Fermentalg — Major Shareholding Notification 2017

Oct 30, 2017

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

AXIF

217C2531

FR0011271600-FS1064

30 octobre 2017

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention
(article L. 233-7 du code de commerce)

FERMENTALG
(Euronext Paris)

1. Par courriers reçus le 27 octobre 2017, complété notamment par un courrier reçu le 30 octobre 2017, Bpifrance, établissement public à caractère industriel et commercial (dénommé « EPIC Bpifrance ») (27-37 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons Alfort Cedex) a déclaré avoir franchi en hausse, le 23 octobre 2017, indirectement, par l'intermédiaire de Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement¹, les seuils de 15% des droits de vote et 20% du capital et des droits de vote de la société FERMENTALG et détenir indirectement 4 052 901 actions FERMENTALG représentant autant de droits de vote, soit 23,63% du capital et 20,85% des droits de vote de cette société², répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
EPIC Bpifrance	0	ns	0	ns
Bpifrance Investissement (en qualité de société de gestion du fonds Ecotechnologies)	2 056 318	11,99	2 056 318	10,58
Bpifrance Participations	1 996 583	11,64	1 996 583	10,27
Total EPIC Bpifrance	4 052 901	23,63	4 052 901	20,85

Ce franchissement de seuils résulte de la souscription à l'augmentation de capital de la société FERMENTALG³.

1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce l'EPIC Bpifrance déclare que, pour les six mois à venir :

• En ce qui concerne Bpifrance Participations, société dont il détient indirectement le contrôle au travers de la société Bpifrance SA, ses intentions sont les suivantes :
• la souscription d'actions ordinaires nouvelles par Bpifrance Participations dans le cadre de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de la société FERMENTALG a été réalisée par recours aux fonds propres ;

¹ Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations, elle-même contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 50% par la Caisse des dépôts et consignations et de 50% par l'EPIC Bpifrance.

² Sur la base d'un capital composé de 17 145 135 actions représentant 19 437 817 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Cf. notamment prospectus ayant reçu le visa de l'AMF n° 17-515 en date du 27 septembre 2017 et communiqué diffusé par la société FERMENTALG le 19 octobre 2017.

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• Bpifrance Participations agit seule ;
• Bpifrance Participations envisage de procéder à des achats d'actions de la société FERMENTALG dans les mois à venir selon les conditions de marché ;
• Bpifrance Participations n'envisage pas de procéder à la cession d'actions FERMENTALG ;
• Bpifrance Participations n'envisage pas de prendre le contrôle de la société FERMENTALG ;
• Bpifrance Participations entend continuer à accompagner la société FERMENTALG dans le cadre de son développement mais n'envisage de réaliser aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• Bpifrance Participations n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4°bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• Bpifrance Participations n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société FERMENTALG ; et
• Bpifrance Participations n'envisage pas de demander la nomination de membre supplémentaire au conseil d'administration de la société FERMENTALG.

Bpifrance Participations déclare une absence de concert avec un quelconque tiers, y compris avec le fonds Ecotechnologies et FERMENTALG, à l'égard de FERMENTALG au sens des dispositions de l'article L. 233-10 (et de l'article L. 233-10-1, le cas échéant) du code de commerce.

L'EPIC Bpifrance déclare qu'il ne détient pas de participations directement dans la société FERMENTALG et qu'il n'agit pas de concert avec Bpifrance Participations.

• En ce qui concerne le fonds Ecotechnologies, représenté par sa société de gestion Bpifrance Investissement ses intentions sont les suivantes :
• la souscription d'actions ordinaires nouvelles par le fonds Ecotechnologies dans le cadre de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de la société FERMENTALG a été réalisée par recours aux fonds propres ;
• le fonds Ecotechnologies agit seul ;
• le fonds Ecotechnologies n'envisage pas de procéder à des achats d'actions de la société FERMENTALG dans les mois à venir ;
• le fonds Ecotechnologies envisage de procéder à la cession d'actions FERMENTALG dans le cadre normal des opérations de marché, selon les conditions de marché ;
• le fonds Ecotechnologies n'envisage pas de prendre le contrôle de la société FERMENTALG ;
• le fonds Ecotechnologies entend continuer à accompagner la société FERMENTALG dans le cadre de son développement mais n'envisage de réaliser aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• le fonds Ecotechnologies n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4°bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• le fonds Ecotechnologies n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société FERMENTALG ; et
• le fonds Ecotechnologies n'envisage pas de demander la nomination de membre supplémentaire au conseil d'administration de la société FERMENTALG.

Le fonds Ecotechnologies déclare une absence de concert avec un quelconque tiers, y compris avec Bpifrance Participations et FERMENTALG, à l'égard de FERMENTALG au sens des dispositions de l'article L. 233-10 (et de l'article L. 233-10-1, le cas échéant) du code de commerce.

L'EPIC Bpifrance déclare qu'il ne détient pas de participations directement dans la société FERMENTALG et qu'il n'agit pas de concert avec le fonds Ecotechnologies.

217C2531-FR0011271600-FS1064