre en œuvre toute pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Dans le cadre de la nouvelle autorisation proposée, le Directoire pourrait racheter des actions GENERIX SA dans la limite de 10% du capital de GENERIX SA à la date de l'Assemblée générale autorisant le programme. Au 14 septembre 2012, date de la délibération, cette limite de 10% serait équivalente à une limite en nombre d'actions de 2 577 913 actions.

Le Directoire pourrait racheter des actions pour un prix d'achat plafond de 5 euros par action et dans les limites prévues par la réglementation applicable. Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions GENERIX SA ne pourra pas dépasser 1.500.000 euros.

L'autorisation serait donnée pour une durée de 18 mois.

1.12.4. AUTRES TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL

Au 31 mars 2012, il n'existe aucun titre donnant accès au capital.

1.12.5. CAPITAL SOCIAL AUTORISÉ MAIS NON ÉMIS, ENGAGEMENTS D'AUGMENTATION DE CAPITAL

En application des dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce, les assemblées générales extraordinaires du 17 septembre 2009 et du 1er septembre 2011 ont consenti au Directoire les délégations et autorisations suivantes, à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l'augmentation du capital de la Société.

Assemblée Générale du 17 septembre 2009	Durée de la délé gation	Plafond de l'autorisation	Date d'exer cice par le Directoire	Nombre d'actions
Délégation de compétence consentie au Directoire afin d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en numéraire ou par incorporation de primes, de réserves, de bénéfices ou autres.	26 mois	20 000 000 € (soit 12.285.714 actions) et 10 000 000 € en cas d'émissions d'obligations (primes d'émission incluses)	Néant	Néant
Délégation de compétence consentie au Directoire afin d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription.	26 mois	20 000 000 € (soit 12.285.714 actions) (primes d'émission incluses)	Néant	Néant
Délégation au Directoire à l'effet de procéder à l'émission d'options de souscriptions d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (article L. 225-177 du Code de commerce)	38 mois	10% du capital	Néant	Néant

a) Délégations autorisées par l'Assemblée Générale du 17 septembre 2009 et concernant le capital

Assemblée Générale du 17 septembre 2009	Durée de la délé gation	Plafond de l'autorisation	Date d'exer cice par le Directoire	Nombre d'actions
Autorisation donnée au Directoire pour augmenter le capital social dans la limite de 10% en vue de rémunérer des apports en nature	26 mois	10% du capital	Néant	Néant
Autorisation donnée au Directoire de procéder à l'attribution d'actions gratuites ou à émettre	38 mois	10% du capital	28/11/2011	900 000
Délégation de compétence consentie au Directoire afin d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription	26 mois	20% du capital	Néant	Néant

b) Délégations autorisées par l'Assemblée Générale du 1er septembre 2011 et concernant le capital

Assemblée Générale du 1er septembre 2011	Durée de la délé gation	Plafond de l'autorisation	Date d'exercice par le Directoire	Nombre d'actions
Délégation de pouvoir au Directoire à l'effet d'émettre des actions de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	26 mois	8,3 millions d'euros	26/09/2011	11 170 952

c) Délégations autorisées par des précédentes Assemblées Générales Mixtes

	Durée de la délégation	Plafond de l'autorisa tion	Date d'exer cice par le Directoire	Nombre d'actions
Autorisation du 30 septembre 2008 donnée au Directoire de procéder à l'attribution d'actions gratuites ou à émettre	38 mois	10% du capital	06/10/2008 et 1/7/2009	244 500
Autorisation du 5 septembre 2007 au Directoire de procéder à l'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre	38 mois	10% du capital	08/10/2007	46 300

d) Les délégations suivantes en vue d'augmenter le capital social arrivant à expiration en 2012, le Conseil propose à l'Assemblée générale devant se réunir le 14 septembre 2012 de donner au Directoire des délégations de même nature et dans les mêmes limites

	Durée de la délégation	Plafond de l'autorisation
Autorisation donnée au Directoire avec faculté de subdélégation, à procéder au rachat d'actions de la société	18 mois	10% du capital
Délégation de compétence consentie au Directoire afin d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en numéraire ou par incorporation de primes, de réserves, de bénéfices ou autres.	26 mois	20 000 000 € et 10 000 000 € en cas d'émissions d'obligations (primes d'émission incluses)

	Durée de la délégation	Plafond de l'autorisation
Autorisation donnée au Directoire pour augmenter le capital social dans la limite de 10% en vue de rémunérer des apports en nature	26 mois	10% du capital
Délégation au Directoire à l'effet de procéder à l'émission d'options de souscriptions d'actions (article L. 225-177 du Code de commerce)	38 mois	10% du capital
Autorisation donnée au Directoire de procéder à l'attribution d'actions gratuites ou à émettre	38 mois	10% du capital

1.12.6. OPTIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL

Options de souscription ou d'achat d'actions

L'assemblée générale extraordinaire en date du 17 septembre 2009 (18e résolution) a délégué au Directoire la possibilité de procéder à l'émission d'options de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, au titre d'une ou plusieurs augmentations de capital dont le montant total ne pourra être supérieur à 10% du capital, au bénéfice des membres du personnel désignés par le Directoire et éventuellement aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées.

Il n'existe aucune option d'achat ou de souscription d'actions de la Société.

Informations sur les bons de souscription d'actions et bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise

À la date du présent rapport de gestion, aucun bon de souscription d'actions n'a été émis par la Société.

Informations sur les actions gratuites attribuées au 31 mars 2012

L'assemblée générale extraordinaire du 17 septembre 2009 (21e résolution) a délégué au Directoire la possibilité d'attribuer en une ou plusieurs fois 1.432.538 actions gratuites aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe, et ce durant 38 mois.

Le Directoire a fait usage de cette autorisation en attribuant 900 000 actions gratuites. Différents salariés et dirigeants de la société bénéficient de cette attribution. Les attributions aux membres du Directoire sont décrites au tableau figurant à l'article 1.14.3 (Tableaux de présentation des rémunérations dues aux dirigeants et mandataires sociaux) du présent document.

Informations sur le capital de la Société faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option

Néant.

1.12.7. MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL

Le tableau ci-dessous présente l'évolution du capital social de la Société au cours des trois derniers exercices jusqu'à la date de publication du présent rapport financier annuel :

Exercice	Date	Nature des opéra tions	Augmen tation de capital (en €)	Prime d'émission ou d'apport par action	Prime d'émission ou d'apport (en €)	Nombre d'actions créées	Valeur nominale (en €)	Nombre d'actions cumulées	Capital après opération (en €)
	Directoire du 22 mai 2008	Augmen	1 205,50	1,2	2 893,20	2 411	0,5	14 266 942	7 133 471
et clos le 31 mars le 1er avril 2008 Exercice ouvert 2009	Directoire du 2 septembre 2008	tation de capital (obliga	192	1,2	460,80	384	0,5	14 267 326	7 133 663
	Directoire du 20 novembre 2008	tions)	29 027	1,2	69 664,80	58 054	0,5	14 325 380	7 162 690
1er avril 2009 et clos le 31 mars 2010 ouvert le Exercice	Directoire du 24 septembre 2009	Augmen tation de capital (actions gratuites)	23 150			46 300	0,5	14 371 680	7 185 840
1er avril 2010 et clos le 31 mars 2011 ouvert le Exercice	Directoire du 5 novembre 2010	Augmen tation de capital (actions gratuites)	50 000			100 000	0,5	14 471 680	7 235 840
et clos le 31 1er avril 2011 mars 2012 Exercice ouvert le	Directoire du 20 juillet 2011	Augmen tation de capital (actions gratuites)	68 250			136 500	0,5	14 608 180	7 304 090
et clos le 31 1er avril 2011 mars 2012 ouvert le Exercice	Directoire du 26 septembre 2011	Augmen tation de capital (émission d'actions)	5 585 476	0,24	2 681 028(1)	11 170 952	0,5	25 779 132	12 889 566

(1) Avant déduction des frais d'augmentation de capital.

1.12.8. RÉPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

La répartition du capital et des droits de vote au 31 mars 2012 est la suivante :

Actionnaires	Nombre d'actions détenues	Nombre de droits de vote	% du capital	% des droits de vote théorique
PLEIADE INVESTISSEMENT	12 611 880	12 611 880	48,92%	45,18%
Famille Poirier	34 576	34 576	0,13%	0,12%
Jean-Charles Deconninck	481 259	583 172	1,87%	2,09%
Concert Pleiade, Poirier, Deconninck	13 127 715	13 229 628	50,92%	47,39%
QUAEROC	3 044 110	3 044 110	11,81%	10,90%
BV Finance	641 844	1 283 688	2,49%	4,60%
Dominique Despiney	386 582	761 152	1,50%	2,73%
Alain Lévy	401 864	776 402	1,56%	2,78%
Autres dirigeants	225 759	308 631	0,88%	1,11%
FCPE Salariés	104 368	104 368	0,40%	0,37%
Autocontrôle via un contrat de liquidité	85 279	85 279	0,33%	0,31%
Flottant	7 761 611	8 323 612	30,11%	29,82%
Total	25 779 132	27 916 870	100,00%	100,00%

À la connaissance du groupe, les déclarations suivantes ont été publiées :

Par une déclaration du 25 avril 2007, BV Finances et Maël Barraud déclaraient détenir de concert 2 812 831 actions, soit 21,64% du capital et des droits de vote à cette date.
Par courrier du 17 septembre 2008, la société par actions simplifiée PLÉIADE INVESTISSE-MENT (anciennement dénommée SAS Before) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 10 septembre 2008, par suite d'une attribution de droits de vote double, le seuil de 25% des droits de vote de la société GENERIX SA et détenir individuellement 3 344 914 actions GENERIX, soit 23,44% du capital et 31,23% des droits de vote de cette société. Elle détenait, de concert avec Messieurs Deconninck, Renck et la famille Poirier 3 677 242 actions GENERIX représentant 5 297 779 droits de vote, soit 25,77% du capital et 33,32% des droits de vote de cette société.
Par courrier du 18 décembre 2008, l'Autorité des Marchés Financiers a été informée de la sortie de Monsieur Renck, le 3 décembre 2008, du concert qu'il formait avec la société par actions simplifiée PLÉIADE INVESTISSEMENT, la famille Poirier et Monsieur Deconninck.
Par courrier du 18 décembre 2008, complété par des courriers des 23 et 24 décembre, la société par actions simplifiée PLÉIADE INVESTISSEMENT, la famille Poirier et Monsieur Deconninck ont déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en baisse, de concert le 3 décembre 2008, le seuil de 25% du capital de la société GENERIX SA et détenir 3 554 386 actions GENERIX, soit 24,81% du capital et 32,41% des droits de vote de cette société.
Par courrier du 13 février 2009, la société par actions simplifiée PLÉIADE INVESTISSEMENT, la famille Poirier et Monsieur Deconninck, ont déclaré avoir franchi de concert en hausse, le 6 février 2009, par suite d'une acquisition d'actions GENERIX sur le marché, le seuil de 25% du capital de la société GENERIX SA et détenir, de concert, 3 600 334 actions GENERIX, soit 25,13% du capital et 32,27% des droits de vote.
Par courrier du 24 février 2010, puis du 24 mars 2010, la société QUAEROQ SCRL de droit belge a déclaré successivement avoir franchi les seuils de 5% le 22 février 2010 et puis de 10% du capital le 24 mars 2010 de la société GENERIX, et alors détenir 1 456 431 actions GENERIX représentant 10,1% du capital et 9,1% des droits de vote.
Par courrier du 12 mars 2010 la société par actions simplifiée PLÉIADE INVESTISSEMENT, la famille Poirier et Monsieur Jean-Charles Deconninck, ont déclaré détenir de concert, le 8 mars 2010, par suite d'une acquisition d'actions GENERIX sur le marché, 4 257 788 actions GENERIX, soit 29,63% du capital et 33,28% des droits de vote.
PLÉIADE INVESTISSEMENT a déclaré par courrier du 5 juillet 2010 avoir acquis le 2 juillet 2010 2,5% du capital de GENERIX, détenant ainsi 29,81% des actions GENERIX. PLÉIADE INVESTISSEMENT de concert avec la famille Poirier et Monsieur Deconninck détiennent ainsi 32,13% du capital et 31,87% des droits de vote au 2 juillet 2010.
Par courrier du 29 mars 2011, BV Finances a déclaré avoir franchi en hausse le 23 mars 2011 le seuil des 5% des droits de vote de GENERIX et détenir 641 844 actions GENERIX représentant 4,44% du capital et 8,35% des droits de vote. Ce franchissement de seuil résulte d'une attribution de droits de vote double. Le déclarant a précisé que le concert qu'il formait avec Maël Barraud n'existait plus et qu'il avait franchi individuellement en baisse les seuils de 10% et 5% du capital et des droits de vote de GENERIX en 2010.
Par courrier reçu le 9 décembre 2011, complété notamment par un courrier reçu le 15 décembre 2011, la société de droit belge Quaeroq CBVA a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 24 octobre 2011, le seuil de 10% des droits de vote de la société GENERIX et détenir, à cette date et à ce jour, 3 044 110 actions GENERIX représentant autant de droits de vote, soit 11,81% du capital et 11,28% des droits de vote.
Par courriers reçus le 26 octobre 2011complété par un courrier du 22 février 2012 :
− PLEIADE INVESTISSEMENT a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 24 octobre 2011, les seuils de 30% et 1/3 du capital et des droits de vote de GENERIX et détenir individuellement 12 611 880 actions GENERIX représentant autant de droits de vote, soit 48,92% du capital et 46,74% des droits de vote ;
− le concert constitué par la société Pléiade Investissement, M. Jean-Charles Deconninck et la famille Poirier a déclaré avoir franchi en hausse, le 24 octobre 2011, les seuils de 1/3 du capital et des droits de vote et de 50% du capital de GENERIX et détenir 13 127 715 actions GENERIX et 13 229 628 droits de vote, soit 50,92% du capital et 49,03% des droits de vote.

Aucune autre déclaration de franchissement de seuil n'a été reçue au cours de l'exercice écoulé.

Engagement des actionnaires dirigeants : néant. Pacte : néant. Nantissement de titres : néant.

1.12.9. DIVIDENDES

Aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits au profit de l'État (article 2224 du Code civil).

1.13. Gouvernement d'entreprise – Liste des mandats et fonctions exercées dans toute société par chacun des Mandataires sociaux au 31 mars 2012

1.13.1. COMPOSITION DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

À la date d'établissement du présent rapport, les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance sont les suivants :

Organe	Nom du membre	Fonction principale exercée dans la société	Date de première nomination	Date de fin de mandat
	Jean-Charles DECONNINCK	Président	30 mars 2005 renouvelé le 1er septembre 2011	2013 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013
	Gérard VERIN	Membre	2 février 2005 renouvelé le 1er septembre 2011	2013 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013
DIRECTOIRE	Philippe SEGUIN	Membre	12 avril 2005 renouvelé le 1er septembre 2011	2013 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013
	Alain LEVY	Membre	21 juillet 2008 renouvelé le 1er septembre 2011	2013 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013

Monsieur Jérôme ARNAUD, membre du Directoire depuis le 16 juin 2010 a démissionné de son mandat social le 30 novembre 2011.

Organe	Nom	Fonction princi pale exercée dans la Société	Date de première nomination	Date de fin de mandat
CONSEIL DE SURVEILLANCE	François POIRIER	Président	2 fév. 2005	2017 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017
	Gérard CLAVERIE	Vice-Président	29 nov. 2005	2017 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017
	Jean-Philippe GALLANT	Membre	2 fév. 2005	2017 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017
	PLÉIADE INVESTISSEMENT, représentée par Roland BONNET	Membre	23 nov. 2007	2012 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012

Organe	Nom	Fonction princi pale exercée dans la Société	Date de première nomination	Date de fin de mandat
CONSEIL DE SURVEILLANCE	Dominique DESPINEY	Membre	24 oct. 2008	2013 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013
	JFG DEVELOPPEMENT, représentée par Jean François GAUTIER	Membre	22 juil. 2009	2017 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017
	Jean-Noël LABROUE	Membre	15 sept.2010	2016 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016
	AT INFINITUM SA Représentée par Dimitri DUFFELEER	Membre	15 sept.2010	2016 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016
	Marie-Laure BORDAIS	Membre	1er sept. 2011	2017 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017

Le Conseil de Surveillance, qui s'est tenu suite à l'Assemblée Générale du 1er septembre 2011 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2011, a procédé à la désignation de Monsieur François POIRIER en tant que Président du Conseil de Surveillance en remplacement de Monsieur Jean-Philippe GALLANT.

Le mandat des membres du Conseil de Surveillance est d'une durée de six ans. Pour des raisons historiques, la durée statutaire du mandat des membres du Conseil de Surveillance est fixée au maximum légal. Il n'a pas été jugé utile de proposer à l'assemblée une modification statutaire à cet égard.

Le mandat de PLEIADE INVESTISSEMENT viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 14 septembre 2012 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012. Il sera alors proposé lors de cette assemblée générale de renouveler le mandat de PLEIADE INVESTISSEMENT en tant que membre du Conseil de Surveillance.

Conventions conclues au profit des dirigeants

Le Conseil de Surveillance au cours de l'exercice 2008/2009 a autorisé l'affiliation de Monsieur DECONNINCK à compter du 1er janvier 2009 au régime de frais de santé-prévoyance souscrit par la Société auprès de la compagnie Axa Assurances ainsi que son affiliation au régime retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par la société auprès de la compagnie Generali en application des articles L. 911-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale.

Par ailleurs, Monsieur SEGUIN, Directeur du Pôle Industriel, bénéficie d'une indemnité de rupture en cas de rupture de son contrat de travail à l'initiative de la Société dans les neuf mois suivant un changement de l'actionnaire principal. Le Conseil de Surveillance, à l'unanimité, a décidé que cette indemnité de rupture ne serait définitivement acquise que si l'excédent brut d'exploitation ou EBE (qui a remplacé l'EBITDA à partir du 1er avril 2009) du groupe est, au cours des 3 années fiscales précédant la cessation des fonctions salariées de Monsieur SEGUIN, au moins égal à 80% de l'objectif fixé pour chacun de ces exercices. L'excédent but d'exploitation correspond à la définition donnée par le plan comptable général et selon les principes comptables français.

Liste des mandats et fonctions exercées dans toute société par chacun des mandataires sociaux au 31 mars 2012

Membres des organes de direction et de Surveillance de GENERIX SA	Autres mandats et fonctions actuellement exercés dans d'autres sociétés		Autres mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés au cours des cinq derniers exercices et non exercés à la date de publication du rapport financier annuel
	Fonction	Société	Fonction	Société
	Vice-Président du Conseil de Surveillance	Divalto SA
	Administrateur	Generix Group Division Espagne SL*	Président	Infolog Solutions SAS
	Administrateur	INFLUE Portugal*
	Administrateur	Generix Group Italie*
Jean-Charles DECONNINCK	Administrateur	Generix Group BENELUX*
Président du Directoire	Associé	Generix Group Brasil Serviços de Informatica LTDA*
	Président du Conseil d'Administration	OGEC Petit Val
	Administrateur	ASLOG (Association Française de la Logistique)
Alain LEVY Membre du Directoire	-	-	Directeur Général	Infolog Solutions SAS
	Président	Pléiade Investissement SAS	Président du Conseil de Surveillance	XTS Telecom SA
	Président	Pléiade Venture SAS	Président	Da Volterra SAS
	Président	Société d'Investissement et de Participation des Associés de Quietalis (SIPAQ) SAS	Administrateur en tant que représentant permanent de Pléiade Investissement	Léon de Bruxelles SA
	Administrateur	Industries et Finances Partenaires SAS	Membre du Conseil de Surveillance	Astorg Partners SAS
François POIRIER Président du Conseil de Surveillance Membre du Comité d'Audit, Membre du Comité des Nominations et Rémunérations	Directeur Général	Le Polyptyque SAS	Membre du Comité Consultatif en tant que représentant permanent de Pléiade Investissement	Ciblex Financière SAS
	Administrateur	Netgem SA	Administrateur	Glow Entertainment Group SA Softway SAS
	Administrateur	Seeft Management SAS	Membre du Comité de Surveillance	Financière de Courcelles SA
	Administrateur	Hologram Industries SA
	Membre du Comité Stratégique en tant que représentant permanent de Plé iade Investissement	Materials Technologies SAS

Fonction Société Fonction Société Membre du Conseil de Surveillance Smart Trade Holding en tant que repré SA sentant permanent Seeft Management Membre des Comi tés de Surveillance Interlogiciel SAS en tant que repré sentant permanent Ceric Technologies de Pléiade SAS Investissement Membre du Comité Pléiade Asset d'Administration Management SAS SIRA SAS Président Simperi 2010 SAS Califfe SAS 2008 Jean-Philippe GALLANT Califfe SAS 2009 Directeur Général Membre du Conseil Califfe SAS 2010 de Surveillance Financière de la rue Gérant Président du Comité d'Alger SARL d'Audit Administrateur Financière Boscary Administrateur Makheia Group Administrateur Paris Lyon Gestion Membre du Conseil Divalto SA de Surveillance Gérard CLAVERIE Membre du Conseil SODIFRANCE Vice-Président du Conseil de Surveillance de Surveillance Syndicat Président du Comité Administrateur de professionnel : Stratégie Syntec Numérique Syntec Numérique Administrateur Cognitis Group Membre du Comité Materials Technologies Membre du Conseil Léon de Bruxelles Stratégique SAS de Surveillance SA Cojean SAS Membre du Comité Membre du Comité Ciblex Financière Stratégique Consultatif SAS des sociétés PLÉIADE Membre du Comité Interlogiciel SAS, Hologram Administrateur INVESTISSEMENT de Surveillance Pléiade Venture et Industries SA Membre du Conseil Quiétalis SAS de Surveillance Société d'Investissement Aden Services (Grou) et de participatio Censeur du Conseil Président Co., Limited n des Associés de Quiétalis SIPAQ SAS Membre du Comité Ceric Technologies Président du Comité Ceric Roland BONNET de Surveillance SAS de Surveillance Technologies SAS Représentant permanent de Pléiade Investissement Financière Valrimont Gérant au Conseil de Surveillance SARL	Membres des organes de direction et de Surveillance de GENERIX SA	Autres mandats et fonctions actuellement exercés dans d'autres sociétés		Autres mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés au cours des cinq derniers exercices et non exercés à la date de publication du rapport financier annuel

Membres des organes de direction et de Surveillance de GENERIX SA	Autres mandats et fonctions actuellement exercés dans d'autres sociétés		Autres mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés au cours des cinq derniers exercices et non exercés à la date de publication du rapport financier annuel
	Fonction	Société	Fonction	Société
	Administrateur	Groupe PROMOD
	Administrateur	LEGRIS INDUSTRIE
JFG DEVELOPPEMENT	Administrateur	CABASSE – CANON
Membre du Conseil de	Comité Stratégique	Happy Blue Fish Studio
Surveillance, représentée	Comité Stratégique	KELBILLET
par Jean-François	Comité Stratégique	Magic Recycle
GAUTIER	Comité Stratégique	Noledge
	Comité Stratégique	Olnica
	Comité Stratégique	Perceptiva Labs
Jean-François GAUTIER	Gérant	JFG Développement
Dominique DESPINEY Membre du Conseil de Surveillance	Gérant	SARL Organétude
Jean-Noël LABROUE Membre du Conseil de Surveillance	Administrateur	SEB	CEO et Board Member et autres mandats liés à l'activité dans le cadre du Groupe, fonctions exercées jusqu'en 2009	Kesa Electrical plc
AT INFINITUM SA	Administrateur	Quaeroq scrl
Membre du Conseil de	Administrateur	Foutain SA
Surveillance, représentée par Dimitri DUFFELEER	Administrateur	Realdolmen SA
Dimitri DUFFELEER	Administrateur	At Infinitum SA
Marie-Laure BORDAIS Membre du Conseil de	Présidente du Conseil d'Administration	KERBOR SA
Surveillance	Gérante	SARL JAMAL
	Gérante	SCI PERCY

* Sociétés du Groupe GENERIX.

Messieurs LEVY, VERIN et SEGUIN, membres du Directoire de GENERIX SA, n'exercent pas d'autres mandats sociaux.

1.14. Rémunération – Intérêts des dirigeants dans le capital de GENERIX SA

1.14.1. RÉMUNÉRATIONS

Lors de sa réunion du 21 novembre 2008, le Conseil de Surveillance de GENERIX SA a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.

Le Conseil de Surveillance a considéré que ces recommandations s'inscrivaient dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la Société et a constaté que la quasi-totalité de ces recommandations étaient déjà mises en œuvre.

Rémunérations des membres du Conseil de Surveillance

Les membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent pas d'autre rémunération que celle représentée par les jetons de présence. Ils n'ont pas reçus de valeurs mobilières donnant accès au capital, d'options de souscription d'actions, ou d'actions gratuites.

Le Conseil de Surveillance a réparti entre ses membres une somme globale de 72 000 euros au titre des jetons de présence alloués par l'Assemblée Générale Mixte du 1er septembre 2011 pour l'exercice ouvert le 1er avril 2011 et clos le 31 mars 2012.

Rémunération des membres du Directoire

Les membres du Directoire ne perçoivent aucun jeton de présence au titre de leur mandat social.

Au cours de l'exercice 2008/2009, Monsieur DECONNINCK, Président du Directoire, a mis un terme au contrat de travail le liant à la Société avec effet au 31 décembre 2008.

Par délibération du 21 novembre 2008, le Conseil de Surveillance avait décidé que Monsieur DECONNINCK percevrait à compter du 1er janvier 2009 une rémunération fixe mensuelle brute de 17 750 euros au titre de son mandat social.

Le Conseil de Surveillance a autorisé l'affiliation de Monsieur DECONNINCK au régime de frais de santé-prévoyance souscrit par la Société auprès de la compagnie Axa Assurances, ainsi qu'au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par la Société auprès de la compagnie Generali en application des articles L 911-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale.

Par ailleurs, Monsieur DECONNINCK a été affilié au régime de garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) avec effet rétroactif au 1er janvier 2008.

Le Conseil de Surveillance a décidé que Monsieur DECONNINCK aurait droit à une part variable théorique égale à la moitié de sa rémunération annuelle fixe, en fonction d'objectifs fixés par une lettre d'objectifs annuels. Cette rémunération variable est fonction du chiffre d'affaires et de la profitabilité du Groupe et du respect d'objectifs spécifiques en matière de management / leadership et de stratégie de l'entreprise.

Lors de sa réunion du 16 juin 2010, le Conseil de Surveillance, après avoir entendu les propositions du Comité des Rémunérations, a décidé de porter la rémunération fixe mensuelle brute de Monsieur DECONNINCK à 18 000 euros à partir du 1er avril 2010.

Lors de sa réunion du 18 juillet 2012, le Conseil de Surveillance, après avoir entendu les propositions du Comité des Nominations et Rémunérations, a arrêté le montant de la part variable de Monsieur DECONNINCK à 100% de la part variable théorique due pour l'exercice 2011/2012.

Lors de cette même réunion, la rémunération fixe de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK a été arrêtée à la somme mensuelle brute de 18 333 € à compter du 1er octobre 2012.

Monsieur DECONNINCK bénéficie, au titre d'un avantage en nature, d'un véhicule de société.

Par délibération du 28 novembre 2011, le Directoire, agissant sur autorisation de l'Assemblée Générale du 17 septembre 2009, a décidé d'attribuer aux membres du Directoire :

175 000 actions gratuites à Monsieur DECONNINCK ;
125 000 actions gratuites à Monsieur LEVY ;
75 000 actions gratuites à Monsieur SEGUIN ;
50 000 actions gratuites à Monsieur VERIN.

Ces actions gratuites ne seront émises qu'à l'expiration d'une période d'acquisition de 2 ans et sont incessibles pour tout dirigeant de la société. Ces actions gratuites font l'objet, à hauteur de 50%, d'une condition de performance assise sur un critère de marché.

À l'exception de Monsieur DECONNINCK, aucun membre du Directoire ne perçoit de rémunération au titre de son mandat social.

Lors de sa réunion du 26 janvier 2009, le Conseil de Surveillance a arrêté les conditions de performance conditionnant l'attribution définitive de l'indemnité de rupture stipulée au profit de Monsieur SEGUIN, Directeur du Pôle Industriel, en cas de rupture de son contrat de travail à l'initiative de la Société dans les neuf mois suivant un changement de l'actionnaire principal.

Le Conseil de Surveillance, à l'unanimité, a décidé que cette indemnité de rupture ne serait définitivement acquise que si l'EBE du groupe est, au cours des 3 années fiscales précédant la cessation des fonctions salariées de Monsieur SEGUIN, au moins égal à 80% de l'objectif fixé.

Il convient de préciser que, à l'exception de Monsieur DECONNINCK, les membres du Directoire exercent au sein de la Société des fonctions salariées techniques distinctes de leurs mandats sociaux.

À ce titre, ils bénéficient d'une rémunération fixe et d'une part de rémunération variable basée sur les objectifs annuels fixés en début d'année.

Ces objectifs portent notamment sur les éléments suivants :

atteinte d'indicateurs spécifiques au département dont ils assument la direction ;
atteinte d'indicateurs chiffrés provenant du budget pour l'exercice.

Ces données sont mesurées par le département contrôle de gestion et déclenchent, selon le niveau d'atteinte de chacun des objectifs, le versement de la rémunération variable correspondante après qu'ils aient été validés par le Président du Directoire.

Les membres du Directoire ne perçoivent aucune rémunération des filiales du groupe.

Par ailleurs, certains membres du Directoire peuvent recevoir des options de souscription d'actions et des actions gratuites au cours de leurs mandats.

• Les membres du Directoire n'ont pas reçu et n'ont pas levé d'options de souscription ou d'achat d'actions au cours des deux derniers exercices, et ne détiennent pas de telles options au 31 mars 2011.

• En dehors des actions gratuites attribuées aux membres du Directoire lors du Directoire du 28 novembre 2011, aucune action gratuite n'a été attribuée à d'autres membres du Directoire au cours de cet exercice. Au cours de l'exercice 2009/2010, 40 000 et 10 000 actions gratuites ont respectivement été attribuées à Messieurs SEGUIN et VÉRIN. Ces actions gratuites acquises au bout d'un délai de 2 ans ont été émises en date du 30 juin 2011 et sont incessibles pour les dirigeants de la société.

Les Assemblées Générales 17 septembre 2009, 30 septembre 2008 et 5 septembre 2007 ont autorisé le Directoire à émettre des actions gratuites, pour une durée de 38 mois à partir de leur autorisation et chacune à hauteur de 10% du capital social. Ces autorisations ont été utilisées par le Directoire à ce jour à hauteur de 1 190 800 actions. Ces autorisations sont susceptibles d'être utilisées par le Directoire dans le cadre de nouvelles attributions d'actions gratuites au profit des dirigeants.

1.14.2. PRÊTS ET GARANTIES ACCORDÉS OU CONSTITUÉS EN FAVEUR DES MANDATAIRES SOCIAUX

Aucun prêt ou garantie n'a été alloué aux mandataires sociaux de la société.

1.14.3. TABLEAUX DE PRÉSENTATION DES RÉMUNÉRATIONS DUES AUX DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX

Tableau 1. Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Le tableau ci-dessous résume les rémunérations dues au titre des exercices 2011/2012 et 2010/2011, ainsi que la valorisation des actions gratuites et des options de souscription d'actions attribuées durant ces exercices.

Les montants sont exprimés en euros et sur la durée des mandats sociaux.

Monsieur Jean-Charles DECONNINCK Président du Directoire	Exercice 2010/2011	Exercice 2011/2012
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	292 318	345 512
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	124 250
TOTAL	292 318	469 762

Monsieur Gérard VERIN Membre du Directoire	Exercice 2010/2011	Exercice 2011/2012
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	125 206	142 563
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	35 500
TOTAL	125 206	178 063

Monsieur Philippe SEGUIN Membre du Directoire	Exercice 2010/2011	Exercice 2011/2012
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	174 729	186 478
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	53 250
TOTAL	174 729	239 728

Monsieur Alain LEVY Membre du Directoire	Exercice 2010/2011	Exercice 2011/2012
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	224 100	258 400
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	88 750
TOTAL	224 100	347 150

Monsieur Jérôme ARNAUD Membre du Directoire	Exercice 2010/2011	Exercice 2011/2012
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	145 786	134 940
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
TOTAL	145 786	134 940

Le mandat de Monsieur Jérôme ARNAUD a débuté le 16 juin 2010. Monsieur Jérôme ARNAUD a démissionné de son mandat social en date du 30 novembre 2011.

Monsieur François POIRIER Président et membre du Conseil de Surveillance	Exercice 2010/2011	Exercice 2011/2012
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	NA	8 000
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	NA	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	NA	Néant
TOTAL	NA	8 000

Monsieur Jean-Philippe GALLANT Membre du Conseil de Surveillance	Exercice 2010/2011	Exercice 2011/2012
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	9 000	NA
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	NA
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	NA
TOTAL	9 000	NA

La rémunération brute globale versée en 2011/2012 au Directoire s'est élevée à 989 299 euros.

Tableau 2. Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

Les rémunérations brutes avant impôt des dirigeants mandataires sociaux sont indiquées cidessous conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF et de l'AMF.

M. Jean-Charles	Exercice 2010/2011		Exercice 2011/2012
DECONNINCK Président du Directoire	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	216 000	216 000	216 000	216 000
Rémunération variable	53 194	69 271	106 388	53 195
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Jetons de présence	Néant	Néant	Néant	Néant
Avantages en nature	6 600	7 415	6 600	6 419
Autres éléments	16 524	17 026	16 524	16 643
TOTAL	292 318	309 711	345 512	292 257

Les montants sont exprimés en euros et sur la durée des mandats sociaux.

Les autres éléments concernent les régimes complémentaires de prévoyance santé et de retraite.

M. Gérard VERIN	Exercice 2010/2011		Exercice 2011/2012
Membre du Directoire	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	103 908	100 968	103 908	103 908
Rémunération variable	17 318	26 939	34 636	17 318
Rémunération exceptionnelle	980	980	1 019	1 019
Jetons de présence	Néant	Néant	Néant	Néant
Avantages en nature	3 000	2 983	3 000	3 569
TOTAL	125 206	131 870	142 563	125 814

Les rémunérations exceptionnelles concernent les primes hors variables et indemnités perçues en cas de départ le cas échéant.

M. Philippe SEGUIN	Exercice 2010/2011		Exercice 2011/2012
Membre du Directoire	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	135 900	129 720	135 900	135 900
Rémunération variable	33 634	54 400	45 300	45 742
Rémunération exceptionnelle	1 235	1 235	1 318	1 318
Jetons de présence	Néant	Néant	Néant	Néant
Avantages en nature	3 960	3 982	3 960	3 948
TOTAL	174 729	189 338	186 478	186 908

M. Alain LEVY	Exercice 2010/2011		Exercice 2011/2012
Membre du Directoire	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	180 000	180 000	180 000	180 000
Rémunération variable	35 700	46 739	70 000	38 700
Rémunération exceptionnelle	1 800	1 800	1 800	1 800
Jetons de présence	Néant	Néant	Néant	Néant
Avantages en nature	6 600	4 113	6 600	6 038
TOTAL	224 100	232 562	258 400	226 538

M. Jérôme ARNAUD	Exercice 2010/2011		Exercice 2011/2012
Membre du Directoire	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	126 673	125 562	106 672	106 672
Rémunération variable	18 668	20 267	26 668	13 600
Rémunération exceptionnelle	745	1 745	1 600	1 600
Jetons de présence	Néant	Néant	Néant	Néant
Avantages en nature	Néant	Néant	Néant	Néant
TOTAL	145 786	147 574	134 940	121 872

Le mandat de Monsieur Jérôme ARNAUD a débuté le 16 juin 2010. Monsieur Jérôme ARNAUD a démissionné de son mandat social en date du 30 novembre 2011.

M. François POIRIER	Exercice 2010/2011		Exercice 2011/2012
Président et membre du Conseil de Surveillance	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	NA	NA	Néant	Néant
Rémunération variable	NA	NA	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	NA	NA	Néant	Néant
Jetons de présence	NA	NA	8 000	6 000
Avantages en nature	NA	NA	Néant	Néant
TOTAL	NA	NA	8 000	6 000

M. Jean-Philippe GALLANT	Exercice 2010/2011		Exercice 2011/2012
Membre du Conseil de Surveillance	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	Néant	Néant	NA	NA
Rémunération variable	Néant	Néant	NA	NA
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	NA	NA
Jetons de présence	9 000	12 000	NA	NA
Avantages en nature	Néant	Néant	NA	NA
TOTAL	9 000	12 000	NA	NA

Tableau 3. Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

Les membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent pas d'autres rémunérations que celles indiquées dans le tableau ci-dessous.

Conseil de Surveillance	Montants versés au cours de l'exercice 2010/2011	Montants versés au cours de l'exercice 2011/2012
Jean-Philippe GALLANT
Jetons de présence	12 000	9 000
Autres rémunérations
Gérard CLAVERIE
Jetons de présence	12 000	6 000
Autres rémunérations
François POIRIER
Jetons de présence	8 000	6 000
Autres rémunérations
PLEIADE INVESTISSEMENT
Jetons de présence	12 000	4 000
Autres rémunérations
Dominique DESPINEY
Jetons de présence	8 000	4 000
Autres rémunérations
JFG DEVELOPPEMENT
Jetons de présence	8 000	4 000
Autres rémunérations
Jean-Noël LABROUE
Jetons de présence	NA	3 000
Autres rémunérations
AT INFINITUM SA
Jetons de présence	NA	3 000
Autres rémunérations
Marie-Laure BORDAIS
Jetons de présence	NA	NA
Autres rémunérations
TOTAL	60 000	39 000

Le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Marie-Laure BORDAIS a débuté le 1er septembre 2011.

Les jetons de présence versés au cours des exercices 2010/2011 et 2011/2012 correspondent aux jetons de présence alloués respectivement au titre des exercices 2009/2010 et 2010/2011.

Tableau 4. Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et toute société du groupe

Aucune option de souscription ou d'achat d'action n'a été attribuée durant l'exercice 2011/2012 aux mandataires sociaux que ce soit par GENERIX SA ou toute autre société du Groupe.

Tableau 5. Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social

Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été levée durant l'exercice 2011/2012 par les dirigeants mandataires sociaux.

Tableau 6. Actions de performance (actions gratuites) attribuées à chaque mandataire social

Par délibération du 28 novembre 2011, le Directoire, agissant sur autorisation de l'Assemblée Générale du 17 septembre 2009, a décidé d'attribuer aux membres du Directoire :

175 000 actions gratuites à Monsieur DECONNINCK ;
125 000 actions gratuites à Monsieur LEVY ;
75 000 actions gratuites à Monsieur SEGUIN ;
50 000 actions gratuites à Monsieur VERIN.

Tableau 7. Actions de performance (actions gratuites) devenues disponibles pour chaque mandataire social

Au cours de l'exercice 2009/2010, 40 000 et 10 000 actions gratuites ont respectivement été attribuées à Messieurs SEGUIN et VÉRIN. Ces actions gratuites acquises au bout d'un délai de 2 ans ont été émises en date du 30 juin 2011 et sont incessibles pour les dirigeants de la société.

Tableau 8. Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions

Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions
Information sur les options de souscription ou d'achat
Date d'assemblée	25/03/2003
Date du Conseil d'Administration	30/06/2003
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées, dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par :	146 340
Les mandataires sociaux actuels :	0
Point de départ d'exercice des options	01/07/2007

Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions
Information sur les options de souscription ou d'achat
Date d'expiration	30/06/2009
Prix d'exercice en euros (pour une option)*	6,60
Nombre d'actions souscrites au 31.03.2012	0
Nombre cumulé d'options de souscription ou d'achat actions annulées ou caduques	146 340
Options de souscription ou d'achat d'actions restantes en fin d'exercice	0

* L'exercice de 10 options donnant droit à une action à la suite du regroupement d'action mis en œuvre par GENERIX SA le 2 août 2007.

Tableau 9. Options de souscription ou d'achat d'actions consenties au 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers

Il n'y a pas eu d'options consenties et/ou levées par les dix premiers salariés au cours de l'exercice écoulé.

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite supplémen taire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'êtres dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
Monsieur Jean-Charles DECONNINCK Président du Directoire Date début Mandat (1re nomination) : 30 mars 2005 Date fin Mandat : AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013		Non	Oui			Non		Non
Monsieur Gérard VERIN Membre du Directoire Date début Mandat (1re nomination) : 2 février 2005 Date fin Mandat : AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013	Oui			Non		Non		Non
Monsieur Philippe SEGUIN Membre du Directoire Date début Mandat (1re nomination) : 12 avril 2005 Date fin Mandat : AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013	Oui			Non	Oui			Non
Monsieur Alain LEVY Membre du Directoire Date début Mandat : 21 juillet 2008 Date fin Mandat : AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013	Oui			Non		Non	Oui

Tableau 10. Mandat social – contrat de travail

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite supplémen taire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'êtres dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
Monsieur François POIRIER Président du Conseil de Surveillance Date début Mandat : 1er septembre 2011 Date fin Mandat : AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017		Non		Non		Non		Non

1.14.4. SOMMES PROVISIONNÉES PAR LA SOCIÉTÉ AUX FINS DU VERSEMENT DE PENSIONS, DE RETRAITES OU D'AUTRES AVANTAGES AU PROFIT DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS

La Société a constitué des provisions pour indemnités de départs en retraite. Le passif représentant le montant des indemnités de départ concernant les dirigeants au 31 mars 2012, calculé en application de la convention collective et de l'ancienneté, hors charges sociales s'élèvent à 90 311 euros.

GENERIX SA verse les cotisations de retraite chaque mois à des organismes qui assureront le versement des pensions aux salariés lorsqu'ils seront en retraite (régime à cotisations définies).

Le Conseil de Surveillance du 21 novembre 2008 a autorisé l'affiliation de Monsieur DECONNINCK au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par la Société auprès de la compagnie Generali en application des articles L 911-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale.

1.15. Schéma d'intéressement du personnel

Plan d'épargne entreprise

Au cours de l'exercice 2011/2012, l'entreprise a versé 8 790 euros au titre de l'abondement sur les FCPE (FCPE sécurité, FCPE Tempéré et FCPE Dynamique) et 11 890 euros au titre de l'abondement sur les fonds en actionnariat.

Au cours de l'exercice précédent, GENERIX SA avait versé 4 650 euros au titre de l'abondement sur les FCPE (FCPE sécurité, FCPE Tempéré et FCPE Dynamique) et 5 730 euros au titre de l'abondement sur les fonds en actionnariat.

1.16. Résultat sur les cinq derniers exercices

Comptes sociaux en euros

Exercices	2011/2012		2010/2011 2009/2010 2008/2009 2007/2008
Ouvert le :	avr-11	avr-10	avr-09	avr-08	avr-07
Clos-le :	mars-12	mars-11	mars-10	mars-09	mars-08
I. Capital en fin d'exercice
Capital social	12 889 566	7 235 840	7 185 840	7 162 690	7 132 265
Actions ordinaires	25 779 132	14 471 680	14 371 680	14 325 380	14 264 531
Actions prioritaires existantes	0	0	0	0	0
Nombre maximal d'actions futures à créer	0	0	0	0	0
Par conv. obligation	0	0	0	0	0
Par droit de souscription	0	0	0	0	0
II. Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes	58 502 777	61 247 994	48 965 965	47 302 065	39 075 098
Résultat avant impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions		(31 640) (1 973 926)	(2 964 901)	(2 447 523)	5 995 575
Impôts sur les bénéfices	629 099	644 398	232 664	360 330	-248 472
Participation salariés	0	0	0	0	0
Résultat après impôts, participation et dotations aux amortisse-ments et provisions	(1 122 984)	(5 230 020)	(2 904 563)	(5 481 550)	2 719 367
Résultat distribué	0	0	0	0	0
III. Résultat par action (en euro)
Résultat avant impôts, participation et avant dot. aux amortissements et provisions	0,00	-0,14	-0,21	-0,17	0,42
Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions	-0,04	-0,36	-0,2	-0,38	0,19
Dividende par action	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
IV. Personnel
Effectif moyen des salariés employés	442	491	403	404	280
Montant de la masse salariale	25 856 525	26 563 108	21 753 869	20 682 514	14 666 295
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale…)	11 558 524	11 885 516	9 881 662	9 190 144	6 927 216

N/A : non applicable.

2. > RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

UR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, LES CONDITIONS DE PRÉPARA-TION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL, LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ ET LES RÈGLES ET PRINCIPES ARRÊTÉS PAR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR DÉTERMI-NER LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDÉS AUX MANDATAIRES SOCIAUX. S

Article L 225-68 al 7 du Code de commerce.

2.1.	Gouvernement d'entreprise et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil 82
2.1.1. 2.1.2.	ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 82 FONCTIONNEMENT ET CONDITIONS DE PRÉPARATION DES TRAVAUX DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2012 87
2.1.3. 2.1.4.	RÈGLES DE GOUVERNANCE RETENUES PAR LA SOCIÉTÉ 93 PUBLICATION DES INFORMATIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE L. 225-100-3 DU CODE DE COMMERCE93
2.2.	Procédures de contrôle interne mises en place par la Société relatives à l'élaboration de l'information comptable et financière94
2.2.1.	DÉFINITION DU CONTRÔLE INTERNE94
2.2.2.	RÉFÉRENTIEL94
2.2.3.	PÉRIMÈTRE DU CONTRÔLE INTERNE94
2.2.4.	DESCRIPTION DES PROCÉDURES DE CONTRÔLE MISES EN PLACE 95
2.2.5.	SYSTÈME VISANT À RECENSER, ANALYSER LES PRINCIPAUX RISQUES ET À S'ASSURER DE L'EXISTENCE DE PROCÉDURES DE GESTION DES RISQUES 101
2.3.	Principes et règles arrêtés par le Conseil de Surveillance pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux
	mandataires sociaux 102
2.3.1. 2.3.2.	MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 102 MEMBRES DU DIRECTOIRE 102
2.4.	Modalités de participation des actionnaires
	aux assemblées générales 103
2.5.	Conclusion104

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-68, alinéa 7, du Code de commerce, j'ai l'honneur de vous rendre compte, aux termes du présent rapport, des règles de gouvernance, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de Surveillance, des procédures de contrôle interne mises en place par la Société, et des principes et règles arrêtés par le Conseil de Surveillance pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société.

Je vous précise, en tant que de besoin, que le présent rapport a été élaboré avec le concours de la Direction et présenté à la réunion du Conseil de Surveillance de la Société le 18 juillet 2012.

Les membres du Conseil, à l'unanimité, ont approuvé le présent rapport.

2.1. Gouvernement d'entreprise et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil

GENERIX SA (ou la « Société ») est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dans laquelle les fonctions de direction et de contrôle ont été dissociées par décision de l'Assemblée Générale du 2 février 2005.

Les titres de la Société sont admis aux négociations sur le compartiment C d'Euronext Paris.

Dans le présent rapport, les expressions le « Groupe », le « Groupe GENERIX » et « GENERIX » désignent GENERIX SA et l'ensemble des ses filiales.

2.1.1. ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Il n'existe pas, à la connaissance de la Société et au jour de l'établissement du présent rapport, de conflits d'intérêts potentiels des membres des organes de direction ou de surveillance et leurs devoirs à l'égard de la Société. Dans tous les cas, les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance doivent informer le Conseil de Surveillance de conflits d'intérêts les concernant et s'abstenir de voter sur le sujet concerné.

Conseil de Surveillance

Organe Nom Fonction Date de nomination Date de fin de mandat CONSEIL DE SURVEILLANCE François POIRIER Président 2 fév.2005 2017 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017 Gérard CLAVERIE Vice-Président 29 nov.2005 2017 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017 Marie-Laure BORDAIS Membre 1 sept. 2011 2017 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017 Jean-Philippe GALLANT Membre 2 fév. 2005 2017 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017 PLÉIADE INVESTISSEMENT, représentée par Roland BONNET Membre 23 nov. 2007 2012 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012 Dominique DESPINEY Membre 24 oct. 2008 2013 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013 JFG DEVELOPPEMENT, représentée par Jean-François GAUTIER Membre 22 juil.2009 2017 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017 Jean-Noël LABROUE Membre ¹⁵ sept.2010 2016 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016 AT INFINITUM SA Représentée par Dimitri DUFFELEER Membre ¹⁵ sept.2010 2016 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016

Au 31 mars 2012, le Conseil de Surveillance était composé de 9 membres :

Le mandat de PLEIADE INVESTISSEMENT viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 14 septembre 2012 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012. Il sera alors proposé lors de cette assemblée générale ordinaire de renouveler le mandat de PLEIADE INVESTISSEMENT en tant que membre du Conseil de Surveillance.

Notices biographiques des Membres du Conseil de Surveillance

Monsieur François POIRIER

Président du Conseil de Surveillance

Né en 1960, diplômé d'HEC en 1981, Monsieur POIRIER a travaillé à l'IDI de 1983 à 1990, puis dirigé ASTORG, à l'époque filiale du groupe SUEZ, de 1990 à 1997. Il est co-fondateur du fonds de capital-risque SEEFT VENTURES et Président de PLÉIADE INVESTISSEMENT, holding patrimonial constitué d'entrepreneurs qui investissent ensemble et partagent leur expérience.

Monsieur Gérard CLAVERIE

Vice-Président du Conseil de Surveillance, Administrateur Syntec Numérique

Né en 1946, Monsieur CLAVERIE est diplômé de l'INSA Lyon et de l'Institut de Préparation aux affaires de Montpellier.

Monsieur CLAVERIE a travaillé chez IBM en qualité de Directeur de la division Intégration de Systèmes en France ; il a été Directeur Général de AXONE et Président des filiales services et édition de logiciels d'IBM France. Il exerce un rôle actif au sein de Syntec Numérique (anciennement Syntec Informatique), chambre syndicale des SSII et des Editeurs de Logiciels.

Monsieur Jean-Philippe GALLANT

Né en 1941, Monsieur GALLANT est diplômé de l'Ecole Supérieure d'Electricité. Sa carrière industrielle de 32 ans s'est déroulée au sein de deux grands groupes américains des technologies de l'information : IBM où il a occupé de nombreux postes de responsabilité dans les services de production et le développement des activités de télécommunication, de 1965 à 1993 ; Solectron SA, filiale française du leader mondial des services de production d'électronique qu'il a dirigée de 1993 à 1997. Passionné par le domaine des TMT (Technologie, Média, Télécommunications), il a mis ses compétences industrielles et sa connaissance des marchés au service d'institutions financières comme le Groupe Pinatton. Depuis 2001, Monsieur GALLANT est Vice-Président de la société d'investissements financiers Financière Boscary. Par ailleurs, de 2002 à 2005, Monsieur GALLANT a exercé plusieurs mandats d'administrateur indépendant chargé de veiller au bon déroulement d'opérations de séparation de société exigées par la commission de Bruxelles (Legrand, Editis, SAUR).

Monsieur Roland BONNET Représentant permanent de PLÉIADE INVESTISSEMENT

Né en 1963, ingénieur diplômé de l'Ecole Polytechnique, Monsieur BONNET a une expérience d'investisseur et de banquier : d'abord à la Banque Indosuez où il a exercé plusieurs activités (analyse financière, crédit international Asie, financement de projets d'infrastructure et de télécommunications en Europe), puis comme Directeur Général Adjoint de Suez Industrie, filiale de capital-investissement du groupe Suez, et enfin chez Bank of Scotland à Paris où il était responsable des financements d'acquisitions. Depuis le début 2009, il est Directeur Associé de Pléiade Investissement.

Monsieur Dominique DESPINEY

Né en 1952, Monsieur DESPINEY est ingénieur informatique. Il débute sa carrière chez Honeywell Bull où il développe un système de gestion de pièces détachées pour Renault. De 1978 à 1982, Directeur Organisation et Informatique du groupe Viniprix/Euromarché, il conçoit un des premiers systèmes de gestion en temps réel de la logistique de distribution. En 1983, il crée INFOLOG SOLUTIONS (ex DL Consultant), société spécialisée dans l'édition de logiciels pour la supply chain. En décembre 2007, INFOLOG SOLUTIONS intègre le Groupe GENERIX.

Monsieur Jean-François GAUTIER Représentant permanent de JFG DEVELOPPEMENT

Né en 1954, diplômé de l'Ecole Centrale de Paris, Monsieur GAUTIER a travaillé au sein du groupe THOMSON Electro-Ménager de 1978 à 1989 ; il a dirigé le Groupe Salomon de 1990 à 1998. JFG Développement est une société de Conseil et de Participation Active, créée en 1999 par Jean-François GAUTIER, et qui a vocation à prendre des participations dans des PME/TPE et de conseiller les chefs d'entreprise dans les domaines de la stratégie et du développement marketing, commercial et humain.

Monsieur Jean-Noël LABROUE

Né en 1947, Monsieur LABROUE est Ingénieur physicien de formation et titulaire d'un Master of Sciences de Northwestern University, Chicago en 1971. Il a travaillé chez Intertechnique, en tant que Directeur des ventes de la division Informatique de 1972 à 1979, avant d'entrer en 1979 au sein du groupe Darty où il a occupé diverses fonctions opérationnelles.

M. Labroue a été Président du Directoire du groupe Darty de 1994 à 2000, puis CEO de Kingfisher Electricals et membre du Board de Kingfisher de 2000 à mai 2003. Il a ensuite occupé les fonctions de CEO (Chief Executive Officer) de Kesa Electricals plc de Juin 2003 à Avril 2009.

Monsieur Dimitri DUFFELEER

Représentant permanent de AT INFINITUM SA

Né en 1970, Monsieur Dimitri Duffeleer est titulaire d'un diplôme d'ingénieur civil architecte de l'Université Catholique de Louvain 1994 et a suivi différents programmes post-universitaires de gestion. Il a été partenaire d'un bureau d'étude de 1995 à 1997 et il a créé sa société de gestion d'investissement At Infinitum SA en 1998. Il a été co-fondateur du fonds d'investissement Quaeroq SCRL en 2003 dont il est le Directeur Général. Dans le cadre du fond Quaerocq, At Infinitum SA est administrateur de différentes sociétés cotées (Realdolmen SA, Fountain SA).

Madame Marie-Laure BORDAIS

Madame Marie-Laure BORDAIS a effectué toute sa carrière dans la distribution. Elle a été gérante de deux des plus importants hypermarchés Leclerc et Directrice Générale de la centrale d'importation de l'enseigne. Elle est actuellement Présidente d'une société holding active notamment dans des projets de réhabilitation immobilière.

Il est précisé que les membres du Conseil de Surveillance exercent par ailleurs les mandats suivants :

Monsieur POIRIER est Président de PLÉIADE INVESTISSEMENT SAS, de Pléiade Venture SAS ainsi que de la Société d'Investissement et de Participation des Associés de Quietalis (SIPAQ) SAS ; Directeur Général du Le Polyptyque SAS, Administrateur de Industries et Finances Partenaires SAS, Administrateur de Hologram Industries SA, Administrateur de Netgem SA, Administrateur de Seeft Management SAS ; Membre du Comité d'Administration de Pléiade Asset Management SAS ; Membre des Comités de Surveillance des sociétés Interlogiciel SAS et Ceric Technologies SAS en tant que représentant permanent de PLÉIADE INVESTISSEMENT, Membre du Conseil de Surveillance de Smart Trade Holding SA en tant que

représentant permanent de Seeft Management, Membre du Comité Stratégique de Materials Technologie SAS en tant que représentant permanent de PLEIADE INVESTISSEMENT. Il est par ailleurs Président du Conseil de Surveillance, membre du Comité d'Audit et Membre du Comité des Nominations et Rémunérations de GENERIX SA.

Monsieur CLAVERIE est membre du Conseil de Surveillance de DIVALTO SA et de SODIFRANCE, membre du Conseil d'administration de Cognitis Group et Administrateur du Syntec Numérique, Chambre syndicale des SSII et des Editeurs de Logiciels.

Monsieur GALLANT est Président des sociétés par actions simplifiée Société Immobilière de la Rue d'Alger (SIRA) et Simperi 2010, Directeur général des SAS Califfe 2008, Califfe 2009 et Califfe 2010. Il est également gérant de la Financière de la rue d'Alger SARL, administrateur de la Financière Boscary, de Makheia Groupe SA et de Paris Lyon Gestion. Il est par ailleurs Président du Comité d'Audit de GENERIX SA.

La société PLÉIADE INVESTISSEMENT, représentée par Monsieur Roland BONNET au Conseil de Surveillance de GENERIX SA est Membre du Comité de Surveillance des sociétés Interlogiciel SAS, Pléiade Venture et Quietalis SAS ; Membre du Comité Stratégique des sociétés Cojean SAS et Materials Technologies SAS ; censeur du Conseil de la société Aden Services (Grou) Co. Limited et Membre du Conseil de Surveillance de GENERIX SA.

Monsieur DESPINEY est gérant de la SARL Organétude.

La société JFG DEVELOPPEMENT, représentée par Monsieur GAUTIER au Conseil de Surveillance de GENERIX SA, est Administrateur de CABASSE-CANON, LEGRIS INDUSTRIE et du Groupe PROMOD. JFG DEVELOPPEMENT est également membre des comités stratégiques des sociétés Happy Blue Fish Studio, KELBILLET, Magic Recycle, Noledge, Olnica, et Perceptiva Labs.

La société AT INFINITUM SA, représentée par Monsieur Dimitri DUFFELEER au Conseil de Surveillance de GENERIX SA, est Administrateur des sociétés Quaeroq SCRL, Fountain S.A. et Realdolmen S.A.

Monsieur Jean-Noël LABROUE est administrateur de la société SEB.

Madame Marie-Laure BORDAIS est Présidente du Conseil d'Administration de KERBOR SA et gérante de la SARL JAMAL ainsi que de la SCI PERCY.

Directoire

À la date de l'établissement du présent rapport, le Directoire était composé des quatre membres suivants :

Organe	Nom	Fonction	Date de nomination	Date de fin de mandat
DIRECTOIRE	Jean-Charles DECONNINCK	Président	30 mars 2005	2013 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013
	Gérard VERIN	Membre	2 fév. 2005	2013 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013
	Philippe SEGUIN	Membre	12 avril 2005	2013 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013
	Alain LEVY	Membre	21 juil. 2008	2013 AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013

Monsieur Jérôme ARNAUD, membre du Directoire depuis le 16 juin 2010, a démissionné de ses fonctions le 30 novembre 2011.

Notices biographiques des Membres du Directoire

Monsieur Jean-Charles DECONNINCK Président du Directoire

Né en 1960, Monsieur DECONNINCK est titulaire d'un diplôme d'ingénieur, issu de l'Ecole des Hautes Etudes Industrielles (HEI) de Lille. Il a démarré sa carrière chez IBM dès 1986 ayant successivement occupé les postes suivants : ingénieur commercial, chef de département Ventes, Responsable de l'activité commerciale Distribution France et Belgique puis Responsable Marketing Europe pour le Retail. En 2000, il rejoint le groupe LGS France en tant que Responsable de la structure européenne puis Directeur Général. Depuis 2005, Monsieur DECONNINCK a rejoint GENERIX SA en tant que Président du Directoire.

Monsieur Gérard VERIN

Ancien membre du Conseil d'Administration de GENERIX SA., Directeur Département Administration & Contrôle Groupe

Né en 1955, Monsieur VERIN est titulaire d'un diplôme de l'école Centrale de Lille. Il a démarré sa carrière d'ingénieur chez SYSECA, avant de devenir Responsable d'Agence. Co-fondateur de Generix en 1990, il a occupé successivement les postes de Directeur Conseil et Services, puis, en 2000, Directeur de la Recherche et Développement et du support, et, à partir de 2006, Directeur du support et des activités On Demand. Il occupe aujourd'hui le poste de Directeur du pôle qualité de l'engagement et des systèmes d'informations.

Monsieur Philippe SEGUIN

Directeur Pôle Industriel

Né en 1969, Monsieur SEGUIN est titulaire d'un diplôme d'Ingénieur Aéronautique et d'un Mastère de l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris. Il a démarré sa carrière d'ingénieur chez Arianespace à Kourou, avant de devenir Chargé d'Affaires à l'International pour La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. Entré chez Transiciel en 1997 (devenu depuis Cap Gemini Sogeti), il a occupé les postes de Directeur d'Agence ERP, puis de Directeur des Offres avant de rejoindre GENERIX SA en 2004 comme Directeur Conseil et Services, et occupe actuellement le poste de Directeur du Pôle Industriel qui regroupe les activités On Demand, Recherche et Développement et Support.

Monsieur Alain LEVY

Directeur Général Délégué des Opérations Groupe

Né en 1952, Monsieur LEVY a fait des Etudes Comptables Supérieures & Maîtrise en Informatique aux Arts & Métiers de Paris. De 1977 à 1983, il est Directeur du département Conseil & Services d'une SSII, racheté par Peat Marwick, puis, de 1984 à 2007, co-fondateur et Directeur Général de la société INFOLOG SOLUTIONS, Editeur de logiciels dans le domaine de la Supply-Chain. Après le rachat par Generix Group de la société INFOLOG SOLUTIONS en décembre 2007, il prend successivement, au sein de GENERIX SA, le poste de Transition manager en 2008, puis il est chargé de la Direction des Services pour la France en 2009, et a pris la direction du Pôle Services du groupe depuis avril 2010 et enfin la Direction Générale Déléguée des Opérations Groupe depuis septembre 2011.

En date du 31 mars 2012, les membres du Directoire exerçaient par ailleurs les mandats suivants :

Monsieur DECONNINCK est administrateur d'INFLUE Portugal, de GENERIX Group Italie et de GENERIX Group BENELUX, de GENERIX Group Division Espagne SL et de l'ASLOG (Association Française de la Logistique) ; associé de GENERIX GROUP BRASIL SERVIÇOS DE INFORMÁTICA LTDA. Il est également Vice-Président du Conseil de Surveillance de la société DIVALTO S.A. et Président du Conseil d'Administration de l'OGEC Petit Val.
• Messieurs LEVY, VERIN et SEGUIN n'exerçaient pas d'autres mandats sociaux.

2.1.2. FONCTIONNEMENT ET CONDITIONS DE PRÉPARATION DES TRAVAUX DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2012

Rôle et fonctionnement du Conseil de Surveillance

Rôle du Conseil

Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire et donne au Directoire les autorisations préalables à la conclusion des opérations que ce dernier ne peut accomplir sans son autorisation.

Le Conseil de Surveillance est une instance collégiale qui représente collectivement l'ensemble des actionnaires. Il s'impose l'obligation d'agir en toutes circonstances dans l'intérêt social de l'entreprise.

À toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

Mandats des membres du Conseil

Le mandat des membres du Conseil de Surveillance est d'une durée de 6 années. Pour des raisons historiques, la durée statutaire des mandats des membres du Conseil de Surveillance est fixée au maximum légal.

Critères d'indépendance des membres du Conseil

Le Conseil de Surveillance a examiné, lors de sa réunion du 30 mai 2012, la situation de chacun de ses membres et a conclu que Messieurs GALLANT, LABROUE, DESPINEY et CLAVERIE, et la société JFG DEVELOPPEMENT avaient la qualité d'administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées du Code AFEP-MEDEF dans sa version révisée d'avril 2010.

La circonstance que Messieurs CLAVERIE et DECONNINCK soient par ailleurs membres du Conseil de Surveillance de DIVALTO SA n'a pas remis en cause ces conclusions.

Les critères retenus pour qualifier un administrateur d'indépendant et prévenir les risques de conflits d'intérêt entre un membre du Conseil de Surveillance et la direction, la société ou son groupe, sont les suivants :

ne pas être salarié ou mandataire social de la Société, salarié ou administrateur de sa société mère ou d'une société qu'elle consolide et ne pas l'avoir été au cours des cinq années précédentes ;
ne pas être mandataire social d'une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que

tel ou un mandataire social de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur ;

ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaire, banquier de financement significatif de la Société ou de son groupe, ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de l'activité ;
ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des cinq années précédentes ;
ne pas être administrateur de l'entreprise depuis plus de douze ans.

Nombre des membres du Conseil de Surveillance indépendants

Suivant le critère d'indépendance tel que défini ci-dessus, le Conseil comprend cinq administrateurs indépendants, Messieurs CLAVERIE, LABROUE, DESPINEY et GALLANT, et JFG DEVELOPPEMENT.
Selon la définition du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées élaboré par l'AFEP et le MEDEF de décembre 2008 mis à jour en avril 2010, un administrateur est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement.

Tenue des réunions du Conseil et taux de présence

Le Conseil de Surveillance se réunit au moins une fois par trimestre pour examiner le rapport trimestriel que doit lui présenter le Directoire et une fois, de plus, au besoin, pour vérifier et contrôler les documents sur les comptes de l'exercice que doit lui remettre le Directoire dans les trois mois de la clôture de l'exercice.
Le Conseil de Surveillance s'est réuni 6 fois au cours de l'exercice ouvert le 1er avril 2011 et clos le 31 mars 2012.
Un registre de présence est signé par tous les membres du Conseil de Surveillance présents.
La durée moyenne d'une réunion du Conseil est de trois heures.
L'assiduité de ses membres, exprimée par le taux de présence à ces réunions, a été de 96%.

Convocation des membres du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes

Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.
Il est convoqué par le Président ou le Vice-Président.
Toutefois, le Président doit convoquer le Conseil à une date qui ne peut être postérieure à quinze jours, lorsqu'un membre au moins du Directoire ou le tiers au moins des membres du Conseil de Surveillance lui présente une demande motivée en ce sens.
Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux-mêmes à la convocation en indiquant l'ordre du jour de la séance. Hors ce cas, l'ordre du jour est arrêté par le Président et peut n'être fixé qu'au moment de la réunion.
Les membres du Conseil de Surveillance reçoivent, préalablement à la réunion, tous documents utiles à l'examen de l'ordre du jour et à leurs délibérations.

Objet des réunions

Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil de Surveillance a notamment délibéré sur les points suivants :

le fonctionnement des organes sociaux de l'entreprise ;
la répartition des jetons de présence ;
l'examen du budget de l'exercice ;
le reporting trimestriel (examen de l'activité de la Société au cours du trimestre écoulé et du chiffre d'affaires trimestriel) ;
l'examen des comptes semestriels ;
l'examen des comptes annuels et du rapport de gestion ;
l'examen de l'activité des filiales étrangères ;
l'évaluation de la gouvernance d'entreprise et des procédures de contrôle interne ;
la composition du Directoire ;
l'évaluation de ses travaux ;
la composition du Conseil de Surveillance ;
les travaux et le planning du comité stratégique ;
la politique destinée à prévenir les délits d'initiés.

Lors de sa réunion du 30 mai 2012, le Conseil de Surveillance a procédé à une évaluation satisfaisante de son fonctionnement, conformément aux règles et critères de son règlement intérieur.

Règlement intérieur du Conseil de Surveillance

Lors de la réunion du 22 janvier 2010, le Conseil de Surveillance s'est doté d'un règlement intérieur. Ce règlement précise notamment les conditions de fonctionnement du Conseil de Surveillance, la composition et le rôle des différents comités chargés d'assister le Conseil ainsi que leurs règles de fonctionnement.

Évaluation des travaux du Conseil de Surveillance

Lors de la réunion du 30 mai 2012, le Conseil a procédé à une évaluation de ses membres et de la qualité de ces travaux.

Comités

Dans le cadre de ses fonctions de contrôle, le Conseil de Surveillance s'est doté de plusieurs comités spécialisés sur des thèmes majeurs (audit, de stratégie et comité de nomination et rémunération). Le rôle de ces comités est d'étudier et de préparer certaines délibérations du Conseil de Surveillance.

Ils émettent, dans leurs domaines de compétence, des propositions, des recommandations et avis selon le cas.

La composition des Comités est renouvelée régulièrement, l'ensemble des membres du Conseil est appelé à participer à tour de rôle aux différentes instances chargées d'assister le Conseil dans ses travaux.

Comité d'audit

Un comité d'audit a été mis en place par le Conseil de Surveillance le 22 janvier 2010.

La mission du comité d'audit est, avec indépendance par rapport aux dirigeants de la Société, d'assister le Conseil de Surveillance à veiller à la sincérité des états financiers, à la qualité du contrôle interne, à la qualité de l'information fournie au public ainsi qu'au bon exercice par les Commissaires aux comptes de leur mission. Ainsi, le comité d'audit établit, en utilisant l'expérience professionnelle de ses membres, un jugement raisonnable concernant les comptes arrêtés par le Directoire, les méthodes comptables utilisées, l'existence et le fonctionnement d'organisations et de procédures de contrôle interne et leur application, le choix et le renouvellement des auditeurs externes.

Pour remplir sa mission, le comité d'audit s'appuie notamment sur l'audition du Président du Directoire, du Directeur financier et des Commissaires aux comptes.

Le Comité d'audit est actuellement composé de quatre membres :

Monsieur Jean-Philippe GALLANT, membre indépendant du Conseil de surveillance et Président du Comité d'audit ;
Monsieur François POIRIER, Président du Conseil de Surveillance ;
La société PLÉIADE INVESTISSEMENT, membre du Conseil de Surveillance, représentée par Monsieur Roland BONNET, en remplacement de Monsieur Jean DE MORAS depuis le 18 avril 2011.
Monsieur Dominique DESPINEY, membre indépendant du Conseil de Surveillance, nommé lors de la réunion du Conseil de Surveillance le 19 octobre 2011.

La proportion d'administrateurs indépendants au sein du Comité d'audit est inférieure à celle préconisée par le Code AFEP-MEDEF. Il n'a pas paru nécessaire de porter la quotité des membres indépendants aux deux tiers conformément aux recommandations du Code en raison du faible nombre de membres du Conseil.

Le comité d'audit s'est réuni deux fois au cours de l'exercice 2011/2012. Les travaux du Comité d'Audit ont notamment porté sur la présentation des conclusions des Commissaires aux comptes sur le process de clôture et leurs recommandations visant à renforcer notre contrôle interne, en relation avec la revue des comptes sociaux annuels et les comptes consolidés semestriels et annuels du Groupe.

Comité des nominations et des rémunérations

Un comité des nominations et des rémunérations a été mis en place par le Conseil de Surveillance le 22 janvier 2010.

Le comité reçoit mission du Conseil de Surveillance de formuler des recommandations concernant la nomination de nouveaux mandataires sociaux, la fixation des objectifs et des rémunérations des membres du Directoire et la fixation des rémunérations du Président et des membres du Conseil de Surveillance.

Le comité des nominations et des rémunérations est actuellement composé de trois membres :

Monsieur François POIRIER, membre du Conseil de Surveillance ;
Monsieur Gérard CLAVERIE., membre du Conseil de Surveillance ; et
La société JFG Développement représentée par Monsieur Jean-François GAUTIER.

Le comité des nominations et des rémunérations s'est réuni une fois au cours de l'exercice 2011/2012. Les travaux du comité des nominations et des rémunérations ont notamment porté sur la part variable de la rémunération du Président du Directoire pour l'exercice 2010/2011, ainsi que la répartition des jetons de présence pour l'exercice 2010/2011.

Comité stratégie

Le comité stratégie été mis en place par le Conseil de Surveillance le 22 janvier 2010.

Le comité stratégie a pour mission de réfléchir au positionnement de la Société vis-à-vis du marché et de procéder notamment à l'analyse prospective et stratégique des activités menées par la Société. Le comité stratégie a également vocation à aider le Directoire dans son travail de réflexion et d'élaboration de la stratégie du Groupe.

Le comité Stratégie est actuellement composé de trois membres :

Monsieur Gérard CLAVERIE, membre du Conseil de Surveillance et Président du comité Stratégie ;
Monsieur Dominique DESPINEY, membre du Conseil de Surveillance ; et
Monsieur Jean-François GAUTIER en tant que représentant de JFG Développement, membre du Conseil de Surveillance.

Le comité stratégie ne s'est pas réuni au cours de l'exercice 2011/2012.

Rôle et fonctionnement du Directoire

Rôle du Directoire

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l'égard des tiers pour agir en toutes circonstances au nom de la Société sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux assemblées d'actionnaires.
Les pouvoirs du Directoire ont été limités au-delà des dispositions légales par l'article 17 des statuts. Cet article prévoit que les prêts, emprunts, achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux, les achats d'immeuble, la constitution de sociétés ou tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d'intérêt dans ces sociétés, doivent, préalablement à leur conclusion, être autorisés par le Conseil de Surveillance. Ces limitations sont inopposables aux tiers.
Le Directoire a pour mission principale de déterminer les grandes orientations de l'activité de la Société et de veiller à leur mise en œuvre.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication de statuts suffise à constituer cette preuve.

Tenue des réunions du Directoire et taux de présence

• Le Directoire se réunit généralement tous les mois. Il présente un rapport sur son activité au Conseil de Surveillance tous les trois mois.

• Le Directoire s'est réuni 16 fois au cours de l'exercice ouvert le 1er avril 2011 et clos le 31 mars 2012. La durée moyenne d'une réunion du Directoire est de 2 heures. L'assiduité de ses membres, exprimée par le taux de présence à ces réunions, a été de 96%.

Convocation des membres du Directoire

Le Directoire se réunit une fois par mois, sur convocation de son Président ou sur convocation de la moitié au moins des membres.
Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement.
La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit fixé dans la convocation.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres participant à la séance du Directoire. Le Directoire désigne un secrétaire, qui peut être choisi en dehors de ses membres.
Si le Directoire comprend deux membres, les décisions sont prises à l'unanimité. S'il comprend plus de deux membres, les décisions doivent être prises à la majorité des membres composant le Directoire, le vote par représentation étant interdit. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les membres ainsi que toute personne appelée à assister à une séance du Directoire sont tenus à discrétion à l'égard des informations confidentielles et données comme telles par le Président.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé conformément aux dispositions réglementaires. Les procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité et paraphés dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Les procès-verbaux sont signés par le Président de séance et au moins un membre du Directoire. En cas d'empêchement du Président de séance, ils sont signés par deux membres au moins. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Directoire, un membre délégué provisoirement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.

Objet des réunions

Au cours de l'exercice écoulé, le Directoire a notamment délibéré sur les points suivants :

le reporting trimestriel (activité du trimestre écoulé, chiffre d'affaires trimestriel) ;
l'arrêté des comptes annuels et du rapport de gestion ;
l'arrêté des comptes semestriels ;
le budget de l'exercice ;
l'organisation de la Société et de ses filiales ;
les délégations de signature et autorisations diverses ;
la composition du Directoire ;
la nomenclature des produits ;
les organes de gouvernance ;
les conventions réglementées ;
l'augmentation de capital ; et
la modification des statuts.

2.1.3. RÈGLES DE GOUVERNANCE RETENUES PAR LA SOCIÉTÉ

Lors de sa réunion du 26 juin 2009, le Conseil de Surveillance a constaté que la Société appliquait la plupart des dispositions du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées élaboré par l'AFEP et le MEDEF de décembre 2008 mis à jour en avril 2010 et a décidé d'adhérer aux dispositions dudit Code.

Pour celles des dispositions du Code qui ne seraient pas encore mises en œuvre, il en a été fait mention au fil du présent rapport ; des explications ont été apportées sur les raisons pour lesquelles leur application n'est pas envisagée ou envisageable à la date d'établissement du présent rapport, en application du principe « comply or explain ».

Le texte du Code AFEP-MEDEF est consultable sur le site internet du MEDEF à l'adresse www.medef.fr.

2.1.4. PUBLICATION DES INFORMATIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE L. 225-100-3 DU CODE DE COMMERCE

Les informations prévues à l'article L. 225-100-3 du Code de commerce sont publiées au chapitre « Renseignement de caractère général concernant le capital » du rapport de gestion.

2.2. Procédures de contrôle interne mises en place par la Société relatives à l'élaboration de l'information comptable et financière

2.2.1. DÉFINITION DU CONTRÔLE INTERNE

Le contrôle interne se définit comme un processus conduit par la Direction générale, sous le contrôle du Conseil de Surveillance et mis en œuvre par les dirigeants et l'ensemble du personnel.

Les procédures de contrôle interne du Groupe sont constituées des règles, directives et manières de procéder qui visent :

d'une part, à veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
d'autre part, à vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société.

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier.

Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir la garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés. En effet, la probabilité d'atteindre les objectifs définis est soumise aux limites inhérentes à tout système de contrôle, et notamment :

aux erreurs humaines commises ou aux dysfonctionnements survenus lors de la prise de décisions ou dans l'application de celles-ci ;
au cas de collusion délibérée entre plusieurs personnes conduisant à éluder le dispositif de contrôle en place ;
au cas où la mise en place, voire le maintien d'un contrôle serait plus onéreux que le risque qu'ils sont censés pallier.

De plus, dans la poursuite des objectifs précités, l'entreprise est confrontée à des aléas et événements indépendants de sa volonté.

2.2.2. RÉFÉRENTIEL

Aucun référentiel spécifique n'a été mis en œuvre au cours de l'exercice écoulé.

2.2.3. PÉRIMÈTRE DU CONTRÔLE INTERNE

Le dispositif de contrôle interne mis en place couvre l'ensemble des opérations effectuées au sein du Groupe, qui comprend la maison mère et l'ensemble des filiales inclut dans le périmètre de la consolidation.

2.2.4. DESCRIPTION DES PROCÉDURES DE CONTRÔLE MISES EN PLACE

Organisation générale des procédures de contrôle interne au niveau de la Société : acteurs, structure(s) spécifique(s) en charge / rôles respectifs et interactions

Cette description synthétique a pour objet de préciser comment les procédures de contrôle interne sont organisées au sein du Groupe et quelles sont les liaisons et interactions entre les différents acteurs ou structure(s) exerçant des activités de contrôle.

Acteurs ou structure(s) exerçant des activités de contrôle

Compte tenu de la taille de la Société, il n'existe pas de structure dédiée à l'audit interne.

Le contrôle interne de GENERIX SA est fondé sur :

• Une organisation générale ayant un rôle de contrôle, d'expertise et de conseil.

Il s'agit des Directions Finances et Administration/Contrôle du Groupe, de la Direction des Ressources Humaines.

Des organes du Conseil de Surveillance permettant des contrôles spécifiques et indépendants :
− le Comité d'Audit,
− le Comité des Nominations et Rémunérations,
− le Comité de Stratégie.

On se référera au premier chapitre du présent rapport pour toute précision concernant la composition, le rôle et la fréquence des réunions des comités.

Les Directions Finances et Administration/Contrôle du Groupe

Les Directions Finances et Administration/Contrôle du Groupe ont une double mission d'expertise et de contrôle. Elles proposent les procédures pour validation par la Direction Générale, les mettent en place et veillent à leur application dans la Société.

Les services « Contrôle de Gestion » et « Reporting Financier » du Groupe

Les services « Contrôle de Gestion » et « Reporting Financier » de la Société ont pour objectif :

d'animer les processus de planification et de définition des objectifs économiques ;
de mettre en place les outils de « reporting », de pilotage et d'aide à la décision adaptés aux différents niveaux de responsabilité et aux différents types d'activité ;
d'analyser les écarts entre les résultats réalisés et les objectifs, d'en expliciter les causes avec les services opérationnels et de suivre la mise en place des mesures correctives correspondantes ;
de s'assurer de l'exactitude des données de base et de contrôler la cohérence des restitutions des systèmes d'information financière ;
d'assurer un suivi détaillé de l'activité des filiales.

Le service « Comptabilité » du Groupe

Le service « Comptabilité » a les objectifs suivants :

• contrôler la fiabilité des processus de collecte et de traitement des données de base de l'information financière ;

appliquer la doctrine comptable et élaborer les états financiers ;
définir la stratégie fiscale du Groupe et assurer une mission d'expertise et de conseil pour le compte de la Direction Générale du Groupe ;
garantir que les états financiers sociaux et consolidés sont élaborés dans le respect des normes et règlements en vigueur et du principe de permanence des méthodes comptables, et donnent une vision sincère de l'activité et de la situation de la Société ;
assurer la coordination avec les Commissaires aux comptes et la mise à disposition des informations utiles à l'exécution de leurs diligences.

Le service « Juridique » du Groupe

Le service juridique est en charge :

de la définition et du contrôle de l'application de la politique contractuelle du Groupe ;
de l'organisation des relations avec les autorités réglementaires françaises et européennes ;
du suivi des contentieux et risques juridiques, y compris l'interface avec le service comptable du Groupe pour leur prise en compte dans les états financiers ;
du secrétariat juridique du Groupe et de l'application des règles concernant la gouvernance d'entreprise.

Le service « Administration des Ventes » du Groupe

Le service « Administration des Ventes » est en charge :

de la gestion des commandes et des contrats clients ;
de la facturation client ;
du suivi du recouvrement client ;
de la gestion administrative des avoirs et litiges clients.

Le service « Achats & Frais Généraux » du Groupe

Le service « Achats & Frais Généraux » est en charge :

de la gestion de l'ensemble des frais généraux sur les sites en France ;
de l'application correcte de la procédure de gestion des achats et des voyages et déplacements ;
du référencement des fournisseurs et de la consultation des appels d'offres.

La Direction Qualité de l'Engagement

et des Systèmes d'Informations du Groupe

La Direction Qualité de l'Engagement et des Systèmes d'Information s'assure de la bonne gestion des ressources et responsabilités au sein du Groupe permettant la prise d'engagements vis-à-vis de nos clients.

Par ailleurs, elle est en charge de la sécurité informatique, c'est-à-dire :

de la prévention des risques d'intrusion dans les réseaux et les serveurs de l'entreprise ;
de l'intégrité et de la cohérence des données des composants du système d'information ;
des procédures et des mécanismes d'identification et d'habilitation des utilisateurs du système d'information ;
de la mise en œuvre des outils et procédures qui assurent la traçabilité de tous les changements (logiciels, autorisations d'accès) opérés ;
du plan de reprise d'activité suite à un désastre (sauvegarde et reprise de données, serveurs de backup, procédures).

La Direction Ressources Humaines du Groupe

La Direction des Ressources Humaines :

s'assure du respect par le Groupe des dispositions du Code du travail, au moyen notamment d'une veille réglementaire continue ;
organise les relations avec les Instances Représentatives du Personnel ;
coordonne la gestion administrative du personnel, la paie ;
procède à l'élaboration des tableaux de bord sociaux ;
appréhende et décline la stratégie Ressources Humaines de l'entreprise ;
répond aux demandes des opérationnels sur tous les domaines des ressources humaines et les accompagne dans leurs décisions.

Référencements internes de l'entreprise

Manuel de procédures (ou « process book ») :

un manuel de procédures (ou « process book ») a été mis en place en 2007 et refondu en 2008 afin d'être harmonisé pour l'ensemble des entités du Groupe ;
il est régulièrement mis à jour de nouvelles procédures ou évolutions.

Présentation des informations synthétiques sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société dans le cadre de l'élaboration de l'information comptable et financière

Les informations synthétiques sur les procédures de contrôle interne mises en place se focalisent sur les éléments significatifs susceptibles d'avoir un impact sur le patrimoine ou sur les résultats du Groupe.

Environnement de contrôle

Le Groupe a mis en place un environnement de contrôle qui repose notamment sur le Directoire, qui est l'instance de discussion de la stratégie du Groupe et de sa mise en œuvre.

Procédure de contrôle interne du Groupe

a) Budget et contrôle budgétaire trimestriel

La préparation du budget est décentralisée au sein de chaque unité opérationnelle : commerce, service, recherche et développement, support, marketing opérationnel, ressources humaines, finances et administration, filiales étrangères.

Son organisation est assurée par le Reporting Financier du Groupe qui en définit les principes et le calendrier, anime le processus par entité et vérifie la cohérence d'ensemble avec la stratégie définie par le Comité de Direction.

Le Reporting Financier consolide et commente l'ensemble des budgets proposés par les départements pour approbation par le Directoire.

Ce processus budgétaire est un engagement fort de chaque responsable de département et sert de base du calcul des éléments de rémunération variable des salariés.

Les budgets annuels sont mensualisés et utilisés comme référentiel unique du contrôle budgétaire.

Chaque mois, le service « Reporting Financier » produit un compte de résultat pour chaque département et mesure les écarts par rapport au budget.

Il présente également des ratios / indicateurs de rentabilité et d'exploitation afin de mesurer les évolutions de l'activité.

Les éventuels impacts futurs sont analysés et des actions correctives sont mises en place.

En complément, il réactualise le plan de trésorerie.

b) Tableau de bord mensuel

Le Reporting Financier détermine chaque mois le chiffre d'affaires établi conformément aux règles IFRS en vigueur dans le respect des principes suivants :

• Chiffre d'Affaires « Licences » :

Les ventes de Licences sont comptabilisées lorsque, à la clôture de la période, les 4 critères suivants sont remplis : un contrat et/ou un bon de commande sont signés par le client final, le produit est livré, le prix de vente est déterminé et le recouvrement du prix de vente est fixé dans un délai inférieur à 6 mois.

• Chiffre d'Affaires « Maintenance » et « On Demand » :

Dès lors qu'un contrat de maintenance ou On Demand est signé avec le client final, le chiffre d'affaires est comptabilisé chaque mois linéairement sur la durée du contrat et, si applicable, selon la consommation de services On Demand du client.

Le contrôle de Gestion présente chaque mois une analyse des principaux indicateurs, tels que : analyse du chiffre d'affaires par typologie ; analyse des centres de coûts, des projets clients, le taux d'activité…

• Chiffre d'Affaires « Services » :

Les prestations rendues et non facturées à la date de la clôture des comptes sur les contrats en régie sont comptabilisées en facture à établir, et valorisées au prix de vente. Pour les contrats au forfait, les encours sont évalués en fonction du degré d'avancement des travaux et à partir des prix de vente.

c) Grille d'autorisations et de délégations

En matière de réductions tarifaires, des autorisations ont été consenties à certains salariés ou certaines catégories de salariés afin de contrôler et respecter la politique de la Direction. Ainsi, à partir de certains seuils, les réductions tarifaires doivent être validées par la Direction Ventes et Marketing et la Direction Administrative et Financière.
En matière d'engagement de dépenses, des autorisations ont été consenties à certains salariés selon des seuils prédéfinis par la Direction.
Il existe également une liste des délégations consenties permettant de définir les personnes qui ont le pouvoir d'engager le Groupe dans les domaines suivants : bancaire, social, communication avec le marché et les analystes financiers…

Procédure de contrôle des engagements du Groupe

a) Rédaction, approbation et suivi des contrats

• Le service juridique du Groupe est engagé dans une démarche de sécurisation et de contrôle des engagements.

Il définit une politique contractuelle précise pour tous les engagements récurrents, se traduisant par des modèles de contrats standards, validés par la Direction Administrative et Financière du Groupe ainsi que par le service juridique.
Ces modèles de contrats standards ont fait l'objet d'une refonte en 2009/2010 dans l'optique de simplifier le plus possible leur utilisation.
Toute modification de contrat standard fait l'objet d'une procédure d'approbation centralisée par le service juridique.
Seuls les membres du Directoire et certains directeurs sont habilités à signer les contrats dans le périmètre de leur délégation de signature.

b) Outils de contrôle des engagements de dépenses,

d'approbation des factures et de validation des paiements

Aucune dépense ne peut être engagée sans l'émission d'un bon de commande validée par la Direction Administrative et Financière qui s'assure du respect de la procédure d'engagement des dépenses.
La comptabilité enregistre les factures dès réception et opère un rapprochement avec le bon de commande.
Le règlement n'est exécuté qu'après réception de la commande par l'émetteur de la demande d'achat.

c) Contrôle de gestion du personnel

Tout recrutement de personnel fait l'objet d'une procédure d'approbation visant à valider que les candidats proposés correspondent aux profils recherchés sur le long terme par la Société, et que les rémunérations offertes s'inscrivent dans la grille salariale de la Société.

Procédure de contrôle de l'élaboration des comptes consolidés

L'information consolidée est établie par le service Comptabilité du Groupe, sur la base d'un calendrier de clôture.
Dans le cadre du reporting consolidé, une procédure de rapprochement est appliquée mensuellement pour vérifier la cohérence des données intra groupe.
Les filiales comprises dans le périmètre de consolidation ont chacune un cabinet comptable qui remonte les données comptables sous un format standard au service Comptabilité. Ces données sont retraitées dans un logiciel comptable afin d'y être consolidées.
Les traitements de consolidation sont effectués par le service Comptabilité du Groupe.

Procédure de contrôle de la Facturation

La facturation est sous la responsabilité de l'Administration des Ventes.

a) Activité « Licence »

La facture est émise dès réception du bon de livraison sur la base des éléments financiers contenus dans le contrat signé.

b) Activité « Maintenance »

Les factures sont émises dès la signature du contrat de maintenance, en général, pour une période d'un an.

c) Activité « On Demand »

Les factures sont émises en général trimestriellement à la mise en production du service On Demand. La durée des contrats varie de une à trois années. Au-delà de ces durées, les contrats sont reconduits par tacite reconduction.

d) Activité « Prestations de Services »

Pour les prestations effectuées en mode régie, la facture est émise après validation des temps passés par les chefs de projet sur la base des éléments financiers contenus dans le contrat signé.
Pour les prestations effectuées en mode forfait, les factures sont émises sur la base du calendrier contractuel de facturation lié soit à une date, soit à une échéance en fonction de jalons de prix contractualisés.
Chaque mois, le service « Contrôle de Gestion » vérifie la cohérence entre les factures émises et le niveau d'avancement du projet.

Procédure de gestion des impayés et des relances du Groupe

Le recouvrement des factures est assuré par l'Administration des Ventes et répond à une procédure très précise qui inclut l'envoi de courriers de relance, indiquant à l'annonceur les conséquences financières de son retard de paiement.
À défaut de paiement, une mise en demeure est envoyée au client, lui précisant que son défaut de paiement contraint le Groupe à engager une action judiciaire à son encontre.
Un suivi régulier des litiges potentiels est opéré chaque semaine par l'Administration des Ventes.

Procédure de contrôle de la trésorerie

a) Sécurisation des paiements

Tous les types de moyen de paiement de la Société sont soumis à une procédure de sécurisation et de signature qui réduit le risque de fraude interne. Ces procédures sont doublées d'un rapprochement bancaire-comptable mensuel.

b) Gestion du Risque de Liquidité

La Direction Finances du Groupe est chargée de veiller à ce que la Société dispose des sources de financement pérennes et en quantité suffisante au regard des besoins :

Par une analyse et une réactualisation mensuelle des prévisions de trésorerie. Ces analyses sont synthétisées dans un tableau de bord présenté mensuellement au Directoire.
Par un reporting mensuel à la Direction du niveau des encaissements.
Par la négociation et le maintien permanent d'un encours de lignes de financement suffisants.

Procédure de contrôle des engagements hors bilan du Groupe

Chaque semestre, la Direction Finances du Groupe procède à une analyse précise des engagements hors bilan (locations financières, crédit bail, retraites, …) et établit un rapport détaillé.

Procédure de production et de contrôle de l'information financière du Groupe

a) Publication des Chiffres d'Affaires trimestriels et des Résultats semestriels

Les Chiffres d'Affaires trimestriels et les Résultats semestriels sont préparés par la Direction Finances et sont revus par les Commissaires aux comptes avant arrêté par le Directoire de la Société. Lors de la production de ces éléments, le Directoire est amené à revoir les estimations et hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables dans le cadre de l'arrêté des comptes, par exemple pour l'activation des impôts différés ou l'estimation des provisions pour risques et charges.

b) Communication financière

Outre le Président du Directoire, seuls le Directeur Financier et le Directeur de la Communication sont habilitées à communiquer des informations financières au marché.

2.2.5. SYSTÈME VISANT À RECENSER, ANALYSER LES PRINCIPAUX RISQUES ET À S'ASSURER DE L'EXISTENCE DE PROCÉDURES DE GESTION DES RISQUES

L'analyse des risques auxquels le Groupe est exposé passe par l'identification et l'évaluation de l'ensemble des risques internes et externes susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs du Groupe.

Les risques auxquels le Groupe est exposé sont publiés au chapitre « Facteurs de risques » du rapport de gestion.

2.3. Principes et règles arrêtés par le Conseil de Surveillance pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux

2.3.1. MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Les membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent pas d'autre rémunération que celle représentée par les jetons de présence.

Le détail des jetons de présence versés aux mandataires sociaux est publié dans le rapport de gestion.

2.3.2. MEMBRES DU DIRECTOIRE

La rémunération du Président du Directoire est fixée par le Conseil de Surveillance, sur proposition du Comité des rémunérations.

Elle comporte une part fixe et une part variable, déterminée en fonction d'objectifs de performance financière du Groupe.

En outre, Monsieur DECONNINCK a droit à une part variable égale au tiers de sa rémunération annuelle brute en fonction d'objectifs fixés par une lettre d'objectifs annuels. Cette rémunération variable est fonction du chiffre d'affaires et de l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) du Groupe ainsi que du respect des objectifs assignés par le Conseil en matière de management/leadership et de stratégie de l'entreprise.

Lors de cette même réunion, la rémunération fixe de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK a été arrêtée à la somme mensuelle brute de 18 333 € à compter du 1er octobre 2012.

Le Conseil a, en outre, au cours de cette réunion, fixé les objectifs à atteindre en termes de chiffre d'affaires, EBE, management/leadership et stratégie d'entreprise au titre de l'exercice 2012/2013.

La rémunération et les objectifs arrêtés par le Conseil de Surveillance ont été fixés afin de respecter les exigences de cohérence, d'équilibre et de benchmark préconisées par le Code AFEP-MEDEF en matière de fixation de la rémunération des dirigeants.

Monsieur DECONNINCK bénéficie, au titre d'un avantage en nature, d'un véhicule de société.

Monsieur DECONNINCK est affilié au régime de frais de santé-prévoyance groupe souscrit par la Société auprès de la compagnie Axa Assurances et au régime de retraite supplémentaire par capitalisation auprès de la compagnie Generali en application des articles L. 911-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale.

À l'exception de Monsieur DECONNINCK, aucun membre du Directoire ne perçoit de rémunération au titre de son mandat social.

Le détail des rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux est publié dans le rapport de gestion.

2.4. Modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales, ordinaires, extraordinaires ou spéciales selon la nature des délibérations qu'elles sont appelées à prendre.

Conformément à l'article 33 des statuts, les Assemblées Générales sont convoquées soit par le Directoire ou, à défaut, par le Conseil de Surveillance ou par le ou les Commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande de tout intéressé en cas d'urgence ou d'un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins 5% du capital social, soit d'une association d'actionnaire répondant aux conditions fixées à l'article L. 225-120 du Code de commerce.

Les modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales sont fixées par les articles 32 et suivants des statuts de la Société.

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'assemblée.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires participant à l'assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions prévues par décret.

Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d'un mandat. Le nombre de pouvoirs par actionnaire n'est pas limité. Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l'adoption de tout autre projet de résolution.

Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités légales et réglementaires ou voter à distance en utilisant des moyens de télétransmission dans les conditions prévues par la loi.

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la quotité du capital social requise et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ou une association d'actionnaires répondant aux conditions fixées par l'article L. 225-120 du Code de commerce, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions.

2.5. Conclusion

L'environnement de contrôle interne doit être revu en permanence pour rester en adéquation avec ses facteurs de risques. Une veille juridique et réglementaire permet, en outre, d'identifier en amont les évolutions de la législation et de la réglementation française et européenne qui pourraient avoir un impact sur les équilibres économiques de la Société.

Ces fonctions sont assurées par le Directoire et par les Directions Finances et Administration/Contrôle du Groupe qui prennent toutes les mesures appropriées pour faire prévaloir le moment venu l'intérêt de la Société.

La Société continue de mettre en œuvre son dispositif de contrôle interne en s'appuyant sur les points de contrôle clés qui contribuent à la maîtrise des risques, ainsi que sur un programme formalisé de vérification de leur fonctionnement.

Cependant, comme tout système de contrôle il ne peut être fourni de garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés.

Villeneuve-d'Ascq, le 18 juillet 2012.

François Poirier Président du Conseil de Surveillance

3. > ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS IFRS DE GENERIX GROUP AU 31 MARS 2012

3.1.	État du résultat global (compte de résultat) au 31 mars 2011 et au 31 mars 2012 107
3.2.	État des produits et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 108
3.3.	État de situation financière (bilan) au 31 mars 2011 et au 31 mars 2012 109
3.4.	Tableau de flux de trésorerie110
3.5.	État des variations de capitaux propres au 31 mars 2011 et au 31 mars 2012 111
3.6.	Note annexe aux états financiers consolidés 112
3.6.1.	INFORMATIONS RELATIVES À L'ENTREPRISE 112
3.6.2.	BASE DE PRÉPARATION 112
3.6.3.	MÉTHODES COMPTABLES 114
3.6.4.	PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 122
3.6.5.	INFORMATION SECTORIELLE 123
3.6.6.	NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX COMPTES ANNUELS 124

3.1. État du résultat global (compte de résultat) au 31 mars 2011 et au 31 mars 2012

En milliers d'euros	Notes	31/03/2012	31/03/2011
Chiffres d'affaires	5.2	64 265	66 195
Dont Licences		8 035	7 134
Dont Maintenance		22 731	22 050
Dont On demand		11 037	10 231
Dont Conseils et services		22 462	26 780
Autres produits de l'activité		1 297	798
Produits des activités ordinaires		65 562	66 993
Achats consommés		-2 112	-2 137
Autres achats et charges externes	NOTE 12	-16 660	-19 062
Impôts, taxes et versements assimilés		-1 729	-1 692
Charges de personnel	NOTE 13	-39 840	-42 007
Amortissements sur immobilisations		-4 001	-5 708
Reprises/(Provisions) sur actif circulant	NOTE 14	-543	520
Provisions nettes pour risques et charges		372	-1 917
Autres charges		-163	-192
Charges opérationnelles		-64 676	-72 195
Résultat Opérationnel Courant		886	-5 202
Autres produits & charges opérationnels	NOTE 15	-1 751	0
Résultat Opérationnel		-865	-5 202
Produits/charges financiers nets	NOTE 16	-314	-291
Coût des emprunts	NOTE 16	-412	-403
Résultat financier		-726	-694
Résultat Avant Impôt		-1 592	-5 895
Produits d'impôt	NOTE 5	-494	251
Résultat Net de l'ensemble consolidé		-2 086	-5 644
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle		27	55
Dont part du groupe		-2 113	-5 699
Résultat de base par action (en euros)		-0,1	-0,2
Résultat dilué par action (en euros)		-0,1	-0,2

3.2. État des produits et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011
Pertes actuarielles des régimes à prestations définies	-81	13
Instrument de capitaux propres (contrat de liquidité)	26	-69
Écarts de conversion	50	-34
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	-5	-90
Résultat de la période	-2 086	-5 644
Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période	-2 091	-5 734
Attribuable aux : Porteurs de capitaux propres de la société consolidante	-2 118	-5 789
Participations ne donnant pas le contrôle	27	55

3.3. État de situation financière (bilan) au 31 mars 2011 et au 31 mars 2012

En milliers d'euros	Notes	31/03/2012	31/03/2011
Goodwill	NOTE 1	42 624	42 624
Immobilisations incorporelles	NOTE 2	6 591	8 414
Immobilisations corporelles	NOTE 3	1 096	1 852
Autres actifs financiers non courants	NOTE 4	468	526
Impôts différés actifs	NOTE 5	4 825	4 491
Actifs non courants		55 604	57 907
Stocks		0	230
Créances clients et autres débiteurs	NOTE 6	26 625	25 301
Trésorerie et équivalents de trésorerie	NOTE 7	9 152	3 662
Actifs courants		35 777	29 193
TOTAL ACTIF		91 381	87 100
Capital social	NOTE 8	12 890	7 236
Primes liées au capital		30 181	28 005
Réserves consolidées		-3 730	1 890
Résultat de l'exercice		-2 113	-5 699
Capitaux propres – Part du Groupe		37 228	31 432
Participations ne donnant pas le contrôle		301	290
Capitaux propres de l'ensemble consolidé		37 529	31 722
Dettes financières non courantes	NOTES 10 & 11	4 220	5 686
Provisions non courantes	NOTE 9	2 783	2 510
Passifs non courants		7 003	8 196
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	NOTE 10	21 034	22 968
Produits constatés d'avance	NOTE 10	18 705	18 921
Dettes financières courantes	NOTE 10	5 046	2 391
Autres provisions courantes	NOTE 10	2 064	2 902
Passifs courants		46 849	47 182
TOTAL PASSIF		91 381	87 100

3.4. Tableau de flux de trésorerie

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat net de l'ensemble consolidé	-2 086	-5 644
Ajustements pour :
Amortissements des immobilisations et dotations nettes aux provisions	3 534	6 600
Autres ressources (emplois) sans impact sur la trésorerie	116	10
Charges financières nettes	88	73
Résultat de cession d'immobilisations	198	206
Coûts des paiements fondés sur des actions	139	213
Impôts différés	-334	-938
Capacité d'Autofinancement	1 655	520
Variation du BFR	-3 799	2 667
Trésorerie nette liée aux activités opérationnelles	-2 145	3 187
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Produits des cessions d'immobilisations	0	33
Produits des cessions d'actifs financiers	0	55
Acquisition d'immobilisations corporelles	-224	-764
Acquisition d'actifs financiers	-4	-33
Dépenses de développement	-1 074	-874
Acquisition d'autres immobilisations incorporelles	-109	-373
Trésorerie nette utilisée par les activités d'investissement	-1 411	-1 956
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Augmentation de capital	7 831
Rachat/vente d'actions propres	26	-69
Augmentation d'emprunts	3 672	622
Remboursement d'emprunts	-2 483	-3 932
Trésorerie nette liée (utilisée par les) activités de financement	9 046	-3 379
Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie	5 490	-2 148
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	3 662	5 811
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	9 152	3 662

3.5. État des variations de capitaux propres au 31 mars 2011 et au 31 mars 2012

						RÉSERVES CONSOLIDÉES
En milliers d'euros	Nombre d'actions	Capital	liées au capital Primes	à la JV des instru ments financiers Réserves liées	de conversion Ecarts	Pertes actuarielles des régimes à prestations définies	Autres réserves consolidées	Total réserves consolidées	Résultat de l'exercice	Capitaux propres du groupe	pas le contrôle Participations ne donnant	capitaux propres Totaux
Capitaux propres consolidés au 31/03/2010	14 371 680	7 186	28 055	-46	87	-186	4 635	4 490	-2 757	36 974	262	37 235
Emission actions gratuites	100 000	50	-50
Affectation du résultat de l'exercice précédent				9			-2766	-2 757	2 757
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres					-34	13	-69	-90		-90		-90
Variations de périmètre							28	28		28	-14	14
Rémunérations en actions gratuites							213	213		213		213
Autres							5	5		5	-13	-8
Résultat de l'exercice									-5 699	-5 699	55	-5 644
Capitaux propres consolidés au 31/03/2011	14 471 680	7 236	28 005	-37	53	-173	2 046	1 889	-5 699	31 431	290	31 721
Emission actions gratuites	136 500	68	-68
Augmentation de capital	11 170 952	5585	2244									7829
Affectation du résultat de l'exercice précédent				52			-5751	-5 699	5 699
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres					50	-81	26	-5		-5		-5
Variations de périmètre
Rémunérations en actions gratuites							139	139		139		139
Autres							-53	-53		-53	-16	-69
Résultat de l'exercice									-2 113	-2 113	27	-2 086
Capitaux propres consolidés au 31/03/2012	25 779 132	12 890	30 181	15	103	-254	-3 593	-3 730	-2 113	37 227	302	37 529

La valeur nominale des actions au 31/03/2012 est de 0,5 Euro.

3.6. Note annexe aux états financiers consolidés

3.6.1. INFORMATIONS RELATIVES À L'ENTREPRISE

La société GENERIX SA est une entreprise domiciliée en France. Le siège social de la société est situé au 6, rue du Moulin de Lezennes, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Elle est cotée sur le marché Eurolist d'Euronext Paris, compartiment C (ISIN : FR0004032795). Les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 mars 2012 comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint. L'activité du Groupe consiste principalement au développement, à la vente et au négoce de logiciels, et à la réalisation de prestations de conseils et services pour leur mise en place.

3.6.2. BASE DE PRÉPARATION

Déclaration de conformité

En application du règlement européen n° 160°6/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés au 31 mars 2012 sont établis en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et dont le règlement d'adoption est paru au journal officiel de l'Union Européenne à la date de clôture des comptes (disponible sur le site http://ec.europa.eu).

Les normes, mises à jour et interprétations nouvellement applicables au groupe au titre de l'exercice clos au 31 mars 2012 se résument comme suit :

Adoptées par l'UE au 31 mars 2012 :

L'IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres » applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2010.
L'IAS 24 « Parties liées » applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
L'IFRIC 14 « Paiement d'avance d'exigences de financement minimal » applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
L'amendement d'IAS 34 relatif à l'information financière intermédiaire applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
L'amendement IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle » applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
L'amendement IAS 1 « Présentation des états financiers » applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
L'amendement IFRS 7 « Instruments financiers, informations à fournir » applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2011.

Le groupe n'a pas fait application des normes internationales et interprétations suivantes parce qu'elles n'ont pas été adoptées par l'Union Européenne au 31 mars 2012 :

Non adoptées par l'UE au 31 mars 2012 :

L'amendement à IAS 12 « Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012.
L'amendement à IFRS 7 « informations à fournir Transferts d'actifs financiers ».
L'IFRS 9 et compléments à IFRS 9 « Instruments financiers » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.
IFRS 10 « États financiers consolidés » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.
IFRS 11 « Partenariats » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.
IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.
IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.
L'amendement IAS 19 « Avantages du personnel » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.
L'amendement IAS 1 « Présentation des états financiers Présentation des autres éléments du résultat global » applicable à compter des exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012.

Generix Group a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne avant la date de clôture, et qui rentrent en vigueur postérieurement à cette date. Le groupe a commencé à examiner les impacts éventuels sur ses comptes consolidés. À ce stade de l'analyse, il n'anticipe pas d'impacts significatifs.

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le directoire du 17 juillet 2012 puis validés par le Conseil de Surveillance du 18 juillet 2012. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 14 septembre 2012.

Base de préparation des états financiers

Les états financiers sont présentés en milliers d'euros (K€).

Continuité d'exploitation

Les comptes consolidés annuels du Groupe au 31 mars 2012 ont été établis selon le principe de continuité d'exploitation. Cette continuité d'exploitation était subordonnée au 31 mars 2011 à la recapitalisation de la Société. L'Assemblée Générale du 1er septembre 2011 a voté une augmentation de capital d'un montant compris entre 8,1 et 8,3 millions d'euros (prime d'émission incluse) avec délégation au Directoire. Le Directoire du 26 septembre 2011 a fixé les modalités de cette augmentation de capital d'un montant définitif de 8,3 millions d'euros par émission de 11.170.952 actions nouvelles au prix de 0,74 euro par action dont 0,50 euro de valeur nominale et 0,24 euro de prime d'émission par action. Cette opération est libérée par compensation de créances à hauteur de 2,4 millions d'euros et en numéraire à hauteur de 5,9 millions d'euros.

La réalisation définitive de cette augmentation de capital a été actée le 24 octobre 2011.

Autres bases de préparation des comptes consolidés

Les comptes consolidés du groupe ont été établis selon le principe du coût historique, à l'exception des éléments suivants :

instruments financiers dérivés évalués à la juste valeur ;
actifs financiers évalués à la juste valeur par le compte de résultat ;
passifs, résultant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui seront réglées en instruments de capitaux propres ou prévoyant une possibilité de règlement en trésorerie, évalués à la juste valeur.

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction des estimations et des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période de changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Il est possible que la réalité se révèle différente de ces estimations et hypothèses. Les estimations et hypothèses sont notamment sensibles en matière d'activation des impôts différés qui est fondée sur la réalisation de bénéfices imposables futurs, de tests de perte de valeur des actifs immobilisés, laquelle valeur est largement fondée sur les estimations de flux de trésorerie futurs et des hypothèses de taux d'actualisation et de taux de croissance, et en matière de provisions notamment relatives aux litiges, engagements de retraite et autres avantages long terme.

Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Les méthodes comptables ont été appliquées d'une manière uniforme par les entités du Groupe.

Date de clôture des exercices des entreprises consolidées

Les dates de clôture des comptes des sociétés consolidées sont toutes au 31 mars 2012, à l'exception d'ILA LOGISTICS SOLUTIONS INFORMATIQUES au Brésil. Cette dernière société a fait l'objet d'un arrêté intermédiaire au 31 mars 2012.

3.6.3. MÉTHODES COMPTABLES

Principes de consolidation

Filiales

Une filiale est une entité contrôlée par la Société. Le contrôle existe lorsque la société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Transactions éliminées dans les états financiers consolidés

Les soldes et transactions intra-Groupe, y compris les résultats internes provenant des transactions intra-Groupe, sont totalement éliminés. Les pertes latentes résultant de transactions intra-Groupe ne sont éliminées que dans la mesure où il n'existe pas d'indication d'une éventuelle dépréciation.

Monnaies étrangères

Transactions en monnaie étrangère

Éléments monétaires

Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans les monnaies fonctionnelles respectives des entités du Groupe en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change à cette date. Les pertes et gains de change résultant de la conversion d'éléments monétaires sont enregistrés en résultat.

Éléments non monétaires

Les transactions réalisées en monnaie étrangère sont converties au cours de change en vigueur à la date de la transaction. À la date de clôture, les actifs et passifs non monétaires sont convertis au taux de clôture et l'écart de change est enregistré en capitaux propres dans le poste « écarts de conversion ».

États financiers des activités à l'étranger

Les actifs et passifs d'une activité à l'étranger sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et charges d'une activité à l'étranger sont convertis en euros en utilisant les cours de change en vigueur aux dates de transactions.

Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en capitaux propres. Depuis le 1er janvier 2006, date de transition du Groupe aux IFRS, ces écarts sont comptabilisés en réserve de conversion incluse dans les réserves consolidées.

Immobilisations incorporelles

Regroupement d'entreprises et goodwill

Tous les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, par application de la norme IFRS 3 Révisée (Regroupements d'entreprises) depuis l'exercice ouvert le 1er avril 2010, et selon IFRS 3 pour les acquisitions ayant eu lieu avant cette date. Cette méthode implique la comptabilisation des actifs acquis et des passifs assumés identifiables à leur juste valeur sauf exceptions prévues dans IFRS 3R.

Pour tous les regroupements réalisés après l'exercice ouvert le 1er avril 2010, les frais connexes à l'acquisition sont comptabilisés en charges. De même, à compter de l'exercice ouvert le 1er avril 2010, toute part d'intérêt dans l'entité acquise ne conférant pas le contrôle (minoritaires) peut soit représenter une quote-part dans la juste valeur des actifs acquis et passifs assumés identifiables (IFRS 3 2004), soit être évaluée à leur juste valeur (on parle dans ce cas de goodwill complet). Cette option s'applique transaction par transaction. La différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation à la juste valeur de la quote-part acquise des actifs et passifs identifiables à la date d'acquisition, est comptabilisée en écart d'acquisition. Si le coût d'une acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs nets de la filiale acquise alors l'écart d'acquisi-

tion négatif est comptabilisé directement en résultat. L'analyse des écarts d'acquisition est finalisée durant la période d'évaluation, soit 12 mois à compter de la date de prise de contrôle.

Recherche et développement

Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de développement, c'est à dire celles découlant de l'application des résultats de la recherche en vue de créer des logiciels à usage commercial sont comptabilisées en tant qu'immobilisation dès que les critères suivants sont remplis et démontrés :

faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de cet actif en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à la société ;
disponibilité des ressources techniques, financières et autres appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif ; et
évaluation fiable des coûts attribuables à cet actif au cours de son développement.

Le respect des critères est déterminé produit par produit.

Les dépenses de développement sont valorisées au coût réel en fonction des temps passés.

La production immobilisée est amortie linéairement sur une période de 36 mois à partir de la date de démarrage de la commercialisation de la version développée du logiciel.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Amortissement

L'amortissement des immobilisations incorporelles est comptabilisé en charge selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles à partir de leur mise en service.

Pour les goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, aucun amortissement n'est comptabilisé et un test de dépréciation est effectué annuellement. La valeur nette comptable des goodwill et des autres immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée est revue au minimum une fois par an et lorsque des événements ou des circonstances indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'être intervenue. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur recouvrable des actifs testés devient inférieure à leur valeur nette comptable.

Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

■ ■	Logiciels ------------------------------ Linéaire 3 ans Frais de conception des logiciels ---- Linéaire 3 ans
Actifs identifiés lors de l'affectation du prix d'acquisition
■	Marques ------------------------------ Linéaire 5 ans
■	Relation clientèle--------------------- Linéaire 12 ans
■	Recherche et développement (1) ---- Linéaire 5 à 8 ans

(1) La recherche et développement capitalisée dans le cadre de l'affectation des goodwill INFLUE et INFOLOG inclut notamment des frais de recherche dont la durée d'utilité est plus longue que les frais de conception de logiciel. La durée de vie résiduelle de cette recherche et développement a été estimée entre 5 et 8 ans.

Immobilisations corporelles

Une immobilisation est évaluée au coût diminué des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût amorti des immobilisations corporelles au 1er janvier 2006, date de transition aux IFRS, a été déterminé en référence à la valeur nette comptable des immobilisations corporelles en normes françaises à date d'ouverture. En effet, la valeur en normes IFRS est équivalente à celle en normes françaises à date d'ouverture.

Les dépenses directement attribuables à l'acquisition de l'actif sont comptabilisées dans le coût.

Actifs loués

Les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif sont classés en tant que contrats de locationfinancement. C'est le cas notamment des contrats de location de matériel informatique. Ces derniers ont été comptabilisés en immobilisations corporelles pour un montant égal à la juste valeur du bien loué.

La contrepartie de cette immobilisation est une dette financière.

Les paiements minimaux au titre d'un contrat de location financement sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette. Des impôts différés ont été comptabilisés sur ces retraitements.

Les autres contrats de location ne transférant pas au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif sont classés en tant que contrats de location simple. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.

Amortissements

L'amortissement est comptabilisé en charge selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée pour chaque composant d'une immobilisation corporelle.

Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

Installations générales, agencements divers ----Linéaire ........ 10 ans
Matériel de bureau et informatique -------------Linéaire ........ 3 ans à 5 ans
Outillage ------------------------------------------Linéaire ........ 4 ans
Mobilier de bureau -------------------------------Linéaire ........ 10 ans

Les durées d'utilité sont régulièrement revues par le Groupe en fonction de l'utilisation effective des immobilisations.

Instruments financiers

Les instruments financiers non dérivés comprennent les placements, les placements dans des instruments de capitaux propres et les titres d'emprunt, les créances et autres débiteurs, la trésorerie, les dérivés et les équivalents de trésorerie.

Créances et dettes générées par l'activité du groupe

Les créances clients sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Les créances d'une maturité inférieure à un an, ne sont pas actualisées. Elles font l'objet le cas échéant, d'une dépréciation en fonction de leur probabilité de recouvrement.

Les créances clients du Groupe GENERIX concernant des contreparties en procédure collective sont systématiquement dépréciées à 100%.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et équivalent de trésorerie comprennent les liquidités, les placements de trésorerie à court terme qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur.

Les équivalents de trésorerie sont valorisés pour leur juste valeur au bilan et les variations de juste valeur sont comptabilisées au résultat par application de l'option juste valeur.

Passifs financiers

Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE) si l'écart est significatif avec la valeur comptable.

Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé

Les valeurs comptables des actifs non financiers du Groupe, autres que les stocks et les actifs d'impôt différé, les actifs liés aux avantages du personnel, les actifs financiers entrant dans le champ d'IAS 39, sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif a subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée.

Pour les goodwill, les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée ou qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service, la valeur recouvrable est estimée à chaque date de clôture.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Une unité génératrice de trésorerie est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs.

Le Groupe opère sur un seul segment de marché, l'édition de logiciels. Generix Group est donc représentatif d'une seule UGT (unité génératrice de trésorerie) avec une offre intégrée, une offre commerciale et marketing unique, et dans l'univers du commerce. Le test de dépréciation des actifs est en conséquence conduit sur l'ensemble du Groupe.

La valeur recouvrable d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre leur valeur d'utilité et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.

La méthodologie retenue pour apprécier la valeur d'utilité des actifs a consisté à apprécier la valeur d'utilité sur la base des flux de trésorerie futurs estimés et actualisés au taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif.

Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. La perte de valeur comptabilisée est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable des goodwills, puis à la valeur comptable des autres actifs au prorata de la valeur comptable de chaque actif.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Pour les autres actifs, le Groupe apprécie à chaque date de clôture, s'il existe une indication que des pertes de valeurs comptabilisées au cours de période antérieures ont diminué ou n'existent plus. La valeur comptable d'un actif augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

Actions propres

Les actions propres sont enregistrées pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession éventuels de ces actions propres sont imputés dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

Avantages au personnel

Régimes de retraite, prévoyance et indemnités de fin de carrière

Selon les lois et usages en application, les sociétés du Groupe participent à des régimes de retraite et de prévoyance.

Régimes à cotisations définies

Les employés du Groupe bénéficient de plans de retraite et de couvertures sociales au travers de cotisations versées à différents organismes sociaux et pour les retraites à des régimes de caisses de retraites à cotisations définies, qui sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Régimes à prestations définies

L'obligation nette du Groupe au titre des régimes à prestations définies concerne les indemnités de départ en retraite. Elle est évaluée en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuarielle. Les calculs sont effectués en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

Le calcul a été réalisé en fonction :

	2012	2011
Évolution des salaires	3,50%	3,50%
Taux de charges salariales	48,30%	48,30%
Taux de turnover	9,83%	9,83%
Taux d'actualisation	4%	5%

La durée d'activité résiduelle des salariés est évaluée sur la base d'un départ à la retraite à taux plein et de tables de mortalité INSEE 2005-2007.

Le montant comptabilisé au bilan correspondrait à l'obligation nette, déduction faite de la juste valeur des actifs de couverture de ces engagements le cas échéant.

L'impact des écarts actuariels est comptabilisé directement en capitaux propres dans l'état des produits et pertes comptabilisés (page 2).

Droit Individuel à la Formation

La société comptabilise une provision au titre du DIF dans ses comptes consolidés au 31 mars 2012 selon la norme IAS 19 – Avantages au personnel.

Au 31 mars 2012, la provision ainsi constituée s'élève à 268 K€, les droits acquis et non consommés représentent 33 278 heures.

Paiements fondés sur des actions

La société a mis en place des plans d'actions gratuites et est susceptible de mettre en place des programmes d'options sur achats permettant à ses dirigeants et à certains cadres d'acquérir des actions de la société. En application de la norme IFRS 2, la juste valeur des options et des actions gratuites attribuées est comptabilisée en charge en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. La juste valeur est évaluée à la date d'attribution et répartie sur la période au cours de laquelle les membres du personnel acquièrent les droits de manière définitive. La juste valeur des options est évaluée selon le modèle Black & Scholes, en tenant compte des termes et conditions des options définis au moment de leur attribution, et celles des actions gratuites à leur cours à la date d'attribution.

Provisions

Une provision est comptabilisée au bilan lorsque :

le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé ;
il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
le montant de l'obligation peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Lorsque l'effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.

Reconnaissance du chiffre d'affaires

Les activités de Generix Group sont les suivantes :

les ventes de licences ;
la maintenance ;
les services logiciels On Demand ;
les prestations de Conseil et Services (les ventes de matériels et refacturation de frais de déplacements sont inclus dans cette catégorie).

Ventes de licences

Les produits provenant de la vente de licences sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur.

La société comptabilise donc les produits lorsque les critères suivants sont remplis :

la société peut démontrer l'existence d'un accord ;
le produit est livré ou mis à disposition ;
le prix de vente est fixé ou déterminable ;
le recouvrement du prix de vente est probable.

Ces règles sont également applicables à la comptabilisation des ventes de matériels.

Prestations maintenance et On Demand

Les produits relatifs aux contrats de maintenance et d'On Demand sont enregistrés prorata temporis sur la durée du contrat et donnent lieu à la comptabilisation des produits constatés d'avance à l'exception des consommations d'On Demand facturées le mois concerné.

Autres prestations de Conseil et Services

Les prestations au forfait sont comptabilisées dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture. Les pertes à terminaison éventuelles sont immédiatement comptabilisées en résultat.

Les prestations au forfait font l'objet d'une revue approfondie mensuelle des dits contrats.

Les prestations en régie sont comptabilisées dans le compte de résultat en fonction des temps passés validés valorisés au prix de vente.

Résultat financier

Les produits financiers comprennent les produits de valeurs mobilières de placement, les reprises de dépréciations d'actifs financiers ainsi que les autres produits financiers.

Les charges financières comprennent les dépréciations d'actifs financiers et les autres charges financières.

Le coût de l'endettement financier brut intègre l'ensemble de la charge d'intérêt portant sur les prêts à court, moyen et long termes, et les concours bancaires courants.

Impôt sur le résultat

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant exigible au titre des périodes précédentes.

L'impôt différé est déterminé selon l'approche bilancielle et la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et des passifs et leurs bases fiscales. Le goodwill, non déductible fiscalement ne donne pas lieu à constatation d'impôts

différés. L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé repose sur la façon dont le Groupe s'attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Un impôt différé actif n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé dans un horizon de 3 à 5 ans. Dans le cas contraire, les actifs d'impôts différés antérieurement comptabilisés sont réduits.

Les taux retenus sont les suivants :

SOCIÉTÉ	PAYS	TAUX
GENERIX SA	France	33,30%
GENERIX GROUP Division Espagne S.L.	Espagne	30%
GENERIX GROUP Brasil Serviços de Informatica LTDA	Brésil	12%
GENERIX GROUP BENELUX SA	Belgique	33,99%
INFLUE Portugal	Portugal	25%
GENERIX GROUP Italia SRL	Italie	33%
INFLUE Argentine	Argentine	35%

Résultat par action

Le résultat net par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat net par action après dilution est calculé sur le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice, augmenté du nombre d'actions qui résulterait de la levée de toutes les options de souscription d'actions (y compris actions gratuites) à effet dilutif et de toutes les Conversions d'Obligations Convertibles.

3.6.4. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Liste des sociétés consolidées

Les sociétés consolidées par le Groupe sont les suivantes :

SOCIÉTÉ	PAYS	DÉTENTION (1)
GENERIX SA (société mère)	France	Société mère
GENERIX GROUP Division Espagne S.L.	Espagne	100%
GENERIX GROUP Brasil Serviços de Informatica LTDA	Brésil	100%
GENERIX GROUP BENELUX SA	Belgique	99,95%
INFLUE Portugal	Portugal	50% + 1 action
GENERIX GROUP Italia SRL	Italie	100%
INFLUE Argentine	Argentine	100%

(1) Le pourcentage de détention est identique au pourcentage d'intérêts et de droits de vote.

Les différentes filiales sont intégrées globalement.

Variations de périmètre et changements de structure juridique

Aucun changement de périmètre n'a eu lieu durant l'exercice.

Allocation des prix d'acquisition

La présente note décrit les principaux impacts de l'acquisition des groupes INFLUE pour 32,8 M€ le 31 mars 2007 et INFOLOG pour 14,3 M€ le 28 décembre 2007 dans les comptes de Generix Group.

Conformément à IFRS 3 « Regroupements d'entreprise », les acquisitions d'INFLUE et d'INFOLOG ont été comptabilisées en appliquant la méthode de l'acquisition : le coût de l'acquisition est constitué des versements en numéraire effectués par GENERIX ainsi que du montant payé en titres, augmentés des coûts directement attribuables à l'acquisition et engagés par le Groupe.

L'affectation du coût d'acquisition d'Infolog et d'Influe a conduit le Groupe à comptabiliser à sa juste valeur :

la liste clients Influe, amortissable sur 12 ans ;
les marques, amortissables sur 5 ans ;
la R&D, amortissable entre 5 et 8 ans.

L'attribution, présentée ci-dessous, des justes valeurs aux actifs et passifs et passifs éventuels identifiables a été réalisée de façon définitive pour le Groupe Influe au 31 mars 2008 et pour le Groupe Infolog au 31 décembre 2008 (fin de la période de 12 mois pour affecter le coût d'acquisition) :

En milliers d'euros	Influe	Infolog	TOTAL
Liste clients	3 455	N/A	3 455
Impôts différés sur relation clientèle	(1 152)	N/A	(1 152)
Marques	691	636	1 327
Impôts différés sur marques	(230)	(212)	(442)
Recherche & Développement	1 212	4 612	5 824
Impôts différés sur R&D	(404)	(1 537)	(1 941)
Total des actifs identifiés avant impôts	5 357	5 248	10 605
Total des actifs identifiés nets d'impôts	3 571	3 499	7 070

Les goodwill sont de 28 883 K€ pour Influe et 11 350 K€ pour Infolog. La majorité de ces goodwill est justifiée par les synergies commerciales et technologiques, et par les compétences humaines présentes au sein des deux groupes acquis.

Au titre de l'amortissement des éléments incorporels reconnus dans le cadre des deux acquisitions présentées ci-dessus, les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 mars 2012 incluent (hors effet d'impôt) :

une charge de 554 K€ pour le groupe Influe (922 K€ au 31 mars 2011) ;
• une charge de 704 K€ pour le groupe Infolog (704 K€ au 31 mars 2011).

3.6.5. INFORMATION SECTORIELLE

Le groupe opère sur un seul segment de marché : vente de logiciel et de prestations de services associées.

L'information présentée ci-dessous est celle utilisée par le management pour ses besoins de reporting interne, permettant une analyse pertinente de l'activité et des risques.

Activités

Le groupe opère sur un unique segment de marché correspondant à la vente de logiciels.

Ce segment comporte 4 principales natures de chiffre d'affaires :

les ventes de licences ;
la maintenance ;
les services logiciels On Demand ;
les prestations de Conseil et Services.

Les typologies de chiffre d'affaires sont les mêmes dans toutes les sociétés du groupe, et sont très interdépendantes, une allocation des dépenses en fonction de ces typologies n'est pas effectuée.

En milliers d'euros	31/03/2012	%	31/03/2011	%
Licences	8 035	13%	7 134	11%
Maintenance	22 731	35%	22 050	33%
On Demand	11 037	17%	10 231	15%
Conseil et Services	22 462	35%	26 780	40%
Total Chiffre d'affaires	64 265	100%	66 195	100%

Zones géographiques

Les opérations hors de France sont principalement constituées de vente et prestations de services. Les transactions intragroupes entre des zones géographiques sont réalisées aux prix du marché diminué d'une remise. Ces transactions intragroupes sont éliminées dans les états financiers consolidés.

En milliers d'euros	31/03/2012	%	31/03/2011	%
France	50 970	79%	53 023	80%
Export	13 295	21%	13 172	20%
Total Chiffre d'affaires	64 265	100%	66 195	100%

3.6.6. NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX COMPTES ANNUELS

Notes complémentaires aux comptes de bilan

Note 1 – Goodwil

En milliers d'euros	31/03/2011	ACQUISITION OU DOTATION	CESSION, SORTIE OU REPRISE	31/03/2012
Goodwill Brut	42 624	0	0	42 624
Perte de valeur				0
VALEUR NETTE	42 624	0	0	42 624

Données comparatives au 31 mars 2011 :

En milliers d'euros	31/03/2010	31/03/2011
Goodwill Brut	42 624	42 624
Perte de valeur
VALEUR NETTE	42 624	42 624

Le goodwill est constitué des valeurs suivantes :

Ceitel : 2 391 K€ ;
Influe : 28 883 K€ ;
Infolog : 11 350 K€.

Test de valeur des goodwill

Le Groupe procède annuellement, conformément aux normes en vigueur, à un test de dépréciation visant à mesurer l'adéquation de la valeur des actifs au bilan, notamment des goodwill, avec les performances économiques futures.

La méthodologie retenue pour apprécier la valeur d'utilité des actifs a consisté en l'élaboration de prévisions de flux nets de trésorerie actualisés reposant sur les principales hypothèses suivantes au 31 mars 2012 :

élaboration d'un business plan sur 5 ans ;
prise en compte d'une valeur terminale avec extrapolation des flux de trésorerie au-delà de 5 ans sur la base d'un taux de croissance à l'infini de 1,5% (identique à celui retenu au 31 mars 2011) ;
taux d'actualisation de 11% déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital (identique à celui retenu en au 31 mars 2011).

Au 31 mars 2012, sur la base des évaluations internes réalisées, le Groupe a conclu que la valeur recouvrable de son UGT testée excédait sa valeur comptable.

Les hypothèses utilisées pour ces calculs comportent comme toute estimation, une part d'incertitude et sont donc susceptibles d'être ajustées au cours des périodes ultérieures.

Sensibilité des valeurs recouvrables

Les deux hypothèses clefs de valorisation retenues sont :

le taux d'actualisation (11%) ;
le taux moyen annuel de croissance du chiffre d'affaires sur une période de 5 ans (8,1% en moyenne par an, soit 47,9% sur 5 ans, contre 18,5% par an retenu au 31 mars 2011). La mise en place d'un plan de réorganisation réduisant de près de 10% les effectifs du Groupe et donc le niveau de charges opérationnelles a amené le Groupe à revoir les hypothèses de croissance ainsi que la structure des coûts du plan sur 5 ans servant de base aux impairment tests pratiqués au 31 mars 2012.

L'approche retenue par la Direction pour déterminer la valeur affectée à chacune de ces hypothèses clefs reflète l'expérience passée du Groupe GENERIX mais également les données issues d'études de cabinets d'analyse réputés.

Au 31 mars 2012, l'examen de la valeur recouvrable permet d'apprécier la sensibilité à ces principales hypothèses comme suit :

une variation de plus ou moins 1% du taux d'actualisation après impôts se traduirait par une variation de la valeur recouvrable de l'UGT de l'ordre respectivement de -5 M€ et + 6 M€. Néanmoins, la valeur recouvrable de l'UGT testé resterait supérieure à sa valeur comptable. La valeur du taux d'actualisation amenant à une valeur de l'UGT égale à sa valeur comptable s'établit à 13,2% ;
une réduction de moitié du taux de croissance du chiffre d'affaires sur une période de 5 ans (23,9% sur 5 ans, soit 4.4% par an) se traduirait par une diminution de la valeur recouvrable de l'UGT impliquant une dépréciation de l'ordre 8.6 M€ ;
la valeur du taux moyen annuel de croissance du chiffre d'affaires sur une période de 5 ans amenant à une valeur de l'UGT égale à sa valeur comptable s'établit à 7,2% par an, soit 41,4% sur 5 ans.

Note 2 – Immobilisations incorporelles

Les mouvements des valeurs nettes cumulés s'analysent de la façon suivante :

En milliers d'euros	31/03/2011	Acquisition ou dotation	Cession, sortie ou reprise 31/03/2012
VALEURS BRUTES
Frais de conception de logiciels	34 778	1 073		35 851
Logiciels	3 127	183	74	3 236
Recherches et développement : affectation du prix d'acquisition	5 251			5 251
Relation clientèle : affectation du prix d'acquisition	3 455			3 455
Marques : affectation du prix d'acquisition	1 327			1 327
Autres immobilisations incorporelles	535			535
Autres immobilisations incorporelles en locations financières	28			28
	48 501	1 256	74	49 683
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS				0
Frais de conception de logiciels	32 487	1 409		33 896
Logiciels	2 537	370	31	2 876
Recherches et développement : affectation du prix d'acquisition	2 383	705		3 088
Relation clientèle : affectation du prix d'acquisition	1 152	288		1 440
Marques : affectation du prix d'acquisition	966	266		1 232
Autres immobilisations incorporelles	533			533
Autres immobilisations incorporelles en locations financières	28			28
	40 085	3 038	31	43 092

En milliers d'euros	31/03/2011	Acquisition ou dotation	Cession, sortie ou reprise 31/03/2012
VALEURS NETTES				0
Frais de conception de logiciels	2 291	336	0	1 955
Logiciels	590	187	43	360
Recherches et développement : affectation du prix d'acquisition	2 868	705	0	2 163
Relation clientèle : affectation du prix d'acquisition	2 303	288	0	2 015
Marques : affectation du prix d'acquisition	361	266	0	95
Autres immobilisations incorporelles	2	0	0	2
Autres immobilisations incorporelles en locations financières	0	0	0	0
	8 414	1 782	43	6 591

La production immobilisée est de 1,1 million d'euros à la clôture de l'exercice 2011/2012 en hausse par rapport à l'exercice précédent. Ce qui s'explique principalement par le développement et la commercialisation du produit GCE 1.6 durant l'exercice. Ces montants correspondent à hauteur de 848 K€ à des coûts propres et à hauteur de 225 K€ à des coûts de sous-traitance.

Les frais de recherche et développement non activés représentent 5,7 M€ sur l'exercice clos au 31 mars 2012 contre 8, 1 M€ au 31 mars 2011.

Données comparatives au 31 mars 2011 :

En milliers d'euros	31/03/2010	Acquisition ou dotation	Cession, sortie ou reprise 31/03/2011
VALEURS BRUTES
Frais de conception de logiciels	34 201	874	(297)	34 778
Logiciels	2 754	373		3 127
Recherches et développement : affectation du prix d'acquisition	5 823		(572)	5 251
Relation clientèle : affectation du prix d'acquisition	3 455			3 455
Marques : affectation du prix d'acquisition	1 327			1 327
Autres immobilisations incorporelles	535			535
Autres immobilisations incorporelles en locations financières	28			28
	48 123	1 247	(869)	48 501
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS
Frais de conception de logiciels	30 022	2 838	(373)	32 487
Logiciels	2 159	378		2 537
Recherches et développement : affectation du prix d'acquisition	1 884	1070	(572)	2 382
Relation clientèle : affectation du prix d'acquisition	864	288		1152
Marques : affectation du prix d'acquisition	700	266		966
Autres immobilisations incorporelles	533			533
Autres immobilisations incorporelles en locations financières	21	7		28
	36 183	4 847	(945)	40 085

VALEURS NETTES				0
Frais de conception de logiciels	4 179	(1 964)	76	2 291
Logiciels	595	(5)	0	590
Recherches et développement : affectation du prix d'acquisition	3 939	(1 070)	0	2 869
Relation clientèle : affectation du prix d'acquisition	2 591	(288)	0	2 303
Marques : affectation du prix d'acquisition	627	(266)	0	361
Autres immobilisations incorporelles	2	0	0	2
Autres immobilisations incorporelles en locations financières	7	(7)	0	0
	11 939	(3 600)	76	8 415

Note 3 – Immobilisations corporelles

Les mouvements des valeurs nettes s'analysent de la façon suivante :

En milliers d'euros	31/03/2011	Acquisition ou dotation	Cession, sortie ou reprise	31/03/2012
VALEURS BRUTES
Installations techniques	2			2
Autres immobilisations corporelles	4 263	221	392	4 092
Autres immobilisations corporelles en locations financières	2 270	44	569	1 745
	6 535	265	961	5 839
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS
Installations techniques	2			2
Autres immobilisations corporelles	3 002	447	299	3 150
Autres immobilisations corporelles en locations financières	1 678	480	569	1 589
	4 682	927	868	4 741
VALEURS NETTES
Installations techniques	0	0	0	0
Autres immobilisations corporelles	1 261	226	93	942
Autres immobilisations corporelles en locations financières	592	436	0	156
	1 853	662	93	1 096

Données comparatives au 31 mars 2011 :

Les mouvements des valeurs nettes s'analysent de la façon suivante :

En milliers d'euros	31/03/2010	Acquisition ou dotation	Cession, sortie ou reprise	31/03/2011
VALEURS BRUTES
Installations techniques	2			2
Autres immobilisations corporelles	3 960	696	(393)	4 263
Autres immobilisations corporelles en locations financières	2 628	461	(819)	2 270
	6 590	1 157	(1 212)	6 535
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS
Installations techniques	2			2
Autres immobilisations corporelles	2 472	530		3 002
Autres immobilisations corporelles en locations financières	1 848	634	(804)	1 678
	4 322	1164	(804)	4 682
VALEURS NETTES
Installations techniques	0	0	0	0
Autres immobilisations corporelles	1 488	166	(393)	1 261
Autres immobilisations corporelles en locations financières	780	-173	(15)	592
	2 268	-7	(408)	1 852

Note 4 – Actifs financiers non courants

Les mouvements des valeurs nettes s'analysent de la façon suivante :

En milliers d'euros	31/03/2011	Acquisition ou dotation	Cession, sortie ou reprise	31/03/2012
VALEURS BRUTES
Dépôts et cautionnements	526	4	62	468
Titres de participation	251			251
Créances rattachées	350			350
Instrument de couverture	0			0
Autres immobilisations financières	0			0
	1 121	4	62	1 069
PROVISIONS
Dépôts et cautionnements	0			0
Titres de participation	251			251
Créances rattachées	350			350
Instrument de couverture	0			0
Autres immobilisations financières	0			0
	601	0	0

En milliers d'euros	31/03/2011	Acquisition ou dotation	Cession, sortie ou reprise	31/03/2012
VALEURS NETTES
Dépôts et cautionnements	526	4	62	468
Titres de participation	0			0
Créances rattachées	0			0
Instrument de couverture	0			0
Autres immobilisations financières	0			0
	526	4	62	468

Les titres de participation et créances rattachées, intégralement provisionnés, concernent les filiales GENERIX Software de España SA et GENERIX Portugal qui sont en cours de liquidation et sans activité depuis 2003.

Données comparatives au 31 mars 2011 :

Les mouvements des valeurs nettes s'analysent de la façon suivante :

En milliers d'euros	31/03/2010	Acquisition ou dotation	Cession, sortie ou reprise	31/03/2011
VALEURS BRUTES
Dépôts et cautionnements	548	33	(55)	526
Titres de participation	251	0	0	251
Créances rattachées	350	0	0	350
Instrument de couverture	0	0	0	0
Autres immobilisations financières	33	0	(33)	0
	1 276	33	(88)	1 221
PROVISIONS
Dépôts et cautionnements	0	0	0	0
Titres de participation	251	0	0	251
Créances rattachées	350	0	0	350
Instrument de couverture	0	0	0	0
Autres immobilisations financières	0	0	0	0
	601	0	0	601
VALEURS NETTES
Dépôts et cautionnements	548	33	(55)	526
Titres de participation	0	0	0	0
Créances rattachées	0	0	0	0
Instrument de couverture	0	0	0	0
Autres immobilisations financières	33	0	(33)	0
	581	33	(88)	526

Note 5 – Actifs d'impôts différés

En milliers d'euros	31/03/2012	%	31/03/2011	%
Résultat net	-2 086		-5 625
Produit (charge) d'impôt dont :	-494		251
▪ impôt courant	-769		-678
▪ impôt différé	275		929
RÉSULTAT AVANT IMPÔT	-1 592		(5 895)
Produit (charge) d'impôt théorique	531	33,36%	1 965	33,30%

Rapprochement :
Différences permanentes	63	3,96%	-84	-1,40%
CVAE	-473	-29,71%	-436	-7,40%
Déficits non activés Groupe	-620	-38,94%	-1 220	-21%
Autres	5	0,31%	26	0,40%
PRODUIT RÉEL D'IMPÔT	-494	-31,02%	251	4,30%

1 – Rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt réelle

Le montant des impôts différés activés au 31 mars 2012 au titre des déficits reportables de GENERIX SA s'élevait à 5,7 M€. Tout comme sur l'exercice 2010/2011, les déficits générés par GENERIX SA sur l'exercice 2011/2012 ne sont pas activés. Au vu du business plan retenu dans le cadre des tests de valeur des goodwill, les reports déficitaires relatifs à l'impôt différé actif de 5,7 M€ seront consommés sur la période à venir de 5 ans.

2 – Impôts différés

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011
Impôt différé actif	4 825	4 491
Impôt différé passif
ACTIF NET D'IMPÔT DIFFÉRÉ	4 825	4 491
Déficits reportables (1)	5 706	5 706
Provision pour engagement retraite et DIF	797	708
Réévaluation des actifs incorporels dans le cadre de regroupement d'entreprises	-1424	(1 843)
Annulation des provisions groupe	-651	-651
Différences temporaires	337	554
Autres	60	17
ACTIF NET D'IMPÔT DIFFÉRÉ	4 825	4 491

(1) Au 31 mars 2012, les déficits du Groupe de l'exercice ne sont pas activés, comme au 31 mars 2011.

Les reports déficitaires activés s'élèvent à 17,1 M€.
Les reports déficitaires non activés s'élèvent à 8,9 M€.
Le montant des impôts différés imputés en résultat sur l'exercice est de 275 K€ contre 56 K€ directement en capitaux propres.

Note 6 – Créances clients et autres débiteurs

Les créances clients et comptes rattachés ainsi que les autres débiteurs sont à échéance de moins d'un an.

En milliers d'euros	Valeurs brutes au 31/03/2012	Provisions	Valeurs nettes au 31/03/2012
Clients et comptes rattachés	22 802	4 069	18 733
Autres créances	6 243		6 243
Comptes de régularisation	1 649		1 649
TOTAL CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS	30 694	4 069	26 625

Le contrat d'affacturage ayant débuté sur l'exercice 2011/2012 concerne une partie des créances clients de la société GENERIX SA. En cas de litige, ces créances sont rétrocédées par la société d'affacturage. Le Groupe a donc décidé de ne pas décomptabiliser les créances relatives à ce contrat. Les créances cédées au 31 mars 2012 et maintenues à l'actif du bilan s'élèvent à 3 millions d'euros. La dette associée à ces créances s'élève à 3 millions d'euros au 31 mars 2012.

À titre de comparaison, les clients et autres débiteurs se décomposaient comme suit au 31 mars 2011 :

En milliers d'euros	Valeurs brutes au 31/03/2011	Provisions	Valeurs nettes au 31/03/2011
Avances et acomptes versés	0		0
Clients et comptes rattachés	23 378	3 455	19 923
Autres créances	3 965		3 965
Comptes de régularisation	1412		1 412
TOTAL CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS	28 755		25 301

Note 7 – Trésorerie et équivalents de trésorerie

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011
Valeurs mobilières de placement	4 119	82
Disponibilités	5 033	3 580
TOTAL	9 152	3 662

Note 8 – Informations sur le capital

Toutes les actions émises sont entièrement libérées. Le capital social est composé de 25 779 132 actions d'une valeur de 0,5 euro chacune au 31 mars 2012 contre 14 471 680 actions au 31 mars 2011. Cette variation fait suite à l'augmentation de capital votée le 1er septembre 2011.

Une attribution d'actions gratuites est arrivée à échéance au 30 juin 2011 et a entraîné l'émission de 136 500 actions nouvelles.

Au cours de l'exercice des actions propres ont été achetées et partiellement revendues dans le cadre d'un contrat de liquidité. Generix Group détient, au 31 mars 2012, 85 279 actions propres dans le cadre de ce contrat de liquidité, contre 75 743 au 31 mars 2011.

Il n'y a pas de Bons de Souscription d'Actions en circulation au 31 mars 2012.

Actions gratuites

Il existe un plan d'attribution d'actions gratuites en cours au 31 mars 2012 :

• une attribution du 1er décembre 2011 (cours de l'action à la date d'attribution de 0,71€) à échéance au 30 novembre 2013 : 900 000 actions.

La période d'acquisition de droits d'une attribution de 144 500 actions gratuites (d'une juste valeur de 297 670 euros au cours de l'action à la date d'attribution de 2,06 €) est arrivée à échéance le 30 juin 2011 et a entraîné l'émission de 136 500 actions nouvelles.

La charge comptabilisée au titre des attributions d'actions gratuites est de 139 K€ au 31 mars 2012 contre 213 K€ au 31 mars 2011.

Solde au 31 mars 2011	136 500
Actions gratuites émises sur l'exercice	-136 500
Plan d'actions attribué en cours d'exercice	900 000
Solde au 31 mars 2012	900 000

Évolution des actions gratuites sur l'exercice clos au 31 mars 2012 :

Données comparatives au 31 mars 201 1 :

Solde au 31 mars 2010	244 500
Actions gratuites émises sur l'exercice	-100 000
Actions annulées sur l'exercice	-8 000
Solde au 31 mars 2011	136 500

Les Assemblées Générales des 15 septembre 2010, 17 septembre 2009, 30 septembre 2008 et 5 septembre 2007 ont autorisé le Directoire à émettre des actions gratuites, pour une durée de 38 mois à partir de leur autorisation et chacune à hauteur de 10% du capital social. Ces autorisations ont été utilisées par le Directoire à ce jour à hauteur de 1 190 800 actions.

Plans d'options d'achat d'actions

Aucun plan d'options d'achats d'actions en cours au 31 mars 2012 tout comme au 31 mars 2011. À noter que l'Assemblée Générale du 15 septembre 2010 a donné délégation au Directoire la possibilité de procéder à l'émission d'options de souscriptions d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription et ce dans la limite de 10% du capital social. À ce jour, cette délégation n'a pas été utilisée par le Directoire.

Informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion des capitaux propres

Éléments assimilés à du capital	31/03/2012	31/03/2011
Capital social	12 890	7 236
Primes liées au capital	30 181	28 005
Réserves consolidées	-3 730	1 889
Annulation impact contrat de liquidités	99	175
Résultat de l'exercice part du groupe	-2 113	-5 699
Total du capital ajusté	37 327	31 606

Le Groupe n'a pas de contraintes réglementaires spécifiques sur le montant du capital.

L'objectif du Groupe en matière de gestion de ses capitaux propres est de maintenir son niveau afin de pouvoir financer ses opérations et ses investissements potentiels dans le cadre de son plan de développement.

Les éléments jugés importants par le Groupe pour analyser son profil de risque et sa capacité à faire face à des éléments défavorables, sont repris dans le tableau ci-dessous :

Eléments de gestion jugés importants	31/03/2012	31/03/2011
Trésorerie et Equivalents de Trésorerie	9 152	3 662
Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles	- 2 145	3 187
Flux nets de trésorerie liés aux investissements	- 1 411	- 1 956

Note 9 – Passifs non courants

En milliers d'euros	31/03/2011	Augmentation emprunts	Diminution emprunts	31/03/2012
DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES (1)	5 687	690	2 157	4 220

(1) Augmentation : nouveaux financements / Diminution : remboursements.

À noter qu'en l'absence de bris de covenants, aucune dette financière non courante n'a été repositionnée en courant au 31 mars 2012 comme au 31 mars 2011.

En milliers d'euros			Reprises
	31/03/11	Dotations	Utilisées	Non utilisées	31/03/12
Risques commerciaux	386				386
Droits individuels à la formation	302		34		268
Engagements de retraite	1 822	427	23	97	2 129
TOTAL DES PROVISIONS NON COURANTES	2 510	427	57	97	2 783
TOTAL DES AUTRES PASSIFS NON COURANTS	8 197	4 079	2 194	97	9 985

Les provisions pour Droits individuels à la formation et engagements de retraite sont impactées par la diminution des effectifs intervenues sur l'exercice 2011/2012, notamment dans le cadre du plan de réorganisation, mais également par la baisse d'un point du taux d'actualisation des engagements de retraites.

Données comparatives au 31 mars 2011 :

En milliers d'euros	31/03/2010	Augmentation emprunts	Diminution emprunts (1)	31/03/11
DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES	4 041	5 177	3 531	5 687

(1) Remboursements

En milliers d'euros	31/03/2010		Reprises
	Dotations		utilisées	non utilisées	31/03/11
Risques commerciaux	386				386
Droits individuels à la formation	439			137	302
Engagements de retraite	1 587	249	14		1 822
TOTAL DES PROVISIONS NON COURANTES	2 412	249	14	137	2 510
TOTAL DES AUTRES PASSIFS NON COURANTS	6 453				8 197

Litiges clients

Le Groupe peut être amené à régler les différends l'opposant à ses clients à l'amiable, dans le cadre de protocoles transactionnels.

Au cours de l'exercice 2011/2012, le Groupe GENERIX a poursuivi le traitement d'un contentieux survenu lors de l'exercice précédent et relevant de ce type de problématiques.

Pour l'ensemble des litiges du Groupe, les provisions appropriées ont été constituées, après évaluation des risques encourus.

Autres litiges

condamné les appelants à verser à la société GENERIX SA une somme au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

Pour l'ensemble des litiges du Groupe, les provisions appropriées ont été constituées, après évaluation des risques encourus.

Les engagements de retraite se détaillent comme suit :

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011
Engagements début d'exercice	1 822	1 586
Droits acquis au cours de l'exercice	121	197
Charges d'intérêt	88	73
Perte/gain actuariel comptabilisé en capitaux propres	121	-20
Prestations servies	-23	-14
Engagements fin d'exercice	2 129	1 822

Le coût des services passés au cours de l'exercice clos au 31 mars 2012 est 121 K€. Les prestations servie sur la même période s'élèvent à 23 K€.

La sensibilité de -0,25 point de base par rapport à l'hypothèse centrale de taux d'actualisation (4% à 3,75%) entraînerait une hausse de 89 K€ de la provision pour engagements de retraite.

Une partie des dotations sur la provision pour indemnités de retraite est comptabilisée directement en capitaux propres pour 81 K€ (après impôt) et apparaît dans l'état des produits et pertes comptabilisés.

Le montant cumulé des pertes et gains comptabilisés directement en capitaux propres est de 381 K€ (254 K€ après impôts).

Note 10 – Autres passifs courants

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	21 034	22 968
Produits constatés d'avance (1)	18 705	18 921
Dettes financières courantes	5 046	2 391
TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS	44 785	44 280

(1) Se référer à la note 3.6.3. relative à la reconnaissance du chiffre d'affaires.

En l'absence de bris de covenants au 31 mars 2012 tout comme au 31 mars 2011, aucune dette financière n'a été reclassée en non courant. À noter, au 31 mars 2012, le recours au financement via l'affacturage pour un montant de 2 982 K€ (nul au 31 mars 2011).

			Reprises
En milliers d'euros	31/03/11	Dotations	utilisées	non utilisées	31/03/12
Risques sociaux (1)	1 339	404	388	12	1 343
Risques commerciaux	433		359	74	0
Provision pour perte à terminaison (2)	981		260		721
Provision pour déménagement	145		27	118	0
Coûts de rapprochement	4			4	0
TOTAL DES PROVISIONS COURANTES	2 902	404	1 034	208	2 064

(1) Risques Prud'homme : les provisions pour litige couvrent environ 1,3 millions d'euros portant sur 14 dossiers en cours. (2) Ces provisions sont destinées à couvrir les pertes éventuelles sur les contrats de prestations au forfait en cours.

En milliers d'euros	31/03/2011	31/03/2010
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	22 968	23 418
Produits constatés d'avance	18 921	20 058
Dettes financières courantes	2 391	7 347
TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS	44 280	50 823

Données comparatives au 31 mars 201 1 :

			Reprises		31/03/2011
En milliers d'euros	31/03/10	Dotations	utilisées	non utilisées
Risques sociaux (1)	1 206	719	226	360	1 339
Risques commerciaux	0	433			433
Provision pour perte à terminaison (2)	0	981			981
Provision pour déménagement	0	149			145
Provision pour déménagement	4				4
TOTAL DES PROVISIONS COURANTES	1 210	2 282	226	360	2 902

(1) Risques Prud'homme : les provisions pour litige couvrent environ 1,3 millions d'euros portant sur 15 dossiers en cours. (2) Ces provisions sont destinées à couvrir les pertes éventuelles sur les contrats de prestations au forfait en cours.

Note 11 – Détail des actifs et passifs financiers par catégorie

La valeur comptable des actifs et passifs financiers telle que comptabilisée au bilan est évaluée à la juste valeur. Il n'y a donc pas d'écart entre la valeur comptable et la juste valeur de nos actifs et passifs financiers.

Les actifs et passifs financiers par catégorie au 31 mars 2012 se détaillent comme suit :

	au 31/03/12
				par le résultat	Actifs financiers à la juste valeur
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Actifs financiers disponibles la vente à	Trésorerie et équivalent trésorerie	Actifs finan ciers non courant	couverture de Dérivés de juste valeur	comptabilité de éligibles à la Dérivés non couverture	Prêts et créances	Dérivés de couverture de flux de trésorerie	IAS 39 sur les instruments d'application de la norme Actifs exclus du champ financiers
Autres actifs financiers non courants	0
Dépôts et cautionnements	468					468
Actifs financiers non courants	468					468

Créances Clients	18 733					18 733
Autres débiteurs	1 649							1 649
Autres créances courantes	6 243							6 243
Équivalent de trésorerie	4 119	4 119
Trésorerie	5 033	5 033
Actifs financiers courants	35 776	9 152				18 733		7 891

	au 31/03/12	PASSIFS FINANCIERS RELEVANT DU CHAMP D'APPLICATION DE LA NORME IAS 39 SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Passifs financiers au coût amorti	Dérivés de couverture de juste valeur	Passifs financiers à la juste valeur par le résultat Dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture	Dérivés de couverture de flux de trésorerie	d'application de la norme IAS 39 sur les instru ments financiers
Billets de trésorerie à moyen terme	1 513	1 513
Emprunts à moyen et long terme	1 955	1 955
Autres dettes financières non courantes	751	751
Passifs financiers non courants	4 219	4 219
Fournisseurs	4 269	4 269
Autres dettes courantes	16 765					16 765
Autres créditeurs	18 705					18 705
Dettes financières courantes	5 046	5 046
Passifs financiers courants	44 785	9 315	-	-	-	35 470

Données comparatives au 31 mars 201 1 :

	au 31/03/11		ACTIFS FINANCIERS RELEVANT DU CHAMP D'APPLICATION DE LA NORME IAS 39 SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS
En milliers d'euros				Actifs financiers à la juste valeur par le résultat
	Valeur au bilan		disponibles à la vente Actifs financiers	et équivalent trésorerie Trésorerie	Actifs financiers non courant	de juste valeur Dérivés de couverture	Dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture	Prêts et créances	Dérivés de couverture de flux de trésorerie
Autres actifs financiers non courants	33			33
Dépôts et cautionnements	493						493
Actifs financiers non courants	526	-	-	33	-	-	493	-	-

Créances Clients	19 923						19 923
Autres débiteurs	1 412								1 412
Autres créances courantes	3 965								3 965
Équivalent de trésorerie	82		82
Trésorerie	3 580		3 580
Actifs financiers courants	28 962	-	3 662	-	-	-	19 923	-	5 377

	au 31/03/11	PASSIFS FINANCIERS RELEVANT DU CHAMP D'APPLICATION DE LA NORME IAS 39 SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS	Passifs exclus du
En milliers d'euros		Passifs		Passifs financiers à la juste valeur par le résultat	Dérivés de	champ d'application de la norme
	Valeur au bilan		Dérivés de couverture de juste valeur	Dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture	couverture de flux de trésorerie	IAS 39 sur les instru ments financiers
Billets de trésorerie à moyen terme	2 523	2 523
Emprunts à moyen et long terme	2 846	2 846
Autres dettes financières non courantes	319	319
Passifs financiers non courants	5 688	5 688
Fournisseurs	7 429	7 429
Autres dettes courantes	15 539					15 539
Autres créditeurs	18 921					18 921
Dettes financières courantes	2 391	2 391
Passifs financiers courants	44 280	9 820				34 460

Notes complémentaires au compte de résultat

En milliers d'euros	31/03/2012	%	31/03/2011	%
Sous-traitance	4 469	27%	6 985	37%
Intérim	154	1%	293	2%
Achats non stockés	342	2%	380	2%
Locations	3 189	19%	3 391	18%
Entretien et maintenance	674	4%	634	3%
Assurances	190	1%	170	1%
Honoraires	2 450	15%	1 876	10%
Annonces, publications et communications	549	3%	595	3%
Frais de déplacement, missions	2 103	13%	2 193	12%
Télécoms (Poste, Téléphone, …)	1 802	11%	1 933	10%
Documentations, séminaires	283	2%	217	1%
Autres	454	3%	397	2%
TOTAL autres achats et charges externes	16 660	100%	19 064	100%

Note 12 – Autres achats et charges externes

Les autres achats et charges externes diminuent de 2,4 M€ grâce notamment à la diminution de la sous-traitance sur les activités de services et de recherche & développement, mais également des charges de structure.

Note 13 – Détail des charges de personnel

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011
Salaires et traitements	27 865	29 038
Charges sociales	11 771	12 712
Sous-total	39 636	41 750
Charges liées aux régimes de retraite	98	182
Charges liées aux droits individuels à la formation	-33	-138
Stocks options & actions gratuites	139	213
Sous-total sans incidence sur la trésorerie	204	257
TOTAL	39 840	42 007

Le Droit Individuel à la Formation est estimé en fonction des heures acquises par les salariés en conformité avec la réglementation et en appliquant un coefficient d'utilisation.

Effectif moyen de la période	31/03/2012	31/03/2011
Cadres	410	450
Agents de maîtrise	93	110
Total	503	560

Note 14 – Reprises/(Provisions) sur actif circulant

Au 31 mars 2011 et 2012, les dotations nettes aux provisions correspondent essentiellement aux provisions sur créances clients.

Note 15 – Autres charges et produits opérationnels

Ce poste recense l'ensemble des charges engagées par le Groupe dans le cadre du plan de réorganisation et d'adaptation de ses capacités annoncé le 14 septembre 2011. Ce plan vise au retour à la rentabilité du groupe, notamment par :

le rapprochement des équipes Édition et Services de l'ERP Generix Collaborative Enterprise, afin de capitaliser sur les compétences et servir les clients avec une plus grande réactivité ;
l'optimisation des investissements de Recherche et Développement à l'issue des efforts de développement des offres On Demand et la rationalisation des offres Licences ;
la réduction des frais Généraux et Administratifs et le renforcement des activités de contrôle.

La mise en œuvre opérationnelle de ce plan a conduit à la suppression de 43 postes, dont 36 effectives au 31 mars 2012. Ces autres charges opérationnelles, d'un montant de -1,8 millions d'euros se répartissent comme suit :

charges de personnel liées à la suppression des 43 postes : -1,5 millions d'euros ;
reprises de provision pour régimes de retraite et droits individuels à la formation liées à la suppression des 43 postes : + 0,1 millions d'euros ;
coûts liés aux mesures d'accompagnement : 0,4 millions d'euros.

Note 16 – Résultat financier

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011
Autres intérêts et produits assimilés		18
Produits des valeurs mobilières de placement à la juste valeur		3
Juste valeur des instruments financiers		52
PRODUITS FINANCIERS	0	73
Différences négatives de change	-2	-5
Autres intérêts et charges assimilés	-196	-226
Charges liées au retraitement des locations financières	-25	-60
Charges liées aux retraites	-88	-73
Juste valeur des instruments financiers	-3
CHARGES FINANCIÈRES	-314	-364
PRODUITS/CHARGES FINANCIERS NETS	-314	-291
COÛT DES EMPRUNTS	-412	-403
RÉSULTAT FINANCIER	-726	-694

Charges et produits nets sur actifs et passifs financiers

Le tableau ci-après détaille les charges et produits, pertes et profits sur actifs et passifs financiers ayant un impact sur le résultat financier selon leur catégorie :

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011
Sur passifs financiers au coût amorti et sur prêts et créances	-723	-749
Sur autres actifs financiers à la juste valeur par le résultat	-3	52
Sur la trésorerie et équivalent trésorerie à la juste valeur par le résultat	0	3
Total	-726	-694

Autres notes

Dette financière nette

La dette financière nette du Groupe peut s'analyser comme suit :

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011
Emprunts et dettes long terme	2 846	3 724
Billet de trésorerie	2 506	3 494
Crédit Baux	162	636
Autres dettes (dont 2 982 K€ lié au factor au 31/03/2012)	3 763	225
Total des Dettes	9 277	8 078
Autres actifs financiers courants	4 119	82
Disponibilités	5 033	3 580
Total des placements	9 152	3 662
DETTE NETTE	125	4 416

L'évolution des échéances des dettes financières peut se résumer comme suit :

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011
Moins d'1 an	5 046	2 391
Entre 1 et 5 ans	4 220	5 437
Au-delà de 5 ans	0	250
Total	9 266	8 078

Engagements hors-bilan

Engagements donnés

Les engagements donnés aux établissements bancaires au 31 mars 2012 se détaillent comme suit :

Les ratios financiers communs à l'ensemble des concours bancaires, et testés annuellement, sont les suivants :

Ratio R1 : ratio financier Dette Financière Nette Moyenne/EBITDA ;
Ratio R2 : ratio financier Cash Flow Libre/Service de la Dette ;
Ratio R3 : ratio financier Dette Financière Nette Moyenne/Capitaux Propres.

Dates de Test	R1 inférieur ou égal	R2 supérieur ou égal	R3 inférieur ou égal
31/03/2011		Non applicable
31/03/2012		Non testé
31/03/2013
31/03/2014
31/03/2015	2.00	1.00	1.00

Le ratio financier R3 testé au 31 mars 2012 a été respecté.

En cas de non respect des ratios financiers R1 et R2 au 31 mars 2012, la Société a obtenu des banques de ne pas exiger le remboursement anticipé des concours bancaires au titre des tests desdits ratios, à condition qu'une augmentation de capital d'au moins huit millions d'euros soit réalisée au plus tard le 30 novembre 2011. Cette condition a été remplie.

Les emprunts à moyen terme contractés pour l'acquisition d'Influe et Infolog dont le capital restant dû au 31 mars 2012 s'élève à 5,2 millions d'euros sont garantis par un nantissement sur le fonds de commerce de GENERIX SA.

La ligne de crédit moyen-terme (non utilisée au 31 mars 2012) est garantie à hauteur de 4 millions d'euros par un nantissement du fonds de commerce de GENERIX SA.

Le cash flow est défini comme le cash flow net après service de la dette (principal et intérêts) et se calcule comme suit :

Engagements reçus

La ligne de crédit moyen-terme (non utilisée au 31 mars 2012) est garantie à 60% par l'OSEO.

Informations relatives aux parties liées

Rémunération des principaux dirigeants

Les rémunérations et avantages de toute nature des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance du Groupe GENERIX, versées par la société et ses sociétés contrôlées, sur la durée des mandats correspondants se sont élevés au titre de l'exercice 2011-2012 à 1 028 K€

• Avantages à court terme

La rémunération du Directoire est déterminée par l'article 18 des statuts de la société ; au titre de laquelle ; il a été versé la somme de 989 milliers d'euros pour l'exercice 2011-2012. Le Conseil de Surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire.

En milliers d'euros	2011-2012	2010-2011
Rémunérations brutes versées à l'ensemble du Directoire	989	1 234

Les membres du Conseil de Surveillance percevront, au titre de l'exercice 2011-2012, des jetons de présence pour la somme de 72 K€. À noter qu'a été versé sur l'exercice 2011/2012 39 K€ de jetons de présence au titre de 2010/2011.

Le Conseil de Surveillance du 21 novembre 2008 a autorisé l'affiliation de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par la société en application des articles L.911-1 et suivants du code de la Sécurité sociale ainsi qu'au régime de frais de santé prévoyance souscrit par la société. Les cotisations relatives à ces affiliations sur l'exercice 2011/2012 se sont élevées à 4 K€.

• Avantages postérieurs à l'emploi

Ces avantages sont constitués des indemnités de fin de carrière. Au 31 mars 2012, ils représentent une somme de 90 K€ (hors charges sociales) pour les membres du Directoire.

• Autres avantages à long terme

Néant.

• Indemnités de fin de contrat de travail

Un avenant au contrat de travail de Monsieur Philippe SEGUIN prévoit le versement d'une indemnité de rupture de contrat intervenant à l'initiative de la Société GENERIX SA dans les neuf mois suivants un changement de l'actionnaire principal. Cette indemnité de rupture, d'un montant fixé à 3 mois de salaire brut, vient se cumuler à toutes indemnités d'origine légale ou conventionnelle. Le Conseil de Surveillance du 26 janvier 2009 précise que cette indemnité de rupture au profit de Monsieur Philippe Seguin ne sera définitivement acquise qu'en fonction de la réalisation d'objectifs basés sur l'Ebitda (résultat avant impôts, taxes dépréciation et amortissements). Cependant lors de sa séance du 23 juillet 2010, le conseil de surveillance a décidé d'autoriser le président du directoire de signer un nouvel avenant au contrat de travail de Monsieur Philippe Seguin, afin de remplacer la notion d'EBITDA par EBE (Excédent Brut d'Exploitation). Cet avenant, signé le 23 juillet 2010, est entré en vigueur avec un effet rétroactif à partir du 1er avril 2009, et a été approuvé lors de l'Assemblée Générale du 1er septembre 2011.

• Paiement en actions

− a) Plan d'actions gratuites attribué ultérieurement aux membres du Directoire

Au cours de l'exercice 2009/2010, 40 000 et 10 000 actions gratuites ont respectivement été attribuées à Messieurs SEGUIN et VÉRIN. Ces actions gratuites ont été émises à la date d'expiration de la période d'acquisition de deux ans, soit le 30 juin 2011.

− b) Attributions d'actions gratuites aux membres du Directoire intervenues au cours de l'exercice

Au 1er décembre 2011, 175 000, 125 000, 75 000 et 50 000 actions gratuites ont respectivement été attribuées à Messieurs DECONNINCK, LEVY, SEGUIN et VÉRIN. Ces actions seront émises à l'expiration d'une période d'acquisition de deux ans, soit le 30 novembre 2013.

La charge enregistrée en résultat au titre des rémunérations basées sur les actions gratuites, octroyées aux membres du directoire est de 50 K€ au 31 mars 2012 (124 K€ au 31 mars 2011).

Engagements pris par la société au bénéfice des mandataires sociaux

Il n'existe aucun engagement pris au bénéfice des mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des contreparties financières ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus en raison de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieurement à celles-ci.

Transaction conclue avec l'Actionnaire de référence

Néant.

Autres

Néant.

Contrats de location

Au 31/03/2012	LOCATION SIMPLE	LOCATIONS FINANCEMENT
Redevances dues à :
Moins d'un an	1 557	144
1 à 5 ans	3 511	20
Plus de 5 ans	0	0

Les locations simples correspondent aux locations immobilières en fonctions des dates de fin de bail.

Les locations financement correspondent principalement au parc informatique, ayant fait l'objet de retraitement dans les comptes consolidés. La valeur nette comptable des immobilisations en location financière au 31 mars 2012 est de 156 K€.

Facteurs de risques

Se référer au paragraphe 1.8 du présent rapport financier annuel.

Actifs et passifs éventuels

Il n'existe pas d'actifs et passifs éventuels à prendre en compte.

Événements postérieurs à la clôture

Néant.

4. > COMPTES ANNUELS CLOS LE 31 MARS 2012

4.1.	Bilan149
4.2.	Compte de résultat150
4.3.	Les faits marquants de l'exercice 2012151
4.3.1.	FAITS MARQUANTS 151
4.3.2.	ÉVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES 151
4.3.3.	PROJET D'AFFECTATION DU RÉSULTAT 151
4.3.4.	ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX 151

4.1. Bilan

ACTIF (milliers euros)	NOTES	31/03/2012	31/03/2011
ACTIF IMMOBILISÉ		48 413	49 347
Immobilisations incorporelles	NOTE 2	46 822	47 385
Immobilisations corporelles	NOTE 3	859	1 169
Immobilisations financières	NOTE 4	731	794
ACTIF CIRCULANT		28 408	25 060
Stocks	NOTE 5	0	230
Avances et acomptes versés sur commandes	NOTES 6&6B	0	64
Clients et comptes rattachés	NOTES 7&6B	13 856	18 605
Autres créances	NOTE 8	6 369	4 208
Valeurs mobilières de placement		4 100	131
Disponibilités		4 083	1 822
COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF		1 589	1 331
Charges constatées d'avance	NOTE 9	1 589	1 331
TOTAL DE L'ACTIF		78 410	75 738
PASSIF (milliers euros)	NOTES	31/03/2012	31/03/2011
CAPITAUX PROPRES	NOTE 11	31 703	24 995
Capital social	NOTE 10	12 890	7 236
Primes d'émission, de fusion, d'apport		30 181	28 005
Réserve légale		713	713
Réserves règlementées		336	336
Autres réserves		3	3
Report à nouveau		-11 298	-6 068
Résultat de l'exercice		-1 123	-5 230
Provisions règlementées
AUTRES FONDS PROPRES		119	57
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	NOTE 12	2 450	3 288
DETTES		27 082	30 475
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit	NOTE 13	5 998	7 381
Emprunts et dettes financières diverses	NOTE 13	27	67
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	NOTE 15	6 118	7 635
Dettes fiscales et sociales	NOTE 16	12 524	13 325
Autres dettes		2 415	2 067
COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF		17 056	16 923
Produits constatés d'avance	NOTE 17	17 056	16 923
TOTAL DU PASSIF		78 410	75 738

4.2. Compte de résultat

En milliers d'euros	NOTES	31/03/2012	31/03/2011
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	NOTE 20	58 503	61 248
Production immobilisée		1 073	579
Reprises sur amortissements & provisions, transferts de charges		3 708	2 643
Autres produits		62	1
TOTAL		63 346	64 471
CHARGES D'EXPLOITATION		62 998	69 281
Achats consommés		2 019	2 470
Variation de stocks		93	-221
Autres achats et charges externes	NOTE 21	15 342	18 942
Impôts, taxes et versements assimilés		2 916	2 550
Salaires et traitements	NOTE 22	25 857	26 563
Charges sociales	NOTE 22	11 559	11 886
Dotations aux amortissements sur immobilisations	NOTES 2 & 3	2 207	3 260
Dotations aux provisions sur actif circulant	NOTES 5 & 6	1 506	1 014
Dotations aux provisions pour risques et charges	NOTE 12	871	2 276
Autres charges		629	541
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		348	-4 810
RÉSULTAT FINANCIER	NOTE 23	-523	-1 227
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS		-175	-6 037
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	NOTE 24	-1 577	163
Participation des salariés aux résultats
Impôt sur les bénéfices	NOTE 25	629	644
BÉNÉFICE OU PERTE		-1 123	-5 230

4.3. Les faits marquants de l'exercice 2012

4.3.1. FAITS MARQUANTS

L'exercice 2011/2012 a été marqué par :

une diminution du chiffre d'affaires global de 4,5% avec une croissance de 8% des activités d'Edition qui traduit une reprise progressive de la dynamique commerciale ainsi que la croissance du Saas ;
une nette amélioration de la rentabilité de la société avec un retour à un résultat d'exploitation positif (0,3 million d'euros) en amélioration de 5,2 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent ;
la mise en œuvre sur le second semestre de l'exercice d'un plan de réorganisation, annoncé le 14 septembre 2011, représentant un coût de 1,8 millions d'euros ;
le succès de l'augmentation de capital de 8,3 millions d'euros votée par l'Assemblée Générale du 1er septembre 2011.

4.3.2. ÉVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

GENERIX a enregistré, au cours de l'exercice clos au 31 mars 2012 une baisse de 4,5% de son chiffre d'affaires à périmètre comparable par rapport au 31 mars 2011, pour s'établir à 59,5 millions d'euros contre 61,2 millions d'euros.

Cette légère diminution par rapport à l'exercice précédent résulte :

d'une augmentation du chiffre d'affaires des activités Licences (+20%) et SaaS (+9%) grâce à l'amélioration des offres et au réalignement des forces de vente par type de marché ;
d'une légère augmentation du chiffre d'affaires de l'activité Maintenance (+4%), grâce à la fidélité de la base installée de GENERIX SA ;
d'une décroissance du chiffre d'affaires de l'activité Conseil & Services (-21%), sous l'effet de la diminution passée du chiffre d'affaires Licences et de l'accélération des projets, grâce à l'industrialisation de l'offre.

4.3.3. PROJET D'AFFECTATION DU RÉSULTAT

Il sera proposé à l'Assemblée Générale d'imputer le résultat de l'exercice, soit une perte de 1 122 984 euros sur le poste report à nouveau débiteur qui sera ainsi porté de 11 298 004 euros à un solde débiteur de 12 420 988 euros.

4.3.4. ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

Exercice clos le :	31/03/2012
Durée de l'exercice en mois :	12 Mois
Total du bilan (en milliers d'euros) :	78 410
Résultat net (en milliers d'euros) :	-1 123

Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes clos le 31 mars 2012.

Note 1 – Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes clos au 31 mars 2012 sont établis en euros et présentés conformément aux règles comptables françaises en vigueur, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :

continuité d'exploitation (se référer à la note 1, paragraphe f) ;
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; indépendance des exercices.

Ils ont été élaborés conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

a) Immobilisations

Immobilisations incorporelles

Frais de conception des logiciels

Ils sont immobilisés en conformité avec les règles édictées par le Conseil National de la Comptabilité qui exige l'inscription, à l'actif immobilisé, des frais de production de progiciels, lorsque le projet a de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale, et lorsque l'entreprise a indiqué, concrètement, l'intention de produire le logiciel-mère concerné et de s'en servir durablement pour répondre aux besoins de sa clientèle, compte tenu de l'évolution prévisible des connaissances techniques en matière de conception et de production de logiciels.

Ils sont valorisés au coût d'acquisition, ou dans le cas de production immobilisée, au coût de production en fonction des temps passés. Un contrôle est effectué régulièrement pour s'assurer que le calcul des coûts standards soit proche des coûts réels ; en cas d'écart significatif avec les coûts réels, un ajustement est comptabilisé en fin d'exercice.

La production immobilisée est amortie linéairement sur une période de 36 mois à partir :

du mois d'activation des coûts de R&D pour les produits existants (évolution de version) ou nouveau module intégré totalement dans un produit existant ;
du mois de fin de projet correspondant normalement à la date de démarrage de la commercialisation pour les nouveaux produits.

Les frais d'établissement

Ils correspondent aux frais d'augmentation de capital. Ils sont évalués au coût d'acquisition et amortis suivant le mode linéaire sur une période de 5 ans.

Fonds de commerce – mali techniques

Les fonds de commerce comprennent principalement l'enregistrement de mali technique suite aux Transmissions Universelle de Patrimoine des sociétés suivantes :

CEITEL au 1er novembre 2005, pour 2 366 K€ a été comptabilisé dans le compte « fonds de commerce » ;
INFLUE SYSTEMES au 1er octobre 2007 pour un montant de 23 855 K€ ;
Et INFOLOG SOLUTIONS au 1er avril 2010, pour un montant de 15 262 K€.

Ces mali ont fait l'objet d'une affectation globale en fonds de commerce, aucun actif ni passif de CEITEL ou d'INFLUE ne donnant lieu à réévaluation.

Fonds commercial	Valeur comptable sociale	Valeur réelle	Plus-value latente	Affectation du mali au prorata des plus-values latentes et dans la limite de celle-ci
Actifs ne figurant pas dans les comptes des sociétés absorbées
CEITEL	0	2 366	2 366	2 366
INFLUE	0	23 855	23 855	23 855
INFOLOG SOLUTIONS	0	15 262	15 262	15 262

En application du règlement CRC2004-01, ces mali techniques ne sont pas amortis ; une dépréciation est constatée lorsque la valeur économique est inférieure à la Valeur Nette Comptable, c'est-à-dire de la plus élevée entre sa valeur vénale et de sa valeur d'usage. Cette dernière ne met pas en évidence de dépréciation à comptabiliser au 31 mars 2012. Cette dernière est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus au niveau de l'UGT Generix Group.

En effet, ces fonds de commerce ne génèrent pas de flux de trésorerie directs associés. Ils sont donc regroupés avec les autres actifs du groupe pour déterminer leur valeur d'usage. Le Groupe opère sur un seul segment de marché, l'édition de logiciels. Le Groupe GENERIX est donc représentatif d'une seule UGT (unité génératrice de trésorerie) avec une offre intégrée, une offre commerciale et marketing unique, et dans l'univers du commerce.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés en fonction de la durée de vie prévue des biens suivant le mode linéaire selon la nature du bien :

Installations générales, agencements divers -----Linéaire 10 ans ■
■ Matériel de bureau et informatique ---------------Linéaire 3 ans à 5 ans
■ Outillage --------------------------------------------Linéaire 4 ans
■ Mobilier de bureau ---------------------------------Linéaire 10 ans

Immobilisations financières

Les titres de participation et autres titres immobilisés figurent pour leur valeur d'acquisition. Une provision est constituée quand la valeur d'usage est inférieure à la valeur d'inventaire. La valeur d'usage des titres de participation est déterminée à partir de différents éléments, tel que la situation nette, l'existence de plus-values latentes et les perspectives de résultats prévisionnels validés par la Direction. Les frais d'acquisition de titres ont été comptabilisés en titres.

b) Stocks

Le stock de matériels est évalué au coût d'achat unitaire moyen pondéré. Les articles non mouvementés depuis un an ont été dépréciés à 100%.
Le stock de licence Oracle est évalué au coût d'achat. Une dépréciation de 100% a été comptabilisée, compte tenu de la probabilité incertaine de consommation de ce stock.

c) Créances clients

Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire s'avère inférieure à la valeur nominale.

• Les provisions pour dépréciation des comptes clients sont déterminées en fonction de leur antériorité et des risques de non recouvrement identifiés. Les affaires litigieuses ou contentieuses probables ou en cours, les passifs éventuels, sont soigneusement examinés.

d) Valeurs Mobilières de Placement

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.
La valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice est calculée, pour les Fonds Commun de Placement et SICAV, sur la base du dernier prix de rachat connu.
Dans le cas de titres cotés, elle est réalisée sur la base de la valeur boursière résultant du cours moyen du dernier mois de l'exercice.

e) Chiffre d'affaires

Les activités de Generix SA sont les suivantes :

les ventes de licences ;
la maintenance ;
les services logiciels Saas ;
les prestations de Conseil et Services (les ventes de matériels et refacturation de frais de déplacements sont inclus dans cette catégorie).

Ventes de licences

La société comptabilise donc les produits lorsque les critères suivants sont remplis :

la société peut démontrer l'existence d'un accord ;
le produit est livré ou mis à disposition ;
le prix de vente est fixé ou déterminable ;
le recouvrement du prix de vente est probable.

Ces règles sont également applicables à la comptabilisation des ventes de matériels.

Prestations maintenance et Saas

Les produits relatifs aux contrats de maintenance et du Saas sont enregistrés prorata temporis sur la durée du contrat et donnent lieu à la comptabilisation des produits constatés d'avance à l'exception des consommations du Saas facturées le mois concerné.

Autres prestations de Conseil et Services

Les prestations au forfait sont comptabilisées dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement en jours de la prestation à la date de clôture. Les pertes à terminaison éventuelles sont immédiatement comptabilisées en résultat.
Les prestations au forfait font l'objet d'une revue approfondie mensuelle des dits contrats.

• Les prestations en régie sont comptabilisées dans le compte de résultat en fonction des temps passés validés valorisés au prix de vente.

f) Risques

Continuité d'exploitation

Les comptes annuels de la société au 31 mars 2012 ont été établis selon le principe de continuité d'exploitation. Cette continuité d'exploitation était subordonnée au 31 mars 2011 à la recapitalisation de la Société. L'Assemblée Générale du 1er septembre 2011 a voté une augmentation de capital d'un montant compris entre 8,1 et 8,3 millions d'euros (prime d'émission incluse) avec délégation au Directoire. Le Directoire du 26 septembre 2011 a fixé les modalités de cette augmentation de capital d'un montant définitif de 8,3 millions d'euros par émission de 11.170.952 actions nouvelles au prix de 0,74 euro par action dont 0,50 euro de valeur nominale et 0,24 euro de prime d'émission par action. Cette opération est libérée par compensation de créances à hauteur de 2,4 millions d'euros et en numéraire à hauteur de 5,9 millions d'euros.

La réalisation définitive de cette augmentation de capital a été actée le 24 octobre 2011.

Risque de taux

En milliers d'euros	Total	à 1 an	1an à 5 ans	à + 5 ans
Passifs financiers	5 998	1 875	4 123
Actifs financiers	8 183	8 183

Il n'y a pas de risque de taux sur les emprunts à taux fixe, qui s'élèvent à 2,8 millions d'euros.

Les actifs financiers, composés de fonds communs de placements non significatifs et de comptes courants bancaires, ne sont pas soumis au risque de taux.

Risque de change

Il n'y a pas de risque car la quasi-totalité de notre facturation est faite en euros.

Par conséquent, GENERIX n'a pas recours à des instruments financiers dans le cadre d'une politique de couverture de risques de change.

Risque de liquidité

La Société avait procédé au 31 mars 2011 à une revue spécifique de son risque de liquidité et considérait qu'il pourrait avoir besoin dans un avenir proche de capitaux au-delà des ressources dont il disposait afin d'être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

La réalisation de cette augmentation de capital a été actée le 24 octobre 2011.

La Société estime donc ne pas être exposée au risque de liquidité après les deux mesures évoquées ci-dessus compte tenu de sa structure financière générale, du niveau et de la structure de son actif circulant et de son endettement, et de sa capacité à mobiliser, le cas échéant, de nouveaux financements.

Par ailleurs, au-delà de sa trésorerie actuelle (8,2 millions d'euros contre 2 millions d'euros au 31 mars 2011), la Société dispose de prêts à moyen terme contractés pour l'acquisition des sociétés Influe et Infolog Solutions (5,3 millions d'euros au 31 mars 2012) remboursables trimestriellement jusqu'au 31 mars 2015. La Société dispose également d'une ligne de crédit moyen-terme (7,5 millions d'euros non utilisés au 31 mars 2012) disponible entre le 1er août de chaque année et le 30 mars de l'année suivante selon l'échéancier suivant :

Période d'utilisation	Droit de tirage total maximum (K€)
Jusqu'au 30 mars 2011	9 500
1er août 2011 au 30 mars 2012	8 500
1er août 2012 au 30 mars 2013	7 500
1er août 2013 au 30 mars 2014	5 000
1er août 2014 au 30 mars 2015	3 000
À compter du 31 mars 2015	0

Cette ligne de crédit est garantie à 60% par l'OSEO et à hauteur de 4 millions d'euros par un nantissement du fonds de commerce de GENERIX SA.

g) Plans d'achat d'actions

Conformément aux principes comptables français, la charge correspondant à l'avantage accordé aux bénéficiaires de plans d'actions gratuites ou de souscription d'actions, à savoir la différence entre le prix d'exercice et la valeur de l'action à la date d'attribution, n'est pas comptabilisée. L'augmentation de capital est constatée pour le prix d'exercice lors de la levée de l'option par le bénéficiaire. Le passif éventuel au titre des actions gratuites s'élève à 113 K€.

En milliers d'euros	31/03/2011	Acquisition ou dotation	Cession ou reprise	31/03/2012
VALEURS BRUTES	83 305	1 257	75	84 487
Frais d'augmentation de capital	374			374
Frais de conception des logiciels	34 779	1 073		35 852
Concessions, brevets	3 063	184	75	3 173
Fonds de commerce, droit au bail	44 557			44 557
Autres immobilisations incorporelles	531			531
AMORTISSEMENTS	35 920	1 776	31	37 665
Frais d'augmentation de capital	374			374
Frais de conception des logiciels	32 487	1 410		33 897
Concessions, brevets	2 485	366	31	2 820
Fonds de commerce, droit au bail	43			43
Autres immobilisations incorporelles	531			531
VALEURS NETTES	47 385	- 519	44	46 822
Frais d'augmentation de capital	-			-
Frais de conception des logiciels	2 292	- 337		1 955
Concessions, brevets	578	- 182	44	353
Fonds de commerce, droit au bail	44 514			44 514
Autres immobilisations incorporelles	-			-

Note 2 – Immobilisations incorporelles

Les frais de recherche et développement non activés représentent 5,7 M€ sur l'exercice clos au 31 mars 2012 contre 8, 1 M€ au 31 mars 2011.

Note 3 – Immobilisations corporelles

En milliers d'euros	31/03/2011	Acquisition ou dotation	Cession ou reprise	31/03/2012
VALEURS BRUTES	3 856	137	270	3 723
Outillage	2			2
Installations, agencements & aménagements	987	42	270	760
Matériel de bureau et informatique, mobilier	2 867	95		2 962

En milliers d'euros	31/03/2011	Acquisition ou dotation	Cession ou reprise	31/03/2012
AMORTISSEMENTS	2 687	447	270	2 864
Outillage	2			2
Installations, agencements & aménagements(1)	600	71	270	401
Matériel de bureau et informatique, mobilier	2 085	376		2 461
VALEURS NETTES	1 169	-310		859
Outillage	-			-
Installations, agencements & aménagements	387	-29		359
Matériel de bureau et informatique, mobilier	782	-281		501

(1) Dont 136 K€ de reprise de dépréciation des installations et agencements de l'établissement de Porte d'Italie dont le bail s'est terminé en septembre 2011.

Note 4 – Immobilisations financières

En milliers d'euros	31/03/2011	Cession ou reprise	31/03/2012
VALEURS BRUTES	2 061	63	1 998
Participations	1 118		1 118
Créances sur participations	457		457
Dépôts et cautionnements	487	63	424
DÉPRÉCIATIONS	1 267		1 267
Participations	846		846
Créances sur participations	420		420
Dépôts et cautionnements	-		-
VALEURS NETTES	794	63	731
Participations	271		271
Créances sur participations	36		36
Dépôts et cautionnements	487	63	424

Note 5 – Stocks

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011
Valeur brute	164	258
Provision pour dépréciation	164	28
Valeur nette	0	230

La variation du poste s'explique par la dépréciation totale du stock de licences partenaire.

Note 6 – Clients et comptes rattachés

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011	(-) 1 an	(+) 1 an
Clients et comptes rattachés (1)	12 739	17 530	12 739
Factures à établir	2 470	2 236	2 470
Clients douteux ou litigieux	4 012	3 853	4 012
Provision pour dépréciation clients	-5 365	-5 014	-5 365
Total clients et comptes rattachés	13 856	18 605	13 856	0

(1) Dont 2 K€ d'effets non échus au 31 mars 2012.

Note 6 bis – Détail des produits à recevoir

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011
Clients et comptes rattachés
Clients - Factures à établir	2 470	2 237
Licences	137	184
Maintenance et Saas	452	247
Prestations de services	1 157	1 206
Autres	724	600

Avoirs à recevoir	75	79
Produits à recevoir (1)	1 239	610
Total	3 784	2 926

(1) Correspond aux créances d'impôt crédit recherche.

Note 7 – Autres créances

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011	À 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans
Personnel et comptes rattachés	79	50	79
Impôt crédit recherche	1 239	610	1 239
Taxes sur la valeur ajoutée	1 518	2 003	1 518
Débiteurs divers	2 732	1 050	2 732
Comptes courants	950	644	950
Provision autres créances	-149	-149	-149
Total autres créances	6 369	4 208	6 369	0

Note 8 – Valeurs mobilières de placement

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011
Valeur brute	4 100	131
Actions propres et contrat de liquidité	96	131
SICAV	4 004	-
Provision pour dépréciation	-	-
SICAV	-	-
Valeur nette	4 100	131

Note 9 – Charges constatées d'avance

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011
Achats maintenance	1 163	980
Services extérieurs, loyers, assurances	51	70
Autres salons, publicité, recrutement	3	12
Autres	373	269
Total	1 589	1 331

Note 10 – Composition du capital social

	Nombre de titres 2012
	Ouverture de l'exercice	Créés pendant l'exercice	Remboursés pendant l'exercice	Clôture de l'exercice
Actions ordinaires	14 471 680	11 307 452	-	25 779 132

Le capital social est composé de 25 779 132 actions d'une valeur de 0,5 euro chacune au 31 mars 2012 contre 14 471 680 actions au 31 mars 2011. Cette variation fait suite à l'augmentation de capital votée le 1er septembre 2011.

Une attribution d'actions gratuites est arrivée à échéance au 30 juin 2011 et a entraîné l'émission de 136 500 actions nouvelles.

Il existe un plan d'attribution d'actions gratuites en cours au 31 mars 2012 :

• une attribution du 1er décembre 2011 (cours de l'action à la date d'attribution de 0, 71 €) à échéance au 30 novembre 2013 : 900 000 actions.

Note 11 – Variation des capitaux propres

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011
Situation nette début exercice hors résultat N-1	30 225	33 422
Augmentation de capital + primes et réserves	7 898	50
Incorporation de l'augmentation de capital sur les primes liées au capital	-68	-50
Provisions règlementées		-292
Affectation du résultat N-1	-5 230	-2 905
Résultat de l'exercice	-1 123	-5 230
Situation nette fin d'exercice	31 703	24 995

En milliers d'euros	31/03/2011	Dotation exercice	Reprise exercice	Dont consommée	31/03/2012
Provisions pour litiges prud'hommaux	1 338	404	400	388	1 342
Provisions pour risques	-				-
Provision pour litiges clients	820		433	359	387
Provision pour pertes à terminaison	981	0	260	260	721
Provision pour remise en état des locaux	149		149	27	-
Total provision pour risques et charges	3 288	404	1 242	1 034	2 450

Note 12 – Provisions pour risques et charges

Risques Prud'homme : les provisions pour litige couvrent 14 dossiers en cours. Elles ont été appréhendées après analyse des risques effectuée en liaison avec les avocats de GENERIX. Ainsi, tous les risques et litiges identifiés ont donné lieu, après analyse interne et avec les conseils de la société, à diverses provisions destinées à recouvrir les risques estimés.

Litiges clients

Les prestations de GENERIX SA reposent sur une gamme de logiciels éprouvés et fonctionnant chez plusieurs milliers de clients. La qualité des produits, l'adéquation des logiciels et des prestations associées aux besoins des clients peuvent cependant être une source de différends.

La nécessité de protéger la réputation des produits et de définir un périmètre contractuel stable conduit, par conséquent, GENERIX SA à faire preuve de grandes exigences lors de la phase d'avant-vente (expression précise des besoins) et lors de l'exécution des projets (alertes immédiates lors de défaillances chez les clients).

La principale cause de litiges concerne la prise en charge de développements spécifiques demandés par les clients dans le cadre de projets d'intégration à forfait de longue durée. Ces développements augmentent le coût du projet et en allongent la durée. Ces contentieux se traduisent par des demandes indemnitaires variées, parfois élevées. GENERIX SA estime que ces demandes sont le plus souvent dénuées de fondement et n'ont, jusqu'à présent, jamais eu de conséquences significatives. Elles nécessitent cependant que l'on y consacre du temps et des honoraires juridiques importants pour sa défense.

GENERIX SA peut être amené à régler les différends l'opposant à ses clients à l'amiable, dans le cadre de protocoles transactionnels.

Au cours de l'exercice 2011/2012, GENERIX SA a poursuivi le traitement d'un contentieux survenu lors de l'exercice précédent et relevant de ce type de problématiques.

Même si la direction de GENERIX SA, compte tenu des informations dont elle dispose actuellement, ne pense pas que les litiges en cours, considérés dans leur totalité ou pris séparément, puissent avoir un impact significatif sur la situation financière et les résultats opérationnels, de tels litiges sont par nature sujets à incertitude. Le résultat de ces litiges peut différer des attentes de la direction, et pourrait dans ce cas impacter de façon négative la situation financière de GENERIX SA et ses résultats opérationnels.

Pour l'ensemble des litiges cités ci-dessus, les provisions appropriées ont été constituées, après évaluation des risques encourus.

Autres litiges

La Société est confrontée à d'autres litiges. À la suite d'une acquisition rémunérée en actions de la Société, les cédants ont tenté de mettre en cause la responsabilité de la Société du fait de la baisse de la valeur des actions qu'ils avaient reçues. La Société avait estimé que les demandes des cédants qui s'élevaient à 8,3 millions d'euros étaient infondées et n'avait donc pas comptabilisé de provision. Les cédants ont, dans un premier temps, été déboutés de l'ensemble de leurs demandes par le Tribunal de commerce. Ces derniers avaient néanmoins souhaité interjeter appel. La Cour d'Appel a confirmé en toutes ses dispositions le Jugement déféré et a, en outre, condamné les appelants à verser à la société GENERIX SA. Une somme au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens de l'instance. Aucun pourvoi en Cassation n'ayant été formé par les Parties, l'arrêt rendu par la Cour d'Appel est donc définitif.

Pour l'ensemble des litiges cités ci-dessus, les provisions appropriées ont été constituées, après évaluation des risques encourus.

Note 13 – Dettes financières

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011	À 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans
Crédit de trésorerie
Intérêts courus sur emprunt	5	3	5
Emprunt Moyen et Long Terme(1)	5 993	7 378	1 870	4 123
Total emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	5 998	7 381	1 875	4 123
Associés – comptes courants	27	67	27
Total emprunts et dettes financières diverses	27	67	27

Ventilation par nature et par échéance

(1) ▪ Dans le cadre de l'acquisition d'INFLUE : 2 billets à taux variables d'un montant total à l'origine de 4 000 K€, d'une durée de 7 ans et couvert par un swap à 1,75% ; 2 emprunts à taux fixe d'un montant total à l'origine de 4 000 K€ et d'une durée de 7 ans ▪ Dans le cadre de l'acquisition d'INFOLOG : 3 billets à taux variables d'un montant total à l'origine de 5 750 K€, durée 7 ans, couverts par un swap à 1,95% ; 2 emprunts à taux fixes d'un montant total à l'origine de 4 500 K€, durée : 1 M€ à 7 ans et 3,5 M€ à 9 ans.

Note 14 – Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Aucune avance sur commande n'a été reçue au 31 mars 2012.

Note 15 – Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Ventilation par nature et par échéance

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011	À 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés	4006	4 760	4006	-	-
Fournisseurs – Factures non parvenues	2112	2 875	2112	-	-
Total dettes fournisseurs	6118	7 635	6118	-	-

Note 16 – Dettes fiscales et sociales

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011	À 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Personnel et comptes rattachés	4 099	3 970	4 099	-	-
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 009	4 221	4 009	-	-
Taxe sur la valeur ajoutée	3 734	4 631	3 734	-	-
Autres impôts, taxes et assimilés	682	503	682	-	-
Total dettes fiscales et sociales	12 524	13 325	12 524	-	-

Note 17 – Produits constatés d'avance

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011
Maintenance	14 650	15 369
Licences	350	121
Prestations de services	2 056	1 433
Total Produits Constatés d'Avance	17 056	16 923

Note 18 – Détail des charges à payer

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Intérêts courus sur découverts	5	2
Intérêts courus sur emprunts	1	1
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Fournisseurs - Factures à recevoir	2 112	2 875
Dettes fiscales et sociales
Personnel	3 924	3 834
Organismes sociaux	1 998	2 227
État et autres collectivités publiques	682	503
Autres dettes
Clients – Avoirs à établir	1 786	1 389
Total	10 508	10 831

Note 19 – Engagements hors bilan

Engagements donnés

Les engagements donnés aux établissements bancaires au 31 mars 2012 se détaillent comme suit :

Les ratios financiers communs à l'ensemble des concours bancaires, et testés annuellement, sont les suivants :

Ratio R1 : ratio financier Dette Financière Nette Moyenne/EBITDA ;
Ratio R2 : ratio financier Cash Flow Libre/Service de la Dette ;
Ratio R3 : ratio financier Dette Financière Nette Moyenne/Capitaux Propres.

Dates de Test	R1 inférieur ou égal	R2 supérieur ou égal	R3 inférieur ou égal
31/03/2011		Non applicable
31/03/2012	Non testé
31/03/2013
31/03/2014
31/03/2015	2.00	1.00	1.00

Le ratio financier R3 testé au 31 mars 2012 a été respecté.

La ligne de crédit moyen-terme (non utilisée au 31 mars 2012) est garantie à hauteur de 4 millions d'euros par un nantissement du fonds de commerce de GENERIX SA.

En milliers d'euros	31/03/12	31/03/11
Engagements financiers
Engagements indemnités départ à la retraite	2 129	1 822
Contrat de locations financières	169	661

Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements liés aux indemnités de départ en retraite ont été établies selon les normes IAS19.

Les engagements sont évalués en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures.

Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuarielle. Les calculs sont effectués par un actuaire qualifié en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

Le calcul a été réalisé en fonction :

	2012	2011
Évolution des salaires	3,50%	3,50%
Taux de charges salariales	48,30%	48,30%
Taux de turnover	9,83%	9,83%
Taux d'actualisation	4%	5%

La durée d'activité résiduelle des salariés est évaluée sur la base d'un départ à la retraite à taux plein et de tables de mortalité INSEE 2005-2007.

Le solde des heures acquises restantes au titre du DIF est de 33 278 heures.

Engagements reçus

La ligne de crédit moyen-terme (non utilisée au 31 mars 2012) est garantie à 60% par l'OSEO et à hauteur de 4 millions d'euros par un nantissement du fonds de commerce de GENERIX SA.

Contrats de locations financières (milliers d'euros)

Immobilisations en crédit-bail
	Coût	Dotations aux amortissements		Valeur
Postes du bilan	d'entrée (1)	(2) De la période	Cumulées (2)	nette
Matériel informatique et matériel de bureau	1 745	482	1 591	154
TOTAUX	1 745	482	1 591	154

(1)Valeur de ces biens au moment de la signature des contrats

(2) Dotations de la période et dotations cumulées qui auraient été enregistrées pour ces biens s'ils avaient été acquis, avec mention du mode d'amortissement retenu.

Engagements en crédit-bail
		Redevances payées Redevances restant à payer			Prix
Postes du bilan	De la période	Cumulées	Jusqu'à 1 an	+ 1 an à 5 ans	+ 5 ans	Total à payer	d'achat résiduel (1)
Matériel informatique et matériel de bureau	546	1 892	144	20		164	0
TOTAUX	546	1 892	144	20	0	164	0

(1) Selon contrat.

Note 20 – Chiffre d'affaires par activité et par zone géographique

En milliers d'euros	31/03/2012	%	31/03/2011	%
Licences	7 374	13%	6 137	10%
Saas	8 848	15%	8 122	13%
Maintenance	20 758	35%	19 979	33%
Prestations de services	17 306	30%	21 815	36%
CA management fees	3 234	6%	3 926	6%
Autres	982	2%	1 268	2%
Total Chiffre d'affaires	58 503	100%	61 247	100%
France	50 970	87%	53 025	87%
Export	7 533	13%	8 222	13%
	58 503	100%	61 247	100%

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011	Variation	%
Sous-traitance refacturée	3 249	5 077	-1 828	-36%
Sous-traitance non refacturée	1 350	2 526	-1 176	-47%
Achats non stockés	292	289	3	1%
Locations immobilières et charges locatives	1 481	1 811	-330	-18%
Autres locations	1 853	1 867	-14	-1%
Entretien et maintenance	608	584	24	4%
Assurances	161	148	13	9%
Honoraires	1 950	1 596	355	22%
Annonces, publications et communications	427	493	-66	-13%
Frais de déplacement, missions	1 767	1 851	-84	-5%
Télécoms (Poste, Téléphone, …)	1 477	1 823	-346	-19%
Documentation, séminaires	282	216	66	31%
Intérim	154	293	-138	-47%
Autres	291	369	-78	-21%
Total autres achats et charges externes	15 342	18 942	-3 599	-19%

Note 21 – Autres achats et charges externes

Les autres achats et charges externes diminuent de 3,6 M€ grâce notamment à la diminution de la sous-traitance sur les activités de services et de recherche & développement, mais également des charges de structure.

Note 22 – Charges de personnel et effectif

En milliers d'euros et nombre de salariés	31/03/2012	31/03/2011
Salaires & traitements	25 857	26 563
Charges sociales	11 559	11 886
Total	37 416	38 449
Effectif moyen de la période	442	491
dont cadres	378	412
dont agents de maîtrise	64	79

Le montant de la rémunération versée au directoire est de 989 K€ sur l'exercice 2011/2012 contre 1 234 K€ en 2010/2011. Les membres du Conseil de Surveillance percevront, au titre de l'exercice 2011-2012, des jetons de présence pour la somme de 90 K€. Cette rémunération a été fixée par l'Assemblée Générale du 1er septembre 2011. À noter qu'a été versé sur l'exercice 2011/2012 39 K€ de jetons de présence au titre de 2010/2011.

Au cours de l'exercice 2009/2010, 50 000 actions gratuites ont été attribuées aux dirigeants. Ces actions gratuites ont été émises à la date d'expiration de la période d'acquisition de deux ans, soit le 30 juin 2011.

Au 1er décembre 2011, 425 000 actions gratuites ont été attribuées aux dirigeants. Ces actions seront émises à l'expiration d'une période d'acquisition de deux ans, soit le 30 novembre 2013. Le passif éventuel lié à cette attribution s'élève à 113 K€ à la clôture.

Le Conseil de Surveillance du 21 novembre 2008 a autorisé l'affiliation de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par la société en application des articles L.911-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale ainsi qu'au régime de frais de santé prévoyance souscrit par la société. Les cotisations relatives à ces affiliations sur l'exercice 2011/2012 se sont élevées à 4 K€.

Au 31 mars 2012, les engagements de retraite concernant les membres du Directoire s'élèvent à 90 K€. Aucun engagement pour les retraites supplémentaires n'est contracté pour les autres dirigeants.

96 K€ d'avances sur rémunération variable ont été allouées aux dirigeants de GENERIX SA.

Note 23 – Résultat financier

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011
Provisions/reprises financières	0	0
Différences de change	-2	-5
Intérêts et autres produits et charges assimilés	-521	-565
Mali de fusion	0	-657
Résultat financier	-523	-1 227

Note 24 – Résultat exceptionnel

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011
Cession d'immobilisations	0	-23
Provisions exceptionnelles nettes	385	-63
Amortissements dérogatoires	0	292
Autres produits & charges exceptionnels	-114	-45
Coût du plan de réorganisation	-1 848	0
Résultat exceptionnel	-1 577	163

Note 25 – Impôt de sociétés

En milliers d'euros	31/03/2012	31/03/2011
Crédit impôt Famille	0	-34
Crédit Impôt Recherche	-629	-610
Total	-629	-644

Les reports déficitaires s'élèvent au 31 mars 2012 à 24,1 M€, contre 22,1 M€ au 31 mars 2011.

Accroissement et allégement futur d'impôt :

Nature des différences temporaires	Montant
Accroissements	Néant
Total des accroissements	Néant

Allègements
▪ Organic	143
▪ Effort construction	146
▪ Provision pour pertes à terminaison	721
Total des allégements	1 010
Déficits reportables	24 128

Note 26 – Filiales et participations

GENERIX SA est l'entité mère consolidante du Groupe.

Les filiales GENERIX Software de España SA et GENERIX Portugal sont en cours de liquidation et sans activité depuis 2003. Leur résultat est appréhendé en « transparence » dans les comptes de GENERIX dans le cadre des provisions antérieurement dotées dans les comptes sociaux sur ces lignes de titres.

	Siège social	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote part du capital détenu (en %)	Valeur comptable des titres détenus		Prêts consentis à	Cautions et avals	Chiffre d'affaires		Dividendes encaissées
En milliers d'euros					Brute	Nette	la société et non encore rem boursés	donnés par la société	hors taxes 31-03-12	Résultat 31-03-12	par la société au cours de l'exercice
Filiales détenues à plus de 50%
GENERIX Software Espana (1)	Barcelone	366	-686	85%	201	0	216	Néant	0	0	Néant
GENERIX Portugal (1)	Lisbonne	50	-176	50%	50	0	134	Néant	0	0	Néant
INFLUE Portugal	Oeiras	170	39	50%	83	83		Néant	2 166	42	17
Generix Group Italie	Torino	99	23	100%	652	0		Néant	1 857	26	Néant
Generix Group Benelux SA	Drongen	62	-245	99,95%	63	0		Néant	1 728	15	Néant
Generix Group Division Espagne SL	Madrid	50	420	100%	55	55	35	Néant	2 900	44	Néant
INFLUE Argentine (2)	Buenos Aires	100	-443	100%	149	149		Néant	N/S	N/S	Néant
ILA LOGISTICS SOLUTIONS (3) INFORMATIQUES	Sao Paulo	50	-2 628	100%	15	0	71	Néant	484	6	Néant

(1) Capitaux propres dans le bilan liquidatif des filiales.

(2) Capital et capitaux propres exprimés en peso argentin (1 peso = 0,1710 Euros). A noter que les titres sont comptabilisés en autres

créances car portés par une personne physique. (3) Capital et capitaux propres exprimés en réal brésilien (1 real = 0,4107 Euros).

Information sur les postes concernant les entreprises liées

En milliers d'euros	Valeur brute	Provisions
Participations	1 118	846
Créances rattachées	456	421
Créances clients et comptes rattachés	3 785	511
Autres créances	801	149
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	38
Autres dettes	656
Total	6 854	1 927

Note 27 – Événements postérieurs à la fin de la période

Néant.

5. > RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

5.1.	Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 mars 2012 172
5.1.1.	OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS 172
5.1.2. 5.1.3.	JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS 172 VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES 173
5.2.	Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Exercice clos le 31 mars 2012174
5.2.1.	OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 174
5.2.2.	JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS 174
5.2.3.	VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES 175
5.3.	Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil de surveillance de la société GENERIX SA. Exercice clos le 31 mars 2012176
5.4.	Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés. Exercice clos le 31 mars 2012 178

ERNST & YOUNG ET AUTRES

1-2 PLACE DES SAISONS – 92400 COURBEVOIE, PARIS-LA-DÉFENSE 1 TÉL : +33 (0) 1 46 93 60 00 SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉES À CAPITAL VARIABLE RCS NANTERRE B 438 476 913

MAZARS

SIÈGE SOCIAL : 61 RUE HENRI REGNAULT – 92400 COURBEVOIE TÉL : +33 (0) 1 49 97 60 00 SOCIÉTÉ ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 8 320 000 EUROS - RCS NANTERRE B 784 824 153

5.1. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 mars 2012

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2012, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société GENERIX SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

5.1.1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

5.1.2. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relative à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 1-a) du paragraphe 4.3.4 expose l'approche retenue par la société en matière de valorisation des fonds de commerce. Nous avons vérifié le caractère approprié de cette approche et avons apprécié les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, revu les calculs effectués par la société et examiné les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.
La note 1-e) du paragraphe 4.3.4 expose les modalités d'appréhension du chiffre d'affaires. Nous avons vérifié le caractère approprié des critères retenus pour la reconnaissance des produits et examiné par sondages leur correcte application.
La note 12 du paragraphe 4.3.4 expose l'approche retenue par la société en matière d'évaluation des provisions pour risques et charges. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les

réalisations correspondantes et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.

La note 1-a) du paragraphe 4.3.4 expose les conditions d'inscription en immobilisations des frais de conception de logiciels. Nous avons vérifié le caractère approprié des critères retenus pour la comptabilisation de ces frais en immobilisations et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
La note 1-a) du paragraphe 4.3.4 expose les modalités d'évaluation et de dépréciation des titres de participation. Nous avons procédé à l'appréciation des éléments pris en considération pour les estimations de la valeur d'usage et, le cas échéant, vérifié le calcul des provisions pour dépréciation.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

5.1.3. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Lille et à Courbevoie , le 25 juillet 2012

Les Commissaires aux comptes

ERNST & YOUNG et Autres : Christian Olivier

MAZARS : Jérôme de Pastors

5.2. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Exercice clos le 31 mars 2012

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2012, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société GENERIX SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

5.2.1. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

5.2.2. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relative à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Le paragraphe 3.6.3 « dépréciation des éléments de l'actif immobilisé » et la note 1 du paragraphe 3.6.6 de l'annexe exposent l'approche retenue par le groupe en matière de suivi et de valorisation des goodwills. Nous avons vérifié le caractère approprié de cette approche et avons apprécié les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, revu les calculs effectués par le groupe et examiné les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.
Le paragraphe 3.6.3 « reconnaissance du chiffre d'affaires » de l'annexe expose les méthodes comptables de reconnaissance du chiffre d'affaires. Nous avons vérifié le caractère approprié des critères retenus pour la reconnaissance des produits et examiné par sondages leur correcte application.
Le paragraphe 3.6.3 « impôt sur le résultat » de l'annexe expose les méthodes comptables relatives à la comptabilisation de l'impôt sur le résultat. Nous nous sommes assurés de la vraisemblance des hypothèses retenues dans la détermination des bénéfices futurs imposables, sur la base des prévisions établies par votre société, pour permettre l'utilisation des reports déficitaires activés.
Le paragraphe 3.6.3 « provisions » et les notes 9 et 10 du paragraphe 3.6.6 de l'annexe exposent l'approche retenue en matière d'évaluation des provisions courantes et non courantes, approche qui implique des estimations. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par le groupe, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.
Le paragraphe 3.6.3 « recherche et développement » de l'annexe expose les méthodes comptables relatives aux dépenses de développement des logiciels. Nous avons vérifié le caractère approprié des critères retenus pour la comptabilisation de ces dépenses en immobilisation et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

5.2.3. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport de gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Lille et Courbevoie, le 25 juillet 2012

Les Commissaires aux comptes

ERNST & YOUNG et Autres : Christian Olivier

MAZARS : Jérôme de Pastors

5.3. Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil de surveillance de la société GENERIX SA. Exercice clos le 31 mars 2012

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Generix SA et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 mars 2012.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225- 68 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.

Courbevoie et Lille, le 25 juillet 2012

Les Commissaires aux comptes

MAZARS : Jérôme de Pastors

ERNST & YOUNG et Autres : Christian Olivier

5.4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés. Exercice clos le 31 mars 2012

GENERIX SA

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012.

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.

Avec la société Pléiade Investissement

Personne concernée

M. François Poirier, membre du conseil de surveillance de votre société et membre du conseil de surveillance de la société Pléiade Investissement.

Nature et objet

Mise à disposition d'un compte courant par Pléiade Investissement en faveur de votre société.

Modalités

Un compte courant d'un montant de K€ 750 a été mis en place le 21 avril 2011 pour une durée de quatre mois. Ce dernier a été rémunéré au taux annuel de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3e alinéa de l'article 39- 1 du Code général des impôts. Ce montant a été porté en date du 22 juin 2011 à K€ 2 400, remboursable le 30 septembre 2011, dans les mêmes conditions de rémunération, mais exigible dès lors qu'une augmentation de capital de la société serait votée par l'assemblée générale. En date du 30 juin 2011, un apport complémentaire de K€ 1,600 sous forme d'avance en compte courant a été décidé aux mêmes conditions de rémunération mais remboursable au 1er août 2011.

Les conditions de remboursement ont été respectées, le solde de ce compte courant est donc nul à la clôture et les intérêts au titre de l'exercice clos le 31 mars 2012 se sont élevés à K€ 45.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

a) Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1) Avec la société Makheia Group

Nature et objet

Prestations de services relatives à l'architecture des marques de Generix Group fournies par la société Makheia Group.

Modalités

Au 31 mars 2012, le montant facturé par la société Makheia Group s'élève à K€ 45.

2) Avec M. Jean-Charles Deconninck

a. Nature et objet

Affiliation au régime frais de santé–prévoyance.

Modalités

Au cours de l'exercice clos le 31 mars 2009, le conseil de surveillance a autorisé l'affiliation de M. Jean-Charles Deconninck, en qualité de mandataire social, au régime de frais de santé–prévoyance de groupe souscrit par votre société auprès de la compagnie Axa Assurances à compter du 1er janvier 2009.

b. Nature et objet

Affiliation au régime de retraite supplémentaire Generali.

Modalités

Lors de sa séance du 21 novembre 2008, le conseil de surveillance a autorisé l'affiliation de M. Jean-Charles Deconninck, en qualité de mandataire social, au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par votre société auprès de la compagnie Generali en application des articles L. 911-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2009.

Les cotisations relatives à l'affiliation au régime frais de santé-prévoyance ainsi qu'à l'affiliation au régime de retraite supplémentaire Generali sur l'exercice 2011/2012 se sont élevées à K€ 4.

b) Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs sans exécution au cours de l'exercice écoulé

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.

Avec M. Philippe Seguin

Nature et objet

Engagement correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus en raison de la cessation de ses fonctions salariées et de membre du directoire.

Modalités

Lors de sa séance du 26 janvier 2009, le conseil de surveillance avait décidé que l'indemnité de rupture au profit de M. Philippe Seguin, stipulée par l'avenant à son contrat de travail du 1er mars 2005, ne serait définitivement acquise que si l'EBE (Excédent brut d'exploitation) du groupe était, au cours des trois années fiscales précédant la cessation des fonctions salariées de M. Seguin, au moins égal à 80% de l'objectif fixé. Ainsi en cas de rupture de son contrat de travail à l'initiative de votre société, et dans les neuf mois suivant un changement de l'actionnaire principal, l'indemnité serait alors égale à trois mois de salaire brut. Cette convention a été approuvée par votre assemblée générale du 15 septembre 2010.

Courbevoie et Lille, le 25 juillet 2012

Les Commissaires aux comptes MAZARS : Jérôme de Pastors ERNST & YOUNG et Autres : Christian Olivier

6. > TABLEAU DES HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES DE GENERIX GROUP AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2012

$$
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$$

Ce tableau des honoraires versés aux Commissaires aux comptes du Groupe GENERIX est établi en application de l'article 222-8 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers et de l'instruction n°2006-10 du 19 décembre 2006 relative à la publicité des honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux.

Les honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge au titre des exercices 2011/2012(1) et 2010/2011 s'établissent comme suit :

	Montant		%		Montant		%
	2011/2012	2010/2011	2011/2012	2010/2011	2011/2012	2010/2011	2011/2012	2010/2011
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (2)
Émetteur	135 612	151 636	62,6%	93,7%	139 145	166 721	62,9%	75,2%
Filiales intégrées globalement	3 500		1.6%
Autres diligences et prestations directement liées à la mission de commissariat aux comptes (3)
Émetteur	77 400	10 162	35,8%	6,3%	81 961	55 058	37,1%	24,8%
Filiales intégrées globalement
Sous-total	216 512	161 798	100%	100%	221 106	221 779	100%	100%
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement (4)
Juridique, fiscal, social
Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit)
Sous-total
TOTAL	216 512	161 798	100%	100%	221 106	221 779	100%	100%

(1) Concernant la période à considérer, il s'agit des prestations effectuées au titre d'un exercice comptable prises en charge au compte de résultat.

(2) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes.

(3) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées rendues à l'émetteur ou à ses filiales :

- par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l'article 10 du Code de déontologie,

- par un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du Code de déontologie. (4) Il s'agit des prestations hors Audit rendues, dans le respect des dispositions de l'article 24 du Code de déontologie, par un membre du réseau aux filiales de l'émetteur dont les comptes sont certifiés.

7. > ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 12 889 566 euros 6 rue du Moulin de Lezennes – 59650 Villeneuve-d'Ascq 377 619 150 RCS Lille

'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. J

Villeneuve-d'Ascq, le 31 juillet 2012.

Jean-Charles DECONNINCK Président du Directoire

Présent dans 30 pays, grâce à 7 filiales :

France
Belgique
Italie
Portugal
Espagne
Brésil
Argentine

et un réseau de partenaires internationaux.

AI assistant

Generix Group S.A. — Annual Report 2012

1361_10-k_2012-07-31_c1dc0510-214e-45ae-b5c7-9576c9bbf13b.pdf

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

1. > RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 SEPTEMBRE 2012

hers Actionnaires, C

De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire

1.1. Faits marquants de l'exercice 2011/2012

1.1.1. UN CHIFFRE D'AFFAIRES DE 64,3 MILLIONS D'EUROS

Reprise progressive de l'activité commerciale autour de l'écosystème du commerce

Solutions ERP traduisant la fidélité de la base installée

Solutions Supply Chain

Part toujours croissante de l'activité On Demand notamment sur les solutions d'intégration

1.1.2. NETTE AMÉLIORATION DE LA RENTABILITÉ OPÉRATIONNELLE COURANTE

1.1.3. MISE EN ŒUVRE D'UN PLAN DE RÉORGANISATION

1.1.4. AUGMENTATION DE CAPITAL

1.1.5. PERSPECTIVES 2012/2013

1.2. Évolution des données chiffrées

1.2.1. PRÉAMBULE

1.2.2. COMPTES CONSOLIDÉS

Évolution du chiffre d'affaires

Résultat Opérationnel

Informations complémentaires non IFRS sur le résultat opérationnel

Résultat Financier

Produit / (charge) d'Impôt

Résultat net

1.2.3. COMPTES SOCIAUX

Évolution du chiffre d'affaires

Production immobilisée

Charges d'exploitation

Résultat d'Exploitation

Résultat Net

1.2.4. ENDETTEMENT ET CAPITAUX PROPRES (COMPTES CONSOLIDÉS ET SOCIAUX)

1.3. Aspects environnementaux et sociaux de l'activité de GENERIX SA

1.3.1. ENVIRONNEMENT

1.3.2. POLITIQUE SOCIALE

1.4. Recherche et développement – Politique d'investissement – Produits

1.4.1. LES PRODUITS DE LA GAMME GENERIX COLLABORATIVE SUPPLY CHAIN (GCS)

1.4.2. LES FONCTIONS ET SERVICES ON DEMAND DE LA GAMME GENERIX COLLABORATIVE CUSTOMER (GCC)

1.4.3. LES FONCTIONNALITÉS DE L'ERP GENERIX COLLABORATIVE ENTERPRISE (GCE)

Référentiels

Assortiment et pilotage des magasins

Ventes et multicanal

Finance

1.4.4. LES FONCTIONNALITÉS DE GENERIX COLLABORATIVE INFRASTRUCTURE (GCI)

1.5. Moyens d'exploitation

1.6. Marché et concurrence

1.6.1. LE MARCHÉ DES PROGICIELS ERP ET DU SUPPLY CHAIN

1.6.2. PERSPECTIVES DE CROISSANCE DES MARCHÉS CIBLES DU GROUPE GENERIX

1.6.3. PAYSAGE CONCURRENTIEL

Le marché des ERP

Les marchés de l'EDI, de l'EAI, de la dématérialisation et des portails BtoB

L'évolution des marchés vers le modèle SaaS ou On Demand

Le On Demand dans l'univers du e-Commerce

1.7. Filiales

1.7.1. PÉRIMÈTRE DE LA CONSOLIDATION

1.7.2. PRISES DE PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES

1.7.3. ACTIVITÉ DES FILIALES ET DES SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES, RÉSULTAT DE CES ACTIVITÉS, PROGRÈS RÉALISÉS, DIFFICULTÉS RENCONTRÉES, PERSPECTIVES D'AVENIR

GENERIX GROUP ITALIA

GENERIX GROUP DIVISION ESPAGNE

ILA Logistics Solutions Informatica Ltda

GENERIX GROUP BENELUX

INFLUE PORTUGAL

1.8. Facteurs de risques

1.8.1. RISQUE DE LIQUIDITÉ

Analyse de l'échéancier des paiements contractuels au titre des passifs financiers inscrits au bilan au 31 mars 2012 (IFRS 7§39)

Engagements donnés aux établissements bancaires au 31 mars 2012

1.8.2. RISQUES CONCERNANT LES RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ

Pertes opérationnelles - Risques liés à de nouvelles pertes potentielles

Risques liés à la continuité d'exploitation du Groupe

Risques lié à la dépréciation des goodwill

1.8.3. RISQUES LIÉS À L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ – RISQUES OPÉRATIONNELS

Risques liés aux contrats au forfait

Développement d'une offre On Demand

Sécurité des installations et des systèmes internes

Risques liés à la répartition du chiffre d'affaires

Risques liés à la rapidité des évolutions technologiques et des besoins clients

Risques technologiques liés aux partenaires et fournisseurs

Management et personnel clé

Generix Group S.A. Annual Report 2012