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Formation Metals Inc. — Proxy Solicitation & Information Statement 2025
Jun 26, 2025
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Proxy Solicitation & Information Statement
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CANADA GOOSE HOLDINGS INC.
AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DE CANADA GOOSE HOLDINGS INC. QUI AURA LIEU LE 8 AOÛT 2025
ET
CIRCULAIRE D'INFORMATION DE LA DIRECTION DE CANADA GOOSE HOLDINGS INC.

CANADA GOOSE HOLDINGS INC.
AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ que l'assemblée annuelle (l'« assemblée ») des porteurs d'actions à droit de vote subalterne (les « actions à droit de vote subalterne ») et d'actions à droit de vote multiple (les « actions à droit de vote multiple », désignées, conjointement avec les actions à droit de vote subalterne, les « actions ») de Canada Goose Holdings Inc. (la « Société ») se tiendra virtuellement au meetings.lumiconnect.com/400-146-990-132, mot de passe « canadagoose2025 » (sensible à la casse) le 8 août 2025 à 10 h (heure de l'Est), aux fins suivantes :
1) recevoir les états financiers consolidés annuels audités de la Société pour l'exercice clos le 30 mars 2025, accompagnés des notes y afférentes et du rapport de l'auditeur indépendant s'y rapportant;
2) élire les administrateurs de la Société qui siégeront jusqu'à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires ou jusqu'à l'élection ou la nomination de leurs remplaçants;
3) nommer l'auditeur de la Société et autoriser le conseil d'administration de la Société (le « conseil d'administration ») à fixer la rémunération de l'auditeur;
4) traiter toute autre question dûment soulevée à l'assemblée ou à toute reprise de celle-ci en cas de report ou d'ajournement.
La Société tiendra une assemblée entièrement électronique par le biais d'une webdiffusion en direct, où les actionnaires, quels que soient leur emplacement et l'importance de leur participation dans les capitaux propres, auront tous une chance égale de participer à l'assemblée et d'interagir avec les administrateurs, les membres de la direction de la Société et les autres actionnaires. Les actionnaires ne pourront pas assister en personne à l'assemblée. Les actionnaires inscrits et les fondés de pouvoir dûment nommés pourront participer et voter en ligne à l'assemblée virtuelle. Les actionnaires non inscrits (c'est-à-dire les actionnaires qui détiennent leurs actions par l'entremise d'un courtier, d'une banque, d'une société de fiducie, d'un dépositaire, d'un prête-nom ou d'un autre intermédiaire) qui ne se sont pas nommés eux-mêmes fondés de pouvoir et les invités ne pourront pas participer ou voter à l'assemblée, mais pourront assister à l'assemblée. La Société est d'avis que le recours à la technologie pour communiquer avec les actionnaires facilitera la participation des investisseurs individuels, ce qui rendra l'assemblée plus accessible et plus intéressante pour toutes les personnes concernées en permettant à un plus grand nombre d'actionnaires d'y participer.
À titre d'actionnaire, il est très important de lire attentivement la circulaire et les autres documents d'assemblée (définis ci-après). Ils contiennent des renseignements importants au sujet de l'exercice des droits de vote rattachés à vos actions et de la participation à l'assemblée. Comme le permettent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, vous recevez le présent avis parce que la Société a décidé de recourir aux procédures de notification et d'accès pour remettre aux actionnaires inscrits et non inscrits le présent avis de convocation à l'assemblée annuelle des actionnaires, la circulaire relativement à l'assemblée et les autres documents reliés aux procurations, ainsi que les états financiers consolidés annuels audités de la Société pour l'exercice clos le 30 mars 2025 et les notes y afférentes, le rapport de l'auditeur indépendant y afférent et le rapport de gestion connexe (collectivement,
Circulaire d'information de la direction 2025
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les « documents d'assemblée »). Ainsi, les documents d'assemblée seront publiés en ligne, sur SEDAR+ au www.sedarplus.ca et sur le site Web des relations avec les investisseurs de la Société au investor.canadagoose.com, plutôt que d'être envoyés par la poste. Cette procédure réduit considérablement les frais d'impression et de mise à la poste de la Société et réduit la consommation de papier et d'énergie. Les actionnaires recevront néanmoins un formulaire de procuration ou un formulaire d'instructions de vote par la poste en vue d'exercer les droits de vote rattachés à leurs actions, mais plutôt que de recevoir une copie papier de la circulaire, ils recevront un avis expliquant la marche à suivre pour accéder, par voie électronique, à la circulaire et pour en demander une copie papier.
Le conseil d'administration a fixé au 18 juin 2025, à la fermeture des bureaux, la date de clôture des registres servant à établir les actionnaires habiles à recevoir l'avis de convocation à l'assemblée et à toute reprise de celle-ci en cas de report ou d'ajournement et à y voter. Les personnes devenant actionnaires inscrits après ce moment n'auront pas le droit de voter à l'assemblée ni à aucune reprise de celle-ci en cas de report ou d'ajournement.
L'actionnaire qui souhaite se faire représenter à l'assemblée par un fondé de pouvoir autre que les candidats de la direction indiqués sur le formulaire de procuration ou d'instructions de vote peut le faire en inscrivant le nom de cette personne dans l'espace prévu à cette fin dans le formulaire de procuration ou d'instructions de vote et en remettant ce formulaire suivant les directives. L'actionnaire doit avoir rempli et remis son formulaire de procuration ou d'instructions de vote, selon le cas, avant de passer à l'étape suivante, soit l'inscription de son fondé de pouvoir. L'actionnaire qui souhaite se faire représenter à l'assemblée par un fondé de pouvoir autre que les candidats de la direction indiqués sur le formulaire de procuration ou d'instructions de vote, y compris l'actionnaire non inscrit qui souhaite se nommer lui-même fondé de pouvoir pour participer et voter à l'assemblée, DOIT inscrire ce fondé de pouvoir une fois remis le formulaire de procuration ou d'instructions de vote dans lequel il nomme ce fondé de pouvoir. Si l'actionnaire omet d'inscrire son fondé de pouvoir, ce dernier ne recevra pas d'identifiant pour participer à l'assemblée. Sans identifiant, le fondé de pouvoir ne sera pas en mesure de participer et de voter à l'assemblée. Pour inscrire un fondé de pouvoir, l'actionnaire DOIT visiter l'adresse https://www.computershare.com/CanadaGoose et fournir les coordonnées de son fondé de pouvoir à Services aux investisseurs Computershare inc. (« Computershare »), de sorte que cette dernière puisse lui envoyer un identifiant par courriel. Les invités pourront également assister à l'assemblée, mais ne pourront pas y participer ou y voter. Ils doivent respecter les étapes présentées au meetings.lumiconnect.com/400-146-990-132 le jour de l'assemblée pour accéder à la webdiffusion en direct.
Les procurations doivent être déposées auprès de Computershare au plus tard à 10 h (heure de l'Est) le 6 août 2025 ou, si l'assemblée est ajournée ou reportée, au plus tard 48 heures avant la reprise de l'assemblée (sans compter le samedi, le dimanche et les jours fériés au Canada). La Société se réserve le droit d'accepter les procurations reçues en retard et d'annuler la date limite de réception des procurations, avec ou sans préavis. Les actionnaires non inscrits doivent suivre rigoureusement les directives de leurs intermédiaires pour que les droits de vote rattachés à leurs actions soient exercés à l'assemblée conformément à leurs instructions.
Votre participation à l'assemblée est importante pour nous et nous apprécions votre contribution en tant qu'actionnaire. Nous nous réjouissons de vous accueillir à l'assemblée et vous remercions de votre soutien continu.
Fait à Toronto (Ontario), le 18 juin 2025.
Par ordre du conseil d'administration,
Le président du conseil d'administration et chef de la direction,
Dani Reiss
Circulaire d'information de la direction 2025
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Circulaire d'information de la direction 2025
CANADA GOOSE HOLDINGS INC.
CIRCULAIRE D'INFORMATION DE LA DIRECTION
TABLE DES MATIÈRES
Page
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ... 1
Déclarations prospectives ... 1
Avis à l'intention des actionnaires américains ... 2
Renseignements sur le vote ... 3
Actions à droit de vote en circulation et principaux actionnaires ... 10
Notification et accès ... 11
QUESTIONS SOUMISES À L'ASSEMBLÉE ... 12
Élection des administrateurs ... 12
Information sur les candidats à un poste d'administrateur ... 13
Interdiction d'opérations ... 23
Faillites ... 23
Amendes ou sanctions aux termes de la législation en valeurs mobilières ... 23
Nomination de l'auditeur ... 23
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ... 25
Nombre d'actions qu'un administrateur doit détenir ... 25
Tableau de la rémunération des administrateurs ... 26
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION ... 31
Philosophie et objectifs de la rémunération des hauts dirigeants ... 31
Procédure annuelle d'examen de la rémunération ... 31
Services-conseils en rémunération ... 32
Groupe de référence ... 32
Éléments de la rémunération ... 33
Salaire de base ... 33
Primes annuelles ... 34
Incitatifs à long terme fondés sur des titres de capitaux propres ... 35
Avantages sociaux et indirects ... 36
Prestations en vertu d'un régime de retraite ... 37
Gestion des risques liés à la rémunération ... 37
Gouvernance en matière de rémunération ... 38
Représentation graphique du rendement ... 39
Nombre d'actions qu'un haut dirigeant visé doit détenir ... 40
Tableau sommaire de la rémunération ... 40
Attributions au titre de régimes incitatifs ... 43
Tableau des attributions fondées sur des actions et des attributions fondées sur des options en cours ... 43
Attributions au titre de régimes incitatifs – Valeur acquise ou gagnée au cours de l'exercice ... 44
Régimes incitatifs fondés sur des titres de capitaux propres ... 45
Régime incitatif général ... 45
Ancien régime d'options ... 50
Régime d'achat d'actions des employés ... 51
Taux d'épuisement du capital ... 53
Contrats de travail et prestations en cas de cessation d'emploi et de changement de contrôle ... 54
Contrats de travail ... 54
Conventions d'options ... 55
Conventions d'UAI et d'UAR ... 55
Conventions relatives à un changement de contrôle ... 56
Sommes supplémentaires estimatives payables ... 56
iv
Circulaire d'information de la direction 2025
PRATIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE
57
- Approche globale...57
- Émetteur privé étranger...57
- Composition du conseil et indépendance des administrateurs ...57
- Postes d'administrateurs d'autres émetteurs assujettis ...59
- Mandat du conseil d'administration ...59
- Description de postes...59
- Président du conseil d'administration et présidents des comités ...59
- Administrateur principal ...59
- Chef de la direction et chef des finances ...60
- Comités du conseil d'administration ...60
- Comité d'audit ...60
- Comité de mise en candidature et de gouvernance ...61
- Comité de rémunération ...62
- Comité de l'environnement et de la responsabilité sociale ...63
- Planification de la relève ...63
- Présence aux réunions du conseil et des comités ...64
- Gestion des risques ...64
- Évaluation ...65
- Orientation et formation continue ...65
- Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants ...65
- Code de conduite et d'éthique ...66
- Diversité ...67
- Supervision et gouvernance en matière d'ESG ...68
- Interaction avec les actionnaires ...68
- Convention de droits des investisseurs ...69
- Politique de la majorité des voix ...69
- Obligation de fournir un avis préalable pour présenter des candidats aux postes d'administrateurs ...70
- Choix du tribunal ...70
- Limitation de la responsabilité et indemnisation ...70
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
72
- Prêts aux administrateurs et aux hauts dirigeants ...72
- Personnes et sociétés intéressées par certains points à l'ordre du jour ...72
- Intérêts de personnes informées dans des opérations importantes ...72
- Information disponible ...72
- Propositions des actionnaires pour la prochaine assemblée annuelle des actionnaires ...72
- Approbation des administrateurs ...73
ANNEXE A MANDAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
A-1
ANNEXE B RÈGLES DU COMITÉ D'AUDIT
B-1
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
La présente circulaire d'information de la direction (la « circulaire ») vous est remise à l'occasion de la sollicitation par la direction de Canada Goose Holdings Inc. (la « Société ») de procurations qui seront utilisées à l'assemblée annuelle des porteurs d'actions à droit de vote subalterne (les « actions à droit de vote subalterne ») et d'actions à droit de vote multiple (les « actions à droit de vote multiple », désignées, conjointement avec les actions à droit de vote subalterne, les « actions ») de la Société (l'« assemblée ») qui se tiendra virtuellement au meetings.lumiconnect.com/400-146-990-132, mot de passe « canadagoose2025 » (sensible à la casse), à 10 h (heure de l'Est) le 8 août 2025, ou à toute reprise de celle-ci en cas de report ou d'ajournement, aux fins mentionnées dans l'avis de convocation à l'assemblée annuelle des actionnaires (l'« avis de convocation »).
L'assemblée sera entièrement électronique et se tiendra au moyen d'une webdiffusion en direct. Les actionnaires ne pourront pas y assister en personne. Si vous ne pouvez pas participer à la webdiffusion en direct, nous vous invitons à déposer votre formulaire de procuration ou votre formulaire d'instructions de vote dûment rempli auprès de Services aux investisseurs Computershare inc. (« Computershare ») avant 10 h (heure de l'Est) le 6 août 2025 ou, si l'assemblée est ajournée ou reportée, au plus tard 48 heures avant la reprise de l'assemblée (sans compter le samedi, le dimanche et les jours fériés au Canada). Si vous n'êtes pas en mesure d'assister à l'assemblée et que vous préférez voter en ligne en temps réel, un résumé des renseignements pertinents pour assister et participer à l'assemblée en ligne se trouve ci-après. La Société est d'avis que le recours à la technologie pour communiquer avec les actionnaires facilitera la participation des investisseurs individuels, ce qui rendra l'assemblée plus accessible et plus intéressante pour toutes les personnes concernées en permettant à un plus grand nombre d'actionnaires d'y participer.
Sauf indication contraire ou si le contexte ne s'y prête pas, tous les renseignements donnés dans la présente circulaire sont arrêtés en date du 18 juin 2025 et les termes « Société » et « Canada Goose » désignent Canada Goose Holdings Inc., ses filiales directes et indirectes, les sociétés dont elle est aux droits et les autres entités qu'elles contrôlent. Sauf indication contraire, le symbole « $ » ou le terme « dollars » désignent le dollar canadien. Il se peut que certains totaux, sous-totaux et pourcentages contenus dans la présente circulaire ne concordent pas parce qu'ils ont été arrondis.
Les états financiers consolidés annuels audités de la Société pour la période de 52 semaines close le 30 mars 2025 (l'« exercice 2025 ») ont été établis conformément aux Normes internationales d'information financière (les « IFRS »), publiées par l'International Accounting Standards Board, et sont présentés en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire. Toutefois, certaines mesures financières figurant dans la présente circulaire sont des mesures non définies par les IFRS. La rubrique « Mesures financières non conformes aux normes IFRS et autres mesures financières déterminées » du rapport annuel sur formulaire 20-F pour l'exercice 2025 de la Société (le « rapport annuel ») (qui, pour les besoins des lois sur les valeurs mobilières canadiennes applicables, constitue la notice annuelle de la Société), affiché sur SEDAR+ au www.sedarplus.ca et sur EDGAR au www.sec.gov, présente des renseignements supplémentaires sur les mesures non définies par les IFRS.
Nul n'a été autorisé à donner des renseignements ou à faire des déclarations se rapportant à d'autres questions qui seraient examinées à l'assemblée et dont il n'est pas question dans la présente circulaire. Si de tels renseignements sont donnés ou de telles déclarations sont faites, il ne faut pas les considérer comme ayant été autorisés.
Déclarations prospectives
La présente circulaire contient des déclarations prospectives, c'est-à-dire des déclarations qui ne sont ni des faits passés ni des garanties de résultats futurs. Les déclarations prospectives sont plutôt fondées sur nos opinions, attentes et hypothèses actuelles concernant l'avenir de notre entreprise ainsi
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que nos projets, nos stratégies et d'autres conditions futures. Les déclarations prospectives se reconnaissent à l'emploi de termes comme « prévoir », « pouvoir », « devoir », « s'attendre à », « planifier », « avoir l'intention de », « tendances », « croire », « être d'avis », « estimer », « probable », « potentiel » ou « éventuel », au futur ou au conditionnel, à la forme affirmative ou négative, ou à l'emploi de leurs variantes ou de termes comparables, bien que toutes les déclarations prospectives ne renferment pas nécessairement ces termes. Les déclarations prospectives contenues dans la présente circulaire comprennent toutes les questions qui ne sont pas des faits historiques et comprennent des déclarations concernant nos intentions, nos opinions ou nos attentes actuelles concernant, notamment, les résultats d'exploitation futurs, le plan d'affaires, les perspectives ou les occasions et la stratégie de croissance de la Société ou des marchés dans lesquels nous exerçons nos activités, ainsi que nos attentes concernant les pratiques et les attributions futures en matière de rémunération (y compris les critères d'acquisition des droits à ces attributions) ainsi que les initiatives en matière de gouvernance et d'ESG.
Les déclarations prospectives sont fondées sur les estimations et les hypothèses que la Société a établies à la lumière de son expérience et de sa perception des tendances historiques, de la conjoncture actuelle et des événements futurs prévus, ainsi que sur d'autres facteurs qu'elle croit pertinents et raisonnables dans les circonstances, mais rien ne garantit que ces estimations et hypothèses se concrétiseront ni que les perspectives commerciales, les objectifs, les plans ou les priorités stratégiques de la Société se réaliseront.
Par leur nature, les déclarations prospectives comportent des risques et des incertitudes, étant donné qu'elles se rapportent à des faits et qu'elles dépendent de circonstances qui pourraient se concrétiser ou non dans l'avenir. De nombreux facteurs pourraient faire en sorte que les véritables résultats ou activités de la Société diffèrent considérablement de ceux exprimés ou sous-entendus par les déclarations prospectives, notamment les facteurs dont il est question à la rubrique « Facteurs de risque » de notre rapport annuel. Même si ces facteurs ne se veulent pas une liste exhaustive de tous ceux qui pourraient avoir une incidence sur la Société, ils doivent être étudiés attentivement. Les déclarations prospectives figurant dans la présente circulaire sont faites en date des présentes, et la Société n'a pas l'intention et décline toute obligation de les mettre à jour ou de les réviser à la lumière de nouveaux éléments d'information, d'événements futurs ou pour quelque autre motif que ce soit, sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs mobilières applicable. Les déclarations prospectives figurant dans la présente circulaire sont présentées expressément sous réserve de la présente mise en garde. Nous avertissons les investisseurs qu'ils ne doivent pas se fonder sur les déclarations prospectives figurant dans la présente circulaire pour décider d'investir dans nos titres.
Nous vous encourageons à lire les documents que nous avons déposés auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») sur www.sec.gov et auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières sur www.sedarplus.ca pour en savoir plus sur les risques et incertitudes auxquels nous sommes exposés.
Avis à l'intention des actionnaires américains
Canada Goose est une société constituée sous le régime des lois de la Colombie-Britannique, au Canada, et est un émetteur privé étranger (foreign private issuer) au sens de la Rule 3b-4 prise en application de la loi des États-Unis intitulée Securities Exchange Act of 1934, dans sa version modifiée (la « Loi de 1934 »).
La sollicitation de procurations pour l'assemblée n'est pas assujettie aux exigences en matière de procurations du paragraphe 14(a) de la Loi de 1934 et du Regulation 14A pris en application de cette loi, en vertu d'une dispense applicable aux sollicitations de procurations par les émetteurs étrangers privés (foreign private issuers). Par conséquent, la sollicitation envisagée aux présentes est faite auprès des actionnaires des États-Unis uniquement en conformité avec les lois canadiennes sur les sociétés et les valeurs mobilières, et la présente circulaire a été rédigée uniquement en conformité avec les obligations d'information applicables au Canada.
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Les actionnaires des États-Unis doivent savoir que ces obligations sont différentes de celles des États-Unis applicables aux circulaires de sollicitation de procurations en vertu de la Loi de 1934. Plus particulièrement, les renseignements qui figurent aux présentes ou qui y sont intégrés par renvoi ont été préparés conformément aux normes d'information canadiennes, qui ne sont pas comparables à tous égards aux normes d'information américaines. Le droit des actionnaires d'intenter une poursuite en responsabilité civile en vertu des lois fédérales ou étatiques américaines sur les valeurs mobilières peut être compromis par le fait que la Société est constituée ou organisée à l'extérieur des États-Unis, qu'une partie ou la totalité de ses dirigeants et administrateurs et des experts nommés aux présentes sont des résidents d'un pays autre que les États-Unis et que la totalité ou une grande partie des actifs de la Société de même que les personnes susmentionnées sont situés à l'extérieur des États-Unis.
Par conséquent, il peut être difficile ou impossible pour les actionnaires des États-Unis de signifier des actes de procédure aux États-Unis à la Société, à ses dirigeants et administrateurs ou aux experts nommés aux présentes ou encore de faire exécuter contre eux des jugements de tribunaux des États-Unis qui appliquent les dispositions en matière de responsabilité civile des lois fédérales ou étatiques américaines sur les valeurs mobilières.
En outre, les actionnaires des États-Unis ne devraient pas supposer que les tribunaux du Canada, selon le cas : a) homologueraient le jugement d'un tribunal américain rendu contre ces personnes en application des dispositions en matière de responsabilité civile des lois fédérales ou étatiques américaines sur les valeurs mobilières; b) appliqueraient contre ces personnes, dans une action intentée au Canada, les dispositions en matière de responsabilité civile des lois fédérales ou étatiques américaines sur les valeurs mobilières.
Renseignements sur le vote
Les questions et réponses suivantes indiquent comment exercer les droits de vote rattachés à vos actions à droit de vote subalterne et/ou à vos actions à droit de vote multiple.
Qui sollicite ma procuration?
C'est la direction de la Société qui sollicite votre procuration. La sollicitation doit s'effectuer principalement par la poste; cependant, les procurations pourront aussi être sollicitées par téléphone, par Internet, par écrit ou en personne par les administrateurs, les dirigeants ou les employés de la Société et de ses filiales, qui ne toucheront aucun supplément de rémunération pour ce service. La Société pourra également rembourser aux courtiers et aux autres personnes détenant des actions en leur nom ou au nom de prête-noms les frais d'envoi des documents de procuration à leurs mandants afin d'obtenir leur procuration. Ces frais devraient être minimes.
Qui peut voter?
Seuls les porteurs inscrits d'actions à droit de vote subalterne ou d'actions à droit de vote multiple à la fermeture des bureaux le 18 juin 2025 (la « date de référence ») sont habiles à recevoir l'avis de convocation à l'assemblée ou à toute reprise de celle-ci en cas de report ou d'ajournement et à y voter. Aucune personne devenant actionnaire après la date de référence n'est habile à recevoir l'avis de convocation à l'assemblée ou à la reprise de celle-ci en cas de report ou d'ajournement et à y voter. L'actionnaire qui ne reçoit pas l'avis de convocation à l'assemblée à laquelle il aurait par ailleurs le droit de voter ne perd pas pour autant son droit d'y voter.
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Sur quoi le vote portera-t-il?
Les actionnaires seront appelés à examiner les questions suivantes et à se prononcer sur celles-ci :
- l'élection des administrateurs de la Société qui siégeront jusqu'à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires ou jusqu'à l'élection ou la nomination de leurs remplaçants;
- la nomination de l'auditeur de la Société et l'autorisation donnée au conseil d'administration de la Société (le « conseil d'administration ») de fixer la rémunération de l'auditeur;
- toute autre question dûment soulevée à l'assemblée ou à toute reprise de celle-ci en cas de report ou d'ajournement.
Comment ces questions seront-elles décidées à l'assemblée?
Les questions indiquées dans la présente circulaire seront chacune approuvées à la majorité simple des voix exprimées par les actionnaires à l'assemblée. Computershare, l'agent des transferts de la Société, comptera et compilera les votes à l'assemblée.
La politique sur l'élection à la majorité de la Société applicable à l'élection des administrateurs est décrite plus en détail à la rubrique « Pratiques en matière de gouvernance – Politique de la majorité des voix ».
Quel est le quorum nécessaire pour l'assemblée?
Il y aura quorum à l'assemblée si les porteurs d'au moins vingt-cinq pour cent (25 %) des actions émises et d'au moins la majorité des actions avec droit de vote multiple comportant droit de vote à l'assemblée sont présents ou représentés par procuration.
Combien de voix puis-je exprimer?
Les actions à droit de vote subalterne sont des « titres subalternes » au sens de la législation en valeurs mobilières canadienne applicable, en ce qu'elles ne comportent pas un droit de vote égal à celui des actions à droit de vote multiple.
Chaque action à droit de vote multiple confère à son porteur le droit d'exprimer dix voix et chaque action à droit de vote subalterne, le droit d'exprimer une voix. Au 18 juin 2025, date de référence, 46 063 792 actions à droit de vote subalterne et 51 004 076 actions à droit de vote multiple étaient émises et en circulation. Au 18 juin 2025, les actions à droit de vote subalterne représentaient au total environ 8,3 % des droits de vote se rattachant à toutes les actions à droit de vote émises et en circulation.
Les actions à droit de vote subalterne ne peuvent pas être converties en une autre catégorie d'actions. Chaque action à droit de vote multiple en circulation peut, à tout moment et au gré du porteur, être convertie en une action à droit de vote subalterne. Dès le moment où une action à droit de vote multiple est détenue par une personne autre qu'un porteur autorisé (défini dans les statuts de la Société), cette personne, sans autre mesure, est automatiquement réputée avoir exercé son droit de convertir la totalité des actions à droit de vote multiple qu'elle détient en actions à droit de vote subalterne entièrement libérées et non susceptibles d'appels subséquents, à raison de une contre une.
En outre, toutes les actions à droit de vote multiple détenues par les porteurs autorisés du groupe Bain (au sens donné à Bain Group Permitted Holders dans les statuts de la Société) seront automatiquement converties en actions à droit de vote subalterne lorsque les porteurs autorisés du groupe Bain cesseront, en tant que groupe, d'être propriétaires véritables, directement ou indirectement,
d'au moins 15 % des actions à droit de vote multiple et des actions à droit de vote subalterne émises et en circulation (étant entendu que le nombre d'actions à droit de vote multiple est ajouté au nombre d'actions à droit de vote subalterne pour les besoins de ce calcul) et toutes les actions à droit de vote multiple détenues par les porteurs autorisés du groupe Reiss (au sens donné à Reiss Group Permitted Holders dans les statuts de la Société) seront automatiquement converties en actions à droit de vote subalterne à la première des éventualités suivantes : (i) les porteurs autorisés du groupe Reiss qui détiennent des actions à droit de vote multiple cessent, en tant que groupe, d'être propriétaires véritables, directement ou indirectement, d'au moins 15 % des actions à droit de vote subalterne et des actions à droit de vote multiple émises et en circulation (étant entendu que le nombre d'actions à droit de vote multiple est ajouté au nombre d'actions à droit de vote subalterne pour les besoins de ce calcul); (ii) Dani Reiss cesse d'être administrateur ou haut dirigeant de la Société.
Selon la législation canadienne applicable, une offre d'achat visant les actions à droit de vote multiple n'entrainerait pas nécessairement l'obligation d'offrir d'acheter les actions à droit de vote subalterne. Conformément aux règles de la Bourse de Toronto (la « TSX »), qui prescrivent que les porteurs d'actions à droit de vote subalterne doivent pouvoir participer à toute offre publique d'achat sur un pied d'égalité avec les porteurs d'actions à droit de vote multiple, DTR LLC (« DTR ») (et les membres de son groupe qui sont concernés au moment en cause) et des entités conseillées par des membres du groupe de Bain Capital, LP (les « entités Bain Capital », désignées, conjointement avec DTR, les « principaux actionnaires »), en tant que propriétaires de toutes les actions à droit de vote multiple en circulation au 21 mars 2017, ont conclu une convention de protection datée du 21 mars 2017 avec la Société et la Société de fiducie Computershare du Canada (dans sa version éventuellement complétée, la « convention de protection »). La convention de protection contient certaines dispositions habituelles pour les sociétés inscrites à la cote de la TSX et ayant deux catégories d'actions, qui ont pour but d'empêcher les opérations qui par ailleurs priveraient les porteurs d'actions à droit de vote subalterne de droits dont ils auraient pu se prévaloir en vertu des lois sur les valeurs mobilières canadiennes applicables si les actions à droit de vote multiple avaient été des actions à droit de vote subalterne. Le texte de la convention de protection peut être consulté sur SEDAR+ (www.sedarplus.ca).
Qui puis-je appeler si j'ai des questions?
Si vous avez des questions au sujet de l'information contenue dans la présente circulaire ou que vous avez besoin d'aide pour remplir votre formulaire de procuration, communiquez avec Computershare, l'agent des transferts de la Société, par téléphone au numéro sans frais 1 800 564-6253 ou par la poste à l'adresse suivante :
Services aux investisseurs Computershare inc.
320 Bay Street, 14th Floor
Toronto (Ontario) M5H 4A6
Suis-je un actionnaire inscrit ou non inscrit?
Les porteurs inscrits d'actions (les « actionnaires inscrits ») détiennent des actions de la Société immatriculées à leur nom, et ces actions sont généralement constatées par un certificat d'actions ou une déclaration d'inscription directe.
Toutefois, la plupart des porteurs d'actions (les « actionnaires non inscrits ») détiennent leurs actions par l'entremise d'un dépositaire ou d'un prête-nom, comme un fiduciaire, une institution financière ou un courtier en valeurs (les « intermédiaires »). Si vous a-t-il d'aucune dans un relevé de compte transmis par votre banque, courtier ou conseiller financier, vous êtes probablement un actionnaire non inscrit. Les actionnaires non inscrits doivent suivre rigoureusement les directives de leurs intermédiaires pour que les droits de vote rattachés à leurs actions soient exercés à l'assemblée conformément à leurs instructions.
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Comment puis-je voter?
1. Vote par procuration avant l'assemblée
Vous pouvez voter avant l'assemblée en remplissant votre formulaire de procuration ou d'instructions de vote conformément aux directives qui y sont indiquées. Les actionnaires non inscrits doivent suivre rigoureusement les directives de leurs intermédiaires pour que les droits de vote rattachés à leurs actions soient exercés à l'assemblée.
Les fondés de pouvoir proposés dans le formulaire de procuration ou d'instructions de vote, soit Dani Reiss et Neil Bowden, sont respectivement président du conseil d'administration et chef de la direction de la Société, et chef des finances de la Société. Comme il est décrit plus en détail aux présentes, vous pouvez toutefois désigner un autre fondé de pouvoir (qui n'est pas tenu d'être actionnaire de la Société), y compris vous-même si vous êtes un actionnaire non inscrit et que vous souhaitez participer et voter à l'assemblée, en inscrivant le nom de cette personne dans l'espace réservé à cette fin dans le formulaire de procuration ou d'instructions de vote. Voir « Désignation d'un tiers à titre de fondé de pouvoir ».
Sur le formulaire de procuration, vous pouvez indiquer la façon dont vous voulez que votre fondé de pouvoir vote pour vous. Vous pouvez aussi laisser votre fondé de pouvoir décider pour vous. Si vous avez indiqué sur le formulaire de procuration la façon dont vous souhaitez voter à l'égard d'une question donnée (en cochant les cases POUR ou ABSTENTION), alors votre fondé de pouvoir est tenu de voter conformément à vos instructions. En l'absence de directives particulières, votre fondé de pouvoir peut voter à l'égard d'une question donnée comme bon lui semble. Sauf instructions contraires, les droits de vote rattachés aux actions représentées par des procurations reçues par la direction de la Société seront exercés :
- POUR l'élection de tous les candidats proposés aux postes d'administrateurs;
- POUR la nomination du cabinet Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. à titre d'auditeur de la Société et l'autorisation donnée au conseil d'administration de fixer la rémunération de l'auditeur.
Le formulaire de procuration donne aux personnes qui y sont désignées le pouvoir discrétionnaire de voter selon leur bon jugement si une modification ou un amendement est apporté aux questions mentionnées dans l'avis de convocation. En date de la présente circulaire, la direction de la Société n'a connaissance d'aucune autre question qui sera présentée à l'assemblée. Si, toutefois, d'autres questions devaient être dûment soumises à l'assemblée, les personnes désignées dans le formulaire de procuration et d'instructions de vote voteront sur ces questions selon leur seul jugement, conformément au pouvoir discrétionnaire qui leur est conféré par la procuration.
2. Vote à l'assemblée
Les actionnaires inscrits peuvent voter à l'assemblée en remplissant un bulletin de vote en ligne pendant l'assemblée, comme il est décrit plus en détail ci-après. Voir « Comment puis-je participer et voter à l'assemblée? ».
Les actionnaires non inscrits qui ne se sont pas nommés eux-mêmes fondés de pouvoir ne pourront pas participer ou voter à l'assemblée. Cela est dû au fait que la Société et son agent des transferts n'ont aucun registre des actionnaires non inscrits de la Société, si bien qu'ils ne connaissent pas vos avoirs en actions et ne savent pas si vous avez le droit de voter, à moins que vous vous soyez nommé vous-même fondé de pouvoir. Si vous êtes un actionnaire non inscrit et souhaitez voter et participer à l'assemblée, veuillez vous nommer vous-même fondé de pouvoir en inscrivant votre propre nom dans l'espace prévu à cette fin dans le formulaire d'instructions de vote qui vous a été envoyé et
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suivre toutes les directives fournies par votre intermédiaire. Voir « Désignation d'un tiers à titre de fondé de pouvoir » et « Comment puis-je participer et voter à l'assemblée? ».
Les invités pourront également avoir accès à l'assemblée en se rendant au meetings.lumiconnect.com/400-146-990-132 le jour de l'assemblée et en suivant les instructions qui y sont présentées. Les invités qui ont accès à l'assemblée ne pourront pas y participer, y poser des questions ou y voter. Voir « Puis-je assister à l'assemblée même si je ne suis pas un actionnaire inscrit ou un fondé de pouvoir dûment nommé? ».
Désignation d'un tiers à titre de fondé de pouvoir
Le texte qui suit s'applique aux actionnaires qui souhaitent nommer comme fondé de pouvoir une personne (le « fondé de pouvoir tiers ») autre que les candidats de la direction indiqués sur le formulaire de procuration ou d'instructions de vote, notamment aux actionnaires non inscrits qui souhaitent se nommer eux-mêmes fondés de pouvoir pour pouvoir participer ou voter à l'assemblée.
L'actionnaire qui souhaite que son fondé de pouvoir tiers participe ou vote en son nom à l'assemblée DOIT remettre son formulaire de procuration ou d'instructions de vote (selon le cas) qui nomme ce fondé de pouvoir tiers ET inscrire son fondé de pouvoir tiers, comme il est indiqué ci-après. L'inscription du fondé de pouvoir est une étape supplémentaire qu'il devra suivre APRÈS avoir remis le formulaire de procuration ou d'instructions de vote. Si l'actionnaire omet d'inscrire son fondé de pouvoir, ce dernier ne recevra pas d'identifiant pour participer et voter à l'assemblée.
-
Étape 1 : Remettre votre formulaire de procuration ou d'instructions de vote. Pour nommer un fondé de pouvoir tiers, indiquez le nom de la personne (ou, si vous êtes un actionnaire non inscrit et souhaitez vous nommer vous-même fondé de pouvoir pour assister et voter à l'assemblée, votre nom) dans l'espace réservé à cette fin sur le formulaire de procuration ou d'instructions de vote (si cela est permis) et remettez le formulaire selon les directives. Vous devez avoir rempli et remis votre formulaire de procuration ou d'instructions de vote, selon le cas, avant de passer à l'étape suivante, soit l'inscription de cette personne comme fondé de pouvoir. Si vous êtes un actionnaire non inscrit qui se trouve aux États-Unis, vous devez également fournir à Computershare une procuration réglementaire dûment remplie si vous souhaitez participer et voter à l'assemblée ou si vous souhaitez, si cela est permis, nommer un tiers comme votre fondé de pouvoir. Voir ci-après pour obtenir plus de détails à cet égard.
-
Étape 2 : Inscrivez votre fondé de pouvoir. Pour inscrire un fondé de pouvoir (y compris vous-même si vous êtes un actionnaire non inscrit et souhaitez vous nommer vous-même fondé de pouvoir pour assister et voter à l'assemblée), l'actionnaire DOIT se rendra au https://www.computershare.com/CanadaGoose au plus tard à 10 h (heure de l'Est) le 6 août 2025 ou, si l'assemblée est ajournée ou reportée, au plus tard 48 heures avant la reprise de l'assemblée (sans compter le samedi, le dimanche et les jours fériés au Canada), et fournir les coordonnées de son fondé de pouvoir à Computershare, de sorte que cette dernière puisse lui envoyer un identifiant par courriel. Sans identifiant, les fondés de pouvoir ne seront pas en mesure de participer ou de voter à l'assemblée.
Si vous êtes un actionnaire non inscrit et souhaitez participer et voter à l'assemblée, veuillez inscrire votre propre nom dans l'espace prévu à cette fin dans le formulaire d'instructions de vote qui vous a été envoyé par votre intermédiaire, suivre toutes les directives fournies par votre intermédiaire ET vous inscrire vous-même en tant que votre fondé de pouvoir, comme il est décrit précédemment. Ce faisant, vous demandez à votre intermédiaire de vous nommer fondé de pouvoir. Il est important de suivre les directives de votre intermédiaire concernant la manière de signer et de retourner les documents. La rubrique « Comment puis-je participer et voter à l'assemblée? » contient aussi d'autres directives.
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Si vous êtes un actionnaire non inscrit qui se trouve aux États-Unis et souhaitez assister, participer ou voter à l'assemblée, ou si vous souhaitez, si cela est permis, nommer un tiers comme votre fondé de pouvoir, en plus de suivre les étapes susmentionnées à la rubrique « Comment puis-je participer et voter à l'assemblée? », vous devez obtenir une procuration réglementaire valable de la part de votre intermédiaire. Veuillez suivre les instructions de votre intermédiaire qui figurent dans le formulaire de procuration ou le formulaire d'instructions de vote réglementaire qui vous a été envoyé, ou communiquer avec votre intermédiaire pour obtenir un formulaire de procuration réglementaire ou une procuration réglementaire si vous n'en avez pas reçu. Lorsque vous aurez obtenu une procuration réglementaire valable de la part de votre intermédiaire, vous devrez faire parvenir celle-ci à Computershare. Les demandes d'inscription de la part d'actionnaires non inscrits qui se trouvent aux États-Unis et qui souhaitent participer et voter à l'assemblée, ou qui souhaitent, si cela est permis, nommer un tiers comme fondé de pouvoir, doivent être envoyées par courriel au [email protected] ou par service de messagerie à Services aux investisseurs Computershare Inc. au 320 Bay Street, 14th Floor, Toronto (Ontario) M5H 4A6. Dans les deux cas, ces demandes d'inscription doivent porter la mention « procuration réglementaire » et être reçues au plus tard à 10 h (heure de l'Est) le 6 août 2025, ou, si l'assemblée est ajournée ou reportée, au plus tard 48 heures avant la reprise de l'assemblée (sans compter le samedi, le dimanche et les jours fériés au Canada).
Comment puis-je participer et voter à l'assemblée?
La Société tiendra une assemblée entièrement électronique par webdiffusion en direct. Les actionnaires ne pourront pas assister en personne à l'assemblée. Pour participer et voter à l'assemblée (notamment pour y voter et y poser des questions), les actionnaires doivent avoir un identifiant valide.
Les actionnaires inscrits et les fondés de pouvoir dûment nommés pourront participer et voter à l'assemblée en ligne au meetings.lumiconnect.com/400-146-990-132. Ils pourront alors entrer dans l'assemblée en cliquant sur « I have a login » et en entrant un identifiant et un mot de passe avant le début de l'assemblée :
- Actionnaires inscrits : Le numéro de contrôle indiqué sur le formulaire de procuration ou dans le courriel que vous avez reçu est l'identifiant. Le mot de passe de l'assemblée est « canadagoose2025 » (sensible à la casse).
Si vous êtes un actionnaire inscrit, que vous entrez votre numéro de contrôle pour ouvrir une session afin de participer à l'assemblée et que vous acceptez les modalités et conditions énoncées, vous révoquez toutes les procurations déjà remises dans le cadre de l'assemblée et aurez la possibilité de voter lors d'un scrutin en ligne sur les questions soumises à l'assemblée. Si vous ne voulez pas révoquer une procuration déjà remise, selon le cas, vous ne devriez pas vous connecter à l'assemblée ni assister et voter à l'assemblée en ligne, mais vous devriez assister à l'assemblée en tant qu'invité.
- Fondés de pouvoir dûment nommés : Computershare fournira par courriel aux fondés de pouvoir un identifiant après la date limite du vote pour qu'ils puissent se connecter à l'assemblée et assister et voter à l'assemblée en ligne. Le mot de passe pour l'assemblée est « canadagoose2025 » (sensible à la casse).
Seuls les actionnaires inscrits et les fondés de pouvoir dûment nommés peuvent participer et voter à l'assemblée. Les actionnaires non inscrits qui ne se sont pas dûment nommés eux-mêmes fondés de pouvoir ne pourront pas participer et voter à l'assemblée, mais pourront assister à l'assemblée en tant qu'invités. Voir « Puis-je assister à l'assemblée même si je ne suis pas un actionnaire inscrit ou un fondé de pouvoir dûment nommé? » ci-après.
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Les actionnaires qui souhaitent nommer un fondé de pouvoir tiers pour les représenter à l'assemblée (y compris les actionnaires non inscrits qui souhaitent se nommer eux-mêmes fondés de pouvoir pour pouvoir participer ou voter à l'assemblée) DOIVENT remettre leur formulaire de procuration ou d'instructions de vote dûment rempli ET inscrire leur fondé de pouvoir. Voir « Désignation d'un tiers à titre de fondé de pouvoir ».
Si vous êtes un actionnaire non inscrit qui se trouve aux États-Unis et souhaitez participer ou voter à l'assemblée, ou souhaitez, si cela est permis, nommer un tiers comme votre fondé de pouvoir, vous DEVEZ également soumettre votre procuration réglementaire à Computershare. Voir « Désignation d'un tiers à titre de fondé de pouvoir ».
Si vous assistez à l'assemblée en ligne, il est important d'être connecté à Internet pendant toute la durée de l'assemblée pour être en mesure de voter lors du scrutin. Il vous incombe de veiller à ce que votre connexion soit bonne pendant l'assemblée. Prévoyez suffisamment de temps pour entrer dans l'assemblée en ligne et suivre la procédure pertinente.
Puis-je assister à l'assemblée même si je ne suis pas un actionnaire inscrit ou un fondé de pouvoir dûment nommé?
Vous pouvez assister à l'assemblée en tant qu'« invité » si vous n'êtes pas un actionnaire inscrit ou un fondé de pouvoir dûment nommé ou si vous ne souhaitez pas révoquer une procuration déjà remise. Pour ce faire, vous devez vous connecter au meetings.lumiconnect.com/400-146-990-132 quinze minutes avant le début de l'assemblée. Prévoyez suffisamment de temps pour vous inscrire à l'assemblée virtuelle et suivre la procédure pertinente. Vous devez remplir la section d'ouverture de session en tant qu'invité (« Guest Login ») et cliquer sur Soumettre (« Enter Here ») pour accéder à l'assemblée. Les invités pourront assister à l'assemblée, mais ne pourront pas y poser de questions, y exercer les droits de vote rattachés à leurs actions (le cas échéant) ou y participer d'une autre manière.
Comment puis-je soumettre des questions à l'assemblée?
Les actionnaires inscrits et les fondés de pouvoir dûment nommés peuvent poser des questions pendant l'assemblée en ligne en utilisant la plateforme de l'assemblée virtuelle à tout moment pendant l'assemblée. La Société répondra aux questions au cours de l'assemblée lorsque la période de questions débutera. Nous recommandons aux actionnaires inscrits et aux fondés de pouvoir dûment nommés qui assistent à l'assemblée en ligne de soumettre leurs questions le plus tôt possible pendant l'assemblée afin qu'on puisse y répondre en temps opportun.
Les actionnaires peuvent également poser des questions à tout moment avant l'assemblée en communiquant avec [email protected]. Les questions soumises à l'avance doivent nous parvenir au plus tard à 10 h (heure de l'Est) le 6 août 2025 ou, si l'assemblée est ajournée ou reportée, au plus tard 48 heures avant la reprise de l'assemblée (sans compter le samedi, le dimanche ou les jours fériés au Canada) pour être soumises à temps avant l'assemblée.
Comment puis-je déposer ma procuration?
Vous pouvez remettre votre procuration à Computershare en personne, par courrier ou par messager, au 320 Bay Street, 14th Floor, Toronto (Ontario) M5H 4A6, ou encore par Internet au www.investorvote.com. La procuration doit être déposée auprès de Computershare au plus tard à 10 h (heure de l'Est) le 6 août 2025 ou, si l'assemblée est ajournée ou reportée, au plus tard 48 heures avant la reprise de l'assemblée (sans compter le samedi, le dimanche ou les jours fériés au Canada).
Si vous avez reçu un formulaire d'instructions de vote, veuillez suivre rigoureusement les directives qui y sont indiquées pour faire en sorte que les droits de vote rattachés à vos actions soient exercés à l'assemblée conformément à vos instructions. Si vous êtes un actionnaire non inscrit, vous devriez aussi
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suivre rigoureusement les directives fournies par votre intermédiaire pour faire en sorte que les droits de vote rattachés à vos actions soient exercés à l'assemblée conformément à vos instructions.
Comment puis-je révoquer ma procuration?
Si vous êtes un actionnaire inscrit, vous pouvez révoquer votre procuration en tout temps avant sa mise à exécution d'une manière permise par la loi, y compris en déclarant clairement par écrit que vous désirez révoquer votre procuration et en remettant cette déclaration écrite à Computershare au plus tard le dernier jour ouvrable avant l'assemblée (ou toute reprise de l'assemblée en cas d'ajournement ou de report). Si vous êtes un actionnaire inscrit, que vous entrez votre numéro de contrôle pour ouvrir une session afin de participer à l'assemblée et que vous acceptez les modalités et conditions énoncées, vous révoquez toutes les procurations déjà remises et aurez la possibilité de voter lors d'un scrutin en ligne sur les questions soumises à l'assemblée. Si vous ne voulez pas révoquer une procuration déjà remise, vous ne devriez pas vous connecter à l'assemblée ni assister et voter à l'assemblée en ligne, mais devriez y assister en tant qu'invité.
Si vous êtes un actionnaire non inscrit et que vous souhaitez révoquer des instructions de vote déjà données, veuillez suivre rigoureusement les directives fournies par votre intermédiaire.
Que dois-je faire si j'éprouve des difficultés techniques à accéder à l'assemblée ?
Si vous êtes un actionnaire inscrit (ou un fondé de pouvoir dûment nommé) et que vous éprouvez des difficultés à vous connecter à l'assemblée, vous pouvez assister à l'assemblée en cliquant sur « Invité » et en remplissant le formulaire en ligne. En tant qu'invité, vous ne pourrez toutefois pas participer et voter à l'assemblée. La plateforme virtuelle est compatible avec les navigateurs Internet et les appareils (ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, tablettes et téléphones intelligents) qui utilisent la version la plus récente des logiciels et des plugiciels requis. Veuillez ne pas tenter de vous connecter à l'assemblée avec Internet Explorer. Les actionnaires inscrits et les fondés de pouvoir dûment nommés doivent s'assurer qu'ils ont une connexion Internet solide pendant toute la durée de l'assemblée s'ils veulent assister et/ou participer à l'assemblée. Les participants doivent prévoir suffisamment de temps pour ouvrir une session et s'assurer qu'ils peuvent entendre la diffusion audio avant le début de l'assemblée. Nous vous recommandons d'ouvrir une session au moins quinze minutes avant l'heure prévue pour l'assemblée. Une assistance technique est également disponible à l'adresse [email protected].
Actions à droit de vote en circulation et principaux actionnaires
Le capital-actions autorisé de la Société est composé d'un nombre illimité d'actions à droit de vote multiple et d'actions à droit de vote subalterne et d'un nombre illimité d'actions privilégiées pouvant être émises en séries. En date du 18 juin 2025, date de référence, 46 063 792 actions à droit de vote subalterne et 51 004 076 actions à droit de vote multiple étaient émises et en circulation, et aucune action privilégiée n'était émise ni en circulation. En vertu des statuts de la Société, chaque action à droit de vote subalterne comporte une voix et chaque action à droit de vote multiple comporte dix voix.
Le tableau suivant indique le nom des personnes ou des sociétés qui, à la connaissance de la Société, au 18 juin 2025, ont la propriété véritable ou le contrôle, directement ou indirectement, de plus de 10 % d'une catégorie ou série de titres à droit de vote de la Société.
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| Nom | Nombre d'actions à droit de vote multiple détenues en propriété | Pourcentage des actions à droit de vote multiple en circulation | Nombre d'actions à droit de vote subalterne détenues en propriété | Pourcentage des actions à droit de vote subalterne en circulation | Pourcentage des actions en circulation | Pourcentage de l'ensemble des droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Entités membres du groupe de Bain Capital Investors, LLC(1) | 30 873 742 | 60,5 % | — | — | 31,8 % | 55,5 % |
| Dani Reiss(2) | 20 130 334 | 39,5 % | 95 874 | 0,2 % | 20,8 % | 36,2 % |
| FMR(3) | — | — | 5 782 631 | 12,6 % | 5,6 % | 1,0 % |
Notes :
(1) Sont incluses 10 773 742 actions à droit de vote multiple immatriculées au nom de Bain Capital Integral Investors 2008, L.P. (« Integral 2008 ») et 20 100 000 actions à droit de vote multiple immatriculées au nom de BCPE Fund X Goose Holdings, L.P. (avec Integral 2008, les « porteurs de Bain Capital »). Bain Capital Investors, LLC (« BCI ») est le commandité ultime de chacun des porteurs de Bain Capital. Par conséquent, BCI peut être réputée exercer le pouvoir d'exercer les droits de vote rattachés aux actions détenues par les porteurs de Bain Capital et le pouvoir d'aliéner ces actions.
(2) Sont incluses 20 130 334 actions à droit de vote multiple immatriculées au nom de DTR, entité contrôlée indirectement par Dani Reiss et 95 874 actions à droit de vote subalterne immatriculées au nom de Dani Reiss.
(3) Selon des renseignements tirés de la Schedule 13G/A déposée par FMR LLC et les membres de son groupe (« FMR ») le 9 février 2024. Selon cette déclaration, FMR a le pouvoir d'exercer ou de faire exercer seule les droits de vote rattachés à 5 782 631 de ces actions, n'a pas le pouvoir d'exercer ou de faire exercer conjointement les droits de vote rattachés à ces actions, a le pouvoir d'aliéner ou de faire aliéner seule 5 782 631 de ces actions et n'a pas le pouvoir d'aliéner ou de faire aliéner conjointement ces actions. En outre, selon cette déclaration, le siège de FMR est situé au 245 Summer Street, Boston (MA) 02210.
Notification et accès
La Société utilise la procédure de notification et d'accès prévue par les lois canadiennes sur les valeurs mobilières et entrée en vigueur le 11 février 2013 en application du Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti et du Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue pour remettre aux actionnaires inscrits et non inscrits l'avis de convocation à l'assemblée annuelle des actionnaires, la circulaire relativement à l'assemblée et les autres documents reliés aux procurations (collectivement, les « documents de procuration »), ainsi que les états financiers consolidés audités annuels de la Société pour la période de 52 semaines close le 30 mars 2025, le rapport de l'auditeur indépendant y afférent (les « états financiers de 2025 ») et le rapport de gestion connexe (le « rapport de gestion de 2025 » et, avec les documents de procuration et les états financiers de 2025, les « documents d'assemblée »).
Selon la procédure de notification et d'accès, les sociétés canadiennes doivent afficher des versions électroniques de ces documents sur SEDAR+ au www.sedarplus.ca et sur un autre site Web afin de permettre aux investisseurs d'y avoir accès et de les examiner et doivent remettre gratuitement une copie papier de ces documents à quiconque en fait la demande. Les documents d'assemblée seront accessibles sur SEDAR+ au www.sedarplus.ca et sur le site Web des relations avec les investisseurs de la Société au investor.canadagoose.com. Les états financiers de 2025 et le rapport de gestion de 2025 (qui font également partie du rapport annuel) peuvent également être consultés sur EDGAR au www.sec.gov. La procédure de notification et d'accès réduit considérablement les frais d'impression et de mise à la poste de la Société et est écologique puisqu'elle réduit la consommation de papier et d'énergie.
Les actionnaires peuvent également demander de recevoir gratuitement par la poste une copie papier des documents d'assemblée, avant ou après l'assemblée, en appelant Computershare, l'agent chargé de la tenue des registres et agent des transferts de la Société, sans frais au 1 866 962-0498 (Amérique du Nord) ou au 1 514 982-8716 (international). Pour recevoir des copies de papier des documents d'assemblée avant la date limite pour voter et la date de l'assemblée, les demandes doivent nous parvenir au plus tard le 12 juillet 2025. Si vous demandez une copie papier des documents d'assemblée, veuillez noter que vous ne recevrez pas d'autre formulaire de procuration ou d'instructions de vote. Veuillez donc conserver celui que vous avez reçu avec l'avis de convocation à l'assemblée pour pouvoir voter.
Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander un duplicata du formulaire d'instructions de vote en appelant Computershare au 1 800 564-6253.
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QUESTIONS SOUMISES À L'ASSEMBLÉE
Dans le cadre des questions décrites dans l'avis de convocation à l'assemblée, les états financiers de 2025 seront présentés aux actionnaires par la Société (mais ne feront pas l'objet d'un vote) et les actionnaires seront invités à se prononcer sur les questions suivantes :
- l'élection des administrateurs de la Société, dont le mandat expirera à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires ou à l'élection ou la nomination de leurs remplaçants;
- la nomination de l'auditeur de la Société et l'autorisation accordée au conseil d'administration de fixer sa rémunération;
- toute autre question dûment soumise à l'assemblée ou à toute reprise de celle-ci en cas d'ajournement.
Les états financiers de 2025 (qui font aussi partie du rapport annuel) peuvent être consultés sur le site Web de relations avec les investisseurs de la Société au investor.canadagoose.com, sur SEDAR+ au www.sedarplus.ca et sur EDGAR au www.sec.gov.
Élection des administrateurs
Les statuts de la Société prévoient que son conseil d'administration se compose du nombre d'administrateurs fixé par les administrateurs. Les administrateurs de la Société sont élus chaque année à l'assemblée annuelle des actionnaires. Toutefois, le conseil d'administration peut nommer des administrateurs dans certaines circonstances entre les assemblées annuelles. Chaque administrateur est censé siéger jusqu'à l'assemblée annuelle des actionnaires suivante ou jusqu'à l'élection ou la nomination de son remplaçant.
Le conseil d'administration se compose actuellement de dix administrateurs, qui se représentent tous aux fins d'élection à l'assemblée. Il sera donc proposé à l'assemblée d'élire dix administrateurs. Les candidats sont les personnes présentées à la rubrique « Information sur les candidats à un poste d'administrateur ». Les actionnaires peuvent voter pour chaque candidat aux postes d'administrateur individuellement.
Sauf si la procuration précise que le fondé de pouvoir doit s'abstenir de voter en faveur d'un ou de plusieurs administrateurs ou qu'il doit voter selon les indications figurant dans la procuration, les candidats de la direction désignés dans le formulaire de procuration ou le formulaire d'instructions de vote ci-joint entendent voter POUR l'élection de chacun des candidats indiqués dans la présente circulaire.
La direction de la Société ne s'attend pas à ce que les candidats ne puissent pas ou ne veuillent plus se présenter comme candidats à l'élection aux postes d'administrateurs à l'assemblée. Si toutefois, pour quelque raison que ce soit, l'un des candidats devient incapable de siéger d'ici l'assemblée, les candidats de la direction désignés dans le formulaire de procuration ou le formulaire d'instructions de vote voteront à leur gré pour un candidat remplaçant, à moins d'indication contraire.
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Information sur les candidats à un poste d'administrateur
| MICHAEL D. ARMSTRONG | Administrateur | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 52 ans | M. Armstrong siège à notre conseil d'administration depuis janvier 2021. Il est expert des médias mondiaux ainsi que haut dirigeant en développement des affaires et en exploitation. Il a été vice-président directeur, Licences et activités télévisuelles mondiales, de ViacomCBS, Groupe de distribution mondiale, et a passé la majeure partie de sa carrière à concevoir et à lancer des marques génératrices de produits d'exploitation dans le monde entier. M. Armstrong était auparavant directeur général de BET Networks et vice-président directeur et directeur général, Produits d'exploitation et marques émergentes, de Viacom International Media Networks. Il siège au conseil d'INSPIRATO, ainsi qu'au conseil d'administration des fiduciaires de son alma mater, l'Université Hampton. En outre, M. Armstrong a été membre du conseil d'administration de la Greater Los Angeles Zoo Association et ambassadeur de la LA Opera. Il a déjà présidé les conseils du Dance Theatre of Harlem et de la National Association for Multi-Ethnicity in Communications (NAMIC). Il est également membre de l'International Academy of Television Arts & Sciences et a obtenu une maîtrise en administration des affaires de la Booth School of Business de l'Université de Chicago. M. Armstrong apporte de fortes compétences en exploitation et en direction d'entreprise à notre conseil d'administration. | |||||
| California, États-Unis | ||||||
| Indépendant | ||||||
| Administrateur depuis 2021 | ||||||
| Résultats du vote de 2024 | ||||||
| Pour : 99,40 % | ||||||
| Abstention : 0,60 % | ||||||
| Domaines de compétences : stratégie, commercialisation, ressources humaines et entreprise citoyenne. | ||||||
| Membre du conseil et de comités | Présence aux réunions | Membre du conseil d'autres sociétés ouvertes | ||||
| Conseil d'administration | 7/7 | 100 % | Entité s.o. | Depuis s.o. | ||
| Comité de rémunération | 2/2 | 100 % | ||||
| Comité de l'environnement et de la responsabilité sociale(1) | 4/4 | 100 % | ||||
| Valeur de la rémunération totale reçue à titre d'administrateur | ||||||
| Exercice 2025 : | 278 941 $(2) | |||||
| Titres détenus au 30 mars 2025 | ||||||
| Actions à droit de vote subalterne (nbre) | Valeur marchande des actions à droit de vote subalterne(3) ($) | Actions à droit de vote multiple (nbre) | Valeur marchande des actions à droit de vote multiple ($) | Options (nbre) | Valeur des options dans le cours dont les droits sont acquis(3) ($) | UAI (nbre) |
| 1 865 | 21 970 | - | - | 29 327 | - | 3 269 |
| Notes | ||||||
| (1) M. Armstrong est le président du comité de l'environnement et de la responsabilité sociale. | ||||||
| (2) Voir « Rémunération des administrateurs ». | ||||||
| (3) Selon le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la TSX (11,78 $) le 28 mars 2025, soit le dernier jour de bourse précédant la fin de l'exercice 2025. Voir « Rémunération des administrateurs – Attributions fondées sur des options et des actions en cours ». |
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| JODI BUTTS | Administratrice | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 52 ans | Mme Butts est membre de notre conseil d'administration depuis novembre 2017. Elle est actuellement une associée de WATSON Advisors Inc. et préside le conseil d'administration de Pharmala Inc. et de la Walrus Foundation. Auparavant, elle a été membre du conseil d'administration de Tilray Inc. Elle occupe également plusieurs rôles consultatifs au sein de conseils d'administration, notamment auprès de Bayshore Home Healthcare et du Centre canadien pour la mission de l'entreprise. Elle est titulaire d'un baccalauréat en droit et d'une maîtrise ès arts en histoire canadienne de l'Université de Toronto. | |||||
| Ontario, Canada | ||||||
| Indépendante | Domaines de compétences : gestion des risques, stratégie, chaîne d'approvisionnement et achats et entreprise citoyenne. | |||||
| Résultats du vote de 2024 | ||||||
| Pour : 99,26 % | ||||||
| Abstention : 0,74 % | Membre du conseil et de comités | Présence aux réunions | Membre du conseil d'autres sociétés ouvertes | |||
| Conseil d'administration | 7/7 | 100 % | Entité | Depuis | ||
| Comité de mise en candidature et de gouvernance(1) | 4/4 | 100 % | Pharmala Biotech Holdings Inc. | 2021 | ||
| Comité de l'environnement et de la responsabilité sociale | 4/4 | 100 % | ||||
| Valeur de la rémunération totale reçue à titre d'administratrice | ||||||
| Exercice 2025 : | 278 941 $(2) | |||||
| Titres détenus au 30 mars 2025 | ||||||
| Actions à droit de vote subalterne (nbre) | Valeur marchande des actions à droit de vote subalterne(3) ($) | Actions à droit de vote multiple (nbre) | Valeur marchande des actions à droit de vote multiple ($) | Options (nbre) | Valeur des options dans le cours dont les droits sont acquis(3) ($) | UAI (nbre) |
| 1 944 | 22 900 | - | - | 68 749 | - | 3 269 |
| Notes |
(1) Mme Butts est présidente du comité de mise en candidature et de gouvernance.
(2) Voir « Rémunération des administrateurs ».
(3) Selon le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la TSX (11,78 $) le 28 mars 2025, soit le dernier jour de bourse précédant la fin de l'exercice 2025. Voir « Rémunération des administrateurs – Attributions fondées sur des options et des actions en cours ».
CIRCULAIRE D'INFORMATION DE LA DIRECTION 2025
15
Circulaire d'information de la direction 2025
| MAUREEN CHIQUET | Administratrice |
|---|---|
| 62 ans | Mme Chiquet est membre de notre conseil d'administration depuis août 2017. Elle a commencé sa carrière en marketing auprès de L'Oréal Paris en 1985, s'est jointe à The Gap en 1988, où elle a aidé à lancer et à établir la marque Old Navy, et a été présidente de Banana Republic en 2002, avant de devenir chef de l'exploitation et présidente des activités américaines de Chanel en 2003. En 2007, Mme Chiquet est devenue la première chef de la direction mondiale de Chanel. Elle a quitté Chanel en 2016. Elle a été fiduciaire de la New York Academy of Art. Mme Chiquet a également été fiduciaire de Yale Corporation et fellow de l'Université Yale, où elle a obtenu un baccalauréat ès arts (littérature). Mme Chiquet est présidente du conseil de Golden Goose ainsi que membre du conseil d'administration de Kering et, auparavant, elle a siégé au conseil d'administration de Credo et a été administratrice non membre de la direction de MatchesFashion. Elle apporte au conseil d'administration de fortes compétences dans les domaines de la gestion, des produits, de la commercialisation et des opérations commerciales. |
| New York, États-Unis | |
| Non indépendante(1) | |
| Administratrice depuis 2017 | |
| Résultats du vote de 2024 | |
| Pour : 99,12 % | |
| Abstention : 0,88 % | |
| Domaines de compétences : finances, stratégie, commercialisation, ressources humaines, chaîne d'approvisionnement et achats, vente au détail et entreprise citoyenne. | |
| Membre du conseil et de comités | Présence aux réunions |
| --- | --- |
| Conseil d'administration | 7/7 |
| Comité de rémunération | 4/4 |
| Valeur de la rémunération totale reçue à titre d'administratrice | |
| Exercice 2025 : | 605 846 $(2) |
Titres détenus au 30 mars 2025
| Actions à droit de vote subalterne (nbre) | Valeur marchande des actions à droit de vote subalterne(3) ($) | Actions à droit de vote multiple (nbre) | Valeur marchande des actions à droit de vote multiple ($) | Options (nbre) | Valeur des options dans le cours dont les droits sont acquis(3) ($) | UAI (nbre) | UAR (nbre) | Valeur marchande des UAI et des UAR(3) ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 871 | 33 820 | - | - | 88 556 | - | 3 321 | 6 877 | 120 132 |
Notes
(1) Mme Chiquet n'est pas considérée comme indépendante conformément aux règlements canadiens sur les valeurs mobilières applicables en raison de sa relation consultative avec la Société, aux termes de laquelle elle a droit à des honoraires annuels de plus de 75 000 $.
(2) Voir « Rémunération des administrateurs ».
(3) Selon le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la TSX (11,78 $) le 28 mars 2025, soit le dernier jour de bourse précédant la fin de l'exercice 2025. Voir « Rémunération des administrateurs – Attributions fondées sur des options et des actions en cours ».
(1)
16
Circulaire d'information de la direction 2025
RYAN COTTON
46 ans
Massachusetts, États-Unis
Non indépendant(1)
Administrateur depuis 2013
Résultats du vote de 2024
Pour : 98,25 %
Abstention : 1,75 %
Administrateur
M. Cotton est membre de notre conseil d'administration depuis décembre 2013. Il est entré au service de Bain Capital en 2003 et il est associé et responsable de Bain Capital Real Estate. Avant de se joindre à Bain Capital, M. Cotton a été consultant auprès de Bain & Company de 2001 à 2003. M. Cotton est administrateur de Virgin Australia et de la City Year New York. Auparavant, il a été membre du conseil d'administration de Varsity Brands, de Virgin Voyages, de Blue Nile, d'Advantage Solutions, Inc., d'Apple Leisure Group, d'International Market Centers, Inc., de Daymon Worldwide, de TOMS Shoes, de Sundial Brands et de The Michaels Companies, Inc. M. Cotton est titulaire d'un baccalauréat de l'Université Princeton et d'une maîtrise en administration des affaires (M.B.A.) de la Stanford Graduate School of Business. M. Cotton apporte à notre conseil d'administration de grandes compétences en direction et en opérations commerciales de même que l'expérience inestimable acquise à ses anciens et actuels postes d'administrateur.
Domaines de compétences : gestion des risques, finances, stratégie, ressources humaines, vente au détail, services financiers et banque d'investissement et marchés.
| Membre du conseil et de comités | Présence aux réunions | Membre du conseil d'autres sociétés ouvertes | ||
|---|---|---|---|---|
| Conseil d'administration | 7/7 | 100 % | Entité | Depuis |
| Comité de rémunération(2) | 2/2 | 100 % | s.o. | s.o. |
Valeur de la rémunération totale reçue à titre d'administrateur
Exercice 2025 : Néant(3)
Titres détenus au 30 mars 2025(4)
| Actions à droit de vote subalterne (n^{bre}) | Valeur marchande des actions à droit de vote subalterne ($) | Actions à droit de vote multiple (n^{bre}) | Valeur marchande des actions à droit de vote multiple ($) | Options (n^{bre}) | Valeur des options dans le cours dont les droits sont acquis ($) | UAI (n^{bre}) | UAR (n^{bre}) | Valeur marchande des UAI et des UAR ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Notes
(1) M. Cotton n'est pas considéré comme indépendant en raison de sa relation avec BCI.
(2) M. Cotton est président du comité de rémunération.
(3) Aucune rémunération n'est versée aux administrateurs qui ont un lien avec nos actionnaires importants.
(4) M. Cotton n'est pas personnellement propriétaire de titres à droit de vote de la Société. M. Cotton est associé chez BCI, de sorte qu'il peut être réputé partager la propriété véritable des actions détenues par les porteurs de Bain Capital. Voir « Renseignements généraux – Actions à droit de vote en circulation et principaux actionnaires ».
BCI
17
Circulaire d'information de la direction 2025
| JENNIFER DAVIS | Administratrice | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 48 ans | Mme Davis siège à notre conseil d'administration depuis septembre 2023. Elle est une associée au sein de l'équipe Capital privé Amérique du Nord de Bain Capital, où elle contribue à orienter les placements de la société dans les secteurs de la consommation et de la vente au détail. Avant de se joindre à Bain Capital en 2022, Mme Davis a travaillé pendant 19 ans chez Goldman Sachs et a été associée au sein de l'équipe Services bancaires d'investissement – biens de consommation/vente au détail, où elle était responsable de services bancaires d'investissement de détail et responsable de la Couverture clientèle – biens de consommation et vente au détail. Mme Davis est membre du conseil d'administration de 1440 Foods, de Bob's Discount Furniture et de The Opportunity Network, un organisme sans but lucratif axé sur l'éducation visant à accroître les possibilités et l'accès pour les étudiants éventuels des collectivités historiquement sous-représentées, et elle est également membre du conseil de fiduciaires de l'Université Cornell. Elle est titulaire d'une maîtrise en administration des affaires de la Harvard Business School et d'un baccalauréat ès sciences de l'Université Cornell. | |||||
| Massachusetts, États-Unis | ||||||
| Non indépendante(1) | ||||||
| Administratrice depuis 2023 | Domaines de compétences : gestion des risques, finances, stratégie, ressources humaines, vente au détail et services financiers et banque d'investissement et marchés. | |||||
| Résultats du vote de 2024 | ||||||
| Pour : 99,92 % | Membre du conseil d'administrateur | Présence aux réunions | ||||
| Abstention : 0,08 % | Membre du conseil et de comités | Membre du conseil d'autres sociétés ouvertes | ||||
| Conseil d'administration | 7/7 | 100 % | Entité | Depuis | ||
| Comité de l'environnement et de la responsabilité sociale | 4/4 | 100 % | s.o. | s.o. | ||
| Valeur de la rémunération totale reçue à titre d'administratrice | ||||||
| Exercice 2025 : | Néant(2) | |||||
| Titres détenus au 30 mars 2025(3) | ||||||
| Actions à droit de vote subalterne (nbre) | Valeur marchande des actions à droit de vote subalterne ($) | Actions à droit de vote multiple (nbre) | Valeur marchande des actions à droit de vote multiple ($) | Options (nbre) | Valeur des options dans le cours dont les droits sont acquis ($) | VAI (nbre) |
| Notes | ||||||
| (1) Mme Davis n'est pas considérée comme indépendante en raison de sa relation avec BCI. | ||||||
| (2) Aucune rémunération n'est versée aux administrateurs qui ont un lien avec nos principaux actionnaires. | ||||||
| (3) Mme Davis n'est pas personnellement propriétaire de titres à droit de vote de la Société. Mme Davis est une associée de BCI et, par conséquent, elle peut être réputée partager la propriété véritable des actions détenues par les porteurs de Bain Capital. Voir « Renseignements généraux – Actions à droit de vote en circulation et principaux actionnaires ». |
RESEIGNEMENTS FINANCIERS
Bain Capital
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Circulaire d'information de la direction 2025
JOHN DAVISON
67 ans
Ontario, Canada
Indépendant
Administrateur depuis 2017
Résultats du vote de 2024
Pour : 99,77 %
Abstention : 0,23 %
Administrateur principal
M. Davison est membre de notre conseil d'administration depuis mai 2017. Il a été jusqu'à récemment, soit de 2019 à 2022, président et chef de la direction de Four Seasons Holdings Inc. (« Four Seasons »), une société de gestion d'hôtels et de centres de villégiature de luxe, où il a supervisé tous les aspects du portefeuille mondial d'hôtels, de centres de villégiature et de résidences de marque de cette société. Ayant joint les rangs de Four Seasons à titre de premier vice-président, Financement de projets, en 2002, M. Davison y a ensuite occupé le poste de vice-président directeur et chef des finances de 2005 à 2019. Avant de se joindre à Four Seasons, M. Davison a été membre du groupe d'audit et d'enquêtes commerciales chez KPMG à Toronto pendant quatre ans, après quoi il a passé 14 ans au sein d'IMAX Corporation (de 1987 à 2001), où il a gravi les échelons pour finalement devenir président, chef de l'exploitation et chef des finances. À l'heure actuelle, il siège aussi au conseil d'administration d'IMAX China Holding, Inc. et de David Yurman Holdings LLC. Auparavant, il a été membre du conseil d'administration de Four Seasons et de FreshBooks. M. Davison est comptable professionnel agréé depuis 1986 et expert en évaluation d'entreprise depuis 1988. Il est titulaire d'un baccalauréat en commerce de l'Université de Toronto. M. Davison apporte à notre conseil d'administration de grandes compétences en direction et en opérations commerciales.
Domaines de compétences : gestion des risques, finances, comptabilité, stratégie et services financiers et banque d'investissement et marchés.
| Membre du conseil et de comités | Présence aux réunions | Membre du conseil d'autres sociétés ouvertes | ||
|---|---|---|---|---|
| Conseil d'administration(1) | 7/7 | 100 % | Entité | Depuis |
| Comité d'audit(2) | 4/4 | 100 % | IMAX China Holding Inc. | 2015 |
Valeur de la rémunération totale reçue à titre d'administrateur
Exercice 2025 : 303 285 $^{(3)}$
Titres détenus au 30 mars 2025
| Actions à droit de vote subalterne (n^{bre}) | Valeur marchande des actions à droit de vote subalterne(4) ($) | Actions à droit de vote multiple (n^{bre}) | Valeur marchande des actions à droit de vote multiple ($) | Options (n^{bre}) | Valeur des options dans le cours dont les droits sont acquis(4) ($) | UAI (n^{bre}) | UAR (n^{bre}) | Valeur marchande des UAI et des UAR(4) ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 931 | 199 447 | - | - | 77 973 | - | 3,244 | 6 648 | 116 528 |
Notes
(1) M. Davison est l'administrateur principal de la Société.
(2) M. Davison est président du comité d'audit.
(3) Voir « Rémunération des administrateurs ».
(4) Selon le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la TSX (11,78 $) le 28 mars 2025, soit le dernier jour de bourse précédant la fin de l'exercice 2025. Voir « Rémunération des administrateurs – Attributions fondées sur des options et des actions en cours ».
18
Circulaire d'information de la direction 2025
19
Circulaire d'information de la direction 2025
STEPHEN GUNN
70 ans
Ontario, Canada
Indépendant
Administrateur depuis 2017
Résultats du vote de 2024
Pour : 99,42 %
Abstention : 0,58 %
Administrateur
M. Gunn est membre de notre conseil d'administration depuis février 2017. Auparavant, il a été coprésident du conseil de Sleep Country Canada Inc. (« Sleep Country »). Il a cofondé Sleep Country en 1994 et en a été président et chef de la direction de 1997 à 2014. Avant de fonder Sleep Country, il a été consultant en gestion chez McKinsey & Company de 1981 à 1987 et a ensuite cofondé Kenrick Capital, société d'investissement privé, dont il a été président. M. Gunn préside le conseil d'administration de Dollarama inc. Auparavant, il a été membre du conseil d'administration de Société de Recettes Illimitées (auparavant, Entreprises Cara Limitée) de 2013 à 2022 et de Golf Town Canada Inc. de 2008 à 2019. Il est titulaire d'un baccalauréat en sciences appliquées au génie électrique de l'Université Queen's et d'une maîtrise en administration des affaires de l'Université de Western Ontario. M. Gunn apporte à notre conseil d'administration de grandes compétences en direction et en opérations commerciales de même que l'expérience inestimable acquise à ses anciens et actuels postes d'administrateur.
Domaines de compétences : finances, stratégie, commercialisation, ressources humaines, vente au détail et services financiers et banque d'investissement et marchés.
| Membre du conseil et de comités | Présence aux réunions | Membre du conseil d'autres sociétés ouvertes | ||
|---|---|---|---|---|
| Conseil d'administration | 7/7 | 100 % | Entité | Depuis |
| Comité d'audit | 4/4 | 100 % | Dollarama inc. | 2009 |
| Comité de mise en candidature et de gouvernance | 4/4 | 100 % |
Valeur de la rémunération totale reçue à titre d'administrateur
Exercice 2025 : 275 463 $^{(1)}$
Titres détenus au 30 mars 2025
| Actions à droit de vote subalterne (n^{bre}) | Valeur marchande des actions à droit de vote subalterne^{(2)} ($) | Actions à droit de vote multiple (n^{bre}) | Valeur marchande des actions à droit de vote multiple ($) | Options (n^{bre}) | Valeur des options dans le cours dont les droits sont acquis^{(2)} ($) | UAI (n^{bre}) | UAR (n^{bre}) | Valeur marchande des UAI et des UAR^{(2)} ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 331 | 369 079 | - | - | 102 953 | 157 776 | 3 244 | 6 648 | 116 528 |
Notes
(1) Voir « Rémunération des administrateurs ».
(2) Selon le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la TSX (11,78 $) le 28 mars 2025, soit le dernier jour de bourse précédant la fin de l'exercice 2025. Voir « Rémunération des administrateurs – Attributions fondées sur des options et des actions en cours ».
19
20
Circulaire d'information de la direction 2025
GARY SAAGE
64 ans
Floride, États-Unis
Indépendant
Administrateur depuis 2023
Résultats du vote de 2024
Pour : 99,97 %
Abstention : 0,03 %
Administrateur
M. Saage siège à notre conseil d'administration depuis septembre 2023. Il est un haut dirigeant en finances qui possède plus de 35 ans d'expérience pertinente. Après avoir passé quatre ans chez Coopers & Lybrand à New York, M. Saage est entré au service de Cartier en 1988 où il a éventuellement occupé le poste de chef de l'exploitation jusqu'en 2001. Après avoir travaillé pendant quatre ans à Londres pour Alfred Dunhill Limited en tant que chef de l'exploitation, M. Saage s'est rendu à Genève, où il a accepté le poste de chef des finances de groupe de la Compagnie Financière Richemont. M. Saage a siégé au conseil d'administration de Richemont, de Peter Millar, de Net-A-Porter et de Yoox Net-A-Porter. Il est un expert-comptable agréé et a obtenu un baccalauréat ès sciences en comptabilité de l'Université Fairleigh Dickinson.
Domaines de compétences : gestion des risques, finances, comptabilité, stratégie, vente au détail et services financiers et banque d'investissement et marchés.
| Membre du conseil et de comités | Présence aux réunions | Membre du conseil d'autres sociétés ouvertes | ||
|---|---|---|---|---|
| Conseil d'administration | 7/7 | 100 % | Entité | Depuis |
| Comité d'audit | 4/4 | 100 % | s.o. | s.o. |
Valeur de la rémunération totale reçue à titre d'administrateur
Exercice 2025 : 258 075 $^{(1)}$
Titres détenus au 30 mars 2025
| Actions à droit de vote subalterne (n^{bre}) | Valeur marchande des actions à droit de vote subalterne^{(2)} ($) | Actions à droit de vote multiple (n^{bre}) | Valeur marchande des actions à droit de vote multiple ($) | Options (n^{bre}) | Valeur des options dans le cours dont les droits sont acquis^{(2)} ($) | UAI (n^{bre}) | UAR (n^{bre}) | Valeur marchande des UAI et des UAR^{(2)} ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 224 | 96 879 | - | - | 7 871 | - | 2 380 | 5 341 | 90 953 |
Notes
(1) Voir « Rémunération des administrateurs ».
(2) Selon le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la TSX (11,78 $) le 28 mars 2025, soit le dernier jour de bourse précédant la fin de l'exercice 2025. Voir « Rémunération des administrateurs – Attributions fondées sur des options et des actions en cours ».
CIRCULAIRE D'INFORMATION DE LA DIRECTION 2025
21
Circulaire d'information de la direction 2025
BELINDA WONG
54 ans
Kowloon, Hong Kong
Indépendante
Administratrice depuis 2022
Résultats du vote de 2024
Pour : 99,97 %
Abstention : 0,03 %
Administratrice
Mme Wong siège à notre conseil d'administration depuis mars 2022. Elle a été présidente du conseil et cheffe de la direction de Starbucks Chine de 2011 à 2025, où elle a été responsable de la mise en œuvre d'une stratégie de croissance globale à long terme pour Starbucks Chine. Elle a également été membre de la haute direction mondiale de Starbucks, comptant plus de 20 années de connaissances spécialisées et en leadership dans la région de l'Asie-Pacifique. Elle est administratrice indépendante non membre de la direction de Hysan Development Company et l'a été pour Television Broadcasts Limited. Mme Wong siège également au conseil consultatif de la faculté pour son alma mater, la Sauder School of Business de l'Université de la Colombie-Britannique, où elle a obtenu un baccalauréat en commerce spécialisé en finances. Mme Wong apporte une solide expertise en expansion et croissance internationales, ainsi qu'en gestion et en direction d'entreprise à notre conseil d'administration.
Domaines de compétences : finances, stratégie, commercialisation, ressources humaines, chaîne d'approvisionnement et achats, vente au détail et entreprise citoyenne.
| Membre du conseil et de comités | Présence aux réunions | Membre du conseil d'autres sociétés ouvertes | ||
|---|---|---|---|---|
| Entité | Depuis | |||
| Conseil d'administration | 7/7 | 100 % | s.o. | s.o. |
| Comité de mise en candidature et de gouvernance | 4/4 | 100 % | ||
| Valeur de la rémunération totale reçue à titre d'administratrice | ||||
| Exercice 2025 : | 240 686 $^{(1)} |
Titres détenus au 30 mars 2025
| Actions à droit de vote subalterne (nbre) | Valeur marchande des actions à droit de vote subalterne ($) | Actions à droit de vote multiple (nbre) | Valeur marchande des actions à droit de vote multiple ($) | Options (nbre) | Valeur des options dans le cours dont les droits sont acquis^{(2)} ($) | UAI (nbre) | UAR (nbre) | Valeur marchande des UAI et des UAR^{(2)} ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 770 | 20 851 | - | - | 21 756 | - | 3 023 | 5 884 | 104 924 |
Notes
(1) Voir « Rémunération des administrateurs ».
(2) Selon le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la TSX (11,78 $) le 28 mars 2025, soit le dernier jour de bourse précédant la fin de l'exercice 2025. Voir « Rémunération des administrateurs – Attributions fondées sur des options et des actions en cours ».
21
Circulaire d'information de la direction 2025
22
Circulaire d'information de la direction 2025
DANI REISS
51 ans
Ontario, Canada
Non indépendant(1)
Administrateur depuis 2013
Résultats du vote de 2024
Pour : 98,57 %
Abstention : 1,43 %
Président du conseil d'administration et chef de la direction
M. Reiss s'est joint à la Société en 1997 et a transformé la petite société de fabrication de vêtements extérieurs fondée par son grand-père en une marque de luxe de haute performance mondiale, tout en maintenant notre fonctionnalité et notre authenticité reconnues. Il a touché à presque tout dans l'entreprise et a réussi à mettre en place nos réseaux de ventes internationales avant d'assumer les fonctions de président et chef de la direction en 2001. En mars 2022, il a été nommé président du conseil d'administration et chef de la direction de la Société et fait bénéficier Canada Goose et notre conseil d'administration de son expérience opérationnelle et de son leadership. M. Reiss est titulaire d'un baccalauréat ès arts de l'Université de Toronto.
Domaines de compétences : gestion des risques, stratégie, commercialisation, ressources humaines, chaîne d'approvisionnement et achats, vente au détail et entreprise citoyenne
| Membre du conseil et de comités | Présence aux réunions | Membre du conseil d'autres sociétés ouvertes | ||
|---|---|---|---|---|
| Conseil d'administration(2) | 7/7 | 100 % | Entité | Depuis |
| Comité de mise en candidature et de gouvernance | 4/4 | 100 % | s.o. |
Exercice 2025 : Néant(3)
Titres détenus au 30 mars 2025
| Actions à droit de vote subalterne (n^{bre}) | Valeur marchande des actions à droit de vote subalterne(4) ($) | Actions à droit de vote multiple(5) (n^{bre}) | Valeur marchande des actions à droit de vote multiple(4)(6) ($) | Options (n^{bre}) | Valeur des options dans le cours dont les droits sont acquis(4) ($) | UAI (n^{bre}) | UAR (n^{bre}) | Valeur marchande des UAI(4) ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 69 442 | 818 027 | 20 130 334 | 237 135 335 | 1 950 647 | - | 133 542 | 271 833 | 4 775 318 |
Notes
(1) M. Reiss n'est pas considéré comme indépendant puisqu'il est président du conseil d'administration et chef de la direction de la Société.
(2) M. Reiss est le président du conseil d'administration.
(3) Au cours de l'exercice 2025, M. Reiss a touché 8 324 715 $ pour les services qu'il a rendus à la Société en qualité de chef de la direction de la Société. Aucune rémunération n'est versée à M. Reiss en sa qualité d'administrateur de la Société, car il est un haut dirigeant de la Société.
(4) Selon le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la TSX (11,78 $) le 28 mars 2025, soit le dernier jour de bourse précédant la fin de l'exercice 2025. Voir « Rémunération des administrateurs – Tableau des attributions fondées sur des actions et des attributions fondées sur des options en cours ».
(5) Ces actions à droit de vote multiple sont détenues par DTR LLC, société de portefeuille qui appartient à Dani Reiss et est contrôlée par lui. Voir « Renseignements généraux – Actions à droit de vote en circulation et principaux actionnaires ».
CIRCULAIRE D'INFORMATION DE LA DIRECTION 2025
23
Circulaire d'information de la direction 2025
Interdiction d'opérations
À la connaissance de la Société et selon les renseignements que les candidats à un poste d'administrateur lui ont fournis, aucun candidat à un poste d'administrateur de la Société n'est, à la date de la présente circulaire, ni n'a été, au cours des dix années précédant cette date, administrateur, chef de la direction ou chef des finances d'une société (y compris la Société) qui, pendant qu'il exerçait cette fonction (ou après qu'il a cessé de l'exercer, mais en raison d'un événement survenu pendant qu'il l'exerçait) a fait l'objet d'une interdiction d'opérations ou d'une ordonnance semblable ou encore d'une ordonnance lui refusant le droit de se prévaloir d'une dispense prévue par la législation en valeurs mobilières, dans chaque cas, pendant plus de 30 jours consécutifs.
Faillites
À la connaissance de la Société et selon les renseignements que les candidats à un poste d'administrateur lui ont fournis, aucun candidat à un poste d'administrateur de la Société n'est, à la date de la présente circulaire, ni n'a été, au cours des dix années précédant cette date, administrateur ou haut dirigeant d'une société (y compris la Société) qui, pendant qu'il exerçait cette fonction ou dans l'année suivant la cessation de cette fonction, a fait faillite, fait une proposition concordataire en vertu de la législation sur la faillite ou l'insolvabilité, été poursuivie par ses créanciers, conclu un concordat ou un compromis avec eux, intenté des poursuites contre eux, pris des dispositions ou fait des démarches en vue de conclure un concordat ou un compromis avec eux, ou pour laquelle un séquestre, un séquestre-gérant ou un syndic de faillite a été nommé pour détenir ses biens, à l'exception de M. Stephen Gunn, qui a été administrateur de Golf Town Canada Inc., laquelle a demandé la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Canada) le 14 septembre 2016.
À la connaissance de la Société et selon les renseignements que les candidats à un poste d'administrateur lui ont fournis, aucun candidat à un poste d'administrateur de la Société n'a, au cours des dix années précédant la date de la présente circulaire, fait faillite, fait une proposition concordataire en vertu de la législation sur la faillite ou l'insolvabilité, été poursuivi par ses créanciers, conclu un concordat ou un compromis avec eux, intenté des poursuites contre eux, pris des dispositions ou fait des démarches en vue de conclure un concordat ou un compromis avec eux, ou vu un séquestre, un séquestre-gérant ou un syndic de faillite nommé pour détenir ses biens.
Amendes ou sanctions aux termes de la législation en valeurs mobilières
À la connaissance de la Société et selon les renseignements que les candidats à un poste d'administrateur lui ont fournis, aucun candidat à un poste d'administrateur de la Société ne s'est vu imposer : (i) d'amendes ou de sanctions par un tribunal aux termes de la législation en valeurs mobilières ou par une autorité en valeurs mobilières, ni n'a conclu une entente à l'amiable avec celle-ci; (ii) toute autre amende ou sanction par un tribunal ou un organisme de réglementation qui serait susceptible d'être considérée comme importante par un porteur de titres raisonnable ayant à décider de voter ou non pour un candidat à un poste d'administrateur.
Nomination de l'auditeur
À l'assemblée, les actionnaires seront appelés à nommer Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. à titre d'auditeur de la Société, dont la mission prendra fin à la clôture de la prochaine assemblée annuelle des actionnaires, et à autoriser le conseil d'administration à fixer sa rémunération.
Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. agit à titre d'auditeur de la Société depuis 2008 et a informé la Société de son indépendance par rapport à la Société au sens des Rules of Professional Conduct des Chartered Professional Accountants de l'Ontario, et au sens de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée, et de ses règles et règlements d'application adoptés par la SEC et le Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis) (le « PCAOB »).
Sauf si une procuration précise que le fondé de pouvoir doit s'abstenir de voter en faveur de la nomination de l'auditeur, les personnes dont le nom figure sur le formulaire de procuration ou le formulaire d'instructions de vote ci-joint entendent voter POUR la nomination de Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. comme auditeur de la Société et l'autorisation donnée au conseil d'administration de fixer sa rémunération.
Pour l'exercice 2025 et la période de 52 semaines close le 31 mars 2024 (l'« exercice 2024 »), les honoraires suivants ont été facturés à la Société par Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. :
| (en millions de dollars canadiens) | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
| Honoraires d'audit(1) | 4,5 | 4,3 |
| Honoraires pour services liés à l'audit(2) | 0,2 | 0,2 |
| Honoraires pour services fiscaux(3) | 1,2 | 3,0 |
| Autres honoraires(4) | — | — |
| Total des honoraires | 5,9 | 7,5 |
Notes :
(1) Les « honoraires d'audit » désignent le total des honoraires facturés pour chaque exercice au titre des services professionnels rendus par Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. à l'occasion de l'audit des états financiers annuels de la Société et de l'examen des états financiers intermédiaires.
(2) Les « honoraires pour services liés à l'audit » comprennent les services de certification et services connexes qui étaient raisonnablement liés à l'audit des états financiers et n'étaient pas compris dans les honoraires d'audit.
(3) Les « honoraires pour services fiscaux » désignent le total des honoraires facturés pour chaque exercice au titre des services professionnels rendus par Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. pour la conformité fiscale et des conseils fiscaux.
(4) Les « autres honoraires » comprennent le total des honoraires facturés au cours de chaque exercice pour des services rendus non liés à l'audit qui n'étaient pas énumérés ci-dessus.
Le comité d'audit de la Société (le « comité d'audit ») est chargé d'approuver au préalable tous les services non liés à l'audit que fournit l'auditeur indépendant à la Société et à ses filiales. Au moins une fois par an, le comité d'audit examine et confirme l'indépendance de l'auditeur indépendant en obtenant des déclarations de l'auditeur indépendant sur les services non liés à l'audit.
Des détails supplémentaires au sujet du comité d'audit figurent à la rubrique « Comité d'audit » du rapport annuel, qu'il est possible de consulter sur le site Web de SEDAR+ (www.sedarplus.ca) et sur celui d'EDGAR (www.sec.gov). Le texte des règles du comité d'audit est joint à la présente circulaire en annexe B.
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RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
Le programme de rémunération des administrateurs de la Société est conçu pour : (i) attirer et fidéliser des personnes qui ont acquis une expérience pertinente en siégeant à des conseils d'administration; (ii) faire concorder la rémunération des administrateurs avec les intérêts des actionnaires de la Société au moyen d'incitatifs fondés sur des titres de capitaux propres.
Les administrateurs de la Société qui n'ont aucun lien avec nos actionnaires importants (appelés aux présentes les « administrateurs externes »), soit Mmes Butts, Chiquet et Wong et MM. Armstrong, Davison, Gunn et Saage, sont rémunérés pour leurs services en leur qualité d'administrateurs de la Société, tandis que les administrateurs qui ne sont pas des administrateurs externes (soit M. Cotton et Mme Davis) ne touchent aucune rémunération pour leurs services en leur qualité d'administrateurs de la Société. La rémunération de M. Reiss à titre de président du conseil d'administration et chef de la direction figure avec celle des autres hauts dirigeants visés et M. Reiss n'a droit à aucune rémunération supplémentaire pour ses fonctions d'administrateur de la Société. Voir « Tableau sommaire de la rémunération » ci-après. Les administrateurs externes de la Société ont droit à une rémunération en espèces annuelle de 75 000 $ US, et à une attribution annuelle aux termes du régime incitatif général de la Société, conformément à leurs conventions d'administrateur respectives. De plus, les administrateurs externes qui sont membres de comités de notre conseil d'administration touchent 12 500 $ US de plus par année pour leurs services au sein des comités. L'administrateur principal ou l'administratrice principale de la Société a droit à une rémunération annuelle supplémentaire de 20 000 $ US pour ses services à ce titre. Le président ou la présidente du comité d'audit a droit à une rémunération annuelle supplémentaire de 25 000 $ US pour ses services à ce titre, tandis que le président ou la présidente du comité de mise en candidature et de gouvernance, le président ou la présidente du comité de rémunération et le président ou la présidente du comité de l'environnement et de la responsabilité sociale ont droit à une rémunération annuelle supplémentaire de 15 000 $ US, respectivement, à condition qu'ils ne soient pas considérés comme des administrateurs externes. La Société n'offre pas de jetons de présence aux réunions du conseil d'administration ou des comités.
Les règles écrites du comité de rémunération de la Société (le « comité de rémunération ») prévoient que ce comité examinera, au moins une fois par année, la rémunération des membres du conseil d'administration en tenant compte, notamment, de leurs responsabilités et du temps qu'ils consacrent à leurs fonctions. Le comité de rémunération recommandera au conseil d'administration les changements qu'il juge nécessaire d'apporter à la rémunération des administrateurs.
Nombre d'actions qu'un administrateur doit détenir
Ni nos statuts constitutifs ni la loi de la Colombie-Britannique intitulée Business Corporations Act (la « BCBCA ») n'imposent aux administrateurs l'obligation de détenir une participation dans nos actions à droit de vote subalterne pour occuper leur poste. Notre conseil d'administration établit à son gré l'actionnariat minimal que doivent détenir les administrateurs. Afin de faire concorder les intérêts financiers de nos administrateurs et ceux de nos actionnaires, les administrateurs externes reçoivent une rémunération annuelle fondée sur des actions pour agir à ce titre et sont encouragés à acheter des titres de la Société. En outre, la Société a adopté des lignes directrices en matière d'actionnariat applicables aux administrateurs externes, qui fixent l'exigence en matière d'actionnariat à deux fois (2x) la rémunération annuelle de chaque administrateur externe. Cette exigence doit être satisfaite progressivement sur une période de cinq ans à la date la plus tardive entre (i) la date de la nomination de chaque administrateur externe au conseil d'administration et (ii) la date à laquelle les lignes directrices en matière d'actionnariat ont pris effet (c'est-à-dire le 1er janvier 2020). À la date des présentes, tous les administrateurs externes satisfont les exigences en matière d'actionnariat, sauf M. Saage et Mme Wong qui ne sont actuellement pas tenus de les satisfaire car chacun d'eux siège au conseil d'administration de la Société depuis moins de cinq ans.
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Les exigences en matière d'actionnariat des administrateurs peuvent être satisfaites par la propriété directe d'actions, d'options d'achat d'actions à droit de vote subalterne (les « options ») dans le cours dont les droits sont acquis, d'unités d'actions (soit des unités d'actions incessibles (les « UAI ») et des unités d'actions liées au rendement (les « UAR »)) (dont les droits sont acquis ou non). Le comité de rémunération surveille l'actionnariat des administrateurs externes pour savoir si les lignes directrices sont respectées. Pour plus de précision, les exigences en matière d'actionnariat des administrateurs ne s'appliquent pas à M. Reiss, le chef de la direction de la Société, ni à M. Cotton et à Mme Davis, en raison de leurs liens avec BCI. Voir la rubrique « Analyse de la rémunération des membres de la haute direction – Nombre d'actions qu'un haut dirigeant visé doit détenir » pour connaître les exigences en matière d'actionnariat applicables à M. Reiss et aux autres hauts dirigeants de la Société.
Tableau de la rémunération des administrateurs
Seuls les administrateurs de la Société, qui sont des administrateurs externes, soit Mmes Butts, Chiquet et Wong et M. Armstrong, Davison, Gunn et Saage, ont été rémunérés au cours de l'exercice 2025 pour leurs services à titre d'administrateurs de la Société. Les administrateurs affiliés à nos actionnaires importants, soit M. Cotton et Mme Davis et M. Reiss, en sa qualité de président du conseil d'administration et chef de la direction de la Société, n'ont touché aucune rémunération à titre d'administrateurs au cours de l'exercice 2025. La rémunération de M. Reiss à titre de chef de la direction de la Société figure avec celle des autres hauts dirigeants visés dans le « Tableau sommaire de la rémunération » à la rubrique « Analyse de la rémunération des membres de la haute direction ». Le tableau suivant présente la rémunération que la Société a versée aux administrateurs externes au cours de l'exercice 2025.
| Nom | Rémunération gagnée ($) (1) | Attributions fondées sur des actions ($) (2) | Attributions fondées sur des options ($) (3) | Rémunération en vertu d'un régime incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres ($) | Valeur du régime de retraite ($) | Autre rémunération ($) (4) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Michael D. Armstrong (5) | 142 586 | 102 264 | 34 091 | - | - | - | 278 941 |
| Jodi Butts (6) | 142 586 | 102 264 | 34 091 | - | - | - | 278 941 |
| Maureen Chiquet (7) | 121 720 | 102 264 | 34 091 | - | - | 347 771 | 605 846 |
| John Davison (8) | 166 930 | 102 264 | 34 091 | - | - | - | 303 285 |
| Stephen Gunn (9) | 139 108 | 102 264 | 34 091 | - | - | - | 275 463 |
| Gary Saage (10) | 104 331 | 102 264 | 34 091 | - | - | - | 240 686 |
| Belinda Wong (11) | 101 150 | 102 264 | 34 091 | - | - | - | 258 075 |
Notes :
(1) Rémunération versée en dollars américains convertis au taux de change de 1,00 $ US pour 1,39 $ aux fins de présentation, soit le taux moyen établi conformément aux politiques de la Société en fonction des taux de change connus aux dates de paiement applicables au cours de l'exercice.
(2) Juste valeur à la date d'attribution des UAI et des UAR attribuées au cours de l'exercice 2025 aux administrateurs externes, calculée conformément à la norme IFRS 2, « Paiement fondé sur des actions », et fondée sur le cours moyen pondéré en fonction du volume des actions à droit de vote subalterne sur la période de cinq jours de bourse précédant la date d'attribution.
(3) Juste valeur à la date d'attribution des options attribuées au cours de l'exercice 2025 aux administrateurs externes. Le modèle de Black-Scholes a été utilisé pour calculer la juste valeur des attributions fondées sur des options à la date à laquelle elles ont été consenties. La méthode d'évaluation utilisée est conforme à l'IFRS 2, « Paiement fondé sur des actions ». Pour de plus amples renseignements, voir la note 3 du « Tableau sommaire de la rémunération » de la rubrique « Analyse de la rémunération des membres de la haute direction ».
(4) Les montants figurant dans la colonne « Autre rémunération » ont été versés en dollars américains et convertis au même taux de change de 1,00 $ US pour 1,39 $ aux fins de présentation. Rémunération attribuée à Mme Chiquet au cours de l'exercice 2025 aux termes de sa convention de services-conseils avec la Société, datée du 24 avril 2023, suivant laquelle elle peut recevoir, en plus de sa rémunération à titre de membre du conseil d'administration et de certains comités du conseil d'administration, selon le cas, des honoraires de services-conseils annuels de 250 000 $ US.
(5) M. Armstrong a touché, au cours de l'exercice 2025, une rémunération de 75 000 $ US pour ses services à titre de membre du conseil d'administration. M. Armstrong a également touché une rémunération de 12 500 $ US pour ses services à titre de membre du comité de rémunération et une rémunération de 15 000 $ US pour ses services à titre de président du comité de l'environnement et de la responsabilité sociale. Le 28 mai 2024, M. Armstrong s'est aussi vu attribuer (i) 5 306 options, (ii) 1 796 UAI et (iii) 3 592 UAR.
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(6) Mme Butts a touché, au cours de l'exercice 2025, une rémunération de 75 000 $ US pour ses services à titre de membre du conseil d'administration et une rémunération de 15 000 $ US pour ses services à titre de présidente du comité de mise en candidature et de gouvernance. Le 28 mai 2024, Mme Butts s'est aussi vu attribuer (i) 5 306 options, (ii) 1 796 UAI, et (iii) 3 592 UAR.
(7) Mme Chiquet a touché, au cours de l'exercice 2025, une rémunération de 75 000 $ US pour ses services à titre de membre du conseil d'administration et une rémunération de 12 500 $ US pour ses services à titre de membre du comité de rémunération. Le 28 mai 2024, Mme Chiquet s'est aussi vu attribuer (i) 5 306 options, (ii) 1 796 UAI, et (iii) 3 592 UAR.
(8) M. Davison a touché, au cours de l'exercice 2025, une rémunération de 75 000 $ US pour ses services à titre de membre du conseil d'administration, une rémunération de 20 000 $ US pour ses services à titre d'administrateur principal et une rémunération de 25 000 $ US pour ses services à titre de président du comité d'audit. Le 28 mai 2024, M. Davison s'est aussi vu attribuer (i) 5 306 options, (ii) 1 796 UAI, et (iii) 3 592 UAR.
(9) M. Gunn a touché, au cours de l'exercice 2025, une rémunération de 75 000 $ US pour ses services à titre de membre du conseil d'administration, une rémunération de 12 500 $ US pour ses services à titre de membre du comité d'audit et une rémunération de 12 500 $ US pour ses services à titre de membre du comité de mise en candidature et de gouvernance. Le 28 mai 2024, M. Gunn s'est aussi vu attribuer (i) 5 306 options, (ii) 1 796 UAI, et (iii) 3 592 UAR.
(10) M. Saage a touché, au cours de l'exercice 2025, une rémunération de 75 000 $ US pour ses services à titre de membre du conseil d'administration et une rémunération de 12 500 $ US pour ses services à titre de membre du comité d'audit. Le 28 mai 2024, M. Saage s'est aussi vu attribuer (i) 5 306 options, (ii) 1 796 UAI, et (iii) 3 592 UAR.
(11) Mme Wong a touché, au cours de l'exercice 2025, une rémunération de 75 000 $ US pour ses services à titre de membre du conseil d'administration et une rémunération de 12 500 $ US pour ses services à titre de membre du comité de mise en candidature et de gouvernance. Le 28 mai 2024, Mme Wong s'est aussi vu attribuer (i) 5 306 options, (ii) 1 796 UAI, et (iii) 3 592 UAR.
Attributions fondées sur des options et des actions en cours
Le tableau qui suit présente, pour chaque administrateur qui a reçu des attributions fondées sur des options ou des actions de la Société, l'information concernant toutes les attributions fondées sur des options et des actions en cours au 30 mars 2025. Comme il a été indiqué précédemment, les administrateurs de la Société qui ne sont pas des administrateurs externes ne touchent aucune rémunération, même sous forme d'attributions fondées sur des options ou des actions, pour leurs services à titre d'administrateurs de la Société. La rémunération de M. Dani Reiss, en qualité de haut dirigeant de la Société, est indiquée à la rubrique « Analyse de la rémunération des membres de la haute direction – Tableau sommaire de la rémunération ». Le nombre d'options, d'UAI et/ou d'UAR attribuées à chaque administrateur externe est établi dans sa convention, selon ce que le comité de rémunération juge approprié. Sous réserve du pouvoir discrétionnaire du comité de rémunération d'offrir d'autres attributions, la Société s'attend à ce que les administrateurs externes reçoivent une attribution annuelle d'options, d'UAI et/ou d'UAR aux termes du régime incitatif général, évaluée à environ 100 000 $ US par année au total, ce qui est concurrentiel sur le marché selon l'évaluation du comité de rémunération et les renseignements fournis par le conseiller en rémunération de la Société. Dans certains cas, les administrateurs externes ont également touché des attributions ponctuelles d'options, d'UAI et/ou d'UAR lorsqu'ils se sont joints au conseil d'administration.
| Name | Attributions fondées sur des options | Attributions fondées sur des actions | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres sous-jacents aux options non exercées (n^{bre})^{(1)} | Prix d'exercice des options ($) | Date d'expiration des options | Valeur des options dans le cours non exercées ($)^{(2)} | UAI et UAR dont les droits n'ont pas été acquis (n^{bre})^{(3)(4)} | Valeur marchande ou de paiement des UAI et des UAR dont les droits n'ont pas été acquis ($)^{(5)} | Valeur marchande ou de paiement des UAI et des UAR non payées ou distribuées | |
| Michael D. Armstrong | 7 293 | 48,93 | 2 juin 2031 | - | 9 993 | 117 718 | - |
| 12 089 | 24,64 | 31 mai 2032 | - | - | - | - | |
| 4 639 | 22,24 | 29 mai 2033 | - | - | - | - | |
| 5 306 | 18,98 | 28 mai 2034 | - | - | - | - | |
| Jodi Butts | 23 748 | 31,79 | 20 novembre 2027 | - | 9 993 | 117 718 | - |
| 1 255 | 83,53 | 26 juin 2028 | - | - | - | - | |
| 5 185 | 63,03 | 3 avril 2029 | - | - | - | - | |
| 10 240 | 33,97 | 12 juin 2030 | - | - | - | - |
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| Name | Attributions fondées sur des options | Attributions fondées sur des actions | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres sous-jacents aux options non exercées (nans) | Prix d'exercice des options ($) | Date d'expiration des options | Valeur des options dans le cours non exercées ($) (2) | UAI et UAR dont les droits n'ont pas été acquis (nans) (3)(4) | Valeur marchande ou de paiement des UAI et des UAR dont les droits n'ont pas été acquis ($) (5) | Valeur marchande ou de paiement des UAI et des UAR non payées ou distribuées | |
| Maureen Chiquet | 6 287 | 48,93 | 2 juin 2031 | - | - | - | - |
| 12 089 | 24,64 | 31 mai 2032 | - | - | - | - | |
| 4 639 | 22,24 | 29 mai 2033 | - | - | - | - | |
| 5 306 | 18,98 | 28 mai 2034 | - | - | - | - | |
| 42 576 | 23,64 | 24 août 2027 | - | 10 198 | 120 132 | - | |
| 2 008 | 83,53 | 26 juin 2028 | - | - | - | - | |
| 5 185 | 63,03 | 3 avril 2029 | - | - | - | - | |
| 10 240 | 33,97 | 12 juin 2030 | - | - | - | - | |
| 6 287 | 48,93 | 2 juin 2031 | - | - | - | - | |
| 12 089 | 24,64 | 31 mai 2032 | - | - | - | - | |
| 4 865 | 22,24 | 29 mai 2033 | - | - | - | - | |
| 5 306 | 18,98 | 28 mai 2034 | - | - | - | - | |
| John Davison | 31 579 | 30,73 | 7 juin 2027 | - | 9 892 | 116 528 | - |
| 2 761 | 83,53 | 26 juin 2028 | - | - | - | - | |
| 5 185 | 63,03 | 3 avril 2029 | - | - | - | - | |
| 10 240 | 33,97 | 12 juin 2030 | - | - | - | - | |
| 6 287 | 48,93 | 2 juin 2031 | - | - | - | - | |
| 12 089 | 24,64 | 31 mai 2032 | - | - | - | - | |
| 4 526 | 22,24 | 29 mai 2033 | - | - | - | - | |
| 5 306 | 18,98 | 28 mai 2034 | - | - | - | - | |
| Stephen Gunn | 55 555 | 8,94 | 1er février 2027 | 157 776 | 9 892 | 116 528 | - |
| 3 765 | 83,53 | 26 juin 2028 | - | - | - | - | |
| 5 185 | 63,03 | 3 avril 2029 | - | - | - | - | |
| 10 240 | 33,97 | 12 juin 2030 | - | - | - | - | |
| 6 287 | 48,93 | 2 juin 2031 | - | - | - | - | |
| 12 089 | 24,64 | 31 mai 2032 | - | - | - | - | |
| 4 526 | 22,24 | 29 mai 2033 | - | - | - | - | |
| 5 306 | 18,98 | 28 mai 2034 | - | - | - | - | |
| Gary Saage | 2 565 | 14,29 | 10 novembre 2033 | - | 7 721 | 90 953 | - |
| 5 306 | 18,98 | 28 mai 2034 | - | - | - | - | |
| Belinda Wong | 13 056 | 24,64 | 31 mai 2032 | - | 8 907 | 104 924 | - |
| 3 394 | 22,24 | 29 mai 2033 | - | - | - | - | |
| 5 306 | 18,98 | 28 mai 2034 | - | - | - | - |
Notes :
(1) Le 28 mai 2024, aux termes du régime incitatif général, (i) MM. Davison, Gunn, Armstrong et Saage ainsi que Mmes Chiquet, Butts et Wong se sont vu attribuer chacun 5 306 options; (ii) Mme Chiquet s'est vu attribuer 5 306 options; et (iv) Mme Wong s'est vu attribuer 5 306 options. Au 30 mars 2025, soit le dernier jour de l'exercice 2025, aucune tranche des droits à ces attributions n'était acquise. Les droits au quart de chaque attribution ont été acquis le 28 mai 2025 et les droits au quart de chaque attribution le seront le 28 mai 2026, le 28 mai 2027 et le 28 mai 2028. Ces options ont un prix d'exercice de 18,98 $ par action et expirent le 28 mai 2034.
(2) Selon le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la TSX (11,78 $) le 28 mars 2025, soit le dernier jour de bourse précédant la fin de l'exercice 2025. Inclut les options dont les droits sont acquis et celles dont les droits ne sont pas acquis.
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^{}[]
(3) Le 28 mai 2024, aux termes du régime incitatif général, MM. Davison, Gunn, Armstrong et Saage ainsi que Mmes Chiquet, Butts et Wong se sont vu attribuer chacun 1 796 UAI. L'acquisition des droits à ces UAI est fondée sur l'écoulement du temps à raison d'un tiers des droits à chacune des dates suivantes : le 28 mai 2025, le 28 mai 2026 et le 28 mai 2027. Au 30 mars 2025, soit le dernier jour de l'exercice 2025, aucune tranche des droits à ces attributions d'UAI n'était acquise ; à la date des présentes, le tiers l'a été et a été réglé par la suite par l'émission d'actions à droit de vote subalterne.
(4) Le 28 mai 2024, aux termes du régime incitatif général, MM. Davison, Gunn, Armstrong et Saage ainsi que Mmes Chiquet, Butts et Wong se sont vu attribuer chacun 3 592 UAR. Les droits aux UAR sont acquis au troisième anniversaire de la date d'attribution et ne sont gagnés que si certaines cibles de rendement sont atteintes. Le nombre d'actions sous-jacentes aux UAR à la date de calcul de l'acquisition des droits peut diminuer ou augmenter si les cibles de rendement minimales ou maximales sont atteintes, selon une fourchette variant de 0 % à 200 % des droits aux UAR attribuées.
(5) Selon le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la TSX (11,78 $) le 28 mars 2025, soit le dernier jour de bourse précédant la fin de l'exercice 2025.
Les attributions fondées sur des options attribuées depuis le PAPE (défini ci-après) ont généralement une durée de 10 ans et s'acquièrent en quatre tranches égales aux quatre premières dates anniversaires des attributions. Les attributions fondées sur des UAI s'acquièrent généralement en trois tranches égales à chacun des premier, deuxième et troisième anniversaires de leur date d'attribution, chaque tranche étant réglée en espèces ou en actions à droit de vote subalterne au gré de la Société immédiatement après leur acquisition. Les attributions fondées sur des UAR s'acquièrent généralement au troisième anniversaire de la date d'attribution et ne sont gagnées que si certaines cibles de rendement sont atteintes. Les critères de rendement des UAR comprennent généralement les produits d'exploitation de la Société et le BAII ajusté (défini ci-après) de la Société, tels qu'ils sont présentés par la Société de façon cumulative pour les trois exercices qui suivent la date d'attribution de l'UAR pertinente. Chacun des deux critères de rendement compte pour la moitié du paiement réel, considéré indépendamment, sans cumul. Le nombre d'actions sous-jacentes aux UAR à la date de calcul de l'acquisition des droits peut diminuer ou augmenter si les cibles de rendement minimales ou maximales sont atteintes, selon une fourchette variant de 0 % à 200 % des actions sous-jacentes aux UAR attribuées. Par le passé, les attributions fondées sur des actions avaient été réglées par l'émission de nouvelles actions à droit de vote subalterne, et la Société prévoit régler les attributions fondées sur des UAR au moment où les droits à celles-ci sont acquis en émettant de nouvelles actions à droit de vote subalterne.
Attributions en vertu d'un régime incitatif – Valeur à l'acquisition des droits ou valeur gagnée au cours de l'exercice
Le tableau suivant présente, pour chacun des administrateurs, un sommaire de la valeur des attributions fondées sur des options et des actions dont les droits ont été acquis durant l'exercice 2025.
| Nom | Attributions fondées sur des options — Valeur à l'acquisition des droits au cours de l'exercice(1) ($) | Attributions fondées sur des actions — Valeur à l'acquisition des droits au cours de l'exercice(3) ($) | Rémunération en vertu d'un régime incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres – Valeur gagnée au cours de l'exercice ($) |
|---|---|---|---|
| Michael D. Armstrong | - (1) | 23 205 | - |
| Jodi Butts | - (2) | 22 555 | - |
| Maureen Chiquet | - (2) | 22 912 | - |
| John Davison | - (2) | 22 302 | - |
| Stephen Gunn | - (2) | 22 302 | - |
| Gary Saage | - (2) | 4 158 | - |
| Belinda Wong | - (2) | 16 477 |
Note :
(1) Correspond à la différence entre le cours des actions à droit de vote subalterne à la TSX à la date d'acquisition des droits et le prix d'exercice payable afin d'exercer les attributions fondées sur des options dont les droits sont acquis, étant entendu que cette valeur ne peut pas être inférieure à zéro.
(2) Bien que les droits à certaines options détenues par l'administrateur externe concerné aient été acquis au cours de l'exercice 2025, le prix d'exercice de ces options était supérieur au cours des actions à droit de vote subalterne à la TSX à la date de l'acquisition et, par conséquent, l'administrateur externe concerné n'a obtenu aucune valeur supplémentaire.
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(3) Correspond au produit du nombre d'UAI dont les droits ont été acquis au cours de l'exercice 2025 et du cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la TSX le jour de bourse précédant immédiatement la date d'acquisition des droits. Aucun des droits aux UAR n'a été acquis en 2025 car les droits aux premières UAR attribuées par la Société au cours de l'exercice 2024 doivent être acquis (sous réserve de l'atteinte des critères de rendement ci-après) après la finalisation et l'établissement des résultats financiers de la Société pour l'exercice devant se clore le 29 mars 2026.
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ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION
Le texte qui suit présente les éléments importants du régime de rémunération des hauts dirigeants de la Société, plus particulièrement le mode d'établissement de la rémunération payable aux hauts dirigeants visés (les « hauts dirigeants visés » et, chacun, un « haut dirigeant visé »), soit : (i) la personne qui a été le chef de la direction au cours de l'exercice applicable; (ii) la personne qui a été le chef des finances au cours de l'exercice applicable, et (iii) les trois autres hauts dirigeants les mieux rémunérés (ou les personnes occupant des fonctions analogues) de la Société, à la fin de l'exercice applicable. Pour l'exercice 2025, les hauts dirigeants visés de la Société étaient :
- Dani Reiss, président du conseil d'administration et chef de la direction;
- Neil Bowden, chef des finances;
- Carrie Baker, présidente, Marque et commerce;
- Jonathan Sinclair, président, Asie-Pacifique;
- Juliette Streichenberger, présidente, Canada Goose International AG et Europe, Moyen-Orient et Afrique.
Philosophie et objectifs de la rémunération des hauts dirigeants
Le programme de rémunération de la Société est conçu pour attirer, fidéliser, motiver et récompenser les hauts dirigeants pour leur rendement et leur contribution au succès à long terme de la Société d'une manière qui est conforme à notre culture et à nos marchés des talents pertinents. Notre programme de rémunération est conçu pour faciliter l'atteinte des objectifs à court et à long terme de la Société tout en augmentant la valeur pour les actionnaires à long terme au moyen des piliers fondamentaux suivants :
- harmoniser les intérêts des hauts dirigeants avec ceux de la Société et de ses actionnaires;
- récompenser les hauts dirigeants pour leurs résultats en fonction du rendement de la Société à court et à long terme, par une combinaison d'espèces à court terme et d'incitatifs à long terme fondés sur des titres de capitaux propres, qui peuvent être fonction de l'écoulement du temps et/ou du rendement;
- récompenser l'atteinte des objectifs de rendement individuels;
- concevoir et maintenir un programme de rémunération des hauts dirigeants qui offre la combinaison idéale d'éléments de rémunération, y compris la rémunération à risque liée au rendement;
- offrir une rémunération qui est concurrentielle par rapport au marché et qui suscite l'intérêt, vers la médiane de notre groupe de référence (défini ci-après), mais avec une plus forte pondération pour la rémunération axée sur les incitatifs.
Procédure annuelle d'examen de la rémunération
En fonction de recommandations faites par le comité de rémunération, le conseil d'administration prend des décisions concernant les salaires de base, les primes annuelles et la rémunération incitative fondée sur des titres de capitaux propres pour les hauts dirigeants visés, et approuve les objectifs de l'entreprise pertinents pour la rémunération des hauts dirigeants visés. De plus, il examine les stratégies et
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régimes de rémunération de la Société pour chaque exercice et passe les résultats obtenus en revue pour recommander au conseil d'administration la rémunération à attribuer à chacun des hauts dirigeants visés.
La rémunération des hauts dirigeants sur le marché est étudiée périodiquement et le comité de rémunération évalue les conclusions que la direction de la Société lui présente. On examine chacun des éléments de la rémunération des hauts dirigeants, soit le salaire de base, la prime annuelle et les incitatifs à long terme fondés sur des titres de capitaux propres, décrits à la rubrique « Éléments de la rémunération », pour s'assurer qu'il reflète bien le marché dans lequel la Société doit faire face à la concurrence pour recruter des talents, ainsi que l'expérience et les habiletés propres aux hauts dirigeants visés. Le comité de rémunération se fie en partie sur l'expérience générale de ses membres et en partie sur les conseils reçus par le passé de consultants tiers indépendants en rémunération. Les ajustements sont approuvés par le conseil d'administration s'ils sont jugés nécessaires et pertinents, et prennent alors effet pour l'exercice en cours.
Services-conseils en rémunération
Le comité de rémunération peut, aux frais de la Société, retenir les services de consultants indépendants pour conseiller ses membres au sujet de la rémunération des hauts dirigeants et/ou des administrateurs, ainsi qu'à l'égard d'autres initiatives organisationnelles clés.
Au cours de l'exercice 2025, la Société n'a pas retenu les services de consultants indépendants en rémunération. Au cours de l'exercice 2024, la Société et le comité de rémunération ont retenu les services de Mercer (Canada) Limitée (« Mercer ») à titre de consultant professionnel indépendant en lien avec le flux de travail du modèle opérationnel et organisationnel du programme de transformation de la Société. Ce programme en plusieurs phases vise à solidifier les assises de la Société en vue de stimuler des activités efficaces et évolutives et de générer une forte croissance des produits d'exploitation, ce qui contribuera à l'augmentation des marges à long terme. Mercer n'a pas fourni de services liés à la rémunération à la Société au cours de l'exercice 2024.
Le tableau suivant indique le montant total des honoraires engagés au nom du comité de rémunération en contrepartie des services fournis par Mercer au cours de l'exercice 2025 et de l'exercice 2024.
| Honoraires facturés au cours de l'exercice 2025 ($) | Honoraires facturés au cours de l'exercice 2024 ($) | |
|---|---|---|
| Honoraires liés à la rémunération des hauts dirigeants | - | 2 915 000 |
| Autres honoraires | - | - |
| Total des honoraires versés | - | 2 915 000 |
Sous réserve de la fonction d'encadrement du conseil d'administration, les décisions du comité de rémunération au sujet de la rémunération ou des programmes de rémunération du président du conseil d'administration et chef de la direction de la Société et des autres hauts dirigeants visés relèvent de sa responsabilité et peuvent tenir compte de facteurs et de renseignements autres que les informations et recommandations fournies par Mercer ou d'autres conseillers. Mercer n'a pas fourni de services à la Société au cours de l'exercice 2025. Au cours de l'exercice 2025, le comité de rémunération s'est fondé sur les connaissances et l'expérience de ses membres, l'expertise interne en matière de ressources humaines et les recommandations du chef de la direction (sauf en ce qui concerne sa propre rémunération) pour établir les échelons de rémunération pour les hauts dirigeants visés qu'il a jugé appropriés.
Groupe de référence
Lorsqu'il établit et examine les politiques de rémunération de la Société, le comité de rémunération tient compte de données générales issues de sondages menés auprès de l'industrie et compare les pratiques en matière de rémunération et les éléments de la rémunération de la Société avec ceux d'un groupe de référence composé de sociétés dont les activités, la portée et les caractéristiques financières
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sont semblables à celles de la Société. Pour les hauts dirigeants visés, ce groupe est composé de sociétés mondiales cotées en bourse dont les produits d'exploitation, la capitalisation boursière et/ou le BAIIA (ou un critère de rentabilité sensiblement similaire) totalisent, au moment du calcul, de 25 % à quatre fois la taille de la Société, en fonction du paramètre correspondant, avec une concentration dans les secteurs du vêtement et des produits de loisirs (le « groupe de référence »). Compte tenu des initiatives de croissance de la Société, le groupe de référence est composé en grande partie de sociétés similaires ayant une taille et une complexité plus grandes que celles de la Société afin de permettre à cette dernière de livrer plus efficacement concurrence en vue de recruter les talents nécessaires à l'exécution de sa stratégie d'expansion mondiale.
Le groupe de référence utilisé pour effectuer l'analyse comparative de la rémunération des hauts dirigeants visés est composé des sociétés suivantes :
| Organisations canadiennes
BRP inc.
Spin Master Corp.
Lululemon Athletica Inc.
Aritzia Inc. | Organisations américaines
Tapestry, Inc.
Under Armour, Inc.
Urban Outfitters, Inc.
Carter's, Inc.
G-III Apparel Group, Ltd.
Wolverine World Wide, Inc.
Columbia Sportswear Company
Guess?, Inc.
Deckers Outdoor Corporation
Steve Madden, Ltd.
Callaway Golf Company
Crocs, Inc. | Organisations européennes
Salvatore Ferragamo S.p.A.
Moncler S.p.A.
Tod's S.p.A.
Brunello Cucinelli S.p.A.
Capri Holdings Inc.
Burberry Group PLC |
| --- | --- | --- |
La Société a effectué sa dernière analyse comparative exhaustive de la rémunération du groupe de référence au cours de l'exercice clos le 3 avril 2022.
Éléments de la rémunération
Les éléments composant le programme de rémunération des hauts dirigeants de la Société sont établis en fonction des normes du marché existantes ainsi que de la philosophie et des objectifs en matière de rémunérations indiqués aux présentes, et ils sont évalués par rapport à ceux des sociétés composant le groupe de référence et aux données générales issues de sondages menés auprès de l'industrie. Les principaux éléments du programme de rémunération des hauts dirigeants de la Société sont le salaire de base, la prime annuelle et les incitatifs à long terme fondés sur des titres de capitaux propres. Chaque élément est décrit plus en détail ci-après.
Salaire de base
Les salaires de base des hauts dirigeants visés sont établis en fonction d'une gamme de facteurs quantitatifs et qualitatifs. Le comité de rémunération tient généralement compte de la médiane de la rémunération versée par les sociétés du groupe de référence pour des postes analogues. Les facteurs qualitatifs, comme la nature et l'ampleur du rôle et des responsabilités du haut dirigeant visé, son expérience antérieure et la demande globale du marché pour le haut dirigeant visé, sont également pris en compte par le comité de rémunération pour établir les salaires de base. Le salaire de base d'un haut dirigeant visé est également évalué en fonction de l'importance des autres éléments de la rémunération pour voir à ce que sa rémunération totale corresponde à la philosophie générale en matière de rémunération de la Société.
Les salaires de base sont revus tous les ans pour voir à ce qu'ils tiennent toujours compte du rendement individuel et des conditions du marché. Ils sont alors augmentés ou rajustés au mérite, selon ce qui est jugé convenable. Dans certains cas, le comité de rémunération peut recommander des rajustements pendant l'exercice si des promotions ou d'autres changements dans le rôle ou les responsabilités d'un haut dirigeant le justifient.
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Au cours de l'exercice 2025, le salaire de base annuel de M. Reiss était de 1 404 540 $, celui de M. Bowden était de 500 000 $, celui de Mme Baker était de 600 000 $, celui de M. Sinclair était de 472 770 £ et celui de Mme Streichenberger était de 500 000 CHF.
Primes annuelles
Les hauts dirigeants visés et d'autres membres de l'équipe de direction de la Société sont admissibles à recevoir une prime incitative annuelle en espèces aux termes de leur contrat de travail respectif et conformément au programme de primes de la Société. Le programme de primes annuelles de la Société a pour but de renforcer le lien entre la rémunération et le rendement, d'harmoniser les intérêts financiers et les motivations de nos hauts dirigeants avec le rendement financier annuel et les rendements pour les actionnaires de la Société et d'encourager nos employés à s'efforcer d'atteindre les cibles de rendement annuelles communes. Le programme est donc conçu pour offrir une prime en espèces annuelle qui est supérieure à la médiane du groupe de référence aux fins de la rémunération si nous obtenons un rendement supérieur et des rendements pour les actionnaires supérieurs à nos objectifs et, inversement, offrir une prime annuelle en espèces en deçà de la médiane si nous n'atteignons pas nos objectifs.
Le régime de prime annuelle de la Société indique la cible de prime individuelle annuelle de chaque employé admissible en pourcentage de son salaire de base (la « prime cible »). La prime à attribuer aux hauts dirigeants visés est fixée à la clôture de chaque exercice par le comité de rémunération, sous réserve de l'approbation finale du conseil d'administration.
Pour l'exercice 2025, le comité de rémunération et le conseil d'administration ont établi la prime qui sera attribuée à chacun des hauts dirigeants visés en fonction des facteurs suivants : (i) la prime cible et (ii) le rendement de la Société, qui est mesuré par rapport au bénéfice avant intérêts et impôts ajusté (« BAII ajusté »)¹ cible à l'échelle mondiale (le « BAII ajusté cible mondial ») et, selon le cas, à l'échelle régionale (le « BAII ajusté cible régional ») établis par le conseil d'administration en collaboration avec la direction pour l'exercice en cours. Après la fin de l'exercice, le paiement réel des primes de chaque haut dirigeant visé est ultimement ajusté en fonction d'une évaluation discrétionnaire du rendement individuel par le conseil d'administration. Pour l'exercice 2025, le comité de rémunération n'a pas utilisé son pouvoir discrétionnaire pour ajuster le paiement réel des primes des hauts dirigeants visés.
Le BAII ajusté est une mesure non définie par les IFRS. Il a malgré tout été choisi comme paramètre de référence en vue d'établir la rémunération incitative annuelle parce que la Société est d'avis qu'il s'agit d'un paramètre pertinent du rendement de ses activités qui fait ressortir les tendances des activités de base que les mesures définies par les IFRS, à elles seules, ne permettraient pas nécessairement de faire ressortir. En outre, le comité de rémunération et le conseil d'administration sont d'avis que le BAII ajusté est un paramètre approprié pour encourager l'instauration d'une culture d'entreprise axée sur une rentabilité et une croissance soutenues. Au cours de l'exercice 2025, le BAII ajusté utilisé pour établir l'admissibilité aux primes des hauts dirigeants visés prévoyait les mêmes rajustements que ceux inclus dans le calcul du BAII ajusté décrit dans notre rapport de gestion de 2025. Toutefois, au cours d'un exercice donné, le comité de rémunération a le pouvoir d'exclure certains éléments inhabituels, extraordinaires et non récurrents ou d'autres éléments que le comité de rémunération estime pertinents du calcul du BAII ajusté ou encore d'autres mesures financières généralement utilisées en vue d'établir les primes s'il le juge indiqué dans les circonstances.
Pour l'exercice 2025, le BAII ajusté cible mondial a été établi par la direction et approuvé par le conseil d'administration au début de l'exercice 2025 dans le budget annuel, et a été utilisé aux fins d'établir les primes. Le BAII ajusté cible mondial est conçu pour constituer un objectif très poussé de stimulation de
¹ Le BAII ajusté est une mesure financière non définie par les IFRS. Cette mesure n'est pas reconnue selon les normes IFRS et n'a pas de signification normalisée prescrite par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux mesures similaires présentées par d'autres entreprises. La Société demande au lecteur de se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux normes IFRS et autres mesures financières déterminées » du rapport annuel, qui est intégré par renvoi aux présentes, pour connaître les définitions et les rapprochements du BAIIA ajusté qui sont présentés par la Société avec la mesure IFRS la plus directement comparable. Le rapport annuel est disponible sur le site Web des relations avec les investisseurs de la Société à investor.canadagoose.com et sous les profils de la Société affichés sur SEDAR+ au www.sedarplus.ca et sur EDGAR au www.sec.gov.
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la croissance à long terme durable du rendement de l'entreprise. Il est tous les ans possible qu'aucun paiement ne soit effectué ou que les paiements faits soient inférieurs à 100 % du niveau cible si le BAII ajusté de la Société pour l'exercice visé n'atteint pas au moins 80 % du BAII ajusté cible mondial, les primes étant calculées en tant que pourcentage de la prime cible entre 50 % et 100 % sur une base linéaire pour l'atteinte d'un BAII ajusté cible mondial se situant entre 80 % et 100 %. De plus, pour chaque haut dirigeant visé, le dépassement du BAII ajusté cible applicable peut faire toucher une prime supérieure à 100 % de la prime cible, généralement calculée en tant que pourcentage supplémentaire de la prime cible propre à chaque haut dirigeant visé pour chaque tranche de 1 % dépassant le BAII ajusté cible mondial. Pour l'exercice 2025, la Société a obtenu un BAII ajusté représentant 86 % du BAII ajusté cible mondial.
Pour l'exercice 2025, M. Reiss était admissible à une prime cible annuelle correspondant à 150 % de son salaire de base annuel, en fonction de l'atteinte du BAII ajusté cible mondial. La prime de M. Reiss pouvait lui être versée intégralement à l'atteinte de 100 % de sa prime cible si 100 % du BAII ajusté cible mondial étaient atteints. Le conseil d'administration a établi que, pour l'exercice 2025, M. Reiss méritait de toucher une prime correspondant à 55 % de sa prime cible compte tenu de l'atteinte partielle du BAII ajusté cible mondial. La prime a été entièrement versée sous forme d'espèces à la suite de la détermination finale de la prime pour l'exercice 2025.
Pour l'exercice 2025, M. Bowden était admissible à une prime annuelle cible correspondant à 45 % de son salaire de base annuel, Mme Baker était admissible à une prime annuelle cible correspondant à 65 % de son salaire de base annuel, et M. Sinclair et Mme Streichenberger étaient admissibles à une prime annuelle cible correspondant à 40 % de leur salaire de base annuel respectif. Il a été décidé que, pour l'exercice 2025, M. Bowden et Mme Baker méritaient chacun de toucher une prime correspondant à 68 % de leur prime cible annuelle respective compte tenu de l'atteinte partielle du BAII ajusté cible mondial. Pour M. Sinclair et Mme Streichenberger, l'admissibilité à la prime a été établie en fonction, pour moitié, de l'atteinte du BAII ajusté cible mondial et, pour l'autre moitié, de l'atteinte d'un BAII ajusté cible régional. Pour l'exercice 2025, il a été décidé que M. Sinclair méritait de toucher une prime correspondant à 81 % de sa prime cible annuelle et que Mme Streichenberger méritait de toucher une prime correspondant à 57 % de sa prime cible, compte tenu de l'atteinte partielle du BAII ajusté cible mondial et des BAII ajustés cibles régionaux applicables pour chacun d'eux. Les primes ont été entièrement payées en espèces après la détermination finale des droits à la prime pour l'exercice 2025.
Pour l'exercice 2025, tout comme pour le BAII ajusté cible mondial, le BAII ajusté cible régional a été établi par la direction et approuvé par le conseil d'administration au début de l'exercice 2025 dans le cadre du processus d'établissement du budget annuel et a été utilisé aux fins d'établir les primes. La composition et le niveau réels du BAII ajusté cible régional utilisés pour établir l'admissibilité de M. Sinclair et de Mme Streichenberger aux primes ne sont pas divulgués parce qu'ils contiennent des données commerciales sensibles et des renseignements stratégiques clés. La divulgation publique donnerait à la concurrence de l'information sur les niveaux de bénéfices et les flux de trésorerie des segments d'activité de la Société dans la région pertinente et porterait gravement atteinte aux intérêts de la Société, en plus d'affaiblir sa capacité de soutenir la concurrence dans son secteur.
Incitatifs à long terme fondés sur des titres de capitaux propres
Le comité de rémunération estime que les attributions fondées sur des titres de capitaux propres permettent à la Société de récompenser les hauts dirigeants qui se dévouent à long terme à la Société. Les attributions fondées sur des titres de capitaux propres récompensent aussi la continuité du service d'un haut dirigeant, ce qui procure à la Société les avantages découlant du maintien en poste et de la fidélité de ses employés. Le comité de rémunération est également d'avis que les attributions fondées sur des titres de capitaux propres rendent la direction fortement intéressée dans le rendement à long terme de la Société.
En décembre 2013, la Société a établi un régime d'options d'achat d'actions (l'« ancien régime d'options »). À l'occasion de son premier appel public à l'épargne (le « PAPE ») de mars 2017, la Société a modifié l'ancien régime d'options de sorte que les options en cours attribuées aux termes de l'ancien régime d'options ont pu être exercées en vue d'obtenir des actions à droit de vote subalterne et aucune autre attribution ne serait faite aux termes de l'ancien régime d'options. De plus, à l'occasion du PAPE, la
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Société a adopté le régime incitatif général (conjointement avec l'ancien régime d'options, les « régimes incitatifs fondés sur des titres de capitaux propres »), qui permet au conseil d'administration d'octroyer des attributions fondées sur des titres de capitaux propres aux participants admissibles, y compris les hauts dirigeants. Une description détaillée des modalités rattachées aux attributions accordées aux termes du régime d'options figure à la rubrique « Régimes incitatifs fondés sur des titres de capitaux propres ».
Lorsqu'il établit de nouvelles attributions fondées sur des titres de capitaux propres, le comité de rémunération tient compte de facteurs très divers, notamment le poste de la personne, l'importance de son rôle et de ses responsabilités, sa capacité d'influer sur le rendement de la Société, la valeur de ses attributions antérieures, les modalités de son contrat de travail et d'autres éléments de sa rémunération totale ainsi que les objectifs généraux de la Société en matière de rémunération. De plus, il cherche à maintenir la concordance générale avec la rémunération directe totale du groupe de référence. À la fin de l'exercice 2025, la Société n'avait accordé aucune attribution fondée sur des titres de capitaux propres, à l'exception d'options attribuées aux termes de l'ancien régime d'options et du régime incitatif général, et d'UAI et d'UAR attribuées aux termes du régime incitatif général.
Il est prévu que les incitatifs à long terme fondés sur des titres de capitaux propres pour les membres de la haute direction continueront d'être composés d'options, d'UAI et d'UAR en vertu du régime incitatif général. Les attributions fondées sur des options octroyées depuis le PAPE ont généralement une durée de 10 ans et les droits s'y rattachant sont acquis en quatre tranches égales aux quatre premiers anniversaires de leur octroi. Il est prévu que les droits aux attributions d'UAI seront généralement acquis en trois tranches égales à chacun des premier, deuxième et troisième anniversaires de leur date d'attribution, chaque tranche étant réglée en espèces ou en actions à droit de vote subalterne au gré de la Société immédiatement après l'acquisition des droits. Il est prévu que les droits aux attributions fondées sur des UAR seront généralement acquis en bloc au troisième anniversaire de la date d'attribution, sous réserve de l'atteinte des critères de rendement d'ordre financier préétablis. Les critères de rendement des UAR comprennent généralement les produits d'exploitation de la Société et le BAII ajusté de la Société, tels qu'ils sont présentés par la Société de façon cumulative pour les trois exercices qui suivent la date d'attribution de l'UAR pertinente. Chacun des deux critères de rendement compte pour la moitié du paiement réel, considéré indépendamment, sans cumul. Après la fin de l'exercice 2025, la Société a modifié les critères de rendement des UAR attribuées au cours des exercices 2024 et 2025 afin de ne pas tenir compte du rendement financier de la Société pour l'exercice 2024 aux fins de la détermination de l'acquisition des droits aux UAR de 2024 et d'harmoniser les critères de rendement pour l'exercice 2025 avec l'orientation annuelle publique à cet égard. En outre, de temps à autre, la Société peut octroyer des attributions fondées sur des actions à des participants admissibles sélectionnés comportant des caractéristiques, des conditions liées au rendement et/ou des calendriers d'acquisition différents de ceux décrits ci-dessus, selon ce que le comité de rémunération et le conseil d'administration jugent approprié pour servir les intérêts de la Société.
Avantages sociaux et indirects
Les employés à temps plein, y compris les hauts dirigeants visés, sont admissibles aux régimes de santé et d'avantages sociaux de la Société, qui comprennent l'assurance médicale et dentaire, l'assurance pour soins de la vue, l'assurance-vie de base et pour les personnes à charge, l'assurance-vie complémentaire, l'assurance en cas de décès, de mutilation ou de perte d'usage spécifique accidentel, l'assurance invalidité à long terme ou l'assurance facultative contre les maladies graves. Les employés peuvent également recevoir une formation continue et participer au programme d'achat, qui leur permet d'acheter un nombre déterminé de manteaux et d'accessoires à 75 % du prix de détail suggéré par le fabricant. Les hauts dirigeants visés et d'autres hauts dirigeants participent à ces régimes, mais à des conditions légèrement plus avantageuses que celles offertes aux autres employés salariés. Ils bénéficient dans certains cas de franchises légèrement inférieures et de meilleurs taux de partage des coûts et ils peuvent acheter une assurance-maladie complémentaire. Nos hauts dirigeants visés ont également droit à des manteaux gratuits chaque année civile. Certains de nos hauts dirigeants visés et d'autres hauts dirigeants ont également droit à des allocations de logement et à des majorations compensatrices au titre de l'impôt sur ces allocations et/ou à des paiements de péréquation fiscale. L'octroi d'avantages indirects constitue un outil visant à attirer, à retenir et à motiver des personnes qui occupent des postes clés. Pour
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obtenir plus de détails sur les avantages indirects octroyés aux hauts dirigeants visés, voir le « Tableau sommaire de la rémunération ».
Prestations en vertu d'un régime de retraite
Le programme de rémunération des hauts dirigeants de la Société ne comprend pas de régime de retraite à prestations déterminées ni de régime de retraite à cotisations déterminées, mais la Société a un régime enregistré d'épargne-retraite collectif volontaire (le « REER collectif ») à l'intention de tous les employés, y compris les hauts dirigeants visés. La Société verse dans les REER collectifs des cotisations équivalentes à celles des employés, à l'exception de celles de M. Reiss, jusqu'à concurrence de 3 % de leur salaire. La Société est le promoteur d'un régime de retraite à prestations déterminées, qui est offert à un nombre limité d'employés de Canada Goose International AG et d'autres filiales qui résident en Suisse (le « régime suisse »). La Société est également le promoteur d'un régime de participation différée aux bénéfices, qui est un régime à cotisations déterminées national offert à tous les salariés à temps plein de Canada Goose Inc., filiale en propriété exclusive de la Société, et aux termes duquel la Société verse des cotisations égales aux cotisations versées par les participants à leur régime d'épargne-retraite collectif, jusqu'à concurrence de 3 % du salaire de base annuel du participant.
Au cours de l'exercice 2025, aucun haut dirigeant visé ne participait au REER collectif et nous n'avons versé aucune cotisation au régime de participation différée aux bénéfices à l'intention des employés de Canada Goose Inc. pour le compte de nos hauts dirigeants visés et nous n'avons pas non plus mis de côté ou accumulé des montants pour des prestations de retraite ou prestations similaires pour nos hauts dirigeants visés dans le cadre de régimes de retraite parrainés par la Société. Nous ne promouvons ni ne maintenons aucun régime à prestations déterminées ni régime de retraite complémentaire à l'intention des membres de la haute direction, agréé ou non (exception faite du régime suisse). Mme Streichenberger est la seule haute dirigeante visée de la Société qui a participé au régime suisse au cours de l'exercice 2025.
Gestion des risques liés à la rémunération
Le comité de rémunération utilise l'analyse quantitative et les pratiques exemplaires pour examiner la rémunération des hauts dirigeants, à son appréciation et selon son jugement, pour cerner les risques découlant des politiques et des pratiques liées à la rémunération de la Société. Dans le cadre de l'examen de la politique, des objectifs et des pratiques liés à la rémunération de la Société, le comité de rémunération n'a repéré aucun risque susceptible d'avoir une incidence défavorable importante sur la Société.
Les politiques et pratiques liées à la rémunération sont conçues pour promouvoir le rendement financier d'une année à l'autre et la croissance soutenue du rendement pour les actionnaires en atténuant la possibilité de prise de risques excessifs qui visent uniquement à augmenter à court terme le cours de l'action. Les pratiques d'atténuation des risques conçues pour dissuader les hauts dirigeants de prendre des risques excessifs ou inappropriés comprennent une combinaison de salaire de base, de primes et de rémunération incitative à long terme, un régime de primes qui prévoit l'attribution de primes uniquement lorsque le seuil minimal du BAII ajusté cible² est atteint, le recours à des mesures de rendement qui concordent avec la stratégie d'entreprise de la Société, le paiement réel des attributions fondées sur les UAR en fonction de l'atteinte des seuils minimaux et plafonnés à un maximum de 200 % et les politiques et pratiques liées à la rémunération qui sont généralement appliquées de manière constante à tous les hauts dirigeants, à l'exception du chef de la direction.
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2 Le BAII ajusté est une mesure financière non définie par les IFRS. Cette mesure n'est pas reconnue selon les normes IFRS et n'a pas de signification normalisée prescrite par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux mesures similaires présentées par d'autres entreprises. La Société demande au lecteur de se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux normes IFRS et autres mesures financières déterminées » du rapport annuel, qui est intégré par renvoi aux présentes, pour connaître les définitions et les rapprochements du BAIIA ajusté qui sont présentés par la Société avec la mesure IFRS la plus directement comparable. Le rapport annuel est disponible sur le site Web des relations avec les investisseurs de la Société à investor.canadagoose.com et sous les profils de la Société affichés sur SEDAR+ au www.sedarplus.ca et sur EDGAR au www.sec.gov.
Il est interdit aux hauts dirigeants visés et aux administrateurs d'acheter des instruments financiers, plus particulièrement des contrats à terme de gré à gré variables prépayés, des swaps sur actions, des tunnels ou des parts de fonds des changes, conçus pour protéger contre une diminution de la valeur marchande des titres de capitaux propres octroyés à titre de rémunération à ces personnes ou détenus, directement ou indirectement, par elles.
Gouvernance en matière de rémunération
À la fin de l'exercice 2025, le comité de rémunération était composé de M. Armstrong, de Mme Chiquet et de M. Cotton. M. Cotton est le président du comité de rémunération. M. Cotton n'est pas indépendant (au sens du Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (le « Règlement 58-101 »)) en raison du poste qu'il occupe auprès de BCI. Mme Chiquet n'est pas indépendante (au sens du Règlement 58-101) en raison de sa convention de services-conseils avec la Société, aux termes de laquelle elle a droit à des honoraires de services-conseils annuels de plus de 75 000 $ par année. M. Armstrong est indépendant. Le comité de rémunération n'est donc pas actuellement composé d'une majorité de membres indépendants. Chacun de ces administrateurs possède une expérience directe dans la conception de régimes de rémunération incitatifs efficaces à l'intention de la direction afin d'attirer et de fidéliser des hauts dirigeants hautement compétents et d'évaluer les cibles de rendement des hauts dirigeants visés. Les membres du comité de rémunération possèdent également de l'expérience dans la négociation de contrats de rémunération des hauts dirigeants et dans la gestion de grandes sociétés ouvertes ou fermées ainsi que dans les conseils à donner à ces dernières sur des questions de rémunération. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la formation et l'expérience de chacun des membres du comité de rémunération, voir « Questions soumises à l'assemblée – Élection des administrateurs ». Pour obtenir des renseignements sur les responsabilités, les pouvoirs et les activités du comité de rémunération, voir « Comités du conseil d'administration – Comité de rémunération ».
La Société estime que les membres du comité de rémunération sont en mesure de s'acquitter de leurs fonctions avec objectivité et toute l'indépendance requise puisque M. Armstrong est un administrateur indépendant et que M. Cotton ne touche aucune rémunération pour ses services à titre d'administrateur de la Société.
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Représentation graphique du rendement
Le graphique de rendement suivant illustre le rendement cumulatif d'un placement de 100 $ dans les actions à droit de vote subalterne du 30 mars 2020, soit le premier jour de bourse de l'exercice clos le 28 mars 2021 (l'« exercice 2021 »), au 28 mai 2025, soit le dernier jour de bourse de l'exercice 2025, selon le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la TSX à la date de référence applicable, comparativement au rendement cumulatif de l'indice composé S&P/TSX pour la même période (soit du 30 mars 2025 au 28 mars 2025).

| 30 mars 2020 | 26 mars 2021 | 1er avril 2022 | 31 mars 2023 | 29 mars 2024 | 28 mars 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| GOOS | 100,00 $ | 179,11 $ | 114,00 $ | 90,49 $ | 56,86 $ | 41,02 $ |
| Indice composé S&P/TSX | 100,00 $ | 147,80 $ | 173,02 $ | 158,42 $ | 174,71 $ | 195,14 $ |
Au cours de l'exercice 2021, le rendement cumulatif pour les actionnaires d'un placement dans les actions à droit de vote subalterne a été supérieur à celui d'un placement dans l'indice composé S&P/TSX, avant d'y devenir inférieur au cours de l'exercice clos le 3 avril 2022. À partir de ce moment et jusqu'à la fin de l'exercice 2025, le rendement cumulatif pour les actionnaires d'un placement dans les actions à droit de vote subalterne a été inférieur à celui d'un placement dans l'indice composé S&P/TSX. En particulier, dans le cadre du programme de transformation opérationnelle de la Société, la Société a procédé à un remaniement de son équipe de direction dans le but de réaliser des économies immédiates, de simplifier la structure organisationnelle, d'accélérer la prise de décisions et d'améliorer l'efficacité à l'échelle de sa plateforme d'exploitation.
Notre programme de rémunération vise à faire en sorte que la rémunération que nous versons à nos hauts dirigeants, y compris nos hauts dirigeants visés, soit liée à des facteurs qui influent sur la valeur pour les actionnaires. Afin d'harmoniser les intérêts de nos hauts dirigeants avec ceux de Canada Goose et de ses actionnaires, une grande part de la rémunération versée à nos hauts dirigeants prend la forme d'incitatifs à long terme fondés sur des titres de capitaux propres (cette part a été augmentée au cours de l'exercice 2024 avec l'introduction de notre programme d'UAR), de sorte que la valeur globale de la rémunération versée à nos hauts dirigeants visés est directement liée au cours de nos actions, qui a diminué entre le 30 mars 2020 et la fin de l'exercice 2025. Par exemple, les incitatifs à long terme fondés sur des titres de capitaux propres sont calculés en fonction de la juste valeur à la date d'attribution, même si la valeur réelle sera réalisée seulement dans la mesure où les cibles de rendement applicables sont atteintes et que le cours de l'action de la Société augmente. À plus long terme, le rendement du cours de l'action de la Société, qu'il soit positif ou négatif, a une incidence directe sur la rémunération des hauts dirigeants visés. Les attributions d'options, d'UAI et d'UAR sont directement liées au cours de l'action et suivent donc étroitement le rendement pour les actionnaires. À tout moment après la date d'attribution, les
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options peuvent être largement hors du cours (comme c'est actuellement le cas pour les options détenues par nos hauts dirigeants visés) et les droits aux UAR peuvent être acquis à 0 % ou avoir une valeur faible ou nulle si les critères de rendement sous-jacents (dans leur version éventuellement modifiée) ne sont pas atteints. Des cibles de rendement agressives combinées à une conjoncture du marché difficile ont entraîné une variabilité importante des attributions incitatives à long terme depuis leur date d'attribution, ce qui a eu un impact important sur la valeur courante des attributions.
En outre, bien que le graphique compare le rendement total pour les actionnaires de la Société à celui d'indices boursiers, le rendement du cours de l'action a été affecté par divers facteurs et tendances, dont bon nombre ne sont pas liés au rendement financier et opérationnel de la Société, notamment l'incertitude économique et les tendances du secteur, les conditions macroéconomiques, l'inflation, la hausse des taux d'intérêt et les fluctuations des taux de change.
Nombre d'actions qu'un haut dirigeant visé doit détenir
Le 1er janvier 2020, afin de faire concorder plus étroitement les intérêts économiques de nos hauts dirigeants avec ceux de nos actionnaires, la Société a adopté des lignes directrices en matière d'actionnariat à l'intention des hauts dirigeants, qui sont établies à (i) cinq fois (5x) la valeur du salaire de base annuel du chef de la direction, et (ii) une fois (1x) la valeur du salaire de base annuel des autres hauts dirigeants, cette exigence en matière d'actionnariat devant être satisfaite progressivement sur une période de cinq ans à compter de la date de la nomination à un poste assujetti à l'exigence en matière d'actionnariat, et le haut dirigeant doit conserver ce nombre minimal d'actions tant qu'il a ce statut. À la date des présentes, tous les hauts dirigeants visés satisfont les exigences en matière d'actionnariat, sauf M. Bowden et Mme Streichenberger, qui ne sont actuellement pas tenus de respecter les exigences en matière d'actionnariat vu leur nomination à titre de hauts dirigeants de la Société il y a moins de cinq ans.
Les exigences en matière d'actionnariat peuvent être satisfaites par la propriété directe d'actions, d'options dans le cours dont les droits sont acquis et d'UAI et d'UAR (dont les droits sont acquis ou non). Dès qu'un haut dirigeant satisfait aux exigences, il est tenu d'accroître ses avoirs en titres de capitaux propres pour revenir au niveau d'actionnariat minimal requis dans un délai de un an si des fluctuations ultérieures du cours des actions à droit de vote subalterne entraînent une baisse de la valeur de ces avoirs. Le comité de rémunération surveille l'actionnariat des hauts dirigeants pour savoir si les lignes directrices en matière d'actionnariat sont respectées.
Tableau sommaire de la rémunération
Le tableau suivant présente la rémunération versée par la Société aux hauts dirigeants visés au cours des trois derniers exercices clos.
| Nom et poste principal | Exercice | Salaire ($) | Attributions fondées sur des actions ($) (1) | Attributions fondées sur des options ($) (2) | Rémunération en vertu d'un régime incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres | Valeur du régime de retraite ($) | Autre rémunération ($) (4)(5) | Rémunération totale ($) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Régimes incitatifs annuels ($) (3) | Régimes incitatifs à long terme ($) | ||||||||
| Dani Reiss | 2025 | 1 409 942 | 4 213 617 | 1 404 537 | 1 158 746 | - | - | 137 873 | 8 324 715 |
| Président du conseil d'administration et chef de la direction | 2024 | 1 377 000 | 4 130 991 | 1 377 001 | - | - | - | 82 431 | 6 967 423 |
| 2023 | 1 348 154 | 1 349 999 | 4 050 003 | - | - | - | 76 358 | 6 824 514 | |
| Neil Bowden (6) | 2025 | 501 923 | 375 007 | 424 998 | 154 688 | - | - | 42 715 | 1 499 331 |
| Chef des finances | 2024 | 385 000 | 144 382 | 48 128 | - | - | - | 49 801 | 627 311 |
| 2023 | 302 423 | 43 760 | 131 325 | - | - | - | 10 221 | 487 729 |
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| Nom et poste principal | Exercice | Salaire ($) | Attributions fondées sur des actions ($) (1) | Attributions fondées sur des options ($) (2) | Rémunération en vertu d'un régime incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres | Valeur du régime de retraite ($) | Autre rémunération ($) (4)(5) | Rémunération totale ($) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Régimes incitatifs annuels ($) (5) | Régimes incitatifs à long terme ($) | ||||||||
| Carrie Baker(7) | 2025 | 602 308 | 562 510 | 737 501 | 268 125 | - | - | 21 242 | 2 191 686 |
| Présidente, Marque et commerce | 2024 | 560 000 | 420 003 | 140 000 | - | - | - | 50 550 | 1 170 553 |
| 2023 | 523 077 | 131 252 | 393 752 | - | - | - | 9 839 | 1 057 92 | |
| Jonathan Sinclair(8) | 2025 | 859 855 | 506 234 | 168 741 | 278 212 | - | - | 349 176 | 2 162 218 |
| Président, Asie-Pacifique | 2024 | 801 431 | 595 432 | 198 482 | - | - | - | 188 286 | 1 783 631 |
| 2023 | 738 865 | 185 581 | 556 755 | - | - | - | 25 202 | 1 506 403 | |
| Juliette Streichenberger(9)(10) | 2025 | 804 092 | 458 880 | 152 961 | 182 959 | - | 162 900 | 9 948 | 1 771 740 |
| Présidente, Canada Goose International AG et Europe, Moyen-Orient et Afrique | 2024 | 680 000 | 150 409 | 136 611 | - | - | 54 130 | 9 919 | 1 031 069 |
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - | - |
Notes :
(1) Les sommes indiquées représentent la juste valeur à la date d'attribution des unités d'actions (UAI et UAR) attribuées aux hauts dirigeants visés au cours de l'exercice en cause. Il ne s'agit pas d'une somme en espèces reçue par les porteurs d'unités d'actions. La valeur réelle réalisée au moment du règlement de ces unités d'actions pourrait être supérieure ou inférieure à la juste valeur à la date d'attribution indiquée dans la colonne intitulée « Attributions fondées sur des actions ». La valeur par unité pour chaque exercice en cause a été établie conformément à l'IFRS 2, « Paiement fondé sur des actions », soit la méthode utilisée par la Société pour la présentation de l'information financière, et se fondait sur le cours moyen pondéré en fonction du volume des actions à droit de vote subalterne à la TSX sur la période de cinq jours de bourse précédant la date d'attribution.
(2) La valeur indiquée dans la colonne intitulée « Attributions fondées sur des options » correspond à la juste valeur estimative des options à la date de leur attribution. Il ne s'agit pas d'une somme en espèces reçue par les titulaires d'options. La valeur réelle réalisée au moment de l'acquisition des droits sur ces options et de l'exercice de ces options pourrait être supérieure ou inférieure à la juste valeur à la date d'attribution indiquée dans la colonne intitulée « Attributions fondées sur des options ». Les hypothèses qui ont servi à l'évaluation de la juste valeur des options, selon le modèle d'évaluation des options de Black-Scholes pour les options attribuées au cours de l'exercice 2025, de l'exercice 2024 et de l'exercice 2023 sont les suivantes :
| Exercice 2025 | Exercice 2024 | Exercice 2023 | |
|---|---|---|---|
| Évaluation moyenne pondérée du cours de l'action | 17,90 $ | 19,77 $ | 24,63 $ |
| Évaluation du cours de l'action | - | - | - |
| Prix d'exercice moyen pondéré | 17,90 $ | 19,77 $ | 24,63 $ |
| Prix d'exercice | - | - | - |
| Taux d'intérêt sans risque | 3,98 % | 4,09 % | 2,52 % |
| Durée prévue (en années) | 5 | 5,4 | 5 |
| Rendement prévu de l'action | - | - | - |
| Volatilité | 40 % | 40 % | 40 % |
| Juste valeur moyenne pondérée des options émises | 6,02 $ | 6,82 $ | 7,86 $ |
| Juste valeur des options émises au cours de la période | - | - | - |
Le modèle de Black-Scholes est largement utilisé dans le secteur financier et par d'autres sociétés ouvertes pour les évaluations de titres. La méthode d'évaluation utilisée est conforme à l'IFRS 2, « Paiement fondé sur des actions », soit la méthode utilisée par la Société pour la présentation de l'information financière.
(3) Les sommes indiquées dans la colonne intitulée « Régimes incitatifs annuels » représentent les primes annuelles accordées à chaque haut dirigeant visé pour les services rendus au cours de chacun des exercices, le cas échéant, primes qui ont été versées après la fin de cet exercice. Aucune prime n'a été gagnée par nos hauts dirigeants visés pour les exercices 2024 et 2023. Voir « Analyse de la rémunération des membres de la haute direction – Éléments de la rémunération – Primes annuelles ».
(4) Pour l'exercice 2025, tous les hauts dirigeants visés ont eu droit à des avantages indirects ou à d'autres avantages personnels qui, dans l'ensemble, valent au moins 50 000 $ ou au moins 10 % de leur salaire total pour l'exercice 2025.
(5) Au cours de l'exercice 2025 nos hauts dirigeants visés ont reçu d'autres avantages sociaux et indirects conformément à leurs conditions d'emploi avec nous, y compris, pour M. Sinclair, des avantages sociaux et indirects liés à son affectation à l'étranger. Au cours de l'exercice 2025, 1) tous nos hauts dirigeants visés ont été couverts par une assurance de personnes payée par la Société, et MM. Reiss, Bowden et Sinclair, et Mme Baker ont également eu droit à une assurance-maladie complémentaire; 2) tous nos hauts dirigeants visés ont reçu des manteaux et/ou d'autres produits de Canada Goose gratuits; 3) M. Sinclair a eu droit à une indemnité de déménagement; et 4) Mme Streichenberger a eu droit à une allocation pour garde d'enfants et à des cotisations au régime de retraite à prestations définies auquel elle participe en Suisse.
(6) M. Bowden a été nommé chef des finances au cours de l'exercice 2025, en remplacement de M. Jonathan Sinclair, qui est passé du poste de chef des finances à celui de président, Asie-Pacifique. Avant cette nomination, M. Bowden était premier vice-président et chef des finances adjoint de la Société.
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(7) Mme Baker a été nommée présidente, Marque et commerce au cours de l'exercice 2025. Avant cette nomination, Mme Baker occupait le poste de présidente, Canada Goose.
(8) Pour l'exercice 2025, le salaire de M. Sinclair a été versé en livres sterling, converties au taux de change de 1,00 £ pour 1,77 $ à des fins de présentation, soit le taux moyen établi conformément aux politiques de la Société en fonction des taux de change disponibles aux dates de paiement applicables au cours de l'exercice.
(9) Pour l'exercice 2025, le salaire de Mme Streichenberger a été versé en francs suisses, convertis au taux de change de 1,00 $ CHF pour 1,57 $ à des fins de présentation, soit le taux moyen établi conformément aux politiques de la Société en fonction des taux de change disponibles aux dates de paiement applicables au cours de l'exercice.
(10) Mme Streichenberger a été embauchée par la Société en mars 2023. Elle a donc reçu une rémunération à titre d'employée de la Société pendant environ douze mois au cours de l'exercice 2024. Elle n'a pas commencé à travailler pour la Société ni reçu de rémunération de celle-ci avant l'exercice 2024.
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Attributions au titre de régimes incitatifs
Tableau des attributions fondées sur des actions et des attributions fondées sur des options en cours
Le tableau suivant résume, pour chaque haut dirigeant visé, le nombre des attributions fondées sur des options et des attributions fondées sur des actions qui étaient en cours au 30 mars 2025, soit le dernier jour de l'exercice 2025.
| Nom | Attributions fondées sur des options | Attributions fondées sur des actions | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres sous-jacents à des options non exercées (nbre) | Prix d'exercice des options ($) | Date d'expiration des options | Valeur des options dans le cours non exercées ($) (1) | Attributions fondées sur des actions dont les droits n'ont pas été acquis (nbre) | Valeur marchande ou de paiement des attributions fondées sur des actions dont les droits n'ont pas été acquis ($) (1) | Valeur marchande ou de paiement des attributions fondées sur des actions non payées ou distribuées ($) | |
| Dani Reiss(2)(3) | 72 297 | 83,53 | 26/06/2028 | - | 405 375 | 4 775 318 | - |
| 191 319 | 63,03 | 03/04/2029 | - | - | - | - | |
| 262 566 | 33,97 | 12/06/2030 | - | - | - | - | |
| 250 000 | 50,00 | 12/06/2030 | - | - | - | - | |
| 256 905 | 48,93 | 02/06/2031 | - | - | - | - | |
| 515 559 | 24,64 | 31/05/2032 | - | - | - | - | |
| 183 397 | 22,24 | 31/05/2033 | - | - | - | - | |
| 218 604 | 18,98 | 28/05/2034 | - | - | - | - | |
| Neil Bowden(4)(5) | 4 474 | 30,73 | 01/06/2027 | - | 24 613 | 289 941 | - |
| 1 717 | 83,53 | 26/06/2028 | - | - | - | - | |
| 3 578 | 63,03 | 03/04/2029 | - | - | - | - | |
| 11 754 | 33,97 | 12/06/2030 | - | - | - | - | |
| 8 224 | 48,93 | 02/06/2031 | - | - | - | - | |
| 16 708 | 24,64 | 31/05/2032 | - | - | - | - | |
| 4 328 | 22,24 | 31/05/2033 | - | - | - | - | |
| 15 564 | 18,98 | 28/05/2034 | - | - | - | - | |
| 63 565 | 14,39 | 19/08/2034 | - | - | - | - | |
| Carrie Baker(6)(7) | 3 289 | 30,73 | 01/06/2027 | - | 48 200 | 567 796 | - |
| 7 953 | 83,53 | 26/06/2028 | - | - | - | - | |
| 14 517 | 63,03 | 03/04/2029 | - | - | - | - | |
| 26 839 | 33,97 | 12/06/2030 | - | - | - | - | |
| 16 709 | 48,93 | 02/06/2031 | - | - | - | - | |
| 50 124 | 24,64 | 31/05/2032 | - | - | - | - | |
| 18 646 | 22,24 | 29/05/2033 | - | - | - | - | |
| 29 183 | 18,98 | 28/05/2034 | - | - | - | - | |
| 116 536 | 14,39 | 19/08/2034 | - | - | - | - | |
| Jonathan Sinclair(8)(9) | 35 396 | 83,53 | 26/06/2028 | - | 52 982 | 624 128 | - |
| 31 975 | 63,03 | 03/04/2029 | - | - | - | - | |
| 70 706 | 33,97 | 12/06/2030 | - | - | - | - | |
| 40 677 | 48,93 | 02/06/2031 | - | - | - | - | |
| 70 874 | 24,64 | 31/05/2032 | - | - | - | - | |
| 26 435 | 22,24 | 29/05/2033 | - | - | - | - | |
| 26 263 | 18,98 | 28/05/2034 | - | - | - | - | |
| Juliette Streichenberger(10)(11) | 20 031 | 22,24 | 29/05/2033 | - | 4 510 | 53 127 | - |
| 23 807 | 18,98 | 28/05/2034 | - | - | - | - |
Notes :
(1) Selon le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la TSX (11,78 $) le 28 mars 2025, soit le dernier jour de bourse de l'exercice 2025. Inclut les options dont les droits sont acquis et celles dont les droits ne sont pas acquis.
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(2) M. Reiss s'est vu attribuer 105 263 options le 1er juin 2017, 72 297 options le 26 juin 2018, 191 319 options le 3 avril 2019, 600 088 options le 12 juin 2020, 256 905 options le 2 juin 2021, 515 559 options le 31 mai 2022, 183 397 options le 29 mai 2023 et 218 604 options le 28 mai 2024. L'acquisition des droits à ses options est fondée sur l'écoulement du temps à raison d'un quart des droits à chacun des premier, deuxième, troisième et quatrième anniversaires des dates d'attribution respectives.
(3) M. Reiss s'est vu attribuer 31 680 UAI le 12 juin 2020, 64 025 UAI le 2 juin 2021, 54 791 UAI le 31 mai 2022, 61 915 UAI le 29 mai 2023 et 74 001 UAI le 28 mai 2024. L'acquisition des droits à ses UAI est fondée sur l'écoulement du temps à raison d'un tiers des droits à chacun des premier, deuxième et troisième anniversaires de la date d'attribution. M. Reiss s'est également vu attribuer 123 831 UAR le 29 mai 2023 et 148 002 UAR le 28 mai 2024 dont les droits sont acquis en bloc au troisième anniversaire de la date d'attribution, sous réserve de l'atteinte de critères de rendement d'ordre financier préétablis.
(4) M. Bowden s'est vu attribuer 4 474 options le 1er juin 2017, 1 717 options le 26 juin 2018, 3 578 options le 3 avril 2019, 11 754 options le 12 juin 2020, 8 224 options le 2 juin 2021, 16 708 options le 31 mai 2022, 4 328 options le 29 mai 2023, 15 564 options le 28 mai 2024 et 63 565 options le 19 août 2024. L'acquisition des droits à ses options est fondée sur l'écoulement du temps à raison d'un quart des droits à chacun des premier, deuxième, troisième et quatrième anniversaires des dates d'attribution respectives.
(5) M. Bowden s'est vu attribuer 1 084 UAI le 12 juin 2020, 1 265 UAI le 2 juin 2021, 1 776 UAI le 31 mai 2022, 6 410 UAI le 29 mai 2023 et 5 269 UAI le 28 mai 2024. L'acquisition des droits à ses UAI est fondée sur l'écoulement du temps à raison d'un tiers des droits à chacun des premier, deuxième et troisième anniversaires de la date d'attribution. M. Bowden s'est également vu attribuer 2 164 UAR le 29 mai 2023 et 10 537 UAR le 28 mai 2024, dont les droits sont acquis en bloc au troisième anniversaire de la date d'attribution, sous réserve de l'atteinte de critères de rendement d'ordre financier préétablis.
(6) Mme Baker s'est vu attribuer 3 289 options le 1er juin 2017, 7 953 options le 26 juin 2018, 14 517 options le 3 avril 2019, 26 839 options le 12 juin 2020, 16 709 options le 2 juin 2021, 50 124 options le 31 mai 2022, 18 646 options le 29 mai 2023, 29 183 options le 28 mai 2024 et 116 536 options le 19 août 2024. L'acquisition des droits à ses options est fondée sur l'écoulement du temps à raison d'un quart des droits à chacun des premier, deuxième, troisième et quatrième anniversaires des dates d'attribution respectives.
(7) Mme Baker s'est vu attribuer 2 355 UAI le 12 juin 2020, 3 321 UAI le 2 juin 2021, 5 327 UAI le 31 mai 2022, 6 295 UAI le 29 mai 2023 et 9 879 UAI le 28 mai 2024. L'acquisition des droits à ses UAI est fondée sur l'écoulement du temps à raison d'un tiers des droits à chacun des premier, deuxième et troisième anniversaires de la date d'attribution. Mme Baker s'est également vu attribuer 12 590 UAR le 29 mai 2023 et 19 758 UAR le 28 mai 2024, dont les droits sont acquis en bloc au troisième anniversaire de la date d'attribution, sous réserve de l'atteinte de critères de rendement d'ordre financier préétablis.
(8) M. Sinclair s'est vu attribuer 35 396 options le 26 juin 2018, 31 975 options le 3 avril 2019, 70 706 options le 12 juin 2020, 40 677 options le 2 juin 2021, 70 874 options le 31 mai 2022, 26 435 options le 29 mai 2023 et 26 263 options le 28 mai 2024. L'acquisition des droits à ses options est fondée sur l'écoulement du temps à raison d'un quart des droits à chacun des premier, deuxième, troisième et quatrième anniversaires de la date d'attribution.
(9) M. Sinclair s'est vu attribuer 10 650 UAI le 5 juillet 2018, 5 733 UAI le 12 juin 2020, 7 674 UAI le 2 juin 2021, 7 532 UAI le 31 mai 2022, 8 924 UAI le 29 mai 2023 et 8 891 UAI le 28 mai 2024. L'acquisition des droits à ses UAI est fondée sur l'écoulement du temps à raison d'un tiers des droits à chacun des premier, deuxième et troisième anniversaires de la date d'attribution. M. Sinclair s'est également vu attribuer 17 849 UAR le 29 mai 2023 et 17 781 UAR le 28 mai 2024, dont les droits sont acquis en bloc au troisième anniversaire de la date d'attribution, sous réserve de l'atteinte de critères de rendement d'ordre financier préétablis.
(10) Mme Streichenberger s'est vu attribuer 20 031 options le 29 mai 2023 et 23 807 options le 28 mai 2024. L'acquisition des droits à ses options est fondée sur l'écoulement du temps à raison d'un quart des droits à chacun des premier, deuxième, troisième et quatrième anniversaires de la date d'attribution.
(11) Mme Streichenberger s'est vu attribuer 6 673 UAI le 29 mai 2023 et 8 059 UAI le 28 mai 2024. L'acquisition des droits à ses UAI est fondée sur l'écoulement du temps à raison d'un tiers des droits à chacun des premier, deuxième et troisième anniversaires de la date d'attribution. Mme Streichenberger s'est également vu attribuer 13 525 UAR le 29 mai 2023 et 16 118 UAR le 28 mai 2024, dont les droits sont acquis en bloc au troisième anniversaire de la date d'attribution, sous réserve de l'atteinte de critères de rendement d'ordre financier préétablis.
Attributions au titre de régimes incitatifs – Valeur acquise ou gagnée au cours de l'exercice
Le tableau suivant présente, pour chaque haut dirigeant visé, la valeur des attributions fondées sur des actions et des attributions fondées sur des options dont les droits ont été acquis et la rémunération en vertu d'un plan incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres gagnée au cours de l'exercice 2025.
| Nom | Attributions fondées sur des options – Valeur acquise au cours de l'exercice(1) ($) | Attributions fondées sur des actions – Valeur acquise au cours de l'exercice(4) ($) | Rémunération en vertu d'un régime incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres – Valeur gagnée au cours de l'exercice(5) ($) |
|---|---|---|---|
| Dani Reiss | - (2) | 1 178 725 | - |
| Neil Bowden | - (2) | 33 905 | - |
| Carrie Baker | - (3) | 97 317 | - |
| Jonathan Sinclair | - (3) | 157 302 | - |
| Juliette Streichenberger | - (3) | 43 840 | - |
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Notes :
(1) Calculée comme la différence entre le cours des actions à droit de vote subalterne à la TSX à la date d'acquisition des droits et le prix d'exercice payable afin d'exercer les options d'achat d'actions dont les droits ont été acquis.
(2) Bien que les droits à certaines des options détenues par le haut dirigeant visé concerné aient été acquis au cours de l'exercice 2025, le prix d'exercice de ces options était supérieur au cours des actions à droit de vote subalterne à la TSX à la date de l'acquisition et, par conséquent, le haut dirigeant visé concerné n'a obtenu aucune valeur supplémentaire.
(3) Aucun des droits aux options détenues par le haut dirigeant visé n'a été acquis au cours de l'exercice 2025.
(4) Calculée en multipliant le nombre d'UAI dont les droits ont été acquis au cours de l'exercice 2025 par le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la TSX le jour de bourse précédant immédiatement la date d'acquisition des droits. Aucun des droits aux UAR n'a été acquis au cours de l'exercice 2025, étant donné que les droits aux premières UAR attribuées par la Société au cours de l'exercice 2024 seront acquis (sous réserve de l'atteinte des critères de rendement aux termes de celles-ci) après la finalisation et la détermination des résultats financiers de la Société pour l'exercice clos le 29 mars 2026.
(5) Les montants correspondent à ceux présentés dans la colonne intitulée « Rémunération en vertu d'un plan incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres – Régimes incitatifs annuels » du tableau sommaire de la rémunération. Aucune prime n'a été versée aux hauts dirigeants visés à l'égard de l'exercice 2025.
Régimes incitatifs fondés sur des titres de capitaux propres
Régime incitatif général
Le régime incitatif général, dans sa version éventuellement modifiée, permet d'accorder des incitatifs sous différentes formes aux administrateurs, hauts dirigeants, employés et consultants, y compris des options, des droits à la plus-value des actions, des actions conditionnelles et des unités d'actions (composées d'attributions liées à l'écoulement du temps, soit les UAI, et d'attributions liées au rendement, soit les UAR), collectivement appelées les « attributions ». L'administration du régime incitatif général relève du conseil d'administration, qui peut déléguer ses responsabilités à cet égard. L'exposé qui suit doit être lu à la lumière du texte intégral du régime incitatif général.
Le conseil d'administration a le pouvoir de désigner à son absolue discrétion les administrateurs, hauts dirigeants, employés ou consultants de la Société et/ou de ses filiales à qui des attributions seront octroyées et d'établir, le cas échéant, le nombre d'actions à droit de vote subalterne auxquelles donne droit chaque attribution et les conditions de cette attribution. Les actions à droit de vote subalterne sous-jacentes aux options expirées, remises ou annulées aux termes de l'ancien régime d'options sont disponibles de nouveau pour émission aux termes du régime incitatif général. Si, pour quelque motif que ce soit, une attribution expire ou est remise ou annulée sans avoir été exercée ou réglée intégralement, ou si des actions à droit de vote subalterne acquises en vertu d'une attribution assujettie à la déchéance sont annulées, les actions à droit de vote subalterne sous-jacentes à cette attribution redeviendront disponibles aux fins d'émission en vertu du régime incitatif général. Aucune action à droit de vote subalterne ne sera réputée avoir été émise en vertu du régime incitatif général au titre de toute tranche d'attribution réglée en espèces.
Aux termes du régime incitatif général, le nombre total d'actions pouvant être émises dans le cadre de l'exercice ou du règlement des attributions ne doit pas dépasser 9 373 129 actions à droit de vote subalterne, plus les actions à droit de vote subalterne sous-jacentes régies par l'ancien régime d'options, qui peuvent redevenir disponibles aux fins d'émission aux termes du régime incitatif général, comme il est décrit ci-dessus (la « réserve d'actions »). De plus, le nombre d'actions à droit de vote subalterne réservées aux fins d'émission dans le cadre du règlement des UAI et des UAR attribuées aux termes du régime incitatif général ne doit pas dépasser un nombre correspondant à 50 % de la réserve d'actions de temps à autre.
Sauf indication expresse dans une convention d'attribution approuvée par le conseil d'administration, les attributions octroyées aux termes du régime incitatif général ne sont généralement pas cessibles, sauf par voie testamentaire ou par effet des lois sur le partage successoral ou la succession héréditaire.
La Société n'offre actuellement aucune aide financière aux participants aux termes du régime incitatif général.
Limites pour les administrateurs non salariés. La juste valeur totale maximale à la date d'attribution, établie conformément à l'IFRS 2, des attributions faites à un administrateur non salarié en rémunération de
ses services d'administrateur aux termes du régime incitatif général au cours d'un exercice, conjointement avec toute autre rémunération qui lui est versée pour ses services d'administrateur, ne peut pas dépasser 500 000 $ (ou 750 000 $ pendant l'exercice où il entre en fonction).
Limites pour les initiés
Le nombre total d'actions à droit de vote subalterne pouvant être émises aux initiés et aux personnes avec qui ils ont des liens aux termes du régime incitatif général, de l'ancien régime d'options ou de tout autre mécanisme de rémunération en actions proposé ou établi ne peut pas être supérieur à 10 % du nombre total d'actions à droit de vote subalterne et d'actions à droit de vote multiple émises et en circulation. Le nombre total d'actions à droit de vote subalterne émises aux initiés et aux personnes avec qui ils ont des liens aux termes du régime incitatif général, de l'ancien régime d'options ou de tout autre mécanisme de rémunération en actions proposé ou établi pendant une année donnée ne peut pas être supérieur à 10 % du nombre total d'actions à droit de vote subalterne et d'actions à droit de vote multiple émises et en circulation.
Options
Le prix d'exercice des options attribuées aux termes du régime incitatif général est fixé et approuvé par le conseil d'administration au moment de l'attribution; il ne peut pas être inférieur au cours des actions à droit de vote subalterne à la date de l'attribution. Pour les besoins du régime incitatif général, le cours des actions à droit de vote subalterne à la date de l'attribution correspondra au cours moyen pondéré en fonction du volume pour les cinq jours de bourse à la TSX qui précèdent cette date.
À condition que le droit de l'exercer ait été acquis, une option peut être exercée pendant le délai fixé par le conseil d'administration, qui prend fin au plus tard dix ans après la date de l'attribution. Le régime incitatif général prévoit que le délai d'exercice est automatiquement prolongé s'il expire pendant une période d'interdiction d'opérations. Dans ce cas, le délai d'exercice expire fin dix jours ouvrables après la fin de la période d'interdiction d'opérations.
Droits à la plus-value d'actions
Le participant aura le droit de recevoir, à l'exercice d'un droit à la plus-value d'action attribué aux termes du régime incitatif général, au gré du conseil d'administration, un nombre d'actions à droit de vote subalterne dont la valeur correspond à l'excédent : a) du cours d'une action à droit de vote subalterne à la date d'exercice, sur b) le prix d'attribution du droit à la plus-value d'une action fixé par le conseil d'administration, qui ne sera pas inférieur au cours d'une action à droit de vote subalterne à la date d'attribution. Pourvu que soient remplies les conditions éventuellement imposées par le conseil d'administration, un droit à la plus-value d'action peut être exercé pendant le délai fixé par le conseil d'administration, qui prendra fin au plus tard dix ans après la date de l'attribution. Le régime incitatif général prévoit que le délai d'exercice est automatiquement prolongé s'il expire pendant une période d'interdiction d'opérations. Dans ce cas, le délai d'exercice expire dix jours ouvrables après la fin de la période d'interdiction d'opérations. À la date de la présente circulaire, aucun des droits à la plus-value des actions n'a été attribué à un haut dirigeant visé ou à un employé de la Société.
Actions conditionnelles
Le conseil d'administration peut attribuer des actions à droit de vote subalterne auxquelles auront conditionnellement droit les personnes admissibles aux termes du régime incitatif général. Les actions à droit de vote subalterne conditionnelles seront assujetties aux restrictions et autres conditions imposées par le conseil d'administration (y compris une restriction au droit de recevoir des dividendes ou d'autres droits ou biens afférents aux actions ou l'interdiction d'un tel droit), restrictions qui peuvent devenir caduques séparément ou ensemble, de façon échelonnée ou non, à un ou plusieurs moments donnés ou par ailleurs selon ce que le conseil d'administration décide. Une fois les restrictions devenues caduques, les actions à droit de vote subalterne attribuées ne seront pas assujetties à des restrictions ou à des conditions différentes de celles des autres actions à droit de vote subalterne de la Société. À la date de la présente circulaire, aucune action conditionnelle n'a été attribuée à un haut dirigeant visé ou à un employé de la Société.
Unités d'actions
Toutes les unités d'actions (y compris les UAI et les UAR) attribuées aux termes du régime incitatif général attestent le droit de recevoir des actions à droit de vote subalterne (nouvellement émises ou achetées sur le marché libre), une somme en espèces fondée sur la valeur d'une action à droit de vote subalterne ou une combinaison d'actions et d'argent à un moment futur aux personnes admissibles aux termes du régime incitatif général, sous réserve du respect de leurs conditions sous-jacentes. La
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remise des actions à droit de vote subalterne ou de l'argent peut être assujettie au respect de conditions liées à l'écoulement du temps, au rendement ou à d'autres conditions d'acquisition des droits.
Critères de rendement
Le régime incitatif général prévoit que des attributions aux termes de ce régime sont octroyées en fonction et sous réserve de l'atteinte de « critères de rendement » au cours d'une période de rendement déterminée. Les critères de rendement ont été établis notamment par la mesure objective de l'un ou plusieurs des paramètres suivants (mesurés dans l'absolu ou par rapport à un ou à plusieurs indices et établis sur une base consolidée ou, selon le contexte, pour une division, une filiale, un secteur d'activité, un projet ou une région géographique) : les ventes; les ventes nettes; les ventes par emplacement ou type de magasin; les produits d'exploitation; les actifs; les charges; le bénéfice avant ou après déduction de la totalité ou d'une partie des intérêts, des impôts et des amortissements, sur la base ou non des activités poursuivies ou du résultat global ou par action; le rendement des capitaux propres, du capital investi, du capital, du capital utilisé ou des actifs; un ou plusieurs ratios d'exploitation; les niveaux d'emprunt, les ratios de levier financier ou l'évaluation du crédit; la part du marché; les dépenses en immobilisations; les flux de trésorerie; les efficiences opérationnelles; le bénéfice d'exploitation; le bénéfice net; le cours des actions; le rendement pour les actionnaires; les ventes de produits ou de services en particulier; l'élargissement ou la fidélisation de la clientèle; la contribution des acheteurs; les acquisitions et les dessaisissements (en tout ou en partie); les coentreprises et les alliances stratégiques; les scissions partielles; les fractionnements d'actions et autres opérations de ce genre; les réorganisations, les restructurations du capital, les restructurations, les financements (par émission de titres d'emprunt ou de capitaux propres) ou les refinancements.
Équivalents en dividendes
Si jamais des dividendes sont versés sur les actions à droit de vote subalterne, le conseil peut, à son gré, porter des équivalents d'unités d'actions additionnels (les « équivalents de dividendes ») au crédit des comptes de chaque participant qui détient des unités d'actions à la date de clôture des registres pour ces dividendes et ces équivalents de dividendes seront assujettis aux mêmes conditions d'acquisition des droits ou autres que celles qui s'appliquent aux unités d'actions correspondantes. Si les droits aux unités d'actions visées du porteur ne sont pas acquis, le porteur renoncera à tous les équivalents de dividendes, le cas échéant, liés à ces unités d'actions et les retournera dans le compte de la Société.
Rajustements
En cas de division, regroupement, reclassement, restructuration ou autre changement touchant les actions à droit de vote subalterne, en cas de regroupement ou de fusion avec une autre société, en cas de distribution d'encaisse, d'une reconnaissance de dette ou d'autres biens hors du cours normal à tous les porteurs de titres, ou bien en cas d'opération ou de changement ayant un effet semblable, le conseil d'administration établira à sa seule appréciation, sous réserve de l'approbation requise d'une bourse, les rajustements ou remplacements pertinents à faire en pareille circonstance pour maintenir les droits financiers des participants en ce qui concerne les attributions régies par le régime incitatif général. Il pourrait par exemple rajuster le prix d'exercice, le nombre et le genre de titres visés par les attributions consenties avant le changement ou autoriser l'exercice par anticipation des attributions en cours.
Événements déclencheurs; changement de contrôle
Le régime incitatif général prévoit qu'en cas de cessation d'emploi pour un motif sérieux d'un participant, les options ou les droits à la plus-value des actions dont les droits sont acquis ou non, ainsi que les unités d'actions dont les droits ne sont pas acquis, attribués à ce participant deviennent immédiatement caducs. Le régime incitatif général prévoit qu'en cas de cessation d'emploi sans motif sérieux ou de démission volontaire d'un participant, (i) les options, droits à la plus-value des actions et unités d'actions octroyés à ce participant et dont les droits ne sont pas acquis deviennent automatiquement caducs et sont annulés à la date de la cessation d'emploi ou de la démission, selon le cas, et (ii) le participant aura le droit d'exercer ses options et ses droits à la plus-value des actions dont les droits sont acquis avant la date d'expiration de cette attribution ou trente jours après la date de la cessation d'emploi de ce participant, selon la première de ces éventualités à survenir. Si un participant cesse d'être admissible aux termes du régime incitatif général en raison de son départ à la retraite ou d'une invalidité permanente, (i) les options et les droits à la plus-value des actions octroyés à ce participant et dont les droits ne sont pas acquis sont annulés et deviennent caducs immédiatement, et (ii) les options et les droits à la plus-value des actions dont les droits sont acquis demeurent susceptibles d'être exercés pendant une période de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de sa retraite ou de la date de la fin de
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son emploi ou de sa relation de service avec la Société ou l'une de ses filiales en raison d'une invalidité permanente, mais au plus tard à la date d'expiration de cette attribution, et par la suite, cette option ou ce droit à la plus-value des actions expirera. En cas de décès d'un participant, l'exécuteur testamentaire ou l'administrateur, selon le cas, de la succession du participant peut exercer les options ou les droits à la plus-value des actions dont les droits sont acquis pour obtenir uniquement le nombre d'actions à droit de vote subalterne que ce participant avait le droit d'acquérir aux termes des options et des droits à la plus-value des actions respectives pendant un (1) an après le décès du participant ou avant l'expiration de la durée initiale des options ou des droits à la plus-value des actions, selon la première de ses éventualités à se produire. Le conseil d'administration peut choisir de mettre fin à la participation au régime incitatif général d'un participant qui choisit de prendre un congé volontaire de la Société d'une durée de plus de douze mois, étant entendu que toutes les options et les droits à la plus-value des actions dans le compte du participant dont les droits sont acquis demeurent en cours et en vigueur jusqu'à la date d'exercice applicable ou jusqu'à une date antérieure établie par le conseil, à sa discrétion.
En ce qui concerne les unités d'actions, sauf décision contraire éventuelle du conseil d'administration, à son entière discrétion, lorsqu'un participant choisit de prendre un congé volontaire de la Société d'une durée de plus de douze mois ou cesse d'être un participant admissible pour une des raisons suivantes : (i) son décès, (ii) sa retraite, (iii) la fin de son emploi ou de sa relation de service par la Société ou une filiale sans motif sérieux, (iv) la fin de son emploi ou de sa relation de service avec la Société ou une filiale en raison d'une blessure ou d'une invalidité ou (v) son admissibilité à recevoir des prestations d'invalidité de longue durée, la participation du participant au régime prend fin immédiatement, étant entendu que toutes les unités d'actions du compte du participant dont les droits ne sont pas acquis à cette date et se rapportant à une période d'interdiction d'opérations (au sens du régime incitatif général) demeurent en cours et en vigueur jusqu'à la date de calcul de l'acquisition des droits applicable. À cette date, a) si le conseil d'administration établit que les conditions d'acquisition des droits à ces unités d'actions n'ont pas été remplies, toutes les unités d'actions dont les droits ne sont pas acquis portées au crédit du compte de ce participant deviennent caduques et sont annulées, ou b) si le conseil d'administration a établi que les conditions d'acquisition des droits à ces unités d'actions ont été remplies, le participant a le droit de recevoir ce nombre d'actions à droit de vote subalterne ou d'équivalents de trésorerie (au sens du régime incitatif général) ou une combinaison des deux correspondant au nombre d'unités d'actions en cours dans le compte du participant relativement à cette période d'interdiction d'opérations multiplié par une fraction, dont le numérateur est le nombre de mois de service du participant effectués auprès de la Société ou d'une filiale au cours de la période d'interdiction d'opérations visée à la date du décès, de la retraite, de la cessation d'emploi ou de son admissibilité à recevoir des prestations d'invalidité de longue durée et le dénominateur correspond au nombre total de mois inclus dans la période d'interdiction d'opérations applicable (qui doit être calculé à la date de calcul de l'acquisition des droits applicable) et la Société distribue ce nombre d'actions à droit de vote subalterne ou d'équivalents de trésorerie, ou une combinaison des deux, au participant ou au liquidateur, à l'exécuteur ou à l'administrateur, selon le cas, de la succession du participant, dès que possible par la suite, mais au plus tard à la fin de la période d'interdiction d'opérations.
De plus, la convention d'attribution du participant ou toute autre entente écrite entre un participant et la Société peut prévoir, selon le cas, dans le cas d'attributions dont les droits ne sont pas acquis, la possibilité de devancer la date d'acquisition des droits à ces attributions et d'exercice de celles-ci dans certaines circonstances, notamment en cas de changement de contrôle. En outre, le conseil peut, à son gré, devancer la date d'acquisition des droits à une attribution, quelles que soient les incidences fiscales défavorables, réelles ou éventuelles, en découlant. Il peut, sous réserve des dispositions réglementaires applicables et avec l'accord des actionnaires, s'il est requis, proroger le délai d'expiration d'une attribution, à condition que la période durant laquelle une option ou un droit à la plus-value d'action peut être exercé ne dépasse pas dix ans à compter de la date de son attribution ou que la période de restriction relative à une unité d'action incessible ne dépasse pas trois ans. De même, en cas de changement de contrôle, le conseil d'administration pourra, à sa seule appréciation, modifier les conditions du régime incitatif général et les attributions accordées aux termes de celui-ci (notamment déclarer acquis par anticipation le droit d'exercer les attributions) afin d'aider les participants à déposer des titres en réponse à une offre publique d'achat ou à une autre opération conduisant à un changement de contrôle. En pareille circonstance, le conseil d'administration a le droit, à sa seule appréciation, de mettre fin à toutes les attributions, sauf aux
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attributions déjà exerçables qui pourront être exercées jusqu'à la réalisation du changement de contrôle, et de permettre aux participants d'exercer conditionnellement les attributions.
Modification et résiliation. Le conseil d'administration peut suspendre ou résilier en tout temps le régime incitatif général ou encore modifier les conditions de ce régime ou d'une option, pourvu que la suspension, résiliation ou modification soit faite : (i) conformément aux lois applicables et avec l'autorisation, si elle est requise, des actionnaires, de la Bourse de New York (la « NYSE »), de la TSX ou de tout autre organisme de réglementation ayant compétence sur la Société; (ii) si elle ne modifie pas défavorablement les droits d'un participant ni ne leur nuit, avec le consentement du participant, sauf si le régime incitatif général le permet. Il demeure toutefois entendu que, sous réserve des règles de la NYSE et de la TSX, il est loisible au conseil d'administration, à son entière appréciation et sans l'approbation des actionnaires, d'apporter notamment les modifications suivantes au régime incitatif général ou à une attribution en cours :
1) une modification aux dispositions régissant l'acquisition des droits aux attributions (le cas échéant) et leur cessibilité;
2) une modification à la date d'expiration d'une attribution qui ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date d'expiration initiale;
3) une modification concernant l'effet de la cessation d'emploi ou de fonction d'un participant;
4) une modification qui devance la date à laquelle une option ou un droit à la plus-value d'action devient exerçable aux termes du régime incitatif général;
5) une modification à la définition d'une personne admissible au régime incitatif général;
6) une modification nécessaire au respect des lois applicables ou des exigences de la NYSE, de la TSX ou de tout autre organisme de réglementation;
7) une modification d'ordre administratif, notamment pour clarifier la signification d'une disposition existante du régime incitatif général, corriger ou compléter une disposition du régime incitatif général qui était incompatible avec une autre disposition de ce régime, corriger des erreurs grammaticales ou typographiques ou modifier les définitions du régime incitatif général;
8) une modification relative à l'administration du régime incitatif général;
9) une modification qui ajoute ou change des dispositions permettant l'octroi d'attributions réglées en espèces, une forme d'aide financière ou le recouvrement des sommes versées;
10) toute autre modification qui ne nécessite pas l'approbation des porteurs d'actions à droit de vote subalterne conformément aux dispositions modificatrices du régime incitatif général.
Il est entendu que le conseil doit obtenir l'approbation des actionnaires pour apporter les modifications suivantes :
1) une augmentation du nombre maximal d'actions à droit de vote subalterne pouvant être émises aux termes du régime incitatif général;
2) sauf s'il s'agit d'une modification permise par le régime incitatif général, une réduction du prix d'exercice d'une option ou d'un droit à la plus-value d'action ou encore l'annulation d'une option ou d'un droit à la plus-value d'action et leur remplacement par une option ou un droit à la plus-value d'action ayant un prix d'exercice inférieur, dans la mesure où cette réduction ou ce remplacement sont à l'avantage d'un initié;
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3) un allongement de la durée d'une attribution au-delà de sa date d'expiration initiale, dans la mesure où cette modification est à l'avantage d'un initié;
4) une augmentation du nombre maximal d'actions à droit de vote subalterne pouvant être émises aux initiés conformément au plafond de participation des initiés;
5) une modification des dispositions modificatrices du régime incitatif général.
Modifications aux attributions de l'exercice 2025. Au cours de l'exercice 2025, la Société a modifié certaines attributions fondées sur des UAI (les « modifications relatives aux UAI ») faites à certains anciens employés de la Société aux termes du régime incitatif général dans le cadre des ententes de cessation d'emploi négociées avec ces anciens employés au moment de leur départ. Les modifications relatives aux UAI ont été adoptées suivant l'approbation du conseil d'administration, conformément aux modalités du régime incitatif général. Il n'était donc pas nécessaire de faire approuver les modifications relatives aux UAI par les porteurs de titres et aucune approbation de ce type n'a été obtenue. Toutefois, l'approbation de la TSX a été obtenue pour chacune des modifications relatives aux UAI.
Les modifications relatives aux UAI consistaient en (i) une modification de la date d'acquisition des droits au tiers d'un total de 17 038 UAI détenues par six anciens employés de la Société, dont les droits devaient être acquis le septième jour ouvrable suivant la publication des résultats financiers de la Société pour l'exercice 2024, pour que ces droits puissent être acquis à cette date conformément à leurs modalités, et ce, malgré la cessation d'emploi (sans motif sérieux) de ces anciens employés et la résiliation de leur participation au régime incitatif général, la dernière tranche (soit les deux tiers) de ces UAI étant annulée en date de la cessation d'emploi respective de ces anciens employés, et (ii) une modification de la date d'acquisition des droits d'un tiers d'un total de 5 681 UAI détenues par un ancien employé de la Société, dont les droits devaient être acquis le septième jour ouvrable suivant la publication des résultats financiers de la Société pour l'exercice 2025, pour que ces droits puissent être acquis à cette date conformément à leurs modalités, et ce, malgré la cessation d'emploi (sans motif sérieux) de cet ancien employé et la résiliation de sa participation au régime incitatif général, la dernière tranche (soit les deux tiers) de ces UAI étant annulée en date de la cessation d'emploi de cet ancien employé.
Ancien régime d'options
La Société a déjà attribué des options d'achat d'actions ordinaires de catégorie B et d'actions privilégiées de second rang de catégorie A à certains administrateurs, dirigeants et employés aux termes de l'ancien régime d'options. Dans le cadre d'une série d'opérations et de modifications visant le capital-actions de la Société qui ont été réalisées juste avant le PAPE (la « restructuration du capital »), ces options sont devenues des options d'achat d'actions ordinaires de catégorie A régies par l'ancien régime d'options. À l'occasion du PAPE, l'ancien régime d'options a été modifié pour que les options d'achat d'actions ordinaires de catégorie A deviennent des options visant l'achat du même nombre d'actions à droit de vote subalterne au même prix d'exercice dès que les options visées deviendront exercables. L'exposé qui suit est présenté entièrement sous réserve du texte intégral de l'ancien régime d'options. Aucune autre option ne sera attribuée aux termes de l'ancien régime d'options.
L'ancien régime d'options permet l'attribution d'options aux administrateurs, aux dirigeants, aux employés à temps plein et à temps partiel et à ceux des membres du groupe de la Société. Le conseil d'administration est responsable d'administrer l'ancien régime d'options et a le pouvoir exclusif de choisir les personnes qui recevront des options et d'attribuer des options, dont il établit les montants et, sous réserve du régime, les conditions, notamment : (i) les dates auxquelles les options peuvent être attribuées; (ii) le prix d'exercice; (iii) les dates auxquelles les options deviennent exercables et le délai d'exercice (qui ne peut pas dépasser 10 ans); (iv) les restrictions éventuellement imposées aux actions sous-jacentes aux options; (v) les conditions d'abrègement ou de prorogation du délai d'exercice.
Selon l'ancien régime d'options, le nombre total d'actions pouvant être émises à l'exercice d'options ne peut représenter plus de 5 899 660 actions à droit de vote subalterne, nombre qui est égal au nombre d'actions à droit de vote subalterne sous-jacentes aux options attribuées aux termes de l'ancien régime d'options en date de la modification. Après le PAPE, les actions à droit de vote subalterne pouvant être
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émises à l'exercice de ces options représentaient, au total, environ 6 % du nombre total d'actions à droit de vote subalterne et d'actions à droit de vote multiple alors émises et en circulation. Le 30 mars 2025, des options visant l'acquisition d'un total de 66 666 actions à droit de vote subalterne étaient en cours aux termes de l'ancien régime d'options.
Une option attribuée aux termes de l'ancien régime d'options peut être exercée au plus tard 10 ans après la date de son attribution. Afin de faciliter le règlement du prix d'exercice des options, l'ancien régime d'options autorise le participant à exercer des options par voie d'« exercice net » aux conditions qu'il prévoit, qui exigent notamment l'autorisation du consentement du conseil d'administration.
Événements déclencheurs; changement de contrôle. L'ancien régime d'options prévoit que certains événements, comme la cessation d'emploi pour ou sans un motif sérieux, le départ à la retraite, l'invalidité ou le décès, peuvent entraîner l'annulation de l'option ou l'acquisition anticipée du droit de l'exercer, sous réserve des conditions du contrat du participant. Le conseil d'administration peut à sa discrétion, avant ou après ces événements, autoriser l'exercice d'une partie ou de la totalité des options détenues par leur titulaire de la manière et aux conditions qu'il fixe, étant précisé que le conseil d'administration ne peut en aucun cas proroger le délai d'exercice d'une option. Par ailleurs, les options ne peuvent généralement être exercées que durant la vie du titulaire d'options et par ce dernier personnellement. L'ancien régime d'options prévoit également que, à l'occasion d'un fractionnement ou d'un regroupement des actions, de toute autre restructuration du capital ou du versement d'un dividende en actions (autre qu'un dividende en actions versé au lieu d'un dividende en espèces), le conseil d'administration peut faire certains rajustements aux options en cours et autoriser des mesures justes et utiles en ce sens. Dans le cas de certaines opérations de changement de contrôle, le conseil d'administration peut, selon le cas : (i) faire attribuer des options de substitution ou de remplacement de valeur similaire, ou faire prendre en charge les options en cours, par la société acquérante ou issue de l'opération ou par un ou plusieurs membres de son groupe; (ii) provoquer l'expiration de toutes les options en cours, sauf celles déjà exercables, qui pourront être exercées jusqu'à la réalisation des opérations de changement de contrôle; (iii) rendre exercables par anticipation toutes les options en cours.
Modification et résiliation. Le conseil d'administration peut, sans préavis, modifier, suspendre ou résilier en tout temps l'ancien régime d'options ou une de ses dispositions dans la mesure où il le juge approprié, à sa seule discrétion. Il est toutefois entendu qu'il doit obtenir le consentement du titulaire d'une option encore en cours (ou de sa succession) avant de modifier considérablement ou de restreindre ses droits ou obligations.
L'ancien régime d'options comprend aussi des dispositions générales relatives aux modifications qui sont semblables à celles décrites à la rubrique « Régime incitatif général – Modification et résiliation ».
Modification des attributions octroyées aux termes de l'ancien régime d'options. À l'occasion du PAPE, l'ancien régime d'options a été modifié en vue, notamment, d'inclure les conditions exigées par la TSX pour les régimes d'options d'achat d'actions et de refléter les conditions du régime incitatif général résumées précédemment à la rubrique « Régimes incitatifs fondés sur des titres de capitaux propres – Régime incitatif général » dans la mesure applicable à un « ancien » régime d'options d'achat d'actions dans des circonstances semblables.
Régime d'achat d'actions des employés
À l'occasion du PAPE, la Société a adopté un régime d'achat d'actions des employés (le « RAAE »), en vertu duquel les employés admissibles pourront commodément acheter des actions à droit de vote subalterne de manière systématique au moyen de retenues à la source. L'exposé qui suit doit être lu à la lumière du texte intégral du RAAE.
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Sauf indication contraire du conseil d'administration, les employés canadiens et américains de Canada Goose qui travaillent habituellement au moins vingt-cinq heures par semaine et qui ne participent à aucun autre programme incitatif fondé sur des titres de capitaux propres de la Société peuvent participer au RAAE. Actuellement, la Société autorise uniquement les employés qui ne sont pas cadres à participer au RAAE. La participation au RAAE est volontaire. Les employés admissibles peuvent verser jusqu'à 10 % de leurs gains bruts de base pour acheter des actions aux termes du RAAE et la Société verse des cotisations égales au tiers de leurs cotisations.
Au gré de la Société, les actions à droit de vote subalterne achetées aux termes du RAAE seront des actions nouvellement émises au cours de ces actions à cette date ou des actions acquises sur le marché libre, dans chaque cas conformément à toutes les lois applicables et aux conditions du RAAE. Pour les besoins du RAAE, le cours des actions à droit de vote subalterne à une date donnée correspondra à leur cours de clôture à la TSX ou à la NYSE, selon la monnaie dans laquelle la rémunération de l'employé est versée, le jour de bourse précédant cette date. Le nombre d'actions à droit de vote subalterne réservées pour émission aux termes du RAAE est de 500 000 (ce qui représente moins de 1 % des actions à droit de vote subalterne et des actions à droit de vote multiple émises et en circulation à la clôture du PAPE). Aux termes du RAAE, les employés admissibles qui acquièrent des actions à droit de vote subalterne acquises doivent les détenir pendant un an durant leur emploi au sein de la Société.
Le RAAE est administré par le conseil d'administration, qui peut déléguer ce pouvoir conformément au RAAE. Le conseil d'administration peut, en cas de paiement de distributions ou de dividendes spéciaux, de restructurations du capital et d'autres opérations prévues, apporter en vertu du RAAE les ajustements équitables nécessaires, le cas échéant, notamment quant au nombre d'actions à droit de vote subalterne dont l'émission a été autorisée aux termes du RAAE. Le conseil d'administration a le droit de modifier, de suspendre ou d'annuler le RAAE, en totalité ou en partie, en tout temps, sous réserve des lois et des exigences applicables des bourses, des autorités gouvernementales ou des organismes de réglementation compétents (y compris l'approbation des actionnaires). Sous réserve de certaines exceptions, le conseil d'administration peut modifier le RAAE sans obtenir l'approbation des actionnaires. Le RAAE n'est pas censé être assujetti à l'impôt en vertu de l'article 423 de l'Internal Revenue Code of 1986 des États-Unis, dans sa version modifiée.
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Titres sous-jacents aux régimes de rémunération fondés sur des titres de capitaux propres
Le tableau qui suit présente, au 30 mars 2025, un résumé des titres octroyés aux termes de chacun des régimes de la Société :
| Régime de rémunération fondée sur des titres de capitaux propres(1) | Nombre de titres devant être émis à l'exercice d'options ou au règlement d'UAI ou d'UAR en cours | Prix d'exercice moyen pondéré des options en cours ($) | Nombre de titres restant à émettre en vertu de régimes de rémunération fondés sur des titres de capitaux propres (à l'exclusion des titres indiqués dans la première colonne) | Nombre de titres restant à émettre en vertu de régimes de rémunération fondés sur des titres de capitaux propres par rapport au nombre de titres émis et en circulation de la Société au 30 mars 2025 |
|---|---|---|---|---|
| Ancien régime d'options | 66 666 | 8,94 $ | - | 0,0 % |
| Régime incitatif général | Options : 4 757 953 | |||
| UAI : 367 229 | ||||
| UAR : 671 962 | 33,51 $ | 3 509 319 | 3,6 % | |
| RAAE | - | - | 500 000 | 0,5 % |
| Total | 5 863 810 | - | 4 009 319 | 4,1 % |
Note :
(1) L'ancien régime d'options (dans sa version modifiée), le régime incitatif général et le RAAE ont été initialement approuvés par les actionnaires de la Société le 13 mars 2017. Depuis le PAPE, aucune attribution n'a été faite aux termes de l'ancien régime d'options.
Au 30 mars 2025, 4 757 953 options (un nombre égal à 4,9 % des actions à droit de vote subalterne et des actions à droit de vote multiple émises et en circulation au 30 mars 2025), 367 229 UAI (un nombre égal à 0,4 % des actions à droit de vote subalterne et des actions à droit de vote multiple émises et en circulation au 30 mars 2025) et 671 962 UAR (un nombre égal à 0,7 % des actions à droit de vote subalterne et des actions à droit de vote multiple émises et en circulation au 30 mars 2025) avaient été attribuées et étaient en cours aux termes du régime incitatif général. La Société s'attend à ce que les UAI en cours soient réglées par l'émission d'une action à droit de vote subalterne par UAI et à ce que les UAR en cours, si les droits à celles-ci sont acquis conformément à leurs conditions liées au rendement, soient réglées par l'émission d'actions à droit de vote subalterne, le paiement réel étant assujetti à un rajustement en fonction de l'atteinte des critères de rendement et variant entre 85 % et 200 % d'une action à droit de vote subalterne par UAR. Au 30 mars 2025, 66 666 options (un nombre égal à 0,06 % des actions à droit de vote subalterne et des actions à droit de vote multiple émises et en circulation au 30 mars 2025) avaient été attribuées et étaient en cours aux termes de l'ancien régime d'options. Par conséquent, au 30 mars 2025, il restait 4 108 656 actions à droit de vote subalterne réservées aux fins d'émission dans le cadre du régime incitatif général (un nombre égal à 4,2 % des actions à droit de vote subalterne et des actions à droit de vote multiple émises et en circulation à cette date).
Taux d'épuisement du capital
Le tableau qui suit indique le nombre de titres attribués aux termes de chacun des mécanismes de rémunération fondée sur des titres de la Société, soit l'ancien régime d'options, le régime incitatif général et le RAAE, pour les trois derniers exercices clos, exprimé en pourcentage du nombre moyen pondéré d'actions en circulation pour l'exercice en cause.
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| Exercice | Nombre d'options attribuées aux termes de l'ancien régime d'options | Nombre d'options attribuées aux termes du régime incitatif général | Nombre d'unités d'actions attribuées aux termes du régime incitatif général | Nombre d'actions émises aux termes du RAAE | Nombre moyen pondéré d'actions | Taux d'épuisement du capital de l'ancien régime d'options(1) | Taux d'épuisement du capital du régime incitatif général(1) | Taux d'épuisement du capital du RAAE(1) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | - | 1 005 636 | 853 372 | - | 96 741 308 | - | 1,9 % | - |
| 2024 | - | 1 278 211 | 838 163 | - | 100 816 758 | - | 2,1 % | - |
| 2023 | - | 1 580 506 | 209 187 | - | 105 058 643 | - | 1,7 % | - |
Note :
(1) Le taux d'épuisement du capital est calculé en divisant le nombre de titres sous-jacents aux attributions octroyées au cours de l'exercice en cause par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pour l'exercice en cause. Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période correspond au nombre de titres en circulation au début de la période, rajusté en fonction du nombre d'actions rachetées ou émises au cours de la période multiplié par un facteur de pondération temporelle. Ce facteur correspond au nombre de jours où les actions sont en circulation en proportion du nombre total de jours au cours de la période. La Société s'attend à ce que les UAI en cours soient réglées par l'émission d'une action à droit de vote subalterne par UAI et à ce que les UAR en cours, si les droits à celles-ci sont acquis conformément à leurs conditions liées au rendement, soient réglées par l'émission d'actions à droit de vote subalterne, le paiement réel étant assujetti à un rajustement en fonction de l'atteinte des critères de rendement et variant de 85 % à 200 % d'une action à droit de vote subalterne par UAR.
Contrats de travail et prestations en cas de cessation d'emploi et de changement de contrôle
Contrats de travail
La Société a conclu des contrats de travail avec chacun des hauts dirigeants visés. Ces contrats prévoient leur salaire de base, leur droit à une prime, leurs vacances, leurs avantages sociaux et leurs autres conditions de travail.
Les contrats de travail prévoient également d'autres prestations auxquelles ont droit les hauts dirigeants visés en cas de cessation d'emploi.
M. Dani Reiss, président du conseil d'administration et chef de la direction
Indemnités de départ
Le contrat de travail de M. Reiss prévoit que si la Société met fin à son emploi sans motif sérieux ou s'il démissionne pour un motif valable, la Société doit lui accorder ce qui suit : (i) une indemnité de départ correspondant à deux fois son salaire de base, plus deux fois la prime annuelle moyenne gagnée par lui lors des deux derniers exercices complets précédant la date de cessation d'emploi; (ii) une prime calculée proportionnellement pour l'année au cours de laquelle la cessation d'emploi a eu lieu, selon le montant réel versé au titre de prime au cours de l'exercice précédent; (iii) le maintien de sa participation dans les régimes d'avantages sociaux pendant les deux ans qui suivent la date de cessation d'emploi (les « indemnités de départ »). Selon le contrat de travail de M. Reiss, « motif valable » désigne une diminution importante de la nature ou de la portée de ses fonctions, de ses pouvoirs et/ou responsabilités; une diminution par la Société du salaire de base ou de la possibilité de toucher une prime (p. ex. la prime cible) ou une rémunération incitative à long terme; un manquement important par la Société à une disposition du contrat de travail ou l'inobservation de celle-ci qui n'est pas corrigé; l'obligation imposée par la Société selon laquelle le bureau principal de M. Reiss ou le siège de la Société doit être déménagé à un endroit qui se trouve à l'extérieur de Toronto; ou si la Société et/ou les membres de son groupe déménagent ou ont des plans définitifs visant à déménager leur production à l'étranger.
Les indemnités de départ sont conditionnelles à la signature d'une quittance en faveur de la Société.
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Clauses restrictives
Les indemnités de départ sont conditionnelles au respect par M. Reiss des obligations prévues dans son contrat de travail, qui s'appliqueront après la fin de son emploi, notamment une clause de protection des renseignements confidentiels, une clause de cession de droits de propriété intellectuelle et une clause de non-concurrence pendant douze mois suivant la fin de son emploi et une clause de non-sollicitation des clients et des employés pendant vingt-quatre mois suivant la fin de son emploi.
Autres hauts dirigeants visés
M. Neil Bowden, chef des finances
Aux termes du contrat de travail de M. Bowden, si la Société met fin à son emploi sans motif sérieux, il aura droit à un préavis de douze mois ou à un paiement tenant lieu de préavis, ainsi qu'au maintien de ses avantages sociaux, pendant douze mois après la cessation d'emploi.
Mme Carrie Baker, Présidente, Marque et commerce
Aux termes du contrat de travail de Mme Baker, si la Société met fin à son emploi sans motif sérieux, elle aura droit à un préavis de dix mois ou à un paiement tenant lieu de préavis, ainsi qu'au maintien de ses avantages sociaux, pendant dix mois après la cessation d'emploi.
M. Jonathan Sinclair, Président, Asie-Pacifique
Aux termes du contrat de travail de M. Sinclair, si la Société met fin à son emploi sans motif sérieux, il aura droit à un préavis de douze mois ou à un paiement tenant lieu de préavis, ainsi qu'au maintien de ses avantages sociaux, pendant douze mois après la cessation d'emploi.
Mme Streichenberger, Présidente, Canada Goose International AG et Europe, Moyen-Orient et Afrique
Aux termes du contrat de travail de Mme Streichenberger, si la Société met fin à son emploi sans motif sérieux, elle aura droit à un préavis de six mois ou à un paiement tenant lieu de préavis, ainsi qu'au maintien de ses avantages sociaux, pendant six mois après la cessation d'emploi.
Clauses restrictives
Les contrats de travail de MM. Bowden et Sinclair et de Mmes Baker et Streichenberger contiennent des clauses restrictives qui s'appliqueront après la fin de leur emploi, notamment une clause de protection des renseignements confidentiels, une clause de protection des droits de propriété intellectuelle et des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation des clients pendant douze mois après la cessation d'emploi.
Conventions d'options
Aux termes des conventions d'options des hauts dirigeants visés, conclues aux termes du régime incitatif général, si le conseil d'administration détermine, à son seul gré, que le participant a violé une entente de non-concurrence ou une entente de non-sollicitation conclue avec la Société ou l'une de ses filiales, toutes les options en cours deviendront caduques et seront annulées immédiatement.
Conventions d'UAI et d'UAR
Aux termes des conventions d'UAI et d'UAR des hauts dirigeants visés conclues aux termes du régime incitatif général, si le conseil d'administration détermine, à son seul gré, que le participant a violé une entente de non-concurrence ou une entente de non-sollicitation conclue avec la Société ou l'une de ses filiales, toutes les UAI et les UAR en cours deviendront caduques et seront annulées immédiatement.
SOMMAIRE
INITIALES DU MAIRE
ORGANISATION
NATIONAL DE LA LEGISLATION
Conventions relatives à un changement de contrôle
La Société n'a conclu aucune convention ni aucun arrangement avec ses hauts dirigeants visés qui leur donnerait des droits particuliers en cas de changement de contrôle de la Société.
Sommes supplémentaires estimatives payables
Le tableau suivant présente les sommes supplémentaires estimatives payables à chacun des hauts dirigeants visés en cas de cessation d'emploi sans motif sérieux ou de changement de contrôle, en supposant que ces événements se produisent le 30 mars 2025, soit le dernier jour de l'exercice 2025.
Le tableau n'indique pas la valeur des prestations qui pourraient être maintenues pendant un certain nombre de mois après la survenance de ces événements respectifs puisqu'elles sont généralement offertes à tous les salariés.
| Nom | Cessation d'emploi sans motif sérieux ($) | Changement de contrôle^{(1)} ($) |
|---|---|---|
| Dani Reiss | 3 967 826^{(2)} | - |
| Neil Bowden | 500 000^{(3)} | - |
| Carrie Baker | 500 000^{(4)} | - |
| Jonathan Sinclair | 859 855^{(5)} | - |
| Juliette Streichenberger | 402 046^{(6)} | - |
Notes :
(1) Une cessation d'emploi sans motif sérieux du haut dirigeant visé (notamment une démission pour un motif valable (au sens de son contrat de travail) dans le cas de M. Reiss) à l'occasion ou à la suite d'un changement de contrôle ferait en sorte que les sommes indiquées à la colonne intitulée « Cessation d'emploi sans motif sérieux » ci-dessus deviennent payables.
(2) Incluant une démission pour un motif valable (au sens de son contrat de travail) dans le cas de M. Reiss. Dans l'hypothèse d'un salaire de base annuel de 1 404 540 $ et d'une prime annuelle moyenne de 579 373 $ pour les deux derniers exercices clos, car aucune prime annuelle n'a été versée à M. Reiss à l'égard de l'exercice 2024. Ne comprend pas la valeur du maintien des avantages sociaux.
(3) Dans l'hypothèse d'un salaire de base annuel de 500 000 $ et en supposant que M. Bowden recevrait un préavis ou une indemnité de départ tenant lieu de préavis de douze mois. Ne comprend pas la valeur du maintien des avantages sociaux.
(4) Dans l'hypothèse d'un salaire de base annuel de 600 000 $ et en supposant que Mme Baker recevrait un préavis ou une indemnité de départ tenant lieu de préavis de dix mois. Ne comprend pas la valeur du maintien des avantages sociaux ni la quote-part d'une prime applicable.
(5) Dans l'hypothèse d'un salaire de base annuel de 859 855 $ (pour les besoins du présent tableau, convertis de la livre sterling au taux de change de 1,00 £ pour 1,77 $) et en supposant que M. Sinclair recevrait un préavis ou une indemnité de départ tenant lieu de préavis de six mois. Ne comprend pas la valeur du maintien des avantages sociaux.
(6) Dans l'hypothèse d'un salaire de base annuel de 804 092 $ (pour les besoins du présent tableau, convertis des francs suisses au taux de change de 1,00 $ CHF pour 1,57 $) et en supposant que M. Streichenberger recevrait un préavis ou une indemnité de départ tenant lieu de préavis de six mois. Ne comprend pas la valeur du maintien des avantages sociaux.
Les sommes à verser dans l'un ou l'autre des scénarios décrits ci-dessus ne sont véritablement déterminables qu'au moment de la cessation d'emploi du haut dirigeant visé.
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PRATIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE
Approche globale
En tant que société constituée sous le régime de la BCBCA et inscrite à la TSX et à la NYSE, la Société est assujettie à diverses lois, règles, normes et recommandations et à divers règlements canadiens et américains en matière de gouvernance. La Société, par l'entremise du comité de mise en candidature et de gouvernance du conseil d'administration (le « comité de mise en candidature et de gouvernance »), passe en revue régulièrement les exigences des lois et des règlements ainsi que les recommandations quant aux pratiques exemplaires en matière de gouvernance de divers organismes et actionnaires.
Le conseil d'administration et la haute direction sont d'avis que les pratiques de gouvernance actuelles de la Société sont adéquates et qu'elles respectent, à tous égards importants, l'ensemble des exigences imposées par les règlements et les lois, notamment l'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (les « lignes directrices en matière de gouvernance »), les règles de la NYSE et de la TSX en matière de gouvernance et les dispositions des lois sur les sociétés et les valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis, notamment les dispositions de la BCBCA et de la loi des États-Unis intitulée Sarbanes-Oxley Act.
Émetteur privé étranger
Le paragraphe 310.00 des règles de la NYSE à l'intention des émetteurs assujettis exige généralement que les règlements administratifs d'une société cotée en bourse prévoient un quorum aux assemblées des porteurs d'actions ordinaires de la Société qui soit suffisant pour assurer un vote représentatif. Conformément aux règles de la NYSE en matière de gouvernance, nous avons, en tant qu'émetteur privé étranger, choisi de respecter les pratiques permises par les lois canadiennes. Les statuts de la Société fixent le quorum à au moins 25 % des actions émises et au moins la majorité des actions à droit de vote multiple conférant le droit de voter à l'assemblée, indépendamment du nombre de personnes réellement présentes à l'assemblée. À l'avenir, la Société pourrait décider de se prévaloir d'autres dispenses des exigences d'inscription de la NYSE offertes aux émetteurs privés étrangers. L'application des pratiques de gouvernance du pays d'origine de la Société, au lieu des exigences par ailleurs applicables à une société américaine inscrite à la cote de la NYSE, pourrait offrir aux investisseurs une protection inférieure à celle accordée par les exigences d'inscription de la NYSE applicables aux émetteurs américains.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié les lignes directrices en matière de gouvernance, ainsi que certaines exigences de déclaration connexes prévues par le Règlement 58-101. La Société reconnaît que la bonne gouvernance joue un rôle important dans le succès global de la Société et augmente la valeur pour les actionnaires. C'est pourquoi la Société a adopté certaines politiques et pratiques de gouvernance qui prennent en considération les lignes directrices recommandées en matière de gouvernance.
Le texte qui suit présente les principales pratiques de gouvernance qui sont, selon la Société, essentielles à la création d'un conseil et de comité pouvant fonctionner de façon indépendante et efficace, en ajoutant une valeur considérable à la Société.
Composition du conseil et indépendance des administrateurs
Selon les statuts de la Société, le conseil d'administration se compose du nombre d'administrateurs fixé par les administrateurs. Le conseil d'administration se compose actuellement et, si tous les candidats qu'il est proposé d'élire au conseil d'administration à l'assemblée sont élus, se composera encore, de dix administrateurs, dont six sont indépendants. Ainsi, le conseil d'administration est actuellement (et sera, selon le cas) composé d'une majorité d'administrateurs indépendants. Selon les règles d'inscription de la NYSE (les « règles d'inscription de la NYSE »), un administrateur indépendant est une personne qui,
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de l'avis du conseil d'administration, n'a aucun lien important avec la Société. Aux termes du Règlement 58-101, un administrateur est « indépendant » s'il n'a pas de relation importante, directe ou indirecte, avec la Société dont le conseil d'administration peut raisonnablement penser qu'elle risque d'entraver l'exercice de son jugement indépendant à titre d'administrateur. Selon les renseignements qu'ils ont fournis sur leurs antécédents, leurs emplois et leurs associations, le conseil d'administration a établi que Mmes Butts et Wong et que MM. Armstrong, Davison, Gunn et Saage sont « indépendants » au sens des règles d'inscription de la NYSE, du Règlement 58-101 et de la Rule 10A-3 prise en application de la Loi de 1934. Pour arriver à cette décision, le conseil d'administration a examiné les relations actuelles et passées entre chaque administrateur non salarié et la Société ainsi que tous les faits et circonstances qu'il jugeait pertinents à cette fin. M. Reiss n'est pas indépendant, car il est président du conseil d'administration et chef de la direction de la Société. M. Cotton et Mme Davis ne sont pas indépendants en raison de leur relation avec BCI. Mme Chiquet est considérée comme non indépendante en raison de sa relation consultative avec la Société. Des dix candidats proposés à l'élection au conseil d'administration, neuf ne sont pas membres de la direction de la Société.
De plus, la Société a pris des mesures pour veiller à ce que des structures et des procédures adéquates soient en place, qui permettent au conseil d'administration de fonctionner indépendamment de la direction de la Société. Par exemple, les administrateurs indépendants de la Société détermineront à chaque réunion s'il y a lieu de tenir une séance à huis clos, sans les administrateurs et dirigeants non indépendants et ils en tiendront une au besoin. En outre, il est prévu que les administrateurs indépendants peuvent en tout temps convoquer ou demander une séance à huis clos en l'absence de la direction et des administrateurs non indépendants, s'ils le jugent nécessaire afin de favoriser la libre discussion entre les administrateurs indépendants. Quatre séances à huis clos ont été tenues au cours de l'exercice 2025.
Bien que le président du conseil d'administration et chef de la direction de la Société, M. Reiss, ne soit pas indépendant, comme il est expliqué ci-dessus, le conseil d'administration croit que les structures et processus en place créent une structure efficace de leadership du conseil d'administration, tandis que les administrateurs indépendants peuvent échanger librement, ce qui favorise une communication franche et une gouvernance responsable. Le conseil d'administration croit également que M. Reiss est le mieux placé pour présider les réunions prévues du conseil d'administration en raison de son parcours unique et de son expérience au sein de la Société, en plus de la connaissance et de la compréhension approfondies qu'il a de la Société. Depuis l'exercice 2025, M. Davison, administrateur indépendant, occupe le poste d'administrateur principal, ce qui favorise encore plus l'ouverture et les échanges indépendants au niveau du conseil d'administration.
Selon ses règles, le comité de mise en candidature et de gouvernance est responsable du choix des candidats qu'il est proposé d'éire à titre d'administrateurs indépendants, notamment du choix des remplaçants pour les candidats proposés par les entités Bain Capital et par M Reiss, selon le cas, si ceux-ci devaient perdre le droit de désigner un membre du conseil d'administration aux termes de la convention de droits des investisseurs. Voir « Pratiques en matière de gouvernance – Convention de droits des investisseurs ». Le conseil d'administration a rédigé et approuvé des descriptions de poste pour le chef de la direction, le chef des finances, le président du conseil d'administration et les présidents des comités. Voir « Comités du conseil d'administration – Comité de mise en candidature et de gouvernance » et « Questions soumises à l'assemblée – Élection des administrateurs ».
Le conseil d'administration n'a pas adopté de limite à la durée du mandat des administrateurs, de politique de retraite des administrateurs ni d'autre mode de renouvellement automatique du conseil. Au lieu de limiter les mandats, de forcer le départ à la retraite à un âge donné ou d'imposer d'autres modes de renouvellement du conseil, le comité de mise en candidature et de gouvernance définit les qualités et les critères appropriés pour le conseil d'administration dans son ensemble et pour chaque administrateur. Il incombe aussi au comité de mise en candidature et de gouvernance de créer un plan de relève pour le conseil d'administration et, notamment, de tenir une liste de candidats compétents aux postes d'administrateurs. Il n'est pas dans les habitudes de la Société de fournir des indemnités de départ aux administrateurs qui quittent leurs fonctions.
Le comité de mise en candidature et de gouvernance continue d'évaluer les candidats pour diversifier et renforcer davantage le conseil d'administration. Aux termes de la BCBCA, le nombre
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d'administrateurs peut augmenter après l'assemblée d'au plus un tiers du nombre d'administrateurs élus à l'assemblée par voie de résolution du conseil d'administration.
Postes d'administrateurs d'autres émetteurs assujettis
Certains membres du conseil d'administration sont également administrateurs d'autres sociétés ouvertes. Voir « Questions soumises à l'assemblée – Élection des administrateurs – Information sur les candidats à un poste d'administrateur ». Le conseil d'administration n'a pas adopté de politique sur l'interdépendance des administrateurs, mais se tient informé des autres fonctions d'administrateurs exercées par ses membres dans des sociétés ouvertes. En date du 18 juin 2025, à la connaissance de la Société, aucun des administrateurs de la Société ne siégeait avec un autre administrateur de la Société au conseil d'administration d'une autre société ouverte.
Mandat du conseil d'administration
Il incombe au conseil d'administration de surveiller la gestion des activités commerciales et des affaires internes de la Société, notamment en conseillant la direction et en lui procurant une orientation stratégique. Notre conseil d'administration tient des réunions régulières ainsi que des réunions spéciales. Il s'est doté d'un mandat officiel et assume notamment les obligations suivantes :
- adopter un processus de planification stratégique et approuver les principaux objectifs commerciaux, les décisions importantes et les initiatives stratégiques de la Société;
- nommer le chef de la direction de la Société et établir les objectifs qu'il lui incombe de faire atteindre par la Société; examiner le rendement du chef de la direction par rapport à ces objectifs;
- surveiller la mise en œuvre des procédures, politiques et initiatives relatives à la gouvernance, à la gestion du risque, à la responsabilité sociale d'entreprise, à la santé et à la sécurité au travail, à l'éthique et à l'intégrité.
Le mandat du conseil d'administration l'autorise, notamment, à déléguer à ses comités l'étude de certaines questions dont il est responsable et à prendre des conseillers externes aux frais de la Société, lorsqu'il estime que des expertises ou des avis supplémentaires sont nécessaires. Le mandat du conseil d'administration est joint à la présente circulaire en annexe A.
Description de postes
Président du conseil d'administration et présidents des comités
Les responsabilités du président du conseil d'administration sont énoncées dans sa description de poste écrite. Il lui incombe de diriger le conseil d'administration et de faire en sorte que ce dernier prenne des décisions efficaces, éthiques et responsables. Le président du conseil a notamment pour fonctions de présider les réunions du conseil d'administration et de surveiller généralement son orientation et son administration. Il veille à ce que le conseil d'administration fonctionne comme un tout cohérent, implante une forte culture de gouvernance et s'acquitte de ses obligations. Le président du conseil assure la liaison entre le conseil d'administration et la direction; il donne des conseils aux présidents des comités et aux autres administrateurs. Le président du conseil collabore également avec les comités du conseil d'administration pour veiller à ce que les comités aient une structure et une composition appropriées et efficaces.
Administrateur principal
Les responsabilités de l'administrateur principal sont décrites dans une description de poste écrite qui prévoit que son rôle et ses responsabilités sont de veiller à ce que le conseil d'administration agisse et fonctionne indépendamment de la direction dans le cadre de ses responsabilités fiduciaires et d'aider le
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préident du conseil d'administration à favoriser une prise de décision efficace, éthique et responsable par le conseil d'administration. L'administrateur principal a notamment pour fonctions de présider les réunions des administrateurs non membres de la direction de la Société et d'aider généralement le président du conseil d'administration à superviser l'orientation et l'administration du conseil d'administration. L'administrateur principal doit également transmettre au président du conseil les préoccupations des administrateurs indépendants et, si elle le juge nécessaire, au conseil d'administration complet. De concert avec le président du conseil, l'administrateur principal collabore également avec l'équipe de haute direction en vue de surveiller les progrès réalisés en matière de planification stratégique et de mise en œuvre de la stratégie, et elle réalise les tâches ou les projets spéciaux qui lui sont confiés par le conseil d'administration.
Chef de la direction et chef des finances
Les responsabilités du chef de la direction sont énoncées dans une description de poste écrite, qui indique que son rôle et ses responsabilités sont d'élaborer la vision et la stratégie de la Société, d'établir les priorités stratégiques et opérationnelles de la Société et de diriger la direction de la Société dans la gestion efficace de ses activités.
Les responsabilités du chef des finances sont énoncées dans une description de poste écrite, qui indique que le chef des finances assure la surveillance complète de la fonction des finances de la Société, y compris la comptabilité et les contrôles, la planification et l'analyse, ainsi que l'imposition et la trésorerie. De plus, le chef des finances est un leader crucial dans la création, l'exécution et le suivi de la stratégie de croissance globale de la Société. À cette fin, le chef des finances agit comme partenaire commercial du chef de la direction et des dirigeants de la Société. Il assure une surveillance générale et donne des conseils fiables sur le plan stratégique, de sorte qu'il dirige d'autres initiatives et fonctions cruciales parallèlement aux priorités financières.
Le conseil d'administration a également rédigé et approuvé des descriptions de poste pour les présidents de comités. Voir « Comités du conseil d'administration – Comité d'audit », « Comités du conseil d'administration – Comité de mise en candidature et de gouvernance » et « Comités du conseil d'administration – Comité de rémunération ».
Comités du conseil d'administration
Le conseil d'administration veille à ce que la composition de ses comités respecte les exigences d'indépendance prévues par la loi ainsi que toute autre exigence légale et réglementaire applicable. Les comités du conseil d'administration sont tous dotés de règles écrites établies par ce dernier.
Comité d'audit
Le comité d'audit doit être composé d'un minimum de trois administrateurs, qui respectent tous les exigences en matière d'indépendance, notamment les normes d'indépendance plus strictes pour les membres du comité d'audit, de la NYSE, de la SEC, de la BCBCA, du Règlement 58-101 et de la Rule 10A-3 prise en application de la Loi de 1934. Le comité d'audit est actuellement composé de MM. Davison, Gunn et Saage. M. Davison préside le comité d'audit. Le conseil d'administration a établi que MM. Davison, Gunn et Saage respectent chacun toutes les exigences d'indépendance des règles d'inscription de la NYSE et de la SEC, de la BCBCA, du Règlement 58-101 et de la Rule 10A-3 prise en application de la Loi de 1934.
Le conseil d'administration a établi que tous les membres du comité d'audit possèdent des « compétences financières » (financially literate) au sens des règles de la NYSE et du Règlement 58-101, et le président du comité, M. Davison, a été désigné expert financier du comité d'audit pour les besoins des règles de la SEC en matière de gouvernance, des règles adoptées par la SEC conformément à la Sarbanes-Oxley Act et des règles adoptées en vertu de cette loi par la NYSE. Voir « Élection des administrateurs – Information sur les candidats à un poste d'administrateur » pour obtenir une description de la formation et de l'expérience de MM. Davison, Gunn et Saage qui sont pertinentes à l'exécution de leurs responsabilités au sein du comité d'audit.
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Le conseil d'administration a adopté des règles écrites décrivant le mandat du comité d'audit. Ces règles énoncent les objectifs du comité d'audit, soit aider le conseil d'administration à remplir ses obligations de surveillance en ce qui concerne la mise en place des procédures nécessaires à l'examen des documents d'information publique de la Société contenant de l'information financière, voir à la mise en œuvre de mécanismes d'audit interne efficaces, voir à la mise en place d'un cadre de gestion des risques et de contrôles financiers efficaces validés par la direction de la Société, améliorer la communication entre les administrateurs, la direction et les auditeurs internes et externes, superviser le travail et vérifier l'indépendance de l'auditeur externe et faire rapport au conseil sur toute question non réglée. Le texte des règles du comité d'audit est joint à la présente circulaire en annexe B.
Énoncées dans une description de poste écrite, les responsabilités du président du comité d'audit sont de présider les réunions du comité, de veiller à son efficacité et de s'assurer qu'il s'acquitte de ses responsabilités. De plus, le président du comité d'audit assure la liaison entre le comité et le conseil d'administration.
Comité de mise en candidature et de gouvernance
Le comité de mise en candidature et de gouvernance est composé de MM. Gunn et Reiss et de Mme Butts. Mme Butts est présidente du comité. Le comité de mise en candidature et de gouvernance est composé d'une majorité de membres indépendants, à l'exception de Mme Reiss, présidente du conseil et chef de la direction de la Société, qui n'est pas indépendante. Tous les membres du comité de mise en candidature et de gouvernance ont une connaissance pratique des questions touchant la gouvernance et les mises en candidature.
Le conseil d'administration a adopté des règles écrites qui énoncent le mandat du comité de mise en candidature et de gouvernance. Les règles du comité de mise en candidature et de gouvernance précisent les responsabilités du comité, qui comprennent les suivantes : recommander au conseil d'administration les candidats aux postes d'administrateurs et les membres des comités du conseil; élaborer un plan de relève pour le conseil d'administration; évaluer l'indépendance des administrateurs au sens des lois sur les valeurs mobilières et des règles des bourses, selon le cas; étudier les démissions offertes par les administrateurs en application de notre politique de la majorité des voix, et recommander au conseil d'administration l'acceptation ou le refus de ces démissions; examiner nos principes et pratiques de gouvernance, revoir les déclarations à faire à ce sujet et présenter des recommandations au conseil d'administration à cet égard; prévoir l'orientation des nouveaux administrateurs; évaluer le rendement du comité; superviser l'évaluation du conseil d'administration et de ses comités.
Les règles du comité de mise en candidature et de gouvernance prévoient également que le comité est chargé de choisir des candidats aux postes d'administrateurs. Pour encourager une procédure de sélection objective dans le cadre de sa recherche de nouveaux candidats au conseil d'administration de la Société, le comité de mise en candidature et de gouvernance détermine les compétences et habiletés que les membres du conseil d'administration doivent posséder dans l'ensemble, évalue les compétences et habiletés de chaque administrateur en poste et du conseil d'administration dans son ensemble, compte tenu de l'apport individuel de chacun, et tient compte de la personnalité et des autres qualités de chaque administrateur ainsi que de la diversité globale de la composition du conseil d'administration, notamment en ce qui concerne la représentation des femmes au conseil d'administration, puisque ce sont des facteurs qui interviennent dans la dynamique du conseil. Les candidats choisis devront faire preuve du niveau le plus élevé d'intégrité sur les plans personnel et professionnel, devront avoir fait preuve de jugement et avoir démontré leurs capacités exceptionnelles, devront être en mesure de consacrer suffisamment de temps et de ressources et devront, de l'avis du comité, être ceux pouvant servir le plus efficacement les intérêts à long terme de la Société, de concert avec les autres administrateurs.
Énoncées dans une description de poste écrite, les responsabilités du président du comité de mise en candidature et de gouvernance sont de présider les réunions du comité, de veiller à son efficacité et de s'assurer qu'il s'acquitte de ses responsabilités. De plus, le président du comité de mise en candidature et de gouvernance assure la liaison entre le comité et le conseil d'administration.
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La grille qui suit indique les compétences, les habiletés, l'expérience et l'expertise que possède chaque administrateur actuel ou candidat à un poste d'administrateur ainsi que d'autres renseignements susceptibles d'être pertinents dans la recherche de nouveaux administrateurs.
| Conseil et comités(1)(3) | Connaissances de certains secteurs | Autres | Caractéristiques personnelles | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Candidats | Conseil | Comité d' audit | Comité de mise en candidature et de gouvernance | Comité de rémunération | Comité de l' environnement et de la responsabilité sociale | Gestion des risques | Finances | Comptabilité | Stratégie | Commercialisation | Ressources humaines | Chaîne d' approvisionnement | Détail | Services financiers / Banques / Marchés financiers | Citoyenneté de l' entreprise | Indépendance(2) | Lieu | Âge | Sexe (H/F) |
| Michael D. Armstrong | X | X | P | X | X | X | X | I | É.-U. | 53 | H | ||||||||
| Jodi Butts | X | P | X | X | X | X | X | I | Canada | 52 | F | ||||||||
| Maureen Chiquet | X | X | X | X | X | X | X | X | X | NI | É.-U. | 62 | F | ||||||
| Ryan Cotton | X | P | X | X | X | X | X | X | NI | É.-U. | 46 | H | |||||||
| Jennifer Davis | X | X | X | X | X | X | X | NI | É.-U. | 48 | F | ||||||||
| John Davison | AP | P | X | X | X | X | X | I | Canada | 67 | H | ||||||||
| Stephen Gunn | X | X | X | X | X | X | X | X | X | I | Canada | 70 | H | ||||||
| Gary Saage | X | X | X | X | X | X | X | X | I | É.-U. | 64 | H | |||||||
| Belinda Wong | X | X | X | X | X | X | X | X | I | Chine | 54 | F | |||||||
| Dani Reiss | P | X | X | X | X | X | X | X | X | NI | Canada | 51 | H |
Notes :
(1) « P » désigne les présidents.
(2) « NI » = non indépendant; « I » = indépendant.
(3) « AP » = administrateur principal au sein du conseil d'administration.
Dans sa recherche de nouveaux candidats au conseil d'administration, le comité de mise en candidature et de gouvernance peut retenir les services d'un cabinet de services-conseils externe pour obtenir une expertise supplémentaire et encourager un processus de sélection objectif.
Comité de rémunération
Le comité de rémunération doit être composé d'au moins deux administrateurs. Le comité de rémunération est actuellement composé de MM. Armstrong et Cotton et de Mme Chiquet. M. Cotton est président du comité de rémunération.
Le conseil d'administration a adopté des règles écrites décrivant le mandat du comité de rémunération. Les règles du comité de rémunération reflètent le but de ce comité, soit d'aider le conseil d'administration à s'acquitter de ses responsabilités de surveillance et à présenter des recommandations au conseil d'administration à l'égard de la rémunération des administrateurs et hauts dirigeants. Les principales responsabilités et tâches du comité de rémunération comprennent les suivantes : choisir et nommer le chef de la direction; superviser la nomination et la destitution des autres hauts dirigeants; veiller à la mise en œuvre de programmes de planification de la relève pour le chef de la direction et les autres hauts dirigeants; évaluer le rendement du chef de la direction et des autres hauts dirigeants à la lumière des objectifs établis par le conseil d'administration, puis, en fonction de cette évaluation et compte tenu des commentaires des autres membres indépendants du conseil d'administration, établir la rémunération
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du chef de la direction et des autres hauts dirigeants; s'assurer de l'intégrité des hauts dirigeants et qu'ils participent à l'instauration d'une culture d'intégrité à l'échelle de l'entreprise.
Les responsabilités du comité de rémunération comprennent également ce qui suit : conseiller le conseil d'administration à l'égard de la stratégie globale de rémunération des employés de la Société; gérer les régimes fondés sur des titres de capitaux propres et les régimes de rémunération incitative de la direction; recommander au conseil d'administration la modification éventuelle de ces régimes et l'adoption de nouveaux régimes de rémunération incitative des employés; retenir les services de conseillers juridiques indépendants ou d'autres conseillers, au besoin, et déterminer la rémunération des comptables ou conseillers dont les services sont retenus par le comité.
Énoncées dans une description de poste écrite, les responsabilités du président du comité de rémunération sont de présider les réunions du comité, de veiller à son efficacité et de s'assurer qu'il s'acquitte de ses responsabilités. De plus, le président du comité de rémunération assure la liaison entre le comité et le conseil d'administration.
Comité de l'environnement et de la responsabilité sociale
Le comité de l'environnement et de la responsabilité sociale est composé de MM. Armstrong et Cotton et de Mme Butts. M. Armstrong préside le comité. Le conseil d'administration a adopté des règles écrites décrivant le mandat du comité de l'environnement et de la responsabilité sociale. Les règles du comité de l'environnement et de la responsabilité sociale reflètent le but de ce comité, soit de superviser l'engagement continu de la Société à l'égard des politiques, plans et programmes environnementaux et sociaux afin d'assurer un programme global en matière d'environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance.
Planification de la relève
Chaque année, le conseil d'administration examine les plans de relève des hauts dirigeants et en discute avec le chef de la direction et le chef des ressources humaines. Des discussions constantes avec les membres de l'équipe de direction permettent de dégager les candidats à la relève et les lacunes à combler. Il en résulte une liste évolutive de candidats à la relève pour tous les postes de direction au sein de l'organisation, plus particulièrement pour le poste de chef de la direction. Les candidats sont évalués en fonction de divers facteurs, notamment (le cas échéant) leur expérience à titre de hauts dirigeants, leur expertise en ce qui concerne le marché et le secteur, leur emplacement, leur connaissance de la Société, l'engagement de la Société envers la diversité et l'inclusion au sein de son équipe de direction, ainsi que leurs réussites passées dans l'atteinte d'objectifs d'entreprise précis. Les administrateurs rencontrent également des membres de l'équipe de direction dans le cadre de réunions et de présentations au conseil d'administration et à ses comités, ainsi que de visites ponctuelles de sites ou de réunions informelles au cours de l'année, ce qui permet aux administrateurs de repérer et d'apprendre à mieux connaître les membres de l'équipe de direction susceptibles de devenir les prochains leaders de la Société et d'acquérir une perspective plus large sur les questions pertinentes pour la Société. Cette méthode est employée depuis longtemps par l'organisation et a entraîné un certain nombre de promotions fluides à des postes de direction.
De plus, en collaboration avec le chef des ressources humaines et le conseil d'administration, le chef de la direction procède à un examen annuel des talents à l'aide d'outils afin de révéler et de développer les talents les plus prometteurs au niveau de la haute direction de l'organisation.
Le plan de relève des hauts dirigeants est intégré au processus global de planification de la relève de la Société, qui vise principalement à trouver les personnes capables d'occuper des postes clés de direction non seulement dans le cours normal de la croissance de la Société, mais également en cas de siège vacant imprévu, et à aider ces personnes à perfectionner leurs habiletés et compétences, ainsi que, s'il existe des lacunes dans le niveau de préparation, à repérer les fonctions qui pourraient nécessiter une recherche de candidats à l'externe. Le plan de relève de la Société pour les postes clés au sein de l'entreprise est axé sur le perfectionnement de personnes de talent susceptibles de pourvoir ces postes
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clés et sur la gestion des talents au moyen de plans appropriés de perfectionnement, de mentorat et de formation.
Présence aux réunions du conseil et des comités
La Société s'attend à ce que ses administrateurs consacrent suffisamment de temps et d'efforts à ses affaires et à ce qu'ils assistent à toutes les assemblées de ses actionnaires, réunions du conseil d'administration et réunions des comités du conseil d'administration auxquels ils siègent. On demande des administrateurs qu'ils assistent également à au moins 75 % de toutes les réunions régulières du conseil d'administration et des comités auxquels ils siègent qui sont tenues pendant un exercice, sauf lorsque le comité de mise en candidature et de gouvernance détermine que des circonstances atténuantes hors du contrôle de l'administrateur l'empêchent de respecter cette exigence. Le comité de mise en candidature et de gouvernance signalera au conseil d'administration toute exception de ce genre et les raisons de celle-ci. Le calendrier des réunions du conseil d'administration et des comités est fourni aux administrateurs à l'avance et est mis à jour de manière continue pour optimiser la présence des administrateurs.
Au cours de l'exercice 2025, le conseil d'administration s'est réuni au total à sept reprises, le comité d'audit s'est réuni au total à quatre reprises, le comité de mise en candidatures et de gouvernance ainsi que le comité de l'environnement et de la responsabilité sociale se sont réunis au total à quatre reprises respectivement, et le comité de rémunération s'est réuni au total à deux reprises. Voir « Questions soumises à l'assemblée – Élection des administrateurs – Information sur les candidats à un poste d'administrateur » pour consulter le relevé des présences de chaque administrateur aux réunions du conseil d'administration et de ses comités au cours de l'exercice 2025. Les administrateurs ont démontré que leurs rôles et leurs responsabilités leur tiennent à cœur, puisque leur taux de présence aux réunions du conseil d'administration et des comités est presque parfait au cours de l'exercice 2025.
Gestion des risques
Dans son rôle de gouvernance, et plus particulièrement dans l'exercice de son devoir de prudence et de diligence, notre conseil d'administration doit superviser et évaluer les politiques et procédures de gestion des risques qui visent à protéger les actifs et les activités de la Société. Bien qu'il ait la responsabilité ultime d'encadrement du processus de gestion des risques, notre conseil d'administration a délégué au comité d'audit la responsabilité initiale de superviser l'évaluation des risques et la gestion des risques de la Société. En s'acquittant de cette responsabilité qui lui a été confiée, le comité d'audit a demandé à la direction de mettre en œuvre une approche en matière de gestion des risques dans le cadre des activités quotidiennes de Canada Goose et de concevoir des systèmes de contrôle interne capables de cerner et de gérer les risques importants.
De façon régulière, le comité d'audit examine l'exposition aux risques financiers importants de la Société et les mesures que la direction a prises pour surveiller, contrôler et signaler ces risques et en discute avec les membres concernés de notre équipe des finances et nos auditeurs internes. Le comité d'audit évalue aussi régulièrement les politiques, procédures et pratiques de la Société ayant trait à l'évaluation du risque d'entreprise et à la gestion des risques (y compris les risques liés à la sécurité de l'information, à la cybersécurité et à la protection des données), notamment en s'entretenant avec la direction au sujet de l'exposition aux risques importants et des mesures prises pour surveiller, contrôler et signaler ces risques. Le comité d'audit fait régulièrement rapport de ses activités au conseil d'administration plénier et, à cet égard, lui soumet les recommandations qu'il juge nécessaires ou appropriées concernant l'évaluation et la gestion des risques.
Le comité de rémunération examine régulièrement les divers éléments qui composent nos politiques et pratiques liées à la rémunération afin de déterminer si l'un de leurs aspects encourage nos hauts dirigeants à prendre des risques excessifs ou inappropriés. Le comité de rémunération fait rapport de ses activités à cet égard au conseil d'administration plénier et lui soumet les recommandations qu'il juge nécessaires ou appropriées concernant nos politiques et pratiques liées à la rémunération.
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Un examen des principaux risques auxquels notre entreprise est confrontée, des tendances et faits nouveaux généraux dans le secteur et des occasions stratégiques font également l'objet de discussions à la réunion annuelle de planification stratégique du conseil d'administration tenue avec la direction.
Évaluation
Le comité de mise en candidature et de gouvernance est chargé d'établir une procédure d'évaluation et de procéder à l'évaluation du conseil d'administration, des comités et des administrateurs pour en mesurer l'efficacité et la contribution. Il présente les résultats de ses évaluations au conseil d'administration périodiquement, et au moins une fois par année. L'évaluation comprend un questionnaire d'auto-évaluation approuvé par le comité de mise en candidature et de gouvernance. Les résultats sont recueillis et un rapport est soumis au comité de mise en candidature et de gouvernance. Puis, le président du comité de mise en candidature et de gouvernance présente les conclusions et les recommandations du comité au conseil d'administration, au besoin.
Orientation et formation continue
Canada Goose s'attend à ce que chaque nouvel administrateur connaisse très bien la Société et ses activités afin d'exercer efficacement ses fonctions. La Société suit un programme d'orientation pour les nouveaux administrateurs, en application duquel tout nouvel administrateur rencontre séparément le président du conseil d'administration et le chef de la direction, l'administrateur principal, les présidents des comités, les administrateurs individuellement et les membres de l'équipe de haute direction. Les nouveaux administrateurs reçoivent une orientation et une formation complètes sur les activités, l'entreprise et la gouvernance de la Société (y compris le rôle et les responsabilités du conseil d'administration, de chacun des comités et des administrateurs individuellement).
De concert avec le comité de mise en candidature et de gouvernance, il incombe au président du conseil d'administration de superviser un programme de formation continue des administrateurs qui maintient ou améliore les compétences et habilités des administrateurs et qui les garde au fait des activités de la Société. Il incombe au président de chaque comité de coordonner les programmes d'orientation et de perfectionnement des administrateurs qui ont un rapport avec le mandat de son comité.
Afin d'aider les administrateurs à améliorer constamment leurs connaissances de l'entreprise de la Société, les hauts dirigeants et, s'il y a lieu, les conseillers et consultants externes, font régulièrement des présentations au conseil sur les principaux domaines d'intérêt touchant l'entreprise, les finances et les activités de la Société, ainsi que le secteur en général. Ces présentations soulignent notamment les faits nouveaux importants dans la réglementation, les conditions et tendances du marché susceptibles d'avoir une incidence sur les activités de la Société et d'influencer sa stratégie, ainsi que les principaux risques et occasions auxquels la Société est exposée. Des exposés et des documents écrits sont fournis au besoin pour étoffer ces présentations. Les administrateurs sont invités à suggérer des sujets qu'ils souhaiteraient voir abordés dans le programme de formation et la direction planifie les présentations sur ces sujets, dont des présentations animées par des conseillers et consultants externes, s'il y a lieu.
De plus, les administrateurs reçoivent une trousse complète d'information avant chaque réunion du conseil d'administration et des comités et ont accès, au moyen d'une plateforme électronique sécurisée, à un vaste centre de ressources contenant les politiques, procédures et documents importants de la Société. Les administrateurs sont également encouragés à assister à des colloques externes et à des programmes de formation aux frais de la Société afin de mieux connaître les secteurs dans lesquels la Société exerce ses activités, ainsi que les responsabilités incombant à un administrateur et les responsabilités en matière de gouvernance.
Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants
Nos administrateurs et nos dirigeants, de même que ceux de nos filiales, sont couverts par notre assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants actuelle. Aux termes de cette assurance, les administrateurs et les dirigeants de la Société et de ses filiales recevront un remboursement
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pour les sinistres assurés subis dans le cadre de l'exécution de leurs fonctions pour lesquels ils ne reçoivent aucune indemnité de notre part ou de la part de nos filiales. Les actes illégaux, les actes donnant lieu à un gain personnel et certains autres actes sont exclus de la garantie d'assurance.
La Société a également conclu des conventions d'indemnisation avec chacun de ses administrateurs et hauts dirigeants. Les conventions d'indemnisation obligent généralement la Société à garantir les administrateurs et hauts dirigeants, dans la mesure permise par la loi, contre les obligations qui découlent des services qu'ils lui rendent en cette qualité, à condition d'avoir agi honnêtement, de bonne foi et d'une manière qu'ils étaient raisonnablement fondés à considérer comme étant dans l'intérêt de la Société ou comme n'y étant pas contraire et, en ce qui concerne les poursuites criminelles et administratives ou les poursuites sanctionnées par le paiement d'amendes, à condition qu'ils n'aient pas eu de motifs raisonnables de croire que leur conduite était illégale.
Code de conduite et d'éthique
La Société s'est dotée d'un code de conduite et d'éthique écrit (le « code de conduite et d'éthique ») qui s'applique aux administrateurs, aux dirigeants, aux employés, aux consultants et aux entrepreneurs de la Société, y compris ceux qui travaillent pour des filiales. Il contient les lignes directrices à suivre pour veiller à ce que la Société respecte son engagement à mener ses activités de façon honnête et intègre, selon des normes d'éthique et des normes juridiques élevées. Le code de conduite et d'éthique définit les règles sur les conflits d'intérêts et les occasions d'affaires, la protection et la bonne utilisation des actifs de la Société, la confidentialité et l'intégrité de l'information sur la Société, le traitement équitable des tiers, le respect des lois, des règles et des règlements, un engagement envers la traçabilité et la transparence et la dénonciation de tout comportement illégal ou contraire à l'éthique.
La Société a adopté une politique sur les conflits d'intérêts (la « politique sur les conflits d'intérêts ») qui définit les règles relatives à la prévention des conflits d'intérêts et fournit aux administrateurs, aux dirigeants et aux autres employés de la Société un canal de communication des conflits éventuels à la Société qui évaluera les faits et les situations pour décider si des mesures correctives doivent être mises en place. Les personnes assujetties au code de conduite et d'éthique doivent éviter d'avoir des intérêts ou des relations qui nuisent aux intérêts de la Société ou qui risquent de donner lieu à des conflits d'intérêts réels ou apparents, ou sinon pleinement communiquer ces intérêts et ces relations.
Le conseil d'administration a aussi adopté un code d'éthique destiné au chef de la direction et aux hauts dirigeants financiers (le « code d'éthique ») qui présente les valeurs et règles de comportement fondamentales que le chef de la direction ainsi que les hauts dirigeants spécialisés en finances de la Société doivent respecter dans l'exercice de toutes les activités de la Société. Le code d'éthique a pour objectif de promouvoir la conduite honnête et éthique, notamment en ce qui a trait à ce qui suit : le traitement éthique des conflits d'intérêts réels ou apparents touchant des relations personnelles et professionnelles; la communication complète, juste, précise, rapide et compréhensible de l'information contenue dans les rapports périodiques que la Société est tenue de déposer ainsi que dans les autres communications publiques de la Société; le respect de l'ensemble des règles et des règlements qui s'appliquent à la Société; la déclaration interne rapide aux personnes pertinentes des violations du code d'éthique; la responsabilité du respect du code d'éthique.
L'administrateur qui a un intérêt important dans une question présentée au conseil d'administration ou à un comité dont il est membre doit déclarer ce conflit d'intérêts dès qu'il en a connaissance. Il pourra être appelé à se retirer de toute réunion à laquelle la question dans laquelle il a un intérêt doit être débattue et tranchée par le conseil ou le comité. Les administrateurs sont également tenus de se conformer aux dispositions pertinentes de la BCBCA concernant les conflits d'intérêts.
La direction de la Société, de concert avec le comité d'audit, a établi des politiques et procédures qui permettent aux administrateurs, dirigeants, employés, consultants et entrepreneurs de la Société et de ses filiales ainsi qu'aux tiers de communiquer leurs plaintes ou préoccupations concernant des cas d'inconduite, y compris un comportement illégal ou contraire à l'éthique, des activités frauduleuses et un manquement aux politiques de la Société, particulièrement en ce qui concerne la comptabilité, les contrôles comptables internes ou l'audit, sans crainte de représailles, de discrimination ou de désavantage, et qui
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assurent que ces plaintes et préoccupations soient dûment examinées, documentées et résolues rapidement de façon appropriée. La Société a adopté une politique de dénonciation qui précise que les membres de son personnel et les tiers peuvent signaler, en toute confidentialité et de façon anonyme (s'ils le souhaitent), les actes répréhensibles ou les soupçons de tels actes, sans crainte de représailles, de discrimination ou de désavantage. Dans sa politique de dénonciation, la Société énonce aussi clairement son intention de gérer rapidement tout acte répréhensible identifié et signalé de la Société ou d'un membre de son personnel, de réaliser une enquête connexe approfondie, et, s'il y a lieu, de prendre des mesures correctrices en temps opportun. Parmi les actes répréhensibles, on compte des cas d'inconduite, y compris un comportement illégal ou contraire à l'éthique, des activités frauduleuses et un manquement aux politiques de la Société, particulièrement en ce qui concerne la comptabilité, les contrôles comptables internes ou l'audit. La Société procédera à un examen approfondi et à la mise en œuvre de moyens d'empêcher de tels actes répréhensibles dans l'avenir.
Le comité d'audit aide le conseil d'administration à revoir et mettre à jour le code de conduite et d'éthique et le code d'éthique (les « codes ») périodiquement, à évaluer le système mis en place par la direction de la Société pour assurer le respect des codes, et à examiner la façon dont la direction veille au respect des codes par la Société.
Les textes intégraux des codes sont affichés sur le site Web des relations avec les investisseurs de la Société au investor.canadagoose.com et le texte intégral du code de conduite et d'éthique est affiché sous son profil SEDAR+ au www.sedarplus.ca. Les renseignements affichés sur le site Web de la Société ou auxquels on accède au moyen de ce site ne font pas partie de la présente circulaire et n'y sont pas intégrés par renvoi, et nous réfutons une telle intégration par renvoi. Les codes ne font pas partie de la présente circulaire (et n'y sont pas intégrés par renvoi).
Diversité
En tant qu'entreprise d'envergure mondiale établie au Canada, nous croyons au pouvoir de la diversité et de l'inclusion dans tous les aspects de nos activités, et nous nous engageons à créer un environnement où la diversité sous toutes ses formes, sur le plan des habiletés, de l'expérience, de la perspective, du genre, de l'origine ethnique et des idéologies, peut prospérer. Nous souhaitons que notre main-d'œuvre et notre conseil d'administration représentent les diverses collectivités dans lesquelles nous vivons et reflètent l'économie mondiale dans laquelle nous travaillons.
Les candidatures aux postes d'administrateurs sont recommandées selon le mérite, les résultats déjà obtenus et l'apport attendu au bon fonctionnement du conseil d'administration, de sorte que la diversité soit prise en compte. De même, la Société croit qu'une organisation généralement diversifiée et inclusive contribue à son succès, si bien qu'elle favorise la diversité et l'inclusion à tous les niveaux de l'organisation de manière à recruter, fidéliser et promouvoir les éléments les plus brillants et talentueux. La Société sélectionne des candidats aux postes de haute direction qui ont une compréhension du monde des affaires, des qualités personnelles, des compétences et une expérience très diversifiées.
Plus particulièrement, en ce qui concerne la diversité de genre, à la date des présentes, quatre des dix (40 %) administrateurs, ou deux des six (33 %) administrateurs indépendants, s'identifient en tant que femmes. Au sein de la direction de la Société (en excluant Baffin Inc., filiale en propriété exclusive de la Société, et en incluant le chef de la direction), cinq des onze (45 %) membres de l'équipe de haute direction s'identifient en tant que femmes. Parmi les cadres supérieurs de la Société (en excluant Baffin), huit des onze (72 %) premiers vice-présidents et onze des vingt (55 %) vice-présidents s'identifient en tant que femmes.
Actuellement, la Société n'a pas de politique officielle portant sur la représentation des femmes au sein du conseil d'administration ou de l'équipe de haute direction. Le comité de mise en candidature et de gouvernance ainsi que l'équipe de haute direction tiennent compte de la représentation des genres et d'autres facteurs de diversité dans leur processus global de recrutement et de sélection. À l'heure actuelle, la Société n'a pas adopté de cibles pour la représentation des genres ou les autres facteurs de diversité en partie en raison du besoin d'évaluer chaque nomination selon un ensemble de critères souples.
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La Société prévoit que la composition du conseil d'administration à l'avenir continuera d'être représentative des critères de sélection établis par le conseil d'administration et le comité de mise en candidature et de gouvernance, critères qui auront pour effet de prendre en considération les facteurs de diversité, y compris les habiletés, l'expérience, la perspective, la formation, le genre, les antécédents, la race et l'origine nationale, en particulier la représentation des femmes aux postes de haute direction et au conseil d'administration. La Société est d'avis que ces critères de sélection permettent au conseil d'administration de fonctionner efficacement et d'agir dans l'intérêt de la Société et de ses parties prenantes, tout en tenant compte fructueusement des questions de diversité. Le conseil d'administration et le comité de mise en candidature et de gouvernance continueront de suivre le niveau de représentation des femmes au conseil d'administration et à la haute direction, d'étendre les efforts de recrutement de candidates qualifiées et de fidéliser, former et promouvoir nos employés les plus talentueux dans l'organisation, toutes ces mesures s'inscrivant dans un processus global de recrutement et de sélection destiné à combler des postes d'administrateurs vacants ou des postes de haute direction au besoin, sous réserve des droits des principaux actionnaires aux termes des conventions conclues avec la Société.
Supervision et gouvernance en matière d'ESG
Les risques liés aux facteurs sociaux et de gouvernance sont gérés au moyen des principales politiques et des principaux engagements de la Société, notamment le code d'éthique et de conduite commerciale, le code d'éthique, la politique de dénonciation, l'engagement de la Société envers les droits de la personne et divers autres engagements du conseil d'administration et de ses comités, notamment en matière de diversité et d'inclusion. En mai 2025, la Société a publié son rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (Canada) (le « rapport en vertu de la loi sur l'esclavage moderne »), qui décrit les efforts de la Société pour s'attaquer au travail forcé et au travail des enfants dans nos chaînes d'approvisionnement. Une copie du rapport en vertu de la loi sur l'esclavage moderne est disponible sur le site Web de la Société à l'adresse https://investor.canadagoose.com.
Le comité de l'environnement et de la responsabilité sociale, de concert avec le comité de mise en candidature et de gouvernance, supervise les politiques et les pratiques de la Société en matière d'éthique, d'intégrité et d'ESG ainsi que la communication de l'information au public par la Société à cet égard. Au cours de l'exercice 2025, la Société a publié son rapport sur le développement durable pour l'exercice 2024 (le « rapport sur le développement durable »). Un exemplaire du rapport sur le développement durable est disponible sur le site Web de la Société à l'adresse https://investor.canadagoose.com.
La Société s'efforce de minimiser l'impact de ses activités sur l'environnement en s'efforçant de rendre son infrastructure durable et en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre. La Société a atteint la carboneutralité pour ses activités (émissions de portées 1 et 2) chaque année depuis l'exercice 2019, en investissant dans des projets qui réduisent, évitent ou séquestrent l'équivalent de 200 % des émissions de gaz à effet de serre de chaque année. De plus, au cours de l'exercice 2024, la Société a continué ses projets d'amélioration de l'efficacité énergétique dans ses usines de fabrication, et des économies d'énergie sont prévues dans les prochaines années. La Société a également fait la promotion de la protection de l'Arctique en soutenant les travaux de recherche et de conservation de Polar Bears International depuis 2007.
Le rapport en vertu de la loi sur l'esclavage moderne et le rapport sur le développement durable ne font pas partie de la présente circulaire (et n'y sont pas intégrés par renvoi).
Interaction avec les actionnaires
Le conseil d'administration reconnaît l'importance de communiquer de façon constructive et significative avec les actionnaires et de prendre en considération leurs commentaires et leurs idées.
Le conseil d'administration encourage les actionnaires à participer aux assemblées annuelles des actionnaires de la Société, qui constituent une excellente occasion de discuter de nos activités et de nos affaires en général, de notre situation financière, de nos pratiques de gouvernance et d'autres questions importantes. De temps à autre, l'administrateur principal, le président du conseil d'administration et/ou le
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président du comité de mise en candidature et de gouvernance peuvent rencontrer des actionnaires institutionnels pour discuter de sujets liés à la gouvernance.
Afin de faciliter la communication et les interactions avec les actionnaires de la Société, ceux-ci peuvent également communiquer directement avec le conseil d'administration ou les administrateurs indépendants et leur faire part de leurs commentaires par l'intermédiaire du service des relations avec les investisseurs de la Société, à l'adresse [email protected]. De plus, le site Web de Canada Goose fournit des renseignements détaillés sur le conseil d'administration, les comités du conseil d'administration et leurs chartes, les principales politiques de la Société et le cadre de gouvernance.
Convention de droits des investisseurs
Les entités Bain Capital et DTR ont le droit de désigner certains membres du conseil d'administration en vertu de la convention de droits des investisseurs, qui prévoit que les principaux actionnaires y étant parties au moment en cause nomment des membres du conseil d'administration conformément aux dispositions de la convention.
Les entités Bain Capital ont le droit de désigner 30 % des administrateurs (chiffre arrondi au nombre entier le plus proche) tant qu'elles détiendront au moins 20 % du nombre d'actions à droit de vote subalterne et d'actions à droit de vote multiple en circulation, étant précisé que ce pourcentage sera réduit : (i) à 10 % des administrateurs (chiffre arrondi au nombre entier le plus proche), sous réserve d'au moins un administrateur, une fois que les entités Bain Capital détiendront moins de 20 % des actions à droit de vote subalterne et des actions à droit de vote multiple en circulation; (ii) à aucun des administrateurs une fois que les entités Bain Capital détiendront moins de 5 % des actions à droit de vote subalterne et des actions à droit de vote multiple en circulation. Tant que les entités Bain Capital auront le droit de désigner au moins un administrateur aux termes de la convention de droits des investisseurs, les entités Bain Capital peuvent désigner un administrateur par comité du conseil d'administration, sous réserve des lois et des règles de la NYSE et de la TSX applicables.
DTR a le droit de désigner un administrateur tant qu'elle détiendra au moins 5 % des actions à droit de vote subalterne et des actions à droit de vote multiple en circulation.
Conformément à la convention de droits des investisseurs, le comité de mise en candidature et de gouvernance est responsable, aux termes de ses règles, de la sélection des candidats aux postes d'administrateurs, exception faite des candidats désignés par les principaux actionnaires aux termes de la convention de droits des investisseurs, y compris les candidats remplaçant ceux des entités Bain Capital et de Dani Reiss, s'ils perdent le droit de désigner un administrateur aux termes de la convention de droits des investisseurs.
Politique de la majorité des voix
Conformément aux exigences de la TSX, le conseil d'administration a adopté une politique de la majorité des voix selon laquelle le candidat à un poste d'administrateur de la Société qui n'obtient pas plus de voix favorables que d'abstentions est censé offrir de remettre sa démission au président du conseil d'administration dans les plus brefs délais après l'assemblée des actionnaires au cours de laquelle il a été élu. Le comité de mise en candidature et de gouvernance étudiera cette offre et recommandera au conseil d'administration de l'accepter ou non. Le conseil d'administration acceptera la démission sauf s'il établit, en consultation avec le comité de mise en candidature et de gouvernance, qu'il y a lieu de refuser la démission ou d'en retarder l'acceptation en raison de circonstances exceptionnelles. Le conseil d'administration rendra sa décision et l'annoncera par communiqué de presse dans les 90 jours suivant l'assemblée des actionnaires. L'administrateur qui offre sa démission en application de la politique de la majorité des voix ne peut pas participer aux réunions du conseil d'administration ni à celles du comité de mise en candidature et de gouvernance où sa démission est débattue. La politique de la majorité des voix s'applique aux élections sans opposition, c'est-à-dire dans les cas où a) le nombre de candidats aux postes d'administrateurs correspond au nombre d'administrateurs à élire au conseil d'administration, déterminé par le conseil d'administration, et b) aucun document de procuration soutenant la candidature d'une ou de plusieurs autres personnes qui ne font pas partie de la liste de candidats appuyés par le conseil
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d'administration n'a été remis. Voir « Renseignements généraux – Actions à droit de vote en circulation et principaux actionnaires ».
Obligation de fournir un avis préalable pour présenter des candidats aux postes d'administrateurs
La Société a prévu dans ses statuts certaines dispositions de préavis applicables à l'élection des administrateurs (les « dispositions sur le préavis »). Ces dispositions ont pour but : (i) de faciliter le déroulement ordonné et efficace des assemblées générales annuelles ou, au besoin, des assemblées extraordinaires; (ii) de permettre à tous les actionnaires de recevoir en temps opportun un avis des candidatures proposées aux postes d'administrateurs et des renseignements suffisants sur tous les candidats; (iii) de permettre aux actionnaires de voter en toute connaissance de cause. Seuls les candidats proposés conformément aux dispositions sur le préavis pourront être élus administrateurs lors d'une assemblée annuelle des actionnaires ou d'une assemblée extraordinaire des actionnaires à laquelle des administrateurs peuvent être élus.
Selon les dispositions sur le préavis, l'actionnaire qui souhaite proposer un administrateur doit donner un avis à la Société sous la forme et dans les délais prescrits. Pour être dans les délais, l'avis doit être donné : (i) dans le cas d'une assemblée annuelle des actionnaires (y compris une assemblée annuelle et extraordinaire), au moins trente jours avant la date de l'assemblée, étant entendu que si la première annonce publique de la date de l'assemblée (la « date de convocation ») est faite moins de 50 jours avant l'assemblée, l'avis doit être donné au plus tard à la fermeture des bureaux le 10ᵉ jour suivant la date de convocation; (ii) dans le cas d'une assemblée extraordinaire des actionnaires (qui n'est pas également une assemblée annuelle) à laquelle doivent être élus des administrateurs, au plus tard à la fermeture des bureaux le 15ᵉ jour suivant la date de convocation, étant toutefois entendu, dans les deux cas, que si les procédures de notification et d'accès (au sens du Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti) sont utilisées pour la livraison de documents de procuration se rapportant à une assemblée visée précédemment et que la date de convocation à l'assemblée ne tombe pas moins de 50 jours avant la date de cette assemblée, l'avis doit être reçu au plus tard à la fermeture des bureaux le 40ᵉ jour précédant l'assemblée en cause.
Ces dispositions pourraient avoir pour effet de reporter jusqu'à l'assemblée des actionnaires suivante la mise en candidature de certaines personnes au poste d'administrateurs même si elles sont favorisées par les porteurs de la majorité des voix rattachées aux actions en circulation.
Choix du tribunal
La Société a inscrit, dans ses statuts, une disposition sur le choix du tribunal selon laquelle, à moins que la Société consente par écrit au choix d'un autre tribunal, la Cour supérieure de justice de l'Ontario (Canada) et ses tribunaux d'appel seront les seuls et uniques tribunaux de première instance où pourra être intentée, selon le cas : (i) une procédure ou action oblique présentée au nom de la Société; (ii) une poursuite pour violation de l'obligation fiduciaire des administrateurs, dirigeants ou autres employés de la Société envers celle-ci; (iii) une poursuite en vertu d'une disposition de la BCBCA ou des statuts de la Société; (iv) une poursuite reposant sur la relation qui existe entre la Société, les membres de son groupe et leurs actionnaires, administrateurs ou dirigeants respectifs, à l'exclusion d'une poursuite portant sur les activités de la Société ou des membres de son groupe. La disposition sur le choix du tribunal prévoit également que les porteurs de titres de la Société sont réputés accepter la compétence territoriale des tribunaux de l'Ontario et consentir à la signification d'actes de procédure à leurs conseillers juridiques dans le cadre de toute action étrangère intentée en violation des dispositions qui précèdent.
Limitation de la responsabilité et indemnisation
En vertu de la BCBCA, une société peut indemniser : (i) ses anciens et actuels administrateurs ou dirigeants; (ii) les anciens ou actuels administrateurs ou dirigeants d'une autre entité qui, au moment où ils occupaient leur fonction, était membre du groupe de la société, ou dont ils étaient administrateurs ou dirigeants à la demande de la société; (iii) une personne qui, à la demande de la société, occupait ou occupe un poste équivalent au sein d'une autre entité (un « indemnitaire »), de tous les frais, débours et dépens, y compris les sommes payées pour régler une action ou satisfaire un jugement, occasionnés à
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l'indemnitaire par une poursuite civile, criminelle ou administrative, une enquête ou une autre instance (pendante, imminente ou terminée) à laquelle cette personne est partie en raison du poste qu'elle a occupé, sauf si : (i) la personne n'a pas agi honnêtement et de bonne foi, au mieux des intérêts de la société ou de l'autre entité, selon le cas; (ii) dans le cas d'une procédure autre qu'une procédure civile, la personne n'avait pas de motifs raisonnables de croire que sa conduite était conforme à la loi. Une société ne peut pas indemniser un indemnitaire si ses statuts ou les lois applicables lui interdisent de le faire. Une société peut payer les frais réellement et raisonnablement occasionnés à l'indemnitaire par une procédure admissible avant l'issue finale de cette procédure uniquement si l'indemnitaire s'engage à rembourser les sommes ainsi avancées dans le cas où il est éventuellement décidé que le paiement des frais était interdit. Sous réserve des interdictions d'indemnisation susmentionnées, une société doit, après l'issue finale d'une procédure admissible, payer les frais réellement et raisonnablement engagés par l'indemnitaire qui n'a pas été remboursé de ces frais et qui a eu gain de cause, en totalité ou en grande partie, sur le fond ou autrement. À la demande d'un indemnitaire, le tribunal peut rendre toute ordonnance qu'il juge appropriée au sujet d'une procédure admissible, y compris ordonner le remboursement des pénalités imposées ou des frais occasionnés par cette procédure et la sanction d'une convention d'indemnisation.
Conformément à la BCBCA, les statuts de la Société l'obligent à indemniser ses actuels et anciens administrateurs et dirigeants (ainsi que leurs héritiers et ayants cause respectifs) et lui permettent d'indemniser toute autre personne dans la mesure permise par la BCBCA.
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RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Prêts aux administrateurs et aux hauts dirigeants
Aucun administrateur ou candidat à un poste d'administrateur, haut dirigeant ou employé, actuel ou ancien, de la Société ou d'une de ses filiales, ou une personne avec laquelle il a un lien, n'est endetté envers la Société ou ne s'est fait consentir de prêt, depuis le dépôt de la déclaration d'inscription de la Société auprès de la SEC dans le cadre du PAPE, par la Société ou l'une de ses filiales. En outre, la Société ou l'une de ses filiales n'a pas fourni de garantie, d'accord de soutien ou de lettre de crédit ni prévu d'autre entente similaire à l'égard des dettes de ces personnes envers une autre personne ou entité, à l'exception des prêts de caractère courant, au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables.
Personnes et sociétés intéressées par certains points à l'ordre du jour
Les administrateurs, candidats à un poste d'administrateur ou dirigeants de la Société, les personnes qui ont été administrateurs ou dirigeants de la Société depuis le début de son dernier exercice, les personnes qui ont des liens avec eux et les membres de leurs groupes n'ont aucun intérêt important, direct ou indirect, du fait notamment qu'ils ont la propriété véritable de titres, relativement à certains points à l'ordre du jour de l'assemblée, à l'exception de ce qui est indiqué aux présentes.
Intérêts de personnes informées dans des opérations importantes
À l'exception de ce qui est indiqué aux présentes ou dans le rapport annuel, aucune personne informée de la Société, candidat au poste d'administrateur, ou personne qui a des liens avec la Société ou le candidat au poste d'administrateur ni société du même groupe n'a eu d'intérêt important, direct ou indirect, dans une opération réalisée au cours du dernier exercice qui a eu une incidence importante sur la Société ou ses filiales, ou dans une opération projetée qui aurait un tel effet.
Information disponible
De l'information supplémentaire à propos de la Société, comme le rapport annuel, les états financiers de 2025 et le rapport de gestion de 2025, sont accessibles sur SEDAR+ au www.sedarplus.ca, sur EDGAR au www.sec.gov, ou sur le site Web des relations avec les investisseurs de la Société au investor.canadagoose.com. Sur demande adressée à M. David Forrest, chef du contentieux de la Société, au 100 Queens Quay East, 22nd Floor, Toronto (Ontario) M5E 0A5, les actionnaires peuvent recevoir une copie papier des états financiers de 2025 et du rapport de gestion de 2025. Les actionnaires peuvent obtenir une copie papier de la circulaire en suivant les directives indiquées sur l'avis de disponibilité des documents de procuration qui leur ont été envoyés. Les renseignements affichés sur le site Web de la Société ou auxquels on accède au moyen de ce site, ne font pas partie de la présente circulaire et n'y sont pas intégrés par renvoi, et nous réfutons une telle intégration par renvoi.
Propositions des actionnaires pour la prochaine assemblée annuelle des actionnaires
La Société n'a pas reçu de proposition d'actionnaire à inclure dans la présente circulaire. La Société inclura les propositions des actionnaires qui respectent les lois applicables dans la prochaine circulaire d'information de la direction relative à sa prochaine assemblée annuelle des actionnaires qui se tiendra relativement à l'exercice qui sera clos le 29 mars 2026. Les propositions des actionnaires doivent être reçues avant la fermeture des bureaux le 7 mai 2026 et être transmises à Canada Goose Holdings Inc., a/s de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., 666 Burrard Street, Suite 1700, Park Place, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 2X8, Canada.
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Approbation des administrateurs
Le conseil d'administration de la Société a approuvé le contenu et l'envoi aux actionnaires de la présente circulaire.
Fait à Toronto, le 18 juin 2025.
Le président du conseil d'administration et chef de la direction,

Dani Reiss, C.M.
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ANNEXE A
CANADA GOOSE HOLDINGS INC.
MANDAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Voir ci-joint.
A-1

CANADA GOOSE HOLDINGS INC.
MANDAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
GC01-02-25
A-2
CANADA GOOSE HOLDINGS INC.
MANDAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- OBJET
Le conseil d'administration (le « conseil ») de Canada Goose Holdings Inc., société existant sous le régime des lois de la Colombie-Britannique (la « Société ») est responsable de la gérance de la Société. Ses membres (les « administrateurs ») sont élus par les actionnaires de la Société. L'objet du présent mandat est de définir les principales fonctions et responsabilités du conseil ainsi que certaines politiques et pratiques qui s'appliquent au conseil dans l'exercice de ses fonctions.
- RESPONSABILITÉS ET POUVOIRS DU CONSEIL
Selon la loi, les administrateurs doivent exercer leurs fonctions et responsabilités honnêtement et de bonne foi, dans l'intérêt de la Société. Ils doivent agir avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve une personne raisonnablement prudente dans des circonstances comparables, à la fois comme administrateurs et membres des comités du conseil. Il incombe en définitive aux administrateurs d'assurer la supervision efficace et expérimentée des activités et des affaires internes de la Société, notamment en conseillant et en encadrant la direction. Les responsabilités du conseil sont notamment les suivantes :
Direction stratégique de la Société
- Adopter un processus de planification stratégique, examiner, au moins une fois par an, les principaux objectifs commerciaux de la Société, en tenant compte, entre autres, des occasions et des risques stratégiques liés aux activités de la Société, et surveiller la mise en application réussie de la stratégie par la direction et l'atteinte de ses objectifs.
Gestion du risque
- Déterminer les principaux risques auxquels est exposée la Société, veiller à la mise en place de procédures pour gérer ces risques stratégiques en vue d'assurer la pérennité de la Société et de ses actifs et procéder à un examen annuel de ces risques.
Gouvernance de la Société
- Surveiller les politiques et pratiques de gouvernance de la Société et leur communication dans les documents d'information.
- Surveiller la taille et la composition du conseil, établir les compétences et critères de sélection des membres du conseil et surveiller le processus de nomination des nouveaux administrateurs, sous réserve des conventions intervenues entre la Société et ses actionnaires.
- Planifier la relève des administrateurs, notamment tenir une liste de candidats compétents aux postes d'administrateurs.
- Établir les descriptions de poste du président du conseil, de l'administrateur principal et du président de chacun des comités du conseil.
- Établir une méthode d'évaluation régulière de l'efficacité et de la contribution du conseil, des comités du conseil et de chacun des administrateurs.
- Veiller à ce que tous les nouveaux administrateurs reçoivent une formation complète sur le rôle du conseil et de ses comités, la nature et l'exploitation de l'entreprise de la Société, la contribution attendue de chaque administrateur (notamment le temps et l'énergie que les administrateurs doivent, selon les attentes de la Société, consacrer à leurs fonctions).
A-2
- Offrir des occasions de formation continue à tous les administrateurs, afin qu'ils puissent conserver ou améliorer leurs compétences et leurs aptitudes et que leur connaissance et leur compréhension des activités de la Société restent à jour.
Normes déontologiques et conformité aux règles et règlements
- Adopter un Code de conduite et d'éthique applicable aux administrateurs, dirigeants et employés de la Société et donner l'exemple au sommet de l'échelle.
- Se convaincre de la probité du président du conseil et du chef de la direction et des autres hauts dirigeants; veiller à ce que le chef de la direction et les autres hauts dirigeants instaurent une culture de probité dans toute l'organisation.
- Veiller au respect du Code de conduite et d'éthique (toute dérogation au Code de conduite et d'éthique accordée aux administrateurs ou hauts dirigeants de la Société doit émaner uniquement du conseil ou d'un comité du conseil).
- Adopter et surveiller la conformité aux principales politiques et procédures de la Société conçues pour que la Société, ses administrateurs, dirigeants et employés se conforment aux lois, règles et règlements applicables et exercent leurs activités dans le respect de l'éthique et avec honnêteté et probité.
- Surveiller la mise en œuvre des procédures et initiatives liées aux responsabilités sociales et environnementales de la Société, et aux règles de santé et sécurité de l'organisation.
- Voir à la mise en place d'une procédure de signalement convenable, qui permet au conseil d'être informé en temps voulu et avec suffisamment de détails de possibles irrégularités dénoncées par les administrateurs, dirigeants, employés, consultants et sous-traitants de la Société et par les parties externes concernant des actes illégaux ou contraires à l'éthique, des activités frauduleuses et la violation des politiques de la Société, en particulier celles qui s'appliquent aux questions comptables, au contrôle comptable interne ou à l'audit, et veiller à ce que ces préoccupations soient prises au sérieux et fassent l'objet d'un examen, d'une enquête, d'une preuve documentaire et d'un règlement convenable. La procédure de signalement doit clairement prévoir que les irrégularités réelles ou soupçonnées peuvent être rapportées en toute confidentialité et de manière anonyme (le cas échéant), sans crainte de diabolisation, de discrimination ou de représailles.
Surveillance des résultats financiers
- Approuver les états financiers, le rapport de gestion et les communiqués relatifs aux résultats (y compris les perspectives financières, l'information financière prospective et les autres informations prospectives), ainsi que les autres documents d'information déposés auprès des commissions des valeurs mobilières.
- Examiner et approuver les plans d'exploitation, les budgets et les attributions en capital et dépenses annuels d'importance et obtenir une analyse régulière des résultats réels par rapport aux budgets approuvés.
- Conseiller la direction et examiner et approuver les principales décisions commerciales, notamment les opérations importantes qui ne font pas partie des activités courantes et les questions que le conseil est tenu d'approuver conformément aux lois qui régissent la Société, y compris le versement de dividendes, l'émission, l'achat et le rachat d'actions et l'acquisition et l'aliénation d'immobilisations importantes.
Intégrité des contrôles et les systèmes d'information de gestion internes
- Surveiller les contrôles et les systèmes d'information de gestion internes et examiner les procédures et méthodes de communication de l'information connexes.
Communication de l'information aux actionnaires
- Surveiller le respect des obligations de communication de l'information applicables à la Société, en particulier la communication de l'information importante conformément aux lois sur les valeurs mobilières et aux règles boursières applicables.
- Adopter une politique de communication de l'information pour la Société et surveiller les communications avec les actionnaires, les autres parties intéressées, les analystes et le public;
A-3
adopter en particulier des mécanismes permettant de recevoir des commentaires des parties intéressées; et rendre compte tous les ans aux actionnaires de sa gérance pour l'année antérieure.
Sous réserve des lois applicables, le conseil peut déléguer la responsabilité de la gestion quotidienne des activités et des affaires de la Société aux hauts dirigeants de la Société, qu'il supervise en conséquence.
Le conseil élaboré des lignes directrices officielles qui circonscrivent les pouvoirs réservés au conseil et les pouvoirs délégués au chef de la direction et aux autres membres de la haute direction. Les lignes directrices indiquent aussi clairement les questions qui doivent être soumises au conseil et à ses comités. Ces questions incluent les changements importants à la structure de la direction, la nomination de dirigeants, les considérations de stratégie et d'orientation générale, les grandes initiatives de commercialisation, les conventions, contrats et négociations d'importance, les grandes questions financières et les autres questions d'ordre général.
Le conseil peut, sous réserve des lois applicables, déléguer à ses comités certaines questions dont il est responsable. Actuellement, ces comités sont le comité d'audit, le comité de mise en candidature et de gouvernance, le comité de l'environnement et de la responsabilité sociale, le comité de rémunération et tout autre comité que le conseil peut déterminer à l'occasion. Le conseil nomme les membres de chacun des comités parmi ses membres, en collaboration avec le comité de mise en candidature et de gouvernance.
Tous les comités permanents sont régis par des règles écrites qui précisent leurs responsabilités et pouvoirs. Ces règles sont revues périodiquement par chaque comité, qui recommande au besoin des modifications au conseil.
3. COMPOSITION ET COMPÉTENCES
Le conseil se réserve la responsabilité de gérer ses propres affaires, y compris de planifier sa composition, de choisir son président et/ou administrateur principal, de nommer ses comités et d'établir la rémunération des administrateurs. Même s'il convient de discuter avec la direction du choix des candidatures au conseil, le choix définitif appartient aux membres indépendants du conseil en poste.
Le nombre d'administrateurs et de membres des comités est fixé par le conseil (sous réserve des conventions intervenues entre la Société et ses actionnaires). Le conseil et les comités se composent au moins du nombre minimal obligatoire d'administrateurs indépendants prescrit par les lois sur les sociétés, la réglementation sur les valeurs mobilières et les règles des bourses applicables, sous réserve des dispenses et des dérogations provisoires applicables. Pour décider de l'indépendance d'un administrateur, le conseil se fonde sur la définition de l'indépendance figurant dans les lois et règlements applicables, ainsi que sur d'autres facteurs qui favorisent l'efficacité de ses pouvoirs de surveillance et de prise de décision.
Le conseil instaure des mécanismes officiels qui permettent d'établir si un administrateur est indépendant et de régler les situations de conflits d'intérêts. Un administrateur se récuse dans tout dossier où il pourrait donner l'impression d'être en situation de conflit d'intérêts ou de ne pas faire preuve d'un jugement objectif.
L'administrateur ne reçoit pas d'autre rémunération de la part de la Société que celle à laquelle il a droit en qualité d'administrateur ou de membre d'un comité de la Société, sauf s'il est également un dirigeant de la Société. La rémunération est versée en espèces ou en actions, options ou autre contrepartie en nature habituellement offerte aux administrateurs. Les administrateurs qui sont également des dirigeants de la Société ne touchent aucune rémunération en qualité d'administrateurs.
Le conseil a adopté une politique de la majorité des voix selon laquelle le candidat à un poste d'administrateur qui ne reçoit pas plus de voix favorables que d'abstentions au moment de son élection par les actionnaires doit offrir de remettre sa démission au président du conseil immédiatement après l'assemblée où il a été élu. Le comité de mise en candidature et de gouvernance se penche sur l'offre de démission et recommande au conseil de l'accepter ou non. Le conseil accepte la démission dans les meilleurs délais, sauf s'il établit, en collaboration avec le comité de mise en candidature et de
A-4
gouvernance, que des circonstances exceptionnelles justifient le report de l'acceptation de l'offre de démission ou son rejet. Le conseil doit prendre sa décision et l'annoncer par communiqué dans les 90 jours suivant l'assemblée des actionnaires en question. L'administrateur qui offre sa démission en application de la politique de la majorité des voix ne participe pas à toute réunion du conseil ou du comité de mise en candidature et de gouvernance à laquelle la démission est débattue.
Relativement à la nomination des administrateurs, il incombe au conseil de faire ce qui suit :
a) Établir les compétences et habiletés que les membres du conseil doivent posséder.
b) Évaluer les compétences et habiletés de chaque administrateur en poste.
c) Examiner la diversité des caractéristiques des candidats (habiletés, expérience, perspectives, formation, sexe, antécédents, race et origine nationale), particulièrement en ce qui concerne la représentation des femmes et des autres groupes sous-représentés au conseil d'administration.
d) Déterminer le nombre optimal d'administrateurs qui favorise l'efficacité décisionnelle.
4. ATTENTES ENVERS LES MEMBRES DU CONSEIL
Outre qu'ils doivent agir honnêtement et de bonne foi dans l'intérêt de la Société et agir avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve une personne raisonnablement prudente dans des circonstances comparables, les administrateurs doivent :
- Consacrer le temps voulu aux affaires du conseil.
- Faire de leur mieux pour assister à toutes les réunions du conseil et des comités par un moyen physique (ou virtuellement avec l'accord préalable du président du conseil).
- Avoir une connaissance suffisante des activités de Canada Goose, y compris ses états financiers, la structure de son capital, les risques et la concurrence auxquels elle est exposée, de manière à faciliter la participation active et efficace aux délibérations du conseil et de chacun de ses comités.
- Savoir lire des états financiers et comprendre l'utilisation des ratios financiers et d'autres indices d'évaluation des résultats financiers.
- Prendre connaissance des documents fournis par la direction avant les réunions du conseil et des comités.
- Prévenir le président du comité de mise en candidature et de gouvernance avant d'accepter de siéger à un autre conseil d'administration ou de prendre tout autre engagement important qui implique la participation à une entreprise ou à un service gouvernemental exerçant des activités apparentées. La Société apprécie l'expérience que les administrateurs apportent des autres conseils auxquels ils siègent, mais ne perd pas de vue que ces autres conseils peuvent par ailleurs obliger un administrateur à leur consacrer du temps et soulever des problèmes de conflits d'intérêts ou d'autres questions d'ordre juridique.
Les administrateurs sont invités à communiquer avec le chef de la direction pour discuter de tout aspect des activités de la Société. Dans le respect des liens hiérarchiques et des canaux de communication, les administrateurs peuvent consulter librement les autres membres de la direction. Les administrateurs se voient offrir de nombreuses occasions de rencontrer le chef de la direction, le chef des finances et d'autres membres de la direction au cours des réunions du conseil et des comités et lors d'autres rencontres à caractère officiel ou non.
5. RÉUNIONS
Le conseil se donne un président et un administrateur principal à la majorité des voix.
Le conseil tient des réunions régulières et des réunions spéciales si les circonstances le justifient. Le président décide de la date et du lieu des réunions du conseil. Les réunions d'un comité peuvent avoir lieu par téléphone.
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A. Tenue et procès-verbal des réunions
Le président préside les réunions du conseil. En son absence, l'administrateur principal agit comme président, mais si ce dernier n'est pas présent, les administrateurs nomment un des leurs pour présider la réunion. La personne qui agit en qualité de secrétaire de la Société (le « secrétaire ») agit comme secrétaire à toutes les réunions et fait le procès-verbal de toutes les réunions et délibérations du conseil. En l'absence du secrétaire, le conseil le remplace par une autre personne, qui n'a pas à être un administrateur.
À chaque réunion ordinaire du conseil, le comité qui a tenu une réunion après la dernière réunion du conseil présente au conseil un bref compte rendu de sa réunion, précisant les principaux sujets dont il a débattu, les conclusions qu'il a tirées et les mesures qu'il a prises. En général, c'est le président du comité en cause qui présente ce compte rendu.
Sous réserve de toute convention conclue entre les actionnaires de la Société :
a) la majorité des administrateurs constitue le quorum aux réunions du conseil;
b) chaque administrateur dispose d'une voix et les décisions du comité sont prises à la majorité des voix de trois administrateurs présents;
c) le président ne dispose d'aucune voix prépondérante en cas d'égalité des voix;
d) le conseil peut également exercer ses pouvoirs au moyen de résolutions écrites signées par tous les administrateurs.
Le conseil peut inviter les personnes de son choix à prendre part à ses réunions et à ses débats.
À chaque réunion du conseil, les administrateurs indépendants décident de l'opportunité de tenir une réunion à huis clos hors la présence des administrateurs non indépendants et des membres de la direction. Si le président du conseil n'est pas un administrateur indépendant, l'administrateur principal ou un administrateur indépendant préside les séances et fait suivre les questions, commentaires ou suggestions au président et au chef de la direction.
B. Ordre du jour et avis
Avant chaque réunion du conseil, son président, en collaboration avec l'administrateur principal et avec l'aide du secrétaire, établit et remet aux administrateurs et aux autres personnes qui, selon lui, sont concernées, l'ordre du jour de la réunion et les documents d'information nécessaires. Le conseil peut faire produire par les dirigeants et les employés de la Société les renseignements et les rapports qu'il estime nécessaires à l'exercice de ses fonctions.
C. Confidentialité
Sous réserve des conventions intervenues entre la Société et ses actionnaires, les administrateurs préservent la confidentialité absolue des délibérations, des décisions du conseil et de ses comités et des renseignements obtenus aux réunions, sauf si la loi leur impose une obligation contraire, si le conseil en décide autrement ou si la Société communique ces renseignements au public.
6. RESPONSABILITÉ LIMITÉE DU CONSEIL
Le conseil et ses comités s'acquittent de leurs responsabilités et les administrateurs évaluent l'information fournie par la direction et les conseillers externes, notamment l'auditeur externe, selon leur jugement professionnel. Les administrateurs peuvent s'en remettre, sauf indication contraire, à la probité des personnes et des organisations qui leur fournissent de l'information, à l'exactitude et l'exhaustivité de l'information fournie et aux déclarations faites par la direction à propos des services d'audit ou services non liés à l'audit que fournit l'auditeur externe.
Dans l'exercice des fonctions que le présent mandat attribue au conseil (y compris les fonctions exercées dans un comité permanent ou spécial du conseil), chaque administrateur est uniquement tenu d'exercer le degré de soin, de diligence et de compétence qu'une personne raisonnablement prudente exercerait dans des circonstances comparables. Aucune disposition du présent mandat n'est
censée obliger un administrateur en particulier à faire preuve d'un degré de diligence supérieur à celui auquel il est tenu en vertu des lois applicables, ni ne doit être interprétée dans cette intention. Le présent mandat n'est pas censé modifier ou interpréter les statuts de la Société ni une loi fédérale, provinciale ou étatique, un règlement ou une règle de bourse qui régissent la Société et il doit être interprété en conformité avec les lois et règlements applicables.
Le conseil peut autoriser des dérogations prospectives ou rétrospectives aux conditions des présentes. Les conditions des présentes ne sont pas censées engager la responsabilité civile de la Société ou de ses administrateurs ou dirigeants envers les actionnaires, les porteurs de titres, les clients, les fournisseurs, les concurrents, les employés ou d'autres personnes ni les exposer à toute autre responsabilité.
7. ACCÈS À L'INFORMATION ET POUVOIRS
Le conseil peut librement consulter les registres de la Société s'il le juge nécessaire à l'exercice de ses responsabilités. Le conseil peut demander à un dirigeant, un employé ou un conseiller de la Société de le rencontrer ou de rencontrer ses conseillers s'il le juge nécessaire à l'exercice de ses responsabilités.
Le conseil, avec l'accord préalable de son président, a le pouvoir de retenir les services de conseillers juridiques et financiers, de conseillers en rémunération ou d'autres consultants et spécialistes indépendants, aux frais de la Société, afin de l'aider à s'acquitter de ses fonctions. Il décide de la rémunération qui leur est versée et des autres conditions de leurs missions.
8. RÉVISION DU MANDAT
Le conseil revoit le présent mandat tous les ans pour en valider le bien-fondé et le modifier au besoin.
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ANNEXE B
CANADA GOOSE HOLDINGS INC.
RÈGLES DU COMITÉ D'AUDIT
Voir ci-joint.
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CANADA GOOSE HOLDINGS INC.
RÈGLES DU COMITÉ D'AUDIT
- OBJET
Le comité d'audit (le « comité ») est établi par résolution du conseil d'administration (le « conseil ») de Canada Goose Holdings Inc., société existant sous le régime des lois de la Colombie-Britannique (la « société »).
Le comité a les responsabilités suivantes :
a) il aide le conseil à s'acquitter de ses responsabilités de surveillance en ce qui concerne les méthodes comptables, les contrôles internes, la déclaration d'information financière et la conformité aux lois et aux règlements applicables à la Société. Pour ce faire :
- il surveille l'intégrité des états financiers, des méthodes de comptabilité, des pratiques d'établissement des rapports financiers et de l'information financière de la Société qui sera communiquée aux actionnaires et à d'autres personnes;
- il examine la conformité de la Société à certaines exigences prévues par les lois et les règlements;
- il évalue les compétences et l'indépendance des auditeurs indépendants;
- il surveille la bonne exécution de l'audit interne et la mission des auditeurs indépendants et de tout autre cabinet d'experts-comptables engagé pour fournir d'autres services d'audit, d'examen ou d'attestation;
b) il voit à ce que les auditeurs indépendants, la direction financière, les hauts dirigeants et le conseil puissent communiquer ouvertement;
c) il évalue tous les ans son rendement.
Même s'il doit s'acquitter des fonctions et responsabilités énoncées dans les présentes règles, le comité joue essentiellement un rôle de surveillance. Il ne lui incombe pas de planifier ou de mener l'audit ni de déterminer si les états financiers de la Société sont complets, exacts et conformes aux règles comptables applicables. Ces tâches incombent aux auditeurs indépendants et à la direction de la Société. Le comité est directement responsable de la nomination, de la rémunération, de la surveillance et du remplacement, au besoin, des auditeurs indépendants et de tout autre cabinet d'experts-comptables agréés qui relève de lui. Il lui incombe notamment de résoudre tout désaccord entre la direction et les auditeurs indépendants au sujet de l'information financière.
Le comité supervise également les activités de la fonction d'audit interne, notamment l'embauche et la gestion du rendement du principal responsable de cette fonction, qui relève directement du président du comité d'audit.
Le comité et ses membres ont le droit de se fier :
a) à l'intégrité des personnes ou organisations qui appartiennent ou non à la Société et qui lui fournissent des renseignements;
b) à l'exactitude de l'information financière et de toute autre information que ces personnes ou organisations fournissent au comité, à moins d'être au courant du contraire, ce qui doit alors être rapidement déclaré au conseil;
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c) aux déclarations faites par la direction quant aux services liés à l'audit et non liés à l'audit fournis à la Société par les auditeurs indépendants.
2. COMPOSITION ET COMPÉTENCES
Le comité est constitué par le conseil et composé d'au moins trois administrateurs (ou de tout autre nombre établi par le conseil), parmi lesquels le conseil nomme un président. Si aucun président du comité n'est nommé, les membres du comité en élisent un à la majorité. Le conseil peut destituer à son gré les membres du comité.
Sous réserve des règles ou dispenses transitionnelles applicables, chaque membre du comité doit respecter toutes les exigences d'indépendance prévues par la Rule 10A-3 de la Securities Exchange Act of 1934, dans sa version modifiée, imposées par la Bourse de New York (la « NYSE ») et prévues par les autres lois et règlements applicables. Le comité peut se prévaloir de toute période de conformité transitionnelle dont bénéficie la Société en vertu des règles applicables de la NYSE et des autres lois et règlements applicables. Le comité peut aussi se prévaloir des dispenses ouvertes aux émetteurs cotés en bourse aux États-Unis et prévues par le Règlement 52-110 sur le comité d'audit des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Tous les membres du comité doivent être capables de lire et de comprendre des états financiers, notamment un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Tous les membres du comité doivent avoir une bonne connaissance des pratiques de base en finance et en comptabilité et au moins un membre du comité doit être un « expert financier » (audit committee financial expert) au sens des règles de la Securities and Exchange Commission (la « SEC ») ou par ailleurs avoir un savoir-faire en comptabilité ou en gestion financière, selon ce que constate le conseil à son entière appréciation.
Un membre du comité invité à siéger au comité d'audit d'une autre société ouverte doit en aviser le conseil. Lorsqu'un membre du comité ou une personne qu'il est envisagé de nommer au comité siège simultanément au comité d'audit de deux autres sociétés ouvertes, le conseil détermine si ces responsabilités parallèles risquent de nuire à sa capacité de bien s'acquitter de ses fonctions au sein du comité.
Aucun membre du comité ne reçoit de la Société ou d'un membre de son groupe une rémunération autre que celle à laquelle il a droit à titre d'administrateur de la Société, ou de membre ou de président d'un comité du conseil. Cette rémunération peut être versée en argent et/ou en actions, options ou toute autre forme de contrepartie en nature habituellement versée aux administrateurs.
3. RÉUNIONS
Le comité se réunit aussi fréquemment que le président du comité le juge utile, sous réserve des dispositions des présentes règles, et au moins trimestriellement. Le comité peut se réunir avec les auditeurs indépendants, les auditeurs internes et la direction séparément, dans la mesure où il le juge nécessaire et approprié.
A. Fréquence
Le comité se réunit régulièrement au moins chaque trimestre et au besoin lorsque les circonstances le commandent. Le président du comité, un membre du comité, les auditeurs externes indépendants, le président du conseil, le chef de la direction ou le chef des finances peuvent convoquer une réunion du comité au moyen d'un avis transmis au secrétaire de la Société, lequel en avisera les membres du comité.
B. Ordre du jour et avis
Le président du comité établit les dates et l'ordre du jour des réunions. Le président du comité ou le secrétaire de la Société envoie un avis de convocation à chaque membre avant chaque réunion, accompagné si possible d'information sur les questions à débattre.
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Tout écrit remis au comité est convenablement rédigé, pertinent, objectif et concis. Il est remis aux membres du comité assez à l'avance de la réunion pour leur permettre de bien comprendre les points à discuter.
C. Tenue et procès-verbal des réunions
Les réunions du comité ont lieu en personne ou avec l'accord préalable du président, par téléphone ou par vidéoconférence. Le comité dresse le procès-verbal de ses réunions et le présente au conseil.
D. Quorum
Le quorum est constitué par la majorité des membres du comité.
E. Rencontres avec la direction
Le comité rencontre périodiquement (au moins une fois par année) et séparément le chef des finances ou tout autre haut dirigeant, le chef comptable et/ou le haut dirigeant chargé de l'audit interne (ou tout autre membre du personnel responsable de l'audit interne) ainsi que les auditeurs indépendants.
4. RÉMUNÉRATION
La rémunération des membres du comité est établie par le conseil et/ou par un sous-comité du conseil.
5. RESPONSABILITÉS DU COMITÉ
A. Système de contrôles financiers
Le comité surveille le cheminement suivi par la direction pour élaborer, mettre en œuvre, modifier, maintenir et appliquer un système complet de contrôles financiers (notamment en ce qui concerne le bien-fondé du personnel interne et externe et des ressources, politiques, procédés et modes d'application) conçus pour assurer l'intégrité et la conformité des livres et registres de la Société avec les Normes internationales d'information financière (« IFRS ») publiées par l'International Accounting Standards Board, pour garantir de saines pratiques commerciales, pour protéger la valeur des actifs de la Société et pour préserver la crédibilité de sa marque, de ses employés, de son équipe de direction, de son conseil et de ses actionnaires.
Le système de contrôles financiers se fonde sur les pratiques exemplaires et favorise l'honnêteté, l'intégrité, l'exactitude et la transparence dans toutes les activités de la Société. Les pratiques exemplaires consistent notamment à faire en sorte que la haute direction prêche par l'exemple, à faire suivre étroitement les résultats par la direction, qui fait rapport régulièrement au conseil; à tenir un grand livre exact, stable et fiable; à se doter d'une fonction d'audit interne solide; à se conformer formellement aux IFRS; à permettre un dialogue franc et permanent entre le conseil, la direction et les auditeurs externes. Ce système intègre également les principes énoncés dans le code d'éthique destiné au chef de la direction et aux hauts dirigeants financiers ainsi que dans le code de conduite et d'éthique de la Société, adoptés par le conseil.
B. Examen annuel de l'audit
Le comité examine les états financiers audités annuels, y compris l'audit des auditeurs indépendants et le rapport d'audit s'y rapportant, ainsi que le rapport de gestion annuel de la Société et il en discute avec la direction et les auditeurs indépendants. Dans le cadre de cet examen :
- le comité examine la portée de l'audit, le plan d'audit et les procédures d'audit utilisées;
- il examine, avec les auditeurs indépendants, les problèmes ou difficultés rencontrés durant l'audit, notamment tout changement survenu dans la portée de la mission d'audit, les restrictions imposées
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à la mission ou à l'accès à l'information requise, tout désaccord important avec la direction et la réponse de la direction à ces problèmes ou difficultés;
- il règle les différends entre la direction et les auditeurs indépendants relatifs à la présentation de l'information financière;
- il examine avec la direction, les auditeurs internes et les auditeurs indépendants le bien-fondé des contrôles internes de la Société, y compris les contrôles et la sécurité des systèmes d'information et des contrôles en matière de tenue de livres ainsi que les conclusions et recommandations importantes au sujet de ces contrôles;
- il examine les rapports que les auditeurs indépendants doivent présenter au sujet :
- de toutes les méthodes et pratiques comptables importantes utilisées pour dresser les états financiers de la Société;
- de tous les autres modes de présentation de l'information financière prévus par les IFRS qui ont été abordés avec la direction, des ramifications de ces autres modes et du traitement comptable privilégié par les auditeurs indépendants;
- de l'information sur le développement durable de nature financière et quantifiable.
- des autres communications écrites importantes entre les auditeurs indépendants et la direction, comme la lettre de la direction ou la liste des écarts non ajustés;
- il examine l'intégrité des états financiers audités annuels et des états financiers trimestriels de la Société et en discute avec la direction et les auditeurs indépendants, y compris les notes y afférentes et toutes les questions requises par les normes d'audit applicables, ainsi que les déclarations écrites requises par les normes d'audit applicables au sujet de l'indépendance des auditeurs indépendants;
- il examine ce qui suit :
- les problèmes importants au sujet des principes comptables et de la présentation des états financiers, notamment les changements importants dans le choix ou l'application des principes comptables par la Société, les problèmes importants au sujet du bien-fondé des contrôles internes de la Société et de la démarche d'audit particulière adoptée à la lumière de lacunes importantes dans les contrôles;
- les analyses établies par la direction et/ou les auditeurs indépendants énonçant les problèmes importants dans la présentation de l'information financière et les jugements intervenant dans l'établissement des états financiers, y compris l'analyse des effets sur les états financiers d'autres méthodes permises par les IFRS, des mesures réglementaires et comptables envisagées et des structures hors bilan;
- il s'informe auprès de la direction et des auditeurs indépendants des risques stratégiques ou opérationnels importants auxquels s'expose la Société, il les examine avec eux et discute avec la direction des mesures prises pour réduire au minimum ces risques. Ces risques comprennent les litiges imminents et en instance, les réclamations présentées contre la Société, les questions d'ordre fiscal, la conformité réglementaire donnant lieu à des échanges avec les autorités de réglementation et le risque pour l'environnement;
- il discute des politiques et pratiques concernant les communiqués relatifs aux résultats et examine la nature et le mode de présentation de l'information devant être incluse dans les communiqués sur les résultats (en portant une attention particulière à l'utilisation de données non conformes aux IFRS, notamment les données « pro forma » ou « ajustées ») ; il examine l'information financière et les prévisions de résultats fournies aux analystes et aux agences de notation.
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C. Examens trimestriels
Le comité examine les états financiers trimestriels et le rapport de gestion trimestriel de la Société pour en discuter avec la direction, les auditeurs internes et les auditeurs indépendants. Il revoit l'examen qui en a été fait par les auditeurs indépendants conformément aux normes et procédures professionnelles établies par les IFRS et les lois sur les valeurs mobilières applicables. Dans le cadre des examens trimestriels, le comité s'informe auprès de la direction et des auditeurs indépendants des risques importants auxquels s'expose la Société, en discute avec eux et discute avec la direction de la marche à suivre pour réduire au minimum ces risques.
D. Autres renseignements financiers
Le comité examine l'information financière et qualifiée présentée dans les prospectus, les notices annuelles, les formulaires 20-F, les rapports annuels aux actionnaires, les circulaires de sollicitation de procurations par la direction, les déclarations de changement important et les formulaires 6-K de nature financière, les documents d'information similaires et les autres documents lorsqu'il y a lieu de le faire avant la publication de ces documents et en discute avec la direction (y compris le rapport sur le développement durable).
E. Surveillance des auditeurs externes indépendants
Les auditeurs indépendants de la Société relèvent directement du comité et répondent ultimement de lui. Chargé de surveiller l'exécution de la mission des auditeurs indépendants et leur indépendance :
- le comité a le pouvoir exclusif et la responsabilité directe de les nommer, prendre, rémunérer, surveiller et remplacer avec l'approbation des actionnaires, si le conseil le juge indiqué ou si la loi l'exige;
- le comité a le pouvoir d'approuver la lettre de mission et tous les services d'audit, services liés à l'audit, services fiscaux et autres services autorisés non liés à l'audit que les auditeurs indépendants fournissent, de même que les honoraires versés pour ces services, conformément à la politique de la Société à ce sujet;
- le comité obtient confirmation de l'indépendance des auditeurs indépendants, notamment au moyen d'une déclaration écrite formelle présentée périodiquement (au moins chaque année) dans laquelle sont indiquées toutes les relations entre les auditeurs indépendants et la Société. Le comité discute activement avec les auditeurs indépendants des relations ou services déclarés qui peuvent avoir une incidence sur l'objectivité et l'indépendance des auditeurs indépendants et il prend les mesures appropriées en réponse à la déclaration des auditeurs indépendants pour s'assurer de leur indépendance;
- au moins une fois par année, le comité obtient et examine un rapport des auditeurs indépendants qui décrit les méthodes de contrôle de la qualité employées par le cabinet, tout problème important soulevé par le dernier contrôle de la qualité interne ou examen des pairs ou par toute enquête menée par les autorités gouvernementales ou professionnelles, au cours des cinq dernières années, à l'égard d'un ou de plusieurs audits indépendants menés par le cabinet, et les mesures prises pour régler ces problèmes;
- le comité rencontre les auditeurs indépendants avant l'audit annuel afin de discuter de la planification et du personnel qui y sera affecté;
- le comité examine et évalue le rendement des auditeurs indépendants afin de décider si leur mandat doit être reconduit ou s'ils doivent être remplacés;
- le comité établit des politiques d'embauche claires pour les actuels ou anciens employés des auditeurs indépendants, notamment comme l'exigent les lois et les règles d'inscription applicables;
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- le comité s'assure qu'il y a rotation régulière de l'associé responsable de la mission d'audit, comme l'exige la loi, et vérifie s'il y a lieu de changer d'auditeur indépendant si cela est nécessaire pour assurer son indépendance.
F. Surveillance de l'audit interne
Le comité a pleine autorité sur la fonction d'audit interne de la Société, dont il est directement responsable. Au gré du comité, la fonction d'audit interne ou des parties de celle-ci peuvent être attribuées à un fournisseur externe, à condition qu'il suive les normes et lignes directrices établies par le comité. Le chef de l'audit interne et de la prévention des pertes (ou le fournisseur, selon le cas) relève directement du comité ou de la personne qu'il a désignée. Le chef de l'audit interne et de la prévention des pertes ou le directeur des relations du fournisseur, selon le cas, doit faire rapport au moins une fois par année au comité au sujet de la structure organisationnelle et du personnel de la fonction d'audit interne.
Dans sa surveillance de l'audit interne :
- le comité examine la nomination ou le remplacement du dirigeant responsable de l'audit interne, s'il y en a un, ou du prestataire des services d'audit interne, selon le cas;
- il examine, en consultation avec la direction, les auditeurs indépendants et le dirigeant responsable de l'audit interne, s'il y en a un, le plan et la portée des activités d'audit interne;
- il examine les activités, le budget et la dotation en personnel du service d'audit interne;
- il examine les rapports importants destinés à la direction qui ont été établis par le service de l'audit interne et les réponses fournies par la direction à ces rapports.
G. Examen des contrôles et procédures de communication de l'information (« CPCI ») et du contrôle interne à l'égard de l'information financière (« CIIF »)
- Le comité surveille l'application de la politique de communication de l'information de la Société et le mandat de son comité de présentation de l'information et de conformité aux politiques; il en revoit le libellé chaque année.
- Le comité reçoit et examine le rapport trimestriel du comité de présentation de l'information et de conformité aux politiques sur les activités du trimestre.
- Tous les trimestres, le comité examine l'évaluation par la direction de l'efficacité des CPCI et du CIIF de la Société, notamment les lacunes importantes détectées dans les contrôles et les programmes de correction entrepris en conséquence.
- Le comité examine l'évaluation par la direction de l'efficacité opérationnelle des CPCI (tous les trimestres) et du CIIF (tous les ans), notamment les lacunes importantes détectées dans les contrôles et les programmes de correction entrepris en conséquence.
- Le comité se penche sur toute fraude ou allégation de fraude impliquant la direction ou d'autres employés qui jouent un rôle dans le CIIF de la Société, ainsi que les mesures correctives et disciplinaires à prendre en conséquence.
- Le comité discute avec la direction de toute modification importante au CIIF qui doit être annoncée, ou qu'il est prévu d'annoncer trimestriellement.
- Le comité discute avec le chef de la direction et le chef des finances de la procédure suivie pour produire les attestations qui accompagnent les documents annuels et intermédiaires déposés auprès des commissions des valeurs mobilières.
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H. Évaluation et gestion des risques
Le comité discute des risques commerciaux, opérationnels et financiers importants auxquels est exposée la Société ainsi que des lignes directrices, des politiques et des pratiques relatives à l'évaluation et à la gestion des risques, y compris les politiques relatives aux instruments dérivés, les programmes d'assurance, les TI (stratégie, déploiement et gestion des cyberrisques) et les mesures prises par la direction pour surveiller et contrôler les risques commerciaux, opérationnels et financiers importants. Lorsque cela est pertinent, le comité peut rencontrer les experts de chaque domaine de compétence pour s'assurer du caractère adéquat des politiques et pratiques adoptées.
I. Normes déontologiques
Le comité établit le code de conduite et d'éthique et le code d'éthique destiné au chef de la direction et aux hauts dirigeants financiers de la Société (les « codes »). Il en assure l'application et la supervision. Il se charge de toute question relevant des codes qui intéresse les hauts dirigeants et administrateurs de la Société. Il incombe au comité de réévaluer les deux codes périodiquement et de recommander au conseil les changements qu'il juge nécessaires ou souhaitables. Le comité aide aussi le conseil à faire respecter les codes. C'est à lui qu'il revient d'accorder toute dérogation aux codes (sauf celles applicables aux administrateurs ou aux hauts dirigeants, qui sont accordées par le conseil plénier).
J. Opérations entre parties apparentées
Le comité examine et approuve les opérations entre parties apparentées ou recommande qu'une opération entre parties apparentées soit soumise à l'examen des membres indépendants du conseil.
K. Formulation de plaintes
Le comité établit les procédures concernant : a) la réception, la conservation et le traitement des plaintes reçues par la Société au sujet de la comptabilité, des contrôles comptables internes ou de l'audit; b) le signalement confidentiel, sous le couvert de l'anonymat, par des administrateurs, dirigeants, employés, consultants et sous-traitants de la Société d'agissements discutables dans les activités de comptabilité ou d'audit; c) l'enquête sur ces questions et le suivi nécessaire.
L. Respect des lois
Au moins une fois par année, le comité examine, avec les conseillers juridiques et la direction de la Société, les questions légales et réglementaires, les poursuites, réclamations ou éventualités, y compris les cotisations fiscales, les cas de défaut ou les avis concernant les permis, licences ou concessions, les atteintes à la santé et à la sécurité ou les questions environnementales qui pourraient avoir une incidence importante sur la situation financière de la Société, ainsi que la manière dont ces questions ont été ou peuvent être présentées dans les états financiers.
M. Évolution de la réglementation
Le comité surveille l'évolution des règles et pratiques comptables, de la législation et réglementation fiscale et des autres exigences réglementaires qui ont une incidence sur les questions relevant de sa responsabilité; il fait rapport au conseil à ce sujet.
N. Assurance
Le comité examine les garanties d'assurance des administrateurs et hauts dirigeants de la Société et en évalue le caractère adéquat (assurance des administrateurs et des dirigeants).
O. Autres responsabilités
Le comité s'acquitte des autres fonctions exigées par la loi ou par le conseil ou qu'il estime relever de sa compétence. Le comité s'acquitte de ses responsabilités à son entière appréciation et évalue
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souverainement l'information qui lui est fournie. Il a le pouvoir de mener ou d'autoriser comme bon lui semble une enquête sur toute question qui relève de ses responsabilités.
6. QUESTIONS ADMINISTRATIVES
A. Conseillers indépendants
Le comité est autorisé à prendre un conseiller juridique, comptable ou autre conseiller aux frais de la Société, pour l'aider à s'acquitter de ses responsabilités.
B. Financement
La Société rémunère comme il se doit, selon la décision du comité, les auditeurs indépendants ou tout autre cabinet d'experts-comptables chargés d'établir ou de publier un rapport d'audit ou d'accomplir d'autres services d'audit, d'examen ou d'attestation pour la Société; tout autre conseiller dont le comité a retenu les services; ainsi que les frais administratifs courants que le comité engage dans l'exercice de ses fonctions.
C. Accès aux registres et au personnel
Le comité a pleinement accès à tous les registres pertinents de la Société qu'il juge nécessaires pour s'acquitter de ses responsabilités. Il peut demander à tout dirigeant ou autre employé de la Société ou à tout conseiller de la Société de rencontrer ses membres ou ses conseillers, s'il le juge nécessaire pour s'acquitter de ses responsabilités.
D. Rapports au conseil d'administration
Le comité fait régulièrement rapport au conseil sur ses activités et ses conclusions relatives aux auditeurs indépendants; il présente au conseil les recommandations qu'il juge appropriées.
E. Planification annuelle des réunions
Avant le début de l'exercice, le comité établit le calendrier annuel des réunions qu'il tiendra au cours de l'exercice, qu'il soumet au conseil pour en assurer la conformité aux règles du comité.
F. Formation et orientation
Il est fourni aux membres du comité une formation utile et en temps voulu leur permettant d'améliorer leur compréhension du domaine d'activité de la Société et des questions d'audit, de comptabilité et de réglementation qui intéressent la Société.
Les nouveaux membres du comité suivent un programme d'orientation leur permettant de connaître l'entreprise de la Société, leurs responsabilités et les pratiques de la Société en matière de présentation de l'information financière et de comptabilité.
G. Révision des présentes règles
Le comité réévalue chaque année les présentes règles et recommande au conseil toute modification qu'il estime utile.
H. Évaluation du comité
Le comité fait sa propre évaluation annuelle selon les paramètres qu'il définit. Le comité fait rapport au conseil plénier sur les résultats de son évaluation chaque année et présente les recommandations utiles à l'amélioration de son rendement.
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