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Fermentalg Major Shareholding Notification 2019

Sep 25, 2019

1326_rns_2019-09-25_4e76f566-22ca-4a88-af80-4acf38e3cf33.pdf

Major Shareholding Notification

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219C1684 FR0011271600-FS0838

24 septembre 2019

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

FERMENTALG

(Euronext Paris)

Par courriers reçus le 23 septembre 2019, la société Bpifrance Participations1 (6-8 boulevard Haussmann, 75009 Paris) a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le 18 septembre 2019, le seuil de 10% des droits de vote de la société FERMENTALG et détenir individuellement 1 996 583 actions FERMENTALG représentant autant de droits de vote, soit 11,29% du capital et 9,99% des droits de vote de cette société2 .

Ce franchissement de seuils résulte d'une augmentation du nombre d'actions de la société FERMENTALG.

À cette occasion, Bpifrance, établissement public à caractère industriel et commercial (dénommé « EPIC Bpifrance ») (27-37 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons Alfort Cedex) n'a franchi aucun seuil et détient, au 18 septembre 2019, indirectement, par l'intermédiaire de Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement3 , 4 052 901 actions FERMENTALG représentant autant de droits de vote, soit 22,94% du capital et 20,29% des droits de vote de cette société2 , répartis comme suit :

Actions % capital Droits de vote % droits de vote
EPIC Bpifrance 0 ns 0 ns
Bpifrance Participations1 1 996 583 11,30 1 996 583 9,99
Fonds
Ecotechnologies
(représenté ar sa société de
2 056 318 11,64 2 056 318 10,30
gestion
Bpifrance
Investissement3
)
Total EPIC Bpifrance 4 052 901 22,94 4 052 901 20,29

_______

1 Contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 50% par la Caisse des dépôts et consignations et de 50% par l'EPIC Bpifrance.

2 Sur la base d'un capital composé de 17 669 699 actions représentant 19 970 324 droits de vote (compte tenu des actions nouvelles émises), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

3 Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations, elle-même contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 50% par la Caisse des dépôts et consignations et de 50% par l'EPIC Bpifrance.