Fermentalg — Major Shareholding Notification 2020

Dec 17, 2020

220C5447 FR0011271600-FS1446

16 décembre 2020

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

FERMENTALG

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 16 décembre 2020, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 14 décembre 2020, le seuil de 15% des droits de vote de la société FERMENTALG et détenir indirectement par l'intermédiaire de Bpifrance Participations¹ et Bpifrance Investissement¹ , cette dernière agissant en qualité de société de gestion du fonds Ecotechnologies, 4 052 901 actions FERMENTALG représentant autant de droits de vote, soit 16,10% du capital et 14,80% des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
CDC (à titre direct)	0	0,00	0	0,00
Bpifrance Participations SA	1 996 583	7,93	1 996 583	7,29
Bpifrance Investissement (agissant en
qualité de société de gestion pour le
compte de Fonds Ecotechnologies)	2 056 318	8,17	2 056 318	7,51
Total CDC	4 052 901	16,10	4 052 901	14,80

Ce franchissement de seuil résulte d'une augmentation du nombre total d'actions et de droits de vote de la société FERMENTALG.

Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général :

• la société Bpifrance Participations a précisé détenir (i) 1 000 000 d'obligations convertibles en actions (OCA), (ii) 1 000 000 bons de souscription d'actions (BSA-OC) et (iii) 1 996 583 bons de souscription d'actions (BSA-DE), dont les caractéristiques sont précisées dans le prospectus approuvé par l'AMF le 18 juin 2020 sous le numéro d'approbation 20-262 ; et
• la société Bpifrance Investissement, agissant en qualité de société de gestion du fonds Ecotechnologies a précisé détenir (i) 1 000 000 d'obligations convertibles en actions (OCA), (ii) 1 000 000 bons de souscription d'actions (BSA-OC) et (iii) 2 056 318 bons de souscription d'actions gratuits (BSA-DE), dont les caractéristiques sont précisées dans le prospectus approuvé par l'AMF le 18 juin 2020 sous le numéro d'approbation 20-262.

________

¹ Bpifrance Participations est contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 50% par la Caisse des dépôts et consignations et de 50% par l'EPIC Bpifrance.

² Sur la base d'un capital composé de 25 178 199 actions représentant 27 380 005 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.