Eutelsat Communications — Major Shareholding Notification 2021

Nov 24, 2021

221C3232 FR0010221234-FS0938

23 novembre 2021

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

EUTELSAT COMMUNICATIONS

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 23 novembre 2021, la société de droit suisse UBS Group AG (Bahnhofstrasse 45, CH-8001 Zurich, Suisse) a déclaré avoir franchi en hausse, le 17 novembre 2021, directement et indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société EUTELSAT COMMUNICATIONS et détenir, directement et indirectement, 11 568 724 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS représentant autant de droits de vote, soit 5,02% du capital et des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
UBS AG	11 559 524	5,01
UBS Switzerland AG	9 200	ns
Total UBS Group AG	11 568 724	5,02

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions EUTELSAT COMMUNICATIONS hors marché et d'une augmentation du nombre d'actions EUTELSAT COMMUNICATIONS détenues par assimilation, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

À cette occasion, la société UBS AG a déclaré avoir franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, le déclarant a précisé détenir 689 937 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) au titre d'un contrat de « right of use » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat.

En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, le déclarant a précisé détenir, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 7 693 267 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS (prises en compte au premier alinéa) répartie comme suit :

• 1 700 000 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS résultant de la détention de contrats « equity swap » à dénouement en espèces, exerçables jusqu'entre le 22 novembre 2021 et le 23 novembre 2021² ; et
• 500 000 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS résultant de la détention de contrats « swap on baskets » à dénouement en espèces, exerçables jusqu'entre le 12 mai 2022 et le 23 mai 2022² ; et
• 5 493 267 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS résultant de la détention de contrats « equity futures » à dénouement en espèces, exerçables jusqu'entre le 17 décembre 2021 et le 14 avril 2022³ .

¹ Sur la base d'un capital composé de 230 544 995 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² Sur la base d'un delta de 1.

³ Sur la base d'un delta de 0,9988 (position maximale de 5 500 000 actions).