Exosens — Major Shareholding Notification 2024

Jun 20, 2024

224C0951 FR001400Q9V2-FS0439

18 juin 2024

Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

EXOSENS

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 17 juin 2024, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75007 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 11 juin 2024, indirectement par l'intermédiaire des sociétés Bpifrance Participation¹ , CDC Croissance² et CDC Tech Premium³ , les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote de la société EXOSENS et détenir indirectement 5 470 013 actions EXOSENS représentant autant de droits de vote, soit 10,77% du capital des droits de vote de cette société⁴ , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
CDC (à titre direct)	0	-
Bpifrance Participations (détention directe)	2 285 260	4,50
Bpifrance Participations (détention par assimilation)	1 464 7405	2,88
Total Bpifrance Participations	3 750 000	7,38
CDC Croissance	220 013	0,43
CDC Tech Premium	1 500 000	2,95
Total CDC	5 470 013	10,77

Ce franchissement de seuils résulte de la souscription à une augmentation de capital de la société EXOSENS⁶ .

À cette occasion, la société Bpifrance Participations a franchi individuellement en hausse les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société EXOSENS.

¹ Contrôlée par Bpifrance SA elle-même contrôlée conjointement à 49,2% par la CDC et à 49,2% par l'EPIC Bpifrance.

² Détenue à 100% par la CDC.

³ SICAV gérée par la société de gestion CDC Croissance, elle-même détenue par la CDC.

⁴ Sur la base d'un capital composé de 50 782 552 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

⁵ Au titre de l'article L. 233-9 4° du code de commerce, la société Bpifrance Participations a précisé avoir conclu un accord lui permettant d'acquérir (jusqu'au 10 juin 2025) 1 464 740 actions EXOSENS représentant autant de droits de vote déjà émis, soit 2,88% du capital de la société EXOSENS ce qui porterait sa participation directe à 7,38% et la participation indirecte de la CDC à 5 470 013 actions EXOSENS représentant autant de droits de vote, soit 10,77% du capital et des droits de vote de cette société.

⁶ Cf. notamment communiqué de la société EXOSENS du 12 juin 2024 et prospectus approuvé par l'AMF sous le n° 24-188 du 31 mai 2024.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions des articles L.233-7 VII du code de commerce et 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la CDC, qui a franchi, indirectement par l'intermédiaire de Bpifrance Participations, CDC Tech Premium et CDC Croissance, les seuils légaux de 5% et 10% du capital et des droits de vote de la société EXOSENS, déclare les intentions de la CDC pour les six mois à venir. Les intentions de la CDC n'engagent pas ses filiales ayant souscrit à l'augmentation de capital dans le cadre de l'introduction en bourse d'EXOSENS :

• le franchissement, par la CDC, des seuils de 5% et de 10% du capital et des droits de vote résulte de la souscription par Bpifrance Participations, CDC Tech Premium et CDC Croissance à l'introduction en bourse avec augmentation de capital et a été financé par les fonds propres de Bpifrance Participations, CDC Tech Premium et CDC Croissance ;
• la CDC n'a conclu aucun accord d'actionnaires avec un tiers, constitutif d'une action de concert ;
• la CDC ne détient aucun titre de la société EXOSENS et n'envisage pas d'acquérir des titres EXOSENS ;
• la CDC n'envisage pas de prendre le contrôle de la société EXOSENS ;
• la CDC n'envisage pas de mettre en œuvre une quelconque stratégie vis-à-vis de EXOSENS, ni aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• la CDC n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et au 4° bis du I de l'article L 233- 9 du code de commerce ;
• la CDC n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société EXOSENS ; et
• la CDC n'envisage pas de demander la nomination de membre(s) au conseil d'administration de la société EXOSENS.

La CDC déclare enfin que, malgré la présomption de l'article L. 233-10 II, 2° et 3° du code de commerce, elle n'agit pas de concert avec Bpifrance Participations. »

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