Eutelsat Communications — Major Shareholding Notification 2021

Oct 29, 2021

221C2901 FR0010221234-FS0854

28 octobre 2021

Déclaration de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

EUTELSAT COMMUNICATIONS

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 27 octobre 2021, la société de droit suisse UBS Group AG (Bahnhofstrasse 45, CH-8001 Zurich, Suisse) a déclaré avoir franchi en hausse, le 21 octobre 2021, directement et indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société EUTELSAT COMMUNICATIONS et détenir, directement et indirectement, 11 652 713 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS représentant autant de droits de vote, soit 5,05% du capital et des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
UBS AG	11 094 009	4,81
UBS Switzerland AG	558 704	0,24
Total UBS Group AG	11 652 713	5,05

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions EUTELSAT COMMUNICATIONS hors marché et d'une augmentation du nombre d'actions EUTELSAT COMMUNICATIONS détenues par assimilation, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, le déclarant a précisé détenir 1 850 891 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) réparties comme suit :

• 1 010 727 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS au titre d'un contrat de « right of use » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ;
• 16 140 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS faisant l'objet d'une faculté de rappel à tout moment par suite de la conclusion d'un prêt de titres portant sur lesdites actions EUTELSAT COMMUNICATIONS ; et
• 824 024 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS faisant l'objet d'une faculté de rappel à tout moment par suite de leur transfert à titre de collateral.

¹ Sur la base d'un capital composé de 230 544 995 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, le déclarant a précisé détenir, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 528 850 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS (prises en compte au premier alinéa) répartie comme suit :

• 500 000 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS résultant de la détention de contrats « swap on baskets » à dénouement en espèces, exerçables jusqu'entre le 12 mai 2022 et le 23 mai 2022² ; et
• 28 850 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS résultant de la détention de contrats « equity options » à dénouement en espèces, exerçables 16 novembre 2021³ .
• 1. Par le même courrier, la société de droit suisse UBS Group AG (Bahnhofstrasse 45, CH-8001 Zurich, Suisse) a déclaré avoir franchi en baisse, le 25 octobre 2021, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société EUTELSAT COMMUNICATIONS.

Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions EUTELSAT COMMUNICATIONS hors marché et d'une diminution du nombre d'actions EUTELSAT COMMUNICATIONS détenues par assimilation, au résultat de laquelle l'exemption de trading s'applique pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général), le déclarant ne détient plus aucune action EUTELSAT COMMUNICATIONS au sens de l'article précité.

² Sur la base d'un delta de 1.

³ Sur la base d'un delta de 0,2182 (position maximale de 132 200 actions).