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Fermentalg Interim / Quarterly Report 2020
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Interim / Quarterly Report
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Fermentalg*
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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
AU 30 JUIN 2020
FERMENTALG
Société Anonyme au capital social de 861 527,96 euros
Siège social : 4 rue Rivière 33500 Libourne
RCS de Libourne 509 935 151
2
-
ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL ... 4
-
RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE ... 5
2.1 Evènements marquants du premier semestre et incidences sur les comptes semestriels ... 5
2.2 Examen de la situation financière et du résultat – commentaires sur les comptes semestriels ... 5
2.3 Evènements intervenus depuis le 30 juin 2020 ... 6
2.4 Perspectives pour l'exercice en-cours ... 6
2.5 Risques et incertitudes pour le second semestre ... 7
2.6 Principales transactions avec des parties liées ... 7 -
COMPTES SEMESTRIELS RESUMES AU 30 JUIN 2020 ... 8
NOTE 1 – FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE 2020, ET RAPPEL DE L'EXERCICE 2019 .. 16
NOTE 2 – PRINCIPES ET METHODES D'ÉVALUATION ... 18
NOTE 3 – PERIMETRE DE CONSOLIDATION ... 20
NOTE 4 – CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITE ... 20
NOTE 5 – CHARGES DE PERSONNEL ... 21
NOTE 6 – FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ... 21
NOTE 7 – DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS ... 21
NOTE 8 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS NON COURANTS ... 22
NOTE 9 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS ... 22
NOTE 10 – IMPOT SUR LE RESULTAT ... 22
NOTE 11 – RESULTAT PAR ACTION ... 23
NOTE 12 – ACTIFS NON COURANTS ... 23
NOTE 13 – ACTIFS COURANTS (HORS TRESORERIE) ... 24
NOTE 14 – TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE ... 25
3
NOTE 15 – CAPITAL SOCIAL... 25
NOTE 16 – PAIEMENTS EN ACTIONS... 26
NOTE 17 – DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES... 27
NOTE 18 – ENGAGEMENTS DE FIN DE CARRIERE ET PROVISIONS... 28
NOTE 19 – IMPOTS DIFFERES... 29
NOTE 20 – PASSIFS COURANTS... 29
NOTE 21 – INSTRUMENTS FINANCIERS... 30
NOTE 22 – EFFECTIFS... 30
NOTE 23 – ENGAGEMENTS HORS BILAN... 30
NOTE 24 – INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIEES... 30
NOTE 25 : INFORMATIONS SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 31
NOTE 26 : INFORMATIONS SUR LES RISQUES LIES AUX INSTRUMENTS FINANCIERS... 31
NOTE 27 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE... 31
4
1. ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société Fermentalg et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
A Libourne, le 16 septembre 2020
Président Directeur Général
Philippe Lavielle
5
2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE
2.1 Evénements marquants du premier semestre et incidences sur les comptes semestriels
Janvier
FERMENTALG et SUEZ mettent en service un cinquième Puits de Carbone au cœur d'une nouvelle unité de biométhanisation dans l'usine Carré de Réunion à Saint-Cyr-l'Ecole dans la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (Yvelines). L'objectif est de valoriser le CO2 produit lors de l'étape de purification du biogaz. Ce CO2, concentré à 99%, sera injecté dans le Puits de Carbone pour être consommé par les micro-algues. La biomasse ainsi formée sera convertie en énergie verte et réduira l'empreinte carbone du site de dépollution.
Mai
La Société a enregistré au mois de mai son Document d'Enregistrement Universel auprès de l'Autorité des Marchés Financiers¹.
Juin
Fermentalg annonce aujourd'hui (i) la signature d'un accord de développement technologique, industriel et commercial avec le groupe industriel américain DDW Inc., (ii) le lancement d'un financement obligataire par émission d'obligations convertibles en actions (les « OCA ») auxquelles sont attachés des bons de souscription d'actions (les « BSA-OC », et avec les OCA les « OCABSA ») et réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'un montant minimum de 7 M€ par offre adressée exclusivement à des investisseurs qualifiés, (iii) l'attribution gratuite de bons de souscription d'actions à l'ensemble des actionnaires de la Société au 1er juin 2020 (les « BSA-DE ») et (iv) la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres (equity line) avec Kepler Cheuvreux pour un montant de 12 M€ sur 2 ans.
2.2 Examen de la situation financière et du résultat – commentaires sur les comptes semestriels
2.2.1 Chiffre d'affaires
La société enregistre un chiffre d'affaires de 807 K€ sur la période, au lieu de 340 K€ au premier semestre 2019. Le chiffre d'affaires est constitué exclusivement des ventes de DHA Origins®, l'huile algale riche en Omega 3.
2.2.2 Autres produits de l'activité (Subventions & Crédit d'impôt Recherche)
Les autres produits sont constitués des subventions d'exploitation et du crédit d'impôt recherche (cf. note 4), ainsi que des refacturations de coûts de R&D convenues dans le cadre de projets de codéveloppement. Le groupe bénéficie de subventions d'exploitation versées par des organismes destinées à financer ses travaux de recherche pour des projets scientifiques. Les subventions sont constatées en résultat au 30 juin, selon la méthode d'avancement des coûts, pour les projets non activés. La fraction des subventions liées à des projets de développement activés est présentée en diminution des coûts activés (cf. note 6).
2.2.3 Charges opérationnelles
Les coûts opérationnels récurrents (frais de production et de déploiement industriel, frais de R&D nets, commerciaux et administratifs) se sont élevés à 6 209 K€ au premier semestre 2020, en hausse de 474 K€ par rapport aux 5 735 K€ enregistrés sur la même période en 2019. Les principales évolutions sont les suivantes :
¹ Cf communiqué financier du 4 mai 2020
- Frais de production et de déploiement industriel : outre le coût de produits vendus, qui représente 435K€, la société enregistre 1 215K€ de coûts au lieu de 935 K€ au premier semestre 2019. Cette augmentation correspond pour l'essentiel à une réaffectation de frais entre la R&D et l'industriel (443K€)
- Coûts de R&D : le montant est stable (3 157 K€ en 2020 au lieu de 3 180 K€ en 2019), mais correspond à une réduction des frais avant activation, expliquée notamment par la réduction de l'activité durant la période de confinement et la réaffectation de frais (cf ci-dessus), compensée par l'absence d'activation de frais sur la période
- Coûts administratifs et commerciaux : ils s'élevent à 1 403 K€ en 2020, contre 1 619 K€ l'année précédente : réduction d'honoraires et de coûts liés au confinement, notamment marketing et ventes.
Le produit lié à la rémunération en actions du personnel (+139K€ vs une charge de -651 K€ en 2019) s'explique par l'ajustement à la baisse des hypothèses d'acquisition d'actions gratuites.
Les produits et charges opérationnels non courants font apparaître une charge nette de -56 K€ au 30 juin 2020 contre -153 K€ sur la même période en 2019. Elle correspond pour l'essentiel à l'impact net de contentieux.
2.2.4 Coût de l'endettement financier net
Le coût de l'endettement financier net est stable, à 224 K€ sur la période contre 223 K€ au 30 juin 2019. Il représente la charge d'intérêt des obligations convertibles en actions émises en octobre 2017, et de l'emprunt BPI reçu en juillet 2019, ainsi que les provisions pour intérêts sur les avances remboursables reçues par la Société.
2.2.5 Résultat net
Le résultat net semestriel présente une perte de -4 441 K€ contre une perte de -5 350 K€ pour la même période en 2019.
La société n'a pas constaté par prudence d'impôts différés sur les pertes fiscales générées sur la période.
2.2.6 Trésorerie et capitaux
Les fonds propres sont passés de 18 569 K€ au 31 décembre 2019 à 18 299 K€ à mi année.
Au total, la trésorerie nette d'endettement (note 17) passe ainsi de -3 536K€ fin 2019 à -4 451 K€ à fin juin 2020, soit une variation de -915 K€.
2.2.7 Consultation des comptes
Les comptes annuels et semestriels sont en ligne sur notre site internet www.fermentalg.com sur la page Finance.
2.3 Evènements intervenus depuis le 30 juin 2020
Suite à la levée des conditions suspensives, la société a obtenu le prêt de BPI Nouvelle Aquitaine de 1 million d'euros au mois de juillet.
2.4 Perspectives pour l'exercice en-cours
Au cours du second semestre, la société a pour objectif de mettre en œuvre le partenariat stratégique signé avec le groupe DDW pour le développement d'un colorant bleu naturel, et de poursuivre le développement commercial de son activité Oméga 3, ralenti par la crise sanitaire pendant le premier semestre.
7
2.5 Risques et incertitudes pour le second semestre
Outre les risques et incertitudes liés aux objectifs et priorités indiqués dans le paragraphe précédent, la société est soumise aux risques mentionnés dans le Document d'Enregistrement Unique, enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers au mois de mai.
2.6 Principales transactions avec des parties liées
Néant.
8
- COMPTES SEMESTRIELS RESUMES AU 30 JUIN 2020
Etat du résultat global ... 9
Bilan ... 10
Tableau de flux de trésorerie ... 11
Tableau de variation des capitaux propres ... 12
Notes sur les états financiers ... 13
Etat du résultat global
| (en €) | Notes | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4 | 807 | 1 888 | 340 |
| Autres produits liés à l'activité | 4 | 1 116 | 2 187 | 1 057 |
| Coût des produits vendus | -435 | -1 309 | ||
| Coûts de production et de déploiement industriel | -1 215 | -2 846 | -935 | |
| Frais de recherche et développement | 6 | -3 157 | -4 562 | -3 180 |
| Frais administratifs et commerciaux | -1 403 | -3 248 | -1 619 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 0 | 0 | 0 | |
| Résultat opérationnel avant paiement en actions et éléments non courants | -4 286 | -7 889 | -4 337 | |
| Charges de personnel liées aux paiements en actions | 16 | 139 | -666 | -651 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | 8 | -56 | -5 056 | -153 |
| Résultat opérationnel après paiement en actions et éléments non courants | -4 202 | -13 612 | -5 142 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 28 | 47 | 18 | |
| Coût de l'endettement financier brut | 9 | -253 | -494 | -241 |
| Coût de l'endettement financier net | -224 | -447 | -223 | |
| Autres produits et charges financiers | -14 | 0 | 15 | |
| Charge nette d'impôt | 10 | 0 | -3 236 | 0 |
| Résultat net | -4 441 | -17 295 | -5 350 | |
| Part minoritaires | 0 | 0 | 0 | |
| RÉSULTAT NET PART DU GROUPE | -4 441 | -17 295 | -5 350 | |
| Autres éléments du résultat global (écarts actuariels liés aux engagements de retraite, non recyclables en résultat) | 0 | -130 | -25 | |
| RÉSULTAT NET GLOBAL | -4 441 | -17 425 | -5 375 | |
| Part minoritaires | 0 | 0 | 0 | |
| RÉSULTAT NET GLOBAL PART DU GROUPE | -4 441 | -17 424 | -5 375 | |
| Résultat net par action (en €) | 11 | -0,23 | -0,97 | -0,31 |
| Résultat net dilué par action (en €) | 11 | -0,23 | -0,97 | -0,31 |
9
Bilan
| (en K€) | Notes | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|
| ACTIFS | ||||
| Actifs incorporels | 12.1 | 7 968 | 8 373 | 11 559 |
| Actifs corporels | 12.2 | 12 645 | 13 164 | 14 782 |
| Actifs financiers et autres actifs non courants | 121 | 78 | 109 | |
| Impôts différés actifs | 10 | 0 | 0 | 3 236 |
| TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS | 20 734 | 21 615 | 29 686 | |
| Stocks | 13.1 | 2 025 | 1 550 | 1 833 |
| Créances clients et autres actifs liés aux contrats clients | 13.2 | 209 | 204 | 397 |
| Autres créances | 13.3 | 5 120 | 3 145 | 3 574 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 14 | 12 886 | 8 024 | 9 659 |
| TOTAL DES ACTIFS COURANTS | 20 240 | 12 923 | 15 463 | |
| TOTAL ACTIFS | 40 974 | 34 538 | 45 149 | |
| PASSIFS | ||||
| Capital | 15 | 862 | 738 | 697 |
| Primes | 13 964 | 34 621 | 33 652 | |
| Réserves et RAN | 7 914 | 634 | 612 | |
| Résultat net global | -4 440 | -17 424 | -5 375 | |
| Capitaux propres part du groupe | 18 299 | 18 569 | 29 586 | |
| Intérêts minoritaires | 0 | 0 | 0 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 18 299 | 18 569 | 29 586 | |
| Dettes financières non courantes | 17 | 12 271 | 6 690 | 11 160 |
| Engagements de fin de carrière | 398 | 368 | 233 | |
| TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS | 12 669 | 7 058 | 11 393 | |
| Dettes financières courantes | 17 | 5 066 | 4 870 | |
| Provisions pour risques courants | 18 | 230 | 287 | 323 |
| Dettes fournisseurs | 20 | 2 688 | 2 101 | 1 948 |
| Dettes d'impôts sur les sociétés | 19 | 0 | 0 | 0 |
| Autres passifs courants | 20 | 2 021 | 1 652 | 1 899 |
| TOTAL DES PASSIFS COURANTS | 10 005 | 8 910 | 4 170 | |
| TOTAL PASSIFS | 40 974 | 34 538 | 45 149 |
Tableau de flux de trésorerie
| (en K€) | Notes | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net global | -4 441 | -17 295 | -5 350 | |
| Amortissements et provisions (hors actif circulant) | 1 222 | 7 240 | 1 268 | |
| Charges calculées sur paiements en actions | -137 | 662 | 607 | |
| Variation des impôts différés | 0 | 3 236 | 0 | |
| Plus ou moins-values de cessions | 0 | 64 | 26 | |
| Quote-part subventions en résultats | 0 | 0 | 0 | |
| Capacité d'autofinancement | -3 356 | -6 093 | -3 449 | |
| Coût de l'endettement financier brut | 253 | 492 | 241 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net d'impôt | -3 103 | -5 601 | -3 208 | |
| Impôts payés | 0 | 0 | 0 | |
| Variation de stocks | -475 | -484 | -768 | |
| Variation du poste clients (créances clients, autres actifs et passifs liés aux contrats clients) | -5 | -62 | -255 | |
| Variation du poste fournisseurs et comptes rattachés | -145 | 627 | 233 | |
| Variation des autres actifs et passifs courants (a) | 25 | -1 309 | -1 264 | -1 105 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | -1 934 | -1 183 | -1 894 | |
| FLUX NETS DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR L'ACTIVITÉ | -5 037 | -6 784 | -5 102 | |
| Production d'immobilisations (R&D immobilisée) | 0 | -2 450 | -1 257 | |
| Quote-part des subventions et CIR liée aux projets de développements activés | 0 | 537 | 293 | |
| Acquisitions d'autres actifs corporels et incorporels | -323 | -832 | -497 | |
| Variation des dettes sur immobilisations | -96 | 69 | -32 | |
| Variation des autres actifs et passifs non courants (b) | -43 | 1 187 | 1 155 | |
| Cessions d'actifs corporels et incorporels | 0 | 70 | 0 | |
| Cessions d'actifs financiers | 0 | 0 | 0 | |
| FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS | -462 | -1 419 | -338 | |
| Augmentation de capital liée à la société mère | 15 | 3 318 | 1 063 | 53 |
| Acquisitions et cessions d'actions propres | 44 | -35 | -4 | |
| Nouveaux emprunts et autres dettes financières | 17.1 | 7 000 | 2 956 | 2 556 |
| Variation de comptes courants | 17 | 0 | 0 | 0 |
| Intérêts versés sur emprunts et dettes financières | 0 | -250 | 0 | |
| FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | 10 362 | 3 734 | 2 605 | |
| Variation de trésorerie | 4 863 | -4 470 | -2 835 | |
| Trésorerie d'ouverture | 14 | 8 024 | 9 659 | 12 494 |
| Trésorerie de clôture | 14 | 12 886 | 8 024 | 9 659 |
| (a): dont variation du Crédit d'impôt recherche (CIR): | -823 | -117 | -879 | |
| (b): dont reclassement du crédit impôt recherche 2017 | 0 | 1 152 | 1 152 |
11
Variation des capitaux propres
| ICC | Capital social | Primes | Réserves | Résultat | Paiements en actions | Actions propres | écarts actuariels (IFC) | Capitaux propres | Intérêts minor. | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres IFRS 31/12/2018 | 686 | 42 958 | -3 097 | -8 091 | 2 073 | -167 | -56 | 34 306 | 34 306 | |
| Augmentation de capital | 52 | 1 011 | 1 063 | 1 063 | ||||||
| Affectation du résultat global | -9 348 | 1 257 | 8 091 | 0 | 0 | |||||
| Composante capitaux propres OCA | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Actions propres | -81 | 46 | -35 | -35 | ||||||
| Paiements en actions | 1 810 | -1 148 | 662 | 662 | ||||||
| Résultat net global | -17 295 | -130 | -17 425 | -17 425 | ||||||
| Autres mouvements | 0 | -2 | -2 | -2 | ||||||
| Capitaux propres IFRS 31/12/2019 | 738 | 34 621 | -111 | -17 295 | 925 | -121 | -188 | 18 569 | 0 | 18 569 |
| Augmentation de capital | 124 | 3 194 | 3 318 | 3 318 | ||||||
| Affectation du résultat global | -23 578 | 6 284 | 17 294 | 0 | 0 | |||||
| Composante capitaux propres OCA | 946 | 946 | 946 | |||||||
| Actions propres | -11 | 55 | 44 | 44 | ||||||
| Paiements en actions | 0 | -137 | -137 | -137 | ||||||
| Résultat net global | -4 441 | -4 441 | -4 441 | |||||||
| Autres mouvements | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Capitaux propres IFRS 30/06/2020 | 862 | 14 237 | 7 107 | -4 442 | 788 | -66 | -188 | 18 299 | 0 | 18 299 |
Il n'existe pas de dividendes mis en distribution.
Un reclassement en réserves des charges sociales cumulées liée aux actions gratuites émises fin 2019, à l'issue de la période d'acquisition, a été effectué au 30/06/2020 pour 12k €. Un reclassement de 1 915K€ avait été constaté au 31/12/2019 (cf note 16).
12
Notes sur les états financiers au 30 juin 2020
NOTE 1 – FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE 2020, ET RAPPEL DE L'EXERCICE 2019 16
NOTE 2 – PRINCIPES ET METHODES D’EVALUATION 18
2.1 – Référentiel comptable 18
2.2 – Principes d’établissement de certains postes du bilan et du résultat global dans les comptes semestriels . 18
2.2.1 – Chiffre d’affaires et autres produits de l’activité 19
2.2.2 – Frais de recherche et développement et brevets 19
2.2.3 – Tests de dépréciation 19
2.2.4 – Impôt sur le résultat 19
2.2.5 – Actions propres 20
NOTE 3 – PERIMETRE DE CONSOLIDATION 20
NOTE 4 – CHIFFRE D’AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS DE L’ACTIVITE 20
NOTE 5 – CHARGES DE PERSONNEL 21
NOTE 6 – FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 21
NOTE 7 – DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 21
NOTE 8 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS NON COURANTS 22
NOTE 9 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS 22
NOTE 10 – IMPOT SUR LE RESULTAT 22
10.1 – Taux d’impôt 22
10.2 – Détail de l’impôt comptabilisé 22
NOTE 11 – RESULTAT PAR ACTION 23
NOTE 12 – ACTIFS NON COURANTS 23
12.1 – Actifs incorporels 23
12.2 – Actifs corporels 24
NOTE 13 – ACTIFS COURANTS (HORS TRESORERIE) 24
13.1 – Stocks 24
13.2 – Créances clients et autres actifs liés aux contrats clients 24
13
14
13.3 – Autres actifs courants ... 25
NOTE 14 – TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE ... 25
NOTE 15 – CAPITAL SOCIAL ... 25
NOTE 16 – PAIEMENTS EN ACTIONS ... 26
NOTE 17 – DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES ... 27
17.1 – Variation de l'endettement financier brut ... 27
17.2 – Echéancier de l'endettement financier ... 27
NOTE 18 – ENGAGEMENTS DE FIN DE CARRIERE ET PROVISIONS ... 28
18.1 – Engagements de fin de carrière ... 28
18.2 – Provisions pour risques courantes ... 28
NOTE 19 – IMPOTS DIFFERES ... 29
NOTE 20 – PASSIFS COURANTS ... 29
20.1 – Fournisseurs ... 29
20.2 – Autres passifs courants ... 29
NOTE 21 – INSTRUMENTS FINANCIERS ... 30
NOTE 22 – EFFECTIFS ... 30
NOTE 23 – ENGAGEMENTS HORS BILAN ... 30
NOTE 24 – INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIEES ... 30
24.1 – Avantages accordés aux dirigeants membres du conseil d'administration ... 30
24.2 – Transactions réalisées avec une société dans laquelle Fermentalg exerce une influence notable ou un contrôle conjoint. ... 31
24.3 – Autres transactions réalisées par le groupe avec une société ayant un dirigeant en commun. ... 31
NOTE 25 : INFORMATIONS SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE ... 31
NOTE 26 : INFORMATIONS SUR LES RISQUES LIES AUX INSTRUMENTS FINANCIERS ... 31
NOTE 27 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE ... 31
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.
La présente annexe fait partie intégrante des comptes résumés établis conformément aux normes IFRS au 30 juin 2020.
Fermentalq est une société anonyme de droit français, située à Libourne. La société est cotée sur le compartiment C d'Euronext depuis le 16 avril 2014.
Fermentalq n'opère que dans un seul secteur opérationnel : la recherche et l'exploitation bioindustrielle de microalgues, destinée principalement aux marchés de la nutrition, la santé et la dépollution. La société a initié en 2017 la commercialisation d'huiles riches en Oméga 3 sous la marque DHA ORIGINS®. Les premières ventes significatives ont été réalisées au cours de l'exercice 2019.
La Société poursuit par ailleurs ses travaux pour le développement d'autres produits visant le marché des protéines et des colorants naturels.
Les comptes semestriels ont été établis par la direction et arrêtés par le Conseil d'Administration du 10 septembre 2020.
15
Note 1 – Faits marquants du premier semestre 2020, et rappel de l'exercice 2019
Le premier semestre de l'exercice 2020 a été marqué par les événements suivants :
COVID-19 et crise sanitaire
Pendant la crise sanitaire majeure liée à l'épidémie de Covid-19 qui a frappé le monde entier, Fermentalg a mis en place des mesures de sécurité visant à limiter l'exposition de ses collaborateurs et de ses partenaires, en adaptant ses organisations et modes de travail conformément aux recommandations gouvernementales nationales et mondiales. Ces mesures ont été adaptées au rythme des évolutions de la crise et des recommandations des autorités.
Durant la phase de confinement Fermentalg a notamment mis en œuvre les mesures et actions suivantes pour limiter les conséquences sociales et financières de la situation pandémique :
- Après une première phase de fermeture complète de son site de Libourne, la Société a mis en place des mesures de sécurité et d'hygiène permettant une reprise partielle de l'activité, principalement dans les laboratoires de recherche et développement ;
- L'activité du personnel a été adaptée en fonction des besoins opérationnels, et en utilisant des mesures d'aide proposées par les pouvoirs publics : télétravail, reprise partielle et progressive du travail sur site comme décrit ci-dessus, chômage partiel ou mise en arrêt pour garde d'enfant, congés payés. L'impact financier de ces mesures sur la masse salariale figure en note 5. La Société a garanti, au-delà des indemnités légales d'arrêt maladie ou de chômage partiel, 90% de la rémunération nette des salariés pendant la période de confinement.
La production chez les sous-traitants n'a pas été interrompue par la pandémie. En revanche, l'activité commerciale de Fermentalg a été et reste affectée par les différentes mesures de confinement ou restrictions de circulation des biens et des personnes, tant au niveau de la livraison des produits et des échantillons (contraintes logistiques), qu'au niveau de la prospection commerciale (annulation des principaux salons professionnels). Le retour à une activité commerciale normale reste à ce jour incertain compte tenu des mesures persistantes de limitation des déplacements et de confinement partiel dans certains pays.
Sur un plan financier, la Société a obtenu de BPI Nouvelle Aquitaine un prêt « Soutien Innovation » pour un million d'euros, garanti par l'Etat, et dont la mise en place a été finalisée au mois de juillet suite à la levée des conditions suspensives.
La revue des actifs de la Société menée à l'occasion de la clôture du 30 juin n'a pas conduit à constater des charges non courantes en relation avec la crise sanitaire.
Janvier
FERMENTALG et SUEZ mettent en service un cinquième Puits de Carbone au cœur d'une nouvelle unité de biométhanisation dans l'usine Carré de Réunion à Saint-Cyr-l'Ecole dans la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (Yvelines). L'objectif est de valoriser le CO2 produit lors de l'étape de purification du biogaz. Ce CO2, concentré à 99%, sera injecté dans le Puits de Carbone pour être consommé par les microalgues. La biomasse ainsi formée sera convertie en énergie verte et réduira l'empreinte carbone du site de dépollution.
Mai
La Société a enregistré au mois de mai son Document d'Enregistrement Universal auprès de l'Autorité des Marchés Financiers².
Juin
Fermentalg annonce aujourd'hui (i) la signature d'un accord de développement technologique, industriel et commercial avec le groupe industriel américain DDW Inc., (ii) le lancement d'un financement obligataire par
² Cf communiqué financier du 4 mai 2020
16
émission d'obligations convertibles en actions (les « OCA ») auxquelles sont attachés des bons de souscription d'actions (les « BSA-OC », et avec les OCA les « OCABSA ») et réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'un montant minimum de 7 M€ par offre adressée exclusivement à des investisseurs qualifiés, (iii) l'attribution gratuite de bons de souscription d'actions à l'ensemble des actionnaires de la Société au 1er juin 2020 (les « BSA-DE ») et (iv) la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres (equity line) avec Kepler Cheuvreux pour un montant de 12 M€ sur 2 ans.
Aucun frais de développement n'a été activé sur le semestre, et la société n'a pas constaté d'impôts différés par prudence sur le déficit fiscal généré par la période (idem 2019).
L'exercice 2019 a été marqué par les événements suivants :
Le 15 avril 2019, la Société a annoncé qu'à l'issue de la première campagne de qualification par DSM, DHA ORIGINS 550® avait été validé sur le plan technique mais que son évolution organoleptique à moyen terme devait être améliorée pour satisfaire les segments commerciaux à haute valeur ajoutée ciblés. Les deux partenaires ont donc décidé de démarrer une nouvelle phase de qualification accélérée avec la volonté d'engager la phase de déploiement commercial d'ici la fin de l'année 2019.
Le 25 juillet 2019, la Société a annoncé la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres (Equity Line Financing) avec Kepler Cheuvreux. Aux termes de l'accord, Kepler Cheuvreux s'est engagé à souscrire un maximum de 3 400 000 actions à sa propre initiative, sur une période maximale de 24 mois, sur la base d'une moyenne des cours de Bourse pondérée par les volumes sur les deux jours de Bourse précédant chaque émission, diminuée d'une décote maximale de 6,5%. Fermentalg conserve la possibilité de suspendre ou mettre fin à cet accord à tout moment.
Le 12 septembre 2019, la Société a annoncé la publication de résultats confirmant l'efficacité dépolluante de son Puits de Carbone. L'INERIS, expert reconnu dans la mesure de la qualité de l'air, a testé le Puits de Carbone sur son banc de test unique en Europe et confirmé les résultats : les taux d'abattement des particules fines vont de 66% à 99% et ceux du NO2 de 76% à 97% selon les configurations.
Le 19 septembre 2019, Fermentalg a annoncé rejoindre l'association Protéines France dans le cadre du développement de sa plateforme dédiée aux protéines alternatives. Protéines France est le consortium français d'entreprises ayant pour ambition d'accélérer le développement du secteur des protéines végétales et issues de nouvelles ressources (algues, champignons, etc.) et de faire de la France un leader mondial du domaine.
Le 17 décembre 2019, la Société a annoncé la qualification de son produit DHA 550® par DSM Nutritional Products. Cette qualification indique que le DHA 550® est maintenant un produit aux plus hauts standards de qualité sur les plans techniques et organoleptiques.
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Note 2 – Principes et méthodes d'évaluation
2.1 – Référentiel comptable
Les comptes semestriels sont établis en conformité avec les règles de comptabilité et d'évaluation définies par le référentiel IFRS (normes et interprétations) et adoptées par la Commission Européenne au 30 juin 2020. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_fr)).
Les comptes semestriels sont établis et présentés selon la norme IAS 34. L'annexe aux comptes semestriels est présentée de façon résumée. Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les comptes semestriels au 30 juin 2019 et au 30 juin 2020 sont identiques à celles utilisées dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019, à l'exception de celles liées aux normes, amendements et interprétations entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Les nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par la Commission Européenne, et applicables à compter du 1er janvier 2020 n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes de Fermentalg ou ne sont pas applicables. Il s'agit principalement de :
- Amendements IAS 1 et IAS 8 sur le seuil de matérialité, publiés au JO de l'Union Européenne en décembre 2019,
- Amendement IFRS 3 - définition d'une entreprise - publié au JO de l'Union Européenne en avril 2020.
- Réforme des taux d'intérêts de référence (IBOR) – Étape 1 - amendements des normes IFRS 7, IFRS 9 et IAS 39-, publiée au JO de l'Union Européenne en janvier 2020.
- Cadre conceptuel révisé de l'information financière, publié au JO de l'Union Européenne en décembre 2019.
Ces amendements n'ont pas eu d'impact sur les comptes du Groupe au 30 juin 2020 ou sont non applicables.
Les autres normes, amendements et interprétations n'ont pas eu d'impact sur les comptes du Groupe.
Il n'existe pas de normes, amendements et interprétations significatifs, adoptés ou non encore adoptés par l'Union Européenne, mais dont l'application anticipée aurait été possible, et qui entreront en vigueur après le 30 juin 2020. En effet, l'amendement IFRS 16 sur les concessions de loyers n'est pas applicable par anticipation au 30 juin 2020, bien que publié par l'IASB, car il est en cours d'adoption par l'Union Européenne. En l'absence de concessions sur les loyers obtenues sur le 1er semestre 2020, l'application de cet amendement serait sans impact.
Par ailleurs, les amendements IAS 1, IAS 37, IAS 16, IFRS 3, et le cycle d'améliorations annuelles 2018-2020, adoptés par l'IASB, rentrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, et le processus d'adoption par l'Union Européenne n'a pour l'essentiel pas encore débuté.
Il n'existe pas de normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB, et d'application obligatoire pour les exercices ouverts au 1er janvier 2020, mais non encore approuvés au niveau européen (et dont l'application anticipée n'est pas possible au niveau européen), qui auraient un impact significatif sur les comptes de cet exercice.
Les informations communiquées en annexes portent uniquement sur les éléments, les transactions et les événements significatifs permettant de comprendre l'évolution de la situation financière et des performances du groupe.
Les règles appliquées en matière d'estimation et de jugement ont été décrites au paragraphe 2.3 de l'annexe des comptes consolidés annuels arrêtés au 31 décembre 2019. Aucune modification significative n'est intervenue au 30 juin 2020.
L'activité de la société, étant encore principalement dans une phase de développement pendant ce premier semestre, n'est pas soumise à des variations saisonnières. Toutefois, les résultats du premier semestre ne sont pas représentatifs des résultats pouvant être attendus pour l'ensemble de l'exercice 2020.
2.2 – Principes d'établissement de certains postes du bilan et du résultat global dans les comptes semestriels
Les informations communiquées ci-après en annexe portent uniquement d'une part sur les éléments, les transactions et les événements significatifs permettant de comprendre l'évolution de la situation financière et des performances de Fermentalg, et d'autre part sur les adaptations des règles comptables et estimations aux spécificités de l'arrêté semestriel, conformément à la norme IAS 34.
18
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2.2.1 – Chiffre d'affaires et autres produits de l'activité
La société a enregistré un chiffre d'affaires de 808 k€ au 30 juin 2020, qui correspond aux produits des activités ordinaires tirés des contrats avec des clients. Il est constitué exclusivement de ventes de produits (DHA ORIGINS 550®) et de produits annexes liés aux ventes de produits.
Les autres produits sont constitués de refacturations de frais dans le cadre de projets de co-développement, de subventions d'exploitation et du crédit d'impôt recherche (cf. note 4), qui ne rentrent pas dans le champ de la norme IFRS 15, car les revenus ne sont pas générés avec des clients tels que définis au paragraphe 6 de la norme IFRS 15. Fermentalg bénéficie de subventions d'exploitation versées par des organismes destinées à financer ses travaux de recherche pour des projets scientifiques. Les subventions sont constatées en résultat selon la méthode d'avancement des coûts, pour les projets non activés. La fraction des subventions liées à des projets de développement activés est présentée en diminution des coûts activés (cf. note 6).
2.2.2 – Frais de recherche et développement et brevets
Les frais de recherche sont constatés en charges lorsqu'ils sont encourus.
Les frais de développement sont essentiellement des frais engagés pour développer des procédés et des produits, qui donnent éventuellement lieu à un ou plusieurs dépôts de brevets.
Un suivi analytique des coûts par projets existe depuis 2012, et une revue régulière des projets en cours conduit à activer les dépenses liées à des projets répondant aux critères d'activation définis par la norme, ou à interrompre les projets pour lesquels aucune perspective industrielle et commerciale ne se dégage.
Les frais de développement sont ainsi immobilisés, lorsque les six critères définis par la norme IAS 38 sont respectés : faisabilité technique, intention de l'achever et de l'utiliser ou de le vendre, capacité à l'utiliser ou le vendre, avantages économiques probables, disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées au projet.
Le cas échéant, la quote-part du crédit d'impôt recherche et des subventions liées aux projets activés est présentée en diminution des montants activés (cf. note 6).
L'appréciation des critères est réalisée sur la base des informations existantes au 30 juin 2020. L'application de ces critères a conduit la société à activer les dépenses relatives aux projets de développement Kalvea® et Phycocyanine en 2018 et 2019. L'analyse des critères de la norme IAS 38 a conduit la société à déprécier ces actifs au 31 décembre 2019. Dans le contexte d'incertitude qui prévaut à cette date, la société n'a pas activé les dépenses engagées au premier semestre 2020.
Les frais immobilisés depuis 2012 relatifs au DHA sont amortis depuis le 2ème semestre 2017 sur une durée de 10 ans pour le DHA 350 et depuis 2018 pour le DHA 550.
2.2.3 – Tests de dépréciation
Des tests de dépréciation sont réalisés pour la clôture annuelle pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéterminée, et actifs amortissables en encours à la clôture de l'exercice) et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indices de pertes de valeur. En pratique, les actifs non amortis correspondent essentiellement aux projets de développement au 30 juin 2020.
Les tests de dépréciation ne sont réalisés pour les comptes semestriels que pour les actifs ou groupes d'actifs significatifs pour lesquels il existe un indice de perte de valeur à la fin du semestre, ou pour lesquels il existait un indice de perte de valeur lors de la précédente clôture annuelle. Les indices de pertes de valeur sont liés à différents facteurs (réglementaires, économiques, ou financiers).
La société n'a pas identifié d'indices de pertes valeur sur les projets de développement en cours (idem 2019 (« les hypothèses de construction des cash flows restent inchangées »); la valeur actuelle des flux déterminée au 30 juin 2020 selon la méthodologie définie dans la note 2.9 de l'annexe des comptes annuels 2019 était supérieure à la valeur comptable des projets activés. Les incertitudes liées à la reprise de l'activité dans des conditions normales (Cf note 1) ont conduit à maintenir la provision constituée au 31 décembre 2019.
2.2.4 – Impôt sur le résultat
La charge d'impôt du semestre est calculée par application du taux moyen effectif estimé pour l'exercice au résultat avant impôt de la période.
3 Antérieurement nommé Protéalg
Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des différences taxables futures, appréciées sur une période de 5 ans maximum, ou en tenant compte des possibilités d'optimisations fiscales à l'initiative de la Société.
La société a opté pour la qualification du crédit d'impôt recherche en subventions et non en produit d'impôt. Ainsi :
- Le crédit d'impôt recherche lié à des projets activés est présenté en diminution de la valeur de ces actifs,
- Le crédit d'impôt recherche lié à des projets ne répondant pas aux conditions d'activation est présenté en autres produits de l'activité,
Le crédit d'impôt recherche est constaté au 30 juin en fonction des dépenses engagées considérées comme éligibles.
Fermentalag a qualifié la contribution économique territoriale de charge opérationnelle et non de charge d'impôt sur les sociétés, dans l'attente d'une position de l'ANC saisie sur le sujet.
2.2.5 – Actions propres
Les actions propres sont constatées en diminution des réserves consolidées. Les résultats liés aux actions propres (résultat de cession, ...) sont constatés directement en réserves.
Note 3 – Périmètre de consolidation
Depuis la liquidation de la société Proléalg en novembre 2017, la Société ne détient plus aucune participation.
Note 4 – Chiffre d'affaires et autres produits de l'activité
| (en K€) | Notes | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Vente de produits liés à des produits commercialisés | 803 | 1 888 | 339 | |
| Redevances et frais annexes facturés, droits d'entrée | 4 | 0 | 2 | |
| TOTAL Chiffre d'affaires lié à des contrats clients | 807 | 1 888 | 340 | |
| (en K€) | Notes | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Refacturation coûts de R&D | -5 | 228 | 139 | |
| Crédit Impôt Recherche (CIR) net (a) | 2.2.1 | 823 | 1 104 | 584 |
| Autres subventions (b) | 2.2.1 | 297 | 855 | 335 |
| TOTAL Autres produits | 1 116 | 2 107 | 1 057 | |
| (a) net de la quote-part du CIR intégré dans les projets de développement activés | 0 | -537 | -293 | |
| (b) nettes de la quote-part intégrée dans les projets de développement activés | 0 | 0 | 0 |
Cf. note 6 : les crédits d'impôt recherche (CIR) et les subventions constatées en autres produits correspondent à la partie non imputée sur les frais de développement activés.
Plus de 80% des ventes de produits ont été réalisées en Amérique du Nord au premier semestre 2020.
Dans la phase de développement commercial de l'activité, Fermentalag n'a pas présenté d'autres informations sur la ventilation du chiffre d'affaires, qui seraient non significatives.
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Note 5 – Charges de personnel
| (en K€) | Notes | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Salaires | -1 759 | -3 070 | -1 607 | |
| Charges Sociales | -665 | -1 235 | -645 | |
| Salaires et charges totaux | -2 425 | -4 305 | -2 252 | |
| Salaires intégrés dans les projets de développement et activités | 0 | 924 | 477 | |
| Salaires et charges nets de la quote-part activée | -2 425 | -3 381 | -1 775 | |
| Engagements de fin de carrière nets | -30 | -60 | -30 | |
| Paiements en actions (1) | 16 | 139 | -666 | -651 |
| TOTAL | -2 315 | -4 106 | -2 456 | |
| (1) dont actions gratuites | 139 | -4 | -649 |
L'impact financier des mesures prises à l'occasion de la crise sanitaire s'établit comme suit. Les aides reçues au titre du chômage partiel s'élevent à 31K€ ; le paiement de certaines charges sociales a été reporté au second semestre et étalé pour un montant de 465K€.
Note 6 – Frais de recherche et développement
| (en K€) | Notes | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Frais de développement totaux | -2 801 | -6 201 | -4 121 | |
| - brevets activés | 104 | 110 | 143 | |
| - frais de développement activés autres | 0 | 2 450 | 1 257 | |
| - Total frais de développement activés | 2.6.1 | 104 | 2 559 | 1 400 |
| Dotation amortissements frais activés | -460 | -920 | -460 | |
| TOTAL (Charge nette R&D) | -3 157 | -4 562 | -3 100 |
Note 7 – Dotations nettes aux amortissements et aux provisions
Les dotations nettes sont constituées principalement des dotations sur amortissements.
| (en K€) | Notes | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements (1) | -1 249 | -2 522 | -1 223 | |
| Dotations aux provisions sur actifs non courants (2) | 0 | -4 573 | 0 | |
| Dotations nettes aux actifs circulants | 138 | -393 | -158 | |
| Dotations nettes aux provisions pour risques | 57 | 21 | -15 | |
| Engagements de fin de carrière nets | -30 | -60 | -30 | |
| TOTAL DOTATIONS DE L'EXERCICE | -1 084 | -7 527 | -1 426 | |
| (1) dont dotations sur frais R&D activés | -460 | -920 | -460 |
(2) Cf. détail note 8
Note 8 – Autres produits et charges opérationnels non courants
| (en K€) | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|
| Dépréciation immobilisations incorporelles et en cours (1) | 0 | -4 181 | 0 |
| Dépréciation immobilisations corporelles et en cours (2) | 0 | -499 | 95 |
| Résultat contentieux sociaux et commerciaux | -46 | -74 | -32 |
| Autres | -10 | -303 | -216 |
| TOTAL | -55 | -5 057 | -153 |
(1) Au 31/12/19, frais R&D programme "Bastille" (-3 725) et étude engineering usine (-456)
(2) Dépréciation partielle de l'usine de Libourne
Note 9 – Autres produits et charges financiers
| (en K€) | Notes | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts Obligations Convertibles | -125 | -252 | -125 | |
| Intérêts sur avances remboursables | -55 | -100 | -45 | |
| Intérêts sur autres prêts | -2 | 0 | 0 | |
| Retraitement IFRS intérêts obligations convertibles | -71 | -142 | -71 | |
| TOTAL | -253 | -494 | -241 |
Note 10 – Impôt sur le résultat
10.1 – Taux d’impôt
Le taux d’impôt différé retenu prend en compte, comme au 31 décembre 2019, la baisse prévisionnelle de 28% à 25% à compter de 2022.
10.2 – Détail de l’impôt comptabilisé
| (en K€) | Notes | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Impôt exigible | 0 | 0 | 0 | |
| Impôt différé | 0 | -3 236 | 0 | |
| TOTAL | 0 | -3 236 | 0 |
10.3 – Rapprochement impôt théorique / impôt réel
| (en K€) | Notes | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt : | -4 441 | -14 058 | -5 350 | |
| Charge d’impôt théorique | 1 243 | 3 936 | 1 498 | |
| Charge d’impôt réelle (a) | 0 | -3 236 | 0 | |
| Ecart : | -1 243 | -7 172 | -1 498 | |
| Explication de l’écart : | ||||
| Crédit d’impôt recherche (CIR) (a) | 230 | 316 | 164 | |
| Impôts différés non constatés au titre de l’année en cours (b) | -1 532 | -4 095 | -1 493 | |
| Impôts différés constatés les années précédentes annulés en 2019 | 0 | -3 236 | ||
| Autres différences (c) | 58 | -157 | -168 | |
| TOTAL | -1 243 | -7 172 | -1 498 |
(a) le CIR est présenté en autres produits de l’activité (cf. notes 2.17 et 3)
(b) Cf. note 17
(c) dont paiement en actions
38 -185 -170
La charge d'impôt théorique a été calculée avec un taux de 28% sur les exercices présentés.
Les impôts différés non constatés sur l'exercice, soit 1.5 M€, sont essentiellement liés aux déficits fiscaux reportables (cf. note 19).
Note 11 – Résultat par action
| 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net (en K€) | -4 441 | -17 295 | -5 350 |
| Nombre moyen d'actions non dilué | 19 331 532 | 17 886 605 | 17 419 699 |
| Résultat net par action non dilué (en €) | -0,23 | -0,97 | -0,31 |
| 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 | |
| --- | --- | --- | --- |
| Résultat net (en K€) | -4 441 | -17 295 | -5 350 |
| Nombre moyen d'actions dilué (BSPCE et AGA) | 19 331 532 | 17 886 605 | 17 419 699 |
| Résultat net par action dilué (en €) (1) | -0,23 | -0,97 | -0,31 |
| Nombre moyen d'actions dilué (BSPCE, AGA, Obligations Convertibles) | 19 331 532 | 17 886 605 | 17 419 699 |
| Résultat net par action dilué (en €) (1) | -0,23 | -0,97 | -0,31 |
(1): Aucun instrument dilutif retenu dans le calcul du fait de la perte nette enregistrée
La société a mis en place des actions potentiellement dilutives, liées à des BSPCE et actions gratuites (cf. 16), et à des obligations convertibles émises en 2017 et 2020 (cf. note 17). L'analyse a conduit à considérer que ces actions potentielles sont non dilutives en totalité, principalement car elles conduisent à diminuer la perte nette par action. Par conséquent, le nombre d'actions dilutives est identique au nombre d'actions non dilutives.
Note 12 – Actifs non courants
12.1 – Actifs incorporels
| (en K€) | 31/12/2019 | Acquisitions | Cessions | Autres mpts | 30/06/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Brevets et frais de développement (1) | 10 168 | 104 | - | - | 10 272 |
| Logiciels | 379 | - | - | - | 379 |
| Immobilisations incorporelles en cours | 3 725 | - | - | - | 3 725 |
| TOTAL VALEUR BRUTE | 14 272 | 104 | - | - | 14 376 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Amortissements | - 450 | - 50 | - | - | - 500 |
| Amortissements frais de développement | - 1 724 | - 460 | - | - | - 2 184 |
| Provision pour dépréciation Immobilisations incorp. en cours | - 3 725 | - | - | - | - 3 725 |
| TOTAL AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | - 5 899 | - 510 | - | - | - 6 409 |
| VALEUR NETTE | 8 373 | - 406 | - | - | 7 967 |
| (1): dont frais de développement en cours: | 3 725 | - | - | - | 3 725 |
La mise en œuvre des tests de dépréciation n'a conduit à constater aucune dépréciation sur l'exercice 2020. La provision constatée au 31 décembre 2019 a en revanche été maintenue. Il n'existe pas de projets activés abandonnés, ou susceptibles d'être abandonnés, en fonction des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes.
12.2 – Actifs corporels
| (en K€) | 31/12/2019 | Acquisitions | Cessions | Autres mxts | 30/06/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 1 289 | 1 289 | |||
| Constructions, aménagements et installations | 12 258 | 16 | 0 | 0 | 12 274 |
| Installations techniques | 6 839 | 141 | 0 | 0 | 6 980 |
| Matériel de transport | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Matériel et mobilier de bureau | 433 | 3 | -6 | 0 | 430 |
| Immobilisations en cours | 2 760 | 59 | 0 | 0 | 2 819 |
| TOTAL VALEUR BRUTE | 23 579 | 219 | -6 | 0 | 23 792 |
| Amortissements | 31/12/2019 | Dotations | Cessions | Autres mxts | 30/06/2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Terrains | 0 | 0 | |||
| Constructions, aménagements et installations | -3 413 | -325 | 0 | 0 | -3 738 |
| Installations techniques | -5 802 | -394 | 0 | 0 | -6 196 |
| Matériels de transport | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Matériel et mobilier de bureau | -344 | -20 | 6 | 0 | -358 |
| Immobilisations en cours | -858 | 0 | 0 | 0 | -858 |
| TOTAL AMORTISSEMENTS | -10 417 | -739 | 6 | 0 | -11 150 |
| TOTAL VALEUR NETTE | 13 162 | -520 | 0 | 0 | 12 642 |
Les immobilisations en cours sont constituées des investissements réalisés dans les équipements de l'usine de Libourne. Leur mise en service est subordonnée à la finalisation du développement industriel des projets R&D en cours et à la mise en place de partenariats industriels et financiers. Une partie de ces équipements sera mise en service dans le courant du second semestre 2020.
Une hypothèque a été consentie sur les bâtiments A, B et C de la société, au profit de la société DIC Corporation, en contrepartie de la souscription de l'intégralité de l'emprunt obligataire émis par la société le 24 octobre 2017, d'un montant total de 5 millions d'euros (cf note 23).
Note 13 – Actifs courants (hors trésorerie)
13.1 – Stocks
| (en K€) | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|
| Stock DHA | 2 625 | 2 313 | 2 315 |
| Stock consommables | 188 | 163 | 141 |
| Stock maintenance | 66 | 66 | 67 |
| MONTANT BRUT | 2 879 | 2 542 | 2 522 |
| Provisions | -854 | -991 | -689 |
| MONTANT NET | 2 025 | 1 550 | 1 833 |
13.2 – Créances clients et autres actifs liés aux contrats clients
Les créances clients au 30 juin 2020 (209 K€) ont une échéance inférieure à 3 mois. Aucune dépréciation n'a été constatée en l'absence de risque identifié.
| (en K€) | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 209 | 204 | 397 |
| Autres actifs liés aux contrats clients | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 209 | 204 | 397 |
Il n'existe pas d'autres actifs liés à des contrats clients, et notamment pas d'actifs liés aux coûts marginaux d'obtention et /ou aux coûts d'exécution des contrats clients.
13.3 – Autres actifs courants
| (en K€) | Notes | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Crédit d'impôt recherche | 2 493 | 1 670 | 2 432 | |
| Subventions publiques à recevoir | 1 076 | 779 | 259 | |
| Acomptes fournisseurs | 108 | 88 | 124 | |
| Créances fiscales | 538 | 381 | 455 | |
| Créances sociales | 76 | 75 | 89 | |
| Autres créances | 540 | 72 | 0 | |
| Charges constatées d'avances | 356 | 147 | 283 | |
| BRUT | 5 188 | 3 213 | 3 642 | |
| Provisions | -68 | -68 | -68 | |
| NET | 5 120 | 3 145 | 3 574 |
Toutes les échéances des autres actifs courants sont inférieures à un an. La part des autres créances échues et non provisionnées au 30 juin 2020 est non significative.
Note 14 – Trésorerie et équivalents de trésorerie
| (en K€) | Notes | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières | 4 032 | 8 016 | 8 023 | |
| Comptes courants bancaires et disponibilités | 8 854 | 8 | 1 636 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 12 886 | 8 024 | 9 659 | |
| Découverts | 0 | 0 | 0 | |
| Trésorerie nette | 12 886 | 8 024 | 9 659 |
Les variations de juste valeur constatées en produits à la clôture des exercices présentés ne sont pas significatives. Il n'existe pas de montants de trésorerie soumis à des restrictions.
Note 15 – Capital social
La société n'est soumise à aucune exigence réglementaire spécifique en matière de capital.
La direction de la société n'a pas défini de politique et de gestion spécifique du capital. Le groupe privilégie à ce jour un financement de son développement par fonds propres et par avances remboursables.
La société inclut, pour le suivi de ses capitaux propres, l'ensemble des composantes de capitaux propres, et n'assimile pas de passifs financiers à des fonds propres.
Le capital est constitué de 21 538 199 actions d'une valeur nominale de 0,04€.
| 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 | |
|---|---|---|---|
| Valeur du capital en K€ | 862 | 738 | 697 |
| Nombre d'actions total | 21 538 199 | 18 438 199 | 17 419 699 |
| Valeur nominale (en Euros) | 0,04 | 0,04 | 0,04 |
Au premier semestre, le capital social a augmenté de 124 K€ à la suite de l'exercice de bons de souscription d'actions émis dans le cadre des contrats d'« equity line », entraînant la création de 3 100 000 actions.
Il existe 2 201 402 actions à droit de vote double.
La société détient des actions propres dans le cadre du contrat de liquidité. Le solde au 30/06/2020, soit 66 K€, a été présenté en diminution des capitaux propres. Pour information, la juste valeur des actions propres au 30 juin 2019 s'élevait à 151 K€.
Note 16 – Paiements en actions
BSPCE
Les principales caractéristiques des BSPCE étaient présentées dans la note 15 de l'annexe des comptes consolidés au 31 décembre 2019.
Aucune attribution n'est intervenue sur le 1er semestre 2020.
Le tableau des mouvements de BSPCE est indiqué dans le tableau ci-dessous :
| Nombre d'actions | Prix d'exercice moyen | |
|---|---|---|
| BSPCE attribués en circulation au 31 décembre 2018 | 521 306 | 3,68 |
| Dont exerçables | 276 338 | 2,26 |
| Bons attribués en 2019 | 0 | 0,00 |
| Bons exercés | -24 564 | 2,16 |
| Bons annulés ou caducs | 0 | 0,00 |
| BSPCE attribués en circulation au 31 décembre 2019 | 496 742 | 3,68 |
| Dont exerçables | 0 | 0,00 |
| Bons attribués en 2020 | 0 | 0,00 |
| Bons exercés | 0 | 0,00 |
| Bons annulés ou caducs | 0 | 0,00 |
| BSPCE attribués en circulation au 30 juin 2020 | 496 742 | 3,68 |
| Dont exerçables | 0 | 0,00 |
Aucune charge n'a été comptabilisée au titre de ces BSPCE au 30 juin 2020 sur la période d'acquisition des droits. La juste valeur du plan a été déterminée par un évaluateur externe, selon la méthode présentée dans la note 2.13.2 de l'annexe des comptes consolidés au 31/12/2019. Au 31 décembre 2019, la société avait enregistré une charge de 4 K€.
PLAN D'ATTRIBUTION DACTIONS GRATUITES
| Nombre d'actions | |
|---|---|
| Actions gratuites attribuées au 31 décembre 2019 | 772 000 |
| Actions gratuites attribuées sur l'année 2020 | 0 |
| Plans d'actions clôturés sur l'année 2020 | -596 500 |
| Actions gratuites attribuées au 30 juin 2020 (1) | 175 500 |
| Dont actions acquises | 0 |
(1) Dont actions attribuées aux dirigeants : 50 000 ; aux salariés 125 500.
La charge liée aux actions gratuites a été étalée sur la période d'acquisition, qui se termine en décembre 2020. Le produit constaté sur le 1er semestre 20 s'élève à 139 K€, dont 2 K€ liés aux charges sociales, contre une charge de 649 K€ sur le 1er semestre 2019. Les charges sociales liées aux 343 500 actions émises en décembre 2019, soit 12 K€, ont été reclassées en réserves.
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Note 17 – Dettes financières courantes et non courantes
Les dettes financières sont constituées, au 30 juin 2020 :
- De l'emprunt obligataire convertible contracté par la société en octobre 2017 pour un montant de 5 millions d'euros (5 000 k€, intérêts courus de 186 k€, moins frais d'émission 156 k€ et quote-part incluse en capitaux propres 105 k€)
- De l'emprunt obligataire convertible contracté par la société en juin 2020 pour un montant de 7 millions d'euros (7 000K€ moins frais d'émission 530K€ et quote-part incluse en capitaux propres de 946K€)
- D'avances remboursables d'un montant de 6 345 K€ à taux fixe (dont intérêts courus de 496 K€). Cf infra.
- Du prêt BPI de 400K€ contracté en juillet 2019 et les intérêts courus de 2K€
Aucun découvert bancaire n'est constaté à la clôture semestrielle
La trésorerie nette d'endettement est donnée dans le tableau ci-après :
| (en K€) | Notes | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|
| - Endettement financier brut | 12.2 | -17 337 | -6 690 | -11 160 |
| + trésorerie et équivalents de trésorerie | 12 886 | 8 024 | 9 659 | |
| +/- autres actifs financiers courants | -4 870 | 0 | ||
| Trésorerie nette d'endettement | -4 451 | -3 536 | -1 501 |
17.1 – Variation de l'endettement financier brut
| (en K€) | Notes | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 | |
|---|---|---|---|---|---|
| TOTAL DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | Non courant | Courant | |||
| Solde à l'ouverture | 6 690 | 4 870 | 8 362 | 8 362 | |
| Augmentation de la période | 7 000 | 2 957 | 2 682 | ||
| Intérêts courus | 57 | 125 | |||
| Autres mouvements | -1 476 | 71 | 242 | 116 | |
| Reclassement dettes financières en dettes courantes | 0 | 0 | |||
| Diminution de la période | 0 | 0 | 0 | ||
| Variation de l'actualisation | 0 | 0 | 0 | ||
| Solde à la clôture | 12 271 | 5 066 | 11 560 | 11 160 | |
| Découvert bancaire | |||||
| Solde net à la clôture | 12 271 | 5 066 | 11 560 | 11 160 |
L'augmentation de la période est liée à l'émission d'OCABSA réalisée en juin 2020 pour un montant de 7 millions d'euros.
17.2 – Echéancier de l'endettement financier
| (en K€) | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 | |
|---|---|---|---|---|
| Moins d'1 an (1) | 5 066 | 4 870 | 125 | |
| 1 à 5 ans | 7 819 | 2 263 | 4 799 | |
| Plus de 5 ans | 4 452 | 4 427 | 6 236 | |
| TOTAL | 17 337 | 11 560 | 11 160 |
(1) L'emprunt obligataire convertible contracté en 2017 a été reclassifié de dette non courante en dette courante, les accords pour le report de l'échéance d'un an n'étant pas totalement finalisés au 31/12/2019. Ces accords sont toujours en cours de finalisation au 30 juin 2020.
- Emprunt Obligataire Convertible en Actions 2017 : l'emprunt a été souscrit pour une durée de 3 ans en octobre 2017, avec un remboursement in fine. Il peut être converti à tout moment, à un taux de conversion d'une action par obligation. Les obligations ont été émises au prix unitaire de 5€, et portent intérêt à 5%. Un accord de principe a été conclu pour une extension d'un an de la date d'échéance, subordonné à la finalisation d'accords portant sur l'utilisation commerciale de la propriété intellectuelle issue du partenariat conclu entre les deux groupes.
- Emprunt Obligataire Convertible en Actions 2020 : l'emprunt a été souscrit pour une durée de 5 ans en juin 2020, avec un remboursement in fine. Il peut être converti à tout moment, à un taux de conversion d'une action par obligation pendant les 3 premières années, puis à un taux variable les 2 années suivantes (valeur la plus basse entre 1.75€ et la moyenne pondérée du cours du mois précédant la conversion). Les obligations ont été émises au prix unitaire de 1.75€, et portent intérêt à 3%. Les intérêts sont capitalisés sur la période.
- Avance remboursable accordée par OSEO (2 212 K€ + 390 K€ d'intérêts courus) : le remboursement intervient à compter du franchissement de seuils du chiffre d'affaires. Ces avances sont remboursables sauf en cas d'échec des projets. Ces avances ne sont pas remboursables si les seuils ne sont pas atteints avant 2026. Si le 1er seuil de CA est atteint, l'avance est remboursable comme suit : 67 K€ à moins d'un an, et le solde entre 1 et 5 ans. Des remboursements complémentaires peuvent intervenir si le CA dépasse un certain seuil (Cf note 23). Aucun remboursement n'est intervenu sur la période, et aucun n'est prévu d'ici la fin de l'exercice.
- Avance remboursable accordée par TRANSALG (3 636 K€ + 106 K€ d'intérêts courus) : ces avances sont remboursables sauf en cas d'échec du projet à partir du 30 juin 2023. Des remboursements complémentaires peuvent intervenir si le CA dépasse le seuil de 55M€. Aucun remboursement n'est intervenu sur la période, et aucun n'est prévu d'ici la fin de l'exercice.
- Prêt BPI Innovation de 400K€ : ce prêt de 6 ans au taux de 1.02% est remboursable trimestriellement à partir de mars 2022.
Comme indiqué en note 2.16 des comptes IFRS 2019, la partie variable du remboursement des avances n'est constatée en dettes que lorsque le fait générateur du paiement variable intervient. Compte tenu des informations disponibles, la société n'anticipe pas un remboursement supérieur à l'avance reçue.
Le groupe n'est pas exposé à un risque de liquidité, les actifs courants étant supérieurs aux passifs courants. De ce fait, aucune ventilation n'est donnée, sur la partie à moins d'un an de l'endettement financier.
Note 18 – Engagements de fin de carrière et provisions
18.1 – Engagements de fin de carrière
Les engagements de retraite s'élèvent à 398 K€ au 30/06/20, contre 368 K€ au 31/12/2019. La variation de 30 K€ est liée uniquement à la charge de la période (coût des services rendus et coût financier).
18.2 – Provisions pour risques courants
| (en K€) | Notes | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Solde à l'ouverture | -287 | -308 | -308 | |
| Dotation de la période | -40 | -52 | -32 | |
| Reprise de la période | 97 | 73 | 17 | |
| Solde à la clôture | -230 | -287 | -323 |
Les provisions pour risques et charges sont constituées de provisions pour risques opérationnels de 230 K€ dont 40 K€ dotés au 30 juin 2020, constatées en passifs courants en totalité.
Comme indiqué dans la note 2.2.3 de l'annexe aux comptes consolidés 2019, les provisions pour risques et charges sont constatées en fonction du risque estimé par la société, en relation avec ses conseils. Ces risques ont été réajustés au 30 juin 2020 en fonction des évolutions et des dénouements constatés lors du 1er semestre 2020 sur la provision constatée en 2019.
Le groupe n'a pas identifié d'actifs ou passifs éventuels susceptibles d'avoir un impact significatif sur les comptes.
Comme indiqué en note 2, la société n'a pas constaté de provisions pour risques et incertitudes fiscales.
29
Note 19 – Impôts différés
| (en K€) | Notes | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Impôts différés actifs (IDA) sur déficits fiscaux reportables | 19 305 | 18 063 | 16 496 | |
| Impôts différés (ID) passifs sur activation des frais de développement dans les comptes IFRS | -2 608 | -2 723 | -3 471 | |
| Autres impôts différés nets | 96 | 227 | 191 | |
| TOTAL Impôts différés actifs nets | 16 793 | 15 566 | 13 216 | |
| Impôts différés non constatés | -16 793 | -15 566 | -9 980 | |
| TOTAL Impôts différés actifs constatés | 0 | 0 | 3 236 |
Comme indiqué en notes 2.2.4 et 10.3 supra, aucun actif d'impôts différés liés aux déficits fiscaux reportables n'a été constatés au 30 juin, en tenant compte de leur recouvrabilité sur la base du résultat fiscal prévisionnel limité aux 5 prochaines années, et en tenant compte des recommandations de l'ESMA de juillet 2019
Les impôts différés non constatés s'élèvent à 16.8 M€ au 30 juin 2020, contre 15.6 M€ au 31 décembre 2019. La part non constatée est liée à l'application des principes définis dans la note 2.15 des comptes annuels IFRS 2019 (absence de probabilité raisonnable d'imputation sur des bénéfices fiscaux futurs, retenus pour une période de 5 ans).
Aucun mouvement d'impôt différé n'a été imputé directement sur les réserves sur la période.
Note 20 – Passifs courants
Aucune ventilation n'est donnée sur l'échéancier des dettes à moins d'un an, cette information étant considérée comme non significative, les actifs courants.
20.1 – Fournisseurs
Les dettes fournisseurs (hors dettes sur immobilisations) ont une échéance inférieure à un an. La part des dettes échues au 30 juin 2020 est non significative.
20.2 – Autres passifs courants
| (en K€) | Notes | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Dettes sociales | 1 363 | 814 | 1 104 | |
| Dettes fiscales | 64 | 143 | 214 | |
| Dettes sur immobilisations | 74 | 170 | 69 | |
| Autres dettes | 11 | 16 | 3 | |
| Subventions d'investissement différées | 510 | 510 | 510 | |
| Produits constatés d'avance | 0 | -1 | 0 | |
| TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS | 2 021 | 1 652 | 1 899 |
Les subventions d'investissement correspondent aux subventions d'investissement reclassées dans les comptes IFRS en produits constatés d'avance. La reprise en résultat interviendra à compter du début d'amortissement des actifs financés par cette subvention.
Aucune ventilation n'est donnée sur l'échéancier des dettes à moins d'un an, cette information étant considérée comme non significative, les actifs courants étant très supérieurs aux passifs courants.
Les autres passifs liés aux contrats clients ne sont pas significatifs.
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Note 21 – Instruments financiers
Actifs et passifs financiers
La juste valeur des actifs et passifs financiers est proche de la valeur comptable.
Les seuls instruments financiers évalués à la juste valeur sont les placements, qui rentrent dans la catégorie 2 de l'amendement à IFRS 7 (données observables directement à partir des prix communiqués par les établissements financiers). Aucun reclassement n'est intervenu sur le semestre entre les catégories d'actifs et passifs financiers.
Instruments dérivés
Le groupe n'a pas mis en place d'instruments financiers dérivés.
Note 22 – Effectifs
L'effectif moyen est donné dans le tableau ci-dessous :
| 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 | |
|---|---|---|---|
| Cadre | 37 | 35 | 34 |
| Non cadre | 28 | 30 | 32 |
| TOTAL | 65 | 65 | 66 |
| Dont effectif R&D | 42 | 44 | 44 |
| Effectif clôture | 65 | 65 | 67 |
Note 23 – Engagements hors bilan
En garantie de l'emprunt obligataire convertible de 5 M€ souscrit par la société japonaise DIC Corporation, la société a constitué au profit de cette dernière une hypothèque portant sur certains des actifs immobiliers dont elle détient la propriété (il s'agit des bâtiments A, B et C tels que décrits au chapitre 8.6 du Document d'Enregistrement Universal). La valeur nette comptable des bâtiments concernés s'élève à 1.8 M€.
Les avances OSEO et Transalg (Cf note 17.2) prévoient un remboursement de ces avances remboursables supérieur à leur valeur comptable en cas de dépassement de certains seuils de chiffre d'affaires. Comme indiqué en note 17.2, cet engagement n'est pas comptabilisé.
Les contrats de location d'équipements en cours ne sont pas significatifs. Comme indiqué en note 2, l'analyse effectuée selon la norme IFRS 16 n'a pas conduit à retraiter des contrats de location.
Note 24 – Informations sur les parties liées
24.1 – Avantages accordés aux dirigeants membres du conseil d'administration
Avantages accordés hors paiements en actions :
La rémunération brute globale des dirigeants s'élève à 189 K€ au 30 juin 2020 contre 225 K€ au 30 juin 2019. Les charges sociales liées se sont élevées à 75 K€ au 30 juin 2020 contre 82 K€ au 30 juin 2019.
Il n'existe aucun autre avantage accordé aux dirigeants au titre de régimes de retraite complémentaire, ou d'avantages à long terme.
Il n'existe pas d'engagements donnés / reçus entre la société Fermentalg et ses dirigeants.
24.2 – Transactions réalisées avec une société dans laquelle Fermentalg exerce une influence notable ou un contrôle conjoint.
Néant.
24.3 – Autres transactions réalisées par le groupe avec une société ayant un dirigeant en commun
Néant.
Note 25 : Informations sur le tableau des flux de trésorerie
Les autres variations du besoin en fonds de roulement au 30 juin 2020 (-1 309K€) comprennent notamment la variation liée au CIR pour -823 K€. Au 30 juin 2019, la valeur du CIR était de -879 K€.
Note 26 : Informations sur les risques liés aux instruments financiers
L'analyse des risques a été détaillée dans la note 24 de l'annexe sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Aucun élément n'est intervenu sur le 1er semestre 2020, susceptible de modifier de manière significative cette analyse.
Note 27 : Evénements postérieurs à la clôture
Néant
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