Fermentalg — Major Shareholding Notification 2017

Oct 3, 2017

AUTORITÉ
DES MARCHÉS FINANCIERS
AXIF

217C2316
FR0011271600-FS0963
3 octobre 2017

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

FERMENTALG
(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 29 septembre 2017, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi en baisse, le 27 septembre 2017, directement et indirectement, par l'intermédiaire de Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement¹, les seuils de 20% et 15% des droits de vote de la société FERMENTALG et détenir, directement et indirectement, 2 156 052 actions FERMENTALG représentant autant de droits de vote, soit 17,83% du capital et 14,99% des droits de vote de cette société², répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
CDC (à titre direct)	0	0	0	0
Bpifrance Investissement (en qualité de société de gestion du fonds Ecotechnologies)	1 255 000	10,38	1 255 000	8,73
Bpifrance Participations SA	661 052	5,47	661 052	4,60
CDC EVM	240 000	1,99	240 000	1,67
Total CDC	2 156 052	17,83	2 156 052	14,99

Ce franchissement de seuils résulte de la perte de droits de vote double suite à la mise au porteur d'actions FERMENTALG.

¹ Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations, elle-même contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 50% par la Caisse des dépôts et consignations et de 50% par l'EPIC Bpifrance.
² Sur la base d'un capital composé de 12 089 519 actions représentant 14 382 186 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

217C2316-FR0011271600-FS0963